--- Page 1 --- 80ème Année- No 1er et 2 PORT-AU-PRINCE Jeudi, 1er et Lundi, 5 Janvier 1925 JOURNAL OFFICIEL DE LA RRPURLIQUE DHA:TI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Dircctour : MA URICE BRUN GFsA Sommaire : Proclamation dc Son LOI Excellence lc Président de la Ncerétairerie d'Etat de la Justicc. République. Loi établissant des droits d'importation sur lc CONSEILD-ETAT, Séance du :: Décembre 1923, sucie. [Suite.] Loi ouvrant au Département des Finacces un c16- Extraits du legistre des mar rques de fabrique et BORNO dit extraordinuire'de 928.479 gourdes. de commerce. Arrêté fxant les limites respectives des communes Arrdré de douziène des dépenises du mois de Jan" PRESIDENT DE LA RE PUBLIQCE de Port au-Prince ct dc. L6ogane. vier 1922. a Vu l'artiele 55 de la Constitutior ; Vu la loi du 4 Septembre 1905 sur les Douanes ; celle du 31 Octobre 1919Jevant la probibition du sucre brut et l'arrêté du 3 Février 1922 ; Considérant qu'ilincombe à l'Etat le devoir de protéger lindustrie nationale tout en saavegardart les intérêts. Liberte, Egalité, Fraternité, des consommateurs : Sur le rapport du Secrétaire d'Etat REPUBLIQUE D'HAITL des Finances et du Commerce: ; Et de l'avis du Conseil des Secrétai-. res d'Etat, A PROPOSÉ : PROCLAMATION Et le Conseil d' Esat a voté d'urgence la loi suivante : Art. 1er. Il est établi un droit d'imBORNO portation de seize centimes de gourde le kilo sur le sucre jusqu'à quatre-vingt Prémident de la République. seize degrés de polarisation et un droit d'importation de vingt-cing cen-- times et demi de gourde le kilo sur le CONOITOYENS, sucre de plus de quatre-vingt seize L/année 1924 s'achève dans la paix et le travail. Une fois de degrés et jusqu quatre-vingt diyco:nplais à rendre hommage à la sagesse populaire. plus, je me huit degrés einq dixièmes de polarisa. les Rompant résolument avec tion. aneneurs criminels qui l'avaient, en le trompant, égaré sur la route, le Peunle ai bien compris que la prospérité générale ne s'obtient que dans l'ordre Art. 2. Les droits ci-dessuis itablis di par UlL effort continu. II a SI élever ses regards au-dessus de lheure qui et comprennent visas à tous droits, surtayes passe ; il a su les porter au-delà de l'horizon accidentel. Je l'en félicite droitde l'importation y' compris un réserve. Il a donné une leçon éclatante de sens comun et de vrai patriotisine sans par miile winrfaweuniticds kilos. Ils no troisgourdes au petit groupe de politiciens aux abois qui, abusant d'une liberté jusqu'ici in- pas les droits affectant le compreanent connue, osent rêver tout haut d'un retour à l'anarchie, A l'arnachie ravires. . Je l'en félicite droitde l'importation y' compris un réserve. Il a donné une leçon éclatante de sens comun et de vrai patriotisine sans par miile winrfaweuniticds kilos. Ils no troisgourdes au petit groupe de politiciens aux abois qui, abusant d'une liberté jusqu'ici in- pas les droits affectant le compreanent connue, osent rêver tout haut d'un retour à l'anarchie, A l'arnachie ravires. corps des aux bas appétits et au triomphe des médiocrités. propice Art. 3. Le sucre raftiné epieitidau tarif existant continuera CONOTTOYENB, droits actuels. Tous los de payer les sueres dont Le (ouvernement, fort de la confiance que vous lui acrordez, continuera le degré de polarisation excédera 98,5 a exécuter, avec conscience et fermcté, sOn programme de relèvement national. seront taxés comme sucres raftiués et Cest de la collaboration étroite du Gouvernement et du peuplo que doit sortir en paieront les mêmes droits, la (ité future; et c'est ainsi que NG rénlisora définitivement notre noble idoal Art. lois 4. La présento loi abrogo d'une Haili, vraiment libre et indépendante, vraiment digne des grands An- toutes lui sont on dispositions de loi qui, cêtres qui en firent une Nation, la Douxiome Nation libro du la diligenco contraires du et Nera exéoutée à Américain. Contjnent Soerclaire d'Etat des. linunces et du Commerce, Vive Halti! Donnd au P'aluia'Logislatif, à Port- --- Page 2 --- LE MONITEUR au-Prince, le 24 Dégembre 12le de 1924, an Valeurs FIndépendance, :. transférées pour intérêts et Art. 2.- Le amortisesmente. G. Le président: : Commission et frais 924.557.50 exécuté à la présent des Arrêté sera 'de câbles.: d'Etat de diligence Secrétaires J. M. GRANDOIT: Ensemble neuf cent 3.914.50 de la Justice, PIntérieur, des Finances et vingt-huit mille quacerne. chacun en ce qui le conLes secrétaires : tre cent-soixante douCus. ROUZIER, DAMASE PIERRE-Louis. Donné au Palais National, à Ze gourdea. G. 928.472.00 an-Prince, le 22 Décembre Port121ème. de 1984, an AU Art. 2. Les voies et T'Indépendance. NOM DE LA REPUBLIQUE sent créditseront: fournis moyens du préponibilités du par les dis- Par BOENO, Le Prisident de la République ordonne Trésor Public le Président : la Loi ci-dessns soit levêtue du Scean de que la lois Art. ou 3. La présente loi abroge toutes Le République, imprimée, publiée et exécutée. contraires dispositions de loi qui lui sont Secrélaire d'Elatde Donu6 M11 Palais Natioual, à Port-an et sera exécatée à la dili. RENE L'Inlécieur : le 261 Céceubre P"'rince. gence du Secrétaire d'Etat des FinauT. AUGUSTE. IRLsITHerReumnLES ces. Le Secrétaire d Etat des Par le Président: BORNO, Prince, Donné au Palais Législatif, à PortFinances: : le 26 D-cembre FERNAND DENNIS, de 1924, an 12le. Port-an et sera exécatée à la dili. RENE L'Inlécieur : le 261 Céceubre P"'rince. gence du Secrétaire d'Etat des FinauT. AUGUSTE. IRLsITHerReumnLES ces. Le Secrétaire d Etat des Par le Président: BORNO, Prince, Donné au Palais Législatif, à PortFinances: : le 26 D-cembre FERNAND DENNIS, de 1924, an 12le. Le Secrétaire d'Etat des. Finances FIndépendance." Le Secrélaire d'Etat et du Commerce: : L président: de la Justice: FRENAND DENNIS. J.M. GRANDONT. DELABARRE PIERRE-LOUIS. Les seerétaires: : CHARLES ROUZIER, DAMASE PIERRE-LouIs. SECRETAIRERIE D'ETAT LOI DE LA JUSTICE. AU NOM DE LA REPUBLIQUE BORNO Le Président de la CHANGEMENT DE NATIONALITÉ Président de la Loi ci-dessus soit revétueda République orloune que Sur la publiqne, imprimée, Sceau de la R6 le rapport du lépublique publiée et exécutée. Commissaire du Vu l'article Donné an Palaix A Gouvernement près le Tribunal de Vu la loi 55 de la Constitution ; le 28 Décembre 1924, National, au 121ème Port-nu-Prinos, de dale lère. Instance de du 21 Août 1923, dépendance. 1'Indédu 26 Novembre Port-au-Prince en fixation du Budget des portant 211, ct en verlu de l'article 1924, au No. l'Exercices 1923-1921; dépenses pour Par le Président : BORNO, loi du 22 Août 1907 sur la 22 de la Vu la loi du 27 Décembre Le la Secreiaireric nationalité. : tionnant le Plan de 1923,sane. Sccrétaire d' Etat des Finarices : avise le public que d'Etat le de la Justice de la Compagnle Nationale Réorganisation FERNAND DENNIS.. Dacosta, ang'ais, sieur Georges mins de Fer; des ChePrince, en vue résidant à Port aud'acquérir la Dette Considérant que le Budget de la d'haitien, la conform-meat àl l'art. qualité 8 de Publique de dile loi, a satisfait aux ne comportait pas TExercios.1922-100 de prévision ARRÉTÉ formalités exigées en la premieres le service des pour déclarantdevant matière en rie C: qu'il obligations de la Sél'autorilé comp tente Jes y a Jieu de régulariser BORNO quil renonce à Sa n dionalité étrantransferts effectués jusqu'au 30 PRESIDENT gère. qualité 8 de Publique de dile loi, a satisfait aux ne comportait pas TExercios.1922-100 de prévision ARRÉTÉ formalités exigées en la premieres le service des pour déclarantdevant matière en rie C: qu'il obligations de la Sél'autorilé comp tente Jes y a Jieu de régulariser BORNO quil renonce à Sa n dionalité étrantransferts effectués jusqu'au 30 PRESIDENT gère. Septembre 1924 pour DE LA Port-au térêta et paienent d'inREPUBLIQUE Prince,le 20 Décembre 1024. catigorie d'amortinsementa" de Titres, sur cette Vul lartjcle 55 de la y relatifs ; ainsi que les frais Vu l'article ler. de la Constitution loi du 28 ; Sur le rapport du Secrétaire 1924 faisant dépendre le quartier Mai de des d'Etat Gressier de CONSEIL Pinances, la Commune de Port-auD'ETAT Et del l'aris du Conseil des Prince, taires d' Etat, Secré Considérant qu'il; y a lieu de SESSION KXTRAORDINAIRE A PROPOSÉ, les limites respectives des fixer de Communes Port-au-Prince et de (PERMANENCE) Et le Conseil d'Etat, dans Sur le Léogane, de sen attributions l'exercice de rapport du Secrétaire d'Etat Séance du Jendi la loi suivante : legislatives, a voté lIntérieur, 27 Décembre Art ler. Il est Et de l'avis du Conseil des 1923. ment dew Financer ouvert au Départe- res d'Etat, Secrétaidinaire un crédit extraorAERETE: (Suite.) ferts effectués Pourlarégulartaution des trans. pour le service des obli- Art, ler.- Présidence de M, le gations Série C. et pour le mune Les limites de la Com- GRANDOIT, assisto Conseiller J. M. des frais de commimsiona paiement de Port-an-Prince seillers de MM, les Conbles occanionnéw par les dita et de ed- jusqu'aux Section de ( a'étendront TIOMAS, fer CIN, et Su Rouznen et J. M, jusqu'au 30 Septemibre transferia êt de C Morno Chandolle Potit-Boucan > secrétaires. suit: 1924, ainsiqu'il la Hection a Parquew ) >; et auront Mr, Thomua P 1! démarcation. comme lignode rais volontiern daus Mersieurs, le j'abondemuble Cullègue Rouzier, ReDR de l'estiour la propa- --- Page 3 --- LE MONITEUR nérale des Travaux Publics sur le vu faire dénote une réserve en faveur des actions pri- de- des plans, profils et devis. sition qu'il vient de nous defendre les vilégiées du Gouvernement, lequel modification miseen discussion * chez lui un réel souci de vra jouir d'un droit de intérêts préférence de ses puia Cette aux voix,est adoptée. intérêts de l'Etat. je vois ici que le quant au service des L'article 16 ainsi modifié est avec voté. une Copendant lorsque Gouvernement sera per- actions. de la L'article 17 est maintenu contrôle du aussi bien sur les Cette nouvelle modlification puis légère modification à son deuxième suit: manent et s'exercera: l'exploi- Commission, mise en discussicn, qui se lit comme travaux en exécution que sur de l'en- aux voix, est adoptée. adoptée. intérêts de l'Etat. je vois ici que le quant au service des L'article 16 ainsi modifié est avec voté. une Copendant lorsque Gouvernement sera per- actions. de la L'article 17 est maintenu contrôle du aussi bien sur les Cette nouvelle modlification puis légère modification à son deuxième suit: manent et s'exercera: l'exploi- Commission, mise en discussicn, qui se lit comme travaux en exécution que sur de l'en- aux voix, est adoptée. paragraplio -Lm Construction de la ligne télégratation en vur d'un rendement Gouvernement Lfarticle 13 est. voté sans modificaet téléphonique de Port-autreprise: j'estime quel le indivi- tion. phique Prince à St-Marc, de même que celle ayant le droit de désiguer.des affaires de la A T'article 14, la commission propo- du Haitien à Bahon seront entredus pour contrôler les défendre ses in. se la rédaction suivante : de- prises Cap en même temps que les travaux co npagoie, en vue do nécemsaire La Compagnie du chemin de fer prévus à i'article 5. térêts, je ne crois pas de notre Co!- vra dans les trois mois qui suivrcnt con- Cette modification, mise en discusd'adopter la proposition cette proposi- la date de sanction du nuuveau Ire les éta sion,puis aux voix,est arloptée. est voté. lègue Houzier, puisque vient trat à intervenir entreprenl ou L'article 17 ainsi modifié la tion ferait double emmploi.comme d'Etat des tra- des complètes da la nouvelie ligne En vue d'éviter toute équivoque, de dire le Secrétaire des no.avelles ligues et aucun travail Commission est d'avis de n accepter vaux Publics avec éloquence. a pris de coustruction ne pourrs être com- seulement qve le premier paragraphe Je crois que le Gourernement das cette mencé avant que les plans n'aient été des de cet articie et de modifier le reste toutes les précautions approuvés. par le Départe-ment ordre écrit comme suit: affaire. pas dé- Travaux Pubii ics etqu'on d'E- [I nadevea contenir aucune stipcla- ne Jestime que nous ne serons lans ce euntrat n'ait été donné purle Secretaire tion oi aucan privilège spécial qui çus une nouvelle fois tant de compé- tat sur le rapport de Tlugéniear en se -apportent atrictement à Tadminisqui a été étudié avee II est cer- Chef. tration et à l'exploitation des chemins tence par nos coliègues. Exueption est fiite dala ligne Siint- de fer ainsi quôà la conduite de ses tain que nous aurons la satisfaction Mare a Mirebalais avec embrancha. lon- affaires. des que nous devons en attendre. mise en dis- ment a aa Petite Rivière sur une Le présent plan, dès l'émission enLa prog0sition Rouzier rejetée. gueur d'environ 90/k" dontles travaux titres de la Série C. annalera tous cussion. puis aux voix,est modifié par devront co.nmencer immédintement, du Gouvernement Haitien L'article 9. tel qu'il a été conformément à des plans dament ap- gagements concernant la garantie d'intérêts et la Commission, est adopté. prouvés. Tamortissement des obligations du Al'article 10 la Commission a jugé T'E- La ligne ds Bahon à Pignon sera chemin de feret toutes dispositions qui nécessaire de réserver le droit de étudiée aussitôt que possibie et le trales contrats, serait en atementroerauete tatia. ouvernement Haitien L'article 9. tel qu'il a été conformément à des plans dament ap- gagements concernant la garantie d'intérêts et la Commission, est adopté. prouvés. Tamortissement des obligations du Al'article 10 la Commission a jugé T'E- La ligne ds Bahon à Pignon sera chemin de feret toutes dispositions qui nécessaire de réserver le droit de étudiée aussitôt que possibie et le trales contrats, serait en atementroerauete tatia. CHS vû la Compagnie offri- vail sur cette section sera entrepris été cahiers des charges et conventions concurrence avec une autrequi et elle dès que les plans y relatifs auront antérieures passés entre le chemins gouverna- de rait de meilleures mieux conditions réliger comme app"ouvés. Km de la ligne de St- ment et la compagnie des trouve qu'il vaut de la Sauf po-ir les 90 fer. miss en dissuit cet article : "A lexpiration 1960, tous Marc à Mirebalais aux embranchements Km. de la La nouvelle rédaction concession, soit le 5 Aodt le à la Petite Rivière et les 18 de cussion,puis aux voix, est agréée. comptes réglés entre les parties, Bahon-Pigaon, aucun travail 18 ainsi modifié est voté. Gouvernement: à conilitions égales, ac- construction ligne ne sera entrepris ni aucu- L'art.19 L'article est admis sans modification. cordera la préférence à la Compagnie contrat de ne dépense de ce chef effectuée jus- A:: l'article 20, la commission adpoirie reuouvellement du versement qu'à ce que les plans complets aient met la première phrase et' propose concession, moyennant le été approuvés pour toute la construc- de modifier le reste comme suit : d'une compensation juste et équitable par le tion envisagée. la Commis. du sera proposie par elle et acceptée La nouvellerédiotion de aux voix Le contrôle et il 8 exercera gouvernement aussi bien, Gouvernement. fera l'objet d'un sion mise en discussion, puis permanent les travaux en exéeution au point Le renouvellement est adoptée. modifié est voté. sur vue de la fixation du coût kiloménouvéau zontrat. les modifications L'article 14 ainsi de sur en vue du L'urticle 10, avec discussion, A l'article 15, la Commission propo trique que l'exploitation : de la commission, mis en se, à la première phrase, la les rédaction 90 Km rendement de l'entreprise de la Ccmpapais' sux voix est adopté. propose suivante : t. les travaux sur Mirebalais, aLe contrôle technique la Direction généA larticle 11,1a commission 9 par de la ligne de St. Marc à la Petite gnie des sera Travaux assuré par Publios". 'de remplacer le mot "obligation ce sont bien y compris Tembranchamenta rale Je mot actions" 'parce que Rivière, etc 11 M. le président : Je mets en discusdes actions qu'on a en vue. Cette modification est adoptée. sion la nouvelle rélaction proposée Cette substitution est adoptée. de L'article 15 ainsi modifié mis en disla Commission. L'article 11, avec la modification puis cussion, puis aux voix,est adopté. par Rouzier : Messiears, je ne suis. la commission; mis en discussion, Larticle 16 est modifié comme suit Mr. bien renseigné surce contrôle peraux voix est adopté. a la Commissiou : pas au projet. Je prie l'honoA l'article 12, au lieu de : aucune la par Le coût Kilométrique de la nouvelle rable manent Secrétaire prévu d'Etat des Travaux ou action privillégice, à conformé. voix,est adopté. par Rouzier : Messiears, je ne suis. la commission; mis en discussion, Larticle 16 est modifié comme suit Mr. bien renseigné surce contrôle peraux voix est adopté. a la Commissiou : pas au projet. Je prie l'honoA l'article 12, au lieu de : aucune la par Le coût Kilométrique de la nouvelle rable manent Secrétaire prévu d'Etat des Travaux ou action privillégice, à conformé. nous oomment le Gouobligation d'accord de dire : :au- construction entroprendre lecoût réel établi Publics ie dire ? eommission est action ordinaire ou ment à ce projetsera des vernement entend faire ce controle Le cune. obligation ou. modification est d'après la contrôle, du Département oà ce codt Ce aera sans doute celui-oi : privilégi6e" Cette Travaux Publios. Au cas cer- Gouvernement ne verra qu'une ohose en adoptéo. Kilométrique devra dépasser pour exeoutée pulaqu'il n'aura pris, Ensuite elle propose de supprimer vingt "maille dollar's; 'il déjà avons déjà dit, a trait à taines régions; ralspn de de que nous le membre' de phrase qui des. actions faudra Inssentiment-du: Seorétaired-E. d'socord aveo auoudd pnrt.Je ne puis pas comprendre 1'égalité et à la priorité parce. tat des Travaux Publios; Ge:! dans qu' une simple éoriture privilégiées du Gouvernement, l'artiole 9 Vingénieur en ohef de la Direotion l'eagéce, que la Commiasion, a faib a - --- Page 4 --- LE MONITEUR vernement de comptabilité puisse éclairer le gou. 6 Le Si le comme il le faudrait. est à siège social de la Ministre veut nous fournir les l'article Port-au-Frince, 2 de conformément Compignie à serait préférable vraiment explications sur ce controle, je serai Cette ses, statuts." premier comme suit: d'énoncer l'article ne crois heureux; ce contrôle que je puis aux addition mise en Fst et demeure pas capable de faire les comvoix,est adoptée discussion, les sanctionné; avec les missaires qui sont nommés L'arlicle 22 devenu 21 modlifications, (ette termes ci-après, etc. compagnies en géneral, tels pris de ces l'addition est voté. J compris L'article proposition est admise. sont qu'ils le Mr. le ler: avec n'ont actuellement, ces commissaires projet est président : L'ensemble du Price, mis cn discussion T'amendement torité pas.je vous le repète, toute l'au- Mr en diseussion. est voté. puis aux voix, Mr. nécessaire. Elie: tain St-Far : Messieurs, il est cer- Il en est de même de : Messieurs, on peut être que les parties projet de loi de l'ensemble da surpris de voir un membre de la Com- l'Etat et la Compagcie.le contractantes viens de sont lire La loi sera sanction. mission, qui a examiné un ce paragraphe >ci: pour être expédiée â l'Exécutif demanderà un membre du contrat, Si la Compagnie du promulguée. lui expliquer un cabinet de vient à manquer aux Chemin de Fer amendement amendement ! Cet cette convention, le stipulations de (4 conlinuer.) la estdenous. Cela veutdire pourra gouvernement a0 Compagnie est sous le cortrôle les contrats considérer comme cadues tous s'exercera Gouvernement, et que ce contrôle la existants et les biens de les sur les livres, les cahiers. , Si la Compagnie du promulguée. lui expliquer un cabinet de vient à manquer aux Chemin de Fer amendement amendement ! Cet cette convention, le stipulations de (4 conlinuer.) la estdenous. Cela veutdire pourra gouvernement a0 Compagnie est sous le cortrôle les contrats considérer comme cadues tous s'exercera Gouvernement, et que ce contrôle la existants et les biens de les sur les livres, les cahiers. dront compagnie de du chemin de fer revienSÉURETAIRFRIE D'ETAT absolu. fournitures, C'est les matériaux; ; qu'ilert libres de plein droit au Gouvernen:ent, DU CONMERCE fait le vous et moi qui avons J'estime toutes charges, nistre. travail, ce n'est pas le Mi- pas au que les profits seront non Ealyails du Mr. Rouzier. PEtat. Gouvernement, mais bien à registre des marques de : Messieurs, notre C'est entendu. fitbriques el de lègue Elie vient de nous col. Mr. Thômas : Conmerre: s'e est passé dans le travail mappelerce de la Com- qui molificution faite à Messieurs, Tarticle 14, dans je lis la : Il a été en mission:fuieu effetà faire ajusqu'à ce que les plans déposé, le 27 la partie de été approuvés completsaient Gon Novembre 1924 par Me. trôle amatutonJareseanr était. inefficace, que ce con. tion envisagée.. pour Je demande toute la construc du Edmond barreau Kontas, avocat rapport sous réserve. Si jai le signé le conformément aux plans qu'on l'ont dis> Prince, et de Port-auElie veut se collègue les qui apenregistré le croit devoir substituer au Ministre et. prouvé.puisqae Mr. Elie : plans existent déjà. No. 27 Novembre 1934.. au donne Cn3 mission répondre pour lui, 1l se ne peut Messieurs, la commission la 184,pour une durée de quinze ans le moins la qui lui vaudra pour nous en pasaffirmer parlons une chose pareille, DECOTY.; marque de fabrique; 4 L'ORIGAN taire d'Etat reconnissance du Secré- qu'ilya une par oui dire. On dit à la dite marque appartient J'ai intéressé. mais série de plans Coty, Société eu à demander déjà des nous ne les avons pas préparés. vus; ayant son siège anonyme, socialà parfumeur, tions sur ce contrôle, en explica. nous sommes obligés donc Vendôme, Paris, 23 Place il ne doit donc commission; termes plus d'employer des Elle (France). revienne pas s'étonner que généraux. s'applique à tous sur ce sujet. qui n'a été je Mr. Théard : Messieurs, même parfumerie, savonnerie et articles de réglé à mon sens. Je m'adresse pas y avait des plans déjà s'il. fabrication de la Suciété. fards de la nistre: s'il se contentedes au Mi- n'indiquerait qu'avant approuvés, cette rien que vous avez bien voulu me explicaticns organisation il y avait nouvelle Port-au-Prince, le 23 Décembre 1994. sa place, je vous donnerà dilications. certaines mo collègue, que vous répondrai. ne m'avez mon donné cher Donc si Fon mettuit des plans Il été déposé le 8 aucune prouvés, cela déjà apMos. Décembre 1924, contrôle couviction sur l'efficacité du menti le droit de ferait perdre au Gouver- avocats par du Morel et J. Lélio Joseph, permanentquidoit être exercé revenir sur le contrat, barreau de P'ort-autel-qu'il est mentionné dans le Mr. que vous répondrai. ne m'avez mon donné cher Donc si Fon mettuit des plans Il été déposé le 8 aucune prouvés, cela déjà apMos. Décembre 1924, contrôle couviction sur l'efficacité du menti le droit de ferait perdre au Gouver- avocats par du Morel et J. Lélio Joseph, permanentquidoit être exercé revenir sur le contrat, barreau de P'ort-autel-qu'il est mentionné dans le Mr. Thomes Messieurs, et enregistré le 17 Décembre Prince, en débat. projet explications fournies par notre devant collè- les No 187, pour une durée de vingt 1924, ans, au certain Mr.Th-ard: Messieurs: al est un fait gue, Vaux appuyées du Ministre. des Tra- la marque de fabrique : a de c'est. que mon: devoir m oblige Publics, je déclare retirer ma LIVRE "; la dite marque VENTRE au répondre, à toutes les demandes de proposition. Doeteur Jeronymo Gosteira, appartiert r-nseignement relatives à ce Ceci dit, l'ensemble du ayunt sou siègi R social médecin, avons déjà décidé : Je ne puis que nous aux voix est voté. projet mis de Para, Brésil Elle à Belem, Ftat rallier au. Conseiller Elie que me La loi de contrat votée, mède dénommé* 6 VENTRL s'apol' que Lt V au re: d'expliquer avec tant de qui vient passe à la discussion et au l'Assemblée vote s'appose sur les flacons, we et de détails au Conseiller compétence jet de loi de sanction dont du pro- tres récipients contenant paquets Cu audécde d Rouzier l'i- est donnée, lecture lui le produit, avir sigad (ommission, le bien qu'il ait dit Mr. Elie : Portau-Prince, le 23 écembre 1924. Mr. rapport sous réserve. sanction du Messieurs, ce n'est pas la dwoasforigimnt président: du : Mr, le Secrétaire je vous ai bien plan que nous examinons, I Il a été déposé, les Décembre Je rapport atteste que que ce dans expliqué la toute à l'heure. J1 par Mes. Morel et 1624, Bervi, Con-eilfer-Renzier: a signé sous ré vernement projet devait pensée du Gou- avocats du barreau de J. Port-au Lélio Josoph, Prince La 00 lifisation Ar. Rouzier : Nous' sunçtionner ne le plan. et enrogistré le 17 Décembre cle 20 toujours en proposée à l'arti- tout le proyet, lisous pas No. 188, pour uhe durée de 1924, au au voix, puis eile Ost discussion, adoptée: est mise Mr Elie : Vous no devez la marque det fabrique: "REGULADOR vingt ans, Larticle 20 modifé est voté; des considérants dans le pas mottre GESTEIRA "; lu dite marquo La Commniswion propose de nous venons de faire.. La loi travai: de que tient au Doctour Jerohymo upparmer l'article 21, parce qu'il fait suppri- doublo' tion d'une convention ne vise sane- médecin, ayant son siègo social (iosteira, d Beempli avee 1e dernicr cotte cony yution, elle no porte quoi lem, Itut de Para, Brésil- Elle s'apfarticle précédent.. baragrupho'ilo considérant Ou pout Airo : pat pas de: plique au remede dénommé a REGUCetle suppréssion est admise. upparmer l'article 21, parce qu'il fait suppri- doublo' tion d'une convention ne vise sane- médecin, ayant son siègo social (iosteira, d Beempli avee 1e dernicr cotte cony yution, elle no porte quoi lem, Itut de Para, Brésil- Elle s'apfarticle précédent.. baragrupho'ilo considérant Ou pout Airo : pat pas de: plique au remede dénommé a REGUCetle suppréssion est admise. as tiouné; et rien, Rutre chose. : sunu., LADOR lest GESTEIKA wappose.aur A l'article 22 devenu 21, la Commis. Mr. le président:Jo muts l'urticle paquets, flucons qu: autres sion propose l'addition suivante on discussion. le contenant le prodnit. récipionts : Mr. Price : Mcseieure, je orois qu'i Porbau-Prince, le 23 Décembre 1924, --- Page 5 --- LE MONITEUR - BORNO PRESIDENT DE IA REPUBLIOUS Vu l'arlicle 35 du Règlement pour lc Service de. la Vu la loi du 5 Aoûl 1924 porlant fixalion du trésoreric ; Vu la loi du 29 Décembre 1921 ouvran! des Budget des dépenses de l'Exercice 1924-1925; Et en conformité d'une décision du Conseil crédils supplémentaires à différents Dapartements ministériels ; des,Secrélaires d'Elat, en date du 30 Décembre 1924 ; ARRETE: Arlicle 1er, Les crédits à répartir enire les mois de Janvier 1025, s'élèvent à la sommede : différenls Un million. Départements ministériels pour le 'service courant dr six cenlimes cl demi (G" 1.716.714.a61/2). sepl cenl seize mille,sept cenl qualorze gourdes cinquant - DESIGSATIONS DES DÉPENSES. ALLOC.ATIONS VOTEES 2 5 E MONNAIE NLE. DÉSIGN.ATIONS DES DÉPENSES: ALLOCATIONS VOTÉES MONNAIE NLE. RELATIONS ENTÉRIEURES Repport. 43.702.10 44.475.85 5 12 Appts. du personnel admi17 32 Pension de nistratif. . 4.575.55 33j relraite. 11.666.66 6 13 Matériel et fournitures del 31 Renles Pension viagères 4.027.49 bureau du Département. 416.66 % du GénéralF. D > 14 Frais de télégrammes extéReite Légitime. : 750.00 rieurs da Département. 625.00 Oresle viagère à Mme. Yve. > 15; Frais de poste ctautres du Pens. de Zamor. S. G. Mgr. Morice 375. 500.00 5.00 D 17 Département.. Frais de 250.00 Dto. C ( ( 250.00 - de télégrammes ell 18 35 Matériel et fournitures Le Ruzic dej DI 18 Frais téléphone. de réception 83.33 % bureau. tres du et au-] ) 36 Dépenses diverses.. 175 00 7 19 Appts. des Département agents d'Haili . 1.000.00 ) 37 Timbres-poste.. 20 00 à Tétranger > 38 Frais de télégrammes el -8 20 Appts des agents (Legations) d'Haiti ).: 22.833.3344 de téléphone du Départeà ment 1.250,00 7 19 TBiranger fr.de (Consulals) ). 5.191.06% D 39 Dtc. du Receveur Général Locat, bur., de télédes douanes. i . 1.000.00 ) 37 Timbres-poste.. 20 00 à Tétranger > 38 Frais de télégrammes el -8 20 Appts des agents (Legations) d'Haiti ).: 22.833.3344 de téléphone du Départeà ment 1.250,00 7 19 TBiranger fr.de (Consulals) ). 5.191.06% D 39 Dtc. du Receveur Général Locat, bur., de télédes douanes. 4.166.66 73 fmemimtsisuircic-igkl 4.333 40 Dto. de la B. N. R. H. 833:33% 8! 20 Hnanrardrngrczests Location, frais de bureau, 331; 19 41 Machines à écrire el dép. de télégrammes et àntres div. nouveaux pour Pinstallation des des agenisd'Harti à l'étrantement.. serv. du Dépar9 21 (Consulat) ). 1.666.66; % 20 42 Bullelin Officiel des Finan- 1.050.00 Quole-part bur. del FUnion dansl lesfrais de ces et du C. 'ommerces ycomnale des Tarifs Internatio- Douaniers pris publication des comet munications de la section 91 21) frais - 1.000 00 Harlienne de la Haute ComQuote-part dans 1s frais mission Inter-Américaine. 500.00 de Burean dePUnion pos21 43 Prévision tale Universelie el frais. 2 500.00 ment des pourrembourse- valeurs perçues FINANCES 41.175.85 par erreur etréclamatiôns diverses 37.500.00 12 24 Appts. du pers. adminissementdes Prévision valeurs pour rembour13 tralif du Département... 13.600.00 par erreur et perçues 25 Appts. du pers. du burcau diverse: Crédit réclamations du Timbre 125 00) mentaire du 29 supplé26 Ito. du pers, du Magasin Décembre de Prtal 435.00 1921). . 20 000.00 15 27 App's du pers. des ArchiÇOMMERCE. 127.666.25 ves Génerai S 385.00 161 28 Dlo du pers des arrondi. 22 41 Direction sements finaneiers. 4.120.00 des Donanes, générale, Service 28 Locution dto 215 00 ques et Consulats Postes, Ban- 1.225,00 29 Pensions civiles 22.500:00" 22 44 > 30 Prévision pour arrérnages Service de Commeree, des établissements el riérés 1:000 00: . Chambres, D 31 Pensicns militaires 992.10 Societd, Poids ct Bourses, Mesures. Ecole el 600,00 A reporter 43.702 10 - 44.475.85 A roporter. 1.823.00 172,142.10 --- Page 6 --- LE MONITEUR C A DÉSIGNATIONS DES DÉPENSES. ALLOCAT, VOTEESA MONNAIE NLE. DESIGNATIONS DES DEPENSES. ALLOCAT, VOTEES. Report 1.825.00 MONNAIE NLE. 2 44 Frais des 172.142.10 lance commerc.. Statistiques Licences et Ba29 Report_ 76.797.83 192.312. 10 23 45 ctdes marques et Brevets.. 400.00 70 Appts. du personnel du Administration des Postes de Générale 30 71 Département Dito de Tintér.. 4. 569.60 PL-an-Prince a 72 Fr.de pers.des F rél.de laj Rép. 6.250.00 4 46 appointements. Salaire des 6.010.00 fourn, del tournée bureau des Préfels, louage courriers et des et matérici a 47 Matér et d'animaux. .. 400.00 70 Appts. du personnel du Administration des Postes de Générale 30 71 Département Dito de Tintér.. 4. 569.60 PL-an-Prince a 72 Fr.de pers.des F rél.de laj Rép. 6.250.00 4 46 appointements. Salaire des 6.010.00 fourn, del tournée bureau des Préfels, louage courriers et des et matérici a 47 Matér et d'animaux. fournit.de 3.810.00 31 74 Appts. Préfectures. pers. 900.00 bureauj direetion du; e 48 (Postes). Frais divers . . 1.000.00 32] 75 Moniteur. Dito du 345.00 < 49 Transit maritime.. Postes. 700.00 a 76 Achat de pers. de IImp. Nle, 2.835.00 a 50 Localion 833.33: etautres papicr à journal a ( Appts. des (Postes) Offices 1.020.00 C 77 Entretien du 500.00 de la province. postaux matériel dc 24 51 Matériel et 3.815.00 78 TImprimeric Fr." de Nale.. bureau fournilures de' 33 79 montige de cabinels '8.33 A 52 Dépenses (Dép. diverses Commerce), 100.00 SENVICE D'HYGIÈNE C 53 dlo . 25.00 Appts. de l'Ing < 54 Timabres-poste Frais de dto . - 15,00 Dito Serv. Nal dhykiener chargé publ. du 1.250 00 de téléphone. 1élégrammes et du 25 55 416.66: ( au Serv. Pharmtse. nal. atlaché Subvention à l'Ecole dc d'Hyg. publ. 500 (k: Commerce Chambre créée par lal fournitures Admministration, salaire et de Comce, d-Harti 200 00 81 Sanitat et 25 680.26 INTÉRIEUR 20.170.00 82 Hopitaux quarantaine. 91.466. :5 83 Ecole 32,378.66 26 56 ( 84 Charilé des Infrmières 1.040.00Indemnités dela du Président ( 85 Fr.de télég. cl de 300.00 e Frais République. de 10.000.00 léléphones 1.208. 33 ( 57 Appls. du représentation. pers.du 2.000.00 GENDARMERIE D'HAITI part.du Président del Cabinet la Ré34 86 publ., de ( 86 Appts. pers. Gendarmerie du Palais Finterprète-trad et frais de repréDito a ( 200.475.00 sent. du ( (crédit suppl. K A Frais de Chefdu Cabinet 3.867.90 87 88 Ration des enrôlés du29 Déc. 24) 14 250.00 téléphones, télégrammes et del A Appts. du pers du 57.778 12 < a Fourn.del 500.00 89 Dito des bureau 3.927.00 K 58 Trait. du bur.pr.lerabinet 300.00 liers à moteurs) garde-coles (voiintérieurdu pers. Palais du servicej 90 91 Ration des 4.450.00 et de 3 National Fourrage el garde-coles dito 1.155.83 a 59 Service garçons. des écuries 539.00 92 93 Habillement remonte. 16.666.66 domesticité du et del Munitions et 45.48058 ( 60 Entretien de Palais Nal. abinet 300.00 liers à moteurs) garde-coles (voiintérieurdu pers. Palais du servicej 90 91 Ration des 4.450.00 et de 3 National Fourrage el garde-coles dito 1.155.83 a 59 Service garçons. des écuries 539.00 92 93 Habillement remonte. 16.666.66 domesticité du et del Munitions et 45.48058 ( 60 Entretien de Palais Nal. 510.00 ( 95 94 Hopital et remèdes. exerc. de tir 6.250.00 du Palais National. Tautomobile Frais de 6.250 00 < 61 Dito du Palais fournitures trnnsport, de cartes, < 62 Appts et ration National.. du a 96 vice bureau, serdel pers. Fr. dorenneimnentent div., loyers et elc. 14.583.33 del rmLMNeracPRit la des casernes, répar: 27 63 Indem, République 6.734.96 ( cuisine ustensiles de a * Frais de Conseillers représentation d'Elat. 15.750 00 97 Entretien et 8.333.33 Président du dul ment des voiliers fonctionne- à K Dito de vingt Conseild-ElaL 750 99 98 Dito des prisons del moteurs la Rép. 7.747 50 d'itat Conseillers) Police rurale 43.572.50 ( 64 Appls pers. du Secrétariat 10.000.00 a 100 99 Politerur.(er sup.291 Déc.21) 21.160.00 9.145.00 des Arch. du Conseil Appts. pers. de la ( Fournitures de bur. d'Etul.! 2.306,30 de la Gendarmerie musique de Port28 65 letionseil d'Elat pour! C ( au-Prince Ind, des 100,00 Habillement C K 5.212.50 a 66 Frais de Secrélaires eireulation d'Elat.j 12.500,00 5101 Fr. de télégr. et de * 908.00 crélaires d'Etal. des S95,102 Subventions à téléph. 5.416.66 4 G7 Appts, des Secrélaires 2 500.00 50.103 c1104 Fourn. de bur. divers. ct fr. div. 2.550 350.00 00 liculiers des Scres, Dépenses < 68 Fr. de voynge du urBArn 1.190 00 4'107 <106 Frais de diversesdu poste el de Dépl. 250.00 de la Président Police secrète télegr. 150.00 crélaires Hépublique d'Elat. et des Se108 3.000.00 ( 69 Appts. du 4.166,67 Appointements des de Thorloriai du Cons.des pers du Seerêto- ;109 A et fr. burenux publies 120.00 Secte d'Etall 833 00 dedéplac. del'Ar 57,112 5i110 nenteur-ieomeires Fr. de télégr. et de du Dépt. 120.00 A reporter Commission téléph. 2.916.66 76. et des Se108 3.000.00 ( 69 Appts. du 4.166,67 Appointements des de Thorloriai du Cons.des pers du Seerêto- ;109 A et fr. burenux publies 120.00 Secte d'Etall 833 00 dedéplac. del'Ar 57,112 5i110 nenteur-ieomeires Fr. de télégr. et de du Dépt. 120.00 A reporter Commission téléph. 2.916.66 76. 797.83 cadastrale- 2.750.00 102.312 10 A reporter. 731:080.01 G. 023.303.03 --- Page 7 --- LE MONTEUR E DÉSIGNATIONS DES DÉPENSES ALLOCATIONS VOTÉES MONNAIE DÉSIGNATIONS DES - NLE. DÉPENSES ALLOCATIONS VOTEE MONNAIE NLE. Report 923.393.03 TRAVAUX PUBLICS Report_ G. 98.149.13 461 142 Frais de tournée des 1.293.403.35 38113 Pers de la Secrétairerie missaires du Comd'Etat. 2.052.75 e 143 Frais de Gouvernement 250 -39114 Serv.duChemine deferP.C.S 1.050 47 144 Malériel de justice 115 Dto € cNal. (D.G.T.P.) 3.000 Tribunaux. bureau et des 40116 App" des Ingéns. du7 Trailé 9500 a 145 Fournitures de 1.000 41118 117 Appts- des Ing. Hniliens 14.000 penses diverses bureau, et frais dé- de et Construction, entr. des édifices réparation 12.500 (C 146 iransport (. 119 Consirutionyeniretien publics 48 148 Frais detélégr. et de téléph. 4.166.66 des Indemnités des G120 rues, Entretien parcs, et drains 33.334 A 149 conseils Gvt, près la avocatset améliorations Dépenses pour les C.D.R. 3.000 diverses du Palais Nal. missions Coma 121 Travaux d'irrigation,eons- 5.000 11. 12. 22) spéciales (loi du truction, entretien et fonc583.33 122 tionnement Travaux de 12.500 AGRICULTURE, 108.449,12 rivières contrôle des 419 150 G123 Travaex de jaugenge des 1.000 nel Appoinlements de la Secrét. du d'Etat personrivières 7.500 50151 Personnel 2.808.35 c124 Améliorntion des Ports a cole (Bureau ambulant agrirades wharfs el technique). 4.166.67 a 125 Constr. et entr des quais. routes 6.500 primes Enseignement agricole et 126 publ., ponts, sentiers et bacs 112.300 153 FAgricullure nrencouragement à de Consiruction et réparalion Sous-stations 6.250 421 127 maisons d "écoles. 5.834 154 tation. d'expérimende Eclairage électr. des villes Fermes 4.166.67 128 P-au-Pcc. et Cap-Haitien 40.750 et de despérimentation 42129 Dito de la villedesGonarves 11.406 25 ture du démonstration café) ( culEnt. et fonctionnement du C 155 Rehoisemeat 4.166.67 système des télégraphes et] a 156 157 Ecole Centrale 2.083.33 43,130 téléphones 32. 000 Personnel (construc.) 6.250 Service dos phares et aides (Ecole Enseignant <131 à la navigation 12 000 <158 A 159 Entr. de Centrale) la 33.333.3: Service hydraulique dèl 160 Aspirants instiluteurs Ferme-Centrale 12.500 4.166 a132 Port-au-Prince Service 19.750 161 Administration Fr. de 12.500 67 autres villes.. hydraulique des télégr. et de téléph. -44 133 Fr. génx. du Serv. tech- 15.000 <163 Fournitures Dépenses diverses_ de bureau. 416.66: 125 nique, ( dessinateurs et cal- <165 *164 Fr. de télégr. et de 64.17 a134 culateurs) 3.000 Publication du téléph. 83.33: 4135 Eludes et levés. 5 000 < PAgricullure. Bulletin de "Achat d'ouvrages pour la des télégr. et de téléph. -44 133 Fr. génx. du Serv. tech- 15.000 <163 Fournitures Dépenses diverses_ de bureau. 416.66: 125 nique, ( dessinateurs et cal- <165 *164 Fr. de télégr. et de 64.17 a134 culateurs) 3.000 Publication du téléph. 83.33: 4135 Eludes et levés. 5 000 < PAgricullure. Bulletin de "Achat d'ouvrages pour la < bibliothèque Aieiesmatageurens 136 Matériel" fournitures -dé52 167 d-Agricultuie Observatoire 20.83 penses diverses. K 137 Frais de 333.33 A ( que (St.-Louis de méléorologi- Gonzague) télégrammes el de Dito dn Petit Séminaire cl 138 téléphones F,ais de du Département Collège St.-Martial. télégrammes et del téléphones de la Direction INSTRUCTION 93.506.S41 Gale. des Travaux publics. 4.166.6G 5316s PUBLIQUE. 370.010,32 Appointements du person54 169 nel du Département JUSTICE Dito de trois Directeurs 3.355.80 55 170 de TEnseiguement -45139 Dito des Inspecteurs des 1.500 nel Appointements administratif du person56 171 Ecoles e ( Dito d'un 2.314 55 Dito du personnel de lEn- 7.035 46 140 Dto.du avoent-Conseil, < ( scignement primaire 97.045 Cassation pers.du'Tribunal de 57 C Local.des maisons d'écoles Dto des Tribunaux 12.405 gnement Appt. du pers. de 1'Ensei- 16.000 pel. d'Ap- 14.160 Dito du secondaire de 23.740 Dito desTribunaux delère. 59 172 supérieur pers. l'Enseigt. Instance 5.415 d ( Dito dexTribuannx del Paix 26.306.25 380 173 Subventions Entretien des Boursiers ... 2.106 46141 Localions des Tribunaux 60174 Fournitures scolaires. de 4.390 et Parquels 3.333,33 a175 Dépenses imprèvucs. burenu. A repiorter. 08.149.13 1.293 403.351 A reporter 161.896.80 1.405.388.50 --- Page 8 --- LE MONITEUR DESIGNATONS DES DEPENSES. ALLOCATIONS VOTÉES.. LLOCATIONS C VOTÉES. MONNAIE NLE. DESIGNATIONS DES DÉPENSES. MONNAIE NLE. Reporter. 161.336.80 1.495.359.36 Report. 28.978.95 1.664.633.21 60 176 Fr. de publication du Bul65196 de 13 bours. letin Ofliciel du Départ.. 200.00 Entr. à l'Ecole C 177 Fr. de télégr. el de léléph. 1 250.00 Apostolique Notre-Dame 61 178 Mobilier classiçue (bancs, ( 197 Trousseaux passages et tableaux, etc.). 2. 083.30 congés des c:clésiastiques. 2,250 C179 Mater.d'Enseignt. de publication du Bul65196 de 13 bours. letin Ofliciel du Départ.. 200.00 Entr. à l'Ecole C 177 Fr. de télégr. el de léléph. 1 250.00 Apostolique Notre-Dame 61 178 Mobilier classiçue (bancs, ( 197 Trousseaux passages et tableaux, etc.). 2. 083.30 congés des c:clésiastiques. 2,250 C179 Mater.d'Enseignt. 1.500.00 ( 198 Prévision pour frais de C 180 Matières premières primaire pour passnge el trousseau de 9 les trav. manuels ces: écoles 199 ecclésiastiques Allocation pour Ja Cha703.12; ( 181 primaires Fourn. classiques 250.00 pelle de la prison. craie, etc) (livres, (( 200 Construc. du presbytère de a 182 Frais d'éclairage éleclrique 1.218.75 Carrefour (remboursement des établissements relevant sur solde dà) du Département 66201 Subventions aux Cultes 62283 Frais de tournée des insel (Euvres prolestants_ #85 184 pecteurs. TRAVAIL. 33.062.07 1,2 Frais de passage des Congréganistes 169 273.85 67 202 Ecole des Arts et Métiers CULTES (seclion industrielle) o 1.805 a203 Entretien de 300 apprentis. 6.750 63,185 Appointements du' person- ( 204 Habillement et éclairage. 198.33 nel du Département. 1.136.45 205 de Blanchissage et fournitures 61 1S6 Matériel fournilures de ( 206 Section bureau bureau et dépenses diverses 100 seurs classique profes 65 a 187 Fr. de télégr cl de téléph. <207 Ecule stagiaires du bâtiment et 188 Traitement du personnel industrielle (appts. Ecole del'Archevéché 2.015.62: pers.) ). 2.400 ( 189 Frais de tournée 937.50 ( ( Ecole secondaire spéciale ( 190 Frais alloués au pastorale VicaireJ.B.DANIER (appts. du pers.) 1 515 général de Port-au-Prince. e ( EcoleaElie. Duboiss (appts a 191 Traitement du personnel 68208 du Entret pers.) de : 30 boursières 2.975 de l'Evèché du Cap-Hailien 2.062.50 del ( > Frais alloués au Vicairel'Ecole Elie Dubois à G. 50 1.500 Général du Cap-Harlien ( 209 Dto. de 13 boursiers sàl'Ec. ( C Traitement du personnel 69210 Matériel Industrielle et fournitures à G. 50. . clas- 650 a C del Frais l'Evèché alloués des Cayes 1.312 50 siques . - : : 31.25 Général des au Vicaire09211 Eciairage de l'Ecole Elie Cayes. C ( Traitement du Vicaire-GéDubois, . néral des Gonaîves 19.019.58 ( a Frais alloués au Vicaire- 234.374 1.716.714.561/2 Général des Gonaives. ( Traitement du Vicaire-Général de Port-de-Paix. < C Frais alloués au Vicaire- 234.371 Article - Le présent Général de Port de-Paix 2- du Arrêté sera publié ct exécuté à la ( 192 Traitement de 165 Prêtres diligence merce,en conformité Secrétaire d'Etat des Finances et du Comà orP. 18,75 15 468.75 Service de la Trésorerie. de l'article 45 du Reglement pour le 193 Supplément de traitement Donné au Palais ded8pretres â G. Vicaire- 234.371 Article - Le présent Général de Port de-Paix 2- du Arrêté sera publié ct exécuté à la ( 192 Traitement de 165 Prêtres diligence merce,en conformité Secrétaire d'Etat des Finances et du Comà orP. 18,75 15 468.75 Service de la Trésorerie. de l'article 45 du Reglement pour le 193 Supplément de traitement Donné au Palais ded8pretres â G. 30.00 1.440 cembre 1924. National, à Port-an-Irince, le 30 De194 Trait, du pers. duPL,-Sémi naire St.-Marlial 2.109.371 U 195 Entr. de vingt boursiers au Par lc Président : BORNO. Grand Séminaire ST.-JAcQUES 562.50 Le Scerétaire d'Elat des Finances el du Commerce : A reporter. 28.978.95 1.004,633.21 FERNAND DENNIS. Port-un-Princo, Imprimorio Nationalo. - Direetevr: ViRG. VALCIN ( Traitement du Vicaire-GéDubois, . néral des Gonaîves 19.019.58 ( a Frais alloués au Vicaire- 234.374 1.716.714.561/2 Général des Gonaives. ( Traitement du Vicaire-Général de Port-de-Paix. < C Frais alloués au Vicaire- 234.371 Article - Le présent Général de Port de-Paix 2- du Arrêté sera publié ct exécuté à la 192 Traitement de 165 Prêtres diligence merce,en conformité Secrétaire d'Etat des Finances et du Comà orP. 18,75 15 468.75 Service de la Trésorerie. de l'article 45 du Reglement pour le 193 Supplément de traitement Donné au Palais ded8pretres â G. 30.00 1.440 cembre 1924. National, à Port-an-Irince, le 30 De194 Trait, du pers. duPL,-Sémi naire St.-Marlial 2.109.371 U 195 Entr. de vingt boursiers au Par lc Président : BORNO. Grand Séminaire ST.-JAcQUES 562.50 Le Scerétaire d'Elat des Finances el du Commerce : A reporter. 28.978.95 1.004,633.21 FERNAND DENNIS. Port-un-Princo, Imprimorio Nationalo. - Direetevr: ViRG. VALCIN