--- Page 1 --- 6 Janvier 1917 Mercredi, 3 & Samedi, PORT-AU-PRINCE 72ème. Année BURKAU DE RÉDACTION [ET B'ABONNEMENT NUMÉROS 1" & 2 LE 26, Rue Gelfrard. MONITEUR, RÉPUBLIQUE D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA ET LE SAMEDI. PARAISSANT LE MERCREDI LOCHARD, 26, Rue Gefrard, DIRECTEUR ET. RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL Les manuscrits non insérés ne seront pas rendas seront détruits. Un an, P. 4,50. Six mois. P. 3. - Trois 6 Janv. 1917. Les et partent des 4e: el 15de chaque P. 2,50. Le NO 10 centimes. 3 & Samedi, Abonnements sit mois, etEtranger, les frais Mereredi, mois et sont commel lesinsertions parésd'avanes Pcur les Dépariements AFFRANCHIRG de poste en 8uS. AFFRANCHIR. ! et exéeuté à la diligence du Searrêté sera publié Article 2. - Le présent du Se- crétaire d'l Etat de la Justice. OMMAIRE publié et exécuté à la Justice. diligence Fait au Paiais National de Port-aucrétaire d'Etat de la Prince,le 30 Décembre 1916,an 113ème. OFFICIELLE Donné au Palais National de 1916, Port an de lIndépendance. PARTIE de de poines. au- Prince, le 30 Décembre Arrdtés de grace ct do commutation de VIntérienr aux 113ème. de TIndépendance. DARTIGUENAYE Cireulaire du Scerttalred'Btat près lcs Tribunaux Commissaires du Gouvernement DARTIGUENAVE Par le Président, ts civils de la République. Avis Ministériel. Président, Le Secrétaire d'Elat de la Justice, Erratum. la Chambre des Comptes au Corps L- Par le - Rapport del de l'exercice 19-:8 Etat de la Justice, E. DORNÉVAL av. gialatifs sur les comptes généraux Le Secrétaire d' (Suite). Arrôté prolongoant jusqu'au 31 Janvier de 1917 Indette les E. DORNÉVAL av. travàux del la commiesion deVérification ARRÉTÉ flottanto Pièces unneros au rapport de la Chambre des * Comptes Ex. 19-18. ARRÉTÉ RTIE NON OFFIGIELLE DARTIGUENAVE P A Avis divers. DE LA RÉPUBLIQUE avis adminstratifos. motoorologiques du 1b au PRÉSIDENT Bulletin des observations DARTIGUENAVE et 221 Novembre 1916. LA RÉPUBLIQUE. Vu l'article 103 de la Constitution PRÉSIDENT DE laLoi du 26 Septembre 1860,sur et de l'exer- comPARTIE OFFICIELLE. l'article 103 de la Constitution cice du du droit de grace Vu du 26 Septembre 1860 sur mutation de peine. d'Etat et la Loi du droit de grâce et de com- Sur le rapport du Sécrétaire l'exercice de la Justice,. ARRÉTÉ mutation de peine i Secrétaire d'Etat Sur le rapport du ARRETE: : DARTIGUENAVE de la Justice, ARROTE : Article ler. - Est commuée en trois : de cin PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE Est commuée en tra- ans de travaux forçés Mars la peine 1916, contre Article ler. at et la Loi du droit de grâce et de com- Sur le rapport du Sécrétaire l'exercice de la Justice,. ARRÉTÉ mutation de peine i Secrétaire d'Etat Sur le rapport du ARRETE: : DARTIGUENAVE de la Justice, ARROTE : Article ler. - Est commuée en trois : de cin PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE Est commuée en tra- ans de travaux forçés Mars la peine 1916, contre Article ler. la peine de ans prononcéo le 24 en deux l'article 103 de la Constitution vaux forcés à perpétuité Henry Chrichlow ; Vu Loi du 26 Septembre 1860 sur mort par jugement du Tri- le nommé ceile de troisans pronocie et la du droit de grâce et de com- bunal prononcée criminel des Gonaives contre le ans 29 etdemie le nommé NA l'exercice Docteur ; on quinze ans le Pevrier-10Ad.coutre ans eelle de trois mutation de peine ; d'Etat nommé Noël la des travaux JOSEPH, et en deux contre Sur le rapport du Secrétaire de travaux forcés, peine parjugo- ans prononeée le 7 Juillet 1916, de la Justice, forcés à perpétuitco prononcé de Petit- le nommé JOSEPH CHARLES. sera ARRETE : ment du Tribunal criminel RiMILUS AL- Art. 2. Le présont arrêto du Seoré- puet en- Goâve contre le nommé de tra- blié et oxéouté à ln diligenee Article ler. Grâce pleine des tiers BERT : en une année et de demie trois ans de taire d'Etntdo la Justice. tière est accord6e, les droits vaux forcés la peine au Palais National de Portréservés, si aucuns sont, aux condamné individus à travaux forcés prononcés de par Port-au. juge- Donné le 30 Décombre 1916, an suivants : CESAR MICHEL, le 10 ment du Tribunai nommé criminel LEGRAND Mé. nn-Prince, de PIndépendance. un an et demi d'emprisonsoment VACHON, Prince contire deux le annéos de travaux 113ôme. DATIGUENA VE Février 1916 ; CHARITABLE 7Juin1910 ; PIER- TELLUS ; en de trois ans do tracondamnéà à un an,le condamné à deux ans, forcés la peino par jugement Far le Président. RESSE PIERRE, ALPHONSE, vaux forcés oriminol prononedo de Nippes oontre Lo Seorétaire d'. Etab de la Justice le 8 Avril 1916; DERILUS le 7 Juillet 1916, du Tribunal SAINVILUS DAVID. avocat. condamn6 à un an, condamnéo à six mois, : le nommé 2.- Lo présent Arrêté sera E. DORNEVAL. MARIE VICTOR, Article le 4 Septembre 1916. --- Page 2 --- LE MONIFEUR. -X E R égales, à une unité près,et répartie sur ERRATUM ARRÈTÉ la liste de chaque bureau. rePar exemple, si dans une Commune, Dans le modèle du procbs-verbal il y a seize cents electeursinserita, deux latif aux prochaines opérations Samedi électoDANTIGUENAVE listes d'émargements seront desélecteurs' dressées, rales paru dans le Moniteur du lire : Les. l'une comportant les noms 30 Décemabre écoulé, il faut PRÈSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE inscrits sous les Nos. la liste de chaque bureau. rePar exemple, si dans une Commune, Dans le modèle du procbs-verbal il y a seize cents electeursinserita, deux latif aux prochaines opérations Samedi électoDANTIGUENAVE listes d'émargements seront desélecteurs' dressées, rales paru dans le Moniteur du lire : Les. l'une comportant les noms 30 Décemabre écoulé, il faut PRÈSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE inscrits sous les Nos. 1 à 800, et l'autre suivantes doivent être déposées ceux des électeurs ayant les Nos. 801 pièces le bureau : Vu T'Arrèté en date du 4 Novembre chargée à 1600. sur 10. Les Décrets de Son Excellence le 1916. instiluant Ia Commission Verificalion, la Dette Si le nombre des inscrits s'élevait à Président de la République, en date des de dsterminersapres 1911 au 31 Décem- un chiffre comme 1750 ou 1753, la pre- 22 Septembre, 18 Notembre et. 15 DécemFlollante du 1cr.Aont mière liste devrait comprendre les les Nos bre 1916, Mibre 1915; nombre de porteurs nomsdes électeursi inscrits sous élec- 20 L.6S Ciroulaires de Ifonsirurle Considérant HNGut pas pu, à délaut de 1 à S75 ou S77, etl'autre ceux des nistre de FIntérieur, Er date des 7 Octod'ellels publics cl d'autres cir- teurs numérotés de 875 ou 877 à 1750 1916 et celle du 4 Janvoies de commanication deicurvolonté. Voteront donc ainsi dans le b e, 17 Novembre 180. conslances indlépendautes dans ledélai lixé parl le ou 1753. 875 out 1877 électeurs et wer ourant, No. en faire lc dépôt premier bureau 875 ou 876. dit Arrélé; du Sccrélaire d'Elat Zans le deuxième des électeurs inscrits Sur la proposition Si le noubre DE LINTÉRIEUR. de DÉPARTEMBNT des Finances, Conseil des Secrôtaires s'élevait à plus de 1200 et à moins El de Tavis du 1600, ce nombre devrait être divisé en d'Etat, et réparti sur les deux A AnRÉTÉ ET ARRETE CE Qt! SUIT : parties bureaux égales prescrits dans ce cas. Suppodélaiqui expireinscrits, chaque liste Le Département Art. 1er.- Un courant dernier est accordé pour suZ 1330 éiecteurs devrait comporter 665 ra le31 Janvier Commission de la d'émargements du No 1 au avise à la noms, la partant FIntérieur la émis cl première de Delle présentation Flollante les elfels Aonl publies 1911 au 31 Nc 665 et la seconde du No 666 au No non acquittés du ler. 1330. la libre circulaDécembre 1915. Arrêté sera publié La répartition des éleoteurs cette pour base que Art. 2.- Le présent du Secrélaire chaque bureau se faisant sur el exéculé à la diligence rendra beaucoup plus aisé l'exercice tion des Finances. à Port-auen même temps qu'- estgarantiesur d'Etat au Palais National, de du.droit de vote du : Donné 1917, an 114ème. elle facilitera le travail de contrôle du le 5 Janvier l'étendue Prince, toute Tindépendance bureau électoral. Art. 2.- Le présent du Secrélaire chaque bureau se faisant sur el exéculé à la diligence rendra beaucoup plus aisé l'exercice tion des Finances. à Port-auen même temps qu'- estgarantiesur d'Etat au Palais National, de du.droit de vote du : Donné 1917, an 114ème. elle facilitera le travail de contrôle du le 5 Janvier l'étendue Prince, toute Tindépendance bureau électoral. d'émargements, dûment DARTIGUENAVELes listes Conseil communal, se: de la Récertifiées parle du bureau territoire Par le Présidont : ront remises au président moins avant Le Secrélaire d'Elal des Finances, vingt quatre heures au et du serutin. qu'en Dr. EDxOND HÉRAUX. l'ouverture des avis publique, Le Conseil communal, par affichés, trois le ser1917. ou des placards le 4 Janvier date fixée E avant la pour conséquence Port-au-Princo, au moins Assemblées primairés, fera D'ETAT tenue des à quels bu- vice des de LE SEORÉTAIRE connaftre aux électeurs permis DE L'INTÉRIEUR reaux ils doivent se présenter pour être voAU DÉFARTEMENT ter. Ces avis ou placards peuvent est suppriCirculaire ainsi libellés : voyage du Goxvernement; près Conseil Communal de_ 1917. Aux mé. Commissaires Elections des 15 et 1.6 Janvier les Tribunauz Civils de la République. de cartes numéLes électeurs, porteurs au premier le 4 Janvier 1917, Monsieur le Commissaire, rotées 1 à . voteront installé à . rue Port-au-Prince, (2e ou 3e) bureau la commodité et la D'ETAT DE En vue d'assurer à heures SEORMTAIRERIE des émargements au moment Le scrutin sera ouvert sept rapidité le Département vous invite à du matin. LAGRICULTURE recommander du vote, aux conseils communaux précises Ces avis seront également affichés de l'Agriculture l'adoption immé d'une manière très visible à la prin- Le Départomont de votre jaridiction et électoen goniral ot au diate de la mesure suivante : auradeux cipale porto do chaque burenu donno avis au on partieulior publie que les bons Dans les Communesoh ily, au lieu ral. né- Commoreo des 20 O(O sur les apbureaux de vcte, Vous prendrez les dispositions de roconnaissaneo ou plusicurs entièro du rogisvous l'ai déjà du mois d'Avril 1914, des de remettre une copie buroau, il pr- cemsaires, comme je les buronux 6- pointoments dos Navires de Guorre du tred'inscription à chuque do ne proserit, pour que tous soiont dquipngos sont adirés. ralt plus simple et plus expéditif dus loctoraux do votro juridiction dès Gouvernoment: ils sont nuls et les dresser, pour chaque bureuu que huit présonts à leurs postus rospootifa au plus En conséquenco, scnt autorisés à faire figurer listes d'émarigomonts comportant ajouté, le six houres ot domio du matin intorèss(s dans les borderaux qu'ils cents noms auxquels il SOlt de la fraction tard. lo dit mois soumottre au visa du Déparcas échéant, une partio éloctouradont Recevez, Monsiour le Commiaaniro, aurontà de moins de quntre conts ler.. postus rospootifa au plus En conséquenco, scnt autorisés à faire figurer listes d'émarigomonts comportant ajouté, le six houres ot domio du matin intorèss(s dans les borderaux qu'ils cents noms auxquels il SOlt de la fraction tard. lo dit mois soumottre au visa du Déparcas échéant, une partio éloctouradont Recevez, Monsiour le Commiaaniro, aurontà de moins de quntre conts ler.. 20 alinén, l'assuranco do ma purfaite considôra- tement. il est parlé à l'articlol 1910, cotte tion. Port-au-Prince, le 20 Diobre, 1916., du Décret du 15 Décembre en partios STÉNIO VINCENT fraction devant Otre divisée, --- Page 3 --- LE MONITEUR. semble des comptes remis. Tout ce qui précède a particulitrement trait aux comptes les Gourdes. comptes or, nous ajoutons qu'enx RAPPORT Pour ce qui concerne les préceptes en vigueur depuis long, aussi sont tenus d'après ont pris une extension: DE LA temps. Il faut dire cependant en qu'ils monnaie nationale. toute autre que les comples du Général Hyppolite, le seul compte le CHAMBRE DES. CUMPTES Sous la présidence > alimentait -de ces excédents a Recettes dExportation de temps : GÉNÉRAUX compte a Receltes et Paiements Ors augmenté du Bureau de Hd Au CORPS LÉGISLATIF SUR LES COMPTES autrès de quelques recettes provenant ou des droits de statistique en 1912-1913. des hypothèques DE L'EXERCICE gistrement, général la surtaxe de 25 o/o : Sous le Président Sam on les introduisit crées par la loi d'Aeût (Suite.) et ses successeurs, à part de charges un supplement de 130/o 1913, onl créé les droil droits de visa Tonnage, les droils sur tabac. etc. Chaque : Port-au-Prince, le 17 Alars 1914. de surlaxe, lc réclamait chez nous la création d'un noucréalion dc revenu ainsi, nous semble-L-il, ua contrôle D'HAITI veau comple, permeltant BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE rapide des revenus du pays. de fournir tous les. éléments pour notes 2 et 4, nous vous dirons qu'à ce Nos comples lachent des Comples cn mesurede contrôler l'éxaeEn réponse a vos avec le Minis- mettre la Chambre nous vous transmeltons réguliès sujet, nous avons échangé une correspondance titude de nos données, ch que outre tout disposés ct toujours ala tre des Finances. nous a pas permis d'établir rement. Nous sommes pour nous entendre avec Le manque d'instruction ne Veuillez consul- disposition de volre Département uniforme donnant satisfaclion tous les comples comme vous le lettres demandez. adressées au Ministre vous sur une lignc de conduite cc qui concerne la complabilite. ter les copics, incluses de nos nous sommes toujours à votre administration voir, pour c'esl le fonctionnement des comples des Finances ct vcuillez croire, que afin d'arriver au but que Une chose reste à laisserons Télablissement a la disposés à collaborer avec vous Exercice Périmé > donl L'essai nous a été tenté, mais, dirons-nous, poursuil votre Inslitution. Ministre vous sur une lignc de conduite cc qui concerne la complabilite. ter les copics, incluses de nos nous sommes toujours à votre administration voir, pour c'esl le fonctionnement des comples des Finances ct vcuillez croire, que afin d'arriver au but que Une chose reste à laisserons Télablissement a la disposés à collaborer avec vous Exercice Périmé > donl L'essai nous a été tenté, mais, dirons-nous, poursuil votre Inslitution. sc faire qu'à parlir du 1er Chambre des Comples de ces comptes doit être limitée, tandis Dans lous les cas, ceci ne pourra sans succès. La durée qui les alimentent embrassent pour recclles les Octobre prochain. que les opérations. des dc plusieurs mois ct pour les Port-au-Prince, le 17 Juin 1913. paiements années, périodes. si jamnis les recetles sont entièrement trouve No. 12. de plusieurs Il n'y: a donc ricn d'étonnant i cc que l'on budgéNATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI liquidees. ouvert le 1er. Octobre ( nouvelle année BANQUE sur un compte recelles se rapportant à T'année budgétaire préce-. des Finances et du Commerce laire) des qu'à Timportalion, les récetles Monsieur le Secrélaire d'Elal dente. Hatons-nous d'ajouter couvertes parl les dépôts sont apEn son Hôtel. en question sont genéralement les droits approximatifs et qu'à T'Exportation Monsieur le Secrétaire d'Elat, proximatifs genéralement réglés dans un bref délai. la Chambre des No. 1459 la théorie présentée résultats pratiques Thonneur de répondre à votre dépêche Certainement est faite plaire, mais 1EOT Nous avons Comples la satisfaction qu'clle cn altend. mois. nous encore ERUEL du, 3 de' ce Recettes et Paiements nous n'ont pas dc P. 29.305,47 relevés la Chambre En cequiconcernel le Compte que ce compte a été re- Quant à la sorlic dans les écritures d'Oclobre idhe nous avons permettons de vous faire remarquer éxtension à la Chambre des des Comples remettre sous ce pli la copie de l'écriture mis à votire Département d'habitude et par depuis de longues années. T'honneur de détail vous de la somme ci-dessus. Comptes comme c'cst étohnant qu'ilait fallu un laps de temps donnant le excuser, Mensieur le Secrélaire d'Etat, les longues vous Il donc paraire des observations à notre adresse qui Veuillez Elle vous sont fournies pour. - HLEt long pour moliver dès la remise des comptes à T'origne. explications qui précèdent. vous ont été remis avec lintention auraient pu être faites trouve non concevable que le montrer que nos comples, salisfaction ; cependant, s'il fallait mo-. La (hambre des Comples pas l'intégra- de vous donner pleinc de T'annéc budgeet Paiements >> ne comporte difier avec le commencement vous compte a Recettes publiques. S'il s'agissait sennos procedé, croire que lout nolre concours lité des' Recettes et des Dépenses dirions toutes les re- taire prochaine, veuillez d'accord avec vos idées. lement du compte gourdes. le nous relrait qui, d'après que la Loid'Aont esl acquis pour nous mettre le Secrètaire d'Etat, Tassuranco celtes, exceptées celles pour spéciale, sont groupées, à Veuillez agréer, Monsieur 1903, fontlobjet d'une comptabilité ( Recelles et à aiements. concours lité des' Recettes et des Dépenses dirions toutes les re- taire prochaine, veuillez d'accord avec vos idées. lement du compte gourdes. le nous relrait qui, d'après que la Loid'Aont esl acquis pour nous mettre le Secrètaire d'Etat, Tassuranco celtes, exceptées celles pour spéciale, sont groupées, à Veuillez agréer, Monsieur 1903, fontlobjet d'une comptabilité ( Recelles et à aiements. > de notre haute considération. Tentréc au moins, sur le les comple reccllcs pour : Nous cilons de ce chef Lc chef de la complabililé, Dts. approx. ATimportation définitifs à ( Cul REIHER. a de sortie) < définitifs d'export. (pilolage de vente de papier timbré etc Le Directeur, ALLEN. ( d'enregist. les droits fermage, affectés sont amcnés actuellement des la sortie, PAE lc A débil du comple a Recettes et Paiements prévues, > au crédit entre autres : NATIONALE DE LA RArUTLOUEDHam bénéficiant d'affectations BANQUE vers Convention comples hudgétaire Port-de-Paix, St.- Marc. Port-au-Trinco lo 13 Novembre 1913. Wharfage de Pl-au-Pce Jncmel, No. 272. Réfection des Rues de Port-nu-Prince. timbres mobiles donnant le le des Finances et du Conmerce. Le seul compte Recettes pour mobiles créés la loi de Monsieur Sccrétaired'Elal de la vente des timbres Rao Comples n'a En son Hotel. fonctionne à part ct, jamnis la Chambre intégrale du comple fasse parlic ISTEL jusqu'ici ce comple Monsieur lc Secrétaire d'Etat, exigé e Tieceltes cl HECE > semble préférable, s'il nous est perde votre. D'un autre côté il nous de tenir des comples spécinux les Nous avons Thonneur de vous aoouser date celle réception du 11 Octolae mis de Tinsinuer humblement, : cetle manière do fairc facilite dépéche No 89 qui porte comme pour toutes ses alfectations tous Jes points de vuc. Elle met en ontre et dornier au lieu du 11 courant. certain nombrede comptes recherches sous en mesure de dresser facilenent l'enVous y énumérez les soldesd'an la Chambre des Comptes de la République en résumant par calégorie les comptes --- Page 4 --- LE MONITEUR sur dont notre quelques balance uns présentent des En voici le détail des écritures au différences 30 Septembre avec ceux portés et en or : dernier. nant aussi à la somme de Surlaxe Comple or let et 12 les lois des 23 compre JuilPasseports délnitive(P. 12.000) P. 7.877.80au lieude des et 15 18, Juillet nepiembre 1913, et 1912, les 6. Mai Tonnage 279.76 C P. 7.87730 Janvier et 14. arrêtés Pork-au-Prince 13.942.43 ( 279.96 sanctionnes Févr. 1913, Compte Gourdes. ( 6.607.43 Les Avril et 23 Aont par les 1913- lois des 22 Compte spécial dépenses Les soldes des G. 750 923.51 G. Celles monnaie nale. ordonnancées à la en P. onnage 279.76 C P. 7.87730 Janvier et 14. arrêtés Pork-au-Prince 13.942.43 ( 279.96 sanctionnes Févr. 1913, Compte Gourdes. ( 6.607.43 Les Avril et 23 Aont par les 1913- lois des 22 Compte spécial dépenses Les soldes des G. 750 923.51 G. Celles monnaie nale. ordonnancées à la en P. C 4.793.899,20 ny comptes 745.924 14 Les somme de - teurs figarentpas; suivants ; cependant ils Liquidalion Exercice exedents ondonnanede en or à -- 8735/73528 : présentent les soldes 1913-1914 crédi- Lese monnaie nale. à Hudgetaires la somme en En or excédentsi de. 761 4.783.893,17 En gourdes_ P. 14.319.20 américain Et les à la budgélatren somme de en or 837,72 des Par contre nous conslatons G. 204.771.95 cées en dépenses monnale non ordonnanA comples celle ouverts aux douzièmes. dans votre relevé la Les Cellesn non nationale à. 000.411,85 tenlion occasion nous nous présence allocat. ondonanctene en enorà 1.440.337,1 de vons une écrire nouvelle fois sur ce permettons d'attirer votre sont et en or, soit. mon. nar, soit. Nolre lellre No. à ce sujet à la date que du nous 29 avions cu al- de la réparties entre les 10.014.235.27 640.417,94 comples Recelles 185 a déjà fait Aout dernier. Thonneur Delte publique et et Depariements opérations Paiements qui ressortir que c'étaient les suivante: celui de la aministériets, de 4.783.899,20 le service expliqué le cencernant le service courant. mentionnatent Elle loules les Banque, la manière vous ALLOCATIONS douziemes vent D. fonetionnement Cc sont de des comples a a enoutre BUDGÉTAIRES leur contre simples comptes provision pour Relations OR ress Estérieures ct quifont poar parlie but dans le comple d'ordre qui trou- Finances Guerre. et AMÉRICAIN MOXNAIE NALE. chaque dc Douzièmes Commerce. 141.127,40 Vous dotizième constaler la valeur à Budgetal- Marine 66 057,38 35.840,00 YOS nous diles en outre que payer sur Intérieur 760 062,50 1-186.891.8 iustructions. Cependant par nous n'avons pas Agriculture 71.600,00 2.195.851.01 mentaires Septeamlire, nous vous demantions notre leltre No 210," appliqué du Travaux 509.980,00 334.342,00 lence à ce relalives aux comples des explications 24 Justice. 66 057,38 35.840,00 YOS nous diles en outre que payer sur Intérieur 760 062,50 1-186.891.8 iustructions. Cependant par nous n'avons pas Agriculture 71.600,00 2.195.851.01 mentaires Septeamlire, nous vous demantions notre leltre No 210," appliqué du Travaux 509.980,00 334.342,00 lence à ce relalives aux comples des explications 24 Justice. publics 7.260,00 1.300.044.56 même jour, sujel et la réponse faile Liquidation à D. Yu votre supplé- Instruction 104-308,00 350 164,00 comme nous avons continué les notre leltre No. 209, du si- Culte. publique 1005 16.500,00 1.540.258.34 Bréoedemment les comptes Delte 550,00 G67.130,00 peler fermellernoust cerlains Monsieur comples le Secrétaire ( Exercice Périmé Liquidation >, Service publique de la 81.687,50 1.798.744.00 dernier,ou nous passages de notre letlre d'Elai, dc vous Banque 2.882,468.2 60.200,00 eatendreavec votre nous meltions à votre No. 122, du 17 Juin rap- Les 52.298,00 331.154.88 cice. d'une comptabilité aniforme Departement pour disposition la mise pour nous comple dépenses des ordonnancées 4793.890,20 en 10 113.515,00 Yous à appliquer avec le cn' pralique somme de diverses G. branches du monnaie 014.235,27 sieur avez laissé entendre à nouvel exer8.735.733,28 et en service or à public nationale, pour été fait Reine, qu'il y aurait notre inspecteur celle de P. s'élèvent" à la dans sous ce point de vue entente et à ce sujet, mais général, MonComme suit: 4.763.893,11 vent être votre considérées dépéchel No. 777 du les 24 quelques lignes rien insérées n'a Finances. Relations Extérieures. MONNATE NALE. On précises et concordantes comme donnant Septembre des instructions 1913, ne peu- Guerre. 32.240,00 AVÉIEUN penasijgnementse haut, élait par lettre d'autant No. plus notre demande claires, Marine. 1.160.11324 139.608,21 tendue restéc sans 210 PasAT est de Intérieur 2.164-81834 64.135.08 Vous que vous pensez réponse, et que nous questien plus Agriculture, 300.436,66 206.701500 nous invitez finalement donner aux cumptes ignorerions' C l'é- Travaux publics 1.319-38008 65.655,71 Décembre les à laisser Liquidation >,. Justice. 237.825.00 502-428.2 amant du' comptes énumérés dans votre ouvert Jusqu'au 31 Instruction 818.753.16 2.300,00 Ces comples Supplement sont balancés a Liquidation D Exercice préciléé en les Cultes. publique. 640.033.61 04.288.00 tions, leurs soldes au presque tous 1912-13. Mais Detle 1.447.125.88 14.570.8 vice courant, soitau 30 Septembre ayant d'après servi vos instruc- Service publiquel de lai 60.250,92 117.025.-10 Veuillez nous faire paiemenidesvalentse dues suivant soit au SerBanque. balancés a Liquidation D Exercice préciléé en les Cultes. publique. 640.033.61 04.288.00 tions, leurs soldes au presque tous 1912-13. Mais Detle 1.447.125.88 14.570.8 vice courant, soitau 30 Septembre ayant d'après servi vos instruc- Service publiquel de lai 60.250,92 117.025.-10 Veuillez nous faire paiemenidesvalentse dues suivant soit au SerBanque. 421.114.10 78.471.81 agréer, Monsicur le connaltre votre avis à contrat. 122.289,16 3.357.830.30 très haute Secretaire d'Elat, cc qui précede ct Les dépenses 3.733.735,28 140.052.42 considération." T'assurance de nolrc se sonl élevées payées en dans le cours de Le TASWI Chefde la Complabilité, Dans G. 8.731.733,28 celles monnaic nationale Texereice d la 1913-1913 Cu. l'ordre suivant payces en or à P. somme de REIIIER. 1.723.a05,87 Le Directeur, Retations Finnnces bxtérieures. MONNAIE NALE. On AMÉRICAIN ALLEN, Guerre.. 35.810.00 DÉPENSES Marine 1-186.091-10 2.1 105.85L.O1 139.608.21 GENERALES Intérieur. 4.13508 Les dépenses allouées Agriculture 1.31200 306.29600 Detle publigne, iltl service aux 1.380.041a0 65.055.77 du 18 Janvier 1913, de hépartements la ministériels i In pmaynuspublics Justice 350.164.00 502-1082 des çelui du M Fevrier 1913, sanctionné par lu du compris Tarrelé Instruction 1.610.30001 2.300,00 lois du publique SEpT3 monnnie 6Mai 1913, sunetionné des 1 el 15, celle du 22 Aont Aont 1913, Delle Cultes. 087.130.00 G1.288.00 somme nationale à la JRET 1913, 1913, publique 1.700.741.00 14.570.85 de. s'élevant cn Service de lal 60.200,00 117.025.40 G. 10 011.235,27 Banque. 331.151.88 28.471,81 113.515.00 33Ei00d 3.731.783,2 140.06213 4733.30847 sniore --- Page 5 --- LE MONITEUR. PIECES ANNEXES Au Rapport de la Chambre des dépense le compte antérieure de reçus au Se mois troure dont il est question dans la présente. Comptes Exerc. 12-13. 455,68 pour frais augmenté de celai Guerre Aneuites à Monsieur dexpédition à Paris, en chèque, de no 44, s'élevant i dollars avaloir Phipps et de celui ne 5, 16.875 dollars à payer Bn sur commande de registres, Finances, faveur Simmonds frères, 623 Porl-au-Prince, le 20 Mai 1913. Se mois troure dont il est question dans la présente. Comptes Exerc. 12-13. 455,68 pour frais augmenté de celai Guerre Aneuites à Monsieur dexpédition à Paris, en chèque, de no 44, s'élevant i dollars avaloir Phipps et de celui ne 5, 16.875 dollars à payer Bn sur commande de registres, Finances, faveur Simmonds frères, 623 Porl-au-Prince, le 20 Mai 1913. compte allendant de que bientôt, à la régularisation des LA Recettés de et Paiements accuse reçus sus-parlès, le CHAMDRE DES COMPTES conversion La Chambre son comple Reçus en comple par de des écritures en conformité la. des Comples vous Mandats; Au Secrélaire d'Elat des Finances, d'Elat, l'assurance de sa considération prie distinguée. d'agréer, Monsiear le Secrétaire. Monsieur le Secrélaire d'Etat, En son hôlel, Pour Le copie conforme: : président, ENILr ELIE, Faisant le contrôle du Le chef de bureau, L. D. MALETTE. nale de la République d'Haiti, compte mois Receltes d'Octobre cl Paiements de la Banque Natiobre des Comples s'est arrêlée sur une 1912, l'attention de la Champorler à la connaissance de votre irrégularité tout qu'elle cn juge nécessaire de Port-au-Prince, le 8, Juillet 1913. remédier. Département vous demandant d'y LE SECRÉTAIRE D'ETAT AU A ce complc d'Octobre 1919, or, il figure sur la DÉPARTEMENT DES FINANCES ET DU COMMERCE Monsieur pour les chèques en réglement de réclamations simple rubrique eTiragess A la Chambre Moriiz Magnus. dijplomatiques faveur des Comptes Funch ct Eversmmann. 22.954,00 Messieurs, 6.551,47 tionale Suivant de la la demande qui m'a été faite par le sans aucune désignation de Département. 20.505,47 sance que République d'Hlarti, j'ai Directeurde de la Banque NaLa dépense de PAdministration publiqne s'effectuant dans l'état l'ordonnance de en régularisation Tarantage no 60, de porter à votre connaispaiement du Département des Finances oit al l'extrème sur' un mandat de Mars 1913 régularisation qu'ila remmis à la Chambre 6.2.403.83 qui figure payeur dument aulorisé, pourquoi le mandat ou rigueur sur reçu du de G. 1.800, par la lettre au" n 69, ne régularise en des Comptes le 10 sortic de fonds n'a-t-il pas été dénommé dans reçu qui a couvert cette tement montant du reçu mentionné réalité qu'une somme du Trésor? le libellé de cette écriture Jc vous des Finances dont ci-joint une dans la dépêche no 2081 du DéparEtendant son contrôle aux mois de pècle remels également sous pli de copie. la Dre des Comptes a rolevé les valeurs suivantes Novembre et Décembre, la Cham- Marine avait au no à 2512 en verlu de laquelle le présente, de copie d'une autre délépartemenis, reçus dont les tonchées sur recus par divers de rembourser une valeur de G. cette écriture Jc vous des Finances dont ci-joint une dans la dépêche no 2081 du DéparEtendant son contrôle aux mois de pècle remels également sous pli de copie. la Dre des Comptes a rolevé les valeurs suivantes Novembre et Décembre, la Cham- Marine avait au no à 2512 en verlu de laquelle le présente, de copie d'une autre délépartemenis, reçus dont les tonchées sur recus par divers de rembourser une valeur de G. payeur la Guerre et de la dernier mois au comple du service régularisations de la Trésorerie. ne se trouvent pas jusqu'à cc reçu J'ai autorisé G. 6.900, la régularisé en partie. 415,89 pour différence sur un régularisation de Banque Nationale de la GUERRE en ces pièces de l'Exercice République 1911-1912 d'ffui à procéder à la. BILLETS DOLLANS les l'invitant, G. après compensation des G. à déjà en sa Octobre 492,89 verser possession, no 1/6-8/19 109.473,91 différence 609,82 de G. qu'il n'a pas prélevées; faire figurer à un par le payeur sur no 1-91.24-96-98/A40 112.847,41 194, jusqu'à nourelle désision. comple spécial la Novembre no41/42. 4.000,00 Veuillez agréer, Messieurs, les assurances de ma 220.321,32 considération Oclobre no 20. Pour distinguécNovbre. ( 42. 166,66 copie conforme : A. BONAMY, Décemb. < 23.. 166,66 Le chefde bureau de la < ( 3. 6.000,00 Chambre des Comples, 20.000,00 L. D. MALETTE. INTÉRIEUR 96.333,32 CONIROLE DE LA DANQUS Novembre no 16/4. N2512 Oclobre K 7.000,00 Ex. 1911-1912 Port-au-Prince, le 18 Octobre < Novembre 4 2.000,00 < 5 1.500,00 500,00 LE SECRÉTAINE D'ETAT DES FINANCES ET DU COXMERCE FINANCES 4.000,00 Au Direcleur de la Bangue Nationale de la République d'Hait Décembre no 1. Monsieur le Direcleur, Novembre 1/2. 7.766,17 2.000,00 Par ma Décembre e 3. 400,00 ai invité à dépêche payer sur au reçu no 847, du cn date du 2 Février de cette 8.166,17 de Six mille deux payeur de la Guerre et de la annéc, vous TRAVAUX PUBLICS 9 na 1 vrier cents gourdes pour Marine, - 1912 des navires de laf flottille. approrisionnement du mois de somme 900,00 Veuillez régulariser la G. 0.200. FéINSTRUCTION PUBLIQUE gourdes 18 /00, montant somme du mandat de Cinq mille sept cent no 9290, ci-inclus, Guerre et Novembre jmaire-eingt-mustra Suns No, pour les motifs ci-dessus énumérés. Marino, emisau La Chambre des 3.048,17 D'ot une différenco de Quatro cent Différenco. G. 5.784,18 Monsieur lc Sccrélaire Comptes d'Blal, prend occasion atlirer votre times que lo payeur de la Guerre et de quinze la gourles qoatre-singideus 415,89 cennon observés ant compte Receltes sur les principes Fotr la comptabilité attontion, pour] parfaire la régularisation du reçu do Marine Six vous versera en cice courant contient des el Paiements oi l'on constate publique E. 6.200. . 5.784,18 Monsieur lc Sccrélaire Comptes d'Blal, prend occasion atlirer votre times que lo payeur de la Guerre et de quinze la gourles qoatre-singideus 415,89 cennon observés ant compte Receltes sur les principes Fotr la comptabilité attontion, pour] parfaire la régularisation du reçu do Marine Six vous versera en cice courant contient des el Paiements oi l'on constate publique E. 6.200. mille deux cenls gountes-- espdees ailleurs, la formation de receltes quelques appartenant à PExercico précédent. que 'Exer- Par Meilleurs Veuillez passer écritures cni conformité, comptes des aflectations, qui" eilles-mémes coinptes ne sont obligés est constatéo dans les compliments. comple rale' et Rterettes embarrasse et Paiements, l'ajustage procédé qui TnBLSi la comprises comiptabilité dans le Pour copio conforme: LESPINASSE, comples du service delaTrésoronies des aux coinples généraux si l'on compare géné- los Le chefde bureau de la Chambre des En d'autres terines, la Chambre des SommeaterAuatuimteme publiquo, Comples, le comple Recettos cl Puiements 1l0 Comples treuvo non concovable quo L. D. MALETTE. el des déponses publiques, lo servico comporte des Tintégralité des recetles stcondlaires. reslant tEimte l'affaire dus CONTROLE DE' LA COPIE "Ree ne imnpossible puise, ce service no soit le vrai controle des REPURL.IQUE D'HAITT DANQUE tuPes s0n moyen, el celle arriver à metire d'accord la comptos ol No 2081. publique do ln comptabilia rnprar surplus, lc du mois de janvier Tresurorin. 1913 Port-au-Prince, lo 24 Aodt 1912. de 1 Chambre des paNEE el Elle y constato des est venu allester lo dire Lr SECHSTAINE D'ETAT AU fExercice 1911-1012, auoiquo co cumipte enl déponses appartenant i DAPANTENENT DES FINANCES ET nu Au lieu d'y trouver lia régularisation dos liquidation soit roslo ouverl. Au Directeur de la llanque CONNEnCE aelle par mandat no 2400, Département regls suIS- parlis, Elloy Il plutot Nationale de la Nepublique d'llaiti, Mambourg, P.44.581,40 régularisant une Guerre, comman faveur le Morilz Magmus, de Monsiour le Directour, d'ar.nes de 1W.9M5,00, Jo vous remots, sous co couvert, le mandat du paioment, Narine, (uis --- Page 6 --- a LE MONITEUR, au cent n neuf 1822, gourdes faveur 82j00 du payeur, s'élevant à la somme de Deux mille indemnités deson personnol montant pourl lemois des frais del du Département de la Marino quatre al. No. 675. du Vouilloz payeur de régulariser la la somme de dix huit Févrierde conts csleanndeg.2.400,3 Pork-au-Prince, le 6 Septembre 1913. au n853_ Guerre ct de la Marine, par dépêche gourdes en date payéo. du 2 sur. Février reçu LA CTANENE DES COMPTES D'ou, une Différence. dilférence 1.800,00 Au Secrélaire d'Elal au comple du susdit de six eont neuf gourdes. 82/00 que vous' 609,82 Départenent des Finances. Yous payour. porférezay Monsieurl le Secrélaire d'Etat, Meilleurs voudrez compliments. dépêche gourdes en date payéo. du 2 sur. Février reçu LA CTANENE DES COMPTES D'ou, une Différence. dilférence 1.800,00 Au Secrélaire d'Elal au comple du susdit de six eont neuf gourdes. 82/00 que vous' 609,82 Départenent des Finances. Yous payour. porférezay Monsieurl le Secrélaire d'Etat, Meilleurs voudrez compliments. bien, Slonsieur lc Direeteur, passer écritures en conformité. La Chambre des Comptes a qu'elle a constatés à la Tavantage de vous les faits Pour copie conforme : LESPINASSE. la Banque, lesquels méritent, complabilité i son générale du service exposer de la Trésorerie snivants à Le Département, à celte heure ou il avis, la plus sérieuse altention de chef, de buraau, enpacinces, Pour depuis longtemps. dans s'occupe destirper les pratiques mauvaises votre L. D. MALETTE. concours arrivera d'un nombre élablir le bilan des Tadministration opérations de des Tannée hinances pulliques. compte < Recettes considérable de comples a été budgetaire, le No. 000 avec la méthode el Paiements du jugé néctosire, le Port-au-Prince, le 30 Juillet 1913. Comme conséqnence' adoplée de la pour fiction centraliser Gouivernement" et répartir les recettes n'agant stf, à (Jue les S FEtal. LA CHAMBRE DES CONPTES guées de ces divers services de la Detle Pablique, laxes ou portions de texes, dele- .Au Secrétaire a Recettes services, et l'on est arrivé à cette appartiennent de aux créanciers d'Elat ull bpartement des Finances ancune Paiements de D pour les transférer conception à des les distraire du compte Monsieur le Secrêtaire respondre préoccupation à la réalité de savoir à quel moment le transfert comptes cesse spéciaux, de sans d'Etat, comptes sont, le plus souvent, Tobligation; ce qui fail qu'au corLa Chambre des sont restés en créditletrsalors réglement, ces dn conrant, au No. Comptes 58, a Tavantage de répondre i votre dépéclic du 8 cédé trop précautionneux, soulfrance. Indépendamment de d'autres services No. 80, dcC Tinformant Turdunnance cn conduit à une altération comiporte contre la grsluite bureanx par la 2.400,82, Danque, lc nguree 10 Mars dans ME de régularisation, régularisalion, Ministre dles Finances du tellementanbile de la publique LNEEP remis cn des EF G. 1913, ne ses se le - 1.800, dont copie.de notre i la regnlarise, en renseigner au moyen de Gonvernement son seul passé, a n'ayant ni comptes la celle adressée à cel dépèche au définilive, que la volonté de compte de Rrar Guerre avait à Bablisements aur No. Banque, Inquolle No. 2081, le ainsi que gurer au crédit chercher de ailleurs les clartés qui lui Recettes et Paiements, ni E G.200 rembourser G. notre i la regnlarise, en renseigner au moyen de Gonvernement son seul passé, a n'ayant ni comptes la celle adressée à cel dépèche au définilive, que la volonté de compte de Rrar Guerre avait à Bablisements aur No. Banque, Inquolle No. 2081, le ainsi que gurer au crédit chercher de ailleurs les clartés qui lui Recettes et Paiements, ni E G.200 rembourser G. 415.89, pour Payeur" de dernier les valeurs P'Etal, dans la balance de ces manquent, n'a pas fait firégularisé en partie. sur un reçu de transférées le comptés au 30 EREER En ronstiquenco de ccs ne devaient être ulilisées el pour service de la Dette Extérieure Septembire et ponr la régularisation reclamations, de ces des de ordres ont élé passés à la Ban- vé non plus. les soldes créditeurs ontonnancées de toutes en les depeuses qui 1:72 Guerre après IExercice 1911-1919. Le figure E le dernier de lases dunt 1012-1013, le relesoit une G. Payeur rapport la TaRc dilérenco EETT G. 194 fe 415,82 devant verser G. En dehors de ccs Chambre des un compte spécial, jusqu'a nouvelle que cel Elablissement doit faire figurer 603.82, dans délégation spéciale, fait ouverts aux services qui Comptes. ont'le bénélice La décision. a OFANaE l'une Chambre des Comples vous remercie de rubriques ne sont Réserves disponibles fonetionner, > et pour 1011-1919, deex nouvelles prend dans la occasion relenir votre atlention sur ces renseignements el en celtes et" que Paiements. des démembrements génératenrs Resources Estraondinaines ERATS du Trésor des Tinconvenient d'introduire d'obécurilés au compte laissent sur lc Ret dans votre toujours, dépéche. au réglement final, paiements des dilférences reçus comme qui, indrilablement, celles lisés Pendant pour les operations cours de 1912-1913, générales en sus des suixante et En outre, les valeurs touchées signalées ponibles > et a Ressources du Trésor, l'on retrouve-e comptes plus uliverant. à se rigler att cours d'un sur. reçus pendant un exercice No. 2 et A Receltes Extrmunlinaine )) ) avec ( liéserves Reserves disdans les comples du service de la exercice nouveau, laissent un faux précédent, et Paiements, D sans disponuibles l'on faisant tous fonétions du disponibles D celles el Trésorerie crédit fini de la que aperçoive la raison compte slieceltes. De Paiemenfs. > rapportés par le comple ( ltemalière des comptes. La de ce mnoreellemnent cette PExercice ou centralisation de alintes désirerait façon,pour volre ne citer qu'un seul réglement, la Chambre des Comp- aucun intérêt, comple elle ne Recettes froisse aucun et Paiements droit. est de 12 Figueur recelte elle eutière le lèse de cice appartient mandat Département No. 2400, voului bien rechercher à quel exer- gagées de PElal, intérêl ct L'annuité de loutos les 21 Janvier expiré, pour une pendant F'Excrcice 1919-1913, lc impots qui leur est affecté, amortissement, élant donnés ; ainsi il que le tant cent créances la sommc de G. . est de 12 Figueur recelte elle eutière le lèse de cice appartient mandat Département No. 2400, voului bien rechercher à quel exer- gagées de PElal, intérêl ct L'annuité de loutos les 21 Janvier expiré, pour une pendant F'Excrcice 1919-1913, lc impots qui leur est affecté, amortissement, élant donnés ; ainsi il que le tant cent créances la sommc de G. 8280.30.Cest RLNEEE ct de munitions s'élevant à soient faites par la Danque, comme suflira que des l'on suite de Rotre faisait la situation des six par de celle sortic de fonds, si l'échéance due, que tous le passé, mais jusqu'a répartitions dit de cet premiers mois de Aucune intérèls E coneurrenee Exercice comporterait une FExercice courant, 1E cré- les raison ne s' dès lors ces legitimes soient satisfaits. a eu valeur de que somat vement lieu antéricurement, sur un G. 44.581.40, dont le prélè- le solde répartitions ligurent cn dépeuse au regles sont àt ce en respectées, FExereice cours. comple de reçus réglés pendant représeniant le de compte Recettes et que Ce mime comple de té d'aller aux disponible TEtl. L'on aura Paiements 2 valeur de P. 7.000 dollars Recettes dont el Paiements D constate l'utilisation d'une mais la recelle comptes ctl la auxiliaires tolale piegherfanstir des toujours la possibille service de denx exercices. le produit en gourdes a été morcclé, pour du celtes cl Paiements > dépense cc qu'ont voulu du Pays se trouveront sommes au La Chambre des Règlement le cerlainement les comple e de passer des Comples serait très obligée au des En dehors "AStEL serviee de la Trésorerie. rédacteurs originels que les comples instructions del à la Banque Nationale de Département la République Finances d'llaiti raux fonctionnant observations avec des relatives au grand nombre de ft ceux du pruchain I'Exercice 1919-1913 soient absolument distinels de de l'Elat, observations recueillies recelles directes, distrates du comptes gineunc comptabilité exercice, pour éviler le retour de parcils écarts dus à de veille Juillet dernier, et qu'aucune tout le loug del TExereice, compte tcices cl empéchant defsetuouso, la mise en accorl 'entremélant des deux les comples générux des cxerde rendre sans oljel ; il aurait réforme sponlance de la u'est. 3 soient absolument distinels de de l'Elat, observations recueillies recelles directes, distrates du comptes gineunc comptabilité exercice, pour éviler le retour de parcils écarts dus à de veille Juillet dernier, et qu'aucune tout le loug del TExereice, compte tcices cl empéchant defsetuouso, la mise en accorl 'entremélant des deux les comples générux des cxerde rendre sans oljel ; il aurait réforme sponlance de la u'est. mnvis à la tration générale cl du service de la comptabilités de P'Adminis- praliques d'usago courant dans la encore lien de sarrelera RETERE proquement, Trésoreric qui doivent sc contrôler réci- ausst'longtempe ces qu'elles seront suivies, comptabilité-da à la Trésor quelques Pour obvier à cet inconvénient ot faire budgétairos. sineére soppuacront, des Esereique les les AgLAEL paiements paiements sur reçus introduisent dans disparaltre la causes d'obscurité recettes Quelqies-tnes, telles à celle concernant le ainsi faits ne furmant des comptabilité du Trésor, ces droits appartenant PExercice clos et celle recouvement lardif de verlaines aurait comples licu de droits approximatifs, ." Chambre comples des passagers à l'instar des avant do payés les sur bonlereau relativo att riglement des de passer en approsimatif, relèvent de dans les cas d'urgence, rechercherune d@barasserail, méthode qui, sans paralyser Comptes le servico penso qu'il public y qu'olle n'a auicun roproche à Chambre à la des Comples Fadimintatrations doit vous prévenir Mais Trésor de cependant les procédés; Rauque à RUTARC loxpédient dangereux a comples officiols du "Eablissement lui fournitdal la quant la corretion de ces qui restera un éternel olsiacle à f" déjà oceassionné des lant do troubles, et la ments qui lui sont nbeescaires. La raison meilleure du gricetous les En vous renouvelani, Monsieur séparation le Scerétaire budgols. teurs présonto do la occurrenco ne resido donc dans recours la A vetre iutention, reniseigno- dans considération meilleurs distinguce, la Chambro des Comptes d'Elal, vous lassuranco de de sa parco Trésororio à des demandes ne leurs risistaneo ont des auministrasentiments. pric coiro à ses directions que, aynnt trait, à non plus à des ete adressies lie vent contraires une mais à des F FEA président, lo bénéfice paraltre de oxooder les droits techniquo des depuis longtemps elles cos reprosentants du Pour EMILE ELIE, ronrves, voiei les MCTe copio conferme : manières de fairo usitéos dans los doritures darnières réflexions publie. s: Le chefde bureau de la Chambro blos tombro courant, il sornit désirable du Trésor à tt 30 les des el rocellos que les a SepE Complen, hudgtlairo.bveblonis disponiblos, D Heasourees rubriques Réserves disponiL, D, ront s'8teindro dans ol arrlérds Convention entsanlinairese Convention MALETTE, par solde dôbilours ot lo créditeurs, compte A Rlecoltes et husgolaire, Paiounents, D elc et : qui ne pourcontinueront à fonetionner qui, balancés pour TExercice: des el rocellos que les a SepE Complen, hudgtlairo.bveblonis disponiblos, D Heasourees rubriques Réserves disponiL, D, ront s'8teindro dans ol arrlérds Convention entsanlinairese Convention MALETTE, par solde dôbilours ot lo créditeurs, compte A Rlecoltes et husgolaire, Paiounents, D elc et : qui ne pourcontinueront à fonetionner qui, balancés pour TExercice: --- Page 7 --- GELTTE M ZENE LE MONITELE 1912-1913, entré à partir d'Octobre en T rations nouveaux de comples l'Ex. 1913-1914. du méme l'onj liquidation, bond fussent d'utiliser distingués pour! les des bre de ane gourde trente l'Exercice en cours ou l'on "FSA afait a.dert ainsi F faute commise au opé- ci G. 1.35. cinq centimes pour le bordereau tobre, le 12e. versement or de la entrer aux K Recettes et Paiements début > d'Oc- de CLoequil s'agira de de douane dant, le 12e. versement gourdes Convention figure dans budgélaire 1911-1912, cepen- général lo ou tarif réduit par marchandises des assujelties à des tarifs divers, tarif réalité ARe deux FExereice clos, comme savon, sont conventions, ou encore de La Complabilité versements de à 1911-1912 cn liquidation. quand, en nn borderau par exonérés aussi de cerlaines surlaxes, il marchandises devra être dressé qui de en liquidation, devant se donnance catégorie, souvent. y. DTHIETE 1913-1914, même que la comptabilité de 1911-1912, poursuivre en série A, spécinle, laquelle sera appuyée trois aura lieu d'établir une oren : poursuivie,sans 1913, il faut les précautions nécesaires pour éviter la liquidation s'est 10 d'un c'est-a-dire timbre timbres stipulés en la à preinière iusister les pour que, sous la rubrique semblable, confusion, l'on en 1912- de débarquer G. de trente cing centimes, pour le vue, époques différentes. La règle devra distingue, 20 d'un timbre 0.35, de dix permis d'embarquer ou rigournsctuent, les service des aux intéressés, comptes des valeurs aflectées qui s'appliquer, sont fenus, aussi de vérifier ci G. C.10. centimes, tiré d'un carnet i souche le fetr sus deniers aussi longtemps mais pour le service de f'Elat qui reste maitre non douane 30 d'un timbre d'une gourde trente pour permis tance de ces créauciers. qu'a Téchéance, il n'en a pas oblenu quit- La ci G. 1.35. eing centimes pour le borlerean de I1 n'est d'ailleurs pas inuitle de redire les solles tence Chambre du des Comptes reportsan Irr. Oetabre, appartiennent à de ces comptes, tion des milicu aux wuvres de connaissant, s' expérience, l'esprit de clus qse le Ministre des Finances RPEA balanee générale de T'Exercice lois des 16 el 27 Août réforme, sar appliquée, dès la résisLegislatives avec le est tenu de présenter aux nances les modifications 1913, à montrer aux promnlgaserait également réglement de launée administrative. Irr. Oetabre, appartiennent à de ces comptes, tion des milicu aux wuvres de connaissant, s' expérience, l'esprit de clus qse le Ministre des Finances RPEA balanee générale de T'Exercice lois des 16 el 27 Août réforme, sar appliquée, dès la résisLegislatives avec le est tenu de présenter aux nances les modifications 1913, à montrer aux promnlgaserait également réglement de launée administrative. C'est Chambres pier timbré soit dans le inlervenues, suit dans adininistratenrs du des Filiel la désirable eu vue d'arriver à l'accord sur ce pourquoi, il plus l'entremise du mode d'envoi des lapplication tarif du pabre balance Trésurerie fil uccompagmer la complabilité du mois cssen- Or,, en dépit de ces Département des Finances. ondonnances, qui n'emprante de N générale lous les rarte Septemavec une lention comples arrêtés au 30 financière de Préeaations, dès le premier envoi de tionnement, pendant spéciale la, concernant cenx qui vont continuer leur Septembre fonc- a constaté que Port-au-Prince 76 pour sur Octobre 1913, la Chambre l'administration des La Chambre des période de liquidation. bres de 0.10 el de onlonnances, 1.35, le un lot de 390, n'ont les Comptes crétaire d'Elal, dans Comptes la ne prétend s'iugérer cn rien, Monsieur le Se- ment, faisant défaut. timbre de G. 0.35 pour le permis que deux timla hopablique élé bien dirucliou luspiré des de alfaires que Monsieur le Président de Pour Jérémic, si les ordonuances d'embarquevoir pnblie. Mais travaillan! ADs confiera volre claire conscience du de- tion, 13 sur 24, sont dresssées la recelte à elle snit de combien il s'en fant cesse sur les comptes de la Trésoreric, même à limportation accompagnées oû, non des trois CIARIEN il n'en va T'exporia- pas de contrôle inattaquable de la qu'ils aident, dc comme ils le devraient, au débarquement manque constamment, seulement le limbre de 0,35 du permis de dlans quelle mnesure il Complabilité TEtal el, elle sait également même bortlereau, des marchandises mais oil la douane accumule, dans un festaliuns sueondaires el imporierait renlureés leur soient sinyplifiôs dans leurs mani- serrures de fer pour portes el des soumises au larif général cvinme des les services qu'on est en droit d'atteudre "LuS de organe rendre re, garetles frangaises, ou encore, de la marchandises de délasées,, comme les ciquoi clle vous prie d'aceneillir les prpcre tenuc. oea pour- laxe qui acquitteat loutes les surlaxes pomme el du terre, des uignons, du beurcomme la manifestation de Son désir renseignements de qu'elle vous apporte de 26 e/o. savon qui est exonéré de la surJlle honorable pour votre aduinistration el vous aider à secomplir une réfor- Etlon a ce spectacle quand les La Chamnbre des Comptes vous prie de fructueuse pour le Pays. donnances La Chambre de recellés justiliées par catégories un seul sont nombreuses de quatre ora'Elat, les nouvelles assttranées de ses sentiments' recevoir, Nonsicur le Secrélaire routine qui des Comples pense qu'elle aura du bordereau malà de douane. /o. savon qui est exonéré de la surJlle honorable pour votre aduinistration el vous aider à secomplir une réfor- Etlon a ce spectacle quand les La Chamnbre des Comptes vous prie de fructueuse pour le Pays. donnances La Chambre de recellés justiliées par catégories un seul sont nombreuses de quatre ora'Elat, les nouvelles assttranées de ses sentiments' recevoir, Nonsicur le Secrélaire routine qui des Comples pense qu'elle aura du bordereau malà de douane. distingués. lois continne i dominer dans le triompher del'esprit de Le président, teurs fiscales, des douanes en labsence d'une circulaire personnel de votre préposé à T'exéention des Pour EMILE ct aux Departement. aux Direccopie conforme : ELIE. d'exposer. kadministrateurs, précisant les points qu'elle vient Le chefde bitreau, paraitrajustifiée, Eile vous prie en de conséquence, vouloir dans le cas où sa manière bien la confirmer, de voir vous L. D. MALETTE. agents La intéressés. par la voie oflicielle, aux Chambre des Comptes vous No. 187 l'assurance de sa parfaite considération, renourelle, Monsieur le Secrétaire d'Elat, Port-au-Prince, le 19 Novembre 1913, Le président, LA CHANERE DES COSPTES Pour eopio conformo : ENILE ELIE, 4 Monsieur le Sccrélaire d'Elat des Finanees Le chef de bureau, Monsieur lc Secrélaire d'Elat, L.I D. MALETTE. Ilest écrit au Titre X, arlicle 74, des Lois No. 18 Port-au-Prince, le 20 Novembre vigueur: douanières C Ait. 74. Il est élabli dans les acluellement en LA CHAMBRE DES a aux permis de vérification, douanes des cahiers à souches, COMPTES a les feuilles de ces caliers scront affecrés Au Secrétaire < divisées en deux parties par un frappées de d'un timbre de 10 d'Elat Finances < douane ou se fait la verication. étalon > souche portant lo centimes nom de la et le C El à l'article 9 de la Loi Monsieur Secrétaire d'Etat, 4 art. 9.Dans loules les porlant fixation des voies et moyens L'annéc a qu'au Ministère des Finances niministrations i la financières de la 1013-1914 tes, dernière, à pareille époque, la a cel exercice, tenu IIIl comple Chumbre des Coniptes, ltépublitque, il sera ainsi passant en revue les éléments en Chambre des Comp4 allemande ct américaine. Co spécial les importations pendant liquidalion de TExercice, reconnut sa possession pour la' a de Pordommancoment en receltes dressé an fur el à française, dépense publique avait été faite qu'une grande partie de la' 4 tivns, indiquera séparément el ep afférents aux dites mesure ordonnancées élaient sur reçus ct que les EE valeurs- < taut des droits pur arrondissement financier: t0 imporla- l'on ne clles-mémes, motivées de lelle dises des origines dl'importatinn fratrenise, coustatés et perçus, sur toutes los le mon- Trésor ayaient pouvait, éld sans témérité, témoigner les sorte, fonds K artieles atlemnndo ei mnarchanréellement "h importéss puis, amérienine 2n la valeur ments de l'Etal. des droits pur arrondissement financier: t0 imporla- l'on ne clles-mémes, motivées de lelle dises des origines dl'importatinn fratrenise, coustatés et perçus, sur toutes los le mon- Trésor ayaient pouvait, éld sans témérité, témoigner les sorte, fonds K artieles atlemnndo ei mnarchanréellement "h importéss puis, amérienine 2n la valeur ments de l'Etal. employes à des Droit des Facdit. l'article 3 de la loi du Auût pnragraphe lixes du tarif modifié La engage1913: ( Chambre des A ihanpuement dauns les douanes III tiubre permis de uhembianquement suivant el de constatations qu'Elle Comptes avail le devoir de penser dereaut de Hlonane, une gourde trente tronte cing centimes ; horde vennit de faire ne portaient que les" Du rapprochement de ces ilisposilions, centimos. il négligences vanl ses forme, reprochnbles a coup sir, que sur des. émise pour mne recelle i effeetter en resulto que chaque orlonnance de faire observations, le Ministre des finances mais que suiA Lorsqu'il s'agira de marchandises dontanm, sora aeenuapagnén : réparer, le fonds des choses s'empressernit timbre de trente ciny rentimes pour lej emimaoquoes ou deharquéns : do d'u ment avouable, Elle ne put elant honnete et parfaite si G. 0.35, permis aPeuntbanquer ou de quelque peu naif d'nilleurs, les garder longtemps ce sentiment, de 20 d'u fimbre de dix centines; tiré d'un délarquor tière de complabilité, clant apparences mauvaises, en mavérification ci G. 0.40, carnot à soticle potr lo pormis La lettre Tindicecernmn d'un fonds 30 d'un timbre dUne dians.laquelle Elle résumail les mauvais, N gourdo tronto rin interprôlée comme accroes faits d la douane, ci G. 1.35. centimos, pour le bordoreau de les termes en ilconvenail, parut un véritable loi, B. Lorsquil s'agir de toulo autro recolle se conecrterent devinrent, sou-la plume des denx scandale:. qqui nu comporte ui permis d'embarquyment ni dounidre, pornis de whurfngo, pesngo inexnelitudes >, oul pour C des la replique jugée nécesssnire, éerivains a d'un des vérifier, ting El Dieu seul sail co que laventure propos injurieux réservait ct calomninteurs DEY d'orage, si Tannéas --- Page 8 --- LE MONITEUR. Sept. 1912 4 30.000 au milieu de circons-. Janv. 1913 1913 ( A Oclob. 1912 a 30.000 budgélaire était venue en réglement, que celles qui se rencon- Sept. 1913 Impôt sur dette intéricure pour Août 1912 ( e 593,12 tances plus favorables à l'intrigue à connaitre la raison de toutes Octob. Janv. 1913 Contre valeur de 30.831 francs n 5.780,84 783,84 trèrent. milieu de circons-. Janv. 1913 1913 ( A Oclob. 1912 a 30.000 budgélaire était venue en réglement, que celles qui se rencon- Sept. 1913 Impôt sur dette intéricure pour Août 1912 ( e 593,12 tances plus favorables à l'intrigue à connaitre la raison de toutes Octob. Janv. 1913 Contre valeur de 30.831 francs n 5.780,84 783,84 trèrent. Or, l'on ne tarda pas ne pouvait être justiliée, ( ( Dalance d'intérêls au 31 Décembre G. 1911 < 45.020,84 ces colères ; la dépense de T'Exercice employée à un objet C < Intérêls au 30Juin 1912 (Crédit 11-12. D.H.) G. 2.500.000 élé, pour des sommes importantes, même la Les mois de convention - ayant élait impossible d'avouer sans mettre fut du du moins coup, la con- Octob. 1912 215 cing o/o de prime encaissé en Août 1913 a 482.124,38 quil nation haitienne au ban des sociétés ; telle le plus autorisé que l'on sur 924.245.00. sur convention budfidence que recueillit le Tonctionnaire crut devoir la redire. Janv. 1913 Différence Février, dechange juiu el Août 1912. < 854.330.58 ait mélé à cette allaire et qui avaient d'autres motifs d'étre < Prime 4/5 sur règlement 12e versecontenta ceux m Cette raison .1 la liquidation n'était pas rément Convention bidgétaire et 2080/0 < 340.657,87 satisfaits ; mais le problème str vente d'or d'Oclobre. 70.000 dollars solu. Lespinasse déposa, potr cou- Janv. 1913 Prime sur vente pourDE 12-13 Le projel de loi que Monsieur rendra mieux compte de la qualité cembre, or vendu par TEkercice & Paiements < 152.600 ronner soli ccuvre, et qui que des réalités de TExercice. selon d'or compte Recettes. comple Couvernement des actes de son administration Les cfleis des' désordres et des simu- Juin 1913 Vente FExerciee pour 11-12à divers taux ne pouvait rien arranger. jusqu'a nous ct nous allons les rependantl 172.717,32. 585.359,90 lations SC sont prolongés de 1912-1913, acluellement en liquiEt Magnus, munitions et armes? ?. Or 48.285,50 trouver, pour Ic réglement à El l'école Lespinasse Elie Dubois pour lauquelle la Banque solde, en dation. Comment reconstituer la balance du départ, et restituer leur ap- le 19 mai 1913, deux detis.parties à sourdes Tachévement converties de lradeux Exercices en causc les écritures qui su or à un laux arbitraire, destinés ? Or 20.313,78 : chacun des Tauteur mème de la confusion n'a vaux qui sont encore en train T'achat du Pacifique- G 115.000 parliennent, lorsque reconnaitre ? Nous croyons savoir que 1esa dé- le Enfin récriture concernant ou i In balance de TExercice? recéler ou, voulu s'y sur 12-13; tcl est du moins Est-elle antérieure posteérieure est confuse et pourrait penses suivantes sont impulécs Examinez donc, combien cetle complabilité la débite le Gouvernement iémoignage des ordonnances : de faits répréhensilbles. ennent, lorsque reconnaitre ? Nous croyons savoir que 1esa dé- le Enfin récriture concernant ou i In balance de TExercice? recéler ou, voulu s'y sur 12-13; tcl est du moins Est-elle antérieure posteérieure est confuse et pourrait penses suivantes sont impulécs Examinez donc, combien cetle complabilité la débite le Gouvernement iémoignage des ordonnances : de faits répréhensilbles. : le 2. Juin (ranes, 1912, ou Banque 93.730 dollars, sans 11 cartouches Or 16.875 d'un transfert à Paris de 500.000 du Pacifique s, remis SPTY Phipps de Paris, 5000 fusils et 500000 bureau_ 1.000 tien d'objel ct, dans un comple spécial, Août ( Achal 1912, ce transfert cst altribué, Phipps de Paris, fournitures de 1.005,84 Octobre, la période du ler. au du 31 bateau. Le chiffre initial s'était aceru Magnus Lespinasse, éloupilles. costumes kaki. à la date Smio 10 Aoit, à T'aequisition le total à or 107.906.88, la dernière écriture, Magnus Lespinasse, 78 585 coslumes kaki. 2.930 857,06 do fermant 13.456,88 le comptc, dollars, étant portant libelléc ainsi quil suit : Magnus Maguus Lespinasse, Lespinasse, fusils de luxe kaki. G. 6.250 PAIEMENTS D Magmus Lespinasse, 590 costumes kaki ( 5.612,60 C Pan RECETTES S Magnus Lespinasse, 296 solde costumes éloupille ( 671,46 solde du < Achat du Pacifique suivant compte Magnus Lespinasse, la marine_ Or 2.096,18 C Virement du complc 13.435,27 Anloine Soray, matériel matériel pourl pour la marine_ ( 2.552,56 remis ce, jour or. des, frais, avait contribué au total Anloine de chaussures1.280,17 3.999,14 La somme prineipale qui, le augmentée du batéau au 10 Août 1912, figurait Hlatchman, Elar paires chaussures de 107.206,88 représentant prix Hatchman, uniformes et la marine. G. 427,99 sous celte forme, : Francs. :. 558.762,05 Hatchman, matérie! pour marine. 2.950,66 a Compte remis par lc Siège Social, 479,95 Hatchman, matériel # marine. < 2.950,66 2.984,47 ( facture électricité, etc.. Ensemble Fes. 559.934,30 Hatchman, matériel Struler, LE voitures, harnais, etc.. Or 992,30 i 5 1/3 or 101.856,43 Hutlinger Hutlinger et el Struler, 2 chevaux el fourrages. 2.511 Henrijean costumes. militaires étrangers. 2.632,35 Ce n'était 93.750 dollars. celle affaire était donc définitivement règlée, les havre-sacs el cartouchièresPARE Général Ed. Dénly, cartouchières. 1.452,92 A la date fs 15 Aoûl, Il avait plus qu'à faire confirmer Général Ed. Deny, havre-sacs et 2.919,34 107.206 dollirs et 88 cents. n'y de pièces en due forme. militaires étrangers. 2.632,35 Ce n'était 93.750 dollars. celle affaire était donc définitivement règlée, les havre-sacs el cartouchièresPARE Général Ed. Dénly, cartouchières. 1.452,92 A la date fs 15 Aoûl, Il avait plus qu'à faire confirmer Général Ed. Deny, havre-sacs et 2.919,34 107.206 dollirs et 88 cents. n'y de pièces en due forme. L'ordonGénéral Ed. Dény, havre-sacs et curtouchières.. 6.913,24 par une ordonnance de dépeuse, vérifiée appuyte au Commiscariat le 3 Mars et visée dans gibernes t Général Ed. Denly, havre-sacs, espadrilles 21.010,82 2.739,81 nance fut en effet 22 Mars drosséc: 1913, elle parvint i la Chambre des de Comples 1912. Cénéral Ed. Dély, uniformes pour l'armée. la Banque le avec unc suplementaine Septembre Général Ed. Dény, 780 képis619,76 courant d'Avril, à compolitits à 115.000 dollars, était appuyee. T'Elal haiGénéraux Délly et! Laroche, 3.478,20 Élle s'élevait, ce moment, établi à la a France, eitre NatioGénéraux Délly et Laroche, 760 costumes1.230,84 10. D'un acle de vente, élant intérimairea Legation la marine, el la Banque Généraux Dény et Laroche, cartouchières militaires3.532,10 tien, Nonsieur Lespinasse par Messieurs Reilher et Desrues. Généraux Dény et Laroche, costumes chemises, et képis. 5.425 nale la de République, de représentée cet acte soni rédigés comme suit : haiGénéraux Dény et Laroche, toilébleuc 1.995 Les articles 2 et3 vente est faite a la charge du Donromeneut de la léGénéral M. Ducasse, 6000 aunes toile bleue1.295 < Art. 2. La présente de faire tenir la Banque Mationale à partir Général J. Poilevien, 6000 aunes de chaussures. 2.364,50 tien de supporter scul do tous et les frais que Aea dit navire oecasinannera sous Général J. Poitevien, 1000 paires d'officiers. 2.388,37 C publique d'llaiti Aoit 1919, sans pouvoir rien lui répèler à eel éganl Général L. Laraque, équipements bleus.. 1.000 a de ce jour 13 ce puisse elre, > onl ate Général Lamberi, 800 costumes carabines de luxe. 1.140 C quelquie préleste que la somme de Cint ceal mille franes qui Auguste Roumain, GO pour la Marinc. 1.090,10 ( Et encore moyonnant quitlanee. proKrnest C. Antoine, Antoine, Fournitures fournitre pr. la marino C 3.512,70 3.645 a payés complant 3. Le dont Gouvernement la dite vente dont à en, sagit consiquenee et a partir de Ernest Carmeleau 599 de poudre 2.667,06 xArt, de des dépenses el ReaTAt! du navire Xationale de la A. de Natléis, 600 Te en fer pour l'arnide. 3.517 < mel payer Aolt 1912) d'en faire tonir quitte la Banque A. de Matléis, 600 do poudre. 15.000 C co jour (3 d'llaiti. vente dont à en, sagit consiquenee et a partir de Ernest Carmeleau 599 de poudre 2.667,06 xArt, de des dépenses el ReaTAt! du navire Xationale de la A. de Natléis, 600 Te en fer pour l'arnide. 3.517 < mel payer Aolt 1912) d'en faire tonir quitte la Banque A. de Matléis, 600 do poudre. 15.000 C co jour (3 d'llaiti. : A. de Maltéis, pertos à Dumay. République Allon el Reihor établi aiusi A. M. Archer,, einy allairo Pelers.. < 500 < 20. d'un, borderenu signd or 101.850.13 C. M. Dupuy, honoraires Fndife d'arbitre, alfairo Archer. C 1.000 4 Acquisition du Paciliquo frais.. d 10.143.57 C. M. Dupuy,, 0ldide,solde honoraire indemnté sans désignation ( 5.000 5.000 < Frais damenngenent ol autres or 115.000.00 Kmmanuel solde indemnités saus designalion. 1.000 il résulte que J. llasbourne, affairos diverses. so conimelisent, son! veConstant Cassngnol, arbitre ( 40.013,88 Du de ees deux pinces qui montant de la vente, que non on Achille Barthe, indomnité sans désignntion. < c'est rapprochiement do 95.750dellars, au Contrat, el du ( Paeilique OINord en angmentation et autres frais prevus Ft Ton Duvivier, frais de renflonago ( 12.521,57 2,030,80 nus los frais Tamenagomont de ainsi qu'en, tanoigne lo le borderegut. 27 Juin 1912, a Aloxis tiers de lu réparation du aNord Aloxiss € auguontation 104.856,45, In vonte, faito au Navre au nom du Marine, le termo réparation cNonl Aloxisn < 11.495,50 craint do comprondro de Banque Nationalo, au liou de retre le Juin, Duvivier, deuxieme K 92.500 au nom fourni, depuisl ANTLeL Marine, réparation du 4 Pacilique D 12-13 qu'il faul situer los valours Gonvornoment ôtd passdo otait le voritablo nequérour En ajant tout cas, il serait intéresMais est-co dans 11-12, ou bien dans € Recoltes ol Paiomonts) > qu'aux datos los fonds qui Taste omployes à Toperation. qui n'ont pu être fails qu'a rssuivantes, qui no vionnent au comple 1012-1913. sant de connnitro ;lo dolail des smonsgements 40 Aoli et ont entralne le à TExorcice Or 30.000 entre leset le que Eant i-aprts budgélaire Janvior 1019 Port-au-Prince, do 91.250 dollars. Mais co pas pouryerininer Avril TUELE Convention duillot 1912 < 00.000 au prix du rachal Octoh. , qui no vionnent au comple 1012-1913. sant de connnitro ;lo dolail des smonsgements 40 Aoli et ont entralne le à TExorcice Or 30.000 entre leset le que Eant i-aprts budgélaire Janvior 1019 Port-au-Prince, do 91.250 dollars. Mais co pas pouryerininer Avril TUELE Convention duillot 1912 < 00.000 au prix du rachal Octoh. 1912 Août 1918 * 30.000 $ 1912 --- Page 9 --- SUPPLEMENT DU HONITEER DES MERC, 3 & A - 3 UK SIM, 91 AU 189 fermé Cbambre le 15. des Aont, Comptes retit bin votre attention. Le de l'Exercice 1911-1912.Mais parait d'oir II avoir élé aequitté illl moyen compte des 407,206,88, La Chambre des reste 115.000 dollars PA-L-il, comme vient le dernier versement qui ressourees a de vais accueil i ses Comptes persuadée que YUus ne ferez précélé ou suivi la les 48.285,50 dollars parfait les ii Tamélicration de olisercations, la uniogtement inspirtes sun pas un maubalanre alti 30 Septembre 1912 Lreopinasst-àlinsmuee Ello saisit vie laitienne, it laquelle Elle par désir d'aider Décembre 1912, dans du ?Lon tronve hien, lin l'occasion pour vous vous sait dévoné, et 8.000 dollars, sins molils, lnsemmptés ct, le 13. Trésor, un transfert sur la Havane, de nouvelle. assurance de sa considération présenter, Nensieur le Seerétaire d'Etnl, la 22.500 dullars, réparation du Janvier 1913, tinl second versement de distingner, ces deux sorties PAUTE fonds el xFacilique du >. Existe-t-il une relation entre Le présideat, questinns, qui ne sont senlevées Taequisition bateau Y Quoiqu'il en soit de res Pour copie : ENILE ELIE. PExereice, conment la Chambre des Gue peur en revenira la ligquidation de conforme prendre pour accomplir enfin la voienté Comptex el le Département vont-ils sy Le chef de burean, cice tion prochain et le Trésor d'une balanee sincère cohsiintinnnelirer vraie, mellant d faire partirlExerL. D. MALETTE sait que de sur des chilires que # loi pourra accord l dministraaux mestres présenter dés allirmations, la Chambre consaerery des s'il ne s'agisle du 6 qw-Ele a ell Tavantage de vous reconmander Comptes s'en tiendrait Port-au-Prince, 4 Décembre 1913. effet, Septembre de rassembler dernier, les soldes pour ( nirier la clôture de 1943. dans I1 suffirail, sa dépèche LA CHANBRE DES COMPTES dette gagée, intérieure et eréditeurs de lous les comptes onverts à en la soldes de des ressourres libres extérieure, el de au 50 Septembre. de les réunir aux Ac SRCRETAIE n'ETAT DES FrxANes I'Exerciee, qu'il faudra défalquer du total le montant des compte de la dette mublique, aeuiller en teniers, si elles lle dépenses au Monsienr le Serrélaire d'ital, enteRdue votre pour avoir une balance empirique, sont.liquilées telle vous IIC voudrez prétlgeessenr, pas perpétuer plus ces proche de la vérite tout de même. SRCRETAIE n'ETAT DES FrxANes I'Exerciee, qu'il faudra défalquer du total le montant des compte de la dette mublique, aeuiller en teniers, si elles lle dépenses au Monsienr le Serrélaire d'ital, enteRdue votre pour avoir une balance empirique, sont.liquilées telle vous IIC voudrez prétlgeessenr, pas perpétuer plus ces proche de la vérite tout de même. quela Mais Comme suite i sa dépèche Nn. 18 du 20 tradition des comptes, comme il le errements. Si veus ne pousez snivre la cialement en vue datlirer votre sur Novembre 1913, mais pius Président Leconte, il vous plaira faudrail, au deli de TAlntinistration du accompegnent les plus importantes attention dépenses la nalure des justilications spéLegislatives Hne loi de cerlainenient de de présenter aux Chambres Comptes i Thonneur de vous CI de 1912-1915. la Ckambre lées au reglement RH No. envoyer 1: ler. Octobre 1911, et "Exercice, parlant de balanees contro- Finanees 8, de émise au compte de la liette commmications mne ontonnance développement de la recette et romprenani, de la depens parmi ses consilérants, Tentier Port-aucPrinee, ainsi pour acquitter Publique, ti honlercau par Ftdministration des rubriques lndgctaires, abontissant ealina publiques, sons leurs diverses d'illemasne, rodige: de la Ligation. Septembre 1912 d'abond, el, par nnc balance scientilique at 30 la Doitle somme Département de des Itelations à Comment, encore uBe fois, vous recoselinetion, au 30 Septembre 1913. vingl trois mille Extérieures or la Ligation débuls d: l'Exercice sera-t-il possible d'arriver à ment délinitif de la dollars, amérieain, d-Allemague titudes ? ayant élé spslématiquement obseureis ces fins, les réclamation de Monsieur Noritz 2:.000) en régleIln'est défenda par des inexactiPort-an-Prince, le 11 Oclobre 1912. Jlaguus. de heenis avec PAdministration de croire qu'avee Taide loyale de la Banque qui venait de tous les fonds de FElal, Ton des serviees di Trésor, la situation exacle (Signé:) PERL. 41910, 1911, cn restituant à FExercice puisse tous les rétablir crédits les balances al 30 Septembre Eneoyé Ertraorlinaure el Ministre sans. en distraire la réserve de la réforme subsistants de rEmprunt de Pléripulenticire d'Allemagne. "> employées En: au Retrait devant êlre, en leur monétaire, les somac: Celle ordonnance a été dressée en ajoulant à f'ensemble de ces solles la temps, ortomancées en dépense. d'Etat des Finances. Monsicur exéention d'un ordre du Secrélaire 1919-1913 deux et en défalquant du produit total recelte le générale de 1911-1919, Conformcmental l'article 2de Lexpinae.formmate dans lest termes suivants : Années, l'on aura la balance montant des dépenses des 1912. : Celle ordonnance a été dressée en ajoulant à f'ensemble de ces solles la temps, ortomancées en dépense. d'Etat des Finances. Monsicur exéention d'un ordre du Secrélaire 1919-1913 deux et en défalquant du produit total recelte le générale de 1911-1919, Conformcmental l'article 2de Lexpinae.formmate dans lest termes suivants : Années, l'on aura la balance montant des dépenses des 1912. Yeuillez émettre les PaArrétédu douzième des leurs de la Constitution. II sulfira réelle, telle l'ont voulue les rédac- d'illemmene en celle résidenee ordonnanees ci-après en favetr sdlénensesaf0ctohre de la la Loi de rézlement, le capital de tiicorporer, toules stt PExposé des motifs de do. Une ondonnance de trois Légation au 30 Seplembre 1911, les des catégories de la dette publique, la réelaunation de Nonsieur vingt mille dollars en reglement -dant la périoile. bitdlgétaire, les amortissements dont elles ont bénélicié, ( 20 A ces Norilz Jagnus P. 33.000. délinititde de la liquidation de créances sommes dont elles se sont accrues pen- penses de la ordonnanees Dette que vet us classerez Hll chapitre, section tembre 1913, pour les arridrées, cl les soliles nouveaux au suite Vous annexerez Publique de FExereice 1912-1913. des dé. sur les faits Chambres cl le pays soient P9O Sep- a copie de la présente dant, LEmLae au terme de la derniére année complètement édlifiés ci-joints. dépéehe ainsi gue les res, soient conmeil n'est pas possihle que les. lyalances constatées finanicière. CepenRecevez, Monsicur comples bien représentées, en fait, pardes litresde par les éeriluTAdministrateur, ele. ble des pniements de fails sur recus non créances à recouyrer ou Signé : SiRe tous les régularises, il serait LESPINASSE. tes avec lc Trésor et, des Départenents, débiteus de T'Etat, Tordommanenment le de leurs indispensa- comp: En labsenee des dont reaux en' soulfrance. réglement de leurs borde- que comma une'clause comples de la designation ne vient dans eeite Le poste que vous occupez, Mousieur ses à style, 2 la Chambre est lettre dans lep le Secrélaire tobre renseignements Tarticle de l'Arreté du desCompies alléc chercher cun d'oux passé.par des hommes qui ont élé animés d'Etat, a été tenu 1912, cl voili c3 qu'elle a trouya : douzieme des dépeases d'Ocn'a pensé yallait d'ambitions diverses. At- CArl.2. Conformament à la qu'ils avaient EELTL Chambrer delhonneur des de lous de régler les bulgels ( payé au litre de la Datle décision du Conseil il pour vous même coupant le lil de la Comples trailition souhaite. pour le Pays el < Chapitre Spécial. Frais Publique les valeurs et suivantes sus-mentionuee : sera Ninistre Voili l'homme de qui, 80Ty pourra dire eN toule vérité, celle mauvaise, vous soyez le ( diplomatiques el consulaires. avaient EELTL Chambrer delhonneur des de lous de régler les bulgels ( payé au litre de la Datle décision du Conseil il pour vous même coupant le lil de la Comples trailition souhaite. pour le Pays el < Chapitre Spécial. Frais Publique les valeurs et suivantes sus-mentionuee : sera Ninistre Voili l'homme de qui, 80Ty pourra dire eN toule vérité, celle mauvaise, vous soyez le ( diplomatiques el consulaires. dedaplacomat tde rapatriemant ldim 13 dans les limites PAL a liquilé 1.oi, ln Exercice bulgétaire chose et singulière a : lteslamations diplomatiques Gourdes. 2)875 P.or : 550 agents tion des finances de TElal en avec lous les caracteres de la cerlitule, qui su exposer, la silua- Ici encore, los lumières élant or 6. 100 que chacun aura la possibilité de déluisant' des chillires produits, des balances a cu enfin reconrs au bulset de insafisaates, la Chambre de: tution du Pays. controler, à la date voulue par la Consti- lin du chapitre spécial, qu'une ins l seription Dstla Pabligs globale et n'y a reasatrs, Comptes a la Il reste i la Chambre des réelanations ipinatiqtnes ds ceat mille dllars pour extrails, inléressant votre Conmples à vous donner l'explicatien des longs lettre L'onlonnance n'ayant d'antre le bleau général des fournissenrs Departeuent de du Commeree, qu'Elle a faits du Th- à chercherl d'énission plus TAS transerits, des honlereat SO nmire et la que si le l'arméo : los R commerce Lon de la MESEL Capitalistes national se traine dans le entend friquemment dire tainement des raigons Phus réeluation Moritz Nagnus, Chomptes engst encore le sentant étrangers, quti traitent avec le Pays, marsme, lui c'esi que les soutenues quie le respectables puisgue la Ligation Crsraiaon: sunt eerla liste couvert par la sympathie el laj protelinndes mestrent Ere credlits ne plus rester f secret des Giouvernement lesa nerplerss mais d'Allemznr elles les a vérité de AREE payéus durant Pouvoirs Publies. réeluation Moritz Nagnus, Chomptes engst encore le sentant étrangers, quti traitent avec le Pays, marsme, lui c'esi que les soutenues quie le respectables puisgue la Ligation Crsraiaon: sunt eerla liste couvert par la sympathie el laj protelinndes mestrent Ere credlits ne plus rester f secret des Giouvernement lesa nerplerss mais d'Allemznr elles les a vérité de AREE payéus durant Pouvoirs Publies. opération ehancelleries dès lors ont lle peuvent la celle opinion. Si, rx tite do celle TExereieea l'étule, Terait croiro à la Comptes désire soumise au coutrôle publie, ear, el à fait Tobjet d'uuo Chambre de liste, Ton tronve le en venir, la la rerte Noirante commerer Fracnise, Modsieur Président de une mission de mission a regte de Chambre des mille dallars de délianco qui "T troleurs nls fournitures ol, àla suile, Lospinasse, avec plus de moignage a le doit erilit i Canelitntion est TahRin des elfels livyis toule la série des connécessaire la justification d'uno que es soit d'un tides Struller, des la marine, on pas croire i un depensn TEtal.Et : Hatehtin, lon ete el des Mattéis, du propo: ielibére eelle ns pourraitnom dun cocmercant haitien, erfseer Phips, y chercherait vainement lo linies paratenr i hnlgot qui Rit inserire, d'exasparer à l Dette détinuee, e'iz le Dus HII temps Q.1 le Convernement, si Ile se tronvent Taequitlement f eréances exentuelles, Ha pablique ens somes S rurle, rnitrp la prosperile d-FAariealinre el de justement se préocenpe de faire NOUS sa diroetion parmiles obligationsdns eneorn m lingailoes, et IS relever Ins Ly Dégartements national pomrrait-m pts ta sayer de redomner conilitions de la via essenco, quin des -ilignont qu. la Detlo nisoriele pae mn remetlant # 11 mn coume erianees certaines, rosidu Pablinun IJ cumprenl, 4les conmandes des sepires synilieal des haportateure rquehugreseort hautiens Pensenlilo reu des l'ostinction n'a p: avoir ieu.dansles senlos limites de gestions antérienres, b ces préffronces pubilies, faisant aisi disparalire de hos mars Dipartements 7 ministiriels qui ganlont d'un Evereiee,ala chugo ressée, ne pout sranlaletises expliquer? que riou, en dehors do la favour lu plus intd- dation Mais, la respansabilité du leur liquicos justifientions imparfites, ne sont diplomatiques. Commo si ellus obtissaient à d spéciales aux réclamations mepintionAinmano, qui --- Page 10 --- LE MONITEURL. serait débours comme les plus la dominante d'un régime, on les voit La Chambre des consitlérables de IExereice passsé. reparaitre pour les, sur le acomptesesamine en ce Port-au-Prince, le Décembre 1913, an des Travaux endifettraonlinatre Publics. ne sont diplomatiques. Commo si ellus obtissaient à d spéciales aux réclamations mepintionAinmano, qui --- Page 10 --- LE MONITEURL. serait débours comme les plus la dominante d'un régime, on les voit La Chambre des consitlérables de IExereice passsé. reparaitre pour les, sur le acomptesesamine en ce Port-au-Prince, le Décembre 1913, an des Travaux endifettraonlinatre Publics. du 18 Janvier tament,six onlonnances, émise S 110c. de rindépendance. Elles sont numérotées de 1013,pourcompte du Département LA CIAMDNE DES l'exécation 44.608 dollars et vingl mille 14 6 et représentent ensemble la som:ne de Au Secrétaire COXPTES des travaux en régie, sous dt. direclion gourles, des ingénieurs Les cing premières ont trait i d'Etal au Département des Tracaur prblics. d'eau, en luyanx aalabisement de fontede d'une Chainbre de captation Louis et Roy et F. Dorel, Monsieur le du Petl-Ponr, la dernière douze pouces,les hiniteursdle bizolon d'une conduite Secrélaire d'Elal, des mèmes ingénieurs Doret concerne et l'exéetition en rigie, sous la à direction la place La Chambre des Comptes a eu publique entre le poste de ltoy des trayaux de construction de finanees, en visite chex les Tavantage de faire voir i votre Ces urtonnances sont Dizoton et les aborls du poste de la route ment des Travaux Elle, la ordonnances dressées, d'ordre collègue du des Lordonnance No 2, crèilit appuyées des pirces suivantes Jean-Ciseaux. lon. Ces orlonnances publies, ne sont pour capiation et F'alduction des eaux Départe- de extrnorlinaire du 18 Janvier 1913 et lioy, portant quillance de devis appuyces que des reçus des Doret Bizoordre Por 20.000 i valoir sur P or 36.603. vant.à la respectable somine de Vingl approsimalifs, également ingénienrs annerés, s'éled'émission signé : G. BOCO, 13 Février qparante centimes el Trente sir mille mille cing rent hordereau : qwarantedene devis signé Donsr, Louts lov, LUDENS 1913. my na pas manqué de reconnaitre que siz la cent luit dollars. Monsieur gourdes Bonaapprastmatif. 4 nombres P or 36.608, NOISE, G. Boco. Comples ne pouvait se faire, sur la valeur conviction de la Chambre des L.ondomnanco" No. 4, erédit signe Dolgr, L. Rov. yen des factures des des (ravaux en régie, P. or 10.000, 2c. i extraorlinaire du 18 Janvier 1913. sées par les fournissenrs du et des feuilles de des qu'au moordre d'émission valoir sur 36.608. agents spéciaux comptables qui se retrouvent Départemnent, dans sur les paye carnels de chantiers, dresborlerean signé: Lour sijgmé:G. Rov, Boco, 5 Avril 1913. Il a bien voulu nous promettre de sc toutes les entreprises de poiniage eetle des Lordonnance No. 5, crédit extmordinaire LUDEnS Noiss, G. feuilles de des qu'au moordre d'émission valoir sur 36.608. agents spéciaux comptables qui se retrouvent Départemnent, dans sur les paye carnels de chantiers, dresborlerean signé: Lour sijgmé:G. Rov, Boco, 5 Avril 1913. Il a bien voulu nous promettre de sc toutes les entreprises de poiniage eetle des Lordonnance No. 5, crédit extmordinaire LUDEnS Noiss, G. Boco. légories sur une nomenelature de la générale des pièces mettre destinées d'accord à avec ses colligues nature. P. or 6.6 608, solde de P or36.608, du 18. Janvier 1913. venir de manière dépense trop publique. Celle question de appuyer toutes les caordre d'émission raisonnable principe reglée l'abordereau signé :F. signé : En. StPMLICE, 3 Juin 1913 reste té d'un i la Chanibre des Comptes i allirer pour ne pas emporter votre aulisinn, pour il l'ortlonnance No. DORET, LUDENS NoisE, En. des devis qu'Elle examine, volre altention sur une Gi, Crédit Extraoplinaire du. SPHLCE, dautres pièces de même nature, partienlarité qu'Elle a déjà relevée particulariPor8 8 000 pour une nouvelle 18Janvier' 1913 duire, le cas présent suffisant, pour mais vous qu'il n'est pas nécessaire de dans ordre-d'émission signé En. commande de luyaux Dans le deris qui accompagme ronseigner: reproborderean signé F. DONET, SEPPLICE, 3Juin 1913, acquittée parla Banque le 30 du Tunlo-naneo No. 1, du 2 Janvier lettre commande 250 LEDERS MOiSE, ED. el 33.280 Hollars, môme mois, devis s'elevant à 1958 1913, A. G. tounes de luyaux i SUPPLICE, el lolaux, pour 1958, les émoluments de la Direction à 10 gourdes Boco, 9 Mai 1913.- Hluitlinger Co. Struller signé qui ont coucourn i 40 en gourles cl 3.328 dollars." Aigurent, 0lO sur les Leltre : la formation du Or, parmi les chilfres solde de llutilinger 1003 el Co. Struller, 21 Mai 1913 à En. tuyaux de fonte de 12 montant en or figurent 1.026 tonnes de gounles 20 centines SUPPIICE, llotlinger et Struller commanés par le pour permeltre plus, par cable réclaman un el Gouvernementa Messieurs IPNE New-York, d'exéenter commande 250 transfert, Por Encore que les 10 évalnés à las sommede: Fordonnanee No. 10. Crédit Estraorlinaire lonnes mnyaurs. 13.000 vaux, proprement dits," 01o el prélévés par la Direction sur le montant 307.80dollars. des Gdes valoir du 18. ont été sur les fournitures du tra15.000à sur Gdes 20.522.40 Janvier 1913 peut. payés à un agent du pays, soient abusifs, s'ils ordre d'émission accepler dans Gouvernement, déjà rétribué bordereau : G. mnyaurs. 13.000 vaux, proprement dits," 01o el prélévés par la Direction sur le montant 307.80dollars. des Gdes valoir du 18. ont été sur les fournitures du tra15.000à sur Gdes 20.522.40 Janvier 1913 peut. payés à un agent du pays, soient abusifs, s'ils ordre d'émission accepler dans Gouvernement, déjà rétribué bordereau : G. Boco, 23 une ceflaine par le hinlgel, l'on : signé DOnEr, Janvicr 1913 déplacement. SEE étendus, comme mesure, ils tiennent lieu de frais de devis approximatif, "ts 4 Louis ltov, LUDENS Joise, G. de' T'étranger, aux frais el risques de ils l'ont et élé iei, à des matériaux venus lition du montant de nombres, 01es.30.512.40 el or: Boco que la peine de faire mellre en PEal, ils que les ingénieurs n'ont eu L'onlonnanee No. fontonnanee 3, Crédlit No.2. 36.603 qui cst la répé- qui tombe sous la prohibition formelle ceuvre, de constituent un acte de libéralité C Envoyé Astraondinaire du tale. Tarticle 102 de la loi Bx'mnontinaire el Ministre 18-Janvier 1913 Cest pourquoi la Chambre des. foudamenGiles. 10.000 i valoir sIr Giles. Mlenipatentiaire d'allenagne.a crélaire IEtai, les laits bien Comptes vous saurait gré, Monsieur le Seordre d'émission signé G. Doco, 35.158.20 tenant i TExercice en reddition qu'étrangers de à votre gestion persounelle bordereau: signé: Louis Icr. Mars 1913 génienrs qui ont dirigé les travaux comples, de de faire émeltre, contre les appar- inRor,LuDmns HoisE,G. pour lé montant des 10 oo Bizolon, une onlounance de recettes El c'est tout ! Boco,devis gourdes 35.158.90. lériaux ont élo employés indiment les perçus par enx sur la-valear des maLa Chambre des Il va ": soi que la même par otvriers sous leurs ordres. le témoignage de devis Gomptes, ne pouvant se résouire i lenir de T'Elat qui, dans les travaux mesure en sera prise contre lous les ingénieurs du payenr des Travaux seproxsinani6s, Paublies, a pensé trouver dans concluaint confié, auront un pourcentage régic sur dont le le controle des technigse leur est par' les ingénieurs du dwtayna/coein de travaux Roare complabilité importées utiliser. par FESY el que dans l'éxercice de montant leurs factines de matières bordereaux des camionneurs, Département; les les faelutres, les notes en de régie la cxécutés fonetions ils auront fait moniant déception a élé complete : ilny a feuilles là de des donane, les des onlonnances, rien de: six ouvriers; mais sa Lr président, fois les deux signés lantôt F. reçus Etat La Chamnbre des ensemble; sans plus. l'éxercice de montant leurs factines de matières bordereaux des camionneurs, Département; les les faelutres, les notes en de régie la cxécutés fonetions ils auront fait moniant déception a élé complete : ilny a feuilles là de des donane, les des onlonnances, rien de: six ouvriers; mais sa Lr président, fois les deux signés lantôt F. reçus Etat La Chamnbre des ensemble; sans plus. Donst, lantôt LouIs Rov, globaus, une lour copic conforme : EMILE ELIE, faits vient de Comples décrire ne voudrait pas vous laisser Le vrai: 1aAe dépense de l'Exercico sont exceptionnels; e'est le Timpression quel les chefde burgau, telles que si le controle institué 1019-1013 les a généralement contrairo des qui" est L. D. MALETTE. même Vous coup, reconnaitre qu'il n'est lenait pour sullisantes, il justifieations avez pris, Monsienr le Seerélaire qu'un simulaere. devrail, du Port-au-Prinee, le 14 Janvior an gement, une mesure sérieuse pour faire d'Elat, avec la méthode de 1914, Ille, de TInlépenlanco. appointements, An aux abus inntilement locations, clc. justifierl Mais vous les ne sorties de fonds P'omar- pour LA CHANBRE DES CONPTES au à votre à fet lable Département au mandatement, des Finances un service de révision Mobliceseur parviendrez qu'en instituant melire 4. Monsicur le Scertlgire d'Etal au d'oi doivent résulter les rigoureusenient lie pari unc des antohnancenit Départenent des Tracane publics La Chumbre des preuves de la dépense imesdhureder Monsieur En son hotel Comples altend co le publiquo. RE Serretaire éprouvéo el Elle saisit celle occasion de nouvel eflort de votre d'Etal, considération dlistinguée. vous renouvoler Tassuranee bonne volontô La Chambre dus Comptes a de sa dépèche du 8 Janvier conrant, Thonnour des do vous areuser riception de votre Le président, do factures et de plis de laquolle, Elle a retird une liassa do imntériaux fuites romnaisarments, à "Elal, el concornant des fournitures de tuyanx et ENILE ELIE, et rolatives aux travaux d'alduction des noles de Alessiours les ingénieurs Dorol tion 17E la route. des eaux do Bizolon ot à la réfecPour copie conforme En attendant ces pidces soiont Comples se fait tt devoir de vous examindes au fond, la CGhambre des Le ehef de burean, particularités 10. Les noles qui l'ont frappic dos prisenter le quolques observations, sur des des Ingénieurs promier examen. I.. D. MALLET, sorvico nd en complabilité qui appartiont aux complahles constatent des deniers lour ingérenco cerlaine cela dans un vaiont continmer, In comme Chambre des acles de gostion neculte. pallies; Si ces est condamdes Comples serail dans l'obligation pratiques de deman- de- --- Page 11 --- 1f LE M. NITE 1 confir e la Chambre des Comptes dans le jugeme: at Inpar la des équipes, les 40 ojo par E: des hypothièpnes de prendre Tinscription prévue vous a déjà communiqué cl aux terines daquel travaux. der au Conservatenrd ALTSE de votre Département. se ieut par aucun service assidu d'exécution maloi, sur les biens des Ingénieurs de confiance qui excède ses pou- génieurs ne justi" est d'ailleurs pleinement renseizuéc S r luite la las 20. jugeme: at Inpar la des équipes, les 40 ojo par E: des hypothièpnes de prendre Tinscription prévue vous a déjà communiqué cl aux terines daquel travaux. der au Conservatenrd ALTSE de votre Département. se ieut par aucun service assidu d'exécution maloi, sur les biens des Ingénieurs de confiance qui excède ses pou- génieurs ne justi" est d'ailleurs pleinement renseizuéc S r luite la las 20. Sans faire aux signataires un erédit renseiguée sur des dé- La Chambre des Compies antérieure à la vôtre a entendu la con voirs, la Chambre des Comples ne peut se tenir pour sons celte forme : nière dont Fadministration et, en la direction ds ceux de Bizoton. faites en détail et qui lui sont présentéés grands travaux publics particulier, Tinstant vous a loplisz d'antres métho-les penses G. 649,75 Elle se borne i souhaiter pour pour le Lae objel, sous votre responsabilites Fouilles 74,33 quant aux dépenses engagéos vouS Monsieu: le Secrétaire d'Etat, Macons cl manceuvres 230,00 Ia Chambre des Comptes renouvelle, Matériaux et surveillanee 58,00 l'assurance de sa considération distinguée. Le présideal, Détails divers.. ESILE ELIES 'oU. encore Graviers 66 1.080,55 492,20 Pour copie :o:fforme : Sable Roches 2.570,39 697,00 Le chef de Thureau de la Chan bre des Comp'cs, Maçoxs ct manceuvres au ne prèsenterait L. D. MALETTE. Jamais uit complable, accoutamé aux responsabilités, (4 continu-) contrôle des comples ainsi établis. des frais dl'études, de surveillance, de conduite -1I ues ti-. 30. Le relevé sommaire Préposé d'administra- Le prépo-e aum commune nistrat invite tous OFFICIELLE. Le soussigné. de cette commune nances- de cette tant urbains que PARTIE NON tion des fivances en lés fermiers de l'état, bureaux avise le public et P'Administration choix du sitoyen ruraux, à se présent:r en ses général qu'il a fait être son uvec leurs derniers aricépis-raatindac wlevances. AVIS ADMINISTRATIFS Jérémie Ménélas Aplyrs pcur de quitterle montant de leurs commis signataire et qu'il réponds Les occupants sans titre authentique lade comme de lasienne propre, invités : venir reg Je soussigné, Directeur parliculier et sa signnture des articles SO et 81 de la sont également à le en 1Enregistrement. avise public ce, vertu liser leur situation conformement 1908 I loi sur Tenregistrement. 30 de la loi du 21 Août l'admimistration. en général, quejaifait Lallemand 1916. Particle national choix du citoyen Kléber Bombardopolis.le: 28 Novembre sur le Domaine d'un mois leur être mon commis signataire dans L. C. LAZARE. A eette effet. un délai date. Paspour de la Baie des Mcustiques. est accordé à partir dle cetie le quartier je réponds de sa si ce délai. Farticle 35 de la loi, régisÈn conséquence, de la mienne, selon sant la matière sera appliqué dans tousignature des comme articles S0 et 81 de la loi Le tous les te sa rigueur. d'un mois leur être mon commis signataire dans L. C. LAZARE. A eette effet. un délai date. Paspour de la Baie des Mcustiques. est accordé à partir dle cetie le quartier je réponds de sa si ce délai. Farticle 35 de la loi, régisÈn conséquence, de la mienne, selon sant la matière sera appliqué dans tousignature des comme articles S0 et 81 de la loi Le tous les te sa rigueur. le voeu ir.vite remcueartatirt ces de cette Commune 1916. sur T'enregisirement. des biens du domaine national Trou, le 5 Octobre Port-de-Paix, 19 Décembre 1916. fermiers tant urbains que ruraux à se présenter récéDÉLIUS. D. THIMOTHÉ. CLÉOMÈNE BASTIEN en ses buraux avec leurs derniers titres au pissés. Les occupants sans invités à ve. thentiques sont leur également situation en secon Le preposé d'Adminis rieo d'Administration des Fi- nir régulariser de l'article Finances de a commune SatLe Préposé de Port Margot, formant aux prescriptions invite tous les fermiers d nances de la Commune domanial, invite, pour 30 de la loi du 21 Août 190S régissant tant urbainsque rure:as St 3 nter chargédus dernière service fois, tous les fermiers de la matière. délai de quinze jours dans scubureau avec leurs !' i ré- siune tant urbains que ruraux, à se A cet effet, un Passé ce délai, les cépissés pour renir régulars P'Etat, bureaux avec les leur est accordé. résiliés tuation en seconformant aux preseribprésenter en ses leurs droits de baux des rétardataires seront la matière et tions de l'article 30 de la loi du 21 pièces pouvant justifier leur dernier reçu. conformément à la loi sur seront affer- Août 1908. leur fermiers, notamment jours leur est ac- les biens qu'ils occupent A cet effet, un délai d'un mns Un délai de conformer huit à cet égard. més à ceux qui les auront soumission- est accordé. cordé pour se toutes) les rigueurs de la nés. le ler. Oct. 1916. Passé ce delai les baux des retarda- à Passé ce délai seront appliquées Terrier-Rouge, taires seront résiliés conformément loi sur les domaines c'est à direau St. JULIEN, ANGRAND. la loi sur la matière. contre les retardataires. 35, leur baux seront le 11 Octobre 1916. voeu de l'article les biens qu'ils occupent Carice, résilés affermés et à ceux qui auront soul'art. 27 de la loi sur la ration les fiseront portées par directes contre Le préposé d'adminis missionnés. régie des impositions qui se livre à T'exer- nauce de la Commnne de Terrior-Bouge Mare Port Margot, le 27 Novembre1916. le contribuab'e d'uno industrie ou annonce au public quel le citoyon cice du commerco est' interdite > son ancien commis: signntaire, D. E. PÉAN d'une profession qui Jui pré- Véus, étsappelé aux f melions de proLes retardataires sont également huit ayant Tétablissement de garçons de d'Adminis- venus que, si dans les quaranto fesseura il le par le siour Je soussigné, préposé heures après la présente publiention su localitée, remplace : il dédes finances de cette commune; pas leur demande Noufchatel Paul par consequenti tration et l'Administration en ils ne présentent de l'art : claro être responsablo de s:b signature avise le public fait choix du citoyen de licence. sont également huit ayant Tétablissement de garçons de d'Adminis- venus que, si dans les quaranto fesseura il le par le siour Je soussigné, préposé heures après la présente publiention su localitée, remplace : il dédes finances de cette commune; pas leur demande Noufchatel Paul par consequenti tration et l'Administration en ils ne présentent de l'art : claro être responsablo de s:b signature avise le public fait choix du citoyen de licence. les prescriptions exéoutécs comme de la sienne propre pour le sergénéral que j'ai poar être mo1 com- 65 seront rigoureusoment vice de ee, conforméJacques sa sur Tibérius réponds de contre eux. aux Tenrogiatrenents articles 80 et81 de la loi mis signstaire et la je mienne propre, Fait au bureau de TAdministration de .Fort-Li- ment la matière comme des Financos signature des articles 80 et 81 do loi principale 1916, an 113ème le18 Novembre 1916 ce, en vertu berté, le 6 Novombre Terrior-Rouge ANGRANDsur T'onregintrement. 1916. de Tindopendance. St JULIEN Port Margot, le 27 Novombro JH. ARISTROMENE CALIXTE. D. E. PLAN --- Page 12 --- LE MONITEUR. Le soussigné chef du service des Afdu Département de d' Aduin stration des Fi AVIS DIVERS faires Communales des L3 I'réposé TIntérieur.chargé de la iiquidation rancesdela. commune de Bombardopolis indisallaires de lancien Département de la invite tout les fermiersdel l'Etat bureaux Le ancien employé au Dé- Geurre,ayant perdu la feuille d appointinctementi à se présenterens sesl soussigné, de la Justice, ayant perdu du mois de Novembre 1915 1 manis de leurs derniers reçus afin d'ac. partement des 20010 des mois tements ) du Dr. Pierre-Noël, anquitter le montant de leurs redevances. authen- ses Mai reconnaisances. et Juin 1914, s élevant à tronte (G0 cien gouriles médecin de la garde du Président Les oceupants. sans invités titres à venir de deuz gourdes, les déclare nulles, dupli- d'Haiti, la déclare nulle. duplicata detiques sont également cata devant lui être délivré par le dit vant être délivré à l'intéressé. régulariser leurs Penmtisncentonserns 190S a T'article 30 de la loi du 21 Août Département. Port-au-Prince,26 Décembre 1916 sur la domaine national. Port-au Prince, le 5 Janvier 1917. Un délai de huit jours leur est accorFRANck DIOGÈNE : NARCISSE. déà partir de cette date. Passé lequel FRANCK D. NARCISSE. av. asocal. les rigueurs de la Lol surl la matière appliquies contre tous les retarseront dataires. Chemins de Fer dela Plaine Ayant égaré mes feuilles d'appoin1916 fempagniedes des mois d'Octobre et NovemBombardopolis, le 28 Novembre du Cul-de-Sac tements bre 1914 et de Janvier 1915 comme chacune L. C. LAZARE équiyer da Palais, s'élevant gourdes, je les certifions avoir à la somme de quarante devant m' 'en Nous, soussignés, 20 o/0 déclare nulles et duplicata Barban- perdu un bon de reconnaissance (50) sur être délivré. es des mois d'Octobre et NovemBombardopolis, le 28 Novembre du Cul-de-Sac tements bre 1914 et de Janvier 1915 comme chacune L. C. LAZARE équiyer da Palais, s'élevant gourdes, je les certifions avoir à la somme de quarante devant m' 'en Nous, soussignés, 20 o/0 déclare nulles et duplicata Barban- perdu un bon de reconnaissance (50) sur être délivré. Il a étésaisi; sur T'habitation les ani- s'élevant à Cinquante gourdes DESSA le 20 Décembre 1916 court, commune de T'Arcahoie, vendus par les appointements de Monsieur Port au-Prince, maux suivants qai ont été Gabriel: LINE IlIPPOLYTE, du mois de Mai1914 du GouHENRI LAHENS un voleur du nom d'Hippias étam en sa qualité de Commissaire P.C:S. 10: Une mule sous poil rouge, vernement près la Compagnie pée illisiblement. élampé Port-au-Prince,le 27 Décembre 1916. La feuille de Monsieur DANTÈS E20 Un mulet, poil souris, déligué,. XANTCS soussigné. soliste de la musiillisiblement Ludminisdraleu du Palais, s'élevant à la somme poil rouan, étampée que. le mois de 30. Une jument, J. SCHWI EDERSKY. de rinquante gonides, pour est déclaillisiblemeut. Janvier 1913. étant égarée, de4. Une pouliche alezane, étampée rée nulle et non avenue, duplicata illisiblement. chemins vant être dressé. ) poil bai d'oNationale des 50 Un cheval(poolain. étampé illi- Compaguie Port-au-Prince, le 20 Decembre,1910 range, deux yeuxd'argent, de Ier d'Haiti siblement. sont à D. EXANTUS Ces animaux, susdits gardés de l'Arcahaie où leurs de cette Compagnie la Gendarmerie venirlesréclamer Les actionnaires générale propriétaires peuvent sont convoqués en Assemblée de EOLLETIS DE Là SIATION NETEOROLOGIODE avec titres a : appui. ordinaire qui aura lieu au bureau en DE Décembre 1916. No. 55, Wall street, PONT-AU-PRINCE Arealaie. le 18 la Compagnie, ville de New.. York. N Y. Etatsla le 3: Février 1917, 1916. Lejuge depais, Unis d'Amérique. de l'après-midi. DC 15 AU 22 NOVEMBRE 2 heures précises Ch. BENADOTTE. Ordre du jour : L1 a a du Conseil d'adminis- DATES ETAT DU CIRL des fi- 1o. Rapport Le Préposé d'Administration service des domaines tration : des membres du Connance, chargé du de l'Artibonite, 20 Election i Nuv. 703 a 18 F4 71 clair elair de la Petite-Rivière et occupants seil : " 10 4 94,6 4 1ArsqsO jelair et nuageux invite tous les fermiers tanturbains que 3c. Divers. ix3,4 76:.0 9 96.0 i8 tres nuagenx 47,9 des lerrainsde 1 Etat, ses bureaux 169.7 41.0 $) clair et nungeux 30,4 ruraux, a se présenter en d'adminis 9u :09 : 94.0 SI clair et et touvert 1,7 derniers reçus exer Le présinent di Conseil J :03.0 24,7 N3 clair elatr et munxeux 0,1 munis, de leurs payer le mon. agenx 47,9 des lerrainsde 1 Etat, ses bureaux 169.7 41.0 $) clair et nungeux 30,4 ruraux, a se présenter en d'adminis 9u :09 : 94.0 SI clair et et touvert 1,7 derniers reçus exer Le présinent di Conseil J :03.0 24,7 N3 clair elatr et munxeux 0,1 munis, de leurs payer le mon. tration : a a 7e8, 2A,1 :: couvert cice 1915.-1910, redevances pour duesà la cais. R. L. FARNIIAM. Valours 741,4 s6,0 79 $5,0 tant deleura Un nouveau délai de quinnormalea se publique. leur est nccordé, passé lequel, CotLkOK ST.-MANTIAL ze jours dela loi du 21 Août 1903 se. d'avril 1914, des 20 O(O PETIT SÉNINAIRE Tartieleds observé contre eux. Un reçu rento de ra riggaresement prelovéssur ma vingero.dtantaulLe Directeur PObaereutoire, Fait au barqau. do F'Arrondissoment de la Pe re, je lodéclure nul, luplienta devant J. SCHERER. des finanees do lu Commune 14 m'etre délivré. tite-ltavibre de 1 Artihonite, 118ème. cejour, da I'Ind629 Décembro1910. Nationale Novembre 1916, an Por au-Prince, Pert-au-Prince. Inprimerit Directeur, RoeaAD CUENET. pendanco." T.MIRAMBEAU. S. MORISSEAU.