--- Page 1 --- 71ème. Année PORT-AU-PRINGE Samedi, 1er & Mercrèdi, 5 Janvier 1916 NUMÉROS 1" dt 2 BUNEAU DE RÉDACTION E B à ET : D'ADONNENENT 20, lue Geffrard.; JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, 26, Rue Gefrard, Un an, P. 4,5C. Six mois. P.3. Trois mois, P:9,50. Le NO 10 centimes. Les manuserits non insérés ne seront pas rendus: Pour les Départements etl'Etranger, les frais Samedi, 1"& Mereredi,5 Janv. 1915, el scront détruits. de poste en Sus. Les Abonnements partent des fer el l5de chaqueAFFRANCHIR, mois et sont comme lesinsertions payés d'avance: AFH RANCHEE; SOMMAIRE Considérant que feul le Président ORESTE Donnd au Palis Natienal, à ZAMOR qui mourut à la prison de celle 10 Déeembre 1015 ill1 i12e. de Part-an-Pvince, le ville cn la journéc du 27 Juillet a laisse Timdepetadauce. Tx PARTIE OFFIGIELLE une veuve et des enfants dans la plus péDARTIGU ENAVE nible des siluations. - Télégranne de félicitations du Président Woonnow U'sant de l'initiative que lui accorde Par lel Président : WILsoN au Président. d'Haiti. Tarticle 69 de la Constitution, Télégrunme du Présideut JIMENES: att Présilent de Le Scerdtaire :la République d'Haiti, LA CIIAMBRE DES Elalde Uitérive, Loi: accordant uve raute viugère de soixante quinze REPRESENTANTS. dollars à Madame Teure ORESTE ZANOE, CONSTANTIN MAY.ARD. SÉNAT. - Séances des :1 (snite ct lin) et: 22. Août A PROPOSS, Le Secritaire lEas des 1914. Finrinces, Et lc Corps Législatif a voté d'urgenc: EMIL: PARTIE NON OFFICIELLE la loi suivante: ELJE. Arlicle ler. Unc rente viagère de SoiAvis administratifse- Avis divers. xaple-quinze-dollats moisest accordée à la veuve de feu RetN Président ORESTE ZANon. SBAT PARTIE OFFICIELLE. Art.2.- Celle rente est insaisissable. Art.3.- La présente loi qui est exécutoireà parlir du ler.. Janvier 18it,abrose Séance du Vondredi 21 Aent7 Janvier Washington,ler. 1916. toules lois ou dispositions de loi qui lui TO14 Son Eacel'enre le Président d'Hlaiti sonl contraires. Présilence de Monsicur le sénateur Ellc sera exécutée à la diligence des SeSUDRE J'offre à Votre Excellence crétaires d'Elal de l'Intérieur el des FiDAETIGUENAVE. mes cor- nances, diales félicitations à l'occasion de cet (Suile el. Rm). anniversajre de la paissance de votre Donnéau Palaisde la Chambre des Re-I Le pays. présentants, le 8 Decembre.013,am 112e. quatrième considérant est en déWoophow WILSON. de TIndépendance. libération. Mr. le sénateur E. Dornéval: Je proLe président de la Clambre, pose la suppression de ce considérant SON Exc. cor- nances, diales félicitations à l'occasion de cet (Suile el. Rm). anniversajre de la paissance de votre Donnéau Palaisde la Chambre des Re-I Le pays. présentants, le 8 Decembre.013,am 112e. quatrième considérant est en déWoophow WILSON. de TIndépendance. libération. Mr. le sénateur E. Dornéval: Je proLe président de la Clambre, pose la suppression de ce considérant SON Exc. SUDRE ASCATNEeMAO dans! la proDARTIGUENAVE, A. ANDRÉ. position de loi. Président de la Ripurblique d'lluiti Les secrétaires, Mr. le président : La suppression proposée parlhonorabie: Je présente iVotre Execllence mes J. N. GIÉRON, A. CREPSAC. néval csten discussion. sénateur Dorva:ux sincères à l'oceasion de PanniMr. lo. Dr. D. Désir:. versaire del'indéyendance d'Hlaiti. Donné à la Maison Nationale, à Port- ser, pour ma part, que J'incline la Chambre à pen- des J. S. au-Prince, le 8 Décembre 1915, all 112c. Communes a parfaitement raison JIMENES, de Tindépendance. troduire (C considérant: ainsi d'inI'résideul de lo ltiprblique dominicaine. Le ( Considéra t la rédigé, président du Sinal, eaire des familles quo situation préler. Janvier 1916. no leur permet plus S. ARCHER, d'envoyer. comme autrefois, leurs enLes seerélaires, fants suivre les cours des collèges ou Lycée de Port-au-Princo : quel les jeuLOI VOLEL, CANMAKLATONTIES nus gens los mieux disposés sont ainsi condamnés à ne plus a' ler au-delà du programme de l'ensoignomont priConisidérant que Jes Grands Pouvoirs AU NOM DE LA REPEBLIQEE maire. Nous del l'Etat doivent veniren aide aux veuves Le Prési-lent d'Haiti mes autres de la provinco, nous somdes citoyens. qui ont rendu des services à sus du Corpe Législatif: soit ordoune revitie que du la Loi ei-des Sau courant des sacritlces énormes. la Patrie; République, imprime: publiée el exéculée. Sreatt de la quo s'imposont bien dos pores de fnmillu pour donnor de linstruction à. P,, HAMTIENNE DES --- Page 2 --- LE MONITEUR :La nouvelle rédac- des mêmes allocations budgétaires que enfants. ce dont ne se douteut pas Mr. le président T'honorable sénateur lesétablissements similaires. du mot leurs Il est done ab. tion proposée par Mr. le' président: L'addition Ios gens de la Capitalo. l'administra- Dornéral est en délibération. 4 similaire proposée par le sénateur solument nécessnire que dificul. Elle est aux voix. Lhérisson est en discussion. tion supérieure sache à quelles s'ugit pour Le Sénat a voté. discussion. Elle est aux voix: tés on est en butte, enfants. lorsqu'il Bien plus, L'article ler. est en Lhérisson : Le Sénat a voté. nous d'élever nos fuilles de lp pro- Mr. le sénateur L. avec C. le considé. L'article ainsi modifié cst. en délibénouaconunisoue.l. pour Pourrester d aceord vince qui se sont raittes rentrés remplir cliez rant propesé par le collegue Dornéval, suit cet ration. . Elle est aux voix: tés on est en butte, enfants. lorsqu'il Bien plus, L'article ler. est en Lhérisson : Le Sénat a voté. nous d'élever nos fuilles de lp pro- Mr. le sénateur L. avec C. le considé. L'article ainsi modifié cst. en délibénouaconunisoue.l. pour Pourrester d aceord vince qui se sont raittes rentrés remplir cliez rant propesé par le collegue Dornéval, suit cet ration. sénateur F. Martineau: Je proce devoir : et les enfints otules seolaires ie popose de rédiger comne 4. le également après le mot eux à la fin de leurs plus artic'e premier : pose : simiaire d'ajouter ' le membre de phrase suitrouvent les leurs laus complet : Une école nationale secondaire de s vant: dénûment. done, Mescients, de main K garçons est établie à Petit-Goàve. dans) les communesde même classe" Je vous prie de Inice con- Ily a au point de vue padagogique M. le président: la proposition Martitenir dans la propnsition l'attention del une différence entrel l'école d'enseigne- neau est en discussion. sidérant qui frappera Pouvoir et qui aura ment secondaire et l'école nationale M. le sénateur L. C. Lhérisson: La ceux qui sont au faire penser secondaire. doux écoles loi de 1864 qui crée les écoles seconpour effet, à l'avenir-de d'lite nui rivent Lnresgramme dans ces 'daires n'établit pas cette distinction. a ces intelligences milieux oit l'on ont vriment a'ost pas le mome. Ainsi donc toutes les écoles nationales dans ces D'uutre part lestcolos d'ense'gne- à des secondaires, que ce soit celle du Trrumalheureux. sénateur E. Dornova! : Je ne ment secondaire sont assimilées Bonbon gou ailleurs, ont les mêmesa Mr. le lasuppres: lycées ct collèges. arec la loi de émoluments. Marticroyais pas qu'endemaadant jallais donner Pour rester A'nceord ct avec la M. le président: Le collègue sion de ce considérant, Désird. pln. 1851 qui nigle! la matière 5e. neau a raison. Les aploccasion? à mon collègue nouvelle rédaction admise pour le parfaitement des écoles secondaires, en cer le discours qu'on vient d'entandre. dis considérant devenu 4e.. je vous de- pointements les même partout. Quoique je sois convaineu que ce vois mande de voter la rédaction que je fait. ne sont est pas toujours en discussion. cours n'a produit aucunellet.je endisant me viens de vouspwopose", L'addition Elle est aux voix. aCnmtarts qui,Rgurent dans Mr. lo présal-ns : La proposition Ceux qui sont en faveur de cette sont adque les considérants objetd'ex- Lhériason esten diseussion dition resteront assis: ceuk qui une loid doivenaviiueiquno celui d'n.dresser Pors a! : Xous, se lèveront. pliquer cette Joi,et non lxécutif. Nir.loménstrone atabli uns :olo: cnire T'é- contre Le Sénat a aglopte. des reproches au Pouvoir avonse spéciato ul'Geolo semodifié, mis en déliDans T'espèce. les trois considérants coiu secondaire mioderne. ya une Lartie'e 2 ninsi est admis. nous avons déjà votis expliquent condaire paronqil In'ya lieu baration et aux voix, que la ville du Petit-Goive a droit dili Ayenee. one atabli uns :olo: cnire T'é- contre Le Sénat a aglopte. des reproches au Pouvoir avonse spéciato ul'Geolo semodifié, mis en déliDans T'espèce. les trois considérants coiu secondaire mioderne. ya une Lartie'e 2 ninsi est admis. nous avons déjà votis expliquent condaire paronqil In'ya lieu baration et aux voix, que la ville du Petit-Goive a droit dili Ayenee. entre ellas, pas :. le président: L'artiele 3 est en bien que des Grands Pouvoirs Pu- dle donner une nourelle dénomimation discussion. à las sollicitude à Téco'eque nonsallons créer. Jevous M. le sénateur L. C. Lhérisson : Je blics. besoin d'ajouter que de dire: Une école secondaire la du second aliOn n's donc pas viventdans le spécinte. propose propose e cet suppression article lequel est ainsi réles familles quiyresidont de le sénatenr L C. Lhérisson : néa dénûmert. Cest une considération Mr. de mon coiligue Dor- digé. de détailsqui n'a pas sa place dans la pro- Pourl'eidificeation. vais lire l'article ler. de la - Il est laissé au Département le soin de d4position de loi. C'est pourquoi j'ima- néval,j je 1864, a:llitionnelle : TInstruction publique de ces deux écoles gine que vous ne tiendrezaucun compte loi du 31 du Septembre 7 Décembre 1860 sur IIns. 46 terminer Inquelle du discours du sénateur Désir et que à ce'le : 6 primnires sera supprimce" propurement et simple truction publique M. le Lu suppression vous supprimerez considérant. : Art. ler. - - I sera établi à l'ave- I président: le collègue Lérisson est en ment ce quatrième socondnires! posée par Mr. le sénateur Dr. Désir: L'auteur ( nirdes écoles nationates 1 déliboration. de Joi y a placé ce sdans tontes los villes lel la République 1 M. lc sénateur C. Bernateau : Quelle de considérant la proposition pour expliquer la situation oû le Gionvernemancjugert. utile bien-être den semalors l'école à supprimer. - de Petitpoar Pinstrnetion etle I Cest une question précaire de Chambre Ja population des Députés a vo- eeréer de la jeunesse. Il pourra enstre établi ! M. le président: sera résolue par le Goâve. La de loi avee sol de. edes à présent dans! la Capitale.et-dans dadiministorationntia de 1) Instrnetion pulilique. té cette proposition des villes de Jaemel, de Je: Département est en disconsidé: raut de 41 chacune La supprossion toujours Je propo-cau Sénat le maintien 4 rémie et de Saint-Marc séna- cussion. voix. ce considérant. de Mr. le président : T'honorab'e Elle est aux Mr. lc président : La proposition cousidérant teur Lhérisson Aebaansuneala suivante: Le Sénat est de a même agréé. de l'ensemble de la suppreasion du quabrieune ticle premier la rédaction Il en est toujours en didlibération. Art.ler. - Une écolo nationalosecon- établie à Petit- loi. M. le préaident. La Toi sera retoutElle ess aux vuix. Mr. le président : T'honorab'e Elle est aux Mr. lc président : La proposition cousidérant teur Lhérisson Aebaansuneala suivante: Le Sénat est de a même agréé. de l'ensemble de la suppreasion du quabrieune ticle premier la rédaction Il en est toujours en didlibération. Art.ler. - Une écolo nationalosecon- établie à Petit- loi. M. le préaident. La Toi sera retoutElle ess aux vuix. dairedo garçons est née à la Chumbre do* Députés, étant Le Scunt a aluris. GoAve. D les modifteations qui y pnt été Mr. le préwident : Le Rme. consi. Cette rodlaction est toujours en dé. donnéos dérant devenu 4e. est Dornoval: ell discussion. Je pro. libération. apportéos. On paase au 4ème. point de l'ordredu Mr. lo uémteur F. la rédaction Elle est aux voix. joura qui appello ln discussion des de pose po: cu considérant Le Sonat at admis. conelusions du rapport des comitéa : suivante l'artiele? est on dincuasion. Lhérismon : Jo la Juatico etdes' Travuux Publion réu 46 Considérant qu'il y : lieu do trans. Mr. lowéenatour I. C. cot urticlo la r6- niw sur la quoation de lu ligne des ohe46 former en Gcole neconluire wpicin'e nationa. propose dedouner i mins de fer d'Tniti. 46 de garguns. l'une Jes Aonles Petit- daction ci-mpres : Déférant à l'invitation de Mr. lo précles pricraires de garçons de a Art, :. Cotte écolo bénéflcier Coàve. --- Page 3 --- LE MONITEUR: € M R - cLMus aident,Monsieur le sénateur Paul Lara.. : d'études de que donne lecture de ce rapport. 46 se restent proliminaires l'entrepri- 92, no.133 accusantr réception au Sénat M. le président: Les conclusions à la, charge d es soumis- des son) Messnge, l'informant: de e sionnaires. >' les avoiragree ce rapport est en discussion. M. le modifications wortées à la loi créM. le sénateur y. Hilaire: Je président: Le nouvel article ant une école secondaire mnoderne de pose pro qui prendra lei numéro 2, proposé parle garçons à Pelit Goâve. de la d'indiquer séance. du dans le rapport la date sénateur Lhérisson, est mis en diseus- Autre Messarre de la Chambre à Sénat: sion. même date lp M. le président: Un ajoutera la date. II est mis aux voix. T'e pondant au Message du Les canclusions de ce rapport sont Le Sénat a admis elarant Sénat qui d'ntilité l'informe avoir votéla loi détoujours en discussion. L'article 2 de la proposition de loi Parisiang publique le Théâtre Elles sont aux voix. devenu de même cusopprimant l'art 3. Le Senat les a admises. ble, mis articfe3. quel'er nsemRC ct le vote immédiat de la en délibération el aux voix, loidéelarest d'utilit publique le Thé. dié Poursuivant : Le rapport sera expé- sont éyalement votés. atre Pail islana sont au S crétaire d' Etat de lIntérieur. M. le président: La proposition de bléo votespar l'AssemLe cinqui:me point de l'ordre du jour loi sera transmise à la Chambre des guliorement. : 1, Ju a trait a la discussion des conclusions Députés. de la en délibération el aux voix, loidéelarest d'utilit publique le Thé. dié Poursuivant : Le rapport sera expé- sont éyalement votés. atre Pail islana sont au S crétaire d' Etat de lIntérieur. M. le président: La proposition de bléo votespar l'AssemLe cinqui:me point de l'ordre du jour loi sera transmise à la Chambre des guliorement. : 1, Ju a trait a la discussion des conclusions Députés. faire Gise verà P'Asseabl, ticasà du mpportiu comité de la Justi. e sur Après une pause: C'est demain la sans précédent 140 c'ost, la proposition de loi qui déclare d'utili- date de la fermeture de la session ol- voie immédiat. que l'ona accordé ce té gublique la Corporation des arpen. dinaire. Je proelame la permanénce du Piusiears voix: oui, oui. teurs géomètres. Sénatà partird'aujourd'ui. Ou domne lecture de la loi. Sur l'invitation de M. le président Vu l'heure avancée, la séance est le. Le principe est misen Monsieur le si nateur F. N. Appo'lon, vée pour êlre reprise demain matin. M. Dornèval. Je demande diseussion. 2ème secrétaire du bureau donne lecmine lai qu'on Cx:- ture du rapport dont les M. H. slosioatohes conclusions Morpeau, Lanoue, Aug Du- Plusieursvoix : Le votcinédiat est Sontadmise par l'Assemblée. rosier, Dr. I E. Jeanty, Ed. Roumain, déjà donné. M. le président: L'adoption des con- R. Barjon. N. S. Lafontant, C. Berna- M. Laraque : Si on clusions du rapport implique le vote teau, J. Dusseck, O Brice, L. C. Lhé. c'estparce yu'on u'a a denne entendu lo lalec- vote, du principe de la proposition de loi y risson, E. Uornéval, A. Timothé, J.T ture de cette loi, pas relative. Salnave, Suirard Villard. Louis Ed. M. Lhéris-on: Je vois Les deux considérant de cette Pouget, Dr. A. Hollant, Ch. V. Cabene rien de mal sition de loi,son article et propo che, Aug. Scott, Vaudré aroquel l'on : accordé Ce vote imméensemble premier son Hilaire, M. diat; dailleurs C est lescul théatre quo missuccessivement en discus. Jean François, T. Laroche, N.Nelson, nous ayons. sion et aux voix, sont votés. St.-Louis Thimothé, Dr D. Désir, F. On demande une franchisc de droits M. ie président: la-proposition de loi Martineau, C. Latortue, H. Baussan, pour len matériel? Eh bien, presque tout sera transmise àl la Chambre des Députés Em. Volel. Le présilent, SUDRE DARTI- le arrivé. l ne doit On passe au sixième point de l'ordre GUENAVE, Les secrvtaires PAUL LARA- pas matérielent-leja vous qu'il d'une du jour qui a trait à la discussion del la QUE, F. N. APOLLON. ceuvre de échuapper : s'agib proposition de Joi relative aul Môle St.- Le secrilaire réletteur, Le principe. progrés les considérants Kieolas. ainsique Le les articles 1 et 2 de cette loi d' utilité principe de cette proposition de Dr. Ep. DEPESTRE. publique régulièrement mis en discusloi, son considérant. mis en discassion Pour copie conforme Sion puis aux voix, sont et au voix, sont adoptés. chuapper : s'agib proposition de Joi relative aul Môle St.- Le secrilaire réletteur, Le principe. progrés les considérants Kieolas. ainsique Le les articles 1 et 2 de cette loi d' utilité principe de cette proposition de Dr. Ep. DEPESTRE. publique régulièrement mis en discusloi, son considérant. mis en discassion Pour copie conforme Sion puis aux voix, sont et au voix, sont adoptés. L'article 3 est en discussion. agréés. M. le président: L'article premier Le chef do bureau du Sénal, est en délibération. M. Dornéval: Je demande la suppre M. le sénateur Dr. D.Désir:Je déclaEMM. LAMAUTE. sion de l'article 3, car il ne doit rè'au Sénat que je maintiens encore avoir d'exceptiun, pour lesacteurs éblier. l'opinion émise hier. Aussi,je vote congers. Ils travaillent pour leur argent. tre cette proposition de loi, parce Séance da 22 Août 19:4. Silya à payer un impôt, ils ne doivent son article premier ne me paralt que pas pas en être excopté. clair non pas au point de vue de sa ré. Présidi nce de Monsieur le sénateur M. le sénateur Villard: si vous exidaction mais en ce qui touche les conSUDRE DARTIGUENAYE gez que ces étrangers payent un impôt. séquencesqui. peuvent en découler. vous n'aurez jamais de théâtre. C'est M. le président: L'article ler. est Le bureau donne lecture d'un Messa- une des raisons pour lesquelles ils retoujours mis en discussion. ge del la Chambre du 22 Août, No. 136 fuseront de venir dans le pays. Ilestau voix. Ceux quiveulentl'adop- responsif à celui du Sénat, couvrant une mise La proposition de suppression del l'art. ter resteront assis ; ceux qui sont de proposition de loiqui autorise le Pou- 31 l'ensemble. aux voix est votée de même que l'avis contraire se lèveront. voir Exécutif à s'entendre avec les enLe Sénat a voté cet arlicle. trepreneurs et capitalistes l'amé- M. le président : La proposition de M. le sénateur L. C. Lhérisson: Je nagementdu port et de la ville pour du Môle loi sera retournée à la Chambre afin demande la parole. St.-Nicolas, votée par le Crand Corps. qu'elle statue sur les modifcations du M. lé président: Vous avez Ja parole. La Chambro statuant sur cetto Sénat. af 22 La Chambre par son Message M. le sénateur L. C. Lhérisson: position l'a adoptéo en ajoutant à pro- loi du courant, expédie au Sénat la J'aimé à faire des concessions. Après ticle 2 un membre de phrase ainsi l'ar- rG- qu'ello viont de voter, accordant entente avec quelques sénateurs, ct digé: 44 et ce conformément à la loi une rente Mérisior viagère do cent gourdos au notamment l'honorable Collégue Mar. d'Août 1877 sur le mode de concession gourdos citoyen à la veuve Régnier et vingt cinq sineau, je soumets à l'Assombléo des Travaux Publics I Granvillo Bonupin, une rédaction qui figurera dans la loi Mis GII discussion, puis aux voix, lo moitié do la ponsion qui était accordée comm e article 2. Cet urticle aura pour Sénat l'a agré6. à son fou mari. objet de calmer les appréhensions, La loi sera donc M. concession gourdos citoyen à la veuve Régnier et vingt cinq sineau, je soumets à l'Assombléo des Travaux Publics I Granvillo Bonupin, une rédaction qui figurera dans la loi Mis GII discussion, puis aux voix, lo moitié do la ponsion qui était accordée comm e article 2. Cet urticle aura pour Sénat l'a agré6. à son fou mari. objet de calmer les appréhensions, La loi sera donc M. le sénateur Bornatenu : Jo'doman. :6 Art. 2 En cas de rejet des con- tif pour étre promulguéo. expédico à l'Exécu- do l'urgonco pour GO projot do'lol, vu trats parle CorpsLégislatif, les frais second que nous sommos à la dernière heure - Un Messugo do la Chambro du do la formeturo. En ngréant na de- --- Page 4 --- LE MONITEUR P'honnéleté mande, le Sénat aura eendu justice à Brice mémoire de de feu Monsieur Régnier et à la Lhérisson 5 2 Hollant bilité La demande Granville Beaupin. blanc I mes au d'accorder dernier T'urgence. Nous som M. le président d'urgence Lu est agréé. Mr. Le président: : Nombre des votants merle projet, on jour. Si on doit impriet distribuée. La Chambre loiserai imprimée 20,majorité Lês 15, suffrages exprimés 28. turellement de le n'aura pas le temps naception au Sénat de son accuse ré- jon et sénateurs Roumain Jeanty, Lanoue. Bar. Mr.le président voter. : Le remettant la loi fixant la Message lui rité des ayant obtenu la majo- demandant au Sinat de collègue Nelson Général F. D. Légitime pension du comité suffrages sont les mem bres du il s'en tenir aux les modifieations en adoptant permanent. féremment. reglements, n'ya pas lieu de faire dif4 Grand Corps. Ce apportées par le Continuant : Je soumets 1 l'Assem. Le sénateur aux Archivres. Mlessage sera classé blée le projet de Message qui va nant la Suirad Villard obteadressé au Président de la être du parole. donne lecture d'un comité L'Assemblée passe à ls formation du liépublique. projet rapport de loi comité des finances sur le Les bulletins permanent. Maizoa Nationale Port au- Priace le 22 dation relatif au mode de cueiilis. sont distribués et re- 1914. Août des dettesnrriérées des liquidu Prisident de la Répnblique, nements de Sam,Nord Alexis et GouverAprès lest troisappelsr ne Simon. Antoile président déclare l'urne réglementaires, fermée, Palais National. choississant comme en CONNISSION DES FINANCES norables sénateurs serutateurs les lioMonsieur le Présideat, et Milfort Jn.-Frangols. Arthur Thimotée Le Sénat do la lipport 1t1h Sinut de la Aptbliges. Nombre terà Votro connaiseance République qu'il croit ue lni deroir a porMessieurs Ics des votants 29 possible de statuer dans le délai pas été Sénateurs, Lafontant. nel, 1015 présenté sar le budget géuéral de T'Exercico constitution- 1914- Cest vous: daus votre séauce da 20 Aout Archer bre des Conmnnes parle Pouvoir Exécutif, la Cham- des fiuauces, avez reçu et adressé i votre courant qne Martineau. tomps, u'ayant pas Dn l'eu saisir à les hilgets des commission cosformément aux Relations Départemontsdes a blane. les de l'article 69 de la Constitution. sar le budget géuéral de T'Exercico constitution- 1914- Cest vous: daus votre séauce da 20 Aout Archer bre des Conmnnes parle Pouvoir Exécutif, la Cham- des fiuauces, avez reçu et adressé i votre courant qne Martineau. tomps, u'ayant pas Dn l'eu saisir à les hilgets des commission cosformément aux Relations Départemontsdes a blane. les de l'article 69 de la Constitution. dispositions La formel- sessiou Guerre et du ExKorieures, Servicerls de la la Marine, de la M. le légisiative nue période a mallienrensement coincidé avec la Août Chambre des Reprisentmnts trésororie, les 17 votés par 29. majorité président: 15 Le Nombre des votanls bles dout le résultat téplorable a étô dazitations de et de tron- datedes 18 et et 20 remis Aodt au Sénat par Messago 1*et en 19 ayantréuni la sénateur Lafontant vail législatif, les mandataires détournor de da tra- du Souat, la Avant la séance d'hier proclamé président majorité de suifrages est leur atiention ayant été surtont retenue la Natiou, toute sa houne commission volonté de pour témoiguer de nent du du Comité parma- l'ouvoir nécessité dune coopération efficace avec par) Ja le préseute session Législative, ne pas voir clore la Sénat. Exéeutif en vae du budgets de la avaut le vote des Les éleciions se Poursuivent la Paix. rétablissemeat de gets des nepobtigne, a examiné les huddeux Fecre taires. pour les Le Sénat regrette les Nlarine. Départements de la Gnerro et de la - Les formalités reglementaires tances qui ont qui entraind out créé cette profou-lément sitnation anormale cireons- et Le Sénat étant entré en séance rées. le président déclare obser- précic tonte Ja des consénuouces dout ilap commission n'a Du a di sttspendr ses travanx Dublique, la :née en désignant comme l'urne fer- cles 159 et 174 grivitô, de notre Se P'acte basant sur les arti- gislature t-preudre preud fiu. qu'anjourdlini ojl cette. qa'il L6leshoworables sénateurs serutateurs lAs-cunblce jours s'estime heureuse d'être fondamental, restée tou- Dans la séauce d'hier St. Louis Thimothée. Bernateau et l'espoir fidèle siucero a ses devoirse et tient à oxprimner ces nous votés a remis les bulgets des également Cultes des le Sénat que,devant la vreut les 19 et 20 Août, FinanNombre des votants 29. Votresngesse rela incilleure et Votre expérience sitnationactnelle. Vous suggeles en messazes dle la thambre bndgets que couLo Sénat saisit solution en vue de Taméliorer. seutauuts date du 21 Aoit. des ReptéSorpeau nouveler, cette ocension pour Vous re- sommes encore i attendre lesautrest Jusqu'ici nous Dosseck 1s de sa hante Mousjourt considération. le Président. les assarances blée Dans quelques nenres, Messieurs, bnl lgats, Lhérisson Nationale, devra sG rôunir ou vertn T'Assem- déla Kemsin 7 Le présilent du Sénal, Coustitntion, ordinaire do la poar 28e. nouveler, cette ocension pour Vous re- sommes encore i attendre lesautrest Jusqu'ici nous Dosseck 1s de sa hante Mousjourt considération. le Président. les assarances blée Dans quelques nenres, Messieurs, bnl lgats, Lhérisson Nationale, devra sG rôunir ou vertn T'Assem- déla Kemsin 7 Le présilent du Sénal, Coustitntion, ordinaire do la poar 28e. clore la pre nière ses sion Seutt SCDRE Il Lagislature. :: it S DARTIGUENAYE. votre ressortelairoment de ce qui i, Lecture commuission de dus finances, est précèle, que mque est faite par le Président: : obligéo vous mnarquor iei tontson forcémont Marinnstu Aucunc observation n'étant faite à n'aroir cussaire pas eu et n'n pas le temps regret de Lttoue la rédaction, la réponse sera ainsi pour" examiner les budgets matériel sortis n6- des ilollant i Son faite dolihôrations de la I Excellence. tauts, afin du vous Chambre des RoprôsenM. ie président nombre Mr. le Sénateur Bernateau ; Je quel vous aurez à statuer. présenter le rapport sur lo29, mujorit615, des votants le Sénàt de continuer à être juste prie Il pas à Les honcrables sullrauges exprinés: 27. accordant le vote immédiat à laj en voir n'appartiont iqui incombro la la commissiomile saDusseck ayant obtenu sénateurs Norpeau et sition de loi Nirrisier Régnier. propo- sitnation si anormalo et responsabilits, dout la d'nno sufrages sont la majorité des Mr. le président : Par suite chiappe à personno, sitnation geavita si n'6Glusler. ct Ze du vote prend des mesures qui. l'on no resdu Comité. secrétai- d'urgenco sollicité et obtenu parl le col- comipliquer dnvnuago ponr lo y reu6 Slier, pouren On continue les clections ligue Hornateau, le bureau conformé- choses ou nous nous tronvons malhonronx état de quatre inemnbresdu Comité. Des pour les ment aux' risglements, a déclaré que le longtompa. C'ast depuis doja trop tins sont distribués ct recucillis. bulle. projctde loi sera imprimé etdistribué. la done ponrqnoi, Mnasienrs los sénatours Le président après avoir Mais le sénateur Permaton pur comminsion mn Mowsuge, proDoNo au Sénat d'exprimor uppelsà savoir si tous fait les 3 lant que la session ser bientot rappe. tantà la Chumbre dos Ra apréont vote, déclare les sénateurs je remets la question on c'oso, sontantsneat sur tontes cos Pouvoir Exoentif, sOu sontiment Les senuteurs close Purne. pour avoir T'opinion du discussion grand Corpm, dans circonstancos qni ont mis le Brice et Scotts sont Mr. Sanat. badlgots do lu rimposaibilité do voter les pelés à dépouiller l'urne ap. Nelson ; Iin'y pas 21 houres 1916, feépubliquo pour Toxorclco 1914. résultat suivant: qui donne le nOU8 avons pris une décision h que Fait du projot Lhérisson; : il ost propos ou Sonnt, le 22 Aont 1911, an Jennty 25 Laraqne blo aujourl'hurg que nous inpossi- TImlôpondanue, 1lto, du Barjon Roumain 18 Scott" notre colleguo accordions A Archor, Milfort 19 Latortue 10 modiat Hernatonu lo voto im- tant; L.. suivant: qui donne le nOU8 avons pris une décision h que Fait du projot Lhérisson; : il ost propos ou Sonnt, le 22 Aont 1911, an Jennty 25 Laraqne blo aujourl'hurg que nous inpossi- TImlôpondanue, 1lto, du Barjon Roumain 18 Scott" notre colleguo accordions A Archor, Milfort 19 Latortue 10 modiat Hernatonu lo voto im- tant; L.. A, In-Francuix, N. S. LafouMartineau IU Lanvue 16 Mr. qu'il domando à l"Assomblée, Villani,d.. Timothéo, R. Dirnaval, Suiral Barnatenu: : Vous avez eul l'amu- DEsit. Ie prisileut Balbnvo, M.AONPEAC, P:Larane, fr V. Hilatre! ' rppourterr J. B. --- Page 5 --- LE MONITEUR. aurez condamms le crime commis sur dera après examen du Corps Législatif. vous allez faire qu'on Le sénateur Villard demande lur- Mr. Martineau : Le rapport déclare dise Massillon le Coicou, pays l'a regretté. Votons gence pour le projet. que, n'ayant pas les éléments nécessai- la cette que loi qui est déjà adoptée par la Elle e-t en discussion. ditfici- res d'appréciation, le comité soumit Chambre des Représentants. Nous Mr. Baussau : Je comprends heure, question au Sénat. sommes à la dernière heure le la seslement quel le Sénat, àl la dernièrel ni Mr. le président : Le sénateur du Rou- sion, faisons ce geste en faveur de la sans quil n'ait aucun document. pied main ne critique pasl le travail comi de Massillon Coicou qui était un pièces puisse donner son vote éclairer à té. Il entend dire que si le comité n'a veuve dignel homme. de Mme. leré sans aucune preuve pour pas pu avbir les éléments d'apprécia- les aura Mr. le président : Le nom sa religion finances était pré- tions, ce n'est pas le Sénat quil Vve. Massillon Coicou fait rartie d'u- les Si le Ministre des nous dire de pour statuer séance tenante. au ne liste comportant 208 noms pour sent, il pourrait encore Mr. Villard: Je ferai remarquer: a demandes de rente viagere. quoi il s'agit. C'est une question des ordon- qui Collègue Roumain que le comité eu et Dornéval : Je demandequ'on fasroule sur des millions.Ilya mais quela à statuer sur un rapport imprimé se Mr. pour cette veuve. nance- qu' ont été écartées. distribué au Sénat. exception Archer: Ilya d'autres veuves commission a admises. je n'ai aucune don- Ce n' est pas une affaire nouvelle. de la dont Mr. les maris oul été fusillés. ont Per-ounellement. Mr. Baussan : Le mpporteur Dornéval: Les frères Coicou née sur cette affaire. confiance dans les lu- commission parle de rapport imprimé, de été Mr. assassinés. Je déclare aroir de la commission. oui, jai reçu un papier qui parle Mr. le : Le sénateurArehier mières etlhonnèteté créances aeceptées et rejetées. président cautres veu. Mais comme cetle question est très Mais il s' agit en ce moment du rap. demande que l'on veut donneaux: accorder à la veuimportante, je demande son ajourne- port qu'on vient de lire. Je trouve les ves ce que l'on ment. és. Je déclare aroir de la commission. oui, jai reçu un papier qui parle Mr. le : Le sénateurArehier mières etlhonnèteté créances aeceptées et rejetées. président cautres veu. Mais comme cetle question est très Mais il s' agit en ce moment du rap. demande que l'on veut donneaux: accorder à la veuimportante, je demande son ajourne- port qu'on vient de lire. Je trouve les ves ce que l'on ment. choses tel ement graves qu'il n'ya pas ve Coicou. : on compread sous Mr. Dornéval: L'observation Baussan que lieu de voter Turgenee, d'aprs les Rou ob. Mr. Dornéral je me trouve pour faire vient de produire le collègue con- servations sensées du sénateur quel sentiment demande de iaveur exceptionest tres juste. Il s'agit de élevées. créances Nous main. mettre cette tre TEtat qui sont fort loi Mr. Morpeau : On ne peut pas veut nelle. : Iln'ya rien en disne pouvons pas voter une pareille les règlements en déibiration. on Nir. le président Comme il y a benucoup de dequand en somme, nous n'avons point consacrer des injustiees. Le Sénat est i cussion. l'on accerte la de renseignements pour nous guider sage pour agréer cette demande : mandes. je propose que dansl la discussion, car nous devons dé- trop d'urgence. liste. Dornèval donne leccider en co.maissance de cause pour Mr. le président : On pent combat- Le séateur de loi accordant être impartiaux. Ilfaut que l'on impri- vous tre le vote imméliat et. non T'urgence. ture de la proposition à la Vve. Nlassillon nele rapport Si vous votez sans i Car si on votel'urgence.alt faudra quand - une rente et viagère à la Vre. Felix Salnare an rendrecompte, vousseriez même exposi une même imprimer etdistribuer. est votie. Coicou T'urgenee pour le pr-jet. être injuste. i comuettre Mise aux vwix, Purgence sera im. demandant Mise aux voix, Turgence est accepiée. iniquité deman- Mr. le président: Lerapport Le sénateur Dorn-val demande enJe proteste eontre de l'urgence loi. primé et distribué. com orendre suite le vote Emmediat. dée par ce projet : Bien que j'aie signé le Mr. Dornéval:Vouealles sentiment j'élève Mr. Bernaleau: Je suis d'accord arec Mr. Roumain: je pense qu'il S a lieu de pré- sous l'empire arrivant de quel ici aujourd huijni le Dornéval ipouraecorderane rapport. observatjons. Je crois la voix; en m a d mnde collègue à ces deux mallieureuses veuves, senter Je comits quelques des finances n'a pas qua- vu d'intercéder un jeune prèsdu homme Sénat qai pour si pau rente dont les maris ont été lâchement Coicou asRRe pour se substituer à la commission d'un vre mère quia perdu son esprit, reduite sassinés, notamment. Massi lon de vérification formée à la suite dit le à la dernière extrémilé. qui fut un littérateur émérite. de vote du Corps Lagislatif. On a que d'en- Comment peut on être réduit dans Mais c'esl pour moi Poccasion comité n est past un simple bureau non : ear le un tel état : i on vous-lemander de ne pas de commettre Merisier rezistrement. Certainement Si on jette le regaril en arrière, une injustice au détriment CorpsL.ezislatir: suquaileconitsinifete voit une nuit quirappelle le moyen-age, Réynier qui i en ce moment quatre tient a forme la commission,lui a dicté du 9 nuit funeste et fatale: : vingts ans. Poccasion comité n est past un simple bureau non : ear le un tel état : i on vous-lemander de ne pas de commettre Merisier rezistrement. Certainement Si on jette le regaril en arrière, une injustice au détriment CorpsL.ezislatir: suquaileconitsinifete voit une nuit quirappelle le moyen-age, Réynier qui i en ce moment quatre tient a forme la commission,lui a dicté du 9 nuit funeste et fatale: : vingts ans. Puisque nousavons accorcertaines dispositions de la loi de Ilya de cela six ans, il yeuti une nuit de Purgence, je prie l'assemblée de faiSeptembre 1911. ce qui empeche où l'assasinat a couché dans la tombe, re bénélicier le projetdu voteimmediat. caretoenainuetaitt Corps Législa- bureau trois frères, lleurs del la sociét- Port-au- La demande du vote immédiat prosif puisse ctre assimilée à un princieune. Je nomme les trois frères des posée par le sénnteur Dornéval en est fa: A'enregisurement. du Corps Li- Coicou. Nous avons vu disparaitre veur des venves Coicou et Sailnave La Commission, issue créances. hommes qui reprosentaient étaient: Ihonneur ap- agréée. A ce momentle présidont cons- vides gislatif a rejsté certaines Je comite des i nationale, des citoyens de qui services au tite que les sièges sont presque à leur Je ne pense pos que le droit de les dé- pelés à rendre grands et qu'il ya peu de sénateurs Inances du Sénatait Cn absence Pays : Massillon déviendrait peut-êure Il avait place. clarer valables, surtout, une des gloires de son pays. les Mr. le président : Lo Sénat no peut d'élénent suffisant duppréelation. chanté 1OS sites, nos cumpagnes, travailleravee: si peu de membres. Mr. le président: : C'est Turgenca qui hommes de T'indépendance, misérable- pas Mr. lel Dr. Désir: onesten permanonce de est en discussion. sénateur Rou- Cetl homme a GtG assusiné Mr. lo présidont: : on n'ost] pasplus Les tendant olwervations à dire du qu'il n'y a pus (C ment. si mère ct son épouso. 5 dans l'enceinte. do In proposis main II a laissé donné sntisfiaetion à Lecture: ost donnéo qu'il faut. Le pays a déjà i Btl femme. tion do loi ( Coicou Sulmve.) Mr. Martineau : Il semble, le comité d'aprosle : ac- S mire, mais HOII encore l'aumo- Lo principo, l'uniquo considornnt; collègue Roumain que Quelles sont Elle est réduite i demander Kn vo- les articles 2 ot3'ot1 Tonssmblordyu- aux cepté cortaines créances. ne pour faire vivre HCB enfunts. loi, vous su- Hiroment u on ( iscussion ot elles? dit, A pro- tant cetto proposition de vous I voix sont votésa t. u Mr. Roumain : Le rapport un acte do Justice, qu'on déci- 1 rez accompli pos des pièces présentées, --- Page 6 --- ; 6 LE MONITEUR -3 HE Mr. le président: La loi sera envoyée Avis est donc donné a qui de droit ter en, son bureau avec leurs redevances. re HCB enfunts. loi, vous su- Hiroment u on ( iscussion ot elles? dit, A pro- tant cetto proposition de vous I voix sont votésa t. u Mr. Roumain : Le rapport un acte do Justice, qu'on déci- 1 rez accompli pos des pièces présentées, --- Page 6 --- ; 6 LE MONITEUR -3 HE Mr. le président: La loi sera envoyée Avis est donc donné a qui de droit ter en, son bureau avec leurs redevances. de: uiers reàl'Exécutif pour être promulguée. que ce Sceau est annulé. çus pour s'acquiller de leurs d'un mois leur Le sénateur Bernateau maintient sa Quartier du Bas-de-Limbé le 22 Dé- cst A cet effet, un délai de cetle date. demande de rote immédis. Cette de- cembre 1915. Passé accordéà ce partir il: sera conir CX telle mandetest agréée par l'Assemblée. La délai, dicte Tarticle pris 35 de ia lvi sur Toi est lue. OVILMAR PIERRE, mesure que Le principe, les trois considérants, Juge de Paia. les domaines. Jes deux articles ainsi que l'ensemble Borgnc, le 10 Décembes 1915. sontrégulièrement vot-s. La loi sera envoyée à l'Exécutif pour fiN. .i THLI.N. sa promulgation. Le préposé d'Administration ades nance de cette circouscription invite Puis sontluslesNlesenges ssuivantsde les fermiers des biens du domaine Na7achamiyzimahontoenngmeomsi-lere du tional, tant urbains que ruraux, à se D:administocdtoer Pri ul 18 Pi un accusé de réception constitution du Message du présenter en ses bureaux avec leur cel Arronelix dl Séna' Finformantde la dernier reçu pour payer leurs redevannances de cemité pormsnent du Sénat qui ayant pour prisident,Laefontant et pour mem- ces. Rappelle aux préposés d'administrabreslessénateurs Sorpenu.Utseh,la Les occupants sans titreauthentique tion des inances de cette juridietion. nouc,Barjor, Jeanty et Roumain, le2e sont igalement invités à régulariser à tous les intéréssés en grnéral, les leur situation en se conformant aux srivantes de la loi sar le estresponsifàd celuidu Sénatlinformant prescriptions de l'article 30 de la loi dispositions du 21 loût 190S saavoir roté la proposition de loi accor190S Domame National dant une rente viagère aux veuves du 21 Août en la matière. voir: età MM. A cet effet. un délai de 10 jours leur Dantis Rameau, NeréNuma cer- est accordé à partir de cette date : pas- Art. 17.. La demande coutiendra : P. ImbertetD. Casséusainsi derniers qu'à est sé ce délai toutes les mesures rigou- lo la nature du bien : 20 Si sicuatin taines autres veuves, le l'in- reuses de la loi régissant la matière 30 son étendue ; 4+0 ses abornements : respousif au Message du Sénatqui du seront prises contre eux. ameau, NeréNuma cer- est accordé à partir de cette date : pas- Art. 17.. La demande coutiendra : P. ImbertetD. Casséusainsi derniers qu'à est sé ce délai toutes les mesures rigou- lo la nature du bien : 20 Si sicuatin taines autres veuves, le l'in- reuses de la loi régissant la matière 30 son étendue ; 4+0 ses abornements : respousif au Message du Sénatqui du seront prises contre eux. 50 le prix offert par le soumnisstionnaire forme avoir avoir épuisé son ordre 46 Le prix peut être augments oudijour. tout en declarantau Grand Corps Limbé, le 27 Novembre 1915. minué dans la proportion de: 5, 10, 20, qu'elle lattend pour fermer la session EM. JEANTY. 30, 50 gourdes, sclon T'importanes du en Assemblée Nationale. bien. si sa contenauce ne concorde pas M. le président: : Nous allons nous avec la nomenelature de T'article 24 de goindre à la Chambre pourclore la ses- Le proposé d' Administration des fi- la présénte Loi. sion. nances chargé du service domanial de L6 Art. 24 : Après Tacsomplissoment La séance est levée à huit heures cette commune, invite pour une pre- des formalités prescrites aux articles du soir. mière fois tous les fermiers de l'Etat, 16, 17, 18, 19 et suivants, il sera protant urbains que ruraux à se présenter d'Etat de l'In- (S ) M. MORPEAU, HENRI LANOUE, en ses buraux avec les pièces pouvant cédé par lel Secrétaire de Dr. i E. JEANTY, ÉD. ROUMAIN, R. justifier leurs droits de fermiers, no- térieur à T'évaluation du prix ancuel BARJON, N. S. LAFONTANT, L. C. tamment leur dernier reçu. la ferme comme suit : de LHÉRISSON, MILFORT JN. FRANÇOIS, E Un délai ide huit jours lear est accor- lo Propriété urbaine de50 400 pieds de DORNÉVAL, ARTHUR TIMOTÉ, N. NELcet façade sur 200, 250, 300 à proSON, J.T.S SALNAVE, ST. Louis TIMO- dé pour se conformerà égard. fondeur, batie G. 150. 00 par an ; non TRÉE. Dr. D. DÉ-IR, Ls. ED. POUGET, Passé ce délai. toutes les rigueurs batie G. 120. 00.-, FOUCHARD MARTINEAU, Dr A. HOL- de la loi sur les domaines seront appli- 6 urbaine de 50 pieds de LANT, CAMILLE LATORTUE, CH. V. CA- quées contre les retardataires, c'est à- Propriété sur 60, 80, 100 à 150 de profonBECHE, S. ARCHER, BAUSSAN, J. Dus- dire au voeu de l'article 35, leurs baux façade par an ; non batieG.80. OCTAVE seront résiliés conformémentetlesbiens deur,batieG.100; de SECK, Atc. SCOTT, EM. VOLEL, seront affermés à ceux : Proprieté urbaine de 25 pieds BRICE, VAUDRÉ HILAIRE, SUIRAD ViL- qu'ils occupent soumissionnés. BECHE, S. ARCHER, BAUSSAN, J. Dus- dire au voeu de l'article 35, leurs baux façade par an ; non batieG.80. OCTAVE seront résiliés conformémentetlesbiens deur,batieG.100; de SECK, Atc. SCOTT, EM. VOLEL, seront affermés à ceux : Proprieté urbaine de 25 pieds BRICE, VAUDRÉ HILAIRE, SUIRAD ViL- qu'ils occupent soumissionnés. façade sur 30, 40, 60 à 100 de profonLARD. Le président, S. DARTIGUENAVE: ; qui les auront deur, batie G. 60 par an ; non batie Zes sccrelaires, PAUL LARAQUE, F. N. Grande-Rivière du Nord, le 25 No- G. 40. Rs od APOLLON. vembre 1915. 4 Propriété urbaine de 12 pieds de D. NELSON. sur 25, 40, à 50 de profondeur Le scrdlaire-rélacleur façade batie G. 30 : non batie G. 18. EDMOND DUPOUX. préposé d'administration 66 Propriété urbaine de 19 pieds Le soussigné, avise 20.25, à30 de profondeur, Pour copie conforme: des Finances dejcette commune le de façade G. 15 sur ; non batie G.10. public et PAdministration cn général batie Le chefde bureuu du Senal, qu'il a fail choix du citoyen Duquesclin 6 20 Propriété rurale, terre,arosée Fouché pour être son commis-signataire le carreau, G. 10. par an. EM. LAMAUTE. et qu'il répond de sa signature comme'de 6 Propriét6 rurale, terre non arro- - la sienne propre, et ce, en vertu des ar- sée, mais Iraiche G. 7. par an. PIRTIE NON OFFICIELLE. ticles 80 cl81 de laloi sur le service de Propriété rurale, terre roenillousc PEnregistrement, ou snblonneuse G. 3. par an. 6 Borgno, le 10 Décombre 1915, AVIS ADMINISTRNTIES N. MATHURIN. l'outo demande de bailà ferme faite on dohors de COB conditions sora jugéo donne connaissance irrecovablo ot par conséquent no sera Je soussigné, le Sceau du I'ribunal Lo préposé d'administration des Finan- pas transmiso au Départemont do l'Inau public que du Bas-de-Limbé ces. churge du servico domanial de cette tériour. de Paix du quartior événements Commune, invite lous lexformiersde l'Ea disparu pondant les qui tant urbains que ruraux à Be préson- Port-au-l'rmco, lo 19 Novembro1015, ont eu lieu dans le Nord. tat, --- Page 7 --- LE MONITEUR. M mAmtr MS M = DENONCES A LA VACANCE A CADASTRER DANS LES FORMES TRACEES PAILA LOI DU 21 AOUT Is0S ETAT D ES SIENS DÉNONCANTS SITUATION DES BIENB (ONTENANOE APPROXIMATIVE DATES DEB DÉNONCIATIONS Nous LES Etienne Onanaminthe, Los-Mangos, g'ruo. Une portion do terre 14 Juin 1918 66 Jean-Pierre Toussaint. Port-Salnt, h. Vinud, 3e. sect. r.. do do inoccupée.. 29 Mars Gabricl Pt-Guâre, h Lonis Gauda, 1e.6.r. cont. l'unes c. etl Paut. 2 c. 112 4 4 s Banbrnin Fae Popote, do 10e sect. r. des l'almes Une propriété Saiut- .oti6 niis do Hab La-Gauda, 1e. B 2 carreaux de terre. , h. Vinud, 3e. sect. r.. do do inoccupée.. 29 Mars Gabricl Pt-Guâre, h Lonis Gauda, 1e.6.r. cont. l'unes c. etl Paut. 2 c. 112 4 4 s Banbrnin Fae Popote, do 10e sect. r. des l'almes Une propriété Saiut- .oti6 niis do Hab La-Gauda, 1e. B 2 carreaux de terre. 6 Octobre 44 Ai: tivis Cléophat. Miragoâne, en face du cimetière.. Une propriété.. Kea Bar y :e jonpe. Gonaives, habitation Derrière-Jar din, 2me sect.rur. 100 carreaux de terre. St.- onis ils, Eiiud Rodriguez et Etienne Pt Godve, h. Décamps, S. Palmes Une habitation. 22 6 Dérieax. Saltrou, h. "Caporal" 2e. sect. r. Ra. a Pierre. de Corail Lamothe. : Une habitation. S Novembre p.M. "ic rre et Damont Balthazar Saltron, hab. Mahotière et Cal- do do 8 4 Ansc-d'Hainault, limnette", 20. sect. 3e sect. rur. rurale 114 carreau de terre. 19 Octobre Veetérone Terjuste. et Daniel Belcombe. do prox. de la vil. côt6 NordUu reste do terre. 10 Septombre Ali St. Gourdie Cares, augl. r Rigaud et Liberté. Une propriété 11 Novembre A. uetia. Pétion-Ville, rne Grégoire, no. 8. Un emplacement. 17 Octobre D. B. D. Hytrnlite do h Borthenx, sect. BolChristian Breton.. levue- bardonnièro. 1 ter. 500 p. long. SI 50 large.. 27 Février D. Aiichel. Petit-(ioive, hab. : Sorette s' Ire- Une de torre 30 Décembre sect. rur. des Palmes portion de GO 13 Mai G. MCInsear J. autr Bainct Ga'rue et r Bord.-de-Mfer. emp. 30 P. do faç sur prof. ler. Mars St.Eima Romain. St Marc, hab. * Rohion" 4c. B. r. do 2 Avril 1914 Port-au. Prince. rue St-Joseph.. Un terrain. Gal. harles Prosper. Anre-d'Huint, hab. . Ganthier' Thomas Dannel. quartier des Iruis. Uue habitationde 100 car.. Janvier Glaudius Gros Toan. Anglais, h. Ressiguol", 2c. S. 1. Une portiond do terre. ville Mai Alfred |Pta-Per rHn dn Magnin delEtadUne propricté en cette Josepl A. 15 pieds de faç. sur soixantel dix de prof. 30 Jnin Pt 11 erpl, no. 21 ruo Lambert.. 29 Mai Fernanil St. Sarin poes 0p 20 rue Lico pieds de faç. sur cent de pf. 19 Juin B. Denis et Dévius Vilmé.. IPationville empl. nos. 5 et7. des rues Faubert et Lambert... 20 Mai Cherles Ji :. Chnrles Léonard Balam. Pétionville 'ompl. no. 15 rue Vilatte.. 19 Juin Madame Vve. D. Pétiosville 3 carreaux de terre Th. Borthé 26 Juin F. 0p 20 rue Lico pieds de faç. sur cent de pf. 19 Juin B. Denis et Dévius Vilmé.. IPationville empl. nos. 5 et7. des rues Faubert et Lambert... 20 Mai Cherles Ji :. Chnrles Léonard Balam. Pétionville 'ompl. no. 15 rue Vilatte.. 19 Juin Madame Vve. D. Pétiosville 3 carreaux de terre Th. Borthé 26 Juin F. Dumornay.. Port aix nt. Lozis. Ure propriété.. 9 Juillet 46 Mlersieu Gtorges Thévenot Voleyet Mane. Vre Osuac Jean. farigot, Ravine Normande 2 eerreau: de terre. 2 Juillet Catus Jean Pierre.. Port -de-Paix, situésà la Saline. 5 reaux de terre. 40) 22 20 Juin Andrieux Gara Miragoino, Bel-air. erup. 20 P. fo.ç. prof.. Stravins Charlot. Petit Goive, angle des rues Tôtel Une 6 Aodt à Boeuf et St-Antoine. proprict6. ler. Jacmel 2 carreanx de terre environ. Septembre Paul Emile Bretous Pétionville. Un carreau de terre c5c. "Troie Alexaudre André Rois" sect Blv. Charbonnière. 14 Août 1914 Gros- Morpe. 20 car. deterre' *Désiré" 6e. .sect ler. Août -Ojasma Fleury.. Dame- Marie bab. Dufonr,Laito et Lafite Ge. 24 Juillet ce .J. Thoby Laraque Pétionville Un emp. no. 19 rue Faubert 13 Juin Mme. Alfred C. Berthier. do rue de la Révolntion,30 piel Is de fac. sl110 de pr. 10 Avril Mine. S Ambroise Jacmel. rue du fort Basil. Un emplacement. 10 Juin Néoptolbuue Pierrette. Pt-de-Paix, Salino! Michel 1le. S. r. 10 carreaux de terre". 16 6 Juiu 44 A Joachin R. Eugène. do do 10 do de Ulysse. Jn-Joseph. Chénier Audant. Jérémic. 2 carreauxde terro#/I Dommage 26 Septembre 1914 Joseph Dégruft et Port-de-Paix. 1 tiers carr. de terre Baudin.. Joseph A. 1assy. 4 carreaux de terre Desroulin.. Lefip Pierrei thilippe. Port au-Prince. un terrain portnil de Léogilue.. 17 A. B. Curries. Délouis Thénais. JéGrmio.. Thabitation Demellier Kavagnac Dupous ct JGremie, rue de la Coucordo. Uu emplacoment. 21 Junvier 1913 Louis Isaac Petit Goivo h. . Binean" ler.s.r. 7 carr ayant dessus 1 maison. 25 a Févrior Saint-Lonis do fils. do h. LA Hate, 12e seet rur. l1 carroaux de terro. do do 1 pro. fonds etl bitissess0 p.r. Tlgliso. 50 p. D. St. Paulj do do Lescouflair. Jérémic, r. Frateruité et triompheUn omplacoment Jh. Henry Valentin. Roseanx. h. Bieais dite Bicht.. Uuo portion de terre. 11 Mare 46 J. Franck Cavu. StI.. h. LA Hate, 12e seet rur. l1 carroaux de terro. do do 1 pro. fonds etl bitissess0 p.r. Tlgliso. 50 p. D. St. Paulj do do Lescouflair. Jérémic, r. Frateruité et triompheUn omplacoment Jh. Henry Valentin. Roseanx. h. Bieais dite Bicht.. Uuo portion de terre. 11 Mare 46 J. Franck Cavu. StI.. Bud,h. Boilean otSolon/20 earreaux de torro Gal. Momhelear. Marigot, h. Cotterell, Cor.-soult.l3 carroaux de torre environ. 8 Avril Eugene Débrus. Saut PEau, h. Plaie, H, Riv. Cunot. Lo resto del Phabitation.. 12 Févriel Joseph Jn François. dek finances. do h. Tibreuil carrouux de torre. 15 Mars T. Jn-Faul, BOUS Prépon6 do Pernior, do : carronux de terre. 21 Avril do do do Foargie, do Jn.-Philippe. Coteaux, li, Largenu, iro. Hoct. r. 5 carreaux du terro.. 20 Mai Victor Claude Pt-au-Princo, avenno Touvertura.lis carrenux de terro. 8 Juin .G.1. Georges. Pétionville, rae Rigaud, No. 22.. (Un ompluveont. 10 Soptembre 1014 Viotor Gantbier ruo Vilatto No. 17. ) < Terre-Neuve,rue Lamarquo.. 1 omp. 40 p. faç. el tonte prof.) Déoembre, Diogone St-Pierre. Délonis Thonuls et Jérômie, habtation Bolle- Muison, Reste de Phabitation. 11 Janvier 1915 Kavagnsc Dupoar, 70. section ruralo.. I DjEliano Coear.. rne des Philosophos. Une propriété 28 Ootobre Egènie Marais Mirebalain, habitation Trévan Victor. Chs. Bouquet secton de la Gaucogne.. Bept cazrouux de terre. %2 Mul 101K de Mirolulais, rue du Vond-Monbin.. Un omplacement" 8 Me . -Gnias Victor.. --- Page 8 --- LE MONITEUR. Je, L. P. Muzac, Directeur parti- donc donnga a o ce culier de l'Enregistrement de cette est andulé. qui.de. droit sceau Compagnie Nationale des Chemins da Fer ville, soussigné, déclare au publicque Limonadé, le lér Novembre j'ai fait choix de MonS:eur Alfred Mo1915. dHait, raille, pourètre mon commis-signataife, GRACIAEJEROME. ce, conformément: aux articles SO etSl Juge de Paix. (NATIONAL, RAILROAD COMPANY OF HAITI. de :a loi sur Enregistrement, En consiquence, je réponds de sa L/Administrateur Messieurs les actionnaires de la signature comme de la mienne propre. nances de cet principal des Fi Compagnie Nationa e des chemins de Arrondissement invite Jacmel, lel4 Décembre 1915. tous les fermiers des biens du domaine fer d'Haiti sont convoqués en AssemL. P. MUZAC. National, tant urbains que puraux, à se au blée bureau Générale de la ordinaire qui zura lieu présenter en ses bureaux, rue des Compagzie, No. ateur Messieurs les actionnaires de la signature comme de la mienne propre. nances de cet principal des Fi Compagnie Nationa e des chemins de Arrondissement invite Jacmel, lel4 Décembre 1915. tous les fermiers des biens du domaine fer d'Haiti sont convoqués en AssemL. P. MUZAC. National, tant urbains que puraux, à se au blée bureau Générale de la ordinaire qui zura lieu présenter en ses bureaux, rue des Compagzie, No. 55, Fronts Forts avec leur dernier récé. Wall street, en la ville de New-Y'ork.. pissé. Les occupants sans titré authen- N. Y. Etats-Unis d'Amériqne, le marLe sous préposé d'Administration tique sont également invités à venir di ler I'évrier 1915, à 2 heures30 de. des Finances du Quartier de Gressier régulariser leurs situation en se confor. Taprès-midi, chargé du Service domanial,invite tous mant aux prescriptions de l'article 30 ODRE DU JOUR: les fermiers de 'Etat, tant urbains de la loi du 21 Août 1908 régissant la que ruraux à se présenter en ses bu- matière. 1.- Rapport du Conseil d'Aduainisraux afin de regulariser leurs titres et A cet effet, un délai de quinze jours tration : d'acquitter les redevances dues à TE- leur est accordé i partir de cette date. 2.. Election des membresdu Contat. Passé ce délai les baux des rétarda seil: A cet effet, un délai de quinze jours, taires seront résiliés conformément à 3. Divers. leur est accordé à partir de cette- da- la loi et les biens qu'ils occupent se. Portau-Priace,leli Décembre 1915. te. Passé ce délai les beaux des re- missionnés. ront affermés à ceux qui les auront: sou- In Président du Conscil dlilministardataires seront résiliés conformétration, ment à la loi, et les biens qu'ils oC- Port-au-Prince, le + Novembre: 1915. R. L. FARNILAN. cupent seront at'ermés à ceux quiles auront soumissionnes. Le Préposé d'Adiministration: des Fi- Je soussigné, certilie Quartierde Gressier, le S Déc. 1915. nancesde cetteCommune chargéduser égaré ces jours-ei un bon qu'il du trésor, a été J. PÉRICLES LOUIS. vice domanial invite tous les fermiers émis le 27 Janvier 1915, No 12, er de T'Etat tant urbains que ruraux à se faveur de Melle. PARAIYRE LAFONLe soussigné, Préposé d'Adminis- présenter en ses bureaux afin de régu TANT. s' élevant it la sommre de Trois tration des finances de lariser leurs titres et d'acquitter les milie dollars, orantricain, vise le public et l'Administration Thomazeau a- redevances dues à FEtat pour l'exer Ce bou est nul, daplicate devant en cice 1914--1915. être dressé. général qu'il a fait choix du citoyen A cet effet un délai' de LISERTIN SIMÉON pour être son com- eur est accordé i partir de quinze cette jours Port-au Prince, le 4 Janvier 1916. mis-signataire et qu'il répond de sa passé ce délai il sera pris contre date; eux JUSTIN LAFONTANT. signature comme la sienne propre, telle mesure que dicte la loi et ce, en vertu des articles 80 et si de la matière. régissant Ingenictr. . général qu'il a fait choix du citoyen A cet effet un délai' de LISERTIN SIMÉON pour être son com- eur est accordé i partir de quinze cette jours Port-au Prince, le 4 Janvier 1916. mis-signataire et qu'il répond de sa passé ce délai il sera pris contre date; eux JUSTIN LAFONTANT. signature comme la sienne propre, telle mesure que dicte la loi et ce, en vertu des articles 80 et si de la matière. régissant Ingenictr. la Loi sur Je service de T'Enregistrement. Laseahobas, le 11 Novembre 1915. J'ai T'honneur d'informcr le commerce Thomazeau, le 12 Octobre 1915. J. L. VINCENT. et le public que depuis le ler. Octobre dernier Monsieur M. Post-Rygebert et D. BAROSY. M. W. Bauck n'étant pius chargés de AVIS DIVERS ma procuration.jai confié celle-ei conLe préposé d'Administration des Fijointement à Messieurs G. von Clause: nances. chargé du service domanial de witz et Paul Kaehler. a: cette commune, invite tous les fermiers Sur requête, en date du vingt Dé- Aux Cayes, le 11 Décembre 1915, de l'Etat, tant urbains que ruraux, à se cembre 1915. des sieurs P. G. Schutt JOHS. JACOBSEN présenter en: son bureau avec. leurs der- d Co, Edw. Lutz & Co, J. Sanehez nier recus pour: S acquitter de leurs re- Martinez, J. B. Alessandri, Dévé & Le d devances. Laroche. négociants, et Monsieur D. soussigné, clare queayant 6L8 le A cet effet, un délai d'un moi Jeur de la Fuente, ayant pouravocat Me. chef du Quartier de Savanette pendant est accordé a partir de cette date. Etienne Léonce Bariento, du Barreau lemois de. Fivrierde cotteannee, lereçu Passé CG delai, l'article 35 de la loi du Cap-Ilaitien, des: appointements du persounel dudit regissant la matière, sera appliqué dans Le Tribunal de Commerce du Cap Quartier visé du Commanlant de l'Ar. toute sa rigueur. Ilaitien, en Jate du vingt-et-un Dé- rondissementde dit mois Mirebalais pourles SuSMirebalais, le 16 Octobre 1915. cembre 1915, a prononcé le jugement s'élevant à la somme de cinqui déclare Monsieur Marcel Latour, quantogourdos que MonsieurMonidro a Le préposé, commerçant, résidant au Cap-Haition, fait viser indiment par le Payeur au V. CHEVRY. en faillite. Département de la Guerre, cst mmulé Et a nommé, par ce jugomont, Mos- de plein droit, (O mois n'étant pas à Je soussigné, donnec naissance sieurs P. G. Schutt & Co, Syndics, ot lui. public que les sceau du' inlu lal de ou Monsieur D. Coastier-ijae-commi Port-au-Prince, le 33Décombro1015. pat. saire de la dite faillito. de cette commune a dispart penr. ant P.ULOGENE PÉRALTE, les événements qui ont eu lie 1 - ns le Les agents-wyndios. Nord: au mois de Mars dernier Avisest P. G. SCHUTT & Co. Port-au-Prince. - Imprimerie Nationale Direoteur, EDaanD CHENET. délai d'un moi Jeur de la Fuente, ayant pouravocat Me. chef du Quartier de Savanette pendant est accordé a partir de cette date. Etienne Léonce Bariento, du Barreau lemois de. Fivrierde cotteannee, lereçu Passé CG delai, l'article 35 de la loi du Cap-Ilaitien, des: appointements du persounel dudit regissant la matière, sera appliqué dans Le Tribunal de Commerce du Cap Quartier visé du Commanlant de l'Ar. toute sa rigueur. Ilaitien, en Jate du vingt-et-un Dé- rondissementde dit mois Mirebalais pourles SuSMirebalais, le 16 Octobre 1915. cembre 1915, a prononcé le jugement s'élevant à la somme de cinqui déclare Monsieur Marcel Latour, quantogourdos que MonsieurMonidro a Le préposé, commerçant, résidant au Cap-Haition, fait viser indiment par le Payeur au V. CHEVRY. en faillite. Département de la Guerre, cst mmulé Et a nommé, par ce jugomont, Mos- de plein droit, (O mois n'étant pas à Je soussigné, donnec naissance sieurs P. G. Schutt & Co, Syndics, ot lui. public que les sceau du' inlu lal de ou Monsieur D. Coastier-ijae-commi Port-au-Prince, le 33Décombro1015. pat. saire de la dite faillito. de cette commune a dispart penr. ant P.ULOGENE PÉRALTE, les événements qui ont eu lie 1 - ns le Les agents-wyndios. Nord: au mois de Mars dernier Avisest P. G. SCHUTT & Co. Port-au-Prince. - Imprimerie Nationale Direoteur, EDaanD CHENET.