--- Page 1 --- Lundi, 7 et Jeudi, 10 Janvier 1924 PORT-AU-PRINCE u ème Année Ne 1-r et 2 * 9 I H H D'HAITI OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE a ES ERbo JOURNAL LE LUNDI ET LE JEUDI. PARAISSANT RÉDACTEUR EN CHEF : MAURICE BRUN DIRECTEUR ET initialive de delarépublique a résolu queles nes, a pris la noble de notre conciS OMMAIRS d'un monument à la restes glorieua lérection ALEXANDRE PÉTION, qui nolre toyen proclamation des S. E. Monsieur le Président de de l'an- la mémoire des fondlatourede élaient déposés depuislongtemps Républiqne à l'oceasion dela ohlébration nationalité, et en attendant que sur la porte le nomdu niversaire reRemeetuae concrélisant place qui Résolntion du Pouvoir ADOUSTE Exccutif. MIOLO:RS Seurétaire ce monument qui, sernieattranalatés Disconrs du Mr. grendpatriotes Pinances et du Commerce. ainsi direl lai roconnaissance de notre admid Etat des pour les cérémonies de la Translstion pour les dans le tombeax Programme restes du Présitent PETION dans le tombeau de des haitiens, sera pour généet et desi magmifigue, du Cortègo. rable, siperbe, JKAN-JACQUES DESSALINES. Ordred des Finances et du rations du présent et del'atenr, et très glorieur Loi créant au Départoment cadmicistratif. de à la et incomparable, Commerce un Sorvice de contentteux: portées au plan comme un signe rappel JEAN-JACQUES DEssALoi sanctionnant les modifications la nationale des salutaire des hautes concitoyen de séorgantsation de Compagnie pratique si LINES, dont le bras fort conquit Chemins de fer d'Haiti. le Secrétaire d'I 'Etat des Fioances vertus dont labandon nous fut de notre pays. Loi autorisant dss dites a Obligations du l'indépendance aemettre Obligations jusqu'à concurrence d une funeste se dresse su-Funedes se sont accomChomin de fer d'Haiti dollars. de la cilé, Acetteoccasion: somme totale de 2.6-0.000 Tassociation avenucs principales les diverses d'une Arrêté déciarant d'utilité publique baitiennes. l'eztinction des an- plies parlies dénommés: Union des: Sociétés dest sportives billets provisoires stymbolisant et céréde bralemeat el 'impressiomnante Procès- verbal de naquère lanë- pieuse le de la B. N. R. H. tayonismes d'une monie à laquelle prenait part Avis administratifs. cessité dela durabilité fraprofond de la nade nou- rocueillement ternisation, promelteuse tion et qui'elle n'oubliera point.. Sil l'année qui vient de sécou- velles aurores, le gonrernement ler aura été lune de celles dont le souvenir se conservera dans ies àmes spar la variété inatlendue et troublante des formes qu'aurs revêlues Lagitation des PROCLAMATION questions fontaneaalredcaeiue vie pablique, Tannée qui l'usuivie s'esl ouverle sOuS de meilLOUIS BORNO leurs auspices et se signale déjà President de la Htépublique. de sécou- velles aurores, le gonrernement ler aura été lune de celles dont le souvenir se conservera dans ies àmes spar la variété inatlendue et troublante des formes qu'aurs revêlues Lagitation des PROCLAMATION questions fontaneaalredcaeiue vie pablique, Tannée qui l'usuivie s'esl ouverle sOuS de meilLOUIS BORNO leurs auspices et se signale déjà President de la Htépublique. la production d'un renou vellement par véritablement réconCONOITOYENS, fortant de lamour de la patrie d'un peuple se mesure à sa vénération pour ses de aieux sa vo- ; et du culte inaltérablequi lui est le Le culte patriotisme de ses origines est uné des formes les plus expressives di. lonté de vivre." jetânt un coup d'ceil en arrière, nous considérons d'obstacles l'âpre surmontés, chemin Le Gouvernement de la RépuQuand, notre sang, tout hérissé épreude notre ascension.rougider très claire, qu'aux heures des plusangoiseantes T'exemple Neprnstmme l'idée nous apparait, maintenir inébranlable notre foi en nos destinées, soigneuse de puiser ves, seul, a pu fondateurs' de notre patrie, unis dans l'héroique pensée supérieure, dans les moindres circonstances lumineux sommune! des pivits devons fixer gous nos regards la Tobligation imhpérieuse de témotAujourdhui plus.que jamais, nous :Car une mlesion nous la sincérité, lé désintéresse- grande leçon qu'ils ofefent celle à notre de réparer méditation. les fautes accumulées dans le gner ses démarches citoren. échet, lourde et délicate, ment-de --- Page 2 --- LE MONITEUR Discours prononcé au Cimetière de Ste" consolider etde mieux assurerdans l'avenir notre intégrale souve- dès le Anne par Mr. AUGUBTE MAGLOIEE, passé,de les programme que, Secrétaire d Etat des Finances et du raineté,compromnise Gouvernement par orgies politiciennes.Le a pris à tâche d'exécuter, est tout enCommerce, à Voccasion de la translepremier moment, de le cette ceuvte fondamentale. tion des restes de PÉTION: tier en fonction dans nos populations laborieuses des procédés comQue par la vulgarisation la création ou l'amélioration des voies de Monsieur le Président, de la Science agricole, par des lignes de chemin de fer jusqu'au munication, par le prolongement soutenue du paysan, par le relèveMesdames, Messieurs, coeur des campagnes, par la protection pratique des baux à long terme conles plus fertiles en ment de sa mentalité, par une travailler, large aux nationaux aussi bien qu'aux Parmi les époques l'histoire gécédés à tous ceux qui veulent mot, du programme du Gouverne- hommes extraordinaires, très étrangers, que par T'application, en un étendues et la constitution de néraledoit: montionnerd'une, entre le façon dernier ment, T'exploitation féconde de nos vastes la pour tous dans particulière celle qui, deviennent des réalités ! C'est prospérité de notre démo- quartdu) XVIIIèmesi8ele et le premier notre cheptel et c'est aussi T'instauration définitive du XIXème, produisit cette magnifique un avenir prochain, dans l'ordre et dans la liberté. et active floraison humaine qui s'est si cratie, par le travail, brillamment montréeà la hauteur de la CONOITOYENS, de nous. Cest en comprenant mieux tâche de recueillir et d'appliquer, sur Notre salut dépend entièrement la Patrie, c'est en nous libérant des la terre de St. 'est aussi T'instauration définitive du XIXème, produisit cette magnifique un avenir prochain, dans l'ordre et dans la liberté. et active floraison humaine qui s'est si cratie, par le travail, brillamment montréeà la hauteur de la CONOITOYENS, de nous. Cest en comprenant mieux tâche de recueillir et d'appliquer, sur Notre salut dépend entièrement la Patrie, c'est en nous libérant des la terre de St. Domingue, les dogmes notre réelle fraternité en Dieu et en désuets et régressifs, c'est en mettant sociaux et les principes politiques dont phraséologies creuses, des préjugés plus avant dans le sens est sortie, avec trop de fracas peut-être fin à nos récriminations stériles et en pénétrant le plus sûrement. Il n'y la Révolution Française. des réalités du moment, que nous y parviendrons manière d'être un bon serviteur Quand on lit Thistoire nationale, on a pas, à l'heure actuelle, une meilleure reste étonné de la vitalité qui caractéde la Patrie. le ler. Janvier 1924, an risa, vers cette période, la race haitienDonné au Palais National, à Port-au-Prince, ne. Dans la succession des actes remar191ème. de lIndépendanee. quables qui conditionnèrent l'IndépenINDÉPENDANTE ET PROSPÈRE! dance nationale, personne ne fitdéfaut, VIVE HAITI LIBRE, qu'il se fût agide frapper ferme et juste ÉGALITÉ FRATERNITÉ et de combiner les plans fulgurantsd desLIBERTÉ tinés à dérouter T'adversaire, ou qu'il REPUBLIQUE D'HAITI. fût question d'allier à l'ardeur belliqueuse cette modération et cette pond6Pouvoir Exécutif ration nécessaires, dans les circonstan- dans Le de la Patrie Hai- ces graves, pour établirl'équilibre Dessalines et Considérant que DESSALINES et PÉTION, de Fondateurs la vénération et de la recon- laction. Alexandre Jean-Jacques Pétion considérés comme tienne, ont droit à un témoignage spécial se doit à elle-même d'élever à leur deux centres autour desquels gravitènaissance populaires; ; que la Nation qui unisse leurs restes glorieux dans un rent tant de héros et d'hommes de vamémoire un monument publie leur, témoignent de cette exubérancaà culte commun, A RÉSOLU: une époque où il fallait que, les commne hommonument public, où seront nombre et commesieniication, avec les évèneArt. ler. Il sera dressé,à la Capitale, un Fondateurs de la Patrie mes pussent rivaliser déposés les restes de Dessalines et de Pétion, ments. la la certitude de ce Haitienne. lés restes de Pétion seront, C'est possibilité, ces hommes et ces évèEn attendant l'érection de ce monument, tombe où repose le Chef de l'Armée de concours entre la clairvoyance unis à ceux de Dessalines dans la nements qui explique Toumalntlosverture, afla Libération. Résolution sera publiée dans toute la République du firmant, précurseur en quittant pour toujours St. Art. 2.- La présente du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. Domingue, qu'en lui on n'abattait que et exécutée à la diligence ce Premier Janvier 1924, an 121ème. de tronc de l'arbre de la liberté, et que Donné au Palais National, le par ses racines cet arbre repousserait 'Indépendance. publiée dans toute la République du firmant, précurseur en quittant pour toujours St. Art. 2.- La présente du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. Domingue, qu'en lui on n'abattait que et exécutée à la diligence ce Premier Janvier 1924, an 121ème. de tronc de l'arbre de la liberté, et que Donné au Palais National, le par ses racines cet arbre repousserait 'Indépendance. Le Président de la République, Lours BORNO. parce qu'elles étaient vivaces et époques profondes. Heureuses les grandes elles trouvent de tels hommes! Secrétaire. d Etat de TInstruction publique et de. PAgrioulture, quand Le Dr. ABTHUE LESCOUFLAIR. Monsieur le Président, Le Secrétaire d Etat des Finances, MAGLOIRE. Mesdames, Messieurs, AUGUSTE Eaté ieures, Il s'est formé dans le pays des écoles Le Secrétaire d Btat des Relations CAMILLE LEON. pour juger de haut la politique de ces PIntérieur eta des Travaa Publics, temps et de ces hommes : elles procla- de Le Secrétaire d Etat de THEARD. ment volontiers despotique PEmpire Lvo Deesalines,eta tanarchique la République Le Secrétaire d Etat de la Justice et des Cultes, de Pétion. Luo DOMINIQUE. --- Page 3 --- LE MONITEUR. La vérité est que ces hommea, occuPROGRAMME pés seulement à faire grand, ne s'attarPRÉSIDENT daient pas à faire de la politique. créer POUR LES CERÉMONTES DE LA TRANSLATION DES RESTES DU Mais, en revanche, ils savaient alors qu'auTIndépendance Nationale, PÉTION tour d'eux fleurissait l'esclavage où ; fon- les der la République à une époque très idées républicaines dans la vieille n'étaient Europe pas elleSAMEDI 5 JANVIER avancées même, et élever des monuments dont le exhumation des restes du temps même respecte les ruines maté- A4 heures précises de des T'après-midi Membres des Trois Pouvoirs de 1.Etat. rielles. Mesdames, Messieurs, Président Procès-verbal PETION, de cette en présence cérémonie sera dressé sur le champ. autour duquel les restes sera déposé sur un catafalque Devant toutes ces considérations, le Le cercueil contenant c'est avec respect et vénération que réunit veillera une garde d'honneur. Gonvernement de la République DIMANCHE 6 JANVIER aujourd'hui les restes des Nationale, deux fonda- du des bureaux et édifices publies teurs de VIndépendance de lEtat Haitien, et 8 heures du matin- Les drapeaux premier des Président chefs de la République seront mis de en 21 berne. coups de canon sera tirée au Fort National. du premier Le projet gouvernemental Une salve du cortège de la Place Pétion pour la Cathedrale. Haitienne. d'un monu- 8 heures 1/4. Départ vise l'érection prochaine et des faits 8) heures 1/2. Messe de Requiem. d-intervalle. ment digne de ces hommes Salve de 21 coups de canon, tirés à 5 minutes Mausolée de DgssApINzs oà qu'il devra commémorer. au Fort National. du premier Le projet gouvernemental Une salve du cortège de la Place Pétion pour la Cathedrale. Haitienne. d'un monu- 8 heures 1/4. Départ vise l'érection prochaine et des faits 8) heures 1/2. Messe de Requiem. d-intervalle. ment digne de ces hommes Salve de 21 coups de canon, tirés à 5 minutes Mausolée de DgssApINzs oà qu'il devra commémorer. du jour A l'issue de la messe, le cortège Be rendra au En attendant, la solennité de patrio- sera déposé le cercueil. du Gouvernement. est une leçon préliminaire offre à tous Un Discours sera prononeé par un Membre 1924, tisme quel le Gonvernement Lui. C'est, à la Secrétairerie d'Etat de PIntérieur, ce 4 Janvier les haitiens de partageravec l'action, qui créa Donné après l'union dans dans l'acLe Secrétaire d Etat de VIntérieur, uotre Inderendancelunien doit la consolider à jamais. Lvo THÉARD. tion, Les qui deux grands hommes qui firent le pacte de FIndépendance. sont aujourd'hui couchés cote-à-cote, en dépit DES RESTES DU PRÉSIDENT PÉTION des dissensions civiles et des petitesses TRANSLATION de la politique. Demain, ils provisoire sortiront ensemble de cette demeure définitivement le pour aller leur habiter aura élevéla reconnaisLORDREDU CORTEGE templeque L'union matérielle, 6. sance popnlaise. deces restes vénéDIMANCHE réalisée rés, doit, aujourt'hui. dais a pensée du Gouverne- totale ment, symboliser l'abnégation hai- 10. Orchestre de la Gendarmerie. devant l'idée de patrie, l'oubli nécessaire des 20. Gendarmerie. nesen vued'une communion définid'Etat et Pouvoir Judiciaire. (Magistrats et Avocats) des ceurs et d'un désarmement serait-ce 80. Conseil tif des esprits. Pourquoi de jubilé ne dans le- 40. Fonctionnaires publics. même la pas remise une des sorte dettes et des offen- 50. Clergé. quel ses devrait purifier le passé nouvelle et marquer dans 60. Le Char funèbre. une ère véritablement Porteursdes glands: MM. Légitime, Em. Aant@mbataruen lévolution du pays., les Aides de Camp du Président d'Haiti. Meedames, Messieurs, Sur les côtés, à pied. Au milieu des efforts et des actuel- condi- 7o. La Famille et les invités qui voudront suivre tions qui accompagnent qui l'euvre lui incombe, 80. Les voitures : a) Président, Etat-Major, le de reconstruction qui adresse ses plus b) Secrétaires d'Etat, le Gouvernement, remerciements àtous ceux qui et Consulaire, cordiaux participer à cette manic) Corps Diplomatique ont festation bien voulu pieuse et patriotique, vous ind) Marine Corps, vite à saluer avec lui, tombe bien bas, et ceux à crier qui e) Officiers de la Gendarmerie dorment dans Vive cette NatioLes autres voitures. itures : a) Président, Etat-Major, le de reconstruction qui adresse ses plus b) Secrétaires d'Etat, le Gouvernement, remerciements àtous ceux qui et Consulaire, cordiaux participer à cette manic) Corps Diplomatique ont festation bien voulu pieuse et patriotique, vous ind) Marine Corps, vite à saluer avec lui, tombe bien bas, et ceux à crier qui e) Officiers de la Gendarmerie dorment dans Vive cette NatioLes autres voitures. avec Lui : TIndépendance f) nale 1 --- Page 4 --- LE MONITEUR : leur pourra être employée aux répaLOI LOI rations du Chemin de Fer quiseraient reconnues nécessaires par] Je Dépar. LE CONSEIL D' ETAT tement des Travaux Publies sur le LOUIS BORNO rapport de la Compagnie." Vu les articles 55 et D de la Consti- Le Liquidateur versera au même PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE 66 fonds de construction le montant des tution ; de de la 46 intérêts en Banque sur les Vu l'artiele 55 de la Constitution, Vu le Plau Réorganisation produits Considérant qu'il y a lieu de mettre Compagnie Nationale des Chemins de 66 2.160.856 dollars 90 et non encore les Départements des Finances et du Fer d'Haiti arrêté entre : répartis. " de Mr. 6 Art. La vaieur versée au fonds Commerce en mesure procéder con- lo L' 'Etat Haltior,représenté par venablement à l'éluboration des lois Luc THÉARD, Secrétaire d'Etat 64 d'amortissement des obligations du et règlements ainsi qu'à l'examen des des Travaux Publics, agissant en Chemin de Fer, soit S 248.120, sera questions économiques, commerciales, vertu d'une décision du Conseil 6. employée au paiement des dettes et financières et administratives que soudes Sécrétaires d'Etat, en date 44 autres dépenses de la liquidation julèvent les conditions actuelles du dédu 27 Novembre 1923, d'une k diciaire du Chemin de Fer. veloppement des affaires du pays; ; part; 6 Le solde restant sera ajcuté au Secrétaire d' 20 Le sieur R.L. FARNHAM, Liqui 66 fonds prévu à l'article ler et destiné Sur le rapport du 'Etat dateur de la Compagnie Nationa- 66 aux nouveiles constructions. Un état des Finances et du Commerce, le des Chemins de Fer d'Haiti, de ces dettes et dépenses, approuvé Et de l'avis du Conseil des Secréreprésenté par Monsieur CHARLES 6 par le Juge Liquidateur, sera fourni taires d'Etat, DUPUY, dûment autorisé à cet 6, au Gouvernement." A PROPOSÉ, effet, d'autre part; 46 Article 3. Les porteurs actuels des 66 obligations de la Compagnie NatioEt le Conseil d' Etat a voté d'urgence A rendu la loi suivante : 66 nale des chemins de Fer d'Haiti la loi suivante : 66 échangeront les obligations qu'ils déEst et demeure sanctionné, * tiennent et portant la garantie de Art. ler. II est créé au Département Art. ler. modificaticns et dans les ter- 6 l'Etat Haitien contre des Titres de la des Finances et du Commerce un ser- avec les d' Série à émetvice de Contentieux Administratif. mes ci-après, : le Plan de Réorgani- République Haiti, C, Art. 2. Une allocation mensuelle de sation de la Compagnie Nationale des 61 tre comme une trauche de l'emprunt cents gourdes sera affectée à ce Chemins de Fer d'Haiti. Département Art. ler. modificaticns et dans les ter- 6 l'Etat Haitien contre des Titres de la des Finances et du Commerce un ser- avec les d' Série à émetvice de Contentieux Administratif. mes ci-après, : le Plan de Réorgani- République Haiti, C, Art. 2. Une allocation mensuelle de sation de la Compagnie Nationale des 61 tre comme une trauche de l'emprunt cents gourdes sera affectée à ce Chemins de Fer d'Haiti. déjà autorisé par la loi du 26 Juin Cinq 16 1922. Cet échange se fera sur une service, sous forme d'indemnités et Savoir : 66 base de soizante-donze dollars, trente frais. 66 nenfcentimes ($ 72.39) de Titres de Art. 3. Il sera tiré à cet effet pour 6 Lire au préambule du Plan : 6 la République d'Haiti pour S 96.53 le présent Exercice pour l'installation 6 Eftre 1o l'Etat Haitien. représen- 66 d' Tob igations du Chemin de fer, muet le fonctionnement de ce service 6 té Monsieur Ltc THÉARD, Secré- nies de tous leurs coupons. une valeur de Ging Mille Gourdes du par Travaux Chapitre V, Sect.lère du Budget du :6 taire d'Etat des Publies, Les obligations da Chemin de Fer Département de lIntérieur frais de 6 agissant en vertu d'une décision du reçues en échange des Titres de 1 Etas fin 4 Conseil des Secrétaires d'Etat en seront annulées et remises au Gouvervoyage - réduit et visé à cette 6 date du 27 Novembre 1923, d'une jusqu'a coneurrence nécessaire. nement. du Art. 4. La présente loi abroge tou. part; 44 Art. 4. La Compagnie Chemin des tes lois ou dispositions de loi qui lui 20 Le sieur R. L. FARNHAM, Li- de Fer assumera la responsabilité des Tisont contraires et sera exécutée à la 46 quidateur de la Compagnie Nationa intérêts et de T'amortissement diligence du Secrétaire d' Etat des Fi- 4 le des Chemins de Fer d'Haiti,repré- tres émis en vertu de l'article 3, ausnances et du Commerce. 46 senté par Monsieur Charles Dupuy, sitôt et daas Ja mesure que le perraet44 dûment autorisé à cet effet, d'autre tront ses recettes nettes, et ces déDonné au Palais Législatif, à Port- 66 part;' penses constitueront une première au-Prince,le: 241 Décembre 1923,an 120e. Les actuels charge sur les dites recettes nettes. de MIndépendanee. Article ler. porteurs 61 Le taux d'intérêt et,l'amortisse46 des Obligations de la Compagnie des Titres seront ceux prévus Ie président, 16 Nationale des Chemins de Fer d'Hai- ment les Titres des Séries A et B déti font retour à 1*Etat de la somme pour des intérêts et l'aJ. M. GRANDOIT. de sir cenl mille dullars, à déduire jà émis. Le service Gouverdes fonds déjà versés au Liquida- mortissement se fera par le Les secrétaires, 44 teur de la Compagoie pour intérêts nement. Les lignes de Chemin de CHARLES ROUZIER, EMM. J. THOMAS. 66 arriérés des dites obligations.Au: fur Art. 5. seront pro4 et à mesure qu'une partie de cette fer existant d'abord actuellement de Saint'Mare à Mire- (6 somme deviendra disponible par longées balais et ensuite de Bahon à Pignon. és au Liquida- mortissement se fera par le Les secrétaires, 44 teur de la Compagoie pour intérêts nement. Les lignes de Chemin de CHARLES ROUZIER, EMM. J. THOMAS. 66 arriérés des dites obligations.Au: fur Art. 5. seront pro4 et à mesure qu'une partie de cette fer existant d'abord actuellement de Saint'Mare à Mire- (6 somme deviendra disponible par longées balais et ensuite de Bahon à Pignon. AU NOM DE LA REPUBLIQUE. échange ou autrement. l'Etat le Haitien liquidateur Le nouveau contrat à intervenir régleen fera remiser à jus de détails de la consLe Président de la République or lonne qu'au. versement de la somme inté- ra les conditions d'un traverde la embranchement la Loi ci-dessus soit revêtue dn Scean Rue grale. Les valeurs ainsi versées à la truetion relier le Bourg publique, imprimée, publiée et exécutée. 66 République d'Haiti constituent un sant l'Artibonite pour Donné au Palais National, à Port-an-Prince, 6 fonds de construction du Chemin de de la Pte-Rivière à la ligne principaie. le 24 Décembre 1923,an 120e. de PIndépen- Fer et seront entièrement consa- Pour effectuer ces travaux, la dance. construction. du Chemin de Fer emploieLOUIS BORNO. 4 crées à la nouvelle Compagnie les: fonds remis les Obligataires, Haitien versera à ce fonds ra parl Par le Président : L'Etat ceux versés par i"Etat Haitien sui66 la valeur qu'il recevra pour intérêts et larticle ler. de ce Plan. de même Le Secrétaire d Etut des fnances et du 46 dàs pour compte des porteurs ac- vant toutes sommes que 1-Etat Haitien Commerce, 66 tuels sur les obligations au 30 sep- que avoir à à la Compagnie AUGUSTE MAGLOIRE. 46 tembre 1923, une partie de cette va- pourait payer --- Page 5 --- LE MONITEUK suite des rée'amations pendautes 6 antl la Commission des Réclamations cles Arlicle 8. Afin d'exéculer les arti- avec des décisions de la dite Commis- deur 3, 5, 6et 7, l'Etat Haitien créera tion ie Conseiller Financier et la sanc h, (déduction faite des créances dé autorisé nouvelles séries. Cet D, d'emprunt du Corps Législatif " Carribbean Company, Construction 1919 par le Protocole du 3 Oclobre Art. 13. ( maintenu ). mpany, pourvu que ces créances et Ja. loi du 26 Juin 1922. Le Art. 14. La du réfèrent ne tant de celte mon- de Fer devra, Compagnie Chemin pas aux dépenses de consémission autorisée ne devra dans les trois mois ction des lignes déjà établies.) Le mille pas exciderquatre dollars. millions quatre cent suivront veau la date de sanction du nou- qui: oplément du coût de, construction dre les Contrat à intervenir, sections nouvelles sera couvert Da cette somme, les Titres études complètes de la entrepren- nouvelle tat Haitien dans Ja mesure par saires pour effectuer néces- ligne ou des nouvelles lignes, et présent contrat prévue obligations l'échange des travail de aucun ite des Titres au moyen de la du Chemin actuelles de fer, de la Compagnic commencé construction avant les ne pourra, être Dans tous réglée à l-artic'e 8. construction dre les Contrat à intervenir, sections nouvelles sera couvert Da cette somme, les Titres études complètes de la entrepren- nouvelle tat Haitien dans Ja mesure par saires pour effectuer néces- ligne ou des nouvelles lignes, et présent contrat prévue obligations l'échange des travail de aucun ite des Titres au moyen de la du Chemin actuelles de fer, de la Compagnic commencé construction avant les ne pourra, être Dans tous réglée à l-artic'e 8. à l'article ainsi qu'il est prévu été que plans n'aient fla les cas et quelie 3 seront émis immédiate- approuvés par le Département des décision future de la Commis- que ment et le reste sera émis Travaux Publics et qu'un ordre n des Réctamations, la est prévu aux articles 5 et6. comme il n'ait étédonné par le écrit à Secrétaire de PEtat Haitien ne dépassera participa. . 66 Art, 9. Pour les fonds des Travaux Publies sur le rapport d'Etat de Un Million Sept Cent Qnarante mille par lui pour les nouvelles fournis "Ingénieur en Chef. tars tions, 1 Etat Haitien construc. Exception est faite: de la Les fonds devant être affectés tions privilégiées de la recevra des ac- Saint Mare à Mirebalaisuvee ligne ivelle à la Chemin de fer. Compagnie du chement à la Peciteembrunit des construction, lant reux prove- ront Ces actions rapporte- longueur-d'enriron -Riviire sur une PElat, obligations ainsi que ceux provenant tifs par Gojo d'intérêts annuels cumula- les travaux dévront 90.ki.omètres être dont que ceux pouvant préférence et avant tout commencés Y des décisions de la Commiseion prove- des vice d'intérêts aux autres actions ser- immedratement, plans dument conformément à des glamations, intant aprés acquittement sur le vilégiées. Elles donneront à 1 pri- La approuvés. des dites drcisions des créan- Haitien le droit de se faire Etat étudive ligne de Bahon à Pignon sera ide la Carribbean Construction,Com- teravec droit de vote, dans le représen- vail sur aussitôt que possible et le tra. py seronl placés ea dépôt à la d'Administration de la Conseil dès cette section sera entrepris Hionale de la d'laiti Banque Elles ne seront pas Compagnie. que les plans y relatifs auront pnt tirés p url'exé République ulion des et ne donner lieu à un nouvel susceptibles de approuvés. été après approbation des travaux à la charge de l'Etat. appelds fonds Sauf pour les 90 kilometi es ;tat des Travaux Publics Secrétaires 6 La moitié J' ligne de Saint-Mare à di la # et des Finandes dites Mirebalais avee d'accord avec le Conseiller vilégiées ( 50 pour actions pri- smbranchenentate les Petite-Rivière et r. Finan- boursée par la cent) sera rem- 18 kilometres de la ligne BahonArlicle 6. La de Fer, Compagnie du Chemir Pignow, aucun travail de nsdel Fer Compagnie des Che. toutes parlaffectation à cette fin de ne sera entrepris ni coostruction recelles s'engage à consacrer toutes recettes nettes de la ce chef aucune dépense de rès netles du Chemin de Fer du Chemin de fer, apris paiement Compagnie plans complets effectuée aient jusqu'à ce que les jrtissement peiement des intérêls et del'a. intérêts et de P'amortissement à des pour toute la été approuves btinualion prévu à l'article 4, à la quilter en vertu de l'article 4 ac- ( Art. elles s'engage à consacrer toutes recettes nettes de la ce chef aucune dépense de rès netles du Chemin de Fer du Chemin de fer, apris paiement Compagnie plans complets effectuée aient jusqu'à ce que les jrtissement peiement des intérêls et del'a. intérêts et de P'amortissement à des pour toute la été approuves btinualion prévu à l'article 4, à la quilter en vertu de l'article 4 ac- ( Art. 15. Les coustruction envisagée " des travaux de "et aprésfachèvement de ci-dessus mètres de travaux sur les 90 kiloon du Chemin de. fer, jusqu'à construc- leur tion du Chemin de fer, la constrije- lais, compris la ligne Saint-Marc à Mirebamplet à achèvement, comme il est pré prévu à l'article 7. Le solde comme c'est Petie-Riviere devront P'embrnnchement à la T'arlicle 7. Aucune coustruction dites actions resfant des les Trois mois de la commencer dans arra se faire u'après les plans De au moyen d'un privilégiées fonds sera retraité loi de sanction. de. promulgation de la ouvés par le Département des Tra. ap- suffsant pour amortir d'amortissement le "vaux sur les dix-huit ce.plan; ;et les tra bx-Pablics. avant dit solde ligne kilométres. de la : L'Elat Haitien l'expiration de la concession du Babon Pignon dans les Six mois de à Chemin de fer. Tapprobation des, S Titres s'engage émelire les plans. Les avelles pour faire face au coût des Art. 10. A de autres Ignes. et sections travaux devront sur de concur- cession, soit le 5 l'expiration la con- commencer tions de conformément aux la condructiontjusquse ace somme totale, en tes réglés entre Août1960, les tous comp- Art. l'article 6 ci-dessus >. disposii,eny comprenant les Titres principal, à Haltien, à conditions parties, l'Etat 16.. Le coût de la en Vertu de Tarticle 5 émet- la égales, aceordera nouvelle construction kilométrique â sra pas dépasser TL mil ci-dessus, ion ne préférence à la Compagnie pour le réei conformément établi à ce Projel sera entreprendre le arnite mille do'lars. sept CE1it renouvellement sion du contrat de condes. lement des d'après le contrôle du Dépar- coût s Titres Se for pari le L'émission des moyennant le versement d'une ce coût Travaux Publics. Au cas où $ des Finances, d'norord Secrélaire avec le d'E- compensation sée par elle justee et équitable propo- eermines kilometrique devra dépasser, pour iller Finareier. après autorisation Conebacceptée par l'Etat. Le il faudra régions, "Vingt mille Dollars?* seseil des du renouvellement fera l'objet d'nn d'Elat des Passentiment du Secrétatre ie.suivant Secrétaires l'avis de d'Etat, pourvu veau contrat nou- avec Travaux Publies, d'accord S conditions ces fonctionnnires, Art. 11, Jusqu'à Générale PIngénieur des en Chefde la Direction tmelt nt d'assumer linancieres de J'Elat lui des nouvelles l'achèvement des plans, Travaux Publics, sur le vu arge." cetle nouvelle l'article 7 et jusqu'au constructions prévues à 66 Ar. ie.suivant Secrétaires l'avis de d'Etat, pourvu veau contrat nou- avec Travaux Publies, d'accord S conditions ces fonctionnnires, Art. 11, Jusqu'à Générale PIngénieur des en Chefde la Direction tmelt nt d'assumer linancieres de J'Elat lui des nouvelles l'achèvement des plans, Travaux Publics, sur le vu arge." cetle nouvelle l'article 7 et jusqu'au constructions prévues à 66 Ar. 17. profils Comme et devis. Article 7. Les de cinquante pour cent remboursement (50 de construction, la partie des Travaux ins visées nouvelles construc- actions ojo) dès mins de Fer établira Compagnie des Chepar. l'article 6 doivent com- y zueun privilégiées prévues à l'article velles et sur lortes les nouendre une ligne de Saint-Mare dividende quelconque ne sera une lignes sur toutes celles existandtlav vallée de remon- alloué aux actionnaires de la que tes, sur ligne des télegraphique et téléphoniinis, avec Ameennogettne guie Compaappuis créosotés vière, embranchiement àla Pelite- 46 Art. 12. rece voir les fils du service du pouvant ivers Hinche, conformément à l'article 5 ;de tion ordinaire Aucune obligation ou ac. de Fer aussi bien que ceux du service Chemin du Pignon et Bahon, ou privilégiée ne Gouvernenient. jraccorder à ce dernier point avec pour étreémise min par la Compagnie du pourra Che- Les spécifications complètes de ne existant actuellement." la de Fer qu' 'après co istru tion devront être cette Sectétaire d' 'Etat des l-approbation Finances d'accord du avant son exécution. Il n'y. sera Hpprouvées autorisé qu un circuit métallique complet. La --- Page 6 --- LE MONITEUR: Financier, des Obligations extérieures Donné au Palais National, de à Port-au-Prince, Or, Six pour cent, datées du ler. Oc- à eonstruction de la ligne télégraphique et! le 4 Janvier 1924, an 12le. Tindépendauce. tobre 1923, remboursables en 30 ans séléphonique de Portau-Prince à SaintLOUIS BORNO partir de leur émission et garanties Marc, demème que celle du Cap-Haitien même par les revenus généraux et droits de à Bahon seront entreprises en à Particle Par le président : Douane. .pour une somme totale princitemps que les travaux prévus Secrétaire d' Etat des Travauz Pu- pale de Deux Millions Six Cent Soixan- en 5", complet Le te Mille Dollars ( $ 2.660.000) 46 Art. 18. Un nouveau contrat du présent blic8, monnaie d'Or des Etata-Unis d'Amérieomprenant les stipulations entre Luc THEARD. faisant partie de l'Emprunt de Plan de réorganisation sera passé Nationale des Finances, que Millions de Dollars autoril'Etat Haitien et la Compagnie à la sanction Le Seorétaire d' Etat Quarante loi du 26 1922, à émettre du Chemin derer, ets soumis AUGUSTE MAGLOIRE. sé par la de $ juin 72,39 et $ 723,90. du CorpsLegislatif. aucune en coupures du 4 Il ne devra contenir stipula- qui ne Conformément aux stipulations 1915 et du Protion ni aucun privilège spécial à lAdministraTraité du16 Septembre Octobre ces Obligase rapportent strictement du Chemin de LOI tocole du3 1919, tion et à T'exploitation de ses affaitions auront la même garantie que Fer ainsi qu'à la eonduite celles des Séries A et B. . du CorpsLegislatif. aucune en coupures du 4 Il ne devra contenir stipula- qui ne Conformément aux stipulations 1915 et du Protion ni aucun privilège spécial à lAdministraTraité du16 Septembre Octobre ces Obligase rapportent strictement du Chemin de LOI tocole du3 1919, tion et à T'exploitation de ses affaitions auront la même garantie que Fer ainsi qu'à la eonduite celles des Séries A et B. ret. '5 plan, aussitot l'émission LOUIS BORNO Art. 2. Les Obligations autorisées Le présent de la Série C portant intérêls par la présente loi seront émises pour des Titres Octobre 1923, annulera, à partir PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE servirà l'échange des Obligationse sexisdu de ler. cette date, tous engagements d'intérêts de l'Etat de la Constitution ; tantes de la Compagnie Nationale taux des de Haitien concernant la garantie du Vu T'articie 55 1915, Chemins de Fer d'Haiti, au neuf et lamortissement des obligations qui Vu le Traité du 16 du septembre 26 mars 1917 et Soixante douze Dollars trente de Chemin de fer et toutes dans dispositions les contrats, T'Acte additionnel du 3 octobre1919, conclu centimes ($ 72.29 ) en Obligations de lui seraient contraires et conventions anté- le Protocole d'Haiti et les Etats- la Série C. pour chaque Obligation $ 96.53 nomicahiers des charges Haitien et la entrel la République Cinq cents Francs (soit rieurs passès entre 1"Etat des Chemins de Unis d' Amérique : nal) de la Compagnio Nationale des Compagnie Nationale Vu la loi du 26 juin 1929 autorisent un em- Chemins de Fer munie de tous 808 fer. le Gouvernement à contracter d'intérêts. 4 Article 19. (maintenu.) sera tenue prunt de $ 40.000 000 : 1910 coupons Art. 3. Les conditicns des Obliga4 Article 20.La Comptabilité selon les modes Vu la Convention du 16 avril la Compa- de la Série C relatives à l'intérêt, et les comptes. la présentés et approuvés entre le Gouvernemment et de Fer, tions le remboursement, le proposés par Compagnie gnie Nationale des Chemins Tamortissement, de de la garantie le Gouvernemeni. du Gouvernement sera à la construction de certaines mode paiement celles des Oblipar Le contrôle s'exercera aussi bien sur! les relative de Chemin de Fer ; seront les mêmes que A et B. Les Titres permanent tet exécution au point de vue de la lignes Vu T'aecord intervenu entre le Gou- gations des Séries au mode iravaux en coût kilométrique que sur etle Liquidateur de seront émis conformément d' Etat des fixation du en vue du rendement de vermementliatien Nationale des Chemins déterminé par le Secrétaire avec le Conseiller Texploitation, j'eutreprise. Le contrôle technigne Direction de la la Compagbie tendant à Tadoption d'un plan Finances d'accord et autres déCompagnic sera assuré par la de Fer, but la réorganisation de la Financier, les à dépenses l'émission des Titres Générale des Travaux publics. ayant pour en même temps que l'achè. condi- tails cette relatifs Série seront également déter4 Article 21. (supprime.) Compagnie de son réseau dans des de d'Etat des Fi4 Article 22, devenu 21. Direction de la la Compagbie tendant à Tadoption d'un plan Finances d'accord et autres déCompagnic sera assuré par la de Fer, but la réorganisation de la Financier, les à dépenses l'émission des Titres Générale des Travaux publics. ayant pour en même temps que l'achè. condi- tails cette relatifs Série seront également déter4 Article 21. (supprime.) Compagnie de son réseau dans des de d'Etat des Fi4 Article 22, devenu 21. Si la Compa- vement au développement minés par le Secrétaire arec le Fignie du Chemin de fer vient à manquer 1-E- tions favorables du pays : nances, d'accord Conseiller aux stipulations de considérer cette Convention.1 cotame ca- éonnomique Considérant que de l'adoption de im- ce nancier Art. 4. Le service des intérêts et tal Haitien les pourra contrats existants et les plan doit résultur une diminution Obligations de cette ducs tous du Chemin de des charges incombant à P'E- amortissementdest à par de biens la Compagnic de plein droit à l"Etat portante de vue du service des in Série sera effectué New-York suivant Fer reviendront toutes charges. tat au point des Titres une Banque sera désignée Hlaitien, libres de dc la Compagnie est térêts et de T'amortissement érais sous sa garantie; accord entre t Gouvernement tetleLi- * Le Siège social conformément à T'arti- de la Compagnie les porteurs des quidateur judiciaire de la Fer Compagnie d'Haiti, à Port-au-Prince, de ses statuts." Considérant que de la Compagnie Nationale des Chemins de de l'écle 2 loi à laquelle sera Obligations actuelles laquelle Banque sera chargée 6s Art. 2. La présente Plan, sera exécutée à se sont mis d'accord avec le liquida- sur change des Obligations Serie C contre Naannexé le présent des Secrétaires d'Etat des teur judiciaire de la Compagnie, doi- les Obligations de -la Compagnie d' Haiti. Travaux la diligence Publics et des Finances, chacun les conditions suivant: le lesquelles ent des tionale des Chemins de Fer Oblile concerne. vent s'effectuer tant paier En attendant la préparation des en cequi à Port-au- intérêts et amortissement échus, que définitives, le Gouvernement Donné au Palais Législatif 1923, an 120e. des Titres qu'ils détiennent gations une provisoire, SéPrince, le 27 Décembre l'échange contre de nouveaux, avec émettra Obligation $ 2. .660.000, portant inde l'indépendance. aetuellement réduction du Capital ; rie térêt C. à pour partir du ler. Octobre 1923,et des Secrétaires d'Elat à la Banque Le président, J. M. GRANDOIT. Sur le rapport publics et des Finances ; déposera cette Obligation à cet article. des Travaux du Conseil des Secré- désignée conformément sera remplacée leler. Et de Tavis Cette Obligation défLes secrélaires, taires d'Etat ; Février 1924 par des Obligations de EMM. JAMES THOMAS. A PROPOSÉ, nitives Série U, jusqu'à concurrence des CH. ROUZIER, voté d'urgence la valeur nécessaire à l'échange Etle Conseil d'Stat a Obligations de la Compagnie Nationale la loi suivante : des des Chemins de Fer d' Haiti qui auront AU NOM DE LA REPUBLIQUE Article ler. igation défLes secrélaires, taires d'Etat ; Février 1924 par des Obligations de EMM. JAMES THOMAS. A PROPOSÉ, nitives Série U, jusqu'à concurrence des CH. ROUZIER, voté d'urgence la valeur nécessaire à l'échange Etle Conseil d'Stat a Obligations de la Compagnie Nationale la loi suivante : des des Chemins de Fer d' Haiti qui auront AU NOM DE LA REPUBLIQUE Article ler. Le Secrétaire d'Etat autorisé été remises à la dite Banque. de la Préeident del la Répablique, ordonne Finances est, par la présente, Conseiller Art. 5. L'e 'émission des Titres Lo suit revétne du Scean. de là émettre d'accord avec le la loi ci-dessus imprimée, publiée et exécatée. épublique, --- Page 7 --- LE MONITEUR. entière incinératicn des billets livrés Et del l'avis du Conseil des Secrétai- aux flammes, ont duré depuis l'heure présente Série met fin de plein droit for- et res d'Etat, sus-dite jusqu'à midi. ce sans Taccomplissement d'aucunes ARRETE: foi de quoi, il a été dressé malités, à tous engagementa d'intérêts de l'Etat des Sociétés Spor- présent En proos-verbal de constat. relativement à la garantie consacrés par les Art. ler. L'Union est déclarée d'atilité tenante en et d'amortissement les Titres de la S6- tives Haltiennes Fait et rédigé, séance à ce affecté au anciens Contrate, intérêt à partir du ler. publique. 2. Le présent Arrêté sera pu- brevet, sur la un registre de contrôle du rie C portant Art. a la diligence du Secré- local de commission Octobre 1923. d'Haiti ne blié et oxccuté de lIntérieur. retrait. Art. 6. La République de prendre et de payer. taire d'Etat National, à Port- T+ In ssent procès-verbal a été sisera pas obligée Mille Obligations sur Donné au Palais 28 1983, an lecture, par les membres de moins de Vingt au-Prince, le Décembre gne, apreb de du retrait, nombre de celles en circulation. tou- 120ème de TIndépendance. la commiasion contrôle de Art. 7. La présente loi abroge lui par les membres de la et commission Monsieur tes lois ou dispositions de loi qui et exé. LOUIS BORNO. contrôle du bràlement par du gousont contraires et sera publiée Charles Vorbes, commissaire Nationale -cutée à la diligence des Secrétaires et des Fi- Par le Président : vernement près la d'Haiti, Banque représenté -d'Etat des Travaux publios concerne. Etat dePintérieur, de la République Me. Victor nances, chacun en ce qui le Le Secrétaire a. par son chef de bureau, Donné au Palais Législatif, à PortLuc THBARD. Thomas. au-Prince, le 27 Décembre 1923, an Ainsi signé: JOSEPH JUSTIN, H.. 120e. de 'Indépendance. PROCES-VERBAL DENIS, L. DURAND, CH. F. ROY, QUALO, GRANVILLE B. at dePintérieur, de la République Me. Victor nances, chacun en ce qui le Le Secrétaire a. par son chef de bureau, Donné au Palais Législatif, à PortLuc THBARD. Thomas. au-Prince, le 27 Décembre 1923, an Ainsi signé: JOSEPH JUSTIN, H.. 120e. de 'Indépendance. PROCES-VERBAL DENIS, L. DURAND, CH. F. ROY, QUALO, GRANVILLE B. AULe président, J. M. GRANDOIT. bralement des billets provisoires de LÉONCE GUSTE, IsNARD RAYMOND, VICTOK Les secrélaires : de la Banque Nationale dé la République THOMAS. CHARLES ROUZIER, EMM. J. THOMAS. d'Ilaiti. conforme. et pour le chef. No. 54. Pour copie PROCES-VERBAL de bureau : AU NOM DE LA REPUBLIQUE L' 'an mil neuf cent vingt-trois et le de la ordonne que 11 Décembre à 10 heures du ma- Le comptable, ERNST LEON, av. Le Présideut ci-desus, soit République, revêtne du Sceau de la mardi la Républiqne, Loi imprimée, publiée et exécutée. tin. En présence des membres ci-après contrôle Donn6 au Palais National, A Port-an-Prince, de l'Indépen nommés de la commission de de le4 Janvier 1924, an 121ôme. du bralement des billets provisoires AVI : ADNINISTRATIFS .dance. LOUIS BORNO la Banque Nationale de la République instituée Par le Président : d'Haiti, vertu Metraitéecommiasions de Tarrèlédu 14 oetobre 1922, Le Préposé d'administration des à finan- tous d:Elat des Tiavaus pu- en en son article ler : ces de cette commune donne avis Le Secrétaire ceux qu'il appartiendra qu'il a faitchoix blies, SAVOIR : du citoyen Fanier Lion pour être son il Luc THEARD. des fi- commis signataire. En cons quenee. comme Ze Sccrétaire d Etat des Finanoee, Le délégué du département B. Auguste, le est responsable de sa conformément signature aux MAGLOIRE. nances, Me. Granville du tribunal de de la sienne propre, 81de la loi sur lenregisAUGUSTE membre du parquet Isnard articles 80et 1ère.Instance de ce ressort,Me. de la Chambre du trement. Raymond; le Mr. déléguéd Léonce Qualo ; le délé- Fait au bureau d'administration de ARRÉTÉ commerce, de la B. N. R. H Me. Ch. F. Cavaillon ce jour, 3 Décembre,1923, an gué Roy $ de Monsieur 120ème de T'indépendance. LOUIS BORNO Tous, dûmemt Vorbes, commissaire assistés du gouLe préposé, C. CATOR Charles Nationale PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE vernement près la Banque Vu l'article 75 de la Constitution et de la République d'Haiti. dans les fourneaux des finan 1a loi du 8 Juillet 1921, sur la décla- Il a été procédé, à glace de Port-au-Prince. Monsieur 120ème de T'indépendance. LOUIS BORNO Tous, dûmemt Vorbes, commissaire assistés du gouLe préposé, C. CATOR Charles Nationale PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE vernement près la Banque Vu l'article 75 de la Constitution et de la République d'Haiti. dans les fourneaux des finan 1a loi du 8 Juillet 1921, sur la décla- Il a été procédé, à glace de Port-au-Prince. Ladministrateur cet principal chargé du. ration d'utilité publique ; de T'Usine de la commission de ces de Arrondissement, invite tous les de l'Union des Socié- par les membres ins- service des demaines, Vu la requête Haitiennes établie à contrôle du retrait, commission octobre 1922 du fermiers retardataires à se présenter tés Sportives tituée par arrêlé du 14 en ses bureaux dans un délai de quinze Port-au-Prince ; Président de la République, au bràle- mille partir de cette date, munis de Considérant ique cette Association ment de Cent soirante guinze jours,à derniers récépissés aux fins d'ac4 une très large mesure dont quinze môlle Ieurs des redevances a contribué haitienne le gourdes. quatre-vingt quitter le montant baux, A a inculquer E à jeunesse gourdes én billets d'une gourde atquatre- de deux dues. Passé ce délai, leurs sils godt des sports ; vingt mille gourdes €n billets -le en ont, seront résiliés de plein droit. cette Association, et livrés à I Considérant depuis que 1904, dispose d'autre gourdes tous perforés la Banque Nationale I 12 Novembre 1923. fondée de moyens suffisants pour se commission par d'Halti et controlés Jacmel, part maintenir sans le concours de TEtat : de la cette République dernière. B. CRAFT. Sur le rapport du Secrétaire d'Etat par Les opérations du bralement, jusqu'a de TIntérieur, --- Page 8 --- LE MONTFJR Etal des demandes de ferme auzquellessule sra donnée dans les jormes tracées pur la loidu 21 Août 1908 ) UATES DB LA C PRÉBENTATION DE NOMs LES SOUMIEIONNAIRES. SITUATION DES BIENS NTENANCE DEMANDE Luciany Langlade. Aux Anglais, rue St-Pierre Un empl. borné N par la rue St.-Pierre S par Chouloute Dol; E par Mars 1923 les héritiers M. "anglade et O par la rue Traversière. céna) Exine Briel (héritiers D.Do1- Aux Anglais,rue: Ste. Anne Un empl. borné: N par la dite rue ; S par Dasque Estimogène ; E par 5 l'Etet et 0 par Mme. Marius Da joly.. Odiana Fnauora. Terrier Blanc Ronge,sect. de Fond 1Env. 5 car. de terre dépendant de l'hab. C Devesien >> et bornés N TEtat; S par Exantus Bien-Aimé; E par un chemin vicinal et 0 par E rélies Alcimé. Ces 5 car. de terre étaient anciennement ocoupés par 5 Mai feu Justin Jean Daréein Pierre.. : Onanaminthe, sect. de Sa- Env. 3 car. joly.. Odiana Fnauora. Terrier Blanc Ronge,sect. de Fond 1Env. 5 car. de terre dépendant de l'hab. C Devesien >> et bornés N TEtat; S par Exantus Bien-Aimé; E par un chemin vicinal et 0 par E rélies Alcimé. Ces 5 car. de terre étaient anciennement ocoupés par 5 Mai feu Justin Jean Daréein Pierre.. : Onanaminthe, sect. de Sa- Env. 3 car. de terre dépendant de Thab.< Dosmont > et bornés : N par vane longue Nord Chéry,aux droits de TEtat; S et O par la rivière Canarie et E par Nov. le grand chemin public. Hélénus Jacques. Fort-Liberté, Grand'rue et Une propriété bornée N par la rue Montarcher : S par Fabine Tous rue Monturcher. saint; Epar les héritiers Prévil Toussaint; et O par la Grand' 'rue Juin Alius Jn.- Baptiste. Baie- -de- Hernel Grand'rue Un empl. borné: N par la rue de la Concorde : 8 par la Grand' rue; E ler. Juillet par la rue St.-Michel et J par Propail Métayer. Exinette Pierre.. Anx Anglais, rue St. An. Un em;l borné :N par la rue Débauché; S par la rue St Antoine et E; toine eto par l'Etat. 20 Janv. J. Sylvestre Thimothé. Un empl. borné : N o par la rue St.-Augustin : N E par les héritiers; ArTrou. Madeleine Pierre-Louis, S U par Mme. Thimothé et S E par Mlle. 29 Déc. mide Salvant. G. S. Mirville. del! Env. 1 car. de terre dépendant de l'hab.< Bellanton et borné : N par Croix-des- Bouqoets,sect les héritiers Marc Bellanton ; S par Mme. Camille E par une route Petit Bois. entre les habitations Ségur et Bellanton et 0 par Mme. Virginie. 7 Janv. 1922 Env: 50 car. de terre dépendaut de l'hab. € Mahotière > et bornés : N Marie Claire Bocis; S par uue rivière ; E par Pierre-Paul et 0 par Fernand Jn.-Louis.. . Jacmel,sect.morne à bi àler par qui de droit.. 18 Janv. Voltaire Chéry. Fnv. 4 car. de terre dépendant de T'hab. ( Bouree ) et Pavélus bornés et : N o par par Jaemel,sect. Coq-qui.-Chan Voltaire Chéry ; S par Déoncelé ; E par les héritiers 24 Janv. Ite qui de droit. Henry Bazile de la Mon Les habitations Lionnais ) et Valac 1 bornées :N par Vve.Mugnier; Jacmel; sect. S par Besson Banlien,aux droits de l'Etat; E par François de Gandon,anx 23 Janv tagne Lavoute. droits de Louis Coustillac fils et O par la grande rivière 100 Jacmel. de prof. et Une propriété bâtie, mesurant ene.70 pds. de large sur et Anne.. horné : N par la mue Ste.-Anne, S par rEtat E par le Presbyzère par M. Gilles. Maissade, rue Ste. ia rue dn Cimetière. lel 12" Juill Env. 1 car. de terre borné : N et 0 par Fénélon Pélissier et S par 20 Jul grand chemin des Gonaïves et Ennery et E par la rivière. Pélissier.. Gonaivés sect. de Fer Env. 4 car. de terre dépendant de Thab. d Minfine 1 et anciennement Anderson Michel. Onanaminthe, occupés par Entrope Chavane. Maissade, rue Ste. ia rue dn Cimetière. lel 12" Juill Env. 1 car. de terre borné : N et 0 par Fénélon Pélissier et S par 20 Jul grand chemin des Gonaïves et Ennery et E par la rivière. Pélissier.. Gonaivés sect. de Fer Env. 4 car. de terre dépendant de Thab. d Minfine 1 et anciennement Anderson Michel. Onanaminthe, occupés par Entrope Chavane. Ile sont bornés :N par l'hab. Bedou ;S rier par T'hab. Ponigat t; E par l'hab. Paradgs et 0 par Thab. Mérande. Juin Env. 15 car. de terre bornés N par D. Lespinasse sur Vhab. Greffin; Lys N. Brutus Pétionville,aux Galets Bau S par Louis Pierre-Lotis et Mathieu sur l'hab. Pernier et 0 par Moise, duy Décaze Cazeau, Edmond Chéry, Jeanty Adonis et André Aplomb. 17 Déc. Env. 1 car. de terre borné: du Sud au Nord par Simon Durocher et de) 25 Mars 1922. l'Est à l'Ouest pa: la rivière de Torbeck D. François. Torbech, sect. Durocher. Env. 5 car. de terre bornés : N par Vve. Sterlin S par Henriette LaMondès Daprat Petit-Goave, sème. sect. rance : E. par Monestine V. Janefil etO par Tonseaint Mathurin et les Avril rtrale,à Verdier éritiers Labbé.. Un emplacement d'env, 60 pds: 'sur 100' de prof. borné : N par le Dr. Mai 1923: Savaiu : S par le No. 25 7 E par la dite rue et 0 par le No. 26.. 28. Jules Nau. Pétionville, rae Faubert.. E. Chérestal, conseiller d'a env. 5 car. de terre dépendant de l'hab. < Dory 3 et jls séparés sont bornés de l'hab. par griculture. Cavaillon. Laplace par la rivière de Germain Cavaillob. et Séide. D'autre part, 14 Nov. 1922 Ées héritiers Gourdain bâtie (maison de deux chambres,) bornée : N par la rue Djalma Calixte. Cap-Haitien, rues du Ha- (Une iu Hasard propriété et les héritiers. Cincinnatus Lecbnte; S par an passage comsard et St:-Louis: mun et les héritiers. Cincinnatus Leconte; E par Octave Isidor et O par 17 Nov. lles héritiens Cincinnatns Leconte et ta rue: 8r.-Lotis:. ruelle St.- 10 pds. 1/4 faç. snr 15: 814: prof. bornés : N par corridor Melle. Répette commun Julien 2 Dic. Justin Lamondry: Port-an-Priuce, S par une ruelle; Ep par G. Calixte et. O par un *: Faustin: 1 Une pomion de. terre dépendant de l'hab. Dorsemont > et ancienne" A. B. Bidos.. Ouansmintho.. 'e ment ocoupée par feu Asset Honanche: : 8 Jain 1928: Innocent Juste. Pétionville,seot. de la MonLambert' tagrdountito,a Carrbo/dit (Env 19 car. de terre bornés, par. es habitations Duvet, Guy, 21. Sept. Trou Badas. el Grandinon