--- Page 1 --- :: DUBL LE COMPT MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE,LUNDI ET LE JEUDI Lundi ler Janvier 1934 PORT-AU-PRINCE 89ème Année No. 1 l'Arrété du 21 Juillet 1933 ouvrant avaient fait trève de toutes les discussions! Vu des Travaux Publics un Directeur: CANDELON RIGAUD inutiles et relégué au dernier plan les atl Département Crédit de Cent Quatre Vingt TEL LEPHONE 2004 vaines querelles de famille, que leur front Mille premier Gourdes (G. 180,000.00) pour entrecommun rompit le cercle de fer tendu C'est prendre la construction de la voie qui SOMMATRE: contre leur volonté de libération. doit relier la route actuelle Carrefour Proclamation de Son Excellence Mr. le Président de la en soudant les unes aux autres fils leurs égaleront pen- Fauché-Jacmel à la ville de Bainet; République. Département des Travaux Publics un sées et leurs âmes, que les du 30 Octobre 1933 ouvrant -Loi ouvrant Ju de Gdes 240.000 pour la cons. de les ancêtres, et transmettront â ceux de VulArrêté des Travaux Publics un crédit traction extsordinaire de la route Fonds- Verrettes-Salttou Carrefour Fauche- et celle -Jacmel demain, la Patrie, telle qu'ils l'avaient au Département Gourdes (G. 100,000) la voie reliant la route actuelle c'est-à-dire orgueilleuse et libre. Crédit de Cent Mille de la ala ville de Bainet. les nouveaux Communes ct Quartiers reçue, annuelle- aux fins de poursuivre l'exécution Loi de Justices qui pourvoir de Paix. publics ct du En ce jour où nous ranimons et route de Fordrvevete-Salren Arrité prescrivant le chomage des services ment la flamme des grands souvenirs qu'il a lieu d'achever la Commerce. le 2 Janvier territoire 1934. d'Haiti le nommé Franz oùt notre émotion profonde s'avive encore! Considérant y de route Fonds- -Arrêté expulsant Enengel. du dit Franck Brown. de toute la ferveur de nos patriotiques construction des tronçons Fauché- Bainet; Secrétaireric Engelbert d'Etat de T'Intérieur: 30. Avic. Juin 1932 (suite). je vous fais un suprême appel. Verrettes-Saltrou et Assemblée Nationale: Séance Séance du du 8 Août 1932 (suite). espérances, la tâche Considérant qu'il n'y a pas de Crédit Chambre des Députés: Ne considérons désormais que à ces fins et qu'il est urgent d'y. Avis. Générale dçs Contributions: Avis. ardue qui attend nos cceurs, 10S cerveaux au Budget Administration et nos bras. Elle réclame le concours de pourvoir; du Secrétaire d'Etat des même Tous Sur le rapport tous, - de tous en notre temps. totale union. Travaux Publics et des Finances;" Egalité Fraternité ensemble donc! Et que dess Liberté ni fissure, réédite, dans ja Paixi Et après délibération en Conseil REPUBLIQUE D'HAITI sans et le répit Travail, le miracle unique de 18041... Secrétaires d'Etat; Donné atl Palais National de Port-auPrince, le ler Janvier 1934. même Tous Sur le rapport tous, - de tous en notre temps. totale union. Travaux Publics et des Finances;" Egalité Fraternité ensemble donc! Et que dess Liberté ni fissure, réédite, dans ja Paixi Et après délibération en Conseil REPUBLIQUE D'HAITI sans et le répit Travail, le miracle unique de 18041... Secrétaires d'Etat; Donné atl Palais National de Port-auPrince, le ler Janvier 1934. an 131ème de A proposé, PROCLAMATION l'Indépendance. Et le Corps Législatif a voté la Loi Sténio VINCENT suivante: Art. ler.-II est ouvert au Crédit Départe EkVINCENT ment des Travaux Publics un STENIO de Deux Cent Quarante PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE LOI traordinaire Mille Gourdes (G. 240,000.00) à répartir Concitoyens. conme suit: Fondss'ouvre porte en elle la in I Construction de la route L'année qui épreuve. STENIO VINCENT 60,000.00 d'une longue et douloureuse enfin libéré PRES! IDENT DE LA REPUBLIQUE Verrettes-Saltroa:.G. de la Le territoire national sera 2: Construction dans quelques mois. Vu l'article 55 de la Constitution: voie reliant la rouAvec une énergie qui ne se seconde démentira de Vu les articles 4 et 5 de la loi du 4 Juillet te actuelle Carrepas et ne connaitra pas une poursuivra 1933 sur le Budget et la Comptabilité Pufour Fauché-Jacloisirs, mon Gouvernement afmel à la ville de jusqu'au bout la lutte pour la conviction Tintégral iné- blique; Vu la loi du 26 Mai 1933 ouvrant au Bainet .G.180,000.00 franchissement. Et j'ai heureux de le répédes Travaux Publics un branlable - je suis Département solennellement- - qu'avant Crédit Extraordinaire de G. 100,000.00 G.240,000.00 ter aujourd'hui de mon mandat, plus rien ne (Cent Mille Gourdes) pour la construcT'expiration survivra des vestiges de ce régime auquel tion de la route Fond-VemeteSalro Art. 2.-Les Voies et Moyens du préavaient abouti les erreurs et les tâtonne- Vu l'Arrêté du 21 Juillet 1933 ouvrant sent Crédit seront tirés des disponibilités ments d'un Passé à jamais enseveli. but! au Département des Travaux Publics un du Trésor Public. Pour la conquête, au plus tôt, de ce de Crédit Extraordinaire de Cent Mille Gour- Art. 3.-La présente Loi abroge toutes suprême, j'ai besoin, comme toujours, des (G. 100,000.00) aux fins de pour- ou de loi qui lui sont conpar toutes les forces nade la route Fonds-Ver- lois dispositions du me sentir épaulé C'est; suivre l'éxécution traires et sera exécutée à la diligence tionales conjuguées et solidaires. rettes-Saltrou: parce que les Pères. devant l'Etranger, --- Page 2 --- LE MON; EUR des Secrétaire d'Etat des Travaux Publics et' des Finances. Chardonnières); imune de eLouvertures (Com- de la Donné au Palais de la Chambre, à Port- mune de Maissade); *Chambellna/Com exécutée. République, imprimée, publiée et au-Prince, le 13 Décembre 1933. rettes-Saltrou: parce que les Pères. devant l'Etranger, --- Page 2 --- LE MON; EUR des Secrétaire d'Etat des Travaux Publics et' des Finances. Chardonnières); imune de eLouvertures (Com- de la Donné au Palais de la Chambre, à Port- mune de Maissade); *Chambellna/Com exécutée. République, imprimée, publiée et au-Prince, le 13 Décembre 1933. tes>, (Commune Dame-Marie): de <Fonds-Verret- Donné Ganthier): au Palais National, le 26 Le Président: Considérant qu'il est de toute cembre 1933, An 130ème de Dé- (S) Yrech Chatelain de pourvoir les Communes et nécessité dance. l'IndépenLes Secrétaires: ci-dessus de Justices de Paix; Quartiers STENIO VINCENT (S) L. Gilles, S. Laguerre. la Sur le rapport des Secrétaires d'Etat del Par le Président : Et Justice et des Finances; Le Secrétaire d' Etat de la de l'avis du Conseil des Secrétaires JH. TITUS Justice: Donné à la Maison d'Etat; au-Prince, le 22 Décembre Nationale, à PortA Le LUCIEN Secrétaire d'Etat des Finances 130ème de 1933, An proposé, HIBBERT lIndépendance. Et le Corps Le Président: vante: Législatif a voté la loi sui- (S) Denis St-Aude Art. ler.--11 est institué, â ARRETE Les Secrétaires: ler Janvier, - 1934 un Tribunal partir de du (S) Dr. Hector Paultre, Fombrun coffs, dans chacune des Communes de <Kens- Paix STENIO dans les eCayes-Jacmels Quartiers de <Bois et <Bonbon> etl PRLS SIDENT bI VINCENT 1A REPCBLIOCE de AU NOM DE LA elonds-des-Blancos <Baumont>, Laurences. Vu l'article 79 de la Constitution: : REPUBLIQUE à l'Eau>, <Têtel Vu l'article 3 Le Président de la niches, <Baie zArniquets, <Damassin>, <Ma-j sur de la loi du 13 Juillet 1926 que la Loi ci-dessus soit République revêtue ordonne neaux>, des Moustiquess, les jours fériés. modifiée celle du de la du Sceau <Randelles, eChambellans, eBon-117 &Lou-j Juillet 1931: par exécutée. République, imprimée, publiée et vertures, et eFonds-Verrettess. Considérant qu'il y a lieu de Le personnel de chacun de ces le chômage le 2 Janvier prescrire Donné au Palais National, à Port-au- naux sera ainsi composé et rétribué: Tribu- date ayant été prochain, cette Prince, le 26 Décembre 1933, An' 130ème Un de magnifer les vertus spécialement du con'sacrée à de T'Indépendance. Juge Paix.. G. 87.50 dépendance Fondateur de l'InUn suppléant-juge. Jacques Nationale, lImmortel JeanSTENIO VINCENT Un Greffier 43.75 Sur le Dessalines: Par le Président: : Un garçon de bureau.. 43.75 l'Intérieur: rapport du Secrétaire d'Etat de Le Secrétaire d'Etat des Finançes: Art. 2.-11 sera 12.50 LUCIEX HIBBERT des appointements du pourvu au paiement Arrête: Le Secrétaire d'Etat des Travaux Pu- Tribunaux, au moyen des personnel de ces Art. ortel JeanSTENIO VINCENT Un Greffier 43.75 Sur le Dessalines: Par le Président: : Un garçon de bureau.. 43.75 l'Intérieur: rapport du Secrétaire d'Etat de Le Secrétaire d'Etat des Finançes: Art. 2.-11 sera 12.50 LUCIEX HIBBERT des appointements du pourvu au paiement Arrête: Le Secrétaire d'Etat des Travaux Pu- Tribunaux, au moyen des personnel de ces Art. ler.-Les services publics et le blies: de l'article 505 du Budget en disponibilités cours du Dé- Commerce chain. chômeront le 2 Janvier proLUCIEN HIBBERT partement de la Justice, et d'un Crédit Art. 2.-Le Supplémentaire. à la présent Arrêté sera Art. 3.-La Loi diligence du Secrétaire d'Etat publié LOI et exécutée à la présente sera publiée térieur. de l'Ind'Etat de la Justice diligence et des des Secrétaires Donné au Palais STENIO VINCENT cun en ce qui le concerne. Finances. cha- Prince, le 28 Décembre National, à Port-auPRESI SIDENT DE LA REPUBLIQUE Donné au Palais de la Chambre de l'Indépendance. 1933, an 130ème putés, ce 15 Décembre des DéSTENIO Vu les articles 14 et 55 de la Constitu- Ide 1933, An 130ème Par le VINCENT tion : lIndépendance. Président: Vu la loi du 27 Mars 1928 sur Le Président: : L.e Secrôtaire d' Etat de lintérieur: sation judicaire; Torgani- (S) Yrech CHATELAIN E. LESCOT Vu les lois des 20 Août 1932, 25 Août Les 1932. 23 Septembre 1932, 29 (S)L. Secrétaires: 1932. 27 Juin 1933, 31 Juillet Septembre 1933, Gilles, S. LAGUERRE geant en ériARRETE communes <Keriscoffs (Arrondissement de Port-au-Prince): Donné à Jacmel (Arrondissement de Jacmel): eCayesla Maison Nationale, à PortELIE LESCOT <Bonbon> (Arrondissement de au-Prince, le 22 Décembre 1933, An Secrétaire d'Etat de et en Jérémie ): 130ème de lIntérieur: Quartiers: <Bois de Laurences lindépendance. Considérant (Gommune de Vallières): <Fonds des Le Président du le droit que tout Etat Souverain a Blancs> (Commune Sénat : d'expulser de son territoire les mont>, Commune de d'Aquin): <BauDenis St-AUDE étrangers qu'il juge indésirables: lEaux (Commune des Corail): <Téte à Les Secrétaires: Considérant que le sieur Franz <Arniquetsi Anses-a-Pitres): Dr. Hector bert Enengel, dit Engel- (Commune de Port-Salut; PAULTRE, FOMBRUN tionalité Franck Brown, de na- <Damassin> (Commune des Côteaux); Vu autrichienne est indésirable: <Maniches: (Commune des Cayes), <Baie l'article 6 de la loi du 25 Août des Moustiquess, (Commune de Port-de- AU NOM DE LA modifiée par la loi du 26 Juillet 1922 1915 Paix): <Bonneaux> (Commune REPUBLIQUE le séjour des sur Louis du de St-! BRUN tionalité Franck Brown, de na- <Damassin> (Commune des Côteaux); Vu autrichienne est indésirable: <Maniches: (Commune des Cayes), <Baie l'article 6 de la loi du 25 Août des Moustiquess, (Commune de Port-de- AU NOM DE LA modifiée par la loi du 26 Juillet 1922 1915 Paix): <Bonneaux> (Commune REPUBLIQUE le séjour des sur Louis du de St-! Le Président de étrangers en Haiti; Nora); <Randelle> la République (Commune'que la Loi ci-dessus soit revêtue du ordonne Arrête: : Sceaul Art. ler.-Le sieur Franz Engelbert --- Page 3 --- LE MONITEUR Enengel, dit Franck Brown, de lité autrichienne est expulsé du territoire! nationa-1 Mr. le Député L. Dehoux: MM., d'Haiti. crois que vous admettrez avéc moi jel le la Chambre parce que les Art. 2.-Cet individu mot éiminédiatements laisse de que de l'époque disaient Parlementaires sera la que sur le premier bateau embarqué à Je place nat au l'élection du Séen partance pour estimable T'équivoque. conviens bien avec mon nombreux premier abus. degré comporte de l'étranger. laisser Collègue Bélizaire qu'il faut Il n'est pas moins trop vrai Art. 3.-La Garde d'Haiti à l'Exécutif un certain que la Constitution de 1918 de l'exécution est chargée arriver à l'élection temps pour pour la première est venue, Donné du présent arrêté. j'estime ce présidentielle. Mais tion au fois, nous imposer l'életà la Secrétairerie d'Etat de l'In- mander que la n'est pas trop que de de- tout de premier degré. Mais nous devons térieur, le 29 Décembre 1933, An 130ème le mois que vacance soit comblée dans suite nous demander si cela de l'Indépendance. suivant. titue un progrès ou un recul? consLe La motion Dehoux, mise aux Messieurs, nous avons Secrétaire d' Etat de FIntérieur: votée. voix, est aux élections de 1930, nous tous été mélés E. LESCOT L'article ainsi amendé est agréé. vu les efforts qui ont été faits avons tous L'article 37 est mis en délibération. candidats au Sénat pour pouvoir par les Mr. le Député Stéphen aujourd'hui le siège de occuper AVIS Messieurs, je vous Laguerre: avons tous constaté à Constituant. Nous La Secrétairerie d'Etat de le deuxième alinéa de demande de remplacer s'étaient exposés et les quels déboires ils informe les intéressés T'Intérieur daction cet article par la ré- qu'ils ont dû frais énormés dans l'avis du 29 que le délai prévu eIls suivante: faire. Mais où en sont Septembre 1933 sont élus par un collège électoral avantages? Le Sénat les l'obtention du permis de séjour est pour; au chef lieu du Département, suivant les réuni plus ou moins au courant d'aujourd'hui des est longé jusqu'au 31 Mars 1934. pro- tions et aux époques fixées condi- ses électeurs... besoins de prenant: : 1° Les Députés du par la loi et com- Mr. en sont Septembre 1933 sont élus par un collège électoral avantages? Le Sénat les l'obtention du permis de séjour est pour; au chef lieu du Département, suivant les réuni plus ou moins au courant d'aujourd'hui des est longé jusqu'au 31 Mars 1934. pro- tions et aux époques fixées condi- ses électeurs... besoins de prenant: : 1° Les Députés du par la loi et com- Mr. le Sénateur vellement élus et Département nou- d'ordre! Je Price-Mars: Motion ASSEMBLEE censement: : 20 Les proclamés par le bureau du re- Laguerre que trouve, mon Cher Collégue NATIONALE délégués élus par les Conseils moins au votre expression CONSTITUANTE Communaux du Département choisis parmi les teurs> courant des besoins de <plus ou membres du dit Conseil à raison de deux délé- duit est une espèce de péjoratif ses élecSéance du Jeudi 30 Juin 1932 gués pour les Communes de lère classe, et d'un des mal le sentiment des qui tradélégué pour les communes des autres citoyens qui forment responsabilités le (Suite) et 3° par les délégués sénatoriaux élus classes République. Nous avons, Sénat de la Présidence et Vice Présidence Assemblées primaires aux époques fixées par les Collégue, la prétention d'être comme vous, sieurs les Sénateur de Mes- les élections générales, à raison de pour des besoins de notre au courant et Député Denis zués par deux délé- Mr. Démocratie. Saint-Aude et Dr. Jh. Commune. le Député S. de leurs Collègues MM. Loubeau, assistés Le collège électoral Départemental moins> que j'ai Laguerre: Le <plus ou Député Dr. Hector les Sénateur et de plein droit le 15 Février se réunit Sénateur employé tout à Theure, Estimé, Paultre et Dumarsais générales et est qui suit les élections mauvaise Mars, ne recèle pas du tout de lers Secrétaires, et MM. les Sé- des des toujours présidé par le plus âgé intention... nateur et Député Dr. Justin Doyens Tribunaux Civils du Départe- Mr. le Sénateur Mars: Sainave Zamor, 2èmes Latortue et ment. mercie! Je vous en reSecrétaires. Dans le cas où le Doyen appelé à les Mr. le Député S. Mr. le Sénateur David Jeannot: Je opérations du collège électoral présider vant): Vous devez Laguerre (Poursuipose que le mandat dés Députés soit pro- se trouve empêché ou est lui-même Départementa qu'il existe des vous rappeler, MM., à quatre ans au lieu de trois. porté Sénat, il est remplacé soit par le Doyen candidat le au même qu'il en expressions existe des explétives de L'amendement Jeannot est régulière- agé dun autre Tribunal Civil du plus Quand j'ai dit que le péjoratives. ment voté. Il en est de même de l'article soit par le juge le plus ancien du Tribunal Département. Civil moins au courant des Sénat est plus ou modifié. du chef lieu du Département si les teurs, cela ne vous enlève besoins de ses élecL'article 36 est mis en discussion. tous candidats déclarés au Sénat. Le Doyens sont nateur Mars, de soutenir pas le droit, SéMr. le Député Lorrain Dehoux: préside le collège électoral Doyen qui Je vous faisais le contraire. par le juge le plus ancien du Tribunal Département. Civil moins au courant des Sénat est plus ou modifié. du chef lieu du Département si les teurs, cela ne vous enlève besoins de ses élecL'article 36 est mis en discussion. tous candidats déclarés au Sénat. Le Doyens sont nateur Mars, de soutenir pas le droit, SéMr. le Député Lorrain Dehoux: préside le collège électoral Doyen qui Je vous faisais le contraire. sieurs, je trouve que le mot <immédiate- Mes pas admis à voter dans l'Assemblée.s Départemental n'es les difficultés et remarquer, MM., toutes ment> prête à et Pour illustrer qu'ont toutes les tracasseries drait plutôt de équivoque dire <dans qu'il convien- nécessaire ma proposition, je crois en suscitées les élections de 1930, Et, de la vacances. le mois même de d'en faire le développement et trouve présence que de cet état de choses, je Cet rappeler à l'Assemblée que ce mander c'est l'occasion pour moi de tion. amendement est mis en délibére n'est pas nouveau. Nous en trouvons texte lej actuel de modifier le système deMr. le principe, en effet, dans la les et d'en adopter celui d'élection Commission Député Jean Bélizaire: MM., laj 1806, dans celle essentiellement Constitution de les peuples civilisés. Nous préconisé voulons par avait lieu de avait bien examiné s'il de 1863 et dans celles de 1867 et libérale Départements que fixer un délai les y cite, MM., les 1879. Je élire les Sénateurs puissent eux-mêmes tions créées pour élecConstitutions qui doivent les tielle. par une vacance. pour ne pas anciennes senter. Avec leur élection repréLes membres de la présiden- d'en appeler à m'imposer la la lourde tâche des Députés, les par,1 la Chambre Revision Constitutionnelle: Commission de c'est-à-dire à la loi Constitution française, pas à qui électeurs ne savent même de bonnes. raisons, avaient.trouvé du 24 Février 1875 sur leurs s'adresser pour faire temps de la pour ne pas limiter le T'organisation du Sénat. Les Constituants n'en demandes au Pouvoir parvenir aimé dire vacance. Nous avons mieux d'alorsavaient créé un Sénat dont le mode sera pas de même avec Exécutif. le Il toute la eimmédiatements: afin de laisser d'élection était absolument que nous proposons. Les système latitude désirable à ceux sont celui que je propose, identique à ront qu'ils doivent entrer citoyens sauchargés de remplir les formalités qui nous n'avons Pour nous édifier, ile Sénateur en rapport avec la circonstance. qu'exige cussions ardentes qu'à nous reporter aux dis- leurs désiderata Mars, soient par exemple, pour que Je vous demande donc de France en 1884, lorsque qui le ont eu lieu en La proposition réalisés. texte tel qu'il est sorti de maintenir le avait proposé au Gouvernement discussion. Laguerre est mise en tions. nos délibéra-: premier degré Parlement la l'élection au Mr. le Cette pour formation du Sénat. grand Sénateur Price-Mars: Je suis proposition n'a pas eu l'adhésion de de regret de demander à l'Assemblée au repousser l'amendement qui vient de en 1884, lorsque qui le ont eu lieu en La proposition réalisés. texte tel qu'il est sorti de maintenir le avait proposé au Gouvernement discussion. Laguerre est mise en tions. nos délibéra-: premier degré Parlement la l'élection au Mr. le Cette pour formation du Sénat. grand Sénateur Price-Mars: Je suis proposition n'a pas eu l'adhésion de de regret de demander à l'Assemblée au repousser l'amendement qui vient de --- Page 4 --- LE MONITEUR lui être proposé. Lhonorable guerre a bien voulu rappeler Député La-luni au Chef lieu du Sénat actuel. II a bien voulu l'origine du les conditions et aux Département, époques fixées suivant, Sénat, d'une façon unanime, la quels énormes efforts les rappeler à loi et comprenant les par la a refusé de donner suite à Chambre 1930 ont donné lieu. Mais élections de ment nouvellement députés du départe- Je vous u1n sa promesse. et la gloire des Membres c'est l'honneur reau de proclamés par le Bu- Collégue, s'il demande est peu, mon Cher dire qu'à la faveur de ce Sénat de commet là recensements, une Mon Colléguel permis de réclamer d'un des élections absolupetite erreur. collège électoral composé de ment libres de 1930, ils ont pourra garantir. mon Cher Qu'est-ce quij Communaux, et nous Délégués les suffrages qui leur pu conquérir Candidats aui Sénat les Député, aux sieurs, ne nous faisons savons tous, Mesactuelle de représenter permettent à l'heure vellement que Députés nou- ce point, comment les pas d'illusions sur Pour la République. proclamés ont été réellement et sont collèges électoraus ce qui m'est régulièrement élus? (Tumulte. sous la main mise des Préfets, moi tout de suite personnel, laissez- dans T'auditoire). Bruit uin mot, du Pouvoir - et en d'être obligé de parler vous demander pardon Mr. le Député S. deniande un peu si vous Exécutif, je vous personne, non quelque peu de ma vous me Laguerre: Voulezde pouvez garantir pas parce permettre de Tindépendance cet une que jy attache suite à votre répondre tout de pour que tous les organisme électoral importance, car ainsi que le disait réquestion? citoyens puissent se cemment un homme d'Etat français, Mr. le Sénateur senter devant lui et lui demander préplus grande ma demande Price-Mars: Je vous! ment ses libreleur aspiration, ce sera <le meilpardon, laissez-moi suffrages? Et alors, dans ces emploi d'un passage d'existences, ma pensée. Qu'est-ce qui expliciter! conditions, je crois que ce rouage compour ce qui m'est personnel, je aux candidats au pourra certifier! plexe joint à cette bien combien sens trèsj Sénat que les tortueuse aboutira procédure vraiment ma personnalité nouvellement Députés forcément à un tive. Etn malgré tout, est ché-] ment élus, proclamés ont été régulière- tat désastreux et aura résuldes conditions j'ai été honoré dans) la consécration puisque ceux-ci ne reçoivent i ruption et la servilité fatalement la corfrages exceptionnelles, des suf-! ien sens trèsj Sénat que les tortueuse aboutira procédure vraiment ma personnalité nouvellement Députés forcément à un tive. Etn malgré tout, est ché-] ment élus, proclamés ont été régulière- tat désastreux et aura résuldes conditions j'ai été honoré dans) la consécration puisque ceux-ci ne reçoivent i ruption et la servilité fatalement la corfrages exceptionnelles, des suf-! de leur mandat qu'au pour apanages. universels de tout le mier lundi d'Avril suit pre-! Messieurs, ily a dans du Nord: (ependant. Département c'est-i-dire qui les élections, cussion et tout toute cette disbien combien les je comprends très validé leurs ati moment oùt la Chambre ai l'évolution particulièrement dans été élections de 1930 ont pouvoirs. politique de notre pays quelque pénibles: 1I est d'ailleurs infiniment Je continue la lecture de la chose qui domine encore. Si nous voulons probable que ceuix qui ont élaboré la Con Messieurs: 2 les proposition. aller aui fond de toute cette titution de 1918 avaient pensé Conseils Délégués élus par lesi quand je glit <cette affaires, affaire, et de soumettre que le fait Communaus du il ne s'agit à une si rude épreuve les choisis parmi les membres des Département: pas précisément de l'élection des Sénaquelques citoyens qui oseraient seils dits Con- teurs et des Députés, on les suffrages universels solliciter Communaux à raison de deux Dé- toujours cette y trouvera partement de tout un Dé- légués pour les Communes de lère classe, lutte sourde ui commence nombre découragerait le plus grand et d'un Délégué pour les Communes des entre depuis le 1804, c'est-à-dire la lutte sourde sortis, descandidats. Mais nous sommes! autres classes. la principe de T'autorité et celui de tuation. malgré Et c'en tout, victorieux de la si- C"est donc une élection att cours liberté, le C'est pour cela que l'on a replus sera, je le répête. notre degré, car. d'abord nous troisième plus souvent à des collèges élecgrand honneur. Conseillers sont élus, voyonS que lesi toraux que l'on.peut des fois Cependant, à T'heure actuelle, ct en ensuite'les Délégués par des faveurs, par la subjuguer nous demander. on vient sième définitive les Sénateurs, d'oi troi- autre moyen. corruption ott tout mission de revision par lorgane de la Com- dement, complication. <3 ajoute l'amen- Aussi, Messieurs, revenir aux élections constitutionnelle, de élus par les Délégués toute la force je vous demande de cevait la telles que les conpar les .Assemblées Sénatoriaus, cet de mon àme de repousser à l'élection constitution de 1889, c'est-i-dire. époques fixées pour les primaires aux amendement, parce que s'il nous ati deuxième degré, devant laj rales. à raison de deux élections" géné- fallait reprendre la Chambre des Députés, les munes. Délégués par Com- devant des citoyens de campagne tous électorale élus d'abord candidats étant les Départepar tin Collège électoral dé- Iyar quelque ments, nous pourrions tous nous partemental, et ensuite,s sur ttne liste émise dominer ce déhat chose, Messieurs, qui doit terdevant euxavec nos chances de présenpar le Pouvoir Exéeutif. raison de deux élections" géné- fallait reprendre la Chambre des Députés, les munes. Délégués par Com- devant des citoyens de campagne tous électorale élus d'abord candidats étant les Départepar tin Collège électoral dé- Iyar quelque ments, nous pourrions tous nous partemental, et ensuite,s sur ttne liste émise dominer ce déhat chose, Messieurs, qui doit terdevant euxavec nos chances de présenpar le Pouvoir Exéeutif. Ce mode d'élec- pendance du C'est d'abord l'indé- ets si, ati contraire, nous succès, tion a certainement des teurs.J J'ai collège qui élit les Séna- actuelle, solliciter les devions, du à l'heure Ainsi, inconvénients. pu, moi, me rallier électoral suffrages collège quelquefois, une personnalité ab- séré dans le ati texte in-i tel qu'on veut le sente de son projet de constitution peut-être les deux former, ily a Département pendant des est soumis, quinous) tiers de ce se temps. présente devant la Chambre. être, parce que. quoiqu'il puisse en ne seraient pas réélus. Sénat qui Députés et celle-ci qui est composée des! élue et lorsqu'tne entre Chambre des Députés est Pour ma part, lorsque je me rellement no1 pas seulement des natu- tion des en fonction après la valida- senté dans la région de suis présentants de tel Département repré- peut. pouvoirs de ses membres, elle puté Laguerre, il le sait l'honorable Démais de toitte la déterniné. queile que soit son bien, d'ailleurs très der Republique. peut accor- acte origine, faire j'ai exposé mes idées ses suffrages à ce candidat didats d'indépendance se en élisant les can-j risques et périls et j'ai même à mes rait, peut-étre, qui pourqui présentent devant je viens déclaré que de la ne pas avoir la confance me souvient qu'à la elle. I1 devant le peuple avec les mains partie du pays qu'il doit exemple, un ancien Chambre de 1906, par libres. parce que tout le monde Mais, MM., je vous demande représenter. té devant Ministre s'est en ce qui concerne la sait que trouver cette un peu oit les suffrages des présen- je stis un fortune matérielle, laquelle periection absolue vers r'époque pour être élu Députés de té misérable. Mais j'ai aussi ajoutendent tous les humains? Dans République. Loin de moi Sénateur la de la que si mes idées avaient quelque valeur, quelle constitution trouverez-vous lomnier cette Chambre pensée de ca- on pouvait nte faire crédit de perfection si certaine qu'il faille uine partenu, mais à laquelle j'ai ap- m'élisant. confiance en d'une façon infaillible? Tous les yr recourir deux tiers de l'Assemblée je me souviens que les Les électeurs du MM., ont Jeurs défauts. Et systèmes. T'engagement formel avaient pris le Député Limbe.que représente norable Député voici que l'ho- ment d'alors avec le Gouverne- de m'accorder Laguerre, m'ont fait T'honneur Collège dlectoral Laguerre nous propose tn ancien de donner leur vote à cet mercie encore leurs votes. ous les yr recourir deux tiers de l'Assemblée je me souviens que les Les électeurs du MM., ont Jeurs défauts. Et systèmes. T'engagement formel avaient pris le Député Limbe.que représente norable Député voici que l'ho- ment d'alors avec le Gouverne- de m'accorder Laguerre, m'ont fait T'honneur Collège dlectoral Laguerre nous propose tn ancien de donner leur vote à cet mercie encore leurs votes. Je les en re- <D'abord, extrémement complexe. grand fonctionnaire. Et de leur une fois par rlit le texte, ils sont élus. les dant lorsque la voix de cepenmandataire. Mais Tintermédiaire je sais Sénateurs. - par un Collège électoral Collègue Ls. Ed Pouget éloquente s'est élevée mon! le système dont notre se que si re-lpruclamer de pour ce moment le Collègue fait en l'indignité ce candidat att ment libéral protagoniste était réelleet favorisait la sincérité des --- Page 5 --- LE MONITEUR élections, je pourrais comme tous les ci-! toyens honnêtes de ce pays me faut faire des sacrifices, car il faut devant ce collège. Mais, hélas, s'il présenter fallait fois, pour sauver une mère d'un par- Au point de vue y compter. mon Cher chement accou- aurait une portée recensement. la loi légue Laguerre, Camarade et Col- ration césarienne... douloureux. pratiquer une opé- Mais le mnot sociale considérable. plus Député. peut-étre ne seriez-vous l'auditoire) oui, (Cris, tumulte dans crime qu'on nous erecensements demande cache le Vous ration Messieurs. je dis une opé- ner, de sanctionétablir voyez Messieurs, qu'il nous faut du césarienne! C'est tout le bonheur Rejetez donc, Messieurs, le uin rouage électoral qui puisse présent et de l'avenir qui est cipe de la loi, à moins que le prinvir non seulement aujourd'hui mais ser- de- ment en gestation. Je vous ai actuelle- d'Etat des Finances dise qu'elle Secrétaire est main aussi, car nous miracle- qui doit parlé du présentée et nous mal et le Pays reste. Et passons nous autres frante qu'est la sauver cette mère souf- mieux présente tne autre alors, tout le temps Patrie, ce miracle conditionnée. que vous ne voudrez pas mettre dans la pour toutes les mères arrivel Mr. le Député D. Estimé: Constitution des principes éternels vons la mère, sauvons le désespérées. Sati- viens. à la tribune Messieurs, je berté qui doivent conditionner de li- porte en elle, et je crois bonheur qu'elle cette loi. Je regrette combattre de n'être: le principe de tion du peuple. eh bien!mon Cher Tévolu- du Docteur Mars, qui est près que l'humanité de cord avec mon distingué Collègue pas d'ac- Piou Laguerre, vous ne ferez qu'ceuvre Député vaine. penchera sur la grande détresse de moi, se qui a conseillé un palliatif à ce C'est la raison pour laquelle porte quelle mère souffrante, n'im- loi. projet de Collègues de repousser l'amendement j'adjure mes) toutes les angoisses, mais il en proie à De deux choses l'une: ou la loi leur est proposé en ce moment. quil plus se pencher sur la détresse doit de encore mauvaise, ou elle est bonne, Si elle est est (Applaudissements prolongés). mère anxieuse, désespérée cette bonne, elle doit étre votée: si elle est trie. qu'est la Pa- vaise. elle doit être mat- (à suivre) Messieurs, qu'elle est mauvaise. j'adjure mes) toutes les angoisses, mais il en proie à De deux choses l'une: ou la loi leur est proposé en ce moment. quil plus se pencher sur la détresse doit de encore mauvaise, ou elle est bonne, Si elle est est (Applaudissements prolongés). mère anxieuse, désespérée cette bonne, elle doit étre votée: si elle est trie. qu'est la Pa- vaise. elle doit être mat- (à suivre) Messieurs, qu'elle est mauvaise. rejetée. Je dis moi, hostile s'attache un dernier mot : Une pressej T'air de déplaire à mon En le disant, j'ai Chambre des dicule sur les hommes à jeter l'odieux et le ri- des Finances, j'ai l'air de ami le Ministre Députés l'écoutons et les choses. Ne, Membres du Cabinet. déplaire aux pas, car elle ne fait pas Mais ils doivent 31EME LEGISLATURE sérieuse et digne: : elle jette de la ceuvrej comprendre qu'ici, je fais mon devoir de dans les coeurs. boue mandataire du peuple. Ils SESSION ORDINAIRE DE 1932 bilités, Prenons nos responsa- que, comme tel, je suis doivent se dire la penchons-nous sur les compte obligé de tenir Séance du Lundi 8 Août grande mutilée. tâchans de blessures la de des doléances des populations que ter. car il faut-qu'ils s'en ressusci- je représente. Eh bien! je ne dois (Suite) tilinas qui sont dans aillent, ces Ca- je ne peux pas donner un vote de pas, Présidence nous puissions nos murs, pour que plaisance, un vote comJh. de Monsieur le Député Dr. ment de nos affaires, Feprendre le Gouverne- conmanderait. que l'amitié seule Loubeau, assisté de ses et la trouver Ces Estimé et S. C. Zamor, collègues D. justice. la stabilisation et T'apaisement populations que j'ai l'honneur de Secrétaires. premier et second politique nécessaire, et gravir l'équilibre enfin de représenter m'ont fait dire que cette loi Mr. le chemins qui montent vers les capitation, présentée par le Député Piou Mr. le la lumière! ment, est un désastre. Gouverne ce soit 5. 10 ou 25%, nous (reprenant): devons les Que les Député S. C. Zamor: Messieurs, sans doute que le On me répondra duire. ré- Chambres, disait le prendre des Gouvernement doit Nous devons administrer étaient belles sous le Conseil Collegue Piou, conjurer la mesures exceptionnelles pour normale, régulière. d'une façon complaisance des Conseillers d'Etat. La alors, faut-il crise. J'en conviens, mais surte, la Loterie Nationale, légaliser. en quelque due à ce qu'ils étaient appelés d'Etat est prenant ces que le Gouvernement. en pays étrangers, les Loteries car dans les veur du Président de la par la fa- qui se meurt? mesures, achève le malade une source de constituent ger dans un Corps République à siéJe crois que no1. devons revenus pour l'Etat. Nous le composaient Législatif. Ceux-là qui Cette loi est inapplicable. tâcher si c'est possible de faire pays, n'avaient des besoins du est impossible que parce qu'il une émission, mais il faut d'abord la aucune notion exacte, et tandis gourdes puisse cette taxe de deux avant tout équilibrer le et Chambre qui représente le que jeure partie des étre dequittée par la maPrenons maintenant Budget. pour l'Etat. Nous le composaient Législatif. Ceux-là qui Cette loi est inapplicable. tâcher si c'est possible de faire pays, n'avaient des besoins du est impossible que parce qu'il une émission, mais il faut d'abord la aucune notion exacte, et tandis gourdes puisse cette taxe de deux avant tout équilibrer le et Chambre qui représente le que jeure partie des étre dequittée par la maPrenons maintenant Budget. Idevoir beaucoup plus élevé, Il pays a un citoyens de ce pays. Au pour parvenir toutes les voies ici, une parcelle de la n'y a pasy demeurant. j'aimerais savoir, et aui salut de la Patrie. point in patrie qui n'ait question au Secrétaire d'Etat je pose lar Essayons de la sauver pour sauver représentant autorisé pour ces, à combien s'élève le des Finan-. femmes et n0S enfants, nos quelle sera la répercussion de cette dire de pouvoir d'achat frères d'aujourd'hui pour sauiver nos dans le pays, si elle est loi chaque citoyen? main, unis et nos frères e de- ment. votée par le Parle- J'attends la réponse du dans la même douleur, Finances pour Ministre des ils seront unis dans la même comme C'est en considération de cela continuer. C'est pour cela que je vous allégresse. viens m'élever contre le que je (à suivre) d'admettre le principe de la loi, demande loi dont les articles sont principe en de cette le Rapport du Comité et de voter formelle avec Jes contradiction duction que j'ai proposée. d'accepter La la ré- pliguent. Cette loi est considérants une loi qui l'exAVTS sieurs.-n'est pas une monstruosité. loi, Mes- non destinée à recenser la fiscale, mais Je. soussigné, sommesà des heures Nous Ceux-là qui l'ont population. Roger Rouzier, Direcnous unir graves, nous devons à vivre soumise sont habitnés teur-Délégué la de TEnregistrement et de cher vers les pour sauver le pays, pour mardans les grandes villes comme Conservation des Hypothèques de la chemins de la Port-au-Prince. il n'ont juridiction de la novation nationale. grandioses re- à la Ils jamais séjourné ron, avise le Grand'Anse et de Tibumier moment, Cette taxe, au Campagne. sera ne peuvent pas Public que j'ai fait, choix sera peut-être pre- quelle la de savoir Monsieur Céran de mais qui sait ksi demain le impopulaire. Ce sera une révolution. répercussion l'article 12. Cabane pour être mon nant que nous ne pouvions peuple. compre- avoir été mal comprise La corvée. pour! comumis-signataire. En trement, ne nous votera pas faire au-ia soulevé par les américains. ture comme conséqJuience, de la je réponds de sa signations. I pas des félicita-1t taxes surl'alcool Charlemagne Péralte. Les articles 71 et 79 mienne propre, selon les à-terre. Nous nous ont donné Marche- sur de la loi du 4 Juillet 1933 Messieurs,Theure est tragique, il nous' résulteront ne savons pas quels drames) TEnregistrement. era pas faire au-ia soulevé par les américains. ture comme conséqJuience, de la je réponds de sa signations. I pas des félicita-1t taxes surl'alcool Charlemagne Péralte. Les articles 71 et 79 mienne propre, selon les à-terre. Nous nous ont donné Marche- sur de la loi du 4 Juillet 1933 Messieurs,Theure est tragique, il nous' résulteront ne savons pas quels drames) TEnregistrement. de cette loi en discussion. Jérémie, le 27 Décembre 1933. Roger ROUZIER --- Page 6 --- LE MONITEUR AVIS IMPORTANT Banque Nationale de la République AVIS DOMANIAUX d'Haiti AVIS Nationale Messieurs les actionnaires de la Banque Il est dénoncé à la vacance de la République d'Haiti située T'habitation 11 est dénoncé à la ivisés que l'Assemblée Générale sont Moreu-Bercy, née aut Nord à-FArcahaie, bor- de 5 ha. 80a. 50 centiares vacance un terrain tura lieu le 9. Janvier 1934 à dix heures ordinaire par le rivage par de l'habitation la Boily, au Sud tion Sans-Soucy. Ilème situé â l'habitaMatin au siège social à du tation Bauderie mer; à l'Est par Phabi- la commune des section rurale de "ue du Magasin de l'Etat. Port-au-Prince, T'Ouest et Mélus Pierre et à le reste de Cayes. borné au Nord par Ordre du par l'habitation Vigner. priété T'habitation. au Sud par la pro1. Sanction jour: du A partir de la date mentionnée occupée à par les héritiers Eiisabeth nière procès verbal de la der- sous qui est celle de la ci-des- Morancy, et, l'Est par l'habitation Moran2. assemblée générale. tion, i est accordé première publica- cy à T'Ouest par i'habitation Gérard. Rapport du Conseil à tous ceux un délai de trois mois A partir de la date tion sur la situation de d'Administra- la droits qui prétendraient avoir des SOuS est celle mentionnée ci-desle bilan et Sur les Société, sur sur cette habitation, si aucuns sont, tion, qui i est accordé de la première publica3. Discussion, s'il comptes. pour présenter, leur réclamation au un délai de trois mois y a lieu, et reau des Bu- à tous ceux qui tion des comptes. approba- à Contributions de l'Arcahaie ou droits, si aucuns prétendrajent avoir des: 4. Fixation des dividendes à butions, T'Administration Générale des Contri- réclamation aut sont, pour présenter leur des affectations à faire répartir et Palais des Finances, Port-au- des Cayes Bureau des Contributions 5. es. pour présenter, leur réclamation au un délai de trois mois y a lieu, et reau des Bu- à tous ceux qui tion des comptes. approba- à Contributions de l'Arcahaie ou droits, si aucuns prétendrajent avoir des: 4. Fixation des dividendes à butions, T'Administration Générale des Contri- réclamation aut sont, pour présenter leur des affectations à faire répartir et Palais des Finances, Port-au- des Cayes Bureau des Contributions 5. aux réserves. Prince. ou à P'Administration Générale Renouvellement des membres du des Contributions. Palais des Conseil d'Administration. Port-au-Prince. Finances, Divers. Port-au-Prince, le 12 Octobre 1933. Gordon S. Rentschler, J. C. CRADDOCK, Directeur Général Port-au-Prince. le 30 Octobre 1933 Président. J. C CRADDOCK Port-au-Prince, le 6 Décembre 1933. Directeur Général Il est dénoncé à la vacance l'habitation : COMPAGNIE D'ECLAIRAGE Nord Valembrun, située à l'Arcahaie, bornée au I1 est dénoncé à la vacance ELECTRIQUE D'HAITI la par l'habitation Blanquet, au Sud Lelvin sise en la llème T'habitatio Messieurs les par Mer, à par l'habitation Lafit- la commune des section rurale d pagnie d'Eclairage Actionnaires de la Com- teau et à l'a Whabitation Leroy. par les habitations Cayes, Rambeault bornée au Nor sont convoqués à Electrique d'Haiti A partir de tionnée ci-des- au Sud par les habitations et Gérad semblée Générale Textraordinaire le Samedi en As- sous qui est celle a Émière et Robert, à l'Est par la Melon, Gisse 1934, à trois heures de 6 Janvier tion, i est accordé un wolai de trois publica- mois par les héritiers Poulain propriété occupe siège social de la Société l'après-midi, au i tous ceux qui prétendraient TOuest par un chenrin, Sans-Soucy et] rue Louverture. aux Gonaives, droits sur cette habitation, si aucuns avoir sont, des A partir de la date mention née ci-ded Objet de l'Assemblée: pour présenter leur réclamation au Bu- sous qui est celle de la premiere Nomination d'un reau des Contributions de l'Arcahaie ou tion, i est accordé un délai de trois publica conseillers; président et de deux a l'Administration Générale des Contri- tous ceux qui prétendraient avoir mois d Approbations des butions, Palais des Finances, Port-au- droits, si'aucuns sont, pour présenter comptes. Prince. réclamation au led Le membre du Conseil: des Cayes out à bureau des Contributiol Enrique TRAVIESO Port-au-Prince, le 23 Octobre 1933 des Contributions, T'Administration Palais des Généra J.C. CRADDOCK Port-au-Prince. Finance Le titre de la Dette AVIS Directeur Général Port-au-Prince, le 31 Octobre 1933. Série B de $100.00, émis intérieure d'Haiti J. C. CRADDOCK faveur de Mr. Le membre du Conseil: des Cayes out à bureau des Contributiol Enrique TRAVIESO Port-au-Prince, le 23 Octobre 1933 des Contributions, T'Administration Palais des Généra J.C. CRADDOCK Port-au-Prince. Finance Le titre de la Dette AVIS Directeur Général Port-au-Prince, le 31 Octobre 1933. Série B de $100.00, émis intérieure d'Haiti J. C. CRADDOCK faveur de Mr. Emmanuel au No. 00788 en * Directeur Général signé, est adiré. Duplicata Anglade en sera requis sous- Il est dénoncé à la vacance une conformément à la loi. de 6 hs. 45 située à l'habitation portion Sans- 11 est dénoncé à Anse-à-Veau, le 8 Novembre 1933. Soucy, llème section rurale de la conmmu- de six hectares la vacance un terrad E. Anglade ne des Cayes, bornée au Nord par la pro- quartier de Maniche, quarante cing ares situé priété occupée par les héritiers Hyppolite yes; borné au Nord commune des G AVIS Morancy, ati sud par une ravine, à l'Est gencre, au Sud par le-reste par l'habitation L Le chèque au No. 700122, par T'habitation Morancy et â l'Ouest par à l'Est par les de T'habitatig Bord. No. 10, Art. No. 41, i'habitation Gérard. deau et habitations Malo et Bd Germain, émis en faveur de Edouard - A partir de la date mentionnée nay. à l'Ouest par P'habitation L68 bre 1933, préposé de Gourdes (Bonbon), le 9 Novem- sous qui est celle de la première ci-des- A partir de la date est déclaré nul, duplicata 28,60, étant égaré, tion, i est accordé un délai de trois publica- mois sous, qui est celle de mentionnée ci-del dressé. devant en être i tous ceux qui prétendraient avoir des tion, ii est accordé un la prémière publie droits, si aucuns sont, pour présenter leur à tous ceux qui délai de trois md réclamation au bureau des Contributions droits, si aucuns prétendraient avoir di AVIS des Cayes ou à lAdministration réclamation sont, pour présenter let Le chèque au No. 116177, Art. No. C. des Contributions, Palais des Finances, Générale des Cayes ou au à Bureau des Contributiof G. A., Bord. No. 186,, émis en faveur de Port-au-Prince. des P'Administration Général Pressoir Metallus, le 30 Décembre Contributions, Palais des Finaneg de Gourdes 356.40, étant 1933, Port-au-Prince, le 30 Octobre 1933. Port-au-Prince. claré nul, duplicata devant en égaré, être est dressé. déJ. C CRADDOCK Port-au-Prince, le 31 Octobre 1933:7 Directeur Général J.C CRADDOCK Directeur Général 1 --- Page 7 --- LE MONITEUR NOMS DES SOUM Première CONT ENANCE Dates de demandes petseatation pablicatioe DEMANDES DE FERME Siteation des bieas des A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 Un terrain de 6 hectares enPRODUITES CONFORMEMENT Conmune de Port- viron borné au Nord par le (La publication dure trois mois.) au-Prince, section chemin de Troutier, Mr. Léopôld P. Ar83. --- Page 7 --- LE MONITEUR NOMS DES SOUM Première CONT ENANCE Dates de demandes petseatation pablicatioe DEMANDES DE FERME Siteation des bieas des A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 Un terrain de 6 hectares enPRODUITES CONFORMEMENT Conmune de Port- viron borné au Nord par le (La publication dure trois mois.) au-Prince, section chemin de Troutier, Mr. Léopôld P. Ar83. NOMS DBS SOUM Premikre Duvier, habitation grand Sud la mer, à l'Est mand 25 Sept. Dates de prteatation pablication Troutier. au par 1933. CONT TENANCE demandes dite habi- 13 Sept. Situation des biens des par le reste de la Duvier, tation, à l'Ouest par Commune de Bor- Un terrain borné au Nord le en face de la propriété OCsection La- par la mer, au Sud par Daniel... 31 Août,33. cupéc par Mr. Ménélas. gne, Habitation chemin du Cap, à l'Est par Richard 1933 Richemond grange, Mer, à 'Ouest par Cer- 17 Juil. des Go- Un terrain de 64a. 50ca. Mr. 25 Sept. 33. Rivage de la Appolon, Commune borné au Nord, à l'Est et à Exantus Grand'Route. cius Jadotte. naives, Habitation 1'Ouest l'Etat, au Sud 23 Août 1933. Cne proprièté bornée au Aux Sources, 2ème par Commune de Pé- Nord par la rue Moise, au Août 33. section. par la rivière Ester. tionville, ruc MoiCoupet, à l'Est par Mr. Léther Titus... 31 d'environ 17 se, no. 8. Sud par à T'Ouest par la 19 Juil. 1938 Comnmune d'Aquin, Une propriété 50 m. le No. 7, angle rues Julien mètres de façade bornée sur au Mr, Philippe Le rue Magny. Raymond et Guil- de profondeur Héritiers An- Docte ... 25 Sept. 33. Un terrain de 1 ha. 29 borlaume. Nord par les 1933. Commune de BorPrédestin au Sud par la rue 11 Sept. gne, Habitation né au Nord par Sud par la Mme. Louisena glade, Guillaume, à l'Est par le riDufresne, section Prédestin, au Titine, Etienne 31 Août 33. mer, à l'Ouest Petit Bourg. route. à l'Est par de 19 Juil. 1933 vage de la à T'Ouest par un terrain par la rue Julien Raymond. T'Etat. Commune de St- Une propriété d'environ 6m." des Go- Une propriété d'environ 7 Louis du Nord, rue de façade sur 10m. de proCommune sur 29m. de fondeur bornée au Nord par Mr. Amoncy 33. naives, rue Chris- m. de façade bornée au Nord Mr. Assécius DaAlexandre. Alexandre, au Sud Hyppolite 25 Sept. proiondeur 31 Août 33. da rue. 1933. tophe. Théramene Louidor, au niel. ... par Mme. Vve. Murat Louis, 11 Sept." par Sud par Avantage Simon, 24 Juil. 1933. à l'Est par Rosette Jeanà l'Est par. Rue: Christophe, Pierre, l'Etat, à l'Ouest par à l'Ouest par Adélina PhiHenri Cangé. l'Etat. , au Sud Hyppolite 25 Sept. proiondeur 31 Août 33. da rue. 1933. tophe. Théramene Louidor, au niel. ... par Mme. Vve. Murat Louis, 11 Sept." par Sud par Avantage Simon, 24 Juil. 1933. à l'Est par Rosette Jeanà l'Est par. Rue: Christophe, Pierre, l'Etat, à l'Ouest par à l'Ouest par Adélina PhiHenri Cangé. l'Etat. lippe. Une propriété d'environ 8m. de Borgne, Un terrain de 1 ha. 29 borPaul 31 Août 33. Ca de façade sur 12m. de proCom. Chéssé né au Nord par. Mme. Ca- Mr. Jacciu 1933. iondeur bornée au Nord par Mr. Magloire Fils- 25 Sept. 38. Habitation au Sud par Foncia, à 24 Juillet a Alexan- Aimé ... Pacot, sect. Bou- zaeu, à l'Ouest le canal de la rue la rue 11 Sept. 1933. Michel. T'Est par Nostaire. dre, au Sud par can par Fadéus Louima. Alexandre," à T'Est par une Pe- Unc étendue dc terre de 40 ruelle, à l'Ouest par les héCommune de 2ème. carreaux bornés au Nord 81 Août 33. ritiers Démosthènes Poux. tit Goâve, Mr. Sablon Hibbert. sect., 2ème plaine. par la route l'Etang départementale, de Mira- 25 Juil. 1933. de Port- Un terrain de 6 ha. 45 borné au Sud par divers Commure 6e. sec- au nord et à T'Ouest par les Louis 5 Oct. 38. goâne, à 1'Est par de-Paix, Brisséus Brissette, Mr. Justilien voisins, à l'Ouest par TEtion, habitation héritiers Louisemène 6 Sept. 1933. Grace au Sud par tang de Miragoâne. Beausséjour. Louis. l'Etat, à l'Est par Com. de Croix des Une propriété d'environ de 10 Mertus Louis. Bouquets. rue St.- m. de façade sur 8m. pro- Mr.J Fival. 31 Agôt 33. enfondeur bornée au Nofd par 33. de Port- Un terrain de 5 ha. 16 Honoré. la rue St-Honoré, au Sud 17 Commune 6e. sec- viron borné au Nord et à Louis.. e Oct. 38. par qui de droit, à "'Est par de-Paix, tion, habitation l'Ouest par Méus Louis, IE- Norzilia 6 Sept. 1938. Grand-Coursier, à l'Ouest Gracel Beaussljour. tat, au Sud par les Trois Louipar Palmira Balan. Rivières. à T'Est par Commune de Co- Une propriété bornée au Mr. C. (ez.. 25 Sept. 38. semène Lonis. tes de Fer, Grand' Nord par la Grand'Rue, Fort, au à 7 A Commune de Port- Un terrain de 9 ha. 03 a. 38. Rue. Sud par le morhe 1'Ouest 6e. sec- environ borné au Nord par 5Oct. T'Est par l'Etat, à de-Paix, les héritiers Brisséus Bris- Mr. Méus Louis... par qui de droit. tion, habitation sette. au Sud par les Trois 5 Sept. 1933;, de Fort Un terrain de 1ha. borné au Grace Beausséjour. Rivières, à l'Est par JeanLiberté, Commune Hab. a. 38. Rue. Sud par le morhe 1'Ouest 6e. sec- environ borné au Nord par 5Oct. T'Est par l'Etat, à de-Paix, les héritiers Brisséus Bris- Mr. Méus Louis... par qui de droit. tion, habitation sette. au Sud par les Trois 5 Sept. 1933;, de Fort Un terrain de 1ha. borné au Grace Beausséjour. Rivières, à l'Est par JeanLiberté, Commune Hab. Mé- Nord par T'Hab. Mérée, Mr.Je Ensie 25 Sept. 33. nite Jean, à TOuest par rée. 2ème section. l'Etat, au Sud par Fleurant le 17 Aout 1933. Louisemène Louis, TEtat. Désormes, à l'Est par 6 ha. 45 borreste de l'hab., à POuest par Commune de Port- Un terrain de les héritiers le reste de l'habitation. de-Paix, 6e. sec- né au Nord par au Sud Mr. Mertus Louis.. 5Oct.33. Un terrain d'environ 11 m. tion, habitation Brisséus Brissette, 6 1938. Com. de Port-auMena Canton, Sept. de façade sur 4 m. de proGrace Beausséjour. par Benjamin Prince. rue Répu- iondeur bornée au Nord par Mme. Vve Arthur 25 Sept. 33. à l'Est par. Justilien Louis. blicaine ou Grand' au Sud; par Bordes. l'Etat, à l'Ouest par Jacques Rue. Vve. Pinchinat. de 25A08t1933. François. le reste de la propriété VEtat, à l'Est par Rodolphe de Port- Un terrain de 3 ha. 87 borBarau, à l'Ouest par lc souCommune 6e. sec- né au Nord par Justilien. Louis.. 5Oet. 38. missionnaire. Homme de-Paix, l'Etat, au Sud par les Trois Louisemène 1933. Un terrain de 2 ha. 58 bor- Mr. Petit 88. tion, habitation Rivières, à l'Est par. Méus 6 Sept. Commune de l'Anà 1'Est Zéphirin 25 Sept. Grace Beausséjour. se-à-Foleur, habi- né au Nord, au Sud, 2 Sept. 1933. Louis, l'Etat, à r'Ouest par tation Verpre, 2e. ct à 1'Ouest par PEtat. Mertus Louis. l'Etat. section. Co- U'n terrain de 20 hectares de Hin- Une propriété d'eriviron 30 Commune des borné au Nord par Commune sur 100m. de teaux, 5e. section, environ au Sud che, angle des rues nl. de façade bornée au Nord Mme. Vve. Oreste habitation Coutu- l'habitation Bouquet, Mr. Claude Mano.. 60ct.38. Canards et Sixiè- profondeur at Zamor 25 Sept. 33. rier. par la proprièté occupée par 14 Sept. 1933. par la rue des Canards. 5 33. les héritiers Maziles, à l'Est me. Sud par Vve. Georges BadSept. T'habitation Vintmy. à den, I1 l'Etat, à l'Est par la par 19 par T'habitation Largeau. Rue Sixième. à r'Ouest par Méresse Wioolley, à "Etat. --- Page 8 --- LE. MONITEUR Situation des biens CON T TEN (ANCE NOMS de DES priséatation SOUM Pres Situ tion des bieas NOMS DES SOUM. iles, à l'Est me. Sud par Vve. Georges BadSept. T'habitation Vintmy. à den, I1 l'Etat, à l'Est par la par 19 par T'habitation Largeau. Rue Sixième. à r'Ouest par Méresse Wioolley, à "Etat. --- Page 8 --- LE. MONITEUR Situation des biens CON T TEN (ANCE NOMS de DES priséatation SOUM Pres Situ tion des bieas NOMS DES SOUM. Duz.e demandes shlicatien CONTENANCE Dares de prisentatior Premitre Com. de Port-au- Un terrain borné au Nord Commune de Ca- Une propriété d'environ des demandes oublication Prince, rue du par. le mur de la prison, ati racol, rue St-An-. de façade sur 10m. 8m. Champ de Mars. Sud par la rue du Champ de 8 Aoit 1933. 27 Nov.33. dré. fondeur bornée de pro- Mr. Rodrigue Paul ler Janv.34 Mars, à l'Est par Georges, Mr. Maurice Scott Sud, à l'Est et à au l'Ouest Nord, au Nov. 1933. à 1'Ouest par Dauphin Volcy l'Etat. par Com. de Léogane, Une propriété d'environ 10 Commune de Pe- Un Hab. Frère Bé ou m. de façade sur 20 m. de tit-Goâve, Habita- borné terrain au Nord d'environ 2cx. Saintumé Mathu- profondeur bornée au. Nord Mme. Mathurine 27 Nov. 33. tion Laréfy, 10ème rain par le terrin, sec. de l'Acul par Eliane Blanc, au Sud Cerisier section des Pales. Gilles, occupé par Mmc. Ti- Mr. Théudore ler Janv. 34 (Littoral de l'Es- par les Usines Centrales, à 12' Oct. 1933. au Sud et à l'Est par Michel tère). l'Est par le littoral de l'Esle terrain occupé par Ti-Sa- 14 Nov: 1933. tère, à l'Ouest par Saintumé non Sobia. à l'Ouest par le Mathurin. terrain occupé par Mme. TiCom. de Pétion- Une propriété d'environ 19 Gilles. ville, rues Villate mêtres 50 de façade sur 32 Commune de Pe- Un terrain d' 'environ 3cx. et Faubert No. 2f. m. 50 de profondeur bor- Mr. Félix Déjuie... 27 Nov. 38. tit-Goâve, tation Habi- bornés au Nord par le ternée au Nord par la rue Vil- 4 Nov. 1933. (Nan-Platon), Mahopam rain occupé par Louis Char- Mr. Théudorc ler Janv. 34 late, au Sud par le No: 23. 10ème les, au Sud par le terrain Michel. à l'Est par la rue Faubert, à Pales. section des occupé par Cholotte, à l'Est 14 Nov. 1933. 1'Ouest par le No. 25. par le terrain occupé par Com. dc Cabaret, Un terrain de 2ha. 58 borSterkin, à l'Ouest par le terZème section, ha- né au Nord par un canal Mr. Herman Cajust 27 Nov. 33. Commune de rain occupé par Jn-Tulien. pitation Dubuisson d'irrigation, au Sud par un 10 Nov. 1938. Pe- Un terrain d'environ 3cx. chemin vicinal, à l'Est par tit-Goâve, Habita- horné au Nord parlet terrain Vve. Nérélus' Joseph, à tion Dubonneau, occupé par Chérisna, au Sud l'Ouest par Solon Louis et 10ème section des par le terrain occupé par Mr. Nov. 33. Commune de rain occupé par Jn-Tulien. pitation Dubuisson d'irrigation, au Sud par un 10 Nov. 1938. Pe- Un terrain d'environ 3cx. chemin vicinal, à l'Est par tit-Goâve, Habita- horné au Nord parlet terrain Vve. Nérélus' Joseph, à tion Dubonneau, occupé par Chérisna, au Sud l'Ouest par Solon Louis et 10ème section des par le terrain occupé par Mr. Théodore ler Pales. Janv.34 Dornéus Beldort. Sor Menne, à l'Est par le Michel. Commune de Ter- Un terrain de 2ha. borné au Mr. Valeins Metelterrain occupé par Sterlin, 14 Nov. 1933. rier-Rouge,section Nord par lui-mème, au Sud, lus. ler Janv. 34 à l'Ouest par le terrain nc-, Fond-Blanc, habi- à l'Est et à l'Ouest par 2 Oct. 1933. cupé par Sor Mise. ation Rabouré. l'Etat. Commune de Pé- Une propriété d'environ Commune de Ter- Un terrain de 1 hectare bortionville, rue Fau- 19m.50 de façade sur 32m. I rier-Rouge.section né au Nord par à bert, No. 25. 50 de profondeur bornée au Fond-Blanc, habi- Sud par le même terrain, l'Etat, au à Mr. Pierre Nord par le No.23, au Sod Mme Farid Gébara ler Janv. 34 ation Dévésien. l'Est par l'Etat, à l'Ouest 9 Oct. Montite 1983. par le No. 27, à l'Est par la 14 Nov. 1933. par le chemin vicinal de rue Faubert, à l'Ouest par Terrier-Rouge. le No. 17. Cor m de PEu Une tommune de Ter- Un terrain de 5 hectares tionville, rues Fau- m.50 propriété de façade d'environ sur 32m.50 19 jer-Romge.section borné au Nord, au Sud, à Mr. Barélus Alcimé ler Janv. 34 bert et Villate, de. profondeur Fond-Hanc, habi- l'Est et à l'Ouest par l'Etat. 9 Oct. 1933 No. 19bis. Nord No. bornée au Mme Farid Gébara ler Janv. 34 ation Dévésien. par le 18 bis, au 14 Nov. 1933. Conmune de l'Ar- Un terrain d'environ Sud par la rue Villate, à ahaie, habitation deux l'Est par la rue Faubert, à carreaux borné au Nord et NQuest par le No. 21 bis loutte. section des à l'Ouest par l'Etat, au Sud Mr. Augustin Casimirler Janv. 34 caipe a la famille Chenet. ocDélices. par St-Juste Jn-Baptiste, à fils. Commune de Trou tht tein de 2 hectares l'Est par le chemin de Nout- 15 Oct. 1933, du Nord, section S Nord la dite te et Clairvéus Tiénélus. Garçin, habitation Sud par par Maximé ommune de T'Ar- Un terrain de douze carLabady. Le l'Est la dite shaie, section des reaux environ borné par Naissance Alcindor ler Janv. 34 lices, habitation Nord au Hat à l'Ouest par la 16 Nov. 1933. =oyer. par le. chemin de Co- Augustin Casimir ler Janv. 34 Terrier-Rouge au noyer conduisant à Dupie, fils. au Sud par l'habitation Du- 15 Oct. 1933. Commune de Trou jn de 2 hectares bie, à l'Est par l'habitation du Nord, habita- D Nord, au Sud, à Mr. or ler Janv. 34 lices, habitation Nord au Hat à l'Ouest par la 16 Nov. 1933. =oyer. par le. chemin de Co- Augustin Casimir ler Janv. 34 Terrier-Rouge au noyer conduisant à Dupie, fils. au Sud par l'habitation Du- 15 Oct. 1933. Commune de Trou jn de 2 hectares bie, à l'Est par l'habitation du Nord, habita- D Nord, au Sud, à Mr. Maximé Louis Sér Profiton, à l'Ouest par l'hation Labady, sec- I. I'Ouest par la dite ler Janv. 04 bitation Lachenais. tion Garçin. Re 16 Nov. 1933. fai. de Ganthier,Un terrain de deux hectares Commune de Caborné au Nord sction Fonds-Ver-borné au Nord par Vulcy Sa- Mr. Décius Paul ler baret, hab. Guitton, route, au Sud sttes, habitation non, au Sud par Dérival DéJanv.34 section Boucassin. IE oghomme. 19 Oct. 1933. par qui de droit, à l'Est par Mr. Marcel Antoine rosier, à l'Est par la Ravine les héritiers Philamise, à 22 Nov. 1933. ler Janv. 34 om. de Caracol, Un terrain borné au Nord, Mr. Déjean Joseph lOuest pàr. Vve. Ulysse labitation Malle- au Sud, à l'Est et à l'Ouest 23 Oct. ler Janv. 34 Jean Mexile. ve, 2ème section. par l'Etat. 1933. Sable, à l'Ouest par Phaommune de Ca- Un terrain de 2 hectares enCommune de Fort- U'ne rilus propriété Polynice. d'environ icol, habitation viron borné au Nord, au Estépha Bernadin Liberté, rue St- de iaçade sur 5m. ardieu 2ème sec- Sud, à l'Est et à l'Ouest par 27 ler, Janv. 34 Charles. 15m. de projon. l'Etat. Oct. 1933 fondeur bornée au Nord par Salomon Etienne, au Sud Mr. Aly ommune de Fort- Une propriété d'environ 6m., par Délinois Cherrys, à l'Est 23 Nov. Martiil 1933. ler Jany. 34 iberté, rue Bour- de façade sur 9m. de propar B. Lamothe, à l'Ouest ms. fondeur bornée au. Nord-pàr Mme J. B. M. Mar- ler de par la rue St-Charles. le terrain occupé par B. La- cellus. Janv.34 Com. Pétion Une propriété d'environ 19 mothe, l'Etat, au Sud par la 30 Oct. 1933. ville, rues Lambert m.50 de façade sur 32m.50 rue des Bourbons, à l'Est ct Faubert, No. 9. de profondeur barnée au par le terrain occupé par Nord par la rue Lambert, Melle. Marie La- ler Janv.34 Idélia Lamy, à P'Ouest par au Sud par le No. 11, à fontant. Ve terrain occupé par Bell'Est par la rue Faubert, 2 Déc. 1933. zinette Petit. à l'Ouest par le No. 20, l'Etat. Imprimerie de l'Etat - Rue du Centre