--- Page 1 --- RVAI-53 No IT. 1 enéral tobre < SE E7 DIEU MION FPEE LIBERTE, INDEPENDANCE OU LA MORT: ) GAZETTE ROYALE D'HAYTI, Du 4 Novembre 1819, Scizièmeannée de TIndépendance, L'union fait la Force, De Sans-Souci, e ier Novembre. EDIT DU ROI, Nous étant fait représenter les divers Edits, Ordonnances et Reglement concernantles finances partiOu I Sépare et Distingue PAdmi- culierement nos. Edits des T0et12 nistration des Fnances de PEtat Avril 8g-oestimesemnler-ik d'avec Administration des Biens de vente et d'aliénation des biens Dotaur de la Couronne, de la domaniaux du Royaume et qui Reme,de la Famille Royale et des fixentlemontant della Liste Civile, Biens Réservés, ect. la dotation de la Couropne, deia HENRY parlag gràce de Dieu et la Reine et de la Famille toyale. Loi Constitationnelle de l'Etat, Roi Nous avons reconnu qu'il était D'HAYTI, etc. elc.à tous présens et nécessaire, urgent et indispensable à venir, SALUT; de, réorganiser Facministration des Vu les divers changemens survenus financesdu Royaumnesur un nouveau dans Tadministration des finances plan., plas analogue à la situation par la vente et la disposition des actuelle des donaines et de separer liensdomaniaus, et le changement d'une manière distincte de fadmide mode dej perception des revenus nistration et de la regie des: biens pullies qui en est résulté. domaniaux du Royaume, VadmiVuaussil la nderssitede-distinguer nistrationel laregie des biens dotaux. particulieremnent Tadnuinistration-et dela Couronnes dela Reine et de ia la régie des biens dotaux de la Cou- Famille royaje et ceux. réserves ronne, de laFamille Royale, et ceux conforménrental'espeatdesdits Edite réservés, d'avec Fadiministration et précies. laregsedesbiensd domaniaux, comme A Ces Carsrs. nous avens statué levrulept lebon ordre,la justiceet et statuonis. ordonnéet ordonnone les intereis memes du Royaumel ce qui sut iter avoir régie des biens dotaux de la Cou- Famille royaje et ceux. réserves ronne, de laFamille Royale, et ceux conforménrental'espeatdesdits Edite réservés, d'avec Fadiministration et précies. laregsedesbiensd domaniaux, comme A Ces Carsrs. nous avens statué levrulept lebon ordre,la justiceet et statuonis. ordonnéet ordonnone les intereis memes du Royaumel ce qui sut iter avoir --- Page 2 --- ARTICIE PRENIER et. de TIntérieur 9 à chacun d'eet Les biensdemaniaux du Royaume. un étatexact de tous les biens com les revenus publics, droits et autres, del posant dla dotation de la Courone déterminés par les lois et statuls du et il remettra Reine, dela Famille royale, Royaume, continueront à etre regis de pareillement à chacas et administres par Fadmipistration nos dits Ministres un élat des des financeset de Tinterirur, àl'ex- biens biens réservés faisant partie des Ermat-Beoneeinanfa les attributions de daus 8. Aussitôt domaniaux. la notre Minisire de étais après la remise des maison du Roi. susdils, notre Ministre dela 2. Notre Ministre des finances et maison du Roi se fera mettre en de Tintérieur nous présentera Sous possession formes desdits biens, dans les le plus hrefdabailunanonves tlan Ministre acrotltmées des 5 par notre d'organisation sur la régie et Tadini lerieur. Finances et de TIsnistration des finances du le plegelaicetiepin.simngie) Royanme, possille 9 Les procés verbauxdemise en et analogue à leurs situationactuelle possession dressés sur les lieur 3. Ladministration de la lisce memes, les titres, plans et autres civile,les.biens dlotaux der la Cos- pieces reot concernant lesdits bieus, seronne seront regisetadministres remis an Secretaire d'ELt notre Ministrede la maison da E B eure deposés aux archives ue au-désirdel syanidesintendans TEdit du sous ses ordres, Ta Nous erde notre Ordonnance 12 Avrifasss dur8 mentà pes Misprs esjoignons d'Eaide positire- la tembre, S7 mzison daRoi, des Finaares de 4. Voulons que notre Ministre de Denerieur dans le Ja maison du Roi soit charge prosi- ratines dont Es sont talenkspee et demrarent soirement de larégie etdel Tadas chirprs Ter le pesent edi de se nistration des biens dotaux Cde la coniochuir peirteellement aut Reine et de lai Famille Rovale jus- edis, endannances, lois, consqu'a ce que nous en ayons autre- titutions etsiatuts du Royaume ment ordonné. etablis. de 5. Voulons pareillement que les MANDONS et ordonnons que les biens réservés faisant partie des soient présentes, revêtues de notre scean, biens domaniaux 1 soient regis et Tribudaux adressées à toutes les Cours, administres le Ministre de la ét 'Autorités administrsmaison du aibar et que les fonds leurs en Eote royal provenantsoient versés au trésor fassent registres, les observent et les notre dit-Ministre. olserver dans tout le Ro6 L Minisire de la maison du yaume; etle Ministre de la Roi nous présentera sous le est change de la promulgation. jastice bref delai un plan d'organisation plus Donnesen noire Palais Reyal de clair, simple et convenable à la Sans-Souc), Tan 16 lesi Septembre 13rge regie et à Tadiministration des biens notre de Tadependances et LE dotaux de la Couronne et autres regue je geme. biensquise Sigae, de son département. tiranestrovisuremeet HENRT T 7. Heblinaremiseenone) d'Etat Le Secrétaire PrkB, remettra.au Ministre de la maison Affaires afus, Maiee - du Roi elau Ministre des Fiuances éuangeres. Signé, D:c Dz Ian ge regie et à Tadiministration des biens notre de Tadependances et LE dotaux de la Couronne et autres regue je geme. biensquise Sigae, de son département. tiranestrovisuremeet HENRT T 7. Heblinaremiseenone) d'Etat Le Secrétaire PrkB, remettra.au Ministre de la maison Affaires afus, Maiee - du Roi elau Ministre des Fiuances éuangeres. Signé, D:c Dz Ian --- Page 3 --- 3 - palité versement da prodait des ventes et fermest ORDONNANCE DU ROI, desdits bicas, celui du quart desubvention, le service desdomaines el des donanes, lat Srz la Noavelle Organization des perception des droits d'ihportation et d'exa Financer. portation, péage, calles, jaugeageset confiscations, etc. HENRTP l gle de Dimal Loi Is surveillent les magasins et autres D eusunele dlEs Ror SHarn, dépits deut. ainsi que le trésor public, a die ie gro aliet, Sater. Ils surveillent les lpitaux civils et Sur le ngge de ate Maitre des militaires, I a elliams esrmimet à - a à - - 5 - re danier. Comptabilité - - sais adsasé et statné; Aucuner reaette ne peut être - -s e statuons ce qui suit: les 0i donnances de lintendant faitequeame des fia ances. AETICLE L'intendant ds finances ne pourra iaire PREMIER aucune depense sans avoir été legalement Lulaisistration des finances de chaque autorisé, en se conformant-aux instrnctions prince dal Royaume seracomposée comme qui lui seront doances relativement aux sit: depenises courantes. - - sais adsasé et statné; Aucuner reaette ne peut être - -s e statuons ce qui suit: les 0i donnances de lintendant faitequeame des fia ances. AETICLE L'intendant ds finances ne pourra iaire PREMIER aucune depense sans avoir été legalement Lulaisistration des finances de chaque autorisé, en se conformant-aux instrnctions prince dal Royaume seracomposée comme qui lui seront doances relativement aux sit: depenises courantes. dUa intendant des finances. Il rend ses comptes au Ministre des fiUa contrôleur. nances et del'intérieur, tous les mois, d'aUn trésorier. pres les instructions qui règlent la comptaUa directeur des domaines, bilité ct len mode de reddition de comptes En directcur des douanes. des comptables. on Un eontroleur des douanes. Composition du Ungarde-nugain ceritral pour le CapBareau de lInHenry, erungade-angaun particulier pour tendant, chaque province. Un chef 2. Les commis prineipaux de finances Deux commis de burean expeditionnail S Tintenant établis dims les embarcacaires Un hoqueton. e3, eportider mer, sonterdemeurente conservés dalare de leurs fonctions. Du Contrôleur. 1 Le canis priacipaux de finances eds calo parotues de Tintérieur sont Aitributions, Comptabilité et Comsppriat . kdo ofliciers apres avoir postion du Bureau du Contrôleur. reds leurs comptes, seront employés à dautres services. ATTRIBUTION: S. 4- Les lienteaans de roi des paroisses de 6. Le controleur de lintérieur dout les commis prineipaux sont finances l'administration des snpprimés sont chargés de donner aux toutes les est ordounances cliargé de de la véritication de propriétaires on fermiers des permis pour penses, des comptes des recettes et dél livraisou de leurs denrées, Oil ils mentides comptables : ainsi onneront Faduinistration oùt lesdits décomptes, feuilles de solde et taires ou fermiers désirent faire porter de préts des troupes et généralement del totites les ET denrées, le. nombre de sacs de café ou de Fire entrer pièces, comptes, etc. qui doivent balles de coton et les habitations d'ou ils Il donne ou son sorturdanumerairoda, avis sur toutes Jes offres trésors de proviennent. marchandises et marchés passés avec FadAttributions , Comptabilité et ministration ainsi que sur le prix des Composition des Bureaux de l'lu- fermes des habitations, maisons, guildives, tendant. et ahtres biens de l'étatrestés invendus. Il dénonce à l'intendant les abus qui AETRIBUTIONS peuvent se glisser danslen diléreales 5. Lesintendans des finances surveillent brauches it survelle da serrice dail Vid nutraten. spécialement la rentréedes etenu: du gou damnces dans T'evécutioa toutes les de opérations lois et ad or vernement, tant en espèces qu'en denrées, uninistratives 3 et in-pecté, tous les enter Tallermage des biens restérinvendus, le miers de ciique mois, les bureaux dutrés preavoir diléreales 5. Lesintendans des finances surveillent brauches it survelle da serrice dail Vid nutraten. spécialement la rentréedes etenu: du gou damnces dans T'evécutioa toutes les de opérations lois et ad or vernement, tant en espèces qu'en denrées, uninistratives 3 et in-pecté, tous les enter Tallermage des biens restérinvendus, le miers de ciique mois, les bureaux dutrés preavoir --- Page 4 --- a Gor, des domaines, des douanes , des Basins etr autres depôts de Tétat. ma- Composition du DU I coustate les détieits et avaries Burean du Trésor. peuyent avoir lieu dans les diverses qui Un chef de bureau. ches du service de branUn commis est ladauinistation, lors Un expeditonnatre. appelé soit par. le direeteur des hoqueton. , directeur Ea el contrôleur des Du Directeur des Domaines, par constater, Frcinnee prores.vetbal, les délicits et avaries. Atributions , pa at nalitaeee 11 remplace civils et militaires. Composition du Bureau Comptabalité uls et rieu ir de maladie Tintendant en cas dalisense, ues Directeur et autres Domaines. com mens. légitines empécheATIREROTIONS Complabilité du Contrôleur. 8. L'allermage des Le contiolenr rend ses biens invendus, habitations lordre et autres les m-tractions quilui seront comptes d'après dant, dound sur d'aprés Favis du de lintenle Ministre des bnances et de donser 1 par rentrée da prix des habitations controleur, la méricur. payailes tant en espèces venduce Composition du Bureaudu Contrile droit de subvention et autres. qu'en denrées, du Un chef de barcan, des Betchrgedite Leens confection des cadastrcs Deux commis eumoemant domanisux le veudus et Un hoqucton. capecditioensires et de moutant da prix de invendus, la vente Du revcmantes Tolermagr, à l'etat. et le total des sommee positi Trésorier. D, seneille et earespondavectes des at-autions. Compialinee principaur de linances établis dans commis a position du Bureau du Com- larcadaires ou ports de mer, les emTrésrier. ses ordres innechais; : il se qui fait sont rendi sous lela compte de la situation de leurs e 7. ATEAIROTIOSE Le trésorier de de demiées, afin qu'il magasins dreine tites fes droits queleonques province du regait tous quantité qui y existe et paisse aviser connaitie aux la des d'après les ordonnances der Bonveremment, deles faire entrer dus les moyens tendant, vériniées et recettes de l'in- direction. magatsins de sa rean du controle. enregistrés au bu- Il reçoit les denrées de la Rora qui Ir reçoit dans la méme forme autres biens a relévent du Couronne ressort et droits d'importation, tous les Ministre de la maison du Roi, du étran calle, jugeage, sauvetage d'esportation, de pésage, envois qui lui sont jaits par les sur les naufrages et toutes les latimens principaux des finances, commis sa rean du controle. enregistrés au bu- Il reçoit les denrées de la Rora qui Ir reçoit dans la méme forme autres biens a relévent du Couronne ressort et droits d'importation, tous les Ministre de la maison du Roi, du étran calle, jugeage, sauvetage d'esportation, de pésage, envois qui lui sont jaits par les sur les naufrages et toutes les latimens principaux des finances, commis cées en faveur des contiseations pronon- deliutendant des domaues daprdsles de ordica bord dereau donanes 7 daprés le H coustate le poids desdates latoninomce et enrtuilédhndirecteur dela dousne chiteanx et habitations d'ou elles denrées des admunistratives Atnedtesnatarees des formalités nent. prelevelhomper provienLe prix des veutes prescrites ci-dessus. nen ont cterneodial,r les biens habtutions, el Iermes demsircanas II fait dtéaltranchais scioules lois. etautres biens torreins, guildives, boucheries les migasins emmngasiner aliectés lesdites denrées dans payables en nature deletat sont qui ne sont point duits des biens dela Couronac; pour recevonr i les proParlexrésorier, àla diligence cgalement pegus comptabilité tient une II acquitte delimerate dela Couronne, ETaerE mances de déjuilsese egale-nent toutes les ordon- Le directeur dascolescrened des domaines de deletat. n qui reglent le service dteicamneee et la comptabilité. nistration ni des finnces, ne peut n1 Ladini- livrer la tr Comptabilite du Tresor. autres disposer des revenus de la Coutonne et Il rend seseiotmiptes de la maison liensaqui du sont duresoreda tions qui dospresles instrucRoi, de meme allui.tre sontdonnec reglent sa comptalalité, qui lui qui-ontedhuressort et de du Minlsue que ceux par le Ministre Tinerieurz sans un ordie destinanre dclinéitud dastuaeerec Muanatrs, chacun eace desdits n qui les conccrne, - Srpplement. a --- Page 5 --- la Gazelte Royale dlayti, du SEPLÉNENT au No Il de alité, Tan Seiziene de Tindépencence. 4 Novembre 1819, tions contiennent le service et la comptaComptahilité du Directeur des bilité des visiteurs setpéseurst des douanest Domaines. Comipisition des Bureaux de la Led directeur desdomaines rendsescomptes luisontdounées Donane. Iprsles instractions qui ur le Ministre des, finances et de linté des Un chefde bureau de la visite des marpar et reglent la comptalalité Un commis chargé chaudises. cabotage, Ear dn Bureau des Un commis pour le petit Composition Un commis pourlespermis dembarqueDoma ines. mens et de débarquemens, Un clief de bureau, Deux commis expéditionnaires, Quatre commis expélitionnaires, P Trois visiteurs pour la rade. et les calles Un sarde-mngasin, Un peseur, dt Un aide garde magasin, Huit travailleurs pour l'importation Huit travailleurs, l'exportation, Un loqueton. Un hoqueton: Du Directeur des Douanes. commis pour le petit Composition Un commis pourlespermis dembarqueDoma ines. mens et de débarquemens, Un clief de bureau, Deux commis expéditionnaires, Quatre commis expélitionnaires, P Trois visiteurs pour la rade. et les calles Un sarde-mngasin, Un peseur, dt Un aide garde magasin, Huit travailleurs pour l'importation Huit travailleurs, l'exportation, Un loqueton. Un hoqueton: Du Directeur des Douanes. Du Contrôleur des Douanes. Atiributions, Comptabilité et ComCom position des Bureaux uiu Directeur Attributions, Compiabilitéel Bureau. des Douanes, position de son A TIRIB - UTIONS A T TRIBUTIONS Le directeur des donanes surveilleies 10. Lecontrôleur des donanes est tenn atarquenenedes 9. marchaudises: sujettesaur de se trouver a la vérilication que fait le droite d'importation: ; il en constate les quan: directeur des doaanes des marchandises batimens tités et qualités,, en presence ehereemudleur importées et expurtées par les des Il douanes, surveille le débarquement des denrées étrangers. Jn Il vise les permis de cliargement et de qui viennent par mer de diftérens ports du déchargement delivrés parie directeur des Royaume. les 1 à exportations du commerce douanes. Ifaitlavisite % bord des bâumens étrarIl vérifie gers eni chargement, alin de s'assurer si étranger. Il tient Ta main a faire payer avec exac- d'ex- leurs chargenens sontconformes aux permis il titude tous les droits dimportation, delivrés par lei directenr et rinéepaclui; poage et calles, etc. fait faire le debarquement des denrées du portation. Il-dresse lors du départ des bâtimens borddeabatunens, tongpeltesspereqoedlyos étrangers le hordereau de ces dvoits qui sont fraide, et il en ayise de suite le contrôleur acquités au trésor, des bâti- et l'intendant de Ja provinee. des i perpitlesdreits de sauvetage Ils surveille le debarquenent marmens nantiragés, et toutes les contiscations chandises quig sont assujetties aux droits protoncées en faveur des douanes, ainsi dimportations. ," de même ques des denr des du les droits établis sur le petit cabotage. qui viennent des diflérens ports de mer qjue Aucune opération didhrectetrdes douanes Royaume. e 1A3 être ftite qu'enpresence. du con- b il constateles déficits et avariesiquip peutrôleur ne pourra des dowanes pour la validité de vent avoirl lieu dansles marchaudises débar- fait ladite opération. quées, eten dresse procès vecbalaquil Compiabilité du Directeur des parvenir Ile véritie à Tintendant. etvise les ber dereaux detous Douanes. les droits du donvernenent dressés par ie Ledirecteur desdouanes rend ses comptes directeur'des donanes. responles instrukctions-qui Il est persoubelletent chargeet tous les-moisy-d'apsis des comptables, et sablede Texéction des or dounarices dSa règlent la comptablité données le Ministre des Majerre, concerpant les douanes et tarii des Dom 3 qui lui sont par lesdites instruc-l drois d'eniree erle SO1 tiepourle commerce représenter finances et de Vintétieur; alors avoir directeur'des donanes. responles instrukctions-qui Il est persoubelletent chargeet tous les-moisy-d'apsis des comptables, et sablede Texéction des or dounarices dSa règlent la comptablité données le Ministre des Majerre, concerpant les douanes et tarii des Dom 3 qui lui sont par lesdites instruc-l drois d'eniree erle SO1 tiepourle commerce représenter finances et de Vintétieur; alors avoir --- Page 6 --- éiranger, de méme que de tons les règle- sont données par le Ministre des finances mens ayant mepport.an service, des douanes. et de l'intérieur : il en eide mêtne pour Iletpréent à toutes les opérations des les garde-magasins particuliers. douanes qu ne peuvent valider sans sa Composition du Bureau du Gardea préence. Magasin Geutral, Het aussi personnellement responsable des abus qui peuvent se glisser dans le Un chef de bureau, détail qui luf est contié. Un commis : Il tient, pour cet effet. son bureau dans Un portier, et Deux travailleurs. la même enceinte que celu. - du directeur Des Commnis Principaux de Finances desdouanesi des Embarcadaires et Ports de Mers Comptabilité du Contrôleur des Douanes. Attributions et Comptabilité. Lecontrôleur des douanes rend ses comptes 12. Ils sont chargés de la perception des tous les mois, d'après les instructions qui droitsdel'état, et tenus d' en rendre compte reglent la comptabilité des comptables, qui tauteslesemaidesauirecteur: desdumaines; Imsont données Par le Ministre des finances ils perçoivent les denrées et revenus reveet de Fintévieuri nantà l'état et sont tenus de faire le da versement de toutes les denrées qu'ils Composition du Bureau Con- auront perçues pendant ladite semaine 9 trôleurdes Douanes. sinon ilst déduisent lès" motifs qui OM Un commis. rétardé ledit versement.. Ilsperçorvent, dans leurs magasins, les Du Garde-Magasin Central. denrées et revenus provenans dés biens ce chateaux de la couronne ; ils en tiennent Aitributions, Comptabilite et Com- une comptabilité séparée et distincte d'avec posttion du Bureau du Garde-Ma- les denrées et revenus de ladministration des linances de T'état. gasin Centruletues Ourdlo-liegasins Ils. correspontent directement avec le sarticuuers. diede-derdomsizeibe, cherimmediat, ATTRI B UTIONS pour tout ce qai a rapport aux domaines, et avec le directeur de la douane pour tout 11. Le garde-r magasin central aullia ce Tia rapport ason sérvice. Cop-Hemy,, pour Taifpwri.icm-mComptabilité des Commis a Prin-i HB Lequpemient et Thabiliement des troupés del facmee, tient les dipots des draps 1 cipaux: tores et auties soujets piupres à les conIls reçoivent des instrmctionsqui reglent foctionner leur comptabilité envers, Tadministration line recoit audit magasin, ni ne délivre deshinanccrdel'atat, du.Ministredes finances Tauun obiet, sans unonioe,d'eutre ou de ct de l'intérieur, etils recoivent delIntensortie desdits-objets) signé de Fintendant dant des domaines de la Conronne les inset vise du contoleur. tructions réglent leur comptabilité pour II requiert to coutrôleu toutes les fois les biens 3c Ja Couronne ctautres quisont qaile cror nécessaire; suit pour constater des attmbutions dadit Intendant. les avaries des objets owappronisionnensins Donné en notre Palais Royal de Sange qu'il reçoit ou les déticits, qur pourraient Souci, les Icr Octobre 1819. Fan, 16de avoir lieu. inset vise du contoleur. tructions réglent leur comptabilité pour II requiert to coutrôleu toutes les fois les biens 3c Ja Couronne ctautres quisont qaile cror nécessaire; suit pour constater des attmbutions dadit Intendant. les avaries des objets owappronisionnensins Donné en notre Palais Royal de Sange qu'il reçoit ou les déticits, qur pourraient Souci, les Icr Octobre 1819. Fan, 16de avoir lieu. Tindgendaneeidendverigielencuviens Les attributions des garde -magasins I E N R partiendiers sont les mêmes que celles da Signé, Y, garde-magasin central, et ils remplissent Par le Roi Jusi mêmes formalités pour récevoir et livrers Le Secrétaire d'étatifi Ministre des Complabilité du Carle-Magasin Aifaires Earangeres, Central, Signes DueDE LINGNEDE. Le gHkcoms-kweu@Neadyt comptes il'intendant des finances daprès les instruc- A Sans-Douci, de tions qui reglent la comptabilité, qurlui Loprimerie an to3 Rovalea