--- Page 1 --- Mercredi, 5-lanvier: 1921 PORTAL-PRINCE 76ènie: Année BUREAU DE RéDAchios ET D'ABONNEMENT er 4608, ltue Gejrard NOMENO 5 : D'HAITI A DE LAc REPOBLIQUE JOURNAL OPPIOLEC ET LE.SAMEDI LEMERCREDL PARAISSANT CER SAVAIN 1608; Rué Gefrard: REDACTEUR ived EN CHEF, WILLEAN randas DIRECTEUR "BT. bes iabusaiia non insérés néseront pas el seront détruits; des iet et45de ehaqoe" Six mojs, P. 4: - Trois 5 Xanvier. 1921: Les Aponbemenis parlent lesi insertions plyestatames Sa a.P8 Le No 15: comtimes. Mererelf, :: mois' el sonf comme: moist N3. satarepechur frais A AFFRANCHIN Diperimmenis do poste en-sti8, etc. 3 1 v : D'TTAT * DE AFFRANCHIR. -BEORETAIRBTE a apbessasa-de L'AORIOULTURE. de jonnife-tss MMAIRE scs meillenps sontements de' SAgrteulbuire- m - de Port-au Tup Departemnane: : Palais Natanal Paviee les propristaires destoseations Léogale gai OEFICIELLE Jansior 1921,xa0 arrosées de la Plajng.ds qne deas PARTIE Princéw * I' Ctatoi BREsoue fa Sres Mm SRemonrtwmets ogvonieur adrosss ie rreidestdnabers aes Yspux aToe: 1186. de Tlndependances ngareptidans Banque Na lui oit, lindéAsemeraes bliqde à eeas-etl nonvèl in et de Tanalvesialied de contre eux et dépopesrcain. alaith par easion ag Monsieur :: tionale de; le Répoblique Tinans reléeraspans Wandance Nationale échangés ortré Son eSpn, Exc. Bxe. MoD, entre Son TAdeinitiesaur pncilaa ve ou: % .ie Velaeta Woopsag DAPROUmRAYE Witsox *k. "tr AheamakarsAseN oripident woon ces: de Petif-Gods 191020 IDUCIER * Présidont leer elausos: ennditises contenges enifg ealsaAsaeure et oY whceralot 1918/ a : Teree Tote irsonusa du 80. Saptembré 1990" Peblique "passo. et.a DROW W unN UANAVE arontebien B'ADDr contres et le de aAtraton sirnel PEu .2 les sgront eXerCéBS 1920; le Passeumeeeiat Contyaty aanest, Jeil: le 20 Dicombre: ETAa cher AEmeIA NATIONILSDA souhd 3u S à Seupits Tohaort alliées et nsso. President a afrnerbue Tesité fet de Paix entre. les. Putsntees svennlheg le28 Juin His, Exoelleney, the eices et Fapeuesse Port an-Priace. LOI 1919, . Haiti. offer to Your Excela PARTIE NON OPFIOIELLE Permit me the to Haitian People felieita- Anniand Day - Avis divers. 1ency DARTIGUENAVE a Avis samtajemul tion on this independance de ia Républigiuae : Président = versary." WOODROW WILSON. ees svennlheg le28 Juin His, Exoelleney, the eices et Fapeuesse Port an-Priace. LOI 1919, . Haiti. offer to Your Excela PARTIE NON OPFIOIELLE Permit me the to Haitian People felieita- Anniand Day - Avis divers. 1ency DARTIGUENAVE a Avis samtajemul tion on this independance de ia Républigiuae : Président = versary." WOODROW WILSON. 55 de la Comatiliotionss d'EPABTIE OFTICIELLE (Sigué) ) Vu l'article du Secrétaire et, de 1'8Sur aipropoaticn Pablique, T DE LA REle Pré- tatdel Pioseruetion Conseil des Seertiaires dDtat s LE PNESIDENT Son Excellence vis du PHATTI. (TRADDCRON) A Enorogé, POBLIQUE à. Votre' a voté la loi suisuramintoe sincèros d'offfler Haitien mes Et le Conseil d'Etet ses plus Permectez-mol et au Peuple adopvak Exprime à ses Concilo- Excellence felieitations en: ice Rasneae vante Article, : ler: Sont et demeurent contenues remterciements les villes de la Srumgy 7 tées) les clauses et du donditions 30 Septemibro 1920 toutes Erisuenaueen Contrat yens de Journaux dans le le Seorstaire. olpuatderiane Lhur frère et aux fait paséentre Publique et leTrèn des irépablique ont K RÉPONSR) félici- truction Directeur Principal eu dela Capitale qui.lui adresser dés Ares mensible aux grdciensea xcellence m'a ARCHANGE, Frères, de Tlastruotion notn Chirstionno, du Suporiour le plaisir de lui tations" que Votre de Assiver. me Halti, agisant, au Agisetivction des du mpuvel adrenaées. A l'oconsion d Haiti, je des Géneral des yeret.de 1A à YOoUX Poceassion Tin- saire. de: Tindependasos le gage assuré exis- Chretionne nyec hourerae envypresaion dlasse" et de Tansivenaitede réjouis d'y troaver cordiaux qui doivent thots : : vendantjes an anotimenta. deux Paya. Rrarticle 9. eera oxécu- d'E. dépendance Nationale. "rocovoir en terientre noa Arb. 2. LA présentslot des: Beoreiairos 11 les prie de cor-. ) BARMAUERAVE, téo à lu diligence sonhaits bien - (Signe t. l'résideut d'Ilditi. relour ses ji DES Teahesrensl diaux. auxquels --- Page 2 --- LE MONITEUR. MIETEC M a rac ARD l SN a aucune autre duole particulière, - Publique admettra pour les Frè. ou qu'il touche des appoinPublique et des Fi- tion des diplomen et titres pendaut, tements du Gouvernement: ces : aptat de TInstruetion res Téquivalence dont ils sont porteurs avec avecl'exception de la pénarces. à Port- de capacité de TTIniveret: Haitienno requis pointements, usuelle des vacances d'été fixée Donné au Palais Ligislatif, an ceux de l'ensei- riode cesseront au-Priuco. le 24 Décembre 1920,. Publique et des Fi- tion des diplomen et titres pendaut, tements du Gouvernement: ces : aptat de TInstruetion res Téquivalence dont ils sont porteurs avec avecl'exception de la pénarces. à Port- de capacité de TTIniveret: Haitienno requis pointements, usuelle des vacances d'été fixée Donné au Palais Ligislatif, an ceux de l'ensei- riode cesseront au-Priuco. le 24 Décembre 1920,. pour exe' 9 fonctions et titres seront par les Lois ou. règlements, de VIndépendance. gnement. Ues diplômes de PIns- à leur départ d'Haiti. 117e communiqués au Département Les appointements des Frères émis seLe président, truction Publique. dans le cou- ront soldés par un cbèque unique quisouARCHER Art. 3. Chaque année, Principal au nom du Directeur principal S. rant de Février, le Directeur de l'Ins- mettra une feuille dappoiutemonta fonction et la rési- in7 soumettra au Département re- diquant le nom, la autres "Les eecrétaires:. truction Publique ses. propositions dent la né- dence de tous Frères ou pers doC.SAMBOUR, Lto ALEXIS Hlatives aux écoles à créer et afin que les sonnes employés, à T'exception raison des quelcessité aura été reconnue, s'ily a lieu, mestiques, et si, pour une la prémentacrédits y afférents sojent, conque,il est étabi après d'une ou de pluAu NOM DE LA RÈPUBLIQUE insérits au Budget. de Septembre, il tion de bordereau qui y soit indi-. orlonne qne Dans le courant de sieurs des personnes Le Président de la Républiqus revêtne du Sceau de la communiquers au Département tableau des y compris les domestiques, n'ont Ja loi ci-dessua soit pabliée et exjontés. lInstruetion Publique le quées, été employées pendant la totalité: est ef: Répoblique, imprimée, Port-nn-Psince, écoles existantes et de leur personnel de E mois pour lequel le paiement Donné au Palais National,a an 1170 de VIndépenDans Te cas-d insufisance la somme correspondante figule 28 Dicembre 1920, respectif. religieux; le Directeur Prin- Fera.en fectué, déduction sur le bordereau duuce. DARTIGUENAVE. personnel cipal pourra employer des professeurs libre de les d'appointements du mois suivant. de laiques à:son choix : il sera C Art. 8. Le Directeur principal, le Départepent T'Administration supéPar le Président, changer,maisi ailavisera et lui en ferarcon- concert avec Tadministration intéd'Elat de l. Instruction de ces. changements Aucun professeur rieuré, de réglera tous les établissements diriIe Secrétaire naitre les motifs. sans un exposé rieure Frères. Publique, laique ne sera employé motivant cet emploi gès par.les nationales tenitea, DANTÉS BELLEGARDE. détaillé des causes du Gouverne- Art. 9. Les écoles Néanet sans, Tapprobation parles Frères sont gratuites. Lesperslaire d'Etqt des Finances, ment. professeur rieuré, de réglera tous les établissements diriIe Secrétaire naitre les motifs. sans un exposé rieure Frères. Publique, laique ne sera employé motivant cet emploi gès par.les nationales tenitea, DANTÉS BELLEGARDE. détaillé des causes du Gouverne- Art. 9. Les écoles Néanet sans, Tapprobation parles Frères sont gratuites. Lesperslaire d'Etqt des Finances, ment. Directeur Principal est moins les Frères pourront leçons s'entendre partiPRESSOIR. Art. 4. Le dans le Persopnel avec les parents pourdes en J.-CHARLES. autorisé à : faire les Frères. culières ou dés études classes. surveillées des écoles dirigées et par mutations qui debors artbore du temps dabls des ma_diatinction RAT omT iamenesotioerinen cés écoles, A charge par lui d'en avi- entre les élèves. Secretairo Iot d'Esst de l'Instruetion Pu- de le Departement de Art. 10. L'Etat fournira pour chaagissant au nom du Gouverne- ser immédiatement école nationale dirigée par les, bliqué. Haitien, et dûment autorisé à cet: lInstruction Le Publique. Gouvernement peut de- que Frères les mobilier, matériel et fournif ment le Conseil des Secrétaires d'E Art. 5. ou le départ au fonctionned effet par mander le déplacement tures indispensables tat en sa séance, d'une part 1 Directeur d'un sujet pour infractions graves aux de- ment de F'école. Un crédit de la sera prévu Et Je Frère ARCHANGE, lois du Pays ou manquements à ses à ce sujet au budget République Principal de TInstruction Chrétienne, voirs professionnels. Toutes les maisons auront, au nom du Supérieur Les Frères auront le libre outre les dépend. en Haiti, des agissant Frères de T'Instruction Art. 6. emploieront que possible, une C Général d'autre part ; choix des ouvrages dirigées qu'ils eux à l'ex- dinaires indispensables, les élèves, un Jarum -Chrétienne, dans les écoles livres dont réeréation pour agricole: bien entendu 3e terrain d'expérience ET ARRETÉCEQUI SUIT: ception été interdit par le Dé- etjun de l'Institu: JLA ÉTÉCONVENU l'usage aurait Publique. Art. 11. A l'exception les Frè L'Institut des Frères de partement de TInstruction par tion de St-Louis de Gonzague, foncArt. 1er. Chrétienne s'engage,sui- Art. 7. Le Directeur recevra ; res s'engagent à ne pas faire TInstruction et mois une indemnité de U. S. $.100.00 tionner d'écoles rarticulières à moins vant ses disponibilités en personnel un directeur. d'éccle ordinaire recevra le nombre des Frères enseignant dans la limite des crédits mettre budgétaires à la dis- U. S. $.60.00 d'appointements men- que en Haitisoit plus que suffisant pour prévus pour cet objet,à de la Répu- suels, et chacun des autres Frères pourvoir-au service des écoles qu'ils et position du Gouvernement des Frères pour fonder U,S, $.50.00 par mois. C recevrà en opèrent d'après le présent contrat, consenblique d'Haiti, de urbai- Chaque. maison de Frères dans ce cas seulement avec le et diriger des Ecoles TEtat, où le outre Or. en Haitisoit plus que suffisant pour prévus pour cet objet,à de la Répu- suels, et chacun des autres Frères pourvoir-au service des écoles qu'ils et position du Gouvernement des Frères pour fonder U,S, $.50.00 par mois. C recevrà en opèrent d'après le présent contrat, consenblique d'Haiti, de urbai- Chaque. maison de Frères dans ce cas seulement avec le et diriger des Ecoles TEtat, où le outre Or. $.8.00, par mois pour frais de tement du Gouvernement et en confornes et rurales, dans les localités d'uue ma- domesticité. mité avec les: Lois et Règlements sur service du culte est assuré catho- Dans ces appointements, sont com- l'instruction Publique. nière permanente par an prêtre pris : la formation, la retraite, les frais Art. 12. Los Frères seront soumis lique. de voyage,de déplacement, contrat pour dix années Excepté en cas de force majeure, de passage;de mutation, et tous autres frais; de au présent à partir du ler Octobre tels que départs différés, impossibilité pour le Directeur prineipal, les consécutiveà et à l'échéance de ce terme, il d'obtenir passage, maladies ou décès,et plus et de voyage, au 1920, à avoir son plein et entier une pério- frais d'inspection continuera dans ces cas seulement,pour dix jours, moins une fois l'an. effet à moins qu'il n'ait été dénoneé de maximum de quatre-vingt seront mis à Les appointementades) Frèrescommen- Haiti, deux ans d'gvanco par l'une des parle nombre de Frères Gouvernement qui nes sera ceront de courir i leur arrivée en ties contractantes. la disposition du nombre prévu dans les à condition qu'sucun Frère ou détaché autre En cas de non renouvellement, les pas inférieur au professeur ne sera employé ou locaux; mobilier et matériel des écabudgets annuels. de l'Instruc à IInstitution St. Louis de Gonzague Art. 2. Le Département --- Page 3 --- LE MONITEUR. : : - A M A 5 a conforine : Ce rapport sera envoyé à limpresles seront remis au Département de 1 Pour copie sion. PInstruction Publique. Principal adres- Le chefde bureau du Conseil d Elal, séance est levée. Art. 13 Le Directour d'Etat EM.. LAMAUTE. La sera chaqueannée au Secrétaire : L. A. GUILLAUNE, de T'Instruction Publique un rapport Sont présents JULES Coxsgéneral sur la marche des écoles natioDr. LAROCHE, H. PRICE, BANCE, ARTHUR nales dirigées par les Frères de l'Ins- ASSEMBLÉE NATIONALE TANTIN MAYARD, ANDRÉ, ENOCH DÉSERT, truction Chrétienne. Ce rapport sera RAMEAU, A. - d'un invontaire des mobi E. DORNÉYAL, DENIS ST. AUDE,ALEX. accompagné. matériel ces écoles. LUNDI 26 JUILLET MOISE, Dr.V.JN.-Lous, ESTIME jeune, lier et garoissant SÉANCE DU A. C. SANSARICQ. Le prési dent. S. ARFait en triple original, à Port-au1920 CHER, les secretaires, CH. SAMBOUR, Prince, le 30 Septembre 1920. Léo ALEXIS. Présidence de Mr. le conseiller Le Secrétaire d'Elal de PInstruction S. é. matériel ces écoles. LUNDI 26 JUILLET MOISE, Dr.V.JN.-Lous, ESTIME jeune, lier et garoissant SÉANCE DU A. C. SANSARICQ. Le prési dent. S. ARFait en triple original, à Port-au1920 CHER, les secretaires, CH. SAMBOUR, Prince, le 30 Septembre 1920. Léo ALEXIS. Présidence de Mr. le conseiller Le Secrétaire d'Elal de PInstruction S. ARCHER. le surhaire-rédacteur, Publiqur, DATES BELLEGARDE. La séance est ouverte en Asscmblée ANT. INNOCENT. Ie Secrétaire d'. E'at des Finances, Nationale. M. le conseiller Alexandre Moïse Pour copie conforme : FLEURY FÉQUIERE. rapporteur de la Section des Finances donne lecture d'un rapport sur l'zcLe secrétaire archiviste Le Drecteur Principal des Frères de cord entre le Gouvernement haitier et PInstruction Chretienne. celui des Etats-Unis d'Amérique conR. DUPLESSIS. cernant la Gendarmerie. (s) Frère ARCHANGE. Le Très Ilonorable Vicomte MILNEn, G. C. B., G. C.M. G., Secrélaire DE PAIX d' Elat Honorable pour les Colonies Arthur James BALFOUN, 0. M., M. P., Secrétaire TRAITÉ Le Très Le d'Etat Très pour llonorable les Affaires George étrangères; Nicoll BARNES, M. P., Ministre sans porteentre les Puissances Alliées el Associées el L'Allemagne feuille' ; signé à Versailles, le 28 Juin 1919. Et: Pour le DOMI INION du CANADA, DOHERTY, par : Ministre de la Justice ; L'Honorable L'Honorable Charles Arthur Lewis Joseph SIFTON, Ministre des Douanes ; N LEMPIRE BRITANNIQUE, LA le COYMONWEALTI d'AUSTRALIE, par : Canaral o1 PreLES ETATS-UNIS D'AMÉRIQUE, pour Le Honorable William Morrisslirewes, Attarnev de la Marine FRANCE, LITALIE et LE JAPON, Pain 2 Très Sir CooK, G. C. M. G., Ministre Puissances désignées dans le présent Traité comme les Princinalee Le Très ilonorable SUD-AFRICAINE, Joseph par : sances alliéco cl assuciees, LE BRÉSIL, LA CHINE, CUBA, LÉQUA- pour TUNION Général Louis Boria,Ministre des Affaires indigènes LA BELGIQUE, LA BOLIVIE, HAITI, L'IEDJAZ, LE HIONDURAS, Le Très Premier Honorable Ministre ; Christian. K. C., TEUR, LA GRÈCE, LE. GUATÉMALA, LE PÉROU, LA POLOGNE, et Honorable Lieutenant-Général Jan SMUTS, LE LIBERIA, LE NICARAGUA, LE PANAMA, Le Ministre Três de la Defense ; LE PORTUGAL, LA ROUVANIE, L'ETAT SERE-CRONTE-SUOVENE le DOMINION de la NOUVELLE-ZELANDE. par : du Travail ct et L'URUGUAY, pour MASSEY, Ministre LE SIAM, LA SCHECO-SLOVAQUIE ci-dessus les Puissances alLe Très Ionorable William Ferguson Constituant avec les Principales Puissances Premier Ninistre; Secrélaire d'Etat liées et associées, d'une part : pourVINDE, Le Très par: Honorable Edwin Samuel MONTAGU, M. OVENE le DOMINION de la NOUVELLE-ZELANDE. par : du Travail ct et L'URUGUAY, pour MASSEY, Ministre LE SIAM, LA SCHECO-SLOVAQUIE ci-dessus les Puissances alLe Très Ionorable William Ferguson Constituant avec les Principales Puissances Premier Ninistre; Secrélaire d'Etat liées et associées, d'une part : pourVINDE, Le Très par: Honorable Edwin Samuel MONTAGU, M. P., Et L'ALLENAGNE. d'autre part : Le pour "Najor-Géneral. l'Inde : Son Altesse Maharaja Sir Ganga G. C, V.0., Singh Babadur, K. C. B., Impérial Allemand, un de BIKANER, G. C. S. L., G. C. I. E., Considérant qu'à la demande du Gouvernement le 11 Novembre 1918 les PrinciA.D.C. Maharaja ; Armistice a élé accordé à l'Allemagne associées afin Traité de : puissé être DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE, par : Puissances alliées et qu'un LE PRESIDRNT Ministre de la Guerre ; pales désiPrésident du Conseil, conclu avec elle, les Puissances alliées et associées sont également M. Georges CLÉMENCEAU, Ministre des Afaires étrangères i Considérant que dans laquelle elles ont été successivement déclaration entrainées, de M. Sleplien PicHON, KLOTZ, Ministre des Finances de francoreuse que la guerre, qui a son origine dans la dans M. Louis-Lucien général aux Alfaires guerre direclement ou indirectemenl, Juillet à la Serbie, la M. André TARDIEU, Commissaire adressée le 28 adressées 151 nartAuimehecliongse par TAllemagne, le 1er. Août 1914à américaines ; Ambassadeur de France ; Era declaralions de guerre 1914 à la France, et dans Tinvasion de la Belgique, M. Jules CANUON, : Russic et le 3 Aoûl Paix solide, juste et durable. suit: SA MAJESTÉ LE ROI D'ITALIE, par : fasse place à une PANTIES CONTRACTANTES représentées comme:sl Le Baron S. SOxNINO, Député Ambassaleur de S. M. le Roi A celellel, les HAUTES DES ETATS-UNIS D'ANERIQUE, agissant Le Marquis G. INPERIALI, Sénateur, LE PRESIDENT WoopRow WILSON, PRÉSIDENT LER ETATS-UNIS, d'ltalic à Londres : L'Honorable son nom personnel que de sa propre autorité; M. S. CRESPI, Député ; I'llonorable. tant en Robert LANSING, Secrétaire d'Etal : extraordinaire, ol plé- SA MAJESTÉ LEMPEREUR DU JAPON, par du Conseil : des Ninistres ;. LHonorable Henry WHITE Ancien Ambassadeur el à Paris. Le Marquis SAionzi, ancien Président des Allaires, Membre du des Etats-Unis à Rome Lc Baron MARINO, ancien Ministre étrangôres, I/Honorable nipotentiaire Edward M. House : militaire des Elats-Unis au Conseil diplomatique extraordinaire el plénipgtentiaire de: Le Général Tasker I1. BLISS, Représentant Le Vicomte CHINDA, Ambassadeur à Londres : M: Conseil supérieur de Guerre b BRETAGNE ET S. Allaires, Membre du des Etats-Unis à Rome Lc Baron MARINO, ancien Ministre étrangôres, I/Honorable nipotentiaire Edward M. House : militaire des Elats-Unis au Conseil diplomatique extraordinaire el plénipgtentiaire de: Le Général Tasker I1. BLISS, Représentant Le Vicomte CHINDA, Ambassadeur à Londres : M: Conseil supérieur de Guerre b BRETAGNE ET S. M. TEmpereur du Japon extraorlinairo ot plénipotentiaire de S. 31 MAJESTÉ LE ROI DU ROYAUME BRITANNIQUES UNI DE GRANDE AU-DELA DES M. rEmpereur K. NATSUI, du Ambassadeur Japon à Paris 9 et plénipotentiaire de S. M. D'IRLANDE ET DES TERRITOIRES M. H. LUIN, Ambassadeur Rome extraordinniro MEIS, EMPEREUR DES INDES, par : Premier Lord do la TEmpereur du ROI à BELGES. LLOYD GEORGE, M. P., LE d'Elat ; ories Ministre Le Très Honorable David SA MAJESTE Paul Mniistro dos Ra.fee étrangères, Trésoreric et Premier Ministre BONAR ;. LAW, M. P. Lord du Sceau priré ; M. IIYMANS, Le Très Honorable Andrew --- Page 4 --- LE MONITEUR M. tiaire, Jules Ministre van den IlgUveL, Envoyé extraordinaire et Ministro M. Emile l'Etat; plénipten- LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE LE PRÉSIDENT VANDENYELDE, DE LA Ministre de la Justice, Ministre d'Elat ; M. M. Karel Knaran, Président du Conseil TCHÉCO-SLOVAQUE des par. -. M. Ismael MONTES, RÉPUBLIQUE DE BOLIVIE, par : Eduard BENES, Ministre des Alfaires Ministres ; de Bolivie à Paris: Envoyé extraordinaire et Ministre LE PRÉSIDENT DE LA étrangères ; plénipotentiaire M. Juan REPUBLIAUE DE LE PRÉSIDENT DE LA Antonio BUEno, Ministre des Affaires LURUGUAY, par: M. Jnao Pandià REPUBLIQUE DU BRÉZIL, par : tre de l'industric ; élrangères, ancien Minis M. Raul CALOGERAS, Député, ancien Ministre des Finances L'ALLEMACNE, par : M. Rodriho FEISANDES, Octavio de Dépulé L. MENEZES, ; ; Le M. Hermann Docteur MILLEn, Ministrc d'Empire des Hio-de-Janeiro ; professeur de droit international à Agissant au nom BELL, de Ministre d'Empire Affaires étrangères ; LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE CHINOISE, composent et de chacun lEmpire d'eux en Alleinand particulier. et au nom de tous les Etats qui le M. Lou, Tseng Tsiang, Ministre des par: LESQUELS, après avoir échangé leurs M. Chengting Thomas WANG, ancien Affaires Ministre étrangères de : et due forme, ONT CONVENU DES pleins pouvoirs reconnus en bonne Commerce ; l'Agriculture et du A dater DISPOSITIONS LE PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE CUBAINE, dra fin. Dès de ce la mise en vigueur du présent Traité, SUIVANTES l'élat de : M. Antonio Sanchez de BUSTAMENTE, par : les relations moment els sous réserve des du guerre pren- ''Université de la Havane, Président Doyen de de la Faculté de Droit de et l'un ou l'autre officielles des des Puissances alliées dispositions et associées avec présent Traité, international; la Sociélé cubaine de Droit Elats allemands seront reprises. INE, dra fin. Dès de ce la mise en vigueur du présent Traité, SUIVANTES l'élat de : M. Antonio Sanchez de BUSTAMENTE, par : les relations moment els sous réserve des du guerre pren- ''Université de la Havane, Président Doyen de de la Faculté de Droit de et l'un ou l'autre officielles des des Puissances alliées dispositions et associées avec présent Traité, international; la Sociélé cubaine de Droit Elats allemands seront reprises. T'Allemagae LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE M. Enrique Donx Y TE ALSUA, LÉQUATEUR, par : PARTIE I. potentiaire de lEquateur à Paris Envoyé ; extraordinaire el Ministre pléniPACTE SA MAJESTE LE ROI DES DE LA SOCIÉTÉ DES NATIONS. M. Eleftherios K. VENISÉLOS, HELLENES, par : M. Nicolas POLITIS, Ministre des Président Affaires du Conseil des Ministres ; LES LE PRESIDENT DE L.A étrangères ; HAUTES PARTIES CONTRACTANTES, M. Joaquin MENDEZ, REPUBLIQUE ancien Ministre DE GUATÉWALA, d'Etat par : leur Considérant garantir la que, et développer la coopération entre les Fnsiruetion publique, Envoyé aux Travaux publics et à d'accepter paix aES streté, il importe nations et poue liaire du Guatémalad extraordinaire el Ministre plénipolend'entrelenir cerlaines au obligations de ne pas recourir à la plénipolentiaire en mission Washinglon, Envoyé extraordinaire et Ministre cl grand jour des relations guerre, LE PRÉSIDENT DE LA spéciale à Paris ; d'observer juslice Thonneur, internationales' fondées sur la M. Tertulien GUILHAUD, RÉPUDLIQUE D'HAITI, par : connues rigoureuseient désormais comme les preseriptions du droit tiaire d'llaiti à Paris Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotennements, règle de conduite elfective international, des re- ; GouserSA MAJESTÉ LE ROI DU HEDJAX, de faire régner la justice et de respecter M. Ruslem par. : obligations des Traités dans les scrupuletisement muluels toules .les M. Abdul Hadi HAIDAR ; nisés, rapports des peuples orgaAOUNT; ; Adoptent le présent Pacte institue LE PRESIDENT DE LA qui la Société des Nations. n-livarpo RÉPUBLIQUE DU IIONDURA RAS, par : ANTICLE I. et. Ministre Dosuta,en mission spéciale à Washington, anLE PRÉSIDENT DE plenipolentiaire LA ; : Sont Membres originaires de la Société des LHlonorable Charles REPUBLIQUE DE LIDÉRIA, par: également au Présent Nations, ceux ainsi des Signalaires LE Dunbar aucune réserve qur Pacte, que les ETRMRIAAEE PRÉSIDENT DE D.A Burgess KiNc, Secrélaire d'Etat : mois de rentrée par une déclaration auront acceue au au présont Pacte Elats, sans M. ire LA ; : Sont Membres originaires de la Société des LHlonorable Charles REPUBLIQUE DE LIDÉRIA, par: également au Présent Nations, ceux ainsi des Signalaires LE Dunbar aucune réserve qur Pacte, que les ETRMRIAAEE PRÉSIDENT DE D.A Burgess KiNc, Secrélaire d'Etat : mois de rentrée par une déclaration auront acceue au au présont Pacte Elats, sans M. Salvador CHAXONRO, REPUBLIQUE DE NICARAGUA, par: tres Membres de en la vigueur du Pacle et déposée dont Secrélarial dans les deirx LE PRESIDENT DE LA Président de la Chambre des Tout Elat, Société. notitication sera faile aux auM. Antoinio RÉPUBLIQUE DE PANAMA, Députés ; désigné dans Doninion ou Colonie quise de Bungos, Enroyé par : est l'Annexe, devenir librement et qui n'est Panama à Madrid : extraondinaire et Ministre prononcée par les Membre Société si pas LE tiers de son aberts LCTES PRLSIDENT DE LA REPUBLIQUE plénipotontiaire ranties nationaux elleclives et de son intention sincère TAssemblée, pourvu qu'il donne aumission des gaM. Carlos G. CANDANO, DU PÉROU, par: cerne ses forces qu'il accepte le réglement élabli- d'observer ses engagements inter: tiaire du Pérou à Paris Envoyé extraordinaire et Ministre Tout Membre el ses' armements militaires par la Sociélé en ce qui LE PRÉSIDENT ;. plénipoten- de la à la de la Socrété peut après un nayals el aériens. con- : DE LA RÉPUBLIQUE tions Sociélé, condition d'avoir rempli à préavis de deux ans, se retirer M. Ignace J. PABEREWSEI POLONAISE, par: internationales y compris celle du ce moment toules ses obligades Affaires élrangères Président du Conseil des Ministres, présent Pacle. M. Roman Dxowski, Ministre LE Président du Comité ANLICLE 2. PRÉSIDENT Le DE LA RÉPUBLIQUE national. polonais ; L'action de la Ducteur Alfonso Augusto DA PORTUGAISE, par : s'exerce par une Société, telle qu'elle est ; Ministres COSTA, ancien Président du inanent. Assemblée et par un Conseil définie dans le présent Le Doeteur Augusto Luiz Conseil des assisté d'un Seerélariat Pacte, élrangères ; Vieira SOARES, ancien Ministre des ARTICLE 3. per. SA MAJESTÉ LE ROI DE ROUMANIE, Affaires L'Assemblée se M. Ion I. C. BRATIANO, Président par : Elle se réunit à des compose de- Représentants des Membros de la Affaires du Conseil des tances le époques fixées et à Société. La-Général étrangères Constantin : Ministres, Ministré des êre dosigné. demandent, au siège de la Sociélé tout ou autre on tel moment, autre liou si les circonscamp royal, ancien Président COANDA, du Général de Corps d'Armés, Aide de de L'Assemblée la connail de toute qui pourra SA -MAJESTÉ LE ROI DES Conseil des Ministres ; Chaque Sociélé ou qui affecle la paix question- du mônde. La-Général étrangères Constantin : Ministres, Ministré des êre dosigné. demandent, au siège de la Sociélé tout ou autre on tel moment, autre liou si les circonscamp royal, ancien Président COANDA, du Général de Corps d'Armés, Aide de de L'Assemblée la connail de toute qui pourra SA -MAJESTÉ LE ROI DES Conseil des Ministres ; Chaque Sociélé ou qui affecle la paix question- du mônde. qui rentre dans la sphère d'activité par : SERBES, DES CROATES ET DES' 'SLOVÈNES dans TAssembléo Menibre et de ne la Société ne peut compter de M: Micolas P. "PacHITCS dispose que d'une voix. plus trois Représentants MAnte M, Nilenko. TAUMSIC, Ministre Ancien des Alfaires Président du Conseil des Ministres VESNETCHN Envoyé elfangéres ; ANTICLE 4. SA tiaite de S. M.le Roi dés oxiraordinaire et Ministre el Le' Gonseil se compose de MAJESTE. LE ROI DE. SIAN, Serbes,des Croates et des plénipoten- assocides, ainsi quie de Réprésentanis des Prineipalos Son Altesse le Prince par: Slovènes à Paris; semblée Société. Ces quatre Hlombres lteprésentants do la Société dé qualre autres Puissances: Membros alliées la dipotentiaire de S. M: CHAROON, le Ehvoyé et aux époques lui de sont dasignés de Son Allesse Roi de Siam seirionlinire à et gniation par plait choisir. librement par l'AS d'Elat séréniesime le Prinee Paris : Ministro plé- TEepagne et PAssemblée, de 1 Réprésentants de la Jusqu'a la première désiaux Allaires. TRAIDOS la Grèco sont du Brésil : 6trangéres PRARANDHU, Sons-Seerétaire Avec Tapprobation de 4a, menrbrès du Conseil. Belgique, de d'autres manente Membros de la Sociélé majorité-de dont PAssembiee, lo Conseil peut au Canscil, 1I peul, avec # représentation méme sera désormais désigner approbation, augmenler ER --- Page 5 --- LE MONITEUR. affecle direclement ou non l'un des Membres de la Sociélé, intéresse à sauve- la Soseront choisis par PAssombléc poar ciélé tout entière el celle-ci doit prendre les mesures propres -nombre des Membres de la Société qui eflicacement ET paix des Nations. En pareil cas, de le Secrélaire tout Membre général de la etrc représentés an Conseil. lc demandlont,, el au moins gardor le Conscil, à la domande Lc Conseil se réunit quand de la les Société circonslances ou en tel autre licu qui pourra être convoque Sociélé. immôdiatement de la Soclété a le droit, à titreune fois par an, au siège de Ilost en oulre,, déciaré tout Membre du Conseil sur toute. circonsilésigné. toute rentrant dans la, sphère d'activité d'appeler l'allention s l'Assemblée o11 et qui menace Le Conseil connail de question amical, nature à allecler. les. relations intornationales dont la la du, monde. est invité tance de # la Société ou affeclant qui n'est pas représenté au Conseil suite de troublar la paix ou la bonne ent nte entre nations, Tout membre de la S lorsqu'une question qui l'intéresse parày envoyer sièger un Représenlanl, devant le Conscil. eler l'allention s l'Assemblée o11 et qui menace Le Conseil connail de question amical, nature à allecler. les. relations intornationales dont la la du, monde. est invité tance de # la Société ou affeclant qui n'est pas représenté au Conseil suite de troublar la paix ou la bonne ent nte entre nations, Tout membre de la S lorsqu'une question qui l'intéresse parày envoyer sièger un Représenlanl, devant le Conscil. d'une dépend. ANTICLE 12. licnlièrement Membre est portée de la Sociélé représenté au Conseil pe dispose que conviennent sils'éléve. .entre. eux un Chaque Tous lcs Membres de la Sociélé que, le soit à la, voix et n'a qu'un Rtoprésentant. ANTICLE 5. s différend susceptible d'entrainer une rupture, du Conseil, ils ils soumellront conviernent encore Pacte ou des clause I procédure de Parbitrage, doivent. soit à l'examen à: la guorre avant l'expiration J'àn Sauf disposition expressément contraire du présent Conseil sont prises à qu'en aucun cas ils ne cecouriri des arbilres ou le rapport du Conseil. Traité, lcs décisions de TAssembléc ou du délai de Irois mois après la. sentènce sentence des arbitres doit être du Tunanimité présent des Membres de la Sociélé représentés à réunions la réunion. de l'Assem- Dans tous les cas prévus par cet el. arlicle, le rapport la du Conseil doit être élabli Toutes questions de procélure qui se posent des anx Commissions cargées rendue dans mois un délai à dater raisonaablo du jour où il aura été saisi du différend. blée ou du Conseil, y compris la désignation sont réglées par T'Assemblée 0: par dans les six ANTICLE 13. d'enquéler sur des points particuliers, des Membres de la Sociélé représentés à s'élève entre eux un difle Conseil et décidées à la majorité Les Membres de la Société conviennent que s'il cl si ce differend ne la réunion. lAssemblée et la première réunion du Conseil à leur, avis, d'une solution arbitrale la question La première réunion de du Président dés Etats-Unis d'Amérique. iérend se susceptible de façou satisfaisaute par la voie diplomalique, auront lieu sur la convocalion sera peut soumise règler intégralement à l'abitrage. de solution arbitralea, on ANTICLE 6. Parmi ceux qui sont généralement relatifs à linterprétation susceptibles d'un iraité, à tout constitue- point 11 comprend déclare tels les différents à la réalité de tout fait s'il élait établi, ou à la nature Permanent est établi au siège de la Sociélé. de droit international, international, à l'élendue Le Secrélariat général, àinsi les Secrélaires el le personnel Par nécessaires. la suite, le rait la rapture d'un due enzagement une lelle rupture. Ja Cour désignée un Secrélaire Secrélaire est disigné dans launexe. de la ma- de la réparation pour à la cause est soumise èst Le premier avec laquelle SnE le Conseil T'approbation La Cour d'arbitrage antérieures. Secrélaire général sera nommé par par les. Parties ou prèvue dans leurs conventions à exéculer de bonne, foi les de sen- la .jorilé de l'Assemblèc. du Secrélariat_sont nommés par lc Secré- Les Membres de la Sociélé s'engagent à la conire tout Nembre Les Secrélaires el Je personnel du Conseil. 'As- tenees rendues cl à ne pas recourir Faute d'exécution guorre de la sentence, le Conseil laire général avec général Tapprobation de la Sociélé est de droit Sccrélaire général de Sociélé conformera.. de bonne, foi les de sen- la .jorilé de l'Assemblèc. du Secrélariat_sont nommés par lc Secré- Les Membres de la Sociélé s'engagent à la conire tout Nembre Les Secrélaires el Je personnel du Conseil. 'As- tenees rendues cl à ne pas recourir Faute d'exécution guorre de la sentence, le Conseil laire général avec général Tapprobation de la Sociélé est de droit Sccrélaire général de Sociélé conformera.. doivent en assurer l'effet. Le Secrélaire Conseil. de la So- propose E: mesures qui sembléc el du du Secrélarial sont supportées par les Membres de rUnion posANTICLE 14. ciété Les dans dépenses la proportion établie pour lc Bureau internalional de un projet de Cour permanente Cette de d tale universelle. ANTICLE 7. Le Conseil est seenst et le soumetire préparer aux Menibres de la Soctélé. que les Parlies lui lice connaitra intornationale de tous différends d'un caractère avis consultalifs international sur toul différend ou Le siège de de la Sociélé est élabli décider à Genève. de rélablir en tout autre lien. soumettront, dont Elle la donnera saisira le aussi Conseil des ou PAssemblée. Le Conseil peut fonclions à tout de moment la Société ou des serviccs qui s'y hommes ratlachent, aux y lout point, ANTICLE 15. Toutes les Secrélarial, sont également accessibles aux e! Société un différend susceptible d'encompris le jouissent dans S'il s'élève entre les Membres différend de la In'est pas prosualar le femmes. et ses agents Conseil. Ssmmisatentimat dos Membres de la Société trainerune rupture et si cc porter devant Les représentants de leurs fonctions des privilèges ct immunités diplomatiques. ou ses ticle 13,les Membres de la Sociélé cnviennentdelen avise de ce différent le Sccrélaire général, T'exercice Les batiments el terrains occupés par la Sociélé, par ses services A cel eflel, il sullit que lun d'eux en vue d'une enquéle et d'un examen l'exposé complets. de réunions, sont inviolables. ANTICLE 8. Dans toutes plus bref lispositions délai, les Parties doivent 'lui communiquer Le Conseil peut rrote leur cause avec tous faits perlinents et pièces justilieatives. Membres de la Société reconnaissent que le maintien de. Ja avec exige sécu- en ordonner la publication immédiate. le du différend. S'il yréussit, les ex- il Les s règlement les fails, des armements nationaux au minimum compatible imposées par Le Conseil s'cllo.ce d'assurer utile, un exposé relatant la réduction des obligalions internationales dans la me:uré qu'il juge de ce. rité nationale et avec l'exéculion plications publie, qu'ils comporicnl el les termes le Conscil rédige règlement. et publie un rapport, une action commune: de la situation géographique et des conditions vue de Si le différend n'a pu se règler, des voix pour faire connalire les Le Conseil, tenant Etal, compte prépare les plans de celle réduction, en volé soit à Tunanimité, Sil à la majorité qu'il recommaude comme les plus spéciales de chaque des divers Gouvernements. d'une du dilférend el les solutions l'examen et de la décision d'un nouvel examen et, s'il y a lieu, circonstances équitables et. les mieux approprides à lrespèce. Conseil peut également publier Ces plans doivent faire l'objel "Tout Membre de la Socielé représente au' revision tous les dix ans au moins. lal limite des armedes faits du diféerend et ses propres conclusions. vote des ReprésenAprès leur adloption les divers Gouvernements. d'une du dilférend el les solutions l'examen et de la décision d'un nouvel examen et, s'il y a lieu, circonstances équitables et. les mieux approprides à lrespèce. Conseil peut également publier Ces plans doivent faire l'objel "Tout Membre de la Socielé représente au' revision tous les dix ans au moins. lal limite des armedes faits du diféerend et ses propres conclusions. vote des ReprésenAprès leur adloption les divers Gouvernements. du Conseil. un exposé du Conseil. .est accepté. à Tananimilé, de le celte unanimité, les .ments ainsi fixée ne fars dépassée sans des le consentement munitions el du matériel de Si. le des rapport Parties ne complant pas dans le" "ealcul à la guerre contre aucune Considérant f" fabrication privée les Membres de la Sociélé chargent le lants Membres, de la, Sociélé s'engagent à ne recourir du soulève 1: graves objections, à en éviter les ficheux effets, en tenant Parlie se conforme aux conclusions pas à rappôrt. faird accepter son rapport par EM d'aviser aux des iresures Membres la Société qui ne peuveut pas fabriquer Dans : cas oû le Conseil ne réussil de toule Partie au différend, des besoins les Cr compte de nécessaires. à leur sûreté. tous ses Membres autres Nepnsentaais comme il le jugeront les munitions et le matériel guerre à échanger, de la manière la plus les Membres de la Sociélé : réservent dfoit d'agir Les Membres de la Société s'engagont relatifs à lréchelle de leut) nécessaire le maintien du droit et 1 la juslice. le différend franche et la plus complèle, tous militaires, renseignements navals et aériens et à la condi- Si Tune Rur Parlies prétend et si le Conseil reconnait laisse ala exà leurs la sans Elestere -armements, prograimmes d'être utilisées pour guerre. sur une question. le droil interaational un rapport, mais tion de celles de leurs industries suscepibles clusive purle de celte. Parlie, t Conseil lc constalera, daus le ARTICLE 9. recommander aucune dans solulion. tous les cas prévus ai présent de même article,, ètre porter saisi d: donner au Conseil son différend Le Conseil devant BErNeeREE L-Assemblée. cetle .devra requête devra être présenUne Commission permanente. sera formée el 8 el, d'une façon géné- dilférend à la requête de Pune des Parlies du moment où lo dilférend est ports deavis sur l'exécution des dispositions navales des KONLET aériennes. tée dans les quatorze jours, à dater article rale, sur les questions mililaires, el vant le Conseil.. alfaire' 'soumise àl TAssemblée, lesdispositions du du présent s'appliquent ANTICLE 10. Dans de. l'arlicle toule 12 relatives à Taclion et aux pouvoirs 11. Conseil, est entendu contrè el également à l'action et aux pouvoits de TAssemblée. des Représentants des La Membres de la Société s'engegent à respecler. e: à maintenir rapport fait par rAssemhice avec Fapprouation au Conseil ol d'une majorité des autres Les extérieure Tintégrite terriloriale el Tindépendance de politique menace hres de Ja Sociélé représeutés, dans cbuque cas, des Hepresenianis toute agression tous les Mémbres de la Sociélé. pouvoits de TAssemblée. des Représentants des La Membres de la Société s'engegent à respecler. e: à maintenir rapport fait par rAssemhice avec Fapprouation au Conseil ol d'une majorité des autres Les extérieure Tintégrite terriloriale el Tindépendance de politique menace hres de Ja Sociélé représeutés, dans cbuque cas, des Hepresenianis toute agression tous les Mémbres de la Sociélé. Ea cas d'agression, l'exécution Membres de la Sociét6, a l'oxclusion, du Conseil adopté à Funanimité présente de d'agression, le Conseil avise aux moyens d'assurer des Partios, a le mème elle! rapport des Parlies. ou de danger de ses membres autres que reme Reprosenlants ( -de celle obligation. ARTICLE 11. (A continuer déclaré que toute guerre . ou menace do guerre, qu'elle" il est expressément --- Page 6 --- LE as MONITEUR, oana C. - sesan a aatt XC E s M Ereer PARTIE NON OFFICIELLE. SECTION DES DOMAINES Etat des demandes de terme auaquelles suite sera donnée dans les formes tracées par la loi du 21 Aott 1908. NOMS DES BOUMIBIONNAIRES, SITUATION DES BIENS CONTENANOX DATE- ak UA PRÉSENTATION DRA L. A.. Balancé. DEMANDES, (Port-an-Prince.rme Quénez Une propté, bornée : N et 0 par qui de droit S par le parc Leconte er, E par Mme. Florian. Occilien Occide. 120 Janv. 1920 HPor-mu-Prince,roe: St.-. Honoré.. Environ 60 pds. faç. sur 100 prof. bornés : N Clément Jean Zépbyr. rue St.-Honoré E par une ruelle et O par Mr. Dumé.. par Mr. Exilns, S par la Port-au-Prince, rue de la! 20 Mai Révolution,No. 863 bis. j25 pds.de large sur 150 prof.bornés : le sieur Stainvil S Justinien Ricot et Martin Ar thur Rével EI parJn.-Baptiste et O par N'par la rue de la Révolntion. par Arcion. Février A Port-au-Prince, sect. St.. Martin.. 20 car. de terre env. dépendant de lhab. Prédaillé et bornés : N pai Hatte Blanchard S par St.-Martin E par qui de droit et O par rout. Georges W. Murat. a Ségur, Croix-des Bou- nationale Mars quets Une propté. d'env. 60 pds. faç. sur 80 prof. bornée : N par Clerméu Souffrant,S par le grand chemin conduisant au pont Beudet et E et ( Josené Joseph. Quartier de Camp Perrin, par Joseph Bernard. 27 Juin 1919: 6ème. sect. rur. Un terrain dépendant de l'hab. ( Migno > et borné : N par Apollon Per D. 8.2Figareau. Chardonnières, 2ème. sect. rin,S par Alcindor, E par Mme. Solignac et O par Mme. Octavien.. 16 Juin rur. L'hab. St.-Cloud bornée N par Phab. Berrard, S par Morne Rouge,E Alexandre Jean". par Labey etO par Clerger. Plaine-du-Nord, sect. MorJuin ne Rouge.. 1 car. de terre env. dépendant de l'hab. C Bel-Air-Baptiste, > et bor. né : N par les héritiers Beaubrun 1 atortue, S par Mme.Théodere Val Sylvia Leroy. Plaine-du-Nord, cour, E par Dunerni Jean et O par Demesvar Pierre sect. Mor52Juin ne Ronge. 12 car. de terre env. dépendant do Phab. Clerger. Plaine-du-Nord, sect. MorJuin ne Rouge.. 1 car. de terre env. dépendant de l'hab. C Bel-Air-Baptiste, > et bor. né : N par les héritiers Beaubrun 1 atortue, S par Mme.Théodere Val Sylvia Leroy. Plaine-du-Nord, cour, E par Dunerni Jean et O par Demesvar Pierre sect. Mor52Juin ne Ronge. 12 car. de terre env. dépendant do Phab. I Bel-Air 8 et bornés : N et O F.L. Achille[Bénédict Léogâne, section de Des par P'Etat et S par le fort Bel-Air.. Juin Gabréus Pétion, St.-Hubert sources Env.50 car. 1énendantde lhab. Casagae et bornés: : N par Da et les hé: Saintile, Désauguste Fleuriritiors Beauvais, S par Butaau et les héritiers Malval et Daumec E dor et Chérélus; Saintile. la grande route conduisant à Grand-Goâce et O par . Acnl-Samedi, sect. de Loi Odite Fleurio et Marie Tirey. par capitnine Hilain, seau.. 112 car.de terre env.dép-ndant de P'hab. a Coutiche > et bornés : N par 22 Août Antenor Joseph. sect. Dufort, S par Leroy, E par Lestrain et O par Jn.-Pierre Lazare. Plaine-du-Nord, Mor-l 22Mars ne Rouge. Une po: tion de terre dépendant del l'hab. Mérand - et bornée : N par Alexandre Rayé S par Mme.Jacques E par Jnstina Jean et 0 par DesSt-Hshre.Ferdinand. Port- Margot, sect. Bras- sources Jean. 29 Mars gauche. 5 car. de terre env. bornés: N par Grégoire Jean- Pierre S par Tirin J:Satil,Colestin. Jacmel, sect. Morne à brà- Séide E par les héritiers Edouard et O par Petit Bazile 31 Mars). ler.. 2 car. 82/100 de terre dépendant de l'hab. ( Lambert > et bornés : N par les héritiers Maxélus Cadet S par les héritiers Marie Raymond E F. Bernard.. . du en par ie par Uterlus Pierre et les héritiers Exantns. Grand-GoAve, rue Port.Une propté. d'énv. 50 pds. faç. sur 100 prof. boruée : N par Bernard 5 Avril (du fils, S par Arronvil Arrault E par les héritiers Gauvin et 0 par. la ruel Duchesne Dufresne.. Cap-Hattien,sur le littoral. 10. Port les terrains s'tendant de la Petito-Anso à lendroit appelé Poiute 3 Juillet € /Phab. Sable, lesqnels terrains sont bornés : N par le rivngu de la ner, S par Chatenoye, E par Pointe Sable et O par la Petite-Anse; Morsvia/ni-Lonis. 20. les terrains avoisinant la rivière da Hautdu Cap et bornés : N par Petit-Golve, sect. de Troul cette rivière, S par une antre rivière et E et O par l'Etat.. Juillet, : : Cauary. 6 car. de terre env. hornés N par Dumas Thomas, S par les héritiers Martial Evariste [Ducheine. Bunestin Mombrun, E par Masséva et O par les héritiers Méroné Mathurin Flaine-da-XNord,aect. Morne 19 Juillet e Rouge. 5 car. de terre dépendant de l'hab. Déna > et burnés N par AlciMétellus Richard.. E et O par l'Etat.. Juillet, : : Cauary. 6 car. de terre env. hornés N par Dumas Thomas, S par les héritiers Martial Evariste [Ducheine. Bunestin Mombrun, E par Masséva et O par les héritiers Méroné Mathurin Flaine-da-XNord,aect. Morne 19 Juillet e Rouge. 5 car. de terre dépendant de l'hab. Déna > et burnés N par AlciMétellus Richard.. néns Jean S par Mme. Vre. Mémette E par Madame Anathalie ThimoPlaine-du-Nord. léon et 0 par l'habitation Laudry 5 car. de terre dépendant de lhabitation 1'Pacot ( et bornés: N par, 7 Aoit Joseph Salnave.. Métellos Richard,S par les héritiers Elot,E par Mme. Mémette Pierre! Ehb.-texudaetyorn et O par Dutréville Memnon. Rouge Une portion de terre dépendant de l'hab. Granville )) et bornée : N; 19 Sept.; par Dalfils Pierre, S par Mme.Olivia Cons.ant, E par Mme. Edesse Jh. Soseph; Nosl Ricourt et O par lcs héritiers Marie Thérèse. Bonbardopolis 3 car.de terre dépendant de l'hab.a Pintref > et bornés : N par 22 Sept. E. Hermann Alexandre. Larrieux, S et O par le chemin conduisant A l'hab. Bouco et E Pierrot par le Poet-an-Prince,rue des Ca chemin près du cinetière et conduisant au Môle St.-Nicolas leernee.. 6 pieds de terre env. contigus A une propriété du sonmissionnaire et Sept, ise trouvant en position ouclavés outre lus propriétes de Aluuo, Yve. Biamby et de Mr. Alexandre Guôry. 6 Sept. --- Page 7 --- LE MONITEUR. Elal des demandes de T ferme aurquellessuile ra donnée dans les formes tracées NOM8 LES SOUDBEIONKAIRE. par la loi du 21 Aoth SITUATION DES BIENS 1908.(suile) CONTENANGE DATEB DE LA Clément Deesalines Pt.-an-Pce. "RÉENTATION DE sect.St.-Mfartin 6 car. de terre env. et qui DEMANDE dépendant de St.-Louis fils mane,bornés: : N par la même T'hab. Prédaillé en cette Bonny. et Simonno par tne route publique O par hab.S Charitable Dar le resto de l'hab. Drouillard,F com Petit-Golve, sect. de Trou Maurice aux droits de "'Etat. 20 Oct. chonchou.. Lhabitation Père P. Pain.. là Plaisance.. vier, E par Sobie Bourgnillon et O par bornée : N par le rivage de la 1 car. de terre env. borné : Potier. N mer,s par Olide l'Eglise, S par les par nn terrsin 12 Déc. 1918 Antès héritiers appartenant à lif Razile,. Port-de-Paix.. Vastey Une Cincinnatus Duchespe et O par fabriqne Antenor portion de par Phab.Couvée Phah.Létourmy, et un bornde : N les 22 Déc. B. Bien-Aimb. Port-de-] le morne rond. grand chemin public , pâr les héritiors Vincent Vincent, et 0 S Paix,4ème.sect.r .rur5 car.de terre par ritiers Jn.. Philippe, env.dépendant S par del de Thab.Gabetto et bornés: : N par 24 Déc. Lysias Edmond. afilot,2àme.sect. 0 par les héritiers Pierre-E Panl qui droit E par les héritiers les hérur. le car.t de terre dépendant de Louis Eustache et Melle. grand chemin public , pâr les héritiors Vincent Vincent, et 0 S Paix,4ème.sect.r .rur5 car.de terre par ritiers Jn.. Philippe, env.dépendant S par del de Thab.Gabetto et bornés: : N par 24 Déc. Lysias Edmond. afilot,2àme.sect. 0 par les héritiers Pierre-E Panl qui droit E par les héritiers les hérur. le car.t de terre dépendant de Louis Eustache et Melle. les héritiers Jn. -Gilles, S par le lhab. Montalibord et bornés :N et E; 26 Déc. Laurenco Jn.- -Pierre. Quartier Morin. et O par Bienné Bastien. grand chemin délimitant l'hab. par 3s car. de terre env. Dubré Métellus St.-Louis Plaine du Nord, lère. June rivièrt, E par Fénélus dépendant de is l'hab. et La Mollaire et borné : N 30 Nov. rur. sect. Franç. S et O par Aurélus Pernard. par Une l'hab. portion de terre dépendant de l'bab. 23 Déc. :Saint, -Aneau. Tassis.. o par Thimoléon Larue, S parJules Gilmice, E par Nord Papillon Dauphin et bornée: N par Forb-au-Prince,rae Dr. AuVincent. 8t-Mfacary et jbry,. Une prepté, d'env. 16 pds. faç. sur 80 Janv. 1919 Joseph Obas. Dr. Georges Aubry. S par Léger Victor E par Fléchier prof. bornée : N par Eugène Port-au-Prince, rue de lal Hadson et O par la rue Colbert Réunion. 112 à 15 pds. de 2 Déc. S. Jasmin. Cap S par Normil E l'arge par sur 60 à 70 de prof. bornés : N par Ducasse de du Haltien,sect.de Nord.. la Ban. Joseph Dumesle et 0 par rue de la Réunion. Dorcinville gard Charles Pierre, EdUn car. de terre env. Janv. 1920. phète.. Mathurin et Lonis Propar Etienne Deetjen borné: N par l'Etat S et O par une ruelle et E au Hant-du-Cap. 5 car. de terre env. dépendant de 16 Avril 1919 Edeard Chenet et E. Millien' min les héritiers du Bel-Air. Loviuski Isidor, S par lhab. un chemin Bel-Air viciual et hornés : N etE par G.'B. T'Arcahaie sect. Boucassin. 30 car. de terre env. et 0 par le cheH.S. M. Abel, J. B. sect. Phab. Guitton et 0 bornés : N par l'Etat S par Phab. 10 Janv. Lanoix et A.A. Lanoisfrot, de Roucou, àl parqui de droit.. Manègue E parl Lamourfendroit Camp.. appelé Savane au'30 car. de terre env. .dépendant de 17 Sept. 1920 Edouard Michel. freste E par de lhab. la portion de terre dite Savane T'liab.Brécomrt au S et borsés : N par. un Plaine- -du- Nord,sect. Morne Lemaître et O par l'hab. Naples. Camp par Thab.Mingnac, Rouge Une portion de terra dépendant de 10 Janv. Mme. Venve Victor tiers Jet 0 Jnles par l'Etat S par les héritiers Eugène l'hab. Deau Cassave et bornée : N Honanempétionville, rue Lambert Une Parisien. Savane T'liab.Brécomrt au S et borsés : N par. un Plaine- -du- Nord,sect. Morne Lemaître et O par l'hab. Naples. Camp par Thab.Mingnac, Rouge Une portion de terra dépendant de 10 Janv. Mme. Venve Victor tiers Jet 0 Jnles par l'Etat S par les héritiers Eugène l'hab. Deau Cassave et bornée : N Honanempétionville, rue Lambert Une Parisien. Laguerro et E par les hériOnésifort Marsan. Limonade. bert, propté.d'env. S par qui de 60 droit, pds.faç. E par sur M. 100 prof.bornée N par la rue Lam- 1er.Fév Un empl. borné : N par Dépaloir St. Ménos -Preux, et O1 par général Boute Ulysse Guillaume. par Océan Laconfour et O par la rue St. S par la rue 8t-Pierre, E Mars t mune à Dnbrey, de' dans la com- 2car. de: terre env. Bernard. 24 Mai A. Ferdinand Milot.. Mr. Adon Joseph et bornés E et O : N par Mme. Veuve No8l S et P. Jn..Phipar Madame Vve, Jn.-Nary Samson, par lippe. Limonade, Lance sect. de Bois de Rouchon. 31 Mai Enviren et bornés 35 : N car. de terre dépendant de I'lab. ( L. Engène Dnbois. lignes par. l'hab. Déricourt, S le morne Barony Petite-Plnce, > St-Martin, en cette com- frontières de Ste.-Snzanne et Bpa par Phab. Dnbrenil E par les mune. 10 car. de terre ehv. Lafngue. 12 Mai Augustin Célestin Milot, sect, de Bonnet sage cemmun, E par bornés: Bosse Louis : N par un cheuin publie, S par un pas- 'Evôque.. à et( par Joseph Victor. Philistin Une portion de terre 8 Mai méon et Robert Siméon, Bellias Siles héritiere"Neleon Daguste dépendant et de l'hab. ( Armand D et bornés : N par Légitime Jn.. Estime.. Port-an-Prino-. pidon E par la râvine Sable et O Lacouroune S par les héritiers Jh.Gui. Baptiste - à io car. de terre env. .dépendant de par Rénélus Désamour. de AMabotaro.Gonstves, Bassin. sect, l'hab, Prédaille sect. de 11 Mars Christian Nelson. U 5 c .r. de terre bornés : N, E et O par l'Etat et S St.-Mfartin. 29 Avril 1920 Plaine-da-Nord, Bect. Mor- Phat Une St.-Pleur. par les héritiers St.- (ne Rouge.. Justina portion Jean, de terre dépendant de l'hab. ( Mérand > et 3 Antt Scide Dorcé.. (dre Page.. S par Dessources, E par. Mmo, Jacques 6t bernée O : N par Pétionvilile, angle des rues.Env. 60 par AloxanVillatte et Geffrard, No.16E1 par qni pds. de fnç. énr100 hoinés: N par le No.14,8 rne 12 Mars Maurice Florns.. Un droit et 0 par la rue Geffraid. par la Villatte, Pogt-au-Prince, propt. empl, ancionnoment Bis en cette ville, Bellevue (Peu de chose) burn6: N : 26 Juin 192J Arpenteur Dézinska. ocdupoo fou par ane : Ste.-Sazane, sect, de Côto- parj 11 juge Jenn-Zéphyr et O1ar par nn chemin Dr. 8 rne 12 Mars Maurice Florns.. Un droit et 0 par la rue Geffraid. par la Villatte, Pogt-au-Prince, propt. empl, ancionnoment Bis en cette ville, Bellevue (Peu de chose) burn6: N : 26 Juin 192J Arpenteur Dézinska. ocdupoo fou par ane : Ste.-Sazane, sect, de Côto- parj 11 juge Jenn-Zéphyr et O1ar par nn chemin Dr. Arrault, Spar G. Keitel, E Mlette.. cnr, de terro euv. iépendant de 10 Mai par-un reste de terre S lhab. Normand, D et bornés:N IE par ane ravine et 0 inocoupé par Etienna par Etionne. les héritiers Pierre Jean-Gabriel 30 Janv. 19A0 --- Page 8 --- LE; MONITEUR. des Finances de la Com 1 En cas contraire, il en droit sera aux délivré intéAD S Le Tréposé annonce au public duplicata par qui de AVIS MINISTRATIN mune des Perches Rodrigue ress(s. qu'il a fait choix du citoyen être son commis le 15 Décembre 1920. E. Chavannes, pour confonmité des arti- Cap-Haitien, AVIS signataire ce, en L. MEMNON aîné. cles 80 et 81 de la loi sur l'EnregistreAucun frêt ne sera admis des ports ment. il est responsable de No aire public, ancien Dipull au d1 "Haiti. Aueun passager ne sera reçu su- Par conséquent comme de la sienne proCorps Législatif. des ports d'Haiti à moins qu'ils leur 'arri- sa signature bissent la quaruntaine après transit d'Haiti pre. le 31 Octobre 1920 vée., Les Steamers en dés ports Perches, P. CALIXTE COMPAGNIE NATIONALE prendront. frêt et d'autres passagers ports étranD. DES CHEMINS DE FER D'HAYTI. Dominicains pour tout chargement des gers en mais prenant sans aucune communicade la AVIS acons, tion- personnelle avec le rivage. Hai- Le chargé des c3lEeregistrement Perches, annonce au puLes voiliers venus des ports à Commune acte ne doit se présenter tiens seront sujets à la quarantaine à blie qu'aucun sans le coût. Les actionnairss de cette Compagnie compléter les vingt et un jours du à TBnregistremert plus responsable les ac- sont en Assemblée Générale sompter à partir du jour du départ. Et quil n'est après le délai prescrit ordinaire convoqués qui aura lieu au Bureau de la tes enregistrés New-York dit voilier. JANES M. MINTER. par la loi. Compagnie, 60 8 Wall Février street, 1921 à 2 heures (Signé) 1920city, l Mardi du Servir e National Perches, le Octobre de Taprès midi. Ingé R ieur Publique. Chorgé DÉCIUS PETRUS CALIXTE ORDRE. DU JOUR : a Hygène Archives nationales, : 1. du Conseil d'Administra-- d'administration des Fi- Le Directeurdes du Secrétaire d'Etat tion. Rapport Le préposé cête Commune, invite tous avec Tagrément avise le public que déde Conseillers. nances de tanl urbains que des Finances, de bureau sont de 2. Election les fermiers de l'Etat ormais les heures : ruraux, à se présenter en son s'acquit. bureau seuf heures à trois. 3. Divers: avec leurs derniers reçus pour dues à I Etat Port-au-Prince, le 9 Décembre 1920. Port-au-Prince, le 14 Décembre 1920. Commune, invite tous avec Tagrément avise le public que déde Conseillers. nances de tanl urbains que des Finances, de bureau sont de 2. Election les fermiers de l'Etat ormais les heures : ruraux, à se présenter en son s'acquit. bureau seuf heures à trois. 3. Divers: avec leurs derniers reçus pour dues à I Etat Port-au-Prince, le 9 Décembre 1920. Port-au-Prince, le 14 Décembre 1920. ter de leurs redevances pour TExercice 1920 a 1921. Le Président du Conssil, A cet effet, un delai de quinze jours l'ar- Le soussigné, Préposé des Finances Jeur est accordé ; passé ce délai, la matière de la Comr mune de Grand-Goàve, con la R. L. FARNHAM. ticle 35 de la loi régissant aux articles 80 et81,de dans toute sa rigueur. formément avise le puserp Lassalle appliquée Mont organisé le ler. Octobre loi sur 1Enregistrement, du citoyen Fleua blie qu'il faitchoix FOREIGN BANKING Jh. D. A. RÉMY. rant Siméon pour être sor Commis-si- AMERICAN PORATION. gnataire. il répond de sa siCORI d'Administration des Fi- Par conséquent Nous avons T'honneur d'aviser nos. Le préposé Commune de Port-Salut, gnature. et correspondants que Monnances de la choix du Grand Goâve, le 3 Décembre clients est nommé Dianronce au public qu'il a fait être BENJAMIN sieur Louis notre ARTAUD Maison de Port-aucitoyen GESIER CHARLES pour A. recteur de ce, en conforPrince. Haiti. son mité commis-signataine, des articles 80 et 81 de la loi sur le 16 Décembre 1920. FRaregistrement. Par conséquent. il AVIS DIVERS Port-au-Prince, estreeponsable de sa signature comme H. L- DARTON, de la sienne propre. 1920. Avis est donné au public et au com Direc teur. Port-Salut, le 20 Septembre nouvellé ordre Mon, MAXIMILLIEN DARBOUZE. mérce que jusqu'a signera poui 0sieur J. A. SACAILLE, BANKING are L'AMERIOAN FOREIGN Our clients and correspondants Le préposé d'admiristration des f- CORPORATION comme directeur par notificd that Mr. LOUIS ARTAUD Branch de' Lascahobas, chargé du serhereby Manager of our nances invite tous les intérim. is appointed Haiti. vice des domaines, ruraux à ge at Port-au Prince fermiers tant urbains bureaux que avec leurs J3th 1920. en présentèr ses' jsform e le public qu'il Portau-Prince, December derniers reçus pour e'acquitter deleurs Le soussigné de la commission redevances envers l'Etat pour 1Exer- est égaré un rrépiset 1908, H. L. DARTON, en cours. Un délai de "Dauphin, 2 ént8 lé 12 Novembre cice 1920-1921, accordé. numéry 264, au nom de feu Arthur Jlunager. huit jours lenr est rigou- au alors Direoleurdu Iycle NaPassé ce délai, des mesures contre tous Frangoiy, tiondl fu Gap- Haitien el pour la simonÉ Nationale rêuses seront appliquées à ce sia troiscent ving! TET gour- Port-an-Prince. Iunprimerio ceux qui ne se conformeront pas de (nille centimes (soit G, 6 320,60) 380, Rue Féron, 830 présent avis. .1920. lenr est rigou- au alors Direoleurdu Iycle NaPassé ce délai, des mesures contre tous Frangoiy, tiondl fu Gap- Haitien el pour la simonÉ Nationale rêuses seront appliquées à ce sia troiscent ving! TET gour- Port-an-Prince. Iunprimerio ceux qui ne se conformeront pas de (nille centimes (soit G, 6 320,60) 380, Rue Féron, 830 présent avis. .1920. des, celui aotaante qti le détient est t prié d' en donner Dirèdteur. EDGAPD CHENET Lascahobas, le 30 Novembre connaissance: au soussigné: JULES ANTOINE POLLASE