--- Page 1 --- S7ème Année N18 &2 PORT-AU-PRINCE Lundi 4 et Jeudi 7 Janvier 1932 LE MONITEUR JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directeur: MAURIOE C. Rery Honmaire : L'heure est venue d'équiper défini- ont 1931 entre Hniticles Htats-Unix Prmetautnile ivement la Nation pour un grand effort dAmériqne. Neentainyie A'Etnt des Relations Extérieures: de production organisée. No. 2857; Cantinet du Seoretariat do la Société des Nations C'est donevers lavenirque vont aunl ufa : TEnrer strement del l'Accor'du 5 Fodt Le SpeBErAme-GesHESL DE A SOCIETE Es1 eutre Haiti et les Etats-Unis d'Amériqne, jourd'hui toutes nos pensées. DES NATIONS Arrole acuordant a divers grico pleine et entiero, La situation nationale - Arreie commuant en ceiles d. dix années de traexaminée Certifie ransforees les peines, des travaux forcés A per- avec clairvoyance et probité ouvre à Seeritaire d'Etat par la.présentequals des Relations demande du piafsfsnonodes contre divery. nos populations averties deux voies netExtérieures Chamibrenes Dspntés Seance du 4 Mai 1931. tement tracées. de la lépublique d'Haiti, un Accord entre Dootr jussh entre le Seeretaire d-Etat des Tr lo Gonverhementllattion et le Gouvernement vaux Baldes et la R A. commnunications Inc. L'une,cellede la démagogie. de l'am- des Biute-Unted-Ameniqne concernant IndmiProcesvorbaux de brolemons de titres 4éfintifs bition incontrôlée, de théi- nistration et le contrôle parle (ouvernement de cent dolis E de Pkmprant sorin B de la Républla palabre Haltien de certains services publics ct antres que.dHatu. trale et vaine, de l'outrage et de la ca- problèmes connexes, signé à Port-au-Prince, Avis lomnie, des agitations ruinenses, de le 5Août 1931, a été inserit, conformément Aaminftratiou Gencrale des Contributions T'exploitation politicienne de la misère aux termes do PArticle 18 du Pacte de la publique et del'iguorancedes: masses, de Société des Nations, en date du 30 Norembre 1931 sous leN No. 2857 dans le Registre toutes les exogérations, et de toutes les Officieldes Traités du Secrétariat surenchères qui, en nousdivisant, nous Fait i Genève, le 30 Novembro 1931. affaiblissentet compromettentles eflorts qui se font pour dégager complètement L Sarituir-Général p. 2.: le Pays del'emprise étrangère. MatQuis Pacrucerdi CALEOLT BARONE. URERTE EGALITE FRATERNITE Lantre, celle de la tiscipline,delors dre, de la paix construetive, de la sta- An Gouvernomentde la République d'Haiti REPUBLIQUE D'HAITI bilité politique, de l'éducation, dune économie moderne et dirigée, de la seenrité à l'intérieur, du respect des auARRETE tres nations, de la liquidation méthoPRGCLATATION dique et rapide du Traitéde 1915, de notre indépendance fortifiée et mise STENIO VINCENT STENIO VINCENT enfin à labri des aventures, PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE J'ai choisi la seconde. REPUBLIQUE D'HAITI bilité politique, de l'éducation, dune économie moderne et dirigée, de la seenrité à l'intérieur, du respect des auARRETE tres nations, de la liquidation méthoPRGCLATATION dique et rapide du Traitéde 1915, de notre indépendance fortifiée et mise STENIO VINCENT STENIO VINCENT enfin à labri des aventures, PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE J'ai choisi la seconde. Président de la République Vu l'article 75, 9ème alinéa de la C'est celle qui mène au succis cer- Constitution : CONCITOYENS, tain de nos plus chères revendientions. Vu la loi du 24 Septembre 1860 sur Et c'est aussi la voledutravail et de l'exercice du droit de grlce ; Le pasSe d'héroisme et de gloire que la prospérité. Considéract qu'a I'ceension de ela fête sOuS somthesfiers, à justet titre, de comde IIndépendance Nationale. ilya lieu anézorerdundetiensot. à cettedate du Jai In conviction profonde que je de prendre une mesure de clémence en désormais serai compris et suivisurlimmense ma- favear de divers condamnés quise: sont' fer:anvis ne conservera st jorité du peuple. signales par leur bonne conduite haute siguificution que si nous y puiSur le rapi ort du Secrétaire dEtat FOUS des motfad'initiative d'énergie et Vive l'indépendance, Nationale. de la Justice, d'enduranke pour les indisponsables ARRETE: réalisatious dela paix. Seulee,es longues et patientes réaArt. ler. Giice pleine et entièreest l'avenir la accordée. les droits des tiers réservés, Jisations ewrantiront dans SECRETAIRERIE D'ETAT DES sfaucunssont.muxe condamuds suivants: souveraindé du peuple haitien restaulo. Exuor Hérode, condamnéà 15 rée. RELATIONS EXTERIEURES ans.de travaux forcés parjogementdu Loguererommune de la libérationde Tribunal Wiminel des Cayes, en date ce pays neme.concoit pas sans une prédu 11juillet1927. neenpation parallele de Irogrès écono- Cortifiat-dBnrs pistren entun Sicritariat del 20 Dorcinvil-Crestal, cundamné à 14 muique et acial. la Snciniti des.Vatin inx df.lecord du 6 Ms de travaux forcés par jugement du --- Page 2 --- LE-MONITEUR Tribunal Criminel du Cap-flaitien, en Prince, le 31 Décembre 1931, an 128e. 120. La condamnation aux travaux date du 25 Juin 1923. de lIndépendaucer forcés prononcée contre Léon Charles, 30. Lécius Alexis, condamné à 15 STÉNIO VINCENT. par jugement du Tribunal Criminel de ans de travaux forcés par jugement du L far le Président : Port-au Prioce, en date du 18 Mars Tribunal Criminel du Cap-Haltien, en 1930, déjà commuée en celle de 15 ans date du 27 Mars 1992. Le Secrétaire dEtat de la Justice: de travaux forcés, est de nouveau commuée en celle de cinq ans de travaux 40. Glervius Saintilus, condamné à EMM. RAMPY. forcés. 15ans de travaux forcés pari jugement 130. La condamnation à perpétuité du Tribunal Criminel du Cap-Haitien, prononcée contre Dupa Léon, par en date du 14 Férrier 1924. ARRETÉ du Tribunal Criminel du Cap-Haition juge5o. Justice: de travaux forcés, est de nouveau commuée en celle de cinq ans de travaux 40. Glervius Saintilus, condamné à EMM. RAMPY. forcés. 15ans de travaux forcés pari jugement 130. La condamnation à perpétuité du Tribunal Criminel du Cap-Haitien, prononcée contre Dupa Léon, par en date du 14 Férrier 1924. ARRETÉ du Tribunal Criminel du Cap-Haition juge5o. VilmaJoseph. condamné à3ans en date du 29 Juillet 1929, estcommuée de réciusion par jugement du Tribunal en celle de Cinq ans de travaux forcésCriminel des Gonaives, en date du 25 STÉNIO VINOENT Art. 2 Le présent arrêtésera puOctobre 1929. bliéet exécuté à la diligencel du SecréGo. Etienne Intoine, condamné à 10 PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE taire d'Etat de la Justice. ansde travaux forcés par jugement du Donné au Palais Nationa, PortTribonalOriminel du Cap-Haitien, en Vu l'article 75, 9ème alinéa de la au-Prince, le 31 Décembre 1931, an date dull Juillet 1922. Constitution, 128ème del P'Indépendance. 70. Norméus Antoine, condamnéà Vu la loi du 24 Septembre 1860 sur STÉNIO VINGENT. 10*-- detravaux forcés par jugement le droit de grice et de commutation de du'TribunalCriminelda Cap-Haitien, en peine; Par le Président: dale duiljune t 1922. Considérant qu'à l'occasion de la fêle Le Secrataire d'i Elal de la Justice : de PIndépendance Nationale, il y: a 80, Mertina Ti Maitre, condamné à lieu de prendre une mesure de clémenEMM. RAMPY. 12ans de travaux forcés parjogement ce en faveur de divers condamnés qui du Tribunal Criminel des Gonaives, en se sont signalés par leur bonne condui. date du 8 juillet 1927. te: 90. OctaJoseph, condamné à 15ans Sur le rapport du Secrétaire d'Etat CHAMBRE DES DEPUTÉS de travautforcés parj jugementdu Tri- de la Justice: bunal Criminel des Gonaives, en date ARRÉTE: dul7 janvier 1923. SESSION ORDINAIRE 100. DerilosNashal, condamné i15 Art. ler, Sont commuées en celles -ansde travaux forcés par jugement du de 10 années de travaux forcés, les Séance du 4 Mai 1931 Tribunal Criminel du Cap-Haitien, en peines des travaux forcés à perpétuité date du 24 Avril 19°3. prononcées contre les nommés: Présidence de Jtr. le Dépalé lo. Siméus Tira, condamné par ju11o. Camille Pierre, condampé à14 gement du Tribunal Criminel de Petit Dr. JH. LOUBEAU an.de travaux forcés par jugement du Goave, en data du 27 Janvier 1923; Assisté de ses Messieurs TribunalCriminel du Cap-Haitien, en 20. Darina Fortilus, condamné par Estimé collègues date du1 10 Février 1922. du Tribunal Criminel des les Députés D. et S. Zamor, jugement ler. et 2e. Secrétaire. 120. Vincent Philostin, condamné à Gonaives, en date du 22 Juin 1926; 15 ans de travaux forcés par jugement 30. Douze Démétus. condamné par Suite) du Tribunal Criminel du Cap-Haitien, jugement du Tribunal Crimipel des en date du 21: Avrill 1923. Gonaives en date du 21 Mai 1929; Mr. les Députés D. et S. Zamor, jugement ler. et 2e. Secrétaire. 120. Vincent Philostin, condamné à Gonaives, en date du 22 Juin 1926; 15 ans de travaux forcés par jugement 30. Douze Démétus. condamné par Suite) du Tribunal Criminel du Cap-Haitien, jugement du Tribunal Crimipel des en date du 21: Avrill 1923. Gonaives en date du 21 Mai 1929; Mr. le Député J. Jolibois fils : Mes 130 Lia Pierre, condamnée à 3 ans 40, Nicolas Ligondé, condamné par chers collégues. T'honorablel Député d'emanrisonnement par jugement du jugement du Tribunal Criminel des Chitelain vient de faire ressortir qu'il Tribunal Criminel du Cap: Haitieu, en Cayes. en date du 121 Mars 1930; n'y a pas du tout d'équivoque dans les date du 4 Février 1930. 50. Estiverne Désilé, condamné par deux textes en question, tandis que jugement du Tribunal Criminel des notre collègue Descartes Albert après 140. Lélio Paul, condamné à3 ans Gonaives. en date du 161 Décembre1925; avoir la l'article 5 jusqu'au bout, soude réclusion par jugement du Tribu- 60., Dieudonné Petit-Compère, con- tient le contraire. A mon avis, n'y a nal Criminel du Cap-Haitien, en date damné par jugement duTribunal Cri- pas d'équivoque possible, le Novembre puisque du 14 nuinel de Port-de-Paix, en date du 24 pronom (ils) se rapporte à Doputés, 150. Italien Colas, condamné à12 Mars 1927; pais non à (Membres du Bureau). Je ans de travaux forcés par. jugement 70. René Etienne. condamné par ju- partage absolument l'opinion du colledu Tribunal Criminel de Jacmel, en da- gement du Tribanal Criminel des Go- gue Châtelain. te du 15 Mars 1927. naives, en date du 12 Novembre 1927; L'article 5 modifié devenu article 4, 160. Glaude Savary, condamné à 15 8o. Granzor Sura, condamné par mis aux voix, est adopté. ans de travaux forcés parjugement du jugementdu' "CribunalCriminel de Jéré- A l'article 6 devemuartiele-t.la. ComTribunal Criminel de Port-au-Prince, mi, eu date du 13 Juin 1929; mission a rempiacé le mut Repreen date du 13Jain 1927. 90. AugusteJean condamné par juge- sentant par Député. Cette sun-titution ment du Tribunal Criminel de Saint- de la Commission est adopt -. 170. Thérésia Bazand condamné à 6 Marc, en date du 31 Mars 1930; L'article 7 réformé deveiu article ans de travaux forcés par jugement du 100. Mérilus Ti-Gué, condamné par 6 est voté. Tribunal Criminel de Jérémie, en date du Tribunal Criminel de L'article S devenu 7 modifé duil Juin 1929. a jugemext Petit-Goàve, en date du 29 Janvier la Commission est misondiacusstion. par Art. 2. Le présent Arrêté sera pu- 1930; L'Assemblée l'a adopté. blié et exécuté à la diligence du Secré- 110. Laurilus Lifaite, condamné par Larticle 9 devenu 8 est pa disc taire d'Etat de la Justice. jugemento duTribunal criminelde Fort- sion. Donné au PalaisNational; à Port-au- au-Prince, en date du 21 Mars 1930; Mr le Député Y. stion. par Art. 2. Le présent Arrêté sera pu- 1930; L'Assemblée l'a adopté. blié et exécuté à la diligence du Secré- 110. Laurilus Lifaite, condamné par Larticle 9 devenu 8 est pa disc taire d'Etat de la Justice. jugemento duTribunal criminelde Fort- sion. Donné au PalaisNational; à Port-au- au-Prince, en date du 21 Mars 1930; Mr le Député Y. Chatelain: Mes- --- Page 3 --- LE MOAITEUR à tous les : après unesimple lecture, s'ils concluent sieurs, il me semble..que j'ai acquis bribationdurapport imrrims à 12 validation. Ja conviction depuis ce matin que le membres de l'Assembléc. Dans le CAS contraire et toutes les nouve) article 8 comporte une lacune. Mrle Député Brdy repremant): a fois qu'il s'ngira d'une élection attaJe, m'empreswe de vous la signaler: Conest parce qu un rapport quee ou dénoncée de quelque manière conclu A ti validation des pouvoirs cLes rapports des Bureaux ou celui de l'élu que la Chambre est obligée que ce soit, pour cause d'extranéitéde de la Commission spéciale sont discu- d'admettre ce rapnort. Si lélection est lélu, même sile rapport est favorable, date tés et votés en séance publique, après cause d'extranéité ou la discussion sera renvoyée à une une simple lecture; à moins qu'il ne attannée pour demander le ren. ultérieure sera fixée par la Chnms'agisse d'une simple élection atta: aotremert on peut ultérieure sera bre aprés distribution du rapuort quée ou dénoucée, de quelque manière voi à une séance qui imprimé à tous les membres de l'Asque ce soit. pour cause d'extranéité de fixée pacla Chambre. faits semblée. Telo,muquelcas. il peut être demandéle Nous avons vécu ces en La Chambre statue sur la validité renvoi à une séance ultérieure. Suppo: Novembre 1930. Je me rappelle.que de le des pouvoirs des éluset reçoitau-witot sons quel lei rapport conclut à la valida- rapport fait au sujet de l'election conclu le serment constitutionnel de ceux tion des pouvoirs d'un député, ce député notre collègue de Lrogâneavait qu'elle admet. D'aura-til pasle droit de se défendre? sa validation. Mais comme son élec- L'article 10 réformé, devenu artiele Pensezdonc:l les rapporsadesBoreaox tion avait été attaquée pour cause d'ex. 9: esten discussion. de la Commission tranéité,j'ai eu moi-mème à demander Mr. le Député. J. M. Brédy: Au nouou celui sontdiscutés à Ja Chambre de former une Com- vel article la Commission, puis votés, en séance publique après mission spéciale pour examiner les proposé par une simple lecture. Ce Député n'aura griefs invoqués contre cette élection jje tre proposerais D'un a TAssemblea.dadmet- Frésident et de Sedonc pas le temps matériel nécessaire et l'Assemblée avait abondé dans mon plutôt? : c'etait àl'anpour présenter sa défense. Stil détient sens. J'insiste donc pour que la Cham- erétaires article comme prevu des pièces pouvant avoir une certaine cien 10du réglemert. valeur, la Chambre lui refosera-t-elle bre adopte ma proposition. és contre cette élection jje tre proposerais D'un a TAssemblea.dadmet- Frésident et de Sedonc pas le temps matériel nécessaire et l'Assemblée avait abondé dans mon plutôt? : c'etait àl'anpour présenter sa défense. Stil détient sens. J'insiste donc pour que la Cham- erétaires article comme prevu des pièces pouvant avoir une certaine cien 10du réglemert. valeur, la Chambre lui refosera-t-elle bre adopte ma proposition. Quelques voix: C'est parfait. doncledroiv delesp produirenoaratatber Je demane à l'Assemblée de ne pas Mrl le Ueputé D Albert: Comme ies simplement surdesf faits dont elle a une avoir égard A l'amendement du collè- membres du bureae nesontpas nommés, conpaissance superficielle? gue Châtelain. mais élus, je propoeruwiTAseabile 2 Messieurs, le simple bon sens dit Mr. le Député Y. Chatelain: Mes- de remp'acer : ils sont nommés' par qu'lfaut accorder au Député un délai sieurs, le cas du Député de Léogane est ils sont élus. un cas spécial. Aussi. je ne vois pas en Mr le Député J. B. Mégie Jeune: moralpourp présenter sa défense faculté et aussi de quoi mon collègue Brédy m' 'a combat- Mes chers collègues, la Constitution réserver àl la Chambre la conpaissance tu. Ila plutôt abondé dans mons sens. prévoit deux façons de réunirl'Assemse décider en parfaite Ce cas spécialest préva dans l'artiele 8. blée: de rause. C'est pourquoi je propose : Nous avonsvoulu, désormais, en vue 19. en Session ordinaire et 20. en Sesl'amendement suivant: d'une saine justice, qu'a chaque fois sion extraordinaire. Ainsi donc, il conJilit: qu'une élection sera attaquée pourcau- viendrait mieuxde moditier le 2ème alia Le Rapport des Bureaux ou celui se d'extranéité del'élu. on puisse de néa de. l'article 10 devenu 9 comme de la Commission spéciale sont discu- manderlerenvoi à une séance ultérieu suit:" Le Bureaa est nommé pour la es et votés en séance publique, aprés à la re pour permettre à la Chambre de durée d'une Session. Dne simple lecture s'ils concluent preudre connaissance des pièces, docu- Reprenant: Puisqu'il yala session validation. ments. susceptibles d'éclairer sa reli- ordinaire qui commence le ier Lundi Reprenant. Je crois que le dernier gion. Nous avons posé le principe de d'Avril et la Session Extraordinaire alinéa de l'article 8 mérite un correc- la discussion et du vote après une sim quia lieu surla demande de T'Exécutif... lif. II lit ple lecture: c'est la rège générale. Par Mr le Député V. Cauvin: Mes chers 4. La Chambre statue sur la validité exception. nous avons décidé que collègues, je viens proposer un ameddes pouvoirs des élus dont elle reçoit le renvoi peut être demandé. dement qui, à mon avis, mettrait d'acaussitôt le serment constitutionuel., Lorsque lélection d'un député Cest cord tout le monde. Il s'agit de donReprenant: Mais tous les élus ne attaquee pour cause d'extranéité, ce ner, Messieurs, un mandat plus stable sont pas validés, il vaudrait mieux Député a intérêtà se défendre et la et aussi plus d'autorité membres au Bureau. du Budirea mon Rens : La Chambre statue Chambre a intérêt à prendre commu- Je propose que les sur! serment constitutionuel., Lorsque lélection d'un député Cest cord tout le monde. Il s'agit de donReprenant: Mais tous les élus ne attaquee pour cause d'extranéité, ce ner, Messieurs, un mandat plus stable sont pas validés, il vaudrait mieux Député a intérêtà se défendre et la et aussi plus d'autorité membres au Bureau. du Budirea mon Rens : La Chambre statue Chambre a intérêt à prendre commu- Je propose que les sur! la validité des pouvoirs des élus et nication de tout ce qui peutlvi permet- reau soient nommés pour une au année. debut reçoit la prestation de sernient de ceux tre de se prononcer en connaissance Leur mandat sera ordinaire. renouvelé qu'elle admet. de cause. de chaque session Mr. le Président: Les Amendements Tel n'est pas le cas pour le Député Mr le Député Y. Chatelain: Mesproposés par le Collègue Chatelain à dont lélection est conteshée ou com- sieurs, notre Commission n'a pas voulu Fartic'e 8 sont mis en discussion. battue pour une toute autre cause que confondre la session ordinaire: avec la 4 Mr. le Député J. M. Brédy: Mes celle d'extranéité. session extraordinaire. Naturellement, le mandat du chers collègues, les observations pro- Lorsque le rapport ne conclut oas à si vous préférez suis élargir d'accord avec vous. duites parlecollégue Châtelain sont Tinvalidation, le Député n'a aucun in- Bureau. avons je réserver le droit de judicieuses. Cenendant Tamendement térêt à se défendre.Cest un droit qu'- Nous voulu qui il propose à l'article 8va à l'encon: il faut lui réserver dans le cas con- PAssemblée. V. Cauvin : Je me ralare de la justice et de l'équité. traire. à l'ar- lie Mrle au Député vue de la Commission. Je propose d'ajouter: Dans le ticle Les 8 amendements parles Députés proposés Y. Châtelain et Mr. le pointde Député Y. Chatelaia: N'oucas contraire et toutes les fois qu'il J. M. Brédy sont régulièrement votés. bliez pas que le collègue Albert a pro: s'agira d'élection stsgueeondénoace, L'article 8 ainsi amendé est libellé posé quelque chose pour rendre le texde quelque manière que ce soit, si pour le comme suit: te plus clair cause d'extranéité de T'élu (même discussion Art. 8. Les rapports des Bureaux ou La substitution proposée par le Dérapport est favorable) la celui de la Commissicn spéciale sont puté Descartes Albert est admise. sera renvoyée àune date ultérieurequi discutés et votés en séance publique, Au 2ème alinéa de l'article 10, ila sera fixée par_la Chambre après dis-1 --- Page 4 --- LE MONITEUR cte aamis:"Ils sont élus pour une ses- des pays étrangera, des Davires sur mer, ou des 8. La Co mpagnie anra le pouroir de détetsion et sontmaintenus dans l'interval. avions en marche dane leg airs. Eile est eD on- miner lex clangew de sen serv'ce de communilede cette session à une autre. 11 tre antorisée i mettre en communieation tél6. cations internationales. L'article 10 deveuu 9 ainsi modifié, nhoniqne les nangera du téléphone de la Répn. 9. Ta Compagnie devra fournir an Départebliqao nvec cenx des pays étrangers, les navi- ment des Travaux Pablien las liater est voté. Tes sur mer ou des avions en marche dans les de sen tarifs et classes de services: l'infermera complètes Mr. tre antorisée i mettre en communieation tél6. cations internationales. L'article 10 deveuu 9 ainsi modifié, nhoniqne les nangera du téléphone de la Répn. 9. Ta Compagnie devra fournir an Départebliqao nvec cenx des pays étrangers, les navi- ment des Travaux Pablien las liater est voté. Tes sur mer ou des avions en marche dans les de sen tarifs et classes de services: l'infermera complètes Mr. le Président: Lesarticles 11 et nirs. en utilisant lo seuls appareils nt lignen de immnédiatement et de tont changement dans les 12du Règlement de 1897 sont détruits 1 TAministration des télegraphes jnequ'a Hon dite tarifs et xervices. aulomatiquement, hurean à des conditions qui fwront lobjet d'an 10. Au tarif adopté par In Conipagnie pourles Mr. le Dipute J. Jolibois Fils: Mes acoorl Poblics eutrel et la le Secrétaire d'Etat des Travaux diffarentes toutes les taxes classex de service seront njontées chers 3. Compagnin. et charges pour le parconre sur collègues. c'est par simple erreur L'nisage gratnit des rues et ronter pabli- le résenn de IAdministration des Télégraphes que l'articla 19n élé supprime. Je de- qnes pour les lignes terrestres prévuen parl'ar- Terreatres. manderais àl'Assemblée de bien vou- ticle 2 eet concédé ila Comongnte. L'établis. Le Gouvernement jonira d'une réluction de loirle rétablir. sement des dites lignes terrestres, de môme 50 olo surla part revenant à la qne le fonctiounement des stations ne davront dans le tarif total. Cette rédnction Compuagnie C'est. T'article 11 qui a été supprimé apporter ancnn tronble par indnetion on au- TA senlemert anx t6légrammes on wapplique- anx coupar la Commission. trement anx lignes de 1Adminiatration lex munications t6léphoniques officielles émanées Mr.le Député E. Piou: : Mes chers col- Tétégraphes.la Compaynie convient de pren- du Président de la Répabliqne, dex S erétaires lègues, je pense que cet article 11 a dreà sa charga tontes lex dépenses nécegsaires d-Erat, des Agerts diplomatiqnes et Consntaianx transformations des installations déja éta- TOR delaR Répmpliqne à Cette rédue. toute sa raison d'être. Le supprimer bli-s pour ramédier dans la pins bref délaianx tion n'est auplicabla PEtrang-r an wervice différai seraitune erreur. puisque cest dans tronblea que ces lignes on statious y créeraient anx taxes t chargas de réseption, transmisses dlipositions que le reglement pres- Un plan montrant le trajet des lignes 1erres- siun, transit de qnelqie nature qae ce snitani crit le serment du Président devant tres projetées devra être soniis à lapproba- sont on poarront être impo-Gn DAr n'importe TAssemblée. I serait bon de maintenir tion dn Secrétaire d-Etat des TravanxPablics qnel Gonvernoment D1 Compagnie et qai avantle commencement de la coustraction des renvent eutrer dans lej prix total des l'article 11, caril consacre une tradi- ditea lignes terrestres, ou dépèches. le serment du Président devant tres projetées devra être soniis à lapproba- sont on poarront être impo-Gn DAr n'importe TAssemblée. I serait bon de maintenir tion dn Secrétaire d-Etat des TravanxPablics qnel Gonvernoment D1 Compagnie et qai avantle commencement de la coustraction des renvent eutrer dans lej prix total des l'article 11, caril consacre une tradi- ditea lignes terrestres, ou dépèches. miessages tion. 4.La Compagoleutiliers dès linstallation de 11. LR Compagnie ne pourra. sous de LA Suiere] son ou des ses établissements, les services d'em- résitiation du présent contratw'assncier Deine a auployés de nationalité hnitienne dans ses bu- enu. Gonvernement étrangert poneFesploitation reanx et ses stations possédant Faptitnde et les de sou contrat ni lui céder sex droits. ENTRE LES SOUSSIGNES: : qualités reqnises pour ce genre det travail. Ce- Elle ne pourra. ponr la dite exnloitation pendant dans un délai de un an (1) aprés son snssocier à ancune personneon ni Ini 1.-- Mr. RENÉ T. AUGUSTE, Secrétaire instollation les (:314) trois quart an moins des transférer ses droits sans sociéré, d'Elatdes Travaur Pablics et du Commnerceet employés de la Compagnio devront être Hai- Gourernement. Tapprobaiion de Mr. ERNEST DOUYON. Secrétaire d'Etardes tiens. A cette fin, la à former, 13 Le présent contrat est fait pour une Finances, ngissant au nom eti pour compte de Coinpagnie 'engage période de neaf années i partir de la date de 1-Etat Haitien en, vertu d'une décision dn Con- is gea frais des emnployés de nationalité haitien- 8% signatare et sera à son expiration renotseil des Secrétaires d'Etat en dateda 11 Dé- ne en uombre sufisant. de velé par tacire recon tuction nue noncembre 1931, d'ane part: Le Gonvernemeni aura le droit procéder velle périoie de neuf années. etainsi ponr de suite 2.- Et la R. C A. Communications INC, à linspection des stations de la Compaguie à à Pexpiration de chagne période de neaf anSociété Anopyme ayantson siège socialà New- n'importeqnel moment. Il aara également le nées, à moins qne trois mois au moins York, Etats-Unis d'Amérique. représentée par droit de s'oppoeer: i Iremploi de tont memibre avant l'échéance de chaqne période sus-dite Mr. SIMON B. VALDES. agissaut au nom et da personnel étranger jnge indesirable. lune on l'antre des parties ne notifie Sit dépour compte de ladite'l l.C.A. Communica- 5. La Compaguie ponrma trinsférer aux bu- eision de ne pas renouveler, tions INC, en vertude pleius ponvoirs à Ini reanx télégraphiqnes dn Gonveruement en vue 13. La Compaguie s'engage formelleinent i donnés, datés da 2 Novembre 1931, d'autre de leur remise detination, les messages on commencer sans retard la constrnction de ses part: dépêches ce la Compagnie pent recevoir a stations de raudiotélégraphie et de les achever LAKTE AGREE IT CONVENI CE QUr SUIT: Textérieur pour les pointe da territoire de la dans nu délai de nne année(1)à partirde la si Répablique ot elle n'a de burean; nt le da 1.- Le Gonvernement Haitien ci aprà dé- Gouvernement accepte pas dans lex bureanx du goatare 11. nction de ses part: dépêches ce la Compagnie pent recevoir a stations de raudiotélégraphie et de les achever LAKTE AGREE IT CONVENI CE QUr SUIT: Textérieur pour les pointe da territoire de la dans nu délai de nne année(1)à partirde la si Répablique ot elle n'a de burean; nt le da 1.- Le Gonvernement Haitien ci aprà dé- Gouvernement accepte pas dans lex bureanx du goatare 11. Tont présent contrat. signé, Le Gonvernement B autorise la li. C. A. service des télégraplies terrestres, dane les la dillérent or, entre entre le Gonvernement et Colamucications INC. désignée ci-apres Ln lieux oà la Compagnie n'n Das de burean, les hitants Comupagnie deda cettedernière sera sonmis et les ha: Compagoie ), et celle-cis s'engage formellement messages on dépéches adressés aux pays ou naux de la République auxtribaà établir et maintenir nne on plasieurs stations piaces étraugers. aux bateanx sor mer etanx 15 La Itépublique, convient de radiotélégeaphie dans la Ville de Port-au- aviors en marche dans les aire, portantlindi- de ce contrat Compagaie penlant la durée Prince et dane telles autres villes de la Répu- cation Via R. C.A. et de les transmettre au sans frais mais de pour faire son tenir au Gouvernement, exclusif les bligne qne la Compagniel peutjuger convenable. burean de la Compagnie à Port-an-Prince. velles émises nsage noteti exploiter ces stations exclnsivement poor Les détails du présent article, en ce aura le droit et de reçnes par la Compagnie qu'elle le service des commanications eutre Haiti et concerne les tarits. les classes de service et qui des ollrir intérét communiqner et qui pourront les pays étrangers, les navires sur mer et les arraugements d'exécution feront l'objet d'une un pourle Gouvernement. arions en marche daus les airs. Le nombre de convention séparée entre le Secrétaire d'Etat 16. Le Gouvernement C. A. s'engage à conclure ces stations ne devra pax dépasser le nombre des Travaux Pablies et la Compagnie. avecla tard It. Commanications INC., au plus de dix (10) qui est celoi autorisé daos le conle premier Avril mil neaf cent treate deux tratdel la All America Cables da 16 Mars 1926, G. Au cas où à un moment quelconque, la (Jer. Avril1932) up acord qui sera soumis i la sanctionné par la: loi du 7 Mai 1926. Compaguie installerait un service de commn- sanction da Corpa Législatif sa session ordiLa Staticode radiotélégraphie qui sera éta- nicatious radiotéléplionignes elle s'engage a naire. exemptant du Service de Juré les emblie à Portau-Prince devra être de poissance transférer au bareau des télégraphes terrestres ployés de la Co: mpagnie et portant: à cinquante ponr.le mnoins égale à la pluw puissante station a Port-au-Priuce tonte commanication radioté- années la duréeda présent contrat, si dans l'inde radiotelégraphie établie aetneilement dans léphonique émanée de l'étranger, des bâteaux tervalle les travaax ont été commencés et pourlea Antilles par la Compagnie, et devra être sur mer ou des avions en marche dans les airs snivis rapidement conforinément à l'article 13. ante ponr.le mnoins égale à la pluw puissante station a Port-au-Priuce tonte commanication radioté- années la duréeda présent contrat, si dans l'inde radiotelégraphie établie aetneilement dans léphonique émanée de l'étranger, des bâteaux tervalle les travaax ont été commencés et pourlea Antilles par la Compagnie, et devra être sur mer ou des avions en marche dans les airs snivis rapidement conforinément à l'article 13. du modele le plus moderne. et destinée à un usager dn téléphone en Haiti da présent contrat. La Compagaie est également antorisée à éta- et le Gouvernement wengage accepter eti à 17. lien dans le présent contrat ne pourra. blir wax mêmes conditions nne on plusiaurs compléter la counexion entre a baréan de la itre considéré comme conférant des droits et; stations de radiotéléphonie et à exploiter ces Compagnie et tont usager du téléplone en priviliges exclusifs. stations. exclasivement ponr le service des Haiti ponr les appels émanés d'un poiut quelcommunications entre Hafli et les pays étran. conque Les détaileda d'Haiti. article, ce Fait à Port-an-Princs, en doub'e original, ce Kere, les navires eur mer et les avions en marprésent en qui con dix-huit Décembre mil-nenf.cent-trente -et-un. che dans les airs. cerne les tarifs,. les classen de Survice et les 2. La Compagnie est autorisée A installer convention arrangemeuts séparée d'exécation entre feront le, Secrôtaire l'objet d'Etat d'une Denx renvois en mwrge bons à l'article 12 le oniquementp pour le trafcinteruational: tontes des Travanx Publics et la mot renouvelé retouché bon. lignes terrestres qui peuvent être nécessaires Compagnie. pour telier la station avec 80D bureau daus la 7. Le Gouv vernement aonvientder ne conxentir René T. AUGUT., ville correrpondante. Eile est en outre antori- à ancane autre Compaguie des privilèges ou (Signe) Ernest Doryox s6e à recevoirdut pablic et i renvettre an publie des M vxutages supéricurs à ceux.reconius à lu les radiogratames a destinatiou ou provenant Coupaguie daun le brésent contrat. Simon D. VALDRS. --- Page 5 --- LE MONITEUR PROCES-VERBAL PROCÈS VERBAL i. Fixalion des dividendes à répara lir et des alfectations a faire aux réserde brilenenl des Tilres définilifs de rEm- Par la présente, nous soussignés. cerli- ves. du prunt série Bde la République d'Haili: fions avoir élé1 témoins de la destruction Renouvellement des membres des Titres Détinilifs de Cent Dollars, ci- Conseil d'Administration. Par la présente, nons soussignés, cer- après énumérés, de Femprunt Série Bde Divers. tilions avoir ététémoins de la destruction l Répullique d'IIniti. après contrôlc des CH-. E. MITCHELL des Titres Definitifs de Cent Dollars. ci- ditstitres qui ont élé trouvés en règle : Lc Président. après énumérés de l'emprunt Serie B de la République d'Haiti: aurès contrôle 290 à 293 des dits litres qui ont été trouvés cn règle: 191 à 192 de Femprunt Série Bde Divers. tilions avoir ététémoins de la destruction l Répullique d'IIniti. après contrôlc des CH-. E. MITCHELL des Titres Definitifs de Cent Dollars. ci- ditstitres qui ont élé trouvés en règle : Lc Président. après énumérés de l'emprunt Serie B de la République d'Haiti: aurès contrôle 290 à 293 des dits litres qui ont été trouvés cn règle: 191 à 192 AVIS 19585 à 19598 1450 2213 700 à 702 100 300 14953 a 11959 905 à 906 1I est dénoncé à la vacmee. une pro13180 100 100 689 à 690 priété de 5 metres de ficade sur. 23 26921 26867 a 26869 1283 à 1288 mètres de profondeur, siseanx Gonaives, est borné 12636 à 12672 3.700 rue Paul Prompt. Le terrain 26922 a 26923 12x36 i 12635 3C.000 au Nord par la dite roe.au Sud parle 26918 a 26919 12181 à 12185 terrain occopé para Mme. Normile Saintil; 100 100 11398 a 14403 afEstparciartsntincr Desalines/rpiaty 15698 à 15702 etalOuest par Frédéric Vastey ("Etat), 26823 à 26821 A partir de la date menlionnée ci-des1571 a 1572 20135 a 20136 sous, qui est celle de In première publica18189 26595 à 26599 tion du présentavis, il estaccordé un dé1161 26600 à 26603 lai de trois mois, à tous ceux qui preten1314 à 1317 26728 à 26729 draient avoir des droits sur le terrain, si 1180 à 1190 1.150 26586 à 26592 aucuns sont,pour présentert urréclama1132 à 1146 10c mation au Bureau des Contributions des 875 à 886 1.200 26814: à 26816 Gonaives, on à PAdministration Générale 870 à 873 20159 à 20111 Palais des Finances, Port-an-Prince. 750 a 781 2.300 200 20125 à 20131 1.000 734 à 755 26770 a 26809 Port-an- Prince, le 26 Novembre 1931. 711 à 716 J.C. CRADDOCK 13387 à 13416 3.000 7.600 18207 à 18208 Direcleur Général 13316 à 13385. 13242 13362 à à 13251 13363 1.000 200 Banque Nnale de la République d'Haiti. 13236 à 12210 1300 500 W. H. WILLIAMS, AVIS 13203 à 13215 100 100. Sous-Direcleur. LE COMMISSAIRE DU GOUVERNE12721 12309 à 12335 3.700 Evc. LAROCHE, MENT DE CE RESSORT 12124 12186. à 12126. 300 100 Déléqué ilui Seeritaire delat des Finanees Avise les intéressés que les examens de la République d'Haiti. 13236 à 12210 1300 500 W. H. WILLIAMS, AVIS 13203 à 13215 100 100. Sous-Direcleur. LE COMMISSAIRE DU GOUVERNE12721 12309 à 12335 3.700 Evc. LAROCHE, MENT DE CE RESSORT 12124 12186. à 12126. 300 100 Déléqué ilui Seeritaire delat des Finanees Avise les intéressés que les examens re di Comuuerce. pour Pobtention du Cerlilicat d'aplitude à 12039 i 12015 resereicede la profession de Fondé de 11985 à 12001 1.700 Rex. A. PIXLEY, Ponvoir, et aux fonctions de notaire et 11950 à 11956 Délegué du Consriller Finducier Horeceuriiewird. d'arpentenr, aurontlieu au Parquet les17 11899 à 11911 4.300 18,21, 22,21, et 24 Décembre courant, i 8367 à 8372 C. VORBE, trois heures de l'après midi. 8364 à 8365 8333à 8362 3.000 Cummissaire du Gonzernemeat: Parquet de Jacmel, le 8 Décembre 19318314a 8315 Décembre 7371 à 7601 3 100 1927. VELY THÉBAUD Banque Nna'e. de la République d'lfaiti. AVIS MMPORTANT AVIS Nous, G. B. Diaquoi, Doyen du TriW. H. WILLIAMS Messieurs les actionnaires de la bunal Civil des Gouaives, vu l'article Direcleur. Nationale de la République 81 du Code d'Instrection criminelle, Sousd'Haili Banque sont avisés que T'Assemblée fixons l'ouverture de la prochaine ordinaire aura lieu le douze session criminelle au lundiler. Février EDG. LAROCHE, Générale Janvier 1932. A dix heures du matin. 1932, à 10 heures du matin. Délégné du Scerélaire d'Elal des Finanres au-siège social, à Port-au-Priace.rme] Fait: au Palais de Justice, auxGonaicldu Conmeree. du Magasin de PEtat. ves le 28 Décembre 1931. REx A. PIXLEY, Ordre du jour: G. B. DIAQUOI Consciller Financier Recereur Général. 1. Sanclion du procès-verbal de la Art. 734, Diléguédu dernière assemblée générale. LachequeauNo-orori, No. émis 2. Com-il-dAdiministr: Bord. No. 177, de Gourdes 89,65, C. VORBE, tion-sur Rapportdu la situalion de la Société, sur he 3L. Décembre 1931 en. faveur de Conmissaire du Gourernewent. le. bilan ef sur les comples. TAtbe1.Oiequiau, Curé de W'ort-Li- du3. Discussion, sil-y a lieu, appro- berte; étant éguré, est déclarénul, 13 Déc embre 1927. bation des CI mples. plicata devant en être dressé. --- Page 6 --- LB MONITEUR DEMANDES DE FERME PRODUITES Commune de Une propriété de 25 Ptau-Prince, pieds environ de faCONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 angle avenue çade snr 70 Dieds de Christophe et profendenr bornée an (Ln publication dure trois mois.) la rue No2. Norl par la terrain ocenpé par Léon Liau- Mlle Christiane AICATIOY DES HENS CONTENANCE NOMS DES SOTM. LB MONITEUR DEMANDES DE FERME PRODUITES Commune de Une propriété de 25 Ptau-Prince, pieds environ de faCONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 angle avenue çade snr 70 Dieds de Christophe et profendenr bornée an (Ln publication dure trois mois.) la rue No2. Norl par la terrain ocenpé par Léon Liau- Mlle Christiane AICATIOY DES HENS CONTENANCE NOMS DES SOTM. lère PURLICATION taud, Au Sud par la Bien-Aitné a DATES DE PREXKNTATION rueNo 2,A 1Est orle 20 Nov.1931 DES DEMANDES terrajn occupé par Nord Jean-Joseph, à Crmune de Une qnantifé de 11 1'Onest par l'avenue Pétionville hect. 91 a. 37 ct. de Christophe, sec dela Non. terre bornée an Nord velle Tour- par les héritiers Jeudi Commune de Un terrain de C ha. 45 raine, hab. Fniton, an Sud par Frauçois LoiSt-Mare,6eme de terre borne an Nord Dissainthe. Mme Eouffranette Ca- sean. 81 Déc. 1931. ec.habitation Ciné Désir, au sinir, A l'Et par les 15 Sopt. 1931 Chibasse. Sea par les héritiers héviticrs Jendi Faiton Maréchal Noel, I'Est Cbarles Lainé.. et Lanrent Millien et par l'Etat A l'Ouest 23Nov. 1931. à T'Ouest par la ripar une petite rivière. vière et les héritiers Jeudi Faiton. commune de Nenf carreanx et demi Pilate,hab. de terre bornés an Commune de Un terrain dc deux Encher Pétion Niau, secuion Nord par l'habitation Joseph Dérins Fort-Liberté, hectares de terre bor- 16 Avril1931 Ballon. Niau (herts. Lsjoie), Fila- Almé Behab. Sicar. Désau Nord, an Su1.à an Snd par Fauché, à lony. TEst, à l'Ouest par 1'Kst par Fauché (hé- 24 Nov.1931 l'Etat. ritiers Massac JeanCommune de Uue propriété de 5 m. Louis), à 1'Ouest par Lassale Mont- de façade sur 10 m. Fanché(hrts. Basquin Organisé, rue de profondeur bornée Emmauuel. du Marché. an Nort par Alexan- Christian Casidre Desamour (l'Etat,) mir. Commune de Trois carreaux de terre an Sud par (TEtat.) 2Oct. 1931 Pilate, sec. bornés au Nord, au Joseph Dérilus ( Propriété vacante)à Ballon, hab, Sud, à 1' Est et à Fils-Aimé Bel'Est pur ln rue du tion Bigot. 1'Unsst pa r lhabita- lony Marché, à T'Onest par tiou Bigot. 21 Nov.1931. le marché public. Oommube de Une propriété de 8 m. Commune de Un terrain de 1 hesTerrier-Rauge de façade sar 9 m. de Moralès Robert a Fort-Liberté, tare de terre borué an Grand I uo St- profondeur, bornée au 17 Oct. hab Sicar. Nord, au Sud, à 1'Est Clermont Alfred Pierre. Nord par Ja Grandet à lOuest par l'ha- Victor Rue St-Pierre, au Snd bitation Sicar (l'Etat.) 4 Déc. 1931 par Exantos Angrand, à 1'Est par Mme. auge de façade sar 9 m. de Moralès Robert a Fort-Liberté, tare de terre borué an Grand I uo St- profondeur, bornée au 17 Oct. hab Sicar. Nord, au Sud, à 1'Est Clermont Alfred Pierre. Nord par Ja Grandet à lOuest par l'ha- Victor Rue St-Pierre, au Snd bitation Sicar (l'Etat.) 4 Déc. 1931 par Exantos Angrand, à 1'Est par Mme. EuCommune de Un terrain de 3 ha. 80 gène Robert, à l'Ouest lilate,sec.Joly det terre borvé an Nord par Maduie Dabol habilation par les héritiers C6Prophète. Despeignes. tonte Louis, au Sud Commune de Deux carreaux de terre par les héritiers CeGanthier,2eme bornés an Nord par Dorcius Morean toute Louis sur Byssertion Hab. les héritiers Charléns 51 Nov. 1931 sainthe, à I'Est par FernandJean. O'Gorman. Charles, au Sud par divers prupriétaires, à 8 Déc.1931 les héritiers BellanlOuestpar divers proton, à PEst par les hépriétaires. ritiers Auguste Bonheur et àlOuest par Commune du Une propriété de T'El'habitatiou Boenne, Limbe, rue ta t boruée au Nord Heunrinbe@orant-lels Thomas. par l'Etat, au Sud par Alfrénise Golas 26 Nov.1931 Commune de Trois carreaux de la roe Thomas, à L'Est 5 Oct. 1931. Ganthier 2eme terre bornés au Nord Far la rue Bonne-Foi section Bab. parMme uémo-thènes eta Y'Ouest par T'Etat. O'Gorman. Douzea le sienr For- Dorcins Morean R Commune du Un quart de carrean jon,au Sud par les hé- 5 Nov.1931. Limbé, 7e sec. de terre borné an Nord Mathien Emilien a ritiers Charléus Charhabitation par la route du 2 Cct. 1931. les, à 1:Est par les Desgrieux. Haitien, au Snd par E héritiers -Bellanton. à chemiu vicinal, à T'Est TOnraf nar Ihahita. par Prédestin Louis er tion Boenne dénommée à l'Onest par lEtat. Grauu: DUIS. Commune du Une propriété de 6 In. Limbé,rues Sa- de façade snr 7 m. de Commune de Ur hectare de terre gesse et Canal. profondeur bornée au FertI Liberté. lonean) Nord. auSud Nord par Mme. Sainhab. Sicar, l'Etat, AlEstjar tilus Sainfilia, au Sn section. 2ar mer.a lOnest 1ar par rues Sagesse et Occilus Péan le reste de l'habitation Gracine nlien. Canal,a PEst parMme 8 Oct.1931. Sicar. 16NovJ. 1931 Saintilus Saintilia età 1'Ouest par Mme PierCommane des Une propriété de 6 m ranor Pierre. Goralver)ie Ur façadeknr 21. m 35 Pétlou,S.24-15. de profondenr bornée Alvarez Adolphe Commune des Uve étendue de 2 hecaa Nurd la rue Gonaives, 3e. tares de terre bornés faion,an Lea par Noé 14 Nov.1931 sec. Pte-Riv. an Nord par Linord Pierre, A 1-PxtnurJodex Bayonnais, Jn-Baptiste.an Sud par Be Dh Estimable, à hab. knr 21. m 35 Pétlou,S.24-15. de profondenr bornée Alvarez Adolphe Commune des Uve étendue de 2 hecaa Nurd la rue Gonaives, 3e. tares de terre bornés faion,an Lea par Noé 14 Nov.1931 sec. Pte-Riv. an Nord par Linord Pierre, A 1-PxtnurJodex Bayonnais, Jn-Baptiste.an Sud par Be Dh Estimable, à hab. Tripct. lEtat,atEst par Brul'Ouest par Dame Vio nel Ju-Baptiats,lOnest Arthur Pierre tor Delva. par Cinthe Guerrier. 6 Nuv. 1931. --- Page 7 --- LE MONITEUR Commune de Dix carreanx de terre Commune de Une propriété de 5 m. la Croix-des- environ bornés au Nord Limbé, rue de facadu sur 1 môtres 8 Oct. 19314 Bouquets.sec par le reste,au Sud par Sagesse. de profendeur bornée Amicy Bony... des Varreux, laroie forrée,C.N.C.F. Leclero Jn-Pois 19 (e au Nord par Ia rne du 6 Sept.1931 hab. Leroy. d'H. à PEst par la 28 Sept.1931 Cap-Haitien, au Sad route de Pont Cassé à par la rue Sagesse, à Arcahaie, à l'Ouest l'Eat par Marie Bony, par le reste. àl'Ouest par Saintilus Commune de Un demi carreau de Saintilien. Limbé, 1ère. terre borné au Nord Commune de Une propriété de 3 m. sec. Thamarre. habitation par: par Saintilus, Prédestin, au a l'Est Sad Limbé, rue de façade sur 4 m. de par le chemin vicinal Justina St-Jean 19 Sagesse. profondeur Nord Thélusmon bornée au età 1Ouest parle che- S Sept1981 par au Sud la min vicinal. Charles, l'rst par par Fanelle Fanfan 4 d C Commune de Un demi carrean de roe la route Sagesse, publique, à Limbé, hab. terre borné a u Nord 1'Ouest par Madame Tamarre. par Saintilus, au Sad Mme. Prédestia Pierre Renard Pierre. 6 Sept.1931. parJustina St-Jean, a Louis. IEst et àl'Ouest par le 8. Sept 1981. Commune de Une propriété de 8 m. chemin vicinal. Limbé, derriè- de façade sur 10 m. de Commune de Un terrain de 6 m. de re Gonverne- profondeur boruée au Limbé,derriè- façade sur 5 m. de proment. Nord par Chango Clerre Gouverne- fondenr borné au Nord vil, AN Sud par le che- Théophile Lubin e ment. par Mme. Petit Cousin, Chango Clervil 19 min vicinal,à T'Est et à 6 Sep. 1931 an Sud par Madame 8 Sept.1981 l'Ouest par le chemin Pierre, à l'Est par Mme public. Castin, à T'Ouest par Commune de Une prop#été de 10 m. Commune de Une Elvins. propriété de 9m. Limbé, rue de facade sur bornée 4 m: de Limbé, rue de façade sur G m. de Rosa. Nord profondeur par la route pn- au Gouvernement. profondeur Nord bornée Michel au blique, au Sud par St- Ilancia Jean. . : Closin, par au Mme. Sud par Ma- Saul Jn-Jacques ( Louis Pierre.arEst 6 Sept. 1931 dlame à l'Est la route publiqne vins. propriété de 9m. Limbé, rue de facade sur bornée 4 m: de Limbé, rue de façade sur G m. de Rosa. Nord profondeur par la route pn- au Gouvernement. profondeur Nord bornée Michel au blique, au Sud par St- Ilancia Jean. . : Closin, par au Mme. Sud par Ma- Saul Jn-Jacques ( Louis Pierre.arEst 6 Sept. 1931 dlame à l'Est la route publiqne Pierre, par Sept.1931 l'Ouest par Paulsaint le chemin 2ublic,al l'Ouest Panl. par Mme Dio-Bras. 5 m. Commune de Denx carreaux de terre Commune de Une propriété de de Ljmbé, hab. bornés au Nord par Limbé, Rue de façade sur 4 m. Lihérale.. Merlin Péan, an Snd Salmador Lonis ( 46 Gouvernement., profondear bornée an par T'Etat, l'Est par 8 Sept.1931 Nord par Tidor Des- le Sophie Félix... & a : Cinette Tan, A l'Ouest ronvil, an Sud par 7 Sept. 1931 parl'Etat. chemin vicinal, à l'Est Commune de Une propriété de 9 m. etil'Ouest par la route Limbé, rue de façade sur 8 m. de pobliqne. Plaisance. profondeur Nord Alide bornée Jean- an Commune de Une propriétéde 6 m. par Limbé, rue de façade sur 7 m. de Jacques, Mme Murin, au sud à E: Erminione Cotin a : Gomvermementipotr-deer bornée au par Ambroise Michel, à 8 Sept.1931 blic, Nord au par Sud le ohemin par Josa- pu- Clotaire Piarre C < 3 l'Ouest par la rue Plaiphat Desrosiers, à l'Est 7 Sept. 1391 Commune de Un sance. demi carreau det terre par par la le ravine, chemin Al'Ouest public. Limbé, 1ère. horné au Nord par Présec.habitation destin, aa Sud par Jus- Saintilus EusFleuTamarre. lina St. Jean, i Est. par tache a Commune de Uu carrean Nord de terre Ti- Florestan rant Mme. Mépardy,à 1'Ouest 8 Sept.1981 Limbé. 5e sec borné au Télusmon, par au Sept.1931 par le chemin vicinal. hab. (dit Dalban.) Laforest résias Sud par Petit-Noel AmCommune de Une propriété de j2 broise, il'Est par Papa Pt-au-Prince pieds de façade sur 20 l'Ouest par la ruelle Acker. pieds d e profondeur, Joseph,a ravine. man. burnée au Nord par Commune de Un carreau de terre auSud la ruelle par Ackermann, Philius. PhiLimbé,8e.se:. borné auNord par Tilantrophe, à l'Est par hab. Laforest résias, tilos un Sad l'Est Dor- Petit-Noël. AmDalban.) Dossous, " Mme Pamélie Rondant Lereste J ean46 (dit T u n e ravine, à broise. : < (1Etat,) à l'Ouest par Baptiste TOneet par par le chemin 7 Sept. 1931 Adelaide Cazeaux. SOct.1931 vicinal. Commune dc Un terrain borné au Commune de Uue étendue de terre Pt-au-Prince, Nord par le terrain ocPt-au- Prince de 731 ha. Est Dor- Petit-Noël. AmDalban.) Dossous, " Mme Pamélie Rondant Lereste J ean46 (dit T u n e ravine, à broise. : < (1Etat,) à l'Ouest par Baptiste TOneet par par le chemin 7 Sept. 1931 Adelaide Cazeaux. SOct.1931 vicinal. Commune dc Un terrain borné au Commune de Uue étendue de terre Pt-au-Prince, Nord par le terrain ocPt-au- Prince de 731 ha. 07 ares borsec.St.Martin, cupé par Joseph Bonr- ter11eme section née au Nord, par les 30 Sept. 31) Av Peuplard. rely, au Sud parle I Dufresnay, héritiers Jacquette et Ernest Damas... rain occapé Ernest Sauveur Benoit habitation Germain Pierre, a u 10 Sept.1931 Clysse, Te Darl'E- 5 Oct.1931 Dufresnay. Sud, par les héritiers core de Père Richard, Jacquetre, à l'Est, par à T'Onest par la route Jn-Gilles, Dorced'Ales qui conduit à Delmas. et Jn Lonis, à 1'Onest, Commune de Une propriété de 19m. Jacquetto, ChanPétionville, de Inçade sur 39 mn. EOaue Mingot, Joachim. rue Rigaud. 32 profoudenr, hornée No 15. an Noni Par te mpla: Commune des Une propristéde ('Ecement No12, au Snd Gonaives,, tat boruée a u Nord Mierre yarla dite rne Rigaud, Lacroix 2e sec Mapou Largou.an. Emile, à V'Est pat T'emplace6 tion hab. Ma- Se pur Mipon Làr. Snint iuent N o 13 oceup6 Mme Désius Josepb pou Largon. go n à lEst et à 14Sept.1931 Enrenise Alorte, à 2 Jnin 1930. TOnest par Mapon HRLETSEL les émplaLargon. cements Nos 7 et 8. --- Page 8 --- LE MONITEUR cmmerr Limbe, a de Une propriététe Em. Commune de Una de 55 facade sur 7 m. de propriété rue Canat: profondenr hornée p1L Pt-au-Prince. pieils environ sur 0 Nonipar rues Engosss rueCarbopne pieds de profonderr er Canal-an Sid par ou Trousse bornée nu Nord par Adan Lambert MarmontJ 0 1E "p h.à Suxandre' AlexCôtes. Henri Vifal et Mmo. 27 Oct.1931 TKst par Mme Choren- andre. Dougé, aa Sud par fant fils et à lOiest 2 Oct. 1931 Adam Michel, à TE-t par Lormise Obas. parMme. Joreph AnCommne du Une propriétéde 2E m. toino, à l'Onest par Limi, , rue de Inçade surg m.. de Zulmy Guerrier. Bazin. profondenr Nord bornée an Commune Uno propriété sise i par Necker LaFétionville Pétionville, guerre, an Sud par Salmador Louis 4 hert, mesurant rne 60 LamNord Laguerre. àl'Est Oct. 1931 de façade sur 120 pds. pde. par Mme Vve. Dorciuis de profondeur et borCharles, à l'Onest par née a u Nord par la Mme. Emmanuel 20 la rwe Bazin. Edugène Ost. Commure de Uue propriété de 5m. dite rue, au Sudl par 7 Juil. 1931. Limonace,rue de facade sur 8 m., de Jme T'Est Loujs Os-elin, à St-Bernard profondenr bornée au l'Onest par T'Etar et i Nerd parla rue St-Ine. profondeur et borCharles, à l'Onest par née a u Nord par la Mme. Emmanuel 20 la rwe Bazin. Edugène Ost. Commure de Uue propriété de 5m. dite rue, au Sudl par 7 Juil. 1931. Limonace,rue de facade sur 8 m., de Jme T'Est Loujs Os-elin, à St-Bernard profondenr bornée au l'Onest par T'Etar et i Nerd parla rue St-Ine. par Mie El ques,an Sudpar Albert mond Edline (19m76x Guerrier, àlEst parla 39)60x 120 pieds rue Saint-Bernarl eti Aristonius Ma- (19m.75x9,) l'Onest Guerrier. p ar J osué nigat.. Commuze du? Un hectare environ ler Oct. 1931. de Commune de Une propriété de 10 m Cap-1 Haitien. terre borné an Nord Limonade, rue de façade sor 81 m. de sec. Bande-du parnn terrain de PEBestouches. profondeor bornée au Nord, hab. tat,au Sud par la BarNord par la rue DesHaut-du-Cap. rière Bouteille, A Est touches, au Snd par parl la rivieredu HantDéstin 6 Philippe, Alice Joseph iln-Cap. à TOnest par Eduond Maguy Oct.1931 TEstpar la rnel Prison, Oct. 1931. la ronte du Cap à Pt- 3 Sept.1931. à TOuest par la roe au- Prince. Commune de Républicaine Uve propriété de 12m Commune du Un bectare et qrart de la Gd Rivière def façade sur 15 m. de sec. Cap-llaitien, Bande-du- terre borné an Nord du Nord, profondeur bornée au Nord. hab. Su par d Salomon Démétrius Gilet, an Grand-Rue. Nord par Elmancine Bel-Air. Guerrier, par à l'Est par Abellard, Mue au Sud Dar Mme Dorisia et Melle Philoclès Latorà I'Est Lodyssé par la Codada, Grand- Mme. Vve. VaMarie-Abel. a l'Ouest tue. Rue, à 1'Umest par la dins Phétière par Vergniand Leconte 28 Sept. 1031. Place. 28. Oct. 1931. sur one falaise. ) Commune des de Une- propriél6 de7 m. Commune des Un terrain de 35 x 60 Gonaives. facnde KnT 29 m.de born € rue S 12.24. profondenr, bornée an (ayes.Quartier an Nord, a u Frédéric BoisNord par Bienuémise de Campl'érrin.Sed, àFEst, i l'Onest roud. : Bien- Aié an Sud par parlEtat. 10 Oct.1931. "'Etat, à PEst parl'E- Roratins Davil e Commune terre tat, à l'Ouest par la 26 Oct. 1981. de Cinq carreaux de rue Jn-Jacqnes LessaPétionville, Tornés an Nord par lines. sec de la Nou- les héritiers de MerzeCommune de Denx hectares de terre velle Tourraine tin Lonis J can snr Ft-Liberté, bornés an Nord par hab. Noyau. T'habitation Lamarre, hab. Sicar. lhabitation Sicar, H n fn Sud par Clerzilus lère." sec. Sud par habita'ion Payonte et Sa nre Collette, à lEst et a Jean Mackensie Coune Jes Revers, héritiers à Chou- PEST Déhenhenr Gé1-Ouest pa T Thabita- 7 Nov. 1931. pan cou St -Jenn sur déor tion Sicar. I'ha- SOet. 1931 Commune de Une propriété de - m. . Sicar. lhabitation Sicar, H n fn Sud par Clerzilus lère." sec. Sud par habita'ion Payonte et Sa nre Collette, à lEst et a Jean Mackensie Coune Jes Revers, héritiers à Chou- PEST Déhenhenr Gé1-Ouest pa T Thabita- 7 Nov. 1931. pan cou St -Jenn sur déor tion Sicar. I'ha- SOet. 1931 Commune de Une propriété de - m. bitation Revers. Noyau, Roche Coune Fort-Liberté. 50 de façare snr 10 m. Exumé Tili, à Piere. T'Ouest rue St charles. de profondenr. bornée Giordani AuFar Snzanne Erienne. au Nord,an Snd. TEst gustin. 12 reste de T'habitation par T'Etat, àloaest 28 Juillet 1931. Noyau. par la rue St- (Charles. Trégissant la matière. ct 5. de PArretél servat cenr des Hypotheg ies du ressort A VIS Idu Président de la République en date du Triburai de première Instance de du 20 Septembre 1931. et je réponds Dorb de-Paix, arise le pablic que jai Jel de Sa signature comme de la mienne fait choix de monsieur Blondel Brutus soussigné, Mercelin Jocelyn, Dé- propre. pour être mon légué des Finances, exerrant les fonccommis-signntaire au tions de Directeur Particulier de TED- Les Cayes, le 12 Novembre Bureau de Enregistrerreut et de la 1931, an (Conservation des registrement et de Conservateur des. 12Se. Hypostèques, ce. Hypothèques du ressort du Tribunal deTndependance. conformément au preserit des articles Civil des Cayes, avise le public M. JOCELYN. 80etsi dea loi régissunt la matière. j'ai fait choix de Monsieur Antenor que et jeréponds de sil signature comme Joseph. Comptable à la Délégation des de la mienne propre. Finances, pourêtre mon commis signa AVIS PorLde-Paix 19 Norembre 1931. taire au bureau de "Enregistrement et de Conservation des Hypothèques Je, sousRIgRE Felix Vincent Délégué FÉLIX VINCENT du dit reesort, ce sonformement au des Finances, exerçant les fonctions de prescrit des Artieles 80 et 81 de la loi Directeur de et Port-air Mrince. Inpnimer Nationale PEuregistrement Con-! Sarecteur: : E. CHAS-AING.