--- Page 1 --- Samedi, 1er & Mercredi, 5 Janvier 1910. PORT-AU-PRINCE 65-me. Année. BUREAU DE RÉDAUTION KT * NUMERCS182 a V a D'AIONMEMENT (26, Rue Gefrard. D'HAITI OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. PAUL LOCHARD, 26, Eue Gefrard. DIRKOTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, Les manuscrits non insérés ne seront pas rendus Six mois, P. 3. Trois et seront détruits. chaque Un an, P. 4.50. Les partent des 1eret 15dec mois, P. 2.50. Le No 10 centimes. 1er & Mercredi, ,5Janv. 1910. Abonnements lea ct PEtranger, lcs frais Samedi, 1arrarna Pour Départenents "AFFRANCHIR, de poste en sus. AFFRANORIR. Je suis soldat, mais je ne me déparenvers les ancêtres et préparer à nos ? tirai des devoirs d'un bon soldat. 53 C M ME AIRE. fils les sentiers d'un arenir meilleurs Aussi pas je vous prends à témoin de T'armée mes Il est certain, chers concitoyens, der- que efforts constants pour mettre anOFFIGIELL) E. c'est en nous engageant dans ces sur un pied digne de la gloire des PARTIE nières voies que nous aurons consoli- cêtres et du nom haitien. Proclamation de Son Excellence le Pr/sldent de la de fete la na- Re- dé pour toujours l'oeuvre immortelle aussi qu'une nation ne peut pmblique i Porension de Panniversaire des Héros de 1804. Je sais avoir de tionale de lIndépendanee d'Hlaiti (1910). communale de Ma- Pour ma part, je jure de me dévouer affirmer sa grandeur sans je n'ai rrè é suspendant la Commission les intérèls de ma vie au bonheur bonnes finances. C'est pourquoi sipol et nominant ine nonvelle prochaines pour gérer électious: jusqu'au sacrifice et de mes concitoyens. jamais cessé de convier les intelli- cette de celle commune jusqu'aux 1909 de ma patrie d'élite à m ailer dans SÉNAI, Séance du 25: oàl Mais considérons un peu devons quelle accom- grande gences Je ne donnerai pas monassensomme de labeurs nous branche. aux combinaisons PARTIE NON OFFIGIELLE. plir et combien d'efforts et de bonne timent; je le repète, les émispour y ne tendent qu'à perpétuer Avis. Viminisses ifu - Ariv d varn. du 24 au 31 volonté nous devons déployer qui sionsde et les frappesde des motéorologiques papier-monnaiee -DBulletin obserrations parvenir. Je demande donc à mes collaboDécembre 1909 Haitiens ! nickel.. rateursde m' Sulerarelserhatunlume - La tâche incommensurable qui nous points suivants: donner une prompte PARTIE OFFICIELLE. échet à l'heure actuelle n'est pas pour- -olution à la question de la Banque, tant irréalisable. Dieu, le grand pro- afin qu'avant longtemps nous ayons d'asmoteur des idées, a tout prévu. Îl a un établissementde crédit eapable du Pays ; tout organisé, en vue de ses fins su- surer Pévolution économique en vue blimes. lume - La tâche incommensurable qui nous points suivants: donner une prompte PARTIE OFFICIELLE. échet à l'heure actuelle n'est pas pour- -olution à la question de la Banque, tant irréalisable. Dieu, le grand pro- afin qu'avant longtemps nous ayons d'asmoteur des idées, a tout prévu. Îl a un établissementde crédit eapable du Pays ; tout organisé, en vue de ses fins su- surer Pévolution économique en vue blimes. Imitons sa grande sagesse et créer une monnaie de bon aloi, du change. notre but. les fluctuations FRATERNITÉ, nous atteindrons fondamental impose des d'e enrayer pas forcément l'étalon d'or, LBERTÉ, EGALITR, Si.le pacte de la Nation, Je n'exige et intégral collaborateurs au Chef ni même leretrait immédiat RÉPUBLIQUE D'HAITI c'est bien pour poser le principe de la du papier-monnaie. Tout ce que je decoopération de tous à l'ceuvre de la ré- mande, si une réforme trop radicale SIMON nationale ; c'est. pour con- était à craindre, - - c'est T'adoption FRANÇOIS ANTOINE génération la loi inéluctable de responsabi- d'un système financier qui puisse gaDE LA REPUBLIQUE sacrer découlant de la forme de une certaine'stabilite dans la cirPRÉSIDENT lité générale rantir Mais s'il fallait que nous avons adoptée culation monnétaire. gouvernement assurer l'évolution de notre chère encore avoir des billets, je n'acceptePROCLAMATION pour Tous, en tant qu'haitiens, nous rais que des billets de Banque, ayant ef- * Ati PEUPLE ET A L'ARMÉE, patrie. avons, chacun, notre part de responsa- la valeur intrinsèque d'une l'ordre garantie etl la probilité devant la nation. fective. Je désire que dansles douanes," CONCITOYENS, Ma le sentiment de ma respon- bité, soient maintenus as- : sabilité, par je n'ai jamais négligé, depuis afin d'accroftre nos recettes, pour de nos Il est de sainte tradition qu'à autour pa- une année que je suis au pouvoir, du de surer Tamortissement rapide d'asseoir reille date nous nous groupions mémoire répandre mes idées sur l'utilité tra- Et obligations, ce qui permettra sur uno base plus de cet Autel pour glorifier la, rendre vail, - - du travail agricole surtout. l'assiette de l'impôt des Aieux. Mais comment nous nous c'est la conviction que le bonheur nous équitable. digne de Théritage sacré qu'ils cha- viendra de la culture des champs qui J'ai voulu mettre le département de ont laissé ? Est ce 'en venant ici, des m'a fait exprimer bien haut mon pen- lIntérieur sur un meilleur pied, et je année, faire leurs éloges dans des chant pour les voies ferrées. S'il y a avoir obtenu de ce côté un grand que discours pompeux qui témoignent plus rationnel pour sauyer crois de la bonne volonté de mes depuis longtemps nous un moyen T'organisation du travail, résultat J'ai voulu vous donner la progrès réalisés que au point de vue litté- le Pays, que le savoir; mais, on atten. concitoyens. de vos libertés ; il me semavons en méditant sur je voudrais Pavoue, chers concito- jouissanco Est-ce raire ? Est-ce haine plutot et de discorde, rem- dant, je vous dans cette branche ble que vous m'avez compris. - - l'axn passé de malheureux, pour yens, ma sévérité pourquoi j'ai promulgué, après pli d'événements connaître nos devoir Bera sans borne. cherchor à mieux BIBLI IOTHÈQ UE HAITIENNE DES SPIRITAINS voudrais Pavoue, chers concito- jouissanco Est-ce raire ? Est-ce haine plutot et de discorde, rem- dant, je vous dans cette branche ble que vous m'avez compris. - - l'axn passé de malheureux, pour yens, ma sévérité pourquoi j'ai promulgué, après pli d'événements connaître nos devoir Bera sans borne. cherchor à mieux BIBLI IOTHÈQ UE HAITIENNE DES SPIRITAINS --- Page 2 --- LE MONITEUR. voir fait élaborer par mon ministre de : l'Intérieur, la la loi sur les devoirs de Considérant que la Commission préfecture de police. munale de Marigot est com. secrélaire du Mon plus grand bonheur est de et qu'il y a lieu, par incompétente, piéros suivantes bureau,lisent : touri à tour les tête tater, du depuis une année que. je suis cons- à la nommer une nouvelle Commission conséquent, de 10. Un message de In Chambre des Refourni Pays, que vous n'avez gérer, jusqu'aux pour présentants, daté du au Gouvernement point les intérêts de'la dite prochaines élections, sousle couvert 24Ao0', au No.9n2, faire des détenus l'oceasion de Sur le commune; le de duquel elle remtel ant Sénat votres politiques et que, par de rapport du Secrétaire d'Etat du projet loi qu'ell *IL volé à la scance à abolir sageconduite, cette vous m' enconmgez PIntérieur, entre jour le Il sanctionne le contrat passé sait un fossé entre coutume le funeste quicreuARRÉTE : Gouvernement PLA. J. C Lale peuple qu'on avait Chef de PEtat et Art. ler. La ferrière, pour la réfection J. M. Cator et Lontis Ethcart sidérer comme le pire Thabitude cinemt de con- nale de est Commission commu- de du Service hylraulique dre publie, J'ai pu. par ainsi de Tor Art, 2. Marigot Une suspendue. 20. Port-nu-Prinee; Un autre de la à l'arméeson vrai rôle de défenseur restitner composée des nouvelle Commission 25 courant, au No. 207, mème, en date du Institutions publiques et de des DULMERY COLIN citoyens et VOLNY CLAUDE, gne le projet deloi qui latpelarouape nationale. Tintegrité est nommée SYLVESTRE HENRY, trat passé enlre M: anritonnelnebnJe n'ai jamais manqué de chaines pour gérer, jusqu'aux pro- l'Etat, pour le Ang. Durosisr: et mes audiences combien dire dans Commune élections, de les intérêts de la accorilé par ce privilrge exelnsif, à lui l'instruction fàt jedésirais que Marigot. dernior, etblir hns les les couches répandue dans toutes Art, 3.. - Le présent Arrêté Départements de POes nt daNord des soin de dire, sociales. Je vous Jaisse le primé, publié et exécuté à la sera im- Usinos destincos à :5 Forie tom die fnEcoles chers concitoyens, si nos du Secrétaire d'Etat de diligence tres rines del bié, debis #01 et de loates Ruurbaines fonctionnent à votre Donné PIntérieur, fécules et céréalos da satisfaction. .. - Le présent Arrêté Départements de POes nt daNord des soin de dire, sociales. Je vous Jaisse le primé, publié et exécuté à la sera im- Usinos destincos à :5 Forie tom die fnEcoles chers concitoyens, si nos du Secrétaire d'Etat de diligence tres rines del bié, debis #01 et de loates Ruurbaines fonctionnent à votre Donné PIntérieur, fécules et céréalos da satisfaction. Et, quand j'aurai l'avanau Palais National, à Port-au- 30. Un autre de l m)y ne. pays: tage d'entreprendre ma grande tour- de Prince, le 31 Décembre 1909, an 106e. date du 25 A nût, au No. porlant la née, j'irai voir, car cette tiche lIndépendance. elle informe le Sinat 201par lequel pas. au dessus dei mes n'est A. T. SIMON. ter le de Ioi qurell vient de voj'irai voir comment conmaiseuncos, Par le Président: ment de Glaciero antorisant l'élnblissemarchent les de Hrit rurales. Ecoles débiler la Port-an-Prinee à a à Ie Secrétaire d' Etat glace à raison de cing mes Quant idées Sur la justice, de VIntérievr, la livre, toul en stipulant centimes en êtes trop pénétrés vous sement sera tenu de que cet Elabliscroie obligé d'y revenir. pour Mais que je me JÉRÉMIE. au prix de trois ven-tre son produit vous sachiez comment afin Rec à l'arlicle 6 du contrat, cenlimes, lorsque conformément le taux tribunaux j'entendsque du nement dans procèdent, vous lirez prochai40. change sera 100 o/0; Officiel les colonnes du Journal Le Général Une lellre de M. le sénateur une lettre que j'ai écrite à cet FRANçOIS ANTOINE Louis Michel qui prie le Sénat' Moreair égard au Secrétaire d'Etat au SNoN, Président de la son absence dila séance du d'exzuser ment de la Justice. Départe- blique, remercie bien Répu- M. le président: Les jour. La loia ayant pris soin de définir vivement la Chambre des trois mesanges de les rôles. pourquoi attendre ainsi les personnes guilai ont la lettre du Représenlants ainsi grands de moi de adres. collègue Moreau Louis discours ? sé seront classés haltf forces dans Pourquoi épuiser nos des souhaits à l'occasion du Le aux archives.. tueuses, dans des discussions infruc- nouvel an el leur projet de loi sanclionnant le contrat ment? des critiques sans fondeles envoie, en re- passé entre le J. Gouvernement et MM. J. C. tour, veeux de bonheur et Laferrière, M. Catorel Louis Consacrons plutôt nos et de ainsi que celui qui Elhéart, actions à Dieu,notre Maitre pensées nos prospérité qu'il forme pour passé entre M. Aug. sanclionne Durosicr le et contrat l'Etat Ensuite, considérons le Pays comme Suprême! elles. seront soumis à P'examen du immense atelier oùr chacun, un Travaux publics. C. tour, veeux de bonheur et Laferrière, M. Catorel Louis Consacrons plutôt nos et de ainsi que celui qui Elhéart, actions à Dieu,notre Maitre pensées nos prospérité qu'il forme pour passé entre M. Aug. sanclionne Durosicr le et contrat l'Etat Ensuite, considérons le Pays comme Suprême! elles. seront soumis à P'examen du immense atelier oùr chacun, un Travaux publics. comité des sa tâche, y met résolument connaissant la main, J'envoie à l'examen du comité avec la ferme conviction. de lérieurle projet de loi de l'Injusqu'au bout: l'accomplir SÉNAT lablissement de la Glacière qui autoriso de T'EMettons-nous à Prince à vendre la glace au Port-auet jurons de maintenir Tomre.cgneitoyens, centimes la livre, en altendant prix de cing de notre Terre. lIndépendance Séance du Jeudi 26 Aodt 1909. change Lé soit à (100 o/o) cenl pour 9'le cent. le .Crions tous ensemble: reprend troisième M. le point de l'ordre du Présidence de M. le Sénaleur la jour, Vive la Constitution! F.P.PAULIN. des rapports des president.appelle Comilés.et leelure Vive PIndépendance Nationalet La séance est ouverte après Y-a-l-il des rapports Commissions. Vive les Héros de 1804! minal qui accuse la présence de l'appel la no- M. le Sénateur Philippe prels? Curiel, rilé constitutionnelle du grand majo- leur du comilé de mpporA. T. SIMON. En conformité du Corps. et oblenantlap parole, P'Intérieur, sollicitant dre du jour, lecture premier est donnée point de l'orittempportsurant: ARRÉTÉ Edmond Dupoux, l'un des secréfaires-ré- par M. COMITÉ DE L'INTÉREEUE. dacteurs, du 24 du du procès-verhal de la séance RAPPORT FRANÇOIS cès-verbal courant. est volée La rédaction de ce produ Sinat de la ANTOINE SIMON On par l'Assemblée. Ripublique. PRÉSIDENT'DE LA REPUBLIQUE jour qui passe a au trait second au point de l'ordre du Messieurs les Sénateurs, dépouillement de la Vu les articles 31 et 32 de la loi du 6 correspondance. Sur 808 Votre séanoos comité a étndi6 do lIntôrienr réuni an local de Octobre 1881 sur les Conseils commu- D. l'invitalion de M. le président, M. jets del loi suivanta attentivement les trois promaux ; Théodore, qui remplit l'oflice de ler. bre des Repeésentanta, que savoir vous a adresséal : la Chamsucrélaire el M. Diogène Lerebours, 2e. en Poste militairo, l'endrolt appelé Celui qui a érige Borgne " de la Commune du Borgne ; celui Bac-du- qui --- Page 3 --- LE LINITETR. solidesappropriés eb de dimensions resT'enidroit appelé Ca- tion, suivant les lermes de la Constitu- treintes. lesalcools et esprits, leshuiles Svigo en Posta militaire, de PAcul-du Nord, lion. les matières corrosives et guette ". de la rétablit Comuune lcs limites de la Com- Pius rien n'étant a l'ordre du jour, la et essences, les qui peuvent alentiu celui telles qu'elles généralement COrpS mune de Plaine-du-Nord, la loi du 14 Septem- séance est levée. - treintes. lesalcools et esprits, leshuiles Svigo en Posta militaire, de PAcul-du Nord, lion. les matières corrosives et guette ". de la rétablit Comuune lcs limites de la Com- Pius rien n'étant a l'ordre du jour, la et essences, les qui peuvent alentiu celui telles qu'elles généralement COrpS mune de Plaine-du-Nord, la loi du 14 Septem- séance est levée. térerlesautres produits oui incommoder staiunt bre 1894 déterinées et rattache E: section de Dinmant à (Signé) S. ARCHER, Crr. RÉGNIER, L: le Les public. amorces, pièces d'artifices, les cette Commune. estiment quel les populations BARBANCOURT, R. DAYID, C. LEREBOURS, chimiques ctd'antres objets Vos Comissaires concernent sont dignes de la sol- IL. BAUSSAN, S. WILLIAN, DrD. LAROCUE, allumettes ne être reçus qu i que ces projets des Pouvoirs publies. L'exoention des DEPITON, R. BARION, N. CAYENITYE, nualogues pourront addition licitule lois Fous proposent ne Deut T.A.I DAUPHIS, B. l'état d'imitation: sansaucune mesnres que bénétice ces réel pourl led aéveloppement P. PAILLIERE, Pte CERIFLA STEn- de matières inflammables. qu'être dun C LAVACHE.T.C LAURENT, LANOUE A. Di Les exposantsde produits incommodorAgzenlture. Aussi, le comité vons propose- t-il d'adopter LIN, N. BANCE, M. E. MAGLOIRE, II. MÉ- des ou insalubresd devront se coniormer qu'elles sont sorties de la Chambre. V. HILAIRE, G. Boceng, Tu. aux mesures de sureté ces) lois,t telles LIAND, MOREAU Ls. MICHEL, en tout temps Fait an Sénat, ce 25 Août 1909. NARD, VINCENT ESTIME ainé, jeune. LÉONCE LUBIN. qui leur seront prescrites. se réserve le droit S. ARCHER, C. C. ROUZIER, Le Comité exécutif Les memlyes : T. C. LAURENT, Le F.P. PACLIN : les serrétaires absolu de faire retirer-les produits de LEREBOURS, S. F. WILLIAN: P. PAULIN, Ze rapportew', Pit. D. président, TIEODORE, DIOGÈNE LEREBOURS. toutes provenances, qui, par leurnature Le président, lui CURIEL. Le secrétaire-rélacierts, ouleur aspect, parationtdangereus soit avec continuant : Vu le peu incommodes ou incompatibles de M. Ph. Curiel, resle clore la sesII. MALEBRANCUE. le but, soit avec les convenances de lemps qui l'Assemblée nous pour de voler d'ur T'Exposition. >1 sion.je prie les conclusions Pour copie conforme : 1909. el immédiatement Port-an-Prince' Novembre SE ce rapport. d'urgenIe seoretrire-archiviste, M. le président : La demande 1909. ce produite M. le sénaleur Philippe mises R. DUPLESSIS. Port-an-Prince, le 15 Novembre Curiel, puis EoTe du vote immédial, volées. en discussion el aux voix, sont du comité AVIS Les conclusions du rapport adoplées, PARTIE EOR OFFIEIBLLE La Commission communale de de PIntérieur sonl égalements cl Port-au-Prince. . d'urgenIe seoretrire-archiviste, M. le président : La demande 1909. ce produite M. le sénaleur Philippe mises R. DUPLESSIS. Port-an-Prince, le 15 Novembre Curiel, puis EoTe du vote immédial, volées. en discussion el aux voix, sont du comité AVIS Les conclusions du rapport adoplées, PARTIE EOR OFFIEIBLLE La Commission communale de de PIntérieur sonl égalements cl Port-au-Prince. après avoir élé mises en délibération Lu Commission chargée des rapports à aux voix dans les formes réglementaires. conclusions du inlervenir entre Piuthaitien et les ea d'une part, la loi du 24 Oclobre Reprenant : Le vole des de Bruaelles. Vu, la des imposilions direcimplique Tadoption du principe eaabypenntempauions 1876 sur régie les articles 17, 18, 19. rapport des trois projets de lois qui en ont fail AVIS les, 21, et de 22. l'autre, 23, 24, 52 et 53 de celle du3 P'obyet. l'invilation de M. lc prési20, Août 1900 ainsi que la partie du tarif de Déferant à Sénaleur Diogène Lerebours à la connais- celte dernière loi comprenant les profesdent, M. le de loi qui drige La Commission porte tous les sions ot industries nouvelles non prévues donne lecture du projet Tendroit appeln a Das suice des interessés que, desti- pro- par la loi de 1876 sus-mentionnés: en Posle mililaire du duius génémlement queleonques loi du 10 Août 1903, concernant du Lorgne 11 de la Commune Borgne. nési TExposition de Bruxelles devront Vu la ou ainsi dénomles arlicles 1 ci donnant les indi- lcs individus dits syriens en ses Les denx considérants, de la loi mis en avéierles cliquettes més dans le langage populaire, 2 ainsi que Tensemble sont votés. Cutionss suivantes; arlicles 2, 3, 4, 5 et 10; relrait discussion el aux voix, oxpoliée A. B. Nom de Texposant; de Vu la loi du 11 Août 1903 sur le M. le président : Celle.loisera con- B. La ville ou la commune prove du dans sa partie relalive eire promulguée, papier-monnaie à T'Exéculif Constitulion. nance : et le nombre des pro- au droil de licence ; de la formément Parc à en C. la nature Vu la loi du 13 Août On passe au projel de loi qui érige afin d'éviter toute confusion. également le tarif qui était T'endroil appelé k Caguel- duits, seront reçus en dépôt au même année modifiant de Posle militaire Ces produits rue en vigueur pour la perception l'impôt te 1 del TAcul-du-l -Nord. voix dans local de la Chambre de Commerce, sur le limbré dans sa disposilion el aux No. 5, tous les jours papier Mis en délibération les deux con- des Fronts- Forts, fériés excep- concernant los limbres à employer pour les formes réglementaires, les arlicles 1 el9, les dinanches et les jours du matin à midi et les patentes, les quillances el les deinansidérants de ce Ponsemble projel; de la loi sont tés, de 10 à heures 5 heures du soir. Commerce, sur le limbré dans sa disposilion el aux No. 5, tous les jours papier Mis en délibération les deux con- des Fronts- Forts, fériés excep- concernant los limbres à employer pour les formes réglementaires, les arlicles 1 el9, les dinanches et les jours du matin à midi et les patentes, les quillances el les deinansidérants de ce Ponsemble projel; de la loi sont tés, de 10 à heures 5 heures du soir. des de licence: de à de même que de 3 heurés croitdevoir en outre, Attendu qu'il imporle rappeler à T'impôt adoplés. loi n'ayant subi La Commission les tous ceux qui sont assujellis M. le président : Cette du Sénal, mettre sous les yeux des intéressés dans prescriptions les plus essenaucune modificalion de la part dispositions spéciales contenues communalles tielles des lois précitées alin d'éviter au Pouvoir Exéculif, pour de l'Exposition à chacun sera envoyée le programme général exclus : toute méprise etile permettre de ses droits et elre promulguée. ensuite donnée par M. le pour les produits de se rendre bien comple Lecture est Lerebours du projet de spéciules. de des obligalions : Sénaleur rélablil Diogêne, les'limites de la Commune Dispositions AVISE CE QUI SUIT: : loi du Nord, telles qu'elles élaient Art. 21. --Sont exclus de PExposide délerminées Plaine avant la loi du 14 Septembre tion : les matières explosives, déto- Art. ter. Tous ceux qui exercent 1894, et raltache la seclion de Diamant à nantes, fulminantes et, ens général tou- une profession ou une industrie quelcondangereuses ou nuisibles, oblenir une patente. celle commune. considéfants, les arlicles 1, 2, tes matières les médicaments même pa- que doivent, éerit, ponr la déclaration à l'AdLes trois l'ensemble de la loi sont admis y compris remèdes secrets et préparations en faire, par communale qui leur délivre3, puis Corps. tentés, dontl les ingrédients ne so- ministration conforme à l'arlicle 2 de par le grand 616 modi- empiriques ra un cerlilicnl M. le président : N'ayant pas à ront pas connus. des vases la loi régissant la matière. fiée par le Sénal, celte loi SC ra expédiée Ne seront reçus que dans lExéculif qui en ordonnera la promulga- --- Page 4 --- L.. MUMITEUR 3a ucawesh-atuss sers : de dans la loi qui règle ment et Conservateur des hypothèques à tous ceux nalionalits du contribuable devra tres sont conlonues des syriens ou Jérémie.annonee: au publicel fail choix La dans celte déclaration. le situation commerciale Haili à qui ilappartiendra, quila Chassaetre désignée levantins résidant en serontstricle- Messieurs Abel et Dominique Art. 2. - Les étrangers. ne de peuvent négn- ment observées : il ne sera d'llaiti désormais aucune des gne pourelre sCs second et troisième faire le commerce qu'en qualité dans accordé par le Président un autre commis-signntaire, conformément aux ciants consignataires el seulement licence a un syrien pour fonder celui de articles 80 et 81 de la loi sur TEnregistreIes ports ouverts. résidant en serontstricle- Messieurs Abel et Dominique Art. 2. - Les étrangers. ne de peuvent négn- ment observées : il ne sera d'llaiti désormais aucune des gne pourelre sCs second et troisième faire le commerce qu'en qualité dans accordé par le Président un autre commis-signntaire, conformément aux ciants consignataires el seulement licence a un syrien pour fonder celui de articles 80 et 81 de la loi sur TEnregistreIes ports ouverts. une industrie doi- élablissement commercial que ment. Ceux qui exorcent droit double de celui qui négociant consignalaire. en le 5 octobre 1909. vent payer un s'adonnania 1l ost défeniu à lout syrien étades haitions la licence d'avoir plus PSPOE sernit exigible sion de O.CHASSAGNE. Ia même induatrie. soient admis à se livrer à blissement commereial. se livrera à un comPour qu'ils il importe qu'ila acquit- Tout sans syrien elre qui muni de patente et de des finances professiuns. droit de licence qui esl créé au merce sera surpris exerçant la Le préposé d'Administration lent un licence ou qui de colporleur; ces de cette commune annonce au puprofit de T'Elat. la de Ja quotité de prolession de pacotilleur, denrées el tout autre blic qu'il a fait choix du citoyen Léonidas Ce droit est de moitié étranger et de spéculateur en sera frappé d'une Saint-Louis, pour elre son commis-signa. et la patente du contribuable chacun de ses établis- commerce de détail cents dollars el puni laire, et ce, en vertu des articles 80 sera recouvré d'autre pour termes, il esl tenu amende de cing de trois à six mois. 81 de la loi sur lenregistrement. de sements, autant en de droits de licence qu'il d'un En emprisonnenent cas de récidive, il sera expulsé du Par conséquent, il est responsable sienne de payer sa signature comme de la propre. a de maisons différenles. licence est dû non seu- territoire. de la Répuhlique. aura essayé d'enfreinLe droil de un com- Tout syrien qui aux aulorilés Acul-Samedi, le 18 Octobre 1909. lement par tout étranger ayant dre la loi en présenlant une merce, nne industrie ou sociélé une profession, commer- hailiennes un acle licence de naluralisation, auraient élé Le préposé, mais encore par toute déno- palenle ou une qui sera frappé ciale ou industrielle, sous quelque délivrées à un autre que lui, et A. N. HOUANCHE. mination qu'elle soil élablie dans) membre laquelle d'une amende de cinq cents de dollars six mois entrera un étranger comme Dans CA der- puni d'un emprisonnemenl finanou à un litre gGelconque. sera seul sou- à un an. de il sera aussi expulsé L'Administrateur principal des de nier cas, l'associé étranger tenu d'ac: En cas récidive. du service des domaines mis au droit licence que sera sociélé à du lerriloire de la République. élablie dans) membre laquelle d'une amende de cinq cents de dollars six mois entrera un étranger comme Dans CA der- puni d'un emprisonnemenl finanou à un litre gGelconque. sera seul sou- à un an. de il sera aussi expulsé L'Administrateur principal des de nier cas, l'associé étranger tenu d'ac: En cas récidive. du service des domaines mis au droit licence que sera sociélé à du lerriloire de la République. ces cet chargé invite les fermiers quiller, sauf son recours, la Art. 6. Tous les contribuables nolamment g6- les des Arrondinsement biens tanturbains que ruraux, apparlaquelle il appartient. de cel impôl, les -omementgeatcmsenst dits ou ainsi dénommés tenant à l'Etat, dans e arrondissement hôtel Après le versement Ministre des individus syriens sont préveà se présenter, en son étrangers adresseront au dans le langage popalaire financier, leurs derniers reçus pour régler Ies Finances leur demande de licence nationa- laquelle nus que loules les pénalités haut question prévues avec redevances dues. indiquera leurs noms, prénoms, par les lois dont il est plus contre En il leur est accordé un lité, demeure; le genre de commerce, exer- seront rigoureusement appliquées seront dénon- délai conséquence, d'un mois, à partir du,15 Novembre d'industrie ou de profresion etla qu'ils situation de les contrevenants lesquels soit au Ministère courant, pour s'exécuter : passé lequel et cent ainsi que le nombre le cés, soit au juge de paix, conformé- en vertu de T'art. 35 de la loi domaniale leurs élablissements. Il sera Recelle joint et de public, pour être poursuivis du 24 Octobre du 29 Août 1908, les noms des retardarécépissé du Bureau de I du ment à Particle 34 de la loi direcles. taires seront rayés du cadastre et leurs la Dépense atleslant Taoquillement de refus de 1876 surla régie des impositions doivent être dé- baux dument résiliés. droit de licence, sous peine Art. 1.- Les patenles limbré et comme suil : Fail au bureau delAdminisiration, prinla licence. faite du fer. livrées sur papier sur une des finances à St.-Marc, le. 10 NoCelle demande doil être pei- lo. Patente pour banquiers G. 4 cipale vembre 1909,an 106e. de Tindépendanceau 20 Octobre de chaque année, d'encourir sous une feuille Palenle de. L6 2 le contribuable 20. pourconsignalaires 1.35 des Ainances, ne, par au quintaple du mon- 30. € 66 imporlateurs. L'Administrateur amende du équivalente droit de licence auquel il est as- 40. 4 6 les autres pro- 44 0.35 A. DÉRAC. tant sujelti. En cas de récidive, l'amende sera fessions.. de licence des bandoublée sans préjudice des peines la parlées des Les demandes doivent êlre en l'article 27 de la loi sur régic quiers, des consignataires de.. mon- 30. € 66 imporlateurs. L'Administrateur amende du équivalente droit de licence auquel il est as- 40. 4 6 les autres pro- 44 0.35 A. DÉRAC. tant sujelti. En cas de récidive, l'amende sera fessions.. de licence des bandoublée sans préjudice des peines la parlées des Les demandes doivent êlre en l'article 27 de la loi sur régic quiers, des consignataires de.. ..G. 10 Bernard Antoine, prédirectes contre le contribua- faites sur un timbre François Albert de impositions livre à on commerce ou une Celles relalives aux autres pro- 4 posé des finances cette se d'Adminisiration ble qui lui est interdile. fessions sur un timbre de. : commune, invite tous les fermiers del'Eprofession qui prévoil, en l'espèce, une Art. 8.- Le présent avis sera imprimé, du Recc- Lat, tant urbains que ruraux, généraleCet article à cents gourdes et exéculé à la diligence ment à se présenter en son amende de cent quatre. récidive. publié quelconques, avec leurs derniers reçus pour et du double, s'il y a Tindustrinl veur communal. lesjour, mois bureau leurs redevances dues à TEtat pour Art. 3.-- Le commerçant, Fait àlHotel communal, payer 1910. hailien ou élranger dessus. l'exercice 1909 à ou le professionnel à un utre quel- et an que d'un mois, à de cetter qui emploie à son service, est responsable communale, Un leur délai esl accordé. Passé parlir lequel delai, conque; un élranger, du droit de li- La Conmission dale, de droit seront prises envers i'Elal du montant de contraA. HERAUX, Dr DUCHEINE tolles mesures que cence et sera passible, on édiclées. cas AuG. CHARLES A. ALPIONSE. contre eux. vention, des pénalités sus d'exercer, dans AMBROISE, Dondon, le 16 Octobre 1909. Art. 4.-! Ii cst défendu deux OU plu- - a un mêmo élablissement, soumises AVIS ADMINISTRATIFS Lc préposé, sieurs industries dilférentes. ou professions Al. B. ANTOINE. à des patentes legales ciDirecteur de TEnregistreArt. :. - Les preseriptions toulcs les att- Le soussigné, apris enumarées ainsi que --- Page 5 --- LE MUNIT.CR SECRETAIRERIE D'ETAT DE LINTERIEUR SECTION DES DOMAINES Elal des demandes de ferme auzquelles suite sera donnée dans les formes tracees la loi du 21 Aoit par 1908. Noxs DES SOUNIBSIONMAIRES. SITUATION DES BIENS CONTENANGE DATES DE LA PRÉSENTATION DEC DEMANDES, Madame Dérinette Auguste. Petit-Godve, rue Saint Paul. Paul Maurice Anse-I Rouge, rue St. Joseph.. 1 terrain emplacement 27 Avril 1909 Aulibrise St. Til Hilaire. innonade, sur Phab. de 3 Mai do Madame Vve. Valcour Lalondry. Trou, hab. Pochon (Roche- Drouneaux.. 3 1p2 carreau terre 30 Avril do Baptiste Leroy. Bande-du-Nord, hab. Janvier. Plate). carreaux de terre 29 66 do Mr. Frangeul et Melle. C. Prophète.. Haut du Cap, hab. Vertière.. 1 Dix carreau de terre do do Ernest Alexandre. Habitation Lasalle carreaux de terre do do S. Sanon. Léogane, hab. Bellac 4 Cinq carreaux de terre 10 Mai do Mouttes Jn. 30 Avril do Baptiste Leroy. Bande-du-Nord, hab. Janvier. Plate). carreaux de terre 29 66 do Mr. Frangeul et Melle. C. Prophète.. Haut du Cap, hab. Vertière.. 1 Dix carreau de terre do do Ernest Alexandre. Habitation Lasalle carreaux de terre do do S. Sanon. Léogane, hab. Bellac 4 Cinq carreaux de terre 10 Mai do Mouttes Jn. Mary. Bombarde, à (Dessources) carreaux 15 66 do Général C. Jeudi Môle- Saint-Nicolas, TAnse-chapelle. à la Gorge.. Un Cinq. carreaux de terre 27 Avril do Joseph Dupoux. Jérémie, à Duvergé.. Un carreau et demi de terre 6 Mai do Emmanuel Henriquez. Aquin, rue du poste de St. Louis.. Un carreau terrain 118 de terre 26 Avril do Simon Jean Charles Port-i A-Piment, 22 Mai do Philomène Mondàs. Jacmel, (grand'rue) (grand'rue ) 1 Une propriété 15 46 do Joseph Charles Pierre. Colmini, sect. rive gauche Artib. 25 propriété 12 Mars do Ph. Mortel Colmini, sect. rive gauche Artib. 25 carreaux carreaux de de terre. terre 2 Juin do Charles Pierre.. Saint-Marc, Barrière-E -Bouteille.. Un do do 26 Mai do N. Paul Loumier. Rivière-Salée, S. rive gauche Artb. 5 carreaux de terre 16 5 Juin do do Edgard Louis Milot.. Ihnourin Coulange. Aquin, en la 4ème. section rurale emplacement 8 a do Destival Jh. Rivière Onanaminthe, (grand'rue ) Une propriété do Neufchatel CK Lamour. Trou, hab. 1 emplacement 12 66 do D. Brignolle Petit-Goave, Lagrange rae St. (Roche-plate). Antoine Le reste de Phabitation.. 7 6c do Lancelot Nemours Pierre-Louis. Bande-du-Nord, hab. Jean. Une propriété 23 a4 do Anacréon Julmisse. Mole-St-Nicolas, à 314 de carreau de terre 24 Mai 1909 Magloire Gilles. angle rues Fort-Georges Passe-Manier et 1 carreau de terre 25 * do Me.itor Pierra. la Roche-A-Batenn place d'Armes 1 emplacément 24 a4 do Is. M. Lubin Port-à-Piment Un terrain 14 Juillet do Fénélus Etienne Milot, grand'rue 18 44 66 do Saint Louis fils. Petit-Goave, hab. emplacement ler. do Denis Larrieux Port-Salut, hab. Pigeon. Dix carreaux de terre 21 64 do Ernest Balin Marmelade Vylpy. Un terrain. 28 Juin da D. Velins Paul Onanaminthe, rue Vallière. 1 Un terrain 8 Juillet do L. Ed. Jérôme Jérémie, hab. Gilet (Fond cochon) 12 emplacement 20 Juin do A. Richard. hab. Sarazin (Base-Guinatd6e) carreaus de terre. 25 Juillet do Vve. Aug. Placide Jérémie, habitation Villard. Un reste de terre 20 :6 do Boireau Pestel, Haute-ville Un reste de terre 7 Juin do Dame Clovis Rouchon. Milot. Un emplacement. érôme Jérémie, hab. Gilet (Fond cochon) 12 emplacement 20 Juin do A. Richard. hab. Sarazin (Base-Guinatd6e) carreaus de terre. 25 Juillet do Vve. Aug. Placide Jérémie, habitation Villard. Un reste de terre 20 :6 do Boireau Pestel, Haute-ville Un reste de terre 7 Juin do Dame Clovis Rouchon. Milot. Un emplacement. 19 Juillet do Daguesseau Montreuil. Caracol, hab. Foresté 5 Un emplacement de terre 25 46 do Léo Joachim, Môle, au bas du Fort de Poligone 2 carreaux carreaux de do T. Joseph et Tercier'Jn. Claude. 'Cayes, habitation Laborde.. 3 carreanx terre 21 Aodt . do D. S. Figaro, arpenteur Coteaux, habitation Liau. 112 de terre do P. L. Rincher Ennery, angle des rues St.Thomas 6 carreaux de terre 29 Juillet do Augusta Pierre et St. Lonis Un terrain de lEtat 28 66 do do Fort-Liberté, rue Sainte Anne.. Une propriété de P'Etat do Claudius Hyppolite do hab. Legras.. 5 carreaux de terre :. do Gabélus Pierre-Louis. Anglais, habitation Aubourg Deux caireaux de terre 19 Septembre do do Port-a-Pimgent,(Potite) place Potin) 10 carreaux Août do Méramise Louis et Anonime Achille. do rue St. Gaëtan.. Une propriété do Saint-Louis' Thimoté. Tron, rues Lacroix, Samson,Perles Un emplacement 28 44 da Ouanaminthe, hab. Dosmont-SaMadame Saturné Prévilon. Trou, vane-Longue rue de la Poudrière. Un 50 carreaux de terre 20 66 Saptembre do Dumervé Môle St. Nicolas, Fond Sable.. 50 emplacement do Dr. Mérantin Dumervé. do aux environsdu: Fortallemand 25 carreaux carreaux 11 9 do Joseph Simon Jean Hyppolite.. Charles. Port-A-Piment, hab. Gauthier. Demi carreau de terre. 7 Août do do O. Claude.. Côteaux do Grand'rue.. Une propriété do J. Kabouin. Un emplacement do M. Dorismond. Port-de-Paix, à Morne-qn-père. Un carreau de terre 4 66 do Mademoiselle Orphélia Bernard Côteaux, rue Boisrond Un terrain 5 Septembre do Général Tertulien Jeau Louis, Port-Salnt, rue St. Jérôme... Une propriété. ler. da Fernand Louis Pierre, C. Beauchamps et) Cap-Haitien, Bande-dn-Nord.. 2 carreaux de terre do Général G. Lucien Massillon Pierre. Bazin Pt-do-Paix, hah. Grâce Beanséjour 5 carreaux de terre environ. do C. C. Charles, Rénélus et Hersulie Charles Trou, Petite-Anse, bab. Pillotte hab St. Michel.. Un terruin de l'Etat 31 Aodt do François Moise. BtOle-St-Nicolas, it ln Gorge. 15 Une carreaux do do terre PEtat do do do à la rue 6 propri6t6 4 20 46 Septombre do Veuve Koche Levasseur do à la banliene. Goorges. Un terrain do PEtat do J. Clau-le ICotoanx. Un emplacomont do Volay Mary. Bandu-du-Nont, hn), Gatineau,. Un domi carroau de torre 11 Octobre do do tOle-St-Nicolas, it ln Gorge. 15 Une carreaux do do terre PEtat do do do à la rue 6 propri6t6 4 20 46 Septombre do Veuve Koche Levasseur do à la banliene. Goorges. Un terrain do PEtat do J. Clau-le ICotoanx. Un emplacomont do Volay Mary. Bandu-du-Nont, hn), Gatineau,. Un domi carroau de torre 11 Octobre do do --- Page 6 --- à LE MCNITEUR. TATS DES BIENS DENONCES A LA VACANCEA CADASTRER DANS LES FORMES TRACEES PAR LA LOI DU 21 AOUT 1008. Nous DES DÉNONCANTS SITUATION DES BIENS ONTENANCE APPROXIMATIVE DATES DES DÉNONCIATI N3 Pradère Ramesqui Anguste Ilze. Jacmuel, habitation Guillodo. 5 carreaux de terre.. Dannel et Neruil Sidlné Laurore,. Cap Hallien, iin lisut du Cap... Une propriéts. 19 Avril 19 6 a Jh. E. F. Lelièvro etJ. C. Magioire.. Jacinel, Côtes-de-Fer, habitation à Plaine-à-oulin. Deus geries. Uuc iabitation 1er. Mai Janvier Piorre Charles. Gonaives, habitation Kophilie Un 9 earrenux do terre. 8 Mai : Joseph Jacqnes, arpenteur. Milot, habitation Moker. terrain. 23 Juin Trael fils sin6. : Barndères, a Nan Léogane 2 carreanx de terre. Métellns Célestin. Grnude-Rivière, habitation Dorval Pierre Larêche. Mombin Crochn Laury 10 Dartageau Jameau, Horace Carrénard, 27 Juillet Joseph Carly Fils. Lapierre, Alexis Fils. Bainet, section de la Brésilienne 91 carreanx de terre. ( C Servius Mirville. Dessalines, lab. Fabiasse (ois-rac) Une portion de terre.. Jos6 Fernandez. Pestel, aux euvirons de Petit-Fond Un emplaconment. 27 Octobre Juillet do Dame-Marie, hah. Dupoux Une habitation Charles Dabady do habitation Lattan Une habitation 16 Septembre Général Emmans Vixama. Faemel,halitation do habitation Nan Chamandron Pommerose 2 carreaux de terre. 22 Octobre Ch. R. Ganthier. Simion. Pilate, sect. Margot hab. Bertin 2 carreanx et 114 de terre.. 23 (6 Legrand Grujean do 4 Baudin : Lahauche Un 40 carreaux de terre.. 22 Février do do do i Joly 4 Joly 5 carrean et 314 de terre.. 19 CE Mars Walter Noël., Ouanaminthe, Grand'rue en face carreaux de terre. Aristhène Fresnel.. de la place d'Armes Un emplacement. 21 Juin Alfred Jacques Louis Vincent, Tertu- Saint-Lonis du Sud, hab Didier.. Une habitation lien Poitevien, Ph. S. Fleurimond et C. Jean Jacqnes. Port-de-Paix Un Fernand Louis Pierre, Emmannel Géterrain. IL: déon, François Engène, Malherbe PoiAlmonord tevien et Gabri+l Sylvain. do hab. Grice Beau Séjourl Une habitation Guerrier. Aenl-din-Nonl,reste Jnillet Jérôme Emilien Théodoro, arpenteur. lOnanaminthe, rae espagnolu ha-Desmiangle] Un carreanx de terre. 12 Juin Madame Danpline Rohert. Jorénie, ruedel la Coucorle Un emplacement. 28 : Madame Venve Paul Euila Pierre-Louis Dame-Maric, hab. tevien et Gabri+l Sylvain. do hab. Grice Beau Séjourl Une habitation Guerrier. Aenl-din-Nonl,reste Jnillet Jérôme Emilien Théodoro, arpenteur. lOnanaminthe, rae espagnolu ha-Desmiangle] Un carreanx de terre. 12 Juin Madame Danpline Rohert. Jorénie, ruedel la Coucorle Un emplacement. 28 : Madame Venve Paul Euila Pierre-Louis Dame-Maric, hab. Momplaisir 10 carreaux emplacement: de 2 Août Antoiuettu, Justino et Eléonoe Pyrame. Borgne, habitation Oisean-Laine. 50 terre.. 2 Aolt Antoinette et Jnstine Pyrame. do habitation Dara Uue 5 Septembre Madame Eléonor yrame. do près du momne-au-per Une hahitation Narcius Ethéophin Py:ame. Ause-à-] Foleur, reste hab. Mlalanga) Le reste propriété de Phabitation.. 12 12 ( Borgne, près de lEtère Une propriété. Lysias Etienne. do rue du cinctiere Deux mopriétés. Chérisna Bigorl. Toxrier-Rottge Litgh, Bois-glise. 2 carreaux de terre. Vilfrène Jaboin. Fetit Goive hab. Foregaes, 15 carreaux de terro. Fernand Lonis Pierre, C. François, Ber- Ft-à-Piment Isi.Pantus L V 25 curreaux de terre.. 18 Janvier 190S. S. thoumieux. Balin. Port-de-Daix hal. Na VEht Gisa. Une babitetion. 19 K Benoit Michaud Dande-dn-Soud, Gnut Toe norne, Une; portionde terre rocailleuse 26 Janvier Albert Médina fils. Hab Pain-de-Spere aax tmgers. 36 carreanx le terre. 30 Juin Boutillier Ahme deltopital 28 carreaux de 1908. Joseph Philibert. C Moriu 8: des Palines l't-Goive 1 carreat de terre. 4 Novembre A. Théodore. Limbé, dans la 5e. section rurale. Un terrain terre. 12 Février Louis B. Germain F. Pant. Hab. Maconne sect Rivière-Froile Un terrain. Benjamin. Hab.Perval Rayiuean Pt-T-Nippes 5 carremix de terre. 26 Fév. Février et 2 Mars 1908. 08. a Georges de. sect. c 15 carreaux de torre. St. Encher Jean Duplessis 5e. sect 5 carrennx?de terre. aL (4 C Antoine Sillaim Ducheine. E lnisance Doutée, hab. Vallières. Laprovence,. 5 earreaux de terre. 16 Mars 1908. D. Louis Petit.. Pt-de-Paix hab.Nan Goyave Se. S. 16 4 carreaux carreanx de de terre.. 2 Avril Louis Pierre et Joachin Eugène.. Cléant. Une terre. 7 (6 Samuel Brasidas César. Port-au Prince rue des Césars... Un terrain habitation. 28 11 ( Auréus. Anguste. Etienne Fort-Liberté: Un emplacement. 20 < B. C. Adonis Crolx-dea-Bougbets, habitation Colas hab. Viau.. Une propriété de lEtat. 9 Janvier 1909 Fernand Larrienx. Cayes Tancrède 4e. 11e. section : Un terrain. 2 Juin 1908. Bruny René. Dessalines hab. Pélissier 3e. habitation. 28 11 ( Auréus. Anguste. Etienne Fort-Liberté: Un emplacement. 20 < B. C. Adonis Crolx-dea-Bougbets, habitation Colas hab. Viau.. Une propriété de lEtat. 9 Janvier 1909 Fernand Larrienx. Cayes Tancrède 4e. 11e. section : Un terrain. 2 Juin 1908. Bruny René. Dessalines hab. Pélissier 3e. sect. 10 Une carreaux habitation. de terre. 19 4 Mai Joseph 8 Volney Jacques. Clande. Gde-Rivière habitation Berarol.. Un quart de terre. 9 Juin Lorissain et Cisséus Paul.. Jacmel en la 14e sect. la Montagne 80 carreanx de terre. 20 Septembre Clotaire R. Daperval. Jérémio-h hah. l'Humenr en la 10e 8. Une habitation 16 Mai Clervins Niclaise. Baie-de-Henne hab. Rav.-à-Tombe 1 carrean de terre.. 30 Juin Vve Alonce François. Torbeck à Lafosse 1ère. section: Une portion de terre. E. Jean Philippe fils. lAnglais hab. Rossignol 2e, section 5 carreaux de torre. € Général Billion d'Hatti Bourg de l'Arcahaie. Un emplacement. 13 Jnillet Duvernet Duvelsnint.. Pt-Riv.Artib, hab. Lillet.. Une portionde terre 4 Juin a V. M. Rabel Felyre.. 5 carreaux de terre.. 29 Avril K Volmar Barr ttean. Jacmel en la sect. Cap-Rouge. 10 carreaux de terre. 14 Aolt a Mor au Ls. Michel. Portail- Cayes quurtier Andro, Jean-Rabel. Faubourg Raynaud] Une portion domaplacemeut.. a Jn. Baptistr Paul Balu.. Au bonrg de Milot. 25 Un carreanx de terre. 26 Avril Démoustier Nareelin Snnon. Pt-m-l'rince, jne du Centre No. 18 Une omplacement. 10 Mai Mine, Mmc, Vve. Fuginel Bourjolly. anglor PUes. Améric. otOasernes Un terrain. propriété Vve Féuclis Barthéletuy. Champ-de-Mars et de (la Réunion Une propriété. 5 65 ut.. a Jn. Baptistr Paul Balu.. Au bonrg de Milot. 25 Un carreanx de terre. 26 Avril Démoustier Nareelin Snnon. Pt-m-l'rince, jne du Centre No. 18 Une omplacement. 10 Mai Mine, Mmc, Vve. Fuginel Bourjolly. anglor PUes. Améric. otOasernes Un terrain. propriété Vve Féuclis Barthéletuy. Champ-de-Mars et de (la Réunion Une propriété. 5 65 --- Page 7 --- LE MONITEUR. ETAT DES BIENS DENONCES A LA VACANCE A CADASTRER DANS LES FORMES TRACEES PAR LA SOI DU 21 AOUT 10052 NOML DES DÉNONCANTS SITUATIONS DEB BIENS CONTENANCE APPROXIMATIVE DATES DES DÉXONCIATIONS J. C. Magloire et. Jh. E. Lelièvre.. Hab.I Plaino-A-Monbin, Côtes de-fer; 9 carreaux de A. S. P. Duchaine terre 6 Mars Arthur Viand. En la Laprovance, 4e: seetion rurale Plaisance. des Côteanx Une 4 carreaux de terre. ler. 4 J. S. Thimothé, Liétout Prophète, W. 1ère. section rurale de Champeing 10 carreanx portion de de terre. terre 23 Févricr 46 Coynemard et Emm. Zéplirin. à Caracol. dant de l'habitation Samson' dépen9 Avril Stat ies demandes de ferme auzquelles suile sera donnée dans les formes tracées par la loi du 21 Aoil 1908 ( Suite Noxs DES SOUMISIONAIRES SITLATION DES BIENS CONTENANCE DATES DE LA PRÉSENTATION DES DEMANDES Luc Dorsinville. Morne-à-Batean. 20 carreau de terre eaviron H. Price. Pétion-Villo. près Phab. Dast Harengs' 30 Septembro 1903 Brasilas César. St-Mfartin, aux env. Fort National Un Uu enplacemest, terrain d'un demi No. carre 5. 3 Nadi Philémon Jean-Jacques. Arrondis. Loche.cumamemnteut) 14 Novembre 1908 Goive, habitations Trois Figuiers, Bourdeau Sénac, Durissy ou S6J. E. Kénol nac,des st-Marc, Fourques hab. 45 carreaux de terre. 17 Décemhre Nérotte Pierre et. Albéry Jean. Morne-A-Batenu Gullon et Pivert. Un carrean de terre. 30 Ostobre Rémy Bratus fils.. Croix-des Bouquets. 2 carreaux de terre environ. 21 Décembre Mme. Sainte Saint Pierre. Débarrières de. sect. rar. Gonaives Une Un carreau propriété de de terro. FEtat.. "Christian Richard. Hab.Ferrand 6e. 14 66 L 7 carreaux de terre. Mme. Filia Thomas. t-de-Paix rues Marché et Caiman! Une 14 Janvier 191 C 9 Eramise Jean Philippe. Môle-S St-Nicolas hab.Faëton 1e sect 2 carreaux propriété Eramise Jean Philippe. Faëton au haut tête gros ban 1èrej de terre. 27 Janvier 1909 sect. Côtes- de'fer, com. Môle-St.- SHoratins et Armaxis Lindor. Nicolas. Lascahobas, Cabeston,sect. Pt-Pont 2 10 carreaux de terre. Mre. Termosius Jules. Jacmel rue Ravine Un carreaux terrain. de terre.. Joseph Noël. Bounbarlopolis, habitation Pintrof 3 carreaux de' 26 Janvier 1909 "Geffrard Jérémie hah. Gustin 10e sect. rur. Un reste de terre.. Elie Rochebrun Mahotière St-Louis carreaax de l'habita'tion.. Joseph Lolo Cabeston,sect. Pt-Pont 2 10 carreaux de terre. Mre. Termosius Jules. Jacmel rue Ravine Un carreaux terrain. de terre.. Joseph Noël. Bounbarlopolis, habitation Pintrof 3 carreaux de' 26 Janvier 1909 "Geffrard Jérémie hah. Gustin 10e sect. rur. Un reste de terre.. Elie Rochebrun Mahotière St-Louis carreaax de l'habita'tion.. Joseph Lolo terre.. Dorisma Benjamin, Habitation Jean, Bande du Nord.] 10 1 carreau carreaux de de terre. terre. do do do do 1 emplacement. 10 4 Février 1909 Ge -Joseph Ant. Samson Jean-Baptiste. et Stella Dumas. Pt-an- do Prince Damise, Terrier-Ronge 3 carreaux de terre près la briquerie Gd M rtilia Dorvil. jean Guillaume. Des terrains. 19 et 21 Port-an-Prince, rue des Fossés. Un terrain Févriers Hiéritiers Estimé Jn.-Baptiste représenL9 Février tés Etismable Estimé. Marmelade, hab. Ducellier. 5 carreaux de'terre. sati P Pierre. Hab. Grand Coco, Cap-Haltien.. 4 carreaux de terre. A. Dauphin 4 Georges, Gonaives. 8 carreaux de torre 15 Février]. 1909 Joseph Jean-Baptiste Calix. Quartier de la Petite-Anse.. Un carrean et demi de 23 Novembre 1908 Marmontel Sylvain C terre. ler. Mars 1309 Mme. Ulsima Jean- Louis. Pt-an-Prince, derrière St. Un Un quart de carreau. 9 Février 66 Guillaume Vaval. Ilet Mercier, Cavaillon Joseph. terrain. Jean-Philippe. Abraham Hab. Gervais, Saint-Marc.. 16 carreaux de terre. 22 L6 Ph. Fils-Aimé Pont Mont-Ronis, Saint-Marc.. 4 carreaux de terre.. 2 Mars de Juste Levros et Marins Guerrier. Hab. Kermanbon Une portion de terre.. 24 Février Alexis Parisien St.Lonis-dn-Nord Un reste de terre. Dérolias Dérolien Hab. Lumaire, 10e sect., Jérémie. Un reste de lhabitation. H. Chérubin. Boudacole, 2e. 16 carreaux de terre. 22 L6 Ph. Fils-Aimé Pont Mont-Ronis, Saint-Marc.. 4 carreaux de terre.. 2 Mars de Juste Levros et Marins Guerrier. Hab. Kermanbon Une portion de terre.. 24 Février Alexis Parisien St.Lonis-dn-Nord Un reste de terre. Dérolias Dérolien Hab. Lumaire, 10e sect., Jérémie. Un reste de lhabitation. H. Chérubin. Boudacole, 2e. 3 carreaux de terre. 6 Mars Cs 1909 *. Paul Prosperi Roche Auguste, Pestel... 1 carreau de torre 26 Février Madame Dérilus Jean-Baptiste Gras, s. Bayaha, Ft-Liberté. 12 carreaux de terre 10 Mars P. H. St. Armand et Emm. Paul fils. Gonaives, à hab. Belance, 6e. sect. 2e. section) rurale 10 carreanx de terre. 15 Avril D. Pinchinat. Pérou, 12 carreaux de terre. 7 (4 Robert Breau sur Thab. Dulagon. Un terrain 14 46 Léogane, hab. Fanchette en la sec- Un carreau et demi de terre Ition rurale de Palmiste-A-Vin, environ Duval Jean Lovis. Plaine-du-Nord, sur hab. Papillon. Une propriété de l'Etat.. 10 Juillot 5 Joseph Célicourt Isidor. A6 ( Marécage Une propriété de lEtat... F. Imbert Pierre. et Gaston Reneaud. Marmelade, à Martin. 3 carreaux de terre. 28 Septembre 19-9 Montès Anguste Port-de-Paix, en la 6ème. section. Un bien 13 Octobre Moise Guspard Petit-Godve, près du Fort Royal.. 2 carreaux de terre environ. 21 4. Munder Mathiou. St.-Louis dn Sud, en Ja 1ère. sect. Une habitation. 24 Aodt R Delbean Fort-Liberté,A la rue da Qnni. Une propriété de PEtat. 12 Octobre te Dame Lainercie Bimon. Jacmel, surl la place d'Armes,. Un omplacement ix, en la 6ème. section. Un bien 13 Octobre Moise Guspard Petit-Godve, près du Fort Royal.. 2 carreaux de terre environ. 21 4. Munder Mathiou. St.-Louis dn Sud, en Ja 1ère. sect. Une habitation. 24 Aodt R Delbean Fort-Liberté,A la rue da Qnni. Une propriété de PEtat. 12 Octobre te Dame Lainercie Bimon. Jacmel, surl la place d'Armes,. Un omplacement Dame, Molière Carrids. Marigot, hab, Tittante (Madougon) 2 carreanx de terre. Salomon Jocelin. Jacmel, rue de la Comédie. Un emplacement. 6 44 Général F. P. Ménard Côteaux, habitation Béchillon. 5 carreanx de terre.. 8 Novembre C Trou, rue Samson Un emplacement. 29 Octobre --- Page 8 --- LE MONITKUR. X LIBRAIRIE ET SPECIALITÉS CONTRE AVIS DOMANIAL : da N 19 080 du Déclare nul, l'avis publié au Journal MUSICALES D'HAITI Ocatomain béal SatA Ssventours Officiel, en date du 12 Mai 1907, parleIENI. BENOIT ARMAND DE xjuel Monsieur Dumont Maximilien a déT moncé comme: apparienanti PEtat un ter15, RUE LAMARRE, 15. a asT situé à la Saline en celte cominune. L gain Monsieur E. R. Malhias ayant fail valoir Port-an-Prince. ses droits dans le délai légal. UTILITÉ SOCIALE Jacmel le 20 octobre 1909 Salon d' Elides et de Dechiffrement. Le chef de bureau, les familles et perL.NICOLE. En vue de faciliter n'ont pas de piano de mettre à ceux leurs qui études, il est annexé à continuer la Librairie des Spécialités Musicales, aAdministration des finances un salon d'Etudes et de Déchiffrement. Le préposé de Torbeck de Ba commune Conditions : DON RICCARDO Invite tous les fermiers des terres doSalon est ouvert tous les jours, LE DOCTEUR CASANOVA Y ESTRADA amaniales, tant urbaines que rurales de 1o. Le fêtes de 6hrs. Archevèque du Gualémala afermesauthen- dimanches et exceptés, 2atstomimunraanatrete des baux à fermes du matin à 8 hrs. du soir. e Son Excellence Hilestrissime a pris à venir prendre tiques, 20. L'abonnement est de vingt centidifférentes occasions, par ordonnanice aulhenliques, les teries occupées, préalaheure médecin, cette préparation a universelle- senti les blement arpentées. mes (G 0.20) par dejourd'études. ment renommce et Son en Excellence toujours IllustrisUn délai d'un mois, à partir de celle Il est payable d'avance au mois. effets sime vous salutaires. souhaite toute du prospérits Seigneur." Po et date, leur est accordé pour se conformer l'article 30. L'abonné apporte sa musique. vous, bénit au nom COLON, Secrétaire de : ce, en vertu de lui être fourni tous JOSÉ RAMIREZ Guatémals.. le 8 soût 1908. au présentavis: de la loi du 21 Aont 1908 sur les do- Néanmoins. il peut et Méthodes fArchevéche. les biens qu'ils genres d'Etudes, Exercices maines Passé ce délai, à d'aulres sou- dont il a besoin pourses leçons. bénit au nom COLON, Secrétaire de : ce, en vertu de lui être fourni tous JOSÉ RAMIREZ Guatémals.. le 8 soût 1908. au présentavis: de la loi du 21 Aont 1908 sur les do- Néanmoins. il peut et Méthodes fArchevéche. les biens qu'ils genres d'Etudes, Exercices maines Passé ce délai, à d'aulres sou- dont il a besoin pourses leçons. à raison épuisée, soit occupent seront affermés de dix centimes G. 0.10 parl heure d'étu- TOUTE, l'excès personne de travail physiqye POt dans missionnaires. des, payables d'avance au mois par Je travail mental, trouvera le le 30 Octobre 1909. +0. Chaque abonné s'inscrit et prend TEMULSION SCOTT l'agent les forces Torbeck, d'heure d'études. plus puissant pour rétablir son tour reste à du corps et del'esprit. Elle GASSION. Pendant cette heure le piano constitue le remèdele plus dans le cas même qu'il efficace pour combattre la L'Administratewr des finances des sa disposition, f'anémie, le rachiVa: s'absenterait. phtisic, la scrofule, etc., et Gayes et dis Côteaux, 50. L'abonné dont l'heure est passée tisme, elle produit le meilleur JEAN, doit céder le piano. effet chez les femmes enJn. DURINVILLE au tour ceintes et chez les enfants 60. Nul ne peut prétendre faibles de naissance. d'heure d' un autre. Exigoz qui a l'intention de susSCOTT & BOWNE, marque DIVERS. 70. L'abonné doit en donner avis Droguistes, New York *t tabrique AVIS pendre ses études, afin que son tour un mois d'avance, être donné au premier Pr.a.6. d'heure puisse Je, soussigné, annonce au public, par- demandant. la uE LA S -N METEL ROLOGI INE ticulierement au Payeur du Département Directeur So. Ceux qui désirent s'abonner à BILLETIN de llnstruction publique el au Musique de lecture et de déchiffrement DE PORT-AU-PRINCE. Général de la Recelle et de la Dépense, du mois doivent en faire la déclaration et s'insDU 24 AU 31 Décembre 1909 avoir perdu la feuille régularisée du citoyen P. V. crire à cette fin. d'Oclobre de cette année l'Ecole de garçons 90, Les pères et mères de famille, de a a a LAGUERRE. Direcleurdel de wing! les intéressés sont cordialeE a ETAT DU CIEL de Bizolon, montanl à la somme même invités que à visiter l'installation. DATES, cing gourdes et la déclare nulle, duplicata ment devant en etre délivré. 24 Déc. 704.5 93,8 69 73 nungeux nung eux Port-au-Prince, le 27 Décembre 1009. déclare au public avoir 25 708,8 783,8 08,2 28,5 33.0 78 76 assez un peu: cllr nungeux Le soussigné de mililaire du 97 2 763,5 708,6 24,1 75 uasez cluir A. AUGUSTE. perdu le livret pension s'élevant 20 703,0 28.1 29 9 74 74 un nusgoux pen nusgoux 1,0 colonel Cadeau Jean-Bapliste 31 80 44 785,0 7038 28,1 083 presquo couvert! 76 assez un peu: cllr nungeux Le soussigné de mililaire du 97 2 763,5 708,6 24,1 75 uasez cluir A. AUGUSTE. perdu le livret pension s'élevant 20 703,0 28.1 29 9 74 74 un nusgoux pen nusgoux 1,0 colonel Cadeau Jean-Bapliste 31 80 44 785,0 7038 28,1 083 presquo couvert! Mme. venve Augusle Savain, soussi- à deua gourdes. nul, du- PRTIT BEMINAIKE UOLLEUN ST.-MARTIAL fait savoir au public eten parliculier Ille déclare, par conséquent Directeur de PObaervatuire, gnée, rdel la Guerre qn'elle a perdu son plientn devant ofre dressé. Le J SCHERER Jivret au payeur de pension s'élevant, à la summe 1909. Naticnale de G: 3,33 centimes. Acul-du Nord, 17 Novembre Port-aa- Prince. Ioprimarie le 18 Décembre 1900. Directeur KDUAA: CHENET Por t-au-Prince, P. FORESTAL. Madame Vve. AUc. SAVAIN.