--- Page 1 --- Jeudi 2 et Lundi 6 Janvier 1930 PORTAU-PRINCE 85 me Année No 1e et 2 LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directeur : MAURIOE C. Bntx a - CMIICAADANTOTSIOA REP SEIFO oA a ARALEISTA Indé,enwsumsn s3 COUTENSASE Xotre dette envers les Initiateurs de cette Marc Sommaire: : dance, Oge et Chavannes, Beauvais, d'armes:notre Pmchinat, dett- enBorno ct leurs héroiques frères Louverture; Proclomation. D'ETAT Séance du 2 Novembre 1009. vers le plus grand de ces TuitiateursTousweist Pétion, envers CONSEIL envers des Administration Generale Contributions. notre dette envers Dessaliner, ces vaillants de notre Aris. a Christophe : notre dette envers tous sont familiers, et ceux, dpopee. (CUx dont les noms ncus : notre dette eninnonhnrablos, qui restent les anonymes; Nous n'avions rien : ils sous yers eux tous est fornila'sla. Nons n'étions rien : ils ont ont erée une Patrina nous. de la Grande Société fait de nous ul Peup'r. un Memnbre des Etats. à eux : Saluons-les bien bas: tombons geneux-devant nous souvenons : AMATIO oublions qn'ils commirent des fautes : ne nationale, devons notre existence PROCL que de ceci : nous leur d'itre des hommes libres, les citoyens nous leur devons BORNO d'une République Indépendante. President de la Etopublique COxCITOYENS, CONCITOYENS, Dans le même amour des Ancétres, du travaillons passé, à prépa- ious, mon mandat prendra fin : je des- d'un même ceur, a rectifier les erreurs de prgrès Au 15 Mai prochain, rer Y'avenir, nn avenir de paix, de concorde, cendrai du pouvoir. la dernière occasion qui s'offre et de dignité. C'est donc anjourd'hni en mes hautes fonctions, 1er Janvier 1930. à moi de commémorer avec vous, Nationale. des Eelala date sacrée de notre Indépendance constatée, la séance : Finances, du Commerce, et des Cultes; gui a été régulièrement tions Extérieures Messieurs D'ETAT est déclarée ouverte. de s'est cunstituce en élisant Rouzier et AuCONSEIL Conformément au premier point les Conseillers Charles prèsil'ordre du jour. et sur l'invitation Justin guste Magloire, respectivement qui lui en est faite, Monsieur donne dent et rapporteur. aussi Laurent, secrétalire-redactenr. 1 séance Mr. Emmanuel Cauvin ayant lit à SESSION EXTRAORDIFAIRE iecture du proces-verbal de 1929, la dont sollicité et obtenu la sur parole, la constidu Vendredi 29 No- du mercredi demeure 27 Novembre sanctionnée. l"Assemblée la un section rapport de la Justice qui Séance la rédaction point de l'ordre du tution de président et rapvembre 1929. Le deuxième s'est donnée pour les "Tijour qui est relatif au dépouillement est suns ma- porteur Messieurs Emmanuel Conseillers Cauvin. proces-verbal de 1929, la dont sollicité et obtenu la sur parole, la constidu Vendredi 29 No- du mercredi demeure 27 Novembre sanctionnée. l"Assemblée la un section rapport de la Justice qui Séance la rédaction point de l'ordre du tution de président et rapvembre 1929. Le deuxième s'est donnée pour les "Tijour qui est relatif au dépouillement est suns ma- porteur Messieurs Emmanuel Conseillers Cauvin. de Monsieur le Consciller de la correspondance mothée Paret et : Ces trois rapports Présidence ROBINSON tière. le Président : Nous aborlons Mr. le Président aux archives Ju ConFREDÉRIC Mr. point de l'ordre du jour : seront classés Emmanuel le troisième des sections et commissions. seil d'Etat. est épuisé. Assisté de ses collègues Wierre-Antoine, Rapports prêts ? L'ordre du jour du CabiS. "Tribié et Hermann Y a-t-il des rapports Rousseau ayant ré- S'adressant aux membrés ler. et 2e. Secrétaires. MM. Mr. affirmativement, L. Edouard obtient la pa" net: les Secrétairen d'Etat, Sont. présents dans Secrétaire Teuceinte d'Etat de role pondu et lit un rapport relatif à la cons- avez: Messieurs vous des communications à faire Charles de Delva, des Travaux Publics, titution de la section de lIntérieur et ? T'Intérieur et Secrétaire d'E. des Travaux Publics, qui a pour pré- les à lAssembléo Monsieur Charles de Delva répond Antoine C. Relations Sansaricq, Extérieures et des aident et rapporteur Messieurs Thomas et affruativement et obtient la parole. "tat des Francis Salgado, Secré- Conseillera Emm. James Mr. Cha: de Delve : J'ai T'honneur Cultes et des Fjnances et du Com- Edouard Roussenu. aussi de déposer sur les Bureuux du Contaire d'Etat Mr. Auguste Mugloire donne seil d'Etat deux projets de loi relatifsmerce. lecture d'un rapport de la section des du Conseil d'Etat ayant La majorité --- Page 2 --- LE MONITEDK quantité de 300 carreanx de terre enDonné au Palais National. à Port-an-Prinee, delhabitation <Bal'un à l'échange d'un terrain du do- le29 Novembre: 1999,an 126-de TTadépendauce. viron, dépendant la section rurale de maine privé de l'Etat contre une pro BORNO. lan), siluécdans de Bonnet, commane de priété sise à la rue Capoix Dehoux apparte- et Par le Président: Perches les abornements et la nant à Monsieur Lorrain être atlecté des Travauz Pallies el Milot donl délerminés l'autre à un crédit devant Tr Secretaire d'Etat contenance exacte seronld a la réfection de la route de Pétion- lecture de PIntérienr: Cus. DE DELVA. parl l'arpentage. de trois Ville-Kenscoff. Je vais donner Ilest accorde un délai à l'Assembléc des deux projets de loi. dEtat des Fmaners : mois à parlir de la date de la puLe Seerétaire blicalion de la présente; à lous ceux Il lit : F. SALGADO: qui peuven! prétendre avoir des la demaude du Secrétaire d'Esi aucuns il y a, pour proBORNO Sur du des droils, au Bureau tat, acte lui est dooné dépôt duire leur réclamation Président de la République deux projets. projets de loi. dEtat des Fmaners : mois à parlir de la date de la puLe Seerétaire blicalion de la présente; à lous ceux Il lit : F. SALGADO: qui peuven! prétendre avoir des la demaude du Secrétaire d'Esi aucuns il y a, pour proBORNO Sur du des droils, au Bureau tat, acte lui est dooné dépôt duire leur réclamation Président de la République deux projets. des Contributions à Milot ou au Yu T'article 55 de la Constitution; des grandes ( A suivre) Cap-Hatlien. ce délai, aucune Couwidérant que la construetion imSi 9U jours après voies de pénétration constitue un factenr l'une réclamalion n'est produite, ce bien portant da développement économique GENERALE sera considéré comme biende PElat nation, Considérant qu'ea vue de relier Port-an- ADNINISTRATION clsoumis à loules lcs conditions préde Tiuterienr CONTRIBUTIONS le DoPriuce anx centres producteurs du tonrisme; DES vucs par les lois régissant et convient de favoriser de le pousuivre développeu-nt la cunetrnction ile l 12 du contrat maine. il décixrée d'ntilité En verlu delarticle 1929. roate Potion-wile-Kenom Arrêté du Présideut de la Répu- entrel le Gouvernement ella Hlaylian Pori-au-Prinee: lc 18 Octobre publique Uliqne en par date dn 23 Mai 1929; d'lint dles Amerienn bevelopment Corporalion REX A. PIXLEY Snr le rapport des Secrôtaires el de Tarlicle 10 de la loi du 26 JuilGénéral. Travaux Pablics du Conseil et des Finances. des Secrétairex a' Etat. 1927 sur le domaine, il serra proDirecleur Et de l'avis lel à la délermicontrat A proposé cédé immediatement lerres vacanles du do- En vertu de l'article 12 du Et le Conseil d'Etat a voté d'urgence la loi nation des pour allermage entre le Gouvernement et la Haytian et maine disponible Corporation snivante: au Départemeut des dans la règion Ameriean Development 26 Juillet 1927 Art. 1er. n est ouvert extraordinaire de à celle Compagnie baie de Forl- l'article 10 de la loi du im- "Travaux Publics un crédit pour etre em- bornée au Nord par la sur le Domaine, il sera procédé Cent Cinquante Mille Gonrdes Générale des Travaux Liberte, à TESL par la Rivière La à ladétermination. des ter ployé parl la Direction constraction de la ronte Petionau Sud par lc chemin con- médiatement du domaine disponibles Publics à 'la Matrie, i Mapous res vacantes à cette et VilleCompagnie -Kenscoff. atl moyen des duisant de Fort-Liberle pour affermage sera Art. 2. Ce crédit couvert lablic. cl à POuest par le grand chemin se trouvant dans la section Fond Blanc : les disponibilités du Trésor loi sera pnbliée et exdende Fort-Liberte à Oua- de la commune de Terrier-Rouge Art.3. La présente den Secrétaires d'Etat des conduisant La Patrie, Du Jarriay, té à la dilic-uce Pablics et des Finanves, chacuu en ce naminthe. sera Art. 2. Ce crédit couvert lablic. cl à POuest par le grand chemin se trouvant dans la section Fond Blanc : les disponibilités du Trésor loi sera pnbliée et exdende Fort-Liberte à Oua- de la commune de Terrier-Rouge Art.3. La présente den Secrétaires d'Etat des conduisant La Patrie, Du Jarriay, té à la dilic-uce Pablics et des Finanves, chacuu en ce naminthe. habitations Diary, Malérive, Rossignol; Travaux Il sera procédé immé- Djhary, Zaire, Jahu; qui le concerne. egalement des Turfa, Armand, Prost, National, à Port an-Prince dialement à la déterminalion seclion de Savanne Donné au Palais An 126ème de FIndépendu domainedispo- dans la deuxième de Fort-Liberté: le Novembre 1929, lerres vacantes celle Com- Carrée de la commune dance. BORNO. nible pour alfermage i Angot, les habitations Croisoeuil, Dumorné, Carrié, sur les habitations Ménard, Loyseau. Par le Président: pagnie Crochue, Drouineau Ma- Barreaux, Lacroix; dans la prePablies: Deruc, La Maillard, Baudin, de Le Secrétaire d'Etat iles Tracnue poux, Albanel, Laigneau, Guldivier, mière section de Bayaha, commune Cns. DE DELVA. Contiche, siluées dans la Commune Fort-Liberté:les Nelonnière inbitmtlonslgloetiere grande placeMapoux, Merande, petite place, Le Secretaire d'Etat des Fivanes: de Fort-Liberté: Paradès. Meillac, Jeune, Roman, Collet ou Collette, F.: SALGADO. Bcholte, Caillol, Commune de Oua- Duvivier, Sicard, Oliveau: dans Ia secsiluées dans la Mar- tion Bas-Nlaribaroux, communede OuaBORNO naminthe; el les habitations Dial, siluées namintbe : les habitations Gourgues, Président de la Répulliq-e gol, Moreau, Carleau Terrier-Rouge. cl Petite Gourgues, Arteaud, Bedout dans la Communede Vu l'article 55 de la Constitution: de Irois mois à parlir (reste.) de trois mois à partir de la Vu larticle 18 de la Loi du 26 Juillet 1927, Un délai avis Un délai avis au Moniteur réglementant le service Domntin : Aaméliorer de la publication du présent aux per- publication du présent dont les Considérant qu' roliant il ent nocessuir la Rae Capuis A lu rue au Monileur est accordé est accordé aux personnes si aucune la circulation en sonnes dont les droits pourmient droits pourraient être leurs lésès, réclamations Tatlenr-Duchàne; des Secrôtaires d'Etat des lésès. si aucuneil y t, pour pro- ilya, pour produire Sor le rapport Pablics, de JIntérieur et des Finau êlre leurs réclamalions au Burenu au Bureau des Contributions à Fort Travaux duire à Forl-Liberlé, Liberté, Ouanaminthe, Terrier-looge con; Et del'avis da Conseil des Secrétaires d'Etal, des Contributions Terrier-Rouge ou au ou au Cap-Haitien duns les formes A propos6 Ouanaminthe; dans le formes prèvues prévues par la loi. or le rapport Pablics, de JIntérieur et des Finau êlre leurs réclamalions au Burenu au Bureau des Contributions à Fort Travaux duire à Forl-Liberlé, Liberté, Ouanaminthe, Terrier-looge con; Et del'avis da Conseil des Secrétaires d'Etal, des Contributions Terrier-Rouge ou au ou au Cap-Haitien duns les formes A propos6 Ouanaminthe; dans le formes prèvues prévues par la loi. Et le Conseil a'Rlat a voté la Loi d'un suivante: terrain Cap-Haitien, REX A. PIXLEY Art. ler. Est du antorins domaine l'échange privé de I"Ktnt d'une par la loi. Rex A. PIXLEY Direeteur. Général. oontenanco fuisant partie de 85 mitres carrén, nis à la rue de Cupoix, contre nn termin d'une contrantee Direcleur Gétéral: 226 m. carres, sis eu la Dehonx. mêmo rau et appurteae N 11 esl dénonci à la vacance une quantité munt an sieur Lurrain Lei sertt exéentéo à la dide cinq cents hectares de terre environ, Art. 2. den La. Secrétairen présante 'Etat den Travanx Pu- Il esl dénoncé à la vacancc, unc ligenoh hlice, du rlntérieur et des Fiunnces. --- Page 3 --- LE MONITEUR dille, dépendant Section de rurale lhabitation du même Chamousca- une partie à la mune de Laseahobns, nom, com- velopment Haytian American De- de la sienne nord par la rivière de bornés, savoir : Au Thabitation Corporation: à l'Duest par dit s'eur propre de la signature du par qui de droit, à 1Ouest Thomonde, une au Sud Il est donc Bignon à l'Etat. comme commis siguataire de due de Mme. préten- à la accordé, conformément IEaregistrement. et à FETAC par Mr. E. B. Elie. Rt" Pachoulte tir de loi, un délai de trois mois à par- Port au-Princel le 28 Il est donc accordé, la date de la du Rex. Novembre19c., loi, un délai de trois mois conformément à à la présent avis, à tous ceux publication qui A. PIXLEY date de la publicalion du partir de la prétendre y avoir des peuvent Directeur tous ceux qui peuvent présent avis à ily a, pour produire leu: droits, si aucune Général. des droits, siaucuns ily préiendre a, y avoir au Bureau des réclamation leur réclamation au Bureau pour des produire Liberté ou à Terrier Contributions A Fortbutions, Palais des Contri- délai,cette Rouge. Passé ce DEPARTEMENT DES TRAVAUX Prince. Passé ce délai, Einances, cette à Port-au sur le cadastre portion des de terre sera portée PUBLICS terre maine sera portée sur le cadastre portion du de privé de l'Etat de biens du domaine de PElat. Do- Terrier Rouge. la Commune de AVIS Port-au-Prince, le 12 Octobre 1929. Portau-Prince, le 12 Août 1929, Le Contrat de Concession REx A.PINLEY Rex A. PIXLEY date du 23 Mai 1929, entre l'Etat passé àâ la Direcleur Genèral. tien et Monsieur Nicolas Roude HaiDirecteuroènerat. une installation d'Belairage pour à Pt.-de-Paix est Electrique Il est dénoncé à la vacance, Le Soussigné Rex. -au-Prince, le 12 Octobre 1929. Portau-Prince, le 12 Août 1929, Le Contrat de Concession REx A.PINLEY Rex A. PIXLEY date du 23 Mai 1929, entre l'Etat passé àâ la Direcleur Genèral. tien et Monsieur Nicolas Roude HaiDirecteuroènerat. une installation d'Belairage pour à Pt.-de-Paix est Electrique Il est dénoncé à la vacance, Le Soussigné Rex. A. à cause de l'inexécution frappé de forelusion, portion de terre d'environ une teur Gépérail des Pixley, Direc- tions de l'article 22 ( des prescripreaux, dépendant de cinq car. çant les fonctions Contributions, de exer- en vertu de la loi de additionnel) et neau située dans la T'labitation section Che- pal de Directeur prinei- Juillet 1920, sanction du 21 Biadc, Commune de Terrier de Fond 1 blie et TBnregistremont. tous ceux à qui it avise le puqu'on prétend avoir Rouge- : que Monsieur. J. appartiendra dame Rosiballe Etienae appartenu à Ma- : teur des Gibson Taylor, Collec ORDONNANOE: laisser d'héritiers décédée sans exerçant Contributions en la dite à Fort Liberté. Nous, E. Anglade, Doyen du Tribution de connus. Cette commune les nalde lère. terre est bornée por- tions de foncInstance de l'Anse une partie de au Nord par et de Conservateur. Directeur de TEnrogistrement En vertu del'art. 180 du Code A-Veau, d'Insà Haytisu American !'habitation Chenedu agissant en la dite des hypothèques et truction Fixons "criminelle modiflé, poration ; au Sud Development Cor fait choix de dernière qualité, a au lundi 20 Janvier par une partie de étre Monsieur Romulus à 10 heures du matin, prochain Phabitation American Cheneau à la Haytian pour son commis signataire, Voigt et ce assises criminelles de ce l'ouverture ressort. des une partie à Davelopment T'Etat; à l'Est Corporation et conformément ticles 80 et SI de aux la dispostions des ar- i-Veau Fait au le 13 Palais de Justice, de l'Anse- 2 tie de l'habitation Cheneau par une par- trement, et Loi sur TEnregis. Décembre 1929. à l'Etat et sieur T. Gibson que Taylor par conséquent MonLe Doyen : répond comme E. ANGLADE, DEMANDES DE FERME PRODULES CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET Edonard, par Madame S: par Vallon rue Cantin St-l'ierre, E:par EliManigat ler Juillet SITUATION DATES zabeth par raeSt-Sauvenr. Jn-Baptiste, O: DES BIENS: NOMS de la présentation Commune de Une CONTENANCE : DES des Gde rivière du reaux quantité de de 2 carROUNISSIONNAIE Es: demandes: Nord, habita- N: terre bornée de Quartier Gressier, Six carrenux de ferre tion Tambour, sieur Tamnbour,S-par Israël. E: le Ruben Augustin sec. de Mo ne bornés tiers N; par les hérisec.Caracol. l'Etat, 0: par le sienr par à Chandellc, Xavier Alexandro, S par Valcimon. DES des Gde rivière du reaux quantité de de 2 carROUNISSIONNAIE Es: demandes: Nord, habita- N: terre bornée de Quartier Gressier, Six carrenux de ferre tion Tambour, sieur Tamnbour,S-par Israël. E: le Ruben Augustin sec. de Mo ne bornés tiers N; par les hérisec.Caracol. l'Etat, 0: par le sienr par à Chandellc, Xavier Alexandro, S par Valcimon. hab.Colin. héritiers Chérubiu Gatenu; KI et par les de Environ 5 ha. 16 a. de les héritiers Joseph Dieubon Laborde, 16 Avril Petit-Goave Commnumne terre dépendant del l'haniuasuna fort, O et les Mont1929 ec, sec.rurale tang hitation 1 Bord de l'Etiers Jacquew par Monfort. les béride la Plaino. par Veudredi bornés Fils au Nord Aimé Marispa Cowmune de Une étendae occupant un terrnin reJn-Marie.. 9 Aodt Pau-Prince, urreuux de de 20 puté Sad bien de l'Etnt, au sec. del Bouvier nco N:par le terre Doctenr boroccupant parExam6 un terrain Mezéiné Fourque-Gran habitation Célestin Cabslinu S, par le Dr. Dec6an Jn-Lonis 5 Mai puté bien de PEtnt, ré- à din. (élestin ; E, par le Ir. 1929. l'Est pa T Desvallons viéro. ; o, par Ja RiJusoph rain occupant mu terréputé bien de l'Eeommune de Une qaantité de I hec1phraus tat, à rile l'Ouest Aimé DA T hab.St-1 Petile-Anse tare de terro bornéo occu' -Michel. N : par Alcius OrGlom, bien pant un de l'Etat, terrain réputé 8: E: par par choin cheinin vicinal, de fer, Axémar Honoris ler Juillot 1939 de Commnne 4 hect, 2ha. de torre 0: par chonin vicinal. Miragoa- bornés N : pur lew hériCommune de Une ne,40.section dos Fd-des. tlors Vald6 Bntnille; S: 1299. Limonade, de fnçado propri6té Hnr de 8 m G m.. de Nogres habi- Frate prl law héritiors Batuillo; Ba- Albert Lola 1go,. 18 Août au Bourg. proufondeur bornée N: des tation Rocholois, Bourg tnillo; 0: par lon horitiMurann GTH Samedi Launelnue ut Gnepurd. --- Page 4 --- LE MONITEUR Commune 6 h.45 a.de terre bor: Commune de Une quantité de 1 ha, de Dessalines nés N: par le chemin Dessalines, de terre hornée N : par Pierrilus 18 Oct. 4e sec. Hlab. qui COI duit à l'hab. La4e. sec. hab. TEtat, S : par les Man- hé- Occide Acul Magnant gonrde; S par les héri- Choute Locis Robert.. 16 Coupalinde. ritiers Montnina 0: tiers Guillaumise GuilAodt 1929 rice, E: par TEtat, FEtat. laume : i par les héripar tiers Cameau; O par le Commune de Une quantité de 3 ha grand chemin cJuDessalines, de terre bornée N : par Déus 18 Oct. duit à l'habit. fRUS 4e. sec. hab. Pétion Andrévil, S:par Louisius Coupalinde. T'Etnt. E par PEtat, Ce. 0: tiers Guillaumise GuilAodt 1929 rice, E: par TEtat, FEtat. laume : i par les héripar tiers Cameau; O par le Commune de Une quantité de 3 ha grand chemin cJuDessalines, de terre bornée N : par Déus 18 Oct. duit à l'habit. fRUS 4e. sec. hab. Pétion Andrévil, S:par Louisius Coupalinde. T'Etnt. E par PEtat, Ce. de Dessa- Environ 4 hectares de O : par l'Etat. lines 4e.section terre verture bornés Dorléans, N:par) Lou- aux Commune de Une quantité de 1 h a hab. Lindes. Coupe-à- droits de 1"Etat : S par Athanase J. Bekchaur 16 ( Dessalines, de terre bornée N: par Pierrilus 13 Oct. 1'Etat et Bernard M.Ro4e. sec. hab. PEtat, S : par Pjerris- Cius méus : E par Ph. Jean Coupalinde. sant Pierrilus, E: par Charles, anx droits de TEtat, U : par l'Etat. l'Etat; O par 1'Etat Commune de Une quantité de 2haenv. Commune Environ 1h. 29a. de Dessalines, de terre bornée N: par Louverture Dorléans 18 Oct. de Dessel. 4e. terre bornés N parl 'Etat, 4e. sec. hab. Ju-Charles et Athanasec.hab Coupe- S par Louverture Dor- Joachim H Ommebon 16 K Conpalinde. 8e Joseph, S par Joaà Lindes) 16ans, E par 1'Etat, 0 chim Hombon, E: parl'Eiat. Jonchim Flombon, : par Joachim Hombon. Communc de Env'ron 15h. 48a. de Port-au-Prince terre norues N. par la 0 Communr de Une propriété de 21 m Section Bouv. Riv. au Fouque : S par Nemous Viuceut Dessalines.rue envirou de facude snr habit. Fouque qui de droit E par le Sent.192 Charlntin. 21 m envirou da proGrandin. chemin qui confondenr hornée N : par Stéker Dorléans 1S Oct. Kt Bonvier, O par la re Charlotin. S: par qui de droit. l'Eglise, E : par Mlle. Quartier Cing carreanx de terre Clairmélie Duverger, de Gressier, bornés N. : par I'habita0: par Laiza Dorléans. sec. de Morne tion Daline dite LaffeCommune de Une propricté de 14 m à Chandolle, ronbay. 8 par Phabita- Bonavest St-Félis 11 Sept. Dessalines, environ de façude snr hab.Colin. tiou Jgnace, E par Tha1029 rues l'alais et 22 u1 envirou de Srohitation Colin. 0 par Dupuy. fondenr hornéeN : par Excellent 18 Oct. lhabitntion Culin, sec la rne Dupny.N:par qui Estella tion de Morne à Chaude droit, E : par la rue delle, da l'alais ou Grand'rne, Commune de Une propriété de 12 m 0 : par Salomon JeauDessalines, environ de façade sur Lonis. rues Christo- 38 m environ de proCommune de Une quantité de 2 h a phe et Palais. fondeur bornée N par S: Duverger ler Oct. Dessalines.hab de terre bornée N: par 1S la rue Christophe, Joseph lEtat,s : par T'Etat,E: Alcins Déus Oct. 1929: nar T'Erat, E:par la Coupalinde. par TEtat,0:par l'Etat. rne du Palaison GrandUne de 1 h a lue, 0 : parl'Etat. Une quantité de 2 h a phe et Palais. fondeur bornée N par S: Duverger ler Oct. Dessalines.hab de terre bornée N: par 1S la rue Christophe, Joseph lEtat,s : par T'Etat,E: Alcins Déus Oct. 1929: nar T'Erat, E:par la Coupalinde. par TEtat,0:par l'Etat. rne du Palaison GrandUne de 1 h a lue, 0 : parl'Etat. Commune Dessalines. de de terre quantité bornée N : par Commune de Une quantité de 6 hec4e. sec. hab. l'Etat, S: : par Catale Dessalines, tares 45 ares de terre Alcide Pierre, soumis- David Vin cent 18 Oct. 4e. sec. hab. bornée N: par ArinCoupalinde. sionnaire de lEtat,E: Coupalinde. dal Joseph, S: par E : nn Arindal P. Joseph 2 Oct. par l'Etat,O:par l'Etat. chemin pablic, par d'enviles restes à l'Etat. 0: Commune de Une propriété par lee restes à l'Etat. P"-au- Prince, ron 40 mètres de taçade Angle des sur 60 mètres de proCommune de Jne quantité de 1 h a Pues des Ca fondeur, bornée N, Dessalines, 28 a. environ de terre 2 Oat. sernes et Ma- la rue des Casernes L Emmanuel Eogène. 28 Oct. 3e sec hab Du- bornée N par Théo- Rousseleau Josaphat gasin de l'E- divers ocenpants : 1929. lagon la ville. dure Achontout, S: pur tat. E par la propriéts ocun marais:E par l'hacupée le Dr. Scott; tation Laville, 0 par o, par " rue du Magaun marais. -sin de TEtat. Commuue de Environ 2 h 58 a de d'enviSaint-Marc terre hornés , N. par Commune de Une propriété 5e séc.habita- Dort Dolusca : S, par Valerisse Valcius.. 3 Oct.1929 Pt an-Prince, ron 6 m 20 de Inçado tion Lacombe. le rostedeTbabitation; rue St-Honoré. sur 10 m do profonE, par le reste de l'hadeur bornée : N, par C. M. 6 Nov. bitation; 0, par le reala ruo St-Honord: S, Ancicn. 1929. te de Thabitation. par qui de droit ; E, par Jean-François ; 0, Commune de Une quantité de 1 ha: par Emile Ronmnin. Dessalines. hab. 21 boruée :. euviron N : par de Athn- terre Berna M. Roméus 11 Oct. Commune Une propri6l6 d'envi4e. sec. nare J.Delchump.S-par Port.Prince, ron 7 metres de fncnile Coupalinde. lEtnt,E : parlEtat,O: rue Faubourg sur 13 mètres de pro1928 par l'Eint. Salomon. fondeur Snint Jean bornée Nicolas N, : L. Balin 33 Décembre Commune de Une quantité de 2 hn. par Madeleino Tous- dn Dessalines. 56 ares de terre boruée saint; E, par le lit 3e sec. hab. N : par la rivière CônBoje de Chône : o, par Belle-Tour- palin le, 8 : par un 11 Oct. le Faubourg Salomou. terelle. chemin qui conduit au Clarmélia Dnverger Poste-Pierrot, E, par Beauharnnin Boibrond, Port-nn-Prluce.- Imprimerie Nationale 0: par la grande route Directeur : VIWOILEVALCIN nationale.