--- Page 1 --- LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi ler. Janvier" 1942 PORT-AU-PRINCE 97ème. Année Xo. 1 moment donné, à nos fils, à nos fem- (ent trente huit ans. depuisque, dans lejt un mes, à nous tous pour mêler notre sang SOMMAIRE des peuples. la voix d'ilaiti a acdéfendent la cause Message de S. Exc. le Président de la République à concert le droit de sc laire entendre, a acquis à celui de ceux la Liberté qui et rIndépendance la Nation Haitienne. rendant plus efficace T'exécution du De- quis le droit de revendiquer. a acquis lc droit commune: A ce moment là, il ne sera Décret-loi cret-loi du 1S Décembre 1941 mettant sous séquesue libre et indépen- dles Peuples. et le sang des entre tous les biens meubles ou immeubles ennemis ct ampartenant ordomnant de protester, parce fait aucune distinction classe à lades ressortissants Maisons de Pays de Conmerce, Sociétés. dante. fants du Peuple, à quelque E liquidation Associations des ememies. de liberté ct cette indépendance quelle ils appartientent, sera confondu Decret-loi Firmes. annulant les licences en vue Timporta- Celle que tous le même sacrifice. tion ct de la vente d'armes à fen. des Départe- n'ont pu étreconquises que parce dans secrèDéeret-loi déterminant les attribotions ceux de la Défense Na- les bras, ceux des esclaves comme ceux Nc sont-ce pas là, Haitiens, vos ments ministértels et créant Nationale. avaient brandi le fer et résolutions? Ce sont tionale accordant ct de TEconomic gràce au sieur Jacques, Malval. des affranchis, de touts avait été versé tes et patriotiques dicté mon devoir, en con- -Arrêté Arrêté prescrivant le chômage le vendredi 2 Janvier parce que le sang de bataille, avec une égale elles qui avec m'ont nos obligations de solidarité 1942. d'Etat du Commerce: Extraits du re- sur les champs une même détermination de formité Seeretairerie des marques de fabrique ct de commerce. bravoure et coloniale continentale. gistre Avis. vainere. pour sortir de Tornière nous nous sommes -Avis. Administration Générale des Contributions: mourir. La cause à laquelle la cauout associé est aussi, ne l'oublions pas, est la fille Mais. depuis cent trente huit ans, que se de la Race Noire dont Haiti Avant que de fautes accumulées. que d'erreurs, devoirs d'en- que ainée dans cet Hémisphère. Nation, nous d'éguisme. que d'oubli des d'appartenir à une apparte- le D'HAITI tr'aide envers ceux dont les ancêtres nons à une race et vous n'ignorez pas REPUBLIQUE FRATERNITE étaient à côté des nôtres pour la conquête sort qui lui est réservé, si les forces nazies LIBERTE EGALITE de cette Liberté et de cette Indépendance ou fascistes devaient être à victorieuses. refaire, s'il nous glorifions anjourd'hui et dont Nous n'hésiterons donc pas ELIE LESCOT que de nos ancêtres PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE n1ous sommes si fiers. et vous n'ignorez pas REPUBLIQUE FRATERNITE étaient à côté des nôtres pour la conquête sort qui lui est réservé, si les forces nazies LIBERTE EGALITE de cette Liberté et de cette Indépendance ou fascistes devaient être à victorieuses. refaire, s'il nous glorifions anjourd'hui et dont Nous n'hésiterons donc pas ELIE LESCOT que de nos ancêtres PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE n1ous sommes si fiers. le faut, le geste héroique de leurs acÇomme je comprends la protestation qui mettaient <Liberté ou au la frontispice Mort>. Notre race se MESSAGE muette de tous ceux que notre égoisme a tes: trouve en jeu, car elle de la Ré- laissés dans les ténèbres de l'ignorance, particulièrement à la haine et de S. Exc. le Président fond des campagnes ct att haut des est vouée, depuis longtemps, forbans du dé publique à la Nation Haîtienne. au de l'ordre impératif des à la violence des possédés de Destrucmornes, en dépit mon de la Domination et la Fondateurs de notre Nationalité. tion. Et, dans la conception de leur Chef, HAITIENS, ler. Janvier 1942, je veux IHomme Noir n'a qu'un seul de ces deux Ily a cent trente huit ans, témoin aujourd'hui, de leur Autjourd'hui, déclarer l'abolition de partis à prendre: l'Esclavage ou PExterdepuis que sur cette terre, ancêtres solennellement ct d'asservisse- mination. On doit donc comprendre pourcourage et de leur bravoure, nos cendre des l'ceuvre d'obseurantisme nous avons si habilement menée cette communauté de trois millions bâtirent avec leur sang et la citadelle ment que d'un verbiage de pro- quoi de noirs nous formons dans la Mer villes brûlées une nation, fère sous lc camouflage factices. Cet Caraibes que donne solidairement la main Liberté et de notre Indépen- messes ct de compensations des hommes de cette de notre état de choses a trop duré et j'entends que aux millions d'autres la terre, les uns dance. que ceux réparation soit donnée aux exploités. même race, qui peuplent inCent trente huit ans, depuis P'enten- lés autres enveloppés dans la même les descendants se réu- Lheure de la réparation sonne, et abreuvés de l'amerdont nous sommes la Place d'Armes des Gonaives Elle sonne en même temps que juste réprobation, nirent sur devant PUnivers étonné dez-vous? sonne le glas des libertés du Monde. : lume du même outrage. défendons et proclamérent demi million d'hommes Frères du même sang, nous qu'à peine un les troupes napolé- Dans les. conjonctures internationales le même idéal et nous protesnoirs avaient vainen jus- actuelles-et en raison des aspirations légi- ensemble le même affront. Notre mot oniennes, puissantes et invincibles entendaient. times de Pensemble des citoyens de cette tons contre est done de périr ensemble ou de qu'alors, et que ces noirs terrede gloire ct de souffrance, je me sttis d'ordre ensemble. 'à peine un les troupes napolé- Dans les. conjonctures internationales le même idéal et nous protesnoirs avaient vainen jus- actuelles-et en raison des aspirations légi- ensemble le même affront. Notre mot oniennes, puissantes et invincibles entendaient. times de Pensemble des citoyens de cette tons contre est done de périr ensemble ou de qu'alors, et que ces noirs terrede gloire ct de souffrance, je me sttis d'ordre ensemble. Notre devoir sadésormais, vivre libres et indépendants. associé à la Croisade de la Démoeratic nous sauver est de 11ous raidir Cent trente huit ans, depuis que, sur contre les forces totalitaires qui nous cré a nous, Haitiens, des stupides préjugés, avec carte du Monde, PAieul écrivit, avee nous les Ilaitiens. dans ce contre l'assaut vient de T'héroisme la et le sang de scs frères d'arnies, menacent, de cher, notre dignité f tout lorgueil qui nonts de nous lever contre ces son sang nation libre et indépen- nous avons plus sans doute, appel, à de nos origines et le non d'Haiti, maine, TI scra fait, dante. --- Page 2 --- LE MONITEUR jugements nent en nous sommaires touchant qui nous condam- No. 84 plus profondes. dans nos fibres les aLe Samuestreliguidateur Il ne se réalisera DECRET-LOI pourra, par sdmmation, général du nazisme pas, le rève cynique ELIE LESCOT informations utiles de toute requérir toutes que <les larmes insolent et cruel qui souhaite VRESIDENT DE LA REPUBLIQUE antérieurement à la personne qui, de la guerre servent à Vu les sent Décret-Loi, promulgation du prépréparer les moissons du monde articles 30 ct 35 de la Constituadministrait ou avait la Si P'idéologie nazie futur>. tion; direction des opérations de omphaient à et ses prophéties tri- Vu le autres de la personne dont la commerce ou la travers le monde, ce serait Décret-Loi du 18 Décembre des affaires est liquidation pour honte de T'espèce humaine mettant soUS séquestre tous les 1941, poursuivie. entière. De pareils desseins tout meubles ou immeubles à biens aLe requis devra ne sauraient rentrer dans les diaboliques ressortissants de Pays ennemis. appartenant des ments demandés fournir les renseigneCréateur. C'est pourquoi plans du nant la liquidation des et ordon- gnéc dans la par déclaration consiavec confiance, nous croyons, merce, Maisons de Comsommation qui lui aura été en la victoire des Alliés. nemies; Sociétés. Firmes, Associations en- signifiée, ou par acte d'huissier notifié au Etats-Unis Nous avons foi dans lc triomphe des Vu les titres 1, Senueatrelinuilatenr Agents, dans les général ou à ses de T'Amérique du Nord, du 6 du Cude 2.3 ct 4 de la Loi No. tard de ia huit jours francs au plus peuple générenx et humain par excellenee! Procédure Civile; amende requisition, sous peine d'une si "lachement, si criminelleinent efficace Consilérant qu'en vuc de rendre plus de CINQ CENTS GOURDES par les hordes nippones, attaquél l'eséeution du Déeret-Loi du 18 mois (500.00) et d'un de Un tuce expertes cll asâ Décembre emprisonnement et en trahison. renx et humain par excellenee! Procédure Civile; amende requisition, sous peine d'une si "lachement, si criminelleinent efficace Consilérant qu'en vuc de rendre plus de CINQ CENTS GOURDES par les hordes nippones, attaquél l'eséeution du Déeret-Loi du 18 mois (500.00) et d'un de Un tuce expertes cll asâ Décembre emprisonnement et en trahison. Lc sang des inno- certaines 1011.ily a licu d'y introduire Six mois. centes victimes de Pearl Harbour crie bles: dispositions jugces indispensa- Article 4-L'article 12 du vengeance. Sur le rapport des du 18 Décembre 1941 est ainsi Décret-Loi modifié: Nous avons foi dans le triomphe desi de Finances. du Secrétaires d'Etat Article armes britanniques qui, plus d'une tice: Conmerce et de la Jus12.-Après avoir pourvu aux dans l'histoire du monde, ont fait mordre fois De l'avis du dépenses T'actif prévues par l'article précédent, la poussière aux dictatures, à d'Eat; Conseil des Secrétaires restant sera appliqué à voulurent dominer lc monde ceux quil Et ment du passif dans l'ordre suivant: l'acquittePeuple Britannique, noble par la force. manent avec Tapprobation du Comité Per- lo.-toutes vous protège! et fier, Dieu; de L'Assemblée Nationale: pôts dus à l'Etat taxes, et redevances, tous imdate de la aux Communes à la Nous avons foi dans les armes soviéDécrète: dateur nomination du Séquestre-liquitiques que Dieu anime pour écraser les Article ler.-Les alinéas suivants sont les Douze général mois ou échus et exigibles dans barbares, lâches et ajoutés à T'article 5 du précédant cette date. ces triomphes conjugués sanguinaires. Tous Décembre 1941: Décret-Loi du 18 20. - -tous salaires Ou omphe, à nous Noirs du scront Monde, notre triEmployés olt gages des appointements des Sera le triomphe de la Justice, du Droit car CC celui <Néanmoins, des lorsque l'intérêt public ou services rendus pendant les serviteurs mois pour de l'Amour. et le rendront créanciers haîtiens ou neutres cèdent la nomination du qui prénécessaire, les dateur général, Sequestre-liquime Je sens fort, Haîtiens, certaines Maisons de opérations de peut déduction faite de ce qui lant ce matin. Et en vous par- mes, Associations Conimerce, Firêtre dû par les dits Employés ou dans votre cette force, je la puise d'ennemis ennemies ou alliées viteurs. sersoldats de loyauté. J'ai confiance en vous, l'autorisation pourront être continuées avec 30. --les sommes dues notre petite armée. qui m'édes Départements des Fi- l'allié d'ennemi par l'ennemi ou coutez, comme j'ai une absolue confiance nances, du Commerce ct de la de nationalité 'intéressé à des individus en chacun des Officiers qui vous SOUS le contrôle du Justice, haîtienne ou neutre. dent. J'ai confiance comman- général. Sequestre-linuidateur 40.-le solde sera à en vous, Peuple HaiNationale déposé la Banque tien, et je suis solidaire de vous, <De de la République d'Haiti au de la rue, comme je suis solidaire homme de même, pourront être autorisés la compte du Saquestreliguidateur tes les élites de notre Nation. tou- continuation de F'exploitation des entre- 50. - --sur les instructions formelles général. comman- général. Sequestre-linuidateur 40.-le solde sera à en vous, Peuple HaiNationale déposé la Banque tien, et je suis solidaire de vous, <De de la République d'Haiti au de la rue, comme je suis solidaire homme de même, pourront être autorisés la compte du Saquestreliguidateur tes les élites de notre Nation. tou- continuation de F'exploitation des entre- 50. - --sur les instructions formelles général. prises agricoles, le Secrétaire d'Etat des du Par délégation des Grands Usines ou autres fonctionnement des merce, une somme Finances et du Comles Fondateurs de la Nation Haitienne, Ancêtres, triels, avec le concours Etablisements du indus- tenue mensuellement déterminée pourra être j'ordonne l'alignement des coeurs et le nique existant, sous le contrôle personnel du tech- l'ennemi ou de l'allié â la disposition de faisceau des énergies, afin d'affirmer smestre-liquidateur général. Sé- cette valeur, d'ennemi titulaire de des actes et des sacrifices notre par Article de sa famille, pour son entretien et celui ble foi dans les sublimes destinées inébranla- de 6 2-Le troisième alinéa de non pourvu que les créanciers tre peuple ct la puissante vitalité de 110- ticle 1941 du Décret-Loi du 18 Décembre l'ar- judice. ennemis S'il est n'en éprotvent aucun prérace. notre cst remplacé par le suivant: mise i la interné, cette valeur sera CLc disposition de sa famille, A nous donc les noirs du monde, noirs cédant Segucstrelinuidlateur en qualité général, pro- Article 5--L'article 13 d'Afrique, noirs des Amériques, noirs des tien, ne doit d'Agent de l'Etat Hai- du 18 Décembre du Déeret-Loi sous Antilles, quelque latitude oùt compte de sa gestion 19.41 est ainsi modifié: soycz, sous queigues cieux oùt vous vous vous ce Départements et de la des Finances, du Commer- qu'aux Article 13,-Toute trouvicz debout. Formez bloc, élayez les Justicc. Aucune action en res- excuse légitime, refusera personne de qui, sans Grandes Dénocraties la ponsabilité ne pourra être intentée remettre au vos Libertés pour défense de luion contre ses Agents, soit contre Nsestrelinutdiatenr Agents les clefs, général ou à ses de votre droit menmeées, de pour la défense soit indirectement, excepté directement, livres de coffres-forts, mobiliers, le soleil de Dieu, vivre en homme, sous Article 3-e par l'Elat. autres choses compte, de carnets de chèques ou ilinéa de l'article premier 8 du et le deuxième soit a en sa quelque nature que ce ler. Janvier 1942. T. LESCOT Décembre 1941 sont Déeret-Loi du 18 vent qu'elle concerner le possession ct qui peusuivants: remplacés par les sonne ennemie ou alliée commerce d'unc per- 'punie d'une amende de d'ennemis, sera CINQ CENTS --- Page 3 --- LE MONITEUR GOURDES ment d'un mois (500.00) à six mois. 8 du et le deuxième soit a en sa quelque nature que ce ler. Janvier 1942. T. LESCOT Décembre 1941 sont Déeret-Loi du 18 vent qu'elle concerner le possession ct qui peusuivants: remplacés par les sonne ennemie ou alliée commerce d'unc per- 'punie d'une amende de d'ennemis, sera CINQ CENTS --- Page 3 --- LE MONITEUR GOURDES ment d'un mois (500.00) à six mois. et d'un Le emprisonne- refus lendommagées, l'avarie ou le constaté par procès-verbal de Juge sera de ra constaté autant que possible dommage se- port en triplicata indiquant le Paix. cès-verbal du Juge de Paix et avis par pro- l'actif et du passif des ennemis détail de <Sera punie des peines donné aux en sera d'ennemis. ou alliés néa précédent, toute prévues à l'ali- du Commerce Départements et de la Justice. des Finances, Dans les Six mois façon quelconque, personne qui, d'une du dépôt des susdits liquidateur paralyse le Séquestre- Article 10.-Le documents et rapport, le général ou ses Agents dans la général out ses Semestrelinuidateur Finances, après Département des prise de possession de locaux livres de commerce Agents feront arrêter les tions et comptes de vérification des opérales personnes dont la occupés du par à leur entrée et constater leur état derniers sont la liquidation et si ces merce et des Affaires liquidation est Com- écriture de toutes en fonction et tiendront mes aux pièces, trouvés aux faits réguliers, conforL'obstacle à la prise de possession poursuivie. tives à la leurs opérations rela- tances en référera et aux circonsconstatée par sera liquidation. taires au Conseil des SecréPaix.> procès-verbal de Juge de Article 11.-J1 d'Etat qui l'autorisera à donner désera fait appel dans les charge au Article 6-11 Journaux aux eréanciers de Sauf Segncsire-liguidateur général. Décret-Loi est ajouté à l'article 15 du eréances dans ies Six produire leurs motivé notification d'un refus de du 18 Décembre 1941 l'alinéa gation du présent mois de la promuldans les Huit mois qui suivront décharge le suivant: ances Décret-Loi, Ces dépôt des susdits Livres, une fois crépapiers, comptes, &Les instances de cette nature sera par la même produites ou connues, il documents dateur et rapport, le jugées seront voic, Sequestreliquitoutes affaires Theure et le lieu de inciqué la date, général aura acquis mise. ni tour de rôle.> cessantes, sans re- lear addmission. leur vérification et de plein droit. décharge de Article 7-Dès la Article 12.-j.e Article 17-Le présent sent Décret-Loi les scellés promulgation du pré- général fera Sontrureliguilatetr abroge toutes Lois ou Décret-Loi à la diligence du Ministère seront apposés Finances, du savoir aux Départements des Lois. tous Décrets-Lois ou dispositions de Magasins, dépôts de Public sur tous totites les Commerce et de la Jastice, Décrets-Lois qui lui sont dispositions de meubles, de biens mobiliers marchandises. .e Article 17-Le présent sent Décret-Loi les scellés promulgation du pré- général fera Sontrureliguilatetr abroge toutes Lois ou Décret-Loi à la diligence du Ministère seront apposés Finances, du savoir aux Départements des Lois. tous Décrets-Lois ou dispositions de Magasins, dépôts de Public sur tous totites les Commerce et de la Jastice, Décrets-Lois qui lui sont dispositions de meubles, de biens mobiliers marchandises. de atront jaites. avances qte Jui 0u SCs Agents sera exécuté à la diligence des contraires et nature que ce soit et de uelque liquidation. en vue des opérations de la d'Etat des Finances, du Commerce Secrétaires sonnes, maisons de appartenant aux per- catif de en journissant un état expli- la Justice. et de commerce, firmes, as-I Temploi des dites sociations ou organisations ennemies. avances. Donné au Palais 11 sera procédé à la levée des Article 13-Le Secrétaire d'Etat des Prince, le 29 National, à Port-auHuit jours francs après leur scellés Finances et du Commerce, après avis don- de Décembre 1941, An 138ème. la requête du apposition, alné au Département dc la l'Indépendance. ral ou de ses Agents. Sonuestrelinutilateur géné- déléguer tel de ses employés Justice, pourra ELIE LESCOT Aussitôt achevé seigner sur la marche et les pour se ren- Par le Président: formalités de la levéc Taccomplissement des scellés, des la liquidation: : le opérations de Le Secrétaire d'Etat des Finances ct du procédé, conformément il sera général ou ses Agents Sequcatc-liguitinteur Jui ABEL Commerce: de T'article 831 du Code de aux Procédure dispositions renseignements utiles demandés. fourniront tous Le Secrétaire d'Etat LACROIX de la vile, à l'iriventaire des susdits stocks Ci- de Article 14.-Les avis de VELY THEBAUD Justice: marchandises, biliers. de meubles ou de biens mno- marchandises ou denrées seront ventes des Par dans les Journaux. Les publiés autorisation du Comité Les formalités d'apposition. de ront dans les ventes s'effectue de l'Assemblée Nationale, Permanent des scellés, d'inventaire, déjà levée geuses, réserve conditions les plus avanta- Décembre 1941, An donnée le 29 à l'égard des personnes, accomplies faite des dispositions du dance: 138ème de lIndépenmence, firmes. associations. maisons de com- paragraphe Loi du 18 a) de l'article 15 du DécretI.c Président du organisations précédemment sociétés ou Décembre 1941. T'Assemblée Comité Permanent de la liste noire inscrites sur Article Nationale: NEMOURS les dressées américaine ou sur toutes cel- devoir 15.-Toute personne qui croira blique, par le Président de la Répu- ciale des "porter devant la Section Commer- AU NOM DE LA seront valables. Si ces Civils REPUBLIQUE ont été seulement entamées formalités testations Tribunaux prévues à l'article une des co1- Le Président de la susdits à l'égard des cret-Loi du 18 15 du Dé- que lc Décret-Loi République ordonne intéressés, elles seront Décembre 1941, Sceau de ci-dessus soit revêtu et achevées à la diligence du poursuivies donner avis att devra en et exécuté, la République, imprimé, publié du quidateur général. Tribunaux prévues à l'article une des co1- Le Président de la susdits à l'égard des cret-Loi du 18 15 du Dé- que lc Décret-Loi République ordonne intéressés, elles seront Décembre 1941, Sceau de ci-dessus soit revêtu et achevées à la diligence du poursuivies donner avis att devra en et exécuté, la République, imprimé, publié du quidateur général. Séquestre-li- néral ou à ses Agents Sequcatre-ligutdateur att moins Huit géEn ce qui concerne les biens autres francs par avance. jours Donné au Palais CCUX qui auront pu être mis que Prince, le 29 National, à Port-aule sous scellés, Article 16. --Larticle 18 du de Décembre 1941, An 138ème, Senuestrelinuidateur du 18 Décret-Loi lIndépendance. en ceuvre toutes les général mettra Décembre 1941 est ainsi modifié: relatives â la preuve de dispositions la propriété, légales Article le, Par le ELIE LESCOT en prendre pour les 18.-elorsque Commerce ou Président: possession ou les revendiquer. affaires d'une personne auront li- Le Seerétaire d'Etat Article quidés en vertu du présent Décret-Loi été ABEL des Finanees et du Commeree: portants i 8.-Lorsqu'il dresser, s'agira d'actes im- qu'il aura été disposé de l'actif, ou Le LACROIX cution des CI) vue de la pleine exé- ment aux preseriptions légales conformé- Secrétaire d'Etat de Pintérieur et de la 18 Décembre dispositions 1941, du Décret-Loi du la liquidation du commerce ou des régissant VELY THEBAUD Justice: teur général, le Ségmnestre-liquita- des ennemis ou alliés affaires Le Seerétaire d'Etat des autant que possible, cm- disposé des livres, d'ennemis, il sera et des Relations Extérieures ploiera le Ministère de Notaire euments papiers, comptes ct doCultes: gardera minute, qui en crétaires suivant d'Etat les instructions des Se- L.e Secrétaire FOMBRUN des du d'Etat de Article 9.-Dans les cas oir les merge et de la Justice. Finanees, Le Comde l'Agriculture et TInstruction du Travail: Publique, chandises à vendre seraient détériorées nar- dateur général joindra Séquestre-ligi- aux dits MAURICE DARTIGUE ou ments, comptes, papiers et livres u doeu- rap-] Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: FRANÇOIS GEORGES --- Page 4 --- LE MONITEUR collaborateurs des SecréPublic, toutes affaires Publique a pour d'Erecte du Ministère tour de rôle. taires d'Etat et des Sous-Secsétaires les atNo. 85 cessantes. sans remise ni tat de son choix dont le nombre et DECRET-LOI Le jugement devra être rendu, aul plus l'af- tributions sont déterminés par la Loi; ELIE LESCOT tard; dans la huitaine de l'audition de et qu'il y a lieu de fixer les modalités d'apPRESIDENT DE LA REFUBLIQUE faire. 11 sera exécutoire par provision ou plication de ce texte; 35 et 47 de la Cons- sur minute. . 85 cessantes. sans remise ni tat de son choix dont le nombre et DECRET-LOI Le jugement devra être rendu, aul plus l'af- tributions sont déterminés par la Loi; ELIE LESCOT tard; dans la huitaine de l'audition de et qu'il y a lieu de fixer les modalités d'apPRESIDENT DE LA REFUBLIQUE faire. 11 sera exécutoire par provision ou plication de ce texte; 35 et 47 de la Cons- sur minute. nonobstant opposition, Sur le rapport dui Secrétaire d'Etat de Vu les articles 30, pourvoi en cassation. FIntérieur; titution; De aucune opposition. aucun reSecrétaires Vu les Décrets dès 8, 12 et 24 Décemplus, aucune action en Jus- De l'avis du Conseil des bre 1941, portant déclaration de guerre a jcours en Cassation. ou eil référé, exercé pari d'Etat; FEmpire Nippon, au Reich Allemand, att tice att prineipal nc sera recevable, sans Et avec Tapprobation du Comité PerRoyaume d'italie, à la Hongrie, à la Rou- le contrevenant, il ait consigné att Greffe Imanent de l'Assembléc Nationale; manie et à la Bulgarie; qu'au du Tribunal préalable, saisi le montant des condamConsidérant que, dans les conjonctures prononeées contre lui. DECRETE: actuelles, les Pouvoirs publics ont pour nationspécuniaires présent Décret-Loi abroSecrétaires d'Etat et d'assurer, par des me- Article 5e de lois, tous Article ler.-Les des foncdevoir impérieux la sécurité intérieure ge toutes lois ou dispositions de Décrets- les Sous-Secrétaires d'Etat sont le sures approprices, Déerets-Lois ou dipositions exéct- tionnaires chargés d'assister Président de PEtat; d'Etat de Lois qui lui sont contraires ct sera de de la République dans lexercice du PouSur le rapport du Secrétaire téi la diligenee des Secrétaires d'Etat ce voir Exécutif. FIntérieur; |TIntérienr et de la justice, chacun en y a onze Départements De l'avis du Conseil des Secrétaires qui le coneerne. ministériels Article 2.-I1 placés SOus la direction de d'Etat; Per- Donné au Palais Xational, i Port-aud'Etat assistés de Sousdu Comité 1911.An 138èmc. cing Secrétaires du SousEt avec Fapprobation Nationale; Prince. le 29 Décembre Secrétaires d'Etat. Al'exception est manent de l'Assemnblée deTindependance ELIE LESCOT Secrétaire d'Etat à la Présidence qui placé sous le contrôle direct du Président DECRETE: Par le Président: 1o.) le Département de annu- Le Sverétzire d'Eur rie Tintérieur et de la Justice: de la République; le de la Déet demeurent VELY TUEBACD FIntérieur; 20.) Département Article ler.-Sont accordées par la GarNationale; 30.) le Département de lées toutes licences et de la Par autorisation du Comité Permanent fense Nationale; 40.) le Départede d'Haiti en vue de T'importation fusils de chasse, de T'Assemblée Nationale, donnéc le 29 l'Economie la Justice: 50.) le Département vente lo.) d'armes à feu: matériel de Décembre 1941,An 138èmc. .) Département Article ler.-Sont accordées par la GarNationale; 30.) le Département de lées toutes licences et de la Par autorisation du Comité Permanent fense Nationale; 40.) le Départede d'Haiti en vue de T'importation fusils de chasse, de T'Assemblée Nationale, donnéc le 29 l'Economie la Justice: 50.) le Département vente lo.) d'armes à feu: matériel de Décembre 1941,An 138èmc. de P'Indépen- ment de du pistolets, 20.) de des Finances; 60.) le Département revolvers, dites armes: balles, cartou- dance. du Comité Permanent de Commerce: 70.) le Département des Tracharge des toute nature. Le Président Nationalc: NEMOURS Publics: 80.) le Département de ches, projectiles de T.Assembléc vaux lInstruction Publique: 90.) le DéparteArticle 2-Dans les quarante-huit Décret- heu- AU NOM DE LA REPUBLIQUE ment del'Agriculture, et du Travail:100.) res de la promulgation résident du présent à Port-aude la République ordonne le Département des Relations Cultes. ExtérieuLoi, pour ceux qui francs pour Le Président ci-dessus soit revêtu du res: 1lo.) lc Département des Prince, et dans les huit jours localités du que le Décret-Loi imprimé, publié et 3.-Les attributions de chaque habitent les autres sceau de la République, Article ceux qui sont ainsi définies: Pays, les individus qui, précédemment, impor- exécuté. à Port-au- Département a) conavaient bénéficié de licences pour maté- Donné att Palais National, 1) Département de TIntérieur: tation et vente d'armes à feu et de Prince, le 29 Décembre 1941, An 138ème. trôle des Communes ct des délégations; des dites armes, doivent redu Service National d'Hygitriel de charge avec un état de lIndépendance. ELIE LESCOT b) contrôle c) contrôle mettre à la Garde d'Haiti, et touPrésident: ne et d'Assistance Publique; d) Information détaillé s'y rapportant, tous engins spé- Par le et de la Justice: de lImprimerie de l'Etat; et de la nature ci-dessus Le Secrétaire d'tat dc l'Intérieur Police Générale: e) Emigration pastes munitions stock. VELY THEBAUD et de sécifiée, qu'ils détiennent en seront cond'Etat des Finances et du Commerce: seports: f) Immigration, f) permis Exécution des Ces engins et ces munitions de la Garde Le Secrétaire ABEL LACROIX jour; relatives domaine public; la sûreté intérieure de fiés au Service d'Intendance Le Secrétaire d'Etat des Relations Extéricures Lois à, d'Haîti pour être vendus. ct des Gultes: T'Etat. de la Défense NatioArticle 3.-Les intéressés seront remFOMBRUN 2) Département mesures du de revient des articles vid'Etat de TInstruction, Publique, nale) a) Exécution de toutes boursés prix tel que ce L.c Sccrêtaire de TAgriculture ct du Travail: par lc Chef Suprême des Forces arsés par le présent Décret-Loi, et autres doMAURICE DARTIGUE prises mées en vutc de la sécurité intérieure et prix sera établi par factures été joints, i l'état ci- Lc Secrétaire d'Etat des Travaux Publies: extérienre de TEtat; b) Garde d'Haiti: cuments qui auront FRANÇOIS GEORGES forces terrestres, maritimes et aériennes. ct du Travail: par lc Chef Suprême des Forces arsés par le présent Décret-Loi, et autres doMAURICE DARTIGUE prises mées en vutc de la sécurité intérieure et prix sera établi par factures été joints, i l'état ci- Lc Secrétaire d'Etat des Travaux Publies: extérienre de TEtat; b) Garde d'Haiti: cuments qui auront FRANÇOIS GEORGES forces terrestres, maritimes et aériennes. dessus reqquis. d'éléments d'apde la Justice: a) ConEn cas d'insuffisance le rembour3) Département et des Parquets, en du prix de revient, trôle des Tribunaux lois et une préciation sement prévu à l'alinéa précédent sera ar- No. 86 vue d'assurer l'exécution des lc Secrétaire d'Etat du ComDECRET-LOI bonne distribution de la Justice. bitré par ELIELESCOT de PEconomie Natiomerce. 4) Département les incontravention aux PRESIDENT DR LA'REPUILIQUE nale: a) Centralisation de toutes être Article 4.-Toute d'une 40 de la Consutiles qui peuvent dégaarticles I ct 2 ci-dessus, sera punie d'un cm- Vu les articles 30, 35 et formations statistiques agricoles, commeramende de cinq cents gourdes et titution; gées des ct financières, des prisunnement d'mn mois i six mois. Considérant que l'article 40 de la Cons- ciales, de industrielles commerce, des tarifs douaniers, Ces peines seront prononeées par di-ltitution lel dispose que le Président de la Re- traités Tribunal Correctionnel, sur citation --- Page 5 --- LE MONITEUR des régimes toutes directives monétaires à en vue d'en tirer! Iconstructions nationale en coordination appliquer à l'économie de la publics i) sur tout le territoire tous traités ou tements des avec les Dépar- tion des République; wharfs entretien et répara- de la Accords; d) préparation Finances, du Commerce, de quais, etc.; j) étude et tien participation du et l'Agriculture des Travaux Publics. préparation des cartes à tous Congrès et Gouvernement et Hai5) Département des Kéologiques, topographiques, se à exécution des Conférences, miboration du Budget Finances: a) Ela- trales. hydrographiques et cadas- out voeux émis dans résolutions ces et décisions voies et moyens propres général, à étude des 8) de nationales; Réunions Intercontrôle de son exécution, blique: Département a) PInstruction Pu- pouvoirs et c) préparation des pleins mentaires, l'emploi des crédits supplé- glements et exécution des lois, arrêtés, rè- Président de ratifications à accorder par le res; b) budgétaires et extraordinai- publique, à la mesures relatifs à l'éducation de la République, des Lettres nécessaires établissement de toutes mesures de surveillance ct au contrôle des notification de créance et de rappel faire face pour permettre au Pays de Tenseignement privé; b) exécution, des Agents Diplomatiques, des aux engagements financiers d'accord tions avec le Département des Rela- Consuls ct Agents Consulaires. ratifications à accorder par le res; b) budgétaires et extraordinai- publique, à la mesures relatifs à l'éducation de la République, des Lettres nécessaires établissement de toutes mesures de surveillance ct au contrôle des notification de créance et de rappel faire face pour permettre au Pays de Tenseignement privé; b) exécution, des Agents Diplomatiques, des aux engagements financiers d'accord tions avec le Département des Rela- Consuls ct Agents Consulaires. Exequatur des qu'ilap térieur; pu contracter à Fintérieur oui l'ex- nationales Extérieures, des conventions inter- passeports diplomatiques f) c) aménagement des impôts sur les échanges questions d'étiquette et de étrangers; taxes fiscales; fixation des droits de et envoi et surveillance des culturels; c) enregistrement et préséance; g). ne et taxes doua- tranger; d) boursiers à l'é- Conventions, expédition des Traités, percussions douanières; d) étude des ré- javecles établissement de relations Admission des Déclarations, Accords; h) qu'aurait à financières de tous contrats ges de Institutions étrangéres, ies échan- ti;i) Consuls étrangers en Haiconclure le professeurs, d'étudiants. rédaction de la liste des Haitien. Gouvernement e correspondance ct relations etc, etc.; étrangers et Membres de Souverains 6) Sociétés littéraires avec les leur Cabinet Département du et scientifiques Gouvernemental: j) demande, cution des lois relatives Commerce: a) exé- blies en Haîti, et les éta- et conservation des' classement b) contrôle de la au commerce; donner aux Hommes de encouragements science à des Agents du Service types de signatures préparation des denrées tistes; f) et aux ar-j Consulaire Diplomatique ct d'exportation, des prix payés aux Organisation et surveillance de haitiens; k) teurs par les Maisons produc- rUniversite d'Hlaiti, des Musées Moniteur des publication au et Exequatur accordés étude et exécution des d'exportation; c) Dibliothèques. des retraits d'exequatuir; 1) et des maintenir et â étendre mesures propres a 9) de liste des Membres du rédaction de la rectives d'ordre les débouchés; di- Travail: Département a) exécution P'Agriculture et du à Port-au-Prince et du Corps Diplomatique consulaires; étude commercial aux agents tion des autres avec la collabora- dans la la Corps Consulaire de tous traités République, de liste des merciaux qu'aurait à conclure le com- i riels. des lois, arrêtés, Départemients ministé- diplomatiques et consulaires Agents nement Haitien, de toutes Gouver- sures relatifs i règlements à et me- Tétranger; rédaction du curriculum haitiens à aux traités modifications aux industries P'Agricultire, des personnes vitae en ral, étude déjà vigueur; d) en géné- à la agricoles. au commerce l'Elevage, et rédaction et des différentes listes; et établissement de toutes préparation des denrées, à la délivrance des livrets m) sures propres à développer les me- lion eti la conservation du sol et protec- matiques et consulaires aux diplocommerciales. haitiens à aux traités modifications aux industries P'Agricultire, des personnes vitae en ral, étude déjà vigueur; d) en géné- à la agricoles. au commerce l'Elevage, et rédaction et des différentes listes; et établissement de toutes préparation des denrées, à la délivrance des livrets m) sures propres à développer les me- lion eti la conservation du sol et protec- matiques et consulaires aux diplocommerciales. activités rêts, att contrôle ct à la des fo- gers; n) étude des améliorations Agents étran7) Département des Travaux sources et cours d'eau, à protection des tées au Tourisme dans les divers appora) étude et préparation des Publics: des petits systèmes d'irrigation, Tadministration à tourisme élaboration des projets d'amélioration pays; du travaux publics; b) préparation projets des des des gnement agricoles et rural, à l'enseinational; suggestions en vue de hiers des charges ca- denrées l'extension l'amélioration des publics de l'Etat régissant les travaux tion d'exportation et consomma- du tourisme conditions existantes et des Communes. à exé- les intérieure, à T'hygiène animale gestions national; exécution des cuter en régie ou par adjudication; c) exé- trôle campagnes; de b) organisation et dans Ou projets de l'Officc National sug- du cution de tous les travaux publics la police agricole; c) con- Tourisme; aux exécution des décisions risés par le auto- des dispositions du Code Rural Exécution Congrès et Conférences priscs toutes les Gouvernement; utilités d) contrôle de boration avec les autres en colla- naux. ayant trait au internatiotions relevant de l'art publiques de et exploita- intéressés; d) organisation Départements et relations intellectuelles développement entre les des administrécs par des FIngénieur et le des associations contrô- 11o.) Département des Cultes: pays. pagnies en vertu de particuliers ou Com- tion et publication des agricoles. compila- cution des lois relatives au libre a) exésion, telles l'éclairage contrats de conces- latifs à PAgriculture et renseignements à re- des divers cultes admis dans la exercice "chemins de Rer les mines électrique, les rale; e) exécution des l'économie ru- que; b) surveillance sur les Républieaux et forêts, les et carrières, les ct compilation des lois sur le travail les ministres des diverses églises, sttr vapeur, à gaz, appareils et machines à scignements sur les statistiques et des ren- exécution du Concordat religions, c) contrôle et électriques ou autres; e) sur l'émigration et conditions du travail, gc ct de toutes avec le Saint Sieagents naturels, observance des forces et veillance et Timmigration: f) sur- tablissement et conventions à relatives à l'éanographique, d'ordre hydraulique, océ- vées, agricoles inspection et des entreprises pri- Cultes en Haiti. l'exercice des divers téorologique; f) géologique, contrôle sismique et mé- 100) industrielles. Article 4-Les vaux privés dans leurs de tous les tra- térieures:. Département a) étude des des Relations Ex- Secrétaires d'Etat attributions seront des SousServices de rapports avec les souS affaires rêté du fixées par Arl'Etat et des tiques leurs divers diplomaPrésident de la avec des Communcs ou Article République. f) géologique, contrôle sismique et mé- 100) industrielles. Article 4-Les vaux privés dans leurs de tous les tra- térieures:. Département a) étude des des Relations Ex- Secrétaires d'Etat attributions seront des SousServices de rapports avec les souS affaires rêté du fixées par Arl'Etat et des tiques leurs divers diplomaPrésident de la avec des Communcs ou Article République. particuliers aui point de vtic de politique, solution cconomique axpects-juridique, ott commercial et abroge 5.-Le Présent Décret-Lui l'urbunisme; g) contrôle du fonctionnede toutes toutes lois ou dispositions de lois, ment de toutes les utilités sées, contentieuises, questions controver- tous Déerets-lois ou dispositions de ploitations relevant de l'art publiques, de cx- autres; b) préparation, administratives out erets-lois qui lui sont contraires, et déct actuellement administrées l'ingénieur moires par notes Qu mé- exéeuté à la diligence de tous sera vernement, tels le par le Gou- 011 doetmentaires, par rapports, avis taires d'Etat, chacun les Secréléphone et la tte Télégrphe, le Té- ger suggestions, ol a poursuivre; des néguciations i enga- cerne, en Ce qui le consurweillance des Reudh-cCommunicarlien services d'atimentation tion de tous projets d'Accord c) examen ct rédac- Donné au Palais National, en eau des Villes et des systènes 1és, de lontes lettres 01t de Trai- cembre 1941 i le An 29 Dedes Port-an-Prince, tion plaines; h) entretien d'irriga- liculté de caractère comportant une dif- de lindl@pendance. 138e. tion des ouvrages, édifices, monuments ct répara- nitue, et avis sttr tout diplomatique ce qui ou tech- Par ELIE LESCOT ct conelnsion, l'application concerne la le Président: ou l'expiration dej Le Srerêtaire d'Etat de l'Intérleur: VELY THEBAUD --- Page 6 --- LE MONITEUR Par autorisation du Comité Permanent de l'Assemblée Nationale donnée le 29 |No. 102 Décembre 1941, An 138ème. de ARRETE (que, manufacturiers, ayant leur dance: l'Indépencial à 595 Madison siège SO-. ELIE LESCOT Etat de Avenue, ville, comté et Le Président du Comité Permanent de PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE que; elle New-York, Etats-Unis d'Améril'Assemblée Nationale: NEMOURS Vu l'article 35 de la commerce s'applique, des dans l'industrie et le Vu l'article 3 de la Constitution; Loi du 13 pour améliorer déposants, le à un produit AU NOM DE LA 1926 surles jours fériés, modifiée Juillet une composition à café, base particulièrement de REPUBLIQUE du 17 Juillet 1931; par celle tant la levure faciliLe Président de la République Considérant qu'il ly &L lieu de dans sa fermentation de la fève de café que le Décret-Loi ci-dessus ordonne le chônage le 2 Janvier prescrire préparation pour le marché. éliorer déposants, le à un produit AU NOM DE LA 1926 surles jours fériés, modifiée Juillet une composition à café, base particulièrement de REPUBLIQUE du 17 Juillet 1931; par celle tant la levure faciliLe Président de la République Considérant qu'il ly &L lieu de dans sa fermentation de la fève de café que le Décret-Loi ci-dessus ordonne le chônage le 2 Janvier prescrire préparation pour le marché. Sceau de la République, soit revêtu du étant consacrée à 1942, cette date Port-au-Prince, le 15 Novembre 1941. et exécuté, imprimé, publié Fondateur et des Héros magnifier de les vertus du ce Nationale; lindépendanPrince, Donné le 29 au Palais National, à Port-au- Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de Administration Générale de Décembre 1941, An 138ème. Tintérieur; des Contributions TIndépendance. ARRETE: AVIS Par le Président: ELIE LESCOT Commerce Article ler-Les Services Publics et le 14 Conformément à l'article 15 de la loi du Le Secrétaire d'Etat dc chômeront le 2 Janvier 1942. juin 1841 sur les l'Intérieur ct de la Justice: Articie 2.-1c présent Arrêté les créanciers successions vacantes, VELY THEBAUD blié et exécutéi la sera pude la succession Florentin Le Secrétaire d'Etat des Finances d'Etat del diligence du Secrétaire Maurasse échue à la vacance sont invités. et du Commerce: FIntérieur. à présenter leurs titres ABEL LACROIX Donné r'Office du de créance soit à Le Sccrétaire d'Etat des Relations PrinceJe 30 att Palais National à Port-au- butions, Directeur Général des Contriet des Cultes: Extérieures delrIndependance." Décembre 1941, An 138ème. teur Général exerçant des les fonctions de CuraFOMBRUN soit à celui du successions vacantes, Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: Par le Président: ELIE LESCOT tions de Port-de-Paix, Collecteur des ContribuFRANÇOIS GEORGES Le Secrétaire d'Etat de Curateur Particulier de agissant comme Lc Secrétaire d'Etat de lInstruction VELY THEBAUD TIntérieur: dans un délai de six ladite succession, de l'Agriculture et du Travail: Publique, date. mois, à partir de cette MAURICE DARTIGUE Port-de-Paix, le 27 Novembre 1941. SECRETAIRERIE D'ETAT Henry Labrousse No. 100 DU COMMERCE teur Collecteur Particulier des Contributions de Port-de-Paix, CuraARRETE Extraits du Registre des Maurasse. à la succession vacante de Florentin de Fabrique et de Commerce Marques ELIE LESCOT PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Il a été déposé le 8 Octobre 1941 Vu l'article 35 de la Constitution; Me. le 30 Roger du mêe Cauvin, avocat, et enregistré par LE MONITEUR Vu la Loi du 24 pour une durée mois, de au No. 135-Reg. 7et Directeur: FELIX BAYARD l'exercice du droit de Septembre 1860 sur fabrique: vingt ans, la marque de grâce; Le Sur le rapport des Secrétaires d'Etat de C ETOILE D'OR >> numéro: 20 centimes l'Intérieur et de la Justice, La dite ABONNEMENTS ton Milling marque appartient à la HousARRETE: son siège socialà Co., Inc., corporation ayant par an: Etranger 20.00 Article ler. Directeur: FELIX BAYARD l'exercice du droit de Septembre 1860 sur fabrique: vingt ans, la marque de grâce; Le Sur le rapport des Secrétaires d'Etat de C ETOILE D'OR >> numéro: 20 centimes l'Intérieur et de la Justice, La dite ABONNEMENTS ton Milling marque appartient à la HousARRETE: son siège socialà Co., Inc., corporation ayant par an: Etranger 20.00 Article ler. Grâce elle s'applique, dans Houston, Texas, E.U.A: Port-au-Prince 12.00 accordée les pleine et entière est merce de la l'industrie et le comProvince si aucuns droits des tiers réservés, ment. déposante, à la farine de fro15.00 condamné sont au sieur Jacques Malval, 6mois: Etranger .12.00 à 6 mois Port-au-Prince, lc 15 Novembre Port-au-Prince par Sentence de la Cour d'emprisonnement, Prévotale de 1941. 7.00 Garde d'Haiti, en date du 29 la * Province 8.00 1941. Décembre * ** Article 2-Le présent arrêté Ila été déposé lc 9 blié ct exécuté à la diligence sera pu- Mes. Yves D. Destouches Septembre ct Jean 1911 ORDONNANCE taires d'Etat des Secré- lès, avocats, ct 'P. ser tice. de PIntéricur et de la Jus- de la même année, enregistré at No. le 3 Novembre Nous, Raphaël Craan, Doyen du Tribupour une durée de vingt 136-Reg. 7 et nal civil de Jacmel; Donné at Palais National, i dc fabrique: ans, la marque Vu les articles 180 ét 181 du code Prince, le 29 Décembre Port-autruction d'Insde FInlépendance. 1941, An 138ème. criminelle; dix Fixons au lundi 19 Janvier prochain, à ELIE heures du CADURA Par le Président: LESCOT La dite Session criminelle matin, de notre l'ouverture de la marque appartient à juridiction. Le Secrétaire d'Etat de: Brands Incorporated, Standard VELY PIntérieur et de la Justiee: sée ct existant sous le corporation organi- Palais de Justice de Jacmel, le 18 DéTHEBAUD PEtat de Delaware, régime des lois de cembre 1941. Etats-Unis d'Améri-l Le Doyen: R. CRAAN --- Page 7 --- LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM. Premitre CONTENAN NCE Dates de prissatation NOM DES SOUM. Premitre Sicuation des biens des demandes pablication CONTENANCE Dates de présentation pablication Siruation des biens des demandes d'une étendue d'an Prudence Occy.. 29 Oct. Commune des An- Un terrain 29 borné: Au Nord, 29 Nov. 1939 -Commune de Pes- Un terrain de la contenance ses-à-Pitres, Habi- hectare Sud, l'Est et à l'Ouest Plaine environ 10 carreaux de terre tation Manguy. au à 'tel, Htion. borné: Au Nord, au Sud, à 22 Sept. 41 par l'Etat inoccupé. contenance Sainclert François.. 29 Oct. 41 Martin. l'Est et à I'Ouest par I'Etat François Chéton Commune des An- Un terrain de la 29 Nov. 1939 Joseph Barateau. 12 Sept. 1940 ses-à-Pitres, Habi-d'un hectare 29 borné: Au occupé par mesurant 20 iation Manguy. , Htion. borné: Au Nord, au Sud, à 22 Sept. 41 par l'Etat inoccupé. contenance Sainclert François.. 29 Oct. 41 Martin. l'Est et à I'Ouest par I'Etat François Chéton Commune des An- Un terrain de la 29 Nov. 1939 Joseph Barateau. 12 Sept. 1940 ses-à-Pitres, Habi-d'un hectare 29 borné: Au occupé par mesurant 20 iation Manguy. Nord, au Sud, à 1'Es: et à Commune de Pé- Une propriété de I'Ouest par l'Etat. tionville, angle des m. de façade sur 40m. de la contenance William Joseph. 29 Oct. +1 bornée: An Nord Commune de Fort- Un terrain rues Rigaud et Mé- profondeur Rigaud, au Sud et Mme. Arthnr Pierrede d'un hectarc borné: Au Nord ler Déc. 1939 tellus. par la Rue Louis 22 Sept. 41 Liberté, Quartier la dite habitaà I'Est par la rivière Sable et 12 Août 1941 Ferricr, Habitation par lc reste Sud de Anselme Joà l'Ouest par Louis Roy. Htrs. Médilme Meillac. tion, au droits par de l'Etat, à Com. de Grande- Un terrain de la contenance Au Augusné 29 Oct. 41 seph aux l'Etat occupé par Saline, Habitation d'un hectare 29 borné: 26 Avril 1941. l'Est Dorléan par Ls-Jacques et a Poteneau. Nord par les Narcisse Htrs. Georges, Jeanl'Oucst par un chemin public. au Sud par Carilia 1h29 Louisima PierreMary, à I'Est par Commune des An- Un terrain mesurant Sud, à Louis . 29 Oct. 41 Dathus et à l'Ouest par les ses-a-Pities, Habi- borné: Au Nord, au l'Etat 2 Déc. 1939 Htrs. Laurent. Vertus 29 Oct. 41 tation Ravine-Bou-T'Est ct à 1'Ouest par Com. de Grande- Un terrain dont la conte- Télicia 9 Mai 1941. teille. inoccupé. 29 Oct. +1 Habitation nance est de 32 a. 25 borné: de Saint- Un terrain d'unc étendue de Joseph Nicolas.. Saline, Nord Montun: AdiCommune borné: Au Nord, à 4 Déc. 1939 Poteneaû. Au par Forméus Marc, Htion. Châ- 32a25 qui de bon, au Sud par telain. l'Est, à l'Ouest par Htrs. Informé, à l'Est par Medildroit et au Sud par les me Augustin et à l'Ouest par Nicolas. 29 Oct. 41 Edmond Fleurent. Joseph 29 Oct. 41 Commune de Fort- Un terrain d'une étendue d'un François Latortue.. Grande- Un terrain d'une étendue Joséné Au Nord, au 7 Déc. 1939 Com. de 29 borné: Au 23 Mai 1941. Liberté, quartier de hectare borné: Saline, Habitation d'un hectare FilsFerxier, Habitation Sud, à I'Ouest par le reste de Latapie. Nord par Ismèline Meillac. la dite habitation ct i 1'Est Aimé, au Sud par Fils-Aimé par un chemin public. Fidel, à l'Est par TEtat, et de la contenance Métilus Philogène.. 29 Oct. Philisde Sal- Un terrain à l'Ouest par Justin Commune Chau- de 2b56 borné: Au Nord par 10 Déc. FilsFerxier, Habitation Sud, à I'Ouest par le reste de Latapie. Nord par Ismèline Meillac. la dite habitation ct i 1'Est Aimé, au Sud par Fils-Aimé par un chemin public. Fidel, à l'Est par TEtat, et de la contenance Métilus Philogène.. 29 Oct. Philisde Sal- Un terrain à l'Ouest par Justin Commune Chau- de 2b56 borné: Au Nord par 10 Déc. tin. trou, Htion ad Mme. Génestine l'Etat occupé par François, Com. de Grande- Un terrain dont la conte- Exantus ... 29 Oct. 41 dry. Sud Lazarre Jn-Baptiste Saline, Habitation nance est dé 32 a. 25 Mme. ca. 26 Mai 1941. aux par droits de l'Etat, à l'Est Latapie. borné: Au Nord par AlVilsaint Marcelin. l'Etat Jean, au Sud par Israël Pierre par et à 1'Ouest par l'Etat. Oct. 41 cidon, à l'Est par étendue d'un Israel Doccy. Janvier et à l'Ouest par Commune des An- Un terrain d'une Au Nord, 11 Déc. 1939 Norvaly Cosméus. Cosméus... 29 Oct. 41 ses-à-Pitres, Habi- hectare 29 borné: et à l'Ouest Grande- Un terrain mesurant 93 a. Méprius tation Manguy. au Sud, à l'Est Com. de Au Nord par 26 Mai 1941. l'Etat inoccupé. Habitation 75 ca. borné: par 29 Oct. 41 Saline, Presendieu Filius, au Sud Commune des An- Un terrain mesurant 1h29 Tilin 12 Gervylus.. Déc. 1939 Latapie. par Norvaly Cosméus, à Habi- borné: au Nord: au Sud, à l'Est par Pierre Janvier et à ses-à-Pitres, Timalanga. l'Est ct à l'Ouest par l'Etat 'Ouest par Israël Alcidon. Alsace inoccupé. 29 Oct. 41 Grande- Un terrain mesurant 64 a. Rosier Oct. 41 Une dont la conte- Eugène Gabriel.. Com. de borné: Au Nord par Noël . Commune de Port- proprié n'cst déterminée ler Sept. 1941 Saline, Habitation 50 Pierrilus, au Sud par 28 Mai 1941. au-Prince, Avenue nance Au Nord pas par DeumeLatapie. Rosc Joseph, à l'Est et à St.-Martin. bornée: aux droits de Josius rant Germain rOuest par Alsace Noël. Mertin Jn-Louis ese 29 Oct. 41 l'Etat, au Sud par l'Avenue Com, de Fort-Li- Un terrain de la contenance Au 23 Juin 1941. St-Martin, à 1'Est par la rue à Habitation d'un hectare .borné: du Centre prolongée ct 'berté, Nord, au Sud, à lEst et à l'Ouest par l'Etat occupé par Dumas. l'Ouest par PEtat. Sannon Lagrice. 29 Oct. 41 Nevary Joseph. fls. : 29 Oct. 41 Commane des An- Un terrain de la contenance Au 25 Novembre 1939 Commune de Tho- Un terrain de la contenance Robert Stark 1939 ses-à-Pitres, Habi- d'un hectare 29 borné: Habitation de 12h90 ou 10 carreaux de 28 Juia Nord par Révolus Payoute mazeau, borné: Au Nord, à l'Bst 'tation Boucan-Peté. 41 Nevary Joseph. fls. : 29 Oct. 41 Commane des An- Un terrain de la contenance Au 25 Novembre 1939 Commune de Tho- Un terrain de la contenance Robert Stark 1939 ses-à-Pitres, Habi- d'un hectare 29 borné: Habitation de 12h90 ou 10 carreaux de 28 Juia Nord par Révolus Payoute mazeau, borné: Au Nord, à l'Bst 'tation Boucan-Peté. aux droits de l'Etat, au Sud Grand'Garde. terre et à l'Ouest par l'Etat ct au par l'Etat inoccupé, à César 1'Est Sud par l'Etang. Blvire Overt.. 29 Oct. 41 par l'Etat occupé par IdocCommune de Port- Une propriété dont la conte- Mme. 1940 Emile, et à l'Ouest par Rue du nance n'est pas déterminée 26 Nov. cie Jean, I'Etat. Pyrus Momplaisir.. : 29 Oct. 41 au-Prince, bornée: Au Nord par BalthaCommune des An Un terrain dont la contenance Au Nord. 28 Novembre 1939 Champ-de-Mars. zard Brice et Mme Couba, au Habita- cst de 2h58 borné: l'Ouest Sud par la rue du Champ-deses-à-Pitres, Ravine-Bou- au Sud, à 1'Est et à Mars, à l'Eat par Emmanuel tion par rEiat inoccupé. Pétronia Pierre.. 29 Oct. 41 Laurent, Marcel Elie et Léonteille. Commune des An- Un terrain de la contenance Au 28 Novembre 1939 ce Wadestand et à l'Ouest par Habita- d'un hectare 29 bornl: Arthur Gordon. ses-à-Pitres. Nord, au Sud, à I'Est et à tion Ravine-Bou- I'Ouest par I"'Etat inoccupé. 'teille. --- Page 8 --- - LE MONITEUR S. NOM DES SOUM. Premitss CONTENAN ICE Dates de priseatadon NOM DES SOUM Premitre Siteation des biens des demande somogyes Dates de préseatation pablication Birastion de bens CONTENANCE des demandes car- St-Lonis Sénat. 29 Oct. 4k 41 Commune de Pe- Un terrain mesurant Au un Nord 20 Novembre 1939 urant 8m Thémistocle Lafontant 29 Oct. de l'Ar- reau de terre borné: Commune de Mari- Une propriété mes de 26 Octobre 1939 tite-Rivière Habitation ct à I'Est par une route publiFesle ou de façade sur 32m. environ tibonite, Sud Normil Gdgot, rue profondear bornée: Au Nord Hatte-Vincent. que, au l'Ouest par Lebeau Canal. Fesle ou Canal, au Pierre et à par par la rue l'Est l'Etat et à Gd-Pierre. Sud et à par 1 hecta- Léogène Jeune.. 29 Oct. 41 l'Ouest par les Htrs. J. B. Commune de Mo- Un terrain mesurant Nord Ma- 3 Octobre 1939 Mégie Jeune. ron, Htion. St- re borné: Au par Cas32a25ca Htrs. Rosalvo Mervil 29 Oct. 41 Michel. ceno Jacob, au Sud par MaCommune de St- Un terrain mesurant Sud. à 27 Octobre 1939 signe Louis, à l'Est par Marc, Htion. Cha- borné: Au Nord, au rius Pierre-Louis et à l'Ouest telain, Section Bo- l'Est ct à l'Ouest par l'Etat par Léogène Jeune. on, Htion. St- re borné: Au par Cas32a25ca Htrs. Rosalvo Mervil 29 Oct. 41 Michel. ceno Jacob, au Sud par MaCommune de St- Un terrain mesurant Sud. à 27 Octobre 1939 signe Louis, à l'Est par Marc, Htion. Cha- borné: Au Nord, au rius Pierre-Louis et à l'Ouest telain, Section Bo- l'Est ct à l'Ouest par l'Etat par Léogène Jeune. Léo. 29 Oct. cozelle. Moïse 29 Oct. 41 de Fort- Un terrain mesurant 1 bectare Elvetus des An- Un terrain mesurant 1h29 Clovy Commune Au Nord, au Sud, à 2 Octobre 1939 Commune borné: Au Nord, au Sud, à 3 Novembre Liberté, Habitation borné: par l'Etat. ses-à-Pitres, Htion. l'Etat Méré. l'Est et à 1'Ouest Corne Jaune. l'Est et à l'Ouest par dont la contenance St-Eloi Dorsinville. 29 Oct, 41 inoccupé. Cemmune de Fort- Un terrain Au 3 Octobre 1939 d'un Orieusc Lonis 29 Oct. 41 Liberté, Habitation est de 2 hectares borné: Commune des An- Un terrain d'une étendue 3 Novembre 1939 Méré. Nord par Algeste Jn-Baptiste ses-à-Pitres, Habi- hectare 29 borné: Au Nord, aux droits de l'Etat, au Sud tation Boucan-Pé- au Sud, à 1'Est et à l'Ouest par par un chemin vicinal, à l'Est l'Etat inoccupé. l'Etat et à l'Ouest par l'Eté. Eluina Ulissio.. 29 Oct. 41 par Jannous Joseph Commune des An- Un terrain de la contenance 4 tat occupé par Oct. +L d'un hectare 29 borné: Au Novembre 1h29 Jean François Jean 29 ses-à-Pitres, Htion. à Commune des An- Un terrain mesurant Nord, au Sud, à l'Est ct Au Nord ct au Sud 3 Octobre 1939 Corne Jaune. ses-à-Pitres. Habi- borné: 1'Ouest par l'Etat inoccupé. 41 tation Boucan- Pé- par Saintercil Floréal, à l'Est de Philistin Gabriel 29 Oct. une ravinc et à 1'Ouest Commune de Mi- Un terrain de la contenance Novembre 1939 té. par Habitation 2 hectares borné: Au Nord, au 11 par Celis Blanc. 29 Oct. 41 ragosne, Simoneau cMorne Sud, à l'Est ct à 1'Oucst par Commune de Mo- Un terrain de la contenance Cedernier 3 Octobre Antoine.. 1939 Cannes. l'Etat. Oct. 41 ron, Htion. Dave- d'un hectare borné: Au Nord Révolus Payoute. : 29 Jean, au Sud par Commune des An- Un terrain dont la contenan- borné: 16 Novembre 1939 noucc. par Antonio Auguste Jean, l'Etat, à l'Est ses-à-Pitres, Habi- cc cst d'un hectare Leboise 29 Victor par Joachim Jean ct à tation Boucan-Pété. Cannes. l'Etat. Oct. 41 ron, Htion. Dave- d'un hectare borné: Au Nord Révolus Payoute. : 29 Jean, au Sud par Commune des An- Un terrain dont la contenan- borné: 16 Novembre 1939 noucc. par Antonio Auguste Jean, l'Etat, à l'Est ses-à-Pitres, Habi- cc cst d'un hectare Leboise 29 Victor par Joachim Jean ct à tation Boucan-Pété. Au Nord par Sanon Lal'Ouest par Calisthène Edou- € Hossé, au Sud par ard. grace, à l'Est par un chemin 29 Oct. 41 public et à l'Ouest par l'Etat Commune de Mo- Un terrain mesurant 2 hecta- Esténio 3 Octobre Delille.. 1939 inoccupé. ron, Htion. For- res borné: Au Nord par CeFils Gabricl. 29 Oct. 41 melas Pierre, au Sud par AuCommune des An- Un terrain de Ia borné: contenance Au 16 Novembre 1939 mentière. relien Louis, à l'Est par Deroses-à-Pitres, Habi- d'un hectare 29 ct à lien ct à I'Ouest par tation Corne Jaune. Nord, au Sud, à l'Est Minius Eugène Pierre. l 1'Ouest par l'Etat inuccupé. Oct. 41 Louisjean Choisi. 29 Oct. 4L terrain mesurant un car- Maxi Thoman. 29 Commune de Mo- Un terrain dont la contenan- Octobre 1939 Commune de Peti- Un borné: Au Nord 20 Novembre 1939 ron, Htion. Taber- ce est de 2 hectares borné: Au 6 te-Rivière-de I'Ar- reau de terre la rivière Nord par Louis Baptiste, au tibonite, Habitation et à l'Ouest par Régina teau. Sud par Christin Louis, à Hatte-Vincent. Blanche, au Sud par 1'Est par Merizier Chéry et à Florestal et à l'Est par Philisl'Ouest par Arithène Auguste. mon Josaphat. 29 Oct. 41 Sal- Un terrain d'une étenduc de Nazala Déraus.. 29 Oct. 41 terrain mesurant un car- Anestine Bijoux. Commune de Nord 11 Octobre 1939 Commune de Pe- Un Nord 20 Novembre 1939 trou, Htion. Der- 2h56 borné: Au par tite-Rivière de l'Ar- reau de terre borné: Au Ismé Charles aux droits de tibonite, Habitation par Gabriel Gd-Pierre, au Sud rière-Mornt. l'Etat, au Sud par l'Etat ocHatte-Vincent. ct à l'Est par l'habitation Decupé par Tima Dais, à l'Est cany, et à 1'Ouest par Lebeau par Zacl Brévil, l'Etat, et à Gd-Pierre. Antoine. 29 Oct. 41 l'Ouest par Dorcil Augustin, Commune de Pe- Un terrain de la contenance de Almande 20 Novembre 1939 l'Etat. Oct. 41. tite-Rivière del l'Ar- 2 carreaux de terre borné: Au de Mo- Un terrain dc la contenance de Irasme Derasin.. 1939 29 tibonite, Habitation Nord par Camille Gd-Pierre, I'ArtiCommune Htion. Maho- 2 hectares borné: Au Nord 13 Octobre Hatte-Vincent. au Sud par le feuve de ron. Edouard St-Jean, au Sud bonite, à 1'Est par une route tière St-Louis. par Jn-Louis Oscar, à l'Est publique et à I'Ouest par Tipar Esténio Castor ct à l'Ouest Dort Antoine. Semezier 29 Oct. ibonite, Habitation Nord par Camille Gd-Pierre, I'ArtiCommune Htion. Maho- 2 hectares borné: Au Nord 13 Octobre Hatte-Vincent. au Sud par le feuve de ron. Edouard St-Jean, au Sud bonite, à 1'Est par une route tière St-Louis. par Jn-Louis Oscar, à l'Est publique et à I'Ouest par Tipar Esténio Castor ct à l'Ouest Dort Antoine. Semezier 29 Oct. 41 par par Rémy St-Fleur. mesurant 1/2 car- Selvois Martinez. 29 Oct. Commune de Pe- Un terrain Au Nord 20 Novembre 1939 de Des- Un terrain de la contenance Fausto 1939 tite-Rivière de I'Ar- reau de terre borné: Commune 2h58 borné: au Nord par 3 Octobre Philismin Josaphat, au salines, Habitation de au Sud, tibonite, Habitation par Gabfiel Gd-Pierre, à Bougie. Mme. Mercy Perfet. Hatte-Vincent. Sud par Gd-Pierre à T'Est et A l'Ouest par l'Etat. l'Est par Idoxis Pierre. 1 hecta- Mme. Vve. Rolin Ger41 et à I'Ouest par Verna Bossous 29 Oct. 41 Commune de Ti- Un terrain mesurant borné: Au Nord main : 29 Oct. de la contenance Mme. Philo buron. Habitation re 25 ares 17 Octobre 1939 Commune de Pe- Un terrain borné: 20 Novembre 1939 par Sainvilus Sainvil aux tite-Rivière de I'Ar- d'un carreau de terre MilAnfoy. droits de l'Etat, au Sud par tibonite, Habitation au Nord par Mentor le fleuve de l'Etat occupe par Luce LorHatte-Vincent. fleurs, au Sud par Idacina, A I'Est et a l'Ouest par l'Artibenite, à l'Est par une rue. mie Gd-Pierre et à I'Quest par Gahriel Gd-Pierre. IMPRIMERIE DE LETAT-RBe du Centre