--- Page 1 --- Mercredi, 2& Samedi, 5 Janvier 1907. PORT-AU-PRINCE SZeme Année. BUREAU DE REDACTION ST : D'ADONNEMEST IUMÉROS 1or & 2 : 26, Rue Geffrart D'HAIT! OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL ET LE SAMEDI. PARAISSANT LE MERCREDI PACL LOCHARD, $6 1'*:3 Gefreri. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEP, Les : anuscrits non insérés nes seront pa3 rezau: et seront détruits. Uain, P. 4.50- Six mois, P. 3. Trois 23 Ahoanemants partent des 1er ct ibda chacoe pois P. 2.50. Le NO 10 centimes. 2& Samodi, 5 Janvier 1207: tuois etsont comme les insertious payéa d'avapes, cl rElranger, les freis Mercredi, Potzes Déportemenis AFFRANCHIR, re poste ere suS. AFFRANCHIR. est oblgatair: de n: Inisser aucune inNosrpises civiles nous ont épmises, mi-atio ap- 11, corI eciion dans leur tense depuis les la S SOMMAIRE pauvris. onl empichs toute orgi de chacun insigus pni les dislinguent jusqua en entrelenant dans Te-prit de léventu lile de chabragne mililaire de leurs spéciale chevats. il est la erainte perpetuelle Amuins de permission PARTIE OFFIGIELLE. nonveaux maihwurs. éeartés de noire ARtfiracie rlaiti sler. Janvier 190.) Nous nous sommes les joirs de fole sus-désignes. Procination du I'résident vérilable vuie. el notre mission que nous nos excepte aux offieiors qui ont T'honneur d'etre Avis austen-l. du 6 Jnin 190. soelerent de leur sang. de Son ExcelCHANE Sineer du 2 bivembne 1906 :tt aneetres sines-do-eamp) honoraires Elat les somnes eneaissis du Retrait par les Bu- semblons lavoir abandonnée. lenee le Président de lu Répablique. 5. Janir t:07 pour le Sorvierr la Une autreère devait avoir commsneé, reansde la Tevelte et des de Commissione Dépense. du Département celle de paix el de labeur. Extrait u szistre La intérienre esl une condlition. de la Guerre. (Suite.] paix mais ESENTINTS nou plusde Snonteeimtaipoitit. CAAHBRE DES REP PARTIE NON OFFICIELLE. tthone-amumwale Ce n'estquen.vous Avis divers. el par vous mime que woustroinerczl.s dans vos AvIS agimninstratifa. smeleorolugit ques du 19 at 25 moyens do roariser Taisane: d'aueun événc- Séence du Meraradi 6 Juin 1936. Auseintessereaiuee Dicorelbn 1906, familles, ne Tatlendez de Telfort indliviluel ment. Cc n'est que résultera la pros- Pràibowede3. l4 pépu'ds. ARCHER. de claq"e haitien que PARTIS OFFICIELLE. périlé générale. done de vivre en paix, de tra- la séince est ouverle. aux orTàchez assurer votre bien-ètre parli- On rouanue au bane réservé Marcevailler 1 l loute la verlu des vrais du Pouvoir Exéeut f, M F. liviluel ment. Cc n'est que résultera la pros- Pràibowede3. l4 pépu'ds. ARCHER. de claq"e haitien que PARTIS OFFICIELLE. périlé générale. done de vivre en paix, de tra- la séince est ouverle. aux orTàchez assurer votre bien-ètre parli- On rouanue au bane réservé Marcevailler 1 l loute la verlu des vrais du Pouvoir Exéeut f, M F. culier; c'eat le secret de la gran teur ganes lin, Serretaire d'Elal des Finances et du citoyens. tout Commerce. Lecture des nations. consacrerai mes der- ter point de l'orlre du jour : FRLMERNITÉ Quant à moi je maintien cl à la garantie die la correspondance. Seerétaire, LUBERTÉ Agarni nières forcesau pabliqu, jy etiploierai lous M le présindent: Hlonorable entrera en communiRÉNVBLIQUE D'HAITI de la paix m' impose ma responsa- d'Etat, la Chambre le Jes myens que votre bonheur, cation aver vons immadi-tementapee bilité, pour vous; pour déponillement de la correspondatice: 1 pour la Patrie. Naliona'e! (Signedtaegsissemant, de M. Marcelin. PROCLAMATION Vive Tindépendance Sur l'invilation de M., président. buren: Vive T'Union! MM. les ler et Se des ELM NORD 1 EXIS, Vive la Paix! dounent alternalivementt lecture pit DE L* RÉPUBLIQUE. Vive le Travail ! ces suivantes: PRÉSIDENT Nalional à Port auaucien membre Donné au Palais 1010 de 1o M. Ls, Audain père. solliMes cher- concito! ens; Prince, le fer Janvier 1907, an du Corps Legislatif de I871A de 1879, G. 1.600 anjourd'hui le cent qua- l'indépendance. cile de la Chambre de son usubsite ouvrage sur a Jolin Nous saluons de notreindépendanen faveur hrième antiversair nos Aleux sous lc souffle D'ETAT DE LA GUERRE Brown; 20 Mne Ve. Laroche tils renonvelle sa CR, conqui-e de Pia liberté. SECREAIRERIE pélilion tendant i lui acrorder unc rente puissant donc réunis sur T'Autel Inquelle le comilo de Justice Nous venons helramper nos imes Al'ovosoucieux de l'observance dos vingàre slatud sur : ae la Patrit, inémoire, revivifier notre Toujours les officiers Supérinuexel a deja Les demoisolles Gniguand solliration Tavenir de kir de la République cl jurer, reglenionts de par T'arm6e, le Département de 30 de la Chumbre une subvention ds 'e ieri fois, Tallernntive redoulable généraux est de rappoler A ces cilent leur école ; encore une la Gnerre obligd : G. 60 la Chamvivre libre out de mourir. derniers los jours du grande parado! 4o Antoine Laforost prie de S"K sacré nous n'avons que cl spécinlo il lour. A notre léritage mérite de l'avoir conservé. ou do fote nationnle tajouté que 4 --- Page 2 --- Le Moniteur. - AI - vorcenent ra EAANST 1 M 500 dollars avez réélu Monsieurle sénaleur Silencieux M. F. la Chamvivre libre out de mourir. derniers los jours du grande parado! 4o Antoine Laforost prie de S"K sacré nous n'avons que cl spécinlo il lour. A notre léritage mérite de l'avoir conservé. ou do fote nationnle tajouté que 4 --- Page 2 --- Le Moniteur. - AI - vorcenent ra EAANST 1 M 500 dollars avez réélu Monsieurle sénaleur Silencieux M. F. Marcelin: Je suis ici pour celibre d'inserire au bndget pour William même période ae six ans. Une voix :A la tribune alors ! ses frais de rapatriement comme Consul le S cond, pourla vous avez rédlu Messieurs M. F. Marcelin désignant diverses d'llaitii la Jamaique: : Par liasses lebanc del'Exécutif: 3o M. J. S. Moise, instiluteur depnis les Sénatours T. A. Dupilon cl Lanoue déposéessurl raisonnablement apporer wans. vielime du deraterineenhir.-ili Sterlin el élu le ciloyen Viau. en rems Je ne puis à la tribune. Il cite de laChambre une subvention pour plaer ment du regrelle sénateur Boisrond loutes ces pièces vaulait : le rélablissement de son matériel dont le mandat d-vail aussi prendre fin donc micux que. conformément à "usige, 60 Mme Clarisse François Elie Dubois pour le département de l'Artibonite el conformémenta ce qui se fit toujourien prie la Clambre de lui accorder une rente pour une périnde de six ans : pour le dé- pareille occurence, différents je rste à ma plice. vingère de 50 gourles par mois: partement du Snd vous avez él pour use Dailleurs, les documenisyae 7o Les héritiors Frangois Elie Dubnis période dosixans les citoyens Cainille St.- jai à soumettre à l.Assemblée sontfort demandent à la Chambre une valeurde Rémy ct F. P. Paulin, en remplacement longsà M. le lire. : Restez à votre j'ace :.000 gourdespour l'impression de l'ou- d 'S Ss ateur- S. M. Pierre cl Dennery le président: voulez; mais la Chambie se K Deuxans et demie de Miuistère > dont les mandals ont également pris fin si vous) vragu le troisième vous élu les ci- verra alors obligée de ade de de feu Elie Dubois : par avez prndre 80 Le député. F. M. Dncasse demande loyens Ph. Cariel, E. Dauphin et Charles votre procédé. Ia trilune: dla Chambre de rétablir au hudget pour Regnier pourlwd@padlement de lOuest et M.Marcelin.se dirigeantvers refuser. sa maison lnuée à l'Elat le chiffre de G. 25 pour une pério:le de sixans, le premieren Je nesaisjamais MM1. rien les imdu tlé so aleur D. Poursuivant : les diputés, réluit à 13 depui: quelque temps; remplac-ment regr 9o Mmc A. Jn. Bapliste, GOans an- Jean Louis, décédo rlles deux autres en porlants travaux élections préliminaires vous avez qu'ont el cienne instilutrice. 'Elat le chiffre de G. 25 pour une pério:le de sixans, le premieren Je nesaisjamais MM1. rien les imdu tlé so aleur D. Poursuivant : les diputés, réluit à 13 depui: quelque temps; remplac-ment regr 9o Mmc A. Jn. Bapliste, GOans an- Jean Louis, décédo rlles deux autres en porlants travaux élections préliminaires vous avez qu'ont el cienne instilutrice. demandwala Chambre rem lacement dess Sénate urs MichelOreste nécessités les Je que Sénat de la Héunc rente vingire de cent gourdes; el M. Salvador dont les mandats ont pris à faire pour compléter tout votre 100 Mme Ve. Placide Benoit prie la lin. publique ont absorhé oul temps: Chambre de lui accorder à lilre d'eucou- En vous remerciant de celle informa- les séances de T'As-embiéey étéexcluragement unevaleur raison: aable pourla tion,Assemble saisil loceasi J11 devous sivement consacrées. fabricalron du selde lable ; renouveler. Messieurslos Députis. l'assu- Maintenant que vous eles libérs de ces 11o Le député Brice, pour raison de rance de sa hnute considlération. premières occupations. je viens donc, eflectuer sesanté sollicite de l'Assemblée lill permis lon le vou dela Constitulion. Le président, le des Comples de l'exerde 15 jours ; cice dépôt 1901-1905 el du généraux l'exer120 Le Sénatenr Ed. Dauphin remercie T. A.DUPITON. cice 1906-1907. Budget pour la Chambre de l'avoir élu Sénateur de la Tout en demandant acte à la ChamRépublique : M. le président: Conformément i la sol130 Mme Ve. Beanvoir prie la Chambre demandedu eollegue Chaney.jeprie le 2e bre du dépôt de ces documents, la je de de lui voter une rente viagère de cent secrélaire de donuer commnunication à licite également d'elle p-rmission les acgourdes mois : l'Assemblée de la pélition du Conseil lire quelques projets de loi qui par les expliquent et les justi140 M. Roland Ls. Michel, victime du communal de.Jacmei. compagnent, fient : procès de la consolidation et acquitté, li- Déférant à celte invitation, M. Ls. PROJET DE LOI béré, infirme el paralysé, après avoir Bratus lil la pièce eD question. fouraiftarinent.eroiede à son pays solli- M. le président: MM.. la correspon- Portant firnlion du Bulge des Dépenses cile de la Chambre une rente viagère : dauce d'aujourd'hui comporle ég alement de lErercice 1906-1907. 150 Mme Euphrosine Brignol, mère de une letlre siguée de Monsieur Coicou fou le comman-dant R. Briguol de la ma- el émanée du a Th atre Ilaitic 1l >. qui, NORD ALEXIS, rine, prie ia Chambre de lui accorder vous présentant ses hommages, al ThonPrésident de ia une rente viagère de 25 gourdes : neur de vous inviter à la soiiée de Répeblique. 150 Mme Euphrosine Brignol, mère de une letlre siguée de Monsieur Coicou fou le comman-dant R. Briguol de la ma- el émanée du a Th atre Ilaitic 1l >. qui, NORD ALEXIS, rine, prie ia Chambre de lui accorder vous présentant ses hommages, al ThonPrésident de ia une rente viagère de 25 gourdes : neur de vous inviter à la soiiée de Répeblique. 16 Le dépulé A: Simon fils sollicite demain, dont la manifestation essen- Sur le rapport du Secrétaire d'Elat des de la Chambre un permis d'un mois; tielie sera lar représentati n de Libertiw, Finances et du Commerce, laquelle le un drame nalional en quatre act-s el en EU de l'avis du Couscil des Secrétaires 170 Lettre-pélilion de deman- ver's. La letire ajoute que le 4 ThéatrellaiCon-eil communal Incnia lien 11 espère que vous répondrez, "en- d'Elat, de à la Chambre le rélablisement semble Ou isolément, à J'offre qu'il est A PROPOSE il budget, du subside de 1S.000 gourdes heureux de vous faire e que vous dont la cité de Jaemeljonissait antrefois. cordial vous Elle Corps Législatif a voté la loi isuielre certain del'aceucil qu frtues vante : Maison Nationale de Port au-Prince, le 29 réserve Arl. ler. Des crédits sonl ouverls. Mai 1906. af 10Smhe de lIndépenlance. Jc crois, pour ma part, que nous: isolément avons aux diflérents Secrélaires d'Ejal jusqu'a No. 33. pour devoir de nons rendre concurrence de : SENAT plutôt à celte soirée el que vous n'ouMONNAIE NLE. OIANÉNICAIS blieres pas la gracieuse invitation de Relations Extér.. 16.780 143.330.65 Messaye it lux Clambre des Iteprésentants. M Coicou. Finances et Com. 747.046.72 44.798.56 Les autres pièces de la correspondance Guerre. Marino. 1.289.608.51 39.000 16.513 Mr ssieurs les Députés, seront classées ou soumises aux comités Intérieuret Police 257.861 appelés i en connattre. géuéralo 1.002.703.54 296-000 Le Sinal a l'honneur de vous accuser S'adressant à M. Marcelin : M. le Se- Travaux publies, 598.940 12.000 réception de vOs messages en dates des crélaire d'Elat, la Chambre esl prele A Agriculturo 240.826 3.000 21, 23 el 28 Mai aux Nos. 13, 19 el 25 entendre les commanications que vous Justice. Instruction pub. 865.950 7.880 6. 000 par lesquels vous l'informez par le 1er, pourrez avoir i lui faire. Cultes 549.602 03.471.90: que volls avez rédlu les Sénateurs T. C. : Los tra- Detto publique,. 39.540 54.439.54 3.393.395.30 Laurent et Annibal Béliard et élu le ei- M. F. Marcelin importants Servico dos Buloyen Damisea Nelson, CIl remplacement vaux préliminaires. l'orn- roaux del la Redu Sénaleur P. 1er, pourrez avoir i lui faire. Cultes 549.602 03.471.90: que volls avez rédlu les Sénateurs T. C. : Los tra- Detto publique,. 39.540 54.439.54 3.393.395.30 Laurent et Annibal Béliard et élu le ei- M. F. Marcelin importants Servico dos Buloyen Damisea Nelson, CIl remplacement vaux préliminaires. l'orn- roaux del la Redu Sénaleur P. Ménaid pour une période M. le président, intorrompant cetto ot Dépen. 94.104 50.000 5.000 de sixansel pour le départemente Ldu Nord. lour: Vous demnudez lu parole, M. lo Su- Sorv. de la Binq. 1.925.08 Pour le département du Nord Ouest, VJus crélaire d'Elut? A.087.016.39 3.070.949.41 --- Page 3 --- Le Moniteur. -et. de la Detle 1 Chambre des Comples : 10. un el étal des géné-. chiaux dépenses (converlie ou consolidéby clde 189à) ral des mandats de paiements Art. 2. Il sern pourvu 1er. de la présente extéricure ( Emprunts de 1875 lous les six ques louchés par. eux, dans leur" service mentiounées à T'art. par les dont lès intérèls sc règlent les ans, il de Trésorerie et à la Danque Nationale loi el suivant les élals ci-annexés 1906-1907. mois, ct Tamorlissem-nt tous re- ou dans scs succursales ou agences. pen- - Yoies el M yens de l'exercice sera, à lépoque de. chaque reglement. dant le mois 20. un élal géné- - sous la. crélaire Arl .3. li sera. responsabi. Finances el mis la Banqu Stiomaleaus S ral de toutes précad-nt; les feuilles ou quillances el lité du Secrélaire d'Elat des d'Eltd: par * Financ's. pi les fera parvenir justilicatives de dépenses es du Trésor, imputé. des finances, los pit- autres pièees niois sc lon: disponibiités montant des recelles, à TAduinistratenr fiiles dans le cours du mème chaque muis sur le divers ces les dap ns0s pour acquittées Ces étals qui seront dressés par exercidouzième du chillre alloné aux jucliticatives, des intérels cl del Tamortisseles un ministériels. Ce douzième le paiem nt ce, ministèro e:ervice. du indiqueront auxquels Départements vertu d'une ment du capital. relatives chapitnn-el-ectione Budget ne poura èlre dépassé qu'en laires d'EUI ies orlonuanres de dépenses se dépenses. décision du Conseil des Seere cl urgent. à la Detle publique et les apeencalappee de rapportenlles Les quelle que soit un cas les orion.anees extrnorlinaire boutes picerjualiti.-ines, oriel p.ur cause seroat conne thambre des leur nature, serout dressees en triple Pans aucun cas el pour quelque d'Elt ne dépenses. acheminéos à à la 17dn Rè- ginal dont l'un sera remis au Ministére que cc soit, au un Sperélaire des crédlils lé- Comptes confornément Tart des linances, T'autre à la Chambre des P. urra dépenser au deli loi ui glemnt pour te Servicene ia Tresorerie. etle troisième retenu par le pagi-latifs ouverts par la nouvelie, présente avant Arl. G.- Est accordée au Président Comptes yr nrafappui des opérations de si, cais-e. l'un sera remis au Ministére que cc soit, au un Sperélaire des crédlils lé- Comptes confornément Tart des linances, T'autre à la Chambre des P. urra dépenser au deli loi ui glemnt pour te Servicene ia Tresorerie. etle troisième retenu par le pagi-latifs ouverts par la nouvelie, présente avant Arl. G.- Est accordée au Président Comptes yr nrafappui des opérations de si, cais-e. er guger ancane depense movens de Tas d'llaiti, en casde graves atlrintes portées Art. 12. - A Port-an-lince, un fonequil air élé pourvil lément ax de erédit. I la sûrelé pubiique, la de faculié tous les d'ouxrir Secré. tionnaire du département. des Finances, q-itter par un sup ne sera ef- par Arrôté controsigné le Ministre el dans les autres : art. 4. - Aurun pniement laires d' Elat, des crédits extraondinaires nécessiters delégué arron-lissements par financiers. les AdminisTecli é par le Trisor public que pourlae, au Budget pour, snbvenir aux dépenses trateursdes finances vérifieront dans les quillement d'un servire porté extranr- pards circonslances imprévues. dc ehaque mois la compou prévu pir un arrêlé de crédil l'art. 7 Art. 7- Le Sccrélaire d'Etat des il Fi- des premiers des jours Payeurs el adresseront au Sedinaire dans le cas indiqué par faite n suces pourra, avecl lavisdu Cons le labilité d'Elat des Finances un rapport foi. Aucune dépense dans crétaire de la présente de T'Etal ne pourra etre Seerclaires d'Elat el seu'ement T'article 6 ci-des- indiquant: pour le cumiple si elle n'a élé prealaiement or- cas d'urgenee prévu si les par fonds du Trésor to. les sommes reçues et inscrites sur donnancée acquitlée et l'ordonnance converlie en sus, contracler, des emprunts régla- les livres des payeurs pendant le mois conformément aux elaient insuflisanls, avec mention de la date du mandai de paicin-nt pour le bl s au mieux des intérels del'Elat. précédent, mandat de paiement arlicles 45 à3) du Reglement Toute ordon- Ces emprunts scronl valables qu'anlant du Prési- numéro de chaque la Banque, ses succurSe. vice de la Tresorerie. être à seront ouverts par Arreté les ou chèque lirésur nance de dépense doit. pour payée: ic, êlre qu'ils dent d'llaini contre signé de lous Se- sales ou agences ; dans lo l'une des caisses du Trésor pub ouvert, crélaires d'Etal. 20. les dép: nscs acquitlées valeurs purle sur un eré lit legilement des distri- Art 8.- Les Arrètés relatifs aux eré- même moisan moyen des encais- dédinsles limiles et anx emprunts dont avec détails des paioments par se renfermant in-nstelles des fonls, el être dits estraordinnires arlicles 6 cl 7 seronl Lappu- séus, ministériel ct par servire, Ia butions constatent qus son it est parlé aux part: ment à T'aple piécs qui Irausmises nature des justitications prodnites appuyée en tout ou en partie. - dédinsles limiles et anx emprunts dont avec détails des paioments par se renfermant in-nstelles des fonls, el être dits estraordinnires arlicles 6 cl 7 seronl Lappu- séus, ministériel ct par servire, Ia butions constatent qus son it est parlé aux part: ment à T'aple piécs qui Irausmises nature des justitications prodnites appuyée en tout ou en partie. yés de pièces justiliealives d des Fmances à de dépenses : clfel e-l daequitter justi e Secrétaire Elal pui de chaque catégorie de une lette de TElat rézulièromant Chambre des Comples quinze jours après 30. la balance en raisse aul moment liée. Secrélaire d'Etat dis sil publication. les formes ct condi- la véritication. da 1I esl interd.t au sur Ils sernt, dans des Chambres Arl. 13.- Les disprsilions de la loi Finances d'auloriser des celles paiements du Trésor tions. soumis, à la sanction 28 Août 1870 sur la responsabilitée des deemisses autres que Ligislalives dans la première quinzaine fonctionnaires ct employés de T'Admipublic. qui précè- de leur plus prochaine tous réuniou. les quinze jours, nistration sont applieahles aux payeurs Arl. 5. - Les dispositions Art. 9.- Ils sera, Na- comme complabies des deniers publies. à loules les calégor.es directement par la Banque applicables au compdentrapliquenl elles appartienuent au expédié tionale d'llaiti el la Trésorerie a la Chain- Hlc-ontsenlem-nts d Chantiers de Bizoton, de dépenses. courant qu u au sei vice de la Delte bre des Complus, .un extrait cerlilié et table des Forges el chefs de Poste du serservice Comple Horettesell Paiements" aux complables lerrestre cl à toute publique. cclle dernière calégorie signédn tel esl tenu à la Banque cl à la Tré- vice terégraphique à un litre quelconque Ilsera, pour ouvert daus les livres de TAd- qu'il lcs recelles et les dé- personne chargse des deniers publies. de delles, detertaualiedackune comple sorerie, générales présentant de la République en de la pereeption loi sera publiée ministration faciliter Hordonnancement, penses nationale, penuant la Art. 1- La présente spécial. Pour d'laili, chargée de or cl en monnaie avecles étalsannexés qui Tacrompagnent. des la Banque Nalionale de la Dette publique, ex- quinzaine précédente. Ont force de loi les arlicles Elle sera exécutée à la diligence le faire le service de chaque inois: au Se- Art. 10.- 32, 58, 59, 60 et 6! du Règle- Secrélaires d'Etal, chacun en ce qui pédiera le premier des Finances les trans- 3, 5. 9, 23, le Service de la Trésorerie, concerne. crelaire d'Etal dut finances, ment pour du 26 Juillet 1881. A Port-au-Prinxneltra à Fadininistrateur justificalives des en dale le Socrélaire d'Etat Fait au Palais Juin 1906, National, an 103c de l'indsles pièces complables ou des remboursements En conséquenee, avec les Comp- ce, lc répurations failes au compte de la des. , le Service de la Trésorerie, concerne. crelaire d'Etal dut finances, ment pour du 26 Juillet 1881. A Port-au-Prinxneltra à Fadininistrateur justificalives des en dale le Socrélaire d'Etat Fait au Palais Juin 1906, National, an 103c de l'indsles pièces complables ou des remboursements En conséquenee, avec les Comp- ce, lc répurations failes au compte de la des. Finances présentern, dès l'ouverture des Cham- pendancr. opirés le mois précédent tes généraux, délinilivement l'exerNORD ALEXIS. dile detle. scront ordonnancés bres, la loi qui règle Celte loi fera counattre : Les intérêts payés du capital rem- cice balunce budgélaire. en recellos et en dépenses. Par lo Président en dépenses séparémeul la Art. 11.- Duns la première huilaine Le Secrélaire d'Etul des Rolations Eaboursé. seront allérentes à chuque et de chaque mois, les pnyeurs des Départo- des téricures et des Cultes, Les pidces subdivision de setle delte ministériels et les payours division el les intérèls et le toments nrrondissements financiers enI1. PAULÉUS SANNON. Judiqueront séparément différents Ministère dos Finances ct A la I eapital amorti. eal de la Detle intéricure verront au Pour ce qui --- Page 4 --- Le Montteur. intérêts et sans que exer des Voies ct Moyens sous la déno- dommages les tribunaux AKOTI besuiz Le Serritaire TEtal de la Gurrre et de Budget mination de ( Recettes diverses ) com- cer d'autorisation celle action préalable. Ta Marine, CÉLESTIN. prennent les recelles ordinaires, autres Art. 9. 1 La présentel loi, avec son étaf C. que celles prévues au dit Burlget, qui se- annexé, sera pub iée à la diligence dic des Travaur pu- ronl conslatées et réellernent recouvrées d'Etat des! Finances et du ComLe Serrétaire d' Etal au cours de l'exercice. Secrélaire merce. tlics el de TAgriculture, Désormais, lorsqu'il yaura ab-ence lieu, pour ou Donné au Palais National à Port-auirrégularité, double emploi. an 103e de l'inF. N. LARAQUE. insuffisance de crédit ou de justification, Prince.le. .Juin 1906, Serrétaire d'i Etat de lu Justire et de ou pour autre cause légale, d'annuler dépendance. NORD ALEXIS. Le une ordonnance de depente-Pannalation f'Instruction publigue, s' 'opérera par le cortre ordonnancement de cette orlon- Par le Président: ef T. LALEAU. eu receltes du montant Le Serrétaire d'Etat des Pinances d' Etal de TIntérieur et de nance. d'annulation qui devra di Commerce, Le. Serrêtaire L'ordonnance de l'orF. MARCELIN. fu Police générale, contenir toutes annulée les et énonciations indiquerl la cause de LOI ANDRÉ. donnance PROJET DE PÉTION PRR. Tannulation.sera inscrite en co-nptabilité Respécial du Budlgrt des NORD ALEXIS Le Serrétaire d'Etat des Finances et du au cettes. chapitre Commerce, Art. 6. Dans toutes les administra- ainsi Président de la Riprblique F. MARCELIN. tious linancières de la itépablique, de Ministère des Finances et à la Vu le deuxième alinéa de l'article 69 PROJET DE LOI qu'au Chambre des Comptes. crite en co-nptabilité Respécial du Budlgrt des NORD ALEXIS Le Serrétaire d'Etat des Finances et du au cettes. chapitre Commerce, Art. 6. Dans toutes les administra- ainsi Président de la Riprblique F. MARCELIN. tious linancières de la itépablique, de Ministère des Finances et à la Vu le deuxième alinéa de l'article 69 PROJET DE LOI qu'au Chambre des Comptes. il sera, peniant de la Constitution, de des Recetles cet excrcice, tenu un compte spécial Considorant qu'il Y a lieu compléter Portant firalion du Budyel T'importation francaise. l'article 27 dei ia loi lu 4 Seplembre 190i pour TErerciee 1906-1907. Ce comple qui S ra dressé au fur et à sur les Douanes de la République; te de donmesure de l'ordonnanc: m-nt en recettes Considérantaussi qu'limuo. dudit NORD ALEXIS des droils afférents A la dite importation ner une sanction aux dispositions Président de la République. indiquera séparément et par arrondisse- article : du Secrétaire d'Etat des d'Etat des ment finanrier: : Sur le rapport Sur le ropport du Secrétaire to Le montant des droits lixes d'impor- Finances et du Commerce, #inances et du Commerce : Secrélaires tation, de wharfage et de pesage constt- Et del'avis du Conseil des Secrélaires: Et de T'avis du Couseil des lés el percussur loutes les marchandises d'Etat, d'Etal, française : A pROPOSÉ 1 PROPE si d'origine 20 Le montant des droits fixes de ton- de Et le Corps Législatif a voté la loi suiEt le Corps Législalifa voté la loi sui- nage, de vigie, de pilolage d'entrée cl sur vante : conslalés ct perçus 27 de la loi du 6 vante : de T'impot visitesanitaire frangis: Arl. fer. Alarlicle Art. ter La perceplion con- les voiliers el stamers 1903 sur les Douanes estajoupourliesnrcice 1900-1907 sera faite 30 La valeurd-s arlieles importés. indi- Septembre tée, comme 3ème. alinéa, la dlisposition tormément aux lois existantes. Cn lablenu contenant les mêes suivantc : Art. 2.- - L.es Vores el Moyens de l'exer- appli- cations et faisant connaitre exactement lere-- ( Les différences qui seront trouvées cables aux dépenses du Budlget conforme- et finaucier, pries dedroils en plus feront imméfintement l'objel sont évalués porarrondiesement de resticice 1906-1907 aunexé à la présente SadCOtTINAOe: française. d'un bordereau smpplémautatre Ira sûretc." ment au lab'eau inonnaie nationale el la valeur de Timporralion Comples généraux -tution pour lequel lErat pren ou tout ioià G. 5.687.916.99 sera joint lant aux paropposition. caution or américain. provisoire marchanet i P. 3.013.42.116 de douane qu'at Ropport delac hambrede-Conuder autre rooyen sur les valeurs, Art. smpplémautatre Ira sûretc." ment au lab'eau inonnaie nationale el la valeur de Timporralion Comples généraux -tution pour lequel lErat pren ou tout ioià G. 5.687.916.99 sera joint lant aux paropposition. caution or américain. provisoire marchanet i P. 3.013.42.116 de douane qu'at Ropport delac hambrede-Conuder autre rooyen sur les valeurs, Art. 3.- Tous les droits titre Pareil lableau pour les six premiers dises, propridtés de Tovporiateur.en. atgénéralemont queleanques perçus ati droils mois du présent exereire sera diposé tendant les condamn ations judicinires de T'exportation., AFevception des avee le Budlgel de Texareice 1907-1908. la d la eintred'échelle et de pilotage, seront payés en Arl., 7. Dans le easoit le Pouvoir hande. prévues pour Sera à répres-ion la charge du déi inquant trouverait danst la n'eessité le dibat ur américain. Sorrétaire d'Elat des Fi- Excrstifse par la diligence poar pr woqpier des Act. 4.-Le chaqae der contrarter des emprent-amtortses lisation des controdetoire devanc le déeharg-r. connances esl antorist à opérer. nationale aux Tarlicle 1 de laloi port ul facon qul- cantions, opposition oustreté prises mvis, la veule cl tonmaie du prout dépenses. ou de faire d'une au cours trelui et dont les conaéqueneos, quelles taus du cours. d'une paulie dissunibles pour eonque appelau eredit public prove- qu'elles soient, ne pourront jamais otre des droitedespentation du prosent exerrier, les sommes ondonnan- impntéesà T'Etal. Seronttenus les. Agents In service destepen-es publiques vente payies se Tora nant de ces operalions seront de des lignes de Bateanx élablios en itati, et en mmio nationad, La rommersnts rées en recetles, sOIS la rubrique sous peine de retrait de leur liceuce de aux p-lits sans det boutes autres peinos,de hailienes pae-pome el ehigae mois une note dud- N.-emtAdetitima. art.8. Toutes Jes contribmtions di prejuliee rsulinrement; au far et i des finmres instrée au Jour- recles antres que celles autoristes par transmnetire mesure, dans undélit imaximnme de trois partenwepl officiel fer eonnailr-l la somme venl lois i qu lque litre, sons delivré sur lequel le fret ped dateds ia vente, les noms des les existanles qu'vlles se per- mois, le poids d'llaili a élé due, ke à lope- suelque dénomination formellen nt intendilosa de loute denrée de embarquée destination. M Sphnttraers elea el lien. coivent, sont los ordon- prélevé au port abroge ralion el le tauy aepuel le montant de la prine rontre les antorilits qui qui con- Art. :. - La préamte loi du qui loi luf Aprisehin aperveaie recelles con- le raient, rontre les empluyés ceux loules loix ou dispusitions qui sera oploananvit en fectionnernient les mlesetinifset sont contraires, sera publice et exocatée prine du ltigleles d'ore d'Elal dess furmiment aUx ii-positions de la Trésurorie. orilits qui qui con- Art. :. - La préamte loi du qui loi luf Aprisehin aperveaie recelles con- le raient, rontre les empluyés ceux loules loix ou dispusitions qui sera oploananvit en fectionnernient les mlesetinifset sont contraires, sera publice et exocatée prine du ltigleles d'ore d'Elal dess furmiment aUx ii-positions de la Trésurorie. qui enl feraient petotivrement- sans à la di-igenee du Seeritaire ment pour le Service bulgelaires poursnivis comme comnssiumnaires, cl en linanees el du CominerceAt.S.- Ls pessourves seelion lere du préjudice de l'urlion en répétition ligurant atl ehapitre 2, --- Page 5 --- Le Monlteur, Prince, Donné au Palais National à Porl-auTindépendance." lc. Juin 1906, an 103ème. de PROJET DE LOI NORD en Considérant qu'il importe de remettre Par le Président: NORD ALEXIS. ALEXIS 190; vigueur la pour le même exercice 1906P'résident de lt 1900 parlie du tarif de la loi du 3 Aodt Le Serrélaire d'Elai des Republique conceroant certaines industries noe Cummerce, Finances el du Vu le deuxième alinéa de prévues par la loi du 24 Octobre 1876: : F. MARCELIN. de la Constitntion ; l'article 69 A PROPOSÉ Consitérant que PROJET DE LOI usines élablies dans le T'accroissement pays pour la des Et le Corps Législatif a voté paration du café a fait pré- la loi suivante : d'urgenca NORD ALEXIS quan'ité de brisures et de augmenter résidus: : la Art. ier. La loi Président de la tré Considérant que les quel l'expérience a démon- les articles 17, 18, 19, du 24 Octobre 1876, Ripulligue pas apporter producleurs à ia continuent à ne 32 et 53 de la loi du 3. Août 20,21, 1900 22, 23, 24, Usant de l'initiative lui soins préparalion du café des tie du tarif de celle-ci et la parl'article 69 de la que accorde exempte nécessaires de pour livrer une denrée fessions et les. concernant les proConsidérant Constitulion : reproches ; vues industries nouvelles que le produit des affecla- Considérant par la loi du 24 impeelions destinées au service de la rêt de qu'il importe, dans l'inté- demeurent Octobre l'exercice 1876 sontef lérieure n'a pas Dettein- nos T'agriculture et du bon renom de 1907. prorogés pour 190intérêls et amortissements permis de payer les denrées à l'étranger, de ne pas favo- Art. 2. Le dette jusqu'au fer. Juillet dus sur cette riserlexportation Que le droit d'un produit inférieur: voitures et produit de la patente des 1 -importe d'adlopter à leur égard expiré et qu'il et résidus établi sur les brisures aux Hospices spectacles publics sera attribué de réglement un mode peut être, sans communaux. ls et amortissements permis de payer les denrées à l'étranger, de ne pas favo- Art. 2. Le dette jusqu'au fer. Juillet dus sur cette riserlexportation Que le droit d'un produit inférieur: voitures et produit de la patente des 1 -importe d'adlopter à leur égard expiré et qu'il et résidus établi sur les brisures aux Hospices spectacles publics sera attribué de réglement un mode peut être, sans communaux. dans le qui en assure la liquidalion surélevé; inconvéuient Art. 3.- La loi plus bref dé ai possible : Sur le du lois O1 présente abroge toutes. Sur le rapport du Secrélaire d'Elal des rapport Sccrétaire d'Etat contraires. dispositions de loi qui lui sonE Finances et du Commerce. des Et Finances de el da Commerer, ce des Elle sera exécutée à la diligenEt de l'avis du Conseil des Secrélaires d'Elat, l'avis du Conseil des Secrélaires du Commerce, Secrélaires et de d'Etat des Finances et d'Etat,. A en ce qui le l'Intérieur, chacur A PROPOSÉ PROPOSÉ concerne. Et le Corps Legislatif Et le Corps Législatif a Donné au Palais National, à Port-aus suivante: a voté la loi suivante : voté la loi Prince, le Juin 1906 an 103e. de l'Ins dépendance, Oclobre Art. fer. Il sera à partir du fer. Art. fer.- A partir du 1er. Octobre NORD ALEXIS. 1906, affecle 0.10 centimes sur ires prochain un droit uniqne de deux chaque cent livres de café cinquante cenlimes or (P. or pias- Par le Président : des somnies dues.j jusqu'au exporté ittl sera prélevé, par cenl livres de 2.50) FRETTt 1905 pour intérêts et amortiss. ler. et de résidus de café. brisures Le Secrdaired'Etat des Finanves et dnc ments de la D -tlcintérieure, commesnit: Art. 2. Il continuera à ètre prélevé Commerce, Cons solidés 60/0 réduits i3 0/0 inté- sur le dit droit cinquante centimes or F. MARCELIN rets dus. P. 12.714.78 au (P retrait or 0.50) du par cent livres, alfectés Le Serrétaire Comaonde1swbrsinit papier-monnaie. d'Elalide LIntérieur. à 60/0 intéretsdus. 80,178.13 l'article Art 3.- 3del La présente loi qui PÉTION Emprunts unifiés. 3.758.10 la loi du 29 Février 1904 abroge et PAs-ANDRÉ. Titres bleus, coupons de sont loutes lois 0il dispositions ds loi lui Juillet 1905 57.128.38 contmires, sera exéculée à qui la diliPROJET DE LOI Titres roses, coupons de gence el du du Soerélaire d'Elat des Finances Juillet 1905. Commerce. NORD ALEXIS P. 230.127.70 76.017.74 Honné anl Palais National it President de la République. -ANDRÉ. Titres bleus, coupons de sont loutes lois 0il dispositions ds loi lui Juillet 1905 57.128.38 contmires, sera exéculée à qui la diliPROJET DE LOI Titres roses, coupons de gence el du du Soerélaire d'Elat des Finances Juillet 1905. Commerce. NORD ALEXIS P. 230.127.70 76.017.74 Honné anl Palais National it President de la République. Art. 2.. Tous les trois mois, il sora Prinee, le. Juin 1906, an 10ge Port-au- de l'mn- lisant de réparti entre les ayunts droit les valenrs dépendance l'article 69 de l'initiative la que lui accorde eucatsa@wsotprivain Hontdoratlenfoetaiton NORD ALENIS. Constitulion: ; jusqu'à concarreace des P. 233.127.70. Par le Présilent: faire Considérant que l'Instruction da l'afDas l'extinelion derette dette, les P. Ln des efets: destilms roses a dém ontré que bion 0.10 seroat aj outrs i Taffesalion qui du Srerilaine d'Etal dex Pinances el acreptés par la Commission de garantit Lactu lement le ramboursement Commerm, vérification ont été el contre lesquels des titres des obligations ie la Dette intérieure. F. MARCELIN. especes délivrés, avaient élé acquittés ett Art. 3. -La présentr loi abroge loutes fre parle Trésor publie el que, d'aulois et disppstitionsal:lei qquilni sont conPROJETI DE LOI sies part, des ordonnances étrient dresIraires. Bile semerientiea ln élél pourdes fournilaresquin n'onl jamais du Seerdtaire 'ERI ds Fmancas diligenee eti du NORD ALEXIS. n'ont livrées à l'Etat el pour'des travaux qui Commeree. Président de lu ltéy aeblinqne, jamais éti exéentis; Donué itil Palais Nilid, à Port-- Tsant del s'oreuperdes Considérant cllets que IaJusticen'a pas cu i. Prines, I Juia 1:n, anl 1030. de ticle 69 de Tiniltintisequel la Constitation Iniarcorde Par- les diles déelaris valables Par Tinilépen lance. Considérant : convertis Commissionsely qui n'ont pas éte: NORD ALEXIS, paur ya'il y a lien de proroger térieare, jusqu'iei en titresdel lac delto inPar l. Présitent: : tobre T'exerrice 1876 1906-1907 la loi du 21 Oes les el qu'il y: a lieu dans ce cas, ds str" la régio des sntmeltre i la contre vérilieation d'rLe Secritnire d'Etal ds Pinan VS el du direles, 22. 23, winsi-que lesarl, 17, impositions 18, 19, 20, nitre nr Commission, alin l'Aro lixé dl'one naComnurce, 1901, 24.52, 5:, de la loi du : Aont voir ainsi efeetive SUr leur valilitéeldep por. R. MARCELIN. 1993; mentioanés daus celle du 13 Aont Sur le rapport en ordonner la convorsion: du Secretaire d'Etat de. Punnces el du Commerce, 23, winsi-que lesarl, 17, impositions 18, 19, 20, nitre nr Commission, alin l'Aro lixé dl'one naComnurce, 1901, 24.52, 5:, de la loi du : Aont voir ainsi efeetive SUr leur valilitéeldep por. R. MARCELIN. 1993; mentioanés daus celle du 13 Aont Sur le rapport en ordonner la convorsion: du Secretaire d'Etat de. Punnces el du Commerce, --- Page 6 --- Le Moniteur, Et de l'avis du Conseil des Secrélaires :. al'Elat, Donné au 1' A PROPOSE Prince, le Palais. Juin Satinnal., 1906, Port-au- el 0.10 centimcs l'Indépendance. an 103ème de notre marché et ont presque disparu de Et lè Corps Cas de qu'if importe dans (e vante : Législatif a voté' la loi suiNORD.ALEXIS. sair's en prendre toules les mesures uécesPar vue de leur fixer une nouv Arl fer. Seront sôumis: i la contrele Président : quotilé et d'en assurerainsil la circulati Ile DII vérifieation d'me Lommission de cing Le Secréloire d' dune manière définilive; membres nommés par le Pouvoir Exé- Commerce, Eal des Finances et rlu Sur le rapport du Srerélaire cutif les cffels I' connus Finances el du d'Etat des Commissions de 1896, 1898 valables et par les F. MARCELIN. EL de l'avis du Commerve, Con cil Arl.2. Lw résultat 1900. d'Elat, des Secrétaires soumis au Corps Agislatif. de ce travail sera PROJET DE LOI A PROPOSÉ lois Arl. 3.: Lat présente loi abroge loutes NORD ALEXIS, Et le Corps traires. Ldispositions de loi quilui sonl conPrésident suivarte : Législatif a voté la loi Elle s ra exécnlée à la de la du Secrélaire d'Elal des diligenee République Art. 1er. - A parlir du ter Oclobre Commerce. Finances et du Vu Tarticle 69 de la Constitulion, 1906, Irs pièces nationaies de Considérant qu'ue grandel G. 1, 0. 50, 0 20 ct 0.10, d'argent Donné au Palais National à Porl: les marchés du monde est publicité sur dans la seront acerplées Prine",le Juin 1906, au- l'écoulement nécessaire à Rtépublique : comme il e-t an 103èmc de l'Inde nOS denrées; ci-après indiqué ilépendance. Considerait qu'ilimporteq les Consnls Pour les pièces paNORD ALEXIS. et Ageuls consulaires de e tionales d'argent de G. 1 P. 0.50 forls' Par le prelent à celle publicité leur lépublique Pour les' piéces naPrésident : el de façou efficace; concours tionales d'argent 0.50 Le Serrélaire Que T'Elat doit à Pour. les pièces na0.25 ( d'i 'Ela L des Finances el du plarement de nos T'écoulenient el au lionales d' 'argent smmerce, son plus; grand appui; produits à TEtranger Pour les pièces na- 0.20 0.10 (( F. lent à celle publicité leur lépublique Pour les' piéces naPrésident : el de façou efficace; concours tionales d'argent 0.50 Le Serrélaire Que T'Elat doit à Pour. les pièces na0.25 ( d'i 'Ela L des Finances el du plarement de nos T'écoulenient el au lionales d' 'argent smmerce, son plus; grand appui; produits à TEtranger Pour les pièces na- 0.20 0.10 (( F. MARCELIN. Sur le rapport du Serrélaire d'Elat des tionales l'argent 0.10 PROJET Finances et du Commerce, Arl. 2.- Dans les 0.05 ( DE LOI Etdel'avis du Conseil des Secrélaires américain à effectuer au versements f'résor en or NORI), ALEXIS d'Etal, les dépenses ex-lusives du service courant, pourles Président A PROPOSÉ pièces de 0.50, 0.2, el de la Répubrique, times forts seront reçues 0,10 dans 0.05 cenEL le Corps Législatif a volé la loi tion de 10 %o. la proporliele Dantd-Tiniliative 69 de la quel Jui accorde l'ar- suivante : Art. 3.- La présente loi Con-titution : Art. ter. Obligation est faite les lois el dispositions de abroge toutes. Considérant que les pièces de bronze de Consul ou Agent consulaure à tout rontraires. Eile sera exécutée loi qui lui sont 1, 2 el 3 centimes ont presque réserver une plaré daus d'Haiti de gence du à la dilila cireulation e qu'il disparu de l'exposition ses hureaux pour du Secrétaire d'Etat des Finances el vue faciliterle importe, eli de seronl Commerce. commerce de délail, d'en expediés he luer une nouvell eflec- la d'Haiti el spécialemnent Donné au Palais National à frappe; ; par Chambre de Commerce. Prince, le.. Juin Porl-auSur le rapport du Secrélaire d'Elat des Art. 2.- Les Agen's Tindépendance. 1906, an 103c de Finances Ldn Commerce, et de l'avis du nus de transmeltre à la précilés sont teNORD Conseil des Secrélaires d'Elat. tal du Commerce el à Sccrétairerie la Chambre d'EALEXIS. Commerce toulesles communicalions, de- de Par le Président: : A PROPOSÉ mandes de renseignements ou autres Et le Corps leur seronl faites au sujet de ces qui Le. Secretaire d' Elal des Finances et la loi Législatif a voté d'urgence tillons. échan- du Commerre, Art. suivanle : Arl. :.- - La 1er.- - LeSecrélaire d' Etat des Fi- el exécutéeà la présente loi sera publiée F. MARCELIN, nances est autorisé à faire une nouvelle d'Etal des diligence du du Secrélaire frappe de pièces de nickel de 1, 2 Donné Financeset Commerce. mes s'élevant à 600.000 centiau Palais National à Port-au- BUREAU CENTRAL DE LA Art. 2. -Ces pièces porterent gourds S. Prince, le.. Juin 1906, en 103e. de ET DE LA RECETTE en exergue les mots: : République d'un côté lindépendance. nouvelle d'Etal des diligence du du Secrélaire frappe de pièces de nickel de 1, 2 Donné Financeset Commerce. mes s'élevant à 600.000 centiau Palais National à Port-au- BUREAU CENTRAL DE LA Art. 2. -Ces pièces porterent gourds S. Prince, le.. Juin 1906, en 103e. de ET DE LA RECETTE en exergue les mots: : République d'un côté lindépendance. D. PEN:E au milieu le chiffre 1 ou 2, de l'autre d'Haiti, côté NORD CAISSE DC l'efligie du Président d'Haili ALENIS. RETRAIT de la frappe. et la date Par le Président : Art.3.- Le montant de relle frappe Le 190G Dorr Avont dewmuareappiqutnure dépenses Svorélaired' Etat des Finances el du D6c.29. cice 1906-1907. del'exer. Commeree, Balanco en çaisse (:, 89.150.06 au Sucrélaire d'Elat Cependant des Finances il est laissé F. MARCELIN. lesl Valeurs Bureaux encaissées de pour culté, si elle est eflircluée avant le fer 1afasuivants du 99 porception Décvmbre tobre 1906. d'en disposerl le cas Ocs PROJET DE 1.01 1906 au 5 Janvier 1907 : à titre de prél remboursable échéant, Pt-au-Princo G. 20.223,70 nibilités du Trésor, sur les dispoNORD ALEXIS Petif-Golve.. 10.000 gentes de l'exercice pourl les dépenses urCayea. 9.417.80 Art. 4.-) La en cours. Président de la népublique Saiut- Marv, 13.130.86 61.780.86 Jois et dispositions présente de loi loi abroge toutes Usanl de l'initialive lui Dép. 787 indemnité des contraires. Elle sera exécutéc qui lui sont l'article 09 de la que aceorde Rion membres de la Commisgonce du Secrôlaire d'Elut des A la dili- Considérant que Conatitilion, les pièces Rotmit Parlemontaire et de leur per- du Finances; la Itépublique d'llaiti de G. 1, d'argent 0.50, 0.20, de sonnel.. 4.810 A roporter., G, 141.380.92 4.810 --- Page 7 --- Le) oniteur. Nrv G. 141.230.92 4.210 337, le capilaine Jean Legraod, du 1er. Du 23 Aviil 1906. Report.. ba'aillon du 26e. de ligne, est Indemnités ot frais du nommé réginent du ler. Dalaillon Par Commission de Son Ex. le Pr'sident bureau de la Recette et du zGe. adjudant de maj-"r 1 d'llat'i, en data dn 22 du couran!, au Node la Dépense de Seprégiment gne. Jules Coicou est romme tembre à Décembre. 2.948 788. le général de la Comn* A Simmonds frères pour Du 29 Mars 1906 commandant dela Place et "scmmission d'encaissene de Port-au-Prinue. ment de Septembre à 1.095.70 Par Commission de Son Ex. le PréAvril 1906. Décembre. sident d'Haiti n date di 29 du courant, Du 21 Dép. 765 compté à M. au No. Coicou est romme tembre à Décembre. 2.948 788. le général de la Comn* A Simmonds frères pour Du 29 Mars 1906 commandant dela Place et "scmmission d'encaissene de Port-au-Prinue. ment de Septembre à 1.095.70 Par Commission de Son Ex. le PréAvril 1906. Décembre. sident d'Haiti n date di 29 du courant, Du 21 Dép. 765 compté à M. au No. 350, le général Sevmour F ine esl Elie pour brûlement pa30 nommé Comman:ant de TArrondisemeut Par Commission de Son Ex. Ic PrésidenÉ pier-monnaie de d'llaili, en date du 23 du courant, au 1907 Janvier 5 Balauce 132.947.22 Nippes. No. 789, :e capitaine Salomon Rarthélemy, en caisse. Par Commission de Son Ex. le Président dala 1ère cie, ler bataillon du 3e régiment G. HLEA*:CTT.9.3 d'llaiti, ell date du 29 du cuurant, au No. de ligne, est nommé commandant 11 2e OR 351, le général Grand-Jean fls esl nom- hataillon du 33e régimsnt d'infanterie de mé Commandant de lArrondissement du Janv. 5 Balance en caisse. or P. 1.526.65 Limbé. ligne. Président Du 11 Mai 1906. Port-au-Prinee, le 3 Janvier 1907. Par Comimission de Son Ex. le d'llaiti en dale du 29 du courant, au No- Par Commission de Son Ex. le Président Le Direrteur, 352, le géneral Orélas Delphin esl nommé d'Haiti. en date du 10 Mai No. 798 le J. CHARLES PRESSOIR. Commandant dc lAtron iissement de Fort commandant Joseph Bien-aimé est nomme Le charyé de la Cuisse du Retrail, Liberté. officier attaché â l'élat-major général de Du 7Avril 1Armée, en remp'acement du général Nork W. SAVAIN. ti-rre,[ Arrrondissement du frou.) Par Commission de Son Ex. le Pré. de Snn Ex. le Président sident d'Raii en dale di 6 du courant, Pa- Commission S0U, DEPARTEMENT DE LA GUERRE au No. 366. le colonel i.éo Jouhin esl d'H.ii, cu date du 10 Mi, au No. i nommé chef du 32e. régiment d'infanterie l'officier Elvard Bobo, est nommé adjoint de ligne. la place de la Plaine-du Nord. Admninistration du Général Du 9 Avril 1906 Du 18 Mai 1906. CYRIAQUE CÉLESTIN. Par Commission de Son Ex. le PréCommission Son Ex. le Présidene sident d'llaili en date du7 du rouraot, Par de No. de au No. 761, le Men i"ur Finélon B. Bict d'Ilaiti, en date du 17 de ce mois, 807, (Extrait du Registre Commisvions.] esl nomo mé complable à l'.Arssaal de Ports le général Déléard Mompoi. t est Commune nomme (Suile.) Priucc. Comman-laut de la Place et de Ia au du Cap. llaitien. Du 10 Avril 1906. DJ 5 Mars 1906. Commission de Sun Ex. le Présideni Du 23 Mai 1906. - Par Commissiou de Son Ex. le Président d'Hlaiti, Par endat-iu gducowant, an No. 774, Son Ex. le Présid-nt d'llaili, en datc da ce jour, au No. une nomme (Suile.) Priucc. Comman-laut de la Place et de Ia au du Cap. llaitien. Du 10 Avril 1906. DJ 5 Mars 1906. Commission de Sun Ex. le Présideni Du 23 Mai 1906. - Par Commissiou de Son Ex. le Président d'Hlaiti, Par endat-iu gducowant, an No. 774, Son Ex. le Présid-nt d'llaili, en datc da ce jour, au No. 316, le incolone! Estellus D iliepe(Cayes) est nom ParCoamission de sourant, au Nocapitaine Louis Abellard est nrmms juge mé chef du Quarlier de TRt.ne-de-Port. d'Hlaiti, ca date du 22 du e-t noman conseil spécial militaire de l'Arrondis. 810, le général J. de bs. la Barthélemy Pluce et de la Come sement de Port-aul'rince. Du 1$ Arril1900. ms Commandant Par Commission de Son Ex. le Président mune de Miragoàne. d'Haiti en date du 5 du courant, an No. Par Commission d- Son Ex le Président Par Commission de Son Ex. le Prési I-nt brigadeAntoine Angustin d Ilaii, en date du 9 du courant. No. 795, d'Haiti. en dale da 22 de Ce mois, au No. 3 7.1-généralde près le con- le ges ér IB. F. Audate. Commandant de 811,1 le Prudent Co.la la est nonest nommé ncca-stelrnutilitatre de la Commune de Vallière est nommé Com- mé Commandant ginéral de la Place el de la Com se ls pécial mittatredel'Arrondisrment mandanl de la Commune des Perches. mune de Unanaminthe. Port-au-Prince. Du 13 Mars 1906. Par Commission de Son Ex. le Président Du 25 Mai 1906. d'Ilaiti en date du 9 Ju courant, au No. Par Cominission de son Ex. le Président 766, le général Evremon Méhn. Commans Présiteut d'Hait, en date du 13 du courant, au No. dant ds la Commuue dis Perches, est Par Commission de Son Ex. m le No. 330, le lientenant Julien Joseph ( Aquin nomms Commiandant de la Coamune de d'Hlaiti, en date du 23 de ce is.au ast nomme juge AU conseil spécial militaire Vallières. S12. le général Delvince Venistin de la Place Mathieu, et de de TArroncissemenl d' 'Aquin est nomaé Commndant Par Conmission de Son Ex. le Président Du 16 Avril 1906. la Coumnune de Jemn-Rabel. d'Haiti, en date du 13 courant, au No. 331, Par Com" ission de Son Ex. le Pré ident ie capitaine Sartinias Marius est nommé Par Comm'ssion de Son Ex. te Présilent d'llaiti, en date du 23 de ce mois au Na- cite d'ins'ruction près le conseil spécial d'Haiti endatedu 14du CO rant;au No. 783, 814le Docleur Doucet est nommé Mde juge miitaire de VArronissement d'Aquin. le Commandaal Antoine Poteau, Ciyes esl en second à l'llopital mililaire da Cap HlaiPar Commis ion de Son Ex le Présidenl nommé adjoint à la place des Caycs. tien. Du 30 Mai 1906. d'llaiti, en date du 13 CO arant, au No 332, Par Commission deSon Ex. le Président lel licutenant Descallynes Fleury est nom- d'Haiti en date de cejour. de juge miitaire de VArronissement d'Aquin. le Commandaal Antoine Poteau, Ciyes esl en second à l'llopital mililaire da Cap HlaiPar Commis ion de Son Ex le Présidenl nommé adjoint à la place des Caycs. tien. Du 30 Mai 1906. d'llaiti, en date du 13 CO arant, au No 332, Par Commission deSon Ex. le Président lel licutenant Descallynes Fleury est nom- d'Haiti en date de cejour. le capitaine Li. de Son Ex. le Présimc grellier ati con-eil spécial inilitaire de nada Jam bou, du ler balaillon du 18e. ré- dent Par d'llaiti, Commission en date du 23 de ce mois :8 Farrondissement d'Aquin. giment de ligue, est nommé adjudant-mas No. 814 bis le général Marmontel St Louis Par Commission de Son Ex. le Président jor du ler balaillon du dil régimcut. est nommé Commaudant de la Communes d'llaiti, CI date du 1iducourant,au Lalanne, est No.333. nomme Du 19 Avril 1906. des Baradores. le colonel Buscherelle adjoint à T'accusateur prètle conseil spécial Par Commission de Son Ex. le Président Du 11 Juin 1905. militaire de l'Arron liasement d'Aquin. d'llaiti, cn date dc ce jour, au No. 786, le Président Joan Charles, Comman- Par Commission de Son Ex. le Du 14 Murs 1900. général Raymond de Port-nu-Prince eet d'Haiti, n dute de re jour, au No. 830, lasv dant de Commandant la commune de l'arrondissem nt Théagèno Boiseau est nommé ofli44 Par Commission de Son Ex. le Président nomm6 cier ganéral à tilre de récomper sc spéciale, cak. d'Hlaili, cn dale du 15 du courant, au No* des Coteaux. payé --- Page 8 --- Le Moniteur. sre-nplacement sphedu géséral Arguste Christo. Par leur lettre Du 19 Juin 1906. 25 Juin el 27 Juin en 1906. date les des sieurs 4 Mai, rédition de la dite Lacrète, Ie mann Pierre Louis Luc etre incessamment procurat'on devant lui Par Commission de Son Ex. le Président Sémiramis Sanz ont dénoncé i et la Melle. udlivrée. d'Haili, en date du 19 du ce et soutr is ionné en mème vacun- 2 Portsau-Prinee, 29 Décembre 1906. NNo. 838, le général S. plimus courant, au me des emplacements: : No. temps I de la la fir Mme JUDITI ( PROPII.TE, rest aommé om vandant de JeanwJaeques la Comnt uve Aubran, bornéau Nordparl laroule rue de la Marmela le en remiplacement du Pu Prince à : élion. Villo, au Sulparl d: l Vorts ural Ch.rles Casséus. géns- 3 ct à l'Est par la dite rue Aub No. Le Pal'emplacemient No. 3. rHe au : 20. nolaire soussigné es déclare au publis etaux Commi-sion de Son Ex. le Président au Nord No. Aubran, horne cl orinciraleme t à du Dé. en dat. du d'Haiti, 19 du à prl: 1,au Sud par le No. 5 partement du Nord, c-ux 339, le général courant, au No. l'Est la dile runAubran el à alcune vente en. . rHe au : 20. nolaire soussigné es déclare au publis etaux Commi-sion de Son Ex. le Président au Nord No. Aubran, horne cl orinciraleme t à du Dé. en dat. du d'Haiti, 19 du à prl: 1,au Sud par le No. 5 partement du Nord, c-ux 339, le général courant, au No. l'Est la dile runAubran el à alcune vente en. qu'il n'a, jamais Ouestennrd oar "Ouestfaveur de Ma nommé chef du Ro-anna. est droit el 30. roria eme Peuter po-le l'empla em Victor. arte "Set militaire de Boucan. 5 de" la ue ul No bati par le nolaire Mon. 1 Par ('ommission de Son Ex. le No. 3, an Su subran, par la borneau rue Nord par le forl Solage, d'ure ma'son in.livise de la d'llaili, e. dal du 19 de ce Président 1 l'ESt pxr la dir rne Derenoncourt, à succession de mon feu pire Anselnie Pros 831. le général Bruny Réné. mois, au No. par qui de droit. Aubron el à T'Onest phète, qui s bouve en face de ulliser est nomme toiredu 1Observapayaà titre de' En ronforni de Talicle No: 22. Pulit-Seminaire, si e rue Geif.arl de Tar-n-isseurent de resnpenese-cale gissantla malière, 67dola loi reremplac-ment du Porl-aweliince.en Ir un délai d'un an, à por Kidéclare par Lar: oux. général Pierre-Lonis poormair cerelrd te,est: necordéàt tous ceux qai pr. euration o:i toute conséqnent vent de mlle,tonte la ments etaweir-deadicibier U Ces empiac. Wadame Vieloria Viclor en part de (A contimer.) Domaines poar le- fa re valoir à la FC ton des lille. Judith Prophèle, élant favenr de sa de celle Adminis. ralin. n'est ni propriélaire de la donne qu'elle Pass Ce de ai. aucune reluration faisanl partiede la dite maison, ne PARTIE EON sera piseen ne suecession commna1éd de I ditOFFICIELLE ments consideral.on, ces emp arede mon fen rere:éan: Us cénouciateurs. serollinenits: au canastrectalr rmés qu'une lenléc. action ca partage devint etre "onne inA YIS AEMINISTRATIS Prtion-Ville le fer. Aont 190 G. TrEVILLE A. PROPLÈTE L.P preposé d-sulninibtrution du BANQUE NATIONALE sercire des domais chnryi D'HAITI dereitecmummie Le soussiuné avise Confo-mém: ntenxi instructions dus Tu: Th. BOUCHEREAL. de celle dal il le public qh'à partir fair e d'Erat des rinancrs, la Secra L'A ministiateur des funances de buisson. ma S bien ne sigce lus Emil Di. dionale d'laiia Bnque Na Pmtau-Pruce, E. ST. Vicrot l'honneur "EB:ISON. riotérs ssK, q'i's pruy nt. à d'informer ieC. SAMBOUR. Lascahobas, le 19 Décea jour, louch-rà ses g ichets partr de rc T: rrhofo di serriredes Liolfieier e TErat bre1:06. prun S swivns.: sur les Em. Ponaines. 2 culde la C h bas, Consoliié- 6ofr, 7ème P.ANSELME BmstU.CISSON. . riotérs ssK, q'i's pruy nt. à d'informer ieC. SAMBOUR. Lascahobas, le 19 Décea jour, louch-rà ses g ichets partr de rc T: rrhofo di serriredes Liolfieier e TErat bre1:06. prun S swivns.: sur les Em. Ponaines. 2 culde la C h bas, Consoliié- 6ofr, 7ème P.ANSELME BmstU.CISSON. pourd cent,1 /)'intérels du népartition, fers un .au 30 0 tobre 1916. Septembre AVIS DIVERS. Cunsol dés 30/c Tere Le soussigné déc'are au ct pourrent 1/20/0 interêls nu répartition, ler demi La commerce e: g uéral que I on public Rt: au 30 Uclobre: 1906. Septen bre sonssignée donne avis an.peblic et en (ension milvaire a été adir. au livre: de Guatier.gua.tsur; particulierd.x nol ires de lataptt lequ' raiementdul bur-au de présentation des Bons. a perdu l'espéditic n de la procuratiou 'ele vant à Ciny Départementde youdes a Guerre.s'els. ciale et authent que que A spA. (G. 5.31.) trente el tlIe cenl nes Port-au-Princn, le 19 Décembre 1906. Vicior, sa mère rui a envoyée adame du Vietoria Cap, En con:équenre je le Haitien, aux fins de vendre" Sat non avenu devant diclare. nal et sise en cette ville, rue Gellard. propricté Port dupli-ata' être dr: sé. AVIS DOMANIAUX. klle la déclare Lalle, une denxicme ex.12 au-P.ince, le 22 Dfcembre 1 306. Log-niral, PuRe LAMOUR. citoyea Pprsn Termonfils Itire en date du 22Aonl 1906, le BULLETIN DE LA wracance el sollicilé Casimira en démoncé à la STATION de même temps à MÉTÉOROLOGIQUE ferme, une proprélé de 1 Etat de la titre tepaace e d- vingtrieds environ conPORT-AU-PRINCE vingts de profondeur, située s I quatreI Porlail de bornée rue Merelly DU 19 AU 25 Sud et a l'Est Liogàne,) par qui de droit au Nord. au DÉDEMBRE 1906. par la dite Rue Morelly. et à l'Uuest En conformité de l'article 67 de la DATES TEMPÉRATURE VENT domaniale en vigueur. un delai d'un an loi accorde à tons ceux qni pruvent est 7h. 1h, 9h. DIRECTION ÉTAT DU CIEL droits sur la propriélé avoir des Matin Suir faire valoir sua-désignéc pourles I Ce délai par devant qui de droii. par la dite Rue Morelly. et à l'Uuest En conformité de l'article 67 de la DATES TEMPÉRATURE VENT domaniale en vigueur. un delai d'un an loi accorde à tons ceux qni pruvent est 7h. 1h, 9h. DIRECTION ÉTAT DU CIEL droits sur la propriélé avoir des Matin Suir faire valoir sua-désignéc pourles I Ce délai par devant qui de droii. 19 Décbre. 764,1 21,4 sera admise porime, et le dit au une réclamation ne 20 762,9 22,4 29,8 27,4 99,5 57 E NI 3 sadastre des domaines bien seraenregistré. au 32 21 762,2 20,8 28,2 24,7 23,0 71 (3 E N W Uni Tris pon clair sonciateur. et aflermé au dés 23 762,0 20,2 27,9 22,7 77 ESE E WNW 2 Uu pou nungenx 3,3 761,4 23,2 28,4 WNW : nuagoux) 24 e 763,6 21,8 25,0 21,8 79 SE N I' : Un peu nungeux U Port-au-Priace, Septr mbre 1906. 25 6 764,0 20,0 25,0 91,8 19,4 78 ESE W : Couvert Nmgrux 49,R LAdministratewr principal des a8 ESE ESE I Kouvert 1,3 fnances, C. SAMBOUI, PETIT SAMINAIRE COLLEOE Yu : Le chef du service des Domaines, Lo Directeur de "'Obarreatoire, Sr.-MAITIAL P. ANSELME, Porl-auJ. SCHERER. Princc. - Imprimeric Nalionale - Dir:cleur, EoGAnD CHENET.