--- Page 1 --- PORT-AU-PRINCE Lundi 2 et Jeudi 5 Janvier 1928 83ême Année N1"ef2 : IONITEUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI 51 AxAL, OFFICIEL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Dirocteur: : MAURICE BRUN KAIA ESeas SSASSAA smtite 1e amisa de notre histoire, il n'y eut autant de Sommaire: tout le cours d'humanité, : autant deséeurilé générale, liberté, autant de la vie et de la proprieté, autant presedetesplaon dn Président de la Rspabii juc. par ie Pouvoir Logislatif et devant autant de Garanties sous le régime actuel. sAmendah ents à ia Constitntlor: adoptés le 10 Janvier 1024. d'atteslations dc progrés bien loin o soumis à la ritibeation popolaire (Tctobre 1927. a notre nationale, DETAT - Séanco du 12 [Fiu.; EL quant se cousulide, PTRERAELE 5 SONSUIL c'est maintenan! qu'elle Adeministration générale des Contibntions. d'etre en danger, le peuple améextrait du Registre dos marques de Fabrique et de Commel dans la paix laboriease et féconde el que resistera.victorieu a Avis. ricain nous aide à maintenir de désordre, qui s'il en reste ensement aux survivances dans huil ans, le Traité aura pris fin. core, lorsque, CONCITOYENS, eontinuez d'ayoir foi dans votre Gouvernement. le sentiment Qaven" nste gest lanqekiagmnet générations un FILNTERNIT" popustrs .lressa poule culte anps de DESSALINES LIBERTÉ EALITÉ Monn ehl National ant Bese dncrés PETION, c'est, lnrai ani nos deux grands REPUBLIQUE D'HAITI. et de que gomme ilsfurent Fondateurs dans un memeréliquaireg de 1807. allirmant ainsi, 9 ugis daug Teeuvre notre fulgurauie volonté de vivre indépendants aux quatie vents, PROCLAMATION ourde moprir! Polais.Naliongl. e le 1er.Janvier 1998, au. Donné,au 124* de Hndépendance. BORNO DE LINTÉRIEUR Président de la République DÉPARTEMENT COxCITOYENS, COISTITIT nouvelle nous INEXDENENTS-ILA C'est avec une joie toujours le retour de la grande que date saluons, chaque année, Janvier! Les hommes qui nous ADOPTES héroique du Premier une Patriel clihreetindépendante à ce donnérent, jour-la, reconnaissance; et c'est Par le Pouvoir Legistatif et devant eure soumis ont droit à notre plus enthousiaste fervente et avec un amour la ratification populaire d'un coeur toujours nous devons les acclamer! jamais refroidi que longtemps Théritage Nos divisions compromirent d'un grand penple ami nous 10 JANVIER sacré; mais l'aide loyale ressaisir; et nous avons instauré a permis de nous décision, dans la paix et le travail, PREMIER AMENDEMENT. avec une définilif ferme de la démocratie heureuse et digne l'édifice les Ancêtres! Il est vrai que des poli- L'article 2 est modifié comme suit : en révérent ont tout fait pour dénaturer ( Le territoire de la République est divisé en Départefletene sans scrupules transitoire constitué par notre Traité Chaque Département est subdivisé Arrondisl'ordre de choses les Etats-Unis d'Amé- tenfents. en Communes. une définilif ferme de la démocratie heureuse et digne l'édifice les Ancêtres! Il est vrai que des poli- L'article 2 est modifié comme suit : en révérent ont tout fait pour dénaturer ( Le territoire de la République est divisé en Départefletene sans scrupules transitoire constitué par notre Traité Chaque Département est subdivisé Arrondisl'ordre de choses les Etats-Unis d'Amé- tenfents. en Communes. ) de coopération amicale avec des esprits sements, et chaque Arrondisement limites, et le fonction- ;et ils ont pu tromper, à Tétranger, ( Le nombre, les T'organisation sont rique ils ont pu lcur faire croire que le peuple le nement des divisions et 71 subdivisions administratives generetic; son indépendance et gémit sous déterminés par la Loi. d'Haiti. a perdu intervention vexatoire et tyrannique. Mais AMENDEMENT: poids d'une exploiter des crédulités DEUXIEME s'ils ont pu ainsi, ils à n'ont Textérieur, réussi à tromper personne L'article 16 est modifié comme suit : bienveillantes, savons tous que jamais, dans dans le pays ; car nous --- Page 2 --- LE MONITEUR NEUVIÈME AMENDEMENT. est garantie, sous les condi89 est modiflé comme suit : de de la Presse L'article par un Tribunal 4 La liberté la loi. * a Le Pouvoir Judiciaire est exercé dont le nombre, tions délerminées par et des Tribunaux inférieurs seront réglés par la Loi. TROISIÈME AMENDEMENT. Cassation et la juridiction nomme les Juges de Torganisation de la République du comme suit: : les cas a Le Président et révoque les Officiers L'article 19 est modifié criminelle, dans tous les tribunanx. Il nomme de Cassation et les est établi en matière Public près le Tribunal ( Le Jury Supnléanta. déterminés par la Loi ). Ministère les Juges de Paix et leurs nommés pour qui seront autres tribunaux, du Tribunal'de Cassation sont que les QUATRIÈME AMENDEMENT. ] Les Juges Tribunaux permanents autres suit : dix ans, et ceux des nommés pour sept ans. à L'artiele 36 est modifié comme Sénateurs. Leura fonc- Justices de Paix sout fois nommés, ne peuvent être aujets Sénat se composed de quinze et commencent le a Ces Juges, une Cependant, les jnges ( Le durée de quatre ane ils sont indéfipar le Pouvoir Exécutif. articles 100, 101 et tions sont d'une d'Avril d'une année paire. révocation soumis aux diepositions des des lois spéciales preinier Lundi restent et aux dispositions fin à leurs niment rééligibles. ) 102 de la Constitution causes susceptibles de mettre CINQUIÈME AMENDEMENT. déterminant les servi comme Juge pen comme suit : Ils sont fonctions. 4 Un Juge en Cassation quiaura au moins comme Juge en L'article 87 est modiflé les Départementa. Assemblées dant 25 ans au moins, dont Bous 8 réserve des dispositions a Les Sénateurs représentent universel et direct aux mode et les Cassation, sera inamovible, alinéa ". ) 102 de la Constitution causes susceptibles de mettre CINQUIÈME AMENDEMENT. déterminant les servi comme Juge pen comme suit : Ils sont fonctions. 4 Un Juge en Cassation quiaura au moins comme Juge en L'article 87 est modiflé les Départementa. Assemblées dant 25 ans au moins, dont Bous 8 réserve des dispositions a Les Sénateurs représentent universel et direct aux mode et les Cassation, sera inamovible, alinéa ". élus par le suffrage Départements, selon le prévues dans le précédent primaires des déterminés divers parl la Loi. obtenu le plus DIXIÈME AMENDEMENT. conditions élus les candidate qui auront suit : : Seront les Départoments. 109 est modifié comme ne de nombre voixdana L'article de T'Etat et, des Communes grand SIXIBME AMERDEMENTOEA a Les impôts établis au profit que par une Loi". peuvent être L'article' 72 est modifé commé BU de la RéONZIÈME AMENDEMENT. Sous la réserve fixée ci-aprèe iamedhstement suit : la ( Bix ans 118 est modifié comme fixées par publique est élu pour L'article sous les disiguations et de rééligible. > ani6eoh il est éla, *Une force publique, la sécurité intérieure extérieure le main- "II entre en fonctions au 150 exdans ce cas, il loi est stablie pour des droi s du? Peuple, s'il est élu pour remplir une bt t Son mandat prend la République, la garantie dans les villes et les campagnes. sauf son 6leerom immédia- tien de T'ordre et la police de la ". entre en fonctionsdés 15 Mai qui précède la seule force armée République a la répression fin six ans à partirdu Elle est à la discipline, le après * de Président K Les règlements relaiifs établis par tement son élection. les fonctions dans cette orsanisation. seront Ces règlements a Le Citoyen qui a rempli intervalle de six ans à partir il des délits Exécutif. Ils aurent force de loi. leurs pouroirs n'est rééligible quaprèsun mandat. Et si, deux fois, plus Pouvoir des cours martiales, prescriront et les de son premier il ne sera élabliront de leurs membres de Yexpiration et a exercé son mandat, les obligations être jugés par elles." a été élu Président fonction. 11 et détermineront des individus qui doivent ne seront sujets éligible à cette droits des cours marliales seulement SEPTIÈME AMENDERENT. a Les révision jugements par le Tribunal de Cassation.et de pouroirs." qu'à la de et d'excès comme suit : le sur les questions juridietion L'Article? 77 est modifié de-la fonction de Président, AMENDEMENT. 4 En eas de vacance d'Etat est investi temporairement DOUZIÈME : Conseil des Secrétaires Exécutif." Nationale 6 Larticle E est modifié comme suit la mise en vjr" du Pouvoir Immédintement TAssemblée > Dans les douze mnois, à partirde le Pouvoir Exéeutif e, -n Téleétion convoquera du Président de la République. 77 est modifié de-la fonction de Président, AMENDEMENT. 4 En eas de vacance d'Etat est investi temporairement DOUZIÈME : Conseil des Secrétaires Exécutif." Nationale 6 Larticle E est modifié comme suit la mise en vjr" du Pouvoir Immédintement TAssemblée > Dans les douze mnois, à partirde le Pouvoir Exéeutif e, -n Téleétion convoquera du Président de la République. TAsiemblée Natio- des présents Amendementis, actuel des Tribt.. pour Législatif est en session. à dana le personnel Si le Corps sans délai. Si le Corps Législatifn'est con- risé procéder qu'il jugera nécsaires. comme les nouveaux, nale sera convouuée Nationale sera convoquée tous changements maintenus seront, de point de FAssemblée 4 Les Jugen date servira pas en session, T'article 45. d'une commission dontla a T'art. 89." formément à pourvus à la durée de leurs fonctions prévues la succeesion périoHUITIÈME AMENDEMENT: départ Afin a'établir dans les Tribunaux Exécutif est autorisé en ce qui modifié comme suit- : cinq, Le dique des Juges,1 le Pouvoir fixer à certains Juges L'article 83 est d'Etat sont au nombre de néces- concerne les premières nominationsa mentionnes. fea L.es Secrétaires le juge longs quel Be Sinmtenseaademn peut, lorsqu'll dont les des termes moins dans lesquelles Président de la Republique d'Etat Une loi déterminera les conditions saire, leur adjoindre déterminées des Sous-Secrétaires par la Loi. d'Etat ront les nominations." 11 attributiona seront d'Etat et les Sous-Beerétaires TREIZIEME AMENDEMENT sont * Les Secrétaires divers Départements ministériels la présente Constitution entre les articles suivants de 106, 119." sont répartis les services de TEtat. à la Les 91, 92, 98, 95, 104, 105, que réclament fixera cette répartition conformément supprimés :"90, 4 Un Arrêté Loi' ". --- Page 3 --- LE MONITEUR crdre du jour est épuisé. même. J'espbre, j'ai la conviction d'abord Celui de la prochaine séance compoCONSEIL D'ETAT même quaidé du concours tout secré- tera : : de. nos deux distingués de collègues vous tous in- 1o. Sanction des procès-verbaux: de la correspontaires et du concours tous 20. Dépouillement distinctement,j dis de wous parce ici dance : et commisSESSION EYTRAONDINAIRE l'oeuvre que nous pourspivons Gouverne- 30. Rapport des sections du Mercredi 12 Octo- : qui est de permettre au le Président sions. n'etant faite, à Séance . ment de Son Excellence d'or- Aucune observation ainsi arrété et bre 1927. Borno de réaliser son programme l'ordre cet ordre du jour, il est ganisation de la République par la séance est levée (Pin.) et le travail. est une ceuvre conserver commune, à nos les Conseillers je serai à même de Iharmonie Sont présents Mersicurs Marcelin, de Monsierr le Conseiller. ions. n'etant faite, à Séance . ment de Son Excellence d'or- Aucune observation ainsi arrété et bre 1927. Borno de réaliser son programme l'ordre cet ordre du jour, il est ganisation de la République par la séance est levée (Pin.) et le travail. est une ceuvre conserver commune, à nos les Conseillers je serai à même de Iharmonie Sont présents Mersicurs Marcelin, de Monsierr le Conseiller. Em. séances la discipline et et de d'Etat ilermann Pasquier, E. Dr. D. Prisidence Thomas assisté de ses colliques qu'elles ne doivent jamais perdre à 0. Cavé, Gal. Justin Salgado, Prézeau, L. James Tribié, ler prété tout L. Pinchinat, M. Jusepl Lanoue et Emnannel tenir le serment que j'ai vos importants Calixte, Hénec, Dorsinville, Dr. Gesner et 2e Secrélaires. Ileure, celui de diriger toute l'in- Prophète, Em Pierrele calme, travaux avec tout Beauvoir, thommsbeisharnel D. Charles, Marc Mr. le Président : 4 Je jure et pro- dépendance et- je pourrais ajouter Louis, T. Ed. Paret, Th. Manignt, Chs. Bouchereau, Présid'exécuter et de faire exéculer avec toute la dignité necensaire." (Ap- Arly, et Emm. Tribié, ler et mets du Conseil dent, J. Lanouc fidèlement les règlementa travaux avec piaudissementa). point de 2ème secrétaires., d'Etat et de présider ses 11 Conformément.au Monsieur deuxième J. Laurent, Je Secrétaire- Rediter : calme et impartialité. l'ordre du jour, lità PAssemblée JUSTIN LAURENT. Messieurs, secretaire-redacteur, de la séance du 3 Ocle tobre proces-verbal 1927 dont la rédaction demeure Pour copie conforme : Je vous remercie du meilleur de moi sanctionnée. d'avoir bien voulu m'appeler à la pré- Au troisième pcint de l'ordre du jour: Le Secrélaire- Général: E. LAMAUTE. sidence du Conseil d'Etat. que votre dépouillement de la correspondanee, le bureau des Je.ne vous cacherai pas moi, me con- il est donné lecture par geste très flatteur qu'il m' pour 'honore : car il est pièces suivantes : du Président de la GÉNÉRALE DES CONfond autant indéniable de vos libres et lo: Un Message réceptionde celui ADMINISTRATION TRIBUTIONS. le résultat suffrages en même temps République, lo accusant Conseil d'Etat lui remet spontannés démontre de façop éloquente,com. par loi.votée lequel en sa séance du 10 qu'il l'estime en laquelle la relativement à l'oude soumises conforbien est grande combien surtout est Octobre courant, des Finances, Demandes ferme vous me tenez et vous inspire. verture au Département service Ju mément it la loidu 26 Juillet 1927: forte la confience que remercier je notre d'une section dénommée 5 mèLaissez-moi aussi Domaine Privé de l'Etat; Milord : Une proptiété de collègue James Thomas de la délicate a 20. 'oude soumises conforbien est grande combien surtout est Octobre courant, des Finances, Demandes ferme vous me tenez et vous inspire. verture au Département service Ju mément it la loidu 26 Juillet 1927: forte la confience que remercier je notre d'une section dénommée 5 mèLaissez-moi aussi Domaine Privé de l'Etat; Milord : Une proptiété de collègue James Thomas de la délicate a 20. Une pétition de la population Mme Lanmone treesur E Bise à Grandattention qu'il a eue à mon égard et le de Chardonnières de Gcâv", bornée au rue Nord Lapaix, par féliciter également, au nom du Cerps, 30. Une pétition de la population les héritiers Leveillé, Lad'avoir su diriger pendant quelque avec s la Vietoire :" an Sud par la rue les temps vos importants travaux distinc- Mr. le Président : Le Message du paix, à 1'Est par et beaucoup d'intelligence et de Président de la République, étaut un al héritiers 1Onest par Leveillé Ja Loge tion. et accusé de réception. sera envoyé aux ( Mont Sinai. > La Présidence d'une Assemblée, pour être classé et les deux : Une propriété de 11 d'une Assemblée po- archives au Dépar- Christian Philippaux mètren 60 kur 25 sise particulitrement est, vous le save%, Messieurs, pétitions seront expédiées toutes fins utiles. à St-Marc, rue Pétion litique, de contiance : confiance tement lelIntérieuca obtient la et Boulevard de la une question et l'action de SOD Niomaur-nimolne-Tuet Liberté, bornée Rivière an dans l'intelligence confiance dans sa fermeté et parole. sais si l'AsNord Saint par Marc,au la Snd président, Mais cette autorité Mr. T. Paret : Je ne de le reste, à 1'Eet dans son autorité. c'est. celle de semblée ne trouverait pas nécessaire par par le Boulerard de a un caractère spéciale, là pour com- d'expédier plus tôt les deux pétitionsa ln Liberié et à quelqu'an qui n est pas la section de lIntérieur qui réserve1-Onest par la rue mander,mais pour guider et de conseiller. justifier -rait ces pièces, car nous devons nous Pétion. Aussi le plus sûr moyen moi de me attendrei à recevoir des communications Habel Colon Habitation Lamandrou, cette contiance, ce sera pour dans T'exer- du Gouvernement relativement des au Commone Section de de Bas Jacmel, du Cap mrermntarsmre devoirs et de maintenir à rapport de la commission spéciale Rouge, 3hecl. 8tde terre cice de mes Conseil d'Etat le baut limites territoriales. Nous ne sommes bornés au Nord par Mala présidence du encore eaisis. d'aucune communication dame Milliasee Vve. Dnverge, Camille caractère qu'elle comporte. officiello, mais nous pouvons déjà prénu Sud Permettez- moi, Messieurs, de vous la section compétente pour Dny, à FE. à par T'Ouest Durevil par l'assurance que je resterai iei sumer que le rapport sera celle Sylvinon et donner fonction : n'oublierai statuer. idence du encore eaisis. d'aucune communication dame Milliasee Vve. Dnverge, Camille caractère qu'elle comporte. officiello, mais nous pouvons déjà prénu Sud Permettez- moi, Messieurs, de vous la section compétente pour Dny, à FE. à par T'Ouest Durevil par l'assurance que je resterai iei sumer que le rapport sera celle Sylvinon et donner fonction : n'oublierai statuer. sur je Baudonin Louis. Thomme de la je j'oc- de l'Intérieur. Cest pourquoi Une propriété *ipe à pas, en effet, que ce fauteuil que à TAssemblée de garder Sainte Mac6lon T'ort-de-Paix, Volie du à vos bien- demandprais dite commission. au Nord cupe en ce moment, grace ces pièces popr la Les deux Fort, le bornée chemin du Fort, veillants -mromeameankoras c'est - L'Assemblée y acquiesce. par Sud la muraille est si haut placé; à Ja section au par un symbole.S c'est pétitions seront envoyées du Fort, à l'Est Phipour dominer l'Assembléc, d'assurer T de l'Intérieur. Ya-t-il des lippe Charles et i la l'Ouet mer. se faire le juge chargé etle Mr. le Président : rappar la plage de liberté de chacun de vous doit à ports prêts ? Silence. Conseil d'Etat se TS -que le --- Page 4 --- LE MONITEUR D'ETAT tat,à T'Onest Josapknt JoSECRETAIRERIE Adalbert Dongé : Habitation Duffault, Comseph aux droits de FEtat. DU COMMERCE mane de Jacmel; chante, Section 14 hec- Paul Emile bor- Commune des Verret tes tares Coq qui de terre bornés au sainrille. 2ème section rurale. Hadu des murques Nord par Phabitation bitation Dreain, 5 hecta- Extrait Registre Creac, au Sod par qui de res environ, bornée par de Fabrique et de Commerce: droit, à l'Est la Rivière Boucan In Faite, Grande Rivière :" Jac- le au Sad Pierre Zulus à l'Eet anx Il a été déposé le 17 Novembre 1927: mel et à l'Onest par droits de lEtat, aux Walter Oloffson, négociant, dereste de Thabitation. Baptiste Bartilins par Mr. . enregistre Comdroits de TEtat, A 1'Ouest meurantà Laltort-au-brince.et année, au Louis Gousse : Habitation Breman, Section Mme Prevard aux droits le 28 Novembre de la même ans, mune de Jacmel, Rouge, 13 de T'Etat. No. 427, pour une durée de vingt hectares Bas du de Cap terre bornés Paal Emile Dorde Verrettes i la marque de fabrique : au Nord par le Grand saiaville : Communea 2euie seclion rurale. HaA SOCIETE ANONYHE DE Chemin des Cayes-Jne* bitation Morenu Désile, 1 USINE A MANTEQUE 1 mel, Sud, en partie con- par hectare environ, bornée PONT-AU-PRINLE Alcius Egalité et Rousan Nord parl le reste. à 1Est Au La dite marque appartient à la Sosorts et Héritiers Joakim Sad par nneallée, wUsine à Mantèque de. seau, Est par Dessonrpar une allée, a T'Onest ciété Anonyme et opé-. nu Désile, 1 USINE A MANTEQUE 1 mel, Sud, en partie con- par hectare environ, bornée PONT-AU-PRINLE Alcius Egalité et Rousan Nord parl le reste. à 1Est Au La dite marque appartient à la Sosorts et Héritiers Joakim Sad par nneallée, wUsine à Mantèque de. seau, Est par Dessonrpar une allée, a T'Onest ciété Anonyme et opé-. Césardit Jean Ma- 'par le reste. Port-au-I'rince " organisée de la Réces età TOuest Nicolas. par des Verrettcs, rant sous le régime des lois sodame Pélissier Zénéka Lazincourt: : Commune rurale Had'Haiti, ayant son siège lère sectiou publique tise à Jac2 hecta- ; elle sapplique. CI. ricia Louis Une propricté bornée bitation Payen, bornée cial a Port-au-Prinee: le de la mel, Li Ravine Emélia Amres 58 environ, Mue Ya dans Pindustrie et commarce sa fabrialt Nord par Carilas au Nori par au : déposante, à la mantèque de broise, Sud par aux droits de TEtat, Refusé, Est et Onest par Sud par Mr. Mondésir cation. la Rue de la Ravine. Désir et Madame Boyer à Port-au-Prinee, le5 Décembre 1927. de Dessailaux droits de TEtat. déLarose Jn-Charlgs : Commone 1ère section. Hal'Est par un canal de Gourdes nes, 2 heclimitant, In 1ère section à Le chèque No. 37.367 bitation Vilas, et la zèine section, Article 602 émis pour le mois tures et 88, 100 bornés carreTOnest DHr Lorvera St- 74.25 1927 en faveur de Monan Norl. par le Lonistlor anx droits de de Décembre Professeur four qni rentre à lAenl PEtat. sieur Dufreane Numa Fils, Bastère.an Sad aux héa TEcole de garçons No. 2 des Cayes ritiers Sylvestre Closeil, Zénéka Luzincourt: Commune des Verrettes Hail est déclaré nul duplicata à l'Est par le grand 1ère section rurale. étant égaré, dressé. chemin public,a JOuest bitation Payen, 2 hecta- devant en etre Aux béritiers de feu res. 58 environ, bornée Port le 29 Décembre 1927. Petit Jean-Louis Lunau Nord par Mme Ya an-Prince dipail. aux droits de l'Etat, Mondésir au Sud par Mr. AV VIS Boisrond Beaytarnais : Commune de Deamali- HaDésir et Mme Boyer à nes, Beme section. auz droits de l'Etat, Pélissier, 5 dé551 bitation 1'Est par uu canal Le cheque No. 200790 Article hectares, bornée au limitant la 1ore section à de 4.166.65 Bordereau No. 42 Sud, à déterminer"par etla 2ème kuetion, Lorvera Gourdes les apointements du mois de arpentage. saint l'Ouest Louindor, par. aux émis pour 1927 en faveur du Docteur Boauharnais Boierond : Commune de Dessali- Hadroits de TEtat. Décembre Diecteor Généraldu nes, Hème sèction. GrandGeo. Freeman, bitation Pélissier, 6 hec- Legrand : Commune de la Petite RiTechnique de TAgriculture tares 45 ares environ, Pierre Jeune * vière,Artibonite, 4eme seC- Service il est déclaré nul, duplibornée au Nord par tion rurale. cteur Boauharnais Boierond : Commune de Dessali- Hadroits de TEtat. Décembre Diecteor Généraldu nes, Hème sèction. GrandGeo. Freeman, bitation Pélissier, 6 hec- Legrand : Commune de la Petite RiTechnique de TAgriculture tares 45 ares environ, Pierre Jeune * vière,Artibonite, 4eme seC- Service il est déclaré nul, duplibornée au Nord par tion rurale. Habitation étant égaré, Pélissier Servius CanSavane Dealandes de 10 cata devant en être dressé. tave, fermier de 10 hectares, bornée au Nord carreaux, au Snd par par Laborie, au Sud par Port-au-Prince le 26 Décembre Pélissier. Beauharnais héritiers T'ierre Gabriel,a Boisrond, fermier, à TEst par Rivière Blan- Lal'Est par Pélissier, de H che, à T'Ouest par divers fermiers borde et Baron. tat, a l'Ouest par PélisAVIS IMPORTANT sier, miers par de l'Etat. divers fer- Guillante Vaillant de la P'etite cet Office que André. : Commune de lArtibonite, Ila été décidé par Rivière Hadeux avertissements espacés J'reeton Désiré. Commane de St-Marc, 4ème section rarale. après. à partir de rue Pétion, bornée au bitation Savane Jérome, de huit tjoursenl huitjours Nord par Nemours Co12 hectares, bornée : Miche- au la date de Téchéance, seront supprilimon, au Sud par la Nord Hon point rivière de St-Marc, à lette, PA au Sad par Hon més tous abonnés quin'auront le coût de leurs l'Est par Nemours Co-. a Vincent, 1" à TFst 11 versé ou fait verser limon, à l'Onest par Hon : Antrichien, à la Direction de ceJour : : Decarnay. souscriptions ou ils I'Etat. 1'Onest par nal, à Vimprimerie Nationale, de Dor- : Commune de la Petite se le matin, Panl Emile des Verrettes : Pétion Delva.. Rivière de TArtibonite, pourront présenter et le soir, de sainville_ - : Commune rurale. Hades Patrioter, et du neuf heures à midi bitation 2àme section Moreau-Désile, 4 Bac Rue à l'angle, bornée au deux à cinq. hectares environ, bornée Nord par la rue den 1Etat, Paau Nord par Joisil aux Sud triotes nu 8nd Madame par CéliImprimerie Nationale. droits de T'Etat an de à 1Eat à par lOavet par la Port-an-Prinoe. VALCIN Mme Cadet aux droits mène, Direoteur: VIRGTLE 1'Etat,à TE+t Moiee Fleurue Bac. nistaitt AUX dioits de l'E- garé, Pélissier Servius CanSavane Dealandes de 10 cata devant en être dressé. tave, fermier de 10 hectares, bornée au Nord carreaux, au Snd par par Laborie, au Sud par Port-au-Prince le 26 Décembre Pélissier. Beauharnais héritiers T'ierre Gabriel,a Boisrond, fermier, à TEst par Rivière Blan- Lal'Est par Pélissier, de H che, à T'Ouest par divers fermiers borde et Baron. tat, a l'Ouest par PélisAVIS IMPORTANT sier, miers par de l'Etat. divers fer- Guillante Vaillant de la P'etite cet Office que André. : Commune de lArtibonite, Ila été décidé par Rivière Hadeux avertissements espacés J'reeton Désiré. Commane de St-Marc, 4ème section rarale. après. à partir de rue Pétion, bornée au bitation Savane Jérome, de huit tjoursenl huitjours Nord par Nemours Co12 hectares, bornée : Miche- au la date de Téchéance, seront supprilimon, au Sud par la Nord Hon point rivière de St-Marc, à lette, PA au Sad par Hon més tous abonnés quin'auront le coût de leurs l'Est par Nemours Co-. a Vincent, 1" à TFst 11 versé ou fait verser limon, à l'Onest par Hon : Antrichien, à la Direction de ceJour Decarnay. souscriptions ou ils I'Etat. 1'Onest par nal, à Vimprimerie Nationale, de Dor- : Commune de la Petite se le matin, Panl Emile des Verrettes : Pétion Delva.. Rivière de TArtibonite, pourront présenter et le soir, de sainville_ - : Commune rurale. Hades Patrioter, et du neuf heures à midi bitation 2àme section Moreau-Désile, 4 Bac Rue à l'angle, bornée au deux à cinq. hectares environ, bornée Nord par la rue den 1Etat, Paau Nord par Joisil aux Sud triotes nu 8nd Madame par CéliImprimerie Nationale. droits de T'Etat an de à 1Eat à par lOavet par la Port-an-Prinoe. VALCIN Mme Cadet aux droits mène, Direoteur: VIRGTLE 1'Etat,à TE+t Moiee Fleurue Bac. nistaitt AUX dioits de l'E-