--- Page 1 --- n'anra pas effected ancud tenu de justifier descaibes ds mpeclié, quil et tenu inze joura del Téndorment, urles lieux par le juge en al,da licutenant de roi et aroisse 3 epeliuica dudit u ministre des finances et int, poury étre statué ce uoi, il sera poursuiviet ens demauiaux qui paye alement liérédu monde quinzes annéesaprés y sera contraint par odant quil n' ait justilié causes majeures et imsdomanians qui pye LIBERTE, INDEPENDAYGE OU LA MORT. isfait au payement du ntant de la vente du urs après l'expiration GAZETTE ROYALE contraint voie de D'HAYTI, par Du 50 Juillet , bier domanial T'an1817, quatorzième année de TIndépendance: isera desuite changé eaura choisi, lequel L'union fait la Force. e, etdéfense est faite P. des Gazettes de la Jamaique qui nous sont les articles , ne dénomination. d'spprosisionnement et surtout pour parvennes, nousavons extraits les nouvelles suivantes: tenir le pain à 18 sous les quatre livres, et empecher 31 Mars 1807, relaUn-comptors s'était Torméa Versailles pariessou- mTXeTeamgermerpenrianauges cela, xcontraires. aur préofficiers del la Garde Royalel, à l'effet d'assassiner le on la monté à 20 S. il en coûte journellement au comted'Artois les ducs d'Angouleme et de Berry, gouvernement pour maintenir ce taux, la somme do tdel l'intérieur et la en faisant fen sur eux dans une revue, qui devait 73,000 francs par jour. dest hiensdomaniaut avoir leu dans cette place, ou comme d'autres l'asscntes, chacunence surent, on devait tirer sur eux, T'orsquils iraient ala Madrid, le 23 Avril. chasse, comme ils y vont quelquefois : et il senable Nos provinces continuent a être la proie des voleurs: présentes, rerétics que la duchesse d' Angonlème, devaitétre enveloppée LBowanadaurequi, i-plgrientemmuname toutés les Cours, dans cet assassinat; on peut présumer quel aurait en est infesté, ils se présentent dans les villages et ves, été le sort du Roi et du reste de la famille. commettent des horreurs sur les pour qu'ilsles habitans qursetrotles observent et les Cette conspiration a été découverte, et un grand vent trop faibles pour pouroir les résister; ilsprenmombre des chefs ont été arrétés. nent et me; et le Ministre argent provisions; ; d'un autre côté, des conIgation. Des lettres particulières de Paris, sortant de Bor- trehandiersqui nes s'étaient jamais montréen si grand deaux, représentent le discours du Procureur du nombre, parcourent toutes Jes et de Sans-Souci, le Roi, Al'occasion de la conspiration, comme donnant néralement le provinces, Le sont gennée 1817, protégés par peuple. trésor public quades indications, que des cadres de beaucoup de. ; ; d'un autre côté, des conIgation. Des lettres particulières de Paris, sortant de Bor- trehandiersqui nes s'étaient jamais montréen si grand deaux, représentent le discours du Procureur du nombre, parcourent toutes Jes et de Sans-Souci, le Roi, Al'occasion de la conspiration, comme donnant néralement le provinces, Le sont gennée 1817, protégés par peuple. trésor public quades indications, que des cadres de beaucoup de. régi- soullre considérahlement et les revenus diminuent aotrerigne le scpmens avaient été déjà formés, et que des recrues chaquej jour toutes les mesurés adoptés jusqu'tce avaient été levées dans plusieurs parties du royaume jour, sont incapables d'améliorer la branchei imporEN R Y. pour organiser une armée; le plan qui est écrit, et tante de Fadministration. que des documens attestent, que, ces régimens de- Plusieurs régimens ont reçu ordre de marcher sur vaient marcher sur Paris, pour l'inyestir et Lassieger les frontières du Portugal; la garnison de Badajos a les partisans du Roi. été considérablement : e des Affaires L/interrogatoire de ces conspirateurs prouve qu'ils sont en conséquence des augmentée dispositions ces faites mouvemens par. le ne sont que des subordonnés., et jusqu'a présent Portugal, quiarme et organise une armée. ils n'ont pas voulu assurer, si le duc d'Orléans ou le Roi de Rome devait ère proclamé héritier de la Paris, le 14 Mai. Couronne. Nous apprenons de Madrid, que le mal-entendd ( La ville de Paris, s'est vu forcée de faire un qui existe entre cette cohr et celle de Rio-Janério, RoTAuR emprunt de 52 millions, de la matison du banquier parait prendre un aspect sérieut, si nous. nous TapRoschild, l'effet de subyenir aux dépenses énormes portons aux bruits qui eirculent; des forces considéque le gourernement a06 forcé do faire, pour payer rables scront bientôt en mourenient daus lor P9 --- Page 2 --- on dit mémeque nant prisonnier de guerre : et encorc dans son coni vinces deLéon edetE-tramadonre:e nement ou il s'occupait abroder des habillemens pour desond resont térédonnés pourl ledépartales 12 Régimens la Reine des anges et à dire des messesases pieds, Pompe funebr ct régimens de cavaleric : Ingratitude, ton nom est Ferdinand! d'infanterie - quelques Élio ct Castanos, anront le com- La corvette de S. M.TEk, de 20 canohs, capiA Tarrivée que les généraux sassemblent surl les fron- lainc Lennock, est mouillécau Port-Royal mereredi, le duc du Port mandement des troupes qui d'artillerie de l'Ecole sortant da Port-au-Prince, nous apprenons, parcette de la Marmel tières du Portugal. Un corps voie, quon magasin à poudre de Pétion avait santé en rendu Royale-de Segovie, doit se rendre à Badajos. l'air avec une grande qaantité de poudre; il est péri les Corps Civil Terre-Fernie. deux cents personnes, et une grande quantites de receroir le co Unc lettre de la Trinité, datéeda 1Mai, à une maisons ont été détruites. et de la Reine maison respectabledo cetteville, donne la description bordaient la du succès des indlépendans del la manière stivante. Nous avons étd informés par des personnes qui peuple suivait Les troupes arrivées récemment de la Grenade ont arriventjoumellenieniduPort-au. re-Fernie. deux cents personnes, et une grande quantites de receroir le co Unc lettre de la Trinité, datéeda 1Mai, à une maisons ont été détruites. et de la Reine maison respectabledo cetteville, donne la description bordaient la du succès des indlépendans del la manière stivante. Nous avons étd informés par des personnes qui peuple suivait Les troupes arrivées récemment de la Grenade ont arriventjoumellenieniduPort-au. Prince pu'unes autre la lncur de formé leur jonction avec les troupes royales sous poudrière avait pareillement sauté dans cette ville; salle ncipal Morillo au nombre de 2000 hommes; clles ont ces malheureuses nouvelles nous ont été confirmdes un superb marché-enstrearée du géndral patriote Piar, et parlalregitedes Hatt-UniadAmerique le Congress, noires aux lorsqu'elles étaient en présence, Piar feignit une capitaineC. Morris, mnoulléele51 Juilleedanslae rada du Prince. La retraite, ce quia induit son adversaire-à le poursuivre du Cap-Henry. bougies ct jusquesdans une position que Piar ayait choisie; il fit ct nut écit alors halte etlivra bataille, huit cents des-troupes de De Sans-Souct, le 7-Jullet. Lcs canoas Morillo restèrent sur le carreau et beauconp furent Le 15.de ce mois Tannitersaire de la fête de Motre rade saluerent faits prisonniers ; Morillo s'est enfni à Caracas ; tres-auguste et bien-aimé Souverain a élé célébree heures len 2501 hommesde ses troupes purent arriver Ciayana; paritout le Roynume avec pompe et magnificence; ct Bolivar, le chef aynimedetaracedaiakgpeatms, le 21,1a fête de Son Altesse Royale Monseigneur Crice Ions sortait de Guarana, passa 1'Orenoc et recruta deux le Prince Royal, Victor Hlen-y a été aussi fétée Ve Avalass mille-chovaux; tout le pays, depuis Apure jusqu'a avec solennité suivant I'nsage. Sa M ste po Barcelone et Cumana sont en faveur de la cause des dans la apa patriotes. Paet està Varina, ildoita attaquer et prondre SECROLOGIE taient TKe Calabozos on il n'y a pas de force. Ergautretrearueendoanresucat Port-k Piment, po Pait Un déachement de l'armée de Marino est devant S.A. R. Monseigueur le princeJean, duc du-Porta des - Cumana, le reste est à Barcelone. Margot, neveu du Rois notre huguste et bien-aime Un ota ach Londres, 20 Mai. Sourerain, Grand Maréchal, Grend Amical Ld'Hayti, par La conspiration en Espagne parait avoir été plus Grand Croix de 1'Ordre royel et militaite de SaintA ing 1a tentlue qu'on se l'était imaginé; 500 olliciers ont Henry, Grand Panetieriu Roi, des suitesd'unn mala- -cliement de été arrôtés avec le général Lacy, et prescque tous des dien de langueur dont il était atteint, a lage de37.ans pr pelcton. olliciers des 41 bataillons à Barcelone ont étéarrêtés; Il cmporte les regrets de notre auguste Souveraity Les troup une pareille conspiration a eu lieu dans la Galice. qui l'honorait d'une amitié particulière, de T'ames Reine in Enconséquence decesésénemens,) le gonvernement et dela marine, dont il était un des fermes soutiens, MM.les français a pris toutes sortcs de mesures et de précau- de Sa famille, de ses amis et de ses coneitoyens. à Barcelone ont étéarrêtés; Il cmporte les regrets de notre auguste Souveraity Les troup une pareille conspiration a eu lieu dans la Galice. qui l'honorait d'une amitié particulière, de T'ames Reine in Enconséquence decesésénemens,) le gonvernement et dela marine, dont il était un des fermes soutiens, MM.les français a pris toutes sortcs de mesures et de précau- de Sa famille, de ses amis et de ses coneitoyens. Eranger. rions sur ses frontières d'Espagne. Douéde la plus grande bravoure, apanage hérediMM.les Les espagnols qui sont sincèrement attachés a1 taire de sen auguste fmille; ses continels regrets MM.les roi Ferdinand sout alarmés du mécontentehnent qui dans le cours de la longue maladie qui a terminé ses MI.Tes existedans toutes les provinces; lel Roi, disent -ils, se jours, étaient de ne pouvoir cniployer son temps, ses Un déta jette dans des passions, dont nul bien ne peut en soins au service de SOM Prince et desa patrie, et de peloton. resulter : les mémes lettres donnent des détails que répandre son sang poir les olyets de toutes ses alloca Quatre jesupprime (dit le journaliste ) I parce que jai des tions; et nous osons dire, quee'est le seul regret qai Un iden -raisons de croire quils sont écrits par une passion a empoisonne les derniers instans de cc Prince, çonnée en ateugle. mais il est impalatiquede-cacher la situation Eminemment patriote, scs doermisespendesomtcid Unofic présente del l'Esp-gne, car elle mérite l'attention de pour que les haytiensi combattent juesqu'au dernier du Priice HEurope soupirpour leurliberté et leur Indépendance, et de Un autr Kineston Jamaique, 30 Juin. sefaire plutit tous eaterminer, que de retourner chal-d'Ha Parl'arrivée du brick de S. M. Beaver, liiersoir, sous lejoug de nos oppresseurs. Uu u Son nous avons une nouvelle preuve dela gratitude du corpsa été embaumé, parlePeemiermicl.dis Amiral. bien-aimé Ferdinand, qui al prohihé los batimens dal Roi, smuenotre angusteSonverain avait entoyépott Lo Eor nationaux dela Crande- -Bretagne d'entrer dans-les le soigner dans sa maladie, et dela, transporté mit d Antoine portsde-ses chancelantes possessions coloniales, ct. a Gonaives, pour l'être dans. la capitale, Oit les. honGrand Ar aussi impose' des' deoits-addiuomnels suri les manufac- neurs funebres lui seront rendns, sclon son.rang et sa Donse surcs dignité, et pour etre ensuite dénosé dans lecavoade rdrct.seeureb-bigailbs: iliserait mainte- réglise soyale de Saqs-Soury, Qutre --- Page 3 --- 3. encore dans son confh Un char dropé en noir, trainé par six chevant des habillemens pour Pompe funebre de foo S. 1. n.le Princa Jean - caparaconnés de méme, sur lequel était déposé lo messes dses pieds. Duc da Port-Mlwrgol. corps du défunt. dinand! A A T'arrivée du coavoi de feuS. A.R. Monseigneur Le carosse de l'Aumonier de la Reine. de 20 canons, capile duc du Pott-Margot, sa grice monseigneur le duc Le carosse du feu Prince, drapé de deuil. . n.le Princa Jean - caparaconnés de méme, sur lequel était déposé lo messes dses pieds. Duc da Port-Mlwrgol. corps du défunt. dinand! A A T'arrivée du coavoi de feuS. A.R. Monseigneur Le carosse de l'Aumonier de la Reine. de 20 canons, capile duc du Pott-Margot, sa grice monseigneur le duc Le carosse du feu Prince, drapé de deuil. ort t-Royal mercredi, de 1 Marmelade, gouverneur de Ii capitale, s'est Les carosses des parens. apprenons, parcette rendu ala harricrode la capitale avecles Dignitaires, Les carosses des Dignitaires rangés de file, snivant Pétion avait sauté en les Corps Civils, Administratifs et Jodiciaires, ponr l'ordre des préséances. poudres il est péri receroir le corps du feu Dnc, Les régimens du Roi Les Yoitures des particuliers. grande quantité de etde Ja Reine infanteries étaient sous les armes ct Une infinité de personnes suivait à pied et à cheval, bordaient la haie, unc aillitence considéralle de Un détachement de chasseurs A pied, peuple suivait le convol, qui est entré daus la ville Un idem des chevau-légers du Roi, des personnes qui àla lncur des Dambjeaux, et a été déposé danis la Et un idem da régiment de la Reine cavalerie Prince qu'uneautre salleprincipale de son hote, tenduc de noir sur fermaient la marche. dans cette ville : un superbe litdeprade, orné defranges etde plumes Le convoi est arrivé dans cet ordre sur les dix ont été confirmées noires,ux qintre coins duquel étaient los armoiries heures du matin à Sans-Souci, et le corps déposé sur iriquel le Congress, du Prince. La salle était éclairce par nne infinité de le lit de paradedans l'hôtel du feu Prince. Juillet dansl la rada hougies, , ct un 'conconrs immonse de personnes, jour Le soir, la cérémonie des funérailles a eu lien. ct nuit y récitaient des pricres. S. A. R. Mgr le Prince Royal et LL. AA. RR. Jullet. Los canoasdisfo-ts ds la villoet dos baimensdel la Mesdames Première ct Athénaire vinrent au convoi de pour rendre les derniers devoirs a leur illustreparent. de 1 fete de Motre rads saluérent l'arrivée du corpa ct tirérent deux denx Le corps a été déposé à léglise sur son lit de in a été célebrée heures ch herens. da parade et aprés les prières et les cérémonies d'usage, mageificence; ct Le 22, jour fixd pont lexlpart convoi, Sa les dépauilles mortelles du feu duc du Port-Margot oyale Monseigneur Crice Monseigneur le due de Fort-Royal, marquis furent déposées dans le caveau de l'église royale de ivle TAvalasse, mareclial d'Hayti, nommé a cté aussi étce grand par Sans-Souci. parade et aprés les prières et les cérémonies d'usage, mageificence; ct Le 22, jour fixd pont lexlpart convoi, Sa les dépauilles mortelles du feu duc du Port-Margot oyale Monseigneur Crice Monseigneur le due de Fort-Royal, marquis furent déposées dans le caveau de l'église royale de ivle TAvalasse, mareclial d'Hayti, nommé a cté aussi étce grand par Sans-Souci. Sa Mijesté pour commander le convol, s'est rendu Les de la maison militaire du Roi et les dans h capaitale ; ies Dignitaires ct leurs éponses trotipes de ligne rendirent lcs derniers honneursmiliis'yétaient paecillement renclus pour accourpagner la troupes faisant de IE fiunelre à Sana-Sonci. laires au défunt, "en plusieurs décharges du Purca Pimrn, poipo Amemmiratamamsine es aiorest na ccl la luour lears A14 wnsuetesies Jean, dee de-Ports des Rmmbaaux dansVotdre sniyant: Tous les assistans se sont retirés le coeur navré guste et bien-aime Un datachement du weziment-dela Reine cavalerie de douleur, de la perte que l'état venait de fairo d Amiral d'Hayti, par pdlotor ouvrait la marcho. dansunde scs membres les plus distingués, militaite de SaintA cinuante pns daalistance, ch arrière, mn détasuitesd'tne malasclement de grenathiors du régiment du Roi infanterie La Cour a pris deuil pour vingt jours. àlage de 37ans pr peloton. uguste Sonverainy Les troupes de ligna des régimens da Toi et dela alière, de l'umée Reine in nies ctnient sur les ailes du cortege. Fin de TEDIT Du ROI, quidétermine le sfermes soutiens, MM.les Negocians dela capreslareede Cormerce Mode de Vente et d'Aliénation des Biens ses coneitoyens. Etranger. Domaniauz-du Royaume. apansge hérediMM. les Membres de la Snstieny des-Rnances. la d'une expédition de l'acto continuels regrets MM.les Oleiers dstAdminbstrtion 16.Sur présentation quia termind ses N.TeOmhaiers Militaires de tous gracles. de vente,le ministre des finances ordonnera la mise du Rei par er son temps, ses Un détachument des clevau-legors on possession de l'acquéreur qui demeurera tenu de esa patrie, et de peloton. faire enregistrer son titre d'acquisition dans noscours etoutes ses afloca Quatre pletireurs de front à chioval de des lieux d'ou ressortent les biens. le sel regret qni Un idem conduisant le cheval du Prince, capara- justice bien L'action de la vente d'un anmulle-defait; cc Prince. çonné en noir. resparoles ont dd Un officier de laMarine Royale portant le chapeau le Baili ferme qui en aurait été passé'; l'acquéreur juequ'mn dernier da Prince. ses afloca Quatre pletireurs de front à chioval de des lieux d'ou ressortent les biens. le sel regret qni Un idem conduisant le cheval du Prince, capara- justice bien L'action de la vente d'un anmulle-defait; cc Prince. çonné en noir. resparoles ont dd Un officier de laMarine Royale portant le chapeau le Baili ferme qui en aurait été passé'; l'acquéreur juequ'mn dernier da Prince. mnreraen jouissance, aprés la passation del'acte do épendance, et de Un autre officicr portant le biton de Crand Maré- veate. ue de retourncr daldHayti. de Grand 18. Lepris des sucreries, caléteries, cotonneries; Un autre oflicier portant le pavillona, indigoteries, cacaoyères, sera payé, en prélevant Premiermalecis Amiral. comte de-Icogane et lebaron le quart en nature sur le produit brut avait envosd pour I Comtrb-Amiral, du anmuellement la transporté DIt d'Antoine, Socrituire Général au départeneut des revenus manufacturés, à leur présentation a de oi les honGrand Amiral, devant lo lit de patadle. balance des domaines du Roi, ila résidence des Di+ le corbillard. on son.rang e Douso deapeaux enrironnant sectenrs dcs domaines; ; lequel qpartaerpeisasogges lans lecavean 4 tenant les coins du pocle, Qmtre sml.bigimwet --- Page 4 --- 4 ) cet eflet inséré toules lensemaines 27: Tout acquérene qni n'aura pas effectnd ancud nidelsplace quiserad mieux ca'nime payement dans l'année sera tenu de jostifier descaises dans la Gazette Royale, si Paonuérenr qui l'en auront empeché, cst tenu de le payeren numéraire au cours et ce ) jnsqu'an du par- majeures faire constater dans los quinze jours quil de l'événement, dait payenient de la dette, independamment estdu quart par procès verhal, dressésur les lieux par le juge en de subvention tergitotiale qui au, gotivernement du commis du lieutenant de Toi ct par tous les propridaires d'habitations et le squart présence de habitans de principal In : expélition dudit abien entendily afrécant aux agticulteurs et manulac- quatre paroisse finances ct procès verbal sera adressée au ministre des turiers, salines, guildives, hiattes, de Fintérieur par le réclamant, pour y étre statué ce 39- Lopricdesmattons, poteries, tuilleries, fours que de droit; à défant de quoi, il sera poursuiviet emplacemens, beiqueteries;: etc. sera payé amnucllement en contraint par roie de rigueur. à chauk, dans tannéries, la proportion du vingtieme du montant 28. Tout aequéreur de biens domauiaux qui paye d-lenr espicer venter en sature, qui ne sera pas tctale ment lihérédu mons'effectnera ati moment dela untde ses acquisitions au hout de quinze annéesaprés Le premiec payemient Ja passation de l'acte de vente, y sera contraint par passationd ndeTsetedevente, ct ainsidesuite, d'avance, voie de rigueur, à moins cependant qu'il n'ait justilié da anriée en anéer en avoir étéempéché par des causes majeures et im20. , qui ne sera pas tctale ment lihérédu mons'effectnera ati moment dela untde ses acquisitions au hout de quinze annéesaprés Le premiec payemient Ja passation de l'acte de vente, y sera contraint par passationd ndeTsetedevente, ct ainsidesuite, d'avance, voie de rigueur, à moins cependant qu'il n'ait justilié da anriée en anéer en avoir étéempéché par des causes majeures et im20. Afur -elapmwadiaes prévues. les récepissés deceux faits'en natures serontddivrés par Tout acquéreur de biens domanianx qui paye lesdirecteurs des domaines, et ceux enargentpar les 20. mmimeebendemmsdemmsdnedidshtakuree en espèces et qui n'aura pas satisfait au payement du JeneilnunmnArsmmistpudaeAdsg-Auispdadds vingtème amnuellement du montant de la vente du ministére des finances ou deiseoduatdslapentaes, bien qu'il aufa aequis, quinze jours aprés l'expiration etensuite présentds par l'acquéreur au contrôleur des de li premicre annce, y sera contraint par voie de finances de la provinceou sontsitués les biensvendns,. justice. epuilesvérifiera tenfeafrenargaeatoaarleuiredse 50. AnssitPaequiaition d'an bier domanial, , l'anAustiondaTasyeécury cien noin sous lequel il était connusera desuite changé 21. Ledecnierpayement effeciué, lacquérenrre= en edluiquelenouteaup propriétaire aura choisi, lerquel pedemdenleurdéecpisés, partiels revètus des formalités wosrodhatdanssotconras de vente,etdéfense est faite siadesmepresmrites_aisiqnuesen utnestacquistion, dedcigarc-biensows: son ancienne dénomination. aurloquedsonspencaled émargemens, au ministre des 51. Lendopeauendol.laoin 31 Mars 1807, 1 rela+ firaneesetdeliniériour, quien fera l'examen, mettra tivesàla ventedest biens domaniaux contraires. aux préson visedeliquidation générale sur le susdit titre, et sentes, sontetdemeurent abrogées. ordonnera Iai radiation délinitive du bien vendu et ac- 52. Le ministredes finances et de l'intérieur et la quitté sur le cadastre général des biens domaniaux. C mmisiondeventectd'alicnation des biensdomanians 22. Les fonds des biens domaniaux etleurs revenus sont chargé de l'exécution des préscntes, chacunen'ce sont pcadomenthypebégsos et par privilege, pour quiles concerne, lashreté dapayement du prix de leur vente. MANDONS ct ordonnons que les présentes, revétues 23. Il est loisible aux acqutreurs de s'acquitter, de notre sceau soient adressées à toutes les Cours, avant lestermes fivés par les articles 18 et19, de l'ac- Tribunanx etautorités administratives, quisition de leurs biens par l'avantage qu'ils trouve- transcrivent dans leurs registres, les observent.etles pour qu'ils.les ront à aredlé hargés de toute hypothequect d'obtenir fassent observer dans tout le Royaume; et le Ministre la radiation en delinitif de leurs biens sur le cadastre de laj justiceest chargé de la promulgation. Cours, avant lestermes fivés par les articles 18 et19, de l'ac- Tribunanx etautorités administratives, quisition de leurs biens par l'avantage qu'ils trouve- transcrivent dans leurs registres, les observent.etles pour qu'ils.les ront à aredlé hargés de toute hypothequect d'obtenir fassent observer dans tout le Royaume; et le Ministre la radiation en delinitif de leurs biens sur le cadastre de laj justiceest chargé de la promulgation. des biens domaniaux. Donné en notre Palais Royal de le 24- Le gouvernement garantit anx acquéreurs l'ir- dixièmejour du mois d'Avril de l'année Sans-Souci, 1817, rérocabilité de lavente des biens domaniaux qu'ils au- torzième de Tindépendance ct de le quarontacquis, lesquels demeureront sous la sauive garde tième, notrerigne scpde la nation ct sous.la garantie de la foi du serment royal, tant pour le Roi qite ponr ses successeurs. HENRY 25. Les acquéreurs des biens domaniaus pourront vendre ct disposer desdits biens, en se conformant Par le Roi, aur lois du royaume concernant les propriétés, sans Le Secrélaire dEtat, Ministre des pedjudiaiar. Afhypalisgweréclumt de) la vente, Affaires 26. Tout acquéreur de bieus domaniaus qui sera étrangeres, convaincn davoir dérourné soit partie ou totalité de CoxTE DE ses revenus, alin d'en diminuer le payement quil a LINOTADL gnnuellement à eflectuer, y sera contraint par voiede justice, et en ontre poursuivi eriminellement suivant An loi sur les fraudcs, dSan-Souci, de INTAINEIE ROYALE.