--- Page 1 --- f Daéme. Année. PORT-AU-PRINCE Samedi, 2 & Merrredi, 6 Ja vier 13 9 NUMÉROS 1er & 2 : - - BUREAU DE RÉDAOTYON - a ET > D'ABONNEMENT JOURNAL 26, Rue Gefrard. OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI, DIREOTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, 26, lue Un an, P. 4.50. Six mois, P. 8. Trois Geffrard. Powr moda, les P. 3.50, Le N o 10 centimes, Les Départenenta et PEtranger, les, frais manuscrits, non insérés ne seront pas rendus de poate en sus. Samedi, 2 & Mercredi, 6 Janv. 1909 Les. et seront détruits. AFFRANCHIR Abonnements partent des 1eret 15 de chaque P-UAX2CA AFFRANCHIR, SOMMAIRE CONCITOYENS, Donné au Palais National, à PARTIE OFFIGIELLE l'Assemblée Lorsque, il y: a à peine quinze jours, Prince,ce neuf premier. Janvier mil neufcent Port-auNationnle me an 10Ge. de Proclaination République à de Son Excellence le' Prési Jent de la pour diriger les destinées du désignit l'Indépendance. pendane e (ter. l'occesion Janvier de l féle nationie de l'ludé- ce n'est pas sans méditer sur Peuple, la A. T. Arréle de prise de 19M.) rieuse épopée de 1804 glo SIMON, - placés sur une parlie poseession de la des terruins 11011 bitis les lourdes que j'ai secepté AVIs ininistériels piste du Champ de courses la première responsabilités qu'impose Cirenlains du Secrélaired'État del la Justice Mais, Mngistrature de PEtat. missaires du anx Compour mener nia ARRÈTÉ Diadarations Gouvernemnent de Nationalits. près les Tribunaux civils. désirables, je ne comptais tâche aux fins SENAT. - Seance du 20. Juillet 1908. sur cet engugement pas moins Avis de Pinspectis 2u scolaire de Pork-au-Prince. toute la Nation vient qu'aujourdi"hui FRANÇOIS ANTOINE SIMON PARTIE NON elle-même travailler et devant coutraeterenvers le Monde de PRÉSIDENT DE LA OFFIGIELLE. dans un même esprit de conREPOBLIQUE. Avis administratift. Avis divers. corde de et de sagesse, à la Considérant que pour cause d'utilité ses institutions,au restauration publique ily a lieu de prendre l'ordre dans ses finances rétablissement. de sion des terrains non batis possesPARTIE OFFICIELLE une trop longue suite de délabrées par une partic de- la piste du placés sur de déprédations. courses dont le sieur VICTOR Champ GENTIL HAITIENS, la concession : a -Vu les dispositions Jurons donc de maintenir A de l'article 62.de la loi du exceptionnelles 5 Août: cette union qui nous a valu un si jamais 1905; triomphe et Padmiration du monde grand ARRÉTE : LIBERTÉ EGALITÉ FRATERNITÉ vilisé!. ue suite de délabrées par une partic de- la piste du placés sur de déprédations. courses dont le sieur VICTOR Champ GENTIL HAITIENS, la concession : a -Vu les dispositions Jurons donc de maintenir A de l'article 62.de la loi du exceptionnelles 5 Août: cette union qui nous a valu un si jamais 1905; triomphe et Padmiration du monde grand ARRÉTE : LIBERTÉ EGALITÉ FRATERNITÉ vilisé!. velle voie Jurons de marcher dans ia nou- ci- Art. ler. Ily a RÉPUBLIQUE ouverte que la Providence nous a dre possession des urgence de prenD'HAITI. avec le soleilde1909 ! Car c'est terrains précités, en combinant toutes nos lesquels seront soumis à les consacrantal l'oeuvre forces et en loi. tion dans les formes tracées l'expropria- par la dite FRANCOIS ANTOINE SIMON relèvément national, que patriotique nous assu- du Art. 2. Le RESIDENT DE LA REPUBLIQUE rerons de le maintien de notre autonomie exécuté à la présent Arrêté sera Peuple libre êt indépendant. d'Etat de TIntérieur. diligence du Secrétaire PROCLAMATION au Abjurons pied de le passé en nous dépouillant Fait au Palais National de Port-aul'union et cet la autel - emblème de Prince, le 31 Décembre 1908 AI PEUPLE ET A L'ARMÉE de de liberté de tout de l'Indépendance. an 103me haine, de toutes passions mauvaises esprit CITOYENS, OFFICIERS ET SOLDATS, qui, lysé jusqu'iei, l'essor du ont trop souvent paraA, T. SIMON. la pays vers le progrès et Par le Nous célébrons aujourd'hui le 10G* ment civilisation. de nos Et, renouvelant le ser- Le Secrétaire Président: anniversaire de notre libres et augustes Aleux de vivre dElet de Pintérieur, Nationale. Dignes rejetonis Indépendance d'une race uno fois, indépendants, de jurons, encore RENAUD invinsible,que rendait au consnerer toutes nos forces HYPPOLITE, de ta us sGs cnfints, nous puinsunto lunion dévoloppement de la isembler nOS forcos avons su ras- nationale. prospérité dans un suprôme Glan pour do reconstituer, Vive SECRÉTAIRENIE D'ETAT DE Punité L'INTER.EUR nationale qu'une patriotisme, F'Indépondance Nationale ! faite de ruse et de auvetnofuste, Vivo la En vue d'une par compromettre, mnensonge, avait fini Constitution ! nelle du Corps do réorganisation la Polico rationVivelUnité de la Famillo Haltionno! ! tivo de la Cmpitnle, lo uhef administra- du ment.de lIntéripur invite les Départecitoyons --- Page 2 --- LE MONITEUR. La femme originairement yu enl l'article 5 sus-cité,est réduità un haitienne. veuve.d'un étranger ou dont désireux de faire partie de cet impor- an en faveur des étrangers qui auront haitienne, a été dissous par le divorce, tant service à s'inscrire sur un registre manifesté leur' attachement au pays. le mariage assimilée, au point de ouvert à cet effet à la Secrétairerie (art. 6.) Ayez donc soin, Monsieur le était auparavant conditions de la naturalisation, d'Etat. Oommissaire, de vous faire régulière- vue des Sous l'empire Ce registre demeurera à la disposi- de 9 ment envoyer, par les Juges de paix de à l'étrangère loi d'origine. un registre manifesté leur' attachement au pays. le mariage assimilée, au point de ouvert à cet effet à la Secrétairerie (art. 6.) Ayez donc soin, Monsieur le était auparavant conditions de la naturalisation, d'Etat. Oommissaire, de vous faire régulière- vue des Sous l'empire Ce registre demeurera à la disposi- de 9 ment envoyer, par les Juges de paix de à l'étrangère loi d'origine. elle n'a pour redevetion des intéressés tous les, jours votre ressort, toutes expéditions de pro- de la nouvelle, faire au Parquet du heures du matin à 3 heures de I'après- cès-verbaux dressés à cette fin. Vous nir Tribunal haitienne, civil qu'à de sa résidence la déclamidi. vous empresserez de les expédier à mon de ration qu'elle renonce à sa nationalité: Port-au-Prince, le 3 Janvier 1909. Département chargé, en 22 conformité Août 1907, étrangère et qu'elle reprend son an- de l'article 22 de la loi du tous les ac- cienne qualité d'haitienne. A propos D'ETAT DE L'INS de publier au "Moniteur" attributifs de natio- ce troisième cas de naturalisation 11 de la ou SS SECRETAIHERIE tes déclaratifs voulu, vilégiée visé dans l'article ComTRUCTION PUBLIQUE. nalité, et d'adresser, en temps de la vous remarquerez, Monsieur, le les dites expéditions au President de l'ar- missaire, que le législateur ne sacrifiant République appelé, aux termes l'autonomie de Tindividu à l'unité Le Département de lInstruction pu- ticle S de la même loi à statuer, par pas de la famille, preseritaux deux derniers blique donne avis à tous ceux qu'ilap- arrêté, sur chaque demande de naturadu sus-dit article, que les partiendra que la rentrée des classes lisation. paragraphes enfants mineurs nés étrangers, gardeest fixée au lundi 11 Janvier courant. A côté des haitiens de naissance fait et ront leur nationalité étrangère ils jusqu'a auront le3 Janvier 1909. des haitiens naturalisés dont j'ai l'année de leur majorité où Port-au-Prince, plus haut mention, la sus-dite loi isurla la faculté d'acquérir la qualité d'haitien forenvisage une dernière caté- une déclaration dans les mêmes Port-an-Prince, le 30 Décembro 190S. nationalité gorie d'individus qu'elle dispense, par par mes et que les enfants majeurs, s'ils suite des conditions spéciales où ils se sont établis en Haiti ou s'ils viennent s'y No. 416. trouvent, des formalités de la naturali- fizer. pourront aussi acquérir cette quaD'ETAT sation ordinaire. Cette forme excep- lité en suivant la même voie. LE DÉPARTEMENT SEORÉTAIRE DE LA JUSTICE. tionnelle d'acquisition de la nationalité Vous verrez encore que toujours préAU haitienne où le principe du jus soli est occupé de laisser libre la volonté consacré indiCirculaire souvent appliqué sans aucunement viduelle. No. 416. trouvent, des formalités de la naturali- fizer. pourront aussi acquérir cette quaD'ETAT sation ordinaire. Cette forme excep- lité en suivant la même voie. LE DÉPARTEMENT SEORÉTAIRE DE LA JUSTICE. tionnelle d'acquisition de la nationalité Vous verrez encore que toujours préAU haitienne où le principe du jus soli est occupé de laisser libre la volonté consacré indiCirculaire souvent appliqué sans aucunement viduelle. le législateur ayant froisser la liberté des individus et op- en l'article 12 de la loi, que la femme du Gouzernement) près leurs sentiments, et quisurtout mariée à un étranger qui, Aua Comemissaires civils de la République. primer inconvénients de l'indéter- haltienne se fait naturaliser les Tribunauz obvie aux est celle pré- après son mariage sa nationalité primiMonsieur le Commissaire, mination de nationalité, 4, 11, 12 et 13 de la haitien, recouvre les enfants majeurs de vue aux articles 3, tive, ajoute que naturalisé, nés hors d'HaiComprenant la nécessité qu'il yavait loi. de lindividu cet étrànger le demandent, obtenir le voeu du légisiateur cons- Le premier cas est celui ti, pourront,s'ils sans condition de de combler les conditions né en Haiti de père et mère inconnus la, qualité d haîtien, qui tituant en réglementant de la naturalisation, ou de père et mère connus, mais dont stage, soit par l'arrêté présidentiel soit com et les formalités ont voté, le la nationalité est inconnue. En vertu confère cette qualité au déclaration père, faite les Chambres legislatives le projet de loi sur la Na-. de l'article 3 de cette loi, cet individu me conséquende d'une du Tribunal eivil 22 Août 1907, leur avait été soumis. Je acquiert la qualité d'haîtien par suite faite par eux au Parquet de l'article 4 et que les tionalité, qui Monsieur le Commissaire, de la déclaration de sa naissance la réserve dans les termes nés à l'étranger pourcrois utile, plus sérieuse attention à l'officierd de l'état civil, sous enfants mineurs leur d'attirer votre cette loi. d'une reconnaissance ultérieure, avant ront, dans l'année de en majorité, faisant sur-certaines prescriptionsde de naisde la part de ses père et acquérir la qualité d'haîtien la sa majorité, vous inviterez ces ofsemblable déclaration. Jouironty escinenesans par la Constitution, mère. A ce sujet, à une dernière analyse l'article sance désignés Ja nationalité distingue ficiers publics de votre juridiction prescrit en dans nouvelle loi sur : la natoutes les fois quel l'oc- 13 de la loi, de la mêmé faculté,et de naturalirations: vous expédier, de les enfants mideux espèces dite et la natu- casion s'en présentera, expédition la même condition, mère survituralisation propremeht faveurspé- tels actes que vous aurez à me trans- neurs d'un père ou d'une Enl ralisation privilégiée s'occupe ou par de la pre- mettre sans retard. vante qui se fait naturaliser hnitien. de ciale de la loi. Elle droit commun dans cas est celui que fournit vue d'obtenir la complète efficacité viens mière qui forme le Tout étran- Le second ces dernières règles légalos que jo article 5 ainsi conçu: : l'article 4 de Ja loi. vous à tAche, son haitien natula qualité de vous relater, prondrez 6 ger peut devenir derésideneb parla, Cette loi permet d'nequérir né en Haiti de M. de ciale de la loi. Elle droit commun dans cas est celui que fournit vue d'obtenir la complète efficacité viens mière qui forme le Tout étran- Le second ces dernières règles légalos que jo article 5 ainsi conçu: : l'article 4 de Ja loi. vous à tAche, son haitien natula qualité de vous relater, prondrez 6 ger peut devenir derésideneb parla, Cette loi permet d'nequérir né en Haiti de M. le Commissaire, davoir désormais, un re66 ralisation après deuxans civil en son d'haitien à tout individu ne descenburenux de votre Parquet 64 en Haiti. Et le Code le père et mère étrangers qui à tout Sux gistre spéuinl où seront consignées les article 14 indique à cet étranger dent pas de la race africaine, plus hnut visées et exigées. il doit recourir né en Halti de père et mère déclamntions alors: mode de preuve auquel individu sont nés et par la loi. Vous n'omettrez à pus pour établir sa résidence. il étrangers qui oux-memes y régulibromont ce Départe-. De lensemble donc de ces textes, descendent pas de la raco africnine, d'oxpédier certifléos de ces déclaraêtre antorisé à de- ne tout individu non reconnu par son ment copies de définir la natieressort que, pour de la Répu- à Haiti d'une mère otrangèré tions qui pormettent Pour le mander au Gouvernement père, né en, race nalité des résidents étrangors. blique le bénéfice de la naturalisation, de qui ne descend pas do lu friouino, faite dans momont, je n'attire votre attention que l'étranger doit, après ga déclaration de pur une simple déularation du sur ces éoules presoriptions de la lolfi fixation de domicile et mprestation, l'année de leur majorité au Parquet Jo suis convaineu que, par votre énero sermentà la justice de paix de Ha rési- Tribunal civil de leur résidonco. le Cotto voou gie et vos lumières, vous vous pénétrejustifier, par des pièces procomportern, solon du but pour lequel oette lol a 6M dence, a deux années de séjour déclaration de la loi, renoneintion à leur nntionalité rez et que vous prendres au bantes, qu'il besoing effectif et continu on Hatti. étrangèro et adoption de la nationalits oréée Cependant, le délaj de résidenco pré- --- Page 3 --- LE CIONITECT, toutes mesurés utiles aux fins d'en assurer son entière exécution. date Tribunal du 29 eivil de ce ressort, sous la pour Agréez, MI le' Commissaire, l'assu voeu exprimé Décembre 1908 et selon le lands établissement à d'ane.l, rance de mal considération du 22 Août par l'article 22 de la loi libonite vapeur et ou remorqueurs sur PAr distinguée. 1907 sur la nationalité, Ja ses affluents. J. J. F. MAGNY. Secrétairerie que le sieur d'Etat de la Justice avise M. le président : GEORGES JACOB, bre nous informe que Messieurs.-la Chamen vue d'acquérir la qualité d'haltien, Français, il été question à la séance les G.400.022 dont conformément à l'article 8 dans d'hier doivent le Forb-aja-Hinca, 31 Décembre 1908. nationalité, Ja ses affluents. J. J. F. MAGNY. Secrétairerie que le sieur d'Etat de la Justice avise M. le président : GEORGES JACOB, bre nous informe que Messieurs.-la Chamen vue d'acquérir la qualité d'haltien, Français, il été question à la séance les G.400.022 dont conformément à l'article 8 dans d'hier doivent le Forb-aja-Hinca, 31 Décembre 1908. loi, a satisfait aux de la dite ligurer Elant donné les la ration extraordinaire. No. 419. lités exigées en la matière premières en déclarant, forma- a fournis la renseignements que nous devant l'autorité discussion Chambre, nous metions en LE SECRÉTAIRE D'ETAT nonce à sa nationalité compétente, d'origine. qu'il re- Guerre qui l'ensemble avail été du budget de la AU réservé. DÉPAETEMENT DE LA JUSTICE, Port-au-Prince, le 29 Décembre 1908. semble Mis en de discussion et aux voix, PenCirculaire ce budget esl volé. M. B. C. Lavache, Aua Comunpissaires du mité des Travaux rapporteur du "Coprès les Trilomava civils Gouvernement de la SÉVAT rtoblena la parole, publier,ayant donne demandé blique. Répuport rlatifaut projet de lej léclure du rapchiffre de 35.000 dollais, accordant un, Monsieur le Commissaire, Séance du Jeudi 20 Aont 1908. fication du Palais du pour. la réédinaives : Centenaire aux GoIl résulte de plusieurs sou- Présidence de M. le mmis à mon eximen rapports Sénateur S. ARCHER. RAPPORT férents événements politiques que durant les dif- La majorilé constilutionnelle du Sénat de la dans le pays au cours de cette survenus année, gulièrement conslalée, la séance élant est dé- ré- Afessieurs Ripubligne des condnioné et des clarée ouverte. les Sénateurs, évadés dus. prisons des prévenus villes de se votre sont' Mr. le président : Les deux Le Comité des Travaux juridietion. .Te vous invite à y faire procès- verbaux n'élant derniers avec attention, le projet pablics de loi a examiné rétablir les Iremiers, pour qu'ils passons au second pas prèls, nous Chambre des Représentants, voté par la sent purger leurs peines. Vous puis jour qui consiste point de l'ordre du partement des Travanx publics, accordant la somme au Dé: de prendrez cette mesure à l'égard ne de la dins le dépouillement l'embellissement trente-cing mille du dollars or américain, pour seconds quie s'ils avaient été des Sur correspondance. en commémoration du Palais élevé aux Gonaives, ment mis /9n détention légale- sécr élaires l'invitalion du président. les deux l'Indépendance nationale. premier centenaire dè dans Pun,etFautre cas, vous préventive les ferez : lure des pièces alternativement donnent lec- heurensé L'idée qui et a présidé à cette entreprise est juger, sars retard, après suivantes : le souvenir des patriotique. héros En effet, coumémorer sement-cdas formalités l'aecomplis- 10. n détention légale- sécr élaires l'invitalion du président. les deux l'Indépendance nationale. premier centenaire dè dans Pun,etFautre cas, vous préventive les ferez : lure des pièces alternativement donnent lec- heurensé L'idée qui et a présidé à cette entreprise est juger, sars retard, après suivantes : le souvenir des patriotique. héros En effet, coumémorer sement-cdas formalités l'aecomplis- 10. Un message del la en dale rer à la postérité un de notre Liberté, prépn. votre rapport me légales.Jattends du 19 Août. No. 189 Chambre, templer avec édifice voilà qu'elle viendra contôt str ce que vous renseignant au plus de celui lu Sénat aceusant, réception facun de payer un orgueil, tribut de réellement nne dans ce sers dès la aurez entrepris lions sur une omission demandant de des explica- nation Le rgconnaissance à la circulairç. réception de cette des accusée dans le budget 400.022 de la Guerre gour- projet Comité, de loi, ne tout en vous prinut. d'accepter ce Agréez, Monsieur 20. Cn message de la : marquer que la manque pas de vous faire rele Commissaire, Aonl,No, 202, Chambre, du :0 s'ilfandrait valeur Jotée eut été excessive, Passurance, de ma considération dis- jet de loi, voté, remellant au Sénat un pro sement" de conserver ce les mots "pour) l'emnbellistinguée. passé entre le Secrélaire sanctionnant le. .contral le Comité vous palais propose senlement. dé dire à Cest pourquoi J. J. F. MAGNY. rieur et Moasierr Emile d'Etat de l'Inté- tement "Art. ler. Il sera inscrit au larticle ier: lablissement dans le Audain pour l'é- trente-cing-mille des Travaux dollars publics, BaueoanDéper une valeur de SECRÉTA! lOuest d'une Usine à Département de être employée à la or américnin, pour ERIE D'ETAT DE LA JUSTICE. bes textiles ; décorliquerles her- tailles, aux Gonaives en fer et en ciment trensformation armé, du en Palais pierre de 30. Un message de la Chambre, du 20 centenaire de en commômoration du premier élevé Déc"; (RATIONS DE Aoat, No. 203, relevant une erreur de 20 Fait a la Maison lIndépendance nationale. NATIONALITÉ gourdes en faveurdu lisserand de la MaiNationale le 19 Aout 1908. Surl le "apport lui son (entrale : (Signé) M. E. MACLOIRE, P. Commieg ire du que a adressé le 40. Un messag de la dent, RIGAUD, D. DAMISCA NELSON, G.Borcue PAILLÉRE, Le C. Tribunat civil Gouvernement près le Aoal,accusant Chambre, du 20 THÉODORE; le rapporteur, présidate du de ce ressort, sous la réception de celui du Sénat, VACHE. BLAISE C.LAle voeu 0 9 Décembre courant, et selon T'informanlavoirt des renles vingère; adoplé la loi accordani M. le loi du 2 xprimé Août 1907, par l'article 22 de la 50. Un de la discussion président des Nous pussons à la la Secr sur la nationalité, Aoûl, No. 194, messnge Chambre, du 2i1 Comité des conelusions du rapport du avise bairerie d'Etat de la Justice projets de loi onvoyantan Sénat lesdeux à l'édifice Travaux publies ayaat trait Ye le sieur LEONEL qu'elle a volés : le du Palais du Centenaire. , par l'article 22 de la 50. Un de la discussion président des Nous pussons à la la Secr sur la nationalité, Aoûl, No. 194, messnge Chambre, du 2i1 Comité des conelusions du rapport du avise bairerie d'Etat de la Justice projets de loi onvoyantan Sénat lesdeux à l'édifice Travaux publies ayaat trait Ye le sieur LEONEL qu'elle a volés : le du Palais du Centenaire. danois, an vue FRENCH, accordant des crédils premier, Mises en discussion et aux voix d'haitie d'acquérir la qualité aux différenls supplémontaures clusions soul les conde la dirs conformément à l'articlo 8 le second, Départements ministériele Lrelure esl adoptées. loi, a satisfait aux aulorisant le donnée de la loi. formali is premières pour Gouvertiement Mis en disenssion el clarant exigées en la matière en dé- dits, Meunpirala-gottenoar à contracler de ses cré. cipe cst aux voix le prin devant l'autorité un emprunt aux mieux adopté, qu'il re: ipnce à si nationalité compétente des intérêls de l'Elat ou à faire une Mis en discussion el aux voix le ter. d'origino. de 2.000.000 gourdes de mounaie frappe de considérant esl volé, Port-at'Prince, le 29 Décembre nickel de 50 cenlimes : Ln Se considérant est mis en 1908, Go. Un message de la M. C. discussion. ji St.-ltémy:do erois Sur rapport lui Aoûl, No 190, remetlant au Chambre, du 19 do changerle mot milya - lieu Commit jire du que a adressé le jetde loi, volé, sanctionnant Séual un pratmbellisemeint en Gouvernement prés le s6 entre lo lecontrat "utenimiremunree M. S. Jn. : nstruetionv, Gouvernoment cl M Léon Re des chemins Baptisto du (er de Depus le contrat L"irtibonite, je --- Page 4 --- MONITEUR. m'arrive irs garlé de dire ce qu'il Le Sénaleur. mande ueypenser de telle ou telle de rait des deux Jn-Baplistea dil qu'il votebles produile au Sénat par les honora- devraient le mettre mains si ces 35.000 dollars RAPPORT raisons Secrélaires purement d'Etat. Mais, malgré les toutes SO les. Il à l'abri d'accidents de Au Senuie de la délerminé à personnelles qui m'ont non d'embellir s'agil de construire et Répubtiqjud voudrais, si garder je cette atlilude,je m'en dire, el c'est ce comme on se platt à le Messieurs les Sénateurs, opinion sur cerle n'essayais d'émettre mon Jei me qui se fera. Votre Comitéde demande de 35.000 rappelle qu'en Comité, on a soumis l'étude du TIntérieur, ang nel vous avex dollars,destinés. Travaux nous dit le Ministre des ment. guement disculé Surle mot lon- tablissement de la projet del loi qui antorise PEpublics, à meltre le Palais du EL entr'autre, aulant ma embellisse- la glace à cinq centimes, Glacière à aire le débit de Centesaire 35. de demande de 35.000 rappelle qu'en Comité, on a soumis l'étude du TIntérieur, ang nel vous avex dollars,destinés. Travaux nous dit le Ministre des ment. guement disculé Surle mot lon- tablissement de la projet del loi qui antorise PEpublics, à meltre le Palais du EL entr'autre, aulant ma embellisse- la glace à cinq centimes, Glacière à aire le débit de Centesaire 35. à Pabri d'accidents. Si ces m'est fidèle, un des mémoire naissance des motifs après avoir pris con000 dollars pouvaient vraiment teur D. Nelson a membres, le Séna- adopté ce projet de loi de cette ag montation, a ce Palais constrnit mellre me de 33.000 déclaré que si celle som- dans son sens. et vous pi ie d'abonder l'abri d'accidents de enlièrement loules en bois, à embetlir cet édifice, dollars ne devait servir qu'à Fait à la Maison terais des deux mains. Mais, sortes,je vO- vée. Pour elle serait trop éle- le 20 Aodt 1908, an Nationale.A Poi: clôturer on aura beau bien asseoir notre 105e. de Ifni tan-Prinoe, en mur ou en fer, nous avons lenu à avoir des convielion, B. 16pondance. comme on veut, exéculer à euvelopper l'exlérieur ments précis du Ministre rel nseigne- RENT. (Sign6) Lo CANAL, PH. CURIEL, T. C. LAUtous les travaux possibles et senté au sein du Comité el s'esl pré- GENE LEREBOURS. présilent, S. ARCHER, e rupport, Dioon n'arrivera jamais à celle imaginables, fin avec les nis. Rer lui a foursource propriélés environnantes. La seule res- En oulre il n'a clusions Mises en discussion el aux voix,les s'offre à M. le dire que la pas manqué de nous de ce rapport sont contal est R reconstrnction Secrélaire Lotale d'E- avec Chambre a voté celle valeur A ce moment adoptées. fice. Sans cela, c'est de l'édi- On enthousinsme. el va pénètre dans P'enceinte Jesuis heureux jeler de l'argent. n'a pas dit qu'on lif le prendre place au banc de PExécuque le Ministre des' embellira, mais, Général V. vaux public s'inléresse Tra- qu'on reconstruira en fer. tal de Leconte, Secrélaire d'Edépendance; jen profite à la cilé de P'ln- lais M. F.N. Laraque : II est dit que le Pa Lecture lIntérieur. esl donnée de lerl lesbesoins pressants de pour cetle lui vaillante signa- fer et sera ciment transformé en pierre de taille, Le principe de la loi. la L-s loi. cilé. armé. consitérants, les arlicles Tel ler. et 2e. Noure Palais de juslice n'a Mis aux voix, le 2e. considérant est semble de la loi, mis 2, puis PenIl eslambulant. F.N. Laraque : II est dit que le Pa Lecture lIntérieur. esl donnée de lerl lesbesoins pressants de pour cetle lui vaillante signa- fer et sera ciment transformé en pierre de taille, Le principe de la loi. la L-s loi. cilé. armé. consitérants, les arlicles Tel ler. et 2e. Noure Palais de juslice n'a Mis aux voix, le 2e. considérant est semble de la loi, mis 2, puis PenIl eslambulant. Tout pas de local. adopté. discussion el aux voix successivement sont en défaut de paiement de dlernièrement pour M. le présilent : L'artiele fer. est en La loi sera envoyée à volés. luyers, le plusieurs mois de disetssion. elre PExécutif pour localaires proprictaure insolvables. al fait déguorpir. ses A cet arlicle, le Comile M. promu'guée. le Vu El nolre propose : président: l'arrivée du it eli son mobilier chez tribunal "Art.ler,- Ilsera taire d'Etat de SecréSPS archives chez le un des juges el Département des Travaux inserilau Budgel du passer eu vole l'Inlérieur. du nots allons Doyen. publies une domaines. projet de, loi sur les Il en est de mème du bureau de la rieal, exlesrdetrente cinq mille dollars or amé Leclure de re, de celui de Plapoure être employée à la transforce projel de loi.est donnéé. nances el enfin PAulministration de nolre Lyeée. des Fi- rimert mation en pierres de tai.le, en fere et en voix Le esl principe mis en discussion el aux Ces3 35.000 armé, du Palais élevé aux Gonaiadoplé. dollars.qu'on nous demande ves a commémoration du L'nnique considérant de la loi, aépondraient. à merveille. à la tenaire de premier cen- arlicles 1, 2, 5. puis les lion de ces hôtels. construc- A. V. llilaire T"'Inslépendance. ) ment mis en 3.4, discussion 6, 7, 8 successive- : Ils serait mieux de et aux voix D'ailleurs, I Elat posside des proprié- vrergnstruction en pierresel cimentarmé dire: adoptés. sont lesqui. grace à leur sitnation, penvent M. le président : Le Sénaleur L'article 9 est mis en discussion. seulesdonner del la stabiitéà ces bureaux. Hiluire propose de Vaudré M. Vandré Hilaire : Je C'est pour ces raisons que je le pierre' el ciment armé. dire-aresonstructions en lituer au mot 6 lieu 71 le propose moi de subs- '* Sénat d'économiser ces:3.000 prie M. C. St-Rémy: II serait de Mis en discussion et aux fressort." Ce chiffre dollars. G réédificalion. mieux c dire: posilion du voix, la nurie. excoxsiffaulinjure a notre pé- M. F. N. L'arlicle sénateur llilaire esl Tat.ERT Je Laraque : Le Palais, MM., 9,ainsi modifié, est volé, dollars propose donc de voter les 35.000 élant déjà construit, il s'agit de le (rans- Les articles 10, 11,12, 13, t4. pour la conslruction en mur du former: ce qui sera fail. dire: posilion du voix, la nurie. excoxsiffaulinjure a notre pé- M. F. N. L'arlicle sénateur llilaire esl Tat.ERT Je Laraque : Le Palais, MM., 9,ainsi modifié, est volé, dollars propose donc de voter les 35.000 élant déjà construit, il s'agit de le (rans- Les articles 10, 11,12, 13, t4. pour la conslruction en mur du former: ce qui sera fail. 17, 18 mis successivement en € 15, 16. Palais de Justice, le bureau de TAdmi- M. le président : Je mels la claux voix sont adoptés. scussion H nistration Place. des Finances el le bureau de Hilaire en distussion. proposilion L'article 19 est mis cn discuss 00. M. Je président: : Le SénaleurJn. Le Elle séuat est mise aux voix. à 6 M. II. Daussan : Je propose d lisle vous propose Bapa adopté, mois le délai accordé. porter 35.000 dollars Messieurs, la de voler les L'arlicle ler. ainsi modifié. mis M. V. Hilaire : Ilserail plus sa C, Palais de Justice, bureau construction'd du voix, est volé. aux de lixer à une année le a I licu MM., EErL del PAdminis6 mois. délai, de tralion des finanees, el le burrau de la L'ensemble de la loi, mis en discussion M. Place, enfmur, au Jieu de les voter el aux voix, est voté. ner une leprésidont : MM., on va y us donIn construction ou T'embellissement pour du M. lc président : La loi L'article nouvelle lecture de cot arlicle. Palais du Cenlenaire. àga. Chambre des sera relournée M. le est la: Continuant: Mon cher des modilications Représentants à cause président : Je mols aux oix l'aferai remarquer qu'il collègue, je vous Continuant : Le quiyont été faites. menPemnent le da sénalcur V. Hill ire principe de la loi qui falluitcombettrel esl le l'intéricur n'étant Secrélaire d'Etal, de propose. C'est délui d'un an au licu di 6 mois. qui M. B. C. Lavache:. Je déjà admis. lons surseoir la pas présent, nous alcelle proposition quo, je : nots er chose à dire n'ai pas grand loi surles domaines discussion du projet de discussion. tion de mon pour combalire la proposi- sence. en attendant sa pré- Elle est aux voix. colligue dant à demander de changer Jn.-Baplisto, In len- Le Sénatour Diogène Lerebours Le Sénat li ndopte. lion des 35.C00 dollars pour la destinas demandé el oblenu la parole, do-no ayant Los articlus 20, 21, 22, 23 mis lion du Palais du Centenaire. coustrue- ture du mapport loc- sivement on discu-sion el aux vÉ succes ix du larif de la Glacièro. mufa-Fetgmentation adoptés. son 4 irliclo 24 ost mis on discussi n. --- Page 5 --- LE MONITEUR. I a : l'élu- cnissement au Nos. 454 avait eté émis. pas été I ce: Il nous faudrail avoir la loi pour Chambre des Comptes n'a cortainement piéce M. H. Banssan : II me semble que dier el la voter en connaissance de cause les avisée de cette transection lui est pnisgaaucene et il y a lieu arlicle mérile d'èlre étudié avec alténtion, urbaines Le mieux à faire, c'esl d'ajournerl reglemnentaire ne ce parvenue sont devenus les effets MM., loutes les propriélés de vole. udrail avoir la loi pour Chambre des Comptes n'a cortainement piéce M. H. Banssan : II me semble que dier el la voter en connaissance de cause les avisée de cette transection lui est pnisgaaucene et il y a lieu arlicle mérile d'èlre étudié avec alténtion, urbaines Le mieux à faire, c'esl d'ajournerl reglemnentaire ne ce parvenue sont devenus les effets MM., loutes les propriélés de vole. - de se demander quo des annuités et car, la même valeur. demandes : Le sénateur llilaire publics donnés en paiement a:mistrative à cet 6gard n'onl pas diminue d'imporlance; M. le président: de celle loi.. d'onvrir donner nne enquete aux faits telle suite que de droit.. Une propriété value selon le quar- propose Tajournement la demande d'ajourne- pour, lo contrat sous la date 14 Noou acquiert une plus Mlise aux voix, D: après entre de Ja se concesionnnires trouve placée. Eard tier dans lequel elle assimiler une ment cst adoplée. :11 n'y, n plus rien à l'or Tortue vembre et TEtat, la prem.ère de annité la Société serait d'Ex- das Par exemple, pouvez-vous avec une Continunnt prets, d'un an aprèsla coustitntion propriété sise au Morne-d-Tul l'im- dre du jour, s'il y a ds rapporls ploiton. a cette So- J semblable au Bel-Air. Je erois que la parole sera accordée aux oblenu rapportours. la Or, Tantorisotion 190S n'a par 6té un donnée arrêté da Prési- a porlance des quartiers diffère. M. D. Laroche, ayant de la Com- pa- ciété que d'Haiti le 7 paru Mai at a Moniteur" le 9 Mai derv. Hilairo: Une loi aussi importante cha- role, donneleclure du rapport nier. dent Aucune ordonnanco ne ponvait donc être-" de - devrail êlraimprimée et distribuée à mission des comples généraux. dréssée. Il en est de même de la Concession eun des membres de l'Assemblée. de RAPPORT DU SÉNAT la Gonave. des DspartoM. H. Baussan : Moi aussi, jesuis d'ezaminer Aux de crédits lInstruction supplémontaires pnbique et de laJustice, cet avis, carj jen'ai pas reçu d'éxemplai- fait au nom de la Gummission. la chargée ments comme déponses payées 4.000 dollars les Comptes générauz de Réprblique. figurent M. Léou Nau pour M'impression re. V. Ililaire : Je demande Pajourneen faveur Code de ot du Code d'instruction criM. Messieurs les Sénateurs, du pénal le bônéficiaire de cettement de celle loi. minelle aunotôs par dollars eh faveur de M. PouM. V, Leconle : Je comnbats Pajour V. Hi- Ponr la seconile fois, la Commission les Comptes que somme et dresser 10.000 une carte généralo de ces lilo ounement proposé le sénaleur de loi est de vous avez formée pour examiner relatifs à T'exercice dHaiti. 'instruction criM. Messieurs les Sénateurs, du pénal le bônéficiaire de cettement de celle loi. minelle aunotôs par dollars eh faveur de M. PouM. V, Leconle : Je comnbats Pajour V. Hi- Ponr la seconile fois, la Commission les Comptes que somme et dresser 10.000 une carte généralo de ces lilo ounement proposé le sénaleur de loi est de vous avez formée pour examiner relatifs à T'exercice dHaiti. jol pour Jusqu'à anjourd'hui ancun de laire, carl le vote Bece ce projel besoin. généranx de la fait République, Thonneur à lécrivain de le vrages n'a encoro paru. de la loute nécessilé, le pays en a les sé- 1906-1907, son a Monsieur le Séna- Le Secrétaire d'Etat appel6 au sein Il élait nécessaire, Messieurs des nommer rapporteuravec la présidlenco de ses réanions. Commission pour douner des rouseignomente, en que l'on Gt une distinelion teur Bance signifie pour non pas que la Commission a à déclaro que M. Ponjol est netuellement de la nateurs, l'Elat. Ce choix un avantage à ses denx mem- Frauce pour s'ouemper de Fimpression à biens de du service voulu recunnaitre mais, mettre i contribntion leur bonne carte et que M. Nan travaille i son activement ouvrage. Cest Sil'on n'est pas au courant croire toul le bres, volonté et leur donner un témoignage durant de sa mettre la derniàre seront main livrés au Déparement dlomanial, on ne saurait lirer. confiance. Les travaux ont été et suivis ont abouti deux onvrages dus contrucs au mois d'Octobre profit que T'Etal peut en toute la session avec assidnité à votre hau- dans les linites : le Sccrftaire Etat se porte garant C'est pourquoi, je desire qne ce piojet aux résultats que nous la sonmettons que vous y ver- prochain de lenr bonne exéention La Commission est de loi soit voté dans cette session qui est te apprôciation un réel effurt avec de la Commission pensée à faire tout heurense d'enregistrer mt catte à la Commission déclaration. de conOr. il n'esl pas bon de Tajour- rez Ila paru inutéres: et * à sit lin. de prendre en con- son devoir. la Commission naitro la quantive d'or disponible vendue ner. Elje vous prie viens de vous dire. Comme rout jnge de signaler impartial. une amélioration quels taux les vencus 1 out Ato opérées pourdlonsideration ce que je discussion des articl S n'a pas manqné dans les aiffirentes branches do TAdmi- ner le proluit do G. 930.567.06. à cet effet avec Siou conlinue la est bien tra- notable nistration publique comnparativements aux sitna- La Corresponianter échangée de la Recette et de la de la loi, on verra qui quelle l'ont élaborée y tions quelle a eu i examiner dont le antérionremont. pays a joui du- le Direeteur a démoat.. gnoralo . 1a 331.581.76 dollars des taux out vaillée,car cos-li leur et une Lrétat de paix absolue évidoument à cet Dépense ôté venius de Jatier à Sepbombre à G.1.386. ianter échangée de la Recette et de la de la loi, on verra qui quelle l'ont élaborée y tions quelle a eu i examiner dont le antérionremont. pays a joui du- le Direeteur a démoat.. gnoralo . 1a 331.581.76 dollars des taux out vaillée,car cos-li leur et une Lrétat de paix absolue évidoument à cet Dépense ôté venius de Jatier à Sepbombre à G.1.386. ont apporté, loute expérience dans les alfaires rant eet exercice. avontrilmé en farilitant le libre jeu variantde 300 à 445 o[o ot de ont G. proilnit 127 277.04 dont lougue pratique acquise heureux différents changement services publics : et si certains 837 d'on la différence si domaniales. chefs des de services se sont sonstraits par mauque la justiliention le Seuretairy. iuposnit. d'Etat. des Finnnces M. Ch. Régnier. : Nous ajournerons pour d'esprit du devoir. à Tesceation estiment des prescrip. que les iuterrogé, expliqué qua si laloi ctablissait que les en droits or, a celtel loi, car elle est tropimportante à l'avis tions légales, vos commissairés ministériels ne £ Timportation devaiont être parés les importa- [a voterà pied levé. Je me range titulnires des Départemneute lendus qu'antant cette époquo. clles antorisait aussi caisse an tauxde Hilaire. devront être responsables des mesn- teurs en billetsde mon de collègue peut qu'ils se refuscraient à Iapplieation dont les ont armés 300 ofo as'aequitter : d'on uno rarotides pièces la nécessité or mStalli- pour M. V. Leconte: L'ajournementng à voler res pénales ou isciplinaires contre les délinquants. la caisse pullique et d or. à des être accordé. On a commencé ln loi ou les règlements appelle partien- quedans le Département d'opérer des nchats pour les besoins E" loi, il faut la conlinuer. Cest pourquoi lattention la Commission du Secrétaire d'itat des taux variant do 375 à mois 357 UIO do Mai, achats qui l'affirme, de nouveau, qu'elle est bien lièremeut Finances sur les payeurs des Départomonts de du servico public oetto sonrina au da G. 127.277.04. Les travaillée. Je l'ai faite, en collaboration la Gnerre et do la Marine, des Travanxpablies. financiers ont absorbs ont pasa6 sous lus yonx de chef du service des sur les payeurs des Atrondlisseuents pibces jnstifieatitver En principe, il ya l, une irréavec M. Anselme, Il*y entend parfaitement du Môles S6.-Nicolas, Cap-Haitien: St.- Port-ile-Pnix, -Marc, Potit- ia Comtnission. : car: si le inlgot dus Voies et Moyeus des domaines. rien rap- Gonaives, Jérémic, Jaomel, gularité en recettes pribien; les dornaines ne peuvent pas expedic lour comptabilit6 a prévu Tonismnantomantn la l'or, la mômo prévidéjà dit, sans une bon- Godve, qui.a'ont des mes résnltant de vonto on porter, vous ai-je à la Chambre -e des arsenaux du Cap- sion n'a pas 6to faito Tonlonnance la ditiIG loi. Gonaives, Jérémic, Jaomel, gularité en recettes pribien; les dornaines ne peuvent pas expedic lour comptabilit6 a prévu Tonismnantomantn la l'or, la mômo prévidéjà dit, sans une bon- Godve, qui.a'ont des mes résnltant de vonto on porter, vous ai-je à la Chambre -e des arsenaux du Cap- sion n'a pas 6to faito Tonlonnance la ditiIG loi. de 1907 : sur les Directenrs du Hinche, J6réles achats d'or totre l'on conçuit dans les M. V. Hilaire : Je parle en faveur Haitien, Grand- -Rivière Nonl, pas à ln Chambro 1l6pennes. cult6 ou Timnpoastibittuc de fairo figuror cotio sorte de c'ost en raison de son impor- mio, Tibnron qni u'expétlient conforméqui tons sont présontsa oroit do celte loi; je dis qu'elle devail elre im- des Comptes leurs 4 comptosmatitres de la loi du 16 Septembro worlies comptos de fonds. Ln Coumission du geand sage Corps. sance que distribuée aux membres de ment à larticlo lnisser co pointi A Inppraeiation de Rocotte ot de la priméc et 1870. des flo Cnyemnittes, Le Directeur gonoral par la lo Socrotaire d'Etnt cetle Assemblée. donc lg voler A la légére. A part Bonenn In Coneession ot Emu B.vise, nucnno orionnnnce Doponsu a 6t6 à autorias SO convrir des 180.780 dollare 11 ne faul Lerehours pas : Nous avons Grand de Reonttos n'u 6t6 drens6o pour low nntron con des Finanen lus indennitsade Corpalogialatif, on M. Diogene nous n'avons pas comhions. 'Tellos 1ilo-à-VAcho, TANO-à-P roprtaentant par une nouvello orlauunnoo commeneé à la voler, tro, ln 'Tortuu et Gonivo. ontonnanbss au tanx de 100 opo soit 395.000 billots: Puisqu'elle cst reconnuc lile i Vncho, los oxplien- gounlos do rotto dernidre valour a été * T'ajourner. re devons nous pas En co qui concorne, par lo Départomont dos Finances Porlonnanco : los Goritunn HO trouvont anesi rasnocessnire, pourquoi la discuss' on, c'est ceque tions ont) pormis fournios A In Comnission Wepprentienaante ot le annuldo; tiflooH. on en continuer de faire. tranaaction 6tnit intorvonno ontro T'Etat antiolpn- Avant de ooncluro, nous dôponsos allons génoralos pnaser de jevous propose : Ily a plusieurs arli- concosionnniro pour lo pniomont par con- ruvuu les ronottew ob los M. Ch. Régnier eniendus. tion do trois anmuitos on fouillos pabliques Nationulo cot exorcleo. lus Voios et Moyons, los pro: cles que je n'ai Sénat ne pourraitpas iro roitopuuns d6livro par 141 In, Banquu mandat d'on- Rootton-Daproal M.B. Canal : t l'ignore : d'Hatti hng Nos. 213 ot qu'un ajourner celte loi, puis qu'il --- Page 6 --- S LE LONITEUP. gnier eniendus. tion do trois anmuitos on fouillos pabliques Nationulo cot exorcleo. lus Voios et Moyons, los pro: cles que je n'ai Sénat ne pourraitpas iro roitopuuns d6livro par 141 In, Banquu mandat d'on- Rootton-Daproal M.B. Canal : t l'ignore : d'Hatti hng Nos. 213 ot qu'un ajourner celte loi, puis qu'il --- Page 6 --- S LE LONITEUP. visions mationale bndgétnires y compris s'6lèvent les en monnaie M. Laroche : i. ggourdes de monnnie de nickel, quatre à la somme cent mille donper le Je demande au Sénat de de : bénélice de aux mertant les MONNAIE NALE. clusions du rapport. l'urgence con- communale et alignements fixant la taxe de la voierie6.186.121.84 M le à cet effet la à percevoir t en or, à la somme de, y comdemande président : Le sénaleur Laroche par Commune ; pris la valeur provenant de conl'urgence des conclusions du Attendu que depuis quelque rention, contrat et cahier des rapport. plupart de ceux qui font des temps la -charges duchemin de fer du Mise aux négligent de se constructions vers Port-au-Prince.. Cap voix l'urgence esl volée. qu'il en conformer à cet arrêté et: lla été ordonnancé en billets 5.341.437.03 leur importe, conséquence, d'allirer lasomme de.. (A continxer.) silions allention sur ses principales Les recettes 4.588.320.89 afin de maintenir la dispoors'élèventAlas ordonnancées somme en tracé des rues de la régularité du Soit une moins value en de 8.879.019.29 veau que doivent ville ainsi que le nise chiffrant à la somme de... billets No.1746. Port-an-Prince, le 29 Décembre avoir les troltoirs : et en or à la somme de... 1 602,800.95 1908. Les recettes recouvrées s'élè- 1.462.417.74 L'INSPECTION RAPPELLE CE QUI SUIT : vent Celles en billets à la somme de.. 4.576.982.54 DE CETTE SCOLAIRE Art. somme de. recouvrés en or, à la CIRCONSCRIPTION lorisation ler. Nul ne peut sans une auLesrecettos non-recouvrées 3 876.205.36 En conformité de nal spéciale du Magistrat billets à. .: en tenue dans la T'autorisation con- construire, reconstruire, commuCelles non-recouvrées 6.338.35 dépêche du Secrétaire parer ou surélever les modifier, ré- -sommede. en or, à la d'Etat au Département de lInstruction joignant la voie publique baliments - sur ou Dépenses. Les 2.813.93 publique en date du 27 Les demandesvotées pour compte des dépenses rant, au No. 324, donne Décembre (cou- d'autorisation sont, aussitôt après leur anents ministériels s'6levent départeappartiendra avis à qui il inseriptions té à surle registre du bureau hillets,y compris les crédits en vert en ses qu'un coneours sera ouce service, à affecsupbwreaux le dela renvovées plémentaires, la Dette pablique, vier mereredi,20Jan. otées pour compte des dépenses rant, au No. 324, donne Décembre (cou- d'autorisation sont, aussitôt après leur anents ministériels s'6levent départeappartiendra avis à qui il inseriptions té à surle registre du bureau hillets,y compris les crédits en vert en ses qu'un coneours sera ouce service, à affecsupbwreaux le dela renvovées plémentaires, la Dette pablique, vier mereredi,20Jan. Commune qui de l'ingénieur le esl'lenu de la service Recette et de la matin, prochain, à neuf heures précisesdu port sur la demande dans faire rapDépense, le service de Banque, à l'occasion de deux juurs au à le délai de six A la somme de cantes à l'Ecole bourses va- l'envoi, plus partir de la date de. 7.005.776 90 dont l'une nationale de Droit, MONNAIE NALE. OR pour le Département du Sud Art. 2.- Le Les dépenses ordonnancées s'6donnant Magistrat communal, enlèvent tàla somme de, Les l'autorisation PSTSSTRS les ycompris concurrents doivent ftra indiquer sus-mentionuée d'Etat indemnités des Secrétaires moment de présenterau par l'ingénieur : et celles des membres du s'inscrire : 1n. L'alignement à Corps Les excédents Législntlf. 7.486.513.60 lo. Un extrait de leur acte de nais- 20. Le niveau à suivre; levent à la somme budgétaires de s'6sance constatant qu'ils sont conslitué par le garder pour le troltoir Les 10 451.93 une des communes des nés dans Art. sol des galeries. à la domst-msmbnamss somme de ci-dessus les Départements deux 3. Le tracé des Les dépenses votées 421 315 73 sont auxquels bourses l'indicalion des niveaux alignements et compris aussi la Dette en or, y commune attribuées, de à l'exception de la raison de vingt-cinq scront payés à le service de la Recette publique, et de la Port-au-Prince ; de façade. centimes par pied Dépense de s'élèvent à la somme pris 20. les Un certificat constatant qu'ils ont Les maisons ayant deux Les dépenses 4 495.822.23 inscriptions réglementaires à façades paient ou plusienrs. or, à la somme ordonnanoéese de. en iEcole suivent nationale de Droit et qu'ils en Art. 4. pour chacune des fo.mdas. et les dépenses nou-orlonnan- 2.987.712.25 régulièrement les cours. ticuliers Les entrepreneurs ou les cécs en or à la somme de. En vertu des sont tenus de se conformer purLes dépenses payées jusqu'au 1.508.110.98 dans la instructions contenues lement aux stric30 Septembro s'élèvent à la date du dépêche du Département en ou Tarpenteur diepositions de la que Tingénieur -somme de. les 23 Septembre1907. au crira pour la limite Commune leur presCelles non payées, à la somme 7.219.013.53 postulants devront No.1326, des fnuilles et irande. conformer purLes dépenses payées jusqu'au 1.508.110.98 dans la instructions contenues lement aux stric30 Septembro s'élèvent à la date du dépêche du Département en ou Tarpenteur diepositions de la que Tingénieur -somme de. les 23 Septembre1907. au crira pour la limite Commune leur presCelles non payées, à la somme 7.219.013.53 postulants devront No.1326, des fnuilles et irande. sur une concourir : 1o. et chées, aux les passages réservés anx Les dépenses en 115.123 45 les dissertation philosophique voirures, piélons jusqu'au 30 Septoinbre payées or épreuves écrites, et 20. pour dangereux el Ticlairage des endroits s'élèvent pour les pour loules aulres ala somme de. épreuves orales, ils auront à subir deux de précautions mesures. Colles non payées en or, àla 951.927.02 interrogations surles notions du prévenir les nécessaires à l'effet de aomme de.. usuel et sur l'économie droit denis. Les encombrements et les acci-" Tel est le travail 6laboré par nous. 30.330.09 politique. fouilles et tranchées seront Parvonus, at torine de lours (programme de la classe de renablayées au fur et à mesure de Vos Comtnbseires dont Ja investigations. Le registre des rhétorique) cution des l'exéO sentant sufisamment Gilifiés religion sur est les 6clairéo, ouvert au Seor étariat inscriptions restera AM. 5. ouvrages, qui Jeur ont 6t6 soumis par les comptes à partir de ce de TInspection Tout contrevenantaux cutives des titylnires des roponses expli- prochain à midi jour jusqu'au 19 Janvier criptions de l'arreté du 4 prestoriols appelés dans son Dopartomenta sein, minisprécis. précité sera dénoncé à Décembre 1882 Jes irrézularitis signulées à cetto opinent malgr6 pour être à la justico de paix a lien de donner déchurge pleina ot placo ontibre qwil; y Inuspectenr des de récidive condamné à la l'amende et en cas Secrétaires ls 'Rtat qui ont Kor6 les financos anx de dooles, Code prison, conformément au République durant l'exercicn pénal. vous prient, Mensienrs hs 1906-1907 ut TH. MARTIN. Arl. 6. - Lo leur munidro do voir. Sénatours, d'ndoptor mé, publié el exéculd présént à la avis sera impriFait à Ja Maison Nationnle, lo 20 chefs des dillérents sorviees diligenee de des. an 105e. do PIndl@pondauco. Août, 1908, et des agonts de la Polico communale. la voierie AVIS CAYEMUTE, (Sign6) DANISCA Pi. CURIFI, NKLSON, F, MUIRE, NRY Fait à l'llotel SITFSNURONUIReN T.C. LAURENT, CALE MAGISTRAT ol an quo dessus, communal los jour, mois. M. E. MAGLOILE, 8 WILLIAM, MONIMETTE-C ROnEIT RAONIKN, COMNUNAL D. LANOUR LAROOHE, STELLIS, N. ISANCE. la voierie AVIS CAYEMUTE, (Sign6) DANISCA Pi. CURIFI, NKLSON, F, MUIRE, NRY Fait à l'llotel SITFSNURONUIReN T.C. LAURENT, CALE MAGISTRAT ol an quo dessus, communal los jour, mois. M. E. MAGLOILE, 8 WILLIAM, MONIMETTE-C ROnEIT RAONIKN, COMNUNAL D. LANOUR LAROOHE, STELLIS, N. ISANCE. Le rappurteur DAVID, Dr. Dx CETTE VILLK, Le Magistrat Vu l'arrôto du 4 Décembie'1882 comumeal, nigloSTÉNIO VIMCENT. --- Page 7 --- LE MONITEUR, SECRETAIRERIE D'ETAT DE LINTERIEUR SECTION DES Elal des demandes DOMAINES de ferme = auaquelles suile sera donnée dans les formes tracees Noms DS3 BOUXIBSIONNAIRES. par la loi du 21 Août 1908. 'SITUATION DES BIENS CONTENANCE DATES DE LA PRÉSENTATION DEE Jules Adh. Anguste,annom Darbonne deJeancine. Jx-Gilles Plaine du DEMANDES, Nord, hab. e ERIE D'ETAT DE LINTERIEUR SECTION DES Elal des demandes DOMAINES de ferme = auaquelles suile sera donnée dans les formes tracees Noms DS3 BOUXIBSIONNAIRES. par la loi du 21 Août 1908. 'SITUATION DES BIENS CONTENANCE DATES DE LA PRÉSENTATION DEE Jules Adh. Anguste,annom Darbonne deJeancine. Jx-Gilles Plaine du DEMANDES, Nord, hab. e Edgard Chenet. [Port-an-1 Prince, Truitier Normand 7 Cinq carreaux de terre Australie Jacques. do St-Martin n! 39 do do do Aodt 1908 Mme. Dorcius Edouard Cap-Haitien, hab. 64 pas sur 7G do do do Laleau et Coaurnaissant Cadet.. do 4 Bourgeoisul Dolval" Cinq carreaux de terre do D. Dorsninville Edouard do 66 Buclair 27 Onze do do 25 Août 66 do Delpêche Licius . do 46 46 Dolval 71 Dix Une portion do Alcim6 Joseph et Blanc Mathias.. Môle St.-Nicolas, rue Jenn-Rabel 25 carreaux de terre ( do Mme. Félix Guillaume. Cap-Haitien, hab. Gourde 19 25 66 do Noël Alexis jeune do 46 "St.-Fleur 25 Dix carreaux de terre 31 44 do Mme. Adolphe Dorval Gonaives, Gros-Mome 24 44 do Xavier Memnon do do Le reste de l'hab, Fond David 16 do M. Cantave Cap-Haitien, rue Trois visages Le reste delhabitation Verger 26 Juillet do Décins Fortunat. Port-an.Prisce, Bizoton Une propriété 27 2 Août do Morancy Lebrun do Saint-Martin Un demi-earren de terre 8 Septembre do Mme. Stiven Roc, B ée Céleste Stéphen. do Fontaine Duvivier Deux caireanx de terre do do rue du Un carreau de terre Ier. 28 do Melle. Carida Ls. Charles. Champ-de-Afars Unemplacement de 12 3 Août do -Clervius Baron. P6tion-Ville, jayant dessus 1 petite chambre pds-16 Septembre do J. M. Brédy. Pt-an-Prince, environs Fort-Alex. une propriété de GO pds.-120 15 (4 A. Rivière. Pétion-Ville 2 carreaux do D. Adolphe. Turgeau 2 emplacements 27 Aodt do Mme. Charles Prudent. Gonaives, htion. Ferrand Ge. sect. 3 carreaux 29 Juin do Mme. Vve. Vital Woël. do Boisdavid lère sect. Un reste de terrain 24 Septembre do Edmond Régnier. do rue Sans culottes 1 carreau 27 6 Aodt 4 do D. Adolphe. Bourg Gros-Morne 1 propriété do L. D. Adolphe. do htion. .Ferrand Gème. 1 propriété 10 Septembre do Mme. A. Derval do Lagarde 3ème. sect. sect. Un reste de terrain 17 66 do Noël Alexis jeune. Gros-Morne, htion. Verger 3e. 46 Un 1 terrain do Florvil Bratus. do Fond David: 2ème. sect, Le reste de terrain 66 46 do Charles Joachim. IGonaives, Florestier 3ème. sect, 4 reste de T'habitation 24 6 do Elie Aichel-Joly. Bombaredopolis 1 carreaux 6. 46 do M.A. Jn. Gilles. Maissade 1 emplacemest 12 Août da Valmir Valcin. do rue Ste. 4nne 1 emplacement do Darins Charlot.. do 44 4 emplacement 30160 15 66 Mars 4 da Laiza Jean Htiou. St. Martin Haut du 1 5 emplacoment 40160 (6 do J. B. N. Marcelin. do do do do Cap carreanx 66 26 Aodt do Pressoir Jérôme. Saint-Marc, rue de l'Eglise 12 Août da Valmir Valcin. do rue Ste. 4nne 1 emplacement do Darins Charlot.. do 44 4 emplacement 30160 15 66 Mars 4 da Laiza Jean Htiou. St. Martin Haut du 1 5 emplacoment 40160 (6 do J. B. N. Marcelin. do do do do Cap carreanx 66 26 Aodt do Pressoir Jérôme. Saint-Marc, rue de l'Eglise do E. Vixama Jérémie, habitation Rochasse emplacement do B. D. Mirambeau. Jncmel, Quartier Raquette 118 carrean Septembre do Port-au-Prince St. Martin Avenne 1 emplncement 11 9 6. do Madame Choune Fleury. Nord Alexis do Ouanamintho, habitation 66 Gour- terre 45 centièmes de carreaux de 2 C. Laroche. de située à Ferrier Octobre do Jacmel, habitation Michel S carreaux de terre C. Pierre-Louis. rurale de Cap-Ronge section] Septembre do Jacmel à T'angle dos rues St. Cyr Une portion Montès Jn. Mary.. etdelEglise do Mole St. Nicolas section rurale de 1 emplacement 18 46 Honorius Lucas William. Cap-à-Fou de Tinor Logagneur. Jenn-Rahol Grand'Rno 1 carrean de terre 7 4 Termilus Janvier. Jérémie, habitation 44 Ciroé s omplacement 6 (6 do Mme, Alexandro. Sauleret Georges Bonbardopolis, 2ôme. section. Un Un roste de terrain do Gal. Jh. A. Tasy Sanon' Pétion-Ville. Uno carrenu de terre 16 Ootobre ( do Diendonné. Jeun-Baputisto Chemin de Saint Louis-du-Nord 1 propriété de 60 pds. 8.100 do Diendonné Jean-Bajytinte. Morno aux péres 1 carrent 118 environ Alc6 Pierre. Chemin du Suint carrenu Soptembre do Charles Bonny. Pétion-Villo sur la Louis-du-Nord route de . G5 contiomes de car, de torre 10 Octobro do Vincent ainé. Hnbitation Préilaillo (St. Frires 150 - 200 environ 11 Aodt do Marléus Dortinvil St. Michol Martin) - 3 carronux do torre 8 Novembro do Trézilus 76phirin Morin (Cap-Hattion); 3 enrrenux do terre 14 28 Outobre do Pardo fils Désir6 (homniaurlopolily (Grow-Mornu) 1 carronn du torre do P. E Sajous Savanno Cressuc lo roste Novombro do A. R. Durand et B. Jn.-Françols' do do 1 omplacomont 30-40 23 28 Octobre do Petit Homme Piorre. Ruo Lonverture (Gouafves) 40-40 44 44 do Gén6ral Tertulion Jn.-Louis Qnartiar Haut du Cup 60 D. de faç. 10 do J. D. Rimpel ljèro, soction (Plaino du Norl) 5 earrenux do torro 10 Suptombre do Alexis Mathurin 'Carrofour (Port-an-Princo eurronux do torro 0 Novambro do Vorhe Paillèro Truitler Carrofonr do ) 134-210 do Edgard Chenet Faulourg Salomon do 60--200 Juillet 41 do '8t.-Martin do 17 112-13 do 501100 et 4511000 oarreau do Le chef de sorvice, P. ANSELME da ro 10 Suptombre do Alexis Mathurin 'Carrofour (Port-an-Princo eurronux do torro 0 Novambro do Vorhe Paillèro Truitler Carrofonr do ) 134-210 do Edgard Chenet Faulourg Salomon do 60--200 Juillet 41 do '8t.-Martin do 17 112-13 do 501100 et 4511000 oarreau do Le chef de sorvice, P. ANSELME da --- Page 8 --- LE MONITEUR. aû dinon- Nous avons l'avanlage d'aviser le ComOFFICIELLE inscrit au cadastre et affermé merce que nous ouvrons sur celte place PARTIE NON cialeur. à parlir du ier. Janvier 1909 une maiGroix-des-Bouquets, le 4Mars 190S. son d'importation sous la raison sociale AVIS ADMINISTRATIFS Le Préposé d'Administration des Finances E. ADOR & Co. de celle commune, U. KERNISAN. Monsieur Ilugo Leisner comme associé BANQUE NATIONALE D'HAITI. en aura la direction. du Se- Vu: [Administrateurdes finances. 30 Décembre 1908. Conformément aux instruclions C. SAMBOUR. Cap-llaitien le crétaire d'Elat des Finances, la d'informer Banque Nationale d'Haiti a T'honneur à partir de Nous avons l'honneur de vous inforles inléressés qu'ils peuvent, par antileur lettre collective, en date du 30 mer notre maison de Commerce éta- -ce jour, toucher à ses No. guichels. 17, échéance du Avril Par 4908, les citoyens Pierre Ph. Viclor blie que sur catle place sous la raison scciale cipation, le coupon de la Dette Intérieur Emile Riboul, Aug. B. César. onl de dénuncé ferme, Huco LEISNER cst enlrée en liquidation 4er. Janvier 1909, consolidée. à la vacance et sollicité à litre de depuis le 1cr. Octobre passé et que Monconvertie & un terrain de PEtal de huit carrenux Musseau, sicurJoh. Slalmann, Pun des associés, Port-au-Prince, le 22 Décembre 1908 terre environ, situé à la commuue Source el arron. s'occupera de la liquidalion. section Charbonnière, de Port-au- Prince; borné au Sud 29 Décembre 1908. NATIONALE D'HAITI dissement Sanon Louis, à T'Esl par Arseliue, à Cap-tlartien, BANQUE Pouet Lopez jeune et au Nord par le IlcGo LEISNER & Co. 210 Réparlition. shen.in BeF Musseau. dc l'article 67 de la loi et EaPRUNTS DU GOUVERNENENT D'IIAITI En conformité un délai d'un an La soussignée déclare au public au SI 6 o/o et 3 o/o lomaniale accordé en à tnus vigueur. ceux qui peuvent avoir commerce qu'elle a perdu le reçu du est lerrain les d'Octobre 1908,au no. 24, s'élevant Conformément aux instructions du des droits sur le devant sus-dit qui de droit; pour psssé mois gourdes, pour la subvention des Finan- faire valoir par ne sera à rinpuanle Conseiller aux Déparlements Nalionale lequel, aucune réclunsation admise dcs accordée à soti école. us vigueur. ceux qui peuvent avoir commerce qu'elle a perdu le reçu du est lerrain les d'Octobre 1908,au no. 24, s'élevant Conformément aux instructions du des droits sur le devant sus-dit qui de droit; pour psssé mois gourdes, pour la subvention des Finan- faire valoir par ne sera à rinpuanle Conseiller aux Déparlements Nalionale lequel, aucune réclunsation admise dcs accordée à soti école. en ces et du Commerce, la Banque les inté- al'le dit bien sera inscril au cadastre 1I dernenre nul, duplicata devant d'llatli a Phonneur d'informer domaines el affermé anx dénoncialeurs. èlrc dressé ressés qu'ils peuvent, à parlir dc toucher ce jour, Port-au-Prince, le 2 Mai 1908. Port-au-Prince, le26 Décembre 1908. se présenter â ses gnichels pour (21ème.) des finances, Mme. DE ROUX. une ringt el unième réparlition Vu : rAdministrateur. Ppal. sur les emprunts suivants : dHoiti 6olo C. SAMBOUR. au et au Emprunts du Goueernement NovemLe soissigné déclare public Inlérèts du 1er. Octobre au 30 commerce cn particulier de quilap l'Intérieur perduune et bre 1908 I 010. d'Huili3 ojo DIVERS. lellre du Département dalée du 6 NovemEmprunts du Gourernement 30 NovemAVIS de la Policc géndrale Me. Intérèts du ier. Oclobre au bre de cette aunéc, No.80, autorisant de cent 1908 13 OjO. des Bons. el le Commerce qu'à Carida Nau de fowrmirlaquantité du-dit Contre reçu et sur présentation J'avise le public Arthur Sec. banderoles de Police pour compte le 16 Décembre 1908. partir de ce jour Monsieur de la de Département. devant en 2 Port-au-Prince, kendorf cst chargé procuration illa déclare nulle, duplicata ma maisun de commerec être délivré. Je soussigné Préposé Cotes-de-fer d'Administration donne Jacmel, le Ier Janvier 1909. Port-au-Prince 24 Décembre 1908. .de la Commune des j'ai fait choix du ciMÉCENE CADET AUDIGÉ. avis au public que être mon licco JENSEN. toyen Florian signalaire Lafontant el que letér répond de sa Avis est donné au public et au comcommis signalure comme de la mienne porle à la connaissance mérce que deux chèques portant la date le 7 Décembre 1908. Je soussigné du Commerce, du de du 21 Novembre courant, aux numéros : Cotes-de-fer, du public, et du Direcleur ttur burenu 481 el 482, n'ont Fu elre retrouvés: ils Le Préposé l'Inlérieur et du de la Recelle el sonl déclarés nuls ct non avenus, dupliF. A. E. LAFONTANT central personnel que le Ministère des Fi- cala devant en Clre dressé. de la dépense, a adiré mon reçu de Cent gour. 21 Novembre courant, aux numéros : Cotes-de-fer, du public, et du Direcleur ttur burenu 481 el 482, n'ont Fu elre retrouvés: ils Le Préposé l'Inlérieur et du de la Recelle el sonl déclarés nuls ct non avenus, dupliF. A. E. LAFONTANT central personnel que le Ministère des Fi- cala devant en Clre dressé. de la dépense, a adiré mon reçu de Cent gour. 26 Décembre 1908. nances lo Port-an-Prinee,les Par sa lettre en date du 23 Mars cours Bou- des de rente viagère, régularisé de l'inlérieur. par Acc. RAMEAU le géneral- Aristide Joserh dit du Département 2. rani * Je vacarce ela soumis- payeur Jc le déclare, conséquent, nul etzoute A énoncé la ferme, d'un lerpar m'ayant élé donné, J'avise lc cominerce el le pablir avoir sionni e n cme t-mps vingl curreaux en- non avenu, duplienta ou. égard le livret Monsieur yain dh enntenaneed. Thabitat' on connuc souT. MIRAMBEAU. perdar la du 7 Aont de sur porlant ura viron terre dansl lasec. STReNt Louts, - la > siliuce 36 s'élovantat * le I"BI de Marguetite 1908, au No > commune-de la emiegisiro tion rurale des Orangers) slaneeu Nordparlhn. prépose d'Administr- somme de Sept yourdes. devant en Croix res Bnuquets;1 Sud Dejardin, Le soussigné, eelle Commune Je le déclare uul, duplienta taliun Pin de Sucre, au par tion des Finanees de celle date, etre dresse. i ro ml par, miti Borno. de) l'artiele G7 de l: loi de. nvise le public, qu'a E. partirde Mers lils mais bién Port-au-P'rinco, lo 24 Décombro 1908maniale, Encunfo u0 6laj d'un an,à partir de celll il ne Melso signe lils plus le vérituble orthographe de M. C. AUDIGE. date el aocordé à lous coux qui pourruien- E. avoir : dus droils bur cc terrait. pourles de faire celle la famille. - Nationale. valoir en la Section des domaines Chardonnière, le 20 Décembre 1908. Port-an-Princs. Imprimarte ndministrati n. Directrur EDaAAD . HENET. aucune réclamation ne E. MELSE tils. Pasg6 ce dé.ai., considérulion; ce terrain siru gAcra prire en