--- Page 1 --- LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi ler Janvier 1940 PORT-AU-PRINCE 95ème Année No. 1 de 110.-D'une pétition de la population Le premier point de l'Ordre du jour ap-! la Croix des Bouquets réclamant la réviSOMMAIRE ja lecture de la Correspondance. et la prolongation du -Arrêté prescrivant le chômage le 2 Janvier 1935. 1940. pelle est lecture: sion constitutionnelle le Président de des Députés : Séance du 8 Mai Il donné de mandat de Son Excellence Chambre Avis. 1o.--D'une pétition de la population -Avis. Administration Générale des Contributions: : la Commune de Grand-Bassin demandant la Mr. République. le Président: Ces diférentes pièces la révision Constitutionnelle et une Prési- pro- seront les unes classées, les autres achemiARRETE longation de mandat en faveur du nées aux Comités compétents. demandent Vincent; des Mr. le Député Noé Fourcand: Je ComSTENIO VINCENT 20.-D'une pétition de la population constitu- de de recommander la pétition de la PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Perches réclamant la révision mandat mune des Abricots à la haute attention du T'article 35 de la Constitution; itionnelle et le renouvellement du Gouvernement. Vu la loi du 13 Juillet 1926 du Président Vincent; Mr. le Président: Cette pétition sera exVu l'article 3 de celle du 30.-D'une pétition de la population du au Département de lIntérieur. Le fériés, modifiés par à la Chambre pédiée amène sur les jours Môle St-Nicolas demandant mandat du deuxième point de P'Ordre du Jour 17 Juillet 1931; ; lieu de le des Députés la prolongation du la discussion du projet de loi établissant Considérant qu'il y a preserire rette date Président Vincent; 3 taxe sur les théâtres, cinémas et atile 2 Janvia: r psoçi lettre du 'Juge de Paix de une e chomage spécial C( agni- 40 D'une réclamant au nom de la popula- tres spectacles publics. lecture du rapport suigyaststé eTida pen- Gressier est donné lescyetty NS. de andateur tion de sa commune la révision constitu- (I! Ate: hatiobale, fimmortel Jean-jacques tionnelle et le renouvellement du mandat vant). RAPPORT DESSALINES; d'Etat de du Président de la République; la <Masse PopuCHAMBRE DES DEPUTES Suf le rapport du Secrétaire 50,-D'une pétition de A LA PIntérieur; laire> sollicitant des Chambres la réélec- lutte Messieurs, Arrête: citoyen Sténio Vincent qui Les Comités réunis des Finances et de l'IntéServices Publics et lel ippedu donner au prolétairt tant exploité par Chambre des Deputés, après s'être Art. ler-Les" le 2 Janvief pro- pour et les Théteurs de carre- rieur, de la étude du projet de foi, Commerce chômeront les démagogues sociale dont il est privé; livrés à une consciencieuse taxamt les théâtres, chain: four, la justice de la de d'initiative gouvernementale Art. 2-Le présent Arrêté sera publié <60.- D'une pétition population effets cinémas et autres spectacles publics, en a adopté la du Secrétaire d'Etat de PIn- Carice demandant l'annulation des et la rédaction à l'unanimité. , Commerce chômeront les démagogues sociale dont il est privé; livrés à une consciencieuse taxamt les théâtres, chain: four, la justice de la de d'initiative gouvernementale Art. 2-Le présent Arrêté sera publié <60.- D'une pétition population effets cinémas et autres spectacles publics, en a adopté la du Secrétaire d'Etat de PIn- Carice demandant l'annulation des et la rédaction à l'unanimité. à diligence i'art. 76 de la constitution afin que la le principe oùr à cause d'une récolte de café térieur. de de ses mandataires A un moment les recettes publiques Palais National à Port-au- Nation par l'organe de 6 déficitaire d'environ 50%. Donné ati 1939, an 136ème puisse conférer un nouveau mandat se trouvent considérablement diminuées, au point Prince, le, 29 Décembre VIème de-da Libéra- années au Président Vincent; Barateau que l'équilibre du Budget en cours s'en est déjà les de TIndépendance-et 70.-D'une lettre du citoyen et ressenti, it n'est que juste que tion et de la Restauration. VINCENT demandant la révision constitutionnelle profondément théâtres, cinémas et autres spectadles ou diverSTENIO la réélection du Président Vincent; assimilés qui, jusqu'à maintenant sont Par le Présillent: de la Commune des tissements à cond'Etat de rIntérieur: : 80--D'une pétition affranchis de toute taxation. soient appelés Le Secrétaire relatant la pénible situation dans aux CH. LANAPE Abricots la Commune et soilici- tribuer, dans une proportion équitable, laquelle se trouve de Gdes. 4.000 en vue d'a- charges de l'Etat. tant un emprunt Ce nouvel impôt est à la fois nécessaire et juste: Chambre des Députés méliorer cette situation; de Co- nécessaire, en ce qu'il répond à un besoin immé90.-D'une pétition des habitants constitution- diat: juste, parce qu'il n'atteint qu' 'une catégorie rail réclamant la révision qui, pendant longtemps. ont 3lème Législature nelle et la prolongation du mandat du Pré- de bénéficié contribuables d'une exemption absolue de droits. Session Ordinaire sident de la République; Au reste, la taxe prévue est raisonnable et Séance du Mercredi 8 Mai 1935 100.-D'une pétition par laquelle les modérée puisqu'elle représente seulement 10% du le Député Dumar- habitants de Marigot et de Cayes-Jacmet d'entrée dans les théâtres, cinémas ou autres Présidence de Monsieur demandent à la Chambre d'ériger ces deux Iprix publics: elle ne peut en rien paralyser sais Estimé. constater la Communes en circonseription électoralerspecade l'essor du Théâtre en Haiti comme certains l'ont L'appel nominal ayant fait leur permettre d'avoir un député au part, assez timidement d'aitleurs. de l'Assemblée, la séance est ou- pour Jinsinnué quelque majorité Corps Législatif; verte. --- Page 2 --- LE MONITEUR La bace sur les spectadles et autres divertissements publics ne sera pas, loin de là. constater la Communes en circonseription électoralerspecade l'essor du Théâtre en Haiti comme certains l'ont L'appel nominal ayant fait leur permettre d'avoir un député au part, assez timidement d'aitleurs. de l'Assemblée, la séance est ou- pour Jinsinnué quelque majorité Corps Législatif; verte. --- Page 2 --- LE MONITEUR La bace sur les spectadles et autres divertissements publics ne sera pas, loin de là. une origi- Art. 2.- <Néanmoins les ornalitéde notre Législation fiscale. En France, (ganisés au proft des Oeuvres spectacles de Bienfai- social sont à la base du Projet dont le but est exemple. pour ne parler que du gnand Pays par jsance, au du de parer aux consiquences d'un nous sport, de menaçantes Sett devsloppement lc pius souvent de modile, indépen- qui jque ceux offerts même exercice budgétaire déficinaire, tout en servant de dammen Ge L: perception du <Droit des Pau- établissements scolaires, périodiquement seront par les moyen d'endiguement aux flots chaque jour eress. au profit des établisements d' assistance de la taxe prévue à l'article lers. exonérés envahissants des. procès de divorce. Il peut et doit plus blique. autorisée par la loi du 7 Frimaire de l'An pu- Personne ne demande la être dit d' un tel Projet qu'il tend à solutionner V. les spectacles et autres attractions aux voix cet article 2. parole, je mets avec bonheur les difficultés financières de assu jettis à une taxe au profit de f'Etac. sont, de plus (L'article 2 rédigé la sans négliger de se révéler éminemment utile l'Etat, de 6% à 25% du paix des places qui varie est acopté). par Commission corps social par son souci au vant la nature et ou entrées, sui- Mr. le fermir les liens de la famille caractéristique de rafLa T'importance des spectacles. Président: En de non qu'il tend' à stabibaxe de 10% sera perçue sous forme vote, Tarticle du projet conséquence devient ce liser sans quelque élégance. timbre mobile qui devra être apposé d'anjer Tarticle 3 devient article 3 Cependant pour n' 'avoir d'entré, dument sur la cartz article 4. qui doit pas perdu de vue Ce datée et tirée d'un carnet à sou- (Les articles 3 et 4 mis étre l'une des tâches constantes du che, juste à la ligne séparative de la souche puis. aux voix SODL en discussion, vernement, celle de rendre la Gouticket. afin de et du tion). adoptés sans modifica- plus facile à tous, justice d'un accès pant de d peemettre un contrôle aisé de la Votre double comité a trouvé 'Agent de T'Administration des Contri- Mr. le Président: La excessives les proportions des butions préposé à cette tâche. expédiée att Sénat de la présente loi sera préconise le Projet. Ausst bien, augmentations vous est- il que Cette parric du projet. comme les Mr. de et du tion). adoptés sans modifica- plus facile à tous, justice d'un accès pant de d peemettre un contrôle aisé de la Votre double comité a trouvé 'Agent de T'Administration des Contri- Mr. le Président: La excessives les proportions des butions préposé à cette tâche. expédiée att Sénat de la présente loi sera préconise le Projet. Ausst bien, augmentations vous est- il que Cette parric du projet. comme les Mr. Leroy République. posé de supprimer l'alinéa coté prole entiore adhésion de Vos autres, a eu les Finances: Chassaing, Secrétaire d'Etat ler, fequel prescrit les (A) de l'article nances et de l'Intéricur Comités réunis des Fi Ire son ordre dur Je priele Burean de suspen- de la Justice de Paix que citations et autres actes perception indireote. qui considèrent que la, le jour pour me permettre de papier du seront rédigés sur une feuitie quand il par l'emploi du timbre est,; déposeramucirmiesy Mr, projets. Cette type de vingt centimes (0.20). la s'agit des taxes minimes, celle qui est le Président: Jc consulte suppression aura pour effet de le plus commode, la moins génante, blée sur la l'Assem- type exigé par la loi maintenir temps que la moins coûteuse en méme sollicitée suspension de l'ordre du jour c'est-à-dire celui de dix actuellement en vigueur, L'a 'articke et la plus simple. par le Secrétaire d'Etat des centimes (0.10). premier du projet a douc été nances. Fi-i Ilest donné camme raison au sans modification. Toutefois, i adopté Ya a-t-il la Justice de Paix est avant tout rejet proposé que mirés que da nouvelle a paru aux Co- Lordre du opposition ? juridiction de et surtout une taxation ne devait en rien jour est conciliation fréquentée le préjudicier aux ceuvres de est au Secrétaire suspendu. La parole grand nombre de fois de plus tés sportives et de bienfaisance, aux sociéd'Etat des Finances. de par pauvres gens incaculture pbysique, Mr. Leroy pables faire face à um moins aux maisons et. encor: des Finances: Chassaing, Secrétaire d'Etat de justice, peu en accroissement des frais menos scolaires. d'éducation et aux établisse Thonneur Messieurs les Députés, j'ai de rapport avec leurs possibilités Voila de déposer sur vOS cas dépeneese Eceneme es ne considérant que le, pourquoi, voS Comités réunis des Fi- telles fins que dc droit: buréaux, à de PenE Mus umbins nances et de estime fortunés, il a été lIntérieur vous lo.-les que c'est fermer la woit additionnel au proposent un article comptes généraux de les aux, gvepdicatibnt projet de 1933-1934 et le T'exercice plus légitimes et les place de l'antidle 2, l'Exécutif, en lieu et projet de règlement treindre à des plus justes que de les. ins nances et de estime fortunés, il a été lIntérieur vous lo.-les que c'est fermer la woit additionnel au proposent un article comptes généraux de les aux, gvepdicatibnt projet de 1933-1934 et le T'exercice plus légitimes et les place de l'antidle 2, l'Exécutif, en lieu et projet de règlement treindre à des plus justes que de les. a - - qui. qui débours dra l'article 3. automatiquement. devien- F'accompagne. ressort, sont. exagérés qui, en dernier Ile est ainsi 20.--La loi sur le Budget et la si susceptibles de Jeur rester foumulé: bilité Publique, exercice compta- compte, l'on se rappelle paur cAn. 2.- 1935-1936. causes. ne sont que les meilleures -Néanmoins, les 30.-Les de loi - pas celles qui cau profit exclusif des spectacles organisés moyens projets sur les voies et et que des triomphent toujours. cau Oeuvres de bienfaisance, ainsi que ceux des faire circonstances de pure forme développement du spont. de même l'Exercice 1935- 1936. dépenses de préjudice au fond en entrainant peuvent eofferts que ceux Je Au surplus a-t-il été la ruine. sscolaires. périodiquement par les Etablissements demande acte du de ces soutenu l'insolvabilité seront exonérés de la ments. dépôt docu- partie succombante à de la l'artidle ler. taxe prévue à Mr.le Président: laisse quelquefois sur appedée la tête supporter les feais, Tel est le résoltat de acte, Le Bureau vous donne gnant le fatdeau d'une désemparte du gasoumettons, notre examen, que nous Monsieur le Secrétaire d'Etat, du dé- la formule se victoire dispendieuse dont sans prétention aucune, à pôt que vous venez rraduit par la maxime: haute et souveraine votre) L'Ordre du jour d'effectuer. n'y a rien, le toi pend' ses droitss. *Là où il Les Présidents: D. appréciation. Estimé, la discussion de la loi est repris. Il appelle Dans ce méme ordre de Les A. Nelson jde papier timbré prescrivant le type commissaires sont d'avis et considération, vos Rapporteurs: Ch. Laporte, D. Albert vers ordres i employer dans les di- au de suggérent de réduire, Les Membres: 11e de tribunaux de la times paragraphe le (b) l'article ler à trente cenN. Vincent. est donné lecture du République. type du timbre prescrit: J. B. Mégic, CI. Lespinasse, rapport suivant: paragraphe (d) du même artidle, tandis qu'au Laguerre, A. Beauvoir. Horelle Montas. S. RAPPORT DES COMITES DES FINANCES actes qui se rastachent à une ayant trait aux Mr. le Président: ET DE LA JUSTICE sation, le type de quatre vingts procédure en casLes conclusions de ce A LA CHAMBRE au lieu d' 'une centimes (0,80), rapport sont en DES DEPUTES. asse, rapport suivant: paragraphe (d) du même artidle, tandis qu'au Laguerre, A. Beauvoir. Horelle Montas. S. RAPPORT DES COMITES DES FINANCES actes qui se rastachent à une ayant trait aux Mr. le Président: ET DE LA JUSTICE sation, le type de quatre vingts procédure en casLes conclusions de ce A LA CHAMBRE au lieu d' 'une centimes (0,80), rapport sont en DES DEPUTES. gourde, est souhaitable. voix. discussion, elles sont aux PALAIS LEGISLATIF Tous les intérêts seraient enfin balancés, (La Chambre Messieurs les comme il est proposé ici, si, Mr. a adopté). Députés, tiole 2 était l'amende portée en f'arle Président: Le projet de. loi fixée à quinze plurôt qu' à sions du L.adoption des conclu- des 3 portant modification aux lois fois la valeur du type vingt cinq cipe de la rapport Joi, impliquant celle du prin- de Août 1913 et 2 Octobre 1918 sur le tion. employé, en cas d'infractextes. nous passons à l'examen des aux timbre à employer dans les affaires déférécs type Moyennant les amendements tribunaux de la cipe autant ci-dessus. le (L'uniqute l'examen combiné des République a fait T'objet de que l'e 'ensemble du Projet sont prinsont votés considérant et l'article ler la Justice Comités des Finances et de mandés à votre recomsaus modification). qui s'estiment heureux de vous Fait à la Chambre patriotique des bienveillance. Mr. le Président: La Iter ici de résultat de leurs présen- Prince, le Députés. à Port-auCommission travaux CO Mai posé un) article additionnel a pro- I est apparu à vos ommuns. Le Président: 1935. ainsi concu auil certes, il vous apparaîtra. Commissaires. comme Le D. Estimé aue des raisons qui Les Rapporteur: Memhroc. D. Ailbert --- Page 3 --- Beauvoir, C. Lespinasse, N. Vincent, H. Montas. Mr. le Président: Les conclusions de Mr. le Président: La Commission a rapport sont en discussion: ; elles sont ce posé de réduire à trente centimes le pro- (L'article 3 ainsi que l'ensemble voix. (La Chambre a adopté). aux de timbre prescrit au paragraphe type adoptés). sont Il est donné Jecture de la loi suivante: Personne ne demande la (B). Mr. le Président: La Loi sera : aux voix la réduction parole, je mets au Sénat. expédiée LOI mission. proposée par la Com- Le 4ème point de STENIO VINCENT (La la de l'Ordre du Jour amène réduction est adoptée). discussion la loi qui règle les Président de la République (Le paragraphe (C) est des tendant à la demanVu d'anticle 55 de la modification). adopté sans consécration reconnaissance ou à la Vu la Loi du 3 Août Constitution: : Mr. le qualité par l'autorité publique, de la difiée 1913 sur le timbre, moPrésident: La Commission d'Haitien. l'Ordre du Jour amène réduction est adoptée). discussion la loi qui règle les Président de la République (Le paragraphe (C) est des tendant à la demanVu d'anticle 55 de la modification). adopté sans consécration reconnaissance ou à la Vu la Loi du 3 Août Constitution: : Mr. le qualité par l'autorité publique, de la difiée 1913 sur le timbre, moPrésident: La Commission d'Haitien. par la Loi du 2 Octobre 1918; posé de réduire à quatre a pro- Il est donné lecture du le de vingts centimes rapport suivant: : divers Considérant Ordres qu'il y a lieu de prescrire dans les phe type timbre prescrit au RAPPORT DES COMITES DES de Tribunaux, un type de (D). paragraET DE LA FINANCES timbré, en rapport avec T'importance des affaires papier Mr. Jh. Titus, Secrétaire d'Etat de A LA JUSTICE que la Loi défére à ces Tribunaux; Justice: Je vous demande, Messieurs la CHAMBRE DES DEPUTES Que d'autre part, la croissance constante Députés, de maintenir le chiffre du les Palais Législacif demandes en divorce appelle des soit une gourde. projet Messieurs les Députés, d'ordre fiscal; certaines mesures Mr. le Président: Personne Vos comités des Finances et de Sur le rapport des Secrétaires d'Etat de la plus la parole, je mets aux voix ne demande réunis en commun, ont pris da Justice, tice et des Finances; Jus- tion proposée par la Commission la réduc- jet de loi sur les dédarations connaissance du proEt de l'avis du Conseil battue par le et com- à lour étude, et de d'option, soumis des Secrétaires d'Etat; tice. Secrétaire d'Etat de la Jus- quer le résultat s'empressent de leurs vous communiA PROPOSE, (La réduction est vant: travaux, qui est le suiEt le Corps Législatif. a voté la Loi suivante: Mr. le Président: rejetée. Je mets Le projet au point de vue du Amt. ler.- (a) Les citations et paragraphe (D). aux voix le, par le sérieux souci du fisc, est inspiré de la Justice de Paix seront rédigés. autres actes (Le paragraphe D aux difficultés du Gouvernement d'obvier de papier timbré de Vinge sur une feuille Mr. le est adopté). opérations courantes Trésor une que menace dans ses (b) Les Centimes (0.20); Président: Personne ne notre récolte déficitaire de naux Civils assignations et autres actes des Tribu- la parole sur le deuxième demande principale derrée sur une feuille de papier timbré aux voix. alinéa, je le mets leurs, il a de mérite tout d'exportation. en Par ailQuarante Centimes (0.40); (c) Les de (Le deuxième ment aux voses et venant en acaroissetifs au divorce sur un timbre actes rela- est alinéa de l'article de conditionner la moyens duz budger en exercice. (3.00); (d) Tous de Trois Gourdes adopté). premier tion reconnaisance ou la consécraprooldure actes se ratiachant à une Mr. mérite tout d'exportation. en Par ailQuarante Centimes (0.40); (c) Les de (Le deuxième ment aux voses et venant en acaroissetifs au divorce sur un timbre actes rela- est alinéa de l'article de conditionner la moyens duz budger en exercice. (3.00); (d) Tous de Trois Gourdes adopté). premier tion reconnaisance ou la consécraprooldure actes se ratiachant à une Mr. le Président: A par d'autorité publique de am cassation, sur une feuidle de mission a proposé de l'article 2 la Com- d'Haitien. El est partant, et la qualité timbré d'une gourde, sauf les' papier tôt qu'à fixer à Et Je principe vous opportun et utile. aotes pour lesquels il de divorce vingt cinq fois la valeur quinze du pluen est chaudement sera employé un timbre de employé en cas timbre mandé. recomgoundes. cinq Mr. Jh. d'infraction. L'article ler a ôté vivement Les jugements et arrêts seront tice: Titus, Secrétaire d'Etat de) la Jus- imjuste, parce que suivant une entrepris comme timbre double du type ci-dessus expédiés sur un faire Messieurs les Députés, je veux vous drait par ses opinion, if tenArt, 2.-Toute prescnit. remarquer que d'après la inettre des individus dispositions trop rigoureuses à souentrainera fa infraction à Ja présente Loi actuclle, de J'amende en cas législation ne dépend d'une dont la nationalité haitienane amende condamnation du contrevenant à être dix fois Ja valeur du timbre d'infraction est un age donné, à simple dédfaration, parvenus à du timbre qui représentant devait vingt-cinq fois la valeur employé. Dans le projet qui devrait tion qui, somme payer gros pour cette déclara. étre employé. prévu la nous avons toute, ne doit Art. 3-La une condamnation du T'entrée en que déterminer présente Loi amende contrevenant àl fonctionnement d'un droit lois ou dispositions de Loi abroge toutes les la valeur du représentant vingt-cing fois latent. jusque-là, et sera exécutée à la qui dui sont contraires ployé. La timbre qui devrait être em- Une autre opinion s'est tat des Finances et de diligence da Justice. des Seorétaires d'E- jet vous a Commission qui a étudié le pro- prématuré de la taxe qui doit attachée étre au caractère Donné proposé de réduire forme de perçue sous au Palais National, à quinze fois. l'amende à papier timbré, à l'instant le... Mai déciaration, même de la 1935, An 132ème de Poet-an-Prince. Je me permets, toujours c'est-à-dire à un moment où it sera TIndependance. gérer de prendre la Messieurs, de vous sug- du succès difficile de au dédlarant d'avoir la certitude STBNIO VINCENT et l'article sera moyenne, soit ses démarches. Poussant Par le Président: ainsi libellé: vingt, ses objections, cette dernière plus avant Le Seorétaire d'Etat <Toute infraction à la ment intéressée au sort du opinion. s'est égaledes Fmances: trainera la condamnation du présente loi en- après avoir acquicté la déclarant éconduit, L. sug- du succès difficile de au dédlarant d'avoir la certitude STBNIO VINCENT et l'article sera moyenne, soit ses démarches. Poussant Par le Président: ainsi libellé: vingt, ses objections, cette dernière plus avant Le Seorétaire d'Etat <Toute infraction à la ment intéressée au sort du opinion. s'est égaledes Fmances: trainera la condamnation du présente loi en- après avoir acquicté la déclarant éconduit, L. Chassaing i une amende contrevenant n'y a pas de taxe par anticipation, II Le Seorétaire d'Etat de la Justice: valeur du timbre représentant vingt fois la puisque le doute, n'a il aura perdu son argent, Jh. Tious ployés, qui devrait être em- de compte la projet pas fait entrer en ligne Mr. le Mr. le Président: Le Le double système restitution, en pareils cas. sions du Président: L'adoption des conclu- de la Justice a proposé de Secrétaire d'Etat serait pour une réduction d'argumentations ci-dessus cipe du rapport, impliquant celle du ticle 2: rédigerainsi l'ar- soit à cent, soit à raisonnable de la taxe, textes. projet, nous passons à T'examen prin- des <Tonte infraction à la battu par la prise deux en cents Gdes. I a été comAlarticle; trainera la condamnation du présente loi en- nouvel angle du projer dont considération, sous un posé de premier, la Commission: a pro- à une amende contrevenant évidente est de une l'économie la plus supprimer le paragraphe coté valeur du timbre représentant vingt fois la assez souvent, usent frapper de dlasse d'étrangers qui, Personne ne demande la (A). ployés, qui devrait être em- la loi et stratagèmes pour atx voix la suppression parole, je mets leur se soustraire aux charges fiscales tourner nées de commission. proposée par la Personne ne demande plus la qualité. De semblables mets aux voix l'article 2 avec parole, je auaun serupule de étrangers ne se font (La suppression est adoptée). rédaction. la nouvelle de leurs enfants pour provoquer la foption de l'un (L'article 2 est adopté). randis que la famille entière nationalité Haitienne, tion Fe lovve : conserve sa condi- --- Page 4 --- LE MONITEUR amène à l'indélicatesse de passer tous leurs biens; au nom de celui qui a opté, des abritant par ainsi Gourdes, les pièces justificatives seront contre les impôts exceptionnels attachés à 1'ex- nexées à cette requéte. anAdministration tranéité du contribuable. C'est dans le but Après les vérifications nécessaires, des Générale tout de rendre profitables à l'Etat, sur- de est conforme, le Département de la si la demanContributions minime part, les avantages détournés pour une publier au Moniteur un avis déclarant Justice fera Affiches.-I1. est rent de plus souvent les options que procu- téressé est haîtien. que l'in- du Public le porté à la connaissance taxé les dédlarants, que dle Projet a Art. 3.--La que décret-loi du 23 Octobre de rigueur. Cette quels qu'ils soient avec un peu ou dispositions de présente loi loi abroge toutes lois 1939 sur les affiches, pancartes, a ommissaires, démonstration prévalu et vos sera exécutée à la qui lui sont contraires et et panneaux entrera en vigueur dès placards le lunaprès avoir envisagé avec défadiligence des di 11 veur, la possibilité de la Justice et des Finances, Seorétaires d'Etat décembre en cours. de rigueur. Cette quels qu'ils soient avec un peu ou dispositions de présente loi loi abroge toutes lois 1939 sur les affiches, pancartes, a ommissaires, démonstration prévalu et vos sera exécutée à la qui lui sont contraires et et panneaux entrera en vigueur dès placards le lunaprès avoir envisagé avec défadiligence des di 11 veur, la possibilité de la Justice et des Finances, Seorétaires d'Etat décembre en cours. ler dans le sens d'ajouter un alinéa à l'article concerne. chacun en ce qui le Les mesures nécessaires de 100 d'assujettir à une nouvelle taxe Donné au par la Garde seront prises Gdes., au moins, l'expédition de l'acte Je Palais National, à Générale d'Haiti et TAdministration dédlaratif en matière de naturalisation, 1935, Port-au-Prince. an des Contributions pour la desdécidé de vous recommander le ont l'Indépendance. 132ème de truction des affiches, panneaux de sanotion, cel Projet aux fins core etc. enqu'it est, sans modification. Ils STENIO VINCENT existants â ladite date fonment le varu que vous fassiez Par le Président: aux dispositions du contrairement dlusions du présent rapport. Ce vôtres' dont les con- Le Secrétaire d'Etat de da tout aux frais des décret-loi précité; le jouiraient. ils se ré Jh. Titus Justice: préjudice de contrevenants et sans Fait à la Chambre des Députés, à Le Secrétaire d'E 'Etat des Finances: vues par la l'application des peines préPrince, le 3 Mai 1935. Port-auLeroy Chassaing Cartes législation en question. Le Président: Dum. Estimé Mr. le Président: intéressés d'Identité.-I1 est rappelé aux Le Rapporteur: D. Albert impliquant celle du 1.'adoption du rapport que les surtaxes et amendes principe de la loi, pour cartes d'identité Les Membres: passons à l'examen des articles. nous partir du 11 seront perçues â J. B. Mégie Jeune, A. Nelson, C. Jean, H. 13 (L'unique considérant, les articles 1, Port- décembre. le Montas, QI. Lespinasse, A. Beauvoir, ainsi que l'ensemble sont 2,1 -au-Prince, Il Décembre 1939. cent, Ch. Laporte N. Vin- modification). adoptés sans Mr. le Président: Les conclusions (à suivre) ADMINISTRATION GENERALE rapport sont en discussion, elles de ce DES CONTRIBUTIONS voix. sont aux AVIS (La Chambre a adopté). BRASSERIE DE LA COURONNE, S.A. 11 est AVIS Il est donné lecture du porté à la connaissance du vant: projet de loi sui- Les actionnaires de la Brasserie qu'un cahier de récépissés, Public Couronne, S.A.s sont de la 108, a été perdu à Thomonde catégorie BC LOI blée annuelle statutaire convoqués le en assem- à 70200). Ce cahier (nos. 70101 STENIO VINCENT vier 1940 à 9 heures Mercredi 3 Jan- série B. appartient à la Président de ia rue du Magasin de l'Etat a. m., au siège social, En conséquence, les 100 Va l'artidle 55 de République travaux suivants: pour vaquer aux quittances en formules de la Constitution; question sont annulées, et Vu la loi du 22 Août 1907 sur la nationalité; tion; 1-Rapport du Conseil d'Administra- quiconque pour faux en s'en servirait serait poursuivi. appartient à la Président de ia rue du Magasin de l'Etat a. m., au siège social, En conséquence, les 100 Va l'artidle 55 de République travaux suivants: pour vaquer aux quittances en formules de la Constitution; question sont annulées, et Vu la loi du 22 Août 1907 sur la nationalité; tion; 1-Rapport du Conseil d'Administra- quiconque pour faux en s'en servirait serait poursuivi. cessité Considérant que T'expéience a démontré la néécritures publiques. d'assujettsr à une sérieuse seil; 2-Nominations des membres du Con- Port-au-Prince, le 28 Décembre 1939. toutes des demandes et tendant à réglementation la reconnaissance ou la consécration, par l'autorité 3.--Divers, La Direction du de la qualité d'Haitien; publique Part-au-Prince, le 15 Décembre 1939. que les abonnements Moniteur donne avis Sur le rapport des Seoréraires G. E. au' doivent êtne tice et des d'Eta: de la JusAndersen, Manager. Bureau du Caissier du payés Finances: de Moniteur et de Et de l'avis du Conseil des Secrétaires l'Imprimerie peuvent l'Etat: les quittances ne d'Etar: ADMINISTRATION GENERALE pas être recouvrées chez A PROPOSE, DES CONTRIBUTIONS La date d'échéance étant l'abonné, Et le Corps Législatif a voté la loi suivante: bande-adresse de portée sur la Am. ler.- -Les dédlarations AVIS cette date, le chaque numéro, si, à d'acquérir la nationalité d'option, en vue Conformément à en vue du paiement n'a pas été effectué au Parquet de la résidence haitienne seront faites du 4 Juillet 1933, les l'article 118 de la loi Journal renouvellement, le service du seront de l'intéressé. Elles notaires, sera supprimé, reçues sur une fouille de papier timbré de huissiers ct arpenteurs sont invités greffiers, Deux cent cinquante gourdes. senter leurs répertoires aux à préLe Département de la Justice, si toutes les "Enregistremient de leurs bureaux de LE MONITEUR ditions de la loi sont remplies, donnera cof- la première quinzaine du résidences, dans Directeur: probation au bas de la pièce son ap- 1940, pour étre visés mois de Janvier FELIX BAYARD Moniteur Officiel et fera paraitre au Les gratuitement. Le numéro: 20 un avis dédlarant de de retardataires encourront une centimes régulière et valable. l'option cinq gourdes pour amenABONNEMENTS Art. 2.- Tout individu, voulant faire Port-an-Prince. le 25 chaque quinzaine. par an: naitre par l'autorité publique reconDécembre 1939. Etranger sance en Haîti et sa descendance que, africaine, par sa nais- Le chèque au No. Port-au-Prince 20.00 dans. Jes conditions prévues il es: dereau No. 36, 3363, Article 41, Bor12.00 ficier de la nationalité par la Loi pour bénéémis en faveur de Louis Province 15.00 fin, adresser au haîtienne, devra, à cette Saint-Louis, cots. écembre 1939. Etranger sance en Haîti et sa descendance que, africaine, par sa nais- Le chèque au No. Port-au-Prince 20.00 dans. Jes conditions prévues il es: dereau No. 36, 3363, Article 41, Bor12.00 ficier de la nationalité par la Loi pour bénéémis en faveur de Louis Province 15.00 fin, adresser au haîtienne, devra, à cette Saint-Louis, cots. le Officier de l'Etat Civil, Abri- 6mois: Département de la Justice unelétant 8 Décembre 1939, de Gdes. Etranger égaré, est déclaré nul: duplicatal 33,60, 12.00 Port-au-Prince 7.00 --- Page 5 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM. Peemidee CON ITENA ANCE Dater des de demendes prisnatation pablicades Sitaation dea bieas DEMANDES DE FERME Octavius Pierre... Oct. 39 Com, de Fort-Li- Un terrain de la contenance Nord 12 Mai 1938. conformément à la Loi du Juillet berté, Htion. Cha- d'un hectare borné: au Produites et à "Ouest par l'Etat, au publication dure trois mois.) loupin. Sud par qui de droit et à (La NOM DES SOUM. Premikre T'Est par Cenorvil Cénor. Baptiste ssee 5 Oct. 39 CONTENANCE Dater des de, demandes préeeatation pablicatioe de Fort-Li- Unc propriété mesurant 4m. Maceline 1938. Sitsation des bieas Com. du Pont, de facade sur 8m. de pro- 12 Mai dont la conte- Mr. Abaer Caestin. Oct. 39 berté, rue de Fer- fondeur bornée: au Nord Com. du Borgae, Une propriété n'est pas déterminée 7 Mai 1938. quartier par la rue du Pont, au Sud, Rue des Pitons. bornée: nance Au Nord le Morrier, à l'Est et à fOuest par ne désigné sous F nom Sod de l'Etat. 6 Oct. ss cMorne aa Pères, au par mesurant 4m. Mr. Montas Joseph.. la rue des Pitons. à I'Est par Com. de Fort-Li- Une propriété 12 Mai 1938. Théagène Jean-Louis et berté, rue Ferrier, de façade sur 8m. de prol'Ouest par la rivière l'Estère. un car- Valex Eliane. Oct. 39 quartier de Fer- fondeur bornée: au FOuest Nord, Com. de Ja-Rabel, Un terrain mesurant Au Nord, 7 Mai 1938. rier. au Sud, à T'Est et à Htion. Pichand. reau de terre a l'Est borné: et a l'Ouest I'Etat inoccupé. au Sad, par mesurant 18 Mme. Flerencia F16par l'Etat. Mme. Emma Clot. Oct. 39 Com. de Port-au- Une propriété sur rentin ses ..* 5 Oct. 80 de Port-au- Une propriété mesurant 15 m. m. 9 Mai 1939. Prince, Rue du pieds environ de façade Mai 1988. Com. Ave. Dessa- environ de fagade sur 35 botde l'Etat. 38 pieds environ de profon- 13 Priace, environ de profondear Magasin bornée: au Nord par liaes. né: Au Nord par le terrain deur Lacie Brice, au le terrain occupé par Joseph occupé Sad" Mt propriété occupée Riché, au Sud et à "Ouest par! Marcellus Pbilippe. àlEst Mme Casséus et à l'Est par l'Avenue Desalines et a par du de des par la rue Magasin i'Ouest Frères Satésiens. Priace, environ de profondear Magasin bornée: au Nord par liaes. né: Au Nord par le terrain deur Lacie Brice, au le terrain occupé par Joseph occupé Sad" Mt propriété occupée Riché, au Sud et à "Ouest par! Marcellus Pbilippe. àlEst Mme Casséus et à l'Est par l'Avenue Desalines et a par du de des par la rue Magasin i'Ouest Frères Satésiens. par! TErablissemest l'Etat. Macillon Brénord ene 5 Oct. 89 mesurant en- Mr. Félix Estinfi Oct. 39 Com. de Trou-du- Un terrain de la contenance Com. de Port-au- Une propriété sur 6 Février 1939. Htion. La- d'un hectare borné: au Nord 14 Mai 1938, Prince, Ave. Des- viron 15m. de façade Nord, une au Sud 200m. environ de profon bady. par montagne, de salines. Nord et à l'Ouest par le reste deur bornée: : au par T'habitation et à l'Est par le terrain occupé par Louise Rousseau, au Sud par le terun chemin vicinal. Delcarme Cadet Oct 89 rain occupé par Chenier Com. de Trou-du- Un terrain de la contenance au 14 Mai 1988. Dorismond, à "Est par Nord, Habitation de 5 hectares borné: IAvenue Dessalines et à Devarenne. Nord par une route conduil'Ouest par les rails de la sant à Laurie, au Sud par Mirabeau Jacques, à l'Est P.CS. conte- Stéphène Josep Oct. 39 par la Grande route du CapCem. de Terrier- Un terrain dont la bor- 9 Mai 1938. Haitien et à 1'Ouest par une Roige, Habitation nance est de 2 hectares à ravine. Oct 19 Dupont. né: au Nord, at Sud, TEUn terrain d'une superficie Charles Menuau P'Est et à l'Ouest par Commune de Lihectares borné: an 14 Mai 1088. tat. Oct. 39 monade, Habitai- de 3 Fabien, au dont la con- Emile A. Hakime... tion Monchinetté. Nord par Jean Cos. de Port-an- Une propriété déterminée 10 Mai 1939. Sud par l'Etat, à l'Est par Prisce. Section La tenance n'est pas les Htrs. Michel Dauphin Saline. bornée: au Nord, an Sud, à r'Ouest par Prévilon à rEst par YEtat et à et Thomas. T'Ouest par la Mer. la contenance Mr. Tecier Pierre... 5 Oct as St.-Ange Joacbim.. Oct s0 Com. de Fort-Li- Un terrain de Mai 1038. Vallières, Un terrain de la contenance 5 hectares borné: au 15 Com. de de 2 hectares borné: au 10 Mai 1988. berté, Habitation de au à Y'Est et à Htion Sanmavaire. Caillot, quartier Nord, Sud, Nord par T'Etat inoccupé, de Ferrier. rOuest par lEtat. au Sud par Elfable JusUne propriété dont la con- Mr. Altenore 5 Oct. ss tien, à l'Est par Cheramy Com. de Port-aun'est pas déterminée Dorsainvil Chertoute et à IOuest par Prince, angle des tenance bornée: au Nord par les 16 Mai 1938. St-Pré Louia. rues Faubourg Sa- constructions commanales, dont la con- Emile A. Hakime Oct. 39 lomon et Geffrard. uest par lEtat. au Sud par Elfable JusUne propriété dont la con- Mr. Altenore 5 Oct. ss tien, à l'Est par Cheramy Com. de Port-aun'est pas déterminée Dorsainvil Chertoute et à IOuest par Prince, angle des tenance bornée: au Nord par les 16 Mai 1938. St-Pré Louia. rues Faubourg Sa- constructions commanales, dont la con- Emile A. Hakime Oct. 39 lomon et Geffrard. lEtat occupé Com de Port-au- Une propriété détermi- 10 Mai 1938. au Sud par Jean, à T'Est Prince, à la Sa- tenance n'est pas par Marianna née bornée: : au Nord, au par la rue du Facbourg Saline. Sud, à l'Est par l'Etat et à lomon et à l'Ouest par la TOuest par la Mer. Oct. 39 rue Geffrard. de la contenance Héra Bernadel. 6m. Mme. Norsélia Commune d'Aquin, Un terrain 10 Mai 1938. Com. de Trou-du- Une propriété mesurant Oct. ss Marie- de 2 hectares borné: : au de façade sur 5m. de pro- Pierre-Louis Habitation Htrs. RodriNord, Rue Saintau Nord 16 Mai 1988. Nord par les fondeur bornée: Congo. gue Lavigne, au Sud par les Alexandre. par Marguerite aux droits Htrs. Franck, à PEst par de TEtat, au Sud par la rue qui de droit et à T'Ouest par St-Paul, à l'Est par le reste t'Etat occupé par Mathurin de la propriété et à t'Ouest Bruneau. par la rue St-Alexandre. 5 80 Castanne Julien 5 Oct. 39 dont la conte- Mr. Nord Eloi... Oct. Un terrain dont la conteCom. de Fort-Li- Un terrain Mai 1988. -Com. de Jn-Rabel, d'un carreau de 11 Mai 1938. Habitation nance est de 5 hectares bar- 19 Htion. Péchaud. nance est au berté, au Nord, au Sud, à terre borné: au Nord, Gourgue, quartier né: T'Ouest par 1'Etat. Sud, à T'Est et à l'Ouest de Ferrier. 1'Est et à dont la conte- Mr. Anacréon I'Etat. de Trou-du- Un terrain Oct. 3s par 5m. Altès Louis 5 Oct. 39 Com. nance est d'un hectare bor- Floriva! Com. de Grand- Une propriété mesurant 12 Mai 1938. Nord, Habitation au Nord par Mirabeau, 20 Mai 1098. Bassin, Au Bourg. de façade sur 8m. de proDesvarenne. né: Sud une ravine, à fondeur bornée: au Nord au l'Est par par un corrider et à par la rue du Calvaire, au Sud, à l'Est et i f'Ouest nar T'Eta+ innnemns --- Page 6 --- LE MONITEUR Siraation des biens CONTENANCE Dates NOM de DES présestation SOUM Preaitee Siteation NOM SOUM des dema ades pablicatios des bieas CONTEN, Nt ICE Dates P preseatatios pallicasion Premidte des demaades Com. de Trou-du- Une propriété mesurant 8m, Mme. Moncoeur Com. des Irois, Un Nord, Rue Saint- de façade sur 9m. de pro- Joseph Oct. 39 Htion Ravine Dia- terrain Au mesurant 1 hec. Mr. Antoine Elie. Oct. 29 Joseph. fondeur bornée: au Nord 19 Mai 1938. ble. à borné: Nord, au Sud, 28 Mai 1938. par Mathieu Lazarre aux l'Est et à l'Ouest par l'Edroits de l'Etat, au Sud par tat. Com. des Irois, Un Nord, Rue Saint- de façade sur 9m. de pro- Joseph Oct. 39 Htion Ravine Dia- terrain Au mesurant 1 hec. Mr. Antoine Elie. Oct. 29 Joseph. fondeur bornée: au Nord 19 Mai 1938. ble. à borné: Nord, au Sud, 28 Mai 1938. par Mathieu Lazarre aux l'Est et à l'Ouest par l'Edroits de l'Etat, au Sud par tat. la rue St.-Lazarre, à l'Est Com. de Fort-Li- Un terrain d'une étendue Mr. Cirena Louis... Oct. 29 par Mme Fleury Valcinord berté, Quartier de d'un hect. borné: Au Nord 29 Mai 1938. et à 1'Ouest par la rue St.- Ferrier, Habita par Erzulie Louis aux droits Joseph. tion Paradès. de l'Etat, au Sud par l'Etat Com. de Trou-du- Un terrain d'une étendue Bussy Alcindor 6 Oct. 39 lestin inoccupé, à l'Est par CharNord, Habitation d'un hectare borné: au Nord 21 Mai 1938. Ulysse, l'Etat, et à Padien. par Bussy Alcindor, l'Etat, l'Ouest par l'Etat occupé par au Sud par la grande route Thermidor Noël. conduisant à Terrier-Rouge, Com. de Fort-Li- Un terrain mesurant 2 hect, Mr. Oska joseph. Oct. 39 à l'Est par le reste du terberté, Quartier de borné Au Nord par Alexis 29 Mai 1988. rain, l'Etat, et à l'Ouest par Ferrier, Htion Pa- Polidor, l'Etat, au Sud par l'Etat occupé par Marcinradès. Ulysma Orélus aux droits the. de l'Etat, à l'Est par Eliel Com, des Verret- Cn terrain de la contenance Mme. Louiséna BaPhilippe, l'Etat, et à TOuest tes, Htion. Drouin. de 32 ares borné : Au Nord zile 5 Oct. 39 par limis FEtat Michel. occupé par Paupar Charles Célant, l'Etat, 21 Mai 1938. Com. de Fort-Li- Un au Sud par Dorséné Dorterrain de la contenance Montas Joseph Oct. 39 méus, à l'Est par l'Etat berté, quartier de de 2 hectares borné: Au 29 Mai 1088. inoccupé et à l'Ouest par Ferrier, Habita- Nord par l'Etat occupé par une allée. tion Paradès. Paulinus Michel, au Sud par Com, de Vallières, Un terrain de la contenance Mr. Heliza Jn-Louis Oct. 39 Em. Joseph aux droits de Htion Saumavaire, de 2 hectares borné: Au 23 Mai 1938. l'Etat, à l'Est par St-Victor Nord par l'Etat inoccupé, Cherenfant, T'Etat, et à au Sud par Elfable Justien, l'Ouest par Lozama Cléà l'Est par Cheramy Cherment aux droits de l'Etat. toute et à l'Ouest par St.- Commune de Fort- Un terrain mesurant 1 hect. Clervin Edmond . 6 Oct. as Pré Louis. Liberté, quartier borné : Aa Nord, au Sud, à 29 Mai 1938. Com, des Char- Un terrain mesurant 6 h Hugues Gentillon Oct. 89 de tation Ferrier, Paradès. Habi- l'Est par l'Etat occupé par donnières, Habita- 45 borné Au Nord par La- 24 Mai 1988. 'Ouest par St.- Commune de Fort- Un terrain mesurant 1 hect. Clervin Edmond . 6 Oct. as Pré Louis. Liberté, quartier borné : Aa Nord, au Sud, à 29 Mai 1938. Com, des Char- Un terrain mesurant 6 h Hugues Gentillon Oct. 89 de tation Ferrier, Paradès. Habi- l'Est par l'Etat occupé par donnières, Habita- 45 borné Au Nord par La- 24 Mai 1988. Richelieu Azema et à 1'Oution Morne-Gris. fayette Espérance aux droits est par l'Etat inoccupé. de FEtat, au Sud par les Com. de Fort-Li- Un terrain d'une étendue de Alexinord Jean.. Oct. 89 Héritiers Toussine Charles, berté, quartier de 3 hectares borné: Au Nord 29 Mai 1938. à l'Est par Erosy Melce, et Ferrier, Habita- par l'Etat occupé par Joaà l'Ouest par les Héritiers tion Paradès. chim Jean, au Sud par I'EToussine Charles. tat inoccupé, à l'Est par Com de Caracol, Un terrain d'une superficie Alexandre Jacques : 6 Oct. 39 Philama Jean, l'Etat, et à Htion. Hache. d'un hectare borné: Au 24 Mars 1938. l'Ouest par la Compagnie Nord par Moise Noël aux Pettigrew. droits de l'Etat, ati Sud et Com. de Fort-I- Un terrain d'une superficie Acceline Jean 6 29 à 1'Est Oct. par l'habitation berté, quartier de de 3 hectares borné: Au 29 Mai 1938. Fleury et à l'Ouest par JoaFerrier, Htion Pa- Nord par Clervin Edmond, zil Pierre, lEtat. radès. l'Etat, au Sud par PierreCom. des Irois, Un terrain dont la conte- Mr. François Vital.. 6 Oct. 8 cius François auix droits de Htion. Mercier. nance est d'un hectare bor- 28 Mai 1938. l'Etat, à l'Est par Charles né: Au Nord, au Sud, à Ulysse, lEtat, et à l'Ouest l'Est et à l'Ouest par l'Etat. par Emmanuel Joseph aux Com, des Irais, Un terrain de la contenance Mr. Aristhènes Aldroits de fEtat. Htion. Cassé-Ro- d'un hectare borné: Au tidor Com. de Fort-Li- Un terrain de che. Nord, au Sud, à l'Est et à 28 Mai 1938. Oct. 39 berté, quartier de d'un hectare la borné: contenance Au Usma Orélus Oet. 3s 1'Ouest par l'Etat. Ferrier, Htion Pa- Nord et à l'Est 29 Mai 1938. Com, de Ouana- Un terrain de la contenance Petit-Noël Joseph 5 Oct. 39 radès. St-Phar aux droits par de Altéon PEminthe, Habitation de 2 hectares borné: Au 28 Mai 1988. tat, au Sud par l'Etat OCGourde. Nord par St-Ulysse Joseph cupé par Paulimis Michel aux droits de l'Etat, au Sud et à l'Ouest par Pierrecius par Pierre-Louis Pierre, à François, TEtat. l'Est par la ligne frontière Com. de Fort-Li- Un terrain de la (rivière Bernard) et à FOuberté, quartier de de 2 hect. borné: contenance Au Nord Polynice Mai Michel Oct. 89 est par Jeuna Ls-Jeune. Habita29 1938. . Nord par St-Ulysse Joseph cupé par Paulimis Michel aux droits de l'Etat, au Sud et à l'Ouest par Pierrecius par Pierre-Louis Pierre, à François, TEtat. l'Est par la ligne frontière Com. de Fort-Li- Un terrain de la (rivière Bernard) et à FOuberté, quartier de de 2 hect. borné: contenance Au Nord Polynice Mai Michel Oct. 89 est par Jeuna Ls-Jeune. Habita29 1938. Com. du Borgne, Un terrain mesurant 2 h Julette Bazile tion Ferrier, Paradès. par Estérius Charles aux Htion. Pacot. 58 ares borné: Au Nord ,se 5 Oct. 39 droits de l'Etat, au Sud par par 28 Mai 1938. I'Etat occupé PierrePetit-Moucher Jaccin, at cius François, par Sud par Massé, à l'Est par Oska à I'Est par une route publique et à TOul'Ouest Jean, lEtat, et à est par Marc Dépaloir. Mr. Igara Numas... 5 39 l'Etat. par Montas Joseph, Com. de Dame- Un terrain mesurant 2 h. 28 Mai 1938. Oct. Marie, Habitation borné Atr Nord, au Sud, à Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Jacob St.- Elin Lateau. l'Est et à T'Ouest par l'Etat berté, quartier de d'un hect. borné: : Au Nord 29 Mai 1988. Oct. 39 inoccupé. Délorme Piquant... 5 39 tion Ferrier, Habita- par Richelieu Azéma. T'Etat, Com. des Irois, Un terrain de la contenance 28 Mai 1938. Oct. Paradès. au Sud par Loriston Chéry Htion. Gabriel. d'un hectare borné: Au aux droits de PEtat, à VEst Nord, au Sud, à l'Est et à par l'Etat inoccupé et à POuest par FEtat. lOuest par P'Etat occupe par Mondestin Jean. --- Page 7 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM pablicacien CONT ENAN NCE Dates des de demaades prisnstatima Premiber at Premibre Sitaation des bicas RST Mesr SOUM pslication Oct. 38 Siteation des biees CONTENANCE des dreande Un terrain dont la conte- Loriston Chéry Darilus Oct. 39 Com. de Fort-Li- est de 2 hect. borné: 29 Mai 1938. Un terrain d'une superficie Mr. Jean berté, Htion. Pa- nance ChéCom. de Fort-LiAu Nord 29 Mai 1938. de Au Nord par Gabriel berté, Htion Pa- d'un hect. borné: inocradès, quartier ry aux droits de l'Etat, au -radès, quartier de ct a POuest par l'Etat Richelieu Ferrier. Sud par Mondestin Jean, Ferrier. cupe, au Sud droits par de l'Etat l'Etat, à l'Est par TEtat ocAzéma aux cupé par Eribert L.ouis et à et à l'Est par Y'Etat occupé r'Ouest par Démétrius Cépar Jacob St.-Elin. 5 Oct. ss sar, TEtat. d'une étendue M. Franck Toussaint : 6 s Uu terrain Monfiston Oct Com. de Fort-Liborné: : Au Nord 29 Mai 1938. Un terrain mesurant 1 hec. Daguste berté, Htion Para- d'un hect. Com. de Fort-Li- : Nord l'Etat 29 Mai 1938. Thabitation Bedoux, au Htion. Pa- borné: Au par dès, quartier de par l'Etat berté, de occupé par Philama Jean, Ferrier. ssaint : 6 s Uu terrain Monfiston Oct Com. de Fort-Liborné: : Au Nord 29 Mai 1938. Un terrain mesurant 1 hec. Daguste berté, Htion Para- d'un hect. Com. de Fort-Li- : Nord l'Etat 29 Mai 1938. Thabitation Bedoux, au Htion. Pa- borné: Au par dès, quartier de par l'Etat berté, de occupé par Philama Jean, Ferrier. Sud et à T'Est par Blot radès, quartier Sud par Emmanuel Joaccupé par Lycurgue Joachim Ferrier. au sepb aux droits de l'Etat, et à r'Ouest par Maurice JacJean aux droits de TEtat. à YEst par l'Oues: ques, FEtat, et à par Ua terrain mesurant 1 hee. Mr. Pétion 5 Oct. 3 Marion Clément représenCem. de Fort-Li- borné: Au Nord par T'Etat Emmanuel tant YEtat. berté, Habitation Eliet 29 Mai 1938. Paradès, quartier inoccupé, au Sud de par FEtat, Un terrain de la contenance Mr. Pierrecis Oct 3s de Ferrier. Jean aux droits dominiCom. de Fort-Li- de 2 hectares borné: Au François ee rEst par la partic berté, Htion. PaMichel 29 Mai 1088. caine et à rOuest par Y'Etat radès, quartier de Nord par Paulimis de l'Etat, au Sud occupé par Alexis Polidor. Ferrier. aux droits l'Etat occupé par RiMr. Maurice par Cn terrain de la contenance Oct. 39 Azéma, à l'Est par Cam. de Fort-Li- de 3 hect. borné: : Au Nord Jacques . chelieu Ulysma Orélus, l'Etat, et à berté, Htion Para- Philama Jean aux droits 23 Mai 1938. r'Ouest par Démétrius Cédès, quartier de par de 'Etat, au Sud par YEtat sar aux droits de l'Etat. Ferrier. eccupé par Albert Joseph, à mesurant 1 hect. Mr. Albert Joseph... Oct. se FEst par Daguste MonfisCom. de Fort-Li- Un terrain à l'Est 29 Mai 1938. ton aux droits de l'Etat et berté, Htion. Pa- borné: : Au Nord et au Sud à fOuest par l'Etat inoccuradès, quartier de par F'Etat inoccupé, vicinale et à pe. Ferrier. par une route la ravine TropT'Ouest par de Fort-Li- Un terrain. de la contenance Mr. Pétion 5 Oct s0 Plein. N Com. Pa- d'un hect.- borné: : Au Nord Emmanuel Oet Htion. berté, droits 29 Mai 1928. terraia d'une supericie Mondestin Jean de par Fénélon Jean aux Com. de Fort-Li- Un Nord 29 Mai 1088. radès, qaartier de YEtat, au Sud par Monberté, Htion. Pa- de 3 hect. borné: Au Ferrier. FRtat, à MESt de par Loriston Chéry aux destin Jcan, Eliaradès, quartier. droits de l'Etat, au Sud par par YEtat occapé par Ferrier. à l'Est par cine Bien-Aimé et à TOuest YEtat inoccupé, YEtat, et à l'Etat inoccupé. Fénélon Jean, par Oct. se l'Ouest par T'Etat occupé Fort-Li- Un terrain de la contenance Stérius Charles aar Thermidor Noël. par Loriston Chéry aux destin Jcan, Eliaradès, quartier. droits de l'Etat, au Sud par par YEtat occapé par Ferrier. à l'Est par cine Bien-Aimé et à TOuest YEtat inoccupé, YEtat, et à l'Etat inoccupé. Fénélon Jean, par Oct. se l'Ouest par T'Etat occupé Fort-Li- Un terrain de la contenance Stérius Charles aar Thermidor Noël. Gom. de Au Nord 29 Mai 1035. Cisar Octeli berté, Eabitation de 2 hect. borné: terrain mesurant 2 hect. Démétrius Mixion Clément aux Com. de Fort-Li- Un r'Etat 29 Mai 1938. Paradès, quartier par de rEtat, au Sud par berté, Htion. Pa- borné: Au Nord par jde Ferrier. droits Paulimis radès, quartier de occupé par Pierrecius FrasT'Etat occupé pas çois, au Sud par Jacob St.- Michel, à PEst palt aa JoFerrier. Elin, l'Etat, à l'Est par Losoph, lEtat, et à T'Ouést par riston Chéry aux droits de Lozama Clément, FEtat. Oct $ FEtat et à T'Ouest par VixaUn terrain de la contenance Frédéric Pénette ma Josepb, l'Etat. Ca de Fort-Liborné: Au 29 Mai 1088. D Oct. 30 berté, Htion Para- de 2 hectares Azéma Un terrain mésurant 1 hec. Mr. Jacob St-Elin. dès, quartier de Nord par Richelieu Com. de Fort-LiAu Nord par l'Etat 29 Mai 1988. aux droits de lEtat, au Sud berté, Htion. Pa- borné: Ferrier. par l'Etat occupé par Monradès, quartier de occupé par Démétrius Cédestin Jean, à l'Est par une Ferrier. sar. au Sud par Thermidor de l'Etat, partie de la Dominicanic et Noël aux droits a rOuest par l'Etat inoccuà T'Est par l'Etat inoccupé Daet à r'Ouest par Jean pé. Chéry. 5 Oct. 39 rilus, l'Etat. terrain mesurant 2 hect. Mr. Gabriel Jean 5 Oct. 39 Com. de Fort-Li- Un Oska 89 Mai 1988. Un terrain de la conte enance Mr. Emmanuel Htion Pa- borné: Au Nord par Com. de Fort-Li- : Au Nord 29 Mai 1038. berté, aux droits de l'Etat, berté, Htion. Pa- d'um hect. borné: radès, quartier de Joseph Loristou Chéry, radès, de par Montas Joseph aux Ferrier. au Sud par Déméquartier droits de l'Etat, au Sud par l'Etat, à l'Est par Fertier. à l'Est par trius César aux droits de l'Etat inoccupé, YEtat et T'Etat et à f'Ouest par UlysRichelieu Azéma, MonT'Etat. à l'Ouest par Daguste ma Orélus, fiston aux droits de T'Etat. dont la conte- Fénélon Jean 5 Oct. 39 Alexis Polidor.. 5 Oct s Com. de Fort-Li- Un terrain hectare bor- 29 Mai 1938. de Fort-Li- Un terrain mesurant 2 hec. Mr. berté, Htion. Pa- nance est d'un Com, borné Au Nord par Stérius 29 Mai 1988. de né: Au Nord par T'Etat berté, Htion. Pade l'Etat, radès, quartier inoccupé, au Sud par Pétion radès, quartier de Charles aux droits Ferrier. Emmanuel aux droits de Ferrier. Fort-Li- Un terrain hectare bor- 29 Mai 1938. de Fort-Li- Un terrain mesurant 2 hec. Mr. berté, Htion. Pa- nance est d'un Com, borné Au Nord par Stérius 29 Mai 1988. de né: Au Nord par T'Etat berté, Htion. Pade l'Etat, radès, quartier inoccupé, au Sud par Pétion radès, quartier de Charles aux droits Ferrier. Emmanuel aux droits de Ferrier. au Sud par Oska Joseph, Pétion r'Etat, à YEst par Eliacint l'Etat, Emmanuel, à l'Est rEtat. par et à I'OuBien-Aimé, T'Etat, et à rOul'Etat inoccupé. est par Frédéric Pénette reest par présentant l'Etat. --- Page 8 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premitre CONTENANCE Dates des de demandes pridentation poblication NOM DES prématatios SOUM Premidre Sireation des bieas Dates de peblication Siteation des biese CONTRNANCE des demandes Oct. 39 Trou-du- Un terrain dont la conte- Mme. Noelzina 5 Oct. 39 Un terrain de la contenance Mr. Philama Jean. Com. de La- nance est d'un hectare bor- Guillaume Com. de Fort-Li- hect. borné: Au Nord 29 Mai1938. Nord, Htion. Nord et à IOuest 7 Juin 1938. berté, Htion, Pa- de 4 par Joabady. né: Au au Sud de par T'Etat occupé par TEtat inoccupé, radès, quartier chim Jean, au Sud par Mauet à YEst par Josaphat GilFerrier. rice Jacques aux droits de les aux droits de l'Etat. Cherenfant 5 Oct. 39 rEtat, à l'Est par Rosema de Trou-de- Un terrain de la contenance Chérami Pierre, l'Etat et à T'Ouest Com. Poué. d'un hect. borné : Au Nord 7 Juin 1938. par Alexinord Jean aux Nord,Htion, par Mme. Balthazar Volmar droits de T'Etat. Clément 5 Oct. 39 aux droits de l'Etat, au Sud Fort-Li- Un terrain dont la superfi- Mr. Mixion Mai 1938. par l'Etat eccupé par BénéCom. de Pa- cie est de 3 hectares borné: 29 vère Paul, à l'Est et à TOuberté, Htion. de Au Nord et à TOuest par est par le reste de Thabitaradès, quartier Lycurgue Blot aux droits tion. Ferrier. de TEtat, au Sud par LoUne propriété mesurant 5 Mme. Clertuline 5 39 Clément, TEtat, et à Com. de Fort-LiProphète ..* Oct. sama par berté, Rue des m. de façade sur 20 m. de 7 1938. l'Est par l'Etat occupé profondeur bornée: Au Juin Alexis Polidor. Jean... 5 Oct. 39 Bourbons. Nord, à l'Est et à lOuest Un terrain mesurant 6 hec. Mr. Joachim et au Com. de Fort-LiBe- 29 Mai 1938. par l'Etat inoccupé berté, Htion. Pa- borné: Au Nord par Sud Sud par la rue des Bourradès, quartier de doux ainsi connu, au droits bons. 5 Oct. 19 Ferrier. par Philama Jean aux Fort-Li- Un terrain d'une étendue Eribert Louis de FEtat, à l'Est par FrancCom. de Pa- d'un hectare borné: Au 9 Juin 1938. kel Toussaint, l'Etat, et à berté, Htion. de Nord, au Sud, à l'Est et à rOuest par la Compagnie radès, quartier l'Ouest par l'Etat occupé. u, au droits bons. 5 Oct. 19 Ferrier. par Philama Jean aux Fort-Li- Un terrain d'une étendue Eribert Louis de FEtat, à l'Est par FrancCom. de Pa- d'un hectare borné: Au 9 Juin 1938. kel Toussaint, l'Etat, et à berté, Htion. de Nord, au Sud, à l'Est et à rOuest par la Compagnie radès, quartier l'Ouest par l'Etat occupé. 5 Oct., 39 Pettigrew. Ferrier. Fort-Li- Un terrain dont la conte- Fosténa Pierre.. Un terrain mesurant 1 hec. Saint-Victor Com. de 2 hectares 9 Juin 1938. Com. de Fort-LiMontas Cherenfant 5 Oct. 39 berté, Htion. Meil- nance est de berté, Htion Para- borné: Au Nord par 29 Mai 1938. de borné: au Nord, à TEst et de Joseph aux droits de l'Etat, lac, quartier le reste de dès, quartier Richelieu AzeFerrier. à TOuest par Ferrier. au Sud par Thabitation, et au Sud par ma, PEtat, TEst par PierTecier Pierre; recius François, l'Etat, et Mr. Louie nissaint 5 Oct. 39 à lOuest par l'Etat occupé Com. de Marigot, Un terrain dont la borné: conte- 10. Pierrecius François. Htion. Chautard. nance est de 2h.56 par dont la con- Mr. Augustin Belleau Nord par Thabitation Commune de Port- Une propriété détermi- garde 4.. .. 5 Oct. 39 Boispin, au Sud par Frès au-Prince, Ruelle tenance n'est Au pas Nord par 30 Mal 1938. Médé, à l'Est par Morigène Francklin. née bornée: Sud Sylvérin et à 1'Ouest par Voltange Nozé, au par Fortuné Fortin. la ruelle Francklin, à 1'Est 6h.40 Mr. Lhérisson Béni. 5 Oct. 39 par Marie St-Germain et à Com. de Marigot, Un terrain mesurant Sor Da 10 Juin 1938. lOuest par Ersule Hella. Oct. 39 Htion. Séguin. borné : au Nord par l'Htion. d'une Benony Israèl Como, at Sud par Casin. de Grand- Un terrain borné: superficie Au 30 Mai 1938. Boispin, à f'Est par Jn-JacHassin, Habitation d'un hectare, ques Loissaint et à lOuest Bon-Fond. Nord par l'Etat occupé par Mme Clius Pierre, Lortilice, au Sud 'par Paul par mesurant 3 hec- Suzanne Alcindor.. Oct. 69 Alexandre, FEtat, à YEst Com. de Trou-du- Un terrain Ain 198$ par Paulimicia Daniel aux Nord, Sect. Gar- tares borné: au No droits de l'Etat et à l'Oucin. Sud, à l'Est par chemin T e con- *i h rEtat. r'Ouest par le est par Rosema Pierre 5 Oct. 39 duisant à T'habitation Poué, 5 39 Un terrain dont la conte1 hec- Mr. Altéon St-Phat Oe Coi, eon-Li d'un hect. borné: 30 Mai 1988. Com. de Fort-Li- Un terrain mesurant 1938. berte Asartier de nance est Blot berté, Htion. Pa: tare borné: au Nord par 11 Juin FerrierHition. Pa- Au Nord par Lycurgue de 1Etat occupé par Oska Joaux droits de l'Etat, au Sud radès, quartier Loriston radès. -Phat Oe Coi, eon-Li d'un hect. borné: 30 Mai 1988. Com. de Fort-Li- Un terrain mesurant 1938. berte Asartier de nance est Blot berté, Htion. Pa: tare borné: au Nord par 11 Juin FerrierHition. Pa- Au Nord par Lycurgue de 1Etat occupé par Oska Joaux droits de l'Etat, au Sud radès, quartier Loriston radès. Daguste Monfiston, T'E. Ferrier. seph, au Sud par par Lozama Chéry aux droits de l'Etat, tat, à l'Est par YOuest à T'Est par Gabriel Chéry, Clément, T'Etat, et à PhiT'Etat, et à r'Ouest par Uspar l'Etat occupé par ma Orélus, T'Etat. loma Jean. Noel.. 5 Oct. 39 dont la conte- Mr. Israël Lormi... 5 Oct. 39 Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Thermidor 1938. Com. de Grand- Une propriété déterminée 31 Mai 1938. Htion. Tal- de 2 hectares borné: au 12 Juin Goâve, rue du Ci- nance n'est pas berté, de Nord par Jacob St-Elin aux metière. bornée: Au Nord par 1e las, quartier droits de l'Etat, au Sud par Cimetière, au Sud par FEFerrier. l'Etat occupé par Erzulie lix Lormil aux droits de Louis, à l'Est par Mondesl'Etat, à l'Est et à l'Ouest tin Jean, PEtat, et à rOuest par Elius Lormil. Mr. Eliel Philippe. 5 Oct. 39 Darilus aux droits Fort-Li- Un terrain de la contenance par Jean Com. de d'un hect. borné: Au Nord, 2 Juin 1938. de 1'Etat. berte. Hition. PaClément.. Oct. 35 l'Est Losama radès, quartier de au Sud, à et à l'Ouest Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenance au 12 Juin 1938. Ferrier. par T'Etat. berté, Htion. Pa- d'un hectare borné: Blot Verrettes, Un terrain d'une étendue Phylistin radès, quartier de Nord par Lycurgue Com. de d'un hect. borné: Au Nord Dorneville ..* Oct. 39 Ferrier. aux droits de PEtat, au Htion. Borelle. l'Est la rivière de PAr- 6 Juin 1938. Sud par Montas Joseph, par PEtat, à l'Est par Stérius tibonite. Lusenord Bélizaire aux Charles, I'Etat, et à l'Ouest par droits de lEtat, au Sud et par l'Etat orcupé par Roà PEst par l'Etat occupé sema Pierre. par Duclos Dorneville et à IMPRIMERIE DE LETAT - Rue du Centre.