--- Page 1 --- 83ème Année No 1er PORTAU-PRINCE Jeudi 3 Janvier 1929 N N a R JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI G:4 vwiz. ruxn nwe tvna sarsat NE 2 Directerr : MAURIOE BRoN Sommaire: Donné au Palais arasc Proclamation d'Haiti de Sou Excellence National, à Port- tin, Marc à l'occasion de la Fête Nationale lc Présiden de au-Prince, le ler. Jauvier 1929, an Arty, Ldmé Th dépendance. !In 126ème. de Emile Marcelin, Em. Cauvin, Manigat, CONSEIL D'ETAT- Séance du 25 l'Indépendauce. Legendre. Léon Ed. Alfred - Acle Constitutifd dc la Texas Company. Norembre 199s. Houzier, Georgesléon Rousseau, Charles Procts-rerbal billets de bralement de 75,000 gourdes de C. Les Telrésident:A. de Sansaricq. détériords la B. N. R. II, Tribié, Dr. Gesner Seerelaires : Em. S. Administration Avis. Géaérale des Coutributions. CONSEIL D'ETAT Beauvoir. Z Senduireritnetur : SESSION ENTRAORDINAIRE J. LAURENT. Séance du Lundi 26 Novembre Pour copie conforme : Le Svcrêtaire- Génèral : E. LAMAUTE. YIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ Présidence de Mr. le Conseiller EPUBLIGOB ANTOINE C. SANSARICQ D'HAITI Assisté de ses Collègues Em. S. Acte Constitutif de la et Dr. Gesner Tribié Texas Comjany. Secrétaires. Beauvoir, ler. et2e. f La Par devant Mc Eustache Edouard majorité du Conseil d'Etat étant Latson collègue, Notaires à Kénol constatée, la PROCHAMATION séance est déclarée soussignes, Port-au-Princé, verte. ouA COJPARU : l'ordre En conformité du jour du premier point de Monsieur Victor B. Coster, BORNO est faite sur Pinvitation qui lui la Toxns Company de Delaware, procuratour de PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE Justin Laurent, par Mr. le Président, Mr. a (U.S. Port-au.Prince, domicilié à New-York demenrant lit à nceretaire-retseteur A.) COxCITOYENS, séance PAssemblée du Vendredi le procès-verbal de la Edourd Lequel a. par ces présentes, déposé à Me. courant dont la 23 Novembre 1928 pour Kéuol,lun classé des Notuires Voici le Jour Sacré où Les rédaction est être au rang de ses minutes: soussignés, trie! Faisons le naquit la Pa- du deux derniers poiuts de adoptée. lo. L'acte de constitution de la élever pieux effort de nous jour relatifs à la l'ordre Company de Delaware; : Texas. tous au-dessus de nos conflits aux rapports des sections correspondance et et 20. Le certifient'de l'acte constitutif da la personnels, au-dessus de nos diver- sions demeurept sans commis- Texas Company de Delaware : gences de principes et d'intérêts ! Mr. le Président : matière. et: 30.Les Statuts de la dite Au milieu des souvenirs est épuisé. L'ordre du jour Les dites pièces traduitcs do Compngnie. évoqués aujourd'hui héroiques Si un Françnis par Mr. Edouard PAnglis en dans une Conseiller prôte Cassngnol, inter-. sions demeurept sans commis- Texas Company de Delaware : gences de principes et d'intérêts ! Mr. le Président : matière. et: 30.Les Statuts de la dite Au milieu des souvenirs est épuisé. L'ordre du jour Les dites pièces traduitcs do Compngnie. évoqués aujourd'hui héroiques Si un Françnis par Mr. Edouard PAnglis en dans une Conseiller prôte Cassngnol, inter-. commune à nous tous, devant gloire tenir l'Assemblée d'Etat désire entre- Tribunal désigné de Première pur ordonnanco du Doyen du sible Patrimoine qui nous lindivi- rêt général la d'une lui question d'inté en date du Instance de ce ressort, chacun et est cher à parole Sera accordée. Cing Juillet mil neuf que nous voulons (Silence) vingt-huit. centn'ayons tousqu'un seul coeur, intangible, L'ordre du jour de la Les dites piècos enregistrées âme, une seule une seule ce comportera : prochaine S san- meurent annoxées à la minute dos sont ct deà Dieu de dignes pensée, afin de rendre lo. Sanction présontes. afin de commémorer actions de grâces et 20. des procès- de verbaux ; Doxr ACTE : Fondateurs dans l'union- les dance Dépouillement : la corresponqui ne trioinphérent que 30. Fait ct passé à Port-au-Princo en par l'union. Rapports. étuide co jour Vingt-six Juillet mil neuf notre Frères en Dessalines et Pétion, ju- cet Aucune ordredu observation n'y étant vingt-huit. Et cent rolB tous de leur rester fidèles, et la séance jour, demeure ainsi faite, nous, après locture, lo comparunt a signé avec achever et pour consolider pour est levée. arrêté, do ln minuto Notaires, des ninsi signé paroil endroit le travail, leurcenvre, présontos S par dans l'ordre, dans la jus- Sont présents MM, les S. VILLARD, notairo, E. B.COSTER, tice, dans les libertés qui grandissent d'Etat: James Em. Conseillera Ensuito est 6crit : Enregistro KÉNOL, à Port-mn- notairo.. et qui sauvent ! Calixte, Dieudonné Thomas, Charles, Dr. Darius Princo lo vingt-sopt Juillot mil nouf cont Pasquier, Léopold Pinchinat, Em. lermann vingt-huit.folio C/9No 5 des actes 93/04 civils. Ro caso 697 du registro Deg- Vingt eing eontimes. Un mot Poryu droit fixo, vé nul, La --- Page 2 --- LE MONITEUR Directeur Principal de PEnregistrement. d-Administration tendrait à (Signé :) Dam affaires de la présente promouvoir les A: fixer lo trôleur : (Signé) PIERRELUUIS. Cyrus Le Con- 6. Acquérir, Société. comme chiffre qui doit être réservé SAUREL. posséder, détonir. avoir In delà du capital de travail au dessus et au jouisanc, tes, marques disposer de et transférer des paten- oxécuter capital versé. registrement. d-Administration tendrait à (Signé :) Dam affaires de la présente promouvoir les A: fixer lo trôleur : (Signé) PIERRELUUIS. Cyrus Le Con- 6. Acquérir, Société. comme chiffre qui doit être réservé SAUREL. posséder, détonir. avoir In delà du capital de travail au dessus et au jouisanc, tes, marques disposer de et transférer des paten- oxécuter capital versé. A Autoriser ct à faire Collationné. mules et choses ou fabrique, actions copyrights, for- biens maubles Thypothèque et ct les charges sur les KÉNOL, 7. De faire toutes choses do toutes espèces que le transfert immeuble de de la Sociéts ainsi notaire. bles à utiles ou accessi- A déterminer de ces biens immeubles. Suit Ia teneur des présentement Paccomplissoment des buts et objets quelle temps en temps si et dans annexes : énoncés soit comme mesure et en quels lieux et principale ou agent partie sous quelles places et Acte de constitution de la Teras mis ou autrement soit entrepreneur, seul fidei com- comptes de livres conditions de et règlements les of. Delavrare. Company avec d'autres au mâme ou en nssocintion le livre d'actions,ou la Société, (autres que mont que pourraient le degréet faire des aussi pleine- oux,) seront ouverts à Pun quelconque d'entrè 1. Le nom de cette Société physiques. personnes naires. linspection des actionCompanyde Dolaware. est la Toxas Aucune énumération des Et aucun actionnajre n'aura 2. Son siège social dans FEtat pouvoirs spécifiés ct aucune objets, buts ou pecter aucuus Ic droit d'insware est dans la ville de de Dela- ticulière des entreprises dans description cet par- de cette société comptes, sauf si livres ce droit ou documents Comté de New Castle et le Wilmington, seront censées, ou article ne féré la lui est conrésident est la nom de son agent cunc manière ces limiter restreindre en au risé par par une loi, résolution a moins qu'il n'ait été autoof America dont corporntion P'adresse Trust Company tions qui sont générales énumérations dans ou descrip- du Conseil des actionnaires ou street, Wilmington Delaware. est 7, West 10 th ct les objets, pouvoirs ct leur caractère A désigner d'Administrtion. par unc résolution 3. Les buts ct objets pour alinéa quelconque ne seront descriptions cn d'un tuts le prévoient, trois ou si les staciété est formée ct la nature Jesquels la So- nière limités ou restreints aucune ma- nombre de ces un plus grand qu'elle doit entreprendre des allaires par déduction des termes référence ou comité membres, pour constituer u ner dans tout ou et qu'elle peut me- que des autres alinéns. Se Pun quelcon- moment exécutif, ct lequel Comité aura pour le partie sans lcs Etats exercera les mérique ct dans les Etats, d'A- 4. Le montant total du d'Admtnistration sous pouvoirs la du Conseil res ct possessions de ce districts, territoi- risé de la Société est dix capital social auto- merce et des aflaires de direction du comles pays étrangers sont les pays, ainsi que dans (8. 10.000) divisé en cents mille dollars le pouvoir cette société et aurs 1. ité aura pour le partie sans lcs Etats exercera les mérique ct dans les Etats, d'A- 4. Le montant total du d'Admtnistration sous pouvoirs la du Conseil res ct possessions de ce districts, territoi- risé de la Société est dix capital social auto- merce et des aflaires de direction du comles pays étrangers sont les pays, ainsi que dans (8. 10.000) divisé en cents mille dollars le pouvoir cette société et aurs 1. suivants: vingt dollars untre actions de de la d'antoriser Tapposition du sceau Entreprendre ct mener les aflaires de cinq (25) chuque Société à tous documents où pétrole, ainsi que les dillérentes ordinaires. d'actions être nécessaire. cela peut compris l production, branches la Le montant du capital social avec A la suite d'un vote aflirmatif des transport.Inchnt et la vente Temmngasinnge, d'huile % Société commencera scs aflaires lequel teurs, d'au moins la détenzoline ainsi que leurs et de ga- mille dollars (8. 10.000. ) cst Dix émises ct existantes majorité des actions, duits, raffinor, traiter. produits et sous-pro- 5. Les noms ct licux de donné à une réunion et ayant droit de vote fct préparer ces appliquer, composer cun des premiers résidence de cha- convoqués i cette d'actionnaires damof pour le marché. produits et sous-produits cial ct le nombre souseripteurs dl'actions du capital so- l'autorisation écrite fin ou quand il détienfn 9 Atinhranestpener -les cun d'eux sont comme suit souscrit : par cha- In majorité des actions deedétenteurs d'aur nyins mine,fabrication et affaires" do Nons. fésidencé. émises et Kvamt-tirenta6ld Aoto dises compris préparation de marchan- T. L. Croteau Nombre aclions tion aura existintes, le conseil d'adminisgrse port * Tommagneinage et le trans- A. L. Miller Wilmington Delaware 150 quelle réunion pouvoir de ct autorité à n'impo te sans aucune materanusfoumitnnee limitation et de produits, Alfred. Jervis ( 125 tous los biens ct vendre, louer ou échange qunt i Pespico ct 6. La (( 125 y tout l'xetif de cette qu'ils'agisso ou non de choses pareilles tuelle. Société aura unc existence compris ct Ses Sociétél différentes du pétrole. ou perpé- sociales, aux termes et conditions franchises Acquérir, posséder, dlétenir, 7. La propricté privée des seil dAdministration que le conjouissiunce, opérer, avoir la répondra en aucun cas du; actionnaires ne au micux des intérêts juger convenable et les réelles disposer et transmettre sociales. paiement des dettes de la Société, propriétés et personnelles sde Cette Société dans espèces, y compris des mines, des toutes 8. Aueun possesseur d'actions de cette férer des pouroirs pourra ses statuts conétablissements. des ateliers, des puits, des ciété n'aum le droit So- du Couscil additionuels aux membres des fabriques, des moulins, des niflineries, cription à iaueune action préférentiel d'aucune pour sous- voirs. , propriétés et personnelles sde Cette Société dans espèces, y compris des mines, des toutes 8. Aueun possesseur d'actions de cette férer des pouroirs pourra ses statuts conétablissements. des ateliers, des puits, des ciété n'aum le droit So- du Couscil additionuels aux membres des fabriques, des moulins, des niflineries, cription à iaueune action préférentiel d'aucune pour sous- voirs. adilitionnels d'Administration. aux ctaussi des poustations terminnles, des wharfs, magnsins,des des société émiscs ou venducs ou à espècede In tions qui leur sont pouroirs et autorisadles jetGes,des gures, des magasins docks, gation la pouvant être convertie en aucune action obli- la loi. expressément conférés par, dles conduits de tuvaux, des lignes génémux, Société, ou aucuns droits de de Les des tanks de dépôt, des de cable, tres que ceux, s'il en est que le souscrire au- Conscil Actionnairos ainsi que les Membres du mneubles pour bureaux, tramways, des des im- ministration à sa diserétion, Conseild'Ad- si les slatuts t'Administration: le auront le pouvoir, matéricl maritime, des navires et du ct à telle condition de prix pourra décider nions ct d'avoir prévoient, de tenir leurs réumatéricl de rails, du mntériel wagons, tanks ct du d'ariministration pourra lixer que le Conseil on cn deho"s de un PEtat ou plusieurs de bureaux dans Peto les routes avec le droit inventeur et: 9.La Sociéti pourm employer le nir les Livres de la Saciété Delaware ct de teconstruction pour des liers. d'ontreprendre ses gains ou ses produits surplus de criptions des statuts cn (sujets aux pres4. D'acquérir, posséder, détenir, chat ou à l'aequisition de ses accumulés à Pa- Deltware)et dans tels dehors de PEtat dejouissunce, disposer ct tmnsférer.des avoir la selon que le Conseil propres actions d'Administration endroits que le Conseil obligutions, bons ct actes, valeurs actions, : décider de temps cn d'Administration pourra en lomps. pourr désigner de temps res ainsi que les comptes, contrats ct mobilià- ciales ainsi nchetées pourront, temps et si les les nctions so- 11. La Socicté sc réscrve le nissuncns de dettes de socictés recon- trateurs en décident ainsi, êtro tennes adminis- modilier, changer ou droit damender, sssocintions, organisutions, quelle anonymes, la trésorcric de la société comme dans que des abrogur Pnne queleonnature des affuires ou des activités que Soit ln la trésororic, pour qu'il en aclions do sent acte de stipulations conbsnnss duns lo préJes elles sC livrent et auxquel- ln suite de la soit disposé dans ou à constitution ds la minière soient privées que ces teurs manière que les prévoir pir ln loi et tous prôvno ou publiques de entreprisos jugeront administra- sentemont losdroits pr6. ture avec le droit aussi par leur na- 10. En convenablas. et accordés conférôs à RIx actionnaires leur. sont détiendra, les actions longtemps qu'elle pouvoirs qui extension, non en restrietion des Nous, sujets les cette réserve. vilièges résultant du d'exercer droit de tous les pri- Conseil nous sont conférés par lu loi, le pital actions soussignés, sonseriptenrs du cacompris le droit de voter sur propriété y untorisé d'Administration : est express@ment de former ci-dlessus dénomms : dans le but à lour Gyard. s à RIx actionnaires leur. sont détiendra, les actions longtemps qu'elle pouvoirs qui extension, non en restrietion des Nous, sujets les cette réserve. vilièges résultant du d'exercer droit de tous les pri- Conseil nous sont conférés par lu loi, le pital actions soussignés, sonseriptenrs du cacompris le droit de voter sur propriété y untorisé d'Administration : est express@ment de former ci-dlessus dénomms : dans le but à lour Gyard. ces actions ou A faire età modificr les fairo des aflaires une suciéts aussi anonyms destinéo à 5. Consentir des prêts ct garntir les ciété sous la réserve du statuts do In So- dehors do l'Etat de bion en delans qu'on tions, obligantions ct' engagements de iC- mires de modifier ou de pouvoir des action- de la loi généralo sur Delaware ct on oxdeution antres sociclés, nssociations et tontes A déterminer dans les révoquer. dol PEtat do Dolawvare los sociotis anonymos muisons de commerce ou orgoanisations, tomps le nombre des membres statuts do temps en I Gs du codo constituant lo (hpitro tne telle opGration dans individus, Jorsque du Consoil roviss de Dolawaro ot los actos l'opinion du Conseil Adminbintion no doit nécessnirement de ln Socidt6 dont aucun d'amendemont clarons fairo ot addlitionnols à co codo, déêtre un uctionnuiro. sociotis anonymos muisons de commerce ou orgoanisations, tomps le nombre des membres statuts do temps en I Gs du codo constituant lo (hpitro tne telle opGration dans individus, Jorsque du Consoil roviss de Dolawaro ot los actos l'opinion du Conseil Adminbintion no doit nécessnirement de ln Socidt6 dont aucun d'amendemont clarons fairo ot addlitionnols à co codo, déêtre un uctionnuiro. tion, déclarant ot déposor los cot acto do constitupar présontos ot cortiliant --- Page 3 --- LE MONITEUR sque les énonciations -ques et nous convenons y con tenues sont véridi- l'acte constitutif do Ia prendre le nombro d'actions respectivement mis on de do Delawaro, pièco datée ot Texas Compagny of nement près la nos noms ct cu conséquence avons regard En foi de pamphée par moi, la Banque Nationale de "signatures et nos sceaux ce 24ème. apposé nos tificnt quoi, j'ai délivré Io République d'Harti. -Janvier A. D. 1927T. L. Crotenu. jour de Un pour servir et valoir CC que présent de cer" Les opérations de brôlement A. L. Miller (sceau) Alfred Jervis (scenu ) prolongement bon. droit- entière incinération ont jusqu'à (s sccau ). heures à midi. duré de 10 En présence de Herbert E. Latter. Port-au-Princo lo neuf Juillet 1928. En foi de (Signé) Edouard sent quoi il a été dressé le Etat de Delaware Cassngnol. procès-verbal que les membres prés Comté de En marge est écrit : ci-dessus nommés ont signé après lecDelaware. au-Prince. Ce NeufJuillet Enregistré mil â Port- ture. Que l'on sache huit, folio 63164 R. case 423 du nouf cent vingt Je D. que cC ringt quntrième jour No 5 des nctes civils. Perçu registre Cs Fait à Port-au-Prince, en nellement Jantier.. devant 1927 ont comparn person- Gourdo 50/100 Trois mots droit fixe. Unc exemplaire les Jour, mois et an triple taire moi, IIerbert E. Lntter, No renvoi ct un rayés nuls, un dessus. que public, T. L. Crateau, A. L. Miller et prolongement bons. tion Alphonse Jorris, parties à l'acte de constitu- Ie Directeur Principal Edgard C. Laroche, M. Beauvoîr, moi qui précède, personnellement connus de ment : de PEnrenistreE. V. Waterselioodt., sance ctaprès a" chncun que je leur cus donué connais- (Signé) Dam. acte d'eux du contenu du dit PIERRE-LOUIS, constitutif, ils ont chacun Le dlit reconnu qu'ils ont signé, scellé ct séparément exécuté le Contrileur: ORDONNANCE: rolontaire, document et chucun comme étaut leur fait et acte [ Signé] Cyrus SAUREL J relatés étaient a déclaré les faits Nous, Ch. Milton, Doyen du TriPexpression de Rute vérité. (A sniure) bunal de Premièrel Inslance de Notaire Fait sous ma signature ct mon sceau de au-Prince, PortE. connu qu'ils ont signé, scellé ct séparément exécuté le Contrileur: ORDONNANCE: rolontaire, document et chucun comme étaut leur fait et acte [ Signé] Cyrus SAUREL J relatés étaient a déclaré les faits Nous, Ch. Milton, Doyen du TriPexpression de Rute vérité. (A sniure) bunal de Premièrel Inslance de Notaire Fait sous ma signature ct mon sceau de au-Prince, PortE. Latter, lcs Notaire jour et an que dessus. Herbert 55ème. Bràlement Vu Tarlicle 181 de la loi public, No 2 373. calive du Code d'instruction modificrimiEtuts Unis PROCES-VERBAL nelle, d'Amérique. de brillement de 75.000 Gourdes Département d'Etat. délériorés de lrt de billets minelle Fsonsfouverturer des assises crila Republique dHlaiti Banquc Nulionale de à 10 au Lundi 14 Janvier 19993 sous a qTurvorront les heures du matin. luy? présentes, sa- L'an mil neuf cent Je certifio que le document dix vingt huit et le Palais de Justice,le 2S fait sous le scenn du Secrétairo ci-annosé est signés Décembre,on. : présence des sous- 1928. Novembres Delaware et que crénnces ct foi d'Etnt de tières sont dues au dit sccau. pleincs et eli- lo. Mr. Edyard Ch. MITTON. En foi de quoi,je, Franck Comptabilité Générale Laroche, Chef de la crétaire d'Etat, ai B. Kellogg, Se- des Finances, au Départem ent les sceau du Département faitapposer aux présentes nistre des Finances, représentant le Mi COVPAGNIE MINIÉRE DE mon fait TERRE-NEUVE. crire partement nom, le d'Eutotai premier clerc du sous- dé- 20 Mr. M. Sociéle dans Rera district de Columbia Beauvoir, le nomyme- Capital Cent mille Dollars onzième jour d'Avril 1928. ce Conseiller 30. Financier, représentant B. Hellog, Secrétaire d'Etat, (signé] Franck Mr.C. E. van SIèGE SOCIAL : mnier clerc. par E. Jajers, Directeur de la dite "aterscioodteous- Banque, PORT-AD-PRINCE Etat de Delawarc. Il a été procédé dans le Four de la AVIS IMPORTANT à Banque Nale.de la Republique Messieurs les Burcau du Secrétaire d'Etat. et Port-nu-Prine, du angle des Rues d'Haiti, Férou Compugnie Minière Actionnaires de de la de : Magasin de PEtat, au brilement sont Terre-Neuve G. Charles II. Granthaud, Soixunte quinze Mtille rale le convoqués en Assemblée Génétat de Delaware, certific Secrétaire les d'E- (G. 75.600) de billets Gourdes du Jeudi3i Janvier 1929,à 11 hres que le document ci-dessus par présentes Banque Nationale de détériorés de la matin, au bureau de recte ct sincère de Pacte constitulif est une copie cor- d'llaiti qui out été tirés Ja des République Selwedersky, Place Geffrard, Monsieur confor- G. Assemblée Génétat de Delaware, certific Secrétaire les d'E- (G. 75.600) de billets Gourdes du Jeudi3i Janvier 1929,à 11 hres que le document ci-dessus par présentes Banque Nationale de détériorés de la matin, au bureau de recte ct sincère de Pacte constitulif est une copie cor- d'llaiti qui out été tirés Ja des République Selwedersky, Place Geffrard, Monsieur confor- G. Xas Company of Delaware. Tel The Te- de la dite Banque, eb se caveaux mément à l'article 23 des statuts. regu ct enroxistré à ce Burean le qu'il a été comme suit : décomposent de Janvier A. D. 1927, i une heure 24ème. jour ORDRE DU JoUR : En foi de noi, j'ai p. m. Bil. de G. 1. Série A 8.000 mna signature et mon scean apposé aux présentes 66 B 7.000 1. Rapport du Conseil cC 21ème. jour de Novembre officic! dans i Dover, C 8.000 tration. d'AdminisNotre Seigneur 1927. Pannée de 66 D 9.000 2. 66 E 8.000 3 Présentation des Comptes. d'Rtat. (sign6) Charles' II. GGranthud, Secrétaire 66 F 9.000 Renouvellement du Conseil. 46 G 8.000 E4. 5. Diverses Modifications des Statuts. Je soussigné Elouurd 46 H 8.000 financer les décisions à prendre pour Cassugnol, interprète 4 J travaux de la expert ugissint Cn vertu d'une orlonmnce de 5.000 et pour toutes autres Compagnie Monsieur le Doyen du Tribunal de 66 K 4.000 saires pour mesures nécesInstance de Porb-an-Prince en date Premiére du Soixanto L 1.000 des actionnaires. sauvegarder les intérêts Juillet enregistrée et d'un procis verbul cinq de mille quinze prestation de serment de méme date égulegourdes. 75.000 ment certifie Port-au-Prince.la: cnregistre, que In truluction cj- ce, Décembre 1928. dessus est lu truduction sincère cl fidelo de en après le contrôle des paquets Le Conscil présencedu Commiseaired du reçus d'Adminislration : Gouver- Ed. ROUMAIN, Président. --- Page 4 --- LE MONITEUR + Fils : Une propriété de 6 h.46 Jeune : Environ 18 hectares de St-Val ares environ, sitaée GÉNÉRALE DES CON- Célius Mnitro terrositnée dans la secdans la 2ème section ADAINISTRATION tion de Fond d'Oie, rarale de Verrettes haTRIBUTIONS Commune de Léogane, bitation Mireauit, bor- de bornés an Nord par née au Nord par qui le res1 habitation Denave, au droit,au Sud par à conforméSud par les héritiers te de la propriété Demandes de ferme produites Romaine Rivière,à TEst l'Est par T'Etat et à ment à la loi du 26 Juillet 1927: par qui de droit et à T'Ouestrpar Thabitation i'Ouest par les horitiers Chanelle. ation Mireauit, bor- de bornés an Nord par née au Nord par qui le res1 habitation Denave, au droit,au Sud par à conforméSud par les héritiers te de la propriété Demandes de ferme produites Romaine Rivière,à TEst l'Est par T'Etat et à ment à la loi du 26 Juillet 1927: par qui de droit et à T'Ouestrpar Thabitation i'Ouest par les horitiers Chanelle. Nathan Brutus : Une propriété de 951 la- (tomaine Rivière. de terre située dans la section Mr. Sonn, Kart J. : Une éteudue de de Gris Gris et Labiche, de la contenance Hsbitation Lafalaise, Ermonise St-Jean : Uue propriété de 32 a. 1000 heetares environ, Commune de Côtes-de25 ca, sitnée dans la 3e situle sur Thahitation Fer, boinée an Nord section de la commune La Croix, Scction (3cmr) per] Habitation Garreh, des Verrettes, habitade arnnda-Nontague, au Sud: par Pierre Getion Afassenu,bornéa an Commune de St-Mare, iin, à PEst par Detille Xord par Sylvain Soudont les abornements et à l'Ouest par Jeanverain, au Snd par la seront déterninés par Charics. ronte va à LachaT'arpentage pelle, f" l'Est par un reste de terrain ainsi Eusstiles Estime : Une propriété de la S2ar. 4e de 2ha. qua l'Ouest. 25 ctu,situéo dans Homère Vieux : Une propriété située dans la sectice rerale de Ver58 ares, Ma2ème section de Verde 10 m rettes, "Habitation de Verreltes, habitation Mo- Tousei ine Berde Demas: Cne propricté à jiuu, comnare au Nord read Dezil, D commune X 11 m, sitnée l'angls reties, bornée de Dede Verrettes, bornée au des rues Erterrement par le Marché au Sud par qui Nord par qui de droit, et La Paix, commune borsarbres, droit. à l'Est par qui au Sud par une allée, de née Grand-Goàve. au Nord par Monde de droit et à TOnest àl l'Est par l'Artibonite Désiré,u d: et à POnest par une sieur Désirus Paix, par l'Etat, Chapelle allée. Sud par la rnela de Desnrbres. à PEst par la r:e déPEnterrement ( Saint- : 95 hectares de erre Francois) et à T'Uuest Ant. Diogène Syndic de Tsbitation M.St-Louis Alexandre: Une propriété de 61M. par Madame Boryette pendant de la Pe50 ca, située dans la Mondmectian commune banlieue de la CommnDeenoyers. tite-luisiare. de 0oFLer au ne des Verrettes, borNord Léogane: par Duroc Uhanée au Nord par Dame de 9 h.75 benu, au Sud par T'ha- à Vve. Alvarez Lapom- asenswwertrmtat; ares, située dans la 7e. de 61M. par Madame Boryette pendant de la Pe50 ca, située dans la Mondmectian commune banlieue de la CommnDeenoyers. tite-luisiare. de 0oFLer au ne des Verrettes, borNord Léogane: par Duroc Uhanée au Nord par Dame de 9 h.75 benu, au Sud par T'ha- à Vve. Alvarez Lapom- asenswwertrmtat; ares, située dans la 7e. bitation Nomance, et a2srtra2heel section de Gérard, haVEst par Mme Guice allée, à l'Est par Dame bitation Saline Trouin, à par la Rivière Veuve Gédéon et à commune de Grandà 1'Ouest Tapion. l'Ouest par nne autre Goive, bornée au Nord allée. par la ronte publique Léogane, Environ 8 hectares de Grand-Golve, au Sud par qui de Octéla Mimy : T'haEnviron 3 carreaux 112 Eontnteminatdn Rémus Rémy : de droit, à FEst par un bitation Deslandes.secde terre dépendant terrain de l'Etat occutiou de la Graude-k Thabitation Pont sise par Me. Lestra Faude Léo du Cappé tare.Commmuane en la Commune blas et à TOnest par gane, bornés au No Haitien, bornés au Démé- Nord Mr. Carséne Ogé, aux an Sud et tAlEst les héritiers Petite E par Sud par droits de l'Etat. hétitiers trius André.an et à TeE Josaphat Célestin, à Valentin de droit. 1'Est parl Etienneetl Bap- : Une propriété de 6 màparqui tiste et à POuest par Octavedenn-Baptiste: de façade sur 20m Etienne et Baptiste. N profoudente située à Camille Brun, ancien élèvede pinsli- ses la rue des Cayes (St. Mr. Saint. Louis de Goncags'e, offre dans la commune lulion sont Environ 10: hectares de Cyr,) au pourlese elèges quis Edgard Cantave : del l'hade Jactnel, hornée services sua-romilles la preterre dépendant Charles Beauet plus specialement pour bitation "Sibert, ' sitnée Nord par Sud par la rue en relurd, de la classe de hème Ufranguise ci-- dans la section des Sarlieu, an à l'Est paration razins, Commune de des Cayes, D6pestre Fils " mathematiques). à coté Mirebalais, bornés au Mme Madame par Adresse : 733, Avenue Christophe, Nord Pinchinat, au l'Ouest - par Matiche Blaise Nicaisse. de Mr. Turenne Carrié. Sud par PEst par et TEtat, à à Pouyon J e a n. et Environ 3 hectares 112 No 40219 de Gdes 175.00 l'Ouest par Fégeat. Médéric Richard. : de. terre dépendant de Le chèque 31 émis pour le mois de DéThabitation Pont sise article 1928 ea faveur de Mr. Cicéron en la Commane du Cap- cembre de PortCinq carreaux de terre Hattien,horn6s au Nord Tessier, Employé à la Douane Lélio Liseude : dépendant de Thabitayar fen Damétrius An- au-Prince étant égaré, il est déclaré tion Corail Brignol si dré, an Sud par feu Hodevant en être dressé. tuée dans la section rusnplint Célestin,A lEst nul, duplicatu rale de Palmisto i Vin, par les hérts. Cap- cembre de PortCinq carreaux de terre Hattien,horn6s au Nord Tessier, Employé à la Douane Lélio Liseude : dépendant de Thabitayar fen Damétrius An- au-Prince étant égaré, il est déclaré tion Corail Brignol si dré, an Sud par feu Hodevant en être dressé. tuée dans la section rusnplint Célestin,A lEst nul, duplicatu rale de Palmisto i Vin, par les hérts. Etienne hôle 31 Décembre 1923 Commune de Léogana, età l'Ouent pur les Port-au-Prince, hornés au Nord par Ziriers Etienne et Bap. Imprimerie Nationale zie, au Sud par Jes h6tinte et pur nn chemin Port-an-Princo. ritiers Saint-Louis, à vicinal. Directour: VIRGILE VALOIN. PEst et à l'Ouest par qui de droit.