--- Page 1 --- --- Page 2 --- Jeht Caurter Srolun fihrarg Aromn Hninersitg equired mitb tbe auinaneceftle fikie Xapiolk Ahnns Fund Jous CARTER BRoWN LIBRARY --- Page 3 --- e - a --- Page 4 --- 66-16 d'hôpitaux 8 & des appointemens, traitemens la folde des Troupes 2 journées employées dans les états du Roi & pourvues de & gages des perfonnes tiennent lieu d'ordonnances, à peine d'en répondre de brevets Ol1 commifions qui même d'être dénoncés comme coupables en leur propre & privé nom publics; faifons pareillement défenfe au Tréforier divertifement des deniers & des Colonies 2 de recevoir pour comptant les acquits oll de principal de la Marine faites en vertu de nos Ordonnances , folde de dépenfes qui ne feront du pas Cap, autres toutefois que ceux de la à celles de T'Ordonnateur d'hôpitaux, appointemens., traitemens & gages, des troupes 2 lefdits journées acquits de dépenfes rejétés de fes comptes. pcine d'être T enregiftrée & dépofée au Contrôle de la Sera la préfente Ordonnance à la diligence du Contrôleur, auix Receveurs Marine , imprimée &c notifiée de la Colonie, pour qu'ils ayent à des o8trois de tous les départemens sy conformer. PROISY. le 24 Juillet 1790. Signé, Fait au Poit-au-Prince, le de la Marine, à Saint-Domingue Dépofe & enregiftré au Contrôle 26 Juillet 1790. Signt, DESCHAMPS. Collationné par nous Contrôleur de la Marine à Saint-Domingue., - Au Port-au-Prince, de IImprimerie de MOZARD. 1790. - --- Page 5 --- le S T R OUPES ar LICENCIÉES, 20. - ofonColoe la esà. ipire de qui tant AU PORT-AU-PRINCE, DE PIMPRIMERIE DE MOZARD. de - être aux : clafle 79 O. nnemi on dcs aordilleurs, même de la : à ces fions Jyens --- Page 6 --- la folde de & gages I brevets ou en leur PI divertiffer principal d de dépenfe celles de 1 des troup peine d'êt. Sera la Marine 2. des oEtroi sy confo Fait au Dépofé 26 Juillet e C N -TC GMements Au Poi O. nnemi on dcs aordilleurs, même de la : à ces fions Jyens --- Page 6 --- la folde de & gages I brevets ou en leur PI divertiffer principal d de dépenfe celles de 1 des troup peine d'êt. Sera la Marine 2. des oEtroi sy confo Fait au Dépofé 26 Juillet e C N -TC GMements Au Poi --- Page 7 --- e a A a % A ar EXTRAIT 90, DES REGISTRES DE PAffemblie générale de la partie Frangoife de Saint- Domingue. Séance du vingt -fept Juillet 1790.. LAsuseuis générale de la partie Françoife de Saint-Domingue, confidérant que PAffemblée nationale a formellement déclaré par fon Décret du 8 Mars dernier s n'avoir jamais entendu afujettir les ofonColonies à des Lois qui pourroient étre imcompatibles Coloavec leurs conyenances locales G particulières. e la i. - es à. Confidérant , que par fon Inftruction du 28 du pire même moisi, ellé a.. veulu. réduire ces conditions aux de termes les plus fimples, aux maximes les plus inconqui seflables,. 6 qu'au de-la de ces gui conflitue les rapports tant fondamentaux des Colonies à la Metropole, elle n'a rien voulu ajouter qui piit impofer quelque limite à la liberté des Alfemblées coloniales. de être Confidérant que Pun des objets qui importent le aux plus au régime intérieur de la partie Françoie de : clafle ennemi on des aordilleurs, même de la à ces dions Jyens, 2 --- Page 8 --- la - eft Y'organifation des Troupes bi Saint - Domingue 2 au fervice de cette confont employées e, foldées qui floriffante. a trée, auffi vafte que de ces a Confidérant que Torganifation aguelle ne fauroit vicieufe dans fon principe le Soldat, , de Troupes, à létat préfent des chofes oi inftrupe convenir titre de Citoyen, n'eft plus un rappelé au cette organifation convient ment de defpotifme 5 que aéhuellement exiflantes encore moins aux Troupes de Saint-Domingue. , puifque M: dans la partie Françoife elles ne peuvent point de: telles qu'elles font organifées, inftitution, qui eit de pourvoir sy remplir l'objet de à leur la fureté des Citoyens qui habitent plus efficacement confervation de leurs propriétés. Fa cette Ile, & à la De çes Troupes impuiffantes, par leur 26 Ju Confidérant que la défenfe de ce pays contre les petit nombre. pour n'ont en effet d'autres deflinations ennemis du dehors maintenir , la tranquillité intérieure, que d'aider à y été inflituées uniquement pour fiup- & qu'elles ont Milices dont la fuppreffion a eut pléer aux à Ft T'impofition qi fert payer l'engagement, prix folde & T'entretien de ces mêmes Troupes. s'il eft jufte de s'intéreffer au fort Confidérant des Citoyens, qui , dans ce de toutes les Clieies à augmenter la puif2 climat deftrusteur 2 contribuent celui des Troupes foldées fance de l'empire François; de Saint-Domingue au fervice de la partie Françoife à la follicitude de fes Repréa des droits particuliers fentans. Gu Au. folde & T'entretien de ces mêmes Troupes. s'il eft jufte de s'intéreffer au fort Confidérant des Citoyens, qui , dans ce de toutes les Clieies à augmenter la puif2 climat deftrusteur 2 contribuent celui des Troupes foldées fance de l'empire François; de Saint-Domingue au fervice de la partie Françoife à la follicitude de fes Repréa des droits particuliers fentans. Gu Au. --- Page 9 --- le Confidérant que le defpotifme des Officiers militaires doit ceffer de pefer fur des hommes qui fe font expatriés pour l'avantage de la libres, Nation entière, & que le premier pas à faire pour l'améar lioration de leur fort, doit être la deftruélion des abus fous le poids defquels ils gémiffent. 90; Confidérant que l'infuffifance de la paye reçoivent les Troupes foldées au fervice de la que Françoife de Saint-Domingue, & qui eft trop partie pour pouvoir fubvenir à leurs modique l'attention des Repréfentans du befoins, 2 doit attirer trée, , & que fi l"Affemblée nationale Peuple de cette conétoit de fa fageffe autant que de fa juftice a cru de qu'il prefler à rétablir entre cette & s'emqu'elle doit paye s les befoins mentation du fatisfaire, prix des un chofes équilibre de, rompu par l'augc'eft un des points où elle doit première être le plus néceffité; fidelement imitée par l'Affembléc générale comme elle, de procurerà tous les Ordres de jaloufe 9 ofona plus grande fomme de bonheur poffible. Citoyens Coloe la Confidérant que pour atteindre ce but du plus es à. rand bonheur des Citoyens de tous les Ordres, & ipire n même temps pour mieux affurer la de ntérieure de la partic Françoife de tranquillité qui eft intéreffant de rappeler Saint-Domingue, 9 tant ein une multitude de Soldats promptement dans fon eur, & trop fouvent les vexations qu'un momént d'erui les outrées de ceux ( e commandent , ont forcés de s'expatrier OlI de e cacher afin que cette portion, plus malheureufe être ue coupable du Peuple François, puiffe jouir, comme : clafle aux os Fréres du Continent, 2 & comme ceux de cette ennemi le, du bienfait de la régénération, des on 2ordiIleurs, même de la - à ces lions .oyens 2 qu'un momént d'erui les outrées de ceux ( e commandent , ont forcés de s'expatrier OlI de e cacher afin que cette portion, plus malheureufe être ue coupable du Peuple François, puiffe jouir, comme : clafle aux os Fréres du Continent, 2 & comme ceux de cette ennemi le, du bienfait de la régénération, des on 2ordiIleurs, même de la - à ces lions .oyens 2 --- Page 10 --- le foin 6 de veiller aut maintien de Confidérant que un autre. devoir 7 intérieure , impofe la J la tranquillité moins preffant aux Repréfentans de d'ôter partie a un non de Saint - Domingue 7 celui lui- même d Françoife Gouverneur mal confeillé & gouverns qui V'entourent, une Troupe d'hommes pervers Habitans de cette de par le d'exécuter contre les entière , des defpe moyen & contre la Colonie trop Colonie dont 7 la noirceur. ne fe développe que la ville feins de guerre qui menacent dans les préparatif; &c que rien ne nécefite: 290 M du Port-au-Prince, 1.. de ce devoir devient plus important s'; Confidérant & pt cher en même temps aux Repré- , à fentans remplir, de la partie Françoile de ont saint-Domingue voué à la Mèreà raifon de Tatachement veulent qu'ils conferver uine Colonie Patrie, à laquelle ils par les criminels qui eft fur le point de lui échapper ofent accufer l'Afiemblée efforts de ceux-la même qui. qu'en effet les nouvelles de vifer à Tindépendances TAflembiée générale reçoit de tou- n'y alarmantes que plus de douter qu'il tes parts 9 ne formé permettent pour opérer une contre-révo : que ait un plan cette Colonie à la France du lution en en'evant Sieur de Mauduit, Colonel Régi les liaifons du avec les ennemis de la ment du Port-au - Prince, font confignées dans les papiersrévolution, , 8 qui s'eft opéré dans la - le changement de. Tarrivée E Gouverneur S l'inftant de cet EaPs duite : les bravades ce Colonel à Saint-Doningue T'Affemblée générale, Tencouragenens navoit Officier envers' qui femble par lui donné à une Corporation, TAflemblée générale pour objet que de traverler G Au - Prince, font confignées dans les papiersrévolution, , 8 qui s'eft opéré dans la - le changement de. Tarrivée E Gouverneur S l'inftant de cet EaPs duite : les bravades ce Colonel à Saint-Doningue T'Affemblée générale, Tencouragenens navoit Officier envers' qui femble par lui donné à une Corporation, TAflemblée générale pour objet que de traverler G Au --- Page 11 --- dans l'exécution de fes Décrets, le concert fuivi de ce nouveau Commandant par interim de la ville du RE Port-a au. -Prince, , avec les Officiers qui compofent 'État - Major de cette même ville fes démarches conftatées auprès des Troupes foumifes à fes ordres, ngue, par es Écrits incendiaires qu'il répand parmi elles, les 'la Croixndécentes orgies auxquelles il fe livre avec ceux ju'il appelle les Soldats 9 comme pour leur faire hilleti7go. oublier fes exercices forcés 9 par fefquels ils les crafe; tout jufqu'à la procédure qui s'inftruit devant e Châtelet au nom de l'Affemblée nationale contre e Miniftre prévaricateur, dont le Sieur Mauduit A tn des Agens les plus affidés, tout annonce la '790. érité d'un complot d'ou doivent dépendre & le tccès d'une contre - révolution fi fouvent tentée, amis abandonnée & avec elle le falut du Minifre, objet depuis i long-temps, de l'exécration fi iftement méritée de la partie Françoife de SaintDomingue, & avec elle cncore les ambitieux projets e tant d'orgueilleux également dévorés de la foif es honneurs & de celle des richeffes, & vivement IC, profonntéreffés all rétabliffement de l'ancien régime, fenl ive la Coloavorable à leurs efpérances altières. fiale de la us propres à. Confidérant enfin que tous les doutes font éclairde I'Empire is, que tous les voiles font déformais levés par êté, &: de ferment criminel que le Sieur Mauduit, abufant aternels qui le l'ignorance & de la foibleffe des Soldats peu infl'important ruits & accoutumés à ployer fous fon aurorité, ofé exiger d'eux a dont il n'a pas craint d'adreffer l'Afemblée générale les formules diverfement imordiaux de Dies. Serment, qui de cela feul qa'il eft différent ibloient être le celui qui a été prefcrit, foit par PAflemblée na. ercevoir aux : feule clafle : à l'ennemi oportion des le extraordi- >ut ailleurs, cette même ble & de la Sinnoître à ces des paffions particulieres. IIS penient que 4 coalition de tous iCs vons Citoyens, 2 formules diverfement imordiaux de Dies. Serment, qui de cela feul qa'il eft différent ibloient être le celui qui a été prefcrit, foit par PAflemblée na. ercevoir aux : feule clafle : à l'ennemi oportion des le extraordi- >ut ailleurs, cette même ble & de la Sinnoître à ces des paffions particulieres. IIS penient que 4 coalition de tous iCs vons Citoyens, 2 --- Page 12 --- tionale, foit par TAffemblée générale de la ferment partic de Saint-Domingue, 2 eft coupable L Francoife & fe manitefte à plus en dont le crime augmente, même , car tout ferment plus la clandeftinité des Soldats que dans l'enceinte qui NA Cafernes, prêté par tout ferment qui n'eft point prède leurs du Peuplc & de fes Magifté par eux en ferment préfence clandeftin : ferment que le Sieur de trats, eft un à propager par des voies auffi pe Mauduit a cherché les Soldats du détachement en ténébreufes dans parmi cette ville de Saint-Marc, en leur engarnifon cet effet deux Officiers du même Ré voyant pour & Brunet; ferment M giment les Sieurs Deligneris mieux dans lequel il a été de qui décèle d'autant l'efprit de cette même ville s'1 inventé, que le Commandant de s'eft opde Saint-Marc, le Sieur Comité Grimouville étoit chargé par pofé aux recherches quie le conf l'Affemblée générale de faire aux Cafernes à pour la liberté tater une démarche auffi attentatoire ferment qui doit avoir été exigé des autres publique; Troupes foldées de la partie Françoife de Saint-Do- moins mingue : ferment enfin qui ne tend rien s'affurer des Soldats parles) liens les plus facrés qu'à de lhonneur & de la religion, , pour pouvoir enfuite tourner leurs armes contre les Citoyens. Si,ce la plupart des Soldats ignorent, un ferment fait que au-delà de ce que les Lois preferivent, n'étoit pas nul, & fi ceux à qui on la furpris n'en étoient pas relevés par fa propre illégalité. Saint-Do- moins mingue : ferment enfin qui ne tend rien s'affurer des Soldats parles) liens les plus facrés qu'à de lhonneur & de la religion, , pour pouvoir enfuite tourner leurs armes contre les Citoyens. Si,ce la plupart des Soldats ignorent, un ferment fait que au-delà de ce que les Lois preferivent, n'étoit pas nul, & fi ceux à qui on la furpris n'en étoient pas relevés par fa propre illégalité. confidérations: ; T'Affemblée générale Par a toutes décrété ces & décrète ce qui fuit: Q Au --- Page 13 --- lu ARTICLE PREMIER. RE Toutes les Troupes d'infanteric & auttres actuellement employées au fervice de la partie Françoife singue, par de Saint-Domingue, font & demeurent fupprimées ke la Croix- & licenciées à compter du jour de la publigation : du préfent Décret. Juillatizgo. I I. Attendu la fuppreffion & le licenciement defdites Troupes 7 il fera pourvu à l'inftant à leur remplacement, par la levée & la formation d'un nouveau 1790. Corps de Troupes. 2 défigné fous le nom de Gardes nationales foldées de la partie Françoife de Sainti Domingue. IIL. Tous les Citoyens aétuellement employés dans lefdites Troupes, pourront entrer dans le nouveau Corps des Gardes nationales foldées de la partie ac, profonFrançoife de Saint-Domingue, & recevront uve la Cololeur engagement qui fera (eulement de cinq > pour ans, piffiale de la douze piaftres gourdes, en fignant le nouvel engaus propres à. gement. S de l'Empire I V. rêté, & de raternels qui Tous les Citoyens employés dans les Troupes 1 l'important aétuellement exiftantes, & qui ne voudroient point prendre un nouvel engagement, recevront un congé abfolu avec la permiffion de demeurer dans la imordiaux de partie Françoife de Saint-Domingue, à la charge de mbloient être fe préfenter à la Municipalité ou aut Comité du lieu percevoir aux ne feule clafle te à l'ennemi roportion des cle extraorditout ailleurs, é,cette même uble & de la onnoître à ces des paffions particulieres, 11s pentent quu M coalition de tous C vons Citoyens, 2 iffion de demeurer dans la imordiaux de partie Françoife de Saint-Domingue, à la charge de mbloient être fe préfenter à la Municipalité ou aut Comité du lieu percevoir aux ne feule clafle te à l'ennemi roportion des cle extraorditout ailleurs, é,cette même uble & de la onnoître à ces des paffions particulieres, 11s pentent quu M coalition de tous C vons Citoyens, 2 --- Page 14 --- defireront fixer leur IO réfidence 1. pour y faire oh ils leurs noms fur le tableau des Citoyens actifs dans infcrire dudit lieu, & pour fervir en conféquence comme tous les les Gardes nationales non foldées, de ceux qui voudroient autres Citoyens. A Tégard i fera pourvu au payement fe retirer en France, leur lieu de C de leur paffage & de condhitejufqu'au d leur domicile. V pt déferteurs qui font cachés dans Tous les Soldats de Saintde la partie Françoife M les divers quartiers fe font expatriés, feront relevés de Domingue, ou qui 1à compter auffi du jour de la pus' de leur defertion Décret,, & invités à revenir blication du préfent leur Patrie, jouir du bienfait promptement dans Pheureufe révolution qui l'a acde la liberté & de lefdits quife à tous les François; en recherchés conféquence pour quel26 déferteurs ne feront point moins qu'ils ne foient couque caule que ce foit, celui de défertion, dépables de crime atre que tOuS ceux qui les clarant criminels de lefe-Nation & entier exercice de leur troubleroient dans le plein liberté. VI. les Soldats déferteurs qui, après la publicaTous Décret, rentreront dans la partie tion du préfent & quir voudront être - Françoife de Saint-Domingue, Corps des Gardes natioemployés dans le nouveau une fomme de nales foldées 9 recevront également qui fera aifi douze gourdes pour. leur engagement, de cinq ans. G Au de lefe-Nation & entier exercice de leur troubleroient dans le plein liberté. VI. les Soldats déferteurs qui, après la publicaTous Décret, rentreront dans la partie tion du préfent & quir voudront être - Françoife de Saint-Domingue, Corps des Gardes natioemployés dans le nouveau une fomme de nales foldées 9 recevront également qui fera aifi douze gourdes pour. leur engagement, de cinq ans. G Au --- Page 15 --- IX VIL RE Ceux qui ne voudront point fe rengager, recevront leur congé abfolu, à la charge par eux de zingue, par fe préfenter à la Municipalité ou au Comité du lieu le la Croixoù ils defireront faire leur réfidence, pour y faire 5. Juillet179o. infcrire leurs noms fur letableau des Citoyensactifs de ladite Paroiffe, & feront employés dès ledit jour dans le Corps des Gardes nationales non foldées, comme tous les autres Citoyens. 790. VIIL Cit Tous les Officiers employés dans les Troupes actuellement exiftantes, & qui defireront avoir de l'occupation dans lenouveau Corps des Gardes nationales foldées, conferveront leurs grades dans ledit Corps & feront employés à leur tour & rang felon leur grade & leur ancienneté; mais nul Officier ou Soldat ac, profonne fera admis dans ledit Corps des Gardes nationales uve la Colofoldies, qu'il n'ait préalablement prêté pardevant piffiale de la la Municipalitéou le Comité du lieu de fa réfidence 9 us propres à. le ferment décrété par T'Affemblée générale d'être S de 'Empire fidelle à la Nation , a la Loi, au Roi &à la Conftirêté, & de tution de la partie Françoife de Saint-Domingue. raternels qui a l'important I X. Tous les Officiers aétuellement employés qui, imordiaux de conformémentilanice ci-deffus, ne voudroient point mbloient être fervir dans le nouveau Corps des Gardes nationales percevoir aux foldies, n'en demeureront pas moins obligés de fe ne feule clafle te à l'ennemi roportion des cle extraorditout ailleurs, é,cette même uble & de la :onnoître à ces f des paffions paiticulieres, LIS penient que t coalition de tous ICa Dons Citoyens, conformémentilanice ci-deffus, ne voudroient point mbloient être fervir dans le nouveau Corps des Gardes nationales percevoir aux foldies, n'en demeureront pas moins obligés de fe ne feule clafle te à l'ennemi roportion des cle extraorditout ailleurs, é,cette même uble & de la :onnoître à ces f des paffions paiticulieres, LIS penient que t coalition de tous ICa Dons Citoyens, --- Page 16 --- huitaine 12 à la Municipalité ou ait préfenter dans ils defireront fixer Ieur réfidence, Comité du lieuoh infcrire fur le tableau des Citoyens de pour dudit fe faire lieu, & pour y fervir en qualité adifs foldées comme tous les autres Citoyens. Gardes non les places defdits Officiers font Et attendu que du jour de la publication d fupprimées, à compter tous Tréforiers ou Comptables pt du préfent Décret, refponfables des payedemeureront perfornellment faire auxdits Officiers pour mens pourroient appointement, , logement raifon 8 leurs prétendus de & autres objets. X. d'Officiers & Bas-Officiers qui, Toutes les places des Gardes nationales pour la nouvelle organifation vacantes au jour de la foldées, fe trouveroient feront données en partie formation de ce Corps, Habitans de cette Ie, aux Créoles ou Européens, & en partie aux Basqui defireroient y entrer fervoient 2 ci-devant dans les Officiers & Soldats qui att fervice de la partie Francoife Troupes employées fitivant la priorité de leurs grades, de Saint-Domingue, de leurs fervices, & (uivant qu'ils auront V'ancienneté des preuvesdel leur patriotifme. donnés, plus ou moins, militaires,. le Quant auix gràces & récompenfes aftuellement exiftans, fera fervice fait dans les Corps ceux qui s'incorpore- - compté fans interruption Corps pour des Gardes nationales ront dans le nouveau qui fera prefenté pour foldées, fuivant le Réglement fon Comité de force cet effet à T'Affemblée par & fureté publique. G Au enneté des preuvesdel leur patriotifme. donnés, plus ou moins, militaires,. le Quant auix gràces & récompenfes aftuellement exiftans, fera fervice fait dans les Corps ceux qui s'incorpore- - compté fans interruption Corps pour des Gardes nationales ront dans le nouveau qui fera prefenté pour foldées, fuivant le Réglement fon Comité de force cet effet à T'Affemblée par & fureté publique. G Au --- Page 17 --- RE X I. L'Affemblée générale adopte les trois premiers ningue, par titres du Réglement qui lui a été propofé par ledit 1e la CroixComité pour la formation , organifation 9 folde. 2 police & adminiftration des Gardes nationales Joldées 5 Juillatingo, de la partie Françoife de Saint-Domingue. Pour être exécutés en tout leur contenu; en conféquence, lef dits trois premiers titres feront joints au préfent Décret, & la minute en demeurera dépofée" aux Archives après avoir été paraphée, Ne varietur 2 par. 1790. MM. les Officiers de l"'Affemblée. L'Affemblée générale invite fon Comité de force publique à lui préfenter fans délai les autres titres du Réglement. X I I. Elle invite auffi fon Comité d'Agriculture, 2 à lui iac, profonpréfenter inceffamment un projet concernant les juve la Colomoyens de récompenfer, à l'expiration de leur fervice oiffiale de la par une propriété les Citoyens qui auront bien 'us propres à fervi dans les Gardes nationales foldées de la partic S de P'Empire Frangoift de Saint-Domingue. rrêté, & de fraternels qui XIII n l'important Toutes les Municipalités, ou à leur défaut les Comités paroifiaux, demeurent autorifés à recevoir imordiaux de les engagemens de tous Soldats qui voudroient prenmbloient être dre parti dans lefdites Gardes nationales foldies, conpercevoir aux formément au modèle ci-joint, elles demeurent ne feule clafle te à l'ennemi proportion des cle extraorditout ailleurs, é,cette même uble & de la connoître à ces ; des paffions particulières. Ils penfent que la coalition de tous les bons Citoyens, 2 imordiaux de les engagemens de tous Soldats qui voudroient prenmbloient être dre parti dans lefdites Gardes nationales foldies, conpercevoir aux formément au modèle ci-joint, elles demeurent ne feule clafle te à l'ennemi proportion des cle extraorditout ailleurs, é,cette même uble & de la connoître à ces ; des paffions particulières. Ils penfent que la coalition de tous les bons Citoyens, 2 --- Page 18 --- à fe- 14 fervir des fonds qui font également autorifées des OStrois de leur arrondifieness la folde & dans la caiffe lefdits engagemens. ainf dans que, le nouveau entretien pour payer de ceux qui entreront: Corps. XiV.. cu nomme MM. de Borel, de L'Affemblée générale. de la Chevalerie; Duverger Caradeux, de. Jérémie; Cadufch, de Lavalette, de de Nogerce Maigne Député de: de Remoulin, aHaueval, de Ja Combe, à l'effet - de correlpondr poit M & Carré, Commitisires, oll: Comités paroiffaukx de avec les Municipalinés formation defdites Gardes nationales foldées facilite préparerlaf de tous les moyens: qui s'en pourront là & s'occuper du préfent Décret., à leur rapportant 1 Texécution à leurs lumières & modesceaa à T'Aflemblé deffus néanmoins de rendre compte charge à ce fujet. de leurs opérations incefamment à H 1 Sera le préfent Décret, envoyé de fon exécution fandlion du Rois & vu celut Yurgence qui prononce Turgence Décret avec Jui, fera 1 ledit général, pour 2 par fes.obfer notifié au Goivemeur & faire exécuter, le ou délai remettre de dix jours promulguer, vations à T'Affemblée dans du 28 Mai dernier ; fera Paroid el prefcrit par le Décret Décret envoyé à toutes les cens: exem outre le préfent au nombre- de quinze o. - fes, & imprimé: 0C plaires. générale les jour &.an qu Fait en Affemblée MILLET, Préfident, DE: PONs deffus. Signé, T", G Au --- Page 19 --- Vice-Préfident, DAUBONNEAU, DENIX, MONGIN IRE & FREDUREAU DE VILLEDROUIN, Secrétaires. ningue , par Pour copie conforme à T'original, revêtu du fceau 1e 'la Croixde l'Affemblée, refté en nos mains. 5Juillisi7go, Signe, le Comte DE PEINIER. 1790. I iac, profonsuve la Colooiffiale de la lus propres à. 'S de l'Empire crêté, &: de fraternels qui n T'important imordiaux de mbloient être percevoir aux ne feule clafle te à l'ennemi proportion des cle extraorditout ailleurs, té, cette même uble & de la connoître à ces : des paffions particulières; Ils penfens que la coalition de tous les bons Citoyens, 2 , profonsuve la Colooiffiale de la lus propres à. 'S de l'Empire crêté, &: de fraternels qui n T'important imordiaux de mbloient être percevoir aux ne feule clafle te à l'ennemi proportion des cle extraorditout ailleurs, té, cette même uble & de la connoître à ces : des paffions particulières; Ils penfens que la coalition de tous les bons Citoyens, 2 --- Page 20 --- M de s' an Au --- Page 21 --- - lo LETTRE CIRCULAIRE Au. ÉCRITE aux 52 Paroifes de la partie Frangoife de M. DE SAINT-OLYMPE, Préfident de PAfemblée Saint-Domingue, par paroiffiale de la Croixdes-Bouquets, erz vereu delArriul de ladiu Paroife, en date du 25 Juillatingo. Au Cul-de-Sac, le 29 Juillet 1790. MESSIEURS ET CHERS COMPATRIOTES, a Lis dément Citoyens François, Habitans du Quartier du touchés de la pofition alarmante dans Cul-de-Sac, profonnie, fe font affemblés le 25 de ce mois, dans laquelle fe. trouve la ColoCron-des-Bonquets, poir y délibérer fur les moyens l'Eglife les Paroifliale de la conjurer l'orage qui menace une des parties les plus plus propres à. François. L'Aflemblée m'a ordonné de vous précieules de l'Empire vous engager, au nom du patriotifme & des adreffer fon Arrêté, & de doivent unir tous bons François, à prendre en fentimens fraternels qui objet qui l'occupe. confidération T'important Avant que l'éncrgie nationale eût reffucité les tous les Hommes, de l'abyme profond dans droits primordiaux de enfevelis pour les François, la faine politique lequel ils fembloient être Habitans de Saint-Domingue la néceflité de avoit fait appercevoir aux de ne former Citoyens, 9 pour oppofer une réfiftance ferme & qu'une feule clafle domeftique, dont les, forces naturelles font conftante à l'ennemi nôtres. Saint-Domingue donnoit alors à en fi grande difproportion des naire de l'union commandée la l'Univers le (peétacle extraordidivife, en créant des diftinétions. par politique 2 qui, par-tout ailleurs, Par quef enchainement de circonftances, contrée ne préfente-t-elle aujourd'hui, par quelle fatalité, cette même défunion ? que l'image du trouble & de la h)i Les Habitans du Cul-de-Sac ne peuvent traits, le jeu des intérêts privés, les confeils s'empêcher de reconnoître à ces particulières; Ils penfent que la coalition de tous criminels les bons des paffions Citoyens, --- Page 22 --- --- Page 23 --- --- Page 24 ---