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Samedi, 2 Janvier 1904. 59ème. Année. BUREAU DE RÉDACTION
ET
I'ADONNEMENT
NUMÉRO Ier TD MONITEUR, 26, Rue Geffrard. D'HAITI
OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
JOURNAL
PARAISSANT LE MERCREDI ET LE: SAMEDI. LOCHARD, 26 Rue Gefrard. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL
iendus
Les manuscrits non insérés ne seront pas
P. 3. Trois
et seront dètruits. Un an, P. 4.50 1 Six mois,
Les Abonnements partent des 4or et 15de chaque
mois P. 2.50. - Le NO 10 centimes. 2 Janvier 4904. et sont comme les incertions payés d'avance. et FEtranger, les frais
Samedi,
mois
powr les Départements
AFFRANCHIR. de poste en SuS:
AFFRANCHIR. cent années, Une salve de 21 coups de. canon,
Pendant le cours de ces
de la
SOMMAIRE:
par nos luttes intestines, nos déclarations conformément au programme
de principes faux ou vrais, le mais but préma- de réasalua ce discours. Puis les trou
OFFICIELLE. turés ct loujours dans nous avons fête,
allèrent
leur
PARTIE
liser de mesqunies ambitions,
pes défilèrent et
prendre
Froclamation, 1eridanvier 4904. att Palai retardé la prospérité nationale. de bataille en face et aux abordsDiscours du Président de la République
De nos discordes civiles nous avons ligne
se rendit. National. Nationale 1801. de nos familles.la désooù le cortège
Acte
d-Indépendance
recueilli la ruinc
de de l'église,
Ordre du jour. lation de la société, lalfaiblissement
de Son Excellence le
Avis ministériels. Communale. li Patric. A l'arrivée
Avis de la Cominission
s'y attendre de la part Président, Il fut reçu et conduit à sa
PARTIE NON OFFICIELLE. On ne pouvait des Haitiens de IIndes descendants
place. Avis Administratifs. Avis divers. dépendance. conscience. religieuse, le
Chacun doit en: appelerà sa
Après la cérémonie
perdre
au Palais
OFFICIELLE. Nous ne devons pas cependant du salut. Président donna audience
PARTIE
la foi en l'avenir, désespérer. a
de. la Patre. i
National
Pour réparer nos fautes, conjurer nos
malheurs et réaliser le rève de nos être an- DISCOURS DU PRÉSIDENT
cêtres, il nous faut, comme eux,
unis. Ce n'est pas en vain que nous Force.s avons
Haitiens,
pour -devise: ( L'Union Tait la
cent années que nos
FRATERNITÉ Renonçons à nos erreurs: : demain. qu'elles Il y a aujourd'hui
leurs chaines
LIBERTE
EGALITÉ
nous servent d'expérience pour
ancêtrès, après avoir brisé
D'HAITI
nous dans la noble ambi- d'esclaves sur la têle de leurs mattres,
REPUBLIQUE
Unissons- la République prospère. à la face de TUnivers de vivre
tion de rendre que nous sommes un jurèrent ou de mourit. Rappelons-nous
une indépendants
peuple et que nous devons représentons point faillir à
cent années, con:. PROCLAMATION
race. Nous ne
Dessalines nous Nous avons, pendant dont le legs a été
cetle double tâche que
et de servé ce patrimoino
nous
Au Peuple el à l'Armée,
a assignée: d'elre un, peuple
rédigé dans le sang et par le fer, et
représenter une race.
ou de mourit. Rappelons-nous
une indépendants
peuple et que nous devons représentons point faillir à
cent années, con:. PROCLAMATION
race. Nous ne
Dessalines nous Nous avons, pendant dont le legs a été
cetle double tâche que
et de servé ce patrimoino
nous
Au Peuple el à l'Armée,
a assignée: d'elre un, peuple
rédigé dans le sang et par le fer, et
représenter une race. devons le transmettre intact à notre
Hailiens, mes compatrioles. Je vous convie' donc tons. Hailiens mes postérité. comme un devoir compatrioles, à l'Union, afin de sayvele CenJe me suis imposé,
Gonalves. Patrie, notre racc et notre En ce jour ou nous célébrons
impérieux, de tne rendre anx
de garder Indépendance. notre
tenaire del l'Acte de notre Indlépendance,
pour célébrer lc premier Cenlenaire
Nationale je no veux que vous convier, Haitiens, de à
notre Indépendance. Vive l'Indépendance
lo sormen! de nos* pères,
C'est une bien grande satisfaction peur le
Vive I'Union E
renouvoler
ou de mourir. inoi de "venir à la môme place sur que l'AuVive la Paix! vivre indépendants
PONDATRURBIR renouveler serment d'IndéVive le Travail 1
Donné au Palais National des Gonaives
tel de la Patrie notre
1904, an 1010 de l'ndépenle torJanvior,
pendance.
en! de nos* pères,
C'est une bien grande satisfaction peur le
Vive I'Union E
renouvoler
ou de mourir. inoi de "venir à la môme place sur que l'AuVive la Paix! vivre indépendants
PONDATRURBIR renouveler serment d'IndéVive le Travail 1
Donné au Palais National des Gonaives
tel de la Patrie notre
1904, an 1010 de l'ndépenle torJanvior,
pendance. solennelle,
NORD ALEXIS. Mais, en cette circonstance
dance. je ne veux pas manquer de vous rappelor à la Fait-Aux Gonnives-le 1er Janvier 1904,
NORD ALEXIS. nos malheurs et ce que nous devons an 101ème de FIndépendance. Patrie. BIBLI LIOTHÉQUE HAITIENNE DES SPIRITAINS --- Page 2 ---
Le Moniteur
HSA
Liberté
ou la Mort
ACTE
DINDEPENDANCE
Gondives, le fer Janvier 1801, an fer de
PIndépendaace.
ARMÉE INDIGÈNE,
C Aujourd'hui, premier Janvier mil huit cent
ne, accompagné des
quaire, le général en chef de l'armée
généraux, chefs de l'armée.
indige..
qui doivent tendre
convoqués à l'effet de
au bonheur.du
prendre les mesures
pays après avoir fait
ses véritables intentions, d'assurer à
connaître aux généraux assemblés,
de
jamais aux indigènes d'Haiti un
objet sa plus vive sollicitude : ce qu'il a fait
gouvernement stable,.
aux puissances
par un discours qui-tènd à faire
étrangères la résolution de
connaître
: berté consacrée
rendre le pays indépendant, et de
par le sang du peuple de cette ile;
jouir d'une limandé que chacun des
et, après avoir. recueilli les avis, a
généraux assemblés prononçat le serment de
deFrance, de mourir plutôt que de vivre sous
renoncer à jamais:a la
soupir
sa domination, et de combattre
kpour lIndépendance.
jusqu'auederniens
G Les généraux, pénétrés de ces principes sacrés,
leur adhésion au projet bien manifesté
après avoir donné d'une voix unanime
vers entier
d'indépendance, ont tous
à
:
de renoncer à jamais à la France el de
joré là postérité, àlunimourir
C Fait aux Gonaives, ce
plutot que de vire sous sa
:
premier Janvier mil huit cent
domination..
pendance d'Haiti,
quatre, et le premier jour de l'IndéC Signé : DESSALINES,
Christophe, Pétion,
yénéral en chef;
Clerveaux, Vernel, Gabard, généraua de
F, Cappis, Daut, Jean-Louis
division ; P. Romain, F.
François, Férou, Cangé, L. Bazelais,
Géring
Hernc, Toussaint Brave, Yayon, généraua de
Magloire Ambroise, J. J.
Marion,
brigade; Bonnet, F. Papalier, Morelly,
udjudante-générar ; Magny, Roux, chefs de
Chevalier,
Macajou, Dupuy, Carbonne,
brugade ; Charéron, B. Loret, Quénez,
Diaquoi aîné, Raphaël Malet,
let Boisrond Tonnérre,
Derenonçourt, offciers de
secrélaire. >
l'arinéd,
, généraua de
Magloire Ambroise, J. J.
Marion,
brigade; Bonnet, F. Papalier, Morelly,
udjudante-générar ; Magny, Roux, chefs de
Chevalier,
Macajou, Dupuy, Carbonne,
brugade ; Charéron, B. Loret, Quénez,
Diaquoi aîné, Raphaël Malet,
let Boisrond Tonnérre,
Derenonçourt, offciers de
secrélaire. >
l'arinéd, --- Page 3 ---
Le Moniteur. Port au-Prince, le
Ot,
an 10lede 2Janvier 19 04, Secrétairerie d'État des Relations
l'indlépendancs,
Extérieures. Art. 2 Le présent arrêté sera impri-. JUSTIN CARRIE,
agents mé, publié de la et exécuté à la diligence des
Fait à commune. Commandunt de cel arrondissament. Son Excellence le Président
et an que T'Hôtel dessus. communal les jour, mois
a reçu la Lettrei
d'Haiti
ORDRE DU JOUR. lence Monsieur parlaquelle Manuel son Excel A. SAMBOUR C. LEREBOURS
nolifie son élection à la Candamo Première Ma- Lui
Ci. L. ORIOL. Citoyens,
gistrature de la République du Pérou. Vu el approuvé: :
Monsieur
Le Secrélaire d' Elal de
Maxi Momplaisir,
T'Intérieur,
vué dans l'aflaire des Consolidés impli- Secrétairerie d'Etat des Finances
Par autorisalion :
"quel la justice recherchait
et
et du Commerce. Le chef dé division,
a veulu profiter de l'absence vainement, du Chel"
PH. CURIEL. le prise l'Etat pour lenter, cetle nuil, une Loi La sur perception le
des laxes créées par la
d'armes à la Capitale. etre
retrail du Papier-Monnaic doilL'autorité, dont il croyait la
Ne sonl effecluée à parlir du 13 Août 1903. PARTIE NON
lance moins active durant les fetes vigi- du revenu, les point assujellies à l'impôt sur le
OFFICIELLE
Centenaire de notre
rêts, arrérnges, sommes encaissées pour intéfot avertie à temps et réussil Indlépendince, à décou- cetle date du 13 ete., Août antérieurement à AVIS
vrir, hier après-midi, la maison où il répartilions sonl faites après 1903 el la dont les
ADHINISTRATIFS
s'organisait. Elle acquitde suite,
galion de la dile loi. promulune viction surveillance minutieuse la après con- Port-au. Prince, le 28
BANQUE NATIONALE D'HAITI
certaine de lexistenceirlncomDécembre 1903. ploto tdénoncé. ENPRUNTS COxSOLIDÈS
prises Lesdispositions iminédintes furen Les titres des Emprunts de
La Banque Nalionale d'Haili a
afin d'éviter pourprocéder à son arrestation! 1896 ne doivent être soumis àancune 1875 des ct d'informer toucher les intéressés qa'ils T'honaeur
malheurs. au Pays de nonveaux laves prévues par la Loidu 11 Août 1903 vanles : à ses guichets les répartitiots peuvent suiPolice LInspecteur en chefde la sur lc retrait du Papiar-Monunie. Des
EMPRUNTS
administrativs, le général Hlel- instructions sonl données dans ce
39e
CONSOLIDÉS (12 0/0) 1900.
ancune 1875 des ct d'informer toucher les intéressés qa'ils T'honaeur
malheurs. au Pays de nonveaux laves prévues par la Loidu 11 Août 1903 vanles : à ses guichets les répartitiots peuvent suiPolice LInspecteur en chefde la sur lc retrait du Papiar-Monunie. Des
EMPRUNTS
administrativs, le général Hlel- instructions sonl données dans ce
39e
CONSOLIDÉS (12 0/0) 1900. vétius Manigat et Je génoral Charléus à la Direction de a Banque
sens rêts du répartilion ier an 30 un pourcent 10/0; intéCharles, ajdoint de
d'llaili à Porl-au-Prince pour êlre Nationale EMPRUNTS CONSOLIDÉS Septembre 1903. furent chargés de celt. Tarrondisement, mission
mises au Sitge Social de cel trans- 36e répartition demi (6 0/0) 1900. rendirent: avec Jes
el se menl à Paris. Elablisse- intérêts du ierau 30 pour cent (4/2 o/0)
demeure de Monsieur détachrments à la
La Banque Nationale Septembre 1903. *jues, où
Maximé Jac- Port-au-Prince, le 28
res/és que la Loi rappelle aux intése trouvaient Monsieur Maxi
Décembre 1903. striclement observée du et 13 Août doit être
Alomplaisir et ses partisans. ne sura ellictuésur des qu'aucun Bons paiement
Dès que Jes conjurés se virent dé- Les timbres-poste à
pas lcs tinibres prévus. ne portant
couverls el qu'ils allaient être cernés, cipaux heros de
l'effigie des prin- Port-au-Prince le 24
les uns prirent la fuite, les autres circuleront dans Tindépendanee loute la
Nationale
Décembre 1903
rent feu sur les détachements. Les fif rant les fêtes du Centenaire. République Ils dusoldats ripostèrent, et Monsieur Maxi Sheures mis en vente dès demain.31 Décembre, seront à ENPHUNTS GoUvr. Pnovisome ET 10
Momplaisir et deux de ses complices nistration du matin au Bureau de l'AdmiREUNIS
JANVIER
furent lués. générale des Postes. Les armes de ces mauvais patriotes Port-au-Prince, le 30
1ere Répartition. étaient déjà prêtes pour ténler
Décembre 1903. La
sur des tables, sur des lits, tlans lecoup; les
d'informer Banque les Nationale d'Ilaiti a Thonneur
coins, partout dans la maisonon trouARRÉTÉ
toucher à ses inléressés qu'ils peuvent
va des fusils et une grande quantité
tition de lrois pour guichets cent(3 une o/ première réparde munitions. Vingl-quatre
du 1er Octobre au 31 /o) pour intérêts
loutes' chargées, furent carabines
COMMISSION
La Banque Nationale Décembre d'Haili 1903. prouvant ainsi la réunion recueillies,
COMMUNALE intéressds que la boi du 13 Aodt rappelle aux
kaine de
d'une trenDÈ Porr- AU-PRINCE
strictement ne sera eff observéo ot qu'aucun doit être
maison. conspirateurs dans celte
pas los timbres ctud sur des Bons ne paiement portant
Appelés immédiatement
bration Considérant du qu'en raison de la céléprévus.
écembre d'Haili 1903. prouvant ainsi la réunion recueillies,
COMMUNALE intéressds que la boi du 13 Aodt rappelle aux
kaine de
d'une trenDÈ Porr- AU-PRINCE
strictement ne sera eff observéo ot qu'aucun doit être
maison. conspirateurs dans celte
pas los timbres ctud sur des Bons ne paiement portant
Appelés immédiatement
bration Considérant du qu'en raison de la céléprévus. lieux, le Commissaire du sur les
il Centenaire de
Port-au-Prince, le 21 Décembro
mentet le Juge de paix firent Gouverne- Nationale, de la Place a a lieu de changer Findépendanco le nom
1903. talations légales et dresserent Jes cons- de. pénibles souvenirs l'Inlendance à la qui rappelle
verbal. procis- Va l'article 51, 40 alinéa de populntion h loi du 1
EMPRUTNS CONSOLIDES
Que les familles se rassurent,
Octobre 1881 surles Conseils communaux; 6 La Banque Nationalo d'Haiti
L'autorité vigilante et soucieuse de
A
d'informor les intérossés a T'honneur
son devoir, saura maintenir avec ferarrêto ce qui suit:"
partir de CO jour, touohor qu'ils a ses; peuvoni, à
aneté l'ordre et la paix publique. Arl., 1or. La Place de
les Conaolidds. Emprants suivants :
guichets sur
J. CARRIE, de selu,, désormais, désign'éo sous l'Infendanco le
intérôts du 1er. 12 au % 31 - 1900, un pour cent
Place dellndepoadance. nom Consolidés 69 Aodt 1903. ed indépets du fer. au .31 1900, Aodt demi 1903. pour cenc --- Page 4 ---
Le Moniteur
réclades domaines de cette Ce délai ait périmé été produite, sans qu'aucune ce terrain sera. Nationale rappelle aux inté. de T'Administration leur année de ferme wation
comme tel insLa Banque la Loi du 13 Aont doit etre ville 30 acquitier dernier. reconnu bien de l'Etat, el commune. ressés que
paiement échue Per Septembre
au cadastre de cette
strictement observée et qu'aucun
Conformément à la loi sur la matière, crit -Haitien, le 8 Avril 1903. sur des Bons ne porlant
de droit seront dirigées con- Cap
d uCapne sera effecluc
des poursuites te se rendront pas à Vu: L'Adteur. ppal des finances
pas Port-au-Prince, les timbres prévus. le 22 Décembre 1903. tre cet appel, lous ceux et ce qui dans un délai de quinze Haitien. J. ANTHIME L*ORTUE.. jours. Fait au bureau de cette administration Vu : Le chef du service des Domaines,
Nationale d'Haili a T'hon- les jour, mois et an que dessus. CHARLES MILLERY. La Banque les intéressés qu'ils
D. CONDÉ fils. neur d'inforiner à partir de ce, jour, loucher à
peuvent, les répartitions suivantes :
ses guichets. Consolilés.1000- -12 01o,37 Jacmel, le 10 Xovembre 1903, an 100e. de
Par. letle en date du 16 Mars 1903,
répartition, Emprunts 1 OIO inlérêls du ler. au 31
rIndépendance. M. Dr. sa Jn.-Joseph a dénoncé à la vacance de ferJuillél. SECTION DES DOMAINES. et scllicite en mème temps à titre
Consolidés 1900 6 oIo
des Finances, me une langne de terre située Avenue à
Emprunts
intérêts du 1cr.
, an 100e. de
Par. letle en date du 16 Mars 1903,
répartition, Emprunts 1 OIO inlérêls du ler. au 31
rIndépendance. M. Dr. sa Jn.-Joseph a dénoncé à la vacance de ferJuillél. SECTION DES DOMAINES. et scllicite en mème temps à titre
Consolidés 1900 6 oIo
des Finances, me une langne de terre située Avenue à
Emprunts
intérêts du 1cr. Ladmànistrateur principal
de Port-au- Prince
34e répartition, 1 C(O
Conformément aux instruclions de John-Brown, de route la contenance de dix pieds
au 31 Juillet. intérossés
supérieure, accorde un dé Pétion Ville,
environ et
La Banque rappelle aux doil ètre PAdmiuistration: i
de celte date à de façade'sur centde suit: profondeur au Nord par ladite
que la Loi du 11 Août 1903 paic- lai d'unmois les fermiers parlir de l'Etat en cel arron- bornée : au comme Sud et à T'Ouest par sa propriété
striclement observéc el qu'aucun
lous
de leurs roule
Mme. Parmélie Roudan. sera efferlué sur des Bons ne dissement pour lacquiltement
et à l'Est, par
67 de la loi
menl ne les timbres prévus. rédevances
et En conformilé de l'article en délai d'un an est
porlant pas
Passé cC délai, ils serontpoursuivis dumaniale à en tous vigueur, ceuz qui peuvent avoir des
Port-au-Prinee, le 9 Décembre 1903. leurs baux résiliés. droits ccordé sur cette langue de terre pour
LEF. LAFONTANT. les faire valoir au bureau réclamstion des doaaiaes. ne
Passé ce délai, aucune de terre dénoncée
à T'Emprunt de la Con
et la poi tion
Les participants
de bien
scra-admise, dans le carlastre des biens
venlion bu "gélaire, sont priés
CONTREAVIS DOMANIAL
sera inscrite ct affermée au dénonciateur. vouloir se présenter à nos guichels pour En verlu d'une enquêle sopplélive cu domaniaux
le 16 Mars 1503. relirer leurs Bons uclinitils en cchange due forme dressée par leJuge de paix dela Port-au-Prince, ppal. des finances
des reçus provisoires. commune des Cht rdoncières hemologuée en date Vu L'Administrateur
le Tribunal civil de ce ressort droits
M. MOMPLAISIR. sre 25 Jaillet 1902. rélablissant les née Vu: Le chef du service des Domaines,
des Bons de 1Emprunt du de Madame Louis Jacques Jean carreaux Jaeques de
Les Janvier porteurs 1903, sont priés de bien Policienne Bernard de sur Thabilation cinq, St. Clou. 1er. se présenter à nos guichels aves lerre dépendant rurale de la dite commune Par sa leltre ea date du 20 Mars
wouloir Titres ponr les faire régulariseren sème. sesion e es, cst et demeure oul 1903, le citoyen Lusincourt Déjean a
leurs
les intérêls dus qui doivent des Churdonn' domanial fail conf rmément à la dé- énoncé à la vacance et sollicité tn mès
y inserivant
l'avis del
Vital Louis Jean, en e temps à titre de ferme un emplaceêtre ajoulés au capilal.
date du 20 Mars
wouloir Titres ponr les faire régulariseren sème. sesion e es, cst et demeure oul 1903, le citoyen Lusincourt Déjean a
leurs
les intérêls dus qui doivent des Churdonn' domanial fail conf rmément à la dé- énoncé à la vacance et sollicité tn mès
y inserivant
l'avis del
Vital Louis Jean, en e temps à titre de ferme un emplaceêtre ajoulés au capilal. noncialion Monsieur 1901. ment
à l'Etat el situé à Mar. le 9 Décembre 1903. date du 25 Juillet
1903. tissant appartenant ( commune et arrondiss-ment de. Port-au-Prince,
Aux Cayes, le 1S Décembre
Port-au-Frince, ) mesurant environ cent
L'Adminisratevr principa! des finances
pieds de façade sur trois cents
des domaines des Cayes et des Côteauz, quaranie el borné comme suit: au
préposé d'Administration el
D. CONDÉ fils. ie profondeur, héritiers de Marmon FlamLe soussigné. Chardonnières charNurd, par les
conduit
de la commine des de la dile commu- Vu: le chef du service des Domaines, bert au ville Sud à la par Sourc: le: cheminqui Leclern; à l'Oude
le
5i
gé PEnregistrement qu'il a fait
P. ANSELME. les dits héritiers de Marmon
ne, annonce au Emmanucl public Marsant el
est E ,par cbà l'Kst par Monsieur Eugène
choix des ciloyens
ambert
Le jeune Brezat pour ses commis-signa- de la
Roy. En conformité de l'article 67 de la loi
taires, et déclare êlre responspble de la sienne
domaniale en vigueur, un déiai d'un an. du premier comme
à tous ceux qui pouvent
AVISDOMANIAUX. signature
des arlicles
est accordé
propre, et ce. enconformilé
avoir des droits sur c:t emplacement des doet 81 de la Loi sur FEnregistrement. 1903en date du 21 Mars écoulé. pour les faire valoir au bureau
Chardonnières, le 15 Novembre
Par sa Iettre Toussaint Alfred a dénoncé à inaines. aucune réclamalion ne
d'Administration des finances, le général et a soumissionn6 en ême Passo ce délai,
dénoncée sera. Le préposé
E. MESS fils. la vacance à titre de ferme, ja quantilé de cinq sera admise, et la propriété dos biens dedesfinances temps carreaux ue te re environ de Bande T'habila- du. inscrito dans le cadustre au dénoncinlour. Vu: MAdministrateurp ppal
lion a Méteyer .siluée à la
maniaux et aflermée
D. CONDÉ filsNord. commune du Cap-Haitien autrefois par ; leque) "feu Port-au-Princo, le 23 Mars 1003. terrain élait occupé borne] au Nord par l'ha
principal des f.. André Thomas, : à l'Est: par celle de Pr. L'Administratour
1903,
bilation 4 Désobris. Jan- nances:
CAYES, le 12 Noyembre
a Dupuy 11 à l'Ouest par lhabilation celle de Dupuy. Le chef de bureau,
an 400e.
Nord. commune du Cap-Haitien autrefois par ; leque) "feu Port-au-Princo, le 23 Mars 1003. terrain élait occupé borne] au Nord par l'ha
principal des f.. André Thomas, : à l'Est: par celle de Pr. L'Administratour
1903,
bilation 4 Désobris. Jan- nances:
CAYES, le 12 Noyembre
a Dupuy 11 à l'Ouest par lhabilation celle de Dupuy. Le chef de bureau,
an 400e. de lindépendance" vier et entin au à Sudper l'arl. 67 de la loi sur
J.E. PAUL. No. 71
des Finances les Conformément domaines, un délai d'un avoir an est des ascordé droits
des Domaines,. L'Administrateur principal
à tous çeux qui penvent los faire valoir au bu- Va: Le chef Ju service
de cet. arrondissement, formiers ou occupant sur le dit terrain à des finances de
CHARLES MILLERY. Invite tous les
à l'Etat, tant ur reau de FAdministration
des biens appartenant
au bureau cetle commune,
bains que ruraux, à se présenter --- Page 5 ---
Le Moniteur
Passé Par sa lettre eu date du 3 Février à la 1903 var
cou- au bureau de cetle Administration. ait lecitoyen Brulus aiué a dénoncé
Par sa lettre datée du 3 Novembre Commen- ce délai sans qu'aucune roclamation bien de cance un terrain connu SOUS le à nom de
rant, le
Chal les Megnier,
été faite, ce terrain sera répulé
a Peronnelte, ). borné au Noriet l'Est
général de
a dénonaffermé au dénonGénéus Pdt
dant de la place Port-mn.Prince, en même I'Etat, et comme tel. la propricté Masset; au Sud par au bas de
cé à la vacance ets soummissionné dix carreaux de ierre ciateur demandeur 1903, an 100e de elà l'Ouest par Férol, situé
-temps à litre de ferme
de Bel- Léogâne, le 25 Avril
E montagne Favorite, en cetle commune. environ, situés à Thapage 2e seclion bornés TIndépendanse. des Il en sollicile en même temps la ferme. levue, commune de Port- -au-Prince. Vu: Le Préposé d'Admninistration
Conformément à l'art 67 de la Loi domaau nord la. Rivière de la Plaine-du-Cal- Aldophe, finances, charge du service des Domaines, niale en vigueur, un délai d'un an, à par. de-Sa:; Rr su-l par les DFG-lles nommes et Duphrène
CLERMONT. lir de cette date, est accordé à le tous terrain çeux à
MmoA Annaxis,
T
Rénélien. 'ouest le D-Laspinasse. Lc membre de la Commission char- peuventavoir des droits sur
à l'est et à
articie 67 de la Loi do- Vu:
des fiaances et des faire valoir au Département de Tintérieur
En conformité dè Far
à parlir g6 de lAdministration
bureau de cette Administralion. manialeen vigueur, un délaid'un an,
domaines de cel nrrondissement. ouau
réclama. du
avis, est accord6 à tous
TASSY. Ce délai passé sans qu'aucune
rés
de la date preiseat avoir des droils sur les dix
tion ait été produite, ce terrain. sera telau
ceux qui pauvenl
les (aire
puté bien de TElat et inscrit comme
carreaux de lerre en question pour souchéeau
cadastre des biens de la Républiq le et afe
valoir à la Seclion des Do.naines
en date du 4 Mars 1903. fermé au dénonciateur. Département de TIntérienr.
'aucune
rés
de la date preiseat avoir des droils sur les dix
tion ait été produite, ce terrain. sera telau
ceux qui pauvenl
les (aire
puté bien de TElat et inscrit comme
carreaux de lerre en question pour souchéeau
cadastre des biens de la Républiq le et afe
valoir à la Seclion des Do.naines
en date du 4 Mars 1903. fermé au dénonciateur. Département de TIntérienr. réclamalion Par sa lelire Léonce Thibault a dénoncé à
an 100e. de
Pas-écedelai suns quiancocer sera ré- le ciroyen et sollicilé cn mème temps à Jaemel, le 4 Février 1903,
n'ail élé prodnite, celle propiricié inscrile la vacance une porlion de terre siluée l'In iépendance. putée bien de TElal, et commiele'le. litre de ferme,
Bourjolly, ci- Va:L'Adminibtreteur ppal. des fnances
Domaines de la Rénublique, en celte ville, Rue Eugine
au cadastredes
Américaine. chargédu service domanial. et experlisée en faveur du dénoncialeur. devant lue de tere mesure environ
LEF. LAFONTANT. le 5 Novembre 1903. Cette porlion pieds de façade sur cent vingl
Port-au-Prince,
vingt-huil ct est borale comme suit: : Vu: Le chef du service des Domaines,
des Finances, de profondenr le numéro 32; au Sud,
CHARLES MILLERY. L'administratsur principal
au Nord, hériliers par de Madame Veuve BourCSIMBOUR. jolly par les el par le numér 36; à l'Est, par la
la dite Rue Américaine el à i'Ouest par
date du 6 Jullet, courant, le
Vu: Le chef du service des Domaines. Rue St. Joseph. Par sa lettre en Roc a dénoncé à la vacance
Conformément à l'article 67 de la Loi citoyen Pharamon de trois
environ de carreau,
P. ANSELME. doaaniale en vigueur, un delai d'un an un terrain at on quarts Léon, en la Sect on rurale
est accordé à tous ceux qi peuventavoir siué ce au surlhabi bss de Coq-qui ch-nte. 12 borne atu Nord, à
des drots sur cette porlion de terre pour FOu-st par D-OV s; au Sud par Mme. Gentil. datée du 25 Novembre 1903, les faire vaioir au bureau des domaines. etA VEst pa-Jinvi.. Par sa lellre Lochard a dénoncé à la Passe ce délai, aucune réclamation sera ne I en sol icit: en même taf 'oi ferme. daminia e en
citoyen Maek
la
dénoncée
57ie
APE
le el sollicité en même tempsalitrede sera admise et le propriété des biens doma Conf rmémental'a.t. un déliiu'un an. à partirde "etta date,
vacance
de terre connue sous le inscrite dans ca lasire
vigueur, tous ceux penrent avoir des
ferme, une porlion StArmand jemmune risux e! alfermée au dénoncialeur. est sccorde surre à terrain poir N faire valoirà l'adm
nom de T'hahilation Princej, mesurant environ six Port-au E rinee, le 12 Février 1903. droit- des fininous de cet Arrondissement. de Port au Celte babilation en queslion ap- Vu: L'Administrateur des finances,
ou is'ration au Dipar ement de PIrtérieur. ne scra
carreaux. fen Monsieur J.J. St.Armand,
C: dél ipassé au-une récl mation
pti
parlenail à
M.
N faire valoirà l'adm
nom de T'hahilation Princej, mesurant environ six Port-au E rinee, le 12 Février 1903. droit- des fininous de cet Arrondissement. de Port au Celte babilation en queslion ap- Vu: L'Administrateur des finances,
ou is'ration au Dipar ement de PIrtérieur. ne scra
carreaux. fen Monsieur J.J. St.Armand,
C: dél ipassé au-une récl mation
pti
parlenail à
M. MOMPLAISIR. on;1. bien denonce sera insati
moit à Paris, ab-instestat et sans 67 postérité. de la Loi
chef du service des Domaines, ge en cadastre cnnsiderat de J'Etat et afferme au dénonciateur
En conformilé de l'arlicle
accordé Vu: Le
su
des finances
domaniale, un délai d'un an est sur
CEARLES MILLERY. L'administrateur
à tous ceux qui peuvenlavoir des droils les faire
L.ef. LAFONTANT. cette propricté en queslion T'intérieur pour (seelion 1
Février 1903, Vu: Le Chef du service 'des domaines,
valoirau Départementde l'ass6 sedélai, sans qu'ancu- Par sa letire en date du 2 à la vacanP. ANCELME. des Domaines). ait ctéfaite celte habitation le citoyen Jh.Alexis a dénoncé à titre de
ne réclamalion reconnue bien del'Etal et alfermée au ve et sollicilé en mème temps ville, rue
sera
ferme un terrain situé en celle occupé
cette. anneet
dénoncialeur. de la Révolulion et indûment Martelly. Il me- Parsalittradise du 30Juil et de à la vicant,
Port-au-Prince, le 30 Novembre 1903. sutrefois par feu Helléna de façade sur le citoyen Capré St trio tils noncé ferme, an
deux pieds
en mème temps la
sure ciaquante de
et est et soummissionné situé en cette ville Grar d' Rue, syant
L-Administrateur des finances,
sent vingt environ suit: au profondeur Nori par Mr terrain seize pieds de façade su- caut cinquante piods de
borné comme
à s! ar dite
borné au Nord
Ve ve Doisiry
C. SAMBOUR. Frédérique B. (ésar; sud la rue prof- -ndeur; Chounouac;à pir Mousieur
:
Ms
rue de la Rivolution:
les par héritiers u Sud var àl l'Ouest par la Grard'Rae. Vu : Le chef du service des Domaines, Normandie et à l'Ouest par
Cesa. L'ancien et prop iétaite ie cet trrun e t mort ab
P. ANSELME. Antoine confor Larobé. mit6 dè l'articlo 67 de la Loi inlestt et SADS paslérité. alarti: ide 67 dela loi Jomanisle,
domaniale En en vigueur, un délai d'un an un Cenformémeal dila d'un an est accrd- à 4ousceuxq on peuest accordé à tous ceux qui peuvent Enteraireetcretiet le terrainen sins quest pour
dernier, le ci avoir des droits sur cette propricts pour les laire valoir. Pas'é ca d'lai n qu'varupe
Par sa lettre du 4 Avril
e' les faire valoir au bureau des domaines réclamation ait été pioduite, ce bi sera energist.
domaniale En en vigueur, un délai d'un an un Cenformémeal dila d'un an est accrd- à 4ousceuxq on peuest accordé à tous ceux qui peuvent Enteraireetcretiet le terrainen sins quest pour
dernier, le ci avoir des droits sur cette propricts pour les laire valoir. Pas'é ca d'lai n qu'varupe
Par sa lettre du 4 Avril
e' les faire valoir au bureau des domaines réclamation ait été pioduite, ce bi sera energist. toyen Selbeau a dénoncé à la vacance
Passé ce délai, ancune réclamalion ne tré au cadastre des biens domaniaux. demandé en même iomps à titre de section ferme sera admisc, ct la propriété dénoncée sera
1903. de terre situé dans la
cadustre des biens do. Po.t-au-Princa,ws 7 Aodt
un resle de Dessources en cette commu- inscrite dans lo au dénoncialeur. rurale
approximative d'un maniaux et afformée
Vu L'Adminiatiateur principal des finaac
ne, de la contenance eborné au Nord par lu Portan.Prince, Ie 12 Février 1903. quartdo carreau, de Léogane, au Sud par le Vu: L'Administrateur principal des finen:
C. SAMBOUR
cimetibre; grande savane à l'Est le feu général Gau ses,
Le chef du service des Damainez,
à l'Ouest par P: môme savane,
M. MOMPLAISIR. jean;
un délai d'un an est Vu: chof du service des Domaines,
P. ANSELNE. En conséquenos,
peuvent nvoir des
Le
sccordé à tous coux qui les faire valoir
CHARLES MILLERY. D droits sur ce terrain pour. --- Page 6 ---
Le Moniteur
#trs
67 de la loi sur les Par sa lettre du 6 Avril de cette année, à la
de cette année, En' centormaité de T'article
à tous le ciloyen Rénélus René a, dénoncé
Par sa lettre datée du 6 Août Charles Bonny ont don.aines, un délai d'uawamnéerst: des accordé sur le dit varance un: emplacement situé à Pétionle, citoyens Victor Benoit et so.lsitent et
en nème ceux qui peuvent les faire: avoir valoir. à la droits sert tion des do- Ville, Rue Clervaux et désigné sous le
dénoncé ali vacanse
de six car- terrain pour
s-ns
réclama- No 29, de la contenance de soixante Dieds
temps à titre de ferme une situés quantité dans les hauteurs maitcs, Ce délai passé bien qu'aucune sera inscrit dans
et borné, savoir :au Nord
reaux, de'tir é ehvide,
de tion ailété faite, le dénoneé
u de profoudeur
Rue Clerte: Martissant (crminupe eti arrondizsement le Cadastre des biens domaniaux, et affermé par le No 31;à l'Est le 21 la et au Sud
au Nord
Nc
Port-au-Priece), bornés
parlesmamituns T'Ouest dénonciate.r. vaux; à l'Ouest par
JN.Pie re Ibo;auSud de part. dici: lafontant:a et à lEst par le Arcahaie, le 22 Mai 1903. par le No 27. de l'arlicle 67 de la loi
par un ravinet qui
Le Préposé d'Administration des finances, En conformité d'une année est accortont Faustin. i feu
D. BERNADOTTE. domaniale, le délai
Cas siz carreaux' de ter: : ppartiennent eb intestal et san
principal des finannes,
dé à tous ceux qui neeetarirdndrgts deDame Justinvilie Justa, moite
L'Administrateur
sur celimmeubie à les fairevaloir par
C.
67 de la loi
par un ravinet qui
Le Préposé d'Administration des finances, En conformité d'une année est accortont Faustin. i feu
D. BERNADOTTE. domaniale, le délai
Cas siz carreaux' de ter: : ppartiennent eb intestal et san
principal des finannes,
dé à tous ceux qui neeetarirdndrgts deDame Justinvilie Justa, moite
L'Administrateur
sur celimmeubie à les fairevaloir par
C. SAMBOUR. vant de droit. postérité. En coutormi é de Tarticie 67 de la loi acco doma- oé Va: Le chef du service des Domaines,
Passé qui ce délai, aucune réclamation ne
niale en vigueur, un délai d'un des an d.oite est sur cetCHARLES MILLERY. sera admise, et le bien dénoncé sera cona tousceuz qai peurent fa re avoir valoir au bureau des
sidéré comme propriété de l'Etat et af. te propriété oourles de "intérieur). fermé au dénonciateur. domaines (Dépirement
25 Avril 1903. sucune réclamation ne sera
Pélion- Ville,
Passé ce délai,
sera inscrit sur le Monsieur Viclor Janthier, propriélaire,
des finanbien
admise etie dénoncé et alle-mé aux
à Pétion-Ville a dénoncé à la Le Préposé d'Administrstion cetle commune,
sadastre des biens domaziaux
demeurant
Nos 20 et 22 de ces et des domaines de
dénouciateurs. vacance, les emplacements bornés savoir: àu Nord par
D. FLORVIL NAU. Port-au-Prince, le 14 Acit 11 03. la les rue Nos Lambert, 28 et27 de la rue Rigaud : au Sud Vu:I Pr. L'Administrateur principal des
des finances, par la dit rue Lambort. à. lOuest par les finances :
Vu ; L'Administrateur principal
Nos 14 et 16de la rue Cierveaux el alEst Le chef de bureau, J. E. PAUL. les Nos 9 el 11 de la rue Faubert. du sservice des Domanes,
C. SAMBOUR,
par
le délai d'une année est Vu :Le chef
En conséquence,
avoir des
CUARLES MILLERY. Vu: Le chef du service des Domaines,
accordé à tous ceux qui surl peuvent les dits emplacedroils ou prélentions valoir. Pessé ce délai sans Par sa leltre en date du 2 Avril courant,
R. ANSELME. menls à les faire
ait été produile, ces le citoyen L. Bertrand a dénoncé à la va- 2
qu'aucune réclamation propriétés de l'Elat. cance et a en mème temps soumissionné
biens seront 1éputés
titre de ferme, le terrain du nom de Cuvilly,
vétion-Ville, le G Mars 1903,
sis en dchors des fossés du Bourg de la
Préposé d'Administraion
d'Administration de cctte
dans la Grand'Rue. Le soussigne,
de Pelion Le Préposé
Groix-der-Bouquets
Nord
des finances de la commune doma- commune. Lequel terrain est borné au pardes
Ville, chargé du service des biens comme
D.FLONvIL NAU
liers; au Sud par la Grand'Rue; à l'kst
de cette commune a dénoncé
des finances:
l'Ovest les
LAmules
et indûme nl Vu : Pour TAdministrateur
les héritiers Luc; àl
par Victor.
ue. Le soussigne,
de Pelion Le Préposé
Groix-der-Bouquets
Nord
des finances de la commune doma- commune. Lequel terrain est borné au pardes
Ville, chargé du service des biens comme
D.FLONvIL NAU
liers; au Sud par la Grand'Rue; à l'kst
de cette commune a dénoncé
des finances:
l'Ovest les
LAmules
et indûme nl Vu : Pour TAdministrateur
les héritiers Luc; àl
par Victor. Het du domaine national
de dix
Le chef de bureau,
Bernard Bertrand el. Saint-Vil
occupé par des tiers. une quantilé l'haConformément à la loi sur les domaines,
carreaux de terre environ silués sur
J. E. PAUL. un délaid'une année est accordéà tous ceux
bitation Boucan, 1ère section de la Mon- Vu : Le chef du service des Domaines, qui peuvent avoir des droits sur le terrain
tagne-Noire de cctte commune. savoir:
CUARLES MILLERY ci-dessus menti onné, pour les faire valoir. ne
Cette portion de terre ast bornée, feu Chéri
Ce délai passé, aucuae réclamation
au Nord par les héritiers citoyen de Colas Viard;
date du 28 sera admise,ce bien estreconnu sur
appartenir du doPompée; au Sud parle Pierre et à l'Est Par leur lettre collective en Joseph à l'Etat, seru inscrit le registro alfermé au déà l'Uuest par, Zacinlhe
Mars de cette année, les ciloyens ont
maine de cette commune el
par Sanon Colas. de l'art. 67 de la loisur les Germain et Georges une Villemenay portion de quinze dé- nonciateur. le 22 Avril 1903
En conformité délai d'une année est accordé noncé à la vacance
de (Crois.des-Bouquets,
des finances,
domaines, un
avoir des droite carreiux de ierre environ, dépendant
Le Préposé 6d'Administration
à tous ceux qui peuvent les faire valoir à la Thabitalion Dussainthe, sise à commune la 4esection de
J. CANTAVE. ai r le dit terrain pour Département de de Ia Nouvelle-Tourtaine,
Vu : L'Administrateur des finances,
section des domaines, sans qu'aucune Pétion-Ville. savoir:
C. SAMBOUR. lIntérieur. Ce délsi passé le bien dénoncé Cette portion de terre est bornée, Sud Vu : Le chefdu service des Domaines,
réclamation ait 6t6 faite, de l'Etat. au Nord par Phabilation Caupin;, au : à
CHARLES MILLERY. sera
reconnu propriété
par le reste de l'habitation Dussainthe Laurent
Pétion-Ville, le 20 Janvier 1903. "Est par la propriélé du celle colonel du citoyen Par sa lettre en date du 22 Mai dernier, le
NAU. Milien et à l'Ouest par
Dém-sthèae Bernadctts a déroncé ala
D. FLORVIL
Maitre Alexandre. 67 de la loi do- citoyen vicanca une portion de terra située des sur Thabi- en
ppal. des finances, Conformément à l'arlicle
lation La Ilatte Marée, section Vases,
Vu : L'Administrateur
maniale, le délai d'une annéc est des accordé droits cette commune. Nord
MeM. MOMPLAISIR. à tous ceux qui peuvent avoir valoir
E.lla est bornée au par dames T'habitation Pierre Casur cet immeuble à Jes iaire
par lon ; au Sud par le sieur +t. Emili et à l'Est par la
Vu : le chef du service des Domaines, devant qui de droit. réclamatiou ne nelle, Marie Boir brulé Jeaollos'é e à 1Ouest pal: Rozor Léger. CHARLES MILLERY. Passé ce délai, bien aucune dénoncé sera con- ravine Ea conformité de l'anticle 07 de la loi doma.
au par dames T'habitation Pierre Casur cet immeuble à Jes iaire
par lon ; au Sud par le sieur +t. Emili et à l'Est par la
Vu : le chef du service des Domaines, devant qui de droit. réclamatiou ne nelle, Marie Boir brulé Jeaollos'é e à 1Ouest pal: Rozor Léger. CHARLES MILLERY. Passé ce délai, bien aucune dénoncé sera con- ravine Ea conformité de l'anticle 07 de la loi doma. sera admise, et le de l'Etal et affermé nialeele délii d'une année est accordé de .cetle pour tou- por
sidéré comme propriété
tés réclamations à faire à l'égard sera conPrfposa e"Administration des aux dénonciateurstion de terre; le délai piesé, Ca ben
au
Le sourasigré delAtcahiie chargé du
Pétion
le 25 Avril 1903. sidéré tien du domaine national et ffermé
dinances de domonial la communa de cette cri .un, a dénonca
Ville,
des finances, dénon :is leur. seivire comme hien du domaine national et iadnment Le Préposé d'Administration de cetle commune,
Arcahaie, le 23 Mai 1503
occupé pardes tiaye, unequ'ntité de siz rarreaux La chargé des domaines
Le Prépesé d'Administration,
terre, environ. ajirt sur Phabitation des Vates,
D. FLONVI NAU. D. BERNADOTTE. Fra Marée, troisième séction irura'e
istrateur principal des fnancos
Administrateur des
an cflla cr umune. de ferre eat horaée savoir : an Vu: L'Admin C. SAMBOUR. C. SAMB U. Nord, Celte portion lesliéritit rs Melon; au Sud, par lus béservice dis Domaines, Vu:) Lo chet dy service des Domsines. iers; Canelle,Marie Jemn Ho.sé - Kri- Vu Le chef du
-
P. ANSELAIE ecmN
al'E4, pir la ravin: Bois h. alé; à l'Cuestiar
CUANLES MILLERY.
Lger. --- Page 7 ---
Le Koniteur. Sud le terrain 4 Beaulieu; 44 a i'Est
Par sa leltre en date du 25 Mars 1903 le au 'es heritiers par St. Fort. et Délouche et:
Par sa lettre (n dale du 12 Juin 1903. .Va- le
Saint Urbain S. Jacques, comman. l'Ouest la Grande .Rivière de - Jacmel. Emile Chine. 1 noncé à la dant général de la place et la commwne de Toil beck
par
la ferme. ". citoyen
tli mème lemnps
et sollicité en, même Ils en sollicitent
67-de la loi. sur le
cance et a soumissivnné sise en cotie a dénoncéà ferme la vacance de sept carreaux de. terre Conformément à l'art
ànrest. ac
à titre de ferme une. propiicl6 riété est temps la
section rurale service domanial, un délai-d'un
ville, rue Camagnol, laquelle prof Brenus environ, situés la cinquième Phabitalion, cordé, à tous ceux qoi panventiawotr.de
bornée an Nord
le citoyen
decette communc, dependantdel bornés droits sur le dit terrain pour les-fairewvaloir
Couba, au Sud par P dite rue Camagnol; enfin à connue' sous le nom de Morice Louis;
au bureau de cette admninistration
de la Concorne
Ilevuie,
réclamation
epa
à l'Est par, celle
Rouzier:
les habilions Guilgand,
Passé ce délaisans qu'aucuns.
tous ceux qoi panventiawotr.de
bornée an Nord
le citoyen
decette communc, dependantdel bornés droits sur le dit terrain pour les-fairewvaloir
Couba, au Sud par P dite rue Camagnol; enfin à connue' sous le nom de Morice Louis;
au bureau de cette admninistration
de la Concorne
Ilevuie,
réclamation
epa
à l'Est par, celle
Rouzier:
les habilions Guilgand,
Passé ce délaisans qu'aucuns. bien
l'Ouest par les héritiers 67 de la loi sur et Louroux. 67de la loi domaniale ait été faite, ce terrain sera réputé aux dénonConfurmément à l'article d'uu an est accor- Envertu de l'article d'un an à parlir de de T'etat, et comme tel, affermé
les domaines, un délai dâte à tous ceux qui en vigueur, le délai à tous Ceux, qui ciateurs. : 99e. de
dé à parlir de cette
cetle
cette date, est ac:ordé sur ces car Jacmel, lè 31 Décembre 1902, an
peuvent avoir ces droits sur de celte propridté admi- peuvent avoir des droits les faire valoir. sept au lIndépendance
à les faire valoir au bureau
reaux' de terre pour
de cette com- Vu: L'Administrateur ppal; des finances,
nistraliou. réclamalion bureau de PAdministration délai sans
ré- chargé du service domanial,
Passé ce délai sans qn'acuné scra ré- mune. Passé ce
qu'aucune
LEF. LAFONTANT. ait ét4 produite. la dile propridié cadastre. clamation ait été faite, ce bien,sera cadastre répulé 'de
pulée bien de l'Elat el insorite.nu
propriété de l'Elat, in:crit au dénonciateur. Vu : Le chef de bureau des Domaines,
du registre de celie Administration. 1903. cette commune et aflermé au
F. MOISE. Jérémie, attachs le1t Juillet au. serv ce des domaines,
Torbeck, le 15 avril 1903. L'employé
V. DIMANCHE. d'Administration des d- Par leur Jettre oollective en date du et 6
des finanances. Le Préposé du service de cette com- Août 1903, les citoyens Altenor Benoit
Vu: L'Administrateur
nances, chargé
Brunelte Cinéus, ont dénoncé à la vacance
L: A. THINOTIE. mune. CASSION. et soumissionné en même temps la ferme,
Vu: : Le chef du service des domoines. une quantité de vingt carreaux de de. Martissant terre enP. ANSELME. des finances, char- viron situés daas les bauteurs de Port-auVa:tAdminianteur, domaines des Cayes. commune el arrondissement
gé des
bornés au Nord par le chemin qui
Monsieur Toussiint Auguste Simnon a, par
D. CONDÉ fils. Prince, aux Bains
au Sud qui
lettre datée ou 2 Avril de cette ainée,
conduit
Leclerc, Nestouchas et FET2St
sa dénoncé à la vacance. et. sollicité en même
chef du service des domaines. de droit, à l'Ouest par
temps la farme, d'en: proprié.e sise. en de cette la
Vu: : Le
par un ravin.; de l'article 67 de la loi
villa, Rues des Fys:s et St.-Prerre,
CHARLES MILLERY.
aux Bains
au Sud qui
lettre datée ou 2 Avril de cette ainée,
conduit
Leclerc, Nestouchas et FET2St
sa dénoncé à la vacance. et. sollicité en même
chef du service des domaines. de droit, à l'Ouest par
temps la farme, d'en: proprié.e sise. en de cette la
Vu: : Le
par un ravin.; de l'article 67 de la loi
villa, Rues des Fys:s et St.-Prerre,
CHARLES MILLERY. En conformité
est accordé à
centenance d'un raireau de terre environ,
domaniale, un délai d'un an
sur
par Edmé Ja. Françnis ;
ceux
avoir des droits
bornéa à PO:s! Matare Surire; au Sad et au
tous en qui peuvent pour les faire valoir
à PEst
par
Rues des Fossés,et St. en dale du 23 Février le terrain question
Nori par les dites
Par sa lettre Moléon Chacha a Jé. à la seclion des domaines: réclamation
Pierre. délai d'un an, à partir. courant, le citoyen a sollicité en même Passé ce délai, saps.qu'aucune bien de
En conséquence, un
noncé àl la vacance et
de la ail été produile, ce bien,sara réputé. celte date, est accorde à tous ceux g à i temps Ja ferme d'un emplasement
l'Etat et affermé aux démonciateurs. de peuvent avoir des. droits cu prétentiens contenance de soixante pieds de situé façade en' Port-au-Prince, 31 Août 1903. : :
faire valoir. ré:lmation' ne séra sur cent vingt borné de au profondeur. Nord, par la rue q"i
principal des finances,
Passé ce 46lai, ausune:
revienira à cette ville, Calvaire au Sud par Amazan Yu-LiAdministateur
admise, la propriéie dénoncée le cadastre des. conduil au
1 Madamé Emile FouC. SAMBOUR. l'Etit, et sera inscrite. sur
Douilly, à l'st par l'emplacement de Vu:Le chef du service des Domoinies,
biens domaniaux. rend et à l'Ouest par
P. ANSELME. Cayes, 31 Mai 1903.. Madame Aubert. de la loi
L'Admin'surateur principal des finances. En conformité de l'arlicle délai 67 d'un an
D. CONDE fils. domaniale en vigueur, de cette un dale, à tous Par sa lettre en date du 12 Mars derVu : Le chef du service des Domaines, est accordé, à partir avoir des droits sur le nier, le citoyen Eugène Jean Philippe fils
P. ANSELME. ceux qui" peuvent à les faire valoir au bu. L dénoncé a,la vacance une. propriété sise
dit emplacement
c-tte ville, de la contenance de ving! de cetle année reau de cette administration. aration sera en de façade surquarante pieds de;
Par sa lettre du 13 Avril
Passé ce délai, toute récla"
pieds
au Nord
u
D. L: Rigaud a dénoncé à la nu: le dit emplacements sera réputé bien iondeur. Elle est bornée à
Rue
le citoyen
l'Est
frh
vacance et sollicité en mème temps la fer- de l'Etat et comme tel inscrit au cadastre Rue Savane du Curé;
par, féu Dame
terrain situé Rue Cimelière, de domaines de cetle communo.
ril
Passé ce délai, toute récla"
pieds
au Nord
u
D. L: Rigaud a dénoncé à la nu: le dit emplacements sera réputé bien iondeur. Elle est bornée à
Rue
le citoyen
l'Est
frh
vacance et sollicité en mème temps la fer- de l'Etat et comme tel inscrit au cadastre Rue Savane du Curé;
par, féu Dame
terrain situé Rue Cimelière, de domaines de cetle communo. de la Place d'Armes; an Sud
le d'un
de de
et l'Ouest par
P"
la contenance de quatre-vingls pieds bor Port-à-Piment, le 26 Février 1903. Veuve héritiers Constant Adélaide. Michel
façade sur deux cents de profondeur. chemin,. au:Soi
des domaines du lieu, les
à l'arlicls 61de la loi sur
né au Nord par! le grand:
Le Préposé chargé
Conformément un délai d'un an, a paitir"
Bauduy et à l'Est parla
lés domaines,
:
et à l'Ouest par
R BONNE:ANNEE. de celte date. est accordé à tnus ceux qui, 4
dite rue Cimelière. délai d'un an est
des finances,
avoir des droits à lés faire valoke
En conséquencs, un
avoir des Vu: L'Administrateur ppal. peuvent burosu de celte Administration ou au: :
accordé à tous ceux qui peuvent les faire
D CONDE fils. au
de lintérieur. Passé ce delai
droils sur cet immeuble pour
domaines; Dépurtemént réclamation ait 6t6 faite. valoir au bureau des domaines. Va: Le chef du service des
sans qu'aucuné sera ropulée bien do l'Elal 3
Pass6 ce délai, aucune r6ilamationene
CHANLES MILLERY. la dite propridts au dénonciatour. en considération et le terrain
et afformée
T'AT
sera prise
8e
sera inscrit au cadastre des
Fait au bureau d'Administration. on question de I'Etat et affermé au dénonciateur. Par leur letire en. date, du 29 Décembre cahale, lé 30 Avril 1903. biens
les cituyensJ Ootavin Bar
d'Administration, ohargé de
Aux Cayes. le 18 Avril1903, an 100ème de. cette année, Fougy ont dénoncé à la va- gorvice Le Préposd domanial de cette commune,". de lindépendunce. jon èt Philippe de la contenance de vingt
D. BENNADOTTE. -
principal des fiaunces, cance un ef terrain démi de torre situé en la sec. des Domaines,
L'Adminiatrateurcorrenux
Lavoute en Vu: Lo chef du Bervice
D. CONDEA-
'on rurale de la,. habitation montagres a Elioné 44 : bor
CUARI ILES MILLERY. Vu : Le chef du service .des lomaines, etlo commune; Nord par les héritiers "Gandon, 44
CIARLES MILLERY
né au --- Page 8 ---
Le Monlteur
ancien Député Je déclare avoir perdu mes feuilles Octobre d'ap
du 29 Janvier cou: EMonsieur S Dépestre, lettre du 13 Mars pointementsdes mois de Septembre, à l'6
Par sa lettre datée
a dénoncé à du peuple, a, par sa bien de TEtat, el Novembre 1903, comme profersenr
cant, le citoyen D.
Nord par les héritiers "Gandon, 44
CIARLES MILLERY
né au --- Page 8 ---
Le Monlteur
ancien Député Je déclare avoir perdu mes feuilles Octobre d'ap
du 29 Janvier cou: EMonsieur S Dépestre, lettre du 13 Mars pointementsdes mois de Septembre, à l'6
Par sa lettre datée
a dénoncé à du peuple, a, par sa bien de TEtat, el Novembre 1903, comme profersenr
cant, le citoyen D. Daphuis
cetle 1903 dénoncé romme
dirigée pari Mademoiselle Sanz;je lesdé-
. la vacance une propriété sise en el un terrain mesurant un carreau environ; Jean cole clare nulles, daplicata devant m'êlre donné. ville, de la contenance de seize pieds de lequel est indament occupé par en
Port-au Prince, le 19 Déce mbre 1903. demi de fuçade sur dix-huit Nord pieds par Jean Baptiste. 1l est situéà ( Barvi n, en
OCTAVIE FRANCIS
profondeur. Elle est bornée Sud au par la rue la Sème section rurale de Mapou comme
leseph (cabrouetlier ); au la
celte commune ; et est borné le dénoncia
et au comdes Casernes: à T'ESt par
Sauré suit : au Nord et à l'Est par
: Le soussigné avise au public ses feuilles
Madame vregter
Labranche
a
Bordes et à T'Ouest par l'article 67 de la loi teur au Sud parles héritiers de Barvi. merceen particnlier qu'il mois perdu de Décembre
Conformément à délai d'un an, à àl'Ouest parle chemin
la ferme. Reppolotements des comme employé au
sur les Domaines, un accordé à tous Monsieur S. Dépestre le sollicite 67 de la loi 1903 el Janvier 1904
partir de cetle date, uvir est de: droits sur Conformément délai à l'article d'un an, à partir de ministère des finances. duplicata devantetre
ceux qui peuvent a les faire valoir au bu. domaniale, date du un
avis, cst accordé Il lesdéclarenulles,
cette propriété Domaines. la
présent faire valoir leurs dressé
le 23 Dbre 1903. reau des
saus
récla aux réclamants pour ils ne seront Port-au-Prince, VOLCY
Ca délai passé
dite propriété titres; mais passé lequel, dénoncé reviendra
jeune. mation ait 6I6 produite,
admis. Le terrain
WESTE
sera réputée bien del l'Etat, et domaines cumme te'le de ErtE l'Etat, et il sera affermé au dit dénondu
de l'instruc-
:
des
Le
Payeur Départemeat
inscrite au cadastre
ciateur. tion publique, soussigne, atleste que les
cette administration. 1903. Saltrou, le 15 Mars 1903. de Mr. Ethéarl, Direcleur de l'école et
Port-au-Prince, , le 31 Janvier
L-Administrateur principal des reçus de Bizoton
appointements
ppl. des 'fnance , Vu:
rurale
Joia et Oclobre 1902,
Vu : L'Administrateur
de Jacmel,
des mois
Aitu
fnances
locations indéterminés sont adirés enM. MOMPLAISIR. LEF. LAFONTANT
payés comme et
en verlu
des Dommine)
des Domaines tre ses mains par coneéquent
Vu : Le chef du service
Vu: Le chef du service
de leur paiement, son nuls et non avenus. CHARLES MILLERY
CHARLES MILLERY. Port-an-Prince, le27 Dicembre19
F. E. BARRAU. Par sa lettre en dafe du 27 Juin dénoncé de cette
étranle ciloyen A.Charmant a
AVIS DIVERS.
PLAISIR. LEF. LAFONTANT
payés comme et
en verlu
des Dommine)
des Domaines tre ses mains par coneéquent
Vu : Le chef du service
Vu: Le chef du service
de leur paiement, son nuls et non avenus. CHARLES MILLERY
CHARLES MILLERY. Port-an-Prince, le27 Dicembre19
F. E. BARRAU. Par sa lettre en dafe du 27 Juin dénoncé de cette
étranle ciloyen A.Charmant a
AVIS DIVERS. Les soussignés, commerçants en
année,
soumissionné à titre de
avisentle public, le commerce
à la vacance et
carreaux
gers,
leur maison de commerce
ferme, un terrain Anses de quatrecents à-Pitre. Ce terrnin
membre de la Chambre des particulier, sur que
est entrée en liquienviron sis aux
La Hatte, Cachi Le soussigné, avis à lous ceux qu'il ap- elablie celte place
les
donne
patentesdont
comprend habitalious
Comptes,
DES BILLETS dation, pour la raison queles
ont
ment et Grand Platon. 67 de la loi partiendra que pourl la signature MILLS,
jusqu'a cetle date, leur
l'article
ilsjouissaient
En conformité de
délai d'un an DE CAISSE, qu'il signe simplement et à parlir de élé refusées. domaniale en vigueur, un date, à tous avec un autre paraphe; : ce,
Port-de-Paix, 24 Novembre 1903,
ast accordé. à portir avoir de cette des droits sur le cetle dale. 24 Décembre 1903. GAUTIER et Co. ceux qui penvent à venir les exhiber au bureau Porl-au-Prince,
dit terrain
THOMAS MILLS. ses feuilles
de cette Administratiou. réclamation sera
Le soussigné, ayant perdu
Passé ce délai, toute affermé au dénonde Juillet, Anût, Septembre, Octobre,
nulle; ce terrain sert
de la com- Le soussigné, notaire aux Gonaives, donet Décembre de l'année derciateur et inscrit au vadastre
ne avis au public qu'a partir du 4er Janvier le ras- Novembre nière, et ct lles de Août, Septembre et
mune. de Jac- 1904, il signera toujours mais comme avec un. par autre pa- Oclobre de la présente année, être les délivré. déclare
Fait au bureau d'Administration,
sé H. L. Philippe,
nulles, duplicala dovant en
mel, le 1er Juillet 1903. raple. le 3 Novembre 1903. des finances. Goi
le 24 Décembre 1903. Port-au-Prince,
Vu: L'Administratour
aives,
GONDRÉ. Lev. LAFONTANT. H. L. PHILIPPE. Vu: Le chef du service des Domaines,
Je soussigné, Payeur du Département au com- de
P. ANSELME. annor ce au public que, à T'Intérieur, déclare au public et
Le soussigné de ce jour, it signe A. Bouchereau au merce en particulier queson collègue, Payeur
Monbrun Nelson et Myrthil Brignol, partir de
en conservant lo du
des Finances, ayant perdu. Les sieurs
ztJuillet ccuran", dénoncé lieu Alex.
du service des Domaines,
Je soussigné, Payeur du Département au com- de
P. ANSELME. annor ce au public que, à T'Intérieur, déclare au public et
Le soussigné de ce jour, it signe A. Bouchereau au merce en particulier queson collègue, Payeur
Monbrun Nelson et Myrthil Brignol, partir de
en conservant lo du
des Finances, ayant perdu. Les sieurs
ztJuillet ccuran", dénoncé lieu Alex. Bouchereau,
Déparietnent autres ellets publics
été
leur lettredu
quilutavaient
ont, rar
l'btat vn terain situé dans la même paraphe. 1903. entre
fenille de location du mois de
comme bien section de rua e des Platons, en cette Ci nl- Port-au Prince, le 14 Décembre
confiés une 1903 due à la Veuve RAMEAU,
sep:ième mcsuiant environ nept carreaux et quart
A. BOUCHFREAU
Septembre j'aanulle la dite feuille 2 duplicasurthelitstion iaune,
Mociusselle eappelte vulgairement
la des devant Cayes en'être dressé. . Source P-rade",
habitations
et au
Port-au- Prince, le 2 Décembro 1903Catrepropr étéqai est nppartmnus borzée parls su sieur Jean- Je, soussigné, déclare avoir au adire publie un Bon
Le
payeur de l'Inlérieur. 4ialet et mort Regneravait ab instit at ors 1osterte. Bri- commerce en général, (I moins la relenue juComplable- J. MALVAL. Leuis, Li's sieuis Montbrun Nelson et Myrh1
de quarante monlant gourdes de mes appointements
gnol en. sellicitent l'orticle. la forte. 07de la loi domaniale, diciaire)
d'flistoire et de Géogra. La
a T'honneur de porter à la
Conf rmémentà
de la date du pr(se t comme professeur des Gonaives, leque! soussignée du
et du commerce en
un délal d'un an: à purtr
pruv n avoir plie au Lyeée National duplicata devant connaissance public a
sa feuille de penavis, est accotde. : fous reux
valeir au" Bon doit être considérénul,
qu'elle égaré
émise en
à T taire
pagliculier
mbre 1903,
:6 droits BLF le dit tarrsin
cn ctre dressé. sion du mois do Septer
13.33. tbereau des demsines co cet arrendisrement. ne sera
B. LATORTUE. criplicata pour la somme de G. devant elre
Le délai paxsé, aucune danon tesemation A reviendra à l Ela
Éllo la déclaronullo, duplicata
adr ise, stle terrain dérenc'atelra. de Mw Vvo, dressé. -et sera affermé aux
Le reçu du mois de pension duplicata
Vve. SABÈS
Petit Godve,le 22Jufilet 1203. di service feue OnviL. DUVAL 6lant le (gar6, déclaro nul et Port-au-Prince, le 4 Décombre 1903. L'Ad ninisrateur ' s mpanees, chaigé nt. devant m'ôtre délivré, je
a om.ines de rst arrendisaem TASEY. non avenu. le 28 Décombro 1903. Port-au-Prince. Imprimerie EDGARD CHENET. Natinnale. Portau-Prince,
I
DUVAL. Directenr,
Vu: lhf : ugivi 8 des Domaine-,
Esure
P ANSELME,