--- Page 1 --- 77éme: Année PORT-AU-PRINCE Samedi, 7 Janvier 1922 NUMERO le. LE BOREAD DE Renemor 26 EY R wAsonfot S ONITEUR JOURNAL OFFICIEL DE LA 1608, Rue a RÉPUBLIQUE PARAISSANT LE MERCREDI ET LE D'HAITI a - & SAMEDI.. Dinecreoa ET RÉDACTEUR EN CHEF; DE WILLIAM S as P.6.. Six mois, P. 4. Tiois SAVAIN: 1608, Rue mois, Gefrardy Poar les P. 3; Le No 15 centimes. Diperimanise #o etl FEtranger, lés frais Les manuscrits non poate en sus, etc. Samedi, 7 Janyier 1922, et seront insérés ne seront pas rendus AFFRANCHIR, Les détruits. mois Abodnensonrpemenr et sont comme des 1er et 15 de chaque S ) MMAIRE APFRANCHIR lesinsertionsp payéadavates Discours lence erhangés entre Son Exgel- : PARTIE OFFICIELLE d'Haiti le,Président et Sqn de la Républd mes Toutes ces Paissances, sous des Réponse J. L. AGEL, Extellence vé diverses, ont des forte Excellones lo' 4 et Envoyé Monsieur la' sincérité par "soubaita. Gni lut, Président de la R6Rairoordinaire de Grande de leurs. actessDEnue de onteété mogvel an. adrossés à publique la Résouhails La NAarerurBeraires Franpaise. Nord Republique-de 6obangés eatre Sow d la Doyen du Corps gotaiment vous PAmerigae a" du le Republique Excblepbe Prési- niplomatimue Lofficiers. à envové Monsfeur J. L, d'Hafti et Sar Décembre 1921 ay réreption du Teffet,d des M AGEL, Eacellence aTThhc, des assurer l'ordre et Misbtre Envoyé Extrabreiopatre Palais jational. capitaux. plSaise. àla Réooptiak Pnipouentisinee du 81 de la République franpoar activer teie ef-des ingenicope lais natiogat, Dtaihee 1921 au Pa-. Monsieurle Président, que. Le. prospérite et' écopfiAvis Sainpenesp migdsteeiel, Dans le A Pasien sont préoccupes surlout la Frmee sps Arretés degrdce des derniesPeté, à grés moral ef de votre proArret faveor. de esirs: sdeseomigutattn de peine en d'Haiti Etats, tenue à Genéve, Tassemblée la a.yotre Autellectuel. ils ont mis le "Coseil aibual nariomarde mode det fengiegmemaeta grand s'est fait estendre, et a eu voix Nolesseurs; disposition t des prèlres et des Cours de Bourwe al ibomgrime la date ENT. 551 d ves, etedNsemeht un * Vos efforts; dus. Janvior 1922, si neeniensez Endecreer dle- ide weme gHe Monsieur le PARTIE NON son éloquent des progrés oameranieas Tentre-tide Drésident, OFFICIELLE les ont pays et par sa race, réalisés par cer" leur internatio- à Cortificas de dépos de élé que ces heureuse. Cours de Bourwe al ibomgrime la date ENT. 551 d ves, etedNsemeht un * Vos efforts; dus. Janvior 1922, si neeniensez Endecreer dle- ide weme gHe Monsieur le PARTIE NON son éloquent des progrés oameranieas Tentre-tide Drésident, OFFICIELLE les ont pays et par sa race, réalisés par cer" leur internatio- à Cortificas de dépos de élé que ces heureuse. exerFEL commerce. marque de fabrique et de vifs aceueillies, d'abord par paro- de cours de l'année influence dans le Avla admislstratis, tous applaudissements" les dela part de nées ullérieures. nouvelle el des anyera. Nations et membres de la Société des persuadés que dans Aussi, nous sommes tard, elles que ont été quelques jours plus chev vers lej progrès T'avenir, la marPARTIE OFTIChKir. grands éloges dans la T'objet des plus davantage que nos en Haiti TrAaesnoee et par Ce discours a eu presse mondiale. plus grande voeux se réaliseron! conséquent Le des T'attention du monde pour entier effet d'allirer ce et pour la gloire de votre pour la Président de la Antilles. On a surla perle prospérité du PresidenRtépublique un sentiment mélé constaté de alors avec pays. Ex prime ses vifs satisfaction que la surprise et de la Presse et à remerciemeats à pays des généraux, denomination de, Monsicur le Ca ses concitoyens de la lomnie ou tout au constituail moins un une ca- Les Doyen, pitale et des autres villes de nisme. De méme anachro. gracieuses pablique qui la Ré- mier siècle de qa'à Rome au pre- Votre Excellenee' paroles a Lui ont l'ère parlesquelles Lui adresser fait le plaisir de avait formé le chrétienne, on liments et les veeux interpreté des' les sendes voeux à l'oceasion du même ici, Haili temple a dela guerre, de Corps sidant Diplomatique en et Membres des renouvellement de Tannée pour jamais l'ère des decidement clos celte ville, Consulaire ré. niversaire de et de l'an- révoltitions, Avec vous, troubles et des dément. manquer de me loucher ne bien pouvaient nale. TIndépendance Natio- Président, l'épée a cédé la Monsieur le Jéprouve d'autant profonparole; a Cedant arma place à la d'embarias à en moins Profondément présidence a le toga, > Votre expression, que je recueillir I'eloquente confortante sensiblera leur ré- c'est à dire le inaugure respect de la régime civil, sadressant au Chelde nignore pas qu'en manifestation de libertés publiques. loi et des rElal, vos aithie, il Lui est sympa- Ce n'est Haitien dont nous aul EErECERSIDE leuple tour rner agréable de leur re- lèvres de leurs pas seulement du bout des Tanniversatire des de la culébrerons demain ses,souhaits les plus et agents Nations. naissance à la vie joints à ceux qu'il forme cordiaux, présentées. consulaires ici que les Puissances' diplomatiques re- Au nom de heur et la prospérité pour le bon- que cette évolution forment des voeux pour Gouvemement mon de ce la Peuple, au nom du commuhe Patrie. de leur re- lèvres de leurs pas seulement du bout des Tanniversatire des de la culébrerons demain ses,souhaits les plus et agents Nations. naissance à la vie joints à ceux qu'il forme cordiaux, présentées. consulaires ici que les Puissances' diplomatiques re- Au nom de heur et la prospérité pour le bon- que cette évolution forment des voeux pour Gouvemement mon de ce la Peuple, au nom du commuhe Patrie. définitive de la commencée sous votre si heureusement cérement nom personnel, Hepublique je et en I futures. poursuive dans le cours Presidence des se attentif Votre Excellence" remercic du sinannées cueil flatteur qu'Elle fait a mis à rappeler soin l'acSociélé des Nations parlAssembleer au de la Délégué d'Haiti --- Page 2 --- LE MONITEUR, à la Conférence le de Génève, et à mar- Le erreurs quer contraste existant entre nos Rrritaire d'Etat par intérim au passées et nos efforts actuels. Départenen de PIntérieur, au-Prince, le 4 Janvier Et, Votre Excellence m'en dellndépendancen 1922, an 119e. l'occasion, je proclame en fournissant toute loLous ROY. yauté que, sans l'assistance cordiale et DARTIGUENAT VE. généreuse, tantequi sans la bonne volonté consPar le nous Président : et Sontodtensmormitment matériellement, ces efforts eussent ARRÉTE un peu tardé à mériter cette précieuse Le Secrétaire d'Elat de la Justice, approbation de recueillir qu'il nous est si agréable J. BARAU, aujourd'hui. Le moment, Messieurs, serait DARTIGUENAVE doule mal choisi pour sans RRESIDENT DE LA programme du esquisser un RÉPUBLIOUE me garderai de Gouvernement vous inspirer, ; et je Vu l'article 75, / sur ARRÉTÉ point, la moindre appréhension. Je ce Constitution, et laloi 9ème. du alinéa de la dois cependant pas oublier qu'une tra- ne 1860 sur le droit de 26 Septembre dition séculaire veut que, mutation de peine : grâce et de comaprès un DARTIGUENAVE mélancolique passé, l'instant coup d'ail jeté sur le Sur le rapport du Secrétaire PRÉSIDENT DE LA soit la présent consacré à de Justice, d'Etat REPUDLIQUE préparer souhaits. T'avenir, au moins par des titution Vu l'article et la 75. 9e. alinéa de la ConsLaissez-moi, par ARRÉTE: loi du 26 en réponse aux voeux exprimés conséquent, sur le droit de gràce et Septembre de votre Eminent Doyen, vous prier, par Art. ler. Sont commuées tion Sur de peine ; commutaMessieurs, d'être assurés que, tout en années de travaux forcés la en cinq de la le rapport du Secrétaire d'Etat s'appliquant à concilier les intérêts travaux forcés à peine des Justice, vous sont confiés avec ceux du Peuple qui contre les nommés perpétuité : prononcée ARRETE : Hlaitien, l'Ambition du Gouvernement tus (jugement du 16 Clérantus Octobre Exan- -quavous partagerez Tribun 1918 du Art. , tout en années de travaux forcés la en cinq de la le rapport du Secrétaire d'Etat s'appliquant à concilier les intérêts travaux forcés à peine des Justice, vous sont confiés avec ceux du Peuple qui contre les nommés perpétuité : prononcée ARRETE : Hlaitien, l'Ambition du Gouvernement tus (jugement du 16 Clérantus Octobre Exan- -quavous partagerez Tribun 1918 du Art. ler. Grâce cherchera surtout cerlainement - criminel de les pleine et entière est dins Tharmonie sa salisfaction dans peine déjà commuée en Port-au-Prinee) quinze années ; si accordée, aucuns' droits des tiers réservés, laccord des sentiments, dans Elvira Guerrier ; sont, aux no:més des emurs-idéslismne.dinet on? vrier 1916 du Tribunal (jugement du 14 Fé- Pierre,condamné: i cinq années Rosemond de traPourquoi pas ! Le mot n'est Gonaives ) criminel des vaux forcés par, nous effrayer, encore moins la pas pour quinze années peine déjà commuée en 1919 du Tribunal jugement du Avril à condition d'en chose, ; Biénélus Bien-almé Prince; ;Rémy criminel de Port-aupréciser le sens (jugement du 8 Février Nelson, condamné T'adjonet on du mot spratique.. parl bunal criminel de 1919 du Tri- années de travaux foreés par à cinq pouvait, à cet égard," exister quelque E.5H commuée" en quinze Jacmal,s.peline déjà de du 11 Mars 1918 du tribunal jugement criminel nésitation: dans certains esprits, ne Alexandre Monaca années ; Joseph né Nippes : Jn-Baptiste suffirait-if pas, pour la dissiper, d'évo- Juin 1919 du Tribunal (jugement du 17 à cinq années de travaux Jules,cundamquer le souvenir des travaux qui se Mare) ) peine déjà commuée criminel de St. par jugement du 17Jutlet du tribunal forcés poursirivent à cette Conférence de années ; Osiris Lamour en quinze criminel des Gosaive: Généus Washingtoy, où l'idéalisme le plus 10 Mai 1917 du (jugement du condamné à trois acs Eugène, néreux n'a pas ciaint d'aborder gé- Jacmel) peine Tribunal criminel de ment par Jugement du 12. l'emprisonneles chanecs que vous savez, le terrain avec années; ; Erastil déjà Astrel commuée en quinze du tribunal criminei de Port Jnillet de-Pajx 1921 difficile dds réalisations concrètes 2 14 Février 1919 du Tribunal (jugement du de Moïse Morilus condamné à ans : Bannissons donc de notre Port ) ciminel de travaux forcés cinq tout pessimisme stérile, esprit en au-Prince peine déjà commuée Janvier du tribuna! par jugement du 24 et, le cceur quinze années; Daniel Garnier naives; Rosanna criminel des Gopcita voeux d'espérance, ardents acceptez, Messicurs, nel gement de du 13 Avril du Tribunal crimi- (ju- cinq ans de Sup-éma.condamate à de former, une fois que de je suis heureux quinze Nippes) peine déjà commuée en ment dul2 Juillet travaux 1919: forcés par jugeconslante prospérité dés plus. 24 et, le cceur quinze années; Daniel Garnier naives; Rosanna criminel des Gopcita voeux d'espérance, ardents acceptez, Messicurs, nel gement de du 13 Avril du Tribunal crimi- (ju- cinq ans de Sup-éma.condamate à de former, une fois que de je suis heureux quinze Nippes) peine déjà commuée en ment dul2 Juillet travaux 1919: forcés par jugeconslante prospérité dés plus. Nalions pour la ment du années; 20 Juin Michel Métellus (juge- cois,condamné à trois ans Norvins Frandignement représentées ici, pour votre Si minel des 1917 du Tribunal cri nement par jugement du d'emprison- 21 bonheur personnel et cclui de muée ; Gonaives) peine déjà com- 1921 du tribunai Juillet milles. VOS fa- 5. Avril 1916 Erisia Frahçois ( jugement du Prince : Zoule Antoine, eriminel de Port-auJérémie) du Tribunal criminel de einq années de travaux forcés condamné à peine déjà commuée; Robert gement du 23 par juSECRÉTAIRERIE D'ETAT François du ( jugement du 24 Mars 1920 criminel de. Janvier 1919 du tribunal DE Tribuual criminel de Port-au-Prince condamné à Jérémie : Dilus Jermitus, L'INTÉRIEUR. peine déjà commuée ; Médélus Valère forcés par cinq années du de travaux Tribural jugement du 12 Décembre 1917 du 1917 du tribunal jugement crimipel 11 de Décembre La Secrétairerie d'Etat de déjà commuée criminel de St. Marc ) peine Prince ; Jules Port-aua l'avantage de l'Intérieur peine des en deux années la trois années Clerjuste, condamné à sance du Public porter à la connais- cés quinze années de travaux for- gement du 29 d'emprimondemunt Juin parj jumettre qu'en vue de prononcée contre le 1920 du aux employés de per. çois Charles nommé Fran- criminel de St-Mare ; Villus tribunal aux élections communales, prendre le part vembre 1919 jugement du 7 No- condamné à trois années Villard, nement a décidé que tous les Gouver- St.-Marc. Sa'e Tribunal criminel de nement par jugement du 24 d'emprison publics chômeront le mardi 10 bureaux Janvier Art. 2. Le 1919 du tribunal criminel des Novembre Gonaiprochain. blié et exécuté à présent la Airêté sera pu- années 7es : Elias d' Polixai., condamné à trois taire d'Etat de la diligence du Secré- du 12 emprisorneuw.atr le parjugement Port-au-Prince, 6 Janvier 1922. Donné Justice. Septembre 1919 ; Jully Pierre au Palais National, a Port condamné ment à deux ans d'emprisonaepar jugement du 15 Décembre --- Page 3 --- LE MONITEUR. aux bi- requise pour tout acte affectant ces correction nel de Jé- nesse et les encouragements des écoles, intérêts matériels. 1920 du tribunal bliothèques et laboratoires à créer dans les Art 13. Le directeur exécute rémie. irrêté sera pu- les chaires utiles sups- les dicisions du Conseil qu'il corvoque Art.2.- Le présent du Se- établissements d'enseignement aussi sottvent qu'il le juge utile : il blié et exécuti : la li'igence rieur et d'enseignement secondaire et à r'établissement pour tous crétaire d'Etat.de 1 istice. dans les Art 13. Le directeur exécute rémie. irrêté sera pu- les chaires utiles sups- les dicisions du Conseil qu'il corvoque Art.2.- Le présent du Se- établissements d'enseignement aussi sottvent qu'il le juge utile : il blié et exécuti : la li'igence rieur et d'enseignement secondaire et à r'établissement pour tous crétaire d'Etat.de 1 istice. les bourses de voyage des sont étudiants dans les représente les actes autorisés parle Conseil. Donué au Palais N tional, à Port- attribuer au concours section Art. 14. Le Directeur est ténu de le 4 T 1922. attributions de la permanente le Conseil sur la demande au Prince, de PUniversité. encoura- convoquer écrite du tiers des professeurs. 1 : RTIGUENAVE. Ces récompenses et autres d'une enquête Art. 15. - Le Conseil nomme son Par le Président : gements seront entourées l'objet de tousses soins. secrétaire qu'il peut choisir et en dehors tous sérieuse et d'E- des titulaires fait Le S- crétaire d' L L de la Justice, Elle en fera rapport au Publique. Secrétaire règlements professeurs intérieurs jugés néces. tat de l'Instruction Les druits Oxés pour la saires. est tenu J BIRAU. Art. 4. de docteur en Art. 16. -Il procès-verbal sur un remise des diplômes de sage- des délibérations du Conseil Direcmédecine, de pharmacien, drcit et des registre côté et paraphé par le femme et de licencié secondaires en seront teur. de ARPETÉ certificats d'études Le Secrétaire d' Etat l'Instruction versés dans la caisse de TUniversité. de la Com- Publique peut toujours requérir comArt. 5 Les décisions de l'Univer- municationete copie des procès verbaux. DARTIGUENAVE mission d'Admisnistration. moins Art. 17. Le présent arrêté abroge doivent être prises par au ou de rèPrésident de la Réprblique sité toutes dispositions sont d'arrêtés trois membres. Conseils glements qui lui contraires. T'article 75 de la Constitution ; Art. 6. Les la régionaux au Il sera exécuté 4 la diligence ju SeVu l'article 16 de la loi du 4 Août peuvent délibérer avec présence de leurs crétaire d'Etat de lInstruction PubliVu de l'Université moins de la majorits a'solue que. 1920 eurlorganisation membres. Donné au Palais National, à Portd'Haiti a loi du 8 Juillet 1921 sur T'uti- Art. 7. Il est tenu procèn-verbal au Prince. le 26 Décembre 1921, an Vu des délibérations du Conseil national de lité publique ; d'Etat de l'Université, de la Section perma- 118e. FIndépendance. Sur le rapport du Secrétaire nente et des Conseils régionaux. DARTIGUENAVE de T'Instruetion Publique ; Art. 8. Les professeurs titulaires des AKRETE : de chacun des lycées nationaux et supé- Par le Président: : os délégués écoles forment publiques le d'enseignement Conseil de l'établisse- Le Secrétaire d'Etat de CIns truction A t. Section perma- 118e. FIndépendance. Sur le rapport du Secrétaire nente et des Conseils régionaux. DARTIGUENAVE de T'Instruetion Publique ; Art. 8. Les professeurs titulaires des AKRETE : de chacun des lycées nationaux et supé- Par le Président: : os délégués écoles forment publiques le d'enseignement Conseil de l'établisse- Le Secrétaire d'Etat de CIns truction A t. ler. Les public membres et de TEn- rieur ment sous Ja présiéence du directeur. Pub ique, de TEnseignement libre au Conseil national Art. 9.-En tant que personne publics civile, peu- F. HIBBERT. seignement d'Halti et au Conseil ces divers établisserents de TUniversité choisis au serutin secret vent acquérir et posséder des biens régional sont des votants par les meubles et immeubles, accepter des DE CHANGE et à la majorità enseignant des dons, legs et subventions, administrer, SYNDICAT DES AGENTS membres du personnel de clacun des trois de- aliéner emprunter. passer des des baux, rePORT-AU-PmNCE. établiesements consentir hypothèque, toucher grés d'enseignement élections sont faites par les soins venus, transigner et plaider en justice Les de l'inspection comme demandeurs et comme défen COURS DE BOUNSE DE CE JOLR et sous la présidence deurs. le tout avec l'autorisation du 1922. scelaire. élections auront lieu un mois Secrétaire d'Etat de TInstruction puJeudi, 5 Janvier avant Ces l'échéance du mandatdu Conseil blique. sur 400 de prime de T'Universits et de chacun Art. 10. Le Conseil délibère Or Américain. o/o national dix conseils rigionaux de la pro- l'acceptation des dons, legs et subvend'Hai. des tions, sur leur emplqi, sur l'exercice Dette Intérieure vince. 2. Le comptat ble paveur du des actions judiciaires et d'une manière ti 1912. Art. de VInstruction Publique, générale, sur toutes les questions in- Dettel eIntérieure d'HaiDépartement des fonc s du Conseil rational téressant Tétablissement. ti Dette 1913. d'Haigardien Université, soumettra tous les Art. 11. - Les revenus et produits Intérieure CAD de trcis mois à la section permanente des de des dons,legs et subventions, ainsi I 'école, que ti Dettel 1914. Intérieure d'HailUnivetsité le com pte provenant toutes les reswources propresde 1914.. .Bs sans affaire reswources généra ies et des dépenses seront employs dans l'intérêt exclu-if ti Intérieure d'Hairsité, conformement auxarDette de rUnivers 3 et 4 de Ja loi du 4 Août 1920. de celle-ci. les libéralités sont faites sous af. ti 1914. cCp 1/4ojo prime ticies payeur est responsable Si déterminée, l'emploi en sera Chèque s/ New-York Paris Pairl Y. Lecomptablefectation Chèque sur Dép. Eque-N. des fonds recouvrés et encaissés. ses réglé par le Conseil des professeurs. Fes. 12.50 le Dollar Un rapport général dre'ssé par Art 12. -ci. les libéralités sont faites sous af. ti 1914. cCp 1/4ojo prime ticies payeur est responsable Si déterminée, l'emploi en sera Chèque s/ New-York Paris Pairl Y. Lecomptablefectation Chèque sur Dép. Eque-N. des fonds recouvrés et encaissés. ses réglé par le Conseil des professeurs. Fes. 12.50 le Dollar Un rapport général dre'ssé par Art 12. La gestion des intérêts ci- Chèque sur Paris vend. Port- au. Prince soins et remis au conseil permanent, de matériels des personnes morales Frcs 12.25 le Dollar sera soumis à la sessiou d'Octobre national de dessus visées se fera par le Conseil des Transfert s/ Paris vend. Pt.au-Pee. chaque année au Conseil professeurs S, agissant comme vis-à-vis Conseil 12.20 Fcs. le Dollar lUniversité. à accor- d'Administrationy, responsable Nickel.. pair Art. 3. 1 Les récompenses du Secrétaire d'Etat de lInstruc- sera Vafé triél les 100 livs. Or $91/493/4 der aux membresd du Corps utiles Enseignant, à la jeu- tion Pub ique, dont l'apprebation aux auteurs d'ouvrages --- Page 4 --- LE MONITEUR le 23 Décembre 1921, au No. haut indiquée a été enre- gistrée folio sur le livre à ce desCafs tel quel les 100 livs.Or S 7.60 8 fabrique le plus 20 Décembre 1921, au No. 297, 296, tiné côté et 299, paraphé par le Doyen du Café mnachiné les 100 livs sans affaire gistrée folio 300, sur le livre à ce destiné. côté de Première Instance de PortCafé triage les 100 livs Or 8 21 12 et paraplié par le doyen du Tribunal de Tribunal au-Prince. Coton machi: é la liv. G. 0.70 Première Instance de Port-au-Prince. Le présent enregistrement est accorCpton brut la livre.. G. 0.24 Le présent enregistrement est ac- dé à EMERY FOOD COMPANY, d leurs cordé à KMERY FOOD COMPANY, à SUCCESSENTS 02L ayants cause your la Pour le Syndicat: : leurs SMCESSENTS ou nyants-canse, confè. pour durie de vingt ans et leur confère le PIERRE. la durin de vingt ans et leur et droit exelusif de possession et d'usage MÉROVÉ re le droit exclusifde possession d'u- de la dite marque. 1921. de la dite marque. Ceux qui l'auront imitée, contrefaite Jeudi, 5 Janvier sage l'auront imitée, contrefaite ou falsifiée seront poursuivis et punis Francs Ceux qui es punis conformément aux articles 9, 11, 12 Or Amér. or S 1 pour 12.25 Liv. ou falsifiée seront aux poursuivis articles 9, 11, 12et et 13 de la loi sur les marques de fabri4.25 1 Sterling ital. conformément de tabride commerce. € 66 1 C 23 41 Lires 13 de la loi sur les marques que et foi de le présent certificat En quoi, 0.61 ( 100 Marks que et de Commerce. délivré à VEMERY FOOD COMPANY 6 19.83 ( 100 - Couronnes En foi de quoi,le présent certificat est et valoir ce que de droit. danoises. est délivré à EMERY FOOD COMPANY droit. pour servit 66 61 36.70 ( 100 Florins hol- pour serviretivaloir eq que de à la de Comméree de landais. les marques que et foi de le présent certificat En quoi, 0.61 ( 100 Marks que et de Commerce. délivré à VEMERY FOOD COMPANY 6 19.83 ( 100 - Couronnes En foi de quoi,le présent certificat est et valoir ce que de droit. danoises. est délivré à EMERY FOOD COMPANY droit. pour servit 66 61 36.70 ( 100 Florins hol- pour serviretivaloir eq que de à la de Comméree de landais. Suisse àl la Chambre de Commerce de Port Fait au-Prince, Chambre le 23 Décembre 1921. 19.49 a 100 Francs Fait 23 Décembre 1921. Port-au-Prince, Le président de la Chambre de ComPour le Syndicat: : Le président de la Chambre de Com- merce, BRISSON. Henri MÉROVÉ PIERRE. mér ce, HENRY, BRISSON. Avis ADMINISTRATIF S PARTIE HON OFFICIELLE. DE COMMERCE DE CHAMBRE L'Administration Générale des PosDE FORT-AL-PRINCE tes se fait le devoir d'anoncer au public CHAMBRE DE COMMEROE et au commerce que le service d' 'échanPORT-AU-PRINCE : ge des colis-postaux de 1 à 5 kiloA TOUS CEUX Qu'IL APPANTIENDRA: grammes vient d'être repris entre vue du bânéfice PAdministration des Postes allemanCEUX QU'IL APPANTIENDRA Il est certifié qu'en A TOUS de la loi du 9 Juin 1919 pour la protec- et de des et l'offce Haitien. a lieu toutes les trois certifié qu'en vue du bénéfice tion des Marques de Fabrique Une expédition de Il est la proEMERY FOOD COMPANY, cor- semaines au moyen la ligne "Royal de la loi du 9 Juin 1919 pour et de Commerce, de manufacturiers organisée Nerwerlands west India Mail,' "formée tection des marques de fabrique cor. poration sous le régime des lois par les bureaux de Port-au Prince et Commerce. EMERY FJOD COMPANY, et existant Etate-Unis d'Aci étant également de manufacturiers urganisée da l'Etat de PIllinois, leur social à ducap-tiatien,ceux les seuls préparés à recevoir par voie poration existant sous le régime des lois de mérique, ayant siège Comté colis de' alle et Etats-Unis d'A- Union Stock Yards, Chicago. directe les provenance P'Etst de PIllinois, leur social à Union de Cook, Etat d] Illinois, U. S. A., re- mande. les envois mérique, ayant Comté de Cook, par Me. Paul Salès, avocat, Les taxes à percevoir pour sont Stock Yards, Chicago, présentés. dûmont autorisé à cet de cette nature admis à l'échange du Etat d'Illinois, U.S. A., avocat. représentés leur leur mandataire l'office de qui, à Port au-Prin- fixées comme suit, indépendamment par Me. Paul Salès, autoriséà cet effet, effet, ils en font élection de domicile, ont coût de Fattranchissement. mandataire dûment Port-au- Prince, ce. en due forme une demande Pour les colis pesant jusqu'à 100 grs en l'office de qui, à ont pré- présenté de la marque de faP P.52 cts. ils font élection de domicile, demande d'en- d'enregistrement do do 5000 t6 senté en due forme une brique: * 5 cts. registrement de la marque : BROO K. effet, ils en font élection de domicile, ont coût de Fattranchissement. mandataire dûment Port-au- Prince, ce. en due forme une demande Pour les colis pesant jusqu'à 100 grs en l'office de qui, à ont pré- présenté de la marque de faP P.52 cts. ils font élection de domicile, demande d'en- d'enregistrement do do 5000 t6 senté en due forme une brique: * 5 cts. registrement de la marque : BROO K. DALE" Port-au-Prince, le 18 Novembre FOOD COMPANY, ), consiste dans le mot ( EMERY Cette marque ; 1 et elle composé a BROOK DALE Cette marque consiste dans la rai- est appliquée par EMERY FOOD leur COMPA- com- Le d'Administration des fison sociale e EMERY FOOD COMPANY EMERY NY, dans leur industrie ou et ingré- nances Préposé de la Ccmmune de Mirebalais et elle est appliquée par merce, aux aliments,produits a fait choix de dans leur commerannonce: au public qu'il FOOD COMPANY, dients alimentaires. Dubuisson pour leur industrie. aux aliments, le présent enregis- Monsieur Robespierre ce, ou alimentaires. A l'effet d'obtenir) FOOD COMPANY, suS- être son commis signataire ce, en conproduits et ingrédients trement; EMERY des articles 80 et 81 de la loi A l'effet d' 'obtenir le présent enre- qualifés, ont, par leur mandataire de la formité Il répond de sa gistrement EMRRY FOOD COMPANY, sus- dérosé en double le fac-simile sur TEnregistrement, comme de la sienne propre. qualifiés. ont. par leur mandataire, dé- dite marque : signature posé en double le fac simile de la ditp E. 91 Mirebala: le 26 3eptembre 1921, - BROOK. DAL S, marque é: FOOD COMPANY D de la. demande et LB Préposk. ( EMERY Après yérification la marque de vérification de la demande et examen du. fac-simile, haut indiquée a été enreMICHEL: Après la marqué de fabrique plus, examen du fac-simile, --- Page 5 --- LE MONITEUR. SECTION DES Etal des demandes de terme DOMAINES auaquelles suite ser a donnér cans les NoMs DE8 formes tracées par la loi du 21 Aoit BUDMIBIONNAIKES SITUATION DEB BIENS a 1908. "CONTENANOE DATEE DE LA Molière Jn.-François.. PRÉBENTAFION DIS Lapaix Edouard, Zoubonnel au faubourg St.-Charlee.. Un empl. DEMANDEB, Altemour, lard, Th. Charlemagne Vilfla rue du anciennement morne à occupé par feu Léonce Lubin et : E. Eliacin. M.Mahtieu, monacy et O par les coquille, S par la rue du cimetière E par borné N par Noresca Lina Léonard, héritiers Noël.. Ulysse AlPlaride jeunee et Mlle. Lyaiane 23 Juin 1919 Poincy. Naissade,rues St.-Michel.. Un la propriété terrain borné de feu : Gervié N et S par PEtat, E par la rue St. et MDelmas Blond à Fond Noël Pierre et. les Rechemont.ocmpées actuellement Michel O pai ière. Sable,Dotes.de-Per héritiers J. Garnier jeune.. par Pierresect. rur. 2 car. de terre 24 Juillet St.. Marc Dubois. à lasaline de la Petite- Anse ne Ronge et S, env. E etO bornés par le : N reste par du le grand chemin conduieant à Mor- (Cap-1 Haltien). terrain soumissionné. 9 Aodt Léon Nau. Noël Pierre et. les Rechemont.ocmpées actuellement Michel O pai ière. Sable,Dotes.de-Per héritiers J. Garnier jeune.. par Pierresect. rur. 2 car. de terre 24 Juillet St.. Marc Dubois. à lasaline de la Petite- Anse ne Ronge et S, env. E etO bornés par le : N reste par du le grand chemin conduieant à Mor- (Cap-1 Haltien). terrain soumissionné. 9 Aodt Léon Nau. Un roie empl. ferrée.. borné N et E.par le grand chemin public et Pétionville, du sect.de l'Etang etS O par la Jonc j2 car. de terre 16 Aodt Mme. Destiné Phabitation Girard env. et dépendant lee de l'hab. de ( Chevallier > et limités par Beaubrun Pétionville, rue Geffrard, Jhon Bull et Louis Juste portions Dessources. terre occupées par les pommés No. 12. 29 Août Em.Alorandre et J.R. ChanUn empl. de 60 pds. faç.snr 100 : atte. par Ignace Louis, aux droits del prof. borné N par le No. 10, occupé Jacmel, sect. de la Gosse- et 0 parl la rue Geffrard.. rEtat,S par le No. 14; E par le No. 16 line. 30 car. de terre dépendant 12 Août Pompilius Fleurimont file. o vilas Payen Si par la limite del'hab." de Fonds Melon Samba D et bornés: N par. PaDeesalines rue par la grande rivière de la Ej par. Avrice Sylvaince . E.Xantus.. Christophe. Un empl. borné: N et E par Gosseline. Derifort et Aodt Port-au- Prince sect. St.- par la dite rue. Maxis S parfMarie Lubin et O Martin.. 5 car. de terre env. dépondant 30 Aodt Cadet Dupont et Phab.Blanchard,s de Phab. Prédailler et bornés: : N par .s. Mirville. de et l'Etat, E par Ermano Robin,aux par Charitable de Maurice, auxdroits Croix- -des- Bouquets. Un 0 par l'hab.1 Drouillard. droits l'Etat et le parc del l'Etat ritiers empl.borné: : N par un fossé et la route de 28 Octobre * Alle. Célie Pernard.. Espagnol.. d'lora Luc E par le cimetière du beurg Bellandon et O par la S par. les héPort-au-Princo, rue Répurue l'Acul blicaine Env. 20 faç. :18 Février furenne Lahens. droit, Ei par pde. Justin sur Barau,anx 50 prof. droits bornée : N par Pinchinat S par qui del Port-an-Prince, sect. St.. Réguier. de loyer Barau et O par Méridier Martin. Env. 2 car, de terre 9 Mars on6 Dérosena. Horace Bellanton, S dépendant par Joseh de l'hab. Prédailler et bornés : N par Ganthier, sect. Fond-Ver. chemin vicinal et 0 par Jn.Daptiste Glaude, Lahens. aux droits de lEtat, E par un jonis rettes 10 car. de terre 8 Juin < Colas. limite dominicaine, dépendant S par la de commune l'hab. Ravine Gay et bornés : N par ls Fronts-Forts.. Port-an-Frince, rue des minicaine et O par l'hab. Lecatie. de Saltron, E par la limite doristide Env. 25 pds. faç. sur 35 prof. inal et 0 par Jn.Daptiste Glaude, Lahens. aux droits de lEtat, E par un jonis rettes 10 car. de terre 8 Juin < Colas. limite dominicaine, dépendant S par la de commune l'hab. Ravine Gay et bornés : N par ls Fronts-Forts.. Port-an-Frince, rue des minicaine et O par l'hab. Lecatie. de Saltron, E par la limite doristide Env. 25 pds. faç. sur 35 prof. 8 Mars Léger. Jacmel, 8ect. Marbial.. Mme. Carida et C par Mme. bornés: Achille Vil N par la dite rue ; S et E par 5 car.de terre env.dépendant del'hab. 13 Janvieri9s0' fondestin Domont.. Siroy,S par Marcelin Prince et les héritiers Geurges et bornés: : N par Jean Grand-Golve, rue Patrio- treuil Lafontant et Domonfils Domond et O par Dévaraque les héritiera E par Lanassa tique et rue de la Croix, Jacques Mondite Grand'rue... 30 Mars < plzan jeune. Une propt.bornée: N1 Jeannot Arcahaie, rue Jn.- François Campion par Madame Altagrâce Saintus et S ou rue Neuve.. par Vilbran ortria Env. "Etat 40 E pds. faç sur 80 prof. bornés : N 30 Mars Ja.François, PE-an-Pce. quartier Louisina par D. Bernadotte, Mme. par Mme. Sylvie Galien.S par Réveillard.. fort Louis et O par la dite rue.. Sénèque Dolzan et les héritiere agène Xavier Env. 10 pds. faç. sur 30) prof.bornés: : 3 Janv. pel Plaieimond.. Mondésir et del vrant la rue sur des le prolongement de la rue Tremasse, N par une propté de PEtats'ouPort-an-Prince. Césars et E et O par P'Etat. Si par le prolongement 15 car, de terre env. sitnés à Morne à 20 Avil par la mer 8 par les habe. Per, Bateau, en cette com. bornée : N nand.. fred Henriquez, et Gaston duisant Un caride à Léogane et O par qui Gateau, de droit Mergé et. la grande ronte conPort-de-Paiz, 11ème, conduisant terre à énv.situé anssi : à Morne à Batenu.sur le grand. Juillet 198K sect./qui de droit. Léogane,borné: N par la mer S par chemin riaralg-, : Env. 700 car. de' terte Thab.Gaudé et O pai nord, et bornée: N Dar comnus le sou8 le nomde Morne Diamant : Juillet Rabel E par la saline Michel rivage et 01 de la mer, 8 par le chemin de 'ou Jean- Phapar l'hab. Contean., 16 Sept. --- Page 6 --- LE MONITFUR, Fit des demandes de ferme auaquelles suite sPra dont ée dans les formestracées par la loi Noms DBB du 21 Août 1908 BOCNIRSTIONNAIEES (Su.se) SITUATION DES BIENS DaTbb DE CONTENANCE. PRESENTATION Bruyant Roc Acul-du-Nord.. DEMA IANDES Detias Deerosiers.. st0 nv. 3 oar. Emile dépendant de l'hab. Molina et bornés: N Port- Margot, Bect du Br par Maximé et E par OUsias par René Bobo: quartier. Env. 5 car. dépendant de I'hab. ler. Juillet 1920 Gravins tiers Jn.-Baptiste S par les Chevalier et bornés: N par les héri Borgella. Acul-du-Nord.. DEMA IANDES Detias Deerosiers.. st0 nv. 3 oar. Emile dépendant de l'hab. Molina et bornés: N Port- Margot, Bect du Br par Maximé et E par OUsias par René Bobo: quartier. Env. 5 car. dépendant de I'hab. ler. Juillet 1920 Gravins tiers Jn.-Baptiste S par les Chevalier et bornés: N par les héri Borgella. Gabriel.. heritiera.Ja.-Jullen es E eto par Acul-da-XNord.aect.de Gd Léonide A. Ravine... Env. 10 ear. bornés N par Mr.I S Aodt Henriquez. 1o. Jean-Rabel, lère. seci O par lEsat. Dalestin et E par Thab.Lacursade e rur. à Valiois à Puisé.. énv. 60 car bornés: N 22 Juillet père. Env. 30 car. bornes N par par Lalanne Carré S par S Gegneur et E par Morven. 3 à PRtang.. trioté Énv. per Dupré et E par Boucan Pa Août par Paul.. 30 car.bornée: : Net E par un terrain - à Longuetto. Env. 30 car. incomnu e Spar Antrelle et par bornés: : N par Péchaud S à Atrelle. Euv. Saintange. 30 par Trusouer E par Datty et ( :0 par car. Fourré. bornés : N par Raymond S. par Alabre E C. Collard.. fuv. 30 por Mabotièn à à Cabaret. Charrier. Env. 31) car. car. bornés: bornés: de N par tous Poucelez E par Cabaret et 0 par Jn. Rabel, 2ème. sect.rur. Env. 30 car. bornés: N par St.-Fhard côtés parlEtat. S Lecturn à Bonnet,. Env. 80 par Pellier et O par lEtang. Jn.-Rabel, 4ème. vière Bonuet car. et tornés 0 par, : N Ouvel.. par Paul Péchaud S par Philippe E par la sect.rar. ri Ramadon. Tn.-Rabel, Sème. seot. rur. Env.20 car.bornés: N par Demé S par Godet O à Plaideau. et par Boucan Jn.. Rabel, 1,5ème, sect. rur. : Env. 20 car. bornés : S par Gnillet E Mulatr à Lalanne. par Trassaér et Chatcan à Cognac. Env. Env. 20 30 car. car. bornes: N par Cognac S par Déré et E Collettr stopar Caillanx. bornés: N par ravine sèche s par Lalanne par Godet. à Jn.-Rabel, 7ème. eeet. rur. E par Décamj Coton. 20. Env. leJn. 20 Rabel.. car. bornés : N par Touillac S par Fouche et Môle St.-Nicolas Cnv. 40 E par la rivière < à Grand'mer. Env. 30 car. car. bornés: bornés N S et 0 par le littoral et E par l'Etat au Carénage.. Env. 5 car. bornés N N par par la le littoral et S E et O par la Ed. Georges. à Morne à cabri ie littoral. . preequ'ile S par Vieux quartier montagne et 0 : a Port- au-Prinee, eect. St. Env. 40 car. bornés: : N et 0 par la littoral et S pas Martin.. 30 car. car. bornés: bornés N S et 0 par le littoral et E par l'Etat au Carénage.. Env. 5 car. bornés N N par par la le littoral et S E et O par la Ed. Georges. à Morne à cabri ie littoral. . preequ'ile S par Vieux quartier montagne et 0 : a Port- au-Prinee, eect. St. Env. 40 car. bornés: : N et 0 par la littoral et S pas Martin.. par la grande route. Arthur Ieidor. o 40 car. de terre env. dépendant de Phab. A. Deeplumes, Achille Bap- As St.-Martin,en cette com. datte ear. det Blanchard S et Epar.qoi de droit et Prédaillé 0 et bornés: : N pai tiste. Tet Sulfrane C par frrre env. berné: N par Mr. Casséus pur S hab. Draeillard.. 20 Dumornay. pétiovills,sect.de T'Etang Edgard et Dr. Caenet et O par l'Etat.. par Sadrac Hyppolite FGvrier de-Jonc.. Arthur Isidor. L'hab, idore. ( Daval D bornée: N par T'hab.Santo S Vars Pt. an-Pce, sect. Martissant inv. 13 par Beleris et E; Par Po Harrie Léger. parqui de car. droit de terre S dépendant de l'hab. ( Lafitte et 18 Déc. Jacmel, sect. Marbial.. car. de terre env. par les héritiers Magnan etro par bornés : N et) fean. Siroy S par Mareel dépendant Prin de et l'hab. les (( Georges Baillerg. et borués -au. N pa) 15 Février 1921 Mondéair Paul. 1éritiprs Lanassa Lafontant et héritiors Divaraqne E parl Léogâne, quartier de Gr S iers Jacques Montreuil Madame Demoufis etO Eur les héri. s.er. car. de terre env. dépendant de T'hab. 24 Juin 1920 Vesta Mathurin.. tatequ.. ts Monfort et Alexandre E par Armand Méranville et bornés: N par Cap-Hattien, au Carénago. Jue Jacques et O Dar héritiers Lucien Delatour. propté, b bornée: la N par Melle. Protige J. Saline Cazean Port-au.) Pee: Hangar par rue Ste.-Cathrine et O par veclyn S Farla - avane Janvier sect. Bellevue. PEtat.. 8 ear. 83/100 de terre env. dépendant da lhab, 21 Janvier vicinal lia grande route Port-an. Prince, CroixCazean tx bornés: N ra L. Emm. Dietoux jalexis Romulus E par héritiers Civil Pierre Noël Tes-Bouquet et St.. S par uu chemin Jaemel, sect.montngne La et le cimetière de la dite habitation. Vil Nelsou et o par vodte. 175 car. de terre env. dépendant de 31 Janvier a Lucien Delatour Amnent Bellock, er bernés N) par Gaudon l'hah. Besson Banlien, ancieune. Saline Cazeu.Port-an-Fcel Massé et 0 par la grande liivière de Lyonuais pt Valax, Se et E! par sect. Bellevue, Jacmel. 1 car. 62/100 de terre dépendant 2 Sept. Lucien Delatour. Bois voje ferrée S par la grande route de de Phab. Port- Cazean et bornés : N Tarl la sect. Caradeux, Pt.-an-Pce. St.-Vil Nelson et O par les héritiers Romalus -an- Priue e E par les héritiers, postio Jean St.-Martin. par la grande liivière de Lyonuais pt Valax, Se et E! par sect. Bellevue, Jacmel. 1 car. 62/100 de terre dépendant 2 Sept. Lucien Delatour. Bois voje ferrée S par la grande route de de Phab. Port- Cazean et bornés : N Tarl la sect. Caradeux, Pt.-an-Pce. St.-Vil Nelson et O par les héritiers Romalus -an- Priue e E par les héritiers, postio Jean St.-Martin. 4 car. 46/100 de terre env. bornés : N 31 Janvier * : Croix des-Bonqmeta,roe St /Excellent Charles. n.-Charles E par un chemin public par P'aie-da.eul.de-Srct et 0 S pa, Philtype. Un par Excellent Jn. empl. env. 40 faç. sur 120 . : 31 e Plombard par Fifi e S E, par la prof. ditp rue borné : N1 par les béritiers Janvier et 0 par Solon Mirville.. 16 Mai --- Page 7 --- LE MONITEUR. Elat des demandes de ferme auzquelless sute sera donnée dans les NOMs formes tracées par la LES SOUMI-IONNAIRES loidu 21 Août 1908 SITDATION DE8 BIENB (Suite) Fernand Lonis Pierre et Se NTENANOE DATES DE LA muel Villard. PRÉEE ENTATION DE. 'ort-da Paix 00 car.de terre DEMANDE Emmanuel ème. sect. rur. env.dépendant bornés : N de l'hab. - Merle sitné dans la 4ème Sylvestre Trou, rue a herie, E par Paillette par l'hab. Foris, S par l'hab. Chesr. - Jn empl." et Andro et O par Lebran La Gabélus Pierre borné: N Molasonnière Andro. . Acul-dt. tord par Améthisse Doreil, par aux Emm. droits Sylvest., de S par la rue des Plaisirs, E 30 Arril 1920 Henry Puindon. le Jn: la propté. bornée: : N par le bureau P'E'at, de et O par la dite rae.. 25 Cap-I Hai. ien,an Carénage. Un terrain fontaine E par la rue St.-Théodore et la Gendarmerie, 8 par la rue Mars Cyril S. Walker. Pcrt Ep par la iue borné N par la placa de PArsenal,S Op par la rue St.-François. le an. Prince,cect. Morni Ste,- -Cathérine et O par la rue du par lUsine Electrique Mars l'Hôpiral icar. de terre Picolet. P. B. Aimé Langlois, Anses-à -àH Pitre, crande route et bornés: O : N par Alexundre fils, 3 par Azril nana sect, de Ba par Poléma Millien Jérôme, E par la 500 car. de terre de de 10 Avril Joseph M. Lévèque.. var la route des Anses-i-] penilant Pitre l'hab. à ( Ravine Longue I et bornés: : N Petit-Goâve, près da for ner E; parla dite route et O par Grand-Gosier, S par le rivage de la Libr rline... Thabitation Lapierre. Théramene Beaulieu.. le Une propté de bornée: : N par Gélia Placide, S 15 Avril Aoxea.Pitesect.de l'AD rivage la mer et O par Vernelie. par Ariste Dargont, E par se-à-chaux. Délille icar. .de terre dépendant de 29 Avril Edmond Lotortue Préval. et Josepb Estriplet et E par St.-Germuain. l'hab. Mat Rouge et bornés N,S et O par Océan Jadotte. Une propté de bornée: : N par Gélia Placide, S 15 Avril Aoxea.Pitesect.de l'AD rivage la mer et O par Vernelie. par Ariste Dargont, E par se-à-chaux. Délille icar. .de terre dépendant de 29 Avril Edmond Lotortue Préval. et Josepb Estriplet et E par St.-Germuain. l'hab. Mat Rouge et bornés N,S et O par Océan Jadotte. Marmelade,rue Ste.Marthe Env. 80 pds. faç. sur 250 prof. 19 Mai Borgne, sect. Fond de La- Env. PEtat et E par Jes héritiers Byron bornés: : N par Félisma Macajou, S par grange, Loiseau à l'endroit appelé le 50 car. du de terre bornés: N par l'hab. Choute Ferdinand. Laine. Margot Borgne et E par ane chaine Moubala, de Se et 0 par la sect. Mai Borgne, sect. des Cotee-de Port.Margot. montagnes allant vers Edonard Racine. fer. Croix-des-P 5 car. de terre 14 Juin Bongnets,sect de S env. dépendant de Petit-Bois. . Une "Etat, etl E par Chonte Ferdinande Thab. et 0 par Duval la D et bornés: N par Qctavien Auguste et Dnthard Mme. portion de terre dépendant de l'hab. zavine Sèche. Limage Philippe. Vve. Ogé Belleyne Frère,S par Emilus Dargcnts et bornée: : N par Juin Dessalines. 150 Mornay car. de et O par le chemin du cimetière. Guerriez, E par héritiers pelé terre env. C formant le reste de la Hatte communément Grand Mard,, ( Gramont, reste Octobre A Joseph Obas. lej let borné: : N par. la Croix et Mamou, S Rlaton, Knnery, et Bacons ap Port-au-Prince, sect. Morne poste de Mapou et O par le grand chemin par Fournea.Marchand E par de PHôpifal. conduisant à Dessalines. Charles Micbel. 5car. Fernand de terre env. bornés N le grand chemin de 20 .Déc. Afirebalais,sect.des Cayes. Env. 2 car Rigand, de terre K par Gabélus R: 0 par Banvet Bolosse, S par Charles Michel.. grande ruute de Mirebalais dépendant aux de Thab. Matiche et bornés : N par lal 5 Nov.! Mirebalais, sect. des Cayee/s zan E pe St.-Léger Guorges et O Grands- la Bois, S par Annulysse Kernicar. de terre anciennement occupés par rivière de la Gascogne Gabriel François.. oaire, dépeudant de lhab. Balumette par et les époux Silencieux Lami 10 Juin Croix-des- Bouqueta,rne St. parl TArtiboniteE par les héritiers bornés: N par cette hab. S Philippe. Un - Jn.-Philipe et 0 par la même hab. Francilla Jn. -Jacques. Portempl. borna:Npar Azor Décopin, S 10 Juin -au-1 Prince, sect. Trou- presbytère et 0 par la dite rue. parl Lyshus Cantave, E par lel Bordé. Frédéric Dessert.. Env. 5 car. de terre, de 29 Jain à Delmas,sect.des 'hab. ( Fils- Aimé; ; ) dépendant S par.le l'hab. n.-Philipe et 0 par la même hab. Francilla Jn. -Jacques. Portempl. borna:Npar Azor Décopin, S 10 Juin -au-1 Prince, sect. Trou- presbytère et 0 par la dite rue. parl Lyshus Cantave, E par lel Bordé. Frédéric Dessert.. Env. 5 car. de terre, de 29 Jain à Delmas,sect.des 'hab. ( Fils- Aimé; ; ) dépendant S par.le l'hab. C Hilaire > et bornés N en cette commune St-Martin par qni de droit.. général Plaisimend fils;E par Renette par et Léon Lambert. Chérilns Cnv. 3 car. Chéry de terre bornés : N par Antoine Audain Quartier-Morin.. 10 car.de terre et Célias Siméon, aux droits del et S, Eet 0 par Juillet 192L env. .dépendant del'hab. lltat. Mlle.*Célia (ésar. s Defresne Michel et St.-Marin Gratia, Chastenoye, > et bornés:N 11 Avril Croix- des-1 Bouqnets,sectdes' par les béritiers Pierre Grégoire et O N Opar feu St-Martin Dupuye, par Oraugers. par l'Etat et Engénie Eugène. Rosal,na Etienne... habit. Margrite: borué: 2 Juillet 1920 Limonade. "EatOparquidedrolt. et S; parl'hab. Jean Michand... Un empl. .borné. N pat la rne "te. Deejardis ler, Mars Limopade jet O par la rne St.-N Melon.. Marie,S et E par le reste du terrain Justin Momplats. let Cn O empl. la borné : N et E par le reste du Jacmel,sect.de la VaMlée.. par rue St.-Melon. . terrain, par la rue Ste.-Rosel 25 Juin Vve. Ogé frères. Croix des-1 Lhabitation termia ( Bouchereau, S dite ( Delva, J bornée: Grande- Bois.. Bouquets, sect et E et Boursiquot O par Férole par Vve. Duperrier Clément et Nomme N par Mme. Li- 29 Juin Gontran fils.. 1 car. de terre env. Bourguignon. de Knafrema Mirobalais, sect. de la Ri- route de grande Plaine, dépendant S par le terrain Phab, Dargont et borné: N par la 30 Juin vière Canot. Edouard Env. 25 Racine, E par Vve. Ogé frères et O soumiesionné à ferme par N par Alexandre car. de terre dépendant del l'hab. Hatte par la rnelle da cimetière 2 Juin et le reste de la dite Robert, hab, S Mme. Catulle Batraville,T Bourgogne Thélusmé et bornés: Farrau et le sieur par Sanchez, E par Sené Jn.-Paul lérault Pierre.. Croix-descy ét la rivière La Mondésir Tombe et 0 par les béritiers Jn.-) Lonissaint, Baptiste Dumer- Brice Bouquets ! :. terre dépendant del l'hab. Hatte par la rnelle da cimetière 2 Juin et le reste de la dite Robert, hab, S Mme. Catulle Batraville,T Bourgogne Thélusmé et bornés: Farrau et le sieur par Sanchez, E par Sené Jn.-Paul lérault Pierre.. Croix-descy ét la rivière La Mondésir Tombe et 0 par les béritiers Jn.-) Lonissaint, Baptiste Dumer- Brice Bouquets ! :. Le reate de l'hab.I Despreux, borné: N 23 Juin à l'Arcahaie S par Berlin E par les hiéritiers par la route publique conduimant Clas. Désulmé et O par Savane 16 Déc. --- Page 8 --- LE MO ITFJR CONTRE-AVIS DOMANIAL Il résulte rura'e de Sarasin.commune de Sainte-1 Me. J.B. des pièces produites par Suzanne que cette propriété lui a été HAITI IMPORT ET Moise Arthur au nom de Monsieur en dénoncée çomme domaine de l'Etat, INC EXPORT posé Syllien, et d'un rapport du pré- à se conséquence, trouver il invite ses habitants la d'administration des finances de titres en ses bureaux avec les naires L'Assemblée générale des ac partement Orolz-des-Bouquets de l'Intérieur tranmis au Dé- propriété.Un qui leur donnent droit à cette de la est convoquée au Siège S trateur Principal parl'Adminis- leurest delai-de Vingt deux jours Compagnie, Rue du Quai, - au-Prince, des finances de Port- Si, accordé,à partir. de cette date. au-Prince, à le Jeudi 12 Janvier Mr. M. Syllien est passé ce delai, ils trois heures de propriétaire 3: pas à cette n'optempèrent formité de Taprès-midi, en T'emplacement sis à la propriété sera présente invitation, cette l'aitiele XXIV des sta proit.dea-tionquerP Dessalines, soumissionné rue à Jn-Jacques maine de l'Etat, coneidérregromme et doCRDRE DU JOUR: Mr. Cyrus Benjamin Noël. ferme par sera mesurée et cadastrée. par conséquent, I Rapport du Conseil d'Adm En conséquence la demande de ferme Sainte Suzanne, le 23 tration dépôt de sur la situation de la Soci produite dont il par Mr. Noël touchant le bien an 118è de Octobre 1921, II - FInventaire et des Comp slagit,est et demeurs rapportée. "Indépendance. d'Administration Rencuvellement du Co Port-au. Prince, le 3 Novembre 1921. Lemiéposé des finances, III Questioned-Tntérét Généj A. P. ACHILLE Port- u-Prince, le 23 Décembre 1 Le préposé Le Conseil d'Administrà nances de Mirebalais, d'Administration des fiblic qu'il a fait choix annonce de au pu- Les fermiers de l'Etat, tant urbains COMPAGNIE: D Aurel Monsieur que NATIONALEI Charlot pour être son commis au bureau" ruraux, de sonti invités à se présente CHEMINS DE FER D'HAITj signataire bespierre en remplacement de Mr. Ro- cière de cet l'administration finandes articles Dubuisson, 80 et 81 de ce, en conformité de leurs derniers arrondissement, munis - registrement. la loi sur l'en- quitter le montant récépissés de leurs afin d'acAVIS Par conséquent, il est pour les exercices 1920-1921 redevanoes et 1921- Les actionnaires de Sa responsable 1922. sont de cette signature comme de la sienne Les convoqués en Corapaj propre. ère de cet l'administration finandes articles Dubuisson, 80 et 81 de ce, en conformité de leurs derniers arrondissement, munis - registrement. la loi sur l'en- quitter le montant récépissés de leurs afin d'acAVIS Par conséquent, il est pour les exercices 1920-1921 redevanoes et 1921- Les actionnaires de Sa responsable 1922. sont de cette signature comme de la sienne Les convoqués en Corapaj propre. occupants sans titre ordinaire qui aura Assemblée géné sont également invités à venir authentique lieu au bureau 4 Mirebalais,le 28 Novembre 1921. riser leur situation en conformité régula- Compagnie, ville de No. 60, Wall street % l'article 30 de la loi du 21 Août 1908 de 7 Février New.York, 1922 E-U. A. le m MICHEL sur le domaine National. midi. à 21 heures de l'ar est A cet effet, un délai de 15 jours leur Ordre du CONTRE-AVIS Passé accordé, à partir de cette date. 1. jour. DOMANIAL ce délai.les baux des retardataiRapport du Conseil d'adminis res seront résiliés tion. Monsieur HENRY E. ROBERTS a com- loi et les biens qu'ils conformément à la 2. Election des muniqué aul Départementdel affermés à ceux occuppent seront 3. Divers. Conseillers. au nom de Mnie. MARIE l'Intérieur, missionnés.- qui les auront souépouse, des pièces établissant GUEYDAN, son Port-au-Prince, Le le 14 Décembre 1$ le-ci est propriétaire du terrain que cel- Môle Saint Nicolas, le 3 président du Conseil d'Admi dant de T'ancienne dépen- 1921. Déeembre tration, qui fut dénoncé à la habitation vacance Desprez, Mr. Le chef de bureau. R. L. FARNHAM, MAURICE ZÉPHIR. FLORUS et affermé à Mr. par JEAN ministration des finances. chargé de l'ad. AVIS En COMMERCIAL, conséquence, le terrain dont F. ETIENNE J'ai Thorneur d'aviser s'agit, est radié du Cadastre. il ROCHE. Commerce en particulier le public et d'ouvrir sur cette que je vit Port-au-Prince, le 6 Octobre 1921. A VIS DIVERS une maison de commerce place,Rue du Qà sociale ( J. Riccardi, a sous la raje Le préposé d'administration La maison Petit- Goave, le 16 Décembre nances de cette commune des fi- daticn invite Edw. Lutz & Co. en liquiJEAN public qu'il a fait choix de annonce au présenter aux tous ses débiteurs à se RICCARDI, Armand Dacély Dalien, Monsieur seurs soussignés leurs A VIS pour être sen Four aquitter leurs succesCOMMERCIAL. Shmsssignasaireen Monsieur remplacement de plus bref délai. comptes à Nous avons l'honneur d' aux articles Delleedoseph, 80. 81 de la conformément loi Cap-Haitien, le 26 Commerce et au annoncers gistrement. sur l'EnreDécembre 1921. nous avons fondé publie ce jour en sur géréral 4 Dessalines, le 27 Octobre 1921. TEUCHLER, LUTZ & Co. raison ce une maison de commerce cette sous pl JM. en Monsieur remplacement de plus bref délai. comptes à Nous avons l'honneur d' aux articles Delleedoseph, 80. 81 de la conformément loi Cap-Haitien, le 26 Commerce et au annoncers gistrement. sur l'EnreDécembre 1921. nous avons fondé publie ce jour en sur géréral 4 Dessalines, le 27 Octobre 1921. TEUCHLER, LUTZ & Co. raison ce une maison de commerce cette sous pl JM. EsH. VIEUX. sociale. HIRSCH & LEMKE Le J'ai l'honneur d'aviser le qui s'occupera de tous genres Préposé d'Administration des et le public qu'à commerce d'affaire nances de la commune de fi- sieur RICHARD partirde ce jour Mon- Port-au-Prinoe,le: 15. Décembre 192. zanne, chargé du service des Sainte Su- ma maison de OTTE a la signature de WALTER HIRSCH. annonce à tous les habitants domaines de l'ha: Aux commerce. ERNST bitation Rayer,aise en la 5ème Cayes, le ler. Janvier 1922. LEMKE. section, JoHS, Port-an- Prince Imprimerie Nationale JACOBSEN, 330, Rue Férou, 330. Diresteur, EDGARD. CHENET.. . HIRSCH & LEMKE Le J'ai l'honneur d'aviser le qui s'occupera de tous genres Préposé d'Administration des et le public qu'à commerce d'affaire nances de la commune de fi- sieur RICHARD partirde ce jour Mon- Port-au-Prinoe,le: 15. Décembre 192. zanne, chargé du service des Sainte Su- ma maison de OTTE a la signature de WALTER HIRSCH. annonce à tous les habitants domaines de l'ha: Aux commerce. ERNST bitation Rayer,aise en la 5ème Cayes, le ler. Janvier 1922. LEMKE. section, JoHS, Port-an- Prince Imprimerie Nationale JACOBSEN, 330, Rue Férou, 330. Diresteur, EDGARD. CHENET..