--- Page 1 --- PORT-AU-PRINCE Lundi, 1er et Jeudi, 4 Janvier 1923 78ème Année No 1* et2 - - K - a E a ONIT LE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI JOURNAL OFFICIEL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI. TITRE II. TITRE I. FORMALITÉS RELATIVES A LA DÉLIVRANSOMMAIRE DISPOSITIONS GÉNÉRALES. CE DES BREVETS. patentes de Art. ler. Toute nouvelle branche découverte quelCelui voudra prendre un Loi relatif aux brevets a'invention, ou invention dans une son au- Art. 5. qui sa demandessins et modèles industriels civiles en fareur de lindustrie donne à brevet d'invention adressera Arrôté de liquidation de pensions conque teur, haitien ou étranger, le droit exclu- de au département du commerce acdo divers. des nommés POMPILITS à son profit, sous les : 1o. d'une inscription en Arrôté de grace en faveurd sif de l'exploiter compagnée inGUERTTn et FRaNçols MiL HOXME. jos. conditions et pour le temps ci-après langue française de la découverte, nommant uno C.mmission pour gérer Ce droit est constaté par le vention ou application envisagée ; 20 ArrOtb prochaines élections les intérêts de la com- déterminé. que délivre le Gouver- des dessins, plans, échantillons ou moqwaux titre ou brevet Sohssrpcomainen contérantiaq qualité d'Hattien au sicur ELIAS nement. Tèles y relatifs. Arrote Art. 2. Seront considérées comme Toutes les pièces seront signées par Haanp,domisicstn. de la Justice : Déclarations de natio- MAR- inventions; ;: un nouveau système de fa- le demandeur ou par un mandataire. nalité: Déparlement JOSEPH FRANCIS, frampais et CMARLES brication de produits industriels, une Art. 6. La délivrance du brevet d'un ne ZOUKA, syrien. Publiquet machine ou appareil mécani- si ra faite que sur la production Soatum-iDégontemantd del Tiostruction billets provisoires nouvelle à la fabrication le versement au Procha-verbal do: brolement des que ou manuel servant découverte d'un re cépissé attestant de la taxe prévue à l'ardel la B. N. R: H. la àette Extoricure des dits produits ; la t ésor public - Nomenclature des. cbtigationsdel nouyeau Eennanermur but d'obte- t ple 4. même nature sera rachotéft pur le Gouvernement. 6trangers qui par l'Inter" de moyens connus dars le et tout Un récépissé de cas des - Listo dés coatribuablos du Commeron ont obtenn nir des résultats supérieurs exigible dans le taxes de prévues la médairo du Départoiment Frésident d'Halti lour liconce original et d'ornement aux articles 9. 10, 11, et 12 préde Son Excollence 1923-1983. le (Suite,] dessin nouveau,, article industriel. sente loi. Proclamiation pour TEsercico de Son Excollencol lo Présidont de dc la pour Art. un 3. La délivrance des brevetr - - Art. 7. Il sera tenu au département à l'occasion do la fête Nationalo être refusée pour l". une du commerce un registre spécial pour rindépondance Répablique, 1er. 12 préde Son Excollence 1923-1983. le (Suite,] dessin nouveau,, article industriel. sente loi. Proclamiation pour TEsercico de Son Excollencol lo Présidont de dc la pour Art. un 3. La délivrance des brevetr - - Art. 7. Il sera tenu au département à l'occasion do la fête Nationalo être refusée pour l". une du commerce un registre spécial pour rindépondance Répablique, 1er. Janvier 1923. Décembre 1992. patentes pourra des causes suivantes : des demandes et la déliCours del bourse à la date du 28 queleonque lesi inventions ou décou' ertes vrance l'inscription des brevets par ordre de récep: Avis administratifs, auraient Lorsque été rendues publiqu 3 dans' tion des demandes. demande quelconque antérieur. mert à Art. 8. Le brevet dont la un date pays de l'invention faite par le sol- aura été régulièrement fournie est déLOI la livré par le Secrétaire d' Etat du comlicitant : été enregistrées, merce, sans examen préalable, aux risLorsu'ellessuraients décrites dans un pays quel-. ques et périis du demandeur et la nou- sans LOUIS.BORNOpublices,ou une année avant la date de la garantio soit de la réalité, de soit conque, d'inscription en. Haiti ; veauté ou mérite de l'invention, la PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE demande Lorsqu'elles se trouvent en usage de la fdélité ou de l'exactitude de 55 et D de la Cons- public ou mises en vente une d'iuscrip- année description. une exVu les articles avant la date de la demande Il sera délivré à.Pinventeur A cette- expédition titution : là protection tion en Haiti ; seraient de pédition du brevet. certiflées conformes, Vu la Convention pour patentes de Lorsque les inventions contraires à la morale seront'annoxées, des pièces mentionnées en l'ardes brevets d'invention, industriels, conclue quelque manière copies La expédition sera dessins et modèles ou àla législation. con- ticle 5.. première le 20 Août 1910 par les plénipotiairea Art. 4. La durée du privilège donnée sans frais. demanreprésentées à la 4ème: un brevet d'invention est de Toute expédition ultérieure des puissances internationale américaine férée 10 ou par 20 ans à partir de la délivran- dée par le breveté ou ses ayants-cause de conférence Buenos-Ares et sanctionnée le 5, non expiré peut être donnera lieu au paiement d'une taxe tenue à le ce. Un brevet sous une forme recau profit du trésor public. 30 Octobre 1918 par (Gouvernement délivré à nouveau reste à courir, 5 dollars est au journal offHaitien ; d'établir tifiée pour le temps qui valeur Le brevet publié Considérant qu'il y a lieu le s'il est inefficace ou sans légale ciel de la République. sur la matière, commel suite d'une inscription insuffisanto Art. 9. Le breveté ou les ayantsIa légialation 2 de la dite convention; par ou dcfectueuse, pourvu que l'erreur ne droits au brevet auront, pendant toute prevotfarticles du Secrétaire d'Et.t soit pas due à la fraude, mais aucun la durée du brevet, le droit d'apporter Sur le rapport élément nouveau nô peut être introduit à linvention des changements, perfecdu: ecmmerce, Conseil des Secré- dans le brevet. uffisanto Art. 9. Le breveté ou les ayantsIa légialation 2 de la dite convention; par ou dcfectueuse, pourvu que l'erreur ne droits au brevet auront, pendant toute prevotfarticles du Secrétaire d'Et.t soit pas due à la fraude, mais aucun la durée du brevet, le droit d'apporter Sur le rapport élément nouveau nô peut être introduit à linvention des changements, perfecdu: ecmmerce, Conseil des Secré- dans le brevet. tionnements ou additions en remplisEt de l'avis, du La taxe à payer pour la délivrance sant pour le dépôt de la derande les d'Etat, ans est de 25 doll'artiole 5. : taires d'un brevet de oing de dir de 50 formalités déterminées par A PROFOBÉS lars, pour un brevet brevet de ans, 20 ans de es anstemmintmints lès voté la loi dollars, pour un ou additions seront constatés par Et le Conseil d'Etat a 100 dollars, suivante :. --- Page 2 --- LE MONITEUR: sui- recélé, vendu ou exposé en vente ou forme les brevets délivrés dans les cas introduit sur le territoire haitien un ou certificats délivrés dans la même vants : 10. si la découverte, invention en objets contrefaits seront puet qui produin'est pas nouvelle plusieurs les contreque le brevet. principal de la date deleur expédi- ou spplication si la découverte, invention nis des mêmes peines que ront, à partir mêmes effets que le dit brevet. Haiti ; 20. n'est pas aux termes de facteurs. Dans le cas de récidive, il tion,les de certificat d'addi- ou application d'être brevetée; Art. 25. l'amende portée Chaque demande d'une l'article 3. susceptible le brevet a sera prononcé outre tion donnera lieu au paiement 30. sil le titre sous lequel frauduleusement aux articles 22 et 23, un emprisonnetaxe de 5 dollars. céder la été demandé indique le véritable objet ment de un mois à six mois. été rendu Art-10. Tout breveté peut de un objet autre que la Il y a récidive lorsqu'il a totalité ou partie de la propriété de Pinvention ; 40. si deseription contre le prévenu, dans les cinq anbrevet. La cassion totale ou parau brovet n'est pas suffisante antérieures, une première conson brevet soit à titre gratuit, jointe de l'invention ou si nées des délits prévus tielle d'un être faite pour T'exécution manière com- damnation pour un soit à titre onéreux ne pourra elle n'indique pas, les d'une véritables moyens parl la présente loi. u72 mois à six que par acte notarié. des cessions et de plète Pinventeur et loyale, ; 50. si la découverte Un emprisonnemenstide aussi être prononcé Sl le L'enregistrement comportant mutation sera de ou application est reconnue mois pourra est un ouvrier ou un emtous acses et le dépôt d'un l'invention la sécurité publique, aux contrefacteur dans les ateliers fait sur la production de l'acte de ces- contraire à bonnes moeurs. à six que par acte notarié. des cessions et de plète Pinventeur et loyale, ; 50. si la découverte Un emprisonnemenstide aussi être prononcé Sl le L'enregistrement comportant mutation sera de ou application est reconnue mois pourra est un ouvrier ou un emtous acses et le dépôt d'un l'invention la sécurité publique, aux contrefacteur dans les ateliers fait sur la production de l'acte de ces- contraire à bonnes moeurs. ployé ayant travaillé du breveté, ou extrait authentique lois ou aux dans des ensei- ou dans l'établissement associé avec sion ou de mutation. ne sera Art. 17. Quiconque affiches, si le contrefsobeurgrétank La cession totale ou partielle l'in- gnes, annonces, prospectus, un ouvrier ou un employé du breveté, enregistrée qu'après paiement par lui don- marques ou estamilles.prendr un laqua- brevet a eu connaissance par ce dernier des ce téressé d'une taxe de 5 dollars lité de brevetésans posséder loi, procédés décrits au brevet. Dans nant droit à une première expédition dé'vré coaformément à mentionnera la présente sa dernier cas, l'ouvrier ou l'employé étant breveté, être comme complice. du certificat d'enregtatrement d'un bre- O qui, de ou son brevetsans y pourra poursuivi Art. 11. Les cessionnaires djun bre- qualité breveté :sans.garantie du gou- Art. 26. L'a action des en correctionnel, Svet, et ceux qui surontaequis la faculté sjouter ces mots: G..D. G.,) sera puni dune pour T'application peinesei-desaus. le ministère veté ou de ses ayante-droits ou linven- vernement de (S. à 200 dollars. En cas ne pourra être exercée la par de la partie d'exploiter la découverte droit des cer- imende 100 portée public que sur plainte tion profteront de plein pourront être le récidive,lramende pourraétre lésée. Le tribunal corractionnel tificats d'addition, qui aux brevetés ou à :u double. L'action en nullité d'un Art. 27. pour délit de cendélivrés ultérieurent Réeiproquemeut, le Art. 18. être exercée par toute saisi d'une action sur les exceptions ses ayants-droits. profite- bi vet pourra interêt ou d'office trefaçon statuera le soit breveté ou ses syanke-drotits d'addition qui pour- per. "onne y ayant public. qui seraient du tirées par soit prévenu des ques. ront des certificats délivrés aux par. 31 ministore toute contestation re- dela nullité brevet, du brevet. ront être ultérieurement Ce a action et des brevets seront tions relativesà la propriété du brevet cessionnaires. droit de profiter des lative à la levant propriété les tribunaux de lère. Art. 28. Les propriétaires d'une ordonnance Ceux qui auront pourront se faire portées pourront, en vertu tribunal de lère. instancertificats d'addition moyennant un instance. 19. Si la demande est dirigée en du doyen du par tous huissiers, à délivrer une expédition, Art. contre le titulaire du bre- ce, faire procéder détaillée droit de 3 dollars. des desorip- même temp. cession- la désignation et l'inscription Art. 12.. Les originaux resteront vet et contre un ou plusieurs devant avec ou sans saisie des objets prétentions etdessins de Tinvention naires partiels, elle sera portée dus contrefaits. au ministère du commerce le tribunal du titulaire. L'ordonnance sera rendue sur simple en dépôt toute la durée du brevet. du bre- ce, faire procéder détaillée droit de 3 dollars. des desorip- même temp. cession- la désignation et l'inscription Art. 12.. Les originaux resteront vet et contre un ou plusieurs devant avec ou sans saisie des objets prétentions etdessins de Tinvention naires partiels, elle sera portée dus contrefaits. au ministère du commerce le tribunal du titulaire. L'ordonnance sera rendue sur simple en dépôt toute la durée du brevet. A Art. 20 Laffaire sera instruite et et sur la présentation du brependant ils seront déposés aux ar- jugée dans la forme prescrite pour les requête vet : elle contiendra, s'il y a lieu, Ia Texpiration, de la République. matières sommaires. d'un expert, pour aider chives générales Les qui seront Art. 21. Dans toute instance tendant nomination l'huissier Jans la description. Art. 13. la questions des brevets faire prononcer la nullité d'un breaura lieu à la saisie, la soulevées sur priorité résolues en tenant à vet: le ministère public pourra se ren- Lorsqu'il y pourra imposer au réd'invention seront de la demande des intervenante pour faire pro- dite ordonnance qu'il davra compte de la date dans les pays où ils dre nuncer partie la nullité du brevet. quérant uu avant cautionnement d'y, faire procéder. brevets respectifa Une fois que le jugement consigner Le seri toujours imauront été concédés. des brevets d'in- Art. 22. la nullité a acquis l'autoà cautionnement: Pétranger breveté qui requerra Art. 14. Les copies dans le pays d'ori- rité qui prononce de la chose jugée, le ministère du la posé saisie, s'il ne possede pas d'etablisventior. certifiées aux lois de la n- commerce dressera un certificat d'an- sement de commerce ou dindustrio en gine, conformément entière foi et créance nulation du brevet. Un extrait du cer- de Haiti. tion, recevront preuve du droit de priorité, tificat est publié au journal officiel Il sera laissô copie au détenteur des en tant que des dispositions de l'ar. la République. objels décrits et saisis, tant de l'orsans préjudice TITRE IV de l'acte constatantle déticle 3. d'ure invention ou donnanceque du cautionnomont, si le cautionneArt.15: L'auteur breveté à 1'étranger DE LA CONTREFACON.. DES POURSUITES pôt ment a été ordonné ; le tout à peine de découverte déjà brevet en Haiti. La ET DES PEINES. nullité. peut obtenir un accordé par la préaux Art. 29. A défaut par le requérant durée du privilège moditiée, alors Art. 23 Toute atteinte portée fabricnsoit la voie civile, sente loi ne sera pas vient à cesser droits du breveté, sois par la de de s'être la pourvu voie correctionnelle par dans le même que Ja protection tion de produita, soit par de l'emploi son brevet soit dôlai pur de huitaine, outre un jour par 20 én pays étranger. moyens faisant l'objet kilomôtres de distanoe, entrele lieu ou TITRE III. constitus. le délit de contrefaçon. amende de 80 trouvent les objets saisis et décrits DÉCHÉANCES ET DE3 Ce délit sora puni:d'uné et le domioile du contrefscteur, recéi. DES NULLITÉS, 20:à 1.000 dollars. introducteur ou débitant, la sai-: y RELATIVES, Art. 24. . moyens faisant l'objet kilomôtres de distanoe, entrele lieu ou TITRE III. constitus. le délit de contrefaçon. amende de 80 trouvent les objets saisis et décrits DÉCHÉANCES ET DE3 Ce délit sora puni:d'uné et le domioile du contrefscteur, recéi. DES NULLITÉS, 20:à 1.000 dollars. introducteur ou débitant, la sai-: y RELATIVES, Art. 24. Ceux qui auront soiomment leur, LACTIONS nuls et de nul effet Art. 16. Seront --- Page 3 --- 75 LE MONITEUR. prescrit par l'art. 13 de T'Arrôté du d'infirinité 33,33 regiatre 1913, extrait en être délivré cause Directrice 20 janvier pour sie sera nulle de plein droit, sans pré- Vve.Th. Guillaume, ancienne de sorvice 50.00 à chaque pensionna.re. des qui pour- (La Chapelle ) 26 ans Directeur Art. 3. Ces pensions sont insafsiseablos. pujudice dommages-interèts Nicolas Gérard, ancien 50.00 Art. 4. Le présent arrêt6 sera des imprimé, être ront réclamés. des ubjets (Coteaux) 31 ans de service. blié et eréouté à la diligence et Secretaires des FinanArt. 30. La confiscation le échéant Henriette Page, ancien institutrico 26 ans de d'Etat de TInstrnction Pablique reconous contrefaits et cas des- privée (Port-au-Prince) 23.33 ces. ehacun en ce qui National, le concerne. à Port-an-Prince, celle des instruments ou ustensiles service Mécène Cavé, (Jérômie) par Donu6 an Palais 1922, an 119e de l'indépentinés spécialement à leur fabrication Mme. reversibilité des droits de son le dance. 15 Décembre sera même, en cas d'acquittement, pro- mari 80.00 LOUIS BORNO noncée contre le contrefacteur, le re- Mme St-Juste (Jérémie d'infirmité ) mise à la 23.33 Par le Président céleur, Pintroducteur ou le débitant. retraite pour cause Thomar, ancienne de TInstruction Publique Art. 31. La présente loi sera exécutée des Mlle Clémentine (Port au-Prince ) 34 ans Le Secrélaire d' Etat du Secrétaire d' Etat Directrice 50,00 CHARLES BOUCHEREAU à la diligence de service. ancienne finances et du commerce. Vve. Rubens Ch. Laurent, ( Gonaives) Secrétaire d'Etat des Finances P i. à Port- institutrice privée 33.33 Le Donné au Palais Législatif, 1922, an 27 aus de service FÉLIX, MAGLOIRE au-Prince. le 14 décembre Léon Kérollé, ancien de Directeur 30.00 119è. de lIndépendance. (St Raphaël )31 (Pilate) ans ) service. mis à la Lorédon retraite Frag6 pour cause d'inarmité 33.33 Le président, GRANDOIT Vve. Valère rère ( Cayes) par ARRÉTÉ J. M. revorsibilité des droits de son 25.00 seorélaires, Vve. mari Pierre Jacques (Anse- : Les St-Ange )par reversibilité des droits LOUIS BORNO CHARLES à-Veau 70.00 DELABARRE PIERRE-LOUIS, de son mari:. mis à la Lorédon retraite Frag6 pour cause d'inarmité 33.33 Le président, GRANDOIT Vve. Valère rère ( Cayes) par ARRÉTÉ J. M. revorsibilité des droits de son 25.00 seorélaires, Vve. mari Pierre Jacques (Anse- : Les St-Ange )par reversibilité des droits LOUIS BORNO CHARLES à-Veau 70.00 DELABARRE PIERRE-LOUIS, de son mari:. ancien professeur PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE Tercilien Zéphir, 30.00 ROUZIER. (Cayes) ), 25 instituteur ans de service.,, privé Vu l'art. 75, 9e alinéa de la ConstiJ. S. Moise, 34 ars de serviet la loi du 26 Septembre 1860 AU NOM DE LA KÉPUBLIQUE (Port-an-Prince, 33.33 ution du droit de gràce, ordonne ce. Heurtelon, ancienno Di- .ur l'exercice du Secrétaire d'Etat Le Président de la République du Scean de la f Mme Haidée (Bainet), mise à la retraiSur le rapport la loi ci-dessus soit révêtue publiée et exécutée. rectrice te pour canse d'infirmité . prive 33.33 le la Justice, ARRETE: publique, imprim6e, National, à Port-an-Princs, Théodore A. Forte, 33 institateur ans de service 33.33 Donné décembre au Palais 1922, an 119ème. de l'indépen- Vve. (Sort-Labert6) Limage Philippe (Gonaives) ) Grâce et entière le 21 A. des droits de son Art. ler. pleine des tiers réserdance. LOUIS BORNO. par roversibilité 35.00 est accordée, les droits nommés mari ancien professi aucuns sont, aux Par le Président : Yre. Fénélon Victor, 25 ans de vés, Guerrier etfrarçois Milhom el du senr Port-an-Princo 35.00 Pompilius le 14 Juin 1922 par le Le Seorélaire a'Etatdes finances service Vieux, ancienne instime, condamnés de OuanaminMlle. Chérine 26 ans Tribunal Correctionnel commerce, tutrice Port-an-Prince 23.23 the à une année d'emprisonnement. JAMES MAC GUFFIE. de service Nazon, ancien DiracArt.2.- Le présent arrêté sera puAristomène 26 ans de service 60. 00 blié et exécuté à la diligence du SecréMile. teur Ursulia (Aquin) Gaignard, ancienne 25. taire d' Etat de la Justice. Directrice ( Port-an-Prinos) 40.00 au Palais National, à PortARRÉTÉ ans Eléonore de service. Germain, ancienne Donné le 27 Décembre 1922, an Mlle. (Jérémie) tetr.d'office 33.38 au-Prince, insticutrice ancienne 119e. de PIndépendance. LOUIS BORNO Mlle institutrice Henriette (Jerémie) Hippolite, 34 ans de 33.33 LOUIS BORNO. PRESIBEN1 DE LA REPUBLIQUE services Valmnont Fontaine (Milot) Par le Président : ; Yve. reversibilité des droits de Vu l'articlo 75 de la Constitotion; 8 de la loi du par mari 15.00 d'Etat de la Justive, Val lee articles 1, 2, 4, 5,7et de retraite. BORNO Mlle institutrice Henriette (Jerémie) Hippolite, 34 ans de 33.33 LOUIS BORNO. PRESIBEN1 DE LA REPUBLIQUE services Valmnont Fontaine (Milot) Par le Président : ; Yve. reversibilité des droits de Vu l'articlo 75 de la Constitotion; 8 de la loi du par mari 15.00 d'Etat de la Justive, Val lee articles 1, 2, 4, 5,7et de retraite. Mlle. son Idalie, Célestin, ancienae ins. Le Seorélaire 29 Août1912 sur la pension présentées et les pièces titutrice (Jérémie ) 25 ans de 83,33 ARTEUR RAMEAU, Vu les demandes prodnites à l'appui ; du Secrétaire d'Etat de Vve. Beivica A. Datencourt (St-Marc) Sur la proposition des droits de FInstroction Publique ; d'Etat, par reversibilité 50.00 de du Conseil des Secrétaires son mari ARRETÉ Et lavis Vve. A. Vallon (Cayes) par de son redes droits ARRETE : versibilité 16.66 de mari Claire Bertrand, ancion proLOUIS BORNO Art. 1er, Est approuvéo indiqubes, la liqnidation s'élevant à Mlle. feaseur ( orurzata-Boegsats) 3333 DE LA REPUBLIQUE pensions civiles ci-après six cent qeatre- vingt huit 30 ALS de service ancien PRESIDENT la somme. de Mille centinnés. Mme Clorident Prophôto, rey a lieu de regourdes vingt-huit profaseur (Port-an-Princs) 33.33 Considérant qu'il oommunaie de traite d'office nouveler la commission Savoir : Luc Aim6, Directour d'écolo d'offico (Las- 5C.00 Dessalines : des droits de 8on cahobns) rotraito ancienne Dircotrico 75.00 Vu les articles 75do la Constitution, sur Vve. R. Azor, par reversililitéd G.60 Vvo. Charlot, Michand, Direetour d'Eco31 et 32 de lu loi du 6 octobro 1881 mari.. ancien profewsour an LyDoeteur) lu (! Fort-nn-Prineo) retraito 100.00 les conseils communaux et les dispoA. L. Bran, 26 ans de BeI yico . 100 d'offico de la loi du 19 cée (Jacmnel) aucien : Inspeeteur des - aitions 1913 additionnelles : Lacroix Lubin, 25 ans dé wervico 100 Total G. 1.088.28 Aont du Sucrétaire d Etat écoles. (Cryes) par, reversibilité des au D6- Sur le rapport Vve. droits Valembron, de eon anari. Art. 2. Ced poneious seronit insoritos' Pabliqno sur 1ô Ide PIatérieur : Marie Latontant, aucien ietraite profossour pour partoment de TIastruction (Jacmel) mise àla" --- Page 4 --- LE MONITEUR, Aurel Colbert;le Membre du D'ETATI DE mances,M. du Tribunal de 1ère. Instance : ARRÉTE SECRETAIRERIE Parquet LA JUSTICE. de Port-au-Prince, Chambre Nr.lanardkaymond; du Commercommunale leDélégué de la Art. ler. La commission M. Edmond Polynice; le Délégué de Dessalines est dissoute. Changement de nationalilé. ce, de la Banque Nationale de la RépuArt.2. Une commission composée préssl'art. 22 blique d'Haiti, M. 1ère. Instance : ARRÉTE SECRETAIRERIE Parquet LA JUSTICE. de Port-au-Prince, Chambre Nr.lanardkaymond; du Commercommunale leDélégué de la Art. ler. La commission M. Edmond Polynice; le Délégué de Dessalines est dissoute. Changement de nationalilé. ce, de la Banque Nationale de la RépuArt.2. Une commission composée préssl'art. 22 blique d'Haiti, M. Ch. F. Roy. de MM.J. B. Eugène Ségur, Selon le voeu exprimé par natio- Tous, dûment assistés de Monsieur dent, Aratus Louissaint et Sajuste de la loi du 22 Août 1907 sur la Charles Vorbe, Commissaire du GouPierre Toussaint, membres, ést nom- nalité, la Secrétairerie d'Etat JoSEPH de vernement près la Banque Nationale de mée pour gérer, jusqu'aux prochaines la Justice avise que le sieur la d'Haiti. élections, les intérêts de la commune FRANCIS, français, résidant la à Ila République été procédé,dans les fournaux de de Dessalines. Port-au- Prince, en vue d'acquérir l'Usine à Glace de Port-au-Prince, par Art. 3. - Le présent arrêté sera Secré- pu- qualité d'hailien, conformémenta à l'art. les membres de la Commission de conblié et exécuté à la diligence du 8 de la dite loi, a satisfait aux la pre- ma- trôle du Retrait, instituée par. Arrêté du taire d'Etat de l'Intérieur. mières formalités exigées en l'autorité Président de la République en date du Palais National, à Port-auen déclarant devant octobre mil neuf cent-vingtDonné au 1922, an 119e. tière, qu'il renonce à sa nations- quatorze de Cent mille gourPrince, le 27 Décembre compétente deux, dont aubrolement soizante et un mille, en billets de lIndépendance. lité étrangère. des, et trente neuf mille en LOUIS BORNO Port-au-Prince,le: 19 Décembre 1922. de billets une de gourde deuz gourdes; tous perforés par la Banque Par le Président : et livrés àla Commission et : + Nationale de la République d'Haiti Ie Secrétaire d' Etat de VIntérieur, par T'art. 22 de contrôlés par cette dernière.. Selon le vou exprimé 1907 sur la nationa- Les opérations du bralement, jusqu'a livrés Cu. FOMBRUN Ja loi du Secrétairerie 22 Aodt d'Etat de la jus- entière incinération des billets lheure lité, la Charles Marzou- aux flammes, ont duré depuis tice avise quel le sieur en sus-ditejusqu'à celle de midi. ka, syrien, résidant au Cap-Haltien, con- En foi de quoi il a été dressél le préARRÉTÉ vue d'acquérir la qualité 8de d'baitien, la dite loi, a sent procès-verbal de constat. en formément à l'art. formalités exi- Fait et rédigé séance tenante, affecté. au satisfait aux premières déclarant de- brevet, sur un registre à ce du LOUIS BORNO gées en la matière, en qu'il re- local de la Commission de contrôle PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE. vant l'auterité nationalité compétente étrangère. Retrait. a été sinonce à sa Et le présent procès-verbal les membres de Vu les articles 6 de la Constitution, la loi du 22 le 23 Décembre 1922. ance tenante, affecté. au satisfait aux premières déclarant de- brevet, sur un registre à ce du LOUIS BORNO gées en la matière, en qu'il re- local de la Commission de contrôle PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE. vant l'auterité nationalité compétente étrangère. Retrait. a été sinonce à sa Et le présent procès-verbal les membres de Vu les articles 6 de la Constitution, la loi du 22 le 23 Décembre 1922. gné. après lecture, par du Retrait, 14 du Code civil, 5 etS de Port-au-Prince, la Commission de de Contrôle la Commission de Août 1907, sir. la nationalité; d'Etat par les membres du bralement et par MonVu le rapport du Secrétaire du 19 Décembre Di DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE Controle Vorbe, Commissaire du de la Justice en date PARTEMENT ERRATUM sieur Charles près la Banque Natiocourant, au numéro sieur 102; Elias Habid, sim- Gouvernement nale de la République d'Haiti. Attendu que le a fait de- Lire lans T'Arrêtésur le brevet dans de nationalité dominicaine, Paix de la Petite- ple et 1 brevet supérieur paru 1922 JOSEPH JUSTIN, Louis DURAND, vant le Juge de la déclaration le K Moniteur 11 du 14 décembre la suite des H. DENIS, COLBERT, ISNARD RAYRivière de l'Artibonite, prévus par la loi, ainsi page 615, 2ème. colonne, à : EDMOND POLYNICE, Cas.F. et le serment dressé à cet orales du brevet supérieur MOND, que le constate un acte le épreuves i) Question d'instruction roligieuse. ROY, Cris. VORBE. effet, le 2 Mars 1922, enregistré a, en outre : le 3 du méme mois; qu'il en Haiti : Pour copie conforme deuxannées de résidence PLOCES-VERBAL Le ohef de bureau, ARRÉTE: Provisoires de EUG. BOUCHEREAU. sieur Elias Habid ac- De bralement des billets de la République Art. 1er. Le d'haitien avec les la Banque Natonale quiert la qualité et charges atta- d'Hasti. ORDONNANOB chés droits, à prérogatives cette qualité,, conformément PROGÈS-VERBAL No. 8. du de la Constitution doyen aux dispositions et le Nous, RICHARD DAUMHIN, du ressort et des lois de la République. L'an mil neuf cent vingt-deux tribunal de lère instance Art. 2. Le présent arrêté sera Secré- pu- mardi, dix neuf Décembre, à 10 heures des Gonaives; du code blié et exécuté à la diligenesdu du matin ; ci-après Vu les artioles 181 et 182 fixons taire d'Etat de la Justice. En présence des membres de Contrôle d'instruction oriminelle, modifié, oriminelle au Palais National, à Port- nommés de la Commission de la session Donné au 1022, an du bràlement des bil- Pouverture à 10 heures le 26 Décembre des opérations lundi, 15 janvier proohain, au- Prince, lets de la Banque Nationale du matin, 119e. de lIndépendanco. provisoires d'Halti, retraités, au Palais de JusLOUIS BORNO, de Commission 13 République instituée en vertu de P'Ar- Fait aux 13 Gonatves, 1922, au 110me du 14 octobre 1922 en son article tice, ce Décembre Par le Paésident : rêté de Pindépendanced'l Elat de la Justice, ler ; BAVOIR : RICHARD DAUPHIN. Le Seordlaire du Départoment des Fi. isoires d'Halti, retraités, au Palais de JusLOUIS BORNO, de Commission 13 République instituée en vertu de P'Ar- Fait aux 13 Gonatves, 1922, au 110me du 14 octobre 1922 en son article tice, ce Décembre Par le Paésident : rêté de Pindépendanced'l Elat de la Justice, ler ; BAVOIR : RICHARD DAUPHIN. Le Seordlaire du Départoment des Fi. ARTHUR RAMEAU. Le Délégué --- Page 5 --- LE MONITEUR BANQUE DE L'UNION PARISIENNE BANQUE DE L'UNION PARISIENNE BANQUE DE L'UNION PARISIENNE No7E No. 1 No. 2 OBLIGATIONS D'HAITI: 5 OIO 1910 OBLIGATIONS D'HAITI: 5 oro 1910 OBLIGATIONS D'HAITI: 5 OIO 1910 Bordereau des Obligations rachetéos rar IG Bordereau des Obligations rachetées par le Bordereau des Obligations rachetées par le Gouvernement de la République d'Haiti: Gouvernement de la République d'Haîti. Gouvernement de la République d'Haiti, (amortissement.) (amortissement.) (amortissement.) Classer et inscrire les Titres par ordre numérique. NOMBRE NUMIÉROS NUMÉROS NOMBRE NUMÉROS NOMBRE à 60 206 à 6428 à 29 13859 c 6606 66 14 359 Ce 60 6642 <6 14039 < 40 384 6 14052 C 55 657 c 6683 ce 14131 < 33 766 6 68 6843 c 14369 ce 770 66 72 6856 < 14403 46 404 773 ce 75 6965 < 87 14446 <c 86 791 < 92 6989 < 17 14487 <6 90 801 C6 804 7016 c 14519 66 I -843 66 44 7100 < 14521 S 29 920 66 24 7569 6 15007 66 990 6e 91 7581 ce 88 15067 66 993 6 7599 6 12 15267 66 87 1545 € 46 7711 <6 54 15286 (6 1688 66 89 7853 Ce 24 6989 < 17 14487 <6 90 801 C6 804 7016 c 14519 66 I -843 66 44 7100 < 14521 S 29 920 66 24 7569 6 15007 66 990 6e 91 7581 ce 88 15067 66 993 6 7599 6 12 15267 66 87 1545 € 46 7711 <6 54 15286 (6 1688 66 89 7853 Ce 24 1821 66 22 7900 7978 <6 91 15953- C I 1887 c 94 8038 s6 16073 (e C6 2144 66 53 8045 cc 16169 6 2159 66 68 8063 c 2183 a c 16349 6 51 2462 <e TO 8204 < 16491 6 95 2472 < 95 8379 s6 22 16546 6 4T 2496 ce 521 8418 ( 16548 66 55 2561 66 8790 66 16566 ce TO 2569 4 76 8877 6 16621 66 27 2580 6 9042 ce 16760 66 2704 <s 11 9105 9200 < 205 17048 < 43 2719 ce 25 9264 ce 17060 ce 69 2751 ce < 87 17073 < 76 2779 <6 82 10386 6e 17087 c6 88 3233 ce 34 10829 ce 17859 cc 61 3477 c6 79 11028 <6 63 17971 46 85 3518 <6 11061 ce 105 18199 cE I 4018 66 19 11104 66 18268 c 72 4215 66 11149 66 18354 <6 4219 66 27 11300 < 65 18485 ce 37 4365 66 69 11464 66 18768 6 64 4470 6 11507 66 47 18787 <6 88 4663 6 64 11646 66 18791 c6 99 4905 < 909 11999 Ce 18906 ce 4947 66 59 19111 66 18914 6 15 4960 66 62 19140 < 19738 c 39 4995 66 96 12187 < 97 19768 46 78 5209 66 89 12593 c6 90272 c 76 5257 66 76 19497 4 506 90410 6 5283 6 86 19605 c 26 20609 <6 10 5352 c 61 12625 6 20237 S 88 a 5417 66 21 19647 18085 66 87 91171 6 5722 66 24 c6 20258 (6 68 5744 66 13098 13149 ce 44 21493 c 517 6055 66 56 13489 66 83 91559 6e 78 6180 66 81 18792 6e 98 21007 CE :6185 66 Total 947 Total 141 Total 284 Paris, le 20 Septombro 1929 Paris, 1e 90 Soptombre 1999 Paris, Ic 20 Septembre 1922 Conservation des Titres Conservation dos Titres Conservation. des Tilres BANQUE DE L'UNION PARISIENNE DANQUE DH L'UNION PARISIENNI BANQUE DE L'UNION PABISIENNN illisiblo) (Signaturo illisiblo) ) (Signature (Sigaature illisible) Total 284 Paris, le 20 Septombro 1929 Paris, 1e 90 Soptombre 1999 Paris, Ic 20 Septembre 1922 Conservation des Titres Conservation dos Titres Conservation. des Tilres BANQUE DE L'UNION PARISIENNE DANQUE DH L'UNION PARISIENNI BANQUE DE L'UNION PABISIENNN illisiblo) (Signaturo illisiblo) ) (Signature (Sigaature illisible) --- Page 6 --- LE MONITEUR, BANQUE DE L'UNION PARISIENNE BANQUE DE L'UNION PARISIENNE BANQUE DE L'UNION PARISIENNE No. 4 No. 5 No. € OBLIGATIONS D'HAITI 5 o/o 1910 OBLIGATIONS D'HAITI 5 0/o 1910 OBLIGATIONS D'HAITI 50/o 1910 Bordereau des obligations rachetées par lc Bordereau des obligations rachetées par le Gouvernement de la République d'Haiti Bordereau des obligations rachetées par le Gouvernement de la République d'Haiti (amortissement. ) Gouvernement de la République d'Haiti (amortissement,) (amortissement.) C NUMÉROS NOMD RE NUMÉROS NOMBRE 21955 à 61 NUMÉROS NOMBRE 88899 à 21973 <c 85 30484 a 28914 66 19 22760 6 30735 c 39067 66 75 22850 6 30792 < 94 23003 E 31523 C 37 39168 66 23043 < 32101 a a 105 23137 € 38 28419 66 32245 ce 23664 6 75 32362 66 23996 cc I 32725 < 24022 <E 32883 < 86 24169 66 I 33293 66 40436 66 45 94117 6 I 33299 <6 301 24128 cc 23 33414 < 40986 (6 24137 c 23439 < 48 41005 4 24716 cc 33601 < 41022 6 25 24821 C6 33832 66 33 41309 4 24932 C 41 34102 < 103 41432 4 35 25050 CE 34165 6c 66 41626 66 27 41765 66 66 25834 Ce 41767 4 26178 ( 34900 66 41951 4 56 26199 Ce 200 34903 66 42177 6 26624 CC 42350 6 26644 c 45 35091 66 92 26683 C 35127 6 42660. 26703 66 49739 (6 42 26720 cc 35284 < 87 42757 4 72 26893 €6 35485 ce 86 26986 6 35490 66 94 27075 6 35928 66 43026 < 27115 66 19 35948 C6 60 27618 C6 25998 à 36001 3.002 66 29 48390 6 93 27687 2 I 36315 E 27709. < 36382 E 27751 Ce 26389 6C 43732 ( 27763 6 64 36545 66 49 43756 66 I 27769 6 72 37241 €6 44 48891 (6 98 28665 €e 35928 66 43026 < 27115 66 19 35948 C6 60 27618 C6 25998 à 36001 3.002 66 29 48390 6 93 27687 2 I 36315 E 27709. < 36382 E 27751 Ce 26389 6C 43732 ( 27763 6 64 36545 66 49 43756 66 I 27769 6 72 37241 €6 44 48891 (6 98 28665 €e 43993 (6 C 28159 € I 37297 < 44043 (6 29062 €6 37392 c6 93 29198 € 37409 €e e 44163 4 29382 66 37504 <c 11 44178 66 82 5. 29447 <6 37516 cc 17 44184 6 85 29453 ce 54 37543 < 44191 6 93 29471 6 37547 6 44253 (6 62 29472 6 37586 4 605 44630. € 49 29545 < 47 3761i 6 44971. <6 29697 66 38049 < 45394. 4 32 29719 66 21 38053 66 45355 6 59 30045 66 38166 66 70 5 :- 45509 4 11 30103 6 105 38276 ce 90 45625 46. 4 26 30446 c 48 38824 < 38841 < 50 Total 21S Total 115 Total 212 Paris, lo 90 Septombro 1929. Puris, le 20 Septembro 1922 Paris,lo 20 Septombro 1922. Conscroation des Titres Consorvalion des Tilres Conserrition. dgn Titpea BANQUE DK L'UNION PARISIENNE BANQUEJ DE R'OPROMTANPIEAN BANQUE DRIVANISNPARDNESSA (Signaturo illisiblo.) (Sigsekarg.illaible) (SNgaturs/lHiNP.) (vzcontinuer.). --- Page 7 --- LE MONITEUR LISTE Contribuabtes dirangers qui, par Pintermédiaire du le Président d'Haitt leurs licences Département du Commerce, ont obtenu de son pour PEaercice 1922-1993. Earellence No ce 124 Mme Edith Clare 66 126 125 François Besse Commis Carlos Misick Anglaise. Français Cap-Haitien 66 128 Thomas Francisco Anglais. Port-de-Paix 6 129 Thomas Léopold Romoudt. do. < 130 Abel Mc Guffie. Commis.. Charpentier Danois. *: 131 Lacroix:. Anglais. 41 132 Censtantin Kawas fils. Consignataire.. Gonalves 46 133 Siméon William Français. €6 e4 La Logwood Manu. Charpentier. Anglais. 46 134 E. L. Corderre Corpt. Usinière. Américain Petit-Goave $6 136 Jacob Georges L. Tryon. Procurateur. Gde Rivière du Nd 66 137: Michel Leiner.. Mécanicien. Commis.. 64 138 Giordani S. 66 139 Paul do Consignataire.. Français.. 66 140 Giordani. Commis Cap-Hatien 66 141 Emmanuel Evenon.. €6 149 Joseppt Evenon. Procucateur Commis. 66 143 Emmanuel Gerardo Voltaire.. Coiffeur 41 144 M. Giordani Miguel.. & Co. Chapellier. 136 Jacob Georges L. Tryon. Procurateur. Gde Rivière du Nd 66 137: Michel Leiner.. Mécanicien. Commis.. 64 138 Giordani S. 66 139 Paul do Consignataire.. Français.. 66 140 Giordani. Commis Cap-Hatien 66 141 Emmanuel Evenon.. €6 149 Joseppt Evenon. Procucateur Commis. 66 143 Emmanuel Gerardo Voltaire.. Coiffeur 41 144 M. Giordani Miguel.. & Co. Chapellier. 66 145. Elie Marc Consignataires. Espapnol. 66 146 J. B. Vital.. Procurateur. Frangais. Fort-Liberté Agent Français. 46 148 EmilezVital. J. B. Vital.. Agent Comgnie Transatlan.. Américain Trou . 149 Agent Royal Mail. Jacmel 46 150 Ls. Joseph Kalef. Commis Cgnie Hollandaise. 6e 66 46 66 151 Julias Mews De & Co.. Syrien 66 152 A. Chalom Wendt. Conkignatatres. Américaing Port-au-Prince 66 153 Abibol & fils. Charpentier. Donois. 6 154 Gebara Dayan & Co Consignataires.. Françaia 66 155 Amen Stiffen. d Co Franco : -glais. 6 156 Salem Stiffen. Syriens 46 157 J.B. Vital Amér' cain. (6 64 158 Mme. Consignstaire Ange is. 66 159 J. B. J.B. Vital Vital).. Consignataire. Américain. 4e 66 160 Marcel Denis. Consignataire de 6 Français Jacmel 6 Propriétaire Chalands. 161 John Commis Américain 6 162 Asa Boulor. Colombien 6s 163 Simmonds Daniels Consignataire.. Cafetier Américain € $ 164 Lope Frères. Port-au-Prince 3 1 Rivera. Consignataires. Français o 166 do. Consignataire. Américain e 66 167 L. Clinton.. do Boulanger Cafelier. s. 168 N. Commis. 66 169 Pablo Lemoyne. Torres. Français 46 170 Lope Commisaionnaire Coiffeur" Francais 4 171 A. E. lizeru Bacha Patissier. Américain. 66 172 Isaacs. Dweck Frères Américain. 173 G. A. Indonie.. & Co.. Consignataires. do 4 174 M. Anglais 46 175 C. Castera. Caknez.. Comptable. 44 176 Hubert E. Caissier Trançais. 66 177 Pierre Auxila. Bemersen. Mécanicien Franenis. 66 178 J. B. Alessundri. Commis. Danois ( 46 179 Pierre Ricardo Limonadier Français. 66 180 Felix Commis Miragodne 66 181 Jean.) Baptiste Angelucci Anglnis Cap-liattien 6 64 162 Philip D. Teuchler. Rostini.. Prangain. 4s 183 Antonio Gueit. 46 184 Jean Lopez. Allemand ( 46 185' Charles. Perrone. Dominieain., Danois. Italien a Conlinuer --- Page 8 --- LE MONITF, JR SYNDICAT DES AGENTS DE CHANGE: PORT-AD-PRINCE. COURS DE BOURSE DE CE JOUR. LIBERTÉ, EGALITÉ FRATERNITÉ, Vendredi, 22 Décembre 1992. TUEPUBLIQUE DHAITI Or Américain. 400 0/o de X Dette Intérieure d'Hai-. prime tr 1912. Dette Intérieure d'Haiti1913.. Dette Intérieure d'Haiti 1914. LE MONITF, JR SYNDICAT DES AGENTS DE CHANGE: PORT-AD-PRINCE. COURS DE BOURSE DE CE JOUR. LIBERTÉ, EGALITÉ FRATERNITÉ, Vendredi, 22 Décembre 1992. TUEPUBLIQUE DHAITI Or Américain. 400 0/o de X Dette Intérieure d'Hai-. prime tr 1912. Dette Intérieure d'Haiti1913.. Dette Intérieure d'Haiti 1914. PROCLAMATION Dette .CAD Sans affaires 1914.. Intérieure d'HaiDette Intérieure a B LOUIS ti 1914. d'Hai. BORNO, Chèquesur New-York < Cs) PRESIDENT D' LA REPUBLIQUE Chèque sur Paris D. B. 1/4E1/40/o N. Y.18.41 dollar le CONOITOYENS, Chèque sur Parisvend. 13.16 le dollar Port-au-Prince Le devoir et la tradition sont hartement Transferte/Paris vend, année, au jour anniversaire de la louables et salutaires, qui, 13.11 le dollar Port. au-Prince tournent tous les esprits et tous les proclamation de lIndépendance chaque Nickel.. les créateurs de la Patrie. cceurs, dans un mouvement Nationale, Café trié les 100 livres pair Or Ce commun, vers Café tel S 12-12 qui permit aux Fondateurs d's "complir les Café quel les 100 livs.OrS 1/4 léclataht résultat, ce fut leur solic.. 'nion et actes hérolques dont 1804 fut Café machiné les 100 livs Sj 101/2 dans la sainteté de leur cause. Dev.. 'eur leur foi sincère, leur foi ardente Coton triage les 100 livs Or s sans afnombrables et invincibles; ; mais, rit "es élan, les difficultés paraissaient in- Coton brut machiné la liv. G. faires sommets, leur âme s'éleva, toujours arrêta. A la hauteur des plus hauts la livre G.) travers les défaites provisoires et les mal" plu forte, toujours plus à Pour le Syndicat, épopée qu'acclame encore la conscience eurs immérités. Et ce indomptable, fut, après une Libération. universelle, l'aurore merveilleuse de la MÉROVÉ PIEREE, CONCITOYENS, Vendredi, 22 Décembre 1922. E Après le plus grand Or 66 Amér. 16 or $ 1 pour 13.16 monde est travaillé de revendications bouleversement, de peut-être, qu'ait subi le 66 1 ( 15.24 Francs Francs vastes espoirs entrevoient l'ère future où, sur justice moins et de besoins d'entr'aide PHumanité, ; ses 66 66 Belges s'imposera plus de fraternité et règnera plus de d'égotsme et de 46 ' 4.70 1 ( 1 Liv. Sterling Unissons donc nos âmes, en cet anniversaire bonheur. spoliations, 66 6 66 ( 19,62 Lires ital. unissons-les dans la religion des Origines. Gardons de lIndépendance Nationale ; 56 66 66 20.58 0.02. 1/20 ( 100 Marks glorieux passé que forgèrent les Ateux. Puisons avec amour le souvenir du 100 Couronnes mun le réconfort et la foi nécessaires dans lesuccès de leur effort com- ( 66 66 39,84 a danoises. , 66 6 66 ( 19,62 Lires ital. unissons-les dans la religion des Origines. Gardons de lIndépendance Nationale ; 56 66 66 20.58 0.02. 1/20 ( 100 Marks glorieux passé que forgèrent les Ateux. Puisons avec amour le souvenir du 100 Couronnes mun le réconfort et la foi nécessaires dans lesuccès de leur effort com- ( 66 66 39,84 a danoises. travail, la conquête de l'avenir, de cet pour avenir travailler à hâter, par l'ordre et le 66 66 15.54 a 100 Florin holl. consolera des blessures. qui apportera les répar rations et 46 6 6 66 18.85 100 Pesetas Et, nous libérant peu à peu des rancunes 3.17 c100Francs ( 100 Suisse pour une radieuse réalisation de l'oeuvre inférieures, nous sentant les coudes Couronnes sités de la civilisation collective, mieuxdes Pour le Syndicnt : Tohecoslovia. suprème de moderne, nous connaîtrons, avec l'aide pénétrés do nécesdes bagses transiettre aux générations futures, soustrait Dieu, la joie MÉROVÉ PIERRE, de véritable passions politiciennes, de Pignorance et de la désormais aux périls En dignité et de plus do fierté le misère, agrandi de plus de la conformité des regâmes de Phéroisme des Ancêtros, légitime, patrimoine sacré que nous posé loi sur Henregiatrement, articles380 le et pré- 81 d'administration des Vive Harti libre, indépendanto et a cette fait commune annonos au fivances do prospère 111 ohoix du publie qu'il Donné au Palais Nationa', à AINÉ pour être son citoyon conmis D. CORIOLAN FIndépandance, Port-an-Princo, lo lor. Janvior 1928, an 120ème. Par conséquent, il est signataire de 8a signaturo responsable LOUIS BORNO, propre. comme,do la sienne Grande-Sallis, le 7 Dicembre 7O. C. LONOUBFOSSE 1922. Purt au-Priace - Imprimerle Nationshs Dursaleer 430,ae Térou, 380Vinoua VALOUN . spoliations, 66 6 66 ( 19,62 Lires ital. unissons-les dans la religion des Origines. Gardons de lIndépendance Nationale ; 56 66 66 20.58 0.02. 1/20 ( 100 Marks glorieux passé que forgèrent les Ateux. Puisons avec amour le souvenir du 100 Couronnes mun le réconfort et la foi nécessaires dans lesuccès de leur effort com- ( 66 66 39,84 a danoises. travail, la conquête de l'avenir, de cet pour avenir travailler à hâter, par l'ordre et le 66 66 15.54 a 100 Florin holl. consolera des blessures. qui apportera les répar rations et 46 6 6 66 18.85 100 Pesetas Et, nous libérant peu à peu des rancunes 3.17 c100Francs ( 100 Suisse pour une radieuse réalisation de l'oeuvre inférieures, nous sentant les coudes Couronnes sités de la civilisation collective, mieuxdes Pour le Syndicnt : Tohecoslovia. suprème de moderne, nous connaîtrons, avec l'aide pénétrés do nécesdes bagses transiettre aux générations futures, soustrait Dieu, la joie MÉROVÉ PIERRE, de véritable passions politiciennes, de Pignorance et de la désormais aux périls En dignité et de plus do fierté le misère, agrandi de plus de la conformité des regâmes de Phéroisme des Ancêtros, légitime, patrimoine sacré que nous posé loi sur Henregiatrement, articles380 le et pré- 81 d'administration des Vive Harti libre, indépendanto et a cette fait commune annonos au fivances do prospère 1 ohoix du publie qu'il Donné au Palais Nationa', à AINÉ pour être son citoyon conmis D. CORIOLAN FIndépandance, Port-an-Princo, lo lor. Janvior 1928, an 120ème. Par conséquent, il est signataire de 8a signaturo responsable LOUIS BORNO, propre. comme,do la sienne Grande-Sallis, le 7 Dicembre 7O. C. LONOUBFOSSE 1922. Purt au-Priace - Imprimerle Nationshs Dursaleer 430,ae Térou, 380Vinoua VALOUN