--- Page 1 --- LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 2 Janvier 1933 PORT-AU-PRINCE 88ème. Année No. 1 soient et la velle indépendance, pour qu'elles les Quelles que soient la séduction solides et pour qu'elles résistent à tous Directeur: CANDELON RIGAUD images que nous offrent les du et de la race, TELEPHONE 2004 noblesse des assauts des ennemis pays situations, les gestes et les personnages l'avenir ne doivent avoir pour matériaux qu'une SOMMAIRE: concrétise 1804, la passion de vie nationale ordonnée, paisible. faite de . que de notre pays doit être la plus forte. acquise par le travail et par J'aide Son Excellence le Président de la en effet. à gagner d'autres dignité en plus généralisée. Proclamation à Toccasion de la féte de Tindependance Nous avons. rudes - que celles sance de plus le ler Republique, Nationale concernant la batailles et de plus mar- Donné au Palais National, Jan- -Décret sanctionnant la Convention Convention y annexée. oùt triomphèrent jadis les Ancêtres mêmes vier 1933, An 130ème de l'Indépendance condition des AArE chomage le, 2 Janvier, jour de Pour nous libérer de nous -Arrêté preserivant à les vertus du Fondateur tyrs. funestes qui nous en- Nationale. Findépendance consacte EUAEaEE de Ville de Petit-Goâve et des contingences nous exposer à -Discours à THôtel de la République. vironnent. pour ne pas il faut EGALITE FRATERNITE par Son Eater le Président le Général R. P; Williams. libératiuns nationales, de LIBERTE KEPUBLIQUE D'HAITI Discours prononcé d'Haiti, par à T'occasion de THaitia- d'illusoires d'énergies réfléchies et Chef de la Garde militaire du Sud. une continnité unies et associées nisation accordant du Département grace pleine et entière à divers volontés permanentes, de la paix, et DECRET Arrêté les labeurs quotidiens Secrétairerie condamnés, d'Etat de la Justice: : Avis. dans au moins, en courage teL'ASSEMBEEE NATIONALE - Sénat: Séance Dépatés: du 5 Juin Séance 1931. dv S Jaillet 1931. qui égalent, et en vertus sans éclat, les explosions Vu l'article 42 de la Constitution; Chambre des nace militaire d'vû sora lieu de ratifier la Con- -Avis. les ruées d'héroisme du parcedt Cuecidérant qu'il y des dlite Posemitelet les sécessai. Cs vistoires vention concernant la condition étrangers, Libeite Eg D'HAITI ciient et le fait scientifi- signée à la Havane, le 20 février 1928:.: REPUBLIQUE Le fait économique le fait politique Décrète: que - - et quelquefois une conception, entièrement Article ler-Est et demeure sanctionnée pour PROCLANATION ont engendré des rapports internationaux. t Cuecidérant qu'il y des dlite Posemitelet les sécessai. Cs vistoires vention concernant la condition étrangers, Libeite Eg D'HAITI ciient et le fait scientifi- signée à la Havane, le 20 février 1928:.: REPUBLIQUE Le fait économique le fait politique Décrète: que - - et quelquefois une conception, entièrement Article ler-Est et demeure sanctionnée pour PROCLANATION ont engendré des rapports internationaux. et entier effet la Convention conrenouvelée, inconnus, compli- sortir son la plein condition des étrangers, signée à la STENIO VINCENT Que de problèmes même, depuis cernant le 20 février 1928. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE qués, urgents, tragiques entièrement nou- Havane, 2.-Le Décret, auquel est an1804'Et que de intervenir facteurs dans leur solu- Article de la présent dite Convention, sera publié et Concitoyens, date, nous évo- veaux doivent nexée copie Secrétaires d'Etat, chaTous les ans, à pareille de gloire et tion!.. nôtre ne peut exécuté à la diligence des quons un magnifique passé de la grande Un petit pays comme le sur son organi- cun en ce qui le concerne. de l'Assemblée Nationale, à nous nous enorgueillissons qui fit surgir une compter que producti- Donné au Palais le 25 1932, an 129ème Aventure I'Unique, et la dressa, aujourdhut sation, sa discipline, sa capacité et Port-au-Prince. Septembre Patrie nouvelle et inattendue, I'Histoire vivre d'une vie indépendante de TIndépendance. héroique et frémissante, dans ve. pour Le Président de TAssemblée AUDE Nationule respectée. Denis ST. des Nations. légitime et de plus juste. Equiper notre milieu économiquement. la pro- Le Vice- Président de lAssemblée Nationale Rien de plus et diversifier Dr. Jh. LOUBEAU Mais la vraie 'valeur de cet immortel bon produire, augmenter l'échange de Los produits, Les Secrétaires: DUM. dont nous avons fait à duction, assurerl qui LATORTUE, R. LOUREAU, ad hoc. souvenir et solen- telles sont les activités construetives l'effort des ci- Docteur L. THOMAS, ad hoc. droit une tradition respectable de la séimmédiatement ESTIME, nelle - ne peut plus se dégager nous réclament AU NOM DE LA REPUBLIQUE que toyens. enfin des ordonne que le rie des événements gigantesques année, que comme Seules, elles nous délivreront du Le Président de la République de la Récommémorons chaque à nous politiciens, fonctionnaris- Décret ci-dessus soit revétu du Sceau une force morale supérieure propre d'efforts et parasitismes de nos périodiques agitations des- publique, imprimé, publié et exécuté. soutenir dans une catégorie diffé- me agressif, de ces verbalismes qui! Donné au Palais National, à Port- t-au-Prince, d'actions d'un ordre complètement d'impuisance, mystificateurs et subversifs, naturel lle 10 octobre 1932. an 129ème de l'Indlépendance. VINCENT séchants, l'élan STENIO rent. n'a paralysé bien La grande histoire de nos origines idé- ont constamment vers la conquête de son Par le Trésident: Relattons Extéricures qu'une relation lointaine, et purement nous du peuple obstrué la voie des réalisations Le Secritaure d'Etat BLANCHET des l'histoire que étre et A. 10 octobre 1932. an 129ème de l'Indlépendance. VINCENT séchants, l'élan STENIO rent. n'a paralysé bien La grande histoire de nos origines idé- ont constamment vers la conquête de son Par le Trésident: Relattons Extéricures qu'une relation lointaine, et purement nous du peuple obstrué la voie des réalisations Le Secritaure d'Etat BLANCHET des l'histoire que étre et A. - ale avec originale utiles pour les vraies libérations. en ce jour Le Secrétaire d'Etat de L'Intérieur vivons. à vous souviendr e2, notre nouE. LESCOT Elle ne peut servir, par conséquent. con- Et vous les fondations de SSPIRIT ou économique que aucun usage politique solennel, temporain. --- Page 2 --- En foi de quoi les Plénipotentiaire mentio Article ler. la présente Convention, MEspagni CONVENTIO N Les Etats ont le droit d'établir au moyen de nés signent en Français et en Pomla B des Etrangers de l'entrée et de la résidence en Anglais, Concernant la condition lois les conditions vane, le 20 Férrier .1928. des étrangers sur leur territoire. Réserve de n Délégation des Etats-Unis d' des Républiques représenArticle 2 Les Gouvernements Conférence Internationale Améaussi bien que mérique: : tées dans la VIe de Cuba, Les étrangers sont assujettis, locales, La Délégation des Etats-Unis d'Amérique ricaine tenue à la Havane, République lcs nationaux, à la juridiction et aux lois gne la présente Convention en faisant une réser l'an 1928, observant les restrictions stipulées dans les sur l'article troisièine, qui se réière a afin de en expresse, Ont décidé de tenir une Convention et dans les traités: service militaire des étrangers en cas de guerr déterminer la condition des étrangers sur leurs Conyentions Article 3 et à cet effet ont nommé Pour copie conforme: territoires respectifs les personnes suivantes: Les étrangers ne peuvent être soumis au ser- Le Chef de Division au Département-des Relation comme Plénipotentiaires vice militaire; mais ceux qui sont domiciliés, Extéricures: COURTOIS Salazar. PEROU: Victor Maurtua. Enrique à moins qu'ils ne préférent quitter le pays, pourF. Jesus Melquiades Luis Ernesto Denegri. ront être soumis dans les mêmes conditions que Castro Oyanguren. URUGUAY: les nationaux au service de pompiers, de police ARRETE Jacobo Varela Acevedo. Juan José Amézaga. Leonel de milice pour la protection du lieu de leur Asuirre. Pedro Erasmo Callorda. domicile ou contre les catastrophes naturelles ou les STENIO VINCENT PANAMA: Chiari. qui ne proviennent pas de la guerre. PRESIDENT DE LA RLPUBLIOUE Ricardo J. Alfaro. Eduardo périls ; EQUATEUR: Eloy Article 4 Vu l'article 79 de la Constitution; Gonzalo Zaldumbide. Victor Zevallos. Colon sont soumis aux contributions Vu l'article 3 de la loi du 13 Juillet 1926 sur Alfaro. Les étrangers de même qu'aux modifiée par celle du 9 Juiet, - les fériés, - MEXIQUE: Urbina. . PRESIDENT DE LA RLPUBLIOUE Ricardo J. Alfaro. Eduardo périls ; EQUATEUR: Eloy Article 4 Vu l'article 79 de la Constitution; Gonzalo Zaldumbide. Victor Zevallos. Colon sont soumis aux contributions Vu l'article 3 de la loi du 13 Juillet 1926 sur Alfaro. Les étrangers de même qu'aux modifiée par celle du 9 Juiet, - les fériés, - MEXIQUE: Urbina. ordinaires ou extraordinaires, jours Julio Garcia. Fetnando Gonzales Roa. Salvador emprunts obligatoires, toujours lorsque de pa- 1931; de Ci de la poa lieu prescriremle Aquiles Elorduy. reilles mesures atteignent la généralité Considérant qu'il y cette SALVADOR: le 2 Janvier prochain, datyant Gustavo Gnerrero. Hector David Castro. Eduardo Al- pulation. Article 5 spécialement mage consacrée à magnifier Jés vertus arez. doNationale, l'h GUATEMALA: Les Etats doivent accorder aux étrangers Fondateur de l'Indépendance Salazar. Bernardo Alvarado Tello. Luis Belde leur territoire, toutes mortel Jean-Jacques Dessalines; Carlos miciliés ou passage-sur du Secrétaire d'Etat de l'Int trnena, José Azurdia. les garanties individuelles qu'ils reconnaissent Sur le rapport NICARAGUA: Gomez. Maximo H. faveur de leurs propres nationaux et la jouis- rieur, Carlos Cuadra Pazos. Joaquin en droits civils essentiels, sans préjudice Arrête: Zepeda. sance des des presServices publics et le Con BOLIVIE: ep tant que cela concerne les étrangers, Article ler.-Les Adolfo Costa du Rels. à l'extension et aux chômeront le 2 Janvier prochain. José Antezana, criptions légales relatives et merce Arrêté VENEZUELA: Rafael de l'exercice des susdits droits ga- Article 2-Le présent seraoubiis. Santiago Key Ayala. Francisco Gerardo Yanes. modalités exécuté à la diligence du Scercfineomile Angel Arraiz. ranties. Article 6 l'Intérieur. Herrera. COLOMBIE: Jesus M. Yepes. Roberto Urdes motifs d'ordre ou Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Enrique Olaya Gutierrez Lee. Les Etats peuvent, pour domici1932, en 129ème de TIndépen daneta Arbelaez, Ricardo de sécurité publique, expulser l'étranger le 29 Décembre HONDURAS: lié, résidant ou simplement de passage sur son dance. STENIO VINCENT Fausto Davila. Mariano Vasquez. COSTA RICA: Arturo territoire. leurs natio- Par le Président: : Ricardo Castro Beeche. J. Rafael Oreamuno. Les Etats sont obligés à recevoir Le Secrétaire d'Etat de T'Intérieur: Tinoco. de l'étranger, se dirigent vers ELIE LESCOT CHILI: naux qui, expulsés Alejandro Lira. Alejandro Alvarez. Carlos Silva Vildo- leur territbire. Article 7 à P'Hôtel de Villede Petitsola. Manuel Bianchi. aux acti- DISCOURS prononcé décembre Son Ex BRESIL: ne doit pas prendre part Goâve, le jeudi 8 1932, par Fernandes. Lindolfo Collor, Alarico da Silveira, L'étranger des citoyens du pays le Président de la en voyaRaul vités politiques et privées cellence Républiqus, Sampaio Correa, Eduardo Espinola. oû il se trouve; s'il le fait il sera sujet aux sanc- ge pour les Cayes: ARGENTINE: Laurentino dans la législation locale. doit pas prendre part Goâve, le jeudi 8 1932, par Fernandes. Lindolfo Collor, Alarico da Silveira, L'étranger des citoyens du pays le Président de la en voyaRaul vités politiques et privées cellence Républiqus, Sampaio Correa, Eduardo Espinola. oû il se trouve; s'il le fait il sera sujet aux sanc- ge pour les Cayes: ARGENTINE: Laurentino dans la législation locale. Honorio Pucyrredon. (A renoncé depuis). tions prévues Monsieur le Préfet, Olascoaga. Felipe A. Espil. Article 8 Monsieur le Magistrat, PARAGUAY: Convention n'affecte pas les obliLisandro Diaz Leon. La présente acquises antérieurement par les parties Messieurs, de vous, vou HAITI: gations d'accords internationaux. Il me tardait de venir au milieu Fernand Dennis. Charles Riboul. Contractantes, en vertu l'hommage de mes sentiments de sym REPUBLIQUE DOMINICAINE: Article 9 apporter avoir visité tour a Gustavo A. Diaz. Eilas Brache. été pathie et de gratitude après Francisco J. Peynado. Cesteros. Ricardo Perez Alfon- La Convention, après avoir signée des villes des Départements di Angel Morales. Tulio M. Alvarez. présente des Etats signa- tour, la plupart Jacinto R. de Castro. Federico C. sera soumise aux ratifications Nord, de T'Artibonite et de l'Ouest. seca. D'AMERIQUE: taires. Le Gouvernement de Cuba reste chargé La ville de Petit-Goâve a tellement marque ETATS-UNIS Hughes. Noble Brandon Judah. Henry les copies légalisées. authentiques, aux qui ont abouti au GouverCharles Evans Dwight W. Morrow. d'envoyer fins référées de la ratifica- dans les événements son et P. Fletcher. Oscar W. Underwood. Brown Scott. Ray Lyman Gouvernements aux nement que je représente, par loyalisme Morgan J. O'Brien. James ion. dans le dévouement de mes nombreux amis autant Wilbur. Leo S. Rowe Linstrument de la ratification sera déposé dire de toute sa que je me suis souCUBA: Orestes Ferrara. Enrique archives de I'Union Pan-Américaine à Wasle population, retard que j'ai mis à la visiter. Antenio S. de Bustamente. Manuel Cortina. Aristides Ague- les notifiera ce dépôt aux Gouverne- vent reproché encore sonné. Me voiHernandez Cartaya. José Marquez Sterling. Fernando hington, qui telle aura for- Mais l'heure n'avait pas de retrouver José B. Aleman. Manuel ments signataires; ; une ratification parmi vous, heureux to. Jesus Maria Barraqué. Cette Convention ci aujourd'hui votre cordialité et de votre enOrtiz. Nestor Carbonell, leurs pleins pou- ce d'échange de "'ratifications. des Etats non signa- ici la chaleur de Lesquels après avoir déposé ont arrêté "estera ouverte à l'adhésion thousiasme. voirs, trouvés en bonne et due forme, taires. les dispositions suivantes: - --- Page 3 --- notre volonté d'être utile au peuple dont et de chaine et satisfaisante pour tous. ci aujourd'hui votre cordialité et de votre enOrtiz. Nestor Carbonell, leurs pleins pou- ce d'échange de "'ratifications. des Etats non signa- ici la chaleur de Lesquels après avoir déposé ont arrêté "estera ouverte à l'adhésion thousiasme. voirs, trouvés en bonne et due forme, taires. les dispositions suivantes: - --- Page 3 --- notre volonté d'être utile au peuple dont et de chaine et satisfaisante pour tous. Elle contri- prendre sommes, ne briseront point notre élan que de votre sympathie bien-être de votre région nous En vous remerciant Préfet et M. le buera certainement au nous mettons au service de notre pays, et notre votre confance, que M. le en ter- si directement intéressée. dans ses destinées. viennent de traduire d'ordre de l'heure réside dans l'intensi- foi profonde Magistrat communal -je tiens à vous affirmer toute Le mot et la standardisation à mes si heureux, et surtout toute sa fication de la production tienne à honneur de le Général de Divila volonté du Gouvernement les temps que outrance. Que Petit-Goâve la DISCOURS prononcé par de Garde d'Haiti, volonté car, hélas! par son excellente position dans coopé- sion R. P. Williams, Chef la bonne la volonté seule ne suffit pas - - conserver villes laborieuses qui assurent l'asde Phaitianisation du Département nous traversons presque dé- ration des à l'occasion venir en aide aux populations toute siette économique du Pays! Militaire du Sud, aux Cayes le dimanche pour semparées par la crise actuelle et apporter Mieux que cela encore, les circonstances de Décembre 1932: l'amélioration possible à leur situation. T'heure aiguillent notre attention vers d'autres le Président, qui étreint notre ti- Monsieur Je sais que cette crise interminable l'efficacité de cultures dont les pays de hémisphère des ri- Monsieur le Ministre, le monde entier entrave et retarde rent, d'après des statistiques éloquentes, Militaire du Sud, retentit sur nos facultés morales ne sont au-dessus de nos capa- Officiers du Département l'effort, et qu'elle matérielles. chesses qui pas où le climat permet la et Messieurs, autant que sur nos activités cités productives. Partout des lé- Mesdames, des profondes et partide la figue-banane, des citrus, ici à l'occasion de l'HaiElle a répercussions nationale, mal plantation voit s'ouvrir un déploie- Nous sommes réunis Sud. culières sur la vie économique à gumes exportables. on des tianisation du Département Militaire du amétagée, et, par conséquent, peu préparée ment d'activité coincidant avec changements Ala date du 4 Décembre 1930, le Département offrir la résistance qu'il faudrait à des pertur- de fortunes privées et publiques remarqualles. avoir la des- du Centre. avec son Quartier Général à Hinche, bations d'ordre général trop souvent renouvelées. Cette production notamment parait écono- fut mis sous le commandement du Colonel Déla déficience de la production crée tinée au monde, le bien-être d'Haiti. Le 30 JanChez nous, dans d'apporter mosthènes P. Calixte, Garde autre système de gêne qui nous met mique des pays tropicaux! de l'Ouest, avec son un la misère pucherchant notre voie nous-më- vier 1932, le Département fut infériorité cruelle et accentue Or, aux Gonaives, haîtianisé une pas. la production crée tinée au monde, le bien-être d'Haiti. Le 30 JanChez nous, dans d'apporter mosthènes P. Calixte, Garde autre système de gêne qui nous met mique des pays tropicaux! de l'Ouest, avec son un la misère pucherchant notre voie nous-më- vier 1932, le Département fut infériorité cruelle et accentue Or, aux Gonaives, haîtianisé une pas. I1 pourquoi. orienter nos efforts Quartier Général blique. Nous ne produisons presque mes, ne devrions-nous pas crois sous le commandement du Colonel Maurice F. faut donc, dès maintenant, envisager notre vers ces nouvelles activités, oû, - je ne pas Garde d'Haiti. Ces deux distingués nous de l'insuffidans un avenir Lafontant, haîtiens situation économique sous l'angle im- me tromper, nous trouverions, source de reve- officiers, avec l'aide efficace des officiers de notre production. C'est par l'action sinon notre principale ont administré les sance de prochain, de notre café sous leurs commandements la convergence, sans phrases, nus, du moins un puissant auxiliaire leur furent confiés d'une médiate, par deux Départements qui vers le travail, le travail agri- et rivaliser avec lui. de tous nos virtualités sour- prêt à L'Anse-à- façon digne éloges. nous aux véritables en est simple et facile. à féliciter le Major cole - que remonterons de notre prospé- La culture et aussi cer- J'éprouve le plus vif plaisir et Jean-Rabel à l'occasion de sa ces de notre reconstruction rationnelle et Foleur. Port-de-Paix, le branle aux P. Jules André. Garde d'Haiti, rité. En nous imposant la culture taines régions du Nord ont donné renau commandement du Département du terres à tout donner, nous sol de ce côté, un promotion Port-auintensive de nos prêtes énergies. Notre promet, de Sud. A l'exception du Département de à fléchir notre infortune et à équiriche de vigueur et qualité. est le plus étghdu. des concourrons dement aisé, comme un véritable Prince, ce Département d'Haiti. II donc librer notre existence. Nous devons considérer idées de cul- départements militaires parait réaliste a inspiré une action le devoir de répandre ces et juste de placer à sa tête l'Officier Cette conception dans la réforme de apostolat et de vouloir qu'on les réalise; car à propos ancien en grade et celui qui a dépositive du Gouvernement des ture nouvelle le recul de notre misère, Haîtien le plus et l'enseignement agricole la préparation d'elles seules dépendent jà eu deux années de pratique dans un poste équiorientation nationale. des espérances nationales. le Major André aura été dûpionniers de la nouvelle de la et la concrétisation vous qui m'écoutez valent. Après que son installation Nous avons mesuré les effets désastreux Je vous exhorte, Messieurs, cet hynine au ment honoré en personne, par il sera monoculture adaptée à la vie nationale depuis à diffuser, chacun dans sa sphère, de la comme Commandant de ce département, d'un siècle. Nous avons considéré la pré- travail, plus sain que toutes les attractions relevé de ce commandement par l'Officier haîtien plus défectueuse de notre café à côté des telle que la conçoit et veut la matériali- de la Garde le plus haut gradé, le Colonel Démossentation de nos concurrents des politique, certain esprit de notre milieu. monoculture adaptée à la vie nationale depuis à diffuser, chacun dans sa sphère, de la comme Commandant de ce département, d'un siècle. Nous avons considéré la pré- travail, plus sain que toutes les attractions relevé de ce commandement par l'Officier haîtien plus défectueuse de notre café à côté des telle que la conçoit et veut la matériali- de la Garde le plus haut gradé, le Colonel Démossentation de nos concurrents des politique, certain esprit de notre milieu. thènes P. Calixte, Garde d'Haiti. Le Major Anproduits standardisés et nous avons ser un que nous, populations des dré alors le commandement du Départemarchés d'Europe et d'Amérique, était possible Le paysan, autant contre la distribu- prendra son Généra! à toutes les mesures qu'il nous et des villes, se récrie ment du Centre avec Quartier pris redresser la situation. bourgs de Paix. Les plaintes contre Hinche. de prendre pour sur tion de la Justice ordre ont retenn l'attention un un Les bas prix de nos denrées ont provoqué, les tribunaux de cet La sévérité dans la Le Major André est oficier-quf'possede suis certain qu'il extérieurs, la plus vive inquiétude du Gouvernement. dossier militaire excellent etje les marchés depuis le contin- apitoyée des abus marquera notre protestation à tous lesoffts de vue à la hauteur dans les esprits, et plus encore, répression et indignes se montrera qui ont été placées décrété en France. contre les Magistrats peu scrupulenx du Gouverne- des lourdes responsabilités gentement à notre politique café- de T'investiture dont la confiance d'en- sur ses épaules. II convient d'imprimer vers des débouchés les a revêtus. II est plus que temps la plus complète du Département ière une franche impulsion ap- ment indigne. L'inspection vient d'être faite par le Chef la restriction d'exploitation du Sud nouveaux oùt sera compensée rayer ces systémes d'ordre social, le Militaire d'Haiti, le Général lieux habituels de notre principale une situation de la Garde portée aux Pour assurer et de leurs biens le Gou- d'Etat-Major Vogel. Il rapporte qu'il a trouvé ce denrée. les centres respect des personnes tous les sacrifices pour ré- de Brigade dans une situation splendide, que De là, T'impérieuse nécessité pour placé Pe- vernement 'imposera ces missions de paix département est des plus amicales caféiers importants et nous y avons tablir dans leur dignité T'attitude des populations un de corrang - de saisir le mal pour la Garde et qu'il y existe esprit tit-Goâve au premier de volonté et sociale. e que je suis heureux de envers entre la Garde le conjurer de toutes leurs forces Voilà les assurances out mon âme communie lialité et de sincère les coopération civils de l'autre. donner en ce jour d'une part. et fonctionnaires d'action. doit cesser d'étre vous dans un même sentiment ainsi que cela doit étre. D'après cc que je Votre café si estimé, ne pas indiscutable. avec cette population C'est du Colonel Calixte et ses qualités, je n'éde qualité marchande et de foi patriotique! entre la Garde le conjurer de toutes leurs forces Voilà les assurances out mon âme communie lialité et de sincère les coopération civils de l'autre. donner en ce jour d'une part. et fonctionnaires d'action. doit cesser d'étre vous dans un même sentiment ainsi que cela doit étre. D'après cc que je Votre café si estimé, ne pas indiscutable. avec cette population C'est du Colonel Calixte et ses qualités, je n'éde qualité marchande et de foi patriotique! connais un produit jour. d'amour normales qui subtilisent quelaucune hésitation à assurer la population Je vous demande d'y penser chaque Les difficultés de ces la mauvaise prouve que cette situation très satisdes routes vicinales, si palpitante la solution problémes, défor- de ce département La question des villes et de leurs quefois la malsaine de consciences sur- iaisante continuera. d'intérêts pour les relations le Gou- foi ou passion obstacles ou les pièges semés pour sections rurales, préoccupe également an nro- mées. les --- Page 4 --- LE MUNITEUK sur l'invitation qui lui en est faite par le 3°. La peine d'une année d'emprisonnement teur, du Bureau, donne lecture du procèsle Colonel Calixte se montrera Aristhène Destiné par juge- Président 21 Mai 1931; dont Je suis sûr que et juste prononcée contre en date du verbal de la séance du Jeudi, toujours sympanthique dans son attitude ment du tribunal criminel des Cayes de six la rédaction est adoptée. Novembre 1932 est commuée en celle de l'ordre du jour ayant dans ses actes. d'assurer le Com- 22 Le deuxième point de la correspondance. En terminant, permetter-moi Officiers et hom- mois d'emprisonnement. pour objet le dépouillement mandant du Département et les 4°. La peine de six ans de travaux forcés pro- il est donné lecture des pièces suivantes: du grand orgueil que contre Rosia Rosier par jugement du de Chambre des Députés rémes de sonl commandement. éprouvera à regarder noncée date du 24 No- 1°. Message la Sénat lui transmetle Commandant de la Garde sincère et tribunal criminel des Cayes en à celui par lequel le futurs et T'appui vembre 1932 est commuée en celle de 2 ans de pondant loi a été votée à l'une de ses dernières leurs achèvements compter. tait la qui instituant Minisénergique sur lequel ils peuvent iravaux forcés. réclusion séances, et qui abroge la loi un 5°. La peine de trois ans de pro- tère public près les tribunaux de paix. Lazare et Elmise Petit Monla Chambre des Dépunoncée contre Leroy tribunal criminel 2°. Message par lequel lui remetARRETE sieur Pascal par jugement du tés accuse réception de celui du Sénat, des Caycs en date du 25 Novembre 1932 est com- tant la loi créant un Lycée à Port-de-Paix. et qui abroge la loi un 5°. La peine de trois ans de pro- tère public près les tribunaux de paix. Lazare et Elmise Petit Monla Chambre des Dépunoncée contre Leroy tribunal criminel 2°. Message par lequel lui remetARRETE sieur Pascal par jugement du tés accuse réception de celui du Sénat, des Caycs en date du 25 Novembre 1932 est com- tant la loi créant un Lycée à Port-de-Paix. VINCENT muce en celle d'une année de réclusion. Ces deux accusés de réception sont envoyés STENIO de travaux forcés à perpétuité étre classés. PRESIDEN NT DE LA REFUBLIQUL 6°. La peine Méritus Saintus dit Camine et aux Archives du Sénat pour l'ordre du jour, Rap- : contre Le troisième point de Vu l'article 79 de la Constitution: prononcée du tribunal criminel et Commissions ne comportant 1860 sur l'exercice Iréné Georges par jugement ports des Comités Vu la loi du 24 Septembre de peine; des Cayes en date du 28 Novembre 1932 est com- de matière, on passe au quatrième point qui du droit de grâce et de commutation de 5 années de travaux forcés. pas de la discussion du Considérant qu'il y a lieu de prendre une me- muée en celle de travaux forcés pro- est relatif à la continuation d'atténuation en faveur de 7°. La peine de 3 ans Mé- projet de règlement du Sénat. sure de clémence et dans les prisons de noncée contre Hereilda dit Philda Geffrard. Mr. le Président: Messieurs, nous nous étions quelques condamnés détenus lican Laurent, Nerzélie Francisque et Cécile La- arrêtés, à la dernière séance à l'article 29. la Ville des Cayes, d'Etat de la jugement du tribunal criminel des Mis en discussion puis aux voix cet article est Sur le rapport du Secrétaire guerre par date du 28 Novembre 1932 est commuée Cayes en forcés. voté. délibération. Justice. de travaux mis en Arrête: : en celle d'une apnée Arrêté sera publié et L'article 30 est Antoine Télémaque obtient la entière est ac- Article 3-Le présent de la; Mr. le Sénateur Article ler.--Grâce pleine et exécuté à la diligence du Secrétaire d'Etat condamnés suivants sous la réserve parole. je voudrais procordée aux Justice. le 151 Mr. Télémaque: Messieurs, des des droits des tiers. Donné au Palais National, aux Cayes, une addition à cet article. Nous avons Daniel, condamné aux travaux] 1932, an 129ème de l'Indépendance. poser et des séances extraordinaires, 1°. Polynice jugement du Tribunal Décembre séances ordinaires le le projet de règleforcés à perpétuité par 1932. (S) STENIO VINCENT comme d'ailleurs prévoit criminel des Cayes en date du 9 Novembre Par le Président: Mais quelquefois. lorsque nous avons beauLaméra Rosier, condamné à trois ans de Secrétaire d'Etat de la Justice: ment. et il me semble que c'en est 2°. du tribunal crimiLe (S) ELIE LESCOT coup de besogne, déclarer la permatravaux forcés par jugement 1932. 1932. (S) STENIO VINCENT comme d'ailleurs prévoit criminel des Cayes en date du 9 Novembre Par le Président: Mais quelquefois. lorsque nous avons beauLaméra Rosier, condamné à trois ans de Secrétaire d'Etat de la Justice: ment. et il me semble que c'en est 2°. du tribunal crimiLe (S) ELIE LESCOT coup de besogne, déclarer la permatravaux forcés par jugement 1932. bien l'époque. nous pouvons donc nel des Cayes, en date du 9 Novembre nence et siéger tous les jours. Je voudrais, Numa, condamné à trois ans D'ETAT DE LA JUSTICE d'ajouter à ce texte, qu'au besoin. 3°. Saintélerme du tribunal cri- SECRETAIRERIE vous demander et tiendra de travaux forcés par jugement 1932. du Commissaire du Gouverne: le Sénat peut décréter la permanence même minel des Cayes, en date du 9 Novembre Sur le rapport de Port-au-Prince enj séance tous les jours. Il n'en est pas de Veuve Jean Gandard, condamnée à trois ment près le Tribunal Civil extraordinaires prévues dans cet ar4°. jugement du tribunal du 26 Décembre 1932 No. 412, et en vertu des séances les que nous ans de travaux forcés par date loi du 22 Août 1907 sur la ticle qui concerne plutôt réunions criminel des Cayes, en date du 15 Novembre de l'article 22 de la d'Etat de la Justice pouvons' avoir par suite de circonstances excepnationalité, la Secrétairerie 1932. Gandard, condamnée à trois ans avise le public que la dame France Sioen, épouse tionnelles. lecture de la du Séna 5°. Monique criLouis Christian Dube, Il est donné proposition de travaux forcés par jugement du tribunal divorcée du sieur Adolphe la nationalité teur Télémaque qui est ainsi conçue: minel des Cayes, en date du 15 Novembre 1932. allemand, dont elle avait acquis désireuse de recouPROPOSITION condamnée à trois l'effet de son mariage, 6°. Geneviève Jn-Baptiste, du tribunal par d'haîtienne a fait le 19 Décembre Article 30 (2ème alinéa) en > ans de travaux forcés par jugement vrer sa qualité 11 de la dite loi, EAu besoin le Sénat peut se déclarer permanence. des Cayes. en date du 15 Novembre 1932 conformément à l'article résiAnt. TELEMAQUE crirainel de Port-au-Prince, lieu de sa 1932. à trois au Parquet renonce à sa natio- Cette proposition est admise. le Gandard, condamné dence la déclaration qu'elle demande du Sénateur Paultre, p'e7°. Jn-Bapfiste. forcés. jugement du tribunal nalité étrangère et qu'elle reprend son ancienne Sur la est modifié camme ans de travaux par Novembre 1932. mier alinéa de ce même article ou criminel des Cayes en date du 15 qualité d'haîtienne. Décembre 1932. suit: Le Sénat se réunit en séance pubfique Esténa, condamné à trois ans de Port-au-Prince, le 30 8° Lessène criminel des en Comité Secret. tribunal nalité étrangère et qu'elle reprend son ancienne Sur la est modifié camme ans de travaux par Novembre 1932. mier alinéa de ce même article ou criminel des Cayes en date du 15 qualité d'haîtienne. Décembre 1932. suit: Le Sénat se réunit en séance pubfique Esténa, condamné à trois ans de Port-au-Prince, le 30 8° Lessène criminel des en Comité Secret. jugement du tribunal de l'article 30 est voté. réclusion par 1932. L'ensemble de subsCayes, en date du 17 Novembre six ans de A l'article 31, le Sénateur Nau propose 9°. Charité Masséna, condamné à criminel des SÉNAT tituer le mot <reçu> au mot eadressés. réclusion par jugement du tribunal L'article ainsi amendé est agréé. Cayes, en date du 17 Novembre 1932. contre SESSION ORDINAIRE L'article 32 est mis en discussion. cette Article 2-La peine de mort prononcée Gandard 5 1931. Mr. Léon Nau: Messieurs, je crois que Beausséjour et Tancrède Séance du Vendredi Juin n'est pas des plus correctes. Je proThermonfils du tribunal criminel des Cayes de Monsieur le Sénateur F. Martineau, rédaction <A dix heures précises du matin. par jugements Novembre 1932 est com- Présidence de ses Collègues Drs. Hector Paultre et pose de dire: n'a pas et dates des 14 15 assisté 2ème Secrétaires. se fait, et si la séagce en forcés à perpétuité. Justin Latortue, ler et l'appel nominal portant muée en celle des travaux de travaux forcés fait constater la majo- lieu, faute de majorité, un proces-verbal sans légi2°. La peine de trois ans et St-Mira L'appel nominal ayant déclarée les noms des Sénateurs absents cause officiel contre Camerton Duton criminel rité de l'Assemblée la séance est ouverte. time, sera dressé et expédié au Journal prononcée jugement du tribunal Conformément au premier point de l'ordre du Pierre-Jean par 18 Novembre 1932 est comLaurent, Secrétaire-rédac- à fin de publication.s des Cayes en date du forcés. jjour, Monsieur Justin muée en celle d'une année de travaux --- Page 5 --- LE MONITEUR demande cette forme Il est signé le lendemain ou à la plus prochaine de cet article qui prévoit qu'aucun membre du Je vous d'accepter pré-] ne obtenir la sur le à férablement à celle du Comité de Revision du séance par tous les membres présents à celle Sénat peut parole rappel effet, la cause légitime qu'il relate> Si vous dites que le procès-verbal la question. J'estime, Messieurs, que tous les Sénat. J'estime, en que être telle doit être le lendemain, ne pas dire Sénateurs, sont des hommes façonnés pour la de l'absence d'un Sénateur peut qu'il signé pourquoi tenue des Assemblées D'ailleurs, la lui de la trànsmettre préa- aussi qu'il doit être transcrit. publiques. y: a impossibilité pour Mr. L. Nau: Messieurs, suis entièrement de plupart d'entre nous, ont appartenu déjà au Corps lablement. , en que être telle doit être le lendemain, ne pas dire Sénateurs, sont des hommes façonnés pour la de l'absence d'un Sénateur peut qu'il signé pourquoi tenue des Assemblées D'ailleurs, la lui de la trànsmettre préa- aussi qu'il doit être transcrit. publiques. y: a impossibilité pour Mr. L. Nau: Messieurs, suis entièrement de plupart d'entre nous, ont appartenu déjà au Corps lablement. Et, alors, si dans la suite, il en donje n'avaient encore eu l'avis du Président du Sénat, à savoir qu'il fau- Législatif, et ceux qui pas nait avis, il ne sera pas trop tard pour le, Bureau en cet avantage, sont bien. rompus à la discipline de l'agréer. Par ainsi, on aura fait de son mieux drait réserver la proposition Télémaque, atDonc morale tendant nous arrivions au chapitre traite des Assemblées délibérantes. je crois qu'on pour éviter à un Collègue cette flétrissure que qui de les menacer d'une du absence, au de la du Secrétaire Archiviste. n'a pas besoin injonction qui consiste à publier son nom, pour Mr. responsabilité A. Télémaque: Messieurs, ce n'est pas la Président du Sénat. Journal Officiel. fois dans un texte on trouverait D'autre part, Messieurs, nous avons en ce moLa proposition Nau, mise en discussion, puis première que fortifiant l'une l'autre. ment comme Président notre honorable Collèvotée. plusieurs dispositions se aux voix, est Nous rencontrons ces cas tant dans le Code Civil gue Martineau que nos suffrages ont élevé à ce L'article 33 est mis en discussion. été dans le Code de Procédure Civile. Je ne siège à cause de sa droiture, et de sa probité. M. Antoine Télémaque: Messieurs, j'ai que vois en vérité, on ne ferait pas Mais nous passons et nous ne connaissons pas très étonné de constater que le Secrétariat des pas pourquoi, Secrétaire de ceux auront à lui succéder la couturhe éta- obligation, dans cet article même au le tempérament qui Archives du Sénat ne suivait pas Archiviste du Sénat d'avoir, en même temps et il peut nous arriver d'avoir un jour, un Préblie dans tous les Bureaux sérieux; et qui devait les sanc- sident qui ne soit pas d'accord avec un menbre d'autant plus être pratiquée ici, au Sénat, qu'ill qu'il aura à faire signer procès-verbaux séances de T'.Assemblée. II y a lieu alors de craindre que. s'agit de l'une des plus grandes archives de la tionnés, par les Sénateurs présents aux sous de la question, il ne lui qu'ils relatent. à les transcrire aussi sur un reprétexte rappel à République. J'entends parler de la transcription Cela retire inopportunément la parole. Et par ce texte, dans des de gistre à ce destiné. n'empéchera pas qu'au un registre spécial procès-verbaux intéressant le Bureau des Archives on si nous le votons, nous courons le risque d'étre nos séances. N'est-ce pas, en effet, à l'aide de chapitre la même disposition. frappés dans l'exercice même du droit le plus ces registres que non seulement les générations trouve plus ou moins de réserver entier que le peuple nous a confié. Ce sont ces L'Assemblée. consultée, est d'avis à venir constateront les efforts que nous avons du Sénateur Télémaque. raisons qui m' 'ont inspiré la suppression que j'ai déployés, mais que la lumière sera faite sur les la proposition de l'article 34. de chapitre la même disposition. frappés dans l'exercice même du droit le plus ces registres que non seulement les générations trouve plus ou moins de réserver entier que le peuple nous a confié. Ce sont ces L'Assemblée. consultée, est d'avis à venir constateront les efforts que nous avons du Sénateur Télémaque. raisons qui m' 'ont inspiré la suppression que j'ai déployés, mais que la lumière sera faite sur les la proposition de l'article 34. l'honneur de vous proposer. On à la discussion lois qui auront été votées par nous et qui suspasse Sénateur Paultre obtient la parole. Mr. le Président: Je fais remarquer au Collèciteront des commentaires dans leur application. Monsieur le Messieurs, tout à l'heure, nous gue Télémaque que le rappel à la question n'est C'est, d'ordinaire, aux procès-verbaux de la Mr. H. Paultre: pas le rappel à l'ordre. Le rappel à la question a à venons de consacrer dans le règlement l'engagedernière branche du'Corps législatif qui eu d'observer fidèlement le a simplement pour but de ramener au sujet de la apporter sa sanction à une loi que l'on recourt ment que nous prenons discussion, ceux qui s'en écartent, afin de ne pas statut du Sénat. Or, nous avons actuellement, pour trouver le sens exact,de ses prescriptions. texte de l'article 34 une prescription qui trop éterniser les débats. Les plus grands commentateurs de tous les pays dans le Il est dit que <dans les Mr. Antoine Télémaque: Il se peut bien que du monde, et particulièrement de la France, ont n'est guère pratiquée. les y visites et députations l'orateur qui a obtenu régulièrement la.parole, toujours suivi cette voie pour donner plus de cérémonies publiques. funérailles des Sénateurs pour dévélopper son argumentation, soit obligé au Palais National, aux précision aux textes des lois qui par eux-mêmes fonctionnaires, il (le Sénateur) de recourir à tel ou tel fait, afin de bien préciser ne sont pas suffisamment clairs. Eh bien, Mes- et autres grands noir et la rosette aux couleurs sa pensée et qu'alors un Président un peu nerle costume sieurs, çette pratique a disparu aux archives du porte n'est Messieurs, veux et grincheux, trouve que cette digression à nationales.> Ce pas toujours, Sénat de la République. Je signale ce fait la le noir dans les céré- est inutile et lui enlève la parole. Pourquoi fautsagacité de l'Assemblée et tout particulièrement que nous portons complet semble il livrer ainsi à la fantaisie du Bureau ceux-là monies dont parle l'article. et il plutôt à l'attention de Monsieur le Président du Sénat. le costume porté est la qui sont appelés à jouir des prérogatives qui leur Je voudrais qu'il fût mentionné dans le règle- qu'à l'heure actuelle, le rayé. Je suis donc ont été accordées par le peuple? le Secrétaire archiviste jaquette noire et pantalon Mr. L. Nau: Messieurs, demande de conserment l'obligation pour obligé de me demander si en votant ce texte tel je du de faire transcrire les procès-verbaux du Sénat réellement l'intention ver cet alinéa parce qu'il s'agit de la discipline qu'il est rédigé nous avons Sénat. L'Assemblée, soit la compodans un registre spécial. par le peuple? le Secrétaire archiviste jaquette noire et pantalon Mr. L. Nau: Messieurs, demande de conserment l'obligation pour obligé de me demander si en votant ce texte tel je du de faire transcrire les procès-verbaux du Sénat réellement l'intention ver cet alinéa parce qu'il s'agit de la discipline qu'il est rédigé nous avons Sénat. L'Assemblée, soit la compodans un registre spécial. quelle qu'en Mr. le Président: Cette prescription est prévue, de nous y conformer. Messieurs, il y a une sition, lorsqu'elle s'en remet à un Bureau,y place 15 du Mr. Antoine Télémaque: confiance la entière le maintien de Collègue Télémaque, au Chapitre règleque je vais vous demander sa plus pour s'avisait ment que nous votons. Nous y arriverons bien- petite suppression Les Sénateuts qui peu- l'ordre. J'estime donc que si elle au d'apporter à cet article. cours d'une séance, de rapporter une décision du tôt. cette vent avoir quelque communication à faire au Bureau, elle serait la première à donner la preuve Mr. Antoine Télémaque: Je voudrais que Président de la République personnellement n'ont désobéissance condisposition fût impérative comme celle qui d'être en tenue spéciaie. Nous ne de l'indiscipline et de la vis-à-vis pour pas besoin on des membres qu'elle a choisis pour diriger ses cerne la rédaction des procès-verbaux. C'est sommes plus au temps où au Palais National débats. cette raison que j'ai l'honneur de soumettre cette se trouvait en présence d'un général ou d'un La proposition du Sénateur Télémaque, mise proposition à l'appréciation de l'Assemblée (I1 Chef d'Etat toujours en costume d'apparat. Auest lit): modernisé et on trouve tou- aux voix, rejetée. jourd'hui, on s'est en L'article 39 est voté sans modification. PROPOSITION jours l'occupant du Palais de la présidence est de même des articles 40. 41, 42, 43. Art. 33, dernier alinéa Archi- habit de ville comme nous tous. C'est pour ces Il en <Sous la responsabilité personnelle du Secrétaire la du mot 44, 45 et 46. eviste. les procès-verbaux des séances du Sénat. doivent raisons que je propose suppression alinéa de L'article 47 est mis en délibération. eêtre transcrits dans un registre spécial et signés des Séna- <visite> qui,fait partie du deuxième Mr. L. Nau: de supprimer les mots aux Je propose eteurs après leur sanction. ce sons les peines prévues l'Article 33. Télé- <oubliant sa dignités qui se trouvent au ler alieprésents Règlementss. La proposée par le Sénateur Ant. TELEMAQUE suppression votée. Il en est de néa de cet article. du maque est régulièrement Cette proposition est mise en discussion. Mr. H. Paultre: Messieurs, la proposition et méme de l'article amendé. Mr. Antoine Télémaque: Messieurs. je suis au Sénateur Télémaque a toute son importance Les articles 35. 36, 37 et 38 sont admis. ne partager la demande de notre regret de pas pouvoir nous pourrions répondre à l'attente de l'ar- L'article 39 est mis en discussion. faite par le Collégue Nau. car Collègue modifiant le deuxième alinéa Messieurs, je propose de suppression l'alinéa, après Mr. Antoine Télémaque: de j'estime qu'il faut réellement 9 tun membre du ticle 33. articles 35. 36, 37 et 38 sont admis. ne partager la demande de notre regret de pas pouvoir nous pourrions répondre à l'attente de l'ar- L'article 39 est mis en discussion. faite par le Collégue Nau. car Collègue modifiant le deuxième alinéa Messieurs, je propose de suppression l'alinéa, après Mr. Antoine Télémaque: de j'estime qu'il faut réellement 9 tun membre du ticle 33. eCe procès-verbal, dit adonté la suppression du troisième membre phrase --- Page 6 --- LE MONITEUR Sénat ait oublié sa propre dignité pour lancer des injures à l'adresse d'un Mr. A. Télémaque: Mr. a eu cette conduite Collègue, et lorsqu'on sident, ce Qu'importe, le Pré- pénalités en séance publique, on atteint Sénateur même s'il lui plaisait de faire plus graves que celles que directement le Corps tout entier. Par ce sacrifice; il ne le pourrait, car le première partie de cet article, on ne mentionne consépremier quent, on ne fait que rappeler dans ragraphe de l'article que nous discutons lui pa- le faire juger par la Haute Cour pourrait qt tout membre de T'Assemblée cc texte à terdit le droit de à in- nous votions, par les de Justice. S à froisser l'un de qui serait disposé publique oùr le participation toute cérémonie alinéas de ce conséquent, deux dernier il oublie ses pairs, qu'en agissant ainsi, Corps pourrait se trouver. tion, texte qui suppriment, comme sa dignité et le respect qu'il doit Mr. Louis S. Zéphyrin: Messieurs, les indemnités d'un Sénateur dont la sanc Sénat. Je SuIS donc au le maintien je suis pour duite serait con tion de pour le maintien de la rédacintégral de cet article car il faut répréhensible, nous aurions violé 1: l'article. qu'il règne au Sénat un esprit de Constitution... La sanction discipline et la Mr. Ls. proposition Nau mise aux voix, est votée. de qui est prévue au premier n'est Zéphyrin, (l'interrompant): Non, Ct Mr. A. Télémaque: Messieurs, ce texte ne suffit pas pour l'assurer. paragraphe pas exact. rédaction du dernier alinéa il ressort de la lorsque T'article parle de D'ailleurs, Mr. A. Télémaque: C'est la qu'un de cet article que pour ne peut être perte d'indemnités, ce elle-méme Loi fondamentale orateur soit censuré, il faut qu'une mesure provisoire qui prévoit la mensualité à accorder un de ses qu'il ait froissé porte aucune atteinte à la qui ne à chaque Sénateur de la Collègues et le Sénat, mais que toute Mr. Constitution. qu'un membre de République. Je répête injure adressée personnellement à un membre A. Télémaque: Messieurs, le vé dans ce T'Assemblée qui se serait troudu Sénat n'entrainerait Zéphyrin semble dire la Sénateur cas, s'il est un homme, Se pas cette sanction. Je au que peine mentionnée fisamment diminué sentira sufpropose de substituer la rédaction suivante premier alinéa de l'article 49 ne constitue le droit quand il lui aura été enlévé celle qui vous est soumise le à une sanction. maque: Messieurs, le vé dans ce T'Assemblée qui se serait troudu Sénat n'entrainerait Zéphyrin semble dire la Sénateur cas, s'il est un homme, Se pas cette sanction. Je au que peine mentionnée fisamment diminué sentira sufpropose de substituer la rédaction suivante premier alinéa de l'article 49 ne constitue le droit quand il lui aura été enlévé celle qui vous est soumise le à une sanction. Comment, vous pas d'exercer le mandat que le vision. (Il lit): :<Il par Comité de Ré- de son droit de privez un Collègue a confié, pourqu'on n'arrive Peuple lui si est censuré en séançe publi- du prendre part aux primer ses pas jusqu'à lui supque l'offense a eu lieu en séance Corps, et ensuite vous délibérations de Mr. le indemnités. Cette proposition ainsi publique.s dre à nous pour assister aux l'empéchez se joinPrésident: Tout l'article est donc insont régulièrement que l'article amendé monies réunions ou céré- constitutionnel, puisque la votés. publiques, pendant tout le temps que, après la Constitution prévuit L'article 48 est aussi agréé. s'obstine à ne pas vouloir faire des qu'il nateur validation de ses. pouvoirs, le SéL'article 49 est mis en discussion. vous prétendez que ce n'est pas là une excuses, sanction? et semblée. prête serment et prend siège dans l'AsMr. A. Télémaque: Messieurs, j'abonde Vous enlevez à un Elu du Peuple le privilège de Mr. A. le sens du premier de dans délibérer et de concourir au vote des de Télémaque: Je dis que ce texte contient mais il contient paragraphe l'article 49, plir toutes les lois, rem- dans son premier une sanction assez charges qui lui incombent; ; vous ment alinéa yne sanction suffisamcontre les membres de l'Assemblée rigoureuse diminuez les pouvoirs qu'il détient non du grave et rigoureuse pour que nous ne la raient au point de s'y qui s'oublie- mais du Peuple lui-même, n'est-ce là Sénat, renforcions par deux dispositions qui sont d'ailrenforcer par les deux exposer, pour ne pas la plus graves sanctions? pas une des leurs inconstitutionnelles Ne autres flétrissures ne serait-ce que pour ferment les deux derniers que ren- Mr. Ls. pas violer notre Charte, il faut alinéas. Zéphyrin: Vous Ve enez de dire, deuxième supprimer la Nous votons, en effet, un Statut Collègue, que c'est du Peuple qu'un cher partie de cet article du règlement. ne saurait avoir la vertu et intérieur qui tient son mandat et Sénateur D'autre part, dansce encore moins la que cet article même Statut que nouS sance suffisante d'abolir la puis- prérogatives qui lui ont été diminue les votons, nous venons de consacrer Constitution. ième supprimer la Nous votons, en effet, un Statut Collègue, que c'est du Peuple qu'un cher partie de cet article du règlement. ne saurait avoir la vertu et intérieur qui tient son mandat et Sénateur D'autre part, dansce encore moins la que cet article même Statut que nouS sance suffisante d'abolir la puis- prérogatives qui lui ont été diminue les votons, nous venons de consacrer Constitution. Si nous conférées. Mais notre droit de adoptions ce texte, ce serait qu'un membre. du Sénat lors- souveraineté et nous y avons déclaré Charte porter atteinte à la n'est-ce insulte l'Assemblée, ses articles nous dans u de Constitutionnelle. Nous avons bien le pas au Peuple lui-même aussi que sommes de droit d'édicter des peines dresse? Les injures qu'il lance qu'il s'a- tous les autres Pouvoirs, que indépendant nous tre règlement, mais disciplinaires dans no- gue, contre un Collè- garder toutes entenpns notre pouvoir ne peut n'atteignent-elles pas aussi le jalousement les immunités dre jusqu'à la violation d'un s'éten- il tient son mandat? Et Peuple de qui sont accordées par la et qui pus Fondamentale texte de notre Loi mande de alors, quand on lui de- voilà qu'en ce Constitution la loi. ais qui prescrit formellement les inprésenter des excuses moment-ci nous livrons un demnités 1oldes Sénateurs de la nat et qu'il refuse de le publiques au Sé- lègue, suffisamment malheureux République. trop faire,y a-t-il de sanction blié jusqu'à se pour sétrpuD'ailleurs, Messieurs, lorsqu'un Sénateur rigoureuse pour l'en punir? tign, trouver sous le coup d'une hcserait trouvé dans le cas d'encourir les se Messieurs, vous devez maintenir au jugement du Pouvoir Exécutif, Qui qui sont prévues selon le ler mesures qu'il est sorti de votre cet article tel demandons de ne pas lui servir ses 49, j'emploie alinéa de cet article Monsieur le Comité de Révision. alors que celles-ci sont indergés toujours la forme dubitative, Sénateur Hudicourt a la formellement prevdeer que je crois qu'aucun de nous parce Mr. A. Télémaque: Les applaudit. Constitution. rait au point de jamais ne s'oublie- ou signes d'approbation Je crains mériter cette sanction, il d'improbation, venons-nous de bien, Messieurs, qu'un Sénateur été suffisamment puni et il aurait aurait défendus. Notre voter, sont se serait trouvé j'emploie encore la qui repentir. Le premier eu assez à s'en core fini de voter Collègue le Hudicourt n'a pas en- bitative, car j'estime forme dului paragraphe de ce texte Mr. règlement qu'il le viole que jamais un membre de enléverait, en effet, le droit de délibérer P. Hudicourt: Un Sénateur déjà. T'Assemblée ne s'emballerait au nous et celui de prendre avec le droit d'être d'accord n'a donc plus la rigueur de la de point d'encourir part aux cérémonies avec un Collègue et prescription l'article 49 publiques, oùt il serait un devoir prouver son d'ap- je crains, dis-je, qu'un se de se trouver. le droit de délibérer P. Hudicourt: Un Sénateur déjà. T'Assemblée ne s'emballerait au nous et celui de prendre avec le droit d'être d'accord n'a donc plus la rigueur de la de point d'encourir part aux cérémonies avec un Collègue et prescription l'article 49 publiques, oùt il serait un devoir prouver son d'ap- je crains, dis-je, qu'un se de se trouver. Mais pour le Corps Mr. argumentation. trouvé sous le Collègue qui serait nous n'avons pas la faculté, A.Télémaque: Vous auriez pu coup de cette sanction ct je le répête, de porter la main à l'article de la parole pour l'appuyer. Nous avons hâte prendre la des pourrait-on à supposer à juste titre, a d'autres cor- qui, Constitution qui fixe les indemnités des un règlement et nous semblons vouloir d'avoir son arc, ne fasse en ce moment-là du Sénat. En conséquence, Membres avec le même le violer influence auprès du Pouvoir jouer son pression des deux derniers je demande la sup- (Poursuivant): empressement.. nous le livrons, et le Exécutif auquel alinéas de l'article 49. Messieurs, je suis que Gouvernement ne réMr. le Président: maintien du pour le ponde qu'il ne peut exécuter la battre la Messieurs, sans vouloir com- l'article 49 premier paragraphe seulement de avons prise de ravir à décision que nous proposition de notre Collègue Télémaqui contient une sanction tés un Sénateur ses indemnique, je me permets de vous faire ment rigoureuse contre le Sénateur suffisam- parce qu'il les tient de la Constitution. lorsqu'on interdit à un Sénateur remarquer le droit que de l'encourir. Mais je suis obligé qui de s'aviserait Messieurs, examinons les sister à une réunion publique, c'est d'as- peler que c'est la Constitution vous rap- peuvent découler de conséquences de ce qui vice qu'on lui rend, plutôt un ser- indemnités des membres du qui prévoit les ne demande pas qu'il T'application soit texte. Jc part du puisqu'il semblerait, la plu- que le Corps Législatif et mais entièrement supprimé, temps, que c'est un sacrifice pour lui les lui règlement intérieur du Sénat ne je prie l'Assemblée de s'en tenir de laisser de côté ses affaires enlever. saurait ment à la sanction qu'il contient dans son simpleprendre part à une cérémonie personnelles, pour Si, récidivant son incorrection vis à vis alinéa et qui me semble suffisante. premier quelconque. Collègues ou du Sénat, un Sénateur méritait de ses Mr. David Jeannot: Messieurs, je déclare des i puyer la proposition de mon Collègue Télémaque, ap- --- Page 7 --- LE MONITEUR conformément à la dans laquelle on me présente comme étant cette Loi sera promulguée cette Capitale Président Trujillo. Cette Constitution. toutes les sanctions que nows pouvons pré- en désaccord avec I'Honorable Jamais notre Président ne Lettre Mr. Moise Maisonneuve ar ne doivent être que d'or- nouvelle est absolument fausse. adhésion 2°. par laquelle de construction oir dans ce Règlement jouit plus que maintenant de la loyale et sincère Do- soumet à la Chambre un projet en mêre moral. Télé- de toutes les classes sociales qui composent de le Peuple institutions d'un wharf au Cap-Haitien et en demande La suppression proposée par le Sénateur minicain qui voit en lui la sauvegarde ses me temps la Concession au Corps Législatif. nouvelle est absolument fausse. adhésion 2°. par laquelle de construction oir dans ce Règlement jouit plus que maintenant de la loyale et sincère Do- soumet à la Chambre un projet en mêre moral. Télé- de toutes les classes sociales qui composent de le Peuple institutions d'un wharf au Cap-Haitien et en demande La suppression proposée par le Sénateur minicain qui voit en lui la sauvegarde ses me temps la Concession au Corps Législatif. 2aque, mise aux voix, est rejetée. ct de sa souveraineté. et T'hommage de mon res- 3°. Lettre par laquelle Mr. Pélissier Bernard L'article 49 est voté sans modification. Acceptez mes remerciements demande à la Chambre de lui voter une rente même des articles 50 et 51. pect et de ma sympathie. CABRAL mois pour les serIl en est de Mario Firmin viagère de vingt dollars par L'article 52 est mis en délibération. Président du Sénat vices rendus au Pays. Messieurs, je constate que décidé, conformément du Secrétaire d'Etat de l'IntéMr. le Président: délibérantes, on se Le Sénat consulté, il est Dominicain, 4°. Dépèche du de la Chamlans toutes les Assemblées d'ordres pour in- à la demande du Corps Législatif rieur accusant réception Message en cent ert de léxpression emotion d'enlever de donner publicité de la pièce et d'y répondre. bre lui remettant pour être imprimés de un orateur. Si sous prétexte Messieurs, vu l'heure avanplacards: 1° quatre propositions errompre Collègue, il faille mettre sa de- Mr. le Président: de la prochaine cinquante à l'érection en Communes de 5ème a parole à un et que cée. proclame l'ordre du jour Loi relatives d'l Ville d'ordre en délibération je de Saut 'Eau ou nande de motion c'est éterniser inu- séance: : classe des Quartiers et crois Thomonde; e Sénat la vote, je que 1°. Sanction des procès-verbaux; Bonheur, Saranete.Caye-jaemel Comité de T'Intérieur de la ilement les séances. à l'Assem- 2°: Dépouillement de la correspondance; des 2° le Rapport du sur ces de Mr. D. Jeannot: Je fais remarquer des conclusions du rapport Chambre des Députés propositions les demandes de motion d'ordre ne sont 3°. Discussion et de l'Intérieur re- Loi. blée que car elles n'ont pour Comités réunis de la Justice du Sénateur Secrétaire d' Etat de l'Intérieur jamais mises en délibération, Un Sénateur lativement à la proposition de Loi 5°. Dépèche du de la Chambre lui but de faire une rectification. la formation d'une Com- accusant réception du Message que croit qu'il dénature un Léon Nau, demandant décider sur la dans le plus prochain parle, par exemple, on d'or- mission parlementaire chargée de remettant pour être publié de la sédemande la parole pour une motion par voie administradu Moniteur le Procès-Verbal fait, on mise au point. Cela ne validité des incorporations numéro des du 24 Avril une dre, c'est-à-dire pour ance de la Chambre Députés peut donc faire l'objet d'une délibération. ider sur la dans le plus prochain parle, par exemple, on d'or- mission parlementaire chargée de remettant pour être publié de la sédemande la parole pour une motion par voie administradu Moniteur le Procès-Verbal fait, on mise au point. Cela ne validité des incorporations numéro des du 24 Avril une dre, c'est-à-dire pour ance de la Chambre Députés peut donc faire l'objet d'une délibération. la parole tive; 4°. Rapports des Commissions. ordre 1931. de la sous le Pour prendre étant faite cet 6°. Message du Sénat République Mr. A. Télémaque: motion d'ordre, il faut l'a- Aucune observation n'y et la séance est il adresse à la Chambre le Projet avant de produire la du jour demeure ainsi arrêté couvert duquel sa séance du 25 Juin obtenue du Président de l'ssemblée. de Loi qu'il a voté dans voir C'est entendu, mais on ne dis- levée. : Normil Laurent, modifiant certains articles du Code de Mr. D. Jeannot: Sont présents les Sénateurs jéon Nau, dernier Civile. cute pas pour cela. jamais on ne Denis St. Aude, Charles Fombrun, Za- Procédure du Sénat de la République par Mr. le Président: En principe, Cepen- Antoine Télémaque, David Jeannot, Charles 7o Message a voté dans de motion d'ordre. Elysée. Pierre il informe la Chambre qu'il refuse une demande est souvent mor, Louis S. Zéphyrin, Charles lequel courant les deux Proposidant, le Président de l'Assemblée sa séance du Juillet des Députés ;d'une celui qui en use, à la question, Hudicourt. tions de Loi de la Chambre obligé de rappeler enlever complè- Le Président: F. Martineau. Paultre et Justin Latortue. la loi du 22 Décembre 1922 sur le pourqu'il n'en profite pas pour Les Secrétaires: Drs. Hector J. Laurent. modifiant Dollars à payer par les possestement la parole à l'orateur. retoucher la Le Secrétaire- Rédacteur: dépôt de Trois de chasse; et l'autre, modifiant Mr. A. Télémaque: On pourrait semble faire Pour copie de conforme: Bureau du Sénat: Clément Déjean seurs de fusils 26 de la Loi du 22 Décembre rédaction de cet article, car ce texte Le Chef les articles 25 et Il informe la toute demande de motion sur les armes et munitions. obligation de mettre d'unifier les délibération, et ce serait vraiment une Chambre que l'Assemblée a décidé en d'ordre des Députés loi ont trait toute donc dire que Cham're deux de parcé qu'elles perte de temps. On pourrait propositions la Loi telle d'ordre a la priorité sur la question en au même objet. En lui remettant motion TRENTIEME LEGISLATURE est sortie de ses délibérations, il lui dedébat. Vous faites alors d'une moSéance du mercredi 8 Juillet 1931 qu'elle mande de statuer sur ces modifications. la Mr. D. Jeannot: Ce n'est pas réJh. Loubeau, assisté Mr. le Président: Les différentes pièces de tion d'ordre, une proposition. Présidence de Mr le Député les Députés Dr S. C. Zamor et seront les unes classées, les augulier. de ses collègues ler et MM. 2ème Secrétaires ad hoc. 'une moSéance du mercredi 8 Juillet 1931 qu'elle mande de statuer sur ces modifications. la Mr. D. Jeannot: Ce n'est pas réJh. Loubeau, assisté Mr. le Président: Les différentes pièces de tion d'ordre, une proposition. Présidence de Mr le Député les Députés Dr S. C. Zamor et seront les unes classées, les augulier. de ses collègues ler et MM. 2ème Secrétaires ad hoc. correspondance aux Comités à en cônceux appelés Mr. Louis S. Zéphyrin: Je suis de qui A. Beauvoir, constatée. la tres acheminées croient qu'ily a des demandes de motion d'ordre La majorité étant régulièrement naitre. des modifications assez qu'il importe de mettre en délibération. séance est ouverte. le premier Le Sénat ayant apporté de loi sur les armes et Dans ce cas, ce n'est plus une Mr. le Président: Nous abordons des Procès- importantes au projet le renvoyer M. D. Jeannot: On pourdu Jour: : Sanction le Bureau croit devoir motion d'ordre. C'est une proposition. point de l'Ordre munitions, intéressé. rait bien commencer l'article par son deuxième Verbaux. de nous passons au Comité de l'ordre du jour: Rapport dire à la fin : <Néanmoins, la parole est Comme il n'y en a pas prêts Troisième point alinéa et motion d'ordre.> Lecture de la correspon- des Comités et Commissions. toujours accordée pour une votée. au deuxième point: le E. Piou, Rapporteur du Comimise aux voix, est dance. Messieurs Mr. Député et donne lecCette modification, admis. de Mr. le Président, té de la Justice, obtient la parole L'article ainsi amendé est Sur l'invitation donnent lecture des du suivant: A l'article 53, le Président propose de rempla- les Secrétaires du Bureau ture Rapport DES DEPUTES membre de phrase: : <Si la lecture des piè- pièces suivantes: la RAPPORT A LA CHAMBRE cer le <Si la disdu Président de République dules ces a eu lieu avant son arrivée> par: 1°. Message de celui sous le couvert le Messieurs Députés. de la Justice. chargé d'étudier la proposicussion est close avant son arrivée.> modifié accusant réception la Loi votée par Le Comité Député Beauvoir a voulu faire une L'article ainsi la Chambre lui a envoyé des tion de T'honorable a nécessaire de Le Sénat y a acquiescé. quel et qui ouvre au Département ceuvre de conscience et d'équité. II lois. jugé relatives 5 l'état est voté. vais vous don- Corps Législatif un crédit extraordinaire minutieusement examiner toutes les précédents. II s'est Mr. le Président: Messieurs, je viens Relations Extérieures (8.600 gds.) pour civil. édictées par les gouvernements des articles du Code Civil. dont lecture du Télégramme suivant que je de huit mille six cents gourdes anci n Ministre également livré à l'examen mise en vigueur. ner Dominicain. (I1 lit): Mr. André Faubert, de loi actuelle demande la n'a cru de recevoir du Parlement America Cables indemniser des pertes matérielles la proposition malgré toute sa bonne volonts. viens Relations Extérieures (8.600 gds.) pour civil. édictées par les gouvernements des articles du Code Civil. dont lecture du Télégramme suivant que je de huit mille six cents gourdes anci n Ministre également livré à l'examen mise en vigueur. ner Dominicain. (I1 lit): Mr. André Faubert, de loi actuelle demande la n'a cru de recevoir du Parlement America Cables indemniser des pertes matérielles la proposition malgré toute sa bonne volonts. pas All d'Haiti à Santo Domingo, de la tempête qui a Le Comité. les prérogatives un tantin * exhorbitan Santiago de Los Caballeros a au cours la Chambre que juste d'admettre Président du Sénat. Por-au-Prine Sénat. faire dé- qu'il éprouvées ville. Il informe Vous supplie Honorable Président du la Presse del dévasté cette mentir en mon nom la nouvelle donnée par --- Page 8 --- LE MONITEUR tes, concédées par lcs lois des 7 février 1923, 1929 ct 16 Décembre 1929, consacrer en définitive 20 juillet Le comité n'a pas manqué de porter son dispositions légales. c'est jeter la ces men sur les dispositions de la loi du 4 judicteux efa. liens de famille sont mis société ct faire pénétrer des germcs démoralisation de dans la tive à l'état civil. Si cette Août 1924, rfa- s'amoindrit. de même au rancart. Le respect tendus ct le perpétuel discorde, de malen- souhaitable loi doit être abrogée, L' que s'émiette paternel familles. mécontentement au scin même des que son article 5 soit sauvé de la ilest 'état civil est en l'organisation politique. eLa famille cst l'association Cet article 5 mérite d'être maintenu dans destruction. société ct doit suivre les quelque sorte le fondement de la naturelle, la plus intimc, dans première, la plus de l'article 71 du Code Civil. sa modificshon toutes les personnes. les citoyens à d'affection. Elle laquelle il entre le Le Comité a transformations de la vie travers a pour fin, non sculement plus prescriptions de son dernier et retoucyl les en un mot, est le grand innombrables. L'Etat enfants ct de s'aider mutuellement, d'avoir des séquence. l'article suivant paragraphe ajouté, en con- faut qu'il se sache régulateur et pour sa il ment des mais le perfectionnequi devient l'article 4 en parfaite pérennité, époux et des enfants aussi bien. présente loi, soumise à son de la de la collectivité. C'est cohésion avec les membres entre les membres sont en partic Les rapports Article 4. -L' 71 appréciation. droits et où ainsi qu'il saura où finissent les mora aux. Les droits de chacun juridiques et en partie de article du Code Civil est ainsi modifié: Ce sont commencent. les devoirs. Qui le connus. Il doivent être définis et re- eL'acte notoriété contiendra la déclaration faite actes des fonctionnaires spéciaux, renseignera? importe qu'il existe une hiérarchie témoins majeurs de l'un ou par trois nécessaires au nom de chargés de rédiger les qui nc trouble pas. mora aux. Les droits de chacun juridiques et en partie de article du Code Civil est ainsi modifié: Ce sont commencent. les devoirs. Qui le connus. Il doivent être définis et re- eL'acte notoriété contiendra la déclaration faite actes des fonctionnaires spéciaux, renseignera? importe qu'il existe une hiérarchie témoins majeurs de l'un ou par trois nécessaires au nom de chargés de rédiger les qui nc trouble pas. mais aide la liberté d'autorité parents. des prénom. l'autre sexe, parents ou non la société la loi, c'est- -à-dire au nom de per, comme l'a voulu la législation personnelles. Cou- époux ct de ceux de nom, profession et domicije du futur représentée par l'Etat. câbles qui retenaient le respect des enfants récente, les derniers le. lieu et autant ses père et mère, s'ils sont connus, parents, quand il s'agit du à l'autorité des et les causes qu'il est possible l'époque de sa naissance (A suivre) T'af fait, les articles de Code Civil mariage, abroger. comme on qui empèchent d'en rapporter l'acte. ment bienfaisant qui prescrivaient un règle- Les témoins signeront l'acte de rité, pour le jour, où le fils, sortant de Paix et s'il en est notoriété avec le Juge AVIS se préparc à former à son tour une nouvelle de mino- il en sera fait mention. qui ne puissent ou ne sachent signer. c'est, en quelque sorte, relâcher les liens de famille, Il Dans le but de favoriser filiale ct diminuer l'autorité morale l'obéissance ne sera réclamé en tout plus de industrie de l'établissement d'une me chez lcs anciens Romains des parents. Si, com- pour la dresse et la délivrance d'un acte sept de gourdes et demie ce, le privée laiterie près de Port-au-Prinplus absolue, il n'est l'autorité paternelle n'est Il est dit. d'autre notoriété. Service National de la n' pas moins vrai de dire part, pour exposer l'inutilité de et de Production est que la famille la Agricole pas une simple et fortuite présente proposition. qu'un plus grand nombre de sa T'Enseignement Rural est disposé à louer Elle forme agrégation d'individus. ges eu lieu sous maria- Laiterie de une véritable unité organique, peut- être vrai, mais l'empire il ne des lois dénoncées. Le fait est La location Damien. personnes distinctes, mais pourtant lices composée de à permet pas. malgré tout, de de cette laiterie toute une série de droits entre elles pour pieds joints sur les principes et sur la passer titue uné de Damien conset de devoirs le d'ailleurs tradition. II est excellente base ne peut. sans danger effacer d'un que législateur impolitique de conférer des effets se lancer pour celui qui voudra incontestable trait de plume. II est donc riage religieux. à l'exclusion du légaux au madans cette que la proposition du de mariage civil. Cette industrie; elle permet de vient à son heure ct mérite collégue Beauvoir procéder. importée d' "Amérique, ne façon commencer d'emblée avec une la Chambre. que législateur impolitique de conférer des effets se lancer pour celui qui voudra incontestable trait de plume. II est donc riage religieux. à l'exclusion du légaux au madans cette que la proposition du de mariage civil. Cette industrie; elle permet de vient à son heure ct mérite collégue Beauvoir procéder. importée d' "Amérique, ne façon commencer d'emblée avec une la Chambre. toute Tappréciation éclairée de maurs et constitue si pcu un progrès qu'en convient pas à nos organisation déjà et installation et une Le Comité tème n'a pas pu prévaloir. France, ce sys- rence dès existantes, évite une concurest d'avis qu'une modification ter la possibilité Cependant, en vue d'augmenle début. l'article 16 de la proposition de loi. Au s'impose à lyser la des unions légales et de ne point Un exemplaire du serait préférable d'allouer 90% lieu de 75%. il bonne volonté des conjoints, il para- obtenu Cahier des Charges peut être Ce fonctionnaire doit à l'officier de l'état civil. en considération la détresse importe actuelle de prendre gratuitement en s'adressant au fonction. pour le moins pouvoir vivre de sa minuer le coût de certains économique et de di- Général du Service Directeur Cette allocation de 90% est actes de l'état civil. relatifs au et National de la Production quand on ne peut encore nécessaire. mariage. Agricole de pas affirmer ce à TEnseignement ment qui est Aussi Rural, du pourcentage donné fait régulièrele comité. messieurs les qui se tient à la Damien, à notre connaissance à l'Etat. Il n'est même pas poser la modification de l'article Députés, vient vous pro- fournir tous disposition des intéressés pour maisons que cette quote- part, prévue cembre 1922. 15 de la loi du 22 Dérenseignements a d'écoles. ait jamais réellement pour les On avec raison de la situaéventuels. affectation. Par ailleurs, l'insuffisance reçu sa véritable tion illégale d' un très grand nombre argumenté de aux officiers de l'Etat Civil des valeurs allouées dans les campagnes. Le vieux démon du ménages, surtout difficultés matérielles et les entraînent pour eux certaines remonte à l'ancêtre a encore son libre jeu et concubinage qui Nous portons à la ments de fonds, à des expose parfois à des détourne- nous demander si le fait de conférer des nous pouvons et du public notre connaissance du commerce vérifient tout le long de négligences: ce service, ces faits malheureux se mariage religieux, parviendra seul à le chasser effets légaux au Martin que procurateur, Monsieur rapport de la étriqué à plaisir sur le blement. Le point de vue n'est rien de irrémissiLeonhardt entrera ce jour comme sur le rémunération. mais absolument et le comité moins que douteux cié dans notre maison de assorapport des paperasseries compliqué du pense qu'il serait mieux de conjuguer les efforts commerce. tence nécessaire d' un tel service administratives. L'exis- prètre et de l'officier de l'état civil Cap-Haîtien, le 1 de la dignité de ses membres. est en fonction cependant lamentable. rien de irrémissiLeonhardt entrera ce jour comme sur le rémunération. mais absolument et le comité moins que douteux cié dans notre maison de assorapport des paperasseries compliqué du pense qu'il serait mieux de conjuguer les efforts commerce. tence nécessaire d' un tel service administratives. L'exis- prètre et de l'officier de l'état civil Cap-Haîtien, le 1 de la dignité de ses membres. est en fonction cependant lamentable. Tous deux, d' un pour enrayer cet état Janvier 1933. Il est éminemment sant les commun accord. en se faiOtto Schutt & d'argumenter qu'une juste superfu missionnaires d'une bonne Co. base de toute société organisée, rémunération du travail est à la de la morale en mettant à la parole de tous et'les gardiens rationnelle et à une qui tend à une évolution célébration des mariages, portée le coût de la veut-on, en outre, que prospérité économique. Comment cette grave de solutionneront plus efficacement A partir de puisse accomplir question l'avenir de notre masse. cette date, la qui est assailli son devoir, celui pourquoi le Comité estime qu'il est Est-ce maison de commerce procuration de ma rielles et l'instabilité quotidiennement par les inquiétudes maté. une modification à l'article sage de vous proposer est confiée à Monsieur d'une vie livrée aux 15 de la loi du 22 rard Vital. Géaux aléas? Il est obligé de regarder de loin expédients et 1922? Avec les paragraphes a, f. g. h. sur décembre autres, c'est- a dire en l'espèce un festin de le festin des uniquement nos amendements, un nouvel lesquels tombent Jacmel, le 2 Janvier 1933, ricains. et de se contenter des reliefs gargantuas amé- article 5 de la loi actuelle sera libellé article devenu son désespoir. La nourriture et des miettes jetés a Article' 5. de cette manière: J. B. Vital. ble que, malgré le beau est la loi de la vie, et il sem- est modifié comme -L'article 15 de la loi du 22 décembre 1922 perpétuel devenir, renom à une nation libérale, en tarif à percevoir pour suit: à partir du ler octobre 1931, le règle la cheville ouvrière l'impérialisme d' améicain ait fait de cette gnés est ainsi fixé: les actes de l'état civil ci-après désiLE MONITEUR tion. II est bien temps que 'une l'haitien politique de désorganisa- a) Chaque acte de Directeur: Candelon sur la terre généreuse d'Haiti. Plus de ne soit plus le paria domicile dans les mariage au bureau ou a Téléphone 2004. Rigaud doivent enfin présider à la répartition dignité et de justice f) Pous.un acte de cas <in extremiss G.10 allocations pour des salaires et des mariage à domicile dans Imprimerie de l'Etat et pour la fierté nationale l'orgueil et le prestige de nos g) les Pour villes ou bourgs. G. Rue du Centre elle. même. congénèes un acte de mariage célébré dans A l'article 21. le comité de villes ou bourgs. à une les Téléphone 2208 lieu de <pourronts. II doit exister propose dire: edevronts au lieue au moins et distance d' une une faculté pour l'officier de l'Etat une Civil, obligation, mais non il sera traité de gré de à gré trois sans lieues au plus. des tournées dans les sections d'entreprendre puisse que le coût ABONNEMENTS: du mariage civil et religieux. le comité de villes ou bourgs. à une les Téléphone 2208 lieu de <pourronts. II doit exister propose dire: edevronts au lieue au moins et distance d' une une faculté pour l'officier de l'Etat une Civil, obligation, mais non il sera traité de gré de à gré trois sans lieues au plus. des tournées dans les sections d'entreprendre puisse que le coût ABONNEMENTS: du mariage civil et religieux. Une et d'enseigner la nécessité h) Pour un dépasser acte de G.50 par an: Gdes. admise. tendant à exiger les tournées modification est encore moitié du çoût prescrit reconnaisance les fait séparément, la Etranger. 20,00 les trois mois. Les mots ele plus obligatoirement. tous cile. pour actes de mariage à domiProvince. donc remplacés par <tous les trois souvent moiss. possibles sont Le Comité, en dernière Port-au-Prince.. 15.00 modification est apportée à l'article 21 de Une dernière cessité de remettre en analyse, a dà admettre la né12.00 sition de loi. Le Code Civil a déjà l'actuelle propo- visés dans la vigueur les articles du Code Civil, 6r mois: : Gdes. déclaration de fixé un délai pour la proposition de loi du Député Etranger. le naissance, Il conviendra donc de abrogation définitive serait une Beauvoir. Leur Province. 12.00 membre de phrase: saussitôt après la remplacer sonnable de livrer des actes aussi faute. II n'est pas rai: 8.00 incise: <dans le délai de la lois. naissances par cette la vie civile à des procédures où la importants que ceux de Port-au-Prince. 7.00 large place. Des postulats fantaisie peut avoir une indispensables à la solidité des Le Numéro: 20 centimes