--- Page 1 --- 67ème. Année. PORT-AU-PRINCE Mercredi, 3 & Samedi, 6 Janvier 1912. NUMÉROS 1er &2 BURRAU DE RÉDAUTION (1 ET LE D'ABONNEMENT NITEU JOURNAL 26, Rue Gegrard. OFFICIEL DE LA REPUELIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRKOTEUR *r RÉDAOTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, 86, Eus Un an, P. 4.50. Six mois, P. 8. Trois' Gefrard. Powr mofs, Zes P. 3.50. Le No 10 centimes. Lesz manuscrits Départemente eti PEtranger, les frais non insérés ne seront pas de poste en eus. Mercredi, 3 &Samedi, 6 Janvier 1912. Lee ets seront détruita. rendus AFFRANCHIR, Abonnemente; partent des 1eret 15 dechaque "TnrarHHnis AFFRANCHIR, SOMMAIRE peuple d'Haiti célèbre m'est un plaisir de transmettre aujourt'hui, à Votre ce lais National, en audience PARTIE OFFICIELLE, Excellence de cordiales Monsieur EDM. HELNCKE, officielle, Secrétatreric tant au nom du félicitations néral des consul-géd'Etat des Relations Extéricures, qu'en mon nom peuple des Etats-Unis lequel Luia Pays-Bas à Port-au-Prince, Proclamation claPArmio. du Président de la Répmblique au Peuple personnel. de Sa Majesté remis la Reine la Lettrea autographe Arrêté déclarant d'utilité publique la Wn. H. TAFT. en réponse à la. des Pays-Bas, tienne de Port-le-Paix. Compagnie Hlai, Son à Sienne lui: notifant Arrètés des suspension des Conseils communaus Son Erocllence T. II. trature avènement de l'Etat. la première MagisPort-de-Paix el Thoinazeau. : de I'resident des Tast Rapport mission au Seerôtaire, 'Etat dex Finauces de la ComWushiuglon Etils-Cnis Lisle des d'Enquele: administratve. Port-au-Prince, le 4 Janvier obtenu leur négociants licence pour et industriels l'Exercice (trangers qui onl Très touché de votre haut 1912. 1911/12. (Snite; ge d'estime, je vous remercie témoignament de VOS sincèredingréor pour félicitations et vous prie 1l des vous et pour Je peuple PARTIE OFFICIELLE pour Dtats-Linis, la nouvelle année. mes meilleurs, veeux Président d'Iluiti PROCLAMATION SECRETAIREUEDETATDES RELATIONS CINCINNATUS LECONTE, EXTÉRIEURES. touché de votre haut 1912. 1911/12. (Snite; ge d'estime, je vous remercie témoignament de VOS sincèredingréor pour félicitations et vous prie 1l des vous et pour Je peuple PARTIE OFFICIELLE pour Dtats-Linis, la nouvelle année. mes meilleurs, veeux Président d'Iluiti PROCLAMATION SECRETAIREUEDETATDES RELATIONS CINCINNATUS LECONTE, EXTÉRIEURES. CINCINNATUS LECONTE A l'oceasion du premier Janvier, Son Excellence le Président PRÉSIDEST DE IA RÉPUBLIQUE y a eu entreleurs Excellences, le Prési- il a reçu les Lettres autographes de d'Haiti Son AU PEUPLE ET A dent d'Haiti et leiPrésident des Etats- Excellence sident Dox Pré. LARMEE Unis, l'échange de suide la République RCARNO-IMENES de CONCITOYENS, vants: télégrammes et de Son Excellence DoN MANCEL Costa Riea Unsiècle et : His Exoellenoy TRADA CABRERA, Président Es- lés depuis le huitannées Se' sont écouCincinnatus Leconte tionnelde la République de Constitu- mémorable où jour pour nous à jamais President of Hlayti responsives aux siennes leur Guatémala, nous dounèrent des Héros, nos ancêtres, Tort-au-Prince. son avènement à la Première notifiant terres les pour Patrie une des trature de l'Etat. Magisplus belles du monde. On this anniversary which the peo28 et Qu'avons-nous leurs fait de leur ceuvre? ple of Hayti are celebrating to day, I Port-au-Prince, le Décembre 1911. ment elles âmes généreuses nous anitake pleasure in extending to Your sions encore ? Hélas ! des pasExcellency in the namé of the people viles, indignes.d'eux, le des discordes eiof. the United States and in my own Son Excellence le et désir des jouissances faciles cordial felicitations. République a, le 26. Président de la ont l'appêt détourné des nos richesses mal aequises Exequatur à Monsieur courant, délivré fructueux, si bien éuergies des ettorts Wa. H. TAFT. MATTEIS, nommé Consul ALFREDO des de sèrement vers que peuà peu, allant Unis du Brésil en Haiti avec Etats- encore livrée à lesabimes, des la nation hier, TRADUCTION à Port-au- Prince. résidence et viles, semblait prête hommes à incapables Son Eecellenoe. Cincinnalus Leconte Port-au-Prince, le Haitiens ! vous n'avez expirer: Président a'Haiti 20,Décembre 1911 que le sacrifice soit consommé, pas permis. Port-au-Prince chassé geste résolu, les sans hésitation, vous D'un avez infâmes qui A l'occasion de T'anniversuire que le Son Exçellence le Président de la la patrie. Mais pour que tratiquaient l'avenir soit de République a reçu, ce mutin, au Pa- à encore à nous beaucoup de choses sont faire, et e est une lourde tâche que BIBLIOT HEQUE HAITIEN NNE DES SPIRITA NS --- Page 2 --- LE MONITEUR. :1 Sur le rapport du Secrétaire d'Etat Hattienne de Port-de-Paix donnant la Compagnie de l'Intérieur, confée en me T'année 1895; vous m'avez Magistraturo de l'Etat. lique a reçu, ce mutin, au Pa- à encore à nous beaucoup de choses sont faire, et e est une lourde tâche que BIBLIOT HEQUE HAITIEN NNE DES SPIRITA NS --- Page 2 --- LE MONITEUR. :1 Sur le rapport du Secrétaire d'Etat Hattienne de Port-de-Paix donnant la Compagnie de l'Intérieur, confée en me T'année 1895; vous m'avez Magistraturo de l'Etat. depuis Vu la lettre en date du 20 Novembre ARRETE : Premiére à l'haîtien qu'il est un ci- 1911 adressée par la Compagnie Hal- d'Ecommunal de Rappeler esclave entre des mains au Conseil des Secrétaires Art. 1er. Le Conseil toyen et non un faire compreudre que tienne tat et exposant les graves difficultés Port-de-Paix est dissous. despotiques ; biens lui ne relèvent que des rencontre de la part de certains Une Commission composée sa vie et ses la notion de ses droits, qu'elle ; des Art. 2.- GASTON RENAULD, GEORlois; luidonner celle de ses devoirs : rou- propriétaires Vu T'alinéa 3 de l'art. 526 du Code citoyens LEBRUN JBAN-JAOQUES, mais aussi activité des champs d'action civil; GES THÉVENOT, proson vrir à ramener dans Tad- Considérant que la ligne aérienne de est nommée pour gérer, les intérêts jusqu'aux de cette qu'il a abandonnés; des gens tarés, établie à Port-de-Paix chaines élections, ministration, en dépit en a été la Compagnie services appréciables à la po- commune. la vertu qui depuis longtemps la misère rend des Art. 3. Le présent Arrêté sera imbannie : chasser par le traraill des richesses pulation; l'article 7 de son primé, publié et exécuté à la diligence nous étreint au milieu l'ai- Considérant que à la Compagnie Hai- du Secréfaire d'Etatde l'Intérieur. 3:" notre sol, et la remplacer à par le contrat assure et l'assistance des à Port-ausance qui dure : imposer l'étranger la rec- tienne la protection toutes les fois Donnéau 5 Palais National, 1912 an 109è. de notre drapeau par un Autorités constituées, ; Prince le Janvier, respect titude de notre conduite, voilà réaliser en que les circonstances le requièrent il est de TIndépendance. résumé ce que doivent Considérant qu'en l'occurrence rapide Gouvernement et ceux qui lui suc- du devoirdu Goluvernementdel la RépuCrus. LECONTE. mon de protéger par tous les moyens Par le Président : céderont. blique la Compagnie Haltienne; Pour ma part, Concitoyens. j'affirme, en son l'avis pouvoirl du Conseil des Secrétaires Le Seorétaire d Elat de TIntérieur, avec T'aide de la divine Providence, Sans autre De avoir commencé ma tâche. national j'ai d'Etat; ; ARRÉTE: A. C. SANSARICQ: désir que le relèvement à la science, fait appel au volonté patriotisme, de tous. En peu de Article Ier, - La Compagnie Haià la bonne des jours meilleurs tienne de Port-de-Paix est déclarée en la ARRÈTÉ temps l'espoir L'ouvre de la res- d'utilitépublique pendant le reste de est enfin revenu. avoir commencé ma tâche. national j'ai d'Etat; ; ARRÉTE: A. C. SANSARICQ: désir que le relèvement à la science, fait appel au volonté patriotisme, de tous. En peu de Article Ier, - La Compagnie Haià la bonne des jours meilleurs tienne de Port-de-Paix est déclarée en la ARRÈTÉ temps l'espoir L'ouvre de la res- d'utilitépublique pendant le reste de est enfin revenu. haîtienne déjà se dessine. durée de son présent contrat. nétauration il me faut le con- Article II. Le droit de passage LECONTE Pour la continuer gens. Je cessaire à la ligne nérienne constitue CINCINNATUS cours de tous les honnètes de se d'utilité publique. DE LA RÉPUBLIQUE les supplie, au nom des Gouvernement Aleux, uneservitude Article IIJ. - Le Gonvernement ex- PRÉSIDENT grouper autour de mon effort sur la réquisition etaux frais Vu les articles 31 et 32 de la loi du 6 et de faire avec lui un suprême propriera ia flaitienne, ce droitde Octobre 1881 sur les Conseils commuvers le bien. de Compagnie et reconnaité d'ores et déjalur- naux : La gloire que je veux aequérir. la grun- plus passage prise de possession de cette Considérantque le Conseil communal de ambition de ma vie, est que gencede est et qu'il P'Histoire puisse dire : et L'aieul, servitude. Le Arrêté sera de Thomazeau incompétent de le suspen, tard le Chef de ceux qui, Art. 1V. présent du Se- yal lieu; pour ce motif, qui PEmpereur, créèrent publié et exéeuté à la diligence dre etde nommer une Commission le fer et dans lescombats, de l'Indé- crétaire d'Etat des Travaux publies. devra gérer, jusqu'aux prochaines élecE patrie, fut le fondateur du sang Palais National le 29 Dé- tions, les intérêts de cette Commune : pendance. Le petit-fils, veines digne et des Donné au an 107e. de TIndépend'Etat qui coulait dans Ses cembre 1911, Sur le rapport du Secrétaire traditions ancestrales. a, dans la paix, dance. de PIntérieur, intransigeant de sa souveraiCrus. LECONTE. gardien neté, sauvé la République par l'ordre, Par le Président : ARRETE : la justice et laliberté." Ie Secritaire d'. Etat des Travauz pu- Art. ler.-- Le Conseil communal de Vive la Constitution ! blics, Thontazeau est dissous. Vive le Progrès : JOHN LAROCHE. Art. 2.- Une Commission composée la Patrie unie et des citoyens MÉRILAN AUDAIN,NISAGS Vive à jamais GERMAIN, EXIUS JEANTY, est nommée prospère ! ARRÈTÉ pour gérer, jusqu'aux prochaines cette Commanes élecDonné au Palais National, à Port-autions, les intérêts de 'imPrince, le ler. Janvier 1912, an 109e. LECONTE Art. 3.Le présent exécuté Arrêté à la diligence sera et de IIndépendance. CINCINNATUS primé, publié d'Etat de PIntérieur. PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE du Secrétaire National, à Port-au-, articles 31 et 32 de la loi du 6 Donné au Palais 1912, an 109ème. National, à Port-autions, les intérêts de 'imPrince, le ler. Janvier 1912, an 109e. LECONTE Art. 3.Le présent exécuté Arrêté à la diligence sera et de IIndépendance. CINCINNATUS primé, publié d'Etat de PIntérieur. PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE du Secrétaire National, à Port-au-, articles 31 et 32 de la loi du 6 Donné au Palais 1912, an 109ème. ARRÈTÉ Vu les Conseils com- Prince, le 5 Janvier Octobre 1881 sur les de TIndépondance. munaux Considérant ; que le Conseil communal CTus. LECONTEI CINCINNATUS LEGONTE de Port-de-Paix est incompétent de et le Par le Président : PRESIDENTDE LA RÉPUBLIQUE qu'il y a lieu, pour ce motif, et de nommer une Commisd' Etat datIntérieur Vu le Contrat du 15 Septembre 1905 suspendre gérer, jusqu'aux pro- Le Secrélaire renouvelant pour une période de neuf sion chaines quidevra élections, les intérêts de cette A. C. SANSARIOQ, années à expirer le 15 Septembre accordé 1914 à la commune i le privilège d'exploitation --- Page 3 --- S LE MONITEUR. d'Etat,devait produire la baisse du change, 108e. de VIndépendance. cien Secrétaire voulant fixer le Commercesur - Port-au-Prince, le 28 Décembre 1911, an Aussi, Monsieur C. Rigaud, demanda au Sénat, lors de la disla sincérité de Ja mesure, à la Commission ParlemenRAPPORT cussion de la loi, commerçants d'adjoindre de la place ; mais le sénataire quelques d'indignation, s'est teur Baussan, dans un mouvement l'honora-" DE LA écrié: : 6 Le Commerce doit avoir confiance " dans (Voir 46 MoniADMINISTRATIVE 6 bilité des membres du Corps Législatif. COMMISSION D'ENQUÈTE teur, 19 séance du 20 Août 1909.) un déSON EXCELLENCE LE PRESIDENT: DE LA Ce million, constituant pour le Corps Législatif, EINSTITUBE PAR ARRÉTÉ DE EN DATE DU 21 NOVEMBRE 1911 pôt sacré dont le détournement provoquerait des consé-. à RÉPUBLIQUE financières désastreuses, il en,a confié la garde des quences de membres Secrélaire d'Etal des Finances et dav Commerce. la Commission Parlementaire composée 5 de la loidu 20 Août Au deux Chambres. en ayants soin,en l'art. de la loi du 11 Aoit 1908 les dispositions Monsieur le Secrétaire d'Etat, 1909, d'invoquer du qui fixe les responsabili1911 de Son Excellence le sur le Retrait Papier-Monnaie de la Commission Parlementaire du L'Arrêté du 21 Novembre à la Commis- tés et les attributions Président de la République tout en traçant doi- Retrait, créée par la loi du 3 Aodt 1909. l'art. de la loi du 11 Aoit 1908 les dispositions Monsieur le Secrétaire d'Etat, 1909, d'invoquer du qui fixe les responsabili1911 de Son Excellence le sur le Retrait Papier-Monnaie de la Commission Parlementaire du L'Arrêté du 21 Novembre à la Commis- tés et les attributions Président de la République tout en traçant doi- Retrait, créée par la loi du 3 Aodt 1909. Administrative les points sur lesquels sion d'] Enquête lui fait aussi l'obligade TEmprunt du 20 Août 1909 vent se porter ses investigations, son 6 d'adresser lun map. Les conditions générales : tion, a chaque phase de enquête, d'Etat des Finances, qui sera se présentent ainsi de nickel de 50 centis port partiel au Secrétaire d'Etat pour que suite 1.000.000 de Gdes. en pièces fondues. es soumis au Conscil des Secrétaires en être la mes destinées à être Port-au6e soit donnée aux mesures légales qui pourront Valeur accordée aux sinistrés de à des Gdes. 4 conséquence. nous avons T'honneur, 166.606.66 Prince distraire préalablement Obéissant à ces prescriptions, d'utat, de vous adresser notre prele. .500.000. au service courant. Monsieur le Secrétaire genèsedu 1.303.333.38 Valeur uffectie mier Rapport qui fixe,dans sesi moindreslétals.la; Parlementaire du 500. 000 Million de Nickel confié à la Commission détourné du but auquel il G2 été intéContrôle du Retrait 46 qui a été deuxième Lus sinistrés de Port-an-Prince ont-ils payés devait servir, 11 selon les termes précis 1911. du été enconsidérant de PArrêté du 21 Novemire Secrétaire graiomnent? Les Gdes. 1.383.333.83 ont-elles intégralement ? Le 30 Jullet 1909. Monsieur C. Rignnd. de la Cham- caissées par ic Bureau de la Recette et de la d' Dépense aura sur les bureaux Enquête - d'Etat des Finances, déposa d'Emprunt de deux Aatant de questions que la Commission bre, au nom de T'Exécutif, un million projet en pièces de nickel de à résoudre en leur temps. du 20 Août 1909 réalisé millions de Gourdes, dont un Retrait et un million en bil- En rembuursemens del Emprunt a d'après cinquante centimes destiné au à 300 o. o portant intérêt de 6ojo, surtaxe il étéatfecté, de 1500 sur les lets destiné au service courant. après le vote de la la joi du 20 Aout, une nouvelle Le 5 Août 1909, la loi d'Emprunt, le chifre de droits d importation. vous ferons au Chambre. fut envoyée Sénat Gourdes, quiaugments tout en critiquant Comne consilératicn, nous 31 Mars 1910 remarquer, 1'EmYExécutif de Cinq cent mille désastreux Monsienr le ssecrotaire d'Etat, qu'au de la du 17 Août 1909 le système d'après I Exposé son dans rapport conduisent à la banqueroute. prunt du 20 Aoàt solde de or présentait, 1. énat Gourdes, quiaugments tout en critiquant Comne consilératicn, nous 31 Mars 1910 remarquer, 1'EmYExécutif de Cinq cent mille désastreux Monsienr le ssecrotaire d'Etat, qu'au de la du 17 Août 1909 le système d'après I Exposé son dans rapport conduisent à la banqueroute. prunt du 20 Aoàt solde de or présentait, 1. 4lo.c 07.40 suit 1,3 après 7 des emprunts qui fatalement le chiftre de PEmprunt. a Situation, un Le Sénat, tout en augmentant nettementi formulés,l'em. mois. le déterminé, dans des considérants des deua Millions cing cenl La surtaxe de 15 ojoreprésente anmuallemenb,lapes illions de franes méthodique qui doit être fait d' émission de L Empruntdeos mi la ploi du prospectus 17 Férrier 1011, Or P. 852. 700, ce qui prouve que môlle gourdes: Passiette économique du du rachat. 1o. D'abord 44 pour modifier de lexisten- dette était éteinte ou presque, au moment 96 Pays et anneliorer les conditious Ratrait génerales immédiat d'une certai- * 67 ce, il y a Nieu d'aviserau de cinquante centimes en monnaie les déclarationsd des membres de la Commission $6 ne quantité de pièces ; D'après du Contrôle du Retrait et celles du Direes4 de hickelactuelloiment sinistrés en cireulation de Port: au- Princel le deuxième Parlementaire la Hecette et de la Dépense, le million de nickel 20. de payer aux leur était allouée, et enin d'assu- teur de centimes a été intégralement en64 terme de la vaieur qui courant en pièces de cinquante $7 rér les dépenses du service que l'on ne sau- caissé. la loi du 20 Août 1909, Le Corps Légisintif, par une prévoyance de la loi du 20 Aoit 1909, Aussi, en exécution de lTart. 2del du Secrétaire d' Etat rait trop louer. a fixé en l'art. 2 la Commission Parlementaire, au mois assistée de Septembre 1909, un es- -la façon de retraiter le million: de cinquante centimés pro- des Finances, a tenté. dans les hauts fourneaux des For Art. 2.- * Les pièces de nickel fondues en présence de la sai de fonte du million 66 venant de cet emprunt seront être formée pour le re- ges et Chantiers de Bizoton. d'après le procès verbal 66 Commission Législative qui va Cet essai a été infructueux, inséré au : Moniteur. 6: trait des billets de une et deux gourdes. ancien Secrétaire d'Etat dressé à cette fin qui été de la loi, et pour ne laisser au Que pense Monsieur C. Rigaud. la loi du 20 Août 1909, de l'effet Cependant, respectueuse aucun doute sur la sincérité de la des Finances, créateur de ? commerce et au Pays, par des avis publiés d'un million de la ciroulation Sela Commission Parlementaire, du retrait de 2.500. des billets de une et deux gourdes. ancien Secrétaire d'Etat dressé à cette fin qui été de la loi, et pour ne laisser au Que pense Monsieur C. Rigaud. la loi du 20 Août 1909, de l'effet Cependant, respectueuse aucun doute sur la sincérité de la des Finances, créateur de ? commerce et au Pays, par des avis publiés d'un million de la ciroulation Sela Commission Parlementaire, du retrait de 2.500. .000 - - c'est l'ancien mesure, - invitait tous ceux qui avaient des moyens s6 En faisant l'Emprunt parle cela aurait pu à l'Officiel, la fonte du nickel, de les lui 46 crétaire d'Etat des Finances qui hausse du change. En re- chimiques permettant rapide 46 provoquer dans le marché une cette valeur aurait communiquer. mais les procédés cod64 tirant le Million de la cireulation, hausse du change. 91 Les chimistes se présentèrent, 24Juillet la la Rapportdu f pour effet de paralyser Pièce A.) taient trop chera République.(Voir (Voir déclaration C. Rigaud. d'après l'an- 1911.) Co Million de nickel retiré de la cireulation, --- Page 4 --- LE MONITEUR. Finances, a-t-on eu a prendre des décisions en Conseil des Secrétaires RIGAUD, ancien Secrétaire d'Etat des d'Etat au sujet du Million, après l'essai fait en Septémbre Mr. C. les que comptait prendre le Gouver- Bizoton ? interrogé sur moyens du Re- à nement, d'accord avec la Commission parlementaire répond : 16 Aucun, ni avant ni après mon ministère. Situation A telles en- la trait, pour réduire le nickel réfractaire; n'ayant 45 seignes que dans l'Exposé général de la le de esgai,Les fourneaux année 1909-1910, déposé devant Corps 66 A Bizoton ce'n'étaitqu'un la fonte du nickel, il a été même question 46. République,, le Présidentdela MwplAtzsnpmimtasa: 6e. pas suffi pour monnaie dans la rade de Port-au-Prince. 46 Législatif, essai estr trestéinfructeeux.0uoiqu de drainer cette la loi disant qu'il fallait faire fondre, on 6 malhoureusementcet soit ce million est -peut-on dire effectivement, sorti 66 Le texte de de faire venir des Etats-Unis une machine ( en de la circulation. 1 (déclaration Pouget, pièce B) :6 s'était réservé ? (Voir déclaration Rigaud, pièce A) 22 Juin 1910, le Commerce et le Paye 46 en conséquence. i dormir sous la garde des Par- Donc jusqu'au être : le million était intact etl bloqué. .Et le nickel continuait codtaient pouvaient tranquilles lementaires, car les machines- probablement- parait-il, n'était pas gros, et la rade de Port-au-Prince, assez sûre. moment, le Commerce pouvait être LE MILLION SE HEMUE, E EM eboster Cependant jusqu'à la sincérité ce de la mesure: le million était Administrative, poursuivant tranquille sur La Commission d'Enquête sur le Million,a cru bon de demander des, intact et bloqué. ses investigations Parlementaire du Contrôle * renseignements à la Commission En l'espèce, nul n'était d'Enquête Administrative à du Retrait qui 'en a eu la garde. Il restait à la Commission la direction du Département mieux placé que Mr. François Paulinus Paulin; président rechercher si ceux qui ont eu sollicité de de la Commission Parlementaire du Retrait, sénateur de Ré- la des Finances, à partir de cette époque--avaients du Retrait, dans un moment République. lementaire du Contrôle * renseignements à la Commission En l'espèce, nul n'était d'Enquête Administrative à du Retrait qui 'en a eu la garde. Il restait à la Commission la direction du Département mieux placé que Mr. François Paulinus Paulin; président rechercher si ceux qui ont eu sollicité de de la Commission Parlementaire du Retrait, sénateur de Ré- la des Finances, à partir de cette époque--avaients du Retrait, dans un moment République. pour fournir des renseignements Paulin s'est précis: présenté la Commission Parlementaire même d'un jour, sur ce million pondant à notre invitation, Mr.F. Déçembre P. 1911 à.10 heures d'extrême besoin-un prêt, en nos bureaux le samedi 9 sacré. ancien Secrétaire d'Etat des Finances, du matin. de nickel en piècès de cinMr. C. RIGAUD, à la Commission Parlementaire. A notre demande : Le Million à lai Commisne s'est jamais adressé l'ancien Secrétaire quante centimes etait-intégralement versé 4 La forme même de la loi-ajoute toucher. Le ParleParlementaire du Retrait ? Mr. FRANCOIS PAULINUS 66 d'Etat, le dit : personne ne devait y a retiré sion PAULIN répond que le million a été encaissé. (Voir décla6 ment lui-même, par un esprit de sécurité-m'en encore plus saeré le ration Paulin, pièce C) 46 la garde voulant, par ce fait,rendre du Corps Législatif. 27 Oùr est le million ? 46 dépôt, en le confiant aux membres pièce A) 46 Le million de nickel, par différentes Résolutions da (Voir déclaration C. Rigaud, Secrétaire d' Etat n'a émis 64 Corps Législatif,a été donné au Gouvernement d'alors." Sur les 2.500.000, l'ancien (Pièce C) le de la que trois ordonnances: denickel de 50c*à Cependant tout n'étant pas très clair, et Rapport G. 1.000.000 en pièces du Contrôle du Retrait, présenté 1o ordonnance( setmatonbanomitte Commission Parlementaire Législatives le 24 Juillet 1914, ne permettant a 166.666,66 romiemsmaesanicren au aux Chambres et le montant du premier versement nccordée de larlate ( 12.000 commission pas préciser nous avons demandé au présidenitde synd.des AgentsdoChange fait au (ouvernement. de nous fixer sur ce point dont l'importance la Commission G. 1.178.606,06 est ROmEIOUR-eAptele combien avez-vous de Mr. J. C. Pressoir, direeteur généAprès le vote de la Résolution, sous votre garde, au Bulaissant à la charge 6 Recette et de la Dépense," 7) l'encais. versé des fonds 'du Retrait placés ral du bureau de la .333,33 destinées au service courant. reau de la Recette et de la Dépense ? : < Il y à eu des sement de G. 1.833. RICAUD laisse le ministère des Le président de la Commission repond fait Le 26 Janvier] 1910, Mr. C. confié à Mr. J. C. ARTEAUD, 6 Résolutions. Ilya eu d'abord un premier, vèrsement: à ce Finances ; et l'intérim est dans le même Cabinet, qui 66 à la Recette à la fin de Décembre 1910. C'est du Retrait propos Secrétaire d'Etat de la Justice 66 que la Commission Parlementaire du contrôle le garde jusqu'au 14 Février aenvoyé 1910. vier] 1910, Mr. C. confié à Mr. J. C. ARTEAUD, 6 Résolutions. Ilya eu d'abord un premier, vèrsement: à ce Finances ; et l'intérim est dans le même Cabinet, qui 66 à la Recette à la fin de Décembre 1910. C'est du Retrait propos Secrétaire d'Etat de la Justice 66 que la Commission Parlementaire du contrôle le garde jusqu'au 14 Février aenvoyé 1910. à Mr. J. C. Arteaud, Netsemupanddetierair parle Corps Zosmmn/aesadarnt a fait observera au MiLa Commission d'Enquête et attend encore sa 1 de certaines valeurs du Million,elle au Cap-Haitien, un questioauaire, d'alorsque) Minisressemrtninitime nistredes Finances a donci invité Mr. le réponse. Mr. Louis Elouard Pouget prend la 66 une garantie. La Commission sans laquelle Le 15 Février 1910, des Finances, pour n'en sortir tre des Finances à lui offrir cette avoir garantie, lieu. C'est ainsi qu'un direction du Département aucun versement ne pourrait: en couverture d'une vaque le 22 Juin 1910. a-t-il eu à distrairé tout ou Bon de quarante mille dollars or, en pièces de cinMr. LOuIS EDOUARD POUGET leur de Deux cent trenté mille à gourdes. la Commission, à raison partie de ce million? Secrétaire d'Etat qui ajoute : quante centimes, a été donné de dix mille gour44 Non,. répond l'ancien centime ni de ce million 66 decinq une. Ilyaeu uneditérence du Bon. Catte 46 Je n'ai jamais distrait un seul D'ailleursla Commission 6 des entre pour la valeur donnée et le montant de la Résolutions 66 ni des autres fonds du Retrait. du Retrait nes'y serait pas 66 différence a été couverte au moment eu à signer le Bon." € Parlementaire du Contrôle avec une Résolution des 61 C'est ie ministre MuratClaude quia était loin de 66 prêtée. J'ajouterai que même, des fonds du Retrait, Commission d'Enquête Administrative c6 Chambres, je n'aurais la disposé loi idull Août 1903et del la loi La à une si grave déclaration. été prise en Corps. 4 nttenduqu'sux termes Jeta constituaient un dépôt sacré. s'attendre cette décision a-t-elle 66 du 3 Août 1909, ces valeurs et encore moins une Mais importante ? cette fin lest 66 Une Résolution n'est pas une loi voeu du Corps et après délibération qui ont été dressés à utiles 66 loi abrogative. Une Résolution n'est qu'un avec Les proobe-verbatsy 1910 le prouvent. Nousteroyons 66 Législatif qui ne. peut jamais être en contradiction B) 30 et 31 Décembre in entenso ces pièces : 4 la loi." (Voir déclaration Pouget, LOUIS pièce EDOUARD POUGET de reproduire Pendant le ministère de Mr. --- Page 5 --- LE MONITEUR! d'Etat des Finances en sa dépéch FRATERNITÉ tions du Secrétaire LIBSRTE EGALITÉ de ce jour No. 2379. RÉPUBLIQUE DHAITI Ié caissier, (Signé) JH. C. BENOIT. 11 PIERE-PIBERE. Pour le Directeur, (Signs) financiers que traverse le Trésor publio, à suivante de la Banque: En présence des embarras cette fin d'année; au moment de satisfaire les Ce reçu porte la méntion 3301 22 3a veille des fêtes de les soussignés, membres de la Com4 suivant dépêche No.. HAITI Ié caissier, (Signé) JH. C. BENOIT. 11 PIERE-PIBERE. Pour le Directeur, (Signs) financiers que traverse le Trésor publio, à suivante de la Banque: En présence des embarras cette fin d'année; au moment de satisfaire les Ce reçu porte la méntion 3301 22 3a veille des fêtes de les soussignés, membres de la Com4 suivant dépêche No.. du /5/11 fonctionnaires et employés publics,1 du Retrait d'an million de nickel de A: prélever de la surtaxe de 25 0/0à mission Parlemmentaire, chargés d'une et de deux gourdes, 66 sur avance garantie par 2/5 No. 3304 du 93 5/11." cinquante centimes et du suivauto pap-er-monaio du Secrétaire d'Etat des Finances et TImportation d'après dépêche les membres de la Commission ont agréé la proposition la Sous quelles influences pas éependu Commerce : a'Etat des Finances et da Commerce fait le dépôtà resParlementaire ont-ils agi? Ils n'ignorent 80 de la loi sar <Le Secrétaire dont Monienr Mc.Guffie est le caissier comptable or américain dant les graves pénalités que fixe l'art. onisse du Retrait de là somme de quarante quatre mille dollars en nickel Idecinquan- le Retrait du Papier-monnaie: : ponsable, d'un prôt de deux cent mille gourdes dans le plus brèf d6lai, en 6 affectation qui sera faite des fonds en centimes garantio qa'il s'engage à rembourser Art. 80.-Toute au but de sa création; te monnaie du même titre. 11 1910 au Siàge de la Com- 46 de ce dépôt à un objet étranger et les auteurs et comFait en double, ce jour trente Décsmbre à Six mots rayés sera assimilée à un crime d'Etat; de travaux forcés à mission Parlementairo du Retrait Port-au-Prince. 46 plices de ce crime seront punis nuls, un: mot en 'marge bon. PÉTION SAVAIN, BAUSSAN, BLAISE 6e perpétuité. 1 d' Etat des Finans (Signé) CANILLE ST. RÉNY. DR. La garantie offerte par le des Secrétaire Deur cenl trente mille gourdes C. LAYACHE, Louts BAZELAIS, LAURENT. ces excuse-t elle la sortie centimes, tirées du Million destiLe président de la Comminion, en pièces de cinquante la loi, à être fondu? Con-. (Signé) ) F. P. PAULIN. tiné, d'après membres de la Commission Parlementaire du Le Secritaire d' Etat des Finances ct du Commerce, trôle Les du Retrait nous répondent : (Signé), MURAT CLAUDE. ille gourdes C. LAYACHE, Louts BAZELAIS, LAURENT. ces excuse-t elle la sortie centimes, tirées du Million destiLe président de la Comminion, en pièces de cinquante la loi, à être fondu? Con-. (Signé) ) F. P. PAULIN. tiné, d'après membres de la Commission Parlementaire du Le Secritaire d' Etat des Finances ct du Commerce, trôle Les du Retrait nous répondent : (Signé), MURAT CLAUDE. Baussan : 64 Voici exactement ce qui s'est Monsieur L'avant-veille du jour de l'an je fus appelé au EGALITÉ FRNTERNITS passé. trouve plusieurs MemLIBERTÉ (6 Bureau de la Recette, et là, je Murat Claude en REPUBLIQUE D'HAITI bres de la Commission et le Ministre mois d'appointepersoune qui exposa Gouvernement plusieurs aux fonction6( dus par o Parlementaire du Omtrôle du Retrait ments étaient se trouvait dans La Commissicn naires publies; que le Gouvernement tous, mais qu'à la veille du que traverse le Trésor public à T'impossibilité de les payer de il y En présence des embarras financiers au moment de satisfaire les de l'an, tout le moude réclamant l'argent, la veille des fêtes de cette fin d'année, Mombres de la jour de satisfaction: aux employés publics ; fonctionnaires et employés publics, les Retraitd'un soussignés, million de nickel de avait lieu douuer de mettre à sa dispoCommission Parlementaire chargée du d'une et deux gourdes, ont qu'il demandait à la Commnission une valeur de Gdes. 230.000 et cinquaate centimes et du, papior-monais d'Etatdest Finances etdu Commorce. :6 sitiou, à titre de prét, somme, il remettrait un bon 1gr661 la propostion du Secrôtairo Financos etdu Commerce fait le 1épôt à la : qu'en couverture de cette en Le Secrétaire d'Etatdest Monsienr Victor Mc Gaffie est le caissier comp- or sur la Banque de orP. 44.000 qui représentaient, demandait. -caisse du Retraitdont de la somme de quarante queatre mille dollars, de 44 sorte, la valeur en wourles qu'il obsertable reaponsable, de Treate mille gourdes en nickel quelque délibéra. Je fis moi-même américain, en garantio d'un prot patfaire celle de Douc eent trent: mille gourAlors la Coumission embarrassé, presséde payer les de cinquaute centines, pour dans le plus braf délai en mounaie que sil le Gouvernement S 'adressait à la Com- -des, qu'il s'engaga à rerahonrser sont garanties par le 3môme d6la veilledu jour dul'an, or de la somme du mâma titre. Ces trente mille dollars. gourtet 66 employés et déposait la contre-valeur en mille mission valeur on pièpêt de Qurrante quatre D32 n1010, au Siège de la (e prise, il devait s engagerà rembourser la Fait en double ce jonr, tranta et 1i1 à Port-au-Princs. Un renvoi 4 de centimes nickel et le plustot possible. Commission Parlomentairs du Retrait ces cinpunnté pièce D.) bon;un autre renvoi bon. et 66 employés et déposait la contre-valeur en mille mission valeur on pièpêt de Qurrante quatre D32 n1010, au Siège de la (e prise, il devait s engagerà rembourser la Fait en double ce jonr, tranta et 1i1 à Port-au-Princs. Un renvoi 4 de centimes nickel et le plustot possible. Commission Parlomentairs du Retrait ces cinpunnté pièce D.) bon;un autre renvoi bon. ( Déclaration Baussan, Sénateur de la République CAMILLE ST-] -RÉMY, LOUIS BAZELAIS, BLAISE C. LAVA Monsieur Baussan, avoent, Comment juge-t-il (Signs) une loi. Dr. PÉTION SAVAIN. a de Tautorité pourappréeier "CHE, LAURENT, l'acte du 31 Décembre 1910 ? la CommisLe président de lu Commission ds, Retrait, En toute sincérité, répond Mr. Baussan, aucune faute, pour (Signé) F.P. PAULIN: sion. en agissant ainsi n'a commis d'un GouverneSeerélaire d Eut des Finances el du Commerce, la raison que nous étions en la présence main à la Commission, Le (Signé ) MURAT CLAUDE. 46 ment établi qui la veille n'a pas d'une forcé fête, celle du jour de l'an, 46 qui est venu, n'aiment pas rester sans argent,alléguer de cent trente mille gourdes de où les citoyens converture, il déposait En garantie du prêt Dena le Bureau de la 66 qu'il demandait un prêt moment etqu'en la valeur nickel tirées du million du 20 Aodt 1909, du Secré- 6 une valeur qui dans le représentait Recette et de la Dépensa. selon contenues les instructions dans sa dépêche du 4 prêtée (Pièce D.)' membre de la Commission taire d'Etat des Finances délivré à la Commis- Mr. J. B. LAURENI T. député, la séance où 30 Décembre 1910 au No. 2379, a cidu Retrait n'était pas lAa on Parlementaire du Contrôle du Retrait le reçu Parlementaire décision fut prise,, mais à la séunce suivante sion Nationale : cette fait: ( Si j'avais été prédessous sur la Banque lui a fait parb de ce qui aété vu le Gouvarnement était central de la Recette et de la Dépense. : : sent, ajoute le député, et la nécessité que de payer un mois "Buteau B P. $ or 44.000 46 i bout de ressources à des fêtes; et scomme ily 66 d'appointements l'approche offerte, j'aurais opiné pour donner 64 avait une garantie cette (déclaration J.B.: le 30 Décembre 1910 <ja valeura cause de garantie ( No.1170. Tort-au-Prinee de 66 Laurent, pièce G bis. ) les valeure Nationale d'Eaiti la somme. député, pense que toutes 4 Reçu de la Banque valeur suivant 18s instruc- Mr. le Dr. SAYAIN, Quarante quatre mille dollars, --- Page 6 --- LE MUNTTEUR. que la Commission Parlementaire du versées au Ministre Contrôle du Retrait a 66 Résolutions du Corps des Finances "ça été en vertu de deux une d'après les procès-verbaux de la: vain, pièce E.) Législatif. Nationale d'Eaiti la somme. député, pense que toutes 4 Reçu de la Banque valeur suivant 18s instruc- Mr. le Dr. SAYAIN, Quarante quatre mille dollars, --- Page 6 --- LE MUNTTEUR. que la Commission Parlementaire du versées au Ministre Contrôle du Retrait a 66 Résolutions du Corps des Finances "ça été en vertu de deux une d'après les procès-verbaux de la: vain, pièce E.) Législatif. (Voir déclaration Sabalance de G. 770.000 Commission du Retrait, Mr.le député ST.-AUDE, D'après les déclarations de Mr. Paix où il à cette époque, était à 'ater-comptable G. de la Victor s'occupait de ses élections. Port-de. 768.000 Commission, la Me-Guffle, cais. sidéré - dit le sJe n'ai pas con- (par suite d'une balance serait de ss nelle d'un député. - que la responsabilité déclaration pièce J.) erreur de sac) (sic). AS membre de la Commission person- La (Voir intéressée dans une question qu'il n'a puisse se trouver son Commission d'Enquéte (Déclaration St.-Aude, pièce H.) pas eu à débattre. 99 donnée jugement le 31 sur la balance du Administrative. million et sur pour fxer Benoit, Décembre 1910 a eu à la garantie 6s CopendantMonsieure bien un autre et St.-Aude pense 4: qu'un vaut caissier prineipal du entendre Mr. Jh. C. 56 naie hattienne que, en mettant à la place argent de la mon-. Dépense, Mr. chargé, dans ces. derniers bureau de la Recette et de la st' mission l'équivalent de l'or, la caisse de la ComJh, de C, Benoit a reçu dans temps,de la direction. Ss qu'au Parlementaire ne s'est pas trouvée pièces nickel de sa caisse G, * surplus, lors de allégée, Parlementaire du cinquante centimes de la 230.000, en avait été pris une Tacompliseement de cet acte, il un de Retrait, valeur Commission ss Gouvernement: à Résolution législative qui autorisait le 46 dépôt Quarante quatre tirée du million contre ration pièce H ) disposer des fonds du Retrait. (Décla- 6 d'Etat Banque des Nationale, suivantl les mille dollars 6 tirée sur la. Mr. LoUis 44 2379. Ce Finances contenues instructions dans sa du Secrétaire la Commission BAZELAIS, à cette époque député, membre de 64 de la reçu de la Recette dépêche au No. 56 procès-verbal Parlementaire, déclare : 66 Oui, il 66 gné 11 Direction et de moi, porte en le No. 1170 et est si65 mille dressé. Et la valeur de Deua ya eu un cipal, (Voir qualité de caissier cent déclaration, pièce prin3. a été gourdes,en donnée pièces de nickel de cinquante trente Ce n'était ajoute Mr: F.) #s de Quarante au Gouvernement contre une centimes, garantie, c'e 'était un ordre sur. Benoit - ni un bon; ni *a servi à quatre mille dollars O? américain, valeur garantie Quels sont les autres la Banque." 17 une un (Pièce s6 Sans la payer mois d'appointements." qui Commission Parlementaire versements du qui ont été faits F.) garantie, M. donnée pièces de nickel de cinquante trente Ce n'était ajoute Mr: F.) #s de Quarante au Gouvernement contre une centimes, garantie, c'e 'était un ordre sur. Benoit - ni un bon; ni *a servi à quatre mille dollars O? américain, valeur garantie Quels sont les autres la Banque." 17 une un (Pièce s6 Sans la payer mois d'appointements." qui Commission Parlementaire versements du qui ont été faits F.) garantie, M. Louis Bazelais n'aurait (Pièce O). reau de la Recette Contrôle du par la (Pièce O). rien donné 17 quelles sont les après celui du 31 Retrait au BuMr. BAUSSAN, sénateur de las des avanees ? garanties qui ont été données Décembre en 1910, et Contrôle sénateur, président de la Commission République, Mr. Paulin, Mr. JH. retour député du Retrait, Mr. le députéJ. B. farlementaire du 31 C. BENOIT répond : 66 A les Louis Bazelais déclarent la Lourent, Mr. le 66 rante Décembre) 1910, le seul pour part versements du mentaire du Retrait n'avait que Commission Parlequatre mille' dollars a été lequel un dépôt de QuaLégislatif, au moment où eile aueune autorisat ition du Corps Secrétaire d' Etat des Finances, fait, les j'ai reçu, d'ordre du 230.000 gourdes denickal donnait, à titre de prêt, les nickel. 66 valeurs suivantes en valeur tirée du million Au enpièces 20 de cinquante centimes, Du 4 ai 28 Février 1911. d'Etat des Finanees, Mr. Murat Août 1909, au Secrdtaire Au 17 Avril 1911.. G. 515.000 Allant plus loin, Mousieur le Claude. 66 Du4 tu 20 Mai 1911. 7.000 cidé à donner la valeur. en sénateur Baussan s'est déDu 17 att 26 Juin 1911 6 44.100 peuple, clamant sa détresse la voyant voille le du peuple, CC pauvre 6; 6i 188.716 déclaration, pièce D.) jour de l'an ! (Voir En ajouiaat le versement du 31 754.816 Et, Déc./10 66 récolte, cependant, les en ce mois de Décembre 230.000 des ressources de nos douanes servaient 1910, en pieine Total. G. 984.816 En ordonnances cette même que nous ne voulons pas qualifier à payer (Décl: Pce. F.) 11 compenser le anuée 1010. le Corps Législatif, ici. Done, au 26 Juin 1911 le million amour de la chose Général ANTOINE SIMON 4 de son profond pour: 1éDorr Million du 20 doit présentait : dollars, un peu plus publique de la lai votait Cinquante mille Par 1909 AVOIR 1910. Ah ! ce eri du peupie garantie offerto le 3i Décembre A versement 31 encaissement G. 1.000.000eri de révolte ! elamant sa détresse, c'était un 6 divers Déc. 1910 G. 230.000 Etait- ce, en somme, servir la Balance versements au 26 Juin 1911 66 66 754.816 mettre en cireulation Dencc cent càuse du peuple que de re1911 15.184 tées ? eri du peupie garantie offerto le 3i Décembre A versement 31 encaissement G. 1.000.000eri de révolte ! elamant sa détresse, c'était un 6 divers Déc. 1910 G. 230.000 Etait- ce, en somme, servir la Balance versements au 26 Juin 1911 66 66 754.816 mettre en cireulation Dencc cent càuse du peuple que de re1911 15.184 tées ? Non, On trenie mille gourdes retraiG. 1.000.000 vantage !La remise augmentait du million ses charges, on l'affamait daLe G. 1.000.000 tout en diminuaht le crédit de nickel dans la circulation, pense livre de caisse du Bureau de la Recette du du Pays, a comporte exactement et de la Déc'est change le ; et, c'est cette hausse qui atteint provoqué la hausse caissier du bureau de la Recette les chiffres donnés par le mentation pain devenu trop cher, ce sont les le peuple : sieur Victor Mc:-Guffie, et que reconnait Moncourante devenus inabordables articles d'ali- sion Parlementaire. caissfor-comptable de la Commisfonctionnairo. Si le C'est tout cela !.. pour le petit La Commission Parlementaire du l'année, Secrétaire pouvait d'Etat des Finances, à cette de sation du Corps. Législatif et en violation Retrait, de la sans autori-. pourquoi disposer de Quarants quatre époque Août.1903, 3 Août 1909 et celle du loi du 11 mis cette (Mr. St. -Aude ne se mille dollars, nuant ses libéralités si le mot 20 Août 1909, contimille valeur en vente pour T'explique ? Les pas), n'avait-il pas donné du 4 Février au 26Juin n'est pas trop faible - adollars jetés sur le payer Quarante quatre au 1911, sans aucune garantie, n'en pas marché auraient Gouvernement. faire du douter - la baisse : et c'est cela provoqué eût fait à Mais ces importantes décisions ont-elles G. 754.816. peuple, la veille d'un jour de l'an qui ! l'af- Corps et après délibération ? Les membres vont été prises en Mr. répondre : BAUSSAN déclare : 6 * cembre 1910, au mois de Quelque temps après le 3ID6- € Février 1911, le 16, je crois, LE MILLION SENVOLE. 66 Mr: Murat Claude est venu nous demander d'ane façon I Au ler. Janvier 1911, le 66 impérative le une valeur de. pour frais de guerre, disant million de nickel présentait, 66 fallait que Président était dans le Nord sans argent et qu'il ravitailler les troupes. 1 (Voir décl., pièce. D bis) --- Page 7 --- LE MONITEUR: 46 Mr. Sr. -AUDE : < Aucun rait pas été fait d'ordre versement irrégulier qui n'au. <6 position légale, n'est à ma du Ministre, appuyé par une disLES AFFAIRES ce assisté à aucune connaissance. Je n'ai Mr. JH, 4 pareils. * (Voir délibération autorisant des versements jamais nous a C. BENOIT, au cours de sa déposition ( Mr. pièce. D bis) --- Page 7 --- LE MONITEUR: 46 Mr. Sr. -AUDE : < Aucun rait pas été fait d'ordre versement irrégulier qui n'au. <6 position légale, n'est à ma du Ministre, appuyé par une disLES AFFAIRES ce assisté à aucune connaissance. Je n'ai Mr. JH, 4 pareils. * (Voir délibération autorisant des versements jamais nous a C. BENOIT, au cours de sa déposition ( Mr. PÉTION pièce H.) reçu de déclaré G. que le 10 Novembre 1910, en retour pièce Fy Gouvernement SAVAIN déclaré qu'il aurait 66 donné la 66.657.78 cts. le bureau de la Recette a d'un toutes sommes qu'il réclamerait au effets Commission Parlementaire du Contrôle du reçu de < Commissiou, je parce que,par el de la publics pour une valeur de G. Relrait des ne me principe par en billets de 69.757.73 et Pouvoir mettrai jamais en travers des décisions tempérament, d'un Le 26 Juin 1 et 2 le solde en constitutionnel. Notez qu'à ce trôle 1911, la Commission pleine guerre civile. 29 (Voir pièce moment, on était du Retrait, en retour d'un Pelementaire de du ConMr. J. B. LAURENT E.) au bureau de la Recette reçu G. 95.600a 46 pleine révolution. se rappelle 46 que nous étions en pour égale valeur, et de la Dépense des effets remis. 44 s'est présenté Le Secrétaire d'Etat des Mr. VICTOR en passage de fonds. publics s6 faire des avances à la Commission et nous a demandé Finances de lui a eu à Mo-GUFFIE, le 10 déclare sur remettre, cntsion.comptabile, même pas le million de nickel. Je au bureaude la Novembré 1910, en de qu'it dit présent ; c'est à la séance n'étais d'ordre Recette et de la passage fonds, ce qui a été fait. 1, (Voir suivante qu'on m'a de Mr. F. P. Paulin. Dépense, des effets publics, La Commission pièee G.) Mr.FERNAND DENNIS, chef de (Voir pièce J) s'arrêter aux d'Enquête Administrative n'a sier de la Commission bureau, sait que 66 le caismission seules dépositions des membres de pas la voulu Com- 66 feuilles au caissier de Parlementaire la Recette a eu à remettre des et J. Jeannot Parlementaire, absent moins Mrs.C. St-Rémy, retour de valeurs qu'il et de la Dépense en Le haut de la capitale. et pour raisons. souffrant, reçu ces feuilles de avait à lui verser, et qu'il avait n'ayant aucun personnel de la Commission du Retrait, mission Parlementaire. Mr. 7) Paulin, président de la ComLa Commission caractère officiel pour nous, a été entendu. quoique Les affaires commencent. (Voir pièce K.) a-t-elle eu à délibérer Parlementaire en du Contrôle du Retrait, Mrs. BAUSSAN, PÉTION qui ont été faits après celui corps, du pour 31 les autres versements protestent contre ces SAVAIN, ST-AUDE, J. B. LAURENT M. VICTOR Décembre 1910? à actes honteux, et 46 fois, je recevais Mc.-GUFFIE, : 66 étrangers Les ces opérations. (V.pees. déclarent être des ordres cniseiar-comptable Quelque payeurs des Dbis, président de Ja Commission directement de Mr. qui ont été faits après celui corps, du pour 31 les autres versements protestent contre ces SAVAIN, ST-AUDE, J. B. LAURENT M. VICTOR Décembre 1910? à actes honteux, et 46 fois, je recevais Mc.-GUFFIE, : 66 étrangers Les ces opérations. (V.pees. déclarent être des ordres cniseiar-comptable Quelque payeurs des Dbis, président de Ja Commission directement de Mr. Paulin, térieur déclarent départements des Finances Ebis,Hbis,@bis). et de l'Indu Retrait. (Voir déclaration Parlementaire du Contrôle Seul, Mr. François ignorer Paulinus ces faits. (Voir pièces L, M, N.) M. FERNAND DENNIS : 44 pièce J.) du Sénat de la Paulin, ancien : Février 1911 et après Oui, Jors des événements du 2 Parlementaire du Republique, Contrôle du président de la Commission présidenÉ Voir pièce K.) l'incendie des Cayes notamment. les ignore pas. Retrait, âgé de 45 ans, ng Il est utiie, 4-4-on au moins respecté les Billets deG. 1 el 2 que Topinion soit erorons-nous, fixée,de M. le Secritaire d'Etat, pours Mr. LoUIS EDOUARD POUGET, veirailés? ont ctédonnés, en reproduire ici quelques effets des Finances, interrogé à ce sujet ancien Secrétaire d'Etat lementaire du Contrôle ntenegedejbnlhpur du la Commission Pars qui part des doutes qu'il avait sur les (pièce B. ), nous a fait Au payeur de IIntérieur Retrait le 10 Novembre 1910: sion Parlementaire du Retrait, opérations de la Commis- l'oceasion de Parrivée de Son No. Exe. 1149, pour frais faits % affaires. En termes précis l'ancien pendant son passage aux publique àla Capitale. le Président de la Réa donné le chiffre des billets 1 et 2 Secrétaire d'Etat nous riser, chap. 5 sect. 1 du Tournée du Snd), valeur à la Commission et celui du dernier gourdes encaissées par A. M", Y crédits supplémentaire. G. 10.450 régliait été fait cette année au mois brilement, le seul qui nies au Dépt. DECOCDRAY de 1 pourdesnrloises fourIl ressort qu'au mois de Mars d'Avril la 1911. ( Le Ministre SEPTINUS Instruction publique No. 1516. taire a eu en caisse en billets de 1 et Commission 2 Parlemen. pas. ) Au payeur du MARIUS ne s'oublie de. gourdes la somme pour dépenses Département des Finances Le dernier bralement 190.000 crédit extraorlinaires à au accuse rogulariser le chiffre de 102.000 Par supplémentnire, chèque sur Port-de Ex. Paix 1909,1910. 66 2.000 d'où balance G. 88.000 du député Saint-Aude émis en faveur Voir lettre C pour solde G. Pouget Moniteur ) 3 Décembre 1910.) Janvier paration wharf Port-de-Paix, No. dernier bralement 190.000 crédit extraorlinaires à au accuse rogulariser le chiffre de 102.000 Par supplémentnire, chèque sur Port-de Ex. Paix 1909,1910. 66 2.000 d'où balance G. 88.000 du député Saint-Aude émis en faveur Voir lettre C pour solde G. Pouget Moniteur ) 3 Décembre 1910.) Janvier paration wharf Port-de-Paix, No. 2.583. 7.974 (25 (réLa Commission Parlementaire du (La 1910. ). a-t-elle eu à disposer de ces billets Contrôle du Retrait s'oublie Commission Parlementaire du 1.976. -comme elle a disposé du million de destinés à être bràlés, verser à pas). la Au payeur des Finances, Contrôlene valeur à fonda ? nickel destiné à être trait Commission Parlementaire du ReM. JH. C. BENOIT, caissier de la est accordé pour différence (s sur la commission qui leur pense nous répond : 6; Recette et de la Désic) pour 66 délivrer un reçu de Au 10 Novembre 1910, j'eus à gulariser chap. spécial, l'encaissement. crédit A ré6 sept gourdes Roiaanté Cinguante sia mille cing cent trente Au payeur des suppl. à Ex. 9/10. 66 14.000 ci treize centimes à la Commission Finances, valeur verser à la lementaire du Retrait Commission ParParlementaire No. 1319 66 reçu à la (billets 1 et2 gourdes.) Contre ce fraisfuits. pour divers 66 G. 69.737,18. Commission, Cette j'ai reçu des efféts s' élevant à 44 2.000 payée par la valeur. - à n'en pas douter a été G 6s Commission Parlementaire du Ilressort de ces faits 30.924 Retrait, sans ma participation ( Voir pièce Contrôle du du Contrôle du Retrait, a que la Commission La Commission F.) sur la commission touché G. 16.000 pour Parlementaire interprétant la Résolution Parlementaire du Contrôle du Retrait, ment, en violation qui leur est accordée différence ment, a donné des fonds du 25 Octobre 1910 abusivede l'art. 6 de la loi du pour 12 l'encaieses et 2 gourdes déjà de la caisse du Retrait, billets 1 les "Art, 6.- Une commission de Aott 1909 : On classés. valeurs retirées de la 20j0 (deux pour cent) sur forés qui, s'explique maintenant celte quantité de billets mission Parlementaire pour circulation subvenir est allouée à la Comd tituent de jusqu'ici, la fausse se trouvent en circulation et qui cons- per. et Il rémunérer ses peines et soins. aux frais du retrait monnaies a membre ressort de la de ces faits que M. Denis St-Aude, Commission Parlementaire du Retrait, députéf- e'es --- Page 8 --- LE MONITEUR. payésur un effet de Ja G. caisse du Retrait, en billets de 1 et 2 Mais 1.974, signé le 25 Juin 1910. gourdes Il restait à la Commission tive, nous pour avons ne pas porter notre jugement d'une façon ha- rechercher, puisque le million d'Enquête du 20 Administrative à. sort de la de ces faits que M. Denis St-Aude, Commission Parlementaire du Retrait, députéf- e'es --- Page 8 --- LE MONITEUR. payésur un effet de Ja G. caisse du Retrait, en billets de 1 et 2 Mais 1.974, signé le 25 Juin 1910. gourdes Il restait à la Commission tive, nous pour avons ne pas porter notre jugement d'une façon ha- rechercher, puisque le million d'Enquête du 20 Administrative à. fournir des demandé à M. Denis St-Aude de nous sentait plus au 26 Juin 1911 Aoat 1909 ne préM. St-Aude renseignemente. si la garantie de guarante qu'une balance de G. 16.184, 4 été muni d'un répond : 4 Entrepreneur de travaux, Décembre 1910 Mr. Murat quatre mille dollars, donnée le 31 66 1910, A valoir. ordie-de paiement depuis le 25 Janvier j'ai des Finances, à fec Commission Claude, Secrétaire d'Etat 4 J'ai fait des démarches du Retrait en retour du prêt de Parlementaire G, du Contrôle Ev quand j'ai pour en obtenir née à l'Etat ou 230. 000, a été retour6 le solde vu que je ne pouvais arriver paiement, et Le million n'existant encaissée par la Comminsion du Retrait. ;6 SINON de cette valeur,je suis allé trouver faire payer son,d'être. Où est la plus; la garantie n'avait plus sa rai66 moyens fils, de privément, vous faire et je lui ai dit' : Si vous ANTOINIER avez les lieu Garantie sans laquelle garantie? aucun versement se sur un ordre de payer ce qu'on reste me déclare 30r. F.P. Paulin ne pouraitavoir 6 bien vous le paiement en souffrance, devoir excuse la sortie des G. 230.000 (pièce C) igarantie qui seule ss dia pourcent paierez ou bien vous compterez prenez-cela, à votre ou garantie que ne dit Mr. Baussan (pièce D): Mr. Saint l'esconple. ' ete. (Déclaration pièce H gré attendu qu'une s'explique résolution pas Mr. le député 8t.-Aude bis.) de des Chambres déclarerque Acanmsnes.hmT sa Commission par ce qu'il vient de Gouvernement prendre toutes permettait au trait confiés à sa garde ? spéculait sur les fonds du Re- garantie qui rassure le député J. B. mesures. " (pièce H); Il répond : "Le de garantie sans laquelle Laurent (pièce G 6E. de lui avoir fait m'être adressé à Mr. 0) n'auraitrien donné; Mr. le député Louis Bazelais ( 0; 6E cend; le fait remis les. pièces en lui accordant Antoinier, die tion Savain, député, ne garantie enfin qui, d'après pièce cette MP. de Mr. Paulin que et pièce s' 'est trouvée entre les mains pour que par 66 principe et par change rien à la situation, attendu stla Commission peyée, établit celui-ci, à de jamais contreune décision tempérament, il ne se mettra s faisait Parlementaire trC Contrôle Pinsu Enfin, la d'un su?' Gouvernement payers les fonds du lctrailo des du Retrait, par la garantie de or S 44.000 a- t-elle été (pièce E). ce s' 'est trouvée entre les mains pour que par 66 principe et par change rien à la situation, attendu stla Commission peyée, établit celui-ci, à de jamais contreune décision tempérament, il ne se mettra s faisait Parlementaire trC Contrôle Pinsu Enfin, la d'un su?' Gouvernement payers les fonds du lctrailo des du Retrait, par la garantie de or S 44.000 a- t-elle été (pièce E). (Déclaration H bis effets prblics. Mr. Commission Parlementaire? ? encaissée F:] Les membres de la sur ce VICTOR Me-GUFPIE, ils la Commission Commission Parlementaire savent- : que la point, répond: 61 Oui, cmiseior-commptable, il est à ma interrogé Ifhi faisait payer des Parlementaire effets du Contrôle du Re- a versé Commission deux Parlementtiredu connaissance trait? Savent-ils, qu'en publies sur les fonds du Re- de cent trente mille Contrôle du Retrait du 12 Août 1909, la violation de l'art. 6 de la Joi 6 qui quarante quatre mille dollars gourdes contre un dépôt trôle du Retrait a touché Commission Parlementaire du Con- 66 ne m'a pas été remise. Or américain, valeur rence. sur la commission Seize mille gourdes, pour diffé. Recette et de la Dépense m'a Cependant, donné le Bureau de la. sement ? qui lui est accordée sur l'encais- i6 que, ordre qui, après a un ordre surla BanMr. acceptation, été BAUSSAN (sous le etablissement. d'Etat des Mais plus tard, sur protesté par cet comprenons sans coup d'une Finances, le l'ordre du Secrétaire devant la peine ) répond : J'ai indignation que rous une. lettre Directeur ce de la a fais Commission d'i Enquête déjà protesté par manutention garantissant dos dépôt: Donc Banque: je n' 'ai délivré 6s par la partie, quund dans le livre Parlemenisire dont je Nous croyons quarante quatre mille dollars." pas eu la. Chambre des Comptes, j'ai qui nous a été envoyé Banque nécessaire de transerire ici (pièce Jy <<qu'une E créance de Quatorze eu la surprise de voir le Nationale de la la lettre de la. en faveur de la avait dépôt du 31 Décembre République d'Haiti, Commision millegourdes du été votée 1910, l629 Mai 1011. garantissant 4s supplémentaire. J'ai déclaré Retrait, dans le crédit BANQUE D Commission du Undget, je que, comme merbre de la NATIONALE DE LA bis. ) waiy pas voté cela. (Voir Port. -aule REPUBLIQUS D'HAITI. A propos des effets pièce Prince, 29 Mai 1911, Mr. le sénateur publics donnés en 4 la Commission 45 Jejure Baussan s'écrie : passage de fonds, Parlemeutaire du Retrait.- cOs faits-là, encore, ' (Voir Messieurs, n'avoir pas 4 Monsieur lej Port-an-Prince. Mr. PÉTION pièce D bis) conmaissance de e En président, K de SAVAIN, la député : 66 C'est en a crétaired'Etnt conformaitéde des instructionse contennes $s Japprenils valeur a été Commission ce moment que notis avons Thounenr Flnances de en dato du 25 dans la dépêche du Set lui est accordée payée pour différence d'Enquête sur la qu'une pareille 6 à Retrait, tenir en dépôt, àle disposition vous informer de la que ce conrant dornier nous an No. En président, K de SAVAIN, la député : 66 C'est en a crétaired'Etnt conformaitéde des instructionse contennes $s Japprenils valeur a été Commission ce moment que notis avons Thounenr Flnances de en dato du 25 dans la dépêche du Set lui est accordée payée pour différence d'Enquête sur la qu'une pareille 6 à Retrait, tenir en dépôt, àle disposition vous informer de la que ce conrant dornier nous an No. a 3801, ( Voir pièce E Rourlenemisemest et commission qui quor nous la nous somme de quarante Commmission invité du ? 'Mr. S7.-AUDE, bis) pourdes frais. empressons de porter quatre a votre mille dollars Parlementairo (or. $. la Commission député, apprend toutes Veuillez agréer, Mr. le connaissance. ?> 44.000 Dièce H. ) d'Enquéte. Il proteste contre ces choses de président, etc. Mr J. B. cela. (Voir Le chef de Servics, xle la Commission LAURENT, dépiuté, apprend toutes Le. (Signé) H. pièce G bis) d'Boquéte.1I proteste contre ces choses Directeur P. i. DESRUES, La Commission cela. (Voir Signé : nér réau lesefleis qui ont d'Enquôte ét6 Administrative: a eu Ce n'est plus une CANPAGNE. de la Recette et de donnés ci piussage à exami- pôt ? A-t-il été garantie, c'est un dépôt. Ou Parlementaire du la Dépense defonds la au Bu- quel moment? enenissé par la est le dédant l'intérim de Controle du Retrait Commission Mr. Commission du Retrait ? à c'est la feuille du Mr. Jérémie au ministère AE Juin 1911, pen- caissés BAUSSAN pense que les or. S. bourgade de Ja pauvrechef de section de des Finances: (pièce quelque temps après le, prêt de +4.000 ont été enfesseur d Leole itepablinue, c'est le la plus pauvre Mr. D.). 280.000 tour de l'btat, primaire, c'ost la reçu du misérablo pro- les or. 8. ST-AUDE trouve que le gourdes. I drrachés par: agiotage. pension du vieux servi- +4.000 ont été caissier seul peut dire Mr.J. B. LACRENT oncaissds. croit (pièce H). si Mais vic est la garantie restéoà 6 la Banque : 6 La valeur savoir a que ln garantie de 44.000 dollarst 6 parce or en que nous n'avons pas gu les été laissée à la est M. PÉTION adroté, : (pièce G), moyens de mettre Banque cet SAVAIN explique tout: 46 Ce Bon en restant.