--- Page 1 --- LE MONITEUR OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 2 Janvier 1939 PORT-AU-E .PRINCE 94ème Année No. 1 Ed. Houriet, selon procuration Donné au Palais Xational, à Port-au- Monsieur en date du 28 Septembre 1938. ci-après.déSOMMAIRE Prince. le 23 Décembre 1938. ati 135ème la Pan American. d'autre part: sanctionnant le contrat passé entre l'Etat de la Libéra- nommée dépécret-lwi: American Airways Inc. --- Contraty de T'indépendance et Vème Considérant que la Pan American haitien et la Pan tion et de la Restauration. des contrats de bail couvrant aussi annexé, Arrété preserivant le chômage le 2 Janvier 1939. STENIO VINCENT tient bien le d'atterrissage occupé préArrêté de gràce en d'utilité faveur de publique certains condamnés. <L'Obole du le Président: champ la United States Marine Arrété déclarant Par des Publics: cédemment par Bowen Pauvres. : Séance du 13 Juin 1934. Le Secrétaire, d'Etat Travaux Corps. communément désigné Steretairerie -C hambre des d'Etat Députés: Commerce: Extraits du reLEON LALEAU des Finances: Field, que le terrain d'atterrissage établi gistre des # fabrique et de commerce. détériorés de Le Secrétaire d'Etat DEJEAN la Pan American avoisinant Bowen proces-verhal ATL bralement de billets d'Haiti. (S): MONT-ROSIER par de bail étant faits la Banque Nationale de la République Par autorisation du Comité Permanent Field. les dits contrats ler Janvier Avis. le Générale des : Avis. Xationale: pour une période expirant - Administration Contributions: de T'Assemblée Permanent de PAssemblée avec option de renotvellement: Le Président du Comité 1945, TEtat haîtien a acquis DECRET-LOI Nationale: LS. S. ZEPHIRIN de Considérant la United States que Marine Corps le droit AU NOM DE LA REPUBI JQUE exclusif à la possession de tous les immeu- dit laissés sur le STENIO VINCENT Le Président de la République ordonne bles et constructions Marine Corps: PKESIDENT DE LA REPUBLIQUE que le Décret- -Loi ci-dessus soit revêtu du Bowen Field par le le maintien de Bowen Vu les articles 30 et 35 de la Constitu- Sceatt de la République, imprimé, publié Field Considérant et du Champ que d'atterrissage avoisition; et exécuté. à Port-au- nant rendent de nombreux services i Considérant qu'ily a lieu de sanction- Donné au Palais National, 1938. an 135ème TEtat haîtien et à la communaaté hainer le contrat passé et signé à Port-au- Prince, le 30 Décembre de la Li tienne; Prince le 23 Décembre 1938. entre l'Etat de T'indépendance et an Vème Considérant d'autre part que la Pan haitien, représenté par Mr. Léon Laleau, bération et de la Restauration. érant qu'ily a lieu de sanction- Donné au Palais National, 1938. an 135ème TEtat haîtien et à la communaaté hainer le contrat passé et signé à Port-au- Prince, le 30 Décembre de la Li tienne; Prince le 23 Décembre 1938. entre l'Etat de T'indépendance et an Vème Considérant d'autre part que la Pan haitien, représenté par Mr. Léon Laleau, bération et de la Restauration. se propose de construire et Secrétaire d'Etat des Travaux Prblics, et STENIO VINCENT American à ses propres frais de nottMr. Montrosier Déjean, Secrétaire d'E-! Par le Président: d'entretenir immeubles, wharf et Hotteurs. afin tat des Firiances, d'une part, et d'autre So- Le Secrétaire d'Etat des Trayaux Publics veaux d'établir à Port-an-Prince une base d'hypart, la Pan American Airways Inc., social àl et des (S): Relations LEON LALEAU Extérieures: dravions moderne, le tout entrainant une ciété Anonyme, ayant son siège Le Secrétaire d'Etat des Finances et du Commerce: dépense d'au moins $15.000.00 et qui cons: Xew-York (E. U. A.) et un établissement Mr. EdMONT-I -ROSIER DEJEAN tituera uin embellissement pour le port: aPort-an-Prince, représentée par date du 28 Le Secrétaire. d'Etat de TInstruction Publique, Considérant d'autre part que lc GouverHouriet, selon procuratign en de TAgriculture DUM. ESTIME et du Travail: nement désire pouvoir se servir de Bowen Septembre 1938; d'Etat Le Secrétaire d'Etat de VIntérieur: : Field et du terrain avoisinant pour les Sur le rapport des Secrétaires des Finances; Secrétaire d'Etat CH. LANOLE de la Justice et des Cultes: fins plus particulièrement décrites C1des Travaux Publics et Le LUC G. PROPHETE après. et que IEtat. en raison des droits De l'avis du Conseil des Secrétaires que lui accordera la Pan American et de d'Etat; ENTRE LES SOUSSIGNES:, la construction de la base d'hydravions, du Comité Peraccorder à cette Compagnie Et avec T'approbation Nationale; 1) L'ETAT HAITIEN, représenté par est disposé à ci-après stimanent de T'Assemblée Secrétaire d'Etat certains droits réciproques Décrète: Monsieur Travaux Léon Publics Laleau, et par Monsieur pulés: SUIT: demeure sanctionné, des d'Etat des ILA ETE CONVENU CE QUI Art. ler.--Est et effet, le Montrosier Déjean, Secrétaire décision Pan American accorde pour sortir son plein et entier à Port- Finances, agissant en vertu d'Etat d'une en date Art. les ler.-La à l'Etat haîtien le droit contrat ci-annexé, passé et signé entre du Conseil des Secrétaires par présentes du d'atterrissage préau-Prince, le 23 Décembre 1938, Air- du 22 Janvier 1937, d'une part: de se servir terrain la United States T'Etat haitien et la Pan American ET cédemment occupé désigné par communément ways Inc. u d'Etat d'une en date Art. les ler.-La à l'Etat haîtien le droit contrat ci-annexé, passé et signé entre du Conseil des Secrétaires par présentes du d'atterrissage préau-Prince, le 23 Décembre 1938, Air- du 22 Janvier 1937, d'une part: de se servir terrain la United States T'Etat haitien et la Pan American ET cédemment occupé désigné par communément ways Inc. 2) LA PAN AMERICAN AIRWAYS, Marine Corps, aussi bien que du terrain Art. 2.-Le présent Décret-Loi Secré- sera Inc., Société anonyme ayant son siège SO- Bowen Field, établi par la Pan American, et publié et exécuté à la diligence Publics des et des cialà New-York, É. U.A. et un établisse- avoisinant pour les fins suivantes: taires d'Etat des Travaux Iment à Port-au-Prince, représentée parl Ice, Finances. --- Page 2 --- LE MONITEUR a) Parades et manceuvres militaires: tèque Est 2 30' Sud quatre vingt cinq! Le Gouvernement b) Exercices d'avions. y compris l'en- mètres: HI Sud 27 Est trois mè- la durée de vingt ans. convient à partir que de pendact la sancvol, les manceuvres et latterrissage Itres vingt, IJ Est 14 30' Sud vingt six tion du présent contrat. le terrain concédes avions du Gouvernement; mètres et enfin JA ligpe de séparation dé à la Pan American, ainsi que les imc) Tatterrissage de tous avions d'au- entre le dépôt ct le nouveau terrain arpen- meubles et constructions qu'elle pourra tres gouvernements, non engagés té Nord 3 3' Est cinquante quatre mètres élever dessus seront libres de tous impôts dans le service d'aviation commer- soixante. De sorte que le terrain ainsi ar- o1 taxes d'une nature quelconque, no1 ciale, dûment autorisés par le Gott- penté est renfermé entre les lignes A B compris toutefois. l'impôt locatit. vernement haîtien. CDEI FG H I J de notre plan figuratif Tous les matériaux généralement Art. 2.-11 et présente une superficie de cing mille quelest expressément entendu et quatre cent six mètres carrés. II est bor- conques nécessaires à la construction des convenu que Tusage du champ d'atterris- né: au Nord par l'Etat et le Garage de la immeubles et de la base prévue ati présent sage par l'Etat haitien ne devra géner en Direction Générale des Travaux Publics contrat. tels qu'ils auront été fixés dans rien les opérations de la Pan American (TEtat), att Sud par le terrain un devis approuvé par la D. G. T. P. seAirways. T'Usine à occupé par ront exempts de tous droits de douane Mantèque et la mer, et à TEst généralement Art. 3.-La Pan American sengage par le terrain occupé par le dépôt de maqueleonques. par les présentes à conduire l'expioitation tériaux du Service des Routes D. G. T. P. Art. 7.-Le Gouvernement aura le droit de Bowen Field de manière â ne gêner en (l'Etat) et à l'Ouest par la mer>. de se servir gratuitement de la dite base rien T'usage que fera le Gouvernement de Cette propriété ainsi délimitée maritime. pour ses propres hydravions Ou tous les immeubles et constructions dont enclavée sera étant jpour les hydravions d'autres Gouvernela propriété a été concédée à l'Etat par la cing mêtres de desservie largeur par un passage de ments. de manière â ne gêner en (l'Etat) et à l'Ouest par la mer>. de se servir gratuitement de la dite base rien T'usage que fera le Gouvernement de Cette propriété ainsi délimitée maritime. pour ses propres hydravions Ou tous les immeubles et constructions dont enclavée sera étant jpour les hydravions d'autres Gouvernela propriété a été concédée à l'Etat par la cing mêtres de desservie largeur par un passage de ments. non engagés dans le service d'aviaUnited States Marine Corps. et T'Etatila Rue Enélus Robin, donnant accès à tion commerciale, dûment antorisés par promet qu'il jouira de ces constructions/TEtat situé sur le terrain de le Gouvernement haîtien, sous la réserve et immeubles de manière à ne pas entra-i Travaux Publics. auNord, à côté du Garage des expresse cependant qu'il ne seraportéauver l'usage régulier du terrain par la Pani leune entrave à la sécurité et à l'efficience American pour ses services de transport Il est d'autre part expressément con- des opérations de la Pan Ameriean et que aérien. venu que la Pan American Airways aura T'usage dy la dite base restera à tout mole droit, afin d'agrandir le terrain dont ment sous le contrôle des adArt. 4-La Pan American aura le droit jouissance lui est accordée, de procéder la à ministrateurs du port d'hydraviens technique de la d'appliquer son tarif et ses frais habituels des travaux de remblai et ce. Pan American. et outre l'usage pour l'atterrissage à Bowen Field et pour modifier comme suit certaines des jusqu'à gratuit de cette qu'en les tous services rendus à tous avions com- du dit terrain, décrites limites base pour opérations merciaux o1t privés, autres que les siens ci-dessus: d'amérissage les ou d'envol ne conrendra qu'elle pourra autoriser à atterrir au dit Au lieu de CD avec TEtat Ouest 3 3' pas services spéciaux ni le materiel qui champ ou à s'envoler. Cette autorisation Nord soixantedix mètres:I DE: Cavecl la mer pourraient être fournis par la Pan Ameaccordée par la Pan American Airways à Sud3 3'Ouest vingt six métres:EF3 30" rican et pour lesquels cette dernière aura des avions out commerciaux ou privés de- Nord trente sept mètres, les susdites li- le droit de faire payer son tarif usuel. vra être commniquée en temps utile au mites seront les suivantes : CDavec l'Etat Art. 8-La Pan American aura le droit Département de Tintérieur. tat Ouest 3 30' Nord quatre vingt huit d'appliquer pour son propre compte à la Art. 5.- - -En raison des droits mêtres cinquante: DE avec la mer sud dite base d'hydravions, son tarif usuel dans le reconnus 3 30' Ouest vingt six mètres; EF Ouest pour T'amérissage. ct pour la joaissanc: présent contrat par la Pan. Ameri 3 30' Nord dix huit mètres de ses services à tous can att hydravions comGouvernement ct en raison de l'en- I1 demeure entendu cinguantes. merciaux ou privés qui auront reçu T'augagement que prend la Pan American de qu'auem autre torisation de la construire une base d'hydravions moder- changement ne pourra être apporté aux Iia dite de Pan American d'amérir i ne. le Gouvernement accorde les limites du terrain concédé, tel qu'il est base et s'en envoler. sentes, à titre gratuit à la Pan par American, pré- établi dans le plan d'arpentage de l'arpen- Art. iaux ou privés qui auront reçu T'augagement que prend la Pan American de qu'auem autre torisation de la construire une base d'hydravions moder- changement ne pourra être apporté aux Iia dite de Pan American d'amérir i ne. le Gouvernement accorde les limites du terrain concédé, tel qu'il est base et s'en envoler. sentes, à titre gratuit à la Pan par American, pré- établi dans le plan d'arpentage de l'arpen- Art. 9.-La Pan American s'engage à et pour une période de vingt années, à par- teur Jules Lahens. daté du 24 Juin 1930. construire à ses propres frais une noutir de la sanction du présent contrat, le Art. 6.-La Pan American aura le velle base pour hydravions. dans l'empladroit à la possession et â la jouissance du droit, d'accord avec le Département des cement décrit à l'article 5 pour un prix littoral et du terrain présentement occupé Travaux Publics, de construire ou d'enle- d'au moins $15.000.00. Dans u11 délai de par la Pan American. les dits terrains et ver des immeubles selon qu'elle le jugera trente jours après la publication att Molittoral ayant les abornements et dimen- nécessaire. et le droit de faire telles amé- niteur Officiel de la loi de sanction du présions qui suivent, appert procès-verbal de, liorations sur le dit terrain et le dit litto- sent contrat, la Compagnie soumettra att T'arpenteur Jules Lahens de l'Administra- ral gju'elle croira utiles Ott souhaitables Département des Travaux Publics, en vue tion Générale des Contributions, en date/pour! la sécurité et l'efficience de ses opé- de leur approbation, les plans complets et du 24 Juin 1930: <d'un point A de notre] rations et le Gouvernement accordera à la détaillés de la base à entreprendre. Les plan figuratif. choisi par les intéressés et Pan American, libres de tous frais. les travaux devront être commencés dans les situés sur la ligne de séparation du Gara- permis nécessaires pour de tels travaux cing mois qui suivront l'approbation des ge des Travaux Publics et du susdit dé jet constructions. dits plans par le Département des Trapôt, avons fait: B Ouest 19° Nord six Ilest entendu la vaux Publics et devront être achevés six mètres soixante. BC, toujours avec le Ga- ways s'oblige à que PanAmerican Air mois au plus tard après le commeneement rage, Nord 8° 30' Est sept métres: CD cord avec le projet construire de front sa base de en ac- des travaux. avec l'Etat Ouest 3°30' Nord soixante dix mer du Art. 10.-Le droit et l'usage dti Bowen mêtres, DE avec la mer Sud 3 30 Outest Gouvernement. du projet à Acet effet la préparation Field et du terrain avoisinant reconnu, en vingt six mètres: EF Ouest 3 30' Nord Département présenter des Travaux à Tapprobation du vertu des présentes. par la Pan American trente sept mêtres: FG Sud 30 Ouest tren- précédée d'une communication Publics à la Com- sera au Gouvernement, restera en vigueur te mètres. i Bowen mêtres, DE avec la mer Sud 3 30 Outest Gouvernement. du projet à Acet effet la préparation Field et du terrain avoisinant reconnu, en vingt six mètres: EF Ouest 3 30' Nord Département présenter des Travaux à Tapprobation du vertu des présentes. par la Pan American trente sept mêtres: FG Sud 30 Ouest tren- précédée d'une communication Publics à la Com- sera au Gouvernement, restera en vigueur te mètres. GH le long d'un canal, la mer pagnie du projet de front de mer aussi longtemps que la Pan American et la propriété occupée par l'usine à Man-lqui concerne sa base. sur ce lcontinuera à tenir des baux slIt les terrains en question. --- Page 3 --- LE MONITEUR Dans le cas oùt ces baux ne seraient pas ARRETE tion de rang social, de religion et de renotivelés par la Pan American, celle-ci tionalité: nagarantit d'ores et déjà au Gouvernement haitien l'usage gratuit prévu par l'article PRESIDENT STENIO DB VINÇENT LA REPUBLIQUE Considérant qu'une telle ceuvre est 7 du présent contrat, de tout autre terd'une haute portée sociale et humanitaire; rain d'atterrissage établi et aménagé par Vu l'article 35 de la Constitution: elle en Haiti. Vu la Loi du 24 Septembre 1860 Qu'ily y a lieu de lui concéder la personsur nalité civile; Art. 11.-La durée du présent contrat l'exercice du droit de grâce; est de vingt années. 11 pourra être renou- Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de Sur le rapport du Secrétaire d' Etat de velé moyennant accord entre les parties la Justice: lIntérieur: six mois avant Tespiration du contrat. Arrête: Et de l'avis du Conseil des Secrétaires A Texpiration du contrat, et quelle Art. ler.-Grâce pleine et entière est d'Etat; qu'en soit l'époque, l'Etat restera proprié- accordée les droits des tiers réservés, taire des constructions et immeubles éle- si aucuns sont - aux condamnés suiArrête: vés otl aménagés par la Pan American en vants: Art. ler.- <L'Obôle du exécution des présentes. pauvre> créée Art. 12.--11 est a) Paul Siméon, condamné le 8 Décem- à Jacmel, dans le but ci-dessus spécifié est convenu que la Compa- bre 1934. pour conduite susceptible de déclarée d'Utilité gnie pourra, avec l'autorisation du Gou- porter atteinte au bon ordre et à la Publique. vernement, céder tous les droits résultant disci- Art. 2-Le présent Arrêté sera publié du présent contrat à toute antre Compa- pline et propos injurieux envers un supé- et exécuté à la diligence du Secrétaire gnie ou entreprise, pourvu que le conces- rieur; d'Etat de lIntérieur. sionnaire premne à sa charge les obliga- b) Salomon Jeanty, condamné le 3 No- Donné att Palais National, à Port-autions assumées par la Compagnie en ver- vembre 1938, pour meurtre; Prince, le 29 Décembre 1938, an 135ème tu du présent contrat : mais en tcun cas, c) Bordenave Benjamin, condamné iel de l'Indépendance. et An Vème de la la Compagnie ne pourra céder les droits 4 Février 1937, pour détournement de bération et de la Restauration. condamné le 3 No- Donné att Palais National, à Port-autions assumées par la Compagnie en ver- vembre 1938, pour meurtre; Prince, le 29 Décembre 1938, an 135ème tu du présent contrat : mais en tcun cas, c) Bordenave Benjamin, condamné iel de l'Indépendance. et An Vème de la la Compagnie ne pourra céder les droits 4 Février 1937, pour détournement de bération et de la Restauration. Lirésultant du présent contrat à un Gouver- fonds; nement étranger ou à un agent quelcon- d) Val Brenevil, condamné le 14 Par le Président: STENIO VINCENT qued'un Gonvernement étranger. let 1938, pour négligence dans le service; JuilLe Secrétaire d'Etat de lIntérieur: Fait en double original à Port-au- e) Cavoir Lamothe, condamné le 15 CH. LANOUE Prince, le 23 Décembre 1938. Un renvoi Septembre 1938 pour vol simple; Cl marge bon. - R. Déjean, Léon Laleau f) Christian Adolphe, condamné le 21 Chambre des Pan American Septembre 1938 pour vol simple; Députés Ed. Houriet Airways. Inc. g) Velery Adrien, condamné le 5 février 1934. pour meurtre; 31ème Législature ARRETE h) Blanc Josaphat, condamné le 12 DéSession ordinaire cembre 1933, pour meurtre. Art. 2-Je présent Arrêté sera publié Séance du mercredi 13 Juin 1934 PRESIDENT STENIO DE VINCENT LA REPUBLIQUE et exécuté à la diligence du Secrétaire Présidence de Mr. le député Edgard F. Vu T'article 35 de la Constitution; d'Etat de la Justice. Pierre-Louis, assisté de MM. les députés Vu Tarticle: 3 de la loi du 13 Juillet 1926 Donné au Palais National, à Port-au- A. Beauvoir, premier secrétaire et H. sur les jours fériés modifié par ceile du 171 Prince, le 24 Décembre 1938, an 135ème Montas, deuxième secrétaire ad hoc. Jaillet 1931: de lIndépendance et An Vème de la Li- (Suite et Considérant bération et de la Restauration. fin) le quily. a lieu de prescrire STENIO VINCENT Mr. le Député S. Adam: chomage le 2 Janvier prochain, cette Par le Président: tendre Je voudrais endate ayant été spécialement consacrée à le ministre du travail, magnifier les vertus du Fondateur de Le Secrétaire LUC G. d'Etat PROPHETE de la Justice: Mr. le Député P.J. Vaugues, SecrétaiTindépendance Nationale, IImmortel re d'Etat du Travail: LEnseignement Jean-Jacques Dessalines; professionnel est organisé en vertu d'une Sur le rapport du Secrétaire d' Etat de ARRETE loi de 1932. Voici quelques dispositions l'intérieur: de cette loi. Arrête: STENIO VINCENT Art. ler.--Les Services Publics et le PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE eAdministration. é P.J. Vaugues, SecrétaiTindépendance Nationale, IImmortel re d'Etat du Travail: LEnseignement Jean-Jacques Dessalines; professionnel est organisé en vertu d'une Sur le rapport du Secrétaire d' Etat de ARRETE loi de 1932. Voici quelques dispositions l'intérieur: de cette loi. Arrête: STENIO VINCENT Art. ler.--Les Services Publics et le PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE eAdministration. Commerce chômeront le 2 Janvier pro- Vu l'article 35 de la Constitution; Art. 8.-Cette section contrôle les serchain. vices généraux de l'administration. Art. 2.-Le Vu l'article 3 de la Loi du 23 Juillet présent Arrêté sera publié 1934 sur les Fondations; Art. 9-Lradministration du service à la diligence du Secrétaire d'Etat de lInnational de térieur. Vu la Loi du 8 Juillet 1921 sur la décla- nel comprend: l'Enseignement 1) la professionDonné au Palais National à Port-au- ration d'Utilité Publique; correspondance 3) le matériel comptabilité; et les 2) four- la Prince, le 30 Décembre 1938. an 135ème Considérant que <L'Obole du Pauvres nitures. de lIndépendance et Vème de la Libéra- créée à Jacmel et inscrite dans le Registion et de la Restauration. tre des Fondations de la Commune se pro- Art. 10.-Les appointements mensuels STENIO VINCENT pose, d'après son acte constitutif, de sou- du personnel technique du service sont Par le Président: lager matériellement et moralement les ainsi fixés: Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: individus et autres malades réclamant les CH. LANOUE soins d'une Un directeur général, 1.500 gcurdes... hospitalisation, sans distinc- Letc. --- Page 4 --- LE MONITEUR Comme vous venez de l'entendre MM. dicale de ce département quant a les Députés. c'est cette Chambre qui a au moins nous devons solliciter du présent,] Minis- Mr. le Député S. Adam: Je demande att voté en 1932 la loi sutr FEnseignement tre qu'il veuille bien ramener cette ad- position. collègue Fourcand de renoncer à sa proprofessionnel. ministration de la place de la cathédrale Mr. Le Député Fourcand a proposé une dans des limites convenables. le Député Noé Fourcand: Je recompression dans le personnel technique Messieurs. il est certain grette de ne pas pouvoir partager T'avis de T'administration du S. N. P., sans en sait d'une augmentation de que s'il s'agis- du collègue Adam, quand il croit que la donner la raison. I1 me semble que cette me serais bien gardé de vous dépense, je suppression que j'ai proposée ne peut être proposition devait être motivée car il im- pareille mesure, étant donné propeser une faite sans une modification préalable de porte que l'on sache exactement pourquei lExécutif a l'initiative des que seul la loi organisant PEnseignement profestelles fonctions sont devenne:anjourfhui Mais je crois et j'insisterai sur dépenses. ce sionnel. inutiles, alors qu'elles ne l'étaient pas que la Chambre a le droit point, Messieurs. une loi sur Torganisation de l'année dernière. ne réduction sans heurter d'opérer pour cela crmtal-irencignenenr laj professionnel nous a été Jusqu'à ce que la loi de 1932 soit modi- constitution. présentée en 1932. uie nous avons votée. fiée, ilm'est impossible de souscrire à une Mr. le Député S. Adam: a Aujourd'hui, cette organisation nous suppression quelconque. taient pas que la Chambre a le droit point, Messieurs. une loi sur Torganisation de l'année dernière. ne réduction sans heurter d'opérer pour cela crmtal-irencignenenr laj professionnel nous a été Jusqu'à ce que la loi de 1932 soit modi- constitution. présentée en 1932. uie nous avons votée. fiée, ilm'est impossible de souscrire à une Mr. le Député S. Adam: a Aujourd'hui, cette organisation nous suppression quelconque. priori, le collègue Fourcand a Messieurs, semblé faire] layant paru quelque peu défectueuse, je Mr. le Député Noé Fourcand: Mes à la commission le reproche d'avoir admis crois que nous sommes habiles et compechers collègues. une question préalable se un chiffre global à T'article 640. Mais ie tents pour y apporter les correctifs nécespose. La Chambre peut-elle faire la sup- lui dirai que tous les états détaillés nous saires quand ces correctifs ne tendent pas pression que jai proposée? A cela, je ré- sont passés sotts les yeux et tous les chif- à tine augmentation de dépense. Cette ponds que oui. fres ont été minutictuisement étudiés. Voi- opinion d'ailleurs partagée, je crois, par En effet. contrairement à ce que dit le ci.à cet égard. ce que la commission a dit nombre de collègues. car il en est uin qui Ministre. je continue à penser que les em- dans son rapport du 30 Mai dernier. avait demandé à la commission d'opérer plois dont j'ai demandé la suppression nel <A sa séance du 9. diverses certaine réduction dans un chapitre du se justifient plus actuellement. Si nous) préliminaires ont été questions btidget du département de lIntérieur. ne devons pas dire que cette administra- re d'Etat des Finances. posées aut Secrétai- Messieurs, s'il fallait nous rallier att tion a fait faillite. comme on l'a crié pour get et au montant actuel relatives des réserves au bud- point de vue du collègue Adam, c'est-àDamien, nous pouvons att moins déclarer TEtat tant en titres qu'en de dire s'il nous était impossible d'apporter que c'est bien à tort que nous l'avons or- ci répondit avec beatcoup de espèces. précision. Celui- la moindre réduction aui budget, je me deganisée telle qu'elle est. L'expérience fut ensuite décidé de demander à IIl manderais alors quelles sont nos attribunous a démontré l'inutilité de ce servicc. Secrétaires d'Etat de faire tous les tions, quels sont les services que nous Cest donc à bon droit que vous, législa- commission u1 état détaillé parvenir de à la sommes eli mesure de rendre i I Répateurs. pouvez réduire certains salaires, services de leurs ott tous les blique: je me demanderais vraiment consupprimer certaines fonctions ol1 bien mé- des valeurs globales>. départements figurent me Tautre si nous ne sommes ici que pour me organiser autrement TEnseignement) Mr. le Noé nous croiser les bras. protessionnel, puisque T'organisation ac- que le Député Adam Fourcand: Je crois Non. Messieurs, vots n'abonderez tuelle ne donne pas de satisfaction. ateurs. pouvez réduire certains salaires, services de leurs ott tous les blique: je me demanderais vraiment consupprimer certaines fonctions ol1 bien mé- des valeurs globales>. départements figurent me Tautre si nous ne sommes ici que pour me organiser autrement TEnseignement) Mr. le Noé nous croiser les bras. protessionnel, puisque T'organisation ac- que le Député Adam Fourcand: Je crois Non. Messieurs, vots n'abonderez tuelle ne donne pas de satisfaction. Et compris. collègue Je n'ai entendu ne m'a pas bien dans le sens du collègue Adam. Vous ad- pas cest fort de ce droit de la Chambre que je proche à la faire aucun re- mettrez la suppression lui demande de supprimer quelques fonc- Secrétaires commission. f'ai penséque les Car en agissant contrairement. que j'ai proposée. vous tions que je considère comme des sinéd'Etat auraient dâ faire par- rez consacré la attcures. venir aut bureau pour être distribuées aux de vOS droits, plus complète abdication députés des et vous ne ferez désormais Le Ministre a prétendu que je n'ai pas afin de leur copies détaillées du budget, ici que figures de bois. donné de raisons valables à Tappui de ma Inaissance de permettre de décider en con- Mr. le Député Ed. Piou: demande de suppression. Mr. le cautse, moi de dire deux mots seulement Permettez- réMais ces raisons-là, Mr. le Ministre, si, l'incident Député S. Adam: S'il en est ain- futer Targumentation du pour vouS les connaissez. Vous êtes chef d est clos sur ce point. En ce Travail. Cette argumentation Ministre du Département du Travail, vous ne pouvez qui concerne la suppression de plusieurs pas debout et je de ne tient pas ignorer que les titulaires des emplois cand, emplois demandée par le collègue Four- allure captieuse et regrette constater son dont j'ai demandé la compression ne font mission je dois vous dire, MM., que la com- laquelle est pris le sophistique Adam. au piège de absolument rien. Et s'il me fallait dire étant donné n'a pu envisager cette question, Le Ministre du Travail collègue toute la vérité, je pourrai avancer que lexistence de la loi créant de la loi organisant a donné lecture cette administration logée à la place de TEnscignement vons été de professionnel. subir Nous a- fessionnel. Mais il a dû FEnseignement prola cathédrale.avec ses ramifications, a fait disposition obligés les effets d'une nous que dans cette loi, remarquer il comme faillite. législative qui est notre ceuvre, question des n'est nullement quoique de T'avis de contrôleurs de lly a chez moi, à Jérémie, une école cette branche du Service vOS comn:issaires, comptables et des comptes, des diteindustrielle. Quel est son rendement? seignement national de l'En- des vice-comptables adjoints-comptables. ott des Qu'est-ce qu'elle a déjà fourni au pays? titre professionnel spécifiée sOttS le tables dénoncés par le sous-compsoit collègue Fourcand. un Depuis qu'elle occupe local qui a coûté congestionnée eadministrations effectivement Ce sont des charges des milliers de dollars à la caisse publi- rite d'employés, et qu'elle mé- tre loi décente ne parasitaires que n0que. il n'y a pas 15 élèves dans cet éta- Mais réellement un émondage. Le Ministre pouvait pas prévoir. blissement, et les professeurs sont pour le moment, la Chambre pas à une pour s'accrocher sans dousement payés. uis qu'elle occupe local qui a coûté congestionnée eadministrations effectivement Ce sont des charges des milliers de dollars à la caisse publi- rite d'employés, et qu'elle mé- tre loi décente ne parasitaires que n0que. il n'y a pas 15 élèves dans cet éta- Mais réellement un émondage. Le Ministre pouvait pas prévoir. blissement, et les professeurs sont pour le moment, la Chambre pas à une pour s'accrocher sans dousement payés. tandis gras- plus que la commission, ne peutt accueillir te planche de salut vient déclarer mois qu'onrefuse 50 gdes. une demande de suppression qtie la Chambre a consacré tous par pour une école à créer sur la 640. Si par hasard à cet article plois dans le de l'année ces emfrontière. le faire, le nous nous avisions de Argument budget dernière. Ce sont là des affirmations que nul ne pas de brandir collègue la Brédy ne manquerait nous avons fantaisiste! commis une Parce faute, qte hier, peut démentir. Si nous ne sommes pas Mr. le constitution contre nous. nous la commettions fant-il qute armés pour demander la suppression ra lconstitution Député J. M. Brédy: En effet, la Faut-il continuer encore cette année? sttr ce point est formelle. budget, même s'il à grever inutilement le est prouvé qute ces fonc- --- Page 5 --- LE MONITEUR tions ne constituent que des excroissan- Voici quel sera l'ordre du de ces vaines et sans proht pour le corps SO- Iprochaine séance: jour lals'applique, dans F'industrie et le commercial? ce des déposants, aux matières pour la luLargumentation du Ministre, mes 1.Sanction des procès-verbaux; brification, le nettoyage, la préservation, chers collègues. est tout à fait spécieuse, 2.- Lecture de la correspondance; le polissage; à T'huile employée comme nous ne devons pas nous y arrêter. Vous 3.- -Continuation de la discussion du lubrifiant. préservatif pour le métal, le Çn ferez justice. budget général; bois, le cuir ou pour les nettoyer; aux Je: suis d'accord, Messieurs. avec le col- 4.- -Discussion de la résolution Piou préparations à base de cire, en poudre, lègue Fourcand. Nous avons le droit de tendant à la formation d'une commission pâte O11 liquide pour le nettoyage, le polisfaire des redressements, nous avons le d'enquête parlementaire en vue d'investi- sage et la protection des bdiseries, des droit de réduire certains salaires ou de guer sur l'administration de Mr. Pixley noleum planchers de toutes sortes, meubles, lisupprimer certains emplois quand ils ne et Mr. De la Rue. et automobiles: cirages pour sont pas positivement déterminés par la 5.--Rapports des comités et commis- meubles, préparations pour le nettoyage loi. Cela est constitutionnel. Le Secrétai- sions. des tapisseries, descentes de lit, tapis; re d'Etat ne peut rien contre nos préro- Il n'y a d'observation?.. préparations pour le nettoyage. le pogatives régulières et il ne peut pas nous L'ordre dujo jour est ainsi réglé. lissage ou la préservation des boiserenvoyer aux errements des anciens bud- La séance est levée. ries, des planchers, de l'argent, de la gets. (s) Léopold Thomas, Rémusat porcelaine sur métal, des émaillés, verres, J'estime donc, mes chers collègues, que zard. N. C. Fourcand, Ed. Deni- Mé- tuiles et autres matières semblables; vous rejstincsfarsumntentation du Minis- gie Jeune. préservation des boiserenvoyer aux errements des anciens bud- La séance est levée. ries, des planchers, de l'argent, de la gets. (s) Léopold Thomas, Rémusat porcelaine sur métal, des émaillés, verres, J'estime donc, mes chers collègues, que zard. N. C. Fourcand, Ed. Deni- Mé- tuiles et autres matières semblables; vous rejstincsfarsumntentation du Minis- gie Jeune. T. G. Ligondé, CI. Piou,. B. liquide pour le nettoyage à sec; tamtre du Travail et vous admettrez les sup- Alten Xelson, Horelle Montas, Lespinasse, Léonce pons de cire pour le nettoyage des faupressions proposées par le collègue Four- Appollon, Stéphen berts, époussettes, balais, huiles pénétrancand. Jean. Price Brizard, Laguerre, Salnave Sébastiany tes, cirage à base d'huile de citron; prépaMr. P.J. Vaugues, Secrétaire d'Etat du L. Zamor, R. ration pour faire disparaitre les égraTravail: Tci, les Secrétaires d'Etat sont M. .roy-Iustin.Anglade, Brédly,Nemours Léon Dévot, J.] tignures et polir; préparations iour renVincent, Dr. Jh. Lou-j dre impersonnels. nous en avons maintes fois beau, Théogène Jn-Louis, à imperméables le cuir ou ia toile donné la preuve. lain, Alfred William, Yrech Chate- voiles; produits pour nettoyer les feJen'ai pas prétendu que la Chambre: fût Cassiany Jean, Etienne Edmond Moraille, Garcia, D. Al- nêtres produits sans eau; cirage pour fourneau, liée par le vote du budget de l'année der- bert, F. Laguerre, L. D. Gilles, J. Bélizai- coulement, pour nettoyer les tuyaux d'énière. Jai dit tout simplement que le re. D. Estimé, L. Dehoux, Dr. W. enlever la pour délier la peinture, pour gouvernement n'accepte pas la proposi- M. Woolley. Telson, rébenthine peinture et les vernis; tétion du Député Fourcand, Le et produit pour nettoyer les fonctions qu'il demande de parce que les Président: : Ed. F. Pierre-L.ouis brosses à peinture, huile de lin, mastic, jourd'hui figurent supprimer att- Les Secrétaires: préparations pour le aux att budget de T'année A. Beauvoir, H. produits réparer bois; dernière, et qu'aucun fait nouveau ne Montas, ad hoc chimiques, médicinaux, pharmas'est produit depuis. qui eût ptt justifier Le Serétaire-Redacteur: ne ceutiques, et la aux préparations pour T'hygièla réduction proposée. A. O. Bastien sanitation: germicides. insecticiJe Pour copie conforme: des et produits d'aspersion contre n'impose quoi que ce soit à la Cham- Le mouches, les bre. je la mets seulement en présence de Secrétaire Général des Archives de cides et pompes d'aspersion pour insectiSes actes. la Chambre: Justin Doucet rations poudrenses; désinfectants prépapour donner le Mr. le Président: parfum du cèdre de plus la parole. Personne ne demanSECRETAIRERIE aux placards et malles: produit pour reD'ETAT pousser les chiens: produits pour Je mets aux voix la proposition du Dé-! en présence de Secrétaire Général des Archives de cides et pompes d'aspersion pour insectiSes actes. la Chambre: Justin Doucet rations poudrenses; désinfectants prépapour donner le Mr. le Président: parfum du cèdre de plus la parole. Personne ne demanSECRETAIRERIE aux placards et malles: produit pour reD'ETAT pousser les chiens: produits pour Je mets aux voix la proposition du Dé-! DU COMMERCE merie. préparations de toilette, dentifri- parfuputé Fourcand tendant à la suppression ces, désodorants, crèmes de T'article 640 du Payeur-receveur, du (Extraits du registre des savons pour la barbe, dépilatoires, huile de toilette, et contrôleur des comptes, du comptablefabrique et de commerce). marques peignes et brosses à tête olt à dents, raadjoint, de T'employé aux archives, de lla été déposé le 13 Octobre 1938 soirs et lames de rasoir, coutellerie, insTEmployé att dépôt>. Mes. Yves D. Destouches et Jean P. truments de manucure, accessotres pour (La proposition est Er adoptée). lès, avocats, et enregistré le 16 Novembre fumeurs, briquets automatiques, liquides Mr. le Président: En conséquence de ce de la même année, aut No. 128-Reg. 6 pour briquets; : substances employées comvote, le chiffre de l'article 640 est ramené pour une durée de vingt ans, la ct me aliments ou comme ingrédients dans de 93.210 gourdes à... . . gourdes. fabrique consistant dans une marque de les aliments: huiles comestibles, sucreries, étiquette boissons de Je mets altx voix l'article avcc le nou- rectangulaire portant à sa partie toutes sortes; articles de paveau chiffre. rieure une devise supé- peterie, fournitures de bureau, accessoi- (L'article dans numérique consistant res pour machines à cacheavec le nouveau chiffre est le chiffre3 écrit à l'intérieur du chif- ter, encres. écrire, çire à adopté). fre 1 sur fond blanc, et à sa partie inféle Mr. le Président: L'ensemble. du bud- rieure une bande rouge rayée d'une bande Port-au-Prince, 15 Décembre 1938. get du Département du Travail est aux noire. Les couleurs rouge et noire sont voix. revendiquées comme éléments caractéris- Ila été L'ensemble du tiques de la déposé le 13 Octobre est budget adopté. marque. Mes. Yres D. Destouches 1938, par Mr. le Président: L'ordre du La dite marque appartient à The A. S. lès, et Jean P. Saépuisé. jour est Boyle Company, corporation organisée et bre de avocats, la même et enregistré le 16 NovemSi existant sous le régime des lois de année, au No. 127-Reg. 6 quelque collègue désire entretenir de Ohio, Etats-Unis l'Etat et pour une durée de vingt ans, la T'assemblée d'une question d'intérêt géné- facturiers. ayant leur d'Amérique, manu- de fabrique consistant dans une margue devise ral, la parole lui sera accordée. Cornelison Avenue, siège social à 257 numérique consistant dans la ne Personne sollicite la parole? New-Jersey, Etats-Unis Jersey City, Etat de tion du chiffre 3 écrit dans le représenta- chiffre 1 et d'Amérique: : elle Idans les mots <3-En-Unox, --- Page 6 --- LE MONITEUR The A. et enregistré le 16 Novembre de En foi de quoi il a été dressé le présent La dite marque appartient à organisée S.javocats, et la même année, au No. à 257 numérique consistant dans la ne Personne sollicite la parole? New-Jersey, Etats-Unis Jersey City, Etat de tion du chiffre 3 écrit dans le représenta- chiffre 1 et d'Amérique: : elle Idans les mots <3-En-Unox, --- Page 6 --- LE MONITEUR The A. et enregistré le 16 Novembre de En foi de quoi il a été dressé le présent La dite marque appartient à organisée S.javocats, et la même année, au No. 122-Reg. 6 et pour procès-verbal que les membres ci-dessus Boyle Company, corporation des lois de l'Etat une durée de vingt ans, la marque de fa- nommés ont signé après lecture. existant sous le régime Fait à Port-au- Prince en quadruple de Ohio, Etats-Unis d'Amérique. manu- brique: mois an des facturiers, ayant leur siège social à 257 < LACLEDE* exemplaire, les jour, et iue Cornelison Avenue, Jersey City; Etat de La dite marque appartient à Laclede- sus. New-Jersey, Etats-Unis d'Amérique; ; elle Christy Ciay Products Company, corpo- (s: Auguste Toulmé, M. Beauvoir, L. s'applique, dans l'industrie et le commer- ration organisée et existant souts le régi-) Coicou, P. C. Kieffer. ce des déposants, aux matières pour la lu- me des lois de l'Etat de Missouri, manubrification, le nettoyage, la préservation, facturiers. ayant leurs siège social à 411 AVIS le polissage: à l'huile employée comme North Seventh Street, Saint-Louis, Etat Le Commissaire du Gouvernenient près lubrifiant, préservatif pour le métal, le de Missouri, Etats-Unis d'Amérique; elle tribunal civil de ce Ressort, avise les bois, le cuir ou pour les nettoyer; al1x s'applique, dans l'industrie et le commer- le intéressés conformément à ia loi, une préparations à base de cire, en poudre, cedes déposants aux briques, tuiles et ma- Session d'Examen que, pour les postulants aux pâte ou liquide pour le nettoyage, le polis- tériaux réfractaires en général. fonction et professions de Notaire, de sage et. la protection des boiseries, des Port-au-Prince, le 15 Décembre 1938. Fondé de Pouvoir et d'Arpenteur s'ouvriplanchers de toutes sortes, meubles, lira alt Local du Parguet des Gonaives aux noleum et automobiles; cirages pour 431ème Brûlement suivantes. à neuf heures du matin. meubles, préparations pour le nettoyage dates Savoir: des tapisseries, descentes de lit. tapis; Procès-verbal du brûlement de G. 50.000 préparations pour le nettoyage, le po- billets détériorés de la Banque Nationale: Notariat 9et 10Janv. lissage ou la préservation des boisede la République d'Haiti Fondé de Pouvoir. 11 et 12 Janv. 1939 ries, des planchers, de l'argent de la Le vingt deux décembre, l'an mil neufl Arpentage .13 et 14Janv. 1939 porcelaine sur métal, des émaillés, verres, cent trente huit, en présence des soussi-, Un registre d'Inscription est ouvert à tuilés et autres matières semblables: gnés: cet effet au dit Local de neuf heures du liquide pour le nettoyage à sec; tam- 1.-Mr. V. Auguste Toulmé, représen- matin à une heure de l'après-midi. pons de cire pour le nettoyage des fau- tant le Ministre des Finances; Parquet des Gonaives, ce 24 Déc. , cent trente huit, en présence des soussi-, Un registre d'Inscription est ouvert à tuilés et autres matières semblables: gnés: cet effet au dit Local de neuf heures du liquide pour le nettoyage à sec; tam- 1.-Mr. V. Auguste Toulmé, représen- matin à une heure de l'après-midi. pons de cire pour le nettoyage des fau- tant le Ministre des Finances; Parquet des Gonaives, ce 24 Déc. 1938. berts, époussettes, balais, huiles pénétran- 2.-Mr. M. Beauvoir, représentant le tes, cirage à base d'huile de citron; prépa- Représentant Fiscal J.Jean, av. ration pour faire disparaitre les égra- 3.-Mr. L. Coicou, représentant le Comtignures et polir; préparations pour ren- missaire du Gouvernement près la Ban- Le chèque No. 48127, Article 227, émis dre imperméables le cuir O1 la toile que Nationale de la République d'Haiti; en faveur de Paul St-Louis, huissier, Portà voiles; produits pour nettoyer les fe- 4.-Mr. P. C. Kieffer, sous-directeur de au- Prince, de Gdes. 59.40, étant égaré, est nêtres sans eau; cirage pour iourneau, la dite Banque déclaré nul: duplicata devant en être produits pour nettoyer les tuyaux d'é- il a été procédé dans le four de la Banque dressé. coulement, pour délier la peinture, pour Nationale de la République d'Haiti angle * * enlever la peinture et les vernis; té- des rues Férou et du Magasin de l'Etat rébenthine et produit pour nettoyer les au brûlement de: Le chèque No. 48396, Article 662, émis brosses à peinture, huile de lin. mastic, Mille Gourdes (G. 50.000) en faveur de Graziella Lafontant, Profespréparations pour réparer le bcis; aux Cinquante seur, le 31 Décembre 1938, de Gourdes produits chimiques, médicinaux, pharma- en billets détériorés de la Banque Natio- 99.00 étant égaré, est déclaré nul: dupliceutiques, aux préparations pour T'hygië- nale de la République d'Haiti qui ont été cata devant en être dressé. sanitation; insectici- tirés par la Direction des Caveaux de la ne et la germicides, contre les dite Banque et qui se décomposent comme des et produits d'aspersion insecti- suit: La Direction du Moniteur donne avis mouches, pompes d'aspersion désinfectants pour Billets de G. 1.00 Série M 1.000 que les abonnements doivent être payés cides et poudreuses; du prépaN 1.000 au Bureau du Caissier du Moniteur et de rations pour donner le parfum cèdre P 4.000 TImprimerie de l'Etat: les quittances ne alix placards et malles; produit pour reQ 5,000 peuvent pas être recouvrées chez l'abon pousser les chiens; produits pour parfuR 9.000 né. merie, préparations de toilette, dentifriS 5.000 La date d'échéance étant portée sur la ces, désodorants, dépilatoires, crèmes et T 5.000 bande-adresse de numéro, si, à savons pour la barbe, huile de toilette, cette date, le paiement chaque n'a pas été effectué peignes et brosses à tête ou à dents, ra30.000 en vue du renouvellement, le service du soirs et lames de rasoir, coutellerie, ins- Billets de G. .000 La date d'échéance étant portée sur la ces, désodorants, dépilatoires, crèmes et T 5.000 bande-adresse de numéro, si, à savons pour la barbe, huile de toilette, cette date, le paiement chaque n'a pas été effectué peignes et brosses à tête ou à dents, ra30.000 en vue du renouvellement, le service du soirs et lames de rasoir, coutellerie, ins- Billets de G. 2.00 Série H 1.000 Journal sera supprimé. truments de manucure, accessoires pour J 1.000 fumeurs, briquets automatiques, liquides K 9.000 pour briquets; substances employées comL 9.000 LE MONITEUR me aliments ou comme ingrédients dans Directeur : FELIX BAYARD les aliments: : huiles comestibles, sucreries, 20.000 Le numéro: : 20 centimes boissons de toutes sortes; articles de paCinquante Mille Gourdes ABONNEMENTS peterie, fournitures de bureau, accessoi20.00 res pour machines à écrire, cire à cache- ce, après contrôle des paquets reçus en par an : Etranger ter, encres. présence du Commissaire du GouvernePort-au-Prince 12.0) Port-au-Prince, le 15 Décembre 1938. ment près la Banque Nationale de la RéProvince 15.00 publique d'Haîti. 6 mois: Etranger 12.00 Les opérations de brûlement jusqu'à Port-au-Prince 7.00 Il a été déposé le 18 Octobre 1938 par entière incinération ont duré de dix heuMes. Yves D. Destouches,et Jean P. Salès. res du matin à midi. Province 8.0€ --- Page 7 --- LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Situation des biens CONTENANCE NOM SOUM. Premibes Dates prisentatien Produites E conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 des demandes pablication Com. de Trou-du- Cn terrain de la contenance Htrs. Fabius (La publication dure trois mois.) Nord, Htion Laba- d'un hectare borné: au Nord, Manguira 10 Oct. 38 dy. au Sud, à l'Est et à l'Ouest 12 Mars 1938. Commune de Fort- U'ne propriété mesurant 4 m. Mme Néila Placide. 10 Oct. 38 par l'Etat inoccupé. Liberté, Quartier de façade sur 16 m. de pro- 13 Janv. 1938. Com. de Dessali- Un terrain de Ferrier, rue du iondeur bornée: au Nord, nes, Htion Pélis- de 64 de la contenance Mr. Dorcent Charles 10 Oct. 38 Pont. à l'Est et à l'Ouest par l'Esier. ares borné: au Nord 17 Mars 1938. tat inoccupé et au Sud par par T'habitation Niel, au Sud par les Héritiers Montédor la rue du Pont. Bertrand, Com, de Fort-Li- Une propriété mesurant Bernard Auguste 10 Oct. 38 C. Niel et l'Etat, à à l'Est par berté, quartier de m. de façade sur 16 m. de 13 Janv. 1938. l'Ouest par P. Ferrier, Rue du profondeur bornée: au. Nord Joseph aux droits de l'Etat. Pont. par l'Etat inoccupé, au Sud Com. de Trou-du- Une propriété mes surant 10 Mme. Noémie Lucien 10 Oct. 38 par la rue du Pont, à l'Est Nord, Rue Dau- m. de façade sur 10 m. de 17 Mars 1938. par Neya St-Elin aux droits phine. Janv. 1938. l'Ouest par P. Ferrier, Rue du profondeur bornée: au. Nord Joseph aux droits de l'Etat. Pont. par l'Etat inoccupé, au Sud Com. de Trou-du- Une propriété mes surant 10 Mme. Noémie Lucien 10 Oct. 38 par la rue du Pont, à l'Est Nord, Rue Dau- m. de façade sur 10 m. de 17 Mars 1938. par Neya St-Elin aux droits phine. profondeur bornée: au Nord, de l'Etat et à l'Ouest par au Sud et à l'Ouest par TEl'Etat occupé par Paulinus tat inoccupé, et à l'Est par Michel. la zue Dauphine. Com. de Fort-Li- Un terrain d'une étendue de Mr. Saintinord Com. de Mireba- Un terrain dont conteberté, quartier de 5 hectares borné: au Nord lais, Htion la Mr. Jeangilus Catule 10 Oct. 35 Ferrier Habitation Augustin ... 10 Oct. 38 Camy. nance n' 'est pas déterminée 18 Mars 1938. par Latour Mompremier aux 18 Janv. 1938. borné : au Nord PierreCaillot. droits de l'Etat, au Sud, à Giles Joseph, au par Sud par les l'Est et à l'Ouest par l'Etat Héritiers Lexis Joseph, à inoccupé. l'Est par Silencieu Com. de Fort-Li- Une propriété mesurant 16 Mr. Loriston Chéry.. 10 à l'Ouest Luben Ca- et berté, Quartier de m. de façade sur 60 m. de 3 Fév. 1938. Oct. 38 tule aux droits par Jeangilus de l'Etat. Ferrier, Rue Fer- profondeur bornée: au Nord mée. et au Sud par l'Etat inocCom. de Trou-du- Une propriété mesurant 12 Loraine Britus. 10 Oct. 38 cupé, à l'Est par Polidor Nord, Rue Dan- m. de façade sur 15 m. de 18 Mars 1938. Pierre aux droits de l'Etat phine. profondeur bornée: au Nord et à l'Ouest par qui de par Rejeanne Pierre-Louis droit. aux droits de l'Etat, au Sud Com. de Fort-Li- Une propriété mesurant 16 Mr. Evarus par l'Etat occupé par Alberté, Quartier de m. de façade sur 60 m. de Bien-Aimé téon Lamour, à l'Est par la Ferrier, rue Fer- profondeur bornée: au Nord, 18 Février 1938. 10 Oct. 38 rue Dauphine et à T'Ouest mée. au Sud, à I'Est et à l'Ouest par la rue des Perles. Com. de Fort-Li- par Une l'Etat inoccupé, Com. du Cap-Hai- Une propriété mesurant 17 Mr. Thimoléon berté, Quartier de propriété mesurant 16 Mr. Percéus François10 Oct. 38 tien, Rue Pont m. de façade sur 11 m. de m. de façade sur 40 m. de 22 Fév. 1938. Grand-Bois. profondeur bornée: Nord Jeanty 10 Oct. 38 Ferrier, Rue du profondeur bornée: au 21 Mars 1938. Marché. au Nord par Philancia Dagus, au Sud par Eliacin Bien-Aimé aux par la rue Pont Grand-Bois, droits de l'Etat, au Sud et à l'Est par Dervilus Dervis à l'Ouest par l'Etat inoccuet à l'Ouest par Condtance pé et à lEst par la rue du Cadichon. bornée: Nord Jeanty 10 Oct. 38 Ferrier, Rue du profondeur bornée: au 21 Mars 1938. Marché. au Nord par Philancia Dagus, au Sud par Eliacin Bien-Aimé aux par la rue Pont Grand-Bois, droits de l'Etat, au Sud et à l'Est par Dervilus Dervis à l'Ouest par l'Etat inoccuet à l'Ouest par Condtance pé et à lEst par la rue du Cadichon. Marché, Com. de Trou-du- Une propriété mesurant 10 Mr. Fernand Pierre Com. du Cap-Hai- Une propriété dont la conte- Mr. F. M. Altiéri 10 Oct. Nord, Rue Saint- m. de façade sur 8 m. de 10 Oct. 38 tien, Angle des nance n'est pas déterminée 21 Mars 1938. Jean. proiondeur bornée: au Nord 7 Mars 1938. rues Cimetière et bornée: : au Nord par Louis par l'Etat inoccupé, au Sud Oswald Durand. Guillaume, au Sud par la par le grand chemin conduirue Cimetière, à l'Est par la sant au Cap-Haitien, à l'Est rue Oswald Durand et à par Démétrius aux droits de l'Ouest par Monsieur Sévère. l'Etat et à l'Ouest par T'ECom. de La Tor- Un terrain d'une étendue Mr. Poncius Lubin.. 10 Oct. 38 Com. de Trou-du- tat occupé par François. tue, Htion Pal- d'un hectare borné: au Nord 22 Mars 1938. Nord, Htion Poué. Un terrain dont la conte- Mr. Josaphat miste. par Destin Louis, au Sud nance est d'un hectare bor- Jean-Gilles ... 10 Oct. 38 par Poncius Lubin, à l'Est né: au Nord par Augustin 7 Mars 1938. par Dièrre Timouché et à Germain aux droits de T'El'Ouest par Demetrius Lotat, au Sud par Dorcélus riston. l'Est Dot prétendu propriétaire. à Com. de Bainet, Une propriété dont la conte- Iphagès par Présumé, l'Etat, Rue du Calvaire. nance n'est pas déterminée Polycarpe.. 10 Oct. 38 et à 1'Ouest par Javotte prébornée: 23 Mars 1938. tendu propriétaire. : au Nord par une Com. de Hinche, Un terrain dont la route publique, au Sud par Htion Coête. nance n'est conte- Mr. Estimable Pierre 10 Oct. 38 Petit-Jean Satiné, l'Etat, à borné: pas déterminée 7 Mars 1938. l'Est par Turenne Point-duau Nord par la rue du Calvaire, au Sud par MiJour aux droits de l'Etat et lius Jean-Noël aux droits de à l'Ouest par l'Etat occupé l'Etat, à l'Est par l'Etat OCpar Altidor Georges. cupé par Elie Dulorier et à Com. de Trou-du- Un terrain de la contenance Mme. Sanite Vital. 10 Oct. 38 l'Ouest par l'Etat. Nord, Habitation d'un hectare borné: au Nord 23 Mars 1938. Com. de La Tor- Un terrain d'une superficie Marguerite Labady. par le grand chemin conduitue, Htion Coros- de demi hectare borné: au sant au Cap-Haitien, au. se-Cèche Nord par Louima Louis, au Remenville 11 Mars 10 Oct. 38 Sud par Noël Ladouceur, Sud par Fernand Ignace, à 1938. 38 l'Ouest par l'Etat. Nord, Habitation d'un hectare borné: au Nord 23 Mars 1938. Com. de La Tor- Un terrain d'une superficie Marguerite Labady. par le grand chemin conduitue, Htion Coros- de demi hectare borné: au sant au Cap-Haitien, au. se-Cèche Nord par Louima Louis, au Remenville 11 Mars 10 Oct. 38 Sud par Noël Ladouceur, Sud par Fernand Ignace, à 1938. à l'Est par Luménès Rivière l'Est et à l'Ouest par Fleuet à l'Ouest par Duasar rismond Joseph, Fonrose aux droits de l'Etat. --- Page 8 --- LE MONITEUR Siteation des biens CONT TEN ANCE NOM Dates DES de présentation SOUM. Première NOM DES SOUM. des demsade" publicatlen Situation des biens CO ONTENANCE Dates de préseatation Première des demandes publication Com. de Trou-du- Un terrain mesurant 1 hec- Mr. Denis Nelson.. 27 Oct. 38 Com. de Nord, Htion. Por- tare borné: au Nord par 26 Mars 1938. Hinche, Cn terrain dont la conte- Cinéus Guerrier.. 27 Oct. 38 chon. Samson aux droits de l'Etat, IItion Coëte. nance n'est pas déterminée 8 Avril 1938. att Sud par Samson prétenborné: au Nord par T'Etat du propriétaire, à l'Est Mme inoccupé, au Sud par une Alexis Bernard prétendue ruelle, à l'Est par une autre propriétaire et a l'Ouest ruelle conduisant à l'Abatpar Présent Zine. toir et à l'Ouest par Osias Phanor. Com. de Mireba- Un terrain dont la conte: Legrand Andrevil 27 Oct. 38 Com. de Fort-Li- Un terrain d'une étendue de Florvilus Pierre lais, Htion Abeille. nance n'est pas déterminée 29 Mars 1938. berté, Habitation 3 hectares borné : Au Nord, Victor 27 Oct. 38 borné: Au Nord par EliasChaloupin. au Sud, à l'Est et à l'Ouest 9 Avril 1938. saint Darasse, l'Etat, au Sud par l'Etat. par Dutervil Ternemil aux Com. de St-Marc, Un terrain de la contenance Mr. Destine Derilus..27 Oct. 38 droits de lEtat, à l'Est par Htion Pt.-Léocan d'un hectare 29 borné : au 15 Avril 1938. l'Etat occupé par Philius (Bocozelle). Nord par Enaillo Nonez, aut Telciné et à l'Ouest par ForSud par l'Etat, à I'Est par vil Profit, l'Etat. Crescent Jean-Baptiste et à Com. de Bainet, Un terrain dont la conte- Mme Samuel Petiote 27 Oct. 38 l'Ouest par Valcin Fatal aux Htion Campagnol. nance n'est pas déterminée, 29 Mars 1938. droits de l'Etat borné: au Nord par une Con. de Chantal, Cn terrain dont conteroute publique, au Sud et à Htion. la Mr. Bérius Chapéron27 Oct. 38 l'Ouest par des mornes et Laplace. nance est d'un hectare bor- 22 Avril 1938. à l'Est par Lormina aux né: Au Nord par Erolin droits de l'Etat. Férol, au Sud et à l'Est Com. de Bassin- Un terrain d'une superficie fulien Hilien.. par l'Etat et à l'Ouest par Bleu, Htion Nan- d'un hectare 29 27, Oct. 38 Sévélia Sylvestre, Bellevue Roussel. borné: au 31 Mars 1938. are bor- 22 Avril 1938. à l'Est par Lormina aux né: Au Nord par Erolin droits de l'Etat. Férol, au Sud et à l'Est Com. de Bassin- Un terrain d'une superficie fulien Hilien.. par l'Etat et à l'Ouest par Bleu, Htion Nan- d'un hectare 29 27, Oct. 38 Sévélia Sylvestre, Bellevue Roussel. borné: au 31 Mars 1938. Salomon et Lahens DorcenXord par une ravine, au Sud na. par Derice Boucan,Etat, à Com. de Cavaillon, Cn terrain l'Est par Charlerice Tiblanc, d'une étendue Mr. Lejeune Oscar..27 Oct. 38. l'Etat, et à l'Ouest par CheHtion. Bérard. d'un hectare 13 ares borné: 23 Avril 1938. relus Célestin aux droits de Au Nord par Mme. Fonl'Etat. taine Vaval, au Sud par les Com. de Trou-du- Un terrain de la contenance Mr. Delva Lanour.. 27 Oct. 38 Htrs. Yacinthe Anglade, à Nord, Habitation d'un hectare borné: au Nord 31 Mars 1938. l'Est par Raynald Rivette Boyer. par Léonce Princivil prétenaux droits de l'Etat et à du propriétaire, au Sud par r'Ouest par. Melpomène RiElie Marc aux droits de chard. l'Etat, à l'Est par Decins Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Mr. Charlestin Jn-Baptiste, l'Etat,et à T'Ouberté, Habitation d'un hectare borné: au Nord Philogène 27 Oct. 38 est par une route publique. Méré, a l'Est et à l'Ouest par T'E- 26 Avril 1938. Com. de Bassin- Cn terrain d'une étendue Mr. Josilien Joseph.. 27 Oct. 38 tat, et au Sud par la route Bleu, Htion Nan- d'un hectare 29 ares borné: ler Avril 1938. coloniale. l'Etat. au Nord par Siméon LauCom. de Fort-Li Un terrain de la con ntenance Mr. Algeste rencin, l'Etat, au Sud par berté, Habitation de 2 hectares borné: au Jean-E -Baptiste 27,Oct. Alès Valence, l'Etat, à I'Est Méré. Nord, ati Sud, à l'Est et à 29 Avril 1938. par Desnoyers Naissanl'Ouest par l'Etat. ce atx droits de l'Etat et à Com. de St-Marc, Un terrain dont la conte- Mr. Séide l'Ouest par Désilma Désir. Htion Monrosin. nance est d'un hectare 29 4 Mai 1938. Dolvil... Oct. 38 Com. de Bassin- Un terrain dont la conte- Philius Vernet... 27 Oct. 38 borné: 'au Nord par Mme. Bleu, Htion Fond- nance est d'un hectare 29 ler Avril 1938. Vve. Louis Jutse dite TiPapaille. ares borné: Au Nord par bault, au Sud par André Timé Destamar aux droits Romessaint aux droits de de lEtat, au Sud par Salol'Etat, à l'Est par l'Etat, mon Petit, l'Etat, à l'Est par et à l'Ouest par l'Etat ocCol Darestil, l'Etat, et à cupé par Pierre-Louis Jeanl'Ouest par le cimetière de Louis. Fond-Papaille. Louis Jutse dite TiPapaille. ares borné: Au Nord par bault, au Sud par André Timé Destamar aux droits Romessaint aux droits de de lEtat, au Sud par Salol'Etat, à l'Est par l'Etat, mon Petit, l'Etat, à l'Est par et à l'Ouest par l'Etat ocCol Darestil, l'Etat, et à cupé par Pierre-Louis Jeanl'Ouest par le cimetière de Louis. Fond-Papaille. Com. de Port-au- Un terrain Com. de Marigot, Un terrain d'une étendue de Mr. René Dérissaint 27 Oct. 38 Prince, Saline du de de la contenance Mr. Alexandre Htion Boispin. 51 h. 10 ares borné au Nord 6 Avril 1938. Fort-Dimanche. cade 70 pieds environ de ia- E. Soray : 27 Oct. 38. et à l'Ouest par Estimé Lade sur 500 pieds environ 17 Mai 1938. bonté, au Sud par St-Rilux Nord profondeur borné: au Daus et à l'Est par Mme, par la propriété occuDaus Exantus. pée par Joseph fils dit Ossé, Com. de Marigot, Cn terrain de la contenance au Sud par T'Etablissement Htion. Boispin. 2 h. Mr. Maximé Timé. 27 Oct. 38 des Peres Salésiens, à T'Est de 24 borné: : Au Nord 6 Avril 1938. par le terrain occupé par par Joseph ainsi connu, au Philogène Champagne et à Sud par Jean Louis, à l'Est l'Ouest par la nouvelle voie par Sainrilien Louis et â de la Hasco. l'Ouest par Escalien AlexCom. de Port-au- Une andre. propriété mesurant en- Dureston Toussaint.27 Oct. 38 Com. de Marigot, Un terrain de la contenance Auguste Morisset.. 27 Oct. Prince, Grand'Rue viron 5 m. de façade sur 24 Juin 1938. Htion Boispin. d'un hectare 28 borné au 6 Avril 1938. 38 (au fond d'une 7 m. environ de profondeur Nord par Brumé ainsi concour). bornée: Au Nord par un nu, au Sud par Benjamin passage commun, au Sud par à PEst par Cylus St-Louis les Héritiers Dyer, à l'Est et à l'Onest par Joseph Jean. par Mme Lydio Lucas et à l'Ouest par Camille Dumay. IMPRIMERIE DE L'ETAT Rue du Centre.