--- Page 1 --- LE MONITEUR DHAITI JOURNAL GFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PAK AISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 2 Janvier 1936 PORT-AU-PRINCE 9lème Année No. 1 En cas Publics et désigné par Agents du Service Hydraulique. sera dressé par rale dcs Travaux Directeur: : CANDELON RIGAUD Chef avec T'agrément du de refus, proces-verhal déconnecté de l'ingénieur en et le branchement TELEP PHONE 2004 Ministre des Travaux Publies. Si le rè-lAlgent. conduite principale. seau dle distribution est dc minime impor-:la de Article 7-11 est formellement interdit SOMMAIRE tance, il sera placé sous le contrôle abonnés de laisser brancher sur leurs les conditions dans les- lIngénieur du District ou te Sous-Dis- aux prise all profit d'un tiers. -Déerct-Loi Ics réseaux rèslementant de distribution d'eau doivent être conduites aucune interdit de disposer quelles érablis et administrés. condamnés. trict. villes et oit 1i leur est également de tiers, des Arrêté accordant Nationale: gràce Séance à plusieurs du G Avril 1933. Article 3.-Dans les bourys des con- à prix d'argent en faveur I'Etat. Assemblée il existe un Service Hydraulique, leur sont fournies par -Administration Avis. Générale des Contributions: Avis. duites d'eau seront placées, par les soins des caux Toute qui infraction à la présente interdicexclusifs du Servicc, dans les limites Des tion sera passible d'une amende de Gour- Cent DECRET-IOI disponibilités en cau d'alimentation. le Ser- Gourdes alt moins ct de Trois Cents conduites peuvent être placées par frais des des au plus. La prise du contrevenant sevice sur la voie publique; aux ct le rétablissement ne sera STENIO VINÇENT particuliers, cn l'absence de canalisations néan- ra supprimée contre paiement de l'amende et PRESIDENT DE LA REPUBLIQUT publiques. Ces conduites réseau feront public, d'une fait que somme de Cinq Gourdes pour frais intégrante du Vu l'article 30 de la Constjtution; moins partie pourra à toute de la reconnexion. Vu les articles.2, 11 et 12 de la Loi du et le Service Hydraulique les modifier ou les Article 8.-11 est interdit aux abonnés la Direction époque, les changer; ouverts les robinets 22 Août 1932, organisant déplacer dans l'intérêt d'une meilleure de laisser inutilement robinets abiGénérale des Travaux Publics; distribution de l'eau. de puisage, dc se servir de d'eau et Considérant que l'alimentation des travaux de branche- més' donnant lieu à des pertes constitue une des Article 4-Les leurs branchements des fuites villes en cau potable des Pouvoirs Publics, ment sur les conduites publiques ne seront d'eau d'avoir apparentes. sur Dès que le gaspillage charges l'exécution principales des travaux nécessaires! exécutés, que le Service Hydraulique aura été reconnu par un Agent du et que de leur importance aux frais l'abonné, ce, sous peine d'eau sera donné à Tabonné en à cette fin, raison être retarclée: ct amende R de Cent Gourdes, ct de sup- Service, avis écrit avis sera accomessentielle. ne doit pas d'une de la Les branchements de lc faire cesser. le gaspillage charges l'exécution principales des travaux nécessaires! exécutés, que le Service Hydraulique aura été reconnu par un Agent du et que de leur importance aux frais l'abonné, ce, sous peine d'eau sera donné à Tabonné en à cette fin, raison être retarclée: ct amende R de Cent Gourdes, ct de sup- Service, avis écrit avis sera accomessentielle. ne doit pas d'une de la Les branchements de lc faire cesser. Cet d'un devis estimatif Considérant qu'il cst urgent dc régle- pression à prisc. Tintérieur des propriétés pagné, s'il y a lieu, remédier. les conditions dans lesquelles les seront amenés l'abonné. Cepen- des travaux à effectuer pour y menter d'eau doivent être aux lieux désignés par Un délai de 2 jours au moins et de 8 au réseaux de distribution d'uniformiser les dant, le Service ne sera tenu d'exécuter plus sera donnéà l'abonné pour se conforétablis ct administrés, à la con- les travaux réclamés que dans la mesure être mer à l'avis. En cas contraire, la prise de taxes d'eau, de les proportionner mode de oû, suivant son opinion, l'cau peut Tabonné sera et le rétablissesommation ct d'en établir un per- fournie d'une manière satisfaisante. Les à n'en sera supprimée. fait que moyennant le ception adéquat; d'Etat frais de travaux de branchement scront ct ment paiement du montant du devis, d'une Sur le rapport des Sccrétaires la charge du propriétaire de l'immeuble amende de 5 gourdes et de Cing gourdes des Travaux Publics et des Finances, seront payés d'avance. pour les frais de reconnesion. Et de l'avis du Conscil des Secrétaires Article 5.--I1 est défendu aux abonnés de Article 9.-11 est interdit de Se servir d'Etat, de changer. de déplacer oit de les modifier branche- de l'cau pour un usage-antre que les beDECRETE: quelque manière que ce soit, Toute soins domestiques ou industriels la el les l'adduction sur leurs propriétés. contravention i préArticle ler-Le captage ct ments plaeés préalablement jardins. Toute sera soumise aux pres ainsi que leur distribu- infraction, procès-verlial donnera sente interdiction des caux potables i un Agent du Service, de T'article 8 ei-dessus. En cas tion aux centres habités sont réservés dressé par frais du contrevenant, au réta- criptions réeidive, la prise de T'abonné sera dé PEtat. Les travaux qu'ils nécessiteront lieu, aux des dispositions originelles des de supprimée. d'utilité publique et P'expropriation blissement d'une finitivement sont la d'urgence. branchements et cc, sans préjudice En cas Artiele 10-la laxe a payer mensuel forcée suivra procédure amende de Vingt Cing Gourdes. les abonnés est fixée en pre. Service Hydraulil'amende sera doublée. lement par des conArticle 2-Charue de récidive. nant base: 1" le diamétre installé dans une ville 011 un bourg Article 6 Les abonnés ne ponrront pour et 2" le nombre des robinets de que sous lc contrôle d'un Ingénieur la visite de leurs Tranche-Inectenrs: installés chez l'abonné. de Vingt Cing Gourdes. les abonnés est fixée en pre. Service Hydraulil'amende sera doublée. lement par des conArticle 2-Charue de récidive. nant base: 1" le diamétre installé dans une ville 011 un bourg Article 6 Les abonnés ne ponrront pour et 2" le nombre des robinets de que sous lc contrôle d'un Ingénieur la visite de leurs Tranche-Inectenrs: installés chez l'abonné. sera placé d'un membre du Per- s'opposer i les distribntion commissionné ou Géné-Iments et robinets de puisage par sonnel Technique de la Direction --- Page 2 --- LE MUNITLL. 3° Paul Moise, condamné à l'emprise- Article 16.-La violation des disposi-j du Tribunal de Article 11.-Le tarif sera appliqué tions de la présente Loi et des Règlements sonnement Simple Police par de jugement Pétion-Ville: lon l'échelle suivante: pris pour en assurer l'exécution sera cons- 4° Ogénus, condamné à Par) Mois dressés par des Alphonse du TriGdes. tatéc par procts-verbaux qui au- T'emprisomnement par jugement :" et dounant droit à 2 robinets Agents des Setvices Hydrauliques dc bunal Criminel de Port-au-Prince; P'rise de pouce 5.00 devant le Juge à l'emde puisage. .. .50 ront prété le serment doivent excrcer leur 5° Marie Salomon, condamnée f'ar robinet supplementaire. droit à un robinet Paix du lieu où ils jugement du Tribunal Prise de. 3" pouce et donnant S.00 de bien et fidèlement exécuter prisonnement par de Grand-Bois; de puisage robinet suppienventaire de 2.00 fonction de Simple Police à l'emI'rise de Pa ct donnant droit à un robinet 20.00 leurs devoirs. Palais National, à Port-au- 6° Louisma Brutus, condamné du Tribunal puisage Par robinet suppicmentaire. de 5.00 Donné au 21 Décembre 1935, An 132ème prisonnement par jugement de Prise de 134" et donnant droit à un robinet 40.00 Prince. le e Simple Police Jean-Rabel; à l'empripuisage 10.00 de l'indépendance. STENIO VINCENT 7 Evet Brutus. condamné de Par robinet ct donnant supplementaire. droit à un robinet de 60.00 par du Tribunal 1:" jugement I'rise de 15.00 Par le Président: sonnement Police de Jean-Rabel; misage Par robinet supplémentaire. Le Secrélaire. d'Etat des Travaux Publics: Simple 8° Ernest Mathieu, condamné à l'emde plus de " ne sera FREDERIC DUVIGNEAUN du Tribunal Aucune prise domestique. Le Secrétaire d'Etat des Finances: DEJEAN prisonnement, de par jugement Jonnée pour usage les toilettes et douMONT-ROSIER de T'Assem. Correctionnel Port-au-Prince. à Port-auDans tous les cas. conduite lar autorisation du Comité Permanent Donné au Palais National, ches, branchées sur une même bléc Nationale: Comité Permanent de PAssemblée Prince, le 31 Décembre 1935, An 132ème. compteront pour un robinet. Le Xationale: Président du Ls. ances: DEJEAN prisonnement, de par jugement Jonnée pour usage les toilettes et douMONT-ROSIER de T'Assem. Correctionnel Port-au-Prince. à Port-auDans tous les cas. conduite lar autorisation du Comité Permanent Donné au Palais National, ches, branchées sur une même bléc Nationale: Comité Permanent de PAssemblée Prince, le 31 Décembre 1935, An 132ème. compteront pour un robinet. Le Xationale: Président du Ls. S. ZEPHIRIN de l'indépendance. II sera installé, aussitôt que ouvriers possible, netDE LA REPUBLIQUE STENIO VINCENT dans les quartiers ct centres effet arrêté du AU NOM de la ordonne Par le Président: tement délimités à cet par des con- Le Présidént ci-dessus République soit revêtu Le Seerétaire d'Etat de la Justice: Président de la République. donnant droit à que le Déeret-Loi de la République. imprimé. puJH. TITUS nexions de % de pouce, lesquelles il du Sccan un robinet de puisage, pour de blié ct exéeuté. à Port-auqu'une taxe mensuelle Donné au Palais National, ORDINAIRE 1c sera perçu Prince, le 31 Décembre 1935, An 132ème SESSION Gde. 1.00. servant à un hôtel, de T'Indépendance. Nationale Tout immeuble additionnelle de STENIO VINCENT Assemblée paiera une taxe mois; fixe et tout immeuble Par le Président: : - (ides. 10.00 par de famille, à un resle Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: 6: Avril 1933 servant i une pension une taxe FREDERIC DUVIGNEAUD Séance inaugurale du taurant, caié, cercle ou dancing, mois, Le d'Elat Commerce: ét de MM. lese additionnelle de Gdes. 5.00 par dans imsisantrenas DEJEAN Extérieures ct Présidence Vice-Présidénce Denis St-Aude et Tout établissement catalogué des Le Secrétaire d'Etat des des Cultes: Relations Sénateur et Député assistés de leurs Coll'une oll l'autre catégorie possédant de dix mètres YRECII CHATELAIN la Yrech Châtelain, MM. les Sénateur et Député piscines de la contenance taxe de 1 Sir rétaire d'Etat de PIntérieur ct de Justice: lègues et Louis Gilles, lers au-deli, paiera une Jii. TITUS Charles Fombrun cubes ou d'Etat de TInstruction Publique. et Messieurs les Sénateur (ides. 25.00 par mois. des borde- Le Secrétaire, de! TAgriculture etdu Travail: Secrétaires et Député Louis S. Zéphirin et Stéphen Article 12-Ix paiement La non-ré-: E. MANIGAT 2èmes Secrétaires. sC reaux fera mensuellement. une Laguerre, ne sera pas le Présiception du bordereau défaut de paiement. Si ARRETE Mr. le Président: Messieurs. bien excuse en cas de le 15 du dent de la République veut à répondre la céréle bordereau n'est tec connexion acquitté sera supSTENIO VINCENT à notre invitation en Le assistant Bureau forme une mois de l'échéance. E. MANIGAT 2èmes Secrétaires. sC reaux fera mensuellement. une Laguerre, ne sera pas le Présiception du bordereau défaut de paiement. Si ARRETE Mr. le Président: Messieurs. bien excuse en cas de le 15 du dent de la République veut à répondre la céréle bordereau n'est tec connexion acquitté sera supSTENIO VINCENT à notre invitation en Le assistant Bureau forme une mois de l'échéance. avis ct le rétablissement ne PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE monie de ce jour. de MM. les Sénapriméc après contre paiement de l'arriéré Vu T'article 35 de la Constitution; Délégation composée Carré et Loubeau, et de sera fait que des frais de reconnexion fixée Vu la Loi du 24 Septembre 1860 sur teurs MM. les Leconte, Députés Pierre-Louis, Thomas, augmenté Gourdes. des borde- T'exercice du droit dc grâce; et Férère Laguerre pour se rendre à Cing 13.-Le paiement Considérant qu'à T'occasion de l'anni- Dévôt le PréArticle devra être fait aux de TIndépendance Nationalc, une au Palais National et accompagner au sein de cette reaux d'abonnement Bureau du Service Hydrau- versaire clémence s'impose en faveur sident de la République guichets du mesure de condanmnés de bonne con- Assemblée. de la Délégalinque. tous ceux quiont l1 in- de quelques Nous attendons le retour SesArticle 14-A d'une connexion sur lelduite: du Secrétaire d'Etat dc tion pour procéder à l'auverture de la meuble jouissant dont les noms nc figu-, Sur le rapport sion législative. réseatt de FEtat ct dans la liste des abon-. l Justice, ARRETE: Un quart d'heure après, Monsieur entouré des le rent pas cependant de un mois à partir de la pro-; plcine et entièrel Président de la République, de nés un délai décret-loi est accor- Article ler.-Grâce des tiers réservés Membres de la Délégation ct de ceux niuljgation du présent au Bureaul est accordéc-les droits sui- son Cabinet, ainsi que des Officiers de sa dé pour en faire la déclaration de leur localité. -si aucuns sont, aux condamnés Maison Militaire, fait S(11 entrée dans du Service Tlydraulique astreints au paic-] vants: condamné à l'eneeinte, ct est accueilli par le Président Passé ce délai ils seront d'arriérés ct frappès 1" Marcius Massillon, juge- de PAssemblée Nationale qui lui désigne ment d'une année Gjourdes. Une année d'emprismnnement par un fauteuil placé à sa droite. d'une amende de 25 ment du Tribunal Criminel des Cayes; nominal accuse la présence de 15.-1a taxe d'abomnement scPlacide, condamnné à Six L.appel et de 34 Députés. Article le ct 2° Labonté 17 Sénateurs des solidairement due par propriétaire mois par jugement.dal Mr. le Président: La majorité deux ra Tout immeu- a'emprisonnement Police de la Section au Nom de la le locataire de l'immeuble. du Tribunal Criminel des Cayes; nominal accuse la présence de 15.-1a taxe d'abomnement scPlacide, condamnné à Six L.appel et de 34 Députés. Article le ct 2° Labonté 17 Sénateurs des solidairement due par propriétaire mois par jugement.dal Mr. le Président: La majorité deux ra Tout immeu- a'emprisonnement Police de la Section au Nom de la le locataire de l'immeuble. une taxe Tribunal de Simple Corps étant constatée, ble ayant deux prises paiera Nord de Port-au-Prince; initiale double. --- Page 3 --- LE MONITEUR Constitution, je déclare ouverte la Deuxième Session de la dépenses prévues au Budget ni gislature. Trente-et-Unième Lé- une loi quelconque, quelle soit augmenter parj envers l'Etat, de nos nité, les recettes que son opportu- nation, et c'est aussi en responsabilités envers la Monsieur le Président de l'Assemblée De telle sorte mentionnées au tarif douanier. comme il sied à des toute loyauté et sincérité, Nationale prononce le Discours suivant: services ou institutions que toute amélioration, soit des siègent dans cette enceinte, citoyens honorables qui Monsieur le Président, purement sociales, toutes publics, soit des ceuvres assurer, Monsieur le Président que nous pouvons créations en de la Messieurs les Sénateurs, un mot, qui comportent des dépenses nouvelles, à la que, tout en contrôlant les actes de République Messieurs' les Députés, de l'Etat, tels les travaux d'irrigation si charge tion, nous avons le plus grand souci l'Administra- de lui Unc des modifications laires, ces jours-ci, le développement des popu- porter notre aide et notre contribution à aptitution de 1918 apportées à la Cons- publiques, et j'en écoles qu'il entreprendra pour le bien tout ce par celle de 1932 est le réta- utile passe, presque tout ce qui est du pays. blissement de' l'ouverture solennelle d'une faut, échappe à l'initiative parlementaire. II Monsieur le Président de la sion en .Issemblée Nationale. ses- cependant, reconnaître, Messieurs, que cette répond en ces termes: République Qucique motif que l'on puisse avoir à rigueur constitutionnelle est souvent tempérée Monsicur le Président, tester Fopportunité d'un à con- parce que j'appellerai des activités extra lité, il n'est moins retour cette forma- mentaires qui font des parlc- Messicurs les Sénateurs, Président, pas agréable, Monsieur le Législatif ou de ses que suggestions du Corps Messieurs les que nous ayons, à cette occasion. agréées Membres cn particulier sont! Députés, Votre haute présence parmi nous, ct par l'Exéeutif quand la confiance Notre volonté, notre volonté entendions votre parole officielle que nous l'harmonie règnent entre eux. ct, forome à la nature des réfléchie et concette enceinte résonner dans Puisqu'il en est ainsi, choses, de poursuivre mépour que l'écho s'en tintives Messicurs, que les ini- thodiquement. jusqu'à l'extrôme limite de tous les milicux oùr une certaine propage dans parlementaires sont ainsi limitées. il est clairvoyance ct de notre notre naguère troublé l'opinion. agitation avait souverainement injuste que l'on attende tout du l plus parfaite harmonie énergie-ct avec le surtout dans Jamais session législative n'était attendue lui Corps fasse Législatif, et que toujours insatisfait on latif--les réalisations les plus Comps Légistant d'anxiété, soit i cause des avec porter les péchés d'sraël. age dans parlementaires sont ainsi limitées. il est clairvoyance ct de notre notre naguère troublé l'opinion. agitation avait souverainement injuste que l'on attende tout du l plus parfaite harmonie énergie-ct avec le surtout dans Jamais session législative n'était attendue lui Corps fasse Législatif, et que toujours insatisfait on latif--les réalisations les plus Comps Légistant d'anxiété, soit i cause des avec porter les péchés d'sraël. sûres dans l'ordre rapides ct les plus qui la problèmes divers La vérité, nous politique, comme celles sollicitent, soit à des Messieurs, vous en êtes témoins, est estimons les plus urgentes et les que masses d'idées "' ués propos et des que notre devoir ct notre souci lc dans l'ordre suis plus vitales <I aatour autour d'elle... consistent à plus impérieux économique, je heureux de Gcs sandatuires cie lp Nation. faciliter la tâche de l'Exécutif, à ne en renouveler la formelle assurance vous Cette ouverture pas entraver son oû vous otivrez au moment Scanelie i a donc administration tout en le consolenneHlement la irust: d'intére. quelque trôlant et en réclamant l'ordre ct la sion de cette deuxième sescurrence onul rrement en cette uc- Idans les services régularité Rien Législature. ne sied pas d'éluder certaines A Cc publics. ile m'est plus agréable que de me tions qui ometé, pour ainsi dire, mises à quessujet, nous avons l'année dernière, aujourd'hui parmi mes trouver du jour. l'ordrej la preuve de nos meilleures donné amis de toujours. Et collègucs d'hier et mes gard de dispositions à l'éj'ajoute que la Telle est Pnemeliciqocitin dles P'Exécutif tant à l'occasion du votre accueil, qui m'honore et me courtoisie de titutionnels. régines cons- voté en accord avec les Secrétaires d'Etat, Budget tant fondément, n'a pas pu me touche proOr, aucune ceuvre humaine a l'occasion des Crédits vèle, une fois de surprendre. Elle récutable qu'une n'est plus dis- tionnés, tant à l'occasion des extraordinaires sanc- ilées particulières, plus nous que.,quelles que soient les Constitution, mais ricn n'est qui firent tant impôts nouveaux avons respectable au regard de ceux qui d'ont faite. plus furent de bruit dans Landernau, et pensées communes et un haut et heureusement vivant des Discutable! Parce votés dans la mesure qui nous est idéal qui qui l'ont que ce sont des hommes nécessités qui convenait aux également cher. élaborée avec toutes leurs publiques. Votre sagesse objective et leurs imperfections; ; passions et Si bien que les recettes, sieur le opportune, Monhumaines parce que les conceptions Consciller d'après le bulletiu du Président, vient de convier s'usent par le temps et Financier, ont laissé un supervit blic à un grand débat. Vous l'esprit puet parce que toute Constitution l'application; am@liore sensiblement les finances de qui en termes choisis et marquez, en effet. sein l'aveu de porte dans son Le l'Etat. clairs, l'intérêt de son imperfection elle nière Corps Législatif a donc fourni l'année der- questions que l'opinion aurait certaines voit sa revision suivant quand préun concours du jours eremises à l'ordre un mode effectif à l'Administration et que, il mine. @liore sensiblement les finances de qui en termes choisis et marquez, en effet. sein l'aveu de porte dans son Le l'Etat. clairs, l'intérêt de son imperfection elle nière Corps Législatif a donc fourni l'année der- questions que l'opinion aurait certaines voit sa revision suivant quand préun concours du jours eremises à l'ordre un mode effectif à l'Administration et que, il mine. qu'elle déter- blique ct contribué à maintenir la pu- der. eLc pays dites-vous, ne sied pas d'éluvie méritait Mais la Constitution représente Or, pourquoi n'en serait-il pas de même nationale. franchise, et il vous saura certainement une telle titue la régle unique, l'ordre et cons- année, ct pourquoi a-t-il surgi tant de cette d'avoir posé ici mêmes et gré, sans aucun doute. pouvoirs de l'Etat. Et c'est indispensable entre les prophètes pour annoncer des mauvais cette occurrences le vicux particulièrement en tangible et qu'il faut la pourquoi elle est in- dancieuses de notre part comme dispositions si ten- constitutionnels problème des régimes ses verruess. pratiquer ejusque dans. blées n'avaient pas la conscience nos Assem- soudre enfin en qu'il fonction serait si nécessaire de réUn autre motif leurs devoirs envers l'Etat? collective de mocratie de notre originale dé rait après la session pour quoi on soupirait ct péro- Aussi bien, à cause de ccs qu'ici, et haîtienne, non telle qu'elle est restée jusjugé populaire croit actuolle est qu'un vieux pré- viens de souliguer et qui ont questions que jel allective aurait pas telle que notre imagination la baguette que nous sommes armés de publique; à cause de tant préoccupé l'opinion Lc voulu qu'elle fiit. la magique et que le salut immédiat de nomiques, sociales dont d'autres, politiques éco- offre, spectacle à du monde, â l'heure actuelle, nous Republique doit sortir de nos blic, est-il dépend le bien-être puce sujet. d'idifiantes et profitables Erreur excusable aussi bien délibérations. particulièrement: satisfaisant ct je crois que les sans leçons. elle témoigne de la que respectable: car que vous ayez pensé, Monsieur le pour nous qui demeure le fournissenr peuples, excepter celui peuple nourrit à conception idéale que le venir consacrer Président. à de notre culture attiré et dominant l'égard de la déesse personnellement cette séance d'ict de notre saris tenir compte des limites lui Démocratie nauguration. Votre parole édifiante I de pratiquer ces civilisation, au lieu Constitution que consacre la ies dispositions consolidera rues>, régimes ejusque dans leurs verelle-même. Corps loyales ct désintéressécs du comme vous croyez devoir le Nous sommes liés, C1l cffet, Vous, Législatif qui se plait à reconnaître en der, tendent plutôt à les recommand'attendre, le par l'obligation Monsieur le Président, dobarrasser, amender ou même s'en Budget, ct de délibérer sur un pro- tible pour la cause le lutteur indéfec- vrais pour qu'apparnissent, d'abord, leurs jet que nous n'avons pas conçu. croyez devoir le Nous sommes liés, C1l cffet, Vous, Législatif qui se plait à reconnaître en der, tendent plutôt à les recommand'attendre, le par l'obligation Monsieur le Président, dobarrasser, amender ou même s'en Budget, ct de délibérer sur un pro- tible pour la cause le lutteur indéfec- vrais pour qu'apparnissent, d'abord, leurs jet que nous n'avons pas conçu. Notre tache notre sein et nationale, un lutteur sorti del a visages, ou parce cque, consiste à le contrôler, à l'amender que nous ne désirons la suite de trop vifs d'instinet, ou en le rédui- dunner dans l'arène oût il pas ahanavec ils nous sant ; pourrions méme si nous se bat. lannent raison de diésenchantements, s'adessein de nuire. le détruire de fond avions le Messieurs les Sénateurs, tant de l'Autorité ot de l'alfaiblisement la persisen comble! des montée et mettre l'Exécutif dans l'impossibilité d'admi- Messicurs les fin démngogies, et parce qu'ils dangereuse nistrer mais nous ne pourrons rien Députés, que Ce: sont les comprennent cnajouter aux C'est en pleine conscience de pour Kunverner, et Gouvernements qui sont faits nos obligations déhordant leurs non pas des Assemblées qui, fonctions de contrôle, se subs- --- Page 4 --- II est dénoncé à la vacance un terrain DES PAIEMENTS comituent pett à peu à T'Administration ct y créent SERVICE No. 112985, Art. No. situé sur T'habitation arrondissement <Juampas>, de ta confusion et le gàchis... Le chèque No. au 265, émis en faveur de jmunc de Lascahobas, la environ Une telle atmosphère n'est eertainement pas 573-C, Bord. de Port-au-Prince, de contenance et borné: Au Loiseau, Port-au-Prince, de terre celle oit évolue notre système représentatif. le nouveau té- Démosthène Gourdes 25.00, le 21 Septembre 1935, de deux au carreaux à l'Est et à I'Ouest par Je n'en vcux pour preuve bien que donner au Préest déclaré nul: duplicata Nord, Sud, moignage que vous voulez souci des étant égaré, en êtrc dressé. PEtat. la ci-dessident de la République. du patriotique devant A partir de date mentionnée homorables Membres de cette haute Assemblée * suuts qui est celle de la première publica- mois iaciliter la tâche de l'Exécutif, d'apporter Le att No. 106637, Article No.] est accordé un délai de trois de actii à T'Administration et cheque No. 53; émis en faveur de, tion, il y avoir des icur concours le plus nationale. 573-B. Bord. de à tous ceux qui prétendraient leur de contribuer ainsi à maintenir la vie dé- Abélard Desenclos, Port-au-Prince, droits. S1 aucuns sont, pour présenter C'est pourquoi. en vous remerciant dc ccs Gourdes 297.00, étant égaré, est déclaré réclamation otl au Bureau des Contribuclarations réconfortantes. le Gouvernenent dc- Inul: duplieata devant en être dressé. tions de Lascahobas, ou à l'Administra- Palais absolument convaincu quc. de contribuer ainsi à maintenir la vie dé- Abélard Desenclos, Port-au-Prince, droits. S1 aucuns sont, pour présenter C'est pourquoi. en vous remerciant dc ccs Gourdes 297.00, étant égaré, est déclaré réclamation otl au Bureau des Contribuclarations réconfortantes. le Gouvernenent dc- Inul: duplieata devant en être dressé. tions de Lascahobas, ou à l'Administra- Palais absolument convaincu quc. dans l'intérêt tion Générale des Contributions, meure lui a donné, au cours de l'année Port-au-Prince. de ce peuple qui du Chef de l'Etat. SERVICE DES CONTRIBUTIONS des Finances, dernière. et dans éclatantes la personne de son loyalisme ct dc II cst porté à la connaissanee des con:! desi Port-an Prince, le 16 Octobre 1935 tant de preuves l'intérêt de notre avenir na- tribuables qu'il a été brûlé au Bureau de GrosCharles de DELVA sa cuntinct.--dans s'agit de garantir dès maintenant en Contributions de la Commume Directeur Général tional qu'il ordre appro- Morne, dans la nuit du 4 att 5 décembre pusant les bases d'un économique dc la honte att cours d'un vol avec effraction * prié. seule manière de nous préserver 1935, les cahiers de réde passer de la libération proche à l'anarchic perpétré au dit Bureau, I1 est dénopedi la vacance, un terrain peoliticienne-vous lui apporterez. spécialement cépissés suivants: BC-54 numéros 79601 àl isitu à Port-a-Piment, route départemenpendant la présente session, unc collaboration 1 cahier forne BC-68 Nos 36851 15 m. de façade sur 25 m, nettement réaliste. la scule qui puisse, en ces 79700. 1 cahier forme 1 cahier Itale. nesurant et borné: : Au Nord par la de misère et de démoralisation. donner des à 36900 (Taxes Internes), 1 formeluc cahier! profundeur au Sud par la jours et satisfaire à la seule vraie' BC-101 numéros 95601 à 95700, dite route départementale. PEtat, et résultats pratiques souveraineté du salut forme BC-102 numéros 18701 â 19800 Mer, à l'Est par Marila Alexis, souveraineté du jour-la communales). la "Ouest par Mérida Irançois, l'Etat. public. (Taxes Les à qui les originaux de A dc la date mentionmée ci-des V Monsieur le Président de la République personnes délivrés, par TOf-! partir cst celle de la prem/p publicade l'Assemblée Nationale, ces récépissés ont été sous qui de trois mois prend congé des Membres de la fice des Contributions de Gros-Morne, tionril cst accordé un'délai y avoir des accompagne toujours sont priées de les communiquer à des cclui-ci Go- a tous ceux qorpretendiraient présenter leur Délégation. ou au Bureau des Contributions droits, si aucuns sont, pour Ia Séance est suspendue. réclamnation oll au Bureau des Contribu- des naives. Gonaives, le 16 Décembre 1935. tions dc Port-a-Piment, ou au Bureau Quelques minutes après, lcs Membres des Cayes, ou à l'Adminisretournés de leur misFranklin A. Brierre, Contributiens des Contributions, Pade la Délégation. respectives, Collecteur des Contributions. tration Générale sion. droits, si aucuns sont, pour Ia Séance est suspendue. réclamnation oll au Bureau des Contribu- des naives. Gonaives, le 16 Décembre 1935. tions dc Port-a-Piment, ou au Bureau Quelques minutes après, lcs Membres des Cayes, ou à l'Adminisretournés de leur misFranklin A. Brierre, Contributiens des Contributions, Pade la Délégation. respectives, Collecteur des Contributions. tration Générale sion. regagnent leurs places lais des Finances, Port-au-Prince. ct la séance est déclarée reprise. Port-au-Prince, le 16 Octobre 1935 (àsuivre) AVIS Charles de Delva Il est dénoncé à la vacance 1) I'HabitaDirecteur Général SECRETARIAT tion <Nan Lienne>, situéc en la première de JeanDES ARCHIVES DU SENAT section rurale de la Commune suit: au Nord par Messieurs les Sénateurs de la Répu- Kabcl, Port-a-L/Ecu, bornée comme au Sud par lc chemin quil I1 cst dénoncé à la vacance P'Habitablique sont informés qu'en vue de la mOte jconduit à Port-de-Paix, àl l'Est par Morne tion aDatty>. située en la deuxième l'Anse-à- secchaine réunion du Corps Législatif d'inscrip- : Rond, et à l'Ouest par T'habitation cl.a-: tion rurale de la Commune de et 1936 Ic Registre suit: Au Nord att Janvier Burcau des Archives coma>. en Foleur, bornée comme au tion est ouvert aut du matin à midi. 2) l'Habitation <Ramadou> située T'Onest par THabitation <Gracette>, tous les jours de 9 heures 1935. la quatrième section rurale de Jean Rabel,la Sud Tilabitation <Lavert>, ct à l'Est Maison Nationale, lc 16 Décembre hornée savoir: : au Nord par le chemin qui par P'Habitation par <Macorelles. Emmanuel LAMAUTE. conduit à Jean-Rabel, au Sud par le che- A partir de la date mentionnée ci-desSeeretairearchiviste du Sénat. min qui conduit à Baie-de-Tlenne, cLalannes. i l'Est sous qui est celle de la première de trois publica- mois e: A I'Ouest par Pllabitaticn mentionnée ci-des- tion. il est accordé 111l délai avoir des IMPORTANT A partir de la date à tous ceux qui prétendraient leur AVIS sons, qui est celle de la première publiea- droits, si aucuns sont, pour présenter avisc lc public cn gé- tion. il est accordé un délai de trois mois des réclamation ou aut Bureau des ContribuJe, soussignée, la Banque Na- à tous ecux qui prétendraient avoir tions de TAnse-a-Foleur. oll au Bureau néral et particulicrement d'IIaîti que les droits, si aucuns sont. pour présenter leur de Port-de-Paix, oll à tionale de la République 5172, 5173 de réclamation ou atl Bureau des Contribu- des Contributions Générale des Contributitres Série I No. C5171, de Madame tions de Jean-Rabel. ou att Bureau des) vdmministration des Finanees, Port-au- $100 chacun, émis au nom les déde Port-de-Paix, oti à P'Ad- tions, Palais Charles Salnave, sont adirés; je Contributions Générale des Contributions, Prince. , oll à tionale de la République 5172, 5173 de réclamation ou atl Bureau des Contribu- des Contributions Générale des Contributitres Série I No. C5171, de Madame tions de Jean-Rabel. ou att Bureau des) vdmministration des Finanees, Port-au- $100 chacun, émis au nom les déde Port-de-Paix, oti à P'Ad- tions, Palais Charles Salnave, sont adirés; je Contributions Générale des Contributions, Prince. clare nuls et en réclame duplicata. ministration des Finances, Port-an-Prince. Port-au-Prines, le 16 Oetobre Port-au-Prince, le 26 Novembre 1935. Palais le 16 Octohre 1935 CHARLES de DELVA Jn-Charles, Port-am-Prinee, Directeur Général Mme. François Chs. Salnave.l Charles de Delva Directeur Général Ci-devant Mmc. --- Page 5 --- LE MONITEUR NOMS DES SOUM. Peemitre DEMANDES DE FERME Sitration des biens CONENA ANCE Dates de préseatation pablicatios PRODUITES CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 des deniandes (La publication dure trois mois.) Com. des Chardon- Un terrain, d'une étenduc Dufréus Morcy 17 Oct. 35 NOMS DES SOUM. Première nières, Habitation de 1 h. 29, borné: : au Nord, 18. Mai 1935. :an des biens CONTENANCE Dates de présentation pablication Liaud. au Sud, à l'Est ct à "'Ouest des demandes par l'Etat. Com. de Pétion- Un terrain (No. S), mesuCom. des Chardon- Un terrain, d'une étendue Chérilhomme cille. Rue Gabard. rant 19 m. 50 dc façade sur Laurent Millien 5 Sept. 35 nières, Habitation de 1h.29, borné: Au Nord, Chéry ...17 Oct. 35 39 in. 50 de profondeur, 22 Avril 1935. Liaud. au Sud. l'Est ct à l'Ouest 23 Mai 35. borné: Au Nord par le No. par l'Etat. 2, au Sud par la ruc GaCommunc des Go- Une propricté, mesurant 13 Mr. Léon Sajous 17 Oct. 35 bard. à l'Est par le No. 5 naives, Rue J. J. m. 60 dc façade sur 36 m. 23 Mai 1935. occupé par lc soumissionDessalines. de profondeur, bornée: : Au naire (proprièté privé), et à Nord par Tirouge, au Sud l'Ouest par lc No. 10. par Berchile Simon, à l'Est L'om. de Pétion- Un terrain, (V emplacement Mmc. Euchariste par Mercie, ct à l'Ouest par ville, Angle des No. 1) mesurant 9 m. 50 Délizaire 5 Sept. 35 la rue J.J. Dessalines. rues Métellus et de façade sur 32 m, 50 de 22. Avril 35. Communc de Pé- Une propriété. d'une profon- Mr. Julien Craan 17 Oct. 35 Moise. proiondeur. borné : Au Nord aonville, Rue Cha- deur de 45 m. environ, bor- 4 Juillet 1935. par la Rue Moise, au Sud vannes. néc: Au Nord par Lyncée par l'Ex. la rue J.J. Dessalines. rues Métellus et de façade sur 32 m, 50 de 22. Avril 35. Communc de Pé- Une propriété. d'une profon- Mr. Julien Craan 17 Oct. 35 Moise. proiondeur. borné : Au Nord aonville, Rue Cha- deur de 45 m. environ, bor- 4 Juillet 1935. par la Rue Moise, au Sud vannes. néc: Au Nord par Lyncée par l'Ex. Président Borno, Denis, au Sud par la Rue à l'Est par la Ruc Metellus, Chavannes, à l'Est par une et à l'Ouest par l'autre moiravine, et à T'Ouest par tié du No. 1. Julien Craan. Com. de Grande- : hectares, borné: Au Nord Mr. Bertral Une mesurant 10 Mmc Germaine LauRivière-du-Nord, par Thabitation eFailles, au Joayard : 19 Sept. Communc de Lim- propriété, iaçade sur 10 m. de rent 21 Nov. 35 :labitation Ruché. Sud ct à I'Est par Mme. 27 Avril 35. bé, au Bourg. profondeur, n. de bornéc: au Nord 7 Juillet 1934 Filacier. cl à l'Ouest par par Philamar Compère. au Siméon Labienville. Sud par la Rue du CimeC:: terrain. d'une étendue St.- tière, i 'Est par la Rue StCom. de Dondon, Un terrain, d'unc étenduc de Mmc. Dacius ct à l'Ouest Adé- :Ition. Dumoulin. d'un hect.. borné: Au Nord Jean . 19 Sept. Pierre, par par Michel St-Jean, au Sud 30 Avril 35. lucia Charlot. Mme Emmna Pradéus 21 Nov. 35 par Anatalic Dumont, à Communc dc Lor- Un terrain, d'une horné: superficic au 25 Juillet 1934 PEst par Anaise Blaise, et gue. Hab. Chéché. d'un hectare 29, à r'Quest par Alphonse StNord par Dessotier, au Sud à vilaire. par unc routc vicinale, du Cap- Une propriété de la conte- Mme. Elcida l'Est par L.ysias, et à l'Ouest Commune Rue de nance de 19 m. de façade Pierre 19 Sept. :5 par l'Hab. Jolie. Haitien, 3 Mai 1935.. de Bor- Un terrain, d'une superficie Mr. Jacca Paul 21 Nov. 35 w'Abettci-. sur. 22 m. de profondeur. Cornune borné: au 25 Juillet 1934 bornée savoir: : Au Nord par gne, Hab. Chessé. d'un hectare 29, au 'a rue de l'Abattoir, au Sud Nord par Mmc Cazeau, à l'Est inr le reste d'un terrain de Sud Nostaire, par Foncia, ct à l'Ouest par par YEtat. à l'Est par lc sieur Pradéus Einma. Michel. ct à l'Ouest par une Bor- Un terrain, d'une étenduc F. Laguerre Apollon 21 Nov. 35 fuelle. Connune de Un terrain, d'une Mme. Vve. GuerSect. Cham- 3h. 87. borné: au Nord par 28 Aoit Com. de Dondon, hect.. borné: superficie au Nord rier Michel 19 Sept. 35 gne, Hab. Fré- I'Hab. Samuel, au Sud par Htion. Dumoulin. d'un St-Ange Michel, au Sud 7 Mai 1935. teau. pagne, T'Hab. Fréteau, à l'Est par par et à I'Quest par Michel Stl'Hab. Exaudi, et à l'Ouest Jean, ct à 1'Est par Fleurivil par l'flab. Com. de Dondon, hect.. borné: superficie au Nord rier Michel 19 Sept. 35 gne, Hab. Fré- I'Hab. Samuel, au Sud par Htion. Dumoulin. d'un St-Ange Michel, au Sud 7 Mai 1935. teau. pagne, T'Hab. Fréteau, à l'Est par par et à I'Quest par Michel Stl'Hab. Exaudi, et à l'Ouest Jean, ct à 1'Est par Fleurivil par l'flab. Duz oll Duzady. Cérès Gillot... 21 Nov. 35 St.-Jean. Com. de Grande- Unc propriété, dont la condont la con- Melle Henriette VaSaline, Au Bourg. tenance n'est pas déterminée, 16 Février 1935 "omnune de Pé- Une propriété, détermi- lin 19 Sept. 35 bornée: Au Nord par Vve -ionville, Rue Fer- tenance n'est pas Nord le 13 Juil. 35 Neoptelème Thélus, l'Etat, rnnd de Baudière, néc, bornée: Sud au le par No. au Sud par Monderville No. 14. No. 12, au par No. 2, ct Moudésir, à l'Est par la rue 16, à l'Est par le à l'Ouest par le à I'Ouest par qui de droit. Boyer, et Pétion- Un terrain. d'unc étenduc Mr. Desaus JeanBord-de-Mer. Com. de borné: Au Philippe s.ss 17 Oct. 35 Uu étenduc de Mr. Fleurius Horéus 21 Nov. 85 ville, Htion. Beau- d'un hectare ct 11 Mai 35. Com. des Grands- 5 terrain, d'une borné: Au Nord 28 lévrier 1935 tuy, Section Belle- Nord par Maczumé Marc, Buis. Habitation hectares, Sud Dérue Chardonnière. au Sud par Vve. Milien, et Fijgue-Negre-Mar- par l'Etat, att par à T'Est i l'Ouest par Normil Charron. silus Thélus, l'Etat, Plonzac. rin. ct à l'Ouest par de Un terrain, d'une étendue de Mr. Georges Cn terrain d'une étendue de Thomas Aleius.. 21 Nov. 35 Commune Jeanborné: Au Nord Héreaux ... 17 Oct. 35 Commune de Caau Nord. Rabel, Habitation 65 hect., 16 Mai 36. baret, Hab. Sabou- 1 carrean, borné: Savanne Longue, et à T'Est par le reste de la rin. au. Sud, à l'Est et à l'Ouest Guillet. dite habitation, au Sud par par ('Habitation Sabourin. la route, de Jean Rabel à Conmune d'Aquin, Un terrain, d'une superficie Mr. Gabelus Jolibois 31 Nov. 36 Port-de-Paix, ct à I'Onest 11c Section, quar- d'un hactare, borné: Au par la route dc Port-àtier Fond-des- Nord par Pompilus Moise. l'Ecu. Blancs. au Sud par la Mer, à l'Est Jou de Port-de- Une propricté, mesurant 12 Mmc. Vve. Pétion 17 (ct. 35 par Duleiné Larainé, et Paix, Rue La Fa- m. 30-13 m. 20 de façade Polycarpe 16 Mui 36. l'Ouest par Gabelus, Jolihois. (ctavins Dornèval. 81 Nov. 35 brique. sur 10 m.-12 m. 10 de proCommune de Ca- Ua terrain dont la contenanfondeur, bornée savoir: Au baret. Ilab. Vve. Pétion 17 (ct. 35 par Duleiné Larainé, et Paix, Rue La Fa- m. 30-13 m. 20 de façade Polycarpe 16 Mui 36. l'Ouest par Gabelus, Jolihois. (ctavins Dornèval. 81 Nov. 35 brique. sur 10 m.-12 m. 10 de proCommune de Ca- Ua terrain dont la contenanfondeur, bornée savoir: Au baret. Ilab. Bethel. re n'est pas déterminée, horNord par les Héritières né: aut Nord par Prudent Oxclande Bazile, au Sud par Emile, au Sud par Cleéron Mme. Dorcélia Gédéon, l'ENelson, A P'ESt par Sécius tat, à l'Est par la rivière de Thomas, et à T'Ouest par Port-de-Paix, et à l'Ouest qui de droit, nar Ia rnela Fahrinne. --- Page 6 --- LE MONITEUR Sitsation de biees 1 T: NOMS DES SOUM 11. Premiere NOMS SOUM. des demandes pablicatios or de, biens ONTENANS.H de DES Premi Commune de Ca- Un terrain dont la contenanDates Jes demandes préseatation Sren e baret, Hab. Bois ce n'est pas déterminée, bor- hémosthènes Télé Com. de la Croix- Un emplacement borné: au Dehors. né: au Nord par Mme' Au- iaque 21 Nov. 35 des-Bouquets. A- Nord par Mme Vve Nestor Guillaume Dorestant 21 Nov. 35 suste, au Sud par le Cimevenue Sténio Vin- Cantave, au Sud par Cascar S Avril 1935 tièrc de Guiton, à l'Est par cent. Plomba, l'Est par la granMmc Calixte, ct à l'Ouest de route publique et à par Isnardin Lauradin. l'Ouest par Mmc Lazarre Commune dc Ca- Un terrain dont la contenan- Silien Montas.. 21 Nov. 35 Providence. baret, Hab. Bois ce n'est pas déterminée, borCom. de la Croix- Un emplacement borné: au Fidèle Nov. Dehors. né: au Nord par Pierrilus des-Bouquets. Ha- Nord par Mmc Ogé Belle- 8 Avril Lhérisson... 1935 21 35 Bruno, l'Etat, au Sud 'par bitation Dargoit. vuc, au Sud par Lorraine Joseph Pierre, l'Etat;à PEst Bonheur, à l'Est par Mmc par Pierre Pierre Charles, Tiboule Guerrier ct à l'Ouest et à l'Ouest par Joseph par lc Cimctière du Bourg. Picrre Charles. Com. de Grande- Un terrain, de la Cina Communc de Bor- Une propriété, mesurant 5 m Métellus PierreSaline, Ilabisation eaviron dc 96 a contenance Alcimas. 31 Nov. 35 gne, Rue du Fort. de façade sur G m de pro- Louis 21 Nov. 35 Poteneau. borné:Au Nord 75 Jn-Ma- ca, et 12 Avril 1935 fondeur. bornée: au Nord ric Glaude, au Sud par par FleuChérenfant, au Sud par Hérant Flenrimond, à l'Est riticrs Clémencia, à l'Est par Iforme Datus. eaviron dc 96 a contenance Alcimas. 31 Nov. 35 gne, Rue du Fort. de façade sur G m de pro- Louis 21 Nov. 35 Poteneau. borné:Au Nord 75 Jn-Ma- ca, et 12 Avril 1935 fondeur. bornée: au Nord ric Glaude, au Sud par par FleuChérenfant, au Sud par Hérant Flenrimond, à l'Est riticrs Clémencia, à l'Est par Iforme Datus. ct à l'Ouest par la mer, ct à l'Ouest par la par Barthelmy Fleurant. rue du Vieux Cinetière. Commune de Pe- Un Communc de Ca- Un terrain dont la conte- Petit Paul Charité 21 Nov. 35 tite Rivière de terrain, d'unc étendue Mr. Deslandes H. baret, Hab. Sabou- nance n'est pas déterminée, environ d'un hectare 29, Cadet 21 Nov. 35 rin, Section lèrc. borné: au Nord par Alcius, l'Artibonite, Habi- borné: Au Nord ct à l'Ouest 13 Avril 1935 l'Etat, au Sud par Néise Sttation Cité. par qui de droit, au Sud par Onge, à l'Est ct à l'Quest un grand chemin. ct à l'Est par St-Onge. par Pélissier Excellent, TECommune de Ca- Un terrain d'une étendue de Atercy Paulion. 21 Nov. 35 tat. baret, Habitation 1 carreau, horné: iu Nord Commune des Go- Une propriété, mesurant 11 Mme. Marie Jean 21 Nov. 35 Droussi. nar l'llab. Sabourin, au Sud naives, Ancienne In x 21 m, bornée Au Nord, 20-4-35 par l'Hab. Souree Matelas, Gare. au Sud, à l'Est ct à l'Ouest i T'Est par !"Hab. Mandou. par PEtat. et à l'Ouest par I"'Hab. SourCommune des Go- U'ne propriété, mesurant 11 Mr. Fleury Méme 21 Nov. 35 ce Matelas. naives, Ancienne m x 22 m, bornée: Au 20 Avril 1935 Commune de Ca- Un terrain. d'unc étenduc de Marce Charles.. 21 Nov. 35 Garc. Nord, att Sud, à l'Est et à baret, Habitation 1 carreau de terre, horné: Mars 1935 l'Ouest par l'Etat. Droussi, Section au Nord par l'Hab. SabouCommune des Go- Une propriété, dont la con- Mr. Cazale. rin, au Sud par l'Hab. Sournaives, Ancienne tenance n'est pas déterminée. 30 Elvius Avril Noal. 31 Nov. 3s' cc Matelas, à l'Est par I'HaGare. hornée: Au Nord, au Sud, bitation Mandou, ct i l'Ouest i TESt ct à l'Ouest par l'Etat. par I'Habitation Source MaCommune des Go- Unc propriété, mesurant 12 Antoine Présumé... telas. naives, Ancienne m x 8 m, bornée: Au Nord, 22 Avril 1935 21 Nov. 36 Commune de Ca- Un terrain d'une étenduc de Raynond Mécharles. 21 Nov. 35 Gare. au Sud, à l'Est ct à l'Ouest baret, Hab. Roy, 5 carreaux, borné: au Nord Mars 1935 par l'Etat. Section Cazale. par Hab. Platon, au Sud par Commune des Go- U'ne propriété, mesurant Hab. Guiton, à l'Est par naives. Ancienne m de façade sur 7 m de 10 Mr. Previlhomme Hab. Galgale, ct à l'Ouest Gare. fondeur, bornée: Au Nord, pro- Etienne 22 Avril 1936 21 Nov. 5 carreaux, borné: au Nord Mars 1935 par l'Etat. Section Cazale. par Hab. Platon, au Sud par Commune des Go- U'ne propriété, mesurant Hab. Guiton, à l'Est par naives. Ancienne m de façade sur 7 m de 10 Mr. Previlhomme Hab. Galgale, ct à l'Ouest Gare. fondeur, bornée: Au Nord, pro- Etienne 22 Avril 1936 21 Nov. 35 Commune de Ca- Un par Habitation Cougole. au. .Sud, à l'Est et à l'Ouest terrain d'une étendue de Cruno Pierrilus.. 21 Nov. 35 l'Etat. baret, Hab. Roy, trois carreaux de terre, bor- Mars 1935 Communc des Go- par Unc Section Cazale. né: au Nord par Hab. Planaives, Ancienne propriété, mesurant 13 Jeudicia Mompreton, au Sud par Hab. GuiGarc. m de façade sur 8 m de micr 0... ... 21 Nov. 85 ton, à l'Est par Hab. Galprofondeur, bornée: Au 22 Avril 1935 galc et à l'Ouest par Hab, Nord, au Sud, à l'Est et à Gougole. l'Ouest par l'Etat. Com. de Grande- Un terrain, d'une superficie Conmune des Go- Une propriété, mesurant 23 Mr. Antoine Joseph. 21 Nov. 35 Saline, Habitation environ de Mr. Louis Joseph... 21 Nov. 35 naives, Ancienne m x 5 m, bornéc: Au Nord, 24 Avril 1935 64 a 50 ca bor- 9 Mars 1935 Garc. att l'Est Latapie. né: Au Nord par le soumisSud, à ct à l'Ouest sionnaire, au Sud par SainCommune des Go- par U'ne l'Etat. tilus Sinéus, à l'Est par le naives, Ancienne propriété, mesurant 7 Mr. Alcius Pt-Frère. 21 Nov. 35 reste du terrain, et à l'Ouest Gare. m X 8 m, bornée: Au Nord, Avril 1935 par Droin. au Sud, à l'Est et à l'Ouest Commune de St.- Un terrain d'une étenduc de Léoncine Phanord 21 Nov. 85 Communc par l'Etat. Marc, Rue Pétion. 7 m, de façade sur 29 m. de 29 Mars 1935 11c d'Aquin, Un terrain, d'une étendue Mr. Virgile Blemur. 19 Déc. 35 profondeur, borné: au Nord Section, quar- d'un hectare, borné: Au Adélaide ticr Fond-des- Nord par les Iltrs. par Joseph, au Sud Blancs. au Sud ct à l'Est Julibuis, l'Etat, par Mervilus Dorvilus, i et à l'Ouest par Fisemé l'Est par Emmanuel Félix et Charlite. par à l'Ouest par la Rue Pétion. Commune des Go- Une Commune des Go- Une propriété, mesurant 1: Mme Délicia Nov. propriété, mesurant 9 Durand Chéry 19 Déc. 35 naives, Ancienne Joseph 21 35 naives. Ancienne m X 8 m, hornée: Au Nord. m x 7 m et borufe: Au 2 Avril 1935 Garc. au a Gare. Nord, au Sud, à PESt et i Surl, l'Est et A l'Ouest l'Ouert par l'Ftat. - Une propriété, mesurant 1: Mme Délicia Nov. propriété, mesurant 9 Durand Chéry 19 Déc. 35 naives, Ancienne Joseph 21 35 naives. Ancienne m X 8 m, hornée: Au Nord. m x 7 m et borufe: Au 2 Avril 1935 Garc. au a Gare. Nord, au Sud, à PESt et i Surl, l'Est et A l'Ouest l'Ouert par l'Ftat. Comnune des Go- Une par l'Etat. Commune de St.- Un terrain d'une étendue de Mr. Edmond Célestin 21 Nov. 36 naives, Ancienne m N propriété, 7 m mesuran: 9 Mr. Mired "Théodule 19 Déc. 36 Marc, Rue Pétion. 6 m. de fnçade sur 13 m. de 2 Avril 1936 Gare. Nord, et bornée: Au :5 Avril 1935 profoadenr, borné: a1l Nord an Sud a l'Est et à par l'Ouest par l'Etat. Jnsephi Salomon, au Sud Commune des Go- tre propriété, dont lu con. par Lkonce Narcisse Choute, naives, Ancienne Mr. Estiné Joseph. 19 Déc. 85 a J'Est par Leclerc Jn-Pierre tenance n'est pas déterminée, 98 Avril 1935. et à lOueet par la Rue Pr. (inre. hornée: Au Nord, nu Sud. tion. i l'Est ct à l'Ouest par T'E. tat. --- Page 7 --- LE MONITEUR NUMS LES. SOUM. Premièrs des bient CONILNAN. : NOMS Dates de DES, préseatation SUUML pe Slcs ae Jes Pieas IENAN : Dates des de demandes préseatation pablicatica des demandes Premiire Commune des Go- Uue propriété, dont la con- Mr. Mérilien BieneCommune de St.- Un terrain, mesurant 50 Nord m Mr. Etienne. 19 Déc. 85 naives. Ancienne tenance n'est pas déterminéc, ris 19 Déc. 35 Louis du Sud, Ha- sur 75 m, borné: Au Nétius Nord, au 26 Avril 1935 bitation Baic des par la route départementalc, 4 Mai 1935 Gare. hornée: Au Sud, T'EIndes. au Sud par la Mer, à l'Est i l'Est et à l'Ouest par ct à l'Ouest par Dulorme :at. Dorante. l'Etat. Commune des Go- Une propriété, dont la con- Tina Perilus.. 19 Déc. 35 Communc du Cap- Un terrain, d'une étenduc de Mr. Palmero Giornaives, Ancienne tenance n' 'est pas déterminéc. 29 Avril 1935 Haitien, Section 2 h 54, borné: Au Nord par dani 19 Déc. 35 Gare bornée: : Au Nord, au Sud, Basse-Immaculée, les Htrs. Annélus Mathicu. 9 Mai 1935 à l'Est et à l'Ouest par l'EQuartier Petite- au Sud par Masure Montat. Anse. tacuil Edouard, l'Etat, i Commune des Go- Une propriété, dont la con- Anacic Désir 19 Déc. 35 l'Est par lc rivage dc la Mer, naives, Ancienne tenance n'est pas déterminée. 29 Avril 35 ct à l'Oucst par unc ruelle. Gare. bornéc: : Au Nord, au Sud, Commune de Pé- Une propriété, dont la con- Mme Hermann Désir 19 Déc. 35 à l'Est ct à l'Ouest par l'Etionville, Ruc Ri- tenance n'est pas déterminée, 10 Maj 1935 tat. 19 Déc. 35 l'Est par lc rivage dc la Mer, naives, Ancienne tenance n'est pas déterminée. 29 Avril 35 ct à l'Oucst par unc ruelle. Gare. bornéc: : Au Nord, au Sud, Commune de Pé- Une propriété, dont la con- Mme Hermann Désir 19 Déc. 35 à l'Est ct à l'Ouest par l'Etionville, Ruc Ri- tenance n'est pas déterminée, 10 Maj 1935 tat. gaud, No. 3. bornéc:Au Nord par le No. Commune d'Aquin, Un terrain d'une étendue d'un Mr. Dilciné Cine... 19 Déc. 35 4, au Sud par la ruc Rigaud. 1le Section, quar- hactare borné: Au Nord par à l'Est par le No. 1. ct à tier Fond-des- Pompilus Moise. au Sud par l'Ouest par les Nos. 6 et S. Hlancs. la Mer, à l'Est par Benoit Commune de Don- Une propriété, mesurant 6 Mue Magloire FranDavid, ct à l'Ouest par Gadon, Au Bourg. m de façade sur 8 m de pro- çois 19 Déc. $5 belus Jolibois. fondeur. bornée: Au Nord 13 Mai 1935 Commune d'Aquin, Un terrain, dont la conte- Mr. Irius St- -Jean... 19 Déc. 35 par Elius Jn-François, att 1le Section, quar- tenance est de trente-trois Sud par Junias Ménard, à tier Fond-des- centièmes dc carrcaux de l'Est par Pauline, ct à Blancs. terre, borné: Au Nord par lc l'Ouest par Décimus Achille. chemin National, au Sud par Commune de Pé- Une propriété, mesurant GO Paul Bouchereau... 19 Déc. 35 l'Etat, à l'Est par Matcilicu. tionville, Angle m dc façade sur 100 m' de 14 Mai1935 et à l'Ouest par Arius St.- des rues Ferrand profondeur, bornéc:Au Nord Jcan. de Baudière et par la rue Lambert, au Conmune d'Aquin, Un terrain. d'une superlicie Mr. Pompilus Moisc 19 Déc. 36 Lamhert. Sud ct à l'Est par le No. 4, 1le Section, quar. d'un hectarc, borné: Au ct à l'Oucst par la rue Fertier Fond-des- Nord par le grand chemin rand de Baudière. Plaucs. national, au Sud par PomCommune du Pe- Une propriété, dont la con- Germaine Jn-Jacques 19 Déc. 35 pipus Moise, à l'Est par tionville, Rues Ri- tenance n'est pas détermi- 14 Mai 1935 Mmc Vve Léon Ponyon ct gaud ct Gaulard. néc, bornée: Au Nurd par lc Benoit, et à l'Ouest par CasNo. 3. au Sud par la ruc : rateau. Rigaud. à T'ESt par la rue (ome" Aquin. n. terrain, d'une étenduc de Mr. Ormil Milice.. 19 Déc. 35 Gaulard, et à T'Oucst par le liv tion. quar. Arrrares. borné: Au Nord No. 1. 19 Déc. ticr Fond-des- par Lamy Joseph et LouisCom. de Grande-" Une terrain, d'une étenduc NrPresendieu Fils.. Plaucs siné, au Sud par Médicia Saline, Habitation de 96 à 75 ca, borné: Au 17 Mai 1935 Antoinc, à l'Est par Maria Latapic. Nord par l'Etat, au Sud par Antoine et l'Etat, et à Agie Jeanty, à l'Est par Erl'Ouest par les Htrs. Silaire tilus Deniche, ct à l'Ouest Laire. de Grande-" Une terrain, d'une étenduc NrPresendieu Fils.. Plaucs siné, au Sud par Médicia Saline, Habitation de 96 à 75 ca, borné: Au 17 Mai 1935 Antoinc, à l'Est par Maria Latapic. Nord par l'Etat, au Sud par Antoine et l'Etat, et à Agie Jeanty, à l'Est par Erl'Ouest par les Htrs. Silaire tilus Deniche, ct à l'Ouest Laire. par Pierre-Louis Pt-Paul. Un terrain, de la contenance Fisermé Charlite... 19 Déc. 35 Com. de Grande- Unc propriété, mesurant 12 Mme Alcius Deceus 19 Déc. 35 Commune d'Aquin, de cinquante centièmes de Saline, Au Bourg. m de façade sur 20 m de 17 Mai 35 11e Section, quarde terre, borné: Au profondeur, bornée: Au Nord tier Plancs Fond-des- carreaux Nord, au Sud ct à l'Est par par un terrain libre, au Sud l'Etat, et à 1'Ouest par Fipar les Htrs. Adel Rouck, à sermé Charlite ct Maria. l'Est par la ruc Boyer, ct étenduc de Mme Médicia Antoià l'Ouest par lc Bord-deCommune d'Aquin, Un terrain, d'une borné: Au Nord ne 19 Déc. 35 Mer. 1le Section, quar- 2 hectares, Conmune de Pé- Unc propriété, dont la con- Mr. Maurice Dellile. 19 Déc. 35 tier Fond-des- par Médicia ct Ormil Milice, tionville, Ruc Gau- tenance n'est pas déterminée, 21 Mai 1935 Jlancs au Sud par l'Etat, à l'Est lard, 3. bornée: Au Nord par le No. par Ormil Milicc. ct à No. 2, au Sud par lc No. 4, à POuest par l'Etat. Darius 19 Déc. 35 T'Est par la' rue Gaulard, et Commune de St.- Une propriété, nesurant 8 Mr. Augustin i l'Ouest par le No. 1. Mars, Ave. Mau- m de façade sur 20 m de mesurant 10 Mmc Dorvil Raoul... 19 Déc. 35 profondeur, bornée: An Com. de Milot, Une propricté, Mai 1985 repas Nord Jules Saget, l'Etat, Angle des Rues m de facade, bornée: Au 21 au Sud par par Lydia Paul, à Geffrard ct Fer- Nord par Anathalic Lal'Avenue Maurepas, méc. veaux aux droits dc l'Etat, l'Est par Luc Estime. aus sud par Jean-Maric Jean, et i I'Ouest par l'Etat, à l'Est ct à l'Ouest Commure d'Aquin, Un terrain, de la contenance Mne Vve Léon Pou- 19 Déc. 35 par la rue Fermée. 11e Section, quar- de Vingt-sept centièmes de yon Communc de PG- Une dont la con- Mme Françoise Arcarreaux de terre, borné: Au propricté, cher 19 Déc. 36 tier Fond-deschemin Natiotionville, Rue Ri- tenance n'est pas déterminée. Blancs. Nord par le gaud. bornée: Att Nord par le No. 23 Mai 1935 nal, au Sud par Pompilus 2. par la rue Fermée. 11e Section, quar- de Vingt-sept centièmes de yon Communc de PG- Une dont la con- Mme Françoise Arcarreaux de terre, borné: Au propricté, cher 19 Déc. 36 tier Fond-deschemin Natiotionville, Rue Ri- tenance n'est pas déterminée. Blancs. Nord par le gaud. bornée: Att Nord par le No. 23 Mai 1935 nal, au Sud par Pompilus 2. aui Sud par la rue Rigaud, Moise, i T'ESI par Benoit à l'Est par les Nos. 3 ct 4. David, et à l'Ouest par ct à TOuest par le No. 3. Pompilus Moise. de Pé- Un terrain dont la contenan- Mr. Henry Prin... 19 Déc. 36 Com. de Lascaho- Une propriété, dont la con- Mr. Sauveur Abra- Déc. Commune Rue Fer- ce n'est pas déterminée, hor- 23 Mai 1936 tenance n'est détermi- hiam es 19 36 tionville, le No. 2, bas, Rue de T'Epas 2 Mai 1935 rand de Baudière. né: Au Nord par née, bornée: Au Nord par au Sud par le No. 6, à l'Est glise. Charité Villier, au Sud par par le No. 4 (His), et à qui de droit, à l'Est par la l'Quest par la rue Ferrand rue de I'Eglisc, ct à l'Ouest de Baudière. par Frédérique Hendrick. --- Page 8 --- LE MONITEUR NOMS DES SOUM. Premitre CONTENANLE Dates de Preiin iation des bieas ematiee ONTENANCT Dates de présentation NOMS DES SOUM palUcarian ireation des biens des demandes publication Commune de Des- Un terrain, dont la conte- Mervilus Joseph 19 Déc. 35 Commune de Pé- Unc propriété, mesurant 19 Déc. salines, Habitation nance est de 2 h 58, borné: :ionville. Rue Ri- m 50 de façade sur 39 m Mr. Léon Eméran 19 35 Davenonce. Au Nord et à l'Ouest par 21 Juin 1935 saud. No. 4. 50 de profondeur, bornée: 24 Mai 1935 Frenel Izia, au Sud par Jn- .Au Nord par la rue Rigaud. Philippe Joseph, ct à l'Est au Sud par le No. 2, à l'Est par Cinéas Joseph. 19 Déc. 35 par le No. 2 bis, et à l'Ouest Commune de Des- Un terrain, d'une étenduc de Mr. Rochel Joseph... par lcs Xos. 10 ct 12. salines. Habitation 3 h 58, et borné: Au Nord :1 Juin 1935 Commune de Pé- Une propriété, dont la con- Mme Vve Albert Davenonce. par Blanchard Guillaume, au tionville,. Angle des tenance n'est pas déterminéc, Pérez 19 Déc. 35 Sud par Mercéus Charles, à rues Rigaud et bornée: Au Nord par le No. 24 Mai 1935 l'Est par lc reste du terrain, Ferrand de Bau- 6. au Sud par la ruc Riet à I'Quest par Joseph Merlière. gaud, à l'Est par lc No. 3, ct veille. à T'Ouest par la ruc Ferrand Commune de Des- Un terrain, d'unc étenduc de Mr. Jn-Philippe Jo- 19 Dec. 35 de Baudière. salines, llabitation 2 h 5S ou 2 carreaux de seph terrain d'uue étendue Marie Jovial... 19 Déc. 35 Davenonce. Sud par la ruc Riet à I'Quest par Joseph Merlière. gaud, à l'Est par lc No. 3, ct veille. à T'Ouest par la ruc Ferrand Commune de Des- Un terrain, d'unc étenduc de Mr. Jn-Philippe Jo- 19 Dec. 35 de Baudière. salines, llabitation 2 h 5S ou 2 carreaux de seph terrain d'uue étendue Marie Jovial... 19 Déc. 35 Davenonce. terre, borné: Au Nord par 21 Juin 1935 Com. de Chardon- Un Mervilus au Sud nières, Hab. Liaud d'un hectare 29. borné: au 27 Mai Mcrcéus Joseph, Charles, à l'Est par Nord, Sud, Est et Ouest par par l'Etat. par Luma Alusma, et i Com. de Baie-de- par Un terrain, d'une étendue de Mr. Tertulle Chaml'Ouest par Frenel Joseph. Paul Grégoire... 19 Déc. 35 Ilenne, Habitation G h 45. borné: Au Nord .pagne 19 Déc. 35 Com. de Kenscoff, Un terrain, dont la conte- 22 1935 Fond-Morne Lan- par la rivière de Hennc, au 28 Mai 1935 Iltion Bouette Za- nance n'cst pas déterminé, Juin zommier. Sud par la route de Fond- 1 boca. borné: Au Nord par Abe DuRoulette, à l'Est par une Roc, au Sud par Mme verneau, à l'Est et a I'Ouest montagne, et à l'Ouest par par qui de droit. une monticule. GeiCom. de Port-de- Cne propriété, mesuri rant 10 Mr. Zacharie BienCom. de Grande- Un terrain, d'une superficic borné: Mr. irard Vincent 19 Déc. 35 Paix, Rue Dubuis- m 50 de façade sur 21 m 50 Aime .. 19 Déc. 35 Saline, Habitation environ de 1 h 29, et bornée:Au 24 Juin 1935 Poteneau. Au Nord par Mmc Edouard 29 Mai 1935 son. de profondeur. Ovilma Nord par la rue Dubuisson, Youte, au Sud par au Sud par à Thomas. à l'Est par Zabeth l'Est Jn-Pierre, Millien et Guerrier, ct à I'Ouest par par Agnès Alcin Edouard. Mmc Clerisca Philippe, et à Com. de Kenscoff, Un terrain, de la contenance Mir. Exclus Racine.. 19 Déc. 35 l'Ouest par Paul Jn-BapHtion Jaeques. dc deux carreaux de terre, de Pé- tiste. Une propricté, dont la con- Mr. Christian Foprin14-D5-t horné: Au Nord, au Sud, à Commune déterminée, ler tionville, Rue Fer- tenance n'est pas Juillet l'Est et à I'Ouest par qui de rand de Baudièrc. bornéc: Au Nord par le No. droit. Mr. Marcellus Doré4, au Sud par lc No.. 6, à Commune de St.- Un terrain, d'unc superficie I'Est le No. 3, ct à Louis du Sud, Ha- d'un hectare 29, borné: Au lien s 0.4. 19 Déc. par la rue Ferrand bitation Bigot ou Nord, au Sud, à l'Est et à 31 Mai 1935 l'Ouest de Baudière. par Tête, Bauf. HChunse-per-HEtat Léodore Décius Communc dc Port- Unc propriété, mesurant 8 Mme Maria Théus 19 Déc. 35 Commune de Des- Unc propricté, dont la consur 3 Juillet 35 ) déterminée, Pierre 19 Déc. 19 Déc. par la rue Ferrand bitation Bigot ou Nord, au Sud, à l'Est et à 31 Mai 1935 l'Ouest de Baudière. par Tête, Bauf. HChunse-per-HEtat Léodore Décius Communc dc Port- Unc propriété, mesurant 8 Mme Maria Théus 19 Déc. 35 Commune de Des- Unc propricté, dont la consur 3 Juillet 35 ) déterminée, Pierre 19 Déc. 35 au-Prince, Avenuc m cnviron de façade 12 salines, Ruc de la tenance n'est pas St-Martin. m environ de profondeur, Prison. bornée: : Au Nord par la rue Juin bornée: Au Nord et att Sud de Simonet, au Sud ct à une ruelle non dénoml'Est par l'Etat, ct à l'Ouest par méc, à l'Est par Tinomme par une rue non dénomméc. contenance Mr. François Moise 19 Déc. 35 ainsi connu, et à l'Ouest par Com. de Camp- Un terrain, de la Perrin, Htion Ka- d'un hactare 29, borné: Au S Juin 1935 les Htrs. Turenne Auguste. étendue Lélio Vilaire Cabètish, 5ème section. Nord, au Sud, à l'Est, ct à Com. de l'Anse- Une terrain, de d'une terrc, bor- che 19 Déc. 35 l'Oucst par l'habitation cKaRouge, Htion Le- d'un carreau reste 9 Juillet 35 lair. né: Au Nord par le Une tishs. dont la conte- Mr. Céus Fils 19 Déc. 35 d'un terrain appartenant à Com. de Grand- propriété, déterminée. 15 Juin 1935 l'Etat, au Sud et à l'Est par Goâve, Ruc Bons- nance n'est pas l'Etat, ct à l'Ouest AnEnfants. bornée: Au Nord et à l'Est Destin, aux droits par de par Lovinsky Chapoteau, dré l'Etat, au Sud par Vilmé Commune de l'Etat. Un terrain. d'unc étendune de Mr. Sébastien JnMidy, T'Etat, ct à l'Ouest par mel, Htion. Pitra. Jac- 25 h GO, borné: Au Nord Picrre .. 19 Déc. 35 la ruc des Bons-Enfants. 19 35 les Htrs. Dougé, au Sud 11, Juillet 35 Comnune de Gd.- Une propriété, dont la con- Mr. Vilmé Midy. Déc. par PEtat, ct à Goave, Ruc des tenance n'est pas déterminéc. 15 Juin 1935 ct à l'Est par T'Etat Bons-Einfants. bornée: Au Nord ct à l'Est l'Ouest par Lindor ci Bazile. partie. par Lovinsky Chapoteau, au et Une Mme Vve mesurant, 19 Mr. René Isidore 19 Déc. 35 Sud par Céus Fils, et à Comnune de Pé- propriété 50 Facade. sur 13 Nov. 1935 l'Ouest par la rute des Bonstion- Ville Rue Ki- mètres, de gaud No. 12. 39 mêtres de Profondeur, Enfants. d'une Mercéus Charles.. 19 Déc. 85 bornés: : au Nord par la rue Commune de Des. I'n terrain, superficie Rigaud, au Sud le No. salines, Habitation de 9 Ir 03, borné: Au Nord 18 Juin 1935 i l'Est par le No. 10 Davenonce. var Blanrhard Vaillant Guil7, (l'Etat) et à par l'Ouest par les laume, Au Sud par Luma Nos. Enfants. d'une Mercéus Charles.. 19 Déc. 85 bornés: : au Nord par la rue Commune de Des. I'n terrain, superficie Rigaud, au Sud le No. salines, Habitation de 9 Ir 03, borné: Au Nord 18 Juin 1935 i l'Est par le No. 10 Davenonce. var Blanrhard Vaillant Guil7, (l'Etat) et à par l'Ouest par les laume, Au Sud par Luma Nos. 14 ct 16. Alusma, i l'Est par Ie reste U'n terrain situe à Rourdon !enri Mareelin "l 2 Janv. 36 du terrain, ct i POuest par Prince. et dont la contenanre est 2-18-35 Fleurisma Fleurmond. Com. de Port-auCommune de Pé- Une propriété, dont lat st. me Eugene Lafond 19 Déc. 36 indéterminée, borné: Au lequel Nord terrain par tionville, Rue Ri- perficie n'est tas détermince, 19 Jnin 1935 O'm. est Gubriel et Em. Margaud. bornée: Au Nord nar la ru" celin, ttt Sud et à l'eluest Rigaud, au Sud par le No. 2 par la ronte de Canape Vert, (bis), à PESI par le No. 2, et à l'ESt par En. Marceet à POuest par les Nos. 4 lin Thohy. ct 2. : Imprimerie de IFtat Rue du Lenrr: