--- Page 1 --- --- Page 2 --- Azok +3 - ome --- Page 3 --- --- Page 4 --- 4 - (4o) Devrions a nous être incarcérés : 2 pendant que de tels adversaires sont libres? Les Commissaires des patriotes de Saint-Domingue dépuiés près la Convention nationale. LARCHEVESQUE - THIBAUD THOMAS - MILLET, BRULLEY, CLAUSSON, DUNY, PAGE 2 VERNEUIL. LEGRAND, Secrétaire, garde des archives de la commission. Maison d'arrêt des Quatre Nations, 2 Ce IO brumaire, l'an trois de la République Française 2 ane et indivisible. De lImprimeric de LAURENS, ainé, rue d'argenteuil, No. 211. --- Page 5 --- TR AITS ME DE PATRIOTIS D E POLVEREL ET DE SONTHONAX. Eeonern les Colons, braler l'escadre et le convoi ; enlever au Peuple Français dont le sucre 1 le café,e coton, l'indigo, sans il étoit charges mettre Saint-Domingue ain d'en rendre la conquête plus défense, 2 tel était le plan de facile à TAngleterre, organisérent Sonthonax erPolvereljonsqitis et les rixes entre les hommes les dissentions allumer ta de couleur et les matelots, du pour Tel decivile et lincendie Cap. guerre voit être le résultat de l'ordre qu'ils donau cit nèrent L 3 le 20 juin 1793 (V. l'anillerie, S.), toyen Noel, commandant le convoi. La résistance pour braler l'escadre et leur criminelle espéde cet officier trompa sauva un rance, 2 le convoi se lui par les victimes départ précipité :, emportant avec armés Sonthoéchappées aux assassins deux par nax et Polverel. Alors, ces tigres, et acharnés à la destruction de cette flotte des infortunés qu'elle avoit reçus, rendirent la proclamation suivante : A --- Page 6 --- CPUCD (2) COMMISSION NATIONALECIVILE > Nous, , Etienne Polverel et > cité Sonthonax Leger Féli- , commissaires > civils, nationauxdélégués aux isles > françaises de TAmérique sous le vent, 2 W l'ordre et la pour y rétablir tranquillité publique. >) Le traitre avoir > Galband,apres réduit laville du Cap en cendres, > mène avec lui part et emplusieurs bâtimens dela > publique et les navires du Ré > étaient dans la rade du commerce qui > à Cap. Il va lesl livrer l'anglais ou à l'espagnol. Avant de * ter la côte, il paroissait quic- >) braler et dévaster encore tenter de villes >) plusicurs de la Colonie. >5 Pour prévenir ce nouveau $ défendons à tous forfait, nous commandans de 5) commandans de troupes de place, 3 w ligne et gardes nationales, à toutes a municipalités et à tous dépositaires de la force armée de > ou permettre à aucun bâtiment., souffrir >> guerre, d'entrer dans armé en aucun des >> baies etrades de la ports, 2 coloaie,nic d'en > cher à portée du approcanon, sous > texte quelque pré que ce soit, même de > de secours, rafraichissemens, besoins, 2 avitail- nationales, à toutes a municipalités et à tous dépositaires de la force armée de > ou permettre à aucun bâtiment., souffrir >> guerre, d'entrer dans armé en aucun des >> baies etrades de la ports, 2 coloaie,nic d'en > cher à portée du approcanon, sous > texte quelque pré que ce soit, même de > de secours, rafraichissemens, besoins, 2 avitail- --- Page 7 --- (3) > lemens et autres quelconques: Ordonnons > auxdits commandans, municipalités, dé- > positaires de la force armée et. générale- > ment à tous les citoyens d'employer tous >> les moyens qui sont en leur pouvoir pour >> repousser et détruire lesdits bâtimens. >> Déclarons, traitres à la patrie tous ceux > qui recevront lesdits bâtimens, qui leur >> porteront secours ou qui entretiendront >> des intelligences avec eux. > Requérons le gouverneur général par 9 interim des isles - sous -le - vent, de tenir >> la mainal'exécution du présent ordre. s) Fait au quartier-généraldu camp-Bréda, > ce 24. Juin 1793, l'an deuxième de la ré22 publique, . signéà lar minute POLVEREL, SONTHONAX. 99 Par les commissaires civils de la répu22 blique,s signé Proerevan,scéuircst de la commission. 22 joint Il est prouvé Sonthonax et Polverel ont provoqué et @c exécuter lincendie de la ville du Cap. Il est prouvé que les quartiers défendus par Galbaud et les marins ont éréseuls préservés de cet incendie. Ilest certain que Galbaud n'était pas sur ia flotte, --- Page 8 --- (4) et s'il eût donné l'ordre de la livrer à l'ennemi, elle ne serait pas venue à sixcent lieues dans l'Amérique du nord, pendant que les possessions anglaises et espagnoles, sont à 30 et 40 lieues du Cap. Repousser, détruire et livrer à l'ennemi les vaisseaux échappés de l'incendie; repousser et détruire les vaisseaux qui leur étaient annoncés de France pour escorter le convoi et ranimer l'espoir des Colons; détruire, repousser de tous les points de StDomingue les habitans préservés du massacre du Cap, telle étoit la volonté fortement exprimée de Sonthonax et Polverel. Abreuvés du sang des Colons, ces tigres poursuivaient encore lesrestes infortunés de cette population industricuse; ils craignaient, avec raison, que, débarqués sur quelque point de la colonie, cespatriotes courageux n'arrétassent les anglais dans leur projet de conquête. En effet les pavillons anglais et espagnols n'ont flotté sur le territoire de la partie française de Saint-Dominguc, qu'apres que CCS infortunés ont été chassés de la Colonie,Voila cependant les hommes qu'on ose accuser d'émigration 2 après les avoir expulsés de leurs propriétés en cendres, afin d'en faciliter la conquéte à l'Angleterre. C'est en les accusant d'émigration que Polverel, Sonthonax etleurs complices veuient, sous prétexte de confisca- otté sur le territoire de la partie française de Saint-Dominguc, qu'apres que CCS infortunés ont été chassés de la Colonie,Voila cependant les hommes qu'on ose accuser d'émigration 2 après les avoir expulsés de leurs propriétés en cendres, afin d'en faciliter la conquéte à l'Angleterre. C'est en les accusant d'émigration que Polverel, Sonthonax etleurs complices veuient, sous prétexte de confisca- --- Page 9 --- (5) eux et les leur, 5 les tion, se réserver 2 pour de nouveaux trésors au moyens d'accumuler St-Dominmoment oà la France reprendra les Colons de leurs gue. Ils veulent dépouiller défendues contre propriétés qu'ils ont envain Voudraitles agents de la faction Angloise. leur encore de leur amour pour on les punir des sacrifices en tout genre mère Datrie, et lui conserver ces prequ'ils Ont faits, pour plus évicieuses contrées? quelles preuves constant à la dentes de leur attachement République, que l'acte ci-après ? Extrait des proces-verbaus des assem blées des Colons patriotes tenus a Philadelphie, Newyorck ct Baltimore, SOLLS les auspices des autorités constituées des Etats-Unis, des réfugiés qui ont attesté les principes républicains Frangais de Saint-Domingus. verbaux sont déposés anl secréDaplicata du ministre de ces de procès la République Française 2 près les Etatstariat Unis d'Amérique. des L'an 1793 etc.. - après l'élection les Colons formant > présidens etsecrétaires, juré fidélité et attache- > T'assemblée, ayant à la constitution française, on a pro- >> ment la voie du scrutin à la nomination >> cédé par députés près la convention 7 de commissaires Le résultat a donné les citoyens > nationale. Thomas Millet, > Verneuil, Page, 2 Brulley, > Clausson, Lmbimege-nhasaad,Day --- Page 10 --- (6) 2) Fondeviolle', lesquels se >> réunissant aux commissaires avoués par la >> ses Colonie,avant derniers désastres, 2 sont > chargés, spécialement > De reclamer au nom de la > justice, de Thumanité, de la nature >> punition outragée, la exemplaire des dévastateurs > sins 2 Polverel, Sonthonax assaset >> complices. D'employer tous les moyens obte- > nir de pour prompts secours en > munitions de hommes, armes, guerre et de $ bouche, bâtimens de l'érat et de >9 célérer le départ, transport; d'en ac- >> chaque jour tant les obstacles augmenau rétablissement >) Saint-Domingue. de > De donner au nom de la Colonie, > les renseignements. tous 2 toutcs les > instructions qu'ils Croiront nécessaires pour éclairer la > convention et tous les Français. > Ils sont chargés spécialement de se > senter à la barre de pré2 prononcer l'assemblée, 2 pour y au nom de la Colonie et > nôtre particulier, le serment au solemnel P fidélité à la de mére-paiie et y renouveller >> nos voeux sincères pour le suceès de ses 2 toutcs les > instructions qu'ils Croiront nécessaires pour éclairer la > convention et tous les Français. > Ils sont chargés spécialement de se > senter à la barre de pré2 prononcer l'assemblée, 2 pour y au nom de la Colonie et > nôtre particulier, le serment au solemnel P fidélité à la de mére-paiie et y renouveller >> nos voeux sincères pour le suceès de ses --- Page 11 --- (7) 9 armes et la défaite entière de ses mépri9) sables ennemis. >> Signés Desroches Président, Breton Lavillandry, Fondeviolle Secrétaires. A ces expressions reconnaissez-vous des contre-résolationaites, des émigrés? Si ces Colons avaient livré St-Domingue aux Anglais, ne seraient-ils pas retournes dans cette Colonie au lieu de venir implorer les secours et la protection du peuple français P Huit cens d'entr'eux, 2 pressés par la misère et le désespoir, se sont rendus au Fort Dauphin. Les negres quiayoient allumé l'incendie du Cap et massacré ses habitans les ont inhumainement égorgéle 9juiliet dernier, (vieux style ,) après avoir crié dans la ville, 9 Vive le roi d'Espagne ! Périssent tous les França:s 11! ils avoient à leur tête un nègre décoré d'un ordre m.litaire d'Espagne, Environnés du deuil et de la misère, chassés de Saint-Domingue par Sonthonax et Polverel, persécutés dans l'Amérique du EFe Nord par le ministre de France, s'est de repasser en force dans leur pays pour le garantir de l'invasion des Anglais. Emprisonnés 2 vexés, 2 opprimés sous les yeux de la convention nationale ; accusés d'émigration, égorgés à leur retour à St-Domingue par les anglais et les espagnols $ dans quelle parrie de la terrre, les Colons doivent-ils donc chercher un asile, contre la --- Page 12 --- (8) haine de la faction qui les punit d'avoir aimé la France ataile Jusqu'àq quand cette faction criminelle tera-t-elle parmi eux des germes de dicitos et de discorde P inutilement par un mémoire apologétique de la corporation des pompons blancs, depuis long-tems dissoute, elle veut raviver des passions éteintes. Les Colons paralyseront cette intrigue en se ralliant autour d'un intérêt commun 7 pour , sous les auspices du gouvernement, faire renaitre de ses cendres le commerce national. Au surplus S, on déjouera toutes ces manceuvres au moyen de la discussion contradictoire que nous n'avons jamais cessé de demander. C'est par elle que l'on connoitra la vérité. On' se convaincra que Polverel et Sonthonax sont du nombre de ces terroristes, de ces égorgeurs, de ces incendiaires dont la punition doit assurer la tranquillité de la République, faire renaitre la confiance des Colons, et préparer le rétablissement du commerce et des Colonies. A Paris, ce 3 frimaire, an troisieme de la République. THOMAS - MILLET, BRULLEY, CLAUSSON, DUNY, PAGE, VERNEUIL. De l'Imprimerie de LAURENS ainé, rue d'Argenteuil, n". 211, gorgeurs, de ces incendiaires dont la punition doit assurer la tranquillité de la République, faire renaitre la confiance des Colons, et préparer le rétablissement du commerce et des Colonies. A Paris, ce 3 frimaire, an troisieme de la République. THOMAS - MILLET, BRULLEY, CLAUSSON, DUNY, PAGE, VERNEUIL. De l'Imprimerie de LAURENS ainé, rue d'Argenteuil, n". 211, --- Page 13 --- 3 0 FACTION ANGLAISE, SES PROJETS. - 09 AD 9 RE S "S" E UD nanon CONVENTION NATIONALE, ssbnbm 2511u5 b ane 291 0R52ST f S1 U0y 32 RLCEADALOT OSTINOD 1200000 1G 513 ino 2HOV iup 29712 Iaie doute quil existe contre le commerce de France et la liberté,du, peuple une conju-, ration profonde: T9200XO 2107 2nolls 2uoMI elarinoezo Il est hors de doute que les conjurés cherchent 2 par tous les moyens possibles, à étouferlaffaire des Colonies, dont le développement romproit le fil élecn trique par. lequel TAngleterre a dirigé,, depuis cinq. ans, les factieux, 3 qui se, sont élevés dans lesein de la représentation nationale. TT 92 uP X899 191097 Ces, conspirateurs n'ont pas combattu, defrond les indications utiles que nousavons données pour avoir la vérité : mais des mesures perfides en ont toujours. écartéles effets. Seroit-ce par suite des erreurs qu'ils, ont jettées dans la convention nationale, que toute question relative aux Colonies est renvoyée, sans, discussion, aux comités 2 Seroit-ce par eux, que tout projet relatif aux Colonies,, présenté au nom des comités, est décrété sans examen ? Ainsi faisoit Bar- --- Page 14 --- --- Page 15 --- Enas 028be V h --- Page 16 ---