--- Page 1 --- Samedi, 11 Janvier 1919 PORT-AU-PRINCE 74ème. Année BUREAU DE REDACTION ET NUMÉRO 2 AX - D'ACONNEMENT - R 26, Rae Gefrard. D'HAITI OFFICIEL -DE LA RÉPUBLIQUE JOURNAL LE MERCREDI ET LE SAMEDI. PARAISSANT PAUL LOCHARD, 26, Rue Gefrard. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, Les manuscrits non insérés no seroni pas rendus Six mois, P. 4. Trois et seront détruits. Sai an, P.6. Janvier 1919. Les Abonnements partent des 4or et 15de chaqus mois, P.3. Le NO 15 centimes. les fraia Samedi, 11 mois et sont comme les insertions payésd'avance Posr les Départements et FEtranger, AFFRANCHIR de poste en su18. AFFRANCHIR. MORCH (ci-devant K. MULLER) étaSoN! Exc esonhasetsu-teel blie à Port-au-Prince, est déclarée enSOMM AIRE Vice- Président des Brats-Cnis, nemie, sera sequestrée et liquidée. Arrêté serai Washington. Article :2 Le présent exécuté à la diligence des Secrétaires et PARTIE OFFIGIELLE cordialement des d'Etatde la Justice. des Finances échangés entre le Vice Vous remercie chacun en ce qui le Télégrammes del félicitations Exe. M. le Présivousm'exprimezi l'occasion du Commerce, président des Etats-Unis et Son vacux que Haiti, et concerne. : dént DAUTIGUENAYE a l'occasion del ranniveraite anniversaire dle Indépendance vous envoyer, en re- Donné au Palais National, à Port-aude1 TIndépepdance d-Haili. SIaisiNAiREn suis heureux souhaits sincères Prince, le 10 Janvier 1019, an 116ème. Arrêtéd dgclntant maison enuenijsla annbnytat unkelie tour, mes. Président les.plus Wilson. de Tadépendance. Monou enemarrxiugt)a et liquidce: pourl le bonlieur du de la sera s6quostrice' i pouir:le vôtre, et pour la grandeur DARTIGUENAYE. Avis Arrêté Ministeriels. complétant. ja Conumission Cocamonalede, République Etonee: de Par le Président : Balladère. du consulat du" Daneniark an Se. de ta Jirslices. - Communieatiou Extéricures relative DARTIGUENAVE, I Serrétaire d'Elat crétaire d'Etat de Tislande des Reiations an Danemarl: ct a s:l nenPrdsident. a'Tlatti o. BENOIT. a tralité. ja réunion Képonsé di Secrétaira d'Etat. d'Appel io) Port: Le d' Elal des Fincnces éi Daunemtsjmedenndes Tribuna! Seuréktire ARRÈTÉ du Commerce, au-Princè. FLEURY FÉQUIERE: PARTIE NON OFFICIELLE Avis administratifa - Avis météorologiques divers. du 15 au DARTIGUENAYE . Bulletin des obsorvations SECRETAIRERIE D'ETAT DE 22 Novembre 1019. PRESIDEST DE LA REPCBLIQUE JUSTICE. d' Elal des Fincnces éi Daunemtsjmedenndes Tribuna! Seuréktire ARRÈTÉ du Commerce, au-Princè. FLEURY FÉQUIERE: PARTIE NON OFFICIELLE Avis administratifa - Avis météorologiques divers. du 15 au DARTIGUENAYE . Bulletin des obsorvations SECRETAIRERIE D'ETAT DE 22 Novembre 1019. PRESIDEST DE LA REPCBLIQUE JUSTICE. LA déclaration de PARTIE OFFICIELLE. Vu le Décretportant d'Allemagne du.l2 Guerre àl l'Empire En vertu des arts. ler et 4 de la loi THE PRÉSIDENT Juillet 1918; du 22 Juillet 1918 fixant du 13 Novembre 1918, la maison deHIs EXCELLENCY Vu la loi de l'état guerre commerce Auguste Ahrendts est mise OFHAYTI certaines conséquences du 24 Juillet ordonnant la sous séquestre et doit etre liquidée. Port-au-Prince. et T'Arrêté des maisons alle9 1919. mise sous séquestre Port-an-Prince, le Janvier On this anniversary of cordial the Indepen- felici- 'mandes. Vu la loi du 13 Novembre 1918 ordance of Iayti I earnest extend wishes for the donnant la liquidation des maisons enCOMMERCE. tations and the prosperity of your nemies ; DEP Al RTEMENT DU continued peace and la maison K.MULLER, Republic. - Considérant que allemande, établie sur Commerce porte THIOMAS R. MARSHALL. de nationalité essiyer de se sous- Le Département du intérossés que, cette place, pour de séquestre et de à la connaissance des la Vire président of United Stales, traire aux mesures bon de faire une ces- suivant communication recue de liquidation, a cru ALFRED MORCH ; que Légation Britannique en cette. résiden- l'Ile de Son) EXCELLENCET LE! PRÉSIDENT D'HAITI, sion à Monsieur eut lieu le 30 Sep- ce, TImportation du MIEL dans Port-au-Prince. cette cession qui tous les carac- la JAMATQUE est prohibée. tembre 1918 présente En conséquence aucun MIEI, ne devra del'anniversaire del'In- tères d'une cession fictive ; d'Etat être embargné dans un navire.allant a A Toccasion d'Haiti je vous présente Sur le rappoct du Secrétaire la JAMAIQUE, à moins gu'il no doive dépendance félicitations et mes vosux de la Justice : Conseil des Secrétaires être emporté par le même navire, cle con- et mescordiales et la De l'avis du soit dans in une sincères pour paix inaltérée qu'il, ne protégé abeilles. prospérité de Votre République. d'Etat, ARRETR: tre l'accès des THONAS R. MARSHALL, La maison ALFRED Port au Prince, le 9 Janzior 1619. Vicé Président des Etats-Uhis. I Article. ler. --- Page 2 --- EIR LE MONITEUR. ARRÉTÉ adans une crois blanche.Ce ( à pointe. Le pavillon pavillon est République d'Haiti et le C même,t mais carré sans marchand est le Danemark. Royaume du DARTIGUENAVE. ( de n'a pas de pavillon pointe.LIslan- de Je saisis cette PRESIDENT DE La REPUBLIQUE. guerre. ) nouveler, Monsieur occasion le de vous re-, Consul, les Vu la loi du 19 Août Signé : SCAVENTUS, rances de ma considération assucelle du 6 Octobre 1881 1913,moditinnt. distinguée. seils sur les Con- Ministre des Afaires Signé : C. communaux : Etrangères. IGUENAVE. ( de n'a pas de pavillon pointe.LIslan- de Je saisis cette PRESIDENT DE La REPUBLIQUE. guerre. ) nouveler, Monsieur occasion le de vous re-, Consul, les Vu la loi du 19 Août Signé : SCAVENTUS, rances de ma considération assucelle du 6 Octobre 1881 1913,moditinnt. distinguée. seils sur les Con- Ministre des Afaires Signé : C. communaux : Etrangères. BENOIT. Considérant que Monsieur Je vous prie,lionsieur Monsieur JOLLY et SALOKON ROSEAI, LAURENT d'Etat, de vouloir le Secrétaire Consul de EDMOND Mror de la Commission cormunale membres rance de ma bien agréer l'assuDanemark ladère, Sont de Belconsidération distinguée. Port-au-Prince. lieu, par conséquent, démissionnatre, de qu'il J' a Signé EDM. dite compléter la MIOT,. Sur Commission le : A LA REGTEMENTS rapport du Secrétaire SECRÉTAIRERIE D'ETAT INTERIEURS de l'Intérieur, d'Etat DES RELATIONS EXTÉRIEURES DU ARRETE: Port-au-Prince. Tribunal I d'Appel - Art. ler. Monsieurs DE LIZAIRE et ELISMOND GRANDIN DÉROSE BÉPORT-AU-PRINCE nommés membres de la Commission sont SECRETAIRERIE D'ETAT communale cement de Monsieur de Belladère, en remplaDES RELATIONS ExTÉRIEURES DES et SALONON RCSEAI. LAURENT JOLLY Port-au-Prince, le 30 Décembre 191S. AUDIENCES. Art. 2.- -Le présent Arrêté sera imMonsieur le Art. une 1. Le Tribunal comprimé, publié et exécuté à la Consu!, prend section civile et d'Appel une du Secrétaire d'Etat de lIntérieur. diligence Je viens de recevoir criminelle. vise La section civile se section subdiDonné au Palais 13 Décembre votre lettre du en chambre des affaires civiles au-Prince, le 7 Janvier National, à Port- quant, d'ordre du courant me communi- autres chambre des affaires commerciales et et 116e. de l'Indépendance. 1919, an res Etrangères,a Ministère des Affai. Art. 2. affaires sommaires. gramme suivant : Copenhague, le télé- diences Le Tribunal tient cing au46 Veuillezo et par semaine : deux les Par le Président DARTIGUÈNAVE. : a ment d'Haiti communiquer au Gouverne- mardi lundi et jeudi, deux criminelles, civiles, les e que le vendredi et une Ze Secrétaire d' Elat de 66 Dandlscontonaement Gouvernement au conteru de commerciales et autres des affaires PIntérieur. la loi fédérale du 30 maires, le affaires somB. DARTIGUENAVE. 66 vote des Parlements Novembre 1918, mercredi, sauf décision du (: del'Tssany vient de du Danemark et président Art.3. c lande comme Etat reconnaître lIs- au moins.Le -L'audience dure deux heures CONSULAT DE DANEMARK 66 Le Danemark et Souverain. heures et demie Tribunal prendsiège à dix réunis sous P'Islande sont Art. rale du 30 maires, le affaires somB. DARTIGUENAVE. 66 vote des Parlements Novembre 1918, mercredi, sauf décision du (: del'Tssany vient de du Danemark et président Art.3. c lande comme Etat reconnaître lIs- au moins.Le -L'audience dure deux heures CONSULAT DE DANEMARK 66 Le Danemark et Souverain. heures et demie Tribunal prendsiège à dix réunis sous P'Islande sont Art. du matin. Port-au-Prince, Haiti. < un même sceptre et Sa 4: -Les juges doivent être 6 Majesté le Roi a adopté dans son sents une demi heure avant préPort-au-Prince, le 13. Décsmbre 1918. a titre les dénominations des deux xée pour l'ouverture de l'heure fiEtats. signent les arrêts l'audience. Ils Monsieur le Secrétaire d'Etat, 66 Le Danemark qui ont été à prononcer et ceux gère les affaires à ce transerits sur les J'ai l'honneur de vous informer , étrangères clare pour l'Islande qui se dédestinés. registres j'ai reçu du Ministre des Affaires que 4 Le perpécuellement pavillon du neutre. gistre Leur de présence est constatée par le re. Btrangères à Copenhague, le télé. 46, l'Islande se Gouvernement de gné le pointe qui Sera arrêté eti sigramme suivant, ayec instruction d'en 6 d'azur compose d'un champ par président de la section et porter le contenu a la 44 dans une partagé par une croix par le ministère public au plus votre connaissance de croix blanche. rouge dix heures tard à Gouvernement. : 46 est à pointe. Le Ce pavillon Art. 5.- vingt-cing. ( Copenhague 10/12/18 6. est lei même, mais pavillon carré marchand d'un il En cas d'empéchement sans juge, doit, en (: Consulat Danois 46 L'Islande n'a pas. de pointe. aviser le temps utile, en président du ( Veuillez Port-au-Prince. guerre. pavillon de qu'il puisse tribunal afin ( nement d'Haiti communiquer au Gouver. Là haute être pourvu A à son rempla. Danois que le Gouvernement munication importance ne de cette com- cement, Art. 6.-A dix I la loi fédérale conformément du30 au contenu de m' inspirer le plus pouvait vif manquer de nutes l'huissier de heures vinq-cinq mi- ( vote' des parlements Novembre du 1918, en vous demandant. de intérêt ; aussi, chette pour annoncer service agite sa clo- ( de lIssany vientde reconnaitre Danemark et au Ministère des Affaires' faire connaître chaine de l'audience, et l'ouvérture pro- ( lande comme Etat l'Is- Copenhague que le Etrangères à porte d'entrée de la salle se tenant à la ( Danémark et lTslandesontr souverain. Le la République d'Halti Gouvernement de dit, à l'apparition des d'audience, il < un même scebtre etSa réunissous mellement le nouvel état reconnait de for- te voix,toujours en juges et à hau- (a Majesté le Roi établi choses a agitant la clochette: adopté dans son titreles d'un commun accord LE TRIBUNAL, > ( tionsdesdeux Etats.Le Danemark dénomina- Danemark et l'Islande, entre, i'le Toi utes les < personnes re les affaires étrangères gè. cebtre etSa réunissous mellement le nouvel état reconnait de for- te voix,toujours en juges et à hau- (a Majesté le Roi établi choses a agitant la clochette: adopté dans son titreles d'un commun accord LE TRIBUNAL, > ( tionsdesdeux Etats.Le Danemark dénomina- Danemark et l'Islande, entre, i'le Toi utes les < personnes re les affaires étrangères gè. reux que le serais-je heu. le prétoire, et à présentes dans ( de pourl lIslan- meurit Gouvernement Royal dequelque titre que ce qui se déclare persuadé que, soit, doivent se tenir ( neutre.. perpéquellement comme précédebout et ne se Lej pavillon du demment 1 nos soins assidus rasseoir qu'en, même C de l'Islande se compose Gouvomnement d'un consacrés à maintenir et à seront juges. temps que les é d'azur partagé par une croix champ rougé de plus en plus les excellentes développer relations Art. 7.- A l'issue de l'audience, le qui existent si heureusement entre la greffier verbal du siège soumettra le procèsd'audienceà la siguuture da pré- --- Page 3 --- LE MONITEUR. sident l'audience. de section ou juge qui a présidé Elle ne Il soumettra heures après pourra son être entendue que 24 L dent de la ture des juges également ont à la signa- d'audience. inscription au placet section ou le juge qui la vingt qui siégé,et dans les remplacé. audience quatre heures, les arrêts rendus DES DÉLIBÉRÉS rés Art. se 25. L'audience des tenanle et sur délibéré en tient au local du réféchambre du conseil. Art. 15.- Le Tribunal re fixée par le juge. tribunalà l'heuArt. 8.- Si,en raison de chambre du conseil se réunit en ce de l'affaire, l'arrêt T'importan- les affaires pour délibérer sur DES ne peut être entendues. AVOCATS prononcé président de dans la les délais de la loi, le Art. 20. xer une nouvelle section sera tenu de fiSavoir: que avec le L'avocat ne communidate pour le greffer en cer. pronon- SECTION CIVILE : Chambre des af- l'intermédiaire de Phuissier siège de que par Si le retard dans la faires civiles les lundi et jeudi. Il ne produit aucune service. l'arrêt provient de la maladie prononciation d'un de Chambre des affaires avant d'avoir demandé et observation ou ge de tout autre empêchement ju- et autres affaires sommaires commerciales parole. obtenu la time,le président de la section légi- credi. : les mer- Ls manquementa cette le président du Tribunal prévient SECTION ne un règle entraisi l'affaire doit qui décidera CRIMINELLE : Les Mardi et au plumitif avertissement qui sera consigné être reproduite. Vendredi. de laudience. Le greffier en donnera avis aux Selon les exigences de Si l'avocat persiste à sa ties. par. tres jours pourront être l'affaire d'au- sistance sera considérée parler, per. - Ls manquementa cette le président du Tribunal prévient SECTION ne un règle entraisi l'affaire doit qui décidera CRIMINELLE : Les Mardi et au plumitif avertissement qui sera consigné être reproduite. Vendredi. de laudience. Le greffier en donnera avis aux Selon les exigences de Si l'avocat persiste à sa ties. par. tres jours pourront être l'affaire d'au- sistance sera considérée parler, per. Tout renvoi est fait à jour fixe. le président dela section. indiqués par ble d-audience, et un comme second trou-. Art. 9.- Pendant la durée de l'au- Art. 16. Aueun délibéré R'aura tissement lui sera donné, à la suite aver-. dudience, personne ne pourra, sauf auto- lieu en l'absence d'un des trois quel seront employées contre lui risation du président, transmise qui ont entendu la cause. juges mesure dure édictées par le code de les Phuissier, traverser 1 enceinte par Le président des sections fixe civile, arts. 95 et 96. procé se entre la barre et le siège des compri- re du délibéré. l'heu- Art. 27. L'avocat Les juges siègent en robe. juges. Art. 17. -Le délibéré se fera sur les sonne avec modération de en s'exprimers la mises pièces contredites ou qui ont été sou- ties. son confrère respectant et celle des perDu ROLE à la contradiction. traine L'inobeervance de cette parArt. S'il y avait aux un rappel au règle en10. Il est tenu un rôle ou mémoires non pièces nal. respect du tribural génédosmtorgules rôle distinet pour chaque section. Le muniqués aux signifiés ou com- Si l'avocat n'en de la section civile tiendra parties, le Tribunal n'en parole lui sera tient pas compte, la parties, l'une pour les affaires comporte civiles deux Art. 18. pas -La compte. Art 28.. La retirée. et l'autre pour les affaires chaque affaire preuve du délibéré sur ment réservée aux barre est exclusiveles et autres affaires commercia- re des résultera de la signatu- ties qui avocats ou aux Art. 11. Les affaires sommaires. tiné. juges sur un registre à ce des- Les plaident par parsont elles-mémes. au rôle au fur et à mesure de leur inscrites Art. 19,- Le la barre premiers qu'en ne peuvent se tenir à blissement par le ministère réta- pris à juge qui n'aura pas Art. 29. robe. par ordre de présentation. publie et part une délibération en fera taxation L'avocat qui la Art.12. -Le rôle Fobservation ia les et le président faire d'un état de frais, requiert de la mise comporte 10 la date juges pour qu'ils convoquele dépôt au devra en 20 le ou rôle et le No d'ordre ; ment procédé au soit régulière- des pièces greffe, nom accompagné du demandeure et son Art, 20. délibéré. devront justifieatives, Ces actes ne 30 celui du défendeur et son avocat; toute délibération L'acte préliminaire de privé du jamais être remis au domicile celui de l'offcier du Parquet avocat;4o qui doit par le président de la est le rapport fait juge qui la président de la sectiou ou du conclure; ; etily est ajouté après l'au- ge à qui a été confiée Section ou le ju- L'état de frais remplacé. dience, la date de l'audition de la sier. 30 celui du défendeur et son avocat; toute délibération L'acte préliminaire de privé du jamais être remis au domicile celui de l'offcier du Parquet avocat;4o qui doit par le président de la est le rapport fait juge qui la président de la sectiou ou du conclure; ; etily est ajouté après l'au- ge à qui a été confiée Section ou le ju- L'état de frais remplacé. dience, la date de l'audition de la sier. l'étude du dos- ge les articles devra porter en et ensuite la date du prononcé de cause l'ar- Art. 21. Le frais du tarif qui justitie mar- les rêt. tions sans résultat des délibéra- Art. réclamés. 30.- - Art. 13.- Les affaires relatives dividuelles indication est des opinions in- pourront Les avocqts des nullités d'emmpeisonnement sont aux randum constaté par un mémo- sance des prendre au greite connais. parties dues avant toutes autres: enten- entre les que mains signe du les inges et qui reste quet et les dossiers rétablis par. le ParDi LA COMMUNICATION AU Il est détruit président. pour la reprendre avant MINISTERE ture de au moment de la signa- blir aussitôt plaidoirie à' charge de Taudience les l'arrêt. après le rétaPUBLIC. Art. 22. Les notes ou mémoires. donne le dépôt des jugement qui Ol-. Art. 14. L'appelant seront déposés au greffe dans pièces. dossier au greffe de ce déposera son quatre heures après l'audition lesvingt de Du. me temps quel l'amende Tribunal,en prévue mê. faire, ils ne.pourront, sous aucun l'afGREPFE. ticle 36 de la loi sur l'appel, et parlar. texte, être remis directement au pré- Art. 31. Les heures mé, après le délai imparti l'article l'inti- ou en sa maison privée. juge grefle sont de huit heures ouvrables du 27 de la même loi. Ce dernier par quatre heures de du matin à ra constaté sans aucun frais dépôt se. DES RÉPERES fier Ou un commis l'après. midi. Le gref. de J'acte, de dépôt. en marge jourspour recevoir les greffier y sera touA l'expiration du délai de l'article Art, 23. Les référés sur du Public. communications les seules pièces déposées seront 27 verbaux d'éxécution des arrêts procès- seront Art. 39. Aux heurés le greffier transmises au Parquet, par entendus par le président,en cas d'em- le greffer et. les commis d'andiences, Une affaire ne sera inscrite au rôle péchement, le vice ou vent. Stre toujours tous greffers doiet en état de recevoir jugement tout autre Jue par lui président commis greffer distribue le travail presenta. Lo près le rétablissement au qu'a- écrit. par res et assure le service des écrituaura fait le Ministère Public. greffe qu'en Art. 24. Les référés sur les Il représente son des audiences. I de frais seront entendus le états ses relations avec administration les dans par prési- public. avooats et le --- Page 4 --- LE MONITEUR Art. 33.- -Des specialementa0aoxosl commis-greffiens à la sont extrait certifié conforme du des arrêts sur les registres transeription sur lequel il aura inscrit ordre registre créce et les soumettra sur prévus par la loi. référés sur les Il représente son des audiences. I de frais seront entendus le états ses relations avec administration les dans par prési- public. avooats et le --- Page 4 --- LE MONITEUR Art. 33.- -Des specialementa0aoxosl commis-greffiens à la sont extrait certifié conforme du des arrêts sur les registres transeription sur lequel il aura inscrit ordre registre créce et les soumettra sur prévus par la loi. Aucun acte, spésinux date les diverses par de la consultation des demande a sion, certificas. etc expéii- coût en expéditions avec le bres du juges, des memvré par le greffier ne devra être déli- Art. 45. regard Le et20.1 un extrait du rôle. taires et Parquet, des' avocats, des nocoût détaillé de l'acte s'il ne comporte le livre de caisse greffier doit tenir un Art. 53. des huissiers. Les parl le président. et s'il n'est taxé président,ou il inscrit côté et paraphé par le avocats, notaires consultations et par les Art. 34: -En et sans aucun blanc par ordre de date sur place. huissiers se feront ou commis aucun cas, les greffers tes les sommes ni intervalle. tou- Les juges et les voir, hors greffiers du ne pourront rece. pour le service du qui lui sont versées quet peuvent membres du Parquede leu: greffe. un acte quelcon- titre et pour tribunal à quelque vrages pour emporter un ou deux ouSe ministère. Faute par eux de Ce livre est quelque cause que CC soit reçus. Ils ne lesquels ils délivreront dentes, conformer ils aux dispositions précé- au 5 de vérifié et arrêté du ler. delà de trois pourront les garder aumande, seront passibles de répri. par le chaque mois par le président ct jours. même de suspension et de ré- Il ministère pubiie. Du quisition,à fin de révocation, sans son passe écriture dans son livre à DEUIL ET DES CÉRÉMONIES PUjudice' des autres peines légales. pré- en crédit des valeurs versées à l'ltat, BLIQUES. Art. 33. - En principe, les pissé indiquant à lui le No. et la date du récé- Art. 54. tions ou copies délibérées le expédidélivré par le service de la d'un A l'occasion de la tier doirent émaner de lui ou par d'un gref. mois Trésorerie. de Il se crédite aussi chaque de Sa juge ou d'un membre du mort com. toutes les femme, de son Parquet, mis-greffier ou d'un commis la loi.lui sommes qui, d'après de son père, de sa mère, ad hoc assermenté. greflier Art.46. reviennent en toute propriété, membre enfant, d'un avocat, ou d'un Art. 36. Le pouvoir du le greffier Du 25au. 30 de chaquet mois, en signe de du greffe, le siège sera levé s'étend à tous les actes des commis- grefller des fournitures soumnet au président la note bres des deuil. A l'égard des memgreffiers et il ess1 responsable devant le marehe du tribunal nécessaires à la bonne sera de'la autres tribunaux, la règle président de leurs pendant le plus triste leurs négligences et de suivant. mois Art. 55. réciprocité. irréguiarités. , en signe de du greffe, le siège sera levé s'étend à tous les actes des commis- grefller des fournitures soumnet au président la note bres des deuil. A l'égard des memgreffiers et il ess1 responsable devant le marehe du tribunal nécessaires à la bonne sera de'la autres tribunaux, la règle président de leurs pendant le plus triste leurs négligences et de suivant. mois Art. 55. réciprocité. irréguiarités. Le président arrête pourra, si Neanmoins, le Tribunal Art. 37. -Le greflier ni les commis. l'état des. définitivement nelles se des circonstances Iie exceptiongreffiers dcivent quitter le loeal du fournitures. lever présentent, décider aussi de Tribunal avant les juges occupés à des DEs les l'audience en signe de deuil.I .Dans devoirs de leurs fonctions. HUISSIERS noire céréinonies est oflicielles, la Art.38. - Aueune copie d'uctes,sanf Art. 47- Lès huissiers de rigueur. redingote exception livrée prérue parla loi, ne sera dé- sont tenus d'être au tribunal audienciers par le grefier à quelque titre jours à partir de neuf tous les DES CONGÉS que ce soib sur papier timbré du type tard, et les heures au au plus irt. 56. Le prescrit. dix-heures. exploitants plus tard à nir un juge qui désire obteArt. 39. Les dossiers des affaires Le service des une demande congé adressera au président seront remis au avec les audiences est fait écrite et motivée. taire détaillé côté grefle un inven- en cas hulswerw-audienciers Néanmoins, par der Le président, si le congé doit oudu déposant.Le etsigné de la partie d'empèchement, ils seront remun mois, soumettra la demande excépréalablement recollements sera fait placés par les huissiers l'Assemblée générale des à au dépôt. Art. 48.- Lhuissier exploitants. fera droit, SI elle juges qui y Arr. 40.- -Dans les vingt remplace l'audiencier exploitant qui se juge légitime 'la caures du dépôt des pièces, quatrel heu- de l'appel de toutes les percoit le coût Art. alléguée. 57. en sera donnée au connaissance de dues à l'audience. causes enten- est adressé L'état de vongé accordé tion, afin qu'il soit président procédé la sec- Art. 49.- Quant au coût ment de la chaqué mois au Départeentre ses assesseurs i la par lui et des causes, il n'est versé aux de lappel Art. 58. Justice. des affaires entendues. distribution qui tiennent l'audience qu'à l'issue huissiers apprécie la L'assemblée générale Art. 41. Les affairesseront mises chaque audience et de sence des légitimité des motifs d'abau placet selon ieur rang surle rôle les affaires qui ont été uniquement pour Les juges. néral d'oû elles seroit extraites. gé. Le Art. 50, Il ne sera entendues. et siynés présents règlements sont votés jour de l'audience et un quart d'heure état de frais aux alloué aucun en par l'assemblée générale des au moins avant J'entrée en de huissiers non munis juges, présence de Messieurs Alsection. le placet siège de la répertoire oùt se trouve portée la fred Thibault et Nevers président. elles seroit extraites. gé. Le Art. 50, Il ne sera entendues. et siynés présents règlements sont votés jour de l'audience et un quart d'heure état de frais aux alloué aucun en par l'assemblée générale des au moins avant J'entrée en de huissiers non munis juges, présence de Messieurs Alsection. le placet siège de la répertoire oùt se trouve portée la fred Thibault et Nevers président. sera communiqué au mention Le des actes qu'ils ont signifiés. Commissaire et Substitut du Constamt, Commisprésident saire du Art. 42. - Après chaque audience,le les moyens de contrôle. pourra employer tous nal Gouveruement de prèsl le Tribuvérifie greflier dans le plumitif et d'Appel Port-au-I'rince, ce le. rôle si mention est faite des affaires dans Du LOCAL ET DE LA jourd'hui, cent dix-huit, dix-huit et assisté Octobre du mil-neufappelées, fixées, plaidées ou radiées. Il BIBLOTHROCE Charlés Adrien greffier remettra au président à la fin de cha. Art. 51.- Le greffer à Lafontant, que foires semaine la note générale des af- tration du local du tribunal l'adminis. et du ( Signé) P.. Jh entendues par' chaque section. greffe. Il veille à leur maintient Olès Léger, vire- Dupont Day-prégident, Art. 43.-La distribution du bou étatde propreté et en C. préoident.Lether Titus, teur's et de tous a Moni- sident les signala au pré- J.Barrnu, Ganthier, D. Jusautres documents à réparations jugées néces- tin Montas et Furey Vaval, l'adresse des juges se fait à la saires. Alfred Thibault et Chatelain, juges ce du greffer. diligen A l'effet de ces il. Commissuire et Nevers Constant, trôle le hoqueton. obligations, con- saire du Gouvernement. Substitut du CommisDe LA CCHPTABILITÉ BC GREFFE. du. Art. 52. Le greffer fait Journal OMoiel, de tous: collection Pour copie conformo: : Art.4. Les comptesdu journaux, brochures ou bulletins, portent ccmme pièces à greffe com- - ciaires. Il aura le controle pièces des judi- Le gretfer du tribunal d'. Pappui lo. un de la bibliothèque dès livres an-Prince, dppel de Portqu'elle sera Liox VIEUN. --- Page 5 --- LE MONITEUR. PARTIE NON OFFICIELLE. SECTION DES Btai des demandes de DOMAINES lerme auzquelles suite sera donnée dans les formes tracées NoMs DES par la loi du 21 Aoit SOUMIBIONNAIRES 1908. SITUATION DES BIENS CONTENANOE DATES DE LA Dorcély Alerte.. PRÉBENTATION DEE Port-an-Prince rue da MaDEMANDES, gasin de lEtat. Un empl.d'env.40 Vve. Destin pds. et faç. sur 45 M. Gaston.. - Barthélemy Morin E borné; N par Pbaodbanementecape; Mme, Robert par Mme, Mirebalnis lée SEC. Crête Brapar Mr. Dieudonné et O par la dite Roussean S par A. et de la Gasgogne. 50 car. de terre env. rue.. 12-Déc, 1917 par Baillasse S connns sous le nom Je Mme. Marie Cole. le morne David.. pds. et faç. sur 45 M. Gaston.. - Barthélemy Morin E borné; N par Pbaodbanementecape; Mme, Robert par Mme, Mirebalnis lée SEC. Crête Brapar Mr. Dieudonné et O par la dite Roussean S par A. et de la Gasgogne. 50 car. de terre env. rue.. 12-Déc, 1917 par Baillasse S connns sous le nom Je Mme. Marie Cole. le morne David.. par Nicolas et Béré E par St-Germain et et bornés : N Avenne St. -Martin. Une Lesther Fortia et O. par portion de terre d'env. 13 9 : D. prof. boraée: : N par pds. ponces de faç. sur 21 Octobre 1916 . Bernadotte E par Nme. Dioble Esther Tategrin et un corridor S pds. * Arcalnie, rue de la Plaee et O par Félicie Larencul.. par Mme. Henry d'Armes.. Une : 10 Nov. 1917 Charles Mervilus. Port-an-Peo, dotte propté. E par Lanrencia d'env. 12 pds. Laurent faç. sur 30 prof. bornée: N D. salines. Avenue Des. E par la diteruee et O par BernaMassillon Leroy et Raphaël lUne propté d'env. 50 de par Galien. Alcide. 5 Octobre ( Chanlatte. Hab. Aussone Marigotsect, jcondnisant à St.-Martin pds S par faç. Vve. sar 400 E. prof. bornée : : par la route Alacary 'Marins 21 E par qui de droit et 0 Deslandes et Mme. Ame. Iltina car. de terre bornés : N parl rivière) PAvenne Dessalines.. Septimns Deny. Chardonnières Lambert E por Georges Ki Blanches S par héritiers 18 Avril 1918 Osmin U'n empl. borné : Npar Démissean Mue. et O par qui de droit. Pierre 3 Nov LDessouroes Hab, Bondet Port Margot Donyou E par Didi Deny et 0 Enmannel par le L.ttoral. Salvador S par Mme. Anna sect.de Corail. Une de C ( ( F Martial Ed. Préval. Maissude, Ipar hiéritiers bortion Dossous terre bornée N et E par héritiers rue da Cap. Uu cmpl. d'env. Ju.-Baptiste. Joachin et S et O Fabollon. Mme. Horatia Hardy 41 pds. faç. sur 65 prof. borné: N : . 20 Octobre ( Cap-Hattien. au Carénage. Cn terrain d'env. 100 E par la dite rne et O par Moise par PEtat S par morne de Jonissant et pds. de long sur 50 de large Gilles.. 30 Octobre C Chs. Delille.. Port-an-Prince. rine E par. Alexandro Mme. Jaintilia Butler S par la borné: rue N par lel angle rues Dumas et O par Edmond Ste.-Cathé. Norninudio et du Centre.. Une Etienne.. 22 Nov. Mme. Paul.. Poste-Marchand 0 par propté la tue bornée du Centre. : N par la rue Normandie S et E1 par quid de droit et Une propté. d'env. 2) pds. fac. sur 30 Mme. Hyppolite Louis St.-Martin Lonis S par la route du Fort National prof. E bornée: et : N par la route del Octobre ies.. CharCharles. O par Mme. Norninudio et du Centre.. Une Etienne.. 22 Nov. Mme. Paul.. Poste-Marchand 0 par propté la tue bornée du Centre. : N par la rue Normandie S et E1 par quid de droit et Une propté. d'env. 2) pds. fac. sur 30 Mme. Hyppolite Louis St.-Martin Lonis S par la route du Fort National prof. E bornée: et : N par la route del Octobre ies.. CharCharles. O par Mme. Hyppolite 'oste-Aarchand. Une propté. d'env. 16 faç. 1050ctobre * Jonchin St.-Martin S par la route pds. du Fort sur 30 prof. bornée: N par la roate Legros.. St.-Jlichel de TAttalaye, Mme. Alice Paul National E) par Ame. laal et 0 par de angle Calvaire.. rues du Marché et dul 16 Octobre ( Mme: Sylvia Renaud.. Port-an-Prtuce, derrière iel Un terrain d'env. 60 pds. de long sur 40 de Lycée. Une propté large. 7 Octobre C Charles env. 15 pds. anciennement faç. sur 18 occupé par Mme. Juliette Bidean, Mexilas et Louis BonGeffrard Beau E prof. et bornée: : N parl la voie mesurant uer. par Mms. Petite pablique S par Hab. De Juraille Gonaires Madame et O par G. Beau.. 1ère. sect. rur. Octobre ( Notl, 2c car. Bijonx de terre env. bornés : N par Orélus fils, St.-Fleur. Aimé, Rénéns, Jn.-Baptiste héritiers Septembre Lanrent, St.-Lonis) morne De Fillette et Ciné. Innocent et Ch. Vincent FilsCh. Talas. Hal. Trois lor par la rivière Murnille E par l'endroit connu sous le nom Mondésir de S par le lère. Ponts Gonaives! Laqninte. Salinage et sect. rur Un car. de terre env. 15 Octobre Augustin Jn.-Baptiste. Hal. Trois Ponts Gonaives! nages E par Da Février borné: et O : par N.; par Innocent Lavolonté S par les salilèré. sect. rur.. Un Septembre Laurent.. 16 Octobre A. D. car. de terre env. < . Jacques. Gonafves, Gème. sect. nnges E par Da Février borné et 0 : Ni Dar Innocent Lavolonté S par les salirur.. 1o. Lhab. Desportes bornée par Septeubre Laurent. par les héritiens Figaro eto : N les par la ronte de Terre-N uve S et E Octobre 5o. L'hab, Méon bornée d'un par côt6 héritiers Dessalines. B0. héritions Les Alcinidor etl la route de Terre-N par Phab. Tropé et de Tautie par los cinthe André bab. Boucan Si par Grandenr et Source -Neuve.. Puante bornée: N Beauharnais Jn.-Frangais.. Deskalinca.. héritiors Deasalines' et héritiers O Zéphys et le resto de Phab. Corail par E Hya100 car; de terre env. par Marie Colas. par conduieant anx Gonaives bornéo: S : N un morne rocailleux de la route 18 Octobre Luc Lacrête.. brias et Ia pusse de Décosse et par 0 PLAAE la Hatto-Rivièro route E par Phab. Fa. Pétionville, au portuil. pont Une Pilon, par do Rochefenille, près. ines' et héritiers O Zéphys et le resto de Phab. Corail par E Hya100 car; de terre env. par Marie Colas. par conduieant anx Gonaives bornéo: S : N un morne rocailleux de la route 18 Octobre Luc Lacrête.. brias et Ia pusse de Décosse et par 0 PLAAE la Hatto-Rivièro route E par Phab. Fa. Pétionville, au portuil. pont Une Pilon, par do Rochefenille, près. du Louis Cherry.. Batravillo propté. E bornée: : N parin route conduisant à S 3 Sept. Hab.Cannenns sect. des Sàr-] par qui de droit et 0 par Uranie Frères par Ren6 razins Gom. Mirebulais 3 enr. de torre 'Auguste.. ler. Août L, Abel.. Cap-F Ht.au bas de la du Fer à cheval env. et E] bornés par héritiors : N par Charles Badis S et o par. la rivière ravine3 car. de terre env. borné :N) Joseph Pacôme' . 12 (Cheino E par Boia de Cheine et bt l'hab. Depeine s' par Petit Bois del Sept. par Marchand... 16 Aolt --- Page 6 --- LE MONITEUR. du 21 Août 1908. (Suite) pat la loi suite sera donnée dans les formestractes DATES DE LA Elat des demandes de ferme auquelles rnbseNTAmIOE DEB CONTENANCE. DEMANDES SITUATION DES BIENS NOMS DES SODMTSIOXXAIRES Stéphen Dambreville. Port.au-Pce, à POuest rue du du Champ] Madite rue S par la rigole de FEau Caraccy de Mars, Une propté. bornée : N par la Clovis.. . vril 1916 gasin de PEtat. E par Nicolas Cordasco et O par N par Auguste Thab. Depeine S par la ravine EA bas de la ravinel/ car. de terre env. born6: : 12 Aoit 1917 St.-Armand Monfiston. Cap-Ht. au par Bois de Cheine et O par Marchand. Hab. Danache 3ème. sect. de terre bornée : N Est et S Est par Amédé François E pare Edmend Jeanniton. rur. com. Gonaives.. Une héritiers ption Jeanniton et 0 par Pierre Célestin. Entre Ganthier et Fondhabitation connue sous le nom de Terre-Contrée.. 30 Juin. 4 Lisertin Siméon.. Parisien... Une vaste S par St -JacAzard. Hab. Labruyère sect. des 10 car. de terre env. bornés : N par héritiors Flerantin 10 Sept. Pierrefils Platons com. Petit-Goive. ques E par héritiers Jean et 0 par 120 Jn.-] Baptiste. borné : N par Alcé Pierre S rae Gabard.. Un empl. d'env. 60 pds. fac. et sur 0 par Pimmeuble prof. No. B.. 13 Sept. Anais Bouchereau. Pétionville, par la dite rue E parl l'Etat le No. 2 Pétionville, rue Clevraux, borné : N par la rne Gabard S par le No. 8 E par Desplumes. No. 6. Un et O empl. par la dite rue Clerveanx.. 120 borné: N par la rue-' Terre- Sept. Un empl. d'env. 65 pds. faç. sur E prof, par Christian Lebon et O par lal Carida Mondésir. Croix-des-Bouqnets- Nenve S par Dorcéné Jn.-Françuis 29 Sept. , rue Clevraux, borné : N par la rne Gabard S par le No. 8 E par Desplumes. No. 6. Un et O empl. par la dite rue Clerveanx.. 120 borné: N par la rue-' Terre- Sept. Un empl. d'env. 65 pds. faç. sur E prof, par Christian Lebon et O par lal Carida Mondésir. Croix-des-Bouqnets- Nenve S par Dorcéné Jn.-Françuis 29 Sept. 6 Irue St.-Jean aux droits Port-de-Paix, à Morne anx Une de terre hornée : N par Balthazar Angastin, au Fort LaBrenord Elizée. Pères. de rEtat portion S et E par PEtat et O par un chemin conduisant 26 Sept. vaud.. Pt-an-Prince, derrière T'E- la bornée : N. Mme. Mervilus Hyppolite. glise St.-Joseph, dans Une propté. d'env. 5S pils. faç. sur 188 Mme. pils. prof. St.-Fort Colin et par 0 par une cour St.-Rome St.-til S par Chérilus Similien E par : 526 Sept. route publique. Mme. Hostin Noël S par la rue St.-Paul E par <. St.- Michel. Un empl. borné : N par 28 Sept. Maissade, rue Charles et O par qui de droit.. G. M. Gilles. Louis Hab. San Blanche sect. de S par Gédéus St.-Juste. Jean. la Souffrière com.del l'Aculde terre env. bornés: : N. par St.-Preux Jacques 1er. Déc. < du-Nord... 2 car. E par Prédestine fils et O par Mme. St.-Hilaire.. Ramy Elab. Lundi sect.del la SoufSt.-Préval Mme. Vve. Germéus. frière com. de TAcul-du de terre env bornés: N par St.-Prenx Déril S par 1er. Déc. Nord. 5 Mésidor 'car. E par Condo Bebelle et O par Evariste borné: Morvil.. : N par Ia route conUn empl. d'env. 40 pds. faç. Altina sur 35 René prof. Ep par le fort national et O par 9 Janvier 1919 Mercédès Chounan. Poste-Marchanl. dnisant à St.-Martin S par jqui de droit.. d'env. 60 pds. faç. sur 120 prof. borné: : N par et O la par grandel Cas-] Pétionville, ptail.St.-Pierre Un empl. dn portail S par la rue Derenoncourt! E par Angèle 15 Nov. 191f Edgard Rimpel.. route ting, aux droits de PEtat. Charle :N par Cadeau S par Jérôme E par Bidaa Déc, Michels Zamor, Chapnsette car. de terre env. bornés 1er. Horace Bellerive.. Limonade,a la Basso Plaineg0 et O par' Salomon St.-Preux. . Monfiston. Sect. .de la Belle-Mère Quaret Vendroit appel6 Sable Melle. Zélica tier de Pignon com. St.-Ra- 50 car. de terre env. bornés: : N par Veuve Bouyaha S. Télémaque E par les Syl- 22 Déc. phaël... S par Pierre Angomard et et Mme, Pierre à Blanc. / vain et O par les Sables ikd Ia chemin pablie Baratteau. Hab. Lévy, 3ème. sect.rur Un terrain borné par Valérius Guillaume, le grand Mr. Dantès Porsenna 14 Août Lamartine com. Ra- 50 car. de terre env. bornés: : N par Veuve Bouyaha S. Télémaque E par les Syl- 22 Déc. phaël... S par Pierre Angomard et et Mme, Pierre à Blanc. / vain et O par les Sables ikd Ia chemin pablie Baratteau. Hab. Lévy, 3ème. sect.rur Un terrain borné par Valérius Guillaume, le grand Mr. Dantès Porsenna 14 Août Lamartine com. Cayes. Ravine du Sud et an terrain domanial occupé par 1 Portau-Priscorue, du couN par Désir Alexandre S par feu Montmoreulcy, 18 Sept. Désir Alexandre ronnement dans une Cour. Un terrain et burné: E par Edmond Oriol.. Ca La . Place s Dagance carrenux de terro env. bornés . N par l'enidroit appelé aux droits de François.. |Banliene de Dessaline. 15 les sieurs Pacius Charles et. Alexandre Désormenux, V. Vilfort. 9 Sept. St.-Jean Joseph par PEtat E par Dacéus Jacques et O par Hermann, Port-au-Drincs, rue du MaTEtat. 21 Févries Goorges Emile. gasin de TEtat,dans la cour d'env. 40 pds. de large sur 67 de prof. boraée par ronte St.-Rome Une propté. terre onv. borné: N par qui de droit S pal la grande Hab. Robert Arcahaie. 1/2 car. de Port-an-Prince E] par une ravine et Mr. Romalus Cornet de celle] et H6naulh Pierre.. St.-Maro-1 ancienne ravine délimitant la propri6t6 en question de 01 par Romulus une Cornet et de Mme. Antenor St. -Louis. 140 born6e : N par Tine portion d'empl. d'env. 70 pds. faç. le sur ohomin prof, de la grando Janvier Germain.. Croix-des-Bouquet. E ccellent Romain et Cantave S grand Th. et E par Dorcé Falaise. Plaine E par LorvanaiVilson C N Amisca-E par Robinson-Hab. Papillon Plaine-dubornés : N Bréus Pierro. .9 par G G Delens et Fréléric Nord, sect. Morne Rouge. 5 car. de terre env. et 0 par Tertallion par Jn. Lonis. conduiDelille Apollon ravine de Pétrier S par le ohemin Cap-Haltien. Un empl. borné: : N par la conduisant à la ravine et 0 par. Ro- 23: Janvier * Erncet Riot. sant au Bel-air E par un passage jseville Bernardin, --- Page 7 --- LE MONITEUR. Elat des demandes de fermè auquellessniles esera domée dans les formes Iracées NOMS LES SOUSISIONKAIE. par la loi du 21 Août 1908. SITUATION DES BIENS (suile) Arcésins Jn,-P Pierre et NorÉ CONTENANCE DATES DE LA mil Panosty. PRÉBENTATION DE Hab.Petite-Place Marchand DEMANDE Dessalines 3ème. sect. rur. 3 car. de terre env. vicinal de Phab. E bornés: les : N par le reste de l'hab. S le Léonard Denis. ritiers par héritiers de Mme. par et chemin Cap-Hattien, au Bonhumeur Jacob.. Macounoute O par héCarénage, toinette Un empl. d'env. 31 pds. faç. sur 110 prof. : . 21 Janv. 1918 Alfred Cadet. rue Gentil S par une ruelle E le borné: N par Mme. terre env. vicinal de Phab. E bornés: les : N par le reste de l'hab. S le Léonard Denis. ritiers par héritiers de Mme. par et chemin Cap-Hattien, au Bonhumeur Jacob.. Macounoute O par héCarénage, toinette Un empl. d'env. 31 pds. faç. sur 110 prof. : . 21 Janv. 1918 Alfred Cadet. rue Gentil S par une ruelle E le borné: N par Mme. Anà PHôpital des Pères, Haut Ste. -Cathérine.. par rivage de la mer et O par. la' du Cap 3 car. de terre 12 Février < Mervilns Hyppolite. chemin et S ct env. O par bornés: P'Etat.. : N par le fort St.-Pierre E par le /PortauPrinc, rue du Magrand gasin de PEtat.. Una ler. Claudius Daniel.. Hab. Prieur Dondon tus E propté. par qui bornée de droit : N et par 01 Mme. Philomène S par Mme. Veuve sect.de par la dite rue. ExanLaguille. 5 car. de terre env. 24 Février C Dacéns Paul. Port-au-Prince Ménard et S et O par bornés: héritiers N héritiers Morency E par Marcellns Un empl. BeT -Pierre et Moise Mme. Lia Latortue.. à Vve. Périgord d'env. E pds. la faç. sur 70 prof.borns : N Pierre Antoine. : 10 C PHOpital des Pères Hautpar rue du Centre et 0 par Marie par Blain., Mr. Céac S par du-Cap. Une de 7 Mai Mme. Jean Ambroise.. Cap-Hatien.rues des Pères portion E par terre hab. bornée: St.-Martin : N par Bel-Air S par le reste de Louverturee Toussaint et O par hab. Lambert. PHOpital et des BourhonsUne chambro bornée N la 4 Février a Antenor Firmin E par la par rue Toussaint rue des Bourbons S par Mme. Vre. DAmoethlnsflouaulst.e Louis. Louverture et 0 Eportan-Princs, rue de lal par Pierre Réunion. Un empl. 18 Février C Mme. Médestine Mortel. St.- -Marc.. Lucia Sanon d'onv. E parl 30 la pds. Courdu faç. Palais sur 100 prof. borné: : N par PEtat S Une des Ministères parl Edmond Michaud.. S propté le d'env. 40 pils. faç. sur 28 prof. bornée: eto : pari la dite rue.] 18 < Poste-Marchand. près dal Darl reste de la propté E par les remparts et O N par O Antoinej Ifort Thomas. Une parla rue Neuve. 16 Janv. ( Amylus Thomas. S par propté. le Séminaire d'env. 151 pds. faç. sur 60 prof. bornée: : N et E Port-au-Prince, à l'endroitf Collège et O par une ruelle.. par TEtat jappelé Eau Caraco... Une 28 Fév, & V. Jearnot.. Arcahaie sect.des Is par propté Boyocot d'env. E 15 pds. faç. sur 40 prof. hornée : N par à l'endroit Matheux, par Victor Coles et O par une rivière. Romélus 11 appelé BayaMays & honde ( au Pont-Panl >. 15 car. de Lélio Caesagniol. Turenne terre env. par TEtat jappelé Eau Caraco... Une 28 Fév, & V. Jearnot.. Arcahaie sect.des Is par propté Boyocot d'env. E 15 pds. faç. sur 40 prof. hornée : N par à l'endroit Matheux, par Victor Coles et O par une rivière. Romélus 11 appelé BayaMays & honde ( au Pont-Panl >. 15 car. de Lélio Caesagniol. Turenne terre env. bornés: N parqui de droit S Hab. La Cerise Arcahaie, Douze aux droits de l'Etat et O par de par Bois-Brdlé E par sect. des Délices. qui droit. 13 Mars, Alvarès Casimir 25 O car. de terre env. bornés: N par qai de droit S e Hab.Landelle PetitiGolve, par qui de droit. par Labattue E et sect. de la Ravine Sèche. 1/2 car. de 26 Mars C Louis Chapusette Michel. Hab. Dubré 2ème. IVve. Bonhomme terre env. E borné: : N par héritiers Voltaire S Mme. sect.rur, par qui de droit et O par com. de Milot. par héritiers Louis Landelle. 20 Mars a Joachin Jean-Pierre. 7 car. de terre env. bornés: N par Nomme JHab." Dean Cassave Plaine- guerref fils E par Vililveste et O par Bienné Bastien. Jean-Laurent S; par Ladu-Nord sect.Morne Rouge'. 16 Avril K Em. Zéphirin, H. Bellerive. Jean 5 car. E de terre env. bornés : N par Jales Parisien S J. S. Thimothé jeune, D. par Caveau Joseph et O par' Brenor par Mme. Louis Apollon, V Joseph et Th. 18 Avril ( Richard.. Hab.Mametetts, Limonade, Jénatas Je Vous Aime sect, de la Basse Plaine.. Hab.Ti-Place Dondon sect., Une portion de terre bornée: N le de la mer S Joisilus Richard et Laurence, IHaut da Trou, (min da Cap au Fort-Liberté E; par par hab. rivage etO par le cheThimothé 4 oar. de terre env. bornés: N par Alexis Conégut Desronville par Béliard jeune 18 Avril C Port-an Prinoe,sect.Morine Compère Eloi E par Tormilus Fériville et O par Petit-Frèro S par PetitPompilus Richard, Denilion, A-Bateau Violette.. 23 Avril S Denizard, Joséphine, Claire chard car, de terre epv. bornés: : N par qui de droit S Leuisila Denizard, FrtaiomaetNtorms E par qui de droit et O par TEtat.. par Pompilus Riet Philomène Dénilien. odetineb-Batead 2 Avril < Auguste Magloire. E car. par Laurence de terre env. bornés : N par Xavier S par Pompilius des Crola-des-Donquets, sect. Thimothé et O par Pompilius Richard. Richard Varreux. 2 Avril C Env. 20 car. de terre connus sous le nom de Savane Julie Holman, font suite à Phab. Montloard et sont limités d'autre Colas, losquels Port-au-Prince, ruo des, rivage de lu mer. part par la Remparts 18 Avril < Unc propt6 d'env. 10 pds. fnc. sur 33 prof. anciennement Montégu E Barjon et bornée: : N DRr D. Raymond S par. la rne occnpée des par -loseph Elie. Hab. Lapointe Sercey Léo- fresne.. parts par Alexie Nestor, aux droits d'Elina Bernard ot O par Rem- Dagàne,Quartier del la Gde." Rivire.. de Santo sect 16 Avril. par la Remparts 18 Avril < Unc propt6 d'env. 10 pds. fnc. sur 33 prof. anciennement Montégu E Barjon et bornée: : N DRr D. Raymond S par. la rne occnpée des par -loseph Elie. Hab. Lapointe Sercey Léo- fresne.. parts par Alexie Nestor, aux droits d'Elina Bernard ot O par Rem- Dagàne,Quartier del la Gde." Rivire.. de Santo sect 16 Avril. e . j5 car de terre env. bornés: N par les héritiers Blaise S Isier E par le chemin Vert et 6 par Mme.Syril Dosvarennes, par Dessa Déri16 Juin e --- Page 8 --- LE MONITEUR. Le préposé d'administration des Fi-1 nances chargé du Iservice de Le Commerce et le cette commune invite tous domanial qu'à partir du ler. Janvier public sont avisés I Le et des biens de lesfermiers sieur :1919 Monpublic le Commerce ruraux, à venir l'Etat, tant urbains que de ma Edmond maison Lauture a la procuration qu'à partir du ler. Janvier 1919, sontavisés - à la caisse payer leurs' redevances cette de Commerco établie sur sieur Kmmanuel Etienne Monbaux ont publique et ceux dont les place. me associé dans ma entre' compris fin à les ce qui maison de Commercet effet un délai de quinze renouveler. A Jacmel, le 31 raison continuera les affaires sous la est accordé à partir de jours leur Décembre 1918. sociale : BANTHE & Co. sé ce délai toutes les cette date. PasCap-Haitien, le 24 par la loi seront mesures édictées JÉRÔME POGGI. Décembre 1918. s'ils appliquées contre eux J. BARTHE. invitation. n'obtemperent à cette présente FRANCIS H. LEGGETT COMPAGNIE Fait au bureau de COMPANY NATIONALE-DES i des Finances de PAdministration CHEMINS DE FER. D'HAITI. bre 1918, Léogane, le 19 Octo- Avis esti parl le F. Ev. H. LEGGETT & CONFANY préscntdonné quel la ( FRANCIS GUIRAND. York ayant son siège à société. de New- Les Actionnaires de cette a adopté pour son New-York, E. U. d'A., gnie sont Compabrique composée du nsaxe mot une marque de fa- nérale ordinaire convoqués en Assemblée gé-, Le préposé d'Administration reau de la qui aura lieu au. Bu-" nances de cette Commune des fistreet, en la Compagnie, ville No. 55 Wall les fermiers de l' Etat tant invite tous Unis de New-York (Etats-. ruraux' à urbains que d'Amérique ) le Mardi 4 se présenter en ses bureaux 1919, à 2 heures de Février avec leur dernier reçu, aux fins de s'acl'après-midi. quitter. du montant de leurs redevances Ordre du envers PEtaty pour l'Exercice jour : premier A cet effet, un délai de 191811919. lo. Rapport du Conseil : leur est accordé quinze jours tion. d'AdministraPassé ce délai pour telles ce faire. mesures La marque de fabrique est 20. de droit, seront prises que les prodnits suivants: employée ponr 30. Electionàdes membres du Conseil.. termes de l'article 35 de contre eux aux Sirop et mélasses, thé, montarde Divers. Août 1908. la loi du 21 épices, secs, aliment céréale pour le déjeuner,froits préparée, Le Président du elives, légumes,fruits et Conseil d'. lai pour telles ce faire. mesures La marque de fabrique est 20. de droit, seront prises que les prodnits suivants: employée ponr 30. Electionàdes membres du Conseil.. termes de l'article 35 de contre eux aux Sirop et mélasses, thé, montarde Divers. Août 1908. la loi du 21 épices, secs, aliment céréale pour le déjeuner,froits préparée, Le Président du elives, légumes,fruits et Conseil d'. au Fait bureau de TAdministration beurre, gelées, gelées en poudre, viandes,en boîte, tralion. Adminisdes finances de Lascahobas, le 19 No- conserves, amidon de mais et de blanchisserie, confitures et R. L. FARNHAM. dessus. vembre 1918, les jour mois et an que eafa.fromage, de Canaries, toutes extraits sortes adrmetmmummentgais de biscuits, miel Le saves, tré, mangues douces, borax, gâteanx de cas- fl- més commerce et le public sont inforLascâhobas, le 19 Novembre 1918. riz, tapioca, plim-pudding sauce et soupes de mollusques, qu'à partir du ler. Janvier 1919 et J. L. VINCENT. ties, levain, macaroni piquante importé, et noisettes huile d'olive assor- indépendamment Mr. Oscar du pouvoir donné à assaisonnement pour salades. et rini a la Portès, Mr. Dominique Mament La marque est imprimGe, peinte on autre- blie procuration de ma maison étaportée sur les sur cette Le soussigné emballages. place. tion des finances préposé de d'administra- présent Quiconque usera de cette marque est par le AuxCayes, le 26 chargé du service de cette commune la rigueur prévenu des lois. qu'ilsera pcursuivi avec tonte Décembre 1918, annonce au public qu'il TBaregistrement, a fait choix du JÉROME POGÔI. citoyen Louisius Saint-Louis Amieux pour être son NOTASEME BULLETIN DE LA STATION HETEOROLOGIONE conformité des articles commis-signataire 80 en HOSIERY COMPANY DEloi sur P"Enregistrement. et 81 de la PORT-AU-PRINCE. de Par conséquent, il est responsable Avis ost par le présent donné la sa signature comme de la sienne dite NOTASEME HOSIERY CONPANY, que société Société DU 15 AU 22 NOVENBRE propre. ganisée sous les lois de l'Etat de or191S. E. U. d'A., et ayant son Siège à Pensylvanie Faità âBombardopolia, le 17 Octobre dans le dit Etat, a adopté pour 80D Philadelphio 1918, an 115e marque de fabrique indiquée par la usage une delIndépendance. portée ci-dessons : figure rap- OATES ETAT. DU OIEL L. C. LAZARE. AVIS DIVERS 15 16. Nov. 763,2 761. 4 97.0 38,5 60 04 Cluir ot couvort 17 161,7 25,S 79 Clair 8 761.4 2b.7 71 Clair ot bungoux Nous informons le 2G. 19 76:.7 33,8 70 Presque Clair otausgoux olair merce en particulier public et le Com31 7695 703.8. OIEL L. C. LAZARE. AVIS DIVERS 15 16. Nov. 763,2 761. 4 97.0 38,5 60 04 Cluir ot couvort 17 161,7 25,S 79 Clair 8 761.4 2b.7 71 Clair ot bungoux Nous informons le 2G. 19 76:.7 33,8 70 Presque Clair otausgoux olair merce en particulier public et le Com31 7695 703.8. 24,0 S0.0 74 1 Clair et couvort 6,7 23 46 Clait ét RCa fin de contrat, que par suite de 1769,0 24,3 8l Clair et couvort couvert inupp. FONTAINE Monsieur MAURICE Valeura 85,7 maisons, ne fait plus partie de nos La marque de fabrique,dont1 les deux normalos 701,9 a0,0 3 assoz nuageux et, que Monsieur DUPRÉ triangnlntres sont ordinnirement espaces 90,5 MARTINEAU est chargé de la couleur les rongo, est omployée imprimées en ticn de notre Maison de Jérémie. procura- enlibrement manufneenres de tricotugo ot la distinguer Sté, PETIT SÉNINAIRE COLLRGE Port Ello ost les chansses et les chanssettes. partiLe Directeur de 2 ST,:MARTIAL at-Prince, le ler. Janvier 1919. omballnges. iprimoo ou autrement portée sur les Gbuervatoire, K ROBERTS DUTTON Co. présent Quiconque prévenn nsera de cotte marque est par lo J. SCHERER. toute la rignenr des qu'il lois. sora ponrsnivi aveo Port-au Princo - Imprimerie Nationale. Directeur, EneanD CHENEY. 4, OIEL L. C. LAZARE. AVIS DIVERS 15 16. Nov. 763,2 761. 4 97.0 38,5 60 04 Cluir ot couvort 17 161,7 25,S 79 Clair 8 761.4 2b.7 71 Clair ot bungoux Nous informons le 2G. 19 76:.7 33,8 70 Presque Clair otausgoux olair merce en particulier public et le Com31 7695 703.8. 24,0 S0.0 74 1 Clair et couvort 6,7 23 46 Clait ét RCa fin de contrat, que par suite de 1769,0 24,3 8l Clair et couvort couvert inupp. FONTAINE Monsieur MAURICE Valeura 85,7 maisons, ne fait plus partie de nos La marque de fabrique,dont1 les deux normalos 701,9 a0,0 3 assoz nuageux et, que Monsieur DUPRÉ triangnlntres sont ordinnirement espaces 90,5 MARTINEAU est chargé de la couleur les rongo, est omployée imprimées en ticn de notre Maison de Jérémie. procura- enlibrement manufneenres de tricotugo ot la distinguer Sté, PETIT SÉNINAIRE COLLRGE Port Ello ost les chansses et les chanssettes. partiLe Directeur de 2 ST,:MARTIAL at-Prince, le ler. Janvier 1919. omballnges. iprimoo ou autrement portée sur les Gbuervatoire, K ROBERTS DUTTON Co. présent Quiconque prévenn nsera de cotte marque est par lo J. SCHERER. toute la rignenr des qu'il lois. sora ponrsnivi aveo Port-au Princo - Imprimerie Nationale. Directeur, EneanD CHENEY. 4,