--- Page 1 --- Lundi 5 Janvier 1931 PORT-AU-PRINCE 8rême, Année No 1 LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL LE LUNDI ET LE JEUDI PARAISSANT Direoteur : MAURIOE C. BRUN SASR Gos - :: a GE SASUZE are WONISANIROIEUASAS tiou NIEOLASE RCACIS 25 SENDFOELOF notre PaARRÉTE : Pour assurer Tavenir de : Sommaire trie.il fant que cet avenirsoit d'abord Art. ler. Lea citoyens et Lamartine Tertulien Telson, Vilmar Régnier Proclamation. your gerer jus- daus les eprits. délicats qui sont ac- Limage sont nommés des rempectivement Arretés nommant ceminisaions des com- Les problèmes de la Commis-. poolaines 6icctiens les interêts posés devant le Gonverne- Président et Membres intérêts de la qu'ang mnnnes de Gros vorne et Porches. P: csi tnellement 11e penvent sC sion qui doit gérer les A1e1e nommant le citoyen Vietor Lurini nent xic la Républiqne dans la I Commune de Gros Morne jusqu'aux dert de la Commiesi 1i Communale des comnamale Baradere-. de resondre que dans Tordre et clections. Ane16 jar lequel la commissien proclaines Le arrêté sera puPertan-Puiseramate le tralie des deurtesdex. paix. tdu 18 Novembre, Art. 2. présent la diligeuce du SecréLe souvernemeut de la blié etexdoutAA (VINSKIL poitation. D'ETAT Séancu du 29 Septemnbre la plus évidente émmnation ait ja- taire d'Etat d-TIntéricu ur. ce pays à Port1930. volonté popnlaire que la tâche Donné au Palais National, an Avis. mais comnue poursuivra les au-Prince, le 23 Décembre 1930, patriotique qui hi a étéconfiée par Natio- 127ème de FInuependance. libres suffrages de TAssemblée toute STÉNIO VINCENT. nale. avec tonte la sérénité et cireons- Par le Président : la fermeté que réclament les aussi la : tances. sûr que vous voulez Le Secrélaire d'Elqt deTInlérieur EGALITE PRATERNITE de T'accomplir et AUGUSTE TURNIER LIBERTE. paix qui permettra le succès des entreprises RÉPUBLIQUE D'HAITI qui garantira économique et de justice"! de progrès sociale, qu'il se propose d'inaugureraui ARRETÉ cours de la présente année. être PROCLAMATION Quant à nous, nous ne voulons jugé que par nos actes. viennent justiSTENIO VINCENT STENIO VINCENT Nous voulous qu'ils placées el nous, et PRÉSIDENT DE) LA RÉPEBLIQUE Président de Ia Rép.ublique fier les seuls espérances fassent aimer notre Gou- : qu'eux en notre faveur, Vu l'article 75 de la Constitution: du CONCITOYENS, vernement et parlent terme de notre Vu les articles 31 et32 de la loi loreque, plus tard. que par nos actes. viennent justiSTENIO VINCENT STENIO VINCENT Nous voulous qu'ils placées el nous, et PRÉSIDENT DE) LA RÉPEBLIQUE Président de Ia Rép.ublique fier les seuls espérances fassent aimer notre Gou- : qu'eux en notre faveur, Vu l'article 75 de la Constitution: du CONCITOYENS, vernement et parlent terme de notre Vu les articles 31 et32 de la loi loreque, plus tard. au calme S Octobre -1881 sur les conseils comL'Annéo 1930 qui vient de finir mandat, nons aurons retronvéle munaux , de modifier certes pas aussi glorieuse que de la vie privée. Considéraut qu'ilimporte n'est actuelle de la comais-" notre immortel 1804. elle ne briller Janvier 1931. la composition des Baradères: Dans le recul des temps, sion commonale Ju Secrélaire d'Etat du même éclat. Sur le rapport lera Mais pas deux dates, - le 14 Octobre de PIntérieur, Arrête : 1930,--auront été ARRÉTÉ et Je 18 Novembre brutal, infligé par tout un Victor Lomini lc démenti passé, aux Art. ler. Le citoyen peuple fier d'un grand VINCENT est nommé Président de la commission enlommies de ses détracteurs. Ces deux STÉNIO communale des Baradères. en rempludates ont mesignification êt un but. PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE cement de Mr. Longehamp arrêté Dagiel. sera puElles doiventavoir des résultats. effet Art. 2. Le présent du en Mis à lépreuve, nou8 avons Vu l'article 75 de -la Constituticn; blié el exécuté à la diligence seurd. victoricusomment répondu à la somma- Vu les articles 31 et 32 de la loi du 6 tuire d'Etat de PIntérieur. Portdes évènempnts, et nouN gardons Octobre 1881 sur les Conseils Commu- Donné au Palnis National, à tion Phomme d'Btat ille 27 Décembre 1930, an le fermo capoir ne aux destinées du naux; Considérant qu'il y. a lieu de former au-Prince, 127ème de Findépendlance. Justre qui -préside des Etata-Unie, fidèle à une nouvelle Commission pourg gérer Morne les STENIO VINCENT. grand peuple déclarations, continuera intérêts de la Lommune de Gros Com- Par le President: sessplennelleas dans le plus large jusqu'aux prochuines élections : avec d'étudier nouR, d Etat de VIntérieur de droit et de justice, Jes mo- munales; du Secrétaire d'Etat Le Seorétairo esprit notre Gouverne- Sur le rapport AUOUSTE TURNIER. dalités proposées par de, ce pays. de l'Intérieur, mnent pour la désocenpation --- Page 2 --- LE MONITEUR Fait à Port-au Prinre, à PHOtel de de Port-au-Prince sont fixées commé Vile, ce 2! Décembre 1930. ARRÉTÉ suit : 2 de la mer. à la Gimmunale: t Au Nord : du rivage des habi- Le Prisiden! ds Conmission STÉNIO VINCENT purtir de la borne sépurative et Robert. pays. de l'Intérieur, mnent pour la désocenpation --- Page 2 --- LE MONITEUR Fait à Port-au Prinre, à PHOtel de de Port-au-Prince sont fixées commé Vile, ce 2! Décembre 1930. ARRÉTÉ suit : 2 de la mer. à la Gimmunale: t Au Nord : du rivage des habi- Le Prisiden! ds Conmission STÉNIO VINCENT purtir de la borne sépurative et Robert. la ligne FreD. DUVIGNEAUD. thtions Chancerelle suivant une Edm. : Paul. PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE V au Pont de Chancerelle et du Pont de Les 22 anbirer: Jh. Riché, Aug. direction Sud à la 680" route Est : de Delmas suiVu ct approuvé : Vu l'article 75 de la Constitution; Chancerelle Nord'Sua ; de là, la Vp les articles 31 et 32 de la loi du vant la direction de la Routede In Secrétaire d' Btal 2i6 Départenent de 6 Ostobre 1881 sur les conseils com- ligne suit lessinuosités Carrefour corduisant rIntérieur : Delmas jusqu'au A TURNIER. munaux : au Chemin de Prédailler; de ce dernier Considérant nnil y a lieu le former point. suivant une direction Sud 20" Pour conforme: une nouvel'e commission oour girer ia Route de Pâticncopie lés intérêts de la Commune des Per- Ouest Ville. traversant jusqu'à Bourdon, pour abou- Ie Scerélaire de radministration Comches jnsqu'aux prochaines élections tir à la source de Turgeau suivant de une la munale : communales direction Sud 30"Ouest : de là. F. CUVILLY. Sur le rapport d u Secrétaire d' Etat Source de Turgeau suivant une direc de l'Intérieur. tion Nord 71030' "Ouest jusqu'à attein- suit Arête: : dre la route de Depre%, dont elle oût elte D'ETAT les sinuositis jusquau point CONSEIL Art. 1er. Les cituyens. Fils Aimé. rencontre le sentier qui prolonge la Démétrius Paul ct B. Lume soct Rue da Toussaint Brave: de cette respectivement nommis Président et au Carrefour Teuille et à la 1 SESSION EXTRAORDINAIRE Membres de la Conmission qui doit jonetion Sourve une direction - girerles intérêts de la Commune des Sud 84-00'Obest Martelly.suivant de la Source Mar- Scamendallercredi24 SeptemFaaae tel:y an Fort Mereredli : de la, Leclere # la bre 1930. Art. 2. Le prasent arràrs sera pu. Source Leclerc : de la Source suivant T'Ablié et exécuté à la diligenee du Secré- à la Sourcede Diquini, eu Diquini de Jlonsieur Le Conseiller la Sourcede Présidence taire d Etat de TIntérieur. quedoc aetuel:du de Thor. eb de là. au Louis ETHEANT Donné au Palhis Xational.1 Port-au 127e. au Monument suivant uue direction Nord Prince, le 27 Déceabre 19:30, an rivage, 10"Est Assiste de ses collègues Léon Alfred, de TIndépendanee. de lu Rivière ler. scerélaire ct Leroy Chassaing, 2c STENIO VINCENT. b. ) Pour la Région Secrélaire ad hoc. t Proide. dépendant de Currefour: Par le Président : La majorilé du Conseil d'Etal.élan Secrétite d Etat dé CIntérienr: Dans le Secteur ayant la première constatée.la séanee est déclarée ouverle L: centre et s'étendant des conformité du premier point de A. scerélaire ct Leroy Chassaing, 2c STENIO VINCENT. b. ) Pour la Région Secrélaire ad hoc. t Proide. dépendant de Currefour: Par le Président : La majorilé du Conseil d'Etal.élan Secrétite d Etat dé CIntérienr: Dans le Secteur ayant la première constatée.la séanee est déclarée ouverle L: centre et s'étendant des conformité du premier point de A. TURNIER. passe Usines pour du Comptoir Francais jusqu'a Pordre En du jour et sur l'invilalion Mon- qui est faile le Bureau, 3A la deuxième passe. lui en Laurent. par Secrélaire-rédacllôtel de Ville. le 22 Déeembre 1930. c). Pour la Croirdes-Jlis-ions : sieur teur, Justin lil alAssemb'ée le. procès-verbal Route Publi- de la séanec du luodi 22 Septembre ca LA COMMISSION COMMUNALE Dans la portion de la coursdontla rédaetion demetre adopléc. comprise entrela Gare le la P.C.S., de la corresponVu l'Article 30, 14ème. alinéa. de la que en facede la limite Nord de la alàture Le depouillenent faisant du second point, loi du 6 Octobre JSS1 sur les Conseits i de Phabitation de Damien et le pont de dance leclure T'objet des pièces suivantest il est donné Communaux : - la Orobx-des-Misiohs. du scerelaire d'Elat de l'InVu TArrêti de S. Exc. le Président Gressier: térieur Uépiche au Message par lede la République en date du 10 Décem- d). PJu" le Q iarler de le responsive Conscil dElat lui transmet trafic des denrées quel :. Monileur la bre 1930probibantle dehors des limites des Dansla zoue délimitée : Au Nord, par à lin dinsertion au du d' 'exportation en la Route de ! du procès-verhal de la séance hourgs et villes de la République : le littoral : a Sud, par le Chemin vi- copie lundi 10 Seplembre 1930; Considérant qu'il y a lieu de déter- Léogane :àl'Ouest du parl 6 Carrefour Garde Lellre de Mmc. Vve. Pacher Lespèss miner dans quelles limites ce trafic se cinal qui conduit littoral : à lEst. par' la.liquidation de la penfera dans la Ville de Port-au Princeet Gendarmes au le littoral à Colom- sollicitant sion de son feu mari, Pacher Lesdans'les régions qui dépendent de et Car- de une ligna joignant Boco ) sur la Route ancien fonclionnaire. refour, de la, Urols-des-Milsione bier ( Hlabitation pès. Mr. le Président : La dlépèche duGressier dans la Com mune de Port-au- de Léogane. cléapprouvé par Secrélaire d'Elal de l'intéricur élant un Art. 2. aux ar3 Prince Aprèsavoir d'Itat de TIntérieur, accusé de réceplion sera clasaée Arrête : la Secrétairerie Arrêté sera publié à la dili- chives. l'inile présent Communale et Le Conseil d'Elal n'ayant pas Art. dlépèche duGressier dans la Com mune de Port-au- de Léogane. cléapprouvé par Secrélaire d'Elal de l'intéricur élant un Art. 2. aux ar3 Prince Aprèsavoir d'Itat de TIntérieur, accusé de réceplion sera clasaée Arrête : la Secrétairerie Arrêté sera publié à la dili- chives. l'inile présent Communale et Le Conseil d'Elal n'ayant pas Art. ler. Le tratic des denrées d'ex- gunce de la Commission les agoats tialive des' dépenses. ln peition de portation est autorisé : son exécution assurée ceux de par la Police. Mmc. Vve. Pachert Lespes sern envoyée communaux ct en rommunication au Département de a.) Pour la Ville de Port-i-Prince: Art.3. Les contraventions aux dis- i lIntérieur avec recommandation, dernière positions de cet Arratéseront poursui- Mes. chers collègues, étant avisé que Dans les limites de cette Prési- vies et déférées aux Tribunaux com. des membres du Cabinet doivent se fixées comme suit par l'Arrêté pétents pourêtre punies conformément I nous ce matin, je susdentiel du 26 Août 1924 : de la Villo aux lois en vigueur. présentereevant 46 Art. ler. Les limites --- Page 3 --- LE MONITEUR SECRET IRERIE D'ETAT sminutes l'emploi de l'encre indélébile, Jusqu'à COMMERGE pends la séance pour quelque présent le Gouvernement n'a encore DU enfaltendant leur arrivéé. font leur rien fail savoir officicilemnent; des jour. sou: Quelques minutes: après MM. Georges naux et. même des parliculiers, onl savoir DEp 'du Commerce a le entrée dans l'enceinle d'Etat des Finances levé la question. Je voudrais Ministére ac- Le de partement à la connsiasance des Régnier, Secrétaire Darthon Lalorluc, quelle csl T'opinion. du, cc plaisir porter a été. décidé que la et du Commerc-, Pu- tuel, CC qu'il comple faire à sujet, intéressés qu'il en bocaut sera permiSecrélaire d'Elat de TInstruclion Travail, si le Gouvernement envisaga toujours vente du tabac 13 Jauvier prochain suiylique, de l'Agriculture el du d'E- Temploi de l'enere indélebile. le ne se a jartir des du anassé St-Foit Colin, Secrélaira CC soil li une indliscré- vant rèrlements n'administration qui seront it de FInterieurel Dumarsais llonoré, pense tion de pas ma que parl. et un arrêti présidentiel Secrélaire d'Elnt des: Trevaux Publics. Monsieur le Se- incessamment portés à la connaissance Mr. le Président : La séance cst rc- Mr. le Président de : TIntérieur, est-ce du public. prise. crétaire d'Etal mesure de répondre le 29 Décembre 1930]: Messieurs les Secralaires d'Etal avez- que vous êles en Consciller Cassagnol? Port-au-Prince, ious des communications: à faire àl l'As- a la demande du Colin : J'ai bien cnlensemblée 2 Mr. le Prési- Mr. SL-Fort poséc par Thonorable Mr. D. Latorlue : Oui. du la queslion REOTIVICATION: Conseiller Cassngnol. crétaire d'Etal mesure de répondre le 29 Décembre 1930]: Messieurs les Secralaires d'Etal avez- que vous êles en Consciller Cassagnol? Port-au-Prince, ious des communications: à faire àl l'As- a la demande du Colin : J'ai bien cnlensemblée 2 Mr. le Prési- Mr. SL-Fort poséc par Thonorable Mr. D. Latorlue : Oui. du la queslion REOTIVICATION: Conseiller Cassngnol. denl. Mr. Manassé St-Fort Colin, Ser rélaire Le Conseil d'Elat peul être tranqnille. dé. A la signature du procès-verbal 1930 inséré de d'Elat de Tintérieur obtient la parole. Le Gouvernement fera loul ce les qui: frau- la séance du 20 Novembre c: >) des 25 Mr. M. St.-Fort Colin : Messieurs pendra de lui pour prévenir dans l'édition du Moniteur d Elatjni Ihonneur de des et assurerli sincéritédes éleclions. et 29 Décembre de l'aonée mentionnée ies Conseillers les bueaux de volre Asseron! prises en conau lieu de: J. Rousseau, déposer sur es' Des dispositions TExé ci-dessus, Rousseau. semblée le projet de loi suivant qui séquence el je pnis aflirmer que du prière de lire : Juslint rolalif aux indemnilés des sinaleurs Cham- el culifa: anssi envieageremplot de voleron liquidéputés ct au personnel des deux de indélébile. Au moment à celle bres. dé- sera oblige de se conformer de s'y D'ECLAIRAGE ELECMr. le Président doune acle du à mesure el ceux qui refuseraient lurne. COMPAGNIE DE JEREMIE de ce projel 'qui esl rnvoyé d'en soumeltre niront pasi TRIQUE PeL section de TIntérieur chargée Mr. le Président : LAesemnblée déclaration, prend Mr. Actionnaires de la Compagnie conuailre. d'E- bonne note de volre Les Electrique de Jérémie sont Mr. Gonrges Régnier, Secrélaire oblenu la le Secrélaire d'Etat. le A'Eclairage en Assemblée Générale le tat des Finanees, après avoir Mr. J. Cassagnol: Je remercie convoqués 2 Janvier 1931 conformément parole lit le projel de loi sur la Président pension Seerclaire d'Elat des renseignements Ils Vendredi 31 des Statuts. de 150 dollars areordée au qu'ilca bien voulu nous fournir. à à l'article du Jour: de la tépublique pour le dépil duquel donneront cerlainement salisfaction Ordre du Conseil d'Adminisacle lui a été donné par le bureau. sretion T'opinion pablique. 1o. Rapport Ce projel esl acheminé à la Messieurs les Secrélaires d' Etat de- tration Election provisoire. du nouveau Conseil des Finances appeléc à Pexaminer. mandent à prendre congé cl SC relirent. 20. qui doit gérer les Mr. Darthon Lalortue, Secrétaire Mr. le Président proclime Tordre dAdministration intérêts de la Société pendant l'exet d'Elal de lInstruction Publique, leclure ayant d'un du jour suivant pour la prochaine cice 1931-1932. au des oblenu la parole, donne relatif séance : 30. Discussion Générale s'ajet projet de crédit supplémentaire écoles 10. é cl SC relirent. 20. qui doit gérer les Mr. Darthon Lalortue, Secrétaire Mr. le Président proclime Tordre dAdministration intérêts de la Société pendant l'exet d'Elal de lInstruction Publique, leclure ayant d'un du jour suivant pour la prochaine cice 1931-1932. au des oblenu la parole, donne relatif séance : 30. Discussion Générale s'ajet projet de crédit supplémentaire écoles 10. Sanclion des procès.verbaux : intéressant la Société. de la Ccmàla créalion de deux congréga- obde Ja correspon- questions On se réunira aux Usines nistes te le dépol duqu.lila 20. Dépouillement pagnie à 5 heures du soir. tenu aclc PRPI bureau. soumis à l'étude des dance : Ce piujet est des Finances el de 30. Rapporls. Le Conseil d'Administration. seclions réunies Aucune observalion n'y élant faite, Pinstruclion Publique. L'ordre du jour cel ordre du jour demeure ainsi arrêté Mr. le President: la parole sera accordée i et la séance csl levée. étant épuisi, ADHISSTEATONGERERULE tout conseiller d Elal qui désire enlre- d'in- Sont présents, MM. les Conscillers DES CONINBUTIONS fenir l'As-emblée d'une question d'Etat : Justin" Barau, Ed. Gouraige, térèl général. Cassugnol 4h. Cassaguol. M. Boisson, F. Mathon, Mr. le vonseiller Joseph Emile Cadet, E. Rigaud, J. C. Benoil, - AVIS oblient 'a parole. Messieurs, vous de- V. Guillaume, Ed. Kenol, Em. Sévère, Courtney. collorteur Mr. assagnol: souvenir qu'à l'époque oùt Charles Aseencio. Je soussignéJ. Gonaives, exervez veu- valio sl la loi électorale, une dis- : Louis Ethéarl. Les Se- des Contributions des de Directeur partinous élé la Com- Le Présidenl. çant les fonetions et consor vaposition: :V it T'emploi prise Pue liquide crétaires: Léon Alfred, Leroy Chassning iculier de PEhregistretens du ressort du missior voyant l'identilé des ad hoc. teur des Hypotheques des Gofindélébi P ur l'intervention assurer du collèTribunal de Première Instance jai fait élecleurs. 3ur cetle disposition fut Le Scntaire-ritacteur': naives, avise le publio que Célestin pour igne Jurte Barau de loi, el la quesA. INNOCENT. choix de Mr. Léandre au Bureau smmpprince du grojel 'du être mon cormis signntnire de la ConservaHion a cle juissén i Tappnéciation d'Elat de conforme : de TBerogistroment et Gouveriveswel. Le Seerctaire Barenu, Pour copie tion des Hypouhèques, 0e, oonformé- 80 et 81 interi.er Aalo *, Mr Ronlolphe dans l'osprit du : Le Secrdiaire-pdnéral: : ment au prosorit des la articles matière, et je réj ous aveit dit retail que bien relle préE. ConservaHion a cle juissén i Tappnéciation d'Elat de conforme : de TBerogistroment et Gouveriveswel. Le Seerctaire Barenu, Pour copie tion des Hypouhèques, 0e, oonformé- 80 et 81 interi.er Aalo *, Mr Ronlolphe dans l'osprit du : Le Secrdiaire-pdnéral: : ment au prosorit des la articles matière, et je réj ous aveit dit retail que bien relle préE. LAMAUTE. . de la loi régissant ionversenmest, c'csl-h-dire julion qui sernit prise; --- Page 4 --- LE MONITEUR lecteur des Contributions du les Cap-liattien. fonctions comme de la; AVIS cl de Fort-Libertt, cxerçant de sa ponds de' signature de Directeur Particulier I"Enregistre- du. mieLne propre. Je, soussigné, F. R. Crumbie, Jr, ment et Conservateur de des llypothèques Instance Collecteur des Contributions, du Cap ressort du Tribunal le Première j'ai JOSEPH COURTNEY exercant les fonctions da du Cap-Hiailien, avise public us que Haitien, de choix de Monsieur Romu Yoigh' Collecteur des Contributions des Go- Directeur particulier des l'Enregis- flypo fait pourêtre mon commisaignatatre: de aux la Con., Du naives. trement et Conservatwur du Tribunal de Pre reaux de MEonregistrement et thèques du ressort avise servation des Hypothèques à FLiberté, de sa mière Instance du Cap-Hattien. choixde Mousieur et qu'en consèquence, la je mienne réponds propre. AVIS le publie que j'ai fait ètre mon commis signature comme de Ilenri Pasquis pour bureaux de l'enregisCRUMBIE, Jr. par le sigoataire aux des F.R. Il est dénoneé à la vacance. à Fort- trement et de la Conservation et Collecteur des Contrinitions. Collecteur des Contributions Iypothèques au Cap-Ilailien, qu'en Liberté, les habitations Rey, Fabre, je réponds de sa signaPhilibert, Pechereau, Faugère, Bruze, constquence, ture comme de la mienne propre. situées dans la section rurale de Fort-Li- BayaJr. de la commune de F.R. CRUMBIE AVIS ha, No. L'habilation 1 Drouinenu. située des Contributions. berté. section rurale de Bas-Mariba Corlecleur du Gouvernemen! près le dans la ; Le Commissaire roux de la commune de Ouanaminthe Tribunal de Première Instance de- ce Dubasque, Laeroix, et les habitations Bolosse. Delvache, Delbosse et AVIS ressort Laporle Demier, situées dansl les sections rurales vacance T'habiaux Articles 7 et 8 de de Glodine et de Fond Blanc des com- 1I a été dénonee i la située dans la Conformément loi du 6 Juin 1919 réglementant la munes de Caracol el de Terrier Rouge. tation du Jarriay, Blanc. la des Fondés de Pouvoir, Il est donc accordé unl delal de trois section rurale de F'oud bornée au commune Nord par corporation articies ler. et 2 de l'Arrêté du 12 mois, à partir de la date de la ptemière de Terrier Rouge, lOuest aux l'article 7 de la loi sur lepublication du présent avis, à tous ceux Phabitation Margot, à elle par est Mars 1919, 48 de ialoi sur l'Arpourraient prétendre y avoir das lhabitation lossignol, dont au Sud Notariat etl'article qui droits si aucuns il y a. F'oud bornée au commune Nord par corporation articies ler. et 2 de l'Arrêté du 12 mois, à partir de la date de la ptemière de Terrier Rouge, lOuest aux l'article 7 de la loi sur lepublication du présent avis, à tous ceux Phabitation Margot, à elle par est Mars 1919, 48 de ialoi sur l'Arpourraient prétendre y avoir das lhabitation lossignol, dont au Sud Notariat etl'article qui droits si aucuns il y a. pour présenter Con séparée par un ancier chemin. dont elie est pentage, la ses: leurs réclamations au Bureau des par Thabitation Moreau. chemin. et à Donne avis auxintéressés que aux Ouanaminpar un les postulants tributions à Fort-Liberté, Rouge ou à TAd- srparée Gxalement LEGER. Elie a une sion d'examenspour de F'ondés de Pouvoir et' the, Caracol et' Générale Terrier des Contribu- PEst parthabitation, de 107 a 68 a 73 ea professions et aux fonctions de Noministration superficie done accordé un délai de trois d'Arnenteurs aux 12, 13,14et 15 Jantions à Port-au-Prinee. seront Il est de la date de la pubiica- taires est fixée son Passé ce délai, ces habitations du mois à partir à tous ceux qui vier prochain eu l'arquet. considérées comme faisant seront partie ins- tion de la présente, avoir des droits, le e Désambredoraine privé de l'Stat et pourront prétendre et documents Parquet de Jérémie, crites au cadastre. pour présenter les leurs titres droits de proprié 1930. pouvant établir des (onFERNAND BRIERE, aU. Port-au-Prince 9 Juin 1930. té. si aucuns il y aly au Bureau tributions, Palais des Finances. ReX A. PIXLEY Port-au-Prince 23 Octobre. 1920. AVIS Direcleur Général des ContribialionsJ.C. CRADDOCK . partir du ler,lancier 1931, Mr. E.. Direcleur Génèral. F: Plunkett se retire de la sociéte AVIS Robelin et Cie. Ja. Monsieur Roger Cenis conservera Il a été dénoncé à la vacance T'habi. de la maison. située dans la section AVIS procuration 27 Décembre 1930. talon Marin, Com mune et Portau Prince, le rurale des Sarrazins, bornée Le soussigné, Frédéric Casimir. Aet Cie. - Arrondissement de Mirellais, à de la Commune E. ROBELIN Nord Thabitatiou Cor be, gent des Contributions au par Thabitation Laurens Cor- de Saint Raphaël. exerçant les fonctions dans s'Ouest par l'habitation Islet, au Sud de Reeveur de TEnregistrement le porans I'habitation et Islet et l'Est par qui celle Commune, avise le publie choix el AVIS par commeree en général,qus a fail de droit. accordé un délai de trois de Monsier ur Vollaire Miathurin comme rele Secrétairs d'Etat de la. Ii est donc de la date de la publica- son commis signataire pour. les acles Monsieur public qu'il rec evra en mois à partir à tous ceux qui levant de. son bureau el quil répond de Justice aviseie au Ministère, les Lundi tion de la présente avoir des droits, sa signalure commede la sienne prope. 81 sur ses bureaux, de 10 heures à 11 heures pourront pretendre titres et documents articles SO cl et Vendredi pour présenter les droits de pro- conformimentaux a. de la date de la publica- son commis signataire pour. les acles Monsieur public qu'il rec evra en mois à partir à tous ceux qui levant de. son bureau el quil répond de Justice aviseie au Ministère, les Lundi tion de la présente avoir des droits, sa signalure commede la sienne prope. 81 sur ses bureaux, de 10 heures à 11 heures pourront pretendre titres et documents articles SO cl et Vendredi pour présenter les droits de pro- conformimentaux a. m. pouvant établir Jeurs Bureau des TBoregistrement. pricta, si aucuns ilya, au FRÉDÉRIC CASIMIR Port-au Prince, le 11 Décembr 1930. Contributions, Paluis des Finances. P'ort au-Prince 13 Octobre 1930. Imprimerio Nalionale AVIS Port-an-Prinoe.. REX A. PIXLEY Crumbie Jr. ColDirecteur: VIGILB VALCIN. Général. Jc, soussigné, F. R. Direcleur