--- Page 1 --- --- Page 2 --- AISA Cop, R B a D EO Johut Carter Brotun. --- Page 3 --- --- Page 4 --- a - 2 20 a YN --- Page 5 --- TRAITÉ GÉNÉRAL DU COMMERCE DE PAMERIQUE CONTENANT L'HISTOIRE DES DÉCOUVERTES des Européens dans cette Partie du Monde 2 fon étendue, fes produéions. LA defcription & le commerce des Côtes de Guinée, de Malaguete; d'Ivoire, d'Or, de la Barre de Juda, des Royaumes d'Andra, Benin, Loanga, Congo, Angola, la Caffrerie, Cap de Bonne-E(pérance, &c. LES Moeurs des Negres & des Efclaves; l'état des Marchandifes propres à ce commerce; les précautions à prendre dans l'achat des Eiclaves, avec les moyens de,les conduire en fanté en Amérique. UN Traité fur le commerce des Grains du Royaume &z de l'Etranger. Er tous les Edits, Déclarations 9 Lettres Patentes & Réglemens concernant les différentes branches de Commerce. OUFRAGE utile aux Négocians 2 Jurifconfultes 2 Gens d'affaire, & autres. ORNÉ DE FIGURES ET CARTES GEOGRAPHIQUES, PAR M. C**. Ancien Receveur des Fermes du Roi, T O M E P R E M IE R. 12A 2AN N A AMSTERDAM, Chez MARC-MICHEL REY, Libraire; ET SE TROUVE: A Marfeille, chez JEAN Mossy, Imprimeur & Libraire, au coin du Parc. M. DCC. LXXXIIL --- Page 6 --- --- Page 7 --- AVERTISSE M e E NT. A feule fatisfaétion d'être utile à quelques amis, qui Ea m'avoient prié de leur faire connoitre les principaux Ré glemens concernant le Commerce fe fait de France aux Iiles Françoifes de T'Amérique, a a l'occafion de cet Ouvrage. Je fis pour les contenter (en 1759). quelques courtes obfervations fur les Lettres-Patentes du mois de Février de 1719, que je leur remis. Ils me folliciterent de nouveau, > & me prefferent avec tant d'inftance de joindre à mes obfervations les Réglemens que j'avois cités, que je n'ai pu leur refufer cette marque de mon zele & de mon amitié, J'ai fait de mon mieux pour expliquer les privileges attachés à ce Commerce ; j'ai rapproché tous les Réglemens rendus fur la navigation dans les Iiles Françoifes de l'Amérique, des LettresPatentes de 1719, données pour la Ville & Port de Marfeille, & les Réglemens fur le Commerce de Guinée, des Lettres-Patentes de 1716. Cette méthode m'a paru la plus fimple. Peut-être je me trompe : mais mon intention a été bonne. Je n'ai rien négligé pour mettre fous les yeux de mes Leéteurs, tous les avantages qui réfultent & font une fuite néceffaire de ce Commerce 2 non feulement pour les Armateurs , mais encore pour l'Erat. J'avoue ici franchement, qu'en travaillant à cet Ouvrage, qui eft beaucoup plus confidérable que-je n'avois imaginé en le commençant 2 mon but n'étoit point de le faire imprimer. Ceux qui me connoiffent > favent combien je fuis éloigné d'ambitionner les applaudiffemens du Public. Je préfére fon eftime au vain titre d'Auteur, & fi mon travail lui eft utile, 2 j'en fuis bien récompenfé par le plaifir que je partagerai avec tous les bons Citoyens qui confacrent leur zele & leurs talens au fervice de la Patrie. L'Ouvrage eft d'une trop grande étendue pour pouvoir en faire facilement le nombre de copies néceffaires à > favent combien je fuis éloigné d'ambitionner les applaudiffemens du Public. Je préfére fon eftime au vain titre d'Auteur, & fi mon travail lui eft utile, 2 j'en fuis bien récompenfé par le plaifir que je partagerai avec tous les bons Citoyens qui confacrent leur zele & leurs talens au fervice de la Patrie. L'Ouvrage eft d'une trop grande étendue pour pouvoir en faire facilement le nombre de copies néceffaires à --- Page 8 --- ceux qui me l'ont demandé, & quiont droit de Tavoir,. puifque c'eft pour eux que je l'ai entrepris. Cette confidération m Oblige d'en permettre l'impreflion. Je n'ignore pas que par ce confentement, je deviens comptable à tous mes Leéteurs des défauts qui auront échappé à mon application, malgré ma bonne volonté & mon envie de bien faire. Je prie ceux qui.en découvriront de quelque importance, 3 de m'en donner connoiffance. Je leur promets une prompte fatisfaétion. Je ne cherche qu'à être utile; ainfi tout ce qui pourra contribuer à effeétuer mon deffein me fera toujours agréable. Les malheurs de lai guerre qui fe font fait fentir d'une maniere fi funefte dans prefque toute T'Europe, &c principalement dans nos Colonies de T'Amérique , m'ont fait tomber à pluifieurs reprifes la plume de la main. Les nouvelles d'une paix fignée 2 me la firent reprendre. Heureufe paix ! Puiffe ton regne durer autant que je le defire pour le bonheur de l'humanité , lc rétabliffement & l'augmentation de notre Commerce. i guerre qui fe font fait fentir d'une maniere fi funefte dans prefque toute T'Europe, &c principalement dans nos Colonies de T'Amérique , m'ont fait tomber à pluifieurs reprifes la plume de la main. Les nouvelles d'une paix fignée 2 me la firent reprendre. Heureufe paix ! Puiffe ton regne durer autant que je le defire pour le bonheur de l'humanité , lc rétabliffement & l'augmentation de notre Commerce. --- Page 9 --- Matuk 4 Verd Binnggoer B ERME Panune Bito Tm Pi Idar Coarr de a IGalapes B Boneentur Ormtye de Palm at ater ur, A Vond Ligne Equinoc tale la Po M à B Tho Eles connu Jant dca Mni Louss Itcuer l tupynole C. Blane Siara DI Dauphine Egumba oan 8 S Roch J ambas > a a Partiba Ide LAnvenson BRESIL A a Fernambo Truxillo Chun thu a C sf dugue un Rounun ala La dpalu PortVermal E Tapuyas Ugperspe M E R Lima de, ave de fous les Saints Bengpela Jm t Pirco les Rociers Dosgurla puts Porta U'gguro OIsHlne Pais hannu T Abrolhas I de la Trinile 0 Capagone Cimbebas 4o CEAN Eipnt PACIFIQUE R. deloa Thome Paguior anctrO I vencron OTL 25 000 e 1sEla 07 Aomads * R Paranaoua Tyopique du Padihes Te Cappicorne TUThaes erre Copiape Isk Catherine A Cdar Foltas x Do OU Guai Roparo M EI RIBIONAL Pays des Lac Hotento(s o Aori Valparaviog Porto dewoPadro Abuligme IJuan Fernandes ( de R Maru Ide Truslan Cap de laConceptiong O de la Plata ddogyna Bonne Eipferane Cap dar Auraillar, MER DU SUD tnt Ie Valdrus a Anggula B. Jin Fondo : IdeChloe # Lomagis Lap de lats Mals Cap Blanc Roman Part Destre B Tulien uele de Magellan dom e a Coprdelal Tictvre a te dnican - le ot de fe Mare 65 no Terrest 2 de Etatr Digp Ramya ermile Port deouvert 53 ap de Horn par Drac AMERIQUE MERIDIONALE A Longitude Occidentale du Merulien deParie Longitude I Orientale de IS 35 lo 235 A àx Parue to 15 --- Page 10 --- --- Page 11 --- Pebnt ile BAYE DE BAFPEXS s AMERIQUE sl une dont la 1E SEPTENTHONALE u INeuh ictar V - u re 1Ps ruit d Ne MER D U N O R D / - - a à ci:t / F S a I , Limsenons l Cl daue elfe Pune yues yuclynee - - Kacdgarn 0.5 no cinymaphnr ontplue lar prtenber Negnedis Ciyp Dovuneres kellminel Phente, m.tt.e Juil N.T B Ien 1 toum lerlunon typrwupsuste ot / Lel tp Prlt te pour lemplover Hurbicher Lelas .de A S I AN 1 / F S a I , Limsenons l Cl daue elfe Pune yues yuclynee - - Kacdgarn 0.5 no cinymaphnr ontplue lar prtenber Negnedis Ciyp Dovuneres kellminel Phente, m.tt.e Juil N.T B Ien 1 toum lerlunon typrwupsuste ot / Lel tp Prlt te pour lemplover Hurbicher Lelas .de A S I AN 1 eio, BAYE DE Mlane HUDsOx Forberhir Mohotued a u A arawel : Toal cect Neln OCBAN Liker donad BR onulv 1r art uconni LARRADOR nommorpur-hefiues lque dar Voe "BRETAGNE Y S EPTENTRIONAL nde cillon olle lile nollw LM de Ouest dt. V Leunl Tutir Ma Ja tUv Ilounanint . cox muel Rarna auu tu Tamgue a Golfr de Orundkin. Galiog gir ton Finilierr 1 S 1HN V. Cargu, LAconss CEA-N Moras Ilinon Lalbonr Rrye A.. wpoatk I.lu P alsmihdd -'A Nalt. fr 1t V. 3, ardstwen aal fo tligual de ni r DCCENTX laan doier * Angulun VABIE ke Fer li XIQUI I Tropique da Cancer Karart T Rurahon Sura ou le Defert Capsl a 4 gemingwe P A h na ReIgOEs mu Nne 41 Tus Aan. feapal Vathon Tatibap Maron sjue 1.1 in concl Rrb Verde R A I Te anid ad Aespare Lapautesd cataah i Miesten Prra ( 3 d 4 #o ; --- Page 12 --- --- Page 13 --- Arorter WALALNININALALALNAAUAALATALALALA E J - WTVIVIVTVTVA TV WTV r 5 wW T A B L E DES CHAPITRE S. Ecouverte de PAmérique 2 b établifemens des Européens dans cette partie du monde. pag. I Les Ifles Antilles. II Etendue de l'dmérique. Produélions de PAmérique. Lettres-Patentes du mois d'Avril 1717, portant Réglement pour le Coramerce des Colonies Françoifes de PAmériqute. Obfervations fur les Lettres-Patentes du mois d'Avril 1717. Ports défignés pour faire le Commerce de PAmérique. 30 Lettres-Patentes du mois de Février 1719, portant Réglement pour le Commerce qui fefait de Marfeille aux Ifles Frangoifes de PAmerique. Explication du difpofitif des Lettres-patentes du mois de Féurier 1719. Explication de PArticle I des Lettres - Patentes du mois de Féuricr 1719. Explication de PArticle II. Alte de navigation de PAngleterre. Explication de PArticle III. Huiles d favons de Marfeille. Explication de PArticle IV. Explication des Articles V,VI e VII. Entrepot des marchandifes deftinées pour PAmérique. Marchandifes tirées de Pentrepôt. --- Page 14 --- Explication de PArticle VIII. I12 Déclarations des marchandifes. Explication de PArticle IX. Explication de PArticle X. Explication de PArticle X1. Explication de PArticle XII. Inftruction aux Commis des Fermes, relativement au Commerce de PAmérique. lication de PArticle III. Huiles d favons de Marfeille. Explication de PArticle IV. Explication des Articles V,VI e VII. Entrepot des marchandifes deftinées pour PAmérique. Marchandifes tirées de Pentrepôt. --- Page 14 --- Explication de PArticle VIII. I12 Déclarations des marchandifes. Explication de PArticle IX. Explication de PArticle X. Explication de PArticle X1. Explication de PArticle XII. Inftruction aux Commis des Fermes, relativement au Commerce de PAmérique. Explication de PArticle XIII. Explication de PArticle XIV. Marchandifes venant de LAmérique Explication de P'Article XV. Obfervations fur ledit Article XV. Etat d'évaluation des marchandifes de PAmérique. Obfervations fur le droit d'un pour cent. Tares d'ufage à Marfeille. Explication de PArticle XVI. Explication de P'Article X/II. Explication de PArticle XVIII Explication de P'Article XIX. Explication de PArticle XX. Explication des Articles XXI. d XXII. Z1O Explication de PArticle XXIII. Explication de PArticle XXIV. Explication de PArticle XXV. Explication de PArticle XXVI. Explication de PArticle XXVI1. Entrepôts pour les marchandifes allant à PAmérique 2 03 en venant. Cargaifons pour PAmérique. De Pipe de la Martinique. Du Cap François ô de Leogane. De Plfle de la Guadeloupe. De Plfle Vache. De PIfle de Cayenne. Cargaifons faites 2 PAmérique pour la France. Erat des marchandifes envoyées à PAraérique pendant une année. --- Page 15 --- Etat des marchandifes venues de PAmérique pendant une année. Quefion, s'il eft avantageux ou non, d'avoir une maifon de corre/pondance dans nos Ifles. Obfervation far ladite queftion. Origine du Caffé. Culture du Caffé. 28t Ufage du Caffé. Propriétés du Caffé. 28g Coramerce du Caffé. Obfervation fur Pentrée du Café dans le Royaume par Marfeille. Autres obfervations fur le Caffé. Obfervation intéreffante pour les Négocians de Marfeille. Origine du Cacao. Culture du Cacao. Ufage du Cacao. Propriétés du Cacao. Commerce du Cacao. Origine de PIndigo. Culture de PIndigo. Ufage é propriétés de L'Indigo: Commerce de PIndigo. Origine du Rocou. Culture du Rocou. Ufage é propriétés du Rocou. Commerce du Rocou. Origine du facre. 38z Culture des cannes de Sucre383 Du Sucre brut. Du Sucre blanc terré. Du Sucre rafiné. Du Sucre rapé. Du Sucre Candy, 0 des firops de Sucre, De l'eau-de-vie de fucre. 4Co Commerce du fucre. Obfervations fur les rafineries de Sucre. --- Page 16 --- Obfervation fur le fucre vergeois: Hiftoire du Commerce du Sucre dans les Colonies Angloifes. Carret, ou écaille de tortue. Bouillons à firop de tortue. Origine du Gingembre. Culture du Gingembre. Ufage, propriétés d commerce du Gingembre. Origine du Tabac. Culture du Tabac. Ufage du Tabac. Proprietés du Tabac. Coramerce du Tabac. Réglemens fur le Tabac. Bail de la Ferme du Tabac pour la Ville d'Avignon d Comtat Venaiffin. Vente du Tabac rapé. Prix de toutes fortes de Tabacs. AS e 2A GF Ste LE --- Page 17 --- R a 5k a 00 a * Y @ € - 6 3 1 A ( R e H M a i 4 A a 3 a . Ufage du Tabac. Proprietés du Tabac. Coramerce du Tabac. Réglemens fur le Tabac. Bail de la Ferme du Tabac pour la Ville d'Avignon d Comtat Venaiffin. Vente du Tabac rapé. Prix de toutes fortes de Tabacs. AS e 2A GF Ste LE --- Page 17 --- R a 5k a 00 a * Y @ € - 6 3 1 A ( R e H M a i 4 A a 3 a G G E TRAITÉ GÉNÉRAL DU CO M M E RCE D E L'A M É RIQU E. E COMMERCE de T'Amérique, connu fous le nom de Commerce L des Indes Occidentales ou du nouveau Monde, eft devenu pour ce Royaume une fource intariffable de richeffes, & une branche de commerce auffi importante 2 celle du Commerce du Levant. Je n'entrerai point dans le détail S tout ce qui conftitue ce Commerce 2 & des innumérables produétions que cette immenfe Contrée fournit à l'Europe, tant pour les néceffités, que pour le foulagement & l'agrément de la vie, Je me bornerai à Putilité qu'en retire la France. Avant d'entrer dans ce détail, j'eftime qu'il eft à propos de donner une idée abrégée de la découverte, de l'étendue & des produétions de cette nouvelle partie du monde. DECOU/ERTE DE LAMERIQUE. Les Anciens n'ont point connu cette nouvelle partie du monde 9 que toutes les Nations fe font accordées à nommer aujourd'hui Amérique $ & fi quelques Philofophes & quelques Sçayans de l'antiquité en ont Tome I, A --- Page 18 --- DE L'AMÉRIQUE COMMERCE fait fans rien déterminer, & fans parlé, ils ne l'ont que vaguement, cruffent le en difoient, tant même ofer faire entendre quils peu qu'ils de racines. Si lignorance de la figure de la terre avoit pouffé profondes cependant on avoitvoulu faire ufage des vérités connues dans ces temps reculés, il femble qu'on auroit dû fuppofer ce qu'une navigation hardie la a enfin manifecté. On devoit juger par les éclipfes de la lune, que terre étoit ronde, l'ombre étant de cette figure; & une attention ré- à fléchie fur le mouvement du foleil & de tous les autres aftrcs, jointe auroit T'infpedlion des parties de la terre déja connues: & habitées, leur les démontré cette vérité; mais les préjugés ont eu plus de force que obfervations, &. on a préféré de penier comme ie vulgaire, plutôt que de paroitre ridicules, en fe fingularifant par une opinion à qui paffoit la Reli- pour extravagante aux yeux de la philofophie, & impie ceux de gion. Je dis extravagante aux yeux" de la philofophie; car nos anciens, ignorant la pefanteur de l'air, ne pouvoient concevoir que les hommes, feou tout autre corps, pudent être fermes & flables qu'autant qu'ils roient placés ftr un terrein plat & uni, 8 que l'eau qui fitit feroit toujours dans vers Fendroit le plus bas, put être adhérente à la terre qui la partie oppofée à nos pieds. Les Antipodes étoient pour eux un myfIls penfoient même avoir des raifons évidentes tere incompréhenfible. anteur de l'air, ne pouvoient concevoir que les hommes, feou tout autre corps, pudent être fermes & flables qu'autant qu'ils roient placés ftr un terrein plat & uni, 8 que l'eau qui fitit feroit toujours dans vers Fendroit le plus bas, put être adhérente à la terre qui la partie oppofée à nos pieds. Les Antipodes étoient pour eux un myfIls penfoient même avoir des raifons évidentes tere incompréhenfible. croire le contraire. Cette croyance répandue par tout l'univers, & que pour les fens confirmoient, a été un obftacle permanent pour empêcher les Philofophes les plus éclairés de penfer autrement que le vulgaire;8 &c. fi quelquesauns, comme Timée, Platon, Seneque; faint Auguftin, ont dit quelques mots pour nous faire entendre qu'ils ne croyoient pas ils notre nouveau monde impofible, &c que la terre étoit fphérique, Ils n'en ont parlé qu'en bégayant 2 & le plus chofe fouvent de poétiquement. fi la crainte auroient pu cependant nous dire quelque avoit précis, fermé la bouche; de n'être regardés comme des infenfés, ne leur. les Phéniciens &c les Carpuifquils favoient par les bruits publics, que. thaginois en avoient donné des rélations: car il y a apparence queles anciens Navigateurs ont pit être portés vers ces contrées des inconnues,foit Pilotes; & fi à la fite de quelqués tempêtes, ou par les l'ignorance mêmes Navigateurs, c'eft que ces voyages n'ont pas été répétés par fi hardis dans la fuite, la connoiffance de la bouffole, qui nous a rendu tous n'étoit point parvenue jufqu'à eux. Leurs contemporains regardoient ces récits comme des contes faits à plaifir; & quelques circonftanciées fabuqu'euffent été les rélations, elles n'auroient pas conftater; moins paffé d'oit pour eft venu leufes, par l'impoffibilité qu'il y avoit de lès le proverbe, a beai mentir qui vient de loin. avoient leur théologie, & J'ai ajouté impie à la Religion : les Payens été le hafard. Leurs contemporains regardoient ces récits comme des contes faits à plaifir; & quelques circonftanciées fabuqu'euffent été les rélations, elles n'auroient pas conftater; moins paffé d'oit pour eft venu leufes, par l'impoffibilité qu'il y avoit de lès le proverbe, a beai mentir qui vient de loin. avoient leur théologie, & J'ai ajouté impie à la Religion : les Payens été le hafard. ne croyoient point que les hommes defcendus. euffent de la produits même par & ayant Ils les regardoient tous comme fait inventer les fables tiges de Promethée la même origine; ce qui leur a --- Page 19 --- P A R' M ARSEILI L E. & de Deucalion. A l'égard des Juifs & des Chrétiens 3 Thifloire de la création du prémier homme 2 leur a fait rejetter avec horreur tout CC qui fembloit donner atteinte à cette croyance: or fuppofer les antipodes, & bien plus les croire habitées, leur a toujours paru un fyftéme fondé fir la folie & fur l'impiété.Jai dit les raifons qui le faifoient juger extravagant ; & ce qui l'a fait juger impie eft que Dieu auroit créé plus d'une efpéce d'hommes, & que les hommes de ce nouvéatr monde devroient avoir: une nature différente de la notre > pour pouvoir fc foutenir la tête en bas & vivre dans une fituation fi inconcevable'; d'ailleurs, ces autres hommes, ou ils auroient péché, ou non; s'ils n'avoient pas péché, ils n'avoient pas befoin de la rédemption de JESUS-CHRIST, ce qui eft contraire aux divines Ecritures. , qui décident formellement que toute chair a prévariqué, & que tous les hommcs font dignes de mort ; & s'ils avoient péché la rédemption d'un Médiateur leur féroit abfolument inutile par l'impofibilité de leur annoncer TEvangile, Cette dernière raifon avoit fi fort frappé faipt Auguftin, dont la fublimité de génic lui faifoit voir la poffibilité des antipodes', que malgré les fages réflexions qui fembloient le convaincre de cette vérité, il a condamné cette croyance. Perfonne n'ignore que faint Virgille, Evèque de Strafbourg, vivoit dans le huitième fiécle, fut excommunié par Boniface, Evêque Mayence, Legat du Pape Zacharie > en exécution de la lettre qu'il en avoit reçue à ce fijet , pour avoir avancé qu'il y avoit des antipodes. Sans doute Virgille épouvanté par cette. excommunication, fe retraéta, puifqu'il a été canonifé, & qu'il n'eft plus parlé dela faite de cette affaire. Après une preuve fi convaincante de l'averfion des Chrétiens contre la croyance des antipodes > il feroit bien fuperflu d'en rapporter d'autres. Ainfi voilà tout le monde chrétien nécellité à fuivre l'ancien préjugé, ou du moins obligé à ne rien dire contre. Aujourd'hui que nous voyageons dans ce nouveau continent avec tant de facilité , puifque nous prenons moins de précautions pour y aller" que chezqueiqses-mns de nos voifius - & que nous trouvons u plus grand rifque de paffer. de Marfeille en Angleterre, que d'aller à la Marzinique, nous fommes tous étonnés de l'ignorance & de l'entêtement de nos ancétres. Nous voudrions qu'ils cutient penfe comme nous maintenant que toutes les difficultés font levées. Nous lesblâmons d'avoir rejetté lcs rélarions qui leur étoient faites de ces couries lointaines dans ces pays inconnus, 3 & nous voudrions, parce que nous connoiffons mieux qu'eux les propriétés de T'air 1 qu'ils euffent compris que fi les hommes de nos antipodes nous paroiffent avoir la tête enl bas 3 nous devons par la méme reifon leur paroitre placés de méme, leur étant Cn oppof:ion, & rous décidons qu'ils devoient penfer que f nos antipodes étoient peuplées par des hommes comme nous, il falloit en attribuer Ia caufe à quclque colonie des enfans d'Adam qui avoit pénétré dans ces zerres, & qu'il n'otoir pas befoin : pour établir cette trenfeigratios Al l bas 3 nous devons par la méme reifon leur paroitre placés de méme, leur étant Cn oppof:ion, & rous décidons qu'ils devoient penfer que f nos antipodes étoient peuplées par des hommes comme nous, il falloit en attribuer Ia caufe à quclque colonie des enfans d'Adam qui avoit pénétré dans ces zerres, & qu'il n'otoir pas befoin : pour établir cette trenfeigratios Al --- Page 20 --- COMMERCE DE LAMÉRIQUE de firppofer que quelque tremblement de terre cût féparé depuis utt tems immémorial l'ancien du nouveau continent, & les eût rendus incommunicables, quoique cette fuppofition que quelques Auteurs ont avancé ne foit pas impollible 5 mais que de deux chofes l'une > ou que les terres de TAmérique font contigues par quelque point à l'une des trois parties connues 7 ou qu'une vafte mer les fépare & met un efpace prodigieux entr'elles. Dans le premier cas, il n'y a rien de merveilleux que les habitans d'une contrée , inquiétés & pourfuivis par des ennemis fans pitié, aient pénétré, à travers les déferts les plus affreux, dans le nouveau monde par T'endroit de contiguité fiappofée (ce qui foit dit en paffant, fait encore l'objet de la recherche de quelques curieux qui malgré la. connoilfance que nous avons aujourd'hui de la furface de la terre qui ne nous indique aucune jonction de, l'ancien au nouveau monde voudroient trouver ce pallage. ) Dans le fecond cas 3 la mer feule devoit occuper T'efpace qui nous féparoit de T'Amérique. Or devoit-il paroitre fi furprenant que dans ces tems reculés on les guerres étoient fi cruelles, tous les habitans de quelques villes maritimes menacés d'un faccagement général fe foient embarqués non pas une fois 1 mais plufieurs, & ainfi livrés à la fureur des flots, ayent abordé ces terres inconnues,; oû ne trouyant aucun obftacle à s'établir, y ayent fixé leurs demeures, & fe foient multipliés au point d'être obligés d'envoyer des colonies pour cultiver d'autres pays peu éloignés, & ayent de cette manière habité ce grand nombre d'lfles. Nous raifonnons ainfi, & nous de la de nos raifonnemens : mais fi d'autres nous applaudiffons avoient le jufteffe chemin, nous ne parlerions pas avec cette ne nous applani ne s'accordoient tous à nous rendre ceraffiurance 1 8x fi nos voyageurs nous croirions avec Ovide & tains de la fertilité de la Zone Torride, toute T'Antiquité que le foleil y brule tout > & calcine jufques aux pierres. Reconnoiffous donc que fi nos idées fur les antipodes nous paroiffent naturelles, nous en avons l'obligation à ceux qui ont tenté tant de découvertes fi héureufement. avoir été On demandera fans doute en quel tems PAmérique peut Cebabitée. J'avoue qu'il n'eft pas facile de répondre à cette queftion. monde &x la des autres parties du pendant en confidérant population il femble qu'on n'en peut fixer l'éles progrès des Arts & des Sciences, confufion des D'un poque qu'après plufieurs fiécles depuis la langues. de l'écriture, autre côré, ne trouvant dans toute lAmérique aucun veftige été faite il femble aufi qu'on doit fuppofer que cette tranfinigration l'affemblage a des avant cette admirable invention ; j'entens par les fons écriture, de la voix,. 8à exlettres de Talphabet qui fert à manifefter primer les penfées ; car fi les prémiers Amériquains n'avoient point fi merveil- ignoré cet Art, leurs defcendans auroient laiffé quelque trace d'une leufe connoiffance. On pourroit donc conclurre que T'Amérique a été Sécretaire d'un ancien Roid'Egypte, ou felon habitée avant que Thoot, ; j'entens par les fons écriture, de la voix,. 8à exlettres de Talphabet qui fert à manifefter primer les penfées ; car fi les prémiers Amériquains n'avoient point fi merveil- ignoré cet Art, leurs defcendans auroient laiffé quelque trace d'une leufe connoiffance. On pourroit donc conclurre que T'Amérique a été Sécretaire d'un ancien Roid'Egypte, ou felon habitée avant que Thoot, --- Page 21 --- PA R MAR 1 SEIL L E. Lucain, , quc lcs Phéniciens cuflent inventé... - Cet Art ingénicux; De pein.dre la parole , & de parler aux yeux 1 Et par des traits divers, des figures tracées, Donner de la couleur & du corps aux penfées. U'ne autre confequence fuit naturellement de Tignorance de l'écriture chez tous les peuples de T'Amérique : c'eft que depuis cette heureufe invention 1 aucun voyageur jufqu'à nos dernières découvertes, , n'a pénétré dans le nouveau monde, ou du moins que fi quelqu'un eft entré dans quelque pays de T'Amérique, Ol Cc pays n'étoit point habité, ou il n'y a pas féjourné affez loug-tems pour connoitre les mceurs & les nfages des habitans. Car les peuples policés de cette quatrième partic du monde 1 ont donné tant de preuves de leur induftrie & de. leur pénétration , que f quelque nouveau venu leur avoit montré de notre écriture, quand même il n'auroit pas fçu écrire, s'il leura avoit fait connoitre par fignes en quoi ellc confiftoit, ils n'auroient pas manqué d'en perfectionner Tufage, & de fe le rendre propre, eux qui ont inventé une écriture fymbolique fuffifante pour la confervation & la manifeftation des loix. Il faut aufli fuppofer dans Thypothèfe de ceux qui foutiennent que TAmérique n'a été rée de l'ancieu continent que par un tremblement de terre > que cettc ERZ volution eft arrivée avant que l'écriture fut connue parmi nous. Ce tremblement de terre n'eft pas impoffible : pourquoi donc ne pas le fuppofer, puifque par la fubmerfion des terres contigues aux deux continens 7 il ne refte aucune difficulté pour expliquer comment T'Amérique a été peupléc ? Le prémier qui a ofé fecouer le préjugé public eft CHRISTOPHLE COLOMB ; voilà Thomme à qui toute T'Europe cft redevable des immenfes richefles dont fon heureufe témérité l'a comblée 3 & dont la divine providence a voulu fe fervir lorfque le jour marqué dans fès décrets éternels de faire miféricorde à cette multitude de peuples dont il vouloit être connu & adoré, eft arrivé. La fageffe de Dieu fc joue des projets des hommes, & employe qui il veut pour l'accomplifement de fes deffeins. Il n'a point choifi 7 pour nous faire connoître ce nouveau monde, quelque grand Capitaine ou quelque fameux Amiral 5 il a voulu fe fervir d'un homme de la lie du peuple 2 qu'il a rendu recommandable par le choix qu'il a bicn voulu en faire. Ce CHRISTOPHLE COLOMB étoit Cardeur de laine de fon métier, & fils d'un Cardeur, d'un village auprès de Génes, où il naquit en 1442. Las de fa profelion, il prit le parti de la mer, & fit quelques voyages pour apprendre la navigation. Ce nouvel état lui plàt & eut tant de charmes pour lui, qu'il s'y donna tout entier. Ce fut par fon application & l'étude de la Géographie & des cartes maritimes, dont fon frere Barthelemi avoit une exaéte connoiffance, qu'il parvint à commander de petits bâtimens. Il conçut que la terre étoit ronde, & qu'il devoit y avoir d'autres terres incounues aux Européens qu'il ne fcroit pas impoflible de dé: lui plàt & eut tant de charmes pour lui, qu'il s'y donna tout entier. Ce fut par fon application & l'étude de la Géographie & des cartes maritimes, dont fon frere Barthelemi avoit une exaéte connoiffance, qu'il parvint à commander de petits bâtimens. Il conçut que la terre étoit ronde, & qu'il devoit y avoir d'autres terres incounues aux Européens qu'il ne fcroit pas impoflible de dé: --- Page 22 --- * COMMERCE DE LAMÉRIQUE couvrir. Le préjugé public ne le rebuta pas 2 & la rélation de certaines hiftoires de voyages faits dans les pays inconnus, le confirmerent dans fon idée : peut-être avoit-il entendu parler des voyages des céléavoient abordé dans le dixième bres Herivulfffon & Leifericffon, 3 qui fiécle les côtes d'Amérique. Son frere Barthelemi penfoit comme lui, & acheva de le déterminer, & à le fixer dans la croyance qu'il devoit y avoir des antipodes. Il propofa à plufieurs perfonnes de diftinétion for deffein d'aller tenter cette découverte. Sa propofition parut une folie & une extravagance. Rebuté de tous côtés , il ne fut regardé que comme un vifionnaire. Cependant il ne parloit que de fon projet, & foutenoit fon fentiment par de fi bons raifonnemens & par tant d'induétions fi parvint à perfirader FERDINAND & ISABELLE vraifemblables 2 qu'il & voulurent rifquer d'armer trois vaifqui regnoient en Éfpagne, fon 1 intention. qui Il s'embarqua dans le mois d'Août feaux pour feconder il arriva heureufement de l'an 1492 , & après une longue navigation, de cette Me étonnés à Cuanabai une des Iles Lucaies. Les habitans leur & effrayés à la vue de ces nouveaux hommes, & de la forme de vaiffeaux 7 prirent la fuite vers les montagnes pour. s'y: cacher. Colomb fit courir après eux 9 & n'enleva qu'une femie qu'il tranquillifa par toutes fortes de préfens & de bons traitemens. Ce procedé lui réuflit; des li1, & charmés les fuyards revinrent 3 s'apprivoiferent fe familiariferent peu-à-peu avec eux > & leur commubéralités des les Efpagnols richeffes de leur pays : leur chef même permit aux Ef pagnols niquerent de bâtir un petit Fort dans lequel Colomb laiffa trente - trois hommes fous le commandement de Jacques d'Avana 3 & repartit pour T'Europe emportant avec lui de toutes les précienfes produétions de cette nouvelle terre. Sa traverfée jufques. au port de Palos, ne fut que de cinquante jours. Son arrivée 5 le récit des merveilles qu'il avoit vues * les tréfors qu'il avoit laiffés, & Ia facilité qu'il trouvoit à conquerir ces. déterminerent le Confeil de Caftille à le nommer riches Provinces 1 flotte deftinée cette Le Roi le Amiral d'une nouvelle pour conquête. fa Cocombla d'honneur & de préfent ; ill'annoblit avec toute poftérité. ante jours. Son arrivée 5 le récit des merveilles qu'il avoit vues * les tréfors qu'il avoit laiffés, & Ia facilité qu'il trouvoit à conquerir ces. déterminerent le Confeil de Caftille à le nommer riches Provinces 1 flotte deftinée cette Le Roi le Amiral d'une nouvelle pour conquête. fa Cocombla d'honneur & de préfent ; ill'annoblit avec toute poftérité. de lomb repartit donc;, fit de nouvelles découvertes , prit poffeflion & plu- du fieurs Royaumes au nom du Roi d'Efpagne 2 & aidé du confeil force des de fon frere Barthelemi, fubjuga & foumit par. la courage point volontairement la doarmes tous les peuples qui ne reconnurent qui eft enmination & les lois du Roi d'Efpagne. C'eit Colomb un problème dans le nouveau core à refoudre * fi les découvertes nuilibles? fit de nouvelles découvertes , prit poffeflion & plu- du fieurs Royaumes au nom du Roi d'Efpagne 2 & aidé du confeil force des de fon frere Barthelemi, fubjuga & foumit par. la courage point volontairement la doarmes tous les peuples qui ne reconnurent qui eft enmination & les lois du Roi d'Efpagne. C'eit Colomb un problème dans le nouveau core à refoudre * fi les découvertes nuilibles? que fit Ce n'eft pas à moi à promonde nous font plus utiles que j'obferverai feulement, noncer fr une queftion de cette importance 7 tant d'infortunéesI", Que les cruautés incroyables exercées affreufe contre horreur aux ames les vidtimes imprimeront à jamais la plus de lire le récit de ces moins compatiffantes. Il n'eft guères pofmible étonnantes conquêtes, fans que Thumanité en frémiffe. --- Page 23 --- PAR M ARSEILLE 2". Les Européens ont à la vérité par ces immenfes découvertes augmenté leur puilfance. Les plus riches mines n'ont produit des tréfors que pour nous, & notre marine a été perfectionnée, & eft devenue formidable : mais les peuples en font-ils devenus plus heureux? Si leurs véritables befoins ont été foulagés par ces découvertes, on les a faites trop tard; que fi au contraire de frivoles befoins ont contribué 1 par un luxe déplacé, à faire méprifer ou à étouffer l'ancienne & vertueufe frugalité, ) il feroit à fouhaiter que l'illuftre Colomb n'eût jamais quitté fon pays. Je conviens que la terre s & toutes fes produétions font pour l'ufage de T'homme & qu'il paroît jufte qu'aucune fociété ne. foit exclue des fecours qu'elle eft en droit d'attendre des autres fociétés. Une confidération d'une plus grande importance eftl la connoif fance de I'Evangile qui fera annoncé à cette multitude de Nations : ainfi ily a un calcul des profits & pertes à faire, qui eft préalablement néceffaire pour faire l'examen de ce problême. 3°. Colomb dont le nom auffi fameux que celui d'Alexandre paffera aux races futures, a-t-il acquis une gloire digne des éloges du fage, 7 & lui-même a-t-il trouvé dans fes trophées multipliés ce contentement qui eft la prémière récompenfe de la vertu ? Il nous a fait connoître le contraire. Sa gioire a triomphé de l'envie : inais a combien d'épreuves n'a-t-elle pas été expoféc ? Il lui a fallu encore plus de conftance pour repouffer les traits de la calomnie 7 que de courage pour vaincre & dompter les Nations les plus jaloufes de leur liberté. L'envieux &c injufte François Bodarilla traverfa fès deffeins & l'arracha du fein de la viétoire pour dégrader le Conquerant de T'Amérique, le charger de chaines, & l'envoyer comme un criminel convaincu pour implorer la clémence du Roi. Il fut néceffité plus d'une fois de préfenter des apologies de fa conduite pour la juftifier ; 8 enfin fon protecteur, le Roi, étant mort, ilfe laiffa abattre par le chagrin, en voyant l'ingratitude de ceux qui lui devoient tout l'éclat de leur fortune. La trifteffe le fit tomber dans un état de langueur qui Ini rendit la vie infupportable. Ilfe retira à Valladolid où il mourut bien-tôt après le 8 Mai 15C6, âgé de 64 ans, d'oi il fut porté à Seville dans T'Eglife des Chartreux, ou il fut enterré. Son frere Barthelemi continua fes conquêtes jufqu'en 1514, qu'il inourut dans FIfle Efpaguole couvert de gloire, VESPUCE AMERIC, noble Florentin, né à Florence le 9 Mars 1451, avoit embraffé la profefion du Commerce 1 pour réparer la mauvaife fortune de fa famille. Il fe trouva à Seville lorfque Criftophle Colomb entreprit fon prémier voyage 1 & il fut témoin de la glorieufe réception & des honneurs extraordinaires dont le Roi le récompenfa au retour de fon fecond voyage. Son ambition en fut piquée ; & après avoir étudié férieufement le pilotage & les cartes terreftres & marines, il fe mit fur les rangs pour entreprendre lc voyage du nouveay réparer la mauvaife fortune de fa famille. Il fe trouva à Seville lorfque Criftophle Colomb entreprit fon prémier voyage 1 & il fut témoin de la glorieufe réception & des honneurs extraordinaires dont le Roi le récompenfa au retour de fon fecond voyage. Son ambition en fut piquée ; & après avoir étudié férieufement le pilotage & les cartes terreftres & marines, il fe mit fur les rangs pour entreprendre lc voyage du nouveay --- Page 24 --- COMMERCE DE LAMÉRIQUE monde, infinuant à qui vouloit T'entendre 7 qu'il poufferoit fcs décou: vertes bien plus avant qu'on n'avoit encore fait. FERDINAND le jugea de & le fit partir. propre à une nouvelle expédition qu'il vaiffeaux projettoit,. bien armés ; il fit route Cadix le IO Mai 1497, avec quatre la Zone torride, à mille lieues des Cavers le couchant , en traverfant Son arrivée naries, & vis-à-vis il fit fon débarquement en terre-ferme. habitans du caufa le même étonnement & la même frayeur aux pays, ft Criftophle Colomb leur avoit caufé. Pour les attirer: 1 Vefpuce que dans les cabanes de ces fugitifs, de petits miroirs , de bijouteries & porter de quincailleries, dans l'efpérance de les familiarifer en flattant leur curiofité. Le ftratagême réuffit, & Vefpuce obtint de ces peuples tout leur demanda. Après avoir fait de nouvelles découvertes, ik ce revint qu'il à Cadix le 19 Oétobre 1498, d'ou il repartit le 16 Mai 1499, trois vaifleaux. Il alla mouiller dans l'He de Feu, une de celles du avec Cap verd, & pourfuivant fa route il arriva, après 44 jours de navigation, à la même Terre-ferme qu'il avoit déja déconverte, d'on pénétrant aufli avant qu'il put dans les terres, il en prenoit poffeffion laiffant en paffant au nom du Roi d'Efpagne, en plantant des poteaux ou pour fervir de témoins de fon arrivée dans toutes ces quelques contrées. marques Il ne fut de retour de fon fecond voyage que le 8 Septembre 1500. Le Roi d'Efpagne faifoit équiper une autre flotte pour lui- faire faire un troifième voyage ) lorfque le bruit de tant de découvertes reveilla l'émulation de Dom Emmanuel, Roi de Portugal > qui, pour attirer Vefpuce Americ à fon fervice, lui fit faire des offres fi preffantes & fi avantageufes qu'il le détermina à quitter la Cour d'Efpagne pour s'embarquer fur une Flotte de trois vaiffeaux dont il lui donna le commandement abfolu. Cette Flotte partit de Lisbonne le IO Mai 150I, & fit route vers la côte occidentalc d'Afrique. Vefpuce Americ parcourut le Brefil toute la partie du nouveau continent qui lui eft oppofée depuis dandes Patagons, & après avoir couru. les plus grands jufqu'au pays fois de périr avec fon Efcadre, il regers, & avoir rifqué plufieurs Ces nouvelles découvertes faites vint en Portugal le 7 Septembre I 50I: à faire un armepour & au nom de Dom Emmanuel de A l'encouragerent vaiffeanx, avec lefquels Vefpuce ment plus confidérable, compofé reconnoitre TIfe de Mialaca , Fune mit à la voile le IO Mai 1503 pour difperfé la Flotte, Vefpuce aborda des Moluques : mais la tempête ayant de mauvais tems & de difperfion au Brefil, 2 rendez-vous convenu en cas Il ne ce tems, 2 il de vaiffeaux qu'il y, attendit inutilement. encouragerent vaiffeanx, avec lefquels Vefpuce ment plus confidérable, compofé reconnoitre TIfe de Mialaca , Fune mit à la voile le IO Mai 1503 pour difperfé la Flotte, Vefpuce aborda des Moluques : mais la tempête ayant de mauvais tems & de difperfion au Brefil, 2 rendez-vous convenu en cas Il ne ce tems, 2 il de vaiffeaux qu'il y, attendit inutilement. perdit pas & les T'employa à faire de nouvelles découvertes: mais les provifions néceffaires à la navigation ne. pouvant plus lui permettre la conagraix zinuation de fa courfe, il fit voile pour Lisbonne; oh il arriva le 18 Americ fe quelque-tems à Lisbonne, & proJuin 1504 : Vefpuce repofa les rélations de fes voyages. fita de ce loifir pour donner au public fuiI continua enfuite à naviger jufqu'en 1516 & mourut cette année, vant --- Page 25 --- PAR MARSEILLE vant l'opinion commune, daus une des Ifles Terceres. Ila eu la gloire de donner fon nom à cette nouvelle partic du mende , qu'on nomma d'abord en Portugal les terres d'Americ, & enfuite dans toute l'Europe Amérique, qui eft le feul nom par lequel on diftingue aujourdhui le nouveau monde des trois autres parties déja connues. CHRISTOPHLE COLOMB méritoit cependant cet honneur, à plus jufte titre que Vefpuce Améric , puilque c'étoit lui à qui nous avons l'obligation de cette découverte; & le mot de Colembique auroit bien valu celui d'Amérique : mais les hommes par un caprice inexplicable & contraire aux ufages reçus 3 fe font obftinés à donner le nom d'Améric aux découvertes faites par Colomb. Toutes ces découvertes & la propriété que s'en attribuerent les Rois d'Efpagne & de Portugal, piquerent de jaloufie les autres Puiffances de l'Europe. On ne parla plus que d'armemens & de voyages dans le nouveau monde. Chacun voulut conquerir de ces Royaumes inconnus P & rien n'étoit plus facile que ces conquêtes, ou du moins le droit fur lequel elles étoient fondécs ; car on croyoit bonnement qu'il fuffifoit d'avoir vu le terrein & de l'avoir touché, pour fe perfitader que perfonne ne pouvoit plus en difputer la poffeflion fans unc injuftice criante. LA FRANCE, 3 L'ANGLETERRE, LA HOLLANDE, &c. firent auffi des découvertes dont on peut lire Phiftoire dans plufieurs bons Ecrivains qui ont traité au long cette matière : pour moi, mon but n'étant que de donner une idéc de la manière dont les Européens ont pénétré dans cette quatrième partie du monde, je crois en avoir affez dit pour remplir mon objet, & contenter un Commerçant. Cependant la France ayant été la prémière qui, à l'exemple des Efpagnols & des Portugais, a fait les plus importans établiffemens dans cette nouvelle partie du monde, (a) je ne puis m'empécher de (a) Quelques Hiftoriens ont publié ,je couvertes dans cette contrée. la manière dont les Européens ont pénétré dans cette quatrième partie du monde, je crois en avoir affez dit pour remplir mon objet, & contenter un Commerçant. Cependant la France ayant été la prémière qui, à l'exemple des Efpagnols & des Portugais, a fait les plus importans établiffemens dans cette nouvelle partie du monde, (a) je ne puis m'empécher de (a) Quelques Hiftoriens ont publié ,je couvertes dans cette contrée. Nous avons neiçais fiur quel fondement, que les Gau- même la carte de différentes côtes prolois connoiffoient P'Amérique feptentrioà faire la pèche de la morue, nale du tems d'Augulte > & qu'ils y fai- Emee en 1506. Le pays avoit donc "a foient des voyages affez fréquens ; Poltel habité par des François avant cette puaffire pofitivement le même fait. Quelque blication ; car il faut avoir parcouru un gloricufe que cette prétention foit à la lieu quelconque > & y, avoir féjourné France, il faudroit en avoir quelquespreu- pour être en état d'en faire la deferipves particulières, parce que des voyages tion. Une obfervation bien fimple, 3 & d'un filong cours, ne peuvent point être qui femble affuurer à la France la découentrepris fans la connoiffance & le fe- verte de cette partie de l'Amérique font cours de la bouffole dont l'invention eft les noms François que les Caps & les bien poftérieure. Ports de Terre-Neuve ont confervé jufCe que Corneille Wytfliet Sécretaire qu'aujourd'hui, Sid'autres Nations avoient du Confeil de Brabant, avance que les voyagé les prémieres dans ces contrées, François avant l'an I5OO faifoient des ellesn'auroient pas manqué de laifferquelvoyages en' Terre-Neuve,paroittres-eroya- que trace de leur langage ; & pourquoi ble,ks s'accorde avec l'hiftoire de nos dé- auroient-elles employé des nots François Tom. I. B --- Page 26 --- 'o COMMERCE DE L'AMÉRIQUE rapportér briévement nos prémiers voyages dans T'Amérique feptentrio: nale, conme aujourd'hui fous le nom de Canada ou nouvelle France. Ce fut en 1497 que Jean & Sebaftien Cabot découvrirent la terre neuve 8 celle de Labrador 5 & en 1500 nos pécheurs Normands & Bretons commencerent fr ces côtes la péche des morues. Nous avons même une ancienne carte de tous ces pays, publiée en 1506 par Jean Denis de Honfleur, & nos Peres virent arriver en 1508 ul Sauvage (a) qu'un Diépois amena pour fatisfaire les curienx & lui faire apprendre notre langue & nos ufages > pour s'en fervir enfuite utilement. François I. envoya en 1523 Jean Verozani Florentin * pour faire de nouvelles découvertes, & en prendre poffeffion au nom de la France. Il lui fit faire plufieurs voyages jufqu'en 1534, que Jacques Cartier de faint Malo pénétra bien plus avant que le Florentin 3 & remontant le fleuve qui fe jette dans le golfe, il le nomma faint Laurent 7 & laiffa dans tous ces lieux des marques de la poffeffion qu'il en avoit pris, appella lIfe de Nalifcolet, T'Ailomption, & la montagne d'Hochelaga, Mont-royal, aujourd'hui Mont-real. faire plufieurs voyages jufqu'en 1534, que Jacques Cartier de faint Malo pénétra bien plus avant que le Florentin 3 & remontant le fleuve qui fe jette dans le golfe, il le nomma faint Laurent 7 & laiffa dans tous ces lieux des marques de la poffeffion qu'il en avoit pris, appella lIfe de Nalifcolet, T'Ailomption, & la montagne d'Hochelaga, Mont-royal, aujourd'hui Mont-real. Én 1541, Jean - François de la Roque, Gentilhomme Picard accompagna Cartier, & ft un établiffement dans PIle Royale ; & en 1562, Jean Deribant, Diépois y continua de faire de nouvelles découvertes, & prit poffefion d'un valte pays dans le Nord, & y bâtit le fort de Charles, fort dont les Anglois fe font, dans la ont bâti la ville de Charles-Tovvn fuite du tems 1 rendus maitres, &y Reine d'Andans la Caroline i car ce ne fut qu'en 1576 qu'Elifabeth, le Chevalier Martin de Forbisher du côté de la nougleterre France * envoya fr les découvertes des François. Depuis ce velle pour glaner moment les Anglois ont pénétré de tous côtés dans nos. établiffemens 92 & fe font emparés & s'empareront toujours de tont ce qu'ils jugeront convenable à leur commerce. L'envie 7 l'ambition & le gain ayant toujours été la régle de leur conduite, voilà l'origine de la dernière guerre quileur étoient étrangers, & la fignifica- tous ceux qui ne naiffoient point dans fonr la sion inconnue > plutôt que ceux qui leur Grece. Un Sauvage & an fans Barbare dans étoient naturels > & que tous ceux qui des hommes vivent loix, font ont fait de découvertes ont ambitionné les rapines Ki brigandage Si donc 2 & les qui habide tranfinettre à ia poftérité ? Cette ob- ennemis Canada de la fociété. ne font tort à leurs fervation me paroit décilive & au-deffis de tans voilins, du les fecourent dans point leurs befoins. * zoute (a) replique. Je me conforme à nos préjugés & ne fuyent point la fociété 2. pourquoi & à nos ufages en appellant Sanvage un pafferont-ils pour Sauvages les ? & ceux de leurs qui Canadien. Il pourroit avec autant & mè- iront dans & leur pays ravir Ia dépouiller liberté qui leur me quelquefois avec plus de raifon. nous biens Ieur de droit, ne mériteront-ils pas donner le méme nom ; effe@tivement droit de appartient plutôtce nom ?Je ne prétens poiat faire ici nous ne fommes pas les plus habitans en d'un le procès à perfonne > & fi quelque Nation zraiter de Sauvages nous ont été incon- pays s'offenfe de cette. ant & mè- iront dans & leur pays ravir Ia dépouiller liberté qui leur me quelquefois avec plus de raifon. nous biens Ieur de droit, ne mériteront-ils pas donner le méme nom ; effe@tivement droit de appartient plutôtce nom ?Je ne prétens poiat faire ici nous ne fommes pas les plus habitans en d'un le procès à perfonne > & fi quelque Nation zraiter de Sauvages nous ont été incon- pays s'offenfe de cette. remarque, ce n'ei pas éloigné mus & 2 que. parce leurs qu'ils moeurs différent des nô- ma faute. dres 2 que les Grecs d'sppeller Barbares --- Page 27 --- PAR MARSEILLE Tr qui a caufé la défolation de ces infortunées contrées, & qui n'a eu d'autres motifs ni d'autres titres de la part de cette feconde Carthage, que de chimériques découvertes à côté, ou dans les poffeflions Françoifes, & dont elle a voulu jouir paifiblement, & même les étendre fans mefure au gré de fa volonté. Je m'arrête : la paix nouvellement conclue m'impofe filence. Il ne me paroit pas d'ailleurs néceffaire de rappeller tous les autres voyages que la France a fait faire dans le Canada, ni les divers établiffemens qui fe font fuccedés les uns aux autres. Le droit de la France eft trop inconteftable pour avoir befoin de nouvelles preuves : il n'eft point fondé far une donation chimérique ni fur des lignes tirées d'une partie du monde à l'autre. La crédulité françoife ctt plus raifonnable; elle n'a jamais conçu que qui n'a pas, puiffe donner, & qu'aucune puiffance fur la terre puifle diftribuer de légitimes titres de poffeffion de ce qui ne lui a jamais appartenu, ni même pu apartenir dans un pays inconnu., , que la providence avoit diftribué à fes prémiers cultivateurs. Les titres de la France, font fuivant la loi naturelle & le droit des gens 5 elle a fait faire des établiflemens dans ces nouvelles contrées, ou de gré à gré, ou parce que les terres étoient vacantes ; clle y a établi un commerce aufli utile aux anciens Colons qu'à elle-même ; & fi quelque tems après il eft furvenu des guerres, c'eft une fuite de la miférable condition, des hommes que partout où ils auront des voilins & des intérêts particuliers à foutenir,l n'y aura jamais une ftable & perpétuelle tranquillité. Ceux qui voudront connoitre plus particulièrement T'hiftoire de nos découvertes dans T'Amérique feptentrionale 7 peuvent lire les rélations du Marquis de la Roche, qui découvrit en 1598 lIfle des Sables; de Samuel Champlain 7 qui pouffa fes. découvertes jufqu'au Cap Malabar, auprès duquel les Anglois ont bâti Bofton 1 capitale de leur nouvelle Angleterre, & qui fonda en 1608 la ville de Quchec, capitale de la nouvelle France 5 de Jacques Bourdon 1 qui pénétra le prémier dans la baye d'Udfon, & en prit poffeffion au nom du Roi de France ) 8 les rélations des autres voyageurs- qui ont fait les prémières découvertes. Je m'apperçois que je fuis plus long que je ne m'étois propofé : mais' écrivant pour l'inftruétion de mes compatriotes qui ont un commerce confidérable avec les habitans des ifles Antilles 1 je ne puis m'empécher de rapporter briévement ce qui regarde nos prémiers éta, blillemens dans ces Ifles. LES ISLES ANTILLES Les Antilles fituées dans le Golfe du Mexique, dans la mer. du Nord, & au Sud de l'Amérique feptentrionale long, 316. IO. 319. lat. II. 40. 16. 40., furent ainfi nommées par Chriftophle Colomb 2. parce qu'il les confidéra comme un- préfage affuré de la Terre-ferme. Elles font Bij qui regarde nos prémiers éta, blillemens dans ces Ifles. LES ISLES ANTILLES Les Antilles fituées dans le Golfe du Mexique, dans la mer. du Nord, & au Sud de l'Amérique feptentrionale long, 316. IO. 319. lat. II. 40. 16. 40., furent ainfi nommées par Chriftophle Colomb 2. parce qu'il les confidéra comme un- préfage affuré de la Terre-ferme. Elles font Bij --- Page 28 --- COMMERCE DE L'AMÉRIQUE difpofées en forme d'arc, & fe divifent en grandes & petites Antilles au nombre de plus de trente principales. Les grandes, font Saint Dominique, Cuba, la Jamaique, & Porto-rico. Les petites que nous appelIons ici à Marfeille les Iles du Vent, ont confervé ce nom de la prémière dénomination des Efpagnols, & de Ia diftinétion qu'ils en firent en Ifles Soto-vento 1 c'eft-à-dire, qu'ils laifferent à main gauche fous le vent en allant an Mexique 3 & en Ifles de Barlovento, c'eft-à-dire, beaucoup plus expofées au vent que les autres. Les Iles de Soto-vento, font fituées le long des côtes de la Terreferme * dans la partie feptentrionale qu'on trouve dans cet ordre. En avançant du levant au couchant * la Marguerite, la Tortue, T'Archilla, la Roca, Laves, Bonaire, Curacao & Oruba. Les Hles de Barlovento font en plus grand nombre. Voici Ia lifte des principales : Anguille 7 faint Martin, faint Barthelemy 7 faint Euftache, faint Chriftophie, des Neiges la Barbade, Antigoa 3 Mont-Serrat * la Guadeloupe > la Martinique , la Defirade, fainte Lucie, faint Vincent, la Barboude 1 Bequia, Grenadille, Grenade, Tabago, &c. Celles qui appartiennent à la France 2 font la Martinique 5 la Guadeloupe, faint Barthelemy, Marie Galante - les Saintes: - la Grenade. Elle pof fedoit encore fainte Aloufie ou Lucie, & faint Dominique dans fllle. faint Vincent : mais par le traité d'Aicla-Chapelle, conclu en 1748, ces deux derniers établiffemens ont été déclarés neutres, ainfi que. lIfle de Tabago. Les fuites funeftes. de notre dernière guerre avec. TAngleterre, ont occafionné quelques changemens dans la poffeffion de nos Ifles. C'ef avec la plus vive douleur que je rappelle ici nos malheurs. Que ne peuvent-ils être enfevelis dans un éternel oubli avec. les noms des traitres qui les ont caufés 2 Nous étions tranquilles fur le fort de nos Ifles, & la poftérité aura de la peine à croire que des François dont le caraétère eft la fidélité & la braveure, ayent préferé l'infamie à une mort glorieufe. Les. Anglois firent defcente à la Guadeloupe x & enfuite à la Martinique 3 ils devoient être repouffés : mais nos Commandans, indignes de la confiance le Roi leur avoit donnée 2 fe laifferent éblouir par l'or d'Angleterre. & lâches les: vendirent plutôt qu'ils ne les rendirent. Oublions, s'il eft pollible, cette perfidie ; elle afflige trop la Nation. qui s'en croit deshonorée avec juite raifon. Par les préliminaires de paix fignés à Fontainebleau le 3 Novembre 1762, ratifiés le 22 dudit mois ) & ladite paix fignée le IO Février 1763, les Iles de la Martinique & de la Guadeloupe font reftituées: à la France, & PIle de fainte Lucie lui appartiendra en entier; T'An-- gleterre poffédera les Iles de Ia Grenade, & des Grenadins, faint Vincent, la. Dominique & Tabago. ). ainfi qu'il eft énoncé. dans les articles VIII & IX. Les Anglois font de plus en poffefion des Ifles les Vierges, T'A, le IO Février 1763, les Iles de la Martinique & de la Guadeloupe font reftituées: à la France, & PIle de fainte Lucie lui appartiendra en entier; T'An-- gleterre poffédera les Iles de Ia Grenade, & des Grenadins, faint Vincent, la. Dominique & Tabago. ). ainfi qu'il eft énoncé. dans les articles VIII & IX. Les Anglois font de plus en poffefion des Ifles les Vierges, T'A, --- Page 29 --- PAR MARSEILLE : guille, la Barboude, Antigoa 7 Mont-Serrat , Nevvis, faint Chriftophle., & la Barbade. Les Danois ont celles de fainte Croix & de faint Thomas ; & Ics Hollandois celles de Saba, de faint Euftache & la moitié de faint Martin. Ces Ifles Antilles font auffi nommées Camercanes & Caraibes ou Cannibales, * du nom des naturels du pays qui en occupent encore que!- ques petites qu'on leur a abandonnées à caufe de leur ftérilité. Les prémières découvertes faites par Chriftophle Colomb 1 furent les Ifles Antilles , & ce fut à celle qu'il appella de faint Dominique ou PIle Efpagnole, que nous ne connoiffons maintenant que par faint Domingue, qu'il fit fes prémiers établiffemens. Il avoit fait fa defcente dans le canton de Bainora, oùr il avoit obtenu la permiflion d'y bâtir un fort dans lequel it avoit laiffé: 33 hommes en retournant en Efpague. La mauvaife conduite, les violences & les cruautés. de cette pezite garnifon animerent tellement contre elle les pacifiques habitans du pays, qu'ils ne crurent pouvoir recouvrer leur liberté & leur prémière tranquillité qu'en les égorgeant tous. 5 ce qu'ils firent au commencement de l'année 1593- A fon fecond voyage, Colomb. ne trouva aucun de ccux qu'il avoit laiffés. Ces infortunés habitans le reçurent cependant avec. empreffement, lui firent un recit fincère de toutes les vexations qu'ils avoient fouffertes. dans leurs biens. , leurs femmes & leurs filles & lui remirent tous les effets qui lui-a appartenoient. Colomb, charmé de leur candeur, 8 convaincu des injuftices & des violences que fa troupe: avoit commife,. les combla de careffes & fe détermina à faire un nouvel établiffement dans la partie de l'lle nommée Cubago, où il jetta les fondemens de la ville d' Mfabelle pour faire fa cour. à la femme du Roi Ferdinand. Les Efpagnols fe fortifierent dans le pays 1 & réduifirent les Naturels par la force des armes. Peu-à-peu ils les détruifirent prefque tous, & eux-mêmes, après la découverte de la nouvelle Efpagne & du Perou, ils abandonnerent les principanx établiffemens qu'ils avoient dans I'Ifle. En 1586 le Chevalier Drach Anglois s'empara de la. ville d'lfabelle, fituée fiur la rive méridionale de l'Oxama, long, 308. 2.0. lat. 18. 20. connuë aujourd'hui fous le nom de faint Domingue >. & après bien de violences commifes. par fes troupes pendant un mois 1 l'abandonna aux Efpaguols moyenant une fomme d'argent. Les François y firent. peu de tems après divers établiffemens dans les lieux reftés vacans depuis le maffacre des Indiens en1502 ou par l'abandon qu'en avoient fait les Efpagnols. Le principal eft le Cap François. fitné far la côte feptentrionale de ladite ife, ville confidérable 8 le Port le plus fréquenté que la France y aye. J'aurai occafion de parler des marchandifes que nous y envoyons. 9 & de cekles que nos vaiffeaux apportent en retrait. Le ficur d'Enambuc prit poffeflion en 1625 pour une. Compagnie Fran par l'abandon qu'en avoient fait les Efpagnols. Le principal eft le Cap François. fitné far la côte feptentrionale de ladite ife, ville confidérable 8 le Port le plus fréquenté que la France y aye. J'aurai occafion de parler des marchandifes que nous y envoyons. 9 & de cekles que nos vaiffeaux apportent en retrait. Le ficur d'Enambuc prit poffeflion en 1625 pour une. Compagnie Fran --- Page 30 --- T4 COMMERCE DE L'AMÉRIQUE çoife, s del IIle faint Chriftophle, d'ou il envoya diverfes Colonies dans ler ifles des environs ; les fieurs de Loline & Dupleffis arriverent à la Martinique le 25 Mai 1635, & trois jours après à la ; & le fieur Duparquet prefque en même tems fit des établiffemens Guadeloupe à la Grenade, à fainte Lucie, à la Tortue &c. Le prémicr & le principal érabliffement des François fut à faint Chriftophle. C'eft de là qu'ils fe font répandus dans les Ifles après avoir perfuadé aux Caraibes de les partager avec eux; voilines I volontaire, & que la douceur & la politeffe françoifes firent confentir partage mais qui ne fut pas toujours religieufement obfervé, une fois que l'au- 2 torité de la Compagnie françoife y fut bien établie. C'eft au fieur d'E. nambuc que la France doit le commencement du riche Commerce qu'elle n'a plus ceffé de faire dans ces Ifles, & à qui Marfeille eft redevable d'une partie de fon luftre & de fon opulence. L'Ile de Cayenne fr la côte de la Guiane dans l'Amérique méridiomale, fut ainfi nommée en 1625 par les François 7 du nom de la rivière de Cayenne 7 qui coule à fon midi dans les terres de Guiane. Cette Ifle a environ vingt lieues de circuit , & malgré les promontoires qu'elle renferme s elle eft très-importante au Commerce de la à caufe de la fertilité de fes vallées & des abondantes prairies France, dites favanes qui ont été employées très-utilement par nos colonies. Louis XIII. y ft conftruire un fort qui porte fon nom : elle a paffé à plufieurs reprifes en différentes mains - jufqu'en 1677 que Mr. d'Etrées ViceAmiral la remit aux François, fes prémiers poffeffeurs, qui la confervent encore. En général, les Antilles font extrémement fertiles, & le climat affez temperé ; on n'y connoît point d'hyver, & les chaleurs de l'été n'y font pas exceffives. ÉTENDUE DE PAMERIQUE Cette nouvelle partie du monde approche beaucoup pour la deur des trois lanciennes, & devroit même les égaler fi les mers gran- de ee continent n'étoient plus vaftes que les nôtres, c'eft-à-dire, fi le grand Ocean qui n'eft pas plus à l'ancien qu'au nouveau monde 7 n'y "couvroit une plus grande partie de terres. Nous en connoiffons déja -beaucomp, & il n'eft pas à préfumer que le tempérament des Européens leur permette jamais de pénétrer vers le pole arctique qui nous refte encore inconnu. En effet, qu'irions-nous chercher dans ces montagnes de glace , & quel profit en reviendroit-il à notre curiofité ? Quel feroit le dédommagement des périls qu'il faudroit courir pour la contenter, en fuppofant cette entreprife poflible ? Nous croyons les mers de FAmérique plus étendues que lcs terres. Nous n'en avons encore d'autres preuves que notre ignorance. Il fuffira donc de fçavoir que TAmérique eft un très-vafte continent, environné d'un très-grand nombre d'Illes, , & quel profit en reviendroit-il à notre curiofité ? Quel feroit le dédommagement des périls qu'il faudroit courir pour la contenter, en fuppofant cette entreprife poflible ? Nous croyons les mers de FAmérique plus étendues que lcs terres. Nous n'en avons encore d'autres preuves que notre ignorance. Il fuffira donc de fçavoir que TAmérique eft un très-vafte continent, environné d'un très-grand nombre d'Illes, --- Page 31 --- P A R M A RSEILLI E. T5 & qu'on le divife en Amérique méridionale, & en Amérique feptentrionale. L'Amérique méridionale s'étend depuis le I2e. dégré méridional, juf qu'au 60 dégré feptentrional, 8 renferme Ia Terre-ferne, le Perou, le Paraguai, le Chili, la terre Magellanique, le Brefil,& le pays des Amazones. L'Amérique feptentrionale 3 du moins ce que nous en connoiffons, s'étend depuis le IIe. dégré de latitude, jufqu'au 75e., & renferme le Mexique, la Californie. la Louifiane , la Virginie 3 le Canada, la Terre-Neuve, & les grandes & petites Antilles. Ces deux grandes parties font deux péninfules, que FIfthme de Panama (qui n'a pas plus de feize lieues de large ) joint enfemble. Il me paroit fort inutile de marquer les confronts de l'Amérique en général, puifque nous la fuppofons une Ilc; & que quand même elle feroit unie à l'ancien monde du côté du pôle, comme quelques-uns le prétendent 7 cette union ne pourroit nous fournir aucune nouvelle connoiflance > par limpofibilité que nous fippofons de pouvoir pénétrer dans ces régions froides. A l'égard du climat, il doit varier fuivant la pofition des lieux, dans la Zone-Torride 1 ou dans les temperées & glaciales. Le peu que je viens de dire doit fuffire pour donner une idée de l'étendue de l'Amérique. Je me contente d'ajouter une courte réflexion fur l'ancienneté de fcs habitans. Lorfque CHRISTOPHLE COLOMB & VESPUCE AMERIC pénétrerent dans le nouveau monde ils trouverent dans tous les lieux où ils débarquerent une quantité furprenante d'habitans. Du depuis tous ceux quià leur exemple, foit Efpaguols, Portugais, François, Anglois Hollandois, &c. ont tenté des découvertes, ont rencontré des pays peuplés. Or une fi vafte contrée dont les Royaumes & les Provinces font féparés par de grands lacs & quelquefois par des montagnes inaccellibles * dénotent une grande ancienneté. Les moeurs des différens peuples 7 la diverfité du langage, le caraétère oppofé de tant de Nations, fe réuniffeut pour former une démonftration contre la nouveauté de l'introduction dans I'Amérique de fes prémiers habitans, &c contre le préjugé qui fuppofe le pallage d'un petit nombre de familles dans cette partie du monde. Je penfe, comme je l'ai dit, qu'après la confufion des langues & la dif perfion des Babyloniens, les guerres cruclles qui régnerent parmi ces peuples, en forcerent plufieurs à s'expofer fir de fréles barques pour éviter une mort certaine. Ces barques flotterent au gré des vents, 9 & quelques-unes dûrent être emportées dans le nouveau continent, & ficceflivement aborder dans différentes contrées. Les diffentions & la tyrannie qui en eft la fuite, dûrent déterminer les opprimés à fuir dans des pays vacans S & c'eft de cette manière que ce vafte continent a été vraifemblablement peuplé 2 & appartenoit de droit à fes prémiers Colons. La découverie que les Européens en ont faite 3 é des vents, 9 & quelques-unes dûrent être emportées dans le nouveau continent, & ficceflivement aborder dans différentes contrées. Les diffentions & la tyrannie qui en eft la fuite, dûrent déterminer les opprimés à fuir dans des pays vacans S & c'eft de cette manière que ce vafte continent a été vraifemblablement peuplé 2 & appartenoit de droit à fes prémiers Colons. La découverie que les Européens en ont faite 3 --- Page 32 --- COMMERCE DE LAMÉRIQUE d'Alexandre prouve leur ignorance 7 leur curiofité & leur injuftice 1 que Ia Bulle VI, par la ligne de partage qu'elle établit entre les Rois d'Efpague & de Portugal 1 ne légitimera jamais. Si les fions d'un pais quelconque 1 n'avoient des fondemens prémières folides- poflef la prétendue découverte. d'un terrein déjà habité & plus que feroit à l'abri de l'invafion d'un ambitieux ufarpateur ? cultivé, Mais des quel raifons pays plus plaufibles, plus conformes à la loi naturelle & au droit des ont donné lieu aux divers établiffemens que la France a faits dans gens, cette nouvelle partie du monde. J'en ai parlé ci-devant : il fe pourroit aufli qu'anciennement T'Amérique eût été contigue à l'Afie & tremblement de terre arrivé depuis le deluge eut fait que quelque le d'union. difparoitre point PRODUCTIONS DE LANÉRIQUE Nous devrions naturellement penfer que T'Amérique contenant près la moitié du globe de la terre, les parties qui répondent à à-peu- quelque portion de notre ancien monde 3 doivent produire les mêmes tes > les mêmes fruits > & nourrir les mêmes animaux. la chofe planferoit vraie,fi le Créateur de tout ce qui exifte, en tirant Oui, la terre néant, en avoit arrangé les parties avec cette uniformité du pofons : mais fa fagele dans la formation de l'univers a femblé que nous fe fippar la variété admirable qu'elle a répandue de tous côtés. Les fels jouer a difperfés ne font pas par-tout les mémes ; leurs mélanges varient qu'elle à Tinfini; le foleil ne fait pas la mème impreffion dans deux lieux lement égadiftans, également près 3 ou également éloignés ; une chaîne de montagnes, un lac ou la différence du limon rendent diffemblable pays de celui qui lui eft en oppofition. Ce feroit donc un travail un fini & plus qu'inutile de faire ici l'énumération de toutes les inde T'Amérique. Chaque contrée fuivant fon climat varie fes produétions &. nourrit fes animaux, & toutes font de fignes parlans de produétions la divine providence qui donne une fécondité merveilleufe à toutes les la terre, en diverfifiant les parties de froid. elpéces 7 fuivant lc dégré de chaud ou de En général l'Amérique fournit abondamment de l'or & de des pierres précieufes, des perles, toutes fortes de fruits & de T'argent, ries 1 & pour parler des marchandifes qui font particulières à drogue- notre Commerce, le Sucre 7 le Tabac 3 T'Indigo, le Caffé le la Caffe, le Maftic, T'Aloés, le Coton, le Cacao , lÉcaille, Ginjembre le toutes fortes de bois de teinture, 3 toutes fortes Quinquina, de Tolu, de Copahu, du Pérou d'épiceries , les baumes 7 le Beozard, la Cochenille, guana, le fang de Dragon, l'Ambre , toutes fortes de gommes TYpeca- le vif Argent, les Ananas 7 & toutes fortes de toilles que l'indufrie de fes habitans rend extrémement précicufes. Il n'eft pas croyable combien nous avons retiré de teinture, 3 toutes fortes Quinquina, de Tolu, de Copahu, du Pérou d'épiceries , les baumes 7 le Beozard, la Cochenille, guana, le fang de Dragon, l'Ambre , toutes fortes de gommes TYpeca- le vif Argent, les Ananas 7 & toutes fortes de toilles que l'indufrie de fes habitans rend extrémement précicufes. Il n'eft pas croyable combien nous avons retiré --- Page 33 --- PAR MARSEILLE retiré des fecours de cette nouvelle partie du monde : mais malgré les fommes immenfes qu'elle nous a donné en or & en argent s il fercit peut-être témeraire de décider fi nous ne fcrions pas plus heureux d'avoir ignoré la richeffe de fes mines, qui ont caufé la perte de leurs poffetieurs 1 je n'ofe dire la nôtre ; cependant dans l'état préfent des chofes 3 & relativement à notre manière de vivre, fans le Commerce que nous faifons en Amérique nous ferions privés de bien de denrécs qui nous font devenues néceffaires. Le fruit de nos découvertes & de nos établiflemens dans les diverfes parties du nouveau monde 1 fut l'augmentation de notre Commerce &c i'origine de la confidération qu'il a acquife par les échanges avantageux que nous fimes de noS denrées & des marchandifes de nos fabriques & de nos manufaétures, avec les produétions des pays découverts. Notre navigation encouragée par un gain proportionné à la longueur des voyages, multiplia les vaiffeaux & infpira le goût de la marine. Il eft vrai que ce Commerce ne fc faifoit que par des Compagnies autorifées par le Prince, & que tous les Négocians de l'Etat ne pouvoient point partager la même faveur , & faire valoir leur induftrie : mais la Nation y trouvoit toujours fon avantage par la confommation affuréc de fon fiperflu, & par l'abondance de quantité de marchandifes utiles à la fociété. , 8 fans lefquelles la vie feroit moins douce & moins agréable. Il étoit même néceffaire qu'un femblable Commerce ne fe fit dans forr commencement que par des Compagnies puilfantes 2 en état de foutenir leur autorité , & de fe faire refpecter de leurs voifins. D'ailleurs les prémicrs établiffemens ne peuvent fe faire qu'en furmontant bien des difficultés, & fouvent par des pertes confidérables, que des particuliers nc feroient point en état de fupporter. Régle générale toute nouvelle branche de Commerce dans des pays éloignés, qu'il faut protéger & garantir de l'opprefion de nos ennemis ou de nos envieux, ne doit être accordée qu'à des Compagnies que le Prince favorife & foutienne de fon crédit. Mais une fois le Commerce affermi& augmenté, il doit étre rendu libre & commun à tous lcs membres de la fociété. Cette liberté & la varieté des entreprifes l'empécheront de languir, & augmenteront fon activité fans laquelle il ne fçauroit fubfifter lougtems. A peine le Commerce dans les Ifles de T'Amérique fut entrepris $ qu'il exigea des réglemens de faveur, & occafionna grand nombre de Déclarations & d'Arrêts, tant pour l'exportation des marchandifes, que pour l'importation de celles des Ifles, & pour la police des nouveaux établillemens. Il paroit naturel de faire ici la récapitulation de tout ce qui a été ordonné au fujet de ce Commerce, jufqu'en 1717, qu'il a été rendu libre à tous les fujets de l'Etat. Je penfe autrement, & j'cftime qu'il fera plus utile de rapporter le précieux monuneut de cette liberté, Tom. 1, C ation des marchandifes, que pour l'importation de celles des Ifles, & pour la police des nouveaux établillemens. Il paroit naturel de faire ici la récapitulation de tout ce qui a été ordonné au fujet de ce Commerce, jufqu'en 1717, qu'il a été rendu libre à tous les fujets de l'Etat. Je penfe autrement, & j'cftime qu'il fera plus utile de rapporter le précieux monuneut de cette liberté, Tom. 1, C --- Page 34 --- COMMERCE DE L'AMÉRIQUE qui renferme tout ce qui doit être obfervé rélativement à cette brani che de Commerce , & de marquer par quelques obfervations 1 les ré. glemens qui l'ont précédé &x ceux qui l'ont fuivi, avec les changemens qui font furvenus. Je rapporterai donc ici les Lettres-Patentes du mois d'Avril 1717, qui font la bafe du Commerce de l'Amérique. Les Ports de Calais, , Dieppe, le Havre, Rouen, Honfleur, Saint Malo, Morlaix, Breft, Nantes, la Rochelle, Bordeaux * Bayonne & Cette 1 font défignés exclufivement à tous autres ports pour faire les armemens des Vaifleaux deftinés pour lefdites Hles. MARSEILLE vit avec douleur qu'elle étoit exclue de ce Commerce, elle, qui en enrichiflant fes habitans & toute la Provence 2 avoit tant contribué à le rendre floriffant. La franchife de fon port, fembla d'abord être un obfacle à la participation de la faveur qu'elle reclamoit: : mais fur la Requéte de Meffieurs les Echevins & les Députés du Commerce: &x par les explications qu'ils donnenent pour détruire tontes. les difficultés que les autres villes du Royaume avoient fait naitre. * le ROI, par un Réglement nouveau, leur accorda la. même grace. Ce font les Lettres-Parentes du mois de Février de 1719 rapportées ci-après. LETTRES PATENTES DU ROI, PORTANT REGLEMENT Pour le Commerce des Colonies Françoifes. Données à Paris au mois d'Auril 1717L QUIS par Ia grace de Dieu Roi de France & de Navarre: : A tous préfens & à venir > Salut. Le feu Roi notre très-honoré Scigneur & Bifayeul ayant par Edit du mois de Décembre 1674 éteint &x fupprimé la Compagnie des Indes occidentales précédemment établie par autre Edit du mois de Mai 1664, pour faire feule le Commerce des Ifles: Françoifes de T'Amérique., 8i ayant rèuni au Domaine de la Couronne les Terres & Pays dout elle étoit en poffeflion, &. où il permit à tous fes Sujets de trafiquer librement., > voulut par différentes. graces les exciter. à en rendre le Commerce. plus floriffant. Certe conlidération lengagea de rendre les 4 Juin & 25 Novembre 1671, I5 Juillet 1673 prémier Décembre 1674, IO Mai 1677 & 27 Août 1701, diférens Arrêts, par lefquels il exempta de tous droits de fortie & autres gee néralement quelconques, les denrées & marchandifes du crà. ou fabris que du. Royaume, deftinées pour les Colonies Françoifes, & par lcs: Certe conlidération lengagea de rendre les 4 Juin & 25 Novembre 1671, I5 Juillet 1673 prémier Décembre 1674, IO Mai 1677 & 27 Août 1701, diférens Arrêts, par lefquels il exempta de tous droits de fortie & autres gee néralement quelconques, les denrées & marchandifes du crà. ou fabris que du. Royaume, deftinées pour les Colonies Françoifes, & par lcs: --- Page 35 --- PAR MARSEILLE Arréts des IO Soptembre 1668 1 19 Mai 1670, & 12 Août 1671, il accorda la faculte d'entrepofer dans les Ports du Royaume les marchandifes provenantes defdites Colonies : Nous avons été informés que les dilférentes conjonétures des tems ont donné occafion à une grande multiplicité d'autres Arrêts, dont les difpofitions abfolument contraires on difficiles à concilier, font naitre de fréquentes conteftations entre les Négocians & l'Adjudicataire de nos Feries, Ce qui feroit capable d'empécher nos Sujets d'étendre un Commerce qui eft utile & avantageux à notre Royaume, & qui mérite une faveur & une protedtion particulière : Nous avons eftimé néceffaire d'y pourvoir par une loi fixe & certaine 9 après avoit fait examiner les mémoires qui Nous ont été préfentés à ce fujet par les Négocians de notre Royaume 1 les réponfes de T'Adjudicataire de nos Fermes , & tous les Edits, Déclarations &x Arrêts intervenus fur cette matière. A CES CAUSES & autres à ce Nous mouvans 1 de l'avis de notre très-cher & très-amé Oncle le Duc d'Orléans Régent ) de notre très-cher & très-amé Coufin le Duc de Bourbon, de notre très-cher & très-amé Coufin le Prince de Conty, de notre trèscher & très-amé Oncle le Duc duN Maine 3 de notre très-cher & très-amé Oncle le Comte de Touloufe 1 & autres Pairs de France, Grands & Notables Perfonnages de notre Royaume , 8x de notre certame fcience, pleine puiffance & autorité Royale, Nous avons par ces Préfeutes fignées de notre main, dit, ftatué & ordonné , difons, ftatuons & ordomnons, voulons & Nous plait, ce qui enfuit. ARTICLE PRÉMIE R. Les armemens des Vaiffeaux deftinés pour les Ifles & Colonies Franf çoiles, feront faits dans les Ports de Calais, Dieppe, le Havre, Rouen, Honfleur 7 Saint Malo, Morlaix, Breft, Nantes, la Rochelle, Bordeaux, Bayonne & Cette. IL. Les Négocians qui armeront des Vaiffeaux dans les Ports des Villos dénommées au précédent article, pour les IAes 8 Colonies Françoifes, feront au Greffe de l'Amirauté leur foumifion, par laquclle ils s'obligeront , fous peine de dix mille livres d'amende, de faire revenir leurs vaiffeaux dircétement dans le port de leur départ, hors en cas de relâche forcé, de naufrage ou autre accideut imprévà, 3 qni fera juftifié par des procès verbaux, & les Négocians fourniront une expédition de leur foumiflion au Bureau des Fermes. III. Toutes les denrées & marchandifes, foit du cru ou de la fabrique du Royaume, même la vaiffelle d'argent ou antres ouvrages d'orfévrerie, les vins & eaux-de-vie de Guyenne ou autres Provinces, deftinés pour être tranfportés aux Iles & Colonies Françoifes, feront exempts de tous droits de fortie & d'entrée, tant des Provinces des cinq grof fes Fermes que de celles réputées étrangeres, comme aufli de tous droits Cij andifes, foit du cru ou de la fabrique du Royaume, même la vaiffelle d'argent ou antres ouvrages d'orfévrerie, les vins & eaux-de-vie de Guyenne ou autres Provinces, deftinés pour être tranfportés aux Iles & Colonies Françoifes, feront exempts de tous droits de fortie & d'entrée, tant des Provinces des cinq grof fes Fermes que de celles réputées étrangeres, comme aufli de tous droits Cij --- Page 36 --- COMMERCE DE LAMÉRIQUE locaux en pallant d'une Province à une autre 1 & généralement de tous autres droits qui fe perçoivent à notre profit, à l'exception de ceux unis & dépendans de la ferme générale des Aides & Domaines. IV. Les munitions de guerre vivres & autres chofes néceffaires prifes dans le Royaume pour T'avitaillement & armement des Vaif feaux deftinés pour les Iles & Colonies Françoifes, jouiront de la même exemption. V. Les denrées & marchandifes du Royaume deftinées pour les Iiles & Colonies Françoifes, & venant par mer d'un port du Royaume à lin autre, feront à leur arrivée dans le port où elles devront être embarquées pour. lefdites Ifles & Colonies, renfermées dans un magazin d'entrepôt, & ne pourront être verfées de bord à bord, fous peine de confifcation & de mille livres d'amende. VI. Lés Négocians qui feront conduire des denrées & marchandifes du Royaume dans le: port deftiné pour Tembarquement, feront tenus de déclarer au Bureau du lieu de T'enlévement, s'il y en a, fi non au plus prochain Bureau, les quantités, qualités - poids & mefures des denrées & marchandifes du Royaume deftinées pour les Ifles & Colonies Françoifes, de les faire vifiter. & plomber par les Commis des Fermes; d'y prendre un acquit à caution 7 & de faire leur foumiflion de ter dans trois mois un certificat de leur déchargement dans le magazin rappor d'entrepôt, ou de l'embarquement dans le port pour lequel il les auront déclarées, lequel embarquement pourra être fait fans. aucun entre, pôt pour les denrées & marchandifes qui auront été conduites par terre . ou par les rivieres. VIL. Les Voituriers feront tenus de repréfenter & faire vifer leurs : acquits à caution par les Commis des Burenuix, & par- les Direéteurs des Fermes dans les Villes où ily en a d'établis 7 qui fe trouveroat fur la route defdites denrées & marchandifes, & lefdits Commis & Direéteurs vérifieront fur le champ & fans aucun retardement ni frais, le nombre de tonneaux y cailles & ballots portés par lefdits acquits à caution, & reconnoitront fi les plombs font fains & entiers, fans faire aucune vifite defdites denrées & marchandifes, ni ouverture pouvoir defdits tonneaux, caiffes &c ballots 3 qu'au cas. que les plombs fuffent brifés Ot alterés > & fi par la vifite il paroit quelque fraude, les marchandifes feront confifquées & les contrevenans condamnés en cinq cens livres d'amende. VIII. Lefdites denrées 8 marchandifes feront ayant leur embarquement, vifitées & pefées par les Commis des Fermes pour en vérifier les quantités, qualités, poids & mefures 1 & elles ne pourront être chargées dans aucun vaifleau, qu'en préfence defdits Commis. IX. Les Négocians feront au Bureau des Fermes da port de l'embarquement, leur foumiffion de rapporter dans un an au plus tard, > un certificat du déchargement defdites denrées & marchandifes dans les Ifles & Colonies Françoifes, & ledit certificat fera écrit au dos de T'acquit à les quantités, qualités, poids & mefures 1 & elles ne pourront être chargées dans aucun vaifleau, qu'en préfence defdits Commis. IX. Les Négocians feront au Bureau des Fermes da port de l'embarquement, leur foumiffion de rapporter dans un an au plus tard, > un certificat du déchargement defdites denrées & marchandifes dans les Ifles & Colonies Françoifes, & ledit certificat fera écrit au dos de T'acquit à --- Page 37 --- PA AR M ARSEILL E. 2: cantion, & figné par les Gouverneurs & Intendans, ou par les Commandans & Commiliaires fubdelegués dans les quartiers, & par les Commis du Ferinier du Domaine d'Occident, à peine de payer le quatruple des droits. X.Les denrées & marchandifes provenant des pays étrangers 3 & dont la confommation eft permife dans le Royaume, méme celles qui feront tirées de Marfeille & de Dunkerque, feront fujettes aux droits d'entrée dûs au prémier Bureau par lequel elles entreront dans le Royaume, quoiqu'elles foient déclarées pour les Ifles & Colonies Françoifes ; mais lorfqu'elies fortiront dui Royaume pour être tranfportées aufdites Ifles & Colonies , elles jouiront des exemptions portées par l'article III. XI. Permettons néanmoins de faire venir des pays étrangers dans les ports dénommés au prémier article du boeuf falé pour être tranfporté dans lefdites Ifles & Colonies, 1 & il fera exempt de tous droits d'entrée & de fortie, à condition qu'il fera renfermé à fon arrivée dans des magazins d'entrepôt, à peine de confifcation. XII Les Négocians du Royaume ne pourront charger pour les Ifles & Colonies Françoifes aucunes marchandifes étrangeres, dont l'entrée 8c la confommation font défendues dans le Royaume, à peine de confifcation & de trois mille livres d'amende., qui fera prononcée par les Ofliciers del l'Amirauté. XIIL Les Soiries & autres marchandifes d'Avignon & Comtat Venaiffin, qui feront déclarées pour les Ifles & Colonies Françoifes, payeront les droits dis à l'entrée du Royaume, & ferontexemptes de tous droits de fortie & autres droits, à l'exception de ceux unis & dépendans de la Ferme générale des Aydes & Domaines. XIV.Les Toiles de Suiffe, qui font affranchies de tous droits àl l'entrée du Royaume, ne jouiront point des exemptions portées par l'article III. quoique deftinées pour les Ifles & Colonics Françoifes: XV. Les marchandifes & denrées de toutes fortes, du cru des Ifles & Colonies Françoifes 7 pourront à leur arrivée être entrepofées dans les ports de Calais, Dieppe 7 le Havre 9 Rouen, Honfleur * la Rochelle. ) Bordeaux, Bayonne &. Cette, au moyen de quoi lorfqu'elles fortiront de T'entrepôt pour érre tranfportées en pays étrangers elles jouiront de l'exemption des droits d'entrée & de fortie, même de ceux appartenans au Fermier du Domaine d'Occident, à la réferve des trois pour cent, aufquels elles feront feulement fujettes, fans que fous prétexte du préfent article les Négocians puiffent fe difpenfer de faire les retours de leurs Vaiffeaux dans les mêmes ports d'ou ils feront partis 1 conformément à Tarticle II. XVI Les Négocians des Villes dénommées au précédent article, qui feront fortir par merles marchandifes provenantes defdites Mles & Colonies, feront tenus de faire au Bureau établi, dans le port duquel elles partirant, une déclaration du lieu de leur deltination en peys étranger 3 & Négocians puiffent fe difpenfer de faire les retours de leurs Vaiffeaux dans les mêmes ports d'ou ils feront partis 1 conformément à Tarticle II. XVI Les Négocians des Villes dénommées au précédent article, qui feront fortir par merles marchandifes provenantes defdites Mles & Colonies, feront tenus de faire au Bureau établi, dans le port duquel elles partirant, une déclaration du lieu de leur deltination en peys étranger 3 & --- Page 38 --- COMMERCE DE LAMÉRIQUE une foumifion de rapporter dans fix mois au bonne forme de leur plus tard,un certificat ett déchargement, figné du Confuli a, ou à fon défaut parles Juges' des lieux ou autres François s'il y en à peine de payer lc quatruple des droits. perfonnes publiques, XVIL Ii fera aufli permis aux Négocians des ports mier article de faire tranfporter par terre en dénommés au préterrés ou caffonnades, pays étranger les fucres Ifles & Colonies indigo , gingembre 1 rocou & cacao provenant des du Royaume, fans Françoifes, & de les faire paffer par tranfit au travers droits, à la referve payer de aucuns droits d'entrée & de fortie, ni autres des Aydes & ceux unis & dépendans de Ia Ferme générale leur départ, les Domaines, à condition de déclarer au Bureau du Port de fiter & plomber, quantités, d'y qualités, poids & mefures de les y faire vifion de rapporter dans prendre acquit à caution, & d'y faire leur foumif defdites marchandifes hors quatre mois au plus tard, des certificats de la fortie & du Royaume, lefquels certificats feront fignés au dos defdits acquits à caution par les Cammis du écrits Bureau de fortie, après que lefdits Commis auront reconnu dernier & vifité lefdites les marchandifes, & les Voituriers feront plombs vifer lefdits acquits à caution par les Commis des tenus de faire & par les Directeurs des Fermes oùt il Bureaux de la route, 3 de payer le quatruple des droits, & de y confifeation en a d'établis, le tout à peine pages contre les Voituriers contrevenans des voitures & équiil ne fera fait ancune ouverture defdites 5 au moyen defquelles précautions & Commis vérifieront feulement fans marchandifes, & lefdits Direéteurs nombre de toaneaux, caifles & ballots, aucun & retardement ni frais le font fains & entiers. Permettons aufdits Commis, reconnoitront fi les plombs foient rompus ou altérés, de vifiter lefdites en cas que lefdits plombs cas de contravention, pour être lefdites marchandifes marchandifes, & de les faifir en contrevenans condamnés en cinq cens livres d'amende. confifquées, & les XVIII. Lefilites cing efpéces de marchandifes qui feront tranfit en pays étranger, ne pourront fortir que par les lieux envoyées par nommés; fçavoir, celles deftinées pour les ports fitués ci-après fur démer Méditerranée, par les ports de Cette & Agde. ites marchandifes marchandifes, & de les faifir en contrevenans condamnés en cinq cens livres d'amende. confifquées, & les XVIII. Lefilites cing efpéces de marchandifes qui feront tranfit en pays étranger, ne pourront fortir que par les lieux envoyées par nommés; fçavoir, celles deftinées pour les ports fitués ci-après fur démer Méditerranée, par les ports de Cette & Agde. d'Efpagne, Celles fortiront la du Royaume par terre, pour T'Efpagne, les Bureaux qui du Pas de Beobie, Afcaing & Dainhoa. Celles par deftinées de Bayonne, lefdits ports de Cette & Agde. Celles deftinées pour la Savoye pour & TItalie, le par par les Bureaux de Pont de Beauvoifin & de Champarillan. Piémont, tinées pour Geneve & la Sniffe, par les Bureaux de Seiffel & Celles defCelles deftinées pour la Franche- Comté, par le Bureau d'Auxonne. Collonges, Celles deftinées pour les trois Evéchés, la Lorraine & de Sainte Menchould & Auxonne. Et celles deftinées T'Allace, par les Bureaux de domination pour les Pays-Bas Faifons étrangere 1 par les Bureaux de Lille & de Maubeuge. très-expreffes défenfes de faire fortir du Royaume ports & Bureaus lefdites marchandifes lorfqu'elles paiferont par d'autres par tranfit, Collonges, Celles deftinées pour les trois Evéchés, la Lorraine & de Sainte Menchould & Auxonne. Et celles deftinées T'Allace, par les Bureaux de domination pour les Pays-Bas Faifons étrangere 1 par les Bureaux de Lille & de Maubeuge. très-expreffes défenfes de faire fortir du Royaume ports & Bureaus lefdites marchandifes lorfqu'elles paiferont par d'autres par tranfit, --- Page 39 --- P A R MARSEILLE avec exemption de droits, à peine de confilcation des marchandifes, voitures & équipages & de trois mille livres d'amende. XIX. Les marchandifes ci-après fpécifiées provenantes des Mles & Colonies Françoifes, & deftinées pour être confommées dans le Royaume, payeront à l'avenir pour droits d'entrée dans les ports de Calais, Dieppe, le Havre, Rouen, Honfleur * la Rochelle, Bordeaux, Bayonne & Cette; fçavoir, les mafcavades ou facres bruts, le centpefant deux livres dix fols, dont il appartiendra trente-trois fols quatre deniers au Fermier du Domaine d'Occident, & feize fols huit deniers au Fermier général des cinq groffes Fermes; les fincres terrés ou catlonnades, le cent pefant huit livres, dont denx livres appartiendront au Fermier du Domaine d'Occident, & fix livres au Fermier général des cinq groffes Fermes; l'indigo cent folsle cent pefant ; le gingembre quinze fols du cent pefant ; le coton en laine trente fols da cent pefanr; le rocou deux livres dix fols du cent pefant; les confitures cinq livres du cent pefant; la caffe ou canefice une livre le cent pefant ; le cacao dix livres le cent pefant ; les cuirs fecs & cn poil cinq fols de la piéce; le caret ou écaille de tortue de toutes fortes, fept livres du cent pefant. La totalité des droits fir lefdites neuf dernieres elpéces de marchandifes fera levée au profit du Fermier général des cinq grofles Fermes. XX. Les marchandifes dénommées au précédent article qui feront apportécs par mcr dans les ports de faint Malo, Morlaix, Breft & Nantes, 1 ne pourront être introduites dans les autres Provinces du Royaume pour yétre confommées qu'en payant les mêmes droits. XXL Toutes les marchandifes prov enantes des Iles & Colonies Fran-. çoifes, payeront à leur arrivée dans lefdits ports de Bretagne 2 outre & par-dellius les droits quis'y levent fuivant T'ufage accoutumé les droits de Prévôté tels qu'ils font perçus à Nantes, fans aucune reftitution defdits droits, lorfque lefdites marchandifes feront tranfportées en pays étranger, ni aucune diminution nii imputation fur les droits énoncés dans le disneuvième article., quand elles feront introduites dans.les Provinces'des cinq groffes Fermes ou autres Provinces du Royaume. XXII. Les. ficres blancs & 11011 rafinés provenans de la Colonie de Cayenne, entrans par: les ports de Calais, Dieppe, le Havre, Ronen Honfleur, la Rochelle, Bordeaux, Bayonne & Cette, & deftinés pour la confommation du Royaume, ne payeront que quatre livres du cent pefant, conformément aux Arrêts des 19 Septembre 1682 & I2 Oétobre 1700; & à l'égard de ceux qui feront apportés dans les ports de Brétagne, ils y payeront les mêmes droits que les fucres terrés provenans des autres Colonies Françoifes ; fçavoir, à leurarrivée les droits de Prévôté de Nantes & autres droits locaux, & à la fortie de Brétagne pour entrer dans les Provinces des cinq groffes Fermes & autres Provinces du Royaune & y être confommés > les huit livres qui font portés par Particle XIX. XXIIL Les marchandifes provenantes des Ifles& Colonies Françoifes, y payeront les mêmes droits que les fucres terrés provenans des autres Colonies Françoifes ; fçavoir, à leurarrivée les droits de Prévôté de Nantes & autres droits locaux, & à la fortie de Brétagne pour entrer dans les Provinces des cinq groffes Fermes & autres Provinces du Royaune & y être confommés > les huit livres qui font portés par Particle XIX. XXIIL Les marchandifes provenantes des Ifles& Colonies Françoifes, --- Page 40 --- x4 COMMERCE DE L'AMÉRIQUE & non dénommées dans l'article XIX, payeront les droits fisés le Tarif de 1654 dans les Provinces des cing groffes Fermes, & les droits par locaux tels qu'ils ont été précédemment perçus dans les Provinces réputées étrangeres,à la réferve néanmoins des ficres rafinés en pain, provenans defdites Ifles & Colonies, 1 qui payeront à toutes les entrées du Royaume, même dans les ports de la Province de Brétagne & à Bayonne, 1 vingt-deux livres dix fols du cent pefant, conformément aux Arrêts des 25 Avril 1690 & 20 Juin 1698. XXIV. Les droits portés par ledit Arrêt du 25 Avril 1690 fur les fucres étrangers de toute qualité feront aufli payés dans tous les ports du Royaume, méme dans les ports de Brétagne > & dans ceux de Marfeille, Bayonne & Dunkerque, non-obftant tous priviléges & toutes franchifes ci-devant accordés, & lefdits ficres ne pourront jouir de l'entrepôt a été accordé par ledit Arrêt du 25 Avril 16g0 ou autres Arrêts qui qui demeureront révoqués, à l'exception néanmoins des caffonnades fubféquens, du Bréfil, qui pourront être entrepofées dans les feuls ports de Bayonne & de Marfeille, & ne pourront fortir dudit entrepôt, avec exemption des droits portés par l'Arrét du 25 Avril 1690, que pour être tranfportées en pays étranger, fans que ladite exemption puiffe être prétendue pour celles qui feront confommées dans lefdites Villes & dans leurs territoires. XXV. Toutes les marchandifes du crû des Ifles & Colonies Françoifes payeront au Fermier du Domaine d'Occident à leur arrivée dans tous les ports du Royaume. 2 même dans les ports francs, & dans ceux des Provinces réputées étrangeres une fois feulement, trois pour cent en nature ou de leur valeur, quand même elles feroient déclarées pour être tées en pays étranger. tranfporXXvI. Défendons très-cxpreffément aux habitans des Ifles & Colonies & aux Négocians du Royaume de tranfporter defdites Iles & Colonies dans les pays étrangers, ou dans les Ifles étrangeres, voifines defdites Colonies, par des vaiffeaux François ou étrangers, aucunes marchandifes du cru des Iles Françoifes, à peine de confifcation des vaiffeaux & marchandifès & de mille livres d'amende, qui fera prononcée par les Officiers de T'Amirauté 1 & contre les Capiraines & Maîtres des Bâtimens d'en répondre en leurs propres & privés noms, > de prifon pendant un an, & d'être déclarés incapables de commander ni de fervir en qualité d'Of ficier fur aucun Bâtiment, à l'effet de quoi les Capitaines feront tenus de repréfenter à leur arrivée en France un état figné des Commis du Domaine d'Occident, des marchandifes qu'ils auront chargées aufdites Ifles. XXVIL. Failons aufli fous les mêmes peines très-expreffes inhibitions & défenfes aux Négocians du Royaume, Capitaines & Maîtres des Vaif feaux deftinés pour les Mles & Colonies dans aucun Françoifes 7 de prendre & charger pays étranger, même dans l'lle de Madere, aucuns vins ou auires denrécs & marchandifes, pour les tranfporter dans lefdites Colonies. XXVIIL ites Ifles. XXVIL. Failons aufli fous les mêmes peines très-expreffes inhibitions & défenfes aux Négocians du Royaume, Capitaines & Maîtres des Vaif feaux deftinés pour les Mles & Colonies dans aucun Françoifes 7 de prendre & charger pays étranger, même dans l'lle de Madere, aucuns vins ou auires denrécs & marchandifes, pour les tranfporter dans lefdites Colonies. XXVIIL --- Page 41 --- PAR M ARSPILLE 2$ XXVIII. Les droits d'entrée qui auront été payés fur les marchandifes des Ifles & Colonies Françoifes, ne feront point reflitués, quand même efles pafferont à l'étranger, & elles feront fujettes aux droits de fortic, à T'exception néanmoins des fucres de toutes fortes, de l'indigo 3 gingembre, caffe, rocou 1 cacao, drogueries & épiceries. XXIX. Les fucres de toute forte & les firops des Ifles & Colonies Françoifes, feront déclarés à leur arrivée dans tous les ports du Royaume par quantité de futailles ou caiffes, fans que les Négocians, Capitaines ou Maitres des Vaiffeaux foient affujettis à les déclarer par poids : mais la déclaration des autres marchandifes fera faite fuivant T'ufage ordinaire par quantité 1 qualité & poids , & aucune marchandife ne pourra être déchargée qu'en préfence des Commis des Fermes. XXX. Les magazins fervant à l'entrepôt des marchandifes & denrées du Royaume, deftinées pour les Ifles & Colonies Françoifes, de celles du crà defdites Ifles, du beeuf fallé des pays étrangers, & des caflonnades du Bréfil, feront choifis par les Négocians à leurs frais, & fermés à trois clefs différentes 1 dont l'une fera remife aux Commis du Fermier des cingq groffes Fermes l'autre au Commis du Fermier du Domaine d'Occident, & la troifième entre les mains de celui qui fera pour ce prépofé par lcs Négocians. XXXI Attendu la modération faite par cefdites Préfentes des droits d'entrée fur les fucres bruts ou mafcavades provenans des Ifles & Colonies Françoifes la reftitution des droits d'entrée ordonnée par les Arrêts du Confeil des 8 Septembre 1684 & prémier Septembre 1699 fur le pied de neuf livres 9 & de fix livres quinze fols, demeurera à l'avenir reglée à cinq livres douze fols fix deniers par cent péfant de fircre rafiné , dans les villes de Bordeaux, , la Rochelle, Rouen & Dieppe, qui feront tranfportés dans les pays étrangers 1 & defdites cinq livres douze fols fix deniers, 1 il enl fera reftitué trois livres quinze fols par le Fermier du Domaine d'Occident, & une livre dix-fept fols fix deniers par le Fermier Général des cinq grofles Fermes. fix deniers par cent péfant de fircre rafiné , dans les villes de Bordeaux, , la Rochelle, Rouen & Dieppe, qui feront tranfportés dans les pays étrangers 1 & defdites cinq livres douze fols fix deniers, 1 il enl fera reftitué trois livres quinze fols par le Fermier du Domaine d'Occident, & une livre dix-fept fols fix deniers par le Fermier Général des cinq grofles Fermes. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos amés & féaux Confeillers 1 les Gens tenans notre Cour de Parlement, Chambre des Comptes & Cour de Aydes à Paris, que ces Préfentes ils ayent à faire lire, , publier & régiftrer & le contenu en icelles garder, obferver & exécuter felon leur forme & teneur 3 nonobf tant tous Edits, Déclarations, Réglemens , Arrêts, ou autres chofes à ce contraires, ) aufquels nous avons dérogé & dérogeons par ces préfentes 3 aux copies defquelles collationnées l'un de nos amés & feaux Confeillers - Sccretaires, voulons que b foit ajoutée comme à l'original : CAR tel eft notre plaifir ; & afin que ce foit chofe ferme & fable à toujours, Nous avois fait mettre notre Scel à cefdites Préfentes. , Arrêts, ou autres chofes à ce contraires, ) aufquels nous avons dérogé & dérogeons par ces préfentes 3 aux copies defquelles collationnées l'un de nos amés & feaux Confeillers - Sccretaires, voulons que b foit ajoutée comme à l'original : CAR tel eft notre plaifir ; & afin que ce foit chofe ferme & fable à toujours, Nous avois fait mettre notre Scel à cefdites Préfentes. DONNÉ à Paris au mois d'Avril, l'an de grace mille fept cent dix-fept, & de notre Régne le deuxieme. Signé, LOUIS. Et plus bas 3 par le Roi, LE Duc D'ORLEANS, Régent préfent, PHELYPEAUX. Vifa, DAGUESSEAU. Tom. I. D --- Page 42 --- COMMERCE DE L'AMÉRIQUE Vo au Confeil, VILLEROY. Et fcellé du grand fceau de cire verte, en lacs de foye rouge & verte. Régiftrées, oui & ce le Procureur Général du Roi, pour être exécutées felon leur forme Ere teneur > & copies collationnées envoyées aux Bailliages & Sénéchauffées du Reffort, yêtre lites, publiées & aux Enjoint Subftituts du Procureur dmsa du Roi tenir la regifiréer; main, & d'en certifier la Cour dans un mois, fuivant PArrêt 2 ce jour. A Paris en Parlement le douge Mai mille Jept cens dix-fept. SignÉDONGOIS. Collationné aux Originaux par Nous Ecuyer, Confeiller-Secretaire du Roy Maifon, Couronne de France & de fes Finances. OBSERVATIO NS SUR LES LETTRES PATENTES Du mois d'Avril 1717 E préambule defdites Lettres Patentes rappelle plufieurs Edits &: rendus L Arrêts au fujet du Commerce de lAmérique. Par TEdit du mois de Mai 1664, la Compagnie des Indes Occidentales jouiffoit du privilége exclufif du Commerce des Ifles Françoifes de T'Amérique ; & quoique ce privilége ait été révoqué par l'Edir du mois de Décembre 1674, il fera utile de connoître quelques difpofitions de ce prémier Edit, qui ont fervi de fondement anx réglemens fuivans, & principalement aux Lettres Patentes du mois d'Avril 1717- Pour encourager ce Commerce qui étoit pour lors dans fon enfance, & qui occafionnoit de grandes dépenfes, y foit pour l'armement des Vaiffeaux, foit pour l'entretien des Colonies le Roi, par l'article XVI, promet 30 liv. pour chaque tonneau de marchandifes prifes en France, & 40 livres pour chaque tonneau de marchandifes des Ifles apportées en France 7 à quelque fomme que ce: droit puiffe monter. Cet article fut expliqué deux jours après par TArrêt du 30 Mai 1664, qui en interprétant PEdit dudit mois > Ia Compagnie d'Occident de la moitié des droits des Fermes pour exempte toutes les marchandifes qu'elle fera porter aux pays de fa conceffion, & celles qu'elle en fera venir. pour. Par T'Article XVIL, les marchandifes apportées en France par les vaif feaux de ladite Compagnie : pourront traverfer le Royaume & paffer à Tétranger fans payer aucuns droits 1 foit à l'entrée foit à la fortie, à la charge de mettre lefdites marchandifes en dépôt dans les douanes &c droits des Fermes pour exempte toutes les marchandifes qu'elle fera porter aux pays de fa conceffion, & celles qu'elle en fera venir. pour. Par T'Article XVIL, les marchandifes apportées en France par les vaif feaux de ladite Compagnie : pourront traverfer le Royaume & paffer à Tétranger fans payer aucuns droits 1 foit à l'entrée foit à la fortie, à la charge de mettre lefdites marchandifes en dépôt dans les douanes &c --- Page 43 --- PAR M A RSEILLE magazins du Fermier, pour affurance qu'elles ne feront point confommées dans le Koyaume 7 & qu'elles pafferont à l'étranger. Et par l'article XVIII, lefdites marchandifes déclarées pour la confommation du Royaume & qui auront acquitté les droits d'entrée, pourront être envoyées aux pays étrangers, en exemption des droits de fortie, même les fucres qui auront été raffinés en France, pourvà que lefdits fucres foient chargis fur des Vaiffeaux François. Par les Arrêts des 4Juin & 25 Novembre 1671 , les marchandifes du cri de France, deftinées pour T'Amérique. font exemptes de tous droits de fortie & autres généralement quelconques, en rapportant certificat de leur décharge dans lefdites Ifles 1 figné du principal Commis de ladite Compagnie. Il n'y avoit point de tems limité dans l'Arrêt du 4 Juin pour le rapport defdits certificats : mais dans celui du 25 Novembre , le délai eft fixé à fix mois de la date del la foumifion. Le terme ayant paru trop court, l'article IX. des Lettres Patentes du mois d'Avril 1717 accorde un an. Par TArrèt du I Déccmbre 1674, les Arrêts ci-devant donnés en faveur de la Compagnie d'Occident 9 font confirmés & doivent être exécutés felon leur forme & teneur; & en conféquence les fucres & autres marchatidifes des Ifles & Terre-Ferme de I'Amérique, qui feront apportées dans le Royaume pendant le cours des fix années portées par TEdit de révocation de ladite Compagnie pour le compte de la diredtion & de fes Fermiers, provenant de leurs fermes, payeront feulement la moitié des droits; & fuivant l'Arrêt du 26 Oatobre 1672, 20 fols du cent pefant des fucres & petuns. Par les Lettres Patentes du mois de Septembre 1698, une Compagnie fous la dénomination de Compagnie de faint Domingue 1 fut autorifée à faire exclufivement, 7 pendant cinquante années 1 le Commerce de ladite Ifle. Le privilége ne fut point fupprimé par les Lettres Patentes du mois d'Avril 1717; ce qui étoit un obftacle aux progrés du Commerce des Iiles que la France avoit eu en vûe ; & c'eft ce qui occafionna les Lettres Patentes cn forme d'Edit, portant révocation dc ladite Compagnie. - LETTRES PATENTES EN FORME D'ÉDIT, PORTANT révocation de la Compagnie de Saint Domingue. A Paris au moisd'Avril 1720. Regiflréen Parlement. OUIS par la grace de Dien Roi de France & de Navarre: : A tous préfens & L9 venir, Salut. L'application continuelle que le feu Roi de glorieufe mémoire notre très-honoré Seigneur & Bifayeul a toujours eu à augmenter le Commerce & Dij Compagnie. - LETTRES PATENTES EN FORME D'ÉDIT, PORTANT révocation de la Compagnie de Saint Domingue. A Paris au moisd'Avril 1720. Regiflréen Parlement. OUIS par la grace de Dien Roi de France & de Navarre: : A tous préfens & L9 venir, Salut. L'application continuelle que le feu Roi de glorieufe mémoire notre très-honoré Seigneur & Bifayeul a toujours eu à augmenter le Commerce & Dij --- Page 44 --- COMMERCE DE L'AMÉRIQUE à étendre la navigation de fes Sujets, en fortifiant nos Colonies Terres qui n'avoient point encore été défrichées l'a par la culture des tres Patentes du mois du Septembre 1698 une engagé à former par fes LetDomingue, avec le Privilége exclulif de faire feule Compagnie le fous le nom de Saint années dans la partie de TIle de Saint Domingue fituée Commerce & pendant cinquante Tiberon jufqu'à la rivière de Naybe inclufivement dans la depuis compris le Cap dans les Terres, à prendre des bords de la Mer dans profondeur de trois lieues lui donner moyen de faire un établiffement toute cette étendue; & pour tuité toutes les terres incultes de ladite plus de confidérable 2 lui accorda à perpépropriété. Le feu Roi étant parl la fuite informé partie des l'Ile efforts pour en jouir en pleine pagnie avoit faits pour commencer à remplir fes que cette nouvelle Comner des marques de fa fatisfaation 2 augmenta engagemens un 3 & voulant lui donNovembre 1700 l'étendue de fa conceffion de toutes par les Arrêt de fon Confeil du I2 Cap Tiberon jufqu'à la rivière de Naybe terres comprifes depuis le s'étend depuis les bords de la mer jufqu'aux > tant en longueur que dans la largeur de ceux de E Sud, Leogane, & des grand & petit montagnes qui féparent le quartier Vache & autres adjacentes. Cet Goave > enfemble de l'Iile à yions efpérer,. & ces pays font établifiement habités de a eu tout le fuccès que Nous pouétablies > ce qui peut occuper un plus grand grand nombre pombre de bâtimens de familles qui s'y font gnie n'eft en état d'en envoyer, ce qui produiroit une que la Companos Sujets & le débit & la confommation des denrées augmention de Commerce lent en notre Royaume. Et comme Nous avons été qui croiffent & fe recueilété obligée de faire des dépenfes confidérables fuppliés le par la Compagnie quia bliffement > & qui craignoit de s'engager dans pour de commencement de cet étabourfer tous les effets qui lui tant nouvelles dépenfes > de lui rem- & autres licux > & de lui accorder appartiennent une indemnité en France qu'à Saint Domingue privilége, & des terres qui lui avoient été concédées pour à la non-jouiffance de fon néc aux avances qu'Elle a été obligée de faire, en perpétuité, fur & proportionla continuation de cet établiffement, & en prenant Nous les foins de qui appartiennent à ladite compagnie, Nous acquérant en avons à notre profit tous les effets & pour faire connoître en quelle confidération Nous reçu volontiers la propolition 3 reilles entreprifes qui tournent à de avons ceux qui s'engagenta de padès à préfent Jiberté à tous nos l'avantage Sujets de faire nos le Etats, > comme aufli pour donner concedés à ladite Compagnie, chacun pour fon Commerce dans tous les paffeports & congés ordinaires, & contribuer compte 2 en prenant feulement FR2 de nos peuples. tous les effets & pour faire connoître en quelle confidération Nous reçu volontiers la propolition 3 reilles entreprifes qui tournent à de avons ceux qui s'engagenta de padès à préfent Jiberté à tous nos l'avantage Sujets de faire nos le Etats, > comme aufli pour donner concedés à ladite Compagnie, chacun pour fon Commerce dans tous les paffeports & congés ordinaires, & contribuer compte 2 en prenant feulement FR2 de nos peuples. A CES CAUSES, de l'avis de notre par ce très-cher moyen au & bien & avantage Duc Duc de d'Orléans petit-fils de France Régent , de notre très-cher & très-amé très-amé Onclele Coufin le Chartres Duc de > Bourbon premier Prince de notre Sang, > de notre très-cher & très-amé Oncle le Conti, Princes de notre 2 de de notre très-cher & très-amé Coufin le Prince de Touloufe Prince Sang, notre très-cher & très-amé Oncle Ie Comte de ges de notre Royaume légitimé & > de & autres Pairs de France > grands & notables Royale, Nous avons > notre certaine feience > pleine puilfance & Perfonna- autorisé mons la Compagnie de revoqué Saint éteint & fupprimé > revoquons, éteignons & fappriSeptembre 1698. Permettons à Domingue tous nos Sujets établie de par les Lettres Patentes du mois de été concedés à ladite Compagnie, ainfi dans tous trafiquer les daas les pays qui avoieat en vertu de la ceffion > tranfport & délaiffement que fait à autres de notre obéiffance, le: Avril 1720 pardevant Verani & de Mahault notre profit AEte paffé fcel de notre Chancellerie ; Nous avons Notaires, ci-attaché E ie contreprouvons > confirmons, ratifions & validons approuvé. toutes > les confirmé, ratifié & validé,apdemens, > Etabliffemens > Délibérations Ordres, Mangénéralement faits jufqu'à Graces, ce jour Conceflions les 3 Baux à ferme & tous autres Aêtes fix,ainfi qu'ileft porté leurs Ates par de Direêteurs de la Compagnie au nombre de Société 3 fes Procureurs, Cailliers 2 ER tous autres fes Ofliciers tant Agens, les Sécretaires > Commis, 2 fur lieux. qu'en France, --- Page 45 --- PAR MARSEILLE, zg Texception des ordres qui auroient pu être donnés par quelques-uns des Direêteurs à l'iniçu des autres Direéteurs > & des fommes reçues par les Commis & Prépofés de la Compagnie dont ils n'auront point compté : comme aufli Nous avons validé 2 approuvé & confirmé > validons. > approuvons & confirmons les conceffions des terres accordées par les Direéteurs, leurs Agens & Procureurs > les ventes particulières qui ont été faites d'aucunes habitations , magafins 2 fonds 2 héritages dans les pays par Nous concedés, à condition néanmoins que les propriétaires defdites terres concedées fe conformeront à la Déclaration donnée par le feu Roi le 26 O8obre 1713 concernant les autres terres de l'Ifle de Saint Domingue : & cependant voulant favorablement traiter ladite Compagnie > Nous avons ordonné qu'Elle fe pourvoira par devers Nous pour obtenir le rembourfement des effets qu'Elle a aétuellement exiftans 2 enfemble des fommes qui fe trouveront lui être légitimement dues > même pour obtenir une indemnité pour la non-jouiffance de leurs priviléges & la privation des Terres à eux concedées à perpétuiré. terres de l'Ifle de Saint Domingue : & cependant voulant favorablement traiter ladite Compagnie > Nous avons ordonné qu'Elle fe pourvoira par devers Nous pour obtenir le rembourfement des effets qu'Elle a aétuellement exiftans 2 enfemble des fommes qui fe trouveront lui être légitimement dues > même pour obtenir une indemnité pour la non-jouiffance de leurs priviléges & la privation des Terres à eux concedées à perpétuiré. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos amés & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement à Paris > que ces préfentes ils ayent à faire lire, publier & enrégiftrer, & le contenu en icelles garder & obferver felon leur forme & tencur, nonobftant tous Edits, Déclarations 2 Arrêts & autres chofes à ce contraires, aufquels Nous avons dérogé & dérogeons. CAR TEL EST NOTRE PLAISIR. Et afin que ce foit chofe ferme & ftable àt toujours Nous avons fait mettre notre Scel à ces Préfentes. DoNNÉ à Paris au mois d'Avril, l'an de grace mil fept cens vingt 3 & de notre regne le cinquième. Signé LOUIS. Et plus bas, Par le Roi, le Duc D'ORLEANS Régent préfent. Signé FLEURIAU. Regifrées, Oui, & ce requerant le Procureur Général du Roi, pour être exécutées felon leur forme 61 teneur,. fuivant TArrêt de ce jour. A Paris en Parlemens le vingtneuvième jour d'Avril mil Fepe cens vingt. Signé GILBERT. S Colationné à T'Original Far Nous Confeiller Sécretaire du Roi, MaiPoUR LE Ror. 2 fon, Couronne de France, & de jes Finances. Il feroit inutile de citer tous les Arrêts qui ont été rendus depuis 1664 jufqu'en 1717 au fujet du Commerce de l'Amérique. Le peu que jen ai rapporté doit fuflire pour être au fait de ce qui le concerne effentiellement, & des encouragemens qu'on n'a ceffé de lui donner. Ce qu'il importe aux Négocians de Marfeille de connoitre des obligations qui leur font prefcrites pour ne tomber dans aucune contravention en faifant ce Commerce, eft renfermé dans les Lettres Patentes du mois de Février 1719. Auffi ce font ces dernières qui exigeront quelques explications & quelques éclairciflemens, principalement fur les articles qui ont reçu quelques changemens dans la fuite. Je rapporterai même les Arrêts qui interprétent lefdites Lettres Patentes > & qu'un Négociant ne doit point ignorer, * puifqu'ils font la bafe de. la conduite quil doit tenir. J'ai cependant deux réflexions à faire fir les Lettres Patentes duz mois d'Avril de 1717, qui m'ont paru intéreffer Marfeille. Par FArticle I. il y a 13 ports de défignés pour faire le Commerce des Ifles de TAmérique , fçavoir : CALAIS, DIEPPE, LE HAVRE, ROUEN, HONFLEUR, St. MaLo, MORLAIX, BREST, NANTES, LA RCCHELLE, BORDLAUX, BAYONNE, CETTE. réflexions à faire fir les Lettres Patentes duz mois d'Avril de 1717, qui m'ont paru intéreffer Marfeille. Par FArticle I. il y a 13 ports de défignés pour faire le Commerce des Ifles de TAmérique , fçavoir : CALAIS, DIEPPE, LE HAVRE, ROUEN, HONFLEUR, St. MaLo, MORLAIX, BREST, NANTES, LA RCCHELLE, BORDLAUX, BAYONNE, CETTE. --- Page 46 --- jo COMMERCE DE L'AMÉRIQUE Du depuis, fir les repréfentations qui ont été faites au Roi, la mé me faveur a été accordée, içavoir : A MARSEILLE, par Lettres Patentes du mois de Février 1719,ci après. A DUNKERQUE, par Lettres Patentes du mois d'Oétobre 1721. A VANNES, par Arrêt du Confeil du 21 Décembre 1728. A CHERBOURG ET LIBOURNE, par Arrêt du 8 Juin 1756. A CAEN, par arrêt du 2I Septembre 1756. Aux HABITANS DES SABLES D'OLONNE, par Décifion du Confeil du 6 Février 1746. A TOULON, par Arrêt du Confeil du 25 Juillet 1758. A FECAMP, par Arrêt du Confeil du II Avril 1763. LETTRES PATENTES DU ROI, QUI ACCORDE N T A la ville de Dunkerque, la liberté de faire le Commerce aux Ifles Françoifes de l'Amérique. Données à Paris, au mois d'Odobre 1721. OUIS par la grace de Dieu > Roi de France & de Navarre : A tous préfens & L9 venir, SALUT. Les Magitrats de Dunkerque & les Officiers de la Chambre de Commerce de la même Ville, nous ont repréfenté 2 que la trifte & fâcheute firuation oût leur Ville elt réduite, depuis la démolition de fon Port & la ceffation du Commerce qu'elle faifoit aux Ifles Françoifes de P'Amérique > les oblige d'avoir recours à Nous > pour prévenir la défertion entière de fes habitans détourner le en refte d'en fortir > rappeller, s'il eft poffible, ceux qui fe font retirés ailleurs peu & rétablir la navigation. Ils demandent à cet effet 2 d'être rétablis dans la liberté qu'ils ont eue ci-devant, de faire le Commerce des Ifles Françoifes de l'Amérique i ils expofent que cette permillion leur fat accordée en l'année 1704 par un Réglement provilionnel qui fut dreifé, fous le bon plaifir du feu Roi notre très-honoré Seigneur & Bilayenl > parle Sieur Chamillart alors Contrôleur Général des Finances, à des conditions les maintenoient dans la franchife de leur Port; mais que nos Lettres Patentes T mois d'Avril 1717 portant Réglemens pour le Commerce des Colonies Françoiles les en ont exclus 7 & ayant mieux aimé renoncer à ce Commerce, que de donner aucune atteinte à leur franchife ; que pour être rétablis aujourd'hui dans la liberté de faire le Commerce aux Ifles Françoifes de lAmérique > ils propofent des conditions, lefquelles > fans bleffer la franchife de leur Ville > Port & Havre , ils prétendent être équivalentes à celles impofées à la ville de Marfeille > à laquelle il a été permis par nos Lettres Patentes du mois de Février 1719 de faire ce même Commerce. Nous avons fait examiner dans notre Confeil, ces conditions propoiées par les Magiftrats & par Ia Chambre de Commerce de Dunkerque, lefquelles concernent principalement l'entrepôt des marchandifes qui feront deftinées a quelles > fans bleffer la franchife de leur Ville > Port & Havre , ils prétendent être équivalentes à celles impofées à la ville de Marfeille > à laquelle il a été permis par nos Lettres Patentes du mois de Février 1719 de faire ce même Commerce. Nous avons fait examiner dans notre Confeil, ces conditions propoiées par les Magiftrats & par Ia Chambre de Commerce de Dunkerque, lefquelles concernent principalement l'entrepôt des marchandifes qui feront deftinées a --- Page 47 --- PA R MARSEILL E. les Illes & Colonies Françoifes de l'Amérique > à établir dans la baffe Ville > PE fireté des droits de nos Fermes; & après avoir entendu fur la demande des Négocians de Duakerque & les conditions qu'ils propotent 3 les Fermiers Généraux de nos Fermes Unies, & les Députés des principales Villes de notre Royaume, au Confeil de Commerce, Nous avons penfé qu'il étoit de notre juftice 2 de faire attention aux) repeéfensasione qui nous iont faites de la part de la ville de Dunkerque, aux befoins de laquelle nous défirons pourvoir, ainfi qu'à ceux de nos autres fujets, en réglant néanmoins les chofes, de manière que les Négocians de cette Ville ne puitfent employer au Commerce des Ifles Françoifes de PAmérique 2 toutes fortes de marchandifes étrangères, qui, fuivant les priviléges de Dunkerque 2 pouvant y, être apportées en franchife donneroient l'exclufion dans ce Commerce à celles du crû & fabrique de notre Royaume 2 s'il n'y étoit pourvu 2 ce feroit direêtement contraire à Pun des principaux objets de notre Réglement qu mois d'Avril 1717, & enfin en établiffant par les difpofitions d'un nouveau Réglement, que nous voulons bien accorder en faveur de la ville de Dunkerque la concurrence & l'égalité pour le Commerce dont eft queftion entre cette Ville & les autres Ports du Royaume ont la faculté de le faire. A CES CAUSES & autres à ce nous mouvant > de l'avis 2 notre très-cher & très-amé Oncle le Duc d'Orléans 3 petit-fils de France, Régent, de notre très-cher & très-amé Oncle le Duc de Chartres 2 prémier Prince de notre fang, de notre très-cher & très-amé Coulin le Duc de Bourbon, de notre très-cher & très-amé Coufin le Comte de Charollois, de notre très-cher & trèsamé Coulin le Prince de Conti, Princes de notre fang, de notre très-cher & très-amé Oncle le Comte de Touloufe > Prince légiimé & autres Pairs de France > grands & notables Perfonnages de notre Royaume > & de notre certaine fcience > pleine puilfance & autorité Royale, nous avons par ces préfentes > fignées de notre main, dit, fatué & ordonné, difons > ftatuons > ordonnons > voulons & nous plait ce qui enfuit. ARTICL E PR É M I E R. Les armemens des vaiffeaux deftinés pour les Ifles & Colonies Françoifes de PAmérique pourront être faits à Dunkerque dans le canal de Mardick, ainfi que dans les Ports défignées par nos Lettres Patentes du mois d'Avril 1717. II. Les Négocians, qui feront lefdits armemens: > feront tenus de faire au Greffe de FAmirauté de Dunkerque leur foumiffion > par laquelle ils s'obligeront 3 fous peine de 10OOO livres d'amende 7, de faire revenir leur vaiffeaux direêtement dans le canal de Mardick, hors en cas de relâche forcé, de naufrage ou autre accident imprévu, qui fera juitifié par des procès verbaux. . II. Les Négocians, qui feront lefdits armemens: > feront tenus de faire au Greffe de FAmirauté de Dunkerque leur foumiffion > par laquelle ils s'obligeront 3 fous peine de 10OOO livres d'amende 7, de faire revenir leur vaiffeaux direêtement dans le canal de Mardick, hors en cas de relâche forcé, de naufrage ou autre accident imprévu, qui fera juitifié par des procès verbaux. établi ville ITI. Les Négocians fourniront aul bureau des Fermes 3 en la baffe de Dunkerque > une expédition de leur foumiflion & ne pourront embarquer fur lefdits vaiffenux,, aucunes denreés & marchandifes 2 foit qu'elles fortent de Dunkerque > ou qu'clles viennent du dedans du Royaume > que par les dehors de la franchife > afin qu'elles puiffent être vifitées, comptées ou péfées audit bureau de la baffe Ville 2 avant. d'être embarquées, & n'en. foit embarqué aucune 2 dont l'entrée & la confommation eft défendue Tm le Royaume à peine de confifcation > de ICOOO livres d'amende & de privation du Cominerce defdites Iles 2 letquelles peines 2 en cas de contravention 3 feront prononcées par le Sieur Intendant & Commiflaire départi pour l'exécution de nos ordres en Flandres auquel nous en attribuons toute jurifdiétion & connoiffance ; & feront lefdits Négocians 3 tenus d'envoyer à notre Confeil de Commerce un état d'eux certite véritable de chaque chargement, leque! fera vifé parles Officiers de Ia Chambre de Commerce de Dunkerque. IV. II fera établi, dans la bafie ville de Dunkerque, un magafin d'entrepôt pour renfermer toutes Jes denrées & marchandifes qui viendront du dedans du Royau-- me, deftinées pour les Ifles, dans lequel magalin elles icront entrepofées jufqut --- Page 48 --- 3z COMMERCE DE L'AMÉRIQUE leur embarquement, & ili fera fait deux clefs dudit fera remife à la Chambre de Commerce & l'autre magafin demeurera d'entrepôt dont l'une Commis des Feries. entre les mains des V. Au moyen de ce, toutes les denrées & marchandifes deftinées barquées comme deffis pour les Ifles & Colonies Françoifes de pour être emexemptes de tous droits de fortie & d'entrée, de même les l'Amérique > feront vivres & autres chofes néceflaires pour l'avituaillement & que mnunitions de guerre la charge toutefois que les Négocians de l'armement des vaiffeaux, marchandifes étrangères fir les navires qu'ils Dunkerque expédieront ne pourront embarquer aucunes lonies Françoifes de T'Amérique > à la referve du beeuf lefdites Illes & Comarchandifes qui fe tirent ordinairement du Nord bleee venant d'Irlande & des tre à cing mâts, la quantité de deux mille pour ce Commerce ; fçavoir, > quadouze tonnes & autant de planches > un left de goudron contenant non plus, fur chacun defdits bray, navires. Dunkerque expédieront ne pourront embarquer aucunes lonies Françoifes de T'Amérique > à la referve du beeuf lefdites Illes & Comarchandifes qui fe tirent ordinairement du Nord bleee venant d'Irlande & des tre à cing mâts, la quantité de deux mille pour ce Commerce ; fçavoir, > quadouze tonnes & autant de planches > un left de goudron contenant non plus, fur chacun defdits bray, navires. > que nous leur permettons de faire charger & VI. Faifons très-expreifes inhibitions & défenfes à tous ou Maitres de bâtimens, gens d'équipages & autres de charger Négocians ou faire , Capitaines firzivement, aucunes autres marchandifes à de charger 10000 livres d'amende & de privation du étrangères, Commerce defdites peine Ifles confifcation, de trevenans 2 lefquelles peines feront aufli prononcées, comme deffus contre ledit les conIntendant de Flandres > dans lefdits cas-de contravention. par Sieur Ifles VIL Les Marchands qui voudront envoyer de leurs navires 3 feront tenus, avant d'y pouvoir Dunkerque aucunes aufdites leur déclaration audit bureau de la baffe charger Ville marchandifes 3 de faire mens, bellandres ou alléges au > & de faire arranger leurs bâtimis des Fermes font établis pont rouge 3 à l'oueft dudit canal, oû les Comnes denrées, ni marchandifes 7 afin qu'ils puiffent empêcher qu'on n'y reçoive aucududit bureau, & dont qui ne foient accompagnées d'un ou les cailfes barils 3 boucaults & balots permis ne foient pallavant ou marqués de la marque du Fermier. Permettons aufdits Commis de nos plombés, d'accompagner de vue du bord dudit canal, par le dehors de la franchife Fermes, bellandres ou alléges, qui devront tranfporter les marchandifes, lefdites Mardick > au deffous de laquelle & à l'oueft d'icelle > lefdits jufqu'à feront l'éclufe de ranger leurs bâtimens, afin que les Commis puiffent voir de Négocians leurs poftes ou barra- arbellandres ques, fi l'on n'y embarque pas d'autres marchandifes que celles venues fur leflites ou alléges, VIII. Les Négocians feront aufli au bureau de 1a baffe ville de Dunkerque, leurs foumiflions les Ifles & d'y Colonies rapporter dans un an au plàtard > un certificat du déchargement dans Françoifes de T'Amérique > des denrées & marchandifes auront déclarées & embarquées pour lefdites Ifles ; & fera ledit certificat qu'ils au dos de l'aequit à caution & ligné par les Gouverneurs & Intendans > ou écrit les Commandans du Domaine & Commiffaires Subdélegués dans les quartiers 2 & par les Commis par IX. II fera d'Occident aufdites Ifles, à peine de payer le quadruple des droits. pareillement établi dans la baffe ville de Dunkerque, un pour y entrepofer les marchandifes de retour defdites Iles, afin qu'elles magafin foient déchargées en dehors de la franchife, à la vue du bureau de nos Fermes 2 y. où elles acquitteront les droits, ainfi que dans les antres Ports de notre Royaume, conformément à nos Lettres Patentes du mois d'Avril 1717. ites Ifles, à peine de payer le quadruple des droits. pareillement établi dans la baffe ville de Dunkerque, un pour y entrepofer les marchandifes de retour defdites Iles, afin qu'elles magafin foient déchargées en dehors de la franchife, à la vue du bureau de nos Fermes 2 y. où elles acquitteront les droits, ainfi que dans les antres Ports de notre Royaume, conformément à nos Lettres Patentes du mois d'Avril 1717. X. Lorfque les navires feront de retour des Ifles, les Maitres ou ront pareillement tenus de les arranger aufli à l'oueft du canal de Capitaines, fefous des éclufes , oû eft la barraque des Commis du bureau de Mardick, la baffe au defd'aller faire dans les vingt-quatre heures de leur arrivée leurs déclarations Ville > & audit bureau > qu'à la Chambre de Commerce 2 de toutes les denrées > tant difes qu'ils auront apportées defdites Illes & Colonies Françoifes, fans & marchanrien. décharger avant lefdites déclarations faites, & qu'en préfence de deux en pouvoir lers de ladite Chambre, qui en feront les vérifications fur lefdites déclarations, Confeil- & en a --- Page 49 --- P A R MARSEILLE en drefferont des procès verbaux, d'eux certifiés véritables, ainfi ofie du traniport des marchandifes & denrées déchargées par les dehors de la franchife 2 dans les bellandres ou alléges, pour être traniportées dans les magafins d'entrepôt de la balfe ViHe 2. en préfence des Commis des Fermes 7 qui feront tenus de figner lefdits procès verbanx > avec les deux Confeillers de ladite Chambre 1 pour, fur le pied detdits procès verbaux & déclarations. 2 en être payé les droits; > conformément au Réglement porté par nofdites Lettres Patentes du mois d'Avril 1717XI. Lorique les propriétaires des denrées & marchandifes provenant des retours defdites Ifles, voudront les tirer en tout ou en partie defdits magalins d'entrepôt > pour les faire paffer ailleurs > ils feront tenus d'en avertir lefdits Confeillers de la Chambre de Commerce > pour fe tranfporter dans les magalins & y reconnoitre en préfence des Commis 1 fi les denrées & marchandifes que les Négocians voudront en faire fortir > proviennent effedtivement des retours des Ifles & font contenues dans leurs procès verbaux de vérifications & déchargemens; ; après quoi il leur fera donné un certificat de ladite Chambre de Commerce pour, fur icelui leur être délivré par les Commis des Fermes du bureau de la bale Ville 7 les expéditions & acquits qu'il conviendra pour leur tranfport , fuivant leur deftination. XII. Lorfque aucunes defdites denrées & marchandifes 3 venues des Ifles, pafferont des magafins d'entrepôt de la balle Ville, dans la ville de Dunkerque > elles feront reputées être pallées à l'étranger, & comme teiles exemptes de tous droits 7 à la réferve de celui de trois pour cent de la valeur, dû au Domaine d'Occident. XIII, Les magalins fervant à l'entrepôt ci-deffus ordonné pour les marchandifes de reteur des Ifles > feront choifis par les Négocians à leurs frais & fermés à trois clefs différentes 3 dont l'une fera remife au Commis des Fermes du bureau de la baffe ville de Dunkerque, > l'autre au Commis du Fermier du Domaine d'Occident, & la, troifième entre les mains de celui qui fera prépoié par la Chambre de Commerce de. , Les magalins fervant à l'entrepôt ci-deffus ordonné pour les marchandifes de reteur des Ifles > feront choifis par les Négocians à leurs frais & fermés à trois clefs différentes 3 dont l'une fera remife au Commis des Fermes du bureau de la baffe ville de Dunkerque, > l'autre au Commis du Fermier du Domaine d'Occident, & la, troifième entre les mains de celui qui fera prépoié par la Chambre de Commerce de. Dunkerque. XIV. Voulons au furplus que notre Réglement général 3 pour le Commerce des Colonies Françoifes du mois d'Avril 17172 foit exécuté felon fa forme & teneur > en ce qui n'eft point contraire aux difpofitions ci-deffus; le tout fans préjudice à la franchife de la ville de Dunkerque > que nous avons maintenue & gardée en entier > fuivant & conformément aux Déclarations des mois de Novembre 1662 & de Février 1700 3 & aux Arrêts des 3oJanvier de la même année,, IO OEtobre 1716 & 22 Janvier 1718. Si DONNONS EN MANDEMENT, à nos ainés & féaux Confeillers, les Gens tenant notre Cour de Parlement, (même en tems de, vacations ) Chambre des Comptes & Cour des Aydes à Paris, que ces préfentes ils ayent à faire lire , publier & régiftrer 2 & le contenu en icelles garder, obferver & exécuter felon leur forme & teneur > nonobftant tous Edits , Déclarations, Réglemens > Arrêts ou autres chofes à ce contraires, aufquelsnous avons dérogé & dérogcons par ces préfentes, aux copies defquelles collationnées parl'un de nos amés & féaux Lon@illen-Seretires, voulons que foi foit ajoutée cemme à l'original. CAR TEL EST NOTRE PLAISIR 3 &cafin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours, Nous avons fait mettre notre fcel à cefdites Préfentes. DONNÉ à Paris 2 aut mois d'Oatobre, l'an de grace mil fept cent vingt-un, & de notre regne le feptième. Signé, LOUIS. Et plus bas: par le Roi, le Duc d'Orléans, Régent, préfent. Signé, PHELYPEAUX. Vija DAGUESSEAU, Va au Confeil, LE PELLETIER DE LA HOUSSAYE, Et icellé du grajid icean de cire verte. cel à cefdites Préfentes. DONNÉ à Paris 2 aut mois d'Oatobre, l'an de grace mil fept cent vingt-un, & de notre regne le feptième. Signé, LOUIS. Et plus bas: par le Roi, le Duc d'Orléans, Régent, préfent. Signé, PHELYPEAUX. Vija DAGUESSEAU, Va au Confeil, LE PELLETIER DE LA HOUSSAYE, Et icellé du grajid icean de cire verte. ae an P Tom. 1. E --- Page 50 --- COMMERCE DE LAMÉRIQUE DETATDUROI, ARREST DU CONSEIL de la ville de Vannes de faire le Commerce Qui permet aux Négocians des Ifles & Colonies Françoijes. Du 21 Décembre 1728. Extrait des Régifres du Confeil dEtatau Roi, étant en fon Confeil 2 par les Négacians fa de fice qui a été repréfenté le Port de ladite Ville eft des plus commodes en par tems de SE ville de Vannes 2 couvert que des infultes dés Armateurs de la Manche 2 a une zuation > qui le met à fituée à l'estrémité de la rivière de Morbiham, de qui. Matelots, guerre 3 que la Ville d'Illes eft la habitées un grand nombre de cintrès-grande quantité lieue > de la plapart Ville > un t" capable de contenir les plus pour & forme. à une petite des mauvais tems 5 partie d'entre Négocians acheté & quante vaiffeaux à labri de leur a pour le Commerce, ont & commencer à donner des marques néceffaires aux Colonies Françoifes, les Illes, armé un navire, avec les approvifionnemens Ieur permettre d'expédier ce navire pour conditions que s'il. plaifoit à Sa Majefté & d'y faire les retours aux mêmes charges & leur exemple par i bureau de Vannes, Ports du Royaume délignés par les Réglemens Vàla réponfe des Ferque dans les autres autres Armateurs de la même Ville. d'Etat ordinaire &c ieroit fuivi de plufieurs Oui le du Sieur le Pelletier, Confeiller étant en for miers Généraux ; Controleur rapport Général des Finances, LE vilie ROI de Vannes, leur a au Confeil Royal, traiter les Négocians de la le Confeil 1 voulant favorablement le Commerce des Ifles & Colonies Françoifes, du & de faire les Lettres EEr permis ladite permet Ville, de même que s'il étoit déligné par pour les Ports de Port de & aux mèmes charges & conditions portées Arrêts & Rémois d'Avril 1717,. Breft & Nantes, par lefdites Lettres Patentes, > tenu à VerSaint Malo 2 Morlaix, FAIT au Confeil d'Etat du Roi > Sa Majeftéy étant huit. Signés PHEglemens poftérieurs. jour de. Décembre mil fept cent vingt failles, ie vingt-unième LYPEAUX, D'ETAT DU ROI, ARREST DU CONSEIL QUI P E R M E T de la Ville de Cherbourg, de faire direcAux Négocians & Habitans Ville le Commerce. des Iles & Colonies tement par le port de ladite Françoiles de TAmérique. Du 8 Juin 1756. étant en fon Confeil, &c. Le Roi étant ce qui a été repréfenté au Roi, aux Négocians & Habitans de la ville des de Stra en fon Confeil, permis & permet le port de ladite ville, le Commerce Cherbourg > de faire direêtement: > par Cherbourg, de faire direcAux Négocians & Habitans Ville le Commerce. des Iles & Colonies tement par le port de ladite Françoiles de TAmérique. Du 8 Juin 1756. étant en fon Confeil, &c. Le Roi étant ce qui a été repréfenté au Roi, aux Négocians & Habitans de la ville des de Stra en fon Confeil, permis & permet le port de ladite ville, le Commerce Cherbourg > de faire direêtement: > par --- Page 51 --- P A R M A RSEILLE 3$ Ifles & Colonies Françoifes de l'Amérique. Veut , en conféquence Sa Majefté ) qu'ils jouilfent du privilége de l'entrepôt, & des autres priviléges & exemptions portés par lefdites Lettres Patentes du mois d'Avril 1717, ainfi qu'en jouiffent ou doivent jouir les Négocians des ports admis à ce Comnerce 7 aux conditions de fe conformer alx autres difpofitions defdites Lettres Patentes : & feront fur le préfent Arrêt toutes Iettres néceffaires expédiées. Fait au Confeil d'Etat du Roi 7 Sa Majefté y étant 3 tenu à Vertailles le 8 Juin 1756. Signé, PHELIPEAUX, ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU ROI, QUI P E R M E T Aux Négocians de la ville de Caen, de faire directement par le port de ladite Ville 1 le Commerce des Ifles & Colonies Françoifes de T'Amérique. Du 2I Septembre 1756. UR ce qui a été repréfenté au Roi étant en fon Confeil , &c. Le Roi étant en S fon Confeil a perinis & permet aux Négocians de la Ville de Caen, de faire direêtement > par le port de ladite ville, > le Commerce des Ifles & Colonies Françoifes de l'Amérique. Veut en conféquence Sa Majefté > qu'ils jouiffent du privilége de l'entrepôt & des autres priviléges & exemptions portés par les Lettres Patentes du mois d'Avril 1717, ainfi qu'en jouiffent ou doivent jouir les Négocians des ports admis àce Commerce, aux conditions de fe conformer aux autres difpofitions defdites. Lettres Ratentes 5 & feront fur le préfent Arrêt toutes lettres néceffaires expédiées. Fait au Confeil d'Etat du Roi, Sa Majefté y étant , tenu à Choifi le 21 Septembre 1756. SgN,PIELYPIAUX, E XTRAIT DES REGISTRES DU CONSEIL DETAT, Du 25 Juillet 1758. UR la Requète préfentée au Roi étant en fon Confeil 2 par les Maire, Confuls S & Lieutenans de Roi au gouvernement de la. ville. de Toulon, contenant qu'indépendamment de l'abondance des vins, eau-de-vie > huile miel 2 figues 2 railins fecs, prunes > amandes, cire & autres produétions qui naiffent de leur territoire & aux environs 2 ili fe fabrique dans cette Ville des favons 2 des chapeaux, des toilles, cles cuirs & d'autres marchandifes utiles pour T'Amérique 3 que quoique leur port foit le plus propre du Royaume pour le Commerce 2 cependant les Négocians ne peuvent profiter de cet avantage 2. parce que s'ils projettent quelque expédition de les Ifles, ils font forcés de faire à grands frais leur chargement à Toulon 7 &u le faire renverfer dans un autre port, ce qui rend le Commerce fi infructueux, que les Négocians aiment mieux l'abandonner, en forte que les denrées reftent fans confommation. De làil s'enfuit une dilette d'argent, de la mifére pour T'habitant, de Eij cet avantage 2. parce que s'ils projettent quelque expédition de les Ifles, ils font forcés de faire à grands frais leur chargement à Toulon 7 &u le faire renverfer dans un autre port, ce qui rend le Commerce fi infructueux, que les Négocians aiment mieux l'abandonner, en forte que les denrées reftent fans confommation. De làil s'enfuit une dilette d'argent, de la mifére pour T'habitant, de Eij --- Page 52 --- COMMERCE DE L'AMÉRIQUE dégoût & de la négligence dans les manufaâtures. Si au contraire la liberté de faire direêtement le Commerce de cette Ville avoit émulation & un exercice de l'induftrie F'Amérique > il en réfulteroit une mes de Sa Majefté, aux troupes de fon avantageux. fervice au maritime, Commerce, à TEtat, aux fercette branche de Commerce produiroit dans une Ville qui 2 femble par l'abondance que teétion de Sa Majefté par le zèle, les efforts & l'attachement fon mériter la proelle a donné tant de preuves. L'exportation des marchandifes ranimeroit pour fervice dont Fabriquant, pour fournir à prefque tous les befoins des Ifles. l'aétivité du rées de T'Amérique & leur entrepôt dans L'importation des deny faire les achats. Ce mouvement & la circulation Toulon 2 y attireroient l'étranger pour. forte d'aifance dont jouiroient les troupes de terre & procureroient de mer, & néceflairement une le droit d'entrée les revenus de Sa Majefté. REQUEROIENT à augmenteroient ces caufes les par plians, qu'il plut à Sa Majefté leur accorder, pour les de la fupToulon > la permiflion de faire direâtement, par le de Négocians ladite Ville de merce des Ifles & Colonies Françoifes de l'Amérique. gorte Ville, le Comjouiront du privilége de l'entrepôt & des autres priviléges conféquence & ordonner qu'ils Jes Lettres Patentes du mois d'Avril 1717, ainfi qu'en jouiffent exemptions & doivent portées par Negocians des ports admis à ce Commerce, & ordonner que fur l'Arrêt jouir les viendra > toutes Lettres Patentes néceffaires feront expédiées. Va la qui interTafcher Avocat des Supplians. 2 & les Lettres Patentes du mois d'Avril Requéte, fignée femble l'avis des Députés au Bureau du Commerce. Oui le du 1717, fieur enBoulongne Confeiller ordinaire au Confeil Royal, > Controlleur Général rapport des de le Ror étant en fon Confeil, a permis & permet aux Maire, Confuls Finances > de Roi de la ville de Toulon, , de faire expédier tous les ans, du & Lieutenans huit Navires feulement, pour faire le Commerce des Ifles & Colonies port de Françoifes ladite ville de T'Amérique. VEUT en conféquence Sa Majefté > que les armateurs de ces jouiffent du privilége de l'entrepôt & des autres priviléges & Navires > par les Lettres Patentes du mois d'Avril 1717, ainfi qu'en jouiffent exemptions ou portées jouir les Négocians & Armateurs. des ports admis à ce Commerce doivent en de fe conformer aux autres difpofitions defdites Lettres Patentes ; > & aux feront conditions fur le préfent Arrêt, toutes lettres néceffaires expédiées. ateurs de ces jouiffent du privilége de l'entrepôt & des autres priviléges & Navires > par les Lettres Patentes du mois d'Avril 1717, ainfi qu'en jouiffent exemptions ou portées jouir les Négocians & Armateurs. des ports admis à ce Commerce doivent en de fe conformer aux autres difpofitions defdites Lettres Patentes ; > & aux feront conditions fur le préfent Arrêt, toutes lettres néceffaires expédiées. FAIT au Confeil d'Etat Sa Majefté y étant, tenu à Verfailles le 25 Juillet 1758. du Roi > Signé, PHELYPEAUX. CHARLES JEAN-BAFTISTE DES GALOIS, Chevalier Vicomte de Seigneur de la Tour, Chezelles, Dompierre & autres lieux; Confeiller du Glené, én fes Confeils 2 prémier Préfident du Parlement 2 Intendant de Juftice, Poi Finance en Provence. Confeil d'Etat Sa Majefté y étant, tenu à Verfailles le 25 Juillet 1758. du Roi > Signé, PHELYPEAUX. CHARLES JEAN-BAFTISTE DES GALOIS, Chevalier Vicomte de Seigneur de la Tour, Chezelles, Dompierre & autres lieux; Confeiller du Glené, én fes Confeils 2 prémier Préfident du Parlement 2 Intendant de Juftice, Poi Finance en Provence. Police & Và l'Arrêt du Confeil ci-deffus, nous avons permis aux fieurs Maire & de Toulon, de faire imprimer, publier & afficher ledit Arrêt par-tout où Confuis. befoim fera, pour fortir fon plein & entier effer. Fair à Aix, le 24 Aout 1758. Signé,. LATOUR. Enregiftré par nous Archivifte de la Communauté deToulon fouligné, Signé,MOURCHOL. --- Page 53 --- PAR MARSEILLE: 37, A R R E S T DU CONSEIL D'ETAT DU ROI, Qui admet le port de Fecamp au nombre de ceux lefquels il eft permiis de faire directement le Commerce des Ifles E" Colonies Françoifes de L'Amérique. Du II Avril 1763Extrait des Regiftres du Confeil d'Etat. ce qui a été repréfenté au Roiz étant en fon Confeil, par les Maire, EcheSu & Négocians de la ville de Fecamp, leur port eft affez grand pour contenir deux cens Navires & que le ballin e chenal permettent d'y faire entrer des Bâtimens de trois i quatre cens tonneaux, fitué au centre du pays. de Caux, on peut y trouver en abondance > non - feulement Ies vitaailles néceflaires aux équipages, mais même des farines pour les chargemens, & toutes les matières néceffaires pour les conftruêtions ; qu'il eft à douze lieues de Rouen, &4 portée de tirer de cette Ville 2 & des autres du Royaume > toutes les marchandifes propres les Colonies; qne ce port a plufieurs avantages lui font particuliers pour Eot fureté des navires & le tranfport des marchandifes ac" Rouen & de Paris 3 mais malgré tous ces avantages ils ne peuvent recueillir les fruits de leurs peines & Rcu pour le Commerce, attendu que le port de Fecamp n'eft pas un de ceux aufquels il eft permis d'armer pour les Ifles & Colonies Françoifes de T'Amérique: que les Négocians font obligés d'avoir recours aux ports qui ont le privilége de l'entrepôt, ce qui leur occafionne beaucoup de frais &de rifques; que plufieurs d'entr'eux fe difpofent déja à armer 2 & feroient fuivis de plufieurs autres 3 s'il plaifoit à Sa Majefté leur permettre de faire dircâtement le Commerce des Illes, & d'ordonner jouiront à cet effet, dans ledit port de Fecamp du privilége del'entrepôt g des autres priviléges & exemptions portés par les Lettres Patentes du mois d'Avril 1717, portant réglement pour le Commerce des Ifles & Colonies Françoifes de T'Amérique & autres fubféquens. Và la Reqnête defdits Maire > Echevins & Négocians de la ville de Fecamp, les Lettres Patentes du mois d'Avril 1717, enfemble l'avis des Députés du Bureau du Commerce & les obfervations des Fermiers Généraux. Oui le Rapport du fieur Bertin, Confeiller ordinaire au Confeil Royal, Controlleur Général des Finances 2 le Roi étant en fon Confeil, a permis & permet aufdits Maire, Echevins & Négocians de la ville de Fecamp de faire direltement par le. port de ladite Ville le Commerce des Ifles & Colonies Françoifes de l'Amérique. Veut en çonféquence Sa Majefté 2 qu'ils jouiffent de T'entrepôt & des autres priviléges & exemptions portés par lefdites Lettres Patentes du mois d'Avrif 1717, ainfi qu'en jouiffent ou doivent jouir les Négocians des ports admis à ce Commerce 2 aux conditions de fe conformer aux autres difpofitions defdites Lettres Patentes- & reglemens depuis intervenus 3 &x feront fur le préfentArrét, toutes Lettres néceffaires expédiées. FAIT au Confeil d'Etat du Ro1, Sa Majeléyétant, tenu à Verfaiiles. le II Avril mille fept cent foixante trois. Signé, PHELYPEAUS. La permiflion accordée à la ville de Toulon de faire en droiture lc: Commerce de T'Amérique n avoit allarmé mal-à-propos nOS Négocians - lemens depuis intervenus 3 &x feront fur le préfentArrét, toutes Lettres néceffaires expédiées. FAIT au Confeil d'Etat du Ro1, Sa Majeléyétant, tenu à Verfaiiles. le II Avril mille fept cent foixante trois. Signé, PHELYPEAUS. La permiflion accordée à la ville de Toulon de faire en droiture lc: Commerce de T'Amérique n avoit allarmé mal-à-propos nOS Négocians - --- Page 54 --- COMMERCE DE L'AMÉRIQUE à caufe du peu d'éloignement qu'il y a de cette Ville à Marfeille. C'eft précifement parce que ces deux Villes font près l'une de l'autre 2 le Commerce de Toulon aux Ifles de l'Amérique ne pourra point nuire que à Marfeille, oi les armateurs trouveront toujours avec abondance tout ce qui eft nécefftire pour completter un armement. La raifon que les fieurs Maire & Echevins de Toulon ont alléguée pour obtenir cette faveur, prouve précifément le contraire de ce qu'ils ont voulu établir. Ils fappofent que pour envoyer leurs denrées & les marchandifes de leurs fabriques à Marfeille, ils font obligés de faire des frais qui font un obftacle aux expéditions qu'ils pourroient entreprendre : mais une fois les Vaiffeaux expédiés à Toulon, & de retour de leur voyage des que feront-ils de la cargaifon? Toulon ne fçauroit en faire la confomma- Iles, tion, ni l'employer dans les lieux circonvoifins. II faudra néceffairement envoyer ces marchandifes à Marfeille 7 dont les frais & le rifque feront bien plus confidérables. Ce n'eft donc qu'une lueur de raifon qu'on a voulu faire paffer la clarté même. La permiflion DO"T pour huit Vaiffeaux chaque année : mais je puis affurer, fans rifque de me tromper, qu'il ne s'en expédiera pas deux; & fi les circonftances de la guerre ont occafionné quelques armemens à Toulon, parce que le Roi a fourni les Fregates 1 perfonne n'ignore qu'il a fallu y envoyer de Marfeille prefque toute la cargaifon. Que nos Armateurs de Marfeille ceffent donc de craindre la concurrence de la ville de Toulon. Par l'article X. des Lettres Patentes du mois d'Avril de 1717, les denrées & marchandifes provenant des pays étrangers 1 & dont la confommation eft permife dans le Royaume, même celles qui feront tirées de Marfeille & de Dunkerque, feront fujettes au droit d'entrée dûs au prémier Bureau par lequel elles entreront dans le Royaume, quoiqu'elles foient déclarées pour les Ifles & Colonies Françoifes. Ces mots 7 même celles qui feront tirées de Marfeille, ont été l'occafion d'une grande difpute entre les Marchands & les Commis des Fermes établis au prémier Bureau d'entrée du Royaume. Les prémiers prétendoient les marchandifes du crû ou fabrique de Marfeille, accompagnées de" certificats qui en juftifioient l'origine ou la fabrication, , vifés par Meflieurs les Echevins & au Bureau du poids & caffe, devoient jouir de l'exemption accordée aux autres marchandifes du , & que ces mots même celles qui feront tirées de Marfeille Royaume, ne regardoient que les marchandifes étrangeres qui feroient envoyées dudit Marfeille aux Colonies Françoifes, & que la feule leêture de l'article fuffifoit pour décider la queftion. Ils obfervoient que pour affujettir indif tinétement toutes les denrées & marchandifes tirées de Marfeille aux droits d'entrée dus au prémier Bureau, il auroit falu qu'il eût été dit formellement que les marchandifes & denrées de la ville de Marfeille, expédiées pour les Ifles, feroient fujettes auxdits droits d'entrée, au lieu que la feule leêture de l'article fuffifoit pour décider la queftion. Ils obfervoient que pour affujettir indif tinétement toutes les denrées & marchandifes tirées de Marfeille aux droits d'entrée dus au prémier Bureau, il auroit falu qu'il eût été dit formellement que les marchandifes & denrées de la ville de Marfeille, expédiées pour les Ifles, feroient fujettes auxdits droits d'entrée, au lieu --- Page 55 --- PAR MARSEILLE. qu'il eft dit fimplement, > que les denrées & marchandifes provenant des pays étrangers, même celles (c'eft-à-dire même lefdites denrées & marchandifes étrangeres ) tirées de Marfeille, &c. Les Commis des Fermes au contraire foutenoient que la ville de Marfeille étant réputée étrangere, quant aux droits d'entrée & de fortie du Royaume 1 & toute forte de marchandifes entrant librement à Marfeille à caufe de la franchife de fon port, fans être enfermées dans des magafins d'entrepôt, tout ce qui fort de Marfeille doit être regardé comme venant de l'étranger, & payer les droits dûs au prémier Bureau d'entrée du Royaume. La prémiere décifion que cette conteftation occafionna fut rendue par le Confeil le 19 Oétobre 1719, à la Requête d'Aimard Lambert adjudicataire des Fermes unies, au fujet de deux expéditions de favon, d'huile, d'amande , d'ollives, d'anchoix & de prunes de brignolles faites à Marfeille pour le compte de Marguerite Bouer 9 veuve d'Antoine Paffaud Négociant à la Rochelle 1 la prémiere fur le Navire le François le 24 Décembre 1717, & la feconde le 26 Novembre 1718, fur le Vaiffeau la Paix. Lefdites marchandifes furent déclarées au Bureau du. poids & caffe de Marfeille, & accompagnées d'acquits à caution pour la Rochelle, pour paffer de là aux Ifles Françoifes de l'Amérique conformément aux articles II & X des Lettres Patentes du mois d'Avril 1717. Ladite veuve Paffaud prétendoit qu'au moyen de la Déclaration defdites marchandifes au Bureau du poids & caffe, elles devoient être exemptes de tous droits 1 n'y ayant que les étrangeres qui y font fujettes. Aimard Lambert foutenoit de fon côté que les marchandifes tirées de Marfeille ne. pouvoient être reconnues pour marchandifes du crà du Royaume 3 à caufe de la franchife du port, qui ne permettoit pas de diftinguer les étrangers des originaires. LE CONSEIL, après avoir pris l'avis des Députés du Commerce 1 jugea que les favons, & les prunes de Brignolles ne payeroient point les droits, ) & que toutes les autres marchandifes les acquitteroient comine étrangeres. IlI eft certain que fi: les amandes, les ollives, les anchoix, 8c. avoient été accompagnées de certificats en régle 5 pour juftifier de leur origine ou de leur fabrication à Marfeille ) le Confeil y auroit fans doute eu égard, puifque les favons & les boëtes de prunes de Brignolles qui avoient des marques diftinétives de leur origine , furent traitées comme du crà du Royaume. La queftion n'étant pas pleinement éclaircie par cette. décifion 1 la méme conteitation fut renouvellée de tems en tems. Dans quelques Bureaux les certificats délivrés à Marfeille étoient admis 7 & dans d'autres ils étoient rejettés comme. infuffifans pour opérer l'exemption des droits. Jacques Forceville voulant terminer cette querelle préfenta requête au Confeil en 1742, pour demander la caffation de trois fentences du Juge des Traites du Havre qui déclaroient les marchandifes tirées de Marfeille & de Dunkerque 7 deftinées pour les Colonies Fran: Bureaux les certificats délivrés à Marfeille étoient admis 7 & dans d'autres ils étoient rejettés comme. infuffifans pour opérer l'exemption des droits. Jacques Forceville voulant terminer cette querelle préfenta requête au Confeil en 1742, pour demander la caffation de trois fentences du Juge des Traites du Havre qui déclaroient les marchandifes tirées de Marfeille & de Dunkerque 7 deftinées pour les Colonies Fran: --- Page 56 --- # COMMERCE DE L'AMÉRIQUE çoifes de l'Amérique 1 exemptes des droits comme toutes du Royaume. Sur l'expofé fut fait celles du crli les mémoires qui au Confeil 3 après avoir examiné tembre refpectifs des parties, intervint Arrêt en date du 4 1742, qui ordonna fexécution. de l'article X des Septentes du mois d'Avril 1717, & affujettit les Lettres Pagiffoit dans le marchandifes dont i s'aprocès, au payement des droits d'entrée. A R R E S T DU CONSEIL D'ETAT DU ROI, Qui ordonne l'exécution de l'article X des Lettres Patentes du mois d'Avril I717. Du 4 Septembre 1742. Extrait des Régiftres du Confeil d'Etat. la requête des Fermes préfentée au Roi en fon Confeil, par Jacques Forceville, Adgénérales StRLE des Lettres Patentes du mois d'Avril unies, 1717, contenant les denrées que & par les articles III& IV fabrique du Royaume, deftinées pour les armemens & marchandifes du cri & font envoyés aux Ifles Françoifes de font avituaillemens déclarées des navires qui droits ; que par l'article X de ces mêmes l'Amérique Lettres 2 Patentes, il eft exemptes ordonné de tous marchandifes provenant des Pays étrangers & dont la confommation que les le Royaume, > même celles qui font tirées des villes de Marfeille & eft de permife dans feront fujettes aux droits d'entrée dàs au prémier bureau Dunkerque > ront dans le Royaume > quoiqu'elles foient déclarées les Illes par lequel & elles entreçoifes; mais qu'en fortant du Royaume pour être pour tranfportées aufdites Colonies FranColonies, elles jouiront de l'exemption l'article III Ifles & droits de fortie ; que fuivant ces difpofitions portées il eft par bien établi , les c'eft-à-dire 2 des que les Négocians des Ports du Royaume, d'ou il eft permis que des faire marchandifes de merce des ifles & Colonies Françoites > font venir, à cette deftination, le Com- & Marfeille & de Dunkerque doivent acquitter les droits d'entrée des villes ne font exemptes que des droits de fortie ; que cependant le fieur dans ces Ports Capitaine du navire le Duc de Penthiévre, venant de Vauftable tobre dernier 2 déclaré au bureau des du Dunkerque 3 ayant le 24 Octination defdites Colonies Fermes Havre 2 pour l'entrepôt à la defOfficiers de la Chambre > de un Commerce millier de de ftocfich > accompagné d'un certificat des chandife y. étoit venue de Norvege & quatre Dunkerque tonneaux de 3 portant faumon que cette marcune expédition ; & le Receveur dudit bureau ayant refufé de falé, fans aude mettre les marchandifes en entrepôt, attendu étoient délivrer un permis, ledit fieur Vauftable lui auroit fait lignifier fa déclaration qu'elles le fujettes dudit aux droits, tobre > avec aflignation devant les Juges des Traites, mois d'Ocjour > ont enjoint audit Receveur > à peine de tous lefquels 2 par fentence du même de nommer des employés pour étre préfens à la dépens, dommages & intérêts > qui feroient délivrées aux confignataires, fi auçuns décharge les defdites marchandifes > réclamoient, pour être mifes en E déclaration qu'elles le fujettes dudit aux droits, tobre > avec aflignation devant les Juges des Traites, mois d'Ocjour > ont enjoint audit Receveur > à peine de tous lefquels 2 par fentence du même de nommer des employés pour étre préfens à la dépens, dommages & intérêts > qui feroient délivrées aux confignataires, fi auçuns décharge les defdites marchandifes > réclamoient, pour être mifes en E --- Page 57 --- PAR MARSEILLE tf en entrepor; fi non ledit Capitaine tenu de les fxire porter, àla charge de fon fret, dans le magalin da Fermier, qu a été condamad aux dépens ; que le 13Novembre fitivant, le fieur Baudry 2 Capitaine du navire le Comte de Maurepas, venant de Nerleslle, auroit de même declaré audit bereau du Havze, a la deitination de l'entrepôt, pour les Ifles Françoifes de P'Amérique 2. cent dcux douzaines & onze paires de bas de coton 2. dix douzaines de bas de fil, treize caiffes de liqueurs à eau-de-vie, une caiffe de foixante bouteilles de vin mufcat > & quatre-vingt feize chapeaux; & que frle refis fait par ledit Receveur, de délivrer un1 permnis les fieurs le Bo:is & de la Hay: 2 proprictaires deldites marchandifes 7 Tayant fait alligner devant les mêmes Juges, il eft intervenu une Sentence du 14 dudit mois, qui enjointaudit Receveur de le délivrer. inceffamment > & l'a condamné aux dépens 3 qu'enfin le 20 du même mois de Novembre, le fieur Puquet, Capitaine du navire L Frencei, venint de Dunkerque, ayant fait une pareills déclaration de cinquante-un qua:t & de cinquinte demi-g'tarts de fhumon falé > foixante-quinze demitonnes 2 cent cinquante quarts & deux cent demi-quarts de hareng blanc falé, &c de douze tonnes de faumon d'Ecoffe 3 le Receveur dudit bureau du Havre a été condainné à délivrer au fieur David Laifhé & au fieur Jean Feray, propriétaires de ces marchandifes, le permis par eux demandé > & aux dépens : que lc fuppliant a cru devoir interjetter appel de ces Sentences en la Cour des Aydes de Rouen , pour en fufpendre Pexécution & avoir le teins de fe pourvoir a1l Confeil; que ces Sentences oat été rendues fur ce que les Négocians ont répréfenté que les marchandifes du cri & fabrique du Royaume 2 deltinées pour les armemens & avituaillemens des navires qui font envoyés aux Ifles Françoifes de l'Amérique, doivent fuivant les articles III & IV des Lettres Patentes de 1717 jouir de l'exemption de tous droits : mais qu'il eft fenfible par la ditpolition de l'article X de ce Réglement > que cette exemption ne peuc avoir d'application aux marchandifes qui viennent des villes de Dunkerque & de Marfeille, la franchife de leurs Ports les faifant regarder comme purement étrangers par rapports aux droits, que d'ailleurs fi la prétention des Négocians du Havre avoit lieu > illen réfulteroit plufieurs inconvéniens, 2 que l'on aeu pour objet d'empécher par les difpotitions mémes deldites Lettres Patentes de 1717. cette exemption ne peuc avoir d'application aux marchandifes qui viennent des villes de Dunkerque & de Marfeille, la franchife de leurs Ports les faifant regarder comme purement étrangers par rapports aux droits, que d'ailleurs fi la prétention des Négocians du Havre avoit lieu > illen réfulteroit plufieurs inconvéniens, 2 que l'on aeu pour objet d'empécher par les difpotitions mémes deldites Lettres Patentes de 1717. Requéroit à ces caufes ledit Forceville 7 qu'il plut à Sa Majefté fur ce lui pourvoir. Va la requête, les Sentences des Juges des Traites, rendues en faveur defdits fieurs de Vauttable, le Bouis & de la Haye, David Laifhé & Jean Feray, les 25 Oaobres 14 & 21 Novembre dernier, les Aêtes d'appet interjetté par ledit Forceville defilites Sentences des 17, 20 & 22 dudit mois de Novembre, les articles III, IV & X des Lettres Patentes du mois d'Avril 1717 fcrvant de Réglement pour le Commerce des Ifles & Colonies Françoifes de PAmérique > enfemble l'avis des Députés au bureau du Cominerce. Oui le rapport du ficur Orry, Confeiller d'Etat ordinaire & au Confeil Royal > Contrôleur Général des Finances, LE ROI en fon Confeil, a évoqué dx évoque à foi & à fon Confeil,les appels interjettés par ledit Jacques Forceville > des Sentences rendues par les Juges des Traites du Havre, les 25 Oatobre 2 14 & 21 Novembre de l'annéc dernière & dont eft queftion 5 & y faifant droit > ordonne que les Lettres Patentes du mois d'Avril 1717 feront exécutées felon leur forme & teneur; en conféquence, fans avoir égard aufdites Sentences, qui font & demeureront infirmées, 2 ordonne Sa Majefté que lefdits fieurs Vauftable, le Bouis & de la Haye David Laifné &, Jean Feray, feront tenus chacun à leur égard 2 de payer les droits d'entrée des marchandifes arrivées de Marfeille & de Dunkerque & par eux déclarées au bureauz des Fermes du Havre > à la deftination de T'entrepôt pour les Ifles & Colonies Françoifesde T'Amérique, conformément à l'article X defdites Lettres Patentes de 1717. lefdits fieurs Vauftable, le Bouis & de la Haye David Laifné &, Jean Feray, feront tenus chacun à leur égard 2 de payer les droits d'entrée des marchandifes arrivées de Marfeille & de Dunkerque & par eux déclarées au bureauz des Fermes du Havre > à la deftination de T'entrepôt pour les Ifles & Colonies Françoifesde T'Amérique, conformément à l'article X defdites Lettres Patentes de 1717. FAIT au Confeil d'Etat du Roi, tenu à Verfailles, le quatre Septembre mil fept cent quarante-deux, Signé, GUYOT. L'Arrêt ci-deffis rapporté ne faifant point mention que les marchandifes expédices de Marfeille fur le Navire le Maurepas, allant au Tom. 1. F --- Page 58 --- COMMERCE DE L'AMÉRIQUE Havre à la deftination de T'Amérique , fuffent. accompagnées d'aucun certificat juftificatif de leur cri ou de leur fabrique, lailfa fubfifter la queftion indécife : car il ne s'agiffoit pas de fçavoir fi les marchandifes étrangeres tirées de Marfeille, étoient fujettes aux droits, les Négocians mais fi les marchandifes du crû ou des faMarfeillois en convenoient: briques de ladite ville devoient être regardées comme étrangères 3 à quoi lefdits Négocians s'oppofoient & ils fondoient leurs prétentions fr ce que la franchife n'a été accordée à Marfeille que pour encouraaugmenter fon Commerce, & le rendre fupérieur au Commerce étranger; ger, ce qui produiroit un effet contraire & ruineroit fes fabriques, qui, quoiquefujettes à tous les Réglemens du Royaume & aux impofitions repartics fir les divers genres d'induftrie ne jouiroient d'aucune faveur. les Meflieurs les Fermiers Généraux examinerent par eux-mêmes plaintes réiterées des Marfeillois ; & après un mûr examen, ils déciderent en Oétobre 1747, que toutes les marchandifes du crû ou Fabrique de Marfeille accompagnées d'un certificat de la Chambre du Commerce juftifier qu'elles proviennent du crû ou des fabriques de ladite pour Ville, deftinées pour les Ifles & Colonies Françoifes, ne doivent aucuns droits, & que les droits d'entrée ne font dûs uniquement que dès que lefdites marchandifes font du crû les Négocians de ne ladite juftifieront Ville. pas Cette que décifion a terminé des difputes qui ou nuifoient fabrique extrémementliaux envois que les Négocians de Marfeille faifoient dans les autres ports du Royaume, & elle s'eft trouvée conforme aux intentions du Confeil qui avoit déja (le 3 Janvier 1744) expliqué larticle X. des Lettres Patentes du mois d'Avril 1717 5 explication qui a été connue trop tard, & dont la connoiffance auroit été très-utile à la ville de Marfeille. Voici cette explication: >) On ne. . .doit entendre > par les marchandifes étrangeres tirées de Marfeille & Dunkerque, fe faauroient arriver de l'étranger & qui ne > que celles qui pà y non celles des crûs & fabriD briquent pas dans ces deux ports, & de certificats valables &x > ques defdites Viiles qui étant accompagnées leurs doivent 5 en bonne forme comme elles proviennent de fabriques > jouir comme celle des autres Provinces réputées étrangeres, de T'exemp- des d'entrée à la deftination des Iles, l'article X. > tion des droits du mois d'Avril n'ayant eu en vue que les > Lettres Patentes 1717, D marchandifes provenant de l'étranger. du Poids & Caffe, reçut ordre le 6 O8toEn conféquence le Receveur marchandifes font bre 1747, d'expédier par acquit à caution 3 les deftination qui des envoyées de Marfeille par le canal du Languedoc à la Ifles les droits d'eux, & de faire plomber les caiffes, Françoifes 7 d'exiger & de celles qui font du balles 9 &c. en faifant meution des étrangeres, de certificats crû ou fabrique de la Ville qui doivent être accompagnées dont il juftificatifs, vifés de Meffieurs les Echevins. Les expéditions s'a deftination qui des envoyées de Marfeille par le canal du Languedoc à la Ifles les droits d'eux, & de faire plomber les caiffes, Françoifes 7 d'exiger & de celles qui font du balles 9 &c. en faifant meution des étrangeres, de certificats crû ou fabrique de la Ville qui doivent être accompagnées dont il juftificatifs, vifés de Meffieurs les Echevins. Les expéditions s'a --- Page 59 --- P A R M ARSEILL F. git ici ne regardent point les marchandifes qui font fous la clef des Commis de T'entrepôt du Burcau du Domaine d'Occident, qui éuant déja plombéesau Burcau le plus proche du lieu de T'enlévement , OuL au dernier Bureau de fortie du Royaume, feront expédices par acquit à caution defdits Commis dudit Bureau du Domaine d'Occident. En 1750 le Receveur du Poids & Caffe, reçut un nouvel ordre de la Compagnie de Meflieurs les Fermiers Généraux, en datte du 16 Juin, par lequel ill lui fut défendu de percevoir à l'avenir les droits fur les marchandifes étrangeres envoyées de Marfeille dans les autres ports du Royaume , à la deftination des Ifles Françoifes ) lefdites marchandifes étrangeres devant être déclarées au prémier Bureau d'entrée du Royaume, oit les droits dus, fuivant les Lettres Patentes du mois d'Avril 1717,feront Il réfulte payés. de ce qui vient d'être dit, que les Négocians de Marfeille qui feront des envois des marchandifes prifes dans ladite Ville pour les autres ports du Royanme à la deftination de l'Amérique, doivent s'adreffer au Bureau du Poids 8 Caffe, pour y prendre un acquit à caution pour toutes celles qui font du crû ou fabrique de Marfeille & fon territoire > faire corder les barriques, caiffes & ballots d'une corde fans neuds, dont les deux bouts puifient recevoir le plomb dudit Bureau, & accompagner chaque efpéce de marchandifes, fi elles font du crû de Marfeille, du certificat du vendeur, & fi elles y ont été fabriquées du certifcat du fabriquant ; ces certificats doivent être faits fur du papier du timbre ccurant ) vifés de Meffieurs les Echevius, & par les Commis dudit Bureau du Poids & Caffe. Si lefdites marchandifes font venues du Royaume par acquit à caution pour T'Amérique , & mifes dans les magafins d'entrepôt du Bureau du Domaine d'Occident > & que lefdits Négocians les veuillent envoyer dans d'autres ports pour la même deftination, ils doivent prendre un acquit à caution pour lefdites marchandifes audit Bureau du Doiaine d'Occident; & files marchandifes qu'ils veulent envoyer font étrangeres, ils n'ont pas befoin de prendre aucun acquit à caution , il fuffira de déclarer dans les lettres de voiture, ou dans les coanoilfemens 9 que lefdites marchandifes font definées pour être miles en cntrepôt ou embarquées pour lefdites Ifles dans un tel port ( qu'on défignera ) afiur qu'elles ne payent que les droits dûs au prémier Burcau d'entrée, conformément à T'article X. des Lettres Patentes du mois d'Avril 1717. Il fera libre aux Commis du prémier Bureau d'entrée, ou les droits feront payés, de faire plomber lcs caiffes, balles, 8xc. &de faire paffer aux conduéteurs ou Patrons un acquit à caution pour affurer l'arrivée deldites marchandifes au lieu dc leur deftination. Je n'ai point parlé des nouveaux droits fir le favon, même fur le favon de Marfeille, dont le payement eft renvoyé dans les acquits à caution du Bureau du Poids 8c Calle au prémier Burcau d'entrée, mne propofant de rapporter dans Ics Fij les, 8xc. &de faire paffer aux conduéteurs ou Patrons un acquit à caution pour affurer l'arrivée deldites marchandifes au lieu dc leur deftination. Je n'ai point parlé des nouveaux droits fir le favon, même fur le favon de Marfeille, dont le payement eft renvoyé dans les acquits à caution du Bureau du Poids 8c Calle au prémier Burcau d'entrée, mne propofant de rapporter dans Ics Fij --- Page 60 --- COMMERCE DE L'AMÉRIQUE obfervations fir les Lettres Patentes du mois de Fevrier de décifions rendues fur les huiles & favons. 1719,les Pour encourager de plus en plus notre Commerce des rendre fpérieur à celui que les autres Nations Ifles, & le dans ce nouveau continent, il fut défendu à tous les pourroient entreprendre de fer dans aucune Compagnie François s'intéref établie étrangere ) principalement à ceile d'Oftende pour commercer à l'Amérique. Il eft néceffaire nos & autres Négocians qui ont entrepris ledit Commerce, que Armateurs Déclaration qui renferme ces défenfes. connoiffent la DECLARATION DU ROI, Portant Défenfes à tous Sujets du Roi, de s'intéreffer dans la Compagnie de Commerce nouvellement établie à Oftende. Donnée à Verfailles le 16 Août 1723. Regiftréen Parlement. OUIS par ia grace de Dieu Roi de France & de Navarre : A tous ces préfentes Lettres, verront, SALUT. A l'exemple du feu ceux Tai noré Seigneur & Bifayeul > Nous avons donné tous nos foins Roi notre très-homent à la Couronne pour faciliter & augmenter le Commerce depuis notre aveneNous avons toujours regardé comme une des principales richeffes de nos de Sujets 2 que c'eft par ces motifs que ceux de nos Sujets qui ont embraffé le notre Etat : pour leur. compte particulier foit en fociété ou en 2 Commerce, ont foit tous les tems du feu Roi & de Nous , des marques de notre Compagnie, reçu dans & les exemptions des droits qui leur ont été accordez. , proreêtion & par les privilé- dans E Ifles Françoifes de principalement le l'Amérique 2 ayant déclaré pluffeurs fois que Nous voulions que Commerce en. fut & demeurât toujours libre à tous les Royaume : mais rien ne feroit plus contraire à ces vues's que Négocians de foulfrir de notre des Négocians François, contre ce qu'ils doivent à Ieur Patrie, & même contre que propres intérêts > employaffent leurs fonds pour établir de nouvelles leurs Commerce en Pays étranger quand T'heureufe fituation de rotre Compagnies de cure tant de facilités pour s'attacher aux différens Commerces Royaame leur pro- à nos Sujets; ceux mêmes qui s'intéreffent dans la qui font réfervés font d'autant plus puniffables que le principal cbjet Compagnie de qui s'établit à Oftende, eft dans des Pays dont le Commerce a été toujours Commerce interdit de en cette France ComPR Regne du feu Roi, à tout autre qu'aux Compagnies avoient obtenu dès lége ; enforte que l'on pourroit dès-à-préfent procéder contre quien le privide nouvelle déclaration de notre part: Nous avons eux,. mêmes qui s'intéreffent dans la qui font réfervés font d'autant plus puniffables que le principal cbjet Compagnie de qui s'établit à Oftende, eft dans des Pays dont le Commerce a été toujours Commerce interdit de en cette France ComPR Regne du feu Roi, à tout autre qu'aux Compagnies avoient obtenu dès lége ; enforte que l'on pourroit dès-à-préfent procéder contre quien le privide nouvelle déclaration de notre part: Nous avons eux,. fansqu'il fut befoin quer encore plus précifément nos intentions à cet cependant & cru d'établir néceffaire de nouvelles d'explipeines contre ceux qui, en s'intéreffant dans ladite égard, 2 contreviennent lement aux Loix générales & particulières de notre Compagnie fir fait égam merce. A CES CAUSES & autres à ce Nous mouvans Royaume > de l'avis le du Com- & de notre certaine fcience, pleine puilfance & autorité Royale. de notre. Confeil --- Page 61 --- PA AR MARSEILLE ARTICL E PREM I E R. Nous avons par ces préfentes fignées de notre main, fait & failons tris-expreffes inhibitions & défenfes à tous nos Sujets de quelque qualité & conditions qu'ils foient, de s'intéreffer direétement ou indiredtement, fous leurs noms ou fous d'autres, ou en quelque façon & manière que ce foit, dans la. Compagnie de Commerce nouvellement établie à Oftende, à peine contre les contrevenans de trois mille livres d'amende > dont moitié à notre profit & l'autre moitié au dénonciateur, & de confifcation de tous les fonds & effets qu'ils auroient dans ladite Compagnie 5 & en cas de recidive d'un banniffement pour trois ans 3 outre lefdites amende & confication, pour raifon defquelles peines amende & confifcation', il fera procédé contre eux par Ia voye extraordinaire &e les condamnations prononcées fur la dépofition au moins de deux témoins du même fait recollement & confiontation, ou fur des piéces authentiques O11 reconnues par l'accufe, fulvant la dilpofition de notre Ordonance de 1670 & notamment de l'article V du titrc XXV, & ce: tant pour raifon du fait de l'intérêt par eux pris dans Iadite Com-- pagnie, que pour la quotité des fommes pour lefquelles ils y auroient pris intérêt, & pour le montant des bénéfices qu'ils en auroient retirés. à II. Voulons qu'au cas que lefdits fonds , intérêts & bénéfices appartenans nos Sujets dans ladite Compagnie > ne puiffent étre faifis & arrêtés, il foit prononcé contre eux > outre ladite amende de trois mille livres > une condamnation d'une fomme équipolente à la valeur defdits effets 2 pour tenir lieu de ladite confifcation. HI. Faifons défenfes à tous Mariniers > à tous Ouvriers de quelque Art & condition qu'ils foient > & généralement à tous nos Sujets, de s'engager au fervice de ladite Compagnie fous la peine de confifcation de corps & de biens portée par TEdit du mois d'Aout 1660. Permettons à ceux qui pourroient s'y être engagés en contravention dudit Edit, de revenir en France fans que leur engagement puiffe leur être imputé, à condition d'y revenir dans trois mois du jour de la publication des préfentes > & de faire la déclaration de leur retour aul Greffe de la Jurifdi8ion Royale du lieu de leur arrivée > même leur enjoignons de. le faire fous lefdites peines. Voulons néanmoins qu'à l'égard de ceux qui pourroient s'être. Permettons à ceux qui pourroient s'y être engagés en contravention dudit Edit, de revenir en France fans que leur engagement puiffe leur être imputé, à condition d'y revenir dans trois mois du jour de la publication des préfentes > & de faire la déclaration de leur retour aul Greffe de la Jurifdi8ion Royale du lieu de leur arrivée > même leur enjoignons de. le faire fous lefdites peines. Voulons néanmoins qu'à l'égard de ceux qui pourroient s'être. déjà embarqués furles Vaiffeaux de ladite Compagnic 2 le délai de trois mois ne coure que du jour que les Vaiffeaux fur leiquels ils font , feront de retour du voyage. IV. Faifons pareillement défenfes à toutes perfonnes, d'attirer, enrôler ou prendre au fervice de ladite Compagnie aucuns de nos Sujets, foit en qualité d'Officier, Soldat s Marinier, Ouvrier ou en quelqu'autre qualité ou manière que ce foit, & de vendre, faire vendre, acheter 3 louer ou équiper aucun Vaiffeau pour le fervice de ladite Compagnie 2 à peine du carcan pour la prémière fois 2 & des Galeres en cas de recidive, enfemble de confiication & de trois mille livres d'amende, tant contre le. vendeur que contre l'acheteur. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos amés & féaux Confeillers, les Gens tenans notre Cour de Parlement à Paris > que ces préfentes ils ayent à faire lire, publier & régiftrer 2 & le contenu en icelles > garder & exécuter felon leur forme & teneur: CAR TEL EST NOTRE PLAISIR 5. en témoin dequoi Nous avons fait mettre notre Scelà cefdites préfentes. Données à Verfailles le feizième jour d'Août, l'an de grace mil fept cens vingttrois, & de notre Regne le huitième. Signé LOUIS. Et phus bas par le Roi, PHELYPEAUX. Và au Conteil, DODUN. Et fcellé du grand Sceau de cire jaune. Regiftrées, oui & ce requerant le Procureur Genéral du Roi, pour Corc execunéesfclon leur jorme 6 teneur 7 & Copies coliationnées enroyées aux Bailisuges & Sené-hanpees Ge- du Reffert, y être lues > publices & régiflrées. Enjointax Selgrinacs du Frecaren: nétal du R72 d'y tenir la main S d'en cerifer la Cour dans an mois PhastAr rer de ce jour. jaune. Regiftrées, oui & ce requerant le Procureur Genéral du Roi, pour Corc execunéesfclon leur jorme 6 teneur 7 & Copies coliationnées enroyées aux Bailisuges & Sené-hanpees Ge- du Reffert, y être lues > publices & régiflrées. Enjointax Selgrinacs du Frecaren: nétal du R72 d'y tenir la main S d'en cerifer la Cour dans an mois PhastAr rer de ce jour. A Paris en Parlement le ringrième jour d'Aoirmil Jepr ings-tivsr Signe YSABLAU, --- Page 62 --- COMMERCE DE L'AMÉRIQUE LETTRES PATENTES DU ROI, PORTANT REGLEMENT Pour le Commerce qui fe fait de Marfeille aux Ifles Françoifes de l'Amérique. Données à Paris au mois de Février 1719. L OUIS par la grace de Dieu Roi de France & de Navarre, Comte de Provence, Forcalquier & Terres Adjacentes: A tous venir Salut. Les Maire, Echevins & Députés de la Chambre de préfens & à établie en la ville de Marfeille, nous ont repréfenté Commerce Ville foit plus éloignée des Ifles Françoifes de que quoique cette tres Villes de notre Royaume fituées fur l'Océan TAmérique elle > que les audemment à ces Colonies des fecours coufidérables > a fourni précéeaux-de-vie, favous en y portant des vins, 3 cire; verreries, huiles Olives, fouliers, drogueries du Levant & autres denrées & marchandifes draperies, foiries, recueillent & fe fabriquent en Provence, ou qui proviennent de fon qui fe merce, & qui font néceffaires pour la fubfiftance des ComColonies, oû les Négocians de Marfeille ont pour le retour Habitans de ces fucres, caffonnades, indigo, cacao, gingembre & autres efpéces chargé de Mar- des chandifes qu'ils ont enfuite débité en Efpagne & Italie, à Geneve dans les Echelles du Levant : Que le défunt Roi notre très-honoré Sci- &x gneur & Bifayeul défirant les exciter à entreprendre la navigation de ces Colonics, auroit établi dans la Ville de Marfeille une rafinerie confommer les fiicres bruts provenans des Ifles de pour y que, & fans lefquelles clle ne peut fe maintenir: Françoifes le TAmérigrand nombre de Bâtimens François de différens Que du concours d'un qui abordent dans les Iles, y. produit un effet ports Royaume, Habitans qui peuvent avoir plus abondamment très-avantageux & à bas pour les chofes dont ils ont befoin & plus prix les Que : débiter plus facilement les : par ces confidérations les Maire, Echevins & de fiperflues la Chambre du Commerce de Marfeille efpérent que Nous Députés voudrions bien mettre aux Négocians de cette ville de continuer un Commerce perils paroiffent exclus, le port de Marfeille n'ayant point été dont le nombre de ceux délignés par 110S Lettres Patentes du compris mois d'Avril dans 1717,qui d'ailleurs contiennent plufieurs difpofitions qu'ils ne exécuter, d'autant que le Port de Marfeille étant un peuvent de toute forte de marchandifes, tant du crû & fabrique de magafin netre Royau- général * cette ville de continuer un Commerce perils paroiffent exclus, le port de Marfeille n'ayant point été dont le nombre de ceux délignés par 110S Lettres Patentes du compris mois d'Avril dans 1717,qui d'ailleurs contiennent plufieurs difpofitions qu'ils ne exécuter, d'autant que le Port de Marfeille étant un peuvent de toute forte de marchandifes, tant du crû & fabrique de magafin netre Royau- général * --- Page 63 --- PAR M ARSEILI L E. qui y font vendues & confommées fuivant Ics difeme, rentes qu'étrangeres occafions qui fe préfentent 3 il feroit impoflible de diftinguer celles qui lors de leur arrivée feroient deftinées pour les Ifles Françoifes de TAmérique ou pour d'autres lieux ; de forte que l'incertitude de leur deftination les allujettiroit toutes indiftinétement à l'entrepôt ordonné par les Articles V. VI. VII. & VIII. defdites Lettres Patentes : Que la même raifon jointe à la franchife, dont jouiffent le Port, Ville & territoire de auffi les marchandifes defdiMarfeille > ne permet pas que provenantes tes Ifles foient renfermées dans aucun magafin d'entrepôt, ni que les Négocians foient tenus de paffer des foumiflions & de rapporter des certificats du déchargement de ces marchandifes dans les lieux où elles feroient tranfportées, ces précautions n'ayant été ordonnées pour les Négocians des autres ports de notre Royaume, qu'afin d'empêcher que nos droits ne foient fraudés par de fauffes déclarations > & ne peuvent être d'aucune utilité à T'égard du Port de Marfeille, où l'entrée & la fortie des denrées & marchandifes de toute efpéce font libres & affranchies de nos droits. Nous avons eftimé néceffaire de procurer aux Habitans de Marfeille les moyens de reprendre un Commerce qu'ils ont fait avec fuccès avant nos Lettres Patentes du mois d'Avril 1717 dans lefquelles nous ne lcs avons pas compris. La franchife accordée au Port, Ville & Territoire de Marfeille ne pouvant fe concilier avec plufieurs difpofitions contenues dans lefdites Lettres Patentes pour les Villes maritimes de notre Royaume qui ne jouiffent pas de la même franchife Nous avons refervé, à fixer par une Loi particulière, la manière en laquelle les Marfeillois pourront être admis à envoyer de leur Port des Vaifleaux dans les Iles Françoifes de l'Amérique 9 fans caufer aucun préjudice à nos droits, ni au débit des denrées & marchandifes de notre Royaume, & de celles qui proviennent defdites Iles. A CES CAUSES 8c autres à ce Nous mouvans - de l'avis de notre très-cher 8 très-amé Oncle le Duc d'Orléans Petit-fils de France Régent 9 de notre très-cher & très-amé Oncle le Duc de Chartres, premier Prince de notre Sang, de notre très-cher & très-amé Coufin le Duc de Bourbon, de notre trèscher & très-amé Coufin le Prince de Conty, Princes de notre Sang, de notre très-cher & très-amé Oncle le Comte de Touloufe 7 Prince légitimé 7 & autres Pairs de France, Grands & Notables Perfonnages de notre Royaume 3 & de notre certaine fcience, pleine puiffance & autorité Royale, Nous avons par ces Préfentes fignécs de notre main, dit, ftatué & ordonné, difons, ftatuons & ordonnons, 2 voulons & Nous plait ce qui enfuit. ARTICLE PRÉMIE R. Les armemens des Vaiffeaux deftinés pour les Iifles & Colonies Françoiles de T'Amérique, pourront étre faits dans le Port de Marfeille nages de notre Royaume 3 & de notre certaine fcience, pleine puiffance & autorité Royale, Nous avons par ces Préfentes fignécs de notre main, dit, ftatué & ordonné, difons, ftatuons & ordonnons, 2 voulons & Nous plait ce qui enfuit. ARTICLE PRÉMIE R. Les armemens des Vaiffeaux deftinés pour les Iifles & Colonies Françoiles de T'Amérique, pourront étre faits dans le Port de Marfeille --- Page 64 --- COMMERCE DE L'AMÉRIQUE ainf que dans les Ports défignés par nos Lettres Patentes du d'Avril 1717. mois II. Les Négocians qui feront lefdits armemens, feront tenus de au Greffe de TAmirauté de Marfeille leur foumiffion, faire s'obligeront, a fous peine de dix mille livres d'amende, de par faire laquelle revenir ils leurs vaiffeaux direétement dans le port de Marfeille, hors en cas de relâche forcé, de naufrage ou autre accident imprévil, qui fera juftifié par des procès verbaux, & les Négocians fourniront au Bureau des mes une expédition de leur foumiffion, 8r ne pourront Ferlefdits Vaiffeaux aucunes denrées & marchandifes fans un embarquer fir & qu'en préfence des Commis des Fermes, fous peine congé de par écrit, defdites denrées & marchandifes, & de trois mille livres d'amende confifcation feront prononcées par les Officiers de l'Amirauté. qui III. Toutes les denrées & marchandifes du crû ou fabrique du Royaume, même la vaillelle d'argent ou autres ouvrages d'orfévrerie, les vins & eaux-de-vie de Provence , de Guyenne ou autres Provinces de notre Royaume 3 les munitions de Guerre 3 vivres & autres chofes néceffaires, prifes dans notre Royaume pour l'avituaillement & armement des Vailfeaux, qui feront conduites à Marfeille pour être Iles & Colonies Françoifes, feront de tranfportécs aux & exemptes tous droits de fortie d'entrée, tant des Provinces des cinq groffes Fermes, que de celles réputécs étrangeres, comme auffi de tous droits locaux en paffant d'une Province à une autre, & généralement de tous autres droits qui fe çoivent à notre profit 1 hors de ceux unis & dépendans de la Ferme pergénérale des Aydes & Domaines, de laquelle exemption les de Marfeille ne pourront néanmoins jouir qu'en obfervant ce Négocians qui fera ci-après ordonné. IV. Les denrées & marchandifes mentionnées dans T'article venant par mer d'un autre port du Royaume en celui de précédent, feront à leur arrivée renfermées dans un magazin d'entrepôt Marfeille, & ne y pourront être verfées de bord à bord, à peine de confifcation & de mille livres d'amende. V. Les Négocians qui feront conduire à Marfeille mer ou terre leflites denrécs & marchandifes deftinées pour les par Iles & Colo- par nies Françoifes de T'Amérique, , feront tenus d'en déclarer au Bureau du lieu de l'enlévement, s'il y en a, fi non au plus prochain Bureau, les quantités, qualités, poids & mefures, de les faire vifiter & par les Commis des Fermes, d'y prendre un acquit à caution plomber & de faire leur foumifion de rapporter dans trois mois un certificat de > leur déchargement dans un magazin d'entrepôt, lors de leur arrivée à Marfeille. Ordônnons que dans fix mois > à compter du jour de l'enregiftrement des préfentes 3 les marchandifes manufacturées dans différentes Provinces & lieux de notre Royaume autres que la Ville & Territoire de Marfellle, feront cenfées étre marchandifes étrangeres, & le pourront être embarquées foumifion de rapporter dans trois mois un certificat de > leur déchargement dans un magazin d'entrepôt, lors de leur arrivée à Marfeille. Ordônnons que dans fix mois > à compter du jour de l'enregiftrement des préfentes 3 les marchandifes manufacturées dans différentes Provinces & lieux de notre Royaume autres que la Ville & Territoire de Marfellle, feront cenfées étre marchandifes étrangeres, & le pourront être embarquées --- Page 65 --- PAR MARSEILL de E. +7 embarquées fiir les vailieaux qui partiront du port de Marfeille pour les Ifles & Colonies Françoifes, qu'en payant les droits qui feront ci-après ordonnés, fi dans le lieu le plus proche de leur enlevement il n'en a été fait déclaration pour lefdites Ifles, & fi lors de leur arrivée dans Marfeille elles n'ont été renfermées dans un magalin d'entrepôt. VI. Les Voituriers feront tenus de repréfenter & faire vifer leurs acquits à caution par les Cominis des Bureaux & par les Direéteurs des Fermes dans les Villes où il y en a d'établis 7 qui fe trouveront fir la route, defdites denrées & marchandifes, &c lefdits Commis & Direéteurs vérifieront fur le champ & fans aucun retardement ni frais, le nombre de tonneaux, caifles & ballots portés par lefdits acquits à caution, & reconnoitront fi les plombs font fains & entiers 1 fans pouvoir faire aucune vifite defdites denrécs & marchandifes, ni ouverture defdits tonneaux, caiffes & ballots > qu'au cas que les plombs fuffent brifés ou alterés, & fi par la vilite il paroit quelque fraude, les marchaudifes feront confifquées, & les contrevenans condamnés en cinq cens livres d'amende. VIL Lefdites denrées & marchandifes feront, avant leur embarquement, vifitées & pefées par les Commis des Fermes pour en vérifier les quantités, qualités, 1 poids & mefures ) & elles ne pourront être chargées dans aucun vaiffeau qu'en préfènce defdits Commis. VIII. Les Négocians feront au Bureau des Fermes leur fouiniflion de rapporter dans un an au plus tard, un certificat du déchargement defdites denrées & marchandifes dans les Ifles & Colonies Françoifes, & ledit certificat fera écrit au dos de l'acquit à caution, & figné par les Gouverneurs & Intendans, ou par les Commandans & Commilfaires fubdelegués dans les quartiers & par les Commis du Bureau du Domaine d'Occident établi à Marfeille 3 à peine de payer lc quadruple des droits. IX. Les denrées & marchandifes provenantes des pays étrangers 1 dont la confommation eft permife dans le Royaume, & qui feront prifes dans le port, Ville ou Territoire de Marfeille, n'y pourront être embarquées pour être tranfportées aux Ifles Françoifes de T'Amérique, qu'après qu'il aura été fait au Bureau des Fermes une Déclaration de leurs quantités, qualités, poids & mefures, & qu'ily y aura été payé pour raifon d'icclles, les mêmes droits qui fe perçoivent au Bureau de Septemes, loriqu'elles font introduites dans le Royaume. X. Les denrées & marchandifes étrangeres qui peuvent être confommées dans le Royaume, & qui après avoir payé les droits d'entrée dans un autre port ou Bureau, feront conduites en ladite ville de Marfeille pour être tranfportées dans les Ifles & Colonies Françoifes de l'Amérique 3 jouiront des exemptions portées cn l'article III. enl obfervant les mêmes formalités qui ont été ci-devant prefcrites pour les marchandifes originaires du Royaume. XI Permettons de faire venir des pays étrangers dans lc port de Marfeille, du beuf falé pour être tranfporté dans lefdites Iles & Colonics, Tom. I. G feront conduites en ladite ville de Marfeille pour être tranfportées dans les Ifles & Colonies Françoifes de l'Amérique 3 jouiront des exemptions portées cn l'article III. enl obfervant les mêmes formalités qui ont été ci-devant prefcrites pour les marchandifes originaires du Royaume. XI Permettons de faire venir des pays étrangers dans lc port de Marfeille, du beuf falé pour être tranfporté dans lefdites Iles & Colonics, Tom. I. G --- Page 66 --- COMMERCE DE LAMÉRIQUE & il fera exempt de tous droits, même de celui de quarante fols qui eft par le Fermier des Gabelles, 3 à condition qu'il fera lors de fon perçu arrivée ( fous peine de confifcation ) entrepofé jufqu'à Yembarquement. XIL Il ne pourra être chargé dans le port de Marfeille, pour les Ifles & Colonies Françoifes, aucunes marchandifes dont T'entrée & la confommation font défendues dans le Royaume, à peine de confifcation & de trois mille livres d'amende 7 qui fera prononcée par les Officiers de l'Amirauté. XIIL Les Soiries & autres marchandifes d'Avignon & Comtat Venaifin, qui feront déclarées pour les Ifles & Colonies Françoifes, & qui auront payé les droits de la douane de Lyon, tiers-fur-taux & quarantième &E dont elles font en fortant dudit Comtat pour entrer autres. 2 feront chargées de tous droits, tant à l'entrée du dans le Royaume exemptes dans ladite ville lors de leur Territoire de Marfeille que embarque- foient ment, pourvi que lors de leur arrivée dans Marfeille, elles y renfermées dans un magafin d'entrepôt jufqu'à leur embarquement; & il fera obfervé pour raifon defdites marchandifes. , ce qui a été ci-dewant ordonné pour celles fabriquées dans notre Royaume. à l'entrée XIV.I Les Toiles de Suiffe 3 qui font affranchies de tous droits du Royaume, payeront au Bureau de Septemes 8 autres étant fiur les confins du Territoire de Marfeille les droits de fortie ordinaires, quoique deftinées pour les Ifles & Colonies Françoifes. des Ifles XV.Les marchandifes & denrées de toutes fortes 7 provenantes fois & Colonies Françoifes, payeront à leur arrivée dans Marfeille une feulement le droit de trois pour cent en, nature on de leur valeur au Fermier du Domaine d'Occident, & quand même elles feroient deftinées pour être tranfportées dans les pays étrangers. XVI Les Négocians de Marfeille pourront faire tranfporter par terre en pays étranger les fucres terrés ou caffonnades, gingembre & rocou provenant des Ifles &x Colonies Françoifes > & les faire paffer par tranfit au travers du Royaume, fans payer ancuns droits d'entrée & de fortie, ni autres droits, à la referve de ceux unis & dépendans de las Ferme générale des Aydes & Domaines, à condition d'en déclarer au Bureau des Fermes, Iors de leur départ, les quantités. qualités poids 82 fnefures, de les y faire vifiter & plomber, d'y prendre acquit à caution, & d'y faire leur foumiflion de rapporter dans quatre mois au plus tard, lefdes certificats de la fortie defdites marchandifes hors du Royaume, quels. certificats feront écrits & fignés au dos defdits acquits à caution les Commis du dernier Bureau de fortie, après que lefdits Commis par reconnu les & vifité lefdites marchandifes, 8x les Voiauront turiers; feront tenus plombs de faire vifer lefdits acquits à caution par les Commis. des Bureaux de la route, & par les Direéteurs des Fermes où il y en a d'établis, le tout à peine de payer le quatruple des droits, & de s & fignés au dos defdits acquits à caution les Commis du dernier Bureau de fortie, après que lefdits Commis par reconnu les & vifité lefdites marchandifes, 8x les Voiauront turiers; feront tenus plombs de faire vifer lefdits acquits à caution par les Commis. des Bureaux de la route, & par les Direéteurs des Fermes où il y en a d'établis, le tout à peine de payer le quatruple des droits, & de --- Page 67 --- P A R MARSEIL de L E. 5T confication des voitures & équipages eontre les Voituriers contrevenans: ; au moyen defquelles précautions il ne fera fait aucune ouverture defdites marchandifes, & lefdits Dircéteurs & Commis vérifieront feulement fans aucun retardemenr ni frais, lcnombre de tonpeaux, caifes & ballots, & reconnoitront fi les plombs font fains & entiers. Permettons aufdits Commis, : en cas quic lefdits plombs foient rompus ou altérés, de vifiter lefdites marchandifes, & de les failir en cas de contravention, pour être Hefineranurchamlifes confilquécs, & les contrevenais condamnés cn cinq cens livres d'amende. XVIL. Lefdites trois efpéces de marchandifes qui feront envoyées par terre de Marfeille par tranfit en pays étranger, ne pourront fortir que par les lieux ci-après dénommés; fçavoir, celles deftinées pour la Savoye & le Piémont, par les Burcaux de Pont de Beauvoilin & de Champarillan. Celles deftinées pour la Suiffe ou pour Geneve, par les Bureaux de Seif fel & de Collonges. Celles deftinées pour la Franche-Comté, par le Bureau d'Auxonne. Celles deftinées pour les trois Evéchés , Lorraine & Metz, par les Bureaux de Sainte Menehould & Auxonne. Et celles deftinées pour les Pays-Bas de domination étrangere, par les Bureaux de Lille & de Maubeuge. Faifons très-expreffes défenfes de faire fortir du Royaume par d'autres Bureaux lefdites marchandifes loriqu'elles pafferont par tranfit, avec exemption de droits, à peine de confifcation des marchandifes, voitures & équipages & de trois mille livres d'amende. XVIII Les marchandifes ci-après fpécifiées provenantes des Ifles & Colonies Françoifes, & qui après leur arrivée au port de Marfeille feront introduites dans le Royaume 1 accompagnées dc Certificats des Commnis du Bureau du Poids & Caffe, ne payeront à l'avenir pour droits d'entrée; SCAVOIR. Les mafcavades ou fucres bruts, le cent pcfant 2 deux livres dix fols; dont il appartiendra trente-trois fols quatre deniers au Fermier du Domaine d'Occident, & feize fols huit deniers au Fermier général des cinq grolles Fermes. Les fucres terrés ou caffonnades, le cent pefant, huit livres, dont deux livres appartiendront au Fermier du Domaine d'Occident, & fix livres au Fermier général des cinq groffes Fermes. L'indigo, cent fols le cent pefant. Le gingembre quinze fols du cent pefant. Le coton en laine 1 trente fols du cent pefant. Le rocou deux livres dix fols du cent pefant. Les confitures cinq livres du cent pefant. Gij , le cent pefant, huit livres, dont deux livres appartiendront au Fermier du Domaine d'Occident, & fix livres au Fermier général des cinq groffes Fermes. L'indigo, cent fols le cent pefant. Le gingembre quinze fols du cent pefant. Le coton en laine 1 trente fols du cent pefant. Le rocou deux livres dix fols du cent pefant. Les confitures cinq livres du cent pefant. Gij --- Page 68 --- COMMERCEDE L'AMÉRIQUE La cafe ou canenice une livre le cent pelant. Le cacus dixtrves le cent perant. Lesicuirs fecs& en poil cinq fols de la piéce. Le caret ou écailie de tortue de toutes fortes, fept livres du cent pefant. La totalité des droits fir lefdites neuf dernieres efpéces de marchandifes, fera levée au profit du Fermier général des cinq grolfes Fermes. Le cacao 1 T'indigo, les cotons en laine 9 & les cuirs fccs & en poil provenans defdites Ifles & Colonies , ne jouiront néanmoins de la modération des droits ci-deffus accordée, qu'a condition que lors de leur arrivée dans Marfeille 1 elles feront renfermées dans un magafin d'entrepôr, d'oir elles ne pourropt être tirées qu'en préfence des Commis des Fermes qui en délivreront leurs certificats 1 finon & à faute de ce, lefdites marchandifes payeront à l'entrée du Royaume les mêmes droits que celles provenantes des pays étrangers. XIX. Le cacao & l'indigo qui feront provenus defdites Ifles & Co. lonies, & qui lors de leur arrivée dans le port de Marfeille 3 auront été renfermés dans un magafin d'entrepôt, & en auront été tirés en préfence des Commis des Fermes, pourront être envoyés en pays étranger & paffer par tranfit au travers du Royaume, en obfervant ce qui a été prefcrit par les articles XVI. & xvii. XX. Les fucres blancs & non rafinés de Cayenne, quiauront été entrepofés lors de leur arrivée dans le port de Marfeille, 8. qui entreront dans le Royaume 1 ne payeront que quatre livres du cent pefant. XXI Les marchandifes provenantes des Ifles & Colonies Françoifes, & non dénommées dans l'article XVIII. payeront à l'entrée du Royaume lcs droits tels qu'ils ont été précédemment perçus, à la réferve néanmoiris des fucres rafinés en pain, qui payeront à toutes les entrées du Royaume, ( quand même ils feroient deftinés pour la confommation de la. Ville & Territoire de Marfeille ) vingt-deux livres dix fols du cent pefant conformément aux Arrêts de notre Confeil des 25 Avril 1690 & 20 Juin 1698. XXIL Les droits portés par ledit Arrêt du 25 Avril 1690 fur les fucres étrangers de toute qualité, feront payés dans le port de Marfeille, nonobfant tous priviléges & franchiles ci-devant accordés, & lefdits fucres n'y jouiront de l'entrepôt précédemment accordé par ledit Arrêt ou antres fubfequens, à l'exception néanmoins des caffonnades du Bréfil, qui pourront être entrepofées dans le port de Marfeille 7 &x ne fortiront dudit entrepôt, avecexemption desdroits portés parledit l'Arrêt du 25Avril 1690, que pour être tranfportées en pays étranger, fans que ladite exemption la Ville & puiffe être prétendue pour celles qui feront confommées dans dans le territoire de Marfeille. XXIIL Défendons très-expreffément aux habitans des Iles & Colonies & aux Négocians de Marfeille, de tranfporter defdites Hles & Colonies dans les pays étrangers, ou dans les Iles étrangeres, voifines defdites Co- Avril 1690, que pour être tranfportées en pays étranger, fans que ladite exemption la Ville & puiffe être prétendue pour celles qui feront confommées dans dans le territoire de Marfeille. XXIIL Défendons très-expreffément aux habitans des Iles & Colonies & aux Négocians de Marfeille, de tranfporter defdites Hles & Colonies dans les pays étrangers, ou dans les Iles étrangeres, voifines defdites Co- --- Page 69 --- P A R M A RSEILLE Ionies, par des vaiffeaux François on étrangers, aucunes marchandifes du cru des Ifles Françoifes, à peine de confifcation des vailfeaux & marchandifes & de mille livres d'amende 3 qui fera prononcée par les Officiers de T'Amirauté 1 & contre. les Capitaines & Maitres des Bâtimens d'en répondre en leurs propres & privés noms, de prifon pendant un an, & d'être déclarés incapables de commander ni de fervir en qualité d'Of ficiers fir aucun Bâtiment, , à l'effet de quoi les Capitaines feront tenus de repréfenter à leur arrivée en France un état figné des Commis du Domaine d'Occident, contenant les marchandifes qu'ils auront chargées aufdites Illes. XXIV. Faifons auffi fous les mêmes peines très-expreffes inhibitions & défenfes aux Négocians de Marfeille, Capitaines & Maitres des Vaif feaux deftinés pour les Ifles & Colonies Françoifes 9 de prendre & charger dans aucun pays étranger, même dans FIle de Madere , aucuns vins ou autres denrées & marchandifes, pour les tranfporter dans lefdites Colonies. XXV. Les droits d'entrée qui auront été payés fiur les marchandifes des Ifles & Colonies 1 ne feront point reftitués 7 quand mnême clles pafferoient à l'étranger, & elles feront fujettes aux droits de fortie, à T'exception néanmoins des fucres de toutes fortes, de. l'indigo , gingembre, caffe rocou > cacao,, drogueries & épiceries. XXVI.Les fucres de toute forte & les firops des Ifles & Colonies Françoifes, feront déclarés à leur arrivée dans tous les ports du Royaume par quantité de. futailles ou caiffes, fans que les Négocians,. Capitaines ou Maitres des Vaiffeaux foient affujettis à les déclarer par poids : mais la déclaration des autres marchandifes fera faite fuivant l'ufage ordinaire par quantité, * qualité & poids, 9 & aucune marchandife ne pourra être déchargée qu'en préfence des Commis des Ferines. XXVIL Les magazins fervant à l'entrepôt, ci-devant ordonné par les Articles IV. V. X XI. XIII. XVIII. XIX. XX. & XXII. feront choifis par les Négocians à leurs frais, & fermés à trois clefs différentes > dont l'une fera remife aux. Commis du Fermier des. cing groffes Fermes l'autre au Commis du Fermier du Domaine d'Occident. 2 & la troifème entre les mains de celui qui fera pour CC prépofé par les Négocians. Si DONNONS EN MANDEMENT à noS amés & féaux les Gens tenans notre Parlement, Cour des Comptes, Aydes 8 Finances de Provence à Aix, que ces Préfentes ils ayent à faire lire, publier & régif trer, 3 & le contenu en icelles garder, obferver & exécuter felon leur forie & teneur , nonobftant tous Edits, Déclarations > Réglemens , Arrêts, ou autres chofes à ce contraires, aufquelles nous avons dérogé & collationnées dérogeons par ces préfentes 3 aux copies defquelles par Tun de nos amés & feaux Confeillers : Secretaires voulons que foi foit ajoutée couime à T'original : CAR tel eit notre plaifir ; & afin que CC foit chofe ferme & fable a tozjours Nous y avons fait metire notre Scel à cefdites Préfentes. Doxxe à Paris au mois de Février > Tan de aires, aufquelles nous avons dérogé & collationnées dérogeons par ces préfentes 3 aux copies defquelles par Tun de nos amés & feaux Confeillers : Secretaires voulons que foi foit ajoutée couime à T'original : CAR tel eit notre plaifir ; & afin que CC foit chofe ferme & fable a tozjours Nous y avons fait metire notre Scel à cefdites Préfentes. Doxxe à Paris au mois de Février > Tan de --- Page 70 --- COMMERCE DE P'AMÉRIQUE mille fept cent dix- neuf, & de notre Régne le quatrième. LOUIS. Et plus bas, 3. par le Roi, LE Duc SE D'ORLEANS, Régent préfent, PHELYPEAUX. l'ifa, M. R. DE VOYER D'ARGENSON. Vu au Confeil, VILLEROY. Et fcellé du grand fceau de cire verte, en lacs de foye fouge & verte. On voit par le difpofitif defdites Lettres Patentes, que les Maire; Echevins & Députés de la Chambre du Commerce établie en la ville de Marfeille, ont employé des moyens efficaces pour déterminer lc Confeil du Roi à rétablir la liberté de négocier en droiture à dont cette Ville avoit été privée par les Lettres Patentes du T'Amérique, mois d'Avril 1717, fon port n'étant pas compris dans ceux délignés pour faire ledit Commerce. Ces moyens font d'une part, les fecours que les Ifles ont toujours retiré des Provinces méridionales par l'entremife de Marfeille, fans lefquels les habitans de ces contrées éloiguées auroient manqué des denrées les plus néceffaires à la vie, ou les auroient achetées à des prix extraordinaires la Provence & le Languedoc fourniffant abondamment &à très - grand marché, des vins dont la qualité fe bonifie en traverfant les mers 3 du favon 3 de Thuile, des eaux-de-vie, des ollives, des capres, des anchoix, des falaifons, des chandelles, des bougies; &c. fans parler des drogueries dont Marfeille eft l'entrepôt le mieux afforti du Royaume. De l'autre part, le but de l'Etat dans l'établiffement des Colonies Françoifes, a été de procurer aux fabriques la confommation de divers ouvrages qui s'y font, & à tous les fijets du Roi, un emploi avantageux de leur fuperflu & Tufage des produétions des Ifles fans iefquelles la vie manqueroit d'un grand nombre de commodités auxquelles les Marfeillois, par leur zèle & leurs travaux pour l'augmentation du Commerce, méritent de participer autant que les autres Provinces du Royaume. Mais une raifon bien plus importante encore 3 c'eft le bénéfice fir les étrangers qne les retraits de i'Amérique occafionnent néceffairement, & que TEtat confidére comme le bien le plus folide qui puiffe réfulter de toute efpéce de Commerce. Or quelle Ville mieux fituée que Marfeille pour approvifionner fItalie, T'Epagne, la Barbarie, le Levant, le Piémont, la Suiffe, & une partie de TAilemagnes des fucre terré, caffé, indigo, cacao 2 gingembre, rocou , &xc? Il eft certain que fi la France confommoit tous les retraits de T'Amérique, les fujets de f'Etat ne feroient qu'un échange de leurs denrées avec celles de nos Colonies : mais leur condition n'en deviendroit pas meilleure; ils contenteroient leurs goûts fans en devenir plus riches 3 & méme ces échanges pourroient par la fuite du teis, & fuivant les circonftances être préjudiciables; au lieu que toute exportation à l'étranger, donne néceffairement un gain qui reflue far toute la maffe des Habitans du Royaume. Un feui exemple fuffira pour en démontrer la vérité. Les vias de Provence font trop abondans pour la boilfon des habitans deviendroit pas meilleure; ils contenteroient leurs goûts fans en devenir plus riches 3 & méme ces échanges pourroient par la fuite du teis, & fuivant les circonftances être préjudiciables; au lieu que toute exportation à l'étranger, donne néceffairement un gain qui reflue far toute la maffe des Habitans du Royaume. Un feui exemple fuffira pour en démontrer la vérité. Les vias de Provence font trop abondans pour la boilfon des habitans --- Page 71 --- PAR M ARSPILLE. de la Province & pour la fabrication dcs caux-de-vie néceffaires à cette branche de Commerce. Cette trop grande abondance 9 rend cette den- *e fi vile, qu'à peine le cultivateur peut trouver le rembourfement des frais que la recolte occafionne, fi l'exportation à l'étranger ne lui donne une plus grande valeur. Que de biens réfultent de cette exportation! bénéfice fur l'étranger, encouragement pour le propriétaire des terres travail pour le journalicr & moyens affurés pour les uns & les autres de payer les inpofitions, & de fe pourvoir de ce qui peut contribuer aux agrémens de la vie. De là l'emploi de diverfes marchandifes, la circulation des efpéces & la confommation du produit des fabriques. Or quel pays plus intéreffé à tirer les vins de Provence que nos établiffemens dans les Illes del'Amérique 3 La vigne ne croit point dans ces climats, & quand elle y croitroit, le vin y reviendroit plus cher que de le faire venir de Marfeille. Tout calculé, on peut affurer que nos côteaux & nos terres les plus ingrates produifent du fucre, du caffé, d'indigo, &c. puifque les retraits qu'elles occafionnent 3 confiftent en ces denrées, qui, vendues en Italie ou en Levant 3 font le même effet que fi nos vins y étoient tranfportés. Des raifons aufli fortes firent impreffion au Confeil du Roi & le déterminerent à procurer aux habitans de Marfeille les moyens de reprendre un Commerce qu'ils avoient fait avec tant de fuccès, 8 en faveur duquel Louis XIV. avoit établi dans la ville de Marfeille une raffinerie royale pour y confommer les fucres bruts provenant des Ifles Françoifes de l'Amérique. Voici l'Arrêt rendu pour Térabliffement de cette raffinerie. Je penfe qu'on le lira avec plaifir, parce que tout ce qui a rapport aux priviléges de la Ville ou à fes fabriques, nous doit être précieux & doit être rappellé dans un ouvrage qui n'a été entrepris que pour T'inftruction des habitans de ladite Ville. A R R E S T DU CONSEIL D'ETAT D U ROI; au fcur Maurellet di faire entrer dans le Royaume IOO milliers oirett dej rafind par année 2 en payantpour tous droits 3 liv. à PAdjudicataire des cing grolfes Fermes , 84 liv. à TAdjudicataire de la Ferme du Domaine d'Occident. Du 28 Sepiembre 1700. Extrais des Regijlres du Confeil dEtat Confeil d Etat du Roi, la requete préfentée en icelui par GafpardMauVue propriétaire de ia raffinerie de Matfesile, contenant quil aurcit établi avec la Compagnie, ily a plus de irenty anntes; ladite ruffincric, ious les ordres 84 liv. à TAdjudicataire de la Ferme du Domaine d'Occident. Du 28 Sepiembre 1700. Extrais des Regijlres du Confeil dEtat Confeil d Etat du Roi, la requete préfentée en icelui par GafpardMauVue propriétaire de ia raffinerie de Matfesile, contenant quil aurcit établi avec la Compagnie, ily a plus de irenty anntes; ladite ruffincric, ious les ordres --- Page 72 --- COMMERCE DE LAMÉRIQUE de feu feur Colbert, dans la vue d'augmenter & d'étendre le Commerce des Ifes Françoifes de T'Amérique dans la mer Méditerranée & en Provence, oùr il n'étoit point connu avant l'établiffement de ladite raffinerie 2 & dans la vue auffi de détruire du côté de Marfeille, de la Provence & des Provinces quitirent leurs provifions de Marfeille , le Commerce & luiage des fucres d'Hollande & des cal.onnades du Bréfil. Sa Majefté pour frvorifer l'établiffement de ladite raffinerie à Miarfeille, & donner plus de cours aux fucres qui y feroient raffinés 2 Arrêt du Confeil du IS Septembre 1674 aux Entrepreneurs de 'faire entrer permit dans par le Royaume > par chacune année > la quantité de 5o milliers de fucresratfinés à Aarfeille 7 en payant feulement les mêmes dreits qui fe levoient alors aux autres entrées du Royaume. Ladite raffinerie ayant depuis été augmentée de plus du double de ce qu'elle étoit en ce tems-là, le Suppliant obtint de la Compagnic des Fermes de Sa Majefté, le 12 Mars 1601, une permiflion de faire entrer dans le Royaume jufques à la quantité de I30 milliers de ficres raffinés dans fa raffinerie > en vertut de laquelle il a toujours envoyé ladite quantité, en payant les droits 3 faivant les Réglemens du Confeil, égaux aux autres raffineries du Royaume, outre lefquels il paye les droits de deux pour cent d'Arles, & le droit de droguerie & table de mer: mais Sa Majefté ayant > par Arrêt du Confeil du 20 Juin 1698, réduit les droits des fucres bruts venant des Ifles Françoifes de lAmérique de 4, liv. qu'ils aux entrée du Royaume par cent péfant fuivant le tarifde 1664 3 liv., osa payoient Majofté ayant par autre Arrêt du 12 Août 1699 3 déchargé les fucres raffinés à Bordeaux, qui feront confommés dans l'étendue des douanes de Valence & de Lyon 3 ou qui y pafferont pour aller dans d'autres Provinces du Royaume, du droit de la douane de Lyon tiers-fur-taux & quarantième > attendu qu'ils ont payé en arrivant à Bordeaux les droits d'entrée portés parledit Arrêt du 20 Juin 1698 , le Suppliant ne peut jouir de la faculté qui luia été accordée par-ledit Arrêt du Confeil du IS Ehr 1674 & par la délibération de la Compagnie des Fermes générales de Sa Septemdu I: Mars 1691, fi Sa Majefté n'a la bonté de le mettre au même état que Majefté les autres Raffineurs, afin qu'il puiffe vendre en concurrence les fucres qu'il lui eft permis d'envoyer dans1 le Royaume. ne peut jouir de la faculté qui luia été accordée par-ledit Arrêt du Confeil du IS Ehr 1674 & par la délibération de la Compagnie des Fermes générales de Sa Septemdu I: Mars 1691, fi Sa Majefté n'a la bonté de le mettre au même état que Majefté les autres Raffineurs, afin qu'il puiffe vendre en concurrence les fucres qu'il lui eft permis d'envoyer dans1 le Royaume. Le Suppliant mérite d'autant mieux cette grace > que fa raffinerie eft la feule qui envoye des fucres dans le pays étranger. La quantité qu'il en envoye tous les ans, ef très-confidérable & moate à plus de cent cinguante milliers par an, fa manufaSture ayant été augmentée & mite en état de faire plus de trois cens milliers de fucre raffiné par an 2 dont il n'a la faculté d'envoyer dans les Provinces du Royaume que cent trente milliers au plus, & le furplus fe tranfporte & fe vend dans l'Italie & dans d'autres pays étrangers : mais coinme il n'eft pas poflible # un Négociant de forcer le Commerce d'une marchandife, quelque foin qu'il fe donne, le Suppiiant feroit obligé de faire ceffer cu diminuer confidérablement le travail de fa manufaature 2. s'il étoit privé du Commerce qu'il a la faculté de faire des fucres de fa raffinerie dans le Royaume > par T'obligation de payer des plus grands droits que les autres raffineries. A CES CAUSES, requeroit ledit Gafpard Maurellet, qu'il plut à Sa Majefté 2 en conféquence dudit Arrêt du Confeil du 20 Juin1698 > ordonner qu'il ne payera plus pour les cent trente milliers des fucres raffinés qu'il a la faculté d'envoyer dans le Royaume, que 6 liv. 15 f par chacun cent péfant, attendu qu'il a toujours les droits d'entrée pour les fucres qu'il a envoyé dans le Royaume comme les payé ailtres Raffineurs, & que fuivant ledit Arrêt du Confeil du 20 Juin 1698 > il ne doit être payé par chacun cent pélant de fucre brut que 3 liv. & qu'il ne faut que 225 livres de fucre brut pour faire un quintal de fucre raffiné, & qu'en conféquence dudit Arrêt du Confeil du 12 Août 1699, il fera déchargé 2 ainfi les Raffineurs de Bordeaux 7 des droits de la douane de Lyon tiers-fitr-taux 8" quarantième les fucres de fa raffinerie qui feront confommés dans l'étendue des douar cs 3 Rev Valence & de Lyon > ou quiy; pafferont pour aller en d'autresProvinces du Vu: audi ledit Arrét du Confeil du I5 Septembre 1074, ladite délibération de Royaume; la Comnpagnie --- Page 73 --- P AR M ARSEILLE pognic des Feriniers Généraux des Fermes Unies de Sa Majefté du I2 Mars 1601 > ledit Arrêt du Confeil du 20 Juin 1048, par lequel les droits d'entrée des fucres brets venant des Ifles Françoifes de l'Amérique font reglés à 3 liv. par cent péfint, ledit Arrêt du Confeil da 12 Aout 109) > lequel les fucres raffinés à Bordeaux qui font portés dans l'étendue des douanes EV Valence & de Lyon pour y être confommés, ou pour étre tranfportés en d'autres Provinces du Royaume > font déchargés des droits de la douane de Lyon tiers-fur-taux & quarentième 2 les mémoires fournis par Me. ifes de l'Amérique font reglés à 3 liv. par cent péfint, ledit Arrêt du Confeil da 12 Aout 109) > lequel les fucres raffinés à Bordeaux qui font portés dans l'étendue des douanes EV Valence & de Lyon pour y être confommés, ou pour étre tranfportés en d'autres Provinces du Royaume > font déchargés des droits de la douane de Lyon tiers-fur-taux & quarentième 2 les mémoires fournis par Me. Thomas Templier Adjudicataire des Fermes générales de Sa Majefté, fervant de réponfe à ladite requête portant que la diminution demandée ne peut étre qu'avantageufe aux Fermes de 3. Majefté & att Commerce des Iiles Françoifes de l'Amérique > & à celui-ci de ladite raffincrie. Les mémoires aufli fournis par Me. Louis Guigues Adjudicataire de la Ferme des Domaines d'Occident > pour réponfe à ladite requête contenant auffi fon confentement pour l'avantage de la Ferme à la diminution demandée > à la charge que dans les droits qui feront reglés à P'égard du fieur Maurellet 3 il en appartiendra audit Guigues 4 liv., fuivant l'Arrèt du Confeil contradictoirement rendu entre ledit Templier & ledit Guigues le prémier Septembre 1699 par lequel il a été reglé que dans les droits d'entrée qui fe levent au profit de Sa Majefté fur les fucres bruts & raffinés en France: > provenant des ifles Françoifes de l'Amérique 2 il y en auroit toujours 40 fols par cent péfant du fucre brut pour le Fermier du Domaine d'Occident > & qu'ainfi fuivant le principe de cet Arrêt, toute la diminution qui fera ordonnée doit être fupportée en entier par ledit Templier : LE TOUT VU ET CONSIDERÉ. Oui le rapport du fieur Chamillart, Confeiller ordinaire au Confeil Royal, Contrôleur Général des Finances, LE ROI, étant en Confeil > a ordonné & ordonne que ledit Maurellet pourra faire entrer dans ic Royaume 1 à commencer du prémier jour d'C&tobre prochain > la quantité de cent milliers feulement de fucre raffiné dans ladite raffinerie de Marfeille > provenant des mafcavades des 1fcs Françoifes de PAmérique > y compris les 5o milliers portés par ledit Arrêt du Confeildu 15 Septembre 1074, en payant feulement fept livres pour chacun cent péfant du fucre raffiné : fçavoir, I liv." à l'Adjudicataire des cinq groffes Fermes & autres Fermes unies, & 4 liv. l'adjudicataire de la Ferme du Domaine d'Occident ; comme auffi a Sa Majefté, déchargé & décharge des droits de la douane de Lyon tiers-fur-taux & quarantième, lefdits cent milliers de ficres raffinés provenant de ladite raffinerie de Marfeille qui feront portés dans l'étendue des douanes de Valence & de Lyon 3 foit pour yêtre confommés > foit pour aller en d'autres Provinces du Royaume 2 le tout à la charge par ledit Maurellet de juftifier que lefdits cent milliers de fucre auront été raffinés dans ladite raffinerie de Marfeille, & qu'ils proviennent des mafcavades des Ifles Françoiles de P'Amérique. de ladite raffinerie de Marfeille qui feront portés dans l'étendue des douanes de Valence & de Lyon 3 foit pour yêtre confommés > foit pour aller en d'autres Provinces du Royaume 2 le tout à la charge par ledit Maurellet de juftifier que lefdits cent milliers de fucre auront été raffinés dans ladite raffinerie de Marfeille, & qu'ils proviennent des mafcavades des Ifles Françoiles de P'Amérique. Enjoint Sa Majefté aux fieurs Intendans 3 Commiffaires départis dans lefdites Provinces de Provence 2 Languedoc Dauphiné & Lyonnois 2 de tenir la main à T'exécution du préfent Arrêt. Fait au Confeil d'Etat du Roi, tenu à Fontainebleau le vingt-huitième jour de Septembre mil iept cens. Collationné, &c. OUIS par la grace de Dieu 7 Roi de France & de Navarre : Dauphin de de L Viennois, Comte Valentinois Diois 2 Provence 5 Forcalquier & Terres adjacentes : A nos amés & féaux Confeillers en nos Confeils les fieurs Intendans & Commiffaires départis pour l'exécution de nos ordres dans nos Provinces de Dauphiné > Provence 2 Languedoc & Lyonnois i SALUT. Nous vous mandons & enjoignons de tenir la main chacun en droit foi à l'exécution de l'Arrêt dont PExtrait eft ci-attaché fous le contre-fcel de notre Chancellerie, cejourd'hui rendu en notre Confeil d'Etat 2 fur la requête à nous préfentée en icelui par Gafpard Maurellet, propriétaire de la raffinerie des fucres établie à Marfeille. Commandons au premier notre Huillier ou Sergent fur ce requis 3 de fignifier ledit Arrêt à tous qu'il appartiendra à ce qu'aucun n'en ignore, & de faire en outre pour l'entiere exécution d'iTom. I. H --- Page 74 --- s8 COMMERCE DE LAMÉRIQUE celui, à la requéte dudit Maurellet > tous commandemens > fommations adtes & exploits néceffaires. > fans autre permiflion : CAR TEL & autres Donné à Fontainebleau le vingt-huitième jour de Septembre l'an EST de NOTRE PLAISIR. cens & de notre Regne le cinquante-huitiéme 2 & plus bas le grace mil fept Comte de Provence en fon Confeil, Signé RANCHIN. par Roi Dauphin Le fieur Maurellet ayant vendu fa raffinerie aux fieurs Jean-Baptifte St. Michel, Antoine David, Antoine & Touffaint Cathelin, Sa leur accorda, par Arrêt du 25 Juillet 1713 - 3 les mêmes Majefté tés celui du 28 Septembre 1700, rapporté ci-deffus. En priviléges poril 8 enjoint aux Commis du Bureau du poids & caffe, de conféquence délivrer de certificats aux fieurs Cathelin & Compagnic pour la même quantité de fucre provenant de leur raffincrie, en oblervant les mémes afin que ledit fucre raffiné à Marfeille & le formalités, paye aux Bureaux d'entrée livres expédié pour Royaume ne trois que fept pour chaque cent pefant ; fçavoir, livres au Fermier des cinq groffes Fermes, & quatre livres au Fermier du Domaine d'Occident. aux fieurs Cathelin & Compagnic pour la même quantité de fucre provenant de leur raffincrie, en oblervant les mémes afin que ledit fucre raffiné à Marfeille & le formalités, paye aux Bureaux d'entrée livres expédié pour Royaume ne trois que fept pour chaque cent pefant ; fçavoir, livres au Fermier des cinq groffes Fermes, & quatre livres au Fermier du Domaine d'Occident. Le Commerce des Iles Françoifes étant confidérablement augmenté depuis 1719, & les fucres bruts qui arrivoient à Marfeille étant abondans pour la feule raffinerie des fieurs Cathelin & trop les propriétaires defdits fucres étoient néceffités de les faire Compagnic, pafler en Hollande ou en Italie pour en avoir la confommation, ce qui ne doit point aux intentions du Confeil dans les défenfes qu'il avoit répon- faites de porter en droiture lefdits fucres bruts de nos Ifles dans le pays étranger pour favorifer l'induftrie & la main d'ceuvre des François. Le vilége de la raffinerie des fieurs Cathelin étoit un obftacle. à T'établic prifement de nouvelles raffineries 2 dont les fucres ne pouvoient entrer dans le Royaume qu'en payant vingt-deux livres dix fols du cent pefant comme fucre étranger 5 ce qui étoit une exclufion formelle. Quelques particuliers cependant 3 encouragés par le bénéfice que donnoit cette fabrication, & dans l'efpérance d'employer avantageufement leurs fucres raffinés, foit pour la confommation de la Ville, foit dans les échelles du Levant & dans PItalie 9 oferent établir de nouvelles raffineries. Ils réuffirent * & l'effet juftifia la folidité de leurs raifonnemens. Cette concurrence de raffineries rendit le fucre raffiné plus commun à Marfeille; le prix en fut plus moderé, & T'émulation, inféparable de cette concurrence, occafionna une plus grande perfection. Les fieurs Cathelin & Compagnie jouiffoient de leur privilége pour l'entrée du Royaume ; mais ils n'avoient de préférence qu'en cela feul, & ençore arrivoit-il fouvent: que les Marchands trouvant à fe mieux affortir chez les autres raffineurs & à meilleur marché, prenoient le parti de l'introduire dans le Royaume en fraude des droits. , & T'émulation, inféparable de cette concurrence, occafionna une plus grande perfection. Les fieurs Cathelin & Compagnie jouiffoient de leur privilége pour l'entrée du Royaume ; mais ils n'avoient de préférence qu'en cela feul, & ençore arrivoit-il fouvent: que les Marchands trouvant à fe mieux affortir chez les autres raffineurs & à meilleur marché, prenoient le parti de l'introduire dans le Royaume en fraude des droits. La chofe arrivera toujours, quand les: Contrebandiers fe chargeront de cette. introduétion à un prix inférieur au montant des droits. Le nombre des raffineries de ficre augmentant journellement à Marfeille 2 les principaux Fabriquans fe réunirent pour demander que --- Page 75 --- PA R M A R S E I L L E. lc privilége des ficurs Cathelin & Compagnie fût commun à toutes les ratlineries de Marieille, A cet eflet, ils préfenterent des mémoires au Confeil & à la Compaguie de Meffieurs les Fermiers Généraux 1 par lefquels ils prouvoient que l'intérêt du Roi étoit inféparable de celui des Raffineurs, & que le privilége exclufif en faveur d'une raffinerie, étoit deftruéteur de toutes les autres. Ils démontrerent par l'état des fucres bruts arrivés à Marfeille pendant une année de ceux fortis en nature pour l'étranger 7 des fucres raffinés entrés dans le Royaume, tant dc Ia raffinerie des fieurs Cathelin, que des autres t ffincries,. fuivant l'extrait des regiftres de recette des Bureanx d'entrée, de ceux envoyés à l'étranger par le dépouillement qui fut fait des manifeftes de fortie, & de la quantité qui pouvoit avoir été confommée dans la ville, que la majeure partic étoit entrée dans le Royaume en fraude des droits. De fi fortes raifons firent impreflion au Confeil du Roi. L'affaire fut mife en délibération , & la réponfe de Meffieurs lcs Fermiers Généraux n'étant point contraire à la demande des Raffineurs de Marfeille 1 le Confeil donna une décifion, le 7 Novembre 1740, par laquelle le privilége accordé au fieur Maurellet & enfuite aux fieurs Cathelin & Compagnic par les Arrêts du 28 Septembre 17CO & 25 Juillet 1713, feroit commun à toutes les rafineries de fucre de Marfeille, fans qu'il y eut aucune quantité fixée. DECISION DU CONSEIL. DE PARLE ROI E public eft averti que par décifion du Confeil du 7 du préfent mois de NoL vembre 1740 > les fucres rafinés des raffincries des fieurs Garric 2 Sabbatier > Bonnefoi, Gantier, Sauget & Bon, établies à Marfeille qui étoient affujettis aux deeits de 22 liv. IO fols par quintal > ne payeront plus à l'avenir que Catelin 7 liv. & par quintal poids de marc, tout comme ceux de la raffinerie des Srs. Compagnie > qui coatinueront de jouir de la même modération des droits. dans Céux qui acheteront des fucres defdites raffineries 2 pour les faire entrer le Royaume 5 feront tenus de fe munir d'une Déclaration 2 fignée du Raffineur qui les aura vendus > certifiée des Commis du Bureau du Poids & Calle 3 pour être reprélentée Au prémier Bureau d'entrée > oû les droits devront être acquittés fans quoi ils ne jouiroient pas de ladite modération des droits. Cette Décifion a été un puiffant encouragement pour lefdites raffineries, ainfi qu'il eft facile de le reconnoitre parleur accroiffement, fuivant la lifte de celles qui travaillent actuellement. Elles jouiffent toutes des mêmes prérogatives. Ainfi pour ne caufer aucune jaloufie, je rapporterai les noms des Raffineurs par ordre alphabétique. Hij acquittés fans quoi ils ne jouiroient pas de ladite modération des droits. Cette Décifion a été un puiffant encouragement pour lefdites raffineries, ainfi qu'il eft facile de le reconnoitre parleur accroiffement, fuivant la lifte de celles qui travaillent actuellement. Elles jouiffent toutes des mêmes prérogatives. Ainfi pour ne caufer aucune jaloufie, je rapporterai les noms des Raffineurs par ordre alphabétique. Hij --- Page 76 --- 6o COMMERCE DE L'AMÉRIQUE Lifte des Rafineurs de Sucre à Marfeille. SIEURS SIEURS BEGUE, GIRAUD, BoN & Fils 1 veuve ) JoUvE & SIBON , BRESSAN & Fils, MICHEL, COMTE, POxs,& Compagnie. FERAUD, REINIER, FREMENDITI, ROUGIER, GARRIC, Pere & Fils > SAUGEY, Les Raffineurs, en jouiffant du privilége des Sieurs Cathelin & pagnie 1 doivent remplir les mêmes formalités prefcrites lefdits Com1 fulnommés, & délivrer des certificats pour les quantités vendues par à la Arréts deftination du Royaume, & obferver que les fucres terrés qu'ils foient, connus fous le nom de fucre 2 quelques beaux pris dans ce privilége, & doivent être fleurer, ne font point comnaires pour le fucre de I'Amérique, dont accompagnés le droit d'entrée de. certificats ordilivres du cent pefant. eft de huit La franchife de Marfeille eft incompatible avec l'exécution de difpofitions des Lettres Patentes du mois d'Avril & la plufieurs de rétablir à Marfeille le droit de 1717, nécefiité autant commercer aux Iles de Marfeille pour l'intérét de nos Colonies 3 que pour celui des FAmérique habitans de de toute la Provence & du a particuliere par laquelie la franchife de ce Languedoc port, f > exigé une Loi les Provinces du Royaume, fut conciliée avec les importante précautions pour à toutes pour la confervation des droits du Roi, l'emploi & le débit des prendre chandifes & des denrées des manufaéhires marLes raifons qui ont déterminé le > ou du crà du Royaume. clarté dans le difpofitif defdites Lettres Confeil, font déduites avec tant de Patentes du mois de Février les 1719, que je ne pourrois que les affoiblir en voulant les étendre. life attentivemeut., 2 & on fera conyaincu qu'on ne fçauroit Qu'on ajouter. y-rien ARTICLE PREMIER. de Les Armemens des Vaifkeaux deftinés pour les Ifles & Colonies Françoifes P'Amérique , pourront être faits dans le Port de dans les. Ports defignés par nos Lettres Patentes du Marfeille, mois d'Avril ainfi que 1717Le préfent Article n'a befoin d'aucune Par l'Article mier des Lettres Patentes du mois d'Avril explication. 1717, les Ports de Calais pré2 outer. y-rien ARTICLE PREMIER. de Les Armemens des Vaifkeaux deftinés pour les Ifles & Colonies Françoifes P'Amérique , pourront être faits dans le Port de dans les. Ports defignés par nos Lettres Patentes du Marfeille, mois d'Avril ainfi que 1717Le préfent Article n'a befoin d'aucune Par l'Article mier des Lettres Patentes du mois d'Avril explication. 1717, les Ports de Calais pré2 --- Page 77 --- PAR M TARSEILLE faire le Commerce des Iles & ColoDieppe y 8xc. font défignés pour nies Françoifes de T'Amérique. La même permiflion cft accordée au Port de Marfeille par CC premier Article des Lettres Patentes du mois de Février 1719. ARTICLE II. Les Négocians quiferont lefilits. Armemens, ,feront tenus de faire au Greffe de PAmirauté de Marfeille leur foumifion, par Laquelle ils s'obligeront, 7 fous peine de dix mille livres d'amende, de faire revenir leurs Vaiffeaux direélement dans le Port de Marfeille, hors en cas de relâche forcé de naufrage ou autre accident imprevi, quifera jufifé par des procès verbaux. Les Négocians fourniront au Bureau des. Fermes une expédition de leur foumif fion, & ne pourront embarquer fur lefdits Vailfeaux aucunes denrées & marchandifes fans un congé par écrit, & qu'en préfence des Commis des Fermes, , Jous peine de confifcation defdites denrées & marchandifes, & de trois mille livres d'amende qui feront prononcées par les Officiers de VAmirauté. L'obligation des Armateurs paffée à P'Amirauté de faire revenir à Marfeille les Vaiffeaux armés dans ce port 3 à peine de dix mille livres d'amende, dont ils doivent fournir une expédition au Bureau des Fermes, eft commune à tous les Négocians qui arinent pour T'Amérique dans les autres ports défignés par les Lettres Patentes du mois d'Avril 1717, fuivant l'Article Il. defdites Lettres. Patentes. La même exception eft également commune à tous, d'un relâche forcé dans un autre Port par naufrage ou par tout autre accident imprévi, tel que le manque de vivres, une. voie d'eau, , la pourfuite d'un ennemi, &c. Dans tous ces cas, les Capitaines doivent juftifier par des procès verbaux ( I connus dans la marine fous le nom de confulat ) de la néceflité qui les a conftraints de fe refugier dans un autre port que celui de leur départ. Cette obligation fut abrogée en 1744 par les Arrêts du Confeil du 20 Avril de ladite année & 19. Juin 1745., à l'occafion de la guerre avec l'Angleterre pour favorifer nos. armemens & nos retraits des Colonies pendant la durée de ladite guerre. Mais les raifons qui avoient fait fufpendre l'exécution da préfent Article II. ne fubfiftant plus, le Roi par Arrêt du 26 Mars 1749, ordonna que les deux Arrêts ci-deffus demeureroient comme non avenus. Cet Arrêt ne. parle point de Marfeille parce que ceux de 1744 & 1745 nc faifoient mention que des Lettres Paten: tes du mois d'Avril 1717. Dans celui du 20 Avril 1744, l'exécution de l'Article II. eft fifpendue; ce qui fit penfer à quelques Armateurs qu'en vertu dudit Arrêt les vaiffeaux qu'is avoient expédiés pour les Ifles Françoifes pouvoient non-feulement rapporter leurs cargaifons dans d'autres ports que ceux défignés pour Cc Commerce, mais encore y ariner de nouveau, ce quirenverfuit ient mention que des Lettres Paten: tes du mois d'Avril 1717. Dans celui du 20 Avril 1744, l'exécution de l'Article II. eft fifpendue; ce qui fit penfer à quelques Armateurs qu'en vertu dudit Arrêt les vaiffeaux qu'is avoient expédiés pour les Ifles Françoifes pouvoient non-feulement rapporter leurs cargaifons dans d'autres ports que ceux défignés pour Cc Commerce, mais encore y ariner de nouveau, ce quirenverfuit --- Page 78 --- 6s COMMERCE DE LAMÉRIQUE de fond en comble tous les réglemens rendus à ce fajet, & occafiouna l'Arrêt du 19 Juin 1745. Voici ces deux deraiers Arrêts qu'on ne fera pas faché de connoitre. Jene rapporterai poin: celui du 20 Avril 1744 dont les difpofitions font renfermécs dans celui de 1745A R R E S T DU CONSEIL D'ETAT DU ROI, Qui en interprétant celui du 20 Avril 1744, déclare n'avoir entendu permettre, pendant la préfente guerre 1 le retour des navires des Ifles & Colonies Françoifes , que dans les differens Ports du Royaume oit le Commerce des Ifles eft permis, Jans que les Négocians puilfant faire revenir leurs navires dans d'autres Ports, fi ce n'eft en cas de relache forcé, naufrage ou autre cas imprévu à peine de dix mille livres d'amende 1 conformément à V'article II des Lettres Patentes du mois d'Avril 1717. Du 19 Juin 1745. Extrait des Regiftres du Confeil d'Etat, E Roi s'étant fait repréfenter l'Arrêt du Confeil du 20 Avril 1744; 7 par lequel LE Majefté auroit ordonné qu'à compter du jour de la publication dudit il feroit furlis à l'exécution de l'article II des Lettres Patentes du mois d'Avril Arrêt, 1717, portant Réglement pour le Commerce des Iles & Colonies Françoifes 3 qui preferit aux Négocians qui armeront pour les Ifles & Colonies, d'en faire revenir leurs navires direêtement dans les Ports du Royaume d'où ils auront été expédiés, fous peine de dix mille livres d'amende : qu'en confequence il feroit permis aufdits Négocians qui auroient armé & armeroient pour lefdites Ifles, de faire revenir leurs navires dans les Ports les plus convenables, fans que, fous prétexte de l'inexécution dudit article par le retour defdits navires dans d'autres Ports que ceux de leur départ, lefdits Négocians puffent être inquiétés > & ce pendant le tems de la préfente guerre 3 & l'intention de Sa Niajefté ayant été de faciliter le retour de ces navires feulement dans les Ports délignés pour ce Commerce > foit de l'Océan 5 foit de la Méditerranée indiitinétement > & non dans les autres Ports ot il n'elt les point permis d'armer pour les Illes, dans lefquels il n'ya point d'entrepôt, & oix Réglemens & formalités concernant ce Commerce ne font point connues : & étant néceffaire de prévenir les abus & les fraudes qui pourroient fe pratiquer > fi le retour defdits navires fe faifoient dans ces derniers Ports,, comme les Négocians & Capitaines defdits navires pourroient croire y étre autorifés par ledit Arrêt ; à quoi voulant pourvoir : Oui ie rapport du fieur Orry Confeil d'Etat ordinaire > & au Confeil Royal, Contréleur Général des Finances, LE Roi ÉTANT EN SON CONSEIL > en interprétant en tant que befoin feroit ledit Arrêt du 20 Avril 1744, a déclaré & déclare n'avoir entendu permettre pendant la préfente guerre le retour des navires des Ifles & Colonies Françoifes, que dans les différens Ports du Royaume , foit de POcéan 2 foit de la Méditerranée indiftinêement 2 oi le Commerce defdites Iiles & Colonies Françoifes elt permis parl l'article I defd. Lettres Patentes > en interprétant en tant que befoin feroit ledit Arrêt du 20 Avril 1744, a déclaré & déclare n'avoir entendu permettre pendant la préfente guerre le retour des navires des Ifles & Colonies Françoifes, que dans les différens Ports du Royaume , foit de POcéan 2 foit de la Méditerranée indiftinêement 2 oi le Commerce defdites Iiles & Colonies Françoifes elt permis parl l'article I defd. Lettres Patentes --- Page 79 --- PAR MARSEILLE. dut mois d'Avril 1717, & Arrêts poftérieurs 3 & non dans les autres Ports od iln'et jas permis d'armer pour lefdites ifles & Colonics Françoifes; cIl contequence ordonne Sa Nlajefté qlic les Négocians qui feiont revenir leurs navires dans d'autres Poits que ceux ol ledit Commerce elt permis, feront condamnés en F'amende de dix mille Iivres, hors & en cas de reliche forcé, de naufrage ou autre accident imprévu 9 cui fera jufifié par des procès verbaux > conformément à l'article à II daidites. I cttres Patentes du mois d'Avril 1717. MANDE & ordonne Sa Majefté M. le Luc de Tenilievre, Anirel de T'rance, & aux Maitres des Ports & Juges des Traites > de tenir la main à l'exécution du prefent Arrêt, qui fera ln, publié & affiché par tout oi befoin fera, & fur lequel fi befoin eft, ferent toutes Lettres néceffaires expédiées. FAIT au Confeil d'Etat du Roi, Sa Majeftéy étant, tenu ati Camp fous Tournai le dix-neuf Juin mil fept cent quarante-cing, Signé, PHELYPEAUX. ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU ROI, QUI EN REVOQUANT Les Arrêts du Confeil des 20 Avril 1744 & 19 Juin 1745, ordonne l'exécution de P'Article II. des Lettres Patentes de 1717, pour le retour des Navires deftinés pour les Ifles & Colonies Françoifes de T'Amérique dans le port d'oi ils feront fortis. Du 26 Mars 1749. ER Roia ayant par ies Arrêts de fon Confeil des zo Avril 1744, & 19 Juin 1745 5 L ordonné qu'il feroit furfis pendant la guerreilexéention, de l'Article II. des LettresPatentes du Mois d'Avril 1717, éc. Le Roi étant en fon Confeil en révoqnant feront & lef- dedits Arrêts de fon Confeil des 20 Avril 1744 & 19 Juin 17457 qui II. des Lettres meureront comme non avenus 7 a ordonné & ordonne que T'Article Patentes du mois d'Avril 1717 fera exécnté felon fa forme & teneur 3 en conféquence & que les Maitres 2. Capitaines ou latrons des Navires qui feront à Tavenir armés faire diexpédiés pour les Illes & Colonies Françoifes de l'Amérique > feront tenus de rcêtement Jeur retour dans le port d'ou ils feront partis fous les peines portées par ledit Article II. defdites ).ettres Patentesde 1717. Et fera le préfent Arrêt, li, publie, & atfiché par-tout ol befoin fera > & far icelui toutes lettres néceffaires Verfailles cX- le pédiées. Fait atl Confeil d'Etat duRoi > Sa Majefté y étant; > temu. à 26 Miers 1749. Signe, PHELIPEAUX. Ladite obligation de faire revenir les vaifeaux direétement dans fe port du départ , a befoin de quelques explications à caufe des changemens que cette difpoiition a reçu du depuis. Sur les rémontrances des Négocians du Royaume qui établiffoient que le Commerce de nos Hles ne fera véritablement utile & avantagenx à I'Etat qu'autant que les denrées & les autres produétions que nous en retirons feront confommées. par T'étranger, qui par cette confommation fournit all payement des cultivateurs, des Armateurs, & du Commerçant 5 çar ou il donne en ufe des changemens que cette difpoiition a reçu du depuis. Sur les rémontrances des Négocians du Royaume qui établiffoient que le Commerce de nos Hles ne fera véritablement utile & avantagenx à I'Etat qu'autant que les denrées & les autres produétions que nous en retirons feront confommées. par T'étranger, qui par cette confommation fournit all payement des cultivateurs, des Armateurs, & du Commerçant 5 çar ou il donne en --- Page 80 --- COMMERCE DE L'AMÉRIQUE échange des denrées de nos Colonies, d'autres denrées & d'autres marchandifes ou de l'argent; ; s'il donne de l'argent les efpéces en deviendront plus abondantes, & faciliteront la circulation dans toutes les parties de notre induftrie, & s'ils donnent des marchandifes, la valeur fe trouve compenfée & ne caufe aucune diminution dans la maffe des fonds de l'Etat. Il eft vrai que fi les denrées ou marchandifes qui nous font tées de l'étranger ne reçoivent aucune nouvelle valeur dans le appor- & y font toutes confommées, quelques particuliersy gagneront, Royaume, fans l'Etat en retire d'autre profit que Tencouragement de quelques branches que de Cominerce : mais fi la plus petite partie de ces marchandifes a par notre travail une nouvelle valeur & eft renvoyée à reçu le bénéfice de l'Etat eft certain. Ainfi tout Commerce l'étranger 3 dès lors qui procure l'emploi de nos denrées & de nos marchandifes chez les autres mérite une protection toute particulière peuples, faveur celle doit 3 & demande une plus grande que qui être accordée à notre Commerce intérieur. Par ce dernier Commerce un François partage les richeffes d'un autreFrançois; ; & par le prémier le bénéfice eft payé par T'étranger, & devient commun à I'Etat & aux fujets qui le compofent. Si donc la confommation des productions de nos Iles dans lc pays étranger eft le but de ce Commerce > moins de frais elles occafionnent, & plus principal le profit fera confidérable. Or que de tems perdu & de dépenfes inutiles en faifant paffer nos vaiffeaux devant l'Eipagne pour venir décharger les marchandifes dans un port de France, & les rapporter enfutite en Ef pagne. Ces rémontrances eurent l'effet qu'on s'étoit propofé. Le Roi permit par Arrêt du 27 Janvier 1726, de porter en droiture des Iiles Françoifes de l'Amérique dans les cri defdites Ifles à T'exception du fucre ports brut. d'Eipagne 1 les marchandifes du ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU ROI, Q UI P E R M E T Aux Négocians François , de porter en droiture des Iflcs Françoifes de T'Amérique dans les Ports d'Efpagne les fucres de toutes efpéces, à l'exception des fucres bruts 1 enfemble toutes les autres marchandifes du crà defdites Ifles Françoifes. Du 27 Janvier 1726. L E Roi voulant de plus en plus favorifer le Commerce des Ifes Françoifes de & les TAmétique, fe feroit fait repréfenter en fon Confeil l'Arrêt du zo Juin 1698 Lettres Patentes du mois d'Avril 1717, portant réglement pour le Commerce des toutes efpéces, à l'exception des fucres bruts 1 enfemble toutes les autres marchandifes du crà defdites Ifles Françoifes. Du 27 Janvier 1726. L E Roi voulant de plus en plus favorifer le Commerce des Ifes Françoifes de & les TAmétique, fe feroit fait repréfenter en fon Confeil l'Arrêt du zo Juin 1698 Lettres Patentes du mois d'Avril 1717, portant réglement pour le Commerce des --- Page 81 --- P AR MARSEILLE des Colonies Françoites : & Sa Majefté ayant jugé convenable au biea & l'avantage deldites Colonies, de permettre le trantport des fucres & autres marchandifes du cri des lfles Françoites direétement dans les Ports d'Hipagne. Oui le rapport du ficur Dodun Confeiller ordinaire au Confeil Royal, Controlleur Général des Finances. SA MAJESTÉ étant en fon Confeil, a permis & permet aux Négocians Franguis de porter en droiture des Ifles Françoifes de l'Amérique, dans les Ports d'ECpagne > les fucres de toutes elpéces, à l'exception néanmoins des fucres bruts > eniemble toutes les autres marchandifes du crû des Ifles Frunçoifes de T'Amérique ; dérogeant à cet effet aux articles II & XXVI des Lettres Patentes du mois d'Avril 1717, en faveur des Négocians du Royaume feulement , fans que la préfente permiffion puiffe avoir lieu pour les habitans des Illes & Colonies Françoiles : veut Sa Majefté que les navires François qui auront tranfporté des marchanditfes directement des Iflcs en Efpagne, foient tenus de revenir dans les Ports de France d'ou ils feront partis, fous les peines portées par l'article II des Lettres Patentes de 1717- VEUT auffi Sa Majefté que les Négocians François qui auront fait ce Commerce, foient tenus de rapporter, à leur retour en France, l'état des marchandifes qu'ils auront chargées aux Illes, certifié par les principaux Employés des Fermes, & en outre l'état du déchargement fait en Elpagne, certifié par le Conful de France: 2 fur la verification defquels états certifiés, les droits du Domaine d'Occident feront acquittés; 3 & fera le préfent Arrêt lu, publié & affiché par tout où befoin fera., pour être exécuté felon fa forme & teneur jufqu'ace qu'autrement par Sa Majefté en ait été ordonné. FAIT au Conteil d'Etat du Roi, Sa Majefté y étant, tenu à Marly le 27 Janvier 1726. Signé, PHELYPEAUX. L'exception du fucre brut 1 marque la fageffe du gouvernement. C'eft une matière prémière , l'aliment de nos rafineries, fans laquelle elles ne pourroient point fe foutenir. & qui eft fufceptible de recevoir une plus grande valeur , profitable à notre induftrie. Il importe donc à l'Etat de ne point permettre que d'autres gagnent à notre préjudice > & nous privent d'un travail utile & que nous pouvons nous approprier. On aura dû obferver que la permiffion accordée par ledit Arrêt de porter en droiture lefdites marchandifes dans lcs ports d'Efpagne, 9 ne difpenfe point ccs mêmes vaifleaux de revenir dans les ports de France d'ou ils font partis 1 fous les peines portées par T'Article II. des Lettres Patentes du mois d'Avril 1717 & du mois de Février 1719: auquel le préfent Arrêt n'a poiut dérogé pour le retour defdits vaif feaux. iffion accordée par ledit Arrêt de porter en droiture lefdites marchandifes dans lcs ports d'Efpagne, 9 ne difpenfe point ccs mêmes vaifleaux de revenir dans les ports de France d'ou ils font partis 1 fous les peines portées par T'Article II. des Lettres Patentes du mois d'Avril 1717 & du mois de Février 1719: auquel le préfent Arrêt n'a poiut dérogé pour le retour defdits vaif feaux. Cette permiffion ne regarde que les vaiffeaux partis de France & les feuls Négocians François, fans que les habitans des Ifles puiffent, à la faveur dudit Arrêt, expédier des vaiffeaux pour les Ports d'Efpagne, ni y faire vendre pour leur compte les marchandifes du crû defdites Ifles. A l'égard du payement des droits du Domaine d'Occident , ledit Arrêt régle & prefcrit aux Négocians la conduite qu'ils doivent tenir. ion ne regarde que les vaiffeaux partis de France & les feuls Négocians François, fans que les habitans des Ifles puiffent, à la faveur dudit Arrêt, expédier des vaiffeaux pour les Ports d'Efpagne, ni y faire vendre pour leur compte les marchandifes du crû defdites Ifles. A l'égard du payement des droits du Domaine d'Occident , ledit Arrêt régle & prefcrit aux Négocians la conduite qu'ils doivent tenir. J'ai lû un mémoire qui m'a été préfenté ces jours-ci, & qu'on fe propofoit de faire parvenir au Confeil pour demander que lcs navires chargés dans nos liles cuffent la faculté de débarquer leurs marchandifes dans tel port étranger qui convicndroit le mieux aux intérêts Tom.I. I --- Page 82 --- COMMERCE DE L'AMÉRIQUE des Armateurs, & d'y pouvoir charger de nouvelles marchandifes 3 autres que les prohibées auxdites Ifles, en prenant les précautions néceffaires pour. affurer les droits du Roi. On efpéroit par ce. moyen rendre notre navigation plus profitable 3 & donner une plus grande valeur aux productions de nos Colonies. Je ne le penfe pas ainfi, & je crois que ce Commerce nous deviendroit inutile 7 fi nous ne le faifions pas exclufivement des étrangers & que les précautions à prendre, pour la sireté des droits du Roi, font impcfibles. Il faut faire une grande diférence entre une permiflion génerale & une permiffion particuliere. La prémière ruineroit radicalement cette branche de Commerce qui peut recevoir une amélioration par la dernière, fur-tout f elle eft reftrainte. par certaines modifications. Ainfi la conféquence ne feroit pas concluante, fi parce que la permidion particulière accordée aux navires expédiés dans un port de la Brétagne 3 de retourner & décharger dans tout autre port de ladite Province, & aux' navires expédiés dans un port de France de faire leur retour & décharger dans le port de Marfeille ou en Efpagne, a paru favorifer ce Commerce; une liberté entiere feroit encore bien plus avantageufe. I°. La permiflion accordée aux navires armés en Brétagne ne peut nuire à perfonne. Il eft même à fouhaiter que la même faveur foit accordée à tous les navires venant de nos Illes, de pouvoir décharger indifféremment dans tel port de France que choifira le Capitaine pourvi que ce foit un de ceux délignés pour ledit Commerce. L'utilité eft vifible & il ne fçauroit y avoir de l'abus, puifque la régie, eft la même dans tout le Royaume, & que les droits appartiennent à la même Compagnie. 2°. La permiflion accordée aux Navires chargés aux Iles de décharger à Marfeille ou en E(pagne, n'eft fujette à aucun inconvenient., Marfeille étant un port deftiné au Commerce de T'Amérique, & les ports d'Ef pagne ayant des Confuls François qui font chargés de veiller au débarquement defdits navires. D'ailleurs cette permifion eft limitée & fujette à des formalités qui l'empéchent d'être nuifible , au lieu qu'une permiffion générale favoriferoit plus les étrangers que les habitans du Royaume. Nos colonies n'ayant plus befoin du fecours de la Métropole, pourroient certainement mieux faire leurs affaires: mais nous fairions fort mal les nôtres, & les vues du Gouvernement ne feroient point remplies. Il manquoit encore une feconde faveur au Commerce de T'Amérique pour Taugmenter & le rendre plus profitable anx Armateurs. Par l'Arrêt du 27 Janvier 1726, les marchandifes du crà des Ifles pouvoient être portées en droiture dans les ports d'Efpagne, à l'exception du fucre brut : mais lefdits vaiffeaux partis d'un port de France, ne pouvoient point aller décharger dans un autre port de France , quoique défigné par Lettres Patentes ou Arrêt du Confeil pour faire le Commerce de de T'Amérique pour Taugmenter & le rendre plus profitable anx Armateurs. Par l'Arrêt du 27 Janvier 1726, les marchandifes du crà des Ifles pouvoient être portées en droiture dans les ports d'Efpagne, à l'exception du fucre brut : mais lefdits vaiffeaux partis d'un port de France, ne pouvoient point aller décharger dans un autre port de France , quoique défigné par Lettres Patentes ou Arrêt du Confeil pour faire le Commerce de --- Page 83 --- P A R M ARSEILLE TAmérique. Cettc gênc a toujours été préjudiciable au progrès dudit Commerce, fur-tout dans les ports de l'Océan lorfque la Hollande on le Nord n'ont poiut demandé les productions des Ifles, & que T'Allemagne & TItalie en faifoient une grande confommation. Il falloit que les vailleaux expédiés à Nantes ou à Bordeaux, retournaffent & fiffent leurs déchargemens dans lefdites Villes, & que les mêmes marchandifes fuffent chargées de nouveau fur d'autres Bâtimens ) pour être portées à Marfeille, ou en droiture ou par le canal du Languedoc; ce qui rendoit lefdites marchandifes plus chéres 7 que fi elles avoient été portées en droiture audit port de Marfeille. Le Roi, dans la vûe de favorifer & d'encourager de plus en plus ledit Commerce, permit aux Négocians François, 2 de porter en droiture à Marfeille 1 les marchandifes qu'ils auront chargé auxdites Ifles en payant au Bureau du Domaine d'Occident de ladite Ville les mêmes droits qu'elles auroient payé dans le port de l'armement, , fi elles y cuf fent été déchargées, dérogeant quant à ce à l'Article II. des Lettres Patentes du mois d'Avril 1717. Par le même Arrêt, les Négocians de la Province de Brétagne ) font autorifés à faire leur retour dans tel port de ladite Province où il eft permis d'armer pour les Iles, qu'ils choiliront, quoique ce ne foit pas le même que celui du départ. A R R E S T DU CONSEIL D'ETAT DU ROI, Concernant le Commerce des Ifles Françoifes de PAmérique: Du 3 Septembre 1726. Extrait des Régiftres du Confeil d'Etat. ce a été repréfenté au Roi étant en fon Confeil, qu'il feroit tres-utile St bien E fon Etat d'augmenter le Commerce des Ifles Françoifes de TAmérigue; Sa Majelté auroit permis par Arrêt du 27 Janvier de la préfente année aux Négocians François, de porter à droiture defdites Ifles Françoifes de l'Amérique dans les Ports d'Efpagne les fucres de toutes efpéces 2 à l'exception néanmoins des fucres bruts, entemble toutes les autres marchandifes du crû defdites Mles: & Sa Majefté étant depuis informée qu'elle procureroit un débit avantageux & certain des marchandifes & denrées du crû deidites Ifles > fi elle vouloit accorder aufdits Négocians qui font le Commerce des Colonies la liberté de les porter direêtement dans quelque Port du Royaume >. pour être, celles defdites marchandifes &e denrées qni ne pourront être confommées en France, tranfportées plus avantageusument en pays étrangers i ce qui établiroit uue parité de Commerce entre les Iij it un débit avantageux & certain des marchandifes & denrées du crû deidites Ifles > fi elle vouloit accorder aufdits Négocians qui font le Commerce des Colonies la liberté de les porter direêtement dans quelque Port du Royaume >. pour être, celles defdites marchandifes &e denrées qni ne pourront être confommées en France, tranfportées plus avantageusument en pays étrangers i ce qui établiroit uue parité de Commerce entre les Iij --- Page 84 --- COMMERCE DE L'AMÉRIQUE Négocians des Ports qui ont la faculté d'envoyer des bâtimens dans les Colonies 2 & principalement pour ceux de la Province de Bretagne. Vu fur ce les tions des Négocians de la Province de Bretagne 2 les obfervations des repréfenta- Fermiers Généraux > enfemble l'avis des Députés du Commerce. Oui le du Peletier Confeiller ordinaire au Confeil Royal, Contrôleur général rapport des fieur le le Rom étant en fon Confeil, a permis & aux Négocians Frangois Finances, armeront pour les Ifles & Colonies Frangoifes LAmérique, de porter toutes gui les & marI7A à chandifes denrées qu'ils auront chargées auxfdites liles en droiture à condition de payér au Bureau de recette du Domaine d'Occident établi dans Marfeille. ladite ville, les mêmes droits que lefdits Négocians acquitteroient dans ront armé > s'ils y faifoient leur retour. Permer Sa les Ports oi ils aucians des Ports de St. Melo, Morlaix, & pareillement Majejé aux Négol'Amérique 2 de faire Jeurs retours > venant Breft defdites Nantes Ifles 7 lefquels 6 auront armé pour dans tel defdits Ports de ladite Province qu'ils aviferont, Sa Colonies Frangoijes 2 quant àce, aux Lettres Patentes du mois d'Avril 1717 qui feront Majefté au dérogeant 3 tées felon leur forme & teneur > comme aufli ià celles des mois de Février furplus exécu- & O8obre 1721 qui ont accordé àla ville de Marfeille & à celle del vilége & la liberté de faire le Commerce aufdites Ifles, enfemble Dunkerque PArrêt du le prifeil du 27 Janvier de la préfente année. Fait au Confeil d'Etat du Roi, Sa Con- Majefté y étant, tenu à Fontainebleau le troifième jour de Septembre mil fept cent vingt-lix, Signé PHELYPEAUX. Il eft furprenant 7 après la Déclaration claire & formelle de l'obligation de payer. au Bureau du Domaine d'Occident de Marfeille les mêmes droits dûs au port de l'armement, > que quelques Capitaines de vaiffeaux de Nantes ayent refufé de payer audit Marfeille le droit de la Prévôté, & qu'il ait fallu les contraindre à ce payement. La tion agitée à l'occafion d'un vaiffeau de Leogane expédié quef oi il avoit déchargé fes marchandifes & y avoit pris un nouveau pour Nantes, char. gement pour ledit Leogane , d'oà il étoit reparti pour Bordeaux, fi ledit vaiflean devoit payer les droits de la Prévôté, fut décidée par Arrêt du 25 Août 1750, conformémnent à l'Article II. des Lettres Patentes du mois d'Avril 1717, & à l'Arrêt du 3 Septembre qui de faire fon retour dans le même port, ou de payer 1726, dans celui oblige ou il fait fon déchargement, , les mêmes droits. ane , d'oà il étoit reparti pour Bordeaux, fi ledit vaiflean devoit payer les droits de la Prévôté, fut décidée par Arrêt du 25 Août 1750, conformémnent à l'Article II. des Lettres Patentes du mois d'Avril 1717, & à l'Arrêt du 3 Septembre qui de faire fon retour dans le même port, ou de payer 1726, dans celui oblige ou il fait fon déchargement, , les mêmes droits. qu'il auroit payé dans celui d'oi il étoit parti. Une difpofition particulicre pour Marfeille & qui ne fc trouve point dans les Lettres Patentes du mois d'Avril 1717, eft l'obligation impofée aux Négocians de ladite Ville de ne pouvoir embarquer fir. les vaiffeaux deftinés pour les Iles Françoifes aucunes, denrées & marchandifes fans un congé par écrit & qu'en préfence des Commis des Fermes, 2 fous peine de 3000 liv. d'amende, qui fera prononcée par les Officiers de T'Amirauté. Cette difpofition étoit abfolument néceffaire., à caufe. de la franchife du port, à la faveur de laquelle toutes fortes de marchandifes étrangeres & même celles dont la confommation n'eft pas permife dans le Royaume 2 auroient été chargées fur lefdits vaiffeaux, au détriment de nos manufadtures & au préjudice de nos denrées nationales & à fera prononcée par les Officiers de T'Amirauté. Cette difpofition étoit abfolument néceffaire., à caufe. de la franchife du port, à la faveur de laquelle toutes fortes de marchandifes étrangeres & même celles dont la confommation n'eft pas permife dans le Royaume 2 auroient été chargées fur lefdits vaiffeaux, au détriment de nos manufadtures & au préjudice de nos denrées nationales & à --- Page 85 --- PAR M A R SEILLE la ruine des autres ports du Royaume défignés pour lc Commerce de T'Amérique 3 qui n'auroient pi le faire avec la même parité. La jaloufie des autres Villes du Royaume auroit éclaté avec quelque fondement, fi cette difpofition n'avoit mis un frein à l'avidité de quelques particuliers, & n'avoit foumis les Marfeillois, pour participer à la faveur du Commerce des Iles à tous les réglemens qui s'exécutent dans tous les autres ports du Royaume, malgré la franchife de fon port, qui n'eft plus port franc, rélativement au Commerce defdites Ifles, principalement pour les vaifleaux armés à Marfeille. Cette jaloufie a fait tenter à différentes reprifes d'exclurre la ville de Marfeille de la faveur de négocier en droiture aux Ifles Françoifes dc T'Amérique 3 en fuppofant que toutes fortes de marchandifes prohibées y étoient embarquées pour lefdites Ifles à caufe de la franchife de fon port. Meffieurs les Echevins répondirent en 1749 , à un Mémoire préfenté au Confeil contre ladite ville de Marfeille dans lequel les mêmes plaintes étoient renouvellées. Ils juftifierent pleinement la régularité de la conduite de. nos Armateurs pour les Iles, contre les fauffes imputations avancées témérairement dans ledit Mémoire. Ils détruifirent par des certificats. authentiques le vieux préjugé qu'a la faveur de la franchife du port, toutes fortes de marchandifes étrangeres & prohibées étoient embarquées indiftinétement pour T'Amérique 3 & pour cct cffet ils requirent par adc du Juillet 1740, fignifié par Bourme Huiffier. a les Commisdu Bureau a Poids & Calle de déclarer, en la meilleure forme que faire fe pourra, ce qui fe pratique à l'embarquement des marchandifes allant de Marfeille aux Ifles Françoifes de l'Amérique, - pour faire, de cette Déclaration T'ufage néceflaire. En conféquence lefdits Commis.. délivrerent le certificat fuivant: NOUS, Receveur & Controlleur au Bureau Général dés Domaines. Poids & Caffe du. Roi établi à Marfeille 3 certifions à tous: qu'il appartiendra, qu'à la réquifition de Mefficurs les Echevius & Dépurés dus Commerce de. cette Ville. J déclarons en faveur de la vérité- y que: les marchandifes étrangeres dont la confommation eft permife dans le. Royaume, payent à notre. Burcau * avant d'être embarqués pour FAmérique, les mêmes droits qui fe perçoivent au Bureau de. Septémes lorfqu'clles font introduites dans le Royaume, fuivant P'Article ix. des Let-. tres Patentes du mois de Février 1719, portant réglement pour le Commerce qui fe fait de Marfeille aux Ifles Françoies de l'Amérique : & qu'on veille attentivement qu'il ne foit embarqué. pour lefdites Ifles aucunes marchandifes prohibées dont. l'entrée. & la confommation font défondues dans. le Royaume, fuivant l'Article XII. defdites Lettres Patentes 5 &x que depuis la failie d'indienne faite le 19 Avril 1742 fur Patron Carle, & l'Arrêt du Confeil du 29 Oêtobre 1743 portant que. lefdites marchandifes deftinées pour lefdites Ifles Françoifes feront vési-- fées. au Burcau du Domaine d'Occident établi en Rive-neuve, i n'a défondues dans. le Royaume, fuivant l'Article XII. defdites Lettres Patentes 5 &x que depuis la failie d'indienne faite le 19 Avril 1742 fur Patron Carle, & l'Arrêt du Confeil du 29 Oêtobre 1743 portant que. lefdites marchandifes deftinées pour lefdites Ifles Françoifes feront vési-- fées. au Burcau du Domaine d'Occident établi en Rive-neuve, i n'a --- Page 86 --- 7b COMMERCE DE L'AMÉRIQUE été découvert aucune contravention auxdites Lettres Patentes de pour fait de contrebande. Fait à Marieille le 3 Juillet CHAMSON & GARNIER. 1749. Signis, J'ai rapporté ledit Certificat qui m'a paru une preuve de Ia fauffeté des prétentions renouvellées de tems en tems, convaincante & fans doute fe renouvelleront encore contre la ville de Marfeille, & qui ce qu'il juftifie pleinement de l'exécution des Lettres Patentes par de Février 1719, qui n'ont été données que pour conferver la du mois qui doit fe trouver entre le Port de Marfeille & les autres parité Ports défignés pour le Commerce defdites Ifles. La foumiflion pallée an Burean des Fermes & les délivrés par les Commis defdites Fermes 7 fuppofent que la congés Ferme du Domaine d'Occident étoit régie par une Compagnie & féparée de la Compagnie connue fous le nom particulière de la Ferme 3 diftinéte Géné. rale. En 1719. les droits du Domaine d'Occident n'étoient core réunis à ladite Ferme Générale, & c'eft pour cette raifon point endans lefdites Lettres Patentes de 1719, on parle des Commis du que maine d'Occident & des Commis des Fermes, comme Do- & unc infpection différente fur le Commerce des Ifles, & ayant cffeétivement un droit ils l'avoient. Depuis la réunion du Domaine d'Occident à la Ferme Générale s ledit Domaine d'Occident fait partie de ladite Ferme; & par cette réunion il eft devenu véritablement un Burean des Fermes, puifque la régie des droits qui y font perçus, appartient à la même Compagnie des Fermiers Généraux, & que lefdits droits font dans le même bail. Il eft vrai que les opérations des Traites, compris cette réunion, ont été continuées au Bureau du Poids & Caffe, depuis qu'il n'y avoit aucune raifon de changer la régie de ce dernier Bureau parce qui eft également Bureau des Fermes > & que c'eft dans ce Burean que toutes les opérations de Ia Ferme générale, qui ne font point incompatibles avec la franchife du Port 7 ont toujours été faites un tems immémorial. Bien plus, le bien du fervice auroit fouffert depuis d'ua changement à ce fujet, parce que tous les Arrêts, réglemens & ordres concernant la régie des Fermes, font enregiftrés audit Bureau du Poids & Caffe, & que les déclarations des marchandifes, tant d'entrée de fortie 2 doivent y être faites conformément à l'Arrêt du que IO Juillet 1703. J'ai donné la preuve dans un ouvrage qui devoit paroitre avant celui-ci, que les mots de Bureau des Fermes ne contredifent la franchife de Marfeille ; & je crois avoir démontré les point Bureaux des Fermes, qui par l'Arrêt du IO Juillet que doivent par être placés à l'extrémité dn territoire, il ne faut entendre 1703 que 1 les Bureaux d'entrée & de fortie pour le payement des droits des marchandifes entrant dans le Royaume 9 ou en fortant pour l'étranger. Les autres Bureaux des Fermes, foit des gabelles, rabac, chairs falées, Poids & je crois avoir démontré les point Bureaux des Fermes, qui par l'Arrêt du IO Juillet que doivent par être placés à l'extrémité dn territoire, il ne faut entendre 1703 que 1 les Bureaux d'entrée & de fortie pour le payement des droits des marchandifes entrant dans le Royaume 9 ou en fortant pour l'étranger. Les autres Bureaux des Fermes, foit des gabelles, rabac, chairs falées, Poids & --- Page 87 --- PAR M ARSEILL E. Caffe, Controlle, Domaine d'Occident, 8c. fubfiftent dans Marfeille malgré fa franchife. Jai cru cette explication néceffaire pour l'intelligence de tous les endroits defdites Lettres Patentes 9 où il eft parlé tantôt des Commis du Domaine d'Occident, tantôt de ceux des Fermes, & quelquefois de tous les deux en même tems. Je ne fçai par quel motif il fut ordonné en 1708 de parfumer les vaiffeaux expédiés pour nos Ifles de l'Amérique. Si ce parfum n'avoit été ordonné que pour les navires de retour , j'en devinerois plutôt la caufe. Quoiqu'il en foit, cette. précaution génante fut abrogée par Ordonnance du 5 Juin 1736., qui révoque & annulle le Réglement du 25 Juillet 1708, & difpenfe les Capitaines des Navires deftinés pour les Colonies Françoifes de l'Amérique de faire parfumer lefdits Navires & de porter dans les Colonies lc Certificat de vilite mentionné dans ledit Réglement , &xc. Les Officiers de l'Amirauté font déclarés fculs Juges compétens pour les contraventions auxdites Lettres Patentes du mois de Février 1719, pour le Commerce qui fe fait de Marfeille aux Ifles Françoifes de l'Amérique. Depuis lefdites Lettres Patentes, 3 à l'occafion de quelques conteftations furvenues fur la compétence des matières de la contrebande du Commerce de l'Amérique 3 entre l'Amirauté de France & les Juges des Traites, il fut rendu le 25 Mai 1728 un Arrêt de Réglement qu'il eft à propos de rapporter ici. A R R E S T DU CONSEIL D'ETAT DU ROI, Portant Riglement au fajet des conteftations entre LAmirauté de France & les Fermiers Généraux, fiar la compétence des matieres de la contrebande & du Commerce prohibé qui fej fait tant en mer 8 dans les Ports, Havres & Rivages du Royaume 2 qu'aux Ifles & Colonies Françoijes de PAmérique. Du 25 Mai 1728. Extrait des Regiftres du Confeil d'Etat: le Roi étant en fon Confeil les Mémoires préfentés en icelui tant par Viet de rrance > que par lAdjudicasaire des iermes Cenerales-Unies, 2u fujet des conteitations qui font furvenves jufqu'à préfent entre T'Amirauté delranee &x les Fermiers Généraux, fur la compétence des matieres de la contrebande & PAmérique. Du 25 Mai 1728. Extrait des Regiftres du Confeil d'Etat: le Roi étant en fon Confeil les Mémoires préfentés en icelui tant par Viet de rrance > que par lAdjudicasaire des iermes Cenerales-Unies, 2u fujet des conteitations qui font furvenves jufqu'à préfent entre T'Amirauté delranee &x les Fermiers Généraux, fur la compétence des matieres de la contrebande & --- Page 88 --- Ti COMMERCE DE L'AMÉRIQUE du Commerce prchibé qui fe fait par mer & dans les Ports 1 & Royaume & à TAmérique, > & fiar l'application des amendes & Havres confication Rivages da viennent des faifies qui y font faites des marchandifes de cette qui prodonné lieu jufqu'à ce jour à différens conflias de efpéce 3 qui ont Amirautés & les Juges des Traites : & Sa Majefté Jurifdiétion entre les Juges des & prévenir celles qui pourroient furvenir pour terminer ces conteftations, glement quels font les droits qui doivent a ayant réfolu de déterminer par un Rédu Sieur le Peletier Confeiller d'Etat appartenir ordinaire aux uns & aux autres. Oui le HICOTO Général des Finances, Sa MAJESTÉ ÉTANT & au Confeil Royal, Con- & ordonne ce qui fiit. EN SON CONSEIL, a ordonné ARTICLI E PR É M I E R. feaux La & connoiffance dans les des contraventions qui feront découvertes en France fur les vaifchandifes de contrebande Ports, Rades, Côtes & Rivages de la mer, fur le fait des marSrs. Intendans & Commiffaires ou prohibées, à l'entrée ou à la fortie appartiendra aux du départis dans l'étendue des Provinces & Généralités Royaume > conjointement avec les Officiers des feil en matieres civiles & en dernier reffort en matieres Amirautés, criminelles faufl'appel au Conpour les matieres criminelles s'il eft befoin 2 des Officiers ou Gradués 5 en appellant pofer le nombre requis par l'Ordonnance , Sa Majefté leur en attribuant toute pour comJurifdiéion & connoiffance j & icelle interdifant à fes autres Cours & Cour, les Jugemens feront intitulés du nom defdits Srs. Intendans & Officiers des Juges : & à ce commis par le préfent Arrêt. Amirautés II. Le produit des amendes & confifcations appartiendra à Sa Majefté ou à T'Adjudicataire de fes Fermes., à la requête & aux frais duquel feront faites toutes les pourfuites > fans que l'Amiral de France y puiffe rien prétendre fous que prétexte que ce foit. quelIIL.Les Officiers des Amirautés connoîtront en prémiere inftance des fur le fait du Commerce étranger > tant en matieres civiles que contraventions & des marchandifes de contrebande ou prohibées qui feront découvertes criminelles, fur les dans les Ports > Rades, Anfes, Côtes & Rivages de la merdans les Ifles & vaiffeaux Colonies & Françoifes > fauf l'appel au Confeil fispérieur; ; à l'exception des contraventions tées parl le Titre Vdes Lettres Patentes du mois d'Oêtobre 1727, dont la porappartiendra aux Intendans & aux Officiers d'Amirauté, en connoiffance outre s'il eft befoin, le nombre des Gradués ou Officiers requis par enappellant dans le > oi il écherra de prononcer une peine affiétive. & vaiffeaux Colonies & Françoifes > fauf l'appel au Confeil fispérieur; ; à l'exception des contraventions tées parl le Titre Vdes Lettres Patentes du mois d'Oêtobre 1727, dont la porappartiendra aux Intendans & aux Officiers d'Amirauté, en connoiffance outre s'il eft befoin, le nombre des Gradués ou Officiers requis par enappellant dans le > oi il écherra de prononcer une peine affiétive. T'Ordonnance, cas IV. Le produit des amendes & confifcations provenant des contraventions feront découvertes par les Commis du Domaine d'Occident dans les Ports, Anfes qui Côtes & Rivages de la mer aux Iles & Colonies Françoifes, fera remis à la du Domaine > & appartiendra moitié à Sa Majelté ou à de fes Caiffe moitié aux Dénonciateurs & Employés du Domaine qui PAdjudicatire auront contribué à la Fermes > & découverte. capture V. La connoiffance des contraventions qui feront découvertes à terre les Employés du Domaine aufdites Iles & Colonies appartiendra aux Intendans par > au Confeil, à l'exception de celles où il écherra de prononcer une fauflappel auquel cas la connoilfance en dernier reffort fera attribuée aufdits allictive, en Intendans > SAt appellant des le nombre des Gradués ou Officiers requis par l'Ordonnance : & le duit amendes & confifcations en proviendra > tant en matiere civile prominelle 2 fera remis à la Caiffe 2 Domaine > & appartiendra moitié à Sa que criou à l'Adjudicataire de fes Fermes , moitié aux Dénonciateurs & Majefté Domaine auront contribué à la capture & découverte. Employés du VI. E produit des amendes & confifcations qui proviendront des faites en mer par les Pataches & Commis du Fermier, munis de com miflions prifes de l'Amiral de --- Page 89 --- P A R M ARSEILL E. de Franee néceftires pour faire la courle > feraremis à la Cailfe dn Domaine, ex appartiendra (le dixiume de l'Amiral deduit ) moitié à Sa Majefté OIL a PAdjudicataire de fes Fermes, moitié aux Lénonciateurs & Finployés du Domainesiatront contribué au priles. VII. Les amenades & confifcations, foit dans les affaires aStuellement indécifes cil France & à TAmérique 7 foit dans les affaires jugées fur leiquelles le Fermier eft en inflance pour raiton du partage, appartiendront à Sa Majefté ou à l'Adjudicataire de fes Fermes, conformément atix Articles 1V, V & VI du préient Résglement. VIIL. Les effets & marchandifes@ifer, tant en France qu'aux Ifles & Colonies Françoites, par les Commis deTAdjudicataire des Fermes, ne pourrent étre dépo1is que dans fes Bureaux; & dans le cas des prites faites en courfe ott il échoit le dixième à l'Amiral de France, T'Adjudicaire ou fes Commis feront tenus de les enfermer fous deux clefs différentes 3 dont une demeurera aux Officiers de TAmirauté 5 &l'autre au Receveur des Kermes dépolitaire, julqu'à jugement définitif. is deTAdjudicataire des Fermes, ne pourrent étre dépo1is que dans fes Bureaux; & dans le cas des prites faites en courfe ott il échoit le dixième à l'Amiral de France, T'Adjudicaire ou fes Commis feront tenus de les enfermer fous deux clefs différentes 3 dont une demeurera aux Officiers de TAmirauté 5 &l'autre au Receveur des Kermes dépolitaire, julqu'à jugement définitif. IX. Et pour indemnifer P'Amiral de France des Droits qu'il a prétendu lui appartenir , tant fir la contrebande en France que fur le fait du Commerce étranger anxIfles & Colonies Françoiles, & pour mettre fin au procès que cette prétention a fait naitre 2 illui fera payé tous les ans au prémier jour de chaque année par PAdjudicataire des Fermes 3 à commencer de la préfente année 1728, la fomme. de vingt mille livres, fans qu'à l'avenir l'Auniral de France ou fes Succeffeurs puifent avoir les mêmes prétentions, ni demander une plus forte indemnité fous quelque prétexte que ce foit: & fans qu'à l'occafion du préfent Réglement le Fermier puiffe" prétendre aucun droit ni counoiffance fur les confifcations qui feront prononcées par les Officiers d'Amirauté 7 dans touites les affaires de quelque nature que ce puiffe être ne regarderont direêtement les marchandifes de contrebande ou prohibées, 8 la confervation le droits des Fermes. X. Le Fermier, fous prétexte de la confervation des Droits de Sa Majefté & fervice de fes Férmes, foit pour la voiture des fels & empècher la contrebande Ous pour quelqu'autre raifon que ce puiffe être, ne pourra mettre, avoir ni tenir aucuie Batiment à la mer de quelque grandeur que ce foit 2 fans congé ou commiflion de l'Amiral de France 7 enrégiftré à P'Amirauté du lieu dudit Bâtiment, fous les peines portées par l'Ordonnance de 1681 3 à l'exception néanmoins des fimples Canots fervant à la vifite des Bâtimens dans les Ports & Rades : & feront les congés des Bâtimens deftinés à la voiture des Sels, pris pour chaque voyage : & à l'égard des Bâzimens & Pataches qui font continuellement en mer pour le fervice des Fermes de Sa Majefté > le congé fera délivré pour un an. XI. Sera permis à T'Adjudicataire des Fermes de tenir en mer & aux embouchures des rivières, des Vaiffeaux, Pataches oll Chalouppes armées, à la charge par lui de remettre de fix mois en fix mois au Greffe de l'Amirauté de la Province un état certifié de lui, ou de fon Commis général., des noms & furnoms de ceux quiy. feront employés. XIL. Lui fera auffi permis pour compofer fes équipages de choifir tels Matelots qu'ilvoudra, pourvu qu'ils ne foient pas retenus pour le fervice de la Marine. Pataches oll Chalouppes armées, à la charge par lui de remettre de fix mois en fix mois au Greffe de l'Amirauté de la Province un état certifié de lui, ou de fon Commis général., des noms & furnoms de ceux quiy. feront employés. XIL. Lui fera auffi permis pour compofer fes équipages de choifir tels Matelots qu'ilvoudra, pourvu qu'ils ne foient pas retenus pour le fervice de la Marine. XIII. Illui fera délivré un congé de l'Amiral de France pour les Bâtimens ou Pataches qu'il jugera à propos d'armer fur les Côtes du Royaume s lequel fera pour. un an; & il fera tenu de le renouveller à fon écheance 2 fous les peines portées par l'Ordonnance de 1681. XIV. Et pour ce qui eft des Pataches, Bâteaux ou autres Bâtimens que le Fermier jugera à propos d'armer aux Illes de l'Amérique 2, pour faire la courfe dans l'étendue prefcrite par les Réglemens fur les Bâtimens faifant le Commerce étranger 2 il fera tenu de prendre une commillion'de P'Amiral de France > ainii qu'il eft ordonné par l'Article V des L.ettres Patentes du mois d'OGobre 1717, laquelle commiflion iera délig. rrée pour un an. Tom. I. K --- Page 90 --- COMMERCE DE LAMERIQUE XV. S'ii arrivoit qu'un Bâtiment faifant le Commerce étranger aux Côtes des 14:s de PAmérique , fut attaqué en méme tems par un Armateur ayant commiflion de l'Amiral de France 2 & par un Bâtiment armé par le Fermier fous pareille commiffion, la prife fera partagée entr'eux fuivant la force des équipages & le nombre des canons, conformément à I'Ordonnance de 1681. XVI. Ne fera rien innové fur les prifes & contraventions concernant le faux fel & le faux tabac dans les Ports Côtes & Rivages du Royaume > dont la compétence demeurera aux Officiers des Gabelles & autres Officiers qui en doivent connoitre fuivans les Réglemens 2 qui feront exécutés felon leur forme & teneur, en ce qui n'efta point dérogé par le préfent Arrêt. Patentes du mois d'Oaobre 1727 & autres RéXVII. Seront au furplus les Lettres glemens concernant les Marchandifes de contrebande ou prohibées 2 exécutées felon leur forme & teneur. Enjoint Sa Majefté aux Srs. Intendans & Commiffaires départis dans les Provinces & Généralités du Royaume & efdites Illes & Colonies Françoifes , de tenir la main à l'exécution du préfent Arrêt, qui fera exécuté nonobftant oppolitions op autres empêchemens quelconques, dont fi aucuns interviennent > Sa Niajelté s'en eft & à fon Confeil refervé la connoiflance > & icelle interdit a toutes fes Cours & autres Juges. FAIT au Confeil d'Etat du Roi > Sa Majefté y étant, tent à Verfailles le 25 Mai 1728. Signé PHELYPEAUX. OUIS parla grace de Dieu Roi de France & de Navarre, Comte de Provence 2 Forcalquier & Terres adjacentes : A nos amés & féaux Confeillers en nos Confeils, Maitres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel > les Sieurs Intendans & Commiffaires départis l'exécution de nos ordres dans les Provinces & Généralités de notre Royaume Et aux Ifles & Colonies Françoifes de 'Amérique 5 SALUT. HELYPEAUX. OUIS parla grace de Dieu Roi de France & de Navarre, Comte de Provence 2 Forcalquier & Terres adjacentes : A nos amés & féaux Confeillers en nos Confeils, Maitres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel > les Sieurs Intendans & Commiffaires départis l'exécution de nos ordres dans les Provinces & Généralités de notre Royaume Et aux Ifles & Colonies Françoifes de 'Amérique 5 SALUT. Nous vous mandons & enjoignons par ces préfentes fignées de notre main, de tenir chacun en droit foi la main à T'exécution de TArrêt dont l'extrait eft ci-attaché fous le conConfeil d'Etat Nous tre - fcel de notre Chancellerie cejourd'hui donné en notre y étant pour les caufes y contenues: commandons au prémier notre Huiffier ou Sergent àf ce requis 2 de fignitier ledit Arrêt à tous qu'ii appartiendra, > à ce que Com- perfonne n'en ignore 2 & de faire en outre pour Pentiere exécution & néceffaires, d'icelui tous fans aumandemens, Sommations & autres Aêtes & exploits requis Lettres à Zre permiflion, nonobftant Clameur de Haro, Charte Normande ou autres ou quelconques > dont fi aucuns interviennent, ce contraires, oppofitions empèchemens Confeil la connoiffance que nous interdifons à toutes Nous nous refervons à notre foit & affiché tout où nos Cours & Juges. Voulons que ledit Arrêt lu, publié collationnées par Pun de nos befoin fera > & qu'aux Copies d'icelui & des Préfentes, par CAR amés & féaux Conf@illers-Sécretaies 2 foi foit ajoutée comme aux Originaux; TEL EST NOTRE PLAISIR. Donné à Verfailles le vingt-cinquitme jour de Mai, LOUIS: Pan de grace mil fept cens vingt- huit, & de notre Regne le treiziëme.Signé, Et plus bas's par le Roi Comte de Provence. Signé > PHELYPEAUX. Collationné aux Originaux par Nous Ecuyer Confeiller Sécretaire du PoUR LE Roi. E Roi a Maifon > Couronne de France 2 & de fes Finances. SAINSON. Nous Prémier Préfident Intendant & Commandant en Trovence, le Arrêt du Confeil : Nous Ordonnons qu'il fera exécuté felon fa forme & Juillet mil cens Via teneur dans l'étendue de notre département. A Aix le deuxième fept vingt-huit. aux Originaux par Nous Ecuyer Confeiller Sécretaire du PoUR LE Roi. E Roi a Maifon > Couronne de France 2 & de fes Finances. SAINSON. Nous Prémier Préfident Intendant & Commandant en Trovence, le Arrêt du Confeil : Nous Ordonnons qu'il fera exécuté felon fa forme & Juillet mil cens Via teneur dans l'étendue de notre département. A Aix le deuxième fept vingt-huit. LEBRET. J'obferverai ici en paffant que les malheurs de la contagion qui affligeoit prefque toute la Provence, & cruellement la ville de Marfeille, ce infortuné. Par avoit fait interdire toute communication ayec pays --- Page 91 --- PAR MARSEILLE conféquent plus d'expéditions du port dc Marfeille pour T'Amérique, & nul navire de retour de nos Ifles dans ledit port; & par une fuite néceffaire un manque de confommation des denrées de nos Colonies en Italie & en Efpagne; ce qui feroit devenu très-préjudiciable à notre Commerce des Ilcs, fi 011 n'avoit remédié à cet inconvénient en accordant des' permiffions particulières tant que dura la maladie contagicufe, pour porter en droiture de T'Amérique, à Cadix, Genes, Livourne &c Naples., les marchandifes du crà defdites Colonies. La contagion étant entierement diffipée & les communications rétablies, les permiflions que la feule néceffité avoit fait accorder, furent fupprimées par Arrêt du 14 Juin 1723. A R R E S T DU CONSEIL D'ETAT DU ROI, Qui revoque les permiffions ci-devant accordées aux Négocians du Royaume; de jars paffr a Catix, a Genes, à Livourne 8 à Naples, direêtement des Ifles Françoifes de lAmcrique + des marchandifes du cri defilites Ifles. Du 14 Juin 1723. Extrait des Régifires du Confeil d'Etat. EF Roi étant informé que faciliter pendant le cours de la maladie contagieufe L dont) la ville de Marfeille EPne quelques antres lieux du Royaume ont été afigés, 2 le tranfport des marchandifes des Ifles Françoifes de l'Amérique en Efpagne & en Italie > où l'on refufoit Pentrée des Vaiffeaux qui venoient direêtement des Ports de France ; il a été permis à tous les Négocians du Royaume, de faire paffer à Cadix, à Genes > à Livourne & à Naples les marchandifes du crii des Ifles Françoifes de PAmérique > fans les entrepofer dans les magalins d'entrepôt établis dans les Ports de Franse en vertu de l'Article XV des Lettres Patentes du mois d'Avril 1717. Mais les motifs qui ont donné lieu à cette facilité, ne fubfiftant plus, il eft nécefRute de rétablir l'exécution de l'Article II des Lettres Patentes du mois d'Avril 1717 dont la difpofition eft tris-importante pour la fureté des droits des Fermes, & pour empécher le tranfport frauduleux des marchandifes des Ifles Françoifes de l'Amérique dans les pays étrangers : A quoi Sa Maje(té voulant pourvoir. Oui le rapdu Sr. Dodun Confeiller ordinaire au Confeil Royal > Contrôleur Général des FR Le Roi étant en fon Confeil, a revoqué & annullé les permiffions accordées aux Négocians du Royaume, 7 de faire paffer à Cadix > à Genes, à Livourne &à Naples direêtement des Ifles Françoifes de PAmérique > des marchandifes duz crû defdites Ifles. Veut Sa Majefté que tous les Bâtimens qui partiront des Ports de France, défignés par PArticle I defdites Lettres Patentes pour le Commerce des Ifles & Colonies Françoifes de l'Amérique > auffi-bien que ceux qui partiront des Ports de Dunkerque & de Marfeille pour tranfporter des marchandifes de France ans Ifles & Colouies Françoiles de rAmérique 2 foicgt tenus de faire leur retou: Kij z crû defdites Ifles. Veut Sa Majefté que tous les Bâtimens qui partiront des Ports de France, défignés par PArticle I defdites Lettres Patentes pour le Commerce des Ifles & Colonies Françoifes de l'Amérique > auffi-bien que ceux qui partiront des Ports de Dunkerque & de Marfeille pour tranfporter des marchandifes de France ans Ifles & Colouies Françoiles de rAmérique 2 foicgt tenus de faire leur retou: Kij --- Page 92 --- y COMMERCE DE L'AMÉRIQUE diredtement dans le Port de leur départ; &c qu'à cet effet les ront lefdits Vaiffeaux 2 faffent au Greffe de l'Amirauté les Négocians qui arms l'Article II des Lettres Patentes du mois d'Avril foumiflions preierites Pir nir felon leur forme & teneur. Fait au Confeil d'Etat 1717 du qui feront exécutées à l'avetoraième jour de Juin mil fept cens vingt-trois. Signé Roi, PHELYPEAUX. tenu à Meudon le qua* ACTE DE NAFIGATION Lc Commerce d'Angleterre femble avoir repris naiffance de leur acte de navigation. Il a tant de rapport avec l'article mes Lecteurs ne feront pas peut-étre fâchés de que trouver j'explique, ici à que obfervations fur cet Aête fameux. qui par l'événement a-fi fort quelques rehauffé & étendu le Commerce Anglois. Ona donné de fi exceffives louanges à cet Aête du Cromyvel qui l'avoit projetté, a paffé par cela feul pour Parlement, un génie que fipérieur, dont les vues s'étendoient dans l'avenir. le plus reculé. Si l'événement n'avoit point favorifé la navigation Angloife, une pareille Loi auroit été jugée ridicule; 3 car en quoi confifte ce fameux Aéte de navigation ? Ii montre plus de. hardieffe que de fageffe. Il n'en eft cependant moins la caufe du progrès prefqu'incroyable du Commerce pas e'Angleterre, Cette Loi > ce bill ou Aéte de navigation, comme on voudra le nommer, > arrêté en 1651 par les Chambres & approuvé par le Souverain que l'Ufurpateur repréfentoit, confifte à n'admettre dans les ports d'Angleterre que les denrées & les marchandifes apportées par les navi-. res appartenans à la Nation dont lefdites denrées & lefdites marchandifes font originaires, & à ne permettre l'exportation de celles du crû ou de l'induftrie dès Illes Britanniques, que par dés vaiffeaux Anglois. I". Il eft certain qu'un peuple ifolé comme TAngleterre, fe trouve par-là réduit à la néceffité de multiplier fes navires, & de faire fa principale occupation du Commerce maritime. 2°. Que les fonds des propriétaires des vaiffeaux font plus que doubler en. valeur, & que la sûreté de trouver de l'emploi fur les vaiffeaux marchands > doit déterminer la majeure partie des habitans des côtes à ambitionner la profeflion de Matelot, , qui ne demande ni avances, ni éducation. Tout cela a fuivi effeétivement de la publication de ce fameux Acte y & voila pourquoi tous les Anglois n'en parlent qu'avec exclamation, & que peut-être des François faute de réfléxion ue le trouvent pas moins admirable. Mais qu'eft-ce que le Parlement d'Angleterre, & quelle eft fon autorité fur les puiffances établies dans les quatre parties du monde ? Chaque gouvernement n'avoit-il pas le même droit de faire un femblable Aéte de navigation ou d'impofer des droits G confidérables fiar les Navires Anglois & fur les marchandifes d'An- parlent qu'avec exclamation, & que peut-être des François faute de réfléxion ue le trouvent pas moins admirable. Mais qu'eft-ce que le Parlement d'Angleterre, & quelle eft fon autorité fur les puiffances établies dans les quatre parties du monde ? Chaque gouvernement n'avoit-il pas le même droit de faire un femblable Aéte de navigation ou d'impofer des droits G confidérables fiar les Navires Anglois & fur les marchandifes d'An- --- Page 93 --- P AR MARSEILLE gleterre , que cette augmentation des droits auroit été une honnéte exclufion de tout Commerce Anglois 2 C'eft fort mal raifonner de conclurre de ce qu'on ne l'a pas fait, qu'on n'en eût pas le pouvoir ; ou en fuppofant que cet Aête fi glorieux aujourd'hui à la mémoire de Cromvvel eût excité la jaloufie & la haine des Nations, , comme nazurellement la chofe devoit arriver, qu'auroit-on dit pour lors de ce fameux Alte? Cette prétendue fageffe ne paroitroit que folie a & il auroit fubi le fort du zèlé Proteéteur qui ne fut comblé d'honneurs que pour être traité plus ignominieufement dans fes defcendans. De quoi fert cet Aête tant vanté vis-à-vis de la. France qu'à fe priver mutuellement des fecours des deux Nations? La Loi donnée en France en 1701, au fujet du Commerce d'Anglcterre, vaut bien un Aête de navigation. J'en fais Juges les Négocians Anglois qui confentiroient bien vite à une tréve réciproque. L'Efpagne 9 la Hollande, la Suede, le Dannemark; &cc. fe reveilleront peut-être un jour, & à l'exemple de la France feront auffi leur Aête de Navigation, rien ne paroit plus naturel. Je trouve même que la; préfomption des Anglois exige un pareil traitement. Qu'ils faffent des Aêtes d'énumération, perfonne n'y trouvera à redire : mais qu'ua e Hollandois, , 8xc. ne puiffe porter en Angleterre des marchandifes d'Italie, tandis qu'un Anglois fuppofe que la permiffiou ne. fçauroit lui en être refufée :: voilà du fingulier. Cc. fameux Aête céperidant n'a. point été intaét; il a reçu divers changemens & diverfes interprétations qui ont varié firivant qu'on I'a jugé bon ou. mauvais, & dont le détail feroit: étranger à mon fujet. Je ne rappellerai ici- que ce qui a rapport au Commerce des Colonies Angloifes dans l'Amérique. L'Aête de navigation changea entierement la forme du Commerca qui étoit en ufage dans lefdites Colonies 3 & la liberté. qu'avoient les Colons Américains de recevoir de navires étrangers, & d'envoyer leurs marchandifes où bon leur fembloit fut détruit an grand regret des habitans qui virent tarir par là la fource de leurs richefles. II ne fut plus permis d'importer des marchandifes à I'Amérique que fur des vaiffeaux d'Angleterre ou conftruits dans lefdites Colonies, ) & les trois quarts des équipages devoient être Anglois. Cette derniere difpofition fut changée la treizième année du régne de George II. & le nombre de Matelots Anglois fut réduit au quart. Les contraventions auxditesdipofitions emportent la failie 8 la confifcation, tant defdits navires que. des marchandifes de leur chargement. Il fut également ordonné que les étrangers ne pourroient faire aucun Commerce dans les Colonies, ni y exercer l'emploi de faéteurs fous peine de: confiication de tous leurs biens, 8 les feuls Anglois ou naturalifés Anglois, auroient le droit d'y faire ec établiflemens & d'y commercer. Les propriétaires des vaiffeaux CXpédiés pour les Colonies Angloifes font obligés de donner caution de mille liyres fterlins fi lefdits vailfeaux IC font que de ceut tonneaux, roient faire aucun Commerce dans les Colonies, ni y exercer l'emploi de faéteurs fous peine de: confiication de tous leurs biens, 8 les feuls Anglois ou naturalifés Anglois, auroient le droit d'y faire ec établiflemens & d'y commercer. Les propriétaires des vaiffeaux CXpédiés pour les Colonies Angloifes font obligés de donner caution de mille liyres fterlins fi lefdits vailfeaux IC font que de ceut tonneaux, --- Page 94 --- COMMERCE DE LAMÉRIQUE & de deux mille livres fterlins s'ils font au-deffus pour affurance de l'exécution de T'Aête de navigation. Les plaintes des habitans des CoJonies Angloifes n'ont rien fait changer à ce que ledit Aéte de navigazion renferme d'effentiel. On a cru que le mal qui en réfultoit pour les établiffemens des Ifles ne devoit point entrer en comparaifon des grands avantages que toute la Nation en retiroit. On ajouta même trois ans après de nouvelles reftriétions & des claufes plus rigourcufes à l'Aêe de navigation. Par un nouvel Aête de Commerce les marchandifes des autres Nations ne pourront plus être importées à l'Amérique fur des vaiffeaux Anglois, , qu'après avoir été reçues en Angleterre & chargées fur des vaiffeanx de la qualité prefcrite pour ce Commerce: : le fel & le vin de Madere furent exceptés. Charles II. dans la vingt-cinquième aunée de fon régne impofa des droits fur les marchandifes des Ifles D faris obliger les Armateurs à donner caution pour l'arrivée des navires en Angleterre, de forte qu'au moyen du payement defdits droits, les Navires Anglois pouvoient porter leurs cargaifons à l'étranger, lorfqu'ils prévoyoient y trouver un plus grand bénéfice. Guilleaume III. rétablit (la huitième année de fon régne ) l'obligation des cautionnemens. Les autres difpofitions tant de l'Aête de navigation que des autres Aêtes qui en font une dépendance, regardent le gouvernement, la police & l'adminiftration des revenus des Colonies Angloifes, & n'appartiennent point an fujet que je me fuis propofé de traiter. ARTICL E III. Toutes les denrées & marchandifes du cri ou fabrique du Royaume , même la vaiffelle d'argent ou autres ouvrages d'orfévrerie 1 les vins & eaux-de-vie de Provence, de Guyenne ou autres Provinces de notre Royaume, les munitions de guerre vivres & autres chofes nécelfaires, 5 prijés dans notre Royaume pour l'avituaillement & armement des Vaiffeaux, qui feront conduites à Marfeille pour être tran/portées aux Ifles & Colonies Françoifes, feront exemptes de tous droits de fortie & d'entrée, tant des Provinces des cinq groiles Fermes , que de celles réputées étrangeres, comme auffi de tous droits locaux en paffant d'une Province à une autre 3 & généralement de tous autres droits qui fe perçoivent à notre profit, hors de ceux unis & dépendans de la Ferme générale des Aydes & Domaines, 9 de laquelle exemption les Négocians de Marfeille ne pourront néanmoins jouir qu'en obfervant ce qui fera ci-après ordonné. Suivant les difpofitions du préfent Article les marchandifes & denrées de fabrique ou du crû de France peuvent être embarquées à Marfeille pour les Mles de l'Amérique & venir pour ladite deftination de toutes les Provinces du Royaume en franchife de tous droits tant d'entrée que de fortie, & des droits locaux particuliers à quelques égocians de Marfeille ne pourront néanmoins jouir qu'en obfervant ce qui fera ci-après ordonné. Suivant les difpofitions du préfent Article les marchandifes & denrées de fabrique ou du crû de France peuvent être embarquées à Marfeille pour les Mles de l'Amérique & venir pour ladite deftination de toutes les Provinces du Royaume en franchife de tous droits tant d'entrée que de fortie, & des droits locaux particuliers à quelques --- Page 95 --- PAR M ARSEILLE Provinces, foit quc lefdites marchandifes traverfent les Provinces des Fermes, ou celles réputécs étrangeres; la franchife eft générale cin grofles tous les droits des Fermes ou perçus au profit du Roi, pour La feule par conféquent tout détail à ce fujet feroit fuperflu. exception à cette franchife, ne concerne que les droits des Aydes & Domaniaux continueront d'être payés dans les Provinces où ils font établis fiur qui Jes marchandifes ou denrées qu'on feroit venir à Marfeille 3 quoique deftinées pour les Colonies 5 les ouvrages d'orfévrerie font affujettis à un droit de controlle; le fer, à un droit de marque. La deftination T'Amérique n'exempte point de pareils droits qui fout domaniaux, pour aux : mais feulement des autres droits tant en ou appartienent Aydes traverfant les Provinces du Royaume. entrant ou fortant, que certaines reftrictions & certaines La pofition de Marfeille a exigé faveurs, , pour concilier fa franchife avec les réglemens fondamentaux le Commerce des Iles; & c'eft ce qui a fait ajouter à la fin dupour dit article que les exemptions y mentionnées, n'auroient lieu qu'autant les Négocians de Marfeille obferveroient ce qui eft ordonné dans lcs que articles fuivans defdites Lettres Patentes. Il eft important pour nos Armateurs de faire valoir le privilége accordé par le préfent Article en faveur des Ifles, au fujet de l'exempzion fur les vivres dont ils peuvent avoir befoin pour compofer leurs & de ledit comme devant avoir un plein cargaifons 1 regarder privilége à effet 1 non-feulement quant aux droits. du Roi, mais encore quant ceux de la ville de Marfeille. Il n'y a aucun Citoyen de ladite ville qui ignore que le vin étranger * c'eft-à-dire, tout vin qui n'eft point dus crû de fon territoire, eft abfolument prohibé fans qu'on puiffe en ind'un même des & >1 troduire autre cri, en payant droits,. que pain la farine, les chairs falées & la viande fraiche 3 doivent des droits confidérables qui font tout le revenu de ladite ville. Cette prohibition. & ces droits ne font ni domaniaux, ni dépendans de la Ferme. générale. des Aydes, mais fimplement des droits d'oétrois ou de confommation ; or lefdites denrées arrivant à Marfeille de la Provence & du Languedoc ou de quelque autre Province. du Royaume ,. à la deftination des Mles Françoifes de T'Amérique 1 ne doivent, ni nc peuvent être réputées confommées par les Habitans de ladite ville, comme il fera démontré dans les obfervations que j'aurai occafion de faire fur les autres articles defdites Lettrcs Pateutes de 1719, & par conféquent la difficulté que le Burcau. du vin 8 le Fermier defdits actrois ont fait à quelques Armateurs qui avoient tiré des vins., des farines & des chairs falées du Languedoc étoit déplacée & contraire aux difpofitions du préfent article, qui font claires & précifes. Voici un fait fur une. femblable dif-. culté qui ne fçauroit être placé plus à propos. Je fus témoin, m'a. rapporté un Avocat digne de foi, d'une failie que les Commiffaires dudit Burcgu du vin ordonnerent à leurs Gardes de faire de plufieurs barri- vins., des farines & des chairs falées du Languedoc étoit déplacée & contraire aux difpofitions du préfent article, qui font claires & précifes. Voici un fait fur une. femblable dif-. culté qui ne fçauroit être placé plus à propos. Je fus témoin, m'a. rapporté un Avocat digne de foi, d'une failie que les Commiffaires dudit Burcgu du vin ordonnerent à leurs Gardes de faire de plufieurs barri- --- Page 96 --- / 3o COMMERCE DE LAMÉRIQUE ques de vin venu du Languedoc pour l'Amérique, quoique accompagné dun acquit à caution pour affurer cette deftination. L'Armateur à quile moindre retardement étoit très-préjudiciable pour le départ de fon Navire me demanda s'il avoit contrevenu à quelque réglement, & la conduite qu'il devoit tenir pour faire caffer cette faifie. Je ne puis m'empécher de rire de fon embarras (c'eft toujours mon Avocat qui parle ) & je gémis en même tems de l'ignorance des faififfans & du malheur des Commerçans de fe voir chicanés fans fondement par leurs compatriotes, 8 retardés dans les expéditions qu'ils projettent, au lieu de trouver les facilités & les encouragemens que leur zéle mérite non-feulemenit de la part de leurs Concitoyens, mais encore de toute perfonne qui s'intéreffe au bien delEtat. Je le raffurai & je lui remis les Lettres Patentes de 1719 pour les faire fignifier audit Bureau du vin avec demande des dommages & intérêts, à caufe du retardement occafionné par ladite faifie. Il fuivit cet avis. En conféquence ledit Bureau s'affembla extraordinairement, pour examiner les difpofitions des Lettres Patentes ( preuve certaine qu'ils ne les connoiffent guères ). Le réfultat fut que le vin étranger pouvoit effeétivement venir du Languedoc pour la deftination des Ifes : mais ledit Bureau décida qu'il n'y avoit que celui de Provence qui pit venir par mer 1 & que le vin venant de toute autre Province, devoit venir par terre. Cependant le vin fut rendu. 9 & cette faifie entra dans le héant d'oi elle n'auroit jamais dû fortir. Je voudrois bien volontiers que l'interprétation eût été plus conforme aux difpofitions defdites Lettres Patentes & à l'intérêt du Commerce de Marfeille. Heureufement pour nos Armateurs qu'elle ne fut que verbale & que les effets n'en fontpoint à craindre. Ce feroit même lui fippofer quelque force que d'en démontrer ici la fauffeté. Non-feulement nos Armateurs peuvent faire venir, foit par mer, foit par terre pour leurs Navires deftinés pour T'Amérique , les vins de Provence', du Languedoc & des autres Provinces du Royaume fuivant l'énoncé au préfent Article: mais encore les vins & eaux-de-vie d'Italie & d'Efpagne, & de tout autre pays étranger 5 conformément aux Articles IX. & X. defdites Lettres Patentes, en payant les mêmes droits qui fe perçoivent au Bureau de Septêmes, lorfqu'ils font introduits dans le Royaume. H fuffit qu'une marchandife étrangere puiffe entrer dans le Royanme pour y être commercée ou confommée, 3 pour que nos Armateurs ayent la liberté de la faire venir à la deftination des Ifles, en obfervant ce qui eft prefcrit pour lefdites marchandifes étrangeres. Je l'ai déjà dit : l'intérêt de la ville de Marfeille, eft de favorifer la vente du vin de fon territoire pour la confommation de fes habitans 1 & par conféquent d'empécher l'entrée de tout vin étranger qui nuiroit infailliblement à cette confommation. Le Bureau donc du vin , établi à Marfeille pour le maintien de ce privilége qui feul peut conferver le haut pris des basides, doit prendre les plus fages précautions pour empéchez l'intérêt de la ville de Marfeille, eft de favorifer la vente du vin de fon territoire pour la confommation de fes habitans 1 & par conféquent d'empécher l'entrée de tout vin étranger qui nuiroit infailliblement à cette confommation. Le Bureau donc du vin , établi à Marfeille pour le maintien de ce privilége qui feul peut conferver le haut pris des basides, doit prendre les plus fages précautions pour empéchez --- Page 97 --- PAR MARSEILLE. 8r empécher lintroduétion dans Marfeille de tout autre vin que de fon territoire 3 s'affurer de l'embarquement de celui venu à la deftination des Ifles de l'Amérique, de la fidélité des entrepôts oùt il doit être renfermé, en attendant le départ des Navires, & dans le cas que ledit vin ne pourroit point fuivre fa deftination par quelque événement que la prudence humaine ne fçauroir prévoir, fe faire donner des sûretés convenables pour le renvoi dudit vin ou dans le Royaume, ou à l'étranger. Voilà ce qui eft de la compétence dudit Bureau du vin, qui n'a aucune autorité pour fifpendre l'effet defdites Lettres Patentes dûement enrégiftrées. Mais qyand ce Bureau auroit un femblable pouvoir, lui conviendroit-il d'en faire ufage ? Non fans doute, dès qu'il feroit un obftacle à notre Commerce des Iles, que la liberté dans' le choix des denrées & des marchandifes propres à une longue navigation & au goût des habitans des Colonies doit encourager & augmenter. En effct, fi notre Commerce de l'Amérique donne du bénéfice, n'eft-ce pas les habitans de Marfeille qui le partagent? Combien de maifons opulentes lui doivent leur naiffance & leur luftre 2 & ce font peut-étre les enfans de ces heureux Commerçans dans nos Ifles, 9 qui ont opiné pour en géner le Commerce. Je m'arrête, & je laiffe aux réflexions de mes Lecteurs à fnpléer à ce que j'aurois pà dire encore. II eft d'ufage de payer une gratification aux Gardes du Bureau du vin, lorfqu'ils accompagnent les caiffes ou barrils dans les maifons des particuliers 7 ou qui les ont gardés fur les Bâtimens, jufqu'à ce que la permiflion de les faire entrer dans la Ville ait été accordée : mais les vins venus foit par mer; foit par terre à la deftination des Ifles, ne doivent point cette courtoifie. Ce feroit même une contravention aux difpofitions du préfent Article, qu'il importe effentiellement aux Négocians de maintenir dans la franchife générale de tous droits quelconL'ufage aétuel des gratifications accordées aux Gardes à l'occafion urta vin étranger confommé dans la ville, nc peut avoir d'application au vin deftiné pour T'Amérique & dont la confommation ne peut être faite que dans lcs Iles. L'intérêt des Habitans de Marfeille demande que les vins étrangers foient embarqués librement pour nos Colonies, & qu'ils ne foient point confommés dans la ville. C'eft donc à eux à faciliter les embarquemens & à veiller en même tems qu'il n'y aye point de fraude par le verfement defdits vins dans la ville, venus pour cette deftination. Je me fuis un peu étendu fur l'article du vin, parce qu'il fait un objet confidérable dans la cargaifon d'un Navire, & qu'il fera facile de tirer des induétions pour les chairs falées & fraiches, pain ou farine deftinés pour lefdites Ifles. Les droits d'oétrois impofés fur lefdites denrées, ne font acquis qu'autant qu'elles font deftinées pour la confommation des Habitans 5 par conféquent étant deftinées pour nos Colonies, ils ne font point dûs, & lefdites denrées doivent jouir d'une franchife généralc. Si donc des chairs Tom. I. L era facile de tirer des induétions pour les chairs falées & fraiches, pain ou farine deftinés pour lefdites Ifles. Les droits d'oétrois impofés fur lefdites denrées, ne font acquis qu'autant qu'elles font deftinées pour la confommation des Habitans 5 par conféquent étant deftinées pour nos Colonies, ils ne font point dûs, & lefdites denrées doivent jouir d'une franchife généralc. Si donc des chairs Tom. I. L --- Page 98 --- 8: COMMERCE DE L'AMÉRIQUE ou pains & farines des autres Provinces du Royaume > arrivent à Marfeille à la deftination defdites Iles, les Fermiers des oétrois peuvent s'affirer de leur embarquement ou de la fidélité des entrepôts ) fans qu'il leur foit permis d'en exiger des droits, qui ne font exigibles qu'autant que la confommation en eft faite par les habitans de ladite ville; & fi lefdites denrées font prifes à Marfeille pour ladite deftination defdites Ifles, c'eft faire examiner , s'il n'eft de la juftice que les droits une queftion à pas la confommation n'en qui en ont été payés, foient reftitués, puilque peut être faite lefdites par denrées lefdits habitans. venues à Marfeille des autres Provinces du Royaume, Mais fi ne fuivent point la deftination des Iiles, dès lors le droit en eft inconteftablement da, quelque deftination qu'on veuillé leur donner, parce qu'elles n'ont pâ arriver à Marfeille &y être entrepofées que pour être embarquées pour T'Amérique. Le vin feul, dont la confommation eft prohibée à Marfeille, dès qu'il n'eft pas du crû de fon territoire. pourra être renvoyé ou à T'étranger ou dans le Royaume en prenant les précautions les plus sûres pour en empêcher le verfement 5 car ne avoir d'entrée dans la Ville pour y être ledit vin étranger 3 pouvant à II ne être confommé 7 ou doit être verfé, ou renvoyé l'étranger. peut verfe, dès que des caufes légitimes en auront empéché T'embarquement pour la deftination des Ifles. Il eft donc de la juftice d'en permettre le renvoi à T'étranger > à moins qu'on ne. découvrit que la déclaration qui en a été faite pour lefdites Ifles, n'a été qu'un prétexte pour tromla vigilance des Commis du Bureau du vin, & frauder les droits per des fermes. Pour lors on doit procéder par faifie, & pourftivre la confifcation. Quoiqu'il foit libre à nos Armateurs de tirer les vins & eaux-de-vie de quelque Province que ce foit du Royaume, s'ils les juà compofer la cargaifon de leurs Navires, une heureufe gent expérience propres leur a appris que les vins & eaux-de-vie de Provence & du Languedoc font les feuls qui donnent un bénéfice certaia , & toujours avantageux par leur bas prix, & le prompt débir qu'il s'en fait auxdiBordeaux & tes Ifles. A T'égard des autres vins 7 ceux d'Efpagne * de de Champagne, fe vendent à profit. Ceux de Bourgogne fupportent rarement le tranfport & n'arrivent prefque jamais potables auxdites lles : les liqueurs font un bon article d'une facile vente & d'un bénéfice confidérable. On en trouve à Marfeille des affortimens. Celles de Montpellier & de Nice, bien choifies, dès qu'elles ne feront pas plus cheferont La franchife accordée aux vins eft la res toujours les préferécs. Ce j'en ai dit, eft applicable aux uns & même pour liqueurs. Arrêt que rendu au Confeil d'Etat du Roi le II aux autres. Il y eut. un les droits d'entrée & de fortie pcur les de Janvier 1719, concernant deftinés les Colonies Françoifes. vins & eaux-de-vie de Guienne, Lettres pour Patentes du mois de Fevrier Cet Arrêt, quoique rendu avant les Ifles 1719, pour le Commerce qui fe fait de Marfeille aux Françoiles uns & même pour liqueurs. Arrêt que rendu au Confeil d'Etat du Roi le II aux autres. Il y eut. un les droits d'entrée & de fortie pcur les de Janvier 1719, concernant deftinés les Colonies Françoifes. vins & eaux-de-vie de Guienne, Lettres pour Patentes du mois de Fevrier Cet Arrêt, quoique rendu avant les Ifles 1719, pour le Commerce qui fe fait de Marfeille aux Françoiles --- Page 99 --- PAR M ARSEILLE 8; de l'Amérique 1 regarde autant Marfeille que les autres ports défigués par les Lettres Patentes du niois d'Avril 1717. Avant de rapporier ledit Arrêt, je veux dire un mot au fujet de la prétention de la ville du Havre, pour faire payer lcs droits d'octrois far les denrées deftinées pour l'Amérique. Il n'y a point d'octrois à Marfeille fiur le vin étranger dont l'entrée eft défenduc- Les droits d'octrois ne font impofés que fur la viande & la farine ou le pain, comme je viens de le rapporter. La prohibition du vin étranger, ceffe par la deftination qui en eft faite pour les Mles de l'Amérique, & le droit fur les autres deurées, ) ne peut plus avoir lieu par l'important privilége que le Roi a voulu accorder au Commerce de nos Colonies, & qui eft commun à toutes les villes du Royaume qui font délignées pour faire ledit Commerce. La franchife de tous droits ne laiffe point fublifter ceux que les villes impofent fur la confommation de leurs habitans, & Ia prétention des Maire 8 Echevins du Havre contre le fieur Levaillant Négociant de ladite ville 8x Armateur pour les Ifles étoit déplacée, en voulant contraindre ledit Levaillant de payer le droit d'oétroi fur les denrées qu'il avoit fait embarquer fur fon Navire. Si la prévention n'aveugloit point, dès qu'il s'agit de foutenir fes intérêts lefdits Maire & Echevins fe feroient rendus à l'évidence des raifons dudit Levaillant, & ne l'auroient point condamné par deux Sentences à payer ce qu'il ne pouvoit devoir. I- Parce que la confommation defdites denrées ne devant pas êtrefaite dans la ville, le droit fiur ladite confommation auroit, été injufte. 2o, Parce que le Roi ayant affranchi lefdites deurées par les I ettres Patentes de 1717, aucune autorité particulière ne pouvoit prévaloir contre cette loi: d'ailleurs pourquoi le Roi abandonneroit-il les droits dont lefdites denrées font chargées, 1 dès que les habitans des Villes ep faveur de qui cette remifion feroit faite 2 ne voudroient point concourir à ladite franchife > enx qui feuls en profitent, & qui doivent naturellement préferer les avantages qu'ils retirent d'un Commerce qni leur eft propre 1 à une modique impofition qui a été jugée contraire à l'aétivité qu'on a voulu donner audit Commerce ? Auffi fur l'appel que ledit Levaillant interjetta au Confeil defdites deux Sentences, il intervint Arrêt du 25 Mai 1734, qui caffe ces deux Sentences en date des 9 Juin & 4 Juillet 1733, par lefquelles ledit Levaillant étoit condamné au payement des fommes de 1243 liv. 4 f & de 295 liv. 6.f3- d. pour droits d'oétrois de la ville du Havre, fur des vins 8 eaux-de-vie venant de Bordeaux & de la Rochelle > deftinés à être tranfportés en Canada. Le même Arrêt ordonne que tous les Armatcurs ou Négocians qui armeront dans la ville du Havre des Vaiffeaux deftinés pour les Ifles Françoifes de l'Amérique * jouiront de T'exemption des droits d'oétroi de ladite ville fur toutes leg marchandifes & denrées employées à leur Lij is de la ville du Havre, fur des vins 8 eaux-de-vie venant de Bordeaux & de la Rochelle > deftinés à être tranfportés en Canada. Le même Arrêt ordonne que tous les Armatcurs ou Négocians qui armeront dans la ville du Havre des Vaiffeaux deftinés pour les Ifles Françoifes de l'Amérique * jouiront de T'exemption des droits d'oétroi de ladite ville fur toutes leg marchandifes & denrées employées à leur Lij --- Page 100 --- COMMERCE DE L'AMÉRIQUE à & avituaillement de leurs Vaif Commerce 1 ou Tapprovifounement feaux, à la charge par eux d'en faire leur déclaration à l'entrée de Ia ville du Havre ) & que lefdites marchandifes & denrées feront mifes dans l'entrepôt ordonné par les Lettres Patentes du mois d'Avril 1717 jufqu'au jour de leur embarquement. Par ledit Arrêt les difpolitions defdites Lettres Patentes de 1717 font renouvellées fans qu'il foit rien ordonné de nouveau, & les Maire & Echevins de la ville du Havre auroient dû reconnoitre que leur prétention contre le fieur Levaillant n'étoit pas fondée ; & s'ils avoient été mieux confeillés ils auroient dû demander euxmêmes la franchife des droits d'oétroi de leur ville fur les denrées deftinées pour T'Amérique , fi le Roi ne l'avoit pas déja ordonnée: mais le bien public eft prefque toujours le moins confulté. Les Maire, Echevins - Sindics &c Habitans de ladite ville du Havre, en font une preuve parlante. Bien loin de confeffer leur tort, ils s'éléverent contre l'Arrêt qui leur faifoit du bien malgré eux & y formerent oppofition dont ils furent déboutés par l'Arrêt du I5 Février 1735 7 qui en confirmant celui du 25 Mai 1734, ordonne qu'il fera exécuté felon fa forme & teneur. Il eft à obferver que les deux Arrêts fiusmentionnés rendus en interprétation des Lettres Patentes du mois d'Avril 1717, font applicables aux octrois de la ville de Marfeille, quoique lefdites Lettres Patentes nc foient point le réglement qui y. cft obfervé pour. fon Commerce aux Ifles Françoifes de l'Amérique. Les Lettres Patentes du mois de Février 1719; données pour la ville de Marfeille à caufe de la franchife de fon Port, qui a exigé quelques difpofitions particulières font entierement conformes à celles de 1717 - quant à: la franchife accordée aux marchandifes & denrées deftinées pour l'Amérique 5 par conféquent l'exemption des droits d'oétroi. eft comprife & les dif ficultés que les Regiffeurs des Fermes. de % Ville pourroient faire à ce fujet n'auroient pas plus de fondement que celles faites par la yille du Havre, fi juftement condamnées. 3 K --- Page 101 --- P A R MARSEILL E. A R R E S T DU CONSEIL D'ETAT DU ROI, Concernant l'exemption des droits d'entrée & de fortic 1 pour les vins & eaux-de-vie de Guienne, deftinés pour les Colonies Françoifes. Du II Janvier 1719. Extrait des Regifires du Confeil d'Etat.. par le Roi, la requête des Syndics de la Chambre dui Commerce de Nor-- ViMt contenant, qu'encore que par l'article III, du Reglement du mois d'Avril 1717. T DU CONSEIL D'ETAT DU ROI, Concernant l'exemption des droits d'entrée & de fortic 1 pour les vins & eaux-de-vie de Guienne, deftinés pour les Colonies Françoifes. Du II Janvier 1719. Extrait des Regifires du Confeil d'Etat.. par le Roi, la requête des Syndics de la Chambre dui Commerce de Nor-- ViMt contenant, qu'encore que par l'article III, du Reglement du mois d'Avril 1717. pour le Commerce des Ifles Françoifes de l'Amerique 3 les Négocians de Normandie > ainfi que les autres Négocians du Royaume, 2 les marchandifes & denrées du cri & fabrique de France, 2 deftinées pour PEA Commerce defdites Illes, doivent jouir de l'afranchiflement de tous droits de fortie & d'entrée tant des Provincesdescinq groffes Fermes, que de celles reputées étrangères 2 comme aufli de tous droits locaux en paffint d'une Province dans ine auire,, & généralement de tous autres droits qui fe perçoivent aur profit de Sa Majefté, à l'exception de ceux unis & dépendans de la Ferme Générale des Aydes & Domaines, ce qui doit être entendu feulement des droits régis par les Soû-Fermiers des Aydes & Domaines, & qui font perçus par léurs Comnis > qui font de petits droits qui font comparés aux droits locaux, au paffage d'une Province à Pautre par terre : que d'un autre côté par l'article V du même Réglement , il foit dit toutes lefdites marchandifes & denrées aufli deftinées lefdites Ifles 2 qui Rreur tranfportées par mer des Ports du Royaume dans celui ta's fe fait l'embarquement feront à leur arrivée dans ledit Port, renfermées dans un magafin d'entrepôt 7 ce qui fuppofe une exemption générale de tous droits pour les marchandifes ainfi entrepofécs, qui font cenfées par la nature de T'entrepôr, n'être jamais entrées dans le Port: de les Commis de Paul Manis Fermier Général, ont fait payer dans les Ports de NRETNE mandie les droits appeliés des grandes Entrées à raifon de 6 liv. 15 f. pour muid d'eau-de-vie, & 6 liv. f 9 d. pour muid de vin, fur les vins & eaux-de-vie de Guyenne venant de Bordeaux par mer deftinées pour les Ifles, arrivées dans les Ports du Havre & de Honfleur fous acquit à caution, entrepofées dans lefdits Ports, dont elles font depuis forties > & en. ont été tranfportées fuivant leur deftination. Ce que leldits Commis ont fait fous le prétexte que lés droits des grandes Entrées font un droit d'Aydes qui n'eft point foa-fermé 7 mais régi par des Commis particuliers dépendans des Fermiers Généraux, & par conféquent dépendans de ia Ferme Géntrale des Aydes & Domaines > çe qu'ils fuppofent être relatif aux derniers termes de l'art. III dudit Réglement : que l'entreprife defdits Comiis ne peut fe foutenir 2 foit que l'on examine leur prétention par rapport à l'art. V. de PEdit. Par rapport à l'art. III, parce que lefdites marchandifes doivent jouir de l'exemption généralement de tous droits d'entréc & de fortie 2 dans leiquels doivent être compris ceux dont il s'agit, qui font des droits d'entrée très-forts, régis par les Fermiers Généranx 3 & perçus par leurs Commis féparément des Sou-Fermiers ; ce qui eft conforme à l'inftruéion que les Fermiers Généraux ont eux-mêmes donnée à leurs Commis 2 pour l'exécution dudir Réglement. ifes doivent jouir de l'exemption généralement de tous droits d'entréc & de fortie 2 dans leiquels doivent être compris ceux dont il s'agit, qui font des droits d'entrée très-forts, régis par les Fermiers Généranx 3 & perçus par leurs Commis féparément des Sou-Fermiers ; ce qui eft conforme à l'inftruéion que les Fermiers Généraux ont eux-mêmes donnée à leurs Commis 2 pour l'exécution dudir Réglement. Par rapport à l'article V, parce que ces vins & eaux-, --- Page 102 --- COMMERCE DE L'AMÉRIQUE, de-vie arrivés de Guyenne ô qui font la matiere de la conteftation > ont été amenés par mer de Bordeaux, & ont été entrepofes dans les Ports du Havre lieux de l'embarguement, ce qui emporte une exemption de tous droits: & lionfeur, files Négocians de Normandie étoient obligés de le droit des que dans les Ports de Normandie pour les vins eaux-de-vie de grandes Enures, deftinés TAT pour le Commerce de Ifles 2 les autres Négocians du Guienne & autres point fujets à un pareil droit, il faudroit que les Négocians de Normandie Royaume n'érant çaffent au Commerce des Ifles, qu'ils ne pourroient taire en parité avec les renonNégocians ; ce qui auroit porté lefdits Syndics de la Chambre du Commerce de autres mmandie, de conciure à ce qu'il plut à Sa Majetté déclarer n'avoir Norjettir les vins de Guyenne & eaux-de-vic,, paffant d'une à entendu affird'autres droits d'Aydes que ceux compris dans les baux des Province fou-fermes une autre, à en conféquence décharger les vins & eaux-de-vie de des Aydes; deftinés pour être traniportés aux Ifles & Colonies Guyenne ou & autres Provinces, duits dans les entrepôts de Rouen, Dieppe le Havre Françoifes, & Honfeur, qui des feront congrandes Entrées > & ordonner que ceux qui ont été Paul droits des cuns defdits Ports, feront reftitués aux Propriétaires perçus ou à par leurs Manis dans aula réponfe des Fermiers Généraux, enfemble l'avis desDéputés du Confeil Commillionnsires: toutconfideré.Oui le rapport, LE Ror ÉTANT EN SON de duCommerce, fieur le Duc d'Orléans, Régent, > a ordonné & ordonne CONSEIL, que les vins l'avis de Monde Guyenne & autres Provinces > enfemble toutes autres fortes de & eaux-de-vie crû & fabrique du Royaume 3 deftinées pour le Commerce des Ifles marchandifes du de T'Amérique > qui arriveront par mer dans les Ports de Normandie & autres Françoifes feront pour fervir aux embarquemens des marchandifes deftinées pour lefdites défignés, & entrepofées dans lefdits Ports, jouiront de de Ifles, qui d'entrée & de fortie, fous quelque titre que ce foit, l'affranchifement dépendans tant des tous Fermiers droits Généraux. ticuliers. Sotl-Fermiers, qu'autres > appartenars tant à Sa Majefté, Ordonne, en conféquence > Sa Majefté, que les fommes qu'aux parçues, tant par les Commis des Fermiers Généraux >, fous le nom des grandes qui ont Entrées, été reSoil-Fermiers, les que particuliers > dans lefdits Ports du Havre & de Honfleur vins & eaux-de-vie de Guyenne 2 venus dans lefdits Ports & qui ont pour trepofés , enfemble les. qu'autres > appartenars tant à Sa Majefté, Ordonne, en conféquence > Sa Majefté, que les fommes qu'aux parçues, tant par les Commis des Fermiers Généraux >, fous le nom des grandes qui ont Entrées, été reSoil-Fermiers, les que particuliers > dans lefdits Ports du Havre & de Honfleur vins & eaux-de-vie de Guyenne 2 venus dans lefdits Ports & qui ont pour trepofés , enfemble les. y. ende de-vie & leurs foumiffions faites par les Propriétaires defdits vins & eaux- > Commilfionnaires pour les fommes qui n'ont point encore payées , leur feront rendaes & reftituées , à ce faire lefdits Fermiers & leurs été mis contraints 2 fans préjudice de l'exécution de l'article III du Commois d'Avril 1717 pour les vins, eaux-de-vie & autres marchandifes Réglement & dudit cràdu Royaume paffant d'une Province du Royaume àune autre,& qui feront denrées du par terre > tant dans lefdits Ports de Normandie, > que dans tous les autres Ports conduits du Royaume, tion de deftinés aux embarquemens pour lefdites Ifles > qui jouiront de tous droits > conformément audit Article, à l'exception des droits T'exemp- unis & dépendans de la Ferme Générale des Aydes & Domaines, & font aétuellement ré- & par les Soi-Fermiers & leurs Commis. Enjoint Sa Majefté aux Sieurs Commiffaires départis dans les Provinces > de tenir la main à l'exécution Intendans du Arrêt. FAIT au Confeil d'Etat du Roi, Sa Majefté étant > tenu à Erdute onzième jour de Janvier mil fept cent dix-neuf. Signé, PHELYPEAUX. y Paris La. proteétion & la faveur accordées au Commerce des Ifles, s'étendent fur tout ce qui peut influer à fon augmentation 3 foit dans l'avitnaillement &x armement des Navires. vinces > de tenir la main à l'exécution Intendans du Arrêt. FAIT au Confeil d'Etat du Roi, Sa Majefté étant > tenu à Erdute onzième jour de Janvier mil fept cent dix-neuf. Signé, PHELYPEAUX. y Paris La. proteétion & la faveur accordées au Commerce des Ifles, s'étendent fur tout ce qui peut influer à fon augmentation 3 foit dans l'avitnaillement &x armement des Navires. Ainfi les munitions de guerre & généralement tout ce qu'on tirera du Royaume pour lefdits armemens, jouit d'une exemption totale des droits d'entrée & de fortie tant Provinces des cinq groffes Fermes, que de celles réputées 7 des &x des droits locaux en paffant d'une Province à une autre. étrangeres, --- Page 103 --- P. A R M ARSEILLE Les marchandifes & denrées prifes dans le Royaume à la deftination des Iiles, font mifes dans des entrepôts, en attendant qu'elles puiffent être chargées 3 comme il fera expliqué ci-après. Cependant fi les Armateurs faifoient venir du Royaume des chanvres & des toiles, & qu'ils vouluffent les convértir en cables 1 cordages ou voiles à l'ufage des Vaiffeaux deftinés pour T'Amérique. , le Confeil par décifion du 23 Juillet 1731, leur en accorde la faculté; & quoique lefdits chanvres & lefdites toiles ayent été dénaturés 1 ils jouiffent de la même exemption que s'ils avoient été embarqués pour les Iles dans l'état où ils feroient arrivés, en obfervant que les Armateurs font obligés préalablement de paffer foumiflion pour les quantités defdits chanvres & defdites toiles qu'ils deftinent pour être convertis en cables > cordages & voiles. Cette précaution en affure la deftination & fuffit pour prévenir les abus & empécher la fraude des droits. La vérification eft facile à faire, l'infpeation feule des parties délivrées & des parties repréfentées ouvrées > affure la fidélité de la deftination. Il n'en eft pas de même des fers & planches qu'on feroit venir pour la conftruétion d'un Vaiffeau qu'on fippoferoit deftiné pour T'Amérique. L'impofibilité de fuivre l'emploi defdites marchandifes a fait rejetter la demande qu'en avoient fait quelques Armateurs au Confeil, fuivant les décifions des 14 Avril 1723, 10 Décembre 1737, 27 Janvier & 6 Février 1738. HUILES ET SAVONS. Il n'y a eu aucune difficulté fur la franchife accordée par le préfent Article aux marchandifes de France 1 tant des droits d'entrée & de fortie que des droits locaux jufqu'en 1739 2 que les Commis au Bureau de Bordeaux perçurent les nouveaux droits des huiles & favons ( impofés par la déclaration du 2I Mars 1716) fur une partie de favon de Marfeille expédié pour l'Amérique en paffant par Bordeaux. Le Marchand à qui appartenoit ledit favon fe plaignit au Confeil de cette nouveauté, & demanda la reftitution defdits droits conformément à l'Article III des Lettres Patentes du mois d'Avril 1717. L'affaire examinée 1 il fut décidé le 27 Février 1739, que ces droits avoient été bien perçus. Ce qui détermina à rendre cette décifion, > fut que les nouveaux droits impofés par ladite Déclaration de 1716 fur les huiles & favons font dûs dès la fabrication, que par conféquent ils font ccnfés avoir été payés avant de fortir des fabriques, & que les nouveaux arrangemens pour la perception defdits droits ne font que de convenance & ne changent point la nature de leur établifement. Cette décifion fut envoyée dans tous les Ports défignés pour les armemens de T'Amérique avec ordre aux Commis des Fermes du Roi de percevoir les nouveaux droits far les. huiles & favons qui leur feront déclarés pour lcs Colonies, foit qu'ils viennent de Tétranger ou des Proviuces du fortir des fabriques, & que les nouveaux arrangemens pour la perception defdits droits ne font que de convenance & ne changent point la nature de leur établifement. Cette décifion fut envoyée dans tous les Ports défignés pour les armemens de T'Amérique avec ordre aux Commis des Fermes du Roi de percevoir les nouveaux droits far les. huiles & favons qui leur feront déclarés pour lcs Colonies, foit qu'ils viennent de Tétranger ou des Proviuces du --- Page 104 --- COMMERCE DE L'AMÉRIQUE Royaume, lorfqu'on neleur juftifiera pas qu'ils ont acquité lefdits nouveaux droits, l'Article III. des Lettres Patentes du mois d'Avril & du mois de Février 1719 n'ayant point la Ferme des huiles qui font dûs dès la fabrication. d'application Les aux droits de de Marfeille prétendirent que l'ordre ci-deffits donné par Meflieurs Armateurs les Fermiers Généraux n'étoit point applicable aux favons de leurs fabriques qui ne devant point les nouveaux droits impofés par ladite Déclaration de 1716, ne pouvoient pas être dûs dès la fabrication à caufe de la franchife accordée au Port, Ville & Territoire dudit & que la perception defdits droits feroit non-feulement une Marfeille infraction à l'Article V. des Lettres Patentes du mois de Février les marchandifes dn crà ou fabrique de Marfeille & de 1719 fon par lequel ne doivent aucun droit étant embarquées pour l'Amérique ; mais territoire encore à l'Edit de 1669 portant affranchiffement du Port de Marfeille, & à l'Arrêt du IO Juillet 1703 rendu en interprétation dudit Edit. Ces raifons firent fans doute imprefion 1 puifque Meffieurs les Fermiers Généraux donnerent la même année 1739. un ordre particulier aux Commis de Marfeille de ne point percevoir les droits de la Ferme des huiles fur les favons de Marfeille que l'on embarqueroit pour les Ifles Françoifes de T'Amérique ; ce. qui a été exécuté pendant dix ans au 12 Mai 1749, que Mefieurs les Fermiers Généraux jufques établir la parité qu'il doit y avoir entre les favons de Marfeille pour & ceux de Toulon que l'on fait paffer auxdites Illes, 3 révoquerent l'ordre donné en 1739. Cette perception à Marfeille donna lieu à des repréfentations qui furent faites par la Chambre de Commerce de ladite Ville qui pofa à la perception dudit droit, prétendant qu'il n'étoit point dà s'op- fur les favons de Marfeille embarqués pour les Ifles Françoifes: les Armateurs de leur côté envoyerent des mémoires pour faire voir combien cette nouvelle perception favoriferoit le Commerce étranger au dice des Négocians du Royaume ; que le favon de Marfeille feroit préju- envoyé à Cadix, ou en Hollande 2 d'oi des Navires Anglois & Hollandois l'importeroient à leurs Colonies pour en fournir les notres; que ce droit tout modique qu'il paroit, ne left point relativement au de valeur de la marchandife, & fait une différence d'environ peu qu'il faut payer d'avance 3 payer les affurances ou courir les 7 pour cent de la mer & tous les événemens d'un Commerce rifques calcul vrai, fait plus de IO pour cent de perte lointain, les ce qui dans un de Marfeille & eft tres-fouvent le feul bénéfice pour qu'un Armateur Commerçans ambitionne ; d'où il réfulte qu'il envoyera une moindre quantité de cette marchandife, & que les feuls étrangers en feront le Commerce avec avantage au moins de IO pour cent fur les François, rence que le Roi a voulu leur donner par lefdites Lettres malgréla Patentes. préféEn attendant que le Confeil eût prononcé 2 on fe détermina à la perception des nouveaux droits du favcn de Marfeille déclaré fufpendre pour les Armateur Commerçans ambitionne ; d'où il réfulte qu'il envoyera une moindre quantité de cette marchandife, & que les feuls étrangers en feront le Commerce avec avantage au moins de IO pour cent fur les François, rence que le Roi a voulu leur donner par lefdites Lettres malgréla Patentes. préféEn attendant que le Confeil eût prononcé 2 on fe détermina à la perception des nouveaux droits du favcn de Marfeille déclaré fufpendre pour les --- Page 105 --- PAR MARSEILLE Bg les Iflcs Françoifes 3 & on fit paffer des foumiffions aux Armateurs de les payer, s'il étoit ainfi ordonné. par le Confeil. Il fut tenu à ce fujet un régiftre au Bureau du Poids & Caffe pour.y recevoir lefdites foumiffions dans lequel les droits dudit favon étoient liquidés. Enfin uu long examen, le Confeil décida le 13 Mars 1752, que les nouveaux après droits étoient dûs fur les favons de Marfeille deftinés pour les Ifles, ainfi que fur les huiles, & que lefdits droits ne feront cependant perçus qu'à compter du jour de cette décifion, & que les foumiflions données jufques audit jour demeureront annullées. Depuis ladite décilion, les nouveaux droits fir les favons de fabrique de Marfeille ont été payés au Bureau du Poids 8 Cafle, qui eft le Bureau deftiné à toutes les opérations des Fermes qui doivent être faites à Marfeille quoique ville libre & franche des droits d'entrée & de fortie du J'ai obfervé dans un autre ouvrage que cette franchifesde Marfeille Royaume. n'a été accordée que dans la vûe de faciliter le Commerce, en éloignant tout ce qui pourroit caufer quelque empêchement ou retardement aux expéditions. Si donc à caufe de la franchife du Port 1 Ville & territoire dudit Marfeille, il falloit fe tranfporter aux Bureaux établis aux extrémités du territoire pour payer les droits dûs fur les marchandifes étrangeres deftinées pour l'Amérique , il vaudroit beaucoup mieux pour les Habitans de ladite ville qui comihércent aux Ifles de n'avoir aucune franchife, que d'être affujettis à une pareille l'Amérique obligation 9 qui même feroit impraticable. La Chambre du Commerce de Marfeille, F'Etat eft inféparable de la franchife de 7 perfuadée que l'intérêt de tous droits fir les favons de Marfeille embarqués pour T'Amérique 7 a fait de nouvelles repréfentations au Confeil pour. obtenir une décifion favorable. Elle fait valoir avec avantage la diminution firrvenue depuis 1752 dans les envois à l'Amérique de cette marchandife 7 & par un calcul exact, elle tâche de prouver que les droits perçus à Marfeille fur les favons allant aux Ilcs, n'équivalent point les droits que les retraits defdits favons, fi les envois n'en avoient point été reftraints par cette impofition , auroient payé foit au Domaine d'Occident, foit aux Bureaux d'entrée du Royaume. H eft vrai qu'il eft furprenant que tous les favons fabriqués dans le Royaume, 7 compris les favons de Marfeille, ayent le privilége l'Arrêt du Catei du 14 Novembre 1757, de paffer en tranfit à tra- par vers le Royaume pour l'étranger fans payer aucuns droits, & que les mêmes favons deftinés pour nos Colonies payent des droits, & foient traités moins favorablement tandis que le Commnerce des Ifles eft celui qui eft le plus protegé & le plus privilégié. Cependant fi dans la fiuite Texemption eft accordée aux favons de Marfeille, celui des autres fabriques du Royaume doit également en jouir, afin qu'il ly aye parité dans tous les Ports défignés pour le Commerce de l'Amérique. Ila été rendu nouvellement, le 23 Mars 1763, un Arrêt du Confeil. Tom. I. M moins favorablement tandis que le Commnerce des Ifles eft celui qui eft le plus protegé & le plus privilégié. Cependant fi dans la fiuite Texemption eft accordée aux favons de Marfeille, celui des autres fabriques du Royaume doit également en jouir, afin qu'il ly aye parité dans tous les Ports défignés pour le Commerce de l'Amérique. Ila été rendu nouvellement, le 23 Mars 1763, un Arrêt du Confeil. Tom. I. M --- Page 106 --- a / COMMERCE DE L'AMÉRIQUE par leqnel les huiles du cri de la Provence qui feront envoyées à T'étran ger o1l à Marfeille, feront exemptès pendant Je bail de Me. Prevot, c'eftà-dire fix années, de la perception des nouveaux droits. Cet Arrêt ne regarde point les huiles & favons deftiués pour les Ifles Françoifes de T'Amérique qui ne font confidérées que comne nos Provinces du Royaume réputées étrangeres & non pas comme paysv véritablement étranger. Les priviléges accordés au Commerce ne font donnés que pour le favorifer & Tencourager & non pas pour les faire fervir à lavidité frauduleufe de quelques particuliers, qui pour un vil intérêt perfonnel, facrifient fans remord le bien général de la Nation. La franchife dont jouifient les denrées & les marchandifes nationales * à l'exclufion des étrangeres foumifes à un dreit , pour que l'exportation de celles du Royaume foit faite par préférence aux dernieres dans les envois que nous en faifons dans nos Ifes., avoit occafionné un abus qui fut re-. primé en 1741. Quelques Armateurs 1 Gans la vie de.ne point payer les droits impofés far les marchandifes étrangeres deftinécs pour TAmé rique, en expédiant leurs Navires.du Port de Marfeille déclaroient lefdites marchandifes étrangeres pour Cadix où nos Navires touchent ordinairement pour donner avis aux. propriétaires de -leur départ, ou. pour recevoir de nouveaux ordres. Par le moyen de cette feinte déclaration, ils évitoient de payer aui Bureau du Poids & Caffe les droits impofés par les Lettres Patentes de 1719, ces mêmes marchandifes étrangeres ne devant aucun droit. pour Cadix à caufe de la franchife du Port de Marfeilie. Il eft vrai qu'on auroit pi faire paffer à Marfeille des fousnifions aux Capitaines pour rapporter certificat de defcente. defdites marchandifes à Cadix, afin d'être affuré qu'elles n'avoient point fuivi la deftination des Ifles : mais de pareilles foumiflions- n'auroient poinz remédié au mal, parce que ceux qui. avoient intention de frauder, ne fe feroient point fait ferupule de tromper la vigilance du Conful de France pour obtenir les. certificats qu'on auroit exigé d'eux. On jugea qu'il valoit mieux faire payer au Bureau du Poids. & Caffe de Marfeille les droits fur les marchandifes étrangeres qui feroient embarquées fur les, Navires deftinés pour T'Amérique 1 quoique, lefdites marchandifes fuffent déclarées pour Cadix. Par- cette décifion la racine de la fraude fut coupée 2 & la parité qui doit fe trouver dans tous lès Ports où il eft permis d'armer pour les Colonies 1 fut rétablie.. Il eft néceffaire d'obferver que cette décifion ne: peut regarder que le Port de Marfeille. 3 à caufe de fa franchife. Les Armateurs & les Négocians des autres Ports du Royaume qui font le Commerce des; Hles en vertu des Lettres Patentes du mois d'Avril 1717 2 peuvent Vaif. charger à frêt pour Cadix des marchandifes du Royaume fr les du feaux qui partiront à vuide pour T'Amérique fuivant Ia Déclaration Roi du 30 Septembre 1737: ver que cette décifion ne: peut regarder que le Port de Marfeille. 3 à caufe de fa franchife. Les Armateurs & les Négocians des autres Ports du Royaume qui font le Commerce des; Hles en vertu des Lettres Patentes du mois d'Avril 1717 2 peuvent Vaif. charger à frêt pour Cadix des marchandifes du Royaume fr les du feaux qui partiront à vuide pour T'Amérique fuivant Ia Déclaration Roi du 30 Septembre 1737: --- Page 107 --- P A R NARSEILLE st DECLARATION DU-ROI, QUIP d E R M E T Aux Armiatcurs & Négocians qui font Commerce dans les Iles > de charger à frét pour Cadix des marchandites du Royaume, fur les vaiffeaux qui partiront à vuide pour aller aux Iles de l'Amérique y prendre des marchandifes de retour. Du 30 Septembre 1737. par la grace de Dieu Roi de F'rance & de Navarre : A tous ceux qui LeC prétentes Lettres verront, SALUT. Nous ayant été repréfenté qu'attendu que les marchandifes qui viennent des Hiles, font d'un plus grand encombrement que celles quiy font portées de France, les Armateurs d Négecians qui font le Commerce de nos Illes & Colonies de" T'Amérique, font fouvent cbligés, 3 pour faire leur retour 2 d'y, envoyer des vaiffeaux à vuide; ce qui leur occalionne une augmentation de fraix 2 à laquelle ils feroient moins expoles s fi nous leur permettions de charger à frêt les vaiffeaux allant aux Inles; & voulant par cette facilité 3 encourager ces Négocians à continuer & augmenter leur Commerce 2 fans dérogerà T'article XXVII de nos Lettres Patentes du mois d'Avril 1717, qui défend de charger dans aucun Port étranger , aucunes denrées & marchandifes pour les tranf porter dans noS Colonies. A, CES CAUSES & autres à ce nous mouvant > & de notre certaine fcience > pleine puiffance & autorité Royale 2 Nous avons permis & permettons par ces préfentes lignées de notre main > aux Armateurs & Négocians de notre Royaume qui font le Commerce defdites Ifles, de charger à frêt pour Cadix des marchandifes de notre Royaume 7 fir les vaiffeaux qui partiront totalement à vuide de nos Ports, pour aller dans nos Ifles de l'Amérique y prendre des marchandifes de retour. Leur défendons néanmoins tres-expreffement , conformément à nos Lettres Patentes du mois d'Avril 1717, & à tous Capitaines 7 Officiers & Matelots, ious quelque caufe & prétexte que ce foit, de charger fur lefdits vaiffeaux à Cadix aucunes marchandifes ni denrées, à peine de confiication defdits vaiffeaux, marchandifes & denrées, & de trois mille livres d'amende. Enjoignons à notre Conful de Cadix de vifiter lefdits vaiffeaux à leur départ de Cadix pour conftater qu'ils font partis de ce Port fans aucune charge 3 & aux Gouverneurs & Intendans de noldites Ifles & Colonies de faire faire de pareilles vifites à l'arrivée defdits vaiffeaux pour conftater qu'ils y font arrivés au méie état. its vaiffeaux, marchandifes & denrées, & de trois mille livres d'amende. Enjoignons à notre Conful de Cadix de vifiter lefdits vaiffeaux à leur départ de Cadix pour conftater qu'ils font partis de ce Port fans aucune charge 3 & aux Gouverneurs & Intendans de noldites Ifles & Colonies de faire faire de pareilles vifites à l'arrivée defdits vaiffeaux pour conftater qu'ils y font arrivés au méie état. Mandons & ordonnons à M. le Comte de Touloufe Amiral de Feance de tenir exactement la main à l'exécution des préfentes. Si donnons en mandement à nos amés & feaux Confeillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris > que ces préfentes ils faffent lire 7 publier & régiftrer (même en vacations ) & le contenu en icelles. -garder & obferver felon leur forme & teneur, nonobftant tous Edits , Declarations, Arrêts, Ordonnances & Réglemens auxquels Nous avons dérogé & dérogeons par cefdites prélentes. Voulons qu'aux copies d'icelles, collationnées par Pun de nos amés & féaux Confeillers Secrétaires > foi foit ajoutée comme à l'original: CAR TEL EST NOTRE PLAISIR , en témoin dequoi Nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. Donné à Fontainebleau le trentième jour du mois de Septembre l'an de .grace mil lept cens trente frpt, & de notre Regae le vingt troilième.Signd LOUIS. Voulons qu'aux copies d'icelles, collationnées par Pun de nos amés & féaux Confeillers Secrétaires > foi foit ajoutée comme à l'original: CAR TEL EST NOTRE PLAISIR , en témoin dequoi Nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. Donné à Fontainebleau le trentième jour du mois de Septembre l'an de .grace mil lept cens trente frpt, & de notre Regae le vingt troilième.Signd LOUIS. Mij --- Page 108 --- COMMERCE DE L'AMÉRIQUE Sceau Et plus de bas par le Roi, PHELYPEAUX. Và au Confeil, Orry; > & fcellé du cire jaune. grand Regifrée à Paris en Parlement, en vacations 7 le singt-un Otobre mil fmpe cen: trente-fept. Signé DUFRANC. On voit par cette Déclaration 1 qu'il n'y a que les Ports défignés par les Lettres Patentes du mois d'Avril 1717, qui puiffent jouir de cette permiflion ) & fi le Port de Marfeille qui n'eft pas nommé dans ladite Déclaration, non plus que dans les Lettres Patentes du mois de Février 1719, qui réglent ce Commerce par Marfeille, pouvoit être compris pour participer à la même faveur de charger à frét pour Cadix fur les Vaiffeaux deftinés pour les Ifles, ce ne feroit jamais qu'autant qu'ils partiroient totalement à vuide , & qu'ils ne chargeroient que des marchandifes du Royaume dont il auroit été juftifié du des droits de fortie, ce qni demanderoit tant de précautions à payement lors de T'embarquement, à caufe de la franchife du Port, qu'il eft prendre beaucoup plus avantageux aux habitaus de Marfeille de renoncer à cette. faveur qui n'eft convenable qu'aux feuls autres Ports défignés dans Ies. Lettres Patentes du mois d'Avril 1717 3 que de donner atteinte aux immunités & franchifes dont ils jouiffent err vertu de PEdir de 1669. La raifon qui a déterminé le Roi à donner cette Déclaration, a été d'encourager notre Commerce & de le rendre profitable aux Armateurs pour T'Amérique, fans qu'aucun inconvénient puiffe fitivre de fon exécution, , puifque les marchandifes du Royaume aureient pâ être embarquées pour nos. Colonies en franchife de tous. droits, & lefdites. marchandifes deftinées pour Cadix, fi elles ne font de l'ef- que pèce dont la fortie pour l'étranger a été favorifée, doivent les droits de fortie. H n'en eit pas de même de celles qui pourroient être chargées à Marfeille. Les étrangeres féroient chargées en fraude des droits d'entrée, & celles du Levant & autres prohibées dans le Royaume pourroient également être chargées contre les difpofitions expreffes des préfentes Lettres Patentes. C'eft donc avec juftice que Marfeille a été privée de la faveur accordee par ladite Déclaration. aux autres Ports défignés pour faire le Commerce de l'Amérique. La. franchife de fon part n'en eft pas fifceptible ou feroit fujette à trop d'inconvéniens : mais la même juftice a fait exclurre la ville de Marfeille de cette prérogative 1 à caufe abus s'enfuivroient E qui infailliblement, femble exiger, pour. que les autres Ports. ne foient pas plus avantagés qu'elle 7 que les favons du Royaume qui depuis PArrêt du 14 Novembre 1757 font aftranchis de tous droits, lorfqu'ils font envoyés à l'étranger, payent les nonveaux. droits dans les Ports aà. les Navires font expédiés pour Cadix à la def. tination des Ifles. Sans cette précaution 1 le même abus qu'on a voulu prévenir dans l'expédition des Navires faits. à Marfeille pour Cadix.,. és qu'elle 7 que les favons du Royaume qui depuis PArrêt du 14 Novembre 1757 font aftranchis de tous droits, lorfqu'ils font envoyés à l'étranger, payent les nonveaux. droits dans les Ports aà. les Navires font expédiés pour Cadix à la def. tination des Ifles. Sans cette précaution 1 le même abus qu'on a voulu prévenir dans l'expédition des Navires faits. à Marfeille pour Cadix.,. --- Page 109 --- PAR MARSEILLE fubfiftcroit fur le nouveau droit du favon de France qui feroit déclaré pour ledit Cadix, & qui pourroit être envoyé auxdites Illes fans avoir payé ledit nouveau droit auquel le favon de Marfeille a été affujetti. ARTICLE IV. Les denrées & marchandifes mentionnées dans PArticle précédent venant par mer d'un autre Port du Royaume en celui de Marfeille , y feront à leur arrivée renfermées dans un magafin d'entrepôt 3 & ne pourront être verfées de bord à bord, à peine de confifcation & de mille livres d'amende. Pour prévenir Ies abus qui naitroient infailliblement de la franchife générale accordée à toutes les marchandifes & denrées du Royaume, expédiées au plus prochain Bureau du lieu de l'enlévement pour les armemens de l'Amérique , il a été néceffaire d'ordonner qu'elles fuffent renfermées à leur arrivée à Marfeille dans un magafin d'entrepôt, afin de connoitre par une vérification exaéte , Si les quantités & qualités mentionnées dans les expéditions, 7 font effectivement arrivées ; laquelle vérification deviendroit impoflible, fi les renverfemens de bord à bord pour celles venues par mer d'un. antre* Port du Royaume en celui de Marfeille étoient tolerés 3 parce qu'à la faveur & fous le prétexte de ces renverlemens 2 ou lefdites marchandifes & denrées feroient fuppofées embarquées 2 tandis qu'clles auroient été. déchargées à Marfeille en fraude des droits dûs pour cette derniere deftination, 2 tant locaux: que de fortie depuis le lieu de l'enlévemeut, ou, toujours en fuppofant le renverfement defdites denrées & marchandiles 3 on en fubltitueroit à la place des étrangeres fujettes aux droits 2 ou dès prohibées dont l'ufage & le Commerce font défendus dans le Royaume, au détriment &àla ruine du Commerce de nos denrées nationales & des marchandifes de nos manufaétures. Tout renverlement eft défendit à peine de confifcation defdites denrées & narchandifes & de mille livres d'a-- mende. ARTICLE V.. Lies Négocians qui feront conduire à Marfeillé par mer ou par terre: lefdites denrées & marchandifes deftinées pour lès Ifles 8 Colonies Fran-- çoifes de PAmérique 2 feronz tenus d'én déelarer au Bureau du lieu de L'enlevement,. s'il y en a,f non au plus prochain Bureau > les quan-- tités qualités 2 poids & mefiures, de lés faire vifiter & plomber par les Commis des Fermes, d'y prendre un acquir à caution 3 & de faire leur foumifion de rapporter dans trois mois un certificat de leur déchargement dans un magafin d'entrepôt - lors de leur arrivée à Marfeille. Ordonnons que dans- fix mois, à compter du jour de lenrégiftrement des préfentere non au plus prochain Bureau > les quan-- tités qualités 2 poids & mefiures, de lés faire vifiter & plomber par les Commis des Fermes, d'y prendre un acquir à caution 3 & de faire leur foumifion de rapporter dans trois mois un certificat de leur déchargement dans un magafin d'entrepôt - lors de leur arrivée à Marfeille. Ordonnons que dans- fix mois, à compter du jour de lenrégiftrement des préfentere --- Page 110 --- COMMERCE DE LAMÉRIQUE les marchandifes manufadturies dans différentes Provinces & lieux de notre Royaume , autres que la Ville & Territoire de Marfeille feront cenjles être marchandifes étrangeres ,. & ne pourront étre embarquées les vaifeaux qui partiront du port de Marjeille pour les Ifles & Colo- fur Ties Françoifes 7 qu'en payant les droits qui feront ci-après ordonnés, dans le lieu le plus proche de leur enlevement il n'en a étéfait déclara- fi tion pour lefilites Hles, & f lors de leur arrivée dans Marfeille elles n'ont die renfermées dans un magafin d'entrepôt. ARTICLE V. I. Les Voituriers feront tenus de repréfenter & faire leurs caution par les Commis des Bureaux, & par les Direcleurs vifer des acquits Fermes à ans les Villes oi ily, ena d'établis, qui Je trouveront fiar la route, defilites denrées & marchandifes, & lejilits Commis & Direéteurs ront fur le champ & fans aucun retardement ni frais, le nombre de vérific- tonneaux 1 caifes & ballots portés lefilits acquits à caution, & recornoitront fi les plombs font fains rer entiers ) Jans pouvoir faire aucune vifite defdites denrées & marchandifes 91 ni ouverture defidits tonneaux * caijfes & ballots 1 qu'au cas qle. les plombs fufent brijès ou altérés , & par la vifite iZ paroit quelque fraude, les marchandifes feront confifquées, les contrevenans condamnés en cinq ceris livres d'amende. ARTICLE VIL Lefdites denrées & marchandifes feront, avant leur embarquement, , vifitées & pefées par les Commis des Fermes pour en vérifier les quantités, qualités, poids & mefures, & elles ne pourront étre chargées dans aucun 7 vaifkau qu'en préfence defidits Commis. Les difpqlitions contenues dans ces trois Articles, renferment ce les Négocians doivent pratiquer en faifant venir des marchandifes que du crû ou des fabriques du Royaume à Ia deftination des Ifles. Par l'Article V. lefdits Négocians font obligés de déclarer au Bureau du lieu de l'enlévement. 3 s'ily en a, fi non au plus prochain les marchandifes qu'ils deftineront pour T'Amérique foit Bureau, les faf fent venir à Marfeille par mer ou par terre. Par le plus qu'ils prochain Bureau, il faut entendre celui qui fe trouve le plus près du licu de l'enlévement par où lefdites marchandifes doivent paffer pour être embarfuivra quées pour Marfeille ou pour y arriver par terre, bien entendu qu'on la grande route, & qu'on ne prendra point les chemins détournés. Les Déclarations faites audit Bureau, doivent contenir les tités, les qualités les poids ou les mefures, & lefdites marchandifes quandéclarées audit Bureau, 3 y feront vilitées & plombées par les Commis re celui qui fe trouve le plus près du licu de l'enlévement par où lefdites marchandifes doivent paffer pour être embarfuivra quées pour Marfeille ou pour y arriver par terre, bien entendu qu'on la grande route, & qu'on ne prendra point les chemins détournés. Les Déclarations faites audit Bureau, doivent contenir les tités, les qualités les poids ou les mefures, & lefdites marchandifes quandéclarées audit Bureau, 3 y feront vilitées & plombées par les Commis --- Page 111 --- P AI R M ARSEILLI E. des Fermes 3 qui délivreront un acquit à caution ( ou obligation ) dans lequel il fera fait une mention détaillée des marchandifes expédiées, & la route que le Voiturier doit tenir, fi clles yont par terre 9 en faifant paffer foumiflion à celui qui a fait l'expédition de rapporter dans trois mois certificat des Commis du Bureant du Domaine d'Occident, du déchargement defdites Marchandifes dans un magafin d'entrepôt lors de leur arrivée- à Marfeille. Lc délai de trois mois accordé pour rapporter le certificat du déchargement, , fuppofe le plus grand éloignement du lieu ou l'expédition aura été faite; car fi l'acquit à caution étoit pallé dans un Bureau de Provence ou des Provincas voifines 9 le délai fera proportionné à la diftance qu'ilya auradefdits BurcanxjafpaMarfeile. Par ledit Article V. il eft ordonné que dans fix mois 3. à compter du jour de l'enregiftrement des préfentes Lettres Patentes, les. marchandifes nranufacturées dans les différentes Provinces & licux du Royaume autres que celles de Marfeille & de fon territoire feront cenfées marchandifes étrangeres & fabriquées dans le pays étranger, ) & ne pourront plus étre embarquées pour l'Amérique qu'en payant les droits ordonnés par l'Article IX., fi après les fix mois expirés lefdites marchandifes n'ont pas été déclarées au Bureau de l'enlévement ou au plus prochain, & fi on n'a pas obfervé cC qui eft preferit dans le préfent Article ) ainfi qu'il vient d'être dit. Cette. claufe ef. particuliere au Port de Marfeille & étoit néceffaire dans le commencement de l'exécution defdites Lettres Patentes ou lcs difpofitions ci-deffus- rapportées n'avoient pà étre exécutees pour fournir les marchandifes & denrées fuffifantes aux prémieres expéditions. Marfeille étant un entrepôt général des marchandiles du Royaume dont on fournit le. Levant, PÉfpagne & l'Italie, il parut jafte de n2 point priver les Armatcurs d'nn bénéfice qu'ils pourroient faire fur des marchandifes de France., en les employant à nos armemens de l'Amérique d'autant mieux que pour arriver à Marfeille, elles avoient payé des droits dont elles auroient été affranchies fi lefdits Armateurs avoicnt pû prévoir la faveur accordée an Commerce de l'Amérique par le Port. de Marfeille. Mais en même tems que Marfeille eft l'entrepôt des marchandifes nationales pour l'étranger, il I'eft également des marchandifes étrangeres que les diférentes Provinces du Royaume tirent de Marfeille pour la confommation de leurs habitans. Orl'emploi defdites marchandifes étrangeres dans la compofition de nos cargaifons pour l'Amérique > s'il n'étoit en parité avec l'emploi defdites marchandifes dans les autres Ports défignés par les Lettres Patentes du mois d'Avril 1717 2 nuiroit effenticllement a leur Commerce & à la confonmation des marchandifes nationales. Il fallur donc lmiter un tems pour ceiles de France qui pourroient fe trot ver à Marfeille lors de la publication defdites Lettres Patentes 2 pour prévenir les abus qui auroient faivi néccffairement de l'emploi defdites snarchandifes. dites marchandifes dans les autres Ports défignés par les Lettres Patentes du mois d'Avril 1717 2 nuiroit effenticllement a leur Commerce & à la confonmation des marchandifes nationales. Il fallur donc lmiter un tems pour ceiles de France qui pourroient fe trot ver à Marfeille lors de la publication defdites Lettres Patentes 2 pour prévenir les abus qui auroient faivi néccffairement de l'emploi defdites snarchandifes. --- Page 112 --- a COMMERCE DE L'AMÉRIQUE Par l'Article VI. les Voituriers, porteurs des acquits à caution ( ou obligations ) qui accompagnent les marchandifes expédiées pour l'Amérique, doivent les repréfenter & les faire vifer par les Commis des. Bureaux de la route ) & lorfque dans les villes par où lefdites marchandifes pafferont, ily aura des Directeurs des Fermes établis, il eft ordonné auxdits Voituriers ou Conduéteurs de lcs leur faire vifer. Voilà qu'elle eft l'obligation impofée auxdits Voituriers. Le droit des Directeurs & Commis confifte à vérifier les barriques tonneaux 3 caiffes, ballots, 8c. mentionnés dans lefdits acquits à caution, & à reconnoitre fi les plombs font fains & entiers 1 avant de mettre leur Va, en obfervant que cette vérification & reconnoiffance des plombs doivent être faites fur le champ & fans aucun retardement ni frais quelconques. Si cependant les plombs manquoient ou avoient été altérés, il eft libre auxdits Commis des Fermes de faire l'ouverture defdites barriques 3 cailles, ballots 3 8c. contenant les dehrées & marchandifes expédiées pour les Iles, & d'en faire la vilite ; &x fi par cette vérification lefdits Commis découvrent qu'il y aye de la fraude, ils en drefferont leur procès verbal de failie , pour faire confifquer lefdites marchandifes & condamner les contrevenans en 500 liv. d'amende. Ilya aeu en 1744 des Lettres Patentes fur Arrêt concernant le Commerce des Ifles Françoifes, par lefquelles il y. a eu quelques légers changemens à ce qui avoit été ordonné au fujet de la vilite des marchandifes des Ifles : mais comme elles ont un rapport plus direét aux difpofitions de l'Article XVI.,je renvoye à l'explication dudit Article pour Par les l'Article rapporter. VII. les denrées & marchandifes expédiées par acquit à caution & mifes à leur arrivée à Marfeille dans un magafin d'entrepôt, comme il a été dit, ne pourront point être embarquées que préalablement elles n'ayent été vifitées par les Commis des Fermes qui vérifieront les quantités, qualités, poids & mefures. Par Commis des Fermes, : il faut entendre ceux qui reffortent à la partic des Traites. Mais aujourd'hui que le droit du Domaine d'Occident ne fait plus une Ferme féparée des cin groffes Fermes, il fuffira à l'adjudicataire des Fermes unies, fi c'eft fa volonté, que cette vifite & vérification foient faites par les Commis dudit Bureau du Domaine d'Occident,, & que lefdits Commis veillent au chargement qui fera fait defdites denrées & marchandifes dans les Vaiffeaux en charge pour les Iiles, en délivrant des permis d'embarquer & en faifant conduire lefdites marchandifes jufques auxdits Vaiffeaux par quelque Employé defdites Fermes remettra lefdits permis au Garde établi fir lefdits Vaiffeaux jufques 1 qui à leur départ, pour empécher qu'il n'y. foit introduit que les marchandifes pour lefquelles les Commis dudit Bureau du Domaine d'Occident auront donné des permiffions. & des ôts deftinés à renIl eft parlé dans les Articles IV. V. entre, fermer ites marchandifes jufques auxdits Vaiffeaux par quelque Employé defdites Fermes remettra lefdits permis au Garde établi fir lefdits Vaiffeaux jufques 1 qui à leur départ, pour empécher qu'il n'y. foit introduit que les marchandifes pour lefquelles les Commis dudit Bureau du Domaine d'Occident auront donné des permiffions. & des ôts deftinés à renIl eft parlé dans les Articles IV. V. entre, fermer --- Page 113 --- PAR M ARSEILLE fermer les denrées & marchandifes tirées du Royaume par acquit à caution à la deftination des Ifles. Les conteftations furvenues au fujet defdits entrepôts 3 ont donné lieu à plufieurs réglemens qu'il importe aux Armateurs de connoître, puifqu'ils fervent à régler la conduite qu'ils doivent tenir au fujet des marchandifes qu'ils font venir des diverfes Provinces du Royaume. ENTREPOTS Pour les marchandifes deflinées pour LAmérique. ES Articles IV. & V. ont ordonné, 9 comme il vient d'être rapporté, L quie les denrées & marchandifes du Royaume venant à Marfeille, foit par mer, foit par terre, à la deftination des Iles, feront à leur arrivée renfermées dans un magafin d'entrepôt où la vifite & la vérification feront faites avant leur embarquement fur lcs Navires en charge pour l'Amérique. Il n'y a point eu de tems limité pour la durée dudit entrepôt qui étant au choix & aux frais des Négocians, fuivant l'Article XXVII., a été une occafion de fraude pour quelques-uns, en faifant venir beaucoup plus de marchandiles qu'ils n'en deftinoient pour l'Amérique & en les employant à d'autres branches de leur Commerce en fraude des droits qu'clles auroient payés. C'eft à Bordeaux qu'on découvrit cette fraude 5 & pour y remédier le Roi rendit fa Déclaration du 19 Janvier 1723, par laquelle il fixe à un an le terme de lentrepôt des marchandifes deftinées pour les Ifles de l'Amérique 7 & qu'après l'année d'entrepôt expirée 2 lefdites marchandifes exiftantes dans lefdits entrepôts feront déclarées par quantités, qualités, poids & mefures, & les droits payés au Commis de l'adjudicataire des Fermes, & en cas de contravention & de fauffe déclaration, les propriétaires defdites marchandifes feront condaminés en 500 livres d'amende & au payement des droits, &c. DECLARATION DU ROI, Qui fixe à un an le tems de l'entrepôt des marchandifes deftinées pour les Ifles de l'Amérique. Donnée à Verfailles le 19 Janvicr 1723. OUIS par la de Dieu Roi de France & de Navarre : A tous ceux qui préfentes verront 2 SALUT. L'attention Nous avons Lor Ftede finguliero toujours eue depuis notre avenement à la Couronne, pour façiliter 8e augmenter le Tom. I. N tems de l'entrepôt des marchandifes deftinées pour les Ifles de l'Amérique. Donnée à Verfailles le 19 Janvicr 1723. OUIS par la de Dieu Roi de France & de Navarre : A tous ceux qui préfentes verront 2 SALUT. L'attention Nous avons Lor Ftede finguliero toujours eue depuis notre avenement à la Couronne, pour façiliter 8e augmenter le Tom. I. N --- Page 114 --- COMMERCE DE L'AMÉRIQUE Commerce des Ifles & des Colonies Françoifes de T'Amérique 7 nous a engazé a accorder par T'article III de nos Lettres Patentes du mois d'Avril 1717 une exemption de tous droits d'entrée & fortie, tant des Provinces des cinq groffes Fermes, Prode celles réputées étrangeres > même de tous droits locaux en pafiant d'une que de tous droits qui fe à notre proft à vince à une autre, & généralement de notre Ferme Générale perçoivent des Aydes & DoP'exception de ceux unis & dépendans & marchandiles, foit du criou de la fabrique de maines > fur toutes même les fur denrées la vaiffelle d'argent ou autres ouvrages d'orfévrerie, & notre Royaume > de ou autres Provinees, deftinés pour être tranifur les vins & eaux-de-vie Colonics Guyenne ; & T'article XXX de ces mêmes portées aufdites Iiles & Françoifes par fervant des marchanLettres, nous avons ordonné que les deftinées magafins lefdites d'entrepét Ifles & Colonies & audifes & denrées de notre Royaume choifis > les pour à leurs frais & fermés à trois tres y. mentionnées 2 feroient l'une feroit remife par au Négocians Commis du Fermier de nos cinq groffes clefs différentes, l'autre au dont Commis du Fermier de notre Domaine d'Occident & la troiFermes, fième entre les mains de celui qui feroit pour ce prépofé par les Négocians. n'être Quoi- ff que des difpofitions fi fimples & fi favorables aux Négocians, paroillent informés ceptibles d'aucune interprétation abulive, Nous fommes cependant que l'apde l'exemption des droits, accordée par T'article III defdites Lettres Fatentes, pas toutes les marchandifes déclarées pour les Ifles & la faculté des entrepôts, a pour fait naître à plufieurs Négocians T'envie de trouver le moyen de profiter aulli de les marchandifes qui n'y font point tranfportées, > en les décette clarant exemption pour pour cette deftination; que dans cette vue 2 plufieurs particutant par entrepôt qu'antres, font venir différentes fortes de marchandifes liers,, Négocians Commerce qu'ils font déclarer au prémier Bureau ACLHES pres à leur déclarations, particulier, ces marchandifes font mifes en entrepôt dans 1 qu'à la faveur de ces enforte qu'elles fe trouvent difperfées en aftant de maimaifon de ces de particuliers, ont fait de femblables déclarations > lefquels les fons qu'ily a particuliers trouvent qui occafion de s'en défaire 2 foir par. liers,, Négocians Commerce qu'ils font déclarer au prémier Bureau ACLHES pres à leur déclarations, particulier, ces marchandifes font mifes en entrepôt dans 1 qu'à la faveur de ces enforte qu'elles fe trouvent difperfées en aftant de maimaifon de ces de particuliers, ont fait de femblables déclarations > lefquels les fons qu'ily a particuliers trouvent qui occafion de s'en défaire 2 foir par. vente. à quelgardent juiqu'à ce Illes cas les chofes fe paffent dans la régle, ) foit Armateur pour (auquel que en les chargeant en pacotilles, pour le compte defdits particuliers d'en propriétaires, le frét, fouvent à l'infçu du Bureau & de l'Armateur, confommées s'exempter à Bordeaux payer ou dans. en vendant avec avantage pour Eor foit enfin les d'ou les droits de ces marchandifes > qui auroient dà la Province il arrive font fouvent plus d'un an que fouvent étre à leur arrivée ne S que la vérification après; du des démème RE droits n'en feroient pas acquittés > fi par régiftre ces marchan-. clarations d'entrée par terre pour les Iifles, on ne s'appercevoit que d'en faire difes n'ont été, ni chargées pour les Ifles, ni acquittées; ce qui oblige été la recherche & de contraindre atr payement des droits de ce qui n'a pas dans chargé l'éten-: pour les Ifles. Nous fommes auffi informés que plufieurs des particuliers de crà à Bordue de la Sénéchauffée de Bordeaux 3 font voiturer vins Nantes leur Breft & Saine. deaux, qu'ils déclarent vouloir charger par entrepôt pour éluder > le des Malo, pour enfuite être envoyés aux Iiles > & ce, de pour les vendre en payement tout oll en droits d'iffue > en les & Pune dans de T'efpérance ces trois Villes, ne courant autre rifque partie pour la confommation pumea d'être obligés de les envoyer aux Ifles, s'ils ne trouvent pas à s'en défaire ; &k que lorfque la vente s'en fait pour être confommés en France,. ce n'eft que le parl'exzmen du régiftre des cargailons par entrepôt 7 qu'on s'apperçoit de que de fes particulier vins pour n'a pas rapporté le certificat du chargement du fent tout,ou contraires partie à la perception de nos les ifles; comme ces différentes manceuvres des convenables pour les. droits > nous avons eftimé néceffaire d'employer Commerce. moyens A CES CAUSES, de l'avis de détruire 2 fans aucun trouble au. eft que le parl'exzmen du régiftre des cargailons par entrepôt 7 qu'on s'apperçoit de que de fes particulier vins pour n'a pas rapporté le certificat du chargement du fent tout,ou contraires partie à la perception de nos les ifles; comme ces différentes manceuvres des convenables pour les. droits > nous avons eftimé néceffaire d'employer Commerce. moyens A CES CAUSES, de l'avis de détruire 2 fans aucun trouble au. d'Orléans de France, Régent > notre très-cher IPRN très-amé Oncle le Duc , petit-fils Prince de notre. de notre très-cher & très-ame Oncle le Duç de Chartres, prémier --- Page 115 --- PA R M A RS J I I. L, E. fang, de notre tres. cher & très-amé Coufin le Duc de Bourbont 5 de norre trescher & très-amé Couiin le Comte de Charollois, de totre très-cher &k tis-amé Coutin le Prince deConti, Princes de notre fang, de notre tres-cher & tris-ame Oncle le Comte de Touloufe, Prince légitimé, & autres grands & notables perionnages de notre Royaume, & de notre certaine icience, pleias puiltnce& autorite Koyale, Nous avons par ces préfentes, lignées de notre main, en conlirmant nos Lettres Patentes du mois d'Avril 1717, & icelles augmentant, en tant que de beloin, dit, ftatué & ordonné > difons > ftatuons & ordonnons, voulons & nous plait, que les Négocians propriétaires de denrées & marchandites qui feront entrepoldes K dettinées pour les illes & Colonies Françoiles 2 feront tenus > aprds un an d'entrepôt 2 de faire leurs déclarations aux Bureaux des lieux, des quantités, alités, poiis & melares dellites denrécs & marchandifes qui exifteront dansles entrepôts > lefquelles déclarations feront vérifiées parles Commis de l'Adjudicataire de nos Fermes, & en cas de contravention & de fauffe déclaration 3 voulons que les Négocians propriétaires defdites marchandifes entrepofées > foient condamnés en 50o liv. d'amende, 2 & en outre au paycment des droits des marchandifes qui fe trouveront manquer à leur déclaration ; ordonnons pareillement qu'en cas de vente des marchandifes entrepofées, les Négocians propriétaires d'icelles 2 fbient tenus d'en acquitter les droits un mois après la vente, peine de pareille amende de 500 liv. St DONNONS EN MANDEMENT à nos amés & féaux les Gens tenans notre Cour des Aydes à Paris, que ces préfentes ils ayent à faire lire, publier & régifirer, & le contenu en icelles 7 garder, obferver & exécuter felon leur forme & teneur > nonobftant tous Edits, Ordonnances 7. Déclarations, Arrêts & Réglemens à ce contraires 2. auiquels nons avons dérogé & dérogeons; voulons qu'aux copics d'iéelles, 3 collationnés par l'un de nos amés & féaux Con@ilen-Secréires, foi loit ajoutée coinme à TOriginal : CAR TEL EST NOTRE PLAISIR; en témoin dequoi Nous avons fait mettre notre Scel à cefdites préfentes. Données à Verfailles le dixneuvième jour de Janvier , l'an de grace mil fept cens vingt-trois 3 & de notre Regne le huitième. oulons qu'aux copics d'iéelles, 3 collationnés par l'un de nos amés & féaux Con@ilen-Secréires, foi loit ajoutée coinme à TOriginal : CAR TEL EST NOTRE PLAISIR; en témoin dequoi Nous avons fait mettre notre Scel à cefdites préfentes. Données à Verfailles le dixneuvième jour de Janvier , l'an de grace mil fept cens vingt-trois 3 & de notre Regne le huitième. SignÉLOUIS. Ei plus bas parl le Roi, le Duc d'Orléans , Régent, préfent. Signé PHELYFEAUX. Va au Confeil, Signé DoDUN. Et fcellé duz grand Sceau de cire jaune. Regifitrées en la Cour des Aydes, oui & ce requerant le Procureur Général pour être exécutées felon leur forme & teneur 9 & Copies collationnées defdites Lettres feront inceffamment envoyées ès Sièges des Bureaux des Traites du Refort de ladite Cour > pour être lues, publiées 8 régijirées l'audience tenant. Enjoint aux Subftituts du Procureur ELE du Roi, d'y tenir la main & de certifier la Cour de leurs diligences au mois. Fait à Paris, en ladite Cour des Aydes, les Chambres affemblées, le vingt - feptième jour de Février mil fept cens vingt-trois. Signé OLIVIER. Régifirées aufi au Parlement de Rennes le 22 d'Avril 1723. Par cette Déclaration, le mal ne fut guéri qu'à demi. Le terme du tems de l'entrepôt des marchandiles & denrées du Royaume deftinées pour T'Amérique fut réglé, & la racine des abus qui pouvoient naître d'un entrepôt indéterminé pour lefdites marchandifes fut coupée. Mais fadite Déclaration ne parlant point de l'entrepôt des marchandifes qui viennent des Colonies Françoifes, il fallut les affujettir au même réglement; ce qui fut exécuté par P'Arrêt du Confeil d'Etat du Roi du 3 de Mai 1723, rendu en interprétation de ladite Déclaration du 19 Janvicr de ladite année. N ij --- Page 116 --- IOO C OMMERCE DE LAMÉRIQUE A R R E S T DU CONSEIL D'ETAT DU ROI, Qui interprâte la Déclaration du 19 Janvier , & fixe le tems de l'entrepôt, tant des marchandifes qui viennent des Colonies Françoifes, que de celles qui font deftinées pour y étre tranfportées. Du 3 Mai 1723. Extrait des Régifires du Confeil d'Etat. E Roi s'étant fait repréfenter en fon Confeil fa Déclaration du 19 Janvier derrégiftrée en la Cour des Aydes le 17 Février fuivant > par laquelle pour Paen fes Lettres LEM les çaufes & confidérations y. portées Sa Majefté confirmant le Commerce des Ifles & tentes du mois d'Avril 1717,, fervant de réglement pour de denrées & Colonies Françoifes > a ordonné que & les deftinées Négocians propriétaires leidites Ifles & Colonies > marchandifes > qui feront entrepofées de faire pour leurs déclarations aux Bureaux feront tenus après un an d'entrepôt & mnefures defdites denrées & marchandes lieux, aes quantités, qualités > poids déclarations feront vérifiées par difes qui exifteront dans les entrepôts; lefquelles & de fauffe Ies Commis de P'Adjudicataire des Fermes, & en cas de contravention fedéclaration 3 que les Négocians propriétaires defdites marchandifes des entrepoiées, marchanront condamnés en 5oo liv. un an d'entrepôt & mnefures defdites denrées & marchandes lieux, aes quantités, qualités > poids déclarations feront vérifiées par difes qui exifteront dans les entrepôts; lefquelles & de fauffe Ies Commis de P'Adjudicataire des Fermes, & en cas de contravention fedéclaration 3 que les Négocians propriétaires defdites marchandifes des entrepoiées, marchanront condamnés en 5oo liv. d'amende, outre le payement droits aufli des cas de difes qui fe trouveront manquer à leur déclaration 2 comme d'icelles qu'en feront terus vente des marchandifes entrepofées > les Négocians propriétaires de amende de d'en acquitter les droits un mois après la vente 2 à peine pareille de fixer le tems 500 liv. & Sa Majefté étant informée qu'il eft encore néceffaire del'entrepôt, tant des denrées & marchandifes déclarées & deftinées pour le Commerce. des Iflesé ColoniesFrançoiles > que de celles qui proviennent defditesifles & Colonies, pour faire ceffer les différens abus qui fe font introduits & qui iroient toujours en augmentant à la faveur de ces entrepôts, s'ils fubfiftoient pour un. tems indéfini affure ; Sa Majefté voulant y pourvoir en expliquant fes intentions d'une manière fes qui en môme-tems Pétat des Négocians &le payement des droits de Fermes ;. Qui le rapport du fieur Dodun > Confeiller ordinaire au Confeil Royal, Contrôleur Général des Finances. 7 LE ROI étant erf fon Confeil, en interprétaut en tant & que de befoin > fa Déclaration du 19 Jauvier dernier & y. ajoutant viendront 7 a ordonné des Ifles or- & donne que le tems de P'entrepôt, tant des marchandifes qui Honfleur, Colonies Françoifes dans les Ports de Calais 2 Dieppe,le Havre, Rouen, de celles la Rochelle > Bordeaux., Bayonne, Cette, Marfeille & Dunkerque 7. que dans feront déclarées & deftinées pour lefdites Ifles & Colonies 7 & entrepoices & t mêmes Ports & dans ceux de Saint Malo , Morlaix , Breft lefdites & Nantes, marchandifes fera demeurera fixé à Pavenir à une année à compter & du à jour que de celles qui font ac- & denrées auront été mifes dans les entrepôts ? légard de une antuellement entrepofées, qu'elles jouiront du bénéfice l'entrepôt pendant lefdites née, du jour de la publication du préfent Arrêt, paffe lequel tems mar- & chandifes feront fujettes a fçavoir : celles déclarées & entrepofées pour les Ifles dà fi elles n'aColonies Frangoiles, 2 aux mêmes droits qu'elles auroient payer,. --- Page 117 --- PAI R MARSEILL E. voient pas été déclarées pour les Ifles, & celles venant defdites Illes & Colonies > aux droits réglés par les Lettres Patentes du mois d'Avril 1717: 3 par celles du mois de Février 1719, & par celles du inois d'OStobre 1721, lelqueiles ainfi que ladite Déclaration du 19 Janvier dernier feront au furplus exécutées felon leur forme & teneur, 2 & pour l'exécution du préfent Arrèt toutes Lettres néceffaires feront expédiées. celles venant defdites Illes & Colonies > aux droits réglés par les Lettres Patentes du mois d'Avril 1717: 3 par celles du mois de Février 1719, & par celles du inois d'OStobre 1721, lelqueiles ainfi que ladite Déclaration du 19 Janvier dernier feront au furplus exécutées felon leur forme & teneur, 2 & pour l'exécution du préfent Arrèt toutes Lettres néceffaires feront expédiées. FAIT au Conteil d'Etat du Roi, Sa Majefté y étant > tenu à Verfailles, le troifième Mai mil fept cent vingt-trois. Signé PHELYPEAUX. LETTRES PATENTES DU ROI, Sur le précédent Arrét. Données à Verfailles le 2I Mai 1723. OUIS par la grace de Dieu Roi de France & de Navarre : A nos amés & féaux Li les Gens tenans notre Cour de Parlement à Rennes, SALUT. Par notre Déclaration du 19 Janvier dernier > Nous avons, > pour les caufes & confidérations y portées, en confirmant nos Lettres Patentes du mois d'Avril 1717, fervant de Réglement pour le Commerce des Iiles & Colonies Françoifes, ordouné que les Négocians propriétaires de denrées & marchandifes qui feront entrepofées & deftinées pour lefdites Ifles & Colonies > feront tenus, après un an d'entrepôt de faire leurs déclarations aux Bureaux des lieux, des qaantités > qualités, 1 poids & melures defdites denrées & marchandifes qui exifteront dans les entrepôts 2 lefquelles déclarations feront vérifiées par les Commis de l'Adjudicataire de nos Fermes, & en cas de contravention & de fauffe déclaration >, que les Négocians propriétaires defdites marchandites entrepofées feront condamaés en 500 liv. d'amende > outre le payement des droits dès marchandifes qui fe tronveront manquer à leurs déclarations 3 comme aufli qu'en cas de vente des marchandifes entrepoiées > les Négocians propriétaires d'icelles feront tenus d'en acquitter les droits un mois après la vente 2 à peine de pareille amende de 500 liv. & étant informé qu'il eft encore néceffaire de fixer le tems de l'entrepôt tant des denrées & marchandifes déclarées & deftinées pour le Commerce des Hles & Colonies Françoifes, que de celles qui proviennent defdites Illes & Colonies > pour faire ceffer les différens abus qui fe font introduits & qui iroient toujours en augmentant > à la faveur de ces entrepôts, s'ils fubfiftoient pour un tems indifini, Nous y avons pourvu par Arrêt rendur en notre Confeil d'Etat, , Nous y. étant 3 le trois des préfens mois & an 7 pour P'exécution duquel Nous aurions ordonné que toutes Lettres néceffiaires feroient expédides. A CES CAUSES 3 de l'avis de notre Confeil qui a vu ledit Arrêt 7 ci-attaché fous le contre-fcel de notre Chancélerie > Nous avons , conformément à icelui > en iterprétant > en tant que de befoin > notre Déclaration dudit jour 19 Janvier dernier &y ajoutant 3 ordonné, & par ces préfentes fignées de notre main 2 ordonnons que le tems de l'entrepôt, tant des marchindifes qui viendront des Ifles & Colonies Françoifes dans les Ports de Calais 2 Dicppe 7 le Havre 2 Rouen, Honflenr sla Rochelle, Bordeaux 2 Bayonne, Cette > Marfeille & Dunkerque 2 que de celies qui feront déclarées & deftinées pour lefdites Ifles & Colonies & entrepofees dans les mêmes Ports, & dans ceux de St. de notre main 2 ordonnons que le tems de l'entrepôt, tant des marchindifes qui viendront des Ifles & Colonies Françoifes dans les Ports de Calais 2 Dicppe 7 le Havre 2 Rouen, Honflenr sla Rochelle, Bordeaux 2 Bayonne, Cette > Marfeille & Dunkerque 2 que de celies qui feront déclarées & deftinées pour lefdites Ifles & Colonies & entrepofees dans les mêmes Ports, & dans ceux de St. Malo 7 Morlaix 7 Breft & Nantes: 2 fera & demeurera fixé à l'avenir à une année > à compter du jo.r qae leflites marchandites & denrées auront été mifes daas les entrepôts, & à l'égard de celles qui fonz aguellement entrepofées qu'elles jouiront du bénéfice de l'entrepôt pendant tne anaée > du jour de ia pablication dulit Arrét Sc des préfeates; pafte lequel teirs lef dites marchandifes feront fujettes > fgavair : celles déçlarécs & entregotecs pourles à compter du jo.r qae leflites marchandites & denrées auront été mifes daas les entrepôts, & à l'égard de celles qui fonz aguellement entrepofées qu'elles jouiront du bénéfice de l'entrepôt pendant tne anaée > du jour de ia pablication dulit Arrét Sc des préfeates; pafte lequel teirs lef dites marchandifes feront fujettes > fgavair : celles déçlarécs & entregotecs pourles --- Page 118 --- COMMERCE DE L'AMÉRIQUE Iiles & Colonies Francoites, aux mêmes droits qu'elles auroient du f voien: pas été déclarées pour les Illes & cellesvenant deidites Ifles & payer, ellesn'aréglés par nos Lettres Patentes du mois d'Avril 1717, par celles du mois Colonies, deF aux droits &par celles du mois d'odobrerpar, lefquelles, ainfi que notredite évrier1719 Janvier dernier > feront att furplus exécutées felon leur forme & Declaration teneur. du19 MANDONS que ces préfentes Vous ayez,à faire lire, publier & Si vous contenu en icelles 2 garder & obferver felon leur forme & teneur enrégiftrer, : CAR &le NOTRE PLAISIR. Donné à Verfailles le vingt-unième jour de l'an TEL EST mil fept cent Vingt-treis, & de notre Régne le huitième. Signé Mai, LOUIS. de grace bas par leRoi, Signé PHELYPEAUX. Et fcellé. Erplus Lues & publiées à TAudienze publique de la Cour & au oui 6ce requerant le Procureur Général du Roi, pour enrégifrées avoir effer Grefe la d'icelle, de Sa Majejié. Fait en Parlement a Rennes le 30 Aoit 1723. J. fuivant M. LE CLAVIER. volonté Les précautions prifes par la Déclaration & l'Arrêt ci-deffus tés, fembloient devoir affurer la deftination, tant des marchandifes rappor- allant à l'Amérique ) que de celles en venant. Cependant à l'occafion de quelques fraudes qui furent reçonnues an fujet des marchandifes forties des entrepôts, à Tinfçu des Commis du Fermier, fous prétexte qu'elles avoient été changées de magafin, & que lefdits Commis en ayant une clef, lefdites marchandifes étoient fuppofées avoir fiivi leur deftination pour les Iles ; pour régler une fois pour toutes tout ce qui a rapport auxdits entrepôts, & empécher les abus que des gens mal intentionnés & qu'un fordide intérêt rend les fleaux du Commerce, commettent à la faveur des priviléges accordés à Tencouragement dudit Commerce, le Roi donna fon Arrêt du 6 de Mai 1738. A R R E S T DU CONSEIL D'ETAT DU ROI, Concernant l'entrepôt tant des marchandif.s definées pour les Ifles & Colonies Françoifes, que de celles çui en viennent. Du 6 Mai 1738. Extrait des Regiftres du Confeil d'Etat. L E) ROI s'étant fait repréfenter en fon Confeil les Lettres Patentes du mois d'Avril 1717,P portant régiement pour le Commerce des Colonies Françoifes letquelies Sa Majefté a ordonné > art. V. VI. & XXX. que les denrées &k par chandifes du Royaume deftinées lefdites Colonies, enfemble celles defdites nar- Coà lonies, feront entrepofées dans TOr Ports y défignés, & que les magafins fervant l'entrepot deidites marchandifes & denrées, feront choifis par les Négocians à portant régiement pour le Commerce des Colonies Françoifes letquelies Sa Majefté a ordonné > art. V. VI. & XXX. que les denrées &k par chandifes du Royaume deftinées lefdites Colonies, enfemble celles defdites nar- Coà lonies, feront entrepofées dans TOr Ports y défignés, & que les magafins fervant l'entrepot deidites marchandifes & denrées, feront choifis par les Négocians à --- Page 119 --- PAR MARSEILLE Jeurs frais & fermés à trois clels diférentes, dent l'one fera remile aux Commis du Fermier des cHq grofles Fermes, l'autre au Comin.s du Fermier du Domaine d'Occident, & la iroilicme entre les mains de celui qui fera prépote par les Negocians; la Declaracon de S: Tajente da 1y Janvier 17235 qui oidonne Guc les Négocians proprictaires CeS de aies & mnarchandifes qui feiont entrepolies & dettinées pour les Iiles & Colonis Trencore, feront tenus, aprtsunan d'entpôt, de faire Jeurs déclaraticns aux burearx des licux, des quanticés, quaiités, peis LC mnciares deiditosdanses & marchandifes cui exieront dans les entrepols, leigaellis déclarations feront vérifiées par les Commis de l'Adjudicataire des Fermes, & en cas de contravention & de faufle déclaration > que les Négocians propriétzires defdites marchandifes entrepofées, feront condamnés en 5GO liv. d'amende &x en outre au payement des droits des marchandifes qui fe trouveront manquer à leurs déclarations; & enfin qu'en cas de vente des marchandifes entrepofées, les Négocians propriétaires d'iccllcs, feront, tenus d'en acquitter les droits un mois après la vente, a pcine de parcille amende de 500 liv.,T'Arrêt du Confeil du 3 Mai 1723 & Lettres Patentes fur icelui du 21 dudit mois 2 par lefquelles Sa Majefté a fixé le tems de Ventrepôt, tant des marchandifes des ifles & Colonies, que de celles déclarées & dellinées pour lefdites Ifles & Colonies à une année, à compter du jour que lefdites marchandifes auront été mifes dans les entrepôts 2 paffé lequel tems, elles feront fujettes aux droits ; & Sa Majefté étant informée que dans les cas oir le Fermier, par la difficulté des magafins fous fa clef, permet aux Négocians l'entredans Jeurs propres magafins, plulieurs d'entr'eux difpofent defdites marchandiE ou les changent de magafins fans faire aucune déclaration au Fermier, ce qui a donné lieu à danerens abus;Sa Majefté a réfolu d'y remédier en ajoutant au réglement ci-deffis de nouvelles précautions, qui puilfent en quelque façon fappléer au défaut des clefs, qui aux termes des Lettres Patentes du mois d'Avril 1717, doivent être entre les mains du Fermier. d'entr'eux difpofent defdites marchandiE ou les changent de magafins fans faire aucune déclaration au Fermier, ce qui a donné lieu à danerens abus;Sa Majefté a réfolu d'y remédier en ajoutant au réglement ci-deffis de nouvelles précautions, qui puilfent en quelque façon fappléer au défaut des clefs, qui aux termes des Lettres Patentes du mois d'Avril 1717, doivent être entre les mains du Fermier. A quoi étant néceffaire de pourvoir : oui le rapport du fieur Orrys Confeiller d'Etat & ordinaire au Confeil Royal, Controlleur Général des Finances. Le ROI en fon Confeil a ordonné & ordonnc que dans le cas où le Fermier permettra aux Négocians d'entrepofer dans leurs propres magafins 9 foit les marchandifes du cri des Ifles & Colonies Françoifes 2 foit celles deftinées pour lefdites Ifles & Colonies 3 lefdits Négocians feront tenus de déclarer aux Commis du Fermier, le magafin où ils entendent les renfermer, & de donner dans les Bureaux leur foumiflion cautionnéc de les repréfenter en même qualité & quantité, toutes Jes fois qu'ils en feront requis 3 fous les peines ci-après. Fait Sa Majefté défenfes aufdits Négocians 2 de faire fortir lefdites marchandifes des magafins 9 oi elles auront été d'abord entrepofées & même de les changer d'un magafin alautre 2 qu'après en avoir fait leur déclaration dans les Bureaux & y avoir pris un congé du Fermier, pour le mettre en état de fuivre > foit le payement des droits en ças de vente & de confommation 3 foit l'embarquement & le départ, foit le nouveau magafin d'entrepôt. Permet Sa Majefté au Fermier 7 fes Commis & prépofés, de faire le recenfement defdites marchandifes, toutes fois & quantes 2 & fans attendre le tems fixé pour la durée de l'entrepôt. Ordonne Sa Majefté qu'en cas de fouftradtion > lefdits Négocians feront condamnés à la confication de la valeur des marchandifes manquantes 2 & en outre à l'amende de 500 liv. & ce,far les procès ver-. baux qui en feront dreffés par les Commis & prépofés 2 & qu'en cas de fimple mutation d'un magafin à l'autre 7 fans l'avoir déclaré, > ils demeureront fans autre formalité 2 déchus du bénéfice de l'entrepôt, & ailujettis au payement de tous les droits 3 & feront lefdites Lettres Patentes du moisd'Avril 1717 7 ladite Déclaration du 19 Janvier 1723, & lefdits Arrêts & Lettres Patentes des 3 & 21 Mai 1723, enfemble les autres Réglemens intervenus fur le fait du Commerce desIfles & Colonies Françoifes,. déclaré, > ils demeureront fans autre formalité 2 déchus du bénéfice de l'entrepôt, & ailujettis au payement de tous les droits 3 & feront lefdites Lettres Patentes du moisd'Avril 1717 7 ladite Déclaration du 19 Janvier 1723, & lefdits Arrêts & Lettres Patentes des 3 & 21 Mai 1723, enfemble les autres Réglemens intervenus fur le fait du Commerce desIfles & Colonies Françoifes,. exécutés felon leur forme & teneur > en ce qui ne fe trouve point contraire au préfent Arrêt, fur lequel toutes Lettres néceffaires feront expédiées. FAIT au: Cocteil d'Etat du Roi, tenu à Mariy le fix Mai ail fept cent trente - huit. Signe DEVOUGNY. --- Page 120 --- COMMERCE DE L'AMERIQUE On voit par les difpolitions dudit Arrêt, que les Lettres Patentes : Déclarations & Arrêts rendus au fujet des entrepôts des marchandifes allant aux Ifles de T'Amérique ou en venant, font confirmés dans tous leur contenu en ce qui n'eft point contraire aux difpofitions du préfent Arrêt, & que lefdites marchandifes ne peuvent féjourner plus d'une année dans lefdits entrepôts fans devenir fujettes aux droits des Fermes; fçavoir: les marchandifes & denrées du crû du Royaume, à tous les droits qui font dûs depuis le lieu de T'enlévement jufques au Port ou elles ont été miles en entrepôt, & les marchandifes des Ifles aux droits d'entrée fixés par les Lettres Patentes du mois d'Avril 1717, étant à obferver qu'à Marfeille, à caufe de la franchife de fon port, les marchandifes des Ifles ne font point à leur arrivée renfermées dans des entrepots, à l'exception des cacao > indigo , coton en laine & cuirs fecs & en poil; ces quatre efpéces de marchandifes ne font même mifes en entrepôt que pour empécher des marchandifes étrangeres de même qualité, ne puiffent jouir de la modération des droits accordée aux produétions de nos Illes, ainfi que je le dirai en expliquant T'Article XVII. Toutes les marchandifes des Iles arrivées la vérification en a été faite au Bureau du Doà Marfeille 9 après le qui du droit de 3 pour cent 7 font remaine d'Occident pour payement ne devant aucun autre droit à Marfeille tirées par les propriétaires, aux Bureaux placés aux extrêmités de fon territoire > mais feulemenr dulorfqu'elles font expédiées pour le Royaume, (voyez T'explication dit Article XVIIL) II n'en eft pas de même des marchandifes & denrées du Royaume dont les droits auroient été payés en venant à Marfeille, fi elles n'avoient été expédiées pour les Iles de l'Amérique 3 & dont par conféquent tous les droits font dûs depuis le lieu de l'enlévement , fi l'année d'entrepôt eft accomplie. le FerLe choix des entrepôts eft confervé aux Négocians, lorfque mier en manque 1 aux conditions que lefdits Négocians feront choilis, tenus de déclarer aux Commis du Fermier les magafins qu'ils ont &de donner dans les Bureaux leur foumifion cautionnée de repréfenter lefdites marchandifes en même qualité & quantité toutes les fois qu'ils en feront requis 1 avec défenfe auxdits Négocians dc faire fortir lefdites marchandifes ou de les changer de magafin, fans préalablement en avoir fait la déclaration & avoir pris un congé du Fermier qui aura le droit de faire le recenfement defdites marchandifes toutes fois & quantes qu'il le trouvera bon, quand même l'année d'entrepôt feroit & cas de fouftraétion de quelques marne point paffée, qu'en feront dreffés les Comchandifes, fur les procès verbaux qui en condamnés à la par confifcation mis du Fermier 3 lefdits Négocians feront & l'amende de la valeur defdites marchandifes fouftraites, en outre à de 500 liv. & qu'à défaut de déclaration defdites marchandifes, avant de les changer d'un magafin dans un autre, par lc feul fait & fars qu'il marne point paffée, qu'en feront dreffés les Comchandifes, fur les procès verbaux qui en condamnés à la par confifcation mis du Fermier 3 lefdits Négocians feront & l'amende de la valeur defdites marchandifes fouftraites, en outre à de 500 liv. & qu'à défaut de déclaration defdites marchandifes, avant de les changer d'un magafin dans un autre, par lc feul fait & fars qu'il --- Page 121 --- PA R MARSEILLE quril foit bofoin d'aucune formalité, ellos demeureront déchues du bénefice de T'eatrepôt & affisjeties ail payement de tous les droits. En 1745, les Armateurs pour les Iles Françoiles de T'Amérique re-' préfenterent au Confeil qua caufe de la gucrre avec TAngleterre le départ des Navires étoit frtpendu & quic par confequent lcs marchandifes & denrées du Royaune entrepofées, nc pourroient point fuivre leur deftination dans le délai d'une année fixé par PArrêt du Confeil du 6 Mai 1738, portant réglement firr les entrepôts pour l'Amériques & demanderent uine prolongation dudit entrepôt. En confiquence, par Arrêt du 4Mai 1745, le délai dudit entrepôt fut prolongé pour deux autres années, avec la condition exprefle que fi après la prémiere année d'entrepôt expirée 3 les Négocians vouloient difpofer defdites marchandifes entrepofées pour toute autre deftination que pour l'Amé. rique, 1 ils en payeroieut le double des droits réglés par ledit Arrêt de 1738; ce qui a été exécuté jufqu'au 26 Mars 1749, que le Roi par Arrêt de fon Confeil en date dudit jour, en retablilfant l'année d'entrepôt fixée par l'Arrêt de, 1738, a revoqué celui de 1745. A R R E S T DU CONSEIL D'ETAT DU ROI, Qui en revoquant l'Arit du Confeil du 4 Mai 1745, ordonne que conformément à celiti du 3 Mai 1723, les marchandifes deflinées pour les Ifles Françoijes de Pamérique, ne jouiront plus à l'avenir que d'une annde d'entrepôt. Du 26 Mars 1749. Extrait des Rigifres du Confeil d'Etat. s'itant fait repréfenter T'Arrèt de fon Confeil &c les Lettres Patentes Mai 1745 par lefquelles Sa Majefté, eu égard aux circonftances de la gherre fans préjudice à Parrêt du Conteil du 6 Mai 1738, aureit prorogé pour LIT deux années en fus l'entrepôt des marchandifes deftinées pour les Ifles & Colonies Françoites de T'Amérique,. res du Confeil d'Etat. s'itant fait repréfenter T'Arrèt de fon Confeil &c les Lettres Patentes Mai 1745 par lefquelles Sa Majefté, eu égard aux circonftances de la gherre fans préjudice à Parrêt du Conteil du 6 Mai 1738, aureit prorogé pour LIT deux années en fus l'entrepôt des marchandifes deftinées pour les Ifles & Colonies Françoites de T'Amérique,. permis par Lettres Patentes du mois d'Avril 1717, & fixé du Cenfldus 3 Nai1733 a une annéciculersent fous la conditien qu'après FPHALEL premiere année expirée, les Négocians qui voudroient changer la deftination defdites marchandifes pendant les deux années fuivantes, feroient affujettis à payer le double des droits fur lefdites Marchandifes. Et Sa Majeité étant informée que les motifs qui l'avoient déterminée à accorder cette prorogation ne fubliftent plus au moyen de la paix, & veulapt pourvoir à cc qu'elle ccffe d'avoir lieu à Tavenira & fixer en même tems aux Négocians qui font le Commerce des Ifles & Colonies Françoifes, un terme pour l'expédition des marchandifes qu'ils ont a@tuellement en entrepôt & qui n'ont point été chargées pour cette deftination depuis que la Siberté de la mer ett rétablic, Va ledit Arrêt du Conieil du G Mai 1738, portunf Tom. I. --- Page 122 --- 'tor COMMERCE DE L'AMERIQUE réglement far lefdits entrepôts > le Mémoire des Fermiers Généraux & l'avis des Diputés du Bureau du Commerce: Oui le rapport du ficur de Machault Confeilles ordinaire au Confeil Royal & Controlleur Général des Finances. Le Roi étant ert fon Confeil, a ordonné & ordonne ce qui fuit. ARTICI E PRENIER Les marchandifes qui feront deftinées pour les Ifles & Colonies Françoifes, ne jouiront à l'avenir , conformément à TArrêt du Confeil du 3 Mai 1723, que d'une année d'entrepôt commé avant celui du 4 Mai 1745 > lequel, de même que les Lettres Patentes, expédiées fur Iedit Arrêt, feront & demeureront à cet égard révoqués & comme non avenus. II. Veur Sa Majefté que les marchandifes qui font agtuellement en entrepôt & qui y ont été mifes avant le prémier Août dernier, jouiffent du bénéfice dé P'entrepot jufqu'au prémier de la préiente année > à l'excepticn de celles dont les trois annees accordées par lefdits Arrêts & Lettres Patentes du 24 Mai 1745 expireront avant ledit jour prémier Août prochain, lefquelles ne jouiront dudit entrépôt que pendant ledit tems qui refte à expirer deftites trois années, à compter du jour qu'elles y auront été mifes, , & au cas de changement de deftination des marchandifes cicreffis qui feront reftées en entrepôt plus d'une année 2 elles feront fujetteszu double droit, ainfi qu'il a été ordonné par l'Article II. defdits Arrêts & Lettres Patentes du 4 Mai 1745. III. A l'égard des marchandifes entrepofées depuis ledit jour prémier Août desnier, elles jouiront du bénéfice de l'entrepôt pendant une année à compter du jour qu'elles yauront été mifes, conformément audit Arrêt du 3 Mai 17232 qui fera exécutéfelon fa forme & tenear 2 de méme que celui da 6 Mai 1738. Et feront toutes: Lettres nécefairesexgediées, &c. 4 Mai 1745. III. A l'égard des marchandifes entrepofées depuis ledit jour prémier Août desnier, elles jouiront du bénéfice de l'entrepôt pendant une année à compter du jour qu'elles yauront été mifes, conformément audit Arrêt du 3 Mai 17232 qui fera exécutéfelon fa forme & tenear 2 de méme que celui da 6 Mai 1738. Et feront toutes: Lettres nécefairesexgediées, &c. La guerre ayant été déclarée de nouveau à TAngléterre en 1756, les mêmes raifons qui avoient occafionné l'Arrêt du 4 Mai 1745 pour la prolongation du tems de l'entrepôt 2 ont porté le Confeil à accorder jufqu'à nouvel ordre. un. délai de dix-huit mois. dudit entrepôt des marchandifes deftinées pour T'Amérique , par décifion du I5 Février 1756.. Il ne fera pas inutile de rappeller ici deux Articles de P'Arrêt du 15 Mars 1757, portant réglement pour les marchandifes des prifes fai-- tes en mer fur les ennemis de l'Etat. L'Article V confirme la difpofition de T'Arrêt du 4 Mai 1745, fivant lequel les Navires François 7 repris fur les Anglois &c conduits direétement dans un Port de France faus avoir touché à aucun Port étranger., ne doivent point être traités comme Navires. des prifes, & les marchandifes doivent être confidérées commne. originaires de l'Amézique venues en droirure. Cette difpofition eft une faveur bien confidérable pour notre Commerce des Iiles, fans laquelle les fucres chargés fur lefdits Navires repris fir les euemis de l'Etat auroient payé, même pour la confommation de la ville de Marfeille , les droits du tarif de 3667, & Arrêts du Confeil dcs 25 Avril 1690 , 20 Juin 1628 & IG Mai 1758. l'Amézique venues en droirure. Cette difpofition eft une faveur bien confidérable pour notre Commerce des Iiles, fans laquelle les fucres chargés fur lefdits Navires repris fir les euemis de l'Etat auroient payé, même pour la confommation de la ville de Marfeille , les droits du tarif de 3667, & Arrêts du Confeil dcs 25 Avril 1690 , 20 Juin 1628 & IG Mai 1758. Si cependant il arrivoit quie quelque Navire François armé ers gourfe ou autrement, eut repris fur lès ennemis un autre Navire Fraur --- Page 123 --- PAR MARSEILLE, IO7 Fois revenant de nos Coloniès, & que la crainte de n'être pris Iniméme l'obligeàt à fc réfugier en Efpagne on dans quelqu'autre Port étranger, les Armateurs doivent demander au Confeil ou à Mefficurs les Fermiers Généraux la permifion de faire paffer en France fiir des Bâtimens neutres les marchandifes de la cargaifon du vaifleau repris. Il eft hors de doute qu'ils obtiendront que les marchandifes foient traitées comme fi ellcs étoient arrivées en droiture, l'intention du Confeil n'ayant été que d'empêcher les abus qui pourroient fe commettre en fuppofant des marchandifes étrangeres, au lieu & place de celles du cri de nos Ifes, & non de forcer les fujets de l'Etat à s'expofer témerairement à devenir la proie des ennemis dans la crainte de n'être exclus des faveurs accordées aux Navires de retour de T'Amérique & repris fur les ennemis qui arriveroient directement en France fans avoir touché à aucun port étranger. Lefdits Armateurs doivent expofer le fait avec fincerité & verité, conftater l'état des marchandifes arrivées dans un Port étranger , lcs qualités & quantités rechargées fur des Navires neutres, par les certificats des Confuls de France réfidans dans les lieux on lefdires reprifes auront été amenées. Le Navire la Junon deMarfeille eft un exemple pour eux de ce qu'ils doivent faire dans un femblable cas. Je rapporte ici en entier les lettres de la Compagnie de Meffieurs les Fermiers Généraux, parce"qu'elles contiennent les raifons des Armateurs & la décifion de la préfente queftion. LETTRE DE LA COMPAGNIE Ecrite à M. de la Motte Direeteur. I E Sieur Eertrand de la Claufferie Négociant à Nantes nous ayant demandé : Monfieur, que les marchandifes du chargement La Junon repris fur les Anglois par le Reur Gaffen Capitaine du Navire le Vermudien & conduit à Vigo en Elpagne, fufent traitées par rapport auX droits, étant apportées au Port de Nantes comine marchandifes des Iles Françoites telles qu'elles fot, la Compagnie vous marqua, > par fa lettre duz9 du mois dernier, que cette reprife ayant été conduite dans un port étranger, elle feroit eil droit de faire exiger les droits comme marchandifes étrangeres a leur arrivée en France. Mais nous confentions par rapport aux circonftances qui pouvoient avoir empéché le Capitaine du Navire le Vermudien de conduire cette reprife direêtement en France > que les marchandifes de cette reprife fuffent admifes à leur arrivée au Port de Nantes par des Barques Eipagnoles comme marchandifes des Ifles 7 en y, payant les mêmes droits qu'eiles y auroient acquittés di ledit Navire La Junon avoit été conduit direétement au Port de Nantes après fa reprife, àl la charge de rapporter autant de certificats du Conful François à Vigo, qu'il y auroit des Barques Efpagnoles qui tranfporteroient lefdites marchandifes au Port de Nantes, juttificatifs gie CUS marchandies proviennent des Ifles Françoifes, & qu'elles ont été déchargées ou renverfées du Navire La Junon dans lefdites Barques Eipagnoles, dans leiquels certificats il feroit fait mnention du Port où ledis 0 i) charge de rapporter autant de certificats du Conful François à Vigo, qu'il y auroit des Barques Efpagnoles qui tranfporteroient lefdites marchandifes au Port de Nantes, juttificatifs gie CUS marchandies proviennent des Ifles Françoifes, & qu'elles ont été déchargées ou renverfées du Navire La Junon dans lefdites Barques Eipagnoles, dans leiquels certificats il feroit fait mnention du Port où ledis 0 i) --- Page 124 --- COMMERCE DE LAMÉRIQUE Navire a été armé en France pour aller aux Ies, & que dans le cas oi ie Capitaine du Navire Le Vermudien auroit repréfanté, à fon arrivée au Port deVigo, > i'état du chargement auxdites Ifles dudit Navire La Junon, il en feroiz joint une copie au prémier certificat du Conful de France. Ledit fieur de la Claufferie nous obferve que le Navire La Junon firt armé à Marfeille par le fieur Jean Fefquet de ladite ville, qu'il fit fon voyage & revint à Cadix où fa cargaifon fut vendue ol déchargée pour Marfeille & qu'il fut rearmé audit Cadix par les feurs Caila & Sollier freres, maifon Françoile > pour le compte de la même fociété Françoife, qu'il ne put rapporter l'état du chargement aux Ailes dudit Navire La Junon, attendu que les Capitaines François font dans l'ufage de jetter leurs papiers ia mer lorfqu'ils font fir le roint d'etre pris par les Anglois, & que comme les papic.s &: certincats qu'il a demands à Vigo lui feront adrefis par la polles, & qu'ils pourrolent re lui parvenir qu'aprts l'arrivée des Barques Epugnoles, il nous pric de vous affuurer des ordres, pour qu'il ne lui foit fait aucune difficulté fur les marchandifes du chargement deftites Barques. Nous nous referons à la Lettre de la Compagnie du 29 du mois dernier relativement à laquelle il doit être rapporté, défaut de l'état du chargement aux Iles du Navire La Junon, un état certifié du Confil de France à Vigo de toutes les marchandifes du chargement dudit Navire qui ont été déchargées en Efpagne par qualité & quantité & des certificats du même Conful de celles de ces marchandifes qui feront chargées fur chaque Barque Efpagnole à la deftination du Port de Nantes, juftificatifs, que lefdites miiandiftoprolitees des Ifles & ont été déchargées dudit Navire La Junon 5 & dans le cas oùi lefdites Barques arriveroient au Fort de Nantes avant que lefdits états &c certificats foffent parvenus au fieur de la Clanfferie, il ne fera apporté aucun obitacle à la décharge defdites marchandifes & def quelles il pourra difpofer après qu'elles aront été vérifées & pefées, en faifant par lui fa foumiflion d'en payer les droits comime marchandifes étrangeres, faute par lui de rapporter dans deux mois lefdits états & certificats juftificatifs qu'elles proviennent des Ifles Françoifes 2 & qu'elles ont été déchargées dudit Navire. il ne fera apporté aucun obitacle à la décharge defdites marchandifes & def quelles il pourra difpofer après qu'elles aront été vérifées & pefées, en faifant par lui fa foumiflion d'en payer les droits comime marchandifes étrangeres, faute par lui de rapporter dans deux mois lefdits états & certificats juftificatifs qu'elles proviennent des Ifles Françoifes 2 & qu'elles ont été déchargées dudit Navire. La Junon. Vous donnerez les ordres en confequence de la préfente & vous en informerez tedit fieur de la Claufferie. Signés, DE PRESSIGNY 7 PUISSANT, &c. COPIE DE LA LETTRE Ecrite par la Compagnie à M. de Callas, Direéteur. I Es Sieurs Aillaud, Gerin & Gaffen, Rey, Fefquet & Arnaud 2 armateurs d'un Navire le Vermudien, armé en courfe à Marfeille, > Capitaiae Jofeph Gaffen, nous ont repréfenté > Monfieur, par leur lettre du 30 Novembre dernier, que ce Navire a fait diverfes prifes fur les ennemis de l'Etat, & les a conduites àla Baye de Vigo en Galice 2 notamment le Navire ou Fregatte La Junon appartenant ci-devant aux memes Armateurs, qui, en revenant de faint Domingue dans le mois deFévrièr dernier étoit tombé éntre les mains des Anglois. Ils ajoutent qu'ils défireroient fxire conduire à Bordeaux, Nantes & Marfeille quatre cent berriques fucrs blanc terré qui fe font trouvées fur La Junon. & qui font les mêmes que ce Vaitfeau portoit du Cap François, lorfque les Anglois s'en emparerent. : ils demandent: d'acquitter feulement les droits de ces fucres à leur arrivée en France, comme s'ils: étoien: expories direêtement des Iles Françoifes de T'Amérique, Ils ajoutent qu'ils défireroient fxire conduire à Bordeaux, Nantes & Marfeille quatre cent berriques fucrs blanc terré qui fe font trouvées fur La Junon. & qui font les mêmes que ce Vaitfeau portoit du Cap François, lorfque les Anglois s'en emparerent. : ils demandent: d'acquitter feulement les droits de ces fucres à leur arrivée en France, comme s'ils: étoien: expories direêtement des Iles Françoifes de T'Amérique, --- Page 125 --- PAR MARSEILLE Ic9 La m.me demande nous ayant été faite, Monficur, par ces Négocians pour.le Eureau de Nantes, nous y avons donné, > par notre lettie du 24 de ce mois, Jes ordres que nous avons jugé convenables. Nous joignons ici copic de cette lettre, clle futhra pour vous five connoitre nos intentions > nous vous prions de les exéeuter & d'en faire part aux Négocians qui fe font adreffis à vous. Signé, GIGAULT, de CRISENOIR, Sec. L'Article XV. du mêmc Arrêt du I5 Mars 1757, porte que les marchandifes permifes qui feront déclarées pour les Colonies Françoifes avant l'expiration des 6 mois d'entrepôt, jouiront encore de fix autres mois fans être fujettes à aucuns droits : mais que fi après avoir été déclarées pour lefdites Colonies, la deftination en étoit changée ou pour T'étranger ou pour le Royaume dans le cours des fix derniers mois, les propriétaires defdites marchandifes feront tenus de payer lcs droits d'entrée & moitié de ceux de fortie de celles qui pafferont à l'étranger, & les droits d'entrée avec moitié en fus, pour celles qui feront deftinées pour la confommation du Royaume. Les difpofitions du préfent Article ne font point applicables en entier au Port de Marfeille à caufe de fa franchife. Il paroit qu'elles ne doivent être affujetties 2 en cas de deftination pour lè Royaume, 9 qu'au payement des droits d'entrée avec moitié en fus 7 parce que la deftination auroit dû étre faite dans les fix mois pour les faire jouir de la modération accordée aux marchandifes des prifes : mais lefdites marchandifes ne devant: aucuns droits pour être confommées à Marfeille , "leur fortie de l'en-- trepôt les laifle dans leur premier état. M ARCHANDISES l'irées de l'entrepôt. ES marchandifes & denrées du Royaume deftinées au plus prochain L Bureau du lieu de l'enlévement pour l'Amérique & renfermées à leus arrivée à Marfeille dans un magafin d'entrepôt , peuvent en être retirées dans le courant de l'année accordée pour ledit entrepôt, cn payant au Bureau du Poids 8 Caffe tous les droits que lefdites marchandifes 8 denrées auroient payé pour venir audit Marfeille. 1l n'yn aucure peine impofée pour le changement de defination, dès qu'il eft fait dans le courant de l'année accordée pour ledit entrepôt > n'ayant pas parn: jufte de fufpendre l'aétivité des armnemens pour T'Amérique > en décorrageant les Armateurs par la crainte de payer un furcroit de droits,. fi les Navires qu'ils avoient projetté d'expédier, ne pouvoient point effeétuer leur départ par quelque incident qu'ils n'auroient pà prévoir S qui cft fouvent inféparable de Tétat du Çommerçant 5 par exemgde. pour ledit entrepôt > n'ayant pas parn: jufte de fufpendre l'aétivité des armnemens pour T'Amérique > en décorrageant les Armateurs par la crainte de payer un furcroit de droits,. fi les Navires qu'ils avoient projetté d'expédier, ne pouvoient point effeétuer leur départ par quelque incident qu'ils n'auroient pà prévoir S qui cft fouvent inféparable de Tétat du Çommerçant 5 par exemgde. --- Page 126 --- iro COMMERCE DE L'AMÉRIQUE tin dérangement dans fes affaires, une correfpondance qui a fait faillite ou des avis reçus d'une trop grande abondance dans les Iles des marchandifes ou denrées dont ils avoient compofé la cargaifon defdits Navires. Tant que lefdires marchandifes & denrées font renfermées dans un entrepôt, elles font réputées être encore dans les lieux de leur origine ; cc n'eft que leur fortie de l'entrepôt qui affure leur deftination. Pendant donc le délai fixé pour ledit entrepôt ) elles doivent être cenfées n'avoir aucune deftination, & en leur en donnant une dans l'année de délai accordée, elles ne doivent payer que les droits qu'elles auroient acquitté en arrivant. Cette faveur ne fubfifte plus dès que l'année d'entrepôt eft expirée. Il faut pour lors que lefdites marchandifes ayent reçu une deftination, n'ayant plus de titre pour jouir plus longtems du privilége dudit entrepôt & elles doivent, fuivantTArrét du 26 Mars 1749, rapporté ci-deffus, fi elles fortent de l'entrepôt pour toute autre deftination que pour T'Amérique, le double des droits qu'elles auroient payé,& fi elles font embarquées pour les Ifles le fimple droit ; que fi elles ne font point chargées tout de fuite pour lefdites Iles, elles peuvent toujours jouir dudit entrepôt après avoir acquitté le droit fimple à caufe de l'expiration de ladite année dudit entrepôt. Il femble même que ce fimple droit doit être payé de nouveau après chaque nouvelle année expirée, par la raifon que ledit entrepôt n'eft que pour une année, à moins que ce ne foit en tems de guerre. La rigueur du payement du double droit pour les marchandifes qui ne fuivent point la deftination des Ifles & du payement du fimple droit pour celles gui n'ont pas été embarquées pour ladite deftination pendant l'année fixée pour l'entrepôt, a été impofée pour empécher les abus qui fivroient infailliblement de la faveur accordée au Commerce de PAmérique, & pour mettre un frein à l'induftrieufe avidité de quelques fraudeurs des droits. Ce font ces abus qui ont occafionné la lettre de Mefficars les Fermiers Généraux du 20 Décembre 1744. COPIE DE LA LETTRE Ecrite par la Compagnie, 2 le 20 Dicembre 1744, à M. de Callas, Direéteur général des Fermes au département de Marfeille. Ous découvrons, Monfeur, tous les jours > les abus qui fe commettent de N plus en plus à la faveur des priviléges accordés au Commerce des Ifles & Colonies Françoifes. La plipart des imarchandifes, vins & denrées qui s'envoyent d'une Province à une autre dans les Ports oir il eft permis d'armer pour lefdites Hikes & Colonies 2 fe déclarent pour l'entrepôt, moyenant quoi, en conformité des ille. Ous découvrons, Monfeur, tous les jours > les abus qui fe commettent de N plus en plus à la faveur des priviléges accordés au Commerce des Ifles & Colonies Françoifes. La plipart des imarchandifes, vins & denrées qui s'envoyent d'une Province à une autre dans les Ports oir il eft permis d'armer pour lefdites Hikes & Colonies 2 fe déclarent pour l'entrepôt, moyenant quoi, en conformité des --- Page 127 --- PAR MARSEILLE Lettres Patentes du mois d'Avril 1717, elles font expédiées par acquit : ccution fans payer aucuns droits > quoiqu'elles foient pour la cenfommation da Royaume ou pour d'autres deftinations que pour les Iles; d'oit il s'enfuit 1%, Que les Négocians évitent le payement qui devroit fe taire comptant des droits qui font dûs au Bareau de l'expédition des marchandlifes & dans les Bureaux de la route. 2°, Que s'ils peuvent trouver le moyen d'en fimuler l'embarquement. > tous les droits fe trouvent fraudés, & s'ils n'y peuvent parvenir & qu'ils foient obligés de déclarer fortir de l'entrepôt les marchandiles la confommation du Royaume ou pour l'étranger, on ne leur fait acquitter que etr droits dûs dans le Bureau ou les marchandifes ont été entrepofées, moyennant quoi les droits à l'enlevement ou dans tous les Buyeaux de la route qu'elles ont tenue > fe trouvent fraudés &x perdus pour la Compagnie > ce qui fait un objet très - confidérable par la quantité de marchandifes, vins > caux-de-vie & autres denrées qu'on déclare aujourd'hui fous la faufe deftination Pour des reprimer Ifles. cet abus, il eft péceffaire que vous donniez des ordres bien précis à tous les Commis des Bureaux de votre département: 2 de faire dans les aequits à caution des marchandifes qu'ils expédieront pour les Ports ou il eft permis d'armer pour les Ifles à deftination de l'entrepôt 2 & dans les Vis qu'ils doivent mettre au dos des acquits à caution qui auront été délivrés dans d'autres Bureaux & qui pafferont par le leur, la. liquidation des droits dûs fur les marchandifes & denrées comprifes aufdits acquits 2 & qui auroient été perçus à leur Bureau fi elles n'avoient été expédiées à la deftination des Ifles 2 & d'énoncer le tarif ou réglement qui E: lefdits droits 2 le tout d'une écriture correête, & fans confufion. Il eft pareillement néceffaire que vous donniez vos ordres aux. Bureaux des Ports de votre département (fi vous en avez aucuns où le Commerce des Ifles foit permis) d'avoir une grande attention 1°. De faire. mention fur les Regiftres d'entrepôt de tous les droits qui feront mentionnés dans les acquits à caution & dans les vûs defdits acquits. 1°. Et lorfque les marchandifes ne fuivront pas leur deftination s de faire payer non-feulement les droits dûs à leur Bureau > mais encore ceux dûs aux Bureaux du départ & de la route 2 conformément à ce qui fera porté fur le Res. giftre d'entrepôt rélativement aux acquits à caution. fur les Regiftres d'entrepôt de tous les droits qui feront mentionnés dans les acquits à caution & dans les vûs defdits acquits. 1°. Et lorfque les marchandifes ne fuivront pas leur deftination s de faire payer non-feulement les droits dûs à leur Bureau > mais encore ceux dûs aux Bureaux du départ & de la route 2 conformément à ce qui fera porté fur le Res. giftre d'entrepôt rélativement aux acquits à caution. Il feroit inutile de s'étendre davantage fir ce qui concerne les enttrepôts. Il fuffira d'ajouter. ici que fi quelques marchandifes tirées des entrepôts & embarquées pour les Ifles arrivoient en France de retour pour n'avoir pày être vendues 7 l'entrepôt n'ayant point été accordé pour lefdites marchandifes fur lefquelles le droit du Domaine d'Occident n'a- point été impofé 1 fi lefdites marchandifes font du crû du. Royaume& qu'elles ayent été. expédiées par acquit à caution en franchife des droits, elles redeviennent fujettes aux droits qu'elles auroient dû payer fans leur deftination pour FAmérique : mais la perte que les Armateurs ont faites fer ces. marchandifes , & la dégradation qui doit réfulter d'un fi long tranfport, femble demander quelque adouciffement. Cette confidération a déterminé le Confeil à ordonner, par décifion. dur 17 Mai 1756, que. été. expédiées par acquit à caution en franchife des droits, elles redeviennent fujettes aux droits qu'elles auroient dû payer fans leur deftination pour FAmérique : mais la perte que les Armateurs ont faites fer ces. marchandifes , & la dégradation qui doit réfulter d'un fi long tranfport, femble demander quelque adouciffement. Cette confidération a déterminé le Confeil à ordonner, par décifion. dur 17 Mai 1756, que. lorfque les Négocians recevroient de pareilles marchandifes de retour, ils en envoyeroient l'état à Monfeigneur le Conzrolleur général, pour obtenir la permiflion da les faire entrer dans le Royaume en franchife des droits, après avoir juftifié qu'cllés font vé xitablement du crû ou. des fabriques du Royaume & qu'elles avoient sté chargécs pour les Mles, pour préyenir les abus qui pourroient s'erz --- Page 128 --- f12 COMMERCE DE L'AMÉRIQUE fuivre , en fuppofant des marchandifes étrangeres au lieu & place de celles qu'on déclareroit pour marchandifcs de retour. Il eft neceffaire d'obferver que fi lefdites marchandifes de retour étoient des marchandifes étrangeres dont les droits d'entrée auroient été payés jouir de la faculté d'être chargées pour les Hlcs, & que la chofe Rogt juftifiée clairement, il femble qu'ayant payé tout ce qu'elles devoient payer, elles doivent être adiifes fans ditliculté & fans qu'il foit befoin d'aucune autre formalité que de ladite juftification. Tout ceci ne regarde que les Ports défignés par les Lettres Patentes du mois d'Avril 1717, ou par d'autres Arrêts poftérieurs. Mais Marfeille à caufe de la franchife de fon Port ne paroit point devoir être comprife dans ce qui eft ordonné par ladite décifion pour les marchandifes de retour de TAmérique. J'obferverai au fujet de Marfeille que les marchandifes étrangeres peuvent veuir à Marfeille fans payer des droits; fi donc celles revenues des Iiles ne font point du nombre des prohibées par T'Arrêt du roJuillet 1703: rendu en interprétation de l'Edit du Port franc, elles doivent entrer librement, puifqu'elles cntreroient également en venant de tout autre pays étranger, & que pour entrer dans le Royaume elles feroient affujetties aux droits qui fe payent aux Bureaux placés aux extrémités du territoire dudit Marfeille , que celles qui font du crà ou fabrique de ladite Ville ou de fon territoire, n'ont été exemptes d'aucun droit pour pouvoir étre chargées pour les Iles; par conféquent que par leur retour clles rentrent dans leur prémier état, & qu'il paroit qu'il n'y a que les marchandifes venues du Royaume en franchife des droits, qui, demeurant à Marfeille. doivent payer les droits dûs pour la deftination de ladite ville. Il eft cependant néceffaire que les Armateurs juftifient que lefdites marchandifes font véritablement les mêmes qui avoient été chargées à Marfeille, foit pour empécher qu'il n'en foit point débarqué du cri de l'Amérique en fraude du droit da Domaine d'Occident, foit pour empécher l'introduétion des prohibées à Marfeille 2 & reconnoître fi les permifes font venues du Royaume par acquit à caution, ou ont été prifes audit Marfeille. Il faut douc dreffer un état defdites marchandifes de retour, & fe conformer aux ordres qu'on recevra à ce fijet. ARTICLE E VIII Les Nigocians feront au Bureau des Fermes leur foumillion de rap: porter dans un an au plus tard, un certificat du déchargement deflites denrées & marchandifes dans les Ifles 8 Colonies Françoifes & ledit certificat fera écrit au dos de l'acquit à caution, & figné par les Gouverneurs & Intendans, OLL par les Commandans & Commifaires fubdélegués dans les quartiers > & par les Commis du Bureau du Domaine d'Occiden: établi à Marf@ille, à peine de payer le quadruple des droits. Les plus tard, un certificat du déchargement deflites denrées & marchandifes dans les Ifles 8 Colonies Françoifes & ledit certificat fera écrit au dos de l'acquit à caution, & figné par les Gouverneurs & Intendans, OLL par les Commandans & Commifaires fubdélegués dans les quartiers > & par les Commis du Bureau du Domaine d'Occiden: établi à Marf@ille, à peine de payer le quadruple des droits. Les --- Page 129 --- PAR MARSEILLE Les difpofitions contenues au préfent Article font fi clairement énoucées qu'elles n'ont befoin d'aucune explication. Je repette feulement ce que j'ai dit, que la foumiflion à paller au Bureau des Fermes du Roi à Marfeille, & dont le certificat de déchargement doit être porté dans un an, figué par les Gouvernears > Intendans ou par rap- les Commandans ou Commiflaires fubdélegués dans les quartiers , & les Commis du Bureau du Domaine d'Occident de Marfeille à par de payer le quadruple des droits, fippofe que la Ferme dés 7 droits peine du Domaine d'Occident ne faifoit point encore partie de la Ferme Générale à laquelle elle a été unie. Depuis cette réunion les Négocians paffent lefdites foumiflions au Bureau du Domaine d'Occident, qui tient lieu de Bureau des Fermes quant à cette opération qui étoit faite en 1719 au Bureau du Poids & Caffe , réputé Bureau des Traites à Marfeille pour toutes les fonétions des Fermes qui ne font point incompatibles avec la franchife du port, & qui pour la facilité du Commerce des Marfeillois ne peuvent étré faites que dans ladite ville. DECLARATION S. 'Eftime qu'il eft abfolument néceflaire que nos Armateurs & les Capitaines commandans les Navires expédiés pour connoiffance de l'Arrêt du Confeil d'Etat du Roi T'Amérique ) ayent pour l'exécution de l'Ordonnance de 1687 dans les du Ifles 9 Juin 1722 1 Françoifes. ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU ROI, PORTAN T Que I'Ordonnance de 1687, fervant de Réglement pour les Fermes fera exécutée dans les Ifles Françoifes de l'Amérique groffes 8 en Canada pour la régie du Domaine d'Occident. Du 9 Juin 1722. Le de qui la a été repréfenté aui Roi en fon Çonfeil par Me. Charles Cordier, régie générale des Fermes de Sa Str Fermes du mois de tévrier 1687 a toujours été regardée Majefté comme > que la l'Ordonnance loi des établie de l'étendue non-feulement pour la confervation des droits dûs à l'entrée ou fondamentale, à la fortie de la Ferme 2 foit en France ou dans les Ifles & Terre-ferme de T'Amérique unies au Domaine du Roi, mais encore pour affurrer l'exécution des Réglemens qui ont été rendus iir le fait des marchandifes de contrebande & de dif; Iom.1. P --- Page 130 --- COMMERCE DE L'AMÉRIQUE JI4 férentes fortes de Commerce que Sa Majefté a jugé à propos de défendre à fes les Sujets dans toutes les terres & pays de fon obéiffance dahs 5 qu'tine les Ports des difpofitions la déclaration plus effentielles de cette Ordonnance > eft d'affurer ou y arrivent; que cette regle & la vifite des marchandifes qui s'y n'eft embarquent moins néceffaire dans les Ifles & Coqui s'obferve exaêement où la en régie France du Domaine pas d'Occident eft établie ; &c. re à fes les Sujets dans toutes les terres & pays de fon obéiffance dahs 5 qu'tine les Ports des difpofitions la déclaration plus effentielles de cette Ordonnance > eft d'affurer ou y arrivent; que cette regle & la vifite des marchandifes qui s'y n'eft embarquent moins néceffaire dans les Ifles & Coqui s'obferve exaêement où la en régie France du Domaine pas d'Occident eft établie ; &c. LE Rom lonies SON Françoifes, CONSEIL, de l'avis de M. le Duc d'Orléans Régent, a ordonné & orEN l'Ordonnance des Fermes du mois de Février 1687, ferà fuivie & exédonne cutée dans que l'étendue de la régie du Domaine d'Occident aux Illes Françoifes fera de où befoin s fi l'Amérique & en Canada 2 & à cet effet enrégiftrée tous par-tout & Maitres de fait n'a été; en conféquence ordonne dans Sa Majefté, lefdites Capitaines aux Ifles &en Canada 3 aborderont dotanen navires ou barques qui au Bureau du Domaine dans les heures de leur feront tenus de faire des de leur vingt-quatre 2 & d'y repréfenter arrivée, une déclaration & marchandifes des Ports de France. chargement Fait Sa Majefté défenfes leurs connoiffemens & Maîtres acquits de partir defdites Ifles & du Canada qu'après avoir à tous Capitaines Domaine une déclaration générale de toutes ler marchandifes fait au Bureau dudit & les 2 acquits néceffaires, comme aufli à tous Négocians de leur chargement, pris dans les vaiffeaux ou, barques, ou d'en faire & autres particuliers 2 de faire charger qu'après avoir pris un congé au Bureau du Dodécharger aucunes marchandifes fait leur déclaration particuliere ; toutes lefquelles déclarations. s maine > &y avoir des & autres 2 feront faites pour toutes fortes de tant des Maitres que Négocians non exemptes dans la forme preferite par le Titre II marchandifes exemptes ou des Fermes de 1687 > & fous les peines y contenues; orde ladite Ordonnance lefdites déclarations feront vérifiées par les Commis du Dodonne Sa Majefté que aux termes du même titre de ladite Ormaine > & les l'effet contrevenans de pourfuivis Sa veut qu'il foit fait par lefdits Commis, donnance 3 à quoi nécellaires Majefté dans les vaiffeaux & barques. Entend au toutes vifites Sa Majefté & perquifitions que les Lettres Patentes du mois d'Avril 1717, portant Réglefurplus le Commerce des Ifles & Colonies Françoifes > & rendues communes pourle Canada ment pour par Arrêt du Confeil du II Décembre fuivant, 2 enfemble tous les des Réglemens marchanfaits contre le Commerce étranger & contre le Commerce felon & leur ufage forme & teneur difes de contrebande ou prohibées 3 foient exécutées Canada & fous les dans toute l'étendue defdités Colonies aux Ifles & en Srs. > Gouverneurs peines Géy, contenues en cas de contravention Intendans 3 enjoint aufdites Sa Majefté Iles aux & en Canada, de tenir néraux & particuliers 2 & aux Srs. Arrêt fera publié & affiché par-tout la main à T'exécution du préfent l'exécution > d'icelui qui toutes là,, Lettres néceffaires expédiées. où befoin Confeil fera,. & d'Etat feront Roi, tenu à Paris le neuvième jour de Juin mil fept cens FAIT au ETRL vingt-deux. ajefté Iles aux & en Canada, de tenir néraux & particuliers 2 & aux Srs. Arrêt fera publié & affiché par-tout la main à T'exécution du préfent l'exécution > d'icelui qui toutes là,, Lettres néceffaires expédiées. où befoin Confeil fera,. & d'Etat feront Roi, tenu à Paris le neuvième jour de Juin mil fept cens FAIT au ETRL vingt-deux. Signé DEVOUGNY. L'Ordonnance du mois de Février 1687, régle tout ce qui doit être des Déclarations & du payement des droits du Roi, obfervé au fujet la fortie du Royaume, concernant les cing groffes tant à l'entrée qu'à conféquent à tout Commerçant d'en connoitre Fermes. Il importe par & c'eft dans la vie de l'aider à en prendre le toutes les difpofitions, l'ai ailleurs en entier avec quelques obvéritable fens, que je rapportée L'exécution de ladite fervations ( cet ouvrage n'a" point été imprimé ). du Roi, obfervé au fujet la fortie du Royaume, concernant les cing groffes tant à l'entrée qu'à conféquent à tout Commerçant d'en connoitre Fermes. Il importe par & c'eft dans la vie de l'aider à en prendre le toutes les difpofitions, l'ai ailleurs en entier avec quelques obvéritable fens, que je rapportée L'exécution de ladite fervations ( cet ouvrage n'a" point été imprimé ). la du DoOrdonnance devant avoir fon effet à T'Amériqne pour régie maine d'Occident, fuivant T'Arrêt rapporté ci-deffius, 1 lefdits Armateurs & Capitaines doivent s'inftruire exaétement de tout ce qui a rapport à T'expédition de leurs Navires pour ne tomber dans aucune contravention --- Page 131 --- P AR M A R S EILL E. IIS en arrivant dans les Ifles, ou au départ defdites Ifles pour revenir en France. Voici les principaux Articles du titre II. qui regardent particulièrement lefdits Armateurs & Capitaines. Article V. Ceux qui feront aborder des Vaiffeaux, 7 Bâteaux ou Barques dans nos Ports de mer & autres lieux, où nos Bureaux font établis, feront auffi tenus fur les mêmes peines de donner dans les 24 heures après leur arrivée 9 pareilles déclarations des marchandiles de leur chargement & de repréfenter leurs connoiffemens. On rappelle ici les Articles III. & IV. par lefquels les Voituriers & Conduéteurs des marchandifes, font tenus de faire leur déclaration fr le regiftre 3 ou d'en rapporter une fignée des Marchands ou propriétaires deidites marchandifes ou de leurs facteurs, ladite déclaration contenant la qualité, le poids le nombre & la mefure defdites marchandifes, le nom du Marchand ou faéteur qui les envoye & de celui à qui elles font adreffées les marques & les numeros, à peine de confifcation defdites marchandifes & équipages & de 300 liv. d'amende. Ila été rendu au Confeil du Roi un Arrêt & Lettres Patentes fur icelui des 9 Août & 20 Septembre 1723, portant réglement pour la forme & la manière de faire lefdites Déclarations. Lefdits Arrêts & Lettres Patentes ont été interprétés par l'Arrêt du Confeil du 4 Avril 1724. ARREST DU CONSEIL, ET LETTRES PATENTES Servant de Réglement pour la forme & maniere en laquelle feront faites les Déclarations des Marchands-Negocians 7 pour les marchandifes qu'ils feront entrer ou fortir. Des 9 Aoit & 30 Septembre 1723Vur par le Roi étant en fon Confeil, les Mémoires préfentés à Sa Majefté par les Syndics de la Chambre du Commerce de la ville de Rouen, & par les Députés du Commerce des principales Villes du Royaume > à caufe des faifies faites fur plufieurs Marchande-Nejocians de ladite Ville, pour excédens de Déclarations trouvés fur les marchandifes qu'ils ont reçues > & fur celles qu'ils ont fait fortir 2 depuis le prémier Janvier dernier : contenant , qu'il arrive tous les des cas oà lefdits Négocians ne peuvent fe conformer dans leurs Déclarations jours à la difpofition du Titre II de l'Ordoanance des Fermes du mois de Février 1687, tant parce que fouvent les connoifemens ne contiennnent pas le poids des marchandifes, que par la différence qu'il y. a entre les poids de France & ceux de Pétranger 5 qu'il y a même des elpéces de marchandites qui fe vendent à l'étranger, àl la piece Pij à lefdits Négocians ne peuvent fe conformer dans leurs Déclarations jours à la difpofition du Titre II de l'Ordoanance des Fermes du mois de Février 1687, tant parce que fouvent les connoifemens ne contiennnent pas le poids des marchandifes, que par la différence qu'il y. a entre les poids de France & ceux de Pétranger 5 qu'il y a même des elpéces de marchandites qui fe vendent à l'étranger, àl la piece Pij --- Page 132 --- / II5 COMMERCE DE L'AMÉRIQUE les ou au nombre & qui payent en France les droits au poids que dans ce cas chandifes Correfpondans ne mandent- point aux Négocians de France, i poids des mars'achetent qu'ils ont achetées au nombre ou à la piece ; qu'il yen a d'autres au poids chez l'étranger, & qui acquittent en France les droits au qui bre ou à la mefure > ce qui met les Marchands dans le même embarras nom- ; fouvent certaines marchandifes > comme. les laines, lins > cotons & fe que gent d'un poids étranger T'humidité qu'ils contraétent pendant le Fils, ce charempèche les Marchands R2 pouvoir en déclarer le véritable poids, trajet; eft qui dans ce cas de leur faire réfaétion du poids qui excédera la qu'il jufte excédent paffera cinq cent 5 qu'ily a d'autres marchandifes facture, > comme lorfque les cet cres, huiles 2 beures gCu autres > qui font fujettes à déchet & à fules Marchands ne peuvent dans ce cas, fe conformer à la coulage, de l'Ordon- qu'ainfi nance 7 parce qu'ils ne peuvent pas eftimer au jufte la diminution difpolition du ce déchet ou coulage auront produite : pourquoi requéroient qu'il plût à Sa poids Majefté que 2 en interprétant les Articles IV, V, VI, VIII & XIII du Titre II de ladite de 1687 ordonner 5 1°. Que les Déclarations des Marchands feront Ordonnance entieres lorfqu'elles contiendront le nombre de caiffes, bales balots reputées & ker trois quarts du poids effeatif & réel des marchandifes 5 mais ou que tonneaux, fi elles 5 contiennent moins que les trois quarts du poids effeétif, en ce cas poids déclaré fera confifqué : 2°. Qu'alégard des, marchandifes fujettes l'excédent à du à coulage > comme ficres, huiles, beures & autres, les Marchands ne feront déchet ou obligés d'en déclarer le poids; mais feulement de repréfenter les mêmes point pipes 3 bariques., barils & autres futailles & vaiffeaux en bon état : quantités lorf- de que les marchandifes auront été mouillées pendant le trajet >. & le 3°. poids Qae en fera augmenté de plus de cinq pour cent, il fera fait réfaétion du que dont elles ront été augmentées au-delà de celui qu'elles auroient dû pefer poids fi elles aupas été mouillées; & pour vérifier le poids jufte 2 que le Marchand fera n'avoient tenu de repréfenter le fa Fature,. & fi l'augmentation ne va qu'à cinq pour cent & Fermier ne fera point tenu d'en faire réfaâtion. Qae en fera augmenté de plus de cinq pour cent, il fera fait réfaétion du que dont elles ront été augmentées au-delà de celui qu'elles auroient dû pefer poids fi elles aupas été mouillées; & pour vérifier le poids jufte 2 que le Marchand fera n'avoient tenu de repréfenter le fa Fature,. & fi l'augmentation ne va qu'à cinq pour cent & Fermier ne fera point tenu d'en faire réfaâtion. Le Mémoire des Fermiers au-deifus, néraux 2 fervant de Réponfe, contenant qu'il n'y a aucuns des Géles Négocians & par les Députés qui puiffent porter Sa Majefté à moyens allégués les par chands de fe conformer aux régles prefcrites l'Ordonnance dipenfer Marlaquelle les Déclarations doivent être faités tant par à l'entrée qu'à 3 pour la la forme dans les connoiffemens n'ont pas contenu jufqu'à préfent le poids des marchandifes, fortie > ; lesNé- que fi poids gocians des peuvent marchandifes remédier dans à. les cet inconvénient > ou en faifant inférer àl l'avenir le naires par la Pofte ou par les Vaiffeaux, connoiffemens les Faétures 9 ou en envoyant aux Commifliondes marchandifes dânsle lieu du chargement : Que la différence qui doivent des contenir de le poids de ceux de l'étranger, ne peut jamais faire d'obftacle * parce qu'il poids n'y a France aucun Négociant fe fert dans qui tous ignore les Bureaux la proportion de des poids étrangers, au poids de marc dont on lieu du chargement, il eft facile France d'en faire > & la que réduétion des Faétures contenant le poids du qu'ily ait des marchandifes qui fe vendent à aui poids de maré: Que quoi ou à la piece > lefquelles payent en France les T'étranger droiis au au nombre , n'eft à la mefure raifon empécher que le poids n'en puiffe être poids > ce pas une fortes T marchandifes 2 foit qu'elles foient enfermées déclaré, dans des parce que toutes ces caiffes ou dans des barils, peuvent être pefées, ou au lieu, du ballots, ou dans au des du déchargement: Qu'à Tégard de celles qui peuvent contraêter de départa lieu le trajet, & fe charger d'un poids étranger, il eft julte, le cas Thumidité dans faire payer les droits que fur le pied du poids effeétif, c'eft-à-dire, arrivant, de celui de ne la marchandife auroit eu effeétivement, f elle n'avoit pas été mouillée : Que que rapport crite aux' l'Arrêt marchandifes fujettes à déchet ou à coulage, il faut fuivre la par par du 33 Novembre 1688, par celui du 7 Août & régle prefglement du mois d'Ayril 1717, 1703. payer les droits que fur le pied du poids effeétif, c'eft-à-dire, arrivant, de celui de ne la marchandife auroit eu effeétivement, f elle n'avoit pas été mouillée : Que que rapport crite aux' l'Arrêt marchandifes fujettes à déchet ou à coulage, il faut fuivre la par par du 33 Novembre 1688, par celui du 7 Août & régle prefglement du mois d'Ayril 1717, 1703. par le Rec'eft-à-dire 2 faire payer les droits fur le pied du --- Page 133 --- P A R MAR S E I L L E. TI7 poids effeatif > en repréfentant la même quantité de pipes & de barils & atitres vaiffeaux en bon état 2 & la déclaration du poids au lieu du chargement: Qu'enfin la Déclaration jufte du poids 2 eft une des précautions des plus néceffaires 7 pour empêcher la fraude & l'intelligence entre les Marchands &c les Commis des Fermes, fans quoi il arriveroit fouvent que les Marchands ne payeroient les droits que des quantités dont ils feroient convenus avec ceux qui feroient commis pour la décharge, la vilite & le poids des marchandifes : Pourquoi requeroient lefdits Fermiers, qu'il plit à Sa Majefté ordonner > que les Déclarations continneront d'être faites dans tous les Ports & Bureaux, tant des cinq groffes Fermes 7 que des Provinces réputées étrangeres dans la forme preferite par les Articles III. IV.V. VI. VII: VIll. & XIII. de l'Ordonnance de 1687, faufaSa Majefté à accorder, fi Flle le juge à propos 7 les modifications contenues en l'Arrêt du 7 Août 1703, fervant de réglement les marchandifes qui arrivent dans les Ports de Brétagne & qui en fortent. E"'s Sa Majefté défirant établir fur cette matière une régle certaine pour affirer la perception de fes droits dans tous les Ports & Bureaux tant de l'étendue des cinq groffes Fermes que des Provinces réputées étrangeres, & donner cependant aux Négocians les facilités dont ils peuvent avoir befoin pour le Commerce: Oui Je rapdn fieur Dodun, Confeiller ordinaire au Confeil Royal > Controlleur Général E Finances; Sa Majefté étant en fon Confeil, a ordonné & ordonne, ARTICLE PRE M I E R. Que les Déclarations contiendront la quantité 3 le poids, 2 le nombre & la mefure des marchandifes, le nom du Marchand ou du Fafteur qui les envoie, de celui à qui elles feront adreffées , le lieu du chargement & celui de la deftination > & que les inarques & les numeros des ballots feront mis en marge des Déclaratious. II. Que les Déclarations feyont faites rélativement au Tarif, c'eft-à-dire 9 que le Capitaine du Vaiffeau > le Marchand & le Voiturier feront tenus de déclarer au poids, 3 les marchandifes dont les droits doivent être payés au poids 3 à la mefure > celles qui doivent payer à la mefure 3 & au nombre 2 celles qui doivent payer aul nombre. III. Que les Déclarations feront réputées entières par rapport aux marchandifes dont les droits fe payent au poids 2 lorique le poids de ces marchandifes n'excédera que du dixième cclui qui aura été déclaré, en payant les droits de cet excédent, ne pourra être fujet à faifie ni à confifcation : mais lorfque l'excédent fera auTcntr du dixième, tout ce qui fera au-deffus du poids déclaré > fera acquis & confilqué au profit du Fermier, avec amende de trois cens livres pour chaque contravention. droits fe payent au poids 2 lorique le poids de ces marchandifes n'excédera que du dixième cclui qui aura été déclaré, en payant les droits de cet excédent, ne pourra être fujet à faifie ni à confifcation : mais lorfque l'excédent fera auTcntr du dixième, tout ce qui fera au-deffus du poids déclaré > fera acquis & confilqué au profit du Fermier, avec amende de trois cens livres pour chaque contravention. IV. Que dans la difpolition du précédent Article ne feront point compris les fers, les cuivres, les plombs & les étaims > dont l'excédent ne pourra être au-deffus du vingtième du poids qui aura été déclaré; en payant les droits dudit excédent, qui ne pourra être faifi ni confifqué, qu'en cas qu'il fe trouvât au-deffus dudit vingtieme, ainfi qu'il eft dit à l'Article précédent , & fous la même peine. V. Les Déclarations de toutes les marchandifes dont les droits fe payent au nombre, feront aufli réputées entières, loriqu'elles,ne fe trouveront excéder que du dixieme le nombre déclaré, en payant les, droits de l'excédent 2 qui ne pourra être faili ni confiqué, qu'en cas qu'il fc tronve au-deffus dudit dixième 3 & ce 3 fous les peines portées par PArticle III. VI. A l'égard des fucres bruts > firops > huiles & beures 2 qui font marchandifes fujettes à déchet & à coulage , les droits n'en feront que fur le pied du poids effedtif, fans que les Marchands foient fujets à en EEL le poids 2 mais feulement de rapporter les Déclarations du poids au lieu du chirgement > & de repréfenter les mêmes quantités de pipcs, bariques, frequins & autres fateilles & Vaiffeaux en bon état. --- Page 134 --- Ir8 COMMERCE DE L'AMÉRIQUE VII. Les Voituriers & Conduéteurs des Marchandifes, foit par eau ou par terre 1 qui n'auront pas en main leurs Factures o: Déclarations à leur arrivée, feront tenus de faire leurs Déclarations fur le Regifre, du nombre de leurs ballots, & des marques & numeros quiy feront; à la charge de faire ou de rapporter dans quinzaine > fi c'eft par terre, & dans fix femaines, f c'eft par mer; 7 une déclaration des marchandifes en détail, & cependant ils laifferont leurs baliots dans le Eureau, & ce tems paffe , fans avoir fait ou rapporté une déclaration en détail, les marchandiles feront confiiquées > & les Voituriers ou Conduéteurs condamnés en trois cens livres d'amende. VIII. Lorfque les marchandifes autront été mouillées pendant le voyage & que le poids en fera augmenté au-dela de cinq pour cent ,il fera fait réfaétion da poids dont elles auront augmenté au-delà de celui qu'clles auroient dû naturellement pefer, fi elles n'avoient pas été mouillées 3 & pour vérifier le poids jufte & faire ladite réfaltion, le Marchand fera tenu de repréfenter fa Falture; & fi l'augmentation du poids ne va qu'à cinq pour cent ou au-delfous, le Fermier ne fera point tenu d'en faire réfaêtion. ,il fera fait réfaétion da poids dont elles auront augmenté au-delà de celui qu'clles auroient dû naturellement pefer, fi elles n'avoient pas été mouillées 3 & pour vérifier le poids jufte & faire ladite réfaltion, le Marchand fera tenu de repréfenter fa Falture; & fi l'augmentation du poids ne va qu'à cinq pour cent ou au-delfous, le Fermier ne fera point tenu d'en faire réfaêtion. IX. Seront au fiurplus, les autres Articles du Titre II. de l'Ordonnance de 1687, exécutés felon leur forme & teneur, en ce qui n'eft point dérogé le préfent Réglement: pour l'exécution duqueltoutes Lettres néceffaires feront Brnuhists FAIT au Confeil d'Etat du Roi, Sa Majefté y. étant, tenu à Meudon le neuvième jour d'Aout mille fept cens vingt trois. Signt, PHELYPEAUX. Lettres Patentes fiur PArrêt ci-deffius. par la grace de Dieu Roi de France & de Navarre : A nos amés & féaux Gens tenant notre Cour des Comptes,. Aydes & Finances de Normandie, les LONE Salut. Les conteftations furvenues depuis quelque-temts entre. Marchands-Négocians de la Ville de Rouen & les Commis de nos Feres 2 au fujet de quelques excédens qui fe font trouvés fur les marchandifes que lefdits Négocians ont reçues, & fur celles qu'ils ont fait fortir de ladite Ville ayant donné lieu auxdits Marchands-Négocians, aux Sindics de la Chambre ai Commerce de ladite Ville, & du Commerce des principales Villes de notre Royaume, de nous faire aux de très-humbles Députés remontrances fur les difficultés que trouvent les Négocians à leurs Déclarations, à la difpofition du Titre II. de POt voir fe conformer Fermes dans du mois de Février 1687.Nous avons fait examiner en notre donnance Confeil. les des Mémoires defdits 7 Négocians & Députés du Commerce 2 enfemble celui de Charles Cordier , chargé de la régie de nos Fermes 2 fervant de Réponfe; & fur le rapport qui nous a été fait, nous avons,. par Arrêt de notre Confeil du 9 Août de dernier, établi fur cette matière une régle certaine pour affurer la perception nos droits, dans tous les Ports & Bureaux, tant de l'étendue de nos cinq grofes Fermes > que des Provinces réputées étrangeres 3 & pour l'exécution dudit A Arrêts Nous avons ordonné que toutes Lettres néceffaires feroient expédiées. fous le Con- CES CAUSES > de l'avis de notre Confeil qui a và ledit Arrêt ci-attaché & tre-fcel de notre Chancellerie > Nous ayons conformément à icelui ordonné, par ces préfentes fignées de notre main, ordonnons ce qui fuit. ARTICLE PREM I E R. Que les Déclarations contiendront la quantité, 2 le poids 2 le nombre & la mefure des marchandifes > le nom du Marchand ou du Faéteur qui les envoie , de celui à elles feront adreffées, le lieu. du chargement & celui de la deftination > & que qui les marques & les numeros des ballots feront mis en des Déclarations. le les Déclarations feront faites rélativement au c'eft-à-dire, que Eanf, II. Que --- Page 135 --- PAR MARSEILLE II9 Capitaine du Vaiffeau, le Marchand & le Voiturier > feront tenus de déclarer au > les marchandiles dont les droits doivent être payés au poids; ; à la mefire qui doivent payer à la mefure s Emat nombre. que qui les marques & les numeros des ballots feront mis en des Déclarations. le les Déclarations feront faites rélativement au c'eft-à-dire, que Eanf, II. Que --- Page 135 --- PAR MARSEILLE II9 Capitaine du Vaiffeau, le Marchand & le Voiturier > feront tenus de déclarer au > les marchandiles dont les droits doivent être payés au poids; ; à la mefire qui doivent payer à la mefure s Emat nombre. 5 & au nombre celles qui doivent payer au III. Que les Déclarations feront réputées entières par rapport aux dont les droits fe payent au poids, lorique le poids de ces marchandifes marchandifes que du dixième celui qui aura été déclaré, en payant les droits de cet n'excédera excédent deffius qui ne pourra être fujet'à faifie ni à confifcation ; mais lorfque l'excédent fera au- s du disième, tout ce qui fera au-deffus du poids déclaré 2 fera acquis & confifqué au profit du Fermier > avec amende de trois cens livres pour contravention. chaque IV. Que dans la difpofition du précédent Article ne feront point les les cuivres, les plombs & les étaims 3 dont l'excédent ne pourra être compris au-deffis fers, du vingtième du poids qui aura été déclaré, en payant les droits dudit excédent ne pourra être iaifi ni confiqué, qu'en cas qu'il fe trouvât au-deffus dudit > qui ainfi qu'il eft dit à l'Article précédent, & fous la même peine, vingtieme, V. Les Déclarations de toutes les marchandifes dont les droits fe payent au bre, feront auffi réputées entières., lorfqu'elles ne fe trouveront excéder nom- du dixième le nombre déclaré, en payant les droits de l'excédent > ne que être faifi ni confifqué qu'en tas qu'il fe trouve au-deffits dudit dixième, qui & fous pourra les peines portées par l'Article III. VI. A l'égard des fucres bruts, firops, huiles & beurres 7 qui font marchandifes fujettes à déchet &à coulage, les droits n'en feront payés fur le du effedtif, fans que les Marchands foient fujets à en déclarer mais pied poids de rapporter les Déclarations du poids au lieu du fe poids; feulement mêmes quantités de > chargement 7 & de repréfenter les bon état. pipes bariques > frequins 2 & autres fitailles & vaiffeaux en VII. Les Voituriers & Conduéteurs des marchandifes foit par eau ou n'auront pas en main leurs Faéures ou Déclarations à par terre 3 2 faire leurs déclarations fur le Régiftre du nombre de leurs leurarrivé, feront tenus & numeros feront, la charge de faire ou de rapporter dans ballots 2 & des marques terre 3 & dans 32. femaines fi c'eft par mer > une déclaration des quinzaine, f c'eft par & cependant ils laifferont leurs ballots dans le Bureau, & ce marchandites tems en détail, fait ou rapporté une déclaration en détail, les marchandifes feront pafft, fans & avoir les Voituriers ou Conduêteurs condamnés en trois cens livres d'amende. confiquées, VIII. Lorfque les marchandifes auront eté mouillées le le poids en fera augmenté au-delà de cing pour cent, il iera pendant fait réfaction voyage, & que dont elles auront augmenté au-delà de celui qu'elles auroient dà naturellement du poids fi elles n'avoient pas été mouillées ; & pour vérifier le poids & faire pefer, réfaétion > le Marchand fera tenu derepréfenter fa Faature; & fi jufte ladite faction. III. Lorfque les marchandifes auront eté mouillées le le poids en fera augmenté au-delà de cing pour cent, il iera pendant fait réfaction voyage, & que dont elles auront augmenté au-delà de celui qu'elles auroient dà naturellement du poids fi elles n'avoient pas été mouillées ; & pour vérifier le poids & faire pefer, réfaétion > le Marchand fera tenu derepréfenter fa Faature; & fi jufte ladite faction. poids ne va qu'à cinq pour cent, le Fermier ne fera point tenu l'augmentation d'en faire ré- du IX. Seront au furplus les autres Articles du Titre II. de notre Ordonnance 1687, Préfentes. exécutez felon leur forme & teneur > en ce qui n'eft poiut dérogé par ces de Si VoUS MANDONS 9 que ces Préfentes vous ayez à faire lire, 7 publier & trer, même en tèms de Vacations, &c. DONNÉ à Verfailles 2 le enregifmois de Septembre l'an de mil fept cens vingt-trois, & de trentième notre jour du le neuvième. Signé > LOUIS: Erpit plus bas, par le Roi, PHELYPEAUX: Et fcellées Regne grand fceau de cire jaune. du dience Régifré ès Regifires de la Cour des Comptes, Aydes & Finances, & pour étre exécutées feion leur forme 6 teneur. failles 2 le enregifmois de Septembre l'an de mil fept cens vingt-trois, & de trentième notre jour du le neuvième. Signé > LOUIS: Erpit plus bas, par le Roi, PHELYPEAUX: Et fcellées Regne grand fceau de cire jaune. du dience Régifré ès Regifires de la Cour des Comptes, Aydes & Finances, & pour étre exécutées feion leur forme 6 teneur. A Rouen, ce 27 Odtobre lueraTAu- 1733. Signé, DUMONT. --- Page 136 --- - COMMERCE DE LAMÉRIQUE A R R E S T DU CONSEIL D'ETAT DU ROI, Qui ordonne, en interprétant les Arrêts & Lettres Patentes dés 9 Aoit & 30 Septembre 1723, portant Réglement pour les déclarations des marchandifes dans les Bureaux des Fermes, que les Marchands feront leurs déclarations exactes de la quantité de tonneaux de vins, eauxde-vie & autres liqueurs, à peine de confifcation des excedens des déclarations, 8 de trois cens livres d'amende 3 quand méme elles feroient au defous du dixième de la totalité defilites déclarations. Du 4 Avril 1724-" Extrait des Regifres du Confeil d'Etat. E Roi s'étant fait repréfenter en fon Confeil 2 PArrêt rendu en icelui le nenf L Août mil fept cens vingt-trois 2 & les Lettres Patentes expédiées en coniequence le trente Septembre enfuivant, fervant de Réglement pour la forme & la maniere en laquelle doivent être faites les déclarations des Marchands & Négocians des marchandifes de leur Commerce dans tous les Ports & Bureaux', tant des cinq groffes Fermes que des Provinces reputées étrangeres; & Sa Majefté étant informée ordonne que plufieurs Marchands interprétant en leur faveur l'article V dudit Arrêt > qui que les déclarations de toutes les marchandifes dont les droits fe payent au nombre, feront reputées entieres lorfqu'elles ne fe trouveront excéder que du dixième le nombre déclaré, en payant le droit de l'excédent qui ne pourra être faifi ni confifqué qu'en cas qu'il fe trouve au-deffis dudit dixième , prétendent que les vins, eauxde-vie & autres liqueurs doivent étre comprifes dans cette difpofition > fous prétexte qu'à Bordeaux les droits en font acquittés au nombre de tonneaux ou bariques, à proportion de leurs différentes jauges ou contenances > & par conféquent étre qu'un faifi tonneau de vin d'excédent fur une déclaration de dix tonneaux ne pourroit du dixième ni confifqué avec amende, parce que cet excédent ne feroit pas au-deffus de la quantité de tonneaux qui auroit été déclarée; & comme cette prétention eft iine interprétation forcée dudit article V du Réglement du 9 Août mil fept cens vingt-trois dont la ditpofition ne peut convenir & avoir d'application qu'aux marchandifes dont f'énumération détermine la quantité certaine , évidente & invariable', & nullement aux tonneaux, bariques & futailles de vins > eaux-de-vie & liqueurs de différentes jauges & contenances, & ne peut être propofée par les Marchands & Négocians que dans la vue de fe procurer des moyens de faire entrer ou de fortir défans payer les droits, lorfqu'ils pourroient éviter d'être furpris en de obmiflion eaux-declaration des quantités de tonneaux, bariques ou autres vaiffeaux vins, vie & autres liqueurs par excédent à leurs déclarations qui feroient toujours l'affitrance au-deffous du dixième de la totalité de ce' qui auroit été pareux déclaré, par confifcaqu'ils auroient que ces excédens ne pourroient être fujets à faifie ni à tion, mais feulement all payement des droits : & Sa Majefté voulanty pourvoir, d'inci- en expliquant fes intentions d'une maniere qui ôte aux Marchands tout prétexte Oui denter fur les termes dudit Réglement du 9 Août mil fept cens vingt-trois. le rappor: ce' qui auroit été pareux déclaré, par confifcaqu'ils auroient que ces excédens ne pourroient être fujets à faifie ni à tion, mais feulement all payement des droits : & Sa Majefté voulanty pourvoir, d'inci- en expliquant fes intentions d'une maniere qui ôte aux Marchands tout prétexte Oui denter fur les termes dudit Réglement du 9 Août mil fept cens vingt-trois. le rappor: --- Page 137 --- PAR MARSEILLE, :21 Rarport da feur Dodun, Confeiller ordinaire aut ConteH Royal, Controlleur Géntral des Finances. LE Roi ÉTANT EN SON CONSEIL, en interprétant en tant de befoin P'article Vde T'Arêt de Réglement & Lettres Patentes fur icclui des neuf que Août & trente Septembre mil lept cens vingt-trois, concernant les déclarations qui doivent Ctre faitespar les Marchands dans tous les Ports & Bureaux, > tant des cinq groiles Termes que des Provinces reputées étrangeres > a déclaré & déclare n'avoir entendu comprendre par ledit Article V dans les marchandifes dont les droits fe payent au nombfe,, les vins, eaux-de-vie & atitres liqueurs ; ce faifant > a Ordonné & ordonne que les ditpolitions dudit Article V ne pourront avoir lieu à l'égard defdits vins 9 eaux-de-vie & autres Liqueurs 5 & en conféquence 2 que tous excédens des déclarations qui fe trouveront fur le nombre de tonneaux, Bariques & autres futailles ou vaiffeaux defdits vins > caux-de-vie & autres liqueurs 3 quand même is feroient au-deffous du dixième de la totalité des déclarations > feront fujets à faifie & confileation, avec amende de trois cens livres pour chacune contravention. D comme marchandifes non déclarées s aux termes de l'Ordonnance de mil fix cens quatre-vingt-fept. Veut Sa Majefté que leidits Arrêts & Lettres Patentes des neuf Août & trente Septembre mil fept cens vingt-trois, foient 2u furplus exécutés feJon leur forme & teneur. Fait au Confeil d'Etat du Roi, Sa Majefté y étant, tenu à Verfailles le quatrieme jour d'Avril mil fept cens vingt- quatre. Sg,PRELyrraex. L'A:ticle VII. dudit Arrêt de 1723, renouvelle T'Article VI. du titre Il. de ladite Ordonnance de 1687, & ordonne qu'à défaut par les Voituriers ou Conduéteurs, foit par cau ou par terre, de repréfenter leurs factures ou déclarations à leur arrivée, de paffer foumiflion de rapporter dans fix femaines, fi c'eft par mer, une déclaration des marchandifes dépofées au Bureau, à peine de leur confication & de 300 liv. d'amende. Cettc difpofition ne fçauroit avoir fon exécution aux Bureaux du Doinaine de l'Amérique, à caufe de leur trop grand éloignement de la France. La vilite & la vérification defdites marchandifes femblent devoir fuffire pour affurer les droits, d'autant mieux que tout ce qui a été chargé fir les Navires deftinés. pour les Ifles, ne la été que par permiffion, & que l'acquit à caution du Bureau de France doit renferier toutes les marchandifes du chargement, à moins qu'il n'y ait eu erreur ou oubli dans l'adreffe dudit acquit à caution. grand éloignement de la France. La vilite & la vérification defdites marchandifes femblent devoir fuffire pour affurer les droits, d'autant mieux que tout ce qui a été chargé fir les Navires deftinés. pour les Ifles, ne la été que par permiffion, & que l'acquit à caution du Bureau de France doit renferier toutes les marchandifes du chargement, à moins qu'il n'y ait eu erreur ou oubli dans l'adreffe dudit acquit à caution. Article VII Ceux qui auront donné ou fait leur déclaration n'y pourront plus augmenter ni diminuer fous prétexte d'omiffion Oli autrement, & la vérité ou la fauffeté de la déclaration fera jugée fur ce qui aura été prémierement déclaré. Article VIII. Après les déclarations faites & lcs connoiffemens rapportés 1 les marchandifes feront vifitées, pefées mefurées & nombrées & enfuite nos droits payés. Article IX. Les marchandifes ne pourront être déchargées des Bâteaux & Vaiffeaux fans un congé par écrit du Fermier &x en fa préfence, foit que la décharge foit faite à terre ou de bord à bord. fera jugée fur ce qui aura été prémierement déclaré. Article VIII. Après les déclarations faites & lcs connoiffemens rapportés 1 les marchandifes feront vifitées, pefées mefurées & nombrées & enfuite nos droits payés. Article IX. Les marchandifes ne pourront être déchargées des Bâteaux & Vaiffeaux fans un congé par écrit du Fermier &x en fa préfence, foit que la décharge foit faite à terre ou de bord à bord. Le préfent Article a été confirmé par Arrét du Confeil d'Etat du Tum. I. Q --- Page 138 --- COMMERCE DE LAMÉRIQUE Roi du 5 Juillet 1745, qui ordonne que ceux qui y contreviendront, ett faifant décharger des marchandifes des Vaiffeaux ou Bâteaux fans uu congé par écrit du Fermier ou fans Ia préfence de fes Commis; foit que la décharge foit faite à terre ou de bord à bord, feront condamnés en la confifcation defdites marchandifes & en 300 liv. d'amende. Article XI. Défendons aux maîtres des Vaiffeaux &. Batimens 1 d'y recevoir aucunes marchandifes fans un congé par écrit du Fermier, &c de fe mettre en mer ou fir les rivieres fans avoir en main les acquits du payement de nios droits ou à caution 7 à peine de confifcation de leurs marchandifes, vaiffeaux & Bâteaux, & de tous leurs équipages & de 200 liv. d'amende. Article XII. Les Marchands ou Voituriers ( les Capitaines 8c Patrons font compris fous cette dénomination ) feront interpellés d'être préfens à la vilite des marchandifes 1 & en cas de refus, il en fera fait mention dans les procès verbaux de faifie, à peine de nullité. Article XIII. Si la déclaration fe trouve fauffe dans la qualité des marchandifes, elles feront confifquées, & toutes celles de la même facture appartenant à celui qui aura fait la fauffe déclaration, même de l'équipage, s'il lui appartient, mais non la marchandife appartenant à d'autres Marchands * fi ce n'eft qu'ils cuffent contribué à la fraude, 8c fi la déclaration cft fauffe dans la quantité, la confifeation ne fera ordonnée que pour ce qui n'aura pas été déclaré, Il n'y a eu aucun changement pour ce qui regarde la déclaration de la qualité des marchandifes. A T'égard des quantités déclarées, on a vi par l'Arrêt du9 Août 1723, rapporté ci-deffis 7 que les déclarations feront réputées entieres, lorfque le poids ou la quantité des marchandifes n'excédera que du. dixième dc CC qui aura été déclaré & que les droits de cet excedent feront payés, mais que lorfque l'excédent fera au-deffus du dixième, > ledit cxcédent du poids déclaré fera confifqué au profit du Feriier avec amende de 300 liv. pour chaque fauffe déclaration : voyez ledit Arrêt pour ce qui concerne les déclarations des fers, cuivre, plombs, 8xc. 8z. de celles fuujettes à déchet & à coulage, 2 comme les fucres bruts, firops huiles ) &c. A l'égard de Thuile, PArrêt du 13 Mai 1727,régle la manière dont les déclarations doivent être faites, sY Km qué au profit du Feriier avec amende de 300 liv. pour chaque fauffe déclaration : voyez ledit Arrêt pour ce qui concerne les déclarations des fers, cuivre, plombs, 8xc. 8z. de celles fuujettes à déchet & à coulage, 2 comme les fucres bruts, firops huiles ) &c. A l'égard de Thuile, PArrêt du 13 Mai 1727,régle la manière dont les déclarations doivent être faites, sY Km --- Page 139 --- P A R M ARSEILL E. 1A3 ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU ROI, SER V 4 N T De Réglement pour la perception des droits fur les huiles, & dans quelie forme les déclarations feroat faites dans les Bureaux des Fermes. Du13 Mai 1727. E ROI s'étant fait repréfenter les différens réglemens rendus > tant fur le fait LE cing grofles Fermes, ae poar la régie & perception des droits fir les hniles, criés par kdit de Mai 1705, réunis aux Fermes générales & y ayant reconnu des difpofitions contraires, êc. Sa Majefté étant en fon Confeil, en interprétant en tant que befoin feroit PEdit d'Oaobre 1710 & réglemens rendus en confequence pour la régie & perception des droits fur les huiles, a ordouné & ordonne: : A KTICL E PR É M I E R. Qu'à l'avenir les Marchands & propriétaires des huiles feront tenus de faire leurs déclarations aux Bureaux établis à cet effet, centenant le poids des huiles Je nom du Marchand oll du faéteur qui les envoye, de celui à qui elles feront adreffées, le lieu du chargement & celui de la deftination ; & que les marques des Vaiffeaux ou furailles contiendront lefdites huiles feront mifes en marge des déclaritions. II. Que 9es déclarations des huiles feront réputées entieres, lorfque le poids de ces marchandifes n'excédera que du dixième celui qui: aura été déclaré, qui ne pourra être fujet à faifie ni à confifcation > en payant les droits de cet excédent : mais lorique l'excédent fera au-deffus du dixième > tout ce qui fera au-deffus du poids déclaré, fera acquis & confiiqué au profit du Fermier, avec amende de trois cent livres pour chaque contravention, Sa Majeité dérogeant à cet égard aux difpofitions de TEdit d'Oaobre 171C. III. Sera au furplus l'Edit d'Oatobre 1710, exécuté en ce qui n'eft point corttraire au préfent Arrêt, pour l'exécution duquel toutes Lettres néceffaires feront expédiées. Fait au Confeil d'Etat du Roi, Sa Majefté y étant, tenu à Verfailles lc 13 Mai 1727. Signé, PHELYPEAUX, Lettres Patentes fur icelui données à Verfailles le vingt-feptième jour de Mai, l'arz de grace 17:7 & régiftrées en la Cour des Aydes à Paris, le vingt Juin audit alle Signé, ROBERT. Le peu qui vient d'être rapporté de l'Ordonnance de 1687, m'a paru fuffifant pour nos Armateurs & Capitaines des Navircs deftinés pour l'Amérique ) tant pour les déclarations qu'ils font obligés de faire en arrivant à T'Amérique au Bureau du Domaine d'Occident, qu'en rcvenant defdites Iiles: Ceux qui voudront comoitre plus particulierement Jes autres difpofitions de ladite Ordonnance de 1687, peuvent la lire en entier avec les courtes obfervations que divers nouveaux Réglemens oot rendu néceffaires. Qij ant pour nos Armateurs & Capitaines des Navircs deftinés pour l'Amérique ) tant pour les déclarations qu'ils font obligés de faire en arrivant à T'Amérique au Bureau du Domaine d'Occident, qu'en rcvenant defdites Iiles: Ceux qui voudront comoitre plus particulierement Jes autres difpofitions de ladite Ordonnance de 1687, peuvent la lire en entier avec les courtes obfervations que divers nouveaux Réglemens oot rendu néceffaires. Qij --- Page 140 --- r24 COMMERCE DE LAMÉRIQUE ARTICLI E IX. Les denrécs & marchandifes provenantes dès pays étrangers, dont lie confommation eft permife. dans le Royaume * & qui feront le port, Ville Ou Territoire de Marfeille, n'y pourront étre prifes dans pour étre tran/portées aux ifles Françoifes de embarquées aura été fait au Bureau des Fermes une Déclaration lAmérique de leurs > qu'après qu'il qualités, poids & mefures, & qu'il aura été payé pOEr raifon quantités; les mêmes droits qui fe perçoivent au Bureau de Septemes, lorfqu'elles. d'icelles,. font introduites dans le Royaume. Le Port, ville, & territoire de Marfeille étant francs des droirs d'entrée & de fortie par PEdit de 1669, toutes fortes de marchandifes étrangeres font débarquées librement dans ledit Port , dès ne font. pas du nombre de cclles prohibécs par T'Arrêt du IO qu'elles Juillet 1703, rendu en interprétation dudit Edit d'afifranchilfement 3 ou par quelqu'autre Réglement fait depuis ledit Arrêt. Il a. fallu par conféquent déterminer la manière dont il en feroit ufé, en faifant venir à Marfeille. les marchandifes du Royaume pour la deftination des Ifles, & la juftification qui devoit être faite de celles manufacturées dans la ville &c territoire de Marfeille qui jouiffent des mêmes prérogatives & qui peuvent être embarquées, fans qu'il foit néceffaire de les mettre ravant dans un magafin d'entrepôt, après toutes fois que la déclaration aupaen aura été faite au Bureau du Domaine d'Occident 3 où elles feront repréfentées avec les certificats qui doivent les juftifier qu'elles font du cri ou de fabrique de ladite. accompagner ville ou > de pour fon territoire, 3 & après qu'on aura obtem dudit Bureau des permiflions de: les. embarquer. Tout cela a été expliqué dans l'Article V. On y aura vûi que la parité qu'il doit y avoir entre tous les Ports défignés le Commerce de. nos Colonies, a. exigé qu'on prit à Marfeille, à canfe pour de fa franchife, des précautions particulières , pour empécher que les marchandifes étrangeres ou prohibées à l'entrée du Royaume, ne puf-. fent y être chargées dans les Navires allant aux Iiles, au lieu & de celles du cri ou fabrique dudit Marfeille. A cet effet les marchan- place. difes étrangeres qu'on deftine à Marfeille pour T'Amérique, & qui dans les autres. Ports défignés par les Lettres. Patentes du mois d'Avril 1717 font fujettes aux prémiers droits d'entrée du Royaume 2 doivent être déclarées au Bureau des Fermes dn Roi établi à Marfeille par quantité, qualité, poids & mefure, & payer audit Bureau les mêmes droits lefdites marchandifes étrangeres auroient payé au Bureau de Septêmes quelorfqu'elles font introduites dans le Royaume: I a été déja obfervé plufieurs fois que la franchife du Port de ladite Ville; confiftant dans fexemption des droits d'entrée & de fortie, les Bureaux établis pour éclarées au Bureau des Fermes dn Roi établi à Marfeille par quantité, qualité, poids & mefure, & payer audit Bureau les mêmes droits lefdites marchandifes étrangeres auroient payé au Bureau de Septêmes quelorfqu'elles font introduites dans le Royaume: I a été déja obfervé plufieurs fois que la franchife du Port de ladite Ville; confiftant dans fexemption des droits d'entrée & de fortie, les Bureaux établis pour --- Page 141 --- PAR MARSEILLE Ta perception des droits, doivent être placés aux extrémités du terriroire, ainfi qu'il fut ordonné par Arrêt du IO Juillet 1703. En effet, iy auroit autrement contradiction, & l'intérêt de T'Adjudicataire des Fermes, s'accorde parfaitement avec les immunités des Habitans pour mnaintenir lefdits Bureaux dans les lieux où lefdits droits doivent être payés. Mais cette franchife n'exclud point les Bureaux des Fermes dur Roi établis dans la Ville pour la perception des autres droits qui y ont été confervés par les mêmes Réglemens qui établiffent ladite franchife. Les Bureaux des Gabelles, du Tabac, des chairs falées, du Domaine d'Occident, du Poids & Caffe, &c. fubliftent dans Marfeille parce que tous ces droits s'y perçoivent depuis l'origine de l'affranchif-. fement , & qu'ils ne font point incompatibles avec les exemptions des: droits d'entrée & de fortie, & les autres immunités portées par PEdit: de 1669, auxquelles ils n'ont aucun rapport. Parmi tous ces Bureaux, 24 celui du Poids & Caffe a été choif pour toutes les opérations dépen-. dantes de la partie des Traites qui, 3 pour l'utilité & la facilité du Commerce, ne peuvent être faites qu'à Marfeille, comme le payement du droit de fret dans le cas de cabotage; les certificats à délivrer, pour juftifier de quel crû, pêche ou fabrique font les marchandiles ex-. pédiées de Marfeille pour la confommation du Royaume, & fur lef-. quelles il y a des exemptions ou des modérations des droits accordées; ; la vérification des marchandifes da Royaume venues dans ladite Ville: par acquit à caution 1 foit Par mer, ) foit par terre 2 & la décharge defdits acquits à caution, &c. & au fijet du Commerce de TAméri-- que, les certificats qui doivent accompagner les marchandifes qui en proviennent, 2 pour être introduites dans le Royaume, avec modération des droits , ou qui y. paffent à travers à la deftination de l'étranger & le payement des droits d'entrée fur les marchandifes étrangeres dont il eft queftion dans le préfent Article. Ces derniers droits font cepen-. dant des droits d'entrée, & femblent donner atteinte à la franchife de Marfeille. Mais T'utilité qui en revient aux Commerçans- de ladite ville: & la néceffité de faire cette perception far les lieux, ont confolé fa-- cilement de cette petite brêche à T'Edit du Port franc. Effeétivementfi les Armateurs- pour l'Amérique étoient obligés de faire un voyage à Septêmes toutes les fois qu'ils voudroient charger des marchandifes étrangeres, & qu'il fallis faire voiturer lefdites marchandifes audic Bureau, diftant de deux lieues, pour les y faire vifiter & y payer les eiroits 1 qui ne renonceroit pas à un Commerce fi difpendicux S f diflicile ? Que fi on fe contentoit de payer les droits à Septémes fur la vérification qui feroit faite à Marfeille defdites marchandifes, cettevérification ne feroit-elle pas une égale infraétion à ladite- franchife, & n'équivaudroir-elle pas au payement dcs droits? Il faut donc convenir: que le payement defdits droits d'entrée au Burcau du Poids & Cale fur les marchandifes étrangercs deftinées pour les Ics, bien. loin de: on fe contentoit de payer les droits à Septémes fur la vérification qui feroit faite à Marfeille defdites marchandifes, cettevérification ne feroit-elle pas une égale infraétion à ladite- franchife, & n'équivaudroir-elle pas au payement dcs droits? Il faut donc convenir: que le payement defdits droits d'entrée au Burcau du Poids & Cale fur les marchandifes étrangercs deftinées pour les Ics, bien. loin de: --- Page 142 --- COMMERCE DE L'AMÉRIQUE nuire à la franchife de Marfeille, eft une nouveile faveur pour fes habitans, puifque la franchife n'a été accordée que pour laugmentatiou du Commerce de ladite Ville, & que le payement ordonné pour lefdits droits, contribue encore plus que la franchife à cette' augmentation. Les droits qui fe perçoivent au Burcau de Septémes, font la douane de Lyon pour toutes les marchandifes fur lefquelles il n'y a pas eu des nouveaux droits ou des modérations 2 faivant les Déclarations & Arrêts du Confeil rendus à leur fujet. S'il n'y a point eu de nouveaux Réglemens., les droits feront payés conformement au Tarif arrêté pour la douane de Lyon, avec les deux fols pour livre fur le montant defdits droits; & files droits ont été augmentés ou diminués par quelque nouveau Réglement , c'eft faivant ces derniers qu'ils feront payés. On paye encore au Bureau de Septêmes ,le droit de table de mer fur toutes fortes de marchandifes & le droit de droguerie fur celles qui y font fujettes, fuivant les Tarifs defdits droits, & T'augmentation des 4 fols par livre fur le total de tous les droits ci-deffius, & tout recemment nue autre augmentation d'un fol pour liyre, & dans peu d'un autre nouveau fol. A l'égard des droits de Table de mer & de droguerie, les Citadins de Marfeille 1 qui fe font faits reconnoitre pour tels, en repréfentant leur extrait de Baptême ou les autres preuves ordonnées par TEdit d'alfranchilfement , ne les doivent point. Ces droits ne font dûs que par les étrangers ou forains > qui n'ont pas encore acquis les priviléges de citadinage, Quelques marchands forains prétendirent que lefdits droits de Table de mer & de droguerie, n'étant pas précifément des droits d'entrée du Royaume 2 mais locaux &x particuliers à la Provence, ne devoient point être perçus fiur les marchandifes étrangeres 1 deftinées pour les Ifles Françoifes. La Compagnie de Meffieurs les Fermiers Généraux s'oppofa à cette ptétention 2 &c elle écrivit que lefdites marchandifes étrangeres devant les mêmes droits qui fe perçoivent au Bureau de Septêmes 1 mal-à-propos on vouloit en CXcepter les droits de la Table de mer & de la droguerie qui y, ont toujours été payés. Elle décida en même tems que le poiffon de la péche françoife, ne devoit point être traité comme marchandife étrangere, & qu'il devoit jouir du privilége accordé aux denrées & marchandifes nationales. ARTICLE X. Les denrées & marchandifes étrangeres qui peuvent être confommées dans le Royaume, & qui après avoir payé les droits d'entrée dans uz autre Port ou Bureau > feront conduites en ladite ville de Marfeille pour être tranfportées dans les Ifles 8 Colonies Françoifes de PAmérique P jouiront des exemptions portées en l'article III. en obfervant les mâmes formalités qui ont été ci-devant preferites pour les marchandifes originaiEeS du Royaume, & marchandifes étrangeres qui peuvent être confommées dans le Royaume, & qui après avoir payé les droits d'entrée dans uz autre Port ou Bureau > feront conduites en ladite ville de Marfeille pour être tranfportées dans les Ifles 8 Colonies Françoifes de PAmérique P jouiront des exemptions portées en l'article III. en obfervant les mâmes formalités qui ont été ci-devant preferites pour les marchandifes originaiEeS du Royaume, --- Page 143 --- PAR MARSEILLE On a vii par TArticle X. des Lettres Patentes du mois d'Avril 1717 2 quc les marciandifes étrangeres dont la confommation cft permife dans le Royaume, > même celles (c'eft-à-dire les marchandifes étrangeres ) qui feront tirées de Marfeille & de Dunkerque 1 feront fujettes aux droits d'entrée dûs au prémier Bureau 7 par lequel elles entreront dans le Royaume quoiqu'elles foient deftinées pour les Iles & Colonies Françoifes de l'Amérique : mais lorfqu'elles fortiront du Royaume pour être tranfportées auxdites Ifes 8 Colonies, elles jouiront des exeinptions portées par l'Article III, c'eft-à-dire, que lef dites denrées & marchandifes feront traitées comme celles du crû du Royaume 3 & qu'il faudra, avant de les envoyer à Marfeille, les déclarer an Bureau le plus prochain du lieu de T'enlévement, faire plomber les bariques, caiffes, balles, 8xc. 8 prendre un acquit à caution dans lequel il fera fait mention que les droits dûs au prémier Bureau d'entrée du Royaume, ont été payés. A leur arrivée à Marfeille, elles feront enfermées dans un magafin d'entrepôt, & il en fera ufé à leur égard, ainfi qu'on en ufe pour les marchandifes originaires du Royaume deftinées pour l'Amérique. Voyez les obfervations faites fir T'Article III.. rapportées ci-devant. ARTICLE XL Permettons de faire venir des pays étrangers dans le Port de Marfeille: du bacuf Jale pour être tranfporis dans lejilites Ifles & Colonies, & il fera exempt de tous droits même de celui de quarante fols eft perçu par le Fermier des Gabelles 7 à condition qu'il fera, lors fort arrivée (Jous peine de confifcution ) entrepofe juqua Pembarguement, La navigation dans les Iles de T'Amérique a paru fiimportante pour TEtat, que le Confeil du Roi n'a négligé aucuns des moyens qui lui ont paru propres à la favorifer, nou-leulement dans tout ce qui doit compofer la cargaifon des Navires & leurs retraits, mais encore dans tout ce qui fait partie de la nourriture des équipages. Après les bifcuits ou galettes, la nourriture la plus néceffaire confilte en falaifons > dont le baeuf falé eft la principale ; & comme la France 3 par la négligence tres-reprehentible de nos cultivateurs 2 n'en fournit pas affez abondamment pour T'ufage du grand nombre de fes habitans & pour les vifionnemens de la marine, le préfent Article & le XI. des Lettres EYTE tentes du mois d'Avril 1717, permettent d'en faire venir en France des l'étranger en exemption de tous droits d'entrée & de fortie, en quel-. que quantité que ce foit, dès qu'il fera deftiné, à fon arrivée, pour les Colonies Françoifes; de forte que les Navires armés à Marfeille pour les Iiles, peuvent faire venir de T'étranger le boeuf falé qui fera nécef faire pour la nourriture de T'équipage 3 & même pour porter à T'Améri-- cne, en cxcmption du droit de ilailen appartenant au Fermier dus tous droits d'entrée & de fortie, en quel-. que quantité que ce foit, dès qu'il fera deftiné, à fon arrivée, pour les Colonies Françoifes; de forte que les Navires armés à Marfeille pour les Iiles, peuvent faire venir de T'étranger le boeuf falé qui fera nécef faire pour la nourriture de T'équipage 3 & même pour porter à T'Améri-- cne, en cxcmption du droit de ilailen appartenant au Fermier dus --- Page 144 --- COMMERCE DE L'AMÉRIQUE Gabelles qui fe perçoit à Marfeille,malgré la franchifc du Port, pourvi que ledit boeuf falé foit mis en arrivant dans un entrepôt jufqu'à l'embarquement: Il eft à obferver que le boeuf falé dans les Provinces étrangeres, 7 ne doit, en entrant dans les cing groffes Fermes, que 2 livres le cent pcfant, & que ledit boeuf venant de l'étranger ou d'Angleterre, Ecolle & Irlande, doit en entrant dans lefdites cinq groffes Fermes, cinq livres du cent pefant, fuivant les Arrêts des 29 Juin 1688 & 6 Septembre 1701. Il n'en eft pas de même pour le bauf falé à l'étranger & venant à Marfeille. Il ne. doit au Fermier des Gabelles., par Arrêt du II Décembre 1703, rendu la Provence, que deux livres du cent pefant brut poids de table. EOH de l'exemption de ce dernier droit, dont jouiflent tous ceux qui en font venir pour le Commerce de T'Amérique. On a và par l'Article IX, que les marchandifes étrangercs dont la confommation eft permife dans le Royaume, ne peuvent être embarquées à Marfeille 3 pour être traniportées aux Ifles Françoifes de T'Amérique, qu'après que les droits qu'elles auroient dû au Bureau de Septêmes en lcs introduifant dans le Royaume, auront été payés. Le boeuf falé à l'étranger, eft fans contredit une marchandife étrangere. Bien plus ) le Bureau des chairs falées ayant été confervé à Marfeille par PArrêt du IO Juillet 1703, rendu en interprétation de lEdit d'alfranchilfement de 1669, le droit de falaifon y doit être payé pour tout le boeuf falé à T'étranger qui y arrive, quoique Port franc. Le préfent Article eft une exception à l'Article IX, en vue du beloin de cette denrée pour nos armemens & notre Commerce des Ifles. Cet article a été jugé fi néceffaire, que la même franchife a été accordée fucceffivement par plufieurs Arrêts, aux lard, fuif, chandelles, beurre & faumons falés deftinés pour lefdites Colonies Françoifes, à la charge d'être mis, à leur arrivée, 9 dans un magafin d'entrepôt, 3 jufqu'à leur embarquement. Le prémier Arrêt rendu , eft en date du 19 Décembre 1728 pour une année. La même exception fut renouvellée chaque année par un femblable Arrêt jufqu'en 1733, que par Arrêt du 27 Septembre, ladite faveur fut prorogée pour trois ans, & ficcellivement par des nouveaux Arrêts pour trois autres aunées, jufqu'au 24 Août 1748, que l'Arrêt du Confeil, en date dudit accorde ladite exemption jufqu'à ce qu'il en foit autrement ordonné. te dernier Arrêt eft le feul qui foit préfentement en vigueur, & il eft néceflaire de le connoitre plus particulièrement que ceux qui l'ont précédé. ARRET faveur fut prorogée pour trois ans, & ficcellivement par des nouveaux Arrêts pour trois autres aunées, jufqu'au 24 Août 1748, que l'Arrêt du Confeil, en date dudit accorde ladite exemption jufqu'à ce qu'il en foit autrement ordonné. te dernier Arrêt eft le feul qui foit préfentement en vigueur, & il eft néceflaire de le connoitre plus particulièrement que ceux qui l'ont précédé. ARRET --- Page 145 --- P A R M A R SEI LIE. TLy VA IC A R R E S T DU CONSEIL D'ETAT DU ROI, Qui permet Pentrie dans le Royaume, fons payer aucuns droits 2 des Lands, Suifs, Chandelles & Saumonsfalés, deflinés pour les Ifles & Colonies Françoifes. Du 24 Août 1748. Extrait des Regiftres du Confeild'Etat. Roi s'étant fait repréfenter l'Arrêt de fon Confeil d'Etat du 27 Septembre par lequel Sa Majeféauroit prorogé pour trois ans 2 à du LAM Oftobre fuivant , la faculté ci-devant accordée aux Négocians François compter 2 qui font 23 le Commerce des liles Françoifes de l'Amérique, de la Côte & Banc de Terreneuve & autres Colonies de l'obéiffance de Sa Majefté; de faire veniz pendant ledit tems des pays étrangers, dans les Ports défignés par les Lettres Patentes du mois d'Avril 1717, & dans ceux de Marfeille & de Dunkerque > dont les Négocians ont la liberté de faire le Commerce defdites Ifles & Colonies, en vertu des Lettres Patentes des mois de Février 1719, & O8tobre 1721 fans payer aucuns droits d'entrés, les lards 2 beures,, Guifs > chandelles & faumons falés qu'ils deftineront pour leldites Ifles & Colonies,la charge que lefdites denrées & marchandifes feront mifes à leur arrivée dans les magafins d'entrepôt > de même que le boeuf falé, conformément à l'article II. defdites Lettres Patentes du mois d'Avril 1717; & Sa Majefté étant informée que les motifs qui ont déterminé à faciliter aux habitans defdites Ifles & Colonies Françoifes les moyens de fe procurer une plus grande abondance defdites denrées & marchandifes, fubliftent encorc. Cui le rapport du fieur de Machault, Confeiller ordinaire au Confeil Royal, Contrôleur Général des Finances, LE Roi ÉTANT EN SON CONSEIL, a permis & permet, jufqu'à ce qu'il en foit autrement ordonné, aux Négocians François qui font le Commerce des 1es Françoites de PAmérique, de la Côte & Banc de Terre-neuve & autres Colonies de l'obéiffaince de Sa Majefté, de faire venir des étrangers dans les Ports délignés par les Lettres Patentes du mois d'Avril 1717, 72 dans ccux de-I Marfeille > de Dunkerque & de Vannes 2 dont les Négocians ont depuis obtenu la liberté de faire le Cemmerce defdites Ifles & Colonies, 2 & ce, lans payer aticuns droits d'entrée les-lauds, beurres, 7 fuifs, chandelles &x foumons falés qu'ils deftineront pour lefdites Ifles &k- Colonies ; àla charge que lefdites dénrées & marchandifes feront mifes à leur arrivée 2 dans les magalins d'entrepôt, de même le boeuf falé 2 conformément à l'article II. faire le Cemmerce defdites Ifles & Colonies, 2 & ce, lans payer aticuns droits d'entrée les-lauds, beurres, 7 fuifs, chandelles &x foumons falés qu'ils deftineront pour lefdites Ifles &k- Colonies ; àla charge que lefdites dénrées & marchandifes feront mifes à leur arrivée 2 dans les magalins d'entrepôt, de même le boeuf falé 2 conformément à l'article II. defdites Lettres Patentes du mois & fera le BRtut 1717; préfent Arrêt, lu, publié & affiché par-tout ou befoin fera. FAIT au Confeil d'Etat du Roi, Sa Majefié y étant, tenu à Vertailles le Aout mil fept cens quarante-huit. Sigae,PHILYFEAUX. vingt-quatre Par Arrêt du 26 Aont 1738, il fut permis pendant trois ans d'envoyer des vaiffeaux en Irlande ponr y acheter des beeufs, chairs 8 faumons falés 2 beurres, fuifs & chandelles > & de lcs tranfporter de-là A2X Colonies Françoifes, Tom. oi, Sa Majefié y étant, tenu à Vertailles le Aout mil fept cens quarante-huit. Sigae,PHILYFEAUX. vingt-quatre Par Arrêt du 26 Aont 1738, il fut permis pendant trois ans d'envoyer des vaiffeaux en Irlande ponr y acheter des beeufs, chairs 8 faumons falés 2 beurres, fuifs & chandelles > & de lcs tranfporter de-là A2X Colonies Françoifes, Tom. 1; R --- Page 146 --- - T30 COMMERCE DE L'AMÉRIQUE Par Arrét des 27 Décembre 1740 & 7 Février 1741, la même permiffion eft accordée pendant un an pour aller chercher des chairs falées aux Ifles du Cap Vert & en Danemarck, & les conduiré en droiture aux Ifles du Vent, & par Arrêt du 21 Mai 1741 , il fut également permis de charger des fels en Brétagne ou dans les autres Ports où ieft d'ufage d'en tirer, pour être employés au Cap Vert à la falaifon des chairs deftinées pour les Illes, pour tout le tems de la durée de l'exécution de l'Arrêt du 27 Décembre 1740. A R R E S T DU CONSEIL D'ETAT DU ROI, Qui permet pendant trois ans 2 aux Négocians François, d'envoyer leurs vaifeaux en Irlande 2 y acheter des baufs , chairs & faumons falés 2 beurres * Juifs Eth chandelles, & de les tranfporter de-là auf. dites Ifles & Colonies Françoifes. Du 26 Août 1738. Extrait des Régifres du Confeil d'Etat. L E ROI ayant par Arrêt de fon Confeil du 18 Juiri 1737, permis pendant une année feulement 2 à tous les Négocians des Villes & Ports maritimes du d'envoyer leurs vaiffeaux direêtement en Irlande, poury acheter non-feulement Royaume,. des boeufs È chairs falées, mais aufli des faumons falés, beurres,. fuifs & chandelles > & de-là les tranfporter en droiture fur les mêmes vaiffeaux, auxdites Ifles & Colonies Françoifes > en faifant par eux les foumiffions requifes, & ce; non-obfant la difpofition de l'Article XI. des Lettres Patentes du mois d'Avril 1717, à laquelle Sa Majefté a dérogé & déroge. Et Sa Majefté étant informée que les motifs qui ont donné lieu à l'Arrêt dudit jour 18 Juin 1737 fubfiftent, & voulant aux habitans des Iiles & Colonies Françoifes une plus grande abondance procurer & faciliter de plus. en plus ce Commerce, vû far ce l'avis des Députés du Commerce : Oui le rapport du fieur Orry, Confeiller d'Etat & ordinaire an Confeil Royal > Controlleur Général des Finantes, Le ROI étant en fon Conteil, a permis & permet, par grace & fans tirer à conféquence pour l'avenir aux Négocians qui font le Commerce des Ifles & Colonies Françoifes àe P'Amérique 2 François leurs vaiffeaux. direêtement en Irlande > pour y acheter non-feulement des d'envoyer: boeufs & chairs falées, mais auffi des faumons falés beurres, fuifs & chandelles, & de-là les tranfporter en droiture fur les mêmes vaiffeaux, aufdites Illes & Colonies Françoiles, en faifant par eux les foumiffions requifes > Sa Majefté dérogeant cet effet, à la difpofition de l'Article XI. des Lettres Patentes du mois d'Avril pour 1717,. & ce, pendant l'efpace de trois années feulement, à compter du jour de la publieation du préfent Arrêt, paffé lequel tems, > ledit Article XI. fera exécuté felon fa forme & teneur. Ordonne, Sa Majefté, que les vaiffeaux que lefdits Négocians pourroient ayoir enyoyés en Irlande à cet effet, depuis l'expiration du délai porré des Lettres Patentes du mois d'Avril pour 1717,. & ce, pendant l'efpace de trois années feulement, à compter du jour de la publieation du préfent Arrêt, paffé lequel tems, > ledit Article XI. fera exécuté felon fa forme & teneur. Ordonne, Sa Majefté, que les vaiffeaux que lefdits Négocians pourroient ayoir enyoyés en Irlande à cet effet, depuis l'expiration du délai porré --- Page 147 --- PAR MARSEILLE par TArêt dudit jour 18 Juin 1737 jouiront de la permiflion accordée par le préfent Arrêt, qui ferali, publid & affiché par-tout oir befoin fera. FAIT au Confeil d'Htat da Roi, Sa Mujetté y étant, tenu à Verfailles le vingt-lixième jour d'Août mil fept cens trente-huit. Signé PHELYPEAUX. A R R E S T DU CONSEIL D'ETAT DU ROI, Qui permet pendant un an 1 d'aller charger des chairs falées aux Ifles du Cap-Verd, pour les conduire en droiture aux Ifles du Vent. Du 27 Décembre 1740. Extrait des Régifres du Confeil d'Etat. Suss qui a été repréfenté au Roi, étant e11 fon Confeil, qu'il feroit avantageux au Commerce, de permettre aux Négocians François 7 d'aller charger aux Illes du Cap-Verd ? des chairs falées pour les tranfporter en droiture dans les Coionies Françoifes > à quoi Sa Majefté défirant pourvoir : Oui le rapport du Sieur Orry Confeiller d'Etat, & ordinaire au Confeil Royal, Controlleur Général des Finances, LE ROI, étant en fon Confeil, a permis & permet aux Négocians des différens Ports du Royaume., où il fe fait des armemens les Colonies Françoifes, pendant l'eipace d'une annéc , à compter du jour OrT préfent Arrêt, d'aller charger des chairs falées aux Ifles du Cap-Verd, pour les conduire en droiture aux Mles du Vent, à condition lefdits Négocians de prendre au Cap- Verd, un certificat en bonne forme de f qualité & quantité dés marchandifes qu'ils y auront embarquées, &de juftifer de leur débarquement aux Ifles du Vent, ainfi & de'la. même manière qu'il a été ordonné > ou qu'il fe pratique pour les marchandifes qui font chargées en France pour lefdites Ifles du Vent, & fous les peines prononcées à ce fujet contre ceux qui ne juftifieront pas dudit débarquement, en la forme ci-deffis, & à. la charge par lefdits Négocians > de fe conformer aux formalités prefcrites par loc Arrêts précédemment rendus le Commerce des chairs falées d'Irlande. Et fera, le préfent Arrêt, publié gour affiché > àce qu'aucun n'en ignore. FAIT 2 Confeil d'Etat du Roi, Sa Majefté y étant > tenu à Verfailles 3 le vingt t-fept Décembre mil fept cens quarante. Signé PHELYPEAUX. A5 BTP e0 4 R 1j loc Arrêts précédemment rendus le Commerce des chairs falées d'Irlande. Et fera, le préfent Arrêt, publié gour affiché > àce qu'aucun n'en ignore. FAIT 2 Confeil d'Etat du Roi, Sa Majefté y étant > tenu à Verfailles 3 le vingt t-fept Décembre mil fept cens quarante. Signé PHELYPEAUX. A5 BTP e0 4 R 1j --- Page 148 --- COMMERCE DE L'AMERIQUE A R R E S T DU CONSEIL D'ETAT DU ROI; Qui permet pendant un an > de faire venir de Dannemarch > des chair: falées, des beurres 8 des Rrifs > pour être tranfportés aux Ifles Francoijes de PAmérique, fans payer aucuns droits d'entrée, Du 7 Février 1741. Extrait des Régiftres du Confeil d'Etai. quia été repréfenté au Roi, étant en fon Confeil, qu'il feroit avantaSue tageux de permertre aux Négocians François qui font le Commerce des Ifles & Colonies Françoifes, de faire venir de Dannemarck 2 dans les Ports du Royaume oii il eft permis d'armer pour lefdites Ifles, des chairs falées & des beurres & fifs, pour ce Commerce, fans payer aucuns droits d'entrée, à la charge d'être mis, à leur arrivée, dans Jes magafins d'entrepôt, jufqu'à leur embarquement, de méme qu'il eft ordonné pour le boeuf falé par l'Article XI des Lettres Patentes du mcis d'Avril 1717, à quoi Sa Majefté voulant pourvoir : Oui le rapport du Sieur Orry, Confeiller d'Etat 2 & ordinaire au Confeil Royal,. Controlleur Général des Finances, LE ROI, étant en fon Confeil. 3 a permis & perme: pendant une année 2 à compter du jour & date du préfent Arrêt, aux Négocians du Royaume qui font le Commerce. des Ifles & Colonies Françoifes de TAmérique 2. de faire venir de Dannemarck, dans les Ports défignés par les Lettres Patentes de 1717 & autres Réglemens depuis intervenus les chairs falées 7 beurres & fuifs, qu'ils deftineront pour lefdites Ifles & Colonies, & ce, fans payer aucuns droits d'entrée 3 à la charge que lefdites marchandifes &i denrées feront mifes, à leur arrivée, dans. les magafins d'entrepôt, de même que le boeuf falé, conformément à l'Article XI defdites Lettres Patenres du mois d'Avril 1717. Et fera le. préfent Arrêt, liû, publié & affiché par-tout oû befoin fera. Fait au Confeil d'htat du Roi, Sa Majefté y étant > tenu à, Verfailles le fept Février mil fept cens quarante-un. Signé PHELYPEAUX. --- Page 149 --- PAR MARSEILLE A R R E S T DU CONSEIL D'ETAT DU ROI, Qui permet de charger des fels en Bretagne ou dans lesautras Ports oit i2 efl d'ujage d'en tirer 1 pour être employés au Cap-Ferd, à lafalaijon des chairs deftinées pour les Ifles fans aucuns droits; &a ce, pendant que la permifion accordée par du 27 Décembre ERL 1740 d'aller charger de chairs falées au Cap-V'erd,aura licu, Du 21 Mai 1741. T DU CONSEIL D'ETAT DU ROI, Qui permet de charger des fels en Bretagne ou dans lesautras Ports oit i2 efl d'ujage d'en tirer 1 pour être employés au Cap-Ferd, à lafalaijon des chairs deftinées pour les Ifles fans aucuns droits; &a ce, pendant que la permifion accordée par du 27 Décembre ERL 1740 d'aller charger de chairs falées au Cap-V'erd,aura licu, Du 21 Mai 1741. Extrait des Rigifres du Confeil d'Etar. qui a été repréfenté au Roi, étant en fon Confeil, par le Sieur Sutiané, de Bordeaux, SMe Négociant qu'ayant ditpofé ai Port de ladite Ville, l'armement de fon Navire le Redoutable > pour aller charger des chairs falées aux Illes du Cap-Verd, fuivant la faculté accordée par P'Arrêt du 27 Décembre dernier, & les aux Ifles Françoifes de T'Amérique 2 il auroit fait venir de la Riviere de (EE à Bordeaux vingt muids de fel mefure de. Rhuys, qu'il entendoit envoyes aux Ifles du Cap-Verd, pour y. acheter des beftiaux en vie., les faire tuer & faler & mettre dans des barrils > pour être traniportées auxdites Ifles de l'Amérique 7 attendu qu'on ne trouve point ordinairement au Cap - Verd, des chairs toutes falées, & auroit demandé au Bureau de ladite ville de Bordcaux, le renverfement dudit fel de bord à bord dans fon Navire, en exemption des droits 1 ce qui lui a été refitfé fous prétexte que T'Arrêt du 27 Décembre dernier, qui accorde la faculté d'aller prendre des chairs falées aux Ifles du Cap - Verd, ne. permet point porter des fels en franchife des. droits dûs, tant à la Ferme de Brouage,. qu'à f comptablie de Bordeaux ; que cependant les fels , ainfi que toutes les autres marchandifes & denrées du Royaume, étant exempts de tous droits pour là deftination des Ifles Françoifes', & les fels s'employant au Cap-Verd à la falaifon des beftiaux qui doivent être confommés aux Illes Françoifes, il s'enfuiz que ces fels doivent jouir de la même franchife., que ceux qai s'envoyent direc-. tement. auxdites Ifles aufli-bien que les chairs falées qui y font tranfportées : qua Sa Majefté ayant voulu Par T'Arrêt de fon Confeil du 27 Décembre dernier, favcrifer le chargement des chairs falées pour. les Ifles, de quelqu'endroit qu'elles vinf-. fent, on ne pouvoit préfumer qite lintention deSa Majeré fut que des fels, qui doivent s'employer à la flaiton al Cap-Verd, demeuraffent chargés de drcits à T'enlévement du Royaume; requeroit ledit Sanfané, qu'il plit a Sa Majeflé furce lui pourvoir. Vu la' réponte des Fermiers Généraux, contenant que n'y ayant aucun titre qui exempte lés fels pour les liles Françoifes 2 autres que ceux qui vons direêtement aux Iiles, les droits ordicaires feroient légitimement exigis, qu'il ct au moins inconteftable que le droit du au. premier enlévement des fels & celui de. brouage de 4 liv. 5 f établi à Bordeaux par les Réglemens confirmés par la Déclaration du Roi dit 3 Septerubre 1726, fr tous les feis qaiy pafeat venant de Bretugne > pour quclque deftination que cc foit, doivent étre payés,, fans que 1 fimple renverfement de bord à bord, ni l'emploi prétendu pour Ja falaifon au CapVerd des befiaux que les Armateurs Y prenment pour la contommacion des Ifles. 4 liv. 5 f établi à Bordeaux par les Réglemens confirmés par la Déclaration du Roi dit 3 Septerubre 1726, fr tous les feis qaiy pafeat venant de Bretugne > pour quclque deftination que cc foit, doivent étre payés,, fans que 1 fimple renverfement de bord à bord, ni l'emploi prétendu pour Ja falaifon au CapVerd des befiaux que les Armateurs Y prenment pour la contommacion des Ifles. --- Page 150 --- COMMERCE DE L'AMÉRIQUE Françoifes, puifent les en affranchir 2 par la feule raifon que ces tiennent lieu de celles qui fe tiroient d'Irlande 2 ou même de celles qui chairs falées s'appréter dans le Royaume 2 & dont les fels ont toujours été fans difficulté pouvoient tis aufdits droits dans tous les cas, quoique lefdites chairs falées fuffent deftinées affujetpour être tranfportées dans nos Colonies; 3 que néanmoins fi le Confeil jugeoit l'exemption defdits fels, dans le cas dont il pit être que des Colonies, & fut capable d'exciter l'émulation s'agit, des Armateurs avantageufe au fe bien nir de chairs falées aux Ifles du Cap-Verd, & les tranfporter de-là pour dans aller fourlonies, les Fgrmiers Généraux étoient prêts d'y fans nos CoP'utilité du Commerce & en prenant les précautions acquiefcer convenables indemnité, pour abus; ledit Arrêt du Confeil du 27 Décembre 1740, a pour, éviter les année, aux différens Ports du Royaume > oi il fe fait qui des permis pendant une Colonies Françoifes, d'aller charger des chairs falées aux Ifles du armemens pour les les conduire en droiture aux Ifles du Vent; enfemble de l'avis Cap-Verd, des pour Commerce: : Oui le rapport du Sieur Orry > Confeiller d'Etat & ordinaire Députés du feil Royal 2 Controlleur Général des Finances, LE ROI étant en au Cona permis & permet, tant audit Saufané, qu'à tous autres fon Confeil > Ifles & Colonies Françoifes, 2 de charger dés fels, foit en Armateurs ou pour les autres Ports oùr il eft d'ufage d'en tirer, pour être employés Brétagne, au dans les falaifon des beftiaux & chairs deftinés pour. lefdites Ifles & Cap-Verd à la aucuns droits 2 & ce, pendant le tems que la permiffion accordée Colonies, fans payer Confeil du 27 Décembre 1740, d'aller charger des chairs falées par au PArrêt die pour les tranfporter auxdites Ifles aura lieu, condition que lefdits Cap-Verd, déclareront des fels pour les Illes du Cap-Verd, feront tenus de Armateurs, qui quits à caution au Bureau du Port du prémier enlévement, portant prendre foumiffion des acrapporter fans retardement, certificat d'emmbarquemment de la même de déclarée > fur le Navire deftiné pour lefdites liles & Colonies quantité de fel par les ifles du Cap-Verd., fous les peines portées par les Françoifes > paffant faire leur déclaration, dans le Port dudit Réglemens, & de de chairs, poids de marc, qu'ils entendent embarquement. du Port du prémier enlévement, portant prendre foumiffion des acrapporter fans retardement, certificat d'emmbarquemment de la même de déclarée > fur le Navire deftiné pour lefdites liles & Colonies quantité de fel par les ifles du Cap-Verd., fous les peines portées par les Françoifes > paffant faire leur déclaration, dans le Port dudit Réglemens, & de de chairs, poids de marc, qu'ils entendent embarquement. faler dans > les de Ifles la quantité du de livres par proportion à la quantité de livres de fel qu'ils y. tranfporteront, Cap- avec Verd, foumillion Officiers de rapporter dans un délai convenable, certificat en bonne de l'Amirauté des Ifles & Colonies, portant que la même forme des livres de chairs falées y fera arrivée aura été quantité de de la quantité de fel tranfportée aux Ifles &y du Cap-Verd, déchargée qui n'auroit > ou que la partie ployée à la falaifon des. chairs & feroit reftée. en nature > aura, de pas été été emduite & déchargée aufdites Ifles & Colonies Françoifes. Sa même confaute par lefdits Armateurs de rapporter ledit certificat dans Veut, la forme Majefé, que preferite, & jultifie qu'il a été déchargé aufdites Hfles & Colonies ci.- deffis une quantité 2 chairs falées 2. proportionnée à la quantité de fei Françoifes, enlevée du Royaume, pour faire des falaifons au qui aura été fel reftant, , qui pourroit avoir été déchargé en nature Cap-Verd, aufdites déduéion faite du Armateurs foient condamnés au payement du quadruple de tous Colonies les 2 lefdits fur le fel, dont l'emploi ne fera pas ainfi juttifié depuis le' prémier droits dis jufqu'à le l'embarquement pour le Cap-Verd & lefdites ifles & Colonies enlévement, tout, fauf les déchets ordinaires & les accidens extraordinaires Françoifes, rapporté preuve,, pour y, avoir tel égard que de raifon. FAIT au 2 Confeil dont il fera du Roi, Sa Majelté y étant > tenu à Verfailles, le vingt-unieme d'Etat mil fept cens quarante-in. Signé, PHELYPEAUX. jour de Mai Je n'ai rapporté les quatre Arrêts ci-deffus, que pour faire connoûtre à nos Armateurs, qu'il leur fera facile d'obtenir de femblables faxeurs, fi par le malbeur de quelque mortalité de beftiaux en Françe, IT au 2 Confeil dont il fera du Roi, Sa Majelté y étant > tenu à Verfailles, le vingt-unieme d'Etat mil fept cens quarante-in. Signé, PHELYPEAUX. jour de Mai Je n'ai rapporté les quatre Arrêts ci-deffus, que pour faire connoûtre à nos Armateurs, qu'il leur fera facile d'obtenir de femblables faxeurs, fi par le malbeur de quelque mortalité de beftiaux en Françe, --- Page 151 --- PAR M ARSEILL E. Hy avoit dificulté d'approvifionner nos navires. Au firplus, il faut fe régler pour CC qui regarde lcs chairs falées étrangeres, fur ce qui cft ordonné par l'Arrêt du 24 Août 1748. ARTICLE XIL I! ne pourra être chargé dans le Port de Marfeille : pour les Ifles & Colonies Françoifes 1 aucunes marchandifes dont l'entrée & la confommation font défendues dans le Royaume > à peine de confifcation & de trois mille livres d'amende > qui fera prononcée par les Oficiers de VAmirauté. La parité qui doit fe trouver entre tous les Ports défignés pour le Commerce de T'Amérique 1 exige de la part des Commis de veiller attentivement aux embarquemens qui fe font à Marfeille pour empécher qu'ii ne foit rien embarqué fans un permis par écrit, & qu'après avoir été exactement vérifié parce qu'à caufe de la franchife de fon Port & de fon privilége particulier de faire venir en droiture les étoffes du Levant , les Armateurs pourroient faire entrer dans'l la cargaifon des nàvires deftinés pour nos Colonies plufieurs marchandifes dont l'entrée eft prohibée dans le Royaume 3 lcs déclarations ne pouvant en être faites au Bureau du Poids & Caffe pour en payer les droits attendu leur prohibition. Il eft certain que fi de pareilles marchandifes s'embarquoient à Marfeille pour l'Amérique > cc feroit avec un jufte fondement que les autres villes du Royaume porteroient leurs plaintes au pied du Trône contre un abus deftruéteur de nos manufaétures, qui donnéroit une fupériorité à Marfeille fur tous les autres Ports du Royaume dans lefquels il eft permis d'armer pour lefdites Ifles. Par l'Art. V. des préfentes Lettres Patentes 1 les étoffes de fabrique de Marfeille peuvent être embarquées librement pour l'Amérique en juftifiant qu'elles font véritablement fabriquées dans ladite ville. Elles jouiffent des mêmes exemptions dont celles du Royaume ont été favorifées; elles peuvent même être envoyées dans les autres Ports du Royaume, en exemption des droits pour ladite deftination des Ifles Françoifes, ainfi qu'il a été amplement expliqué > pourvu que lefdites étoffes foient du nombre de celles dont l'entrée & la confommation ne font pas défendues dans le Royaume ; car d'avoir prétendu avant 1759, que les indiennes & femblables toileries fabriquées à Marfeille & permifes dans ladite ville, comme une fuite néceffaire de fon Commerce avec le Levant 1 puffent être embarquées pour nos Colonies on fe feroit trompé groflierement, & on auroit contrevenu aux difpofitions formelles du préfent article. Toutes les faveurs accordées au: Commerce de T'Amérique, font relatives au bicn qui en doit réfultes: endu avant 1759, que les indiennes & femblables toileries fabriquées à Marfeille & permifes dans ladite ville, comme une fuite néceffaire de fon Commerce avec le Levant 1 puffent être embarquées pour nos Colonies on fe feroit trompé groflierement, & on auroit contrevenu aux difpofitions formelles du préfent article. Toutes les faveurs accordées au: Commerce de T'Amérique, font relatives au bicn qui en doit réfultes: --- Page 152 --- T36 COMMERCE DE L'AMÉRIQUE pour nos manufactures, & T'ufege des indiennes a été jugé, jufqu'en 1759, capable de ruiner & anéantir l'induftrie Françoife. On étcit fi perlmadé de cette vérité que T'introduction, le port & la confom.metion dans le Royaume des toiles peintes, ont occafionné les peines lcs plus rigoureufes contre les contrevenans. Ce n'ef.pas ici le lieu de rapporter les Réglemens niultipliés rendus fir le fait des indiennes. II fuffira de citer l'Arrêt du 9 Mai 1733,, confirmatif & interprétatif du préfent article XII. La févérité des punitions doit faire fentir combien l'exécution de cet article étoit eftimée effentielle au fabriques, avant les nouveaux Réglemens de l'année progrès de nos mettent le Commerce & l'ufage dans le Royaume des 1759, toiles qui perpeintes, ARREST DU CONSEIL DÉTATDUROI, QUI FAIT DEFENSES A tous Armateurs &c Négocians 7 faifant le Commerce des Ifles & Colonies Françoifes de PAmérique 1 d'y envoyer dcs étofies & toiles peintes des Indes, de Perie, de la Chine ou du Levant Du 9 Mai 1733. L E Rois'étant fait repréfenter les Lettres Patentes du mois d'Avril LE ROI étant en fon Confeil, a ordonne & que les 1717, &c. tentes des mois d'Avril 1717, Février 1719 & Oétobre ordonne, 1721, feront Lettres Pafelon leur forme & teneur : Et en conféquence fait., Sa Majefté, très exécutées inhibitions & défenfes à tous Armateurs & faifant expreffes Ifles & Colonies Françoifes de Négocians, le Commerce des tes des Indes 2 de Perie, de la l'Amérique Chine ou 7 du d'y Levant, envoyer fous des étoffes & toiles peinque ce foit, à peine de confifcation & de 3000 liv. d'amende quelque dénomination & outre exclus de pouvoir faire à l'avenir ledit Commerce, Fait 2 d'être défenfes en tous Capitaines, Maitres, Pilotes Oficiers-Mariniers, pareilles à tres qui" compofent l'équipage des Vaiffeaux deftinés pour Matelots, lefdites Ifles Paffagers & & aud'y porter eu pacotilles ou autrement, aucunes defdites étoffes Colonies, à peine de confifcation & de 3000 liv. d'amende contre les & toiles peintes, Pilotes, Offclers-Mariniers & Paffagers: & en outre lefdits Capitaines, Naitres, Pilotes & Offciers-Mariniers déclarés incapables de commander Capitaines, & heitres, aucun Bitiment de mer, & à l'égard des Matelots & autres. fervir fur page des Navires, de prifon pendant un an, & de plus qui compofent s'il l'équiEnjoint 2 Sa Majefté 2 aux Sieurs Intendans & Commiffaires, grande peine départis y échoit. iers & Paffagers: & en outre lefdits Capitaines, Naitres, Pilotes & Offciers-Mariniers déclarés incapables de commander Capitaines, & heitres, aucun Bitiment de mer, & à l'égard des Matelots & autres. fervir fur page des Navires, de prifon pendant un an, & de plus qui compofent s'il l'équiEnjoint 2 Sa Majefté 2 aux Sieurs Intendans & Commiffaires, grande peine départis y échoit. Provinces maritimes du Royaume & aux Officiers des Amirautés, ainfi dans les Gouverneurs & Intendans defdites Ifles & Colonies Françoifes an atix qu'aux dans & Commiffaires fubdélegués dans les de tenir droit Commanl main à l'exécution du préient Arrêt, qui quartiers, fera lû, publié & chacyn affiché en foi, befoin fera. FAIT au Confeil d'Etat du Roi, Sa Majefte y étant, tenu à par-tout oùt k aeuykie jour de Mai 1733. & Intendans defdites Ifles & Colonies Françoifes an atix qu'aux dans & Commiffaires fubdélegués dans les de tenir droit Commanl main à l'exécution du préient Arrêt, qui quartiers, fera lû, publié & chacyn affiché en foi, befoin fera. FAIT au Confeil d'Etat du Roi, Sa Majefte y étant, tenu à par-tout oùt k aeuykie jour de Mai 1733. Signé PHELYPEAUX, Verfailles, Qui --- Page 153 --- PAR MARSEILL E. Qui auroit penfé que ce qui a fait armer pendant près d'un ficcle ue partie des Sujets de l'Etat contre l'autre 7 pour l'empécher de favorifer une contrebande jugée fi pernicieufe 3 & qui a occafionné la ruine l'expatriation > & fouvent la mort ifâme de je ne fçais combien de milliers d'hommes guidés 8 entrainés par la cupidi e de l'argent & Findépendance aux Loix du Royaume, devint un problème fur lequel les plumnes les plus éloquentes fc font exercées. Chacun a pris parti. La compaflion 3 l'humanité & des calculs de profits & pertes pour toute la nation, ont fait pancher la balance. La queftion s'eft trouvée décidée au grand étonnement de toutes les manufaétures du Royaume & du corps des Marchands. Une nouvelle loi, en date du 5 Septembre 1759, a permis l'entréc dans le Royaume, non-feulement des toiles de coton blanches; mais encore de celles peintes dans l'étranger, moyenant un droit impofé fir lefdites toilcs. Le but du Légiflateur a été de favorifer l'induftrie Françoife de fournir aux habitans de la campagne des habillemens peu difpendieux 1 & de déraciner la contrebande ; mais la loi finfinentionnée accordoit trop aux étrangers pour qu'un pareil cffet pût s'en fuivre. Sur les repréfentations d'une foule de bons patriotes la loi fut réformée dans ce qui avoit paru peu favorable à la France, & par de nouvelles Lettres Patentes, en date du 28 Oétobre 1759, les toiles blanches de coton & les indiennes provenant des fabriques étrangeres furent permifes dans le Royaume en payant quinze pour cent de la valeur des toiles de coton blanches, , & vingt-cinq pour cent des indiennes ou toiles peintes, payables à ccrtains Burcaus défignés, à l'exclufion de tous autres, pour la perception dudit droit & pour le plombage de toutes les piéces entrant dans le Royaume y être faits, afin que la circulation, 3 au moyen du plomb, foit entierement libre d'une Province à l'autre. L'eftime de quinze & vingt-cinq pour cent 2 ayant paru fujette à trop dc difcuflions ) parce que cette eftime étant arbitrairé 3 il auroit fallu à chaque déclaration 9 ou s'en tenir à T'expofé des Marchands , ou procéder par faifies s lorfque les Commis auroient jugé qu'il y avoit fauffeté, Pour prevenir ces inconvéniens, & rendre la perception dudit droit plus fire 8 plus facile 3 le Roi a établi par nouveau réglement que ledit droit feroit payé, non fur l'eftime, > mais au poids brut. Voyez ci-après l'Arrêt du 19 Juillet 1760. Je joins ici l'Arrêt du 20 Août 1758, pour faire connoitre à nos Fabriquans en quoi confiftent les marques dont les toiles de coton nationales doivent être revétucs, conformément auxdites Lettrcs Patentes. Tom. I. S 8 plus facile 3 le Roi a établi par nouveau réglement que ledit droit feroit payé, non fur l'eftime, > mais au poids brut. Voyez ci-après l'Arrêt du 19 Juillet 1760. Je joins ici l'Arrêt du 20 Août 1758, pour faire connoitre à nos Fabriquans en quoi confiftent les marques dont les toiles de coton nationales doivent être revétucs, conformément auxdites Lettrcs Patentes. Tom. I. S --- Page 154 --- COMMERCE DE LAMÉRIQUE z38 A R R E. S T DU CONSEIL D'ETAT DU ROI, Qui preferit les marques qui devront être afpofées aux Mouffelines qui fe. fabriquent dans le Royaume. Du 20 Août 1758. Extrait des Regiftres du Confeil d'Etat. E Roi étant informé qu'il s'eft établi dans le Royaume plufietrs manufadures L de mouffelines, & que le bon ordre exige qu'il y, foit appofé des marques diftinétives, capables d'en indiquer l'origine. 2 comme cela a été preferit par de toiles & toilerics qui fe fabriquent dans d port à toutes. les autres Sa efpéces voulant pourvoir : Oui le rapport du Sieur de BouRoyaume:. A quoi Majellé Général des Finances, longne > Confeiller ordinaire au Confeil Royal, Controlleur : LE Roi étant en fon Confeil, a ordonné & ordonne ce qui fuit ARTICLE PRÉMIER Les Fabriquans de mouffelines feront tenus déformais de mettre, foit al'aiguille de ou fur le. mêtier, leur nom " & celui du lieu de leur demeure defdites 2. avec mouffelines un fil coton > ou de lin, à la tête & à Ia queue de chaque lefdites piéce toiles, au. fortir du qu'ils auront fabriquées, comme aufli de faire fàr porter les blanchifleries,, aur Bureau de métier, & avant qu'elles puiffent être expofées du lieu de leur domicilé,. à l'effet d'y être Vifite & de Marque Gardes-Jurés, le plus prochain à la tête & à Ia queuc., une empreinte faite avec appoft les Ies Armes & le nom de la Ville ou du lieu T'huile & ET noir de fumée, portant Sa Majefté, > que lefdits Fabriquans oû ledit Bureau fera établi. Veut. en outre, fortir du blanchiflage auxdits foient tenus de rapporter lefdites mouffelines au tête de Bureaux de Vifite 1 à P'effet d'y étre. appofe auffi à la, de la &àk Ville queue ou du lieu chaque oit un petit plomb portant d'un côté les de Armes l'année de dudit plomb 7 AA Bureau fera établi, & de l'autre la date l'appofition en payant un fol par piéce pour droit de marque. I:I. lefdits Gardes-Jurés feront tenus de faire faire incefOrdonne Sa Majefté, néceffaires que l'appolition defdits plombs ci-deffus preferits 2 famment les coins dans pour le Bureau de Vifite, & renouvellés chaque année. > lefquèls coins cela feront eft d'ufage dépofés rapport à ceux fervant à la marque des autres efpéces zinfi de toiles que & toileries 2. dont par fera dreffé procés verbal. III. Défend, Sa Majefte 2 à tous Fabriquans 2 de mettre fur les mouffelines par eux l'appolition defdits plombs ci-deffus preferits 2 famment les coins dans pour le Bureau de Vifite, & renouvellés chaque année. > lefquèls coins cela feront eft d'ufage dépofés rapport à ceux fervant à la marque des autres efpéces zinfi de toiles que & toileries 2. dont par fera dreffé procés verbal. III. Défend, Sa Majefte 2 à tous Fabriquans 2 de mettre fur les mouffelines par eux --- Page 155 --- PAR MARSEILLE. Ij9 fibriquées, les noms & furnoms des autres Fabriquans au lieu des leurs, à peino de fax. IV. Veut Sa Majefté > que lofdites pièces de mouffelines > foit écrues 2 foit blanches, qui feront trouvées fur les curanderies ou dans les boutiques & magafins des Marchands, fans les marques & plombs prefcrits par l'Article prémier ci-deflus & les demi-piéces ou coupons qui n'auroient point leidites marques ou plombs à lun des bouts, foient faifis à la Requéte des Gardes-Jurés ou Commis à la marque 7 qui C11 pourliuivroat la conifcation, avec cinquante livres d'amende pour chaque piéce ou coupon. V. Ordonne Sa Majelté que le préfent Arrêt fera là, publié & affiché par-tout ok beloin fera , & que fur icclui toutes lettres néceffaires feront expédices. FAIT au Confeil d'Etat du Roi , Sa Majefté y étant, tenu à Verfailles, le vingtième jour d'Août mille fept cens cinquante huit. Signé PHELYPEAUX. OUIS grace de Dieu Roi de France & de Navarre : Dauphin de Viennois, L Comte rtl Valentinois & Diois, Provence 7. Forcalquier & Terres adjacentes: A nos amés & féaux Confeillers en nos Confeils, les fieurs Intendans & Commiffaires départis pour l'exécution de nos ordres dans les Provinces &- Généralités de notre Royaume : SALUT. Nous vous mandons & enjoignons par ces préfentes fignées de Nous, de tenir chacun en droit foi > la main à l'exécution. de l'Arrêt > dont l'extrait eft ci-attaché fous le contre-fcel de notre Chancellerie, ce jourd'hui rendu en notre Confeil d'Etat, Nous y étant, pour les caufes y contenues. Commandons aul prémier notre Huifher, ou Sergent fur ce requis, de lignifer ledit Arrêt à tous qu'il appartiendra 3 à ce qu'aucin n'en ignore > &x de faire 2 pour l'entiere exécution d'icelui, tous aétes & exploits néceffaires, , fans pour ce demander autre congé ni permillion, > non-obftant clameur de Haro 2. Chartre Normande & Lettres à ce conltraires: Aux Copics dudit Arrêt & des Préfentes, collationnées par l'un de nos amés & féaux Confeilen-Secretaires > voulons que foi foit ajoutée comme aux Originaux: CAR TEL EST NOTRE PLAISIR. Donné à Verfailles le vingtième jour d'Août l'an de grace mil fept cens cinquante-huit, & de notre Régne le quarante troifième. Signé LOUIS. Eiplus bas par le Roi 3 Dauphin, 3 Comte de Provence. Signé PHELYPEAUX. Et fcellé. Collationné aux Originaux Nous Ecuyer Confeiller Sécretaire du PoUR LE Roi. S Roi, Maijon > Couronne M France 6 de fes Finances. Sij Verfailles le vingtième jour d'Août l'an de grace mil fept cens cinquante-huit, & de notre Régne le quarante troifième. Signé LOUIS. Eiplus bas par le Roi 3 Dauphin, 3 Comte de Provence. Signé PHELYPEAUX. Et fcellé. Collationné aux Originaux Nous Ecuyer Confeiller Sécretaire du PoUR LE Roi. S Roi, Maijon > Couronne M France 6 de fes Finances. Sij --- Page 156 --- COMMERCE DE L'AMÉRIQUE LETTRES PATENTES DUROI, CONCERNA N T Les Toiles de Coton blanches 3 & les Toiles peintes * tcintes & imprimées. Donnles à Vetfailles le 5 Septembre 1759. par la grace de Dieu, Roi de Françe & de Navarre : A nos ames féaux Conieillers les Gens tenant notre Ccur de Parlement 2 Chambre dès L9A Comptes & Cour des Aydes à Paris : SALUT. Ayant fait cxaminer les divers Mémoires qui Nous ont été préfentés par les Fabriquans & Manufacturiers de Lyoits de Normandie, de Tours & de divers autres endroits contre l'introduétion & l'ufage des toiles teintes, peintes & imprimées; enfemble les permiflions demandées par diverfes perfonnes, tant pour étre autorifées à la fabrication des toiles de coton blanches dans les mêmes laizes & portées de coton fabriquées dans les Indes & dans les pays étrangers > qu'à les peindre 2 teindre & imprimer : Nous aurions reconnu la difficuité d'arrêter l'introduéion des toiles peintes > teintes &x imprimées venant de l'étranger, l'inconvénient de priver nos Sujets les plus pauvres de la faculté de fe procurer leurs habillemens à meilleur marché, en même tems le danger. qui réfulteroit pour les manufaêtures de notre Royaume des établiffemens qui s'y feroient de ce même genre de manufactures, & plus encore de l'introduétion franche & libre des toiles de coton blanches ou peintes venant de l'étranger ou d'une tolérance abufive qui produiroit le même effet; & défirant procurer à nos Sujets la multiplicité des moyens de pourvoir à leurs befoins 7 veiller néanmoins d'une manière particulière à la confervation des manufaltures établies, encourager les érabliffemens nouveaux, fans toutefois préjudicier aux anciens 2 nous n'aurions pas trouvé d'expédient plus convenable pour concilier ces différentes vies & ces différens intérêts, que d'aftujettir, tant les toiles de coton blanches & peintes venant de létranger, que les toiles feroient peintes dans le Royaume 7 à payer des droits qui étant plus forts fur T toiles du déhors que fur celles' du dedans 3 pufent foutenir dans la concurrence de la vente, les manufactures du même genre que divers particuliers fe propofent d'établir, & que le génie induftrieux des Artiftes ne manquera pas de perfedtionner, & en même tems prévenir le préjudice que ces mêmes établidemens pourroient porter aux autres Fabriques : à quoi nous avons pourvi par PArrêt ce jourd'hui rendu en notre Confeil d'Etat, Nous y. étant, pour l'exécution duquel Nous avons ordonné. que toutes Lettres néceffaires feroient expédices. A CES CAUSES, de l'avis de notre Confeil qui a vû ledit Arrêt dont l'expédition en parchemin eft ci-attachée fous le contre-fcel de notre Chancellerie > & conformément à icelui > Nous avons ordonné 2 & par ces préfentes figates de notre main > ordonnons cs. qui fuit. ARTICLE PRÉMI E R. A compter du prémier O8obre prochain, > les toiles de coton blanches venantde: T'étranger, , pourront entrer librement dans notre Royaume, en payant dix pourcentde la valeur, > avec les quatre fols pour livre en fus, aux Bureaux qui feront indiqués. notre Chancellerie > & conformément à icelui > Nous avons ordonné 2 & par ces préfentes figates de notre main > ordonnons cs. qui fuit. ARTICLE PRÉMI E R. A compter du prémier O8obre prochain, > les toiles de coton blanches venantde: T'étranger, , pourront entrer librement dans notre Royaume, en payant dix pourcentde la valeur, > avec les quatre fols pour livre en fus, aux Bureaux qui feront indiqués. --- Page 157 --- P A R MARSEILLE, II. Lefdites toiles feront plombres par nos Fermiers, d'un plomb dont T'empreinte portera d'un côté le nom du Burean de leur entrée, de l'autre ces mots: Toils de coton blan.hes étrangeres. III. Les toiles de coton de lin, OlI de chanvre, peintes, venant de l'étrenger, pourront entrer librement dans natre Royaume, en payant quinze pour cent de la valeur, avec les quatre fols pour livre en fius, aux Bureaux qui feronr indiques. IV. Leflites toiles peintes feront plombées par nos Fermiers > d'un plomb dont l'empreinte portera d'un côté le nom du Bureau de leur entrée, de T'autre ces mnots: : Toiles peintes étrangeres. V. Lefdites toiles de coton blanches, O1 toiles peintes venant de T'étranger, entreront par mer par les Ports de Calais, Dieppe, le Havre > Rouen > Honfleur, 2 Cherbourg, Vannes, S. Malo, Morlaix, Breft, Nantes, la Rochelle, Libourne 2 Bordeaux, Bayonne > Cette > Marfeille Dunkerque; & par terre, par les Bureaux de Lille 3 Valenciennes, Saint-Dizier, Sainte Menchoult, Clefmont, Seiffel, Collonges > Pont-de-Bauvoifin > Jougues, Morteau 2 Juffei , Sedan, Rocroy & Givet; défeadons de les faire entrer par d'autres lieux, à peine de confiication > tant de la marchandife > que des voitures & des chevaux qui la conduiront, & de deux cens livres d'amende. VI. Entendons que les toiles blanches de la Compagnic des Indes > & les toiles de coton peintes provenant de fon Commerce , continuent d'entrer par les Ports de l'Orient & du Port - Louis. VIL Ordonnons que les toiles blanches de la Compagnie des Indes, en fortant de f'Orient pour entrer dans notre Royaume 7 pour quelque deftination que ce foit, payeront cinq pour cent de la valeur; 2 & les toiles peintes quinze pour cent de leur valeur, avec les quatre fols pour livre, & que les unes & les autres feront marquées de la marque de la Compagnie 2 ainfi que du" plomb de notre Fermier. VIIL Pernettons à tous Fabriquans 2 ManufaSturiers & autres, de fabriquer des toifes de coton blanches à l'imitation de celles des Indes, de les fabriquer dans les mêmes. portées & dans les mêmcs laizes, à condition toutefois > que les lifieres feront faites en fl de lin, & que le nom du Eabriguant fera marqué au chef & à la queus. des pieces, ainli que le nom du licu de la fabrication, ier. VIIL Pernettons à tous Fabriquans 2 ManufaSturiers & autres, de fabriquer des toifes de coton blanches à l'imitation de celles des Indes, de les fabriquer dans les mêmes. portées & dans les mêmcs laizes, à condition toutefois > que les lifieres feront faites en fl de lin, & que le nom du Eabriguant fera marqué au chef & à la queus. des pieces, ainli que le nom du licu de la fabrication, --- Page 158 --- - - COMMERCE DE L'AMERIQUE IX. Crdonnons que les toiles de lin, chanvre & coton s, qui feront teintes ou imprimies dans les manufadtures de notre Royaume, 2 tant celles qui y auront été fabriquces, que celles venues de l'étranger, payeront dix pour cent de leur valeur: 2 & les quatre fols pour livre en fus; & qu'a cet effet lefdites toiles & étoffes feront marquées dans le lieu de la Jurande du plomb de nos Fermiers ou Prépofés, auxquels les r'abriquans feront leur foumiflion de payer les droits dans les trois mois du joar qu'elles huront reçu la marque de nos Fermiers. X, En cas que la fidélité de la valeur des marchandifes > ci-devant mentionnées, > foit fulpette à notre Fermier 7 il pourra lcs prendre en les payant fur le pied de Ia vuleur déclarée. XI. Voulons que toutes les toiles de coton blanches ou toiles peintes qui n'auront pas les marques de fabrique de notre Royaume 2 ou les plombs de notre Fermier foient confifquées, & les Marchands qui les vendront, ainfi que les Voituriers qui les conduiront > condamnes chacun en trois cens livres d'amhende pour chaque contraieation. XIL Les toiles de coton blanches ou toiles peintes > tant de 1a fabrication & impreffion de notre Royaume, que celles venues del'étranger, jouiront en fortant pour les pays étrangers des exemptions accordées par nos Arrêts & Lettres Paterttes des 13 Uêtobre, 19 Novembre & 22 Décembre 1743. XIIL Les toiles de coton, tant blanches que peintes 7 provenant du Commerce de la Compagnie des Indes > ne jouiront de l'exemption portée par l'Article précédent 3 qu'autant qu'elles feront envoyées mer à l'étranger 2 fans qu'elles puiffent emprunter le tranfit par Pintérieur R" notre Royaume 5 cependant après avoir payé içs droits d'entrée, elles ne payeront point de droits pour la fortie à l'étranger. XIV. Les toiles blanches ou peintes 2 foit originaires de notre Royaume, foit du Commerce de la Compagnie des Indes, foit étrangeres 3 qui feront une fois forties pour aller à l'étranger > ne pourront rentrer dans notre Royaume qu'en payant de nouveau les droits fixés par les préfentes, encore qu'elles fe trouvent revètues des mnarques de fabriques & plombs juftuficatifs que les droits auront déja été payés. X V. Les toiles foit blanches, foit peintes qui viendront de T'étranger 7 ou des magafus ds la Compagnie des Indes, pour le Commerçe des Ifles k pour çelui de Guinée, pourront rentrer dans notre Royaume qu'en payant de nouveau les droits fixés par les préfentes, encore qu'elles fe trouvent revètues des mnarques de fabriques & plombs juftuficatifs que les droits auront déja été payés. X V. Les toiles foit blanches, foit peintes qui viendront de T'étranger 7 ou des magafus ds la Compagnie des Indes, pour le Commerçe des Ifles k pour çelui de Guinée, --- Page 159 --- PAR MARSEILLE feront fujettes atl droit d'entrée fixé par lefdites Préfentes, mème pour lesarmemens faits dans les Ports de Marfeille, Bayonne & Dunkerque. XVL. En cas de conteltation fur la perception des droits portés par Icfdites Préfentes, elles feront portées devant les Juges des Traites, & par appel aux Cours des Aydes. Sr VOUS MANDONS que ces préfentes vous ayez à faire régiftrer, & le contenu en icelles, exécuter felon leur fornie & teneur: CAR TEL EST NOTRE PLAISIR. DoNNE à Vertailles le cinquième jour de Septembre, l'an de grace mil fept cens einquante-neuf, & de notre régne le quarante - cinquième. Signé LOUIS. Et plus bas,parl le Roi, PHELYPEAUX. & fcellé du grand Sceau de cire jaune. Regijtrées, cc requerant le Procureur Général du Roi, pour être exécutées felon leu" forme 6 teneur, & Copies collationnées envoyées aux Bailliages & Sénéchauféer du Reffort 3 pour y être luers, publiées & régifirées. Enjoint aux Subflituts du Procureur Général du Roi d'y tenir la main > & d'en certifier la Cour dans le mois > fuivant L'Arrêt de ce jour. Fait à Paris, en Parlement > toutes les Chambres afemblées, le ange Septembre mil Jept cens cinquante-neuf. Signé YSABEAU. A R R E S T DU CONSEIL D'ETAT DU ROI, ET LETTRES PATENTES SUR ICELUI, Rigiftrées en Parlement, en interprétation de celui du 5 Septembre 1759 2 concernant les Toiles de Coton blanches 1 & les Toiles peintes ou: imprimées. Du 28 Oétobre 1759Extrait des Régiftres du Confeil d'Etat. ce qui a été repréfenté au, Roi, étant en fon Confeil, par les Marchands, SERSS & - abriquans, qiie pour remplir en enticr les vues utiles pour le Com-- mercedu Royaa.ne 2 quiont donné lieu à TArrêt du Confeildu 5, Septeinbre 1759, & aux Lettres Fatentes du meme jour, il feroit dela bonté de Sa Majefté d'accorder plus de faveur aux toiles nationales en général > & principalement à la fabrication naiffante des tciles de coton > en impofant Jes toiles étrangeres de pareille cipéce, à un divit plus fort 5 que ia liberté rendue de peindre & imprimer & d'ajouter à la fabrication deidites toiles tous les ornemens qu'une main d'aeuvre indaftricufe petit leur procurer > fembieroit exiger auffi une augmentation dc drcits alinstroduction ces toiles peintes étrangeres.: : qu'un droit payable à la fabrication des toiles peintes & imprimées dans le Royaume paroit trop onéreux & d'une perception trop difficile pour le petit Fabriquant répandu dans la Campagne: fomble avoir plus de droit que tout autre a la proteâtion de Sa Majefté 5 qu'ena la façon la plus ine de multiplier la fabrication de toutes les efpéces de.toi-. > fembieroit exiger auffi une augmentation dc drcits alinstroduction ces toiles peintes étrangeres.: : qu'un droit payable à la fabrication des toiles peintes & imprimées dans le Royaume paroit trop onéreux & d'une perception trop difficile pour le petit Fabriquant répandu dans la Campagne: fomble avoir plus de droit que tout autre a la proteâtion de Sa Majefté 5 qu'ena la façon la plus ine de multiplier la fabrication de toutes les efpéces de.toi-. --- Page 160 --- COMMERCE DE L'AMERIQUE les nationales , & d'encourager celle des toiles de coton & mouffelines comtravailler avec feroit d'affranchir les toiles blanches mouf E". mencent à s'y fuccès, felines de toute efpéce > fabriquées dans le Royaume > de tous droits à la circuculation intérieure & au paffage d'une Province à une autre,, ainfi qu'à l'exportation;, & d'accorder même faveur pour l'exportation > tant à l'étranger, qu'aux Colonies Françoifes & à la deftination du Commerce de Guinée, aux toiles peintes & imprimées dans le Royaume > en laiffant néaamoins fubfifter un droit fixe & d'une facile perception fur lefdites toiles au paffage d'une Province à une autre 7 dans Jes Bureaux ou lefdits droits font dis, après le payement duquel la circulation defdites toiles nationales feroit totalement libre. A quoi Sa Majefté défirant pourvoir, encourager Pinduftrie de tous fes fujets, conferver aux' anciennes manufactures une préférence modérée, qui femble die à leur travail & à leur fuccès: Oui le rapport du fieur de Silhouette, Confeiller ordinaire au Confeil Royal 3 Controleur Général des Finances > LE Roi ÉTANT EN SON CONSEIL > a OIdonné & ordonne ce qui fuit : ARTICLE PREMIE R. A compter du jour de la publication du préfent Arrêt > les toiles de coton blanches > enfemble les toiles de coton 2 de lin ou de chanvre, peintes ou impriprimées venant de l'étranger 2 pourront entrer librement dans le Royaume par mer, par les Ports de Bayonne, le Havre, Rouen, Nantes & Bordeaux; & par terre 1 par les Bureaux de Valenciennes > Saint-Dizier, Jougues 2 Pont-de-Beauvoilin, Septêmes & la baffe ville de Dunkerque 2. en payant pour lefdites toiles de coton blanches, quinze pour cent de leur valeur, & pour les toiles de coton 2 de lin ou de chanvre peintes ou imprimées venant de l'étranger, vingt-cing pour cent de leur valeur. II Les toiles de coton blanches & mouchoirs de toute efpéce enfemble les mouffelines & bafins de toute efpéce.,, provenant du Commerce de la Compagnie des Indes, continueront d'entrer par le Port-Louis & par l'Orient , en payant par la Compagnic des Indes, lAdjudicaire des Fermes-Unies 2 cinq pour cent de la valeur des toiles de coton & mouchoirs de toute efpéce, & deux & demi pour cent des mouffelines & balins de toute efpéce 2 fur le pied de l'adjudication > & deduétion faite des dix pour cent d'efcompte accordés aux Adjudicataires. es, continueront d'entrer par le Port-Louis & par l'Orient , en payant par la Compagnic des Indes, lAdjudicaire des Fermes-Unies 2 cinq pour cent de la valeur des toiles de coton & mouchoirs de toute efpéce, & deux & demi pour cent des mouffelines & balins de toute efpéce 2 fur le pied de l'adjudication > & deduétion faite des dix pour cent d'efcompte accordés aux Adjudicataires. IIL Les toiles peintes ou imprimées 3 provenant du Commerce de ladite Compagnie, pourront entrer librement "dans le Royaume, par le Bureau du Port - Louis, en payant à la fortie du magaun d'entrepôt 2 quinze pour cent de la valeur defdites toiles; ; & à l'égard defdites toiles envoyées direêtement dudit magafin d'entrepôt, par le Port-Louis, à l'Etranger ou deltinées zu Commerce de Guinée, elles" 1e demeureront franches & exemptes de tousdroits, ainfi qu'elles l'ont été jufqu'à préfent. IV. Permet à tous Fabriquans de fabriquer de toiles de coton & mouffelines blanches à l'imitation de celles des Indes, dans les mêmés portées & dans les mêmes lés. Veut Sa -Majefté > que lefdites toiles & mouffelines 2 ainfi que toutes les autres toiles blanches de lin, de chanvre ou de coton 2 ou mélées defdites matieres > & revêtues des mnarques de fabrique & de viute prefcrites par les Réglemens, & notamment par TArrêt riquer de toiles de coton & mouffelines blanches à l'imitation de celles des Indes, dans les mêmés portées & dans les mêmes lés. Veut Sa -Majefté > que lefdites toiles & mouffelines 2 ainfi que toutes les autres toiles blanches de lin, de chanvre ou de coton 2 ou mélées defdites matieres > & revêtues des mnarques de fabrique & de viute prefcrites par les Réglemens, & notamment par TArrêt --- Page 161 --- P A R M A R 2 S E I L L E. PArrêt du Confeil du 20 Aout 1758, puiffent circuler librement daas toutes les villes & Provinces du Royaume; en exemption de tout droit de foraine, douane & autres droits de traites généralcmnent quelconques, que Sa Majeité a fupprimé à cct égard. V. Permet 2 Sa Majenté, de peindre & imprimer les toiles de lin, de charyre & de coton > ou mêlées defdites matieres, foit nationales foit étrangeres, lefquelles toiles ainfi peintes ou imprimées, payeront dans les Bureaux des différentes Provinces du Royaume 2 où il ett dà des droits > le double de ce que payent actueliement les fiamoifes teintes ou façonnées > de la fibrique de Rouen ; & jouiront, à la fortie du Royaume, foit pour l'étranger, foit pour les Colonies & le Commeree de Guinée, de l'exemption des droits accordée par les Arrêts des 13, I5 Oétobre 2 19 Novembre 1743 > & Lettres-Patentes fur iceux du 22 Décembre dela même année. VI. Lors de l'introduétion des toiles de coton blanches 2 ou de toiles de lin, de chanvre & de coton 7 peiutes OH imprimées, venant de Tétranger, lefdites toiles feront plombées par les Commis & prépofés à la perception defdits droits > d'un plomb dont l'empreinte portera d'un côtéle nom du Bureau d'entrée, & de l'autre ces mots : Toiles de coton blanches ou peintes étrangeres j & lorfqu'elles auront ainfi acquitté les droits, & qu'elles feront revêtues dudit plomb > elles pourront circuJer dans le Royaume & paller à l'étranger en exemption de tous droits 3 ce qui fera pareillement obfervé > foit pour les toiles peintes provenant du Comerce de la Compagnie des Indes , foit pour les toiles peintes nationales 2 lorfqu'elles acquitteront dans les Bureaux ci-deffus indiqués les droits aufquels elles feront impotées. VIL Ordonne > Sa Majefté, que tcutes lefdites toilcs 2 foit nationales, foit étrangeres,. quine feront pas revêtues des marques & plombs ci-deffus ordonnés, feront faifies & confifquées > avec cinq cens livres d'amende qui ne pourra être mo-, derée pour quelque caufe & fous quelque prétexte que ce foit. VIII Et pour fixer l'évaluation de celles defdites toiles qui doivent payer les droits fur le pied de leur valeur, feront tenus les propriétaires > conducteurs & voituriers par terre, & les Maitres des navires, ou ceux à qui lefdites marchandifes feront adreffées par mer, de reprefenterune fafture on déclaration certifiée véritable > diftinguée par balles ou ballots, & par efpéce & valeur des marchandifes y contenues; & feront les droits ci-deffis impofés, acquittés fiar le pied de ladite évaluation, fi mieux n'aiment les Fermiers ou prépofés, en cas de fauffe évaluation retenir lefdites marchandifes, en payant aux propriétaires le prix de l'évaluation portée dans les faétures ou déclarations > & un fixième en fus de ladite eftimation. IX. Les toiles blanches ou peintes 2 foit nationales, foit étrangeres 2 ou provenant da Commerce de la Compagnie des Indes 2 qui feront expédiées pour teront rétranger dépouillées de leur piomb dans le Bureau de leur expédition 2 & ne pourTom. I. T marchandifes, en payant aux propriétaires le prix de l'évaluation portée dans les faétures ou déclarations > & un fixième en fus de ladite eftimation. IX. Les toiles blanches ou peintes 2 foit nationales, foit étrangeres 2 ou provenant da Commerce de la Compagnie des Indes 2 qui feront expédiées pour teront rétranger dépouillées de leur piomb dans le Bureau de leur expédition 2 & ne pourTom. I. T --- Page 162 --- / COMMERCE DE LAMÉRIQUE ront rentrer dans le Royaume qu'en payant les droits ci-deffus fixés pour les toiles blanches ou peintes étrangeres. X. Fair Sa Majefté très-expreffes inhibitions & défenfes de fallifier 2 imiter, con-. zrefaire ou réappofer les marques & plombs ordonnés être appofés fur les dans mar- le. chandifes que la Compagnie des Indes a permiffion de vendre & débiter Royaume 5 comme aulli les plombs qui feront appofés par le Fermier en exécution du préfent Arrèt, & ce fous les peines portées par T'Edit du mois d'Oaobre 1726. XI. Ordonne Sa Majefté qu'en fus des droits ci-deffus établis > il foit perçu par le Fermier, les quatre fols pour livre du montant d'iceux. XIL Ordonne en outre Sa Majefté, pour donaer à la Compagnie des Indes des marde fa proteétion > & Pindemnifer de la perte qu'elies pourroit fouffrir de la ques concurrence des toiles de coton étrangeres dont l'entrée étoit prohibée, que ladite jouiffe de la moitié du produit des droits impofés fur les toiles de coton Compagnie blanches & fur les toiles peintes étrangeres. par le préfent Arrêt, qui fera exécuté dans tout fon contenu 3 dérogeant à cet effet,en ce qui pourroity, être contraire, feulement, à tous Edits ,Déclarations, 2 LettresPatentes, Arrêts & Réglemens; > leiquels fortiront au furplus leur plein & entier effet: & feront fur le préfent Arrèt toutes néceffaires expédiées. FAIT au Confeil d'Etat du Roi, Sa Majefté 1 Lettres le. O8obre. mil fept cens cinquante neuf. étant, tenu à Verfailles, vingt-huit Signé PHELYPEAUX, L E TTR E S- P A T E N T E S. la de Dieu Roi de France & de Navarre : A nos amés & L OUIS féaux Confeillers par grace les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris ; SALUT. Marchands & Fabricans nous ayant repréfenté quie pour remplir Les entier les vues > Négocians utiles pour le Commerce de notre Royaume 2 qui ont donné en lieu à P'Arrêt de notre Confeil du 5 Septembre. 1759, & à nos Lettres toilés Patentes nadu même jour > il feroit de notre bonté d'accorder plus nailfante de faveur des toiles aux de. coton, tionales en général, & principalement à la fabrication à un droit plus forts- que la: en impofant les toiles étrangeres de pareille & d'ajouter efpéce à Ia fabrication defdites toiles liberté rendue de peindre & imprimer > leur > fembleroiti tous les ornemens qu'une main d'oeuvre induftrieufe peut des toiles procurer peintes étrangeaufli exiger une augmentation de droits à l'introduétion & dans no-- res; qu'un droit payable à la fabrication des toiles peintes difficile imprimées le Fatre Royaume, paroit trop onéreux & d'une femble perception avoir plus trop de droit que pour tout autre. éce à Ia fabrication defdites toiles liberté rendue de peindre & imprimer > leur > fembleroiti tous les ornemens qu'une main d'oeuvre induftrieufe peut des toiles procurer peintes étrangeaufli exiger une augmentation de droits à l'introduétion & dans no-- res; qu'un droit payable à la fabrication des toiles peintes difficile imprimées le Fatre Royaume, paroit trop onéreux & d'une femble perception avoir plus trop de droit que pour tout autre. briquant répandu dans la. campagne la façon > la qui plus sûre de multiplier la fabrication de toutes à notre proteâion 5 qu'enfin celles des toiles de coton. & mouffe-- les efpéces de toiles nationales 2 & d'encourager fuccès, feroit d'affranchir les toiles blanches lines qui commencent à s'y travailler avec dans notre Royaume > de tous droits à & mouffelines de toute eipéce fabriquées d'une Province à une autre > ainfi qu'à l'exla circulation intérieure & au paffage gant à Tétranger qu'aus portation., & d'ascorder même fayeur pour l'exportation, --- Page 163 --- P. AR M A RS EILLE T47. Colonies Franço'fes & à la deflination du Commerce du Guinée, auix toiles peintes & imprimées dans notre Royaume 3 en laiffant néanmoins fublifter un droit fixe & d'une facile perception > fur lefdites toiles, au pallage d'une Province à une autre, dans les Bureaux od lefdits droits font dûs 2 après le payement duquel la circulation defdites toiles nationales feroit totalement libre : Nous aurions 2 pour remplir tous ces objets, encourager l'induftrie de tous nos Sujets, conferver aux anciennes manufactures une préférence modérée qui femble due leur travail & à leur fuccès, rendu cejourd'hui en notre Confeil d'Etat, Nousyétant, un Arrêt fur lequel nous aurions ordonné que toutes Lettres néceffaires feroient expédiées. A CES CAUSES > de l'avis de notre Confeil, qui a vû ledit Arrêt, dont expédition eft ciattachée fous le contre-Icel de notre Chauçellerie, & conformément à icelui, nous avons ordonné 3 & par ces préfentes fignées de notre main > ordonnons ce qui fuir: A RTICL E PREM IE R. A compter du jour de la publication des préfentes, les toiles de coton blanches, enfemble les toiles de coton > de lin &x de chanvre 3 peintes ou imprimées venant de l'6tranger > pourront entrer librement dans notre Royaume ; par mer; > par les Ports de Bayonne, le Havre, Rouen, Nantes & Bordeaux; & par terre, les Bureaux de Valenciennes 2 Saint Dizier > Jougues > Pont-de-Beauvoifin > Smniea & la baffe ville de Dunkerque 2 en payant pour lefdites toiles de coton blanches, > quinze pour cent de leur valeur ; & pour les toiles de coton 3 de lin ou de chanvre peintes ou imprinées venant de l'étranger, vingt-cing pour cent de leur valeur, II. Les toiles de coton blanches & mouchoirs de toute efpéce, enfemble les moufelines & bafins de toute efpéce, provenant du Commerce de la Compagnie des Indes 2 continueront d'entrer parle Port-Louis , par l'Orient, > en payantpar la Compagnic des Indes, à l'Adjudicataire des Fermes-unies > cinq cent de la valeur des toiles de coton & mouffelines de toute efpéce & deux tie demi pour cent des mouffelines & bafins de toute efpéce fur le pied de l'adjudication & déduatiox faite des dix pour cent d'efcompte accordés aux Adjudicataires. es 2 continueront d'entrer parle Port-Louis , par l'Orient, > en payantpar la Compagnic des Indes, à l'Adjudicataire des Fermes-unies > cinq cent de la valeur des toiles de coton & mouffelines de toute efpéce & deux tie demi pour cent des mouffelines & bafins de toute efpéce fur le pied de l'adjudication & déduatiox faite des dix pour cent d'efcompte accordés aux Adjudicataires. IIL Les toiles peintes ou imprimées, provenant du Commerce de ladite Compagnie, pourront entrer librement dans notre Royaune 2 par le Bureau du Port-Louis, en payant à la fortie du magafin d'entrepôt, quinze pour cent de la valeur defdites toiles; & à l'égard defdites toiles envoyées direêtement dudit magafin d'entrepôt par le Port-Louis, 3 à Tétranger ou deftinées au Commerce de Guinée > elles demeureront franches & exeiptes de tous droits, ainfi qu'elles l'ont été jufqu'à préient. IV. Permettons à tous Fabriquans de fabriquer des toiles de coton & mouffelines blanches > à l'imitation de celles des Indes 9 dans les mêmes portées & dans les mêmes lés. Voulons que lefdises toiles &k mouffelines > ainfi que toutes les autres toiles blanches de lin de chanvre ou de coton, 3 ou mnêlées defdites matières > & revétues des marques de fabrique & de vilite preferites par les Réglemens 7 & notamment par notre Arrét du 20 Aout 1758 > puiffent circuler librement dans toutes les Villes & Provinces de notre Royaume 2 en exemption de tous droits de foraine , donane & autres druits de Traites généralement quelconques, que nous avons fupprimés & fupprimons . anches de lin de chanvre ou de coton, 3 ou mnêlées defdites matières > & revétues des marques de fabrique & de vilite preferites par les Réglemens 7 & notamment par notre Arrét du 20 Aout 1758 > puiffent circuler librement dans toutes les Villes & Provinces de notre Royaume 2 en exemption de tous droits de foraine , donane & autres druits de Traites généralement quelconques, que nous avons fupprimés & fupprimons . cet égard. T 1] --- Page 164 --- COMMERG CE DE L'AMÉRIQUE V. Permettons de peindre & imprimer les toiles de lin, de chanvre & de coton ; ou mêlées defdites matières foit nationales. 2 foit étrangeres, lefquelles toiles peinzes ou imprimées, payeront dant les Bureaux des différentes Provinces de notre Royaume > où il eft dà des droits > le double de ce. que actuellement les fiamoifes teintes ou façonnées de la fabrique de Rouen, Rt jouiront à la fortie de notre Royaume > foit pour les Colonies & le Commerce de Guinée, de l'exemption des droits accordée par nos Arrêts des 13, 15 O8obre > 19 Novembre 17431 & Lettres Patentes fur içeux du 22 Déçembre de la même annce. VL Lors de l'introduétion des toiles de coton blanches 3 ou- des toiles de lin 3 de chanvre & de coton > peintes ou imprimées venant de l'étranger 3 lefdites toiles feront plombées par les Commis & prépofes à la perception defdits droits 2 d'un plomb dont l'empreinte portera d'un. côté Ie. nom du Bureau d'entrée, & de l'autre ces mots : Toiles de coton blanches ou peintes étrangeres; & lorfu'elles auront ainfi acquitté les droits & qu'elles feront revêtues dadit plomb elles pourront circuler dans notre Royaume & paffer à l'étranger en exemption de tous. droits; ce qui fera pareillement obfervé, foit pour les toiles peintes provenant du Commerce de la Compagnie des Indes > foit pour les toiles peintes nationaies, lorfqu'elles acquitteront: dans les Bureaux ci-deffus indiqués les droits auiquels elles font impofées. V.IL. Ordonnons qiie tautes lefdites toiles foit nationalés, foit étrangeres, ne des &. ci-deffus ordonnés, feront faifies con2t feront pas revétues marques plombs être moderée. fifquées, avec cinq cens livres d'amende qui ne pourra pour quelque: çaufe & fous quelque prétexte que ce foit. VIIL Et pour fixer l'évalution de celles defdites toiles qui doivent payer les droits firr le. pié de leur valeur. > feront tenus. les propriétaires 2 conduéteurs & voituriers adref, parr terre., & les maîtres des navires 2 ou ceux. à qui lefdites marchandifes feront diffées par mer > de repréfenter une faéture ou déclaration certifiée. véritable 3 linguée par balles. ou ballots 2 & par efpéce. &. valeur des marchandifes y contenues & feront les droits ci-deffus impofés,. acquittés fur le pied de ladite évaluation , à mieux n'aiment les Fermiers ou. Prépofes., en cas. de faulfe. évaluation. 2 retenir lef dites marchandifes, en payant aux propriétzires le prix de l'évaluation portée dans les faêtures ou. déclarations, 2 & un fixième en fus de ladite eftimation. IX. Les toiles blanches ou peintes 3 foit nationales. > foit étrangeres 2 ou provenantes du Commerce. de la Compagnie des Indes. qui feront expédiées pour létranger, 7 feront dépouillées de leur plomb dans le Bureau de leur expédition 2 & ne pourront rentrer dans notre Royaume qu'en payant les droits ci-deffius fixés pour les soiles blanches ou peintes étrangeres, fixième en fus de ladite eftimation. IX. Les toiles blanches ou peintes 3 foit nationales. > foit étrangeres 2 ou provenantes du Commerce. de la Compagnie des Indes. qui feront expédiées pour létranger, 7 feront dépouillées de leur plomb dans le Bureau de leur expédition 2 & ne pourront rentrer dans notre Royaume qu'en payant les droits ci-deffius fixés pour les soiles blanches ou peintes étrangeres, --- Page 165 --- P AR MARSEILLE X. Faitogs très - expreffes inhibitions & défenfes de falfifier, imiter 2 contrefaire ou réappofer les marques & plombs ordonnés étreappofés fur les marchandifes que la compagnie des Indles a permilhon de vendre & débiter dans notre Royaume 5 comme aulli les plombs qui feront appofés par le Fermier en exécution dudit Arrêt, & ce, fous les peines portées par notre Edit du mois d'O&obre 1726, XL Ordonnons qu'en fus des droits ci-deffus établis, il foit perçu par ie Fermier >. les quatre fols pour livre du montant d'iceux. XII Ordonnons en outre, pour donner à la Compagnie des Indes des marques de notre proteétion > & l'indemnifer de la perte qu'elle pourroit fouffrir de la concurrence des toiles de coton étrangeres 2 dont l'entrée étoit prohibée, que ladite Compagnie jouiffe de la. maitié du produit des droits impofés fur les toiles de coton blanches 2 & fur les toiles peintes étrangeres 7 par ces préfentes, qui feront exécutées dans tout leur contenu 3 dérogeant à cet effet > en ce qui pourroit être contraire feulement > à tous Edits, Déclarations Lettres Patentes, Arrêts & Ré glemens, lefquels fortiront au furplus leur plein & entier effet. Si VOUS MANDONS que ces préfentes vous ayez à faire regiftrer, & le contenu en icelles > enfemble notredit Arrêt, exécuter felon leur forme & teneur: CAR TEL EST NOTRE PLAISIR. Donné à Verfailles le vingt-huitième jour d'O8tobre. 3 l'an de grace. mil fept cens einquante-neuf, & de notre Regue le quarante-cinquième, Signé, LOUIS.Ér pluis: has > par le Roi, PHELYPEAUX. Et fcellé de grand Sceau de cire jaune. Régiftrées, & ce requerant le Procureur Général du Roi , pour étre exécutées felon leur forme & teneur fans que l'énonciation d'aucunes Lettres Patentes qui n'auroient été régiftrées en la Cour 3 ou d'aucuns Ar rêts du Confeil qui n'auroient été revêtus de Lettres Patentes régiftrées en. la Cour 1 puiffe être tirée à confequence 7 ni fiappléer au défaut de leur enrégiftrement en ladite Cour ; & copies collationnées envoyées aux Bailliages & Sénéchauffées du Reffort, pour. y être liies, publiées & régiftrées : Enjoint aux Subftituts du Procureur Général du Roi dy tenir la main, & d'en certifier la Cour dans le mois, fuivant PArrêt de ce jour. A Paris ers. Parlement 1 toutes les Chambres affemblées, le quatre Mars mil fept cens: foixante. Signé YSABEAU. Il femble que les Réglemens ci-deffus rapportés doivent fuffire pour" manifefter les intentions du Gouvernement 7 tant pour la. fabrication. dans le Royaume. des toiles en blanc ou peintes en. indienne qua pour l'entrée dans le Royaume des étrangeres. Mais la ville de Marfeille eft f. intéreffée à caufe de fon Cominerce du Levant % de la liberté dont elle jouiffoit avant ces nouveaux Réglemens de fabriquer & de faire ufage des indiennes, qu'clle ne doit rien ignorer de ss pour" manifefter les intentions du Gouvernement 7 tant pour la. fabrication. dans le Royaume. des toiles en blanc ou peintes en. indienne qua pour l'entrée dans le Royaume des étrangeres. Mais la ville de Marfeille eft f. intéreffée à caufe de fon Cominerce du Levant % de la liberté dont elle jouiffoit avant ces nouveaux Réglemens de fabriquer & de faire ufage des indiennes, qu'clle ne doit rien ignorer de ss --- Page 166 --- COMMERCE DE L'AMÉRIQUE gtii a rapport à un événement fi extraordinaire pour elle, & qui juf qu'ici paroit fi préjudiciable à une principale branche de fon Commerce. L'entréc dans le Royaume des toiles de coton blanches & péintes à T'étranger par le Bureau de Septêmes fuppofe l'entrée defdites toiles, libre à Marfeille, malgré la prohibition dans le Port de ladite ville, defdites toiles étrangeres autres que celles venues en droiture du Levant, conformément à l'Arrét de Réglement pour la franchife dudit Marfeille, du IO Juillet 1703, & qui avoit été jugée effenticlle pour la confervation & le foutien de notre Commerce du Levant. Les toiles de coton étrangeres, tant blanches que peintes 3 ne peuvent paffer par Septemes qu'en empruntant la ville de Marfeille, & quoiqu'il ne foit point dérogé à l'Arrêt de 1703 2 par les Lettres Patentes & Arrêts des 5 Septembre & 28 Octobre 1759, l'impofibilité de leur faire prendre une autre route eft une véritable permiflion de leur introduction à Marfeille. Cette liberté détruit une branche importante de notre Comnmerce en Levant, & ruine nos fabriques d'indienne de la Ville. Cette raifon fi intéreffante pour les Marfeillois, tombe d'elle-même ; fi toute la Nation y trouve de l'avantage, parce que la perte que ladite ville de Marfeille fera, fera abondamment réparée par le bénéfice que retireront toutes les Villes du Royaume. C'eft une queftion à examiner - & qui demande de férieufes réflexions. La Chambre du Commerce cft en état de lapprofondir, & de faire valoir au Confeil le préjudice qui cn réfulte pour le Commerce du Levant. S'il n'y avoit point d'autres Réglemens que ceux que je viens de rapporter, il paroitroit que les fabriques d'indicnne de Marfeille pourroient être traitées à l'inftar des fabriques de chapeaux, de bas, &c. & qu'au moyen d'un plomb de fabrication, & d'un certificat qui accompagneroit les indiennes fabriquées à Marfeille, elles ne devroient payer que les droits d'entrée impofés fur les toiles de coton blanches venant de l'étranger, , puifque l'impreflion defdites toiles eft le fruit de l'induftrie des habitans de ladite ville qui mérite d'être traitée plus favorablement que l'induftrie étrangere, il s'en fuivroit encore que les toiles peintes fabriquées à Marfeille pourroient être embarquées pour l'Amérique en exemption des droits 7 ainfi que toutes les autres marchandifes provenant defdites fabriques : car fi les indiennes defdites fabriques n'ont pû être embarquées pour les Ifles Françoifes > avant ces nouveaux Réglemens 2 c'eft uniquement parce quc T'ufage en étoit prohibé en France & qu'il n'eft permis d'envoyer dans nos Colonies que les marchandifes dont le Commerce eft libre dans lc Royaume. Cette prohibition étant lévée, les indiennes fabriquées à Marfeille feroient rentrées dans la claffe des autres marchandifes fabriquées dans ladite ville : mais ces prémiers Réglemens en ont occafionné de nouveaux 9 zendus en interprétation, par lefquels toutes les cfpérances & les pré it prohibé en France & qu'il n'eft permis d'envoyer dans nos Colonies que les marchandifes dont le Commerce eft libre dans lc Royaume. Cette prohibition étant lévée, les indiennes fabriquées à Marfeille feroient rentrées dans la claffe des autres marchandifes fabriquées dans ladite ville : mais ces prémiers Réglemens en ont occafionné de nouveaux 9 zendus en interprétation, par lefquels toutes les cfpérances & les pré --- Page 167 --- PAR MARSEILLE ISI tehtions des Fabriquans d'indienne de Marfeille fent abfolument détruizes, & les indiennes peintes dans ladite Ville, font déclarées nommément indiennes étrangeres, & impofées au Bureau de Septemes aux droits fixés fur la fabrication étrangere. Le même droit eft impofé fur les indiennes deftinées pour l'Amérique, fi elles ne viennent point du Royaume par acquit à caution pour ladite deftination > & ne pourront être embarquées à Marfeille far les vaifleaux en charge pour l'Amérique qu'après avoir payé les droits qu'elles auroient payé en entrant dans le Royaume par le Bureau de Septemes, 3 foir qu'elles foient étrangeres, ou de fabrique de Marfeille. La loi eft précife, & jufqu'à CC qu'il plaife au Roi de la changer 9 elle doit avoir fon exécution. Toute réflexion à ce fujet feroit fuperflue 3 c'eft à ceux qui font chargés par état de faire- des obfervations fiur tout ce qui peut contribuer au progrès de notre Commeree, à faire connoitre le bien ou le mal dont Ia permifion des indiennes étrangeres à Marfeille fera la caufe. Par Arrêt du 3 Juillet 1760, des nouvelles marques font ordonnées pour diftinguer les toiles de coton étrangeres qui auront payé les droits d'entrée, & qui feront peintes dans le Royaume defdites toiles étrangeres introduites en fraude des droits à la faveur de l'application des: faux plombs. A R R E S T DU CONSEIL D'ETAT DU ROI, Qui ordonne que les toiles de lin 7 de chanvre ou de coton , peintes ou. imprimées dans le Royaume 7 feront revétues d'une. nouvelle. marque: pour faire connoitre leur fabrication. Du 3 Juillet 1760. Extrait des Régiftres du Confeil d'Etat: quia été repréfenté au Roi , que les peintures & impreffions far toiled SM de chanvre & de coton, ou môlées defdites inatieres, autorifées des Lettres Patentes des 5 Septembre & 28 Ofobre 1759, fe muitiplioient ala le Royaame : qu'il étoit à propos de venir au fecours defdites fabriques > pour empécher les toiles peintes étrangeres introduites en France de circuler librement dans le Royaume > à l'abri des fauffes marques dont elles pourroient être revêtues:: & qu'i convenoit asfi d'affurer ie Confommateur iur la bonne foi de ia marque au teint appofe aufdites piéces. A quot défirant pourvotr: Oui ie rapport du fieur Bertin, Confeiller ordinaire au Conleil roya., Controleur général des Finaness, Ls ROLÉTANT EN SON CONSEIL > a oidonné & ordonne c9 qui fuis: aume > à l'abri des fauffes marques dont elles pourroient être revêtues:: & qu'i convenoit asfi d'affurer ie Confommateur iur la bonne foi de ia marque au teint appofe aufdites piéces. A quot défirant pourvotr: Oui ie rapport du fieur Bertin, Confeiller ordinaire au Conleil roya., Controleur général des Finaness, Ls ROLÉTANT EN SON CONSEIL > a oidonné & ordonne c9 qui fuis: --- Page 168 --- COMMERCE DE L'AMÉRIQUE ARTICLE PRÉ M I E R. Toutes les piéces de toiles de lin > chanvre & coton 2 ou mélécs defdites matieres, qui feront teintes 2 peintes ou imprimées dans le Royaume , feront marquées, tant à la tête qu'à la queue 2 d'une marque rouge portant le nom du Teinturier ou autre Fabriquant & du lieu de fa demeure, enfemble la date de l'année de fa fabrication > avec ces mots > Bon Teint, par rapport à celles qui feront totalement de bon teint; & ceux, Petit Teint, par rapport à celles qui feront au petit teint 2 ou mélangées de bon & de petit teint. IL Lefdites toiles ainfi revêtues de la marque du Fabriquant , feront portées, au fortir de la fabrique dans le plus prochain Bureau de vifite ou de contrôle, ou dans le prémier defdits Bureaux qui fe trouvera fur la route de la deftination defdites au Bureau des s'ilyen a dans ledit lieu, marchandifes > & par préférence Toiliers, examinées tant finon dans celui des Marchands Merciers 2 à l'effet d'y être vifitées & fur la vérité des marques de fabrique, que fur la fidélité des marques du teint ; ufité & ledit examen fait,y être appofé, s'il y a lieu, le plomb de vifite ou de contrôle ferdans ledit Bureau; permis en coniéquence aux. Jurés-Gardes 7, Infpeéteurs & autres vans aufdits Bureaux de vifite & de contrôle 5 de procéder à des fréquens débouillis defdites marchandifes, en la manière accoutumée, avec l'eau chaude & le favon. IIL Fait Sa Majefté très-expreffes inhibitions & défenfes à tous Teinturiers & Fabriquans > de fe fervir de fauffes marques > de contrefaire les marques d'autrui & d'appofer leur marque à des ouvrages qu'ils n'auroient pas faits > fous les peines ci-après exprimées, & même d'être pourfuivis extraordinairement comme fauffaires. I V. Toutes les toiles dépourvues des marques ci-deffis, feront faifies, & la confifcation en fera pourfuivie > avec l'amende de vingt-livres par piéce fauffes devant mar- les & celles qui fe trouveront revêtues I' Juges qui en doivent connoître; le teint, feront pareillement faifies, & Ia ques 2 foit pour la fabrique 2 foit pour les mêmes Juges, avec cing cens livres confifcation d'icelles pourfuivie par devant fous quelque prétexte que ce foit, faire d'amende, > fans que lefdits Juges deidites puiffent, confifcations & 'amendes. es devant mar- les & celles qui fe trouveront revêtues I' Juges qui en doivent connoître; le teint, feront pareillement faifies, & Ia ques 2 foit pour la fabrique 2 foit pour les mêmes Juges, avec cing cens livres confifcation d'icelles pourfuivie par devant fous quelque prétexte que ce foit, faire d'amende, > fans que lefdits Juges deidites puiffent, confifcations & 'amendes. auçune remife ou modération V. Les toiles de coton blanches & les toiles de lin > de chanvre & de coton 2. peinvenant de dont l'entrée a été permife par l'article prétes ou imprimées Lettres Patentes 3 du 28 l'étranger, O8obre 1759, qui ne feront revêtues du plomb mier des l'article VI defdites Lettres Patentes 5 & qui Eroier revêtues d'un ordonné faux plomb, par feront faifies 2 & la confifcation en fera pourfuivie par devant les Ju- oiz ges qui en doivent connoître 2 avec amende de cinq de trois cens mille livres, livres dans en cas le de cas faux eiles feroient dépourvues du plomb ordonné, & être contre les délinquans 3 plomb, fauf en outre > dans ledit cas 2 à procédé Lettres néceffaires expédiées. 'un ordonné faux plomb, par feront faifies 2 & la confifcation en fera pourfuivie par devant les Ju- oiz ges qui en doivent connoître 2 avec amende de cinq de trois cens mille livres, livres dans en cas le de cas faux eiles feroient dépourvues du plomb ordonné, & être contre les délinquans 3 plomb, fauf en outre > dans ledit cas 2 à procédé Lettres néceffaires expédiées. comme fauffaires : feront fur le préfent Arrêt toutes tenu à Verfailles le trois Fait au Confeil d'Etat du Roi > Sa Majefté y étant, Juillet mil fept cens foixante. 99W,PRELYPIAES. Et --- Page 169 --- P A R MARSEILL E. TS3 Et par Arrêt du.19 Juillet 1760, rendu cn interprétation des Lettres Patentes & Arrêts des 5 Septembre & 28 Oatobre 1759, les droits d'entrée des toiles de coton étrangeres, tant blanches que peintes, font fixés au poids brut : fçavoir, les toiles blanchcs ci.. 75 liv.le cent pefant. Les toiles peintes, ci. I50 liv. le cent pefant, au lieu qu'ils étoient perçus fuivant l'eftime. Les mouchoirs de toi e de coton venant de l'étranger, font compris dans la permiflion accordée anx toiles peintes étrangeres, en payant les mêmes droits. Par T'Article VII, l'introduétion defdites toiles étrangeres eft nommément permife dans le Port & ville de Marfeille, & les droits fixés à l'entréc du Royaume font impofés fitr lefdites toiles, lorfqu'elles font deftinées pour l'Amérique, foit qu'elles foient peintes à Marfeille ou à l'étranger. Et par 'Article VIII, les toiles de coton peiates audit Marfeille, font déclarées de fabrique étrangere. A R R E S T DU CONSEIL D'ETAT DU ROI, Qui évalue les droits que les toiles peintes & mouchoirs de toile de cotont venant de Pétranger > payeront à D'entrée du Royaume, Du 19 Juillet 1760. Fxtrait des Rigiftres du Confeil d'Etat. ce qui a été repréfenté au Roi, en fon Confeil, qu'ayant permis 7 par P'arSE prémier des Lettres Patentes du 28O8obre 1759 > Piatroduction des toiles de coton étrangeres, les mêmes motifs femblent devoir y faire comprendre les mouchoirs de coton, foit blancs, rayes ou à carreaux 2 venant aufli de l'étranger i Qie la forme de perceveir les droits fur l'évaluation arbitraire de la marchandite eft tirjette à beaucoup d'inconvéniens ; & que 2 pour les prévenir 2 il conviendroit de faire une évaluation commune à chaque efpéce, d'après laqueile on pat fixer le droit fur la marchandife au poids 2 lefquelles évaluations auroient lieu pendant tout le cours des baux a&tuels des Fermiers 7 fauf à les changer un an avant le renouvellement defdits baux 2 fur les repréfentations des Négocians ou des Fermiers, en cas que les variations ordinaires du Commerce puffent y donner lieu. A quoi Sa Majefté défirant pourvoir : Oui le rapport du fieur Bertin, Confeiller ordinaire au Confeil Royal Controleur" général des Finances; LE Roi ÉTANT EN SON CONSEIL, a ordoané & ordonne ce qui fuit: ARTICLI E PRÉMIE R. Les mnouchoirs de toile de coton, foit blancs, rayés 0: à carreaux, venant de : étranger, pourront, comme les toiles de coton blanches & les toiles peintes &imTom. I. V : Oui le rapport du fieur Bertin, Confeiller ordinaire au Confeil Royal Controleur" général des Finances; LE Roi ÉTANT EN SON CONSEIL, a ordoané & ordonne ce qui fuit: ARTICLI E PRÉMIE R. Les mnouchoirs de toile de coton, foit blancs, rayés 0: à carreaux, venant de : étranger, pourront, comme les toiles de coton blanches & les toiles peintes &imTom. I. V --- Page 170 --- COMMERCE DE LAMÉRIQUE primées entrer dans le Royaume les Bureaux indiqués.par l'article prémier de i'Arrêt &c Lettres Patentes du 28 Geaire 1759, oùi ils feront marqués des plombs ordonnés par l'article VI defdites Lettres Patentes; & le prix de ces plombs, appofés tant fur lefdits mouchoirs de coton 2 que fur les toiles de coton & toiles peintes & imprimées, fera & demeurera réglé à un folpar piéce. II. Les toiles de coton & mouchoirs de toile de coton en blanc, venant de Pétranger, feront évalués à la fomme de cinq cens livres par quintal bruti & les droits de quinze pour cent > impofés par l'article prémier dudit Arrêt & Lettres liPatentes du 28 Oaobre 1759, ferent acquittés fur le pied de foixante-quinze vres par quintal brut defdites marchandifes. III Les toiles de coton & mouchoirs tant blancs que rayés & à carreaux, provenant du Commerce & vente de la Compagnie des Indes, feront évalués à la fomme de cing cens livres par quintal brut ; & les droits de cinq pour cent 2 que le ladite Compagnie eft obligée de payer lors de fes ventes > feront acquittés fur pied de vingt-cing livres par quintal brut defdites marchandifes 3 comme aufli les balins unis & rayés provenant dudit Commerce > feront évalués à la fomme de deux mille livres's & les deux & demi pour cent ladite Compagnie eft obligée de payer lors de fes ventes >. feront acquittés e: le pied de cinquante livres par quintal brut defdits balins unis & rayés. IV. Les toiles peintes & les mouchoirs de toiles peintes & de toiles de coton rayés & à carreaux venant de l'étranger 3 feront évalués à fix cens livres par quintal brut 5 &x en conféquence les droits de vingt-cinq pour cent, impofés f'article prémier > & de quinze pour cent, impofés par l'article III dudit Arrêt EL Lettres Patentes du 28 O&obre. 1759 7 feront acquittés par lefdites marchandifes fur le pied de cent cinquante livres par quintal brut venant de l'étranger, & de quatre-vingt-dix livres par quintal brut provenant du Commerce de la Compagnie des Indes. V. Les toiles peintes ou imprimées > venant de l'étranger 2 pour Ia deftination da Commerce de Guinée 3 ne feront point fujettes aux droits fixés par les articles précédens à condition qu'elles arriveront direêtement de Fétranger dans les Ports dans lefquels ii eft permis d'entrepofer les marchandifes deftinées au Commerce de Guinée, où elles feront fous la clef du Fermier jufqu'à leur embarquement. Il en fera de même pour lefdites toiles peintes ou imprimées des ventes dela Compagnie des Indes, qui feront envoyées direétement par mer de lOrient ou du Port-Louis dans lefdits Ports d'entrepôt pour la deftination de Guinée ; & dans le cas oit lefdites toiles peintes, foit étrangeres 2 foit de la Compagnie des Indes, feroient retirées de l'entrepôt pour la confommation du Royaume > elles ne pourront être admifes que par les Ports défignés par l'article prémier, oû elles feront envoyées pour Y être plombées 3 & acquitter les droits fixés par l'article précédent. fdits Ports d'entrepôt pour la deftination de Guinée ; & dans le cas oit lefdites toiles peintes, foit étrangeres 2 foit de la Compagnie des Indes, feroient retirées de l'entrepôt pour la confommation du Royaume > elles ne pourront être admifes que par les Ports défignés par l'article prémier, oû elles feront envoyées pour Y être plombées 3 & acquitter les droits fixés par l'article précédent. --- Page 171 --- P A R M ARSEILLE I55 VI. Les toiles peintes O1l imprimées dans le Royaume > déclarées pour 1a defination Be l'étranger > jouiront, > coaformément à l'article V des Arrêts & Lettres l'atentes des 28 Oaubre 1759 7 de l'exemption des droits portée par les Arrét & Lettres Patentes des 13 & 15 Oltobre, 19 Novembre & 22 Décembre 1743 en reinpliffant les formalités preferites à cet égard : mais pour la deftination du Royaume, clles payeront à leur pallage & circulation dans les différentes Provinces, le double des droits impotes fur la mercerie par les différens tarifs qui y ont lieu > & ce jufqu'au prémier Oftobre 1702 qu'elles feront réduites au fimple des droits; & à compter dudit jour prémier O8obre 1752, les fiamoifes & cotonades des fabriques de Rouen & des autres manufactures du Royaume, feront admifes à leur circulation dans lefdites Provinces du Royaume, aux mêmes exemptions accordées par l'article IV defdits Arrét & Lettres Patentes du 28 Oftobre 1759 3 aux toiles blanches de coton,delin, de chanvre ou mêlées de ces différentes matieres. VII Les droits portés par les articles II & IV, n'auront point lieu dans les Provinces d'Aliace & Trois-Evéchés 3 ni dans les Ports de Marieille 2 Bayonne & Dunkerque ; mais feront perçus à l'entrée defdites Provinces & Villes dans le Royaume, ou lors du chargement dans lefdits Ports pour la deftination des Illes & Colonies Françoifes, foit que lefdites toiles de coton blanches, mouchoirs ou toiles peintes, ayent été fabriquées dans les Provinces & Villes ci-deffus dénommécs, foit qu'elles y foient venues de l'étranger, 2 foit des ventes de la Compagnie des Indes ; à l'exception feulement des toiles de coton blanches & mouchoirs de la Compagnie des Indes, revêtus de leurs plombs & bulletins, qui à leur arrivée dans les Ports, auront été mis en entrepôt fous la clef du Fermier, à la deftination defdites Iiles a Jeiquelles jouiront, pour cette deftination 2- del'exemption defdits droits. VIII Les meubles 3 habillemens ou linges 2 en toiles de coton blanches, ou en toiles peintes 2 qui viendront de l'étranger & defdites Provinces d'Alface > Trois-Evéchés, , ainii que des villes de Marfeille 7 Bayonne & Dunkerque, payeront 7 fans aucune diftinétion d'origine ou qualité > à leur entrée dans le Royaume; içavoir, ceux en toiles de coton blanches, quinze pour cent de leur valeur, & ceux en toiJes peintes > vingt-cinq pour cent aufli de leur valeur. IX. Fait Sa Majefté très-expreffes inhibitions & défenfes de fabriquer des toiles de coton > mouchoirs, > & de peindre ou inprimer aucunes eipéces de toiles, ni d'en tenir magalin ou entrepôt dans les quatre lieues des Provinces du Royaume limitrophes par terre 2 tant de l'étranger que des Provinces & Villes oùt les droits ne feront pas perçus, fous peine de conficatian defdites toiles 2 métiers & autres outils fervant à leur fabrication > peintures ou impreflion 2 & de cing cens livres d'amende. X. L'évaluation du prix defdites marchandifes & la fixation des droits, faites par le préient Arét, fubfiiteront jufqu'à ce qu'il en foit autrement ordonné par Sa MiV 1) tranger que des Provinces & Villes oùt les droits ne feront pas perçus, fous peine de conficatian defdites toiles 2 métiers & autres outils fervant à leur fabrication > peintures ou impreflion 2 & de cing cens livres d'amende. X. L'évaluation du prix defdites marchandifes & la fixation des droits, faites par le préient Arét, fubfiiteront jufqu'à ce qu'il en foit autrement ordonné par Sa MiV 1) --- Page 172 --- '155 COMMERCE DE LAMÉRIQUE jefté,, fauf à les changer un an avant le renouvellement des baux, en cas que les wariations ordinaires au Commerce puilfent y donner lien. Ordonne Sa Majefté que: le préfent Arrêt fera exécuté felon fa forme & teneur 5 dérogeant à cet effetà zout ce qui pourroit y être contraire. Fait au Confeil d'Etat du Roi, Sa Majeitéy étant, tenu à Verfailles le dix-neufJuillet mil fept cens foixante. Sge,PHELYPEAEX. Je ne fçaurois mieux finir cet Article qu'en rapportant ici Tinftruction envoyée aux Commis de Provence fur l'exécution des Réglemens fifnommés. Elle eft claire & contribuera à faire mieux connoitre les différentes difpofitions qui font contenues dans les nouyeaux Réglemens concernant Tintroduétion des indiennes. INSTRUCTIO N AUX COMMIS E T EMPLOYES DES FERMES D - U ROI, DU DEPARTEMENT DE MARSEILLE, Sur D'exécution des Lettres Patentes du 28 Odobre 1759 ) & les Arrêtsdu Confeil des 3 & 19 Juillet 1760. - Uivant lefdites Lettres Patentes > toutes lés toiles de coton blanches , celles de: - coton., de lin ou de chanvre, peintes ou imprimées, venant des pays étrangers,- peuvent entrer par, lé. Bureau de Septemes. de cotor , tant blancs Suivant l'Arrêt du 19 Juillet 1760 > l'entrée dés mouchoirs ledit que rayés on à carreaux, venant de l'étranger, eft également permife par Bureau. Toutes lefdites toilos & mouchoirs doivent être plombés audit Bureaa; & y acquitter un droit d'entrée qui, faivant ledit. Arrêt du 19 Juillet 1760, fe trouve. fixé à 75, livres par quintal brut pour lefdites toiles blanches & mouchoirs de coton blancs, & a 150 liv. auffli par quintal brut pour les toiles peintes & lés mouchoirs. de toiles peintes & de toiles de coton rayées & à carreaux. deftinées pour le Suivant le même. Arrêt, lefdites toiles peintes ou imprimées, obfervant les forCommerce de Guinée, ne font point fujettes à ces droits,.en. malités Il eft prefcrites. l'Article IV défdites Lettres Patentes de fabriquer dans le Rodes permis toiles par de coton & mouffelines blanches > I Pimitation de celles des yaume Indes, lefquelles, ainfi que tontes lés autres de. lin, dé chanvre & de coton,. ou mêlées défdites matières, peuvent circulér librement dans lè Royaume, en exemption de tous droits, étant revêtues des marques de fabrique & de vilite. & Par PArticle V defdites Lettres Fatentes, il eft permis de peindre imprimer dans le Royaume les toiles de lin,de chanvre. & de coton),. ou mélées defdites makières, foit nationales, foit de étrangeres. PAzê: du Conkil dit Jaillet 1760, lefdites toiles Saivant PArticle prémier --- Page 173 --- PA AR M ARSEILL E. , étant revêtues des marques de fabrique & de vilite. & Par PArticle V defdites Lettres Fatentes, il eft permis de peindre imprimer dans le Royaume les toiles de lin,de chanvre. & de coton),. ou mélées defdites makières, foit nationales, foit de étrangeres. PAzê: du Conkil dit Jaillet 1760, lefdites toiles Saivant PArticle prémier --- Page 173 --- PA AR M ARSEILL E. peintes ou imprimées dans le Royanme > doivent étre marquées, tant : la tcte qu'a la queuc, 7 d'une marque rouge portant le nom du Teinturier, ou autre Fabricquant & du lieu de fdemeure, entemble la date del'année de fa fabrication > avcc ces mots bon teint, par rapport à celles qui feront totalement de bon teint > & ceux per: teint > par rapport à celles qui feront. au petit, teint ou mélangées de bon & de petit teint. Eiles doivent êtie également marquées d'un plomb de vifite & de colltrolle. Letdites toiles peintes ou imprimées dans le Royaume, ne doivent des droits qu'autant qu'elles palfent d'une Province à Tautre; & en ce cas, elles doivent > fuivant P'Article Vi de l'Arrêt du 19 Juillet 1760, le double de ceux impofés fiur la mercevie par les différens Tarifs : ce qui n'aura lieu que juiques ail préaser OStobre 1762 > tems auquel elles feront réduitesau fimple droit. Les meubles > habillemens ou linges en toiles de coton blanches ou en toiles peintes, venant de l'étranger ou de Marfeiile. , doivent payer, fuivant P'Article VIII dudit Arrêt du 19 Juillet 1760, fans aucune diftination d'origine ou qualité, àleur entrée, içavoir ; ceirx en toiles de coton blanches, 15 pour cent de leur valeur 3 & ceux en toiles peintes, 25 pour cent auflfi de leur valeur. Foutes les. toiles 3- foit nationales, foit étrangeres, qui ne. feront pas revêtues des marques & plombs ordonnés par lefdits Réglemens, doivent être faifies & co1filquées avec, 500. livres d'amende, fiivant P'Article VII defdites Lettres Patentes 2: & en 3000 liv. en cas de faux plombs, fauf en outre. dans lefdits cas, à être cedé contre les délinquans > comme fauffaires > fuivant l'Article V de PArrêt RT 3 Juillet 1760. Pour mettre les Commis & employés en état de reconnoitre fi les plombs d'en-- trée font vrais ou, contrefaits 2 il fera envoyé dans chaque Bureau &. aux Capitaines Généraux > plufieurs empreintes de ceux dit Bureau de Septemes. Il doit être obtervé fur ce qui vient d'être rapporté dans ce dernier Article 2. 1°. Qu'en attendant que les difpofitions des Articles prémier & fecond de l'Arrêt du 3 Juillet 1760,. puiffent avoir été mifes à exécution, > l'on doit fe contenter des marques de la tabrique d'impreflion. 2°. Que quoiqu'une toile peinte ou imprimée porte. Ia marque du Teinturier par. qui elle aura été peinte ou imprimée 2 & qu'elle foit accompagnée des certificats des Fabriquans. 2 elle n'en eft pas moins faififable, fi elle n'eft revêtue 7 commeétrangere, > du plomb d'éntrée ordonné par l'Article VI des Lettres Patentes du 28 O8tobre 1759 7 ou des marques de Fabrique comme nationales, conformément à. peinte ou imprimée porte. Ia marque du Teinturier par. qui elle aura été peinte ou imprimée 2 & qu'elle foit accompagnée des certificats des Fabriquans. 2 elle n'en eft pas moins faififable, fi elle n'eft revêtue 7 commeétrangere, > du plomb d'éntrée ordonné par l'Article VI des Lettres Patentes du 28 O8tobre 1759 7 ou des marques de Fabrique comme nationales, conformément à. l'Article IV defdites Lettres Patentes. Toutes toiles, tant blanches que peintes 2 foit nationales foit étrangeres ou provenant du Commerce de la Compagnie des Indes 7 qui feront expédiées pour: l'étranger, doivent être depouillées de leur plomb dans le Bureau de leur expédi-- tion, tuivant PArticle IX defdites Lettres Patentes, & ne pourront rentrer dans le Royaume , qu'en payant lès droits impofés fur les toiles & mouchoirs étrangers,tant: blancs que peints. Les. toiles nationales, tant blanches que peintes 2 doivent jouir à la fortie du Royaume > foit pour les pays étrangers, foit pour les Colonies Françoifes &k le Commerce de Guinée ) de l'exeimption des droits accordée par les Arrêts du Confeil des 13,15 Clobre & 17 Novembre 1743, & Lettres Patentes fur iceux du 22 Décembre de la même année > en rempliffant ies formalités preferites à cet. égard. L'Article IV des Lettres Patentes du 28 OStobre 1759, qui permet la, circulation dans le Royaume s en exemption de droits des toiles nationaies blanches 2 ayant éte. le Commerce de Guinée ) de l'exeimption des droits accordée par les Arrêts du Confeil des 13,15 Clobre & 17 Novembre 1743, & Lettres Patentes fur iceux du 22 Décembre de la même année > en rempliffant ies formalités preferites à cet. égard. L'Article IV des Lettres Patentes du 28 OStobre 1759, qui permet la, circulation dans le Royaume s en exemption de droits des toiles nationaies blanches 2 ayant éte. mal interprôté par certuins Receycus, la Compagnic a cru devoir donner les expiications fuivantes. --- Page 174 --- COMMERCE DE L'AMÉRIQUE ARTICLE PREMI E R. Que toute toile, de telle efpice que ce foit, quine fera pas. revêtue des marques de Fabrique, > nc jouira pas de l'exemption des droits à la circulation dans le Royaume, accordée par ledit Article IV detdites Lettres Patentes, & demeurera affujettie aux droits ordinaires fans étre fujette à confifcation. II. Que les bafins & même les futaines, poarvà qu'ils foient blancs & non rayés de couleur, doivent étre mis dans la cialle des toiles blanches 2 & que les toiles de ménage écrues, & ayant leur couleur naturelle , doivent être également réputées blanches: mais qu'il faut que les unes & les autres foient revêtues des marques de fabrique. III, Qu'il n'y, auroit pas d'inconvénient à laiffer jouir de la mâme exemption les CO1Ipons des toiles blanches nationales, encore qu'ils ne portent aucune marque de fabrique, pourvi toutefois que ces coupons n'excédent pas quatre ou cinq aunes, &e qu'il loit jultifé qu'ils ne font pas un objet de Commerce. IV. Il n'y a que la toile en piéce & non employée, qui foit dans le cas de l'exemption à la circulation, celle qui eft employée en chemifes, ou autrement > reftant comme précédemment alffijettie aux droits ordinaires > en obfervant à l'égard des toiles de coton. blanches, que quand elles fe trouveront n'être revêtues des marques de fabrique > non-leulement elles ne doivent pas jouir IE'Re l'exemption des droits, mais qu'elles daivent être faifies 2 parce que la fabrication n'en ayant été permnife dans le Royaume qu'à la condition de la marque 3 toutes celles qui ne l'ont pas, ne peuyent qu'être réputées entrées en fraude. La Compagnie a encore donné une explication fur les toiles peintes dans Pintérieur du Roynume, qui. eft 1°. Que l'on ne doit pas tirer à rigueur lorfqu'il ne s'agit que de cotpons de 3 oul 4 aunes 7 fuififant alors de faire payer les droits impotés fur la Mercerie, 2°, Que les coupous dun plus grand aunage font dans le cas des peines de confifcation & d'amende > loriqu'ils ne font pas revêtus des plombs propres aux toiles étrangeres ou des marques de Fabrique 2 comme toiles nationales, à P'exception toutefois des coupons qui fe trouveroient précifément d'un aunage propre à faire une robe,, & envoyé d'un Province à une autre, pour T'ufage d'un particulier qui ne peut être foupçonné d'en faire commerce ; enl ce cas 2 le droit doit être perçu çomme mercerie le droit ne fera pas dû fi la toile. eft employée en robe, & qu'elle ait fervi; & fi la robe eft évidemment neuve, les droits en feront perçus. Les Commis & Employés des Fermcs, au département de Marfeille > fe conformeront à ce qui eft dit & expliqué dans cette Inftruétion 2 & fuivront, au furplus, les difpolitions des trois Réglemens ci-deffus rappellés, fur lefquelles il ne paroiffoit pas néceffaire de donner des explications. FAIT à Marfeille le ARTICEE XIII Les Soiries & autres marchandifes d'Avignon & Comtat V'enaifin, qui faront diclaries pour les IRes & Colonies Françoifes, & qui auront pay e eront à ce qui eft dit & expliqué dans cette Inftruétion 2 & fuivront, au furplus, les difpolitions des trois Réglemens ci-deffus rappellés, fur lefquelles il ne paroiffoit pas néceffaire de donner des explications. FAIT à Marfeille le ARTICEE XIII Les Soiries & autres marchandifes d'Avignon & Comtat V'enaifin, qui faront diclaries pour les IRes & Colonies Françoifes, & qui auront pay e --- Page 175 --- P A R MARSEILLE, 15y les droits de la douane de Lyon, tiers far taux 8 quarantieme & autres, dont elles font chargées en fortant dudit Comtat pour entrer dans le Royaume,. feront exemptes de tous droits, tant à l'entrée du territoire de Marfeille que dans ladite ville lors de leur embarquement 7 pourvil que lors de leur arrivée dans Marfeille, elles y foient renfermées dans un magafn d'entrepôt jufqu'à leur embarquement ; & il fera obfervé pour raijon defdites marchandifes, ce qui a été ci-devant ordonné pour celles fabriquées dans notre Royaume. Lc Comtat Venaiflin fe trouvant enclavé dans Ia Provence. , il a été néceffaire de faciliter la communication des Contadins avec les habitans de ladite Provence & du Dauphiné 1 & de les diftinguer des étrangers par quelques faveurs particulières. C'eft même le feul moyen de remédier à la contrebande réciproque qu'il feroit difficile d'empécher, fi les habitans de Provence, du Dauphiné & du Comtat étoient regardés comme abfolument étrangers les uns d'avec les autres. Dans cette vie, le Roi, par Lettres Patentes du mois de Mars 1716, explique en quoi confiftent les priviléges, prérogatives & diminutions des droits qu'il veut bien leur accorder, & dont ils jouiront jufqu'à ce qu'il en foit autrement ordonné. Les Soiries & autres marchandifes d'Avignon & Comtat Venaiflin, , & qui feront deftinécs pour l'Amérique > doivent non-feulement participer à la faveur des autres marchandifes étrangeres mentionnées en l'Article X & peuvent étre-deftinées pour l'Amérique, > après avoir payé les prémiers droits d'cntréc fans en payer aucun autre: mais encore elles peuvent par le préfent Article qui eft commun avec l'Article XIII des Lettres Patentes dir mois d'Avril 1717, être embarquées pour nos Colonies ) quoique le droit d'entrée defdites foiries & autres marchandifes ait été payé fuivant les modérations portées par lefdites Lettrcs Patentes du mois de Mars 1716. Je ne les rapporte point ici. Plufieurs changemens occafionnés par diverfes circonftances ayant donné lieu à TArrêt du Confeil du I6 Mars 1734, rendu en interprétation defdites Lettres Patentes, la connoiffance des difpofitions contenues dans ledit Arrêt, fufhra aux Armateurs pour calculer s'il eft avantageux à leur négoce de faire venir des foiries ou d'autres marchandifes dudit Comtat à ladite deftination des Idles. rapporte point ici. Plufieurs changemens occafionnés par diverfes circonftances ayant donné lieu à TArrêt du Confeil du I6 Mars 1734, rendu en interprétation defdites Lettres Patentes, la connoiffance des difpofitions contenues dans ledit Arrêt, fufhra aux Armateurs pour calculer s'il eft avantageux à leur négoce de faire venir des foiries ou d'autres marchandifes dudit Comtat à ladite deftination des Idles. --- Page 176 --- COMMERCE DE L'AMÉRIQUE ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU ROI, E N FAVEUR Des Habirans de la Ville d'Aviguon & du Comtat Venaiffin. Du 25 Mars 1734. au Confeil d'Etat du Roi, Sa Majefté y étant , les Lettres Patentes du VL de Mars 1716, &c. Le Roi étant en fon Confeil a ordonné & ordonne ce qui fuit: ARTICLE PRÉMIER. Les Lettres Patentes du mois de Mars 1716, feront exécutées felon leur forme & teneur; & en conféquence les Habitans de la Ville d'Avignon & Comtat Venaif- franfin continueront de jouir de tous les droits, pouvoirs, priviléges, libertés, manière chifes & exemptions contenus auxdites Lettres, ainfi & de la même qu'ils en ont joui julqu'en l'année 1731. II. Veut Sa Majefté > qu'à compter du jour de la publication du préfent & Arrêt, Comtat il foit permis à tous & un chacun des habitans de da Ville d'Avignon marchandifes Venaillin, d'introduire dans le Royaume les étoffes de foie & autres leur étoit provenant de leur Fabrique & Commerce 2 aux mêmes conditions Entend qu'il néanmoins Sa pexmis de les introduire avant T'Arrêt du IO Juin 1731. a défendu la faMajelté, l'introduéion des toiles peintes a dont Sa Sainteté brication 8 le Commerce dans kadite ville d'Avignon & Comtat Venaiflin, contiane d'être interdite. IIL Pourront, les Habitans dudit Etat, introduire dans le Royaume 1es toiles de leur crà, Fabrique & Commerce; à la charge par eux de les déclarer > & & d'en fous ac- les quitter les droits à l'entrée du Royaume > conformément aux Réglemens de PArpeines y contenues. Sa Majelté dérogeant en leur faveur, felon aux fa difpofitions forme teneur à rêt du 30 Oftobre 1731 2 qui au furplus fera exécuté Dauphiné & & aul'égard des Fabriquans des Provinces de Provence, Languedoc, être blanchies. gres, qui envoyeroient des toiles en écrà dans lefdits pays pour y IV. Ordonne, Sa Majefté, que les marchandifes > denrées & beftiaux qui & fortiront du Comtat du Royaume pour la confommation des habitans de la ville d'Avignon les droits feront exempts du droit de la domaniale & ne payeront à l'avenir feulement que aux de traite foraine & ordinaires; dérogeant Sa Majelté, à cet égard exécutés. AArréts des 29 Janyier & 23 Décembre 1731, qui feront au farplus V- é, que les marchandifes > denrées & beftiaux qui & fortiront du Comtat du Royaume pour la confommation des habitans de la ville d'Avignon les droits feront exempts du droit de la domaniale & ne payeront à l'avenir feulement que aux de traite foraine & ordinaires; dérogeant Sa Majelté, à cet égard exécutés. AArréts des 29 Janyier & 23 Décembre 1731, qui feront au farplus V- --- Page 177 --- PAR MARSEILLE V. Veut, Sa Majefté, qu'à comptér du jour de la publication du préfent Arrêt, le droit de quatorze fols pour livre qui étoit établi & perçu à l'entrée du Royaume fur les toyes originaires d'Avignon & Comtat Venaiflin > foit & demeure iédurà fept fols pour chaque livre petant defdites foyes de quelques qualités qu'elles foient, ouvrées & non ouvrées 2 crues, torles ou teintes. VI Ordonne pareillement Sa Majefté, que les étoffes de foye des Fabriques d'Avignon x du Comlar > ne payeront à l'avenir 4 Pontreo du Roysuma "P ta moitis fus des droits qui IU1c vu qui feront impofés fur les étoffes de foye des Fabriques & manafactures du Royaunc. VII Pour faciliter atix habitans de PEtat d'Avignon & du Comtat Venaiffin., le Commerce & la communication refpettive des marchandifes & denrées qu'ils pourroient avoir occafion de fe fournir mutuellement à titre de vente, d'échange ou autrement. > veut, Sa Majelté, que dans le cas où lefdits habitans feront obligés d'emprunter les terres de fon obéiffance pour le paffage & la communication defdites marchandifes & denrées 2 il leur foit permis de les y faire paffer fans payer aucuns droits 5 à la charge que les propriétaires ou conduéteurs defdites marchandifes & denrées feront tenus d'en*faire leur déclaration dans les préiniers Bureaux des Fermes de Sa Majefté établis fur la route, & de prendrc des acquits à caution pour les marchandifes & denrées fujettes aux droits > & dés paffavants pour celles feulement fujettes aux déclarations & confignes ordonnées par les Réglemens 7 pour en faire affiurer la deftination, faute de quoi leldites marchandifes & denrées feront confifquées avec amende contre les propriétaires & conduéteurs d'icelles, au profit de T'adjudicataire des Fermes Générales, lorfqu'elles feront rencontrées fur les terres de Sa Majelté au-delà des Bureaux out lefdites expéditions auront dû être prifes. N'entend néanmoins, Sa Majefté 2 que la liberté gratuite du tranfit, accordée par le préfent Article puilfe avoir lieu par rapport aux foyes & cotons, ni par rapport aux, étoffes de foye & laine > voulant que les droits établis à l'entrée du Royaume fur lefdites étoffes foye & coton 2 foient perçus au profit de Sa Majefté. > dans le cas oû l'on emprunteroit les terres de fon obéiffance pour les faire paffer d'un lieu à l'autre de J'Etat d'Avignon & du Comtat Venaiffin. VIII. Permet, Sa Majefté, auix habitans de la Ville de Valreas & autres Communautés de l'enclave du haut Comtat, de commercer dans le Dauphiné, oûi ils feront traités comme les naturels de ladite Province; la charge par eux de payer annuellement, entre les mains & au proft de l'Adjudicataire des Fermes générales de Sa Majefté, les fommes portées par les abonnemens qui ont été ou feront préalablement convenus pour raifon de ce, entre ledit Adjudicataire d'une part > & lefdits habitans & Communautés d'autre. IX. Veut, Sa Majefté, que le Bureau de la douane, qui étoit autrefois dans lIle de la Barthalaffe & qui a été fupprimé 2 Y foit incellamment rétabli : enjoint aux fieurs Tom. 1. X Majefté, les fommes portées par les abonnemens qui ont été ou feront préalablement convenus pour raifon de ce, entre ledit Adjudicataire d'une part > & lefdits habitans & Communautés d'autre. IX. Veut, Sa Majefté, que le Bureau de la douane, qui étoit autrefois dans lIle de la Barthalaffe & qui a été fupprimé 2 Y foit incellamment rétabli : enjoint aux fieurs Tom. 1. X --- Page 178 --- COMMERCE DE LAMÉRIQUE Intendans & Commiffaires départis dans les Provinces, de tenir la main chacun en où droit foi à l'exécution du prefent Arrêt qui fera là, publié & affiché d'Etat du par-tout Sa. befoin fera, à ce que perfonne n'en le feizième ignore. FAIT jour de au Mars Confeil mil fept cent Roi, trenteMajeité y étaut, tenu à Verfailles quatre. Signé, PHELYPEAUX. Depuis les nouveaux Réglemens des 5 Septembre & 28 Oétobre autorifent la fabrication, T'ufage & le Commerce des in1759, qui dans & l'entrée même de celles imprimées à diennes le Royaume droit, 7 il femble cette fabrication & ce T'étranger moyenant un dans le Comtat, que d'en empécher Commerce n'ayant été défendus voilines devroiont qu'afin Atre rétablis. Je T'introduction dans les Provinces y l'avois penfé "ainfi, mais faifant réflexion que le concordat de 1734; dans l'Article du tabac ) étoit précis, & que les mêmes caufes L rapporté qui avoient fait ordonner la prohibition des fabriques d'indiennes dans le Comtat, exigent que cette claufe foit exaétement obfervée France pour en empêcher T'introduétion en fraude des droits:,. fans quoi la payeroit une indemnité confidérable fans en retirer aucun profit. Auffi ne font aucune mention du Comtat. Par conles nouveaux la deffenfe Réglemens ftipulée par ledit concordat fubfifte en fon entier, féquent & la fabrication des indiennes ne fçauroit y être. autorifée, ni l'introduétion des étrangeres permife qu'autant qu'elles y feront envoyées de France après avoir payé les droits impofés à l'entrée du Royaume. Le bénéfice de la fabrication des indiennes, doit être. pour la France &. non pour les habitans du Comtat qui reçoivent annuellement un bran- dédommagement proportionné à la perte que la privation de cette che de Commerce de leur induftrie leur a cauféc. Cette confommation defdites indiennes de France par les Contadins 3- fait une efpéce de. fuffent en France, co.r mpenfation; car avant que les indiennes permifes du Roles Coacadias employoient les étoffes des autres manufaétures de la, yaume. Il eft donc jufte que les François jouiffent de l'avantage isuvelle fabrication des indiennes qui remplace d'autres fabrications 34 & les Fabriquans de France continuent à faire confommer leurs que dans le Comtat. Toutes ces confidérations ont fait juger que ouvrages du concordat de 1734, les indiennes des fans. déroger aux dilpofitions être dans le Comtat, y cirfabriques de France. pourroient envoyées les droits fixés culer,, y être entrepofées & commercées en payant fe pratique le paffage d'une Province enr une autre. Voila ce qui jufqu'à pour ce qu'il en foit autrement ordouné. deftinées fuivant L'entrepôt fixé pour les marchandifes du Royaume lieu TArticle IiI pour les Colonies Françoiies 3 aura également pour les étoffes de foye & autres marchandifes du Comtat Venailin, expédiées ladite: deftination, & elles ne pourront jouir de ladi e: faveur qu'autant pour qu'à leur arrivée à Marfeille, elles feront renfermées dans leur embarquement, & que fi par quet un magafin d'eutrepôt jufqu'à les marchandifes du Royaume lieu TArticle IiI pour les Colonies Françoiies 3 aura également pour les étoffes de foye & autres marchandifes du Comtat Venailin, expédiées ladite: deftination, & elles ne pourront jouir de ladi e: faveur qu'autant pour qu'à leur arrivée à Marfeille, elles feront renfermées dans leur embarquement, & que fi par quet un magafin d'eutrepôt jufqu'à --- Page 179 --- PA R M A R S E I L L E. 16; quc événement imprévà elles ne pouvoient point fuivre leur deftination ou paffoient le tems du délai fixé pour ledit entrepôt, elles nc pourroient en être retirées qu'en payant les droits qu'elles auroient dû payer au Bureau de Septêmes pour la fortie. du Royaume. Lefdites étoffes & marchandifes devront être plombées & accompagnées d'un acquit à caution qui fera pris au prémier Bureau par oà elles paferont, & qui juftifiera du payement des droits & de leur deftination, fans que l'exemption portée par les Arréts des 13 & I5 Octobre 1743, pour la fortie des étoffes de France puilfe leur devenir commune. ARTICLE XIV. Les toiles de Suilfe 1 qui font affranchics de tous droits à P'entrée du Royaume 7 payeront au Bureau de Septêmes 8 autres étant fiar les confins du territoire de Marfeille, les droits de fortic ordinaires, quoique def-: tindes pour les Ifles & Colonies Françoifes. Les Suifles ont obtenu de Ia libéralité de nos Rois, des priviléges & des exemptions pour les diverfes branches de leur Commerce. Je ne parlerai ici que des toiles du crû de leur pays mentionnées dans le préfent Article. Elles peuvent entrer dans le Royaume en exemption de tous droits fuivant les Arrêts du Confeil des 22 & 26 Mars 1692, étant accompagnées de Certificats des Magiftrats pour juftifier de leur origine , & d'acquits à caution qui feront pris aux Bureaux de Gex ou de Collonges ou de St. Jean de P'Aufine pour affinrer leur arrivée à Lyon. Ces toiles une fois entrées dans le Royaume, 7 font à l'inftar de celles qui ont payé les prémiers droits d'entrée, & par conféquent auroient pà être expédiées pour les Ifles de l'Amérique 3 conformément à l'Article X, fi la difpofition contraire n'étoit clairement énoncée dans le préfent Article qui les affujettit aux droits de fortie ordinaire qui feront payés aux Bureaux établis anx confins du territoire de Marfeille. Cette difpofition n'a été changée par aucun Réglement pofterieur : mais depuis l'exemption accordée par les Arrêts du Confeil des 13 & IS Octobre 1743 fur les toileries fabriquées dans le Royaume, & deftinées pour T'étranger, iln'eft gueres poflible que celles de Suiffe payent le droit de' fortie : ces toiles une fois arrivées à Lyon, font confondues avec celles de France, & fur la déclaration qui en eft faite au Bureau de la douane, elles font expédiées indifféremment pour l'étranger ou pour l'Amérique en exemption des droits. La difficulté dc diftinguer les toiles de France de celles de Suiffe les unes ni les autres n'étant revêtues d'aucun plomb. 1 il fera toujours difficile de remédier à cet abus. Il eft vrai que celles de France font affujetties à certaines marques pour les diftinguer des étrangeres : mais la contrefaction defdites marques eft G facile & la vérification f embarraflante, qu'il femble qu'un plombXij l'Amérique en exemption des droits. La difficulté dc diftinguer les toiles de France de celles de Suiffe les unes ni les autres n'étant revêtues d'aucun plomb. 1 il fera toujours difficile de remédier à cet abus. Il eft vrai que celles de France font affujetties à certaines marques pour les diftinguer des étrangeres : mais la contrefaction defdites marques eft G facile & la vérification f embarraflante, qu'il femble qu'un plombXij --- Page 180 --- COMMERCE DE LAMÉRIQUE de"fabrique feroit néceffaire ; car cette franchife ne doit être véritablement accordée qu'aux toiles nationales. Celles de Suiffe jouiffent bien à la vérité , en vertu defdits Arrêts des 22 & 26 Mars 1692, de Fexemption des droits d'entrée pour la ville de Lyon; ; mais il ne doit point s'en firivre qu'elles doivent jouir d'une nouvelle faveur qui n'a été accordée qu'en vûe de rendre nos manufactures fupérieures aux étrangeres, dont celles de Suiffe font fans contredit du nombre. CONCLUSIO N. 'Ai expofe auffi fuccintement qu'il m'a été poffible en expliquant les J XIV prémiers Articles des Lettres Patentes du mois de Février de 1719, tout ce qui m'a paru intéreffer nos Armateurs & nos Commerçans aux Ifles Françoifes de T'Amérique, par rapport aux marchandifes qu'ils veulent embarquer pour lefdites Iles, les formalités qu'ils font obligés d'obferver pour ne tomber dans aucune contravention & profiter des exemptions & prérogatives dont ce Commerce a été favorifé. Peutêtre me trouvera-t-on trop long dans quelques. Articles, , & peut-être trop abregé dans d'autres. J'ai voulu être clair, & ne point faire un gros volume. Si je n'ai pas réuffi, je fuis plus à plaindre que blamable, aucune vûe d'intérêt ni d'amour-propre ne m'ayant déterminé à écrire. J'ai cru devoir le faire pour contenter des amis., m'occuper dans quelques momens de loifir, & procurer à mes compatriotes ( dont le zèle pour le Commerce a juftement mérité la. confidération. du Miniftère) Ia connoiffance des réglemens concernant le Commerce des Ifles Françoifes de T'Amérique. Je fuivrai la même méthode dans l'explication des. XIII Articles fuivans qui regardent les marchandifes qui viennent de TAmérique en retraits de nos cargaifons faites en France. --- Page 181 --- LE CO M M E RCE DE L A M É RIQUE PAR MARSEILLE. MARCHANDISES VENANT DE L'AMERIQUE. 'AI rapporté en expliquant les XIV prémiers Articles des Lettres Patentes du mois de Février de 1719 3 les principaux réglemens qui avoient rapport aux marchandifes, foit: nationales, foit étrangeres, deftinées pour les Colonies Francoifés. J'ai éclairci autant qu'il m'a été poflible lès points. qui avoient occafionné des conteftations, & je n'ai rien négligé de tout ce qui pouvoit contribuer à faire connoitre aux Armateurs les priviléges & les franchifes accordés au Commerce des Ifles ) & les obligations auxquelles tout Commerçant auxdites Colonies eft foumis pour jouir: defdits priviléges & ne tomber dans aucune contravention. Si. j'ai réufli j'ai rempli mon deffein, & je ferai aufi fatisfait que ceux que j'ai voulu obliger. Depuis l'Article XV jufqu'au XXVII, tout ce qui regarde les mar chaudifes & les denrées provenantes de l'Amérique eft reglé, Je fuivrai. & les obligations auxquelles tout Commerçant auxdites Colonies eft foumis pour jouir: defdits priviléges & ne tomber dans aucune contravention. Si. j'ai réufli j'ai rempli mon deffein, & je ferai aufi fatisfait que ceux que j'ai voulu obliger. Depuis l'Article XV jufqu'au XXVII, tout ce qui regarde les mar chaudifes & les denrées provenantes de l'Amérique eft reglé, Je fuivrai. --- Page 182 --- COMMERCE D E L'AMÉRIQUE la même méthode en raprochant tous les Réglemens de l'Article qui leur a donné lieu. ARTICLE XV. Lés marchandifes & denrées de toutes fortes, provenantes des Ifles 8 Colonies Françoifes, payeront à leur arrivée dans Marfeille uné fois, feulement 3 le droit de trois pour cent en nature ou de leur valeur au Fermier du Domaine d'Occident, & quand méme elles feroient deftinées pour être tranfportées dans les pays étrangers. La proteétion & les encouragemens dont le Commerce des Ifles a été favorifé, ont conftitué l'Etat en de grandes dépenfes dont il a paru jufte d'en faire fupporter du moins une partie aux marchandifes & denrées du crà defdites Iles. Depuis I6II jufqu'en 1664, le Commerce des Indes Occidentales ne fut fait que par des Compagnies privilégiées qui jouirent des impofitions mifes fur les marchandifes provenantes dudit Commerce , qui fourniffoient un dédommagement proportionné aux fraix indifpenfables à de fi grandes entreprifes. Ccs impofitions ont varié fuivant les circonftances & les befoins, & fuivant l'abondance ou la rareté des marchandifes. Cette impofition fut fixée à cinq pour cent pendant les dernières années qui ont précédé l'établiffement de la nouvelle Compagnie des Indes Occidentales, créée par l'Edit du 28 Mai 1664, & fut réduite par ledit Edit à 3 pour cent 3 encore ne regardoit-elle que les marchandifes inconnues & omifes au Tarif d'entrée dans le Royaume: Les conteftations furvenues entre les intéreffés à ladite Compagnie des Indes & Meflieurs les Fermiers Généraux au fujet du payement dudit droit de trois pour cent, ont donné occafion à une multitude d'Arrêts qu'il feroit inutile de rapporter ici, après les décifions claires & précifes qui ont été rendues du depuis. Vaiffeaux à Dans la guerre de 1703, quelques-uns de nos chargés T'Amérique pour les Ports du Royaume furent pris par nos ennemis 3 & repris par les Corfaires François qui les amenerent en France. Le Fermier du Domaine d'Occident voulut exiger le droit de 3 pour cent fur les cargaifons, comme marchandifes du cri des Ifles. Les Fermiers Généraux au contraire regarderent ces marchandifes comme étrangeres, & ordonnerent d'en faire payer les droits fuivant les réglemens rendus fur lefdites marchandifes. Cette conteftation fut décidée par Arrêt du Çonfeil du 18 Oaobre 1704- François qui les amenerent en France. Le Fermier du Domaine d'Occident voulut exiger le droit de 3 pour cent fur les cargaifons, comme marchandifes du cri des Ifles. Les Fermiers Généraux au contraire regarderent ces marchandifes comme étrangeres, & ordonnerent d'en faire payer les droits fuivant les réglemens rendus fur lefdites marchandifes. Cette conteftation fut décidée par Arrêt du Çonfeil du 18 Oaobre 1704- --- Page 183 --- PAI R MARSEILLE. A R R E S T DU CONSEIL D'ETAT DU ROI, Qui ordonné que le droit de trois pour cent de la valeur des marchandiappartenant à la ferme du Domaine d'Occident fera payé pour f fucres & autres marchandifes venant des Ifles Françoifes de PAméraque Jur des vaifeaux François 1 lefquels ayant été pris des vaileaux ennemis, & repris fur eux 3 feront amenés dans Ports "PP du Royaume 3 quoique lefilits vaifeaux foient déclarés de bonne prifes. Du 18 Oétobre 1704. Extrait des Regifires du Confeil d'Etat. S UR la Requête préfentée au Roi en fon Confeil par Louis Guigues, Fermier Général du Domaine d'Occident > contenant qu'aux termes du bail qui lui a été fait, il a droit de prendre 40 fols par cent petant de ficre, & trois pour cent fur les autres marchandifes du crû des Iflcs & "Terres - Fermes de l'Amérique qui entrent dans le Royaume. Cependant les fieurs Fermiers Généraux ayant prétendu que le Supliant ne pouvoir lever le droit de 40 fols fur les fucres, qui ayaut été pris les ennemis , avoient été repris fur eux > conduits dans un Port de France E déclarés de bonne prife,, parce qu'ils doivent être regardés comme fucres étrangers 2 & que la totalité du droit leur appartenoit. Cette conteftation a été décidée par le fieur Chamillard, Confeiller au Confeil Royal, Controlleur Général des Finances, Miniftre & Sécretaire d'Etat, & il a été jugé que la nature de ces fucres n'étoit point véritablement changée quoiqu'ils euffent été déclarés de bonne prite & que les droits en doivent être: partagés entre les fieurs Fermiers Généraux & les intéreffés en la Ferme du Domaine d'Occident > fuivant les Réglemens > comme s'ils étoient arrivés à droiture des Ifles. Les fieurs I ermiers Généraux fe font conformés à cette. décifion & ils ont reftitué au. Supliant les 40 fols par quintal faifant partie de trois livres ordonnées être levées fur les fucres provenant des prifes par P'Arrêt du Confeil du 21 Juin 1702, quoique ces fucres euffent été pris par les ennemis, repris firr eux, conduits dans nos Forts & déclarés de bonne prife 5 ccpendant le Supliant ayant voulu fe faire payer- par lés propriétaires des fucres & autres marchandites provenant du crû des ifles & Lerres- ermes de l'Amérique qui avoient été pris par les ennemis > & repris frr cux', ils ont refufé de le faire & pre-- tendent qu'ils ne doivént point le droit de trois pour cent, mais feulement les trois livres portées p.ir P'Arrêt du 21 Juin 1702; ce qui eft contraire à PArticle 332 du bail de I omergue & à la décifion faite entre les fieurs 1 erniers Généraux & les: intérefes en la erme du 1 omaine d'Occident, étant certain que fi les fucres qui ont été pris par les ennemis 2 &. repris fur eux ne changent point de nature quoi-- qu'ils ayent été conduits dans nos Ports & déclarés de bonne prife, & que s'ils doivent être regardés comme s'ils étoient arrivés en droiture des 10les de PAméri-- que ils doivent aufli être affujettis au droit de 3 pour cent aufli bien que toutes les. autres maichandifes venant des Illes qui ont été prifes par les ennemis 2 reprifes furz eux, conduites dans nos Ports, & déclarées de bonne prife. A CES CAUSES, requerois: qu'ils ayent été conduits dans nos Ports & déclarés de bonne prife, & que s'ils doivent être regardés comme s'ils étoient arrivés en droiture des 10les de PAméri-- que ils doivent aufli être affujettis au droit de 3 pour cent aufli bien que toutes les. autres maichandifes venant des Illes qui ont été prifes par les ennemis 2 reprifes furz eux, conduites dans nos Ports, & déclarées de bonne prife. A CES CAUSES, requerois: --- Page 184 --- COMMERCE DE L'AMÉRIQUE le Supliant qu'il plut à Sa Majefté ordonner que le droit de trois pour cent fera levé far lcs fucres de toutes fortes & autres marchandifes des Iles de l'Amérique venues ou qui viendroat par des Navires François qui ont été ott qui feront pris par les fir cenduits dans nos Ports & déclarés de bonne prife. Và ladite ennemis Requête 2 repris & piéces eux, attachées à icelle: Oui le rapport du Sieur Chamillart, Conteiller ordinaire au Confeil Royal, Controlleur Général des Finances, LE ROI en fon Confeil, , ayant égard à ladite Requête, a ordonné & ordonne que du le droit- de 3 pour cent de la valeur des marchandifes appartenant à la Ferme des Domaine d'Occident, fera payé pour les fucres & autres marchandifes venant Ifles Françoifes de T'Amérique fur des Vaiffeaux François qui ayant éte pris par des Armateurs ennemis 2 & repris fur eux, feront amenés dans les Ports du Royaume, quoique lefdits Vaiffeaux foient déclarés de bonne prie. FAIT au Confeil d'Etnt du Roi, tenu à Fontainebleau , le dix-huiticme jour d'OEtobre mil fept cens e quatre. Collationné, Signe, DE LAISTRE, OUIS par. la grace de Dieu, Roi de France & de Navarre: au premier notre L Huifier ou Sergent fur ce requis, Nous te mandons & commandons que PArrêt dont l'extrait eft ci-attaché fous le contre-fcel de notre Chancellerie > ce jourd'hui donné en notre Confeil d'Etat, fur la Requête à Nous préfentée en icelui par Louis à Guigues, Fermier Général du Domaine 2 tu fignifies à tous qu'il appartiendra ce qu'aucun n'en ignore, & fais en outre pour fon entière exécution à la Requète du- nédit Guigues > tous commandemens, fommations & tous autres Aêtes & exploils & ceffaires fans autre permiflion > non-obftant clameur de haro, Charte-Normande Fontainebleau, Lettres à ce contraires, CAR TEL EST NOTRE PLAISIR. Donné à & de notre le dix-huitième jour d'Oétobre l'an de grace mil fept cens quatre, & fcellé, régne le 6:, & plus bas par le Roi en fon Confeil, Signé, DE LAISTRE, Dans la prémière partie 1 j'ai rapporté l'Arrêt rendu au fujet des reprifes faites fur les ennemis. Il fuffit de le rappeller ici. En 1715 la même queftion fut agitée. Les Négocians de Bordeaux prétendoient être exempts du payement dudit droit de trois & Fermiers du Domaine d'Occident foutenoient que pour cent 9 les denrées du crû de étoient toutes marchandifes ou l'Amérique y fujetqu'elles le devoient dans fon origine en effence avant la fortie zes, des Illes, parce & que fi le payement en avoit dans la fuite été fait en France en argent, cette facilité n'avoit été accordée que pour le bien du Commerce. Les Mémoires refpectifs des parties furent examinés au Confeil, & il intervint Arrêt du 25 Juin 1715 1 par lequel Sa Majefté déclare le Fermier du Domaine d'Occident doit jouir dudit droit de 3 pour que cent. Cet Arrêt m'a paru d'autant plus important & devoir être rapporté en entier 3 que les anciens réglemens y font rappellés, & que tout Le@teur intelligent verra avec plaifir les raifons alléguées de part & d'autre. ARRET és au Confeil, & il intervint Arrêt du 25 Juin 1715 1 par lequel Sa Majefté déclare le Fermier du Domaine d'Occident doit jouir dudit droit de 3 pour que cent. Cet Arrêt m'a paru d'autant plus important & devoir être rapporté en entier 3 que les anciens réglemens y font rappellés, & que tout Le@teur intelligent verra avec plaifir les raifons alléguées de part & d'autre. ARRET --- Page 185 --- PAR MARSEILL E. A R R E S T DU CONSEIL D'ETAT DU RCI, Par lequel Sa Majeflé déclare n'avoir entendu comprendre dans la décharge des droits 1 accordée par TArit du Gonfeil du I2 Mai 1693 enfaveur du Cacao, déclaré pour être mis en entrepôt & tran/porté à Pésranger, celui de trois pour cent ) dont le Fermier du Domaine d'Occident a droit de jouir 5 fiur toutes les marchandifes & denrées du cri des Ifles de PAmérique. Du 25 Juin 1715. Extrait des Régiftres du Confeil d'Etat. Confeil d'Etat du Roi, les Requêtes refpedtivement préfentées en icelui; les VE# T'une par Négocians de la Ville de Bordeaux, & l'autre par Louis Guigues, Fermier du Domaine d'Occident, fur le renvoi fait audit Confeil, de la conteltation entre les Parties, par Ordonnance du fieur de la Bourdonnaye > alors Commiffaire départi en la Généralité de Bordeaux, > en date du 18 Février 1701, celle defdits Négocians de Bordeaux contenant que par Arrêt du Confeil du I2 Mai 1693, il auroir été ordonné que le cacao qui feroit déclaré par entrepôt 2 pour fortir hors du Royaume, ne payeroit aucuns droits d'entrée 5 cependant qu'au mois de Janvier 1699, ledit Guigues s'avifa de leur demander un droit de trois pour cent, fux les cacaos venant des Ifles de. l'Amérique > quoique les précédens Fermiers du Domaine d'Occident ne l'euffent pas fait percevoir jufqu'à ce tems - la, ledit Guigues ayant même cru depuis fe devoir fervir du prétexte de l'Arrêt du Confeil du II Mai 1700 qui ordonne que le droit de trois pour cent fera levé à Bordeaux, conformér ment à celui du4 Juin 167E 7 quoique ledit Arrêt du (I Mai 1700, 2 n'eût été rendu que fur la conteftation des prix, fur lefquels ledit droit devoit être liquidé > & qu'il ne fit aucune mention du cacao décliré par entrepôt ; & que quand même cela feroit, il y auroit une efpéce d'impoffibilité aux Négocians de Bordeaux, de le précompter à ceux des Iles, dont ils ne font que les Commifionnaires, auxquels ils auroient envoyé leurs comptes, fans y comprendre ledit droit, ni en faire aucune réfervazion 3 parce qu'ils ne croyoient pas qu'on le pôt raifonnablement demander, que d'ailleurs lefdits Négocians ne croyent pas qu'on foit bien fondé à leur faire payer les droits qui ne leur ont pas été demandés depuis un fi grand nombre d'années, defquels il ile leur a été fait aucune demande dans les tems, c'eft-à-dire, lorfque ces marchandifes ont été déclarées à Bordeaux & avant leur enlévement par lesMarchands; qu'ainfi le Receveur dudit Fermier, a mal-i-propos & fans aucun fondé ment décerné des contraintes contr'eux, pour le payement defdits droits furte cacau déalaré par entrepôt, > & envoyé à l'étranger à la faveur dudit Arrêt du I2 Mai 1693 & fur ces fondemens ils auroient requis qu'il plut à Sa Majefté, faire défenfes au Fermier d'Occident, de lever le droit de trois pour cent fur le cacdo venant des Ifles à Bordeaux par entrepôt 2 pour être tranfporté à l'étranger, conformément audir Arrêt du Confeil du 12 Mai 1693, qui feroit exécuté ielon fa forme teneur i Jom.I. F aveur dudit Arrêt du I2 Mai 1693 & fur ces fondemens ils auroient requis qu'il plut à Sa Majefté, faire défenfes au Fermier d'Occident, de lever le droit de trois pour cent fur le cacdo venant des Ifles à Bordeaux par entrepôt 2 pour être tranfporté à l'étranger, conformément audir Arrêt du Confeil du 12 Mai 1693, qui feroit exécuté ielon fa forme teneur i Jom.I. F --- Page 186 --- COMMERCE DE LAMÉRIQUE 170 : La Requéte dudit Fermier d'Occident, contenant qae fuivant T'Article CCCLXX. du bail de Domergue 2 le droit de trois pour cent, doit être levé en cfpéce furles fucre , tabac, indigo & autres marchandifes du crà des Ifles Françoifes de TAméentrant dans le Royaume, jufqu'à ce que l'évaluation en argent en ait été faite rique air 7 Confeil. Que ce droit qui avoit été accordé à la Compagnie des Indes Occidentales, à prendre en cffence au lieu de fa conceffion & qui étoit dans fon origine. de cinq pour cent, a été dans-la fuite réduit à trois pour cent, par Arrêt du Confeil du 4 Juin 1672. Que depuis la réunion au Domaine du Roi des droits les de ladite Compagnie, 2 celui de trois pour cent a été levé en argent à toutes entrées du Royatime > fur le pied de l'eftimation faite de gré à gre, chaque année avecles Négecians 2 quoiqu'il foit originairement & naturellement établi à prendre en efpéce, & môme dès la fortie des Ifles. Que I'Arrêt du 12 Mai 1693 duquel les Négocians de Bordeaux prétendent tirer avantage > n'accorde la faculté de l'entrepôt fur le cacao , qu'à l'occafion des 15 fols par livre de cacao, ordonnés être levés à caufe de la révocation du privilége établi par Edit du mois de Janvier Vanille 1602, la vente. des marchandifes de caffé, thé, forbec, chocolat, cacao & Erae des boiflons faites defdites marchandifes, outre & par-deffus tous les anciens droits 2 cé. 'accorde la faculté de l'entrepôt fur le cacao , qu'à l'occafion des 15 fols par livre de cacao, ordonnés être levés à caufe de la révocation du privilége établi par Edit du mois de Janvier Vanille 1602, la vente. des marchandifes de caffé, thé, forbec, chocolat, cacao & Erae des boiflons faites defdites marchandifes, outre & par-deffus tous les anciens droits 2 cé. qui doit s'entendre ontre les trois pour cent 2 dont le Fermier du Domained'Occident a droit de jouir fur toutes les marchandifes & denrées du crû des Ifles; cela eft fi vrai que tous les Négocians des autres Ports du Royaume ont continué de ledit droit de trois pour cent audit Fermier 2 non-obftant ledit Arrêt du payer Mai ne regarder les droits des cinq groffes Fermes 2 & non 12 du 1693, Domaine qui d'Occident, peut fur Rur marchandifes qui viennent des Iiles Françoiceux fes de l'Amérique 2 parce que ledit droit de trois pour cent, eft un droit feigneurial & lacal, qui pourroit être levé en efpéce, dès la fortie des Ies, comme de il l'étoit dans fon origine par la Compagnie des Indes Occidentales > & la nature ce droit n'ayant pû changer par fa réduction de cing pour cent à trois pour cent, par fa réunion au Domaine du Roi & par la tolérance qu'on a eue depuis long-tems, 2 de ne le lever qu'à l'arrivée en France, au lieu de le lever à la iortie des Ifles 2 il ne doit être fujet à l'entrepôt accordé pour le cacao par ledit Arrêt, ledit qui ne' avoir Res que pour les droits dus aux entrées du Royaume: Que Arrêt peut du 12 Mai 1693, porte que le caffé & le cacao que les Négocians voudront caffé faire dans au pays étranger 2 feront reçus par forme d'entrepôt; fçavoir, le ETa Port de Marfeille 3 & le cacao dans ceux de Dunkerque Dieppe > Rouen, S. ôt accordé pour le cacao par ledit Arrêt, ledit qui ne' avoir Res que pour les droits dus aux entrées du Royaume: Que Arrêt peut du 12 Mai 1693, porte que le caffé & le cacao que les Négocians voudront caffé faire dans au pays étranger 2 feront reçus par forme d'entrepôt; fçavoir, le ETa Port de Marfeille 3 & le cacao dans ceux de Dunkerque Dieppe > Rouen, S. & à condition les marchandi-- Malo 2 Nantes, la Rochelle, Bordeaux Bayonne, que fes feront déclarées à linftant de leur arrivée, aux Commis des cinq groffes Fermes, & mifes en entrepôt dans un magafin, fans que lefdits caffé & cacao, puif-- fent être tranfportés hors du Royaume 2 qu'en préfence du Commis des cinq grof fes Fermes, qui en délivrera un acquit à caution; far quoi le Fermier du Do- & maine d'Occident obferve que n'étant queftion dans cet Arrêt que des formalités des stretés à prendre par les Commis des cinq groffes Fermes > l'entrepôt ne peut s'entendre & ne peut avoir lieu pour les 15 fols livre fur le cacao nouvellement établis par ledit Arrêt & pour les autres falauler des cinq groffes Fermes local & des trois pour cent du Domaine d'Occi- & non pour le droit des feigneurial : d'ailleurs le Fermier du Domaine d'Occident dent , dà dès la fortie Ifles à P'Article Que CCCLXXIX du bail de Domergue > en condoit en jouir des conformément Refultats du Confeil, des 27 Août 1697 & 26 Juillet 1707, qui féquence été rendus depuis P'Arrêt -du 12 Mai 1693 , détruiroient la faculté de cet ayant entrepôt, quand même elle regarderoit les trois pour cent du Domaine d'Occident > auffi-bien que ceux des cing groffes Fermes > puifqu'il n'y en a eu aucune exception dans lefdits Réfultats: Que PArrêt du Confeil du II Mai 1700, rendu contradi@oirement entre le Fermier du Domaine d'Occident & les Négocians de Bordeaux, au fujet de l'évaluation, fur laquelle le droit de trois pour cent devoit être levé, ordonne entr'autres chofes, que T'Arrêt du 4 Juin 1671 fera exécuté felon --- Page 187 --- PAR MARSEILL E. 17r f forine & teneur, en ladite Ville de Bordeaux, ci cC qui concer.ie ledit droit & cn contéqience a maintenu & gardé ledit Fermier, dans la frculté de le lever en eflence fur les fucres & aucres marchandites du crà des lfles, qui font apportées dans ladite ville, fi mieux n'aiment les Marchands, convenir à T'amiable avec le Fermier > dans le mois d'O8tobre de chaque année, d'une eftimation > fur le pied de laquelle il fera payé en argent, & pour ce qui peut être du du paile depuis le premier O&obre 1607, Sa Majefté ordonne que ledit droit fera payé en ar gent, fur le pied de la dernière eftimation faite à la Rochelle. du crà des lfles, qui font apportées dans ladite ville, fi mieux n'aiment les Marchands, convenir à T'amiable avec le Fermier > dans le mois d'O8tobre de chaque année, d'une eftimation > fur le pied de laquelle il fera payé en argent, & pour ce qui peut être du du paile depuis le premier O&obre 1607, Sa Majefté ordonne que ledit droit fera payé en ar gent, fur le pied de la dernière eftimation faite à la Rochelle. C'eft une maxime fi conftante 7 que dans tous les Paffe-ports qui font accordés aux Marchands > qui envoyent des Navires aux Iles, il eit expreffment porté qu'ils firont leurs retours en France ol ils feront tenus de payer au Fermnier du Domaine d'Occident, trois pour cent de la valeur de toutes les marchandifes qu'ils apportelont quittes de fret;ce qui doit faire voir que les cacaos des Ifles de l'Amérique venus à Bordeaux , & tés à l'étranger depuis ledit Arrêt du 12 Mai 1693 2 ne font pas dans le cas de Li trepôt accordé par ledit Arrêt; cela eft fi vrai, que quand il arrive que non-obfzant les Réglemens qui défendent que Ics marchandifes des Ifles foient portées ailleurs qu'en France > il eft de néceflité dans les cas extraordinaires de permettre qu'il en foit porté direêtement des Ifles à T'étranger,. lc droit de trois pour cent, eft payé dès la fortie des Illes ; ainfi foit que le cacao 2 qui eft une des marchandifes du crû des Ifles > foit dircêtement porté à l'étranger ou qu'il ne le foit qu'après avoir paffe par Bordeaux, il doit toujours payerledit droit de trois pour cent, attendu 2 comme dit eft, que c'eft un droit local, & d'une nature particulibre > auquel l'Arrêt du I2 Mai 1693 ne peut avoir aucune application ; d'ailleurs les Négocians de Bordeaux en impofent au Confeil, quand ils difent que ledit Guigues ne leur a jamais fait aucune demande dudit droit > puifqu'ils ont eux-mêmes expolé dans leurs Requêtes préfentées au fieur de la Bourdonnaye en 17072 ledit Guigues prétendoit lever ledit droit de trois pour cent fur le cacao arrivé P Bordeaux, depuis le prémier Janvier 1699, & qu'il avoit décerné des contraintes contre eux, ce qui eft une preuve que le payement leur en a été demandé, 3 lefquelles contraintes ont eu pour fondement les déclarations faites par les Capitaines ou Propriétaires de Navires, à leur arrivée des Illes, & les regitres. la Bourdonnaye en 17072 ledit Guigues prétendoit lever ledit droit de trois pour cent fur le cacao arrivé P Bordeaux, depuis le prémier Janvier 1699, & qu'il avoit décerné des contraintes contre eux, ce qui eft une preuve que le payement leur en a été demandé, 3 lefquelles contraintes ont eu pour fondement les déclarations faites par les Capitaines ou Propriétaires de Navires, à leur arrivée des Illes, & les regitres. de poids & autres tenus par les Commis du Bureau de Bordeaux; que lefdits Négocians ne peuvent prendre aucun avantage de ce qu'ils préfuppofent que ledit droit de trois pour cent jur le cacao des Ifles, déclaré par entrepôt > n'a pas été levé par les précédens Fermiers du Domaine d'Occident > parce que quand il feroit vrai que li perception en eût été négligée 2 ce ne feroit pas un titre qui pût faire préjudice-au droit adjugé audit Guigues par fon bail, fuivant lequel il en doit jouir comme en ont da jouir les précédens Fermiers; ; ce qui eft une claufe confervatoire des droits du Roi, contre la néglizence & défaut d'attention des anciens Fermiers, & que Sen a été pendant un fi long-tems fans être pays dudit droit, ce n'a été qu'à canie del'indécifion de l'inftance quia été renvoyée au Confeil, que les Négocians de Bordeaux ont éloignée & éloignent autart m'ils peuvent; par ces coniidératiens lodit Guigues auroit requis qu'il plet à Sa Majesté, ci interprétant ledlit Arrêt du Confeil du I2 Mai 1693, déclarer qu'elie n'a poiat entendu par ledit Arrit, décharger du droit de tiois pourc cent,les cacaos vedant des Tiles de T'Amérique à Bordeaux, déclarés entrepôt, étre tranfportés à létranger & ordonner que les Negocians EL ladite ville te Eordeaux payeront ledit droit de trois pour cent, au Fermier du Domaine d'Occident, pour tout le cacao qu'ils auront fait venir des Ifles de PAmérique à Bordeaux par entrepôt ou autrement > depujs le commencement du bail dudit Grigues. Vi aatii lesArrêts du Confeil du 4 Juin 1671, 12 Mai 1503 & II Mai 1700, PArticle CCCLXXIX du bail de Domergue , & copie d'un paffeport, accordé pour le Navire les trois freres 2 du 13 Janvier 1701, P'Ordonnance du Siear de la Bourdonnaye, du 18 Février 1701 > enfemble les autres pièces & M6znoires produits par les Parties : Oui le rapport du fieur Deimaretz, Conieiller OIYij du 4 Juin 1671, 12 Mai 1503 & II Mai 1700, PArticle CCCLXXIX du bail de Domergue , & copie d'un paffeport, accordé pour le Navire les trois freres 2 du 13 Janvier 1701, P'Ordonnance du Siear de la Bourdonnaye, du 18 Février 1701 > enfemble les autres pièces & M6znoires produits par les Parties : Oui le rapport du fieur Deimaretz, Conieiller OIYij --- Page 188 --- COMMERCE DE L'AMÉRIQUE dinaire au Confeil Royal, Controlleur Général des Finances, LE ROI en fon Con: feil, a déclaré & déclare n'avoir entendu comprendre dans la décharge des droits accordée par PArrêt du Confeil du 12 Mai 1693 2 en faveur du cacao déclaré pour être mis en entrepôt & tranfporté à l'étranger > celui de trois pour cent, dont le Fermier du Domaine d'Occident a droit de jouir fur toutes les marchandifes & denrées du crû des Ifles Françoifes de l'Amérique 7 arrivant dans les Ports du Royaume; Ville & en conféquence Sa Majefté a ordonné & ordonne que lcs Négocians de la de Bordeaux paycront à François Traffane , Fermier Général du Domaine d'Occident,, fubrogé au bail de Louis Guigues,le droit de trois pour cent fur le cacao du crû defdites Ifles 2 pour lequel il a été fait des foumillions au Bureau du Domaine d'Occident 2 depuis le commencement du bail dudit Guigues, foit que ledit cacao ait été déçlaré par entrepôt pour l'étrapger, foit qu'il ait été confommé dans lc Royaume & ce, fuivant les liquidations qui en feront faites entre lefdits Négocians & 12 Receveur du Domaine d'Occident à Bordeaux 2 fur le pied des eftimations des denrées defdites Ifles, qui ont été fuivies pour chaque année, & faute par lefdits Guigues & Traffane d'avoir tiré des foumillions des Négocians de Bordeaux, pour le payement dudit droit de trois pour cent. fur le cacao déclaré pour l'étranger > s'il étcit ainfi ordonné, veut Sa Majefté, que lefdits Négocians foient tenus de payer ledit droit, depuis le premier Janvier 1713 feulement fur les déclarations qui ont été faites à l'arrivée dudit cacao, au Bureau du Fermier Général des cinq grofes Fermes. Enjoint Sa Majefté au Sieur Commiffaire départi dans la Généralité de Bordeaux, de tenir la main I l'exécution du préfent Arrêt. FAIT au Confeil d'Etat du Roi, tenu à Marly le vingt-cinquième jour de Juin mil fept cens quinze. Signé, DUJARDIN. L'Article XXV des Lettres Patentes du mois d'Avril 1717, ordonne conformément au préfent Article, que les marchandifes & denrées de toutes fortes provenant des Colonies Françoifes, payeront à leur arrivée une fois feulement le droit de 3, pour cent en nature on de leur valeur au Fermier du Domaine d'Occident, quand même elles feroient def; tinées pour les pays étrangers. DBSERPATION S. Io. Bfervez qu'il n'eft pas dit que les marchandifes & denrées du crà des Colonies Françoifes payeront le droit de 3 pour cent ; mais que lefdites marchandifes & lefdites denrées provenant defdites Colonies, 3 payeront ledit droit. Il fuffit qu'elles ayent été chargées dans nos Ifles pour qu'elles foient réputées être de leur crû : par là, toute difpute eft terminée d'avance fur l'origine defdites marchandifes & denrées, pouvant fe faire que la contiguité de nos poffeflions avec les Ef pagnols & autres, occafionne l'introduétion de queiques marchandifes d'un autre crû que de nofdites Colonies, quoique toujours de l'Amérique. 2°. Que ledit droit de 3 pour cent ne doit être payé qu'une feule fois, & qu'au moyen du payement qui aura été fait, lefdites marchandifes pourront cirçuler dans tout le Royaume & en fortir fans qu'il , pouvant fe faire que la contiguité de nos poffeflions avec les Ef pagnols & autres, occafionne l'introduétion de queiques marchandifes d'un autre crû que de nofdites Colonies, quoique toujours de l'Amérique. 2°. Que ledit droit de 3 pour cent ne doit être payé qu'une feule fois, & qu'au moyen du payement qui aura été fait, lefdites marchandifes pourront cirçuler dans tout le Royaume & en fortir fans qu'il --- Page 189 --- PAR MARSEILLL puille être demandé une feconde fois, au lieu Gitc les droits d'entrée & de fortie font payés autaut dc fois quie les marchandifes entrent & fortent fans qu'on aye égard aux droits qu'elles pcuvent avoir déja payés. 3". Que ledit droit eft dà en effence ou par nature, c'eft-à-dire, que fur cent quintaux d'une efpéce de marchandife 1 le Fermier peut erz retenir trois quintaux pour fon droit. La chofe a du même être réglée ainfi dans l'origine dudit droit qui a été établi pour être payé avant la fortie des Illes lors de l'embarquement : or il étoit plus facile à un Capitaine de payer en nature trois pour cent de chaque marchandilc qu'il embarquoit, que de trouver l'argent du montant dudit droit , & de jultifier de la valeur defdites marchandifes. Il auroit méme été malheureux de les voir faifir, parce qu'il auroit eu le bonheur de lcs acheter à un prix inférieur à celui qu'elles pourroient valoir au tems de fa déclaration. Les inconvéniens qui feroient une fitite du payement dudit droit en nature à la fortie des Iles , a fait préferer d'en faire faire la perception à l'arrivée des Navires en France non en nature 9 mais fuivant la valeur defdites marchandifes ; car quoique le payement dudit droit en effence paroiffe plus naturel & plus jufte, il n'cft guères plus praticable en France qu'en Amérique. Comment en effet percevoir le droit d'une barrique de fucre venue à fret ? II faudroit pour cela défoncer ladite barrique en retirer trois livres pour chaque cent pefant & ainfi de chaque efpéce de marchandife, ce qui feroit onéreux au Fermier 3 & préjudiciable & difpendieux aux propriétaires. C'eft donc bien judicieufement qu'on a préféré dans la perception dudit droit de régler les 3 pour cent far la valeur defdites marchandifes & denrées; mais pour prévenir tout abus à ce fujet fur la variation des prix & les conteftations que cette variation occafionneroit infailliblement, l'évaluation defdites marchandifes & denrées provenant des Colonies Françoifes, eft arrêtée tous les fix mois fur l'avis de Meflicurs les Députés du Commerce qui font au fait des prix courans. Il en eft dreffé un état qui eft envoyé dans tous les Bureanx établis dans les Ports défignés pour faire le Commerce de l'Amérique. On fent bien que l'état d'évahuation changeant tous les fix mois, ce feroit une piéce inutile ici, & qui pourroit en quelque façon induire les redevables à erreur. Cependant afin que nos Armateurs pour l'Amérique connoiffent la différence qu'ily y a aujourd'hui de la valeur defdites marchandifes, de celle qu'elles avoient il X a vingt ans , jc joins ici un de ces états de l'année 1741. le Commerce de l'Amérique. On fent bien que l'état d'évahuation changeant tous les fix mois, ce feroit une piéce inutile ici, & qui pourroit en quelque façon induire les redevables à erreur. Cependant afin que nos Armateurs pour l'Amérique connoiffent la différence qu'ily y a aujourd'hui de la valeur defdites marchandifes, de celle qu'elles avoient il X a vingt ans , jc joins ici un de ces états de l'année 1741. --- Page 190 --- COMMERCE DE L'AMÉRIQUE E T A T D'évaluation du prix des marchandifes du cril des Ifles, le cinquime déduit, fur lequel les trois pour cent du Domaine d'Occident feront perçus dans tous les Ports du Royaume pendant les fix derniers mois de 1741. Ucre brut > le cent - 17 liv. 4 fols. Sucre brut de Cayenne, le cent 15 15 Sucre blanc rafiné, le cent. - 37 IS Sucre terré, le cent. : Sucre tête de forme, le cent. Sucre terré de Cayenne, le cent. Indigo, la liv. Rocou, le cent. 46 8 Coton > le cent. : SI IO Cacao 2. le cent. : 88 14 Cuirs de bruf, le cent. 31 II Cuirs de veaux tannés, le cent. Cuirs en poil la piéce. . Carret,la livre. 2 18 Cahouanne > la livre. I Z Canefice > ie cent. Gingembre 2 le cent. Confiture s le cent. . Sirop des Iles, le cent. * Graine de chapelet, le cent. 4 3 Bois jaune, s te cent. . 8 8 Bois d'inde, le cent. Bois de gayac, le cent. 4 4 Tabac en feuitle, la livre. O T'abac fabriqué, la livre. O Caffe, la livre. Maniquette ou graine de paradis, le cent. II I2 Caftfe en parchemin, , la livre. 4". Que ledit droit du 3 pour cent doit être payé quand même Iefdites marchandifes & denrées feroient deftinées pour les pays étrangers. Cette difpofition eft une preuve parlante quc le droit dont il s'agit n'ef point un droit d'entrée dans le Royaume; mais, comme je l'ai déja obfervé, un droit impofé à la fortie des Ifles 1 & c'eft la raifou pourquoi lefdites marchandifes qui font tranfportées direétement en EC pagne, en vertu de TArrêt du Confeil du 27 Janvier 1726, font affijetties audit droit & que les Capitaines des Navires, arrivés en Efpay font leur foumiffion & y donnent fureté du paycment dudit droit Re" 3 pour cent, au Bureau du licu ou les Navires zuroient dû fajre fortie des Ifles 1 & c'eft la raifou pourquoi lefdites marchandifes qui font tranfportées direétement en EC pagne, en vertu de TArrêt du Confeil du 27 Janvier 1726, font affijetties audit droit & que les Capitaines des Navires, arrivés en Efpay font leur foumiffion & y donnent fureté du paycment dudit droit Re" 3 pour cent, au Bureau du licu ou les Navires zuroient dû fajre --- Page 191 --- PAI R MARSEILLE leur retour. Si l'origine dudit droit avoit été micux comnuc, O1l n'auroit pas prétendu, comme on a fait, que les exemptions ou les modérations accordées à certaines branches de Commerce de l'Amérique pour les droits d'entrée du Royaume, devoient avoir leur effet pour ledit droit de 3 pour cent. Ily a cependant quelques exceptions que je ferai connoitre, & qu'un Commerçant dans les Iles ne doit point ignorer. 5°. Que fi dans l'état d'évaluation arrêté avec Mefficurs les Députés du Commerce & envoyé dans les Bureaux du Domaine d'Occident, il n'étoit point fait mention de quelque marchandife arrivant des Ifles qui auroit été omife, ou dont on commenceroit à faire Commerce pour lors fans qu'il foit néceffaire d'attendre un nouvel état d'évaluation pour faire payer ledit droit de 3 pour cent, il faut en faire la perception far la valeur aétuelle fuivant te prix courant ,à la déduétion d'un cinquième 3 fuivant un ufage reçu pour toutes les marchandifes des Ifles. C'eft ainfi que' le Confeil l'a décidé le 29 Juillet 175I & le 19 OStobre 1754Je viens de dire que je ferois connoître les exceptions pour le payement du droit de 3 pour cent. Elles confiltent dans les marchandifes du Commerce de Canada & de la Louifiane. Celles du Canada ont été affranchies dudit droit par Arrêt du II Décembre 1717, qui ordonne que tojtes les marchandifes & denrées venant de la Compagnie du Canada, , demeureront exemptes comme pour lc paffé du droit de 3 pour cent appartenant au Fermier du Domaine d'Occident. Et par Arrêt du 24 Juin 1743, il eft ordonné que les marchandifes du crût des Ifles: Françoifes de T'Amérique, deftinées pour être tranfportées àlIle Royale,, feront & demeureront déchargées julqu'au prémier Janvier 1747, dudit droit de 3 pour cent. Ce dernier Arrêt n'eft cité ici que pour faire voir la protection que le Roi accorde au Commerce du Canada, celui du II Décembre 1717, devant feul fervir de régle pour les marchandifes & denrées qui en viennent & pour lefquelles le droit de 3 pour cent n'eft point dû à leur arrivée en FranceLes marchandifes & denrées du crû & du Commercede la Louifiane, font également exemptes par les Arrêts des 30 Septembre 1732, 31 Oétobre 1741 & 30 Novembre 175I du droit de 3 pour cent. L'exemption dudit droit de 3 pour cent a été également accordée par Arrêt du 22 Décembre 1750 fitr les cotons en laine de l'Amérique deftinés pour le Royaume , en laiffant fubfifter l'impofition dé demi pour cent qui eft ordonnée fur toutes les marchandifes .des Hles: Je rapporterai cct Arrêt dans l'Article du Commerce du coton 3 où j'expli-- querai les réglemens que cette marchandife a occafionnés. Je ne m'étends pas d'avantage far ce qui regarde le Commerce duCanada & de la Louifiane, me propofant de faire un Article particulier pour expliquer en quoi confiftent les priviléges dont ce Commercejouit. Je n'en ai fait ici mention que rélativement an droit de 3 pour onnée fur toutes les marchandifes .des Hles: Je rapporterai cct Arrêt dans l'Article du Commerce du coton 3 où j'expli-- querai les réglemens que cette marchandife a occafionnés. Je ne m'étends pas d'avantage far ce qui regarde le Commerce duCanada & de la Louifiane, me propofant de faire un Article particulier pour expliquer en quoi confiftent les priviléges dont ce Commercejouit. Je n'en ai fait ici mention que rélativement an droit de 3 pour --- Page 192 --- COMMERCE DE L'AMÉRIQUE cent dont il eft exempt. Le feul nom de Canada renouvelle mon af fliétion & me fait regretter le tems que j'ai perdu pour faire connoitre à mes compatriotes l'importance de ce Commerce. Plut-à-Dieu, que je n'euffe à regretter que la perte de mon travail. L'intérét de nos Négocians me touche bien plus vivement 3 par les liaifons que ce Commerce avoit avec. Mais il vaut mieux que je garde le filence; Ics grandes douleurs font muettes. Le préjugé que le droit de 3 pour cent n'étoit point un droit de fortie des Ifles-, mais un droit d'entrée du Royaume, détermina fans doute le Juge des Traites de Nantes 1 à condamner le Fermier du Domaine d'Occident à reftituer au fieur Luc Shiel moitié des droits de 3 pour ceit perçus fur des marchandifes provenant du Commerce de Guinée. Il fonda fon jugement fur l'Article V des Lettres Patentes du mois de Janvier 1716, données pour la liberté dudit Commerce à la côte de Guinée, par lequel les marchandifes de toutes fortes qui feront apportées en droiture de la côte de Guinée, font déclarées exemptes de la moitié de tous droits d'entréc, tant des Fermes que locaux mis & à mettre 7 & que les fucres & autres elpèces de marchandifes provenant de la vente & du troc des Negres 1 jouiront de la même exemption. Si le Juge de Nantes avoit compris qu'il ne s'agiffoit point dans l'exemption portée dans ledit Article d'un droit payable à la fortie des Illes, il n'auroit eu garde de rendre fa fentence, contre laquelle Me. François Traffane Fermier du Domaine d'Occident, fe pourvit, & qu'il fit caffer par Arrêt du 22 Novembre 1718 que je joins ici. E XTRAIT DES REGISTRES DUCONSEIL DETAT. Requéte préfentée au Roi en fon Confeil par François Traffane, Fermier SHE de fon Domaine d'Occident, contenant qu'aux termes de l'Article 379 du bail de cette Ferme > Arrêts & Réglements du Confeil, & notamment celui du du crû mois des d'Avril 1717 article XXV, , il doit percevoir fur toutes les marchandifes droit de Iles de T'Amérique, à leur arrivée dans tous les Ports du Royaume, feroient un déclarées zrois pour cent en nature ou de leur valeur, étant arrivé quand au même mois elles de Février dernier au étre portées à l'étranger. Cependant chargé Forae Nantes en Brétagne, un Navire appeliéle Sérieux, Capitaine Hays, de lade marchandifes des Ifles 7 pour le compte du fieur Luc Schiel, moitié Négociant dudit droit fur dite viile 3 ce particulier a prétendu fommer qu'il le ne devoit payer en la perfonne que de fon Commis > lefdites marchandifes. lla du fait Juillet Suppliant, de recevoir moitié dudit droit de à Nantes 7 par exploir les prémier marchandifes faifant 1718, le chargement, tant dudit Navire le trois Strieux, pour cent, que de pour certaines quantités de fucres furvenus à fret de la Guade-Loupe dans le Navire le Prophéte Daniel, Capitaine Ingrand, & d'autre quantité de fucre yeaus de la Martinique par le Navire l'Aquilon, Çapitaine le fieur Leroi, fous prétexte dudit droit de à Nantes 7 par exploir les prémier marchandifes faifant 1718, le chargement, tant dudit Navire le trois Strieux, pour cent, que de pour certaines quantités de fucres furvenus à fret de la Guade-Loupe dans le Navire le Prophéte Daniel, Capitaine Ingrand, & d'autre quantité de fucre yeaus de la Martinique par le Navire l'Aquilon, Çapitaine le fieur Leroi, fous prétexte --- Page 193 --- PAR MARSEILLE texte que ces marchan.ifes provenoient de la vente & troc des Noirs qu'il avoit traités à Juda,, côt2 d'Affrique 1 pour lefiquelles marchandifes ilne devoit payer que Jadite moitié du droit de trois pour cent, confo.mémest à TArticie V dus Leitres Patentes du mois de Janvier 1716, à laquelle fommation le Suppliant auroit répondu par fondit Commis, que par l'Article XXV des Lettres Patentes du mois d'Avril 1717, toutes les marchandites du crû des Iles & Colonies Françoifes doivent pPeger au Domaine d'Cecident, à leur arrivée dans tous les Ports de France & dans CLIIX des I'rovinces réputées étrangeres, une tois fealement, trois pour cent en nature ou de leur valeur, quand même elles feroient déclarées pour être tranfportées.dans les pays étrangers, que ces Lettres Patentes font poftérieures à celles qui concernent le Commerce de Guinée 3 auxquelles elles dérogent formellement: 3 qu'en tout cas le fieur Shiel peut configner les droits & fe pourvoir au Confeil, pour, fur la conteltation > être ordonné ce qu'il appartiendra. Le feur Shiel, en fuivant cette fommation, a fait afligner le Suppliant devant le Juge des Traites de Nantes, peur faire déclarer fes offres valables: & quoique le Suppliant ait foutenu devant le Juge des Traites, que s'agiflant du fonds d'un' droit &c d'explication de Lettres Patentes, la connoiffance n'en appartenoit qu'au Confeil, cependant ce Juge, fa Sentence du 30 Juillet 1718, a ordonné que le Suppliant recevra 7 fuivant T offres dudit fieur Shiel, la moitié des droits pour railon des marchandifes vee nues par le Navire le Sérieux, moyenant quoi, il eft jugé quitte à cet égard. Et quand aux marchandifes à fret venues par le Navire le Prophéte Daniel, il a ordonné, fans préjudice des droits des Parties 2 que le Suppliant recevra pareillement & provifion, la moitié des droits defdites marchandifes offertes par ledit feur Shiel, E pour le furplus a renvoyé les Parties à fe pourvoir au Confeil en explication d'Arrêt. Le motif de ce jugement, auffi-bien que la prétention du fieur Shiel, n'eft fondé que fur ce que le Navire du fieur Shiel eft allé d'abord à Juda 2 côte d'AF frique, pour traiter des Negres, lefquels ayant été tranfportés aux Iles, ilen a fait le troc avec les marchandifes en queftion > & que fuivant l'Article V des Lettres Patentes du mois de Janvier 1716, concernant le commerce furles côtes d'Affrique, les marchandifes defdites Ifles apportées en France & provenant de la vente & du troc des Negres pris fur la côte de Guinée. ord à Juda 2 côte d'AF frique, pour traiter des Negres, lefquels ayant été tranfportés aux Iles, ilen a fait le troc avec les marchandifes en queftion > & que fuivant l'Article V des Lettres Patentes du mois de Janvier 1716, concernant le commerce furles côtes d'Affrique, les marchandifes defdites Ifles apportées en France & provenant de la vente & du troc des Negres pris fur la côte de Guinée. , doivent étre exemptes de la moitié de tous droits d'entrée > tant de fermes que locaux, firquoi le Suppliant remontroit très-humblement à Sa Majefté que ce jugement ne pouvoit fe foutenir, & que la prétention du fieur Shiel étoit mal fondée plufieurs raifons. 1°, Suppofé qu'il y eut une contrariété Ter les dilpofitions des Lettres Patentes du mois de Janvier 1716 & du Réglement du mois d'Avril 1717, il n'appartenoit pas au Juge des Traites de les interprêter, ni d'en décider, puifque c'eftau Confeil feul d'en connoître : mais il eft certain qu'il n'ya point de contrariété dans ces différentes Lettres. Celles du mois de Janvier 1716, article V, n'exemptent les ficres & autres elpéces de marchandifes qui feront apportées des Iles Françoifes de lAmérique provenantes de la vente & troc des Negres, que de la moitié des droits d'entrée 3 tant des fernies que locaux, & le droit de trois pour cent et queftion, eft un droit de fortie des Inles; il eft domanial & local originairement établr aux Illes, qui eft dà & pourroit être levé en nature à la fortie des Iles, & non un droit d'entrée en France, & s'il ne s'eft payé qu'en France, c'eft par tolérance du Fermier & pour la commodité des Négocians 3ce qui ne change pas la nature de ce droit. Ainli l'exemption portée par l'Article V des Lettres Patentes du mois de Janvier 1716, ne peut être appliquée audit droit. Elle ne concerne que les droits d'entrée du Royaume, tant des Fermes que locaux, tels que font afegard de ces derniers, ceux dont le Réglement d'Avril 1717. fait mention dans les Articles XXII & XXIII. 2°. Le Réglement du mois d'Avril1717, eft poftérieur auxdites Lettres du mois deJenvier 1716, & par TAticle XXY, il aajertit, fans curune diftination ni JiTom. I. Z --- Page 194 --- COMMERCE DE LAMÉRIQUE minution, toutes les marchandifes du crà des Ifles, apportées en France , atl paye* ment de la totalité dudit droit de trois pour cent. T'Article V des Lettres du mois de 3°. Quand même on pourroit du fuppoter droit SE trois pour cent (ce qui ne fe peut ) Janvier 1716, eut entendu parler contient ume dérogation formelle à tous Édits, le Réglement du mois d'Avril & 1717; chofes à ce contraires, & par conféquent > c'eft Déclarations > Réglemens autres que Iorfque l'Articie XV de ce la dernière loi-qu'il faut fuivre , d'autant plus des Ifles par dans les Ports même Réglement l'on exempte les marchandifes à entrepofées des droits d'entrée de France y mentionnés 2 venant à être tranfportées Fermier du létranger, Domaine d'Occidept (c'eft & de fortie, même de ceux appartenant au deniers cent fur les fucres des ifles) à-dire > des 40 fols réduits à 33 fols 4 par & il eft dit que lefdites marle droit de trois pour cent y. par dans les Ports même Réglement l'on exempte les marchandifes à entrepofées des droits d'entrée de France y mentionnés 2 venant à être tranfportées Fermier du létranger, Domaine d'Occidept (c'eft & de fortie, même de ceux appartenant au deniers cent fur les fucres des ifles) à-dire > des 40 fols réduits à 33 fols 4 par & il eft dit que lefdites marle droit de trois pour cent y. eft nommément feront excepté, Ainfi le jugement du Juge des chandifes tranfportées à l'étranger > % Pautorité fisjettes. du & préjudiciable à fes inTraites de Nantes, eft un attentat Roi,, à Sa Majefté, fans s'arrêtérêts. A CES CAUSES requeroit le Suppliant > qu'il plût 1718, fera caffe & aanullé, ter att jugement dudit Juge des Traites du 30 le Juillet droit en entiet qui de trois pour cent condamner ledit Shiel à payer au Suppliant des Iiles Françoifes de l'Amérique 2 tant dans des marchandifes en queflion, venues du Daniel & conformément ledit Navire le Sérieux . que dans ceux Prophéte l'Aguilon, ceux audit Article XXV du Réglement du mois d'Avril 17172 avec dépens 2 même réfervés par la Sentence dadit Juge des Traites. Và Iadite. Réquête Patentes > ladite Sentence du mois du Juge des Traites de Nantes, du 30 Juillet d'Avril 1718, lès la Lettres fommation faite au Supde Janvier 1716, le Réglement du mois Shiel le prépliant enla perfonne de fon Commis à Nantes > à la Requête dudit mnier Juillet 1718, de recevoir moitié du droit de trois pour cent des marchandifes aténoncées, contenant fes moyens & lès réponfes du Suppliant & autres piéces y tachées à ladite Requête : Oui le rapport., LE Ror en fon Confeil, fans Sa s'arrêter Majefté au jugement du Juge des Traites de Nantes du 30 Juillet XXV 1718, du que du mois acaffé & annullé, a ordonné & ordonne que & l'Article Ce faifant Réglement ledit Shiel d'Avril 1717, fera exécuté felon fa forme teneur:. de trois cent que des marchanfera tenu de payer au Suppliant le droit en entier tant dans le pour Navire le Sérieux, difes venues des Ifles Françoifes de FAmérique, A faire il fera contraint,, comme: que dans ceux le Prophéte Daniel affaires & TAquilon. de Sa quoi Fait au Confeil d'Etat du Roi, pour les propres deniers & Majefté. mil cens dix-huit. Collationné, > tenu à Paris le 22 jour de Novembre 2 fept Signé, DELAISTRE. la de Dieu Roi de France & de Navarre : au prémier notre Huif-- L OUIS fier ou par Sergent grace fur ce requis nous te mandons & commandons que PArrêt dont lextrait eft ci-attaché fous 1 contre-fcel de notre. Chancellerie, ce Traffane jourd'hui rendu en notre Confeil d'Etat fur la Requête Y préfentée lui par François de la ville Fermier de notre Domaine d'Occident, tu fignifies à Shiel Négociant n'en de Nantes dénommé & tous autres qu'il appartiendra, à ce qu'aucun Traffane, ignore. fur ce requis nous te mandons & commandons que PArrêt dont lextrait eft ci-attaché fous 1 contre-fcel de notre. Chancellerie, ce Traffane jourd'hui rendu en notre Confeil d'Etat fur la Requête Y préfentée lui par François de la ville Fermier de notre Domaine d'Occident, tu fignifies à Shiel Négociant n'en de Nantes dénommé & tous autres qu'il appartiendra, à ce qu'aucun Traffane, ignore. Et Ln en outre pour fon entière exécution, à la Requête autres dudit altes & excontraintes contenies & tous commandemens. > fommations , y CAR TEL EST NOTRE PLAISIR. ploits requis & néceffaires, fans autre jour permilion. de Novembre, l'an de grace mil fept cens DONNE à Paris, le vingt-deuxième le PAR LE Roi en fon Confeil, LE Duc dix-huit, & de notre régne quatrième: DELAISTRE avec paraphe 2 & à côté, fcellé le 8 D'ORLÉANS Régent préfent. es contenies & tous commandemens. > fommations , y CAR TEL EST NOTRE PLAISIR. ploits requis & néceffaires, fans autre jour permilion. de Novembre, l'an de grace mil fept cens DONNE à Paris, le vingt-deuxième le PAR LE Roi en fon Confeil, LE Duc dix-huit, & de notre régne quatrième: DELAISTRE avec paraphe 2 & à côté, fcellé le 8 D'ORLÉANS Régent préfent. Signé, Décembre 1718. S Collationné aux Originaux Nous Ecuyer Confeiller Sécretaire du PouR LE Ror 2 Roi,Maijon > Couronne E France 6 de fes Finances. --- Page 195 --- PAR NARSEILLE Il femble qu'après l'Arrêt ci-deffus rapporté * il ne devoit plus y avoir de conteftations au fujet du payement du droit de trois pour cent. Les raifons qui établilient l'origine & la nature dudit droit étoient déduites clairement par la Requête du Fermier 2 & l'Arrêt rendu en confèquence devoit avoir terminé pour toujours cette difpute. Cependant les Négocians qui font le Commerce de, Guinée tenterent de nouveau d'avoir une décilion en leur faveur. Ils fe réunirent & préfenterent Requête au Confeil, par laquelle rappellant l'Article V des Lettres Patentes du mois de Janvier 1716, ils réclamerent l'autorité du Roi contre la prétention des Fermiers Généraux, , & demanderent de n'être plus troublés dans la jouillance qu'il avoit pli à Sa Majefté d'accorder aux marchandifes du Commerce de Guinée. Meffieurs les Fermiers Généraux répondirent à peu près comme avoit fait Me. François Traffane. On peut lire leurs raifons dans l'Arrêt du 26 Mars 1722 que je rapporte comme le jugement définitif de cette longue difpute, & contre lequel perfonne n'a plus reclamé. A R R E S T DU CONSEIL D'ETAT DU ROI, Qui ordonne que corformément cux Lettres Patentes du mois d'Avril 1717, toutes les marchandifes du crii des Ifles & Colonies Françoifes, même celles provenantes de la Traite des Noirs, payeront le droit de trois pour cent 1 da à la Ferme du Domaine d'Occident. Du 26 Mars 1722. Extrait des Regiftres du Confeil d'Etat. V: par le Roi étant en fon Confeil, les Mémoires refpe@tivement préfentés par font M Généraux Négocians des qui le Commerce de Guinée , d'une part, & les Intéreffés Fermes-Unies d'autre : Ceux defdits Négocians contenant que les Lettres Patentes données au mois de Janvier 1716 la liberté du Commerce quoique de Guinée, > ayent établi clairement les priviléges que PR Roi a eu intention de leur accorder, ils s'y trouvent tous les jours troublés par les Fermiers Généraux. L'Article V defdites Lettres Patentes porte, que les marchandifes de toutes fortes, feront Ports de apportées de la côte de Guinée par les Sujets du Roi > à droiture dans Te Rouen > la Rochelle, Bordeaux & Nantes, feront exemptes de la moitié & de tous droits d'entrée 2 tant des Fermes, que locaux mis & à mettre : Que les fucres autres efpèces de marchandifes que les Sujets de Sa Majefté apporteront des Ifles Françoifes même de T'Amérique, provenans de vente & troc des Negres, jouiront de la Commifaire exemption, 3 en juftifiant par un Certificat de l'Intendant des ifles ou d'un Ordonnateur, ou d'un Commis du Domaine d'Occident > que les mnarZij 2 tant des Fermes, que locaux mis & à mettre : Que les fucres autres efpèces de marchandifes que les Sujets de Sa Majefté apporteront des Ifles Françoifes même de T'Amérique, provenans de vente & troc des Negres, jouiront de la Commifaire exemption, 3 en juftifiant par un Certificat de l'Intendant des ifles ou d'un Ordonnateur, ou d'un Commis du Domaine d'Occident > que les mnarZij --- Page 196 --- COMMERCE DE L'AMERIQUE chandifes embarquées auxdites Ifles proviennent de la vente & troc des Negres; leidits Vaiffeaux y auront portés , lefquels Certificats feront mention du nont : Vaiffeaux & du nombre de ceux qui auront été débarqués auxdites Ifles, & demeureront aux Bureaux des Fermes 2 dont les Receveurs donneront des ampliations fans frais aux Capitaines cu Armateurs 3 faifant défenfes aux Fermiers, leurs Procureurs & Commis > de percevoir autres plus grands droits, à peine du quadruple. Par Arrêt du Confeil du 25 Janvier 1716, le Roi a accordé aux Négocians qui auroient envoyé leurs Vaifleaux à ladite côte > fur les Paffe-ports du feu Roi, depuis le mois de Novembre 1713 > la même exemption des droits, conformément auxdires Lettres Patentes; au préjudice defquelles difpofitions 2 les Fermiers Généraux prétendent faire payer en entier aux Négocians, Ies droits de trois pour cent du Lomaine d'Occident, & ont décerné une contrainte contre le fieur Mafcate, Négociant de la Rochelle pour l'obliger de payer ce droit de trois pour cent en entier, fur la cargaifon 2el fucres & indigo qu'il a reçus au mois de Décembre. dernier 2 par le Navire la Sireane de la Rochelle, venant de Guinée & de faint Domingue, quoique muni d'un Certificat portant que cette cargaifon provient de vente & troc des Noirs à ladite côte de faint Domingue. Le contraire a néanmoins été jugé contre les Fermiers Cénéraux du Bail de Fauiconnet, lefquels ayant fait à 1 Compagnie de Grinée, dans le commencement de fon établiffement, la méme difficulté qui fe renouvelle aujourd'hui, par Arrêt contradiatoire du Confeil du 9 Mars 1688, cette Compagaie fit maintenue dans l'exemption de la moitié de tous les' droits des marchandifes provenant de fa vente & troc des Negres, lequel Arrêt 2 d:é exicuré jafgu'en Panale 17175ce qui oblige lefdits Négociins d'avoir recours à Sa Majeft, requerant qu'il lui plaife ordonner qu'ils jouiront des priviléges accordés pour le Commerce de Guinée, de même qu'en a joui la Compagnic de Guinée depais 163; > jutqu'en 1701, & la même Compagnic feus le nom de TAliense, jufqu'en 1717, & ordonner Ja reftitution de ce peut avoir été perçu au-delà. 17175ce qui oblige lefdits Négociins d'avoir recours à Sa Majeft, requerant qu'il lui plaife ordonner qu'ils jouiront des priviléges accordés pour le Commerce de Guinée, de même qu'en a joui la Compagnic de Guinée depais 163; > jutqu'en 1701, & la même Compagnic feus le nom de TAliense, jufqu'en 1717, & ordonner Ja reftitution de ce peut avoir été perçu au-delà. de la moitié des droits ordinaires: Les Mémoires SE Intéreffés aux Fermes-Unies, contenant que les difpofitions, tant des Lettres Patentes du mois de Janvier 1716, de TArrêt di Confeil du 9 Mars 1628, emportent effettivement T'exemptioa E moitié des droits d'entrée des Fermes, & des droits locaux mis &. à mettre, & même fur le droit de quarante fois pour cent fur les fucres terrés, &de trente trois fols quatre deniers fir les fucres bruts venant des Ifles, Pun & l'autre de ces deux derniers droits faifant partie de la Ferme d'Cecident - parce qu'sls peuvent être regardés, ou comme droits d'entrée, attendu qu'ils ne font dûs que dans le cas de confommation dans le Royaume > ou comme droits locaux pour la même raifon : mais qu'il n'en eft pas de même du droit de trois pour cent du, au Domaine d'Occident, qui Ie peut être réputé droit d'entrée, ni droit local: 1°. T1 ne peut être regardé comme droit d'entrée 2 puifque dans fon origine il étoit dà en nature dans les Iles, ou il a continué long-tems à être perçu de la forte > & que ce n'a été que pour la facilité réciproque des Négocians & Fermiers du Roi, qu'ils font convenus de part & d'autre que ce droit feroit payé en : rance. en efpéces, fir le pied de r'évaluation. qui feroit faite des marchandifes, comme il fe pratiq. e a jou T'hui : cela eft fi vrai, que fi les Marchands & le Fermier ne convenoient Las de lévaluation., le Fermier pourroit fe faire payer de fon droit, même en France, en nature comme ilfe payoit autrefois aux Ifles. L'Article XXV des Lettres Fatentes da mois d'Avril 1717. y eft fo:mel 3 ainfi le droit de trois pour cent ne pouvant être regardé comme droit d'entrée de France, puifqu'il eft cenfé confommé & acquitté dans les ifles, les Négocians ne doivent pas jouir de Fexemption de moitié accordée fur les feuls droits d'entrée. 2°. il ne peut être réputé droit local,, puifqu'il eft dû dans tous les pays de la domiration PaS Roi, & dans tous les Ports des différentes Provinces, dans lefquels la navigation. & le Commerce font permis , même dans les Ports francs; ainfi les Négocians se peuyent fe prévaloir de la prétendue poffelion qu'ils finppolent eni faveur des --- Page 197 --- PAR MARSEILLE, Compagnies de Guinée & de l'AfTiente jufgu'en 1717 > puiique les Fermiers ont toujours contefté cette exemption & que quand elle auroit eu lieu, elle auroit été abulive & n'auroit pi faire de titre. le Commerce font permis , même dans les Ports francs; ainfi les Négocians se peuyent fe prévaloir de la prétendue poffelion qu'ils finppolent eni faveur des --- Page 197 --- PAR MARSEILLE, Compagnies de Guinée & de l'AfTiente jufgu'en 1717 > puiique les Fermiers ont toujours contefté cette exemption & que quand elle auroit eu lieu, elle auroit été abulive & n'auroit pi faire de titre. Enin, les Lettres Patentes & l'Arrêt du mois de Janvier 1716, n'accordent point nommément l'exemption du droit de trois pour. cent > qui peut d'autant mois être préfumée,. que les Lettres Patentes du mcis d'Aviil 1717 paroilfent contraires à La prétention des" Négocians, étant porté par l'Article XV defdlites Lettres, que les marchandifes & denrées de toutes fortes du crà des Iiles & Colonies Françoifes, pourront, à leur arrivée, être entrepofées dans les Ports y. délignés 5 au moyen de quoi, loriqu'elles fortiront de T'entrepôt pour être traniportées à l'étranger 2 elles jouiront de l'exemption des droits d'entrée & de fortie, & mêmc de ceux appartenant aux Fermiers du Domaine d'Occident, à la referve des trois pour cent anxquels elles feront feulement fijettes, , laquelle referve du droit de trois pour cent, peut être également préfumée dans le cas préfent puilque par PArticle XXV des mêmes Lettres Patentes 7 il eft dit que toutes les marchandifes du cri des Ifles & Colonies Françoifes payeront au Fermier du Domaine d'Occident, à leur arrivée dans tous les Ports du Royaume, même dans les Ports Francs, & dans ceux des Provinces réputées étrangeres, une fois feulement > trois pour cent en nature ou de leur valcur, quand môme elles feroient déclarées pour être traniportées au pays étranger. Ces Lettres font donc le dernier Réglement auquel il faut s'en tenir. La dilpofition de l'Articie comprend toutes les marchandites, fans en excepter aucunes: 3 & fi l'intention de Sa Miajefté avoit été d'exempter les marchandifes, des Hles, > provenantes de la Traite des Noirs , de la moitié du droit de trois pour cent, clle y anroir poarvà: Enfin quoi qu'il femble que les Négocians fe réuniffent fur cette prétention, il y en a plufieurs qui depuis lefdites Lettres Patentes de 1717, fe font foumis au payement du droit fans oppofition 5 d'autres le payent avec proteftation. Il n'y en a qu'un petit nombre qui le contefte, & l'on affure même qu'à Berdeaux & à Nantes, le droit de trois pour cent fe paye en entier fans aucune diffcultés au moyen de qnoi ils efpérent que fans avoir égard aux repréfentations defdits Négociuns, il plaira à Sa Majefté ordonner que conformément auxdites Lettres Patentes du mois d'Avril 1717, toutes les marchandifes du crû des Ifles & Colonies Françoifes 2 môme celles provenantes de la Fraite des Noirs payeront au Fermier du Domaine d'Occident 7 à leur arrivée dans tous les Ports du Royaume, méme dons les.Ports francs > & dans "Eeux des Frovinces réputées étrangeres, une fois feulement, trois pour cent en nature ou de leur valeur, > quand même elles feroient déclarées pour être tranfportées en étranger. les marchandifes du crû des Ifles & Colonies Françoifes 2 môme celles provenantes de la Fraite des Noirs payeront au Fermier du Domaine d'Occident 7 à leur arrivée dans tous les Ports du Royaume, méme dons les.Ports francs > & dans "Eeux des Frovinces réputées étrangeres, une fois feulement, trois pour cent en nature ou de leur valeur, > quand même elles feroient déclarées pour être tranfportées en étranger. Va andi l'avis du fieur Amelot de Chaitiour, Maître des Requétes R7L Commiffaire départi,, pour lés Crdres de Sa Majeflé en la Généralité de la Rochelle, enfemble ui Mémoire envoyé au Confeil de Commerce par le Confeil de Marine, & les obfervations du Député de Nantes audir Confeil de Commerce, auquel le tout a été communiqué. L'Arrêt du Confeil du 2 Mars 1688, les Lettres Patentes du mois de Janvier 1716, l'Arrêt du Confeil du 25 dudit mois de ranvier 1710 & les Lettres Patentes du mnois d'Avril 1717. Et tout confideré: Oui le rapport, LE Roi ÉTANT EN SON CONSEIL, de l'avis de Monfieur le Duc d'Orléans Régent, conformément auxdites Lettres Patentes du mois d'Avril 1717, a ordonné & ordonne que toutes les marchandites du crà des Ifles & Colonies Françoifes > même celles provenantes de la Traite des Noirs, payeront au kermier du Domaine d'Occident 2 à leur arrivée dans tous lcs Ports du Royaume, môme dans les Forts francs, & dans ceux des Provinces réputées étrangeres, une fois feulement, trois pour cent en nature ou de leur valeur > quand mime clles feroient déclarées pour Ctre taiportées en pays étranger. & ordonne que toutes les marchandites du crà des Ifles & Colonies Françoifes > même celles provenantes de la Traite des Noirs, payeront au kermier du Domaine d'Occident 2 à leur arrivée dans tous lcs Ports du Royaume, môme dans les Forts francs, & dans ceux des Provinces réputées étrangeres, une fois feulement, trois pour cent en nature ou de leur valeur > quand mime clles feroient déclarées pour Ctre taiportées en pays étranger. TAiT ati Contil d'htet du Koi, Sa ajette y Ltast, teau 4 Parisle vingt-iixim: jour de As nil fep: cens vingt-dexx. Signé, PHLLYFEAUX, --- Page 198 --- COMMERCE DE L'AMÉRIQUE Indépendamment du droit de trois pour cent dont je viens de par. ler, ily a encore deux autres droits fur les marchandifes des Iles. Un droit de demi pour cent établi par Déclaration du 20 Novembre 1727, pour trois années, & qui a été continué fiuccellivement jufqu'à aujourd'hui en .vertu - des Arrêts qui en ont renouvellé de trois en trois .ans la perception. Le motif de l'établiffement du droit de demi pour cent, fut de trouver les fonds néceffaires pour l'augmentation des dépenfes que le Réglement du mois d'Oétobre 1727, pour empécher le Commerce étranger aux Ifles & Colonies de l'Amérique 2 avoit néccffairement occalionné. Ledit droit fe perçoit conjointement avec celui de trois pour cent., & quoique les deux recettes foient diftinguées par les Receveurs, les redevables payent à la fois trois & demi au lieu de trois pour cent fur l'état d'évaluation arrêté tous les fix mois de la manière que je lai rapporté ci-devant. DECLARATION DU ROI, QUI ORDON N E Qu'il fera levé un demi pour cent 9 fur les marchandifes venant des Ifles Françoifes de I'Amérique. Donnée à Fontainebleau le IO de Novembre 1727. OUIS, par la grace de Dieu, Roi de France & de Navarre : A tous ceus L qui ces préfentes Lettres verront, SALUT. Les plaintes qui nous ont été adreffées par les Négocians des principales Villes maritimes de notre Royaume, au fujet du Commerce étranger qui fe fait prefqu'ouvertement aux Ifles & Colonies Françoifes de l'Amérique au préjudice des défenfes portées par nos Ordonnances > nous ont paru mériter "antaite plus notre attention 2 que cette licence tend non-feulement le à diminuer une partie de nos droits 2 mais encore à ruiner infenfiblement Commerce de France aux Ifles, d'oh dépend le foutien de ces Colonies. Ces confidérations nous ont obligé de faire un Réglement qui pit, par des peines févères contenir à l'avenir, ceux qui voudroient s'adonner à un Commerce l'exécution fi préjudiciable étoit : à notre Etat mais nous ayons reconnu que en procurer fe font Texclu- il indifpenfable d'augmenter pendant un tems > Eote dépenfes qui pour fion du Commerce étranger aux Ifles > & nous avons jogé que la dépenfe néceffaire à cet égard 3 ne pouvoit être plus légitimement fupportée > que par dans ceux le qui Com- en doivent retirer le plus d'utilité 2 par f'augmentation qu'elle procurera merce & le produit des droits. Dans cette vae, nous avons mandé en notre Confeil nos Fermiers Généraux, qui fe font foumis à y contribuer de leur part, de leur en nous abandonant pendant le cours de trois années 3 fans diminution du prix bail, un demi pour cent des droits dus à notre Domaine d'Occident en France,fur it être plus légitimement fupportée > que par dans ceux le qui Com- en doivent retirer le plus d'utilité 2 par f'augmentation qu'elle procurera merce & le produit des droits. Dans cette vae, nous avons mandé en notre Confeil nos Fermiers Généraux, qui fe font foumis à y contribuer de leur part, de leur en nous abandonant pendant le cours de trois années 3 fans diminution du prix bail, un demi pour cent des droits dus à notre Domaine d'Occident en France,fur --- Page 199 --- PAR M TARSEILLE Ih valeur des marchandifes des Ifles, lefquels font partie de leur il nous a paru jufte que les Négocians du Royaume qui font le adjudication. Commerce > de & l'Amérique > & qui font principalement intéreffés à l'exclufion de 7 contribuaffent également de leur part au moyen de l'impofition modique l'étranger, qui feroit y faite pour trois années, d'un demi pour cent d'augmentation 3 fir le droit ordinaire de trois pour cent de la valeur defdites marchandifes, ce qui compofera un total d'un pour cent, dont le fond fera entièrement appliqué aux dépenfes nous nous propofons de faire pour le foutien de ce Commerce. A CES CAUSES 8" autres; > àce Nous mouvant > de l'avis de. -notre Confeil & de notre certaine fcience, puiffance & autorité Royale , Nous avons par ces préfentes > fignées de notre main, pleine dit, déclaré & ordonné, difons > déclarons & ordonnons,. voulons & nous plait que pendant trois années, à commencer du prémier Janvier de l'année prochaine 17:8, il foit levé & perçu par les Receveurs des Bureaux de notre Ferme du Domaine d'Occident, dans les Ports défignés par nos Réglemens pour le Commerce des Ifles & Colonies Françoifes, un demi pour cent, outre & par-deffis droit de trois pour cent, > de la valeur qui fe léve fur les marchandifes venant def- le dites Ifles & Colonies; voulons que deflits trois & demi pour cent, il ne foit compté pendant lefdites trois années, que de deux & demi au profit de notre Ferme du Domaine d'Occident, fans que pour raifon de ce, nos Fermiers tendre aucune indemnité > ainfi qu'ils y ont confenti. Entendons que du puiffent reftant pré- des trois & demi pour cent, de la valeur defdites* marchandifes, il foit fait une recette diftinête & & féparée par lefdits Receveurs pour en être par eux compté en la forme manière que nous leur prefcrirons 2 & les deniers en provenant employés aux dépenfes les Ifles & néceffaires, Colonies maintenir & augmenter le Commerce dé nos fujets dans Fmolits à l'exclufion du Commerce étranger. SI DONNONS EN MANDEMENT, à nos amés & féaux, les Gens tenant notre Cour de Aydes & Finances de Rennes, > que ces préfentes ils ayent à faire lire, publier Parlement, & régiltrer & le contenu en icelles garder & exécnter felon leut forme & teneur. CAR TEL EST NOTRE PLAISIR. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre à cefdites préfentes. DONNÉ à Fontainebleau. > le dixième jour de Novembre, l'an fcel de grace mil fept cens vingt-fept, & de notre. régne le treizième. Signé, LOUIS. Et plus bas 3 par le Roi, Signé, PHELYPEAUX. Va au Confeil, LE PELLETIER. Lue & publiée à PAudience publique de la Cour 6 enregitrée au d'icelle 7 out & ce requérant le Procureur Général du Roi, pour arvir efet fuivant Greffe la volonté de Sa Majelté. Fait en Parlement à Rennes, le 16 Fécrier 1728. Signe, C. M. PICQUET. II peut arriver en tems de guerre, ou lorfque le Commerce a befoin d'être encouragé & fécouru, que le Roi fafle remife pour un tems dudit droit de demi pour cent 3 ainfi qu'il arriva en 1748 > comme on verra par l'Arrét qui fitit. arvir efet fuivant Greffe la volonté de Sa Majelté. Fait en Parlement à Rennes, le 16 Fécrier 1728. Signe, C. M. PICQUET. II peut arriver en tems de guerre, ou lorfque le Commerce a befoin d'être encouragé & fécouru, que le Roi fafle remife pour un tems dudit droit de demi pour cent 3 ainfi qu'il arriva en 1748 > comme on verra par l'Arrét qui fitit. --- Page 200 --- COMMERCE DE PAMÉRIQUE A R R E S T DU CONSEIL D'ETAT DU ROI, Qui proroge pour trois anndes, à compter du prémier Janvier 1749, la parception du droit d'un demi pour cent, ordonné par la Déclaration du IO Novembve 1727; étre lavd fir les marchenlifes venant des If2s Françoifes de PAmériqu: 2 & cepen.lant Jurfcoit à la perception de ce droit far les.chargemens des Navires arrivés ou qui arriveront defdites Ifles, depuis le prémier Odobre dernier, jufqu'au dernier Mars prochain. Du I3 Novembre 1748. Extrait des Régifires du Confeil d'Etat. s'étant fait repréfenter TArrêt de fon Confeil d'Etat du 30 Novembre LEROL 1745, par lequel Sa Majefté auroit prorogé pour trois années, à ordonné compter du prémier Janvier fuivant, la perception du droit de demi pour cent, par des ia Déclaration du IO Novembre 17:7, être levé fur les marchandifes venant Ifles & Colonies Françoifes de TAmérique, & qui a depuis été fucceflivement ordonné de trois en trois ans, par les Arrêts du Confeil des 26 Septembre Décembre 1730, 26 Janvier 1734, 18 Décembre 1736, 8 Décembre 1739 & II 1742, & Sa Majefté jugeant néceffaire de proroger de nouveau la perception de ce droit dont le produit eft deftiné pour être employé à l'avantage & à Putilité du Commerce. Et voulant néanmoins confidération des frais & dépenfes extraordinaires auxquelles les Armateurs ES Négocians faifant le Commerce des Ifles ont été expofés depuis la guerre > les chargemens des Navires arrivés des dernier Iles depuis Mars le de prémier Pannée Oétobre dernier, & de ceux qui en arriveront jufqu'au droit. défirant prochaine inclufivement, foient exempts du payement de ce A quoi Confeil pourvoir. Oui le rapport du fieur de Machault, Confeiller ordinaire au Royal, Contrôleur Général des Finances, LE Roi ÉTANT EN SON CONSEIL, a prorogé & proroge pour le tems & éfpace de trois années confécutives, dudit commen- droit de cer du prémier Janvier de l'année prochaine des 1749, Iiles la & perception Colonies Françoifes de demi pour cent établie fur les marchandifes la Déclaration venant du IO Novembre 1727 & qui a été depuis T'Amérique, continuée en exécution par des Arrêts du Confeil intervenus à cet effet, pour étre ledit droit levé & perçu pendant lefdites trois annégs,, qui finiront ladite au prémier Déclaration Janvier du 1753 ainfi & de la même manière qu'il a été ordonné des Navires Veut néanmoins 3 Sa Majefté chargemens IO Novembre 1727. que Oatobre dernier, arrivés defdites Ifles & Colonies Françoifes > depuis le prémier inclufive- & de ceux qui en arriveront jufqu'au dernier Mars de l'année & prochaine ment foient & demeurent exempts du payement dudit droit, l'avoir qu'en acquitté conféquence fur les ia reftitution en foit faite aux Négocians qui fe trouveroient Colonies ledit chargemens des Navires arrivés deidites Ifies & depuis jour Oetobre prémier arrivés defdites Ifles & Colonies Françoifes > depuis le prémier inclufive- & de ceux qui en arriveront jufqu'au dernier Mars de l'année & prochaine ment foient & demeurent exempts du payement dudit droit, l'avoir qu'en acquitté conféquence fur les ia reftitution en foit faite aux Négocians qui fe trouveroient Colonies ledit chargemens des Navires arrivés deidites Ifies & depuis jour Oetobre prémier --- Page 201 --- PAR M ARSEILLE Oftobre. Et feront pour l'exéeution du préfent Ardt, toutes Lettres néccf.ires expédiées. FArT au Conteil d'rtat du Roi, Sa Majeft y étant, tenu à roatuinebleau, le treize Novembre mil fept cens quarante - huit. Signé , PHELYPEAUX. J'ai rapporté expreflément cet Arrêt dans la vûe que fi les Armateurs pour T'Amérique avoient fait des pertes trop confidérab'es, ils puillent obtenir une femblable exempiton. Iya a cncore lI11 fecond droit de demi pour cent nouvellement établi à Marfeille au profit de la Chambre de Commerce de ladite Ville, fir toutes les marchandifes qui viennent dc l'Amérique. La perception en eft d'autant plus facile que ledit droit fe trouve déja reglé & que le Receveur du Domaine d'Occident n'a qu'à en compter à ladite Chambre. La perception n'a commencé que le prémier Octobre 1762, & heureufement pour le Commerce de nos Ifles, clle nc fcra pas continaée long-tems, n'ayant été ordonnée pendant la que pour fournir un fecours néceffaire aux preffans befoins de la ERome bre, qui > ceflant par le retour de la paix, doit aufi faire ceffer ladite impofition. L'efpérance de la voir bientôt fipprimée m'cmpêche de faire aucune réflexion à ce fujet. L'autre droit fur les marchandifes des Ies, cft le droit d'un pour cent connu fous le nom de droit de Poids établi par Ordonnance de M. de Baàz, da 13 Février 1671, & qui tient lieu de centième denier fur toutes les produétions defdites Ifles. C'eft une efpèce de taille générale quia été payée au Domaine du Roi jufqu'en 1723 conformément à ladite que le Roi, par nouveau réglement fuivant l'Arrêt de fon Confeil Ordonnance, du 4 9 Juillet 1722, ordonne étre payé au Commis du Domaine d'Occident nonfeulement de toutes les marchandifes & denrées qui auront été recueilIies dans le pays, mais encore à la fortie des Ifles defdites marchandifes, fiivant la déclaration qui en fera faite par les Capitaines & Maitres des Vaiffeaux & Bâtimens fir les connoifiemens faétures &c livres de bord, après que la vérification defdites marchandifes aura été faite par lefdits Commis du Domaine d'Occident ,* fir les congés qui auront été expédiés avant l'embarquement. Je ne rapporte point ici le Réglement de M: de Baaz, qui ne feroit d'aucune utilité dès qu'on a fous, les yeux l'Arrêt du 4 Juillet 1722, qui établit par nouveau Ré, giement ce qui doit étre pratiqué à ce fujet. > Tom. I. A. defdites marchandifes aura été faite par lefdits Commis du Domaine d'Occident ,* fir les congés qui auront été expédiés avant l'embarquement. Je ne rapporte point ici le Réglement de M: de Baaz, qui ne feroit d'aucune utilité dès qu'on a fous, les yeux l'Arrêt du 4 Juillet 1722, qui établit par nouveau Ré, giement ce qui doit étre pratiqué à ce fujet. > Tom. I. A. --- Page 202 --- COMMERCE DE L'AMÉRIQUE A R R E S T DU CONSEIL D'ETAT DU ROI, Portant Réglement pour la perception du droit de Poids ou d'un pour cent 1 fur les marchandijes du cri des Ifles Françoifes de Lamé rique, 8c. Du 4 Juillet 1722. Extrait des Régiftres du Confeil d'Etat. E ROI étant informé que T'afage dans lequel les Habitans des Ifles Françoifes L del l'Amérique ont été ci-devant de le droit de Poids ou d'un pour cent de fortie 2 qui fait partie du Demaine & qui et dà fur toutes les Baas Ie marchandifes & denrées du crû defdites Ifles, fuivant le Réglement du feur de du 13 Février 1671. L'Edit du mois de Décembre 1674, portant réunion des Ifles & Terres-Fermes de l'Amérique au Domaine de la Couronne, & P'Article 365 du Bail de Domergue, > par abonnement fur les Déclarations qu'ils faifoient par eftimation au commencement de chaque année, de la quantité & qu.lité des denrées qu'ils croyoient devoir recueillir pendant ladite année ayant été trouvé abufif & contraire à l'établiffement dadit droit, tant parce qu'il n'eft point du fur la recolte des denrées des Ifles, mais feulement fur celles qui en fortent > parce que ces Déclarations étoient toujours très-incertaines : il auroit été rendu 82 onzième Novembre de l'année 1721 2 une Ordonnance par le fieur Befnard, Intendant des Ifles du Vent, portant qu'à commencer du prémier Janvier de la préfente année > ledit droit de fortie fera payé par les Capitaines & Maitres des Bâtimens qui chargeront des marchandifes & denrées du cri defdites Ifles à raifon d'un cent petant en ou de la valeur, fuivant en feroit faite, cc fur les déTE clarations efpéce lefdits l'appréciation & Maitres font qui obligés de faire aux Bureaux dudit Domaine, que par quantité Capitaines , qualité & poids, à peine de confifcation des Bâtimens & marchandifes contre ceux feront de fauffes déclarations; à l'effet de quoi, permis aux Commis de faire e vifites & vérifications néceffaires lors du chargement defdits Bâtimens conformément à l'Ordonnance des Fermes de 168-. Sur quoi les Habitans de PIle & la Martinique ayant repréfenté que la plupart d'entr'eux fe trouvant encore chargés d'une bonne partie des denrées de la, recolte de l'année dernière 2. pour lefquelles ils avoient payé le droit de poids par abonnement, fuivant l'ufage, il feroit à propos de fufpendre l'exécution de ladite Ordonnance & jufqu'au prémier Avril de cette année > pour leur donner le tems de les vendre Taire tranfporter hors de ladite Ife > parce qu'autrement ils payeroient double droit pour les mêmes marchandifes. denrées de la, recolte de l'année dernière 2. pour lefquelles ils avoient payé le droit de poids par abonnement, fuivant l'ufage, il feroit à propos de fufpendre l'exécution de ladite Ordonnance & jufqu'au prémier Avril de cette année > pour leur donner le tems de les vendre Taire tranfporter hors de ladite Ife > parce qu'autrement ils payeroient double droit pour les mêmes marchandifes. Ledit fieur Befnard auroit en conformité rendu une autre Ordonnance le 5 Février dernier, portant furféance à Pexécution de celle du II Novembre précédent jufqu'audit jour prémier Avril. Mais depuis ce tems quelques particuliers ayant préfenté Requête audit fieur Intendant au nom des Habitans, des ladite OrdonNégocians & des (.apitaines de Vaiffeaux 2 pour être reçus oppofinsa n'eft domanance du 11 Novembre, fous prétexte que ledit droit de Poids point nial, mais un droit établi de gré à gré entre les prémiers hiabitans 7 qui n'ayant pas le pouvoir d'avoir des balances & des poids 2 propolerent un homme dans --- Page 203 --- PAR M ARSEILLE 1S7 chaque quartier pour y pefer leurs denrées moyenant un pour cont, tant pour fes falaires que pour l'entretien de fes poids; & qu'ainfi il ne doit point être qualifié de droit de fortie > ni étre payé lors de la fortic des marchandifes. Qu'il n'y a point de titre émané du Confeil qui en autorife la perception: & qu'enfin les vifites font contre l'utage pratique aux liles, ledit fieur Intendant auroit de nouvca furfis T'exécution de ladite Ordonnance du II Novembre > jufqu'à ce qu'il eût reçu les ordres du Confeil à ce fujet. Et Sa Majefté étant aufli informée que ces difficultés caufent un dérangement confidérable dans la Régic du Domaine aux Ifles, & mime inzerrompent aétuellement la perception dudit droit de fortie, parce qu'il n'a point été fait pour cette année de déclaration, fuivant l'ancien ulage, de'la recolte des marchandifes & denrées, & étant néceffaire d'y pourvoir, pour empècher les conteftations qui pourroient furvenir au fujet du payement de ce même droit entre les Commis du Domaiue d'Occident & les Habitans defdites Illes, tant pour la préfente année que pour l'avenir. Vi les Ordonnances dudit fieur Belnard, Intendant des Ifles Françoifes du Vent de l'Amérique 2 des II Novembre 1721 & 5 Février dernier 2 ladite Requête d'oppofition des Négocians & Habitans de la Martinique & des Capitaines de Vaiffeaux; le Réglement du fieur de Baas du 13 Février 1671, l'Edit du mois de Décembre 1674 & l'Article 305 du bail de Domergue : Oui le rapport du fieur Dodun, Confeiller ordinaire aut Confeil Royal > & au Confeil de Régence, Contrôleur Général des Finances 5 Le ROI, étant en fon Confeil, de l'avis de Monfieur le Duc d'Orléans Régent, fans s'arrêter à l'oppofition formée par les Négocians & Habitans de la Martinique & par les Capitaines de Vaiffeaux , à l'Ordonnance rendue par le fieur Befnard Intendant, le II Novembre 1721, a ordonné & ordonne que ladite Ordonnance fera exécutée. ôleur Général des Finances 5 Le ROI, étant en fon Confeil, de l'avis de Monfieur le Duc d'Orléans Régent, fans s'arrêter à l'oppofition formée par les Négocians & Habitans de la Martinique & par les Capitaines de Vaiffeaux , à l'Ordonnance rendue par le fieur Befnard Intendant, le II Novembre 1721, a ordonné & ordonne que ladite Ordonnance fera exécutée. Et en contéquence, veut, Sa Majefté que le droit de Poids ou d'un pour cent de fortie foit payé, à commencer du prémier Janvier de l'année prochaine 1723 3 par les Capitaines & Maitres des Vailfeaux & Bâtimens 2 après qite la vifite & vérification des marchandifes aura été faite par les Commis du Domaine d'Occident fur les congés qui auront été expédiés pour le chargement d'icelles, la déclaration qui en aura été faite & fur les connoiffemens > faétures & livres de bord, du payement duquel droit il fera délivré des acquits par "les Commis aufdits Capitaines & Maîtres, qui feront tenus de les repréfenter aux Bureaux des Ports de leur arrivée en France > à peine de payer le quatruple. Ordonne en outre, Sa Majefté > à l'égard de la perception dudit droit pour la préfente année 3 que les Habitans defdites Ifles, feront tenus dans un mois du jour de la publication du préfent Arrêt, de faire la déclaration exate de la quantité & qualité des marchandifes & denrées qu'ils auront recueillies pendant la préfente année , pour être ledit droit, par eux payé fur l'evaluation qui fera faite du d'icelles lIntendant defdites Ifles, à peine contre ceix qui manqueront Ka fatisfaire, & payer fur le pied de la plus forte déclaration qu'ils auront faite pour les années précédentes, à quoi ils feront contraints comme les propres deniers & affaires de Sa Majefté, Enjoint, Sa Majefté , aux fieurs dour verneurs, Lieutenan-Générux, Intendans, Gouverneurs particuliers & Commiffaires Ordonnateurs dans lefdites Ifles, de tenir la main chacun à leur égard > à l'exécution du préfent Arrêt. ire, & payer fur le pied de la plus forte déclaration qu'ils auront faite pour les années précédentes, à quoi ils feront contraints comme les propres deniers & affaires de Sa Majefté, Enjoint, Sa Majefté , aux fieurs dour verneurs, Lieutenan-Générux, Intendans, Gouverneurs particuliers & Commiffaires Ordonnateurs dans lefdites Ifles, de tenir la main chacun à leur égard > à l'exécution du préfent Arrêt. Fait au Confeil d'Etat du Roi, Sa Majefté y étant, tenu à Verfailles le quatrième jour de Juillet mil fept cens vingt-deux. Signé, FLLURIAU. alUs à Aaij --- Page 204 --- COMMERCE DE LAMÉRIQUE OBSERVATIONS. PRÉNIEREMEN: T. mn ufage autorifé & confenti par les redevables & les prépofés du droit d'un pour cent, la perception n'en eft pas uni Phat forme dans toutes les Ifles. Françoifes de l'Amérique. Ce droit fe perçoit dans tods les établiffemens que nous avons dans PIle de Saint Domingue, foit au Cap > au Port au Prince, 8c. fuivant le Tarif ci-joint. SCAVOIR. MARCHAXDISES. DROIT d'un pour cent. La barrique de ficre terré. liv. La barrique de fucre brut. Indigo >. le cent pefant. Caffé, le cent pefant. . : 210f Cuirs, chaque banat ( terme du pays ) I IO Toutes Ies autres marchandifes payent ledit droit d'un pour cent fuivant leur valeur fixée par l'état. d'évaluation de. l'année courante. SECOXDENENT Ce n'eft que dans TIfle de Saint Domingue que cC Tarif d'ufage a lieu. Dans toutes nos autres Ifles 3 le droit d'un pour cent eft perça fur les quantités déclarées rélativement au prix aétucl, à l'exception du caffé. qui paye par-tout fix deniers la livre, ou 2. livres IO fols le: cent pefant, fans avoir égard. à fa valeur. TROIIENENEXE Ces droits de 9 livres fur la barrique de fucre terré 2 & dé 6 livres fur la barrique de fucre brut, donnent lieu quelquefois à des conteftations qui demeureront toujours indécifes julqu'à ce qu'on régle ( atz moins à peu près ) la groffeur defdires barriques 5 car le droit étant le même fur les petites comme fir les plus pefantes, il eft naturel de: penfer que les Marchands ne feront ufage que des dernières; ; ilsy fout intéreffés, & l'intérêt ne. counoit point de bornes. Aufli voit-on. la barrique de fucre brut, donnent lieu quelquefois à des conteftations qui demeureront toujours indécifes julqu'à ce qu'on régle ( atz moins à peu près ) la groffeur defdires barriques 5 car le droit étant le même fur les petites comme fir les plus pefantes, il eft naturel de: penfer que les Marchands ne feront ufage que des dernières; ; ilsy fout intéreffés, & l'intérêt ne. counoit point de bornes. Aufli voit-on. --- Page 205 --- P A R M A R S E I L, L E. 18, arriver quelquefois du Cap des barriques de fucre du poids de plus de vingt quintaux. QUATRIENEMENT Quoiqu'il foit ordonné par l'Arrêt du 4 Juillet 1722, que les marchandifes feront vérifiées fur les déclarations qui en auront été faites aux Bureaux des Domaines établis dans les Hles. De la manière dont s'y, font les embarquemens, 9 cette vérification eft imprazicable, & ce n'eft qu'en France qu'on pcut conftater la vérité ou la fauffeté defdites déclarations. La chofe eft bien facile, puifque toutes les marchandifes de l'Amérique ne peuvent être dépofées en France quc dans les Burcaux du Domaine d'Occident, oû elles font vérifiées & pefées pour la stireté du droit de trois & demi pour cent; 5 le même poids fert à cette vérification, qui peut feule obliger à faire d'exactes déclarations. CINQUIEMEMENT En confequence de la vérification qui eft faite en France dans Ies Bureaux dn Domaine d'Occident 3 il eft ordonné aux Receveurs defdits Bureaux de faire payer - toujours au profit de la marine ) par forme de fapplement de droit, les quantités excédentes des déclarations faites dans nos Ifles, & même de faifir ledit excédent, fi les Marchands refufent de payer ou s'il paroit y avoir une fraude préméditéc. Il leur eft en même teins ordonné de percevoir ledit droit d'un pour cent fir toutes les marchandifcs chargées fous voile & dont la déclaration n'a pâ être comprife dans l'état delivré aux Ifles pour Ia car-. gaifon de chaque Navire. Cette perception eft autorifée par différens. ordres des 27 Férrier & 19 Mai 1742 & 22 Avril 1743. SIXIENEMENT On demande fi par les vérifientions faites en France, T'excédent, fr trouvant au-deffus du dixième des déclarations, eft fujet à la confifca- - tion avec amende 1 conformément à CC qui fc pratique en France en vertu de P'Arrêt du 9 Aolt 1723 y & fi. le droit d'un pour: cent qui. fe perçoir par fupplément doit être payé en argent de Fraace ou en argent de. l'Amérique -. dont la valcur eft moindre d'un tiers. Je n'ai: garde de décider de femblables queftions 1 je ne fuis qu'Hiftorien. En: ectte qualité je dois ajouter qu'ou obferve que toutes les marchaidifes de l'Amérique étant vérifiées rigoureufement en France > il ne fçauroit y avoir une fraude préméditée que d'ailleurs par l'Article XXVI des Lettres Patentes du. mois: de Février 1719,les Marchands ne fonr paint: renus. dc déclarer le poids. des barriques de ficre, firops, 8c. & quA uis qu'Hiftorien. En: ectte qualité je dois ajouter qu'ou obferve que toutes les marchaidifes de l'Amérique étant vérifiées rigoureufement en France > il ne fçauroit y avoir une fraude préméditée que d'ailleurs par l'Article XXVI des Lettres Patentes du. mois: de Février 1719,les Marchands ne fonr paint: renus. dc déclarer le poids. des barriques de ficre, firops, 8c. & quA --- Page 206 --- COMMERCE DE L'AMERIQUE l'énumération des barriques fiffit. On obferve encore que lcs barriques de fucre font fujettes dans Ia traverfée à un coulage qui en diminue le poids, & que cette diminution n'opére aucune reftitution - du droit d'un pour cent qui a été payé aux Ifles, ce qui fait une efpéce de compenfation avec les excédens qui peuvent être trouvés; & qu'à l'égard du payement en France dudit excédent, il paroit qu'il doit être payé en argent courant, parce que le droit eft dû à la fortic des Ifles, qu'il auroit dà y être payé, & que les propriétaires des marchandifes ne foat point. forcés de venirle payer en France où il n'eft perçu que par grace en faveur du Commerce. TARES DUSAGE A MARSEILLE. Les droits d'un pour cent & de trois 8 demi du Domaine d'Occident fe payant au poids net, il a falu convenir d'une tare pour éviter l'embarras &x les frais inféparables des opérations néceflaires pour faire tare nette. Les Parties intéreflées ont réglé que les tares feroient à Marfeille. SCAVOIR. MArCHANDISES. TARES. Barriqnes de fucre terré. IO pour cent. Tierçons , idem., 12 idem. Petits barrils, idem. - 14 idem. Barriques de fucre brut. 14 idem. Barriques & barils d'indigo. 14 idem. Cotons. 4 idem. CAFFÉET CACAO. Le fac. : 21 liv. le fac. Le quart. . - 30 liv. piéce. L.e baril de 300 liv. 35 idem Idem. de 4Co à 50c. 50 idem. Idem. de 600 à 700. 70 idem Idem. de 800 à 900. 80 idem Les barriques de IOOO & en fius. . IO pour cent Je ne parle de ccs tares que rélativement à ce qui fe pratique dans le Bureau du Domaine d'Occident de Marfeille, parce que le Commerce a auffi des tares autorifées par T'ufage, & elles varient fuivant la qualité des marchandifes. Par exemple, les barriques de fucre blanc terré qui font vendues à Marfeille, ont une tare régléc à dix pour 800 à 900. 80 idem Les barriques de IOOO & en fius. . IO pour cent Je ne parle de ccs tares que rélativement à ce qui fe pratique dans le Bureau du Domaine d'Occident de Marfeille, parce que le Commerce a auffi des tares autorifées par T'ufage, & elles varient fuivant la qualité des marchandifes. Par exemple, les barriques de fucre blanc terré qui font vendues à Marfeille, ont une tare régléc à dix pour --- Page 207 --- P 1 AR MARSEILLE, IOT cent, & clle cfl de douze pour cent à la Rochelle & autres Villes de France. La tare du fucre brut eft à Marfeille de douze ou de quatorze pour cent 1 fuivant la groffeur des barriques, & elle eft de 17 pour cent à la Rochelle & autres lieux. Le coton, le caffé, l'indigo, eft à cin & à deux pour cent de rabais fir la valeur, & à Marfeille on fait tare nette. Chacun doit fuivre fes ufages. ARTICLE XVI I.cs Nigocians de Marfeille pourront faire tranfporter par terre en pays étranger les facres terrés ou cafonnades, gingem.bre 8 rocou provenant des Ifes & Colonies Françoifes 1 & les faire palfer par tranfit autravers, du Royaume 1 Jans payer aucuns droits d'entrée 8 de fortie, ni autres droits, à la referve de ceux unis & dépendans de la Ferme gendrale des Aydes & Domaines, à condition d'en déclarer au Bureau des Fermes, lors de leur départ, les quantités, qualités, poids e mefures, de lesy faire vifiter & plomber, dy prendre acquit à caution & dyfaire leur foumilftion de rapporter dans quatre mois au plus tard, des certifcats de la fortic dejdites marchandifes hors du Royaume, lefquels certificats feront écrits & fignés au dos defdits acquits à caution par les Commis du dernier Bureau de fortie, après que lefdits Commis auront reconnu les plombs & vifité lefdites marchandifes, & les Voituriers feront tenus de faire vifer leflits acquits à caution par les Commis des Bureaux de la route & par les Diredteurs des Fermes oit ily en a d'établis, , le tout à peine de payer le quatruple des droits, & de conffcation des voitures & équipages contre les Voituriers contrevenans ; au moycn defquelles précautions il ne fera fait aucune ouverture defdites marchandifes, & lefdits Direéteurs & Commis vérifieront feulement fans aucun retardement ni frais, le nombre de tonneaux, caiffes & ballots, & reconnoitront fi les plombs font fains & entiers. Permettons aufdits Commis, en cas que lefidits plombs Joient rompus ou altérés, de vifiter Lefdites marchandifes, & de les Faifir en cas de contravention 1 pour être, lefilites marchandifes, confifquées, & les contrevenans condamnés en cinq cens livres d'amende. Le but de l'Etat dans le Commerce de T'Amérique, eft principalement de procurer la confommation du fuperflu des denrées nationales & l'emploi du produit de nos manufaétures & de nos fabriques. Si cependant le retrait defdites denrées & marchandifes étoit tout employé en France, l'Etat n'y gagneroit réellement rien 5 ce feroit un échange de nos denrées avec celles des Ifles ; & quelque confidérable que devint ce Commerce, nos richeffes n'augmenteroient pas; car pour que l'Etat gagne, il faut que les denrées & les marchandifes envoyées aux Iles, produifent des retraits fuffifans pour les befoins des fujets du Royaume & pour l'étranger. C'cit au moyen de ce qui fera vendu aux 'y gagneroit réellement rien 5 ce feroit un échange de nos denrées avec celles des Ifles ; & quelque confidérable que devint ce Commerce, nos richeffes n'augmenteroient pas; car pour que l'Etat gagne, il faut que les denrées & les marchandifes envoyées aux Iles, produifent des retraits fuffifans pour les befoins des fujets du Royaume & pour l'étranger. C'cit au moyen de ce qui fera vendu aux --- Page 208 --- COMMERCE DE L'AMÉRIQUE errangers quc TEtat trouvera du béréfice, & plus il paffera dans I3 tranger des marchandifes du crû de TAmérique, & plus nous gagnerons, parce que c'eft une valeur de plus qui entre dans la maffe de nos richeffes. Pour donc faire profiter PEtat dans notre Commerce des Ifles il a falu faciliter l'exportation à l'étranger des marchandifes de T'Amérique qui nous viennent en retraits. Les principales font, le fucre terré ( conu fous le nom de caffonnade) le gingembre, le rocou, le cacao & l'indigo, & ce font ces cin efpéces de urarchandifes qui ont été Ie plus favorifées, pouvant deMarfcille entrer dans le Royaume & en fortir en exemption de tous droits a dès qu'elles feront deftinées pour l'étranger 1 cn rempliffant les formalités preferites dans le préfent Article. Les autres marchandifes eftimées néccffaires à nos fabriques nc jouiffent point de la même faveur. Ces formalités ne font pas bien difficiles. Io. La déclaration doit être faite au Bureau du Poids & Caffe, des quantités, qualités , poids & mefure , en juflifiant par les Polices du chargement, que ce font les mêmes marchandifes arrivées fur un tel Navire. 20, La déclaration faite, les marchandifes feront vérifées audit Bureau où les barriques,1 balles, caiffes &c. feront plombées. Il eft néceffaire de faire obferver aux Marchands qu'il faut que les cordes qui ferrent les balles, cailles, &c. foient d'une feule piéce fans noeuds, & que les deux bouts des cordes foient affez longs pour traverfer les plombs nouvellement établis. Les feules barriques de fucre, en conféquence d'un ordre particulier ne doivent point être cordées. On paffe pour cette opération, des ficelles à travers les douelles des fouds, & on applique deux plombs à chacun def dits fonds. 3°. Il fera délivré audit Burcau un acquit à caution pour les quantités déclarées, dans lequel on défignera le dernier Bureau de fortie, & par quelles voitures les marchandifes feront portées. 4" Ledit acquit à caution & les marchandifes pour lefquelles il aura été délivré, feront repréfentés dans tous lefdits Bureaux de la route , dont les Commis viferont ledit acquit à caution, ainfi que les Direéteurs des Fermes, $ daus tous les lieux oh il yen aura d'établis, 8 au dernier Burcau qui fera défigné dans ledit acquit, les Commis y écriront au dos leur certificat qu'ils figncront > portant que lefdites marchandifes font forties du Royaume, les plombs reconnus fains & entiers. 5°. Si les plombs font reconnus fains & entiers dans les Bureaux de la route, & même au dernier Bureau de fortie, les Commis fe contenteront d'en faire la vérification en comptant les barriques 2 caiffes, & ballots : mais fi les plombs manquent ou ont été altérés, la vifite en fera faite, & s'il ya a eu quclque fraude, la faifie en fera déclarée. Mais fi lefdites marchandifes fe trouvent Ics mêmes, lefdites barriques, caiffes, ballots, 8xc. feront replombés, dont il fera fait mention au dos dudit acquit à caution. 6'. En cas de contravention, les Marchands & Voituriers, fuivant leur, & ballots : mais fi les plombs manquent ou ont été altérés, la vifite en fera faite, & s'il ya a eu quclque fraude, la faifie en fera déclarée. Mais fi lefdites marchandifes fe trouvent Ics mêmes, lefdites barriques, caiffes, ballots, 8xc. feront replombés, dont il fera fait mention au dos dudit acquit à caution. 6'. En cas de contravention, les Marchands & Voituriers, fuivant leur, --- Page 209 --- PAR NARSEILLE Jcur foumillion pafféc audit Bureau du Poids & Caffe, feront pourfuivis pour le payement du quatruple des droits 3 la confiication des voitures & équipages, avec 500 liv. d'amende. Quoique j'aie dit fimplement que le cacao & l'indigo pourront être envoyés à l'étranger à travers le Royaume en exemption des droits, il fera néceffaire, 3 pour l'expédition de ces deux marchandifes, d'avoir obfervé ce qui eft preferit par l'Article XIX, qui ne leur -accorde l'exemption des. droits qu'autant qu'elles auront été renfermées à leur arrivée à Marfeille dans un magafin d'entrepôt, ainfi que je le dirai en fon lieu. ARTICLE XVIL Leflites trois efpices de marchandifes qui feront envoyées par terre de Marfeille, par tranfit en pays étranger 3 ne pourront fortir que par les lieux ci-après dinommés; feavoir, celles deflinées la Savoye & le Piémont , par les Bureaux de Pont de Beanvoifin, re de Champarillan. Celles deflinées pour la Suife ou pour Geneve, par les Bureaux de Seifel & de Collonges. Celles deftinées pour la Franche-Comté, par le Bureau d'Auxonne. Celles deftinies pour les trois Evéchés; Lorraine & Mett, par les Bureaux de fainte Menchould & Auxonne. Et celles deflinées les Pays-Bas de domination étrangere, par les Burcaux de Lille & TN Mauheuge. Faifons très-expreffes défenfes de faire fortir du Royaume par d'autres Bureaux lefdites marchandifes, lorfqu'elles paferont par tranfit avec exemption de droits, à peine de confifcation des marchandifes, voitures & équipages & de trois mille livres d'amende. C'eft ici une explication de l'Article précédent, & qui défigne les Bureaux fixés pour la fortie defdites cinq eipéces de marchandifes à lexclufion de tous autres. Cette claufe eft expreffe & de rigueur; car quoique pour les étoffes des manufagtures du Royaume, il yait eur un plus grand nombre de Bureaux dc fortie défignés, ils ne penvent point fervir pour la fortie defditcs marchandifes des Ifles. C'eft au Commerce à faire des repréfentations pour obtenir ue augmentation de quelqu'autres Bureaux de fortie 1 s'ils font jugés néceffaires > afin de faciliter l'exportation à l'étranger defdites marchandifes du crû de l'Amérique dont le Commerce augmente chaque jour, & dont il faut par conféquent fe procurer une plus grande confommation. Le tranfit des cinc efpéces de marchandifes ci-deffus mentionnées, a occafionné quelques abus & quelques conteltations entre les Commis des Fermes & les Marchands & Voituriers. C'eft dans la vûe de régler, tout ce qui peut ayoir rapport à l'espédition deflites marchanTom. I. Bb ites marchandifes du crû de l'Amérique dont le Commerce augmente chaque jour, & dont il faut par conféquent fe procurer une plus grande confommation. Le tranfit des cinc efpéces de marchandifes ci-deffus mentionnées, a occafionné quelques abus & quelques conteltations entre les Commis des Fermes & les Marchands & Voituriers. C'eft dans la vûe de régler, tout ce qui peut ayoir rapport à l'espédition deflites marchanTom. I. Bb --- Page 210 --- COMMERCE DE L'AMERIQUE difes par acquit à caution à travers le Royaume > que le Roi a donné des Lettres Patentes en date du 14 Août 1744LETTRES PATENTES SUR ARREST, CONCE R N A N T LE COMMERCE DES ISLES FRANÇOISES. Du 14 Août 1744 Enregifrées en la Cour des Comptes.. OUIS par la grace de Dieu Roi de France & de Navarre. 2 Comte de ProLS vence, Forcalquier & Terres à nos.amés & féaux, les (ens tenant notre Cour des Comptes, Aydes & AHICETA Finances Frovenceà Aix, SALUT. Etant informés des abus confidérablese qui fe commettent dans le Commerce, tant des ficres rafinés dans les vilies de la Rochelle , Rouen, Dieppa & Cette, qui jouiffent du bénéfice de la reftitution des droits lorfqu'ils font envoyés à l'étranger que des & Cacao des Ifles, des fucres terrés ou caffonnades 2 gingembre > indigo, rocou la pelleteries & autres marchandiles du Canada &des autres marchandifes auxquelfts facultéda tranfit a été accordée parles Réglemens; que ces abus font de la même na-- ture que ceux qui Nous ont déterminés à faire rendre PArrêt & Lettres Patentes du: 2 Février 1734, concernant le tranfit des fucres rafinés à Bordeaux; & qu'il paroitroir & à l'égalité du Commerce & à la fureté des droits de nos Ferégalement rendre avantageux communes les ordonnées pour le tranfit des fucres rames, de ceux précautions fe raffinent dans les villes de la Rochelle, finés à Bordeaux, tant pour qui les efpéces de marchandifes des Iiles Rouen 2 Dieppe & Cette > que pour cinq du bénéfice du tranfit 3 fur quoi celles du Canada, & toutes autres qui jouillent uniforme pour toutes voulant faire connoître nos intentions > & établir une regie les marchandifes auxquelles Nous avons accordé la faveur du tranfit > en exemption droits avons T'Arrêt rendu en notre Confeil 2 des > nous y pourva par ce-jourd'hui toutes Lettres néceffaires feront: pour P'exécution duquel Nous avons ordonné que a vè ledit Arrêt ci-attaexpédiées. A CES CAUSES, de l'avis de notre Confeil, qui déclaré ché fous le contre-Scel de notre Chancellerie > Nous avons du par Février ces préfentes fignées de notre main, déclarons les Arrêts & Lettres Patentes 2 1734, rafrendus pour le tranfit des fucres rafinés à Bordeaux, communs tant jouiflent pour ceux du béfinés dans les villes de la Rochelle, Rouen, Dieppe & Cette qui caffonanéfice de la reftitution des droits d'entrée., que pour les fucres terrés & ou des , gingembre > indigo > rocou & cacao des Ifles, les Pelleteries autres marchandiles du Canada , & pour toutes autres marchandiles quiont droit par nos fuit Régleaens de jouir du bénéfice du tranfit, &en confequence ordonnons Ce. qui : ARTICLE PRÉMLE Ra Les Marchands & Négocians 7 les Raffineurs de fucre, les Voituriers & autres qui voudront faire expédier en tranfit les marchandifes auxquelles nous avons accordé ce privilége par différens Réglemens, feront tenus de déclarer la route. par.laquelle du Canada , & pour toutes autres marchandiles quiont droit par nos fuit Régleaens de jouir du bénéfice du tranfit, &en confequence ordonnons Ce. qui : ARTICLE PRÉMLE Ra Les Marchands & Négocians 7 les Raffineurs de fucre, les Voituriers & autres qui voudront faire expédier en tranfit les marchandifes auxquelles nous avons accordé ce privilége par différens Réglemens, feront tenus de déclarer la route. par.laquelle --- Page 211 --- PAR MARSEILLE ais vondront les faire paller , & le dernier Burean de fortic 7 qui ne pourra étr, autre que celui déligne par noS Réglemens pour chague nature de marchandite, II. Lefdites marchandiles feront condaites dans tous les Bureaux de la route 2 & les acquits à caution qui doivent les accompagner, 1 feront vifés par les Commis detlits Bureaux & par les Diresteurs de nos Fermes daas les lieux oùt ily en a d'établiss & en cas d'abfence des DireSteurs hors des Villes de leur réfidence, par les Receveurs & Controleurs de nos Fermes de ces mêmes Villes, qui certifieront l'abfence des Dircéteurs. Défendons auxdits Direâteurs 3 Receveurs & Contrôleurs, à peine de dettitution de leurs emplois & de plus grande peine ' s'il y échoit, de vifer lefdits acquits à caution, qu'après que les bailots, Caiffes Futailles & tonneaux leur auront été repréfentés 3 & qu'ils auront vérifié 'fi les plombs font fains & entiers 7. & reçonnu par la quantité de tonneaux & de caiffes ou ballots, que ce font les mêmes mentionnés aux acquits à caution ; ce qu'ils feront tenus d'expliquer dans leurs Certificats. III. Permettons aux Dire@teurs de nos Fermes de faire faire en leur préfence > lors lefdites marchandifes pafferont dans les Villes de leur rélidence > une vifite exaôte . contenu dans lefdites caifles & tonneaux, quand bien même les plombs leur paroîtroient fains & entiers, à la charge d'appeller à cette vifite le Juge de nos Fermes, qui fera tenu de s'y rendre à la prémiere réquifition 2 àpeine de dommages & intérêts du Fermier 7 pour être aux fraix de T'Adjudicataire de Ros Fermes dreffe procès verbal figné dudit Juge le jour de l'arrivée defdites marchandifes 2 & l'état dans lequel elles fe feront trouvées par ladite vérification fera conftaté & dont il fera remis une copie au Voiturier; dérogeons pour cet effct aux difpofitions de n0S précédens Réglemens en ce qu'ils n'ont permis la vifite defdites marchandifes dans la route, que lorique les plombs fe trouveroient rompus ol alterés. igné dudit Juge le jour de l'arrivée defdites marchandifes 2 & l'état dans lequel elles fe feront trouvées par ladite vérification fera conftaté & dont il fera remis une copie au Voiturier; dérogeons pour cet effct aux difpofitions de n0S précédens Réglemens en ce qu'ils n'ont permis la vifite defdites marchandifes dans la route, que lorique les plombs fe trouveroient rompus ol alterés. IV. Dans le cas oit il fera reconnu par lefdites Vifites qu'il n'aura été commis auctne Eontravention , l'Adjudicataire de nos Fermes fera tena de faire rencaiffer à fes frais lefdites marchandifes, & dédommager le Voiturier, tant des frais de retardement > que des pertes & dommages qui pourroient réfulter deidites vifites. Voulons & ordonnons qu'il foit remis fur les ballots, caiffes & futailles dont la vifite aura été ainfi faite des nouveaux plembs, dont mention fera faite dans le procès verbal de vilite, & dans le vila de l'acquit à caution 7 au moyen de quoi il ne pourra plus étre fait aucune autre ouverture defdites caiffesou tonneaux dans le dernicr Bureau de fortic, hors que lefdits nouveaux plombs ne fulfent reconnus avoir été rompus ou alterés. V. Défendons fous les peines portées en l'Article II, auix Commis du dernier Burean de fortie, 2 de décharger lefdits acquits lorfqu'ils n'auront pas été vifés des Direéteurs de nos Fermes à leur paffage dans les Villes où il y. en a d'établis, 2 ou en leur abfence des Receveurs & Controlleurs de ces mêmes Villes 2 quand même lcs ballots, caiffes, tonneaux ou futailles feroient repréfentés aux Commis des derniers Bureaux avec les plombs fains & entiers; déclarons nulles & de nul effettoutes décharges qui feront données par leidits Commis fur des acquits à caution non vifés en la forme ci-deffits expliqués. illes où il y. en a d'établis, 2 ou en leur abfence des Receveurs & Controlleurs de ces mêmes Villes 2 quand même lcs ballots, caiffes, tonneaux ou futailles feroient repréfentés aux Commis des derniers Bureaux avec les plombs fains & entiers; déclarons nulles & de nul effettoutes décharges qui feront données par leidits Commis fur des acquits à caution non vifés en la forme ci-deffits expliqués. Bbij --- Page 212 --- COMMERCE DE L'AMÉRIQUE VI Voulons que faute par Ics Voituriers de repréfenter dans tous les Bureaux de in route > les marchandifes ci-deffius ipécifiées déclarées en tranfit, & d'y faire viier leurs acquics à caution par les Commis defdits Burcaux, ainfi que par les Directeurs de nos Fermes dans les Villes où ils devront paffer, comme auffi que faute par les Marchands ou Ieurs" cantions de rapporter au Bureau du départ dans les quatre mois 2 à compter du jour & date defdits acquits à caution 2 le Certificat de fortie du dernier Bureau de la route > lefdits Marchands & Négocians feront déchus des avantages accordés alt tranfit fuivant les différens cas > & feront condamnés suxtermes de leurs foumiflions aux peines y contennes & portées par nos Ordouziances & Réglemens. VII. En cas que fir la route ou dans les derniers Bureaux de fortie il foit xeconnu. qu'il ait été pratiqué quelque fraude & abus par:la fouftraation des marchandifes expédiées, fubftitution d'autres marchaudifes & effets ou autrement 2 lefdits Marchands & Négocians 2 Voituriers & autres complices de la fraude,, feront condamnés en l'amende de mille livres & en la confilcation, tant des équipages & des marchandifes ou effets qui pourropt avoir été fubftitués , que de celles qui feront reftées en nature & de la valeur de celles. qui s'y trouveront de moins; & f lefdits Marchands & leurs complices font convaincus de quelque intelligence frauduleufe avec les Commis de nos Fermes > ordonnons que les uns & les autres foient punis fuivant la rigueur de nos Déclarations des 20 Septembre 1721 & 12 Octobre 1715VIII Les Marchands & Négocians ou letirs Cautions feront tenus de reconnoitre pas. écrit les acquits à caution qu'ils rapporteront au Bureau du départ des marchandifes ci-deffus fpécifiées, qu'ils auront expédiées en tranfit > & feront civilement ref-- ponfables de la fauffeté, fi aucune y en a, des fignatures appofées àux Certificats délivrés tant par les Direfteurs,. Receveurs, Controlleurs & Commis fur la route, que par les Commis des Bureaux de fortie de notre Royaume ; & en cas que la fauffeté foit reconnue > les propriétaires defdites marchandifes ou leurs cautions feront condamnés à payer le quadruple de nos droits de confommation dans notre Royaume des marchandifes contenues dans les acquits à caution & en trois cens livres d'amende > fans préjudice des pourfuites extraordinaires qui pourroient être fais, tes contre les auteurs du faux & leurs complices. IX. Les propriétaires & Ieurs cautions ne pourront prétendre étre décharges de jeurs foumiflions par le rapport des Certificats de fortie defdites marchandifes, ni demander la reftitution des droits payés fur les fucres bruts 2 jufqu'à CE qu'à la diligence de l'Adjudicataire de nos fermes, les fignatures defdits Certificats ayent été vérifiées & reçonnues véritables, laquelle vérification il fera tenu de faire dans quatre mois pour tout délai, à compter da jour du rapport de l'acquit à cantion au Bureau dur neu du départs & après ledit tems paffe, lefdits propriétaires & leurs cautions ne: pourront plus étre recherchés ni inquietés. 2 jufqu'à CE qu'à la diligence de l'Adjudicataire de nos fermes, les fignatures defdits Certificats ayent été vérifiées & reçonnues véritables, laquelle vérification il fera tenu de faire dans quatre mois pour tout délai, à compter da jour du rapport de l'acquit à cantion au Bureau dur neu du départs & après ledit tems paffe, lefdits propriétaires & leurs cautions ne: pourront plus étre recherchés ni inquietés. --- Page 213 --- P A R MARSE ILL E. X. Scront au furplus nos Lettres Patentes du mois d'Avril 1717, cclles du ntois de Février 171), & nos Réglemens concernant le tranfic des fucres refnés, notamment P'Arrét du 1E Février 1730 & nos Lettres l'atentes fur icelui du 22 Mars fuivant, & T'Arrêt & nos Lettres Paientes du 2 Fevrier 1734, exicutées felon leur forme & teneur en ce qui ne s'y trouvera point contraire au préient Réglement. Si VOUS MANDONS que ces Préfentes vous ayez à faire lire, publier & enregiftrer méme en tems de vacations 7 & le contenu en icclles gaider, oblerver & exécuter felon leur forme & teneur, nonobftant tous Edits, Déclarations, Arrêts > Réglemens & autres Lettres à ce contraires, aufquels nous avons dérogé & dérogeons par ces Préfentes, aux copies defquelles collationnées par l'un de nosamés & féaux Confeillers-Séeretaires, > voulons que foi foit ajoutée comme à l'original: CAR TEL EST NOTRE PLAISIR. Donné à Metz le quatorze jour d'Août, l'an de grace: mil fept cens quarante-quatre > & de notre régne le vingt-neuvième. LOUIS: Par le Roi, Comte de Provence, PHELIPEALX. Lues, 1 publiées & régiftrées aux Archives de Sa Majefé, préfent & requérant le Procureur Général du Roi, pour êire exécutées, fuivant TAr vêt de ce jour. A Aix, en la Cour des Comptes, Aydes 8 Finances de Provence, le 2 Dicembre 1744. Signe, FREGIER ARTICLE XVIIL Les marchandifes ci-après frécifiées provenantes des Ifles & Colonies Françoifes, & qui après leur arrivée au Port de Marfeille ferort introduites dansle Royaume 7 accompagnées de certificats des Commis du Bureau du Poids & Cage, > ne payeront à l'avenir pour droits d'enirée; SCAVOIR: Les mafcavades ou fucres Eruts, le cent pefant > deux livres dix folss dont il appartiendra trente-trois fols quatre deniers au Fermier du Domaine dOccident, & fige fols huit deniers au Fermier général des cing groffes Fermes. Les, fucres terrés OuL caffonnades, le cent pefant, huit livres, dont deux livres appartiendront au Fermier du Domaine d'Occident , 8 fix liyres au Fermicr général des cinq groffes Fermes. L'in.ligo, cent fols le cent pefant. Le gingembre 1 quinge fols du cent pefant. Le coton en laine * trente fols du cent pefant. Le rOcOu, deux livres dix fols du cent pefant. Les confitures : cing liyres du cent pefant. huit livres, dont deux livres appartiendront au Fermier du Domaine d'Occident , 8 fix liyres au Fermicr général des cinq groffes Fermes. L'in.ligo, cent fols le cent pefant. Le gingembre 1 quinge fols du cent pefant. Le coton en laine * trente fols du cent pefant. Le rOcOu, deux livres dix fols du cent pefant. Les confitures : cing liyres du cent pefant. --- Page 214 --- COMMERCE DE LAMÉRIQUE La caffe ou canefice, une livre le cent pefant. Le cacao, dix livres le cent pefant. Les cuirs fecs & en poil, cingJals de la piéce. Le caret ou écaille de tortue de toutes fortes, fept livres du cent pefant. La totalité des droits fur lefdites neuf dernières efpéces de marchandifes; Jera levée au profit du Fermier général des cing groffes Fermes. Le cacao, lindigo, les cotons en laine & les cuirs fecs 8 en poil provenans defdites Ifles & Colonies, ne jouiront néanmoins dela modération des droits ci-defius accordée, qu'à condition que lors de leur arrivée dans Marfeille, elles feront renfermées dans un magafin d'entrepôt, d'oi elles ne pourront être tirées qu'en préfence des Commis des Fermes qui en délivreront leurs certificats, finon & à faute de ce, lefdites marchandifes payeront à D'entrée du Royaume les mêmes droits que celles provenantes des pays étrangers. ARTICLE XIX. Le cacao & Pindigo qui feront provenus defdites Ifles & Colonies, & qui lors de leur arrivée dans le Port de Marfcille 3 auront été renfermés dans un magafin d'entrepôt, & en auront été tirés en préfence des Commis des Fermes, pourront étre envoyés en pays étranger & paffer par tranfit au travers du Royaume, en obfervant ce qui a été prefcrit par les Articles XPI 8 XVIL. Les ciaq eipeces de marchandifes dont je viens de parler dans les deux Articles précédens, & qui paffent à l'étranger à travers le Royaume, accompagnées d'un acquit à caution pris au Bureau du Poids & Caffe, font exemptes de tous droits, foit d'entréc on de fortic & autres, à la referve de ceux unis & dépendans de la Ferme générale des Aydes & Domaines : les mêmes marchandifes & autres dénommées dans l'Article XVIII & expédiées pour entrer dans le Royaume & pour y être confommées 2 doivent étre déclarées audit Bureau du Poids & Caffe, oi les Marchands juftifieront que lefdites marchandifes font les mêmes qui font venues de I'Amérique fur un tel Navire, fuivant les polices de chargement qu'ils repréfenteront & qu'ils laifferont audit Bureau, où elles demeurent enliaffées & numerotées pour y avoir recours en cas de befoin. Avant d'admettre lefiits connoiflemens, les Commis dudit Bureau vérifient s'ils font conformes aux manifefts remis par les Capitaines lors de leur arrivée dans Marfeille. Cette opération faite & les connoiffemens trouvés en régle, lefdits Commis, délivrent leur certificat pour la quantité de la marchandife expédiée pour le Royaume, en marquant la quotité des droits qui doivent être payés au prémier Bureau d'entrée, foit par mer, foit par terre, faivant qu'il eft reglé par ledit Article XVIII. Quclques obfervations me paroilient néceffaires. lors de leur arrivée dans Marfeille. Cette opération faite & les connoiffemens trouvés en régle, lefdits Commis, délivrent leur certificat pour la quantité de la marchandife expédiée pour le Royaume, en marquant la quotité des droits qui doivent être payés au prémier Bureau d'entrée, foit par mer, foit par terre, faivant qu'il eft reglé par ledit Article XVIII. Quclques obfervations me paroilient néceffaires. --- Page 215 --- PAR MARSEILLE I". Quatre cfpèces de CCS marchandifes, , lc cacao 9 l'indigo 1 lcs COtons cil laine & les cuirs iecs & en poil, ne pourront jouir de la modération des droits ci-deifus mentionnée 3 qu'autant qu'elles auront été renfermdes dans U1 mogatin d'entrepôt, lors du dabaiquement, & quc les clefs dudic eutiopor, qui elt aux frais & au choix du Marchand, auront été dépofées au Bureau du Poids & Cafle. A chaque expédition que les Marchaads T cnent faire defdlites marchandifes cnarcpofées, > pour les faire entrer daus de Koyaume, Ou pour. le cacao & tindigo deftinés pour l'étranger, ils doivent fe préfenter audit Eureau, y prendre 1111 Employé pour afiter à Pouverture dudit magitin deatrepot, dont il fora fair mention dans le cersificat ou acqir à canticn qu accompagnerent lefiites merchandites. 2. Que les Marchands 1iC foat point néceffités d'expédier en une foale fois toutes les marchandiles contenees cans Linl connoifiement. lis peuvest en crvoyer la quantité qu'ils foshaitent, ou,joindre les quantités de pluficurs connoillemens dans une feule expédition. Ils peuvent auffi vendre à Marfeille les fufdites marchandifes Ou les faire expédicr Oous le nom des acheteurs. Il fuflit qu'on n'envoye que le contenu auxdits connoiflemens * fur lefquels toutes les expéditions fout notées à mnefhre qu'on délivre lefdits Certificats. 3". Les droits dus à l'entréc du Royaume pour lefdites marchandifes, appartiennent ail Fermier général des cinq groffes Fermes, à l'exception de partie des droits fur les fucres tant bruts ou mafcavades, que terrés ou caffonnades qui appartiennent au Fermier du Domaine d'Occident. J'ai fait obferver dans la prémière partie de cet ouvrage que la Fermre du Domaine d'Occident étoit diftinête cn 1719, de la Ferme générale des autres droits. Iln'eft pas furprenant par conféquent que dans le préfent Article les droits appartenans à ladite Ferme du Domaine d'Occident ayent été diftingués de ceux appartenant à la Ferme générale 5 & quoiqu'aujourd'hui tous ces droits foient réunis 2 la perception s'en, fait toujours féparement, foit à caufe de l'ordre des comptes qui n'a pas été changé, foit parce que les droits du Domaine d'Occident, ne font pas fujets anx nouvelles augmentations des 4 fols pour livre. Il n'y a que le nouveau fol pour livre qui fe paye. 4". L'entrepôt qui a été établi pour le cacao & l'indigo deftinés pour Tétranger à travers le Royaume en exemption des droits, ou pour ledit cacao 3 indigo & les cotons en laine, 8x les cuirs fecs & en poil pour lcfquels ily a modération des droits d'entrée dans le Royaume, a été néceffaire à Marfeille à caufe de la franchife du Port. Les COtons en laine , tant de T'Amérique qu'étrangers 9 pouvant entrer dans le Royaume fans payer. aucun droit, iln'eft plus néceffaire de les mettre en entrepôt ni de les accompagner d'aucun certificat dès qu'ils font envoyés dans le Royaume. La régie du Dounaine d'Occident dans les Ports défignés par lea 'entrée dans le Royaume, a été néceffaire à Marfeille à caufe de la franchife du Port. Les COtons en laine , tant de T'Amérique qu'étrangers 9 pouvant entrer dans le Royaume fans payer. aucun droit, iln'eft plus néceffaire de les mettre en entrepôt ni de les accompagner d'aucun certificat dès qu'ils font envoyés dans le Royaume. La régie du Dounaine d'Occident dans les Ports défignés par lea --- Page 216 --- COMMERCE DE L'AMERIQUELettres Patentes du mois d'Avril 1717, & que je n'examine point ici, étant étrangere au but que je me fiis propofé, admet uil entrepôt général pour toutes les marchandifes & denrées du crû des Iles, d'oit elles peuvent fortir, fuivant l'Article XV 3 pour être traniportées en pays étrangers", en exemption des droits. J'ai rapporté ailleurs les Arrêts rendus pour fixer lc tems accordé pour ledit entrepôt qui eft réglé à une année, après laquelle les droits d'entrée du Royaume doivent étre payés. C'eft pendant ladite année d'entrepôt, que les armatcurs & autres Négocians de l'Amérique doivent fe déterminer à envoyer leurs marchandifes à l'étranger s'ils veulent éviter le payement des droits d'entrée, & ce délai eft de la dernière importance pour cux ; car ou ils trouveront à vendre pour la confommation du Royaume, & pour lors le payement des droits eft fapporté par lés acheteurs, ou ils envoyeront lefdites marchandifes à l'étranger, pour ne point faire l'avance d'une fomme qui_leur eft fouvent néceffaire pour l'expédition de quelqu'autre Navire. 5°. La Ville de Marfeille étant franche des droits d'entrée, un entrepôt général y feroit fuperflu. Il feroit une occalion de géne & de dépenfe, fans aucune utilité pour la Ferme générale & pour le Commcrcc. Il n'en eft pas de même de Fentrepôt ordonné pour le cacao, Tindigo 7 les cotons en laine & les cuirs fecs & en poil, qui devant jouir d'une modération des droits tres-confidérable, ont befoin d'être diftingués des mêmes marchandifes provenantes de l'étranger qui fe trouvent avec abondance dans le Port de Marfeille. La Hollande nous fournit de grandes, quantités de caçao 7 l'Efpagne de l'indigo 7 le Levant, des cotons en laine & des cuirs fecs & en poil. Il n'y a perfonne qui ne voye clairement combien il feroit facile de fubftituer les mémes efpéces de marchandifes étrangeres à celles des Ifles 5 pour profiter de la modération des droits, f l'entrepôt ne fervoit de barrière à la fraude. Il n'y a que le coton en laine qui n'a plus befoin d'entrepôt depuis la libre entrée dans le Royaume de toutes fortes de cotons en laine en exemption de tous droits, foit que le coton foit des Indes, du Levant ou de l'Amérique. Voyez T'Article du Commerce des cotons où tous lcs réglemens font rapportés. On demandera pourquoi l'entrepôt n'a pas été établi à Marfeille pour les antres efpéces de marchandifes qui jouiffent également d'une modération des droits à l'entrée du Royaume, & qui peuvent être remplacées par d'autres étrangeres. La quteftion eft naturelle & Ia réponfe doit fatisfaire. Les fucres terrés & bruts étrangers, ne peuvent entrer dans Marfeille qu'en payant les droits du Tarif de. 1667 & Arrêts poftérieurs ; & les caffonnades du Bréfil ne peuvent. être entrepofées à Marfeille que pour être réexportées à l'étranger. L'entrepôt pour lef dis fucres fereit donc inutile. Le gingembre : le rocou, la caffe & lc carret 3 ne nous viennent que atisfaire. Les fucres terrés & bruts étrangers, ne peuvent entrer dans Marfeille qu'en payant les droits du Tarif de. 1667 & Arrêts poftérieurs ; & les caffonnades du Bréfil ne peuvent. être entrepofées à Marfeille que pour être réexportées à l'étranger. L'entrepôt pour lef dis fucres fereit donc inutile. Le gingembre : le rocou, la caffe & lc carret 3 ne nous viennent que --- Page 217 --- PAR MARSEILLE que des Colonics Françoifes. Le Levant nous fouraiffoit autrefois du Canefice : mais depuis que nous en tirons de T'Amérique, il n'en vient plus. Par conféquent même inutilité d'un entrepôt. 6°. Le caffé n'étoit pas encore conmu en Amérique en 1719. Les plantations en ont été faites depuis ce tems-là, & elles ont fi heureufement multiplié, que cette marchandife fait aujourd'hui un des retraits les plus intéreffans de notre Commerce. Le privilége exclufif que la Compagnie des Indes avoit pour Tintroduétion du caffé dans le Royaume 1 a occafionné nombre de réglemens dont quelques uis regardent la Ville de Marfeille, qui, par Arrêt du Confeil du 28 Oetobre 1746 1 a été exclue de la faveur dont jouiffent tous les autres Ports qui font le Commerce de l'Amérique. Cette exclufion caufe aux Négocians de cette Ville le plus notable des préjudices & prive les habitans de la Provence, , du Dauphiné & du Languedoc de T'ufage d'une denrée devenue néceffaire. je me propofe de traiter dans un article particulier de tout ce. qui a rapport à l'introduétion du caffé dans le Royaume. Voyez cet Article. 7. Les Navires de retour de l'Amérique à Marfeille. doivent fe placervis-à-vis le Bureau du Domaine d'Occident, & les Capitaines ne peuvent rien laiffer débarquer fans la permiffion expreffe des Commis dudit Bureau. La prémière opération qu'ils font obligés de faire, après leur arrivée à Marfeille, confifte à remettre audit Burean du Domaine d'Occident, une déclaration des marchandifes qu'ils auront chargées aux Ifles, conformément aux Lettres Patentes du mois de Février 1719, & un manifefte au Bureau du Poids & Caffe. Les marchandifes font enfuite déchargées devant ledit Bureau du Domaine d'Oceident y être vilitées, vérifiées, pefées & les droits de trois & demi pour pour cent acquittés. Le Commis pefeur deftiné à faire ce pefage (je demande grace pour ce mot, il m'eft néceffaire ) & à dreffer les états ou tableaux de toutes les marchandifes qu'il a pefées, tant pour l'exaétion du fret convenu fuivant l'énoncé dans les connoiffemens 9 que pour le payement du droit de trois & demi pour cent ) eft choifi par le Receveur dudit Bureau du Domaine d'Occident parmi les Commis pefeurs du Bareau du Poids & Caffe dont il eft toujours du nombre, ne pouvant faire ledit pefage qu'autant qu'il a reçu fa commiffion des Receveur & Controlleur de ce dernier Burcau. Aujourd'hui il n'y a qu'un feul Pefeur chargé de ce travail. Ily en a eu dans d'autres tems, deux, trois & quelquefois douze qui marchoient chacun à fon tour par ordre de mnmero, ainfi qu'il fe pratique pour le pefage des autres marchandifes. Ce Pefeur, après avoir reçu l'ordre du Receveur du Domaine d'Occident, fe préfente au Bureau du Poids & Cafle, y fait parapher fa rubrique ou cahier qui doit contenir toutes les marchandifes d'un Navire & leur poids. Le chargement de cette rubrique eft porté en papier marqué du timbre courant fiir la feuillé du regiftre deftinée au numero Tom. I. Cc , ainfi qu'il fe pratique pour le pefage des autres marchandifes. Ce Pefeur, après avoir reçu l'ordre du Receveur du Domaine d'Occident, fe préfente au Bureau du Poids & Cafle, y fait parapher fa rubrique ou cahier qui doit contenir toutes les marchandifes d'un Navire & leur poids. Le chargement de cette rubrique eft porté en papier marqué du timbre courant fiir la feuillé du regiftre deftinée au numero Tom. I. Cc --- Page 218 --- .02 COMMERCE DE LAMÉRIQUE dudit pefeur ; & lorfque toutes les marchandifes ont été pefées 2 ledit Pefeur fait une fomme totale de tous les poids, en liquide les droits fur le pied de trois deniers le quintal, file Capitaine eft Citadin de Marfeille, & dc fix deniers, s'il eft étranger ou forain, ainfi qu'il eft d'ufage pour le poids de nolis des marchandifes venant du Levant. Il compte enfiite au Receveur du Poids & Caffe du montant dudit droit, en lui remettant ladite rubrique certifiée. C'eft fiur cette rubrique qui refte dépofée audit Bureau du Poids & Caffe, que les états, tant pour le Receveur du Bureau du Domaine d'Occident, que pour l'Armateur font dreffés. Ce dernier paye audit pefeur la totalité des droits, & fa peinc fuivant le Tarif arrété par la Chambre du Comnerce dans lc mois de Mai 1732. Quelques Armateurs prétendirent cn 1742 que les frais de pefage le droit du Roi & la peine du Pefeur, ne devoient point être à leur charge, & que Mefficurs les Fermicrs généraux, nie faifant faire ledit pefage que pour la streté de leurs droits, c'étoit à eux à en fupporter la dépenfe. La queftion fut exau.inée. On trouva que depuis 1719, les Armateurs n'avoient point difcontinué d'en faire le payement, & que les marchandifes des Mles, en arrivant à Marfeille ne demeurant point fous la clef du Fermier comme dans les autres Ports du Royaume, mais étant retirées par les propriétaires pour en difpofer à leur volonté, Meffieurs les Fermiers généraux n'étoient point obligés à faire la prompte expédition que les Marchands requeroient pour jouir plutôt de leurs marchandifes 2 & que d'ailleurs le pefage qui en -étoit fait, fervoit encore plus-aux Armateurs pour l'exaétion. du fret, que pour le payement du droit de 3 & demi pour cent qui eft le feul qui foit payé à Marfeille. En forte que quand le Fermier feroit vérifier à fes frais lefdites marchandifes, les propriétaires defdits Navires auroicnt intérêtà faire conftater par un pefeur public les quantités chargées à fret, ce qui fait un véritable pefage pour poids de nolis & de reconnoiffance. Ces raifons contenterent fans doute les Armateurs,. puilfquils n'ont point fait difficulré depuis lors de payer tous ces frais. 8°. Le Burcau du Domaine d'Occident a été placé jufqu'en 1741 > dans des endroits trop éloignés du Quay, pour que les marchandifes puffent être portées devant ledit Burcau & y être vérifiées. Les Navires mêmes n'auroient point pûi s'approcher des Quays qui étoient les plus à portée dudit Bureau S de forte que ne pouvant faire mieux > l'adjudicataire des fermes fe contentoit de faire vérifer par les Commis vérificateurs & les Employés de la Brigade de Marfeille, les marchandifes à mefure qu'elles étoient déchargées, 8 le Commis pefeur les alloit pefer dans T'endroit où elles avoient été débarquées. En 1741, Me. Jacques Forceville 2 adjudicataire général des Fermes-Unics 3 croyant quil y avoit abus dans la vérification qui étoit faite des mmarchandifes venant de T'Amérique, fit chercher un emplacement en Rivemierve qui fat commode pour y faire aborder les Vaileaux, & y plaçe. fure qu'elles étoient déchargées, 8 le Commis pefeur les alloit pefer dans T'endroit où elles avoient été débarquées. En 1741, Me. Jacques Forceville 2 adjudicataire général des Fermes-Unics 3 croyant quil y avoit abus dans la vérification qui étoit faite des mmarchandifes venant de T'Amérique, fit chercher un emplacement en Rivemierve qui fat commode pour y faire aborder les Vaileaux, & y plaçe. --- Page 219 --- PAR MARSEILLE 2.03 Ic Burean du Domaine d'Occident. La nécellité qui T'evoit empéché d'ufer de for droit ne fibfifiant plus , il fit avertir les Armatetizs de T'Amérique de ne plus faire décharger à l'avenir les marchandifes venues des Iles Françoifes autre part que devant ledit Bureau : mais lefdits Armateurs fe rendirent oppofans; 8 fiur la Requête qu'ils préfenterent à l'Amirauté pour être maintenus dans leur ancien ufage, ils obtinrent une Sentence du 4 Novembre 1741, qui permit le déchargement defdits Navires autre part que devant ledit Bureau. L'Adjudicataire des Fermes fe pourvût au Confeil, fit caller ladite Sentence & fe fit confirmer dans fon droit par Arrêt en date du vingt-neuf O8tobre 1743. On verra les raifons alléguées de part & d'autre en lifant ledit Arrêt. A R R E S T DU CONSEIL D'ETAT DU ROI, Qui ordonne les Négocians Armateurs de la Ville de Marfeille Jeront tenus E faire conduire al Bureau du Domaine d'Occident, actuellement établi, à la Rive-Neuve 9 toutes les marchandifes arrivant des Ifles Françoifes de PAmérique, de même que celles qu'ils embarqueront pour lefilites Ifles, pour y être vifitées & les droits acquittés. Du 29 Oltobre 1743. Extrait des Rigiftres du Confsil d'Etat. ce quia été repréfenté au Roi , étant enl fon Confeil, par Jacqutes ForceSue adjudicataire des Fermes générales unies, que fuivant l'Article II du titre prémier de l'Ordonnance de 1687, les Marchands & Voituriers font tenus, 3 en arrivant dans les lieux oùt les Bureaux font établis 2 de conduire leurs marchandifes dans lefdits Bureaux, à peine de confifcation & de 300 liv. d'amende que cette diipofition s'exécute dans toutes les Villes oit fe fait le Commerce des Ifles Françoites de P'Amérique ; mais qu'ayant reconnu en l'année 1741, que la Ville de Marieille étoit la feule oir l'on ne l'obfervoit pas 2 que les marchandifes du crû des Ifles qui y arrivoient, n'étoient point portées au Bureau du Domaine d'Occident, pour y être vilitées, pefées & les droits acquittés 2 qu'elles étoient pefées fur les différens Quays du Port par un pefeur feul, fans qu'aucun Emnployé y aficit; & que cet abus fubliftoit depuis les Lettres Patentes du mois de Février 1719, par lefquelles le Commerce des ifles a été permis aux Négocians de Marfeille. Le Suppliant > qui fut en même tems informé que cet abus n'avoit été introduit que parce que le Bureau, qui étoit dans le centre de la Ville 2 n'étoit pas bien placé, & qu'il étoit d'ailleurs trop étroit 2 fentit tous les inconvéniens qui avoient pà réfulter de cette régie, par la fraude qu'elle facilitoit des droits du Roi. Pour y remédier, il loua une mailon fur le Quay de la Rive-Neuve, > & y transfera, fuivant la faculté qui lui en eft accordée par PArticle I du titre IV de T'Ordonnance de .037, & par T'Article 379 de ion bail, le Burean du Doraine d'Occident, Au Ccij fentit tous les inconvéniens qui avoient pà réfulter de cette régie, par la fraude qu'elle facilitoit des droits du Roi. Pour y remédier, il loua une mailon fur le Quay de la Rive-Neuve, > & y transfera, fuivant la faculté qui lui en eft accordée par PArticle I du titre IV de T'Ordonnance de .037, & par T'Article 379 de ion bail, le Burean du Doraine d'Occident, Au Ccij --- Page 220 --- COMMERCE DE LAMÉRIQUE moyen de ce changement, ce Bureau fe trouve fitué vis-à-vis de l'endroit dé- de Port oû les Vaiffeaux des Ifles ont accoutumé de fe mettre à leur arrivée. Les barquemens y font très-faciles & commodes. La plus grande partie des magafins oùr les marchandifes du Commerce des Ifles fopt renfermées , ie trouvent à portée de ce Bureau. Eiles n'ont d'autre trajet à faire pour y ètre conduites & vérifiées, que celui de la largeur du Quay, qui n'eft que de fix ou fept toifes, & enfin qu'il n'étoit pas pofible de le mieux placer,. fuivant l'aveu même des Négocians que le Suppliant fit confulter fur la pofition dudit Bureau. Que cependant le 13 Oétobre de la même année 1741 5 le Vaiffeau I'Hercule venant de l'Amérique étant arrivé Vaifà Marfeille, > les fieurs Blanc & Compagnie, armateurs & propriétaires de fur ce le fonfeau, refnferent d'en faire le déchargement devant le nouveau Bureau, dément de l'ancien ufage & de la franchife du Port de Marfeille. Outre les frais dans lefquels ils alléguerent que cette nouvelle régie les conftitueroit, ils firent en conféquence le 25 dudit mois, une fommation aux Commis du Suppliant defe trouver à l'heure qu'ils indiquerent par cette fommation, fur le Quay de la Loge de l'autre côté du Port, pour être préfent au déchargement des marchandifes. dudit les Vaiffeau. Le Suppliant ayant répondu à cette fommation le 26 du même mois, fieurs Blanc & Compagnie, apparemment dans la, vûe de fe fouftraire à la régularité de cette nouvelie régie > au lieu de continuer les pourfuites fous leur nom 3 prirent le parti de faire agir devant les Officiers'de TAmirauté de Marfeille, quoiqu'incompétans en cette partie, le Commandant dudit Vaiffeau; & après quelques procédures devant ces Juges, il intervint Sentence le 4 Novembre 1741, qui,fans préjudice du droit des Parties au principal, permit provifoirement le déchargement du Vaiffeau fuivant l'ufage pratiqué depuis les Lettres Patentes de 1719. L'irrégularité de cette Sentence ayant déterminé le Suppliant à interjetter appel; cet appel a excitéplufieurs Mémoires préfentés au Confeil, tant par lesNégocians de Marfeille ,que par la Chambre du Commerce de la inême Ville 3 qui tendent à perpétuer l'Ordon- l'ufage abufif dont le Suppliant fe plaint & qui eft contraire aux di(pofitions de nance de 1687, aux Lettres Patentes de 1717 pour le Commerce des Ifles accordé aux Villes maritimes du Royaume & à celles de 1719 > qui ont permis ce Commerce aux Négocians de Marfeille: mais eomme cet ufage oft tres-préjudiciable au bien de la régie des droits du Roi, & que la conteftation dont ils'agit eft en état de recevoir fa décifion, le Suppliant eft obligé de fupplier Sa Majeité de vouloir bien la terminer. Lettres Patentes de 1717 pour le Commerce des Ifles accordé aux Villes maritimes du Royaume & à celles de 1719 > qui ont permis ce Commerce aux Négocians de Marfeille: mais eomme cet ufage oft tres-préjudiciable au bien de la régie des droits du Roi, & que la conteftation dont ils'agit eft en état de recevoir fa décifion, le Suppliant eft obligé de fupplier Sa Majeité de vouloir bien la terminer. EtSa Majefté voulant pourvoir 2 vifur ce ladite Sentence des Officiers de l'Amirauté de Marfeille, % 4 Novembre 1741, les Mémoires dudit Adju- Nédicataire des Fermes, ceux de la Chambre du Commerce de Marfeille & des gocians de ladite Ville 3 le plan du Port de la même Ville, enfemble l'avis da fieur Intendant & Commiffaire départi en Provence 2 POrdonnance de 1687 & les Lettres Patentes des années 1717 & 1719: Oui le rapport du fieur Orry, Confeir-. Ier d'Etat ordinaire & au Confeil Royal,, Controlleur Général des Finances : LE Ror ÉTANT EN SON CONSEIL, fans avoir égard à la Sentence des Officiers de PAmirauté de Marfeille du 4 Novembre 1741 , que Sa Majefté a caffé & annullé,. a ordonné & ordonne que les Négocians & Armateurs de ladite Vilie & tous autres feront tenus de conduire ou faire conduire au Bureau du Domaine d'Occident, actuellement établi à la Rive-Neuve à Marfeille > toutes les marchandifes arrivant dans le Port de ladite Ville, des liles Françoifes de PAmérique > pour y étre vérifiées > peftes & ies droits acquittés audit Bureau , à peine de confication defdites marchandifes & de 300 liv. d'amende. Ordonne pareillement, Sa Majefté, fous les mêmes peines, que lefdits Négocians, Armateurs & autres > ne Illes pourront Françoifes faire de embarquer PAmériaucunes marchandifes pour être envoyées dans audit lefdites Bureau, y étre de même que 7 fans au préalable les avoir fait conduire Confeil d'Etat du Roi, pour Sa Majeftéy étant; a vifitées & les droits acquittés. FAIT au AGDI à Fontainebleau le vingt-neuf Oâtobre mil fept ceus quarante-trois. lefdits Négocians, Armateurs & autres > ne Illes pourront Françoifes faire de embarquer PAmériaucunes marchandifes pour être envoyées dans audit lefdites Bureau, y étre de même que 7 fans au préalable les avoir fait conduire Confeil d'Etat du Roi, pour Sa Majeftéy étant; a vifitées & les droits acquittés. FAIT au AGDI à Fontainebleau le vingt-neuf Oâtobre mil fept ceus quarante-trois. Signé., PHELYPIAUX. --- Page 221 --- P A R MARSEILL F. OUIS parI la de Dieu, Roide France & de Navarre, Comte de Provence, L Forcalquier ERETR terres adjacentes: au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis, Nous te mandons & commandons par ces Préfentes fignées de notre main, que l'Arrêt dont l'extrait eft ci-attaché fous le contre-fcel de notre Chancellerie ,ce jourd'hui rendu en notre Confeil d'Etat, Nous yétant, les caufes Y contenues, tu fignifies à tous qu'il appartiendra à ce que perfonne ente ignore, & fais en outre l'entière exécution d'icelui, toiis cc.mmatdemens, fomnations & autres. AEtes Eun exploits.requis & néccffaires lns autre permifion ; CAR TILIST NOTRE PLAISIR. Donné à Fontainebleau, le vingt-neuvième OEtobre mil fept cens quarante-trois 2 & de notre régne le 29, Signé, LOUIS. & plus bas par le Roi Comtede Provence. Signé, PHELYPEAUX. J EAN. - BAPTISTE DES GALOIS 2 Chevalier Seigneur de la Tour, Glené, Chezelles, Dompierre & autres lieux , Confeiller du Roi en fes Confeils, Maitre des Requêtes > Honoraire de fon Hôtel, prémier préfident du Parlement d'Aix, Intendant de Juftice, Police & Finances en Provence. Va ledit Arrêt du Confeil d'Etat du Roi ci-deffis, Nous ordonnons que ledit Arrêt du Confeil fera exécuté felon fa forme & teneur dans l'étendue de notre département i & à cet effet, 1d 2 publié & affiché, par-tout ou befoin fera, dceque perlonne n'en ignore. Fait à Aix le 2 Décembre 1743. Signé, DE LA TOLR. Et plus bas, par Monfeigneur > PALTEAU, Le Bureau du Domaine d'Occident eft régi par un Receveur, w3 Controlleur, deux Vérificateurs & un Garde fédentaire. ARTICL E XX. Les fucres blancs & non rafinés de Cayenne , qui auront été entrepo: fes lors de leur arrivée dans le Port de Marfeille, & qui entreront dans le Royaume, , ne payeront que quatre livres dy cent pefant. L'Ifle de Cayenne a toujours été confidérée 3 par fa fituation, comme un pofte très-important pour la confervation de nos autres Colonies, > ainfi quc je l'ai déja obfervé. Nous pourrions même de-là étendre nos établillemens dans un vafte pays 7 méprifé jufqu'à préfent par les Européens, & fufceptible d'un Commerce très avantageux pour toute la Nation. J'apprens dans le moment que Mr. Bellin vient de publier une defcription géographique de la Guiane. , contenant les poffeflions & les établiffemens des François, des Efpagnols 7 des Portugais & des Hollandois, , le climat, les produétions de la terre, les animaux, 1 les hommes, leurs moeurs & leurs coutumes, le Commerce qu'on y peut faire, avec des remarques pour la navigation 8c des cartes 9. plans & figures. Je n'ai point encore pû avoir cette excellente produétion. Le nom feul de Mr. Bellin, m'affure de la bonté de l'ouvrage. Aufli le Confeil du Roia employé les moyens les plus efficaces pour favorifer le Commerce de cette Ifle. Dans cette vuc les Arrêts du 19 Seprembre 1682 8 du 12 Oétobre 1700, ordonnerent une moderation de droits fur lcs fu- la navigation 8c des cartes 9. plans & figures. Je n'ai point encore pû avoir cette excellente produétion. Le nom feul de Mr. Bellin, m'affure de la bonté de l'ouvrage. Aufli le Confeil du Roia employé les moyens les plus efficaces pour favorifer le Commerce de cette Ifle. Dans cette vuc les Arrêts du 19 Seprembre 1682 8 du 12 Oétobre 1700, ordonnerent une moderation de droits fur lcs fu- --- Page 222 --- COMMERCE DE LAMERIQUE cres qui proviendroient du crû de iadite Ifle, qui feroient apportés en France. Une raifon qui peut avoir influé à accorder cette modération, c'eft la moindre valeur defitits fiicres de Cayeune, par Tufege que pratiquoient les habitans, de faire fecher & bianchir au Soleil les maicavades après une prémière cuiflon. J'ai vi de ce fiacre arrivé à Marfeille , qui reffembloit à du fou, & en ayant mis dans l'eau pour le diffoudre, je trouvai un fediment prefque du quart au fond du vafe. Ce déchet trop confidérable, cn rendroit la vente difficile, quoiqu'à un plus bas prix. Aujourd'hui on ne les envoye qu'après les avoir purgés & travaillés comme dans les autres Ifles. Je joins ici lcs deux Arrêts ci-deffus cités. A R R E S T DU CONSEIL D'ETAT DU ROI, Qui exempte les fucres blancs-, non rafinés, venant de PIfe de Cayenne, de Faugmentation de quatre liv. pour cent pefant, ordonnde par Ldr rêt du 18 Avril dernier. Du 19 Septembre 1682. Extrait des Regiftres du Confeil d'Etat. ce quia été repréfenté aui Roi, en fon Confeil, par les intérefeea laCoSER de Cayenne, que.SaMisjetisgmnt accordeaux habitans dudit lie, Norchands & Négocians François y tranuans, par fon Arrit dudit Confeil du : Oitor bre 1672, l'exemption de trois pour cent 2 dis pour les droits de permiflion, & qu'ils ne payeront les droits d'entrée,, que 20 fols du cent, ainfi que faifoit la Compagnie des ESAt Occidentales 2. laquelle avoit feule droit de faire le négoce dedit Cayenne 2 quia été depuis permis par Sa Majeltéa tous les" Narchands Irançois 3 &c quoique par ces privillzes & exemption, Sa Najelté ait témcigne Pintention qu'elle a d'augmenter cette Colonie 2 en faifant jouir fes fujets qui sy voudront habituer 2 des graces dont elle auroit favorifé ladite Compagnie des Indes Occidentales 3 néanmoins Me. Jean Fauconnet, Fermier Général des groffes Fermes 2. convoi & comptablie de Bordeaux, douanes de Lyon & Valence e autres Fermes unies, fous prétexte que TArrêt dudit Confeil du 18 Avril dernier, par lequel Sa Majefté a ordonné que les fucres rafinés venant des Ifles & Colonies Françoiles de PAmérique payeront pendant deux années, à commencer du prémier jour de Mai dernier, 8 liv. pour chacun cent pefant; fçavoir, 6 liv. audit Fauconnet Fermier général, & 2 liv. à Me. Jean Oudiette > Fermier du Domaine d'Occident, prétend faire payer les 4 liv. d'augmentation compris dans lefdites 6 liv. pour chacun cent de facre blanc, > auxdits habitans de Cayenne, Marchands & Négocians François y trafiquans; ce qui eft contraire à l'intention de Sa Majelté, tant qe Kitits frores LEC Cayenne font blanchis au Soleil, ainli que font ceux du ilans ier général, & 2 liv. à Me. Jean Oudiette > Fermier du Domaine d'Occident, prétend faire payer les 4 liv. d'augmentation compris dans lefdites 6 liv. pour chacun cent de facre blanc, > auxdits habitans de Cayenne, Marchands & Négocians François y trafiquans; ce qui eft contraire à l'intention de Sa Majelté, tant qe Kitits frores LEC Cayenne font blanchis au Soleil, ainli que font ceux du ilans --- Page 223 --- P A R NARSEILL: E. qie parce que tant s'en fnut qu'elle ait voulu augmenter les droits d'entrée des fucres blancs de cette Colonie > qu'au contraire elle lui auroit accordé des exemptions fur lefdits droits d'entrée par ledit Arrêt du Confeil du 26 OEtobre 167:, pour exciter fes fujets par ce moyen de s'y aller habituer. A quoi étant néceffaire de pourvoir 2 Sa Majefte, en fon Confeil, interprétant, en tant que befoin feroit a ledit Arrêt du Confeil du 18 Avril dernier, a ordonné & ordonne que lefdits habitans de Cayenne 3 Marchands & Négocians François y trafiquant, feront exempts defdites 4 liv. de droit d'augmentation d'entrée, ordonné par ledit Arrêt > pour les fucres blancs du crû dudit lieu 2 non rafinés, venant en droiture dans les Ports du Royaume. Et à l'égard de ceux qui feront chargés par lefdits habitans de Cayenne > Marchands & Négocians François y trafiquant, dans les Navires retournant par Jes autres Ifles Françoifes de PAmérique 3 ladite exemption ne s'étendra que jufqu'à la concurrence de 15o milliers pelant defdits fucres non rafinés par an, à commencer du jour du préfent Arrêt, la charge qu'ils feront accompagnés de certifications fignées des propriétaires, ou prépofes à la fabrique defdits fucres 2 vifées audit Gayenne, tant du Gouverneur ou Commandant, que du Commnis de Me. Jean Oudiette, Fermier du Domaine d'Occident > qui fera mention de tous les chargemens qui auront été faits fur lefdits 15o millicrs de fucre & jufqu'à la concurrence d'iceux, dont il tiendra regifire > comme auffi de leurs déclarations, qu'ils feront tenus de faire à chacune defdites Ifles où ils pafferont, de ce qu'ils en auront chargé audit Cayenne, > vifées par les Commis dudit Oudiette & certifiées par les Gouverneurs deidites ifles, à peine en cas d'abus, de 1OOO liv. d'amende & de déchéance de ladite exemption. FAIT au Confeil d'Etat du Roi, tenu à Verfailles le dix-neuvième jour du mois de Septembre mil fix cens quatre-vingt-deux. Signé, RANCHIN. A R R E S T DU CONSEIL D'ETAT DU ROI, Qui preferit les formalités à obferver 2 pour que les fiucres bruts, provenane de rife de Cayenne , jouifent de la modération des droits qui leur accordée. Du I2 Odobre 1700. Extrait des Rigiftres du Confeil d'Etat. Requéte préfentée au Roi en fon Confeil Me. Templier, Fermier gss néral des Fermés contenant SER unies, que par MALErAO du Confeil du 20 Juin 1698, Sa Majefté auroit moderé à 3 liv. pour cent pefant, les droits d'entrée fur les fucres bruts des Ifles Françoifes de l'Amérique, 2 au lieu de 4 liv. qu'ils payoient auparavant, & ordonné que les fucres terrés payeroient 15, liv. & ceux rafinés auxdites Ifles 22 liv. IO fols auffi pour cent pelant,. en exécution duquel Arrêt, les: Commis du Suppliant au Bureau d'Ingrande > ayant fait payer 15 liv. pour les fucres blancs qui y ont paffé, conformément audit Arrêt, François Bertaud, marchand: à Nentes, a prétendu nc deyoir quic 4 liv, & fair alliguer le Suppliant pour la: les fucres terrés payeroient 15, liv. & ceux rafinés auxdites Ifles 22 liv. IO fols auffi pour cent pelant,. en exécution duquel Arrêt, les: Commis du Suppliant au Bureau d'Ingrande > ayant fait payer 15 liv. pour les fucres blancs qui y ont paffé, conformément audit Arrêt, François Bertaud, marchand: à Nentes, a prétendu nc deyoir quic 4 liv, & fair alliguer le Suppliant pour la: --- Page 224 --- COMMERCE DE L'AMÉRIQUE reftitution de l'excédent defdites 4 liv. pardevant le Juge des Traites d'Angers,, olt ila foutenu que ces fucres étant provenus de PIle de Cayenue, ils ne devoient que 4 liv. du cent pefant 5 parce que par Arrêt du Confeildu blancs II Mai 1700, con- Pifle forme à un précédent du 19 Septembre 168:, les fucres non rafinés de de Cayenne, ont été moderés à ladite fomme; fur cette conteftation > les Juges d'Angers ont condamné le Suppliant de rendre & reftituer audit Bertaud, II liv. pour chacun cent pelant defdits fucres, faute par le Suppliant d'avoir juftifié que ies fucres en quelftion, ne font point partie des 150 milliers 2 pour leiquels la modération eft accordée par chacun an par ledit Arrêt. Cette Sentence eft abfolument infoutenable ; car en prémnier lieu, elle n'ordonne cette reftitution > que faute par le Suppliant d'avoir juftifié que les fucres en queftion ne font point ; or il eft certain que ce n'étoit pas au Suppliant N tie des 15o milliers privilégiés c'étoit au Marchand à juftifier les fucres qu'il juftifier cette négative, mais que que eft accordé a fait entrer, font partie des 150 milliers pour lefquels le privilége la par PArrêt du 19 Septembre 168:, & de rapporter des Certificats dans forme prefcrite par ledit Arrêt > parce que c'eft une condition fans laquelle le privilége ceffe, & comme les priviléges font de rigueur, il eft certain qu'on ne peut en fecond jouir qu'en fatisfaifant aux conditions fous leiquelles le privilége eft accordé. En lieu, le privilége étant,, par ledit Arrêt du II Mai 1700, reftraint aux fucres qui viennent en droiture de ladite Ifle de Cayenne,, ceux qui ont été apportés par le lesNavires qui font retournés par les autres ifles de l'Amérique, pour lefquels milliers privilége étoit accordé par ledit Arrêt du 19 Septembre 168: juiques à 150 par chzcun an, font aujourdhui exclus de ce privilége ; aiuli le Marchand devoit juftifier > non-feulement lefdits fucres en queftion proviehnent de ladite Ifle de Cayenne, mais qu'ils en Roe venus en droiture 2 fans avoir touché aux autres Ifles de T'Amérique, à quoi il n'a pas fatisfait. els milliers privilége étoit accordé par ledit Arrêt du 19 Septembre 168: juiques à 150 par chzcun an, font aujourdhui exclus de ce privilége ; aiuli le Marchand devoit juftifier > non-feulement lefdits fucres en queftion proviehnent de ladite Ifle de Cayenne, mais qu'ils en Roe venus en droiture 2 fans avoir touché aux autres Ifles de T'Amérique, à quoi il n'a pas fatisfait. En troifième lieu, le Suppliant ayant, des le 16 Arrêts Mai 1700, perçu les droits en vertu d'un titre légitime & fur le fondément des 20 Juin 1698 & I Septembre 1699, les-Juges d'Angers n'ont pà l'en priver, ni ordonner la reftitution fur le fondément de PArrêt du Confeil du même mois de Mai, qui n'étoit ni publié, ni fignifié au Suppliant, lorfque les fucres ont paffé à Ingrande, puifqu'il eft des régles de droit, que les Arrêts ne font préfumés tels & n'ont leur exécution que du jour qu'ils font publiés ou fignifiés, à de moins forte qui n'y ait dans lefdits Arrêts une difpofition contraire à un terme préfix, que la celui du II Mai dernier ne déterminant point le jour que devoit commencer ledit Arrêt modération defdits droits, il falloit, en procurer léxécution, que fàt publié ou fignifié; & jufques là Tt Suppliant a été en droit & bien fondé, de percevoir les droits portés ledit Arrêt du 20 Juin 1698, & par conféquent fouon ne peut lui en demander E reftitution. En quatrième lieu 7 le Suppliant tient qu'aux termes de T'Arrêt du II Mai dernier les fucres devant être portés en droiture de Cayenne dans les Ports & Bureaux des cinq groffes Fermes pour pouvoir jouir de l'exemption & modération portée par ledit Arrêt, ceux dont été M s'agit étant venus à Nantes, qui eft Province réputée étrangere, où ils ont déchargés, mis en magalin & commercés, ils ne font plus dans le cas du privilége; mais fippofé même que nonobltant que la Ville de Nantes foit réputée étrangere, les fucres de Cayenne n'y, ayent pas perdu ou confommé leur privilége, en paifant, ileft certain que pour le conferver ils ont dû y être mis en entrepôt fous % clef du Fermier, en attendant le tranfport, ou y paffer debout, fans y être com- les mercés, fans quoi le Fermier ne peut plus au Bureau d'Ingrande, le Suppliant reconnoitre doit être fucres pour être de TIle de Cayenne; ledit ainfi Bertaud, non-feulement mais il efpére que le Condéchargé de la reftitution prétendue fes par fur les fucres de ladite Ifle de Cayenne feil voudra bien expliquer Nantes intentions & les conditions fous lefquelles lefdits fiucres qui aborderont au jouir Port de de la modération preferire des droits, fuppofé que ceux qui pafferont par Nantes pourront eu doiyent jouir. res pour être de TIle de Cayenne; ledit ainfi Bertaud, non-feulement mais il efpére que le Condéchargé de la reftitution prétendue fes par fur les fucres de ladite Ifle de Cayenne feil voudra bien expliquer Nantes intentions & les conditions fous lefquelles lefdits fiucres qui aborderont au jouir Port de de la modération preferire des droits, fuppofé que ceux qui pafferont par Nantes pourront eu doiyent jouir. A CES CAUSES, requeroit le Suppliant, qu'il plut à Sa --- Page 225 --- PAR MARSEILLE Sa Majene fur cc lni pourvoir, & fans avoir égarda la Sentence du Juge du 29 Juillet dernier, qui fercatte &talis,Srcharsr le Benp'iat de d'Angers la reftiution ordonnée Far Lidite Sentence, & en-confoquense ordonner qu'attendu la modération accordée Par ledt Anct du I1 Mai ceinier > n'eit qyue potir les quie fircres Lianes de Cayenne qui en font apportis en droiture dans les Lue.ux oir les droits font perçus,, ceux qui aborderont au Port de Nantes., qui eft réputé étransr à Igard des cinq grols Fernes & Gt y feront déchargés o1 commercés, ie pourront jouir de ladite modération 2 loriqu'ils feront enfuite tranfportés dans les cina grofes T'ermes par le Durezur d'ingracde; 01 eil tout cas, fappofe que Sa Majefté veuille les en faire jouir, ordonner que les propriétaires deidits fucres blancs 2 du eri de ladite Ifle de Cayenne, venant en droiture de ladite Ifle de Cayenne & abordant au Port de Nantes, en feront déclaration à leur arrivée, aux Commis du Suppliant au Burean de la Prévôté de Nantes & y repréfenteront les Certificats fignés des propriétaires ou prépofés à la Fabrique deldits fucres en- ladite Ile 3 vifés audit Cayenne > tant du Gouvérneur ou Commandant, 3 que du Fermier du Domaine d'Occident, qui en tiendra regitre & à condition que lefdits fucres feront déchargés de bord à bord audit Nantes, pour être voiturés à droiture & fans féjour par le Bureau' d'ingrande, ou en ças de féjour & qu'ils foient déchargés à Nantes, ils feront mis en entrepôt dans des magalins fournis par les Marchands, fermant à lacte clefs différentes, dont le Commis du Suppliant en aura une jufqu'au tranfport & enlévement deldits fucres fansy être comnercés ; cequi fera juftifé au Bureau lors du paffago defdits fucres. -par les Certificats des Commis dudit Bureau d'Ingrande, de ladite Prévôté de Nantes, qui feront mention des noms des Vaiffeaux daris lefquels lefdits fucres auront été apportés à droiture de ladite Ifle de Cayenne & des Certificats qui leur auront été repréfentés & remis, tant des prépofés à la fabrique defdits fucres, que du Gouverneur & du Commis du Fermier du Domaine d'Occident audit Cayenne, enfemble. is dudit Bureau d'Ingrande, de ladite Prévôté de Nantes, qui feront mention des noms des Vaiffeaux daris lefquels lefdits fucres auront été apportés à droiture de ladite Ifle de Cayenne & des Certificats qui leur auront été repréfentés & remis, tant des prépofés à la fabrique defdits fucres, que du Gouverneur & du Commis du Fermier du Domaine d'Occident audit Cayenne, enfemble. que Jefdits fucres auront été déchafrgés de bord à bord audit Nantes, ou mis en entrepôt fous la clef du Fermier fans y avoir été faute de quoi lefdits ficres ne jouiront d'aucun privilége ni modération commercé, audit Bureau d'Ingrande & y payeront les droits en entier portés par ledit Anêt du 20 Juin 1698. Vu ladite Requête > letdits Arrêts des 19 Septembre 1C82, 20 Juin :638 & 11 Mai dernier & tout confideré Oui le rapport du fieur Confeiller ordinaire au Confeil Royal, Controlleur général des Finances Chamillart, > Le ROI en fon Confeil, a ordonné & ordonne que les fucres bruts & non rafinés provenant de PXle de Cayenne 2 lefquels feront déchargés ati Port de Nantes > feront voiturés à droitare & fans fjour, par le Bureau d'Ingrande, &x en cas de féjour audit Nantes, 2 ils feront mis en entrepôt dans des magafins fournis par les Marchands ou propriétaires defdits fucres, jufqu'au traniport & enlévement fans y être commercés, lefquels magalins fermeront à deux clefs différentes > dont le Commis de en aura uric. Ordonne en outre: > Sa Majefté, que les Marchands & Templier deidits fucres repréfenteront au Bureau d'Ingrande 3 lors du paffage d'iceux, propriétaires tificats des Commis du Bureati, de la Prévôté de Nantes qui feront mention les Cer- des noms des vaiffeaux dans lefquels lefdits fucres auront été apportés à droiture de latlite Ille de Cayenne & des Certificats qui leur auront été repréfentés, enfemble qu'ils auront été déchargés de bord à bord audit Bureau de Nantes, ou mis en entrepôt fous la clefdu Fermier, fansy avoir été commercés. Et fera au furplus PArrêt du II Mai dernier, exécuté pour le payement des droits. Fait au Confeil d'Etat du Roi, tenu à Fontainebleau, le douzième jour d'Oêtobre mil fept cent. Signé, DELAISTRE. Par une funite de la même proteétion dont le Commerce de Cayenne a été favorife, les fucres blancs & non rafinés IC payeront, fuicant le préient Article, pour droits d'entrée dans le Royaune, que 4 liv. êt du II Mai dernier, exécuté pour le payement des droits. Fait au Confeil d'Etat du Roi, tenu à Fontainebleau, le douzième jour d'Oêtobre mil fept cent. Signé, DELAISTRE. Par une funite de la même proteétion dont le Commerce de Cayenne a été favorife, les fucres blancs & non rafinés IC payeront, fuicant le préient Article, pour droits d'entrée dans le Royaune, que 4 liv. 212 Tom.I. Dd --- Page 226 --- COMMERCE DE L'AMÉRIQUE lieu de 8 liv., ainfi qu'il eft porté par l'Article XVIIL. Ledit droit de 4 liv. du cent pefant fur les fucres blancs de Cayenne, eft mis fans diftinétion de ce qui revient pour chaque Fermier. Il femble cependant qu'en fe conformant à l'Article XVIII, la répartition defdites 4 liv. doit être faite ainf: une livre pour lc Fermier du Domaine d'Occident, 8 trois liv. pour cclui des cing groffes Fermes. La modération accordée aux fucres blancs & 110:1 rafinés de Cayenne, n'eft point applicable aux ficres blancs de n0S autres Colonies; & c'eft pour empécher T'abus qui pourroir étre fait en fubfituan: d'autres fecres à leur place, pour jouir de cette modération, qu'il'eft ordonné que lefdits fucres blancs de Cayenne, en arrivant à Marfeille, après qu'ils aurcnt été vifités & pefés au Bureau du Domaine d'Occident, feront renfermds dans un magalin d'entrepôt, d'oi ils feront retirés d mefure qu'on voudra en faire T'expédition pour le Royaume, de Ia même maniére qu'il fe pratique pour le cacao & l'indigo accompagnés d'un Certificat du Bureau du Poids 8 Calle. Obfervez que ces fucres blancs ne doivent point être raffinés, c'eftà-dire, en pains, car il 'ne vient point de fucre de T'Amériquic qui ne foit rafliné julqu'à un certain point. Les mafcavades mêmcs font raffinées, le firop des cannes de fucre ne pouvant être purgé après qu'il a été extrait dans les moulins à fincre 7 qu'autant qu'iia été cuit dans des chaudieres & paffé à travers de gros draps. J'expliquerai ailleurs CC quia rapport à la culture des cannes de fucre & à l'exploitation des Raffineries établics dans les Ifles. ARTICLE XXI Les marchandifes provenanies des Ifles & Colonies Françoifes, & non dinommées dans PAnicle XIIII, payeront à P'entrée du Koyaume, les droits tels qu'ils ont été précédemment perçus > à la referve néanmoins des fucres rafinés en pain, qui payeront à toutes les entrées du Royaume > ( quand même ils feroient deftinés pour la confommation de la Ville & Territoire de Marfeille J vingt-deux livres dix fols du cent pefant conformément aux Arrêts de notre Confeil des 25 Avril 1690 & 20 Juin 1698. ARTICLE XXIL Les droits portés par ledit Arrêt du 25 Avril 1690 flar les fucres étrangers de toute qualité feront dans le Port de Marfeille 9 nonobflant tous priviléges 8 franchifes TRAL accordés, & lefdits fiucres n'y jouironz de Tentrepor précédemment accordé par ledit Arrêt ou autres fubjequens P à P'exception néanmoins des caffonnades du Bréfl > qui pourront être ensrepofées dans le Port de Marfeille, & ne fortiront dudit entrepôt, avec excmption des droits portés par ledit Arrit du 25 Avril- 1690, que pour nonobflant tous priviléges 8 franchifes TRAL accordés, & lefdits fiucres n'y jouironz de Tentrepor précédemment accordé par ledit Arrêt ou autres fubjequens P à P'exception néanmoins des caffonnades du Bréfl > qui pourront être ensrepofées dans le Port de Marfeille, & ne fortiront dudit entrepôt, avec excmption des droits portés par ledit Arrit du 25 Avril- 1690, que pour --- Page 227 --- P A R M A RSEILLE 2II être tranfporties en pay's cranger , ftns que ladite cxemption puide étre prétenduc pour celles qsi feronz confommées dans la Ville & dans le territoire de Marfeille. Il a été néceflaire de prévenir les conteftations qui feroient naturelIement furvenues de l'obmitiion de certaines marchandifes non dénommées daas l'Article XVIII & qsi pourroient arriver àMarfeille. Le caffé étoit inconna à T'Amérique en 1719, &c il fait aujourd'hui une branche principale de ce Commerce. J'en ferai un article particulier. Par l'Article XXI, toutes les marchandifes des iles, dont les droits n'ont point été fixés dans P'Article XVIII, doivent payer à l'entrée du Royaume les droits fuivant les Tarifs & les Réglemens rendus en interprétation. Les fucres rafinés en pain, ne jouiffent d'aucune modération des droits, & doivent être regardés comme fucres rafinés à l'étranger, dont les droits de 22 liv. IO fols du cent pefant, feront payés à toutes les entrées du Royaume & à Marfeille même, malgré la'franchife de fon Port, s'ils étoient deftinés pour. la confommation de la Ville & de fon territoire. Par l'Article XXII, les entrepôts permis à Marfeille pour les fucres étrangers, par les Arrêts des 25 Août 1690 8 20 Juin 1G98 1 font fupprimés , à l'exception des caflonnades du Bréfil qui continueront d'étre entrepofées dans ladite Ville. Il fuit des dilpofitions des deux préfens Articles 3 que s'il arrivoit à Marfeille des fucres rafinés des Iles Françoifes de T'Amérique, s'ils font deftinés pour Marfeille ou pour le Royaume, les droits ordonnés en feront payés. Sur quoi j'obferve que par l'Article XV des Lettres Patentes du mois d'Avril 1717, les marchandifes & denrées du crû des Ifles & Colonies Françoifes de l'Amérique , pourront être entrepofées dans le Port de Calais, &c. au moyen de quoi, 1 lorfqu'elles fortiront de l'entrepôt pour être tranfportées en pays étranger, elles jouiront de l'exemption des droits d'entrée & de fortie &c. Marfeille étant un Port franc dans lequel les marchandifes ne payent.ni droit d'entrée, ni de fortie, il n'a pas été néceffaire de faire mention de cette difpofition dans les Lettres Patentes du pois de Février 1719. La conféquence qu'il paroit cependant qu'on peut tirer de ladite difpofition énoncée dans ledit Article XV, eft que puifque les fucres rafinés aux Ifles Françoifes de l'Amérique 1 peuvent être entrepofés dans les Ports défignés pour faire ledit Commerce 8 être envoyés en droiture en pays étranger en exemption des droits d'entrée 8 de fortic (je dis en droiture n'y ayant que les fucres terrés ou caffonnades qui ayent le tranfit à travers le Royaume ) Marfeille doit jouir de la même prérogative. Qu'ainfi dans le cas qu'il y arriveroit fur les Navires chargés dans nos Iiles de fucre rafiné, qui ne feroit deftiné ni pour entrer dans le Royaume, ni pour être coufommé dans la Ville, mais pour l'étranger, Ddij entrée 8 de fortic (je dis en droiture n'y ayant que les fucres terrés ou caffonnades qui ayent le tranfit à travers le Royaume ) Marfeille doit jouir de la même prérogative. Qu'ainfi dans le cas qu'il y arriveroit fur les Navires chargés dans nos Iiles de fucre rafiné, qui ne feroit deftiné ni pour entrer dans le Royaume, ni pour être coufommé dans la Ville, mais pour l'étranger, Ddij --- Page 228 --- COMMERCE DE LAMÉRIQUE il doit pouvoir y être envoyé, en prenant les précautions ufitées pour en aifurer l'esportation. Al'égard des ficres rafinés venant des Pays étrangers, ils ne pourront être entrepofés dans le Port de. Marfeille: mais la defination en doit étre déclarée tout de fuite. Que s'ils font deftinés pour Marfeille, les. droits de 22 liv. IO fols en feront payés au Bureau du Poids. & Caffe. S'ils font deftinés pour le Royaume, ie Marchand qui les envoye fera fa foumiflion audit Bureau du Poids & Ciflfe de juiifier dans un. tems préfix du payement des droits qui en aura éte fait au prémier Eureau d'entrée du Reyaume. Sans cctte précaution, ils fe confommneroient dans la Ville cu dans lc territoire en fraude defdits droits:; & s'ils font deftinés pour l'étranger, ils feroat expédiés tout, de fuite far les mémes.Navires par acquit à caution qui fera rappor:é déchargé, peine d'anende & de confifcation defdits fucres. J'ai déja obfervé que le frcre rafiné doit être en pain pour être reconru pour tel, autrement il eft fucre terré ou caffonnade, & venant de FAmérique , il doit par l'Article XVIII, 8 liv. du cent. pelant, & de lIle de Cayenne, 4 liv. dudit cent pefant. les Les fucres terrés ou caffonnades étrangers-,. doivent à toutes entrées du Royaume, même pour la confommation de Marfeille. 8-de fon territoire, I5 liv. du cent pefant 7 & T'entrepôt n'en eft point permis dans la. Ville à l'exception pour les caffonnades du Bréfil. Ainfi, tout Navire qui toucheroit à Marfeille avec des caffonnades étrangeres, devroit continuer fa route fans pouvoir en mettre à terre,. fous quelque prétexte que ce foit. Le renverfement n'eft pas même permis, parce que tout renverfement eft un Commerce 8 équivaut à T'entrepôt qui ne peut avoir. lieu à Marfeille pour les fucres. terrés étrangers, malgré les Réglemens qui l'avoient permis avaut les préfentes Lettres Patentes. Le fucre brut étranger." : quoique néceffaire à nos rafineries, caufercit un trop grand préjudice à la vente de celui de nos Colonies. Le gouvernement , qui ne ceffe d'avoir. les yeux. ouverts fur tout ce qui peut contribuer à T'amélioration de nos rafineries fçaura. bien 1 fi les fucres bruts de nos. Colonies venoient à manquer, diminuer les droits impofés fur les fucres bruts étrangers, ainfi qu'il eft arrivé pendant la dernière guerre. (voyez T'Article du Commerce du. ficre). L'exception pour les caffonnades du Bréfil dont l'entrepôt continue d'être permis à Marfeille, ne peut caufer aucune diminution à la confommation des caffonnades de nos Iles par, la difficulté qu'il y auroit à frauder les droits impofés fur les fucres terrés à T'étranger 7 en fubftituant lefdites caffonnades de an la lieu & place de celles de nos Colonies pour les faire jouir modération des droits accordée en faveur de ces dernières. Les caffonnades du Bréfil ne viennent que dans de grandes caiffes faites de planches de bois de Bréfil, & ce n'eft qu'autant qu'elles vien-. de Lisbonne daus, lefdites caiffes, qu'elles font reconnues pour do. ;icnt T'étranger 7 en fubftituant lefdites caffonnades de an la lieu & place de celles de nos Colonies pour les faire jouir modération des droits accordée en faveur de ces dernières. Les caffonnades du Bréfil ne viennent que dans de grandes caiffes faites de planches de bois de Bréfil, & ce n'eft qu'autant qu'elles vien-. de Lisbonne daus, lefdites caiffes, qu'elles font reconnues pour do. ;icnt --- Page 229 --- P A R M A RSEILLE E. Brsil, & qu'elles penvent jouir dudit entrepôt dont la clef doit étre depotee au Bureau du Poids & Calle, & d'oi elles n1C peuvent être retirées qu'en préfence des Employés qu'ils accompagneront à bord du Navire far lequel elles feront chargées pour être renvoyées à l'étranger & accompagnées d'un acquit à caution pour en affurer la deftination. On fent pourquoi les fucres terrés étrangers ont été impofés à un droit de I5 liv. I eft clair que c'eft afin que ceux de 110S Ifles ayent la préférence dans la vente qu'on en pourroit faire, foit pour le Royaume, foit pour l'étranger. Mais on ne comprend pas bien peut-être poargaci lcs facres rtlines en pain, venart ci diciture de nics Colonics, ont cre zatjectis aux droits de 22 liv. IO fols, même pour la coafnmation de Marteille. in voiei la raiton. Notre Commerce des Iiles, ne peut etre utilerà TEet, qu'eutant que par la confommation du fnperflu de nos denrées & de nos marchandifes, la valeur nous en fera payée avec quelque bénéfice en denrées des Ifles, & que nous pouvons vendre lefdites denrécs à l'étranger avec avantage. Or fi les marchandifes du crà des Ifles qui arrivent en France, peuvent recevoir par notre induftrie, une plus grande valeur le bénéfice que nous en retirerons augmentera proportionnellement bien plus 7 8 ceci eft de la dernière importance. Combien de familles trouveront dans ce travail une honête fibliftance & des moyens affurés de contribuer aux taxes. nationales ? Il eft donc intéreffant pour l'Etat que tous les fucres de nos Colonies en Amériqne nous foient envoyés bruts ) ou du moins en caffonnades qui ont befoin d'un nouveau rafinage, afin que nos rafineries de fucre fe multiplient 1 & que tout lc gain qu'elles donneront demeure dans le Royaume. Dans cette vie, les fucres bruts furent exceptés de la permiflion accordée aux Négocians François ( par Arrét: du 27 Janvier 1726) de porter en droitnre des Ifles de TAmérique 7 dans les Ports d'Efpagne, toutes fortes de marchandifes du crà defdites Ifles. L'Etat a regardé ledit fucre brut comme une matière premiere, néceffaire pour alimenter nos rafineries de fucre qu'il faut encourager & dont les profits ne doivent point être partagés avec l'étranger. Les fucres blancs terrés ou caffonnades ont été confidérés ou comme propres à être confommés dans le Royaume 8 dans le pays étranger, > ou come ayant encore befoin d'être perfedionnés dans I10S. rafincries. Dans tous ces deux cas, ili importe que les caffonnades étrangeres payent un fort droit, qui équivaudra à une efpécc de prohibition & facilitera la confommation des fucres blancs terrés de nos Ifles. Une autre confidération bien intéreffante pour, le progrès de notre navigation, c'eft le plus grand nombre de Navires qu'il faudroit employer pour nous apporter les fucres bruts. Si l'importation en France de toute autre qualité de ficre avoit été prohibée il en réfulteroit dés avantages prefque innombrables. Plus nous armerons de Navires, plus notre conftruction fe pericctionnera. Que de matières que produit la des fucres blancs terrés de nos Ifles. Une autre confidération bien intéreffante pour, le progrès de notre navigation, c'eft le plus grand nombre de Navires qu'il faudroit employer pour nous apporter les fucres bruts. Si l'importation en France de toute autre qualité de ficre avoit été prohibée il en réfulteroit dés avantages prefque innombrables. Plus nous armerons de Navires, plus notre conftruction fe pericctionnera. Que de matières que produit la --- Page 230 --- COMMERCE DE L'AMÉRIQUE France employées utilement: que de matelots occupés, & une argmentation de fret confidérable. Mais comme le fucre brut eit rafiné jufqu'à un certain point, on a peut-être penfé qu'il feroit difficile de déterminer le dégré de rafinage qui pourroit être donné au ficre pour être admis en France comme ficre brut. Cette raifon , s'il eft vrai qu'elle en foit une, auroit dû caufer la même difficulté pour le payemeut des droits à l'entrée du Royaume. Quoiqu'il en foit, il fut réglé qu'il n'y auroit que ledit fucre rafiné en pain qbi feroit, affujetti au droit de 22 liv. IO fols, quand même il feroit apporté de nos Colonies. La vérification eft facile à faire, & n'eft fujette à aucun inconvénient qui puiffe arrêter l'aétivité du Commerce des Ifles. J'ai cité deux Arrêts qu'il eft à propos de joindre ici. A R R E S T DU CONSEIL D'ETAT DU ROI, Portant qu'il fera levé, aux entrées du Royaume, fur lesfueres rafinés ez pain & en poudre 1 candis blancs & bruns, venant des étrangers, 22 liv. toJols pour le cent pefant, fur les caffonnades Bréfil, I5 liv. fur les mafeavades du mâme pays, liv. IO Jols 7 Jur les barboudes, 2 panelles & fiucres de S. Thomé 6 Tal Du 25 Avril 1690. Extrait des Rigifres du Confeil d'Etat. L E Roi étant informi, qu'il viert tous les ans dans le Royaume, uine grande quantité de fucres ratinés-& autres des pays etrangers, dont la contommation caufe un préjudice notable 7 tant au débit des fucres des Colonies Françoites de l'Amérique 2 que de ceux des rafineries du Royaume. Et Sa Majefté voulant favorifer le Commerce des fucres defdites Colonies & leur donner dans toute l'étendue def fon Royaume, la préfirence qu'is y doivent avoir fur ceux des pays étrangers, yilArit du 15 Janvier1671, portant réglement pour les droits qui doivent être levésaux entrées du Royaume 2 fir les fucres étrangers',& oui le ripport du Sr. Ihelypeaux de Pontehartrain, Confeiller oidinaire au Confeil Royal, Controlleur Général des Finances,S. M. en fon Confeil, ordonné &ordonne squ'a cemmencer du 15 Mai prochain,il fera levé ,à toutes les entrées du Royaume 3 tant par merque par terre > dans lés Burezux qui font ou feront pour ce établis, fur tous fucres rafinés en pain Ou en poudre, candis blanes & bruns, venant des- pays étrangers, :: liv. IO fols du cent pefant; fur les caffonnades blanches ou grifes, fines ou moyennes venant da Brélil,1; liv. aufi du cent pelant ; fur les mafcavades du même pays, 7 liv. 101 tols; & fir les barboudes, panelles & fucres de S. Thomé > 6 liv. du cent pelant. Lefquels droits feront aufli fur les fucres des pays étrangèrs, qui entreront par les Ports de Marieille S de Dunkerque, méme par les Fois& les caffonnades blanches ou grifes, fines ou moyennes venant da Brélil,1; liv. aufi du cent pelant ; fur les mafcavades du même pays, 7 liv. 101 tols; & fir les barboudes, panelles & fucres de S. Thomé > 6 liv. du cent pelant. Lefquels droits feront aufli fur les fucres des pays étrangèrs, qui entreront par les Ports de Marieille S de Dunkerque, méme par les Fois& --- Page 231 --- PAR M IARSEILLE 2rs Havres de la Province de Bretagne, Ordonne néanmoins SaMajelé, que les fucres étrangers 2 que les Négocians voudront faire paffer aux pays étrangers > feront reçus par forme d'entrepôt 2 dans les Ports de Narfeille Dunkerque, Saint Malo, Nantes & Bayonne 2 fans payer aucuns droits, à condition que lefdits fucres feront déclarés aux Commis de l'Adjudicataire des einq grofles Fermes, à l'inftant de leur arrivée, & mis en entrepôt dans un magafin qui fera choifi pour cet effet & fermé à deux ferrures & clefs différentes 3 l'une defquelles fera donnée en garde au Commis du Fermier, & l'autre fera remife entre les mains de celui qui fera pour ce prépofé par les Marchands, fans que lefdits fucres puifent être rechargés 3 que pour être tranfportés hors du Royaume & qu'en préfence du Commis des cinq groffes Fermes, qai cn diivrera un acquit à caution 5 fous la déclaration & foumiflion des Marchands, de certiticat de la décharge des fucres dans les lieux pour lefquels ils les auront ERENEE > à peine de confifcation & de r5oo liv. d'amende. Fait Sa Majefté défenfes à Me. Pierre Domergue 2 Adjudicataire Général des cing groffes Feries & entrées de France > fes Procureurs, Commis & Prépofés, de faire aucune remife 3 ni compofition défdits droits 2 à peine d'en répondre enleurs propres & privés noms. Et enjoint aux Sieurs Intendans & Commiffaires départis dans les Provinces & Généralités du Royaume, > de. tenir la main à l'exécution du préfent Arrêt, qui fera id 2 publié & affiché par-tout oùi befoin fera, & exécuté nonobftant tolités oppofitions & autres empéchemens quelconques > dont, fi aucuns interviennent, Sa Majefté fe referve à foi & à fon Confeil, la connoiffance & icelle interdit à toutes fes Cours & Juges. FAIT au Confeil d'Etat du Roi, tenn à Markya le vingt-cinquième jour d'Avril mil fix cens quatre-vingt-dix. Signé COQUILLE. A R R E S T DU CONSEIL D'ETAT DU ROI, Qui ordonne que les fucres bruts de LAmérique 7 payeront à leur entrée dans le Royaume, 1 3 liv. feulement du cent pefant, les fucres terrés 15 liv. 8 les fiucres en pain 2 rafinés aufdites Ipes, 22 liy. IO fola comme les fucres étrangers. Du 20 Juin 1698. Extrait des Régiftres du Confeil d'Etat. CONSEIL D'ETAT DU ROI, Qui ordonne que les fucres bruts de LAmérique 7 payeront à leur entrée dans le Royaume, 1 3 liv. feulement du cent pefant, les fucres terrés 15 liv. 8 les fiucres en pain 2 rafinés aufdites Ipes, 22 liy. IO fola comme les fucres étrangers. Du 20 Juin 1698. Extrait des Régiftres du Confeil d'Etat. L E ROI étant informé que l'occafion & la durée de la guerre ont néceffité les habitans des Ifles de l'Amérique > de fe difpenfer des principes & des régles prefcrites fur la fabrique & deftination de leurs fucres, en s'adonnant au terrage defdits fucres, par le bénéfice qu'il leur a procuré & les rafineurs du Royaume, > les uns à fournir l'aliment à nos rafneries avec les fucres des prifes, & les autres de laiffer tomber ces rafineries par le défaut de matière, d'oit il eft arrivé que les fucres terrés des Ifles, ont eu cours àla place des rafinés du Royaume, & que les caffonnades du Brefil qui doivent payer 15 liv. de droits d'entrée,, ont été introduites en payant feulement 8 liv. fous le titre & rcffemblance des fucres terrés des --- Page 232 --- COMMERCE D'E LAMÉRIQUE Iles, qui ne doivent que 8 liv, Et voulant, Sa Majeité, rétablir l'exécution des réglemens & procurer en mème tems auxuns & aux autres les moyens de 1buronir avantageufement leurs fabriques & rafineries, en donnant aux habitans des Iiles, les" moyens de con:ommer leurs fucres. terrés, aiafi que le rafiné, & aux ratineurs du Reyaume, une diminution des droits d'catice fr le fucre brut, pour exciter ics habitans à en faire leur principale fabrigue, par l'avantage qu'ilsy trouvere.t, & à n'en point laiffer manquer les rafineries du- Royaume. Et Sa Majerté s'étant, à cet effet, fait reprélenter lcs Tarifs des droits d'entrée & de fortie du Royaune, des années 1664 & 1667, portant que les fucres bruts des liles.payeront àlcur-entree liv. du cent pefant; PArrêt du 24 Mai 1675 qui en ordonue l'exicutiong celui du 3a Avril 1681, qui porte que les fucres rafinés des' Ifles payeront, pendant deux années feulement, 8liv, du cent pelant, & PArrét du Conkil du 25 Auilig, portant quil fera levé fiur les fucrés rafnés & candis de l'étranger, 22 liv. Iolls du cent peiant fur les callonnades da Bréji! > 15 liv. Oir les maicavades da Bréil, liv. IO fols & fur les barboudes, panelles & fucres de S. Thomé 6 liv.: Et oui 2 rapport du ficur Phelypeaux de Ponicha.traia Confcii.er cidinaire au Confil Royal,, Controlleur Géneral des Finences > Sa Majelté étant en fon Contes, a ordonné & ordonne, que les fuçres bruts des Ifles de T'Amérique payeront, à leur entrée dans le Royaume > 3 liv. icavades da Bréil, liv. IO fols & fur les barboudes, panelles & fucres de S. Thomé 6 liv.: Et oui 2 rapport du ficur Phelypeaux de Ponicha.traia Confcii.er cidinaire au Confil Royal,, Controlleur Géneral des Finences > Sa Majelté étant en fon Contes, a ordonné & ordonne, que les fuçres bruts des Ifles de T'Amérique payeront, à leur entrée dans le Royaume > 3 liv. feulement du cent pefant, les, fucres terrés 15 live du cent pefant & les fucres en pain ralinés auxdites Illes, 22 liv. 1ô iols comme les fucres étrangers. Et pour procurer aux habitans defdites illes, le débit de leurs facres terrés & rafinés > permet, Sa Majefté, aux Négocians François, de les porter à droiture defdites illes, dans les pays étrangers, en payant les droiis des au Domaine d'Occident, à condition néanmoins que leurs Bâtimens reviendront des pays étrangers E11 France pour y faire leur décharge, à P'eiet de quoi ils dontaront leurs foumitlions & cautionnemens néceffaires, fans que pour quelque c.ufe & fous quelque prétexte que ce foit, ils paiffent retourner des pays étrangers aux les, peine de confifcation des bâtimnens & marchandiles, de 6000 liv. d'amende contre ies propriétaires, & de fix mois de prifon contre les Capitaines, le tout jufqu'à cequ'autrement parS.M. en ait été ordonné. Etfera , le préfent Arrêt, lû, publie & affiché tout où befoin fera, pour être exécuté fclon fa forme. & teneur. Enjoint, Sa RC jefté, anx fieurs Intendans & Commiffaires départis dans les Provinces, de tenir la main à fon exécution. Fait au Confeil d'Etat du Roi, Sa Majefté y étant, tenu à Verfailles, le vingtième Juin mil fix cens quatre-vingt dix-huit. Signé, PHELYPEAUX. Les Arrêts ci-deffus donnerent lieu à ume contelation entre le Fermier Général des Fermes unies & le Fermier du Domaine d'Occident, au fujet de la quotité des droits revenant à ce dernier fur les fucres, tant mafcavades que terrés & rafinés. Le Confeil prononça fur ce diférent, & décida la queftion par Arrêt du prémier Septemb: e 1699.Le Fermier dudit Domaine d'Occident, confentit à ne percevoir pour fon droit que 2 liv. fur" toutes les qualités de fucre , ce quina. reçu d'autre changement que celui porté par les préfentes Lettres Patentes. On verra par le contenu de cet Arrêt, que le fucre rafiné à Marfeille ne payoit, en 1675, que 8 liv. du cent pefant en entrant dans le Royaume. A1 ARREST --- Page 233 --- P A R MARSEILLE a A R R E S T DU CONSEIL D'ETAT DU ROI, Du prémier Sepeentbre 1699. Confeil d'Etat du Roi les Reqeêtes & Mémoires refpeStivement préfentés Via icclui par Nie. Thomas Templier Adjudicataire des cing grolfes Fermes & autres Fermes-Unies de Sa Majefté d'une part ; & Me. ant en entrant dans le Royaume. A1 ARREST --- Page 233 --- P A R MARSEILLE a A R R E S T DU CONSEIL D'ETAT DU ROI, Du prémier Sepeentbre 1699. Confeil d'Etat du Roi les Reqeêtes & Mémoires refpeStivement préfentés Via icclui par Nie. Thomas Templier Adjudicataire des cing grolfes Fermes & autres Fermes-Unies de Sa Majefté d'une part ; & Me. LouigGuigues Adjudicataire de Ja Ferme da Demaine d'Occident, d'autre part; fur la conteltation qui eft entre CUx pogr le partage &la perception des droits d'entrée dans le Royauime 2 fur les fucres tant bruts qRe terrés oa rafnds venans des Ifles Françoifes de TAmérique pour la levee defquels ila étefuit un Réglement par Arrét du Conteil de Sa Majefté du 20 Juia 1698, portant entr'autres choics, quie les fucres bruts des IflesFrançoifes de l'Amérique payeront à leur entrée dans le Royaume trois livres feulement du cent pefant, les iucres terrés quinze livres, & les ficres rafinés venans defdites Ifles de T'Amérique vingt-deux livres dix fols. defquels ila étefuit un Réglement par Arrét du Conteil de Sa Majefté du 20 Juia 1698, portant entr'autres choics, quie les fucres bruts des IflesFrançoifes de l'Amérique payeront à leur entrée dans le Royaume trois livres feulement du cent pefant, les iucres terrés quinze livres, & les ficres rafinés venans defdites Ifles de T'Amérique vingt-deux livres dix fols. Vu auffi la Déclaration de Sa Majefté du 18 Avril 1667, portant Réglement pour la levée des droits à l'entrée du Royaume fur les marchandifes y énoncées > laquelle Déclaration les droits d'entrée dans le Royaumé fur les fucres des Illes E Colonies Françoifes font réglés à quatre livres le cent pefant ; les Arrêts des IO Décembre 1670 & 15 Janvier 1673 2 par lefquels les droits de quatre livres fur les fucres dcs Ifles Françoifes de T'Amérique font réduits à quarante fols; autre Arrêt du Confeil du 14 Décembre 1671, zant permiflion aux Négocians de Nantes de traniporter dans le Royaume par le PetC reaa d'Iazrande les facres rafinés à Nantes proverant des mafcavades des ifles Yrancoites de T'Amirique, en payant quatre livres de chacun cent refat deidits itcres rafinés; autre Arrét du Conieil da 24 Mai 16752par lecurel le droit de quatre li1Yes ett sétabli fur les fucres hiuts venant des Illes Françoifes de PAmérique > entrant par les Bureaux des cing groffes Fermes, convoi de Bordeaux & autres Ports da Royarme, > à la réferve.dela Brétagne feulement, & eft ordoané qu'outre &par-dellis lefilites quatre livres ordonnées être payées par ledit Arrêtdu 14 Décembre 1671, far les fucres rainds 2 Nantos & tranfpaités dans le Royaume par le Brrean d'ingrande, il fera paye douze lires par chacun cent pelant de facre rafiné, & dix-baitlyres par chacun cent polant de jacre royal; le réfultat du Confil dalit jour 2.1 Mai 1675, pertant adjucation à Me.Jean Oudictte de la Terinc da Domrine d'occident ciec ctribution entr'cutres droits de quarante fois far chacun cent pefant de mafcavade & fucres bruts entrant dans le Royaume, àla referve dela Fro.ince de Pretigne de la ville de Marfille 2 de douz: livres fir chacun cent petest de Wcre raiind, & dix-leit livres ir chacua cent pefant de fucre reval, entrant par le Bureau d'Ingrande detrois pour cent qui fe prennent en effence fur les fucres des Ifles apportés dans le Royatime 7 & des fix deniers pour livre fur les ducres & cires entrant dans la Ville & banlieue de Reuen; nutre Arrétdu Confeil du 31Mai de lidito ennée 1015ppar lequelil eft ordonnd que lel'ermier CL Domaine d'Occident percevra à l'entrée du Royaume 2 quarante fols fur chacun cent pefaut de ficre rafiné des Iflcs Françoifes de l'Amérique, outre & par-deffis les anciens droits; autre Arrêt du Confeil dudit jour 31 Mai 16752 par lequel il eft ordonné que.le Fermier du Domainc d'Occident percevia quatre livres dans les huit livres : levent far les ficres ranacs à Marfste & trantportés dans Ptendsedes FerTom. ée du Royaume 2 quarante fols fur chacun cent pefaut de ficre rafiné des Iflcs Françoifes de l'Amérique, outre & par-deffis les anciens droits; autre Arrêt du Confeil dudit jour 31 Mai 16752 par lequel il eft ordonné que.le Fermier du Domainc d'Occident percevia quatre livres dans les huit livres : levent far les ficres ranacs à Marfste & trantportés dans Ptendsedes FerTom. I. Ec --- Page 234 --- COMMERCE DE LAMÉRIQUE mes de Sa Majefté; autres Arréts des 18 Avril 168: & :8 Septembre 1684, ilef ordonné "les fucres rafinés venant des Ifles Françoifes de FRALAZ que, l-fquels paycront tant & que fi long-tems qu'il plaira à Sa Majefté, huit livres pour cent relant, fgaroir fix livres au Fermier Général des Fermes unies de Sa Majefté, & deux livres au Fermier du Domaine d'Occident ; & qu'à lègard des fucres rafinés & dans le Royaume qui feront tranfportés dans les pays étrangers, il dera rendu reftitué aux Négocians qui les font charger pour les pays étrangers, Fermes-unies neuflivrès de pour Sa chacun cent pelant, fçavoir, 4 liv. IO fols par le Fermier des ledit Arrêt du Majeft, & 4l. 10 fols par le Fermier du Domaine d'Occident; de 20 Juin 10g8, le tout vi & confidéré: Oui le rapport du fieur Général Phelypeaux des FiPontchartraia, Contiler ordinaire a Corfcil Royal, Contrelleur nances. LE ROIenfon Contla ornonné & crdonne que le rermier du Domaine. d'Occident reicewea 40 fols, tant dans les trois liv. aviquelles tes4 liv. de dioit d'entrée fur les-fucras biuis venant des lfles Françoites de l'Amérique, ont étéreduits par ledit Anét du 20 Juin 1698, que dans les 15 liv. autquels les fucres terrés ont été augentés6 dans les_ 22 liv. 1O fols auxquels les droits d'entrée far les ficres rafinés venant des Ilcs Françoifes de T'Amérique, ont aufli é:é ledit Arréc du 20 Juin 1658, ce faifant que ledit Adjudicataire lfles Françoites de l'Amérique, ont étéreduits par ledit Anét du 20 Juin 1698, que dans les 15 liv. autquels les fucres terrés ont été augentés6 dans les_ 22 liv. 1O fols auxquels les droits d'entrée far les ficres rafinés venant des Ilcs Françoifes de T'Amérique, ont aufli é:é ledit Arréc du 20 Juin 1658, ce faifant que ledit Adjudicataire mentés Fermes- par unies de Sa Majefté, percevra 20 fols feulement dans lefdites 3 liv. de droits d'entrée fur lefdits fucres bruts, 13 liv. defdits 15 liv. fur les fucres terrés, Ifles e 20 liv. IO fols defdites 22 liv. 1O fols fur les fucres rafinés venant defdites Françoifes de l'Amérique > fi mieux n'aime ledit Fermicr du Domaine d'Occident, percevoir 30 fols defdites 3 liv. fur les fucres bruts, 4 liv. defdites 15 liv. defdites furles fucres terrés,. & 6 liv. defdites 22 liv. IO fols fur les fucres rafinés venant Sfles Françoiles de P'Amérique : quoi faifant, le furplus appartiendra audit d'Cccident adjudica- eft taire des Fermes-unies de Sa Majelé ce que ledit Fermier du Domaine du enjoint d'opter & d'en faire fa déclaration dans huit jours après la fignification préfent Arrêt, fi non & à faute de ce faire dans ledit tems & icelui paffe, il en fera déchà en vertu du préfent Arrêt, & ne pourra percevoir que 40 fols par chacun. cent pefant > tant defdits fucres bruts, que des fucres terrés ou rafinés, venant defdites Ifles Françoifes de T'Amérique. Fait au Confeil d'Etat du Roi, tenu à Verfailles le prémier jour de Septembre 1699. Collationaé,Signé RANCHIN. La Requête de Me. Louis Guigues Fermier du Domaine d'Occident, qui a élu A fon domicile en fon Bureau, rue du grand chantier, foit fignifié à Me. Thomas Templier Adjudicataire des Fermes Générales & autres unies, l'Arrêt dont copie eft ci-delfius 3 & foit déclaré audit Templier que ledit Guigues a accepté les 40 fols qui lui font attribués par ledit Arrêt fur chacun cent pelant, tant des fucres bruts, que des fucres rafinés ou terrés dans les Ifles Françoifes de PAmérique, dont Aête > Signé GUIGUES. fignification du contenu ci-deffits par exploit du nommé Boivin 2 Huiflier ordinaire du Roi en fes Confeils, le 23 Novembre 1699. Ce feroit ici le licu de parler du caffé & de tous les Réglemens la culture & acs autres qu'ila occafionné, & de faire connoitre l'ufage marchandifes des Iiles, pour fatisfaire la curiofité de ceux qui en font le Commerce. Je préfére de renvoyer ces obfervations après l'explication entière des préfentes Lettres Patentes. Par ce moyen tous les. articles feront moins éloigués les uns des autres, & on connoitra mieux la liaifon qui eft & doit être entr'eux. Mais une obfervation très-importante pour le Commerce 1 doit trouver ici fa place. Il étoit d'ufage que les marchandifes des Ifles, expé- iles, pour fatisfaire la curiofité de ceux qui en font le Commerce. Je préfére de renvoyer ces obfervations après l'explication entière des préfentes Lettres Patentes. Par ce moyen tous les. articles feront moins éloigués les uns des autres, & on connoitra mieux la liaifon qui eft & doit être entr'eux. Mais une obfervation très-importante pour le Commerce 1 doit trouver ici fa place. Il étoit d'ufage que les marchandifes des Ifles, expé- --- Page 235 --- PAR MARSEILLE dides de Marfeille pour la confommation du Royaume avec lc Ceruficat du Burcau du Poids & Caffe pour juftifier de leur crû, conformement à l'Article XVHI, payoient 1 outre lcs droits réglés par ledit Article, la table de mer, quand cC n'étoit peist des Citadins de Marfellle qpi cn faifbient les envois pour leur prcpre compte 1 & toujours la donane de Valence, en empruntant le paillage de la Province du Dauphiné. La perception defdits droits de table de mer & de douane de Valence, aroit occatlonné C11 divers teis des repréfentations & des plaintes de la pari des Négocians de Maricille qui préteudoient quc les marchandifes & denrées du crû de T'Amérique, dont les droits avoient é:5 fixés par les 1 ettres Patentes du mois delévrier 1719, 110 devcient point être affijetties à d'autres droits en entrant dans la Provence ou en paet par le Dauphiné. Mefieurs les Heriniers Généraux écouterent ces plainees; ils examinerent la queflion, & deciderent, le 18 Auid 1757, qe les marchandifes fujettes à des droits uniformes à tou2es les entrées du Royaume par des Arrêts particuliers, ne payeroient que le droit qui leur eft propre par ces nouveaux Arrêts 3 avec les "nonvciles augmentations, & que les Receveurs établis 1 tant à l'entrée tr li ioure, n'uvoient abiolument aucuns dreits locaux à exiger 2 lefdiles marchandifes. Cette exemption des droits locaux ne doit regarder, aux termes de cette décifion,, que les marchandifes de l'Amérique dont les droits ont été reglés par les Lettres Patentes du mois de Février 1719, & non celles, quoique defdites Iles, qui n'ont pas été dénommées dans lefdites Lettres Patentes, & qui, fuivant l'Article XXI, doivent les droits d'entrée portés par les anciens Tarifs , à moins qne par quelque nouveau Réglement, les droits defdites marchandifes n'ayent été fixés, comme il l'a été pour les calfés provenant de nos Colonics. ARTICL E XXIIL Difendons tris-exprefument aux habitans des IRles & Colonies ) & aux Nigocians de Marfeille, de tranfporter defilites Ifles & Colonies dans les étrangers ou dans les Ifles étrangeres, voifines defdites Colonies, par T2P Vaifeaux François & erangers, aucunes marchandifes du crit des Afes Françoifes, à peine de conjifcation des Vaifeaux & marchandifes & de mille livres d'amende, 3 qui fera prononcéc par les Officiers de PAmirauté & contre les Capitaines & Maitres des Bâtimens d'en répondre en leurs propres & privés noms, de prifon pendant un an, & d'être déclarés incapables de commander ni de fervir en qualité d'Oficier fur aucun Bâtiment, à L'effet de quoi les Capitaines feront tenus de repréfenter à leur arrivée en France, un état figné des Commis du Domaine d'Occident, contenant les marchandifes qu'ils auront chargées aufdites Ifles. Ecij Capitaines & Maitres des Bâtimens d'en répondre en leurs propres & privés noms, de prifon pendant un an, & d'être déclarés incapables de commander ni de fervir en qualité d'Oficier fur aucun Bâtiment, à L'effet de quoi les Capitaines feront tenus de repréfenter à leur arrivée en France, un état figné des Commis du Domaine d'Occident, contenant les marchandifes qu'ils auront chargées aufdites Ifles. Ecij --- Page 236 --- COMMERCE DE LAMERIQUE Le Commerce de PAmérique ne peut étre proftalie à PErat, qu'ase. tant qu'en con.ommant le fiperia de nos marchandifes & de nos denrécs, nous recevons en échange d'autres marchandifes que nous pouvors enroyer à létranger, & par des noureaux échanges y trouver ui feconl bonélice. Or fi nos Navires avoient la liberté de charger des marchandifes dans les pays. étrangers pour les porter dans nos Iiles 2 nous procurerions un emploi utile defdites marchandifes aux pays oùr nous les aurions achctées au préjudice des nôtres. C'eft donc avec juflice que cette dsfenle a dté faire, 8c 0.1 1e f;auroit trop donner d'attention pour qu'il- n'y foit point contrevent. Cependaut, fi nos Navires pcrtoient dans les pays étrangers lcs mar. chandifes & les denrées de nos Ifles, nous ferions privés à la vérité, du fecond bénéfce que lefdites marchandifes doivent nous donner, mais à bien examiner lintérêt de la nation, l'exportation defdites marchandifes & denrécs de nos Illes dans les pays étrangers, lui feroit néanmoins très-avantageufe, & ce feroit comme fi nous avions exporté nos marchandifes & nos denrées nationales dans lefdits pays étraigers qui nous en payeroient la valeur ou, en marchandifes ou en argent ; ce qui eft un profit affuré & un, motif d'eneouragement pour notre agriculture 8 pour nos fabriques 1 pourvû qu'on prenne les précautions convenables pour qu'il ne foit point déchargé dans les pays étrangers d'au-. tres marchandifes que celles contenues dans l'état figné des Commis du Domaine d'Occident de T'Amérique 2 afin que les droits de trois & demi pour cent foient fidélement acquittés en France au Bureau du lieu oit lefdits Navires autoient dû faire leur retour. Avant les Lettres Pazentes du mois d'Avril 1717 & les préfentes du mois de Févtier 1719, le Confeil du Roi avoit regardé. comme effenticl à notre Commerce des Ifles, d'en exclurre les étrangers, & à cet effet il y eut plufieurs Réglemens rendus. Il feroit inutile d'cn faire ici lextrait, dès que ic Igs rapporte en enticr. Bureau du lieu oit lefdits Navires autoient dû faire leur retour. Avant les Lettres Pazentes du mois d'Avril 1717 & les préfentes du mois de Févtier 1719, le Confeil du Roi avoit regardé. comme effenticl à notre Commerce des Ifles, d'en exclurre les étrangers, & à cet effet il y eut plufieurs Réglemens rendus. Il feroit inutile d'cn faire ici lextrait, dès que ic Igs rapporte en enticr. --- Page 237 --- P A R M ARSEIL L E. ORDONNANCEDU ROI, PORTANT DEFENSES De tout Commerc: étranger dans les Ifles Françoifs de LAmérique. Du IO de Juin 1670. DE PAR LE ROI Majefté ayant ci-devant donné fes crdres au fieur de Bras,, Lieutennn: Gae SA en fes Armées, Commandant pour fon feivice dans les Ifles de PAmén. qie uccupées per ies Sujets, & aux Goiverneurs particuliers defdites Ifles, CC ne point fouffrir aucun Vaiffeau étranger d'y aborder, ni d'y faire aucun Commerce; & pour l'exécution defdités défentes, fadite Majelté ayant envoyé une Efcadre de. trois Vaiffeaux de guerre, pour failir & arrêter tous les Bâtimens éttangers qui feroient trouvés dans les Ports & Rades defdites Ifles & aux environs 3 & étane bien informée que lefdites défenfes n'ont point encore été exécutées auffi exactement qu'il auroit été néceffaire pour le bien de fon fervice & l'avantage de fes fujets, &. même que les Vaiffeaux & Bâtimens qui ont été pris, ontété. rachetés par les propriétaires pour des fommes modiques. A quioi étant néceffaire de pourvoirs fadite Majefté fait très-expreffes inhibitions & défenfes a tous Vaiffeaux & Bâtimens étrangers s d'aborder dans Ies Ports, mouiller dans les Rades defdites Ifles ui naviger ailx environs d'icelles, à peine de confifcation ; enfemble à tous fes Sujets habitans auxdites Iflcs ou. y faifant commerce 2 de recevoir aucunes marchandifes ni vaiffeaux étrangers ni avoir aucune correlpondance avec eux >. à peine de confiication defdites marchandifes, 500 liv. d'amende. 2 pour la prémière fois, & de punition corporelle en cas de récidive. Veut, fadite Majefté, que les Vaifeaux, Bâtimens 8z marchandifes qui feront pris en mer,. foient partagés; fçavoir, un dixième à celui qui commandera l'Efcadre de Sa Majefté'; un autre dixième au Capitaine particulier du Vaiffeaur qui aura fait la prife; un autre dixième au Lieutenant Général, commandant dans lefdites Ifes ; & lé furplus 2 moitié à F'Equipage des Vaiffeaux, & l'autre moitié à la Compagnie. des Indes Occidentales, pour être employé à l'établiffement & entretenement des Hôpitaux dans lefdites Iiles; & à l'égard des marchandifes qui feront prifes à terre 2 fadite Majefté veut, que le tiers foft donné au dénonciateur, un autre tiers à partager également entre lc Lieutenant Gém néral & le Gouverneur particulier de P'Ifle > & le troifième tiers à ladite Compagnie 2 pour être employé à l'établiffement & entretenement defdits Hôpitaux. Mande & ordonne fadite Majefté au Sieur de Baas, Lieutenant Géméral en des Armées > Commandant dans lefdites Illes; aux Gouverneurs particuliers d'icelfes, > aux. Officiers des Confeils fouverains y établis, & à tous. fes Officiers & fujets qu'il appartiendra, d'obferver & faire obferver chacun en droit foi la préfente. Fait à Saint Gcrmain-en-Laye, le dixième jour de Juin mil lix cens foixante : dixa Signé, LOUIS. Erplus basz Signé, COLBERT, > Commandant dans lefdites Illes; aux Gouverneurs particuliers d'icelfes, > aux. Officiers des Confeils fouverains y établis, & à tous. fes Officiers & fujets qu'il appartiendra, d'obferver & faire obferver chacun en droit foi la préfente. Fait à Saint Gcrmain-en-Laye, le dixième jour de Juin mil lix cens foixante : dixa Signé, LOUIS. Erplus basz Signé, COLBERT, --- Page 238 --- COMMERCE DE LAMÉRIQUE ORDONNANCE DU ROI, QUI DEFEND Le Commerce des étrangars dans les I/les de PAmérique occupies par les Sujets de Sa Majefte. Du 13 Septembre 1686. DE PAR LE RO1 CAN Majefté ayant par plufieurs Arrêts & Ordonnances, défendu le Commerce avec les étrangers dans les Iles del'Amérique. 2 occupées par fes Sujets, du joint aux Lieutenans Généraux , Commandans dans lefaites ifes, & aux Couierneurs particuliers & Intendans, par fon Ordonnance duso Juin 1670, d'empécher les tous vaiffeaux & bâtimens étrangers, d'aborder dans les Ports & mouiller dans rades deflites Ifles, à peine de conffcation; enfemble à tous fes Sujets habitans efdites Iles,, ou faifant Commerce,de recevoir aucunes marchandifes, ni vaitieaux & de étrangers 2 ni avoir aucune correipondance avec cux fous Jes mômes peines,, corporelle en cas de récidive : néanmoins Sadite Mlajefté eft informée que Eroat Capitaines & propriétaires des vaiffeaux François qui chargent dans aucunes deldites ifles, renverfent fur des vaiffeaux étrangers partie de leurs fucres & autres marchandifes dans les rades de PIile Saint Chriftofle, d'oi ils tirent d'autres fucres pour remplacer la quantité contenue aux déclarations par eux faites vaiffeanx aufdites Iles étranmême que les Marchands François chargent direêtement fur leldits gers, par la facilité qu'ils trouvent dans lefdites rades & fous prétexte Maîtres d'envoyer des lefdits fucres fur les vaiffeaux François 3 même que lefdits Capitaincs, refulent de Navires & propriétaires d'iceux, pour mettre à couvert leurs frauces, de fincres remettre, à leur arrivée en France 7, les déclarations de la quantité & marchandifes , qu'ils font obligés de faire aux Commis du Domaine defdites Ifles, afin de reconnoitre & pouvoir vérifier en France > s'ils n'en ont point porté,, ou déchargé aux pays étrangers. A quoi étant néceffaire de pourvoir felon > Sadite Majefté vert que ladite Ordonnance du IO Juin 1670 2 foit exécutée fa forme & teneur ; & en outre que les Capitzines & Maitres des navires, aufquels foient elle aura accordé la permillon d'y aller négocier en vertu de fes paleporis, faire obligés de reprifenter, à leur arrivée dans les Forts de France oi ils doivent leur retour 2 les certifients de la quantité &c qualité de fucres & les marchandifes Commis du qu'ils auront déclaré aroir chargé dans lefdites liles de > fignés liv. d'amende par & de conDomaine d'Occident itzbijs en icelies, à peine du 502 ou renverfécsfur fifcation des marchugiies qu'ils auront ordonne poriées Sadite hors Majefté, Royaume, 21 Siear Comte de Eledes vaieaux étrangers. Général Mande de fes & Armées, Commandant dans leidites Ifles, à PInnac, Lieutenant d'icelles, aux Officiers des Conteils Souverains tendant & Gouverneurs particuliers dcs tous fes autres Ofisiers & Stjets qu'il yétablis, aux Oliciers Amirautés &h France, d'obfever & faire obferver chacun appartiendra,, tant eldites Illes, qu'en Verfaillesle treizitme jour de Septembre en droit fol,la priiente Ordonnance. FAITà COLBERT. mil fx celis guatro-vingt-fir. Signé LOUIS.: phushi, ers des Conteils Souverains tendant & Gouverneurs particuliers dcs tous fes autres Ofisiers & Stjets qu'il yétablis, aux Oliciers Amirautés &h France, d'obfever & faire obferver chacun appartiendra,, tant eldites Illes, qu'en Verfaillesle treizitme jour de Septembre en droit fol,la priiente Ordonnance. FAITà COLBERT. mil fx celis guatro-vingt-fir. Signé LOUIS.: phushi, --- Page 239 --- PAR M ARSEILLE, REGI LI EMENT DU ROI, Pour lc Commerce des IRles & Colonies Françoifts de PAmérique. Du 20Août 1698. DE PAR LE RoI. . ce qui a été repréfenté à Sa Majefte > que les foins qu'elle a bien, vouliz SEM depuis l'etablifement de la Compagnie des inces Cccideniales" pour attirer OL dans Koyaume tout le Cormerce des Iiles &: Colonics Françoifes de P'Amdrique, ont cu tout le ficcls qu'elle pouvoit CI attendre > juiques aux dernières années de la guerre qui vient de finir; que les différens mouvemens & défordres qu'elle a cautes > ont fait trouver aux étrangers le moyer: de sy introduire, enforte que la plàpart des marchandifes qui y. out été. envoyées depuis la conclufion dela paix, n'ont pu être vendues, & les bâtimens François ont été obligés d'y faire u féjour confidérable 5 prendre leurs chargemens : & Sa Majefté counoifant combien il eft important "2 conferver en entier, dans la main de fes fijets, ce Commerce & cette navigation 2 elle a eftimé néceffaire de renouveller fes premiers ordres, en y, ajoutant ce qu'elle jugé pouvoir remédier aux abus qui s'y font glilés & d'y fatuer par le préfent Réglement > ainli qu'il enfuit. ARTICLE PRÉMIE R. Les propriétaires des vaiffeaux & bâtimens, qui feront deftinés pour les Ifles Françoifes de T'Amérique 2 ne pourront les y. envoyer qu'après en avoir obtenu les paileports de Sa Majetté, qui feront expédiés fur les curtificats de l'Amirauté 3 portant que les vaiffeaux font actuellement dans les Ports du Royaume ; lefquels feront envoyés au Direêteur Général du Commerce. Lefdits pafieports feront enrégiltrés aux Siéges d'Amirauté, d'oi les vaiffeaux auront à faire leur départ > en donnant par les Capitaines & propriétaires, caution qui fera reçue en préfence des Commisdes cinq groffes Fermes, pour l'exécution desl claufes Beconditions quiy feront contenues > pour le retour en France & pour le payement des droits dans les lieux, * oi ils feront leur décharge 2 conformément aux Réglemens & alx baux des Fernes. II. Veut Sa Majefté, que les paffeports foient repréfentés à l'arrivée des vaiffeaux aux Illes, enfemble les certificats des Officiers de l'Amirauté & des Commis des cini groffes Fermes, contenant lc lieu ot ils auront pris leur chargement & les marchandifes qui le compofent; & qu'a leur retour des Ifles > les Capiraines rapportent parcillement, à leur arrivée dans les Ports du Royaume, Ja déclaration qu'its y auron: faite aux Commis des Fermes 2 de la quantité & qualité des fucres & autres marchandifes qu'ils y auront chargées; & en cas les fucres foient des efpéces qu'il a été permis par l'Arrêt du 2O Juin dernier de tranfporter dans les pays étrangers d'Europe 2 & qu'ils lesy ayent en effet portés 2 ils repréfenteront en outre le certiiçat du Confuls François, dans le licu oir ils auront abordé, dans is des Fermes 2 de la quantité & qualité des fucres & autres marchandifes qu'ils y auront chargées; & en cas les fucres foient des efpéces qu'il a été permis par l'Arrêt du 2O Juin dernier de tranfporter dans les pays étrangers d'Europe 2 & qu'ils lesy ayent en effet portés 2 ils repréfenteront en outre le certiiçat du Confuls François, dans le licu oir ils auront abordé, dans --- Page 240 --- COMMERCE DE LAMERIQUE lequel la quantité & qualité de ceux qa'ils y auront cobites, ieront pelciiment expiiqués. III. Veut Sa Majeft que ceoccoajulidess avoir contre"enu aux articles par leugs chaute-pasties, connoi :5 ou lias foumneux, ou Gai 1e ront puinrle.is paliport: & gheiguus 1; t fes dans les pays ciraned:s, r 12S cor Tes les Li spric: : sen stoo : anie C €S 1. ieatlen des chandifes,, & lCipiaias e0 1002 iv: amon:e 2.r 1A prcmicre 015 Ct E fx nois de prifon 41 c1s de récidive ; le EOUE erplienbia il tiars all dinencie . autre tiers à partagér égalemen: entre le Gouverneur & Lieutenant Général des lfles, &le Gouverneur paiticulier de cellesol les vaifeaux auront abordé 7 pour tous ceux qui faront jagésoux Iles Erle troileme 32 Fermicr Cu Doacine dOccident 2 dont il fera toun d'emgloyer Ca moleit Cu proft des henites 7 feivant T'Ordonnance de l'Intendant. Et pour ceux qui feront jugés en France.delcondtdiers iera applicable au Frolit ce Salinjend, &le trolene 6i celui des Fermiers GénéIcus des cinI groffes Farmes. Iv. Fait Sa Majeité defenios à tous Darchands &c propriéraires desvalfeaux bitis dans les Iiles Frangoites de PAmeri I4e x dans la nouvelle France, de tratiquer dans les Pays étrangers > ni mene de préter leuzs noms auétrangers pour fsirel leur Commerce dans létendue defdites Ifles; voulant Sa Majenté que les Capitaines & proprictaires de ceux guly cirgerent pour venir eil irnce, ou ailer dais quelgu'antre Colonie, donnent caution aux Commis des" Fermcs 2, pardevant le Jige ordinaire 2 qu'ils aborderont dans l'un des Ports de fon obéiffance & y déchargeront leurs marchandifes, dont ils apporteront à leur retouir de certifcats des Oiliciers de l'Amirauté, ou des Juges ordinaires & des Commis des Termes > à peine pour Je toat, de conaication des vaileonx &x des marchanciies, Gde 500 liv, Camcde, payable, tant par les propriétaires par les cautions, applicable un tiers' au.dénonciateur 2 un tiers aux Fermiers E: cinq groffes Fermnes & le troilième au Gouverneur & Lieutenant Général, au Gouverneur particulier de PIle oû les vaiffeaux azont ét3 failis, & 21IX Hépitaux par portions égales. pour Je toat, de conaication des vaileonx &x des marchanciies, Gde 500 liv, Camcde, payable, tant par les propriétaires par les cautions, applicable un tiers' au.dénonciateur 2 un tiers aux Fermiers E: cinq groffes Fermnes & le troilième au Gouverneur & Lieutenant Général, au Gouverneur particulier de PIle oû les vaiffeaux azont ét3 failis, & 21IX Hépitaux par portions égales. V. SaMajeté fxit pereillament aser si tons étrnngers, d'aborder avec lenrs vall feaux & autres bâtimens dans les Ports &x rades des Ifles Françoifes & de naviger 2ux envirois d'icclles 3 entemble aux Gonvernetis > Commandans & ORclems deles y vecevolrs nifarr, :: soolqne canfe S fous queleue pritexte queefeit, qu'il 611 foit déchnige ri CC cucunds warchandifes, à peine de corlfcation C de fr moi de prison eoctoee 12s Capi ES*O1 Niaitres & leurs égnipezes, écontie les Olicicrs de 1:2 7 & cetre punis comme refraftaires aux oicres de ba Majefté 3 écà leg deshanitans qu auront reçu des marchandifes descerangars 5 oa entreter corre onda ce ovec 6:, poar ralfon de ce Commere:, i's sero. condamnés cil 2CCC Liv. C'amence & fx mois de rrion pour li Frerncre fols > aux Galercs pour trois ans en cas de récidive. Cenx qui auront aidéa les tranfporter qui les auront cachées ou donné facilité > en quelque manière quece foit, aux Galeres DOar vols ans les merchaagites conPagules, foitqu'etles Colent entré des mas dos aas, anigels elles auront die adrefect, oti en callesdecous Eu les suronr AChetips d'eux, gai ieront enl eutre coadariées en ICCO liv. s pour trois ans en cas de récidive. Cenx qui auront aidéa les tranfporter qui les auront cachées ou donné facilité > en quelque manière quece foit, aux Galeres DOar vols ans les merchaagites conPagules, foitqu'etles Colent entré des mas dos aas, anigels elles auront die adrefect, oti en callesdecous Eu les suronr AChetips d'eux, gai ieront enl eutre coadariées en ICCO liv. (2 mende, --- Page 241 --- PAI R MARSEILLE mende, f on trotive quelque preuve qu'ils en ayent ent connoiffanee; enjoignant Sa Majesté tres-cxpreffiment à Tintendant desIlesde tenir Ja muni P'exécation de ce que deflis & de faire pouriuivre tous ccux qui Jai frront dénoncés avoir part & étre entrés dans ce Commerce, à peined'ea répondre 31 voulint qu'a cet effet il lui foit piété main forte par tous Command.ns, k étepli des corps de gorde, dans le tems & les lieux qui conviendront, toutes les fois qu'il le demandera ; & encas qu'iy ait quelque déconverte ou Onrefnepwcbedil.tr, a ils en feron: ricompentés 2 ainli qu'il iera jagé à propos, parle Guavernear Général & Tintendant; > iur ce qui en proviendra. V I. Les bâtimens étrangers pris en mer & les marchandifes de leurs chargemens feront partagées, après que la confifcation en aura été ordonnéc; fçavoir 7 un dixième à celui qui comimandera le vaiffeau qui aura fait la prile > un autre dixième à celui qui commandera l'Efcadre s en cas qu'il y en ait une alors dans les Ifles > &u autre ou Lisatesanr Géaéral defdites lfes;le finplus, moitié aux équipages des vaileauxo T'aurre moitié aux Hôpitaux. VII Les marchandifes étrangeres qui feront trouvées à terre 2 enfemble les amendes, feront partagées pareillement après le jugement; fçavoir, un tiers au dénonciateur, un autre au Gouverneur & Lieutenant Général & Gouverneir particulier de l'ifle, oi la, fraude aura été commife 3 & le troifième au Fermier du Domaine d'Occident & aux Hopitaux par moitié. VIIL Les bigimens François des Ifles, Ol ceux venant du Royaume > qui auront chargé des marchandifes des Ifles 2 pour les porter dans les pays voifins, appartenan: aux étrangers > ou qui en'auront apporté, feront, pareillement confifqués > & les propriétuires condamnés en Isooliv. d'amende & ci) tix mois de priton pour le prémière fois 2 & aux Galeres pour trois ans en cas de récidive 1 & les Capitaines & Maitres des bitimens aux Galeres pour pareil tems. IX. Fait Sa Majefé tres-expreffes inhibitions & défenfes à tous Capitaines & autres Officiers commandant fes vaiffeaux de guerre > frégates &x autres bâtimens > ou qui y fervent, de prendre 2 ni recevoir fur les bords aucunes marchandifes, pour quelque caute & ious quelque prétexte que ce puiffe être 5 foit lorlqu'ils partent des Ports du Royaume 3 ou loriqu'ils y retournent, 3 ni faire aucun Commerce aux Ifles direêtement 2 ni indire@tement, > à peine de perdre les appointemens qui leur feront dûs pour lors & d'être caffés, & contre les Marchands > tant du Royaume que des Illes,, qui leur auront prêté leurs noms > de 3000 liv. d'amende; voulant que toutes murchandifes qui fe trotveront dans lefdits vaifleaux > foient faifies & confifquéesaionprolt, X. Fait pareillement Sa Majefté, défenfes aux Capiraines & Officiers 2 de faire débarquer aucune chofe des vaiffeaux & bâtimens qu'ils commandent, lors de leur arrivée dans les rades > qu'ils n'ayent été vilités par les Intendans ol Commiffaires Tom. I. Ff 'amende; voulant que toutes murchandifes qui fe trotveront dans lefdits vaifleaux > foient faifies & confifquéesaionprolt, X. Fait pareillement Sa Majefté, défenfes aux Capiraines & Officiers 2 de faire débarquer aucune chofe des vaiffeaux & bâtimens qu'ils commandent, lors de leur arrivée dans les rades > qu'ils n'ayent été vilités par les Intendans ol Commiffaires Tom. I. Ff --- Page 242 --- COMMERCE DE LAMÉRIQUE Généraux des Ports oûr ils dévront défarmer, ou par les Commiffaires de caffation' ordinaires & à de la Marine 2 envoyés à cet effet par les Intendans 2. à peine > &c l'égard des Maitres & Patrons de barques & autres bâtimens ils feront > qui condamnés auront reçu à IOa tranfporté les marchandifes 2 fortant defdits & vaiffeaux, les Officiers mariniers > matelots & liv. d'amende & leurs bâtimens confifqués 5 de leur folde. foldats qui auront aidé au débarquement, privés XI. Les dénonciateurs, 2 qui auront fourni des preuves fuffifantes de la des contravention vaiffeaux à ce qui eft ci-deffis ordonné, de la des Capitaines le Tréforier & Général Officiers de la Marine > > feront payés de la fomme de 10OO E & en par outre 2 s'ils font matelots > ils feront fur les Ordonnances fervice des des claffes, Intendans en 5 cas qu'ils foient foldats > ils auront leur conge. exempts du XIL Veut Sa Majefté qu'au fuarplus Ies Arrêts & Ordonnances rendus fur Ie Commerce des exécutés felon leur forme & teneur, en ce qui n'eft point conIlles , foient 2 qu'elle enjoint au Gouverneur & Lieutenant Général traire au préfent Réglement Illes aux Gouverneurs particuliers d'icelles, aux Intendans & Intendant defdites Officiers , de T'Amirauté, de faire exécuter chacun en droit foi, plde la Marine & aux tout où befoin fera ,à ce qu'aucun n'en prétende caufe d'ignoblier & afficher par le vingtième Aout mil fix cens quatre - vingt - dix : huit. rance. FAIT à Marly 2 bas: PHELYPEAUX. Signé LOUIS. Et plus Ordonnances & le Réglement ci-deffus, combien le Ona vu par les les étrangers Confeil du Roi avoit à coeur d'empécher que partageafla France, le Commerce que nous faifons dans nos Colofent avec foit dans I'exportation de nos denrées & de nos nies de l'Amérique foit 7 dans limportation en France de celles defdites Comarchandifes lonies. les Lettres Patentes du mois de Février 1719., le Roi n'a pas Depuis aux difpofitions duz traité moins févérement ceux qui contreviendroient préfent Je Article ici la XXIII. Déclaration donnée le 14 Mars 1722 en explication joins dudit Article. --- Page 243 --- PA R MARSEILLE DECLARATION DU ROI, CONCERNANT LES MARCHANDISES DES COLONIES FRANÇOISES. Donnée à Paris le 14 Mars 1722. OUISpar la grace de Dieu Roi de France & de Navarre : A tous ceux qui La préientes Lettres verront D SALUT. Par P'Article XXVI de nos Lettres Patentes du mois d'Avril 1717, portant Réglement pour le Commerce des Ifles & Colonies Françoifes, Nous avons très-expreffement défendu aux Habitans defdites. ROI, CONCERNANT LES MARCHANDISES DES COLONIES FRANÇOISES. Donnée à Paris le 14 Mars 1722. OUISpar la grace de Dieu Roi de France & de Navarre : A tous ceux qui La préientes Lettres verront D SALUT. Par P'Article XXVI de nos Lettres Patentes du mois d'Avril 1717, portant Réglement pour le Commerce des Ifles & Colonies Françoifes, Nous avons très-expreffement défendu aux Habitans defdites. Illes & Colonies > & aux Négocians de notre Royaume > de. tranfporter dans les pays érrangers ou dans les Iles étrangeres voilines defdites Colonies 3 par des vaifeaux François ou étrangers 2 aucunes marchandifes du crû des Illes Françoifes, à peine de confifeation des vaiffeaux & marchandifes > & de dix mille"livres d'amende, & encore à peine contre les Capitaines & Maitres des bâtimens de répondre en leur propte & privé nom defdites confifcation & amende , de prifon pendant un an , & d'être déclarés incapables de commander ni de fervir en qualité d'Officiers fur aucun bâtitisnent 3 à l'effet de quoi les Capitaines feront tenus de repréfenter à leur arrivée en France, un état figné des Commis du Domaine d'Occident, des marchandifes qu'ils out chargées aufdites Iles & Colonies. Quoique la derniere difpofition dudit Article foit effentielle > & la plus grande fureté qui puiffe être prife contre le. Commerce étranger, par la vérification qui doit ètre faite des marchandifes à l'arrivée des vaifieaux en Frande > fur l'état du chargement fait aux Ifles; cependant Nous fommes informés que la plupart des Maitres des bâtimens revenans des Ifles 2 fe font difpenfés de rapporter aucun état de chargement dans la forme prefcrite & que les Commis de nos Fermes dans les Ports de Franice ne peuvent lesy affujettir ni procéder furement contr'eux, dans la crainte que les Juges n'y ayent aucun égard, fous prétexte queJedit Article XXVI du Reglement de 1717 ne prononce aucune peine contre ceux qui feront en défaut de rapporter ledit état ligné des Commis du Domaine d'Occident aux Ifles & Colonies Françoifes mais feulement contre ceux qui font le Commetce étranger 2 ce qui rend les défenfes de ce Commerce illufoires par T'impollibilité de reconnoitre en France fi toutes les marchandifes qui ont été chargées aux Hes font fidélement rapportées dans les Ports du retour 2 & s'iln'en a été déchargé dans les pays étrangers > c'eft à quoi nous avons eftimé né- .ae de reiédier par une diipofition déclare les peines prononcées par ledit Reglement de 1717 contre les Maîtres bâtimens qui feroient le Commerce étranger, également encourues par ceux qui feroient en défaurt de rapporter leur état de chargement figné des Commis des Illes & Colonies Françoifes, avec autant plus de juftice, que cette regle étant de facile exécution 2 & d'ailleurs néceffaire pour affurer la perception de nos droits 2 tant aux Ifles qu'en France 2 les Maitres des bâtimens n'ont pà s'en écarter dans la vue de faire un Commnerce tres-préjudiciable au bien de notre Etat 3 de frauder en même-tems nos droits 2 & de fe fouftraire aux peines qu'ils auroient méritées par une double contravention. de juftice, que cette regle étant de facile exécution 2 & d'ailleurs néceffaire pour affurer la perception de nos droits 2 tant aux Ifles qu'en France 2 les Maitres des bâtimens n'ont pà s'en écarter dans la vue de faire un Commnerce tres-préjudiciable au bien de notre Etat 3 de frauder en même-tems nos droits 2 & de fe fouftraire aux peines qu'ils auroient méritées par une double contravention. A CES CAUSES > & autres à ce Nous mouvant 2 de l'avis de notre très-cher & très-amé Oncle le Duc d'Orléans petit-fils de France Regent ; de notre très-cher & très-améOncle le Duc de Chartres prémier Prince de notre Sang de notre très-cher & très-amé Coufin le Dac de Bourbon 3 de notre très-cher & très-amé Coulin le Comte de Charollois : Ffij --- Page 244 --- COMMERCE DE LAMÉRIQUE de notre très-cher & très-amé Coufin le Prince de Conty, Princes de notre Sang; de notre très-cher & très-amé Oncle le Comte de Touloufe Prince légitimé > & autres Grands & Notables Perfonnages de notre Royaume > & de notre certaine fcien- de ce, pleine puiffànce & autorité Royale, Nous avons par ces préfentes fignées notre main, dit, fatué & ordonné, difons, ftatuons & ordonnons, voulons & Nous exéplaft,. que P'Article XXVI de nos Lettres Patentes du mois d'Avril 1717, foit cuté felon fa forme & teneur 7 & en confequence, qne les Maitres des bâtimens. revenans des Idles & Colonies Françoifes, foient tenus de repréfenter à leur arrivée en France un état figné & certifié des Commis du Domaine d'Occident des faute marchendifes qu'ils auront chargées auidites Ifles & Colonies. Crdonnons leur arrivée que dans par les lefuits Maitres de remettre dans les vingt-quatre de nos heures reimes de > ledit état de chargePorts de Frence, aux Commis des les Bureaux marchandifes conformes andit état, fiivant la ment > ou faure de repporter faite lefdits Commis, ils foient reputés avoir fait Comvérification qui en fera deidites par ihcaveelétranger,s, en conféquence que les vaiffeaux merçe. des marchandifes foient Propriétaires defd. marchandifes & les Capitaines & marchandifes defdits bâtimens confifqués,les condamnés folidairement en Pamende de mille livres, & & Maitres ledit Article XXVIde nos. Lettres Patentes du mois d'Avril 1717autres Si DONNONS peinésportées EN MANDEMENT parl à ncs amés & fémrx Confeiliers 2 les Gens tenaat nos Cours de Parlement & des Aydes à Paris, que ces Préfentes & ils exécuter ayent à felon faire lire, publier & regiftrer & le contenu en icelles garder, Déclarations obferver Arrêts leur forme & teneur, nonobftant tous Edits 2 2 & Réglemiens, par ces ou autres chofes à ce contraires, aufquels nous avons Pun de dérogé nos amés dérogeons & féaux ConPréfentes, aux copies defquelles collationnées foi foit ajoutée par comme à l'originat : CAR TEL EST feillers-Séeretaires, PLAISIR. publier & regiftrer & le contenu en icelles garder, Déclarations obferver Arrêts leur forme & teneur, nonobftant tous Edits 2 2 & Réglemiens, par ces ou autres chofes à ce contraires, aufquels nous avons Pun de dérogé nos amés dérogeons & féaux ConPréfentes, aux copies defquelles collationnées foi foit ajoutée par comme à l'originat : CAR TEL EST feillers-Séeretaires, PLAISIR. > En voulons témoin- que de quoi nous avons fait mettre-notre Scel-à cefdites NOTRE Préfentes. Donné à Paris, le quatorzième jour de Mars, > l'an, de grace bas, mil fépt Par LOUIS: cens vingt-deux, & de notre régne le feptième. PHELIPEAUX. Signé, Va au Etpius Confeil, le PELle Roi, le Duc d'Orléans Régent, préient. Sceau de cire LETIER de la HOUSSAYE, & icellé du grand jaune. Regiftrées,. ouicerequerant le Procureur Général du Roi, > Four être exécutées felon leur du forme & teneur 7 & Copies collationnées envoyées aux Bailliages & Sénechauffées du Procureur Reffort , y étre lues., publiées & & régiftrées. Enjoint la Cour aux Subftituts dans le mois, fuirant Général ER Roi d'y tenir la main, d'en certifier TArrêt de ce jour. A Paris, en Parlement > le trente. Mars milfep:cent ringi-deux, Signé, GILBERT.. Regifrées en la Cour des Aydes, les Chambres afemblées, oni &c requerant le Procureur Général du Roy, pour étre exécutées jelon leur forme & teneur, des Bureaux 8 copier des, coliatfonnées defdites Lettres feront inseflamment entoyées ès Sieges PAudiense renant; Traites de ladite Cour, pour y étre Général lues 7, du publides Roi d'y 8 tenir régiirées la mcin, 8 de certifierla enjoint aux Subftitats du Procureur mois. &c requerant le Procureur Général du Roy, pour étre exécutées jelon leur forme & teneur, des Bureaux 8 copier des, coliatfonnées defdites Lettres feront inseflamment entoyées ès Sieges PAudiense renant; Traites de ladite Cour, pour y étre Général lues 7, du publides Roi d'y 8 tenir régiirées la mcin, 8 de certifierla enjoint aux Subftitats du Procureur mois. Fait à Paris en ladire Courdes asdes, le neuf Mai Cour de leurs diligences au mil faptcens vingt-ieux, Collationné. Signé, ROBERT. Collationné à rOriginal Nous Esuyer Confailler-Sisretaire dun Roi, Maifon-Coaromne Pte France de Jes Finances. Signé, SAINSON.. --- Page 245 --- P A R M ARSEILL E. Il fembloit, après une déclaration fi formelle, qu'il IIC devoit plus y avoir de variation dans lcs défenfes fi fouvent réiterées de porter à l'étranger les marchancifes & lcs dcurécs du crii de nos Ifles. Cependant, comne je Tai obfervé dans, la prémière partic de cet Ouvrage en expliquant l'Article Il, fur lcs repréfentations que les Négocians du Royaume firent au Roi de permettre que lcs marchandifes qui feroient apportées de nos Ifles pilfent être déchargées en Efpagnc en prenant les plus fures précautions pour empêcher que les drcits de 3 pour cent ne le Rci, n'a CI vie le bien de & AR fullent fraudés; qui que peuple, qui ne fait des Réglemens que pour affurer la fortune de fes fujets &c leur faciliter les moyens de profiter de' p'us cn plus dansleur Commerce, perinit au Négocians François" ferlement, de porter eil droiture des ifles de T'Amérique, dans les Ports d'Efpagne, toutes fortes dc marchandifes da cri deflites Illes, à l'exception du fucre brut ( par Arrêt du 27 Janvier 1726.) On trouvera cct Arrêt rapporté dan la prémière partie avec mes obfervations au fujet de Texception du fucre brut. Sa place feroit peut être micux ici: eil tout cas onl peut le relire, pour l'avoir mieux préfent dans l'efprit. ARTICLE XXIV. Faifons auffi fous les mâmes peincs, très-exprefes inhibitions & défer fes aux Négocians de Marfeille , Capitaines, & Maitres des Vaiffeaux deftinds pour les Ifles & Colonies Françoifts , de prendre & charger dans aucun pay's étranger, méme dans PIfe de Madere, aucuns vins OIL autres denrées & marchandifes, pour les tranfporter dans lefdites Colonics. C'eft principalement l'emploi du fuperflu de nos denrées 8x. de nos marchandifes 2 que T'Etat a eu en vue dans lcs divers établiffemens dans nos Colouies de L'Amérique. C'eft la bafe de ce Commerce, 8 ce qui peut feul nous le rendre avantageux; car fi des marchandifes étrangeres pouvoient étrc portées diredtement dans nos. Ifles fans paffer par les Bureaux: établis en France, bien loin que ce Commerce nous fat" utile, x il tourneroit à notre ruine. en déterminant les objets de notre confommation pour d'autres denrécs 8 d'autres marchandifes que celles de notre cri. La maffe de nos richeffes diminueroit chaque annéc par les valeurs. qui feroient employées à l'achat des marchandifes étrangeres 2 & notre agriculture & nos fabriques manqnant de confommation tomberoient dans la langueur & dans Toubli. La permiflion accordée par P'Article IX d'embarquer de marchandiles étrangeres pour nos Colonics n ne fgauroit caufer le méme mal par les reftrictions qui y ont été mifes.. Il faut les faire venir en France, les enfermer dans des entrepôts 8e payer les droits d'entrée du Royaume. Tous ces frais feront toujours donner la préférence aus denrées & aux marchandifes naciomales fur les beroient dans la langueur & dans Toubli. La permiflion accordée par P'Article IX d'embarquer de marchandiles étrangeres pour nos Colonics n ne fgauroit caufer le méme mal par les reftrictions qui y ont été mifes.. Il faut les faire venir en France, les enfermer dans des entrepôts 8e payer les droits d'entrée du Royaume. Tous ces frais feront toujours donner la préférence aus denrées & aux marchandifes naciomales fur les --- Page 246 --- COMMERCE DE L'AMÉRIQUE étrangeres. Il ne pourra être embarqué des marchandifes étrangeres les Iiles, qu'autant que Ies mêmes elpéces manqueront. Or comme pour le Marchand içait calculer, il enployers.censinement celles qui lui coutent moins. Ce fut pour favorifer la confommation du fuperfu de nos denrées & de nos marchandifes, que le Roi défendit par Ordonnance du 4 Mars 1699, de tranfporter dans l'Amérique des elpéces d'or & d'argent. Cette Ordonnance eft rapportée ci-après. J'ai rapporté, en expliquant l'Article XI, quelques Réglemens rendus depuis les Lettres Patentes, en faveur des falailons étrangercs deitinces pour T'Amérique. Cette denrée a .paru fi importante pour la confervation de nos lles, qu'il a été permis en diférentes occafions 3 des Vailfeans dans les pays étrangers pour y acheter des boeufs, d'envoyer chairs & faumons falés,beures, &c. & les porter en droiture à l'Amérique. La France n'en fournit pas affez pour en approvifionner notre il a donc falu emprunter ce decours étranger. marine; Je fens cembien il importe que nos Navires deftinés pour nos Colonies de l'Amérique, foient approvilionnés de viandes falées, & combien cette nourriture eft néceflaire pour la fubfiftance de nos Négres, par conféquent combien les faveurs accordées à cette branche de Commerce, méritent notre reconnoiffance. Mais ne pourrions-nous pas nous fournir à nous-mêmes ce que nous allons chercher bien loin ? donc ne le faifons-nous pas, & dépouillons-nous l'Etat des fommes Pourquoi néceffaires pour l'achat des falaifons étrangeres ? Je penfe, & je fuis firpris qu'avec le zèle qu'on fait paroître aujourd'hui pour tout ce qui eft Commerce ou Agriculture nous ne faflions aucun effort pour réuflir. Régle générale, toute induftrie qui rapportera un. gain honnête, ne fera pas négligée pour long-tems. Pourquoi donc les François qui font naturellement induftrieux ne s'occupent-ils pas à nourrir des beftiaux pour les faler? Il faut qu'il y ait quelque forte raifon qui les en empéche. La découverte n'en fera pas dificile à qui voudra comparer la différence qui fe trouve dans le prix du fel, qui eft une marchandife libre & de.peu de valeur dans les pays étrangers. Les habitans de la campagne peuvent 7 pour une modique fomme, s'en piocurer la quantité néceflaire aux falaifons qu'ils fe propofent de faire, fuivant le nombre de beftiaux qu'ils ont nourris & engrailfés pour cet effet. Il-n'en eft pas de même en France; les Provinces qui abondent en pâturages font fujettes aux grandes gabelles, & le fel y eft à un fi haut prix, faut être déja riche pour entreprendre de faler une quantité un peu qu'il confidérable de viandes. D'ailleurs quelles efpérances auroit-on de les vendre, je ne dis pas par préférence aux falaifons étrangeres, : mais même au-deffous du prix qu'elles reviendroient ? Car enfin iln'eft pas raifonnable de penfer que. nos armateurs pour T'Amérique achetent à un haut prix en France les mêmes marchandifes qu'ils ont la permiflion de faire venir del l'étranger à bien meilleur marché. Il paroit même que les exemp- . D'ailleurs quelles efpérances auroit-on de les vendre, je ne dis pas par préférence aux falaifons étrangeres, : mais même au-deffous du prix qu'elles reviendroient ? Car enfin iln'eft pas raifonnable de penfer que. nos armateurs pour T'Amérique achetent à un haut prix en France les mêmes marchandifes qu'ils ont la permiflion de faire venir del l'étranger à bien meilleur marché. Il paroit même que les exemp- --- Page 247 --- P A R' MARSEILLI E. tions accordées aux falaifons étrangeres, feront un obftacle fifffunr, goltre les tentatives que nous pourrionis faire pour nous approprier cette branche de Commerce. Que rifquons-nous'de traiter auffi favorablement les François que les étrangers, fauf dans la fuite de prendre de nouveaux arrangemens? Eilayons donc d'éncourager le zèle de.ccux qui s'appliqueront, à faire de bonnes falaifons, 4 en leur rembourfant le prix du fel qui aura été employé dès qu'elles feront expédiées pour nos Colonies de l"Amérique, & que nous fefons affurés qu'elles font embarquées pour cette deftination. Ce rembourfement ne fçauroit nuire à la confommation du Royaume & peut procurer à toute la nation un avantage qu'il eft tems de ne plus laiffer aux étrangers. Les faveurs accordées à la Traite des Négres, en exemptant les marchandiles provenant du produit de la vente qui en eft faite dans nos Ifles' à la moitié des droits d'entrée, 3 nous ont fait voir que nous n'avons befoin que d'être excités, pour donner des preuves de ce que nous pouvons faire. Nos cultivateurs ne demandent pas de fi grands encouragemens pour réuflir dans le Commerce des falaifons. A R R E S T DU CONSEIL D'ETAT DU ROI, Qui permet pendant trois ans 7 aux Négocians François, d'envoyer leurs vaiffeaux en Irlande , pour y acheter des baaufs > chairs & faumons falés, beurres, fuifs 8 chandelles, & de les tranfporter de-là aufdites Ipes & Colonics Françoifes. Du 26 Aoit 1738. Extrait des Regiftres du Confeil. d'Etat. ERoi ayant par Arrêt de fon Confeil du 18 Juin 1737, permis pendant nie LEW feulement, à tous les Négocians des Villes & Ports maritimes du F leurs Royaume d'envoyer vaiffeaux direêtement en Irlande, poury yacheter non-feulement des boeufs & chairs falées 2 mais auffi des faumons falés, beurres, fuifs & chandelles, & de-là les tranfporter en droiture fur les mêmes vaiffeaux, auxdites Ifles & Colonies Trançoifes 2 en faifant par eux les foumiffions requifes, & ce, non-obfant la diipofition de PArticle XI des Lettres Patentes du mois d'Avril 1717, à laquelle Sa Majefté a dérogé & déroge. Et Sa Maiefté étant informée que les motifs qui ont donné lieu à TArrêt dudit jour 18 Juin 1737 fubfiftent, & voulant procurer aux habitans. des Ifles & Colonies Françoifes une plus grande abondance & faciJiter de plus en plus ce Commerce s và fir ce l'avis des/Députés du Commerce : Oui le rapport du fieur Orry 2 Confeiler d'Etat & ordinaire all Confeil Royal's é a dérogé & déroge. Et Sa Maiefté étant informée que les motifs qui ont donné lieu à TArrêt dudit jour 18 Juin 1737 fubfiftent, & voulant procurer aux habitans. des Ifles & Colonies Françoifes une plus grande abondance & faciJiter de plus en plus ce Commerce s và fir ce l'avis des/Députés du Commerce : Oui le rapport du fieur Orry 2 Confeiler d'Etat & ordinaire all Confeil Royal's --- Page 248 --- COMMERCE DE LAMERIQUE Congrolleur Général des Finances, LE ROI étant en fon Confei, d permis & permet, par grace & fans tirer à confégeende pour l'avenir 2 aix : gocians italne ois qui font le Commerce des Iiles & Colonies Françoiles de PAmeriqee caverer leurs vaifeaux direStement en Irlande, pour y, acheter non-fulement des bzat N chairs falces, mais antii des faumons falés beurres, fuifs & chandelles, de-là les trantporter en droiture far les mésfes vainlenex,autenes Iiles & ColoniesErançoiles, en failintper eux les foumitions requites, Sa Niaje.t! dirogeam pour cet efet,la difpolition de l'Arsicie X1 des Lectres Patentes du mois d'Avtili 17, & ce, pendant l'etpace de trois années fculement, 2 compter du jour de la pablication du préfent Arret, pafe lequel tems, ledit Article X1 fera exicaie telon ia forme & teneur. Ordonne > Sa Miajefé, que les vaidears que lefdats Nigucians pourroient avoir envoyés en Irlande à cet effet, depttis l'expiration du délai porté par PArrêt dudit jour 18 Juin 17372 jouiront de la permiflion accordée par le préient Arrét, qui feald, > publié & alliché par-tout ol befoin fra.Farra a1l Confeil d'Erat du Roi, SaMajeité y étant, tenu à Verfailles le vingt-fixieme jour d'Aout mil fept cens trent-huit. Sign,PHELYPEAUX. a A R R E S T DU CONSEIL D'ETAT DU ROI, Qui permet pendant un an, d'aller charger des chairs Falies aux Ifles du Cap-Went, pour les conduire en croiture aux Ifies du Pent. Da 27 Décembre 1740. Extrait des Régifires du Confeil d'Etat. qui a été repréfenté au Roi, d:ant en fon Confeil, qu'il feroit avantaCommerce, de permectre AUX Negocians François, d'aller charger aux Ifles Cap-Verd, des chairs faides pour les. 'ETAT DU ROI, Qui permet pendant un an, d'aller charger des chairs Falies aux Ifles du Cap-Went, pour les conduire en croiture aux Ifies du Pent. Da 27 Décembre 1740. Extrait des Régifires du Confeil d'Etat. qui a été repréfenté au Roi, d:ant en fon Confeil, qu'il feroit avantaCommerce, de permectre AUX Negocians François, d'aller charger aux Ifles Cap-Verd, des chairs faides pour les. tranfporter en droiture dans les CoSERS lonies Françoiles > à quoi Sa Majefté défirant pourvoir: Oui ie rapport du ficur Orry, Confeiller d'Etat, & ordinaire au Confeil Royal, Controilcur Général des Finances; LE Roi ÉTANT EN SON CONSEIL, a permis & peeen.Aesiandes différens Ports do. Royaume, ol ilfe fiit des armemens pour les Colonics Françolies > pendant Peipace d'un annde, compier du jour du préfent Arrit, d'aller charger des chairsfalées auxilesda Cop-Verd, pour les conduire en droitre aux Ifles cu Vent,à cendition par lefdits Négocians de prendre au Cap-Verd un certifcat en bonne forme de la qualité & quantité des merchandifes qu'ilsy auront embargaties, & de jufiier de leur debarasement aux Iiles du Vent, aintis de ia mame maniere qu'il aété ordonné, ou oilf pratique pour les marchaindiftesqui.font chargecsen irancepour leriites Iiles du Vent, & fous les peines prononcies à ce fiujctcontre ceux qui ne jaftirieront pas dudit dabarauement, en la foraeci-deiuts kal la charge par leflits Régocians > de ie conformer aux foumltés preicrites par les Ariêts précédemment rendus le Commierce des chairs falées d'irlande. iere qu'il aété ordonné, ou oilf pratique pour les marchaindiftesqui.font chargecsen irancepour leriites Iiles du Vent, & fous les peines prononcies à ce fiujctcontre ceux qui ne jaftirieront pas dudit dabarauement, en la foraeci-deiuts kal la charge par leflits Régocians > de ie conformer aux foumltés preicrites par les Ariêts précédemment rendus le Commierce des chairs falées d'irlande. Et fera, le préfent Arrêt, publié Pt affiché > àce qu'aucun n'en ignore. FAIT. au Conteil dtat du Roi > Sa Malefté y étant, tena à Vertuilles, le vingt-fept Décesire miN fepz cens quarante.Signé, PHELYPEAUX. ARREST --- Page 249 --- P A R MARSEILLE A R R E S T DU CONSEIL D'ETAT DU ROI, Quipermet pendant un an, de faire venir de Dannemard: des chairsfalécs, des beurres & des Juifs, pour être tranfportés aux Ifles Françoifes del'dmérique , fans payer aucuns droits d'entrée. Du 7 Février 1741. Extrait des Regiftres du Confeil d'Etat. ce qui a été repréfenté au Roi, étant en fon Confeil, qu'il feroit avantaSER de permettre aux Négocians François qui font le Commerce des' Ifles & Colonies Françoifes, de faire venir de Dannemarck, dans lcs Ports du Royaume ou il eft permis d'armer pour lefdites Ifles 2 des chairs falées & des beurres & fuifs pour ce Commerce, fans payer aucuns' droits d'entrée > à la charge d'être mis, à leur arrivée 7 dans les magalins d'entrepôt, juiqu'à leur embarquement, de méme qu'il eft ordonné pour le boeuf falé par PArticle XI des Lettres Patentes du mois d'Avril 1717, à quoi Sa Majefté voulant pourvoir : Oui le rapport du fieur Orry, Confeiller d'Etat > & ordinaire au Confeil Royal, Controlleur Général des Finances, LE ROI, étant en fon Confeil 2 a permis & permet pendant une année, à compter du jour & date du préfent Arrêt 2 aux Négocians du Royaume qui font le Commerce des Ifles & Colonies Françoifes de T'Amérique 2 de faire venir de Dannemarck 2 dans les Ports défignés par les Lettres Patentes de 1717 & autres Réglemens depuis intervenus, les chairs falées > beurres & fuifs 3. qu'ils deftineront pour lefdites Ifles & Colonies. , & ce 2 fans payer aucuns droits d'entrée 2 à la charge que lefdites marchandifes & denrées feront mifes 2 à leur arrivée 2 dans les magafins d'entrepôt 5 de inême que le boeuf faté, conformément à PArticle XI defdites Lettres Patentes du mois"d'Avril 1717. Et fera le préfent Arrêt, là, publié & affiché par-tout oùt befoin fera. FAITau Confeil d'Etat du Roi 3 Sa Majelté y étant 2 tena à Verfailles le fept Février mil fept cens quarante-un. Signé 2 PHELYPEAUX, No Tom. I. Gg de inême que le boeuf faté, conformément à PArticle XI defdites Lettres Patentes du mois"d'Avril 1717. Et fera le préfent Arrêt, là, publié & affiché par-tout oùt befoin fera. FAITau Confeil d'Etat du Roi 3 Sa Majelté y étant 2 tena à Verfailles le fept Février mil fept cens quarante-un. Signé 2 PHELYPEAUX, No Tom. I. Gg --- Page 250 --- COMMERCE DE LAMÉRIQUE A R R E S T DU CONSEIL D'ETAT DU ROI, Quipermet des charger des fels en Brétagne ou dans lès autres Ports oi i2 edufage d'en tirer ) étre employés au Cap-Verd, à la falaifor des chairs deflinées pour Fiai Ifles, Jans payer aucuns droits ; 8c, pendant que la permilfion accordée par PArrêt du 27 Décembre 1740.4 d'alz ler charger de chairs falées au Cap-Verd, aura lieu.. Du 21 Mai 1741. Extrait des Regiftres du Confeil d'Etat.. qui a été repréfenté au Roi , étant en fon Confeil, par le Sieur Saufané, StRa Négociant de Bordeaux, qu'ayant difpoféau Port de ladite Ville, l'armement de fon Navire le Redoutable > pour aller charger des chairs falées aux Ifles du Cap-Verd, fuivant la faculté accordée par l'Arrêt du 27 Décembre dernier 2 & les porter aux Ifles Françoifes de TAmérique > il auroit fait venir de la Rivière de. Vannes à Bordeaux, vingt muids de fel mefure de Rhuys, qu'il entendoit envoyer & aux Ifles. du Cap-Verd, pour y acheter des beftiaux en vie, Ies faire tuer faler & mettre dans des barils, pour être tranfportés auxdites Ifles de l'Amérique, attendu qu'on ne trouve point ordinairement au Cap-Verd 2 des chairs toutes falées, & auroit demandé au Bureau de ladite ville de Bordeaux, ie renverfement dudit fel de bord à bord dans fon Navire, en exemption des droits 2 ce qui lui a été refufé, fous prétexte que l'Arrêt du 27 Décembre dernier, qui accorde la faculté d'aller prendre des chairs falées aux Ifles du Cap-Verd., ne permet point d'y porter des fels en franchife des droits dus, tant à ia Ferme de. Brouage, qu'à la comptablie de Bordeaux 5 que cependant les fels, ainfi que toutes les autres marchandifes & denrées du Royaume > étant exempts de tous droits la deftination des Ifles Françoifes, & les fels s'employant au Cap-Verd à la pour falaifon des beftiaux qui doivent être confommés aux Ifles Françoifes, il s'enfuit. que ces fels doivent jouir de la même franchife, que ceux qui s'envoyent directement auxdites Ifles aufli-bien que les chairs falées qui y font tranfportées : que Sa Majefté ayant voulu par TArrêt de fon Confeil du 27 Décembre dernier, favorifer le chargement des chairs falées pour les Ifles 2 de quelque endroit qu'elles vinffent, on ne pouvoit préfumer que l'intention de Sa Majefté fût que. des fels,, qui doivent s'employer à la falaifon au Cap-Verd, demeuraffent chargés de. droits à T'enlévement du Royaume 5 réqueroit ledit Saufané, qu'il plàt à Sa Majefté fur ce lui pourvoir. Và la réponie des Fermiers Généraux, contenant que n'y ayant aucun titre qui exempte les fels pour les Ifles Françoifes, autres que ceux qui vont eft direêtement aux Ifles > les droits ordinaires féroient légitimement exigés, fels & qu'il celui de au moins inconteftable que le droit dû au prémier enlévement confirmés des la Dé-. brouage de 4 liv. f. établi à Bordeaux par les Réglemens fels par venant de claration du Roi & 3 Septembre 1726 > fur tous les quiy paffent fans Brétagne > pour quelque deftination que ce foit, doivent être payés, que le Ample renverfement de bord à bord., ni l'emploi prétendu pour la falaifon au Cap- au moins inconteftable que le droit dû au prémier enlévement confirmés des la Dé-. brouage de 4 liv. f. établi à Bordeaux par les Réglemens fels par venant de claration du Roi & 3 Septembre 1726 > fur tous les quiy paffent fans Brétagne > pour quelque deftination que ce foit, doivent être payés, que le Ample renverfement de bord à bord., ni l'emploi prétendu pour la falaifon au Cap- --- Page 251 --- PAR MARSEILLE Yerd des befiaux que les Armateurs y prennent pour la confommation des Ifles Françoiles 1 puiffent les, en affranchir, par la feule raifon que ces chairs falées tionpent lieu de ceiles qui fe tiroient dIrlande, ou même de celles qui pouvoient s'appréter dans le Royaume, & dont les fels ont toujours été fans difficulté affirjettis aufdits droits dans tous les cas, quoique lefdites chairs falées fulfent deftinées pour être tranfportées dans nos Colonies; que néanmoins fi le Confeil jugeoit que f'exemption deiilits fels, dans le cas dont il s'agit 7 pàt être avantageufe au bien des Colonies,, & fut capable d'exciter l'émulation des Armateurs pour aller fe fournir de chairs falées aux Iles du Cap-Verd, & les tranfporter de-là dans nos Colonies, les Fermiers Généraux étoient prêts d'y acquiefeer fans indemnité 2 pour l'utilité du Commerce & en prenant les précautions convenables pour éviter les abus; ledit Arrêt du Confeil du 27 Décembre 1740, qui a permis pendant une année > aux différens Ports du Royaume 5 oû il fe fait des armemens pour les Colonics Françoifes, d'aller charger des chairs falées aux Ifles du Cap-Verd, pour les conduire en droiture aux Ifles du Vent; enfemble de l'avis des Députés du Commerce : Oui le rapport du fieur Orry, Confeiller d'Etat, &. convenables pour éviter les abus; ledit Arrêt du Confeil du 27 Décembre 1740, qui a permis pendant une année > aux différens Ports du Royaume 5 oû il fe fait des armemens pour les Colonics Françoifes, d'aller charger des chairs falées aux Ifles du Cap-Verd, pour les conduire en droiture aux Ifles du Vent; enfemble de l'avis des Députés du Commerce : Oui le rapport du fieur Orry, Confeiller d'Etat, &. ordiuaire au Confeil Royal, Controlleur Général des Finances, Le ROI étant en fon Confeil, a permis & perinet 2 tant audir Saufané 2, qu'à tous autres Armateurs pour les ifles & Colonies Françoifes, de charger des fels 2 foit en Brétagne, ou dans les autres Ports oûr il eft d'ufage d'en tirer, pour être employés au Cap-Verd à la falailon des beftiaux & chairs deftinés pour lefdites Ifles & Colonies, fans payer aucuns droits > & ce, pendant le tems que la permiflion accordée P'Arrêt du Confeil du 27 Décembre 1740, d'aller charger des chairs falées f' Cap Verd, pour les tranfporter auxdlites Ifles aura licu, à condition que lefdits Armateurs, qui déclareront des fels pour les Ifles du Cap-Verd, fétont tenus de prendre des acquits à caution au Bureau du Port du prémier enlévement, portant foumiflion de rapporter fans retardement, certificat d'embarquement de la méme quantité de fel déclarée, fur le Navire deftiné pour lefdites Iiles & Colonies Françoifes, paffant par les Ifles du Cap- Verd, fous Jes peines portées par les Réglemens, & de faire leur déclaration > dans le Port dudit embarquement, 3 de la quantité de livres de chairs 7 poids de marc, qu'ils entendent faler dans les Ifles du Cap - Verd, par proportion à la quantité de livres de fels qu'ils y tranfporteront, avec foumiflion de rapporter dans un délai convenable > certificat en bonne forme des Officiers de PAmirauté des Ifles & Colonies > portant que la même quantité de livres de chairs falées y fera arrivée &y aura été déchargée > ou que fa partie de la quantité de fel traniportée, aux Iles du Cap-Verd, qui n'auroit pas été employée à la falaifon des chairs & feroit reftée en nature, > aura de même été conduite & déchargée auxdites Iles & Colonies Françoifes. Veut Sa Majefté, que faute par lefdits Armateurs de rapporter ledit certificat dans A forme ci-deffus preferite , & qui juftifie qu'il a été déchargé auxdites Ifles & Colonies Françoifes, une quantité de chairs falées, proportionnée à la quantité de fel qui aura été enlevée du Royaume > pour faire des falaifons au Cap-Verd, déduétion faite du fel reftant qui pourroir avoir été déchargé en nature auxdites Colonies, lefdits Armateurs foient condamnés au du quadruple de tous les droits dis fur le fel, dont l'emploi ne fera PARFSEN juftifié depuis le prémier enlévement > jufqu'a l'embarquement pour le Eita & lefdites Ifles & Colonies Françoifes, le tout, 3 fauf les déchets ordinaires & les accidens extraordinaires, dont il fera rapporté preuve pour y avoir tel égard que de raifon. en nature auxdites Colonies, lefdits Armateurs foient condamnés au du quadruple de tous les droits dis fur le fel, dont l'emploi ne fera PARFSEN juftifié depuis le prémier enlévement > jufqu'a l'embarquement pour le Eita & lefdites Ifles & Colonies Françoifes, le tout, 3 fauf les déchets ordinaires & les accidens extraordinaires, dont il fera rapporté preuve pour y avoir tel égard que de raifon. FAIT au Confeil d'Etat du Roi, Sa Majeté 3 étant, tenu à Verfailies le vingt-unième jour de Mai mil fept cens quarante-un. Signé, PHELYPEAUX. Je n'ai rapporté ces Arrêts, que pour faire connoitre à iOS Armateurs ce qu'ils doivent tenter dans un tems oit ces denrécs nous mauGgij --- Page 252 --- 236. COMMERCE DE LAMÉRIQUE queroicat. Ils doivent être affurés que lorfque leurs entreprifes auront pour but le bien public & la confervation de nos Colonies, elles ne manqueront jamais d'étré protégées. Les difpofitions du préfent Article font obfervées rigoureufement. Elles font d'une trop grande conféquence pour être négligées, 9 & ce n'eft que la néceflité d'approvifionner nos iles, comme il- arrive quelquefois en tems de guerre, qui a fait paffer par-deffus. Je ne connois cependant aucun Arrêt du Confeil qui permette, même en tems de guerre, de charger des Navires dans les pays étrangers pour aller en. droiture dans nos Colonies. Le Confeil a préferé d'accorder des permillions particulières fur les foumifions que les Négocians paffent pardevant les Chambres du Commerce, & ces permifions qui ne peuventfaire aucun préjugé contre ce qui eft défendu par le préfent Article., font muliplices fuivant le befoin. ARTICLE XXV. Les droits d'entrée qui auront été payés fur les marchandifes des Ifles: & Colonies, ne feront point refitués 2 7 quand méme elles palferoient à Tatranger, & elles feront Jjettes aux droits de fortic, à l'exception néanmoins dés fucres de toutes fortes, de Pindigo, gingembre 3 caffe, rocou, cacao, drogueries & épiceries. On. a vû par P'Article XVIII quels droits d'entrée font impofés aux marchandifes du crû de T'Amérique y dénommées, & par l'Article XXI, que toutes les autres marchandifes doivent les droits d'entrée 2 fuivant les Tarifs, à l'exception des fiucres rafinés en pain > dont le droit demeure fixé à 22 liv. IO fols, quoique venu des Ifles Françoifes, même pour la confommation de. Marfeille. Une fois donc que ces marchandifes de l'Amérique font arrivées à Marfeille & font introduites dans le Royaume avec certificat du Bureau du Poids & Caffe, fi elles font de celles dénommées dans FArticle XVIII, elles font réputées nationales & doivent les droits de fortie ) fi elles font envoyées du Royaume à l'étranger ; & doivent de nouveau les droits d'entrée comme marchandifes étrangeres fi elles rentrent dans- le Royaume. Il eft à obferve. que toutes nos poffeffions dans T'Amérique doivent être regardées comme une Province de France de celles réputées étrangeres, & conféquent les marchandifes qui nous en font apportées, fi elles que foht par du nombre de celles comprifes dans le Tarif des" drogueries, ne doivent point ladite impofition 3 qui n'eft établie que fur les drogueries. étrangeres. Celles qui nous, viennent de l'Amérique ne peuvent point étre: réputées telles, par les défenfes qu'il y. a de faire aucun Commerce étranger dans nos Ifles. Cette défenfe qui fuppofe qu'il n'y en va point dlétrangeres, doit fuffire pour faire reconnoitre toutes les marchandies- ifes dans le Tarif des" drogueries, ne doivent point ladite impofition 3 qui n'eft établie que fur les drogueries. étrangeres. Celles qui nous, viennent de l'Amérique ne peuvent point étre: réputées telles, par les défenfes qu'il y. a de faire aucun Commerce étranger dans nos Ifles. Cette défenfe qui fuppofe qu'il n'y en va point dlétrangeres, doit fuffire pour faire reconnoitre toutes les marchandies- --- Page 253 --- PAR MARSEILL E. qui viennent en droiture de nos Colonies, comme étant véritablement de leur crû. Les marchandifes des Ifles expédiées pour Lyon, & qui ont payé aux Bureaux d'entrée du Royaume lcs droits fixés par les Let-, tres Patentes de 1717 & 1719, ne doivent, plus les droits 'de ladite douane de Lyon. Il faut cependant que malgré les difpoiitions defdites Lettres Patentes, on ait vonlu exiger ladité douane fur lefdites marchandifes puifque le Prévôt des Marchands & les Echevins de ladite Ville préfenterent Requête au Confeil pour en obtenir l'exemption >3 qui fut accordée par l'Arrêt qui fuit. ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU ROI, QUI EXEMPTE Des droits de la douane de Lyon les marchandifes, drogueries & épiceries du crû des Ifles Françoifes de l'Amérique qui feront con-. duites en droiture dans. ladite ville de Lyon 2 d'un des Ports dé. mer défignés par les Lettres Patentes du mois d'Avril 1717, Février: 1719 & Oatobre 1721, &c. Du 3 Septembre 1726. au Confeil d'Etat du Roi,la Requête préfentée par les Prévôt des Marchands & VE Echevins de la Ville de Lyon 2 &c. LE ROIen fon Confeil a exempté & exempte des" droits de la douane de Lyon, les marchandifes, drogueries & épiceries du crà des Ifles Françoifes de T'Amérique, qui feront conduites en droirure dans la Ville de. Lyon, d'un des Ports de mer défignés par T'Article I des Lettres Patentes de 1717, comme auffi de Dunkerque & de Marfeille, foit que les droits d'entrée defdites marchandifes ayent été acquittés fous le nom des Négocians de la Ville de Lyon > ou" fous celui de leurs corretpondans > à condition néanmoins que les conduêteurs def-. dites marchandifes repréfenteront au Bureau de la douane établi à Lyon 2 des acquits à caution expédiés par les Commis des Bureaux établis dans lefdits Ports dir Royaume, ou par ceux des Bureaux de ha baffe Ville de Dunkerque, & des Bureaux des énvirons de Marfeille. Entend néanmoins 9 Sa Majefté, que toutes les marchandies, drogueries & épiceries du crû des Ifles Françoifes de l'Amérique qui, ne feront conduites à Lyon qu'après avoir changé de main 2 & après avoir été comthercées pour le compte de différens Négocians 3 foient affujetties au payement des droits de la douane de Lyon 7 à leur arrivée dans ladite Ville,, quand même on juftifieroit du payement des droits d'entrée dans le Royaume, ordonnés par les Lettres Patentes de 1717. Fait au Confeil d'Etat du Roi, tenu à Fontainebleau le troifièmne jour de Septeinbre 1726. Signé, RANCHIN.. Il réfulte dudit Arrêt, que pour que ladite exemption puiffe avoir. lieu, il faut que les marchandifes des Iles, expédiées de Marfeille pour la Ville de Lyon, foient accompagnces d'un Certilicat des Comy dans le Royaume, ordonnés par les Lettres Patentes de 1717. Fait au Confeil d'Etat du Roi, tenu à Fontainebleau le troifièmne jour de Septeinbre 1726. Signé, RANCHIN.. Il réfulte dudit Arrêt, que pour que ladite exemption puiffe avoir. lieu, il faut que les marchandifes des Iles, expédiées de Marfeille pour la Ville de Lyon, foient accompagnces d'un Certilicat des Comy --- Page 254 --- COMMERCE DE L'AMÉRIQUE mis du Bureau du Poids & Caffe pour juftifier qu'elles font véritablement de nos Ifles. C'eft ce qu'il faut entendre par les acquits à caurion à expédier par les Commis des Bureaux des environs de Marfeille, n'étant pas poflible que les Négocians qui font le Commerce des : fent fe tranfporter auxdits Bureaux pour y repréfenter les connoiffemens Iles, puif qui contiennent lefdites marchandifes, & *que les Commis defdits Bureaux puiffent en conftater la vérité fur les manifefts remis au Bureau du Poids & Caffe. D'ailleurs, aux Bareaux des environs de on ne pourroit point être affuré de la fidélité des enerepôts Marfeille, ordopnés pour certaines marchandifes. Voilà ce qui fait penfer qu'on a voulu.défigner les Commis du Poids & Caffe , expreffément dénommés dans ticle XVII, pour délivrer lefdits certificats. Bien loin donc P'Armarchandifes des Iles, lorfqu'elles font deftinées que les fent opérer la reftitution des droits d'entrée, elles pour doivent Tétranger, encore puif de fortie , & celles arrivant à Lyon qui auroient déja les droits d'en- ceux trée pour une autre deftination que pour ladite payé rivant le droit de douane, à moins qu'elles Ville,y foient payeroient en arTacquit du payement dudit droit d'entrée aux ne Bureaux établis accompagnées aux extré- de mités du terriroire de Marfeille. Il n'eft point queftion ici des marchandifes des Iles qui peuvent être expédiées à l'étranger en tranfit à travers lc Royaume en exemption des droits, parce que pour jouir de ladite exemption, il faut remplir les formalités ordonnées & que je crois avoir firffifamment Il n'y a que les fucres de toutes fortes,T'indigo, le gingembre, expliquées. la caffe, le rocou 1 le cacao & les drogueries & épiceries, qui forment une & dont les droits de fortic ne font point dûs. Quelque féjour que exception, lefdites marchandifes ayent fait dans le Royaume > elles n'ont point l'avantage & le privilége de leur origine. Le but de l'Etat, dans perdu le Commerce de "Amérique 7 eft de faire confommer par T'étranger, le qu'il fera poflible de marchandifes du crû des Colonies Françoifes plus : &x c'eft dans cette vue que le tranfit en eft permis à travers le en exemption des droits, pourvi toutefois que les formalités ordonnécs Royaume pour l'expédition defdites marchandifes ayent été remplies, ainfi lai expliqué allez clairement. Cette exemption ne fçauroit étre que je due pour celles entrées dans le Royaume avec acquit de prétendroits qui demeurent acquis. Elle ne regarde que les droits payement de fortic, des conformément aux difpolitions du préfent Article. Par l'Article final du Tarif arrêté le 18 Septembre 1664, les droits de. fortie des cin groffes Fermes, les drogueries & pour venues des pays étrangers, & dont les droits d'entrée auront été épiceries payés, pourront fortir du Royaume ou paffer dans les Provinces réputées étrangeres en exemption de tous droits de fortie, en juftifiant, par les du Bureau, dudit payement du droit d'entrée ; à plus forte raifon acquits celles du cri de nos Colonies qui ont reçu dans tous les tems une protection les droits de. fortie des cin groffes Fermes, les drogueries & pour venues des pays étrangers, & dont les droits d'entrée auront été épiceries payés, pourront fortir du Royaume ou paffer dans les Provinces réputées étrangeres en exemption de tous droits de fortie, en juftifiant, par les du Bureau, dudit payement du droit d'entrée ; à plus forte raifon acquits celles du cri de nos Colonies qui ont reçu dans tous les tems une protection --- Page 255 --- PAR MARSEILLE particulière. Avant les Lettres Patentes de 1717 & de 1719, qnelques marchandifes de l'Amérique avoient été exemptées des droits de fortie, L'indigo, par Arrêt du prémier Septembre 1693, fut déclaré exempt dudit droit, tant par mer que par terre. A R R ES T DU CONSEIL D'ETAT DU ROI; Qui exempte de tous droits de fortie, lindigo provenant des Ifles Fran:- çoifes de PAmérique, qui fera porté hors du Royaume 3 tant par mer que par terre.. Du I Septembre 1693. Extrait des Régiftres du Confeil d'Etat. E ROI étant informé, que fes fujets des Colonies de l'Amérique Occidentale : fur les excitations que Sa Majefté leur a fait faire, de s'appliquer aux cultures qui peuvent fervir le plus utilement à leur Commerce & leur procurer une, fubfiftance commode 2 ils ont cultivé l'indigo, & particulierement ceux de Saint Domingue, & en ont envoyé les deux dernieres années 7 des quantités fi confidérables en France > qu'ils font obligés de lesy donner à perte > quoiqu'ils foient en état d'en fournir davantage. à l'avenir. A quoi Sa Majefté. voulant pourvoir > & donner de nouvelles marques aux habitans defdites Colonies de fon affcêtion en leur facilitant les moyens & aux Négocians François qui font les achats de leur indigo 3 de les pouvoir débiter avec avantage dans les pays étrangers, y Sa Majefté étant en fon Confeil, a ordonné & ordonne > qu'à commencer du jour de la publication du préfent Arrêt 2 l'indigo provenant des Colonies de PIfle de Saint Domingue. & des autres Iles & lieux de T'Amérique Occidentale 2 occupés par, les François > qui fera porté hors du Royaume feulement 3 tant par mer que par terre > fera exempt de tous droits de fortie 2 des cinq groffes Fermes de Flandres 2 comptablie de Bor-- deaux, Foraine de Languedoc & Provence > Traite d'Arzac, Coutume de Bayonne. & de tous autres droits de fortie 7 en rapportant certificat des Officiers & Commis: des Bureaux des lieux permis > auiquels Tindigo aura été apporté defdites Iless & moyenant lefdits certificats 2 fait Sa Majefté défenfes à Me. Pierre Pointeau, Fer-- mier Général des cinq groffes Fermes & autres unies, fes Procureurs & Commis & à tous autres, de prendre ni exiger aucun droit de fortie 2 à peine de concuf-- fion. Enjoint aux Intendans & Commiffaires départis pour l'exécution des ordres de Sa Majefté dans les Provinces, & à tous les autres Officiers & Juges qu'il appar-- tiendra, de tenir la main à l'exécution du préfent Arrêt. FAIT au Confeil d'Etat du: Roi, Sa Majette y étant, tenu à Verlàilles, le prémier jour de Septembre mii fis: cens quatie-vingt treizc. Sigué PHELYPEAUX, joint aux Intendans & Commiffaires départis pour l'exécution des ordres de Sa Majefté dans les Provinces, & à tous les autres Officiers & Juges qu'il appar-- tiendra, de tenir la main à l'exécution du préfent Arrêt. FAIT au Confeil d'Etat du: Roi, Sa Majette y étant, tenu à Verlàilles, le prémier jour de Septembre mii fis: cens quatie-vingt treizc. Sigué PHELYPEAUX, --- Page 256 --- COMMERCE DE L'AMÉRIQUE ARTICLE XXVI. Les fucres de toute forte & les firons des Ifles & Colcnies Francoifes, feront diclarés à leur arrivis dans tous les Ports du Rey aume par quanzité de futailles OLL caiffes, fans que les Négocians, Capitaines ou Maitres des vaijeaux foient affitictiis à lès diclerer par poids : mais la déciaration des autres marchandifes fera faite fuivant lejage ordinaire par quanzité, quelité & poids, 8 aycune marchandifs ne pourra étre déchargée qu'en préjonce des Comnis des Fermes. J'ai rapporté, en expliquant T'Article VHI, les Réglemens rendus au fujet des déclarations des marchandifes. Jy renvoye, pour ne point faire une répétition. Les déclarations dont il s'agit ici, font celles que tout navire chargé aux Ifles de T'Amérique eft obligé de faire, en arrivant en France, au Bureau du Domaine d'Occident, établi dans le lieu oit le déchargement doit être fait. Les fucres & les firops, font trop fujets à coulage, > pour qne la déclaration du poids reconnu aux de Ifles, puiffe fervir de regle en France pour le payement du droit trois & demi pour cent ; c'eft par cette raifon que les Négocians. , Capitaines ou Maitres des vaiffeaux, font difpenfés del les déclarer à poids, & quil fuffit qu'ils faflent "la déclaration par quantité de futailles ou caifles ; & qu'à l'égard des autres marchandifes, 3 ils doivent fivre Tufage ordinaire , en les déclarant par quantité , qualité & poids. L'ufage établi aujourd'hui confifte dans la repréfentation de l'état délivré aux Ifles parles Commis du Domaine d'Occident 3 & c'eft fur cet état, qui contient toutes les marchandifes chargées auxdites Ifles, fuivant le poids de F'Amérique, que la vérification en eft faite en France oùt toutes lef dites marchandifes font pefées avant que d'être entrepofées & à Marfeille avant que d'être délivrées aux propriétaires ou renfermées dans des entrepôts pour les efpéces qui font affujetties, à l'effet de jouir de la franchife du tranfit à travers & Royaume ou de la modération des droits d'entrée. Cet entrepôt eft volontaire de la part des Marchands propriétaires defdites marchandifes 5 ce n'eft qu'autant qu'ils préfument pouvoir faire ufage dudit entrepôt foit pout le tranfit, foit pour l'entrée dans le Royaume, qu'ils s'y affujettiffent, n'étant pas néceffaire, dès qu'ils deftinent lefdites marchandifes pour T'étranger par mer ou pour la confommation de Marfeille, de remplir cette formalité. Ce même état fert à régler les droits de trois & demi pour cent pour lefdites marchandifes déchargées en Efpagne, fuivant la faculté qui en eft accordée aux Négocians François pour leurs navires, par Arrêt du doit être certifié le Conful François Z Janvier 1726; lequel état par fidant au lieu de rEfpagne oà le déchargement aura été fait après qu'il fe fera fait donner affurance pour le payement dudit droit de trois ité. Ce même état fert à régler les droits de trois & demi pour cent pour lefdites marchandifes déchargées en Efpagne, fuivant la faculté qui en eft accordée aux Négocians François pour leurs navires, par Arrêt du doit être certifié le Conful François Z Janvier 1726; lequel état par fidant au lieu de rEfpagne oà le déchargement aura été fait après qu'il fe fera fait donner affurance pour le payement dudit droit de trois --- Page 257 --- P A R MARSEILLE trois & demipour cent dans lc port de France d'où lefd.Navires font partis, & oitr ils doivent faire leur retour , ainfi que je l'ai déja dit dans la prémière partic. ARTICLE XXVIL Les magafins fervant à l'entrepôt, ci-devant ordonné par - les Articles IV V. X, XI. XIII. XVIII. xix. XX. & XXII. feront choijis par les Nigocians à leurs frais, & fermés à trois clefs diférentes, dont lune fera remife aux Commis du fermier des cinq groffés Farmet, lautre au Commis du Fermier du Domaine d'Occident & la troifième entre les mains de celui qui fera pour ce prépo/e les Négocians. Sr DONNONS EN MANDEMENT à nos amés & féaux EG Gens tenans notre Parlement, Cour des Comptes, Aydes & Finances de Provence à Aix, que ces Préfentes ils ayenid fuire lire , publier & régiftrer, & le contenu en icelles garder, obferver 6 exécuter felon leur forme & teneur, non-obflant tous Edits, Diclarations, Réglemens Arrêts, OIL autres chofes à ce contraires , aufquelles nous avons dérogé & dérogeons par ces préfentes, aux copies defquelles collationnées par lun de nos amés & féaux Confaillan-Sierctsitet, voulons quefoi foit ajoutée comme à loriginal : CAR tel eft notre plaifir; & afin que ce Joit chofe ferme & fable à toujours 9 Nous y avons fait mettre notre Scel à "cefilites Préfentes. DoNNÉ à Paris au mois de Février, l'an de grace mil fépt cent dis-neuf; & de notre régne le quatrième. Signé LOVIS. Et plus pas, le Roi, LE Duc DORLEANS, Régént. préfent, PHELYPEAUX. Vifa, & R. DE VOYER D'ARGENSON. Va au Confetl, VILLEROY. Et feellé du grand fceau de cire verte, en lacs de Joye rougs & verte. Je ne repete point ce que j'ai fait obferver ailleurs, au fujet des clefs à remettre aux Commis du Domaine d'Occident, de Marfeille. Depuis la réunion de ces droits, Jes clefs des marchandifes deftinées par entrepôt pour l'Amérique font remifes aux Commis du Domaine d'Occident 3 & les clefs dudit entrepôt pour les marchandifes venant des Iles pour entrer dans le Royaume avec modération des droits, ou pour paffer en tranfit pour l'étranger avec exemption defdits droits, font remifes aux Commis du Bureau du Poids & Caffe 3 qui tient lieu à Marfeille de Bureau des" Fermes pour toutes lcs opérations dépendantes de la régie de la Ferme générale, & qui ne font point incompatibles avec la franchife accordée au Port 3 Ville & Territoire de Marfeille. Hh pour les marchandifes venant des Iles pour entrer dans le Royaume avec modération des droits, ou pour paffer en tranfit pour l'étranger avec exemption defdits droits, font remifes aux Commis du Bureau du Poids & Caffe 3 qui tient lieu à Marfeille de Bureau des" Fermes pour toutes lcs opérations dépendantes de la régie de la Ferme générale, & qui ne font point incompatibles avec la franchife accordée au Port 3 Ville & Territoire de Marfeille. Hh --- Page 258 --- COMMERCE D E LAMÉRIQUE ENTREPOTS. Ar FArticle IV & V, l'entrepôt eft ordonné pour les MarchandiP fes du crû ou fabrique du Royaume, foit qu'elles arrivent par mer ou par terre à Marfeille , à la deftination des Ifles Françoifes. marchandifes Par l'Article X, ledit entrepôt eft ordonné pour les Port étrangeres, dont les droits d'entrée auront été payés dans un autre ou Bureau, & qui arriveront pour ladite deftination. étranPar l'Article XI, pour le beeuf falé qu'on fera venir des pays gers à la même deftination. Par l'Article XIII, pour les foiries & autres marchandifes d'Avignon T'Amé- & Comtat Venaillin, également expédiées & deftinées pour rique. Par l'Article XVIII, pour le cacao , T'indigo > les cotons en laine &x les cuirs fecs & en poil, deftinés pour entrer dans le. Royaume avec modération des droits. deftinés l'étranPar l'Article XIX, pour le cacao & l'indigo * pour ger en tranfit à travers le Royaume. de Par l'Article XX, pour les fucres blancs & non rafinés Cayenne, deftinés pour la confommation du Royaume. dont Par T'Article XXII, pour les cafonnades du Bréfil, l'exemption dans les des droits n'eft accordée qu'autant qu'elles feront traufportécs pays Par étrangers. T'Article XXXI des Lettres Patentes du mois d'Avril 1717, la reftitution des droits fur les fiscres rafinés dans le Royaume & envoyés à l'étranger, eft reduite & fixée à 5 liv. I2 fols 6 den. du cent pefant. Les rafineries de Marfeille n'ayant pû obtenir encore de participer à à cette faveur, * commune aux autres rafineries du Royaume, je renvoye defparler de tout ce qui concerne ladite reftitution, à PArticle que je tine pour expliquer la culture & le Commerce du ficre. de Ia Lcs Lettres Patentes du mois de Février 1719, interprétées manière qu'on vient de voir, femblent devoir fuffire à tout Commerçant qui veut négocier aux Ifles Françoifes de T'Amérique, 2. pour ne tomber dans aucune contravention anx Réglemens rendus pour les. marchandifes Nachargées en France pour çette deltination & pour celles que nos fi vires apportent en retrait. Mais ce Commerce eft devenu aujourd'hui intéreffant pour l'Etat, que fi je m'arrêtois ici, je laifferois imparfait de le deffein que j'ai eu d'être utile à mes concitoyens. Le Commerce le T'Amérique, ne confifte pas feulement à faire des armemens pour Cap François & les Ifles du Vent, & à rapporter de ces Colonies du fcre %- du caffé, de l'indigo 2, 8c. Il a, encore une liaifon étroite avec le aujourd'hui intéreffant pour l'Etat, que fi je m'arrêtois ici, je laifferois imparfait de le deffein que j'ai eu d'être utile à mes concitoyens. Le Commerce le T'Amérique, ne confifte pas feulement à faire des armemens pour Cap François & les Ifles du Vent, & à rapporter de ces Colonies du fcre %- du caffé, de l'indigo 2, 8c. Il a, encore une liaifon étroite avec le --- Page 259 --- PAR MARSEILLE Commerce de Guinée, d cuufe de la Traite dos Noirs, dout nos CoJonics ne peuvent fc paffer, & des priviléges & des modérations des droits dont cette Traite a été favorifce. Le Canada > cette vafte contrée de T'Amérique, oùt nous avons fait les prémiers établiffemens & qui pourroit fournir abondamment tout le Royaume de tout le tabac qui lui eft néccflaire , & qui par la pêche des morues eft devenu une fource intariflable de richefles & un fecours falutaire pour tout le peuple, mérite également d'être connu particulièrement. cédé. Je Il n'eft plus queftion anjourdhui du Canada 1 nous l'avons ne puis écrire *ce mot de ceflion fans verfer des larmes : mais les biens de la paix, ont été jugés préférables à la poffeflion de ce vafte & riche Cependant comme nous avons confervé la Louifane & la péche pays. entierement cet article, & de la morue 1 je ne fupprimerai point Commerce quoiqu'il foit trifte d'abandonner ue branche importante de fur lequel on foudoit les plus grandes efpérances, 1 on fe plait quelquefois à relire les titres de fes anciennes poffeffions. naturellement Outre ces deux branches de Commerce qui doivent faire partic de cet - ouvrage $ & qui font étroitement liées avec le Commerce que nous failons aux Iles, il fera néceffaire aufli de faire connoitre quelles marchandifes de France peuvent étre envoyées auxdites Colonies, pour y être yendues avantageufement , & quelles font celles des Ifles dont la confommation ou l'envoi à Tétrangér, font le plus propres & le plus profitables, en quoi confifte l'étendue de"ce Commerce relativement au Port de Marfeille. Pour cet effet, je donnerai des états de cargaifon pour les principaux établiffemens des Marfeillois aux Colonies Franiçoifes, & de femblables états des marchandifes des Ifles qui font apportées à Marfeille, & u11 tableau de toutes les marchandifes expédices dans le cours d'une année pour l'Amérique, ou quien font revenues. Je fçais que ceux qui font ce Commerce depuis u certairi tems n'ignorent point le choik qu'ils. doivent faire des marchandifes de France 1 . & quelles font celles de l'Amérique qu'ils doivent acheter par préférance. Je fuppofe ces Négocians très-inftruits 9 & en état de m'aider de leurs lumières. Je penfe cependant qu'ils pourront retirer quelques fruits de mon travail. ils trouveront pcut-étre que quelque chofe avoit échapé à leurs recherches. En tout cas j'écris pour ceux qui avec un génic & des talens propres à réuffir dans le Commerce des Hiles, n'ofent l'entreprendre faute d'en connoitre la marche. Le caffé, inconnu à l'Amérique en 1719, fait aujourd'hui un des principaux revenus de des habitans. Son ufage eft devenu pour toute IBudifons l'Univers entier, nie néceflité qui durera fuivant les rope 1 autant pour le monde. Un événement fi extraordinaire ne apparences que fçauroit être paflé fous filence, & l'intérêt même des Négocians exige de ma part une explication pour contenter leur curiofité", cnl mettant Hhij 1719, fait aujourd'hui un des principaux revenus de des habitans. Son ufage eft devenu pour toute IBudifons l'Univers entier, nie néceflité qui durera fuivant les rope 1 autant pour le monde. Un événement fi extraordinaire ne apparences que fçauroit être paflé fous filence, & l'intérêt même des Négocians exige de ma part une explication pour contenter leur curiofité", cnl mettant Hhij --- Page 260 --- COMMERCE DE L'AMÉRIQUE fous leurs yeux les principaux réglemens que cette nouvelle branche de Commerce a occafionnés. L'indigo 1 le cacao, le fucre, le coton 7 me paroiffent-auffi mériter d'être connus plus particulierement que les autres marchandifes du cri des Ifles. J'cntrerai donc dans un petit détail fir tous ces articles : pour fuivre une méthode dans ce qui me refte à dire, pour remplir T'objet que j'ai eu en vue,je donnerai prémiérement des états des marchandifes de France propres aux divers établiffemens que les Marfeillois ont dans les Ifles Françoifes,. & des états des marchandifes qu'il convient d'en faire venir-Je traiterai C11fuite de tout ce qui a quelque rapport à la culture, à"Tufage ou au Commerce du caffé , du cacao, de l'indigo, du rocou a du gingembre, du fucre, du tabac, du coton, du canéfice & du caret. Enfin je rapporterai ce qu'il importe à nos Commerçans de fçavoir fir le Commerce de Guinée & de la Louifane , & je rapprocherailes Réglemens les plus effentiels pour le Hfoutien & l'encouragement de ces deux branches de Commerce. Voilà tout mon plan, que j'excuterai le plus briévement qu'il me fera pofible, D C9 * 2 G --- Page 261 --- pa ISLE DE LA MARTINIQUE * - Echell de : Licues comnun a ne J de le farsane E d : Runte / $ Pointe de la Caravelle * SA à de 4 L Rupnn / Aensn An d e .a dde Le hivtane 4 4r HE a We Fe - Bahmmle d - a - / A TACEE NER - 14 S * Je Je - je Rus A7 has Rerny 1tbe a - % Nat e 4e Ran vnies * Rouyy Rurwne 6t a AA * Riman de 4 n Aa Aen y te Aons 11 te w tu ciyp hine nou de -Tnva hr Cap Feire Rawr t Mueubi 1e a at Vaucain Ruwre de Plnde Pe Prtens de Kuchun du far Aopen te tnulou Francois gu Dallene clavde 6 coaburs sibrit namn hahaennalh L Dts Aunal a a > 1 Thetre a Aen y te Aons 11 te w tu ciyp hine nou de -Tnva hr Cap Feire Rawr t Mueubi 1e a at Vaucain Ruwre de Plnde Pe Prtens de Kuchun du far Aopen te tnulou Francois gu Dallene clavde 6 coaburs sibrit namn hahaennalh L Dts Aunal a a > 1 Thetre le Jsedons yr Troms Culr Rir pet W lorsebrnse dter Rie intr rue Sil P: RADE Suar 4h Nelitar Rilore dic freR Baul n Herne rwetda Pamant Frmd 4 Rur 6 ilin mu Poenir Jdu JIEL Danunt a Le Paunant FE vT a --- Page 262 --- APIOI --- Page 263 --- A N/NAS - J - C NNA ALNENLALASINS N a V ITW/s CARGAIS ONS PO-U R L'A M É RIQUE - K Haque pays a des denrées 8 des fabriques qui lui ) font propres 3 & c'eft par l'exportation de leur- fiperflu, C 3) que le Commerce peut devenir profitable à fes. habitans. Le motif qui a determiné à faire participer la vifle de Mar- * - * feille woul à la. favéur accardée aux antres. Ports du Royaume délignés par les Lettres Patentes du mois d'Avril 1717, n'a été que pour procurer à la Provence & aux Provinces voifines. un débouché avantageux des huiles, vins favons s amandes 3 8c. qui font trop abondans pour la confommation de leurs habitans: C'eft principalement ces denrées & ces marchandifes >- que les armateurs doivent faire entrer dans la compofition des cargaifons des navires qu'ils deftinent pour nos Colonies de l'Amérique. L'expérience a fait connoitre quelles denrées & quelles marchandifes fe vendent le mieux dans chaque Ile 3 rélativement à fa population & à fon Commerce avec lcs autres Ifles : Ia ville de Marfeille a'ayant pas encore donné au Commerce de T'Amérique toute l'étendue qu'il doit naturellement recevoir de l'iteureufe fituation de fon Port 1 du grand nombre de fès Négocians, 2 de leur fcience dans toute efpéce de Commerce 2 de leur zéle & de leur activité pour profiter des. moindres circonftances , je ne parlerai que des. principaux lieux avec lefquels nos Négocians font en correfpondance 7: & qui font ordinairement le terme de l'expédition de leurs navires. Jc les réduits à fix; à la Martinique >: au Cap François ou St. Domingue 7 à Léoganc : à la Guadeloupe à l'Ifle-Vache & à Cayenne; & je donnerai. des modéles des cargaifons à faire pour chacun de ces pays. Il fera aifé d'affortir les autres cargaifons fuivant la deftination des navires pour les lieux qui ne feront pas, éloignés de ceux dont: je fais la defcription. dition de leurs navires. Jc les réduits à fix; à la Martinique >: au Cap François ou St. Domingue 7 à Léoganc : à la Guadeloupe à l'Ifle-Vache & à Cayenne; & je donnerai. des modéles des cargaifons à faire pour chacun de ces pays. Il fera aifé d'affortir les autres cargaifons fuivant la deftination des navires pour les lieux qui ne feront pas, éloignés de ceux dont: je fais la defcription. --- Page 264 --- COMMERCE DE LAMÉRIQUE L. A M A RTINIQUE, Na déja vu de quelle manière cette Ille fut habitée par les FranO: çois en 1635. La prémiere Compagnie occidentale 1 la vendit ayec la permillion du Roi l'an 1650 : la feconde Compagnie en prit poffef fion en 1665, &l'a gardée jufqu'à ce que toutes les Ifles font rentrées dans le domaine du Roi. C'eft une des Antilles ou Caraibes, appellée les anciens habitans Madavina. Elle a au Sud-Oueft l'endroit le plus par de toutes les Antilles à carener des vaiffeaux 1 comnu fous le propre nom de cul de fac royal. Elle eft fituée au 14- dégré 3. min. de lat. feptentrionale 5 & au 317: dégré IO. min. de longitude. Elle n'a qu'environ 45 lieues de circuit, fur 18 de longueur & I2 de largeur. Elle eft extrémement fertile &par une fuite néceffaire extrémement peuplée. Les,François ont été obligés de combattre & de fiubjuguer à différentes reprifes les Caraibes, pour affurer la tranquilité dans leurs établiffemens. Les pluyesy font très-fréquêntes & trèsaboudantes; ce qui contribue beaucoup à la richefle de fes récoltes. On compte dans fi un petit efpace de terre plus de quarante rivieres" * dont la plus part font navigables. Suivant toutes les apparences 1 cette Ife, ainfi que cette multitude d'Iflots qui couvrent cettepartie de mer, font la fhite & l'effet de quelque tromblement de terre occafionné par quelque feu intérieur. Les montagnes dont toutes ces Iiles font "couvertes le font penfer 1 & le tremblement de terre de 1727, univerfel dans toute TIle, coufirme cette penfée. Les cannes de fucre, le manioc 2 le caffé, le tabac - le cacao, &c. y vieanent naturellément, & feront à jamais des fources intarilfables de richeffes. La mer eft poiffongeufe 3 & la pêche des tortues d'une énorme grandeur, donne du beau caret. La Martinique a été prife par les Anglois, & a été rendue par le traité de paix du IO Février 1763. - --- Page 265 --- P - AR MARSEILLE CARGAIS O N POUR L 2e A M ARTINIQUE BR Riques Tomettes petit carreaux de briques, > Carreaux de' marbre, Barriques vin de trois millerolles l'une, Savon madré qu'il faut mettre dans des caiffons de 50 à 60 l'un. Il faut qu'il foit paffé au four, 15000 liv. Chandelles moulées dans des caiffons de 3 au quintal, 15000 liv. SÇAVOIR. 200 Caiffons de 4 àla livre. IOO idem. de 5 idem. 60 idem. de . 6 idem. 360. Ancres eaux-de-vie, Ancres Huile d'olives. Canevetes idem. Amandes dont la moitié des fines,il faut mettre lefd. amandes dans des gerles 9 dites jarres qui fe vendent fort bien. 4000 liv. Bougie, dans des caiffons de quarante livres. 15C0 liv. OIR. 200 Caiffons de 4 àla livre. IOO idem. de 5 idem. 60 idem. de . 6 idem. 360. Ancres eaux-de-vie, Ancres Huile d'olives. Canevetes idem. Amandes dont la moitié des fines,il faut mettre lefd. amandes dans des gerles 9 dites jarres qui fe vendent fort bien. 4000 liv. Bougie, dans des caiffons de quarante livres. 15C0 liv. Cierges, idem. 500 liv. Barils boeuf falé Idem cochon falé Caiffes fayances afforties 3 Paquets de cercles pour barriques > Balles cloux pour idem 3 Douelles à tonneaux , ZOCO Fromage gruyiere 3 il faut que chaque forme foit dans ufr caillon. 60c0 livCaiffes, fruits à l'eau-de-vie 7 Idem. Capres, anchoix & ollives, un tiers de chaque qnalité,le tout dans des pots ou bouteilles de verre,. Caiffes vin mufcat Paniers vin de Champagne, 3 Caiffons liqueurs afforties, --- Page 266 --- COMMERCE DE L'AMÉRIQUE Caiffons Plomb à giboyer de 12oliv.le caiffon, I2 Calibs papier, Catfes regitres en blanc, I Chapeaux dont les trois quarts à Negres. Ih fant les allortir petits, moyens & grands, IO Douzaines chapeaux caftor de Paris, Malles de fouliers à femme dont un tiers en broderie > un tiers velours & étoffes de foye, & un ticrs peaux de veau ou de marroquin, la malle de 90 paires, Malles fouliers à homme, Caifles poudre à poudrer, Caiffons pommades 1 Damejannes vuides IOO Malles ouvrages de mode * coeffes, bourfes à cheveux, 8xc. Idem Bijouteries fincs, I Idem Merceries ordinaires, 3 en variant les articles, Idem Quincailleries 1 brides 1 chandeliers, outils, &c. Balies toilles de 200 liv. la balle contenant diverfes qualités, Balles toilles d'embalage, Idem Camifolles à Negre, Barrils farine 3 ICO Malles bas de f & coton, Idem Bas de foye, I Idem Etoffes de foye, Idem Etoffes en dorure & galons 7 I Buftes raifins de Smyrne, Barriques legumes ): Cailles drogueries afforties 3 Idem Prunes de Brignolles 1 Idem Truffes, Champignons, &cc. I Idem Verres, gobelets, falicres, &c. Douzaines planches, . Commodes, &c. Lesterrailles communes & fruits du pays font des articles dont T'Equipage fait des pacotilles. Nos Armateurs font trop équitables pour lui réfufer le feul moyen qui puilfe les affectionner au fervice & recompese leur zèle. L'état ci-deffus, renferme les principales denrées & marchandifes dont- une cargaifon doit être compoféc : les quantités néceffaires pour la Martinique y font fpécifiécs. Cen'eft pas que je prétende qu'on doive fuivre à la lettre l'énumération que je viens de faire. On doit augmencinuer les quantités proportionnellement à la grandeur ou à la petiteffe --- Page 267 --- PA R MARSEILLE petiteffe des Navires, & chacun doit calculer ce qui convient Ic mieus S fes affaires, fuivant les avis qu'il reçoit de TAmérimue, l'abondanec, o11 la rareté des marchandifes de France & le prix qs'clles s'y vendent. ive fuivre à la lettre l'énumération que je viens de faire. On doit augmencinuer les quantités proportionnellement à la grandeur ou à la petiteffe --- Page 267 --- PA R MARSEILLE petiteffe des Navires, & chacun doit calculer ce qui convient Ic mieus S fes affaires, fuivant les avis qu'il reçoit de TAmérimue, l'abondanec, o11 la rareté des marchandifes de France & le prix qs'clles s'y vendent. Un Négociant ne doit rien négliger dc CC qui a rapport à fon Commerce 1 & peut lui donner du bénéfice. Cetie régle pofte, c'eft lc prix courant à Marfsille, & la demande ou lc befoin des doivent le décider daas fes cnvois, Les Américains vivent à liles,ui peu cone près nous , & peut-être plus fomptucufement, parce qu'ils fout riches. Nous devons juger de leurs befoins par les notres, & de plus leur luxe par l'envie qu'ils out de nous firpaffer en aifance & en magnificence. Les denrées de néceffité & tout commeltible doivent avoir la préférence dans la compofition de nos cargaifons. Les marchandifes feches, ainfi que nous appellons, la mercerie, la quincaillerie 2 les toilçs, étoffes, &c. ne doivent venir qu'après. La vente n'en eft ni fi ni fi avantageufe. Cependant il peut arriver que le pays fe trouvant facile > pourvi abondamment de denrées que nous fommes cn ufage de lui apporter, il convienne mieux de fe charger de tout autre marchandife, ou de n'en point porter du tout 2 & d'acheter les marchandifes des Ifles argent comptant. J'ai và un Navire chargé de pierre de tailles toutes préparées pour monter une maifon. Le Marchand s'en trouva bien ; le pays ne manquoit de rien , & c'eft pour lors que les marchans difes des Ifles font à bon compte, parce qu'elles font ordinairement en proportion du prix des marchandifes de France qui font à grand marché, ès qu'elles font trop abondantes. Il convient pour lors aux Armateurs de prendre de l'argent à Cadix & de le porter aux Ifles. Les piaftres gagnent 33 & un tiers pour cent, &. l'or 48 pour cent, il faut ajouter I5 pour cent que les marchandifes des Ifles coutent quoi ordinairement de moins , en les achetant comptant ; ce qui, réuni avec T'épargne que les Navires font par le peu de féjour en, chargeant toit de fuite , donne un bénéfice affez confidérable. Par argent il faut toujours entendre les piéces d'or & d'argent étrangeres comptant, font regardées en France comme marchandifes, & ont un libre cours qui dans le Commerce même pour l'étranger. Il femble que nos Illes, étant à l'inftar des Provinces étrangeres du Royaume ne devroient point être traitées comme pays étrangers > & que la fortie de l'argent de France devroit être libre pour cette deftination : mais le but de notre Commerce à l'Amérique étant l'emploi du fuperflu de nos denrées & de nos marchandifes, & non d'apauvrir l'Etat en lui enlevant las cfpéces vivinent la circulation intérieurc, il fut défendu par Ordonnance du qui Mars 1699 , de tranfporter daus nos Colonies des efpèces d'or 8c 4 d'argent. ie de l'argent de France devroit être libre pour cette deftination : mais le but de notre Commerce à l'Amérique étant l'emploi du fuperflu de nos denrées & de nos marchandifes, & non d'apauvrir l'Etat en lui enlevant las cfpéces vivinent la circulation intérieurc, il fut défendu par Ordonnance du qui Mars 1699 , de tranfporter daus nos Colonies des efpèces d'or 8c 4 d'argent. Tom.1. --- Page 268 --- 25d COMMERCE DE L'AMÉRIQUE ORDONNANCE DU ROI, PORTANT DEFENSES De tran/porter dans PAmérique des efpéces d'or & d'argentDu 4 de Mars 1699. D E PARLE ROI étant informée que depuis quelque-tems ceux qui négocient dars SALE envoyent des eipéces de inonnoies d'or & d'argent 2 au lieu de marchandifes, & connoiffant combien les fuites de ce Commerce feroient défavantageufes atl Royaume par la fortie de l'argent 2 & parce qu'ily feroit refter des denrées fuperflues, dont la confommation doit être faite dans les Colonies, elle a fait &x fait très-exprelles inhibitions & défenfes à tous Négocians d'envoyer, fous quelque prétexte que cc foit, des efpéces d'or & d'argent dans PAmérique, au lieu de marchandifes, ni d'en embarquer d'autres que ce eft abfolument néceffaire pour les dépenfes imprévûes des Bâtimens, à peine confifcation de celles qui" feront trouvées dans ce cas, & de 3000 liv. d'amende contre ceux auxquels elles appartiendront, & de fix mois de prifon contre les Capitaines, Ecrivains ou autres s'en feront chargés, & en cas de recidive de trois ans de galere contre les uns 8' les autres, > outre la confifcation defdites efpéces, dont le tiers, ainfi que de l'amende,fera appliqué au dénonciateur. Enjoint aux Officiers de PAmirauté, > de tenir la main à l'exécution de la préfente ordonnance 7 à peine d'en repondre ent leur propre & privé nom 2 & de la faire enregiftrer > publier & afficher par-tout où befoin fera 2 à ce que perfonne n'en prétende caufe d'ignorance. Fait à Verfailles,le quatrième de Mars mil fix cens quatre-vingt dix-neuf. Signé, LOUIS. E: plus bas: PHELYPEAUX. Il cft à propos d'obferver ici que par Ics Articles I & III du titre 8 de l'Ordonnance de 1687, l'or & l'argent monnoyé & méme non monnoyé, ne peuvent fortir du Royaume, à peine de confifcation & de 500 liv. d'amende. L'Arrét du 17 Décembre 1715 & TEdit de 1726 font beaucoup plus rigoureux, puifqu'ils infligent la peine de mort ; de forte quc dans le befoin où fe trouvoient nos Armatcurs de faire paffer dans nos Colonies des matières d'or & d'argent, il faifoient relacher leurs Navires à Cadix pour y prendre les fommes qui leur étoient néceffaires: Il n'importe plus aujourd'hui à nos Négocians de connoitre les anciens Réglemens 7 qui font en très-grand nombre, que les matières d'or & d'argent & des efpéces étrangeres ont occafionnés ,"depuis que le Roi par fa Déclaration du 7 Oétobre 1755 en a permis le Commerce & la fonte. 'argent, il faifoient relacher leurs Navires à Cadix pour y prendre les fommes qui leur étoient néceffaires: Il n'importe plus aujourd'hui à nos Négocians de connoitre les anciens Réglemens 7 qui font en très-grand nombre, que les matières d'or & d'argent & des efpéces étrangeres ont occafionnés ,"depuis que le Roi par fa Déclaration du 7 Oétobre 1755 en a permis le Commerce & la fonte. Cette Déclaration intéreffe trop notre Cominerce --- Page 269 --- PAR MARSEILLE de TAmérique, pour I1C pas la joindre ici, étant obligés, comme je lai déja dit, d'envoyer quelquefois des efpéces étrangeres pour completter nos cargaifons dans les IAlcs, lorfque nos marchandifes de France ne peuvent être vendues qu'avec perte. L'Ordonnance du Lieutenant de l'Amirauté de cette Ville du 5 Juillet 1763, portant défenfes de faire fortir hors du Royaume les cfpéces d'or & d'argent; ne regarde point les efpéces étrangeres $ mais feulement lor & l'argent monnoyé en France. DECLARATION DU ROI, QUI PE R M E T Le Commerce & la fonte des matières d'or & d'argent, & des cfpéces étrangeres. du 7 Odobre 1755. 1 OUIS par la grace de Dieu, Roi de France.& de Navarre : A tous ceux qui ces préfentes letttres verront: 2 SALUT. L'abondance des matières d'or & d'argent ayant toujours été regardée comme un des objets les plus intéreffans dans un Erat, nous avons employé jufqu'à préfent les moyens qui ont été les plus propres ala procurer dans notre Royaume : Et à cet effet nous avons permis le Commerce & même la fonte des piaftres & reaux par l'Arrêt de notre Confeil du 4 jour de Novembre 1727 5 & voulant de plus en plus augmenter cette abondance fi utile > faciliter le travail des manufa@tures, & donner aux Commerçans une nouvelle preuve de la proteétion que irous leur accordons > nous avons. jugé que la liberté du Commerce de tautes les matières d'or & d'argent, même des efpéces fabriquées dans les pays étrangers, étoit une des voies les plus sûres pour parvenir : A CES CAUSES, & autres àce nous mouvant, de Pavis de notre PELL.I" & de notre fcience pleine puiflance & autorité Royale > nous avons par ces préfentes, fignées de notre main > dit, déclaré & ordonné, difons > déclarons & ordonnons, voulons & nous plait ce qui fuit: ARTICLE P R € MIE R. Que dorénavant il foit permis, comme nous le permettons,, à tous Marehands, Banquiers & Négocians 2 de faire librement & fans aucune efpéce de reftriétion 2 le Commerce de toutes les matières d'or & d'argent, même des cfpéces étrangeres; fans que pour raifon de ce, aucun de nos fujets puiffe être inquieté, pour quoi nous delatens aux Officiers de 110S Cours des monnoyesou autres 2 toutes pourfuites & procedures, même en vertu des articles IV V IX & XII de TEdit de Fevrier 1726 & autres contraires aux dipofitions de la préfente Déclaration, cinli que des Arrêts de notre Confeil intervenus depuis fur cette matière > auxquels nous aoasepre.meut dérogé & dérogeons Çn ce qui concerne la liberté du Comincrce deitites matiires & cipéces. Liij ers de 110S Cours des monnoyesou autres 2 toutes pourfuites & procedures, même en vertu des articles IV V IX & XII de TEdit de Fevrier 1726 & autres contraires aux dipofitions de la préfente Déclaration, cinli que des Arrêts de notre Confeil intervenus depuis fur cette matière > auxquels nous aoasepre.meut dérogé & dérogeons Çn ce qui concerne la liberté du Comincrce deitites matiires & cipéces. Liij --- Page 270 --- COMMERCE DE L'AMÉRIQUF II. Ne pourront néanmoins lefdites cipéces étrangeres avoir aucun cours dans notre Royiume, ni étre dennées, reçues ou expoiées à la piece en aucun cas, fous les peines portes par les Ordonnances. III. Pour faciliter l'ufage defdites efpéces étrangeres dans le Commerce, nous permettons à toutes fortes de pérfonnes 2 ayant droit & caraêtere ou permillion de Nous .ou de nos Cours des monnoyes, de fondre lefdites efpéces étrangeres en fe conformant à ce qui eft preferit pour la fonte & le Commerce des lingots, barres, barretons, culots & autres matières par les Arrêts de notre Confeil des zo Avril 1725 &c 32 Av:jl 1751 ou autres concernant les marques & poinçons gui doivent être mis & aprliqués far leldites maticres commerç:bles; ; dérogeant à cet effetà la dilpofitiou de l'article XIII de notre Edit du mois de Février 1726, en cequi concerne lefdites efpéces étrangeres ; & en conféquence voulons qu'elles ne foient p'as dans le cas de la confication prononcée par les Articles IV & V de notreEdit du mois de Février 1726. IV. A l'égard des efpéces vieilles de Fraifce qui fe trouveront entre les mains des dépofitaires, ou fous des fcellés parmi les meubles & effets des parties faifies, dans les démolitions de maifon ou autrement de telle menière que ce foit, voulons qu'elles foient portées au plus tard dans la quinzaine du jour oii elles auront été trouvées aux hôtels defdites monnoyes 2 ou aux changes les plus prochains pour > le montant defdites cipéces, être payé fans difficulté felon leur valeur, y compris les 8 deniers pour livre accordé par IArrêt du 25 Août dernier, aux porteurs d'icelles > qui feront tenus d'en retirer un Gertificat des Changeurs ou Receveurs au change de nos monnoyes, auxquels ils les auront remis; & paffé ledit tems de quinzaine 2 lefdites efpéces vieilles feront dans le cas de la confication prononcée par notre méme Edit du mois de Féyrier 1726. Si DONNONS EN MANDEMENT, à nos amés & féaux Confeillers les Gens tenant notre Cour des monnoyes à Paris, que- ces préfentes > ils ayent à faire lire, publier & régiftrer, & le contenu en icelles, > garder & obferver felon leur formc & teneur, nonobftant tous Edits Déclarations > Arrêts & Réglemens, auxquels nous avons dérogé & dérogeons par ces préfentes 3 CAR TEL EST NOTRE PLAISIR, En zémoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. Donné à Fontainebleau, > le feptième jour d'Oatobre l'an de grace mil fept cens cinquantecing, & de notre régne le quarante-unième. Signé LOUIS. Et plus bas, Parle Roi, M. P. DE VOYER D'ARGENSON. Và au Confeil, MOREAU DL SECHELLES. Et fcellé du grand fceau de cire jaune. Regiftrée ait Grege de la Cour des monnoyes à Paris, le vingt-guatrieme jour d'Oc gebre audit a. Signé, LE GENDRE. obre l'an de grace mil fept cens cinquantecing, & de notre régne le quarante-unième. Signé LOUIS. Et plus bas, Parle Roi, M. P. DE VOYER D'ARGENSON. Và au Confeil, MOREAU DL SECHELLES. Et fcellé du grand fceau de cire jaune. Regiftrée ait Grege de la Cour des monnoyes à Paris, le vingt-guatrieme jour d'Oc gebre audit a. Signé, LE GENDRE. --- Page 271 --- P. A R M A R SEILLE. A M O NSIEUR LE LIEUTENANT-GENERAL CIVIL E' T CRIMINEL AU SIÉGE DE L'AMIRAUTE DE CETTE VILLE DE M A RSEILL E. R EMONTRE lc Procureur du Roi audit Siège > qu'il eft venu à fa connoiffance difficulté par de les plaintes qii lui o:lt été faites, que certaines perfonnes ne font pas faire fortir fouvent hors du Royaume des efpéces d'or & d'argent 3 ce qui eft un mépris & une contravention à T'Arrêt du Confeil d'Etat du Roi, tenu à Vincennes le 17 Décembre 1715, par lequel il eft défendu à toutes perfonnes de quelque Nation qu'elles foient, de tranfporter hors du Royaume tant par mer que par terre, aucunes elpéces d'or & d'argent, fous quéique prétexte que ce foit, fans la permiflion expreffe de Sa Majefté, à peine de la vie contre les contrevenans & de confifcation des Bâtimens, ainfi que des ballots de marchandifes dans lefquelles elles pourroient être emballées. Permet néanmoins Sa Majefté aux Maftres &c Parrons de Bâtimens de mer étrangers lefquels après avoir vendu les uarchandifes de leur chargement. 7 voudront en employer le produit en achat de marchandifes ou denrées du Royaume qu'ils ne trouveroient pas dans le prémier Port oû ils auroient abordé, d'en emporter des efpéces en quantité fuffifante pour aller faire leur chargement dans quelqu'autre Port des côtes de Provence ou de Languedoc, fous la condition expreffe d'en faire avant leur départ, la déclaration devant les Officiers de l'Amirauté, & leur foumiflion de rapporter dans un mois le Certificat de ceux du lieu d'oi ils auront fait l'emploi en achat de marchandifes, de qu'illeur aura été permis d'emporter du prémier Port, dequoi ils dorineront l'argent en même tems bonne & fuffifante caution 2 le tout fous les peines ci-delfus, 2 & en cas de contravention, veut, Sa Majefté, qu'il en foit informé par-devant les Officiers de l'Amirauté ou autres qu'il appartiendra, & la valeur de la moitié des chofes confifquées foit appliquée au dénonciateur; 8 comme le remontrant a' intérêt de réprimer de parcils abus, également nuifibles au Commerce & ali bon ordre > Sx qui reident l'argent extrêmement rare fur cette place. Requiert à ce qu'il foit fait très-expreffes inhibitions & défenfes à toutes nes de quelque Nation qu'elles foient, de faire fortir hors du > des perfond'or & d'argent, à peine de fubir la rigueur prononcée par ledit Royaume, Arrêt du elpéces Confeit d'Etat du Roi du I7 Décembre 1715, &a figne. Signé, GAUDEMAR, Procureur du Roi, à TOriginal. de Nous Licutenant-Général Civil & Criminel au Siége de T'Amirauté'de cette Ville Marfeille, faifant droit au Requilitoire du Procureur du Rois. ayons tnit ue; , à peine de fubir la rigueur prononcée par ledit Royaume, Arrêt du elpéces Confeit d'Etat du Roi du I7 Décembre 1715, &a figne. Signé, GAUDEMAR, Procureur du Roi, à TOriginal. de Nous Licutenant-Général Civil & Criminel au Siége de T'Amirauté'de cette Ville Marfeille, faifant droit au Requilitoire du Procureur du Rois. ayons tnit ue; --- Page 272 --- COMMERCE DE LAMÉRIQUE expreffes inlibitions & défenfes à toutes perfonnes de quelque Nation qu'elles folents de faire fortir hcrs du Royaume des cipéces d'or & d'argent, à peine d'être puns fLivant la rigueur dadit Arrêt du Confeil d'Etut du Roi,du 17 Décembre 1715* FaitaMazfeile le 5 Juillet 1763. Signi, GERIN RICARD, à POriginal. L'habileté d'un Négociant confifte à faire une expédition à propos d'envoyer les marchandifes dont le débit fe fera avec avantage, & de faire venir celles dont la confommation fera affurée en France ou à Tétranger. J'ai và dans des tems de difette dans les Ifles, des Navires expédiés de Marfeille avec feulement de la farine du vin' & de Ia morue feche; d'autres marchandifes auroient donné de perte & le profit fut immenfe. Il s'en faut bien que j'aye compris dans l'état cideffis toutes les marchandifes qui peuvent être employées utilement dans une cargaifon. Je n'ai prefque fait mention que des articles qu'on trouve avec abondance à Marfeille, ou qui viennent des lieux circonvoilins. Les briques, les tometes, les carreaux de marbre, le favon, les chandeles, les amandes, la bougie, la fayence 7 les fruits à l'eau-de-vie * les capres, 9 anchoix & ollives, les liqueurs, les plombs à giboyer, le papier, les chapeaux, les fouliers. , T'amidon, Ia poudre à poudrer pBcc. iont du crû ou fabrique de Marfeille.; le vin, Phuile, les railins fecs, les prunes, 8c. ou font de Marfeille ou des environs. Le Languedoc le Dauphiné & Lyon fourniffent le refte. Je l'ai déja dit, nos befoins doivent nous fervir de régle pour fatisfaire ceux des Américains, & on s'abuferoit grofierement, fion s'imaginoit qu'il faut envoyer du médiocre. Le beau, le riche & le folide feront toujours vendus par préférence & avec plus de profit. Le prix ne fera jamais un obltacle pour empécher CCs infulaires de fe contenter. On doit concevoir par-là combien OIl peut groffir la lifte de nos marchandifes à exporter, , foit en bijouteries, en ameublemens & machines utiles, comme telefcopes, pompes, phastons, en batteries de cuifine, en provifions de bouche 1 en ellampes, livres, curiofités, 8zc. On a eu porté jufques des cailles en vie, & o1l y a gagné mille pour cent. Les marchandiles que nous tirons de la Martinique , fe réduifent à peu d'articles. Les principaux font : Les fucres allbrtis. Les fucres bruts. Le caffé. Le cacac. Bois de teinture. Lc carret. Lcs cuirs en poil. Les cotons des Ias ue viennent point à Marfeille, non pas qu'ils ne puiflent y. venir librement, mais parce que l'abondance de ceux de Lovent, don l pri: eit plas bas, les lailieroit invendus. Je ne cro duifent à peu d'articles. Les principaux font : Les fucres allbrtis. Les fucres bruts. Le caffé. Le cacac. Bois de teinture. Lc carret. Lcs cuirs en poil. Les cotons des Ias ue viennent point à Marfeille, non pas qu'ils ne puiflent y. venir librement, mais parce que l'abondance de ceux de Lovent, don l pri: eit plas bas, les lailieroit invendus. Je ne cro --- Page 273 --- PAR MARSEILL E, '255 pas que depuis 1719 jufqu'en 1762, il en foit arrivé à Marfeille fis quintaux, 1 ce qui a fait penfer que l'entrée n'en étoit pas permile. Je fiis bien aife de détromper le public de cette erreur dont je n'ai pu encore diffuader bien des perfounes, & que fans douté je 1le guerirai point. Le coton des Ifles peut venir librement à Marfeille, & de Marfeille entrer dans le Royaume, ainfi que par tous les autres Ports défignés pour faire le Commerce de T'Amérique. Je vois avec plaifir que nos Armateurs commencent à revenir de leur ancien préjugé, puifqu'il nous eft arrivé de l'Amérique en 1763, quelques balles de coton. Jc m'étois propofé de donner des états de cargaifon pour les autres cin lieux que j'ai choifis, comme les principaux de notre Commerce. Ils étoient tous dreffés, & par l'examen que j'en ai fait, j'ai reconnu que c'étoit les mêmes marchandifes 3 avec feulement quelque différence pour les quantités. J'ai fait un dépouillement exaét des chargemens de tous les Navires partis de Marferile pendant fix ans ; la feule varieté que j'ai trouvée ne confifte que dans le plus ou le moins de marchandifes expédices , tantôt fur un Vaiffeau, tantôt fur un autre, fans doute fuivant les circonftances de befoin où fe trouvoit chacun de ces lieux. Je ne ferai donc que marquer quelques différences fur les principaux articles relativement au terme de l'expédition des Navires, des marchandifes étant plus néceffaires dans uue Ifle que dans une autre 3 foit à caufe de fa population & de fes richeffes, 3 ou parce que le pays ne produit rien qui puiffe y fuppléer. CAP FRANÇOIS ET LEOGANE, OU LEAUGANE. Cap - François, ainfi appellé du nom des prémiers François : LES comme on a déja vû, y firent des établiffemens, & ont enfuite bâti une ville confidérable du mnême nom eft dans L partie feptentrionnale de lIfle de St. Domingue, dont Chriftophle Colomb prit poffellion après l'heureufe découverte des Ifles Lucayes, & qu'il norna la grande Ifle ou St. Dominique, d'où eft formé Domingue. On la connoit auffi par le nom de T'Ifle Efpagnolle ou petite Efpague Hifpaniola, ou de PIfle Ifabelle, en honneur de la feme de Ferdinand. C'eit la plus grande des Antilles, après Cuba, d'environ 400 lieues de circuit, s'étendant d'orient en occident fur I5O lieues de longueur A depuis 30 à 70 de largeur, fitué au r8 degré latitude feptentrionale 305 dégré long. L'air y eft temperé & lcs terres extrémement ferti; Efpagnolle ou petite Efpague Hifpaniola, ou de PIfle Ifabelle, en honneur de la feme de Ferdinand. C'eit la plus grande des Antilles, après Cuba, d'environ 400 lieues de circuit, s'étendant d'orient en occident fur I5O lieues de longueur A depuis 30 à 70 de largeur, fitué au r8 degré latitude feptentrionale 305 dégré long. L'air y eft temperé & lcs terres extrémement ferti; --- Page 274 --- COMMERCE DE LAMÉRIQUE les. Elles font reconnues jufques ici les meilleures de toutcs les Ifles. Elle nourrit quantité de bétail dans de vaftes prairies & daus les bois. Toutes fortes de fruits y viennent naturellement fans culture, d'un gout délicieux & en abondance. Le fucre, le tabac, le gingembre, la caffe, l'indigo, font pour les habitans des richeffes préférables à l'exploitation des mines d'or & d'argent les Efpagnols découvrirent dans les montagnes , & qu'ils négligent faire travailler pour ne exciter l'envie de leurs voitins, ou peut-étre parce qu'ils en ont de point plus abondantes. Lcs Efpagnols poffedent plus de la moitié de Tlile; ils y ont bâti plufieurs grandes Villes. Ce n'eft que dans la partie du nord que les François ont leurs érabliffemens, dont le Cap eft le principal. Leogane, Port-an-Prince, viennent après. Le Cap, le cul de fac de Lcogane & les. montagues, lacs, bois, anfes ou terres qui en dépendent font un circuit de près de 200 licues, dont la majeure partie refle inhabitée. La diftance du Cap à Leogane 1 eft de 80 lieues. Je ne m'étendrai pas d'avantage dans la defcription d'un fi vafle pays dent la poffefion n'a été affurée aux E(pagnols que par la deftruétion de fes anciens habitans dont le nombre s'étoit multiplié en proportion de fa fertilité. Il étoit divifé en plufieurs Provinces, quelques-uns difent en cing Royaumes, dont les Chefs portoient le nom de Caciques. Les EC pagnols ont fait pendaut long-tems un Commerce très-étendu dans cette Ile; c'étoit le terme de leurs grandes expéditions. Mais depuis-la découverte de Ia nouvelle Efpagne & du Perou, il a confidérablement diminué, & même le payss s'eft dépeuplé, la plus grande partie des Domingeois s'étant tranfplantés au Mexique pour y partager les riches dépouilles de fes infortunés prémiers habitans. Les boeufs font fi abondans, qu'ily a des contrées où on les tue uniquement pour profiter de la peau. Notre Commerce att Cap," à Leogane, &c. differe de celui de nos autres Ifles en ce que non-feulement nos marchandifes de France font confommées dans les établiffemens François, mais encore par les Efpagnols répandus dans toute l'Ille. Cette pofition fait, comme on voit, une double branche de Commerce, & demande une attention particuliére à fe pourvoir de marchandifes &c de denrées propres au goût & aux ufages des deux Nations. ETAT au. Notre Commerce att Cap," à Leogane, &c. differe de celui de nos autres Ifles en ce que non-feulement nos marchandifes de France font confommées dans les établiffemens François, mais encore par les Efpagnols répandus dans toute l'Ille. Cette pofition fait, comme on voit, une double branche de Commerce, & demande une attention particuliére à fe pourvoir de marchandifes &c de denrées propres au goût & aux ufages des deux Nations. ETAT --- Page 275 --- ISLE DE U SAINT DOMINGTE tAdidetaner ele Ndebtme e 2 nt SNicolas Rargas Cap a AIrCO A Mel h c Cal à Capana Iona L Icala Prl li Plate m aga Le 2 pe p des Cesaee B Caf leubente : - TArtibente Isomans CapSamana lerae. Puatl. ao Bave S Marc Samana Tomeudinyun af p.r SMaic BeniLaer Treu cur Riphul perile la Io Gonave a W f : a L : - % ame N He F s D.xt e - - 1e S.DGNT "pu SEnA 2 del e afo Lo Huug mngauna tus a Tberoit le oud Erepad T : :. aRi me h - Srern PHAN A Prer a E - Tea - - Fene Poatea - Ia Vac t T ranes Rid A he - aray Tan Seanse To Man de la Pouled Ihreu thy Ae Saour IL Zaur cup ha Capde la Beate lsel Fraodas: - titante J ble.de la Bade Longdlude Oaddentale du Meruden de Parts :. # - de 1 3 arz 3m Par * Prer a E - Tea - - Fene Poatea - Ia Vac t T ranes Rid A he - aray Tan Seanse To Man de la Pouled Ihreu thy Ae Saour IL Zaur cup ha Capde la Beate lsel Fraodas: - titante J ble.de la Bade Longdlude Oaddentale du Meruden de Parts :. # - de 1 3 arz 3m Par * --- Page 276 --- --- Page 277 --- PAR M ARSEILLE ÉTAT ABREGÉ-D'UNE CARGAISON POUR LE CAP FRANÇOIS ET LEOGANE. Riques, B Carreaux de fayence, Savonyen cing cens caiffons 3 30000 livres Chandelles, 15000 livres SGAYOIR 30c Caiflons de . 4 àla livre. I00 idem. de e 5 idem. 50 idem. de . 6 idem. Bougies dans des caiffons de 50 livres l'un. - 4000 livres Cierges , Idem IOOO livres Paquets de cercles à barriques 3 Balles cloux pour ideri IO Douzaine chapeaux à negre 1 Idem. autres affortis 9 IOO Huiles en canavettes & ancres. IOO0O livres Des affortimens bien choilis en étoffes d'or, d'argent & foiries 2 en toiles, en merceries, rubans, quincailleries. Il fe fait une grande confommation de ces dernières marchandifes, à caufe de la revente que nous en faifons aux Efpagnols. Mais qu'on ne s'abufe pas 1 jele répete encore, il ne faut envoyer que du beau & du riche parce que ce que les Efpagnols achetent eft très-fouvent deftiné à paffer aux Indes, oit le luxe n'a point de bornes. Ce que je dis ici ne doit point empécher d'envoyer des marchandifes de bas prix pour T'ufage des Negres, comme camifolles, étoffes légères, colliers & petites merceries. Én général il faut moins de falaifons & de provifions de bouche que pour nos autres Colonies, le pays ne manquant point de viandes fraiches, & dans quelcantons de bled; cependant ceft toujours fur les avis qu'on reçoit ER fes correfpondans qu'il faut compofer les cargaifons des Navires qu'on expédie : Il n'y a point de plus stir moyen pour profiter dans ce commerce. On trouvera dans l'état d'une cargaifon deftinée pour la Martinique les autres articles qui manquent dans l'état ci-deffis. Les marchandifes que nous retirons de nos Illes, font a peu près les mêmes, fi te n'eft que chacun de CCS pays fournit plus abondamment les unes que les autres. Ainfi quoique St. Domingue produife du fucre, du caffé, 8cc. nous en tirons principalement 1 fçavoir Tom. I, Kk commerce. On trouvera dans l'état d'une cargaifon deftinée pour la Martinique les autres articles qui manquent dans l'état ci-deffis. Les marchandifes que nous retirons de nos Illes, font a peu près les mêmes, fi te n'eft que chacun de CCS pays fournit plus abondamment les unes que les autres. Ainfi quoique St. Domingue produife du fucre, du caffé, 8cc. nous en tirons principalement 1 fçavoir Tom. I, Kk --- Page 278 --- COMMERCE DE LAMÉRIQUE Di: fucre brut. Des cuirs en poil D'indigo. Du carret. Du calB. Du gingembre. Des cuirs taués. De calle. Des bois de campech & autres bois dc teinture & diterfes drogues. Toutes ces marchandifes nous font apportées indiftin@tement, foit du Cap François, foit de Leogane, &c. Le fircre terré, nommé fleuret y cf de toute beanté; & le caffe, quoique plus roux que celui de la Martinique", eft inferieur eil bonté, confervant un refte de gott dherbe qui cft caufs que le prix cf toujours plus bas de Ioà 15 livres par quintal que cclui de la Martinique. C'eft particulicrement le caffé du Cap qui eft envoyé en Levant, foit pour y étre confommé, foit parce que les Juifs peuvent plus facilement nous tromper cn le mélant avec celui de Moka. LA GUADELOUPE OU GUADALOUPE. Ef une des Iles antilles fituée entre TIle St. Domingue au Sud, la Marie Galante au Sud Ef, la Défirade à TER, 8 l'Ille de Mont-Ferrat au Nord, ayant environ 90 lieues de circuit fur. 35 de longueur & IO à 20 de largeur, au I6 dégré de lat. feptemtrionale, & au 315 dégré 18 minute long. Elle eft divifée en baffe terre vers le couchant, & en grande terre vers FOrient. Elle étoit habitée par les Caraibes :. & étoit extrémement peupléc quand les Efpagnols en firent Ja découverte ; elle fc nommoit Kicrukera. Ces derniers ayant trouvé quelque reffemblance entre les montagnes dont la moitié de PHle cft couverte, & celles de Notre-Dame de la Guadeloupe ca Efpagne, lui donnerent ce nom, qu'elle a confervé même après que les François s'en furent emparés en 1635, & qu'elle leur eût été cedée par la paix conclue entre la France & T'Efpagne. La baffe terre & la grande terre 7 font féparées par un bras de mer d'ènviron 50 à IOO toifes de largeur appellé la rivière falée. Ce bras de mer a environ deux lieues de long de la largeur fus mentionnée 5 après quoi il va toujonrs en s'élargillant. Les rivages font couverts des deux côtés de mangles d'une beauté admirable qui retréciffent le canal & en font une promenade charmante. Le fond n'eft pas égal par-tout; il eft très-embarraffé par lcs racines des arbres; ce qui eft caufe les gros Bâtimens ne peuvent point le traverfer. On trouve dans f partic montagnenfe qui, eft à TOscident, & reçut des Efpagnols le nom de Guadeloupe, un Volcan nommé la ER à caufe de la grande quantité de fouphre qui cn. fort ; cC ent le canal & en font une promenade charmante. Le fond n'eft pas égal par-tout; il eft très-embarraffé par lcs racines des arbres; ce qui eft caufe les gros Bâtimens ne peuvent point le traverfer. On trouve dans f partic montagnenfe qui, eft à TOscident, & reçut des Efpagnols le nom de Guadeloupe, un Volcan nommé la ER à caufe de la grande quantité de fouphre qui cn. fort ; cC --- Page 279 --- 33 36 3 d + 04 1Ds 30 30 33 Pe. dattyu Detsaha Portloune lor An In. Mr lef Card ISLE DE LA 3 part Lap GUADELOUPE e JESSAINTESCLILARIE GLANTE. Mpel 1 TE Tiutealstslow Painta 1. Pehelledecmg Paroiile Pedalioneland Moule * .Ihzvent alles Per a & - le 1 ka Lour mne rute: T 6 cinw. ul de Abimes Paroille R Ri E Rule Sh Jaru do i n l'aroifle - rançois 3.3 an ointe d Chrtinr - u - Trr en Fu SPNAULE * A. 4s 3hr doau Baryec b Paongr adu Lat 1 Marwe Foin pMalendurs a leleucuare N dhar Peror blaner lfacsnsrhoad lle Palalahe regabe aer s.t Paunte 1 r 4i 1ale pedeslina Habctans i desond Ince tu Jin de la Chaloupe Trour Riin Poredela Ludilune IstES DES SAINTES Lap Carac u Lr tira In Diabl r and fnce Pere dler. Jry Raveree o unte able Duabl Terre diea llaut - arma Feinte d la Pampis eut caa Fart Rurngue de EMARIE A DA: su.d a hlet Perce Poini 4 Taur Jles Pass Port der Caune de louvt PA Lonjlude Decudentale die Mertidich dd Parus 42 30 30 33 30 27 24 In Diabl r and fnce Pere dler. Jry Raveree o unte able Duabl Terre diea llaut - arma Feinte d la Pampis eut caa Fart Rurngue de EMARIE A DA: su.d a hlet Perce Poini 4 Taur Jles Pass Port der Caune de louvt PA Lonjlude Decudentale die Mertidich dd Parus 42 30 30 33 30 27 24 30 33 3,m --- Page 280 --- ONT --- Page 281 --- P AR MARSEILLE, qui confirme ma conjeôture, que la formation des Antilles & de cette multitude innombrable d'iflots qu'on trouve aux environs, eft un effet de quelque tremblement de terre. La naiffance de l'Ifle de St. Santorin, fortie du fein des eaux prefque de IIOS jours par une femblable caufe, l'irrégularité du terrein de toutes Ces Iles,. la fertilité du fol qui en dénote la nouveauté 1 le manque d'animaux utiles lorfque les Efpagnols les ont découvertes l'ignorance de leurs habitans, leur peu de progrès dans la perfection des arts a fout autant des raifons qui fe réuniffent pour autorifer cette conjedure; car fi le génie des peuples de l'Amérique avoit été, rélativement au climat, moins aétif & moins inventif que celui des peuples de l'ancien continent, comme la vanité des Européens le publie, pourquoi ceux de la Terre-Ferme ont-ils donné des preuves d'une induftric confommée dans tout CC qui a rapport aux chofes de nécefité ou d'agrément pour la confervation de la Société? Ma réflexion ne paroitra pas jufte à quelques-uns. Ils m'objeceront que tous les hommes venant de la même tige > ils font également anciens & que l'ignorance & la ftupidité de certains peuples, ne marquent point quils foient plus nouveanx que d'autres. Je conviens prefque de tout cela. J'entends par peuple nouveau, celui qui, forcé de fe réfugier dans un pays inhabité, y manque dc tout ce qui eft néceffaire à la vie. La néceffité de fe procurer des alimeris 3 & le mànque des moyens de faire fruétifier fon induftrie 9 le rend à demi fauvage. Ce n'eft que par la fitite du tems qu'il s'aprivoife, pour ainfi dire > vit en fociété 3 & invente lcs arts qui peuvent contribuer à fatisfaire facilement fes befoins. Voilà quelle eft mna penfée, je la crois jufte. La fertilité de cette Ifle a enrichi tous les peuples qui l'ont habitée, fes terres étant fortes & profondes. Le tabac y vient en perfeétion; ; en général cette plante femble naturelle dans toutes lcs Antilles; peut-être fe défabufera-t-on un jour de payer toutes les années des fommes immenfes à l'Angleterre , pour nous fournir les feuilles de tabac que nous pouvons cultiver dans notre propre fonds, & dont l'achat nous rend tributaires des Anglois, & depouille le Royaume de fes véritables richeffes en pure perte 7 nos réglemens réciproques de Commerce avec l'Angleterre > ne nous permettant que Très-dificilement de compenfer comme nous pouvons faire avec les autres Nations pour les marchandifes que nous en tirons. Le ficre, l'indigo, le caffé,le cacao & le coton , plufieurs bois de teinture & racines médecinales, croiffent dans TIfe & y viendroient d'elles mêmes fans culture, tant le terrein a un principe de fécondité. Kkij réciproques de Commerce avec l'Angleterre > ne nous permettant que Très-dificilement de compenfer comme nous pouvons faire avec les autres Nations pour les marchandifes que nous en tirons. Le ficre, l'indigo, le caffé,le cacao & le coton , plufieurs bois de teinture & racines médecinales, croiffent dans TIfe & y viendroient d'elles mêmes fans culture, tant le terrein a un principe de fécondité. Kkij --- Page 282 --- COMMERCE DE L'AMÉRIQUE ETAT ABREGE' D'UNE CARGAISON POUR LA GUADELOUPE, 200 Caiffons chandelles de 4 à la livre- & livres C ICOOO IOO idlem de 5 idem. J Suif en 50 barils > 5000 livres Eau-de-vie en ancres, 20000 livres 5000 liv. huile fine en ancrcs > 2 rOOOO livres 5000 dites en canavetes, 3 Rames papier afforti, Caillons fyrop d'orgeas, de limon & de capilaire 5 Douzaines pcaux de marroquin, Savon en deux cens caiflons 1 20CCo livres Formes fromage gruyere en G0 caiffons, Go OBSER FATION Le fromage de gruyerc, eft de tous les fromages celui qui fe conferve le mieux, & qui arrive ordinairement dans les Ifles fans altération, fur-tout fi on a attention de le choifir nouveau. Cela n'empêche pas qu'on n'en puiffe envoyer des autres qualités, comme faffenage & roquefort, qui, lorfqu'ils réuffiffent à fe conferver pendant la traverfée, donnent un gros bénéfice. On doit avoir attention de ne point placer ces derniers entre les barriques de vin ni aucune marchandife qui craint la chaleur parce que le vin qu'on embarque eft prefque toujours nouveau, qu'il fermente & bout, & corrompt facilement tout ce quil'enviroune. V'oyet Pétat d'une cargaifon pour la Martinique pour parfaire celle cideffus. Les Anglois fc font emparés en Tannée 1759 de la Guadeloupe & ont ruiné prefque tous les habitans. Il faut efpérer que la paix par laquelle cette Ifc eft rendue à la France rétablira toutes chofes. nesr --- Page 283 --- * * la Folle d L Grand - e A 9 lelets du Bous % 2 Taza a 2 e de e e R & RE a3 f & e 2 2 a e ate 1e odble lole d (Eau 8 a A l aur Raguetise : A aus Pilotes * o - * / a Anée dd K Resgd'du Sazu g AuE 2 - Re a DacTera Elng dEau douce CARTE DE LISLE AVACHE ala Coiie du SuddelTlle A de o S'Domingue Peut Duamant idodedinorciont Tounse e ate 1e odble lole d (Eau 8 a A l aur Raguetise : A aus Pilotes * o - * / a Anée dd K Resgd'du Sazu g AuE 2 - Re a DacTera Elng dEau douce CARTE DE LISLE AVACHE ala Coiie du SuddelTlle A de o S'Domingue Peut Duamant idodedinorciont Tounse * --- Page 284 --- --- Page 285 --- P A R MARSEIL 1e L E. ISLE-VACHE OU ISLE-A-VACHE. unc petite Ifc à trois licues de St. Domingue 3 qui n'a pas CHE lieues de circuit, fous le 20 dégré 30 min. au Nord de la ligne équinoxiale. La bonté de fon fol, la profondeur de fes terres & leurfertilité, font croître les arbres & les plantes bien plus vigourcufement que dans les autres Antilles. Les cannes de fucres font plus grofles, plus hautes & plus fucrées qu'ailleurs. L'indigo y d de toute beauté; le cacao mieux nourri; le tabac d'une féve parfaite. & jamais pays n'a été plus en état de nourrir & d'enrichir fes habitans que cette petite Ifle. Auffi a-t-elle été anciennement extrémement peuplée ce qu'on reconnoit par la grande quantité d'offemens qu'on trouve en fouillant la terre, & par quantité de vales & d'uftenciles qui étoient à l'ufage de fes prémiers habitans qu'on déterre journellement. Les Efpagnols s'en rendirent maîtres & maffacrerent ou enleverent ces infortunés pour les employer dans leurs autres établiffemens ; ce qui la rendit bien-tôt déferte & prefque inhabitable; car la terre étant extrêmement fertile, comme je viens de le dire, elle fut garnie en peu de teis d'arbres de haute-futaye > qui barrerent tous les paffages, & en firent un grand bois. Les Flibuftiers, dont O11 a tant parlé, qui ont mené une vie fi finguliere & fe font fignalésparles aétions lesplus valeureufes contre les Ef paguols, trouverent dans cette Ifle un afilefavorable, d'ouils fe repandoient dans les Illes voifines 3 & principalement dans T'Efpagnole, détruifoient lcs plantations & enlevoient tout cc qu'ils pouvoient emporter. Les Boucaniers 2 gens adonnés à la chaffe & qui en failoient métier fe réunirent aux Flibuftiers, & tous enfemble jurerent une inimitié irréconciliable avec les Efpagnols. Ils leur cauferent de grands maux dont Ia France a retiré de grands avantages. La paix ayant affuré les poffeffions réciproques entre la France & lEfpagne 2 l'Ifle-Vache demeura aux François. On commença à la défricher 2 & fes commencemens furent pénibles à caufe des maladies extraordinairés que la grande humidité des terres 1 qui abondent en fourçes, occafionna. L'air y eft temperé; mais le défaut de circulation le rendoit mauvais ; &'cc n'a été qu'à mefure qu'on a abattu lés arbres qu'il eft devenu plns fain, & que Ia quantité prodigieufe de moucherons 3 auffi gros que les plus groffes mouches, a difparu. Leurs éguillons étoient fi longs & fi forts, quc les étoffes les plus épaiffes n'en pouvoient garantir, & qu'on étoit obligé de chauffer lcs Travailleurs avec des botines d'un bon cuir. La culture procura un double bien, , la fanté des habitans & l'augmentation de leurs richeffes 3 & cette petite Ifle deviendra infailliblement l'établiffement Ic plus confidérable de la France, ci égard à fa petiteife, Elle ons étoient fi longs & fi forts, quc les étoffes les plus épaiffes n'en pouvoient garantir, & qu'on étoit obligé de chauffer lcs Travailleurs avec des botines d'un bon cuir. La culture procura un double bien, , la fanté des habitans & l'augmentation de leurs richeffes 3 & cette petite Ifle deviendra infailliblement l'établiffement Ic plus confidérable de la France, ci égard à fa petiteife, Elle --- Page 286 --- COMMERCE DE LAMÉRIQUE eft fituée tres-heurcufement pour profiter du Commerce des Efpaguols; ce qui joint à fa fertilité 9 lui domne un grand avantage fur toutes. les autres ifles. Les cargaifons deftinées pour cette Ille ) que les voyageurs ont ignorée ou dout ils n'ont pas daigné parler, doivent être compofées de marchandifes pour l'ufage des habitans & en méme-tems pour celui des Ffpagnols , par conféquent on doit fe régler far l'état de celle rapportée ci-deffus pour le Cap. On peut diminuer. un peu le commef tible & augmenter lès marchandifes féches." On entend par marchandiles féches, je l'ai déja dit, les toiles , les étofles , dorures, merceries 9 bijouteries, ouvrages de mode 2 8cc. Il faut faire attention, en chargeant à T'ile-Vache 3 qu'on peut lefter les navires de divers bois pour la teinture qu'on trouve abondamment far les lieux, foit qu'ils croif fent dans l'lfle, foit que les Efpagnols les fourniffent en échange des marchandifes de France. L'indigo y eft bon, & le fucre brut y eft abondant. On y péche auffi dc grolles tortues 3 & par confequent O1l y trouve du caret. CAYENN E. Etite Ille dans la Guiane , à 4 dégrés de la ligne équinoxiale du côté P du Nord, n'ayant pas plus de 20 lieues de cirçuit > fur 7 de longueur & trois de largeur. Élle eft vis-à-vis la rivière de Cayenne, d'oir clle a pris fon nom, & qui coule entre la Caribane & le Galibis. On raconte bien des merveilles de tous ces pays que nos Voyageurs n'ont pas cependant encore tous parcourus, & qui fuivant toutes les apparences, demeureront long-tems inconnus. Il n'eft pas facile de décider comment la Guiane a été peuplée. On peut fappofer qu'étant une partie de la Terre-F'erme. , c'eit par quelques Colonics, à moins que les habitans des Antilles fuyant la cruauté des Elpagnols, n'y ayent cherché un azile dans des terres inconmues. Mr. Bellin vient d'enrichir le public d'une defcription géographique de la Guiane: Qui auroit pà s'en mieux. acquitter que lui? Son travail mérite nos éloges 8 notre reconnoiflance. (Voyez l'explication de T'Article XX des Lettres Patentes de 1719 ). Les François, 1 les E(pagnols, 1es Portugais, les Anglois & les Hollandois ont quelques habitations le Iong des côtcs & le Iong des rivieres & Surinan appartient aux derniers. On fe rappellera que c'eft de Surinan quie nous avons tiré les prémières graines de caffé que nous avons femées à Cayenne, & qui ont fi heurcufenient multiplié dans nos Colonies. Cayenne, malgré fa petitefe, eft traverfée par un grand nombre de ruiffeaux, & par des riviercs confiderables extrémement poiffonneufes. Le milieu de I'Ile eft ong des côtcs & le Iong des rivieres & Surinan appartient aux derniers. On fe rappellera que c'eft de Surinan quie nous avons tiré les prémières graines de caffé que nous avons femées à Cayenne, & qui ont fi heurcufenient multiplié dans nos Colonies. Cayenne, malgré fa petitefe, eft traverfée par un grand nombre de ruiffeaux, & par des riviercs confiderables extrémement poiffonneufes. Le milieu de I'Ile eft --- Page 287 --- au %e oches Tirtas eo Crigue dua" lu eutres V. Heure delal Pleme Mer LoJours de Laxomedlect aante de le Liberte Pleune Lune Ville ch Fort LEnfant Perdu de Cavenne Montzne du PONk - : W Pht onttanà de Romontabo Mont Joly Niwil a ALeMalngre. CARTE DE LISTE Ionbuune wur y DE CAYENNE etde ses Environs Echelle.de Cnglucr Commumr 3 Pere --- Page 288 --- (R2-0 Jours de Laxomedlect aante de le Liberte Pleune Lune Ville ch Fort LEnfant Perdu de Cavenne Montzne du PONk - : W Pht onttanà de Romontabo Mont Joly Niwil a ALeMalngre. CARTE DE LISTE Ionbuune wur y DE CAYENNE etde ses Environs Echelle.de Cnglucr Commumr 3 Pere --- Page 288 --- (R2-0 --- Page 289 --- P A R MARSEILLE couvert de montagnes & de bois remplis de toutes fortes de gibier. L'air y ell temperé à caufe des fréquentes plyes qui le rafraichiffent. La terre elt pratonde & d'un grand raport. Les prairies quiy font vaf tes, produifent d'excellens pâturages d'une hauteur incroyable.Les cannes de fucre, le cafe, T'indigo, le cacao 2 y viennent comme dans les Antilles. Mais le tabac & le rocou y font des plantes naturelles à cette Iile & y viendroient fans culture. J'ai rapporté dans un autre endroit comnent les François s'y étoient établis en 1625, & y étoient rentrés en 1677, où ils ont demeuré julqu'aujourd'hui. La facilité du Commerce dans l'Amérique méridionale, par l'entremife de Cayenne 1 a fait regarder cette Ifle comme une place importante; cependant jufqu'a préfent notre Commerce ne s'eft pas étendu bicn loini, & l'efpérance de trouver dans la Guiane des mines abondantes en or & en argent, fiivant l'indice qu'en avoient donné quelques Efpagnols , a été troupée jufqu'aujourd'hui. Il eft bien à défirer que nous faffions de nouveaux établiffemens dans ces vaftes contrées. Tout nous invite à ne plus differer Nous connoiffons mieux le payss nous pouvons compter fur l'amitié 8c la fidélité des habitans; les terres y font fertiles, coupées par plufieurs grandes rivieres & arrofées par un grand nombre de canaux: Voilà tout ce qu'il faut pour exciter le Commerce à mettre à profit ces découvertes. Nous fommes en rélation avec les Caraibes qu'on fait paffer pour grands antropophages, & que-nos habitans" de Cayenne 3 qui les connoiffent mieux que les faifeurs de rélations de voyages extraordinaires, les trouvent fimples dans leurs moeurs,, & d'une probité qui doit nous faire rougir nous autres, qui, éclairés des lumières du chriftianifme, devrions être le modéle des Nations. Voyez la defcription de la Guiane & le cours de l'Orénoque de Mr. Bellin. Le Leéteur fera fatisfait en tous points. ETAT ABREGE D'UNE CARGAISO N POUR CAYENNE. VOveri TEtat pour une cargaifon pour la Martinique. Diminuez de trois quarts tous les articles à l'exception des articles de merceries, de liqueurs afforties, de farine, de verreric, d'uftenciles communes de cuiline, 1 de meables, d'outils, d'indiennes maintenant qu'clles font permifes, & des petits ouvrages à l'ufage des habitans de la Guiane. On a déja vi que lc fucre chargé à Cayenne jouit d'une modération de la moitié des droits d'entrée dans le Royaume, 9 pour favorifer la culture descaanes dans Tlile; mais foit défaut d'induftric dans la maniere de verreric, d'uftenciles communes de cuiline, 1 de meables, d'outils, d'indiennes maintenant qu'clles font permifes, & des petits ouvrages à l'ufage des habitans de la Guiane. On a déja vi que lc fucre chargé à Cayenne jouit d'une modération de la moitié des droits d'entrée dans le Royaume, 9 pour favorifer la culture descaanes dans Tlile; mais foit défaut d'induftric dans la maniere --- Page 290 --- COMMERCE DE L'AMÉRIQUE de faire le fucre, foit que le fol ne foit pas propre à produire des canes d'un fuc auffi bon que dans les autres colonies, le fucre terré qui en vient eft bien inferieur à celui des Ifles Antilles ; le cafte n'eit pas non plus eftimé 5 T'indigo cft fort bon , le cacao de même; mais ce qui doit faire le principal objet de la cargaifon d'un Navire, eft le rocou qui y eft abondant & fupérieur à cclui des autres pays que nous connoifions; aufli nous vient-il tout préfentement de Cayenue. J'ai fait connoître qu'elles étoient les denrées & les marchandifes de France que nos Navires devoient porter aux Illes, les quantités qu'il convenoit d'en charger fuivant la deftination defdits Navires, & pro-. portionnellement à leur grandeur, & quelles marchandifes devoient avoir la préference pour les armemens faits dans le Port de Marfeille. J'ai recommandé de s'attacher particulièrement au commeftible dont la vente & le profit font affarés, & çependant de fe régler fur les avis qu'on reçoit de nos Colonies pour fe déterminer à envoyer plutôt certaines denrécs & certaines marchandifes que d'autres, & d'en augmenter ou diminuer les quantités ; j'ai aufli marqué quelles étoient les marchandifes que nos Navires chargeoient en retrait dans les divers érabliffemens que nous avons aux Ifles fans déterminer la quantité de chaque cfpéce. C'eft le prix que lefdites marchandifes font vendues à l'Amérique, & cclui qu'elles valent en France qui doit fervir de régle 5 mais afin que les Armateurs voient, par ce qui fe pratique actuellement, cc qui leur fera plus expédient de faire, je joins iciPétat d'une cargaifon faite à la Martinique 7 au Cap-François, à la Guadeloupe, 8tc. fuivant la vérification qui a été faite au Bureau du Domaine d'Occident de Marfeille à l'arrivée des Navires. ETAT D'UNE CARGAISO N FAITE A I A MARTINIQUE SUR UN NAVIRE DESTINÉ POUR MARSEILLE. 6c6 Ariques. 33 B Tierçons. 2 Sucre terré pefant 9 697692 livres I5 Quarts. 148 Bariques. ( IO Tiorçons. Sucre tôte, 174310 livres 16 Qmais. Bariques. a été faite au Bureau du Domaine d'Occident de Marfeille à l'arrivée des Navires. ETAT D'UNE CARGAISO N FAITE A I A MARTINIQUE SUR UN NAVIRE DESTINÉ POUR MARSEILLE. 6c6 Ariques. 33 B Tierçons. 2 Sucre terré pefant 9 697692 livres I5 Quarts. 148 Bariques. ( IO Tiorçons. Sucre tôte, 174310 livres 16 Qmais. Bariques. --- Page 291 --- P A R MARSEILLE, 4 Bariques. IO Quarts. Caffé. livres I2 Barils. 338 Sacs. 96 Sacs. Caffé enl parchemin. IO Barils. 2 Cacao. 172 Sacs. J 45 Sacs, 9 Gingembre. IS Barils ) Citrons confits. I Tierçon, Cuivre vieux. ETAT D'UNE CARGAISON FAITE AU CAP-FRANÇOIS SURUNNAVIRE DESTINÉ POUR MARSEILLE 312 B Ariques. 2 Sucre terré pefant, 410772 livres Quarts. J IO9 Bariques Sucre brut. 6 Quarts. - 46 Futailles. ( Indigo. I2 Quarts. IIO Futailles. Caffé. 156 Barils. Bariques. Cacao. I5 Quarts. Cottes cuirs tanés. (bandes) 19775 Cuirs en poils. 2 Quarts. Caret. Bois de Gayac en buches. I20O0 Tom. I. L1 --- Page 292 --- COMMERCE DE L'AMERIQUE ETAT D'UNE CARGAISON FAITE A LEOGANE SUR UN NAVIRE DESTINÉ POUR MARSEILLE: A Ariques. 2 Sucre terré Quarts. J - pefant, livres 624 Bariques. 38 Tierçons. Sucre brut.. Quarts. 37 Bariques. Indigo. 4 Quarts. Cuirs en poils. Cottes. Cuirs tanés. (bandes)" 66 Quarts.. Caffé. 5087: 234 Sacs. S Bois de Gayac en buches. 320c Bois de Campech en buches. ETAT D'UNE CARGAISON FAITE ALAGUADELOUPE SUR UN NAVIRE DESTINÉ POUR MARSEILLE, Ariques. 2 C Sucre terré pefant, 463091 livres I2 Quarts. J #37 Bariques. / Sucre tefte, ICI273. 3 Quarts --- Page 293 --- P A R MARSEILLE Bariques. 196 Quarts. Caffé, 45601 livres 49 Sacs. 3 Bariques. Cacao. 48 Sacs. 160 Sacs. Gingembre. Cuirs en poil, IOOO 9 Barils Confiture. ETAT D'UNE CARGAISON FAITE A LISLE-VACHE, SUR UNI NAVIRE DESTINÉ POUR MARSEILLE, Ariques. B Sucre brut pefant, 370490 livres Quarts. 39 Bariques. Sucre terré. 4 Quarts. 4 Bariques 22 Quarts. Caffé, 4 Sacs. 7 Bariques. Tierçons. Indigo. IO Quarts, 2 Barils. Bois de Campech. Bois de Gayac 290 Pièces Cuirs en poil. I Sac, Carcty Llij ISON FAITE A LISLE-VACHE, SUR UNI NAVIRE DESTINÉ POUR MARSEILLE, Ariques. B Sucre brut pefant, 370490 livres Quarts. 39 Bariques. Sucre terré. 4 Quarts. 4 Bariques 22 Quarts. Caffé, 4 Sacs. 7 Bariques. Tierçons. Indigo. IO Quarts, 2 Barils. Bois de Campech. Bois de Gayac 290 Pièces Cuirs en poil. I Sac, Carcty Llij --- Page 294 --- COMMERCE DE L'AMÉRIQUE ETAT D'UNE CARGAISON FAITE A CAIENNE SUR UN NAVIRE DESTINÉ POUR MARSEILLE 80 B Ariques. Sucre terré pefant, 55667 livres Balots. Simarouba. Caneficc. I Baril. Cuivre vieux. 220 Bariques. Rocou. 25 Quarts. 13 Bariques. II Quarts. Cacao. Sacs. 16 Quarts, Caffé. Sacs. Quarts. Caffé en parchemin. Barils. Citrons confits. On jugera mieux de l'importance de notre Commerce aux Ifles Frand çoifes de T'Amérique par un état général de toutcs les marchandifes embarquées à Marfeille pour nos Colonies, ou qui en font venues pendant une année. Les malheurs de la guerre qui ont fufpendu les opérations de toute efpéce de Commerce, ont étéencorc pius funeftes à celui de l'Amérique 7 & on en auroit une idée fauffe, S on dreffoit cet état fur T'année courante 5 cette raifon m'a déterminé à choifir l'année qui a précedé la déclaration de guerre. R S . - --- Page 295 --- P A R MARSEILLE ETAT DES MARCHANDISES Chargées à Marfeille pendant une annie far les navires expédiés pour les Ifles Françoifes de LAmérique , fuivant les manifeftes remis par les Capitaines avnt leur départ > & les acquits à caution déliyrés au Bureau du Domaine d'Occident. SFA V O I R. Vin 29700 Millerolese Eau-de-vie 2 360000 livres. Huile, 465000 livres. Fromages ) Amandes 2 Toiles 7 Soiries Merceries, Bijouteries, Quincailleries, Raifins fecs, 9 Legumes, Z10000 Farine Chandelles. Savon, Plomb ouvré, Plomb en grenaille F Fayance 1 IO5000 Chairs falées 9 Ouvrages de modes, Poiffons falés, Cercles > 7000 Paquets: Bougies 3 Chapeaux 1 3600 Douzaines, Papier, 7000 Rames. Confitures, 3 Fruit à l'eau-de-vie, Capres, anchoix & olives, I20000 Cuivre ouvré, Souliers, I2000 Paires. Liqueurs, 3 Briques, f400 Miliers. --- Page 296 --- COMMERCE DE LAMÉRIQUE Pierres de tailles. Livres 3 950Co Provifions, 3 ETAT DES MARCHANDISES P'enucs à Marfeille pendant une annie far los navires expédids des Ifcs Françoifes de PAmérique, fuivant les manifefles remis par les Capitaines, & la sirification faite au Bureau du Domaine d'Occident. Sg AV OI R. Bois campech 437003 Livres. de gayac brélil d'acajou Ste. Pierres de tailles. Livres 3 950Co Provifions, 3 ETAT DES MARCHANDISES P'enucs à Marfeille pendant une annie far los navires expédids des Ifcs Françoifes de PAmérique, fuivant les manifefles remis par les Capitaines, & la sirification faite au Bureau du Domaine d'Occident. Sg AV OI R. Bois campech 437003 Livres. de gayac brélil d'acajou Ste. Marthe, Cacao, Caffé, Canéfice, 1632II Caret, Confitures, Contre hierva, 9 Cuirs en poil, 173236 Piéces. Cuirs tanés, 92247 Piéces. Cuivre vieux, Gingembre, Gomme Jalap, 2630. Indigo 7 Garbeau d'indigo 3 Liqueurs, Rocou 1 Salze parcille, Simarouba, Sucre terré brut 3 de tefte, Tabac 3 Vanille 7 --- Page 297 --- P A R MARSEILLE. Oa doit juger par Ténumération des marchandifes chargées à Marfeille pendant une année pour nos Colonics de TAmérique 7 & par celle des marchandiles defdites Iiles arrivées à Marfeille pendant ladite année 1 combien ce Commerce intérefle l'Etat. Il eft facile de faire une balance pour calculer le bénéfice que fait la Nation. J'aurois pû le joindre ici, quoique le nombre des vaiffeaux partis de France pendant ladite année que j'ai choifie, ne foit point égal au nombre de ceux qui en font revenus. Je me fuis fixé à une année , &i il ne doit point paroitre furprenant qu'il parte on qu'il arrive plus de vaiffeaux dans une année que dans l'autre ; ce n'eft que dans une fuite de plufieurs annécs que l'égalité doit fe trouver 3 ce calcul eft à la portée de tout Commerçant, & la variété du prix des marchandifes ne fçauroit être un obftacle à fa jufteffe, parce que fi les marchandiles des Iles angmentent en France celles de France augmentent dans les Iles en proportion, du moins c'eft la régle générale; & le contraire ne peut regarder que quelques efpéces de marchandifes, dout le prix fuit la trop grande abondance ou une grande rareté. La variation des prix m'a empéché de faire ce calcul, pouvant arriver que lorfque cet écrit paroitra, 9 les prix courans n'ayent aucun rapport avec ceux d'aujourd'hui. Les Lec-. teurs y. fupplééront 1 & cC fera pour eux un amufement beaucoup plus inftruétif. Le grand avantage que l'Etat doit retirer de ce Commerce dépend de l'exportation des marchandifes dans le pays étranger. Plus cette exportation fera confidérable, moins la France en confommera, & par conféquent plus elle aura dequoi folder nos importations étrangeres. Lav ville de Marfeille eft fituée pour faire le Commerce le plus étendu avec le Levant, l'Italic & TE(pagne, & la franchife de fon Port en facilite les moyens 3 auffi prefque toutes les marchandifes des Ifes n'ont point d'autre deftination. Elle concourt par - là à effeétuer l'intention du Miniftère dont les vues dans la proteétion qu'il accorde à nos établif feiens dans les Hles, font de gagner avec l'étranger en augmentant la maffe des richeffes nationales 9 en même-tems que les fujets du Royaume ne font plus obligés d'en faire fortir l'argent pour l'achat d'autres marchandifes étraugeres devenues néceffaires aujourd'lmi. point d'autre deftination. Elle concourt par - là à effeétuer l'intention du Miniftère dont les vues dans la proteétion qu'il accorde à nos établif feiens dans les Hles, font de gagner avec l'étranger en augmentant la maffe des richeffes nationales 9 en même-tems que les fujets du Royaume ne font plus obligés d'en faire fortir l'argent pour l'achat d'autres marchandifes étraugeres devenues néceffaires aujourd'lmi. L'emploi dans nos Ifles du tuupertia de nos denzées & des ouvrages de nos manufe@ures, eft utilement remplacé par le fucre , le caffe, le cacao, l'indigo 7 8xc. dont la France ne fçauroit plus fe paffer; mais quoique ce foit certainement u:1 grond biea que T'emploi deffites marchandites aars le Royaume, par T'encouragemnent qu'en reçoivent l'agriculure 8 les fabriques de tostes fortes, par l'activité e le Commorve intérierry croure, pay les croiss qai tont payes au Moi, K par ioappate d'ane infule Toarnes % de Mlaterotiqui Gus le Conreres tCs (s dac sui roien dans due Lngereufe oitiveté, ercricu Cf4: 2 merehiadides à Teaauger cauie à IEtac un bicu beancomp pias conideralic. riculure 8 les fabriques de tostes fortes, par l'activité e le Commorve intérierry croure, pay les croiss qai tont payes au Moi, K par ioappate d'ane infule Toarnes % de Mlaterotiqui Gus le Conreres tCs (s dac sui roien dans due Lngereufe oitiveté, ercricu Cf4: 2 merehiadides à Teaauger cauie à IEtac un bicu beancomp pias conideralic. Tandis --- Page 298 --- COMMERCE DE L'AMÉRIQUE que nous confommons nous-mémes les retraits de nos envois à l'Amérique, quelques particuliers gagnent ce que d'autrcs perdent ; mais la Nation n'augmente point en puilfance 3 nul bénéfice pour elle. Ce n'eft qu'én faifant contribuer l'étranger, &le rendant. > pour ainfi dire, notre tributaire par les ventes que nous lui ferons defdites marchandifes que nous profiterons véritablement. QUESTIO N. On met en queftion 1 s'il eft plus avantageux aux armateurs pour T'Amérique d'adreffer les Navires qu'ils expédient à une maifon de corrcfpondance établie fur les lieux, que de charger les Capitaines de la vente des marchandifes de la cargaifon & de l'emploi du produit en marchandifes des Illes. Je connois des Négocians qui penfent d'une manière 1 & d'autres qui dounent des fortes raifons contraires. Que chacun continue à fiivre la route qui lui a paru la plus fire; je ne prétends point faire changer de fentiment qui que ce foit; je me contenterai de faire quelques obfervations, dont on fera T'ufage qu'on jugera à propos. 1o, Les Capitaines chargés de la vente des marchaudifes de la cargaifon des. Navires qu'ils out conduits aux Iiles de T'Amérique, font af furés d'une prompte vente. C'oft une efpéce d'encan on cliacun court, coinme fi les marchandifes y étoient meilleures, & à plus bas prix; les denrées d'un vaiffean qui: arrive quand même elles auroient été chargées en Françe trois mois plutôt que celles d'un autre Navire déja arrivé & enmagafinées 1 auront toujours la préférence, parce qu'elles feront toujours réputées plus fraiches & plus recentes, & par conféquent fupérieures en qualité. J'avoue que ce préjugé n'eft pas fondé ; mais il n'exite pas moins, & quingorte à : Armateur que les infitlaires cftiment bon ce qui peut-étre nc vaut guères, pourvu qu'il vende avantage.fsuent fes mar rehandifes? 20,10 Capirmine qui vend les marchandifes de fa cargaifon vend tout comptant G les loix font pour lui. Sa qualité d'étranger le difpenfe des longuours des formalités de la juftice; Ln débireur elt condainé 8 exécuté dans, vingt-quatre heures. II trouvela, même protedtion dans l'achat qu'il fait des marchandifes des Iles 3 toutes ces prérogatives compenfent bien la petite perte que quelques articles invendus peuvent donner, oll qu'on eft quelquefois forcé de laiffer fur le pays pour atteidre ure occation fovorable de vente. 33, Les. Armnteurs doirent trouver nue plas grande freté en faifant veadre Ia cargeifon par leurs Capitaines. Ce font gens qu'ils doivent connoitre dans le choix qu'ils en font; la reconnoiffance & le défir d'être continués doivent les rendre plus attentifs & plus exadts dans l'exécution petite perte que quelques articles invendus peuvent donner, oll qu'on eft quelquefois forcé de laiffer fur le pays pour atteidre ure occation fovorable de vente. 33, Les. Armnteurs doirent trouver nue plas grande freté en faifant veadre Ia cargeifon par leurs Capitaines. Ce font gens qu'ils doivent connoitre dans le choix qu'ils en font; la reconnoiffance & le défir d'être continués doivent les rendre plus attentifs & plus exadts dans l'exécution --- Page 299 --- P A R NARSEILLE T'exécution des ordres qu'ils leur donnent, leur retour cti France gurentit leur fidélité qui doit aller d'accord avec celle de l'Ecrivain. Point Ou peude quenes de comptes. Enfin par lc journal de vente & d'achat, l'Armatcur voit quelles font les marchandifes qu'il lui convicnt d'expédier ou de faire venir dans une nouvelle expédition. 4". Un Capitaine qui pour l'ordinaire tient fa fortune d'un Armateur & qui cherche à mériter la continuation de fa protedtion s'attache à fes intérêts. Son devoir du moins ly oblige, & foit qu'il foit à falaires, foit qu'il foit à remifes, il n'ya aucune proportion entre ce qu'il faudra lui donner pour la vente & l'achat d'une cargaifon, & ce qu'il en coutera pour l'adreffer à une maifon de correlpondance. Voilà les principales raifons qu'alléguent ceux qui font en ufage de charger leurs Capitaines de la vente & de l'achat de leurs cargaifons. Is trouvent que les marchandifes font vendues par préférence, que les ventes font payées comptant, que les formalités de juftice font abregées contre les acheteurs débiteurs & coutre lcs vendeurs, que le' retour des Capitaines affure leur geftion, & que la reconnoiffance & le befoin defdits Capitaines d'être continués, font des motifs plus que fuffifans pour garentir leur fidélité & leur ponétualité dans l'exécution de leurs ordres, & qu'enfin la dépenfc en eft moins confidérable en tout fens. Ceux au contraire qui eftiment qu'il eft plus avantageux d'adreffer leurs Navires à une maifon de correfpondance trouvent I". Que le Bénéfice le plus réel dans les armemens pour l'Amérique 7. provient de l'épargue dans les fraix de navigation 3 & qu'en adreffant les Navires à une maifon de correfpondance , on gagne la dépenfe de cinq à fix mois de féjour fiur le pays; on ne court point le rifque des maladies qui emportent fouvent la mcilleure partie de l'équipage; & on préferve lcs vaiffeaux de la pourriture qu'un trop long féjour CCcafionne néceflairement, & fouvent le criblage du fond defdits Navires par une efpéce de vers particuliers aux atterages des Iflcs. 2".Que le long féjour que lefdits Navires font obligés de faire dans les Inles, lorfqu'ils ne font point adreffés à une mailon de correfpondance , exige une provifion de vivres proportionnée à la longueur du voyage, & qu'outre les fraix confidérables qu'il faut faire pour l'achat de cette quantité de provilions, les Vaiffeaux font privés par-là d'une place qui feroit utilement occupée par des marchandifes qui font l'objet de l'expédition & qui peuvent la rendre profitable. Autre inconvénient dont les fuites font de la dernière conféquence & quelquefois la ruinc d'un voyage, c'eft la défertion des Matelots, & le libertinage où les maladies caufées par un trop long féjour qui mettent un Capitaine dans limpoflibilité de retourner en France 7 à moins qu'il ne prenne d'autres Matelots à des prix exhorbitans. 3". Que les Capitaines chargés de la direétion pour la vente & l'achat Tom. I. M in convénient dont les fuites font de la dernière conféquence & quelquefois la ruinc d'un voyage, c'eft la défertion des Matelots, & le libertinage où les maladies caufées par un trop long féjour qui mettent un Capitaine dans limpoflibilité de retourner en France 7 à moins qu'il ne prenne d'autres Matelots à des prix exhorbitans. 3". Que les Capitaines chargés de la direétion pour la vente & l'achat Tom. I. M in --- Page 300 --- COMMERCE DE L'ANERIQUE. d'une cargaifon peuvent s'avantager aux dépens de T'Armateur, en portant pour leur compte des pacotilles des mêmes articles de la cargaifon malgré les défenfes des propriéttires des Navires. On affure méme que cet ufage eft commun & que la fortune prefque fubite d'un grand nombre de Capitaincs n'a pas d'autre originie. Je ne fais que rapporter ce qu'on dit, c'eft à ceux qui y font intéreffés à examiner fi cette accufation eft fondée. Or un Capitaine qui eft chargé de la vente ne paffera pas les marchandifes qui lui appartiennent au plus bas prix; les mieux vendues pourront bien étre les. fiennes, & les marchandifes achetées à meilleur marché, paffer pour celles qui font pour fon compte 3 & fi quelques marchandifes fe trouvent avariées 3 ou reftent invendues, on aura de la peine à fc perfiader qu'elles regardent lefdits Capitaines. Ces raifons paroiffent fortes. La défenfe qui eft faite aux Capitaines de char-. ger des marchandifes dont la cargaifon eft compoféc, eft illufoire 8c ne fertqu'à les rendre plus rufés pour embarquer en cachette, ou pour mafquer ce qu'ils veulent charger. Efeétivement les marchandifes defdits Capitaines ne font point déclarées au Bureau, ne font point comprifes dans les manifeftes remis à la fortie de Marfeille, & font cependant vendues aux Ifles, ce qui ne manifefte point cette fidélité qu'on az voulu établir fur leur reconnoiffance. 4°, Que les marchandifes d'une cargaifon confiftant en commeftible pour la plus grande partie ou en ouvrages de'mode bijouteries, merceries 7 étoffes dc foye, dorures, 8c. exigent uil foin particulier pour. être maintenues en état, fans quoi leur valeur diminueroit confidérablement, & qu'une maifon de correfpoudance eft abfolument néceffaire pour réparer les dommages caufés dans la traverfée ; que dans les magafins d'un Correfpondant les ventes fe font en gros & en détail, & que. cette derniere maniere de vendre apporte un bien plus grand bénéfice, & que fi Ics crédits qu'on eft forcé de faire occafionnent de mauvaifes dettes 2 cette perte ne doit point être mife eil parallele avec. les profits qui font déja affirés; enfin que cette maifon peut tirer parti, des moindres reftes, ce qui dédommage bien amplement des fraix de commiflion & de magafinage. 5°. Qu'une maifon de correfpondance n'étant point preffée pour faire fes achats, profite des circonftances & fait choix des marchandifes ; : deux points effentiels pour profiter dans toute efpéce de Commerce. Les fonds provenant de la vente d'une cargaifon fervent à ramaffer, & à tenir préts les retraits du prémier Navire qui arrivera ) enforte qu'un fecond Navire expédié ne fait que décharger fes marchandifes pour ré-. charger tout de fuite celles qui font deftinées pour la France & au lieu qu'il faut ordinairement une année pour un voyage des Iiles, le: même Navire en fera facilement deux, & comme le prix du Navire entre: dans la compofition des fonds d'une cargaifon, le bénéficc eft une raifon double. à caufe de la célérité de l'expédition. On rapporte 'un fecond Navire expédié ne fait que décharger fes marchandifes pour ré-. charger tout de fuite celles qui font deftinées pour la France & au lieu qu'il faut ordinairement une année pour un voyage des Iiles, le: même Navire en fera facilement deux, & comme le prix du Navire entre: dans la compofition des fonds d'une cargaifon, le bénéficc eft une raifon double. à caufe de la célérité de l'expédition. On rapporte --- Page 301 --- PAR MARSEILLE pluficurs autres raifons que j'obmets exprellément, ne m'ayant pas paru effentiel.es. OBSERVATIO N. Un Armateur doit pefer attentivement les raifons alléguées de la part de ceux qui préférent de charger leurs Capitaines de la direétion des ventes & des achats 9 ou de ceux qui font déterminés à adreffer leurs Navires à une maifon de correfpondance. Je n'ai point voulu prendre parti & me décider pour aucun. Je penfe, & ma maniere de penfer n'influe en rien pour la décifion de la queftion > qu'un Armateur qui eft affez fortuné pour avoir trouvé un Capitaine honnête homme, dont la Religion & les fentimens d'honneur font garans de Ia fidélité de fa conduire, ne doit point héfiter à lui donner toute fa confance, & le charger de tout cc qui a rapport à l'armement, foit dans la vente ou les achats des marchandifes: de même que fi la maifon de correipondance de l'Armateur eft régie par des d'une probité reconnue 2 qui marchent dans la juftice & la vérité, Srde doit fe repofer fur leur droiture & n'agir que fur leurs avis. Le point de la difficulté eft de trouver des perfonnes qui méritent la confiance de l'Armateur. La chofe fappofée les regrets & les foupçons doivent être bannis, & le commerce ne peut manquer de profperer. Il femble que pour avoir une maifon de correfpondance, il faut avoir des fonds confidérables , & qu'un Negociant qui commerce avec un bien médiocre, doit choifir un Capitaine à qui il puille confier fa petite fortune naiflante. Je me fuis peutêtre trop étendu fur ce fujet, & peut-être auroit-on fouhaité que je fiffe pancher la balance. La queftion m'a paru trop importante pour la traiter plus briévement, & trop difficile pour la décider. Avant de finir cet article des cargaifons, je dois encore faire obferver qu'un Armateur intelligent ( & tous doivent l'être pour réuflir ) n'atend point l'arrivée de fon Navire pour préparer les marchandifes qu'il deftine pour nos Colonies. La prévoyance & l'économie contribuent beaucoup à augmenter le bénéfice 3 il faut ramaffer d'avance les marchandifes & les denrées qui compoferont la cargaifon projettée 3 faire venir par acquit à caution, foit de Lyon, du Languedoc & des lieux circonvoifins, celles qu'on veut tirer de ces pays, faire travailler dans les villages, où la main. d'ceuvre eft moins chere, à divers ouvrages de menuiferie, de ferarerie, à des fouliers, des chemifes, &c. L'épargne qu'on fera fur toutes ces marchandifes, eft le prémier profit, & le Négociant n'en doit négliger aucun ; il doit porter fes regards fur tout ce fert aux ufages de la vie, & tout ce qui nous eft utile peut étre venT avantageufement dans les Iles 1 leurs befoins étant les mêmes que Jes notres, & les conditions y étant melecs comme en France; ce qui Mm ij fouliers, des chemifes, &c. L'épargne qu'on fera fur toutes ces marchandifes, eft le prémier profit, & le Négociant n'en doit négliger aucun ; il doit porter fes regards fur tout ce fert aux ufages de la vie, & tout ce qui nous eft utile peut étre venT avantageufement dans les Iles 1 leurs befoins étant les mêmes que Jes notres, & les conditions y étant melecs comme en France; ce qui Mm ij --- Page 302 --- COMMERCE DE LAMÉRIQUE fera que toutes fortes de marchandifes foit précieufes, foit communes 3 y auron: toujours des acheteurs. T'outes CCS marcliandifes ramaffées à I'avance feront rangées par qualités; les fadlures feront faites à loifir $ & lorfque le Navire arrivera, on ne fera occupé que du foin du déchargement, ou du moins Onl fera extrémement foulagé pour entreprendre une nouvelle expédition. C'eft aux Armateurs à fappléer à CC qui leur paroitra manquer aus états de cargaifon dont j'ai donné un modéle: J'ai tâché de ne rien oublier d'effentiel, mais je fuis bien perfuadé qu'ily a encore bien des chofes à ajouter, qu'un Commerçant entendu faura mettre à profit: fes yeux doivent être plus perçans que Ics miens, & quoique fes intérêts m'ayent fervi de régle, 9 ils doivent le toucher plus fenfiblement. L'intérêt ett de tous pays & de tous les tems, n'a pas befoin de recevoir des leçons. 0 A F F E. Carri T. - E caffé eft devenu une branche fi importante de notre Commerce de TAmérique 7 que fon ufage & fon introduétion dans le Royaume ont occafionné bien des réglemens, 3 & Marfeille a été f intéreffée à tous les changemens arrivés à ce fujet, qu'il n'eft aucun de fes habitans qui nc doive défirer d'en, fçavoir Thiftoire. In'y a pas encore un fiécle que cette denrée étoit incounue en Europe & il n'y a que quarante ans qu'on a fçu à T'Amérique que l'arbre qui produit le caffé pourroit y être cultivé. Les Lettres Patentes de 1717 & 1719 n'ont point parlé du caffé, & quoique dans le privilége accordé en 1692 à la Compagnie des Indes pour la vente du caffé > ily foit parlé de celui qui pourroit être apporté des Ifies Françoifes de T'Amérique, il ne faut pas en conclurre. qu'il en vint réellement 3 mais que les produétions de ce. nouveau monde n'étant pas encore bien connues > on ajouta par précaution que ledit privilége auroit lieu même fur le caffé dc l'Amérique 1 parce qu'on fippofoit qu'un fi vafte pays devoit produire tout ce qui fe trouve dans Tan-. cien continent, & qu'à mefirte que le Commerce s'étendroit & qu'on pénétreroit plus avant dans les terres, on ne manqueroit point de trouver du caffé 5 l'expérience a fait voir que la feule Arabie heureufe renfermoit ce tréfor 3 & qu'il n'a été confervé que par un cffet d'une providence particuliere fans que la culture & lcs foins y ayent contribué en rien; T'ufage & les propriétés de ce fruit n'ayant été connus de fes polfeffeurs que par un efpéce de hazard. C'eft ainfi que le vul-- gaire ignorant qualifie certains événemens qui font toujours cependant - Tefiet d'ine providence particulière. feule Arabie heureufe renfermoit ce tréfor 3 & qu'il n'a été confervé que par un cffet d'une providence particuliere fans que la culture & lcs foins y ayent contribué en rien; T'ufage & les propriétés de ce fruit n'ayant été connus de fes polfeffeurs que par un efpéce de hazard. C'eft ainfi que le vul-- gaire ignorant qualifie certains événemens qui font toujours cependant - Tefiet d'ine providence particulière. --- Page 303 --- Cancfice Rocou. PL. - Canne Dc Sucre. Cene IO --- Page 304 --- --- Page 305 --- PAR MARSEILL F. Cn Commerçant s'embarralfe bien peu de connoitre les propriétés des CAFFF marcheclifes, & Jes efiets qu'on leur ataribuc. II lui frfit de feavoir dans quels licux il peut en faire acheter. 9 les voyes les plus courtes & les moins difpendienfes pour les faire venir, & l'emploi utile qu'il en pourra faire. C'eit la fcience du Négociant ; le caffé me paroit cependant mériter une diftinétion 3 T'ufage en eft devenu fi fréquent 7 je pourrois dire fi néceffaire 1 qu'il n'eft aucun Commerçant qui ne foit intéreffé à le connoitre plus particulièrement que les autres marchandifes de fon négoce. La nouveauté de fa culture, l'accord de toutes les Nations à en faire ufage , les contradictions des Médecins fur les effets & l'ufage journalier que le Commerçant en fait lui-même, ) fe réuniffent pour mne: déterminer à contenter les curieux fur l'origine, la culure, Tufage,, les propriétés & le Commerce du caffé. ORIGIN E DI U CAFFÉ J'ai déja dit que l'Arabie heureufe étoit le lieu que la Providence avoit choifi pour conferver les caffeyiers ( ou cafliers ) jufques au tems qu'il avoit choifi pour nous en donner la connoiffance 3 les faire entrer dans nos occupations utiles, & faire fervir leur fruit au foutien & à l'agrément de la vie. C'eft dans le Royaume d'Yemen principalement que les caffeyiers croiffent fans culture fir les montagnes & dans les terreins abandonnés;les grains qui tomboient ont fifli pour les reproduire & les conferver; & quoique les fleurs & les fruits fuffent affez agréables à la vue, les habitans du pays ne connoiflant aux caffeyiers ancune autre propriété utile que de fervir pour le chauffage, ils ont refté dans le mépris jufqu'à Tépreuve que (fi on en croit les hiftoriens arabes) un Mufti très dévot 7 fit de l'infufion de ce fruit pour proJonger fes veilles pendant les nuits entieres, où fuivant d'autres auteurs, que cette expérience fut faite par le Supérieur d'un Monaftere pour empêcher fes Moines de dormir pendant l'office de la nuit, fur ce qu'il avoit remarqué que les chevres qui en avoient mangé bondif foient & n'avoient aucun repos. Quoiqu'il en foit de la vérité de pareils faits que des hiftoriens rapportent fort fériculement & dont ils fixent l'époque au dixième fiécle ) Oil en peut conclurre que c'eft à peu près vers ce tems là que T'ufage du caffé fut connu 2 qu'il fe répandit en Ethyopie & en Perfe, & fans doute dans PIle de Bourbon, ou quelques grains ayant été femés, ont produit du fruit, & s'y font heureufement multipliés. Les Hollandois eflayerent dans la fuite d'en femer aux environs de Batavia & réufirent, &c1 fi le terrein n'a pas fervi à faire de bon caffé, nous avons du moins été convaincus que les cafféyiers pouvoient croitre & donner du fruit dans d'autres terres que duns TArabic heurcufe, & ciuns llue de Bourbou. C'eft méme à Tesee , ont produit du fruit, & s'y font heureufement multipliés. Les Hollandois eflayerent dans la fuite d'en femer aux environs de Batavia & réufirent, &c1 fi le terrein n'a pas fervi à faire de bon caffé, nous avons du moins été convaincus que les cafféyiers pouvoient croitre & donner du fruit dans d'autres terres que duns TArabic heurcufe, & ciuns llue de Bourbou. C'eft méme à Tesee --- Page 306 --- COMMERCE DE L'AMÉRIQUE CAFFÉ périence que frent les Hollandcis que nos Colonies font redavables d'une partie de leurs richefles, & c'cft le mauvais caffs de Beoria qui a été l'origine de nos plantations dans les Idles de TAmériques ii ei itrprenant qu'on ait ignoré pendant tant de fiécles Tufage que nous en faifons. aujourd'hui, tandis que nous voyons lcs peuples les plus grof fiers. avoir fait des effais fur les féves, lcs poids & le bled rotis pour les faire fervir à différentes efpéces de boillons. Pourquoi a-t-on négligé de faire de femblables épreuves fur le caffé qui même étant bouilli tel qu'on lc recucille, fait une boiffon qui n'eft pas indificreate, & qui auroit été d'un grand fecours dans le vafte' Empire du Turc, oir la loi défend T'ufage du vin & des liqueurs? A peine les Ethyopiens & les Perfans eurent-ils trouvé que le caffe roti donnoit une boilion agréable an goit, & équivalent en quelque maniere au vin qu'elle remplaçoit, , qu'elle devint commune par-toute TEgypte; OI1 ne fe contenta pas de la préparer dans les mailons, on établit d'efpéces de cabaret pour en diftribuer au public : ces lieux devinrent le. rendez-vous dcs nouveliftes, & furent placés princ'pa'ement auprès des mofquécs. L'invention plut, & ft de grands progrès de tous côtés * qui furent cependant traverfés par le Gouverneur de la Méque nommé Khair Beg, qui ayant và, en allant à la mofquée, des gens qui prenoient de cette boiflon, à l'inftigation de fon Médecin &c de quelques cafuiftes iguorans 3 la proferivit comme contraire. à la Loi, la caufe de pluficurs indécences, & caufant tous les effets du vin. L'ufage du caffé devint pour lors un problême de Religion, & cette difpute fut beaucoup plus vive au Caire; clle divifa la ville en deux partis. Le embarraffé fit affembler tous les Doéteurs de la Loi; la queftion examinée feruPE puleufement, & la décifion ayant été favorable aux partifans du caflé, lecalme fut rétabli, & cette boiffon plus accréditée que jamais. On jouit de cette tranquillité pendant près d'un fiécle, les Muftis en ayant autorifé ficceffrementTufgs, lorfque fous le régne du grand Soliman , la jaloufie de quelques Imans & de quelques Derviches contre les propriétaires des deux ples famenx caftes de Conaauminople, mit de 1 cuveru la divi fion, 8c auroit caufé une guerre civile, A le Mufti régnant n'avoit terminé la difpute. illité pendant près d'un fiécle, les Muftis en ayant autorifé ficceffrementTufgs, lorfque fous le régne du grand Soliman , la jaloufie de quelques Imans & de quelques Derviches contre les propriétaires des deux ples famenx caftes de Conaauminople, mit de 1 cuveru la divi fion, 8c auroit caufé une guerre civile, A le Mufti régnant n'avoit terminé la difpute. Cette troupe de dévots foutenoit que le caffé roti étoit du charbon, & qu'en cette qualité il ne pouvoit entrer dans tout ce qui doit fervir d'aliment aux Mufulmans. La queftion parut intéref fer la Religion; d'un côté P'Alcoran eft expreflif dans la prohibition de tout ce qui avoit rapport au charbon; de l'autre le caffé brulé a une véritable reffemblance avec le charbon. Lc jugement du Mufti qui poria que le caffé n'étoit point de charbon & n'y avoit aucun rapport, zranquilifa de nouveau les confciences; Tufage en devint bien-tôt général, &x il ne fe fit plus de vifites où le callé ne fût préfenté. Chaque maifon de confidération cut ul Kahvehgi ou Officier prépofé pour préparer le caie. Catre boillon devint fi nécoffaire, que le refus qu'ua --- Page 307 --- P A R MARSEILLE, mari en auroit fait à fes femmes, fut jugé une canfe légitime de di- CAFFÉ. vorce 1 tant cette obligation leur parut eifentielle; car on ne doit tirer aucune confequence contre T'ufage du caffé de l'ordonnance que le grand Vifir Kuproli rendit pour faire fermer tous les caffés de Conftantinople. Cette défenfe ne fut que pour empécher les affemblées publiques 3 8c réprimer la licence des Nouveliftes qui s'affembloient dans ces lieux. Les Turcs donnent le nom au caffé,de cahveh qui dérive de cahouah, & qui fignifie être dégoûté, parce que les Arabes fe font imaginés pour relcver l'excellence de l'Alcoran 1 que le vin dérangeoit les fonétions de l'eftomach, (ily a de fortes raifons pour croire quc leur imagination eft une vérité) & qu'on avoit cru dans le commencement que la boiffon faite avec le caffé, étoit une efpéce de vin auffi pernicicux par fes fuites que le vin que fournit la vigne, lui reffemblant non-feulement par la couleur. 3 mais encore par fes propriétés. On l'a toujours appellé en France caffé, en Angleterre coffé 7 & en Hollande coffi, & ces trois noms ont toujours fignifié le fruit & la boiffon, au licu qu'en Turquie le mot cahveh ne fignific que la boiffon. Les févesy font nommées buur, & l'arbre que nous appellons caffeyier, ou fuivant quelques-uns caffier, l'arbre de buun. Peu nous importe de fçavoir fi ce font les noms primitifs que les Arabes avoient donné à l'arbre 2 au fruit & à la boiflon : mais dès que nous n'en connoiffons pas d'autres, pourquoi ne pas le préfimer? ie le mot cahveh ne fignific que la boiffon. Les févesy font nommées buur, & l'arbre que nous appellons caffeyier, ou fuivant quelques-uns caffier, l'arbre de buun. Peu nous importe de fçavoir fi ce font les noms primitifs que les Arabes avoient donné à l'arbre 2 au fruit & à la boiflon : mais dès que nous n'en connoiffons pas d'autres, pourquoi ne pas le préfimer? & que du mot cahveh, les Hollandois en le prononçant à leur maniere 3 en ont fait coffi, & nous autres caffé. Ceux qui feront curieux de s'inftruire plus particulierement de tout ce qui a rapport à l'origine du caffé , peuvent confulter l'hiftoire qu'en donna le feur Galand fous ce titrc: Ce P'on doit croire de plus précis e de plus fincere touchant le caft, eF s'il efl permis aux Mufulmans d'en ufer. Cette hiftoire eft confervée en manufcrit dans la Bibliothéque du Roi. Faufte Nairon Maronite, Profeffeur des langues Oricutales à Rome, y fit imprimer une differtation latine fur le caffé, qui par fon peu d'exaétitude 2 prouve combien O1 étoit mal informé de l'arbre & du fruit. Philippe-Silveftre du Four; marchand de Lyon, homme fçavant dans les connoiffances de la nature qu'il aimoit à approfondir 8 plus en 'état qu'aucun autre de fon tems d'expliquer les propriétés. .d'un fait, & d'en donner des raifons fatisfaifantes, fit des recherches furle café & compofa ut1 traité du caffé, du thé & du chocola, qui cft le meilleur & le plus exadt que nous connoiftions encore aujourd'hui. Ii fut imprimé à Lyon en 1684 pour la prémiere fois. Tanr de voyageurs nous out douné dcs rélations de T'abre du cat, & ces rélations font fi contradictoires, que fi nous n'avions préfente-- ment paarre de ces arbres en Fenuce, 8c d'innenfes plantations Cr Amcrique, nous ferions embarraffés de diftinguer le vrai du faux. a, qui cft le meilleur & le plus exadt que nous connoiftions encore aujourd'hui. Ii fut imprimé à Lyon en 1684 pour la prémiere fois. Tanr de voyageurs nous out douné dcs rélations de T'abre du cat, & ces rélations font fi contradictoires, que fi nous n'avions préfente-- ment paarre de ces arbres en Fenuce, 8c d'innenfes plantations Cr Amcrique, nous ferions embarraffés de diftinguer le vrai du faux. On. pear pi coafulter lcs Momoires de l'Académie des fciences pouz Foruee 1713- --- Page 308 --- 28c COMMERCE DE LANÉRIQUE CAFFÉ Je n'entrerai point dans le détail de tout CC qui a été écrit fir le caffé, & j'eftime que CC que jai rapporté de fon origine doit fiullire. J'ai déja dit que Ics Hollandois avoient réufli dans les plantations qu'ils avoient faites des caffeyiers aux environs de Batavia, d'oit quelques curieux en tranfporterent quelques arbriffeaux en Hollande qui furent cultivés avec foin dans des ferres chaudes des jardins d'Amfterdam, & produifirent de graines qui leverent facilement ; lcs mêmes fémences envoyées par Mr. Commelin au jardin royal de Paris, leverent auffi, mais périrent bien-tôt après. Mr. de Reftons Lieutenant - Général de T'Artilierie, poffédoit un jeune caffeyier que fon goit pour la botanique lui faifoit cultiver foigneufement : Son amour pour la patrie le porta à lc dépofer au jardin royal de Paris, oû il réuflit au-delà de toute attente, s'étant élevé à plus de fix pieds de hauteur, & de plus d'une quart de pied de circonférence; il pouffa de fleurs, & douna du fruit en maturité qui mis en terre leva heureufement, & fervit à augmenter nos plantations en Amérique ; car lorfque Mr. Defelienx Lieutenantde Roi de la Martinique en eût obtenu quelques jeues plans qu'il tranfporta dans fon habitation & qui ne tarderent que trois ans à porter du fruit , les caileyiers étoient déja communs dans lIfle de Cayenne par la rufe qu'avoit employée Mr. de la Mothe Aigron pour cnlever des femences fraiches aux Hollandois de Surinan 7 malgré la défenfe rigoureufe qu'il y avoit d'en faire fortir en coffes ; il fut fecondé par le fieur Mourgues qui cacha dans fon linge une livre de caffe récemment cucilii, & à leur arrivée à Cayenne, ce dernier le fema de la même manière qu'il l'avoit Vu pratiquer à Surinan. Plus de douze cens plans réuffirent & fournirent bien-tôt de femences à tous Jes habitans de l'Ile. Ce fut en 1722 que Mr. de la Mothe Aigron enrichit TIc de Cayenne de cCs nouvelles plantes, & ce ne fut qu'en 1728 que Mr. Defclicux fit foa effai dans fon habitation de la Martinique, où cclui de Cayenne avoit été femé deux ans auparavant. Jamais épreuve nc fut faite plus à propcs pour rétablir la fortune des habitans qui venoit d'être renverfée par la perte genérale des cacacyiers que le tremblement de terre du mois de Novembre 1727 avoit fait périr, faus qu'ii ait été poflible de les remplacer par de nouveaux. Ce tremblement de terrepar plufienrs fecouffes réitérées bouleverfa toute Tlie, ébranla les montagues jufques dans leurs fondemens, creufa toutes les terres, & par Ia rupture des racines des cacaoyiers les fit deffécher. Depuis ce tems les caféyiers fe font multipliés, & font une des principales occupations des habitans de nos Colonies, Voyez l'article de, foa Commci ce. poflible de les remplacer par de nouveaux. Ce tremblement de terrepar plufienrs fecouffes réitérées bouleverfa toute Tlie, ébranla les montagues jufques dans leurs fondemens, creufa toutes les terres, & par Ia rupture des racines des cacaoyiers les fit deffécher. Depuis ce tems les caféyiers fe font multipliés, & font une des principales occupations des habitans de nos Colonies, Voyez l'article de, foa Commci ce. CULTURE --- Page 309 --- PAR NARSEILLL CAFFE CULTURE DU CAFF E. Les diverfes epreives cue les plas curicux Philiciens &c n03 Rotaniltes avoient faires pour taire lever des graines de calle, fans que la réuilite cut recompeats leurs foins, firent imaginer que les Aralics qui avoient un iutérêt perfonnel de faire feuls ce Commerce faifoient périr le germe avant de l'expofer en vente ; la même rufe fut attribuée aux Hollandois , & perfonne ne doutoit pour lors quc le caffé 11e fat palté ail four ou trempé dans Teau honillante avant d'être tranfporté en Europe. La défenfe que ces derniers avoient faite d'en faire fortir en coffes confirmoit cC préjugé. Nous convenons aujourd'hui que nos accufations étoient injuftes, & nous éprouvons tous les jours que les graines de caffé qui n'ont pas plus d'un an levent facilement, & qu'il n'eft pas même néceffaire qu'elles nous foient apportées en coffes, qu'il fuffit que les féves foient renfermées dans leur parchemin ; j'en ai femé à diverfes reprifes qui n'a jamais manqué de fortir de terre, à moins que les graines ne fuffent trop vieilles : j'ai fait des expériences de graines d'un & de deux ans dans notre terre ordinaire, & dans de la terre que j'avois fait venir expreflément pour cette épreuve de l'Amérique. Le caffé d'un an a toujours levé, & celui de deux ans s'eft pourri dans l'une & l'autre terre 1 d'où on doit conclurre que fi le caffé qui avoit été femé à diverfes reprifes en Europe n'a jamais levé, c'eft qu'il étoit trop vieux quand on le mettoit en terre 1 ou que la faifon étoit trop froide. Le germe eft facilement deffeché , le parchemin dont les féves font envelopées doit contribuer à fa confervation, 9 mais une fois le germe deffeché, fa vertu de réproduation eft perdue 1 & ce n'eft que de femblable caffé que nos Botaniftes avoient employé; dès qu'ils en ont eu de récent ils ont été convaincus qu'il fruétifioit autre part que dans l'Arabie heureufe, pourvu que le climat ne lui fut pas contraire. J'ai fait diverfes expériences à ce fujet, j'ai fait venir dans des cailfes de jeunes caféyiers de PAmérique j'en ai placé au Midi, au Nord, au Levant & au Couchant 1 tous fc font confervés également verds jufques aux prémiers froids, , 8 tous ont péri à la prémière roféc blanche ; j'en ai placé à côté des orangers plantés au Midi en pleine terre à l'abri du Nord par une muraille; & je les ai couverts à l'approche de Thyver; au prémier froid ils font morts fans que les orangers ayent foufferts 5 j'en ai renfermé dans un lieu expofé au Midi n'ayant d'ouverture qu'à cette expofition, les froids de Thyver les ont fait périr 7 d'oi je tire la conféquence que tout climat n'eft point exempt des plus petites gelées 1 n'eft point propre à des caféyiers 1 & ce dans des chauds ils Eae que n'eft que pays où pcuvent être cultivés. Le climat d'Hieres fi favorable à la confervation des orangers à caufc des hautes montagnes qui Ic garantillent du vent 1om.I. Nn froids de Thyver les ont fait périr 7 d'oi je tire la conféquence que tout climat n'eft point exempt des plus petites gelées 1 n'eft point propre à des caféyiers 1 & ce dans des chauds ils Eae que n'eft que pays où pcuvent être cultivés. Le climat d'Hieres fi favorable à la confervation des orangers à caufc des hautes montagnes qui Ic garantillent du vent 1om.I. Nn --- Page 310 --- COMMERCE DE L'AMÉRIQUE CAFFÉ. du Nord eft encore trop froid pour y faire venir des caféviers, &z les y cultiver affez de tems pour en attendre du fruit, ne fe paffant jamais trois ans de fuite," oi quclques gelées blanches, ou quelques brins de neige n'altérent les jeunes jets des orangers qui réfiftent véritablement à CCS froids legers; mais ces mêmes petits froids feroient mortels pour les caféyiers qui n'en peuvent foufirir d'aucune efpécc. La France doit donc renoncer à la culture de ces arbres que les curieux ne conferveront que dans des ferres chaudes, comme on a réuffi dans le jardin royal de Paris: j'ai fait apporter de nos Ifles des, branches de caféyier chargées de fruit pour les examiner & connoitre par moi-méme fi'la dascription qu'on en faifoit étoit véritable, & jai trouvé que celle qu'en a donaé Mr. de Jullieu ne laiffoit rien à défirer; j'en fais ici ufage d'autant plusvolontiers que j'avoue queje ne me crois pas en état d'en faire une meilleure. Les caféyiers montent jufques à 40 pieds de haut, & les tiges grof fiffent jufques à demi pied de diamétre. Dans nos Illes ils ne font ni fi hauts, ni fi gros, foit qu'ils ne foient pas encore affez vieux, foit que le climat leur convienne moins que celui de l'Arabie heureufe, ils ne font guères plus haut que nos oliviers de Provence ; ils donnent des branches qui fortent d'efpace en efpace de toute la longueur de fon tronc > toujours oppofées deux à deux, & rangées de manière qu'une paire croife l'autre, elles font fouples 7 arondies 2 noueufes par intervalles, couvertes auffi-bien que le tronc d'une écorce blanchâtre fort fine, qui fe gerfe en fe defféchant, 3 leur bois eft un peu dur & douçatre au goût : les branches inférieures font ordinairement fimples & s'étendent plus horifontalement que les fupériçures qui terminent le tronc, lefquelles font divifées en d'autres plus menues, qui partent des aiffelIcs des feuilles & gardent le même ordre que celles du tronc. Les unes & les autres font chargées en tout tems de feuilles entières, fans dentelures ni crenelures dans leur contour 7 aigués par leurs deux bouts, oppofées deux à deux 7 qui fortent des neuds des branches & reffemblent à celles du laurier ordinaire (il m'a paru que ce n'étoit qu'aux feuilles des nouveaux jets de laurier ) avec cette différence qu'elles font moins féches & moins épaiffes & ordinairement plus larges, plus poiutues par leur extrémité qui fouvent s'incline de côté ; qu'elles font d'un beau verd gai & luifant cn deffus, verd pâle en deffous , & verd jaunâtre dans celles qui font naiffantes 5 qu'elles font ondées par les bords, & qu'enfin leur goûr n'eft point aromatique, & ne tient que de T'herbc : les plus grandes feuilles ont deux pouces erviron dans le fort de leur largeur fur quatre à cinq pouces de longueur , leurs queues font fort courtes ; de l'aiffelle de la plâpart des feuilles naiffent des fleurs jufques au nombre de cinq foutenues par un pedicule court ; elles font toutes blanches d'une feule piéce 9 à peu près du volume 8de la figure de celles du jafmin d'Efpagne ( plutôt du jafinin d'Arabie ) excepté : les plus grandes feuilles ont deux pouces erviron dans le fort de leur largeur fur quatre à cinq pouces de longueur , leurs queues font fort courtes ; de l'aiffelle de la plâpart des feuilles naiffent des fleurs jufques au nombre de cinq foutenues par un pedicule court ; elles font toutes blanches d'une feule piéce 9 à peu près du volume 8de la figure de celles du jafmin d'Efpagne ( plutôt du jafinin d'Arabie ) excepté --- Page 311 --- PAR MARSEILL E. quc le tuyau en cft plus court & que lcs découpures cn font plus étroi- CAFFÉ. tes, & font accompagnées de cing étamines blanches à fomets nâtres, au lieu qa'il n'y cn a que deux dans nos jafmins : CCS étami jaunes débordent le tuyau de leurs fleurs & entourent un ftyle fourchu, qui firmonte l'embrion ou piftil placé dans le fond du calice verd à quatre pointes, deux grandes & deux petites di(pofées alternativement: ces fleurs paffent fort vite, & ont une odeur douce & agréable. L'embrion oul jeune fruit qui devient à peu près de la groffeur & dela figure d'un bigarreau fe termine en ombilic, & eft verd clair d'abord, puis rougeâtre, enfiite d'un beau rouge, & enfin rouge obfcur dans fa mâturité parfaite. Sa chair eft glaireufe d'un goit défagréable qui fe change en celle de nos pruneaux noirs fecs loriqu'elle eft féchée, & la feur de ce fruit fe réduit alors en celle d'une baye de grof cette "chair fert d'envelope à deux coques ovales laurier, arrondies fur leur dos minces, 3 étroitement unies, 7 applaties par l'endroit oir elles fe joignent, de couleur, d'un blanc jaunâtre 1 & qui contiennent chacune ure femence calleufe , pour ainfi dire , ovale voûtée fur fon dos, & plate du côte oppofé, creufée dans le milieu 1 & dans toute la longueur de ce même côté d'un fillon affez profond , une de ces deux femences venant à avorter, celle qui refte acquiert ordinairement plus de volume, a fes deux côtés plus convexes & occupe feule le milieu du fruit; cette tion doit fatisfaire les plus curieux. J'ajouterai feulement qu'on fait defcrip- deux récoltes par année , & qu'on peut cueillir en toute faifon, & en mêmetems des fleurs & des fruits. Le fruit du caféyier tombe de lui-même quand il eft mur, on le ramaffe , onl en fait des tas qu'on couvre de quelques nates pour le faire fermenter pendant quelques jours, O11 doit le garantir de la pluye , du vent & du foleil ; on fait enfuite un rouleau par deffis pour détacher les coques ; on-l'expofe enfuite paffer au foleil pour lui faire perdre un goit d'herbe qui le rendroit défagréable, on le vane & le nétoye pour l'envoyer en Europe. Le caffé entier & deffeché s'appelle caffé en coque ; caffé en parchemin celui qui dépouillé de la coque conferve encore cette péllicule jaunâtre dont ila été parlé, c'eft cette pellicule qu'on vante tant faire le caffé à la Sultane; ; & caffé mondé celui qui eft dépouillé de pour Ia coque & de la pellicule. Pour faire fervir le caffé de femence, il faut qu'il foit encore en chemin 1 & qu'il n'aye point été expofé au foleil, le faire tremper pardant 24 heures 2 & le mettre en terre à deux doigts de profondeur pendans un vafe d'une terre bien meuble * qu'il faut garantir du foleil le moyen de quelques branches d'arbres 3 il ne faut point le femer par près 7 un pouce de diftance d'une graine à l'autre fuffira pour le trop faire lever & pouffer jufqu'à huit ou dix pouces de hauteur que les jeunes arbriffeaux de doivent avoir pour être tranfplantés ; o11 ne manquera point les arrofer tous les foirs, & avant les tranfplanter d'avoir bien arNnij * qu'il faut garantir du foleil le moyen de quelques branches d'arbres 3 il ne faut point le femer par près 7 un pouce de diftance d'une graine à l'autre fuffira pour le trop faire lever & pouffer jufqu'à huit ou dix pouces de hauteur que les jeunes arbriffeaux de doivent avoir pour être tranfplantés ; o11 ne manquera point les arrofer tous les foirs, & avant les tranfplanter d'avoir bien arNnij --- Page 312 --- COMMERCE DE L'AMÉRIQUE CAFFÉ rofé la terre où ils doivent être mis; le tems le plus favorable eft 2111 jour de pluye; il n'eft pas nécelfaire de faire remarquer qu'on n'a pas befoin dans n10S Iiles de choifir le caffé en parchemin & de le faire tremper avant de le femer, il eft plus fir & plus naturel de cueillir lc caffé lorfqu'il eft fur le point de fa mâturité, le germe n'a aucun effort à faire pour fe manifefter, auffi dès qu'on feme des graines à mefure qu'elles ont été cueillies, elles ont toujours levé pour le plus tard le huitième jour. Je finis en obfervant que les jeunes caféyiers doivent être tranfplantés à deux toifes de diftance & que dans les faifons trop féches, il faut par des arrofages fuppléer au manque de pluye. USAGE DU CAFFÉ On a déja vu fuivant l'hiftoire du Moufti ou du fupérieur des Solitaires Chrétiens comment le prémier effai du caffé avoit été fait, de quelle maniere l'ufage en avoit paffé en Perfe, en Ethyopie, en Egypze, & dans toute T'Afe & les difputes de religion dont il avoit été l'occafion à Conftantinople. La rigueur des défenfes de F'Alcoran contre le vin & toutes fortes de liqueurs 7 rendoit la boiflon du caffé plus précieufe aux Mufulmans qu'aux Européens, toute difpute à ce fujet les intéreffoit effentiellement 2 & la queftion fi la boiffon du caffé étoit prohibée par l'Alcoran, étoit capable de divifer les états les mieux affermis, & de les bouleverfer par fes fiites. Peut-être en aurions-nous fait autant s'il eût S agit de faire un problême de l'ufage du vin. L'Europe ne prenoit aucune part aux difputes de TAlie, & ce ne fut que longtems après qu'elle connut ce qui en faifoit lc fuijet. Venife dont le Commerce embrafloit tout l'Orient, s'accoutumoit infenfiblement aux différentes mceurs des peuples qu'elle fréquentoit, & la boiffon du caffé ne tarda guères de donner du relief par fa fingularité aux repas de cérémonie. De Venife elle fe repandit dans toute lItalie. Marfeille par fon Commerce aux échelles du Levant s'accoutuma à cette boiffon, la facilité d'avoir du caffé de Moka & de le faire préparer par les Ef claves Turcs qui étoient fur les Galeres y rendit cette boilfon plus commune que par-tout ailleurs. L'habitude formée en Levant ne changeoit point en repaffant en France, & nos Levantins ne pouvoient plus s'en paffer à leur retour. On y établit deux maifons publiques pour le préparer & le diftribuer, auxquelles on donna le nom de caffé qui f font fi fort multipliés aujourd'hui, & qui font le rendez-vous des Nouveliftes & des honnêtes gens de la Ville 5 je ne penfe pas cependant que ce foient des manufaétures d'efprit tant bounes que mauvaifes, comme la dit trop légerement un célébre Auteur; ce font des aziles pour les défoeuvrés, des lieux commodes pour les étrangers & Res amatcurs des liqueurs; : & fi jamais ils font qualifiés du titre de. f font fi fort multipliés aujourd'hui, & qui font le rendez-vous des Nouveliftes & des honnêtes gens de la Ville 5 je ne penfe pas cependant que ce foient des manufaétures d'efprit tant bounes que mauvaifes, comme la dit trop légerement un célébre Auteur; ce font des aziles pour les défoeuvrés, des lieux commodes pour les étrangers & Res amatcurs des liqueurs; : & fi jamais ils font qualifiés du titre de. --- Page 313 --- P A R MARSEILI L E. manufsétures , CC ne fera pour le plus graud nombre quc de médifinces CAFFE ou de paroles inutiles. De Marleille Tutage de cette boiffon pafla dans les Provinces de France; la nouveauté aura toujours des charmes. Enfin elle prit quelque confiftance à Paris en 1669 , à l'occafion de l'ambaffade de Soliman Aga, qui dura prefque une année entiere. Pendant fon féjour il fit préfenter du caffé (c'eft le nom que je donnerai à la boiffon ) à tous ceux qui le vifitoient, on commença p2r ne le pas trouver mauvais, & enfuite à le trouver bon, on en fit Wenir de Marfeille: le peuple, toujours finge des Grands 9 voulut auffi boire à la turque 5 mais par une prévention bizarre le caffé de TAmbaffadeur étoit jugé le mcilleur, & On ne pouvoit fe perfader que la boiffon des Aliatiques Mufilmans pit être bien faite par des Européens Chrétiens; c'eft ce qui détermina le nommé Pafcal Arménien 3 & enfitite le nommé Maliban, d'ouvrir des caffés publics ; les curieux y alloient fumer & prendre du caffé; mais les manieres Arméniennes ne s'accorderent point avec le goit parifien, & peu-à-peu Ics nouveaux caffés n'eurent prefque plus d'occupations. Des François crurent mieux réuffir en prenant leur place, 7 ils ornerent des falles magnifiquement, les étrangers & Ies honnêtes gens y étoient reçus avec diftination, on y débitoit outre le caffé, du thé 3 du chocola, des vins d& des liqueurs étrangeres. Ces lieux devinrent le rendez-vous des gens d'efprit & des gens d'affaires qui trouvoient ces affemblées fort commodes pour conférer fans gêne & fans cérémonie 9 & où on attendoit en s'amufant les perfonnes avec lefquelles on avoit à traiter: : peu-à-peu les caffés fe multiplierent & il y eir eut bien-tôt juiques pour les Artifans. Ils font aujourd'hui ouverts à toutes fortes de perfonnes indiftinétement. On y va jouer, manger &x boire comme on faifoit dans les tavernes qu'ils ont remplacées. Ce n'eft point feulement dans ces lieux publics qu'on prend du caffé, chacur en fait dans fa maifon, & peu s'en difpenfent le matin & prefque jamais après le diner, & on eft pleinement défabufé qu'il faille avoir fait le voyage du Levant pour fçavoir le préparer comme il faut. Le caffé de Moka eft le meilleur que nous connoiffons; ; il nous eft apporté par la Compagnie des Indes qui en a le privilége exclufif, ainfi que de celui de Bourbon pour la vente dans tout le Royaume. Il er vient auffi beaucoup à Marfeille 9 cette ville le tire du Caire oit les Caravanes de la Méque le portent du Royaume d'Yemen. Ce dernier eft beaucoup plus* recherché & eftimé que celui de la Compagnie, quoiqu'il vienne du même lien ; l'entrée dans le Royaume de celui de Marfeille eft défendue, afin que celui de la Compagnie des Indes puiffe être confominé plus facilement; ce qui néceffite les, gourmands en caffo de favorifer ou de faire la contrebande pour en recevoir leur provifion $ l'expérience auroit dû couvaincre de l'inutilité del la défenfe par la grande quantité que les coutrebandiers en font entrer 7 & par le préjudice que celui de T'Amnérique qui a été inglobé dans cette prohibition, en reçoir, celui de la Compagnie des Indes puiffe être confominé plus facilement; ce qui néceffite les, gourmands en caffo de favorifer ou de faire la contrebande pour en recevoir leur provifion $ l'expérience auroit dû couvaincre de l'inutilité del la défenfe par la grande quantité que les coutrebandiers en font entrer 7 & par le préjudice que celui de T'Amnérique qui a été inglobé dans cette prohibition, en reçoir, --- Page 314 --- COMMERCE DE LAMÉRIQUE CAFFÉ. (ceci appartient à l'hiftoire de fon Commerce ) On eft furpris qre le même cailé foit fi différent en qualité , & Onl ne conçoit pas pourquoi celui de Marfeille eft fi frpérieur ; je crois ci avoir deviné la caufe. Le caffe conferve aprés la recolte 1111 gout d'herbe qui vient fans doute de l'âcreté de Thuile fiurabondante qui lui refte. Les Vaiffeaux de Ia Compagnic des Indes demeurent long-tems en mer, & le caffé qaiy eft renfermé reçoit une fermentation qui altcrc fa qualité naturelle, au lieu que celui Ri cit porté aul Caire eft chargs fir des chameaux & traverfe Ies défers brilans de l'Arabic ; l'ardeur du foleil & la réflexion du fable doivent caufer également une fermentation qui diflipe en plein air la trop grande âcreté de fon huile. Une fois cette diflipation faite, il peut être embarqué fans courir ancunmifque d'une nouvelle altération.; l'expérience de la rhubarbe qui venant par la même voie, cft fupérieure à la même rhabarbe venant d'ailleurs, confirme la e vérité de cette conjecture. Le caffé de lIe de Bourbon n'eft point eftimé, foit que le terrein ne foit pas favorable, foit que la recolte n'en foit pas faite à propos ou peut - être qu'il féjourne trop long-tems dans les vaifleaux de la Compagnie. Celui des Ifles Françoifes afe bonifie chaque année 1 mais il paroit meilieur jufques à préfent Martinique, que dans les autres Iles, quoique les plantations de Cayenne foieut plus vieilles de cinq années. Le défaut de notre caffé des Ifles eft une couleur trop verte & 1111 refte de goût d'herbe que le caffé de Moka n'a plus. Celui de St. Domingue commence à perdre fa couleur verte, & à prendre cette efpéce de roux qui avoit caraétérifé jufques ici lc caffé du Levant, & le faifoit ditinguer des autres; mais il fent plus l'herbe que le caffé de la Martinique, & par cette raifon fe vend toujours deux ou trois fols de moins la livre. Je ne doute pas que dans Ia fuite que nos caffeyiers feront vieux & qu'on fera parvenu à difliper le fuperflu de fon huile, il ne foit aufli bon que celui de TArabie; je ne penfe pas comme lc Pere Labat qui s'étoit imaginé que la bonté du caffé dépendoit de l'abondance de fes fels & de fon huile, 8 que par conféquent plus il étoit récent 3 meilleur il devoit être, & que c'étoit parce quc celui de nos Colonies a beaucoup plus de fels que les Turcs en faifoient venir de Marfeille pour leur confommation. Le fait eft véritable 1 nous envoyons une bien plus grande quantité de caffé de l'Amérique dans les échelles du Levant que nous ne falfons venir de celui de Moka; ce n'eft certainement pas parce que les Turcs préferent le nôtre; car par la mômne raifon nous devrions le garder: mais la dinerence du prix d'une, denrée nécelhire au peuple fara augmenter journellement dens Je Levan: mêne la confommation du carié des Ines, par la raifon qu'il ne coute qu'un tiers du prix de celni de Moka; il cn fera ainfi de toutes fortes de marchandifes que la modicité du prix fait rechercher. Ua pauvre Artifan de Paris fait acheter du vin d'Ors par la mômne raifon nous devrions le garder: mais la dinerence du prix d'une, denrée nécelhire au peuple fara augmenter journellement dens Je Levan: mêne la confommation du carié des Ines, par la raifon qu'il ne coute qu'un tiers du prix de celni de Moka; il cn fera ainfi de toutes fortes de marchandifes que la modicité du prix fait rechercher. Ua pauvre Artifan de Paris fait acheter du vin d'Ors --- Page 315 --- PAR MARSEILLE léans & du Languedoc, quoiqu'on ci vende de Bourgogne à fa porte, CAFFY ce n'ett pas qu'il nc préferat ce dernier 1 mais fes facuités ne lc lailfent point libre fur le cboix: il en eft de méme du Turc, quoiqu'en puille dire le Pere Labat, dont cependant les voyages en Amérique méritent d'être lis 5; il a tous les talens qu'il faut pour inftruire en amufant. Qu'auroit répondu le Pere Labat fi quelqu'un l'avoit affuré que notre caffé des Illes n'avoit fait le voyage du Levant que pour revenir à Marfeille d'ou il étoit parti? Le fait eft cependant véritable, & j'en parle ici afin que nos Négocians fe précautionnent contre les fraudes des Juifs qui, toujours avides de gain, mélent le caffé de St. Domingue avec celui de Moka, lorfque la couleur fe trouve la même 1 &c nous font par-là payer bien cherement la peine qu'ils ont prife de nous tromper. Le caffé trop verd ou trop blanchâtre a été caeilli avant fa parfaite maturité; le petit, bien cntier 1 tirant fur le roux fe conferve mieux, a meilleur gout & mérite la préférence fur tous les autres ; les Italiens demandent aujourd'hui le caffé bien verd; ce qui l'a mis en faveur, il eft facile de les contenter. Les marchands qui achetent de caffé doivent vérifier exaélement fi les bariques, ballots, 8c. n'ont point été mouillés dans les Navires 3 ou en les débarquant. La couleur & l'odeur le font connoitre facilement, cette mouillure caufe une fermentation gmi change la qualité du caffé, lui communique une âcreté dégoûtante & une falaifon défagréable, on a beau le laver dans l'cau douce il ne perd plus le vice qu'il a acquis; on nomme ce caffé mariné 3 dont le prix eft bien inférieur à l'autre proportionnellement au dommnage qu'il a reçu. La préparation du caffé eft facile 5 on le fait rotir de plufieurs manières. Dans la perfualion où l'on a toujours été que fa bonté confiftoit dans l'huile qu'il renfermoit, pour en empécher ia diffipation 1 on le faifoit rotir dans des poëles de fer fermées; on inventa enfuite des fourneaux Gr lefquels on faifoit tourner un tambour ou un cilindre creux rempli à moitié de caffé, on s'en fert encore 5 mais il eft rare qu'on réuffiffe à le rotir au point qu'il faut, & que la grande chaleur du fer ne lui communique pas fon goit; la meilleure méthode eft de fe fervir de vaiffeaux de terre verniflés, de le remuer continuellement jufqu'à ce qu'il acquierre une couleur tirant fur le minime, c'eft le point néceffaire de cuiflon ; on l'enveloppe dans un linge, & on le laiffe ainfi refroidir, on peut enfuite le piler, ou ce qui eft bien mieux, le pulperifer dans les moulins deftinés à cet ufage & que tout le monde connoit. Le caffé roti peut fe conferver fans perdre fa féve, 3 mais il ne faut en mouliner qu'à mefure qu'on veût l'employer 9 & on doit obferver qu'il faut, quand on veut s'en fervir, le mettre dans l'eau bouillante fi on veut empêcher fes fels & fon huile de fe difiper en vapeurs 3 à Tégurd de la quantité il faut confilter le goût d'un chacun; demi onse ufage & que tout le monde connoit. Le caffé roti peut fe conferver fans perdre fa féve, 3 mais il ne faut en mouliner qu'à mefure qu'on veût l'employer 9 & on doit obferver qu'il faut, quand on veut s'en fervir, le mettre dans l'eau bouillante fi on veut empêcher fes fels & fon huile de fe difiper en vapeurs 3 à Tégurd de la quantité il faut confilter le goût d'un chacun; demi onse --- Page 316 --- COMMERCE DE LAMÉRIQUE CAFFi peut fuffire pour une taffe, qsi cn veut plus qui eil veut moins, ainfi que de fucre dont on n'ufc prefquc pas ci Turqsie & dont on ne fçauroit fe paffer en Europe pour en corriger l'amertume 5 onl prépare auffi le caffé mondé qu'on fait bouillir fans l'avoir roti auparavant, il met plus le fang en mouvement, & quand il ef bien choifi, la boif fon n'eft pas délagréable; pour ce qui cft du catie à la Sultane qu'on vante avec tant d'emphafc, ce n'eft autre chofe que les pelliculcs qui font entre les féves & la coque qu'on riffole légerement 1 qu'on pulverife & qu'on fait bouillir à l'ordinaire. J'avoue que j'en ai pris plufieurs fois &c que je lui préfere lc caffé commun , foit que n'aye pas fçu le préparer, foit que mon gout ne foit pas affez Le pour fentir l'excellence de ces flcurs de café 7 que j'ai appellé parchemin S On1 peut aufli mélanger le caffé en y verfant la moitié ou le quart de lait ou de creme, 3 quelquefois en y broyant un jaune d'ceuf, il eft plus nourriflant & fcs fels font moins aétifs, on appelle cette préparation caffé coupé. Cependant après le repas ccs mélanges font preique toujours nuifibles , le caffé à l'eau eft plus falutaire. J'ai dit que les Turcs font dans Tufage de préfenter le caffé à ceux qui les vilitent; c'eft la politeffe du pays, & il y auroit de la grof fiereté à refufer d'en prendre ; on ne doit pas conclurre de là que ceux qui font beaucoup de* vifites rifquent d'en être incommodés. Les taffes qu'on préfente font fi petires qu'on le golite plutôt qu'on pe le boit & il en faudroit bien dix pour en faire une des nôtres, c'eft pure cérémonie. Les annonces de Marfeille n". 35 de 1763 rapportent la méthode fiivante. Gardez chaque jour le marc de votre caffé, faites-le bien fécher à l'air & confervez-le dans un licu fec. Lorfque vous en aurez une certaine provifion, mettez-le dans un creufet que vous expofercz au feu de calcination, afin que ce marc puiffe être réduit en cendres très blanches. Vous conferverez ces cendres dans une boete de bois bien fermée, 8 dans un endroit qui ne foit point humide. Quand vous voudrez en faire ufage, voici le procédé qu'il faudra fuivre : Vous prendrez trois cueillerées du marc de votre dernier caffé, & autant de cueillerées de ces cendres que vous mettrez dans une pinte d'eau; vous ferez bouillir le tout à bouillons lents pendant une petite demi heure , après quoi vous lc- laifferez repofer & refroidir. Vous filtrerez au papier cêtte liqueur, qui fera très-claire, & qui prendra la place de l'eau fimple que vous auriez employée à faire votre caffé. Si les opérations énoncées Ont été bien faites en mettant dans cette liqueur la dofe de caffé ordinaire, vous aurez une boiflon- beaucoup plus forte, & plus agréable. T'ous ces petits foins paroitront péut-être embarraffans 5 mais on affire que les gourmets n'aront pas lieu de s'en repentir. Les raifons phyfiques qu'on en donne font conçues en ces termes : Tout mixte, principalement dans le régne végetal, 7 contient un fel effontici, ceit a Agi coniitue la qualité de chaque mixtc en particulier, ordinaire, vous aurez une boiflon- beaucoup plus forte, & plus agréable. T'ous ces petits foins paroitront péut-être embarraffans 5 mais on affire que les gourmets n'aront pas lieu de s'en repentir. Les raifons phyfiques qu'on en donne font conçues en ces termes : Tout mixte, principalement dans le régne végetal, 7 contient un fel effontici, ceit a Agi coniitue la qualité de chaque mixtc en particulier, --- Page 317 --- PAR MARSEILLE culier, & qui engendre la vertu coutenuc dans les partics élementaires. CAFFÉ. En préparant le caffe felon la voie qui cft en ufage on le dépouille par le feu & lcs uflenciles dont onl fe fert de la majeure partie du baume volatil qui s'exhale en pure perte, & voilà ce qu'on appelle communement un caffé bien brulé. Mais quoique le fel volatil parte avec le baume, il refte toujours le fel fixe, qui a été le principe élémentaire du baume & du fel volatil qui fe font exhalés par le feu. Or c'eft ce fel fixe que lon recucille par le procedé indiqué. Il eft tout entier dans les cendres du marc calciné. Lorfqu'on le fait bouillir dans l'eau il eft forcé de s'y dépofer, & lorfqu'on le filtre il ne refte fur le papier que la cendre dépouillée de ce fel précieux qu'elle contenoit. Les curieux pourront éprouver cette méthode s'ils en ont le loifir. II n'y a qu'une heureufe expérience qui puiffe lui faire donner la préference, & juftifier le raifonnement de l'Auteur. Eucore la peine paflera le plaifir, fi on" ne prend le caffé que pour l'agrément. PROPRIETES DU CAFFE. Lcs Médecins ont trop dit du bien & du mal du caffé pour que je veuille me mêler de les accorder. Je fçais qu'une fois qu'ils ont décidé la réconciliation eft un ouvrage difficile 3 je le crois au-deffus de mes forces : les uns ont affuré qu'il étoit un principe de vie, & qu'il ayoit la vertu de tous les remédes contre toutes fortes de maladies; les autres enyvroit, corrompoit la maffe du fang, & détruifoit les principes TL la génération; chacun a voulu prouver fon fentiment par des exemples. Les Médecins Arabes, fuivant leur penchant ou leur averfion pour cette boiffon., ont le plus extravagué. On convient aujourd'hui que T'huile & les fels fiulphureux du caffé mettent le fang en mouvement 7 aident la digeftion, tiennent éveillé corrigent les aigreurs, & précipitent les alimens, 3 & qu'ainfi T'ulage da caffé fera falutaire aux perfonnes graf fes, pituiteufes, flegmatiques & trop affoupies ; mais que les perfonnes maigres, feches, d'un temperamment ardent & bilieux ne doivent en ufer qu'avec une grande fobrieté l'expérience doit fervir de régle. Je connois cependant nombre de perfonnes maigres qui s'cn trouvent bien. te, Tom. 1. Jo alimens, 3 & qu'ainfi T'ulage da caffé fera falutaire aux perfonnes graf fes, pituiteufes, flegmatiques & trop affoupies ; mais que les perfonnes maigres, feches, d'un temperamment ardent & bilieux ne doivent en ufer qu'avec une grande fobrieté l'expérience doit fervir de régle. Je connois cependant nombre de perfonnes maigres qui s'cn trouvent bien. te, Tom. 1. Jo --- Page 318 --- COMMERCE DE LAMÉRIQUE CAFFÉ. C O M MERCE DU CAFFÉ N vient de voir que ce ne fut qu'en 1669 que T'ufage du caffé commença à s'introduire à Paris, & que cette boiffon fut d'abord recherchée par curiofité 3 & enfuite comme le font toutes les liqueurs étrangeres auxquelles quelques curieux dounent la préférence à caufe de leur rareté, ou pour fe fingularifer : il eft certain que fuivant T'Edit du mois d'Août 1664, il n'y avoit que la Compagnie des Indes qui eût le droit de faire venir de caffé en France, à caufe de fon privilége qui comprenoit le Royaume d'Yemen & lIle de Bourbon, les feuls endroits qui produififfent en ce tems là de caffé 5 mais foit que ce Commerce fot peu de chofe dans fon principe foit que les Hollandois qui trafiquoient dans l'Arabie heureufe en tiraffent des quantités fuffifantes, ou que les Marfeillois en fiffent venir par la voie du Caire, où les Caravanes Tapportoient de Moka, la Compagnie laiffa ce Commerce libre, ce qui contribua beaucoup à l'étendre & à le rendre affez confidérable, mériter l'attention du Miniftère qui voyant que cette nouvelle Teuter caufoit une grande diminution aux droits de la Ferme des Aides - prit la détermination d'en accorder le privilége exclufif pour tout le Royaume, à François Damame 2 moyenant la fomme convenue ; en confequence, par Edit du mois de Janvier 1692, ledit privilége du caffé fut établi. EDIT DU ROI, Portant établifement du privilége exclufif de la vente du Caffi, Thé 3 Chocolat, 8 autres. OUIS par Ja grace de Dieu Roi de France & de Navarre : A tons préfens deL &à venir, SALUT. Les boiffons du caffé 7 thé , forbec & chocolat, font venues fi communes dans toutes les Provinces de notre Royaume, que nos droits d'Aydes en fouffrent une diminution confidérable: cependant ne voulant pas priver nos' Sujets de T'ufage de ces boiffons 2 que la plipart jugent utiles à la fanté 2 Nous Nous fommes propofés d'en tirer quelques fecours dans l'occurence de la préfente guerre > pour nous dédommager de la diminution que nos droits d'Aydes en pourront recevoir à l'avenir. Pour cet effet ayant fait examiner les différentes propofitions qui Nous ont été faites > Nous n'en aurions point trouvé feule de plus convena- fables & moins à charge à nos Sujets, que d'accorder chocolat à une dans perfonne toute l'étendue la eulté de vendre & débiter le caffé, thé, forbec & obéiffance à de notre Royaume > pays., terres & feigneuries-de notre néanmoins > l'exemple defde ce qui fe pratique à l'égard du tabac 5 de manière que le prix dites boiffons ne puiffe être augmenté à la yente en détail,. & que nos Sujets ables & moins à charge à nos Sujets, que d'accorder chocolat à une dans perfonne toute l'étendue la eulté de vendre & débiter le caffé, thé, forbec & obéiffance à de notre Royaume > pays., terres & feigneuries-de notre néanmoins > l'exemple defde ce qui fe pratique à l'égard du tabac 5 de manière que le prix dites boiffons ne puiffe être augmenté à la yente en détail,. & que nos Sujets --- Page 319 --- PAR MARSEILLE, eonfervent toujours la liberté de continuer le Commerce deidites marchandifes dans CAFFÉ. les pays étrangers. A CES CAUSES, & autres à ce Nous mouvans, de notre certaine icience > pleine puifance & autorité Royale, Nous avons dit, déclaré & ordonné, & par ces préfentes fignées de notre main, ditons, déclaroas & ordonnons 3 voulons & Nous plait: ARTICLE PREMIER R. Que tout le caffé en féve & en poudre 2 le thé, le forbec & le chocolat enfemble le cacao & la vanille qui entre dans la compfition du chocolat, ne foient à l'avenir vendus & débités > tant en gros qu'en détail 2 dans toute l'étendue de notre Royaume, 3 pays, terres & feigneuries de notre obéiffance, par celui auquel Nous en aurons accordé la faculté 2 fcs Procureurs 7 Commis & 2 Prépofés; que les boiffous qui feront faites defdits caffé thé, forbec & chocolat, ne puiffent être débitées en détail > que fur fes permiffions par écrit ; pour chacune defquelles il lui fera payé trente livres par an à Paris, & dix livres dans les autres villes, par forme de droit annuel, II. Faifons très-expreffes inhibitions & défenfes à toutes autres perfonnes de quelque qualité & condition que'elles foient a de faire après la publication des préfentes, aucun Commerce, > vente & débit defdites marchandifes & boiffons dans notre Royaune 5 pays 7. terres & feigneuries de notre obéiffance, à peine de confifcation & de mille liv. d'amende pour la prémière fois, & de deux mille liv. d'amende en cas de récidive. Permettons à cet effet au Commis du Fermier > de faire toutes les vifites néceffaires > & de dreffer leurs procès verbaux des contraventions 2 auiquels fera ajoutée foi comme pour nos droits des autres Fermes. III. Voulons que tous les Marchands, tant en gros qu'en détail 7 qui fe trouveront chargés defdites marchandifes, à la publication des préfentes 2 faffent leurs déclarations de la quantité & qualité qu'ils en auront > pour être lefdites marchandifes pefées, inventoriées, cachetées > marquées & dépofées dans les magafins du Fermier ssqui fera par Nous chargé de la vente & débit d'icelles. Et à l'égard de cclles qui fe trouveront au jour de ladite publication dans les Ports de. mer, elles feront dépofées dans les magafins dudit Fermier, jufques à ce que les propriétaires foient convenus du prix gréà grè: & s'ils n'en conviennent 2 ils pourront les zraniporter hors du Royaume, ou en difpofer ainfi qu'il fera ci-après. li IV. Faifons défenfes à tous MarchondeFrançois & étrangers, & à toutes autres' perfonnes " de faire entrer par terre aucun caffé, thé, forbec, chocolat, cacao & vanille dans notre Royaume 2 pays 2 terres & feigneuries de notre obéiffance ; & par mer. , d'autres Ports que par. ceux de Marfeille & Rouen 2 à peine de confifcation REr de mille liv. d'ameade, à l'exception néannoins des caffé 2 thé, forbec, chocolat > cacao & vanille, qui feront trouvés dans les navires pris fur les ennemis de notre Etat par nos vaiffeaux de guerre 2 ou par les Armateurs; & du caffé qui fera apporté par les vaiffeaux de la Compagnie des Indes Orientales établie dans notre Royaume, 3 ou qui viendra des Ifles de PAmérique > qui pourront enirer par tous les autres Ports de notre Royaume > ou lcs vailleaux aborderont. Ooi 1) at > cacao & vanille, qui feront trouvés dans les navires pris fur les ennemis de notre Etat par nos vaiffeaux de guerre 2 ou par les Armateurs; & du caffé qui fera apporté par les vaiffeaux de la Compagnie des Indes Orientales établie dans notre Royaume, 3 ou qui viendra des Ifles de PAmérique > qui pourront enirer par tous les autres Ports de notre Royaume > ou lcs vailleaux aborderont. Ooi 1) --- Page 320 --- COMMERCE DE LAMÉRIQUE - CAFFÉ. V. Enioignons anx maitres de navires 2 barques ou autres vaiffeaux, de déclarer ati Bureau du'Fermier dans les vingt-quatre heures de leur arrivée 2 la quantité & qualité defdites marchandifes dont ils feront chargés 3 leur défendons de les décharger avant quils en ayent fait leur déclaration,. à peine de. confifcation de cC qui aura été déchargé & de mille livres d'amende. VI Ne pourront lefdites marchandifes être vendues à d'autres qu'au Fermier 2 fes Procureurs & Commis 2 pour être confommées dans notre Royaume ; & s'ils ne conviennent du prix,. permettons aux Marchands ou autres propriétaires de les rembarquer > ou d'en ditpofer par vente ou antrement au- profit de nos Sujets ou des étrangers, pour être inceffamment traniportées hors de notre Royaume. Voulons en cas de féjour qu'elles foient dépofées à leurs frais > dans les magafins du Fermier > & non ailleurs, fur les peines portécs par les Articles précédens. VII. Défendons à ceux qui auront acheté lefdites marchandifes dé quelque qualité & nation qu'ils foient 2 de. les enlever. 3 qu'en vertu dés congés qui feront délivrés gratis par les Commis du plus prochain Bureau; & après qu'ils auront déclaré là quantité & qualité defdites marchandifes, le lieu de léur deftination > & celui par lequel ils entendent les faire fortir de notre Royaume,. & qu'ils auront. donné caution reffeante & folvable de rapporter dans le tems qui fera convenu 2. un certificat en bonne forme du déchargement > ou d'en payer au Fermier le prix ci-après: déclaré > le tout à peine de confifcation 7 & de mille liv. d'amende. VIIL Pourra ledit Fermier retenir Ja quantité defdites marchandifes qu'il croira néceffaire pour le fourniffement de fes magalins 2 pour le. même prix qui aura été. convenu avec les acheteurs, en les rembourfant pourvi (& non autrement ) qu'il ait fait fa déclaration par écrit 2 avant qu'il ait délivré fes congés pour T'enlevement, IX. Permettons au Fermier, fes Procureurs & Commis de faire arrêter en vertu des préfentes > les vagabonds & gens fans aveu 7 qui fe trouveront faifis de caffé, zhé, forbec, chocolat 2 cacao & vanille, entrant en fraude dans notre Royaume > pays > terres & feigneuries de notre obciffance, lefquels ne pourront être élargis qu'en connoiflance de caufe ; & fi la fraade eft prouvée voulons outre la conif cation, en cas d'infuffiance de payer l'amende > qu'elle foit convertie en la peine du carcan pour la prémière fois 2 celle du fouet pour la feconde & en cas de. zécidiye aux galeres pour cinq aus. X. Defendons à tous nos Sujets de retirer dans leurs maifons ceux qui porrent &: lefquels ne pourront être élargis qu'en connoiflance de caufe ; & fi la fraade eft prouvée voulons outre la conif cation, en cas d'infuffiance de payer l'amende > qu'elle foit convertie en la peine du carcan pour la prémière fois 2 celle du fouet pour la feconde & en cas de. zécidiye aux galeres pour cinq aus. X. Defendons à tous nos Sujets de retirer dans leurs maifons ceux qui porrent &: --- Page 321 --- P AR MARSEIL L E. voiturent defdites marchandites cn fraude > ni de fouffrir qu'elles y foient entrepo- CAFFL iées 7 à peine de complicité. XI. Défendons audi à tous Soldats & autres, étant dans les garnifons 3 fur les vaif feaux & gateres 2 & à ceix qui nous y fervent volontairement oul par force de vendre ni débiter aucune defdites marchandifes , à peine de punition corporelle s'il y échet, & de trois cens livres d'amende 7 au payement de laquelle les Officiers, a Comites > Sous-comites & Algoulins qui lauront fouffert > feront contraints pax faifie de leur folde & appointemens entre les mains des Receveurs Sx Payeurs. XII Défendons au Fermier & à ceux qui feront par lui prépofés à la vente defdites marchandifes, de vendre ou revendre le caffé en féve plus de quatre francs Ia livre poids de marc; le thé plus de cent francs la livre le meilleur, cinquante livres le médiocre 3 & trente livres le commun ; le forbec plus de fix livres, & le chocolat plus de fix francs la livre ; le çacao plus de quatre francs la livre > & la vanille plus de dix - huit livres le paquet compofé de cinquante brins : & les boiffons qui feront faites defdites marchandifes, ne pourront être vendues en détail par ceux qui en auront obtenir la permiflion du Fermier ou de fes Procureurs &" Commis par écrit, ainfi qu'il eft dit ci-deffus : & à plus haut prix qu'elles fe vendent à préfent. Sçavoir, la prife de caffé à trois fols fix deniers, celle du thé au même prix 2 celle du chocolat à huit fols, & celle du forbec au même prix, le tout à peine de concuflion. XIII Toutes lefdites boiffons > & particulierement celle du caffé > ne pourront ètre mix-- tionnées & mélangées de grains, pois féves & autres chofes 2 par ceux quiles ven-- dront en détail, & qui en feront Ia compolition 2 à peine de mille livres d'amende: & de punition corporelle. X IV. Révoquons tous priviléges &x permiflions que nous pourrions avoir accordés cidevant pour la vente 2 tant en gros qu'en détail defdites marchandifes & boiffons ou pour la compolition du chocolat, en quelque forte & manière que Nous les ayons accordés. Voulons que le Fermier, fes Procureurs & Prépofés pour la vente defdites marchandifes en gros dans fes magalins 3 jouiffent des mêmes priviléges & exemptions que ceux de nos autres Fermes 7 & en cas de conteftations > qu'elles foient jugées en prémitre inftance pendant les trois prémières années par les fieurs Intendans & Commiffaires départis pour l'exécution de nos ordres dans les Provinces, aufquels Nous en avons attribué & attribuons à cette fin par ces préfentes toute Cour & Jurifdiaion ledit tems de trois ans 2 fauf l'appel au Confeil. Si DONNONS EN MANDEMENT Ror nos amés & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement, Chambre des Comptes & Cour des Aydes à Paris, que notre préfent Edit ils ayent à faire régiftrer, & le contenu en icelui garder, obferver 2. & exécuter felon fa forme & teneur, ceffant & faifant ceffer tous troubles & empêchemens qui pourroient être mis ou donnés, nonobftant tous Edits > Déclarations 3 Réglemens 2 & auires chofes à ce contraires, aufquels Nous aurons dérogé & dérogeons par nor, & Cour des Aydes à Paris, que notre préfent Edit ils ayent à faire régiftrer, & le contenu en icelui garder, obferver 2. & exécuter felon fa forme & teneur, ceffant & faifant ceffer tous troubles & empêchemens qui pourroient être mis ou donnés, nonobftant tous Edits > Déclarations 3 Réglemens 2 & auires chofes à ce contraires, aufquels Nous aurons dérogé & dérogeons par nor, --- Page 322 --- COMMERCE DE L'AMÉRIQUE CAFFÉ. tredit préfent Edit $ aux copies duquel collationnées par l'un de nos amés & flaue e Confeillers & Sécretaires, voulons que foi foit ajoutée comme à l'original. CAR TEL EST NOTRE PLAISIR. Et afin que ce foit chofe ferme & flable à toujours, Nous y avons fait mettre notre fcel. Donné à Verfailles au mois de Janvier, l'an de grace 169:, & denotre Regne le qunametagnoimg.Sign, > LOUIS. Etplus bas, par le Roi, PHELYPEAUX. Et icellé du grand Sceau de cire verte > en lacs de foye rouge & verte. Régifrées, oui, Gce requerant le Procureur Général du Roi ; pour être exécutées felon leur forme & teneur ; & copies collationnées envoyées aux Bailliages & Sénéchaufées du Refort, pour y être lues 7 publiées & régifirées enjoint aux Subflituts du Procureur Général du Roi d'y tenir la main, & d'en certifer la Cour dans un mois, fuivant l'Arrêt de ce jour. A Paris en Parlement le vingt-jixième Février 1692. Signé, Du TILLET. Régiflrées en la Chambre des comptes > oui, & ce requerant le Procureur Général du Roi, pour étre exécutées felon leur forme & teneur. Les Bureaux afemblés le cinquieme jour de Mars 1692. Signé, RICHER. Régifirées en la Cour des Aydes 3 oui, ce requerant & confentant le Procureur Général du Roi, pour être exécutées felon leur forme & teneur i & ordonné que copies collationnées des préfentes Lettres 2 feront incellamment envoyées à la diligence dudit Procureur Général, es Sièges des Elections & Greniers à fel du Reffort de la Cour > poury, être lues 6 publices PAudience tenant : enjoint aux Subfituts dudit Procureur Général efdits Siéges, d'y tenir la main, & de cerifier ladite Cour de leurs diligences au mois. A Paris les Chambres affemblées le treigieme jour de Mars. 1692. Signé, Dc MOULIN. Je ne repete point ici les difpofitions contenues dans le préfent Edit; j'obferverai feulement que par PArticle IV le caffe ne peut point être introduit par terre dans le Royaume 3 &x qu'il ne peut entrer par mer que par les Ports de Marfeille & de Rouen, à l'exception des caffés pris fur les vaiffeaux ennemis 3 ou apportés par les vaiffeaux de la Compagnie des Indes Orientales, ou qui viendront des Iles Françoifes de l'Amérique 7 qui pourront entrer par tous les autres du Royaume 3 oh les vailleaux aborderont ; ces derniers mots qui viendront des Ifles Françoifes de PAmérique, femblent faire enterdre qu'il y avoit déja des plantations de caffé, & même qu'il en étoit venu 3 cependant nous fçavons que ce n'eft que trente ans après, que des grains de caffé ont été femés dans lIlle de Cayenne, & que ce ne fut que par l'iguorance où on étoit de toutes les produétions de T'Amérique, qu'on prit la précaution de faire une exception en faveur de celui qui pourroit en venir. Françcis Damame prit poffefion de fa Ferme le 22 Janvier 1692 pour fix anées, & pour affurer l'exécution de fon bail, on1 lui permit par Arrêt du 6 Mai fuivant de faire toutes fortes de vilites & de recherches pour empécher la contrebande 2 jufques dans les maifons Royaics, los Couvents 8 autres lieux refervés & privilégiés. caution de faire une exception en faveur de celui qui pourroit en venir. Françcis Damame prit poffefion de fa Ferme le 22 Janvier 1692 pour fix anées, & pour affurer l'exécution de fon bail, on1 lui permit par Arrêt du 6 Mai fuivant de faire toutes fortes de vilites & de recherches pour empécher la contrebande 2 jufques dans les maifons Royaics, los Couvents 8 autres lieux refervés & privilégiés. --- Page 323 --- PAR. MARSEILLE CAFFÉ A R R E S T DU CONSEIL D'ETAT DU ROI; Quiordonne l'exécution des Edits, Arrêts & Réglemens pour la vente & diftribution du caffé, thé , chocolat 3 8rc. Du 6 Mai 1692. Extrait des Régiftres du Confeil d'Etat. E ROI étant informé que plufieurs font entrer en fraude dans fe L Royaume, > des caffé thé, forbec grhante chocolat, du cacio & de la vanille s par la facilité qu'ils ont de fe retirer dans des Châteaux, Maifons Royales, même dans celles des Princes, Seigneurs & autres Perfonnes confidérables 2 Convens > Communautés > & autres lieux prétendus privilégiés > dans lefquels ils font des magafins defdites marchandifes en toute liberté > & font enfuite la vente & diftribution ; ce qui fait un préjudice confidérable aux droits de la Ferme defdites marchandifes : A quoi étant néceffaire de pourvoir : Oui le rapport du fieur Phelypeaux de Pontchartrain > Confeiller ordinaire au Confeil Royal, Controleur Général des Finances. SA MAJESTÉ EN SON CONSEIL, a ordonné & ordonne que les Edits s Arrêts & Réglemens donnés la vente & diftribution defdits caffé 2 thé forbec s de la vanille > qui entrent dans la compolition du chocolat 3 enfemble du cacao POUrA chocolat, feront exécutés felon Ieur forme & teneur : Ce faifant, Sa Majefté a permis & permet à Me. François Damame 2 fes Sous-Fermiers > Procureurs 3 Commis & Prépofés, de faire leurs vifites dans les Places, Maifons Royales 2 celles des Princes & Seigneurs > Convens, Communautés, & autres lieux prétendus privilégiés, en fe faifant accompagher dans la ville de Paris par le prémier des Commiffaires du Châtelet, & dans les Provinces pays, terres & feigneuries de l'obéiffance de Sa Majefté, le prémier Officier Royal fur ce requis; aufquels Sa Majefté enjoint de fe tranfporter par avec les Commis dudit Damame à leur prémière réquilition 2 de vifer, attefter & parapher les procès verbaux de vilites & failies > qui feront faites par lefdits Commis en leur préfence. Enjoint aufli Sa Majefté aux Gouverneurs & Commandans des Places & Villes, > Capitaines, Concierges &. autres Officiers defdites Places 2 Châteaux Maifons Royales > de celles des Princes & Seigneurs, Chefs & Supérieurs des Maifons Religieufes, Communautés & autres lieux prétendus privilégiés 2 de faire ouverture defdites Maifons 3 & autres lieux dont ils feront requis par lefdits Officiers & Commis 7 à peine de défobéiffance 7 & d'être tenus chacun en droit foi, de tous les dommages & intérêts dudit Damame & de fes Sous-Fermiers. Fait au Confeil d'Etat du Roi > tenu à Verfailles le fixime jour de Mai mil fix cens quatre-vingl-douze. Collationné. Signé, Du JARDIN. On a vû par l'Article XII. de l'Edit du mois de Janvier 1692 2 que François Damame avoit le droit de vendre le caffé quatre liv. la livre pefant. Il ufa de fon privilége, & cette augmentation fubite du prix & de fes Sous-Fermiers. Fait au Confeil d'Etat du Roi > tenu à Verfailles le fixime jour de Mai mil fix cens quatre-vingl-douze. Collationné. Signé, Du JARDIN. On a vû par l'Article XII. de l'Edit du mois de Janvier 1692 2 que François Damame avoit le droit de vendre le caffé quatre liv. la livre pefant. Il ufa de fon privilége, & cette augmentation fubite du prix --- Page 324 --- COMMERCE DE L'AMÉRIQUE CAFFÉ qui de 27 fols étoit monté à quatre livrcs 7 caufa une fi grande diminution dans la confommation, que la crainte que Tufage de cette boiffon ne fe perdit totalement, fit que ledit Damame demanda la permiffion de vendre ledit caffé à 50 fols la livre; ce qui lui fut accordépar Arrét du 19 Août 1692. A R R E S T DU CONSEIL D'ETAT DU ROI, Qui fixe le prix du caffi à cinquante fols la livre. Du 19 Août 1692. Extrait des Regiftres du Confeil d'Etat. S UR la Requôte préfentée au Roi en fon Confeil par Me. François Damame Bourgeois de Paris , qui a traité avec Sa Majefté du privilége devendre feul, à l'exclulion de tous autres, tous les caffés, thés, chocolats 2 forbecs, cacaos & vanilles: contenant, que Sa Majefté ayant par fon Edit du mois de Janvier dernier, fixé le prix du caffe à la fomme de quatre francs la livre, au lieu qu'auparavant il ne fe vendoit au public par les Négocians que vingt-fept à ving-huit fols; ce qui en auroit tellement diminué la confommation 2 que la plus grande partie de ceux qui en prenoient, s'en abfiennent; enforte que fi les choles demeuroiert au même état, la confommation diminueroit journellement; : ce qui cauferoit un préjudice confidérable à Sa Majefté tant pour les droits d'entrée dans le Royaume que pour la Ferme particuliere dudit Damamie 2 & en même-tems le public feroit privé de T'ulage dudit caffé, qui d'ailleurs eft utile à la fanté : pourquoi il eft néceffaire d'en modérer le prix par proportion à celui qui fe vendoit auparavant TEdit du mois de Janvier dernier. A CES CAUSES, requeroit qu'il plut à Sa Majefté ordonner qu'a P'avenir, & à commencer du préfent mois d'Aout, le prix du caffé demeurera réduit & moderé à la fomme de cinquante fols la livre > au lieu de quatre francs. Va ladite Requête, l'Edit du mois de Janvier dernier, le réfultat du Coufeil expédié en conféquence, portant l'établiffement dudit droit & autres piéces attachées à ladite Requéte. Oui le rapport du fieur Phelipeaux de Pontchartrain, Confeiller ordinaire au Confeil Royal, Controlleur générai des Finances: LE ROI en fon Confeil, a réduit & moderé lc prix du caifé à la fomme de cinquante fals la livre, y compris le prix du Marchand, & autres droits. Fait défenfes audit Damame 2, fes Procureurs & Commis > de le vendre à P'avenir, à commencer du quinzième jour du préfent mois d'Août, plus grande fomme lefdits cinquante fols. Veut & ordonne Sa Majelté au furplus, que ledit Edit &" Arrêts donnés en confequence > foient exécutés felon leur forme & teneur. Fait au Confeil d'Etat du Roi, tenu à Verlailles le dix-neuvième jour d'Août, l'an, de grace mil fix cens quaZie-vingt douze. Collasionné. Signé, RANCHIN, La d'Août, plus grande fomme lefdits cinquante fols. Veut & ordonne Sa Majelté au furplus, que ledit Edit &" Arrêts donnés en confequence > foient exécutés felon leur forme & teneur. Fait au Confeil d'Etat du Roi, tenu à Verlailles le dix-neuvième jour d'Août, l'an, de grace mil fix cens quaZie-vingt douze. Collasionné. Signé, RANCHIN, La --- Page 325 --- P AR MARSEILLE Ia modération du pris dn café nc fit pas beaucoup augmenter la ÇAFFÉ a confommation. L'habitude n'étoit pas encore atlez forte pour ne pouvoir pas y renoncer. Les Négocians & les Marchands Epiciers fe'montrerent les plus oppofés au privilége dudit Damame, qui fe confomnmoit en fraix de régie fans trouver de quoi s'indemnifer de toutes fes depenfes. Il confentit à la réfiliation de fon bail fur la demande & Folfre qui furent faites par lefdits Marchands Epiciers 1 de payer nn droit d'entrée dans lc Royaume équivalent au profit qui revenoit au privilégié ; en conféquence par Arrêt du Confeil du I2 Mai 1693, le privilége dudit François Damame fut revoqué & il fat permis à tous Marchands & Négocians de faire commerce de caffé, & aux Limonadiers & autres d'en vendre librement comme avant l'Edit de 1692, à la charge que le caffé ne pourra entrer que' par la ville de Marfeille, en payant à l'entrée du Port de ladite Ville, IO fols pour chaque livre pefant poids de marc, outre & par-deffus les anciens droits. A R R E S T DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI, Qui convertit le privilége du Cafe, The, 8rc. en. un droit peyabie aux entrées. Du I2 Mai 1693. Extrait des Rigifres du Confeil d'Etat. E ROI s'étant fait repréfenter en fon Confeil fon Edit da mois de Janviert6o: L réglement pour la vente & diftribution du caffé 2 thé, forbec, chocolat, cacao FEnL vanille, que Sa Maje(té avoit voulu être faite à l'avenir dans toute l'étendue de fon Royaume par une feule perfonne, avec défenfes à tous autres de débiter en détail les boiflons faites defdits caffé, thé, forbec & chocblat > que fur les permillions de la perfonne à laquelle Sa Majefté en auroit accordé ledit privilége : Le Réfultat du Confeil du 22 du même mois & an, par lequel Sa Majefté auroit accordé ledit privilége à Me. François Damame > pour l'exercer par lui,, fes Procureurs, Commis & Prépofés, fiivaat & conformement andir Et, & de à l'Arrêt du Confeil du même jour 22 Janvier 1692, moyenant le prix & les claufes & conditions portées ledit Réfultat, & pour fix années, à compter dudit mois de Janvier 169:3 &'5 Sa Aiajelté ieitont confidération fur les frais excellifs que ledit D.mameeft obligé de frire pour lesieintion de cc privitige, C Gui costomme tout le bénéfice qu'il en pourroit retirers & fur les offres faites en dernier lieus par lcs Marchands Epiciers & autres Négocians, de payer tels droits qu'il plairoit à Sa Majefté de mettre fur lefdites marchandifes l'entrée du Royaume 7 pourvà eol Jni plet de révoreer Jedit privilge, & de letar lafer la iberté du Commerce Tum. I. Pp ion de cc privitige, C Gui costomme tout le bénéfice qu'il en pourroit retirers & fur les offres faites en dernier lieus par lcs Marchands Epiciers & autres Négocians, de payer tels droits qu'il plairoit à Sa Majefté de mettre fur lefdites marchandifes l'entrée du Royaume 7 pourvà eol Jni plet de révoreer Jedit privilge, & de letar lafer la iberté du Commerce Tum. I. Pp --- Page 326 --- COMMERCE DE L'AMÉRIQUE CAFFÉ: de ces marchandiles comme auparavast TEdit du mois de Janvier 16)2: SaMajelé auroit retbla de déchaeger ledit Damame de l'exécution de fon Traité, & de rendrerce Commeice libre comme il étoit auparavant, en puyant,par les Négocians c.isordront le faire, gaslqaes droirs nouveaux aux entrecs da Roysume, A quoi diina porivoir: Cui le rapport da fieur Phelypeaux de Pontchartrain, Confeiler Cr..a0.L auionfeil Royal, Controlear général des Finances. Sa Majefté en fon Coa8,agaeogaé & révoque le Eiv ige établi par TEdi du mois de Janvier 169= powr Nent2 tant ef 2 Sros qu'ender il, des miarchandites de caffé, thé, forbec, chocolat, cacao & vanille, & des boiffons faites deflites marchandifes; ce faifant. > porrert tous Mlauchands & Negocians d'en faire Commerce, & aux Limonadiers a aut.es Gai moieat li ficulté de vendre les boilons decaffe, thé,forbec & chccclat's de les Cehirer cumne auparavant ledit hdit. Ve& entend Sa Maiellé, qu r'avenir, 2 compr 64 jour aela poblication da prefent Arret, le caffe nc puife entrer dans lc Royaume parla ville de Marfeille, & qu'en payant à Pentrée du Port la fomme de dix Oc de chaque livre pelant poids de marc, outre 8c par-delfis tous les anciens droits ; & qu'il foit levé & perçu à toutes les entrécs du Royaume, aufli outre les anciens droits, fçavoir; fur le cacao, quinze fols de chaque livre pefant de marc 3 fur chaque livre de thé, de quelque qualité qu'il foit, dix livres; f chaque livre de chocolat, vingt fols; pareille fomme fur chaque livre de forbec; & foixante fols fur chaque livre de vanille. Fait, Sa Majefté, défendes à toutes perfonnes de faire entrer du caffé dans le Royaume par d'autres Ports & paffages que par Marfeille 2 à peinc de confifcation & de quinze cens livres d'amende 2 déclarantà cet effet tous les autres Ports & paffages par terre, voyes obliqiues & déienducs, à l'exception feulement du caffé quifera trouvé far les vaiffeanx pris en mer fur les ennemis, qui feront conduits en d'autres Ports. que. celui de Marfeille, dont en ce. cas Sa Majefté a permis Tentrée par lefdits Ports en les mêmes droits qui feront payés à Marfeille. Fait très-expreffes inhibitions PEaL fenfes à Me. Pierre Pointeau, Adjudicataire Général des Fermes - Unies, fes Procureurs 7 Commis & Prépofés > de faire aucune compofition nf remife defdits droits, à peine d'en répondre en leurs propres & privés noms 5 & à la charge par ledit Pointeau & fes cautions, d'en. lefdits Ports en les mêmes droits qui feront payés à Marfeille. Fait très-expreffes inhibitions PEaL fenfes à Me. Pierre Pointeau, Adjudicataire Général des Fermes - Unies, fes Procureurs 7 Commis & Prépofés > de faire aucune compofition nf remife defdits droits, à peine d'en répondre en leurs propres & privés noms 5 & à la charge par ledit Pointeau & fes cautions, d'en. compter à Sa Majefté, outre & pardeffits lc prix de fon bail, Ordonne néanmoins Sa Majefté, > que le caffé & le cacao que les Négocians voudront faire paffer aux pays étrangers, feront reçus par forme d'entrepôt, fçavoir : le caffé dans le Port de Marfeille > & le cacao dans ceux de Dunkerque > Dieppe 2 Rouen, Saint-Malo > Nantes, la Rochelle, Bordeaux & Bayonne 2 fans payer aucuns droits, à condition que ces marchandifes feront déclarées à l'inftant de leur arrivée, aux Commis des cinq groffes Fermes, & mifes en entrepôt dans un ma-- galin, qui fera choifi pour cet effet., & fermé à deux ferrures & clefs différentes, Fune defquelles fera donnée en garde au Commis du Fermier, 8 l'autre fera mife entre les mains de celui qui fera pour ce prépofé les Marchands, fans que lefdits caffé & cacao puiffent être tranfportés hors a Royaume > qu'en préfence du Commis des cing grplles Fermes, qui en délivrerà un acquit à caution fur la déclaration & foumiflion des Marchands, de rapporter certificat de la décharge defdites marchandites dans les lieux pour lefquels elles auront" été déclarées,. à peine de confifcation & de quinze cens livres d'amende. Enjoint, Sa Majelté. aux fieurs Intendans & Commiffaires départis dans les Provinces & généralités du Royaume de tenir la main à l'exécution du préfent Arrêt, qui fera lû 2 publié & affiché par-tout oùr il appartiendra. 2 à ce que perfonne n'en prétende caufe d'ignorance. Fait au Confeil d'Etat du Roi,t tenu à Verfailles le douzième jour de Maimil fix cets quonre-singbotrcize. fieurs Intendans & Commiffaires départis dans les Provinces & généralités du Royaume de tenir la main à l'exécution du préfent Arrêt, qui fera lû 2 publié & affiché par-tout oùr il appartiendra. 2 à ce que perfonne n'en prétende caufe d'ignorance. Fait au Confeil d'Etat du Roi,t tenu à Verfailles le douzième jour de Maimil fix cets quonre-singbotrcize. Collutionné. Signé, DU JARDIN. On aura di s'apperceroir que le Roi en ne permettant T'entrée de caffs que parla ville de Marfeille, l'avoit affujetti au payement deio fols pour chaque livre CAI entraut dans le Port, à moins qu'il ne fur --- Page 327 --- PAR WARSEILLS déclaré à fon arrivée pour Tétranger & renferme dans des magafins CAFFE d'entrepit, dont une des clets refieroit au pouvoir du Commis des cinqg groffes Férmes pour être affuré de fa fortie pour le pays étranger. La franchife du Port de Marfeille ordonnée par Y'Editde 1669 ne paroif fait point compatible avec de parcilles dipolicions; ce quifarln enufe" des repréfentations réitcrées au Confeil de la part de Ia ville de Marfeille, pour obtenir la Grpprellion taut du payement des to fols de chaque livre de caffé 9 que de l'entrepôt ordonné par ledit Arrêt du 12 Mai 1693. Ce ne fut qu'en 1703, que par Arrêt du IO Juillet lcdit entrepôt fut fupprimé pour trois ans 5 cette fupprefion fut renouvellée en 1706; & en 1713 pour un certain tems jufqu'en 1716, que le Confeil par décilion du 3 Décembre rétablit quant à ce point la franchife dudit Port, & déclara l'entrée du caffé à Marfeille, libre & franche de tous droits. Les Vaiffeaux de la Compagnic des Indes avoient reçu une nouvelle marque de la proteétion dont fon Commerce étoit favorifé par l'ordre de Mr. de Ponchartrain du 2 Avril 1694 , qui fupprimoit le droit d'entrée de IO fols pour chaque livre pefant de caffé; cette exemption fut continuée jufques en'1720 que ledit droit fut rétabli par Arrêt du 2 Août & continué jufqu'en 1726, foit que ladite Compagnie fit venir le caffé fitr fes Vailfeaux, foit qu'elle l'achetat à Marfeille pour le faire tranfporter dans le Royaume. Le privilége exclufif pour la vente du caffé dans tout le Royaume fut rétabli en 1723 & accordé à Ia Compagnie des Indes par Arrêt du 31 Août. Elle en prit poffeffion le I2 Octobre fuivant au nom de Pierre le Sueur pour en commencer l'exercice le prémier Novembre à qui Pierre Vaquier fut fubftitué en 1731. Elle fut autorifée pour ailurer fa régie de faire toutes fortes de vilites & recherchcs méme dans les lieux privilégiés, d'établir en fon nom des Commis dans tous les bureaux des Fermes & à Marfeille malgré la franchife de fn Port, psur y recevoir les déclarations des Capitaines à l'arrivée & à la fortie des Navires, de failir les caffés trouvés en contravention , & pour enpécher les fraudes plus efficacement, elle fit des délibérations pour 3ccorder des récompenfès aux Commis faififfans; elle obtint même par les Arrets des 22 Novembre 1729 & 17 Janvier 1730 quefon privilége feroit exécuté dans le Port & ville de Dunkerque. Le renouvellement dudit privilége occafionna le rétabliffement des entrepôts du caffé à Marfeille, ordonnés par l'Arrêt de 1693, fif pendus par plufieurs autres Arrêts 1 & fipprimés par la décifion de 1716. La Ville fit de nouvelles rémontrances contre l'infraction faite à fa franchife, &ce ne fut qu'en 1724 que par Arrêt du 8 Février elle obtint de pouvoir envoyer à l'étranger les caffés du Levant que les Négocians ne trouveroient pas à propos de vendre à la Compagnie des Indes fur.le prix courant defdits caffés en Hollande lors de la vente. Pp 1 êts 1 & fipprimés par la décifion de 1716. La Ville fit de nouvelles rémontrances contre l'infraction faite à fa franchife, &ce ne fut qu'en 1724 que par Arrêt du 8 Février elle obtint de pouvoir envoyer à l'étranger les caffés du Levant que les Négocians ne trouveroient pas à propos de vendre à la Compagnie des Indes fur.le prix courant defdits caffés en Hollande lors de la vente. Pp 1 --- Page 328 --- COMMERCE DE L'AMÉRIQUE CArri. A R R E S T DU CONSEIL D'ETAT DU ROI, Qui-accorde à la Compagnie des Inilesle privilige excluff de la verzte du Caffi. Du 31 Aout 1723. Extrait des Régiftres du Confeil d'Etat. ROI s'étant propofé d'affurer aux Aftionnaires de la Compagnic des Indes; LEM revenu fixe dans le Royaume, qui pit leur fournir tous les ans un Dividende certain de cent cinquante livres par aétion, & indépendamment de celui quils retirerolent da bénéfice du Commerce de cette Compagnic; Sa Majefté auroit par Arrêt de fon Coneil, & pcur les caules y contenues 2 cedé & accordé à la même Compagnie Te privilége exclufif de Ia vente du tabac dans tout le Royaume : & Sa Majefté voulant y joindre encore de nouveaux avantages, pour affiurer d'autant plus TEtat des Adionnaires 2 il lui a POrH Cue rien tic pouvoit mietx conceurir i ces vies 3 ni. être moins à charge au public, que d'accorderà ladite Compagnic des Indes le privilége exclufif de la vente du caffé, à quoi Sa Majefté s'eft portée d'autant plus volontiers; que T'ufage de cette marchandife n'intéreffe en rien les befoins de la vie, & que fur le pied que le caffé s'eft vendu depuis quelque tems 2 & qu'il fe vend encore actuellement, la conceffion de ce privilége n'en augmentera pas le prix, puifqu'il ne pourra être porté à plus de cing livresla livre de feize onces poids de marc 3 fur quoi Sa Majefté voulant faire connoitre fes intentions. Ouil le rapport du fieur Dodun, Confeiller ordinaire au Confeil Royal, Controleur général des Finances. Sa Majefté étant en fon Confeil, a accordé & accorde à la Compagnie des Indes, le privilége exclufif de la vente du caffé dans toute létendue du Royaume 2 Pays, Terres & Seigneuries de l'obéiffance de Sa Majefté, pour être ledit privilége 2 exercé, régi ou affermé par ladite Compagnie, ainfi & en la forme & maniere que ladite Compagnie le, jugera. plus convenable & avantageux à fes intérêts ; & être, ledit privilège, exploité. par les Ferimiers ou Régiffeurs, ainfi & de la même manière qu'eft actuellement exploité celui de la vente exclufive du Tabac, & fous les. mêmes peines contre les contrevenans, que celles qui font noncées par les Edits, Déclarations & Arrêts rendus à l'occafion des droits fur eTe tabac, ainfi qu'il fera plus au long expliqué par ia Déclaration qui fera rendueà cet effet. être, ledit privilège, exploité. par les Ferimiers ou Régiffeurs, ainfi & de la même manière qu'eft actuellement exploité celui de la vente exclufive du Tabac, & fous les. mêmes peines contre les contrevenans, que celles qui font noncées par les Edits, Déclarations & Arrêts rendus à l'occafion des droits fur eTe tabac, ainfi qu'il fera plus au long expliqué par ia Déclaration qui fera rendueà cet effet. Fait, Sa Majefté, défenfes à toutes perfonnes de faire entrer,, vendre ni débiter dans l'étendue du Royaume, pays, Terres & Seigneuries de l'obéiflance de Sa Majefté, aucun caffé fans les permiffions par écrit de ladite Compagnie qui pourra établir dés Bureaux, tant aux entrées du Royaume 2 que dans les autres Villes & lieux qu'elle jugera néceffaire l'exécution dudit prisilége; & pourra parcillement établir dans les Villes, deurl & autres lieux du Royaume, telnombre d'cntrepoleurs qu'elle eftimera convenable pour la vente dadit cafft. iflance de Sa Majefté, aucun caffé fans les permiffions par écrit de ladite Compagnie qui pourra établir dés Bureaux, tant aux entrées du Royaume 2 que dans les autres Villes & lieux qu'elle jugera néceffaire l'exécution dudit prisilége; & pourra parcillement établir dans les Villes, deurl & autres lieux du Royaume, telnombre d'cntrepoleurs qu'elle eftimera convenable pour la vente dadit cafft. Vent & entend, Sa Majefté > que les Négocians de la Ville de Marfeille qui feront venir du Caffé des Echelles du Levant, puillent à leur choix, ou le vendre à ia Compagnie des Indess, i. gondition PaI ludite Compagnie de le payer au môme pris que le çaffe yalvir en. --- Page 329 --- P AR MARSEILLE. Hollande lejour que le vailan qui aura anporté ledit cafls fera arrivé au Fort de CAFKE Marfeille , o: le tranfposter trisement à leiranger, en preaint néanoins los 9iccautions néccthires pour empieherdans ledit chs qte les caffes ne puident Creintroduits en) imate dms le koveume. O:donne, Si Majelté, que lecit privilete n'aura fon exécution qu'à commencer au prémier Novembre procbain > jufques auquel tems tous ceux qui ont des caffés dans le Royaume, pourront les vendre & débiter librement & fans aucun trouble > fans néanmoins qu'il leur foit d'en introduire dans le Royaume à compter du jour de la publication du LA Arrêt: & à Pégard de ceux qui audit jour prémier Novembre prochain, auront des caffés au-deli de ce quiert nécellaire poura provifion ordinaire de leur maifon, eu égant à leur condition, Ordonne, Sa Majele, qu'ils feront tenus d'en faire leurs déclarations aux Bureaux établis par ladite Compagnie des Indes-, qui pourra les prendre au prix dont ils conviendront de gré à gré, Oll leur accordera les permilions pour les tranfporter dans un tems à l'étranger, en prenant les précautions requifes pour empêcher les fraudes & verfemens. Et feront fr le préfent Arrêt toutes Lettres néceffaires expédiées. Fait au Conleil d'Etat du Roi, Sa Majefté y étant, tenu à Verfailles le trente-unisme jour d'Août mil fept cens vingt-trois. Signé, PHELYPEAUX. DECLARATION DU ROI, Quri régle la manicre dont la Compagnie des Inles fera l'exploitation de la vente exclufive du caffi. Donnée à Verfailles le IO Oaobre 1723. Regifirie en la Cour des AydesOUIS la de Dieu Roi de France & de Navarre : A tous ceux qui Lor FHEEELA Eoter verront 7 SALUT. Les avantages nos Sujets doivent attendre de létabliffement de la Compagnie des Indes > & du progrès de fon Commerce > & particulierement ceux qui ont des aétions de -cette Compagnie a Nous ont engagé non-feulement à donner au fuccès de cet établiffement toute l'atténtion & la proteâtion dont il pouvoit avoir befoin, mais encore à accorder plufieurs privitéges à cette Compagnie 3 & entr'autres celui de la vente exclufive dit caffé, & comme notre intention eft qu'elle entre en poileffion de ce privilége aH prémicr Novembre prochain 2 & qu'il eft néceffaire de régler la manière dont elle en fera l'exploitation 2 afin qu'elle puiffe en retirer toute l'utilité que Nous nous fommes propofés de lui procurer à cet égard. A CES CAUSES, & autres à ce Nous: mouvans 2 de l'avis de notre Confeil & de notre certaine fcience, pleine puiffance & autorité Royale Nous avons par ces préfentes fignées de notre main 2 dit, fatue & ordonné, > difons ftatuons & ordonnons > voulons & nous plait ce qui en fuit : ARTICLE PRENIER 12Arrôt de notre Contiil du 31 Aolt dernier, attaché ious le contre-fcel den prisentes, Far lequel-INous avous accorde a la Compagnie des Indes le privilég, de notre Confeil & de notre certaine fcience, pleine puiffance & autorité Royale Nous avons par ces préfentes fignées de notre main 2 dit, fatue & ordonné, > difons ftatuons & ordonnons > voulons & nous plait ce qui en fuit : ARTICLE PRENIER 12Arrôt de notre Contiil du 31 Aolt dernier, attaché ious le contre-fcel den prisentes, Far lequel-INous avous accorde a la Compagnie des Indes le privilég, --- Page 330 --- COMMERCE DE LAMÉRIQUE excluff de la verte du caffé, fera exécute felon fa forme & teneur: & en confparrt quence voulons que ladite Compagnie faffe feule 7 à l'exclufion de tous autres, entrer > vendre & débiter le cafte en gres & CIl détail dans toussfésendne de notre Royaume, pays 2 terres & feigneuries de notre cbeilTance, a commencer au prémier Novembre prochain. II. Défendons à toutes perfonnes de quelque qualité &c condition qu'elles foient, autres que ladite Compaznic, de faire commerce, vente & débit du caffé en gies & en détail,d'en faire entrer par terre ou par mer, & d'en voiturer ou tranfporter dans l'étendue de notre Royaume, à peine de confifcation > tant des caffés que des vaileoux, barques , bitineas 2 chevaux 3 carettes & autres voitres & équipages qui auront fervi audit tranfport & de mille livres d'amende folidaire, tant contre les propriétaires des caffés que coatre les Voituriers & autre complices de la fraude. III Le caffé ne pourra-être vendu par ladite Compagnie à plus haut prix que de cent fols la livre de feize onces poids de marc, & fera ladite vente faite dans Ies magafins & Bureaax de ladite Compagnie 2 en 1acs de deux livres, une livre, & demie livre > cachetés des cachets de ladite Compagnie. IV. Les empreintes en plomb > & en cire des marques & cachets de ladite Compagnic, feront dépoites aux Greffes des FlcRions, & oit il n'y a point d'E'caion, aux Greffes des Jurifdictions des Traites & des Ports & autres qui connoiffent des droits de nos Fermes , pour y avoir recours en cas de befoin. Faifons défenfe à toutes perfonnes de les imiter ni contrefaire 2 à peine de faux 2 tant contre ceux qui les auront fabriqués, que contre ceux qui les auront fait faire, ou s'en feront fervis, de confifcation des caffés qui en auront été marqués, êde trois mille livres d'amende applicable moitié au dénonciateur, & l'antre moitié à l'hopital le plus prochain du lieu de la confifcation. V. Défendons aux Commis & autres gii feront prépofe pr lasite Compaonie des Indes pour la vente des caffés dans fes magalins bureaux -& entrepôts 2 d'en vendre aucun qui ne foir en paquets cachetés des cachets de ladite compagnie, peine de punition corporelle. VI La Compagnie des Indes pourra pour l'exploitacion dudlit privilége de la verite exclufive du cafétablir les magalins 7 bureaux & entrepôts, & prépoferles Receveurs, Garde-inagalins, Entrepotuss, Debitas, Commis& Cardes, ca telnombre & dans les villes & licix qu'elle jugera néceffaires & corvenables, tant pour nalrer lavease deilits café, > gHe pour en empicher Tentrés & les verfemens en fraude, ra pour l'exploitacion dudlit privilége de la verite exclufive du cafétablir les magalins 7 bureaux & entrepôts, & prépoferles Receveurs, Garde-inagalins, Entrepotuss, Debitas, Commis& Cardes, ca telnombre & dans les villes & licix qu'elle jugera néceffaires & corvenables, tant pour nalrer lavease deilits café, > gHe pour en empicher Tentrés & les verfemens en fraude, --- Page 331 --- P A R M ARSEIL L E. VIL CArFE Défendons à tcus Marchands François & étrangers > de faire entrer par mer & per terre aucuns cares dans l'étendue de notre Royaume. VIII Permettons néanmoins l'entrée du caffé venant direêtement du Levant par des vaiffeaus François dans le Port de Marfeille , à condition qu'il fera mis en entrepet dans des magatins qui feront choitis à cet cffet par les Marchands & Négocians, lefquels feront fermés à deux ferrures & deux clefs différentes, Fune defquelles reftera ès mains du Commis de la Compagnie des Indes, & l'autre ès mains des Negocians, leurs Prépois ou Commitionnnires, IX. Les Négocians du Royaume qui feront venir à Marfeille du caffi des échelles du Levant >. pourront à leur choix le tranfporter à l'étranger 7 ou le vendre à la Compagnie des Indes fur le pied qu'il vaudra en Hollande au jour qu'ils. en feront la vente à la Compagnie 2 à la déduétion néanmoins des frais & droits. X. Enjoignons aux Maitres des vaiffeaux, navires & autres bitimens qui aborderont dans le Port de Marfeille 2 de faire leur déclaration dans les 24 heures de leur arrivée au Commis de la Compaguie des Indes des quantités de caffé dont. ils feront chargés 3 leur défendons del le décharger en tout ou en partie, avant d'enz avoir fait déclaration 2 à peine de confiication de tous les caffés dont ils feront chargés, & de mille livres d'amende. XI. Les caffés qui auront été déchargés à Marfeille, ne pourront être tranfportés hors le Royaume que dans les mêmes balles ou autres de pareille contenance de celles dans lefquelles ils feront arrivés, ni être embarqués ou chargés qu'en préfence du Commis de la Compagnie des Indes, qui en délivrera une permifiion fur la déclaration & foumiffion des Négocians &x Marchands 2 de rapporter dans le tems convenu un Certificat de la décharge dans les lieux pour lefquels lefdits caffés auront été déclarés; & feront lefdites permiflions vifécs des Commis du Bureau de la fortie 3 & les Certificats auffi vifés des perfonnes qui feront indiquées par le Commis de la Compagnie des Indes & défignées par la foumiflion, a peine de confifcation & de trois mille livres d'amende. XII. Ls Nigocians, Marchands >. Epiciers > Linonadiers & antres qui auront des caffés en leur poffeffion audit jour prémier Novembre prochain 2 foit que lefdits caffés leur appartiennent, ou qu'ils n'en foient que dépofitaires ou commillionnaires, & les particuliers qui fe trouveront en avoir au-delà de ce qui eft néceffaire pour la provifion ordinaire de leur maifon eu égard à leur condition 7 feront teBiuS dans la quinzaine decit jour prémier Noveabie d'en faire leur déclaration aue res qui auront des caffés en leur poffeffion audit jour prémier Novembre prochain 2 foit que lefdits caffés leur appartiennent, ou qu'ils n'en foient que dépofitaires ou commillionnaires, & les particuliers qui fe trouveront en avoir au-delà de ce qui eft néceffaire pour la provifion ordinaire de leur maifon eu égard à leur condition 7 feront teBiuS dans la quinzaine decit jour prémier Noveabie d'en faire leur déclaration aue --- Page 332 --- COMMERCE D'E L'ANÉRIQUE Earré. Bareaux établis par ladite Compagnie des Indes saqui pourra prendre lefdits caffis ax prix dont ils conviendront de gré à gré, ou leur dennera les permitlions néceffai.es pour les ranfporter à léuanger dans le tems de trois mois, à compter de P'expiration de ladite quinzaine. > en obfervarit les précautions preferites par le précédent Artieles le tour à peine de confiication defdits caffes, & de trois mille livres d'amende. XIIL Les Maltres oul Copitaiuss des vaiffeaux & bâtimens chargés de caifé en tout ou partie, qui auront été obligés par fortune de vent 2 tempête, ou autres cas forinits, de relâcher dans quelques-uns des Ports de notre Royaune, > outre la déclaration qu'ils feront tenus de faire dans les 24 heures au plus prochain Bureau dulieu oli il auront reliché, feront encore obligés de juftifier par leur livre de bord, > connoilemens ou charte-partie que lefdits caffés étoient deftinés pour d'autres lieux des pays étrangers, à peine de confifcation > tant defdits caffés que des vaideaux S marchandiess leur chargement, d detrois mnille d'amende. XIV. Si les Maitres ou Capitaines defdits vaiffeaux de relâche > fe trouvent obligés de faire décharger à terre les caflés qui feront dans leur bord, ils ne le pourront fxire qu'en préfence des Commis prépofés par la Compagnie des Indes pour la confervation dudit privilége 2 & qu'à condition que lefdits caffés feront dépofés aux frais & ritquesdettts Naitres ou Copitaines dans La magaiin fermant à dexclets ditférentes, dozt Pune laar fera laifte, & l'autre reftera ts malas deiuits Commis qui en drefferont leur procès verbal. XV. Les caffes qai ferontpris EIl mor par nos vaifeaux de guerra, foront aufi d6potés dans des inao ns, & e pourront étrd vendus qu'a condition par CEUX qui s'en rendront céjadicataires 2 de los snforter hors de notre Royaume dus 111 mois da jour de iavente > eil ob.ervane les piicautions preicrites par T'Azicle XI ci-deflius. XTL Pourra la Comuagni: des Indes reteriir guantité de CafTés qu'clle croira niceliaire pour le foreni.fencent ce ies moufas, au miine pris que les ranticuliers s'en ieront rendus wijuaicatadnes, a con.con de les peyer comptant > roaryu ladite Comyagnie 01 Avs prépolis pour cile cant iit leur diclaratic ion pa qu'ils leveulear retonir pour le prix da Tachat, & cc avat d'avoir deir : les congis & perinimons pour T'enicicinent. XVIL Permctto:s am Commi: de lalire Compagnie d'allor & refter à borddesslifeere &b timens charoes ue auli-e: leur anivle, pour empicher quil ren ioit tiré & déchargé aucuns qu'après que lefdits Commis en auront fait la vilite, Bvériféles cen.tites dua: ftiwifaus ér borinrens feront chargés, Eajolagons aux Capininas & auret (Riciers de l'equipace de leur donner toute aice, ahiftanced proteâtion dans leurs fondions,, & empécher qu'ils y foient troublés, à peine de repondre en leur propre & privé nom de la perfonne deftits Comnis, de tous dépens, lefdits Commis en auront fait la vilite, Bvériféles cen.tites dua: ftiwifaus ér borinrens feront chargés, Eajolagons aux Capininas & auret (Riciers de l'equipace de leur donner toute aice, ahiftanced proteâtion dans leurs fondions,, & empécher qu'ils y foient troublés, à peine de repondre en leur propre & privé nom de la perfonne deftits Comnis, de tous dépens, --- Page 333 --- PAR MARSI E ILI L E. dépens 2 dommages & intérits, & de trois mille livres d'amende folidaire contre CAFFÉ les Capitaines, Otliciers & gens de l'équipage. XVIIL Nous avons attribue & attrilurons la connoiffance de toutes les conteftitions qui pourront furvenir dans l'exploitation dudit privilége de la vente exclufive du caffé, tant pour le civil que pour le criminel 2 leurs circonftances & dépendances en prémiere inflance à nos Officiers des Eleations 2 & à ceux des Jurifdiâtions des Traites & des Ports où il n'y, a point d'Eleétion , chacun dans l'étendue de fon reffort > & par appel . nos Cours des Aydes & autres Cours fupérieures ou reffortiffent lefdites Jurifdiations. Faifons défentes à toutes nos autres Cours & Juges d'en connoitre, à peine de nullité, caffation de procédures dépens, dommages & intérêts, de mille livres d'amende contre les parties > d'interdiStion contre lgs Juges qs auront entrepris fur les autres, & de pareille amende de mille livres. XIX. Les Commis prépofes pour la régie du privilége du tabac que nous avons aliéné à ladite Campagnie des Indes > pourront exercer les mêmes emplois pour l'exploitation du privilège du çaffé fans nouvelles commiflions, & fans être obligés de préter un nouveau ferment; & ceux defdits Commis pour le tabac 2. qui pourront-être pourvis de nouvelles commnillions pour la régie dudit privilége du caffé, ne feront pareillement point tenus de prêter nouveau ferment pour raifon defdites nouvelles commillions, s'ils font employés dans le reffort de la même Cour fupérieure > ou de la Jurifdiétion inférieure ol ils auront prêté ferment ; voulors feulement que fur lefdlitesanouvelles commiflions il foit fait mention par le Greffier de la Cour fupérieure > ou par celui de la Jurifdiation inférieure, de la preftation de ferment quie leidits Commis auront faite auparavant , en payant par eux pour tout frais zo fols au Greffier de la Cour fupérieure 2 & IO fols à celui de la Juri(diétion inférieure ; leur défendons d'exiger plus grandes foinmes, à peine de concullion & de reftitution. iflions il foit fait mention par le Greffier de la Cour fupérieure > ou par celui de la Jurifdiation inférieure, de la preftation de ferment quie leidits Commis auront faite auparavant , en payant par eux pour tout frais zo fols au Greffier de la Cour fupérieure 2 & IO fols à celui de la Juri(diétion inférieure ; leur défendons d'exiger plus grandes foinmes, à peine de concullion & de reftitution. X X. Voulons quc les Commis & autres employés pour l'exploitation dudit privilége de la vente du caffé, qui auront prété ferment dans une Eleêtion ou Jurifdiâtion des Traites & des Ports, puiffent exercer un pareil emploi 5 ou tel autre qui leur fera accordé par ladite Compagnie 2 dans le reffort d'une autre Jurifdiation que celle oit ils auront prété ferment, fans qu'ils foient obligés d'en prêter un nouveau, pourvu que l'une ou lautre Jurifdiétion reffortiffe à la même Cour fupérieure ; & en ce cas les Commis feront tenus de dépofer au Greffe dela derniere Jurifdiétion PABe de la preftation de ferment qu'ils auront faite dans Pautre, 3 duquel dépôt il fera fait mention fur leur cominiflion par le Greffier de la derniere Jurifdiction > auquel il fera payé dix fols pour tous frais. XXL Les Commis & autres employés pour l'exsloitation dudit privilége de la vente exclufive du caffé, qui auront prété ferment 3 pourront en quelque licu qu'ils fe trouvent, même hors du reffort de la Cour fupérieure ou Jurifdiétion fubalterne où ils auront prêté ferment ou dépofé leur Aête de preftation de ferment > faifir les caifes quife trouveront en frande, cnfemble les petits bâtimens & biteaux, les Tom. autres employés pour l'exsloitation dudit privilége de la vente exclufive du caffé, qui auront prété ferment 3 pourront en quelque licu qu'ils fe trouvent, même hors du reffort de la Cour fupérieure ou Jurifdiétion fubalterne où ils auront prêté ferment ou dépofé leur Aête de preftation de ferment > faifir les caifes quife trouveront en frande, cnfemble les petits bâtimens & biteaux, les Tom. I. Qg --- Page 334 --- COMMERCE DE L'AMERIQUE CAFFE chevaux, charcttes & autres voitures & équipages fervant ail tranfport deflits caffés,. môme arréter! les voituriers, & cendnire le tout au plus prochain Bureau oil entrepét établi par laCompagnie des Indes pour la régie du privilège du cuffe, &: dreffer procis verbal de la failic, dont la connoiffance sppartiendra AlElcétionou. au Juge des Traites & des Ports dans le reffort deiquels elie aura été faite. XXIL. Voulons que les Commis & autres employés à la régie & exploitation de la vente exclufive da caifé 2 joriffent des mêmes priviléges & exemptions dont jouifent ceux de nos Fermes - unies, conformément à l'Article XI du titre commun de l'Ordonnance de nos Fermes de l'année 1681 & autres Réglemens rendus à cè fujet: défendons à tous Officiers militaires, de Jufice Police 2 Corps & Communautés, 2 de les troubler dans la jouiffance defdits privilége & exemptions, à peine de défobéillince & de tous dommages & intérêts, XXIII Faitons défenfes à toutes perfonnes d'acheter aucuns caffés en fraude 7, à peine de contifcation & de mille livres d'amende qui ne pourra être moderée; déclarons caffés en fraude tous ceux qui ne fe trouveront pas marqués des plombs ou cachets de la Compagnie des Indes > dont les empreintes auront été dépoiées aux Greffes des Elcâtions. XXIV. Voulons que. tous ceux qui feront trouvés faifis ou vendant du caffé en fraude'; foient condamaés en mille livres d'amende au profit de la Compagnie *des Indes > outre la confifcation, tant des caffés chevaux, charettes & équipages, fans que ladite amende puife être reduite &n moderée pour quelque caufe & prétexte que ce foit; & que les condamnés foient tenus de configner dans le mois du jour de la fignification ou prononciation de la Sentence 7 la fomme de 300 liyres, fur & en déduation de ladite amende de mille livres, & ce entre les mains de ladite Com- > fes Procureurs, Commis ou prépofés ; finon & à faute de ce faire dans EE tems, ladite amende fera convertie fur une fimple Requête de ladite Compagnie, > ou de cclui fous le nom duquel elle fera l'exploitation dudit privilége 2 &ce fans frais, fçavoir, en la peine des Galeres à l'égard des vagabonds & gens fans aveu 2 artifans > gens de métier, fafteurs, meffagers, voituriers > crocheteurs, gens de peine, gens repris de Juftice > matelots & autres perfonnes de cette qualité, & cn la peine du fouet & du banniffement de la Province pour cinq ans à T'égard des femmes & filles de pareille qualité; & cir cas que lefdits condamnés fe trouvent incapables de nous fervir dans nos Galeres 2 ils feront fuftigés, flétris & bannis pour cinq ans. XXV. Défendons à tous nos Sujets de retirer dans leurs maifons les porteurs & voituriers de caffés en fraude 2 ni de fouffrir que les caffés y. foient entrepofés, à peine de complicité. XXVI. Enjoignons aux Commis prépofés pour l'exploitation dadit privilége de la vente - da.calite, de veiller à la confervation des droits de nos Fermes-unies, & à ceux de tris & bannis pour cinq ans. XXV. Défendons à tous nos Sujets de retirer dans leurs maifons les porteurs & voituriers de caffés en fraude 2 ni de fouffrir que les caffés y. foient entrepofés, à peine de complicité. XXVI. Enjoignons aux Commis prépofés pour l'exploitation dadit privilége de la vente - da.calite, de veiller à la confervation des droits de nos Fermes-unies, & à ceux de --- Page 335 --- P AR M d ARSEILLE noilites Fermes d'en ufer de mime à légard dadit privilége de la vente du caffe: CAFFÉ. Voplens gprits concoutent lesans < les autres à empecher lus fraudes, & qu'ils en dielont leurs procts verbaux de tailie, suquels toute foi fera ajoutée julquaintcristion de faux. XXVIL Les procts verbaux fits & fignés par plalieurs Commis 2 tant dans les cas de fimples fnilies 7 quie Ge rebellion oa trantport de calies avec attroupement, feront valables loriqu'ils feront affirmés par deux des Cominis qui les auront faits ;, leur permettons dans l'infant feulement de la confeétion defdits procès verbaux, de les défioncer aux parties, & en les denonçant de leur donner ailignation 2 ainfi qu'il fe pratique par les Commis de ns k'ermes. XXVIIL Voulons qu'un feal Comnmis 0: Garde prépofé par ladite Compagnie, aliné d'un Huilier, Sergent Royal ou Archer des Maréchaufiées, puiffe faire toutes faifies & captures de caffés en fraude > & arrêter les fraudeurs de la qualité marquée par les articles ci-deffus 3 & que leurs procès verbaux affirmés foient reçus en juftices ainfi & de même que s'ils avoient été faits & dreffés par des Commis ou Gardes dudit privilége du caffé : & en cas que le procès verbal foit fait dans un lieu oùt il n'y ait point d'Eleation, de Jurifdiétion des Traites ou des Ports, voulons qu'il puilfe être affirmé devant le plus prochaip Juge Royal des lieux 2 fans au cune attribution de Juriidicion. affirmés foient reçus en juftices ainfi & de même que s'ils avoient été faits & dreffés par des Commis ou Gardes dudit privilége du caffé : & en cas que le procès verbal foit fait dans un lieu oùt il n'y ait point d'Eleation, de Jurifdiétion des Traites ou des Ports, voulons qu'il puilfe être affirmé devant le plus prochaip Juge Royal des lieux 2 fans au cune attribution de Juriidicion. XXIX, Ceux qui auront été condamnés par des Sentences à des amendes ou à des peines affi@tives, ne pourront en être reçus appellans 2 qu'ils n'ayent configné dans le mois de la prononciation defdites Sentences ou fignification d'icelles à perfonne ou domicile 2 la fomme de trois cens livres entre les mains des Receveurs > Commis ou prépofés de ladite .Compagnie : Faifons défenfes à tous Procureurs > Huiffliers > Sergens de figner ni fignifier aucun aête ni relief d'apel, qu'il ne leur foit aparu de la quittance de la confignation de ladite fomme de 300 livres, faite dans ledit tems d'un mois 5 de laquelle quittance ils feront tenus de donner copie par l'aéte de fignification d'appel, à peine de nullité & de cent livres d'amende 3 tant contre chacun des Procureurs, que contre chacun des Huiffiers & Sergens qui auront figné lefdits abtes d'appel, au payement defquelles amendes ils feront contraints, même corps, & faute par les parties condamnées d'avoir fait ladite confignation dans E délai ci-deffis 3 voulons qu'elles ne foient plus reçues à la faire, ni à interjetter appel defdites Sentences, lefquelles pafferont en force de chofe jugée, & feront exécutées felon leur forme & teneur : Faifons défenfe à toutes nos Cours & Juges de recevoir lefdits appels ni d'y, avoir égard > & à tout ce qui pourroit être fait en co,tequence. > à peine de nallité &x caflation. XXX. L'Appel des Ordonnances ou Sentences interlocutoires > ne pourra fufpendre ni empécher l'inftruêtion & le jugement.des inftances civiles ou criminelles concernant ledit privilège du caffé : Défendons à nos Cours de donner aucunes furféances ou défen1es de procéder; déclarons nulles toutes celles qui pourroient être ordonnées': voalons que fqus y avoir égud, il foit palle outre par lcs prémiers Juges pig't Qgij --- Page 336 --- COMMERCE DE LAMERIQUE CAFFÉ jugement défnitif inclufvement, & quc les Frocureurs qui auront figné les Requêtes foient condamnés en leurs propres.&c privés noms en, cent livres d'amende qui ne pourra être remife ni moderée, au payement de iaquelle ils feront contraints, même par corps. XXXI. Voulons que ce qui eft porté par notre Déclaration du 14 Avril 1699 & autres Réglemens intervenus depuis au fujet des infcriptions de faux contre les procès verbaux des Commis de nos Fermes, foit exécuté à l'égard des inferiptions de faux contre les procès verbaux des Commis qui feront établis pour la régie & confervasion dudit privilége de la vente exclulive du caffé, XXXII. aints, même par corps. XXXI. Voulons que ce qui eft porté par notre Déclaration du 14 Avril 1699 & autres Réglemens intervenus depuis au fujet des infcriptions de faux contre les procès verbaux des Commis de nos Fermes, foit exécuté à l'égard des inferiptions de faux contre les procès verbaux des Commis qui feront établis pour la régie & confervasion dudit privilége de la vente exclulive du caffé, XXXII. Permetttons aux Commis & Gardes de ladite Compagnic des Indes, att nombre de deux au moins, de faire toutes vifites 2 perquifitions & recherches dans lcs magafins, boutiques, hôtelleries & maifons des Négocians & Marchands 2 même dans nos places, châteaux & maifons royales 2 &k dans celles des Princes & Seigneurs 2 Couvents 3 Cemmunautés & autres lieux prétendus privilégiés ; & en cas de refus d'ouverture de portes 7 permettons de les faire ouvrir par un Serrurier ou autre Ouvrier, en préfence du prémier Juge fur ce requis des Sieges des Eleations ou Jurifdiétions des Traites & des Ports oi il n'y, aura point d'Eleation > ou d'un autre Juge Royal dans les lieux où il n'y aura ni Eleétion ni Jurifdiétion des T'raites ni des Ports, ou d'un Juge fubalterne dans les-lieux où il n'y en aura point d'autrea fans' néanmoins aucune attribution de Jurifdiâtion : Enjoignons auxdits Juges de tranfporter avec les Commis dudit privilége, à leur prémière réquifition 2 fans d foit befoin que lefdits Jugés ou autres Officiers fe faffent affifter de notre Procu-. reur. ou du Procureur Fifcal, ni d'aucun Greffier ni Huiffier. Enjoignons aux Gouverneurs > Capitaines, Concierges & autres Officiers defdites places, châteaux * Maifons Royales, de celles des Princes & Seigneurs 2 aux chefs & Supérieurs des Maifons Religieufes, Communautés & autres lieux prétendus privilégiés, de faire faire ouverture defdites Maitons & lieux toutes fois & quantes qu'ils en feront requis par lefdits Officiers, à peine de défobéiffance & d'être tenus chacun en droit foi, de tous les. dommages & intérêts de ladite Compagnie des Indes. : Voulons que les caffés qui feront trouvés dans lefdites maifons & autres lieux ci-deffus; en fraude &. non marqués des marques & cachet de ledite Compagnie , foient faifis par lefdits. Commis > pour en êtrc la confilcation ordonnée avec amende de mille livres. Les procès verbaux defdits Commis feront vifés des Juges en préfence defquels ils auront été faits > fans attribution de Jurifdiétion : Et feront, leddits procès verbaux > affirmés en la manière accoutumée par-devant les Juges de nOS Fermes 3 même devant le plus prochain Juge Royal ou Seigneurial, conformément à l'Article III de notre Déclaration du 30 Janvier 1717. ordonnée avec amende de mille livres. Les procès verbaux defdits Commis feront vifés des Juges en préfence defquels ils auront été faits > fans attribution de Jurifdiétion : Et feront, leddits procès verbaux > affirmés en la manière accoutumée par-devant les Juges de nOS Fermes 3 même devant le plus prochain Juge Royal ou Seigneurial, conformément à l'Article III de notre Déclaration du 30 Janvier 1717. XXXIIL. Lcs étrangers & autres perfonnes nou domiciliées dans notre Royaume, 2 quiauren: été condamnls à des amendes & confifcations, ou qui reclameron: les cattes, Vaic ieaux, Navires, Bateaux & autres voizures confiquées par Sencence, ne pourront être reçus appellans defdites Sentences, niles reclamateurs reçus parties intervenantes, qu'ils n'ayent donné caution folvable qui fera "reçue par ladite Compagnie, fes Procureurs ou Prépofés pour sûreté des amendes & des dépens, dommages & ingérets,,en ças que par Tévénement les Sentences fulfent co.firmées: Détendonsaux , Bateaux & autres voizures confiquées par Sencence, ne pourront être reçus appellans defdites Sentences, niles reclamateurs reçus parties intervenantes, qu'ils n'ayent donné caution folvable qui fera "reçue par ladite Compagnie, fes Procureurs ou Prépofés pour sûreté des amendes & des dépens, dommages & ingérets,,en ças que par Tévénement les Sentences fulfent co.firmées: Détendonsaux --- Page 337 --- PAR NARSEILLE Officiers de nos Cours Supéricures de lcs recevoir appellans, ni de donner aucun CAFFÉ Arrêt de défente d'exécuter leidites Sentences, ni de recevoir lefdits réclamateurs parties intervenantes, qu'en juttiniant de la réception de caution > à peine de nullité & de caffition. XXXIV. Toutes les confifcations & amendes qui feront prononcées en exécution du préfent Réglement, appartiendront à ladite Compagnie des Indes : Défendons à toutes nos Cours R Juges de Jes réduire > moderer ni appliquer à d'autres ufages fous quelque prétexte que ce foit. XXXV. Le tems prefcrit par. notre Ordonnance du mois de Juillet 1681 ati titre commun Articles XLVII & XLVIII pour relever l'appel des Sentences concernant le payement des droits de nos Fermes, & pour mettre l'appel en état d'être jugé après qu'il a été relevé fera aufli obfervé dans les affaires concernant ledit privilége de la vente exclulive du caffé pour Tappel des.Jiagemens portant confiication & amende. XXXVI) Difpenfons ladite. Compagnie des Indes de fe fervir de papier timbré 2 tant pour lès regiftres de recette & de controlle, les.regiftresdes entrepôts 2 de déclarations, pernitlions,, lettres de voiture, > & toutes autres expéditions généralement quelconques qui lui feront néceffaires pour la régie & exploitation dudit privilége de. la vente du caffé XXXVIL Vouloas 21 furplus les Ordonnances 2 Edits, Déclaratiens & Réglemens cor-: cernant l'exploitation 8 privilége de la vente exclufive du tabac a ayent lieu & foient obfervés dans l'exploitation dudit privilége de la vente exclufive du caffe,en ce qui ne fera point contraire à notre préfente. Déclaration. Si DONNONS EX MANDEMENTA nos amés & féaux Confeillers, les Gens tenant notre Cour des Aydes à Paris, & à tous autres nos Juges & Officiers qu'il appartiendra 2 ces Préfentes ils ayent à faire enregiftrer & publier ( même en Vacations ) & ge contenu en icelles faire garder & obferver de point "en point felon leur forme & teneur 7 nonobftant tous Edits, Déclarations,, Arrêts, Réglemens ou autres chofes à ce contraires > auiquels nous avons dérogé & dérogeons par ces Préfentes, aux copies defquelles collationnécs par Tun de nos amés & féaux Confeillers-Sécretaires voulons que foi foit ajoutée comme à l'original: CAR TEL EST NOTRE PLAISIR. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre Scel à cefdites Préfentes. Donné à Verfailles, le dixième jour d'O8obre, l'an de grace mil fept cens vingt-trois, & de notre régne le neuvième. Signé, LOUIS: Erplus bas, Par le Roi, PHELIPEALX. Vuaa Confeil 2 DoDux, & fecllé du grand Scenu de cire jaune, Ektrait des Regiftres de la Cour des Aydes. Vi par lz Cour les Lettres - Patentes en forme de Déclaration ci-defits, ainfi qie ris au loug le conticnacnt lepdites Lettres àla Cour adreljves; Conclujons du Proone , & de notre régne le neuvième. Signé, LOUIS: Erplus bas, Par le Roi, PHELIPEALX. Vuaa Confeil 2 DoDux, & fecllé du grand Scenu de cire jaune, Ektrait des Regiftres de la Cour des Aydes. Vi par lz Cour les Lettres - Patentes en forme de Déclaration ci-defits, ainfi qie ris au loug le conticnacnt lepdites Lettres àla Cour adreljves; Conclujons du Proone --- Page 338 --- COMMERCE DE L'AMERIQUE Cirrt. reur Génèral du Roi: O:i le rappert de M. Daniel Taurres Confailler, & tatconfideré. La Cour a ordonné G ordonne que lefdites Lettres feront regifirées au. Grefe d'izelle au lendemain Saint Martin; & cependant par prosifion ordome gu'eilss feraat exécutées felon leur forme 8 teneur, & que copics collationnées d'icellés ferons incafanment envoyées ès Siéges des Elections 8 Bureaux des Traites du Kefort de ladite Cour, poury Otre lues, publides PAudience tenant; esjeist aux Subjattuts du Procureur Général du Roi d'y tenir la main, 6 de certifierla Cour de leurs diligences au mois, Fait 1 Perisen lu Chambre de laditeCour des"Aydes, le vingt-jeptione jour d'Odobre mil Jept cens vingt-trois. Collationné.,Sigué, OLIVIER. PoUR LE Roi 3 Collationné à TOriginal par Nous Eswyer Corfailler-Seretsire du Roi, Magjon-Couromns de France 6 de Jes Finances. A R.R E ST DU CONSEIL D'ETAT DU ROI, Pour la prife de poffefeon par la Compagnie des Indes du privilige de la vente exclufive du caf, , Jous le non de Pierre le Sueur, à commencer au prémier Novembre 1723Du I2 OCtobre 1723Extrait des Rigiftres du Confeil d'État.. E Roi s'étant frit repréfenter en fon Confsil TArrêt du 3' Aoit dernier, par L lequel Sa Mijeisascordé à la Compagnia des Indes_le privilége exclufifde la vente du caffé dans toute l'éscndue du Royiume, Pays, Terres & Seigneuries de fon obéiffances la Déclaration de Sa Majeite du IO du préfent mois d'sitobre, qai régle & preferit la manière dont la Compagnie des Indes doit faire l'exploitation dudit privilége: & Sa Majefté voulant qu'en attendant l'enregidrement de cette Déclaration, ladite Cempagtis fcit mife en polelion & jouifince,, ieusle nom de Pierreles Sueur, dudit privilége exciuiif de Pentrie, vere S depit ducoffé en gros & en désail, à comitencer al primier Novembre prochain qu'elle ruife pourvoir cux achats, établilement de E elu, magalins,, commis, & faire les autres diipofitions néceffaires pour la régie & exploitation dudit privilége. Ouiele rapport da Sr. Doden Conteiller ordingire 211 ColRgal 5 Controleur général des Finances. Sa N)-é étant c fon Conteil, o"nne & ordonne qu'en attendant l'enregiftremeat, ci betein for, de L.ciration da 1O du préfent mois d'Oiebre, la Compagais des indes fert nili2 ci poitlon d jouitince, fous le nom daMiorre le Sueur,a Gommenseratp 21131 - ovcbre prochain, des privilége exclufifde l'enire, vente 6: doDie da catte en gros C ca derail dans Tetendue du Regome, lays, Tezres & Suigneudes d2 tobeilinge de Sa Majetté; & que posr l'expislsation dudit T: E, ladit e Sreur poura étallir les magatins 7 Bareae (enRrepocrjprapower ies Rece.eurs, Entrepoleurs, Débitans, Cominis & Gartes,es cbre prochain, des privilége exclufifde l'enire, vente 6: doDie da catte en gros C ca derail dans Tetendue du Regome, lays, Tezres & Suigneudes d2 tobeilinge de Sa Majetté; & que posr l'expislsation dudit T: E, ladit e Sreur poura étallir les magatins 7 Bareae (enRrepocrjprapower ies Rece.eurs, Entrepoleurs, Débitans, Cominis & Gartes,es --- Page 339 --- P A R M ARSEILLE, tel nombre & dans les villes & licux qu'il jugera néceffaires & convenables pour la vente & le débit du caffe; à condition qu'il ne le pourra vendre & taire vendre CAFFÉ que cont fols la livre poids de marc > tant dans fes magafins & Eureaux, que par fes Entrepofeurs & Débhitzns., avec défenfes à toutes perfonnes, de quelque qualité & condition qu'elles foient , de faire entrer > vendre & débiter aucuns caffés dans le Royaume > aux peines portées par ladite. Déclarationt. Veut > Sa Majefté 7 qne les Négocians, Marchands Epiciers 2 Limonadiers & autrès qti ont des caffés en leur poifellion 3 même Jes particuliers qui fe trouveront en avoir au-delà de ce qui eft néceffaire pour la provilion ordinaire de leur maifon, eu égard à leur condition, foient tenus dans la quinzaine 2 à compter dudit jour prémier Novembre, d'en faire chacun à leur égard leur déclaration aux Bureaux dudit le Sueur, qui pourra prendre lefdits caffés au prix dont ils conviendront de gré à gré, on fera tenu de leur donner les permiffions néceffaires pour les tranfporter à l'étranger dans le tems de trois mois. Ordonne Sa Majefté, que le préfent Arrêt de prile de pofleflion dudit le Sueur fera enregiitré aux Greffes des Elcâtions, & oùt il" n'y a point d'Eleation > aux Greffes des Jurifdiétions des Traites & des Ports 2 auxquelles Sa Majefté a attribué par ladite Déclaration, la connoiffance en prémière inftance de toutes les conteftations pourront furvénir dans T'exploitation.dudir privilége du caffé , leurs circonftances &" dépendances; & que ledit le Sueur fera tenu de dépofer aux Gref. fes defdites Jurifidiétions des empreintes fur plomb & fir cire des marques & cachet dont il entend fe fervir dans l'exploitation dudit privilége > pour y avoir recours en cas de befoin. Enjoint Sa Majefté aux Officiers defdites Jurifdiétions de proceder fans délai à l'enregifrement du préfent Arrêt, & aux dépôts des empreintes defdites marques & cachet à la prémière réquifition dudit lc Sueur, fes Procureurs, > Commis & Prépofes, & de leur en délivrer aEte en bonne forme, en payant pour tous droits > compris cenx du Procureur du Roi & du Greffier, la fomme de trois liv. ers defdites Jurifdiétions de proceder fans délai à l'enregifrement du préfent Arrêt, & aux dépôts des empreintes defdites marques & cachet à la prémière réquifition dudit lc Sueur, fes Procureurs, > Commis & Prépofes, & de leur en délivrer aEte en bonne forme, en payant pour tous droits > compris cenx du Procureur du Roi & du Greffier, la fomme de trois liv. &. en cas de refus ou de délai de la part des Officiers defdites Jurifdiaions 2 il leur fera fait fommation de faire ledit enregiftrement: 3 & de recevoir le dépôt def dites empreiutes. 2 laquelle fommation vaudra enregiftrement & alte de dépôt. Veut, Sa Majeité, que les Officiers defdites Eleétions & autres Jurifdiâtions foient tenus de recevoir à la prémère réquifition le ferment des Commis & autres Employés dudit le Sueur > & de leur en délivrer Alte, en payant par chacun defdits Commis ou autres Employés, 30 fols pour toutes chofes, avec défenfes auxdits Officiers d'exiger pour leldits enregiftremens 2 dépôt d'empreintes, 2 & preftation de ferment, autres & plus grandes fommes que celles ci-deffis, à peine de reftitution > dépens > dommages & intérêts dudit le Sueur, fes Commis & Prépofés; permet, Sa Majefté, > aux Gommis aétuellement employés à la Régié & exploitation du privilége du tabac, d'exercer les mêmes emplois pour la Régie & exploitarion du privilege du caffé, fans nouvelle commiffion > & fans qu'ils foient tenus de prêter nouveau ferment. .Enjoint Sa Majefté > aux fieurs Intendans & Commiffaires départis pour l'exécution de fes ordres dans les Provinces & Généralités du Royaume, & 2ux"Officiers defdites Ele@tions, surifdiétions des Traites & des Ports, de mettre ledit le Sueur, fes Procureurs > Commis & krépofés en poffeffion & jouiffance dudit privilége de l'entrée & vente exclufive du caffé, à commencer audit jour prémier Novembre prochain, & de tenir la main à l'exécution du préfent Arrêt, nonobitant toutes oppolitions & empèchemens quelconques 2 pour leiquels ne fera differé, & fi aucuns interviennent, Sa Majefté s'en eft refervé & à fon Confeil la connoilfance, &a icelle interdit à toutes fes Cours & autres Juges. de l'entrée & vente exclufive du caffé, à commencer audit jour prémier Novembre prochain, & de tenir la main à l'exécution du préfent Arrêt, nonobitant toutes oppolitions & empèchemens quelconques 2 pour leiquels ne fera differé, & fi aucuns interviennent, Sa Majefté s'en eft refervé & à fon Confeil la connoilfance, &a icelle interdit à toutes fes Cours & autres Juges. Fait au Confeil d'Etat du Roizs Sa Majefté y étant 2 teau à Verfailles le douzième jour d'OEtobre iil lept culls vingt-treis. Signg > PHELYPEAUX, --- Page 340 --- COMMERCE DE L'AMÉRIQUE DAFFÉ OUIS par la grace de Dieu, Roi de France & de Navarre, Dauphin de VienL9 nois, Comte de Valentinois & Dyois > Provence, Forcalquier &c Lerres Adjecentes: A: nos amés & féaux Confeiliers er nos Confeils les Srs. Intendans & Conmiffaires départis pour l'exécution de nos ordres dans les Provinces & Généralités de notre Royaume SALUT. Nous vous mandons & enjoignons par ces préfentes fignées de Nous , de tenir chacun en droit foi, la main à l'exécution de FArrêt ci-attaché fous le contre-fcel de notre Chancellerie, ce jourd'hur donné en notre Confeil d'Etat, nous y étant, pour les caufes y contenues. Commandons au prémier notre Huiflier ou Sergent fur ce requis de fignifier ledit Arrêt àtus" qu'il appartiendra, ce que perionne n'en ighore, & de faire pour fon entière exécution tous actes & exploits néceflaires, fans autre permifion, nonobitant ci.ncir de Lato, Chartre Normande & Lettres à ce contraires. Voulons qu'aux copies dudit Arrét & des préientes collationnées parlun de nos amés & féaux Confeilean-Sécetsiter, foi foit ajoutée comme aux Originaux. CAR TEL EST NOTRE PLAISIR. Donné à Verfailles le douzièie jour d'O8tobre I'an de grace mil fept cens vingt-trois > & de notre régne le neuvième. Signé, LOUIS. Et plus bas, Par le Roi Dauphin, Comte de Provence. PHELYPEAUX. Et icellé. Collationné anx Originaus par Nous Cenfeilier Sécretaire du Roi, PouR LE Rol. E Maijon., Couronne de France & dejes Finances. Signé, LENOIR. Enregifiré au Greffe de la Maitrife Ginérale des Ports de Provence, feant Marfeille, > en confequence de la Sentence rendue par Mr. le Préj-dent Maitre, des Ports, Général, de ce jourd'hui, Psr nous Grejier Jougigné. A Murjeille ce 30 Oobre 1713. Signés VERGUINY. 'Intention du Roi eft que les Fermiers-Genéraux donnent les ordres néceffaires L' à leurs Commis 2 dans les différens Ports du Ponent & de Provence, & autres lieux du Royaume > de laiffer librement entrer & tranfporter par terre les caffés que la Compagaic des Indes iera venir, foit dans fes Vaifeiux, foit dans ceux des étrangers, el cormettant un ou plaiicurs de leurs Cemmis, à la décharge qui fera faite defdits caffés pour en étre le poids conftaté conjointement par lefdits Commis des Fermes & àe la Compagnie, & fitun état figné d'eax, dont il fera envoyé un dorble aux Fermes Génerales, in la Conpagnie des Indes, laquelles cependant fournira à Paris les foumiffions néceffaires aux Fermiers Généraux pourle payemment des droits qui front erdonnés par Sa Majefté. Fait à Verfailles le dis-huit Oltobre mil fept cens vingt-trois. Signé, DoDUN. 4 Paris, lz 21 Octobre 1723. vous enveens ci-defs, Monfeur, la copic d'un crdre de Nonfeigneur NOEES a -Tai: pour Texécution daquel vous donnerzsicpluncis votresauRecete curs Cc votre cartement, qui Fevent Jes conceiner,cmlur obfervant cc qui fuit. Que par Sa Majefté. Fait à Verfailles le dis-huit Oltobre mil fept cens vingt-trois. Signé, DoDUN. 4 Paris, lz 21 Octobre 1723. vous enveens ci-defs, Monfeur, la copic d'un crdre de Nonfeigneur NOEES a -Tai: pour Texécution daquel vous donnerzsicpluncis votresauRecete curs Cc votre cartement, qui Fevent Jes conceiner,cmlur obfervant cc qui fuit. Que --- Page 341 --- PAR MARSEILLE Queles Caffis qui arriverent pour le compte de la Compagnie des Indes, doi- CAFFÉ ventetre peris an poids de marc, & que le Receveur du Burcau fera mention par advertatur, fur fon regiftre de recette ordinaire de chaque partie de caffé dont le poids aura été conttaté avec les Commis de ladite Compaguie 3 fans eh lquiderni tirer les droits, ei marquant feulement en marge du Regitre, cafjé, afin quie P'Article de fon Regittre foit contorme & relatif à l'état double qui fera figné par ledit Receveur, les Prépofés de ladite Compagnie , dont le modéle eft ci-joint; lequel état.Jedit Receveur cuverra aufii-tét à l'adrefle du Sr. Hellant, Receveur de la douane à Paris, qui lai cn acculera la reception. Et comme le caffé qui entre dans le Royaume par les Provinces réputées étrangercs, ne doit à l'entrée deldites Provinces , que les droits locaux, & les nouveaux droits portés par T'Arrêt du I2 Mai 1693 > quand il n'eft point déclaré pour paffer dans les cinq groffes Fermes : il faut obferver aux Commis des Bureaux d'entrée des cinq groffes Ferines 2 que lorfque la Compagnie des Indes fera paffer des caffés qu'elle aura tiré des magalins ou entrepôts qu'elle pourra avoir dans les Provinces réputées étrangeres, ils doivent parcillement en conftater le poids avec les Prépofés de ladite Compagnie 2 s'il y, en a dans le lieu > finon avec le Condugteur deldits caffés, & en faire un état double figné d'eux, que le Receveur enverra pareillement audit Sr. Hellant, après avoir porté fur fon Regiftre par avertatur, la partie de Caffé qui aura pale; le tout pour mettre la Ferme en état de recouvrer fur la Compagnie des Indes tous les droits que le caffé doit dans ces deux cas différens. Vous nous accuferez la reception de cette lettre, à l'adreffe de Mr. Paulmier. Signés, LE NORMANT, DESVIEUX, LE MONNIER, DEVILLEMUR, MAZADE, DAUGNY, & MUAULT. MODELE DE L'ETAT OU CERTIFICAT à dreffer par les Commis de la Ferme & ceux de la Compagnie des Indes. NOUS foufignés Receveur & Contrôleur au Bureau des Fermes de Commis de la Compagnie des Indes ; Certifions qu'il efce jourd'hui entré par ce Bureau la quantité de livres refant de Caffe,pour le compte de la Compagnie des Indes dont les droits n'ont point été payés 2 fuivant qu'il en eft fait mention au Folio du Regifre de Recette de ce Bureau. Fait double au Bureau de le II faut marquer la nature des droits, fi c'eft les droits nouveaux, locaus, ou les ancieas droits dus à l'entrée des cing groffes Fermes, Tom. I. Rr ce jourd'hui entré par ce Bureau la quantité de livres refant de Caffe,pour le compte de la Compagnie des Indes dont les droits n'ont point été payés 2 fuivant qu'il en eft fait mention au Folio du Regifre de Recette de ce Bureau. Fait double au Bureau de le II faut marquer la nature des droits, fi c'eft les droits nouveaux, locaus, ou les ancieas droits dus à l'entrée des cing groffes Fermes, Tom. I. Rr --- Page 342 --- COMMERCE DE LAMÉRIQUE, CAFFE. A R R E S T DU CONSEIL D'ETAT DU ROI, Qui ordonne que les Commis & emplayds de la Compagnis des Indes Fexpioitetion du prisilige du cage, pourront jaire toutes Jcites 12 vifitvs 8 de recherches. Du 14_Décembre 1723Extrait des Régifres du Confeil d'Etat. Roi, par fon Edit da mois de Juillet 1717 ayant fait defenfes à toutes LE de qelque qualité & condition qu'elles foient, d'intrecuire dans le. Reyzume, Terves & Pays de fon obcilfance , à main armée, les toiles peintes ou teintes, écorces d'arbres, ou étoffes de la des Indes & du Levant, de foie purc, cu de foie & coton > de quelque SmA nature qualité qu'eiles puillent être > même les toiles de coton blanches & mouffelines autres que celles de la Compagnie des Indes, marqules des marques attachées fous le contre-fecl dudit Edit, à Feine contre les contrevenans d'être condamnés aux Caleres à perpétuité 2 même à pius grande peine s'il y échoit, outre l'amende qui fera reglée par les Jugess défendu de falfifier, imiter ou contrefaire lefdites marques, à peine de quinze cens livres d'amende ôx de punztion corporelle 3 d'introduire lefdites marchandifes avec attroupement de cinq perfonnes & au-dcffus > quoique fans armes, à peine d'etre condamnés anx galeres pour trois ans, outre l'amende contre ceux qui introduiront pareillement Oons attroupement & fans armics leidites marchandifes dars le Reyaume, Pays, Terres & Seigneuries de fon obeilfance, les diftribueront, débiteront ou en favoriferont le Commerce par commiflion, par affitrance ou autrement; même les Ouvriers & Ouvrieres qui les employeront, lefquels feront condamnés pour la prémière fois à quinze cens livres, d'amende qui ne pourra être moderée > & en cas de récidive condamnés au carcan pendant trois jours de marché,. &les femmes au fouet & à être renfermées pendant trois années 5. ayant encore fait défenfes à tous fes Sujets de quelque qualité & condition qu'ils foient, de retirer dans leurs maifons avec connoiffance de caufe 2 les Voituriers & Porteurs defdites marchandifes, ni de donner retraite à icelles à peine d'être déclarés cemplices de la fraude, &c folidairement tenus de l'amende & à l'égard des Marchands tenant boutique ou magafin, chez leiquels on aura trouvé defdites marchandifes, d'être condamnés pourla prémiere fois en trois mille livres d'ainende qui ne pourra être moderée même déchus de "létat & qualité de Marchaud, dorr fera fait mention fur le regiftre de leurs Corps > oût leur nom fera rayé & biffes lequel Edita été confirmé par plufieurs Déclarations Réglemens & Arrêts rendus en confequence, & notamment par Edit du mois de Mai 1719, portant réunion des Compaguics des Indes & de la Chine à celle d'Occident 3 &c par TArrêt de fon Confeil du 27 Septembre 1719, qui frit céfenfes à toites peiienacs de Foiter decals Gl dshois leuis mane, Ou de faire faire aucuns hubits, vêtemens ni meubles defdites étoffes & toiles teintes ou peintes, & d'en iatroduire dans lc Royaume tous les Feines y portces, à l'ex- des Compaguics des Indes & de la Chine à celle d'Occident 3 &c par TArrêt de fon Confeil du 27 Septembre 1719, qui frit céfenfes à toites peiienacs de Foiter decals Gl dshois leuis mane, Ou de faire faire aucuns hubits, vêtemens ni meubles defdites étoffes & toiles teintes ou peintes, & d'en iatroduire dans lc Royaume tous les Feines y portces, à l'ex- --- Page 343 --- P AR MARSEILLE eeption de 1r Compagnic des Indes, qui par P'article IX de l'Editdu mois del Mi CAFFÉ 1713, a la faculee de faire venirdes paysdet concelion, toutes fortes d'étofles de toie pure, de foie& coten malées d'or & d'argent & éenrce d'abre, mome des toiles de coton teintes, peiates & ragées de coulenrs, fous la condiion formclle de les vendre & taire fortir pour Imanger: & par T'artic'e XIV dulit Arit, Sa Mije'té ayant maritena li Cempasnie des Indes dans leustroic de noum. & euMir des Commis en tel nombre, & dans les lieux qu'elle jugeroit convenables pour la vifite des maifons, boutiques & lieux prétendus privilégiés; Sa Majefté auroit en même tems juge néceffaire d'autorifer les Commis & Employés de la Compagnie des Ines, pour Pesplaitation des priviléges de la vente excitiive du tabac & du caffe, à veiller à l'exceution deidits Edits, Arrêts & Réglemens, afia de ne rien obmettre pour réprimer les fraudes & contraventions à iceux, fi préjudiciables au bien de PEtat. Surquoi Sa Majefté voulant faire connoitre fes intentions: Oui le rapport du fieur Dodun > Confeiller ordinaire au Conteil Royal, Contrôleur Général des Finances. LE ROI étant en fon Confeil, a ordonné & ordonne que les Edits des mois de Juillet 1717 > & Mai 1719, l'Arrêt de fon Confeil du 27 Septembre 1719, & autres rendus fur le même fait, feront exécutés felon leur forme & teneur: Veut Sa Majefté, que les Commis & Employés de la Compagnie des Indes pour l'exploitation des priviléges de la vente exclufive du tabac & du caffé ayant ferment à juftice, puilient proceder aux vifites, faifies & contraintes ordonnées par lefdits Edits, Arrêts & Réglemens, en fc conformant néanmoins aux formalités &x autres difpofitions prefcrites par iceux, ainfi & de la môme manjère que les Commis & employés des Fermes de Sa Majefté, & fans être obligés de prêter de nouveau ferment. Mande & ordonne Sa Majefté, que le préfent Arrèt foit publié & affiché par-tout où befoin fera. Enjoint au fieur Lieutenant-Général de Police à Paris, & aux fieurs Intendans & Commiffaires départis dans les Provinces & Généralités, de tenir la main à l'exécution d'icelui. Fait au Confeil d'Etat du Roi, Sa Majefté y étant, tenu à Verfailles, le quatorzième jour de Décembre mil fept cens vingt-trois. Signé, PHELYPEAUX. A R R E S T DU CONSEIL D'ETAT DU ROI, Qui accorde à la Compagnie des Indes l'exemption des droits d'Odrois, Loéeux, de Tarif, de Péages, Paffages & Barrages fur tous les caffes qu'elle jera cntrer 2 Jortir ou traverfer le Royaume pour la provifion de jès Bureaux. Du I Février 1724. Extrait des Régifires du Confeil d'Etat. < Ur la Requête préfentée au Roi en fon Confeil, les Direêteurs de la Compagnie des Indes, chargés fous le nom de Pierre E"S Sueur, de la régie & exploitation du privilège exclufif de la vente du calle dans l'étendue du Royaume, conteRrij cntrer 2 Jortir ou traverfer le Royaume pour la provifion de jès Bureaux. Du I Février 1724. Extrait des Régifires du Confeil d'Etat. < Ur la Requête préfentée au Roi en fon Confeil, les Direêteurs de la Compagnie des Indes, chargés fous le nom de Pierre E"S Sueur, de la régie & exploitation du privilège exclufif de la vente du calle dans l'étendue du Royaume, conteRrij --- Page 344 --- COMMERCE DE L'AMÉRIQUE CAFFÉ. nant que bien qtte Sa Majefté par Arrêt du 31 Août 1723, ait ordonné que ledit privilage duccfe 1era exploité ainf& de la méme manitre que le privilége de la vente excluive du tabac, & que par l'article XXXVIIde la Déclaration du IO Cctobre 1723,. qui régle la manière dont ladite Compagnie fera la régie de ce vilége, il foit ordonné que les Edits, Déclarations & Réglemens concernant privente exclufive du tabac,sauront lieu & feront obfervés dans du la vilége de la vente exclufive du caffeé; néanmoins le Fermier des l'exploitation oarois de la ville pride Touloufe a fait payer dix fols par quintal du caffé que ladite a envoyé * Touloufs, & le Receveur des O8rois de la ville de Nantes Compagnie a des droits d'oatrois fur les caffés qui font, entrés & fortis de ladite ville de Nantes exigé le compte de ladite Compagnie des Indes: & comme par plufieurs Arrêts du pour feil les tabacs ont été dichargés & exemp.és du Fayementde tous droits Londe terif & lecaux, péiges, Faffiges, barrages: autres drojtrappritenant: aux d'cêreis, Corps & Communauirés 2 Engagites ou Seigneurs particuliers, & notamment villes; droits d'oftrois & commutation de la ville de Touloufe, par Arrêt du Confeil des du II Décembre 1716, & du payement des droits d'oêtrois dela ville de Nantes, autre Arrêt du Confeil du 5 Décembre 1711; & conféquemment que la par gnie des Indes doive pareillement jouir de l'exemption defdits droits fir les Compa- caffés qu'elle fait entrer & fortir deidites villes de Touloufe & de Nantes & autres Villes pour la provifion de fes Bureaux. du Confeil des du II Décembre 1716, & du payement des droits d'oêtrois dela ville de Nantes, autre Arrêt du Confeil du 5 Décembre 1711; & conféquemment que la par gnie des Indes doive pareillement jouir de l'exemption defdits droits fir les Compa- caffés qu'elle fait entrer & fortir deidites villes de Touloufe & de Nantes & autres Villes pour la provifion de fes Bureaux. A ces caufes, requeroient qu'il plut à Sa Majefté décharger elle & exempter la Compagnie des Indes, & Pierre le Sueur fous le nom daquel fait Ia régie & exploitation du privilége de la vente exclufive du de tous droits d'oftrois, de commutation & autres qui fe levent dans les caffé, Villes de Touloufe & de Nantes, fur tous les caffés. que ladite Compagnie des Indes & le Sueur feront entrer & fortir defdites Villes pour la provifion des ledit & Bureaux de ladite Compagnic ; ordonner anx Fermiers & Receveurs defdits magafins droits d'oftrois & de commutation dans lefdites villes de Tonloufe & de Nantes, de rendre & reftituer à ladite Compagnie les fommes qu'ils ont exigées dudit le fes Commis & Prépofés, fur les caffés de ladite Compagnie pour raifon Sueur, defdits droits, qu'à ce faire lefdits Fermiers & Receveurs feront contraints, & même corps, en vertu de T'Arrêt qui interviendra; ordonner en ontre ladite par gnie des Indes & ledit le Sueur feront exempts de tous droits de que tarif & locaux, Compapéages, paffages, barrages & autres droits appartenant aux Villes, > Corps, Communautés, Engagiltes & Seigneurs particuliers, fur tous les caffés que ladite gnie & ledit le Sueur feront entrer, fortir ou traverfer le Compa- la vifion des magafins & Bureaux que ladite Compagnie a établis Royaume & Proétablir dans la fuite ARa fenfes l'exploitation dudit privilege ; & en canféquence aux Fermiers déSTE ER Receveurs defdits droits d'octrois, péages, paflages &x autres, d'en exiger aucuns fur les caffés de ladite Compagnic > à peine de reftitution & de cinq cens livres d'amende. Va ladite Requête, la Déclaration du IO O8obre les Arrêts des 5 Décembre 1711, II Décembre 1716 & 31 Août 1723.. Oui 1723, le rapport du fieur Dodun, Confeiller ordinaire au Confeil Royal, Contréleur ral des Finances. Sa Majefté en fon Confeil > a ordonné & ordonne que la génégnie des Iades & Pierre le Sueur, fous le nom duquel elle fait la régie & Compatation du privilége de la vente exclufive du caffé, feront exempts de droits exploide commutation & autres qui fe levent dans les villes de Touloufe & de d'o@trois, Nantes > fur tous les caffés que ladite Compagnie des Indes & ledit le Sueur feront entrer & fortir defdites Villes pour la provilion des magafins & Bureaux de ladite gnie. Iades & Pierre le Sueur, fous le nom duquel elle fait la régie & Compatation du privilége de la vente exclufive du caffé, feront exempts de droits exploide commutation & autres qui fe levent dans les villes de Touloufe & de d'o@trois, Nantes > fur tous les caffés que ladite Compagnie des Indes & ledit le Sueur feront entrer & fortir defdites Villes pour la provilion des magafins & Bureaux de ladite gnie. Veut Sa Majefté qne les Fermiers & Receveurs defdits droits d'oftrois Compa- & de commutation, dans leidites villes de Touloufe & de Nantes > foient tenus, de rendre & reftituer à ladite Compagnie les fommes qu'ils ont exigées dudit le Sueur 2 fes Commis & Prépofés, > pour raifon defdits droits fur les caffés de ladite à quoi faire leidits r'ermiers & Receveurs feront contraints, même Compagnie; corps, en vertu du préfent Arrêt; quoi faitant, ils en demeureront bien & LILEE dér; --- Page 345 --- PA R MARSEILLE etrgés. Ordonne en outre Sa Majefté, que ladite Compagrie des Indes & ledit le CAFFÉ; Suetr 2 feront exempts de tous droitsd'osctiots, de tarifs & locaux, peages, paffages, barrages & autres droits appartenant aux Villes, Corps & Communautés > Engagiftes & Seigneurs particuliers, fur tous les caffés que ladite Compagnie & ledit le Sueur feront entrer > fortir ou traverfer le Reyaums pour la provilien des ma8 fins & Bureaux que ladite Compagnie a établis & qu'elle porrre ét blir dans la firite pour l'eypluitation dudit privilige. Fait Sa Majefté, défenfes aux iermiers & Receveurs defuits droits d'oftrois, péages, paffiges & autres, deresiger aucuns fur les cuffés de ladite Compagnie, à peine de reititution & de cinq cens livres d'amende qui demeurera encoura: veriu du préfent Arrêt, qui fera exéeuté wonontanteppotitions ou auires emplchemens, Cont ti aucuns istervicancet Sa Majelte s'eneit reiervée Sà fon Contail la connoiffince, & à icelle incerdite * toutes fes Corrs & autres Juges. & autres, deresiger aucuns fur les cuffés de ladite Compagnie, à peine de reititution & de cinq cens livres d'amende qui demeurera encoura: veriu du préfent Arrêt, qui fera exéeuté wonontanteppotitions ou auires emplchemens, Cont ti aucuns istervicancet Sa Majelte s'eneit reiervée Sà fon Contail la connoiffince, & à icelle incerdite * toutes fes Corrs & autres Juges. Hait au Conteil d'Etat du Roi, tnu à Verfailles le prémier jour de Février 1724. Collationné, Signé, GovJON. E X TRAIT DES REGISTRES DU CONSEIL D'ETAT. L E ROI s'étant fait repréfenter en fon Confeil P'Arrêt du 31 Août 1723,par lequel Sa Majefté a accordé à la Compagnie des Indes le privilége exclufifde la vente du caffé dans l'étendue du Royaume > la Déclaration du 1O Oobre fuivant, par laquelle Sa Majefté a ordonné que les, Maîtres des vaiffeaux qui aborderoient dans le Port de Marfeille feroient tenus dans les vingt-quatre heures de leur arrivée de faire leur déclaration des quantités de caffés dont ils feroient chargés, & que ces caffés feroient mis en entrepôt dans des magafins qui feroient fermés à deux clefs, dont l'une refteroit ès mains du Commis de la Compagnie des Indes, & que ces caffés ne pourroient être embarqués ni chargés qu'en préfence & fur les permillions des Commis de ladite Compagnie: & Sa Majefté étant informée que la plus grande partie des pacotilles des Maitres & Matelots des vaiffeaux, navires & autres bâtimens qui viennent des Lchelles du Levant, & fur-tout d'Alexandrie > confiftent en caffé, & que ces lieux font fouvent infeêtés enforte que fi lon vouloit gêner & reftraindre la liberté du Port de Marfeille à l'égard du caffé > il feroit à craindre que nonobftant les foins & les précautions des Intendans de la Santé, les Maîtres, Matelets & autres gens d'équipages defdits vaiffeaux ne verfaffent dans les Ifles & fuf la côte de Provence leurs pacotilles de caffé avant d'être purgés & d'avoir fait la quarantaine ; ce qui expoieroit la ville de Marfeille & le Royaume anx malheurs de ia contagion > ce que Sa Majefté voulant prévenir : Ouile rapport du fieur Dodun, Confeiller ordinaire au Confeil Royal , Contrôleur Général des Financer. SA MAJESTÉ ÉTANT EN SON CONSEIL, a ordonné & ordonne que tous les caffés venant des Echelles du Levant pourront entrer dans la Ville, Port & Territoire de Marfeille & en fortir librement par mer, à la charge feulement par les Capitaines & Maîtres des navires & autres bâtimens de fournir à leur arrivée & avant leur départ au Bureau du Poids & Calle à Marleilte leurs Manifeftes ou Déclarations des caffés qui feront chargés fur leur bord, & de leur deftination 3 ainli qu'il fe pratiquoit avant PArrêt du 31, Août 1735, & la Déclaration du IO Oétobic fuivant : ea contequençe yeut Sa Majelté que les Bureaux qui ont été éteblis & Maîtres des navires & autres bâtimens de fournir à leur arrivée & avant leur départ au Bureau du Poids & Calle à Marleilte leurs Manifeftes ou Déclarations des caffés qui feront chargés fur leur bord, & de leur deftination 3 ainli qu'il fe pratiquoit avant PArrêt du 31, Août 1735, & la Déclaration du IO Oétobic fuivant : ea contequençe yeut Sa Majelté que les Bureaux qui ont été éteblis --- Page 346 --- COMMERCE DE L'AMÉRIQUE ÇarFE. à Marfeille par la Compagnie des Indes pottr l'exploitation du privilége de 1a vente exciufive du caffé foient levés & ôtés de ledite Ville,Port & l'erritoire de Marfeille 3 peract néanmoins Sa Niajefié à lidite Compagaie des Indes d'aveir un Commis dans ledit Bureau du Poids & Calfe pour recevoir les déclarations des caffés qui entreront & fortiront 3 d'en établir dans le Bureau de Septêmes & autres Bureaux des Fermes de Sa Majefté qui font aux extrémités du Territoire de Marfeille, pour empêcher l'introduétion & les verfemens de caffé en. fraude dans le Royaume conformément à ladite Declaration du 10 OEtobre dernier. Enjoin: Sa Mujelté 31 ficur Lebret Commiffaire départi pour l'exécution de fes ordres en Provence, de tenirI la main à Pexécution du préfent Anit, fur lequel toutes Lcttres néceltires feront expélides. FAIT au Conieil d'Etat du Roi, Sa Majetté y étant, tenit à Ventaillesle huitième jour de Pevrier mil fept cens vingt-quatre. Signé, PHELYPEAUS. par Nous Prémier Préfident & lutendant, le préfent Arrêt du Confeil : Nous VIM qu'il fera exécuté fuivant fa forme & teneur. FAIT à Aix le 23 te vrier mil fept cens vingt-quatre. Signe, LEBRET : Et plus bas; par Nionteigneur. Signi, THEBAULT. A R R E S T DU CONSEIL D'ETAT DU ROI, Qui diclare les caffis venant pour le compte de la Compagnie des Indes, exempts de tous droits de Péages 6 des Fermes gendrales, Du 20 Août 1726. Extrait des Regifres du Confeil d'Etat. E ROI s'étant fait repréfenter en fon Confeil la Déclaration du IO O8obre L 1733, par laquelle Sa Majefté a accordé à la Compagnie des Indes le privilége exclufif de Pentrée, vente & débit de caffé en. gros & en détail, dans l'étendue du Royaume > à commencer au prémier Novembre 1723: Les Mémoires préfentés par les Direfteurs de la Compagnie des Indes, contenant que par Edits du mois d'Août 1664, & Août 1717, Sa Majefté a ordonné que ladite Compagnia payeroit feulement trois pour cent de droits d'entréc, des marchandifes qu'elle feroit venir en France par fes Vaiffeaux ; que le caffé qu'elle a fait entrer & tranfporter dans les Villes & autres. lieux du Royaume, pour la fourniture & la provifion des Bureaux, magafins & entrepôts qu'elle a établis pour l'exploitation de fon privilége, proviennent de fon Cominerce, & ne peuvent être affujettis qu'au payement des droits de trois pour cent de laulewrdet ts caffess néannoins Charles Cordier, chargé de la régle des lermes Génerales-tiaiek,, présend que lefdits cuffes doivent encore payer dix fols Far liure peisnt da dentétabli per TArrét du Confeil du 12 Noi: 1693,8 que le caffé ne. peut entrer dans le Royaume que par le Port de Marfeille > à peine de conrication S de quiazecens livres d'anende, quoique la Compagnie des indes ffess néannoins Charles Cordier, chargé de la régle des lermes Génerales-tiaiek,, présend que lefdits cuffes doivent encore payer dix fols Far liure peisnt da dentétabli per TArrét du Confeil du 12 Noi: 1693,8 que le caffé ne. peut entrer dans le Royaume que par le Port de Marfeille > à peine de conrication S de quiazecens livres d'anende, quoique la Compagnie des indes --- Page 347 --- PAR MARSEILLL conformément à fes priviléges 2 eit la faculté de faire entrer le café provenant de CAFFE, fon Commerce, partous les Ports du Royaume 3 lefdits Mémoires contenant encore que comme ladre Copperate des Indes elt obligée pour la régie de fon privilége, de faire tr mparter C'ane prosince dans une autre, ks cariis dont ellea befon pour la fosnlture de les Bureaus, magalins & entrepets, H finsiendroit fur chaque partie de caffé, des difficultés & des conteftations entre les Commis & les Receveurs & Controlerrs des Bureaux des Fermes > par ch lcteits cafics pourroient paffer au fujet de l'évaluation qu'il conviendroit faire du prix marchand defdits caffés, pour la perception detdits droits de trois pour cent d'entrée, ce qui troubleroit & interromproit la régie & exploitation dudit privilége'du caffé, & oblige li Comoirie dis Ind.s de Cirplier te-Buesi.d.ament Sa Meje.io de vouloir ordonner gifen payant par ladite Compagnie la fomme de vingt mille liv. pourroient paffer au fujet de l'évaluation qu'il conviendroit faire du prix marchand defdits caffés, pour la perception detdits droits de trois pour cent d'entrée, ce qui troubleroit & interromproit la régie & exploitation dudit privilége'du caffé, & oblige li Comoirie dis Ind.s de Cirplier te-Buesi.d.ament Sa Meje.io de vouloir ordonner gifen payant par ladite Compagnie la fomme de vingt mille liv. par chacun an, à PAkajudicataire général des Tome-Deie de Siajerté, > par forme Tbens.ement, ladite Compagnic pourra faire entrer & tranfporter dans toutes les Villes & lieux du Royaine, tous les caffts dont elle anna befoin pour l'exploitation de fon privilége, & demeurera déchargée du payement defdits droits de trois pour cent d'entrée du tarif de 1664, ainfi que des droits de péages, paffages, barrages, 3 & encore des tarifs locaux, &x autres dépendances des Fermes-Unies de Sa Majeflé, Les Mémoires préfentés par les Fermiers Généraux, contenant qu'outre les droits d'entrée du tarif de 1664, il eft dû un droit de dix fols pour livre pelant, de tous caffés qui entrent dans Je Royaume par le Port de Marieille, fuivant ledit Arrêt du Confeil du 12 Mai 1693, qui fait défenfes à tous Négocians & Marchands d'en faire entrer en France par d'autres Ports à peine de confifcation & de quinze cens livres d'amende 3 que quand môme ces défenfes ne concerneroient pas la Compagnie des Indes, & que l'intention de Sa Majefté feroit de lui accorder la faculté de faire entrer en France par d'autres Ports que celui de Marfeille, les caffés provenant de fon Commerce, ce ne pourroit être qu'à la charge dc payer ce nouveau droit de dix fols pour livre > outre les trois pour cent que ladite Compagnie convient de devoir, > au lieu de cinq pour cent d'entrée ordonnés par le tarif de 1664, de manière que la fomme de vingt mille livres que la Compagnie propofe payer par chacun an par forme d'abonnemerit pour les droits d'entréc fur le caffé, 2 & autres droits dépendans des Fermes de Sa Majefté eft trop modique 2 que ladite Compagnie fait cette propofition fur le fondement ou quantité de caffé qu'elle a vendu & débité pendant les années 1724 & 17255 que la confommation qu'eile en a faite n'a pas ÉRé confidérable 2 parce que pendant ces deux années qui font les prémières de i'exploitation de fon privilége 2 il reftoit de grandes quantités de caffé entre" les mains des Négocians, des Marchands, & même de plufieurs particuliers; mais qu'on ne peut pas doutes que dans la fuite la Compagnie des Indes ne faffe une vente & un débit de caffé beaucoup plus confidérable ; que d'ailleurs il peut arriver que cette Compagnie feroit obligée dans certaines circonftances, de tirer les caffés de l'étranger pour la fourniture & la provifion de fes Bureaux, magalins & entrepôts, lefquels caffis ne provenant pas de fon Commerce, feroient fujets aul payement des droits d'entrée de cinq pour cent de leur valeur, & de payer encore lc droit de dix fols pour livre petant, établis par ledit Arrêt du Conteil du I2 Mai 1693; que comme ces confidérations doivent entrer dans la fixation d'un abonnement qui doit fubfifter pendant tout le teis du privilége exclufif de la vente du caffé accordé à la Compagnie des Indes ; lefdits Fermiers Généraux eftimoient que cet abonnement ne pouvoit être moderé qu'à la fomme de trente mille livres par chacun an 2 & à condition que les droits qui font dis fur le caffe qui entre & fort par mer de la Ville, Port & Territoire de Marfeille > & fur ceux qui ont été & feront envoyés par terre de ladite Ville dans les pays étrangers, par tranfit & fur acquits 1 ton, ne fenet partte Cotit dhoamcit; S S mojone voulant donner à la ftimoient que cet abonnement ne pouvoit être moderé qu'à la fomme de trente mille livres par chacun an 2 & à condition que les droits qui font dis fur le caffe qui entre & fort par mer de la Ville, Port & Territoire de Marfeille > & fur ceux qui ont été & feront envoyés par terre de ladite Ville dans les pays étrangers, par tranfit & fur acquits 1 ton, ne fenet partte Cotit dhoamcit; S S mojone voulant donner à la Compagnie des Indes de nouvelles marques de ia proteâtion. Oui le rapport du fieur le icileter > Comiciller crdinnire at Conteil hoyal, Controleur Genéiel des Finen- --- Page 348 --- COMMERCE DE L'AMÉRIQUE CAFFÉ. ces. SA MAJESTÉ EN SON CONSEIL, a ordonné & ordonne que la Compagnie des Indes demeurera déchargéc du payement des droits d'entrée du tarif de 1604, & de ceas de dix fols pour livre pélant de caffé , établis par l'Arrêt du 12 Mai 1693, enfemble des droits de peages, pallages, barrages, travers, locaux, & aulli dependans de fes Fermes Générales - Lnies, fur tous les caffés que ladite Compapagnie a fait & fera ci-aprbs entrer & tranfporter dans le Royaune, pour la fourniture & approvifionnement des bureaux > magafins & entrepôts qu'eile a établis & pourra établir dans la fuite > pourla régie & exploitation du privilége exclaff de la vente & débit du caffe en gros & en détail, à la chaige par la Compagaie des Indes de payer à l'Adjudicataire & Régilfeur des Fermes Générales de Sa Majefté par chacune année > & de quartier en quartier, à compter du prémier Novembre 1733, la fomme de vingt-cinq mille livres, laqnelle Sa Majerté a moderé 8: fxé l'ab-naement de tous leidits droits fur le caffé foit qu'ils foient régis par ledit Adjadicataire Général, ou qu'ils foient fous-fermés 3 en coniiquence veut Sa Majeité que les foumitiions qui ont été faites par les Commis de ladite Compagnie des Indes 2 & de Pierre le Sueur, fous le nom duquel elle fait T'exploitation dudit privilége pour le payement defdits droits > depuis ledit jour prémier Novembre 1723, foient & demeurent nulles & qu'ils foient tranfportés fur lefdits abonnemens par T'Adjucataire ou Régiffeur de fes Fermes, des fommes qui pourroient avoir été payses par les Comnis prépofés par ladite Compagnie des Indes pour raifon defdits droits, depuis ledit jour prémier Novembre 1723, àl'exception néanmoins des droits qui foat dus, & pourroient avoir été payés fur les caffés qui entrent & fortent par mer de la Ville > Port & Territoire de Marfeille > & fur ceux qui out été & feront envoyés par terre de ladite Ville dans le pays étrangers par tranfit 2 & fur acquits à caution > leiquels droits ne font point partie dudit abonnement. Fait au Confeil d'Etat du Roi, tenu à Verfailles le vingtième jour d'Aout mil fept cens vingt-ix. Collationné. Signé 7 RANCHIN. A R R E S T DU CONSEIL D'ETAT DU ROI, Qui ordonne l'exécution dans les Port & Ville de Dunkerque des Edits, Déclarations, Arrêts & Réglemens concernant le Commerce de la Compagnic des Indes, & notamment le privilége exclufif de l'introduction 8 de la vente du caffé dans le Royaume. Du 29 Novembre 1729. Extrait des Regifires du Confeild'Etat. au Confcil d'Etat du Roiles Mémoires préfentés à Sa Majefté, au fujet de VE failie faite le prémier Septembre 1729 fur le fieur Vanhée Négociant de la ville de Dunkerque 2 de cinq cens trente-fix balles de caffé qui y avoient été décharle 21 Juin précédeat, venant d'Alexandrie fur le Mercure Navire Hoilandois : É prémier deidits Mémcires donné au nom des Magifrats de la Chambre du Commerce Mémoires préfentés à Sa Majefté, au fujet de VE failie faite le prémier Septembre 1729 fur le fieur Vanhée Négociant de la ville de Dunkerque 2 de cinq cens trente-fix balles de caffé qui y avoient été décharle 21 Juin précédeat, venant d'Alexandrie fur le Mercure Navire Hoilandois : É prémier deidits Mémcires donné au nom des Magifrats de la Chambre du Commerce --- Page 349 --- PAR MARSEILL E. inerce de Dunkerque 7 contenant que par la Déclaration du mois de Novembre CAFFÉ 300: lidite ville ayant été maintenue dans tous les droits > priviléges & franchifes dont elle jouiloit auparavant, il fiut permis à tous Négocians > de quelque nation qu'n's puflent étre 7 d'yaborder en fuureté, & d'y vendre leurs marchandifes franchement & quittement de tous droits d'entrée, foraine 2 domaniale & autres, fans exception ni réferve; dans laquelle franchite ladite Ville > fes Port & Havre avoient été conirmés, tant par Edit du irois de Février 1720 que les Arréts & Déclaration des années 1716, 1718 & 1722. Qu'en cet état Re: Dunkerquois 3 auzant exclus du Commerce de France que les Hollandois & les Anglois, non-feulement avoient joui de la liberté de négocier par mer avec l'étranger > mnais encore Etoient en droit & en polfeflion de recevoir dans Dunkerque: 2 Ville reputée étrangere, les marchandifes qui y étoient apportées de la nature de celles dont l'entrée 81 la confommation font généralement prohibées dans les autres Villes du Royaume; enforte que la franchife de leur Port feroit anéantie fans reffource , fi linjufte faifie faite en vertu des priviliges de la Compagnie des Indes fur les ordres furpris de la Cour 2 venoit à être tolérée : qu'une telle entreprile > qui n'a pour appui que la défenfe faite parl la Déclaration de Sa Majefté du IO ORobre 1723, fous divérfes peines à tous Marchands François & étrangers de faire entrer aucuns caffés dans l'étendue du Royaume > n'auroit pas été tentée par ladite Compagnie, fi elle avoit fait attention aux terines des Déclarations & Edits donnés en leur faveur pour la maintenue & confirmation de leurs priviléges : qu'en effet ladite Déclaration de 1723, étant un Réglement général, dans lequel il n'ya nulle dérogation expreffe par rapport à Dunkerque > c'étoit vifiblement en faire abus, , que de s'en prévaloir au préjudice des privilèges d'une Ville étrangere pour fon Commerce > & de vouloir y étendre une prohibition dont elle eft affranchie à titre fingulier: qu'ils font fur ce fondés en exemple par la difpofition de l'Edit même du mois de Février. 1723, étant un Réglement général, dans lequel il n'ya nulle dérogation expreffe par rapport à Dunkerque > c'étoit vifiblement en faire abus, , que de s'en prévaloir au préjudice des privilèges d'une Ville étrangere pour fon Commerce > & de vouloir y étendre une prohibition dont elle eft affranchie à titre fingulier: qu'ils font fur ce fondés en exemple par la difpofition de l'Edit même du mois de Février. 1700 confirmatif -de leurs priviléges lequel entr'autres chofes anoulle , à leur égard, les Arrêts Ges 9 Novembre 1088, 4 Oétobre 1691 & 19 Janvier 1692. Que c'eft. ainfi, qu'à caufe des droits particuliers dont ils jouiffent, un grand nombre d'autres Arrêts généraux concernant les étoffes des Indes > le tabac, * autres marchandifes prohibées, n'en ont jamais interrompu le Commerce dans la ViMe de Dunkerque 2 quoique défendu en général dans le Royaume 5 qu'il en eft de même du Réglement de 170: pour les marchandifes prohibées qui fe trouvoient dans les prifes faites en mer, & notamment de T'Arrêt du IO Juillet 1703 > qui avoit ordonné la levée d'un droit de vingt pour cent > accordé à la Chambre du Commerce de Marfeille, , fur toutes les marchandifes du Levant 2 àl la perception duquel droit il étoit permis a ladite Chambre de commettre des Contrôleurs dans les autres Ports du Royaume; 3 pour tenir Regiftre des marchandifes qui auroient été apportées fans avoir été priles à Marfeille ; en ce que les fonêtions Contrôleur établi à Dunkerque furent reftraintes à la Baffe-ville: : qu'ils n'entendent s'oppofer à un pareil établiffement par rapport à l'exercice prétendu du droit de t Compagnie des Indes fur le caffe, lans néanmoins qu'elle puiffe l'étendre au-delà dans une ville franche telle que Dunkerque 7 dont le Coinmerce 2 par l'infpeation que ladite Compagnie prétend avoir fur le caffe, & par la ficulté de le failir, fouffriroit une atteinte infiniment plus ruineufe. Qu'en joignant à tout ce que deffus les circonftances particulieres des faits, ils ont d'autant plus de confiance qu'il plaira à Sa Majefté anéantir la faifie dont il s'agit que bien loin qu'il puilfe étre imputé par la Compagnie des Indes aucune mauvaife foi ni démarche clandeltine, le Maitre du vaiffeau qui a apporté les cinq cens trente-fix balles de caffé, en a fait fa déclaration au Greffe de PAmirauté, 2 la décharge en a été faite publiquement, la vente indiquée par affiches repandues dans le Royatme 2 envoyées en Hollande &x ailleurs > & placardées dans Dunkerque; tous devoirs faits & rendus fur la foi de la franchife du Port de Dunkerque > & far la liberté dont fes habitans ont toujours joui de trafiquer en toutes fortes de sarchandiles, nulles exceptées: qu'entin pour preuve décifive de l'exercice aêtuel Tom. écharge en a été faite publiquement, la vente indiquée par affiches repandues dans le Royatme 2 envoyées en Hollande &x ailleurs > & placardées dans Dunkerque; tous devoirs faits & rendus fur la foi de la franchife du Port de Dunkerque > & far la liberté dont fes habitans ont toujours joui de trafiquer en toutes fortes de sarchandiles, nulles exceptées: qu'entin pour preuve décifive de l'exercice aêtuel Tom. 1. Sf --- Page 350 --- COMMERCE DE LAMÉRIQUE CAFFÉ. de leur privilége, même par rapport au caffi 2 les Négocians de Marfeille étan t aftraints à ie pouvoir ditpoier des caffés qu'ils y font venir > fi ce n'eft en fa+ veur de la Compagnie des Indes , ou en les envoyant à létranger, ilsen chargent très-fouvent par mer pour Dunkerque, fans jufqu'ici ladite Compagnie la même s'yfoit Ville de oppolée : ce qui juftifie pleinement le fait Adit ont Commerce avancé, que la Hollande & Dunkerque eft autant étrangere en France pour le > que Chambre l'Angleterre. Par tous lefquels moyens lefdits Magiftrats, & la du Commerce- de Dunkerque s requeroient main-levée du caffé faili, en confequence que toute faculté fut accordée au fieur Vanhée Négociant de ladite Ville, fur qui la faifie avoit été faite > d'en difpofer comme bon lui fembleroit. Le fecond defdits Mémoires préfenté au nom du fieur Andrioli fujet de l'Empereur, comme étant né dans P'Etat de Milan , demeurant à Amfterdam, qui feroit déclaré propriétaire Na- des cinq cens trente-fix bales de caffé apportées d'Alexandrie à Dunkerque fur le vire le Mercure, arrivé à la rade dudit Port le 22 Jnin dernier 2 commandé Hollandois contenant fa demande en réclamation E2S le dit Capitaine caffé, comme Auche-volkers lui appartenant > au 2 moyen de ce que la faifie qui en en avoit été faite le prémier Septembre fuivant fiur le fieur Vanhée fon correfpondant à Dynkerque 3 étoit contraire aux priviléges de ladite Ville ; & ce les raifons au long détaillées dans le Mémoire de, la Chambre du Commerce Li la même Ville', ci-devant expliquées : ajoutant ledit fieur Andrioli, que la conduite qu'il avoir des pref- Officrite audit Capitaine 7 de s'adreffer à fondit Correfpondant être pour admis fçavoir dans Dunciers de PAmirauté fi le caffé dont elt queftion pourroit kerque, la permillion de le décharger expédiée en conféquence par lefdits Officiers a la déclaration au Greffe de P'Amirauté l'indication folemnelle de la vente 2 & toutesles la autres formalités obfervées, prouvoient de fa part une pleine & entiere affurance en foi publique ; ce qui autorifoit la revendication de fes effets faifis 2 & avoit donné Andrioli lieu à l'intervention des Miniftres de PEmpereur en faveur de'la jufte demande du Sr. équence par lefdits Officiers a la déclaration au Greffe de P'Amirauté l'indication folemnelle de la vente 2 & toutesles la autres formalités obfervées, prouvoient de fa part une pleine & entiere affurance en foi publique ; ce qui autorifoit la revendication de fes effets faifis 2 & avoit donné Andrioli lieu à l'intervention des Miniftres de PEmpereur en faveur de'la jufte demande du Sr. fujet de leur Maitre : pour juftifier de laquelle propriété, ledit fieur Andrioli a Décembre rapporté fept piéces communiquées à la Compagnic des Indes, dont la prémière du 24 1728, eft une feconnoifance datée d'Alexandrie fignée Bruni, Morin & Truilhard, Mercure por- les tant qu'ils ont reçu du fieur Auche-volkers Capitaine de la Frégate le fommes y mentionnées 2 que les fieurs Gabbuin & Galli de Cadix lui avoient confignées, pour étre par lefdits fieurs Bruni, Morin & Truilhard employées du fuivant les ordres des fieurs Andrioli & Compagnic d'Amfterdam : la deuxième 17 Janvier de 1729 > eft autre reconnoiffance defdits fieurs Bruni & autres ci-deffus nommés, différentes marchandifes à eux remifes par ledit Capitaine > pour être eux fieurs venen être en achat de caffé le compte Beratee dues 2 & le prix employé troilième du 20 Mars pour eft le connoiffement de fept Andrioli foixante-douze & Compaguie bales : la de caffé chargées fur ledit 1729, Navire pour le compte & rifque cens de la même Compagnie : la quatrième eft un autre connoiffement de quatrevingt-neuf petits balots de cafft, auffi pour le compte de la mâme Compagnie : la cinquième eft la requête du fieur Vanhée correfpondant du fieur Andrioli, de faire préfentée au Lieutenant Général de l'Amirauté, pour obtenir la permiflion entrer ledit Navire dans la rade de Dunkerque > & l'Ordonnance expédiée en coniéquence pour être ledit Navire conduit dans ladite rade : la fixième eft le l'examen. procès verbal du 22 Juin 1729 drefé par les Officiers de T'Amirauté enfemble contenant la acdes patentes de fanté, & autres formalités obfervées, permiffion à : cordée de décharger telle quantité de caffé que ledit Capitaine à trouvera de eft ledit Capitaine PAmirauté TEE la feptjème & derniere, le rapport fait par ledit Navire le Mercure: kerque 3 de tout fon voyage, par lequel il paroit & que a fitivi leurs ordres dans tout appartient aux fieurs Andrioli & Compagnie, & qu'il defdits Mémoires donnés pour le cours de fa navigation. ervées, permiffion à : cordée de décharger telle quantité de caffé que ledit Capitaine à trouvera de eft ledit Capitaine PAmirauté TEE la feptjème & derniere, le rapport fait par ledit Navire le Mercure: kerque 3 de tout fon voyage, par lequel il paroit & que a fitivi leurs ordres dans tout appartient aux fieurs Andrioli & Compagnie, & qu'il defdits Mémoires donnés pour le cours de fa navigation. Le troifième quatrième des ledit troifième Mémoire réponfe aux deux précédens par la Compagnie de force & Indes; d'effet le privilége exclufif de contenant 2 que pour oppofer avec plus --- Page 351 --- PAR M ARSEILLE ladite Compagnic > concernant l'introduétion & la vente du calé dans le Roysume, CAFFE aux prétendus priviléges de Dunkerque fur le fait dont il s'agit 7 la voye la plus fimple d'en faire connoitre à Sa Mijetté l'extrême diférence, & de renfermerd'abord dans leurs juftes bornes > les droits priviléges & franchifes de la Ville de Dunkerque, dontle titre primordual ( unique eft la Déclaration du mois de Novembre.106:, rendue aprés que cette Ville eut été acquite par la France, & reunie au Royaume : qu'inuitilement les Magiftrats & la Chambre du Commerce de Dunkerque réclament TEdit de 1700, > qui ne contient d'autres difpofitions que l'établiflement d'une Jurifliaion Confilaire & d'une Chambre de Commerce à Dunkerque qu'à la vérité par Arrêt du 30 Janvier précédent > fur lequel auroit été expédiée à Léclaration du 16 Février de la même année 7 l'exécution de a Déclaration de 1662 fiut ordonnée i mais que cela n'ajoutoit rien au titre primitf, bien moins encore les Arrêts de 1716, 1718 & 1711, puifqu'à l'égard des deux prémiers ,ilye eft donné atteinte en deux casaux différens priviléges de ladite Ville, en la maintenant au furplus dans fa fraichife, & que le dernier 2 cité improprement dans le Mémoire de Dunkerque coinme Déclaration > & daté du 13 OBtobre 1722 n'a pour objet que la diftinétion des marchandifes du crû ou fabrique du Royaume, d'avec celles tirées du pays étranger > fortant de Dunkerque pour la confommation de la Flandre Françoile relativement au payement des droits, > qu'en rappellant donc les priviléges de Dunkerque à leur principe 2 deux raifons 3 l'une générale & Fautre particuliere > fourniffent la caufe des variations aufquelles cette Ville s'eft vie juftement affujettie; la prémière fondée fur la différence qui fe trouve entre un traité d'un peuple libre, quife foumet à un Souverain à de certaines conditions. erque pour la confommation de la Flandre Françoile relativement au payement des droits, > qu'en rappellant donc les priviléges de Dunkerque à leur principe 2 deux raifons 3 l'une générale & Fautre particuliere > fourniffent la caufe des variations aufquelles cette Ville s'eft vie juftement affujettie; la prémière fondée fur la différence qui fe trouve entre un traité d'un peuple libre, quife foumet à un Souverain à de certaines conditions. qui les lient re(pe@ivement > & une conceflion qui émane de la feule volonté & bénéficence du Prince : que la Ville de Dunkerque fe trouvant dans le dernier cas, le Roi a pû felon les tems & les circonflances, par des motifs d'utilité dans l'ordre général du Commerce, ou par d'autres raifons d'Etat, étendre ou reftraindre les priviléges de ladite Ville dans les occafions où Sa Majefté l'a jugé néceffaire : la feconde raifon tirée de la fubftance même de la Déclaration de 166:, & des collditions y renfermées, en ce qu'en maintenant la Ville de Dunkerque & fes habitans dans tous les droits & priviléges dont ils jouiffoient auparavant 2 il fut par claufe expreffe enjoint aux Marchands & Négocians qui viendroient s'y, habituer, de garder les Statuts & Réglemens qui étoient ou feroient faits pour le fait du trafic & négoce, avec peine contre les contrevenans de demeurer déchûs des priviléges portés par ladite Déclaration ; ce qui rendant cette franchife conditionnelle à leur égard, devoit à bien plus forte raifon affijettir les Marchands & Négocians fujets naturels à tous les changemens qu'il paroîtroit convenable d'y apporter. Que la preuve de ceux qui étoient arrivés jufqu'à la fin de l'amée 1699 fe tire de l'aveu même des Magiftrats 2 Négocians & Habitans de ladite Ville, dans leur requête inférée en PArrêt du 30 Janvier 1700 > fur lequel la Déclaration du 16 Février fuivant, > portant/'établiffement des franchifes & priviléges contenus en la Déclaration de 1662 fut expédiée. Qu'en effet il avoit été établi différens droits à toutes les entrées du Royaume par mer & par terre 3 même dans le Port de Dunkerque 3 fur des marchandiles venant des pays étrangers, tant par les Arrêts des 20 Décembre 1687,4 Octobre 1691, 29 Janvier 26 Février, 3 Juillet & 28 OEtobre 1692 que par P'Article III du tarif arrêté ke 8 Décembre 1699 entre la France & la Hollande, en exécution du Traité de Commerce conclu à Rifwick. Que depuis la Déclaration du 16 Février 1700, il avoit été fait d'autres variations 2 & établi d'autres droits, les uns fur des, marchandifes venant pareillement de l'étranger 2 par Arrêts des 30 Novembre 1700, 28 Oétobre 1713, 22 Septembre 1714 & 24 Juin 1716, les autres qui ne regardent point le Commerce étranger, par les Arrêts des 16 Août 1716 & 22 Janvier 1718 quoique cités par la Chambre de Dunkerque 7 comme portant confrmation des priviléges de la même Ville. droits, les uns fur des, marchandifes venant pareillement de l'étranger 2 par Arrêts des 30 Novembre 1700, 28 Oétobre 1713, 22 Septembre 1714 & 24 Juin 1716, les autres qui ne regardent point le Commerce étranger, par les Arrêts des 16 Août 1716 & 22 Janvier 1718 quoique cités par la Chambre de Dunkerque 7 comme portant confrmation des priviléges de la même Ville. Que pour ce qui concerne Ics marchandifes du Levant, don: Ic Commerce, par des motifs fupérieurs à toutcs Sfij --- Page 352 --- - COMMERCE DE L'AMÉRIQUE CAFFÉ autres confidérations > eft en quelque manière affeSté à la Ville de Marfeille , s"H pouvoir étre fsulement préfumé que la Léclaration de 1700 donnée en faveur de ia Ville de Unuherque, Peit rétablie > par rapport auxdites marchandifes, dans fes franchiles portécs par la Déclaration de 1662 > quoique détruites à cet égard par PEdi: de 1669 & par différens Arrêts des 9 Août 1670, 15 Août 1685 & 3 Juillet 1692 rendas au profit de la ville de Marfeille > il demeureroit du moins pour confant que TArrêt du IO Juiller 1703 qui rétablit Marfeille dans toutes les exemptions & franchifes. portées par P'Edit de 1669 & les Arrêts fubféquens, auroit ancanti de nouveau, alégard des marchandifes du Levant, ces mêmes priviléges & franchifes de Dunkerque renouvellés par la Déclaration de 1700. Qu'indépendamment des différentes di(pofitions qui en ont reftraint & limité l'exercice, ils n'ont pil avoir lieu pour les marchandifes dont l'entrée & la fortie ont été défendues dans toute l'étendue du Royaume 3 notamment pour certaines marchandifes du crû ou fabrique d'Angleterre, & Pays en dépendans 2 tant par I'Ordonnance de 1687 que par ditférens Arrêts fur ce intervenus: de toutes lefquelles preuves il réfulte qu'avant & depuis l'année 1700 les priviléges de Dunkerque ne fe font maintenus dans leur prémiere intégrité 3 que fes habitans n'ont pas eu la liberté de tout Commerce avec l'etranger 2, & que leur franchife ne s'étend Pas jutqu'à pouvoir introduire dans leur Port toutes marchandifes généralement prohibées dans les autres Ports du Royaume. Que quant au fait particulier des priviléges de la Compagnic des Indes concernant fon Commerce, &c notamment de fon privilége exclufif touchant T'introduéion & la vente du caffé dans le Royaume > lefdits priviléges font fondés fur des titres inconteflables; fçavoir, la Déclaration de 1664 portant établiffement de la Compagnie Orientale > l'Edit du mois de Mai 1719 donné en faveur de la Compagnie des Indes, PArrêt du 31 Août 1723 qui lui accorde fpécialement le privilége exclufif du caffé 3 la Déclaration du IO O8tobre fuivant, touchant le mème privilége 2 & l'Edit du mois de Juin 1725 qui les confirment tous. fçavoir, la Déclaration de 1664 portant établiffement de la Compagnie Orientale > l'Edit du mois de Mai 1719 donné en faveur de la Compagnie des Indes, PArrêt du 31 Août 1723 qui lui accorde fpécialement le privilége exclufif du caffé 3 la Déclaration du IO O8tobre fuivant, touchant le mème privilége 2 & l'Edit du mois de Juin 1725 qui les confirment tous. Que par la Déclaration de 1664 & PEdit de 1719 le Commerce du caffé 2 comme marchandile des Indes, a été interdit à tout le Royaume, & par conféquent à la Ville de Dunkerque. Que fi, comme marchandife du Levant, ce Commerce a été tantôt expreffément défendu, permis en d'autres tems pour le caffé venant de Marfeille, & dans les mêmes tem's affijetti au payement du droit de vingt pour cent de la valeur, foit que la marchandife vint à droiture du Levant à Dunkerque, foit qu'elle y fut apportée après avoir été entrepofée aux pays étrangers, conformément aux Arrêts des 3 Juillet 1692, 12 Mai 1693 & 10 Juillet 1703 en fiuppofant que les chofes fubfiftaffent encore fur le même pied', le droit de vingt pour cent feroit dà à la Chambre du Commerce de Marfeille pour raifon du caffé faifi à Dunkerque, qui y a été apporté d'Alexandrie. Mais que P'Arrêt & la Déclaration de 1723 de même que l'Edit de 1725 forment à cet égard un droit nouveau pour établir de la manière la plus authentique le privilége exclufif de la Compagnie des Indes : que fuivant les Articles II & VII de la Déclaration de 1723 la Compagnie des Indes a feule le droit de l'introduétion & de la vente du caffé dans le Royaume, avec défenfes à tous Marchands François & Etrangers, & toutes autres perfonnes que ladite Compagnie > d'en faire entrer par terre.ou par mer dans P'étendue du Royaume à peine de confifcation : qu'il eft vrai que pour le caffé feul du Levant > T'Article VIII de cette Déclaration porte une exception. 2 mais qu'elle fe réduit au feul Port de Marfeille > enforte que la défenfe générale de l'introduétion dans le Royaume 7 portée par l'Article précédent 2 ne: regarde pas moins la Ville & les Négocians de Marfeille que les autres Villes, & tous autres Marchands François & Etrangers 3 ce qui fe prouve invinciblement par l'Article IX qui renferme tout l'avantage de Marfeille par rapport au caffé du Levant > dans l'option de le vendre à la Gompagnie des Indes, ou de l'envoyer à l'Etranger, &ce mot Etranger s'explique dans l'Article XI par ces mots hors ErARg Royaume : que fila ville de Marieille en veut introduire par terrea.cc ne Peut: être que fur les perinilions de la Compagaie : fe prouve invinciblement par l'Article IX qui renferme tout l'avantage de Marfeille par rapport au caffé du Levant > dans l'option de le vendre à la Gompagnie des Indes, ou de l'envoyer à l'Etranger, &ce mot Etranger s'explique dans l'Article XI par ces mots hors ErARg Royaume : que fila ville de Marieille en veut introduire par terrea.cc ne Peut: être que fur les perinilions de la Compagaie : --- Page 353 --- w PAR M ARSEILLE. qi lui fait part de fon privilége 7 moyennant vingt fols parl livre pefant, ce qu'eile VIII CAFFE elt en droit de faire en conféquence de PEdit de 1725 qui lui permet (Article : & X ) d'exercer ledit privilége comme chofe à elle appartenante en aufli pleine propriété dans qu'ainfi, quelque opinion qu'ait la Ville de Dunkerque, d'être étrangere du le Royaume que l'Angleterre & la Hollande, tout Commerce de caffé > même Levant, étant défendu entre Marfeille & toute autre Ville du Royaume 2 même Dunla étant générale pour tous les Ports du Royaume, s à l'exkerque 1 & prohibition des bales de caffé eeption de celui feul de Marfeille 2 on ne peut douter que manifefte le tranfport contravention. Qu'adont il s'agit, au Port de Dunkerque 2 ne foit une des Indes, la près avoir ainfi établi les priviléges & les droits de la Compagnie des & de réponfe aux objeâtions faites contre fes titres par le Mémoire Magiftrats la Chambre du Commerce de Dunkerque devient facile : que ce n'eft en effet qu'un vain prétexte pour éluder la loi, comme ils font, que la Déclaration de 1723 étant un Réglement général, n'a pà comprendre Dunkerque, parce qu'elle ne contient point de dérogation expretle aux priviléges de cette Ville, qui eft étrangere par rapport à fon Commerce. D'ou ils prétendent qu'il s'enfuit que la Déclaration ne faifant nulle mention de Dunkerque 2 n'y, doit pas être exécutée. Que quelquefois à la vérité, on déroge expreffement dans les Réglemens généraux aux privilèges des d'une NoVille libre, comme on a dérogé à celui de Dunkerque dans les Arrêts 9 vembre 1688, 4 O8tobre 1691 22 Janvier & 3 Juillet 1692 2 30 Novembre 1700 16 Août 1716, 22 Janvier 1718, & par le Tarifdu 8 Décembre mais que inaufli > fans nommément 2 les dérogations tacites par et7i. quelquefois y déroger l'entrée duStion ne font moins décifives. Qu'en général 2 ne permettre que S'ils par un tel Port, mta's la défendre aufli expreffément dans tous les autres, que étoient tous dénommés : que la permettre par un tel Port, & la défendre par tous les autres 2 c'eft n'accorder le privilége de l'entrée qu'au feul Port défigné. les Qus fortout ce qui eft ordonné oul défendu, foit à toutes les entrées, foit à toutes ties du Royaume 2 dans le Royaume dans toute l'étendue du Royaume > comprend les Villes reputées étrangeres & les plus libres qui font partie du Royaume, siln'y a exemption ou réferve expreffe en leur faveur, comme les Magiftrats, Négocians inferée & habitans de Dunkerque en font eux-mêmes convenus dans leur requéte en. qui eft ordonné oul défendu, foit à toutes les entrées, foit à toutes ties du Royaume 2 dans le Royaume dans toute l'étendue du Royaume > comprend les Villes reputées étrangeres & les plus libres qui font partie du Royaume, siln'y a exemption ou réferve expreffe en leur faveur, comme les Magiftrats, Négocians inferée & habitans de Dunkerque en font eux-mêmes convenus dans leur requéte en. un raifonnement fi fenfible aux difl'Arrêt du 30 Janvier 1700. de. Qu'en appliquant voit la défenfe de faire un Commerce de caffs pofitions de la Déclaration 1723 du on quel & fi la Ville de Marfeille a été foufJ eft expreffe pour toute l'étendue Royaume; l'exception que fornelle faite en fa faveur, traite de cette défenfe générale > ce n'eft que par exception fortifie le moyen de la Compagnie desl Indes contre Dunkerque, puifque le filence que 3 loi a gardé à fon égard, produit néceffairement pour fon Port & fa Ville une exclufion égale à celle des autres Ports du Royaume ; qu'ainfi quand même la Compagnie négligeroit de fe prévaloir de ce que Dunkerque eft la Déclaration de 1662 ( feul titre. de fa franchife ) affujettie formellement à tous fie Statuts & Réglemens pour le fait du commerce > & de tirer avantage de l'exécution des Réglemens généraux dans la même. Ville 3 autant de fois qu'il ne s'y eft point trouvé Dunker- d'exception en fa faveur 2 tous les termes de la Déclaration de 1723 condamnent que > & la réduifent dans la condition de toutes les autres Villes du Royaume, dont celle de Marfeille.eft feule. exceptée: Que lés exemples tirés de l'inexécution de quelques Arrêts &c Réglemens généraux dans Dunkerque ne peuvent être: d'aucune autorité contre un titre tel que la Déclaration de. 1723. Que ceux qu'ils tirent des Arrêts du 22 Juin 1702 & IO Juillet 1703, le prémier concernant l'établiffement les marchandifes dans prohibées qui provenoient des prifes faites en mer, & l'autre Dunkerque. d'un Contreleur de la part de la Chambre dir Commerce de Marfeille > pour la perception du droit de vingt pour cent accordé. à Jadite Chambre fur toures les marchandifes du Levant, ne font encore. d'aucun fruit pour eux', paree la matiere dont il & les Magiftrats R's n'ont point de rapport à la s'agit, dû. çiter que çelui: Ghambre du Commerce. de Dunkergue n'auroient PaS pour exemple --- Page 354 --- COMMERCE DE L'AMÉRIQUE CAFFÉ du commerce du tabac, puifqu'il n'eft défendu que dans une partie du dans Royaume; & l'étendue de la derniere Ferme, qui,. fruit pour eux', paree la matiere dont il & les Magiftrats R's n'ont point de rapport à la s'agit, dû. çiter que çelui: Ghambre du Commerce. de Dunkergue n'auroient PaS pour exemple --- Page 354 --- COMMERCE DE L'AMÉRIQUE CAFFÉ du commerce du tabac, puifqu'il n'eft défendu que dans une partie du dans Royaume; & l'étendue de la derniere Ferme, qui,. outre diver'es Provinces exceptées; ne comprenoit point celle de Flandres oi la Ville de Dui.kerque eft lituée: Qu'à l'égard des circonfances particulieres du fait en queftion, fila déclaration du caffé faite à l'amirauté, l'introduétion admife par des Officiers qu'on fuppofe devoir être inftruits des loix, une vente indiquée folemnellement, préfentent d'abord à l'efprit une apparence de bonne foi; toutes ces précautions prifes dans une Ville qui, quoique fituée en France, fe porte pour étre aufii étangere que la Hollande & l'Angleterre, ou l'on ne met aucunes bornes à la fracchife de On Tort, & dont les habitans prétendent être en droit de trafiquer en toutes fortes de marchandifes (nulles exceptées ) ne rendent pas la conduite qui a été tenue, exempte de foupçon de fraude 2 ou du moins fourniffent la préfomption fondée d'une tentative faite avec méditation ? dans une Ville qui, quoique fituée en France, fe porte pour étre aufii étangere que la Hollande & l'Angleterre, ou l'on ne met aucunes bornes à la fracchife de On Tort, & dont les habitans prétendent être en droit de trafiquer en toutes fortes de marchandifes (nulles exceptées ) ne rendent pas la conduite qui a été tenue, exempte de foupçon de fraude 2 ou du moins fourniffent la préfomption fondée d'une tentative faite avec méditation ? dont le fuccès feroit d'autant plus dangereux, que par de femblables voies les loix du Royaume pourroient être éludées parles étrangers, & même fous leur nom par les fujets naturels : Que revétir un commerce en contravention de tont ce qu'un commerce permis & licite admet de formalités > & trouver des complices de fa contravention, par inadvertance ou autrement > dans la pérfonne de ceux qui devroient s'y oppofer, > ne font pas des raifons qui difculpent les tujets natureis ou les étrangers, ni qui puiffent les exempter de la rigueur des loix: Qu'en vain même les uns & les autres voudroient-alleguer qu'ils les ont ignorées 3 puifque tout fujet naturel en doit être inftruit, 7 & que quant aux étrangers tout Négociant qui veut commercer dans un autre état, doit connoitre particulièrement les loix qui regardent le commerce qu'il entreprend, n'étant moins tenu de s'y conformer, que le fujet naturel; enforte que s'il s'agit d'un Per franc ou d'une Ville privilégiée, il doit fçavoir qu'elle eft T'étendue de fes priviléges & de fes franchifes, dans quelles bornes ils font renfermés, & faire attention à tous les changemens qui peuvent arriver : Que les Edits, Déclarations & Réglemens étant des aftes publics & Z la connoiffance de tout le monde tout prétexte d'ignorance à cet égard ne peut fervir d'excuie ni de raifon; & que par coniequent le Mcitre du Vailfeau le hiercure > qui a apporté le caffé d'Alexandrie à Dunkerque, les Officiers de l'Amirauté qui en ont reçu le déclaration & permis le déchargement, le Négociant à qui il a été adreffé 2 qui fe propofoit d'en faire une vente publique, & le propriétaire, quel qu'il foit, Sujet ou Etranger, qui en a ordonné l'envoi, ont tous également contrevenu aux loix du Royaume, fans que nul d'entr'eux ait aucune défenfe légitime à oppofer au droit inconteflable de la Compagnie des Indes fondé fur ces mêmes loix, en vertu deiquelles ladite Compagnie a demandé & obtenu des ordres pour la faifie des cinq cens tremte-fix balles de caffé faite à Dunkerque le prémier Septembre 17:2 fur le four Vanhée Négociant de ladite Vilie. Le quatrième & dernier defdits Miémoires donné pour réponie de la Compagnie des Indes à celui du fieur Andrioli, contenant que quant à la queftion de droit fur le fonds & fur l'exercice de fon privilége exclulif, elle perfiftoit dans tous fes moyens ei-deffus déduits, pour faire valoir fon droit incontefiable Four l'introdugtion &cla vente du caffe dans le Royaume, contre les entreprifes de la Viile de Dunkerque & fes prétentions d'une franchife illimitée 7 & contre telle autre Ville prétendue privilégice > à l'exception de la feule Ville de Marfeille 2 qui a fa loi & fes conventions particulicres. ilége exclulif, elle perfiftoit dans tous fes moyens ei-deffus déduits, pour faire valoir fon droit incontefiable Four l'introdugtion &cla vente du caffe dans le Royaume, contre les entreprifes de la Viile de Dunkerque & fes prétentions d'une franchife illimitée 7 & contre telle autre Ville prétendue privilégice > à l'exception de la feule Ville de Marfeille 2 qui a fa loi & fes conventions particulicres. Que pour ce qui regarde le fait > comme il paroit dans la conduite perfonnelle du fieur Andrioli étranger, une fuite de bonne foi & de confiance > elle prend le parti > faifant céder à cette iaifon toutes celles qu'elle pourroit oppofer au contraire & dans la circonfance où les Miniftres de PEmpereur interviennent pour ledit feur Andrioli fujet de leur Maitre , de s'en rapporter à la figefle & la prudence de Sa Majette & de fon Confeil. A CES CALSES, requeroit la Compagnie des Indes, qu'il plit à Sa Majefté ordearer T'exécution > dans les Port & Ville de Dunkeraue, des Edits, Déclaretions 2. Arrêts & Réglemens concemnantfon Connarce, & notaminent ion privilége exclufii touchant Tintroduction --- Page 355 --- PAR MARSEILLE. & Ia vente du caffé dans le Royaume : & en conféquence déclarer la faifie des cinq CAFFÉ cens trente-fix bales de caffé, faite dans la Ville de Dunkerque fir le ficur Vanhée Négociant de ladite Ville, bonne & yalable 5 ladite Compagnie fe rapportant néanmoins à Sa Majefté d'ordonner la main-levée dudit caffé revendiqué par le fieur Andrioli fujet de l'Empereur > comme lui appartenant. 2 & de la propriété duquel ledit fieur Andrioli a jultific, le tout par grace, & fans que dans aucun tems > ni en quelque cas que ce foit > ladite main-levée puiffe être tirée à. conféquence, ni donner atteinte au privilége exclufif de ladite Compagnie ; comme aufli à condition que le fieur Andrioli fera paffer ledit caffé à l'étranger; que en juftifier & conftater qu'il aura été réellement tranfporté & déchargé hors EORe Royaume, le fieur Vanhée fon correfpondant à Dunkerque fera tenu de faire, en fon & privé nom, fa foumillion d'en rapporter 7 dans tel tems qu'il plaira à Sa PREC jefté d'arbitrer, certificat du correfpondant de ladite Compagnie dans le lieu où ledit caffé fera envoyé & déchargé, à peine d'en payer la valeur à ladite Compagnic; & encore à la charge par ledit fieur Vanhée, de payer & acquitter tous les frais faits à l'occafion de la faife dudit caffé , &c qu'a farplus fera enjoint par Sa Majefté à tous Juges & Officiers de Juftice qu'il appartiendra, de la Ville de Dunkerque , de tenir la main, chacun en droit foi, à l'exécution des Edits, Déclarations > Arrêts & Réglemens concernant le Commerce de la Compagnie des Indes & notamment le privilége exclufif de Fintrodustion & de la vente du caffé dans ke Royaume 2 fous peine d'interdiétion defdits Juges & Offciers > même de deftitution de leurs charges > & fous telles autres peines qu'il plaira à Sa Majefté d'ordonner. ir la main, chacun en droit foi, à l'exécution des Edits, Déclarations > Arrêts & Réglemens concernant le Commerce de la Compagnie des Indes & notamment le privilége exclufif de Fintrodustion & de la vente du caffé dans ke Royaume 2 fous peine d'interdiétion defdits Juges & Offciers > même de deftitution de leurs charges > & fous telles autres peines qu'il plaira à Sa Majefté d'ordonner. Le tout vû & confidéré : Oui le rapport du fieur le Pelletier Confeiller d'Etat. ordinaire 3 & all Confeil Royal, Controleur général des Finances. Le Roi étant en fon Confeil : a ordonné & ordonne l'exécution dans les Ports & Ville de Dunkerque 9 des Déclarations du mois d'Août 1664, Edit du mois de Mai 1719, Arrêt du 31 Août 1723, Déclaration du IO O8tobre fuivant, & Edit du mois de Juin 1725 concernant le commerce de la Compagnie des Indes, & notamment fon privilége exclufif touchant l'introduétion & la vente du caffé dans le Royaume 3 en conféquence déclare, Sa Majefté, la faifie des cinq cens trente-fix balles de caffé 2 faite dans la ville de Dunkerque fur Vanhée Négociant de ladite Ville 3 bonne & valable. Et néanmoins ayant aucunement égard à la demande en revendication defdites cinq cens trente-fix balles de caffé, faite par Andrioli Sujet de l'Empereur, a fait & fait main-levée de ladite faifie 2 par grace, 2 & fans que dans aucun tems, ni en quelque cas que ce foit, ladite main-levée puiffe être tirée à conféquence ni donner atteinte au privilége exclufif de ladite Compagnie 5 au moyen de laquelle main-levée ledit Vanhée correipondant à Dunkerque dudit. Andrioli, pourra difpofer dudit caffé fur les ordres dudit Andrioly, à condition néanmoins de le faire paffer à l'étranger à l'effet de quoi, & pour certifier que ledit caffé aura été réellement tranfporté & déchargé hors du Royaume 2 ledit Vanhée > en fon propre & privé nom, fera fa foumiffion d'en rapporter dans le terme de quatre mois à compter de ce jour, certificat du correfpondant de la Compagnie des Indes dans le lieu ou ledit caffé aura été envoyé & déchargé à peine de payer à ladite Compagnie la valeur dudit caffé 5. & encore à la charge par ledit Vanhée de payer & acquitter tous les frais faits à l'occafiont de la failie dudit caffé. Enjoint Sa Majefté à tous Juges & Officiers de Juftice qu'il appartiendra dans Ia ville de Dnnkerque, de tenir la main chacun en droit foi, à l'exécution des Edits, Déclarations, Arrêts & Réglemens concernant le commerce de la Compagnie des Indes, & notamment le privilége exclufif de T'introduction & de la vente du caffé dans le Royaume, fous peine d'interdiétion defdits Juges & Officiers > & mâme de deftitution de léurs charges. & Officiers de Juftice qu'il appartiendra dans Ia ville de Dnnkerque, de tenir la main chacun en droit foi, à l'exécution des Edits, Déclarations, Arrêts & Réglemens concernant le commerce de la Compagnie des Indes, & notamment le privilége exclufif de T'introduction & de la vente du caffé dans le Royaume, fous peine d'interdiétion defdits Juges & Officiers > & mâme de deftitution de léurs charges. Ordonne au furplus Sa Majefté, que le préfent Arrêt fera là, Publié & affiché dans la ville de Dunkerque, & par-tout où il appartiendra. Fait au Confeil d'Etat du Roi, Sa Majefté y étant, tenu à Yerfailles le vingt-neuvième jour de Novembre mil fept cens vingt-neuf Signé, BAUYN: --- Page 356 --- COMMERCE DE LAMÉRIQUE CArFé A R R E 'S T DU CONSEIL D'ETAT DU ROI, Qui ordonne Pexécution de calui du 29 Novembre 1729, concernant une frifie de caffe à Dunkerque 2 & le privilége exctufif de la Comgnic des Indes pour Tintroduction., vente & débit du cuffe dans le Royaume. Du 17 Janvier 1730. Extrait des Regiflres du Confeil d'Etat. E Roi s'étant fait repréfenter en fon Confeil l'Arrêt rendu en icelui le 29 L Novembre 1729 par iequel, en prononçant fur la conteftation qui étoit entre da Compagnie des Indes d'une part 2 & le fieur Vanhée Négociant de la ville de Dunkerque 2 correfpondant da fieur Andrioli fujet Milanois, Nigociant à Amfterdam d'autre, au fujet d'une faifie de cinq cens trente-fix balles de caffé faite audit Dunkerque où elles étoient entrées par mer, au préjudice du privilége exclufif de ladite Compaguic des Indes, fa Majefté auroit ordonaé l'exécution dans les Port & ville de Dunkerque, des Déclarations du mois d'Août 1664, Edit du inois de Mai 1719, Arrêt du 31 Août 1723, Déclaration du 10 OStobre faivant > & Edit du mois de Juin 1725 concernant le commerce de ladite Compagnie des Indes, & notamment fon privilége exclufif touchant Pintroduétion & la vente du caffé dans le Royaume 3 & enjoint à tous Juges & Officiers de Juftice qu'il appartiendroit dans la ville de Dunkerque, de tenir la main > chacun en droit foi, l'exécution des Edits, Déclarations, Arrêts & Réglemens concernant le commerce de la Compagnie des Indes, & notamment le privilége exclufifde l'introduétion de la vente du caffé dans le Royaume, fous peine d'interdi8tion defdits-Juges & Oficiers, même de deftitution dc leurs charges. Et Sa Majefté étant informée que T'exécution dudit Arrét pourrcit donner lieu à quelques dificultés, s'il n'étoit regiftré aux Greffes des Amirautés 3 à quoi voulant pourvoir. Oui le rapport du fieur le Pelletier Confeiller ordinaire au Confeil Royal, Contrôleur Général des Finances. SA MAJESTÉ EN SON CONSEIL, a ordonné & ordonne que l'Arrêt rendu en icclui le 29 Novembre 1729 concernant ladite faifie de cing cens trente-fix balles de caffé failies à Dunkerque fr ledit Vanhée, & le privilâge excluff de la Compagnie des Indes pour l'introduétion & la vente du caffé dans le Royaume, fera exécuté felon fa forme & tenetr. énéral des Finances. SA MAJESTÉ EN SON CONSEIL, a ordonné & ordonne que l'Arrêt rendu en icclui le 29 Novembre 1729 concernant ladite faifie de cing cens trente-fix balles de caffé failies à Dunkerque fr ledit Vanhée, & le privilâge excluff de la Compagnie des Indes pour l'introduétion & la vente du caffé dans le Royaume, fera exécuté felon fa forme & tenetr. Esjoint Sa Majefté 2 aux feurs Intendans & Commiffaires départis dans les Provinces > aux Oficiers des. Amirautés, éa tous Juges & Officiers de Juftice qu'il appartiendra,, tant dans la ville de Dunkérque qu'autres, de tenir la main à ce qu'il foit exécud 3 non-obftant oppofitions ou autres empèchemens quelconques, dont fi aucuns interviennent, Sa Najefté fe referve & à fon Confeil, la connoiffance 7 iceile interdilant à touges fes Cours & 2utres Juges. Mande & ordonne Sa Majefté; à Mr. le Comte de Touloufe Amiral de France 2 de teair Ja main à l'exécution du préfent Arrêt, qui fera regifré auix Grefies des Amirautés. Fait au Confeil d'Etat du Roi, Sa Majefté y étant, tenu à Verfailles, le dix-iepzième jour de Janvier mil fept cens trente. BAUYN. Signé, LE E --- Page 357 --- PAR MARSEILLE LE COMTE DE TOULOUSE CAF Ff, Amiral de France, T'Arrêt du Confeil d'Etat du Roi, ci-deffas à Nous adreffé avec ordre de la main à Vu tenir fon exécution : Mandons & ordonnons aux Ofciers des Amirautés du Royaume 2 de le faire exécuter fuivant fa forme & teneur 2 & de le faire enregiitrer à leur greffe, lire, publier & afficher par-tout ou befoin fera > ea la manière accoutumée. Fait à Marly, le cinq Février mil fept cens trente. Signe, L.A. DE BOURBON. Erplus bas par fon Alteffe Sérénillime. Signé, LENFANT. LS OUIS parl la grace de Dieu Roi de France & de Navarre : Dauphin de Viennois Comte de Valentinois & Dyois > Provénce, Forcalquier &x Terres adjacentes: A nos amés & feaux Confeillers en nos Confeils, les Sieurs Intendans & Commiffaires départis pour l'exécution de nos ordres dans les Provinces & généralités de notre Royaume, aux Officiers des Amirautés 3 & à tous Juges & Ofhciers de Juftice qu'il appartiendra, SALUT. Roi de France & de Navarre : Dauphin de Viennois Comte de Valentinois & Dyois > Provénce, Forcalquier &x Terres adjacentes: A nos amés & feaux Confeillers en nos Confeils, les Sieurs Intendans & Commiffaires départis pour l'exécution de nos ordres dans les Provinces & généralités de notre Royaume, aux Officiers des Amirautés 3 & à tous Juges & Ofhciers de Juftice qu'il appartiendra, SALUT. Par l'Arrêt de notre Confeil du 29 Novembre 1729, ci-attaché fous le contre-icel de notre Chancellerie. avec celui cejourd'hui donné EIl notre Confeil d'Etat, Nous y étant ; par lequel en prononçant fur la conteftation qui étoit entre la Compagnie des-I Indes d'une part, & le Sr. Vanhée Négociant de la Ville de Dunkerque, 2 correlpondant du fieur Andrioli fujet Milanois > Négociant à Amfterdam d'autre, au fujet d'une faifie de cinq cens trente-fix balles de caffé faite audit Dunkerque oùi elles étoient entrées par mer 2 au préjudice du privilége exclulif de ladite Compagnie des Indes, Nous avons ordonné l'exécution dans les Port & Ville de Dunkerque, des Déclaration des mois d'Août 1664, Edit du mois de Mai 1719,, Arrêt du 31 Août 1723, Déclaration du IO O8obre fuivant ô Edit du mois de Juin 1725 concernant le commerce de ladite Compagnie des Indes, & notamment fon privilége exclufif touchant l'introduétion & la vente du caffé dans le Royaume > & enjoint à tous Juges & Officiers de Juftice qu'il appartiendroit dans la ville de Dunkerque > d'y tenif la main. A CES CAUSES > Nous vous mandons & enjoignons par ces préfentes fignées de Nous, de tenir chacun en droit foi, la main à l'exécution dudit Arrêt de notre Confeil du 20 Novembre 1729 & de celui de cejourd'hui. Commandons au prémier notre Huifier ou Sergent fur ce requis de fignifier ledit Arrêt du 29 Novembre 1729 avec celui de cejourd'hui > à tous qu'il appartiendra 2 à ce que perfonne n'en ignore, & de faire pour fon entière exécution, tous aétes & exploits néceffaires fans autre permiflion > nonobitant clameur de Haro, Charte Normande & Lettres à ce contraires. Voulons qu'aux copies defdits Arrêts & des préfentes collationnées par Pun de nos amés & féaux Confellem-Sferetaire, foi foit ajoutée comme aux originaux : CAR TEL EST NOTRE PLAISIR. Donné à Verfailles, le dix-feptième jour de Janvier, 2 l'an de grace mnil fept cens trente, & de notre régne le quinzième. Signé 3 LOUIS, Et plus bas par le Roi Dauphin, Cointe de Provence. Signé, BAUYN. Ét fcellé, PouR LE Ror £ Collationné aux Originaux par Nous Confailler-Sécretuire du Rois Matfon-Couronne de France & de Jes Finances, nfer Tom. I. Tt --- Page 358 --- COMMERCE DE L'AMÉRIQUE CAFFÉ A R R E S T DU CONSEIL D'ETAT DU ROI, Qui fubroge le Sieur Pierre Vacquier au Sieur Pierre le Sucur pour faire la régie & exploitation du privilége de la vente exclufive du café. PouR LE Ror £ Collationné aux Originaux par Nous Confailler-Sécretuire du Rois Matfon-Couronne de France & de Jes Finances, nfer Tom. I. Tt --- Page 358 --- COMMERCE DE L'AMÉRIQUE CAFFÉ A R R E S T DU CONSEIL D'ETAT DU ROI, Qui fubroge le Sieur Pierre Vacquier au Sieur Pierre le Sucur pour faire la régie & exploitation du privilége de la vente exclufive du café. dans Pétendue du Royaume. Du 23 Janvier 1731: Extrait des Régiftres du Confeil d'Etat. la Requéte préfentée au Roi en fon Confeil, par les Syndics & Direc-- Stn de la Compagnie des Indes 5 contenant que pour la régie & exploitation des priviléges de la vente exclufive du tabac & du cafié, qu1 fe faifoit fous le nom de Pierre le Sueur dans Tétendue du Royaume 7 ila été dépofé en exécution des Arrêts de prife de pofleilion > aux Greffes des Jurifdisions auifquelles la connoifance en eft attribuée 7 les empreintes en plomb & en cire des marques & cachets de ladite Compagnie > qui fervoient à marquer également les tabacs & paquets de caffé: mais la Compagnie des Indes ayant affermé le tabac, Pierre Carlier, Tous le nom duquel la vente en eft faite préfentement > en prenant poffelion de ladite Ferme au prémier O8tobre dernier:,. a fait biffer. les tenailles, poinçons & cachets qui étoient dans les bureaux, magalins & entrepôts des Villes & Généralités du Royaume 2 enforte qu'elle eft obligéc de fe fervir des nouvelles empreintes qu'elle a fait faire pour T'exploitation do privilége de la vente du caffé ; lequel privilége elle défireroit faire: regir à l'averir fous le nom de Pierre Vacquier bourgeois de Paris, au lieu & place dudit le Sueur. A CES CAUSES requeroient lefdits Syndics & Direéteurs, qu'il plut aSa Majeité fubroger ledit Tierre Vacquier au lieu & place dudit le Sueur, oen confequence lui permettre de faire dépofer aux Greffes des Jurifdidions aufquelles Sa Majefté a attribué la connoliunce de toutes les conteftations qui pourroient fur-- venir dans l'exploitation dudit privilége du caffé > circonftances & dépendances des nouvelles empreintes fur plomb & fur cire 2 des marqies & cachets dont la Compagnie entend fc fervir à l'avenir dans T'exploitation dudit privilége pour y. confequence lui permettre de faire dépofer aux Greffes des Jurifdidions aufquelles Sa Majefté a attribué la connoliunce de toutes les conteftations qui pourroient fur-- venir dans l'exploitation dudit privilége du caffé > circonftances & dépendances des nouvelles empreintes fur plomb & fur cire 2 des marqies & cachets dont la Compagnie entend fc fervir à l'avenir dans T'exploitation dudit privilége pour y. avoir recours en cas de befoin 5 à quoi Sa Majefté voulant pourvoir. Oui le rapport du: fieur Orry Confeiller ordinaire au Confeil Royal, Contrôleur général des Finances,- LE Roi EN SON CONSEIL, a ordonné & ordonne que l'exploitation du privilége à com- du caffé, qui s'eft faite ci-devant fous le noin de Pierre le Sueur, ic fera, des mencer du jour & date du préfent Arrêt 2 pour & au profit de la Compagnie Indes 2 fous le nom de Pierre Vacquier bourgeois de Paris,, que Sa fera Majefté a lediz fu brogé & fubroge au lieu & place dudit le Sueur : & en contequence d'Eleétion, teru Vacquier 2 de dépofer aux Greffes des Eleitions, & o' il n'y a point aux Greffes des Jurifdiétions des Traites ou des Ports 7 qui connoilfent en prémiere fur infltance des affaires concernant le privilége du caffé 7 des nouvelles des Indes empreintes entend fe plomb & fur cire, des marques & cachets dont la Compagnie recours en c2S de bedervir pour marquer les paquets de cafTé, , & pour avoir ni a foin. Greffes des Eleitions, & o' il n'y a point aux Greffes des Jurifdiétions des Traites ou des Ports 7 qui connoilfent en prémiere fur infltance des affaires concernant le privilége du caffé 7 des nouvelles des Indes empreintes entend fe plomb & fur cire, des marques & cachets dont la Compagnie recours en c2S de bedervir pour marquer les paquets de cafTé, , & pour avoir ni a foin. Fait Sa Majefté défentes à toutes perionnes 2 2 les imiter contrefaire-, peine de faux tant contre ceux gui les auron: fabriques 3 que conire ÇCuX qui les --- Page 359 --- PAR MARSEILLE auront Cit faire Ol s'en feront fervi, de confifcation des caffés qui en auront été CAFFE marques - & de trois mil'e d'amende, applicable moitié au désonciateur, & l'autre T'hopital le plas prachain du licu de la confifcation. Et feront fur le préfent vnet toutes Lvettres nicesliares expédices. FAIT au Confeil d'Etat du Roi, tenu à Muriy le vingt-troitime joarda mois de Janvier mil fept cens trente-un. Collationné. Signé, DE VOLUNY. On a vu que par T'Arrêt du 8 Février 1724 Ies caffés des échelles du Levant peuvent entrer dans la Ville, Port & Territoire de Marfeille, & en fortir librement par mer pour l'étranger, à la charge par les Capitaines des Navires de fournir des déclarations à l'entrée & à la fortie 1 pour juftifier de la deftination des caffés ; mais n'y ayant aucurte peine prononcée contre les contrevenans, il ne fut plus poflible d'établir unc regie affurée pour connoitre la quantité des caffés arrivés à Marieille ou qui en étoient fortis 3 ce qui donna lieu à l'Arrêt du 2I Janvier 1731 qui ordonne la maniere de fournir lefdites déclarations de caffé au Bureau du Poids & Caffe, les précautions à prendre pour en aflurer la fortie à T'étranger 3 & les peines prononceos co,tre les propriétaires defdits ealles trouvés en contravention. A R R E S T DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI, Concernant les Déclarations à fournir pour le caffé qui entre & fort de .la Ville de Marfeille Du 21 Janvier 1731. Extrait des Rigiftres du Confeil d'Etat. E ROI s'étant fait repréfenter en fon Confeil, TArrêtdu 31 Août 1723, par L lequel Sa Majefté a accordé à la Compagnie des Indes le, privilége exclufif de la vente du caffé dans l'étendue du Royaume, la Déclaration du IO Octobre fuivant 7 & PArrêt du 8 Février 1724 > par lequel Sa Majefté a ordonné que les caffés venant des échelles du Levant, pourront entrer dans la Ville, Port & territoire de Marfeille, & en fortir librement par mer, à la charge par les Capitaines, 2 Maîtres des Navires & autres Bâtimens 3 de fournir à leur arrivée & avant leur départ 2 au Bureau du Poids & Caffe de Marfeille 2 leurs manifeftes ou déclarations des caffés qui feront. chargés fur leur bord, & de leur deftination : Et Sa Majefté étant informée que ledit Arrit du 8 Février 1724 n'a pas fon exécution à Marfeille, attendu que ne prononçant aucune peine, faute de faire les déclarations qui y font prelcrites, les Capitaines & Maitres des Navires entrent & fortent du Port de Ttij Poids & Caffe de Marfeille 2 leurs manifeftes ou déclarations des caffés qui feront. chargés fur leur bord, & de leur deftination : Et Sa Majefté étant informée que ledit Arrit du 8 Février 1724 n'a pas fon exécution à Marfeille, attendu que ne prononçant aucune peine, faute de faire les déclarations qui y font prelcrites, les Capitaines & Maitres des Navires entrent & fortent du Port de Ttij --- Page 360 --- COMMERCE DE L'AMÉRIQUE CAEFE. Marfeille fans faire aucune déclaration; & que cet Arrêt n'affujettiffant point les Marchands & Négocians à faire leur foumiflion de rapporter certificat de déchargement des caffis chargés & deftinés pour fortir par mer 2 pour être tranfportés à létranger. > il arrive journellement que les Capitaines & Maitres des. Navires les verfent en fraude fur les côtes de France 2 à quoi voulant pourvoir. Và l'Arrêt de notre Confeil du IO Juillet 1703 & nos Lettres-Patentes du 20 Janvier 1724 portant réglement pour l'entrée & fortie des marchandifes à Marfeille > par lefquelles en confirmant les priviléges & exemptions accordés en faveur du commerce de Marfeille, il eft ordonné que les Capitaines, Maîtres des Navires, Patrons des Barques, remettroht au Bureau du Poids & Caffe, dans les vingt-quatre heures de leurarrivée, & avant le déchargement, une déclaration par manifefte de toutes les marchandifes de leur chargement, & pareille déclaration a la fortie du Port de Marfeille, contenant la quantité, le poids & la qualité, la marque & le numero des balles, & le noin du Marchand pour le compte de qui elles feront chargées, & le lieu de leur deftination, > à peine de mille livres d'amende contre les contrevenans : Oui le rapport du ficur Orry, Confeiller ordinaire au Confeil Royal, Gontroleur genéral des Finances. Sa Majefté étant en fon Confeil, a ordonné & ordenne que TAnst du 8 Fevrier 1724, fera exécu:éfelon 1a forme & teneur;& en cenliquence que les Capitaines , Maltres de Navires & Parrous de Barques, faront tenus de fournir dans les vingt-quatre heures de leur arrivée, & avant leur départ du Port de Marfeille 3 au Bureau du Poids & Caffe établi dans ladite Ville, des manifeftes ou déclarations des caffés chargés fur leur bord 2 & de. leur deftination 3 fous peine de mille livres d'amende. Ordonne Sa Majefté, que les Marchands & Négocians de Marfeiile 7 propriétaires ANITR caffés, feront obligés de faire leur foumillion fur le regiftre du Receveur audit Bureau du Poids & Cafle > de rapporter dans un délai. préfix des certificats en bonne forme > des. perfonnes qui feront indiquées parledir Receveur, & défignées par leur foumiflion 2 que lefdits caffés fortis par mer auront été déchargés dans le lieu de leur deftination, en telles &x reilles efpéces & quantités qu'ils auront été déclarés 3 faute de quoi lefdits Lulte feront réputés être entrés en fraude dans le Royaume & en ce cas lefdits propriétaires feront condamnés de payer à la Compagnie des Indes la valeur defdits caffés, pour tenir lieu de da confication d'iceux, & en. fdits caffés fortis par mer auront été déchargés dans le lieu de leur deftination, en telles &x reilles efpéces & quantités qu'ils auront été déclarés 3 faute de quoi lefdits Lulte feront réputés être entrés en fraude dans le Royaume & en ce cas lefdits propriétaires feront condamnés de payer à la Compagnie des Indes la valeur defdits caffés, pour tenir lieu de da confication d'iceux, & en. trois mille livres d'amende. Enjoint Sa Majefté au Sieur Lebret Commiffaire départi pour l'exécution de fes ordres en Provence 2 de tenir la main à l'exécution du préfent Arrêt, fur lequel toutes lettres néceffaires feront expédiées. Fait au Confeil d'Etat du Roi, Sa Majefté: y étant, tenn à Marly le vingt-u.ième jour de Janvier mil fept cens trente-un. Signé, PHELYPEAUX. L OUIS, par- la grace de Dieu, Roi de France & de Navarre, Comte de Pro-. vence, Forcalquier & terres adjacentes : A notre amé & féal Confeiller en notre Confeil d'Etat, Je fieur Lebret prémier Préfident du Parlement d'Aix, & Intendant de Juftice, Police & Finance en Provence, SALUT. Nous vous mandons & enjoignons par ces préfentes > fignées de Nous, de de tenir la main à T'exécution de lArrêt ci-attaché fous le contre-fcel de notre Chancellerie. > ce jourd'hui donné en notre Confeil d'Etat, Nous y étant pour les caufes y contenues; commandons au prémier notre Huiflier ou Sergent far ce requis, de fignifier ledit Arrêt à tous qu'il appartiendra > à ce que perfonne n'en ignore 3 & de faire pour fon entiere exécution 3 tous attes & exploits néceffaires fans autre permiflion ; CAR TEL EST. NOTRE PLAISIR. Donné à Marly le vingt-unième jour de Janvier l'an de grace mil fept cens trente-un & de notre régne le fcizième. es y contenues; commandons au prémier notre Huiflier ou Sergent far ce requis, de fignifier ledit Arrêt à tous qu'il appartiendra > à ce que perfonne n'en ignore 3 & de faire pour fon entiere exécution 3 tous attes & exploits néceffaires fans autre permiflion ; CAR TEL EST. NOTRE PLAISIR. Donné à Marly le vingt-unième jour de Janvier l'an de grace mil fept cens trente-un & de notre régne le fcizième. Signé LOVIS, Et plus basz, Par le. Boi Comie de Proyençe. Signé, PHELYPEAUX, --- Page 361 --- P. A R MARSEILLE Les chofes nC demeurerent pas long-tems cn cct état; Ics planta- CAFFR tions des caféyiers faites en Amérique, & qui avoient fi heureufement multiplié 1 donnerent du fruit en fi grande abondance 3 que la faveur & la proteétion que F'Etat a toujours donné à nos Colonies, furent la caufe de quelques changemens dans le privilége de la Compagnie des Indes. OBSER VA TIO IN. Ileft à obferver que quoique le caffé du Levant ne puiffe entrer dans le Royaume s'il ne provient du Commerce de la Compagnie des Indes, on peut cependant malgré fa prohibition obtenir des permidions de ladite Compagnic pour les quantités qu'on fouhaite introduire en France; pour cet effet , il faut faire payer àTHôtel de ladite Compagnic vingt fols par chaque livre de café, & fc faire délivrer un paffavant en forme qu'on repréfente au prémier Bureau d'entrée 3 auquel Ol paye au proft de la Ferme généfale lcs IO liv. par cent pefant impofées fur le caffé. Les habitans de la Martinique ayant perdu tous les cacaoyiers par un tremblement de terre, & s'étant addonnés à la culture des caféyiers, avoient recueilli beaucoup plus de caffé qu'ils n'en pouvoient confommer. Ils demanderent la permiflion de le faire entrer en France, ce que le Confeil par Arrêt du 27 Septembre 1732 leur accorda, & défigna les Ports de Marfeille > Bordeaux 2 Bayonne, , la Rochelle 1 Nantes 9 le Havre de Grace 9 Dunkerque & St Malo, 3 à la charge que lefdits caffés feroient à lcur arrivée renfermés dans un magafin d'entrepôt > d'ou ils nc pourroient fortir que fur les permiflions quel les Con.mis de la Compagnie des Indes en délivreroient ; les autres Ifles du Vent participerent à cette faveur qui fut déclarée commune aux Ifles de Cayenne & de St. Domingue par Arrêt du 20 Septembre 1735. La Compagnie des Indes confentit d'autant plus vonlontiers à la grace accordée aux Colonies Françoifes qu'elle. auroit été, très - embarraffée fi le Roi l'avoit obligée de fe charger de tous les caffés dea: Mes dont la qualité étoit tres-défectueufe dans ce counmencement, du Vent participerent à cette faveur qui fut déclarée commune aux Ifles de Cayenne & de St. Domingue par Arrêt du 20 Septembre 1735. La Compagnie des Indes confentit d'autant plus vonlontiers à la grace accordée aux Colonies Françoifes qu'elle. auroit été, très - embarraffée fi le Roi l'avoit obligée de fe charger de tous les caffés dea: Mes dont la qualité étoit tres-défectueufe dans ce counmencement, --- Page 362 --- COMMERCE DE L'AMÉRIQUE CAFFÉ DECLARATION DU ROI, Concernant les cafis provenant des plantations & culture de la Mertinique & autres Ijtes Françoijès de Ldmérique, y dénon.m.ees. Donnéc à Fontainebleau le 27 Septembre 1732. Regiflrée en la Cour des Agdes. L OUIS par la grace de Dieu, Roi de France & de Navarre : A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, SALUT. lcs habitans de P Oc de la Martinique Naus ayant fait reprefenter qu'après avor per2u depuis quelques a. nées tous leurs Cacoyers , ils le feroient adonnés > pour de dédommager de cette peite, des plantations des caffeyers > qui ont tellemert réui & muitiphé dans Fille > qu'elle produit actuellement des quantizés conlidérables de caffés, qui excédent celle qui eti neceffire peir fa contommation, ce qui lès auroit déteyminé à Nous furplier de leur procurer le débouchement de cet excédent. La proteâtion que ces Habitans font en droit d'eiperer de nous, fuffroit pour nous déterminer à favorifer leur induitrie; & la dipolition ou nous fommes ce concourir 2u bicn commun dus Négocians de notre Royaume, en augmenitant leur commerce, feroit un motif puiffant pour nous engager'a écouter favorablement cette demande; mais ayant accordé à la Compagnie des Indes le privilége exclulif, pour l'introduétion du caffé dans toute T'étendue de notre Royanme, & les établufsiensqu'oile a faits pour exercer ce privilége, devant être foutenus, Nous avons jine à piopos de faire examiner en notre Confeil les intérêts refpeftifs de la Compagnie des Indes & de PIe de la Martinique, & il nous'a paru que la feule voye de les conferver feroit d'accorder àl l'avenir en quelques Ports &x Villes de notre Royaume, l'entrepôt des caffés de la Martinique 2, fous la condition de les faire pailer enfiite en par's étrangers; parlà nous procurerons aux habitans de la Martinique le débit de leurs caffés. Nous donnerons aux Négocians de notre Royaume > de nouveaux moyens de retirer de cette lfie la valear des marchandifes quils yenvoient > ce qui aanat nt eursliaifons réciproques, leur étera le prétexte de fe fervir de voyes inlirecres au préjudice de nos defenfes, & nous conterverons en mime tems le privilege excldif de Ja CCompagnie des Indes, dont les intérêts feront. toujours um des piincipaux objets de notre attention. A CES CAUSES, & autres à ce Nous mouvans de l'avis de notre Confeil, & de notre certaine fcience, pleine puiffance & autorité koyale, Nous avons par ces Préientes, figrées de notre main, dit, ftatué & crdonné > cifons, fatuons & ordonnons, voulons & Nous piait ce qui en fuit. ARTICLE PREMIE R. Les caffés provenant des plantation & culture de TIne Françoife de la Martinique, & qui en feront apportés par des Vaiffeaux Frânçois 3 & non autres, auront entrée à Pavenir dans les Ports de notre Royaume qui feront défignés, fous la condition néanmoins d'y être mis en entrepôt, & de n'en pouvoir fortir que pour être traniportés en pays étrangers 3 mais comme l'entrepôt accordé aux caffés de ja Martinigue cevicndioit une exclufion ponr ceux du cru des Iiles de la Guade- Martinique, & qui en feront apportés par des Vaiffeaux Frânçois 3 & non autres, auront entrée à Pavenir dans les Ports de notre Royaume qui feront défignés, fous la condition néanmoins d'y être mis en entrepôt, & de n'en pouvoir fortir que pour être traniportés en pays étrangers 3 mais comme l'entrepôt accordé aux caffés de ja Martinigue cevicndioit une exclufion ponr ceux du cru des Iiles de la Guade- --- Page 363 --- PAR M ARSEILLE Ioupe 7 la Grenade & Marie-Galante, toutes dépendantes du Gouvernement des CAFr Ifles du Vent, , & qui ont également befoin de cette culture 7 Nous lear accordons la même entrée & le même entrepôt en France 2 & fous la même condition de n'en pouvoir fortir que pour T'étranger. II. Ne pemettons ledit entrepôt que dans les Ports de Marfeille 3 de Bordeaux, de Bayonne, de la kochelle,de Nantes > du Havre de Dunkerque & de Saint Malo, & la permitlion du traniport des caffés de la Nartinique 2 de la Guadeloupe > de la Grenade, & de Marie-Galante > en France > que dans des Vaiffeaux ou autres Bâtimens à rançois du port de cinquante tonneaux au moins : Faifons défenfes d'en traniporter dans de moindres bàtimens > ni d'en faire entrer en d'autres Ports > hors dans le cas de reliche forcé, dont il fera parlé ci-après > à peine de confiication des caffés & de trois mille livres d'ainende. IIL Les Capitaines ou Maitres des Vaiffeaux. 2 Navires ou autres Bâtimens qui chargeront des caffés à la Martinique > à la Guadeloupe 2 à la Grenade & à MarieGalante > feront tenus de rapporter un état figné des Prépofés à la perception des droits du Domaine d'Occident, contenant les quantités de caffés de leur chargement > le nombre des balles 7 & les numeros & poids de chaque balle enfemble la dénomination du Port du Royaume pour lequel ils feront deltinés, & oùr ils de-- vront être entrepofés; pour étre par lefdits Capitaines ou Maîtres qui aborderont dans les Ports dénommés, , ledit état repréfenté dans les vingt-quatre heures de leur arrivée, au Commis de la Compagnie des Indes, & leur tenir licu de déclaration deidits caffés, à peine de confication des caffés & de trois mille livres d'amende. I V, Défendons aufdits Maîtres ou Capitaines de décharger lefdits caffés, en tout ouZ en partie 2 avant que d'en avoir fait leur déclaration > par la repréfentation dudit: état > à peine de confifcation, tant des caffés déchargés, > que de ceux qui ferons: reltés à bord, & de trois mille livres d'amende. V. Les caffés feront enfuite mis en entrepôt dans un magafin général, qui fera à cez effet choili & deftiné par les Marchands & Négocians, Propriétaires defdits caffés, à leurs frais, & qui fermera à deux ferrures & deux clefs différentes 7 pour être une defdites clefs remife au Commis de la Compagnie des Indes 3 & l'autre entre les mains de celui qui fera pour ce prépofé par leidits Fropriétaires 5 & ne pour-- ront lefdits caifés refter entrepofés que pendant un an au plus paifé lequel tems, ils feront x deiewreront confiiqués au pront de ladite Compagnic des Indes. VI, Les caffés misenentrepôt ne pourront en fortir, ni être tranfportés hors du Royaume, que dans les mêmes balles ou: .utres de même continence que celles dans leiquelles dis feront arrivès,.ni etre emparques & chargés que fur la permillion que le. Com- caifés refter entrepofés que pendant un an au plus paifé lequel tems, ils feront x deiewreront confiiqués au pront de ladite Compagnic des Indes. VI, Les caffés misenentrepôt ne pourront en fortir, ni être tranfportés hors du Royaume, que dans les mêmes balles ou: .utres de même continence que celles dans leiquelles dis feront arrivès,.ni etre emparques & chargés que fur la permillion que le. Com- --- Page 364 --- COMMERCE DE L'AMERIQUE SAFFÉ. mis de la Compagnie des Indes en délivrera aux Propriétaires defcits caffs, & en la préfence dudit Commis. Voulons que la permiflion ne puite leur étre dilivrée qu'après qu'ils lui auront fourni une déclaration > contenant le nom du Navire ou les caffés devront être embarqués les quantités defdits caffés, le nombre des balles, les numeros & poids de chaque balle 2 & le lieu de leur deitination en étranger; enfemble leur foumifion de rapporter dans le terire de fix mois la itane permillion vifée des perfonnes qui feront indiquées le Commis de la Compagnic des Indes, & dénommées dans la foumiflion > avec R certificat defdites perfonnes au dos de ladite permiflion > pour conftater que les caffés auront été réellement tranfportés & déchargés dans les lieux de leur deftination, & en femblables quantités 3 & en pareil nombre de' balles du même poids qu'ils auront été déclarés; à défaut dequoi lefdits. caffés feront réputés être reftés ou rentrés en fraude dans le Royaume 7 & lefdits Propriétaires feront condamnés à payer à la Compagnie des Indes > la valeur defdits caffés > à raifon de quarante fols la livre poids de marc, pour tenir lieu de la confifcation d'iceux, & eu trois mille liv. d'amende. VII Enjoignons à tous Capitaines ou Maitres des Vaifeaux, Navires oit autres Bitimens qui revenant de la Martinique > de la Guadeloupe , de Grenade & de MarieGalante en France, avec des caffés à bord, ou en tranfportant de France en pays étrangers > ferontcontraints par fortune du vent, tempéte ou autre cas fortuit > d'aborder & relâcher en d'aatres Ports que ceux dénommés, foit dans l'état ligné des prépofés à la perception des droits cu Domaine d'Occident > foit dans la foumiffion des Propriétaires defdits caffès, de jultifier tant de leur relâche forcé, que de ce qui s'en fera néceffairement enfuivi à l'égard des caffés de leur chargement, & ce par procès-verbaux en la meilleure forme > & certifiés véritables par des perfonnes prépotées de la part de la Compagnie des Indes > fuppoté qu'il y en ait dans les lieux du relâche 2 ou à leur défaut par les Juges defdits lieux, ou autres perfonnes pabliques, a peine de coafication de caffes & de trois mille liv. néceffairement enfuivi à l'égard des caffés de leur chargement, & ce par procès-verbaux en la meilleure forme > & certifiés véritables par des perfonnes prépotées de la part de la Compagnie des Indes > fuppoté qu'il y en ait dans les lieux du relâche 2 ou à leur défaut par les Juges defdits lieux, ou autres perfonnes pabliques, a peine de coafication de caffes & de trois mille liv. d'amende. VIIL La connoiffance de toutes les contelacions qui pourront furvenir au fujet du privilége exclufif de la Compagnie des Indes, pour P'introduétion du caffé dans notre Royaume > & de l'entrepôt accordé pour le caffé de la Martinique 2 de la Guadeloupe > de Grenade & de Marie-Galante > par notre préfente Déclaration, > tant pour le civil que pour le criminel, & leurs circonftances & dépendances, appartiendra, conformément à PArticle XVIII de notre Déclaration du IO Oftobre 1723 à nos Officiers des Eledtions, & ceux des Jurifdiétions des Traites & des Ports oû il r'y a point d'Eleêtion > chacun dans Pétendue de fon reffort, & par appel à nos Cours des Aydes & autres Cours fupérieures oût reffortifient lefdites Jurildiétians : Faifons défenfes à toutes nos auitres Cours & Juges d'en connoitré, à peine de nullité 7 caffation des procédures > dépens, dommages & intérêts > & de mille livres d'amende contre les Parties qui fe feront pourvues devant eux, d'interdiAion des Juges qui auront entrepris fur ies altres, & de pareille amende de mille livres. ures oût reffortifient lefdites Jurildiétians : Faifons défenfes à toutes nos auitres Cours & Juges d'en connoitré, à peine de nullité 7 caffation des procédures > dépens, dommages & intérêts > & de mille livres d'amende contre les Parties qui fe feront pourvues devant eux, d'interdiAion des Juges qui auront entrepris fur ies altres, & de pareille amende de mille livres. IX. Toutes les confifeations & amendes feront prononcées en exécution de notre préfente Déclaration > appartiendront à : Compagnie -des Indes. Défendons à toutes nos Cours & Juges de les réduire 2 modérer ni appliquer à d'autres ufages, fous quelque prétexte gu: ce foit. X, --- Page 365 --- PA R MARSEILLE CAFFÉ X, Ordonnons au furplus l'exécution des Déclarations des mois d'Août 1664 & de Février 1685, Edit du mois de Mai 1719, Arrêt du Août 1713, Déclaration du 10 OStobre fitivant, Edit du mois de Juin 1725 & Arrêts des 29 Novembre 17:9& 17 Janvier 1730 concernant le Commerce de la Compagnic des Indes, & notamment for privilége exclufif touchant l'introduétion & la vente du catfé dans le Royaume, en tout ce qui ne fera point contraire à notre préfente Déclaration. Si DONNONS EN MANDEMENTA nos amés & féaux Confeillers, les Gens tenant notre Cour des Aydes à Paris, & à tous autres nos Juges & Officiers qu'il appaytiendra 2 que ces Préfentes ils ayent à faire enregiftrer & publier, & le contenu en icelles faire garder & obferver de point en point felon leur forme & teneur. 2 nonobftant tous Edits > Déclarations 2, Arrêts * Réglemens ou autres chofes à ce contraires, autquels nous avons dérogé & dérogeons par ces Préfentes, aux copies defquelles collationnées par Pun de nos ainés & féaux Confilen-Secetiner, voulons que foi foit ajoutée comme à l'original : CAR TEL EST NOTRE PLAISIR. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre Scel à cefdites Préfentes. Donné à Fontainebleau le vingt-feptiÈme jour de Septembre > l'an de grace mil fept cens trente-deux, & de notrerégne le dix-huitième. Signé, LOUIS: Et plus bas, Par le hoi, PHELIPLALX. vàau Confeil 7 ORRY. Et fcellé du grand Sceau de cire jaune. Extrait des Regiftres de la Cour des Aydes. Va par la Cour les Lettres Patentes en forme de Déclaration, fignées Louis, 8 bas; Par le Roi, Phelypeaux, vii au Confeil Onty, données à le vingt-feptième Septembre dernier 3 feellées du FENLI grand Sceau de cire jaune, concernant les caffes provenant des plantations & culture de LIfle Françoife de TAmérique 3 le tout ainfi que plus au long le contiennent leflites Lettres à la Cour adreffantes. Conclufions du Procureur Général du Roi, Oui le rapport de Me. Charles - Pierre Boyetet, Confeiller; & tout confidéré. La Cour a ordonné & ordonne que lefdites Lettres feront régiftrées au Greffe d'icelle au lendemain de Saint Martin; & cependant par provifion, qu'elles feront exécutées felon leur forme & teneur 7 8 copies collationnées d'icelles, feront envoyées ès Sièges des Eleétions d'E Bureaux des Traites du Reffort de la Cour, pour être lues 7 publiées & régif trées lAudience tenant. Fait à Paris en % Chambre de ladite Cour des Aydes, le vingt-unième Octobre mil fept cens trente- deux. Collationné. Signé, D'ARBOULIN. 'elles feront exécutées felon leur forme & teneur 7 8 copies collationnées d'icelles, feront envoyées ès Sièges des Eleétions d'E Bureaux des Traites du Reffort de la Cour, pour être lues 7 publiées & régif trées lAudience tenant. Fait à Paris en % Chambre de ladite Cour des Aydes, le vingt-unième Octobre mil fept cens trente- deux. Collationné. Signé, D'ARBOULIN. Tom. I, Yv --- Page 366 --- COMMERCE DE L'AMÉRIQUE CAFFÉ, EXTRAIT DES REGISTRES DU CONSEIL D'ETAT.) Du dix-huit Janvier 1735. Remnite préfentée au Roi en fon Confeil par Pierre Vaequier, fous le Smu nom duquel 1e fait l'exploitasion da cafe dins Tetendie du Reyame, pourée au protit de la Compagnie des Indes, contenant qu'il eft obligé de le pourvoir contre une Sentence rendue par le Lieusenant en la maitrite des Ports à Arles, le 12 Novembre 1734 dont l'execution & les conféquences détruiroient entièrementle privilége exchitirdu catté, qu'il a rlik à Sabiageità d'accorder à la Compagnie des indes, en ce qu'elle prononce contre la difpolition expreffe des Artiçles U & XXXIV deda Déclimtion du 10 OStobre 1723, qai régle & preferit la manière dont fe doit faire. l'exploitation dudit privilége: n obfervera pour cet effet, que le 7 Octobre 1734 les Commis des Fermes à Arles ayant été aborder la Barque nomméc Notre-Dame de Grace, commandée par le Patron Jofeph Guez, pour faire la vifite des marchandifes dont elle étoit chargée, ils y auroient trouvé dix balles de caffé 3 envelopées de couvertures femblables à celles des couffes de ris, qui étoient cachées fous la, proue & fous les cables 2 dont il n'avoit été fait aucune déclaration dans le manifeft, que ce Patron leur avoit donné des marchandifes de fon chargement, 2 que lui ayant demandé raifon de cette fraude > ce Patron leur auroit répondu qu'il n'avoit aucune connoiffance que ce caffé fut dans fa Barque, qu'il falloit que ce fût quelqu'un de fes Matelots qui eut commis cette fraude : fur quoi ils lui auroient déclaré la faifie de ces dix balles de caffé > enfemble de fa Barque, agrez & apparaux, & donné aflignation à la maitrife des Ports à Arles, pour voir ordonner la confifcation, tant dudit caffé que de fa Barque > avec amende & dépens fuivant & conformément à P'Article II de l'Ordonnance du Roi du IO Oftobre 1713 & de fuite auroient fait le dépôt brut au Bureau des Fermes, où il fc feroit trouvé du poids de douze cens vingt-fept livres, mis la barque en fequeftre, qui a été relâchéc fous la caution que le Patron a donnée d'en payer la valeur > au cas que parl'événement la confifcation en fut ordonnée quelci: Novembre 1734 Sentence contradidoire feroit intervenue 2 laquelle le Lieutenant en la maîtrife des Ports à Arles, fe feroit contenté de Eiauleg ces douze cens vingt-fept livres de caffé confifquéc au profit de la Compagnie des Indes. que en fequeftre, qui a été relâchéc fous la caution que le Patron a donnée d'en payer la valeur > au cas que parl'événement la confifcation en fut ordonnée quelci: Novembre 1734 Sentence contradidoire feroit intervenue 2 laquelle le Lieutenant en la maîtrife des Ports à Arles, fe feroit contenté de Eiauleg ces douze cens vingt-fept livres de caffé confifquéc au profit de la Compagnie des Indes. 7 & de condamner ledit Patron Guez en 300 liv. d'amende feulement, & aux dépens, & cependant lui auroit fait main-levée diffinitive de fa Barque, agrez & apparaux. Comme cette Senzence eft direftement contraire à la difpofition dudit Article II de la Déclaration duio Oltobre 1723,, par leruel il cit défendu à toutes perfonnes, de quelque qualité & condition qu'clles foient (autres que la Compagnie des Indes) de faire entrer de caffé dans le Royaume à peine de confiication tant des caffés que des Vaifeaux, Barques & équipages, qui auront fervi au tranfport, & de 1000 liv. d'amende folidaire, tant contre les Propriétaires des caffés, que contre les Voituriers & autres complices de la fraude 2 & que. P'Article XXXIV de la même Déclaration, il eft défendu à toutes Cours de E" réduire & moderer fous quelque prétexte que ce foit : Qu'il eft important aux Intérêts de la Compagnie des index, que les Jages à qui la çonnoiffance 3 éte attribuee des contrayeations au fajer du pri- --- Page 367 --- P A R MARSEILLE. vilige du cafté, fe conformen: exaStement dans leurs jugemens aux difpofitions des CAFFÉ Reglemens & Déciarations. A CES CACSES, reqtert le Suppliant 7 qu'il plit à Sa Majefté, ordonner qite les Aiticles 1I & XKNIY de la Déclaration du 1O OSotre 1"23, feront exicutés felon lour fome d& tencura ce filant fons San@terdliSeiteree du Lievtenant en la maitrife des Ports à Arles, du I2 Novembre 1734 qui fera caffée & annullée, comme contraire à la difpofition de cette Déclaration, ordonner que les douze cens vingt-fept livres de caffé fhili fur le Patron Guez, enfemble fa Barque agrez & apparaux, demeureront confifqués au profit de la Compagnie des Indes, &x condamner ledit Guez à l'amende de 1OOO liv. enjoindre au Lieutenant en la maitrite des Ports a Ailes, 8oà tous autres Juges, de juger cnl conformité de Jadite Déclaration > à peine d'interdidion, & de repondre en leurs propres & privés noms des dommages & intérêts de la Compagnie 2 & à cet effet ordonner que PArrêt qui interviendra fera là, publié à l'Audience, & regiftré au Greffe de la maitrife des Ports à Arles, pour y avoir recours quand befoin fera. Ailes, 8oà tous autres Juges, de juger cnl conformité de Jadite Déclaration > à peine d'interdidion, & de repondre en leurs propres & privés noms des dommages & intérêts de la Compagnie 2 & à cet effet ordonner que PArrêt qui interviendra fera là, publié à l'Audience, & regiftré au Greffe de la maitrife des Ports à Arles, pour y avoir recours quand befoin fera. Vàladite Requête, la Sentence rendue par le Lieutenant en.la maitrife des Ports à Arles, le 12 Novembre 1734, le mémoire contenant les motifs dudit jugement, celui de la Compagnie des Iudes 2 fervant de reponies auxdits motifs & autres piéces jointes, Oui le rapport du fieur Orry Confeiller d'Etat & au Confeil Royal, Contrôleur Général des Finances. Le Roi en fon Confeil ayant égard à ladite Requête 7 a ordonné & ordonne que les Articles II & XXXIV de la Déclaration du IO O&tobre 1723, feront exécutés felon leur forme & teneur, en conféquence Sa Majefté a caffé & annullé la Sentence du Lientenant en la maitrife des Ports à Arles 2 du 12 Novembre 1734 en ce que ledit Guez a feulement été condamné en 300 liv. d'amende > & en ce qu'il lui a été fait main-levée de fa Barque, & des agrez & apparaux; ordonne que la Barque appellée Notre-Dame de Grace, fes agrez & apparaux, demeureront confifqués au profit de la Compagnie des Indes, condamne ledit Guez en l'amende de 1000 liv."& fera la Sentence au furplus exécutée; enjoint Sa Majefté au Lieutenant en la maitrife des Ports à Arles, & à tous Juges de fe conformer à ladite Déclaration, à peine d'interdiétion & de plus grande peine sily échoit, & fera le préfent Arrêt, là, publié à PAudience, & régiftré au Greffe de la Jurifdidionà Arles, & exécuté nonobftant oppofitions ou empèchemens quelconques, pour lefquels ne fera differé. Fait au Confeil d'Etat du Roi, tenu à Verfailles le dix-huitième jour de Janvier mil fept cens trente-cing. Collationné. Signé, DEVOUGNY. Enregifiré ledit Arrêt riere le Grefe de la Maitrife des Ports de cette Ville d'Arles, Far nous Gretier fouligné. A Arles le vingt-fixième Mars mil Jept cens trente-cing. Signé, AUTHEMAN. OUIS par la grace de Dieu, Roi de France & de Navarre, 2 Dauphin de VienLOur Comte de Valentinois & Dyois > Provence, Forcalquier & Terres Adjacentes : au prémier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis Nous te mandons & commandons que l'Arrêt dont l'extrait eft ci-attaché fous le contre-fcel de notre Chancellerie, > ce jourd'hui rendu en notre Confeil d'Etat, fur la Requête à Nous préfentée en icelui par Pierre Vacquier, fous le nom duquel fe fait l'exploitation du caffé dans toute. inois & Dyois > Provence, Forcalquier & Terres Adjacentes : au prémier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis Nous te mandons & commandons que l'Arrêt dont l'extrait eft ci-attaché fous le contre-fcel de notre Chancellerie, > ce jourd'hui rendu en notre Confeil d'Etat, fur la Requête à Nous préfentée en icelui par Pierre Vacquier, fous le nom duquel fe fait l'exploitation du caffé dans toute. l'étendue de notre Royaume 2 pour &c au profit de la Compagnie des Indes > tu fignifies à tous qu'ilappartiendra, à ce qu'aucun n'en ignore, & fais en outre pour P'entière exécution dudit Arrêt,, à la Requête dudit Vacquier, tous commandemens, fommations, injonéions fur les peines y portées, & autres aEtes &x exploits requis & néceffaires fans autre permiffion ; Voulons que ledit Arrêt foit lû, publié à l'Audience de 1 Maitrife des Ports à Arles, & regiftré au Greile de la Jurifliction : Yorlons auili qu'aux copies dudit Arré: & des préfontes Vy ij Arrêt,, à la Requête dudit Vacquier, tous commandemens, fommations, injonéions fur les peines y portées, & autres aEtes &x exploits requis & néceffaires fans autre permiffion ; Voulons que ledit Arrêt foit lû, publié à l'Audience de 1 Maitrife des Ports à Arles, & regiftré au Greile de la Jurifliction : Yorlons auili qu'aux copies dudit Arré: & des préfontes Vy ij --- Page 368 --- COMMERCE DE L'AMÉRIQUE CAFFÉ. collationnées par Tan de nos amés & féaux Confollen-Sécretires, foi foit ajoutée comme aux Originaux, nonobftant clameur de Haro, Chartre Normande & autres Lettres à ce contraires, oppofitions ol emrichemens quelconques 2. pour lefquels ne fera differé; CAR TEL. FSTNOTRE PLAISIK.Tienné: à Verfailles le dis-luititme jour de Janvier l'an de grace mil fept cens trente-cinq > & de notre régne le vingtième. Par le Roi Dauphin, , Comte de Provence en fon Confeil, Signé., DEVOUGNY. Scellé le 28 Janvier 1735. A R R E S T DU CONSEIL D'ETAT DU ROI, Qui déclare commune en faveur des habitans de Cayenne & de Saint Domingue, la Diclaration du 27 Septembre 1732 concernant les caffis provenant des plantations & cultures de la Martinique > & auetres Ifles Françoifes de L'Amérique y dénommées. Du 20 Septembre 1735: Extrait des Régiftres du Confeil d'Etat. L, Roi s'étant fait repréfenter en fon Confeil fa Déclaration du 27 Septembre 1731, par Jaquelle Sa Majefté pour les caufes y contenues a permis aux habitans des Iiles de la Martinique, de la Guadeloupe > la Grenade. & Marie Galante 2 toutes dépendantes du Gouvernement des Ifles du Vent, d'entrepofer dans les Ports de Marfeile, 3 Bordeaux > Bayonne, la Rochelle, Nantes, du Havre, de Dunkerque & de Saint Malo , les caffés provenant des plantations &. cultures defdites Ifles,. & qui en feroient apportés par des Vaiffeaux François, & non autres, du port de cinquante tonneaux au moins , à condition que lefdits caffés ne pourroient fortir defdits entrepôts que pour l'étranger, & en obfervant les formalités prefcrites par la Déclaration dudit jour 27 Septembre 1732. EtSa Majefté étant informée. que les Habitans des Ifles de Cayenne & de Saint Domingue 7 qui ne fe trouvent point compris dans ladite Déclaration, ont fait plânter des caffeyers qui réuffiffent & portent du fruit abondamment; que cependant ils ne peuvert retirer aucun avantage de ces plantations, 2 tant qu'ils feront privés de la liberté de l'entrepôt des caffés qui en proviennent; & Sa Majefté voulant traiter favorablément les Habitans de dites Ifles de Cayenne & de Saint Domiugue. Và fur ce les repréfentations des Habitans defdites Illes de Cayenne & de Saint Domingue > enfemble lé Mémoire des Direéteurs de la Compagnie des Indes 2 qui jouiffent du- privilége exclufif pour. l'introduétion du caffé dans toute l'étendue du Royaume, portant qu'ils n'ont aucun intérét de s'oppofer à ce que les caffés de Cayenne & de Saint Domingue jouiffent-de l'éntrepôt, ainfi que ceux de la Martinique 2 & des autres Ifles dépendantes du Gouvernement des illes du Veat, dénomées dans la Déclaration dudit jour. 27 Septembre 17325, Oni le rapport du fieur Orry., Confeiller d'Etat, & or: caffé dans toute l'étendue du Royaume, portant qu'ils n'ont aucun intérét de s'oppofer à ce que les caffés de Cayenne & de Saint Domingue jouiffent-de l'éntrepôt, ainfi que ceux de la Martinique 2 & des autres Ifles dépendantes du Gouvernement des illes du Veat, dénomées dans la Déclaration dudit jour. 27 Septembre 17325, Oni le rapport du fieur Orry., Confeiller d'Etat, & or: --- Page 369 --- P. A R M A RSEILLE. dinaire ait Confeil Royal, Contrôleur Général des Finances: Sa Majefté étant en CAEFÉ fon Confeil a déclaré & déclare la Déclaration du 27 Septembre 1732 concernant Tentrepôt des caffis provenant des plantations & cultures de la Martinique 2 & alltres liles Françoifes de IAmérique y dénommées, commune avec les Habitans des Ifles de Cayenne & de faint Domingue > pour les caffés provenant des les plantations caffés & caltures defdites Ifles: en conféquence, ordonne Sa Majefté, que pro- du venant defdites Iles de Cayenne & de Saint Domingue > jouiront dans les Ports accordé Royaume 7 dénommés dans ladite Déclaration 3 du bénéfice de la l'entrepôt Grenade & Marie aux caffls de la Martinique & des Ifles de la Guadeloupe de > & de Saint DominGalante; la charge par les habitans defdites Illes Cayenne dudit gue, de fe conformer aux difpofitions de la Déclaration tenu jour à Verfailles Septembre le 1732. Fait au Confeil d'Etat du Roi, Sa Majefté y étant > vingt Septembre mil fept cens trente-cinq. Signé > PHELYPEAUX. Cette prémiere faveur en exigea bien-tôt une autre. Les caféyiers grollirent & les récoltes furent fi abondantes que les habitans des Hles firent de nouvelles repréfentations pour obtenir non-feulement le tranfit k travers le Royaume de leurs caffés en exemption des droits, mais encore leur entrée dans le Royaume pour y être confommés en payant les droits fuivant les Tarifs & Réglemens rendus fur le caffé. Cette feconde demande fut écoutée favorablement du Confeil, qui l'intérêt des habitans des Ifles s'accordoit avec celui de tout jugea que & le Commerce du caffé pouvoit devenir une branche des TErat, que plus importantes du Commerce de l'Amérique S en conféquence par Arrêt du 29 Mai 1736, le privilége exclufif de la Compagnie des Indes T'introduétion du caffé dans le Royaume lui eft confervé pour pour toutes fortes de caffés étrangers en payant aux prémiers Bureaux d'entrée dix Iivres du cent pefant 1 avec. la faculté d'entrepofer pendant fix mois celui qu'elle deftinera pour l'étranger. A l'égard des caffés provenant du crû des Ifles Françoifes de T'Amérique, l'entrée en eft peren le même droit de dix livres du: mife dans le Royaume & > payant le droit de trois & demi pour cent du cent pefant, outre par-deifus lefdits caffés étre enDomaine d'Occident ; & que pourront également trepofés pendant fix mois pour pailer à T'étranger à travers le Royaude tous droits. Par l'Article ill, les caffés du Levant me en exemption entrer librement dans le Port de Marfeille, ainfi que ceux. de pourront T'Amérique fans que ni les uns, ni les autres puiffent étre introduits dans le Royaume, même en payant ledit droit de IO livres > avec la permiffion d'envoyer les derniers en tranfit par terre à Geneve fans payer aucuns droits 5 il eft à obferver que T'augmentation des quatre fols pour livre n'eft point applicable à la perception des dix livres du: cent pefant dudit caffé. du Levant du: Le caffé ainfi que nombre d'autres marchandifes jouit tranfit à travers le Royaume étant expédié de Marfeille pour Geneve,, & ne paye pour tous droits que trois livres du cent pefaut : confor- derniers en tranfit par terre à Geneve fans payer aucuns droits 5 il eft à obferver que T'augmentation des quatre fols pour livre n'eft point applicable à la perception des dix livres du: cent pefant dudit caffé. du Levant du: Le caffé ainfi que nombre d'autres marchandifes jouit tranfit à travers le Royaume étant expédié de Marfeille pour Geneve,, & ne paye pour tous droits que trois livres du cent pefaut : confor- --- Page 370 --- COMMERCE DE L'AMÉRIQUE parri. mément à l'Arrêt du I5 Ofobre 1704 , qui défigne lcs Bureaux de Seiffel ou Collonges pour décherger les acquits à caution dont ledit caffé doit être accompagné. Du depuis fur les repréfentations de Ia Chambre du Commerce, le tranfit dudit caffé à travers le Royaume pour l'étranger a été permis par décifion du Confeil du 20 Juin 176I en fortant par lefdits Bureaux de Seiffel ou Collonges, & par les Bureaux de Pont de Beauvoifin, de Chaparillan, de St. Dizier, de Ste. Menchoud, de Strasbourg, de St. Louis & de Bourgfelde; fi O1l avoit indiqué un plus grand nombre de Bureaux de fortie , il en réfulteroit un plus grand avantage pour notre Commerce du Levant, & pour les Fermes générales parce que toutes ces marchandifes payent un droit & qu'il en pafferoit beaucoup plus à l'étranger 2 qui eft précifément ce que le Gouvernement s'eft propofé en accordant ce tranfit. Pourquoi donc le limiter dès que tous les Bureaux appartiennent à la même Ferme ?J'obferve encore que les acquits à caution du caffé paffant Strasbourg doivent êtrc vifés du Direéteur qui défignera le Burcau R fortie pour s'affiner qu'il ne refte pas en Alface. A R R E S T DU CONSEIL D'ETAT DU ROI, Portant réglement fitr les caffis provenant des plantations & cultures des Ifles Frangoifes de PAmérique. Du 29 Mai 1736. Extrait des Régiftres du Confeil d'Etat. EI ROI étant informé que la culture des cafiyicrs, à laqrielle fe font adionnés L depuis quelque ters les habitans das IRes : ngoites de TArdrique 7 pour reparer la perte qu'ils ont faite de tous leurs cacaoyiers, multiplie tellement l'efpéce defdits caféyiers 2 qu'il eft aujourd'hui d'une néceflité indilpenfable, pour procurer le débit du caffé du crû defdites Ifles, non' : feulement d'en rendre le Commerce ê la confommation libres dans le Roy une 2 mais miie d'en faciliter le pallage a Tétranger, ca accorcant ail cafe da crà des Illes 2 un tronft en franchife pour l'étranger, & en réduifant à un feul droit modique, en faveur du caffé du même cri deftiné pour la confommation du Royaume > les différens droits d'entrée qui fe trouvent établis fur les caffés 2 par les Tarifs 2 Arrêts & Réglemens. Et Sa Majefté voulant y pourvoir & mettre lefdits habitans en état de jouir pleinement du fruit de leurs travaux, & des avantages que la nature leur préfente 2 par l'abondance d'are marchandi.: A utile d'ailleurs au Coxmnerce des Negocians & Armateurs da Reyauine: Oai le rapport du ficur Ory Confeiller d'Etat, &x ordinaire all lis fur les caffés 2 par les Tarifs 2 Arrêts & Réglemens. Et Sa Majefté voulant y pourvoir & mettre lefdits habitans en état de jouir pleinement du fruit de leurs travaux, & des avantages que la nature leur préfente 2 par l'abondance d'are marchandi.: A utile d'ailleurs au Coxmnerce des Negocians & Armateurs da Reyauine: Oai le rapport du ficur Ory Confeiller d'Etat, &x ordinaire all --- Page 371 --- PAR MARSEILLE Confeil Royal, Controleur Général des Finances, LE ROI étant en fon Confeit CAFEÉ; a ordonné & ordonne ce qui fuit : ARTICLE PRÉMIE R. Il fera libre à tous les Négocians du Royaume, à l'avenir & à commencer du prémier Oftobre prochain 3 d'introduire dans les Ports de Dunkerque 2 Calais, Dieppe, du Havre, de Rouen, Honfeur, Saint Malo 2 Nantes 9 la Rochelle, Bordeaus, Bayonne 2 Cette & Marteille, les caffés provenant du crà des Iles Françoifes de TAmerique 7 pour être confommés dans le Royaume ; à la chargede payer pour droit d'entrée dans les Bureaux des Fermes,, pour quelque deftination que cc foit, dix livies par cent pefant detdits caffés poids de marc, brat, même pour ceux provenant de la traite des Noirs, à quoi Sa Majefté a réduit & fixé tous les droits defdits caffés, locaux & autres 2 & fans être fujets aux quatre fols pour livre : à l'exception néanmoins des droits dûs aut Domaine d'Occident, qui continueiont d'ote percas comme par lc pafe, Sa Majefté dérogeant à tous Edits 2 Déclarations > Arrêts & Reglemens à ce contraires. I I. La Compagnie des Indes fera & demeurera maintenue dans le privilége exclufif de l'itrodustion du caffé, autre que celui defdites Ifles 2 en payant par fes adjudicataires ou ceflionnaires 3 le droit porté en l'Article précédent, ainfi qu'il feront tenus de payer pour le caffé qu'elle pourra tirer defdites Ifles > deftiné pour la confommation da Royaume. III. II fera néanmoins permis à la ville de Marfeille 2 de continuer à tirer direêtement des caffés du Levant 5 fans toutes fois que lefdits caffés, ni ceux qu'elle tirera des Ifles Françoifes de T'Amérique, fous quelque prétexte que ce foit, être introduits pour la confommation IrRer Royaume; à peine de conffcation & de mille livres d'amende. Permet feulement Sa Majelté, de les envoyer par mer à l'étranger, ou de les faire paffer en tranfit par terre à Geneve 2 en obfervant pour ce tranfit 2 les routes & for:nalités prelcrites par les précédens Réglemens. IV. Les caffés dont l'entrée eft permife par les Articles I & II du préfent Réglement > jouiront dans les Ports du bénéfice de l'entrepôt pendant fix mois > fans être fujets à aucun droit > autre que celui du Domaine d'Occident 3 dû à l'arrivée ; &c les Négocians & Propriétaires auront la faculté de les envoyer librement par mer à l'étranger: ils jouiront aufli pendant le réglé pour l'entrepôt du bénéfice du tranjit par terre pour l'étranger, à la charge IRCACIN déclarer la deftination à la fortie de l'entrepôt 3 pour être expediés en tranfit : le tout en obfervant les conditions preferites pour pareil entrepôt & tranjit des marchandifes des Ifles Françoifes, 9 par les Lettres Patentes du mois d'Avril 1717 & Réglemens depuis intervenus; & Jedit terme pale, lefdits caffés feront fujets aux droits du préfent Réglement, pour quelque deltination que ce loit. IRCACIN déclarer la deftination à la fortie de l'entrepôt 3 pour être expediés en tranfit : le tout en obfervant les conditions preferites pour pareil entrepôt & tranjit des marchandifes des Ifles Françoifes, 9 par les Lettres Patentes du mois d'Avril 1717 & Réglemens depuis intervenus; & Jedit terme pale, lefdits caffés feront fujets aux droits du préfent Réglement, pour quelque deltination que ce loit. --- Page 372 --- COMMERCE DE L'AMÉRIQUE CAFFÉ V. La Compagnie des Indes jouira pour fes caffés, tant à Nantes, qa'à TOrient, de l'entrepet jufqu'à leur vente 2 & jutques-la ils demeureront enfermés dans fes magalins & fous les clefs. VI. Les wjudicataires de ladite Compagnie > ou leurs cellionnaires, jouiront aufli à TOrient ou Port-Louis, pour la deitination étrangere > dadit entrepct ibus li clef du Fermier, & du traait par terre pendant fix mois, à compter du jour de la clôture de la vente publique. aux mêmes conditions mentionnées en PArticle IV. Ils auront audli laf facuité de faire paileraprès la vente, del'Orieat à Nantes S autres Ports du Royaume oà ilya des entrepôts les caffés qui en proviendront 2 en prenant au Bureau de Porient, o: à celai du Port-Louis, un acquit à caution > qui fera expédié fur le certificat des Direéteurs de ladite Compagnie ou fes Agens, avec foumillion de repréienter lefdits caffés aux Bureaux des lieux de leur deltination, pour yêtre mis dans l'entrepôt fous la clef du rermier : au moyen de quoi lefdits caffés feront exempts, tant du droit de Prévôté, droit de St. Nazaire & de tous autres droits à Nantes, conformément aux Arrêts des prémier Février 1724 & zo Août 1726, quede tous droits dépendant de la Ferme générale, qui pourroient être dis dans les autres Ports : & ils jouiront dans lefdits Ports pendant le terme de fix mois 1 à compter du jour de la clôture de la vente publique, qui fera mentionné en l'acquit à caution de l'Orient ou Port-Louis , tant du bénéfice d'entrepôt, que de la faculté du tranfit terre pour la deftination étrangere 5 après lequel tems lefdits adjudicataires ou et.t ceflionnaires, feront fujets aux droits portés par les Articles I & II du préfent Réglement, pour quelque deftination que ce foit. VIL Au moyen des droits ci-deffis, tous les caffés du crû des TlesFrançoifes de TAmérique 2 & ceux provenant des ventes de la Compagnie des Indes auront leur libre pallage dans toute l'étendue du Royaume 2 & pour l'étranger fans payer aucuns droits de fortie 7 droits locaux ou autres dépendans de la Ferme générale, VIIL Il fera libre aux Négocians 2 pour la facilité de leurs expéditions & de leur Commerce de compofer dans le magafin d'entrepôt, en préfence du Commis du Fermier, de plus groffes oll moindres balles & tonneaux que ceux qu'ils auront entrepofés ; en payant pour la confommation du Royaume > le droit porté parle préfent Réglement fur ie pied du poids brut deidites balles nouvellement formées, ou tonneaux nouvellement remplis. 4 IX. Les magafins d'entrepôt feront établis en lieux commodes & à la portée des Commis, aux frais des Négocians, qui feront auffi tenus d'y fournir & entretenir les poids, balances & uftentiles néceflaires. Fait au Conteil d'Etat du Roi, Sa Majefté yécant, tenu à Veriailles le vingt-neuf Mai mil fept cent trente-fix. Signé, PHELYPEAUX. POUR LE Roi E Collatiunné à TOriginal Nous Ecuyer Cosfciller-Séoretaire da Roi, adrijon-Couronne I'R France & de Rs Finances. Le feront auffi tenus d'y fournir & entretenir les poids, balances & uftentiles néceflaires. Fait au Conteil d'Etat du Roi, Sa Majefté yécant, tenu à Veriailles le vingt-neuf Mai mil fept cent trente-fix. Signé, PHELYPEAUX. POUR LE Roi E Collatiunné à TOriginal Nous Ecuyer Cosfciller-Séoretaire da Roi, adrijon-Couronne I'R France & de Rs Finances. Le --- Page 373 --- PAR M ARSEILLE, Le Port de Dankerque > quoique Port fraunc, étant compris dans le CAFFÉ nombre de ceuix qui font délignés pour faire le Commerce de T'Arérique, a été foumis comme tous les autres : par l'Article prémier de l'Arrêt ci-deffis à l'obligation de payer dix livres du cent pefant poids de marc brut, fr le cafte deliné a la confommasion du Reyaume. Il eit à obferver ali fisjet de cebie confommation dans ledit Port de Dunkerque, que le calte de nos Iiles jouiflant à fon arrivée du privilége de l'entrepôt pour en faciliter l'exportation à l'étranger, foit par mer, foit par terre en exemption dudit droit, les Négocians de la haute ville pouvoient d'autant plus aifément le fouftraire au payement ordonné, que n'y ayant aucun Bureau établi pour s'affurer de la fidélité des entrepôts, & de la fortie du caffé pour l'étranger. les Dunkerquois n'ont qu'a fuppofer qu'il n'en a point été confommé dans ledit Port pour rendre ladite impofition illufoire & infructueufe. L'obligation donc de rapporter un certificat de defcente des Juges ou Magiftrats des pays étrangers pour juftifier de l'envoi dudit caffé de nos Colonies 1 n'étoit que génante & occafionnoit d'inutiles frais , toujours contraires à l'aczivité du Commerce. Ce ne fut cependant qu'en 1754 que les Négocians dudit Port fupplierent le Confeil d'ordonner que les acquits à caution pour les caffés fortant par le Port ou la haute Ville, feroient déchargés fimplement fur le vû fortir de la Baffe Ville, de même que pour les autres marchandifes. Le Confeil voulut bien écouter favorablement cette demande 1 & l'accorder par décifion du 17 Fevrier 1755. La' Compagnie de Mrs. les Fermiers Généraux prévoyant qu'après une pareille décifion la perception dudit droit de dix livres du cent pefant far le caffé confommé à Dunkerque devenoit entièrement impraticable, fe détermina à confentir à laiffer jouir le Port & la haute Ville, de T'exemption dudit droit de dix livres. En effet, à quoi bon multiplier le nombre de coupables fans aucune apparence de profit 2 Ces Mrs. informerent leurs Commis dans tout le Royaume par une lettre circulaire du 2 Mai 1755, que le Port & la haute ville de Dunkerque étoient réputés pays étranger 1 que Ia perception de IO liv. fur le cent pefant du caffé de nos Ifles, ay auroit plus lieu , & que l'entrepôt pour ledit caffé y étoit fupprimé. Le même ordre a été renouvellé le 4 Juillet 1763 à caufe des difficultés que quelques Commis des Ferines. avoient fait d'expédier pour Dunkerque du caffé de l'Amérique en exemption des droits. Tom. I. K * putés pays étranger 1 que Ia perception de IO liv. fur le cent pefant du caffé de nos Ifles, ay auroit plus lieu , & que l'entrepôt pour ledit caffé y étoit fupprimé. Le même ordre a été renouvellé le 4 Juillet 1763 à caufe des difficultés que quelques Commis des Ferines. avoient fait d'expédier pour Dunkerque du caffé de l'Amérique en exemption des droits. Tom. I. K * --- Page 374 --- COMMERCE DE LAMERIQUE ÇAFFÉ. OBSERVATION S, PAENIERENEXT On aura dà obferver que par T'Arrêt du 20 Août 1726, la Com: pagnic des Indes payoit à la Ferme générale la fomme de 25000 liv.. chaque année par forme d'abonnement pour le droit d'entrée de tous les carfés dont elle avoit befoin pour l'exploitation de fon privilége 2 & par l'Article II de l'Arrêt ci-deffius tous les caffés de la Compagnie des Indes font affujettis au payement du droit d'entrée, à raifon de dix livres du cent pefant, ce qui lui étoit très - préjudiciable & oné-- reux ; aufli par Arrêt du 5 Juin 1736 clle eft déchargée du payement de ladite fomme de 25000 liv. & il lui en eft accordé une autre de 50000 liv. par an à prendre fiur le tréfor Royal pour lui tenir lieu d'indemnité, à la charge que la Ferme générale jouira dudit droit de. dix livres du cent pefant fur toutes fortes de caffés entrant dans lc Royaume 2 & des amendes & confifcations prononcées pour. raifon des fraudes & des contraventions à ces difpofitions. SECOXDEMEXT Que l'entrepôt pour les caffés foit de la Compagnie des Indes, foit du crû de T'Amérique avoit été fixé à fix mois par l'Article IV, paffé lequel tems le droit de dix livres étoit dû 7 ce qui nréceffitoit fouvent les Marchands de le vendre à vil prix pour éviter ce payement. Cette confidération détcrmina le Confeil du Roi à prolonger ledit entrepôt. pour fix autres mois par Arrêt du 18 Décembre 1736. és foit de la Compagnie des Indes, foit du crû de T'Amérique avoit été fixé à fix mois par l'Article IV, paffé lequel tems le droit de dix livres étoit dû 7 ce qui nréceffitoit fouvent les Marchands de le vendre à vil prix pour éviter ce payement. Cette confidération détcrmina le Confeil du Roi à prolonger ledit entrepôt. pour fix autres mois par Arrêt du 18 Décembre 1736. --- Page 375 --- p A R MARSEILLE CAFFA A R R E S T DU CONSEIL D'ETAT DU ROI, Qui ordonne que les cafes provenant des plantations & cultures des Ifles Françoifes de P'Amérique 3 jouiront dans les Ports défignés par P'Ar zicle I du Reglement du 29 Mai 1736 , du bénéfice de Tentrepôt pendant un an. 3 au lieu de fix moisfixés par PArticle IVdudit Réglement. Du 18 Décembre 1736. Extrait des Regifres du Confeil d'Etat. E ROI s'étant fait repréfenter en fon Confeil l'Arrêt rendu en. icelui le 29 LI Mai dernier 7 portant réglement fur les caffés provenant des plantations & cultures des Iiles Françoifes de l'Amérique, par l'Article IV duquel il eft ordonné que Jes caifés dont Tentrée eft permile par les Articles I & II dudit Réglement, > jouiront dans les Forts défignés par T'Article prémier, du bénéfice de l'entrepôt dant fix mois, fans être fujets à aucun droit, autre que celui du Domaine 6E cident, du à l'arrivée ; & que les Négocians & propriétaires auront la faculté de les envoyer librement par mer à Tétranger: qu'ils jouiront aufli pendant le tems reglé pour l'entrepôt, du bénéfice du Tranjit par terre pour f'étranger, à la charge d'en déclarer la deftination à la fortie de l'entrepôt, pour être expédiés en Tranft : le tout en obfervant les conditions preferites pour pareils entrepôts & Tranfit de marchandifes des Ifles Françoiles 2 par les Lettres Patentes du mois d'Avril 17172 & Réglemens depuis intervenus; & que ledit terme pallé, lefdits caffés feront fujets aux droits du Réglement dudit jour vingt-neuf Mai dernier, pour quelque deftination que ce foit. Et Sa Maje(té étant informée la grande quantité de caffés qui viennent journellement des Colonies 2. & que T terme de fix mois mois accordé pour l'entrepôt, forcent abfolument les Négocians de les envoyer à l'étranger, pour en éviter les droits ; d'oi il s'enfuit qu'ils font obligés de les donner à vil prix, & toujours à perte, ce qui n'arriveroit pas fi lefdits caffés jouiffoient 2 comme les autres marchandifes du crà des Colonies > du bénéfice d'un an d'entrepôt i à quoi Sa Majefté voulant pourvoir, Oui le rapport du fieur Orry Confeiller d'Etat > & ordinaire au Confeil Royal, Contrôleur Général des Finances. Le Roi étant en fon Confeil, a ordonné & ordonne que les caffés dont l'entrée eft par les Articles I & II dudit Réglement, jouiront dans les Ports défignés Erieu ledit Article prémier > du bénéfice de l'entrepôt pendant un an, all lieu de fix mois fixés par I'Article IV dudit Réglement, lequel au furplus fera exécuté felon fa forme & teneur. Fait au Confeil d'Etat du Roi, Sa Majefté y étant, tenu à Verfailles le dix-huitième jour de Décembre mil iept cens trente-fix. Signé, PHELYPEAUX. Xxi ij les Ports défignés Erieu ledit Article prémier > du bénéfice de l'entrepôt pendant un an, all lieu de fix mois fixés par I'Article IV dudit Réglement, lequel au furplus fera exécuté felon fa forme & teneur. Fait au Confeil d'Etat du Roi, Sa Majefté y étant, tenu à Verfailles le dix-huitième jour de Décembre mil iept cens trente-fix. Signé, PHELYPEAUX. Xxi ij --- Page 376 --- COMMERCE DE LAMÉRIQUE ÇAFFÉ TROISIEMENEN NT. Qae par T'Article II, la ville de Marfeille avoit été exclue de fa faveur accordée à toutes les autres Villes défignées pour faire le Commerce de l'Amérique, d'introduire dans le Royaume le caffé provenant de leur Commerce aux Iles Françoifes, ce qui failoit une inégasite trop prejudiciable aux Marfeillois 1 & occalionha des remontrances cola pere de li Chambre du Commerce de ladite ville de Marfeille, par leiquclles elle demandoi: que les cailis provenant de fon Commerce auxdites Ifles cufient la faculté d'entrer dans le Royaume en payant le droit de dix livres, fauf à prendre toutes lcs précautions qu'il plairoit à Sa Majefté d'ordonner pour qu'il ne puifle point y avoir d'abus à caufe de Ia franchile du Pert. En confaquence,, après que Mrs. les Fermiers Généraux eureut été confultés, & fans aucune oppofition de leur part, par Arrêt du 2 Avril 1737,, il fut permis à la ville de Marfeille d'entrepofer les caffés du crà des Ifles Françoifes de T'Amérique 7 que les Marchands voudront envoyer en tranfit à Geneve à travers le Royaume en exemption des droits, ou qu'ils voudront faire entrer pour la confommation du Royaume * à la charge que les barriques, barils facs, &c. de caffé nc pourront fortir dudie entrepôt qu'en préfence des Commis des Fermes, qu'ils feront plombés, & ceux deftinés pour Geneve accompagnés d'un acquit à caution n ceux deftinés pour entrer dans le Royaume d'un acquit du payement des droits. A R R E S T DU CONSEIL D'ETAT DU ROI, Qui permet aux Négocians de Marfeille 2 d'introdaire pour la confom mation du Royaume, les caffés provenant du cri des Ifles Françoifes de P'Amérique en payan: dix livres pour cent pefant , & d'en enn voyer à Geneve en trunfi 7 fans payer aucuns droits ; le tout en obr. fervant les formalités prejerites. Du 2 Avril 1737Extrait des Régiftres du Confeil d'Etat.. ce qui a été repréfenté au Roi en fon Confeil par les Syadics & DifecSeR teurs de la Charabre de Commerce à Narfeille 3 que fous prérexte que lcs caffis querles Négocians de cettc. yille tizent pour leur çommerce du Leyant, & qu'ils payer aucuns droits ; le tout en obr. fervant les formalités prejerites. Du 2 Avril 1737Extrait des Régiftres du Confeil d'Etat.. ce qui a été repréfenté au Roi en fon Confeil par les Syadics & DifecSeR teurs de la Charabre de Commerce à Narfeille 3 que fous prérexte que lcs caffis querles Négocians de cettc. yille tizent pour leur çommerce du Leyant, & qu'ils --- Page 377 --- PAR NARSEILLE bnt la faculté d'envoyer par Tranfit à Geneve, en payant le droit de Tranft, pour- CAFKA roient étre confondus avec les calfisdes Iiies Françoiies de PAmériqne 7 dont Je Roi vient de permettre l'introdustion dans le Royaume, à commencer du prémier O8obre dernier, par l'Arrêt du 19 Mai précédent, on veut les affujettir à mettre dans ua entrepôt, fous la clef du Fermier, tous les cailis qu'ils tirerontdes Inles, faute de quoi 0: refaie d'espédier letilits caffés en fanchire_peur Cereve, autrement qu'en payant le droit de Thanit comme le ca. da Levantj ce qui efi contre l'intention de Sa Majefté, & contre ERe faculté qu'ils doivent avoir de difpofer comme bon leur femble de tous leurs caffés, à leur arrivée, & de les mettre dans leurs propres magalins: que d'ailleurs l'exclufon qui leur eft donnée par le même Article iII dudit Arrêt, d'introduire, fous quelque prétexte que ce ibit,les cais des Ilcs dans le Royaume, & qu'ils croyear fadle fur 1i même crainte que ces caffés ne fe confondent dans Marfeille avec ceux qu'ils tirent du Levant, & dont Sazisjette a jage à propos de défendre Tiagodetioa pourla confommation da Royaume, met trop d'inégulité entre Nortoile & las autres Forts dans le commerce des Ifles; mais qu'il feroit aifé de prévenir ces différens inconvéniens, cont ils consiennent,s'il plaiioit à Sa Mjeite d'ordo.ner > qu'en laifant aux Négocians de laricilie la ficulté qu'iis doivent avoir, de taire remetire dans leurs magafins, fans aucune formalité, les caffés des Ies, ils auront néanmoins la liberté de faire entrepofer à leur arrivée, fous la clef du Fermier, ainfi qu'ils s'y foumettent. , telles parties de ces caffés qu'ils jugeront à propos de deftiner, foit pour la confommation du Royaume > en payant, comme dans les autres Ports, le droit de dix livres par quintal, porté par ledit Arrêt du 19 Mai dernier 5 foir pour être envoyés par Tranfit à Gereve, ians payer aucuns droits; ce qui auroit également lieu pour les caffés des Ifles qui fe font trouvés dans l'entrepôt au prémier OStobre dernier > qui font actuellement fous la clef du Fermier: fupplians très-humblement lefdits Syndics & Direfteurs, qu'il plit à Sa Majefté fur ce leur pourvoir. Va la réponfe des Fermiers généraux, contenant qu'ils n'ont aucune raifon pour s'oppofer à la demande des Négocians de Marfeille 2 qui peut leur être accordée aux offres qu'ils font d'entrepofer fous la clef du Fermier, à leur arrivée les parties de caffé des Ifles qu'ils deftineront pour la confommation du Royaume-, ou pour Geneve, en prenant telles autres précautions qui paroitront convenables, empécher que les catfés des Ifles ne foient confondus avec ceux du Levant. aucune raifon pour s'oppofer à la demande des Négocians de Marfeille 2 qui peut leur être accordée aux offres qu'ils font d'entrepofer fous la clef du Fermier, à leur arrivée les parties de caffé des Ifles qu'ils deftineront pour la confommation du Royaume-, ou pour Geneve, en prenant telles autres précautions qui paroitront convenables, empécher que les catfés des Ifles ne foient confondus avec ceux du Levant. EE autli PArret du 20 Mai deraier 3 Et Sa Majete voulan: continger de donner des marques de fa proteâtion à la ville de Marfeille & à fon co:merce : Oui le rapport du Sieur Orry Confeiller d'Etat, & ordinaire au Confeil Royal, Contrôleur général des Finances. LE ROI en fon Confcil, a permis & permetaux Négucians de Marfeille, d'introduire pour la confommation du Royaume, les caffés du crà des Ifles Françoifes en payant le droit de dix livres par quintal, ordonné PArrêt du 29 Mai dernier, & nonobitant les défenfes portées PArticle III daui Arrau aufquelles Sa Majefté a dérogé & déroge, comme ufri d'envoyer lefdits caffés des Ifles à Geneve, en Tranfit., fans payer aucuns droits; le tout à la charge d'entrepofer à l'arrivée, fous la clef du Fermien, les parties defilits caffés qu'ils deftineront pour le Royaume ou pour Geneve. Ordonne en outre Sa Majefté, que les balles, caiffes ou flitailles defdits caffés, ne pourront fortir des magalins d'entrepôt, l'ure ou l'autre deftination, qu'après avoir été plombées par les Commis du d'un Rer mier, plomb particulier, pour fervir à les reconnoitre & à les diftinguer deg: caffés du Levant: comme aulli que lefdits Négocians feront tenus de faire paffer tout de fuite & de bout, du magafin d'entrepôr au-dehors de la ville & territoire: de Marfeille, lefdites balles plombées; ce qui aura également lieu pour les caffés: des Iles qui fe font trouvés dans Pestrepet au prémier Otobre deraier, & qui" font aEtuellement fous la clef du Fermier. à les diftinguer deg: caffés du Levant: comme aulli que lefdits Négocians feront tenus de faire paffer tout de fuite & de bout, du magafin d'entrepôr au-dehors de la ville & territoire: de Marfeille, lefdites balles plombées; ce qui aura également lieu pour les caffés: des Iles qui fe font trouvés dans Pestrepet au prémier Otobre deraier, & qui" font aEtuellement fous la clef du Fermier. Ordonne Sa Majefté que tous les caffés sui n'auront point été ainii entrepotés, plombés & expédies, feront réputés inditiinc-. --- Page 378 --- COMMERCE DE L'AMÉRIQUE CAFFÉ tement caffes du Levant. Fait au Confi! d'état du Roi, Sa Majefté y étaat ,tonu à Vertailies, le deuxieme jour du mois d'Avril mil fept cens trente-iept. Signé, PHELYPEAUX. Nous ne cultivions pas encore le caffé dans nos Ifles , lorfque les Lettres Patentes de 1717 8c de 1719 furent données, par conegeent fuivant TAreicle XXI il auroit fallu s'en tenir aux differens tari.s quiont lieu pour l'entrée du Royaume 3 mais cette marchandife n'ayunt pas été courprie dans leflits taris, (ain que la perception du drcit jut uniforme 1 & prévenir toutes les difputes & les fraudes qui font la fiite d'ane cfime ) il a éte fixé à dix livres du cent pefant biut 2 quand même ledit caffé proviendroit du produit de la traire des Noirs, conformément à l'Article prémier de T'Arrêt du 29 Mai 1736 ci-devant rapporté. J'ignore les raifons qui ont fait exclure le caffé de l'exemption accordéc aux marchandifes de nos Colonies pour la moi tié des droits d'entrée 7 lorfqu'il eft juftifié qu'elles ont été achetées du produit de la vente des Noirs. Quoiqu'il en foit, il doit être indif férent à nos Négocians d'appliquer ledit produit de ladite vente dans l'achat de toute autre marchandife pourvu qu'ils employent toute la fomme, & qu'ils jouiffent de la modération accordée en faveur du Commerce de Guinée. Marfeille a joui de la faveur accordée par ledit Arrêt jufqu'en 1746, que par Arrêt du 28 OCtobre cette permifion a été revoquée. A R R E S T DU CONSEIL D'ETAT DU ROI, Qui revoque la permifion accordée par celui du 2 Avril 1737 aux Ne gocians da Marfeille, d'introduire pour la confummation di Royaume des cafjis des Ifes Françoifes de Limérique. Da 28 OCcbre 1746. Extreit des Rigifires du Confeil dEtat. E ROI s'étant frit repréfenter PArrêt de fon Confeil du 2 Avril par L lequel Sa Ainjelté far les repréfentations des Syndics & Direéteurs dela TLN bre du" Commerce de Mankille auroit entr'autres choies permis alx Négocicas de cette Viille d'introduire pour la confommation du Royaume les çaties du cru des Da 28 OCcbre 1746. Extreit des Rigifires du Confeil dEtat. E ROI s'étant frit repréfenter PArrêt de fon Confeil du 2 Avril par L lequel Sa Ainjelté far les repréfentations des Syndics & Direéteurs dela TLN bre du" Commerce de Mankille auroit entr'autres choies permis alx Négocicas de cette Viille d'introduire pour la confommation du Royaume les çaties du cru des --- Page 379 --- P A R M ARSEIL L E. Ifles Françoifes de PAmérique, en payant le droit de dix livres par quietal impofe CAFFÉ par l'Arrêt de fon Confeil du 29 Mai 1736, & ce nonobRont les détentes portées par l'Article III de cut Arrit, auxquelles il auroit été dérogé à cet efets & Sa Majefté étant informée que ces Négocians au lieu de tirer de cette permiffion l'avantage qu'elle avoit eu en vue de leur procurer par rapport au Commerce qu'ils peuvent faire auxdites Illes, ladite periniflion leur 'a fervi de prétexte pour faire journellement dans l'intérieur du Royaume des caffés venant du Levant fous fauffe dénomination de caffé defdites Inles, & ce au des EL préjudice défenfes portées par lefdits Arrêts de fon Confeil fufdatés: A quoi voulant pourvoir; Oui le rapport du fieur de Machault, Confeiller ordinaire au Confeil Royal, Contrôleur Général des Finances. LE ROI étant en fon Confeil, en-revoquant la permiflion accordée par P'Arrêt de fon Confeil du 2 Avril 1737 aux Négocians de Marfeille d'introduire pour la confommation du Royaume du caffé venant des Ifles Françoifes de T'Amérique > a ordonne & ordonne qael'Anticle TiI de celsi du 29 Mai 1736 fera exécuté : en conféquence 2 & conformément audit Article Ordonne Sa Majefté que lefdits caffés ne pourront à l'avenir être introduits de Marfeille pour la confommation du Royaume à peine de confifcation & de mille livres d'amende. Ordonne au furplus Sa Majefté que lefdits Arrêts de fon Confeil fufdatés , feront exécutés en ce qui n'y eft pas contraire au préfent, de même que celui du 8 Septembre dernier, & notamment en ce qui concerne les défenfes d'introduire directement ou indireétement de Marfeille pour la coniommation du Royaume des caffés venant du Levant a & les formalités prefcrites pour faire paffer ces caffés, & ceux des Ifles & Colonies Françoifes de TAmérique 2 en tranfit par terre de Marfeille à Geneve : le tout fous les peines portées par lefdits. Arrêts. Enjoint Sa' Majefté au Sr. Inten-. dant & Commiffaire départi en Provence de tenir la main à l'exécution du préfent Arrêt, qui fera li, publié & affiché par tout oùt befoin fera, & fur lequel feront toutes Lettres néceffaires expédiées. Fait au Confeil d'Etat du Roi, Sa Majefté y étant, > tenu à Fontaineblean le vingt-huitième jour d'Octobre mil fept cens quarante - fix. Sr. Inten-. dant & Commiffaire départi en Provence de tenir la main à l'exécution du préfent Arrêt, qui fera li, publié & affiché par tout oùt befoin fera, & fur lequel feront toutes Lettres néceffaires expédiées. Fait au Confeil d'Etat du Roi, Sa Majefté y étant, > tenu à Fontaineblean le vingt-huitième jour d'Octobre mil fept cens quarante - fix. Signé, PHELYPEAUX, L OUIS par la de Dieu Roi de France & de Navarre Dauphin de Viennois 2 Comte ERS Valentinois & Dyois 2 Provence, 2 Forcalquier & Terres adjacentes en Provence : A notre amé & féal Confeiller en nos Confeils 7 Maitre des Requêtes ordinaires de notre Hôtel, le Sieur Intendant & Commiffaire départi pour l'exécution de nos ordres en Provence > SALUT. Nous vous mandons & ordonnons par ces préfentes fignées de notre main de procéder à l'exécution de l'Arrêt ci-attaché fous le contre-fcel de notre Chancelerie > cejourd'hui rendu en notre Confeil d'Etat, Nous y étant,, pour les caufes y contenues : commandons au prémier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis de fignifier ledit Arrêt, à tous qu'ila appartiendra, à ce que perfonne n'en ignore 2 & de faire pour fon enticre exécution tous aftes & exploits néceffireslans autre permillion : CAR TEL EST NOTRE PLAISIR. Donné à Fontainebleau le vingt -huitil me jour d'O&tobre mil fept cens: quarante-fix, & de notre regne le trente deuxièe. Signé LOUIS : Et plur basa par le Roi Comte de Provence. Sign,PHELYPEAUX, Collationné par Nous, &c. Le motif de cette révocation fi préjudiciable aux Commerçans de Marfeille, eft fondé fur la contrebande, que les précautions ordonnées: par TArrêt du 2 Avril 1737 n'ont Pa empscher. me jour d'O&tobre mil fept cens: quarante-fix, & de notre regne le trente deuxièe. Signé LOUIS : Et plur basa par le Roi Comte de Provence. Sign,PHELYPEAUX, Collationné par Nous, &c. Le motif de cette révocation fi préjudiciable aux Commerçans de Marfeille, eft fondé fur la contrebande, que les précautions ordonnées: par TArrêt du 2 Avril 1737 n'ont Pa empscher. On a fuppoic que ica --- Page 380 --- COMMERCE DE LAMÉRIQUE EAFFÉ Marchands, avides de gain, fubfituoicnt du caffé du Levant au lieu & place de celui de T'Amérique , après l'expédition délivrée par les Commis du Fermier, & que les balles & facs avoient été plombés. C'eft ainfi que la mauvaife foi de quelques particuliers a été punie en la perfonne de tous les Négocians de cette importante place de commerce. Leur droiture & leur probité n'ont pas befoin de mon fuffrage pour paroître recommandables aus yeux de tout IUnivers. La Chambre de Commerce de Marfeille a cilisyé à dillèrentes reprifes de juftifier fes habitans 1 & d'expofer aux pieds du trône le dommage qui réfultoit de cette prohibition pour le Commerce de ladite Ville. Eile n'a pas encore été écoutée favorablement : l'affaire cft de la dernière importance. Qu'elle continue à faire entendre la voix de fes jultes plaintes. Le Roi, qui l'a comblée de tant de graces, y fera sûrement fenfible, fur-tout fi elle fournit les moyens d'empécher l'introduction du caffé du Levant qui, à caufe de fa bonne qualité, trouvera toujours la Compagnie des Indes oppofée à l'introduétion dudit caffé par Marfeille. Je finis ce que j'avois à dire fur le caffé par une obfervation qui n'intérefle pas moius l'Etat que la ville de Marfeille. O B S E R V A T I O N. Avant T'Arrêt du 28 Oftobre 1746 les droits du caffé de T'Amérique expédié de Marfeille pour le Royaume montoient à plus de 30000 liv. Depuis la prohibition la même quantité a été introduite en Provence, & certainement la plus grande partie aura été du caffé du Levant, parce qu'à faire la contrebande on la fera toujours pour CC qui doit donner plus de bénéfice. Le territcire de Marfeille eft trop vafte, les limites trop difficiles à garder, 8 la néceffité d'ufer du caffé trop urgente pour que cette prohibition injuricufe & ruincufe pour tous les bons Négocians & les habitans de Provence, Languedoc & Dauphiné, ne foit infruétueufe à la Compagnie des Indes, qui feule a crû avoir intérêt de la faire ordonner. il n'eft pas fi difficile qu'on l'a penfé 3 d'empécher les fraudes & les fubftitutions d'un caffé à la place d'un autre, quoi qu'à penfer dans le vrai, les retraits de nos draperies du Languedoc, & des autres marchandifes de France méritent bien autant de proteétion que les retraits des Iudes, pour l'argent que la Compaguic fait iortir du Royaume pour y faire fes achats de calé. - a CACAO. 'eft pas fi difficile qu'on l'a penfé 3 d'empécher les fraudes & les fubftitutions d'un caffé à la place d'un autre, quoi qu'à penfer dans le vrai, les retraits de nos draperies du Languedoc, & des autres marchandifes de France méritent bien autant de proteétion que les retraits des Iudes, pour l'argent que la Compaguic fait iortir du Royaume pour y faire fes achats de calé. - a CACAO. --- Page 381 --- PVCL --- Page 382 --- Cacao Pl- II % Gungembre O IO TO IO --- Page 383 --- SNNAEA LANN - NNAENNUAUNUAENUAEN - XVIVTVAVIVAVIVTVIVIVTVAVE V VAwo WEVIVEV8CNT C A 2e C A O. *A AK L'OIQUE j'aye déja parlé du cacao , en expliquant le tarif CACAU K des drogueries, (4) c'ef ici lc licu naturel de rappeller le * peu que j'en ai dit,. & de mieux faire counoitre une mar- % tinanaile qui nous eft cn partie propre, & intéreffe beaucoup norre commerce des Ifles. L'hiftoire du caffé m'a mené plus loin que je n'avois projetté: mais Marfeille a en tant de part dans tous les Tgen à fon finjer, qu'écrivant principalement pour Ics haTra dor 1000 Ve, je nc pouvois rapporter lcs priacipaux Arréts & étre plus conrt. Il n'en fera pas de même du cacao & des autres mmarchandifes dont la connoiflance importe moins (f on exceptele fucre) ànos Commerçans de TAmérique. Je fuivrai la même méthode : elle me paroit claire. Je parlerai de l'origine, de la culture, de T'ufage, des propriétés & du commerce de chacune defdites marchandifes. ORIGINE DU CACAO Avant la découverte du Nouveau Monde, le cacao 2 fruit d'un arbre de médiocre grandeur 7 étoit entièrement inconnu des Habitans de lancien Continent, & jufques à préfent aucune rélation des voyages faits en Alie, Affrique & Europe, n'a parlé d'un femblable fruit, ce qui doit faire penfer que c'eft une produétion particulière & naturclle à I'Amérique. Il y auroit cependant de la témérité à avancer qu'il n'y a jamais eu des cacaoyers autre part qu'en Amérique. La négligence & l'ignorance font fouvent la caufe qu'une plante difparoit de tout un vaite pays, & périroit entièrement, fi la Providence ne la confervoit dans un coin de la terre comnme dans un entrepôt pour fervir aux befoins de l'homme. 1 lorfque de nouvelles connoiffances le détermineront à la cultiver. Ily a dans la Guiane une fi grande quantité de cacaoyers, qu'on parcourt une grande étendue de forêts toutes de ces arbres, dont le fruit fert de nourriture aux Singes dont le pays fourmille 3 on a obfervé qu'ils viennent à Cayenne fans culture & que le fruit eft excellent. On a donc grand tort de négliger d'en planter dans cette Ile. Le produit dédommageroit bien de la peine qu'on prendroit. (a) Cet Ouvrage n'a pas encore été imprimé, Tom. 1. Yy cacaoyers, qu'on parcourt une grande étendue de forêts toutes de ces arbres, dont le fruit fert de nourriture aux Singes dont le pays fourmille 3 on a obfervé qu'ils viennent à Cayenne fans culture & que le fruit eft excellent. On a donc grand tort de négliger d'en planter dans cette Ile. Le produit dédommageroit bien de la peine qu'on prendroit. (a) Cet Ouvrage n'a pas encore été imprimé, Tom. 1. Yy --- Page 384 --- COMMERCE DE LAMÉRIQUE CAcAo. Les Habitans du Mexique en faifoient leur principale nourriture 5 les enfans même n'en avoient pas d'autre. Les Efpagnols, après la conquête du Méxique, dont je ne rappellerai point ici T'hiftoire, ne virent point fans furprife T'ufage prefque univerfel qu'on faifoit du cacao. L'enbonpoint & la fraicheur du teint de tous ceux qui en ufoient, 3 & le recit de toutes les merveilles qu'on débitoit de fon effet pour la guerifon des mpaladies, leur fit penfer qu'il falloit qu'il fût véritablement falutaire. Ils en goiterent & le mépriferent à caufe de fon amertume. Ce ne fut qu'après avoir changé fa préparation qu'ils s'y accoutumerent, comme je le dirai plus bas. Les Efpagnols ont nommé ce fruit cacao * ayant entendu les naturels du pays T'appeller cacahualt, dont on ignore l'origine & la fignification 1 & l'arbre qui le porte cacaoyer : Ces arbres croiffent fans culture dans la Zone Torride de T'Amérique 7 & particulièrement dans les pays de Nicazaque, de Guatimale, le long de la riviere des Amazones, fur la côte de Caraque & dans IIlle de St. Domingue. On en trouva quelques-uns dans les bois de lIle de la Martinique, où dans la fuite par les foins des Habitans 3 ils avoient fi fort multipliés, qu'ils feroient encore leur richeffes fans la mortalité occafionnée par le tremblement de terre du mois de Novembre 1727. Ce: fruit eft contenu dans une coffe 2 ou goufle qui parvient dans quatre mois à la groffeur d'un concombre dont il a la figure, un peu pointu par le bas & taillé en côte de melon; cette coffe eft épaiffe d'environ quatre lignes, & fa capacité eft remplie d'amandes féparées par une fubftance blanchâtre qui fe change en un mucilage d'un goût acide extrémement agréable & rafraichilfant. Ces amandes font ordinairement au nombre de 25, quelquefois plus ,jufqu'à 40 & rarement au-deffous de Le 25- bois du cacaoyer eft poreux & léger, ) l'écorce eft unie & de couleur de canelle; d'autant plus foncée l'arbre eft plus vieux. Ses feuilles ont un pan de long (9, pouces ) E demi pan de large par le milieu, de la figure de celles de nos cérifiers 3 d'un verd foncé , mais plus clair en deffous. Les pédicules qui les foutiennent ont un tiers de pan de longueur, 1 & environ trois lignes de circonférence. A mefure que. ces feuilles tombent, elles font remplacées par de nouvelles y de maniere que l'arbre paroit toujours verd, cc qui ne lui eft pas partideux recoltes & avoir toute l'année culier, non plus que de produire Les fleurs naiffent des aifelles des fleurs & des fruits en même tems. mais très des anciennes feuilles en forme de petites rofes fans odeur, & elles le font régulieres 8 par bouquets bien. garnis; je dis petites, extrêmement, ayant tout au plus deux lignes de diamertre, portées par On bien qu'un a gros fruit, un pédicule de cinq à fix lignes. conçoit aflez de nourriture fi tontes les fleurs portoient 1 ne fçauroit prendre dont le eft com: de ce petit pedicule; aufi de tant de fleurs bouquet de petites rofes fans odeur, & elles le font régulieres 8 par bouquets bien. garnis; je dis petites, extrêmement, ayant tout au plus deux lignes de diamertre, portées par On bien qu'un a gros fruit, un pédicule de cinq à fix lignes. conçoit aflez de nourriture fi tontes les fleurs portoient 1 ne fçauroit prendre dont le eft com: de ce petit pedicule; aufi de tant de fleurs bouquet --- Page 385 --- PAR MARSEILLE pofs, il n'y cn a jamais qu'une qui noue, & lc propriétaire eft fort CACAO content quand de 500 il y en a nne à fruit; ce qui fait que le terrein eft prefque toujours couvert de fleurs fous les cacaoyers. A mefure que le bouton s'ouvre 1 on peut diftinguer le calice, le coeur & le feuillage de la fleur. Le calice fe forme de cinq feuilles couleur de chair pâle fervant d'envelope au bouton. milieu. Les Le coeur a cinq filets & cinq étamines, & le piftil au filets font droits 1 placés aux intervalles des feuilles; leur couleur eft pourpre & cetle des étamines eft blanche; ces dernières font courbes portant un petit bouton au fommet qui foutient le milieu de chaque ieuille. Les cinq feuilles ont deux parties dont une fe recourbe vers le centre, & l'autre a la figure d'un fer de pique & paroit féparée de la prémière. La gouffe formée dans le centre de la fleur, groffit en peu de tems > & paroit fur quelques arbres rouge, (ur d'autres blanche & quelquefois mélée de rouge & de Jaune. Les rouges en muriflant deviennent pâles j les blanches couleur de citron, & les rouges mélées de jaune, d'un jaune plus vif & d'un rouge très pâle. On a remarqué que les gouffes blanches font ordinairement fiur Jes cacaoyers qui produifent le plus de fruit. Cette varieté de couleurs ne défigne point des efpéces différentes; la nature du fol fuffit pour l'operer, puifque les femences cueillies fur le même arbre donnent des cacaoyers qui produifent des gouffes de toutes ces couleurs. Il ne faut que quatre mois pour l'entière rgaturité des amandes de' cacao renfermées dans lefdites gouffes; ; il n'y a perfonne de ceux qui liront ceci qui ne connoiffe les amandes de cacao, & qui ne puiffe voir par elle-même en les ouvrant que les lobes qui les compofent ne font point différentiés comme ceux de nos amandes; que le tout eft lié enfemble par différens rameaux, & que le germe qui eft dans la partie pointue de nos amandes eft à l'extrêmité du gros bout de celles du cacao. CULTURE DU CACAO. L'expérience a convaincu que les cacaoyers peuvent être cultivés avec fccès dans toute la partie méridionale de T'Amérique 1 & qu'ils y viennent même naturellement. Ils n'étoient cependant communs du tems des découvertes des Efpagnols & des Portugais, que dans le Mé: xique, dans les provinces de Nicazaque, Guatimale, fur les bords de la riviere des Amazones & fur la côte de Caraque qui comprend Comana jufqu'à Cartagene & PIfe d'or. Après que les Efpagnols & les Portugais eurent connu T'ufage qu'on pouvoit faire de, ce fruit, & les avantages qu'on en retiroit pour la nourriture des Habitans dy pays, ils èn cacherent la connoiffance aux Nations Européennes qui avoient des établiffemens dans d'autres Ifles. Yyij , fur les bords de la riviere des Amazones & fur la côte de Caraque qui comprend Comana jufqu'à Cartagene & PIfe d'or. Après que les Efpagnols & les Portugais eurent connu T'ufage qu'on pouvoit faire de, ce fruit, & les avantages qu'on en retiroit pour la nourriture des Habitans dy pays, ils èn cacherent la connoiffance aux Nations Européennes qui avoient des établiffemens dans d'autres Ifles. Yyij --- Page 386 --- COMMERCE DE L'AMÉRIQUE CACAO. Ce ne fut qu'en- 1649 qu'on cultiva un cacaoyer dans lIde Ste: Croix, & en, 1655 que les Caraibes en frent connoitre un autre dans les bois de TIle de la Martinique, En cherchant mieux, on en trouva d'autres dont les fruits fervirent à multiplier l'efpéce. Avant 1680 la feule curiofitér rendoit ces arbres plus communs, & ce. ne fut que vers cc tems que les amandes de cacao ayant été demandées avec empreffement par les Armateurs François aux Habitans de la Martinique , ils eflimerent que. la recolte de. cacao pourroit devenir un objet de leur commerce,. & qu'ils firent des plantations en régle. Une longue culture a fait reétifer les fautes inféparables des prémicrs ellais, & on convient aujourd'hui que pour. réuffir dans une cacaoyere il faut choifr un lieu uni,. humide, ou qui puiffe être arrofé par quelque ruiffeau & à l'abri du vent. Toute terre épuifée ne vaut rien. Ces arbres demandent une terre neuve,. ou nouvellement défrichée, en brôlant les bois fir la place , dont les, cendres mélées avec la terre lui rendent fa prémière vigueur. Le terrein doit être profond, meuble 8 médiocrement gras, Toutes ces précautions font abfolument néceffaires, fans quoi on perdroit fa peine fans aucune. efpérance de produit. Le cacaoyer ne pouffe point fes gacines comme les autres arbres de tous côtés, qui s'étendent, s'infinueut & fe replient par-tout oùt elles trouvent des (cs nourrifiers. La racine du cacaoyer. defcend perpendiculairement à peu près comme celle d'une rave. J'ai. dit la racine, parce qu'elle eft unique 7 & que la chevelure, ou petites racines qui fortent toutes de cette mere racine 1 s'étendent prefque à fleur de terre. doit On conçoit que cette racine a befoin d'une terre profonde > qu'elle être meuble 8c hnmide & point trop graffe afin que tous ces petits ramcaux puiffent la pénétrer & recevoir les fcls qui doivent former les fruits. Si le terrein n'étoit pas uni, la moindre pluye. entrainant la terre, découvriroit les petites racines que l'ardeur du Soleil auroit bien-tôt deffechées. Cette terre doit être neuve ou bien réparée, afin de donner affez de fuc pour l'entretien des fleurs 1 du fruit & dés feuilles qut fe renouvellent contimuellement > & ces arbres doivent être à l'abri des vents, dont' la violence eft extrême à T'Amérique 1 parce que fe trouvant violemment fécoués, les fibres de leurs racines font facilement rompus à caufe de leur délicateffe,. ce qui fait périr l'arbre infailliblement. Pour parvenir à garantir une cacaoyere de l'impétuolité du vent, on choifit un lieu entouré de grands arbres, & à défaut il faut planter. plufieurs rangs de bananiers à l'entour de la place deftinée à ladite cacaoyere qui doit être d'une médiocre grandeur. Trop petite, elle n'auroit pas affez d'air, & trop grande elle féroit trop expofée aux ouragans. Le local choifi, on dreile au cordeau des alléés en quinconce, en plantant de piquets de dix en dix pieds ou de cinq, en cinq. L'ef. pace. de dix pieds eft le plus convenable pour: que lés cacaoyers .par-- viennent à une certaine. groffeur & durent plus long-tems; inais celui. , elle n'auroit pas affez d'air, & trop grande elle féroit trop expofée aux ouragans. Le local choifi, on dreile au cordeau des alléés en quinconce, en plantant de piquets de dix en dix pieds ou de cinq, en cinq. L'ef. pace. de dix pieds eft le plus convenable pour: que lés cacaoyers .par-- viennent à une certaine. groffeur & durent plus long-tems; inais celui. --- Page 387 --- PAR MARSEILLE de cinq pieds a aufli un grand avantage ; car Ic cacaoyer ne venant Cacad point de bouture, 3 & étant expofé à plufieurs accidens à caufe de fa grande délicateffe, en cas de mortalité la cacaoycre fe' trouve micux fournie d'arbres, quoique plantés moins régulièrement. Tout cela pofé après que la terre a été bien remuée & toutes les herbes & racines enlevées, on choifit les plus belles gouffes, on en tire les amandes les plus groffes & les plus faines, on en met trois dans le trou de chaque piquet qu'on enléve à un quart de pied de profondeur, ;. en obfervant de placer lefdites amandes le gros bout en bas qui a ua petit filet par lequel elles tiennent à la coffe, afin le poufle la racine perpendiculairement fans être forcée de W recourber, germe l'arbre en eft toujours plus beau. Tous les tems font bons pour planter ou femer. On a cependant obfervé que depuis le mois de Septembre jufqu'en Janvier, les plantes réuffiffoient mieux 7 principalement fi la terre. étoit humide, foit par les pluyes, foit par les arrofages. Le huitième les amandes levent 7 quelquefois deux jours plutôt, quelquefois deux jour jours plus tard, fuivant que la faifon avance ou recule la vegetation. Les amandes. en fe gonflant pouffent par. le bas une. radicale :. c'eft le nom qu'on donne à cette mere racine qui eft le pivot de l'arbre 3 &c par le haut les deux lobes de l'amande un peu feparés & recourbés; & peu à peu. à mefure que la tige s'éléve, ils fe redreffent & forment deux feuilles épaifles, inégales, & d'un verd obfcur. La plume, nom particnlier à la tige, fort en même tems, fe partage en deux feuilles d'un verd clair, & continuant à pouffer 3 produit de nouvelles feuilles toujours de deux à deux en oppofition. On choifit la plante la vigoureufe & on arrache. les autres, & fi par malheur aucune des amandes plus n'avoit levé il faut en remettre d'autres plutôt que d'employer de plans tirés de pepiniere qui nc réuffiffent prefque jamais. Toute petits l'attention du cultivateur doit être d'empécher qu'il ne croiffe aucune herbe: au pied des jeunes cacaoyers,. qu'il faut farcler continuellement. On a trouvé un moyen. profitable pour détruire toutes Ies herbes d'une ca caoyere jufques à ce que les arbres foient affez gros faire & couvrir lc terrein par la chute des feuilles 3 c'eft pour de planter ombrage dix manioc, en obfervant de n'en point mettre le long des des: cacaoyers. Les racines du manioc gragées & cuites fur le rangées donnent une farine dont on fait la. caffave, qui eft le pain du fet, la nourriture des Negres. pays pour Les cacaoyers. s'élévent dans un an à la hauteur de quatre & forment leur couronne en pouffant cinq branches ;: ceux en pieds , fent moins font défedtueux, & ceux qui en pouffent qui poufteroient que peu' de fruit, fi- on ne coupoit exactement d'avantage toutes ne celles por-. qui font au-delà de ce nombre. La cinquième annéc T'arbre eft dans fa force., & produit ue. recolte abondante. Si lorfque l'arbre eft ainfic yenu, quelque coup de ventle.renverfoit : il nc. faur point le redrefler P pieds , fent moins font défedtueux, & ceux qui en pouffent qui poufteroient que peu' de fruit, fi- on ne coupoit exactement d'avantage toutes ne celles por-. qui font au-delà de ce nombre. La cinquième annéc T'arbre eft dans fa force., & produit ue. recolte abondante. Si lorfque l'arbre eft ainfic yenu, quelque coup de ventle.renverfoit : il nc. faur point le redrefler P --- Page 388 --- COMMERCE DE L'AMÉRIQUE CacAo. la délicateffe de fa racine feroit trop ébranlée par cette opération, il en périroit; il fuffit de le foutenir avec des pieux : fon fruit continue à venir en maturiré, & fouvent u1 nouveau jet qui pouffe à Ia courbure , fert à remplacer l'arbre qu'on coupe pour lors. On connoit que les gouffes font mires quand elies n'ont plus de verd; on les cucille adroitement cn les faifant tomber avec un baton fourchu fans endommager les fleurs & les autres fruits dont l'arbre eft toujours couvert. Quoiqu'on-puilfe faire cette cueillete en tout tems, clle cft plus abondante vers les folftices, & rarement la fait-on plutôr que de quinze en quinze jours. Toutes les gouffes ramaffées 1 il faut 3 avant le cin-. quième jour, les écaler en frappant deffus avec un baton > pour commencer à les ouvrir, & avec les mains on retire toutes les amandes, qu'on met dans des paniers & qu'on porte dans T'habitation. On les étend fur un plancher à la hauteur d'un pan, on les couvre de feuilles de balifier qui ont près de fis pans de long fur plus de deux de large; on met dcs planches far ces feuilles 7 & fur ces planches de nouvellcs amandes, fi l'efpace fe trouve trop refferré. Les amandes de cacao ainfi couvertes & envelopées, fermentent en s'échaufiant > ce qu'on appelle aux Iles reffifer. On ne manque pas de découvrir les amandes foir & matin & de les faire remuer & bouleverfer fans deffus deffous par des Negres 1 &c de les recouvrir tout de fite pendant cinq jours; cc reffuage donne anx amandes de cacao unc couleur tout-à-faitrouffe & un peu foncée. Cette opération finie , O11 retire le cacao de deffus le plancher, & on le porte en plein air pour le faire fecher au foleil; pour cet cfet on dreffe des tables fiur lefquelles on met des nates, & par-deffus ces nates du cacao à la hauteur de deux pouces qu'on remue plufieurs fois dans un jour en étendant le foir des nates fur lefdites amandes ou en les amoncclant pour les garantir de Phumidité de la nuit. Le matin O1l étend de nouveau les amandes jufqu'à ce qu'elles foient affez féches, ce qu'on connoît lorfqu'elles craquent dans la main en les preffant; il y a des cultivateurs qui mettent les amandes du cacao après qu'elles ont reffué, dans des tiroirs faits exprès & à T'approche de la nuit ou dans un tems de pluye, ils las placent les uns fur les autres en couvrant le dernier d'un defdits tiroirs renverfé: : fi CCS tiroirs étcient percés à jour par le fonds, pour faciliter la circulation de l'air la moififfure feroit moins à craindre, & les nates ne mériteroient plus la préference. Il faut foigneufement obferver, en faifant reffier les amandes de cacao, ou après les avoir expofées au foleil 7 de les faire remuer en tout fens pour les empécher de germer, fans quoi le germe paroit bicntôt & la qualité en eft toute alterée. En fortant les amaudes du refiage, la pluye ne fçauroit leur nuire; mais après le prémier jour il faut les en garantir avec foin pour éviter la pourriture. Le reffuiage, & enfuite lc féchage du cacao lui fout perdre fon amertume 3 & le goit de vçr- foleil 7 de les faire remuer en tout fens pour les empécher de germer, fans quoi le germe paroit bicntôt & la qualité en eft toute alterée. En fortant les amaudes du refiage, la pluye ne fçauroit leur nuire; mais après le prémier jour il faut les en garantir avec foin pour éviter la pourriture. Le reffuiage, & enfuite lc féchage du cacao lui fout perdre fon amertume 3 & le goit de vçr- --- Page 389 --- PAR M ARSEILLE deur qui le rendroient défagréable & fiujet à étre piqué des vers. Les CACAO amandes ainfi préparées font garbelées, enfachées & ferrées dans des magafins pour être vendues. J'ai diz que le cacao du Méxique & de Caraque étoit fupérieur en bonté à celui de nos Ifles. Tous les raifonnemens qu'on a fait pour exalter la bonne qualité du dernier ne fçauroit détruire un fait que l'expérience journaliere confirme. Peut être qu'à l'avenir on ne trouvera plus de différence d'un cacao à l'autre ; peut-étre le prépare-t-on mieux à Caraque ; peut-êtré le terrein & le climat lui font-ils plus favorables ou peut-étre nos cacaoyers ne font pas aflez vieux. Quoiqu'il en foit "on préfere d'en payer le double du prix de celui des Illes, & fi on le méle, on doit attribuer ce mélange à économie plutôt qu'à toute autre chofe. Je connois cependant des perfonnes de bon gout qui le préferent mélé. II faut choifir le cacao le plus gros, il donne moins de déchet, la peau brune & unie & l'écorce entiere ; l'amende doit être liffe 8 bien nourrie, couleur de noifette meure en dehors., & rougeâtre en dedans, 9 d'un gout un peu amer & fans odeur. Celui de Caraque eft un peu plus plat que l'autre. On peut être facilement trompé au coup d'eeil, chaque pays en produifant du gros & du petit. Les amandes, quoique les plus oleagineufes de tous les fruits, ne ranciffent jamais 5 cependant il faut les choifir les plus récentes; quand elles ont trop vieilli, elles font vermoulues & réduites en pouffiere. Les Naturels du pays faifoient rotir leur cacao dans des pots de terre, le nettoyoient de fa peau, l'écrafoient entre deux pierres ou le piloient dans un mortier & de la pâte en formoient des batons avec les 'mains. U SAGE DU CACAO. Les Efpagnols & les Portugais ayant effayé la boiffon des Mexicains, 9 ne s'y accoutumerent qu'après en avoir corrigé l'amertume & en avoir relevé le goût en y. melant du fucre & des épiceries. Nous avons l'obligation à des Religieufes d'Efpagne de la méthode aétuelle de préparer la pâte de cacao avec la quantitéf fuffifante de ficre & ceux d'épiceries, pour qui en défirent 5 ce qui en a facilité beaucoup T'ufage. Avant cette invention 1 on délayoit la pâte de cacao dans l'eau on y ajoutoit enfuite la quantité de fucre & d'épicerie au bouillante, gout d'un chacun à mefure qu'il bouilloit ce qui exigeoit trop de foins. La pâte de cacao & le fucre mélés enfemble s'appelle choco- de lat, & a donné le même nom à la boiffon qui en provient. J'ai rapporté ailleurs, en expliquantee mot de chocolat, la maniere de le faire bon, jy renvoye (4); mais pour ne pas laiffer cette article imparfait 7 je repeterai que les amandes de cacao étant roties dans une (4) Cet Ouvrage n'a pas été imprimé, ins. La pâte de cacao & le fucre mélés enfemble s'appelle choco- de lat, & a donné le même nom à la boiffon qui en provient. J'ai rapporté ailleurs, en expliquantee mot de chocolat, la maniere de le faire bon, jy renvoye (4); mais pour ne pas laiffer cette article imparfait 7 je repeterai que les amandes de cacao étant roties dans une (4) Cet Ouvrage n'a pas été imprimé, --- Page 390 --- 3G0 COMMERCE DE L'AMÉRIQUE CACao. poële de fer jufques à ce que la pellicule fc détache, o11 les étend far une table, on pafie deflus un rouleau ou une planche pour les feparer entièrement; ; le trop peu CII le trop rôti eft également vicieux ; On le vane enfuite, & après qu'il eft bien netoyé de toutes les pellicules & des amandes défectueufes 3 Onl le remet dans la poëlle fur un feu doux; on le remue fans ceffe avec une fpatule jufques à ce que les amandes foient rôties également 1 ce qu'on connoit à la couleur brune qui deviendroit bien-tôt noire fi on ne les retiroit promptement ; on les pile enfuite dans un mortier pour les réduire en pâte groiliere qu'on paffe far la pierre à chocolat ; c'eft ainfi qu'on nomme une pierre inventée pour cet ufage. A Marfeille ces pierres font de marbre, de deux pans en quarré courbées comme un arc, foutenue far quatre pieds pour laiffer un vuide deffous capable de contenir aflez de feu pour les échauffer. On étead la pâte fir ces pierres 7 & avec" un rouleau de fer on l'écrafe & on la broye avec force jufques à ce foit parfaitement raffinée, fans qu'il y refte ancune dureté. On qu'elle te le fucre & la canelle, gérofle & vanille pour ceux qui y ajou- & on repaffe le tout avec le cilindre jufques à ce que le Faiment, foit bien fait, & que toute lIa matiere foit bien mélée. Le cacao mélange & le fucre paffé au tamis de foye, doivent être par parties égales, deux dragmes de canelle par livre de cacao 1 & deux goulles de vanille. Une plus grande quantité de facre rendroit le chocolat fujet aux vers, attention qu'il faut avoir en le faifant ; mais plus grande encore enl'achetant; car comme le fucre eft bien meilleur marché que le cacao, & qu'il ne demande aucune peine pour le méler 2 plus on en met & plus les Fabriquans gagnent fir la matiere & fur la façon. On met la pâte dans des moules de fer blanc, où eile prend en fe durciffant la forme qu'on veut Ini donner. Les amateurs des odeurs verfent quelques gouttes d'effence avant de mettre la pâte dans les moules. Les tablertes cu pains de chocolat font marqués à la faperficie par des rayes qui diftinguent la quantité néceffaire pour une taffe. Chacun le doit prendre fuivant fon goût & fuivant qu'ila éprouvé qu'il lni eft falutaire. En général on s'en trouve bien, & il eft d'une grande reffource pour les voyageurs. Pour le faire on met au feu dans une chocolatiere la. quantité d'ean deftinée à un certain nombre de taffes : quand l'eau bout, on verfe le chocolat qu'on a raclé avec un ou ou concaffé ; Ol1 remue tout de fuite avec une. moulinet couteau, ou rapé 1 & remettant la chocolatiere fur un feu moderé, On1 le laiffe cuire mouffoir, pen- s dant un demi quart d'heure en remuant continuellement le moulinet pour l'empécher de verfer & le renese entiérement mouffeux, & on le verfe tout bouillant dans les taffest cette boiffon devant être prife prefque toute brûlante. Voilà la méthode en ufage par toute l'Europe à quelques petits changemens près que le goit de chaque Nation a occafionnés. Les ere fur un feu moderé, On1 le laiffe cuire mouffoir, pen- s dant un demi quart d'heure en remuant continuellement le moulinet pour l'empécher de verfer & le renese entiérement mouffeux, & on le verfe tout bouillant dans les taffest cette boiffon devant être prife prefque toute brûlante. Voilà la méthode en ufage par toute l'Europe à quelques petits changemens près que le goit de chaque Nation a occafionnés. Les --- Page 391 --- PAR MARSEILLE Les habitans des Ifles Françoifes continuent à le préparer à leur CACAO! maniere qu'ils préférent à la nôtre. Le Pere Labat bon connoiffeur en ragouts 2 vante beaucoup la préparation faite dans nos Ifles ; mais fut-elle encore meilleure 1 elle demande trop de foins pour devenir univerfelle-; la voici. On doit fe rappeller que la pâte de cacao n'a point-été méléc avec le fucre, & qu'en la paffant fiir la pierre O11 èn a formé des pains avec les feules amandes de cacao rôties & écrafées. On ratiffe ces pains, 7 ou on les rape ; fur une once pour chaque raffe, on prend une once de fucre & deux pincées de canelle paflé au tamis. Ce mélange fait, on le met dans une chocolatiere avec un ceuf frais entier jaune & blanc, on remue le tout avec le moulinet jufques à ce qu'il prenne la confiftance du miel , & .on y verfe nne.taffe d'eau bouillante une cuilliere d'eau de fleur d'orange ambrée, & on remet la chocolatiere fur le feu ou au bain Marie, , c'eftà-dire, dans un chauderon plein d'eau chaudc. On continue à remuer le tout fartement avec le moulinet,& à mefure la mouffe s'éleve, on la verle dans la taffe. On fe fert quelquefois de lait pur à la place de l'eau 7 ou moitié de l'un & de l'autre fuivant le. goût & la volonté d'un chacun. Je conviens que le chocolat doit être extrémement agreable & nourriffant ; mais je ne fçaurois convenir qu'il foit plus falutaire; le blanc d'ceuf délayé 3 & pris avec le chocolat doit le rendre un peu indigeftc. Il eft vrai qu'en le faifant ainfi, on n'y met que le fucre ou la canelle qu'ou juge à propos, & qu'on n'ef pas affijetti à le prendre comme on le vend ; le goit eft plus fatisfait ; mais n'efton pas le maître de faire faire les tablettes comme on veut, & ici la peine ne pafle-t-elle pas le plaifir? PROPRIETÉS DU CACAO. Les Médecins s'étoient imaginés. que le cacao étoit froid de fa nature ; l'expérience a convaincu du contraires & fon amertume le difoit affez. C'eft une bonne nourriture fort tempérée & de facile digeftion, propre à reparer promptement par l'abondance de fon huile & de fes fouffres les forces épuifées. C'eft un fruit de vie pour les vieil lards 5 on a déja vu la maniere de le préparer pour en faire du chocolat i le goûr de la Nation s'eft "affez manifefté pour cette boiffon fans qu'il foit befoin d'en relever ici les avantages. Elle eft facile à préparer, d'une grande commodité pour. les voyageurs, & d'un grand fecours, pour l'économic de la vie. Les gens d'étude & les artifans peuvent au moyen d'une talle de chocolat prife Ic' matia, épargner le déjeuner fans aucune perte de tems 1 &je conois bien des perfornes qui nte fonr qu'un repas en ufant de cette boiffon qu'on pent prendre fans inconvénient deux heures avant fe coucher. Les Efpagnols ont trop Tom. I. 7z d'une grande commodité pour. les voyageurs, & d'un grand fecours, pour l'économic de la vie. Les gens d'étude & les artifans peuvent au moyen d'une talle de chocolat prife Ic' matia, épargner le déjeuner fans aucune perte de tems 1 &je conois bien des perfornes qui nte fonr qu'un repas en ufant de cette boiffon qu'on pent prendre fans inconvénient deux heures avant fe coucher. Les Efpagnols ont trop Tom. I. 7z --- Page 392 --- COMMERCE DE LAMÉRIQUE exalté fes vertus 5 ils la jugent d'une fi grande néceffité 7 que la vie ÇACAO, leur paroitroit à charge fans cette boiffon. Nous la croyons falutaire elle eft agréable & de peu de dépenfe, cela nous fuffit. Il eft certain la préparant dans les maifons, elle ne reviendra qu'à deux fols la qu'en taffe en employant le cacao de nos Iiles. On fait encore avec lc cacao des confitures, 8 On en tire ub huile connue fous le nom de beurre de cacao, Pour en faire des confitures,. il faut choifir le cacao à demi mûr 3 le faire tremper dans l'eau pendant cing jours, en la changeant foir & matin, le bien effuyer & le larder avec de l'écorce de citron, préparer le. fyrop, & en ufer comme on fait pour confire les noix. On fait le beurre de cacao, en prenant la pate du cacao après. qu'elle a été bien paffée fir la pierre; -on la jette dans une balline d'eau bouillante moitié de l'un moitié de T'autre, c'eft-à-dire autant de a de l'eau, on fait évaporer toute l'eau fur un feu de pâte qu'ily de-nouveau la bafline d'eau chaude , T'huile monte charbon, à la furface on & remplit fe fige à mefure que l'eau fe refroidit; fi cette huile n'étoit pas affez blanche ce feroir" la marque qu'elles n'eft pas bien dépouillée ; pour lors il faut la remettre dans l'eau bouillante, tous les. corps étrangers tomberont au fonds 1 & il ne reftera fur l'eau qu'une graille blanche de la confiftance du beurre qui. durcit comme le froC'eft ainfi que nous l'avons en France, fans odeur & fe liquimage. fiant à la plus légère chaleur fans fe rancir jamais. On en fait de tablettes avec moitié de fucre candy, excellentes pour guerir le rhume & les picotemens de la poitrine. On en peut faire une pomade avec Thuile de Ben, dont T'ufage n'eft fans doute bien connu des Dames, jaloufes de conferver la beauté 3ET leur teint, qu'elle rétablit fans laif. fer aucune traçe de gras & de luifant. Elle guérit les dartres & toutes les maladies de la peau > calme Jes. douleurs rhumatifmales, 8z. mélé avec le blanc de plomb 2 il eft un reméde fouverain les hemorroides. Les Apoticaires ne devroient employer que de ce pour. beurre dans la compofition des emplatres, parce qu'il ne rancit point. On trouvera dans Thiftoire du cacao de Mr. de Cailus, des pommades fpécifiques contre quantité de maladies, compofées avec le beurre du cacao. Je ne dis plus qu'an mot de fes propriétés; les' perfonnes âgées dont la peau a perdu fa foupleffe à.force de rides, rétabliront avec: ce beurre le mouvemént des mufcles. Je ne parle, pas des armes &c: inftrumens de fer qu'il préferve de la rouille. C O M M ERCE DU CACAO. La déçouverte de l'Amérique par les Efpagnols & lés Portugais, fitentrer dans notre Commerce quantité. de marchandifes qui nous étoient inconnues. Le çaçao eft de ce nombre, & par. conféquent omis daus: de rides, rétabliront avec: ce beurre le mouvemént des mufcles. Je ne parle, pas des armes &c: inftrumens de fer qu'il préferve de la rouille. C O M M ERCE DU CACAO. La déçouverte de l'Amérique par les Efpagnols & lés Portugais, fitentrer dans notre Commerce quantité. de marchandifes qui nous étoient inconnues. Le çaçao eft de ce nombre, & par. conféquent omis daus: --- Page 393 --- PAR M ARSEILL E. fes tarifs. Nous n'avons commencé en France à faire ufage du cacao, CACAO lemilicu du dernier fiécle. Les Efpagnols nous lc fournifloient. Eriend Portugais & les Hollandois partagerent dans la fuite avec eux ce Commerce, qui ne nous devint propre que par la culture que lcs habitans de nos"Colomies frent des cacaoyers. On a vû dars Thiftoire du caffé le privilége exclufif pour la vente du chocolat, accordé par l'Edit du mois de Janvier 1692, 8c les droits auxtuels ledit chocolat & le cacao ont été impofés par Arrêt du ri Mai: 1693- Je ne le repèterai point ici. La haute taxe de ces droits, avoit fufpendu l'aétivité de cette branche de Commerce, & il ne venoit de cacao à Marfeille que celui qu'on pouvoit exporter en Italie ou qui étoit néceffaire pour la confom- a mation de fes habitans. Ce ne fut qu'en 1717 & même en 1719, que les droits du cacao des Ifles Françoifes ayant été réduit à IO liv. du cent pefant ce Commerce prit faveur. Marfeille en,reçut avec abondance, & T'ufage en devint plus fréquent. La confommation que nous en fimes, 1 encouragea les cultivateurs de nos Colonies; le prix diminua en proportion de l'augmentation des recoltes, & le peuple s'y accoutuma. Si nous Tecevons aujourd'hui par la voye de Cadix & d'Amfterdam le cacao de Caraque, nous compenfons avec avantage le peu que nous en achetons par la grande quantité que nous leur renvoyons de celui de nos Ifles. J'ai marqué le choix qu'on. devoit faire du cacao 8 la manière de fabriquer le chocolat; il ne me refte plus qu'à expliquer ce qui a rapport aux expéditions qu'on en fait dans le Royaume. Le cacao de T'Amérique Françoife, en arrivant à Marfeille 1 doit être renfermé dans un magafin d'entrepôt, d'ou il doit être tiré en préfence des Employés des Fermes & accompagné d'un Certificat des Commis du Bureau,du Poids & Caffe, pour jouir de la modération du droit de IO liv. du cent pefant en entrant dans le Royaume, faps quoi il feroit reputé étranger & foumis au droit de I5 fols par livre pefant de cacao & de 20 fols par livre pefant de chocolat, outre & par-deffius les anciens droits. Voyez P'Arrêt du I2 Mai 1693. La, mortalité des cacaoyers à la Martinique en 1727 ayant fait craindre qu'on ne manquât de cacao en France, fit réduire les droits du cacao de Caraque, par Arrêt du 28 OGtobre 1729, à 20 liv. du cent pefant; mais cet Arrêt fut annullé par celui du 20 Décembre fiivant, & le droit porté par celui de 1693, rétabli. J'ai déja fait obferver en parlant des marchandifes des Iles, que toutes celles qui en venoient étoient réputées de leur crit, parce que tout Commerce avec l'étranger étoit défendu; ainfi le cacao de Caraque qui en viendroit, doit être cenfé cacao de nos Ifles; ce quia été confirmé par une décifion du Confeil du 5 Oaobre 1733- Le cacao provenant du troc.de la traite des Noirs 2 ne doit que 5 liv. du cent pefant en entrant dans le Royaume. Voyez le chapitre du Commerce de Guinée. n eft néceffairé que les Négocians foient informés que la modération des droits fir le cacao des Ifles, ne regarde'point le chocolat 7x ij fé cacao de nos Ifles; ce quia été confirmé par une décifion du Confeil du 5 Oaobre 1733- Le cacao provenant du troc.de la traite des Noirs 2 ne doit que 5 liv. du cent pefant en entrant dans le Royaume. Voyez le chapitre du Commerce de Guinée. n eft néceffairé que les Négocians foient informés que la modération des droits fir le cacao des Ifles, ne regarde'point le chocolat 7x ij --- Page 394 --- COMMERCE.DE L'AMÉRIQUE KACAO. qui en pourroit venir, & que le cacao broyé & en pâte eft réputé chocolat & foumis aux droits d'entrée impofés par l'Arrêt du I2 Mai 1693. On avoit penfé que le cacao broyé devoit être confideré comme cacao, &, en cette qualité jouir de la même faveur ; il y eut méme" à ce fujet plufieurs décifions rendues qui confirmbient cette penfée mais la chofe étant mieux examinée, le Confeil du Roi jugea par Arrêt du 15 Juin 1751, qu'il h'y avoit que le cacao qui fût dans le cas de T'exemption des droits portés par l'Arrêt du I2 Mai 1693, & que le chocolat des Iflcs étoit réputé étranger & le cacao broyé & en pâte, payeroit lcs droits comme chocolat. A R R ES.T DU CONSEIL D'ETAT DU ROI, Qui condamne le fieur Anaftafe Guezil, Négociant de la Ville de Nantes;. a payer conformement à FArlt du I2 Mai 1693, les droits d'entrée du chocolat qu'il a fait venir des IRes, 8 qu'il a déclaré comme cacao broyé & en pate. Du I5 Juin 1751. Extrait des Régifires du Confeil d'EtatS UR la Requéte préfentée. au Roi en fon Confeil, par- Thibault la Rue, cidevant Adjudicataire des Fermes de Sa Majefté, contenant quele 2 Juillet 1750 le Navire le Fleuron, Capitaine Berthomé 2 arriva à Nantes venant des Ifles, & apporta entre autres marchandifes > 415 liv. de cacao broyé & en pâte pour le compte du fieur Anaftafe Guezil,. Négociant à Nantes; que le receveur de la prévôté de Nantes ayant confideré CE cacao comme ehocolat & en ayant en conféquence liquidé les droits fur le pied de 20 fols la livre, indépendamment des droits ordinaires 2 conformément à l'Arrêt du 12 Mai 1693; le fieur Guezil refufa. de les-acquitter fur ce. pied, & foutint non-feulement que le cacao en queftion ne pouvoir être confideré comme chocolat, mais aufli que quelque dénomination qu'on lui donnât, il ne pourroit jamais être affijetti qu'aux droits locaux, fuivant T'Article XXIII des Lettres Patentes du mois d'Avril 1717, qui concerne les marchandifes non dénommées dans ce Réglement 5 fur quoi le 6 Mars 1751 il intervint Sentence au Siége des Traites de Nantes, qui débouta le Fermier de fa demande avec dépens 3 que la queftion dont il s'agit a déja été décidée parle. Confeil far une. pareille conteftation mûe au Havre; qu'alors les Députés du Commerce furent entendus > & que lc Confeil jugea que le cacao broyé & en pâte venant des Ifles, devoit acquitter comme le. chocolat, les droits impofés par l'Arrêt du 12 Mai 1693 : qu'il eft certain que cette efpéce de cacao n'eit autre chofe que du chocolat de fanté, qui. eft le plus en ufage dans le Royaume : qu'il n'eft queftion que d'y ajouter quelques ingrediens pour en former les différentes élpéces de chocolat : qu'inutilement le fieur Anaftaie Guezil reclame en fa faveur les Lettres Patentes du mois d'Avril 1717, parce qu'il elt certain que la dénomination de cacao employée dans Cc Réglement, ne conçerne que le caçao en féves qui cft fort d.Sérent de cehr eft le plus en ufage dans le Royaume : qu'il n'eft queftion que d'y ajouter quelques ingrediens pour en former les différentes élpéces de chocolat : qu'inutilement le fieur Anaftaie Guezil reclame en fa faveur les Lettres Patentes du mois d'Avril 1717, parce qu'il elt certain que la dénomination de cacao employée dans Cc Réglement, ne conçerne que le caçao en féves qui cft fort d.Sérent de cehr --- Page 395 --- PAR MARSEILLE qui eft broyé & en pâte : que ce Négociant ne peut pas tirer plus d'avantnges de CACAOT la diipolition partiouliere de T'Article XXIII de ce Réglement qui regarde les marchandiles qui n'y fonr pas dénommées , parce que cette difpotition n'eit rélative qu'aux marchandites font connucs pour croitre dans nos Colonies 2 & pour étre les objets ordinaires qu Commerce des Habitans 3 mais que le cacao broyé & eil pâte, non plus que le chocolat 2 ne font pas dans ce dernier cas, puifqu'ils ne font pas même employés dans les états d'évaluation qui s'arrêtent tous les fix mois au Bureau du Commerce: qu'il eft même notoire qu'il ne vient que très-peu de cacao dans nos Colonies, * qu'on T'y apporte des Colonies Efpagnoles, & qu'on ne le regarde à l'entréc du Royaume comme marchandife du cru des Colonies 2 que parce que c'eft une matiere-prémière néceffaire pour Paliment des manufa@tures de chocolat: mais que ce feroit agir contre les motifs fur leiquels cette faveur eft fondie > de l'éteudre au cacao broyé & cn pâte, puifqu'en ficilitant l'introduétion de cette efpéce ce feroit ruiner les manufactures de chocolat. A CES CAUSES, requeroit le Suppliant qu'il plut à Sa Majefté, en caffant & annullant la Sentence rendue au Siége des Traites de Nantes le 6 Mars 1751 condamner le fieur Anaftafe Guezil , Négociant à Nantes, à payer les droits du chocolat qu'il a déclaré fous la dénomination de cacao broyé & en pâte, conformement à TArrêt du IZ Mai 1693. Va ladite Requête > la Sentence" rendue aul Siége des Traites de Nantes, > le 6 Mars 1751 & les piéces jointes. Oui le rapport, le Roi en fon Confeil > fans s'arrêter à la Sentepce & Juge des Traites de. Nantes du fix Mars mil fept cens cinquante un, condamne le fieur Analtafe Guezil Négociant de ladite Ville > à payer conformement à P'Arrêt du douze Mai mil fix cens quatre-vingt treize, ,les droits d'entrée du chocolat qu'il a fait venir des Ifles, & qu'ila déclaré comme cacao broyé & en pâte. Fait au Confeil d'Etat du Roi, tenu pour les Finances à Verfailles, le quinze Juin mil fept cens cinquante-un Signi, DE VOUGNY. J'ai rapporté cet Arrêt parce que par les Requêtes refpedtives des parties, 1 on verra que la faveur & l'encouragement que PEtat veut accorder aux fabriques du Royaume > dont celles de chocolat méritent une proteétion particuliere 7 ont été les motifs dudit Arrêt. Dans l'état des marchandifes entrées dans le Port de Marfeille cn 1685, il n'eft fait aucune mention du cacao; ce n'eft pas que cette marchandife nous fàt pour lors inconnue 5 mais il ên venoit fort peus On jugera mieux de l'importance de cette branche de Commerce par l'état du cacao entré à Marfeille ou qui en eft forti pendant l'année qui a précédé la declaration de guerre. ENTRÉE. SORTIE. d'Italie 46557 liv. En Italie 194670 liv. d'E(pagne En Efpagne - d' Hollande - En Levant Dc T'Amérique 734324 En Hollande En Angleterre 968123 liv. Au Nord - Entré dans le Royaume paffé en tranfit ou colfommé à Marfeille. 233709 968123 livh entré à Marfeille ou qui en eft forti pendant l'année qui a précédé la declaration de guerre. ENTRÉE. SORTIE. d'Italie 46557 liv. En Italie 194670 liv. d'E(pagne En Efpagne - d' Hollande - En Levant Dc T'Amérique 734324 En Hollande En Angleterre 968123 liv. Au Nord - Entré dans le Royaume paffé en tranfit ou colfommé à Marfeille. 233709 968123 livh --- Page 396 --- I N DIG O. INDIGO. TE faivrai la même méthode; elle m'a paru la plus claire, & j'en uferai même pour les autres articles. ORIGINE D E L'INDIGO. L'indigo eft une fécule tiréc de T'anil, plante qai vient naturellement dans les Indes tant orientales qu'occidentales, & beaucoup plus abondamment dans le Brefil. Elle a été extrémement multipliée dans toute l'Amérique méridionale, foit qu'eile y ait été apportéc par les Efpagnols 3 foit que) l'ayant trouvéc dansle pays qu'ils ont découvert,ils n'ayent fait que la cultiver 1 elle eft aujourd'hui une des principales récoltes de nos Colonies dans les Antilles 2 fur-tout à Saint Domingue & à la Guadeloupe. Cette plante ne s'éleve qu'à environ deux pieds de hauteur, pouffe un grand nombre de branches comme font nos grofeliers. Lcs feuilles font entre le rond 8 l'ovale, & charnucs comme celles du philaria 7 mais veloutées. Les fleurs font petites & rougeâtres, & reffemblent beaucoup pour la figure à celles de noS pois, dont le fruit eft à peu près le même étant renfermé dans des gouffes longues 1 au nombre de quatre jufqu'à fix graines oblongues, pointues par les deux bouts d'un verd d'olive & de la groffeur des graines de radix. Les feuilles détrempées dans l'eau, s'y elles y féjournent affez pour commencer à fe pourrir fe changent en bleu & impriment la méme couleur à tout ce qu'elle touchent. Il eft naturel de penfer que les premiers habitans de i'Inde ayant découvert cette propricré, foit que les pluyes cuffent fait pourrir quelque amas de feuilles, foit que le vent les eut portées dans quelque marre d'eau qui parut teinte employerent cette cau communiquer cette couleur à a bleu, pour laines au coton & aux étoffes déja faites. L'art & le travail ont perfectionné dans la ftite cC qui étcit fimple & groffier dans fon principe; mais cette eau ne pouvant être portée dans les pays. étrangers , quelque curieux imagina fans doute que le fédiment que Ia pourriture des feuilles laiffoit au fond de l'eau pourroit produire le même effet; il cn fit l'effai, & l'expérience l'affura de la réuffite. Il forma de la feuille des tablettes qui fntifmment defféchées furent envoyées dans toutes ite cC qui étcit fimple & groffier dans fon principe; mais cette eau ne pouvant être portée dans les pays. étrangers , quelque curieux imagina fans doute que le fédiment que Ia pourriture des feuilles laiffoit au fond de l'eau pourroit produire le même effet; il cn fit l'effai, & l'expérience l'affura de la réuffite. Il forma de la feuille des tablettes qui fntifmment defféchées furent envoyées dans toutes --- Page 397 --- Inoiooteric Pl. JIIII smaadd a - - - A --- Page 398 --- --- Page 399 --- PAR MARSEILL E. les parties du monde ) fous lc nom d'Inde, qu'il a confervé jufques à aujourd'hui du lieu de fon origine. L'inde le plus. eftimé vient de Ser- IxDICO quiffe , & notre indigo n'eft pas autre chofe que l'inde 3 quoique quelques Droguiftes ayent prétendu que l'inde étoit le fic épaifli des feuilles pourries de l'anil, , & que l'indigd étoit extrait de la pourrie 7 ce qui faifoit que Tinde étoit plus bean & d'une meilleure plante qualité que l'indigo. Ils fe font trompés, , & ont ignoré qu'il n'y avoit les feuilles. & l'écorce des branches qui fe changeoient en S que le bois des branches demeure toujours. blanc; & quand indigo méme 2' il pourriroit 3 bien loin d'augmenter le bleu. de P'inde 3 il le roit par fa blancheur. Si donc l'inde ou l'indigo de Serquiffe & déprecie- de Guatimale font fapérieurs à l'indigo de nos Ifles 1 c'eft nniquement que le fol eft plus propre à produire l'anil d'une meilleure parce comme nous expérimentons que l'indigo de Saint Domingue & qualité de la 9 Guadeloupe font plus beaux & plus recherchés que celui de nos établiflemens dans les autres.Ifles des Antilles. Effectivement nous chaque jour que les plantes cultivées dans un méme champ, voyons varient extrêmement , & que les unes donnent des fruits bien meilleurs leseautres. Il n'eft donc pas furprenant que l'indigo de certaines con- que trées, foit d'un plus beau bleu "que celui d'un autre être auffi que l'eau qui fert à faire pourrir les feuilles Royaume fiffit ; peutdonner cette fupériorité ; car pour les foins les habitans 1 de nos pour. Colo- lui nies ne négligent rien pour lui donner ce degré de beauté qui en mente le prix. L'indigo des Ifles Angloifes eft fi inférieur au nôtre augqu'il fe vend à un bien plus bas prix; de quelque caufe que fa défeétuofité 7 je regarderai toujours la qualité des terres procede: la récolte de l'anil, comme la principale. deltinéesà: CULTURE DE L'INDIGO. Dans les diverfes contrées de IInde oh on trouve la plante de elle croît d'elle-même dans les lieux incultes 3 on n'a befoin l'anil,, e ramaffer l'anil" quand il eft parvenu à fa mâturité. Il n'en eft que de: même dans nos Ifles. Il faut préparer la terre, 3 & fuivre la méthode pas de fuivante. L'expérience a fait connoitre que la plante d'anil demande dans nos Hles une terre forte 3 graffe & humide. Touz. terrein fec & fabloneux: n'a jamais donné une bonne récolte. Il faut comméncer par bien bourer la terre 9 la nétoyer des racines qu'on a arrachées, bien brifer: la-- les naottes, 1 faire enlever les pierres & faire applanir la terre, comme on. des le pratique pour le jardinage. Cela fait, on plante un piquet à une extrémités du champ deftiné à,être enfemencé 5 on tire avec un cordeau. une ligne dans toute. la longueur 3: & Onl fait la même tioa cn travers, afin que les travailieurs failenr les trous plus opéra- réguy- ines qu'on a arrachées, bien brifer: la-- les naottes, 1 faire enlever les pierres & faire applanir la terre, comme on. des le pratique pour le jardinage. Cela fait, on plante un piquet à une extrémités du champ deftiné à,être enfemencé 5 on tire avec un cordeau. une ligne dans toute. la longueur 3: & Onl fait la même tioa cn travers, afin que les travailieurs failenr les trous plus opéra- réguy- --- Page 400 --- 368 . COMMERCE DE L'AMÉRIQUE INDIGO. lierement. Ces trous fe font d'un coup de houe en marchant à recu: lons, à la diftance d'un pied en tout fens 1 & de deux pouces ou environ de profondeur ; d'autres ouvriers ayant chacun un petit fachet de graines en mettent une douzaine plus ou moins dans chaque trou, en fuivant toujours la même ligne 1 & des nouveaux travailleurs recouvrent ccs trous en faifant tomber avec le pied la terre qui étoit à côté, & l'uniffant avec la main. La graine leve dans trois jours, fi le tems eft humide ou qu'on l'aye femé après la pluye; une fois les plantes d'adoit nil hors de terre toute l'attention du cultivateur propriétaire fe touruer à les préferver du voifinage de quelque herbe que ce puiffe être, en les faifant arracher à mefure qu'elles paroiffent. Cc travail eft abfolument néceffaire 3 fi l'on veut empécher que les plantes d'anil ne foient étouffées 7 ou ne languiffent par la négligence d'avoir apporté un prompt d'a- < remede dans le commencement. Deux mois après que les plantes nil font forties de terre , elles doivent avoir acquis le. degré de mâturité requis pour être coupées ; fi on attendoit plus long-tems, les fleurs paroîtroient, & les feuilles perdroient de leur foupleffe & de leur épailfeur en fe defféchant , & produiroient beaucoup moins d'indigo. Les pluies font affez fréquentes dans nos Ifles, & quoique jaye dit que les plantes d'anil devoient être coupées deux mois après leur naillance,ily vaudroit mieux différer de quelques jours 3 s'yle tems étoit au fec, & attendre la pluie. On coupe ces plantes à demi pan de terre avec des cifeaux tels que nous employons pour tailler les bouis ; elles repouffent tout de fuite, & dans cinq à fix femaines o1l recommence la recolte qu'on continue ordinairement jufques au nombre de quinze 3 eir farclant & en enlevant les mauvaifes herbes ; après quoila terre eft remuée à fonds, & préparée pour la planter ou enfemencer de nouveau. Lorfque les feuilles commencent à devenir moins fouples, & qu'en les doublant elles caffent au lieu de fe plier , c'eft une marque certaine de leur mâturité. Pour lors il ne faut plus différer de couper les branches de la maniere & à la hautenr dtie je viens de dire; o1l ra- - maffe le tout exaétement , & on le porte à Ja trempoire. La trempoire eft une cuve de pierre OlI de brique ayant un robinet dans le fonds > ou un canon comme nous en avons à nos cuves pour le vin 3 afin que l'eau puiffe s'écouler dans une autre cuve nommée Ia baterie. Les branches & les feuilles d'anil jettées dans la trempoire 3 doivent être couvertes d'eau, & pour empécher qu'elles ne flottent par deffus on les tient affujetties avec" des planches à peu près femblables à celles de nos preffoirs de Marfeille. La fermentation nc tarde pas à fe faire quelquefois deux heures après & jamais plus tard de vingt-quatre heures fuivant le degré de mâturité des feuilles & de la chaleur qu'# fait. Cette fermentation échauffe l'eau & la fait bouillonner de tous côtés; ou la voit changer de couleur 2 s'épaiffir peu-à-peu 3 & devenir prefviolerte 5 lecorce & les feuilles fe diffolvent, & communiçuent à que l'eau nos preffoirs de Marfeille. La fermentation nc tarde pas à fe faire quelquefois deux heures après & jamais plus tard de vingt-quatre heures fuivant le degré de mâturité des feuilles & de la chaleur qu'# fait. Cette fermentation échauffe l'eau & la fait bouillonner de tous côtés; ou la voit changer de couleur 2 s'épaiffir peu-à-peu 3 & devenir prefviolerte 5 lecorce & les feuilles fe diffolvent, & communiçuent à que l'eau --- Page 401 --- P AR MARSEILLE Teau tous leurs fels ; cette diffolution dépend de la force de la fcrmen- INDIGO. zation, & la feule regle qui fait connoitre que T'opération eft finie 1 c'eft l'infpedtion de l'eau, lorfqu'elle paroit d'un beau bleu tirant fur le violet, ce qui arrive ordinairement dans deux ou trois jours. On ouvre tout de fiite le robinet 7 & OR fait couler l'eau de la trempoire dans la baterie. On enleve les branches à demi pourries qu'on remplace par de nouvelles jufques à ce que la récolte foit toute employée. On fait battre l'eau de la baterie avec des paletes ou avec une roue inventée pour cet effet , jufques à ce que les fels foient bien divifés & inélés avec l'cau, ce qu'on connoît en prenant de l'eau de la baterie dans unc taffe; car fi les particules de la feuille fc repofent au fonds en forme de vale, le mélange eft fait, , & la continuation de battre J'eau nuiroit autant à la bonne qualité de l'indigo, que fi on ne l'avoit pas affez battue. Toute la fcience des Indigotiers, confifte à bien choilir ce point. Ily en a qui prétendent que quand l'eau fe change en écume en la battant , ce qui doit arriver au bout de quelques heures cutte écume défigne que l'indigo n'a plus befoin d'étre remué : on laiffe repofer l'eau qui devient claire, & qu'on laiffe alors perdre par-les robinets placés de diftance en diftance à la baterie 2 & la feuille qui eft au fonds eft mife dans des petits facs faits en pointe > pour faciliter Ia purgation du reftant de l'eau ; mais fi la feuille qui eft au fonds de la baterie n'avoit point affez fermenté, pour ne pas perdre du tems & continuer le travail , o11 l'entrepoferoit dans une petite cuve, jufqu'à ce qu'elle eut acquis lc point de pourriture néceffaire pour pouvoir être mife dans les facs. La purgation de l'eau faite, on vuide lcs facs dans des caiffons de moyenne grandeur $ & de trois pouces de hauteur ) & on fait fécher cette pâte à l'ombre & jamais au foleil ni expofée à là pluie. L'un dévoreroit fa couleur, & l'autre diffoudroit la matiere avant qu'elle foit entierement féche. On la divife dans nos Hles en petits quarrés ; dans l'Inde on en fait des tablettes minces; ailleurs on lni donne la forme de marrons, 8cc. USAGE ET PROPRIETÉS DE LINDIGO. Perfonne n'ignore aujourd'hui la teinture ne fçauroit fe paffer de Tindigo 5 les étoffes de foye, de E de laine & de coton reçoivent une variété de couleurs admirables de l'emploi de l'indigo & du mélange qu'on en fait avec d'autres couleurs. liy a tant de fortcs de bleu quie chaque gout à de quoi fc contenter. L'indigo eft aufi d'un grand ufage dans la peinturc. Il cft abfolument néceflaire pour peindre le cicl, la mer, 1 & pour toutes les partics fuyantes d'un tableau. Il cft vrai que je ne confeillerois prs de s'eri fervir dans la peinture à Thuile, parce qu'il fe décharge & perd Uie parTom.I. Aaa leurs. liy a tant de fortcs de bleu quie chaque gout à de quoi fc contenter. L'indigo eft aufi d'un grand ufage dans la peinturc. Il cft abfolument néceflaire pour peindre le cicl, la mer, 1 & pour toutes les partics fuyantes d'un tableau. Il cft vrai que je ne confeillerois prs de s'eri fervir dans la peinture à Thuile, parce qu'il fe décharge & perd Uie parTom.I. Aaa --- Page 402 --- COMMERCE DE L'AMÉRIQUE INDIGO. tic de fa force en féchant ; mais à la détrempe il produit des effets admirables. On en fait même le plus beau verd, en le mélant avec la teinture de graine d'Avignon ou du verd de veffie. Les Blanchiffeufes l'employent pour donner au linge une couleur bleuâtre. La Médecine a jugé qu'il étoit vulnéraire, 3 qu'il modifioit les ulceres, & calmoit les douleurs de tête en en faifant un frontal. Avecle tems il pourra acquérir plus de reputation ; il vicut d'affez loin pour mériter quelques prérogatives fingulieres. La cigue tuoit autrefois, Socrate fut une de fes victimes; ; ce n'eft plus cela, elle va devenir une panacée univerfelle, & nous ferons obligés de le croire pour éviter le ridicule. Ou la cigue dont on dit tant de bien, eft une autre plante, ou fes propriétés ont changé; car, pourquoi gueriroit-elle dans un tems, & tueroit-elle dans une autre? Que fi c'eft un autre efpéce de cigue, la merveille difparoit: mon deffein n'eft pas de décrier aucun remede de quelque part qu'il vienne; mais je crains que quelques Médecins modernes,. ennuyés de penfer comme leurs maitres $ fous prétexte de fecouer de vieus préjugés n'abandonnent les routes connues > & ne veuillent trouver des remedes dans. ce qui avoit été univerfellement jugé jufqu'ici pernicieux, à la vie des hommes. Après T'heureufe découverte des benignes priétés. de la cigue, vient celle de l'ufage falutaire même interne EE la pomme épineufe, de la jufquiame & de l'aconit dont on prétend avoir donné la démonftration dans les Obfervations imprimécs à Paris chez Didot le jeune en 1763; que ne. doit-on pas cfpérer ? Il ne manque plus que de faire entrer le fublimé dans l'aflaifonnement de nos alimens : je ne prétends point blâmer les curieufes recherches de ceux qui s'appliquent à rendre bon ce qui étoit mauvais 5 mais je fouhaiterois que l'efpéce humaine ne devint pas la viétime de ces fingulieres épreuvess. car pour un homme qui pourra guérir, combien eft-il à craindre qu'il y en ait de facrifiés à une téméraire imagination 3 Je fouhaiterois donc que ces curieux fiffent leurs expériences fiur eux-mêmes ou dans leurs familles, ils feroient beaucoup plus réfervés. C O M M E R C E DINDIGO. La grande quantité d'indigo que nous tirons', tant des Indes que de: nos Colonies , & le haut prix auquel il fe foutient , font la preuve: de fon utilité. II n'eft point de ville dans le monde un peu confidérable qui puilfe s'en paffer aujourd'hui. Le Levant en fait une grande confom.nation, & Marfeille lui en fournit le plus. Elle en fournit aufli à TItalie & partie de la Suiffe ; ce qui fait qu'il en arrive à Marfeille une grande quantité, tant des Indes que de T'Amérique Françoife. Jai fait voir dans l'état (a) que j.ai donné de toutcs les marchandifes (a) Cer ouvrage n'eft pas encore imprimé, peu confidérable qui puilfe s'en paffer aujourd'hui. Le Levant en fait une grande confom.nation, & Marfeille lui en fournit le plus. Elle en fournit aufli à TItalie & partie de la Suiffe ; ce qui fait qu'il en arrive à Marfeille une grande quantité, tant des Indes que de T'Amérique Françoife. Jai fait voir dans l'état (a) que j.ai donné de toutcs les marchandifes (a) Cer ouvrage n'eft pas encore imprimé, --- Page 403 --- PAR MARSEILLE venues pendant une année dans le Port de Marfeille, que l'indigo INDIGO monte à 199358 liv. pelmnt, dont 189223 liv. du crû de nos files, 9450 liv. garbeau d'indigo & IOI25 liv. indigo Guatimale. L'évaluation du tout en appréciant la livre à 6 liv. fait la fommetotale de 1196148 liv. Ce petit détail fait connoitre l'importance de cette branche de Commerce. Avant qu'on cultivât dans nos Ifles la plante d'anil, Marfeille recevoit peu d'indigo connu fous la denomination d'inde de & fe trouve par un état dreffé en 1685 pour toute lannée Bagadet 1 qu'il en ) étoit arrivé 41000 liv. dont 36000 liv. de Guatimale & 5000 liv. de Serquifle , & qu'il valoit la livre pefant depuis 2 liv. jufques à 3 liv. IO £ fiivant la qualité. Nos Teinturiers employoient le paftel au lieu d'indigo, ils l'avoient en abondance & à meilleur marché ) & pour ainfi dire fous la main, les Provinces de Brétagne & du Languedoc en duifant une grande quantité. L'Etat pour favorifer la culture du proqui faifoit fubfifter un grand nombre d'habitans des Provinces fifiom- paftel mées, & empécher la fortie de l'argent du Royaume 7 pour les achats de l'inde ou indigo, défendit aux Teinturiers d'en faire ufage. Cette défenfe fut fans doute mal exécutée > puifque les Etats de Languedoc préfenterent de nouveaux Mémoires au Confeil pour faire voir le préjudice que la libre entrée de l'indigo caufoit à la culture du paftel & à la confommation du guede ou guelde qui eft la poudre qui en vient. Ils voulurent même prouver que la teinture faite avec l'inde étoit prodéfeétuenfe & de beaucoup plus inférieure à celle faite avec le ce qui occafionna les Déclarations des 27 Août 1598 I3 Septembre paftel 1599 & I5 Avril 1691, par lefquelles les défenfes faites laux Teinturiers d'employer l'indigo furent réitérées $ & l'entrée du Royaume en fut prohibée ; mais l'expérience ayant fait reconnoître que le mélange de I'indigo avec le paftel, & même fon emploi fans paftel donnoit une plus belle couleur les défenfes de faire entrer dans le Royaume furent levées, & T'ufage en fut permis aux Teinturiers. T'indigo Il fut même impofé à l'entrée par le Tarif de 1664 à IO liv. le cent pefant : notre population augmentant dans nos Colonies , les habitans frent de nouveaux efforts pour faire valoir leur induftric,, ils femerent de l'anil, firent de l'indigo & le firent paffer en France. Le Gouvernement toujours attentif à favorifer le Commerce des Iles, voyant du que l'indigo qui en venoit étoit trop abondant pour les manufaétures Royaume, dans la vue d'en faciliter l'envoi à en le tranfit à travers le Royanme par Arrêt du prémier T'étranger, Septembre permit en exemption de tous droits de fortie. Aaa ij ic,, ils femerent de l'anil, firent de l'indigo & le firent paffer en France. Le Gouvernement toujours attentif à favorifer le Commerce des Iles, voyant du que l'indigo qui en venoit étoit trop abondant pour les manufaétures Royaume, dans la vue d'en faciliter l'envoi à en le tranfit à travers le Royanme par Arrêt du prémier T'étranger, Septembre permit en exemption de tous droits de fortie. Aaa ij --- Page 404 --- COMMERCE DE L'AMÉRIQUE INDIGO. A R R E S T DU CONSEIL D'ETAT DU ROI, Qui exempte de tous droits de fortie, l'indigo provenant des Ifles Françoifes de PAmérique, qui fera porté hors du Royaume, - tant par mer que par terre. Du I Septembre 1693. Extrait des Regiftres du Confeil d'Etat.. E ROI étant informé que fes Sujets des Colonies de T'Amérique Occidentale. : L fur les excitations que Sa Majefté leur a fait faire de s'appliquer aux cultures qui peuvent fervir lc plus utilement à leur commerce, & leur procurer une fubfif-. tance commode, ils ont cultivé l'indigo, & particulièrement ceux de faint Domingue, & en ont envoyé les deux dernieres années, des quantités fi confidérables en France, qu'ils font obligés de les y donner à perte,. quoiqu'ils foient en état d'en fournir d'avantage à l'aveniri à quoi Sa Majeité voulant pourvoir, & donner de nouvellés marques aux habitans défdites Colonies de fon affection > en leur facilitant les moyens, & aux Négocians François qui font les achats de leur indigo > de lés pouvoir débiter avec avantage dans les pays étrangers, Sa Majefté étant en fon Con-. jeil, a ordonué & ordonne qu'à commencer du jour de la publication du préfent Arrêt, l'indigo provenant des Colonies de LIfle de faint Domingue & des autres Ifles & lieux de PAmérique Occidentale occupés par les Frunçois, qui fera porté hors du Royaume feulement 7 tant par mer que par terre, fera cxempt de tous droits de fortie, des groffes Fermes, de ilanadres , Comptablie de Bordeaux, foraine de Languedoc CFL Provence, Traite d'Arzac > coutume de Bayonne, & de tous autres droits de fortie, en rapportant Certificat dés Cficiers & Commis des Bureaux des lieux permis, auxquels Findigo aura été apporté defdites ifles,. & moyenant lefdits Certinicats , fait Sa Majoté, détenfes à Ie. Pierre Pointean: Fermier Général des cinq groffes Fermes & autres unies 2 fes Procureurs & Commis, & à tous autres, de prendre ni exiger. aucun droit de fortie., à peine de concuflion. Enjoint aux intendans & Commiffaires départis pour l'exécution des ordres de Sa Majefté dans les Frovinces, & à tous les autres Officiers & Juges qu'il appartiendra de te-- nir la main à l'exécution du préfent Arrêt. FAIT au Confeil d'Etat du Roi, Sa. Majefté y étant, tenu à Verfailles le prémier jour de Septembre mil fix cens quatro-- vingt treize. Signé, PHELYPEAUS.. On a và les nouvelles faveurs dont l'indigo de l'Amérique jouit par les Lettres Patentes du mois de Février 1719 & l'obligation de le ren-. fermer dans un entrepôt à fon arrivée, d'ou il doit être retiré en pré-. fence des Commis des Fermes, & accompagné d'un Certificat O:l d'un: acquit à caution pour entrer dans le Royaume ou pour le traverfer: gn allaat à T'étranger : afin d'empécher que T'indigo étranger dont Tenr l'indigo de l'Amérique jouit par les Lettres Patentes du mois de Février 1719 & l'obligation de le ren-. fermer dans un entrepôt à fon arrivée, d'ou il doit être retiré en pré-. fence des Commis des Fermes, & accompagné d'un Certificat O:l d'un: acquit à caution pour entrer dans le Royaume ou pour le traverfer: gn allaat à T'étranger : afin d'empécher que T'indigo étranger dont Tenr --- Page 405 --- PAR M ARSEILLE trée eft libre à Marfeille, ne jouiffe de la modération ou de T'exemp- IxDIGU tion des droits qui n'ont été accordées qu'à Tindigo du cru de nos Colonies. Par Arrêt du I5 Mai 1760, les droits d'entrée de l'indigo, foit étranger foit de T'Amérique 7 font réduits à la moitié à commencer au prémier Oétobre 1762. Ce droit n'eft plus qne de deux livres dix fols du cent pefant. L'indigo provenant du troc de la Traite des Noirs qui arrivera en France après avoir rempli les formalités prefcrites par les Réglemens qui feront rapportés dans le Chapitre du Commerce de Guinée 3 ne payera que la moitié defdits droits d'entrée dans le Royaume. L'indigo venu fur les vaiffeaux de la Compagnie des Indes & provenant de fon Commerce, a été traité à pcu près comme cclui de nos: Ifles, les droits en ayant été reglés à 5 liv. du cent pefant pour les cing groffes Fermes, aux droits locaux pour Ies Provinces étrangeres, & pouvant être envoyé à l'étranger en exemption des droits. Voyez les Arrêts des 28 Septembre 1726 & 24 Août 1728 rapportés dans le Chapitre du Commerce & des priviléges de la Compaguie des Indes. (a) Il ya encore un indigo moyen connu fous le nom de florée, , quin'eft autre cliofe qu'une pâte de paftel, & une terre bleue venant d'Afrique dont on fait peu d'ufage. Ces deux articles font étrangers à mon fijet. Il ne me refte plus qu'à faire connoitre les qualités du bon indigo &c la manière de découvrir les fraudes dont il eft fufceptible. Lc bon indigo doit être en morceaux affez entiers 9 cuivré, c'eft ainfi qu'on appelle celui qui eft parfemé de quelques paillettes argentées *1 qui rougiffent en les frottant avec T'ongle nct de tous corps étrangers,. ferme 1 devant fe caffer net fans fe réduire en poudre,. d'une belle couleur bleue, ou tirant fitr le violet fin , léger 2 nageant fr leau., s'enflammant au feu &. fe confommant prefque eitierement. Quand l'indigo manque de ces qualités, ôu que le tranfport le réduit cn pouf. fiere, il elt reputé garbeau & fe vend ur tiers moins. Nous avons à Marfeille des' Garbeleurs très experts pour juger entre les Négocians 2 &x leur décifion eft définitive. Nos Teinturiers s'informent exaétement à qui appartient le plus bek indigo, & font traiter le garbeau qui en provient ; ils l'ont à meilleur marché, & ils en font le même ufage que de l'indige.. Si l'indigo eft pefant 8 noiratre, il faut le rejetter & fe défier de: la fraude qui peut arriver du mélange de quelques corps étrangers,. comme cendres, ou terre limoueufe qu'on remuc avec la pâte encore: liquide. Il eft facile de découvrir la friponnerie ; en faifant diffoudre Uni morceau d'indigo dans un verre d'eau, les corps étrangers tomberont: au fonds. On peut aufi en bruler 2 par les cendres on reconnoitra lai matiere étrangere. () Cet Oayrage n'a pas ençore été imprimc. élange de quelques corps étrangers,. comme cendres, ou terre limoueufe qu'on remuc avec la pâte encore: liquide. Il eft facile de découvrir la friponnerie ; en faifant diffoudre Uni morceau d'indigo dans un verre d'eau, les corps étrangers tomberont: au fonds. On peut aufi en bruler 2 par les cendres on reconnoitra lai matiere étrangere. () Cet Oayrage n'a pas ençore été imprimc. --- Page 406 --- COMMERCE DE L'AMÉRIQUE INDIGO. L'indigo eft quelquefois mauvais fans qu'il y ait mélange d'ancun corps étranger; c'eft à l'avarice ou à l'iguorance des Indigotiers qu'il faut en attribuer la caufe. On laiffe trop pourrir les feuilles dans la trempoire, & peut-être les a-t-on trop battues pour avoir un marc plus abondant. Un pareil indigo vaut moins que le garbeau du bon. Le Levant confomme une grande quantité de notre indigo 3 le cuivré étoit lc plus recherché, aujourd'hui les Turcs préferent le bleu, d'autres demaudent le violet, Tltalie commence anfi à ne vouloir plus d'indigo cuivré; de forte que l'indigo beau bleu, firr-tout s'il eft volant (on appelle ainfi celui qui jetté dans l'eau, revient au-deffus & furnage ) le violet fin vient après, & le cuivré eft regardé comme inferieur aux deux autres', & fe vend quelque chofe de moins. On difpute, & fuivant les apparences on difputera long tems, fur la nature de l'indigo des Indes & de nos Colonies. On veut que le prémier, , parce qu'il eft meilleur 3 provienne d'une plante différente; ; erreur. C'eft véritablement la même plante : mais fes fels peuvent varier fuivant la différence du fol & du climat. Nous éprouvons cette varieté dans nos Ifles même 2 & chaque jour nous faifons l'expérience dans nos jardins que deux arbres de même efpéce donnent des fruits différens. Je crois que la maniere de faire T'indigo, & le dégré de maturité de T'anil, peuvent influer fur fa bonne ou mauvaife qualité : mais je ne croirai jamais que l'indigo de nos Ifles foit inferieur, parce que nous faifons pourrir les branches d'anil. Ces branches ne pourriffent point, & dépouillées une fois de T'écorce, les batons qui reftent font blancs. Je préférerois cependant la méthode de n'employer que les feuilles dans la prémierc fermentation, peut - être que notre indigo en feroit plus beau. C'eft aux propriétaires des indigoteries à faire des épreuves & de choifir ce qui leur fera plus profitable. dar que nous faifons pourrir les branches d'anil. Ces branches ne pourriffent point, & dépouillées une fois de T'écorce, les batons qui reftent font blancs. Je préférerois cependant la méthode de n'employer que les feuilles dans la prémierc fermentation, peut - être que notre indigo en feroit plus beau. C'eft aux propriétaires des indigoteries à faire des épreuves & de choifir ce qui leur fera plus profitable. dar --- Page 407 --- 37 S ROCOU OU ROUCOU ORIGINE DU ROCOU. a - E rocou ou roucou eft une pâte extraite du fiic des graines Rocor I de l'arbre d'Urucu ou Achiote, & qui n'eit plus conau L aujourd'hui que par le nom de roconier ouI fimplement rocou, qui lui eft commun avec la pâte qui en provient. Cet arbre croit naturellement & fans culture dans toute T'Amérique méridionale 3 & pour peu qu'on en premne foin, il produit abondamment du fruit. Lemery en fait cette defcription. Le rocouier eft de moyenne grandeur ( comme nos olliviers du territoire ). Il pouffe de fon pied plufieurs tiges droites, rameufes, couvertes d'une écorce mince unie, pliante, Rexible, brune en dehors 1 blanche en dedaus ; fon bols eft blanc & facile à rompre ; fes feuilles font placées alternativement, grandes, larges, pointues, liffes, d'un beau verd, ayant en deffous plufieurs nervures rouffitres; ces feuilles font attachées à des queues Iongues de deux ou trois doigts; fes rameaux portent denx fois l'année en leurs fommites des bouquets compofés de pluficurs petites têtes ou boutons de couleur brune rouffitre qui s'épanouiffeut en des fleurs à cinq feuilles difpofées en rofes, grandes, belles, d'un rouge pâle tirant fur l'incarnat fans odcur & fans golt: cette fleur eft foutenue par un calice à cinq feuilles qui tombent à mefure que la fleur s'épanouit; il ya une efpéce de houpe au milieu de la fleur compofée d'un grand nombre d'étamines ou filets jaunes dans leur bafe, ou d'un rouge purpurin dans leur partie fupérieure; chacune de ces étamines eft terminée par un petit corps oblong & blanchâtre, fillonné & rempli d'une poufliere blanche. Le centre de la houpe eft occupé par un petit embrion qui eft attaché fortement à un pédicule qui eft fait enl foucoupe & échancré légèrement en cinq parties. Cet embrion eft couvert de poils fins jaunâtres, & furmonté d'une manière de petite trompe fendue en deux lévres en fa partie fupérieure. En croillant il devient une gouffe ou un fruit oblong & ovale pointu à fon extrémité, applati fur les côrés, ayant à peu près la figure d'un mirabolan, long d'un doigt & demi ou deux doigts, de couleur tannée, compofé de deux cofles hériffées de pointes d'un rouge foncé * moins piquantes que celles de la chataigne 2 de la groffeur d'ue grolic amande verte. Ce fruit cly upérieure. En croillant il devient une gouffe ou un fruit oblong & ovale pointu à fon extrémité, applati fur les côrés, ayant à peu près la figure d'un mirabolan, long d'un doigt & demi ou deux doigts, de couleur tannée, compofé de deux cofles hériffées de pointes d'un rouge foncé * moins piquantes que celles de la chataigne 2 de la groffeur d'ue grolic amande verte. Ce fruit cly --- Page 408 --- COMMERCE DE L'AMÉRIQUE Rocov. muriffant devient rougeâtre 1 & il s'ouvre à la pointe en deux partics qui renferment environ foixante grains ou femences partagées en deux rangs: ces grains font de Ia grofleur d'un petit grain de raifin, de figure piramidale 7 rangés les uns contre les autres & attachés par des petites queues à une pellicule mince, liffe & luifante qui eft étendue dans toute la cavité de chacune des coffes. Ces mêmes graines font couvertes d'une matiere humide, très-adhérante aux doigts -lorfqu'on y touche avec le plus de précaution, d'un très-beau rouge 3 d'une odeur aflez forte. La femence féparéc de cette matiere rouge, > eft dure, de couleur blanchâtre tirant fur cellc de la corne. C'eft improprement qu'on a comparé les graines de rocou à des grains de raifius; elles reffemblent plutôt par leur grofleur aux graines de coriandre. Ily a une autre cfpéce de rocouier dont le fruit eft fans piquant ; mais la difficulté qu'il y a d'ouvrir les gouffes cn fait négliger la culture. Les habitans du pays, 3 Sauvages & Caraibes 1 aiment la couleur du rocou avec tant de paffion, que journellement ils s'en oignent tout le corps, c'eft à leur gout, la plus belle des parures 1 & la principale accupation des femmes eft de frotter avec cette teinture lc corps de leurs maris depuis la plante des pieds jufqu'au fommet de la tête. L'origine de cet ufage eft de toute ancienncté. Il ne faut pas cependant s'imaginer avec quelques voyageurs 7 que le défir d'une fi finguliere parure en eft la fcule caufe. La néceffité de fe garantir de la piqure des moucherons & autres infeétes dont les pays chauds abondent 3 a rendu les onctions indifpenfables, & l'expérience ayant fait connoitre que le rocou avoit cette falutaire propriété, il ne doit donc pas paroitre furprenant que ces peuples qui pour le plus grand nombre vont tous nuds, fc plaifent tant à fe faire rocouer. Nous c1 ferions autant fi nous étions nés dans le même climat, & fi nous avions reçu la même éducation. Les Européens, qui ont fait les prémiers établiftemens dans les Iles Antilles, ont reétifié la maniere de faire le rocou afin de s'en procurer nne plus grande quantité, & ils en ont fait un dés objets de lcur Commerce. Avant de parler de la culture du rocou, je dois prévenir mes Lecteurs qu'il ne s'agit ici que de celui de Cayenne : chaque pays, comme on ne lignore pas, ftivant le climat & la bonté Oli ftérilité du fol, produit les mémes plantes plus groffes ou plus petites, & ces mêmes plantes ont befoin de plus de foins, & d'une meilleure culture dans un lieu que dans un autre, Cette obfervation m'a paru néceffaire, parce que décrivant le rocon comme un arbriffeau qu'on fait venir en buif fon, ceux qui ont parcouru Ia Guiane Hollandoife trouveroient avec xaifon cette defeription fauffe. A Surinan les rocouiers font de grands arbres produit les mémes plantes plus groffes ou plus petites, & ces mêmes plantes ont befoin de plus de foins, & d'une meilleure culture dans un lieu que dans un autre, Cette obfervation m'a paru néceffaire, parce que décrivant le rocon comme un arbriffeau qu'on fait venir en buif fon, ceux qui ont parcouru Ia Guiane Hollandoife trouveroient avec xaifon cette defeription fauffe. A Surinan les rocouiers font de grands arbres --- Page 409 --- PAR M ARSEILL E. arbres qui fe couvrent de fleurs qui fe touchent toutes, clles font d'un Rocou rouge clair i peu près comme lcs fleurs de nos pommiers. A mefure que ces fleurs tombent il en foft de petites coffes qui s'allongent comme nos pois avec cette différence qu'elles font rondes, & de couleur de l'écorce de chataigne. C'eft dans ces coffes que les graines font renfermées, & qui au point de leur maturité, donnent ce rouge que les Indiens prifent tant & qu'ils trouvent fi beau qu'ils préférent cette couleur à nos couleurs les plus recherchées. Ils font tremper ces graincs dans l'eau jufqu'à ce que la pellicule fe détache, quand ils voyent l'eau bien rouge ils la laiffent clarifier, , après quoi ils la verfent par inclinaifon, & du fédiment qui demeure au fond, ils s'en peignent journellement & deviennent par ce moyen des hommes rouges, que Mr. de Voltaire a voulu faire paffer pour des hommes d'une efpéce diférente de la nôtre. J'aimerois autant affiurer que les Ramoneurs de Savoye font originaires d'Angola. CULTURE DU ROCOU Le champ deftiné à en faire une rocouyere doit être labouré profondement, netoyé de toutes fortes d'herbes, aplani exaétement, & après cette préparation il faut choifir un tems de pluye pour femer les graines de rocou. Si la terre eft forte, nerveufe & naturellement fertile, on fera les trous de douze pans de diftance en tout fens, & fila terre eft légéré, de huit en huit pans, les trous nc doivent point être profonds 2 011 fait couler trois ou quatre graines dans chacun, comme nous le pratiquons en femant les pois, & on les couvre de deux pouces feulement de terre. Au bout de quatre à fix jours, les graines levent, & l'arbriffeau pouffe prefque fenfiblement. Dans fix mois il eft parvenu à fa plus grande croiffance, & on eft quelquefois obligé, lorfqu'il a poulfe avee trop de vigucur, de couper les branches trop hautes, afn de lui faire prendre Ia forme de buillon , il eil donne beancoup plus de fruit. Si quelque plante par quelque accident périffoit dans fà naif fance, il faut tout de fite femer de nouvelles graines 3 & les autres arbriffeaux étoient déja avancés, il faut la remplacer par quelque autre plante, de celles qu'on doit teair eu referve pour cet effet. Le rocouyer craint moins le vent que les autrcs plantes dont j'ai déja fait la defcription 7 & il n'eft néceffaire de prendre les mêmes prétautions en entourant le champ E pluficurs rangées d'arbres dans la vie de former un abri. On ne fait qu'une recolte la prémiere année dans le mois de Décembre; mais les anuécs fivantes doanent ordinairemese deux recoltes. La prémiere dans le mois de Juin, & la feconde toujours cu Décembre. Lcs rocouyers dureut fort Iong-teis, & On ne doit les resouveller que loriu'ils ceffent de porter du fruit arccabondance, ( GI que Tom. I. B5b 'arbres dans la vie de former un abri. On ne fait qu'une recolte la prémiere année dans le mois de Décembre; mais les anuécs fivantes doanent ordinairemese deux recoltes. La prémiere dans le mois de Juin, & la feconde toujours cu Décembre. Lcs rocouyers dureut fort Iong-teis, & On ne doit les resouveller que loriu'ils ceffent de porter du fruit arccabondance, ( GI que Tom. I. B5b --- Page 410 --- COMMERCE DE LAMÉRIQUE Rocot, prefque tous les arbriffeaux oit peri. Dans l'un ou l'autre de ces cas i1 faut tout arracher, faire bien remuer la terre, la laiffer repofer deux ans, f on ne préfere de choifir un autre emplacement, cc qui eft mieux. Il n'eft pas néceflaire de faire obferver qu'il faut femer en tirant les lignes au cordeau, outre la régularité qui plait à la vie, la recolte elt plus facile à faire. On counoit quie la graine eft mire & que la couleur eft dans fon point de perfeétion 7 quand les coffes commencent à s'ouvrir. Il fuffit qu'on en découvre une ou deux entr'ouvertes pour cueillir tout le bouquet qui en contient ordinmirement une dixaine. On les ouvre toutes, c'eft i'ouvrage de tout le monde. On preffe la cofie arec les doigts 3 commne nous le pratiquons cn écoffant lcs pois, Ics graines tombent dans un vafe & ordinairement dans une calcbaffe, qui font les vafes naturels du pays. On vuide toutes ces calebaffes dans une ange faite d'une feule piéce de bois, avec une quantité d'eau fififante pour" couvrir toutes les graines. Au bout de huit jours le tout fermente, c'eft le tems de remuer fortement avec des péles, 3 & enfiite battre avec' des pilons de bois les graines, pour achever de détacher les pellicules, qui font la feule matière de la couleur. On continue cette opération jufepu'à ce qu'on voye que lefdites pellicules foient entièrement détachées des graiues. Cela fait, on paffe le tout dans des cribles qui ne retiennent que les noygux. Ces cribles font nommés hebichets dans le pays, & fe font avec des rofeaux refendus. L'eau eft rougeâtre, épaiffe & pifantc. On la fait bouillir dans des chaudieres, & il fe forme une écume qu'on ramalle & dout Oil remplit des baflines ; dès que l'écume ceffe on peut jerter hardiment ce qui refte, il ne vaut plus riem Les habitans les plus économes au lieu de jetter cette cau, s'en fervent pour y faire fermenter de nonvelles graines; par ce moyen O1l eft affuré de ne rien perdre. Cette méthode me paroir bonne. On remet les écumes dans une autre chaudiere, On les fait bouillir fortement pendant douze heures en les remuant fans ceffe avec une fpatule-de bois pour cmpécher qu'elles ne s'attachent à la chaudiere, & qu'elles ne noirciffents dès qu'elles, commencent à fe déracher de la fpatule , c'eft la marque alliurée qu'eiies ont le dégré de cuiiloa fuffifant. Il faut pour lors, fans perte de tems vuider ces écumes dans des baffines ou auges pour les laifler refroidir, en obfervant que quand la matière a encore un refte de chaleur, il faut en faire faire des pelotes de deux à trois livres chacune qu'on envelope dans de feuilles de balifier amorties devant le feu. Il feroit difficile de réuffirà faire ces pelottes à caufe de la vif cofité du rocon, * fi on ne frottoit les mains avec Thuile de carapat 9; autrement de palma chrifti, comme nous nous fervons de Thuile d'olive lorique no.s voulons manier de la glu a encore un refte de chaleur, il faut en faire faire des pelotes de deux à trois livres chacune qu'on envelope dans de feuilles de balifier amorties devant le feu. Il feroit difficile de réuffirà faire ces pelottes à caufe de la vif cofité du rocon, * fi on ne frottoit les mains avec Thuile de carapat 9; autrement de palma chrifti, comme nous nous fervons de Thuile d'olive lorique no.s voulons manier de la glu --- Page 411 --- P 1 A R MARSEILLE Rocou USAGE DU ROCOU J'ai déja fait counoitre quelle étoit la paffion demefiurée des Sauvages & des Caraibes pour la couleur du rocou 9 & le barbouillage qu'ils faifoient fur tout Ieur corps de cette peinture, dont la couleur a tant de charmes pour eux. Ils ont un avantage fur nous pour le faire, ils ne prennent pas tant de peine & ils l'ont beaucoup plus beau; ils n'emploient ni canots, ni hebichets, ni chaudieres; leur méthode eft toute fimple: ils cueillent les gouffes un peu vertes 1 les écoffent dans les mains & frottant rudement les graines, ils en détachent les pellicules dont ils font une pâte à force de les rouler entre les mains 9 ils la font enfuite fecher à l'ombre 3 & s'en fervent journellement. Ce rocou eft bien fupérieur à celui que nous failons; mais il nous reviendroit fi cher, & demande trop de tems pour en faire une petite quantité qui ne fuporteroit que bien difficilement le tranfport en Europe. Les Caraibes, 1 lcs plus indolens de tous les hommes, y trouvent une occupation convenable à leur inclination. Ils vont nuds, & leur peau, peinte de cette couleur ne rifque pas d'en étre tachée. Il n'en eft pas ainfi des Européens, * ils ont befoin de trouver dans la fabrication du rocou un encouragement à faire des plantations des rocouyers ) & c'eft la quantiré qui peut leur procurer du bénéfice. On a heureufement expérimeuté qu'il fert à mettre en prémière couleur les laines qu'on veut teindre en rouge, bleu, jaune, , verd, &c. Il cft peu de couleurs où Oil ne le faffe entrer & une propriété particulière à cette teinture , c'eft qu'elle eft inéfaçable. méme aux plus fortes lefcives; il n'y: a qu'un foleil ardent qui puiffe l'effacer, 9 & encore faut - il qu'elle y foit expofée long-tems. On a attention de placer les fabriques de rocou loin des habitations pour préferver de l'imprefion de cctte couleur les meubles & les vétemens. PROPRIET É S DU ROCOU L'ufage du rocou dans la teinture, eft fans contredit la principale de fes propriétés, & nos Teinturiers, accoutumés à s'en fervir, feroient bien embarraffés fi l'emploi leur en étoit défendu. Les diverfes couleurs dont la varieté fait fouveut le prix de certaines étoffes, n'auroient aucune confiftance, f les étoffes en blanc n'avoient été auparavant rocouées ou galées, de forte que le rocou eft devenu aufli néceflaire que les galles; te qui fait que lorfqu'ii eft rare le prix en monte fi haut. Tout eft du reffort de la médecine : auffi a-t-elle décidé que le rocou pourvi que Tulage en fût moderé & que la prifc ne paflat point une dragme, produifoit des effets merveilleux pour rétablir la foibleffe d'efBbbij couées ou galées, de forte que le rocou eft devenu aufli néceflaire que les galles; te qui fait que lorfqu'ii eft rare le prix en monte fi haut. Tout eft du reffort de la médecine : auffi a-t-elle décidé que le rocou pourvi que Tulage en fût moderé & que la prifc ne paflat point une dragme, produifoit des effets merveilleux pour rétablir la foibleffe d'efBbbij --- Page 412 --- COMMERCE DE LAMÉRIQUE Rocou. tomach; qu'il a la vertu de fortifier d'aider la digeftion, de faciliter fa re.piration & de guérir T'aftme : il excite aufi les urines & arrête le cours de ventre en purgeant amiablement. Voilà de quoi faire vivre Thomme long-tems en fanté, & c'eft faus doute dans cette vue que les Infulaires en méloicnt dans leur chocolat, & d'une boiffon trèsagréabie en faifoient une mauvaife médecine. Le goût eft changé, je n'en fçai pas la raifon; mais il n'eft plus employé qu'à la teinture. On obferve que les Ouvriers occupés au travail du rocou font incommodés de grands maux de tête, & qulc pour les guerir il faut les employer ailleurs ; ce qui prouve que file rocou pris intérieurement a de grandos vertus, l'odeur n'en eft pas falutaire. Il eft vrai qu'elle eft d'une puanteur infupportable quand lc rocou commence à fermenter; mais cegte cdeur fi incommode fe change eil une odeur agréable après la fermentation. C M MERCE DU ROCOU C'eft le Commerce du rocou qu'il importe principalement à nos Négocians de connoitre. On fera farpris d'apprendre qu'en 1688 il n'en arriva à Marfeille que 6400 liv., tandis qu'il cn vient année commune au-delà de 120000 liv., ce qui fait une augmentation prodigieufe dans la confommation de cette marchandife. Le Rocou de Cayenne eft le plus eftimé & les Teinturiers lui donnent la préférence fir celni des autres Ifles; auffi il en vient aujourd'hui peu d'ailleurs. Il peut cependant arriver que celui de Cayenne foit fort mauvais > foit qu'il aiz été trop battu, trop cuit, ou fraudé; il faut le choilir d'un rouge ponceau 2 doux au toucher, fans aucune dureté; ; qu'il s'étende facilement fous le doigt en lc preffant, d'une odeur de violette, & en le rompant l'intérieur doit avoir une couleur ronge pius vive qne celle du déhors. On reconnoit la fraude en failant diffoudre un morceau de rocou dans un verre d'cau, s'il eft fans mélange de corps étraugers, > i1 ne paroit ricn au fonds, & pour peu qu'on y ait ajouté de la terre rouge, la tromperie eft en évidence. Le rocou diminue confidérablement de poids pendant les deux prémiers mois 3 mais cette dimninution une fois faite, il ne perd plus, & on peut le garder long-tems faus craindre aucun déchet. J'ai dit plus haut qu'on envelopoit les balotes dc rocou dans des feuilles de balifier, & que ces balotes pefoient de deux à trois livres. il efk d'ufage de rabattre cinq pour cent pour le poids defdites feuilles de balificr qui font un corps étranger > & fi Ies balotes étoient plus pezites, la tare devroit augmenter proportionnellement; ceperdant cette: tare doit érre expliquée dans les ventes pour éviter toute contelation entre le vendeur & l'acheteur dc rocou dans des feuilles de balifier, & que ces balotes pefoient de deux à trois livres. il efk d'ufage de rabattre cinq pour cent pour le poids defdites feuilles de balificr qui font un corps étranger > & fi Ies balotes étoient plus pezites, la tare devroit augmenter proportionnellement; ceperdant cette: tare doit érre expliquée dans les ventes pour éviter toute contelation entre le vendeur & l'acheteur --- Page 413 --- PAR M ARSEILLE Le rocou cft une des marchandifes dont le tranfit eft permis à tra- Rocor vers le Royaume pour T'etranger cn exemption des droits, fans qu'il foit néceffaire de le renfermer dans un magalin d'entrepôt lors de fon arrivée à Marfeille. A l'égard de celui qui eit deftiné pour la confommation du Royaume, les droits en font fixés par l'Article XVIII des Lettres Patentes du mois de Février 1719, 2 liv. IO fols du cent pefant. Par le tarif de la douane de Lyon, qui eft le droit d'entrée que les marchandifes payent cn fortant de Marfeile pour la provence & le Languedo:, le recou étranger n'eft fixé qu'a I liv. IO fuls du cent pefant : de forte qu'il paroit d'abord avantageux de l'expédier plutôt comme roco: étranger, que de juftifer par uil certificat du Burcau da Poids & Cafie qu'il provient des Ifles Françoifes de T'Amérique ; 'mais le tarif des 4 pour cent qui eft celui des drogueries étrangeres quia fon exécution en Provence & en Languedoc 1 ayant impofé lc rocou étranger à 4 liv. du cent pefant quoique cette marchandife n'ait pas été comprife dans la claffe des drogueries du tarif de 1664, il ne convient point de l'expédier autrement qu'avec certificat dudit Bureau du Poids & Caffe,les marchandifes du crû des Ifles ne devant point le droit des drogueries, elles nc font plus même affujetties aux droits locaux, comme la table de mer & la douane de Valence 9, fuivant la décifion de la Compagnie de Mrs. les Fermiers Généraux du 18 Avril 1757 que j'ai déja rapportéc. Le rocou prqvenant de Ia vente des Noirs, ne doit > fiuivant les Lettres Patentes du mois de Janvier 1716, que la moitié dudit droit. Par Arrêt du I5 Mai 1760, l'indigo , les bois de Bréfil 2 brefillet, campech, d'inde, fernambourg & autres bois fervant à la teinture, foit qu'ils viennent de l'étranger foit qu'ils foient des Mles & Colonies Françoifes 3 ne payent depuis le prémier Oétobre 1762, tant à leur entrée dans lc Royaume qu'à leur paffage & circulation dans les différentes Proviuces, que ia moitié des droits 7 foit d'entrée 2 foit de paflage ou locaux, établis par les tarifs & réglemens qni ont lieu dans lefdites Provinces. Le rocou fi néccflaire à notre teinture > n'a point été compris dans cette faveur. C'eft aux Chambres de Commerce , fi elles jugent qu'une diminutiou de droits fur le rocou doive influer au pro: grès de nos manufactures, à faire des repréfentations à cc fujet. a - - droits 7 foit d'entrée 2 foit de paflage ou locaux, établis par les tarifs & réglemens qni ont lieu dans lefdites Provinces. Le rocou fi néccflaire à notre teinture > n'a point été compris dans cette faveur. C'eft aux Chambres de Commerce , fi elles jugent qu'une diminutiou de droits fur le rocou doive influer au pro: grès de nos manufactures, à faire des repréfentations à cc fujet. a - - --- Page 414 --- SU d C d0 R E. ORIGINE DU SUCRE 4 E ficre eft le fitc que renferment des cannes qui croiffent SUCRE. > naturellement dans diverfes contrées de TInde', dans PAL rabie 9 dans quelques Mles,, & particulièrement avec une XXXXX abondance extraordinaire dans FAmérique méridionale. On véritaal X a diiputé & on difputera long-tems encore fur la ble origine des cannes de fucre. Quelques modernes foutiennent qu'avant la découverte du Nouveau Monde, on n'avoit aucune connoiffance des cannes de ficre , & que c'eft de l'Amérique qu'elles fe font répandues dans tous les lieux oû on en trouve préfentement. D'autres au contraire prétendent que les cannes de fucre ne font point des produétions naturelles des Illes 3 mais que les Portugais & les Efpagnols ayant jugé que le climat convenoit parfaitement à leur culture, en ont apporté des Indes daus leurs Colonies de T'Amérique, où elles ont prodigieufement multiplié. Ces detix fentimens méritent d'être éclaircis; la chofe n'eft pas diflicile en confultant FHiftoire ancienne & moderne. L'Hiftoire ancienne nous apprend qu'on cultivoit dans IInde les cannes de fucre. Il faudroit ignorer tous les anciens Ecrivains 3 pour ofer foutenir que perfonne n'en a parlé, Pline en fait une mention expreffe dans le huitième. Chapitre de fon focoud Livre. Pline n'eft pas le Teul; mais pourquoi en citer d'autres ? Il fembleroit que l'ignorance de quel. ques particuliers peut faire impreflion pour rendre douteux ce qui eft certain, & ne feroit-ce pas donner de la valeur aux plus abfurdes extravagances, que de s'amufer à les refuter. J'obferverai feulement que le mot de ficre en François, en Latin, en Italien, en Allemand, en Efpagnol & en Portugais, dérive d'un mot grec, preuve inconteftable que lcs Anciens conncileient le fucre, puifque nous-mémes nous avons adopté le nom qu'ils lui avoient donné. L'Hifloire moderne de nos découvertes dans P'Amérique prouve clairement quic les cannes de fucre font des produétions naturclles du pays, funs parler du Mexique & du Bréfil, oii les Efpagnols & les Portuguis trouveren: des cannes d'une grofleur prodigieufe. Dans les Ifcs rec, preuve inconteftable que lcs Anciens conncileient le fucre, puifque nous-mémes nous avons adopté le nom qu'ils lui avoient donné. L'Hifloire moderne de nos découvertes dans P'Amérique prouve clairement quic les cannes de fucre font des produétions naturclles du pays, funs parler du Mexique & du Bréfil, oii les Efpagnols & les Portuguis trouveren: des cannes d'une grofleur prodigieufe. Dans les Ifcs --- Page 415 --- Plan dine habilationPl. IV. Meulin 1 SUTl --- Page 416 --- --- Page 417 --- Sncrerte Pr. V --- Page 418 --- --- Page 419 --- P A R NARSEILLE Antilles ou lefdits Elpagnols & Portugais n'ont jampis abordé, & olrpar Svcn conféquent ou nc peut pas fuppoler qu'ils cn a; rent apporté dcs Indes, nous avons trouvé de tous côtés des cannes de fucre. On ne difpute plus quand les faits démontrent avec évidence la vérité. L fucre vient naturellement dans Tlnde dans PArabie, dans l'Amérique , 8cc. comme quantité d'arbres, d'arbriffeaux & de plantes croiffent fans culture dans les quatre parties du mende 1 dès que le fol & le climat concourent à leurs produétions. Le fincre a été connu de tout tems, fi 0:1 enterd par CC mot le fuc qui déceule dcs caunes & que les anciens eppelloient canameles, c'eft-à-dire, miel provenant des camnes de fucre. Enedtivement le firop qui fort defdites canres cft un véritable miel; mais fi O11 croyoit que par le fitcre des anciens 2 il faut entendre le beau fucre raffiné dont nous ufons, on fe tromperoit groflierement. Les habitans de l'Inde étoient parvenus à purifier julqu'à un certain point le firc defdites cannes de fucre 5 mais c'eft aux Portugais & aux Elpagnols qu'on a l'obligation de la découverte du raffinage que les Anglois 9 les Hollandois 8 les François ont perfeétionné. On peut dire même que ces derniers furpaflent tous les autres dans Ie raffinage du ficre royal. CULTURE DES CANNES DE SUCRE. Il eft bon de fçavoir l'origine d'une denrée dont nous faifons un ufage journalier. C'eft une fatisfaction qu'on doit fe procurer 3 quand ce ne feroit que pour contenter la curiofité; mais de vouloir que les plantes les plus communes que nous foulons fous nos pieds & qui fc trouvent par tout, même dans les lieux inhabités, notis foient venues d'une region très-éloignée 2 comme fi un grand éloignement annobliffoit Jeur origine 7 c'eft les faire voyager bien imutilement 9 c'eft une puerilité, Voilà cependant le motif qui a fait imaginer que les cannes de fucre avoient été apportées de PInde en Amérique 9 pour leur donner plus de valeur. La main bienfaifante qui a enrichi T'Afe de taut de productions merveilleufes, n'a point oublié les autres parties du monde. Toute la terre eft au Seigneur 8c tout ce qu'elle renferme 1 & fon action créatrice & confervatrice ne laiffe aucun point qui ne publie la magnificence de fes bienfaits. Que de plantes, que de fimples dont nous ignorons encore les propriéiés faluraires, & que nos deicendans cultiveront avec zéle quand il plaira à la -providence d'en manifefter la connoiffance. Les caunes de fucre exitoient de tous côtés ; mais ce n'eft que depuis la découverre de TAmerique qu'elles ont éré multipliées avec empre noa:, 8 ine de leor te 3 e a fair tne dearee f uile, je diruimene 11 ciatie, qe aous 1C igauricas plus nous en paffer, nos deicendans cultiveront avec zéle quand il plaira à la -providence d'en manifefter la connoiffance. Les caunes de fucre exitoient de tous côtés ; mais ce n'eft que depuis la découverre de TAmerique qu'elles ont éré multipliées avec empre noa:, 8 ine de leor te 3 e a fair tne dearee f uile, je diruimene 11 ciatie, qe aous 1C igauricas plus nous en paffer, --- Page 420 --- COMMERCE DE LAMÉRIQUE SUCRE. Ce fic eft doux fans être fade, huileux & agréable en même-tems : & fi la nature du fel n'étoit point d'étre piquant, je dirois volontiers que c'eft un fel doux. Le Pere Labat dans fon Hiftoire de l'Amérique a traité fort amplement de tout ce qui a rapport à la culture & au raffinage des cannes de fucre. Je confeille à ceux qui voudront connoitre cette plante à fonds de le lire attentivement. Il entre dans un grand détail ; ce que je nc pourrois faire fans être exceflivement long, ce quine s'accorde point avec le but que je me fiuis propofé. Je me contenterai de rapporter cc qui m'a pari effentiel à cette culture. Les cannes dc fucre ou canameles croiffent naturcllement dans toute l'Amérique méridionale, 3 & dans toutesles autres parties du monde où le climat eft chaud & l'air fitempéré que dans les faifons les plus froides, il n'y a jamais de gelée. Toute galde eft mortelle pour les cannes de fucre, & l'art & les foius ne remédicroient jamais qu'imparfaitement aux plus legeres gelées. Quoique les canaes de fucre croiffent naturellement dans tous les pays chauds, cela ne veut pas dire qu'on en trouve par-tout. Divers accidens peuvent avoir fait périr l'efpéce dans bien de contrécs, fur-tout dans un tems olt les propriétés n'en étoient point connues ou étoient méprifées. Nous voyons tous les jours des expériences femblables dans quelques pays,au fijet des plantes très-communes. Il faut pour lors reparer cette perte, par de nouveaux plans ou de nouvellcs femences qu'on tire des pays qui n'ont point effuyé la même calamité. C'eft; précifement ce qui eft arrivé dans pluficurs Ifles au fajet des cannes de ficre que la voracité de quelques animaus qui en font très - gourmands a entierement détruites, , & qu'il a été néceffaire de renouveller depuis que le Commerce du fucre a pris faveur. Les cannes ou canameles de fucre reffemblent aux rofeaux qui croif fent le long de nos ruiffeaux ou à notre millet blanc 2 ou plutôt aux plantes de mais, nommé vulgairement bled de Turquie, 9 avec cette différence que nos rofeaux montent fort haut, ont la peau dure, & 11e renferment aucune matiere dans la concavité* de leurs tuyaux 1 & cue nos bleds de Turquie ae moirent qu'à la hauteur de quatre à cinq pieds, que les fruits naiffent des noeuds qui font lc long de la tige & que la prige o: fubfance que ladite tige renferme ne reud aucun fic, fla plante eit dans fa macurité; il eit vrai que S leftites plantes font coupées encore jeunes & vertes, lorfque lcs fruits commencent à fe former, Gil eil esprime une certaine quancité de fisc, qui s'épaifit fur le feu, & acquiert la confiftance du miel dont il a la donceur > 8 un peu le goit 5 ce qui a fait penfer à quelques-uns que c'étoient des caunes de ficre d'une cfpéce particuliere 5 quead 01 leur accordercit cette prétention, ils feront toujours forcés de convenir que lcs véritables cannes de fincre font des plantes bien diférentes; elles demandent ane autre cuiture 5 elles onlt la peau tendre & fouple, & font entierement iftance du miel dont il a la donceur > 8 un peu le goit 5 ce qui a fait penfer à quelques-uns que c'étoient des caunes de ficre d'une cfpéce particuliere 5 quead 01 leur accordercit cette prétention, ils feront toujours forcés de convenir que lcs véritables cannes de fincre font des plantes bien diférentes; elles demandent ane autre cuiture 5 elles onlt la peau tendre & fouple, & font entierement --- Page 421 --- PAR MARSEILLE rement remplies d'une matière fpongicufe 3 quirend unl fic abondant. SUCRE: En général elles croiffent à la hautcur de dix pieds, & ont un pouce de diamétre ; cela n'empéche pas qu'il n'y ait des contrées Oit leidites cannes de fucre ne viennent beaucoup plus grofles & pius hautes. Jc ne crois pas cependant fur la foi de quelques HdorisnediNiesiges qu'elles y fuffent antrefois auffi grolies quc les plus gros arbres, K que le fic qu'elles contenoient fortit par des crevafles avec taut d'abondance qu'on pût en remplir plufieurs vaiffeaux affez grands. Les cannes de fucre font comme toutes les autres plantes qui fe reffeutent de la bonté ou de la ftérilité du terrein. Les plus grofles ne fout pas les meilleures. Ordinairement leur fuc n'eft pas affez perfectionné, il eft trop aqueux & trop crud, & ne vaut abfolument rien pour produire du fuicre, même le plus commun. Ce fic eft contenu dans le creux du tuyau, & par conféquent moins la canne a de noeuds 3 & plus elle eft remplie de pulpe. Les feuilles prennent leur naiffance de ces nceuds ; elles font longues, étroites & partagées par une nervure dans le milieu de toute leur longueur. Cette nervure eft liante & fouple , & ne devient caffante que quand lefdites feuilles féchent ) elles font armées de petites dents imperceptibles qui les rendent tranchantes & dangereufes pour ceux qui les manient à rcbours. A mefure que les cannes mûriffent, , toutes les feuilles qui font forties le long de la tige tombent , & il n'en refte que fept à huit à lcur fommet en formne de bouquet, , du centre duquel s'éleve une efpéce de fléche fleurie en forine de panache de couleur argentée 9 femblable à la fleur de nos rofeaux, de notre mais ou millet blanc. Les terres les plus propres à planter des cannes de fucre, doivent être profondes, un peu en pente pour l'écoulement des caux, legeres fans être pierreufes , & expofées au midi. Toutes les terres le font jufqu'à un certain point ; mais par expofition au midi il faut entendre un local qui n'a ni côteaux ni arbres qui lui faffent ombrage 1 & qu'il foit à T'abri par quelque terrein élové da vent du nord ; car quoique j'aye déja établi, qu'il faut un climat chaud, & que la plus legere gelée eft mortelle pour les caunes de fucre, le vent dui nord dans ces mêmes climats chauds eft contraire à l'afcenfion des fucs dans la tige & à leur cuiffon, , dc forte que toute autre expofition que celle du midi, ne donne que des cannes d'tmn fuc imparfait que le travail & les foins ne peuvent améliorer, & qui bien loin de douner un produit aux cultivateurs, les ruineroient en peu de tems par les nouvelles dépenfes qu'elles auroient occalionnées. Les cannes de (icre font à Surinan del la groffeur du bras d'environ fept pieds de hauteur; on ne les coupe qu'au bout d'un an; mais le fucre qui en provient eft de beaucoup inférieur à celui de nos plantations dans les Antilles. Pour faire une plantation de cannes de fucre, il faut commencer 9 G le tcrrein eft couvert de bois 7 par y mettre lefeu. Les cendres font Ton. I. Ccc ient occalionnées. Les cannes de (icre font à Surinan del la groffeur du bras d'environ fept pieds de hauteur; on ne les coupe qu'au bout d'un an; mais le fucre qui en provient eft de beaucoup inférieur à celui de nos plantations dans les Antilles. Pour faire une plantation de cannes de fucre, il faut commencer 9 G le tcrrein eft couvert de bois 7 par y mettre lefeu. Les cendres font Ton. I. Ccc --- Page 422 --- COMMERCE DE L'AMÉRIQUE le meilleur des engrais. Les graines des plantes font confumées, & SUCRE. la terre fe trouvant deffechée & pénétrée par le feu acquiert une fécondité admirable. Cette opération faite, il faut donner un profond labour à la terre, brifer les motes & l'applanir, divifer T'efpace qu'on veut employer en quarrés de cent pas 7. & laiffer un chemin de trois toifes qui fépare tous les quarrés. Ces chemins font d'une néceffité indifpeufable, 12, pour prévenir les incendiçs que la négligence & l'indolence des Négres fait éprouver malheureufement trop fouvent , & qui deviendroient irrémédiables par la prompte communication du feu d'une canne à l'autre. 2°. Pour que les voitures employées au tranfport defdites cannes ayent une voye libre , & ne détruifent point les fouches quand lefdites cannes ont été coupées 3 en les écrafant. On pourroir ajouter à ces deux raifons effentielles la facilité de parcourir les plantations 9 de veiller fur Ie travail des ouvriers, & T'agréable vue que ces chemins préfentent. Il eft très-facile de les mettre à proft en y femant ou y plantant des pois 3 du manioc & des patates dont la recolte précede celle des cannes de fucre. La terre ainfi difpofée marquez avec un cordeau les places à planter les cannes en laiffant un intervalle en tout fens depuis trois jufques à fix pieds 5 & ce qui va vous furprendre 1 c'eft que dans les terres fortes & neuves, il faut laiffer le plus grand efpace 1 & planter beaucoup plus près dans les terres legeres & ufées, par la raifon que les cannes plantées dans ces dernieres terres y ne pouffent guêres de jets * & qu'il faut les replanter tous les trois ans 7 au lieu que les cannes plantées dans les premierés pouffent une multitude de jets & durent de 15 à 20 années fans avoir befoin de renouveller les plantations. Les endroits ainfi marqués > on fait les creux de Ia largeur, de la houe d'un pan de profondeur. 7 & de deux dc longueur, on plante enfuite deux morceaux de canne un à chaque extrémité du trou de maniere que lc bout de la tête forte un pan de la terre & l'autre pan demeure dedans ce qui fait des morceaux de deux pans de longueur qu'on a préparés choid'avance, & comme les jets fortent des nceuds 3 on a attention de fir les cannes 1 qui onr un plus grand nombre de noeuds ) & plus ces cannes approchent de la racine-, meilleures elles font pour planter. L'alignement dans la plantation 3 outre qu'il fatisfait la vue, donne une grande facilité pour farcler les mauvaifes herbes qui étoufferoient les cannes dans leur. naiffance. Cette opération eft indifpenfable 7 & doit être renouvellée jufqu'à ce que les feuilles des cannes couvrent tout le terrein. Toutes les herbes font mauvaifes, & nuifent extrêmement aux progrès d'une plantation de cannes encore nouvelle; mais les liannes font les plus dangereufes parce qu'elles s'entortillent aux jets des cannes, les ferrent s & les font fécher fur pied. II eft par conféquent de la derniere importance pour la réuffite d'une plantation d'empécher que les liannes ne montent en graine 2 & de ne mettre les morceaux des cannes couvrent tout le terrein. Toutes les herbes font mauvaifes, & nuifent extrêmement aux progrès d'une plantation de cannes encore nouvelle; mais les liannes font les plus dangereufes parce qu'elles s'entortillent aux jets des cannes, les ferrent s & les font fécher fur pied. II eft par conféquent de la derniere importance pour la réuffite d'une plantation d'empécher que les liannes ne montent en graine 2 & de ne mettre les morceaux --- Page 423 --- PAR M ARSEILLE, de canne dans les trous qu'après que la terre a été humcatée par la SUCRE. pluic; fans cette atteution On perd fon teins & fa peine. Dans cinq à fix jours les feuilles commencent à paroitre 1 & dans fix mois les cannes ont crû tont ce qu'elles devoient croitre fuivant la force ou la legereté du terrein. Le refte du tems qu'on laiffe écouler avant de faire la recolte 3 eft néceffaire pour mirir le fuc, qui, s'il étoit employé avant cette parfaite mâturité, . ne donneroit jamais du bon fucre, & ne pourroit fervir qu'à faire des eaux de vie. Pour l'ordinaire les cannes doivent être coupées quinze mois après qu'elles ont été plantées 5 cependant on fe tromperoit groffierement fi on fe regloit fur cette mefure de tems pour en ordonner la recolte. Les faifons des pluyes & les faifons féches, le fol aride & le fol fort & humide, influent pour avancer ou retarder l'accroiffement & la maturité defdites cannes. C'eft par l'infpection & par l'expérience qu'on doit avoir acquife, qu'on peut connoître le véritable point de maturité. Le trop & le trop peu font également nuifibles : les cannes trop vertes ne contiennent qu'un fuc cru & gras que les chaudieres ne pourront point bonifier 3 & les canncs trop mûres ont perdu leur pulpe qui renferme ledit fic. L'effort que la plante a fait pour produire la fleur, a fait monter toute la nourriture au fommet, ce qui a defleché les fibres, & les a rapprochées des parois en laiffant le milicu des cannes entièrement vuide. Nous voyons que toutes les plantes qui montent en graine , fe defféchent également. Si la maturité eft trop avancée les cannes ne valent plus rien, pas même pour de l'eau-de-vie, elles ne font bonnes qu'à brôler. Quand on veut faire la recolte, on commence par couper les fommités qui font dures & ne renferment point de firc. On coupe enfuite la canne par le pied, en la coupant le plus rondement qu'il eft poffible, fans la déchiqueter, afin que le fac nourricier ne fe diffipe point. D'autres travailleurs divifent ces cannes en morceaux de quatre pieds ou environ, & ils en font des fagots qu'ils portent le long des chcmins qui féparent les plantations, afin qu'ils puiffent être plus facilemient chargés fur les voitures. On ne doit couper que la quantité de cannes qu'on eft affuré d'employer dans les vingt-quatre héures, autrement elles fermentent, le fuc s'aigrit & perd la vertu qu'il auroit eu d'étre çonverti en fircre. Pour exprimer le fuc O11 le jus defdites cannes 1 Qnl les porte au moulin on les travaiileurs Ics premnent & les introduifent par u bout entre les tambours qui en tournant attirent lefdites cannes, 3 les écrafent & en font coulet le jus. II y a trois fortes de moulins, à eau, a veut & cetix qu'on fait manceuvrer par le moycn de banis oude mulets. Le defcription de ces trois fortes de moulins inc meneroit trop loin 1 & chacun peut en connoitre la ftructure ) en exaninant les moulins dont nous faifons ufage; o1 appelle cette première opération Ces :i nt lefdites cannes, 3 les écrafent & en font coulet le jus. II y a trois fortes de moulins, à eau, a veut & cetix qu'on fait manceuvrer par le moycn de banis oude mulets. Le defcription de ces trois fortes de moulins inc meneroit trop loin 1 & chacun peut en connoitre la ftructure ) en exaninant les moulins dont nous faifons ufage; o1 appelle cette première opération Ces :i --- Page 424 --- COMMERCE DE L'AMÉRIQUE SUCRE. dans HOS Ifles, donner à manger au moulin : le mouvement eft fi rapide, que quoique le vuide qui eft entre les tambours ne permette pas d'y paffer un écu fans Tapplatir, cependant comme l'entréc eft beaucoup plus large & qu'elle va en fe retreciffant, elle ferre par conféquent tout ce qui lui eft préfenté. Les Negreffes occupées à cette fonction, doivent avoir les bras nuds, de peur que le linge ou quelque attache une fois introduite entre les tambours n'attiraffent le corps & ne le froiflaffent entierement. Si par malheur le doigt étoit pris,le bras fuivroit tout de faite, & l'unique remede feroit de le couper avec na courcles defuné à cC terrible mais nécefiaire o:lice. Cn trop grand nombre d'exempies nous enpéche de douter de la pofibilié de tous ces accidens. Que ne peut-on revoquer en doute ou effacer de toutes noS hittoires la barbare coutume des. je n'ofe les nommer, je n'oublie pas que nous fonimes reconciliés; le feul recit d'une fi étrange punition revolte, & fait frémir l'humanité ; j'aurcis du peut-être ne point la rappeller ici, afin de ne point contribuer à en perpétuer le fouvenir. Oui les.. font affez cruels pour punir leurs efclaves 8t lcs Caraibes, c'eft-à-dire les naturels du pays 7 de ce cruel & inoui fupplice. S'ils lifent cette hiftoire, & que la honte dont ils fe couvrent par cette barbarie puiffe leur caufer quelgtes remords, je ne ferai plus faché d'en avoir parlé. Les cannes preflées entre ces tambours font reçues de l'autre côté du moulin par d'autres Negrefles qui les plient cn deux par le milieu & les font repaffer par d'autres tambours pour achever d'en exprimer le jus. Ce qui refte eft appellé bagace, & ne fert plus que pour brûler. Ce fic tombe dans un canot & quelquefois dans la grande chaudiere, quand la fucrerie fe trouve jointe aux moulins ; ce qni donne une grande facilité pour le travail. L.cs fucreries font des bâtimens conftruits expreilément pour y faire toutes les opérations qu'exige le travail du fic des cannes, autrement dit vefou depuis qu'il fort du moulin, julqu'à ce que le fucre foit mis dans les barriques, & la grandeur deidites fucreries doit être relative à la grandeur des habitations, 3 au nombre des chaudieres, & à la quantité de Negres qu'on doit. y employer 5 car autant une petitc rafincrie préjudicieroit an travail d'une trop grande abondance de vefou, autant une trep grande raffineric nuiroit à une petite fabrication en multipliant les fraix de dépenfe. Le Perc Labat entre dans un détail exaét de toutes les parties d'une fucrerie 1 de tous les outils & de toutes les uftencilles qui y font néceffaires. Je renvoie à cet Auteur. Jc' dirai feulement que dans une raffinerie de fucre ordinaire ilya fix chaudieres qu'on diftingue par des noms allez finguliers, en voicila lifte: La Première... La Grande > parce qu'elle eft la plus grande de toutes, dépenfe. Le Perc Labat entre dans un détail exaét de toutes les parties d'une fucrerie 1 de tous les outils & de toutes les uftencilles qui y font néceffaires. Je renvoie à cet Auteur. Jc' dirai feulement que dans une raffinerie de fucre ordinaire ilya fix chaudieres qu'on diftingue par des noms allez finguliers, en voicila lifte: La Première... La Grande > parce qu'elle eft la plus grande de toutes, --- Page 425 --- PAR MARSEILLE, La Seconde.. La Propre, parce que le vefou ayant été écumé dans SUCRL la grande & paffé à travers un drap 1 paroit plus net en tombant dans ladite chaudiere. La Troifième. : . La Leffive, parce que pour faire écumer plus abondamment le vefon, on jette dans ladite chaudiere une certaine quautité de leflive. La Quatrième... Le Flambeau 1 parce que le feu qui eft par-deffous eft beauconp plus ardent, & que le vefou étant réduit en moindre quantité, les bouillons paroiffent clairs. La Cinquième... Le Syrop, parce que le vefou déja purifié y acquiert de la confiftance & fe change en fyrop. La Sixième.. La Baterie, parce que pour achever de purifier le fyrop quand il avance dans fa cuiffon 3 on y mêle une nouvelle leflive de leau de chaux &c de l'alun, ce qui fait élever les bouillons fi haut que le fyrop verferoit fi on ne le remuoit continuellement avec l'écumoire pour lui donner de l'air; ce qu'on appelle battre le fyrop. L'énumération de ces fix chaudieres fous leurs dénominations particulières ne fera pas inutile dans l'explication abregée que je vais donner de la manière de convertir le fuc des cannes ou vefou en fucre. On diftingue plufieurs fortes de ficres & on en compte de vingt cfpéces différentes; on pourroit mnême étendre plus loin cette divifion dont le commerce ne fait aucun ufage. Il ne connoit que le ficre brut ou mafcavades ou mofcouades, le fucre terré ou caffonnades & le fucre raffiné. Chacune de ces qualités de fitcre a du haut & du bas, du beau & de l'inférieur, mais les qualités font toujours les mêmes ) & je fuivrai ce plan qui me paroit plus clair. D U SUCRE BRU T. Le fucre brut eft la matiere des autres ficres s & fuivant fa bonne ou fa mauvaife qualité. Les autres par une fuite néceffaire, font beaux ou inférieurs. La fcience donc du maitre raffineur, eft de réuffir dans cette prémière opération, 8 pour ne pas travailler en vain, il doit coanoître à l'infpection du vefou, ce qui doit en refulter. Si en tombant du mnoulin daus le canot ou dans la chaudicre, il cft blanchatre iere des autres ficres s & fuivant fa bonne ou fa mauvaife qualité. Les autres par une fuite néceffaire, font beaux ou inférieurs. La fcience donc du maitre raffineur, eft de réuffir dans cette prémière opération, 8 pour ne pas travailler en vain, il doit coanoître à l'infpection du vefou, ce qui doit en refulter. Si en tombant du mnoulin daus le canot ou dans la chaudicre, il cft blanchatre --- Page 426 --- COMMERCE DE L'AMÉRIQUE SUCRE. & couvert d'écuine, c'eft un figne infaillible qu'il eft gras & que les cannes ont été coupées vertes; s'il eft noirâtre, épais & d'une odeur tirant fur l'aigre, c'eft la marque affurée que les cannes n'ont été coupées qu'aprés leur maturité paffée 5 ce ne fera qu'après un grand travail, & beaucoup de perte de matiere qu'on parviendra à le dégraifler; mais fi le vefou cft vifqueux, de couleur brune & forme une écume grife, d'une odeur douce & agréable on aura du bon & beau fiucre. La cuiffon & la purgation feront aifées à faire. Un habile Rafineur fe trompe rarement, & en voyant Ies cannes ou le vefou, ou en le goûtant, il fçait la quantité de leflive d'eau dc chaux qu'il doit employer & tout ce qu'il fera néceffaire de faire depuis que le vefou entre dans la Grande, jufqu'à fa perfeétion dans Ia Batterie. La Leflive & l'eau de chaux jettées dans la Grande 1 la font écumer admirablement bien. Dès que la furface eft couverte d'écume > il faut fe hâter de la retirer avant qu'elle bouille, pour empécher le mélauge qui retarderoit la purgation ; cette opération dure une heure. Après que le vefou a bouilli à grands bouillons 3 on le vuide avec la cuillere dans la Propre , & on remplit tout de fuite la Grande avec d'autre vefou. On fait la même manceuvre dans la Propre 7 & on la vuide dans le Flambeau. On continue à écumer, & pour exciter la fermation des nouvelles écumes, on y jette par intervalles un peu de leflive i on redouble le feu, & quand l'écume ceffe, on verfe la liqueur dans la Leflive. C'eft dans cette chandiere que le vefou commence à changer de nature, qu'il s'épaiflit, & devient firop. Pour achever de le purger, on y jette continuellement de la leflive pour hâter l'écume : & afin d'en enlever toute l'impurcté, on fe fert d'une écumoire dont les trous font extrémement petits. Quand il ne paroit plus d'écume à la fuperficie on verfe la moitié du firop dans la Batterie & à mefure que la cuiffon le fait diminuer on acheve de vuider le firop. C'eft ici le travail le plus rude , le feu doit être ardent pour achever la cuiffon, & à mefurre que les bouillons s'élévent avec rapidité, en remue avec l'écumoire pour donner de l'air & empécher le firop de verfer. L'évaporation qui fc fait donne une nouvelle confiftance au firop, dans lequel on jette de l'eau dc chaux, & de l'alun en poudre. Si les bouillons étoient trop violens & qu'il y eut du danger que le firop ne verfat, il faudroit tout de fuite jetter dans la Batterie un morceau de beurre qu'on a toujours prêt, & à l'inftant le calme fuccede. Le firop épaifli au point convenable ( ce qu'on connoit par la difficulté qu'il y a à le remuer ) on le verfe le plus promptement qu'il eft poflible dans le rafraichiffoir qui eft un grand canot. Là fi le vefou a été de bonne qualité, ci molus d'un quart d'heure il forme dans toute fa furface ine croute dure de Tépaiffeur environ d'un écu; &_fi la qualité étoir calme fuccede. Le firop épaifli au point convenable ( ce qu'on connoit par la difficulté qu'il y a à le remuer ) on le verfe le plus promptement qu'il eft poflible dans le rafraichiffoir qui eft un grand canot. Là fi le vefou a été de bonne qualité, ci molus d'un quart d'heure il forme dans toute fa furface ine croute dure de Tépaiffeur environ d'un écu; &_fi la qualité étoir --- Page 427 --- P A R MARSEILLE vicieufe cette croute eft beaucoup plus long-tems à fe former. On SUCRE. remue firop dans le rafraichifloir avec une pagalle pour bien mélauger tous Ies grains de fucre. On le verfe dans d'autres canots pour lc faire plutôt refroidir en le remuant continuellement avec des pagalles, efpéce de péles, & quamd-la chaleur eft diminuée à pouvoir la fupporter avec le doigt, on en remplit les barriques. BatteOn prétend que pour hâter Tépaiffiffement du firop daris la rie, quelques Raffineurs peu ferupuleux jettent du plâtre qui durcit à l'inftant le firop avant qu'il ait reçu 2 parfaite cuiflon , & qui le retient enveloppé & embarraffé avec les grains de ficre. Pour découvrir cette fraude il faut détremper un peu de fucre brut dans le creux de la main, s'il a reçu un mélange de plâtre, le firop s'échappe tout de fuite & coule de tous côtés, toute autre épreuve eft équivoque. Le fucre brut fait avec du plâtre pefe plus à caufe du firop quil renferme, 3 & il eft à craindre que la diffolution venant à fe faire dans la traverfée, on ne reçoive des tambours au lieu de barriques pleines ; c'eft ainfi qu'on appelle les barriques de fucre qui ont coulé dans la traverfée & qui arrivent vuides. Le fucre brut bien grainé, bien fec & bien roux, eft le bon. trois trous dans le Les barriques doivent être percées de deux ou fond, & placées auprès des citernes. On introduit des cannes de fucre dans lefdits trous, > afin que le firop qui fe trouve encore mélé avec les grains de ficre, gliffe plus facilement le long defdites cannes pour fortir par lefdits trous & tomber dans les citernes. La fraude peut encore ici être employée par les, Raffineurs en laiffant trop refroidir le fucre dans les canots ou en ne rempliffant les barriques qu'à diverfes reprifes, en attendant que la prémière jettée foit figée, avant d'en commencer une feconde. Les barriques font portées en douelles de la France aux Ifles ; on n'a que la peine de lés monter. Les divers intérêts font agir diverfement l'acheteur & le vendeur. Le prémier pour faciliter promptement le coulage du firop, fait laiffer de grandes fentes, & pour gagner fur la tare qui eft réglée à I2 pour cent fait employer des douelles & des fonds minces & d'un bois léger; & le dernier pour la méme raifon remplace les fonds en leur fubftituant des planches épaiffes d'un bois pefant, & pour boucher les fentes qu'on frotte fnivant i'ufage avec de terre glaife, y en laiffe tenir outre mefure. Toutes ces fraudes nuifent à la bonne foi du Commerce, & le véritable Négociant ne les connoit que pour les détefter & faire punir les Auteurs. Il n'ya point de régle fixe pour la groffeur des barriques. A la Martinique elles font plus petites qu'au Cap. Les prémières vont de IO à I2 quintaux, & les dernières de I2 à 18 & quelquefois de 20 quintaux 5 plus les barriques font groffes 2 & plus l'acheteur y trouve de l'avantage à caufe de la tare ; mais aulli elles (ont fi difliciles à mnanier que l'on perd d'un ir les Auteurs. Il n'ya point de régle fixe pour la groffeur des barriques. A la Martinique elles font plus petites qu'au Cap. Les prémières vont de IO à I2 quintaux, & les dernières de I2 à 18 & quelquefois de 20 quintaux 5 plus les barriques font groffes 2 & plus l'acheteur y trouve de l'avantage à caufe de la tare ; mais aulli elles (ont fi difliciles à mnanier que l'on perd d'un --- Page 428 --- COMMERCE DE L'AMÉRIQUE SUCRE. côté ce qu'on a gagné de l'autre. Le ficre brut ne peut être vendu qu'à des Raffineurs qui fe prévalurent à tel point de la néceflité qu'il y avoit à paffer par leurs mains, , qu'ils n'en offroient plus que de 4 à 5 liv. du cent pelant; ce qui dégoûta fi fort les habitans de la culture des cannes de ficre, qu'ils commencerent par les arracher, 2 pour leur fubftituer des plantations de cacao, d'indigo & de rocou, & T'ufage de faire de fucre fe feroit peut-être malheureufement perdu dans nos Ifles, fi des Portugais & des Hollandois n'avoient infinué aux Colons qu'il y avoit un moyen de blanchir le fucre brut & de le vendre prefque aufli bien que le fucre raffiné; que la chofe fe pratiquoit dans le Bréfil, & que la réuflite ne.feroit pas plus difficile aux Antilles. L'apas du gain les rendit crédules & leur crédulité nous a été falutaire, puif qu'elle a donné lieu au ficre blanc terré. On commença à en fabriquer cn 1693, , & il étoit déja commun en 1695. DU 2 SUCRE BLANC TERRE. Les Raffineurs duRoyaume fe trouvant la dupe de leur manceuvre 9 fatiguerent le Confeil de leur plaintes & de leurs remontrances 1 & obtiurent enfin par les Arrêts dé 1690 & 1698, que le fucre brut payeroit vingt fols de moins du cent pefant en entrant daus le Royaume, & le fucre terré fept livres de plus qu'il ne payoit. Cette diminution & cette augmentation des droits d'entrée devoient naturellement faire abandonner aux habitans des Ifles la fabrication du fucre terré, & leur faire reprendre celle du fucre brut. Leur prévoyance ne leur profita pas. Malgré cette augmentation de droit, les Raffineurs de l'Amérique préfercrent. de terrer le fircre, & y trouverent un avantage bien plus confidérable que de le vendre brut. Ce qui contribua le plus à les encourager dans ce nouveau travail, fut la découverte quc frent les Portugais des mines d'or & d'argent. Ils abandonnerent la culture des cannes de fucre pour exploiter ces mines , & tous les étrangers qui tiroient des caffonnades du Bréfil, furent néceffités de recourir à nos Ifles pour s'approvifionner- Ainfi les mines Portugaifes nous ont été plus falutaire qu'a ceux qui les ont découvertes 2 puifqu'elles ont été la fource de l'immenfe Commèrce que nous faifons en fucre terré & que l'induftrie Portugaife a paffé à nos Ifles, lés Raffineurs du Bréfil étant venus chez nous chercher de l'occupation, & mettre à profit leur,induftrie : dans le vrai une terre cultivée qui nourrit fes cultivateurs, entretient une marine nombreufe & repand des bénéfices de tous côtés, eft préférable aux mines les plus précienfes & les plus abondantes. On entend par fucre terré, celui qui n'a pas befoin d'être refondu ni clarifié avec des blancs d'ceufs pour être blanchi, comme on le pratimue pour faire le fiucre que nous appelions raiiné, > mais qui au fortir de leur,induftrie : dans le vrai une terre cultivée qui nourrit fes cultivateurs, entretient une marine nombreufe & repand des bénéfices de tous côtés, eft préférable aux mines les plus précienfes & les plus abondantes. On entend par fucre terré, celui qui n'a pas befoin d'être refondu ni clarifié avec des blancs d'ceufs pour être blanchi, comme on le pratimue pour faire le fiucre que nous appelions raiiné, > mais qui au fortir de --- Page 429 --- PAR MARSEILLE ie Ia batterie eft mis dans des de formes, & qui par le d'une pots terre 1 connus fous le nom de SUCRE, fe purger &x devient blanc moyen d'où lui terre employée à propos acheve de terré. vient le nom de fucre blanc Pour faire du beau fucre brut, 3 il faut choifir des cannes muries propos venues dans un terrein qui ne foit point abaqueux ni fauma- à tre ; & pour faire du bon fucre terré, il ne faut le beau ficre brut. employer que plus Quand le firop eft dans la batterie, on prépare rouges les formes qu'on fe propofe d'employer, on les fait ranger de maniere les remplir & les foigner fans être gené, Ces formes font de qu'on difiéren- puiffe tes grolfeurs & de figure conique fans être terminées en le bout qui eft applati & percé au milieu pour laiffer écouler pointe le par petit dans des vafes faits exprès, & furlefquels lefdits formes font placées. firop On fabrique de ces formes principalement à Bordeaux, en Provence & en Languedoc, , on en fait aufli dans les autres Ports de France, & même à TAmérique toute terre à potier étant bonne pour cet effet. Elles de contiennent depuis trente jnfqu'à 60 livres de fucre : il n'eft pas hors propos d'avertir que le petit bout d'o coule le firop la téte, & que toutes les formes doivent être exaétement cerclées s'appelle haut & par le bas pour prevenir l'éclat que la grande chaleur du par le ne manqueroit d'occafionner firop près les avoir 3 &x qu'on ne doit en faire ufage qu'atremper dans l'eau Eset douce pendant heures., pour empécher que ledit firop ne fe colle à leurs vingt-quatre car lors il ne feroit plus poffible de le retirer , à moins parois ; pour dre le ficre dans lefdites qu'on ne fit refonformes, ce qui cauferoit bien de la un travail extraordinaire. perte & A mefure qu'on range les formes 9 on a foin de boucher avec morceaux de vieux linge les trous qui font au petit bout, & dès des zoutes les formes font placées, on puife dans les canots où le que la batterie a été entrepofé. On fe fert pour cette d'une firop de tencille nommée bec-de-corbin, & on verfe dans les opération uf znettant que le tiers. On recommence par les fornies > cn n'y autre tiers > & enfin on acheve de les remplir. prémieres Par en verfant uiz fe réfroidit, & fe condenfe plus ce moyen le fucre former facilement. Il ne faut qu'un quart d'heure pour une croute dure de l'épaiffeur d'un écu. de on parcourt toutes les formes 7 & avec des couteaux Tout faits exprès fuite & J proportionnés à la hauteur defdites formes, on brife la fait le tour de la forme pour détacher le fucre des croute & > on perce à plufieurs reprifes en plongeant lefdits couteaux parois, jufqu'au on fonds la pour que le firop puiffe fe féparer du grain de & fe dans la tête de la forme &c que la, graifle fucre, monter précipiter bout d'une heure une femblable puiffe au haut. Au opération fe réitere croute fe forme encore 1 & la méme Tom. I. > après quoi on n'y touche plus, l'expérience ayant bda ce à plufieurs reprifes en plongeant lefdits couteaux parois, jufqu'au on fonds la pour que le firop puiffe fe féparer du grain de & fe dans la tête de la forme &c que la, graifle fucre, monter précipiter bout d'une heure une femblable puiffe au haut. Au opération fe réitere croute fe forme encore 1 & la méme Tom. I. > après quoi on n'y touche plus, l'expérience ayant bda --- Page 430 --- 39+ COMMERCE DE L'AMÉRIQUE SUCRE, appris que fi on mouvoit & remuoit le fucre une troifième fois , les grains nc pourroient plus fe lier; on n'y touche plus pendant quinze heures, Onl renverfe enfuite les formes pour en détacher les pains de fucre, on débouche les trous qui font à la tête, & avec une chaffe ou repouffoir on dégage celles qui tiendroient encore à la forme > après quoi O1 place toutes lcs formes perpendiculairement fur les vafes dont jai parlé pour recevoir le firop qu'on laiffe écouler pendant fix à fept jours , Oil enleve la croute qui eft au-deffus. Au-deffous de ladite croute fe trouve un yuide d'environ deux doigts où la graiffe du firop plus legere que lc reftant s'eft élevée & qu'on enleve pour mettre à part, parce qu'elle empéche le fucre de blanchir. C'eft ici que la fcience du Raffineur eft nécelfaire pour diftinguer les formes propres au blanchiffage 5 de celles qui par la mauvaife qualité de la matiere n'en font pas fufceptibles. Si le grain de fucre fe trouve uni, , fec 1 luifant & clair s couleur de perle, on réuffira infailliblement : que fi au contraire la tête eft graffe & onétueufe, & le furplus tâcheté de rouge ou de noir , il n'ya pas d'autre reméde que de le jetter dans la Grande & recommenccr l'opération. Le grain de ficre étant jugé de bonne qualité pour recevoir le blanchillage, le Raffineur fait remplir les formes jufqu'à un pouce du bord * examine fi la furface eft bieu unie, & les laiffe en cet état pendant trois jours en plein air. On place enfuite lefdites formes dans la purgeric, c'eft ainfi qu'on appelle le bâtiment deftiné à cette opération, qui doit être un peu éloigné de la raffinerie ; après que les formes font rangées, O11 ferme les fenêtres > & on verfe la terre dans les formes c'eft-à-dire > qu'on acheve de les remplir de manière cependant qu'il refte encore un doigt de vuide ; car on a dû obferver qu'on avoit laiffé Pefpace d'un pouce en vuc de cette derniere opération. La terre dont on fe fert doit être limoneufe, paflée dans un tamis 9 fans odeur & fans couleur 2 que le fucre ne manqueroit pas de prendre. Elle eft broyée & détrempée dans des canots, de manière qu'elle foit liquide 7. fans être trop claire. Quand toutes les formes font remplies, l'cau fe filtre peu-à-peu, > & ordinairement dans dix jours elle eft toute écou-. lée. On remet une feconde fois de la même eau pour blanchir la tête qui. à la prémiere opération n'eft pas toujours entierement purgée du firop. Cette terre étant féchée eft cnlevée de deffus les formes, elle: eft netoyée de la graifle du fucre qui y eft adhérente 7 afin de la faire. fervir une feconde fois : la terre de Rouen cn Normandie étoit la plus eftimée de toutes celles de France. Aujourd'hui on en a découvert dans les Ifles qui fait le même effet. Quand la terre a été enlevée de toutes les formes & que le deffus: a: été nétoyé, on verfe encore de la terre dans lefdites formes 3 & fi le fincre ne fe trouye pas bien purgé, il ne faut pashéfiter de verfer de: Ja terro une troifième. foiss, il. faut huit jours pour chaque purgation 4 plus eftimée de toutes celles de France. Aujourd'hui on en a découvert dans les Ifles qui fait le même effet. Quand la terre a été enlevée de toutes les formes & que le deffus: a: été nétoyé, on verfe encore de la terre dans lefdites formes 3 & fi le fincre ne fe trouye pas bien purgé, il ne faut pashéfiter de verfer de: Ja terro une troifième. foiss, il. faut huit jours pour chaque purgation 4 --- Page 431 --- PAR MARSEILI LE fprls quoi le blanchiffage cit fait, & lc fucre a reçu toute la blancheur SUCRE qu'il peut avoir. On vuide les formes & on porte les pains de fucre cans Fétuve pour Jes faire fécher. Cette étuve eft échauffée par le anoyen d'un poële dont la fumée eft conduite par des tuyaux hors le batiment, & les pains de fucre font rangés fur des lates, de manière qu'ils ne puiffent point prendre feu, précaution effentielle à caufe que la matiere eft très-inflammable. Les deux premicrs jours On1 ne fait qu'un feu modéré de peur de furprendre le fucre on l'augmente le troifième jour, & le quatrième on le rend aufli ardent qu'il eft poffible 2 & on le continue pendant huit jours & huit nuits. On ouvre enfuite toutes les fenêtres pour laiffer entrer l'air extérieur. pourvu que le tems ne foit point à la pluye, car Thumidité eft abfolament contraire au blanchiflage du fucre, elle le noircit. On prépare les barriques qu'on veut remplir ; on fortifie les fonds par le moyen d'un cercle , & on porte les pains de fucre dans des canots que des Négres brifent avec des pilons d'un bois dur, après qu'on a féparéles têtes qu'on met dans un autre canot. A mefitre que le fucre eft pilé, on le jette dans les barriques en le paffant dans un tamis. On le bat avec des pilons pour le comprimer & empécher qu'il n'y aye de vuide; les morceaux qui n'ont pi paffer par le tamis font remis dans le canot & y font brifés de nouveau. Les Anglois ne font point dans leurs Colonies de fucre blanc terré, le Gouvernement n'ayant point voulu permettre cette fabrication qu'il a eftimée préjudiciable aux Raffineurs d'Angleterre ; mais pour tirer un meilleur parti de leur fucre brut, ils le travaillent beaucoup mieux, & fans le terrer, lui donnent un demi blanchiflage en paffant le firop dans un drap de laine 1 ainfi que les François le pratiquent pour faire le fucre blanc terré, & en le faifant bien égouter dans des formes de bois de figure pyramidale ; ils le coupent enfuite par morceaux,. & le font fécher au Soleil avant que de le mettre en barriques. Ce fucre brut eft plus grainé & plus blanc que le nôtre, & pour le diftinguer des autres, a été nommé fucre paffé, A mefure qu'on pile le fucre blanc terré, on en diftingue les qualités fuivant le dégré de beauté qu'il a. On le divife en prémière, feconde & troifiéme 7 & en fucre téte. On appeile fucre allorii, wue partie de ficre qui contient de toutes ces qualités par portions égules. Le prémier ou fleuret, eft d'un beau blanc, bien grainé & très-luifant. Le fecond, eft celui qui vient après ; & le troifième, eit inférieur au fecond. A l'égard du fucre tête, on a vu que c'eft le bout des formes qui n'eft jamais aufi bien purgé que le reftaut. DU SUCRE RAF) F I N E'. Le grand nombre dc raflincries qui font dans Je Reyaume, & sili Sy multiplient journellement, ont été établies dans in toms oi PAs D349 très-luifant. Le fecond, eft celui qui vient après ; & le troifième, eit inférieur au fecond. A l'égard du fucre tête, on a vu que c'eft le bout des formes qui n'eft jamais aufi bien purgé que le reftaut. DU SUCRE RAF) F I N E'. Le grand nombre dc raflincries qui font dans Je Reyaume, & sili Sy multiplient journellement, ont été établies dans in toms oi PAs D349 --- Page 432 --- COMMERCE DE L'AMÉRIQUE SUCRE. rique ne nous fourniffoit que du fucre brut , dont la couleur, le goût & l'odeur étoient un grand obftacle à fa confommation. On a beau relever la bonté du fucre brut & vanter fa douceur, qui effeétivement fe fait mieux fentir que dans le fucre raffiné, comme ce n'eft pas la feule douceur qui fait prifer le ficre, & que dans les chofes d'ufage la vie & le toucher veulent être également fatisfaits , le fucre raffiné qui a tous ces avantages, & qui par le raffinage a perdu cette fadeur qui eft dégoutante à force d'être douce , fera toujours préferable aux autres efpéces de fiucre. Il eft vrai que depuis la réuflite du blanchiffage du fucre par le terrage, on peut abfolument fe paffer du fucre raffiné > fr-tout fi le fucre blanc terré eft de la prémiere qualité, blanc, petit grain & bien fec. On peut dire même que le raffinage n'eft que ce même fucre perfeétionné , & je préfererois cette prémière qualité de fucre terré, de fucre raffiné, qui feroit mal raffiné. L'Etat accorde une proteêtion particulière aux raflineries, en vûe des grands bénéfices qui en réfultent pour toute la Nation, qai en confommant elle-même le fucre raffiné 7 encourage la culture des cannes de fiucre dans nos Colonies, 8 procure aux habitans l'emploi affuré de leur ficre brut, de leur fucre de tefte, & des autres fucres terrés dont le blanchiffage n'a pas réuffi. Et fi cutre la confommation qui fe fait dans le Royaume, nous parvenons à faire confommer notre fucre raffiné par les étrangers, 1 le bénéfice eft d'une bien plus grande importance. , puifque ces mêmes étrangers fupportent le gain fait en Amérique , celui fait par les Vaiffeaux qui nous l'ont importé, & celui que lc Raffineur & les Ouvriers fe procurent par Jeur induftrie. La beauté & la bonté du fucre raffiné, confiftent dans fa blancheur, dans fa dureté & dans la petiteffe de fon grain, & plus on aura réuffi à le purger de fon, firop, plus le fucre raffiné aura toutes ces qualités. Il deviendra même i tranfparent & f blanc 7 que la neige lui cédera en blancheur, & que Le l'ombre de la main qui le prend paroitra à travers les plus gros pains. ficre raffiné jufques à ce point de beauté, eft nommé pour le diftinguer des autres qui n'ont pas été fi bien purgés de leur firop, fucre royal. Le fucre brut, celui de tefte, le paffé &x les fucres terrés inférieurs * font la matiere employée dans le raffinage & comme la bonté du fucre brut confifte dans fes gros grains bien formés, celle du fucre raffiné , eft de les avoir bien petits. La groffeur des grains du ficre brut, provient du firop qui réunit un grand nombre de petits grains, & n'en fait paroitre qu'an, & la fcience du raffineur confifte à trouver le point de divifer tous ces petits grains, 7 & de les détacher du firop qu'il faut en extraire. Pour cet effet, on ne fait autre chofe dans les raffineries que repeter les opérations dont j'ai déja fait mention pour reduire le vefou ou fic des cannes en fucre brut, & enfuite en fucre blanc terré. Mais il n'eft pas néceffaire du même nombre de chaudieres : deux peuvent fiffire pour une raffinerie, dont une affineur confifte à trouver le point de divifer tous ces petits grains, 7 & de les détacher du firop qu'il faut en extraire. Pour cet effet, on ne fait autre chofe dans les raffineries que repeter les opérations dont j'ai déja fait mention pour reduire le vefou ou fic des cannes en fucre brut, & enfuite en fucre blanc terré. Mais il n'eft pas néceffaire du même nombre de chaudieres : deux peuvent fiffire pour une raffinerie, dont une --- Page 433 --- PAR MARSEILLE fert à clarifier, & l'autre à cuire lc firop clarifié. Que Mrs. lcs raffi- SUCRE neurs ceffent de trembler que je ne découvre tout le fin de leur métier. Je voudrois encourager leur induftrie & augmenter leur travail) bien loin de leur nuire. Je ne dirai précifément que Ce qu'il faut pour faire connoitre en quoi conlifte le raffinage. Les fourneaux établis & les chaudieres pofées, on pefe par parties égales le fucre 8 l'eau qu'on doit employer, fi T'expérience n'a pas appris encore à travailler au coup d'ceil. (T'eau dont je parle eft une eau de chaux. ) La chaudiere ne tarde pas d'écumer; on enleve toute l'écume & on paffe le firop par le drap ; onl coupe enfiite environ deux douzaines d'ceufs pour une chaudiere; on bat jaune & blanc tout enfemble avec de l'eau de chaux, jufques à ce que le tout foit changé en écume 5 on jette partie de cette écume dans la chaudiere qu'on remue tout de fuite pour méler le tout. La graiffe 8 les autres impuretés du fucre , s'attachent à l'écume & font pouffées par l'action du feu à la furface qu'on enleve avec une écumoire. On reitere l'opération jufqu'à ce que le firop paroiffe clair & tranfparent & qu'il ne refte plus le moindre corps étranger aux grains de fucre qu'on paffe de nouveau par le drap. On verfe le firop dans Ies rafraichilfoirs, 2 autrement dits, repofoirs. On remue le tout avec une péle, & on paffe un couteau le long des parois du rafraichiffoir afin d'aider le grain à fe former. On remplit enfuite à diverfes reprifes Ies formes que je fuppofe lavées & rangées, comme je l'ai déja dit. On bat à deux reprifes différentes avec un couteau de bois le fucre qui eft dans lefdites formes. C'eft ici oi la fience du Maitre raffineur fc fait connoitre. L'infpeétion de la matiere doit régler la durée de cette opération, & fixer l'intervalle de lune à l'autre. Quand le fucre eft refroidi on perce les formes qu'on met fur leurs pots pour les laiffer purger pendant huit jours. La purgation finie, on les terre pendant deux fois * & on les fait fécher. ily a des Rafineurs qui. au lieu de terrer le fucre raffiné 1 fc contentent de mettre fr les formes des morceaux de drap qui bouchent parfaitement le deffus, & font fltrer l'eau qu'on y verfe qui entraine en paffant à travers les pains le firop & les autres impuretés qui pourroient s'y trouver. Plus on clarifie le firop & plus on le paffe par le drap, plus le fucre approche du royal. Je crois avoir tenu parole aux Rafineurs. Si cependant j'avois jugé le public intéreflé à connoitre plus particulièrement le raffinage du fucre, je l'aurois contenté volontiers. DU SUCRE TAP E'. Je n'ai point parlé du fucre tapé dans l'article précédent, parce que le public eft perfuadé que le fucre tapé n'eft point un fucre raffiné quoique quelques Raffineurs le vendent comme tel. C'eft du fucre terrd crois avoir tenu parole aux Rafineurs. Si cependant j'avois jugé le public intéreflé à connoitre plus particulièrement le raffinage du fucre, je l'aurois contenté volontiers. DU SUCRE TAP E'. Je n'ai point parlé du fucre tapé dans l'article précédent, parce que le public eft perfuadé que le fucre tapé n'eft point un fucre raffiné quoique quelques Raffineurs le vendent comme tel. C'eft du fucre terrd --- Page 434 --- COMMERCE DE L'AMÉRIQUE SucRE. dont on a formé des pains, pour contenter le gout & la vanité de ceus qui ne veulent point faire la dépenfe du fucre raffné, & vculent CCpendant paroitre en faire ufage. Voici comment on le fait, s'il faut en croire quelques mémoires qu'on m'a communiqués. On lave les formes & on les remplit da bean fucre terré qu'on bar avec uil pilon à mefure qu'on le met. On vaide cafvite lefdites formes & ca fait fécher les pains à Tétuve, comme A le fiuicre avoit été raffiné. Cc fucre a beaucoup plus de douceur quc le raffiné; j'en ai dit plufieurs fois la raifon. La douceur réfide dans le firop, par confequent moins le fucre fera rafliné,plus il aura de douceur. Nos Raffineurs de Marfeille affurent qu'il n'eft pas poffible de faire du fucre tapé avec la feule caffonnade quelque belle qu'elle foit. Les grains du ficre terré ne pouvant plus fe lier & fe reunir pour en former des pains 1 ils pratiquent une autre méthode. Ils employent pour taper le ficre, le melis & le fucre dont le raffinage a manqué, ou qui n'a reçu qu'un commencement de raffinage, & qui ne pourroit jamais devenir beau à caufe de la qualité inférieure des mafcavades ; mais ne peut-on pas augmenter la matiere avec le fucre terré de prémière qualité,fur-tout fi ce mélange doirprocurer un plus grand bénéfice ? Le fucre tapé eft facilement reconnu pour tel; il n'a aucun refte d'un petit trou qui paroit au bout de la tête du fucre raffiné, & il eft plat & uni du côté de l'ouverture de la forme. Ces deux marques le diftinguent du raffiné , & il eft néceffaire d'y faire attention pour n'être pas furpris par des Marchands de mauvaife foi, qui vendent quelquefois le beau fucre tapé pour fucre raffiné. C'eft un fait que lcs Rafineurs de nos Colonies réufliffent à taper le fucre avec la feule caffonnade. Ainfi la difficulté que trouvent nos Raffineurs de Marfeille à les imiter, ne fçauroit perfnader qu'il y a de l'impoffibilité. Je dois rendre juflice à la probité de nos Raffineurs de Marfeille ; ils font incapables d'employer la fixpercherie qui eft en ufage dans Ics raffincries établies à T'étranger. On affure que par le moyen d'une eau gommée dont cil mouille la caffonuade, On réuffit à donner de la dureté aux pains qu'on a tapés dans les formes. C'eft une rufe puniffable & qui peut nuire à la fanté des Citoyens. Le fucre tapé à Marfeille eft véritablement un fucre rafliné, le même que tout autre fucre raffiné, avec cette feule différence qu'on n'employe pas à cette opération le prémier fircre 7 mais feulement le fecond, appellé parmi les Raffineurs, batard, ou les pains déja raffinés qui n'auront pas parfaitement réuffi. Pour lors on les gruge avant qu'ils foient fecs, on mêle en tout fens cette matiere grugée 3 on en remplit les formes, qu'on tape pour en lier toutes Ies parties. Voilà la méthode dans le vrai que pratiqueut nos Raflineurs, 8 fi jamais l'avidité d'un gain iliégitime étoit une tentation pour quelques-uns de fivre l'exemple des Raffineurs étrangers 2 les autres Rafliacurs ne mansjueroient pas de les démafquer pour leur on les gruge avant qu'ils foient fecs, on mêle en tout fens cette matiere grugée 3 on en remplit les formes, qu'on tape pour en lier toutes Ies parties. Voilà la méthode dans le vrai que pratiqueut nos Raflineurs, 8 fi jamais l'avidité d'un gain iliégitime étoit une tentation pour quelques-uns de fivre l'exemple des Raffineurs étrangers 2 les autres Rafliacurs ne mansjueroient pas de les démafquer pour leur --- Page 435 --- P AR M. ARSEILL) E. faire porter la honte & la confufion qui doiveut étre la punition d'unc SUCRE pareille friponnerie. DU SUCRE CAN D Y. Une qualité effentielle au fucre candy eft d'être doux. Il faut donc n'employer que du fucre terré 1 qui a plus de douceur que le ficre raffiné. On fait diffoudre ce fucre terré dans l'eau de chaux foible; on le fait bouillir 1 on l'écume, le clarifie & le paffe par le drap. On le fait enfuite cuire jufqu'à ce qu'il foit épailli, & lorfqu'il eft encore chaud on le verfe dans des formes felées & de rebut placées dans l'étuve & pofées fur leurs pots en obfervant de boucher les trous des teftes, de manière que le firop puiffe s'écouler peu-à-peu. On a eu attention de donner au firop la couleur & l'odeur qu'on veut qu'il aye, & de mettre au travers defdites formes des batons avec lcs figures qu'on veut faire prendre à cc fucre. On redouble le feu de létuve; la chaleur fait attacher le ficre à ces figures par grumeaux qui s'amoncellent les uns fur les autres par des éclats comme de flets de criftail. Quand il eft fec, on le retire en caflant les fories. J'omets à deffein de parler des autres efpéces de fucre dont on fait ufage & qui appartiennent plutôt au métier de confiffeur qu'à la fabrication du fnc des cannes pour le convertir en fucre, 3 que je me fuis propofé: d'expliquer. DES SIROPS DE SUCRE On a vû que pour réduire le vefou ou jus des cannes en fucre brut, il falloit le purger en le faifant écumer, & que toutes les écumes, ainfi que celles qu'on retiroit du ficre brut pour en faire du fucre terré étoient mifes à part. Ona vû auffi que le firop épaiffi mis dans des formes pour en faire du fucre brut, rendoit du firop, que les barriques de fiucre brut en rendoient encore, & que la fabrication du fucre brut en fucre blanc terré, ne confiftoit qu'à purger de nouveau ledit fucre brut & en faire écouler le firop. Tous ces firops font mis à profit, & pourvà qu'on ne les laiffe pas aigrir, on les travaille de nouveau, &x on en fait du fucre brut en fuivant la méthode déja décrite. On en peut faire même du fucre terré, quand le firop fe trouve: de prémiere qualiré. Les nouvelles écumes qui en provienneut font mifcs avec les autres écumes & les firops les plus groffiers dans la citcrne, & fervent à compofer l'eau-de-vie de fucre,, connue fous les: noms de tafia ou guildive, les laiffe pas aigrir, on les travaille de nouveau, &x on en fait du fucre brut en fuivant la méthode déja décrite. On en peut faire même du fucre terré, quand le firop fe trouve: de prémiere qualiré. Les nouvelles écumes qui en provienneut font mifcs avec les autres écumes & les firops les plus groffiers dans la citcrne, & fervent à compofer l'eau-de-vie de fucre,, connue fous les: noms de tafia ou guildive, --- Page 436 --- 40c COMMERCE DE LAMÉRIQUE SUCRE, DE L'EAU-DE-VIE DE SUCRE. Plus les écumes & les firops grofliers s'aigriffent 9 & meilleurs ils font pour faire de l'eau-de-vie 2 parce que cette aigreur fert à la fermentation préalablement néceffaire pour la diftilation. On remplit les canots aux trois quarts de T'eau, & l'autre quart d'écumes, & pour mettre tout à profit l'eau qui a fervi à laver les uftencilles doit être employée par préférence. La fermentation commence pour le plus tard le troifième jour, & quand l'odeur en eft forte, , acre, pénétrante & la couleur jaune, c'eft la marque que l'aigreur eft parvenue au point requis. On l'écume de nouvéau, & on verfe la liqueur dans la chaudiere au-deffus de laquelle on adapte un alambic de la forme de ceux dont nous failons ufage pour difiller nos caux-de-vie de Vinl. Ces alambics font connus de tout le monde ainfi que la maniere de s'en fervir. La prémière liqueur qui cn fort eft foible. On la ramaffe pour la dif tiller une leconde fois ; mais cclle qui fort après eft fpiritueufe, forte & violente 7 ce que nous appellons taffia, guildive ou eau-de-vie de fucre, qui eft d'une grande reffource par la vente qu'on en fait pour les pays froids & par la confommation qu'en font les Negres, lorique les eaux-de - vie de France manquent ou qu'elles font trop cheres. Les Anglois ont beau nous vanter leur Rum. Si nous n'étions pas à même d'effayer ces deux liqueurs & de les comparer, on pourroit les croire fr leur parole; mais une fois qu'on les a goûtées la différence eft fi palpable qu'il faut avoir tous les préjugés de l'Angleterre pour ofer préferer ce Rum fi vanté, aux plus foibles eaux-de-vie de France ; il n'y a que le vil prix qui puiffe lc faire rechercher. La crainte fans doute que les eaux-de-vie de fucre ne préjudiciaffent à la confommation de nos eaux-de-vie de vin, en a fait prohiber le commerce ca France par une Déclaration du Roi du vingt-quatre Janvier mnil fept cens treize. Il eft queftion dans cette Déclaration de toutes les eauxde-vie qui ne proviennent point du vin on qui pourroient étre mélécs avec cellcs de vin. DECLARATION le vil prix qui puiffe lc faire rechercher. La crainte fans doute que les eaux-de-vie de fucre ne préjudiciaffent à la confommation de nos eaux-de-vie de vin, en a fait prohiber le commerce ca France par une Déclaration du Roi du vingt-quatre Janvier mnil fept cens treize. Il eft queftion dans cette Déclaration de toutes les eauxde-vie qui ne proviennent point du vin on qui pourroient étre mélécs avec cellcs de vin. DECLARATION --- Page 437 --- PAR MARSEILL E. mocct cn r SUCRE. DECLARATION DU ROI, QUI FAIT DEFENSE Dc fabriquer aucunes caux-de-vie de firops 1 melaffes, grains, lies, bieres, baiflieres, marc de railins. 3 hydromel & toutes autres matieres que du vin. Du 24 Janvicr 1713O.UIS par Ia grace de Dieu, Roi'de France & de Navarre : A tous ceux L qui ces préfentes Lettres verront, SALUT. L'attention particuliere que nous avons toujours cue à procurer à nos Sujets tous les avuntages pollibles daas Jeur Commerce, & à y entretenir une exabte fidélité qui en doit étre le plus folide fondement, nous ayant engagé à faire examiner s'il convenoit de permettre dans notre Royaume, la fabrique 2 l'ulage & le commerce des eaux-de-vie de firop, melaffe 2 grains s biere > lie 2 baiffiere 3 marc de raifins, hydromel, cidre, poiré & autres matieres > nous aurions ordonné par Arrêt de notre Confeil dug Septembre 1710, que fur l'utilité ou inconvéniens de ces fortes d'eaux-de-vie, les Commiffaires départis pour l'exécution de nos ordres dans les différentes Provinces denotre ioyaume entendreient les Lieutenans Généraux de Police, les Liaires, Echevins, Jurats, Capitouls & autres Officiers municipaux > les Juges-Contuls & principaux Négocians des villes & lieux de leur départément 2 & par la leêture dles procès verbaux rédligés en exécution dudit Arrêt de notre Confeil, contenant les avis tant des Officiers & autres ci-deffas dénommés que defdits fieurs Commiffaires; il ad été reconnu que la fabrique des eaux-de-vie de firops, melaffes 2 grains, lies, bieres, baiteres, marc de raiiins & hydromel, cauren oit flil tort contidurable 33 commerce des eaux-de-vie de vin, & que d'ailleurs elles font d'un ulage di prejtCiciccle au corps humaia par la quslité des matieres pr'en Ct entrer dans lupe compofition 2 qu'il elt d'une néceflité indifpenfable de les défendre. lla étéen méme tems reconnu que les eaux-de-vie de cidre & de poiré, n'ayant Aen de nuifible pour ceux qui font accoutumés à en ufer, quoique d'ailleurs fort inférieures à celles du yin, pouvoient étre permifes dans notre Province de Normandie & uars celle de Drétagne, à l'exception de TEvêché de Nontes, avec d'ratant plus de 1t. 1.7 des principaux revenus de ces deux Provinces, provient des arbres fruitiers qui y croifent en abondance, mais que lefdites eaux-de-vie doivent être au contraire defendues dans toutes les autres Provinces de notre Royaume 2 par la crainte du mclange frauduleux qui pourroit en être fait avec celle de vin, ce qui feroit capa: ble de donner une altération confidérable au commerce important qui fe fait de'ces dernieres, tant au-dedans qu'au dehors du Royaume. A CES CAUSES, défirant meintenir la bonne foi & la pureté du Commerce 7 éviter tout ce qui pourroit P'aitérer oule dimiouer >. prévenir les fraudes & conterir par la riguet S N qui feroient capables d'en commettre 7 de l'avis de notre Conteil,ede notre certaine icience > pleine ruillince & autorité royale, nous avons t, dicla < Ordonas, & par cas préfentes lignécs de notre main, dufons,6Zclaroaz S crdernoas, voaions & nous plait. Tom.I. Ece iter tout ce qui pourroit P'aitérer oule dimiouer >. prévenir les fraudes & conterir par la riguet S N qui feroient capables d'en commettre 7 de l'avis de notre Conteil,ede notre certaine icience > pleine ruillince & autorité royale, nous avons t, dicla < Ordonas, & par cas préfentes lignécs de notre main, dufons,6Zclaroaz S crdernoas, voaions & nous plait. Tom.I. Ece --- Page 438 --- COMMERCE DI E L'AMÉRIQUE SUCRE. ARTICLE PRENIER Que très-expreffes inhibitions & défenfes foient faites > comme nous les faifont par ces préfentes 2 à toutes perfonnes de quelque qualité & condition qu'elles foient, de fabriquer aucunes eaux-de-vie de firops > melaffe, 2 grains, lies > biere, baiflieres > marc. de raifins 2 hydromel & toutes autres matieres que de vin & d'en faire aucun Commerce dans toute l'étendue de notre Royaume 7 Pays, Terres & Seigneuries de notre obciffance 3 à peine contre les contrevenans de trois mille livres d'amende applicable moitié à notre & l'autre moitié au dénonciateur > & de confiiçation defdites eaux-de-vic Eralit uftencilles fervant à la fabrication d'icelles. IL. Défendons auffi 2 fous les mêmes peines, la fabrication des eaux-de-vic de cidre & de poiré dans toute l'étendue de notre Royaume, > à l'exception de la Province de Normandie 2 & des différens Diocèfes qui compofent celle de Brétagne 2 à la referve du Diocëfe de Nantes. III Défendons le tranfport defdites eaux-de-vie 2 de cidre & de.poiré, dont nous permettons la fabrication dans lefdites Provinces de Normandie & de Bretagne > à l'exception du Diocèfe de Nantes, de l'une defdites Provinces à l'autre. 5 & dans tous les, aut: es lieux & Provinces de notre Royaume > àl peine contre les Com-- mettans, Commillionnaires & tous autres contrevenans de 2000 livres d'amende & de conhication tant des eaux-de-vie que des voitures far lefquelles elles fe trouvexont chargées. IV. Faifons pareillement inhibitions &x défenfes > fous les peines ci-deffus mentionnées * de tranfporter lefdites eaux-de-vie de cidre & de poiré dans les pays étrangers 3? & à cet effet d'en enlever & embarquer fur les vaiffeaux. étrangers. 3: non pas mêms pour la coniommation de leurs équipages. V.. Permettons néaumoins aux Armateurs & Négocians de notre Royaume d'embar-- quer defdites eaux-de-vie de cidre & de poiré , pour Ics équipages des vaiffeans François qui naviguent de Port en Port feulement > fans qu'ils puiffent en faire aucun Commerce, foit dans les Ports de France. ou. dans les Ports étrangers 2 ni même. en. embarquer pour) les voyages de long cours > à peine contre les contrevenans de: 20CO liv. d'amende & de confifcation deidites eaux-de-vie. VL Défendons fous les mêmes peines le mélange des différentes efpéces d'caux-de-vie ci-deffus mentionnées & prohibées avec celles de vin. SI DONNONS EN MANDEMENT à nos amés & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement & Cour des Aydes. à Paris, que ces préientes ils ayent à faire publier & regiftrer, & le contenu en icelles garder & exécuter felon leur forme & teneur > nonobftant tous Edits,. Déclarations & autres choies à CC contraires, auxquelles nous ayons déa- -de-vie ci-deffus mentionnées & prohibées avec celles de vin. SI DONNONS EN MANDEMENT à nos amés & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement & Cour des Aydes. à Paris, que ces préientes ils ayent à faire publier & regiftrer, & le contenu en icelles garder & exécuter felon leur forme & teneur > nonobftant tous Edits,. Déclarations & autres choies à CC contraires, auxquelles nous ayons déa- --- Page 439 --- P AR M ARSEILLE rogé & dérogeons par ces préfentes, aux copies defquelles collationnées par l'un SUCRE de nos amés & féaux Confollen-Sécretaines, voulons que foi foit ajoutée comme) l'original : CAR TEL. EST NOTRE PLAISIR. En témoin dequoi nous avons fait mettre notre icel à cefdites préfentes. Donné à Marly le vingt-quatrième jour de Janvier, l'an de grace mil fept cens treize, & de notre regue le foixante-dixième. Signé LOUIS, Et plus bas 2 par le Roi PHELYPEAUX. Vu au Confeil DESMARETS. Et fcellé du grand fceau de cire jeune. Aux termes de ladite Déclaration, les eaux-de-vie de fixcre de nos Colonies font inglobées dans la prohibition générale 7 & n'ont aucune préférence contre l'intention du Gouvernement fr lefdites eaux-de-vie étraugeres 7 ce qui a occafionné des remontrances de la part des Négocians aux Ifles Françoifes de PAmérique. Sur leurs repréfentations 7 le Confeil a décidé le 12 Juin 1752, que jufques à ce qu'il fut autrement ordonné les guildives ou taffia, c'eft-à-dire, les eaux-de-vie de melaffe ou firops de fucre, venues des Mles Françoifes de T'Amérique, feront admifes à l'entrepôt pour la deftination de la Guinée , fans que ledit entrepôt puiffe avoir lieu pour l'intérieur du Royauine, ni même pour l'étranger. Cette faveur comme on voit, eft bien limitée, & met dans la néceffité les propriétaires des fucreries de T'Amérique de les faire confommer par les Négres de leurs habitations, lorfqu'ils n'en peuvent pas faire une autre confommation. On doit conclure de la prohibition des caux-de-vie de fucre provenant de nos Colonies 1 combien celles d'un Commerce étranger font à plus forte raifon rigoureufement défendues, quand mêmes elles proviendroient des prifes faites fur les ennemis, ainfi que le Confeil la décidé pendant la derniere guerre 2 fur la conteftation qui fut élevée au fujet des guildives & taffias des prifes que les Officiers de T'Amirauté & les Armateurs de différens Portsprétendoient pouvoir être vendues pour la confommation du Royaume > parce qu'ils n'étoient point compris dans l'Article VI de T'Arrêt du I5 Mars 1757 7 qui détermine les mnarchandifes desprifesqui ne peuvent être vendues que fous la condition de renvoi à T'étranger; ; il fut préfenté un mémoire au Confeil dans lequel on rappelle la décifion du 12 Juin 1752 & l'Arrêt du 13 Mars 1713 qui portent que les guildives & taffias des Ifles ne pourront être vendur qu'à la charge de l'entrepôt pour la Guinée ; il fut repréfenté en méme-tems que ce feroit ôter tout débouché aux taffias des prifes que de les reftraindre à cet entrepôt dans les circonftances actuelles, oni il ne fe fait que peu d'expéditions pour l'étranger ou d'armemens pour la traite des Noirs : malgré toutes ces repréfentations le Confeil rendit uile Décifion le 16 Juillet 1757 1 portant que les guildives Oll taffias provenant des prifes ne pourront être vendus qu'a la charge d'être renvoyés à l'étranger ou mis en entrepôt pour le Commerce de Guinée, & que la confommation dans le Royaume en demeurcroit interdite. Ecc ij pour l'étranger ou d'armemens pour la traite des Noirs : malgré toutes ces repréfentations le Confeil rendit uile Décifion le 16 Juillet 1757 1 portant que les guildives Oll taffias provenant des prifes ne pourront être vendus qu'a la charge d'être renvoyés à l'étranger ou mis en entrepôt pour le Commerce de Guinée, & que la confommation dans le Royaume en demeurcroit interdite. Ecc ij --- Page 440 --- COMMERCE DE L'AMÉRIQUE SUCRE, USAGE ET PHOPRIETÉS DU SUCRE. Je rounis ces deux Articles , parce que l'ufage du fucre eft fi univerfel, & les propriétés en font fi connues 3 que j'ennuyerois plutôt que n'infruirois, fi je voulois rappeller ici tous les remédes daus lefquels E pharmacie les fait entrer, & tous les mets & toutes les boillons daus lefquels l'art des Confileurs & des Liqueuriftes en fait G utilement & fi agréablemenr ufage. Que de coufitures féches & liquides, que de pâtifferies ornent nos tables ! fans le fucre que deviendroient le thé, le caffé & le chocolat. Je n'eni dis pas d'avantage, pour parler du Commerce du fucre, particulièrement de celui qui de fait par la ville de Marfeille. J'entrerai dans le plus grand détail qu'il me fera poffible * efpérant qu'on me fçaura quelque gré des recherches que je n'ai faites que pour f'utilité de mes compatriotes. C O M M E RCI E DU SUCRE J'ai choifi l'année qui a précédé la préfente guerre 2 pour les opé: rations qui m'ont paru néceffaires pour faire connoitre combien le Commerce de fucre eit profitable aux Marfeillois & à toute la Nation l'intérêt des prémiers étant inféparable de l'autre ). & combien il peut devenir encore plus confidérable. ENTRÉE DANS LE PORT DE MARSEILLE: SUCRE TERRÉ. Prémier Second 22968085 liv.. Troifieme Tefte SORTIE DU PORT DE MARSEILLESUCRE TERRÉ.. Prémier Second 16180908 liv.. Troifième Tefte Refte à Marfeille. 6787177 Lv.. Marfeillois & à toute la Nation l'intérêt des prémiers étant inféparable de l'autre ). & combien il peut devenir encore plus confidérable. ENTRÉE DANS LE PORT DE MARSEILLE: SUCRE TERRÉ. Prémier Second 22968085 liv.. Troifieme Tefte SORTIE DU PORT DE MARSEILLESUCRE TERRÉ.. Prémier Second 16180908 liv.. Troifième Tefte Refte à Marfeille. 6787177 Lv.. --- Page 441 --- PAR MARSEILL E. SuCkK Paffé cn tranfit à travers le Royaume, ci 850000 livres Confommation dans la ville par évaluation. 750000 livres 3600000 livres Employé aux raffineriespour méler avecI le ficre brut par évaluation. 2000000 livres 3187177 livres Il doit par confequent être entré dans le Reyeume pendant cette anuée en payane les droits' ordonnés par les Lettres Patentes dir inois de Février 1719 la quantité de ci. . 3187177 livres. Et s'il paroit par la vérification qu'on peut faire des regiftres des Bureaux établis-à l'entréc de Provence, du Languedoc & du Roufillon, qu'il en foit entré une bien moindre quantité, il faut en attribuer la caufe à la contrebande, à moins que le défaut de vente n'ait néceffité les Marchands de garder en magafin une partie dudit fucre. Mais il eft à obferver que cette derniere raifon établiroit également que iorlque le fucre auroit de demande,. il, en entreroit plus dans le Royeume, qu'il n'en feroit refté à Marfeille pendant ladite année, ce qui empéchera de pouvoir calculer au jufte la quantité introduite dans le Royaume en frâude des droits. Il eft certain qu'il en entre en contrebande. Les droits font coufidérables; cela fuffir pour déterminer les Contrebandiers à en porter ; mais il faut cependant faire obferver, que les déclarations faites à la fortie du Port de Marfeille > ne font point faites auffi exaétement que celles données à l'entrée. E.lles dépeudent de la volonté des Marchands, & ne peuvent point être conftatées par les vifites des Employés; en forte qu'il eft naturel de peitfer qu'il y a cu de l'omiflion ; ce qui pourroit faire paroitre l'objet de la contrebande beaucoup plus confidérable qu'il n'eft effectivement. La confom.nation dans la ville de Marfeille peut auffi avoir été plus confidérable. Toutes ces raifons m'empéchent d'évaluer alirmativement la quantité de fucre blanc terré entré dans le Royaume en fraude des. droits. Les fucres terrés fortis de Marfeille pendant ladite. année, ore été envoyés fuivant l'état ci-dernier, --- Page 442 --- COMMERCE DE L'AMERIQUE SUCRE. SÇAVOIR. En Italie. - 975381r liv. En Efpagne. En Portugal. - En Levant. 16180908 livi En Hollande. En Angleterre. Au Nord. Par I'Angleterre, il faut entendre Gibraltar & Mahon. Et par le Nord, le Damnemark, la Suede, la Norwege, 3 la Mof covie & les Villes Anféatiques. S U C R E B R U T. E N T R E E. Sucre brut ou maicavades ci. 2436171 livres S 0 R T I E. Sucre brut ou maicavades ci. 578554 livres Refte à Marfeille. Les fiacres bruts ou mafcavades fortis de Marfeille pendant ladite année ont été envoyés, SgAvo I R. En Italie. 388913 livres 1 En Levant. . 12119I liv. . Au Nord. féatiques. S U C R E B R U T. E N T R E E. Sucre brut ou maicavades ci. 2436171 livres S 0 R T I E. Sucre brut ou maicavades ci. 578554 livres Refte à Marfeille. Les fiacres bruts ou mafcavades fortis de Marfeille pendant ladite année ont été envoyés, SgAvo I R. En Italie. 388913 livres 1 En Levant. . 12119I liv. . Au Nord. En' Hollande. Il cft reflé du fucre brut pour alimenter les raffincries de Marfeille ci. 1857617 liv. Et de ficre terré environ. 3857617 liv. --- Page 443 --- P. A R M A RSEIL LI E. Les 1857617 livres de fucre brut employé dans les raffineries de SucRe Marfeille 1 doivent avoir produit, en fuppofant que chaque quintal de fucre brut a donné le quint de fucre rafliné, lc quart de mélis ou caflounade, , le quart de verfoir, s le furplus firop ou craffe, SCAVOIR. Sucre raffiné ci. 371525 liv: Sucre mélis > ou en poudre. Sucre verfoir. Sirop ou melaffe & craffe, environ. 1857617 liv. Je dis firop & craffe environ s parce que la fabrication, & l'action du feu caufent un déchet affez confidérable évalué au tiers. Sirops ou melaffe - * . 371522 3 Craile & 557284 liv: 185761 i Dechet. . - a J'ai fuppofé le quint de ficre raffiné & le quart de ficre mélis.. L'expérience confirmant cette fuppofition ce qui revient au calcul employé dans divers réglemens dans leftuels on établit 225 liv. de ficre brut pour faire IOO liv. de fucre raffiné, cc qui eft vrai, lorfque ledit fucre brut eft de bonne qualité; mais pour peu qu'il foit inferieur, il faut ordinairement 300 liv. pour en rendre IOO liv., & encore fautil faire la diftinétion de' fucre raffiné en pain & de fucre mélis ou raf-. finé en poudre dans la proportion rapportée ci-deffus. Je n'entends point par fucre raffiné, le fucre royal, ni le fucre rafiné inferieur. Le prémier eft un raffinage du fucre déja raffiné ou paffé plufieurs fois par Ie drap s ce qui équivaut à un fecond raffinage ; & le dernier eft moins purgé, ce qui fait qu'avec 225 liv. dc belle mafcavade, on ne fera jamais IOO liv. de fucre royal, & qu'on fera plus de ICO liv. de fucre raffiné inférieur; je parle du fucre raffiné ordinaire beau 1 blanc, luifant & bien dur, tel qu'on le fait à Marfeille, & non à Bordeaux qui paffe avec jufté raifon pour fucre raffiné inférieur à celui raffiné à Marfeille. Outre le fucre brut employé aux raffineries de Marfeille, 7 j'ai fuppofé que lefdits Raffineurs confommoient 2000000 de liv. de fucre terré. ICO liv. de facre terré de prémière qualité donnent plus de ficre raffic. é que IOO de fucre de tefle. C'eft cependant ce dernier, ou le: troileme qui font employés. Le prix du prémier & du fecond étant affiné à Marfeille. Outre le fucre brut employé aux raffineries de Marfeille, 7 j'ai fuppofé que lefdits Raffineurs confommoient 2000000 de liv. de fucre terré. ICO liv. de facre terré de prémière qualité donnent plus de ficre raffic. é que IOO de fucre de tefle. C'eft cependant ce dernier, ou le: troileme qui font employés. Le prix du prémier & du fecond étant --- Page 444 --- COMMERCE DE L'AMÉRIQUE SucRs. beaucoup plus haut, le Raffineur n'y trouveroit pas fon compte, 2 du moins un fi grand bénéfice. IOO liv. de fucre terré donnent, Ss à V O I R. Un tiers de fucre raffiné ci. 33 liv.; Un quiat de mélis ou fucre en poudre. Un fixième de verfoir. 16 liv. Un quint firop Ou melaffe. - Crafie ou déchet un dixième. IO IOO Par coniequent en fuivant ce calcul, les 2000000 liv. de fucre terré produiront, SCAVOIR Sucre raffiné ci. 666666 liv. 3 Melis ou fucre en poudre. Sucre verfoir. 333333 liv. $ Sirop ou melaffe. Craffe. IOOOCO Dechet. I00000 2C0CC00 liv. Il refulte que les fucres bruts ou mafcavades raffinés à Marfeille ont produit Sucre raffiné en pains. 371525) 835929 liv. Melis ou fucre en poudre. - Et que lcs calfonnades ou fucre terré ont donné Sucre raffiné en pains. : 666666 liv. i 1066666 liv. 3 Melis ou fucre en poudre. - 400000 1902595 liv. SORTIE --- Page 445 --- P AR MARSEILLE SORTIE DUDIT SUCRE RAFFINÉ POUR LÉTRANGER. SUCRE SCAVOIR En Italic 140676 1 En Efpagne. . En Portugal. 856 701952 liv. En Levant. En Angleterre. ENTRÉE DANS LE ROYAUME AVEC Certificat, pour jouir de la modération des droits fixés à 7 liv. du cent pefant poids de marc 7 par décifion du Confeil du 7 Novembre 1740 3 dont 3 liv. pour droits des Fermes-Unies, &41 liv. pour ceux du Domaine d'Occident, SCAVOIR Bon. 113208) Bonnefoi. Breffan. Cathelin & Compagnie. D. Comte. Garric , pere & fils. Giraud. 33458 65788; Michel. . Rogier. Roux & Compagnie. Sabaticr. Saugey. II2GOI Confommé dans Marfeille. 542758 liv. 3 1902595 liv. 3 Je fuppofe, & On doit mc l'accorder 1 que le fucre des raffineries de Marfeille n'a pas été déclaré au poids jufte à l'entrée du Royaume, les Marchands étant en ufage de déclarer quelques livres de inoins ; je Tom. I. Fff el. . Rogier. Roux & Compagnie. Sabaticr. Saugey. II2GOI Confommé dans Marfeille. 542758 liv. 3 1902595 liv. 3 Je fuppofe, & On doit mc l'accorder 1 que le fucre des raffineries de Marfeille n'a pas été déclaré au poids jufte à l'entrée du Royaume, les Marchands étant en ufage de déclarer quelques livres de inoins ; je Tom. I. Fff --- Page 446 --- COMMERCE DE LAMÉRIQUE SUCRE. fippofe donc iqu'ils fc font prévalus de cingpour cent, ci.. 4 33000 livf Je fuppofe aufi qu'il eft entré dans le Royaume en fraude des droits, foit en petites parties, foit par la voye des Contrebandiers. environ le quinzième du fucre raffiné deftiné à la confommnation de la Ville de Marfeille ci. 4 - 38230 liv. I Véritable coniommation dans ladite ville de Marfeille ci 471528 542758 lir. Quelques obfervations fir le raflinage du ficre dans Marfeille me paroiflent de la dernière importance pour conftater l'utilité qui en revient à l'Etat & à la Ville, & combien cette fabrication mérite d'être encouragée & protegée par le Gouvernement. C'eft ici une affaire d'un calcul très-facile. Oublions, s'il eft poflible, pour un moment que nous fommes en guerre, & que les prix des marchandifes de l'Amérique ont monté à une valeur prodigieufe, quoique dans le vrai nous trouverions toujours la même proportion dans le bénéfice; mais ayant choifi une année de paix pour faire cette opération, il eft néceffaire d'établir les prix courans dans ladite année. Je fuppofe que la paix eft faite 2 & heureufement ina fuppofition eft vraye. J'ai auffi fuppofe qu'il avoit été employé aux raffineries de Marfeille: pendant cette année de matiere prémière. 3857617 liv. SCAVOIR. En fucre brut ou mafcavades. P1857617 2 3857617 livy Et en caffonnades Ol fucres terrés... 2000000 La mafcavade à 20 liv. le cent ci.. 371553 liv. 8 f Le fucre terré à 33 liv. id. . . Fraix de fabrication tout compris même T'ufage des uftençiles à 5 liv. le cent fur la quantité de 1902595 liv.3 e - - 95129 liv. I5 f 8 d. Somme totale. 1126653 liv. 3 L 8 d. Le prix des mafcavades & des fucres terrés à 20 liv. & 33 liv. font Îes plus hauts que ces marchandifes ayent été venducs pendant l'année: que j'ai choifie pour faire mon calcul, & les fraix de fabrication portés à cinq liv. par quintal font portés au-delà de cc qu'il en pourra couter dans un tems de difette, oùt les vivres & les ouyriers font les glus chers. --- Page 447 --- PAR MARSEILLE 41T Les 3857617 de matière prémiére reviennent tout compris méme Sucne Jes fraix de fabrication ci. 1126653 liv. 3 f 8 d. çlles ont produit, SCAYOIR Sucre raffiné en pains. e 1038191 3 à 58 liv. 60215I 3 3 Mclis ou fucre en poudre. 864404 46 397625 16 IC Sucre verfoir. . 797737 3 20 159547 9 4 Sirop ou melafle. 771522 3 I2 92582 14 5 Cralle. . ix de fabrication ci. 1126653 liv. 3 f 8 d. çlles ont produit, SCAYOIR Sucre raffiné en pains. e 1038191 3 à 58 liv. 60215I 3 3 Mclis ou fucre en poudre. 864404 46 397625 16 IC Sucre verfoir. . 797737 3 20 159547 9 4 Sirop ou melafle. 771522 3 I2 92582 14 5 Cralle. . 3857 2 5 1255764 16 3 La dépenfe ionte ci. II26653 3 8 Profit que l'induftrie fait. I29III I2 7 La vente en détail donne un noureau bénéfice 1 qui eft la récompenfe atitrée à tout Marchand détaillier qui vend au petit poids. Ainfi ce gain ne regarde point les raffineries qui font fuppofées vendre ea gros, quoiqu'elles puitfent vendre également en détail. OBSERVATIO N. J'avois établi le calcul que je viens de rapporter en fuppofant que les fraix de fabrication ne revenoient tout compris qu'à 4 liv. par quinzal de fucre raffiné, & j'ajourois au bénéfice qui en refultoir, un gain fur les tares dans l'achat des barriques de fucre, foit terré, foit maf cavades; mais tn habile Raffineur que jai confulté, m'a démontré que les fraix de fabrication revenoient à plus de 4 liv. par quintal à caufe du déchet des nftenciles. J'ai donc reformé cct article, & j'ai mis 5 livs au lieu de 4 liv. J'avois établi auli que lc Raflineur trouvcit un bénsfice fur la tare des barriques, & frie papier 8 ficelles qui font employés au pliage des pains de ficre; j'ai fupprimé ce fecond bénéfice qa n'exitte poiut réellement, parce que pour le frppofer il faudroit n'acheter des ficres terrés ou mafeavarles, > de la Martinique & de-ia Grenade dont le bcis des barriques 'ie léger. Mais ces deux Jiles 1e ne nous fournifant que la moindre partie des facres néceffaires pcur alimenter nos raflineries, qui employent les mafcavades & lcs fucres terrés du Cap dont le bois des barriques ett dar & petint, il s'enfuit qu'ily a plurôt de perte que de bénéice fur les tares. A Tégard du papier & ficelles pour le pliage des pains de facre, les fraix extraordinaires que cette opération cxige, la readent plurot onereufe qu'avanzageuie au Raffineur. Je reviens à méa caleul, & je dis que cette fomme Fffg afcavades & lcs fucres terrés du Cap dont le bois des barriques ett dar & petint, il s'enfuit qu'ily a plurôt de perte que de bénéice fur les tares. A Tégard du papier & ficelles pour le pliage des pains de facre, les fraix extraordinaires que cette opération cxige, la readent plurot onereufe qu'avanzageuie au Raffineur. Je reviens à méa caleul, & je dis que cette fomme Fffg --- Page 448 --- COMMERCE DE L'AMÉRIQUE SUCRE. de 129III liv. I2 f 7. d. eft unc nouvelle valeur ajoutée à celle que notre Commerce des Ifles eft fuppofe avoir déja fait, fans parler de la fubfiftance que lcs ouvriers employés la fabrication & au tranfport defdites matières en Oilt retiré 1 & de la confommation qu'ils ont faite des vivres & des denrées du Royaume aux dépens d'un Commerce étranger. Il eft vrai que la majeure partie dc ce bénéfice de fabrication, eft faite far les fujets de TÉtat, en forte que ce font des François qui gagnent fir des François, cC qui ne caufe aucune augmentation à la maile de nos richeffes, but que le Gouvernement ne perd jamais de vàe. Je conviens que fi tont le ficre raffiné à Marfeille étoit envoyé à T'étranger , la fabrication en feroit plus profitable pour l'Etat; mais il faudroit fuppofer que les habitans des Provinces Méridionales ne font aucun ufage du fucre rafiné, ce qui n'eft pas praticable & contredit HOS ufages; & fi Marleille nc pouvoit plus fourair le fucre raffiné néceflaire à la confommation anmuelle, il faudroit en faire venir de létranger, & payerà l'induftrie Angloife ou Hollandoife , le bénéfice que donue notre raffinage. D'ou je conclus qu'il, eft expédient pourl'Etat que des François payent à d'autres François le gain que des étrangers LOS rivaux ne manqueroient pas de faire fur nous. Il réfulte un autre bien de l'emploi dans lefdites Provinces du fucre raffiné de Marfeille, > qui eft la circulation de la valeur dudit fucre, & qui devient le principe & l'occafion de nouvelles affaires: mais tout le fucre raffiné à Marfeille n'eft pas confommé dans le Royaume. Plus d'un tiers eft vendu à Tétranger , puifque lefdites raffinerics fuivant l'état rapporté ci-deffus ont produit 1901595 liv. 3 de fucre raffiné pendant ladite année, & qu'il en a été embarqué 701952 liv. pourlétranger, dont il fuit fuivant la régle de proportion fi 1902595 liv. i ont donné 129III liv. 12 R7 d., les 701952 T fucre raffiné envoyé à Tétranger donneront 47624 lir. IO £6 d.; de forte que l'étranger nous eft tributaire de ladite foime, & qu'il a fourni à la fibfiftance de tous ceux qui ont été employés à ladite fabrication. Bien plus, l'étranger a confommé partie de nos denrées & les marchandifes de nos fabriques 1 puifque les matieres prémieres qui ont alimenté nos raflineries, font les retraits defdites denrées & marchandifes envoyées dans nos Colonies & fur lefquelles nos Armateurs ont gagné confidérablement. C'eft une chaine de profts qui n'a befoin que de liberté & de protection pour devenir une fource feconde de richeffes pour le Royaume. Les raffincries de Marfeille ont d'autant plus befoin d'encouragement qu'elles peuvent fervir de modéle à toutes les autres raffinerics par le choix que font les Raflineurs des matières prémières & par les foins & le travail redoublé qu'ils emploient au raffinage. Aufi remarquet-on une grande différence entre le fucre qui en provient d'avec celui des raffincries étrangeres. A prix égal le prémier aura toujours la pré: furence. cries de Marfeille ont d'autant plus befoin d'encouragement qu'elles peuvent fervir de modéle à toutes les autres raffinerics par le choix que font les Raflineurs des matières prémières & par les foins & le travail redoublé qu'ils emploient au raffinage. Aufi remarquet-on une grande différence entre le fucre qui en provient d'avec celui des raffincries étrangeres. A prix égal le prémier aura toujours la pré: furence. --- Page 449 --- P A R NARSEILLE 4T3 II eft certain que fi les Raffineurs dc Marfeille étoient moiss jaloux SUCRE: de conferver la réputation qu'ils ont acquife, & qu'ils n'écoutaflent que la voix de l'intérêt. , ils pourroient gagner beauccup plus qu'iis nic font. Ils ne feroient ni fi foigneux, ni fi laborieux à purger & clarifier leurs mafcavades jufqu'à ce qu'elles ayent acquis le dégré de beauté & de perfection qu'elles doivent avoir pour donner le bon fiucre rafliné. L'expérience & le témoignage de tous ceux qui achetent de fucre rafiné à Marfeille, font des preuves non équivoques. J'ai entendu des Marchands parler avec tant d'avantage du ficre raffiné à Marfeilie, qu'ils n'ont pas hef:é de dire qu'ils préferoient notre fuicre rapé au fucre raffiué à l'étranger, parce qu'ils fçavoient que notre fitcre tapé eft bicn different des autres, qu'il eft entièrement épuré & dépouillé de toute terre, de la melaffe & de tout autre corps étranger. Voilà la raifon pourquoi les plus beaux fucres fleurets lui feront toujours inferieurs, > tandis qu'ils font préférables aux ficres tapés à l'étranger. Il nc manque à nos raffincries que la permiflion du tranfit à travers le Royaume, pour faire tomber nombre de rafineries étrangeres, 1 qui ne pourront jamais foutenir Ja concurrence de celles de Marfeille. Ceft une récompenfe qui intércffe l'Etat & qui femble due au zèle ) à l'application, au délintéreffement & à la probité de nos raffineurs. Il eft fi évident 1 & tant d'habiles plumes fe font exercécs à démontrer que le Comierce intérieur vivifioit toutes les parties d'un Etat, par lui-même pourroit fe palier du fecours de l'étranger 7 que je fuppofer que. tout Leéteur connoit cette vérité 5 mais comme il n'eft aucun pays aujourd'hui qui puiffe fe vanter qu'ilfe fuffit à lui-méme, & que la politique s'occupe principalement à calculer fes pertes fur Ia confommation des marchandifes étrangeres 3 & le gain qui doit revenir à un état quelconque fur celles qu'il envoye à l'étranger, afin que par la balance qu'elle fçait faire des profits & pertes, elle connoiffe s'il en réfulte un bénéfice pour PEtat, en quoi doit confifter fa force & l'affurance de l'augmentation de fa puiffance; il eft néceffaire de reftraindre par des impofitions & des gênes la confommation des marchandifes étrangeres 1 & d'accorder des franchifes aux nationales, pour en faciliter & accélérer l'exportation. Tout Royaume qui perd dans fon Commerce avec T'étranger, 9 quelque petite que foit la perte, s'affuiblira infenfiblemenr * & A cette perte n'eft pas afez forte pour caufer fa ruine : elle eft fiffifante pour le laiffer dans une foibleffe &z une langueur qui ne différent point de la mifere dont clle eft la caufe & l'effet 5 auffi il n'y a poiut de petit Etat qui ue faffe tous fes efforts pour que fes importations foient inférieures à fes exportations. C'eft la grande fcience & l'occupation de tous les Miniftres. Ce principe polé s il eft aife de concevoir combien le Commerce des Colonies mérite de proteétion > puifque par la confommation affurée du fuperflu de no3 denrées & dc lios marchandifes, nous fournifions tous les pays étran, i il n'y a poiut de petit Etat qui ue faffe tous fes efforts pour que fes importations foient inférieures à fes exportations. C'eft la grande fcience & l'occupation de tous les Miniftres. Ce principe polé s il eft aife de concevoir combien le Commerce des Colonies mérite de proteétion > puifque par la confommation affurée du fuperflu de no3 denrées & dc lios marchandifes, nous fournifions tous les pays étran, --- Page 450 --- COMMERCE DE LAMERIQUE SUCRE. gers des productions defdites Ifles, ce qui cft la même chofe que s'ils avoient cteétivement acheté lefdites denrées & marchandifes au méme prix qu'eiles Ont été vendues à T'Amérique 1 en y ajoutant le bénéfice que nous avons fait far l2s retraits, & en faifant fapporter aux mêmes étrangers toas les fraix de Ja narigacion néceflaire à ce Commerce, &c les droits payés aux Bureaux du Roi. Ce font tous ces avantages qu'on 1c fçauroit alloz appreciar qui font la caufe de toutes les franchifes accordées tant aux denrées & marchandifes expédiées pour nos Ifles, que pour celles qui en viennent, comme je l'ai rapporté dans l'explication des Lettres Patentes du mois de Février 1719. Par une fuite néceflaire 1 il eft de l'intérêt de l'Etat de faire jouir-defifites franchifes les mêmes marchandifes des Mles, qui par Tinduftrie des habitans du Royaume 9 ont reçu un furcroi de valeur, & par conféquent un nouveau bénéfce à faire fur T'étranger. Cctte vérité eft palpable & il n'eft point de patriote, c'eft-à-dire, de bon François qui n'en defire Texécution. Le fucre eft la marchandife la plus commerçable & la plus abondante de nos Mes. On vient de voir la quantité prefqu'incroyable qui eft importée à Marfeille, & qui de Marfeille cft exportée à l'étranger; prolit aifars pour FEtat, qui par mille canaux cachés refluc fur ia malle de toute la Nation; augmentation de profit, fi partie de ce même ficre eft raffiné à Marfeille; bénéfce pcur TEtat, f ledit fucre raiiaé el coafommé dans le Royaume; deuble bénéfice s'il pafe à l'étrauger, foit diredtement par mer, foit par terreà traversle Royaumc. Bicn plus, 1 celui qui traverferoit la Provence, le Dauphiné & le Lyonnois pcur être porté à Geneve, laifferoit dans ces trois Provinces un nouveau bénéfice qui eft la fuite & l'effet de tout charroi qui fercir payé per la Suiffe & T'Allemagne. Je fais cetre obfervation à l'occafion de la demande que les Raffineurs de Marfcille ont faite à diverfes reprifes au Confeil, pour obtenir un tranfit à travers le Royaume en exemption des droits pour les fucres de leurs raffineries. Ils ont mêne oilert de payer un droiz unique , moderé à trois liv. du cent pelant ; mais leur demande a été rejettée par la raifon que les raffineries de Marfeille avoient lItalie, l'Efpagne & le Levant pour la confommation de leur fucre raffiné. Cetteraifon feroit fans replique, fi TItalie l'Efpagne & le Levant pouvoient confommer tout lc fucre rafiné à Marfeille 7 & fla Suiffe & l'Allemagne étoient forcées d'acheter le ficre des autres raffinerics du Royaume quoiqu'inferieur en qualité & beaucoup plus cher que le facre rafiiué à l'étranger. Mais fi les raftineries de Marfeille ne trouvent à placer dans le Lovant 8t antrespays étrangers qu'une potite partic du ficre qui peut y étre raffiné, &fila Suifie & TAllemagne peuveut fe fournir du fiucre refliné en Hollande & cn Angleterre, des que le prix s'accordera micux avec leurs intérêts qie celai de Frauce, il eft vitible qu'il importe pour lors eileatiellement iiué à l'étranger. Mais fi les raftineries de Marfeille ne trouvent à placer dans le Lovant 8t antrespays étrangers qu'une potite partic du ficre qui peut y étre raffiné, &fila Suifie & TAllemagne peuveut fe fournir du fiucre refliné en Hollande & cn Angleterre, des que le prix s'accordera micux avec leurs intérêts qie celai de Frauce, il eft vitible qu'il importe pour lors eileatiellement --- Page 451 --- PAR M A RSEILLE à T'Etat de favorifer les raffineries de Marfeille 3 pour les mettre en SUCRE, concurrence avec les raffineries étrangeres afin que la confommation du fucre raffiné en France aye la préférence fur l'étranger. Le Gouvernement n'a en vue que T'emploi du fucre de nes Iiles 3 & le bénéfice que T'induftrie Françoife peut y ajouter. Si donc le fucre raffiné à Marfeille peut être envoyé en Suiffe & en Allemagne avec des moindres fraix que celui des autres raffineries du Royaume, il convient de ne point laiffer perdre cette branche de notre Commerce. Le fucre raffiné à Marfeille provient de nos Colonies 3 il n'en pcut point venir d'autre dans cette ville, quoique Port franc , fans payer les droits impofés fur le fucre étranger 2 & Ics Marfeillois fc font gloire d'être aufi bons François qu'aucun autre fujet du Roi Ils payent les contributions reparties fur les différentes branches d'induftrie & fi lesi matières employées dans leurs raffineries , n'ont point payé les droits d'entrée à caufe de la franchife de la ville, ce qu'on en doit çonclure, 2 c'eft qu'ils n'ont aucune. reftitution à prétendre çomme les autres raffineries du Royaume. C'eft à la Chambre du Commerce à étendre ces obfervations & à les faire valoir. L'iurérét des Raffineurs de Marfeille eft inféparable de cclui de l'Etat. A peine le Commerçe des Ifles Françoifes de PAmérique > fit connoitre par la rapidité de fes progrès qu'il pouvoit être pour la France d'une reffource plus lucrative que les mines du Mexique & du Perou pour les Efpagnols, que le Gouvernement fit des Réglemens pour donner une plus grande valeur aux fucres importés en France & exportés à l'étranger. Il eftima que plus il viendroit defdites Iles de fucre brut > & plus il faudroit de navires pour en faire lc tranfport, ce qui redonneroit la vie à notre Marine languiflante, & plus les raffineries du Royaume feroient multipliées > & l'induftrie ranimée ; pour cet effet il fut défendu par Arrêt du 21 Janvier 1684 aux habitans de l'Amérique d'y établir aucune nouvelle raffinerie fans en avoir obtenu une permiflion particulière. Par-là lefdits habitans étoient forcés d'envoyer leur fucre en France fans avoir reçu un fecond raffinage > ou du moins la plus: dun grande partie étoit envoyé en mafcavades, ce qui rempliffoit l'objet Confeil. effet il fut défendu par Arrêt du 21 Janvier 1684 aux habitans de l'Amérique d'y établir aucune nouvelle raffinerie fans en avoir obtenu une permiflion particulière. Par-là lefdits habitans étoient forcés d'envoyer leur fucre en France fans avoir reçu un fecond raffinage > ou du moins la plus: dun grande partie étoit envoyé en mafcavades, ce qui rempliffoit l'objet Confeil. --- Page 452 --- COMMERCE DE LAMÉRIQUF SUCRE. A R R E S T DU CONSEIL. D'ETAT DU ROI, Qui 1 difenda tourles hebitns des Ifles & Colonies Françoifes de lAmd rigue dy établir à Davenir aucune nouvelle rafinerie. Du 21 Janvier 1684. Extrait des Regifares du Confeil d'Etat. Roi ayant éte informd que les habitans des Iles & Colonies Françoifes de ayant beaucoup augmenté & ne s'appliquant a autre chofe qu's la LAEa plastation &cuiture des fucres, ont établi tne fi grande quantitéd de raffiner es efdites Iiles, , que prefque tout le fucre qui y croit s'y raffine ; ce qui fait les raffineries établies en France ne travaillent preique point 2 & les Ouvriers &' Raffineurs,. qui n'ont point d'autres moyens pour fublifter quittent & abandonnent le Reyaume. A qui Sa nijoRd voulant pourvoir : Le Roi étant en foa Confeila fait & fait tres-exprees inhicitions & défentes 1 à totts ies fujets habitans des Ifles & Colonies Françoites de l'Amérique , Marchands, Négocians ou autres > de quelque qualité & condition qu'ils foient, d'établir à P'avenir aucune nouvelle raffinerie efdites Ifles & Coloniss à peine de 2000 livres d'ameade. Enjoint Sa Majeité, àies Lieutenans Généraux Gouverneurs, Intendans & autres Oficiers de tenirla main à Fexécution du préfent Arrêt, qui fera là & publié par-tout où befoin fera & exécuté nonobltant oppofitions ou empèchemens quelconques, dont, fi aucunes interviennent > Sa Najeite ie referve la connolfince & icclle interdit à toures fes autres Cours & suges. Fait au Conieil d'Etat du Roi, Sa Majefté y étant, tenu à Verfailles le vinge-uniime jour de Janvier mil iept cens quatre-vingt-quatre. Signé, COLBERT. J'ai expliqué dans un autre endroit que tout le fucre des Ifles étoit railiné, & qu'à moins qu'on n'envoyât les cannes dans l'état dont on en fait la récolte , il ne pouvoit étre autrement que raffiné ; que par les nouvelles raffneries dont la prohibition eft ordonnée par le préfent Arrêt,il faut entendre celles qui fervent à purifier le fucre brut, pour en faire ce beau fucre que nous appellons fimplement en France ficre raffiné, dont une des propriétés ef d'être dur 8 criftalifé. Mais pour écarter toute chicane & toute couteftation dans la vérification du fucre" arrivant dans un Port quelcorque de France, la marque diftinétive du fucre terré oll caffonnade d'avec le fucre raffiné, c'eft que le fucre raffiné eft en pains 2 foit gros, moyens ou petits; ainfi tout fucre arrivant des Iles Françoifes en France & qui n'eft point en pains, eftreputé fucre terré ; fi cependant il venoit de l'étranger 3 & qu'on reconnut la vérification du fucre" arrivant dans un Port quelcorque de France, la marque diftinétive du fucre terré oll caffonnade d'avec le fucre raffiné, c'eft que le fucre raffiné eft en pains 2 foit gros, moyens ou petits; ainfi tout fucre arrivant des Iles Françoifes en France & qui n'eft point en pains, eftreputé fucre terré ; fi cependant il venoit de l'étranger 3 & qu'on reconnut --- Page 453 --- PAF R MARSEILLE tonnut aux Bureaux d'entrée du Royaume qu'il a été brifé pour nc point SUCRE. payer les droits impofés fur le ficre raffiné, , il feroit dans le cas de la confifcation pour faufle déclaration. Je ne rappelle plus ici les Arrêts que j'ai rapportés à l'occafion des droits d'eutrée impofés eil diférens tems far chaque qualité de fucre : ils demeurent aujourd'hui fixés par les Lettres Patentes des mois d'Avril 1717 & Février 1719 pour ceux des Ifles Françoifes de l'Amérique : fçavoir, fuivant I'Article XVIII des Lettrcs Patentes de 1719. Sucre terré ou caffonnade le cent pefant. 81 liv. dont 2 liv. au Fermier du Domaine d'Occident & 6 liv. au Fermier Général des cinq groffes Ferines. Mafcavade ou ficre brut le cent pefant. 2 liv. IO fols. dont I liv.13 £4 d. au Fermier du Domaine d'Occident 16 f 8 d. au Fermier Généraldes cinq groffes Fermes. Il eft à obferver que les caffonnades ou fucres terrés de I'Ie de Cayenne 7 ne payent que 4 liv. du cent pefant au lieu de 8 liv. en entrant dans le Royaume, 3 fuivant l'Article XX defdites Lettres Pazentes 3 & que ledit fucre terré doit à fon arrivée à Marfeille être renfermé dans un magafin d'entrepôt pour pouvoir jouir de adite modérazion de la moitié defdits droits d'entrée. Les fucres & autres marchandifes provenant dc la Traite des Noirs, ne doivent que moitié des droits d'entrée dans le Royaume. I Voyez le Chapitre du Commerce de Guinée.) Lefdits ficres terrés & mafcavades doivent être accompagués fuivant ledit Article XVIII de Certificats des Commis du Bureau du Poids & Caffe, pour juftifier qu'ils proviennent des Ifles Françoifes de T'Amérique, fans quoi ils feroient reputés étrangers, & ne jouiroient d'aucune modération des droits. On peut confulter l'interprétation de l'Article XXI defdits Lettres Patentes du mois de Fevricr 1719 pour ce qui concerne les droits fur les fucres étrangers, & les Arrêts du Confeil du 25 Avril 1690 & 20 Juin 1698 rapportés au même lieu. Tout ficre étranger doit à toutes les entrées du Royaume fuivant le Tarif & les Arrêts fifimnentionnés, SEAVOIR: Sucre terré ou caffonnade blanche ou grife 1 fine ou moyenne, c'eftà-dire, fucre terré prémier 7 fecond, troifième & tefte le cent pefant, ci. I5 livres. Tom. I. Ggg du 25 Avril 1690 & 20 Juin 1698 rapportés au même lieu. Tout ficre étranger doit à toutes les entrées du Royaume fuivant le Tarif & les Arrêts fifimnentionnés, SEAVOIR: Sucre terré ou caffonnade blanche ou grife 1 fine ou moyenne, c'eftà-dire, fucre terré prémier 7 fecond, troifième & tefte le cent pefant, ci. I5 livres. Tom. I. Ggg --- Page 454 --- 4:8 COMMERCE DE L'AMÉRIQUE SUCRE. On l'appelle prémier, fecond, 8c. parce que le fuc des cannes étant verfé dans de grandes formes de terre pour le purger, le bout de la forme eft toujours inférieur au reftant, à caufe du firop qui y demeure attaché 3 & c'eft ce qu'on nomme fucre de tefte ; le furplus eft brifé dans des canots. Le plus blanc, le plus fec > le micux grainé eftle prémier; le moyen eft le fecond, & le plus inférieur eft le troifième. Le nom de caffonnade, ne lui a été donné que parce que les Portugais qui furent les prémiers à faire le Commerce du fucre terré, le faifoient venir en Europe 7 comme ils continuent encore, dans de grandes caiffes. Cette dénomination lui eft demeurée. Sucre mafcavade ou fucre brutle cent pefant. . * 7 liv. IO fols. Le fucre brut de St. Thomé, n'étoit affujetti qu'au droit de liva cent du pefant jufqu'en 1667, que par le Tarif de ladite année # fut impofé à 6 liv. mais par les Décifions du Confeil des 6 & 30 Mars 1747, ila a été de nouvean affujetti au même droit que le ficre brut des autres Colonies étrangeres. Les armemens pour nos Ifles, étant devenus beaucoup plus rares à caufe de la guerre que nous avions avec T'Angleterre les raffineries du Royaume manquerent de mafcavades pour continuer la fabrication 9 ce qui occafiona des repréfentations au Confeil de la part des Raffineurs du Royaume; pour obtenir une diminution des droits fur les fucres bruts étrangers. Cette demande dans de pareilles circonftances, fut écoutée P favorablement 2. & la protection que le Gouvernement accorde à linduftrie Françoife fe manifefta par T'Arrêt du 16 Mai 1758, qui réduit le droit d'entrée fiir le fucre brut provenant des prifes Angloifes à 6 liv. du cent pefant. Cette modération fut déclarée commune pour le fucre brut pris fur l'ennemi & entrepofé avant la date dudit Arrêt 3 s'il étoit encore renfermé dans l'entrepôt. Cette diminution de I livre IO fols par quintal ne parut pas fiffifante à nos Raffineurs pour le foutien de nos raffineries ; ils firent de nouvelles repréfentations qui déterminerent le Confeil à rendre l'Arrét du 25 Août 1759 , par lequel pendant la durée de la préfente guerre feulement, les droits d'entrée fur les mafcavades ou fucre brut, provenant des prifes faites fur les ennemis de T'Etat furent réduits à 3 liv. 15 f du cent pefant : & tout: autre fixcre brut venant de l'étranger à 5 liv. Cette diminution des droits d'entrée dans le Royaume, devoit durer tout le tems de la guerre 3 mais l'expérience ayant fait connoître que: noS rafineries de fucre avoient befoin d'un plus grand encouragement le Gouvernement fe détermina à ôter tous les droits d'entrée fur le fucrebrut provenant des Colonies Françoifes de P'Amérique 9. & à reduire lefdits droits fur le fucre brut étranger à 2 liv. 10 fols le cent pefant a ce qui fut ainfi ordonné pendant la durée de la guerre par Arrét du: Confeil du 4 Juiller 1762. noS rafineries de fucre avoient befoin d'un plus grand encouragement le Gouvernement fe détermina à ôter tous les droits d'entrée fur le fucrebrut provenant des Colonies Françoifes de P'Amérique 9. & à reduire lefdits droits fur le fucre brut étranger à 2 liv. 10 fols le cent pefant a ce qui fut ainfi ordonné pendant la durée de la guerre par Arrét du: Confeil du 4 Juiller 1762. --- Page 455 --- PAR MARSEILLE, SUCRE A R R E S T DU CONSEIL D'ETAT DU ROI, Qui ordonne que les fucres bruts venant des Colonies Françoifes feront la durée de la des droits portés par les Letexempts, 1 pendant guerre tres Patentes de 1717, & des droits locaux dis en Bretagne 1 8 modere àz liv.1ofols pendant le même tems, ) les droits fur les mémes ficres venant de létranger, ou provenant des prifes. Du 4 Juillet 1762. Extrait des Regiftres du Confeil d'Etat. ce qui a été repréfenté au Roi, en fon Confeil, que les raffineries du SHR: Royaume n'ont pas trouvé un fecours fuffifant dans la modération faite par T'Arrêt du 25 Aoit 1759 fur les droits des fucres bruts, qui ont été reduits cet liv. ceux venant de & à 3 liv. 15 pour pler Arrêt à S par des quintal pour raffineries font Tétranger, encore dans l'inaétion & ceux provenant prifes : que ces faveur prêtes à tomber en ruine 2 fi elles ne font, par une nouvelle & prompte 3 garanties de la préférence des fucres raffinés étrangers que nonobftant le droit de 22 liv. IO fols par quintal 1 aulqueis ils font impofés à l'entrée du Royaume > fe débitent encore avec avantage fur ceux defdites raffineries nationales. Va fur ce l'avis des députés au Bureau du Commerce > enfemble les obfervations des Fermiers Généraux & Sa Majefté voulant donner auxdites raffineries des marques particulieres de fa proteftion, Oui le rapport du fieur Bertin, Confeiller ordinaire au Confeil Royal Contrôleur Général des Finances: LE ROI étant en fon Confeil 3 a ordonné & ordonne qu'à compter du jour de i publication du préfent Arrêt, les fucres bruts qui viendront des ifles & Colonies Frangoifes 2 feront exenipts tant des droits d'entrée des Lettres Patentes du mois d'Avril 17177, que des droits locaux dus en Bretagne: : Qu'à l'égard defdits fucres bruts venant foit de l'étranger, foit des prifes, ils ne payeront induitin@tement à toutes les entrées du Royaume > que cinquante fols par quintul, aul lieu des droits de cinef, livres, & des trois livres quinze fols auxquels ils avoient déja été moderés par TArré: du 25 Août 1759; leiquelles exempzion & modération n'auront lieu pendant la durée de la guerre feulement: & fera le préfent Arrêt, là,, publié affché par-tout oi befoin fera. Fait au Confeil d'Etat du Roi, Sa Majefté y étant, tenu à Verfailles le 4 Juillet 1762. Signé, PHELYPEAUX. CHARLES JEAN - BAPTISTE DES GALOIS, Chevalier Vicomte de Glené 5 Seigneur de la Tour, Chezelles Dompierre & autres Lieux, Confeiller du Roi en fes Confeils, 7 prémier Préfident du Parlement, Intendant de Juftice, Police & Firances en Provence. Va l'Arrêt du Confeil ci-deffits, Nous ordonnons que ledit Arrêt fera li, publié & affiché par-teut oi befoin fera, ce que perionne n'en ignore. Fait à Aix le 31 Jaillet 1762, Signé, La i CLR, Etplws bas; Far Monieigneur, SELRE. Ggg 1) en fes Confeils, 7 prémier Préfident du Parlement, Intendant de Juftice, Police & Firances en Provence. Va l'Arrêt du Confeil ci-deffits, Nous ordonnons que ledit Arrêt fera li, publié & affiché par-teut oi befoin fera, ce que perionne n'en ignore. Fait à Aix le 31 Jaillet 1762, Signé, La i CLR, Etplws bas; Far Monieigneur, SELRE. Ggg 1) --- Page 456 --- COMMERCE DE L'AMÉRIQUE. SUCRE. A la publica:ion de la paix ladite modération n'aura plus lieu & Ie droit de 7 liv. IO fols du cent pefant continuera à être perçu fir toutes furies de maicavades étrangeres même fur celles de faint Thomé: La paix étant publiée, les anciens droits font retablis. Le fucre raffiné en pain, foit qu'il vienne de l'étranger ou des Colonics Françoifes de l'Amérique, doit à toutes les entrées du Royaume fuivant le tarif de 1667 & les Reglemens poftérieurs, notainment par les Arréts des 24 Avril 1690 & 20 Juin 1698 ci-devant rapportés méme à Dunkerque & à Marfeille, le cent pefant ci. : 22 liv. IO f J'ai donné les raifons qui out déterminé le Confeilà n'accorder aucune modération fur les fucres raffinés dans n0S Ifles 1 pour maintenir les raffincries du Royaume; je ne les rappelle point ici. J'obferverai feulement que fur la fomme de 22 liv. IO fols que doit le fncre rafliné même dans les Ifles Françoifes de T'Amérique, 20 liv. Io C appartiennent au Fermier Général des cine groffes Fermes, & 2 liv. au Fermier du Domaine d'Occident. Il femble cependant qu'en fuivant le calcul que nous avons établi, qu'il faut 225 liv. de ficre brut pour faire 1OO Jir. de fucre raffiné & le cent pefant dudit fiucre brut devant I liv. I3 C 4 d. au Fermier du Domaine d'Occident, il devroit payer 3 liv. 15 C & le furplus qui eft 18 liv. I5 f appartiendroit au Fermier des cine groffes Fermes. La feule exception au payement du droit de 22 liv. 1O f ne regarde que le fixcre candy provenant de la vente de la Compagnie des Indes, qui fortant de l'entrepôt pour les pays étrangers n'eft fujet à aucun droit, & étant expédié pour les Provinces réputées étrangeres, ne doit payer que les droits locaux qui fe perçoivent dans lefdites Provinces, par conféquent il ne doit rien pour Marfeille, & étant deftiné pour étre confommé dans les Provinces des cinq groffes Fermes, il doit payer à Nantes pour tous droits 12 liv. da cent pefant s fuivant les Arrêts du Confeil des 28 Septembre 1726 & 24 Aout 1728. Il eft encore à obferver que le fincre étant dans Ia claffe des drogueries, il ne doit payer Ics droits d'entrée du Royaume qu'au poids net. Je reviens aux raffineries du Royaume, dont le Gouvernement n'a jamais ceffé de favorifer l'accroiffement dans la vue de faire fruétifier notre induftric, & ajouter un nouveau gain à celui de nos Armateurs. Pour cet effet le Confeil déchargea en 1671 de tous droits de fortic da Royaume, les firops provenant de nos raffineries. T PAN il ne doit payer Ics droits d'entrée du Royaume qu'au poids net. Je reviens aux raffineries du Royaume, dont le Gouvernement n'a jamais ceffé de favorifer l'accroiffement dans la vue de faire fruétifier notre induftric, & ajouter un nouveau gain à celui de nos Armateurs. Pour cet effet le Confeil déchargea en 1671 de tous droits de fortic da Royaume, les firops provenant de nos raffineries. T PAN --- Page 457 --- P A R M ARS E.I L. L E. SUCKI A R R E S T DU CONSEIL D'ETAT. DUCROI, Qui décharge de tous droits de fortie les firops provenant des fucres rafinés dans le Royaume qui feront tranjportés dans les pays étrangers. Du I2 Août 1671. Extrait des Régifires du Confeil d'Etat. Urce qui a été repréfenté at Roi en fon Confeil, qu'il fe raffine une trèsS; grande quantité de fucre dans les raffineries établies dans les Villes de la Rochelle, Bordeaux 2 Rouen & autres Villes & Lieux du Royaume qui produit beaucoup de firops, lelquels ne fe confommant point dans le les Marchands n'en peuvent trouver le débit attendi qu'ils font de peu de MaA valeur, les droits de fortic font trop forts, ce qui les empêche de les faire fortir hors R Royaume: mais s'ils étoient déchargés defdits droits, ils en trouveroient un débit facile; à quoi Sa Majefté voulant pourvoir & donner toujoursdes marques del la prote@tion qu'elle donne au Commerce, en facilitant à fes" "Sujets les moyens de l'augmenter ; Oui le rapport du Sr. Colbert, Confeiller ordinaire au Confeil Royal & Contrôleur général des Finances, LE ROI en fon Confeil, a déchargé & décharge de tous droits de fortie 2 les firops provenant des fucres raffinés dans lés raffineries de la Rochelle > Bordeaux, Rouen & autres Villes & Lieux du Royaume qui feront tranfportés dans les pays étrangers, & fait défenfés au Fermier général des Fermes-Unies, d'en exiger aucuns à peine de concuflion. Et fera le préfent Arrêt, lu, publié & affiché par-tout oi befoin fera. Fait au Confeil d'Etat du Roi, 2 tenu à Paris le douzième jour d'Août mil fix cens foixante & onze. Signé, RANCHIN. Cet Arrêt n'accordant l'exemption des droits que pour les firops ou melafles envoyés à l'étranger, les Commis des Fermcs prétendirenr en 1717, qu'aux termes dudit Arrêt, cette exemption n'avoit point lieu pour lefdits firops & melaffes deftinés des Provinces des cin grof fes Fermes pour les Provinces réputées étrangeres, & firent les droits de fortic du tarif de 1664; cette perception occafionna des furent favorablement SrERE qui écoutées par le Confeil, en conféquence intervint Arrêt qui en interprétant cclui de' 1671 accorde la même exemp-; tion pour lefdites Provinces réputées étrangercs, its firops & melaffes deftinés des Provinces des cin grof fes Fermes pour les Provinces réputées étrangeres, & firent les droits de fortic du tarif de 1664; cette perception occafionna des furent favorablement SrERE qui écoutées par le Confeil, en conféquence intervint Arrêt qui en interprétant cclui de' 1671 accorde la même exemp-; tion pour lefdites Provinces réputées étrangercs, --- Page 458 --- COMMERCE DE L'AMÉRIQUE SUCRE A R R E S T DU CONSEIL D'ETAT DU ROI, Qui interprôte celui du I2 Aoit 1671. Du 4 Décembre 1717. Extrait des Régiftres du Confeil d'Etat. UR ce a été repréfenté au Roi en fon Confeil, par les Marchands & NéS gocians % la ville d'Amiens , & autres villes du Royaume fituées dans l'étendue des cing groflfes Fermes, > que la melaffe ou firop provenant du raffinage des fucres' a été impofé à 4 liv. IO f. par tonneau de droit de fortie par le tarif de 1664, que les Négocians ayant fait connoitre qu'ils ne pouvoient trouver le débit de la grande quantiré de firops que produifoit le raffinage des fucres qui fc faifoit dans les raffineries de la Rochelle Bordeaux, Rouen & autres Villes & Lieux, attendu qu'ils ne fe confommoient point dans le Royaume & que leur peu de valeur ne leur permettoit de les faire paffer aux étrangers en payant les droits de fortie auxquels E étoient impofes 3 Sa RcR Arrêt du I2 Aoit 1571 déchargea de tous droits de fortie les firops provenant E fucres raffinés dans lefdites raffineries, qui feroient traniportés dans les pays étrangers : que depuis cet Arrêt jufqu'en la préfente année 1717, les Négocians du Royaume n'ont payé aulcuns droits pour les firops qu'ils ont fait fortir > tant pour les pays étrangers, que pour les Provinces réputées étrangeres ; mais que depuis 7 & compris le mois de Juillet dernier, les Commis du Bureau d'Amiens ont fait payer les droits de fortie de plufieurs parties de firop, provenant de la raffinerie d'Orléans qui ont été déclarés audit Bureau d'Amiens pour les Villes d'Arras, Douay Cambrai & Lille, fous prétexte que PArrêt durz Août 1671 ne décharge defdits droits de fortie > que ceux font tranfportés aux pays étrangers; & comme cette prétention eft nouvelle &" contraire, à l'eiprit dudit Arrêt qui s'exécute dans tout le Royaume fur les firops qui fortent de l'étendue des cinq groffes Fermes fans diftingion, les Supplians efpéroient qu'il plairoit à Sa Majeité ordonner qu'ils jouiffent de l'exeinption des droits de fortie, tant fur les freps qui pafiront aux pays étramgers, que far ceux qui feront deftinés pour les Provinces réputées étrangeres > & que les droits qui ont été perçus depuis & compris le mois de Juillet 1671 pour des firops provanant de la raffinerie d'Orléans envoyés par terre d'Amiens à Arras, Douay, Cambray & Lille, ieroat reititués. qu'ils jouiffent de l'exeinption des droits de fortie, tant fur les freps qui pafiront aux pays étramgers, que far ceux qui feront deftinés pour les Provinces réputées étrangeres > & que les droits qui ont été perçus depuis & compris le mois de Juillet 1671 pour des firops provanant de la raffinerie d'Orléans envoyés par terre d'Amiens à Arras, Douay, Cambray & Lille, ieroat reititués. Ru par Sa Najeité ledit Airêt du 12 Août 1671 &la reponfe des rermicrs Généraux auicquels cette demande 'a été communiquée: Ouile rapport, LERoi en fon Conicil, en interprétant en tan: que de befoin faroit T'Arét du 12 Apit 3671, a ordonné & ordonne que les meleffes, ou firons rrcvenant du raffinage des fucres qui fortirent de l'étendue des cinq groiles Fermes, foit pour les pays étrangers ou pour les Provinces réputées étrangeres,feront exempts de, dicits de u8, & gue ldioitsqui OnE été perçus par PaulManis Adjudicataire général des Fermes-Unies fur lefdites melaffes ou firops, depuis & compris le mois de Juillet deinier, feront rendus &x reftitués. Fait au Confeil d'Etat du Roi, tenu à Paris le rateraitone jeur de Lécenbre mil dept cens dix-fept. Signé, DL LAISTRE. --- Page 459 --- PAR MARSEILLE Une pareille exemption des droits ne parut pas un motif aflez puif- SUCRE fant d'encouragement pour les raffineries du Royaume. On,y ajouta la reftitution des droits d'entrée qu'avoient payé lcs uafcavadeo o1r ficre brut employés pour faire le fcre raffiné qui feroit envoyé à l'étranger. En établitlant, , comme je l'ai déja obfervé, qu'il falloit 225 liv. de fucre brut pour un quintal dé fucre raffiné , c'eft fur ce pied que.la reftitution a été toujours ordonnée. Ainfi en 1684 quele ficre brut payoit en entrant dans le Royaume 4 liv. du cent pefant dont 2 liv. appartenoient au Fermier Général des cinq grofles Fermes, & 2 liv. au Fermier du Domaine d'Occident, la reftitution fut réglée par, Arrêt du Confeil du 28 Septembre 1684, à9 liv. pour chaque quintal de fucre raffiné dans les Villes de Rouen, de Dieppe, de Bordeaux & de la Rochelle, - & qui feroit envoyé à l'étranger. Ledit droit d'entrée fur le fucre brut ayant été reduit en 1698 à trois liv. du cent pefant , ladite reftitution fut ordonnée par Arrêt du prémier Septembre 1699, à raifon de 6 liv. I5 fols pour chaque cent pefant de fircre raffiné dans les Villes fismentionnées, & qui étoit envoyé à l'étranger. Cette reftitution étoit faite par ceux qui avoient reçu les droits, c'eft-à-dire que le Fermier Général des cinq groffes Fermes & le Fermier du Domaine d'Occident, reftituoient chacun ce qui leur avoit été payé pour raifon de leurs Fermes. En 1717 les droits d'entrée dans le Royaume des mafcavades OuE fucre brut ayant été fixés par les Lettres Patentes du mois d'Avril de ladite année à 2 liv. étoit faite par ceux qui avoient reçu les droits, c'eft-à-dire que le Fermier Général des cinq groffes Fermes & le Fermier du Domaine d'Occident, reftituoient chacun ce qui leur avoit été payé pour raifon de leurs Fermes. En 1717 les droits d'entrée dans le Royaume des mafcavades OuE fucre brut ayant été fixés par les Lettres Patentes du mois d'Avril de ladite année à 2 liv. IO f du cent pefant, la reftitution fur le fucre raffiné envoyé à l'étranger a été reduite à 5 liv. I2: f 6 d. par l'Article XXXI, dont il fera reftitué 3 liv. I5 f par le Fermier du Domaine d'Occident, & I liv. 17 £ 6 d. par lc Fermier Général des ciuc groffes Fermes ( ces deux droits n'étant pas encore pour lors réunis. ) Quoique les raffineries de Marfeille n'ayent point participé jufqu'* aujourd'hui à la faveur accordée au fucre raffiné dans le Royaume & envoyé à l'étranger, je ne laifferai pas de rapporter les Réglemens que ladite reftitution des droits a occafionnés parce qu'il eft à préfimer que ce n'eft que par oubli que dans les Lettres Patentes du mois de Février 1719 rendues pour la ville de Marfeille il n'a été fait aucune mention du fucre rafiné audit Marfeille deftiné pour la confommation du Royaume 3 ou qui pourroit être envoyé à l'étranger, tandis qu'en 1700, par Arrêt du Confeil ci-devant rapporté, les fucres provenant de la raffinerie du fieur Maurelet, furent moderés à 7 liv. eft que par oubli que dans les Lettres Patentes du mois de Février 1719 rendues pour la ville de Marfeille il n'a été fait aucune mention du fucre rafiné audit Marfeille deftiné pour la confommation du Royaume 3 ou qui pourroit être envoyé à l'étranger, tandis qu'en 1700, par Arrêt du Confeil ci-devant rapporté, les fucres provenant de la raffinerie du fieur Maurelet, furent moderés à 7 liv. du cent pefant pour droits d'entrée dans le Royaume, , ce qui fait précifément à peu près le même droit qu'auroient payé les 225 liv. de fucre brut fur le pied de 3 liv. qu'il payoit dans cc même tems. Si le Député du Commerce de Marfeille avoit fait attention que par les Lettres Patentes du mois d'Avril 1717, la reftitution de la fomme de 6 liv. 15 f pous --- Page 460 --- COMMERCE DE LAMERIQUE SUCRE. chaque quintal de fxcre raffiné envoyé à l'étranger avoit été reduite à 5 liv. 12 f 6 d. par la raifon que le cent pelant de fucre brut ne payoit plus que 2 ilv. 10 Cau lien de 3 liv. ii auroit demandé que par les Lettres Patentes du mois de Février 1719, le droit de 7 liv. du cent pefant du fucre raffiné à Marfeille fut réduit à ladite fomme de 5 liv. 12 f6 d. & que le tranfit dudit fucre raffiné envoyé à l'étranger fut accordé auxdites raffineries de Marfeille en exemption des droits, il eft vifible que la réduction ftipulée dans les Lettres Patentes de 1717, ayant le même motif, devoit être ordonnée par les Lettres Patentes de 1719. Heureufement pour la ville de Marfeille que nous vivons fous un Gouvernement jufte, proteéteur du Commerce & zèlé pour accroitre l'induftrie nationale. Dcs refpeétucufes remontrances repareront le tort que lui a caufé la négligence de fon Député. Quelques abus frauduleux qui furent découverts dans les expéditions du fucre raffiné dans le Royaume & envoyé à l'étranger 2 occafionnerent le Réglement qui fizit. A R R E S T DU CONSEIL D'ETAT DU ROI, Concernant les formalités à obferver pour le tranfit des fucres raffinés dans le Royaume. Du 14 Février 1730. Extrait des Régifires du Confeil d'Etar. ROI s'étant fiit repréfenter l'Arrêt rendu en fon Confeil) le 5 Juin 1715, LE Le Roi en fon Confeil, a ordonné & ordonne ce qui fuit: ARTICLE PRÉMIER Les fucres raffinés à Bordeaux, la Rochelle 7 Rouen > Dieppe & Cette: , provenant des fucres bruts des Ifles & Colonies Françoifes, qui font deftinés pour palfer par tranfit en Franche-Comté, Alface, Geneve, Savoye > Piémont, Italie & EG pagne, ne pourront fortir que par les Burcaux d'Auxonne ou Ste. Menehould, pour h Franche-Comté > PAllace & les trois Evêchés & la Lorraine; ; par les Bureaux de Louans, Collonges ou Seiffel, pour Geneve; par ceux de Pont-de-Bemuvoifin ou Chaparillan 2 pour la Savoye & le Piémont; & par ceux d'Agde ou Cette pour TIcalie à Tirgter Tous autres Bureaux à cet égard demeurant interdits. II, par les Burcaux d'Auxonne ou Ste. Menehould, pour h Franche-Comté > PAllace & les trois Evêchés & la Lorraine; ; par les Bureaux de Louans, Collonges ou Seiffel, pour Geneve; par ceux de Pont-de-Bemuvoifin ou Chaparillan 2 pour la Savoye & le Piémont; & par ceux d'Agde ou Cette pour TIcalie à Tirgter Tous autres Bureaux à cet égard demeurant interdits. II, --- Page 461 --- PA R MARSEILL E. II. SUCRE. Ces fucres feront enfermés dans des tonneaux otl caiffes, & les Marchands ou Raffneurs qui en feront l'envoi, feront tenus d'en faire leur déclaration au Bureau des Fermes du lieu de l'enlevement de lesy faire vifiter, d'y faire ficeller & plomber lefdits tonneaux ou caiffes > & d'y prendre acquit à caution qui contiendra la quantité & la deftination defdits fucres 2. & qui fera mention des Bureaux de la route où ils feront vérifics, & l'acquit à caution vifé par les employés des Fermes & du dernier Bureau par lequel ils devront fortir. III. Les Marchands o1l Raffineurs & leurs cautions, feront pareillement tenus de faire fur le régiftre leur foumiflion de faire traniporter lefdits fucres direêtement à leurs deftinations, par les Bureaux defignés en l'acquit à caution, fans pouvoir être vendus -ni débités daus la route > & de rapporter dans quatre mois au plutard certificat de la fortie defdits fucres, écrit & figné au dos defdits acquits à caution par les Commis du dernier Bureau 3 à peine pour les fucres des raffineries de Bordeaux & Cette > de payer le quadruple des droits dàs fur la route de leur deftination 1 foit du droit d'entrée des cing groffes Fermes de 3 liv. 2f3d. par quintal, foit des droits locaux 3 & pour ceux des raffineries de la Rochelle , Rouen & Dieppe, 2 du quadruple des droits Iocaux aufli dûs fur la route de leur deftination > & eN outre pour tous lefdits fucres, d'être déchus de la reftitution des droits payés à l'entrée defdits fucres bruts. IV. Veut Sa Majefté, que faute par les Marchands 2 Raffineurs ou leurs cautions de rapporter les certificats de la fortie defdits fuicres dans la forme prefcrite dans le précédent Article dans ledit tems de quatre mois que Sa Majefté a fixé pour tous délais, dérogeant pour cet égard à TArrêt du 27 O8tobre 17II , ils foientcondamnés aux termes de leurs foumiflions > aux peines y portées, & fans préjudice (en cas de fraude prouvée ) de la confifcation defdits fucres, fuivant l'Article XII du titre VI de l'Ordonnance des Fermes de 1687. V. Seront tenus les voituriers de condaire lefdits fucres dans tous les Burcaux de la route de leur deftination 7 & d'y faire vifer les acquits à caution 2 par les Commis & par les Direêteurs des Fermes où ily, enl a d'établis , à peine contre les contrevenans de confifcation de leurs voitures & équipages. VI Fait, Sa Majefté > défenfes auxdits Commis de vifer lefdits acquits à caution > qu'ils n'ayent préalablement vérifié fi les plombs font fains & entiers > & reconnus par la quantité de tonneaux > ou cailles que ce font les mêmes mentionnés aux acquits à caution 9 ce qu'ils feront tenus de faire fans aucun retardement ni fraix, à peine de deftitution de leurs emplois & de plus grande peine 3 s'ily échoit: leur permet néanmoins en cas que les plombs fe trouvent rompus ou altérés > de vifiter lefd. fucres; & en cas de contravention, de les faifir, enfemble les voitures & équipages 2 pour être confiiqués & les contrevenans condamnés en cing cens livres d'amende, Tom. 1. Hhh de faire fans aucun retardement ni fraix, à peine de deftitution de leurs emplois & de plus grande peine 3 s'ily échoit: leur permet néanmoins en cas que les plombs fe trouvent rompus ou altérés > de vifiter lefd. fucres; & en cas de contravention, de les faifir, enfemble les voitures & équipages 2 pour être confiiqués & les contrevenans condamnés en cing cens livres d'amende, Tom. 1. Hhh --- Page 462 --- COMMERCE DE L'AMÉRIQUE StCRE. VIL Lcs Certificats de la fortie defdits fucres, feront écrits & fignés au dos des acquits à caution > par les Commis du dernier Bureau; ce qu'ils ne pourront faire qu'après qu'ils auront reconnu les plombs & vifité Jefdits fucres > & qu'ils les auront vu fortir 2 fous pareille peine de deftitution & autre plus grande s'il y échoit ; & pour l'exécution du préfent Arrêt toutes Lettres néceffaires feront expédiées. Fait au Confeil d'Etat du Roi, tenu à Verfailles le quatorzième jour de Février mil fcpt cens trente. Signé, GOUJON. Trois ans après cC Réglement rendu 7 lcs Négocians de Bordeaux , de la Rochelle, 8xc. ayant reconnu que par une fauffe interprétation de l'Article XXXI des Lettres Patentes du mois d'Avril 1717, la reftitution des 5 liv. 12 C 6 d. pour chaque quintal de fucre raffiné envoyé à l'étranger n'étoit ordonnée qu'autant que ledit fucre fortoit du Royaume par tetre 1 quoique par ledit Article il ne foit parlé, ni de voye de terre 2 ni dc voye de mer, & qu'il foit dit fimplement qui fortiront pour les pays étrangers, ce qui rend Ia fortie dudit ficre raffiné applicable aufli-bien. à la voye de mer 3 qu'à celle de terre 2 fur leurs repréfentations, leur demande fut accordée par P'Arrêt du Confeil fuivants A R R E S T DU CONSEIL D'ETAT DU ROI, Qui interpréte PArticle XXXI de TEdit du mois d'Avril 1717Du 17 Novembre 1733. Extrait des Régiftres du Confeil d'Etat. ce qui a été repréfenté au Roi 2 en fon Confeil, que quoique PArticfe SEM XXXI des Lettres Patentes du mois d'Avril 1717, ait accordé inditinétement pour tous les fucres raffinés dans les villes de Bordeaux, la Rochelle, Rouen & Dieppe > qui fortiroient pour les pays étrangers, la reftitution de 5 liv. 1:f 6 d. cent pefant pour les droits d'entrée payés à T'arrivée, ce qui devoit naturelEmate faire entendre que cette reftitution feroit applicable aux fucres raffinés dans ces villes, qui en fortiroient par mer comme par terre, il a néacmoins jufgu'à préfent été d'ufage 2 de ne l'appliquer qu'aux fucres raffinés fortant par traniit par Sa terre, en forte que 2 pour faire jouir les raffineries de ces villes d'une faveur que de Niajefté paroit avoir entendu leur accorder , il feroit néceffaire qu'elle expliquôt nouveat fes intentions à cet égard. Sur quoi vu les Mémoires des Fermiers Généraux, qui il a néacmoins jufgu'à préfent été d'ufage 2 de ne l'appliquer qu'aux fucres raffinés fortant par traniit par Sa terre, en forte que 2 pour faire jouir les raffineries de ces villes d'une faveur que de Niajefté paroit avoir entendu leur accorder , il feroit néceffaire qu'elle expliquôt nouveat fes intentions à cet égard. Sur quoi vu les Mémoires des Fermiers Généraux, qui --- Page 463 --- P AR MARSEILLE ont confenti à la reftitution des derniers droits pour les fucres raffinés fortant SUCRE. eft établie les fucres fortant enfemble Re mer , de même qu'elle pour par terre, vis des Députés au Confeil de Commerce; Oui le rapport du Sieur Orry, Confeiller d'Etat & ordinaire au Conieil Royal, Contrôleur Général des Linznecs, le Roi en fon Confeil > en interprôtant en tant que de befoin P'Article XXXI des Lettres Patentes du mois d'Avril 1717, portant Réglement pour le Commerce desColonics "Françoifes, a pernis & permetaux entrepreneurs des raffineries de fucre, établis à Bordeaux, la Rochelle Rouen & Lieppe > d'envoyer à l'écranger tant mer que par terre 2 les fucres par eux raffinés provenaut des fucres bruts des Tac. & Colonies Françoifes de l'Amérique 2 fur lelquels ils jouiront du bénéfice de la reftitution des 5 liv. 1:1.6 d. des droits d'entrée payés à Tarrivée, ainfi qu'ils en jouiffent pour les fucres raffinés qu'ils envoyent en tranfit au travers du Royaume pour l'étranger, à la charge par lefdits Raffineurs de ne point abufer de lafaculté accordée par le préfent Arrêt & aux conditions fuivantes. Veut Sa Majefté que les fucres raffinés, deftinés pour fortir par les Ports ci-deffus délignés foient repréfentés aux Bureaux defdites villes pour y être vifités & les balles, caiffes ou futailles plombées d'un plomb particulier defdits Bureaux 2 leiquelles ne pourront fortir, que pour être conduites direêtement à bord des navires en charge pour l'étranger, > & feront accompagnés par les Commis à ce prépofé 3 pour être embarquées en leur préfence. Ordonne Sa Majefté , qu'avant l'enlevement defdits fucres hors des Bureaux, > lefdits Raffineurs ou leurs cautions feront tenus de prendre des acquits à caution auxdits Bureaux > & de faire leur foumiflion d'y rapporter dans le jour même le certificat d'embarquement, & en outre d'y rapporter dans fix mois au plutard 3 un certificat en bonne forme du Coniul François, s'il y en a, & à fon défaut des Juges deslieux de la deftination 2 faifant foi que les fucres mentionnés en l'acquit à caution, y auront été déchargés 5 de la vérité defquelles fignatures les entrepreneurs defdites raffineries ou leur cautions feront garans & refponfables. Veut Sa Majefté que faute par lefdits Raffineurs de remplir toutes les formalités ci-defius prefcrites, ils demeurent déchus du bénéfice de la reftitution des droits 2 & qu'en cas de contravention reconnue, les auteurs de la fraude & leur complices foient condamnés à la confifeation de la valeur des fucres & autres peines portées par les Réglemens, de quoil ilcfdits Raffineurs & leurs cautions demeureront civilement refpontables. que faute par lefdits Raffineurs de remplir toutes les formalités ci-defius prefcrites, ils demeurent déchus du bénéfice de la reftitution des droits 2 & qu'en cas de contravention reconnue, les auteurs de la fraude & leur complices foient condamnés à la confifeation de la valeur des fucres & autres peines portées par les Réglemens, de quoil ilcfdits Raffineurs & leurs cautions demeureront civilement refpontables. Fait au Confeil d'Etat du Roi, tenu à Fontainebleau le dix-feptième jour du mois de Novembre mil fept cens trente-trois. Sign,AYNARD. Après un Réglement fi précis, il fembloit qu'il nc feroit plus befoin d'en faire de nouveaux fur le même fijet ; cependant fur l'expofition faite au Confeil du Roi que les fraudes fc multiplicient 7 il fut rendu en 1744 des Lettres Patentes fur Arrêt, qui en confirmant les Arrêts des 14 Février 1730 & 2 Février 1734, ordomueat certaincs formalités pour déraciner les abus qui avoient occafionné ces plaintes. J'ai rapporté lefdites Lettres Patentes en expliquant l'Article XVII de celles du mois de Février 1719, qu'il faut relire attentivement devant trouver également ici fa place. Par l'Article I les Raffineurs & autres Marchands font obligés de déclarer la route & le Burean de fortie par lef quels ils doivent faire paffer le fucre raffiné deftiné pour l'étranger, & par P'Article IX lefdits Raffineurs & Marchands ne pourront exiger la reftitution des 5 liv. Lettres Patentes en expliquant l'Article XVII de celles du mois de Février 1719, qu'il faut relire attentivement devant trouver également ici fa place. Par l'Article I les Raffineurs & autres Marchands font obligés de déclarer la route & le Burean de fortie par lef quels ils doivent faire paffer le fucre raffiné deftiné pour l'étranger, & par P'Article IX lefdits Raffineurs & Marchands ne pourront exiger la reftitution des 5 liv. 12 f 6 d. pour chaque quintal de ficre raffiné, que quatre mois après Ic rapport defdits acquits à caution qui F'accompagneroient 7 afin que peadant çcs quatre mois on puiffe faire Hhi ij --- Page 464 --- COMMERCE DE LAMÉRIQUE SUCRE, vérifier & reconnoitre la vérité des fignatures. On aura dû obferver que l'Article XXXI des Lettres Patentes du mois d'Avril 1717, la Saber de Cette n'avoit point été comprife dans la faveur accordée aux raffineries de Bordeaux, de la Rochelle, 8c. pour la reftitution des 5 liv. i2f6 d. de chaque quintal de ficre raffiné envoyé à l'étranger. Cet oubli occafionna des repréfentations de Ia part des Etats du Languedoc qui furent favorablement reçues. En confèquence il intervint PArrêt ci-après. A R R E S T DU CONSEIL D'ETAT DU ROI, En faveur des Entrepreneurs de la rafinerie de Cette. Du I5 Janvier 1718. Extrait des Regiftres du Confeil d'Etat. le Roi étant en fon Confeil, l'Arrêt da prémier Décembre 1716, pa2 VEA Sa Majelté ayant égard a la demande formée T'Article XIX du cayer préfenté à Sa Majefté par les Députés de la Province E Languedoc, auroit accorde aux Merchands Négocians de ladite Province, qui feroient le Commerce des Iiles Françoifes de PAmérique par le Port de Cette > les mémes avantages dont jouiffent les habicans des autres Villes font un pareil Commerce, 3 &ce faifant, qu'ils feroient exempts de tous droits T fortie pour les denrées & marchandifes du Royaume, qui feront portées dans les Iilcs Françoifes de l'Amérique , qu'ils jouiroient du bénéfice de létape pour celles qui viendroient des Mfles, de la modération des droits d'entréc fur les fucres bints, de la reftitution des droits des iicres qui auront été raffinés dans le Royaume 2 & de l'exemption du droit de fortie des firops en provenant 2 conformément aux Arrêts du Confeil qui ont été rendus en faveur des autres Ports du Royaume que Sa Majefté a déclaré communs au Port de Cette & à la Province dur Languedoc, les Lettres-Patentes du mois d'Avril 1717 portant réglement pour le Commerce des Colonies Françoifes la Requête préfentée à Sa Majefté par les entrepreneurs d'une raffinerie nouvellement établie au Port de Cette, contenant qu'ils feroient expofés à être troublés par les Conris des Ferres dans la jouifance de quelau'encs des graces qu! leur ont été accordées par ledit Arrêt du prémier Décembre 1716, fi Sa Majelté n'avoit la bonté de les y confrmer, d'autant que par l'Article XXXI defdites Lettres Patentes qai font intervenues pollarieuremert andit Arrôt, & qui contiennent ure déropation à tous Edits,, Déclarations 3 Réglemens & Arrêts contraires, il en porté que les droits d'entrée feront reftitués pour les fucres qui auront été raffinés dans leidites Villes de Bordeaus, la Rechelle, Rouer & Dieppe, & qui feront trasspertis dons les pays étrangers, ce qui pourroit donner lieu aux Commis des Fermes de prétendre que les fucres qui ieront ratiinés dans le Port de Cette, & qui pafferons ,, Déclarations 3 Réglemens & Arrêts contraires, il en porté que les droits d'entrée feront reftitués pour les fucres qui auront été raffinés dans leidites Villes de Bordeaus, la Rechelle, Rouer & Dieppe, & qui feront trasspertis dons les pays étrangers, ce qui pourroit donner lieu aux Commis des Fermes de prétendre que les fucres qui ieront ratiinés dans le Port de Cette, & qui pafferons --- Page 465 --- PAR M IARSEILLE a l'étranger, ne doivent point jouir de cette reftitution, que c'eft néanmoins fir SUCRE la foi de l'Arrêt da prémier Décembre 1716, qui entre autres difpolitions, a ordonné à leur égard à ladite reititution > qu'ils ont envoyé plufieurs Vaiffeaux dans nos Colonies & qu'ils ont établi dans le Port de Cette une raffinerie confiderable, & que fi dans ledit Article XXXI il n'eft point fait mention du Port de Cette 3 ce ne peut être qu'une omiflion qui doit être reparée e: lour faveur, conformement audit Arrêt qui ne peut être cenfé revoqué par lefdites Lettres-Patentes. La réponfe de Paul Manis, Adjudicataire général des Fermes de Sa Miajefté; Cui le rapport > le Roi étant en fon Confeil, de l'avis de Mr. le Duc d'Orléans, Regent, a ordonné & ordonne que les Entrepreneurs de la raffnerie établie dans le Port de Cette 3 jouiront de tous les avantages accordés par lefdites Lettres-Patentes du mois d'Avril dernier aux Marchands & Négocians des autres Villes & Frovinces du Royaume auxquels le Commerce des Colenies Françoifes a été permis, même de la reftitution des droits d'entrée pour raifon des fucres bruts provenant defdites Colonies, > qui feront tranfportés dans les pays étrangers après avoir été raffinés dans ledit Port de Cette, laquelle reftitution fera faite fuivant la difpofition de P'Article XXXI defdites Lettres-Patentes, comme aufli de l'exemption des droits de fortie pour les melaffes ou firops provenant du raffinage des fucres conformement à PArrêt du Confeil intervenu le 14 Décembre 1717. Fait aui Confeil d'Etat du Roi Sa Majefté y, étant, Mr. le Duc d'Orléans Régent préfent , tenu à Paris, le quinzième jour de Janvier mil fept cens dix-huit. Signé > PHELYPEAUX. Cet exemple doit encourager la ville de Marfeille pour faire reparer un femblable oubli fait dans les Lettres-Patentes du mois de Février 1719, & qui a arrêté l'activité de fes raffineries contre l'intention du Confeil qui ne ceffe de les encourager & de lcs proteger. . le Duc d'Orléans Régent préfent , tenu à Paris, le quinzième jour de Janvier mil fept cens dix-huit. Signé > PHELYPEAUX. Cet exemple doit encourager la ville de Marfeille pour faire reparer un femblable oubli fait dans les Lettres-Patentes du mois de Février 1719, & qui a arrêté l'activité de fes raffineries contre l'intention du Confeil qui ne ceffe de les encourager & de lcs proteger. 0 B S E R V A T I O N. Les ficres étrangers foit raffinés, terrés ou bruts 3 étant fujets au droit des drogueries, ne doivent acquiter, ainfi que je l'ai déja obfervé, ceux d'entrée dans le Royaume ou à Marfeille ( car il n'y a point de franchife dans fon Port pour le fucre étranger ) qu'au poids net. Le fucre vergeoir ou verfoir n'ayant point été tarifié, ne doit, en entrant dans le Royaume 2 par l'Article XXI des Lettres- Patentes du mois de Février 1719, que les droits impofés par les tarifs : mais le tarif n'en faifant aucune mention, le droit devint arbitraire jufqu'à ce qu'il fut fixé à 5 pour cent de fa valeur fuivant une décifion du Confeil du 6 Septembre 1742.Je rappelle ici cette décifion parce que dans quelques Bureaux des environs de Marfeille,on ne fait payer encore aujourd'hni audit verfoir que IO fols du cent pefant, 8 dans d'autres on fait payer comme fucre brut, & qu'il importe aux bons Négocians de fgavoir à quoi s'en tenir, & d'avoir une régle sûre & uniforme dans les expéditions qu'ils font obligés d'en faire, & à Mrs. du Confeil du 6 Septembre 1742.Je rappelle ici cette décifion parce que dans quelques Bureaux des environs de Marfeille,on ne fait payer encore aujourd'hni audit verfoir que IO fols du cent pefant, 8 dans d'autres on fait payer comme fucre brut, & qu'il importe aux bons Négocians de fgavoir à quoi s'en tenir, & d'avoir une régle sûre & uniforme dans les expéditions qu'ils font obligés d'en faire, & à Mrs. les Fermiers Generaux que les droits dûs foient payés, conformement aux Ordonnances. Le Confeil a reglé par Arrêt du IO Mars 1763 2 ce qui doit être obfervé dans tout le Royaume tant à l'entrée, qu'en paffant d'une Pro: --- Page 466 --- COMMERCE DE LAMÉRIQUE SUCRE. vince à l'autre fur le fucre vergeois provenant de T'étranger, que far les firops ou melaffes provenant de nos raffineries deftinés pour ledit étranger. Mais cet Arrêt n'a point d'application à Marfeille, à caufe de la franchife de fon Port. La même difficulté fubfifte toujours. D'un côté le vergeois des raffineries dudit Marfeille ne doit point être reputé étranger ) provenant du fucre brut de nos Iles: de l'autre les mafcavades employées auxdites raffineries de Marfeille, n'ayant point payéles droits d'entrée, ne doivent point jouir de la franchife accordéc à celles du Royaume pour la circulation d'une Province à l'autre. A R R E S T DU CONSEIL D'ETAT DU ROI, Qui régle les droits à percevoir à toutes les entrées du Royaume fir les fiucres vergeois venant de l'étranger : exempte de tous droits ces mêmes fiucres 2 & les firops 8 melaffe provenant des raffineries de France 2 tant à leur defination pour l'étranger 7 qu'à leur circulation dans le Royaume, à l'exception de ceux de Bretagne 3 qui payeront les droits y mentionnés. Du IO Mars 1763. Extrait des Régiftres du Confeil d'Ftat. ce qui a été repréfenté au Roi, étant en fon Confeil > que les fucres SERE n'étant pas nommément compris ail tarif de 1664, les droitss'en perçoivent arbitrairement dans les différens Burcaux des cinq groffes Fermes : Que dans les uns ils font acquittés comme fucres bruts, dans d'autres comme fucres terrés, & dans d'autres à raifon de cinq pour cent de la valcur, comme marchandifes omiles audit farif: Que le même inconvénient fubfiftoit dans les Bureaux de la Flandre françoife , foumis à la loi du tarif de 1671, dans lequel cette efpéce de Sucre n'eit pareillement point comprife 5 qu'il y a été pourvit par Arrêt du 25 Juillet 1757 2 qui a ordonné qu'à l'entrée de cette Province les fucres vergeois venant de l'étranger, payeroient fept pour cent de leur valeur; ; & ceux provenant des raffineries du Royaume, trois pour cent feulement : Que pour lever les difficultés qui fe rencontrent dans les bureaux des cing grofles Fermes > il conviendroit de rendre commun à leur égard ledit Arrêt du 25 Juillet 17575 qu'il feroit même encore plus à défirer qu'il fut établi une loi uniforme pour toutes les différentes Provinces du Royaume. Que le fucre vergenis est le reftant de pluficurs opérations faites fur du fucre neuf, foit brut ou terré; que la prémiere opération eft de fondre le fucre neuf, de le cuire , de le mettre dans des formesol il prend ia conffance da pain de icre, & dont il découle des firops 5 quie de ces firops remis dans les formes, il fefait des pains appellés Batardes, dont il découle pareillement des iirops; que ces firops encore recuits, prennent dans les formes la urs opérations faites fur du fucre neuf, foit brut ou terré; que la prémiere opération eft de fondre le fucre neuf, de le cuire , de le mettre dans des formesol il prend ia conffance da pain de icre, & dont il découle des firops 5 quie de ces firops remis dans les formes, il fefait des pains appellés Batardes, dont il découle pareillement des iirops; que ces firops encore recuits, prennent dans les formes la --- Page 467 --- PAR MARSEILLE confiftance molle d'un pain; que c'eft cette maffe ou confiftance qu'on le nomme SUCRE. Sucre vergeois i que l'on terre dans les formes cette efpéce de fucre pour blanchir; que loriqu'il eft terré, il reffemble au fucre terré commun 3 que lorfqu'il n'eit pas terré 2 il reffemble au fucre brut un peu gras ;. que cette reffemblan- ces deux ce eit telle que les Commis n'étant point en état de diftinguer il furoit à efpéces de fucres vergeois des fucres neufs, bruts Oll terrés, on fit appréhen- venir de der que fi lefdits fucres étoient impolés à de moindres droiss, ne l'étranger fous leur dénomination des fucres bruts & des fucres terrés 3 qui pourroient furles ne payer que ces moindres droits au lieu de ceux fixés par, les Réglemens fucres étrangers: Que de cette fraude il en refulteroit un raifons préjudice il confidérable à pro- pour les fucres des Illes & Colonies Françoifes; que par ces aux mêmes peroitroit dreits fuivant d'impofer les fucres vergeois venant bruts de ou terrés létranger, que c'eft le feul moyen RO différente efpéce que les fucres étrangers; dans cette de parer à la fraude : Qu'il y a d'autant moins d'inconvénient font qu'en état de fournir impofi- à tion > que les raffineries établies dans le Royaume leur plus en faciliter encore d'avanfa confommation cette efpéce de fucre: Que auxdits pour fueres vergeois, comme il a été tage le débouché on pourroit accorder les & fait par les Arrêts des 12 Août 1671 2 &. étrangers; dans cette de parer à la fraude : Qu'il y a d'autant moins d'inconvénient font qu'en état de fournir impofi- à tion > que les raffineries établies dans le Royaume leur plus en faciliter encore d'avanfa confommation cette efpéce de fucre: Que auxdits pour fueres vergeois, comme il a été tage le débouché on pourroit accorder les & fait par les Arrêts des 12 Août 1671 2 &. 14 Décembre 1717,, pour non- feulement firops melafles provenant defdites raffineries, l'exemption de tous droits, dans les différentes pour la deftination de l'étranger 2 mais même à la circulation feroient, ainfi que les Provinces du Royaume ; que néanmoins les fucres de vergeois cette faveur, parce cette firops & melaffes venant de la Bretagne > exceptés les que du mois Province n'étant point fujette aux droits fixés par Lettres-Patentes à une d'Avril 1717 fur les fucres des Ifles, ne peut naturellement participer font toutes grace qui tire fon origine du payement de ces droits > auxquels de alfujetties deles autres Provinces du Royaume: Que le fucre différente vergeois venant de Bretagne, terré ou non vroit à l'entrée defdites Provinces, fuivant Lettres-Patentes fa de 1717, qualité fur les fucres des terré , les droits impofés par la même lefdites raifon que le fucre vergeois venant de l'étranIfles terrés ou bruts, par droits les fucres terrés ou bruts étrangers : Que ger, feroit fujet aux mêmes la Déclaration que du Roi du 4 Mars 1727 2 en exemptant c'eft dans ce principe à l'entrée que de la Flandre, les firops & melaffes provenant des rafde tous droits, ceux des raffineries de Bretagne, qu'elle a fixé à fineries du Royaume, a excepté l'on laiffer fublifter ce droit, nonun droit de dix fols par quintal 5 la que Flandre, pourroit mais même le rendre commun à P'enfeulement pour la deftination de fur les & melaffes qui y_vetrée de toutes les autres Provinces, firops & tiendroit lieu pourroient de ceux qui fe nir de Bretagne, lequel droit feroit fubltitutif, défirant pourvoir & voulant perçoivent dans ces Provinces. A quoi Sa Majefté de fa Va le tarif de donner aux raffineries du Royaume des marques proteation. Và aufli le Mémoire des 1664, les Arrêts des 4 Mars 1727 & 25 Juillet 1757: Bureau du Commerce : Ouile Fermiers généraux, enfemble Pavis des Députés au Contrôleur rapport du fieur Bertin, Confeiller ordinaire au Confeil ordonné Royal, & ordonne géné- les ral des Finances : LE ROI étant en fon Confeil, a du que fucres vergeois venant de T'étranger, payeront à toutes les entrées Royaume > fçavoir, ceux terrés les mêmes droits que les fucres terrés étrangers; & ceux non terrés les droits comme fucres bruts étrangers. emble Pavis des Députés au Contrôleur rapport du fieur Bertin, Confeiller ordinaire au Confeil ordonné Royal, & ordonne géné- les ral des Finances : LE ROI étant en fon Confeil, a du que fucres vergeois venant de T'étranger, payeront à toutes les entrées Royaume > fçavoir, ceux terrés les mêmes droits que les fucres terrés étrangers; & ceux non terrés les droits comme fucres bruts étrangers. Veut Sa Majefté les fucres verles & melaffes provenant des raffineries France, jouifT fent geois de ainfi l'exemption que de firops tous droits, tant pour la deftination de l'étranger, qu'à leur circulation dans les différentes Provinces du Royaume 2 à l'exception néanmoins de ceux de Erétagne,, qui payeront à T'entrée de toutes lefdites Provinces, mois d'Avril fçavoir; le fucre vergeois terré, les droits impofés par les Lettres-Patentes du fur les fucres terrés des Ifles & Colonies Françoifes; le vergeois non terré, comme fucre brut defdites lfles; & les firops & melaffes, a dix fols du cent pefant, conformement à la Déclaration du 4 Mars 1727- Fait au Confeil d'Etat du Roi, Sa Majeité y étant, tenu à Veriailles le IO Mars 1763. le fucre vergeois terré, les droits impofés par les Lettres-Patentes du fur les fucres terrés des Ifles & Colonies Françoifes; le vergeois non terré, comme fucre brut defdites lfles; & les firops & melaffes, a dix fols du cent pefant, conformement à la Déclaration du 4 Mars 1727- Fait au Confeil d'Etat du Roi, Sa Majeité y étant, tenu à Veriailles le IO Mars 1763. Signé 3 PHELYPEAUX. --- Page 468 --- COMMERCE DE L'AMÉRIQUE SUCRE. Le fucre d'Alexandrie n'a aucun privilége fur les autresr fucres étrangers ; il eft lui-mén.c étranger cn arrivant à Marfeille, 8x doit fuivant fa qualité les droits impofés fur le fucre rafliné, terré & brut pour l'entrée du Royaume. L'impofition du droit de 20 pour cent fur l'eftime de 74 liv. du cent pefant, fiirent FArrer du 22 Décembre 1750, ne regarde qne ledit ficre qui arriveroit d'Alexandrie à Marfeille far des Navires étrangers ou qui auroit été entrepofé dans quelque Port d'Italie : cette impolition n'a été mife qu'afin de favorifer notre Commerce en droiture dans le Levaut 3 mais elle ne. l'exempte cn aucune maniere des autrcs drcits d'entrée dans le Royaume. L'eftime dud. fucreportée dans l'Etat annexé audit Arrêt à 74 liv., paroît n'avoir été faite que pour un tems de guerre; car en teins de paix le fucre raffiné vaut un moindre prix à Marleille , &les autres fucres ne valent pas Ia moitié de ladite eftime. Les fucres d'Alexandrie font fi mal raffinés, ou plutôt fi mal terrés, que les caflonnades qui en viendroient ne vaudroient pas le fucre brut de nos Illes; d'oit 011 doit conclure que quand il n'y auroit pas une impofition de 20 pour cent far le prix de 74. liv., il n'en viendra jamais à Marfeille, à moias que ceux qui feroient de tels envois, n'ignoraffent entierement le Commerce du fixcre. Les fucres raffinés dans les Provinces reputées étrangeres & deftinés pour les Provinces des cing groffes Fermes, devoient fuivant le tarif de 1654, ci. I5 liv. Ce droit depuis les nouveaux Réglemens rendus fur le Commerce de T'Amérique > a été reduit par Arrêt du Confeil du 5 Juin 1725, à 3 liv. 2f 6 d. du cent pefant > parce qu'il a paru de la juftice de favorifer cette fabrication > & d'avoir égard aux droits déja payés fur le ficre brut d'oà le ficre raffiné a été tiré. La Province de Bretagne 1 dont les priviléges & lcs ufages ne font point communs aux autres Provinces reputées étrangeres, a été exceptée de cette modération > & fuivant ledit Arrêt du 5 Juin 1725, les fucres raffinés dans ladite Province de Brétagne, doivent en entrant dans les Provinces des cinq groffes Fermes I3 liv. I5 £ du cent pefant dont liv. pour les Traites, & IO liv. 151 f pour le Domaine d'Occident. i feroit inutile de s'étendre d'avantage fir les Réglemens rendus au fujet des fucres tant étrangers que de TAmérique Françoife. Ce que jen ai dit, doit fuffire à nos Négocians pour régler leur conduite 1 & les préferver de tomber dans aucune contravention. Depuis que le Commerce fait une partie effentielle de l'adminiftration d'un Etat, chaque peuple voit avec les yeux de l'envie les progrèsque fes voifins font dans une branche de Commerce qu'il s'imagine pouvoir s'approprier ; mais de tous les peuples que le bonheur de la France a contriftés, celui qui, jufqu'à l'heureux jour qui doit ncns avoir reconciliés (Traité de paix du IO Février 1763 ) a fait les plus Lrauds uis que le Commerce fait une partie effentielle de l'adminiftration d'un Etat, chaque peuple voit avec les yeux de l'envie les progrèsque fes voifins font dans une branche de Commerce qu'il s'imagine pouvoir s'approprier ; mais de tous les peuples que le bonheur de la France a contriftés, celui qui, jufqu'à l'heureux jour qui doit ncns avoir reconciliés (Traité de paix du IO Février 1763 ) a fait les plus Lrauds --- Page 469 --- P - AR MARSEILLE, grands efforts pour anéantir notre Commerce de Sucre, n'a pas befoin SUCRE. d'être nommé pour être connu. Puifque nous fommes devenus amis, oublions nos ancienues querelles; puitfent-elles être enchaînées par lcs liens d'une folide paix, & ne plus reparoitre dans nos hiftoires! Contentons-nous de tirer quelque avantage de leur conduite pour amélicrer cette branche de Commerce, & ne rougiflons point de les imiter dans cc qu'ils feront mieux que nous. A cet effet je m'étois propofé d'expliquer les progrès de la culture des cannes de fucre dans les Colonics Angloifes & les encouragemens que la Nation a accordé aux Cultivateurs 1 afin de mettre à profit les lumieres de nos Antagoniftes ; dans cetre vie l'avois abregé ce qui en eft rapporté dans I'Hiftoire des Antilles Angloifes ; mais faifant reflexion que l'Article n'eft pas long & qu'on préfereroit à le lire en entier je le joins ici. Je ne cherche point à paroitre Auteur , je ne veux qu'étre utile & je le prouve. % P # C I 16 1 11 - 2 - - ivateurs 1 afin de mettre à profit les lumieres de nos Antagoniftes ; dans cetre vie l'avois abregé ce qui en eft rapporté dans I'Hiftoire des Antilles Angloifes ; mais faifant reflexion que l'Article n'eft pas long & qu'on préfereroit à le lire en entier je le joins ici. Je ne cherche point à paroitre Auteur , je ne veux qu'étre utile & je le prouve. % P # C I 16 1 11 - 2 - - Tom. I. Iii --- Page 470 --- SUCRE. HISTOIR E DU COM IM E RCE DU SUCRE DANS LES COLONIES ANGLOISES. * MA E Commerce du fucre 2 a paffé fucceffivement en différentes mains. Les Portugais & les Anglois en ont joui long1a tems 1 prefque exclafivement les uns après les autres. AuXX jourd'hui les Francois fourniffent aux Nations qui ont recours aux étrangers pour le fucre dont elles ont befoin : la plus grande partie de celui qu'elles confomment. Snivant Jofué Child, les Portugais qui ont fait les prémiers ce négoce avec une certaine étendue > ont apporté dans le tems qu'ils en étoient en poffeflion tous les ans de T'Amérique en Europe 2 ceut à cent vingt mille bariques de fucre, qu'ils vendoient alors 7 ou 8 livres fterlings (161 & 184 liv. tournois ) par quintal. Les Anglois des Antilles étant enfin parvenus en 1650 à travailler le fucre de la même manière qu'on le travailloit au Bréfil, commencerent alors à prendre part à ce trafic: ils fc porterent avec ardeur à multiplier leurs plantations de canameles, & la quantité de fucre qu'ils fabriquerent, fut telle qu'en très-pen de tems cette denrée baiffa de prix $ confidérablement. Bien-tôt après défrichant chaque jour de nouveaux terreins, ils fe virent en état de fupplanter les Portugais prefque partout, par le bon marché que l'abondance de leurs récoltes les mettoit à portée de faire. il: a été très-heureux pour l'Angleterre 7 que les circonftances oùt clle fe trouva 7 lorfque l'aéte de navigation fut paffé en 1651, ne lui ayent pas permis de le faire obferver à la rigueur dès ce tems-là même. En effet, il eft douteux que les planteurs Anglois euffent pû ruiner les Portugais dans la concurrence, fi dans les commencemens de leurs efforts on les eût affujettis à quelque gêne. * Ce:te Wifoire eft extraite du Livre qui a pour titre : Hifoire & Commerce de: Antilles Angloijes, imprimé en 1758. On a employé le gros caraêtère pouren facilicar la lecture, --- Page 471 --- PAR M ARSEILLE Lorique fous Charles II le Parlement d'Augleterre en paffant de nouveau cet acte après la reftauration 3 ordonna de tenir la main SUCRE. fon exécution, les Anglois étoient déja tellement les maitres dtr né- à les goce du fucre qu'ils ne craignoient plus de rivaux , du moins dans Ports de TEurope 1 au fud du Cap de Finifterre. Car les continuerent de debiter leurs fucres dans les échelles du Portugais dans les autres Ports de la Méditerranée, les fraix de la Levant, & tion à ces Ports, devenant trop confidérables pour les Anglois réexporta- la diftance qui fépare la Grande-Bretagne du détroit de Gibraltar. tr né- à les goce du fucre qu'ils ne craignoient plus de rivaux , du moins dans Ports de TEurope 1 au fud du Cap de Finifterre. Car les continuerent de debiter leurs fucres dans les échelles du Portugais dans les autres Ports de la Méditerranée, les fraix de la Levant, & tion à ces Ports, devenant trop confidérables pour les Anglois réexporta- la diftance qui fépare la Grande-Bretagne du détroit de Gibraltar. , par Les planteurs étoient dédommagés par la quantité du fucre fabriquoient > du bas prix auquel ils Ie donnoient. Leurs bénéfices qu'ils la maffe de leurs envois en Europe 1 étoient même affez forts fir qu'ils continuaffent de s'enrichir, malgré létabliffement du droit pour trée en Angleterre impofé en 1661, par T'adte de tonnage & de d'endage fir toutes les marchandifes tant féches que liquides, & pounl'établiffement d'un droit de fortic impofé à la Barbade en 1663 malgré & quelque tems après, aux Iles du Vent, fur toutes les productions > ces Colonies. Le droit accordé par l'aéte de tonnage & de qui eft ce que l'on appelle le vieux. - fiubfide, fut fixé à 18 den. poundage ron 35 C tournois ) pour les fucres, à raifon de 5 pour cent. (envi- Celui les qui fut établi aux Antilles , étoit de quatre & demi pour cent. Tous deux fubfiftent encore. Le Commerce du ficre foutenoit bien ces Barbade feule fit entrer quatre millions charges > puifque Ia pace de tems s'écoula fterlings en Angleterre dans l'ef toit auffi qui entre 1656 & 1676. Mais il paroit c'étout ce qu'il pouvoit fiapporter. Car Jacques II mis que la prémière année de fon régne, un droit d'entrée additionnel ayant d'un dans farthing par livre fur le fixcre brut, ce qui fait 2 sheilings den. ron 2 livres 14 C tournois ) pour cent, la confommation 4 intérieure (envidiminua tout à-coup d'une maniere très-fenfible. Ce Prince fentant lui en même, 3 en établillant cette taxe, qu'elle nuiroit au débit extérieur des mafcavades, arrêta que le nouveau droit feroit rendu à leur fortie. une inattention fatale à fes fujets, il omit de fixer une allouance Par portionnée à cette remife pour les fucres raffinés que l'on réexporteroit, proquoiqu'il fût tout fimple que ces fucres étant fabriqués avec des cavades qui avoient payé à leur importation le nouvel impôt mafpaffent 7 comme les mafcavades, à T'aliranchiffement de ce même 7 particilorlqu'on les envoyoit au- dehors. II arriva de-là que impôt, l'exportation de fes ficres raffinés T'Anglererre perdit Raffineurs Hollandois & Flamands F qui étoit confidérable alors. Les mafcavades qui achetoient à bon matché les du droit de Angloifes, fur lefquelles l'exporteur avoit obtenu la remife à T'entrée, 2 shellings 4 d. pour cent, & celle deg d. pour centp en vertu de l'agte de tonnage & de payé rent les Anglois dans tousles poundage fupplantemarchés 2 en vendant leurs frercs douze pour cent moias qu'eux, Iii 1j able alors. Les mafcavades qui achetoient à bon matché les du droit de Angloifes, fur lefquelles l'exporteur avoit obtenu la remife à T'entrée, 2 shellings 4 d. pour cent, & celle deg d. pour centp en vertu de l'agte de tonnage & de payé rent les Anglois dans tousles poundage fupplantemarchés 2 en vendant leurs frercs douze pour cent moias qu'eux, Iii 1j --- Page 472 --- COMMERCE DE L'AMÉRIQUE SUCRE. Cet aéte devoit fubfifter huit ans. On ne jugea pas à propos de le continuer à fon expiration. Pendant le peu d'années qu'il eut lieu, plus de quarante moulins à fucre furent abandonnés dans la Barbade 3 &c vers la fin de cette courte période, les plantenrs y étoient réduits à cette extrémité 1 quc fur vingt on n'en trouvoit pas un qui cût le moyen d'entretenir fon habitation en bon état. La guerre qui étoit allumée dans ce même tems entre la France & T'Angleterre, contribua à rendre CC droit plus onéreux. Les Armateurs François prirent fur les Anglois un fi grand nombre de vaiffeaux chargés de ficre, qu'embarrailés de cette marchandife, ils la donnerent à vil prix. Par-là, les Anglois après s'étre vûs enlever unc grande partie du fucre qu'ils deftinoient à leurs correfpondans 1 fe trouvoient encore fruftrés des moyens de fe défaire de cclui qui leur reftoit 3 autrement qu'en le vendant à perte. Le retour de la paix, la fupprefion de la taxe impofée par Jacques II, un droit de 8 shellings pour cent ( environ 9 livres 4 f tournois ) mis fir les melaffes étrangeres, dès la deuxième année du régne de Guillaume & Marie, ne retinrent pas dans leurs mains le Commerce de cette denrée qui commençoit à leur échapper. Les richeffes que les habitaus de la Barbade & des autres Antilles Angloifes accumuloient en peu de tems 1 avoient ouvert les yeux aux François fur les avantages de la culture des canameles. Ces derniers 7 n'avoient donné pendant long-tems, qu'une légere attention à leurs Ifles. Abandonnées d'abord anx foins d'une compagnie exclufive, & enfuite aux foins de différens particuliers à qui cette compagnie avoit cedé fes droits, & qui étoient hors d'état de faire les dépenfes néceffaires pour les mettre en valeur, les colons qui s'y étoient fixés en petit nombre s'addonnoient pref que uniquement aux plantations de gingembre 2 d'indigo, 8c. à caufe qu'elles demandent des fonds moins confidérables. Le Gouvernement de France réfolut enfin de mettre fes Antilles fur un meilleur pied, en y multipliant les fucreries. Ce fut à peu près dans cette occurrence. que Jacques II établit incondéremment l'impolition dont nous avons parlé de 2 shellings 4 den. par quintal fur les fucres bruts importés de ces Ifles en Angleterre 1 & que furvint la guerre terminéc par la paix de Ryfwick. Ces deux événemens favoriferent infiniment l'entreprife des François. Cette nation put alors fe fournir dans fes Colonies du fucre dont elle avoit befoin pour fa confommation au même prix que les Anglois fe voyoient obligés de lui vendre les leurs 7 par les gros droits qu'ils payoient * & par la cherté oùt cette denrée étoit montée chez eux à caufe de la rareté que les pertes faites fur mer & le découragement des planteurs cn occafionnoit. Le débit confidérable que ce débouché offrit aux habitans des Antilles fournir dans fes Colonies du fucre dont elle avoit befoin pour fa confommation au même prix que les Anglois fe voyoient obligés de lui vendre les leurs 7 par les gros droits qu'ils payoient * & par la cherté oùt cette denrée étoit montée chez eux à caufe de la rareté que les pertes faites fur mer & le découragement des planteurs cn occafionnoit. Le débit confidérable que ce débouché offrit aux habitans des Antilles --- Page 473 --- P. A R M ARSEILLE Françoifes pour leurs fucres, les remplit d'ardeur & les ft niger dans SUCRE T'opulence. Bien-tôt leur nombre s'accrut. Le Gouvernement de France prit foin dc ne les pas laifler manquer de Negres; & la guerre pour la fuccelion d'Eipagne, qui vint à s'aliumer dans les conmencemens de leur profpérité, acheva de l'affurer. Depuis ce tems, le Commerce de ficre que faifoient les Anglois avec les étrangers, fortit par dégrés de leurs mains 8 pafla entierement dans celle des François. Ceux-ci avant la paix d'Utrecht, n'avoient point encore exporté de leurs ficres à Hambourg; mais de 1716, c'eft-à-dirc, prefqu'aufi-tôr que par la concluficn de cette paix la navigation fut libre, ils y en vendirent des parties confidérables. Ils s'introduilirent enfuite fuccefivement dans les diférens marchés de lEurope ) & préfentement ils dominent dans la plàpart. En 1740, on eftimoit que les importations de fucre en Allemagne, en Hollande dans la Baltique, en Efpague, en Italie & en Turquie * montoient annuellement à 80, 000 barriques. On ne comprenoit pas dans cette quantité celle que l'Efpagne & la Hollande tirent de leurs propres Colonies. Ces 80, 000 barriques étoicut diftribuées dans les proportions ci-deffous. QUANTITÉ de fucre qu'on fuppofoit en 1740 , fe débiter annuellement en Allemagne en Hollande 3 dans la Baltique 3 en Efpague 2 en Italie, en Turquic 7 déduétion faite de la quantité que TEfpagne & la Hollande en retirent de leurs propres Colonies. A Hambourg, Brême & autres Ports de l'Allemagne, trente mille barriques. 30, 000 bar. En Hollaude. 30, 000 A Petesbourg 3 Dantzick & autres Ports de la Baltique. . 3, 000 A Cadix & dans les autres Ports de l'Efpagne. 5,000 A Genes, Livorne, Naples, Metline. 8,000 A Venife & dans les autres Ports de la Méditerranée. 4, 000 80,000 bar. C'étoient les François qui importoient à Hambourg, à Breme & en Hollande 1 prefque toutes les 60, 000 barriques de fucre étranger qui y entroient. Ils avoient auffi une très-grande part au débit de cette denrée dans les autres places. Il eft aifé de fe le perfuader en jettant les yeux fur l'état que nous offrons ici des exportations de fucre que les Anglois ont faites annuellement depuis 1715 jufqu'en 1722, & depuis 1729 jufqu'en 1737. Cet état eft tiré des regiftres de la douaneLa barrique y eft comptée fur le pied de IO quintaux 5 le quintal far le pied de cent vingt livres. de cette denrée dans les autres places. Il eft aifé de fe le perfuader en jettant les yeux fur l'état que nous offrons ici des exportations de fucre que les Anglois ont faites annuellement depuis 1715 jufqu'en 1722, & depuis 1729 jufqu'en 1737. Cet état eft tiré des regiftres de la douaneLa barrique y eft comptée fur le pied de IO quintaux 5 le quintal far le pied de cent vingt livres. --- Page 474 --- COMMERCE DE LAMÉRIQUE SUCRE. Exportations du fucre brut faites annuellement par les Anglois, depuis 1715 jufqu'en 1722, & depuis 1729 jufqu'en 1737, évaluis les unes dans les autres. De17151De 1719.De 1729.De 1733-De 1736. à à a à à 1719. 1722. 1733. 1736. 1737. B. B. B. B. Bar. En HOLLANDE. 5,961. 2, 650. 2, 178. 232. 4. ALLEMAGNE. 6,964. 3, 258. 3, 978. 251. 70. FLANDRES. I, 990. I, 528. I, 243. 192. 40. Dans la BALTIQUE, 559. 307. 917. 379. 57. Totald des exportations dans les pays fepten- >15, 504- 7 , 143- 8, 316.1, 054. 171. trionaux. Exportations' dans la Méditerranée & autres I, o8c. 306. 568. IOI. 87. Ports méridionaux. . Total des cxportations aux marchés étran- 16, 584- 7, 449. 8, 884- I, 155258. gers. : En IRLANDE. I , 960. I, 596. 3, 267. 4, 602. 3, 740. Aux Colonie Angloifés 1 en Anérique aux Iles d'Alderney, Guernefey, Jer36. 19. 41. 25. 80. fey en Afrique, & aux Indes oricntales. Total généraldesexportations. 18, , 580. 9, 064-12, 192. 5, 782. 4, 078. --- Page 475 --- PAR MARSEILL E. SUCRE Exportations du fiucre raffiné faites annuellement par les Anglois, depuis 1715 ,jufqu'en 1722, & depuis 1729 jufqu'en 1737De 1715. De 1729. De 1736. à a a 1736. 1737. En HOLLANDE. 27. 328. 62. En ALLEMAGNE. . 22. 66. 8. En FLANDRES. 3. 280. IC. Dans la BALTIQUE. I2. 42. 5. Total des exportations aux Ports fepten64716. 85. trionaux. Dans la Méditerranée & autres Ports 368. 402. 83. méridionaux. Total des exportations aux marchés 432. I 3 I18. 168. étrangers. En IRLANDE. 118. 381. 581. Aux Colonies Angloifes en Amérique aux Ifles d'Alderney & de 72. 494. 384Guernefey 3 Jerfey Afrique & Indes orientales. . Total général des ex-? portations. 622. I, 993. I, 133N. B. De 1737 à 1740, à peine y eut-il quelques Barriques de fucre réexportées. AAMar AA a 3S a Az a a a A . étrangers. En IRLANDE. 118. 381. 581. Aux Colonies Angloifes en Amérique aux Ifles d'Alderney & de 72. 494. 384Guernefey 3 Jerfey Afrique & Indes orientales. . Total général des ex-? portations. 622. I, 993. I, 133N. B. De 1737 à 1740, à peine y eut-il quelques Barriques de fucre réexportées. AAMar AA a 3S a Az a a a A --- Page 476 --- COMMERCE DE L'AMERIQUE SUCRE. On voit par cet état la décadence fucceflive du Négoce du fucre que les Anglois ont fait avec les étrangers. A mefure qu'il a décliné celui des François a angmenté dans la même proportion. On prétend que vers l'année 1740 il valoit anmellemeatà ces derniers plus d'un million fterlings (23, 000 000 de livres tournois ) outre leur propre confommation. On' compte à la vérité dans cette fomme, tant le produit de la valeur intrinfeque du fucre, que celui des frais de fret & de commillion. Si, comme on le fuppofe, les importations de cette marchandife qui n'ont pas été faites par les Anglois dans les pays où ils n'ont pas des Colonies pour s'y en approvifionner ou qui n'en tirent pas affez des Colonies qu'ils poffédent ont été faites par les François, la maffe de ces importations devoit leur procurer alors l'avantage d'employer une marine de 40, 000 tonneaux, & d'occuper 4, 000 Mariniers pour le tranfport feulement d'Amérique en Europe : Les mefuures que le Parlement d'Angleterre prit en 1740, & depuis cette année > pour regagner une branche de Commerce auffi importante ) femblerent d'abord en devoir readre bien-tôt la balance moins favorable à la France; mais la diminution que le negoce de ce dernier Royaume a pu fouffrir par là, n'a pas été loin; il eft toujours de ce côté infiniment fupérieur à celui de la grande Brétagne. Tandis que le débit du fucre Anglois s'anéantiffoit au-dehors de la grande Brétagne 1 il s'augmentoit au-dedans. Sans la circonftance de cet accroiflement dans la confommation intérieure, les Antilles dépendantes de la Couronne Britannique euffent eu vraiflemblablement beaucoup de peine à fe foutenir; mais à la faveur de l'étendue prodigieufe que prit T'ufage du fucre enl Angleterre, en Ecoffe & en Irlande les Colons furent long-tems fans fe reffentir de la révolution arrivée dans le Commerce intérieur de cette denrée. Dans le tems que le negoce floriffoit le plus entre les mains des Anglois, ils ne retenoient pas pour leur ufage 1 dix à douze millions de livres de fiucre. Leurs Colonies nc leur en fourniffoient alors, qu'environ trente mille barriques de dix quintaux pefant. Cette confommation s'étant augmentée par dégrés, les Colonies augmenterent de même dans leurs plantatious de canamcles. Au milieu de la guerre pour la fucceffion d'Eipagne, clles ne laifferent pas d'envoyer en Angleterre pref que le double de la quantité de fucre qu'elles y envoyoient quinze ans auparavant. On eflime que de 1708 à 1718, il entra dans la GrandeBretagne chaque année l'une dans T'autre, 53, 439 barriques. Les dix années fuivantes ( de 1718 à 1728,) furent encore plus abondantes. Elles fournirent 68,931 barriques par année. Les importations de 1727 à 1733,, monterent encore plus haut. Durant chacunes de ces fix annécs, elles allereut à 93,889. De 1733 à 1737, elles diminuerent de quelque chois Mis quoique dans cC dernier clpace de tems les exportations dans T'autre, 53, 439 barriques. Les dix années fuivantes ( de 1718 à 1728,) furent encore plus abondantes. Elles fournirent 68,931 barriques par année. Les importations de 1727 à 1733,, monterent encore plus haut. Durant chacunes de ces fix annécs, elles allereut à 93,889. De 1733 à 1737, elles diminuerent de quelque chois Mis quoique dans cC dernier clpace de tems les exportations --- Page 477 --- P A R M A RSEILLE portations fuffent réduites prefqu'à rien, les importations de chaque an- SUCRE, née n'en allerent pas moins à 75, 695 bariques. la Suivant l'opinion commune en 1743, la confommation annuelle de Grande-Bretagne feule étoit de 70, 000 bariques 9 dont le tranfport d'Amérique en Europe occupoit environ trois cens voiles. On comptoit que les fraix de fret pour cet embarquement, montoient environ à 170, 000 livres flerlings (3,912, 000 liv. tournois ) & que les débourfés, tant pour les droits que pour les frais de commiffion & autres 9 n'alloient pas à moins de 200, 000 liv. fterlings. Dans les quantités de bariques je viens de pofer, peut-être ne fuis-je pas d'accord avec les calculs e quelques auteurs. La différence entre leurs fupputations & la mienne , (s'il s'y en trouvoit ) pourroit naître de ce que la barrique n'a point un poids déterminé 5 quelquesuns la comptent fur le pied de 17 à 18, 000 liv. pefant, tandis que d'autres ne la prennent que pour I,000 liv., beaucoup la fixent à 1,200 liv. J'ai fuivi ceux-ci. Les Ecrivains Anglois different encore fur ces quantités felon les fources où ils ont puifé ou felon les méthodes qui les ont guidés dans leur évaluation. De là vient que des Auteurs qui ont parlé dans le même tems des produétions des Antilles Angloifes 1 ne s'accordent pas dans l'eftime qu'ils en font. On en trouve qui en portent le total pour ce qui eft du fucre à IOO, 000 barriques. Il y en a qui le reduifent environ à 65 , 000, auxquelles ils joignent 10,000 autres barriques qui viennent par voie d'échange des Iles Hollandoifes, Danoifes & Françoifes à la Jamaique & aux Ifles du Vent. Ces derniers fuppofent que la confommation de ce produit fe fait ainfi. 50,000 liv. dans la grande Bretagne. 10,000 en Irlande. 51,000 dans les Colonies feptentrionales, Le refte fuivant les mêmes Auteurs 7 eft réexporté ou demeure dans les magalins. Les fucriers Anglois, qui durant plus de 20 ans avoient vi accroitre d'année en année les demandes qu'on leur faifoit, poufferent enfin leurs fabriques fi loin en 1727 & dans les années fuivantes jufqu'en 1731, même jufqu'en 1733, qu'ils fe trouverent un furplus confidérable au-dela de la quantité qu' exigeoit la confommation des Domaines Britanniques, La même ardeur régnoit alors également dans les Antilles françoifes, &y produifit le méme effet; elles eurent beaucoup plus de fucre qu'elles ne purent en débiter. L'aviliffement où cette marchandife tomba par-tout généralement par fa furabondance, rallentit l'aétivité des planteurs. Voilà pourquoi depuis 1733 jufqu'en 1737, les importations du fucre en Angleterre furent plus foibles d'environ 15, 000 barriques que celles des fix années précédentes. Tom. I, Kkk produifit le méme effet; elles eurent beaucoup plus de fucre qu'elles ne purent en débiter. L'aviliffement où cette marchandife tomba par-tout généralement par fa furabondance, rallentit l'aétivité des planteurs. Voilà pourquoi depuis 1733 jufqu'en 1737, les importations du fucre en Angleterre furent plus foibles d'environ 15, 000 barriques que celles des fix années précédentes. Tom. I, Kkk --- Page 478 --- COMMERCE DE LAMÉRIQUE SUCRE. Cette avidité des planteurs, caufa la ruine d'un grand nombre d'ertr'eux. Le défaut de débit ou la modicité des fommes qui rentrerent dans leurs mains, les contraignirent d'abondonner leurs habitations, ou les mirent hors d'état de les entretenir dans leur entierc valeur. Ce fut alors pour la prémière fois qu'il s'éléva parmi les habitans des Antilles Angloifes, un cri général fur la décadence du Commerce du ficre, quoiqu'il fût déja détruit depuis plufieurs années pour leur Nation, ce fut alors aufli la prémière fois que le Parlement d'Angleterre fe mit en devoir Ioia favorifer ces Colonies, qucique le cas particulier qui occafionnoit leurs plaintes, fut peu intéreffant pour P'Etat. En effet après avoir fouffert tranquillement que le Commerce du fiicre paflat entierement entre les mains des étrangers, il ne devoit guere importer à la grande Bretague que les Colons de fes Iles continuaffent d'er fabriquer annuellement plus de 90; 000 barriques, comme ils avoient fait depuis environ fix années, puifque cette quantité excédoit fa confommation. Mais c'eft que l'on ignoroit en Angleterre le véritable état de ce négoce. Les clameurs des fucriers Anglois commencereat à s'élever en 1731 Elles eurent cela de bon, qu'elles tournerent l'attention du Miniftere T de la Legiflature & de toute la Nation fur cette branche de trafic. Avant cette époque, à peine y avoit-on penfé depuis le commencement du fiécle, fi ce n'eft pour l'affujettir à des impots; & comme on ne jugeoit de fa fituation que fur l'opulence des Colons, on étoit fort éloigné de croire qu'elle penchat vers fa ruine. Jofuat Gée qui écrivit vers 1730, a parlé, pour ainfi dire, le prémier avec un peu de force, du danger oi TAngleterre étoit de perdre ce trafic ; & il étoit déja perdu pour elle. On étoit alors en général fi mal inftruit fur ce fujet en Angleterre que le même Gée, un des Auteurs le plus exact qui ayent écrit fur le Commerce de la grande Bretague , femble avoir été imbu de l'idée oà eft encore un grand nombre de perfonnes 1 que les terres des Antilles Angloifes font ufées, qu'elles ne peuvent produire affez pour fournir à des réexportations, a & qu'il attribue principalement à cette circonftance le déclin du débit du fincre Anglois. Cependant loin que les terres des Antilles fuffent effritées dans ce: tems-ià, il cft bien conftant, par le rapport de ceux qui connoiffent les lienx,qu'elles pouvoient alors & qu'elles peuvent encore rendre le triple de ce qu'elles rendoient. Si Ton confidére les importations de fucre en Angleterre depuis 17I5 feulement, jufqu'en 1737, ne trouvera-t-on pas dans les dégrés de leur accroiffement des raifons de la derniere force contre T'opinion de ceux qui foutiennent l'épuifement des terres dans les Antilles Angloifes Des moiffons plus. abondantes d'années en années n'cut jamais éte un figno d'afloibiffemeat dans les champs qui les portent. A la vérité de 1733 à. Angleterre depuis 17I5 feulement, jufqu'en 1737, ne trouvera-t-on pas dans les dégrés de leur accroiffement des raifons de la derniere force contre T'opinion de ceux qui foutiennent l'épuifement des terres dans les Antilles Angloifes Des moiffons plus. abondantes d'années en années n'cut jamais éte un figno d'afloibiffemeat dans les champs qui les portent. A la vérité de 1733 à. --- Page 479 --- P A R MARSEILLE 1737, les importations en fucre ont diminué de plus de 15, 000 bar- SUCRE riques ; mais cette diminution nâquit du découragement du planteur qui ceffa de cultiver, & non pas d'aucune altération dans la fécondité des terres car elles ne refuferent pas de rendre. NouaAla Barbade, aux Ifles du Vent, coime par-tout ailleurs 1 les les, dix ans après avoir été défrichées, & même avant ce tems, ne raportent plus comme dans Ics prémières années de leur culture. Les terres ne peuvent s'impreguer des fels & des autres principes qui les fertilifent, que jufqu'à un certain point. Suppofez un terrein de bonne qualité, qui foit demeuré de tout teins en friche ; mettez-le en valeur, malgré le repos éternel dont ce terrein aura joui, il ne s'enfiivra pas moins qu'au bout d'un petit nombre d'années, il fera réduit à un dégré. reglé de fertilité qui ne variera prefque jamais, fi la culture & la temperance du climat fubfiftent toujours les mêmes, ou fi des événemens extraordinaires ne viennent pas changer les circonftances des lieux. Il y auroit long- tems que les Antilles ne rapporteroient rien, fi les moiffons qu'elles fourniffent encore 2 n'avoient pour caufe ce principe conf tant de fécondité que la maladreffe ou l'avidité du cultivateur ne peut dégrader que pour un court efpace de tems. bleds bien des fiécles. Les campagnes de France portent des depuis On ne s'avife point cependant de craindre qu'elles S 'épuifent. Il eft vrai qu'on les laife repofer d'année en année, & qu'on n'accorde pas le même relâche en apparence aux fucreries. Mais les difpofitions dans le plantage & la méthode de culture que l'on obferve à l'égard des canamelles, équivalent à un pareil repos. En difpofant & en cultivant les bleds de même, les laboureurs ne feroient pas dans la néceflité d'avoir toujours une partie de leur champ en jachere. On en a eu la preuve dans les expériences qui ont été faites à ce fujet en diverfes Provinces les de Mr. Tull introduits en France > & 7 d'après principes reétifiés par Mr. Duhamel du Monceau. Les foins que l'on prit en Angleterre pour s'informer au vrai de l'état du Commerce du Sucre exercé par les fuijets de ce Royaume, découvrirent bientôt que ce n'étoit pas à la ftérilité des terres dans les Antilles dépendantes de la Couronne Britannique, qu'il falloit attribuer fon anéantiffement au débors. On vit au contraire que quelques abondantes que fuffent déja les recoltes , elles étoient fufceptibles d'une grande augmentation 1 & qu'il ne manquoit aux planteurs 2 pour les porter plus loin, que d'avoir des débonchés pour leurs denrées. La legillature s'appliqua à leur en procurer. Je vais rendre compte des mefures qu'elle a prifes dans cette vie. Mais auparavant je dois parler des réglemens relatifs au Commerce du fucre qui ont été faits depuis Jacques II jufqu'en 1733. fut durant la qui Les dépenfes où la Nation Angloife engagée guerre les Snit à la paix de Ryfvick, ayant obligé le Parlement d'augmenter Kkkij leurs denrées. La legillature s'appliqua à leur en procurer. Je vais rendre compte des mefures qu'elle a prifes dans cette vie. Mais auparavant je dois parler des réglemens relatifs au Commerce du fucre qui ont été faits depuis Jacques II jufqu'en 1733. fut durant la qui Les dépenfes où la Nation Angloife engagée guerre les Snit à la paix de Ryfvick, ayant obligé le Parlement d'augmenter Kkkij --- Page 480 --- COMMERCE DE L'AMÉRIQUE SUCRE, revenusde PEtat, ilé établit dans les neuvième & dixième années du régne de Guillaume Ili. fur toutes les marchandifes tant feches, que liquides imporrées en Angleterre, un nouveau droit général connu fous le nom de nca.e ezu fubiide & auili fort que l'ancien qui avoit été accordé à Char'es Il par l'adte de tonnage & de poundage. En vertu de l'aéte quicrea ce droit, le frcre fur lequel on ne levoit auparavant que 18 deniers (eaviron 35 C tournois ) pour cent, en paya 36; mais pour ne pas tomber à T'égard du Commerce extérieur dans Tinconvenient qu'avor: prodait T'impoftion de 2 shellings 4 den. environ 2 liv. 14. £) tournois pour ceat, mis fir cette denrée par Jacques II, le Parlement en arrétant que le nouvean fubfide feroit rendu en entier à Texportation, accorda en même temns une gratificazioa (exigile un mois après Tavoir demandée ) de 3 shellings (3 liv. sE tournois ) pour cent fur les fcres du crû des Colonies Angloifes, raflinés en Angleterre qui feroient exportés. De cette maniere l'augmens tation du droit tomba feulement fur la confommation intérieure. Peu d'années après fous la Reine Anne, les Communes pour fib: venir ailx befoins du Gouvernement, fc virent encore dans la nécef. fité d'avoir recours à une addirion de droits généraux. Elles établirent un fublide que l'on appelle le tiers fubfide ; il monte au tiers des droits impofés par T'acte 9 & IO de Guillaume III dont je viens de parler, & s'étend fur les mêmes marchandifes. Le fucre fe trouva par conféquent chargé de 6 den. (Irf6d tournois) pour cent au-delà des 36 den. anxquels il étoit déja affujetti. Ce furcroi tomba encore uniquement fur la confommation intérieure 2 par l'attention qu'eut le Parlement d'ordonner que ces derniers droits feroient remis à l'exportation de mêmne que le nouveau fubfide 7 & d'ajouter un shelling à la gratification accordée par l'aéte 9 & IO de Guillaume III à quiconque exporteroit des fucres raflinés en Angleterre. Les chofes fubfifterent paifiblement fur ce pied jufqu'en 1731, fans que les droits exceflifs impofés fur les fucres euffent arrêté l'accroiffement de la confommarion de cette denrée dans la grande Breragne ; parce qu'au lieu d'enfler tout d'un coup les droits à l'exemple de Jacques II, on les avoit hauffés par dégrés; inais en 173I les Colons des Antilles Angloifes, qui depuis trois ou quatre ans avoient tiré de leurs plantations des quantirés de fucres immenfes, commencerent, comme on l'a dit plus haut, à s'apercevoir qu'ils n'en trouvoient pas le débitPortant à peine leur vûe fur le commerce extérieur des Anglois d'Europe, auquel l'adte de navigation ne leur permettoit pas de prendre part, & dont par cette raifon, ils s'embarrafloient peu, ils fe prirent > prefque uniquement du déclin de leurs ventes + an trafic clandeftin que les Colonies Augloifes du continent entretenoient avec les Antilles françoifes: il eft vrai que ce trafic étoit confidérable. L'on prétend qu'en 1733 il employoit jufqu'à 300 Batimcus & 3 , 000 marinicrs, & que danz de navigation ne leur permettoit pas de prendre part, & dont par cette raifon, ils s'embarrafloient peu, ils fe prirent > prefque uniquement du déclin de leurs ventes + an trafic clandeftin que les Colonies Augloifes du continent entretenoient avec les Antilles françoifes: il eft vrai que ce trafic étoit confidérable. L'on prétend qu'en 1733 il employoit jufqu'à 300 Batimcus & 3 , 000 marinicrs, & que danz --- Page 481 --- P A R M A R S EILLE T'annéc 1729 la nouvelle Angleterre feule tira de ces Ifcs plus de SUCRE 20, 000 barriques de melaffes pour faire chez elle une efpéce de rum, que l'on appelle Kill-devil , c'eft-à-dire tue-diable. Les réglemens qui prohibent l'entrée du rum ou eau de-vie de cannes enFrance 7 & le grand accroiffement des plantations dans les Antilles dépendantes de cette Couronne 1 y faifoient donner à très-bon marché cette liqueur & la melaffe dont elle eft extraite. Les Anglois du Continent de l'Amérique ne pouvant s'en fournir au même prix dans les Ifles qui appartiennent à la grande Bretagne, prenoient chez les François, non-leulcment le rum ex les melalies, mais aufi le ficre dont elles avoient beloin, tantôt en échangeant ces denrées contre des mâtures, les chevaux, les bois de contruétions, les falines & les autres chofes qu'ils leur portoient, & plus fouvent en Ics payant avec T'argent qu'elles tiroient des Antilles Angloifes pour les mémes marchandifes. Les habitans de ces dernieres ne s'en tinrent pas long-tems à de vains murmures; ils s'emprelferent de porter leur plainte en Angleterre devant le Parlement. Ils demanderent inftamment que l'entréc du ficre étranger fut prohibéc dans les Colonies Angloifes, ainfi que celle du rum & de la melaffe de la mème origine Ils atroient aufli voulu que l'on cut diminué les droits qui fe percevoient en Angleterre fur les fucres de produétion nationale, & que l'on retranchat cette denrée de l'énumération ; mais ils n'infiftoient que foiblement fuur ces deux chefs, n'ofant fe flatter de les obtenir. Jufques là ils n'avoient montré qu'une jaloufie médiocre contre les Ifles occupécs par les François dans P'Archipel du Mésique. La prémiere de leurs demandes , & celle à laquelle ils s'attachoient principalement, rencontra beaucoup d'oppofition de la part des Colonies feptentrionales. Celles-ci préfenterent auffi des rémontrances au Parlement, pour lui prouver l'avantage qui revenoit en général à la Nation Britannique du commerce qu'eiles entretenoient avec lcs François des Antilles. Elles prétendoient que bien loin de leur porter de l'argent, elles recevroient d'eux une balance pour les différentes produétions qu'elles leur fournifloient, & que de plus le rum 8 la melaffe fi néceffaires pour leurs pêches & pour Ia traite des pelleteries avec les Sauvages, étant trop cheres dans les Antilles Angloifes, on ne pouvoit leur ôter la reffource de s'en fournir dans les Ifles Françoifes, fans courir rifque de voir diminuer ces deux branches de Commerce. Une foule d'écrits polemiques parut à l'occafion de cette difpute.Le procès fut inftruit en quelque forte devant la Nation. Le Parlement balança quelque tems avaut que de prononcer fur cette affaire qui intérefloit deux parties de T'Empire Britannique également importantes. En attendant qu'il fe fut mis en état d'en juger pour donner quelque feçours aux Colonies à fucre qui paroiffoient cn avoir befoin, il leur ir rifque de voir diminuer ces deux branches de Commerce. Une foule d'écrits polemiques parut à l'occafion de cette difpute.Le procès fut inftruit en quelque forte devant la Nation. Le Parlement balança quelque tems avaut que de prononcer fur cette affaire qui intérefloit deux parties de T'Empire Britannique également importantes. En attendant qu'il fe fut mis en état d'en juger pour donner quelque feçours aux Colonies à fucre qui paroiffoient cn avoir befoin, il leur --- Page 482 --- COMMERCE DE L'AMÉRIQUE SUCRE. accorda la liberté d'importer direétement en Irlande , le rum & toute autre marchandife de leur crû non fpécifiées dans l'énumération. Enfin en 1733, il décida non pas entierement felon les voeux des Colonies des Ies; mais d'une maniere capable de remédier en partie au préjudice dont elles fe plaignoient. Il laiffa aux Colonies feptentrionales la liberté de commercer avec les Antilles françoifes ne jugeant pas que ces dernieres, comme les Colons des Antilles Angloifes l'avoient avancé, fuffent dans l'impoffibilité de fe foutenir fans les provifions qu'elles recevoient de la nouvelle Angleterre, de la nouvelle York, de la Penfilvanie, &c. & confiderant qu'ôter aux Colonies feptentrionales la liberté de vendre leurs productions naturelles aux habitans des Iles dépendantes de la couronne de France, c'étoit diminuer leurs moyens d'acheter des manufaétures d'Angleterre. Mais comme il fe propofoit d'encourager les planteurs de la Barbade & des autres Ifles de la domination Britannique, il impofa des droits très-forts fur le rum, le fucre & la melaffe qui feroient importés des colonies étrangeres dans les établiffemens Anglois. Le Parlement défendit dans le même tems , d'importer des fucres étrangers en Irlande 1 à moins qu'ils n'euffent été embarqués dans la Grande-Bretagne fur des vaiffeaux de la qualité requife par les loix. Il ordonna auffi que les droits d'entrée qui fe levent en GrandeBretagne fur le fucre national, feroient rendus enticrement à l'exportation. Ce fut dans le même efprit, que par l'aéte qui établit ces divers Réglemens, > il porta à 6 shellings ( environ 7 L tournois) pour cent, la gratification qui fe payoit en vertu des ftatuts 9 & IO will. 3 & 2 ann. à l'exportation des fucres raffinés dans la Grande-Bretagne: the cet aéte eft intitulé: An adt for the better fevering and encouraging trade oftis majeftys figar Colonics in America. Le, frein que T'on s'étoit propofé en Angleterre de mettre à la confommation du rum & des mélaffes étrangeres dans les Colonies Angloifes du coutinent, n'y en arrêta guères l'importation. Les colons trouverent aifément moyen de frauder les droits auxquels ces denrées étoient affujetties. Les plaintes que les habitans de la Barbade, d'Antigoa, de Névis, de Montferrat, 8cc. en porterent à la Chambre baffe, en 1735, 8x les follicitations de leurs agens dans les années fuivantes, l'ayant engagé à prendre connoiffance de cet objet 1 elle arrêta en 1739, que l'on examineroit par quelles méthodes on pourroit prévenir cette conttebaude. Mais elle ne décida rien à cet égard, foit que par les informations qu'elle fe procura elle reconnut qne la chofe étoit fentit l'agriculen elle-même de peu de conféquence, 3 foit qu'elle que dans les ture 1 l'induftrie, & la navigation feroient trop découragées Colonies feptentrionales, fi l'on mettoit plus d'obftacles au débouché qu'elles trouvoient pour leurs productions naturelles dans les Antilles Françoifes. rien à cet égard, foit que par les informations qu'elle fe procura elle reconnut qne la chofe étoit fentit l'agriculen elle-même de peu de conféquence, 3 foit qu'elle que dans les ture 1 l'induftrie, & la navigation feroient trop découragées Colonies feptentrionales, fi l'on mettoit plus d'obftacles au débouché qu'elles trouvoient pour leurs productions naturelles dans les Antilles Françoifes. --- Page 483 --- PAR M ARSEILLE, On vit donc cn Angleterre, qu'il falloit avoir recours à d'autres mcfures fi l'on vouloit en effet regagner le Commerce du fiucre. La Na- SUCRE tion s'étoit montrée très-éloignée de permettre l'exportation direête du fiucre des Colonies à tous les Ports de T'Europe ) lorfque les habitans de la Barbade & des autres Ifles en avoient d'abord hafardé la demande. Ce ne fut pas fans peine que les auteurs prefque fans nombre qui écrivirent fur cette matière, vinrent à bout d'en faire fentir la néceffité. Convaincu par l'évidence avec laquelle ils la démontrerent, le Parlement fe détermina à tenter cette démarche. En 1739, il paffa un aéte par lequel il permit pendant cinq ans d'exporter en droiture d'Amérique à tous les marchés de l'Europe 3 les fucres de production nationale, en donnant caution de rapporter les retours dans la Grande-Bretagne avant que de repartir pour les Colonies. Les difpofitions de cette alte fe reffentirent de la repugnance qu'on avoit eu à le dreffer. Elles contenoient différentes reftrictions qui afloiblifloient les bons effets qu'on devoit en attendre. I°, Les Vaiffeaux bâtis dans les Colonies, ne participoient point à la permifion. 2o, Il falloit prendre des congés dans la Grande : Bretagne. 3°. Les Marchands prétendans à faire ce Commerce en droiture'; devoient demeurer dans la Grande-Bretagne ou dans les Ifles à fucre. 4°. Tous les vaiffeaux deftinés pour les Ports feptentrionaux de l'Europe, étoient obligés de fe conformer à Ia police établie dans les anciens ftatuts. Malgré ces gênes le nouvel adte ne laiffa pas d'être très-avantageux aux Antilles Angloifes. On comprit bien-tôt qu'il le deviendroit davantage, fi la liberté de la navigation étoit refferrée dans des limites moins étroites. En 1742, on étendit la permiflion de l'exportation direde, tous les vaiffeaux appartenans à des fijets de la Couronne Britannique domiciliés dans la Grande-Bretague 1 & équipés conformémeut aux Loix. On fit encore dans la même année une autre faveur aux Colonies à ficre, en accordant aux importeurs de rum,, - là permiflion de débarquer & de le tenir enmagafiné durant fix mois', avant d'en acquitter les droits d'entrée > qu'en vertu des anciennes loix, il falloit payer avant de le mettre à terre. Les Anglois fe font propofés menter par cette grace, la coufommation du rum dans la grande-Bre- d'augtagne., non-feulement pour offrir un nouvel encouragement aux teurs 9 mais encore pour diminuer , & s'il fe peut arrêter entierement planl'entrée des eaux-de-vie de France qui paffent en contrebande. Ils étendent même leurs elpérances plus loin > & fe flattent de parvenir à faire goiter leur rum dans la Baitique , par préférence aux autres liqueurs fortes 2 fondés en cela fir ce que depuis quelques années les Irlandois fe font accoutumés à cette liquenr, 1 & que la préférant même aux eanx-de-vie Françoifes, clle eft devenue pour eux un obicr de l'entrée des eaux-de-vie de France qui paffent en contrebande. Ils étendent même leurs elpérances plus loin > & fe flattent de parvenir à faire goiter leur rum dans la Baitique , par préférence aux autres liqueurs fortes 2 fondés en cela fir ce que depuis quelques années les Irlandois fe font accoutumés à cette liquenr, 1 & que la préférant même aux eanx-de-vie Françoifes, clle eft devenue pour eux un obicr de --- Page 484 --- COMMERCE DE L'AMÉRIQUE SUCHE. trafic confidérable : que la plus grande partie d'environ une centaine de vaiffeaux qu'emploie annuellement le Commerce entre l'Irlande & les Illes Angloifes 7 en eft ordinairement chargéc 3 quoique dans les fept prémieres années, où fut accordée la liberté de l'exportation direête du run des Colonies en Irlande , il n'y en eut pas un grand débit. Le Parlement a continué en 1746, l'aéte qui permertoit l'exportation direête du fucre des Colonies 1 à tous les Ports de l'Europe. Comme par toutes ces mefures, il ne tendoit à favorifer les planteurs > que pour mnettre les Marchands Anglois en état de foutenir la concurrence des François & des Hollandois dans les marchés étrangers 3 le Roi ayant été obligé de demander en 1747 un fublide général, 9 le ficre qui fe confomme dans la Grande- Bretagne, fut foumis à un impôt additionnel de cinq pour cent. L'extenfion de l'ufage de cette denrée en Suede, en Ruffie & dans quelques autres Ports de l'Europe 3 eft une circonftance qui femble propre à feconder les efforts des Anglois. Les colons de leurs Antilles, ont paru vouloir en profiter. Les ravages qu'a icaufé dans ces Ifles , l'ouragan qui s'y fit fentir au mois de Septembre 1751, 8 la féchereffe qu'éprouva Antigoa les ont fait changer de deffein. La cherté des fucres que ces accidens ont occafionné dans la Grande-Bretagne, leur fait trouver trop d'avantage à les y vendre 9 pour qu'ils s'inquiétent de fe mettre en état d'en envoyer dans les marchés étrangers. Ils ne veulent travailler que pour la confommation de la Métropole. On accufe même lcs Jamaiquains d'être convenus entre cux de ne pas défricher de nouveaux terreins 2 afin que la rareté du fucre continuant le prix de cette denrée'fe maintienne. Elle fc vendoit en 1753, dans la Grande-Breragne 40 shellings (46 liv. tournois) le cent pefant. Les Anglois d'Europe cherchent à détruire un pareil monopole 1 & à forcer les planteurs de cultiver une plus grande étendue de terres. Quels que foient leurs efforts à cet égard, il eft difficile de croire que cette Nation arrache le Commerce du fincre des mains de fa rivale 9 pour peu que celle-ci apporte de vigilance à le conferver : il y a de grands obftacles à furmonter pour recouvrer un Commerce, dont on a fouffert que d'autres s'emparalfent. CARET truire un pareil monopole 1 & à forcer les planteurs de cultiver une plus grande étendue de terres. Quels que foient leurs efforts à cet égard, il eft difficile de croire que cette Nation arrache le Commerce du fincre des mains de fa rivale 9 pour peu que celle-ci apporte de vigilance à le conferver : il y a de grands obftacles à furmonter pour recouvrer un Commerce, dont on a fouffert que d'autres s'emparalfent. CARET --- Page 485 --- --- Page 486 --- Pesche Des Tortues. Pl. VI --- Page 487 --- CARRET. CAR RE T OU ÉCAILLE DE TORTUE. 2 Vant la découverte du Nouveau Monde, nous ne man37 quions pas d'écailles de tortues. L'Afie , T'Afrique , l'EuA rope même nous en fourniffoient les quantités fuffifantes - * à notre Commerce. Il n'y a perfonne parmi nous 2 ey ce que c'eft qu'une tortue. Sa figure eft trop remarqua- quii ignore ble, T'efpéce trop commune , & Tufage trop fréquent dans nos maladies de la poitrine & de la confomption 3 pour que je fois obligé d'en faire une ample defcription. Tout le monde fçait que c'eft un animal amphibie vivant dans l'eau & fur la terre 7 teftacée, extrémement laid dans tous fes membres; d'un mouvement lent, couvert d'une écaille voutée par deffuis, dure , offeufe, plate par deffous , laif fant une ouverture du côté de la tête , de la queue 1 & des quatre pieds. La tête eft courte & reffemble au prémier regard à celle du ferpent; les yeux font petits & hideux, n'ayant qu'une épaille paupiere pour les fermer. Il ne paroit point d'oreilles ; les lévres dentellées en forme de fcie ont la peau auffi dure que la corne 3 & couvrent deux rangées de dents tranchantes; les pieds reffemblent à ceux du lezard; les deux du devant ont cinq doigts garnis d'ongles 3 les deux du derriere n'en ont que quatre 5 la queue eft courte & fe termine en pointe. La femelle pond jufqu'à 260 ceufs en trois fois différentes de en quinze jours. Ces aeufs font ronds, d'une groffeur proportionnéeà quinze T'animal, depuis la groffeur de l'oeuf de pigeon julqu'à celui d'oye. Chomel & quelques autres fouticnnent qu'ils n'ont point de & qu'ils ne font couverts que d'un parchemin. Ceux que je recueille coque, ont leur coque blanche, & plus dure que celle de nos ceufs de poule. Elle creufe le fable avec fes pieds, dépole fes ceufs dans le trou, les recouvre enfuite légèrement de fable, afin que le folcil les échauffe & faffe éclore les perits. Dans les terres & autres endroits qui ne font point fabloneux, clles couvrent leurs ceufs avec de T'herbe ou de feuilTon. 1. L11 je recueille coque, ont leur coque blanche, & plus dure que celle de nos ceufs de poule. Elle creufe le fable avec fes pieds, dépole fes ceufs dans le trou, les recouvre enfuite légèrement de fable, afin que le folcil les échauffe & faffe éclore les perits. Dans les terres & autres endroits qui ne font point fabloneux, clles couvrent leurs ceufs avec de T'herbe ou de feuilTon. 1. L11 --- Page 488 --- COMMERCE D E L'AMERIQUE CinneT. les. Au bont de vingt cin jours, on voit fortir du fable toutes ces pe: tites tortues qui fans autre leçon que l'impreffion du Créateur de toutes chofes, gagnent la mer ou les prairies voifines > pour chercher leur nourriture. Cette grande quantité de petites tortues eft néceffaire nonfeuleinent pour la confervation de l'efpéce ; mais encore parce que dans l'ordre de la Providence elles font deftinées pour la nourriture des hommes & des animaux. Leur lenteur même à marcher eft un effet de la divine bonté 1 afin que nous ne foyons point rebutés par les dinficultés qu'il y auroit à les prendre. De celles qui vont dans la m,1 en périt uil grand nombre par l'agitation des vagues qui les empéchent d'aller au londs, & les jettent fur lc rivage, oir clles périffent pour fervir de pâture aux oifeaux. On a obfervé que dans les lieux oi elles font fi abondantes, , le fond de la mer eft couvertd'herbes, qu'on voit dans un tems calme, comme de vaftes prairies ; c'eftlà oùr elles s'entretiennent jufqu'à ce qu'elles foient devenucs affez fortes pour s'expofer 8 réfifter aux lames de la mer. Pour lors elles paroilfent de tems en tems fur la fiurface de l'eau pour refpirer. La tortuc eft vorace & fobre tout à la fois. Je ne fçais combien de tems elle paffe dans la mer fans manger; mais j'ai expérimenté fouvent que celles que je nourris ont paffé fix mois fans rien prendre. Elles creufent la terre dès que le froid commence à fe faire fentir, s'y enfoncent le mieux qu'elles peuvent 7 & y demeurent engourdies fans mouvement jufqu'au retour du beau tems. Celles que jai enfermécs dans une chambre 7 fe font rangées dans les ccins les unes fur les autres & ont refté immobiles 1 & lorfque je les ai dérangées pour voir fi elles mangeroient, elles n'ont fait d'autres mouvemens que ceux. qu'ilafallu fairepour retourner à lcurs prémières places 5 mais àl'entrée du printems elles fortent toutes avec empreffement & une efpéce d'agilité, & dévorent plutôt qu'elles ne mangent tout ce qu'elles rencontrent dans leur marche. Tout leur eft bon jufqu'aux balieures des cuifines; auffi font-eiles bientôt engraiffées. Elles mangent volontiers le fon détrempé, & font très-gourmandes de laitues. Elles m'ont fait des ceufs qui fout éclos fans aucun foirr de ma part. J'en ai mangé par curiofité, 8cje les ai trouvé d'un goût groffier. La prémière fois que j'en fis cuire au miroir avec Thuile, je fus fort furpris de voir qu'il n'y avoit que lc jaune qui fut cuit; je redoublai le feu 3 ma peine fut inutile S je changeai de méthode, je mis du beurre au lieu de Thuile, & j'eus le plaifir de réufir. Je laiffe aux Médecins qui étudient par état les propriétés de toutes chofes à en douner la raifon. Je reviens à ce qui fait T'objet de cet article ; car quoique la chair & la graiffe de la tartue foient très-utiles à Thomme, & que nos marins trouvent fouvent Ieur falut dans cette nourriture > iln'eft queftion ici que de fon écaille. On voit qu'elle cft marbrée 2 ondelée, compofée de plulieurs piéces jointes &x comme cuchaflées les unes dans les autres 2 de diverfes cou- ner la raifon. Je reviens à ce qui fait T'objet de cet article ; car quoique la chair & la graiffe de la tartue foient très-utiles à Thomme, & que nos marins trouvent fouvent Ieur falut dans cette nourriture > iln'eft queftion ici que de fon écaille. On voit qu'elle cft marbrée 2 ondelée, compofée de plulieurs piéces jointes &x comme cuchaflées les unes dans les autres 2 de diverfes cou- --- Page 489 --- PA R M A RSEILLE Ieurs & de diférentes grandeurs 3 formant des quarrés des CARRET, nes, 8c. C'eft la piéce du centre de ces figures qui eft plus liffe pentago- ,1 plus finc & plus tranfparente que tout le refte, que nous entendons dans le Commerce par écaille de tortue 1 dont on fait des boëtes, des peignes 3 des manches de rafoirs, des lorgnctes & plufieurs autres meubles & inftrumens d'une grande propreté. De toutes les écailles de tortue, le carret qui eft celle qui provient des tortues de nos Colonies dont le dos eft plus convexc dans les franches, eft fans contredit la plus belle, & qui mérite Rien juftement d'être la plus recherchée. Elle eft plus luifante > plus liffe plus tranfparente, & d'une couleur dont I'ceil eft fatisfait. Elle eft plus maniable que celle de la tortue franche, & vaut auffi beaucoup plus. On prétend que la chair de celles du carret eft grofliere, en comparaifon de la chair des tortues franches,& qu'elle n'eft prefque pas mangeable. Je crois cependant que cette chair eft fort bonne ) puifque tant de perfonnes s'accordent pour nous en affuurer, & qu'elle doit être meilleure que celle de nos tortues qui font coriaces & confervent un goût de mufc qui affurement n'eft agréable. Je le juge ainfi par les éloges que le Pere Labat en fait pas avec tant de complaifance 7 & fon fentiment en fait de ragotts eft d'un Il eft rare que nos plus groffes tortues pefent plus de dix livres grand ; poids. aufli les écailles qu'elles ont ne peuvent fervir à rien. Pour que l'écaille foit bonne, il faut qu'une tortue pefe au moins I50 livres, & il n'eft pas extraordinaire d'en trouver qui pefent huit quintaux. On les prend fr terre à la courfe. Si elles font d'une grandeur médiocre , uu feul homme fuffit pour courir après une tortue. Dès qu'il la jointe , fi le lieu eft nni, il ne doit point perdre un inftant pour la renverfer fur'le dos, & courir après une autre. Si elles font groffes il faut s'unir plufieurs & les renverfer toutes fur le dos. Cette chaffe demande célérité, que les tortues qui fe voyent pourfuivies 1 quand même elles feroient parce occupées vient à pondre, quittent le rivage pour regagner la mer. On reenfuite à toutes celles qu'on a tournées les pieds en T'air, onles garote 1 ou on, les tue fuivaut T'ufage qu'on en veut faire. J'ai dit de choifir un terrein uni pour les renverfer, fans quoi la tortue en tant fe retourne bientôt, & prend la fuite. Il ya des Ifles défertes, s'agicomme PIle de l'Afcenfion dans l'Océan Ethyopique au huitième de latitude méridionale, qui font fi remplies de tortues, qu'il feroit dégré facile d'en prendre dans uue matinée une quantité fuffifante pour en charger pluficurs Navires. On en prend peu fir le rivage dans nos Colonies des Antilles. Pour réuffir à en prendre à terre 7 il faut vifiter le fable de la plage > & obferver s'il n'y a point de trace de toreues & quelques creux pour la ponte de leurs ceufs 5 on eft. affiré dès-lors font qu'elles ne tarderont pas de revenir & qu'on lcs prendra frle fait. Si elles franches, il fuffit de les renverfer fir le dos 7 ce qu'on dans lcs Ifles tourner la tortue; mais fi clics font carret, il faut appelle les LII ij vifiter le fable de la plage > & obferver s'il n'y a point de trace de toreues & quelques creux pour la ponte de leurs ceufs 5 on eft. affiré dès-lors font qu'elles ne tarderont pas de revenir & qu'on lcs prendra frle fait. Si elles franches, il fuffit de les renverfer fir le dos 7 ce qu'on dans lcs Ifles tourner la tortue; mais fi clics font carret, il faut appelle les LII ij --- Page 490 --- COMMERCE DE L'AMERIQUE CARRET. tuer ou les mutiler, ou bien les charger de pierres, fans quoi elles fe remettent facilement fur leurs pieds, à caufe de la convexité de leurs écailles qui en panchant par un de leurs côtés fourniflent aux pieds un point d'appui pour fe retourner. Voici la maniere de les prendre dans l'eau. La tortue 3 comme je lai déja dit, eft amphibie, c'eft-à-dire, vivant dans l'eau & fur la terre; de manicre que quand elle a reité un certain teis au fond de la mer pour y chercher fa nourriture, fi elie eft un peu groffe clle a befoin de refpirer une plus grande quantité d'air qu'il ne s'en trouve d'enveloppé dans les parties de l'eau, & pour cet effet clle remonte fur la furface, & refpire avec une efpéce de déledtation un air plus libre. Silya quelque rivière qui décharge fes eanx dans la mer, elles vont fouvent promener dans l'eau douce, & fortent la tête par intervale pour refpirer, ou fuivant lc langage des Ifles, pour fouffler. Les pécheurs obfervent exaétement les endroits que les tortues fréquentent le plus, & ait elles font pour ainfi dire leur réfidence, à caufe de ces cfpéces de prairies qui croiffent dans certaines contrécs au fond de la mer, & qui fout pour ces animaux un excellent pâturage. Dans un tems calme, on les voit quelquefois promener dans ces forêts aquatiques, car il y a de ces herbcs qui s'élévent extrémement haut. Les pécheurs de tortues promenent dans leurs canots pour reconnoitre ces endroits & lorfqu'ils voyent flotter de T'herbe fur la furface de l'eau, & qu'il s'en éléve fiuccellivement de nouvelle, ils jugent que c'eft-là le domicile des tortwes, qui broutant daris leurs pâturages, en laiffent échaper queiques brins qui furnagent bien vite. Ils obfervent aufi en fe couchant dans leurs canots, 9 s'ils ne verroient point Juire les écailles des tortues dont les carrets par leur poli reflechiffent la lumiere à peu près comme nos miroirs. La lune produit le même effct ; auffi tant qu'elle éclaire,les canots font employés à cette découverte. On fçair par expérience'que l'endroit où la tortue paroit pour refpirer, en ne fortant que la tête hors de l'eau, ou en promenant pour s'égayer & folâtrer, répond au lieu de fa réfidence, & qu'elle s'en écarte rarement 5 ce qui a fait conjeêturer à un Naturalifte qu'il doit y avoir une efpéce de police parmi les tortues, pour la poffeflion permanente des pâturages qu'elles ont choifi, oi elles vivent en paix avec leurs familles, fi queique nouvelle Colonie plus nombreufe ou plus vigoureufe ne vient s'en emparer par droit de conquête. Les animaux bien loin d'être moins injuftes que les hommes, ( malgré les fophifines d'un nouveau Philofophe pour perfiader fes concitoyens de cette découverte qu'il a crit fans doute bien importante , puilqu'il s'eft férieufement occupé, pour la manifefter, à faire un ouvrage aufli amufant que fingulier ) ont donné & dounent torees fortes de legons de cruauté & d'injuftices. (L'homme per fa prévarication eft la véritable caufe du dérangement que nous voyons dans la nature, 8 fi défobéillance a mérité que toutes les créatures fe re: de cette découverte qu'il a crit fans doute bien importante , puilqu'il s'eft férieufement occupé, pour la manifefter, à faire un ouvrage aufli amufant que fingulier ) ont donné & dounent torees fortes de legons de cruauté & d'injuftices. (L'homme per fa prévarication eft la véritable caufe du dérangement que nous voyons dans la nature, 8 fi défobéillance a mérité que toutes les créatures fe re: --- Page 491 --- P AR MARSEILLE voltaffent contre lui). Les tortues lentes & pefanites par Técaille dont CARRETI ellcs font environnées, nous paroilient d'une fiupidité fans exemple. Elles marchent & femblent n'avoir aucun but dans tout ce qu'elles fout; cependant fi on veut bien les examiner attentivement dans toutes leurs opérations, on verra que les paflions qui déterminent les autres animaux produifent chez elles des effets furprenans. L'effroi de quelque danger éminent leur fait pouffer des cris qu'elles expriment en fiflant, & que le Pere Bougeant Jefuite , fi habile dans le langage des bétes, pourra mieux expliquer que moi. Il renferme peut-étre des beautés que notre ignorance méprife, & dont nous nous amuferions comme lui, fi nous avions été doués d'un aufli beau génie & d'une fagacité auffi pénétrante. Je me fuis diverti quelquefois en voyant l'empreflement du mâle 2uprès de la femelle qui avoit fçu lui plaire , les.tours, , les contours, 1 les frottemens de fon écaille contre l'objet de fa tendreffe, jufqu'à ce qu'il fut parvenu à fes fins. Il doit y avoir de l'admirable, & du folide dans leurs converfations. Quel dommage de ne pouvoir pas en rendre raifon non plus que des caufes de leurs guerres & de leurs combats'!J'en ai vu qui après avoir vécu plufieurs mois enfemble fort paifiblement, comme bons parens , ne pouvoient plus fe voir fans s'attaquer, 8 qui confervoient la haine contre Teunemi jufqu'à fa mort. Leur vengeance nc néglige rien de ce qui pent nuire à leur adverfaire. Je remarquai un jour une tortue qui maigriffoit à vûe d'oeil; je vculus en connoitre la caufe, & je fus furpris d'en voir deux autres qui la pourfuivoient fans relâche, & l'empéchoient de manger, en la repouffant toutes les fois qu'elle faifoit un mouvement pour mordre l'herbe. Ma furprife redoubla quand je lcs vis l'acofter, & de leurs écailles la frapper rudement. Élles reculoient un peu, & tout-à-coup retomboient fur la tortue ennemie avec un mouvement de fureur, fi bien qu'elle en fut toute meurtrie 7 & qu'elle mourut de fes bleffures. Je me fuis peut-être trop étendu fur des particularités dont Onl ne fe foucie gueres. J'ai voulu par ce récit faire entendre que ce que j'ai obfervé fur terre, 1 arrive fans doute dans lc fond de la mer, & que les tortues domiciliécs dans un certain pâturage, peuvent en être expulfées par d'autres. Quoiqu'il en foit, elles réfident ordinairement au même endroit ou elles paroiffent fur la furface de Teau pour refpirer. Les pécheurs qui en font perfitadés, ne s'en écartent point, ) & à mefure qu'elles fe montrent les dardent, ou pour parler le langage des Ifles, les varrent. Pour cet effet, le varreur eft debout dans le canot, & dès qu'il voit bouillonner l'eau, il fe tient prét pour varrer la tortue qui ne manque pas de paroitre bientôt. La varre eft un gros clou quarré dans fa longueur, & pointu par le bout; il n'eft pas néceffaire qu'il foit fait en- langue de ferpent comme un dard, ce qui cauferoit un obftacle à fon entrée dans T'écaille. Ce clou a un anneau fir le côté auquel on attache une corde auffi longue qu'on veut, & par l'autre pointe Oll le fair entrer dans ue qui ne manque pas de paroitre bientôt. La varre eft un gros clou quarré dans fa longueur, & pointu par le bout; il n'eft pas néceffaire qu'il foit fait en- langue de ferpent comme un dard, ce qui cauferoit un obftacle à fon entrée dans T'écaille. Ce clou a un anneau fir le côté auquel on attache une corde auffi longue qu'on veut, & par l'autre pointe Oll le fair entrer dans --- Page 492 --- COMMERCE DE LAMÉRIQUE CARRET. le bout d'un baton long d'environ huit pieds. La tortue qui fe fent blefféc, refferre naturellement le clou par un mouvement que lui caufe la douleur, je prie les Philofophes de me pardonner cette expreffion , de forte qu'on peut en tirant avec force en détacher facilement le baton. On lache enfuite la corde & on fiit la tortue qui s'agite & fait quelques fois promener les chaffenrs plus loin qu'ils n'en ont envic 3 & lcs expofe au danger de perir par la viteffe impétucufe avec laquelle elle entraine le canot qu'elle renverfe fouvent. Elles ont tant de force qu'une tortue de huit livres pefant, m'a tranfporté quelques pas en me tenant debout fur fou écaille. On doit juger par-là de la force que doivent avoir les plus groffes. Elles ont aufli de la rufe, ( eh quels animaux n'en ont pas.) Quand elles voyent approcher les chaffeurs (je parle de celles qui font fur le rivage ) elles ne manquent gueres de remuer le fable avec leurs pieds, & d'eri jetter une f grande quantité de tous côtés, qu'ils rifqueroient d'en être aveuglés s'ils ne fe tenoient bien fir leur garde. Je ne comprends pas pourquoi les chaffeurs ne préférent pas d'attacher au bout de la corde une planche de liege qu'ils rendroient plus pefante par un côté, afin d'y planter un petit guidon qui la feroit facilement reconnoitre plutôt que de rifquer ainfi leur vie. La tortue varrée périt bien vite fi la bleffure eft profonde, & fi elle eft légère ellc s'affoiblit infenfiblement & à force de fatigues & de laf fitude, elle demeure immobile fur l'eau. Alors les pécheurs la font approcher du canot en tirant la corde, & la prenant par les pieds la jettent dedans. On péche auffi les tortues avec des filets dont les mailles font larges d'environ un pied, qu'on place aux endroits où elles ont coutume de fe promener. Elles paffent facilement la tête, ne trouvaut aucune réfiftance, & s'envelopent dans le filet qui obéit à leurs mouvemens, d'oi ne pouvant plus fc retirer pour aller refpirer fur la furface de l'eau, elles ne tardent pas de mourir. Cette pêche n'eft pas commune à caufe de la dépenfe qu'elle occafionne 3 qui ne fçauroit dédommager les pécheurs à moins qu'on ne prit chaque fois plufieurs tortues. Nous avons un fi grand intérêt aujourd'hui de connoitre particulièrement la Guiane, depuis que le Gouvernement nous aplanit toutes les difficultés qui pouvoient nuire au Commerce que nous offrent ces fertiles & vaftes contrées, qu'il ne fera pas hors de place de dire ici nn mot des tortues que ce pays fournit avec tant d'abondance,qu'elles feules fuffiroient pour alimenter toutes les Colonies qu'on fc propofe d'y envoyer. Il y en a de deux fortes ; celles de mer & de riviere, & celles de terre. Les prémières font beaucoup plus délicates que les dernières; on les mange fraiches & on lcs fale. Cette dernicre précaution paroit plus qu'inutile, parce qu'elles font en fi grande abondance qu'on eft affitré d'en prendre plus qu'on n'en peut avoir befoin. Les' 'tortues de mer & dc riviere viveat d'une mouile qui s'attache aux rochers qui en a de deux fortes ; celles de mer & de riviere, & celles de terre. Les prémières font beaucoup plus délicates que les dernières; on les mange fraiches & on lcs fale. Cette dernicre précaution paroit plus qu'inutile, parce qu'elles font en fi grande abondance qu'on eft affitré d'en prendre plus qu'on n'en peut avoir befoin. Les' 'tortues de mer & dc riviere viveat d'une mouile qui s'attache aux rochers qui --- Page 493 --- PAR MARSEILLE régrent le long du rivage, ou des herbes dont Ics bords dcs rivieres CARRET; font toujours couverts. Celles de terre fe nourriffent dans les bois. On obferve que les lames de la mer font fi furicufes fur toutes ces côtes, qu'elles brifent un grand nombre de ces tortues contre les rochers, & qu'on ramaffe enfuite fans beaucoup de peine. Quand on veut les prendre au filet, on ena d'une efpéce propre à cette péche, qu'on appelle folle, & dont les mailles ont environ deux pans de diametre, de vingtquatre de largeur fr quarante de longueur. Les tortues une fois embarraffées dans ces folles cherchent à fe débarraffer, s'entortillent fi bien qu'elles ne peuvent plus remuer. Au mouvement que fait la folle, les pécheurs accourent pour enlever les tortues prifes; car Gi on tarde trop, elles s'étouffent. J'ai déja obfervé qu'elles ont befoin de refpirer un nouvel air, fur-tout quand elles s'agitent. On fait fi peu de cas de la chair de celles que nous appellons carret, qu'on la jette 7 tant eile eft grofliere 2 & qu'on n'en prend que l'écaille. Une remarque bien finguliere fitr les tortues de terre, c'eft qu'elles craignent autant le chaud que cclles de ce craignent le froid; aufi quand on veut cn faire provifion pendant Ter chaleurs caufées par P'ardeur du foleil, il ne faut point lcs chercher dans les plaines, il faut aller en droiture dans les cavernes & dans les trous des rochers; là on en trouvera les trois & quatre cens ramaflécs en un tas, & amoncelées les unes fur les autres. J'ai déja dit qu'elles n'étoient pas fi délicates au goût; mais lcs Médecins les ont jugées plus falutaires pour les malades. Sans doute que l'expérience doit être la caufe d'une pareille décifion, les tortues de terre n'ayant aucune partic différente des tortues de mer. Quoiqu'il en foit, nous préferons ici à Marfeille les prémieres pour l'ufage des malades, & heureufement nous n'en manquons pas lorfque le Commerce eft libre, parce que l'Afrique en produit une grande quantité, & que les Matelots qui viennent de la Cale ne manquent gueres d'en apporter étant affiurés de les vendre à leur arrivée. Cc font des pacotilles qu'ils n'ont pas befoin d'acheter. Je retourne en Guiane pour examiner fi les naturels du pays ne méprifent point cette nourriture , & je vois qu'on n'en laiffe rien perdre. Ce que font ces hommes à demi fauvages 2 nous pouvons le faire avec encore plus d'avantage. De la tête & des quatre jambes, (d'autres diront les deux bras & les deux jambes ) on fait de la foupe, qu'on dit fort bonne; des ceufs on fait plufieurs fortes de ragouts, & le reftant de la chair qu'on laiffe tenir aux écailles qu'on coupe par le milieu, on le fait cuire en mettant lefdites écailles fur le feu. Ce font les pâtés du pays, qu'on appelle boucans dont le Pere Labat fait tant de cas qu'il les préfére à notre pâtifferie. On doit juger de l'abondance des ceufs, par la grande quantité de tortues, & par le grand nombre que chacune en pond. On les trouve de tous côtés, il n'y a qu'à fe courber pour fc contenter. Elles en ont prefque toujours dans le corps, & ils font affez gros; mais i ne faus écailles fur le feu. Ce font les pâtés du pays, qu'on appelle boucans dont le Pere Labat fait tant de cas qu'il les préfére à notre pâtifferie. On doit juger de l'abondance des ceufs, par la grande quantité de tortues, & par le grand nombre que chacune en pond. On les trouve de tous côtés, il n'y a qu'à fe courber pour fc contenter. Elles en ont prefque toujours dans le corps, & ils font affez gros; mais i ne faus --- Page 494 --- COMMERCE DE L'AMERIQUE CARRET. pas conclurre de la, que les tortues renferment tous les ccufs qu'elles peuvent faire dans cent ans, tous d'une groffeur affez confidérable pour diftinguer ceux de la prémicre année de ceux de la centieme. Le Miflionnaire qui a avancé ce fait, n'a pas fait réflexion au calcul de ces ceufs. On conviendra avec lui que tous les ceufs que peut faire un animal quelconque 2 font renfermés dans l'animal; mais on lui niera avec jufte raifon, qu'ils foient fi gros. Ils exiftent , mais le plus grand nombre fost invilbies à nos yeus. Je me fuis étendu fr tout ce qui regarde les tortues de la Guiane, dans la vâe de faire connoitre aux Colonies qui y font envoyées, l'utilité qu'elles en peuvent retirer. La médecine fait un grand ufage de la tortue dans les maladies de la poitrine 8c de confomption > & les Médecins d'aujourd'hui racontent tant de merveilles de la vertu du fimple bouillon de tortue 7 que prefque tous les malades veulent effayer du reméde 3 ce qui a rendu les tortues cheres & rares, & pour y fupléer, on a imaginé que le bouillon de grenouille avoit autant de vertu pour produire les mêmes effets. Il eft à défirer que cela foit ainfi. On fera par ce moyen deux biens à la fois , on guerira les malades & on nous délivrera de l'incommode croaffement de ces animaux. Les Marins attaqués du fcorbut, trouvent une prompte guérifon en mangeant de la chair de tortue, & la raifon qu'on en donne eft que cet animal eft extrémement vivace 1 que fon fang eft très-adouciffant & toujours liquide, que fon foye eft balfamiquc, & que toute fa chair a plus de principe de vie que celle des autres animaux. Efedtivement on obferve que la tortue vit pluficurs fiécles, & qu'elle ne meurt que lorfque fa graiffe eft confommée par un trop long jeûne, & que fi on lui coupe la tête, toute féparée qu'elle eft du corps, elle remue pendant 24 heures; ce qui femble prouver que les efprits vitaux s'en féparent difficilement. Voici la méthode fuivant Helvetius pour faire le bouillon & le firop de tortue. BOUILLO N DE TORTUE Prenoz une doii livre de chair de tortue, une once de riz, ou de femoule, fiites bouilir le toetdans trois chepines d'cau réduites à 3 demi feptiers 3 (àla mnolit) otoz-le da fou, pafez-le par l'étamine avec forte expreflion, & le partagez en deux bouiions, chacun defqiels vOiS ajouterez (fur le point de le prendze) le pids deviret grins de lit de fouffire. On preadra 11 dece allous, troisheures apris avoir pris le lait, & le fecond trois hcures apris aveir dine. SIROP DE TORTUE Pre"ez una livre de c'uirde tortue, des fenilles de tu'llage, de feabicufe, de 20: : . 11 ic ierre irc, de pervanche, de piantail, de pyloleile, de poiipode, ajouterez (fur le point de le prendze) le pids deviret grins de lit de fouffire. On preadra 11 dece allous, troisheures apris avoir pris le lait, & le fecond trois hcures apris aveir dine. SIROP DE TORTUE Pre"ez una livre de c'uirde tortue, des fenilles de tu'llage, de feabicufe, de 20: : . 11 ic ierre irc, de pervanche, de piantail, de pyloleile, de poiipode, --- Page 495 --- PAR MARSEILLE de reine des prez & de bourte de pafteur, de chacun une poignée 2 letout CARRETnetoyé, épluché & mcn:, faites les bouillir dans metes coupé fix pintes d'eau reduites à li moitié, > & paffes la décoltion par une étamine avec forte exprellion; clarifiez-la avec un blanc d'ceuf, & ajoutez-y une livre de fucre candy brun 2 enfuite faites-la bouillir une feconde fois en confiftance de firop, & le gardez dans une bouteille bien bouchée. Le malade prendra de ce firop te demi cueillerée dans un verre de ptifane de quatre en quatre heures. II pourroit en faire fa boiffon ordinaire, en mettant quatre cueillerées dudit firop dans une bouteille d'eau bouillante dont il boiroit nuit & jour. AUTRE METHODE POUR FAIRE LE BOUILLON DE TORTUE, Prenez une tortue de médiocre groffeur, coupez-lui la tête & ramaffez le fang dansun vafe propre 2 faites fcier la tortue par les côtés, ôtez-en le foye que vous mettrez avec le fang; netoyez le refte & féparez- en la chair; faites bouillir le tout dans deux écuelles d'eau avec une poignéc de chicorée blanche. Quand il a bouilli trois heures > ajoutez une pincée de racines de grande confoude bien netoyée; laiffez bouillir le tout une heure 2 paffez-le par l'étamine avec forte expreflion > & prenez ce bouillon le matin avant de vous lever, & un autre bouillon à cinqg heures après midi: : fi la tortue étoit groffe on en feroit deux bouillons. L'écaille n'eft pas le feul profit que donne la tortue. La chair eft UH bon manger dans le pays où elles font en fi grande abondance. Nos Chartreux s'en regalent auffi, & y trouvent le goût du poulet 8c du boeuf, pourvà que les tortues nc foient pas dans le tems de leur engourdiffement & de leur grand jelne 5 car pour que la chair foit bonne il faut qu'elles ayent commencé à manger , & même qu'elles ayent engraiffé. La graiffe qui eft rouffe, eft amoliffante & réfolutive. Elle fournit une huile très-bonne à brâler. On fepare enfirite de l'écaille ces feuilles luifantes, unies & tranfparentes qu'on envoie en France fous le nom de carret. On le façonne comme on veut en l'amoliffant dans l'eau chaude, & en lui faifant prendre dans un moule la figure qu'on veut lui douner par le moyen d'une preffe de fer. Il ne faut que le teins de la laiffer refroidir pour retirer l'ouvrage. On le polit enfiite &c on y ajoute des cizelures d'or & d'argent, & les autres ornemens que l'induftrie françoife fçait rendre fi curieux, & fait rechercher avec einpreffement par les étrangers. Il faut choifir le carret bien tranfparent, uni, luifant 9 d'un beau noir ou d'un beau roux, ou bien nuancé. Les morceaux les plus grands & les plus épais valent plus que les autres. Il faut examiner fi les vers ne l'auroient pas percé, 3 ce qui arrive lorfqu'il eft gardé trop long-tems fans être remué & manié. Avant qu'il vint à Marfeille du carret de nos Colonies 7 ily cil arTom.1. Mm m ir le carret bien tranfparent, uni, luifant 9 d'un beau noir ou d'un beau roux, ou bien nuancé. Les morceaux les plus grands & les plus épais valent plus que les autres. Il faut examiner fi les vers ne l'auroient pas percé, 3 ce qui arrive lorfqu'il eft gardé trop long-tems fans être remué & manié. Avant qu'il vint à Marfeille du carret de nos Colonies 7 ily cil arTom.1. Mm m --- Page 496 --- COMMERCE DE LAMÉRIQUE CARRET. rivoit peu. Je n'en trouve point dans l'état de 1688 , ni fous le 110ny de carret, ni fous le nom d'écaille. Ile en eft arrivé à Marfeille de T'Amérique pendant uue année ci. 835 livIL EN EST SORTI, Ponr IItalie. 503 liv. Pour le Levant. I5O Refte pour la confommation de Marfeille ou des Provinces méridionales. 332 livLes droits d'entrée dans le Royaume fur le carret provenant des Colonies Françoifes, ont été fixés par les Lettres-Patentes du mois d'Avril 1717, & du mois de Février 1719, à 7 liv. du cent pefant 2 & celui de la traite des Noirs par Lettres-Patentes du mois de Janvicr. 1716, à la moitié, c'eft-à-dire, à 3 liv. IO f Avant lefdites Lettres-Patentes, les écailles de tortue payoient par le tarif de 1664, Ecailles de tortue ci. I2 liv. Ecailles de tortue franches. Ecailles de torjue en couane. Le tarif de la douane de Lyon ne fait aucune mention des écailles de tortue; mais par un tarif d'ufage, la perception dudit droit d'entrée dans le Royaume fe faifoit dans les Burcaux de la Provence, SÇAVOIR. Ecailles de tortuc brutes. : I liv. le cent pefant Ecailles de tortue netoyées. e 2 idem. de tortue ci. I2 liv. Ecailles de tortue franches. Ecailles de torjue en couane. Le tarif de la douane de Lyon ne fait aucune mention des écailles de tortue; mais par un tarif d'ufage, la perception dudit droit d'entrée dans le Royaume fe faifoit dans les Burcaux de la Provence, SÇAVOIR. Ecailles de tortuc brutes. : I liv. le cent pefant Ecailles de tortue netoyées. e 2 idem. --- Page 497 --- N I ANIR - AMAN ALAEAASAASAS J GINGEMBRE. vav VTWYV I VA r GIN GE M B R E. ORIGINE DU GINGEMBRE. * AA Ay Uelques recherches AXX XASTE qne les curieux ayent faites dans di- ) verfes Contrées de T'Amérique 7 pour découvrir fi dans les lieux inhabités, il ne fe trouveroit point quelque de XXXXXXX)- plante 6 VX gingembre 7 leur travail n'a fervi qu'à confirmer l'opinion reçue que fon origine vient des Grandes Indes, d'ou il a été apporté aux Indes occidentales & aux Ifles Antilles. On ne fait ufage que de la racine du gingembre 1 nomme tes. Elle eft à demi ronde, un qu'on pat- & de peu plate, longue 1 nouée, mélée de gris rouge en dehors ( ce qui fait une efpéce de blanchâtre en dedans, de la grofleur d'un pouce plus ou moins, jaune,)& fiuivant la écailleufe qualité du fol. Elle a beaucoup de rapport avec celle du rofeau 9 étant de comme elle. Cette racine pouffe plufieurs tiges femblables à petits rofeaux 2 rouges vers le pied & d'un beau verd dans tout le refte de fa longueur. Ces tiges différent entr'elles ; les unes font nies de feuilles depuis leur naiffance jufqu'au fommet, garnouies en tout fens, pointues : plus petires &c plus molles alternes, celles épadu rofeau; partagées par un côté, faillantes en deffous. Les que autres tiges ne s'élevent pas à un pied de hauteur, tandis que les en ont ordinairement deux. Elles font couvertes & entourées prémières tes feuilles verdâtres 8x rougeâtres à leurs > à de peticelles qui s'élevent le long de la tige du lis. pointes L'extrémité > peu de près comme eft admirable par une maffe qui la termine, toute compofée chaque d'écailles tige membranenfes, les unes vertes & blanches, les autres d'un doré. Les fleurs compofées de fix feuilles aigues, pâles, & ronge tâchetées de jaune 1 fortent des aiffelles defdites rouges, trer, leur durée n'étant écailles 9 & nle font que fe monque d'un jour. Le piftil fort du centre S il eft menu, court, blanc, terminé par une pointe recourbée rouge à fon extrémité. Le fruit fc forme dans fa baze, & conticnt dans une coffe dure, triangulaire 8 ovale. Ces graines plufieurs graines fervir à multiplier T'efpéce ; mais un ufage contraire quia paru pourroient plus avantageux, a prévalu. Mm m ii écailles 9 & nle font que fe monque d'un jour. Le piftil fort du centre S il eft menu, court, blanc, terminé par une pointe recourbée rouge à fon extrémité. Le fruit fc forme dans fa baze, & conticnt dans une coffe dure, triangulaire 8 ovale. Ces graines plufieurs graines fervir à multiplier T'efpéce ; mais un ufage contraire quia paru pourroient plus avantageux, a prévalu. Mm m ii --- Page 498 --- COMMERCE DE L'AMÉRIQUE SINCEMDRE. CULTURE DU GINGEMBRE, L'expérience a fait connoitre que le gingembre venoit mieux & plus promptement d'un morceau de racine que de femence.. Pour cet effet on conferve des racincs d'une année à l'autre 5 011 les coupe en tranches , ( les noucufes & filandrenfes méritent la préférence.) Après que le terrein a été labouré avec la houe & applani, on fait des trous de deux pouces de profondeur, & on y met dedans une tranche de laditeracine qu'on couvre tout de fuite de terre. Les trous doivent être à un: pied de diftance les uns des autres, & il faut obferver exaétement de ne faire cette plantation. que fir la fin de la faifon des pluyes, qui eft dans nos Colonics des Antilles en Olobre & Novembre, à moins qu'à la faveur de'queique riviere ou ruitteau, ou ne puifle fippléer par l'arrofage. Au bout de huit à dix jours , on voit fortir & chaque creux de brins de verdure reifemblans à des pouffes de fiboule. Il fuffit de bien farcler les environs, les plantes couvrent bientôt la terre., & la récolte n'eft jamais différée de plus de quatre mois. Les racines Qu pattes (c'eft ainfi qu'on parle aux Antilles ) s'étendent dans la terre à proportion de la bonté du terrein, & acquierent leur groffeur naturelle. Elles font extrémement gourmandes , & dévorent tous les fels qui les environnent. La chevelure qui leur eft attachée fice tout , & exige nne prompte réparation du fol. Les feuilles qui dans Icur croif-. fance étoient d'un verd gai, jauniffent infenfiblement, fe fanent S c'eft Ià la prenve infaillible de leur mâturité. On arrache pour lors toute la plante, 011 fepare les tiges d'avec les pattes, on les nétoye de leur chevclure, & on les fait fécher à l'ombre. Ni le foleil, nile four ne: doivent point être inis en ufage; la fubftance en eft trop délicate pour réfifter à leur imprefion 5 il ne reftercit qu'une peau ridée, imtile à tout. Quelques-uns les lavent & les font fécher à l'ombre fur des clayes; d'autres en font des monceaux qu'ils couvrent de teire glaife, & les laiffent fécher. Une fois féchées, elle deviendroient bientôt la proie des infofios, qvi C11 font tres-gourmands. Pour les en garontir on Ics enduit d'une détrempe de terre, ou Onl les fait tremper pendant deux heures. dans le vinaigre ou dans la faumure, en lesfaifant fécher tout de fuite.. Le gingembre que nious recevons des Ifles n'a été féché qu'à l'ombre, fins antre préparation 5 aufli eft-il beau & bon, & fupérieur à celui qui nous vient de l'étranger. Quelques curieux cultivent en France des plantes de gingembre 2 fi on peut donner le nom de culture aux effais que la curiofité fait faire ; car quelle plante méridionale ne viendra point dans le Nord, dès qu'on employe les ferres chaudes, les cloches, le tan &c. & qu'on ne fait un pas que le thermometre à la main. Un curicux peut par ce moyen s'il eft riche , cultiver les plantes les plus rares ; mais ii ne. fera jamais: une grande récolte, cc n'ef point foa but.. gingembre 2 fi on peut donner le nom de culture aux effais que la curiofité fait faire ; car quelle plante méridionale ne viendra point dans le Nord, dès qu'on employe les ferres chaudes, les cloches, le tan &c. & qu'on ne fait un pas que le thermometre à la main. Un curicux peut par ce moyen s'il eft riche , cultiver les plantes les plus rares ; mais ii ne. fera jamais: une grande récolte, cc n'ef point foa but.. --- Page 499 --- P AR MARSEILLE GINGEMBRE USAGE DU GIN G E M B R E. Le gingembre eft en nfage principalement à la campagne au lieu & place dc poivre lorfque cC dernier fe vend trop cher. Lcs gens de mer en ufent fréquemment à caufe de fa vertu anti-fcorbutique, & les riches en mangent journellement de confit pour fortifier leur eftomach, dont les fonétions ont été affoiblies par Tâge ou. par une nourriture indigefte. Les Colporteurs ou petits Marchands d'épiceries 2 le mélent avec le poivre en poudre qu'ils vont vendre par les villages puu 1..: donner un goût piquant & mordant. Voici comment on le prépare pour le confire. Avant que la racine de gingembre miriffe, & lorfqu'elle eft encore jaune & tendre on la ratilfe, & on la coupe par tranches qulon fait macerer dans l'eau pendant dix jours 2 en changeant l'eau deux fois par jour, le onzième jour on fait bouillir ces tranches à grands bouillons pendant demi heure , & on les laiffe bien égouter ; après quoi o11 les fait tremper pendant vingt-quatre heures dans un firop bien clarifié; on les fait égouter une feconde fois, & On Ies met daas un autre firop plus épais pendant autres vingt-quatre heures ; on les retire encore pour les plonger pour la troifième fois dans un firop bien fait & tranfparent pour les y laiffer à demeure 2 fi on veut les conferver liquides ; autrement on les met à fec pour en faire des pâtes & des marmelades;. par ce inoyen le gingembre a une couleur d'ambre , & ii a perdu fon écreté mordicante. PROPRIETÉS DU GING EM B RE. Je viens de dire en parlant de fon ufage qu'il étoit anti-fcorbutique , eftomachique & échauffant. Il excite T'appétit, met le fang en mouvement,. chaffe lcs mauvaifes humeurs & les vents, provoque les urines, & ranime les vieillards. C'eft fans doute à caufe de toutes ces vertus que la Médecine T'employe dans les remédes les plus renommés, dans la thériaque, le mithridate, les confections cordiales, eftomachiques, & électuaires purgatifs. COMI MERCE DU GINGEMBRE, Je trouve dans un état arrêté en 1688, qu'il étoit entré dans le Port: de Marfeille I13O quintaux de gingembre du crûi de nos Ifles, & que: le prix courant étoit de I2 à 14 liv. le cent pefant. La confommation de cette denrée a augmenté du depuis ; mais non pas proportionelle-- ment aux autres produdions de TAmérique , ce que j'attribue au luxer qui a gagné les campagnes, & qsi fait imaglcr aux plus pauvres vil é en 1688, qu'il étoit entré dans le Port: de Marfeille I13O quintaux de gingembre du crûi de nos Ifles, & que: le prix courant étoit de I2 à 14 liv. le cent pefant. La confommation de cette denrée a augmenté du depuis ; mais non pas proportionelle-- ment aux autres produdions de TAmérique , ce que j'attribue au luxer qui a gagné les campagnes, & qsi fait imaglcr aux plus pauvres vil --- Page 500 --- COMMERCE DE L'AMÉRIQUE GINGEMBRE, lagcois qu'il y a de la gloire à ufer plutôt du poivre que du gingembre 1 par la feule raifon qu'il eft plus cher & que les gens riches e1l font ufage. Il fait cependant le mêmne effet, & vaut ordinairement trois quarts de mcins. Le prix courant du poivre roule aux eavirons de IOO liv. du cent pefant, & celui du gingembre aux environs de 25 liv., ce feroit par conféquent un bénéfice confidérable que lhabitant de la campague feroit ir fa confommation 5 mais un objer bien plus important pour l'Etat eftla protedtion que mérite le Commerce de nos Coloniee, Pas preference au Commerce étranger. Or le gingemlrv cit d'une culture facile dans nos établiffemens, le tranfport en eft encore plus aifé, il n'occupe point de place dans les vaiffeaux (cen'eft point ici une abfurdité) parce qu'il fert à remplir le vuide que forment néccffiirement les bariques de fucre , & qui autrement demeureroit fans emploi. Au lieu que le poivre nous eft apporté par les vaiffeaux de la Compagnie des Indes Hollandoife, la nôtre n'en fourniffant pas le quint de ce qui s'en confomme dans le Royaume. D'on il fuit que par les achats que nous faifons du poivre d'Hollande > c'eft nous qui contribuons à l'entreticn de leurs flottes, & qui fommes leurs tributaires; car c'eft le confommateur qui fapporte tous les fraix qn'occafionne la marchandife dont il a befoin, & qui paye aux Commerçans qui la lui fourniffent le bénéfice qu'elle leur doune. Il arrive préfentement à Marfeille année commune 217648 liv. de Gingembre, dont 182648 liv. de nos Ifles, & 35000 liv. de Hollande, outre environ 20 quintaux en confitures, qui ne peut être faite qu'en Amérique 1 parce que la racine doit être cueillie avant fa maturité, & qu'il faut l'employer fraiche : la grande confommation du gingembre fe fait dans le Nord & dansl l'Allemagne. On en fait cependant ufage en Levant, en E(pague, en Icalie & en France, & il eft à défirer que le goût pour cette denrée devienne plus univerfel. Il eft entré à Marfeille pendant une année 217648 liv. de gingembre dont voici l'emploi. En Italie. 44200 livres. En Efpagne. IC6250 livres, En Portugal. . Eu Levant.. Refte pour la confommation de Marfeille Du du Royaume, ci. 217648 livres. ependant ufage en Levant, en E(pague, en Icalie & en France, & il eft à défirer que le goût pour cette denrée devienne plus univerfel. Il eft entré à Marfeille pendant une année 217648 liv. de gingembre dont voici l'emploi. En Italie. 44200 livres. En Efpagne. IC6250 livres, En Portugal. . Eu Levant.. Refte pour la confommation de Marfeille Du du Royaume, ci. 217648 livres. --- Page 501 --- PAR M ARSEILLE Par Ie tarif de 1664, le gingembre doit en entrant dans le Royanme GINGEMBRE: 6 liv. du cent pefant, & par le tarif de la douane de Lyon qui a lieu à l'entrée de la Provence & du Languedoc comme poivre 3 liv. 2 f 6d. pour la drogueric 61 liv. 8: pour la table de iner 6 L Ces droits ont été changés en faveur de notre Commerce des Illes, & reduits à 15 f du cent pefant pour le gingembre de l'Amérique, fuivant l'Article XIX des Lettres-Patentes du mois d'Avril 1717, & l'Article XVIII des LettresPatentes du mois de Février 1719, en obfervant que celui provenant de la Traite des Noirs, ne doit que moitié dudit droit, & que celui arrivé à Marfeille & qu'on deftine pour le Royaume doit être accompagné d'un certificat des Commis du Bureau du Poids & Caffe, pour jufifier qu'il eft véritablement de l'Amérique. C 281 S 6 re Sre S d'Avril 1717, & l'Article XVIII des LettresPatentes du mois de Février 1719, en obfervant que celui provenant de la Traite des Noirs, ne doit que moitié dudit droit, & que celui arrivé à Marfeille & qu'on deftine pour le Royaume doit être accompagné d'un certificat des Commis du Bureau du Poids & Caffe, pour jufifier qu'il eft véritablement de l'Amérique. C 281 S 6 re Sre S --- Page 502 --- TABAC. I A B A C. a AMIAIS plante depuis la création du monde n'a occafionné < ni n'occalionnera, fuivant toutes les apparences, tant d'éJ crits qu'il en a été fait pour & contre les vertus du tabac, & aucune ne fera d'un univerfel, ni A a *X jamais ufage plus d'un produit plus confidérable pour les Souverains. L'Amérique eft f fertile en tabac, la culture en eft fi facile, que quoique le Commerce n'en foit permis en France qu'à une Compagnie à qui le Roi en a accordé le privilége, je ne remplirois point T'objet que je mne fuis propofé, fije ne failois connoitre aufli briévement que je pourrai, ce qui a rapport à une plante devenue fi importante. ORIGINE D U TAB A C. Tout le monde s'accorde à reconnoitte qu'avant la découverte de T'Amérique - la plante nommée maintenant tabac, étoit inconnue dans l'ancien continent. Il n'y a point de partage dans ce fentiment : aucun Auteur n'en avoit parlé & la médecine en ignoroit les propriétés. Je nc voudrois pas cependant foutenir que Pefpéce eut totalement peri dans les trois anciennes parties du monde 3 & qu'une plante qu'ou juge fi utile & qui croit fi facilement, n'eut été placée que dans le Nouveau Monde par la main liberale du Créateur, qui a répandu dans tout TUnivers avec unc elpéce de profufion les plantes néceffaires aux befoins de T'homme. J'aime mieux croire que l'ignorance de noS premiers Peres I'a faite méprifer, & que fe trouvant fans culture elle eft devenue plus rare, & a peut-étre dégéneré de mauiere à ne point paroitre la même efpéce que celle que la curiofité & lc recit des merveilles qu'on en publioit, nous Ont procuré de fi loin. Tout ce qu'on peut conclurre de Tufage qu'en faifoient les Américains 1 lorfque les Européens ont envahi leur pays, (je ne puis trouver d'autre terme pour bien exprimer les prémieres découvertes qui furent des prifes de poffeffion ) c'eft qu'ils l'ont mieux connue que nous, & qu'elle eft naturelle & plus abondante dans prefque toutes les contrées de T'Amérique. Elle a reçu en Europe dilérens noms pour faire honneur à ceux qui l'ont apportéc les prémiers cncui Tont cultivée. Nicotiane, éens ont envahi leur pays, (je ne puis trouver d'autre terme pour bien exprimer les prémieres découvertes qui furent des prifes de poffeffion ) c'eft qu'ils l'ont mieux connue que nous, & qu'elle eft naturelle & plus abondante dans prefque toutes les contrées de T'Amérique. Elle a reçu en Europe dilérens noms pour faire honneur à ceux qui l'ont apportéc les prémiers cncui Tont cultivée. Nicotiane, --- Page 503 --- Rollcurs Oc Tabac, Pl. VII Plantes de Tabac. o --- Page 504 --- RUCE --- Page 505 --- PAR MARSEILL E. Nicotiane, du nom de Jcan Nicot, Me. des Requêtes & Ambaffadeur TABAC du Roi François II. à la Cour de Portugal, qui ayant obtenu d'un Flamand qui arrivoit de la Floride, de la femence de cetre donna en 1550, à la Reine Catherine de Médicis, au grand plante,en & à quelques autres perfonnes qui la firent femer. C'eft Prieur, raifon qu'elle fut auffi nommée herbe la pour cette Prieur à Reine 2 herbe du 3 & herbe de Ste. Croix, du nom du Cardinal de Ste. Croix, grand herbe qui pendant fa nonciature de Portugal, en envoya en Italie en 1585, Tornaboni du nom de Nicolas qui étant en France en Tornaboni, envoya aufli en Italie, 8c. Les Anglois prétendent qne Raghliflapporta le prémier en & que l'ayant introduite en Angleterre fous le régne de Jacques Europe, I,le Parlement pour le punir d'un préfent fi funefe à la Nation , le condamna à mort fous divers autres prétextes : le Parlement hui penfe & agit bien differemment. Il falloit cependant qu'une d'aujourd' plante eut été jugée bien pernicieufe 3 pour avoir occalionné tant pareille de zigueur, & il ne doit plus tant paroitre furprenant qu'elle ne fut cultivée en Europe. Quelques-uns prétendent qu'on la trouve en Éu- pas rope fur des montagnes, oii perfonne ne l'a femée; mais cette tention n'eft plus une preuve depuis qu'elle eft devenue fi préLes E(pagnols enthoufiafinés des vertus extraordinaires commune. blioit, l'apellerent par excellence l'herbe fainte des Indes. qu'on Avec en un pubeau nom, elle ne pouvoit pas manquer de faire fortune. Ce ne fut fi qu'en 1520 que les Elpagnols en tranfporterent des plantes de la Pro-- vince de Jucatan dans les grandes Illes, & qu'ils en firent des tions confidérables dans Ilile de Tabafco, d'oi le nom de tabac planta- lui a été donné , & qui eft le feul nom qui lui foit demeuré; celui de étoit fans doute le nom que lui donnoient quelques Sauvages; car petun de vouloir qu'il vienue d'un mot grec qui fignifie, Je m'étends, que fes feuilles font grandes, c'eit une ridiculité qui ne peut étre avancée parce que par des chercheurs d'étimologies, 1 qui s'imaginent que tous les noms viennent du grec. Ils auroient du concevoir qu'ayant tabac n'étoit point coumu dans l'ancien Continent, les Grecs fippofé que le voient lui doaner un nom , & quand ils le lui auroient les ne pouricains n'auroient jamais penfé à fe T'approprier. donné, Améblanche La plaute de de tabac pouffe une tige ronde, 9 velue & remplie de moele la grofleur du petit doigt, & quelquefois hauteur depnis deux jufqu'à huit pieds, firivant la bonté du du pouce terrein 9 à &c la l'efpéce de la plante. Ses feuilles rangées alrernativement, font velues, glutineufes, plus de deux vert pale nervenfes, pointues & grandes, y en ayant de pieds & demi de long, far un pied de large. Elies n'ont prefque point de queue, & font d'un fort du haut de la tige gout piquant, > acre & brilant. Il forme de petits plufieurs rejettons qui portent des fleurs Ci godets découpés eil cinq parties, de couleur purpurine, Tom. 1. Nnn ement, font velues, glutineufes, plus de deux vert pale nervenfes, pointues & grandes, y en ayant de pieds & demi de long, far un pied de large. Elies n'ont prefque point de queue, & font d'un fort du haut de la tige gout piquant, > acre & brilant. Il forme de petits plufieurs rejettons qui portent des fleurs Ci godets découpés eil cinq parties, de couleur purpurine, Tom. 1. Nnn --- Page 506 --- COMMERCE DE LAMÉRIQUE TABAC. auxquelles fuccedent des fruits oblongs 7 partagés en deux loges rem: plies de petites femences rougeâtres. La racine cft fibreufe & blanchâtre, d'une odeur forte & pénétrante. Il ya quatre efpéces de tabac, du moins quinous foient bien connues. La prémière efpéce eft nommée grand tabac 2 dont lcs feuilles font d'une étenduc la plus grande de toutes les autres cfpéces, mais elles font fi délicates, que pour les faire fécher 3 elles fe réduifent à bien peu de chofe. Ce déchet en fait négliger la culture. La feconde efpéce s'appelle tabac à langue 1 à caufe d'une reffemblance qu'ona crû voir de fes feuilles avee la langue d'un beeuf. Elles ne font que la mcitié des precédentes, moins charnues & moins délicates, ne fouffrant preique point de déchet dans le fechage. C'eft cotre feconde efpéce qui eit cultivée & qui abonde dans ncs Colonies des Antilles. La troifième efpéce s'appeile tabac des Amazones, aujourd'hui tabac: de faint Domingue, parce que les graines en font venues du côté de la rivière des Amazones, 1 & qu'on en cultive dans l'ifle de St. Domingue. Les feuilles ne (ont pas f longues que celles de la prémiere cfpéce; mais plus larges & rondes par le bout. L'odeur en cft dégoutante, & provoque le vomiflement. On la corrige par la manière de les préparer 7 & ti on réuffit à l'avenir à leur faire perdre ce trop de feve qui eft f nuilible, cette troifième efpéce fera cultivée par préférence, à caufe de fon grand produit. La quatrième efpéce eft nommée tabac de Verine du ncm d'un lieu près de Comana d'ou la graine a été apportée. Les feuilles font petites relativement aux autres efpéces. Elles n'ont que demi pied de long fur trois pouces de largeur, extrémement pointues, épaiiles & rudes. Elles fe reduifent prefque à rien en les faifant fécher, ce qui fait que quoique l'odeur en foit recherchée par quelques-uns à caufe qu'elle approche un peu de T'ambre, elle n'eft cultivée que par ceux qui en font amateurs & qui préférent leur fatisfaction à la dépenfe de la culture. CULTURE D U TABAC L'espérience a fait connoitre que quoique la plante de tabac foit originaire & naturelle au Nouveau Monde, elle vient facilemeut dans tous les pays fitués dans la Zone temperée de l'Europe, & particulierement dans toutes les provinces de France , 8 que fuivant la bonté on la ftérilité du terrein, elle eft d'une qualité inférieure ou fapérieures Onc.ea cette plante à Tonncins, à Cerac, à Eguillon, à Damafan, à Cate-bnraxin, à Mostdragon, daas tout le Comiat Venaifin & dans mille autres endroits du Royaume, où les recoltes furent d'un fi grand produit pour les habitans > qu'ils en préfererent la culture à toute autre 8 que fuivant la bonté on la ftérilité du terrein, elle eft d'une qualité inférieure ou fapérieures Onc.ea cette plante à Tonncins, à Cerac, à Eguillon, à Damafan, à Cate-bnraxin, à Mostdragon, daas tout le Comiat Venaifin & dans mille autres endroits du Royaume, où les recoltes furent d'un fi grand produit pour les habitans > qu'ils en préfererent la culture à toute autre --- Page 507 --- P AR M ARSEILL E. denrée. Perfonne n'ignore CIl quelle réputation ont été les tabacs de TABAC, Tonneins, de Clerac de Montdragon 8c., & fi la crainte d'une contrebande inévitable n'avoit prévalu fir les avantages qui en revenoient aux cultivateurs, & n'avoit fait détruire toutes les plantations de tabac dans le Royaume 1 nous ne ferions pas néceffités d'emprunter le Commerce d'Angleterre pour nous en faire la fourniture. Il cft vrai que nos Ifles & la Louifiane peuvent nous fournir dix fois plus de tabac que nous n'en confommerons jamais, dès qu'on voudra pour le bien de la Nation fecouer le joug Anglois que nous nous fommes impofés, & dont il eft f intéreffant & fi facile de fe débarreffer. Je n'avance rien ici qu'un grand nombre de bons patriotes n'aye dit avant moi; ils ont confacré leurs talens au bien public lorfqu'ils ont démontré combien le Royaume s'apauvrit infenfiblement, en faifant paffer chaque année à l'induftrie Angloife environ trois millions, qui repartis aux Colons de nos Illes & de la Louifiane, les mettroient en état de fournir de tabac.à toute T'Europe fans en excepter l'Angleterre même. Il faut efperer que la fagelfe de notre Gouvernement fous des Miniftres auffi fages qu'éclairés que nous avons le bonheur d'avoir, reparera le tort quc fait à tout le Royaume cette fourniture Angloife, qu'une régie mal entendue pour les intérêts de l'Etat, dans l'exploitation du privilége de la vente du tabac a fait préferer depuis long-tems à celles que nous pouvons nous faire à nous - mêmes fans le fecours de l'étranger. Je reviens à fa culture. La plante de tabac étant extrémement gourmande 8 vorace , & les feuilles qui feroient néceffaires pour améliorer & reparer le fol, ne pouvant point fervir à cet effet, On en doit conclurre qu'il faut choifir un terrein gras, uni & profond, fans quoi les plantes ne viendroient que foibles & fans vigueur, & par la mauvaife qualité du tabac & par la petite quantité ne fçauroient dédommager les propriétaires des dépenfes de la culture ; car quoique la plante de tabac croiffe dans toute forte de terreins, ce n'eft que dans les bonnes terres qu'il peut être profitable au cultivateur. On fait preparer les terres, qu'on aplanit après qu'elles ont été labourées ; & fi elles étoient travaillées à la béche ce feroit encore mieux. L'on y plante les jeunes plants de tabac à trois pieds de diftance l'un de l'autre en quinconce 3 afin que les racines puiffent s'étendre plus-facilement fans fe croifer. Pour cet effet, on a des cordes nouées de trois pieds en trois pieds, qu'on tend dans le champ qu'on veut planter. On place un plant de tabac à l'endroit qui répond à chaque naeud, en obfervant de planter la feconde rangéc non pas vis-à-vis les autres plantes, mais au milieu de T'efpace qui eft entre deux, ce qui forme le quinconce. Pour avoir les plants de tabac nécelfaires pour ces plantations 3 on en feme dans une planche préparée pour cet effet, en melant les graines qui font fort memues avec du fable, afin qu'elles ne foient pas trop épaiffes. Elles fortent le quatrième jour, & pour les garantir de l'ardeur du folcil & du vent, on couvre Nnnij les autres plantes, mais au milieu de T'efpace qui eft entre deux, ce qui forme le quinconce. Pour avoir les plants de tabac nécelfaires pour ces plantations 3 on en feme dans une planche préparée pour cet effet, en melant les graines qui font fort memues avec du fable, afin qu'elles ne foient pas trop épaiffes. Elles fortent le quatrième jour, & pour les garantir de l'ardeur du folcil & du vent, on couvre Nnnij --- Page 508 --- COMMERCE DE L'AMÉRIQUE TABAC. Je terrein pendant huit jours avec des herbes, après quoi on les arrofe & lorfqu'elles ont cinq feuilles on les tranfplante. La plantation fe fait eu Europe au mois d'Oétobre, & dans les Ifles, dans le mois de Décembre, , à caufe des pluyes qui régnent pour lors dans ces deux parties du monde. Les plantes ne demandent d'autre foin jufqu'à ce qu'elles ayent pouffé à la hauteur d'environ deux pieds, que de tenir la terre bien nette & de garantir les feuilles des chenilles ou d'enlever celles qui font gatées. Quand une fois clles font parvenues à cette hauteur, il faut couper toutes les fommités pour les empécher de fleurir & de grainer, afin que le fac ferve à mieux nourrir les feuilles qui feules font l'objet de la recolte. Ceux qui veulent avoir du tabac fuperieur en qualité 3 ne laiffent à chaque plante qu'une dixaine de fenilles 1 & coupent tous les rejettons 5 par cC moyen les feuilles qui reftent font mienx nourries & muriffent plus parfaitement. Quatre mois fuffifent dans les Ifes où les chaleurs font fortes & continuelles, pour la maturité du tabac; mais en Europe & en France particulierement, il faut prefque le double de tems. Après tout, c'eft la faifon 9 fuivant qu'elle eft chaude ou froide qui en décide. On connoit que les fcuilles approchent de leur maturité quand on les voit changer de couleur, & que leur verd vif & réjouiffant s'obfcurcit, & qu'elles fe courbent vers la terre 7 comme fi les queues n'avoient point affez de force pour les foutenir. Leur odeur qui étoit douce devient forte 1 pénétrante & fe répand dans tous les environs. Enfin quand elles fe caffent facilement en les pliants, c'eft la marque deleur entierc maturité. Pour lors, fi le jour eft beau & ferein, on fait couper toutes les plantes à deux pouces de terre afin qu'elles puiffent repouffer. On les fait charier dans des efpéces de grange 3 j'appelle ainfi ces cafes que les Américains conftruifent avec de fimples rofeaux & qu'ils font auffi grandes qu'ils veulent proportionnellement aux recoltes qu'ils fe propofent de renfermer. On en fair des tas qu'on furcharge avec des planches pefantes, afin de les faire fuer & exciter une fermentation qui leur eft abfolument néceffaire. On les laiffe en cet état pendant trois jours, après quoi Or fufpeud les plantes fir des cordes, & on les y laiffe fecher pendant I5 à 20 jours, jufqu'à ce que les feuilles foient devenues fouples au toucher & de couleur de tan. Alors on les ôte de deffus les cordes, on en fepare la groffe côte du milieu, & on les range les unes fur. les autres. Le tabac du Levant nous vient fans autre préparation que celle-là. Dans nos Ifles O1l file les feuilles, c'eft ce qu'on appelle torquer, o11l en forme des rouleaux ou des rolies, ou on en fait des andouilles. En Europe on en fait des carotes qu'on ferre avec une ficelle en laiffant un fort petit efpace entre les tours de ladite ficelle, afin que la feve fe conferve mieux. Quand on veut rendre le tabac plus fort ou plus gras, O11 afperfe fur les feuilles du firop de fucre ou de l'eau de pruncan, Ou de Teau de bois de violette, ou de bois de rofe. Le tabac 11l en forme des rouleaux ou des rolies, ou on en fait des andouilles. En Europe on en fait des carotes qu'on ferre avec une ficelle en laiffant un fort petit efpace entre les tours de ladite ficelle, afin que la feve fe conferve mieux. Quand on veut rendre le tabac plus fort ou plus gras, O11 afperfe fur les feuilles du firop de fucre ou de l'eau de pruncan, Ou de Teau de bois de violette, ou de bois de rofe. Le tabac --- Page 509 --- e PAR MARSEIL L E. en acquiert plus de corps & en eft plus eftimé. Quoique j'aye dit qu'en TABAC, Europe le tabac étoit mis en carote 3 cela doit s'entendre du tabac deftiné à être rapé; car pour le tabac à fumer, il eft mis en corde de la même maniere que font les torqueurs de 110S Colonies. On coupe enfuite ce tabac 3 ce qu'on appelle hacher, & on en garnit les pipes. En Amérique on fume en bouts 9 ou en langage du pays en cigales. Ce font des morceaux de feuilles de tabac de demi pied de long qu'on roule de la groffeur du petit doigt & qu'on arrête avec un fil par le met dans la bouche bout; on l'alume d'un côté 3 & par l'autre qu'on la on attire la fumée qui fe gliffe par l'intervalle qui eft le long de feuille, jufqu'à ce que la chaleur fe fafle fentir. On préfére les cigales comme & naturelles. C'eft aux fumeurs à aux pipes plus propres pius décider. Je n'entre point dans l'explication de la fabrication du tabac d'EC pagne, ni du tabac grené, 8c. la réuflite n'eft pas difficile. On fera roujours affuré d'avoir du bon tabac en poudre dès qu'on employera de bonnes matieres ou de bonnes manoques, comme on parle vulgairement. L'expérience que nous avons du bon tabac qui fe faifoit chez plufieurs particuliers à Marfeille, quand le Commerce en étoit libre, eft une preuve fans replique de ce que j'avance,. & perfonne n'ignore jufqu'à quel prix étoit monté le tabac de Magalon; j'en ai vu vendre jufqu'à cinquante écus la livre. Je penfe en avoir affez dit pour contenter les curieux fur la culture d'une plaute qu'il n'eft plus permis de cultiver en France. Ce n'eft qu'aux Apoticaires ou autres perfonnes qui ont befoin de quelques feuilles vertes de tabac pour la compofition de certains remédes qu'il eft permis de cultiver. dans leur jardin un petit nombre de plantes de tabac; encore faut-il obtenir auparavant la permiffion de ceux qui font prépofés pour la régie de cette ferme. Je paffe à fon ufage qui eft du reffort de prefque tout le monde. D E L'USAGE DU TABAC Le tabac eft devenu prefque auffi néceffaire que le pain ; & vous entendez tous les jours des gens qui vous difent ferieulement qu'ils fe pafferoient plutôt du fecond que du prémier tant T'habitude d'ufer de cette plante eft devenue impérieufe. Je ne ferai point ici l'hiftoire des peuples lointains qui en ufent nuit & jour, & qui regardent la fumée du tabac comme fi précieufe & fi excellente > qu'ils en parfument leurs Dieux & leur en offrent la fumée, comme le facrifice qui peut leur être le plus agréable. A voir T'emprellement des François à faire leur provifion de tabac, leur attention à en avoir continuellement dans les poches, à en préfenter par politeffe à tous ceux qu'ils abordent, à en avoir toujours leurs doiges garnis, à en prendre à chaque inftant par regardent la fumée du tabac comme fi précieufe & fi excellente > qu'ils en parfument leurs Dieux & leur en offrent la fumée, comme le facrifice qui peut leur être le plus agréable. A voir T'emprellement des François à faire leur provifion de tabac, leur attention à en avoir continuellement dans les poches, à en préfenter par politeffe à tous ceux qu'ils abordent, à en avoir toujours leurs doiges garnis, à en prendre à chaque inftant par --- Page 510 --- COMMERCE DE L'AMÉRIQUE TABAC. le nez & recommetcer fans ceffe un G rifible amufement, on diroit que l'ufage de cette poudre eft effentiel à la vic, & qu'ild doit étre de toute ancienneté. Nous fçavons cependant qu'il n'y a qu'environ deux cens ans que cette plante fut apportéc en France, & n'y fur cultivée qne par curiolité ; tantôt rejettéc par les Médecins comme un poifon des plus dangereux, & tantôt préconifée comme un reméde fouverain pour toutes fortes de maladies. Les gens de mer trouverent un agréable paffe-tems à s'amufer à fumer; d'autres par cfprit de fingularité en portoicnt ei poudre dans des boëtes, & s'y accoutimerent fi bien, qu'ils ne purent plus s'en paffer. D'autres en ufoient pour guerir les fluxions aux dents & aux yeux. Enfin infenfiblement l'ufage s'en répandit jufques dans lcs Campagnes, & au commencement de ce fiécle on nc marchoit plus fans un bout de tabac dans une poche 3 & une petite rape nommée grivoife dans l'autre. Il mc paroit plus que difficile de prefcrire des bornes à une paflion qui s'eft fortifiée par T'habitude. Le feul moyen de la vaincre, eft de la combattre dans fa naiffance'; car de prétendre, comme P'Auteur de l'éducation phylique des enfans, que Tufage du tabac ne doit être qu'un reméde & jamais une habitude, parce qu'il irrite trop le genre nerveux, CC qui occalionne une forte dilfipation d'efprits animaux, & que de-là vient qu'il détruit la mnémoire & qu'ainfi l'on peut feulement en tolerer I'ufage bien moderé aux perfonnes d'un temperament phlegmatique & à ceux qui font fujets aux fluxions fereufes de la tête, c'eft vouloir allumer du bois & lui preferire de ne bruler que jufques à un certain point. Les paffions nc connoiffent pas la modération, & l'ufage du tabac l'emportera toujours fir les plus beaux raifonnemens. Il n'eft pas douteux que dans le commencement on en ufera avec modération; mais fi fa nature eft d'irriter 3 la première prife fera un attrait pour la feconde 5 le reméde deviendra infailliblement une néceffité. Jufqu'en 1720, cette paffion pour le tabac n'avoit affeété que les hommes, & une femme qui auroit ofé les imiter, auroit rifqué fa réputation; mais qu'il y a eu du changement du depuis a les deux fexes femblent fe dilputer à qui en prendra le plus, 8 une dépenio nécellaire dans le trouffeau d'une Demoifelle maric eft une tabatiere d'or. Il n'y a que pour le fumer que les Eaaut ont confervé quelque retenue 5 elles commencent cependant déja dans les Royaumes du Nord à faire gloire de ne point le céder aux ho:mmes, & des gens dignes de foi m'ont affuré que les Dames ne rougilfoient plus de promener en fumant leur pipe. Nous ferions étonnés s'il prenoit fantaifie à nos Demoifelles d'en faire autant ; mais nous nous y accoutumerious fans doute 9 car la même honte ne les avoit-elles pas empéchées de fe livrer à l'ufage du tabac en poudre, comme indécent & contraire aux moeurs d'une femme. Les anciens ufages ne font plus relpectés; chacun vit à fà fantaitie, 8 ne cherche plus dans la bienfeance la régle de fa conduite. De la manière que tous fe comportent it fantaifie à nos Demoifelles d'en faire autant ; mais nous nous y accoutumerious fans doute 9 car la même honte ne les avoit-elles pas empéchées de fe livrer à l'ufage du tabac en poudre, comme indécent & contraire aux moeurs d'une femme. Les anciens ufages ne font plus relpectés; chacun vit à fà fantaitie, 8 ne cherche plus dans la bienfeance la régle de fa conduite. De la manière que tous fe comportent --- Page 511 --- P. A R M A RSEILLE il eft à préfumer que fi quelque perfonne en place donne l'exemple > les TABAC, femmes ne marcheront plus fans avoir une pipe attachée à la ceintnre, dont elles feront ufage fans rougir 2 peut-être même dans les'Temples du Seigneur. Il n'y a que le prémier pas de diflicile ; une fois fait, on rit & on badine de la timidité qu'on avoit montrée pour le faire. Les femmes commencerent , je pourrois dire les hommes auffi, par prendre du tabac en cachette, & en s'excufant fur la néceffité, qui d'une fluxion aux dents, qui d'un mal aux yeux, qui d'une humeur dans l'orcille &c. Infenfiblement on fe gêna moins; enfin on en préfenta politeffe pour le faire gouter B reconnoitre la vertu qu'il avoit Ber faire éternuer. L'habitude fe changea en paffion; onl en prit pendant le repas, & on ne put plus s'en pafler la nuit quand O11 s'éveilloit. Les gens d'étude s'imaginerent que T'ufage de cette poudre rendoit l'efprit plus libre pour la compofition. Chacun voulut avoir de l'efprit, & tous les Monafteres furent infeétés de cette contagion. Leur exemple entraina le refte du peuple. Les Eglifes que le refpedt pour la Majefté de Dieu avoit préfervées de cet iudécent ufage, nc furent bientôt plus des lieux exceptés. La démangeaifon du nez, l'emporta far l'impreflion que fait la Religion fur les ames chrétiennes. On fe cachoit d'abord pour fe contenter furtivement; mais les Prêtres & les Religieux obligés par état d'étre plus long-tems dans les Eglifes que les autres Fidéles, ne purent plus fe contenir. Ils jugerent que c'étoit une néceffité trés-exculable, & les remords difparurent. La licence à ce fujet a été portée fi loin, qu'on ne voit dans les Eglifes que des tabatieres préfentées à droit & à gauche, même pendant les momens redoutables de nos faints Myfteres. Les Ordres les plus auftères & les plus reformés qui par des veeux particuliers fe privent de T'ufage des chofes les plus innocentes, & cherchent à mortifier la chair par cent picufes inventions, n'ont ofé mettre l'abftinence du tabac parmi leurs mortifications; elle a paru trop dure. Une goute d'eau prife par un Solitaire alteré, & dont la foif ardente demanderoit ce petit rafraichilfement, groffira la lifte des fautes capirales, & la voluptueufe déledtation de chatouiller le fens de T'odorat, & la diftraétion à choifir dans fa tabaticre une prife de tabac bien complete pendant même l'Office divin, n'eft pas cenfurée. Quc penfer d'une telle conduite que des Mufulmans abhorreroient dans leurs molquées ? C'eft qu'il faut que le tabac aye dérangé nos cervelles, & nous empêche de voir le mal dont il eft le principe & le terme. Il faut elperer que quelqu'un qui aura plus de talens que moi, manifeftera le honteux ridicule d'un tel procedé, 8c occafionnera enfin la reforme d'un abus fi contraire à l'efprit du Chrif tianifine. Il ne faut pas croire que T'ufage de prendre du tabac dans TEglife, fe foit établi fans que le zéle des Pafteurs éclairés ne l'aye condamné publiquement. La piété chrétienne brillera toujours à travers la noire 'un qui aura plus de talens que moi, manifeftera le honteux ridicule d'un tel procedé, 8c occafionnera enfin la reforme d'un abus fi contraire à l'efprit du Chrif tianifine. Il ne faut pas croire que T'ufage de prendre du tabac dans TEglife, fe foit établi fans que le zéle des Pafteurs éclairés ne l'aye condamné publiquement. La piété chrétienne brillera toujours à travers la noire --- Page 512 --- COMMERCE DE L'AMÉRIQUE TABAC. obfcurité des plus grands défordres. Des Prédicateurs condamnerent cette profanation de nos Sts. Myftères, comme un aéte d'irréligion puniffable par T'autorité publique 5 mais aucune loi n'impofa des peines plus fevères contre cet abus que la Eulie que donna Boniface Vili, par laquelle tous ceux qui prendroient du tabac dans les Eglifes, 2 étoient déclarés excommuniés par le feul fait. Il en fut de cette excommunication à peu près comme de celle prouoncée contre ceux qui entreroient dans les Eglifes avec des perruques. On s'obferva quelque tems, pour reprendre un ufage plus fort que la craiate des excommunications. D'ailleurs une excommunication doit être proportionnée à la faute, fi on veut que la loi loit refpedtée, & ces fortes de loix ne peuvent avoir dc force cn France, qu'autant qu'elles font autorifées par les loix du Royaume. Inuocent II, en s'élevant avec force contre l'irréverence qu'on comncttoit en prenaat du tabac dans T'Eglife de St. Pierre, fut la caufe innocente qui fit bannir des prencurs de tabac ce qu'il leur reftoit de fcrupules ; car ce Pape ayant défendu fous peine d'excommunication d'en prendre dans l'Eglife de St. Pierre, on! en conclut qu'à l'exception de cette Eglife, il étoit permis d'en prendre par tout ailleurs > comme fi la Majelté divine nc réfidoit que dans ce lieu, & fi les Chrétiens pouvoient jamais être diipenfés de fe préfenter devant leur Dieu avec refpedt, recueillement & édification pour implorer fa miféricorde. Cc n'eil plus aujourd'hui une queftion 1 & la défenfe de prendre du tabac dans les Eglifes palleroit pour un rigorifmne le plus outré, tant l'habitude des ufages les plus bifarres une fois admis domine la raifon. Prefque toutes les Nations ont fait destentatives pour fubftituer aux feuilles de tabac quelques autres herbes qui étoient particulicres à leurs pays. On commeaçoit par leur attribuer de grarrdes vertus que T'expérience n'a point juftifiées. Les François plus inventeurs que les autres peuples ont fait des efforts inutiles pour acréditer certaines plantes. L'ufage a fait évanouir l'efpérance de leurs promeffes. Aujourd'hui les Anglois (1763) paroiffent fr les rangs 5 ils ont inventé une poudre compolée de toutes fortes de plantes aromatiques à laquelle ils attribuent les propriétés les plus délirables, & qu'ils nomment la poudre Angloife. Encore un peu de tems, & cette nouvelle poudre cedera la place à quelqu'autre. II eft tems de dire quelque chofe des propriétés du tabac. Peut-être que les vertus de cette plante feront un peu difculper les hommes de la pafion qu'elle leur a infpirée. PROP RIETES D de U TABA C. Jamais la Modacine n'a prononcé des décifions plus contradictoires que ceiles qu'elle a données fur Ia plante du tabac. Des Médecins ont foutenu tems, & cette nouvelle poudre cedera la place à quelqu'autre. II eft tems de dire quelque chofe des propriétés du tabac. Peut-être que les vertus de cette plante feront un peu difculper les hommes de la pafion qu'elle leur a infpirée. PROP RIETES D de U TABA C. Jamais la Modacine n'a prononcé des décifions plus contradictoires que ceiles qu'elle a données fur Ia plante du tabac. Des Médecins ont foutenu --- Page 513 --- PAR M ARS EILLE. foutenu que fes vertus étoient prefque divines, & qu'elle renfermoit le TABAC. principe de guérifon de toutes les maladies qui afligent l'efpéce humaine, & les autres ont publié hautement qu'elle étoit deftruéive de la fanté, & agilfoit comme IlII poifon lent qui à la fin caufe la mort. Ils fe font difputés, & faivant lcs apparences leurs difpures continueront long-tems 7 parce qu'on donne dans l'excès de part & d'autre, ou en louant, ou en blâmant 5 & il en eft de la plante du tabac, comme de quantité d'autres plantes falutaires > dont T'ufage & l'application modérés caufent des eflets merveilleux, & deviendroient mortels dans certaines circonfiances, ou prifes avec excès. Les vertus du tabac étoient prônées de tous côtés, 8c aucune malaladic n'étoit jugée incurable depuis cette heureufe découverte. Tout en étoit précieux julques aux cendres. Les Chimiftes ne fouflerent plus que pour découvrir quelque nouvelle admirable propriété dans fon huile & dans le refte de matière calcinée. Il n'y avoit point de caput mortuum 9 terre reprouvée ou flegme, fuivant le jargon de la Chimie 1 tout en étoit bon. C'étoit la véritable pierre philofophale 3 qu'on avoit cherché fi infruchueufement pendant tant de fiécles. On convient affez généralement aujourd'hui que le tabac eft un violent purgatif par haut & par bas, & qu'il enyvre. Il eft certain qu'il trouble & étourdit, lorfqu'il elt pris avec cxcès', ainfi que toutes les odeurs fortes & pénétrantes; ; mais de décider fi fon aétion eft différente des liqueurs fpiritueufes qui caufent l'ivreffe ou non, qu'importe dès que le mêne effet s'en fuit. Ce n'eft pas cependant une raifon pour ic proferire ; il faudroit en faire autant du vin & de la plupart des alimens. Oi obferve que prefque tous les remédes font pernicieux, fi on en donne une plus grande quantité que celle que l'expérience a reconnu falutaire. Le tabac n'eft pas excepté de cette regle, & il faut dela prudence & du difcernement pour ne point rifquer de perdre fa fanté, au licu de Ia conferver. On s'en fert très-heureufement dans les apoplexies 9 les léthargies, les paralyfos, daas T'afthme, 8 dans les fiffocarions uterines on en fait preadsepar la bouche & en lavement. La fimée appaile la foim > calme les igaidsades, excice la falivation & diflippe le malde dehts; les feuilles appliquées fur les gencives font le même effet. Perfonne n'ignore que pris en poudre parle nez, il excite à moucher & à éternuer, & que l'excès provoque lc vomiffement. Les feuilles font auffi réfolutives & vulnéraires, & guériffent les playes & les maladies de la peau. Toutes ces vertus font conftantes, & lexpérience journaliere en alre la vérité 3 mais plus cette plante eft pénétrante 9 plus il faut en ufer moderément. Je crois même qu'elle n'agit bien eflicacement que fur ceux qui ne font pas habitués à en prendre. Elle affelte la partie nerveufe, & Tufage continuel ne peut être que dangereux, & doit abreger ta vies noi pas qui paile parle liez dans le cerveau, &qu'il Tom. I, Ooo antes, & lexpérience journaliere en alre la vérité 3 mais plus cette plante eft pénétrante 9 plus il faut en ufer moderément. Je crois même qu'elle n'agit bien eflicacement que fur ceux qui ne font pas habitués à en prendre. Elle affelte la partie nerveufe, & Tufage continuel ne peut être que dangereux, & doit abreger ta vies noi pas qui paile parle liez dans le cerveau, &qu'il Tom. I, Ooo --- Page 514 --- COMMERCE DE L'AMERIQUE TABAC. s'accumule aux parois du crâne 1 comme quelques-uns l'ont avancé. La matière noirâtre qu'ils ont trouvée dans le cerveau les a induits en erreur; s'ils avoient micux connu la ftruéture des parties de la téte, ils n'auroiznt pas rejetté fur l'effet du tabac > ce qu'iln'eft pas poflible qu'il produife. Les Médecins après avoir difputé fur les bonnes, ou les mauvaifes qualités du tabac, fans s'être ni éclairés ni perfuadés les uns les autres, femblerent avoir tourné leur querelle fur l'efpéce de tabac la plus falutaire ou la plus nuifible. Les fentimens font encore partagés. Les nns veulent que la fumée du tabac aye la préférence 5 lcs autres qu'on le mache. Qui fe décide pour le tabac rapé, & qui pour celui qu'on prend en poudre, connu fous le nom de tabac d'Lipagne. Je fus préfent à une difpute entre deux partifans de ces deux dernières qualités de tabac 3 ils s'échaufferent beaucoup, & fi je les avois crus tous les deux 3 comme c'étoit l'intention d'un chacun de me perfiader, de ma vie je n'aurois pris du tabac. Le partifan du rapé, foutenoit que cc tabac recevoit par la fermentation que la chaleur de la rape excitoit, Ia perfcftion dont cette qualité étoit fiufceptible, que les fels ne fe dévelopoient qu'au dégré de fuffifence pour picoter agréablement les nerfs, & produire une douce purgation des humcurs fiuperflues, fans qu'il y eut à craindre qu'un trop long féjour dans le nez affeétât trop les organes de l'odorat, parce que Thumidité le gonflant, le rendoit pefant & le faifoit tomber; au lieu que le tabac d'Efpagne étant extrêmement pulvérifé préfentoit fes feis avec abondaucc, pénétroit tous les nerfs, fe coloit dans les cavités du nez, 8 caufoit un fi violent mouvement dans le cerveau que quelquefois une vive douleur fe faifoit fentir à la téte, & quoiqu'on fe mouchât fortement ) la vue en étoit obfcurcie, & des larmes invclontaires prouvoient combien l'irritation caufée par une feule prife de tabac avoit été dangereufe, d'ou il falloit conclure que Tufage d'un tel tabac qui caufoit tant de ravage étoit pernicieux. violent mouvement dans le cerveau que quelquefois une vive douleur fe faifoit fentir à la téte, & quoiqu'on fe mouchât fortement ) la vue en étoit obfcurcie, & des larmes invclontaires prouvoient combien l'irritation caufée par une feule prife de tabac avoit été dangereufe, d'ou il falloit conclure que Tufage d'un tel tabac qui caufoit tant de ravage étoit pernicieux. Que vous connoiffez peu l'excellence du tabac d'Efpagne, repliqua fon défenfeur, & que vous étes mal inftruit de fes propriétés. Bien loin qu'il pénétre & qu'il ébranle trop violemment les nerfs, il ne renferme plus que des fels bienfaifans, amis du corps de T'homme & qui rejouilfent le coeur par le chatouillement délicat qu'ils procurent. Par la préparation qui en a été faite à force de le pulvérifer & de le faire fermenter, on a émoulfé la pointe des fels, & Tair a enlevé ou diflipé les plus fubtils, qui par leur aétivité s'inficuoient dans les plus petits pores, le tamis acheve la préparation & laife au rebut la marière mal digerée qui contient encore des fels cruds & cauftiques, & qui font les feuls qui feront toujours penfer que le tabac cft pernicieux, d'oi vous devez tirer la confequence que le tabac rapé n'ayant pas reçu cette purification, renferme les fels impurs qui nuifent véritablementaux: nerfs, & répandent vn vice nortel dans la maife du fangs aufli voit-on jour- ve la préparation & laife au rebut la marière mal digerée qui contient encore des fels cruds & cauftiques, & qui font les feuls qui feront toujours penfer que le tabac cft pernicieux, d'oi vous devez tirer la confequence que le tabac rapé n'ayant pas reçu cette purification, renferme les fels impurs qui nuifent véritablementaux: nerfs, & répandent vn vice nortel dans la maife du fangs aufli voit-on jour- --- Page 515 --- PAR MARSEILLE nellement qu'une prife de tabac rapé fuffit pour exciter un vomiffe- TABAC. & caufer des friffons dont les effets font bien autrement dangereux, ceux vous avez voulu blâmer dans T'ufage du ment terribles que que d'herbes dans leur tabac d'Efpagne. Combien de racines & qui prifes état naturel font de véritables poifons 1 & qui par une legere préparation, deviennent des remédes ou des alimens falutaires. Le manioc eft un exemple démonftratif de cette vérité. Sans l'expreffion du prémier fuc, au lieu d'être le foutien de la vie de nos infulaires il leur cauferoit certainement la mort. Le tabac rapé eft à peu près comme le manioc. L'acreté de fes fels eft venimeufe; mais les feuilles pulvérifées & préparées en tabac d'Efpagne , font améliorées & ne peuvent produire que des effets falutaires, pourvu qu'on en ufe avec modération; car l'excès des meilleures chofes, eft toujours pernicieux. J'avois écouté attentivement les deux difputans, qui avoient les yeux fixés fur moi, pour découvrir quel fentiment m'avoit décidé. Pour me tirer d'affaire, je leur dis qu'ils avoient tous deux raifon, & cela pouvoit bien être, fi tous deux avoient tort & que chacun en eut convaincu fon adverfaire. Il me parut qu'ils étoient d'accord fur un feul point qui étoit que l'ufage immodéré du tabac ruinoit la fanté. Efeétivement fi c'eft un reméde, il ne doit être pris qu'autant qu'il peut operer contre la maladie qu'on veut guérir, & fi on en prend continuellement 7 preuve certaine qu'il n'a pas la vertu qu'on lui attribue 2 puifque la maladie a refifté à fon efficace, ou que fon ufage à force d'être repeté, ne fait plus aucun effet ; pour lors le reméde eft pire que le mal. Je ne parle pas de la mal-propreté qui en eft une fuite néceffaire. Nous fommes devenus fi impertinens dans notre manière de penfer, que peut-être cette raifon eft le feul motif pour quelques-uns d'en prendre, & de s'en barbouiller fans mefure ; du moins je ne vois pas que les plus barbouillés rougiffent de cette parure 2 qui peut-être eft affectée de leur tant la fingularité a de quoi plaire. Oui , l'excès du tabac eft pernicieux part, de quelque maniere qu'on en ufe , & c'eft fans doute la crainte de ne pouvoir en arrêter le progrès qui a occafionné dans quelRoyaumes les punitions les plus fevères contre ceux qui uferoient urte tabac. J'en dirai quelque chofe dans l'article fuivant. II fuffit préfentement de faire remarquer pour le falut de ceux qu'une habitude contentée a rendus paffionnés pour le tabac, que Tufage immoderé en a été déclaré mortel, non pas par quelque Médecin fiugulier qui aura cherché à fe faire une réputation en foutenant une caufe extraordinaire. On ne voit que trop aujourd'hui d'élixirs & de poudres pour guérir toutes fortes de maladies > & nos papiers publics ne font fouvent remplis que des vertus fans nombre qu'on attribue aux emplâtres les derniers inventés 5 fila centième partic des éloges qu'on enl fait étoit véritable, it y. a long-tems qu'il n'y auroit plus de malades. Ce n'eft point par quelque Charlatan que ce jugement a été porté; mais par toute la faOooij aujourd'hui d'élixirs & de poudres pour guérir toutes fortes de maladies > & nos papiers publics ne font fouvent remplis que des vertus fans nombre qu'on attribue aux emplâtres les derniers inventés 5 fila centième partic des éloges qu'on enl fait étoit véritable, it y. a long-tems qu'il n'y auroit plus de malades. Ce n'eft point par quelque Charlatan que ce jugement a été porté; mais par toute la faOooij --- Page 516 --- COMMERCE DE LAMÉRIQUE TABAC. culté dc Paris dans des Thefes foutenues en 1699, fous la Préfidence de Mr. Fagon, pour prouver les mauvais effets du fréquent ufage du tabac, & combien la vie de l'homme en étoit abregéc. Lc nom feut de Fagon, eft une autorité refpectable, & fon fentiment doit être d'un grand poids. - Mr. Helvetius, dont l'autorité eft également refpeétable 7 le juge d'uu grand fecours pour la guérifon de plufieurs maladies. Voici ce qu'il c: dit dans fon traité dcs maladics page 201 to. 2. >) Le tabac eft une des fimples les plus efficaces dans plufieurs ina- >) ladies : telles que l'afthme 7 T'apopléxic, la gravelle, la goutte, les >> fluxions, > lcs rhumes, 8c. Il abonde en parties falines, qui pico- >) tant les fibres de la bouche, excitent un crachement abondant ; d'ail- > leurs , fes fels volatils fulphureux étant portés avec l'air daus les vé- >> ficules pulmonaires fervent à divifer le fang trop épais, & à inci- >) ferla vifcofité des humeurs 3 cC qui facilite T'expectoration. > Pour s'en fervir avec fuccès, il faut s'accontumer à le prendre d'a- > bord en fumée, quelque répugnance que l'on y puiffe fentir. Il fera >) bon de ne fumer que les tabacs les plus doux, tels que le canafe, )) le feaferlati, &c. & de n'en prendre, pour commencer, qu'en très- > petite quantité, 7 jufqu'à ce qu'on ait acquis T'habitude de fumer. >> Quoiqu'on puiffe ufer du tabac à toute heure du jour, l'effet eit >) fera néanmoins plus falutaire, le matin à jeun, 8 le foir avant que )) de fouper. > Quelques gens fe contentent de mâcher lc tabac, prétendant enl > tirer les mêmes avantages que de la fumée; mais ils font dans T'erreur. > On ne difconvient pas que la maftication ne puiffe leur procurer du fou- > lagement, en exprimant les glandes de la gorge, & en ouvrant quel- )) quefois le ventre : mais dans l'afthme , il s'en faut beaucoup qu'elle >) agiffe auffi efficacement que la fumigation, qui introduit la fumée du >) tabac avec l'air , jufques dans le poumon & dans le fang même. > Les meilleurs tabacs à fumer font celui de Virginie, celui de Verine - >) le petit canaffe de Liège, & celui de feaferlati, qui eft le plus doux >) de tous. Il vient d'Alep &x de Conftantinople. > Le tabac dont on fe fert pour le mâcher, eft cclui de Brefil, ou > celui qu'on appelle le petit briquet. > Quant au tabac à raper & à prendre le ncz, o11 doit préférer > celui d'Hollande, pur ou mêlé avec le Eatt Domingue. Les plus CX- >> cellens tabacs en poudre, (vulgairement appellés d'Efpagne ) font 2) ceux de Ia Havane & de Seville, préparés fans aucune drogue odo- >) riferente. > Tous les autres tabacs compofés, produifent fouvent de très-mau- > vais effets fur-tout lorfqu'ils font parfumés. > Si nous comnoiffions bien toutes les propriétés du tabac relativement aux befoins de certains peuples qui font un ufage continuel de cette - >> cellens tabacs en poudre, (vulgairement appellés d'Efpagne ) font 2) ceux de Ia Havane & de Seville, préparés fans aucune drogue odo- >) riferente. > Tous les autres tabacs compofés, produifent fouvent de très-mau- > vais effets fur-tout lorfqu'ils font parfumés. > Si nous comnoiffions bien toutes les propriétés du tabac relativement aux befoins de certains peuples qui font un ufage continuel de cette --- Page 517 --- P A R MARSEILLE. plante, nous reformerions certainement notre jugement, dans la con- TABAC damnation quc nous cn faifous. Je ne citerai qu'un exemple : Le tabac croit naturellement prefque dans toute la Guiane, & ce pays feul en fourniroit à la France plus qu'il ne lui en faut pour fa confommation. Les Guianois nous paroiffent fi paflionnés dans lufage qu'ils en font, que nous fommes plus que choqués en apprenant que non-feulement lcs homies, mais encorc les femmes 8 les petits enfans ne ceffent d'en mâcher les feuilles & d'en avaler la fumée. Que pourrons-nous dire cependant quand nous fçaurons que ce pays étant rempli de ferpeas & d'autres infectes f venimeus, que lcs moindres morfues feroient mortelles, fi la Providence n'y avoit placé lesplantes de tabac comme le reméde fouverain & infaillible contre toutes ces morfures. Dès qu'on a été piqué, on mâche des feuilles de tabac, Onl en avale partie & le reitant on T'applique pendant trois jou:s fur la plàye; la guerifon eft certaine. Quelle feroit notre furprife, fi nous étions préfens aux expériences qu'on fait fur les viperes qu'on prend par rufe ou en les étourdiffant de quelque coup de bâton. On lenr met dans la bouche du tabac mâché auffi-tôt elles commencent à trembler, elles écument & périffent fur le champ, cn devenant froides & roides comme un bâton. Lufage continuel du tabac chez ces peuples ) eft donc un reméde & un préfervatif contre ces dangereufes morfures, & fi nous y étions, nous ferions comme eux. Je laifle à quelque habile Phyficien à trouver & à nous donner la raifon pourquoi les mêmes feuilles de tabac font fi nuifibles à ces animaux & fi falutaires aux hommes. Je ne fais que la fonétion d'Hiflorien 5 en cette qualité je dois rapporter fidélement ce qu'on a penfé & écrit fur le tabac. Mr. l'Abbé Jaquin, dans fon ouvrage de la Santé, imprimé à Paris chez Durand en 1763, ne paroit guères perfiradé des vertus du tabac. La maniere dont il en parle, ne le fera certainement pas foupçonner d'être intéreffé dans la Compaguie qui en a obtenu le privilége exclufif pour la vente dans le Royaume. Je crois méme qu'il ne voudroit pas participer au béuéfice qui réfulteroit d'une pareille régie, tant il eftime cette denréc pernicieufe à la fanté de Thomme. Il vaut mieux l'entendre lui-même pour connoitre ce qu'il en penfe. > Cette plante ( le tabac) n'eft regardée par la plupart de ceux >) qui en font ufage que comme un paffe-tems agréable &x indifférent > pourla fanté; mais ils fe trompent. Une poudre qui irrite & ébranle >) le cerveau, peut-elle paffer pour indifférente ? Que le tabac avec tous >) fes défagrémens, fa malpropreté & fes dangers fe foit introduit chez >) le François 3 cet efclave avide de la mode > c'eft ce que j'imagine > affez facilement; mais qu'il ait pû fe perpétuer depuis plus d'un fiécle >) & parvenir au point de faveur où nous le voyons chez ce peuple > fi inconftant, c'eft ce que je ne conçois pas. ( Si Mr. T'Abbé Jaquin s'étoit habitué à ufer de tabac, il conceyroit que de quelque pays qu'on dangers fe foit introduit chez >) le François 3 cet efclave avide de la mode > c'eft ce que j'imagine > affez facilement; mais qu'il ait pû fe perpétuer depuis plus d'un fiécle >) & parvenir au point de faveur où nous le voyons chez ce peuple > fi inconftant, c'eft ce que je ne conçois pas. ( Si Mr. T'Abbé Jaquin s'étoit habitué à ufer de tabac, il conceyroit que de quelque pays qu'on --- Page 518 --- COMMERCE DE L'AMÉRIQUE TABAC. foit, 011 a beaucoup à fouffrir pour y renoncer ). Préfenté par l'avidité > du Commerçant, adopté par la mode, fortifié par quelques effets > que la bétoine auroit opérés, foutenu par la politique 3 vanté par 5) le Financier, devenu enfin un amufement pour la pareffe & une ref- >> fource pour la converfation, il eft actuellement au rang de ces be- >> foins de fantaifie dont on fe priveroit plus difficilement que de réels; > mais comment quitter le tabac, dit-on, quand on en a une fois pris > Phabitude? N'eft-ce pas s'expofer à beancoup d'inconvéniens? il eft > un moyen bien sûr pour en ceffer l'ufage fans en être incommodé, >) c'eft de le ceffer peu à-peu. Il eft bon de commencer de le quitter >> dans T'été, tems ou les humeurs fe diflipent facilement par la tranf- >) piration infenfible. (Que ne choilit-on le carême, la pénitence ne >> feroit pas petite )- Que les parens capables d'aprécier ces réflexions, > apportent toute leur attention, pour empécher leurs enfans de COII- >) traéter une habitude au moins inutile 7 fouvent dangereufe & toujours > onéreufe par le prix du tabac pour le peuple qui en fume , & qui >> en prend en poudre. Je penfe que le tabac peut faire bien, comme il peut faire mal, faivant le tempérament de ceux qui en ufent, & que lexcès fera toujours nuifible à la fanté; mais s'il abregeoit les jours de l'homme, comme quelques-uns continuent de le publier, le nombre de vieillards ne feroit pas fi grand qu'il eft. Bien plus, on obferve que les perfonnes les plus âgées font pour l'ordinaire dans l'habitude d'ufer du tabac, & que ceux qui déclament lc plus contre cet ufage, ne le font que la tabaticre à la main Je prévois qu'on ne manquera pas de me demander comment il faut donc s'y prendre pour ceffer Tufage du tabac quand On craint d'en être incommodé. Je pourrois répondre, je u'en fçais rien. Ih ne falloit pas s'y accoutumer. Principiis obfla, fero medicina paratur 1 Cum mala per longas invaluere moras. Mais fi on juge qu'il y a néceffité de le quitter, un moyen sur &x infaillible eft de donner au tabac une odeur dégoutante, ) bien-tôt on s'en privera 3 mais une fois qu'on l'aura quitté 2 il faut s'en abftenir abfolument, fans quoi on aura perdu fon tems & fa peine très-inutilement. DI U C 0 M ME R C E DU TABAC Une plante fi recherchée que celle du tabac, 8 dont les vertus furent fi hautement publices, pour ainli dire, dès fa naiffance, devint illible eft de donner au tabac une odeur dégoutante, ) bien-tôt on s'en privera 3 mais une fois qu'on l'aura quitté 2 il faut s'en abftenir abfolument, fans quoi on aura perdu fon tems & fa peine très-inutilement. DI U C 0 M ME R C E DU TABAC Une plante fi recherchée que celle du tabac, 8 dont les vertus furent fi hautement publices, pour ainli dire, dès fa naiffance, devint --- Page 519 --- P A R M ARSEILLE néceffairement une branche confidérable de Commerce. Le Commerçant TABAC. a les yeux ouverts fur tout ce qui peut entrer dans T'ufage de la vie, & dans quelque partie du monde qu'une denrée croiffe, il trouve les moyens de la faire paffer chez le peuple qui en fait la confommation 1 & l'achete à plus haut prix, Les Américains s'étoient fi fort accoutumés au tabac, qu'ils en ufoient nuit & jour, & ils n'cfimcient un peuple heureux qu'autant que cette plante croiffoit avec abondance dans fon territoire. Ils ne pouvoient pas cn marquer mieux l'excellence, que par le facrifice qu'ils faifoient à leurs Dieux de la fumée, & en faifant CIlyvrer ou étourdir de cette même fumée les Juges qui devcient décider des affaires les plus importantes. Quand ils coufulroientleurs Divinités, ils ne recevoient leurs réponfes qu'à travers un tourbillon de fumée de tabac. Leur exemple a été contagieux > 8 leur paflion pour le tabac s'eft communiquée prefque fubitement à tout l'Univers. Il feroit bien difficile de nommer un pays oû le tabac foit aujourd'hui inconnu. Les Indiens furent les prémiers qui fe pafionnerent pour le tabac. De l'Inde 3 l'ufage fe répandit en Molcovie & en Tartarie. Il fut enfuite reçu dans le Levant, & enfin en France, en Allemagne, & dans tous les pays du Nord. Dans ces commencemens, c'étoit une marchandife Iibre que chacun cultivoit, faifoit venir, ou envoyoit fuivant que fon intérêt T'exigeoit. Il eft facile par-là de concevoir combien ce Commerce prit faveur, & devint confidérable en peu de tems. J'ai dit plus haut que le tabac enyvroit ; les fuites de cette yvreffe fureut fi funeftes à Mofcow, Ville très-grande, toute bâtie de bois, qu'clle fut confumée prefqu'entièrement par le fcu en deux différentes fois. On prétend que les Fumeurs, étourdis par la fumée, laiffoient tomber leurs pipes allumées, 1 qui ne trouvant par-tout que du bois, Tenflamoient facilement. Pour prévenir un femblable malheur, MICHEL FEDEROWITS défendit dans toute la Rufie l'ufage du tabac fous peine du fouet; & voyant que cette punition ne contenoit point fes peuples, il en défendit T'entrée dans fes Etats 7 fous peine d'avoir le nez coupé; enfin la peine de mort fut prononcée. Une défenfe fi rigoureufe fit du bruit & parut très-fage à quelques Souverains. Le Sultan AMURATH IV le défendit dans tout fon Empire fous peine de la vie. La Religion eut autant de part que la politique dans cette prohibition 3 la fumée du tabac troublant la raifon 7 fut regardée comme une liqueur forte & par conféquent abfolument condamnée par l'Alcoran. SEAC- SOPHI, Empereur des Perfes, montra Ie même zèle contre le tabac, & prononça la méme peine. Les Souverains de l'Europe ne firent point de fi cruelles loix; ils prirent une autre route pour défabufer leurs peuples; ils firent écrire, & quelqu'uns écrivirent eux-mêmes contre T'ufage du tabac. JACQUES STUART, Roi d'Angleterre, publia un Traité pour prouver que le tabac étoit nonfeulement inutile pour la fanté; mais qu'il étcit pernicieux par fes funcltes fiites. CHRISTIAN IV, Roi dc Danaemark, dans la mêmc vue de fi cruelles loix; ils prirent une autre route pour défabufer leurs peuples; ils firent écrire, & quelqu'uns écrivirent eux-mêmes contre T'ufage du tabac. JACQUES STUART, Roi d'Angleterre, publia un Traité pour prouver que le tabac étoit nonfeulement inutile pour la fanté; mais qu'il étcit pernicieux par fes funcltes fiites. CHRISTIAN IV, Roi dc Danaemark, dans la mêmc vue --- Page 520 --- COMMERCE DE L'AMÉRIQUE TAsAC. de préferver fes Sujets des maladies dont il croyoit le fréquent ufage du tabac la feule caufe, préféra de faire écrire fon Médecin Simon Paulus, dont la réputation de fcience n'étoit pas équivoque, 7 plutôt que de le prohiber par des loix qui peut-être n'auroient fait que des coupa'sles, au lou de gaérir de cette pallion. Simon Paulus détailla tous les funeftes accidens que T'ufage du tabac en poudre occationiolt 1 & n'oublia pas de parler de la croute noire qu'on avoit trouvée fous le crâne de quelques fumeurs 1 qui ne provenoit d'autre chofe , felon lui , que de la fumée qui avoit pénétré le cerveau 5 quoique cette pénétration foit impoffible comme je l'ai obfervé, & que cette croute noire ne foit qu'une humeur, ou un fang deffeché, & non de fumée du tabac. Il fe peut bien à la vérité que l'excès de fumer procure ce deffechement, ce qui dans le fond prouveroit toujours contre le tabac. Cet écrit frappa les efprits, & fut comme la femence d'un nombre infini d'autres écrits qui parurent de tous côtés. Autant on avoit écrit pour publier les vertus du tabac, autant on fe faifoit gloire de manifefter le danger de l'ufage de cette plante. C'étoit l'affaire du jour 5 il falloit pour paroître bel efprit fournir fes preuves de déclamation contre le tabac. Lc public fut inondé d'écrits, & à force de débiter d'hiftoires tragiques des preneurs de tabac & de grollir le mal, On le rendit moins croyable. Les Souverains jaloux de conferver la vie & la fanté de leurs peuples voyant que la défenfe devenoit innile, ne trouverent point d'expédient plus convenable pour les défabufer de cette habitude, , que d'impofer de gros droits d'entrée fur lc tabac, d'autant mieux que les petites quantités néceffaires à la Médecine en paroitroient plus précicufes par cette impofition. Le remede ne réuflit pas; O11 paya les droits & on continua l'ufage du tabac. Par le Tarif de 1664, le petun ou tabac étranger eft impofé pour T'entrée du Royaume à 13 liv. du cent pefant, & aux droits de la droguerie S celui de nos Colonies à 4 liv. du cent pefant; & par le Tarif de la deusse de Lyon arréré le 27 Octobre 1632, à 5 liv. du cent pelant, fous le nom de petun ou hcrbe à la Reine fans diftinétion d'érranger oudes Ies Fraugoifes de T'Amérique, & fans étre impoie aux cent de la drogucsle. Royaume à 13 liv. du cent pefant, & aux droits de la droguerie S celui de nos Colonies à 4 liv. du cent pefant; & par le Tarif de la deusse de Lyon arréré le 27 Octobre 1632, à 5 liv. du cent pelant, fous le nom de petun ou hcrbe à la Reine fans diftinétion d'érranger oudes Ies Fraugoifes de T'Amérique, & fans étre impoie aux cent de la drogucsle. Le miitère profita de cotte difpofition 1pe peuples & de leur got décidé pour ufer de cette plante, qu'il Iregarda comme un nouveau moyen d'augmenter les revenus du Souverain par uue con aribur ion d'aurant plus aliurée & moins choquante 7 qu'eile étoit volontaire. En conféquence dans un grand nombre d'Etats de TEX > ili fovna das Compageias pour olrir des fommes allez coaiidévubies pour obienir la fournitre du tabac 2 & les choles en fon: vennes au polas que los revonus las plus clairs des Courcunes, font établis aujourd'hui fur Tufage du tabac. verain par uue con aribur ion d'aurant plus aliurée & moins choquante 7 qu'eile étoit volontaire. En conféquence dans un grand nombre d'Etats de TEX > ili fovna das Compageias pour olrir des fommes allez coaiidévubies pour obienir la fournitre du tabac 2 & les choles en fon: vennes au polas que los revonus las plus clairs des Courcunes, font établis aujourd'hui fur Tufage du tabac. L'intérêt public l'emporta fir les anciornes ordonnances des Médecins. Perfonne n'ofa plus blamer Lil HARGP dorenu ialutaire. Ons'uccoutuma infeniblement plas que jamais --- Page 521 --- P A R MARSEILLE 48r jamais au tabac, les uns par reméde, les autres par goit, & pluficurs TABAC. par imitation. De 110S jours, le Roi d'Efpagne, par u1l Edit du 17 Octobre 1760, publié le 17 Novembre faivant a défendu dans toute l'étendue de fes Etats, fous les plus rigoureufes peines 1 le Cominerce & T'ufage du tabac rapé, fans en excepter les Grands du Royaume qui pourroient tomber en contravention ) dont la plus legère tranfgreffion à fon Ordonnance fera punie par leur difgrace &l la perte de leurs charges & cinplois, fans cfpoir de pardon. La rigueur de cet Edit n'eft point une fuite de la crainte que le tabac rapé nuife à la fanté du peuple > c'eft uniquement pour favorifer les manufadtures de tabac en poudre dont T'Efpagne fait un grand Commerce. Je me borne à dire quelque chofe de la vente & de la culture du tabac en France, & à rapporter les principaux Réglemens qui en affurent Ia régie aétuelle. L'exploitation de cette ferme dans les autres pays, eft étrangere à mon fujet; mais je regarde comme très-effentiel de mettre fous les yeux d'un chacun, ce qu'il lui importe de ne point ignorer 9 pour ne point tomber en contravention dans l'ufage de ce qui lui eft perfonnel. On trouvera dans ces Réglemens tout ce qu'ileft néceflaire de fçavoir relativement à la culture & au privilége exclufif de la vente du tabac en France; des reflexions feroient inutilcs fir ce qui eft énoncé f clairement. Je groffirois exceffivement cet article > fije rapportois tous les Réglemens que la régic du tabac a occafionnés ; jennuyerois fans infiruire. J'ai trouvé qu'au commencement du dernier fiécle , le tabac étoit déja une ferme en France, & les Ordonnances, Déclarations ou Arrêts des 17 Novembre 1629, 27 Septembre 1674, 18 Mars 1687 - 19 Août 1687, 23 Août 1687, 4 Novembre 1687, I3 Juillet 1 19 Oéobre 1688, 25 Janvier, II Février, , 15Mars,29 Mars, I2 Avril, 14Juin, 28 Jnin, 2 Aont, 30 Aont, 20 Septembre, 30 Oétobie 1639 - 14 Oétobrc 1 13 Ollobre 1690, 20 Mars, 25 Septembre 1601, I Juil let, 8 Juillet, I5 Septembre 1692, 7 Avril 1693, 8c. expliquentce qui doit étre obfervé far cette régie. J'aurois pu citer tant d'autres Réglemens qui font des années ftivantes, 3 quc le grand nombre furprendroit, De tant d'anciens Réglemens 2 je ne rapporterai que le titre prémier de l'Ordonnance de 1681 fur le Commerce du tabac, parce que c'eft fur les difpofitions de ladite Ordonnance que Ia régie du tabac ef fondée, 8 que lcs Juges réglent leurs jugemens dans ja décilion des nuaires occafiounées par le tabac. C'eft de ce principe que naiffent les interprétations rendues dopuis 16X1, & gui pourront éte renduasà T'avenir fr l'esploitation de la ferme du tabac. Tom. I, Ppp fur le Commerce du tabac, parce que c'eft fur les difpofitions de ladite Ordonnance que Ia régie du tabac ef fondée, 8 que lcs Juges réglent leurs jugemens dans ja décilion des nuaires occafiounées par le tabac. C'eft de ce principe que naiffent les interprétations rendues dopuis 16X1, & gui pourront éte renduasà T'avenir fr l'esploitation de la ferme du tabac. Tom. I, Ppp --- Page 522 --- COMMERCE DE L'AMÉRIQUE TABAC, ARTICLE PRÉMIE: R. Défendons à toutes perfonnes, autres que le Fermier de nos droits 2 fes Procureurs, Commis & Prépofés, de faire Commerce, vente & débit dans notre Royaume, 2: en gros ou en detail, d'aucun tabac en corde & en poudre, filé , roulé 2 parfumé 3 m: iftiné ou autre , de quelque qualité qu'il foit, tant du Brefil , côte Saint Dominique, Malthe, Pontgibon & autres pays étrangers, que du crû de notre Royaume & des Ifles Françoifes de l'Amérique. II. Le tabac en corde qui fera vendu en gros & en détail dans les magafins, ferz marqué d'un plomb; & le tabac en poudre fera mis en des facs qui feront cachetés. III. L'empreinte ou figure tant du plomb que des cachets, fera dépofée aux Greffes des Eleaions, & ailleurs en ceux des Jurifdidtions qui feront par nous établies 2 dans les lieux où feront les Bureaux, pour y avoir recours, IV. Défendons à ceux qui féront prépofés à la vente dans nos magafins, d'en vendre aucun qui ne foit marqué & cacheté comme deflus, à peine de punition corporelles V. Le tabac en corde du Bréfil & autres pays étrangers,. fera vendu dans les magafins à raifon de quarante fols la livre,. & ne pourra être revendu par les particuliers qui en auront la permiflion du Fermier de nos droits, plus de cinquante fols > & quant à celui du cri de notre Royaume & des Illes Françoifes de PAmérique. > la vente s'en fera dans nos magafins >. à raifon de vingt fols. la livre 2 & la revente au plus à raifon de vingt-cinq fols. VI. Le tabac maftiné. 2 même du crà de notre Royaume, fera vendu & revendu le: même prix que celai du Brefil. VII Le tabac en poudre fera vendu 2 fçavoir, le commun à raifon de dix fols l'onces le moyen parfumé, vingt fols, & celui de Malthe > Pontgibon > & autres pays: étrangers > trente-cinq fols,. foit qu'il foit vendu dans nos magalins 2: ou revendu: par ies particuliers. VIIL Défendons au Fermier de nos droits 3 fes Procureurs, Commis & Prépofés, de tabac en poudre fera vendu 2 fçavoir, le commun à raifon de dix fols l'onces le moyen parfumé, vingt fols, & celui de Malthe > Pontgibon > & autres pays: étrangers > trente-cinq fols,. foit qu'il foit vendu dans nos magalins 2: ou revendu: par ies particuliers. VIIL Défendons au Fermier de nos droits 3 fes Procureurs, Commis & Prépofés, de --- Page 523 --- PAR MARSEILLE fe vendre ou revendre à plus haut prix que celui porté par les Articles précédens, TABAC. à peine de concuilion. IX. Défendons aulli à toutes perfonnes., > de vendre & diftribuer du tabac 2 tant cn corde qu'en poudre 3 encore qu'il foit marqué ou cacheté de la marque du Fermier de nos droits, finon de fon ordre & pouvoir par écrit, ou de fes Procureurs & Commis ; à peine de confifcation & de trois cens livres d'amende pour la prémière fois, & de mille livres en cas de récidive; & à cet effet, permettons auix Commis de faire toutes les vifites néceffaires, & de dreffer leurs procès verbaux des contraventions, auxquels fera foi ajoutée comme pour nos droits des autres Fermes. X. Faifons pareilles défenfes à tous Marchands François & étrangers, de faire entrer par terre: 3 aucun tabac dans notre Royaume 7 & par mer ailleurs que par les Ports de Marfeille, Bordeaux, la Rochelle. 2 Nantes , Saint Malo, Morlaix, Rouem & Dieppe, le tout à peine de confifcation & de mille livres d'amende. XI Enjoignons anx Maîtres des Navires, barques & autres Vaiffeaux, de déclarer av Bureau dans les vingt-quatre heures de leur arrivée > la quantité & la qualité du zabac dont ils font chargés, leur défendons de le décharger avant qu'ils ayent fait leur déclaration > à peine de confifcation de cc qui aura été déchargé 2 & de pareille amende. XIL Ne pourra le tabac être vendu à autres qu'au Fermier de nos droits, fes Procureurs & Commis, pour être confommé dans notre Royaume, & s'ils ne conviennent du prix, permettons aux Marchands de le rembarquer ou d'en difpofer par vente ou autrement , au profit de nos Sujets ou des étrangers, pour être inceffanment tranfporté hors notre Royaume : Voulons en cas de féjour, qu'il foit dépofé cependant à leurs frais, dans nos magafins & non ailleurs, fur pareilles peines. XIIL Défendons à toutes perfonnes de fabriquer > filer, maftiner & mettre en poudre aucun tabac étranger à peine de cinq cens livres d'amende > & de confifcation tant du tabac que des inftrumens & moulins qui y auront fervi, defquels moulins nous interdifons T'ufage fur pareilles peines à tous autres qu'à ceux qui feront prépotés par le Fermier de nos droits. XIV. Défendons auffi à tous nos Sujets d'enfemencer leurs terres de tabac, à peine de confifcation de celui qui y croitra, & de mille liyres d'amende. Pppij 'amende > & de confifcation tant du tabac que des inftrumens & moulins qui y auront fervi, defquels moulins nous interdifons T'ufage fur pareilles peines à tous autres qu'à ceux qui feront prépotés par le Fermier de nos droits. XIV. Défendons auffi à tous nos Sujets d'enfemencer leurs terres de tabac, à peine de confifcation de celui qui y croitra, & de mille liyres d'amende. Pppij --- Page 524 --- COMMERCE DE LANERIQUE TABAC XV. N'entendons néanmoins comprendre dans nos défenfes, les Habitans de Mondragon, des deux Tonneins, Clerac, Efguillon, Damafan, Montheurs > Peuch, Gonteau, Vieton > le Mas d'Agenois, Ja Gruere, Boufeau, Favillet, Grateloup,, la Parade, la Fitte, Caumont, Verteuil, Mauzac, Vileneune-la-Garde, Villemade, Saint Porquier, les Catallans > Montefche 2 Caftel-Sarazin > Saint Maixan, Lery, Lefdamps, Yaudisuil, & Metz, auxquels nous permettons la culture du tabac en la maniere accoutunée XVI. Seront tenus Ies Habitans des lieux mentionnés en l'Article précédent, de déelarer tous les ans 2 pardevant les Juges des licux, Greffiers, Notaires Curés ou autres perfonnes publiques, 2 la fituation & la quantité des terres qu'ils entendent enfemencer de tabac, & de remettre leurs déclarations en bonne forme, au Commis du plus prochain Bureau, un mois au plus tard après que les terres auront été enfemencées, à peine de confifcation du tabac qui y croitra, & de cinq ce:s livres d'amende. XVII Leur défendons & à tous autres de maftiner & mettre en poudre aucun tabac du crû de notre Royaume > fur les peines portées par PArticle XI pour. le tabac étranger 3 leur permettons néanmoins de le fabriquer, filer & mettre en rôle en verru d'un corgé par écrit du Commis du plus prochain Bureau 2 & non autrement fur pareilles peines. XVIII Leur enjoignons de faire leur déclaration comme deffus, de tout le tabac qu'ils auront fabriqué, filé & mis en rôle & de la remettre incelfamment au Commis du plus prochain Bureau 5 dont ils retireront un certificat qui leur fera délivré gratis; leur défendons de s'en défaifir auparavant,. ni de le tranfporter d'un lieu à Tautie, à peine de confifcation & de cinq cens livres d'amende XIX, Leur permettens de vendre le tabac de leur cri, a qui bon leur femblera 3 pous être toutefois tranfporté inceflamment hors notre Royaume ; & en cas de féjour a voulons qu'il foit dépofé dans nos magafins, & non ailleurs : fur les mêmes peines portées par TArticle X à Tégard du tabac étranger. X X. Défendens à ceux qui lauront acheti, de quelque qualité & nation qu'ils foient $ de l'enlever qu'en vertu des congés qui feront délivrés gratis les Commis du plus prochain Bureau, & après qu'ils auront déclaré la quantité ET la qualité du tabac * le lieu de fa deftination & celui par lequel ils entendent le faire fortir de notre Royaume, & qu'ils auront donné caution reffante &x folvable de rapporter dans le tems fera convenu 2 un certificat en bonne forme du déchargement ou d'er payer E jufte valeur au Fermicr de nos droits, le tout à peine de confiication 3 & de cinq cens livres d'amende. chain Bureau, & après qu'ils auront déclaré la quantité ET la qualité du tabac * le lieu de fa deftination & celui par lequel ils entendent le faire fortir de notre Royaume, & qu'ils auront donné caution reffante &x folvable de rapporter dans le tems fera convenu 2 un certificat en bonne forme du déchargement ou d'er payer E jufte valeur au Fermicr de nos droits, le tout à peine de confiication 3 & de cinq cens livres d'amende. --- Page 525 --- P A R MARSEILLE TABAG XXI. Pourra le Fermier de nos droits > retenir Ia quantité qu'il croira néceffaire pour le fourniffement de nos magalins 2 pour lc même prix qui aura été convem avec les acheteurs. en les rembourfant, pouivi & non autrement > qu'ils cyentfnitleur déclaretion par écrit, avant qu'il ait délivré fes congés pour l'enlévement. XXII, Les tabacs du cri de notre Roya:ime qui feront trouvés en entrepôt hors le lien du cri, ou voiturés fans congé > feront contifqués, & les contrevenans condamnés en cing cens livres d'amende. XXIIL Défendons à toutes perfonnes de les faire fortir de notre Royaume ailleurs que par les Ports de Maricille Toulon, Agde, Cette, Warbonne, Bordeaux, les Sables d'Olonne, la Rochelle 3 Nantes, Morlaix, Saint Malo, Rouen, Dieppe & Saint Valleri, fur pareille peinc de confifcation, & de trois mille liyres d'amende. XXIV. Voulons que ceux qui auront contrefait les marques & les cachets du tabac dont l'empreinte aura été mife aux Greffes des lieux, ou qui leur auront aidéà en faire le débit, foient condamnés pour la prémière fois à l'amende de mille livres, à faire amende honorable aux portes de la principale Eglife 3 & de la Jurifdiaion > &x aux galeres pour cinq ans; > & en cas de récidive 2 aux galeres à perpétuité. XXV. Voulons auffi que ceux qui feront convaincus d'avoir tranfporté des tabacs en fraude étant attroupés avec armes, foient condamnés aux peines portées par l'Article précédent. XXVI Permettons au Fermier de nos droits > fes Procureurs & Commis, de faire arrêter en vertu des préfentes, les gens vagabons & fans aveu qu'ils trouveront faifis de tabac en fraude, leiquels ne pourront être élargis qu'en connoiffance de caufe 2 & fi la fraude eft prouvée, voulons outre la confifcation > en cas d'infufffance de payer l'amende - qu'elle foit convertie en la peine du carcan pour la prémière fois a celle du fouet pour la feconde > & en cas de récidive, aux Galeres pour cinq ans. XXVII Défendons à tous nos Sujets de retirer dans leurs maifons les Porteurs & Voittriers de tabac en fraude: 2 ni de fouffrir que les tabacs y foient entrepofés > à peine de complicité. XXVIIL Détendons aufli à tous Soldats 6; asties ctaat dans les Garnifons, fr les Yai- ère fois a celle du fouet pour la feconde > & en cas de récidive, aux Galeres pour cinq ans. XXVII Défendons à tous nos Sujets de retirer dans leurs maifons les Porteurs & Voittriers de tabac en fraude: 2 ni de fouffrir que les tabacs y foient entrepofés > à peine de complicité. XXVIIL Détendons aufli à tous Soldats 6; asties ctaat dans les Garnifons, fr les Yai- --- Page 526 --- COMMERCE DE L'AMÉRIQUE TABAC. feaux & galeres, & à celix qui nous y fervent volontairement ou par force, de vendre ni débiter aucun tabac en corde ou en poudre, à peine de punition carporelle s'ily échoit, & de trois cens livres d'amende; au payement de layuelle les Oficiers, Commmittes, Sous-L ommittes & Algoufins 2 qui l'auront fouffert, feiont contiaints par frifie de leur 1clde & appointelaens, entre les mnains des Receveurs & Payeurs. XXIX. Ceux qui feront furpris en vendant ou expofant en vente aucun tabac en corde ol en poudire non marqué ni cacheté comme delfus, feront outre la confifcation' 3 condamnés, fcavoir; à l'égard du tabac en corde 7 tant étranger que du crû de notre Royaume, > en trente livres d'amende pour chacune livre de tabac, depuis une jufqu'a dix, en cinq cens livres d'amende depuis dix juiqu'à cinquante > & en mille livres d'amende au-deffus de cinquante livres de tabac 2 le tout pour la prémière fois 5 en deux mille livres d'amende & un banniffement de trois ans pour la feconde fois, & en de plus ample récidive, au carcan & au banniffement à perpétuité 3 & à l'égard tabac en poudre, en dix livres d'amende pour chacune once depuis une once jufqu'à une livre, en trois cens livres d'amende depuis une livre jufqu'à dix, & en cinq cens livres d'amende au-deffus de dix livres de tabac, le tout pour la prémière fois > & en cas de récidive aux peines portées pour le tabac en corde. XXX. Les conteftations feront jugées en prémière inftance par nos Officiers des Elections oùr ils font établis, & ailleurs par nos autres Officiers que nous commettrons, & en cas d'appel, par nos Cours des Aydes. Je paffe à un tems moins éloigné de nous 1 où la vente & la culture du tabac ont effuyé quelques révolutions qui mériteut d'être connues. Par Arrêt du Confeil du 4 Septembre 1718, la Ferme générale du tabac pour tout le Royaume fut adjugée pour neuf années à la Compagnie d'Occident, aux claufes & conditions contenues dans ledit Arrêt & dans PEdit dudit mois de Septembre. d'appel, par nos Cours des Aydes. Je paffe à un tems moins éloigné de nous 1 où la vente & la culture du tabac ont effuyé quelques révolutions qui mériteut d'être connues. Par Arrêt du Confeil du 4 Septembre 1718, la Ferme générale du tabac pour tout le Royaume fut adjugée pour neuf années à la Compagnie d'Occident, aux claufes & conditions contenues dans ledit Arrêt & dans PEdit dudit mois de Septembre. --- Page 527 --- PAR M IARSEILLE TABAC. EDIT DU ROI, CONCERNANT LA FERME GENERALE DU TABAC Donné à Paris au mois de Septembre 1718. Régiftré en Parlement. OUIS par la grace de Dieu, Roi de France & de Navarre : A tous préfens L & à venir SALUT. Par notre Edit dur mois de Décembre dernier, Nous avons eréé quatre millions de rente au profit de la Compagnie d'Occident > que Nous avons Ferme établie par nos Lettres-Patentes du mois d'Août 1717, içavoir; deux millions fur notre du Contrôle des Aftes > petits fceaux &cinfinuations laiques, un million furcelle du tabac & un million fur celle des poltes : & depuis ladite Compagnic d'Decitlentsétant de rendue Ferme adjudicataire en notre Confeil le prémier du mois d'Août dernier, notre générale du tabac > fous le nom de Jean Ladmiral, fix années confécutives, millions à commencer du OStobre prochain 2 moyenant fomme de quatre Nrtrs vingt mille livres prémier par an, Nous avons jugé à propos pour des confidérations importantes qui intéreffent également le Commerce & la navigation de nos Sujets > d'étendre ledit bail julqu'à neuf années au lieu de fix, moyenant le même prix de quatre millions vingt mille livres par an, dont il lui retteroit année par année, quatre millions entre les mains, pour le payement defdits quatre millions de rente créez à fon profit par ledit Edit du mois de Décembre dernier 2 au moyen de quoi lefdites Fermes des Poftes > & du Contrôle des A8es, petits fceaux & infinuations laiques demeurerojent d'autant affranchies; & pour cet effet nous aurions Arrêt Confeil le du mois 2 en faveur de ComIeaRer rendu en notre 4 préfent prorogé doivent pagnie d'Occident > le bail de ladite Ferme julqu'a neuf années, lefquelles commencer au prémier O&tobre prochain, & finir au prémier O8obre 1727, moyenant le même prix de quatre millions vingt mille livres par chacun an. Ce qui a paru d'autant plus convenable à la juftice & au bon ordre de nos Finances, qu'après avoir uni notre Ferme du Contrôle des Aêtes, petits fceaux & infinuations iniques à notre Ferme générale des Gabelles, cinq groffes Fermes & autres droits pour affurer d'autant plus les rentes de THôtel de notre bonne Ville de Paris, Notre intention eft de faire porter en notre tréfor Royal le produit de notre Ferme des Poftes libre de toutes charges; Pour quoi nous avons réfolu de fupprimer les trois millious de rente créez au profit de ladite Compagnie fur lefdites deux Fermes, & de créer pareils trois millions de rente au profit de ladite Compagnie fur notre Ferme du tabac 3 ce qui mettra ladite Compagnie en droit de retenir entre fes mains pendant le cours de fon bail les quatre millions de rente qui lui feront dûs fur ladite Ferme. A CES CAUSES & autres àce nous mouvans, de l'avis de notre très-cher & très amé Oncle le Duc d'Orléans petit fils de France Régent, de notre très-cher & très-amé Coufin le Duc de Bourbon 7 de notre tres-cher & très : amé Coufin le Prince de Conty Princes de notre Sang;, de notre: très-cher & très- amé Oncle le Comte de Touloufe Prince légitimé, & autres Pairs de France, Grands & Notables Perfonnages de notre Royaume, Nous: avons par notre préfent Edit, dit, ftatué & ordonné > difons, ftatuons & ordonnons, voulons & Nous plait ce qui en fuit. é Coufin le Duc de Bourbon 7 de notre tres-cher & très : amé Coufin le Prince de Conty Princes de notre Sang;, de notre: très-cher & très- amé Oncle le Comte de Touloufe Prince légitimé, & autres Pairs de France, Grands & Notables Perfonnages de notre Royaume, Nous: avons par notre préfent Edit, dit, ftatué & ordonné > difons, ftatuons & ordonnons, voulons & Nous plait ce qui en fuit. --- Page 528 --- COMMERCE DE L'AMÉRIQ U E TABAC. ARTICLE PRENIER Nous avens éteint & furprimé, étcignens & fupprimons à commencer du prémier ttol: precbain, les deux millions de livres de rente créez au profit de ladite Compagnie d'occident par notre-dit Edit du mois de Décembre 1717 fur notre Ferme du Conttle 2e7Aebess pe:its fceaux & infinuations laiques, & le million de livrcs aufli de rente créé par le même Edit au profit de ladite Compagnie fur notre Ferme des Fotes; % perc) Opolcer Nous avons parle préfent Edit créé & aliené 2 créons & aliénons au profit de ladite Compagnie, à commencer du prémier O8tobre prochain, trois millions de livres actuelles & effectives de rente à prendre fur notre Ferme du tabac, que nous avons affecté, obligé & hypotéqué fpécialement & par privilége au payement, tant defdits trois millions de rente créés par le préfent Edit, qu'au million de livres aufli de rente créé fur ladite Ferine par notredit Edit du mois de Decenbre 1717. II. Les trois millions de rente créés par le préfent Edit, feront vendus & alienés à ladite Compagnie d'Occident par les Commiffaires de notre Confeil qne nous nommerons à cet effet, dont les contrats feront paflés pardevant Balin & le Fevre Notaires au Chitelet de Paris, les groffes defquels contrats feront délivrées à ladite Compagais fans frais, nous refervant de pourvoir d'un falaire raifonnable auxdits Notaires, III. Voulons que ladite Compagnie d'Occident puiffe retenir entre fes mains fur le prix de ladite Ferme pendant le cours de fon bail, la fomme de quatre millions de livres année par année, pour le payement defdits quatre millions de rente, & en remettant ladite Compagnie au Garde de notre tréfor Royal enl exercice une quittance LE fon Cailfier de ladite fommne de quatre millions, vifée de trois Direfteurs d'icelle, & vingt millé livres en deniers comptans 2 il fera expédié à ladite Compagnic par le Carde de notre tréfor Reyal, une quittance comptable de la fommne de quatre millions vingt mille livres pour le prix de ladite Ferme générale du tabac, & après l'expiration du bail de ladite Compagnie & à l'avenir, ladite Ferme générale du tabac ne pourra être adjugée que fous la condition expreffe de payer ludite Counpagaie les quatre millions d2 livres de rente crécz à fon profit jur L.die Permc. Sr DONKONS EN MAXDENEET à nos amés & feaux Confeillers les Gens tenant notre Cour de Parlement, même en vacations > Chambre des Comptes & Cour des Bydes 3 Fadls, quenoire préfest Editis ayent à faire lire, pallier & caregiftver, dle coatenu en icelui 2 garder & exécuter felon fa forme & teneur,, non-obfant notre Edit du mois de Décembre 1717 & autres Edits & Déclarations. à ce contraires, ausquels nous avons dérogé & dérogeons par notredit préfent Edit. les Gens tenant notre Cour de Parlement, même en vacations > Chambre des Comptes & Cour des Bydes 3 Fadls, quenoire préfest Editis ayent à faire lire, pallier & caregiftver, dle coatenu en icelui 2 garder & exécuter felon fa forme & teneur,, non-obfant notre Edit du mois de Décembre 1717 & autres Edits & Déclarations. à ce contraires, ausquels nous avons dérogé & dérogeons par notredit préfent Edit. CAR TEL EST NOTRE PLATSIR. Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à topjours. Nous y avons fait mettre notre Scel. Donnd à Paris au mois de Septembre, Tan de grace C di ant & GE notre regne le qmapsimae.Signd LOUIS: Et phe bur, 1uc Repont préfent. PHELYPE AUX. Pifa DI VCYER 31 onii VILLEROY. Ei fcellé du grundi feeau de cire verte. du cat - eget mtile Prosureu" Genéral du Roi, reur étre exdcutées rie tencie cepi2s ceilaticnnces enoydes GUN Rges & Sene Paris au mois de Septembre, Tan de grace C di ant & GE notre regne le qmapsimae.Signd LOUIS: Et phe bur, 1uc Repont préfent. PHELYPE AUX. Pifa DI VCYER 31 onii VILLEROY. Ei fcellé du grundi feeau de cire verte. du cat - eget mtile Prosureu" Genéral du Roi, reur étre exdcutées rie tencie cepi2s ceilaticnnces enoydes GUN Rges & Sene --- Page 529 --- P A R MARSEILLE thaugies du Refort, poury être lues , publiées & régiflrées : enjoint aux Subftinas du TABAC Procureur Général du Roi d'y tenir la main, & d'en certifier la Cour dans un mois, à la charge que l'enregijtrement dudit Editfera réiteré au lendemain de la Saint Martin, fuivant V'Arrêt de ce jour. A Paris en Parlement en Vacations le treigième jour de Sepcembre mil Jept cens dix-huit. Signé, GILBERT. A R R E S T DU CONSEIL D'ETAT DU ROI, Qui accorde à la Compagnie d'Occident le bail de la Ferme générale du Tabac pour neuf années au lieu de fix, pour lefquelles elle s'en eft rendue adjudicataire le prémier du mois d'dont dernier. Du 4 Septembre 1718. Extrait des Régiftres du Confeil d'Etat. S Urce qui a été repréfenté au Roi, étant en fon Confeil , par la Compagnie d'Occident > qu'elle s'eft rendue adjudicataire le prémier du mois d'Août dernier, de la Ferme générale du Stabac, fous le nom de Jean Ladmiral peur fix années confécutives, à commencer du prémicr Caobre prochain, moyenant la fomme de quatre millions vingt wille livres par an, & que fi Sa Majefié vouloit bien lui accorder le bail de ladite Ferme pour neuf années au lieu de fix, moyenant le même prix de quatre millions vingt mille livres par an 2 ladite Compagnie pourroit procurer des avantages confidérables au Commerce du Royaume & des Colonies Françoifes 1 de daquelle fomme de quatre millions vingt mille livres il lui refteroit année par année, quatre millions entre les mains, pour le payement des quatre millions de rente créez à fon profit par Edit du mois de Décembre dernier; après lefquelles neuf années & à l'avenir 2 ladite Ferme du tabac ne pourroit être adjugéeque fous a condition expreffe de fournir le Royaume de tabac propre à être rapé & fumé, rovenant du crû & culture des Colonies Françoifes, & que les Adjudicataires ou Fermiers feroient tenus d'acheter de ladite Compagnie d'Occident, du tabac provenant des cultures de la Colonic de la Louifiane jufqu'à la concurrence de la moitié de ce qu'il en faudra ponr la confommation du Royaume 5 iequel tabac fera payé à ladite Compagnie au même prix que le tabac étranger couteroit rendu en France: Que de plus ladite Compagnie s'obligeroit de fournir le Royaune > à commencer du mois d'OBobre de l'année 1721, & pendant le cours de fon bail,. de tabac propre à être rapé & funé provenant des cultures des Colonies Françoifes, & notamsnent de la Louifiane 7 pour le tranfport duquel elle ne fe ferviroit que de Vaifeaux François armés dans les Ports du Royaume; Sa Majefté ayant trouvé ces propofitions utiles au bien de fon Etat 7 & à la navigation > Oui le rapport. Sa Majefté, de l'avis de Mr. le Duc d'Orléans Régent, a prorogé & proroge pour trois années au-delà des fix portées par l'adjudication, le bail de ladite Ferine générale du tabac, > dont Iadite Compagnie d'Occident s'elt rendue adjudicataire fous le nom dudit Ladmiral, à commencer du prémier Oétcbre prochain; & en configuence, veut Sa Tom.i. Q44 navigation > Oui le rapport. Sa Majefté, de l'avis de Mr. le Duc d'Orléans Régent, a prorogé & proroge pour trois années au-delà des fix portées par l'adjudication, le bail de ladite Ferine générale du tabac, > dont Iadite Compagnie d'Occident s'elt rendue adjudicataire fous le nom dudit Ladmiral, à commencer du prémier Oétcbre prochain; & en configuence, veut Sa Tom.i. Q44 --- Page 530 --- COMMERCE DE L'AMERIQUE. TABAC Majeflé que ladite Compagnie jouiffe de ladite Ferme pendant neuf années conféaudit prémier ORtobre prochain 2 & finiront cutives 2 lefquelles O8tobre commenceront 1727 le prix jour & fomme de quatre millions vingt mille au livres prémier par an, & à la charge moyenant par Jadite Compagnie 2 à commencer au prémier Octobre 1721 de fournir le Royaume de tabac propre à être rapé & fumé provenant des cultures des Colonies Françoifes, pour le traniport duquel elle ne pourra fe fervir que de Matelots François,, & de Vaiffeaux François armés dans les Ports du Royaume, fans qu'il foit permis à ladite Compagnie, après ledit jour prémier Octobre 1721, d'y, faire entrer d'autres tabacs que ceux des Colonies, & qu'après le bail fini & à T'avenir; 2 les Fermiers de ladite Ferme générale du tabac qui fuccéderont audit Ladmiral, feront tenus de fournir le Royaume de tabac propre à être rapé & fumé, provenant du crà & culture des Colonies Françoifes, & d'acheter de ladite Compagnie pendant le cours de leurs baux, des tabacs propres à être rapés & fumés, provenant du crà & cultures de la Louifiane jufqu'a la concurrence de la moitié de ce qu'il en faudra pour la confommation a Royaume; lequel tabac fera à ladite Compagnie au même prix que le tabac étranger couteroit rendu dans R Ports de France; & feront toutes Lettres néceffaires expédiées fur le le: fent Arrêt. Fait au Confeil d'Etat du Roi, Sa Majefté y. étant 2 tenu à "AEe quatrième jour du mois de. Septembre mil fept cens dix-huit. Signé, PHELYPEAUX. Les fraudes qu'on craignit que la quarantaine des Navires fufpedtés de maladie n'occafionnât la difficulté que les gardes trouvoient à furveiller lefdits Navires E les Infirmeries, firent rendre l'Arrêt fuivant, par lequel tout ce qui regarde les confignes établies fiur la côte &c. eft & défenfes font faites à de Provence 2 les Ifles, Forts, reglé, toutes fortes de perfonnes de garder & ufer d'autre tabac que de celui marqué par Jean Ladmiral , Adjudicataire de ladite Ferme, à peine de IOOO liv. d'amende contre les contrevenans, & de converfion de ladite amende à la peine des Galeres, en cas d'infolvabilité, & inters diftion de Commerce contre les Marchands. A R R E S T DU CONSEIL D'ETAT DU ROI, Au fjet de la contrebande du tabac qui fe fait aux Infirmeries, Forts & Ifles, & dans les Bâtimens qui abordent aux côtes de Provence.. Du 22 Mai 1719. Extrait des Régifres du Confeil d'Etat.. T E ROI ayant été informé que nonobftant les précautions fe prifes commettre par l'Ordon- contre nance de 1681 2 pour empécher les fraudes du qui pouvoient elles fe les droits & le privilége de faFerme générale tabac ;. cependant perpé s & Ifles, & dans les Bâtimens qui abordent aux côtes de Provence.. Du 22 Mai 1719. Extrait des Régifres du Confeil d'Etat.. T E ROI ayant été informé que nonobftant les précautions fe prifes commettre par l'Ordon- contre nance de 1681 2 pour empécher les fraudes du qui pouvoient elles fe les droits & le privilége de faFerme générale tabac ;. cependant perpé --- Page 531 --- P A R MARSEILLE tdient & s'augmentent de telle manisre dans la Provence >. qu'il ne s'y fait qu'une TABAC, modique contommation de celui de l'Adjudicataire de ladite Ferme 3 quoiqu'il s'en fate un plais grand ulage que dans les autres Provinces.; ce qui provient de laf facilité que donne à la fraude le prétexte de la quarantaine > & le défaut de liberté aux Commis du Fermier de faire leurs exercices dans les Navires au moment de leur arrivée, & dans les Infirmeries 2 Forts & Illes qui font à la Côte 3 enforte qu'il fe fait quantité de verfemens & d'entrepôts frauduleux, par le fecours defquels le tabac fe repand & fe débite dans le public; à quoi étant néceffaire de pourvoir. Oui le rapport. Sa Majefté étant en fon Confeil, de l'avis de Monfieur le Duc d'Orléans Régent, a ordonné & ordonne ce qui fuit: ARTICLE PRÉMIE R. Sa Majefté a permis & permet à Jean Ladmiral, Adjudicataire de la Ferme générale da tabac potir la Compagnie d'Occident > d'établir dans les Confignes quifont 2uX Côtes de Provence, tel nombre de Commis qu'il jugera convenable. I1. Ordonne Sa Majefté que les Maitres & Capitaines des Navires feront tenus auflitôt leur arrivée à la Côte 2 de faire leurs déclarations anx Commis dudit Ladmiral qui feront en la Configne 3 de la quantité & qualité du tabac qu'ils auront à bord; ô de leur délivrer des copies fignées d'eux des Connoiffemens dont ils feront porteurs,, enl prenant néanmoins les précautions néceffaires & accoutumées contre le mauvais airs & faute de faire lefdites déclarations & de donner les copies fignées des Connoiffemens aux Commis dudit Ladmiral, ou en leur abfence au Maitre de la Configne qui fera tenu de s'en charger 3 pour les remettre aufdits Commis 3 Veut Sa Majefté que les Navires , tabacs & autres marchandifes appartenans au Propriétaire du Bâtiment & au Capitaine 2 foient acquis & confifqués 21t profit dudit Ladmiral, & qu'à cet effet fes Commis s'en mettent en poffeflion, même pendant la quarantaine 2 pour après ladite quarantaine expirée être le tont remis audit Ladmiral, III Enjoint Sa Majefté aux Intendans de la Santé de fouffrir & permettre que les Commis dudit Ladmiral falfent quand ils le jugeront à propos leurs exercices dans les Infirmeries & fir les Navires pendant la quarantaine 2 à Ia charge de prendre toutes les précautions que les Intendans de la Santé jugeront néceffaires & convenables pour empécher la communication du mauvais air. IV. Permet Sa Majefté aux Commis dudit Ladmiral de faire leurs exercices dans les Ifles, Forts & tels autres lienx qu'ils jugeront à propos pour le bien de la Ferme. Ordonne aux Commandans defdites Ifles & Forts, d'emmpècher qu'il leur foit apporté aucun empéchement > & de leur donner main forte toutes les fois qu'ils le requereront. V. Défend Sa Majefté à toutes perfonnesde quelque qualité & condition qa'elles foient, d'avoir dans leurs maifons, foit à la Ville, foit à la campaane 2 aucaus tabacs Qigi autres lienx qu'ils jugeront à propos pour le bien de la Ferme. Ordonne aux Commandans defdites Ifles & Forts, d'emmpècher qu'il leur foit apporté aucun empéchement > & de leur donner main forte toutes les fois qu'ils le requereront. V. Défend Sa Majefté à toutes perfonnesde quelque qualité & condition qa'elles foient, d'avoir dans leurs maifons, foit à la Ville, foit à la campaane 2 aucaus tabacs Qigi --- Page 532 --- COMMERCE DE L'AMÉRIQUE Tanac. qui ne foient à la marque de Jean Ladmiral, à peine contre les contrevenans de mille livres d'amende & de privation de la facultéde faire commerce pour toujours 7 fice font des Négocians 2 ou Marchands en détail; & faute par eux de payer l'amende, ils feront condamnés à la peine des Galeres, conformément à la Déclaration du 6 Décembre 1707. Ordoane Sa Majefté que les Jugemens qui interviendront contre lefdits Négocians & Marchands , toient lus à haute & intelligible voix à la porte des Hôtels de Ville des Lieux oû ils habiteront, & enrégiftrés aux Greffes defdits Hôtels de Ville, &que Jeidites publications & enrégiftremens foient faits fans fraix > les Greffiers defdits Hôtels de Ville, à peine de défobéifance 3 & furle préRer Arrêt toutes Lettres Patentes néceffaires feront expédiées. Fait au Confeil d'Etat du Roi, SaMajefté y étant, tenu à Paris le 22 jour de Miai 1719. Signé 3 PHELYPEAUX. par la grace de Dieu Roi de France & de Navarre, Comte de ProLoury Forcalquier & Terresadjacentes, à nos amés & féauxles Gens tenans notre Parlement de Provence à Aix; SALUT. Nous avons été informés que nonobftant les piécautions prifes par TOrbnsarce de 1681 2 pour empécher les fraudes qui pouvoient fe commettre contre les droits & le privilége de notre Ferme générale du tabac 3 cependant elles fe perpétuent & s'augmentent de telle maniere dans la Piovence, qu'ii ne s'y fait qu'une modique confommation du tabac de la Ferme: y quoiqu'il s'en fafle un plus grand ulage que dans nos autres Provinces ce qui provient dela facilité que donne à la fraude le prétexte de la quarantaine 2 & L défaut de liberté aux Commis du Fermier de faire leurs exercices dans les Navires au moment de leur arrivée & dans les Infrmeries Forts & Ifles qui font à la côte ; à quoi Nous aurions pourvu par T'Arrêt ci-attaché fous le contre-fcel de notre Chancellerie, ecjourd'hui donné en notre Confeil d'Etat, Nous y étant > pour l'exécution duquel Nous aurions ordonné que toutes Lettres néceffaires feroient expédiées. A CES CAUSES & autres à ce Nous mouvans. 3 de l'avis de notre très-cher & très-amé Oncle le Duc d'Orléans petit fils de France > Regent, de notre très-cher & trèsamé Oncle le Duc de Chartre 9 prémier Prince de notre Sang, de notre très-cher & très-amé Coufin le Duc de Bourbon 2 Prince de notre Sang, de notre trèscher & très-amé Oncle le Comte de Touloufe, Prince légitimé > & autres Pairs de France 7 grands & notables Perfonnages de notre Royaume, & de notre certaine fcience, pleine puiffance & autorité Royale > Nous avons par ces préfentes fignées de notre main 7 dit & ordonné, voulons & nous plait ce qui fuit. Prince de notre Sang, de notre très-cher & très-amé Coufin le Duc de Bourbon 2 Prince de notre Sang, de notre trèscher & très-amé Oncle le Comte de Touloufe, Prince légitimé > & autres Pairs de France 7 grands & notables Perfonnages de notre Royaume, & de notre certaine fcience, pleine puiffance & autorité Royale > Nous avons par ces préfentes fignées de notre main 7 dit & ordonné, voulons & nous plait ce qui fuit. Permettons à Jean Ladmiral Adjudicataire de notre Ferme générale du tabac la Compagnic d'Occident, d'établir dans les confignes qui font aux côtes de Fmtece tel noibre de. Commis qu'il jugera convenable. Les Maitrés & Capitaines des Navires feront tenus aufli-tôt leur arrivée à leurs côtes, de faire leurs déclarations aux Commis dudit Ladaniral qui feront en la configne ,de la quantité & de la qualité du tabac qu'ils auront à bord, & de leur délivrer des copies fignées d'eux des connoifemens dont ils feront porteurs en prenant néanmoins les précautions néceffaires & accoutumées contre le mauvais air; & faute de faire lefdites déclarations & de donner les copies fignées des connoiffemens aux Commis dudit Ladmiral, ou en leur abfence au Maitre de la configne 7 qui feratenu de s'en charger pour les remettre aufdits Commis > Voulons que les Navires, tabacs & autres marchandifes appartenantes aux Propriétaires du Batiment &. au Capitaine > foient acquis & confiqués ati profit dudit Ladmiral, & qu'à cet effet fes Commis s'en mettent en poffefion > môme pendant. ja, quarantaine 2 pour après la quarantaine. expirée 7 être le tout remis audit Ladmiral, Enjoignons aux Intendans de la Santé de fouffrir & permettre que les Commis dudit Ladmiral faffent quand ils le jugeront à propos leurs exercices dans les In-- nineries & fur Jes Ssavires pendant 1x quarantaine 2 à la charge de prendre tontes --- Page 533 --- PAR MARSEILLE les précautions que les Intendans de la Santé jugeront néccffires & convenables TABAC empècher la communication du mauvais air. Fermettons aux Cemis dudit ELNAT de faire leurs exercices dans les Illes, Forts & tels autres licux qu'ils jugeront à propos pour le bien de la Ferme. Ordonnons aux Commandans defdites iles & Forts d'empécher qu'il leur foit apporté aucuns empêchemens, & de leur donner main forte toutes les fois qu'ils le requereront. Défendons en outre à toutes perfonnes de quelque condition & qualité qu'elles foient d'avoir dans-leurs mailons foit à la ville, foit à la campagne > aucuns tabacs qui ile Sientala margue dudit Ladmiral > à peine contre les contrevenans de mille livres d'amende, & de privation de la faculté de faire commerce pour toujours, fi ce font des Négocians,, ou Marchands en détail, & faute par eux de payer l'amende, ils feront condamnés à la peine des galeres, conformément à la Déclaration du 6 Décembre 1707. -leurs mailons foit à la ville, foit à la campagne > aucuns tabacs qui ile Sientala margue dudit Ladmiral > à peine contre les contrevenans de mille livres d'amende, & de privation de la faculté de faire commerce pour toujours, fi ce font des Négocians,, ou Marchands en détail, & faute par eux de payer l'amende, ils feront condamnés à la peine des galeres, conformément à la Déclaration du 6 Décembre 1707. Voulons que les Jugemens qui interviendront contre lefdits Négocians & Marchands foient lus à haute & intelligible voix, à la porie des Hôtels do Ville daslicux oûr ils babiteront, & enregittrés aux Greffes defdits Hôtels de Ville & gel-sdineepwolications & enrégitremens, foient faits fans fraix par les Greffiers deflitsHétels de Ville, à de detobéiffince. Si vous mandons que cespréfentes vous ayez à faire lire, peblier Ermt regiftrer, & le contenu en icelles garder & obferver felon leur forme & teneur; Car tel cft notre plaifir. Donné à Paris le 22 jour de Mai, l'an de grace mil fept cens dixneuf, & de notre régne le quatrième. Signé, LOUIS; Et plus bas, par le Roi Comte. de Provence, LE Duc D'ORLEANS Régent préfent , PHELYPEAUX. Et fcellé. Li, publié & enregiftré oit befoin a été, Collationné par Nous > Confeiller - Sécretaire du Roi, Maifon - Couronne de France, Cuntroleur de l'une des Chancelleries de Provence. FULGUE. AVIS AU PUBLIC. toutes Perfonnes de telles qualités e conditions qu'elies puifent être, de de la Compagnie d'Occident 2 à préfent des Indes, chargée de la Ferme tabac Jean OIEE générale du Jous le nom de Ladmiral, qu'elle donne l'elpace d'un mois 2 compter de ce jourd'hui 18 de Septembre 1719 pour remettre au Bureau de cette Ville tous les tubacs, tant en poudre qu'en corde & en feuilles qu'elles ont dans leurs maifons, magafins & autres endroits en fraude de ladite Ferme, & qu'elle décharge ler Propriétaires qui remettront lefdits tabacs, de toute pourfuite $ mais fi après le délai d'un mois, il fe trouve des tabacs en fraude dans quelques endroits que ce foient oit il fera fait des exadles vifites, ces tabacs feront faifs, & ceux chet qui on les irpuvera feront pourfiivis fuivant la rigueur de FArrêt du Confeil d'Etat ci-defits; Avertiffons encore que ceux qui donneront des avis des fraudes, feront recompenfes 6 le jecret gardé. Il fut rendu cette mêmc année une Ordonnance cn date du 20 Décembre 1719, portant défenfes aux troupes de faire ni favorifer la contrebande du tabac. A peine la regie du tabac avoit acquis une certaine confiftance, que: le zéle de quelque bons patriotes dans la vue d'augmenter le Commerce de nos Colonies & principalement du Canada, détermina les Confeil a revoquer Te privilége exclufif accordé à Jean Ladmiral, , &c à rendre le Commerce & la fabrication du tabac libres, fans néanmoins en. , portant défenfes aux troupes de faire ni favorifer la contrebande du tabac. A peine la regie du tabac avoit acquis une certaine confiftance, que: le zéle de quelque bons patriotes dans la vue d'augmenter le Commerce de nos Colonies & principalement du Canada, détermina les Confeil a revoquer Te privilége exclufif accordé à Jean Ladmiral, , &c à rendre le Commerce & la fabrication du tabac libres, fans néanmoins en. permettre la culture en France, au moyen du payement d'un droit d'entée fur chaque qualité de tabac qui appartiendrcit à Armand Filla- --- Page 534 --- COMMERCE DE LAMÉRIQUE TABAC. voine, Adjudicataire des Fermes-Unics, aux claufes & conditions con: tenues dans l'Arrêt du 29 Décembre 1719 rendu à ce fujet. A R R E S T DU CONSEIL D'ETAT DU ROI, Qui reroque, compter du jour de la publication du préfent Anêt , le privilise excluff dela verie du tabac accordé à Jean Ladmiral, convertit ce privilège en un droit qui fera payé à l'entrée. Et permet à tous les Sujets de Sa Majefté d'en faire Commerce en gros & en ditail, môme de le faire fabriquer. Fait défenfes a toutes perfonnes, méme aux Habitans des d'enfemencer & cultiver aucuns tabacs dans leurs terres , jardins autres APe lieux, fous quelque prétexte ou dénomination que ce puife être, à peine de dix mille livres d'amende. Du 29 Décembre 1719. Extrait des Regifires du Confeil d'Etat. qui a été repréfenté au Roi, étant en fon Confeil, par les Direéteurs SEF Compagnie des Indes, qlie parini les différentes vues qu'ils ont pour procurer dans le recouvrement des droits dépendans des Fermes de Sa Majeité, dont leur Compagnic s'eft rendue Adjudicataire 2 une régie fimple & convenable au bien de PEtat, du Public & de la Compagnie: Is ont crà devoir propofer à Sa Majefté la converfion du privilége excluif qui, a été accordé à la Compagnie fous le nom de Jen Ladmiral, de la vente du tabac dans lc Royaume, en un droit d'entrée ; Qu'au moyen de ce droit le Commerce du tabac devenant libre, il en refulteroit un accroiffement confidérable de la navigation de la culture du tabac dans les Colonies Françoifes, & du Commerce intérieur a Royaume 5 mais qu'en propofant cette liberté & ces avantages dont tous les Sujets de fEtat profiteroient, ils étoient obligés de repréfenter que l'exécution n'en pouvoit être faite qu'en revoquant la liberté des plantations dans le Royaume > & en prenant d'autres précautions pour allurer la perception du nouveau droit,. pour raifon duquel la Compagnie le même prix de quatre millions vingt mille livres par chaque année reftante fon PTEN bail, qu'elle s'eft engagée de payer pour la vente exclufive: Que d'ailleurs la prohibition des plantations fembloit devoir fouffrir d'autant moins de difficulté, que la culture des terres quiy fervoient, pouvoit être faite plus utilement pour le Royaume, &St Majeile ayaat fnit examiaer cette propeftien en fon Confeil fir la délibération defdits Direéteurs qui eft demeurée annexée à la minute du préfent Arrêt, & voulant faire connoitre & exécuter fes intentions : Oui le rapport. Sa Majefté étant en fon Confeil, de l'avis de Montiear le Duc d'Orleans Régent, a crdonné &ordonne c2 qui fuit. ment pour le Royaume, &St Majeile ayaat fnit examiaer cette propeftien en fon Confeil fir la délibération defdits Direéteurs qui eft demeurée annexée à la minute du préfent Arrêt, & voulant faire connoitre & exécuter fes intentions : Oui le rapport. Sa Majefté étant en fon Confeil, de l'avis de Montiear le Duc d'Orleans Régent, a crdonné &ordonne c2 qui fuit. --- Page 535 --- PAR M AI RSEILL E. TABAC ARTICLE P R ÉM IE R. Sa Majefté a révoqué, à compter du jour de la publication du préfeut Arrêt, 18 le privilége exclufif de la vente du tabac accordé à Jean Ladmiral par réfultat du Septembre 1718 & a converti ledit privilége en un droit qui fera payé à l'entrée 5 &en conféquence permet à tous fes fujets d'en faire commerce en gros & en détail, a même de le faire fabriquer. II. Veut Sa Majefté que le droit d'entrée pour le tabac foit pays au brut & fans: aucun rabais pour la tare 2 & qu'il demeure fixé par quintal; içavoir, celui à du trois Bréfil cens livres pour le tabac d'Efpagne en poudre; cent cinquante livres pour le tabac de Saint ; foixante & quinze livres pour le Virginie 3 foixante livres pour Domingue & des autres Colonies Françoifes, al'exception de celui de la Louifiane, qui ne payera pendant la durée du privilége de la Compagnie des Indes, que vingtcinq livres, & après l'expiration dudit privilége fur le pied de cinquante livres. Les tabacs d'Artois Lorraine > Alface & Franche-Comté payeront fur le pied de trente livres > ; Flandres, décharge au furplus Sa Majefté les tabacs de tous autres droits, tant des cinq groffes Fermes > que du Domaine d'Occident, même des quatre fols: pour livre. III. L'entrée des tabacs ne fera permife par mer que par les Ports de Calais 2 Dieppe, Ie Havre, Rouen, Honfleur Saint-Malo, , Port-Louis, Morlaix, Breft, , Nantes, Ia Rochelle > Bordeaux, Marfeille & Cette ; & par terre, par les Villes d'Amiens, Peronne 2 Saint Quentin, Torcy, Sainte Menehould, Joinville, Faye- Billot, Auxonne Colonge, 2 Seiffel,le Pont-de-Beauvoilin 2 Chaparillan 2 Briançon d'autres & Ports Saint & Laurent da Var. Déclare Sa Majefté tous tabacs qui entreront par des Villes > tabacs de fraude; n'entend néanmoins Sa Majefté déroger aux priviléges Villes & Provinces où la Ferme du tabac n'avoit pas lieu. IV. Les tabacs en feuilles ne pourront entrer que dans des boucaux pefant au moins: cing cens livres chacun; les tabacs de Brefil en corde en rolles pefant au moins deux cens cinquante livres; les tabacs de Saint Domingue en rolles du poids de cent cinquante livres au moins; les tabacs en poudre d'Efpagne ou de la Havane dans des. éges Villes & Provinces où la Ferme du tabac n'avoit pas lieu. IV. Les tabacs en feuilles ne pourront entrer que dans des boucaux pefant au moins: cing cens livres chacun; les tabacs de Brefil en corde en rolles pefant au moins deux cens cinquante livres; les tabacs de Saint Domingue en rolles du poids de cent cinquante livres au moins; les tabacs en poudre d'Efpagne ou de la Havane dans des. barils ou facs du poids de deux cens livres; & les tabacs en feuille > de Flandres, Artois, Alface, Lorraine & Franche-Comté en boutes, du poids de cing cens livres au moins, le tout poids de marc. Défend Sa Majefté de les faire entrer en moindre volume, & d'en introduire d'autres que ceux ci-deffus fpécifiés : & à l'égard des tabacs qui entreront par mer > de fe fervir de Vaiffeaux , Barques, ou autres Bâtimens qui ne foient au moins du port de cinquante tonneaux fuivant: la jauge réglée par l'Ordonnance du mois de Juillet 1681; & pour les tabacs entrant par terre, de paffer d'autres routes & paffages que ceux indiqués par l'Article précédent > & de fe Ercit d'autres voitures que de charettes, le tout à peine: de trois mille livres d'amende, de confifcation du tabac & des vaiffeaux, chevaux charettes & équipages. ne foient au moins du port de cinquante tonneaux fuivant: la jauge réglée par l'Ordonnance du mois de Juillet 1681; & pour les tabacs entrant par terre, de paffer d'autres routes & paffages que ceux indiqués par l'Article précédent > & de fe Ercit d'autres voitures que de charettes, le tout à peine: de trois mille livres d'amende, de confifcation du tabac & des vaiffeaux, chevaux charettes & équipages. V. Défend Sa Majefté à tous fes Sujets aux Communautés Séculieres & Régulieres s même aux Habitans de Mondragon, des deux. Tonncins, Clerac, Eguillon, Da --- Page 536 --- COMMERCE DE L'AMÉRIQUE TABIC mafan, Montheurs, Peuch, Gonteau, Villeton, le Mas d'Agenois 2 la Gruere; Bouieatt, Fauillet, Grateloup, la Parade, la Fitte, Caumont , Verteuil, Maufec, Ville.enve- -la-Garde, Villemade, Saint Porquier, les Cattalans > Montefche, CaflelSarafin, Saint Mexant, Lery , Lefdamps, Vaudreuil, Metz > Lerac, Calonges > & à tous autres de quelque état, qualité & condition qu'ils foient, d'enfemencer &x cultiver aucuns tabacs dans leurs terres > jardins 2 vergers ou autres lieux, fous quelque prétexte & dénomination que ce puiffe être, à peine de dix mille livres d'amende, payable par corps, qui fera prononcée au profit du Fermier, fans aucune modération contre les propriétaires des terres enfemencées de tabacs, s'ils les cultivent ou font valbir par leurs mains, ou contre les Fermiers qui les auront affermces. VI Yeut Sa Majefté, que les tabacs restant des recoltes des crus du Royaume oût la plantation a été permife 2 payent au brut & fans aucune diminution pour la tare ou embalage, trente livres par quintal du tabac fans côte, & quinze livres pour T'Exprès & autres de qualité inférieure pour tout celui qui fera deftiné pour être confommé dans le Royaume; & qu'à l'égard du tabac deftiné pour l'étranger, il puille demeurer en entrepôt pendant fix mois, à compter du jour de la publication du préfent Arrêt, après lequel tems il fera réputé deftiné pour le Royaume, & payera les mêmes droits de trente livres, & quinze livres par quintal. VII Pour ce qui regarde les tabacs étrangers qui font en entrepôt dans lc Royaume, ils feront envoyés à l'étranger dans trois mois du jour de la publication du préfent Arrêt, fi micux n'aiment les Marchands & Proprictaires, en payer les droits, conformément à TArticle lI dadit Arrêt, moyenant quoi la vente icur en fera permife dans le Royaume. VIII Sa Majefté a réani à les Fermes générales, dont la Compagnie des Indes eft Adjudicataire fous le nom d'Armand Pillavoine la Ferme des droits d'entrée fur le tabac 2 de laquelle ladite Compagnic jouira fous le même nom d'Armand Pillavoine pendant le tems qui refte à expirer du bail fait par réfultat du 16 Septembre 1718, & aux prix, claufes & conditions portés par icelui 3 en ce qui ne fe trouvera contraire aux difpofitions du préfent Arrêt, pour T'exécution duquel feront toutes Lettres néceflaires expédiées. Fait au Confeil d'Etat du Roi, Sa Majeltéy étant, tenu à Paris le vingt-neuvicme jour de Décembre mil fept cens dix-neuf. Signé, PHELYPFAUX. Collationné a TOriginal par Nous Ecuyer Confeiller Sécretaire du Roi, PoUR LE RoI. £ Maijon > Couronne de France & defes Finances. L'année fuivante vit paroitre un Réglement du 30 Juillet pour la fourniture dans tout le Royaume du tabac aux troupes. Les abus que la liberté renduc au Commerce & à la fabrication du tabac, daus la vue de favorifer nos plantations des Ifles & du Canada ne tardereat pas à faire reconnoitre que les projets les plus fages n'avoient uyer Confeiller Sécretaire du Roi, PoUR LE RoI. £ Maijon > Couronne de France & defes Finances. L'année fuivante vit paroitre un Réglement du 30 Juillet pour la fourniture dans tout le Royaume du tabac aux troupes. Les abus que la liberté renduc au Commerce & à la fabrication du tabac, daus la vue de favorifer nos plantations des Ifles & du Canada ne tardereat pas à faire reconnoitre que les projets les plus fages n'avoient --- Page 537 --- PAR MARSEILLE voient pas toujours Teffet qJu'on en devoit naturellement attendre, & que la TABAC. contrebande ancantiffoit tous les produits du droit d'entrée fur lequel on avoit compté. On eitimna que l'unique remede à ce mal, inféparable de l'avidité du gain, étoit de remettre les chofes dans l'état où elles avoicnt été heureufement établies dans les baux précédens. En coaféquence le Roi donna une Déclaration le 17 Oétobre 1720, par Jaquelle la Ferme du tabac eft réunie aux Fermes générales dont Ia Compagnie des Indes étoit pour lors adjudicataire fous le nom d'Armand Pillavoine, , & tout ce qui peut avoir rapport à cette régie y eft expliqué d'une manière claire & précife à prévenir toutes les conteftatious qui avoient eu lieu dans la régic précédente. DECLARATION DU ROI, CONCERNANT LA FERME DU TABAC Donnée à Paris le 17 ORobre 1720. Régiftrée en la Cour des Aydes. la grace de Dieu Roi de France & de Navarre : A tous ce:x qaices LouuE RetAr verront, SALUT. Dans la vue de favorifer le Commerce de nos Sujets, d'augmenter la navigation 2 d'accroitre la culture des tabacs dans nos CoTonies, & den diminuer le prix dans notre Royaume, Nous avons revoque par TArrit de notre Confeil du 29 Décembre dernier, à commencer du jour de l publication d'icelui, le privilége exclufif de la vente du tabac. Mais ayant été informés que l'effet n'a pas entierement repondu à nos intentions ; quic le prix du tabac eft confidérablement augmenté, & que la liberté que Nous avons dennéàtous Négocians & Marchands de lc faire entrer dans le Royaume > a fervi d'occafion pour en introduire en fraude des quantités confidérables 2 Nous avons juge devoir prendre des précautions pour empécher la continuation de ces abus > fans néanmoins reftraindre la liberté que Nous avons donnée à tous nos Sujets de fabriquer & vendre en détail du tabac dans toute l'étendue de notre Royaume. A CES CAUSES & autres à ce Nous mouvans > de l'avis de notre très-cher & très-amé Oncle le Euc d'Orléans petit fils de France Regent, de notre très-cher & très-amé Oncle le Duc de Chartres prémier Prince de notre Sang, de notre très-cher & très-amé Coufin le Duc de Bourbon > de notre très-cher & très-ainé Coufin le Comte de Charollois, Princes de notre Sang, de notre très-cher & très-amé Cncle le Comte de Touloufe Prince légitimé 2 & autres Pairs de France, Grands & notables Perfonnages de notre Royaume 2 & de notre certaine feience 2 pleine puiffance & autorité Royale, Nous avons par ces préfentes fignées de notre main > dit, ordonné & Echire, dions, ordonnons & déclarons, voulons & nous plait cc qui fuit: : Tom. I. Rrr de notre Sang, de notre très-cher & très-amé Cncle le Comte de Touloufe Prince légitimé 2 & autres Pairs de France, Grands & notables Perfonnages de notre Royaume 2 & de notre certaine feience 2 pleine puiffance & autorité Royale, Nous avons par ces préfentes fignées de notre main > dit, ordonné & Echire, dions, ordonnons & déclarons, voulons & nous plait cc qui fuit: : Tom. I. Rrr --- Page 538 --- COMMERCE DE L'AMERIQUE TABAC. ARTICLE PREMIER Que conformément à P'Article prémier du titre du Commerce du tabac de notre Ordonnance du mois de Juillet 1081, le Fermier de nos droits puiffe feul faire entrer dans le Royaume du tabac 3 de quelque crû & qualité qu'il foit,, même des Provinces privilégiées 3 f ce n'eft pour l'envoyer à l'étranger, ainfi qu'il fera dit ci-après, le tout à peine de conrfcation des vaiffeaux 2 barques, > bâteaux 2 chevaux, charretes & autres harnois > & de mille livres d'amende ; lui permettons à cet effet d'établir tel nombre de magafins & en tels lieux qu'il trouvera convenables, 7 pour y, dépofer & mettre en vente en gros toutes & telles fortes de tabacs qu'il jugera néceffaires pour la confommation du Royaume. I I. Nous avons réuni & rénniffons notre Ferme du tabac à nos Fermes-Unies 2 dont fa Compagnie des Indes eft adjudicataire fous le nom d'Armand Pillavoine : voulons que ladite Compagnie en jouiffe fous le même nom d'Armand Pillavoine pendant le tems qui refte à expirer du bail fait à Jean Ladmiral, par réfultat du 16 Septembre 1718, & au même prix de quatre millions vingt mille livres portés par icelui. III Voulons que couformément àl'Articie X de notredite Ordonnance du mois de Juillet 1631,i1 ne puiffe entrer terre aucun tabac dans notre Royaume 2 & par mer ailleurs que par les Ports B Marfeille 2 Bordeaux. > la Rochelle, Nantes, Morlaix, Saint Mialo, Rouen & Dieppe , le tout à peine de pareille confifcation des vaiffeaux barques,biteaux, chevaux, charretes & autresvoitures 7 & de mille livres d'amende. IV. Voulons pareillement que T'Article XI de notredite Ordonnance de 1681 foit exéeuté 3 & en conféquence enjoiguons aux Maîtres & Capitaines des navires > barques & autres vaiffeaux de déclarer aux Bureaux de nos Fermes, dans les vingt-quatre heures de leur arrivée, la quantité & qualité du tabac dont ils font chargés, leur défendons de le décharger avant qu'ils ayent fait leur déclaration, & qu'ils en ayent la permiffion par écrit de notre Fermiers fes Cominis ou Prépoiés 2 à peine de confication de ce qui aura été décharge, & de parcille amende. V. Ordonnons que fuivant& conformément à l'Article XII de la méme Ordonnance 2 le tabac ne pourra être vendu qu'à notre Fermier, fes Procureurs & Commis pour être confommé dans notre Royaume 3 &s'ils nc conviennent de prix, permettons aux Marchands de le rembarquer ou d'en ditpofer par vente ou autrement au profit de nos Sujets ou étrangers, pour être incelfamment tranfporté hors de notre Royaume : voulons qu'en cas de féjour il foit dépoté aux fraix des Marchands dans des: mnagafins fermans à deux clefs , dont l'une fera remife à notre Fermier > fes Come mis ou Prépofés, Slautre demeurera aux. Marchands, le tout fous pareille peine. tons aux Marchands de le rembarquer ou d'en ditpofer par vente ou autrement au profit de nos Sujets ou étrangers, pour être incelfamment tranfporté hors de notre Royaume : voulons qu'en cas de féjour il foit dépoté aux fraix des Marchands dans des: mnagafins fermans à deux clefs , dont l'une fera remife à notre Fermier > fes Come mis ou Prépofés, Slautre demeurera aux. Marchands, le tout fous pareille peine. --- Page 539 --- P AR MARSEILLE TABAC. VI. Voulons que lefdits tabacs ne puiffent entrer dans nos Ports ci-delis défignés, que fir des vaitleaux, barques ou autres bâtimens du port de cinquante torneaux au moins > fuivant la jauge reglée parfOrdonnance du mois de Juillet168r, à peinc de confifcation du tabac & des vailleaux & autres bâtimens, & de mille liv. d'amende. VIL Voulons pareillement que lorfque les Capitaines > Maîtres 2 Officiers 3 Mariniers OM Matelots des vaiffeaux & bâtimens qui apporteront du tabac dans les Ports perinis du Royaume 2 foit pour le compte du Fermier pour être confommé dans le & Royaume, foit pour le leur ou celui des particuliers pour être mis en entrepôt envoydà feront en ou vendant du tabac en fraude > ledit Tétranger > furpris foient déchargeant condamnés à T'amende de mille livies, pour fureté tabac de foit laquelle confitqué le bâtiment 2 qu'ils fera arrêté, & que le Capitaine ou Maître demeure refponfable > en fon propre & privé nom 2 de la fraude commife par fon équipage, le tabac fauf à pourtuivre estraordinairement les coupables, s'il étoit prouvé que Sifi eut été volé fur la cargaifon. VFIL Permettons conformément aux Arrêts de notre Confeil dés 17 Novembre & 6 Decembre 1718 aux Commis du Fermier, de faifir & ariêter à la mer à deux Hieues au large des côtes & des Ifles adjacentes tous les petits bâtimens François & étrangers chargés detabac, en tout ol partie, deles contraindre par force encasde réiifance à fouffrir la vifite, & en cas de contravention de les amener au Port voulons que lefdits bâtimens > tabac & autres marchandifes du chargement foient & demeurent acquis & confifqués au profit du Fermier > & que les Maitres & équipage foient folidairement condamnés à l'amende de mille livres. IX. Voulons qu'au moins une fois tous les trois mois il foit fait notre Fermier. 2 fes &k dans les' lieux oit fes magafins' feront une vente Aobno publiqte Commis au plus Prépofés, offrant & dernier encheriffeur > de toutes les efpéces de tabac qu'il aura dans fes magalins > laquelle vente fera indiquée par des affichés qui féront mifes & appofées dans les principales villes & lieux de notre Royatine. X. Défendons à tous nOS Sujets, aux Communautés feculieres & regulieres, in'me aux habitans de Mondragon, des deux' Tonrieins > Clerac > Aiguillon, Damafan, Montheurs - Peuch, Goniton, Villeton', le Mas d'Agenois > la, Guyere, Bouzeatl, Fauillet, Grateloup 2 la Parade, la Fitte, Caumont, Verteuil, Mozac, Villenedve, la Garde 2 Villemade, Saint Porquier, Jes Catalans , Montefche > Caltel:Saralin, Scint Mexant , Lery,, Leldamps, Vaudreuil, Metz > Lerac, > Calonget & tous autres de quelque qualité & condition qu'ils foient d'enfemencer & cultiver aucuns tabacs & dénominadans leurs terres 2 jardins, 2 vergers & autres lieux > fous quelque prétexte tion que ce puife être > à peine de trois mille livres d'amende, qui fera prononcée iaus aucune modération contre les Proprictaires des tekres', jardins & vergers enRrrij amps, Vaudreuil, Metz > Lerac, > Calonget & tous autres de quelque qualité & condition qu'ils foient d'enfemencer & cultiver aucuns tabacs & dénominadans leurs terres 2 jardins, 2 vergers & autres lieux > fous quelque prétexte tion que ce puife être > à peine de trois mille livres d'amende, qui fera prononcée iaus aucune modération contre les Proprictaires des tekres', jardins & vergers enRrrij --- Page 540 --- 5co COMMERCE DE LAMÉRIQUE TABAC femencés oil plantés de tabac, s'ils les cultivent par leurs mains ou par des dod mefliques à leurs gages, ou contre leurs Fermiers. XI. Permettons à tous nos Sujets d'établir des manufafures pour la fabrique de toutes efpéces de tabac qu'ils auront acheté en gros dans les magafins du Fermier > & de revendre ledit tabac en ou en détail après qu'il aura été façonné & non aultrement, déclarant tabac gEote fraude celui qui auroit été vendu en feuilles par autre que par notre Fermier, & voulons qu'il foit confifqué. XIL Permettons pareillement à tous nos Sujets de vendre en gros ou en détail tous Ies tabacs, tant en poudre qu'en corde > andouilles & carottes qu'ils auront achetés de notre Fermier ou des Fabricans 2 & de les traniporter par mer & terre > en prenant aux plus prochains Bureaux des paffayants qui juftifieront l'endroit. d'oi ET lefdits tabacs feront fortis. XIII Voulons que les tabacs en poudre > en corde, 2 en endouilles ou en carottes feront vendus en gros par notre Fermier. 2 foient marqués d'un plomb ou cachet de qui la Ferme, dont l'empreinte fera dépofée dans les Greffes des éleétions daus les lieux en a d'établis > & ailleurs dans ceux des Jurifdiétions qui ont connu des conteftations ohily concernant notre Ferme du tabac. XIV. Enjoignons à tous cenx qui voudront fabriquer du tabac de quelque qualité qu'ils foient, dans l'étendue de notre Ferme, d'en faire leur déclaration au Greffe des Eleftions ou des traites dans le reffort de leur réfidence, & d'avoir une marque. particulière en plomb, qu'ils feront tenus de faire frapper fur chaque rôle de tabac en corde qui fera fabriqué dans nos manufaétures, & un cachet dont l'empreinte fera mife fur chaque paquet de tabac en poudre, > en andouille ou en carotte qui fortira de leurdite manufaéture, & feront lefdites empreintes en plomb & en cire, dépofées auxdits Greffes defdites Eleôtions dans le reffort defquelles lefdites manufadtures feront établies, & ailleurs dans ceux des Jurifdiâtious qui ont connu de. notre Ferme da tabac. X V. Voulons que ceux qui auront contrefuit 7 ou fauffement appofé les marques & eachets 2 tant du Fermier de nos droits que des fabriquans de tabac dont l'empreinte aura été mife aux Greffes des lieux 7 foient condamnés pour la prémière fois à l'amende de mille livres, & à faire amende honorable aux portes de la principale Eglife & de la Jurifdistion > & aux galeres pour cinq ans $ & er cas de récidive, 2uX galeres à perpetuité. XVI Les tabacs fabriqués qui feront trouvés fans avoir le plomb ou cachet de notre des fabriquans de tabac dont l'empreinte aura été mife aux Greffes des lieux 7 foient condamnés pour la prémière fois à l'amende de mille livres, & à faire amende honorable aux portes de la principale Eglife & de la Jurifdistion > & aux galeres pour cinq ans $ & er cas de récidive, 2uX galeres à perpetuité. XVI Les tabacs fabriqués qui feront trouvés fans avoir le plomb ou cachet de notre --- Page 541 --- PAR MARSEILLE Fermier, fi ce font des tabacs de fabrique étrangere, ou fans le plomb ou cachet TABACI des fabriquans, fi ce font des tabacs provenans des manufiSures établies dans l'étendue de notre Ferme, feront faifis & confifqués, enfemble les Vaiffeaux, chevaux, charettes, harnois & équipages, & les contrevenans condamnés eil mille livres d'amende. XVII Défendons les entrepôts de tabac & les manufaaures dans les trois lieues limitrophes de nos Côtes & des Frontieres des Provinces de la Ferme. 3 à peine de confifcation du tabac & de trois mille livres d'amende, fi ce n'eft dans les Ports & Villes délignées pour l'entrée des tabacs dans le Royaume ; permettons néanmoins aux particuliers réfidens dans lefdites trois lieues limitrophes 2 d'en avoir dans leurs maifons jufqu'à la quantité de fix livres pour leur confommation particulière & celle de leur famille & domeflique, & aux Marchands demeurans & débitans dans ladite diftance 2 d'en tenir dans leurs maifons & magafins 2 juiqu'à la quantité de deux cens livres de toutes eipéces, pourvà que dans l'un & dans l'autre cas le tabac foit marqué du plomb ou cachet de notre Kerme, oll de celui du fabriquant dans la manufacture duquel il aura été façonné. XVIII, Défendons pareillement & fous les mêmes peines de faire aucun entrepôt dans IOS Provinces privilégiées 2. dans l'étendue defdites trois lieues des Frontieres de la Ferme & des Provinces ot la vente exclufive du tabac avoit lieu. XIX. Voulons & ordonnons que les tabacs, > tant en feuilles que fabriqués 2 de quelque nature & qualité qu'ils foient, reftant en nature chez les particuliers qui les ont fait entrer dans le Royaume en payant les droits, foient déclarés par les propriétaires dans le délai de deux mois du jour dela publication des préfentes, au Commis du plus prochain Bureau du lieu oû feront dépofés lefdits tabacs > foit de nos FermesUnies, Gabelles, Aydes, Doinaines oll Contrôle des Altes, lequel leur fournira gratis une ampliation de leur déclaration 7 & fera plomber ou cacheter les tabacs fabriqués en corde ou en poudre feulement 2 qui feront déclarés 5 paffé lequel tems, voulons que tous les tabacs fabriqués qui ne fe trouveront pas marqués foient réputés en fraude > qu'ils foient confifqués & les propriétaires condamnnés en cinq cens livres d'amende. X X. Les particuliers qui feront arrêtés portant du tabac en contrebande ou en fraudé attroupement au nombre de trois & à port d'armes, feront punis de mort &c Ru.a biens confifqués 2 même dans lès lictix oû la confiication n'aura pas lieu > &c s'ils font fans armes > ils feront condamnées aux galeres pour cinq ans > & en mille livres d'amende chacun > payable folidairement, XXI Ne fera fait aucune pourfuite contre Ies Employés qui auront tué des Fraudenrs ou Contrebandiers de tabac en réfifantjimpoions cil ce cas lilence à tous nos Procureurs. Ru.a biens confifqués 2 même dans lès lictix oû la confiication n'aura pas lieu > &c s'ils font fans armes > ils feront condamnées aux galeres pour cinq ans > & en mille livres d'amende chacun > payable folidairement, XXI Ne fera fait aucune pourfuite contre Ies Employés qui auront tué des Fraudenrs ou Contrebandiers de tabac en réfifantjimpoions cil ce cas lilence à tous nos Procureurs. --- Page 542 --- COMMERCE DI E L'AMÉRIQUE TABAC XXIL Permettons aux Commis- gardes du Fermier, d'arrèter & conftituer prifonniers les Voituriers, Melfigers > Artifans > Gens de métier, Facteurs, (rocheteurs, Gens de peine, Gens repris de Juftice, Matelots & autres perfonnes de cette qualité, même domicilids, vagabons & gens fans aveu, condaifant 2 recelant ou portant du tabuc de contrebande ou en fraude fans attroupement ni port d'armes, lefquels ne pourront être élargis des prifons, qu'après avoir payé les amendes auxquelles ils auront été condamnés; & en cas d'infuffitance de payer l'amende, vonlons qu'elle foit convertie en la peine du carcan pour la prémière fois, celle du fouet pour la feconde, & en cas de récidive, aux galeres pour cinq ans, le tout conformément à F'Article XXVI de notre ordonnance de 1681. XXIIL Defendons à tous nos Sujets de retirer dans leurs maifons les Porteurs & Voituriers de tabacs en fraude, ni de fouffrir que les tabacs y foient entrepofés, à peine de complicité. XXIV. Délendons aut à tous Soldats & autres étant dans les Garnifons, fur les Vaiffeaux & les Galeres, &c à ceux qui nous y fervent volontairement ou- par force s de vendre ni débiter aucun tabac en corde ou en poudre > à peine de punition corporelle s'il y échoit, & de trois cens livres d'amende,, au payement de laquelle les Officiers, Committes, Sous-Committes & Algoulins quil'auront fouffert 2 feront contraints par faifie de leur folde & appointemens entre lcs mains des Receveurs & Payeurs. XXV. Les. différens civils & criminels qui naitront en exécution du préfent Réglement, feront jugés en prémière inftance par les Officiers de: nos Eleétions dans les lieux ouilyena, &. dans ceux oniln'y en a point d'établies, par les Juges qui connaiffoient de la vente exclufive du tabac, & par appel en. nos. Cours des Aydes. XXVI Les confifcations & amendes qui feront prononcées en exécution du préfent Réglement appartiendront à notre Fermier. XXVII Voulons au firplus que nos Ordonnances, Déclarations Arrêts. & Réglemens rendus pour la perception & confervation des droits de nos Fermes, & pour notre Ferme de la vente exclufive du tabac, foient fuivis & obfervés à l'égard du préfent privilége exclufif, en ce qui ne fe trouvera pas coutraire aux préfentes. St DONAOAS LN HANDEMENT, à nos amés & féaux Confeillers, les Gens tenant notre Cour des Aydes a Paris, même et tems dè vacations, que ces' préfentes ils ayent à faire lire, publier & régiftrer & le. çontenu en icelles garder, obferver & ive du tabac, foient fuivis & obfervés à l'égard du préfent privilége exclufif, en ce qui ne fe trouvera pas coutraire aux préfentes. St DONAOAS LN HANDEMENT, à nos amés & féaux Confeillers, les Gens tenant notre Cour des Aydes a Paris, même et tems dè vacations, que ces' préfentes ils ayent à faire lire, publier & régiftrer & le. çontenu en icelles garder, obferver & --- Page 543 --- P A R NARSEILLE exéeuter felon leur forme & teneur. CAR TEL EST NOTRE PLAISIR. En tmoin TABAC. de quoi nous avons fait mettre notre fcelà cefdites préfentes. DONNE à Paris > le dix-leptième jour d'OStobre, l'an de grace mil fept cens vingt, & de notre régne le fixième. Signé, LOUIS. Et plus bas, par le Koi, le DuC D'O RLEANS Régent prétent. PHELYPEAUX. Vu au Conteil, LE PELLETIER. Et fcellé du grand fceau de cire jaune. Extrait des Regiftres de la Cour des Aydes. Ti par la Cour les Lettres Patentes en forme de Décleration, fignées Louis, 8 plus bas; Par le Roi, le Duc d'Orléans Régent Fréfent. Phelypeaux 3 vii au Confeil le Pelletier, & feellées du grend Sceau de cire jaune, données à Paris le dix-feptième Ogobre miljept cens vingt, portant Riglement pour le Tabac, cinf quc plus au long le contiennent lefilites Lettres à la Cour adreffantes. Conclufions du Procureur Général du Roi, Oui le rapport de Me. Philippes - Laurent Confeiller; & tout confidéré. La Cour a ordonné & ordonne qu'il fera procedé à P'enregifirement defilites Lettres au lendemain de Saint Martin; 8 cependant > par provifion, qu'elles feront exécutées felon leur forme & teneur, & que copies collationnées d'icelles, feront inceffamment envoyées ès Siéges des Elections du Reffort de Ladite Cour > pour. y être lues x publiées lAudience tenante; Enjoint aux Subftituts du Procureur Général de Roi dy tenir la main, & de certifier la Cour de leurs diligences au mois. Fait à Paris en la Chambre de ladite Cour des Aydes, le vingt - cinquième jour d'Ocobre mil Jept cens vingt. Collationné. Signé, OLIVIER. - ) Collationné à l'Original par Nous Ecuyer > POURLE Ro: Confailler-Secretaire du Roi, Maifon Couronne de France & de fes Finances. La régie du tabac reçut une nouvelle forine en 1721; & par Arrêt du Confeil du 29 Juillet de ladite année, le Roi refilie & annulle, à commencer du prémier Septembre 1721 le bail de la Ferme nérale du tabac ) dans tout le Royaume 1 paffé à la Compagnie E Indes par privilége exclufif, fous le nom de Jean Ladmiral par Arrêt du 16 Septembre 1718 7 pour neuf années commencées le prémier Oeobre de ladite année, & continuéesà titre de bail paffé à ladite Compagnie fous le nom d'Armand Pillavoine 3 fuprime 1 à commencer le prémier Septembre 1721, les droits d'entrée ordonnés être levés fur le tabac par l'Arrèt du 29 Décembre 1719; revoque à conmencer dudit jour prémier Septembre 172I le privilége & vente en gros du tabac quiavoit été accordé à la Compagnie des Iudes par la Déclaration du 17 Oftobre 1720, même la permifion générale donnée à tous les Sujets du Roi par lefdirs Arréts & Déclarations de faire Commerce 1721, les droits d'entrée ordonnés être levés fur le tabac par l'Arrèt du 29 Décembre 1719; revoque à conmencer dudit jour prémier Septembre 172I le privilége & vente en gros du tabac quiavoit été accordé à la Compagnie des Iudes par la Déclaration du 17 Oftobre 1720, même la permifion générale donnée à tous les Sujets du Roi par lefdirs Arréts & Déclarations de faire Commerce --- Page 544 --- 5C4 COMMERCE DE LAMÉRIQUE TABAC, de tabac, d'cn établir des manufaotures & de le vendre cn gros & en détail; ordomne que le privilége exclufif de la vente de toute efpéce de tabac, en gros & en détail 1 fera & demeurera retabli pour l'exploiration en être faite fuivant la Déclaration du 27 Septembre 1674, TO-domnance de 1681, Déclarations & Arrêts rendus en confequence. Quelque claire & quelque précife que foient la Déclaration & T'Arrêt firfimentiounés, on trouva des prétextes pour en éluder l'exécution à caufe des quantités de tabac qui étcient iuppofces provenir de la fabrication faite daus le tems de permifion & de liberté. Pour déraciuer entierement le principe de ces abus, le Roi donna une nouvelle Déclaration le prémier Août 1721, portant réglement pour la Ferme du tabac, qui eft la bafe & le fondement de la régie aétuelle. Ce que je viens de rapporter doit fuffire à un Commerçant pour régler fa conduite fur le fait du tabac, & lui faire connoitre ce qu'il doit faire obferver fur fes Navires, & obferver lui-même. Le renouvellement des baux n'a ricn changé dans le principe des difpofitions de la préfente Déclaration. DECLARATION DU ROI, PORTANT Riglement pour la Ferme du tabac. Donnée à Paris le prémier Août 1721. Rigifrie en la Cour des Aydes. OUIS P:r, 1: grace de Dieu, Roi de Françe & de Navarre : A tous cetix Lor ccs préfentes Letyesverroat, SALUT. La régie &le procuit de notre Ferme du tabac fe trouv ract preiqee andantis par la liberté donnée PArrêt de notre Conteil du 29 Décembre 1719 à tous nos Sujets de foire le RAE du tabac ; nouS avons par autre Arrêt du 29 Juillet dernier, réfilié le bail qui avoit été fait de ladite Ferme à la Compagnie d'occident, maintenant des Indes, dont clle a joni fous le nom de Jean Ladmiral, & depuis fous celui d'Armand Pillavoine 3 & rétabli lo piivilige de la vestte exclulive du tabac, pour en étre l'exploitation faite, ainfi & en la manière que nous l'ordonnerions 2 & conformément au Réglement que nous entendions faire pour la police & manutention de ladite Ferme : mais comme l'importance du rétabliffement de cette Ferme demande de nouvelles difpofitions par rpgorà la conionature, &à caufe du défordre daas lequelclle fetiouve F* lesgrnides cunthics de tabacs intreduits dans le Royaume, la plus grande parie es iade, depuis la Dberté de ce Comnaice, & Gule d'ailleurs cn n'a pil prorolr p.r la Duclerstion du 27 Sentemhre 1644, &c par TOiconnence du mois de siice 1661, tout ce qui étcit nécurhire, tant pcur la régie de ladite Terme, que pour 1: jusement des taudes, cestraventions & autres conteltations;, cC quia donne lieir a a0 grand nonbie de Declaraticas, Arrcts de notre Confeil & de nos Cours ule d'ailleurs cn n'a pil prorolr p.r la Duclerstion du 27 Sentemhre 1644, &c par TOiconnence du mois de siice 1661, tout ce qui étcit nécurhire, tant pcur la régie de ladite Terme, que pour 1: jusement des taudes, cestraventions & autres conteltations;, cC quia donne lieir a a0 grand nonbie de Declaraticas, Arrcts de notre Confeil & de nos Cours --- Page 545 --- PAR MARSEILLE Cots Supérieures. 2 à qui la connoiffance en eft attribuée: Aprts avoir fait exaininer TABAC. dans notre Confeil leidites Ordonnances,. Déclarations > Réglemens & Arrêts Nous avons jugé néceffaire d'expliquer notre intention fur l'exécution de différens Réglemens ci-devant rendus au fujet de ladite Ferme, & de pourvoir à ce qui convient pour la rétablir, & pour en régler la régie. A CES CAUSES & autres, à ce Nous mouvans, de l'avis de notre très-cher & très-amé Oncle le Duc d'Orléans, petit fils de France, Régent, de notre très-cher & très-ame Oncle le Duc de Chartres, prémier Prince de notre Sang, de notre très-cher & bien amé Coufin le Duc de Bourbon, de notre très-cher & très-amé coufin le Comte de Charollois > de notre très-cher & très-amé Coufin le Prince de Conty, Prince de notre Sang, de notre très-cher & très-amé Oncle le Comte de Touloufe, Prince légitimé 2 & autres Pairs de France, grands & notables Perfonnages de notre Royaume, & de notre certaine fcience, pleine puiffance & autorité Royale, Nous avons par ces préfentes fignées de notre main 2 dit, ordonné & déclaré, difons > ordonnons & déclarons, voulons & nous plait ce qui en fuit. ARTICLE PREMIET R. L'Arrêt de notre Confeil du 29 Juillet dernier 2 portant retabliffement du privilége de la vente exclulive du tabac, fera exécuté felon fa forme & teneur : en conféquence le Fermier de la Ferme généraic dudit privilége fera feul, à P'exclufion de tous autres, entrer, fabriquer, vendre & débiter en gros & en détail dans notre Royaume, à l'exception des Provinces de Franche-Comté, Artois, Haynault, Cambraifis, Flandres &c Alface, toutes fortes 'de tabacs en Fenilles, encorde & en poudre, & établira à cet effet des manufsétures 2 magafins & Durer EX, entrepôts, Commis & Gardes, en tel nombre 2 Villes & lieux qu'il jugera à propos. Défendons à tous Officiers & autres perfonnes de quelque qualité & condition qu'elles foient, d'empêcher ni troubler ledit Fermier > fes Procureurs 2 Commis & prépofés dans lefdits établiffemens. > ni dans leurs fonêtions, à peine de défobéiffance & de tous dépens, dommages & intérêts. II. Faifons défenfes à toutes perfonnes de quelque qualité & condition qu'elles foient, à commencer du prémier jour du mois de Septembre prochain, de faire entrer par terre oul par mer dans l'étendue de ladite Ferme générale du tabac > aucuns tabacs & d'en fabriquer, voiturer ou tranfporter d'un lieu à un autre 7 vendre & débiter en gros OlL en détail, de quelque crà & efpéce qu'il foit, en feuilles, en. ifons défenfes à toutes perfonnes de quelque qualité & condition qu'elles foient, à commencer du prémier jour du mois de Septembre prochain, de faire entrer par terre oul par mer dans l'étendue de ladite Ferme générale du tabac > aucuns tabacs & d'en fabriquer, voiturer ou tranfporter d'un lieu à un autre 7 vendre & débiter en gros OlL en détail, de quelque crà & efpéce qu'il foit, en feuilles, en. corde, en poudre ou autrement, fans la permiflion par écrit da Fermier, & dans aue les tabacs fabriqués foient marqués de fa marque > à peine de confication, tant des tabacs que des chevaux & autres bêtes de charge & de voiture, charrettes > carroffes, coches, vaiffeaux, barques, batteaux & autres équipages fervant au tranfpert & voiture des tabacs, & de mille livres d'amende folidairemment, tant contre les propriétaires des tabacs, que contre les complices de la fraude, tels que les Voitiriers, conduéteurs & autres adhérans & participes. IIL. Pourront les Commis du Fermier fe trouver aux Bureaux des Meffageries, carroffes, coches & autres voitures publiques même dans les auberges de leur route à leur arrivée & départ pour viliter & fouiller les condugteurs defdites voitures 2 être préfens aux déchargemens & aux chargemens deidites voitures, & dreffer leurs procis verbaux du tabac en fraude qui fira trouvé en la poffellion deldits conduazurs, & dans le chargement & dechargenent deldites voitures. Tom. 1. Sss --- Page 546 --- 5C6 COMMERCE DE LAMÉRIQUE TABAC IV. Permettons néanmoins à ious M rchans François & étrangers, de faire entrer mer des tabacs dans notre Royaume Far les Ports de Niarfeille, Bordeaux, f's Ro:helle, Nantes, Saint Malo, Morlaix, Rouen, Dieppe & mâmc par ccli de l'Orient dans des Vaiffeaux ou autres Bâtimens du port de cinquante tonneanx au moins fuivant la jauge réglée par l'Article V du titre X du Livre Il de l'Ordonnance de la Marine du mois d'Août 1681 & l'Article CCCXXIX du bail fait à Pierre Domergue en l'année 1687. feille, Bordeaux, f's Ro:helle, Nantes, Saint Malo, Morlaix, Rouen, Dieppe & mâmc par ccli de l'Orient dans des Vaiffeaux ou autres Bâtimens du port de cinquante tonneanx au moins fuivant la jauge réglée par l'Article V du titre X du Livre Il de l'Ordonnance de la Marine du mois d'Août 1681 & l'Article CCCXXIX du bail fait à Pierre Domergue en l'année 1687. Faifons défenfes d'en faire entrer par d'autres Ports ni dans de moindres Bâtimens, à peine de confifcation du tabac, des Vaiffeaux & autres Bâtimers > & de mile livres d'amende 2 fulvant & conformément à P'Article X de I'Crdonnance du mois de Juillet 1681 & aux Articles III & IV de notre Déclaration du 17 Oftobre 1720. V. Voulons auffi qu'à commencer dudit jour prémier Septembre prochain 9 toute fabrication de tabacs ceffe dans les manufactures qui font établies dans l'étendue de ladite Ferme à quelques perfonnes qu'elles puiffent & que lefdites manufaftures foient fermées > à peine de mille livres REeOAFL contre les propriétaires d'icelles, de faifie & confifcation des tabacs & uftenciles qui s'y, trouveront, & de trois mois de prifon à l'égard des Ouvriers qui y auront travaillé, Pourra ledit Fermier appofer des cadenats fur lefdites manufactures & magafins pour être enfuite fait par, les Commis du Fermier, procès verbal & inventaire des tabacs & uftenciles qui fe trouveront dans lefdites manufa@tures & magafins d'icelles, en préfence des piopriétaires on de leurs Precureurs ou prépofés, ou eux dûement appellés qui figneront lefdits procès verbaux d'inventaire: > oll fera fait mention de leur refus 2 & leur en fera laiffe copie. VI. Le Fermier fera tenu d'avoir une marque & cachet pour plomber ou cacheter les tabacs, tant en corde qu'en poudre > & les empreintes defdites marques & cachets feront dépofés aux Greffes des eleétions, & od il n'y: a point d'eleêtion, aux Greffes des Jurifdiétions des Fermes, poury avoir recours en cas de befoin. Faifons défenfes à toutes perfonnes de les imiter ni contrefaire > à peine de faux, tant contre ceux qui les auront fabriquées 7 que contre ceux qui les auront fait faire, ou s'en feront fervis; & en outre, à peine de confication des tabacs qui en auront été marqués & de trois mille livres d'amende appliquable un tiers au dénonciateur 2 l'autre tiers * Friopital le pias p:ochain cil lieu de la confifcation, & l'autre tiers au Fermier.. nes de les imiter ni contrefaire > à peine de faux, tant contre ceux qui les auront fabriquées 7 que contre ceux qui les auront fait faire, ou s'en feront fervis; & en outre, à peine de confication des tabacs qui en auront été marqués & de trois mille livres d'amende appliquable un tiers au dénonciateur 2 l'autre tiers * Friopital le pias p:ochain cil lieu de la confifcation, & l'autre tiers au Fermier.. VII. Le Fermier pourra vendre, ou faire vendre les tabacs aux prix ci-après, au licu de ceux portés par l'Ordonnance du mois de Juillet 1681, fçavoir ; les tabacs fupé-- rieurs en corde mélés & compofés de feuilles des crûs étrangers & de feuilles des crûs des Ifles & des Provinces privilégiées oit les plantations ont licu, jufqu'à citl-- quante fols la livre dans fes magalins & Bureaux > & en détail par les particuliers: qui en auront Ia permiflion du Fermier > jutqu'à foixante fols la livre 3 les tabacsin-- férieurs aufli en corde compofés feulement de feuilles des crûs defdites Provinces: privilégiées ollesplantations ont lieu, jufqu'àzs fols la livre dans fes magalins & Bu-- rezux, & en détail jufqu'à 32 fols la liv.;le tabac du Bréfil jufqu'à 3 liv.o folsla liva dais fes magafins & Bureaux, & en détailjuiqu'ag quatre francs la livre 3. & lestabacs en. --- Page 547 --- PAR MARSEILLE poudre aux prix fixés par l'Article VII de ladite Ordonnance du mois de Juillet TAEAC 1681. A l'égard des tabacs qu fe trouveront audit jour prémier Septembre prochin entre les mains des particuliers, il fera payé au Fermier, fçavoir; fept fols fix deniers pour chaque livre de toute etpèce de tabacs fabriqués en corde, andouilles, caroties, bâtoas, haché ou autrement fabriqué, vingt fols pour chaque livre de zabac d'efpagne parfait, & dix fols pour chaque livre de toutes autres efpéces de tabacs ca poudre ou grené, le tout poids de marc ou de table, > fivant les Cftrens ufnges des Provinces, fàns que lefdits tabacs puifent être vendus à pls heut prix, ni que le Fermier puiffe exiger autres & plus grands droits à peine de concullion. âtoas, haché ou autrement fabriqué, vingt fols pour chaque livre de zabac d'efpagne parfait, & dix fols pour chaque livre de toutes autres efpéces de tabacs ca poudre ou grené, le tout poids de marc ou de table, > fivant les Cftrens ufnges des Provinces, fàns que lefdits tabacs puifent être vendus à pls heut prix, ni que le Fermier puiffe exiger autres & plus grands droits à peine de concullion. VIII Voulons que dans la quinzaine du jour de Ia publication des préfentes, tous Marchands, Négocians 2 Manufschuriers, Débitans & autres perfonnes, de quelque qualité & condition qu'elles foient 2 qui ont du tabac de quelque efpéce que ce foit, fabriqué ou non fabriqué pour leur commerce ou pour leur confommation 2 foit qu'elles en foient propriétaires > commifionnaires ou dépofitaires, foient tenus d'en faire déclaration au Fermier, fes Procureurs & Commis dans 'les Bureaux & entrepôts qui feront établis à Paris & dans les Provinces de l'étendue de la Ferme laquelle déclaration contiendra par articles féparés les quantités qualités & le poids de: chaque efpéce de tabacs en feuilles, en corde, carottes, hachés,ficellés, tabac cd'iipagne, & autres en poudre fabriqués ou non fabriqués foit en boucaux, > tonneaux > cailles, balles, ballots rôles, côtes, broquelins en livres 2 paquets ou autrement 3 & feront lefdites déclarations certifiées véritables & fignées par les propriétaires, commillionnaires ou dépofitaires 3 & faute de faire leidites déclarations dans ledit tems, lefdits tabacs feront faifis & confifqués, & lefdits propriétaires, commillionnaires ou dépolitaires condamnés en mille livres d'amende. IX. Tous les tabacs fabriqués en corde en quelque volume qu'ils foient > & ceux en poudre en volume convenable pour être expotés en vente, eil détail, comme en livres, demi-livres > quarterons & au-deffous, feront marqués de la marque de la Ferme, & le droit de marque fixé ci-devant, payé comptant à Pinfant de la Declaratian, & à cet cffet voulons que les proptiitaires, counsiffionnaires Cll dépolie taires deidits tabacs foient tenus de les fiire porter à leur frais aut Bureou oLentrepôt le plus prochain > & qu'ils ne puifent vendre le tabre eli poudre un autre volume qu'en celui qui aura été marqué, le tout Jux peines portécs PW T'Arisie ci-deffis. X, Pourront néanmoins ceux qui auront en leur pofflion dles tabacs parfaits en poudre qui ne feront pas dans le volume convenable pour recevoir la marque, 7 tels que les tabacs en caiffe s balles, ballots & barils, les mettre dans un mag afin particulier, après que le recenfement en aura été fait iur leur Déclaration > & les reduire en paquets d'une livre, demi-livre, quarteron & au-deffous pour être marqués 3 & les droits payés de toute la quantité contenue audit recenfement 3 à Tégard des tabacs bruts en poudre doivent être travaillés & tamifés pour en leparer le fin d'avec le grollier pour T rendre parfits, après que le recenfement en aura été fait fur la déclaration, 2 ils feront renfermés dans des magalins fermaus à deux clefs, dont P'une reftera au Propriétaire, &c Puutre auFernjer, Pourront néamreitis luidits proe Sssij ue audit recenfement 3 à Tégard des tabacs bruts en poudre doivent être travaillés & tamifés pour en leparer le fin d'avec le grollier pour T rendre parfits, après que le recenfement en aura été fait fur la déclaration, 2 ils feront renfermés dans des magalins fermaus à deux clefs, dont P'une reftera au Propriétaire, &c Puutre auFernjer, Pourront néamreitis luidits proe Sssij --- Page 548 --- COMMERCE DE L'AMÉRIQUE TABAC. priétaires, commi.Lionnaires ou dépoltaires, fur la permiflion par écrit du Fermier en tirer une quantité de balles, balots ou barils pour les faire travailler & tamifer pour ètre enfuite mis en paquets marqués & les droits de marque, tant du fin que du groflier, payés de toute la quantité contenue aur recenfement. X I. Les propridtaires des tabacs fabriqués en corde ou en poudre qui auront été déclarés, marqués & les droits payés > pourront en difpofer par vente en gros ou en détail dans les volumes qu'ils auront été marqués. XIL A l'égard des tabacs en feuilles, côtes & broquelins qui auront été déciarés's iis feront dépofés aux frais & rifques des propriétaires, avec les outils & uftenciles dans des magafins surs, foit dans la maifon des propriétaires s'ils en ont de convenables 2 foit ailleurs, en ças qu'ils n'en ayent point chez eux, leiquels magafins feront fermés à deux clefs, dont une reftera au propriétaire, & l'autre au Fermier, & du tout fera dreffe procès verbal en forme d'inventaire par les Commis du Fermier qui en délivreront copie audit propriétaire. XIII. Les propriétaires des tabacs mentionnés en l'Article ci-deffus en difpofer par vente en gros feulement à telles perfonnes qu'ils aviferont, EowwseN l'enlevement n'en pourra être fait que fur la permillion par écrit du Fermier, à peine de confifcation, mille livres d'amende & de plus grande peine s'il y, échoit; ceux qui acheteront lefdits tabacs en gros feront affujettis comme les prémiers propriétaires au dépôt & autres claufes de l'Article précedent, XIV. Pourront encore les propriétaires des tabacs fabriqués & non fabriqués > en difpofer tant par vente audit Fermier pour le prix dont ils conviendront; que par envois à l'étranger; 3 defquels envoys ils feront tenus de faire au plus prochain Burcaa du Fermier leur déclaration qui contiendra les efpéces, quantités, poids & valeur defdits tabacs, & le lieu de leur deftination; ; & ne pourront lefdits tabacs être mis en boucaux, caiffes, balles & balots qu'en préfence des Commis du Fermier qui y appoferont les plombs ou cachets de ia Ferme > pour l'envoi defquels lefdits propriétaires feront tenus de prendre du Fermier, acquit à caution fous leur foumillion. de rapporter dans un délai préox ledit acquit à cautien vifé des Commis du Bureau de la fortie, & certificat des perfonnies qui feront indiquées par ledit Fermier & délignées par la foumillion que lefdits tabacs auront été déchargés dans le lieu de: feur deftination en telles & pareilles efpéces & quantités qu'ils auront été déclarés; faute de quoi lefdits tabacs feront réputés être reflés ou rentrés en fraude dans it Royaume : &c en ce cas, lefdits propriétaires feront condamnés à payer au Fermier la valeur defdits tabacs, pour tenir licu de la confifcation d'iceux, & en trois mille liyres d'amende, fuivant i'Article XIII de POrdonnance du mois de Juillet 1681.. XV. Les tabacs fabriqués ou non fabriqués qui feront deftinés pour l'étranger, IE és être reflés ou rentrés en fraude dans it Royaume : &c en ce cas, lefdits propriétaires feront condamnés à payer au Fermier la valeur defdits tabacs, pour tenir licu de la confifcation d'iceux, & en trois mille liyres d'amende, fuivant i'Article XIII de POrdonnance du mois de Juillet 1681.. XV. Les tabacs fabriqués ou non fabriqués qui feront deftinés pour l'étranger, IE --- Page 549 --- PAR MARSEILLE pourront fortir du Royaume par terre ou par mer, que par les Bureaux qui feront TABAC indiqués par les acquits à caution : Déclarons oblique toute autre voye de fortie > à peine de confifcation des tabacs & voitures & de mille livres d'amende : Les Propriétaires ou Voituriers feront tenus de repréfenter les acquits à caution aux Commis du Bureau de fortie, ou la vérification du nombre des boucaux, caiffes, balles Sc balots fera faite, & les plombs & marques reconnues par lefdits Commis; 3 & en cas de fraude ou de contravention 2 les tabacs feront faifis & confiiqués, avec amende de mille livres contre lefdits Propriétaires & Voituriers folidairement. XVI En rapportant par les propriétaires des tabacs fabriqués en corde ou en poudre qui auront été envoyés à Tétranger, les acquits à caution vifés au Bureau de fortie & les certificats du déchargement dans lc lieu de leur deftination en la forme prefcrite par les Articles précédens, le Fermier fera tenu de leur rembourfer le droit de marque qui aura été payé pour lefdits tabacs. XVII, Le Fermier de notredite Ferme générale du tabac pourra fe mettre en poffeffion des maifons & autres lieux qui fervoient anciennement & fervent encore aétuellement de manufactures, magalins & bureaux du tabac, à la charge d'en entretenir les baux à loyer. Pourra aufli prendre les uftenciles des manufa@ures, magafins & bureaux, , en payant la valeur aux propriétaires fuivant le prix qui en fera convenu de gré à gré, ou à dire d'experts. XVIIL Pourra notredit Fermier prendre par préférence à toutes perfonnes les marchés de vente de tabacs de toute efpéce fabriqués ou non fabriqués > qui auront été conclus par lcs propriétaires d'iceux 2 en leur payant les mêmes prix convenus par lefdits marchés. XIX. Permettons à notredit Fermier, fes Procureurs & Commis > de faire tontes viftes, perquifitions & recherches des tabacs fabriqués ou non fabriqués, tant chez ceux qui auront fait des déclarations, que chez ceux qui n'en auront point fait, de quelque état & condition qu'ils foient 3 même de faire lefdites vifites, perquilitions & recherches conformément à T'Article XIV de la Déclaration du 6 Dicembre 1707 dans toutes nos places, châteaux & maifons royales, & dans celles des Princes & Seigneurs 7 Convens, Communautés & autres licux prétendus privilégiés 3 & en eas de refus d'ouverture des portes, permettons de les faire ouvrir par un Serrurier ou autre Ouviier 2 en préfence du prémier Juge fur ce requis des Siages des Elections ou Jurifdiétions des Traites, oû il n'y, aura point d'Eleétion, ou d'un autre Juge Royal dans les lieux où iln'y aura ni Eleêtion ni Jurifdiation des I'raites > ou d'un Juge fubalterne dans les lieux oùt il n'y en aura point d'autre, fans néanmoins aueune attribution de Jurifdiétion. un Serrurier ou autre Ouviier 2 en préfence du prémier Juge fur ce requis des Siages des Elections ou Jurifdiétions des Traites, oû il n'y, aura point d'Eleétion, ou d'un autre Juge Royal dans les lieux où iln'y aura ni Eleêtion ni Jurifdiation des I'raites > ou d'un Juge fubalterne dans les lieux oùt il n'y en aura point d'autre, fans néanmoins aueune attribution de Jurifdiétion. Enjoignons aufdits Juges de s'y tranfporter avec les Commis de ladite Ferme à leur prémière réquifition, fans qu'il foit befoin que leidits Juges ou autres Oficiers fc faffent affifier de notre Procureur ou du Procureur Fifcal, ni d'aucun Greffier ni Huiffier: Enjoignons auffi aux Gouverneurs, 7 Capitaines, Concierges &k autres Officiers defdites Places 2 Châteaux a Maitons Royales, celles des Princes & Seigneurs, Chefs & Supéricurs cies niailons --- Page 550 --- COMMERCE DE L'AMÉRIQUE TABAC. Religicufs, Communatis & autres lieux prétendus privilégiés, de fxire faire Ollverture deidites maifons & lienx tottes fois & quantes qu'ils en feront rceuis par leftits Cfciars, à peise de dufobéniance & d'itre tenus, chacun en drcit foi, de tous les doinmages Ec inérits de notre Fermier. Voulers que les talacs de toutes cipices fbiignes 02 no tabriqués, qai feront trouvés dans lefdites mai.ors & autres lioux ci-dufs en faude & non marqués de la mergue du Fermier, foient faifis par lefdits Commis pour en être la confifcation ordonnéé avec amende de mille lices; lus piocls verbaux deilics Commis feront vités Far lesJuges, en préfence defquels ils auront été faits auffi fans attribution de Jurifdiation; & feront lefdits procès verbaux, affirmés par les Commis en la manière accoutumée pardevant les Juges de nos Fermes, même devant le plus prochain Juge Royal ou Seigacail, cor.orm.ment à l'Article ai1 de notre Déclaration du 30 Janvier 1717. XX. Les tabnes en feuilles en corde, en poudre ou autres de mauvaife qualiné, fallitiés, mélés de corps étrangers, défe@tueux & gâtés 2 ne feront point marqués > &en fera fait ditination par les déclarations ou par les procès verbaux des Commnis, par quuntité, efpéces & poids, & feront mis en fureté 2 ou enlevés fi le cas y échoit, & les propriétaires ou autres qui feront trouvés faifis defdits tabacs feront pourluivis à la Requête de notre Procureur, & diligence du Fermier 3 pour voir ordonner la confifeation defdits tabacs, lefquels feront brulés, & lefdits propriétaires condanmés en trois cens livres d'amende avec dépens: & en cas de contertation far la bonte cu mauvaite qualité defdits rabacs, fera convenu d'experrs ou en fera nomné d'Office. trouvés faifis defdits tabacs feront pourluivis à la Requête de notre Procureur, & diligence du Fermier 3 pour voir ordonner la confifeation defdits tabacs, lefquels feront brulés, & lefdits propriétaires condanmés en trois cens livres d'amende avec dépens: & en cas de contertation far la bonte cu mauvaite qualité defdits rabacs, fera convenu d'experrs ou en fera nomné d'Office. XXI Faifons défenles à tous Marchands & Debitans de tabac & autres perfonnes de quelque état & condition qu'elles folent > d'avoir aucun moulin pour hâcher. 7 broyer cu pulvérifer le tabac en feuilles, filé > oul autrement fabriqué 2 ni aucunes preffes, outils > ni uftenciles pour ficeler le tabac, d'en vendre ni débiter aucun de ficelé fans la permiffion par écrit de notre Fermier 3 & fans être marqué de fa marque, s à peine de conifeation deflits moulins, preffes, outils > uftenciles & tabacs & de mille livres d'amende. XXII. Voulons que PArticle X de notre Déclaration du 17 Ofobre 1710 7. portant défenfes d'enfemencer & cultiver aucun tabac dans les lieux qui y font défignés, foit exécuté felon fa forme & teneur; en conicquence > défendons à tous nos Sujets de quelque qualité & condition qu'ils puillent être dans l'étendue de notre Ferme cu tabac, d'avoir ni garder aucunes graines de tabacs, à peine de confifcation defdites graines, & de mille livres d'amende. XXIII Ordennons que PArrétde notre Confeil du IO Septembre 1686, & P'Article CCCXL du bati At à irre Lomergue le 13. Piars 1687, cencernant les entiepotsde tabacs dans les Provinces de Cambrefis > Haynault & Artois > feront exécutés felon leur forme & leacur 5 & en confequence > defendons à toutes perfonnes de quelque état & condition qu'eiles foient, tant defdites Provinces que des atitres oû la vente excluiive de tabic aa pas lien, d'ayoir ni de faire aucune rlaatution &k cultures --- Page 551 --- PAI R M A RSEILLE SII mmanufacture, magalin > amas ni entrepôts de tabac dans l'étenduc de trois lieuesdes TABAC, limites de notredite Fenne du tabac, a pein: de confilcation des tabacs & de quinze cens livres d'amende 3 & pourra notredite Fermier y faire faire les vifites néceffaires par les Commis & Gardes. Faifons aulli défentes aux habitans qui demeurent dans i'étendue defdites trois lieues, d'avoir une plus grande provifion de tabac pour leur utage , qu'à raifon de deux livres par mois pour chacun chef de famille > à peine de conftcation du tabac & de ICO livres d'amende la prémière fois 2 & delsoo livres pourla feconde. Enjoignons aux Officiers des Fatal Bourgs & villages fitués dans les trois lieues, de ie tranfporter avec les Corrmis du Termier > à la prémière requilition qui leur en fera faite, dans les lieux & chez les perfonnes qui feront foupçonnées de contravention 7 pour être préfens aux vifites & procès verbaux qui teront faits par Tetdits Commis, aufquels OfEciers fera payé par le Fermierles falaires raifonnables. ignons aux Officiers des Fatal Bourgs & villages fitués dans les trois lieues, de ie tranfporter avec les Corrmis du Termier > à la prémière requilition qui leur en fera faite, dans les lieux & chez les perfonnes qui feront foupçonnées de contravention 7 pour être préfens aux vifites & procès verbaux qui teront faits par Tetdits Commis, aufquels OfEciers fera payé par le Fermierles falaires raifonnables. XXIV. Pourra notredit Fermier établir pour Receveurs ou Entrepofeurs du tabac, telles perfonnes qu'il jugera à propos 3 fans que lesTitulaires ou Propriétaires des Offices de Receveurs & Entrepofeurs du tabac ci-devant créés, puiffent s'immifcer dans les fon&tions deidites recettes & entrepôts, leur faifant défenfes de troubler ceux qui y feront établis par ledit Fermier, fur les peines qu'il appartiendra. Nous refervant de pourvoir au rembourfement defdits Officiers, fi fait n'a été, XXV. Voulons que les Commis & autres Employés à la regie & exploitation de notredite Ferme du tabac 3 jouiffent comme ci-devant des mêmes priviléges & exemptions dont jouiffent ceux de nos Fermes-Unies, fuivant l'Article XI du titre commun de T'Ordonnance de nos Fermes de 1681 & autres Réglemens rendus à ce fujet : Voulons aufli que les ouvriers & hommes de peine des manufaétures, magafins & bureaux de tabac foient Exempts de Guet, > Garde & autre fervice public. Défendons à tous Officiers Militaires 3 de Juftice 2 Police 2 Corps & Communautés de les troubler dans la jouiffance defdits privileges & exemptions, à peine de défobéiffance > & de tous dommages & intéréts. XXVI La connoiffance de toutes les conteftations qui pourront furvenir au fujet de notred.. Ferme de tabac 2 tant pour le civil que pour le criminel, circonftances & dépen-- dances, appartiendra comme ci-devant en prémière inftance, aux Officiers des Elections,- & à ceux des Juridi8tions des Traites & des Ports, où il n'y a point d'Election, chacun dans l'étendue de fon Reffort > & par appel 3 à nos Cours des Aydes & autres Cours fupérieures où reffortiffent lefdites Jurifdiétions: Faifons défenfes à toutes nos autres Cours & Juges d'en connoitre, à peine de nullité, caffation des procédures, dépens > dommages & intérêts, & de mille livres d'amende contre les parties qui fe feront pourvues devant eux 2 fuivant & conformément aux Articles XXX, XXXVI, L &1 LI du titre commun de POrdonnance de nos rermes du. mois de Juillet 1681. XXVIL Les Commis qui ont prété ferment dans une Cour fupéricure, foit pour la Ferma du tabac, pour les Gabeiles & autres T'ermes-Unies, pendant le bail de Jean Lai --- Page 552 --- COMMERCE DE L'AMÉRIQUE TABAC. mirai& celai d'Armand Pillavoine 7 qui feront pourvus de nouvelles commifions pourjadite Ferme du tabac ne feront point tenus de préter l nouveau ferment > s'ils lont enployis dans le Reffort de la même Cour fimpérieure ; & ceux qui auroient pla ferment dans une Eleétion ou Jurifdiation des Iraites ou des Ports, ne feront pareillement point tenus d'en prêter un nouveau pour l'exercice de leurs emplois dans le Reffort de la même Jurifdiaion. 'Armand Pillavoine 7 qui feront pourvus de nouvelles commifions pourjadite Ferme du tabac ne feront point tenus de préter l nouveau ferment > s'ils lont enployis dans le Reffort de la même Cour fimpérieure ; & ceux qui auroient pla ferment dans une Eleétion ou Jurifdiation des Iraites ou des Ports, ne feront pareillement point tenus d'en prêter un nouveau pour l'exercice de leurs emplois dans le Reffort de la même Jurifdiaion. Voulons feulement que fur la nouvelle commifion qui leur iera expédiée par notre Fermier du tabac 7 il foit fait mention par le Greffier de la Cour fupérieure 7 ou par celui de la Jurifdiation inférieure, de la. prefation de ferment qu'ils auront fait auparavant 2 en payantpar lefdits Commis pour tous fraix, vingt fols au Greffier de la Cour fupérieure & dix à celui de la Jurifdiation inférieure 2 aufquels défendons d'exiger plus grande fomre, à peine de concuflion & de reftitution. XXVIIL Youlons aue les Commis & autres Employés dans notredite Ferme qui auront Frêté ferment dans une Eleaion ou Jurifdiaion des T'raites ou des Ports, puiffent exercer un pareil emploi, ou tel autre qui leur fera accordé par le Fermier dans le Reffort d'une autre Jurifdiation 7 que celle ou ils auront prêté ferment, fans qu'ils foient obligés d'en préter un nouveau 2 pourvà toutefois que l'une & l'autre Jurifdiation reilortiffent à la même Cour fupérieure 3 & en ce cas, les Commis feront tenus de dépofer ou faire dépofer au Greffe de la dernière Jurifdiaion l'AEte de la preftation de ferment qu'ils auront fait dans l'autre > duquel dépôt il fera fait mention fur leur commiffion par le Greffer de ladite dernière Jurifdiétion 2 auquel il fera payé dix fols pour tous fraix: n'entendons néanmoins rien changer aux disbo.itions des Arrêts de notre Parlement de Bretagne des 5 Octobre 1697 & 26 Oétobre 1703, concernant la preftation de ferment des Commis de notredite Ferme du tabac , leiquels feront exécutés faivant leur forme & teneur. XXIX. Voulons pareillement que les Arrêts de notre Parlement de Bretagne des I5 Juillet 1698, 23 Avril 1699, II Août 1713 & 7 Décembre 1717 qui font défenfes à toutes perfonnes de donner retraite aux fraudeurs de tabacs , enfemble ceux des 4 Juillet 1701 7 7 Décembre 1707 & 30 Août 1713, concernant les procès verbaux de faifie & autres > faits par les Commis de notredite Ferme de tabac, les inftructions & procédures faites en confequence > foient exécutées eil tout leur contenu. XX) X. Les Commis & autres Employés dans notredite Ferme de tabac qui auront prété ferment, pourront en quelque lieu qu'ils fe trouvent, 2 même hors du Reffort de la Cour fupérieure ou Juridition fubalterne oùt ils auront prété ferment > faifir les tabacs qui fe trouveront en fraude 2 enfemble les petits bâtimens & bâteaux, les chevaux, charretes & autres voitures & équipages fervant au traniport defdits tabacs; même arrêter les Voituriers, & conduire le tout au plus prochain Bureau ou entrepôt de la Ferme, dreffer procès verbal de la faifie, dont la connoiffance appartiendra à FEleétion, ou aux Juges des Fermes dans le Reilort defquelles elle aura été faite. ir les tabacs qui fe trouveront en fraude 2 enfemble les petits bâtimens & bâteaux, les chevaux, charretes & autres voitures & équipages fervant au traniport defdits tabacs; même arrêter les Voituriers, & conduire le tout au plus prochain Bureau ou entrepôt de la Ferme, dreffer procès verbal de la faifie, dont la connoiffance appartiendra à FEleétion, ou aux Juges des Fermes dans le Reilort defquelles elle aura été faite. XXXI Enioiznons aux Commis de notre Fermc du tabac, de veiller à la confervation des dreits de 2,5 ermes Unies, de laiiir le faux iel, & toutes marchandites 9 tant --- Page 553 --- P A R MARSEILL F. kant celles en fraude defdits droits que prohibées & de contrebande: ; & à ceux TADAC. defdites Fermes-Unics, d'en ufer de môme à l'égard de la Ferme du tabac : voulons qu'ils concourent les uns & les autres à la confervation defdites Fermes, & qu'ils drellent leurs procts-verbaux des faifies qu'ils feront 2 ôx que toute ici y foit ajourée. XXXIL Voulons que les procès verbaux, quoique faits & fignés par plufieurs Commis foient valables, étant aftirmés par deux defdits Commis. XXXIIL Voulons que les étrangers & autres perfonnes non domiciliées dans notre Royaume qui auront été condomnés à des amendes & confiications. > oll qui reclamerent les tabacs & autres marchandifes, vaiffeaux 7 bâtcaux & toute autre voiture, confifqués par Sentence > ne puiffent être reçus Appellans defdites Sentences,iles Reclamateurs reçus parties intervenantes 2 qu'ils n'ayent donné caution folvable qui fera reçue avec le Fermier > pour fureté des amendes & des dépens, dommages & intérêts : en cas par l'évenement 7 les Sentences fuffent confirmées défendons aux Officiers de nos Cours fupérieures de les recevoir Appellans 2 ni de donner aucun Arrêt de défenfe d'exécuter lefdites Sentences 2 ni recevoir lefdits reclamateurs parties intervenantes 2 qu'en juftifiant de la reception de caution 2 à peine de nullité & de caffation. pour fureté des amendes & des dépens, dommages & intérêts : en cas par l'évenement 7 les Sentences fuffent confirmées défendons aux Officiers de nos Cours fupérieures de les recevoir Appellans 2 ni de donner aucun Arrêt de défenfe d'exécuter lefdites Sentences 2 ni recevoir lefdits reclamateurs parties intervenantes 2 qu'en juftifiant de la reception de caution 2 à peine de nullité & de caffation. XXXIV. Ceux qui auront été condamnés par des Sentences à des amendes ou à des peines zffliftives, ne pourront être reçus Appellans 2 qu'ils n'ayent configné dans le mois du jour de la prononciation deldites Sentences ou fignification d'icciles à la perfonne ou domicile > ia fomme de trois cens livres, portée par les Déclarations des 25 Janvier 168) & 6 Décembre 1707 entre les mains du Fermier, fes Procureurs Ou Commis; ; & en conféquence faifons défenfes à tous Procureurs, Huiffiers & Sergens de figner ni fignifier aucun aôte ni relief d'appel, qu'il ne leur foit apparu de la quittance de ladite confignation faite dans ledit tems d'un mois, de ladite fomme de trois cens livres s de laquelle quittance ils feront tenus de donner copie par T'aôte de fignification d'appel, le tout à peine de nullité & de cent livres d'amende, tant contre chacun des Procureuirs, que contre chacun des Huifliers & Sergens qui auront figné lefdits aêtes d'appel, au payement defquelles amendes ils feront contraints même par corps; Sc foute par les parties condamnées d'avoir fait iadite coniigaation dans le délai ci-deffis > voulons qu'elles ne foient plus reçues à la faire nià interjetter appel defdites Sentences, lefquelles pafferont en force de choie jugée, & feront exécutées felon leur forme & teneur. Faifons défenies à toutes nos Cours & Juges de recevoir lefdits appels, ni d'y avoir égard, & à tout ce qui pourroit étre fait en confequence, à peine de nullité & caffation. XXXV. Voulons que fuivant T'Article X du titre XII de l'Ordonnance du mois de Février 1687 fir le fait des cinq grofes Fermes 3 l'appel des Ordonnances ou Sentences intcr ocutoires ne puiffe empécher l'infruéion &le Jugement des inftances, foit civiles ou crimaincl'es, concernant la rerme du tabec. Léfndons à nos Cours de donner nucunes f funces ou difenfes de precéder: Déclarens nalles toutes celles qili pourIom. 1. Ttt --- Page 554 --- COMMERCE DE L'AMÉRIQUE TABAC. roient être ordonnées. Voulons que fans y, avoir égard, il foit paffé outre par let prémiers Juges jufqu'à jugement définitif,, inclufivement, & que les Procureurs qui auront figné les Requêtes foient condamnés en leur propre & privé nom 2 en cent livres d'amende, qui ne pourra être remife ni moderée, au payement de laquelle iis feront contraints même par corps. L'AMÉRIQUE TABAC. roient être ordonnées. Voulons que fans y, avoir égard, il foit paffé outre par let prémiers Juges jufqu'à jugement définitif,, inclufivement, & que les Procureurs qui auront figné les Requêtes foient condamnés en leur propre & privé nom 2 en cent livres d'amende, qui ne pourra être remife ni moderée, au payement de laquelle iis feront contraints même par corps. XXXVI Voulons que l'Article XIII du titre XVII du fauffonnage de l'Ordonnance des Gabelles du mois de Niai 1680, foit commun pour la Ferme du tabac; cn confiquence déclarons les nobles qui feront affez lâches pour commettre le crime de fraude du tabac, déchus eux & leur pofiérité des avantages de la Nobleffe : Voulons qu'ils foieat privés de leurs charges & emplois, & que leurs maifons qui auront fervi à la fraude ou de retraite aux fraudeurs, foient rafées. XXXVII L'Article XI de notre Ordonnance du mois de Juillet 1681 fur le fait du tabac, par lecpuel il eft enjoint aux Maîtres des Navires, Barques & autres Vaiffeaux, de déclarer au Bureau de notre Ferme du tabac 2 dans Jes vingt-quatre heures de leur arrivée, les tabacs qu'ils auront à bord, foit de leur chargement ou pour leur provifion & celle de leur équipage fera exécuté; en conféquence > ordonnons que ceux qui feront aborder dans nos Ports des Vaiffeaux dans lefquels il y aura du tabac, foit qu'ils foient de relâche ou non > foient tenus d'en faire leur déclar2tion dans les vingt-quatre heures de leur arrivée, anl plus prochain Bureau de notre Ferme: Leur failons défenfes pendant ledit tems de décharger ni faire décharger aucuns tabaçs à peine de confifcation dudit tabac déchargé, & de mille livres d'amende, dont le Capitaine & l'Equipage feront folidairement tenus envers le Iermier. ac, foit qu'ils foient de relâche ou non > foient tenus d'en faire leur déclar2tion dans les vingt-quatre heures de leur arrivée, anl plus prochain Bureau de notre Ferme: Leur failons défenfes pendant ledit tems de décharger ni faire décharger aucuns tabaçs à peine de confifcation dudit tabac déchargé, & de mille livres d'amende, dont le Capitaine & l'Equipage feront folidairement tenus envers le Iermier. Voulons qu'au moinent de Parrivée defdits Vaiffeaux, les Conmis de notredite Ferme du tabac puiffent aller à bord d'iceux, pour veiller & empécher qu'il ne foit tiré & déchargé defdits Vaiffeaux aucuns tabacs ni coffres, valifes, balles, balots & paquets, qu'après en avoir fait ou affiuré la vifite. Enjoignons aux Capitaines & autres Officiers de l'Equipage, de leur donner toute ayde, faveur & proteétion dans Ieurs fonations, & empècher qu'ils y foient troublés, à peine de répondre en Jeur & privé nom de la perfonne defdits Commis, de tous dommages & intérêts ST de pareille amende de mille livres aufli folidairement contre lefdits Capitaines, > Oficisis & gens de T'riquipage, XXXVIIL Youlons que fuivant & conformément aux baux de la Ferme du tabac ci-devant faits à Guillaume fils Kk a Jean Ladmiral,la vente exclufive de toutes efpèces de tabacs foit établie,fi fait n'a été, & ait lieu dans la principauté d'Orange & dans les lieur qui nous ont été cédés par le Roi de Sardaigne parle traitéde paix conclu Urrecht, & auili dans les liles de Re, Belifle, Bouyn 2 Noirmoutiers, Cieron & autres Ifles de notre Reyaume, 2 & que le Fermier y établiffe des Burcaux & des Commis pour y faire leurs exercices comme dans les autres lieux de notre koyaeme, & à cet effet, enjoigneas ALX Gouverneurs,, leurs Lieutenans & auties Officiers, tant militaires que de Jnitice defdites Iles, de donner au Fermier, fes Procureurs & Commis, toute ayde, faveur & proteétion, & d'empécher qu'ils n'y foient troublés dans leurs fonêtions, à peine de défobéiffance, & de répondre en leur propre & prive ncm, de tous dépens > dominages & intérêts de notre teriier, enjoigneas ALX Gouverneurs,, leurs Lieutenans & auties Officiers, tant militaires que de Jnitice defdites Iles, de donner au Fermier, fes Procureurs & Commis, toute ayde, faveur & proteétion, & d'empécher qu'ils n'y foient troublés dans leurs fonêtions, à peine de défobéiffance, & de répondre en leur propre & prive ncm, de tous dépens > dominages & intérêts de notre teriier, --- Page 555 --- P AR MARSEILLE TABAC. XXXIX. Notre Fermier du tabac aura la préférence, ainfi que les précédens Fermiers de notredite Ferme du tabac l'ont cue fuivant leurs baux, fur les tabacs des prifes qui feront amenés dans les Ports de notre Royaume, foit qu'ils foient vendus de gré à gré ou par autorité de Juftice. XL. Difpenfons notre Fermier du tabac, comme nous en avons difpenfé les précédens Fermiers par leurs baux, de fe fervir de papier timbré, tant les regiftres de recette & de contrôle 3 d'entrepôts, de déclarations 3 permifion lettres de voiture, E'ien que de toutes autres expéditions généralement quelconques qui lui feront néceffaires pour la régie & manutention de ladite Ferme. XLI., Toutes les confifcations & amendes qui feront prononcées en exécution du préfent réglement, appartiendront à notre Fermier du tabac: Défendons à toutes nos Cours & Juges de les reduire ni moderer fous quelque prétexte ce foit,déà cet en tant de befoin > à l'Article XXXI titre co:nun rogeant égard, que pour nos Fermes XLIL Le tems preferit notre Ordonnance du mois de Juillet 1681 au titre commun, Articles Stivfi's & XLVIII pour relever l'appel des Sentences qui condamnent au payement de nos droits, & pour mettre Tappel en état d'être jugé après qu'il a été relevé, fera auffi obfervé à l'égard de notre Ferme du tabac, pour 1'appel des Jugemens portant confifcations & amendes. XLIIL Voulons au furplus que les Edits, Ordonnances, Déclarations & Réglemens concernant notredite Ferme du tabac, les Ordonnances rendues fur le fait des droits de nos Fermes des mois de Juillet 1681 & Février 1687, enfemble le titre commun pour toutes nos Fermes, comme aufi les articles du bail faità Pierre Domergue le 18 Mars 1687 ayent lieu & foient obfervés pour notredite Ferme du tabac en ce qui n'eft point contraire à notre préfente Déclaration. Si DONNONS EN MANDEMENTA nos amés & féaux Confeillers, les Gens tenant notre Cour des Aydes à Paris, & à tous autres nos Juges & Officiers qu'il appartiendra 3 que ces Préfentes ils ayent à faire enregiftrer & publier même en vacations, & le contenu en icelles faire garder &x obierver de point en point felon leur fo:me & teneur, nonobfant tous Edits, Déclarations 2, Arrêts 9 Réglemens ou autres chofes à ce contraires aufquels nous avons dérogé & dérogeons par ccs Préfentes, aux copies defquelles collationnées par l'un de nos amés & féaux Confcillers-Sécretaires > voulons que foi foit ajoutée comme à l'original: CAR TEL EST NOTRE PLAISIR. Donné à Paris le prémier jour d'Août l'an de grace mil fept cens vingt-un, & de notre régne le fixième. Signé LOUIS: Et plus bas, Par le Roi, le Duc d'Orkans Régent préfent. PHEL YPEAUX. Và au Confeil, LE PELLETIER de la Houllaye. Et fcelié du grand fceau de çire jaune. Tttij ée comme à l'original: CAR TEL EST NOTRE PLAISIR. Donné à Paris le prémier jour d'Août l'an de grace mil fept cens vingt-un, & de notre régne le fixième. Signé LOUIS: Et plus bas, Par le Roi, le Duc d'Orkans Régent préfent. PHEL YPEAUX. Và au Confeil, LE PELLETIER de la Houllaye. Et fcelié du grand fceau de çire jaune. Tttij --- Page 556 --- COMMERCE DE L'AMERIQUE TABAC Régifirées en la Cour des Aydes $ oui, ce requerant le Procureur Général du pour étre exécutées Jelon leur forme & teneur 3 6 que copies collationnées d'icelles Roi; feront inceflamment envoyées ès Sièges des Eledions Bureaux des Traites du de ladite Cour 2 poury être lues, publiées & regijirées PAudience tenant: enjoint Refort aux Subflituts du Procureur Général du Roi, d'ytenirla main 2 6de certifier la Cour de leurs diligences au mois. A Paris en la Chambre de ladite Cour des Aydes, le vingt-fise Septembre mil fepe cens vingt-un. Collationné, Signé, OLIVIER. Collationné à POriginal par Nous Coni-illur-Séeretire du Roi, Maifon - Couronne de rrance & de fes rinances. DESCALINGES. La Compagnic des Indes jouiffant de la Ferme générale des droits réuais & du privilége de la vente exclufive du tabac 3 fouferma le droit de fon privilége pour plufieurs Provinces du Royaume, aux claufes, conditions & prérogatives dont elle devoit jouir elle-mémc. Unc de ces prérogatives étoit l'exemption de tous droits, tant des Fermes de Sa Majefté, que des Scigneurs, 3 Villes & Communautés. Malgré une ceflion fi formnelle , les Commis de ladite Compagnie voulurent exiger les droits fur les tabacs des fous-Fermes ; les Communautés en frent autant, fous prétexte que l'exemption des droits ne devoit regarder que ladite Companie des Indes. Cette perception indue 1 occafionna des plaintes de la part du fous-Fermier des Provinces du Lyonnois 3 Dauphiné, a Provence & Languedoc 9 & fur la Requête qu'il préfenta au Confeil pour jouir de toutes les exemptions accordées par ladite Compagnie intervint Arrêt qui lui accorda fa demande, --- Page 557 --- P A R M A RS EIL LE. TABAC A R R E S T DU CONSEIL D'ETAT DU ROI, Qui dicherge de tous les droits des Fermes de Sul Majele, & de ceux des Seigneurs particuliers Villes, Communautés, Peuges 3 Odrois & autres geniralemeat eaclenagess, tait les tatacs Csients, que lesmatières & uflenziles Joran d Ler judrisction 5 8aal Tua percoir aucuns, a peine de mille livres d'amende,erc. . TABAC A R R E S T DU CONSEIL D'ETAT DU ROI, Qui dicherge de tous les droits des Fermes de Sul Majele, & de ceux des Seigneurs particuliers Villes, Communautés, Peuges 3 Odrois & autres geniralemeat eaclenagess, tait les tatacs Csients, que lesmatières & uflenziles Joran d Ler judrisction 5 8aal Tua percoir aucuns, a peine de mille livres d'amende,erc. Du 20 Février 1722. Extrait des Régiftres du Confeil d'Etat. la Requête préfentée att Roi en fou Confeil, par Jen-Beptid: Tournelle SER fous-Fermier du tabac des Frovinces de Lyonneis Prpic, P.ovence,Languedoc & Rouflillon, fuivant le bail qui lui en a été pafe par Edouard du Verdier: contenant que qucique par le réfultat du Cerfeil du Acor I 20, portant bail de la rerme générale du tabac audit du Verdier, enrigitré ol betein a été, en conféquence des Lettres Patentes de Sa Majefté, il foit porté expreffement à l'Article VI q:2 tous les tabacs tant e: feuille, corde, qu'en poudee, deflinés pour la provifion de la Ferme, cinfi que les outils & uftenciles necstlites pour lafabrition d'iceux, feront exeinpts des droits d'cntrée & fortie > dioits de tarif & locaux patfiges, pesges, poids-l-Roi, domaines, barrage, cArois & droits uis, ou faiint partic des Fermes génirales &des Gabelles, cin grelles l'eimes, Aydes & Demaines de Sa Majelts, & géndialement de tous autrcs dioits, feit qu'is appartiennent à Sa Najefté ou aux Villes, Corps, Communautés, Engagifes &x Seigneurs particuliers, & que ledit du Verdier a fubrogé le Suppliant en fes droits 3 cependant i! ettjou-nellement tresble Tar difféiens Scigneuis, Cominauzeutés & particuliers piop. itd.es des dreits de péages, ottrois & auties, & Far les Comnis des Fermes -unies deba Miajefté lors qu'ily feit voiturer des tubacs, matieres & uftenciles pour la fourniture de fes Bureaux, & qu'il ne peut en obtenir le paffige qu'en confignant entre les mains de leurs Commis la valeur des droits qu'ils prétendent leur Stie 05s; c qiet cbligé de fire pour éviter le di Srifement de fes marchandifes 3 la pennurie de fes Bureaux & la fourniture des Troupes: mais comme fuivant ledit Rerultat du Conteil, ces droits ne font pas dûs par le Supplin, &pleret excmpts ciaf c'et wil--propos qu'en les exige, ce que Sa Mij.3. mains de leurs Commis la valeur des droits qu'ils prétendent leur Stie 05s; c qiet cbligé de fire pour éviter le di Srifement de fes marchandifes 3 la pennurie de fes Bureaux & la fourniture des Troupes: mais comme fuivant ledit Rerultat du Conteil, ces droits ne font pas dûs par le Supplin, &pleret excmpts ciaf c'et wil--propos qu'en les exige, ce que Sa Mij.3. a déja seconan,cysat reada 32:1 Arrot le Janvier dernier al'inftar d'un rendu cuncradi@hoirement entre les Capitouls de Touloufe & Jean le Maître précéden: :N- ermter le 1! Técembre 17, P.r togacl elle a o:donné afits Capitouls de Touloufe de rendre & reftituer au Suppliant ce qu'ils ont perçu fur fes tabacs à l'entrée de la Ville; & leur dérend, à peine de mille livres d'amende , de percevoir Pavcnir e01rs drcit Ju leube& thuncilgs nireffiis a Teur fabriques poayioireque oitqs'n piv cà Sa Jajed neper cple ioncat & coufo-mement at Retal t du vonreil A1 Aout I": poriratba alde la eume générale dutabac, le suppliunt jotira de l'exemptio.l de tous droits des Fermes de Sa laajefté > ochois; --- Page 558 --- COMMERCE DE L'AMÉRIQUE TABAC. péages &c autres généralement quelconques, tant par eau que par terre par ol fes tabacs paffent pour la fourniture de fa fous-Ferme, > avec défenfes aux Propriétaires, Fermiers ou Receveurs defdits droits, d'en exiger aucuns de quelque nature qu'ils puiffent être, tant fur les tabacs fabriqués que fur la matière & uftenciles néceffaires à leur fabrique 3 que le Suppliant fera paffer pour l'entretien de fes Bureaux & Provifion de fa Ferine, à peine de reftitution > de mille livres d'amende, & de tous dépens 2 dommages & intérêts > à ce faire contraints par corps : Và ladite Requête, le Refultat du Confeil portant bail de la Ferme génerale du tabac à Edouard du Verdier- ; lc bail fait audit Tournelle, & TArrêt rendu contre les Capitouls de Touloufe le 2 Janvier dernier, au profit du Suppliant : Oui le rapport du Sieurle Pelletier de la Houlfaye, Confeiller d'Etat ordinaire, & au Confeil de Regence pour les Finances, Contrôleur général des Finances. à ladite Requête, le Refultat du Confeil portant bail de la Ferme génerale du tabac à Edouard du Verdier- ; lc bail fait audit Tournelle, & TArrêt rendu contre les Capitouls de Touloufe le 2 Janvier dernier, au profit du Suppliant : Oui le rapport du Sieurle Pelletier de la Houlfaye, Confeiller d'Etat ordinaire, & au Confeil de Regence pour les Finances, Contrôleur général des Finances. Le Roi en fon Confeil, ayant égard à la Requéte, & conformément au Réiultat du 19 Août 1721, portant bail de la Ferme génerale du tabac, a ordonné & ordonne que le Suppliant jouira de l'exemption de tous lcs droits des Fermes de Sa Majefté, & de ceux des Seigneurs particuliers, Villes & Communautés, Péages, OEtrois & autres généralement quelconques 2 tant fur les tabacs fabriqués, que fur les matières & uftenciles fervant à leur fabrication qu'il fera charger & conduire > tant par terre que par eau pour l'exploitation de fa fous-Ferme: : Fait défenfes Sa Majefté aux Fermiers de fes FermesUnies 3 & aux Seigneurs Propriétaires > Villes & Communautés, leurs Commis & Prépofés, &à tous autres d'en percevoir aucuns, à peine de reftitution , mille livres d'amende, & de tous dépens, dommages & intérêts : Ordonne Sa Majefté que les droits > fi aucuns ont été perçus, > lui feront rendus & reftitués, à ce faire ceux qui les ont exigé contraints par toutes voyes dues & raifonnables, quoi faifant déchargés. r'ait au Confeil d'Etat du Roi, tenu à Paris le vingtième jour de Février mil iept cens vingt-deux. Collationné. Signé, GOLJON. L OUIS par la grace de Dieu, > Roi de France & de Navarre, Dauphin de Viennois, Comte de Valentinois > Dyois, Provence, Forcalquier & Terres adjacentes : Au prémier notre Huiflier ou Sergent fur cc requis Nous te mandons &x commandons que l'Arrêt dont P'Extrait eft ci-attaché fous i contre-fcel de notre Chancelerie, cejourd'hui rendu en notre Confeil d'Etat, fur la Requête à Nous y préfentée par Jean-Baptifte Fournelle fous-Fermier du tabac des Provinces de Lyonnois, Dauphiné, Provence, Languedoc & Rouffitlon : Tu fignifies à tous qu'il appartiendra à ce qu'aucun n'en ignore, & de faire en outre pour fon entiere exéeution, à i Requête dudit Tournelle 1 tous coimmandemens, fommations 2 défenfes y contenues fous les peines portées, contraintes & autres AEtes & Exploits néceffaires fans autre permillion 7 Carteleft notre plaifir. Donné à Paris le vingtième jour de Février, l'an de grace mil fept cens vingt-deux, & de notre regne le feptième. Par le Roi Dauphin, Comte de Provence en fon Confeil > le Duc D'ORLEANS Regent préient. Collationné. Signé, GOUJON. Et fcellé le 26 Février 1722. Collationné aux Originaux par Nous Ecuyer Confeiller-Secreaire du Roi, Maifon, Couronne de France Gde fes Finances. tième jour de Février, l'an de grace mil fept cens vingt-deux, & de notre regne le feptième. Par le Roi Dauphin, Comte de Provence en fon Confeil > le Duc D'ORLEANS Regent préient. Collationné. Signé, GOUJON. Et fcellé le 26 Février 1722. Collationné aux Originaux par Nous Ecuyer Confeiller-Secreaire du Roi, Maifon, Couronne de France Gde fes Finances. Les mêmes Sous-Fermiers obtinrent , par une décifion du Confeil da 10 Décenbre 1724 1 que les vilites de leurs tabacs feroient faites avec précaution, & que les Gardes fe contenteroient de faire Ia vérification de deux ou trois barriques fur le nombre de cent 3 pour --- Page 559 --- PAR MARSEILLE s'affurer qu'elles ne contiennent que du tabac. En 1726, le bail des TABAC, Fermes fat réfilié, la Compagnie des Indes en fut déchargée, & il fut palfé à Pierre Carlier par Arrêt du 19 Août 1726, fans qu'il fut fait aucun changement au fujet du privilège de la vente exclufive du tabac ladite Compagnie des Indes conferva jufqu'en 1730; que par Arrêt f 15 Septembre de ladite année 3 ledit Pierre Carlier & Nicolas Desboves en prirent poffeffion pour huit années 1 à commencer du prémier Oétobre fuivant , dont les deux prémicres années fous le nom de Carlier & les fix dernieres fous celui de Desboves. Depuis ce tems, la Compagnie de Mrs. les Fermiers Généraux a toujours été chargée du privilege exclufif pour la vente & diftribution du tabac dans le Royaume , elle enl a fait la régie par elle-méme, conformément aux Edits, Déclarations & Arrêts ci-deffus rapportés. Les nouveaux Réglemens, à l'exception de celui de 1749, qui permet aux particuliers de faire entrer du tabac étranger dans le Royaume moyenant un droit aux claufes & conditions y contenues - n'out été rendus qu'en interprétation des anciens, foit pour empécher la contrebande aux Troupes de Sa Majefté foit pour la fourniture de tabac qui doit leur être faite, foit favorifer la cultute du tabac dans le Canada, ou la Louifiane. Je pour m'aperçois que je donne plus d'étendue à cet article que je ne m'étois d'abord propolé ; je ne m'en repeus pas, parce quil n'y a perfonne qui ne foit intéreffé à connoitre des Réglemens dont l'ignorance ne fçauroit difculper après qu'ils ont été publiés ; & comme j'écris pour tout le monde, il eft bon qu'un chacun voye par lui-même à quoi il eft obligé perfonnellement dans T'ufage qu'il fait du tabac & dans le Commerce qu'il en peut faire. Dans cette vie d'utilité, je continuerai à rendre compte des principaux Réglemens rendus fur la régie du tabac depuis 1730 jufqu'à aujourdhui. Par Arrêt du 6 Janvier 1733, les tabacs fabriqués 8 non fabriqués, enfemble les matieres & uftenciles fervant à la fabrication, doivent continuer à jouir de l'exemption portée par celui du 20 Février 1722, le à l'exception des' droits de péages de Mr. le Prince de Rohan iur Rhône auxquels ils feront affujertis. L'audace des contrebandiers & l'impunité des violences qu'ils commettoient contre les Employés chargés d'empécher l'introduétion du tabac étranger dans le Royaume, furent jugés f contraires à l'autorité royale, quil fut néceffaire pour rétablir l'ordre > d'infliger de nouvelles peines contre les coupables, ou plutôt de rappeller celles que prononçoient les précédens Réglemens. Ces peines font clairement énoncées & les Juges ne doivent point être embarraffés à en faire l'application fuivant l'exigeance des cas. Cependant ce fut fous prétexte de défaut de clarté que la contrebande refta impunie & qu'elle devint d'une publicité dangercufe, non-(eulement par la fuppreflion des droits du Roi, mais encore par le riique de la vie de ceux qui étoient prépofés de ient les précédens Réglemens. Ces peines font clairement énoncées & les Juges ne doivent point être embarraffés à en faire l'application fuivant l'exigeance des cas. Cependant ce fut fous prétexte de défaut de clarté que la contrebande refta impunie & qu'elle devint d'une publicité dangercufe, non-(eulement par la fuppreflion des droits du Roi, mais encore par le riique de la vie de ceux qui étoient prépofés de --- Page 560 --- COMMERCE DE L'AMÉRIQUE TABAC. veiller fur les Fraudeurs. Pour remédier à un abus injuricux à l'auto: rité Souveraine, & qui doit être confidéré comme une véritable rebellion, le Roi par fa Déclaration du 27 Janvier 1733 ordonna la peine de mort & de confifcation de tous les biens des Contrebandiers armés au nombre de trois, qui feroient arrêtés & faifis portant du tabac > & la même peine contre ceux qui armés au nombre de cinq cfcorteroient des ballots fans y être autorifés; 9 la peine des galeres contre ceux qui feroient attroupés au nombre de cinq n'ayant point la permiflion du port des armes, quand même ils ne porteroient aucune marchandife, & daus le cas que ces derniers euffent déja été faifis avec du tabac, Ia peine de mort. CpT DECLARATION DU ROI, Concernant les particuliers qui feront arrêtés portant du tabac, des toiles peintes ou autres marchandifes de contrebande ou en fraude 7 par attroupement, 8 armés au nombre de trois & au deffius, feront punis de mort & leurs biens confifqués même dans le lieu oi la confifcation n'aura pas lieu, Du 27 Janvier 1733. Enrégifré en la Cour des Comptes , Aydes & Finances. par la grace de Dieu Roi de France & de Navarre > Comte de ProLOU > Forcalquier & Terres adjacentes, à tous ceux qui ces préfentesLettres verront, SALUT. Nous nous étions propofés en rendant notre Léclaration du 2 Août 1729, qui établit contre les Contrebandiers des peines proportionnées à la qualité des délits, d'y rappeller non-feulement les principales di(politions de nos anciernes Ordonnances, Déclarations 7 Arrêts & Réglemens concernant le tabac & la contrebande 5 mais de reprimer par des peines encore plus fevères l'exercice de Ja fraude & de la contrebande & les attrospamens contraires à notre autorité, au bien de notre fervice, & qui expofent journeliement nos Sujets à des excès que nous ne fçaurions trop tét prévenir. Mais ctant informé que plesieurs de nos Juges ne trouvent pas les difpofitions de cette Déclaration affez claires pour faire fubir aux Cestrebenndiers) les pelses ausquelles ils font cfijettis dans los cas qui fe préfentent le plas cosmmansmnent, c qui a procuré Fimpunité à plufieurs ccupables & donné de l'affurance à ccux qui font adonnés à l'exercice de la fraude & de la contrebande de continuer leur mouvais comin: crce ; & vouiant fxer une Jurifprdence ce"ilne gui pille reprimer des crimes qui intdretent la tranqullive de Tzut Glad Aerail denos Sujets encore plosee la parception de nos drois:A CES CAUSES, de l'avis de notre Confeil, de notre certaine fcience > pleine puiffance & aucorité Reyal:, nous avons par ccs préfentes lignees de notre main, dit, déciaré & o:denné, diions, déclarons & ordoanons, voulons & nous ploit. ARTICLE "ilne gui pille reprimer des crimes qui intdretent la tranqullive de Tzut Glad Aerail denos Sujets encore plosee la parception de nos drois:A CES CAUSES, de l'avis de notre Confeil, de notre certaine fcience > pleine puiffance & aucorité Reyal:, nous avons par ccs préfentes lignees de notre main, dit, déciaré & o:denné, diions, déclarons & ordoanons, voulons & nous ploit. ARTICLE --- Page 561 --- PAR MARSEILLE ARTICLE PRÉMIE R. TABAG Conformement à PArticle XX de notre Déclaration du 17 Oatobre 1720, & à TArticle I de notre Edit du mo:s d'Oftobre 1726, les particuliers qui feront arrétés portant du tabac > des toiles peintes ou autres marchandifes de contrebande ou en iraude, par attroupemens & armés au nombre de trois & au deffus 2 feront puns de mort, & leurs biens conitques, même dans les licux où la confication n'aura pas lieu. II. Ceux qui feront convaincus d'avoir efcorté des chevaux, voitures 2 bâteaux, ou même des hommes chargés de balots de quelque nature que ce puiffe être 2 par attroupement au nombre de cinq au moins, avec port d'armes > fans avoir aucun zitre, qualité ou permiflion du Commandant onl de l'Intendant dans la Province pour porter des armes, & pour efcorter des voitures & balots 3 feront punis de mort, & leurs biens confifqués, même dans les lieux oi la confifcation n'aura. pas lieu : Voulons que ledit crime puiffe étre prouvé par voye d'information & audition de témoins , qui dépoferont les avoir vàs efcortant des balots 7. attroupés au nombre de cinq au moins avec port d'armes, recolémens, confrontations & autre regle preferite par notre Ordonnance criminelle de 1670 pour les crimes de tout autre nature, & que ledit crime foit cenfé prouvé, quand bien même il ne leur auroit été faifi aucunes deidites marchandifes lors de leur marche ou paflage en troupe avec armes. III. Voulons qu'à commencer du jour de la publication defdites préfentes 7 cetrx qui feront trouvés & arrêtés fur les terres & pays de notre obéiffance 2 attroupés au nombre de cinq au moins > armés de fufils, carabines ou autres armes à feu 2 foit en allant ou revenant du lieu du déchargement & en quelque façon que ce foit s & dès qu'ils feront attroupés audit nombre, foient punis de la peine des Galeres à perpétuité, quand bien même ils ne fe trouveroient chargés d'aucunes marchandifes, laquelle peine ne pourra cependant être prononcée que contre des Vagabons, Gens fans aveu > Artifans, Gens de méticrs 7 Gens de peine 7 Matelots 2 Paylans & autres de cette qualité qui ne font point du rang de ceux aufquels nous permettons & fouffrons le port d'armes, & feront leurs biens confifqués, même dans les lieux ou la conhication n'anra pas lieu. IV. Voulons que ceux délgnés en P'Article précédent qui auront déja été condamnés pour fait de contrebande de tabac > toiles peintes ou autres marchandifes, & qui feront trouvés & arrêtés attroupés audit nombre de cinq au moins, armés de fuGls > carabines ou anttres armes à feu, foient punis de mort & leurs biens confifqués, même dans les lieux où la confifcation n'aura pas lieu > & feront au furplus les autres Réglemens rendus concernant la contrebande & la fraude du. tabac > exécucutés felon leur forme & teneur. SI DONNONS EX MANI COPMENTA nos amés & féaux les Gens tenant notre Cour des Comptes, Aydes & Finances à Aix, que ces préfentes ils ayent à faire lire, poblier & enreginirer, & lecontena en icclles, garder. 2 obierver & exécuter felon jeur form: & teneurg Cak ILL EST NOTRE PLAISIR. En tmoin de quor DORE Tum.1. Vvv. és felon leur forme & teneur. SI DONNONS EX MANI COPMENTA nos amés & féaux les Gens tenant notre Cour des Comptes, Aydes & Finances à Aix, que ces préfentes ils ayent à faire lire, poblier & enreginirer, & lecontena en icclles, garder. 2 obierver & exécuter felon jeur form: & teneurg Cak ILL EST NOTRE PLAISIR. En tmoin de quor DORE Tum.1. Vvv. --- Page 562 --- COMMERCE DE L'AMERIQUE TABAC, avons fait mettre notre fcel à cefdites Fréfentes. Lonné à Marly le vingt-feptitme jour de Janvier, lan de grace mil fept cens trente-trois & de notre régne le dix-huitième.S Signé, LOUIS: Et plus bas, Par lc Roi Comte de Provence, PHELIPEAUX. Viau Conteil, ORRY. Lue, publiée & régiftrée aux Archives de Sa Majefté, préfent & requerant le Procureur Général du Roi,, pour être exécutée fuivant l'Arrêt de ce jour.A Aix en la Cour des Comptes, Aydes & Finances de Provence le 25 Février 1733. Signé, FREGIER. Les défordres que la licence des Contrebandiers avoit multipliés 3 & les excès qui en avoient été la fite, furent arrétés par la crainte du fupplice. La régie du privilége pour la vente 8 diftribution du tabac ne fut plus troublée, & les Employés firent leurs fonctions avec tranquillité & sureté. Ils veillerent pour empécher l'introduction du tabac étranger,. tant par terre que par mer, conformément aux difpofitions énoncées dans les Réglemens ci-devant rapportés. Les vifites des Navires furent faites exaétement & les provifions du tabac trouvées fur les Bâtimens étrangers, furent dépofées aux Bureaux de l'Adjudicataire, de crainte que la liberté de laiffer lc tabac à bord, ne devint abufive & ne fervit de prétexte à la contrebande. Sur le refus que le Capitaine Tabbe de Wries fit de dépofer le tabac de provifion de fon Navire, les Employés en drefferent procès verbal pour le faire condamuer & le contraindre à fe conformer à ce qui étoit porté par lcs Réglemens; mais le Capitaine. Tabbe de Wries s'oppofa non-feulement à la prétention des employés, mais fe ligua avec les autres Capitaines de fa Nation pour demander aux Officiers de TEleétion de Rouen d'être maintenus dans la liberté & dans le droit de garder la provifion de tabac néceffaire à leurs équipages & de pouvoir en faire eux-mémes la diftribution. Cette queftion n'étoit point de la compétence des Officiers de TEleétion de Rouen. Ils la jugerent cependant contre les difpofitions des Réglemens, en faveur defdits Capiraines Hollandois, & condamnerent le Fermier aux dépens par Sentence du 8 Mai 1733. Un jugement fi irrégulier, parut fi contraire à la bonne régie & fi favorable à la contrebande, qu'il fut fupprimé & anmullé, & par nouveau réglement, le Roi ordonna tout ce qui devoit être obfervé pour les tabacs de provifion qui fe trouveront fiur les Bâtimens lors de leur arrivée dans les Ports de France. Ce Réglement prévient toutcs les conteftations que la chicane pourroit faire naitre. Il eft d'une clarté à nc. demander aucune explication.. & h à la bonne régie & fi favorable à la contrebande, qu'il fut fupprimé & anmullé, & par nouveau réglement, le Roi ordonna tout ce qui devoit être obfervé pour les tabacs de provifion qui fe trouveront fiur les Bâtimens lors de leur arrivée dans les Ports de France. Ce Réglement prévient toutcs les conteftations que la chicane pourroit faire naitre. Il eft d'une clarté à nc. demander aucune explication.. & h --- Page 563 --- P A R MARSEILLE TABAC A R R E S T DU CONSEIL D'ETAT DU ROI, Servant de Réglement pour les tabacs de provifion qui fe trouveront fiur les Bâtimens étrangers qui abordent dans les Ports de France. Du I5 Septembre 1733. Extrait des Régiflres du Confeil d'Etat. F ROI étant informé que le 13 Janvier dernier, les Commis de Nicolas L Desboves > Adjadicaraire des F'ermes générales, s'étant tranfportés à bord d'un Navire Hollandois mouillé dans le Port de Rouen, à l'effet d'obliger le Capitaine de ce Navire > nommé Tabbe de Wries, à dépofer au Bureau du Fermier les Zabacs qu'il avoit apportés de Hollande pour fa provifion & celle des gens de fon Equipage > ledit Capitaine leur auroit repréfenté vingt-trois livres de tabac de pros vition > à T'enlevement & au dépôt defquels il fe feroit oppofs, prétendant être en droit de garder ce tabac pour fa confommation 2 & n'être point obligé, non plus que les gens de fon équipage > à ufer du tabac du Fermier pendant qu'ils fejourneroient dans le Port de Rouen : Que pour raifon de cette conteftation > ily avoit eu inltance devant les Officiers de PEleêtion de Rouen > dans laquelle les Capitaines des autres Navires Hollandois mouillés dans ledit Port de Rouen , auroient été reçus parties intervenantes, 2 pour être dit que le jugement qui feroit rendu à l'égard du Capitaine Tabbe de Wries feroit commun avec eux, & que par provifion il feroit défendu aut Fermier, fes Commis & Prépofés, de faire enlever, ni d'exiger le dépét des tabacs que lefdits Capitaines auroient déclarés lors de leur arrivée à Rouen: Que quoique cette conteftation ne foit point de la nature de celles dont la connoiffànce eft attribuée aux Officiers des Eleations > s'agiflant de régler entre T/djudicataire de la Ferme du tabac & les Equipages des Navires étrangers qui abordent dans le Royaume, > des prétentions relpettives fur leiquelles les parties s'étoient déja pourvàes au Confeil par les Mémoires qu'ils avoient produit 5 cependant les Officiers de l'Eleêtion de Rouen ont rendu le 8 Kus dernier une Sentence, par Aiquelle ils ont déchargé le Capitaine de Wries de la demande du Fermicr; ils lui ont accordé main-levée de fca trbic avec dépens &k ent diclird leur Sentence commune au profit des atitres Capitaines Hollandois qui étoient intervenus dans finfance: & comme cette Sentence eft dircêtement contraire aux dilpolitions des Artiçles X,X XI & XII du titre prémier de P'Ordonnance du mois de Jjuillet 1681, il s'en faivroit > fi elle fuhlitoit, que les étrangers fondés fitrceite Sengence,peu. main-levée de fca trbic avec dépens &k ent diclird leur Sentence commune au profit des atitres Capitaines Hollandois qui étoient intervenus dans finfance: & comme cette Sentence eft dircêtement contraire aux dilpolitions des Artiçles X,X XI & XII du titre prémier de P'Ordonnance du mois de Jjuillet 1681, il s'en faivroit > fi elle fuhlitoit, que les étrangers fondés fitrceite Sengence,peu. roient faire refas de dépeter leurs tabies de previfion au Bureau du Termierd dins les vingt-quatre heures de leur arrivées quoi Sa Majefté voulant pourvoir. va la Sentence cudit jour o Tai dersier,la fgnincation de ladite Sonteree,lal Lettredes Ofciers de lacite Eleetion dudit jear 0 ai dersier conterant les mneci de lidite Sentence* les Nemeires des comiomedebsiendis i elaetoaietiss ues e: mexGenerales-L'nies & de la vente exclaiive du ubuc, fervant ce reposie, Oaile 1aDpert du fieur Orgs Confiiller d'irat * oidinaire au Cosfil ivyal Connoiem Généril des Finances. ladite Sonteree,lal Lettredes Ofciers de lacite Eleetion dudit jear 0 ai dersier conterant les mneci de lidite Sentence* les Nemeires des comiomedebsiendis i elaetoaietiss ues e: mexGenerales-L'nies & de la vente exclaiive du ubuc, fervant ce reposie, Oaile 1aDpert du fieur Orgs Confiiller d'irat * oidinaire au Cosfil ivyal Connoiem Généril des Finances. LE ROI étine enl fo Confeil, fans s'arréter li Sentence sendue le SMandomier,paris Oilcias delEkduondel Roaen 20 pionca Capiti Vivi) --- Page 564 --- COMMERCE DE L'AMÉRIQUE TABAC. labbe de Wries, & des autres Capitaines Hollandois qui étoient intervenus dans lInftance > laquelle Sentence Sa Majeité a caffée & annullée, a ordonné & ordonne ce qui fuit. ARTICLE PRÉMIEI R. Les Commis & prépofés du Fermier pourront à l'inftant de l'arrivée de tout Navire étranger, de quelque Nation qu'il foit, fe traniporter à bord d'icelui à l'effet d'exiger la repréfentation des tabacs de provifion, & de prendre les méfures convenables pour qu'il n'en foit fait aucun verfement frauduleux. IL Que dans les vingt-quatre heures de l'arrivée des Navires dans les Ports du Royaume où ils aborderont foit qu'ils viennent par deftination :. ou que ce foit relâche, les Capitaines déclareront au plus prochain Bureau du tabac toutes les BRE férentes quantités > efpéces & qualités de tabacs de provifion qu'il y aura dans leurs bords, enfemble le nombre d'Oiliciers, Matelots & autres effectifs dont PEquipage fera compofé, lefquelles déclarations feront tranfcrites & fignées par le Capitaine ou Ecrivain du Navire fur le Regiftre qui fera tenu à cet etfet en chacun Bureau du Fermier. III Les tabacs de provilion féront apportés au Bureau dans l'inftant de la déclaration qui en fera faite & ils y refteront en dépôt fous la clef du Fermier pendant tout. le tems que le Navire. féjournera dans le Port oùt il aura abordé. IV. Si après la déclaration & le dépôt fait au Bureau on trouve du tabac caché dans le Navire 2 il en fera dreffé procès verbal, & la confication en fera pourfuivie avec amende, conformément aux Réglemens, contre le Capitaine foit qu'il foit auteur de la fraude, ou qu'elle ait été commife par les gens de fon Equipage, du fait defsquels il fera tenu de répondre civilement. V. Les Commis du Bureau oùt les tabacs de provifion auront été déclarés & remis en dépôt, feront tenus d'en rendre & délivrer toutes les femaines douze onces pour la provifion de chacun des Oificiers 2 Pilotes, Matelots, & autres effettifs donr. T'Equipage fera compofé. VI. Cette livraifon fe fera au commencement de chaque femaine , à compter du jour que le Navire aura mouillé au Port, au Capitaine ou à l'Ecrivain, qui donneront. à chaque livraifon leur reconnoiffance ou Certificat de la quantité de tahac qui leux: aura été rendue. VIL. Les Capitaines qui auront déclaré leur équipage compofé d'un plus grand nombre. d'hommes qu'il n'y en aura en effet, demeureront déchus eux & leur Equipage.,. ifon fe fera au commencement de chaque femaine , à compter du jour que le Navire aura mouillé au Port, au Capitaine ou à l'Ecrivain, qui donneront. à chaque livraifon leur reconnoiffance ou Certificat de la quantité de tahac qui leux: aura été rendue. VIL. Les Capitaines qui auront déclaré leur équipage compofé d'un plus grand nombre. d'hommes qu'il n'y en aura en effet, demeureront déchus eux & leur Equipage.,. --- Page 565 --- PAR M ARSEILLE de la faveur d'ufer pendant leur féjour dans le Port o ils auront abordé > du tabac TABA4 de provilion qu'ils auront déclaré & remis en dépôt. VIII Les Capitaines > Matelots & autres de l'Equipage qui feront rencontrés hors de leur Vaifleau, ayant fur enx plus ECE deux onces de leur tabac de provition a dcmeureront pareillement privés de la faculté d'en ufer pendant le refle de leur féjour en France, & il fera procedé contr'eux à l'effet d'étre condamnés aux peines portées par les Réglemens rendus fur le fait du tabac. IX. Les tabacs de provifion qui n'auront point été confommés, feront rendus à l'inftant du départ du Navire au Capitaine ou à T'Ecrivain > letquels feront tenus d'en donner une décharge valable à la marge du Regiftre fur lequel la déclaration defdits tabacs aura été tranfcrite & fignée. Et fera le préfent Arrêt, 10,. publié & affiché par-tout où befoin fera > enregitré aux Greffes des Eleations, Jaritdictions des Traites &Maitrifes des Forts danstous les Poris du Royaune, & exicuté nonobftant oppolition ou autres empéchemens ginirkmenrgucdkoaisciy dont fi atcuns interviennent, Sa Majefté fe referve & à fon Confeil 3 la connoiffance icelle interdifant à toutes fes Cours & autres Juges. Fait au Confeil d'Etat du Roi, Sa Majefté y étant, tenu. à Verfailles le quinzième jour du mois de Septembre mil fept cens trente-trois. Signé, CHAUVELIN. I OUIS par la grace de Dieu Roi de France & de Navarre, Comte de Provence 2 Forcalquier & Terres.adjacentes > à nos amés & féaux Confeillers en nos Confeils, les Sieurs Intendans & Commiffaires départis pour l'exécution de nos Ordres dans les Provinces & généralités de notre Royaume, > SALUT. Nous vous mandons & enjoignons par ces préfentes fignées de Nous, de tenir chacun en droit foi, la main à l'exécution de l'Arrêt ci-attaché fous le contre-icel de notre Chancellerie, ce jourd'hui donné en notre Confeil d'Etat,Nous y étant 2 pour les caufes y contenues. Commandons au prémier notre Huiflier ou Sergent fur ce requis, de fignifier ledit Arrêt à tous qu'il appartiendra. 3 à ce que perionne n'en ignore, & de faire pour" fon entiere exécution, tous aétes & exploits néceffaires, fans autre permiflion > nonobitant clameur de Haro, Chartre Normande & Lettresà ce contraires. Voulons. que ledit Arrêt foit là, publié & affiché par-tout oû befoin fera > enregiftré aux Greffes des Eleétions, Jurifdiâtions des Traites & Maîtrifes des Ports, dans tous les Ports de notre Royaume > & qu'aux copies d'icelui & des préfentes, collationnées par l'un de nos amés & féaux Confeillers Sécretaires, foi foit ajoutée comme aux Originaux. Car tel eft notre plaifir. que ledit Arrêt foit là, publié & affiché par-tout oû befoin fera > enregiftré aux Greffes des Eleétions, Jurifdiâtions des Traites & Maîtrifes des Ports, dans tous les Ports de notre Royaume > & qu'aux copies d'icelui & des préfentes, collationnées par l'un de nos amés & féaux Confeillers Sécretaires, foi foit ajoutée comme aux Originaux. Car tel eft notre plaifir. Donné à Verfailles le quinzième jour de Septembre l'an de grace mil fept cens trente-trois, & de notre régne le dix-neuvièmes Signé, LOUIS; Erplus bus, par le Roi > CHAUYELIN, Et fcellé du grand fceau de cire jaune. Coliationné aux Originaux par Nous > Confeitier Sécretaire du Rui, Maifon Cou-. ronne de France, & de fes Finances. Signé, BELON. La culture & le Commerce du tabac étant libres dans le Comtat Venaiffin, qui eft enclavé dans les terres de France, caufoient un préjudice confidérable à T'Adjudicataire de la Ferme du tabac par Ia con: ELIN, Et fcellé du grand fceau de cire jaune. Coliationné aux Originaux par Nous > Confeitier Sécretaire du Rui, Maifon Cou-. ronne de France, & de fes Finances. Signé, BELON. La culture & le Commerce du tabac étant libres dans le Comtat Venaiffin, qui eft enclavé dans les terres de France, caufoient un préjudice confidérable à T'Adjudicataire de la Ferme du tabac par Ia con: --- Page 566 --- COMMERCE DE LAMÉRIQUE TABAC trebande qu'on en faifoit, Sque les Brigades muliipliées de furveillanz ne pouvoient empécher. Le Comtat fourniffoit une pepiniere de Contrebandiers. L'atie que les malfaiteurs y trouvoient, en augmentoir le nombre, de forte qu'il auroit été néceflaire de faire un cordon de Troupes réglées pour arrêter la fraude. (Le gain fera toujours un motif de détermination pour la plus grande partic des hommes. ) Les récoltes de tubac inic fois fiires, it falloit en chercher la confommation, &c plus les récoltes étoient abondantes, plus le tabac fe vendoit à bas prix, & plus il fe préfentoit d'acheteurs ponr l'introduire dans le Dauphiné, la Provence & le Languedoc. Là où la rufe ne pouvoit pas fuffire pour tromper la vigilance des Gardes, la force venoit au fecours. Ce n'étoit que combats qui ne fc terminoient guères fans effufion de fang. D'un côté la diminution des droits du Roi, & de l'autre la perte pour PEtat de plufieurs Sujets que la violence des Contrebandiers avoit facrifiés, & que la juftice livroit au frplice pour intimider & fervir d'exemple aux autres coupables, infpirerent le deffein de prévenir ces malheurs en en fupprimant la caufe. On eftima que tant que la culture du tabac feroit autorifée dans le Comtat, il feroit morablement impoffible de remédier à la fraude & à fes funeftes fuites. On avoit raifon 3 & la fageffe prélida à ce Confeil. On calcula le dommage qu'il en réfultoit pour le Fermier, Taugmentation des droits que la confommation du tabac dans le Comtat donneroit, & les fraix qu'il en coutoit pour en garder les limites. Ce calcul fait, Oil propofa au Saint Pere d'établir dans tout lc Comtat Venaiflin le privilége exclufif pour la vente 8 diftribution du tabac de la même manière que la régie étoit établie en France, & de laiffer jouir la Compagnie Françoife qui étoit Adjudicataire cn France de la Ferme du tabac dudit privilége dans le Comtat Venaifin, moyenant un prix qui feroit convenu, aux claufes 8x conditions ordonnées par Sa Sainteté. Cette propofition fut agréable au St. Pere, qui voyoit avec peine quc fcs Sujets 1 pour faire profiter leurs plantations de tabac, expofoient journellement leur vie 7 & commettoient des excès auffi contraires à la bonne police 3 qu'à la fainteté de notre Religion. On travailla en conféquence à un Concordat etre la Cour de Rome & celle de France 1 qui fut arrété & figré le II Mars 1734, par lequel le bail pour la vente exclufive du tabac (& les autres claufes convenues ) pour tout le Comtat Venaiflin, fera paffé pour neuf années à TAdjudicataire des Fermes-Unies de France fous le nom d'un habitant d'Avignon, moyenant la rente annnelle de 230000 liv. payable en quatre payemens égaux de 57500 liv. chacun, & que ledit bail fera continué de neuf en neuf ans > Sa Majefté Très - Chrétiennc s'otaut charges à chaque renouvellement de boil, de fvire prendre ledit priviige pour ls Commat, à celui qoizura la rigle & Tadminiftracion en France de la vente & de la dittribution du tabac, aux clatcs & conditions fipuldas,ce qui a été exécuté julgwaujourdawi en quatre payemens égaux de 57500 liv. chacun, & que ledit bail fera continué de neuf en neuf ans > Sa Majefté Très - Chrétiennc s'otaut charges à chaque renouvellement de boil, de fvire prendre ledit priviige pour ls Commat, à celui qoizura la rigle & Tadminiftracion en France de la vente & de la dittribution du tabac, aux clatcs & conditions fipuldas,ce qui a été exécuté julgwaujourdawi --- Page 567 --- PAR M ARSEILLE E. fans difficulté. Quoique ce Concordat foit un peu long 1 il importe d'en TABAC connoitre toutes les difpofitions 3 je le joins ici. B AIL DELAFER M E GENERALE DU TABAC, DANS LA VILLE D'AVIGNON ET ETAT VENAISSIN. Appartenant à la Chambre Apoftolique & Légation d'Avignon fur tout le tabac qui fera vendu dans la Ville d'Avignon & Comtat Venaiffin pendant huit années & fix mois, à commencer du prémier Avril 1734, pour finir au dernier Septembre 1742. Ledit Bail fait à FRANÇOIS CORNELY du 31 Mars 1734. PHILIPPE BONDELMONTI, CHEVALIERDE L'ORDRE DE S. JEAN DE JERUSALEM, Referendaire de l'une & l'autre Signature de N. S. Pere le Pape, Vice-Ligat & Gouverneur Général en cette Cité & Légation d'Avignon 2 & Sur-Intendant des Armes de Sa Sainteté en cet Etat. S Çachent tous que l'an mil fept cens trente-quatre, & le trente-unilme & dernier jour du mois de Mars,, par-devant Monfeignewr Illuftriffime & Réverendi2 Sme PHILDPE BONDELAONII, Referendaire de l'une & l'astre Signature de Notre Saint Pere le Pape, Vice-Legat & Gouverneur en la Légation d'Avignon, & Sur-Intendant Général des Armes de Sa Sainteté en cet Etat; & Nous Sécre-- taire d'Etat pour Notre S. Pere le Pape 2 & Archivifte de la Réverende ChambreApoltoliqie en Indite Légation foulligné, & en prétence des témoins ala fin nommis. hut préfent illatire Seigneur Mellire L.cuis Cabrieldo Feneit, Avoent 8: Procureur Géniral de N. S. P." en cette Légation 2 lequel procédant par l'ordre exprès: de mondit Saigacur Illutriliime, & fous foa autorié, en exécution du Iraité & Concordat pane entre lcs Commiftires de sa Saintere, & de sa Jajeiié très-Chrés --- Page 568 --- COMMERCE DE L'AMERIQUE TABAC. tienne figné à Paris le onze dece mois > en vertu de leurs Commilions & pleins Pouvoirs, & ercore en centequence de T'Crdre exprès de la Cour de Keme, qui a éts expidiéd mondit Ssigneur par la Lettre de la Sécretairerie d'rtat datrée du vingt Février dernier, lefquelles piéces feront ici inferées avant la claufe dequoi, après avoir été dûcment regiftrées aux Archives de cette Légation, lequel fieur de Eenoit Avocat Général fous Taurorité & du gré de mondit Seigueur Illuftnlin:e de fon gré, a arrenté & buille à rerne pour & 21 noin de Sa Sainteté & de la Réverende Chabre po.tolique 2 à Sr. Février dernier, lefquelles piéces feront ici inferées avant la claufe dequoi, après avoir été dûcment regiftrées aux Archives de cette Légation, lequel fieur de Eenoit Avocat Général fous Taurorité & du gré de mondit Seigueur Illuftnlin:e de fon gré, a arrenté & buille à rerne pour & 21 noin de Sa Sainteté & de la Réverende Chabre po.tolique 2 à Sr. François Cornelli Bourgcois Citoyen de cette Ville, tait pour ini que pour cCux à qui il fera ceilion & tranfpoit des prefentes, ftipulant & acceptant le droit & privilége exclulif de la vente & fabrication du tabac, comine auffi celui de vendre ou faire vendre les différentes efpéce: de tabac en poudic & en corde néceiltires à la conlommation & ulage des Habitans de toute l'étendue de la ville d'Avignon, & Comtat Venaiflin 3 aux prix mentionnés dans le Réglement fait par fa Seigneurie Illuftriflime, & ce par privilige exclulivement à tous autres, pendant le tems de huit années & fix mois, lefquels fix préuniers mois commenceront le prémier Avril prochain > & finiront le dernier Sep'embre de la préfente année; & à l'égard des huit années elles commenceront aul prémier Oâtobre aufi prochain, 2 pour finir le dernier Septembre mil fept cens quarante-deux, ix feront alors completres & révolues 5 ayant été convenu avec Mellire Pierre Grimod Dufort, Ecuyer, Fermier Général de Sa Majefté trèsChrétienne, , chargé de procaration, que le préfent bail ne feroit paffe que pour huit aunées & fix mois, au lieu de neuf années, ainfi qu'ileft ftipulé par le Traité, & ce pour cette prémière fois feulement 7 attendu queles Baux des Fermes générales en France n'ont leur commencement qu'au prémier O&tobre > pour finir au dernier Septembre; & pour le du préfent bail pour la vente exclufive du tabac 6: les autres claufes convenues EE exprimées dans le fufdit Traité, ledit fieur Cornelli payera la rente de deux cens trente mille livres par chacun an en efpéces fonnantes au cours & valeur de France, & non en papier de quelque efpéce qu'il puille être; lequel Bail fera renouvellé à fon écheance, & au prémier Oêtobre de Fannée mil fept cens quarante-deux, pour neuf années au même prix, claufes & conditions > ainfi continuées de neuf années en neuf années, Sa Majefté très-Chrétienne s'étant chargée à chaque renouvellement qui fera fait du Bail de fes Fermes, de faire preadre le Bail da tabac, par ceux qui auront alors la régie & adminiftration de ia Ferme générale du tabac en France. ouvellé à fon écheance, & au prémier Oêtobre de Fannée mil fept cens quarante-deux, pour neuf années au même prix, claufes & conditions > ainfi continuées de neuf années en neuf années, Sa Majefté très-Chrétienne s'étant chargée à chaque renouvellement qui fera fait du Bail de fes Fermes, de faire preadre le Bail da tabac, par ceux qui auront alors la régie & adminiftration de ia Ferme générale du tabac en France. Laquelle fufdite rente de deux cens trente mille livres par chacun an, tant pour raifon du privilége de la vente exclufive du tabac, que pour l'indemnité des Cultivans & Fabriquans de tabac & toiles peintes & indiennes dont la fabrication & la vente ont été défendues par le Régleinent de mondit Seigneur Illuftriilime publié ce jourd'hui 2 ledit Sieur François Cornelli a promis & promet de payer & de faire expédier à la Réverende Chambre ApoRtolique, & pour clle à fon Tréforier & Dépolitaire général en deux payemens égaux de cinquante-fapt mille cing cens livres chacun, la fomme de cent quinze mille livres, pour la jouiffance de fix mois qui commenceront demain prémier Avril c finirent a dernier Septembre prochain, lefquels deux payemens fe feront ledit jour prémier Avril, & prémier Juillet prochains > & pour les huit années fuivantes en quatre payemens égaux de cinquante-fept mille cinq cens livres en efpéces fonnantes comine deffus, chacun de trois mois en trois mois, dont le prémier commencera au prémier Olobre, le fecond au prémier Janvier, le troifième au prémier Avril, & le quatsine au premir Juillet de chaque année de la préfente Ferme, > lefiquels payesnis ne pourront Stre faits que per acquit public auxACesces Archives; pour de ladite Ferme ledit fieur Cornelli ou fes ayans caufe , jouir, faire & difpoter conformimest Eu1 Aftir Iiglament, lit, & publié ce jouchul, &x inferé la fin du picfeat Ale, RlE nombre de vingt-cing Articles, que leait fieur Corncili a promis & promet d'obierver exa@temeat, par lequel Réglement mondit Seigneur ileaiEane, auvoit décicré cue sa Sainteté s'eft refervée à cominencer du piemier Aval,kales lerniersle privilége excluiif de la fabrication, vente & débite de tubuc & publié ce jouchul, &x inferé la fin du picfeat Ale, RlE nombre de vingt-cing Articles, que leait fieur Corncili a promis & promet d'obierver exa@temeat, par lequel Réglement mondit Seigneur ileaiEane, auvoit décicré cue sa Sainteté s'eft refervée à cominencer du piemier Aval,kales lerniersle privilége excluiif de la fabrication, vente & débite de tubuc --- Page 569 --- PAR MARSEILLE tabac de toute efpéce,. qui fe confommeront dans l'étendue d'Avignon, & Cointat TABAC. Venaiflin & a fait défentes à cet cfità tous les habitans dudit Avignon 8 dudit omtat Venaillin, de quelque état, qualité & profefion qu'ils foient, d'en fabriquer, vendre & débiter, méme d'enfemencer, planter, & cultiver à l'avenir aucuns tabacs dans leurs terrcs, judins & vergers, & autres lieux fitués efilits pays, fcus quel prétexte & dénomination que ce foit, & pour quelque ufage quece puiffe étre > & par le même Réglement mondit Scigneur illuftriflime a fait encore connoitie les intentions de Sa Sainteté fiur ce qui fera obiervé par les Marchands & Fabriquans d'Avignon, & Comtat Venaillin, qui auront en leurs poffeflions des toiles peintes ou tabacs au prémier Avril, & établi les peines qui feront prononcées contre les Fraudeurs ou Contrebandiers qui fabriqueront, vendront ou favoriferont le commerce des tabacs ou toiles peintes, & par lequel fufdit Réglement encore mondit Seigneur Illuftriffime a détermniné la procédure qui devra être fuivie pour les faire prononcer, & les Officiers devant lefquels Sa Sainteté entend que ledit Sr. François Cornelli, fes Procureurs ou ayans caufe fe pourvoyent dans les différens cas qui pourront fe préfenter, defquelles fufdites choles ci-devant exprimées 2 ledit fieur Avocat Général, au nom de Sa Sainteté & de la Réverende Chambre Apofloliqse fous l'autorité & ordre ci-deffus, fe défaififfant & déveftiffant, en a faifi & invefti ledit fieur François Cornelli tous AEtes en femblable cas requis, néceffaires & accoutumés, & expédiés en mr meilleure forme 5 promet & s'oblige en la inême qualité, garentir, faire,, avoir 2 jouir & tenir > & faire réligieufement garder & obferver par les Sujets de Sa Sainteté > de quelque état , qualité & profelhon qu'ils foient, fans nul excepter, audit Sr. François Cornelli, & ceux qui auront de Jui droit & caufe conformément audit Traité, Promet de plus mondit Sr. Procureur Général, audit nom fire jouir les tabacs que ledit ficur Fermier ou fes Procureurs & ayans caufe, feront venir & entrepofer dans le Bureau d'Avignon, & en feront fortir pour être portés dans les différentes Villes & Lieux du Comtat, de tous droits de péage, palfige & autres, mis &à mettre, conformément aux Bulles des Souverains Pontifes accordées à Ia ville d'Avignon, & ce dans les Terres de Sa Sainteté, à l'exception toutefois du droit de pontanage qui fe feve & perçoit au paffage des bêtes & voitures, & pour l'entretien defdits paffages. ignon, & en feront fortir pour être portés dans les différentes Villes & Lieux du Comtat, de tous droits de péage, palfige & autres, mis &à mettre, conformément aux Bulles des Souverains Pontifes accordées à Ia ville d'Avignon, & ce dans les Terres de Sa Sainteté, à l'exception toutefois du droit de pontanage qui fe feve & perçoit au paffage des bêtes & voitures, & pour l'entretien defdits paffages. Le préfent Atte & tout fon congenu, lefdites Parties a le tout en ce que chacune concerne due ftipulation de part & d'autre intervenant > ont promis & promettent avcir à gré & n'y contrevenir fous oblig tion de tous dépens, don. mages & intérêts, qu'à faute de ce s'en pourroient enfuivre, & pour ce faire ont foumis & obligé, fçavoir > ledit fieur de Benoit Avocat & Procureur Général, tous & chacuns les biens, rentes revenus & émolumens de la Réverende Chambre tant feuiement, & ledit fieur Cornelli tous & chacuns fes biens préfens & avenir, & fa perfonne propre aux prifons , arrêts & contrainte-des Cours fpirituelles & temporelles d'Avignon & du Comtat, & de toutes autres & chacunes d'icelles en la meilleure forme de la Réverende Chambre 3 & autres requifes, ainfi l'ont promis % juré & renoncé, aufquelles chofes mondit Seigneur Illuftrifime a interpofé fon autorité, & du tout décerné Ate. fes biens préfens & avenir, & fa perfonne propre aux prifons , arrêts & contrainte-des Cours fpirituelles & temporelles d'Avignon & du Comtat, & de toutes autres & chacunes d'icelles en la meilleure forme de la Réverende Chambre 3 & autres requifes, ainfi l'ont promis % juré & renoncé, aufquelles chofes mondit Seigneur Illuftrifime a interpofé fon autorité, & du tout décerné Ate. Ci-dernier fitit la teneur des Piéces ci-devant énoncées, Tom. I. Xxx --- Page 570 --- COMMERCE DE L'AMERIQUE TABAC A RTICLE S CONTENUS ET ACCORDES entre Mefire RAYNIER D'ELct, Archevéque de Rho.les, Nonce Apoftolique près de Sa Majefté Très-Chrétienne, Commifaire député deSa Sainteré d'une part; & le Sieur ANTOINE - Louis ROUILiE, Chevalier Comte de Jouvy,, Confeiller du Roi en fes Confeils, Maitre des Requôtes Ordinaire de fon Hôtel, Intendant du Commerce 3 Commiffaire député de Sadite Majefté Très-Chrétienne d'autre, pour le rétablifement du Commerce entre les Habitans de la ville d'Avignon & dit Comtat Venaillin, & les Sujets de Sadite Majefte, après par lefdits Sieurs Commiffaires > s'être communiqués refpectivement leurs pouvoirs. ARTICLE PRÉNIER C A SAINTETÉ fera défenfes aux Habitans de la Ville d'Avignon & du Contat 3 Venaiflin, de peindre & imprimer à l'avenir aucunes toiles de quelque efpéce qu'elles foient > vieilles ou neuves, de faire commerce defdites toiles & d'avoir même des moules propres à peindre les toiles. IL Sa Sainteré déclarera qu'à commencer du prémier Avril prochain, elle fe re ferve & à fes Fermiers, le privilége exclufif de la fabrication > vente & débit des tabacs de toute efpéce qui fe confommerout dans Tétendue d'Avignon & du Comtat Venaiffin. Défenfes feront faites à cet effet, à tous les Habitans d'Avignon & du Comtat Venaiffin 2. de quelque état, qualité & profeflion qu'ils foient, d'er fabriquer, vendre & débiter 2 même d'enfemencer 2 planter & cultiver à P'avenir aucuns tabics dans leurs terres & jezdins, vergers & attres lieux fués eflits pays, fous quelque prétexte & dénomination que ce foit, & pour quelque ufage que ce pulle etre. IIL Il fera pae, de Pavtorité de Sa Saintcté 2 CUX Fermiers Généraux du tabac de Sa Majefté Trds-Chrétienne, fous le nom d'un Bourgeois d'Avignon, un Bail pour neuf années, qui commenceront au prémier Avril prochain, & fera le prix dudit Bail, tant pour raifon du privilége de la vente exclufive du tabac, que pour l'indemnité des cultivans & fabriquans de tabac & toiles peintes, fixéà -la fomme de deux-cens trente mille livres par annéc, laquelle fomme fera payée lefdits Fermiers Cénéraux en eipéces fonnantes au cours & valeur de France, E trois en trois mois & par avance 2 & fera ledit Bail à fon écheance > renouvellé aux memes prix, claufes & conditions. 2 fe chargeant, Sa Majefté Très-Chrétienne à chaqe renouvellement qui en fera fait, de faire prendre ledit Bail par ceux qui aucont zlors Ii régic & edmi.tiration de ia Ferme générale du tabuc. lefdits Fermiers Cénéraux en eipéces fonnantes au cours & valeur de France, E trois en trois mois & par avance 2 & fera ledit Bail à fon écheance > renouvellé aux memes prix, claufes & conditions. 2 fe chargeant, Sa Majefté Très-Chrétienne à chaqe renouvellement qui en fera fait, de faire prendre ledit Bail par ceux qui aucont zlors Ii régic & edmi.tiration de ia Ferme générale du tabuc. --- Page 571 --- P AI R MARSEILLE. TADAC. IV. Lefdits Fermicrs Généraux auront, en vertu dudit Bail, le privilege exclufif de I: vente du tabac dans Avignon & lc Comtat Venaiflin, aux mêmes prix qurtsle vendent en France, & pourront à cet effet établir des magafins, Bureaux & entrepôts en tels nombres, villes & lieux qu'ils jugeront à propos pour la vente en &n ditail des tabacs de toute cfpéce. Défenfes feront faites à tous Oiciers : autres perfonnes de quelque qualité & condition qu'elles foient, de les troubler, ni leur Commis, dans leurs établiffemens & fonations, à peine de délobéiffance, & de tous dépens, dommages &k intérêts. V. Etant néceffaire, pour mettre les Fermiers Généraux en état de jouir dudit privilége, & affurer l'exécution des défenfes, conformément aux Articles I, II & IV ci-deffus, feront faites par Sa Sainteté T faire connoître fes intentions 2 fur ce qui fera obfervé par les Marchands & Fabriquans d'Avignon, 2 & du Comtat Venaiffin, qui auront en leur poffeflion des toiles peintes > ou tabacs au prémier Avril prochain, d'établir les peines qui feront prononcées contre les Fraudeurs & Contrebandiers qui fabriqueront, vendront, oul favoriferont le commerce des tabacs ou toiles peintes, enfemble de déterminer la procédure qui devra être fuivie pour les faire prononcer > & les Officiers devant lefquels Sa Sainteté entend que les Fermiers Généraux fe pourvoient dans les différens cas qui pourront fe préfenter, Sa Sainteté fera expédier un Réglement dont les difpolitions feront conformes aut projet qui en a été par nous dreffé, contenant vingt-fix Articles, lequel projet par nous figné & paraphé demeurera annexé à la minute du préfent accord > & ledit Réglement fera publié dans la ville d'Avignon > & le Comtat Venaillin pour y être exécuté à commencer dudit jour prémier Avril prochain. VI. Sa Majefté retablira les Habitans de la Ville d'Avignon & du Comtat Venaiffin dans tous les droits 2 priviléges, franchifes & exemptions contenues aux LettresPatentes du mois de Mars 1716, 2 pour en jouir par eux ainfi qu'ils en ont joui avant les Arrêts rendus en fon Confeil lc 1O Juin & 30 O8tobre, 29 Janvier & 23 Décembre 173:. VII. Pour favorifer de plus en plus le commerce des Habitans de la Ville d'Avignon & Comtat Venaiflin , Sa Majefté tres-Chrétienne ordonnera qu'à commencer au prémier Avril prochain, 2 le droit de quatorze fols par livre qui eft établi & perçu à l'entrée du Royaume fur les foyes originaires d'Avignon & dudit Comtat Venailin, de quelque qualité qu'elles foient, ouvrées & non ouvrées, torfes, crues ou teintes, fera & demeurera reduit à iept fols pour chaque livre pefant deldites ioyes. VIII Les foyeries d'Avignon & du Comtat Venailfn, qui conform.ment aux Arr'ts des prémier Aout 1716, & 26 Nrs 172: payent a Pentrée du Roycume 2 les denx tiers en fus dus droits que payent les foyeries originaines ne naycront Fs, Xxxij non ouvrées, torfes, crues ou teintes, fera & demeurera reduit à iept fols pour chaque livre pefant deldites ioyes. VIII Les foyeries d'Avignon & du Comtat Venailfn, qui conform.ment aux Arr'ts des prémier Aout 1716, & 26 Nrs 172: payent a Pentrée du Roycume 2 les denx tiers en fus dus droits que payent les foyeries originaines ne naycront Fs, Xxxij --- Page 572 --- COMMERCE DE LAMÉRIQUE TAEAC. à comimencer du prémicr Avril prochain & pour toujours à l'avenir, que la moitié en its des droits impofes, ou qui feront impofés fur les étoftes de France 2 & dans le cas où Sa Majefté très-C hrétienne voudroit décharger de tous droits les foyeries originaires > celles d'Avignon & du Comtat ne payeront alors pour tous drcits que la moitié de ceux aGueliement impofés fur les foyeries originaires. I X. Pour faciliter aux Habitans de la Ville d'Avignon & du Comtat Venaiflin, le cominerce & la communication reipcêtive des marchandifes & denrées qu'ils pourroient avoir befoin de fe fournir mutuellement, il leur fera pérmis dans les cas oit ils feront obligés d'emprunter les terresde France, de les y faire pafler fans payer aucuns droits, à la charge les propriétaires ou conduéteurs defdites marchandifcs & denrées d'en faire tar déclaration dans les prémiers Bureaux, & dre des deprenacqnits à caution pour les marchandifes & denrées fujettes 2ux droitsjcette liberté gratuite du tranfit n'aura pas lieu cependant pour les foyes & cocons, ni pour les étoffes de foye & de laine qui ne pourront entrer dans le Royaume fans payer les droits qui fout impofes par les Arrêts & Réglemens. X. Les Habitans de Ia ville de Valreas & autres Communautés de T'enclave du hautComtat, pourront faire le Commerce dans le Dauphiné > & y feront traités comme les naturels de ladite Province, à la charge par eux de payer annuellement au profit des Fermiers généraux de Sa Majefté très-Chrétienne 2 les fommes portées l'abonnement fait en mille iept cens vingt-fept, entr'eux & lefdits Habitans P3E Commnunautés. XI Sadite Majefté ordonnera à T'Adjudicataire de fes Fermes générales de rétablix dans lIfle de la Bartelafle 2 le Bureau quiy étoit anciennement & qui eft aujourd'hui à Villeneuve. XIL Les Fermiers Généraux à commencer du prémier Avril Prochain, ne vendrontrle fel dans le Comtat Venaiffin, que le même prix qu'ils font autorifés de le vendre dans la ville d'àvignon, fans qu'ils puiffent fous ce prétexte, prétendre aucune di-: mimtion fur le prix du Bail des Gabelles d'avignoa dont ils jouifient. XIIL Le prifent Traité fer: approuvé & ratite par Sa Sainteré, &c par Sa Majefté trèsChrétienne, & les ratifications en feront fournies dans l'elpace de fix femaines du jourde la Rgnature, ou plutôt s'il cit polible. En foi de quoi Nous Commiffaires de Sa Sainteté & de Sa Majefté tris-Chrétienne, M en vertu de nos commifhons & pleins pouvoirs refpeftifs, avons efdits noms figné CES préfentes de nos Seings ordinaires & à icelles fait appoferle cachet de nos Armes. FaaTaa le onzears miig: cens trente-quatie. Signé, DELLI,.icherepe de Khodes, ROVILLE, ou plutôt s'il cit polible. En foi de quoi Nous Commiffaires de Sa Sainteté & de Sa Majefté tris-Chrétienne, M en vertu de nos commifhons & pleins pouvoirs refpeftifs, avons efdits noms figné CES préfentes de nos Seings ordinaires & à icelles fait appoferle cachet de nos Armes. FaaTaa le onzears miig: cens trente-quatie. Signé, DELLI,.icherepe de Khodes, ROVILLE, --- Page 573 --- P AR M A RSEILL E. Illmo. e mto. Rdo, come frello. on vient d'en- TABAC Efendefis ultimamente in1 iate a à M. le Nonce à Paris, les MO Monf. in néceflaires MONTETEEL Ninzio Parigi le neceffarie jacolta Fer pouvoirs pour lignerle Traité forsererivere i trteto fogea le note dijfe- au fujet des affaires d'Avignen & du renge nella forma espela ne trenta due Comtat > dela manicre que M. le Nonce articoli Rabiliti tra efo Monf. Nuncio, & en eft convenu avec le Miniftre que la il Misijho deputero della Corte Sil yseflo Ceur de Fraccea deuté à cette occaapare > Jiscert: l befs d tuto I fit", fion, lequel 'Irsite centient trente-deux Saae coryee nela totul phantegienedel articles. Labefsée Concerdect la luptata. i: cotglo Sao, .: : di prellion du tahic cans le vomtat & 1: pto 2r au sglro Signero TalR: tent d'uce Teime por 50 Ter Fademrinmense 4i utale accoido fana teté 5 il Taut done nour Pexéeuticn de nerearia ve i avenire, Faflonghino coiryl cet Article 2 que les Sujets du Comtat fudditi dal fare le fementi e le piantagioni cellent à Tasecir de femter & de planter che prima facevano 7 E pero prima che du tabac; &k pour quils celent ventavidiano principio, e per che Jia nota ad blement la plentarion, Taut avant qu'ils ogn'uno la determinagione di Sua Santita sy préparent, leur intimer les intentions doura V. S. publicare Editto di prohibi- deSa Sainteté. C'eft pourquoi vous ferez gione delle dette fementi e piantagioni da publier de fa part ordre à toute forte de elervarfi indiflintamente da tutti fotto perfonnes indidin@ement, fous les peines quelle pene che ella giudichera di dover que vous jugerez convenables, de te corcominare che tanto m'ordina la Santita Sua former à fa volonté, Je vous écris par di commeterle e le auguro dal cielo vera fon ordre, & prie Dieu qu'il vous ait, felicita. Roma 20 Febraro 1734 D. V.S. MONSEIGNEUR en fa fainte garde. come frello fottoferitto. G. Card. FIRRAO A Rome le 14 Février 1734. Signé, G. e pik balo Monf.Vice-Legato d'Avignone. Cardinal FIRRAO, & au bas, à Monfeigneur le Vice-Legat d'Avignon. PHILIPPE BONDELMONTI, CHEVALIER DE LORDRE DE S. JEAN DE JERUSALEM, Referendaire de l'une & D'autre Signasure de N. MONSEIGNEUR en fa fainte garde. come frello fottoferitto. G. Card. FIRRAO A Rome le 14 Février 1734. Signé, G. e pik balo Monf.Vice-Legato d'Avignone. Cardinal FIRRAO, & au bas, à Monfeigneur le Vice-Legat d'Avignon. PHILIPPE BONDELMONTI, CHEVALIER DE LORDRE DE S. JEAN DE JERUSALEM, Referendaire de l'une & D'autre Signasure de N. S. Fere le Pape, Vicc-Ligat 8 Gouverneur Ginéral en cette Cite& Ligation d'Avignon, & Sur-Intendant des Armes de Sa Sainteté en cct Eiat. Ordonnances des dix-neuf & vingt-fx du préfent mois, Nous avonsen Pieo du Concordat &x traité paffé entre les Commifaires de Sa Majefté Très-Ch Chrétienne figné à Paris le onze de ce mois en vertu de leurs commiffions & pleins pouvoirs contenant treize Articles, & encore en conféquence de l'ordre exprès de la Cour- de Kome qui nous a été expédié par la Lettre de la Sécretairie d'Etat en date du vingt Février dernier joint & annexé à la minute des préfentes, après avoir été dûsinent enrégittré aux Archives de cette Légation, fait différentes défenfes concernant la culture & plantation des tabacs 2 la fabrique, vente & tranfport des toiles & indiennes, & donné nos ordres tant pour le rapport > livraifon &la Re.OPA defdits cabacs & indiennes dans les magalins 7 qui ont été par Nous indiqués, & étant néceflaire préfentement de faire expédier au défr de T'Article V, & conformément audit Traité un Réglement qui mette ie Fermier Général auquelil fera pulfe bail de la vente exclulive du tabac dans cet Etat, de jouir tant dudit priviége quie pour ailarer lys défenles porices par les Articles contenus al sncms --- Page 574 --- COMMERCE DE L'AMÉRIQUE TABAC. Treité, de faire connoitre les intentions de Sa Sainteté, fur ce qui fera obfervé par les Marchands & Fabricans d'Avignon & du Comtat Venaiflin qui auront en leur poffeflion des tabacs ou toiles peintes au prémier Avril prochain ; comme aufli d'indiquer les peines > qui feront prononcées contre les Fraudeurs ou Contrebandiers qui fabriqueront; > vendront ou favoriferont le Commerce des tabacs ou toiles peintes, enfemble de déterminer la procédure, qui devra être fuivie pour les faire prononcer > & les Oficiers devant lelquels Sa Sainteté entend que le Fermier fc pourvoie dans les différens cas qui pourront fe préfenter. Après avoir oui M. l'Avocat & Procureur Général en cette Légation, Nous ordonnons par ce Réglement perpétuel & irrévocable & déclarons. ARTICLE PRÉMIE R. Notre Saint Pere s'eft refervé & fe referve dès-à-préfent & pour l'avenir à foi & à fes Fermiers le privilège exclufifdu Commerce 2 fabrication, vente & débit du tabac de toute efpéce, qui fe confommera dans toute l'étendue de l'Etat d'Avignon & Comtat Venaillin, défendons de fa part & de fon exprès Commandement à tous fes Sujets de quelque qualité & condition qu'ils foient en cet Etat. IE R. Notre Saint Pere s'eft refervé & fe referve dès-à-préfent & pour l'avenir à foi & à fes Fermiers le privilège exclufifdu Commerce 2 fabrication, vente & débit du tabac de toute efpéce, qui fe confommera dans toute l'étendue de l'Etat d'Avignon & Comtat Venaillin, défendons de fa part & de fon exprès Commandement à tous fes Sujets de quelque qualité & condition qu'ils foient en cet Etat. 2 de peindre & imprimer aucunes toiles & indiennes de quelque efpéce que ce foit, vieilles ou neuves, de faire Commerce &vendre lefdites toiles peintes & indiennes 2 & d'avoir des moules propres àles peindre,à peine de confifcation & des amendes ci-aprésprononcées. I I. D'autant que plufeurs perfonnes > Marchands 3 Fabricans & autres pourroient avoir des toiles peintes & des tabacs cachés dans ledit Etat fous divers prétextes qui n'auroient pas été déclarés, & remis dans les magafins du Fermier dans les délais prefcrits par nos Ordonnances que Nous renouvellons en tant que befoin feroit, & par ce moyen porter préjudice à l'effet du bail qui fera paffé , Nous ordonnons que toutes les toiles peintes, indiennes & tabacs qui feront trouvés chez quelques perfonnes de quelque qualité & condition qu'elles foient dans ledit Etat après l'expiration des délais ci-devant prefcrits, feront confifqués au profit dudit fieur Fermier & à lui remis, & les Propriétaires ou Recelateurs condamnés à l'amende de dix marcs d'argent pour chacune contravention. III. Sa Sainteté permet & antorife ledig fiour Fermier ou fes ayans caufe à établir des magafins, Bureaux & entrepôts en cette Ville &en tel nombre 8x autres Villes & lieux qu'ils jugeront à propos pour la vente en gros & en détail des tabacs de toute efpéce, fans qu'aucuns Oficiers du préfent Etat & toute autre perfonne de quelque état 2 qualité & condition qu'elles foient puiffent les troubler, ni leurs Commis dans leurs établiffemens & fonêtions, à peine de défobéiffance & de tous dépens, domnages & interéts. I V. Pourrsaufliledit' Fermier mectre dansle préfant Etattelle quantitéde tebacqu'? avifera ben eure pourla ééhise, pirvillon 8: rournilement des Villes & Lionx du préfest Etat, toulequel tabac ne pesrr2 Stre Gif 2 arrété, ni fequet 1e pour queleue caufe & OCC. tion gre ce foit, ains fera fous la fruvagarde & Froteftion fpéciale de Sa Saintetéfranc & libre de tout hyporique, fur pourla.k.ctation da payemeat rde'a tebacqu'? avifera ben eure pourla ééhise, pirvillon 8: rournilement des Villes & Lionx du préfest Etat, toulequel tabac ne pesrr2 Stre Gif 2 arrété, ni fequet 1e pour queleue caufe & OCC. tion gre ce foit, ains fera fous la fruvagarde & Froteftion fpéciale de Sa Saintetéfranc & libre de tout hyporique, fur pourla.k.ctation da payemeat rde'a --- Page 575 --- PAR MARSEILLE, fomme convenue & établie pour la vente & diftribution defdits tabacs dans la TABAC Ville d'Avignon & le Comtat, & tcl nombre de Débitans qu'il jugeraà propos à fon choix. V. Pourra ledit Fermier vendre ou faire vendre les différentes efpéces de tabac en corde & en poudre néceffaires à la confommation & tinge du Fuyss fçavoir, les tabacs en corde jufqu'à 5o fols la livre en gros > & jufqu'à 60 fols la livre en détail, & les tabacs en poudre juiqu'à vingt francs la livre les fupérieurs, & les communs jufques à dix francs aufli Ia livre, foit en gros ou en détail, le tout au poids du pays. VI. Ne fera permis à aucunes perfonnes & leur défendons perdant ledit tems de filer, façonner & préparer, à compter du prémier Avril prochain dans l'étendue de cet Etat aucun tabac en corde, en poudre ou autrement > fous peine de confifcation des tabacs, meubles 2 uftenciles & drogues. 2 de dix marcs d'agent d'ainende contre les Propriétaires des manufactures & de trois mois de prifon contre les Ouvriers qui auront été trouvés travaillans dars lefdites manafactures. VII. Défendons pareillement à toutes perfonnes de quelque qualité & condition qu'elles foient 2 d'introduire, tranfporter 7 conduire, efcorter > vendre > débiter & trafiquer de quelque manière & fous quelque prétexte que ce puiffe être 3 à compter du prémier Avril prochain aucun tabac de contrebande dans toutel'étendue de cet Etat, à peine deconfifeation > tant des tabacs 2 que des chevaux, charrettes, coches, & généralement de tous les équipages & effets qui auront fervi à tranfporter 2 voiturer & couvrir les tabacs, & encore d'être condamnés aux peines ci-après. VIIL Déclarons tous les tabacs qui ne fe trouveront pas marqués des plombs & cachets dont le Fermier aura dépofé les empreintes aux Greffes des Jurifdiétions aufquelles la connoiffance des contraventions fera attribuéc 2 tabacs de contrebande > & comme tels feront faifis & confilqués au profit du Ferinier, ainfi qu'il eft porté en l'Article précédent. IX. Tous & chacun les Sujets de Sa Srinteté & autres perfonnes même étrangers qui feront trouvés faifis foit fur eux 2 foit dans les Lieux de leur domicile en tranf portant & conduifant dans l'étendue de l'Etat d'Avignon & Comtat Venaiflin les zabacs de contrebande & toiles peintes feront outre les conhications ci-devant mentionnées condamnés; fçavoir pour le tabac en trois cinquièmes de marc d'argent d'amende depuis une livre jufques à dix, en dix marcs d'argent depuis dix julques à cinquante livzes, & en vingt marcs d'argent d'amende au-deffus de cinquante livres; & pour les petites parties au-deffous de la livre > ils feront punis fous la peine arbitraire que Nous jugerons convenable fuivant l'exigence des cas 3 & pour les toiles peintes en dix mics d'agent d'amende, le tout Tour la prémicre fois, Ist- ufques à dix, en dix marcs d'argent depuis dix julques à cinquante livzes, & en vingt marcs d'argent d'amende au-deffus de cinquante livres; & pour les petites parties au-deffous de la livre > ils feront punis fous la peine arbitraire que Nous jugerons convenable fuivant l'exigence des cas 3 & pour les toiles peintes en dix mics d'agent d'amende, le tout Tour la prémicre fois, Ist- --- Page 576 --- COMMERCE DE L'AMÉRIQUE TABAC, quelles amendes feront doublées pour la deuxièine fois, ain@i augmentées a propor. tion des recidives. X. Ordonnons en outre que tous les Vagabons & Gens fans aveu, Artifans 2 Voituturiers, Gens de campagne & autres perfonnes de pareille qualité qui feront trouvés dans l'étendue de Pktat d'Avignon & Comtat Venaillin portans, conduifans & efcortans des tabacs de contrebande ou toiles peintes feront arrêtés & remis dans les prifons les plus prochaines du lieu oir ils auront été arrêtés > pour leur procès être fait par les Juges commis à cet effet & être condamnés; fçavoir, ceux qui auront été pris au nombre de trois & au-deffus avec armes en dix marcs d'argent d'amende chacun pour la prémière fois 2 en vingt marcs d'argent d'amende aufli chacun en cas de reciclive, & les attroupés fans armes en fix marcs d'argent chacun pour la prémière fois, en douze marcs d'argent chacun pour la feconde fois 2 le tout folidairement, entr'eux à proportion en cas de plus amples recidives, & à dsfaut de payement 1ivant les Loix du Pays. X I. Défendons à tous les Sujets de cet Eint, de quelque état 2 qualité & profeffion qu'ils foient 2 même aux Communautés Religieufes d'enfemencer > planter & cultiver, à compter du jour de la publication du préfent Réglement aucuns tabacs dans leurs terres 2 jardins 2 vergers & autres lieux fitués dans Pétendue de l'Etat d'Avignon & Comtat Venaillin fous quelque prétexte & dénomination que ce foit, à peine de conffcation, & d'être en outre - les cultivans qui jouiront 2 ou feront valoir actuellement, foit à titre de propriété ou de fermage les terres enfemencées ou plantées en tabac) condamnés en l'amende de trente marcs d'argent & autres peines fuivant ce qui fera jugé par Nous 3 & feront de notre autorité & par les Officiers de Sa Sainteté faites toutes recherches & perquifitions en toutes Maifons, Convens, Monaftercs & autres Lieux requis par le Fermier, pour raifon dequoi Nous donnons des-à-préfent tous les pouvoirs néceffaires, & ferons préter main forte & affitance audit Fermier, fes Commis & Prépofès. XII, Ne pourront pareillement les dénommés au précédent Article avoir ni garder atcunes graines de tabac 2 à peine de confifcation deldites graines & de vingt marcs d'argent d'amende. XIII. Sera permis audit Fermier d'établir & commettre des Gardes en tel nombre &c aux Villes & Lieux qu'il jugera néceffaire > à T'effet de failir les toiles peintes > indiennes & tabacs de contrebande > & d'arrêter les Fabricans defd. toiles peintes ou ceux qui en feront commerce 2 de méme les Porteurs > Conduéteurs & Vendeurs de tabac de contrebande, enfemble E équipages & beftiaux fervant au tranfdefdits tabacs & toiles peintes. Permettons aufdits Employés & Gardes de faire ET recherche & failie des tabacs qui pourroient avoir été recelés, entrepotés ou fubriqees en fordes comme aufi de procéder à la déplantation du tabac çui pourroit avoir été cultivé au préjudice de nos défentes, pour le tout être remis au plus prochain Bureau du Fermier & être procedé contre les coupables par confifcation dellites toiles peintes, tabacs & équipages, & aux amendes prononcées Cans les Articles dits Employés & Gardes de faire ET recherche & failie des tabacs qui pourroient avoir été recelés, entrepotés ou fubriqees en fordes comme aufi de procéder à la déplantation du tabac çui pourroit avoir été cultivé au préjudice de nos défentes, pour le tout être remis au plus prochain Bureau du Fermier & être procedé contre les coupables par confifcation dellites toiles peintes, tabacs & équipages, & aux amendes prononcées Cans les Articles --- Page 577 --- P AR MARSEILLE Articles II VI IX X XI & X'I de nlotre préfenr Réglement, lefquels Employés TABAC. 011 Gardes, feront des Sujets de N. S. Perc ou domicilits dans cet It & prendront Patentes pour l'excicice de Ieurs charges de Nous lignées & fcellecs de notre frea, notre Secretaire d'tet & Archiviste écrivant, auxquiels nous les ferons UXpédier de la même forme que celles pour lc fel: Seront tenus lefdits Gardes, de preser ferment en telcas tequiz, & avec ce euront pouvoir de faire toutes fostesde faifies, arrêts & fequettrations des toiles peiutes, tabacs, graines de tabac &x dé-. plintations dellits tabsres: Ne pourrost toutcfois les Gardes, faire aucures recherches ou faifics domiciliaires de toiles peintes 2 ou tabac de contrebande dans les Maifons, Châteaux, Convens, Monaftères & autres lieux requis par le Fermier, qu'en préfence & afliftance d'un Officier de Sa Sainteté qui foit Clerc, ou toute autre perfonne Eccléliaftique fur ce par Nous dûement commife une fois pour touzes & à notre choix, nous refervant de le changer à notre arbitre, à l'égard des Convens, > Monaftères, & Maitons Religieutes, & en la préfence des Magiltrats ordinaires, leurs Licutenans, ou de lun des Sicurs Confuls, our principaux Babitans à T'égard des Châteaux, Maifons & autres lieux, letquels Officiers, Magiftrats ou Commiffaires, avant d'entrer dans leidites Maitons, Châteaux, Convens, Monaftères & autres lieux, > feront vifiter lefdits Employés ou Gardes pour voir s'ils ne porteront & n'auront fur enx ni toiles peintes en piéces, ni coupons, ni tabac de contrebande ; enjoignons auxdits Officiers de Sa Sainteté > Commiffaires, Magifrats, Lieutenans > Confuls & IIabitans, de tenir foigneufement la main auxdites recherches fans aucun délai & à la prémière réquifition qui leur en fera faite les Employés on Gardes, à peine', en cas de refus, de cent livres d'amende R de repondre en leur propre & privé nom des dommages & intérêts du Fermier; & afin que les Employés ou Gardes puiffent vaquer surement à leurs fonaions & au dû de leurs charges, Nous mandons & ordonnions exprefifement à tous Officiers, Magiftrats, > Confuls & autres Sujets de Sa Sainteté dans cet Etat, de préter main forte > faveur & afliftance aufdits Employés & Gardes pour raifon de ce que deffis à leur prémière requifition 3 fous peine de pareille amende de cent livres, laquelle pourra éue augmentée ou diminuée fuivant l'exigence des cas, & notre décifion. charges, Nous mandons & ordonnions exprefifement à tous Officiers, Magiftrats, > Confuls & autres Sujets de Sa Sainteté dans cet Etat, de préter main forte > faveur & afliftance aufdits Employés & Gardes pour raifon de ce que deffis à leur prémière requifition 3 fous peine de pareille amende de cent livres, laquelle pourra éue augmentée ou diminuée fuivant l'exigence des cas, & notre décifion. XIV. Défendons à tous les Sujets de Sa Sainteté & à tous autres particuliers domiciJies dans cet Etat, de donner retraite aux Fraudeurs & Contrebandiers quiy tranfporteront, conduiront, ou vendront des tabacs de contrebande 2 leur adminiftrer aucuns vivres > fournir aucunes armes ou voiture, ni de fouffrir qu'ils entrepofent lefdits tabacs ou toiles peintes, dans léurs maiions, jardins 2 enclos & autres lieux, à poine d'ètre répuris fraudeurs & detre en cette qualité fujets aux peines établies conire ces derniers. XV. Ceux qui auront contrefait les marques & cachets du Fermier dont les empreintes auront été dépofces au Greffe de l'Archivifte ou de fes Subfiitués dans les Jurifdiétions > auxquelles la connoifiance des délits fera attribuée 2 ainfi que ceux qui les auront fait faire 2 s'en trouveront faifis, ou s'en feront fervis, feront outre la confication des tabacs qui en auront été marques, condamnés aux peines établies Colltre lefcats fafiaires par les Leix du pays. empreintes auront été dépofces au Greffe de l'Archivifte ou de fes Subfiitués dans les Jurifdiétions > auxquelles la connoifiance des délits fera attribuée 2 ainfi que ceux qui les auront fait faire 2 s'en trouveront faifis, ou s'en feront fervis, feront outre la confication des tabacs qui en auront été marques, condamnés aux peines établies Colltre lefcats fafiaires par les Leix du pays. XVI Les conteftations qui pourront farvenir foit au civil, foit au criminel tant pour Tona. I. Yyy --- Page 578 --- COMMERCE DE LAMÉRIQUE TABAC. raifon de la régie & exploitation de la Ferme du tabac & de la fabrication & conmerce des toiles peintes dans PEtat d'Avignon & Comtat Venaiffin > que par rapport aux fonêtions & exercices des Commis & Gardes du Fermier, ne pourront être juglos par aucun Officier de Sa Sainteté, ains feulement par nous & nos Succeffeurs Vicelegats, évoquant à nous toutes lefdites conteftations, > fauf au Fermier pour celles qui naîtront dans le Comtat, à fe pourvoir fi bon lui femble, par-devant Mr. le Recteur 2 ce qui fera au choix dudit Sr. Fermier. XVII. Les procès dans lefquels il ne s'agira que d'une fimple faifie de tabac ou des toiles peintes feront jugés fommnairement & iIne fera procedé extraordinairement par la voye du criminel que dans le cas exprimé dans l'Article fuivant, & à l'égard de la forme judiciaire > tant en matiere civile qu'en matiere criminelle > leidites parties fe conformeront aux Statuts, Loix & uiage du Pays, & à ce qui fe pratique dans les caules da Filc concernant la Chambre Apoftolique. XVIIL Nous enjoignons & ordonnons atix Oficiers qui auront la connoiffunce des cautfes du tabac & de la fabrication & commerce des toiles peintes d'obferver les formalités ufitées dans la procédure criminelle lorfqu'il fera queftion de rebellion > de traniport de tabac de contrebande > ou toiles peintes avec attroupement & port d'armes, de falcification des cachets & marques du Fermier, & lorfqu'une infcription de faux formde contre lefdits procès verbaux des Commis & riepoies du Fermicr aua été admife. XIX. Ordonnons pareillement que les tabacs & les toiles peintes qui auront été faifies aux fins de confifcation feront remis dans les Burcaux du Fermier les plus prochains des licux où les faifies auront été faites. Defendons à tous Juges d'exiger qu'ils foient dépofés ni méme apportés à leur Greffe en tout ou partie. XX. Pourra ledit Feriier fur une Gmple ordonnance des Juges qui prendront con noiffance des caufes du tabac & de Ia fabrication & commerce des toiles peintes > faire vendre les chevaux & autres équipages fervant au traniport du tabac de contrebande & toiles peintes, les uflenciles propres à la fabrication. deidites toiles qui auront éte failies fur les fraudcurs ou par eux abandonnés, & ne pourront être gardés fans perte, ne pourra la main levée de ces équipages & uftenciles, être donnée que fur une bonne & fuffifante caution qui fera reçue, le Fermier appellé 5 ne pourront les propriétaires des chevaux & voitures fervant au tranfport du tabac de contrebande & toiles peintes, les reclamer & revendiquer que dans le cas oLt le droit & les loix du Pays permettent de le faire dans les caufes du rife; c'eft-àdire lorfque le propriétaire des voitures & chevaux juftifiera qu'il n'eft point participant de la fraude, a l'exception toutefois des fraudeurs qui ne pourront ulerde c2 droit, ront les propriétaires des chevaux & voitures fervant au tranfport du tabac de contrebande & toiles peintes, les reclamer & revendiquer que dans le cas oLt le droit & les loix du Pays permettent de le faire dans les caufes du rife; c'eft-àdire lorfque le propriétaire des voitures & chevaux juftifiera qu'il n'eft point participant de la fraude, a l'exception toutefois des fraudeurs qui ne pourront ulerde c2 droit, --- Page 579 --- P A R MARSEILLE, TABAC. XXI Ne pourrout les Juges qui prendront connoiffince defdites caufes civiles & criminelles, modérer les peines, ni reduire les amendes fous quelque prétexte que ce puiffe être. XXIL Les confifcations appartiendront au Fermier pour en difpofer comme bon lui femblera; à l'égard des fommes provenantes des amendes, elles feront diftribuées en trois parties égales, dont une pour le Fife qui lui fera payée indépendamment de tout accommodement que pourroit faire le Fermier, à moins que le Fifc n'y ait contenti, & les deux autres parts reftantes appartiendront au Fermier pour en ditpofer ou les garder à fon profit comme bon lui femblera, fans que cependant lcfous le prétexte de la préfente difpolition le Fifc ou la Chambre puiffent forcer dit fieur Fermier à lui payer le tiers qu'elle s'eft refervée, fice n'eft dans le cas gu'il auroit reçu le tiers de ladite amende 3 ou l'amende entiere. XXIIL Ceux des Sujets de Sa Sainteré ou domiciliés dans le Comtat & autres qui auTont été condamnés en des amendes feront tenus de les payer dans le mois du jour de i2 fignifcation du Jugement 2 faute de quoi ils y feront contraints par failie de leurs biens 2 meubles & immeubles, même par corps. XXIV. Les particuliers qui auront été condamnés eil prémière inftance par le prémier Juge lorfque le Fermier s'y adreffera ne pourra être admis à appeller que pardevant Nous; > & ledit appel ne pourra être admis qu'après avoir configné les fommes portées la Sentence du prémier Juge entre les mains du Fermier, lequel fera tenu fous E caution de fon bail de rendre les fommes conlignées dans le cas feulement où ledit Fermier fuccomberoit dans le jugement d'appel. XXV. Mandons & ordonnons à tous les Officiers publics & particuliers qu'il appartiendra de tenir la main chacun en droit foi à l'exécution du préfent Réglement & autres qui pourroient intervenir, de favorifer en tout & par-tout les perfonnes qui feront prépolées à l'établiffement & à la régie de la Ferme du tabac aufli-bien qu'à la deftruétion de la fabrication & commerce des toiles peintes, lefquelles perfonnes nous mettons dès à préfent fous la fauvegarde & proteétion fpéciale de Sa Sainteté. Et afin que les préfentes foient notoires à un chacun > Nous ordonnons être publiées & affichées dans la préfente Ville aux Lieux & Carrefours accoutumés, & dans les Villes & licux de cet Etat, & que telle publication ferve de perfonnelle intimation. Donné à Avignon au Palais. Apottolique, ce trente-un Mars mil fept cens zrente-quatre. Signé, PH. BONDELMONTI, Vice-Legat. Va DE BENOIT, Avocat & Procureur Général. PINTAT, Sécretaire d'Etat 6 Archivifte. Dequoi, &c. Yyyij refours accoutumés, & dans les Villes & licux de cet Etat, & que telle publication ferve de perfonnelle intimation. Donné à Avignon au Palais. Apottolique, ce trente-un Mars mil fept cens zrente-quatre. Signé, PH. BONDELMONTI, Vice-Legat. Va DE BENOIT, Avocat & Procureur Général. PINTAT, Sécretaire d'Etat 6 Archivifte. Dequoi, &c. Yyyij --- Page 580 --- 5.0 COMMERCE DE LAMÉRIQUE Tapac. & publie audit Avignon dans le Palais Apoflolique & Chambre de la réfiFa dence de mondit Scigneur Iilufrifime Vice-Legat en préfence de Mrs. Jeau-Baptifle Jeranio Citayen d'drignon, & Jean-Barti,le Cagati Majordôme de fedite Excellence, te iu requis & fignds arec fadite Scignaurie, ledit Feur de Feneit zivocat & Pracurer Gindnal, ledit Sr.Dupt 8le St, Cornaili. PH. BADELMONTI, ViceLegar. de Bunoir Avocar & Pacuraur Génèral, Grinod Dufort, Cornelli, Gazati, Jérémie préfens, ainfi fignés à TOriginal; & nous Claude Pintat Sécretaire d'Etat de N. S. P. & dretirile de ia Reverende Citambre Apejiotique joutigné Pintat, aingi fignd audir Originais Collarionnd par Nous Sécreiai:e d'Tiat de N.S.P. le Pape, & Artinite dela Révererde Chambre Apefiolique Jonfigné. Le refped & les égards qui font dûs aux Maifons Religieufes; avoient empéché les Employés établis pour la confervation des droiis du Roi, dy faire des vifites, dans la fappofition que la Religion devoi: eil dloigner la fraude & la contrebande. Une trille expérience a fair connoitre que les lieux les plus faints par leur insitution, renfermoient quelquefois des gens livrés aux paflions les plus déréglées, & que les Contrebandiers les faifoient fervir à frauder plus. sirement les droits du Roi. Pour prévenir l'abus que le défaut des vifites avoit favorife, elles farent ordounées > & le grand noinbre de failies qui furent faites de marchandifes prohibées, occafionna plufieurs Réglemens par lefquels TAdjudicataire des Fermes pouvoit faire faire des perquifitions jufques dans les Monaftèrcs des Filles , & y faifir le tabac 8c généralement tout ce qui y feroit trouvé en contravention 21IX ordres du Roi La contrebande perdit llil azile; mais pouvant arriver qu'en remédiant à la fraude, la licence & la violence ne s'introduififient fous prétexte de vilites dans des Maifons confacrées à la piété & à la retraite, fir les repréfenrarions qui furent faites à Sa Majefté par pluficurs Convens de Filles, combién elles fe trouvoient expofdes, fi la cloture ne leur fervoit point d'azile contre les entreprifes des Employés, Ou: plutôt contre ceux qui voulant s'introduire dans les Monaftères fe préfonteroient fous leur nom, Sa Majeité ayant égard à leurs rémontrances, pour conferver la régic de fes droits, & donner en même tems de3 preuves de f piété, ordonna parArrét du 19 ORobre 1734 dans queile forme les vifites feroient faites dans_les Monaftères de Filies. Le droit de vilie fut contervé, & il n'étoit plus poiible d'en abuier, comme on le verra parles précautions établies par ledit Arrêt. leur nom, Sa Majeité ayant égard à leurs rémontrances, pour conferver la régic de fes droits, & donner en même tems de3 preuves de f piété, ordonna parArrét du 19 ORobre 1734 dans queile forme les vifites feroient faites dans_les Monaftères de Filies. Le droit de vilie fut contervé, & il n'étoit plus poiible d'en abuier, comme on le verra parles précautions établies par ledit Arrêt. --- Page 581 --- P A R M A R S EI IL L. E. TADAG A R R E S T DU CONSEIL D'ETAT DU ROI, ET LETTRES EXPÉDIÉES EN CONSEQUENCE, Qui preferit la manicre & la forme dans lefquelles les Commis des Fermes de Roi pourront faire des vifites dans les 2ibbayes 8 autres Couvens de Filles. Du 19 Octobre 1734. ENREGISTRE EN LA COUR DES COMPTES, AYDES ET FINANCES. Extrait des Rigiflres du Confeil d'Etat. Ur les trs-humb'es repréfentations faites au Roi, étant en fon Confeil, par S ploficurs Abbayes & Maifons Religieutes de Filles, que les Comnis des Fermes 1e preientent fouvent pour faire des vilites, fous prétexte qu'ciles peuvent avoir du faux f, du tabac & 3ul étoffes prohibées & de contrelande, ou pour faire l'inventaire de leurs vins, & connoître les quantités de boiffons qu'elles font venir, ainfi que lors de la fabrication des eaux-de-vie & des brafiages de bieres, cidres & poirez, en quoi ils prétendent être autorifés par les Ordonnances des Fermes, & Eor quelques autres Arrèts, dont les derniers font des 2 ORobre 1723 > 1: De cembre 1714, II Décembre 17:5 & 5 Février 1720 3 fsppliant très- humblement Sa Majefté de ne pas permettre que la clôture de leurs Maifons puiffe être violée: Vu les Ordonnances des mois de Mai & Juin 1680, les Edits, Déclarations & Réglemens faits pour la confervation des droits des Fermes de Sa Majefté, les Arrêts du Confeil ci-deffus énoncés, & plufieurs Arrêts tant du Confeil que des Cours des Aydes, par lefquels apr3s les inftruétions faites dans toutes Ics formes 2 les Religieufes de plufieurs Maifons ont été condamnces aux peines d'amende & de confifcation qu'elles avoient encourues, non-ienlement pour fraude aux droits des Fermes, mais pour avoir été trouvées faifies de marchandifes de contrebande > Sa Majefté a bien voulu pourvoir à ce qu'en confervant aux Maifons Religienfes les attentions particulières qu'elles méritent, il ne foit donné aucune atteinte aux droits de fes Fermes, non plus qu'à la police générale du Royaume. Oui le rapport du Sr. Orry, Confeiller d'Etat & ordinaire aui Confeil Royal, Contrôleur Général des Finances. LE ROI étant en fon Confeil, a ordonné & ordonne que les Commnis de fes rermes ne pourront, fous aucun prétexte 2 demanderà entrer dans les Abbayes & autres Couvens de Filles, fi ce n'eft en cas de foupçons de fraude aparens &c bien fondés, & qu'ils feront tenus de fe contenter des Certificats de PAbeffe ou Supérieure & de quatre des plus anciennes Religieufes de chaque Maifon, de la: quantité de boiffons qu'elles auront recteillies ou fait entrer dans leurs Maifons 2 ou qu'elles auront braffées ou façonnées 2 lefrquelles déclarations affrmatives lefdites Religieufes feront tenues de donner au Fermier dans les cas & fous les peines porIees par T'Oidonnance * Kéglemens : & çn cas de forpgons de frande aparens 3 quatre des plus anciennes Religieufes de chaque Maifon, de la: quantité de boiffons qu'elles auront recteillies ou fait entrer dans leurs Maifons 2 ou qu'elles auront braffées ou façonnées 2 lefrquelles déclarations affrmatives lefdites Religieufes feront tenues de donner au Fermier dans les cas & fous les peines porIees par T'Oidonnance * Kéglemens : & çn cas de forpgons de frande aparens 3 --- Page 582 --- COMMERCE DE L'AMÉRIQUE TABAC. bien fondés, ordonne Sa Majefté, que les Commis ne pourront entrer dans Tintérieur deidites Maifons qu'après en avoir la permifion de l'tvèque Diocéfain 2 ou de l'un de fes Grands-Vicaires; & feront tenus de fe faire aflifter d'un Officier des Eleftions,. greniers à fel o1 Juge des Treites, dans les Lieux oûi les Sièges defdites Jurifdiétions font établis, ou n'en font pas éloignés de plus de trois lieues ; & dans les autres lieux, en préfence du plus prochain Juge Royal, ou du Juge ordinaire defdits lieux, lefquels Juges feront tenus d'avertir un des Prêtres defdites Maifons, de les accompagner dans lefdites vifites, & de faire mention dans leurs procis verbaux de la préfence d'un defdits Prétres, ou des caufes pour lefquelles ils n'en auront pas été alliftés, foit pour abfence, refus ou autrement. Pourront néanmoins les Commis, fans la permillion de l'Evèque ou Grand-vicaire, dans les cas urgens dans lefquels la preuve de la fraude pourroit échaper, entrer dans lefdites Maifons Religieufes, afliftés d'un Juge, & en préfence d'un des Prêtres de la Maifon, oir ledit Prêtre de ce interpellé. Et feront fur le préfent Arrêt toutes Lettres néceffaires expédiées. Fait au Confeil d'Etat du Roi, Sa Majefté y étant, tenu à Fontainebleau le dix-neuf O8obre unil fept cens trente-quatre. Signé, PHELYPEAUX. La, publit & régipré aux Archives de Sa Majefté, préfent & réquérant le Procureur Général du pour être exécuté fiivant lArrêt dece jour. A Aix en la Cour des Conptes > Aydes 027 Finances de Provence, le Ly Janvier 1735. Sign,FREGIER. LETTRE PATENTE SUR L'ARREST, Qui preferit la manière & la forme dans lefquelles les Commis des Fermes du Roi pourront faire les vifites dans les Abbayes & autres Couvens de Filles. Du 19 OCtobre 1734. Enrégifrée en la Cour des Comptes, Aydes & Finances. OUIS parla grace de Dieu Roi de France & de Navarre, Comte de Provence, L Forcalquier & terres adjacentes: A nos amés & feaux les gens tenans notre Cour des Comtes, Aydes & Finances de Provence à Aix, SALUT. Sur les repréfentations qui nous ont été faites par plufieurs Abbayes & Maifons Religieufes de Filles, que les Commis de nos Fermes fe préfentent fouvent pour y faire des vifites, fous prétexte qu'elles peuvent avoir du faux fel, du tabac & des étoffes prohibées & de contrebande, ou pour faire l'inventaire de leurs vins, & connoître les quantités de boiffons qu'elles font venir, ainfi que lors de la fabrication des eauxde-vie & des braffages de biere, cidres & poirez, en quoi ils prétendent être autorifés par les Ordonnances des Fermes, & par quelques Arrêts 2 dont les derniers font des 2 ORobre 1713, 12 Décembre 1724, II Décembre 1725 & 5 Février 1726. Nous fuppliant très-humblement de ne pas permettre que la clôture de Jeurs maifons. puiffe étre violée. Va les Ordonnances des mois de Mai & Juin 1680, les hdits, Déclarations & Réglemens faits pour la confervation des droits de nos Fer- donnances des Fermes, & par quelques Arrêts 2 dont les derniers font des 2 ORobre 1713, 12 Décembre 1724, II Décembre 1725 & 5 Février 1726. Nous fuppliant très-humblement de ne pas permettre que la clôture de Jeurs maifons. puiffe étre violée. Va les Ordonnances des mois de Mai & Juin 1680, les hdits, Déclarations & Réglemens faits pour la confervation des droits de nos Fer- --- Page 583 --- PAI R MARSEILLE, mes, les Arrêts de notre Confeil ci-deffus énoncés 2 & plufieurs Arrêts, tant de TABAC, notre Confeil que de nos Cours des Aydes par lefquels 2 après les inftruétions faites dans toutes les formes, les Religieufes de plufieurs Maifons ont été condamnées aux peines d'amende & de confilcation qu'elles avoient encourues 2 non-feulement pour fraude aux droits de nos rermes; mais pour aveir ét3 trouvées faifies de marchandites de contrebande, Nous avons bien voulu par Tane cejoard'hui rendit en notre Confeil d'Etat, pour l'exécution duquel nous avo:s ordonné que toures Lettres feroient expédiées, pourvoir à ce qu'en confervant aux Maifons Religieufes les attentions particulières qu'elles méritent, il ne foit donné aucune atteinte aux droits de nos Fermes, non plus qu'à la Police générale du Royamne. A CES CAUSES > de l'avis de notre Conteil quia vii ledit Arret, dont lextr.it eit ci-surché fous le contre-fcel de notre Chancellerie, Nous avons ordonné, & par ces préfentes fignées de notre main > ordonnons que les Commis de nos Fermes ne pourront fous aucun pritexte, demander à entrer dans lcs Abbayes Sc autres Couvens de rilles, fi ce n'eft en cas de foupçons de fraude aparens & bien fondés, & qu'ils feront tenus de fe contenter des Certificats de T'Abeffe ou Supérieure & de quatre des plus anciennes Religieufes de chaque Mailon, de la quantité de boiffons qu'elles auront recueillies ou fait entrer dans leurs Maifons, ou qu'elles auront braffées ou façonnées, lefquelles déclarations afirmatives lefdites Religieufes feront tenues de donner au Fernier dans les cas & fous les peines portées par l'Ordonnance & Réglemens: & en cas de foupçons de fraude aparens & bien fondés, ordonnons que les Commis ne pourront entrer dans l'intérieur defdites Maifons, qu'après en avoir obtenu la permiflion de P'Evèque Diocélain ou de l'un de fes Grands-Vicaires, &k feront tenus de fe faire affifter d'un Officier des Ele&tions > greniers à fel ou Juge des Traites dans les lieux où les Siéges defdites Jurifdiâtions font établis ou n'én font pas éloignés de plus de trois lieues 2 & dans les autres lieux en préfence du plus prochain Juge Royal, on du Juge ordinaire defdits lieux, leiquels Juges feront tenus d'avertir un des Prêtres deidites Maifons 9 de les accompagner dans lefdites vifites, &de faire mention dans leurs procès verbaux de la préfence d'un delilits Prètres, ou des caufes pour lefquelles ils n'en auront pas éte affiftés foit pour abfence, refus ou autrement. lieux en préfence du plus prochain Juge Royal, on du Juge ordinaire defdits lieux, leiquels Juges feront tenus d'avertir un des Prêtres deidites Maifons 9 de les accompagner dans lefdites vifites, &de faire mention dans leurs procès verbaux de la préfence d'un delilits Prètres, ou des caufes pour lefquelles ils n'en auront pas éte affiftés foit pour abfence, refus ou autrement. Pourront néanmoins les Commis, fans la permiflion de PEvêque oll GrandVicaire, dans les cas urgens dans lefquels la preuve de la fraude pourroit échaper > entrer dans lefdites Mailons Religieufes alliftés d'un Juge & en préfence d'un des Prêtres de la Maifon, 3 ou ledit Prêtre de ce interpellé. Si vous mandons que ces préfentes vous ayez à faire lire 2 pablier & & le contenu en icelles garder, obferver & exécuter fnivant leur forme & régilrer, teneur, aonobftant tous Edits > Déclarations 2 Réglemens & Lettres à ce contraires, aufquelles nous avons dérogé & dérogeons par ces préfentes, anx copies defquelles collationnées parlun de nos amés & feaux Confeillers -Sécretaires, voulons que foi foit ajoutée comme à l'original. Car tel eft notre plaifir. Donné à Fontainebleau le dix-neuvième jour d'Oétobre, l'an de grace, mil fept cens trente-quatre, & de notre régne le vingtième, LOUIS, Par le Roi Comte de Provence, Signé, PHELYPEAUX. Lie,publile & régijtrée aux Archives de Sa Majefté, préfent & réquérant le Pracureur Général du Roi pour étre exécuté fuivant PArrêt de ce jour. ft notre plaifir. Donné à Fontainebleau le dix-neuvième jour d'Oétobre, l'an de grace, mil fept cens trente-quatre, & de notre régne le vingtième, LOUIS, Par le Roi Comte de Provence, Signé, PHELYPEAUX. Lie,publile & régijtrée aux Archives de Sa Majefté, préfent & réquérant le Pracureur Général du Roi pour étre exécuté fuivant PArrêt de ce jour. A Aix en la Cour des Comptes 2 Aydes 6 Finances de Provence, le 19 Jaarier 1735. Signé, FREGIER. On a déja và que T'ufage du tabac rapé ayant pris faveur , chaque particulier pour fuivre la mode > portoit un bout de tabac dans la --- Page 584 --- COMMERCE DE L'AMÉRIQUE TABAC poche avec une petite rape nommée grivoife. On en ft de toutes couleurs & de tout prix, & en abordant quelqu'un de connoiffance, la grivoife étoit en jeu pour préfenter du tabac. C'étoit la politeffe du tems, & cC tems n'eit pas bien reculé. Lcs Bureaux ne vendoicat point ercore du tabac rapé; on n'auroit pas ofé en achcter. La crainte de quelque mélange pernicicux à la fanté, caufoit cet éloignement. Le tabac grainé de Mille Fleurs, 8c. commençoit à perdre fon ancienne réputation. Le goût pour le rapé devint général, & le peu de feve que ces petits morceaux deffechés dans la poche confervoient, ft recourir aux carottes 8c aux grandes rapes. Dès lors les Buralises qai ce peuvent gagner que par la coniommation, fe mélerent d'en débiter. Un peu la pareffe des confommateurs, un peu la bonne qualité du tabac humeaté an point requis pour le prendre, favoriferent la veute des Bureaux. Le Fermier pour la vente & diftribution du tabac, n'ignoroit point ce qui fe faifoit, & gardoit le filence. Qa'importe que le tabac foit vendu en carotte ou rapé, pourvi que la confommation augmente ? Cependant failant réflexion que la fraude devenoit facile par Ie mélange que les Débitans pouvoient faire du tabac étranger avec celui de la Ferme, & quelques Buraliftes ayant été faifis avec du faux tabac > le Fermier défendit à fes Commis de vendre du tabac rapé. Cette défenfe, bien loin de faire changer le goût du public, fembla lirriter ; chacun voulut en prendre, & comme fi celui des Bureaux étoit par-là devenu meilleur, on s'opiniatra à n'en voulcir pas prendre d'autre. Les Buraliftes n'en furent pas fachés, ils y trouvoient leur compte; mais ne pouvant en vendre publiquement de peur d'être revoqués, ils employoient la rufe; ils avoient un petit pot de tabac rapé fous prétexte de leur provifion, qu'ils avoient foin de remplir à mefure qu'ils le vendoient. ily avoit même des femmes qui portoient ce petit pot fous leurs jupes, & par ce moyen on contentoit le public fans rifquer d'être pris en coutravention. On murmura beaucoup de la géne que le Fermier du tabac impofoit à ceux à qui unc habitude invéterée rendoit le tabac rapé néceflaire, & à qui leur fortune ou leurs occupations ne permettoient point d'acheter une carotte de tabac ou de la raper. On trouvoit même qu'en rapant lc tabec, outre que le déchet en rehauffoit confidérablement le prix , il étoit toujours trop fec & qu'cn le failant raper par des domcftiques, on partageoit avec eux; on ajoutoit même que la crainte de la contrebande n'étoit point une raifon fuffifante pour empécher la vente du tabac rapé, parce que PAdjudicaraire étant maitre de fes Commis, ne devoit en placer que de fideles, 8x que s'il les fifpedtoit il avoit les moyens & l'antorité de lcs furveiller & de les revoquer. Les murmures du public ne firent point revoquer la défenfe devendre du tabac rapé; bien loin de cela, PAdjudicataire obtint un Arrêt du Confeil cn 1742 par lequel le none ioze & fa femme furent condamnés CII I0OO maitre de fes Commis, ne devoit en placer que de fideles, 8x que s'il les fifpedtoit il avoit les moyens & l'antorité de lcs furveiller & de les revoquer. Les murmures du public ne firent point revoquer la défenfe devendre du tabac rapé; bien loin de cela, PAdjudicataire obtint un Arrêt du Confeil cn 1742 par lequel le none ioze & fa femme furent condamnés CII I0OO --- Page 585 --- PAR MARSEILLE 4ooo livres d'amende pour avoir vendu du tabac rapé, &x qui caffe & TABAC annulle une Sentence des Officiers de l'Eledtion de Lyon du I5 Juillet 1740, qui avoit débouté T'Adjudicataire de fa prétention. On connoitra mieux les difpofitions dudit Arrêt par la lcéture que par ce que je pourrois en dire. A R R E S T DU CONSEIL D'ETAT DU ROI, Qui cafs une Sentence de LElection de Lyon du I5 Juillet 1740, par laquelle le nommé Roge & Ja femme ) habitans de ladite ville, ,fiurpris vendant du tabac rapé fans permilfion 1, ont été renvoyés de la demande du Fermier, avec dépens; confilque les tabacs & uftenciles faifis chez ledit Roye & le condamne en mille livres d'amende & aux dépens faits en ladite Elcction. Du 8 Mai 1742. Extrait des Régiftres du Confeil d'Etat. le Roi, en fon Confeil > la Requéte préfentée en icelui par Jacques ViEt Adjudicataire des Fermes générales unies & de celle du tzbac 2 contenant que par TArticle II de la Déclaration du prémier Août 172I 7 Sa Majefté auroit fait défenfes à toutes perfonnes > de quelque qualité & condition qu'elle fans la puiffent être > de vendre & débiter aucuns tabacs en gros ou en détail, miffion par écrit du Fermier , à peine de confifcation & de mille livres : EEMIET que par l'Article XXI de la même Déclaration 2 Sa Majefté auroit pareillement 2 & fous les mêmes peines de confifcation & de mille livres d'amende > défendu à toutes perfonnes, & nommément aux débitans de ia Ferme 2 de hâcher, broyer ou pulvérifer les tabacs en feuilles 7 filés ou autrement fabriqués ni d'avoir à cet eHfet aucuns moulins, preffes, outils & autres uftenciles : que l'objet du prémier de ces deux Articles a été d'empêcher que de gens fans aveu, fans qualité, fans domicile 7 à la faveur d'un peu de tabac de la Ferme, n'en vendiffent beaucoup de contrebande : que le fecond Article 2 Sa Majefté a entendu prévenir TS abus que les débitans T la Ferme > & tous autres, particuliers commettre par le moyen du tabac pulvérife ou rapé, dans lequel ileft d'en môEErR ler de contrebands, & d'introduire prefque inperceptiblement toits les co: ps Ctrangers, dont le tabac ainfi dénacuré, peut être fufeeptible: que néanmcins, malgré des motifs, fi intéreffans pour la Ferme > nonobfant la précifion des difpofitions deiilits Articles II & XXI de la Déclaration du prémier Aoit 1721 > on y contrevient journellement dans les principales villes du Royaume, notamment à Lyon,.oà le défordre eft d'autant plus grand & plus général > que les irrégularités de plufiems Sentences rendues fur cette matière par les Elus de ia méne ville, docpeat lieu de croire aux Sens adounés à la fiade, qu'ils peuvent felivrer a celle Tom.1. Lz2 ofitions deiilits Articles II & XXI de la Déclaration du prémier Aoit 1721 > on y contrevient journellement dans les principales villes du Royaume, notamment à Lyon,.oà le défordre eft d'autant plus grand & plus général > que les irrégularités de plufiems Sentences rendues fur cette matière par les Elus de ia méne ville, docpeat lieu de croire aux Sens adounés à la fiade, qu'ils peuvent felivrer a celle Tom.1. Lz2 --- Page 586 --- COMMERCE DE LAMÉRIQUE TABAC. dont il s'ugit, fans avoir ricn à craindre: que les Employés de la brigade desl'ermes établic à Lyon, s'étant embulqués le 17 Décembre 1732 pits la maifon du nommé Roze & fa femme, habitans de ladite ville, qu'ils founçounoient de vendre de tabac rapé fans aucune permilion da Fermier > ils y, virent entrer un inconnu, à qai iis s'apperçuient qu'on pefoit & qu'on livroit du tabac:ayant accofté ce méme inconnu, dans le teins qu'il fortoit dc ladite maiion, & lui ayant demandé s'il venoit d'y acheter du tabac rapé, il leur avoua cn préfence defdits Roze mari & femie, qu'ils lui en avoient vendu une once & demi, à railon de cing fols & demi l'once; fur quoi les Employés étant entrés dans la maifon 3 ils y trouverent trois. livres une once de tabac rapé en deux pots 2 des balances, des poids d'une once, deux rapes de différentes grandeurs, deux grilles, une cuilliere & deux tamis > daas leiqucls il y, avoit encore des briales de tabac; ils faitirent le tout 5 & en drefferent leur procès verbal, par lequel ils donnerent aflignation auxdits Reze mari & femme 2 en l'Eleétion de Lyon, à l'esfet d'être condemnés aux peines portées par les Réglemens. Ce procès verbal étoit fi exaétement vrai dans toutes fes circonflances, > & fi bien revêtu de toutes les formalités requifes, qu'il n'a pas été pollible aux parties taifies de l'attaquer par la voye de l'infcription de faux, ni de l'argiier de la moindre nullité: la contravention defdits Roze 2 aux Articles II & XXI de la Déclaration du Roi du prémier Aout 1721 ci-devant cités 2 étoit d'ailleurs fi évidente & fi parluitement établie 2 qu'il n'y avoit pas lieu de croire que les Oiliciers de l'Eleâtion de Lyon, puflear fe diipenfer d'adjuger au fuppliant les conclufions que fes Commis avoient prifes par l'allignation inferée dans leur procis verbal ; cependant ces Officiers, par leur Sentence contradiétoire du 15 Juillet 1740, ont renvoyé leidits Roze & fa femme de la demande du Fermier avec dépens 3 & ont en outre ordonné que les tabacs & autres effets faifis a leur feroient reltitués. de Lyon, puflear fe diipenfer d'adjuger au fuppliant les conclufions que fes Commis avoient prifes par l'allignation inferée dans leur procis verbal ; cependant ces Officiers, par leur Sentence contradiétoire du 15 Juillet 1740, ont renvoyé leidits Roze & fa femme de la demande du Fermier avec dépens 3 & ont en outre ordonné que les tabacs & autres effets faifis a leur feroient reltitués. Pour empécher l'effet de cette Sentence > le fuppliant en avoit fait interjetter appel, mais cet appel , faute d'avoir été relevé dans le tems 3 eft tombé dans le cas dela peremption, ce qui a enhardi Roze & fa femme, & leur a donné lieu non-feulement de continuer de vendre publiquement du tabac rapé, aiafi. quil eft prouvé par une nouvelle failie faite en leur domicile le 6 O8obre 1741 mais ençore de pourfuivre l'exécution de la Sentence irréguliere qu'ils ont obteate en l'Eleétion de Lyon le 15 Juillet 1740, cinli qu'il eft juitifié par la fignification qu'ils en ont fait faire au fuppliant le 1oFévrier dernier. Une pareille témérité & un. mépris fi évident des Réglemens > méritent d'autant plus d'être repriznés, que l'impunité dont Roze & ia femme ofent fe vanter > autorife une inEinicé dhabions de la ville de Lyon à débiter publiquement & fans s'embarraffer de la permiflion du Fermier, des tabacs tout rapés 2 qu'ils vendent beancoup audelà dessprix fixés par les Réglemens, & dans la compofition defquels ils peuvent faire entrerbeaucoup plus de contrebande 2 que de celui dela Ferme, & introduire des corps étrangers que la préparation & le mélange rendent méconnoiffables : dans ces circonfances, le fuppliant ne peut fe difpenter de recourir à l'autorité de Sa. Majeité. Acis CAUSLS, requeroit le funcliant qu'il plat à Sa Majetté cailer & anauller ladite Sentence de PEleêtion de Lyon du I5 Juillet 1740 3 ordonner que les tabacs & uftenciles faifis au domicile du nommé Roze & fa femme, demeureront eentiqués à fon profit, les condamner en outre en l'amende & aux dépens. Valadite Requite, le" procds verbal des Empieyés des Fermesde Lyon 2 du 27 Décembre 1739, & la Sentence des Officiers de P'Eleation de ladite ville, du 15 Juillet 1740 enfemble les motifs de ladite Sentence : Oui lc rapport du fieur Orry Confeiller d'Etat, & ordinaire au Confeil Royal, Contrôleur général des Finances, le Roi en fon Conieil, ayant égard à ladite Requête a caffe & annullé ladite Sentence des Officiers de TEleétion de Lyon > du 15 Juillet 1740; en conféquence, ordonne Sa Majefté que les tabacs & uftenciles faifis, & mentionnés dans le procès verbal des Commis des Fermes de Lyon, du 27 Lécembre 1739 demeureront acquis & confiqués 21 proft dudit Jacques Forceville. des Finances, le Roi en fon Conieil, ayant égard à ladite Requête a caffe & annullé ladite Sentence des Officiers de TEleétion de Lyon > du 15 Juillet 1740; en conféquence, ordonne Sa Majefté que les tabacs & uftenciles faifis, & mentionnés dans le procès verbal des Commis des Fermes de Lyon, du 27 Lécembre 1739 demeureront acquis & confiqués 21 proft dudit Jacques Forceville. Condamne en outre Sa Mejeité le noma noze & fa femme ) eB mille livres d'amende & aux dépens faits en ladite Llcc --- Page 587 --- PAR NARSEILLE tion de Lyon. Fait au Confeil d'Etat du Roi, tenu à Fontaineblean lc huit Mai TABAC. mil dept cens quarante-deux. Coilationné. Signé DEVOUGNY. OUIS pir 1: grace de Dieu, Roi de France & de Navarre : Au prémier L notre Huilfier ou Sergent fr ce requis. Nous te mandons &x commandons que P'Arrêt dont l'extrait eft ci-attaché fous le contre-fcel de notre Chancellerie, cejourd'hui rendu en notre Confeil d'Etat, pour les caufes contenues 2 tu fignifies à tous qu'ii appartiendra à ce qu'aucun n'en ignore; & fais en outre pour fon entière exécution, à la Requête de Jacques Forceville Adjudicataire de nos Fermes générales unies, & de colle da tabac, y dénommé, tous commandemens., fomazions & autres aêtes &x exploits néceffaires, fans autres permiflion : Car teleft notre plaifir. Donné à Fontainebleau, > le huitième jour de Mai, l'an de grace mil fept cons quarante-deux, & de notre regne le vingt-feptième. Par le Roi, en fon Confeil Signé DEVOUGNY. Et fcellé. Collationné aux Originaux par Nous Ecuyer Confeiller Sécretaire du Roi, Maifon 2 Couronne de France & de fes Finances. On ne corrige pas facilement le public; d'ailleurs la défenfe ne le regardoit point direétement. L'appas du gain fut plus fort chez Ics débitans 1 que la crainte de l'amende & de la révocation. Iis continuerent à vendre du tabac rapé. Ceux qui furent trouvés en contravention, furent remplacés par d'autres qui ne furent pas plus fcrupuleux j mais qui (çurent mieux faire leurs affaires. On multiplia les vifites chez les débitans, on redoubla les menaces 5 Ia vente continua & augmenta à un point, que l'Adjudicataire trouvant un grand avantage dans la confommation, fans permettre publiquement la vente du tabac rapé 3 ferma les yeux fur la conduite de fes débitans. Enfin en 1758, il préféra de tolerer la vente du tabac rapé dans les Bureaux de fes Commis plutôt que de les rendre coupables par la défenfe 7 & de les laiffer impunis. Il permit donc la vente du tabac rapé publiquement aux conditions qu'il ne pourroit être rapé que dans les Bureaux, & qu'il ne pourroit être vendu que cinq fols l'once poids de marc, à peine de deftitution 5 & afin que le public fut inftruit de cette fixation, il fut ordonné à tous les débitans de placarder dans leurs Bureaux l'ordre qui fuit. e Zzz ij rendre coupables par la défenfe 7 & de les laiffer impunis. Il permit donc la vente du tabac rapé publiquement aux conditions qu'il ne pourroit être rapé que dans les Bureaux, & qu'il ne pourroit être vendu que cinq fols l'once poids de marc, à peine de deftitution 5 & afin que le public fut inftruit de cette fixation, il fut ordonné à tous les débitans de placarder dans leurs Bureaux l'ordre qui fuit. e Zzz ij --- Page 588 --- COMMERCE DE LAMERIQUE TABAC V E N T E DU T AB AC R AP E. A quatrefrancs la Livre & cing fols l'once. Compagnie ayant bien voulu tolérer la vente du tabac rapé par les débitans : condition qu'ils le raperoient ou le feroient chez LA eux-mêmes, raper eux 2 Elle a cru devoir en fixerle prix à cinqi fols l'once 5 en confequence il cft défendu à chaque débitant de vendre ledit tabac à un plus haut prix, à peine de deftitution - & afin que le public foit inftruit de cette fixation 7 lefdits débitans tiendront ex-. pofé dans le lieu le plus apparent de leur boutique 2 un placard du. préfent ordres. Fait par Nous Direêteur, à Marieille le prémier Ottobre 1758. Signé CALLAS. L'ufage du tabac devint fi général, que peu de perfonnes réfifterent au torrent de la coutume. On a déja vu le récit de fes progrès même dans les maifons deftinées à la pénitence la plus aufterc; mais de tous ceux qui fe font paffionnés pour le tabac, le Militaire doit à jufte titre occuper le prémicr rang. LAdjudicaraire pour la vente exclufive du tabac dans tout le Royaume 7 comprit toute la difficulté qu'il auroir à empêcher le Soldat de faire la contrebande & de pouvoir % réprimer 7 fi l'autorité ne venoit à fon fecours. Effeétivement de quelle utiliré auroit été la vigilance & l'activité des Employés vis-à-vis un Corps armé, qui fe feroit fait un point d'honneur de veuger la vifite la plus reguliere, comme une injure perfonnelle., & quel Employé auroit ofé fouiller un Soldat, fi le Roi ne l'avoit ordonné expreffement ? La chofe parut d'une fi grande conféquence, qu'elle occafionna un grand nombre de Réglemens pour prévenir tous les abus que les troupes pourroient introduire contre la régie. L'Ordonnance du 20 Avril 1734 eft: très - étendue 7 ily en a eu. plufieurs autres rendues dans la même vue 5 mais comme les difpofitions de tous ces divers Réglemens font renfer: més dans les deux Ordonnances que je joins ici, je n'en rapporterail point d'autres, nie conféquence, qu'elle occafionna un grand nombre de Réglemens pour prévenir tous les abus que les troupes pourroient introduire contre la régie. L'Ordonnance du 20 Avril 1734 eft: très - étendue 7 ily en a eu. plufieurs autres rendues dans la même vue 5 mais comme les difpofitions de tous ces divers Réglemens font renfer: més dans les deux Ordonnances que je joins ici, je n'en rapporterail point d'autres, nie --- Page 589 --- P A R MARSEIL) L E. TABAC ORDONNANCE DU ROI, Pour renouveller les défenfes à tous de guerre , fir le Commerce du faux Jel, du faux tabac , & ET marchandifes de contrebande, Du prémier O8tobre 1743. DE PAR LE ROI les verfemens de faux fel, de faux tabac & autres - A marchandifes Majefté défirant de contrebande prévenir que pourroit occafionner 2 au préjudice de fes Fermes,, la prochaine féparation de fes Armées, de la part des Troupes qui iront dans en quartier d'hyver dans Tintérieur du Royaume 2 ou pafiferont d'une Province fon Orane autre, Elle a jugé à propos de renouveller les défenfes portées par donnance du 20 Avril 1734,, dans laquelle fe trouvent affemblées toutes les difpofitions des précédentes, tant à l'égard des Troupes revenant de fes Armées 2 que de celles qui reftent en garnifon ou en quartier dans le Royaume,. & en conféquence Elle a ordonné & ordonne ce qui fuit. ARTICLE PR ÉMI E R. Défend tris-expreffement Sa Majefté, à tous Chefs, Officiers, Gardes-du-Corps $ Gendarmes, Chevaux-légers & Moufquetaires de fa garde Gendarmes ou Chevauxlégers des Compagnies de fa Gendarmerie. 2 Grenadiers à cheval, Cavaliers, Dragons & Soldats de fes Troupes' Françoifes & étrangeres, de fe charger de faux fel, faux tabac ou marchandiles de contrebande > quelque caufe & fous quelque prétexte que ce foit, à peine auxdits Chefs, dediute Gardes-du-Corps a Gendarmes, Chevaux-légers & Moufquetaires de fa garde, > Gendarmes & Chevaux-légers des Compagnies de fa Gendarmerie 7 & Grenadiersà cheval, de confifcation, tant defdites marchandifes de contrebande faux fel &x faux tabac, que des harnois, chevaux, chariots & autres équipages à eux appartenant, fur lefquels il s'en trouveras & en outre 7 d'être perfonnellement châtiés > foit par prifon, amende ou caffation fuivant de leurs emplois, & méme de leur être le procès fait extraordinairement l'exigence des cas, ainti qu'il fera décidé Sa Majefté 2 fur le và des procès verbaux des Commis & autres preuves qui Eroat adreffées au Sécretaire d'Etat de: la guerre 2. pour lui en rendre compte; & à peine auxdits Cavaliers,. Dragons & Soldats, d'étre châtiez, ainfi qu'il fera ci-après expliqué. II. Tout Cavalier Dragon ou Soldat abient de f Troupe, avec congé expédié dans Ies formes preferites par Sa Majefté, qui fera arrêté étant porteur de faux fel, faux' tabac ou marchandifes de contrebande, fera conduit & écroué àlal Requête du Fermier 2 dans les prifons les plus prochaines du lien oùi il aura été arrêté, pour lui être fon procès fait, & juge les Juges ordinaires des Fermes, fuivant la rigueur des Ordonnances rendues fur E" fait deldites Fermes, fans qu'il puiffe être reclamé par fes Officiers, & lorfqu'il fe trouvera abfent & éloigné de fa Iroupe, au-deld contrebande, fera conduit & écroué àlal Requête du Fermier 2 dans les prifons les plus prochaines du lien oùi il aura été arrêté, pour lui être fon procès fait, & juge les Juges ordinaires des Fermes, fuivant la rigueur des Ordonnances rendues fur E" fait deldites Fermes, fans qu'il puiffe être reclamé par fes Officiers, & lorfqu'il fe trouvera abfent & éloigné de fa Iroupe, au-deld --- Page 590 --- COMMERCE DE L'AMÉRIQUE TARAC. des difances preferites fans étre muni d'un conge, il fera écroué comme déferteur dans les prilons reyales les plus prochaines du lieu oi il aura été unste, pour Gore condait all Régiment dont iliera, & yétre condamné par le Confeil de guerre àla peine CC mort. III Lorfque ceux qui étant en garnifon ol en quartier dans les Villes & autres lieux oi la ferme du tabac e établie, uferont de faux tabac , ledit faux tabac fera confiqué, & ceux qui en feront trouvés failis, feront arrêtez & condamnés par le Confeil de guerre; fçavoir, pour la prémière fois, à trois mois de prifon & à cent livres d'amende au profit des Fermes, dont il fera fait retenue fur les appoinremens de Psincier qui fe trouvera commnander la Compagnie dans le lieu du delit,, par le Tréforier général de l'extraordinaire des guerres, ou fon Commis chargé da payement de ladite Compagnie; & ce fuivant les ordres de lIntendant dans le département duquel elle fe trouvera, & fur la fimple quittance du Commis du Fermier, au bas d'une copie collationnée de la Sentence rendue contre le collpable; & en cas de recidive - ils feront condamnés aux galeres perpétuelles. Entend Sa Majefté, que les Cavaliers > Dragons ou Soldats qui ne feront trouvés faifis fur eux, hors le lieu de leur logement, que d'une livre de faux tabac & au-deffous > & ceux qui n'en auront chacun dans leurs chambres ou cafernes, que jufqu'à concurrence de deux livres, foient réputés n'avoir ledit faux tabac que pour Icur ufage feulement. IV. Ceux qui feront commerce de faux fel, de faux tabac, ou de marchandifes prohibées, f c'eft avec port d'armes à feu, feront condamnés par le confeil de guerre à être pendus & étranglés; fi c'eft fans port d'armes, ils feront condamnés aux galeres perpétuelles. Veut, Sa Majefté, que les Cavaliers, Dragons & Soldats qui feront trouvés faifis fur eux, hors le lieu de leur logément > de plus d'une livre de faux tabac, ou qui en auront chacun dans leurs chambres ou cafernes plus de deux livres; & que ceux qui feront pareillement trouvés faifis de quelque quantité de faux fel que ce puiffe être, foit fur eux hors de leur logement, ou dans leurs chambres & cafernes, foient réputés avoir lefdits faux tabacs & faux fel, pour enl faire commerce. A l'égard des marchandifes prohibées, autres que le faux fel & le faux tabac, Sa Majefté fe remet à la prudence des Officiers qui compoferont le Confeil de guerre, d'infliger les peines établies par le préfent Article, ou celles énoncées dans PArticle précédent 2 fuivant qu'ils auront lieu de juger par la quantité defdites marchandifes prohibées, que ceux qui en feront trouvés faifis les auront pour leur ufage, ou pour en faire commerce. , autres que le faux fel & le faux tabac, Sa Majefté fe remet à la prudence des Officiers qui compoferont le Confeil de guerre, d'infliger les peines établies par le préfent Article, ou celles énoncées dans PArticle précédent 2 fuivant qu'ils auront lieu de juger par la quantité defdites marchandifes prohibées, que ceux qui en feront trouvés faifis les auront pour leur ufage, ou pour en faire commerce. V. Ceux defdits Cavaliers, Dragons ou Soldats, qui feront arrêtez dans les Frovinces frontieres, pour les cas énoncés dans les deux Articles précédens, foit par les Employés des Ferines, par les Maréchauffées ou autres > feront conduits & remis au pouvoir des Officiers de l'Etat-Major de celle des places la plus voiline, ou il aura Etat-Major, pour y être jugés par le confeil de guerre > fans avoir égard à & dépendance du lieu où ils pourroient avoir été arrêtez. ou Soldats, qui feront arrêtez dans les Frovinces frontieres, pour les cas énoncés dans les deux Articles précédens, foit par les Employés des Ferines, par les Maréchauffées ou autres > feront conduits & remis au pouvoir des Officiers de l'Etat-Major de celle des places la plus voiline, ou il aura Etat-Major, pour y être jugés par le confeil de guerre > fans avoir égard à & dépendance du lieu où ils pourroient avoir été arrêtez. Ordonne & enjoint trèsexpreffament Sa Mlajefté aux Commandans defdites Places, de faire affembler fans délai le confeil de guerre, en icelui, fur le procès verbal des Employés & autres, & fur le rapport & RoE conclulions du Alajor ou Ayde-Major de la place, --- Page 591 --- PAR MARSEILLE procéder contre les coupables, & iceux condamnés aux peines ci-deffis ordonnées, TABAC, fans que lefdits Officiers puiffent s'en dilpenfer fous quelque prétexte que ce puille être : & pour ôter auxdits Cavaliers > Dragons ou Soldats > les moyens de faire le cominerce de faux tel,, de faux tabac ou de marchandifes prohibées Sa Majefté leur a défendu & défend de fortir des Villes, Places & Lieux, oi ils feront en garnifon oll en quartier 3 fans congé expédié dans les formes preferites; à peine contre ceux qui fe trouveront éloignés defdites Villes, Places &x Lieux, au-delà de la diftance prefcrite par les Ordonnances de Sa Majefté, fans être munis d'un congé, d'être punis comme déierteurs. VI Et à l'égard des Troupes étant en garnifon ol en quartier dans les Provinces intérieures 3 les délinquans feront conduits & écroués dans les prifons les plus chaines du lieu où ils auront été arrêtés pour être leur procès fait & jugé Eons la forme preferite par T'Article précédent 7 dans un Confeil de guerre qui fera pour cct effet affemblé par l'ordre du Commandant de la garnifon ou du Régiment, & ce fur les Conclufions du Major ou Aide - Major du Régiment dont ferout lefdits délinquans. VII Défend très-expreffement Sa Majefté aux Cavaliers > Dragons & Soldats de fe traveltir ou changer leur habit de Cavalier > Dragon ou Soldat, > à peine contre ceux qui feront trouvés déguifés dedans ou dehors la garnifon > quoique dans les diftances permifes, de tenir prifon pendant trois mois : entend Sa Majetié qu'il refte toujours aux Régimens un nombre fuffifant d'Officiers pour les contenir ; & que par les Majors, Aide-Majors ou autres Officiers chargés du détail, il foit fait regulierement deux fois le jour 2 le matin & le foir, Tappel des Cavaliers, Dragons & Soldats de leur Régiment, pour rendre compte aux Gouverneurs ou Comman-- dans des Places, de ceux qui ne s'y feront pas trouvés préfens. VIII Enjoint Sa Majefté anx Commandans defdites Places s de faire faire la revite defdites Troupes toutes les fois qu'ils en feront requis pour connoitre les abfens > &6 procéder contr'eux fuivant la rigucur des Ordonnances. IX. Veut auffi Sa Majefté que les Cavaliers > Dragons ou Soldats 2 qui, trois jours après que le Régiment fera forti de la garnifon > feront trouvés dans les Places ou Lieux circonvoilins des endroits où ils étoient en quartier d'Hiver, foient arrêtés. & punis comme déferteurs > fi ce n'eft qu'ils fulfent reftés malades aux Hopitaux, ou s'ils n'ont des congés en forme. X. Les accufations qui ne tendront qa'à la peine de prifon ou d'amende pécuniaire * feront jugces fur levi des procts verbaux des Einployès des kermes, par eux affirinés wéritubles, fans qu'il foit Lefoin de recollement ni de confrontation. iver, foient arrêtés. & punis comme déferteurs > fi ce n'eft qu'ils fulfent reftés malades aux Hopitaux, ou s'ils n'ont des congés en forme. X. Les accufations qui ne tendront qa'à la peine de prifon ou d'amende pécuniaire * feront jugces fur levi des procts verbaux des Einployès des kermes, par eux affirinés wéritubles, fans qu'il foit Lefoin de recollement ni de confrontation. --- Page 592 --- COMMERCE DE L'AMÉRIQUE FABAC. X I. Celles qui fc trouveront fufceptibles de peines affiétives > ne pourront être jugées qu'apris une inftrultion entilre 7 par audition de témoins, recollement & confrontation : déclare Sa Majefté le témoignage de deux gardes conforme dans la répétition & coationtation, fulat pour la conviction des accuics. XIL Enjcint Sa Majefté aux Commandans de fes Places, & aux Offciers-Commandane de fes gariions on quarriers expofés à la contrebande &au commerce de faux fel & de faux tabac, de tenir foigneufement la main à ce qu'aucun Cavalier, Dragon ou Soldat, n'en puiffe fortir armé de fufil, piftolets , bayonnette > & même avec le fabre &l T'épée, à peine d'étre refponfables des dommages qui pourroient être commis au Eoyen deitites armes, tant au préjudice des I'ermes, que des particuliers. XIIL Leur enjoint pareillement, lorfqu'ils en feront requis par les Dircéteurs des Fermes, d'ordonner une garde aux portes 2 brêches & autres endroits deidites garnifons ou quartiers expotés au faux-faunage ou à la contrebande > & même de commander des dâtachemeas, à la prémière réquifition des Employés, pour courir fus 2UX faux-fauaiers & contrebandiers. XIV. Lorique les Employés auront avis de quelque dépôt de fel de tabac ou de marchandifes de contrebande dans les cavernes 2 greniers 2 écuries & logement des Troupes, is s'adrefferont au Commandant de la garniron ou du quartier 7 pour ordonner à un Oficier d'aller avec eux pour leur faciliter la vifite, & faire arrêter ceux qui fe trouveront en contravention; ce qui ne pourra être refufé ni differé de la du Commandant & autres Oficiers > à peine d'être perfonnellement refponfables Pact dommages & intérêts du Fermier, même d'être privés de leurs emplois fi le cas y écheoit 2 ainfi qu'il fera décidé par Sa niajefté furle và des procèsverbaux & autres preuves qui feront adminifirées au Sécretaire d'Etat de la guerre 2 pour lui en rendre compte. X V. La contrebande & le commerce du faux fel & du faux tabac ne fe faire dans les Forts, Citadelles & Châteaux, fans que les Commandans goawots autres Officiers de l'Etat-Major eil foient informés;Sa Majefté déclare qu'Elle les rendra refponfables en leur propre & privenom, des coatraventions qui pourroient s'y commettre; & que furies preuves qai feront adminiftrées au Sécretaire d'Etat de la guerre,def dites contravesiions, foir qu'clies ayen: été co:mmifes par coanivence, tolérance ou inattention defdits Offciers-*fajors, Elle les privera de leur emploi, & ordonnera fur co qui fera de de leuzs appalutemens, des retenues propo:tionnées aux dommages & Intérêts qaiauront pu en réfulter au préjudice des Fermes. XVI. Toutes les fois que.les Fmmployés defdites Fermes jugeront à propos de foire des silites dans leflits Chitecas, rotts ou Citadelies, le Commandant leur en1 permettra Tentréc -*fajors, Elle les privera de leur emploi, & ordonnera fur co qui fera de de leuzs appalutemens, des retenues propo:tionnées aux dommages & Intérêts qaiauront pu en réfulter au préjudice des Fermes. XVI. Toutes les fois que.les Fmmployés defdites Fermes jugeront à propos de foire des silites dans leflits Chitecas, rotts ou Citadelies, le Commandant leur en1 permettra Tentréc --- Page 593 --- PAR MARSEILLE l'entrée fans aucua retardement: ilenfera, pour cet efet, dorner la configne au TABAC corps-de-gade.de l'entrée 3 & comm.ndera fur le champ, lorfqa'ils fe préfenteront , lil Ofcier pour les agpmipger&eryidher qu'on ne leur apporte aucun obftacle ou ditEculté dans les vilites & persifitions qu'ils jugeront à propos de tire, & ce fous les peines ordonnées par l'Article précédent. XVIL Enjoint Sa Majefté aux Officiers de fes Troupes 2 de préter main-forte aux Employés, loriqu'ile en feront requis, > pour arrêter des faux-fauniers, faux-tabatiers & contrebandiers > fous peine de défobéiffance; & aux Cavaliers, Dragons & Soldats d'arrêter ceux qu'ils pourront découvrir : & pour les encourager de plus en plus I concourir, en ces occafions au bien des Fermes, Elle ordonne que lorfqu'ils auront arrêté. feuls & fans l'affiftance d'aucun Employé des Fermes, des faux-fauniers, faux-tabatiers ou contrebandiers > ils auront pour recompenfe les chevaux, charrettes > armes & équipages de ceux qu'ils auront arrêtés, indépendamment de quoi il leur fera payé cent iols pour chaque minot de faux fel emplacé au grenier le plus prochain du lieu oi la capture aura été faite, & quinze livres par chagie quintal de faux tabac qu'ils auront pareillement emplacé dans les plus prochains Bureaux ou entrepôts de la Ferme du tabac. Veut Sa Majefté que dans les cas oû ils n'auront faifi que le faux fel ou le faux tabac appartenant aux faux-fauniers ou fauxtabatiers 2 fans arrêter aucun defdits faux-fauniers ol faux-tabatiers 2 il ne leur foit payé que le quart des fommes ci-deffiis; fçavoir, vingt-cinq fols pour l'emplacement de chaque minot de faux fel, &. trois livres quinze fols pour T'emplacement de chaque quintal de faux tabac 3 outre les chevaux, charrettes, armes & équipages abandonnés ou pris fiur les fraudeurs, dont ils jouiront en quelque cas que ce puilfe être. Veut néanmoins Sa Majefté que dans les cas ot les captures auront été faites par les Traupes > conjointement avec les Employés des Fermes > lefdits Employés participent aux recompenfes ci-delfis, à proportion de leur nombre & de leur qualité; en forte cependant que le Commandant des Troupes ait un tiers de plus que le Commandant des Employés, & qu'un Garde des Fermes ait autant qu'un Soldat. A l'égard du tabac & du fel pris par les Employés qui feront conduits dans lefdits greniers 2 bureaux & entrepôts, fous l'efcorte defdites Troupes, elles auront pour ladite efcorte vingt fols pour chaque minot de felou quintal de tabac qui y feront emplacés. ant que le Commandant des Troupes ait un tiers de plus que le Commandant des Employés, & qu'un Garde des Fermes ait autant qu'un Soldat. A l'égard du tabac & du fel pris par les Employés qui feront conduits dans lefdits greniers 2 bureaux & entrepôts, fous l'efcorte defdites Troupes, elles auront pour ladite efcorte vingt fols pour chaque minot de felou quintal de tabac qui y feront emplacés. Quant aux marchandifes de contrebande prifes par lefdites Troupes, & dépofées par elles aux Bureaux des Fermes, 2 il leur fera réglé par les Fermiers Généraux une recompenfe proportionnée à la valeur defdites marchandiles. XVIIL II fera de plus payé auxdites Troupes quinze livres pour chaque faux-faunier, faux-tabatier ou contrebandier pris avec armes > fel, tabac ou marchandifes de contrébande 3 & elles écroué dans les prifons de la ville oùt le bureau, le grenier ou le dépôt a Fermes le plus prochain fera établi, & dix livres pour chacun de ceux qui feront pris fans armes. Il fera en outre payé auxdites Troupes vingt fols pour la conduite de chacun de ceux qui auront été arrêtés par les Employés 2 & qu'clles auront efcorté, à leur réquifition > juiqu'aux prifons. XIX. Lefdits fommes feront payées en vertu de la préfente Ordonnance 2 par les Receveurs des Greniers à fel ou Bureaux de tabac oût leitites captures auront été Tom. I. Aaaa --- Page 594 --- COMMERCE DE L'AMÉRIQUE TABAC, remifes 2 au Commandant du détachement par qui clles auront été faites; & ceimmédiatement après que les procès verbaux defdites captures auront été faits & rédigés par les Employés des Fermes > ou par les prémiers Juges fur ce requis ; fans qu'il puiffe être apporté aucun retardement à la confeétion defdits procès verbaux, ni aucune difficulté au payement defdites fommes > fous quelque prétexte que ce puiffe être. XX. Le Commandant du détachement chargé de la conduite des faux-fauniers, fauxtabatiers & contrebandiers prendra toutes les précautions néceffaires pour leur furetés, déclarant Sa Majefté que s'il s'en fauvoit. quelqu'un, Elle l'en rendroit refponfable en fon propre & privé nom. Veut pareillement Sa Majeité que les Commandans des détachemens qui auront fait des faifies de faux fel, de faux tabac ou de marchandifes prohibées, remettent exaétement dans les Greniers à fel, dans les Bureaux du tabac ou dans ceux des Traites, la totalité defdits faux fel, faux tabac ou marchandifes prohibées > en mnême nombre, efpéce > volume 7 mefure ou poids qu'ils les auront faifis, à peine de répondre en leur propre & privé énom, de ce qui pourroit en être fouftrait ou diverti, & d'être châtiés, foit par prifon 2 amende pécuniaire ou caffation de leurs emplois, ainfi qu'il fera décidé par Sa Majeité fur ie vi des procès verbaux & autres preuves qui feront adminiftrées au Sécretaire d'Etat de la guerre > pour lui en rendre compte. qu'ils les auront faifis, à peine de répondre en leur propre & privé énom, de ce qui pourroit en être fouftrait ou diverti, & d'être châtiés, foit par prifon 2 amende pécuniaire ou caffation de leurs emplois, ainfi qu'il fera décidé par Sa Majeité fur ie vi des procès verbaux & autres preuves qui feront adminiftrées au Sécretaire d'Etat de la guerre > pour lui en rendre compte. XXI S'il arrivoit que les Employés des Fermes conduifant des prifonniers 2 fuifent fpolids & maltraités par des Gendarmes > Cavaliers, Dragens & Soldats de fes Troupes, foit dans les villes & lieux de leur garnifon 2 de leurs quartiers ou des environs, ceux qui auront fpolié la capture à main armée,, feront punis de mort; & ceux qui auront faverifé la fpoliation, feront condamnés aux Galeres, fauf plus peine s'ily échoit : leur procès fera pour cet effct inftruit par le Prévôt de. FTN Maréchauffee, & jugé fur fon rapport au Confeil de guerre; 5 qui fera affemblé dans le lieu de la garnifon ou du quartier > en la forme ci-deffus prefcrite. XXII Veut en outre Sa Majefté qu'en ces fortes de cas le Régiment dont feront Iés accufés, demeure refponfable de la perte du fel, du tabac & des marchandifes prohibées, au prix lefdits fel & tabac fe vendent dans les Bureaux les plus prochains des lieux i la fpoliation aura été faite, & de tous les dépens > dommages & intérêts du Fermier & des Employés qui auront été maltraités > & que fur le jugement, & Pétat qui en fera dreffé par lefdits Fermiers ou leurs principaux Commis,. vifé par PIntendant de la Province, & adreffe au Sécretaire d'Etat de la guerres. i1 foit pourvi aul dédommagement par retenuc fur le Réginent. XXIIL Lorfqu'un Cerps de Troupes partira d'une garnifon o: d'un quartier 00 les Fermes des gabelles & du tabac ne feront pas établies 2 ou de quelques lieux voifins des Provinces ou Pays exempts defdites P'ermes, pour s'acheminer dans ceux quiy feront fujets les Maréchausede-Logis dans la Cavalerie & dans les Dragons, & lesSergens dans F'Infanterie, viliteront exaêtement les havre-facs de ceux qui font fous sepr charge, pour empécher qu'ils ne traniportent aucune quantite que ce puide abelles & du tabac ne feront pas établies 2 ou de quelques lieux voifins des Provinces ou Pays exempts defdites P'ermes, pour s'acheminer dans ceux quiy feront fujets les Maréchausede-Logis dans la Cavalerie & dans les Dragons, & lesSergens dans F'Infanterie, viliteront exaêtement les havre-facs de ceux qui font fous sepr charge, pour empécher qu'ils ne traniportent aucune quantite que ce puide --- Page 595 --- PAR M A R S E IL I. E. être de faax fel,, de faux tabac & de marchandites de contrebande : VeatSa Majefté TABAC. que Rslansdes vitites qui pourront être faites dans le cours de la route, aintiqu'it den ci-après expliqué, quelques Cavaliers, Dragons & Soldats s'en trouvent failis, le Maréchal-des-Logis, oy le Sergent de la Compagnie dont ils feront 2 foit mis en prifon pour un mois à fon arrivée dans la garnilon,' qu'il foit privé de la moitié de fa folde pendant ledit tems; & que le Cavalier Dragon ou Soldat qui s'en trouvera porteur 7 foit pareillement arrêté, conduit ie à la tête du Régiment, & mis en prifon et arrivant à Ja gamifon,, pouir étre mis au Confeil de guerre > Bc y être condamné aux peines portées par les Articles II ou IV de la préfente Ordonnance, fuivant que les quantités de faux tabac ou de marchandifes de contrebande dont il fe trouvera chargé, dénoteront qu'il les avoit pour fon fimple ufage ou pour en faire commerce, & ce conforménent auxdits Articles. XXIV. Indépendamment de la demi-folde d'un mois retente atix Manéchrus-Zet-Logis & aux Sergens,, qui fera appliquée aux Fermiers Genéraux, il leur fera de plus payé fur les appointemens du Capitaine, un dédommagement proportionné aux quantités de fnx Tel & de faux tabac qui auront été fulis dans fax compvanie fuivant les ordres qui en feront donnés par Sa Majefté, fur le rapport qui lui fera fait de la nature x de la force de la centravention. XXV. Enjoint Sa Majefté à tous Chefs & Oficiers de fes Troupes marchant fur des routes, de les faire mettre en bataille lorfqu'il en feront requis par les Employés établis fur leur paflige > & de tenir la main à ce qu'ils faffent la vilite des havre-facs des Cavaliers, Dragons & Soldats, ainfi que des coffres, valifes & porte-manteaux que les Oficiers pourront avoir avec eux. XXVI Les coffres, valifes & porte-manteaux des Officiers, dans lefquels il fe trouvera du fel,du tabac ou des marchandifes de contrebande, feront faifis par les Employés, & demeureront avec tous les effets qui s'y trouveront renfermés 2 confiqués au profitdes Fermiers Généraux 2 envers lefquels leidits Ofciers feront en outre condamnés en une amende de cent livres, dont la retenue fera faite fur leurs appointemens. XXVII Lorfque ladite vifite devra être faite à l'entrée oit à la fortie d'une Place de guerre, le Comnandant de la Troupe fera tenu > à la réquifition qui en fera faite par les Employés , de la faire mettre en bataille avant que d'entrer dans la Place, oll après qu'elle en fera fortie, & de commander des Officiers pour veiller à ce que la vifite foit faite fans aucun trouble. Veut Sa Majefté que les Majorsdes Places, & ent leurabfence les Aide-Majors, fe rendent aux Portes, fur le lieu où la Troupe fera en bataille, pour veiller à l'exécution de ce qui eft ert cela des intentions de Sa Majefté. XXVIIL Letlits Majors on Aydle-majors rendront compte aux Commandane des Ilaces, de CC qui fe fera pulfe duns leidites vilites, ô en caS de dafhbifance, Cil ce Aaaaij é que les Majorsdes Places, & ent leurabfence les Aide-Majors, fe rendent aux Portes, fur le lieu où la Troupe fera en bataille, pour veiller à l'exécution de ce qui eft ert cela des intentions de Sa Majefté. XXVIIL Letlits Majors on Aydle-majors rendront compte aux Commandane des Ilaces, de CC qui fe fera pulfe duns leidites vilites, ô en caS de dafhbifance, Cil ce Aaaaij --- Page 596 --- COMMERCE DE L'AMERIQUE TABAC. violence & de mauvais traitemens à légard des Employés 2 lefdits Commandans en rendront compte aufli-tôt à Sa Majefté, qui rendra perfonnellement refponfable les Chefs & Officiers conduifant la Troupe, des dommages & intérêts de fes Fermes, & de ceux qu'auront pu fouffrir les Employés maltraités. XXIX: Tout Officier commandant une Troupe en marche, fera refponfable des contraventions commifes par ceux étant fous fcs ordres, & tenu en fon nom de payer les amendes auxquelles ils pourront étre condamnés. XX X. Pour ôter tout prétexte aux Troupes,, d'ufer de faux tabac, il y, aura dans les Cantines établies par les foins des Fermiers généraux, une quantiré fuffifante de tabac pour leur fournir cclui qui fera néceffaire pour leur confommation, fur le pied de douze fols la livre poids de marc. XXXI Le tabac fera fourni dans lefdites Cantines pour lés Sergens & Soldats, & pour lés Gendarmes, Brigadiers 2 Cavaliers & Dragons des Troupes de Sa Majefté, tant françoifes qu'étrangeres 2 à raifon d'une livre par mois chacun, ; leur fait Sa Majefté rres-expreffes inhibitions & défenfes d'en exiger une plus grande quantité 3 enjoignant Sa Majefté aux Commandans & autres Officiers defdites Troupes > de tenir la main à l'exécution du préfent Article. XXXIL. Les Commis tenant lefdites Cantines feront la diftribution dui tabac aux Regimens ou Compagnies à proportion du nombre effeétif d'hommes dont ils feront compofés, fuivant les revies des Commiflaires des Guerres, lefquels pour cet effet deur délivreront un extrait defdites revées, figné d'eux. XXXIIL Le tabac fera délivré les prémiers jours de chaque quinzaine 2 à ceux qui feront chargés par les Officiers des Régimens ou Compagnies de le recevoir pour tout le Corps, & d'en faire la diftribution en détail aux Cendarmes, Soldats, Cavaliers ou Dragons: Vouiant Sa Majefté que les Prépofés auxdites recette & difiribution > foient tenus de l'aller prendre dans la Cantine de la Ville ob lefdits Régimens ou Compagnies feront en-garnifon; & au cas que lefdits Regimens & Compagnies foient ditperfés dans le Plat-pays, qu'ils aillent le prendre à la Cantine de la Ville la. plus prochaine des quartiers. XXXIV. Les Commandans on Officiers chargés du détail de chaque Troupe , feront tenus de donner tous les mois, & toutes les fois que ladite Troupe changera de garni-. fon ou de quartier, leur certificat all bas des extraits de revucs, de la quantité de tabaç qui lui aura été fournic, que lefdits Regimens & Compagnies foient ditperfés dans le Plat-pays, qu'ils aillent le prendre à la Cantine de la Ville la. plus prochaine des quartiers. XXXIV. Les Commandans on Officiers chargés du détail de chaque Troupe , feront tenus de donner tous les mois, & toutes les fois que ladite Troupe changera de garni-. fon ou de quartier, leur certificat all bas des extraits de revucs, de la quantité de tabaç qui lui aura été fournic, --- Page 597 --- PAR MARSEILLE TABAC XXXV. Les Troupes qui auront reçu des Crdres pour rentrer dans le Royaume, feront tenues de fe fournir au prémier Bureau général. ou entrepôt de leur route, > de tout le tabac de Cantine dont elles auront befoin pour le tems de leur marche ; & celle qui pafferont d'une Province dans une autre 2 feront pareillement tenues de fe fournir à la Cantine du lieu de leur garnifon > du tabac qui leur fera néceffaire pour le tems qu'ellés devront marcher; le tout conformément aux Articles ci-deffus : au moyen de quoi, & lorfque les Troupes auront omis de fe fournir de tabac dans les endroits indiqués par le préfent Article elles ne pourront en exiger dans les autres Bureaux & Cantines de leur route. Ét afin que les Cominis puilfent faire le décompte des quantités de tabac qu'ils devront fournir à proportion du nombre des jours certifiés par les routes fur leiquelles lefdites Troupes devront marcher, il leur en fera fourni des copies, au bas defquelles les Commandans ou Officiers chargés du détail 7 certifieront pareillemeut les quantités qui auront été délivrées pour le tems de la marche. XXXVL A T'égard du fel néceffaire à la confommation des Troupes > Sa Majefté a fixé à fept livres le minot 2 non compris deux livres un fol fix deniers pour les droits manuels, le prix de celui qui leur fera fourni dans les pays feulement oùt la Gabelle a lieu. Cette fourniture fera faite par les Receveurs des greniersà fel, à raifon d'un quart de minot de fel par mois pour quarante-deux Gendarmes,. Cavaliers, Dragons OlI Soldats > & à proportion un nombre plus petit ou plus grand; de laquelle fourniture lefdits Receveurs Laane tenus de faire mention fur leurs Regiftres. XXXVIL Veut au fuirplus Sa Majefté, que la préfente Ordonnance foit ponéuellement exd-- cutée felon fa forme & teneur, nonobfiant tout ce qui pourroit s'y trouver de conrraire dans lés précédéntes auxquelles Sa Majefté a dérogé & déroge par la préfente 3 fon intention étant qu'elle ferve de régle à l'avenir dans tous les cas qui feront relatifs au commerce du faux fel, dur faux tabac & des marchandifes de contrebande. Mande & ordonne Sa Majefté aux Gouverneurs & fes Lieutenans Généraux en fes Provinces > Gouverneurs particuliers de fes Villes & Places, Intendans & Commiffaires départis dans lefdites Provinces, aux Direôteurs & Infpe@teurs Généraux de fes Troupes 2 Colonels, Meftres-de-Camp & autres Officiers defdites Troupes & aux. Commiffaires des guerres ordonnés à leur conduite & police, de tenir la main > chacun à fon égard > à l'exaête obfervation & exécution de la préfente, laquelle. Sa. Majefté veut être. lue, publiée & affichée par-tout oût befoin fera, à ce qu'aucun n'en prétende caufe d'ignorances & qu'aux copies d'icelles 3 diement collationnées, foi foit ajoutée comme à TOriginal. Fait à Fontainebleau, le prémier O8tobre mil fept cens quarante: trois. Signés. LOUIS ;. & plus bas, M. P. DE VOYER eD'ARGENSON. Collationné aux Originaux Nous > Confeiller - Sécretaire du Roi, > Maifon : Cour ronne de France, 6 Eja fis Finances. ufe d'ignorances & qu'aux copies d'icelles 3 diement collationnées, foi foit ajoutée comme à TOriginal. Fait à Fontainebleau, le prémier O8tobre mil fept cens quarante: trois. Signés. LOUIS ;. & plus bas, M. P. DE VOYER eD'ARGENSON. Collationné aux Originaux Nous > Confeiller - Sécretaire du Roi, > Maifon : Cour ronne de France, 6 Eja fis Finances. --- Page 598 --- COMMERCE DE L'AMERIQUE. Tirac E X TRIT DE L'ORDONNANCE DU ROI, Du I2 Juin 1747ARTICLE PREMIE R. Sa Majefte, gte T'Adjudicataire de la Ferme générale du tabac foit tent VEUTS il Ta cté ci-devant, de fournir dans lcs Provinces de l'étendue de la Ferme, du tabac cominun appellé Cantine, de bonne qualité, fur le pied de douze fols la livre 3 poids de marc, à raifon d'une livre par mois à chacun des Sergens, Soldats, Gendarmes, Brigadiers, Cavaliers & Dragors de fes i Troupes, tantFrançoifes qu'étrangeres > préfens & effeatifs feulement. II. Permet à cet effet Sa Majefté > audit Adjudicataire, d'établir, fi fait n'a été 3 des Bureaux dans tels lieux que bon lui feinblera pour la diftribution du tabac de Cantine auxdites Troupes, & de coinmettre pour faire cette diftribution, telle perfoune qu'il voudra ; leiquelles perionnes Sa Majefté a miles & met fous fa protection & fauve-garde. III. Enjoint Sa Majefté atrx Commandans des Corps de pofter à la prémicre réquifition qui leur en fera faite par lcs Commis prépofés à ladite diftribution 2 une garde fuffifante à la porte des Bureaux où elle fe fera, à l'effet d'éviter la confulion & de prévenir les défordres qui pourroient arriver 2 dont Sa Majefté fera punir les Auteurs & les Complices dans la plus grande févérité, fuivant l'exigeance & les circonitances des cas. IV. Permet Sa Majefté audit Adjudicataire général, s'il le juge ainfi néceffaire pour empêcher l'abus, de ne faire délivrer à la fois qu'une once de tabac de Cantine pour deux jours , à chacun defdits Sergens, Soldats > Gendarmes, Brigadiers > Cavaliers & Dragons effedifs; leiquels, en ces cas - ne pourront exiger à la fois que ladite quancité d'une once pourle fuidit rems de deux jours, & fera par euf payé neuf deniers pour le prix de ladite once, à raifon de celui de douze dols fixé pour chacune livre. Défend Sa Majefté, > d'exiger ladite fourniture ou toute autre 2 pour tul teis antézieur, fous prétexte qu'elle n'auroit pas été faite. . V. Permet Sa Majefté à TAdjudicataire 2 fes Commis & Prépofcs de prendre telles --- Page 599 --- PA R M IARSEILL E. pr'cnutions qu'ils jugeront néceffaires & convenables pour reconnoitre les Sergens, TABAC, Soldats, Gendarmes > Brigadiers 2 Cavaliers & Dragons à qui T'once de tabac de Cantine aura été fournie pour deux jours, & fe prémunir contre les doubles fournitures auxquelles précautions l'intention de Sa Majefté eft que les Commandans des Corps % prétent & donnent les mains, autant que ccla ne dérangera pas le Service Militaire. ARSEILL E. pr'cnutions qu'ils jugeront néceffaires & convenables pour reconnoitre les Sergens, TABAC, Soldats, Gendarmes > Brigadiers 2 Cavaliers & Dragons à qui T'once de tabac de Cantine aura été fournie pour deux jours, & fe prémunir contre les doubles fournitures auxquelles précautions l'intention de Sa Majefté eft que les Commandans des Corps % prétent & donnent les mains, autant que ccla ne dérangera pas le Service Militaire. VI. Veut Sa Majefté que ceux defdits Sergens, Soldats, Gendarmes, Brigadiers, Cavaliers & Dragons, qui feront convaincus de s'étre préfentés deux fois en un même jour au Bureau de la diftribution du tabac de Cantine, à l'effet d'exiger par furprife une double fourniture > de même que ceux qui auront réellement reçu dans nn même jour ladite double fourniture 2 foient condamnés par le Confeil de Guerre à quinze jours de prifon 2 pendant lefquels il ne pourra leur être délivré par le Commis de l'Adjudicataire. > aucun tabac de Cantine. VIL Veut pareillement Sa Majefté que les Sergens, Soldats, Gendarmes, Brigadiers s: Cavaliers & Dragons 7 qui feront convaincus d'avoir donné, échangé ou revendu, Soit aux Habitans des lieux oû ils feront en garnifon 2 en quartier ou campés, foit à ceux des environs ou des endroits par oit ils pafleront, une portion 7 telle qu'elle puilfe être > du tabac de cantine qui leur aura été fourni pour leur ufage perfonnel, foient condamnés par le Conteil de Guerre, qui fera inceffamment tenu à cet effet 3 à un mois de prifon,, & au double en cas de récidive, & que pendant le tems ce leur priton il ne leur foit fourni aucun tabac de. Cantine. VIII Lerfgtfune Troupe fe trouvera difperfée dans plufieurs Paroiffes, Hameaux & autres lieux du Flat-pays, oit l'Adjudicataire n'aura point de Eureaux établis pour" Ia diftribution du tabac de Cantine; veut en cC cas Sa Majefté > que le Sergent, le Maréchal-des-Logis, ou autre Officier chargé du détail de chaque Troupe fe tranfporte les prémiers jours de chaque quinzaine > au Bureau le plus prochain 2. à l'effet d'y acheter le tabac de Cantine dont fa Troupe particulière aura befoin 3 quinze jours; & ce, à raifon de huit onces pour chacun des préfens & efRoricte dont ladite Troupe fe trouvera aétuellement compofée, le nombre defquels prciens 6 effedtiis fera juatfé par des extraits de revies du Conimiffaire des Guenes OLL des Certificats du Commandant du Corps qui feront remis tous les mois au Caneie de T'Adjudicataire > faute de quoi ledit Commis ne pourra délivrer lez talac de Cantine, cx les Troupes ne pourront l'exiger. IX. Les Troupes. qui feront détachées de leur garnifon, de leur quartier ou de léur camp > foit pour des travaux concernant le fervice Militaire 2 foit pour la garde de quelques Poites affez éloignés du Bureau pour que les Sergens, Cavaliers, Dragons & Soldats ne puiffent commodément venir lever leur tabac tous les deux jours, fefourniront au Bureau établi dans le lieu du départ, de tout celui dont ils auront befoin pendant le teins de leur abfence 3 à raifon d'une once pour deux jours pour chacun des effcôtifs qui compoferont lefdits détachemens, le nombre defquels effeccits, ainf que le tems que leur feryice estericur devra durer, & 1a quanti.c de Cavaliers, Dragons & Soldats ne puiffent commodément venir lever leur tabac tous les deux jours, fefourniront au Bureau établi dans le lieu du départ, de tout celui dont ils auront befoin pendant le teins de leur abfence 3 à raifon d'une once pour deux jours pour chacun des effcôtifs qui compoferont lefdits détachemens, le nombre defquels effeccits, ainf que le tems que leur feryice estericur devra durer, & 1a quanti.c de --- Page 600 --- 65a COMMERCE DE LAMÉRIQUE TAEAC. taine quilenr aura été fournie > feront confatés par des Certificats que les Commandars des Corps, cu ceux des détachemens feront tenus de donner avant lear départ aul Commis prépolé pour la dittribution du tabac de Cantine ; at: moyen de quoi il ne pourra étre délivré auxdites Troupes détachées, aucun tabac de Cantine dans aacuns autres Eureaux. X. Veut pareillement Sa Majefté, que les Troupes. qai feront dans des pays-& Provinces, non compris dans l'étendue du privilége exclufif, & qui recevront des ordres du Roi pour y rentrer, fe fourniffent au prémier Burean de leur route,, de tout le tabac de Cantine dont elles auront betoin pour le tems de leur & que celles qui pafferont d'une Province du privilege exclufif dans un pays marche; libre, foient auffi tenues de fe fournir à la Cantine du lieu de leur départ, du tabac leur fera néceffaire pour le tems qu'elles devront marcher dans l'étendue du- % privilége, le tout fur le pied d'une livre par mois pour chaque préfent & effectif; faute de quoi, & lorfque lefdites Troupes auront obmis de fe fournir de tabac dans les endroits indiqués par le préfent Article > elles ne pourront en exiger & il ne pourra leur en étre délivré dans les autres Bureaux de leur route: : & afin que les Commis de l'Adjudicataire puiffent faire le décompte des quantités de tabac qu'ils devront fournir à proportion du nombre des préfens & effectifs, & du nombre des jours fixés par les routes fiur letquelles lefdites Troupes devront marcher, il lcur en fera fourni des copies, au bas defquelles les Commandans ou Officiers chargés du détail, certifieront les quantités qui leur auront été délivrées pour le tems de la marche. XI. Les Commandans des Corps continueront de remettre des extraits de revûe des Commiffaires des Guerres aux Commis & Prépoiés de l'Adjudicataire 2 pour leur fervir & valoir ce que de raifon. XII Veut atl farplus Sa Majefté, que fes précédentes Ordonnances, notamment celles des prémier O&tobre 1746, 6Oétobre 1744, I5 Septembre 1745; & prémier O8toboe 1746, foient exécutées felon leur forme & teneur > en ce à quoi il n'eft dérogé par la préiente. Mande & ordonne Sa Majefté aux Gouverneurs & fes Lieutenans - Généraux en fes Provinces, Goiverneurs particuliers de fes Villes & places, Intendans & Commiffaires départis dans lefdites Provinces > aux DireSteurs & Infpefteurs - Généraux de fes Troupes, Colonels, Meltres-de-Camp & autres Officiers defdites Troupes > & aux Commiffaires des Guerres ordonnés à leur conduite & police, de tenir la main, çhacun en droit foi, l'exaite obfervation & exécution de lapréfente, 7 qie Sa Majefté veut être lie, publiée & affichée par-tout où befoin fera, ce qu'aucun n'en prétende caufe d'ignorance, & qu'aux copies d'icelle dûement collationnées, foi foit ajoutée comme à l'original. Fait à Verfailles le douze Juin mil fept cens quarante fept. Signé, LOUIS. Et plus bas, M. P. DE VoYER D'ARGENSON. J'aurai occafion de parler du tabac de la Louifiane dans T'Article que je me propoie de faire de notre Commerce dans certe importante aucun n'en prétende caufe d'ignorance, & qu'aux copies d'icelle dûement collationnées, foi foit ajoutée comme à l'original. Fait à Verfailles le douze Juin mil fept cens quarante fept. Signé, LOUIS. Et plus bas, M. P. DE VoYER D'ARGENSON. J'aurai occafion de parler du tabac de la Louifiane dans T'Article que je me propoie de faire de notre Commerce dans certe importante --- Page 601 --- PAR MARS 1 EILLE. Lante partic de T'Amérique. Lcs plantations du tabac peuvent y réuf- TABAC. fir fi facilement & avec un fi grand avantage pour la Nation que notre négligence à en encourager la culture feroit plus qu'inexcufable ; aulli le Roi toujours attentif au bien de fes Sujets 1 dans la vûe de favorifer les plantations du tabac dans la Louifiane 3 & fon emploi dans le Royaume par préférence au tabac étranger 1 ordonna par Arrêt du 13 O8tobre 1750, qu'il feroit accordé 50 fols pour chaque cent pefant dudit tabac de la Louifiane qui feroit importé en France; laquelle fomme jointe à celle de 27 liv. IO fols 1 que le Fermier eft obligé d'en paycr, conformément audit Arrêt, fait celle de 30 liv. par quintal. A R R E S T DU CONSEIL D'ETAT DU ROI, Qui fire le prix des tabacs du crii de la Louifiane , à trente livres le quintal, dont vingt-fept livres dix fols feront payés par le Fermier & deux livres dix fols par le Roi: défigne les Ports pour Pentrée deflits tabacs, & établit des précautions pour empécher P'abus & la fraude tant au droit de trente fols par livre pefant de tabac, qu'à la Fortae du tabac. Du 13 Odtobre 1750. Extrait des Régiftres du Confeil d'Etat. L E ROI étant informé que depuis l'année 1738 les tabacs en feuille provenant des crûs & plantations de la Louifiane, > n'ont été vendus dans les différens Ports du Royaume que fur le pied de vingt-cing livres le cent pefant net, poids de marc, à PAdjudicataire de la Ferme générale du tabac, &c. Le Roi étant en fon Confeil, a ordonné & ordonne ce qui fuit: ARTICLE PRE ÉMI E R. Les tabacs provenant des cras & plantations de la Louifiane feront tranfportés en France en feuilies liées en manoquas., & non autrement : defend tres-expreffement, Sa Majefté, d'y en tranfporter de tous fabriqués en corde, en roles, en carottes, en poudre, OlI de telle autre maniere, & fous quelque dénomination que ce puiffe être, à peine de confifcation deldits tabacs fabriqués, & de mille livres d'amende. Tom. I. Bbbb de la Louifiane feront tranfportés en France en feuilies liées en manoquas., & non autrement : defend tres-expreffement, Sa Majefté, d'y en tranfporter de tous fabriqués en corde, en roles, en carottes, en poudre, OlI de telle autre maniere, & fous quelque dénomination que ce puiffe être, à peine de confifcation deldits tabacs fabriqués, & de mille livres d'amende. Tom. I. Bbbb --- Page 602 --- COMMERCE DE L'AMÉRIQUE TABSC. II. Veut pareillement Sa Majefté 2 & fous les mêmes peines, que lefdits tabacs en feuilles liécs en manoques, > ne puiffent aborder dans le Royaume que par les Ports de Calais, Dieppe, le Havre 2 Rouen , Honfleur, Saint-Malo 3 Morlaix Breft,. Nantes, la Rochelle, Bordeaux, Bayonne, Cette, Marfeille 2 Dunkerque & Vannes,. délignés pour l'entrée des marchandifes venant des Ifles Françoifes de T'Amérique, par les Lettres-Patentes de Sa Majefté, des mois d'Avril 1717, Février 1719s O8tobre 1721, & par l'Arrêt de fon Confeil du ZI Décembre 17:8. III Lefdits tabacs > à leur arrivée dans les Ports mentionnés en l'article précédent, - feront déclarés au Bureau du Fermier, & remis en entrepôt fous la clef, en attendant qu'ils lui ayent été vendus & livrés 2 ou que les propriétaires 2. faéteurs ou. commiflionnaires d'iceux, en ayent difpofé par envoi à Tétranger. IV. Veut Sa Majefté > que les parties defdits tabacs qui aborderont dans ceux des Ports ci-deffus défignés, où la vente exclufive du tabac a lieu, foient exemptes du: droit de trente fols par livre 2 établi par la Déclaration du 4 Mai 1749, foit que. lefdits tabacs foient vendus à l'Adjudicataire de la Ferme générale > ou envoyés a l'étranger.. V. Veut pareillement Sa Majefté > que les tabacs en feuilles du crà de la Louifiane 5: qui aborderont à Bayonne ou pafferont par le Bureau de la Baffe-Ville de Dunkerque > y foient réputés tabacs étrangers > & comme tels 2 qu'ils y acquittent le. droit de trente fois par livre, établi par la Déclaration du. 4 Mai. 1749. VI. N'entend toutefois Sa Majefté, abroger la faculté dont les Négocians réfidans à Bayonne & dans la Baffe-Ville de Dunkerque 3 doivent jouir aux termes des LettresPatentes des mois d'Avril 1717 & d'O&tobre 1721, de faire entrepofer >. fous la. clef du Fermier, les tabacs en feuilles de la Louifiane qui leur feront adreffés a: ou qu'ils auront fait venir pour leur compte; à la charge que lefdits tabacs feront: vendus à T'Adjudicataire de la Ferme générale du tabac 3 ou renvoyés à l'étranger dans l'efpace d'une. année., à compter du jour de leur arrivée à Bayonne ou à Dunkerque: 3 faute de quoi, veut Sa Majefté que. lefdits tabacs foient & demeurent affiujettis au payement dudit droit de trente fols par livre., établi par la Déclaration du 4 Mai 1749-. V:II: Veut Sa Majefté > que l'Adjadicataire de la Ferme générale du tabac, foit tenut d'achéter pour fon compte 2 & pour le fervice de fes Bureaux & Manufaltures, tous les tibacs en feuilles ou manoques provenant des crûs & plantations de lai its tabacs foient & demeurent affiujettis au payement dudit droit de trente fols par livre., établi par la Déclaration du 4 Mai 1749-. V:II: Veut Sa Majefté > que l'Adjadicataire de la Ferme générale du tabac, foit tenut d'achéter pour fon compte 2 & pour le fervice de fes Bureaux & Manufaltures, tous les tibacs en feuilles ou manoques provenant des crûs & plantations de lai --- Page 603 --- P A R MARSEILLE. Louifiane 2 qui aborderont dans les Ports ci-deffits défignés, & fe trouveront être TABAC, de qualité bonne > loyale & marchande. VIIL Le prix defdites feuilles rendues dans tous les Ports permis par le préfent Arrêt pour l'entrée des tabacs 7 quittes de tous frais & livrés en iceux à F'Adjudicataire de la Ferme générale 3 fera & demeurera reglé à tren'te livres du cent pefant net, poids de marc > pendant les fix années du bail de Jean Girardin, qui ont commencé au prémier du préfent mois, & fniront le 30 Septembre 1756 inclufivement: & le montant des livraifons fera payé, lors d'icelles, par ledit Adjudicataire 2 fes Commis & Prépofés. IX. Sur le prix mentionné en T'Article précédent, Sa Majefté tiendra compte audit Girardin, fitr & en déduêtion du prix de fon bail, de la fomme de cinquante fols par chaque cent pefant de feuilles de tabac du crd de la Louifiane, dont il juftifiera avoir reçu la livraifon ; le furplus fera à la charge dudit Girardin, & deviendra à fon égard le prix d'achat des feuilles qui lui auront été livrées. X. Entend Sa majefté > qu'indépendamment de la déduation ordinaire de fa tare des tonneaux. 2 boucaux & autres embalages, il foit accordé audit Girardin > par les propriétaires des tabaes > leurs faéteurs ou commifionnaires, fuivant l'ufage 2 un bénéfice de quatre pour cent, en quelque lieu que les livraifons puiffent être faites. XI. Lorfque les Proprictaires des tabacs, leurs faéteurs OH commifionnaires 2 aimeront mieux renvoyer lefdits tabacs à T'étranger, que de les vendre à P'Adjudicataire de la Ferme générale du tabac, veut Sa Majefté que cette faculté leur foit accordée, en rempliffant par lefdits Propriétaires 2 faéteurs ou commifionnaires > les formalités prefcrites par les Articles XIV & XV de la Déclaration du prémier Août 1721, rendue fur le fait du tabac. Fait aul Confeil d'Etat du Roi, Sa Majelté J étant > tenu à Fontainebleau le treizième jour d'Oétobre mil fept cens cinquante. Signé, ROUILLE. dans Peut - étre que cet Arrêt auroit été placé plus à propos T'article de la Louifiane ; mais ayant réuni ici les principaux Réglemens fur le Commerce du tabac, j'ai crû faire plailir à mes Leéteurs d'y joindre celui-ci. Le prix pour la vente du tabac avoit été fixé par l'Article VII de I'Ordonnance du mois de Juillet de 1681 5 & par l'Article VII de la Déclaration du prémier Août 1721, ledit prix fut augmenté. J'ai rapporté lefdites Ordonnance & Déclaration, & on aura dû obferver que Proce prix étoit le méme pour tout le Royaume, quoique quelques Bbbbij ir à mes Leéteurs d'y joindre celui-ci. Le prix pour la vente du tabac avoit été fixé par l'Article VII de I'Ordonnance du mois de Juillet de 1681 5 & par l'Article VII de la Déclaration du prémier Août 1721, ledit prix fut augmenté. J'ai rapporté lefdites Ordonnance & Déclaration, & on aura dû obferver que Proce prix étoit le méme pour tout le Royaume, quoique quelques Bbbbij --- Page 604 --- COMMERCE DE L'AMERIQUE TABAC. vinces foient en ufage de fe fervir d'un poids particulier moins fort que le poids de marc. La Provence par exemple ne fe fert que- dur poids de table, & c'eft à ce poids que le tabac a toujours été vendu jufqu'en 1758, que le Roi par fa Déclaration du 24 Août de ladite année a ordouné que le tabac feroit vendu dans tout le Royaume au poids de marc; par ladite Déclaration les 4 fols pour livre dont le tabac étoit exempt feront payés pendant dix ans, mais cette augmentation n'a rien changé fur le prix du tabac vendu en Provence > parce que lefdits 4 fols pour livre, ne font précifement que la différence qu'il y a du poids de marc au poids de table. Le nouveau fol pour livre impofé fur tous les droits des Fermes regarde également le tabac. DECLARATION DU ROI, Qui ordonne ia perception des quatre fols pour livre far les diferentes ef péces de tabacs: L: ordonne ert môme temsque le tabac feri vendu par tout le Royaume au poids de marc. Donnée à Verfailles le 24 Août 1758. Enrigiftré en la Cour des Aydes. LS OVIS par la grace de Dieu, Roi de France & de Navarre, Comte de Provence, Forcalquier & terres adjacentes. A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront ; SALUT. Entre les differens moyens qui nous ont été préfentés pour nous mettre en état de foutenir les dépenfes de la guerre préfente > nous avons jufqu'à fait choix de ceux que nous avons juge les moins onereux à nos peuples. Erten continuation de la guerre cxigeant de nouveaux fecours, nous avons eftimé le produit de la Ferme du tabac n'ayant point été affujetti-jufqu'à préfent aux que tre fols pour livre qui fe perçoivent depuis long-tems fur la plupart des autres droits quade nos Fermes, nous pouvions augmenter les prix des tabacs dans l'étendue de notre Ferme: Etnous nous y fommes déterminés d'autant plus volontiers > que cette partie de nos revenus ne refulte que d'une confommation volontaire & fuperfue 7 & en même tems nous avons crû que nous devions rendre les prix des tabacs & uniformes dans toutes les Provinces ou Ia vente exclufive a lieu, en ordonnant égaux que dans celles où on fe fert du poids de table 2 ou autres poids locaux, & dans Jetquelles le rabac. a. été jufqu'à préfent vendu en vertu de la Déclaration du prémier Aoit 1721 aux mèmes prix, quoi qu'à un poids moins fort, il foit à Favenir vendu & livré au poids de marc, en prenant fur nous-mêmes la diminution qui en pourra refulter. A CES CAUSES, & autres à ce nous mouvant > de l'avis de notre Confeil, & de notre certaine. fcience > pleine puiffance & autorité > Nous avons par ces préientes ligréesde :otre main, dit, déclaré 2 ordorné, royale, dilons, > déclarons & ordonnons, voulons & nous plait, qu'outre les prix auxquels les différentes eipéces de tabacs font & doivent être vendus dans les Bureaux de la vente exclufive, il foit payé à notre profit, entre les mains de P'Adjudicataire général des Fermes, fes Commis cu prépofes, pendant le tems de dix années, à compter da. de :otre main, dit, déclaré 2 ordorné, royale, dilons, > déclarons & ordonnons, voulons & nous plait, qu'outre les prix auxquels les différentes eipéces de tabacs font & doivent être vendus dans les Bureaux de la vente exclufive, il foit payé à notre profit, entre les mains de P'Adjudicataire général des Fermes, fes Commis cu prépofes, pendant le tems de dix années, à compter da. --- Page 605 --- - PAR M ARSEILLE prémier Oftobre prochain, quatre fols pour livre, ou le cinquiéme en fus du prix TABAS principal, déduétion faite fur les tabacs ficelés, des deux fols par livre pefant, accordés audit Adjudicataire ; du produit de laquelle augmentation il comptera au par-deffis du prix de fon bail, par état en notre Conteil. Voulons que les tabacs de toutes eipéces, en corde & filés, foient également livrés & vendus au poids de marc dans toutes les Provinces de notre Royaume, même dans celles oir on fe fert du poids de table 2 ou autres poids locaux ; dérogeant, à cet égard, à la Déclaration du prémier Août 1711. N'entendons affujettir à ladite augmentation de quatre fols pour livre 3 les tabacs de Cantine l'Adjudicataire doit fournir à nos Troupes $ & dont le prix continuera de lui Ttte payé fur le même pied qu'il l'a été juiqu'à préfent. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos amés & féaux Confeillers 2 les Gens tenant notre Cour des Comptes, Aydes & Finances à Aix,, que ces préfentes ils ayent à faire lire > publier & régiftrer même en tems de vacation, a & le contenu en icciles garder & exécuter felon leur forme & teneur 2 nonobftant tous Edits, Déclarations 2 Arrêts 3 & autres chofes à ce contraires, aufquels nous avons dérogé & dérogeons par ces préfentes. Car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre Scel à cefdites préfentes. Donné à Verfailles, le vingt-quatrième jour d'Août, l'an de grace mil fept cens cinquante-huir. 1 & de notre régne le quarante-troifieme. Signé > LOUIS ; 6 plus bas,, Par le Roi, Comte de Provence. Signé > PHELYPEAUX. Và au Confeil, Signé, BOULLONGNE. Scellé du grand Sceau de. cire jauue. Arrêt de vérification & d'enregi/trement. par la Cour les Chambres affemblées 3 la Déclaration du Roi, qui erdonne VE perception. des quatre fols pour livre fur les différentes cipéces de tabac, pendant le tems de dix années à compter du prémier Oétobre prochain ladite Déclaration donnée à Verfailles ie vingt-quatre Aout mil fept cens cinquante - huit. Signé, LOUIS. Et plus bas $ Par le Roi, Comte de Provence. Signé, PHELYPEAUX, & à côté eft écrit: : Va au Confeil., BOULLONGNE. Scellé du grand fceau de cire jaune fous double queue, oui les conclufions verbales du Procureur Général du Roi,. & oui le rapport de Meflire Louis Nicolas de Mayol-Saint Simon 2 Chevalier, Confeiller du Roi en la Cour: Tout confideré,, il fera dit que la Cour des Aydes, les Chambres affemblécs, en vérifiant & entérinant la Déclaration dont il s'agit, ordonne qu'elle fera enregiftrée aux regiftres des Archives de Sa Majefté pour être gardée,. une fous double queue, oui les conclufions verbales du Procureur Général du Roi,. & oui le rapport de Meflire Louis Nicolas de Mayol-Saint Simon 2 Chevalier, Confeiller du Roi en la Cour: Tout confideré,, il fera dit que la Cour des Aydes, les Chambres affemblécs, en vérifiant & entérinant la Déclaration dont il s'agit, ordonne qu'elle fera enregiftrée aux regiftres des Archives de Sa Majefté pour être gardée,. obtervée & exécutée fuivant fa forme & teneur 2 ordonne qu'elle fera lûe & publiée le prémier jour d'Audience, le plaid tenant. Déliberé le vingt-cing Sep-- tembre mil fept cens cinquante-huit, Signé, DALBERT, EXTRAIT tire du Regifire intitalé Balainwilliers du cayerJ feparé, concerrnt les Edlits, Déclarations du Roi & Arrêts de Jon Confeil, confervé aux Archives de Sa Majefté en Provence, collationns par Nous Confeillers du Roi en la Cour des Comtes, Aydes & Finances dudit Pays 2 Commiffaires auxdites Archives, foulignés enfiite du Décret de ladite Cour, du vingtième Odobre mil Jept cens cinquante-huit, mis au bas de la Re-. é Balainwilliers du cayerJ feparé, concerrnt les Edlits, Déclarations du Roi & Arrêts de Jon Confeil, confervé aux Archives de Sa Majefté en Provence, collationns par Nous Confeillers du Roi en la Cour des Comtes, Aydes & Finances dudit Pays 2 Commiffaires auxdites Archives, foulignés enfiite du Décret de ladite Cour, du vingtième Odobre mil Jept cens cinquante-huit, mis au bas de la Re-. qucte a elle préfenice par Maitre Piene Henriet, Adjsulicataire Genéral des Fermes-unies de France. Signés, BOISseN-LA-SALE, LORDONNÉ. Voici le Tarif des divers prix de tabac, tel qu'ila été publié en 1762 --- Page 606 --- COMMERCE DE L'AMÉRIQUE TABAC. DE PAR LE ROI. FERME GENERALE DU TABAC. Tarifdes prix auxquels à commencer du prémier Octobre 1762 les tabacs de diferontes efpéces 8 qualités, feront vendus dans les entrepôts, y. comla perception des quatre Jols pour livre, ordonnée par la Déclaration du Rt di 24 Anit 1758 aux Dibitans de leur arrondifement 1 & des priz auxquels lefilits Débitans en feront la revente au public en détail > Jans qu'lls puipent excéder les fixations ci-après. Seav O I R: : Revente en détail au Public |Prix de la vente dans tous parI les Débitans. QUALITÉS. les entrepôts aux Débitans de la Ferme. La Livre. l'Once. TABACS EN CORDE, 1. f. 1. C £ d. Frifes & Ficelés. Brefil, la livre de 16 onces poids de marc. 4 4 4+ 14. 6. Hollande & Virginie fupérieur, la livre de. 15 onces poids de marc. 3. 2. 3. IO. 4- 6. Ficelé à vignette blanche laliv.de 16 onces poids de marc. : Scaferlati & frifé du Levant, la liv. de 16 onces poids de marc. - 3. 3. 1O, 4. 6. Haché ordinaire, la livre de I6 onces poids de marc. : . . 2. 8. 2. 16. 3. 6. TABACS EN POUDRE. Efpagne, Arles fupérreur le paquet de 14 onces poids de marc. - . . IS. 12. 16. I2. I. 3. 9. Arles feconde forte 3 le paquet de 14-onces poids de marc. : e I3. 4- 14I. Petit Arles, le paquet de 14 onces poidsde marc. 10. 4- IO. 18. IS. 9. Elayane orlinaire, le paquet de 14 onces poids de marc. 8. 14. 9. 8. I3. 6. Son d'E(pagne & côtes de manoques > la livre de 16 onces poids de marc. . . 5- 8. 6. 7. 6. Rome Sifteron, Grené noir > Grené roux, & roux fin, la livre de 16 onces poids de mnarc. 3- 3. 3. 12. 4. 6. - 3. Paquers 9. Poudre d'Arles e: petits paquets de i:oàla Paquets livre. . 3. 2. 3. 1O. . I Faquets, 9. Chaque Débitaat fera tenu de fe conformer aux prix ci-deffis, à peine de concufCon, de tenir dans un lieu apparent le préfent Tarif, & de le repréienter toutes 225 fois gu'il en fera requis 2 à peine de deftitution, . 6. - 3. Paquers 9. Poudre d'Arles e: petits paquets de i:oàla Paquets livre. . 3. 2. 3. 1O. . I Faquets, 9. Chaque Débitaat fera tenu de fe conformer aux prix ci-deffis, à peine de concufCon, de tenir dans un lieu apparent le préfent Tarif, & de le repréienter toutes 225 fois gu'il en fera requis 2 à peine de deftitution, --- Page 607 --- PAR M ARSEILLE J'ai parlé (page 519 ) d'un Réglement fait en 1749 pour perniet- TAEAC tre l'eutrée dans le Royaume du tabac étranger, moyenant un droit qu'il faut payer à Mrs. les Fermiers Généraux. Avant ce Réglement les perfonnes accoutumées à d'autres qualités de tabac différentes de celui qu'on prépare & fabrique en France , mettoient tout en ufage pour s'en procurer, & fe jugeoient très-excufables par la néceffité oui ils étoient réduits; ; aujourd'hui que la permiflion eft générale, chacun peut contenter fon goit, & tout prétexte eft ôté aux Contrebandiers, Ceux donc qui fouhaitent faire venir du tabac de l'étranger, foit en poudre 1 foit en feuilles, doivent en faire payer les droits au Bureau de Paris pour les quantités qu'ils veulent introduire dans le Royaume *: & fur l'acquit de payement du droit qui ileur fera envoyé, ils peuvent ufer dudit tabac étranger comme s'ils l'avoient acheté au Bureau. La Déclaration qui accorde cette permifion m'a paru trap importante pour ne pas la rapporter ici. DECLARATION DU ROI, Qui ordonne la perception d'un droit de trente fols par chacune livre de: feize onces, 9 fur tous les tabacs étrangers qui entreront dans le Royaume: pour autre. deflination que pour celle de la Ferme générale. Donnée à Marly, la 4 Mai 1749Regiftrée en Parlement. par la grace de Dieu, Roi de France & de Navarre: A rous ceux: ces préientés Lettres verront, SALUT. Lors de l'établiffement du privilége: Provinces LON exclufif de la vente du tabac, toutes les de notre Royaume y furent af.. fujetties : Les habitans de quelques-unes de nos Provinces nous ayant expofé que: leur fol étant propre à la plantation des tabacs > la vente exclufive que nous nous étions refervée > les priveroit de la confommation d'une production que leur terre & Jeur induitrie leur fourniffoit; l'attention que nous avors toujours eue pour T.van-. mge de nos Sujets 2 nous engagea à écouter favorablement les repréfentations des Habitans defdites Provinces > & à leur permettre de faire ufage des tabacs qui fe: cultiveroient dans l'intérieur de chacune deldites Provinces, pour leur propre confommation & pour l'exportation à l'étranger: Mais les babitans defdites Provinces. abufant de la facilité que nous avons bien voulu leur accorder > font journellement des verfemens A confidérables dans l'étendue de notre Ferme où le privilége exclufif de la vente a lieu, non-feulement des tabacs de leur crd, mais encore de ceux qu'ils tirent de l'étranger pour en améliorer la qualité & en favorifer le débit, que. aous nous fommes déterminés, pour remédier à des abus fi préjudiciables à nçs: ufant de la facilité que nous avons bien voulu leur accorder > font journellement des verfemens A confidérables dans l'étendue de notre Ferme où le privilége exclufif de la vente a lieu, non-feulement des tabacs de leur crd, mais encore de ceux qu'ils tirent de l'étranger pour en améliorer la qualité & en favorifer le débit, que. aous nous fommes déterminés, pour remédier à des abus fi préjudiciables à nçs: --- Page 608 --- COMMERCE DE L'AMÉRIQUE TABAC. droits, à offujettir tous les tabacs étrangers entrant dans le Royaune, par telle Province que ce foit, & pour toute autre deflination que celle de notredite Ferme, à payer un droit de trente fols pour chacune livre de I6 onces. A CES CAUSES, & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Confeil, & de notre certaine fcience > pleine puiffance & autorité royale, nous avons par ces préfentes fignées de notre muin, dit, déclaré & crionné, difons, déclarons & ordonnons, voulons & nous plait CE qui fuit: ARTICLE PRÉMIE R. Il fera perçu à Tentrée de notre Royaume, dans toutes les Provinces foumifes à notre domination. > à compter du jour de la publication de notre préfente Déclaration, trente fols par chacune livre de feize onces, fur tous les tabacs étrangers qui y entreront pour toute autre deftination que pour celle de notre Ferme du privilége exciufif de la vente du tabac. IL Le même droit aura lieu pour les tabacs du crà de nos Provinces dans lefquelles nous en avons toleré jufqu'à préfent la culture, lors qu'après avoir paffé par l'étranger, ils rentreront dans quelque Province que ce foit de notre Royaume. IIL Les tabacs introduits en fraude dudit droit > demeureront acquis & confiqués au profit de l'Adjudicataire de notredite Ferme du tabac ; & les propriétaires ou introduéteurs defdits tabacs feront pourfuivis & punis fuivant la rigueur des Ordonnances > Edits & Déclarations rendus fur le fait de l'introduction & débit des faurs tabacs dans l'étendue de notredite Ferme. IV. Permettens néanmoins à celles de nos Provinces dans lefqrelles nous avons bien voulu tolerer la plantation & la culture du tabac 2 de les continuer pour l'ufage & la confommation des habitans de chacune d'icelles feulement, & pour en faire commnerce avec l'étranger. Si donnons en mandement à nos amés & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlenient 7 Chambre des Comptes & Cour des Aydes à Paris > que ces préfentes ils ayent à faire lire 3 publier & regitrer, & le contenu en icelles garder 2 obferver & exécuter felon leur forme & teneur, nonobftant tous Edits, Déclarations, Réglemens > Arrêts ou autres.chofes à ce contraires, auxquels Nous avons dérogé& dérogeons par ces préfentes, Car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. Données à Marly, le quatrième jour de Mai l'an de grace mil fept cens quarante - neuf, & de notre régne le trente-quatrime. Signé, LOUIS. Et plus bas; par le Roi, M. P. DE VOYER D'ARGENSON. Vàau Confeil, MACHAULT. Et fcellé du grand Sceau de cire jaune. Régifréer, oui., Bce requerant le Procureur Général du Roi pour être exécutée felon Jaj forne & tenenr 2 & copies coliationnées envoyées dans aa Bailliages & Sénéchasgiess da Rellor: > Poar J étre lue publiée 6 régifirée: enjeint aux Subjlinuts du Procureur. Cénéral du Roi d'y tenir la main, & d'en certifier la Cour dans un ziois, fuivant Lanir de ce jour.Afaris, enParlement le huit Mici miljeptcens qidrante-neuf. Signé, LUTRAXC. ARRET enr 2 & copies coliationnées envoyées dans aa Bailliages & Sénéchasgiess da Rellor: > Poar J étre lue publiée 6 régifirée: enjeint aux Subjlinuts du Procureur. Cénéral du Roi d'y tenir la main, & d'en certifier la Cour dans un ziois, fuivant Lanir de ce jour.Afaris, enParlement le huit Mici miljeptcens qidrante-neuf. Signé, LUTRAXC. ARRET --- Page 609 --- 4 af P A R MARSEILLE A R R E S T DU CONSEIL D'ETAT DU ROI, Qui commet M. PIntendant de la Province du Haynault 1 pour juger les contraventions à la Déclaration du Roi du 4 Mai 1 portant étad'un droit de trente fols livre tabacs étrangers bliffement par pefant qui entreront dans ladite Province. Du 17 Juin 1749. Extrait des Régiftres du Confeil d'Etat. le Roi, étant en fon Confeil, la Déclaration de Sa Majefté du 4 Mai VEMN enregiftrée au Parlement le 8 du même mois, qui affiujettit à un droit de trente fols par livre tous les tabacs étrangers entrant dans le Royaume par les Provinces où la vente exclufive n'a pas lieu: Và aufli l'Arrêt du Confeil de cejourd'hui, qui défigne & fixe le nombre des Bureaux par lefquels lefdits tabacs étrangers pourront entrer à l'avenir dans la Province de Haynault; & Sa Majefté voulant prévenir les fraix dans les difcuflions qui pourront naitre, tant au fujet de la perception de ce droit & des pourfuites à faire contre ceux qui voudroient le frauder, qu'à l'occalion de l'indication defdits Bureaux & de l'établiffement des Brigades * former fur la frontiere 7 pour affiurer cette perception & s'oppofer aux verfemens Confeil frauduleux. Oui le rapport du fieur de Machault 2 Confeiller ordinaire au Royal, Contrôleur général des Finances, LE ROI étant en fon Confeil, a commis & commet le fieur Intendant & Commiffaire départi dans la Province de Haynault; > pour connoitre & juger, fauf l'appel au Confeil, toutes les conteftations l'étenpourront naitre, & les contraventions qui pourront être commifes dans E de ladite Province de Haynault 1 circonftances & dépendances, au fujet de l'exécution de ladite Déclaration du 4 Mai dernier, & de l'Arrêt du Confeil de cejourd'hui; lui attribuant à cet effet, toute cour > jurifdiaion & connoiffance 1 icelle interdifant à toutes fes Cours & autres Juges. Fait Sa Majefté défenfes aux Parties de fe pourvoir ailleurs pardevant ledit fieur Intendant 7 à peine de nullité, caffation des procedures V jugemens > & de tous dépens, dommages & iilrérêts. Fait au Confeil d'Etat du Roi, Sa Majefté y étant 2 tenu à Marly le dixfept Juin mil fept cens quarante-neut. Signé, M.P. DE VOYER D'ARGENSON. OUIS la grace de Dieu, Roi de France & de Navarre : A notre amé L2 féal t'ie feur Intendant & Commiffaire départi en la Province de Haynault, SALUT. Nous vous mandons & enjoignons par ces préfentes fignées de nous, de proceder à l'exécution de P'Arrêt dont l'extrait eft ci-attaché fous le contre-fcel de notre Chancellerie, cejourd'hui rendu en notre Confeil d'Etat > nous y étant 7 pour les caufes y contenues : Commandons au prémier notre Huidier ou Sergent fur ce Tom. 1. Cccc endant & Commiffaire départi en la Province de Haynault, SALUT. Nous vous mandons & enjoignons par ces préfentes fignées de nous, de proceder à l'exécution de P'Arrêt dont l'extrait eft ci-attaché fous le contre-fcel de notre Chancellerie, cejourd'hui rendu en notre Confeil d'Etat > nous y étant 7 pour les caufes y contenues : Commandons au prémier notre Huidier ou Sergent fur ce Tom. 1. Cccc --- Page 610 --- COM MERCE DE L'AMÉRIQUE requis > de fignifier ledit Arrêt à tous qu'il appartiendra 2 & de faire en outre pour P'entiere exécution d'icelui, tous aetes & exploits néceffaires, fans autre permiffion: Car tel eft notre plaifir. Donné à Marly, $ le dix-feptième jour de Juin 3 l'an de grace mil fept cens quarante-neuf, & de notre regne le trente-quatriime. Signé, LOUIS; Et plus bas, par le Roi, M.P. DE VOYER DARGENSON, Et fcellé. JACQUES PINEAU, Chevalier, Baron DE LucE, Seigneur de Viennay, la Pefchellerie, Saint-Pater & autres lieucx, Confeiller du Roi en Jer Confeils, Maitre des Requétes ordinaire de fon hôtel, Intendant de Jufice, Police & Finances de la Province du Haynault, pays d'entre Sambre, Meufe & d'outre Meufe. Va PArrêt du Confeil d'Etat du Roi ci-defius, Nous ordonnons que ledit Arrêt fera exécuté felon Ja forme & teneur; & à cet effet, I4, publié & affiché dans Pétendue de Rotre département, à ce que perfonne n'en ignore. Fait à Valenciennes > le fept Août mil fept'cens quarante-neuf. Signe, > LUcE; Er plus bas, Par Monfeigneur, ROULINT On trouvera peut-être que je me fuis trop étendu fur F'Article du tabac que j'aurois pà abreger confidérablement, fi je m'étois contenté de citer les Réglemens au lieu de les rapporter. J'avoue que fi je n'avois cherché qu'à plaire, j'aurois agi ainfi ; mais mon but étant d'être utile à mes concitoyens dont pluficurs font armateurs, ou reçoivent des Navires étrangers à leur adreffe > j'ai crû qu'il leur im-, portoit beaucoup d'être inftruits de tout ce qui a rapport à cette branche de Commerce, pour éviter de tomber en contravention 1 & dont l'ignorance des Réglemens ne fçauroit les excufer. Si j'ai réufli > je ferai plus que fanisfait. Fin du Tome premier. --- Page 611 --- A VI S AUX RELIEURS Il faut placer les deux Cartes de l'Amérique méridionale & feptentrionale après l'Avertiffement. La Carte de la Martinique. pag. 245 La Carte de St. Domingne. idem. 255 La Carte de la Guadeloupe. idem. 258 La Carte de l'Ille Vache. idem. 261 La Carte de Cayenne. idem. 262 La planche I. idem. 276 La planche II. idem. 353 La Planche IIL idem. 366 La Planche IV. idem. La Planche V. idem. im La Planche VI. idem. 449 La Planche VII idem. 464 Domingne. idem. 255 La Carte de la Guadeloupe. idem. 258 La Carte de l'Ille Vache. idem. 261 La Carte de Cayenne. idem. 262 La planche I. idem. 276 La planche II. idem. 353 La Planche IIL idem. 366 La Planche IV. idem. La Planche V. idem. im La Planche VI. idem. 449 La Planche VII idem. 464 --- Page 612 --- EXPLICATION DES PLANCHES. L Es Cartes n'ont befoin d'aucune explication ; elles font exaêtes autant qu'elles peuvent l'être dans leurs petiteffes 9 & elles font travaillées avec foin. J'ai fouhaité qu'elles fuffent plutôt pour l'inftruction du Ledteur, 2 que pour T'ornement du livre, & mon intention a été effectuéc; je ne dois pas même laiffer ignorer au public que Mr. Bellin , Ingenieur de la Marine 7 a bien voulu par complaifance diriger ce travail, & conduire le Graveur; je lui en ai une véritable reconnoiffance & je le prie d'en recevoir ici les finceres affutrances. J'ai fait copier dans T'Enciclopédie les planches de l'indigo , du fucre du tabac & du coton ; je les ai trouvées bien faites, repréfentant clairement ce que je voulois expliquer; cette raifon m'a déterminé à en faire ufage. En effet pourquoi fe mettre à la torture pour inventer ce qu'on trouve déja fait, fur-tout dès qu'on fent qu'on ne pourroit faire mieux ? Le frontifpice eft d'un goit à plaire aux connoiffeurs ; les attributs de la navigation & du Commerce y font repréfentés & exprimés avec autant de graces que de beauté. PLANCHE I. page 276. I. L'arbre qui produit la caffe 5 caneficier. 2. Fruit du caneficier dans fa maturité, caffe, cancfice. 3. L'arbriffeau qui produit le rocou, urucu, rocouyer. 4. Fruit du roconyer dans fa maturité 3 rocou ; les graines du rocou au nombre d'environ foixante font renfermées dans ledit fruit. 5.. Canne de fucre, our canamele. 6. : Feuille de la canne de fucre. Cette canne & cette feuille au roient été mieux placées dans les planches du fucre (qu'ici; mais le Graveur n'a pas pi les y faire entrer : voyeg pag. 382. 7. - L'arbre du cafe, caffeyer. 8.. Grains de caffé. 9. Grains de caffé qui tiennent encore à la branche 9 & dont Ia coque a été enlevéc. IC. . - Moitic d'une cogue de caffé. uille de la canne de fucre. Cette canne & cette feuille au roient été mieux placées dans les planches du fucre (qu'ici; mais le Graveur n'a pas pi les y faire entrer : voyeg pag. 382. 7. - L'arbre du cafe, caffeyer. 8.. Grains de caffé. 9. Grains de caffé qui tiennent encore à la branche 9 & dont Ia coque a été enlevéc. IC. . - Moitic d'une cogue de caffé. --- Page 613 --- PLANCHE IL pag. 353. I.. L'arbre qui produit le cacao ; cacaoyer. 2. Feuille du cacaoyer. 3.. Fruit du cacaoyer renfermant les amandes de cacao. 4Fruit du cacaoyer coupé par le milieu, pour faire counoître comment les amandes y font renfermées. 5.. Plante de gingembre ; c'eft une efpéce de rofeau. 6.. Autre plante de gingembre d'une autre cfpéce > qui pouffe de Ia racine. 7.. La même plante dans toute fa grandeur. 8... La même plante qui pouffe de la racine & qui eft en fleur. 9.. Autre plante de gingembre d'une autre efpéce. 10.r0.r0.Racines de ces trois efpéces de gingembre. PLANCHE III. page 366. Vue d'une indigoterie. I.. Grand refervoir d'eau. 2. Autre refervoir proportionné à Ia fabrication qu'on fe propofe de faire 1 appellé la trempoire. 3. Autre refervoir dit la batterie. 4Refervoir appellé dans les Ifles diablotin. 5. Robinet pour faire couler la teinture ( l'eau teinte ) du refervoir fupérieur dans l'inférieur. 6... Sacs en forme de chauffe remplis de pâtc d'indigo, & fufpendus à l'ombre pour la faire égouter. 7. : Angard pour faire à l'ombre les travaux qu'exige la fabrication de l'indigo, mettre la pâte dans les facs 8c. 8. - Negre qui porte Ies plantes d'indigo dans le refervoir dit la trempoire pour les faire pourir. 9. . Negres qui remuent Ics plantes d'indigo dans Ia trempoire avec des paniers attachés au bout de perches. Io. : : Plantes d'indigo. II. . . Maifon du propriétaire de l'indigoterie ; habitation. 12. . . Terres pour la culture de l'indigo. 13. . . Caillons remplis de pâte d'indigo, pour la faire féchcr à l'oni bre, ou dans l'angard. mpoire pour les faire pourir. 9. . Negres qui remuent Ics plantes d'indigo dans Ia trempoire avec des paniers attachés au bout de perches. Io. : : Plantes d'indigo. II. . . Maifon du propriétaire de l'indigoterie ; habitation. 12. . . Terres pour la culture de l'indigo. 13. . . Caillons remplis de pâte d'indigo, pour la faire féchcr à l'oni bre, ou dans l'angard. --- Page 614 --- 14. a Serpete ou couteau dont on fe fert pour couper les planted d'indigo, lorfqu'on en fait la récolte. I5. : Taffe d'argent pour faire les épreuves de la teinture de la batterie, , & connoitre fi les plantes font pourries au point requis pour former T'indigo. 16... Panier, dit couleuvre, dont fe fervent les Caraibes pour faire égouter le fuc du manioc ; on attache ui gros poids audit panier. 17. : Preffe champétre, faite avec un tronc d'arbre, pour exprimer le fic du manioc. PLANCHE IV. pag. 382. Vue d'une habitation. I. Maifon du maitre avec toutes fes dépendances. I. Cafes pour le logement des Efclaves Négres néceffaires aux divers travaux de Phabitation. 3.. Savancs, c'eft le nom qu'on donne dans les Ifles aux prairies. 4. Haies vives qui féparent les plantations des favanes, & garantiffent du vent les cannes de fucre. 5... Plantations de cannes de fincre. 6... Moulin à eau, que fait aller un ruiffeau, pour exprimer le fuc des cannes de fucre. 7. . Sucrerie avec fa cheminée & fon angard. 8... Goutiere pour conduire l'cau fir la roue du moulin. 9.. : Fuite de l'eau du moulin. 1O.. Augard pour remifer les bagaffes, c'cft-à-dire 9 les cannes de fucre qui ont été écrafécs dans le moulin, & dont le fic a été exprimé. II... Raflinerie de fucre, appellée purgerie. I2.. Etuves pour le fechage des pains de fucre. 13. - Plantations de manioc dans les terres fituées fur les hauteurs. 14. * Morne 1 c'eft ainfi qu'on appelle dans nos Iles les montagnes qui paroiffent détachées des autres. Moulin à fucre. I. I. Chaflis de charpente très-folide. 2. Table du moulin 3 faite d'un feul bloc de bois creufé, & revêtue d'une lame dc plomb. 3- 3. 3. Trois rôles couverts chacun d'un tambour ( ou cilindre ) de metal, & traverfés d'un axe de fer coulé dont l'extrê- fi qu'on appelle dans nos Iles les montagnes qui paroiffent détachées des autres. Moulin à fucre. I. I. Chaflis de charpente très-folide. 2. Table du moulin 3 faite d'un feul bloc de bois creufé, & revêtue d'une lame dc plomb. 3- 3. 3. Trois rôles couverts chacun d'un tambour ( ou cilindre ) de metal, & traverfés d'un axe de fer coulé dont l'extrê- --- Page 615 --- mité extérieure eft garnie d'un pivot portant fur une 575 crapaudine. 4-44 Ouvertures faites à la table pour avoir la facilité de reparer ou de changer les pivots & les crapandines. 5. e Axe ou arbre prolongé du rôle du milieu qui eft le principal des trois. 6. - Damoifelle, piéce de bois dans laquelle eft un collet au travers duquel paffe le pivot fupérieur de l'arbre. 7.7. Bras du moulin auxquels la force mouvante eft attachée. 8. Cuve placée & adherente au côté du moulin pour recèvoir le fuc des cannes de fucre écrafées , & d'ou il coule par un conduit dans la chaudiere, dite grande s de la fucrerie. 9. 9. e Chevaux attelés aux bras du moulin, & deux Négres pour les conduire. IO. . Ouvrier qui porte les cannes de fucre au moulin pour les faire écrafer, fuivant le langage des Ifles 3 pour lui donner à manger. PLANCHE V. page 382 I. e Glacis en briques plus élevé que les chaudieres. 2. Refervoir dans lequel coule le fuc des cannes écrafées au moulin. Ily a des fucreries oû la grande tient licu de ce refervoir. 3.. Premiere chaudiere nommée la grande. 4. Seconde chaudiere. dite la propre. 5. Troifième chaudiere, appellée la leflive. 6. Quatrième chaudiere, dite le flambeau. 7. Cinquime chaudiere nommée le firop. 8. Sixième chaudiere, appellée la batterie. 9. Chaffis de bois pour entrepofer les écumoires, afin que le fe ramaffe par-deffous. firop IO. : . Negre qui écume la grande. II. . - Autre Negre qui obferve la propre. I2. . a Autre Negre qui remue le fucre qui commence à fe criftalifer dans les formes, pour l'empécher de s'attacher aux du vafe. parois 13. . Chaudiere remplie de leffive > pour fervir à la purification dux firop. 14. : Baquer deftiné à recevoir les écumes. 15. . : Caille dans laquelle on paffe le vefou (lc fc dcs cannes de fucre. ) 16. : . Bec de corbin. I2. . a Autre Negre qui remue le fucre qui commence à fe criftalifer dans les formes, pour l'empécher de s'attacher aux du vafe. parois 13. . Chaudiere remplie de leffive > pour fervir à la purification dux firop. 14. : Baquer deftiné à recevoir les écumes. 15. . : Caille dans laquelle on paffe le vefou (lc fc dcs cannes de fucre. ) 16. : . Bec de corbin. --- Page 616 --- 17. - . Formes à fucre bouchées par la pointe ) dite la tête ; & reml plies du firop de la batterie pour le faire figer, 18. : . Ouvrier qui enfonce une broche de fer appellée Prime, danx le firop déja figé d'une forme débouchée par la tête & pofée fans deffus deffous fur une fellete dite canaple, afin de faciliter l'écoulement du firop qui n'a pas pû fe criftalifer. 19. . . Formes rangées, remplies de firop figé & qui 'ont été percées avec la prime pour faciliter l'écoulement dudit firop. 20. . . Pocle ou étuve pour entretenir une chaleur moderée dont le firop déja figé a befoin pour achever de fe durcir. PLANCHE VI. page 449. I.. Bateau armé pour la pêche des tortues. 2. Negre qui obferve une tortue pour la varrer. 3.. Varre ferrée par le bout qui doit percer l'écaille de Ia tortue ; ayant une corde attachée à l'autre bout. 4... Tortue qui va être varrée. 5.. - Prairies au fond de la mer, dans lefquelles les tortues fe retirent, & où elles vivent. 6... Chaffeur qui a arrêté une tortue fur le rivage 1 & veut la renverfer pour I'empécher de retourner à l'eau. 7. . Tortue qui fait des efforts pour n'être pas renverfée. 8... Amas d'ceufs de tortue fur le fable. PLANCHE VIL page 464. I.. Ouvrier qui devide un rouet chargé de tabac en boudin. 2.. - Le rolleur. C'eft l'Ouvrier qui forme les rolles 5 on entend par rolle une pelote du boudin roulé plufieurs fois fur lui-méme. 3.. Table fur laquelle plufieurs rolleurs peuvent travailler. 4- Vie perfpeétive de la preffe pour comprimer & égalifer les Raser rolles; cette preffe doit être très-folide. 5. Tonneau rempli de chevilles de bois néceffaires pour les opérations de la preffe, & pour former les rolles. 6... Plante de tabac, dit à langue. 7. Autre plante de tabac, dit des Amazones, aujourd'hui de Saint Domingue. 8... Autre plante dc tabac, dit de Verine. TABLE rolleurs peuvent travailler. 4- Vie perfpeétive de la preffe pour comprimer & égalifer les Raser rolles; cette preffe doit être très-folide. 5. Tonneau rempli de chevilles de bois néceffaires pour les opérations de la preffe, & pour former les rolles. 6... Plante de tabac, dit à langue. 7. Autre plante de tabac, dit des Amazones, aujourd'hui de Saint Domingue. 8... Autre plante dc tabac, dit de Verine. TABLE --- Page 617 --- N T A B L E DES MATIERES Une table plus détaillée paroitra à quelques-uns néceffaire; elle auroit effectivement plufieurs avantages. Mais confidérant que ce livre eft véritablement une efpéce de table par la maniere dont toutes les matieres y font traitées, je me fuis déterminé de l'abreger en fupprimant un grand nombre d'articles, pour ne pas trop groffir ce volume. A A BUS, dans les envois à T'étranger des marchandifes de T'Amérique, page 194. voyeg marchandifes. AcQuirs A CAUTION à prendre à Marfeille pour les marchandifes deftinées pour les Iles, pag. 43. Pour les marchandifes envoyées du Royaume à la deftination des Ifles Françoifes de l'Amérique, 3 Les droits doivent être liquidés dans les acquits à caution 1 pag. pag. III. 93. Acquits à caution néceffaires pour les marchandifes de l'mérique allant àl l'étranger à travers le Royaume pag. 19I. voyeg marchandifes. ACTE DÉ NAVIGATION en Angleterre 1 pag. 76. Toutes les Nations ontle droit d'en faire un femblable, , P: 77. Changement audit 78. AIGRON (de Ia Mothe ) enrichit Tife de Cayenne de plufieurs acte,p. cafeyers, page 280. AFRIQUE (T) fournit à Marfeille une grande quantité de tortues de terre, pag, 455. de AMERIC-VESPUCE, nouvelles Florentin, eft envoyé par Ferdinand pour faire Colomb, découvertes, pag. 8. II pénétre bien plus avant que pag. 8; quitte le fervice de Ferdinand & commande une Flotte pour Emmanuel Roi de Portugal 1 fes découvertes, pag. 8; Tom. I. Dddd ,p. cafeyers, page 280. AFRIQUE (T) fournit à Marfeille une grande quantité de tortues de terre, pag, 455. de AMERIC-VESPUCE, nouvelles Florentin, eft envoyé par Ferdinand pour faire Colomb, découvertes, pag. 8. II pénétre bien plus avant que pag. 8; quitte le fervice de Ferdinand & commande une Flotte pour Emmanuel Roi de Portugal 1 fes découvertes, pag. 8; Tom. I. Dddd --- Page 618 --- T A B L E meurt aux Ifles Terceres 7 pag. 8 ; donne fon nom au nouveau Monde qui auroit du porter celui de Colomb, pag. 9. AMERICAINS, (les) ont habité cette partie du monde avant l'invention de l'écriture, pag. 4 & 5. Ils connoiffoient les arts 1 5. Leur fimplicité & leur bonne foi, pag. I3. Leur paffion pour dE tabac. * pag. 479. AMERIQUE,(T) inconnue aux Européens $ pag. I. Croyance de T'Amérique traitée de folie, pag. 2. Cette croyance condamnée comme impie & hérétique, pag. 3- Conjeéture fir la maniere dont elle a été habitée 9 pag. 4: Peuplée long-tems après la confufion des langues 2 pag. 4. Avant l'invention de lécriture 1 pag. 5- Les arts & l'écriture fymbolique y avoient fait de grands progrès, pag. 5. Découverte par Chriftophe Colomb, pag. 5. Source d'immenfes richeffes, pag. 6. L'Amérique feptentrionale découverte par les François; relations de ces découvertes 1 pag. IO & II. Son étcndne * pag. 14; divifée en méridionale & feptentrionale, pag. 15; habitée depuis tres-long-tems, &c comment, pag. I5- Productions de cette partie du monde, , pag. 16. Pourquoi fes habitans font appellés moins anciens que nous, pag. 259. Le caffé de l'Amérique forme uue nouvelle branche de Commerce, pag. 333. Il obtient l'entrée daris le Royaume, pag. 334AMIRAUTÉ. Soumiflions que les armateurs doiv ent y paffer, pag. 61. Officiers de l'Amirauté > feuls Jugessà Marfeille fur le fait du Commerce de PAmérique s pag.7 71. Nouveau réglement à ce fujet $ pag. 71, 72,73,74 Doit prononcer la confifcation des vaiffcaux & marchandifes 8xc. dans les cas de comierce avec lT'étranger pag. 219. AMURATH IV, défend fous peine de mort l'ufage du tabac, pag-479ANIL, la plante que nous appellons indigo 9 pag. 366. ANGLETERRE (P)f fait des découvertes en Amérique. 3 pag. 9. L'aôte de navigation augmente fon Commerce, pag. 74. Elle fournit le tabac à la France 3 pag. 467. Préjudice que cette fourniture caufe à nos Colonies, pag. 467. ANGLOIS, (les) ne font des découvertes qu'en 1576, pag. IO. S'emparent de ce qui leur convient origine de la derniere guerre 3 pag. IO & II. Leurs poffefions dans les Mles Antilles, pag. 12. Punition barbare contre leurs efclaves, pag. 388. Il leur eft défendu de terrer le fucre, pag. 395. La préférence ridicule qu'ils donnent à leur rum far nes eaux-de-vie de via, pag. 4co. ANGUILLA, I Iile d') une des petites Antilles aur Vent, pag. I2. ANTIGOA, (ide d) une des perires Antiiles au vent, pag. I2. ANTILLES, Ifles aiufi nommées par Colomb, pag. II.. Grandes &z petites, pag, I2. Connues fous le nom des Iflcs du vent, ) pag. I2Extrèmement fertiles, pag. 14- Peuvent avoir été produites par quelque tremblement de terre, pag. 259. ANTIPODES, jugdes impoflibles pag. I. Condamnécs commne une ANTIGOA, (ide d) une des perires Antiiles au vent, pag. I2. ANTILLES, Ifles aiufi nommées par Colomb, pag. II.. Grandes &z petites, pag, I2. Connues fous le nom des Iflcs du vent, ) pag. I2Extrèmement fertiles, pag. 14- Peuvent avoir été produites par quelque tremblement de terre, pag. 259. ANTIPODES, jugdes impoflibles pag. I. Condamnécs commne une --- Page 619 --- D E S M A T I E R E S. héréfie, pag. 3- St. Auguftin a penfé qu'il y avoit des antipodes & n'a ofé le foutenir par refpect pour la Religion 7 pag. 3- Quelques anfiens Philofophes en ont parlé, pag. 2. ARABES, accufés mal à propos de faire perir le germe du caffé avant de l'expofer en vente, pag. 281. Les Médecins Arabes ont loué ou blamé exceffivement le cafe, pag. 289. ARABIE HEUREUSE, (T) poffedoit feule les plantes du caffé, pag. 276. ARCHILLA, (Ille d') une des petites Antilles fous le Vent, pag. I2. ARGENT. Il eft quelqnefois plus avantageux d'en porter à l'Amérique, que des marchandifes, pag. 249. ARMATEURS. Dans la difette de chairs falées, ils doivent s'adreffer au Confeil pour obtenir la permifion d'envoyer leurs Navires pour en charger à l'étranger, pag. 134 S'il leur eft plus avantageux d'avoir une maifon de correfpondance aux Iles que de charger les Capitaines de la vente & des achats des marchandifes, pag. 272 1 273 & 274Conduite qu'ils doivent tenir pour réuffir dans le Commerce des Iles, pag. 275. ARMEMENS pour T'Amérique ne peuvent être faits que dans les Ports défignés pour faire cc Commerce, pag. 30, 60. Exceptions, pag. 62, 63 &. 73AUGUSTIN (St.) n'a ofé foutenir qu'il y eut des antipodes, y pag. 3AVIGNON. Priviléges pour les foiries de cette Ville, étant deftinées pour I'Amérique, pag. 150. Nouveaux priviléges qui lui font accordés, pag. 160. Exemption de la domaniale 3 pag. 160. Les marchandifes d'Avignon peuvent emprunter le paffage des terres de France 7 pour aller de cette Ville dans le Comtat Venaiflin, fans payer aucuns droits, pag. 16r. Les indiennes ne peuvent plus être fabriquées dans le Comtat, quoique permifes en France, pag. 162. Entrepôt pour les foiries du Comtat deftinées pour l'Amérique, pag. 163- Plantations de tabac dans le Comtat d'Avignon, pag. 466. Le Comtat eft foumis à tous les Réglemens concernant la vente exclufive du tabac, pag. 527. AUXONE, ( Bureau d' ) défigné pour la fortie du Royaume des marchandifes de l'Amérique deftinées pour la Franche- Comté, & les trois Evéchés, pag. 193. B. BAGACE Canne de ficre dont on a exprimé le fic, pag. 388. BAINORA, dans l'Ifle St. Domingue, où Colomb bâtit un petitFoit, pag. 13. BALANCE facile à faire pour calculer le bénéfice que donne le Commerce de T'Amérique, pag. 271. BARBADE, (Ille de la) une des petites Antilles au Vent, pag. I2. Dadd ij la Franche- Comté, & les trois Evéchés, pag. 193. B. BAGACE Canne de ficre dont on a exprimé le fic, pag. 388. BAINORA, dans l'Ifle St. Domingue, où Colomb bâtit un petitFoit, pag. 13. BALANCE facile à faire pour calculer le bénéfice que donne le Commerce de T'Amérique, pag. 271. BARBADE, (Ille de la) une des petites Antilles au Vent, pag. I2. Dadd ij --- Page 620 --- 58c T A B L E BARBARIE des Auglois dans la punition de leurs Efclaves, pag. 388: BARBOUDE (Ille de) une des petites Antilles au vent, pag. I2. BARRIQUES. Précaution à prendre avant de les remplir de fucre bruti pag. 391. Leur groileur idem., 391. BARTHELEMI (lile St. ) une ER petites Antilles au vent 7 pag. 12: BASINS en blanc. Méme franchife que pour les toiles de coton blanches, pag. 158. Voyez 'Toiles. BATATIA. Les Hollandois y fement du caffé & réufliffent, pag. 276. BATERIE. Cuve dans laquelle on bat l'indigo, pag. 368 5 Sixième chaudiere pour le rafinage du ficre 5 pag. 389. BAYONNE (le Port de ) défigné pour faire le Commerce de l'Amérique, pag. 18. Déligné pour l'entrée des toiles de coton & indiennes étrangeres, pag. 144. BEQUIA, (Ine de) une des petites Antilles au Vent, pag. 12. BELLIN, Auteur de la defeription de la Guiane 1 pag. 205. Le public lui doit de la reconnoiffance pour un fi bon ouvrage, pag. 262. BEN, (huile de ) fon ufage avec le beure du cacao , 362. BEURRE, > permiflion aux Négocians François d'envoyer leurs Navires. en Irlande pour y charger de beurre & le porter en droiture aux Ifles de l'Amérique 1 pag. 130 & 231. Mémc permiftion d'er faire venir du Dannemarck en exemption des droits ) pag. 132. Effet furprenant du beurre jetté dans la chaudiere dite baterie, pag. 390. BEURRE DE CACAO. Comment on le fait remede excellent, pag. 362. BODARILLA, (François calomnie Chriftophe Colomb, & l'envoye en Efpagne chargé de chaînes comme un criminel, > pag. 7. BEUF SALÉ * néceffaire pour l'avituaillement des Navires deftinés pour les Ifles, pag. 127. Exempt de tous droits pour cette deftination * pag. 127. Doit être: mis en entrepôt en arrivant à Marfeille 2 pag. 128. Permifion aux Négocians François d'envoyer leurs Mavircs en Irlande pour y charger de bceuf falé & le porter en droiture aux Mles de T'Amérique > pag. I30. BONNAIRE, (1 Ile de) une: des petites Antilles fous le Vent, pag. I2.. BORDEAUX, (le Port de ) défigné pour faire le commerce de l'Amérique, pag. 18. Déligné pour l'entrée des toiles de cotons &x indiennes: étrageres, pag. 144 BasTox, Capitale de Ja Nouvelle Angleterre 7 pag. II. BoUcAN de tortuc. Ce que c'elt, pag. 451. Eft préféré à notre pâtiferie, pag. 455. BOUGEANT, Jéfiite, habile dans le langage des bêtes, pag. 453. BOUILLONS de tortue. Combien ils font falutaires & la maniere de les faire, pag. 456 & 457. BOURBON, (Ie de ) en quel tems le cafféya été femé 1 pag. 276. BOURDON ( Jacques) prend polleilion pour la France de la Baye aUdion, pag. II. ft préféré à notre pâtiferie, pag. 455. BOUGEANT, Jéfiite, habile dans le langage des bêtes, pag. 453. BOUILLONS de tortue. Combien ils font falutaires & la maniere de les faire, pag. 456 & 457. BOURBON, (Ie de ) en quel tems le cafféya été femé 1 pag. 276. BOURDON ( Jacques) prend polleilion pour la France de la Baye aUdion, pag. II. --- Page 621 --- D E S M A T I E R E S. BOURGFELDE, défigné pour la fortie du caffé & autres marchandifes du Levant, pag. 342. BREST, (le Port de ) défigné pour faire le commerce de l'Amérique, pag. 18. BRETONS (les ) font les prémiers avec les Normands qui ont fait la pêche des morues en Terre-Neuve > pag. IO. BUREAU des Fermes à Marfeille. Explication de ce terme ) doivent être placés aux extrémités du territoire de Marfeille, pag. 70. & 125. Ceux qui font établis pour la perception d'autres droits pag. 124 que d'entrée & de fortie 2 ne font point incompatibles avec la franchife de Marfeille 1 pag. 125. Il eft même avantageux aux Marfeillois que les droits d'entrée fitr les marchandifes étrangeres deftinées pour l'Amérique fe perçoivent à Marfeille > pag. 125 &c 126. Bureau du Poids & Caffe à Marfeille 3 délivre les acquits à caution pour les marchandifes de T'Amérique > pag. 192. Bureaux dénommés pour la fortie du me des marchandifes de l'Amérique > pag. 193. Les marchandifes Royau- defdu tinées pour F'Amérique ou en venant 7 doivent étre conduites au Bureau Domaine d'Occident pour y être vifitées & les droits 203. Les clefs des entrepôts pour les marchandifes deftinées payés, pag. PAmérique, doivent être remifes au Bureau du Domaine d'Occident pour 241. Les clefs des entrepôts des marchandifes de l'Amérique deftinées pag. pour le Royaume ou pour le tranfit > doivent être remifes au Burean du Poids & Caffe, pag. 241. Bureaux défignés pour la fortie du caffé & autres marchandifes du Levant, pag. 342. C. Jean & Sebaftien ) CAROT Terre-Neuve & celle de Labrador, découvrent pour la France en 1497 7 la CACAO. Droits d'entrée dans le pag. IO. de Royaume 7. pag. 198. Ne peut l'exemption ou de la modération des droits qu'autant a jouir été mis en entrepôt à fon arrivée 7 pag. 199. Ne doit les qu'il droits de fortie du Royaume en allant à point T'étranger x pag. 236. Origine du cacao 7 pag. 353. Servoit de nourriture aux habitans du Mexique Culture du cacao, pag. 355. Diverfes obfervations fir cette 7 pag. culture 354. pag. 356 & 357. Recolte du caçao pag. 358. Choix du cacao, 2 359. Ufage du cacao, pag. 359. Comment il faut pag. du chocolat, pag. 360 & 361. Propriétés du cacao l'employer pour faire & confiture du cacao, pag. 362. Commerce du cacao 1 pag. 361. Beurre en arrivant de T'Amérique en France être renfermé dans , pag. un 362. Doit pag. 363. Venant de nos Ifles eft reputé de leur crâ, entrepôt * venant du produit de la Traite des pag. 363. Prodroits d'entrée, Noirs, ne paye que la moitié des Etat de la pag. de 363. Pâte de cacao jugée chocolat, pag. 364. quantité cacao arrivé à Marfeille pendant une année: ol qui en eft forti, pag. 365. fermé dans , pag. un 362. Doit pag. 363. Venant de nos Ifles eft reputé de leur crâ, entrepôt * venant du produit de la Traite des pag. 363. Prodroits d'entrée, Noirs, ne paye que la moitié des Etat de la pag. de 363. Pâte de cacao jugée chocolat, pag. 364. quantité cacao arrivé à Marfeille pendant une année: ol qui en eft forti, pag. 365. --- Page 622 --- T A B L E CACAOYERS (les) ) périffent tous à la Martinique en 1727 par un tremblement de terre, pag. 280. CAEN ( le Port de ) eft défigné pour faire le commerce des Ifles, pag. 35. CAFFÉ, doit fix deniers par livre pour le droit d'un pour cent, pag. 188. De l'Amérique inconnu à Marfeille en 1719, pag. 20I & 276. Marfeille plus intéreffée que les autres Villes de connoitre les Réglemens concernant le caffé, pag. 275. Origine du caffé , pag. 277. Difputes des Médecins fur fon ufage 1 pag. 277. Hiftoires fur les propriétés du caffé , pag. 277. Difputes au fujet de T'ufage du caffe, pag. 278. Rélations des Voyageurs fur le caffé, contradictoires, pag. 279. Caffé cultivé à Paris dans le jardin Royal, 280. Cultivé à Surinan, à Cayenne, 8c. pag. 280. Culture du ER 1 pag. 281. Diverfes expériences à ce fujet, pag. 281. Defcription du caffé par! Mr. de Juffieu, pag. 282. Ce que c'eft que le caffé en coque, en parchemin., mondé 1 &c. pag. 283. Ulage du caffé, pag. 284. Caffés établis à Marfeille 7 pag284. A Paris 3 & préjugé des Parifiens pour donner la préférence au caffé préparé par les Turcs 1 pag. 285. Maifons dites caffés; ce que c'eft, pag. 285. Le bon caffé arrive à Marfeille, pag. 285. Raifon pourquoi le caffé du Levant eft meilleur à Marfeille que celui de la Compagnie, pag. 286. En quoi confifte le bon caffé 1 & pourquoi on ufe de celui de nos Ifles en Levant, pag. 286. Rufe des Marchands pour faire paffer le caffé de T'Amérique pour celui de Moka, pag. 287.Ce que c'eft le caffé mariné idem , pag. 287. Préparation de la boiffon du caffé TEEl pag. 287. caffé à la Sultane, ce que c'eft, 288. Qucl caffé eft le plus falutaire, pag. 288. Nouvelle méthode préPE parer le caffé, , pag. 288 & 289. Propriétés du caffé 3 pag. 289. Réglemens fur le privilége du caffé, pag. 290 & fuiv. Fixation du prix du caffé à 50 f la livre, pag. 296. Le privilége de la Compagnie des Indes converti en un droit d'entrée, pag. 297. Exempté de tous droits cn favenr de la Compagnie des Indes, pag. 299. Le privilége exclufif pour la vente dudit caffé rétabli, pag. 299. Droit qu'ont les Commis de la Compagnie, de faire toutes fortes de vifites & de recherches, pag. du prix du caffé à 50 f la livre, pag. 296. Le privilége de la Compagnie des Indes converti en un droit d'entrée, pag. 297. Exempté de tous droits cn favenr de la Compagnie des Indes, pag. 299. Le privilége exclufif pour la vente dudit caffé rétabli, pag. 299. Droit qu'ont les Commis de la Compagnie, de faire toutes fortes de vifites & de recherches, pag. 314. Exemption totale, méme des octrois , en faveur du caffé de la Compagnie des Indes 7 pag. 315, 318. Libre commerce à Marfeille du caffé, à la charge d'en faire la déclaration au Bureau du Poids & Caffe, pag. 318. Le privilége pour la vente du caffé, exécutoire dans la Ville & Port de Dunkerque 1 pag. 320. Ce qu'il faut obferver pour pouvoir introduire du caffé du Levant dans le Royaume, pag. 333- Caffé de l'Amérique peut entrer dans le Royaume 9 pag. 333. Réglemens pour l'introdugtiondu caffé de nos Ifles dans le Royaume, 1 pag. 334- Quel droit doivent les caffés de l'Amérique à l'entrée du Royaume, pag. 341. Tranfit à travers le Royaume en exemption des droits, accordé au caffé de P'Amérique, p. 341, 343. Cafs du Levant peut traverfer le Royau- affé de l'Amérique peut entrer dans le Royaume 9 pag. 333. Réglemens pour l'introdugtiondu caffé de nos Ifles dans le Royaume, 1 pag. 334- Quel droit doivent les caffés de l'Amérique à l'entrée du Royaume, pag. 341. Tranfit à travers le Royaume en exemption des droits, accordé au caffé de P'Amérique, p. 341, 343. Cafs du Levant peut traverfer le Royau- --- Page 623 --- - D E S M A T I E R E S. ine pour paffer à T'étranger, P. 342. Ce qui fc pratique aujourd'hui à Dunkerque relativement au privilége du caffé, P.345. Entrepôt d'un an pour le caffé des lfles., P. 347. Caffé de l'Amérique peut entrer par Marfeille dans le Royaume 3 en payant dix livres du cent pefant, P- 348. Le caffé provenant du produit de la Traite des Noirs, ne jouit d'aucune modération des droits d'entrée dans le Royaume, , p. 350. Révocation de la permifion accordée à Marfeille d'introduire des caffés dans le Royaume, P. 350, 351. Obfervation importante fur cette révocation, P. 352. CAILUS, (de) a fait une hiftoire très-curieufe du caçao , pag. 362. CAIRE. (la ville du) Difpute que l'ufage du caffé y occalionne, pag. 278. CALAIS, (le Port de ) défigné pour faire le commerce de l'Amérique, pag. 18. CAMERCANES, ancien nom des Ifles Antilles, pag. I3. CANADA, découvert par. les François, pag. IO. Hiltoire des établiffemens François dans le Canada, pag.10& II. Le privilége du tabac eft revoqué pour favorifer la cuiture de cette plante dans le Canada, page 497 CANAMELES. Ce quc c'eft, page 383. CANDY. Ce que c'eft & maniere de le faire; page 399. CANNES de fucre, 3 voyeg fucre. CANNIBALES, Ifles Antilles, page I3. CANNOTS dans lefquels on pile le fucre terré 7 pag. 395. CAP-FRANÇOIS ) le Port le plus fréquenté que la France pofféde dans lIile St. Domingue, pag. 13. Defcription du Etat d'une cargaifon pour le Cap-François, Cap-François 3 page 255. CAP-VERD. Ifles du ) Permifion d'y aller page charger 257. des chairs falées pour les porter en droiture aux Mles du Vent, pag. I31, & 232. CAPITAINES de Navires; s'ils doivent être chargés de la vente & des achats des marchandifes, page 272, 273. CARAIBES, Ifles ) étoient les Ifles Antilles 3 page 13. CARAIBES > font connoître aux habitans de la Martinique quelques cacaoyers, page 356; paroiffent à Mr. de Voltaire une nouvelle elpéce d'hommes, page 377; s'occupent à faire du rocou > page 379. CARAPAT, ( hnile de) fon ufage, page 378. CARRET, droits d'entrée dans le Royaume, page 198. écaille de tortue. Voyer CARGAISONS. En quoi doivent confiffer celles faites à Marfeille, page 245. Etat d'une cargaifon pour la 249 i prife à la Martinique > page 247 7 248 & fon pour le Martinique pour porter en France, page 254. CargaiCap-François & Lcogane, page 257; prile au çois ou Leogane pour porter en France, page 258. Cargaifon Cap-Fran- pour la Gundeloupe la ) page 260; pour Cayenne, page 263. Cargaifon prife à Martinique, page 264; faite au Cap-François pour la France 3 page la 249 i prife à la Martinique > page 247 7 248 & fon pour le Martinique pour porter en France, page 254. CargaiCap-François & Lcogane, page 257; prile au çois ou Leogane pour porter en France, page 258. Cargaifon Cap-Fran- pour la Gundeloupe la ) page 260; pour Cayenne, page 263. Cargaifon prife à Martinique, page 264; faite au Cap-François pour la France 3 page --- Page 624 --- T A B L E 265; faite à Leogane 1 page 266 ; faite à la Guadeloupe page 266; faite à TIle-Vache, page 267; ; faite à Cayenne, page 268. CARLIER, ( Pierre) prend poffeflion de la Ferme du tabac ; page 519. CARTE GEOGRAPHIQUE des côtes de Terre-Neuve, publiée en 1506. Preuve que les François y avoient des établiffemens 3 page 9 & IO. CARTIER (Jacques ) de faint Malo, a fait nombre de découvertes dans l'Amérique feptentrionnale, pag. IO. CASSE ou CANEFICE, droits d'entrée dans le Royaume, 3 page 198; ne doit point les droits de fortie du Royaume en allant à T'étranger, page 236. CASSONNADES, voyer Sucres terrés. CAYENNE ( Ile de) dans l'Amérique méridionale 1 page 14- Ainfi nomméc de la riviere de Cayenne 1 page 14. Sucre de Cayenne, ne paye que la moitié des droits d'entrée. Importance de cette Ile, page 205. Les fucres de Cayenne, pour jouir de Ia modération des droits, ne doivent point être raffinés, page 210. Defeription de cette Iile, page 262; eft la porte pour entrer dans un plus vafte Commerce, page 263. Queile doit étre une cargaifon pour Cayenne, page 263- Caffé enfemencé à Cayenne en 1722 par Mr. de la Mothe Aigron, page 280. Rocou de Cayenne, page 376. CERTIFICATS jultifier que les chairs falécs au Cap - Verd pour l'Amérique font Rt bonne qualité. Autres certificats de l'Amérique, comme les quantités fpécifiées > y ont été débarquées 9 page I3I. Certificats de decharge des acquits à caution 3 par qui doivent être donnés, page I9I. Défenfe aux Commis d'en délivrer, fi les acquits à caution n'ont pas été vifés par les Commis de la route 7 pag. 195. Certificats délivrés au Bureau du Poids & Caffe, pour les marchandifes de T'Amérique 1 page 198. Comment les Négocians doivent agir pour obtcnir ces certificats, page 199. Certificats dont les Capitaines doivent être porteurs, pour juftifier qu'ils n'ont chargé leurs marchandifes qu'en Amérique 2 page 222. Quels certificats doivent accompagner les fucres raffinés à Marfeille deftinés pour le Royaume, page 417. CETTE, ( le Port de ) défigné pour faire le commerce de T'Amérique, page 18. La raflinerie de Cette obticnt le tranfit de fon fucre raffiné, page 428. CHAIRS SALÉES, ne doivent aucun droit pour l'Amérique 2 page 8r & 127; doivent être mifes à l'entrepôt à leur arrivée à Marfeille, page 128. Perciifiion aux Négocians François d'envoyer leurs Navires en Irlande pour y, acheter des chairs falées & les porter en droiture aux Ifles Françoifes de T'Amérique 1 page 130. Permiflion d'aller charger lefdites chairs aux Mles du Cap-Verd, pour les porter en droiture aux Ifles du Vent, page 131, 232. même permiffion d'en faire venir du Dannemarck en exemption des droits 3 page 132 $ 233. Néceffité d'en tirer de l'étranger 2 page 'envoyer leurs Navires en Irlande pour y, acheter des chairs falées & les porter en droiture aux Ifles Françoifes de T'Amérique 1 page 130. Permiflion d'aller charger lefdites chairs aux Mles du Cap-Verd, pour les porter en droiture aux Ifles du Vent, page 131, 232. même permiffion d'en faire venir du Dannemarck en exemption des droits 3 page 132 $ 233. Néceffité d'en tirer de l'étranger 2 page --- Page 625 --- D E S M A T I E R E S. page 230. Reflexion, fi nous ne pourrions pas nous cn fournir à nousmemes & enlever à l'étranger cette branche d'induftrie 1 page 230 &231. CHAMPLATN, ( Samuel ) découvre lc Cap Malabar, fonde en 1608 la Ville deQuebec , page II. CHANDELLES étrangeres, exemptes de tous droits ) étant deftinées pour T'Amérique, page 129. Permiflion aux Négocians François d'envoyer leurs Navires en Irlande pour y charger des chandelles & les porter en droiture aux Ies Françoifes de l'Amérique page I30. CHANVRES du Royaume, peuvent venir à Marfeille pour être convertis en cables & voiles, pag. 87. CHAPARILLAN, ( Bureau de ) défigné pour la fortie du Royaume des marchandifes de l'Amérique deftinées pour la Savoye 1 page 193. Pour la fortie du caffé & autres marchandifes du Levant , page 342. CHARLES TowN, Ville d'Angleterre, primitivement le Fort Charles, bâti par les François, , page IO. CHAUDIERES, néceffaires pour convertir le vefou en fucre, page 389. voyer Sucre. CHERBOURG (le Port de ) défigné pour faire le commerce de l'Amérique, 3 page 34. CHIMISTES (les ) n'ont foufflé pendant un tems 2 que. pour découvrir quelque nouvelle vertu dans le tabac page 473. CHOCOLAT, noi de la pâte de cacao & de la boiffon qui en provient, page 359. Maniere de faire le chocolat, S page 360; autres méthodes, page 361. Chocolat des Ifles reputé étranger, page 364Chocolat au rocou, page 380. CHRISTOPHE, (1 Ifle de Saint ) une des petites Antilles au Vent, page I2. CIGALES de tabac pour fumer, page 469. Cique, (la) n'eft plus poifon, page 370. CITADINS de Marfeille, ne doiveat aila table de mer, 3 ni la droguerie fir les marchandifes étrangeres qu'ils envoyent pour leur compte à l'Amérique 1 page 126, COLOMB ( Chriftophe ) eftle prémier qui découvre l'Amérique & y aborde, page 5 & 6; fils d'un Cardeur de laine ) eft annobli & eft fait Amiral, page 6; eft perfécuté & calomnié 3 meurt à Valladolid, page, 7. COLOMB I Barthelemy ) frere de Chriftophe, habile Geographe fait des découvertes, page 6; meurt dans l'Ifle Efpagnole, page 7. Injuf tice faite à Colomb d'avoir donné à fes découvertes le nom d'Americ, page 9. COLOMBIQUE. Nom qu'auroit dû porter le Nouveau Monde, page 9. COLONGES ( Burea do) daligué pour la fortie du Royaume des marchandifes de PAmnerique deitinées pour Geneve & la Suiffe, page Tome I. Ecee découvertes, page 6; meurt dans l'Ifle Efpagnole, page 7. Injuf tice faite à Colomb d'avoir donné à fes découvertes le nom d'Americ, page 9. COLOMBIQUE. Nom qu'auroit dû porter le Nouveau Monde, page 9. COLONGES ( Burea do) daligué pour la fortie du Royaume des marchandifes de PAmnerique deitinées pour Geneve & la Suiffe, page Tome I. Ecee --- Page 626 --- T A B L E 193 5 pour la fortie du caffé & autres marchandifes du Levant , page 342. COMMERCE de T'Amérique, connu fous le nom de commerce des Indes Occidentales , page I. Auffi important pour la Ville de Marfeille que le commerce du Levant, page I. Probleme 2 s'il nous eft plus utile que pernicieux , page 6. Source de HOS immenfes richeffes, page 7. Caufe de notre navigation, page 7 5 acquiert de la confidération ,. page 175 ne fe faifoit que. par des compagnies, page 17; exige nombre de Reglemens P. 17. Commerce intérieur utile, P 64, 4135 avec l'étranger feul avantageux à TEtat,p. 66, 413. Commerce d'Angleterre , s'accroit par l'aôte de navigatiou P. 76. Commerce de T'Amérique plus avantageux à Marfeille, que fi on avoit laiffé fublifter fa franchife en entier s page 125. Commerce de Marfeille reçoit un grand dommage de lintroduétion des Indiennes étrangeres, page I50. Impofition fur les marchandiles provenant du commerce de l'Amérique 9 page 166. Toutes celles de T'Amérique doivent trois pour cent, quand méme elles feroient envoyées à l'étranger, page 169; doivent de plus un demi pour cent 3 page 182. Autre demi pour cent pour la Chambre de Commerce de Marfeille, page 185; n'eft véritablement utile à l'Etat que par l'emploi de notre fuperflu, page 191, 220; eft défendu en droiture de nos Colonies dans le pays étranger, page 219. Obfervation s'il ne feroit pas avantageux de donner la permiffion de porter les marchandifes de T'Amérique en droiture à l'étranger, page 220. Commerce étranger dans nos Iles abfolument défendu, page 221. Raifons pourquoi le commerce. étranger dans nos Ifles doit être rigourcufement défendu 3 page 229. En tems de guerre le Commerce étranger avec nos Colonies 2 peut être permis P- 236. La Guiane peut augmenter confidérablement notre commerce de T'Amérique 7 P. 263. Importance du commerce de T'Amérique P. 413. Source. intarifable de richeffes pour la Nation , P. 414. COMMIS des Fermes & du Domaine d'Occident, les mêmes aujourd'hui,p. 96. COMPAGNIES 2 néceffaires pour commencer un commerce dans 111 pays Jointain. P. 17. COMPAGNIE d'Occident, confirmée dans fes priviléges, P. 27 3 devient adjudicataire de la Ferme du tabac, P:. 486. COMPAGNIE de St. Domingue obtient un privilége exclufif pendant 50 années, P. 27. Revocation de cette Compagnie, P. 28 & 29COMPAGNIE d'Oftende ; défente de s'y intéreffer , P. 44 & 45. COMPAGNIE des Indes >: peut introduire en France fes toiles & in-- diennes; & quels droits elles payent, P. 144; doit jouir de la moitié des droits d'entrée fur les toilles de coton 8 indiennes étrangeres, p. 1455 fait le commerce de TAmérique, P. 166; obtient le privilége exclutif pour la verte du carie, P. 220. Ledit privilige converti en un droit d'entréc, P. 2975 retabli, P. 299. Ladite Compagrie exempte diennes; & quels droits elles payent, P. 144; doit jouir de la moitié des droits d'entrée fur les toilles de coton 8 indiennes étrangeres, p. 1455 fait le commerce de TAmérique, P. 166; obtient le privilége exclutif pour la verte du carie, P. 220. Ledit privilige converti en un droit d'entréc, P. 2975 retabli, P. 299. Ladite Compagrie exempte --- Page 627 --- - D E S M A T I E R E S. de tous droits fur les caffés, P. 299. Son privilége ne regarde plus le caffé de l'Amérique, P- 343. Indemnité qui lui eft accordée à caufe de la libre introduction dans le Royaume du caffé des Ifles, p. 346. COMTAT Venaiflin, enclavé dans la Provence, P. 159. accordés aux habitans dudit Comtat, P. 1G0. Exemption de la Priviléges domaniale, P.160; foumis aux réglemens concernant le privilége de la vente du tabac, P. 527. CONCORDAT entre les Cours de Rome & de France, pour foumettre le Comtat à tous les Réglemens concernant la vente exclufive du tabac, P. 257. CONFISCATION des voitures, équipages & des marchandifes de l'Amérique trouvées en contravention dans les routes pour l'étranger à travers le Royaume, , P. I9I, 196. Des Navires & marchandifes portées de l'Amérique dans les pays étrangers, P. 219. Confifcation de tous les biens des contrebandiers, P. 520. CONFITURES de l'Amérique ; droits d'entrée dans le Royaume , P. Confitures de gingembre font un bon reméde 9 P. 461. 197. CONGÉS néceffaires pour pouvoir embarquer ou décharger les marchandifes, P. II4, I2I. A peine de confifcation & de 300 livres d'amende, P. I22; doivent être par écrit, idem. P. I22. CONNOISSEMENS, néceffaires pour l'expédition des marchandifes de T'Amérique ) 198, 199. CONSEIL E Caftille 3 nomme Colomb Amiral, P. 6. CONTESTATIONS, au frjet du droit de 3 pour cent fir les Navires repris 1 P. 166 & 167 3 fur les marchandifes provenant du Commerce de Guinée, P. 176 & 179; fur la groffeur des barriques lors du ment du droit d'un pour cent, P. 188 ; fur le lieu où les marchandi- payefes de l'Amérique doivent être débarquées p. 202, furle droit du poids, p. 202; au fujet des droits du Domaine d'Occident fur le ficre; 217 & 218. p.216, CORDES qui ferrent les balles, doivent étre fans noeuds pour recevoir le plomb, P. 43. CORRESPONDANCE des étrangers avec les habitans de nos Ifles, abfolument défendue ) P. 221. Une maifon de correfpondance aux Hles, eft-elle avantageufe aux Armateurs ? P. 272. COTON en laine, , exempt du droit de trois pour cent, P. 174. Droits d'entrée dans le Royaume 7 P: 197 5 ne peut jouir de la modération des droits qu'autant qu'il a été mis en entrepôt à fon arrivée P. 199. L'entrepôt des pour les cotons en laine devenu inutile, P. 199. Les cotons de Ifles ne venoient pas à Marfeille 3 P. 254. Erreur des Armateurs Marfeille à ce fijet, P. 255. CREDULITÉ. La françoife eit raifonnable, P. II. CROMWEL, lqué pour l'aéte de navigation, P. 76. Il fut plus heureux que fage, p. 77Eeecij . L'entrepôt des pour les cotons en laine devenu inutile, P. 199. Les cotons de Ifles ne venoient pas à Marfeille 3 P. 254. Erreur des Armateurs Marfeille à ce fijet, P. 255. CREDULITÉ. La françoife eit raifonnable, P. II. CROMWEL, lqué pour l'aéte de navigation, P. 76. Il fut plus heureux que fage, p. 77Eeecij --- Page 628 --- T A B L E CRUAUTÉS incroyables exercées contre lcs habitans de T'Amérique; page 6. CUNARAI, une des Ifles Lucaics , prémiere terre que Colomb aborde, p.6. farprile & frayeur des habitans 1 P. 6. Cusa, 1 [le de) une des grandes Antilles, P. I2. CUBAGO, dans l'lfc St. Domingue; fecond établiffement que fait Colomb, page 13. CUIRS fecs & en poils; ; droits d'entrée dans le Royaume, P. 198; ne peuvent jouir de la modération des droits, qu'autant qu'ils ont été mis en entrepo: à leur arrivée, page 199. CeRaçao 3 ( ilede ) uie des petizes Antilles fous le Vent, page I2. D. AMAME ( François ) obtient le privilége exclufif pour la vente du caffé pour la Compagnie des Indes, P. 290. DANOIS. Leurs polfeffions dans les Mlcs Antilles, P. 13: DAVANA, ( Jacques ) Commandant du Fort bâti par Colomb, égorgé avec fa Troupe 3 P. 6. DECHARGE des acquits à caution au dernier Bureau dc fortie 2 page I9I. DEFENSE d'imprimer des indiennes, ni d'avoir des entrepôts dans Ics quatre lieux des limites du Royaume, P. 1555 de faire fortir du Royaume les marchandifes de l'Amérique par d'autres Bureaux que par ceux qui Ont été défignés à cct effet, P. 193 ; aux Commis des derniers Bureaux de fortic de décharger les acquits à cautions 9. s'ils ne font vifés des Commis de la route & des Diredteurs, P. 195 ; de porter des marchandifes de T'Amérique en droiture dans le pays étranger 3 P. 219; aux habitans de TAmérique de recevoir aucuns Navires 3 ni aucunes marchandifes étrangeres 2. P. 221; aux Négocians de Marfeille de charger aucunes marchandifes dans les pays étrangers pour les porter dans nos Ifles , P. 229. Défenfe de porter des efpéces d'or & d'argent à T'Amérique, P. 250. Ces défenfes ne fubfiftent plus pour les efpéces étrangeres, P. 251. Défenfe d'introduire dans le Royaume par Marfeille le caffé de TAmérique 7 P. 352. Défenfe de fabriquer en France des eauxdevie, des tirops, melales, 8c. P. 401. Défenfe d'ufer du tabac dans TEglife, P. 471. Défenfe fous peine de mort, d'introduire du tabac, P. 519. Défenfe de vendre du tabac rapé, P. 5443 545. DELAI, fixé pour le rapport des certificats de décharge des acquits a caution, p. 95. DECLARATIONS à faire au plus prochain Bureau des marchandifes deftinées pour PAmérique 2. P. 93- Explication defdites déclarations 33 P. 945 doivent être faites a T'Amérique conformement à TOrdomnance, peine de mort, d'introduire du tabac, P. 519. Défenfe de vendre du tabac rapé, P. 5443 545. DELAI, fixé pour le rapport des certificats de décharge des acquits a caution, p. 95. DECLARATIONS à faire au plus prochain Bureau des marchandifes deftinées pour PAmérique 2. P. 93- Explication defdites déclarations 33 P. 945 doivent être faites a T'Amérique conformement à TOrdomnance, --- Page 629 --- D E S M A T I E R E S. 58y de 1687, P. I13; doivent être faites dans les 24 heures après T'arrivée P. II5; doivent contenir la qualité, le poids, le nombre ou la mefure defdites marchandifes 1 P. II5 &c 117. Reglement pour la manicre de faire les déclarations 1 P. II5 & II6; reputécs enticres, s'il n'y a qu'un dixième d'excédent, P: 117. Exception pour les fers, cuivres &c. des marchandifes fujettes à coulage , P. 117 ; doivent être entieres pour les bariques de vin & d'eau-de-vie, P. I20. L'acquit à caution délivré en France, tient lieu de déclaration en arrivant à TAmérigne, P. I2I. On nc peut plus augmenter ni dimizuer aux déclarations faitcs, P. 12I. Reglement pour la forie des déclarations des huiles, P. 123. Déclarations des denrées & marchandifes du crû au fabrique de Marfeille, doivent être faites au Bureau du Domaine d'Occident, pour pouvoir être embarquées pour T'Amérique en exemption des droits, P. 124- Les étrangeres doivent être déclarées au Burcau du Poids & Caffe, pour y payer les droits d'entrée du Royaume, * P: I24. Le Fermier peut retenir les indiennes fur la valeur qui a été déclarée, en payant un fixième en fus, p. 145. Déclarations des meubles en indienne & toille de coton fuivant leur valeur, P- 155. Déclarations faites à P'Amérique pour le droit d'un pour cent, ont befoin d'être conftatécs en France > P. 189. Déclarations préalablement néceflaires dans l'envoi à Tétranger des marchandifes de T'Amérique, à travers le Royaume, P. I9I; doivent être faites au Bureau du Poids & Caffe, P. 192. Les Capitaines en arrivant doivent faire leur déclaration au Bureau du Domaine d'Occident, - P. 201. Regle pour faire les déclarations des marchandifes venant de T'Amérique > P- 240. Reglement fur les déclarations du caffé qui doivent être faites au Bureau du Poids & Caffe, P. 331. DEMI POUR CENT. Droit ajouté à celui de 3 pour cent, page 182. Il en eft quelquefois fait remife cn faveur du commerce 7 P- 183 & 184Autre demi pour cent en faveur de la Chambre de Commerce de Marfeille, P. 185. DENRÉES pour T'Amérique exemptes de tous droits, P. 78 & 79. Les étrangeres prifes dans Marfeille, fi elles font embarquées pour l'Amérique, doivent les droits d'entrée 7 P. 124. Celles du crû de Marfeille doivent être déclarées au Bureau du Domaine d'Occident & accompagnées d'un certificat du Vendeur, vifé de Mrs. lcs Echevins pour être exemptes des droits P. 124- Denrées qui ont payé les droits d'entrée du Royaume > jouiffent de la même exemption que les nationnales 3 P 126. Denrées du Royaume, doivent alimenter nos Colonies, P. 2293 doivent faire le principal de nos cargaifons 7 P. 245. Denrées pour la Martinique, P. 248; ; pour le Cap-François & Leogane 1 P. 2573 pour la Gundeloupe, P- 260; pour ille-Vache, P. 261; pour Cayeune, Pige 263. DERIBAUD (Jean ) Diepois, déconvre liti vafte pais 3 bâtit le Fort Chales, P. 10. nos Colonies, P. 2293 doivent faire le principal de nos cargaifons 7 P. 245. Denrées pour la Martinique, P. 248; ; pour le Cap-François & Leogane 1 P. 2573 pour la Gundeloupe, P- 260; pour ille-Vache, P. 261; pour Cayeune, Pige 263. DERIBAUD (Jean ) Diepois, déconvre liti vafte pais 3 bâtit le Fort Chales, P. 10. --- Page 630 --- T A B L E DESBOVES, Nicolas ) prend poffelion de la Ferme du tubac, P. 519. DESCLIEUX I Lieutenant de Roi à la Martinique ) y fait en 1728 une plantation de cafeyers, P. 28c. DESCRIPTION de IIle de la Martinique 1 P. 246; du Cap François & de Leogane, P. 255; de la Guadeloupe > P- 258 & 259. Defeription de TIlle-Vache, P- 261,de Cayenne 1 P. 262. Defcription de l'arbre du caffé, 1 P. 282. Defeription du cacaoyer & de fon fruit, P-354 &355. Defcription de la plante d'anil ou indigo , P. 366. Defcription de l'arbre du rocou 1 P. 3755 des cannes de fucre P. 385. Defeription du travail aux moulins à fucre, P. 388. idem de la tortue, P. 449. idem de la plaute & de la racine du gingembre , P. 459. Defcription des plantes de tabac, P. 465. Defcription que l'Abbé Jaquin fait des preneurs de tabac, P. 477. DESIRADE, (Ile de la ) une des petites Antilles au Vent, p.12. DIEPPE, déligné pour faire le commerce de l'Amérique 3 P. 18. DIVORCE permis aux femmes auxquelles les maris refufent du caffé, P. 279. DIZIER, (Saint ) défigné pour la fortie du caffé & des autres marchandifes du Levant , P: 342. DOMINGUE 1 (Ic Saint ) une des grandes Antilles, P. I2. DOMINIQUE, ( Ifle de la) ) une des petites Antilles au Vent,p. 12. DOMMAGE qui réfulte pour le commerce de Marfeille de la révocation de la permifion qu'elle avoit obtenu d'introduire le caffé dans le Royaume, P. 352. DONATION ridicule de ce qui ne peut point nous appartenir 2 P. II. DOUANE DE VALENCE, n'cft pas due pour lcs marchandifes de l'Amérique ) P. 219. DOUANE DE LyoN. Précaution à prendre pour en exempter les marchandifes de l'Amérique P. 237. DRACH, (le Chevalier ) Anglois, s'empare de la ville d'Ifabelle & la rend, P. 13. DROGUERIES, (le droit des ) n'eft pas dû pour les marchandifes de PAmérique, P. 219. Drogueries de T'Amérique ne doivent point les droits de fortie en paffant à l'étranger > P: 236. DROITS D'ENTRÉE dûs à Marfeille fur les denrées & marchandifes étrangeres embarquécs pour l'Amérique > P. 124. Quels font ces droits d'entrée, P: 126. Les forains doivent la table de mer 2 P. 126. Droits dûs à Marfeille fur les fucres étrangers, P. 200; fur les fucres raffinés venant de l'Amérique comme fucre raffinés à l'étranger, même pour la confommation de Marfeille, P. 210 & 2II. Réglement pour la quotité defdits droits 1 P. 214 & 215. Droits locaux ne font pas dûs pour les marchandifes de T'Amérique, P. 219. Droits d'entrée pour les marchandifes de TAmérique une fois payés, ne feront pas reftitués en allant à T'étranger, P. 236. Cacao de la Traite & autres marchandifes réduits même pour la confommation de Marfeille, P. 210 & 2II. Réglement pour la quotité defdits droits 1 P. 214 & 215. Droits locaux ne font pas dûs pour les marchandifes de T'Amérique, P. 219. Droits d'entrée pour les marchandifes de TAmérique une fois payés, ne feront pas reftitués en allant à T'étranger, P. 236. Cacao de la Traite & autres marchandifes réduits --- Page 631 --- D E S M A T I E R E S. à la moitié des droits d'entrée, P. 363. Droits fixés fur les fucres de T'Amérique 9 p. 417 5 fur les fucres étrangers > même pour la confommation de Marfeille, P. 418. Droits réduits à la moitié fur les fucres de Cayenne ou provenant du produit de la Traite des Noirs, P. 417. Modération des droits fur le fucre brut des prifes 7 P. 418. Suppref fion des droits pendant la guerre fur le fucre brut de nos Colonies, 9 p. 419. Exemption des droits fiur les firop & melaffe allant à l'étran. ger, P. 421; aux Provinces étrangeres 7 P. 422. Reftitution des droits fur le fucre brut, P. 423. Quels font les droits dus fur le fucre vergeois, P. 429 & fuuiv. Droits d'entrée fur le carret , p-458. Droits d'entrée mis fur le tabac au lieu & place du privilége exclulif, P. 494 & fiuiv. Droits d'entrée impofés fur le tabac, P. 494. Suppreflion dudit droit, P. 497. Exemption totale des droits fur le tabac, P. 517. DUFOUR (Pierre Sylveftre ) a fait une bonne hiftoire fur le caffé, P. 279. DUNKERQUE, obtient la liberté de faire le commerce de l'Amérique > P. 30. Conditions prefcrites pour ledit commerce 2 P. 31, 32 8c 33. La bafle ville de Dunkerque défignée pour l'entrée des toiles de cotons & indiennes étrangeres, 9 P. 144. Les Réglemens fiur le caffé doivent été exécutés dans le Port & Ville de Dunkerque > P. 320 & fuiv. Ce qui s'y pratique aujourd'hui relativement audit privilége du caffé 2 P- 345. DUPARQUET Sieur ) fait divers établiflemens dans les Mles Antilles, P. 14. DUPLESSIS - Sieur ) arrive à la Martinique > P. 14E.. Les déclarations des tonneaux EAU-DE-VIE d'eau-de-vie 9 doivent être entieres, à peine de confifcation de l'excédent & de 3000 liv. d'amende , P- 120. Nos plus mauvaifes eaux-de-vie très-préférables au rum des Anglois & à toutes autres eaux-de-vic 2 P. 400. Eaux-devie de fiicre prohibées en France 7 P- 401. Celles des Colonics Françoifes admifes à T'entrepôt pour le commerce de Guinée, P. 403. EAU-DE-VIE DE SUCRE. Ce que c'eft, & Tufage qu'on en fait P. 400. ECAnLLE DE TORTUE, P. 449. Ce qu'il faut entendre par écaille de: tortue 3 P. 450. Celle de la tortue ) nommée carret, eft la meilleure 93 P- 451. ECRITURE INCONNUE DES AMERICAINS 7 P- 45 inventée par Thoot 21 Secretaire d'un Roi d'Egypre, P. 4; ou par les Pheniciens * P. 5. Ecri-- mre fymbolique en ufage en Amérique > P- 5HOYPTE (1) fai: niage du caffe, P. 278. ELIZABETL, Rcine d'Angleterre 7 n'envoye faire des découvertes. Ae en 1576, p. 1O. URE INCONNUE DES AMERICAINS 7 P- 45 inventée par Thoot 21 Secretaire d'un Roi d'Egypre, P. 4; ou par les Pheniciens * P. 5. Ecri-- mre fymbolique en ufage en Amérique > P- 5HOYPTE (1) fai: niage du caffe, P. 278. ELIZABETL, Rcine d'Angleterre 7 n'envoye faire des découvertes. Ae en 1576, p. 1O. --- Page 632 --- T A B L E. ENAMBUC, ( Sieur d' ) prend poffellion de St. Chriftophe, P. 14. ENTREPÔT. Marfeille elt un entrepot de toutes fortes de marchandifes, p.95. LNIREPSE pour ies marchandifes de T'Amérique, P. 27. Marchandifes de Frence miles en entrepôt - P. 93 , 96; fixé a une année pour les marchandifes de France, P. 97. Réglement pourl'entrepôt de ceiles de TAmérique Oxé à tne annee 7 P. IOO & IOI. Abus découverts fur les marchandifes entrepofces, P. I02. Réglement à ce fujet, P. IO2 & IO3. Marchandifes venant des Indes, n'ont pas befoin à Marfeille d'étre entrepofses, P. 104. Choix des entrepôts , eft à la volonté & aux fraix des herchands, P- 104; prolongé pour deux années à caufe de la guerre,p. 105; rétabli à une année, P. IO5 ; fixé de nouveau à dix-hait mois pendant la guerre, p. I0S. L'entrepôt doit être regardé comme le lieu d'où les marchandifes font venues, P. IIO; peut être continué après avoir payé les droits , P. IIO. Abus à craindre dans le privilége de T'entrepôt 1 P. III. Regiftre d'entrepôt dans lequel les droits doivent être liquidés, P. III. Entrepôt ordonné pour les chairs falées 1 beurres & fuifs venus du Dannemarck en exemption des droits pour la deftination des Colonies Françoifes de l'Amérique 1 P. 132. Les indieunes étrangeres & de la Compagnie des Indes, 3 doivent être mifes en entrepôt - étant deftinées pour la Guinée, P. 154. Entrepôt pour les foiries d'Avignon, P. 159. Entrepôt pour le cacao 1 l'indigo , les cotons en laine & les cuirs fecs & en poil, P: 198 & 199. Raifon qui a fait établir à Marfeille cet entrepôt, > p. 199. Un entrepôt général à Marfeille feroit inutile 3 P. 200. Entrepôt n'eft pas néceffaire à Marfeille pour les fucres de l'Amérique 7 P. 200. Ordonné pour le fucre de Cayenne, P. 205. Entrepot pour les fucres terrés Oil caffonnades du Bréfil, p. 210. Les entrepôts pour les ficres raffinés à l'étranger 3 font fupprimés, P. 211 Entrepôt pour les fucres raffinés dans nos Colonies, P. 212. Quelles font les marchandifes fujettes à l'entrepôt &x cC qu'il faut obferver, p. 242 & 243. Le caffé de l'Amérique jouit d'un entrepôt de fix mois, P.347. Le cacao venant des Ifles Françoifes de TAmérique, doit être à fon arrivée renfermé dans un entrepôt, P. 363. Les caux-de-vie de fucre de nos Colonics admifes à l'entrepôt pour le commerce de Guinée 3 P. marchandifes fujettes à l'entrepôt &x cC qu'il faut obferver, p. 242 & 243. Le caffé de l'Amérique jouit d'un entrepôt de fix mois, P.347. Le cacao venant des Ifles Françoifes de TAmérique, doit être à fon arrivée renfermé dans un entrepôt, P. 363. Les caux-de-vie de fucre de nos Colonics admifes à l'entrepôt pour le commerce de Guinée 3 P. 403. EPICERIES de I'Amérique ne doivent point les droits de fortie du Royaume, P. 236. ÉSPAGNE. Le Roi défend le tabac rapé 7 P. 481. ESPAGNOLS, exercent de grandes cruautés en Amérique, P. 6; méprifent le cacao & peu après s'y accoutument, P. 354; font un fecret de la culture du cacao , P. 355. ETAT. Il ne profitera véritablement de notre commerce en Amérique qu'autant que nous ferons confommer par l'étranger les marchandifes des Iles, P. 236. ÉSPAGNE. Le Roi défend le tabac rapé 7 P. 481. ESPAGNOLS, exercent de grandes cruautés en Amérique, P. 6; méprifent le cacao & peu après s'y accoutument, P. 354; font un fecret de la culture du cacao , P. 355. ETAT. Il ne profitera véritablement de notre commerce en Amérique qu'autant que nous ferons confommer par l'étranger les marchandifes des Iles, P. 191. ETAT --- Page 633 --- D E S M A T I E R E S. ETAT d'une cargaifon pour la Martinique 3 P. 247 & 248. Idem pour le Cap-François & Leogane ) P-257 3 prife dans ces lieux pour la Frangc, 258. Etat d'une cargaifon pour la Guadeloupe 3 P: 260 ; pour Cayenne, p. 263. Etat d'une cargaifon faite à la Martinique , P. 264; au Cap-François 1 P. 265;à Leogane 1 P: 266; à l'ille-Vache , P. 267; * Cayenne 7 P. 268. Etat des marchandifes & denrées chargées à Marfeille pendant une anuée pour l'Amérique, P. 269. Etat de celles chargées à T'Amérique pendant une année pour Marfeille 1 P. 270. Etat de la quantité de cacao arrivé à Marfeille pendant une année, ou qui en eft forti, P. 365. Etat des fucres entrés à Marfeille ou qui en font fortis pendant une année, P. 404. Idem du fucre brut, P- 406. Etat de la quantité du carret qui eft venu à Marfeille ou qui en eft forti pendant unc année 7 P. 458. Etat de la quantité de gingembre entré à Marfeille ou qui en eft forti pendant une année 1 P. 462. ETATd'évaluation des marchandifes de l'Amérique pour le droit de trois pour cent, P. 174. ETHYOPIE (I) fait ufage du caffé, P- 278. ETUVE d'une raffinerie de fucre, P. 395. ETOFFES du Levant ,. ne peuvent être chargées pour T'Amérique, P. 136. EXEMPTION de moitié des droits 3 P. 26; de tous droits en faveur du commerce de l'Amérique ) P. 27 & 78. Les indiennes exemptes des droits à la fortie du Royaume P. 142. Exemption du droit de trois pour cent fur les marchandifes de la Louifiane & fir le coton en laine, P. 174. Exemptions de tous droits & oétrois en faveur des caffés de la Compagnic des Indes, P. 315,317 & 318; fur les caffés de l'Amérique allant en tranfit à Geneve, P. 348. EXPORTATION à l'étranger des marchandifes de l'Amérique, eft le commerce le plus avantageux à TEtat, P. 64, I9I. Mémoire à ce fijet nuifible au commerce, P- 65. Permifions particulieres avantageufes, P. 66. Exportation des marchandifes de T'Amérique 9 profitable à la Nation , P. 272. - EUSTACHE, ( Ifle de Saint ) nne des petites Antilles au Vent, P. I2, F. FABRICATION de fucre raffiné à Marfeille 2 P- 41I. Voyez Sucre. FACTURES, doivent contenir les quantités 3 poids nombre 2 mefires, &c. P. I17; doivent être repréfentées fous peine de confifcation des marchaudifes, P. I18. Il n'y a que celles de la même facture qui foient fujettes à confifcation en cas de fraude 3 P. I22. FAGON, (Mr. ) condamne T'ufage du tabac 7 P. 476. FARINES, excmptes de tous droits pour l'Amérique - P. 83. Tom. l. FffÉ nombre 2 mefires, &c. P. I17; doivent être repréfentées fous peine de confifcation des marchaudifes, P. I18. Il n'y a que celles de la même facture qui foient fujettes à confifcation en cas de fraude 3 P. I22. FAGON, (Mr. ) condamne T'ufage du tabac 7 P. 476. FARINES, excmptes de tous droits pour l'Amérique - P. 83. Tom. l. FffÉ --- Page 634 --- T A B' L E FECAMP (le Port de ) eft défigné pour faire le commerce des Hlesl p. 37. FEDEROWITS (Michel ) défend dans toute la Ruffie l'ufage du tabac; fous des peines infamantes, 3 P. 479. FERDINAND 9 Roi d'Efpague & mari d'lfabelle, arme trois Vaiffeaux pour tenter Ia découverte de l'Amérique, P. 6; annoblit Colomb & le protége, P. 6 &73 prend Vefpuce-Améric à fon fervice, P. 8. FLAMBEAU, (le) quatrième chaudiere pour le raffinage de fucre; P. 389. FLIBUSTIERS, s'emparent de la Guadeloupe 3 P. 261. FILER le tabac pour le mettre en roulcaux , P. 468. FORBISHER (Martin de ) Anglois 1 fait des découvertes pour T'Angletterre, P: IO. FORMES de terre, dans lefquelles on verfe le firop 1 P. 393. FRANCE ( la) fait des découvertes en Amérique, P. 9. Scs établiffemens fondés fur la juftice & le droit des gens 1 P. 9. Hiftoire de fes poffeffions , P. IO. FRANCHISE (la) de Marfeille, confifte dans l'exemption des droits d'entréc & de fortie, P. 124- Elle n'exclud point l'établiffement des Bureaux des Fermes du Roi pour les autres droits confervés par T'Arrêt du IO Juillet 1703, P. 125. Elle eft incompatible avec la faveur accordée à Marfeille de faire le commerce de T'Amérique, P. 125. Il eft plus avantageux aux Marfeillois de payer les droits à Marfeille, que fi on leur avoit confervé la franchife P. 125 & 126. Il n'y a point de franchife à Marfeille pour les droits des fucres étrangers 2 P. 213. FRANÇOIS I, Roi de France, envoye en 1523 Verozani pour faire des découvertes, 3 P. IO FRAUDE des Raffineurs facile à découvrir 7 P. 391 5 doit être déteftée par tout bon Négociant , P. 391. FROMAGE, obfervation pour le conferver, P. 260. FUMÉE de tabac, combien eftimée 7 P- 469. Les Marins font prefque tous fumeurs, 2 P. 470. FUTAINES en blanc > même franchife que pour les toiles blanches 2 P. 158. G. GALAND, fait une mauvaife hiftoire du caffe, p. 279GALANTE, (Ile ) une des petites Antilles au Vent, P. 12. GAULOIS. On a cri fans foadement qu'ils avoient voyagé en Amérique, P- 9. GELÉE, la moindre gelée mortelle pour les cafféyers 9 P. 281. GINGEMBRE, peut être envoyé à travers le Royaume à l'étranger en iles blanches 2 P. 158. G. GALAND, fait une mauvaife hiftoire du caffe, p. 279GALANTE, (Ile ) une des petites Antilles au Vent, P. 12. GAULOIS. On a cri fans foadement qu'ils avoient voyagé en Amérique, P- 9. GELÉE, la moindre gelée mortelle pour les cafféyers 9 P. 281. GINGEMBRE, peut être envoyé à travers le Royaume à l'étranger en --- Page 635 --- D E S M A TIE R E S. exemption de tous droits 1 P. 19I. Droits d'entrée dans le Royaume, P. 197. Il ne doit point les droits de fortic en allant à l'étranger , P. 236. Origine du gingembre P.459- Defcription de la plante & de la racine, P. 459. Culture du gingembre 3 P. 460. Ufage & propriétés du gingembre p. 461. Commerce du gingembre, P. 461 & fuiv. Il peut étre employé à la place du poivre étranger, P. 462. Etat de la quantité de gingembre venu à Marfeille ou qui en eft forti pendant une année, P. 461. Droits d'entrée fur le gingembre. GLANER. Les Anglois n'ont fait que glaner fur les découvertes déjà faites, P. IO, GOLFE du Mexique 3 P. II. GRAIN de ficre, ce que c'eft, P. 394. GRAISSE de fucre , contraire au raffinage P. 394. GRANDE (la) chaudiere pour travailler le fuc des cannes de fucre, p.388. GRATIFICATION de treute livres par tonneau & de quarante livres des marchandifes allant à l'Amérique ou en venant 3 P. 26. GRENADE (Ifle de la ) une des petites Antilles au Vent, P. I2. GRENADILLES, Ifles des petites Antilles au Vent, P- I2. GRENOUILLES, ) employées par la Médecine à la place des tortues, 1 P. 456. Combien il feroit avantageux que ce reméde devint à la mode, P. 456. GUADELOUPE (Ile de la ) une des petites Antilles au Vent 1 P. I2. Defcription de cette Ifle, P. 258. Etat d'une cargaifon pour la Guadeloupe , P. 260. GUEZIL Anaftafe ) condamné à payer les droits de la pâte de cacao comme chocolat étranger 1 p. 364. GUIANE, Pays fertile de l'Amérique méridionale, P. 14- Hiftoire de la Guiane par Mr. Bellin 1 P. 205. Excellence de cette defcription D P. 262. Ce vafte pays peut occafionner un commerce très -lucratif, p. 263. Quantité furprenante de cacaoyers qu'on y trouve 1 p. 353. Quantité prodigieufe de tortues > P. 454- Efet merveilleux de T'ufage du tabac, P. 477. GUILDIVE. La même chofe qu'eau-de-vie de fucre, P. 403. GUINÉE. Les toiles peintes étrangeres & de la Compagnie des Indes, ne doivent point le droit d'entrée, étant deftinées pour la Guinée, p. 154. Les marchandifes provenant du commerce de Guinée, doivent le droit de trois pour cent 7 P. 176 & 179- Les caux-de-vie de fucre admifes à l'entrepôt pour le commerce de Guinée, P- 403. H. HAvRE (le Port du ) défigné pour faire Ic commerce de l'AmériP. 18; défigné pour l'entrée des toiles de coton & indiennes étranSrat p. 144Ffffij - ée, p. 154. Les marchandifes provenant du commerce de Guinée, doivent le droit de trois pour cent 7 P. 176 & 179- Les caux-de-vie de fucre admifes à l'entrepôt pour le commerce de Guinée, P- 403. H. HAvRE (le Port du ) défigné pour faire Ic commerce de l'AmériP. 18; défigné pour l'entrée des toiles de coton & indiennes étranSrat p. 144Ffffij - --- Page 636 --- T AE B L E HELVETIUS. Sa méthode pour faire les bouillons de tortue, P. 456 & 4575 approuve T'ufage du tabac, P. 476. HEMORROYDES. Le beurre de cacao les guérit, P. 362. HERBE à la Reine 3 du Grand Prieur, de Ste. Croix, noms qu'on donnoit à la plante du tabac, P.465. Herbe fainte 7 P. 465. HERIVULFSSON, avoit abordé en Amérique dans le dixième fiécle, 9 pag. 6. HISTOIRE du Commerce du Sucre dans les Colonies Angloifes, page 434 & fuivantes. HOLLANDE, (la) fait des découvertes en Amérique, page 9. HOLLANDOIS. Leurs poffeflions dans les Iles Antilles, P. 13; déterminent les habitans des Antilles à terrer le fucre brut, P. 391. HONFLEUR, (Jean Denis de - J publie en 1506 une carte des côtes de Terre-Neuve, P. IO. HONFLEUR, (le Port de ) défigné pour faire le Commerce de l'Amérique 1 pag. 18. HUILES. (Nouveaux droits des ) page 87. Conteftation à ce fujet, page 88. Repréfentation de la Chambre du Commerce de Marfeille > page 89. Exemption defdits nouveaux droits fur les huiles de Provence pour Marfeille page 90. Réglement fur la maniere de faire les déclarations des huiles 1 P. 123. I. - ALOUSIE, contre Marfeille 3 page 69. JAMAIQUE, ( Ifles de la) une des grandes Antilles pag. I2. JAQUIN Monfieur ) écrit contre les preneurs de tabac 3 page 477. INDEMNITÉ, accordée à la Compagnic des Indes à caufe de la libre entrée dans le Royaume du caffé de T'Amérique, page 346. INDIENNES, 2 quoique fabriquées à Marfeille, ne peuvent être chargées pour PAmérique, , P. 135, 136. Permiffion d'en faire entrer dans le Royaume & d'en faire ufage 3 P: 137. Obfervations fir ladite permiffion idem. P- 137- Bureaux défignés pour l'entrée des indiennes dans le Royaume > P. 141. Plombage des indiennes & quels droits d'entrée elles doivent, P. 141. Peuvent fortir du Royaume fans rien payer, P. 142. Ne peuvent rentrer qu'en payant les droits fixés fur les indiennes étrangeres, P. 142. Nouveaux réglemens pour l'entrée des indiennes dans le Royaume, P. 143 & fuivantes. Indiennes des fabriques de Marfeille ne font pas plus privilégiées que les étrangeres, pag. I5O. Doivent les droits pour T'Amérique P: 151 & 155. Les étrangeres doivent à l'entrée du Royaume 30 fols la livre, celles dela Compagnie des Indes 18 f, ne doivent rien pour la Guinée, P. 154. Quels droits elles doivent en circalant dans le Royaume 2 P. I55. INDIENS, (les ) font les prémiers qui fe pallionnerent pour le tabac, P. 479. angeres, pag. I5O. Doivent les droits pour T'Amérique P: 151 & 155. Les étrangeres doivent à l'entrée du Royaume 30 fols la livre, celles dela Compagnie des Indes 18 f, ne doivent rien pour la Guinée, P. 154. Quels droits elles doivent en circalant dans le Royaume 2 P. I55. INDIENS, (les ) font les prémiers qui fe pallionnerent pour le tabac, P. 479. --- Page 637 --- D E S M A T I E R E S. INDIGO. Droits d'entrée dans le Royaume, P. 197. Ne peut jouir de l'exemption ou de la modération des droits 9 qu'autant qu'il a été mis en entrepôt à fon arrivée $ P. 199. Ne doit point les droits de fortie en allant à l'étranger, page 236, 239. Origine de l'indigo 3 page 366. Defcription de la plante d'indigo, 3 P. 366. Culture de l'indigo, P. 367. Ufage & propriétés de l'indigo , P. 369. Il a été regardé comme un remede P. 370. A remplacé le Paftel, P. 371. L'entrée de l'indigo dans le Royaume eft défendue , P., 371. La défenfe eft levée & un tranfit accordé, P. 371 & 372. Doit être mis en entrepôt à fon arrivée en France, P. 373. Les droits d'entrée reduits à la moitié ) P. 373. Indigo provenant du produit de la Traite des Noirs, P. 373. Choix de l'indigo, P. 373. Quel eft le meilleur indigo 1 P: 374. INFIRMERIES. Réglement pour empécher la contrebande qu'on y peut faire, P. 490. INNOCENT II., en défendant de prendre du tabac dans une Eglife, a été caufe qu'on en a pris dans les autres, P. 472. INTENDANS déclarés Juges pour le Commerce de l'Amérique , P. 71. JOUGUES, - Bureau de ) défigné pour l'entrée des toiles de coton & indiennes étrangeres, 3 P. 144. ISABELLE Reine d'Efpagne, favorife l'entreprife de Colomb , P. 9. Colomb fait batir unc Ville de ce nom 3 P. 13. ISLES. Voyet le nom de chaque Iflc. ISLE ROYALE, eft découverte par Jean-François de la Roque en 1541; établiffement des François à lIfle Royale, pag. IO. JUSSIEU, de ) fait une defcription exaéte du caffé > P- 282. K. Kavenat, Officier chargé de préparer le caffé, P. 278. KAIRBEG, Gouverneur de la Mecque 1 s'oppofe à I'ufage du caffé 5 page 278. KUPROLI (le Vifir) fait fermer les caffés de Conftantinople 3 P. 279. L. LAT. (le Pere ) Sentiment fingulier qu'il a fur la bonté du caffé, P. 286. II a bien traité de la culture des cannes de fucre & de tout ce qui a rapport au raffinage, P. 384 Il vante les boucans de tortue, page 451. LANGUEDOC, ) fournit de bons vins pour l'Amérique 7 P.7 79LARDS étrangers exempts de tous droits > étant deftinés pour T'Amérique, p. 129. Voyer chairs falécs. LAVES, (Ile de) une des petites Antilles fous le Vent, P. 12. II a bien traité de la culture des cannes de fucre & de tout ce qui a rapport au raffinage, P. 384 Il vante les boucans de tortue, page 451. LANGUEDOC, ) fournit de bons vins pour l'Amérique 7 P.7 79LARDS étrangers exempts de tous droits > étant deftinés pour T'Amérique, p. 129. Voyer chairs falécs. LAVES, (Ile de) une des petites Antilles fous le Vent, P. 12. --- Page 638 --- T A B L E LEIFERICSSON 1 avoit abordé en Amérique dans Ic dixième fiécle pagc IO. LEVANT (le) confomme beaucoup plus de caffé de nos Ifles, que de Moka, P- 286. Marchandifes du Levant ont un tranfit à travers le Royaume 5 par quels Bureaux clles peuvent fortir , page342; tire une grande quantiré d'indigo de Marfeille, p. 370. LESSIVE. (la) Troilième chaudiere pour lc raffinage du fucre, pag. 389. LESSIVE. Son ufage dans le raffinage du fucre, pag. 390, 8c. LIGNES de marcation auffi ridicules qu'injuftes, pag. II & 16. LIQUEURS du Languedoc, bonncs pour T'Amérique, page 79 5 peuvent venir du Royaume à Marfeille pourl l'Amérique, page 78; même de l'étranger, page 79: Précautions à prendre ) page 80. Difficulté mal fondée de la part du Bureau du vin, P. 80 & 81; ne doivent point lc convoi, P. 8r. Les déclarations des tonneaux 7 8cc. doivent étre en entier, pag. I22. LISLE, Bureau défigné pour la fortie des marchandifes de T'Amérique deftinés pour les Pays-Bas étrangers, pag. 193. LOLINE, ( fieur de ) arrive à la Martinique 1 pag. 14. Louis (Saint ) Bureau défigné pour la fortie du caffé & autres marchandifes du Levant , pag. 342. LOUISIANE. Les marchandifes de fon Commerce exemptes du droit de trois pour cent, page 1745 favoriféc pour la culture du tabac, page 519. LUCAIES (Iles) ) les prémieres découvertes par Chriftophe Colomb, page 6. Colomb tranquillife les habitans épouvantés, page 6. LUCIE, ( Iflc. Ste.) une des petites Antilles au Vent, pag. I2. M. M AGAZINS fervant d'entrepôt, doivent être aux frais des Marchands, pag. 241. MALIBAN, ouvre un caffé public à Paris, pag. 285. MALO, ( Saiut ) déligné pour faire le Commerce de T'Amérique 9 page 18. MANIFESTES des marchandifes de l'Amérique doivent être conformes aux connoilfemens pour obtenir Ics Certificats du Poids & Caffe, page 198. MANUFACTURES de bel efprit 3 fi les caffés méritent ce titre, page MaRCHANDISES 284. du Royaume exemptes de tous droits pour l'Amérique,. 78. Même exemption pour celles de Marfeille, P. 38. Les étrangeres prifes à Marfeille, doivent les droits , p. 38; feront vérifiécs & pefées avant Tembarquement, P: 94. Marchandifes de Marfeille & ificats du Poids & Caffe, page 198. MANUFACTURES de bel efprit 3 fi les caffés méritent ce titre, page MaRCHANDISES 284. du Royaume exemptes de tous droits pour l'Amérique,. 78. Même exemption pour celles de Marfeille, P. 38. Les étrangeres prifes à Marfeille, doivent les droits , p. 38; feront vérifiécs & pefées avant Tembarquement, P: 94. Marchandifes de Marfeille & --- Page 639 --- D E S M A T I E R E S. de fon territoire, , pag. 95. Marchandifes entrepofées, doivent les droits après une année d'entrepôt, pag. I04. Marchandifes des prifes, peuvent être envoyées à T'Amérique fans rien payer s p. I09. Les droits qu'elles doivent en leur donnant une autre deftination, P- 109. Marchandifes retirées de l'entrepôt dans le courant de l'année, doivent les droits au Bureau du Poids & Caffe, P. 109. Doivent le double payer des droits après le délai accordé pour l'entrepôt, P- IIO. Marchandifes de retour de T'Amérique, doivent les droits, P. III. Marchandifes originaires de Marfeille, doivent être déclarées au Bureau du Domaine d'Occident & font exemptes des droits d'entrée, P. 124. Les étrangeres doivent payer au Bureau du Poids & Caffe les mêmes droits auroient payé au Bureau de Septêmes en entrant dans le qu'elles 125. Royatme, P. Marchandifes dont l'entrée & la confommation ne font permifes dans le Royaume, ne peuvent être chargées dans le Port pas de Marfeille pour T'Amérique 1 P. 135. Toutes celles de T'Amérique doivent au Fermier du Domaine d'Occident trois pour cent, P. 166; quand même elles feroient envoyées à T'étranger, P. 169. Toutes celles viennent de T'Amérique, font réputées du crû de nos Iles, P: 172. qui Marchandifes du Canada & de la Louifiane exemptes du droit de trois pour cent, P. 174. Celles provenantes de la Traite des Noirs, doivent ledit droit, pag. 176 & 179. Marchandifes de l'Amérique deftinées pour l'étranger à travers le Royaume, pag. I9I, 192 & 193 ; doivent être envoyées à l'étranger pour être avantageufes à la Nation, P. 191;ne peuvent jouir de l'exemption ou de la modération des droits, qu'autant qu'elles font expédiées au Bureau du Poids & Caffe, P. 198, doivent être conduites au Bureau du Domaine d'Occident pour 199 être vifitées avant l'embarquement & en les débarquant, P. 202. Marchandifes de T'Amérique dont les droits ne font pas fixés par les Lettres-Patentes de 1719, doivent payer les anciens droits, P. 210. Marchandifes de T'Amérique omifes dans le Tarif, quels droits elles doivent payer, p. 21I. Marchandifes de T'Amérique ne doivent point les droits locaux, p. 219; ne peuvent point être portées en droiture de T'Amérique dans les pays étrangers 2 P. 219. Quelles marchandifes de T'Amérique ne doivent point les droits de fortie du Royaume, P. 236. Quelles marchandifes de I'Amérique doivent être déclarées à poids, & quelles en font exceptées, 240. Quelles font les marchandifes fujettes à l'entrepôt, & ce 'ai faut obferver, P: 242, 243. Marchandifes vient de charger à Marfeille pour TAmérique, p. 249. Marchandifes qu'il con- des Iles qu'on charge à la Martinique 7 P. 254. Marchandifes qu'on doit envoyer à la Martinique, P. 248; qu'on doit embarquer le & pour Cap Leogane, > P. 257 2 qu'ony doit acheter, P. 258. Marchandifes qu'on doit deftiner pour la Guadeloupe 3 p. 260; pour Cayenne, P. 263. Marchandifes envoyées de Marfeille à T'Amérique pendant une année 3 page 269. Marchandifes venues de T'Amérique pour Marfeille pendaut une 254. Marchandifes qu'on doit envoyer à la Martinique, P. 248; qu'on doit embarquer le & pour Cap Leogane, > P. 257 2 qu'ony doit acheter, P. 258. Marchandifes qu'on doit deftiner pour la Guadeloupe 3 p. 260; pour Cayenne, P. 263. Marchandifes envoyées de Marfeille à T'Amérique pendant une année 3 page 269. Marchandifes venues de T'Amérique pour Marfeille pendaut une --- Page 640 --- T A B L E année 3 P. 270. Sont-elles mieux vendues par les Capitaines que une par maifon de correfpondance, P. 272, 273 & 274. Les marchandifes doivent étre préparées à l'avance pour réuffir daus le Commerce de l'Amérique, P. 275. Marchandiles du Levant jouiffent d'un tranfit à travers le Royaume, P. 342. Les marchandifes de la Compagnic des Iudes intéreffent moins TEtat, que celles du Levant, P. 352. Le cacao & autres marchandifes venant de nos Iiles font réputés de leur crà 3 page 363. MARGUERITE, ( Ile de la) une des petites Antilles fous le Vent, P. 12. MARQUES, ordonnées pour les mouffelines qui fe fabriquent dans le Royaume 3 P. 138; pour les toiles de coton, P. I5I. MARSEILLE, (la ville de ) eft exclue du privilége de commercer à l'Amérique 9 P. 18; autorifée à faire ledit commerce, p. 30 & 60. Marchandifes tirées de Marfeille pour lAmérique , P. 38. Les étrangeres doivent les droits d'entrée 9 P. 38. Les originaires de la ville exemptes des droits, P. 39. Difpute à ce fujet, P. 39. Arrêt qui ne décide pas la queftion 7 P. 40 & 41. Décilion à CC fujet, P. 42. Formalités à remplir pour jouir de T'exemption, P: 43. Lettres-Patentes en faveur de Marfeille pour faire le commerce de l'Amérique 1 P. 46. Motifs qui ont fait accorder lefdites Lettres-Patentes, P. 54. Raffinerie établie à Marfeille , P. 55. Nouvelles raffineries ,P-58,59 & 60. Jaloufie contre Marfeille P. 69. Marfeille fe juftifie 3 P. 69 & 70. Navires expédiés à Marfeille pour l'Amérique ) nc peuvent charger en méme-tems pour Cadix , P. 90. Marfeille eft l'entrepôt des marchandifes étrangeres & de celles du Royaume 1 P. 95. Marfeille, à caufe de fa franchife ne doit pas être comprife en tout, dans le Réglement des marchandifes des prifes P. 106; non plus que dans le Réglement pour les marchandifes de retour de T'Amérique , P. II2. Elle feroit trop privilégiée, fi elle avoit la periiflion de charger pour T'Amérique des marchandifes prohibées, p. 135; ne pouvoit recevoir dans fon Port que les indiennes du Levant venues en droiture, P. I50. Préjudice que lui caufera l'introduétion des étrangeres , P. ISO. Elles ne doivent point de droits en entrant dans le Port de Marfeille & les doivent pour l'Amérique 9 P. 155. Les fucres étrangers doivent les droits d'entrée, quoique Marfeille foit un Port frauc, P. 200. En quoi doivent confifter les cargaifons faites à Marfeille 3 P. indiennes du Levant venues en droiture, P. I50. Préjudice que lui caufera l'introduétion des étrangeres , P. ISO. Elles ne doivent point de droits en entrant dans le Port de Marfeille & les doivent pour l'Amérique 9 P. 155. Les fucres étrangers doivent les droits d'entrée, quoique Marfeille foit un Port frauc, P. 200. En quoi doivent confifter les cargaifons faites à Marfeille 3 P. 245. Cette ville heureufement fituée pour faire le commerce de l'Amérique 9 P- 245. Les maifons, dites caffés, établies prémierement à Marfeille, P. 284. Lc meilleur caffé du Levant arrive à Marfeille, P. 265. Conjeêture pourquoi il cft meilleur à Marfeille 1 P. 286. Commerce du café libre à Marfeille P. 290. Marfeille quoique Port franc, paye dix fols pour chaque livre de caffe, P. ville heureufement fituée pour faire le commerce de l'Amérique 9 P- 245. Les maifons, dites caffés, établies prémierement à Marfeille, P. 284. Lc meilleur caffé du Levant arrive à Marfeille, P. 265. Conjeêture pourquoi il cft meilleur à Marfeille 1 P. 286. Commerce du café libre à Marfeille P. 290. Marfeille quoique Port franc, paye dix fols pour chaque livre de caffe, P. 298. Entrepôt établi à Marfeille pour le caffs, p. 299. Permiffion aux Négocians Marfeiliois d'envoyer à l'étranger le caffé du Levant, P. 299. --- Page 641 --- D E S M A T I E R E S. $. 299. Libre commerce du caffé à Marfeille à la charge de le déclarer au Bureau du Poids & Caffe, P. 318. Nouveau Réglement pour les déclarations du caffé au Bureau du Poids & Caffe, p. 331. La ville de Marfeille obtient la permifion d'introduire dans le Royaume lc caffé de l'Amérique en payant IO livres du cent pefant , P. Revocation de ladite permiffion, , p. 350, 351. Marfeille reçoit un 348. de cette révocation, P. 352. Marfeille doit favorifer fes grand raffineries dommage de fucre & folliciter pour leur faire partager la faveur accordée aux raffineries du Royaume, P. 423. La même faveur obtenue par les raffineries de Cette, doit l'encourager dans fa demande, P. 429. On à Marfeille de tabac d'Efpagne fabrique excellent, p. 469. MARTIN, (Ifle faint) une des petites Antilles au Vent 1 P. I2. MARTINIQUE, (Ille de la) une des petites Antilles au Vent, P. I2. Defcription de cette Ifle, P. 246. Etat d'une cargaifon pour la Martinique, P. 247, 248 & 249. Marchandifes à exporter de la Martinique, P.254. Tremblement de terre qui bouleverfe toute l'Ile en 1727,p. 280. MASCAVADES. Voyer Sucre brut. MAUBEUGE. Bureau de ) défigné pour la fortie à l'étranger des marchandifes de l'Amérique deftinées pour les Pays-Bas étrangers, 3 P. 193. MAURELLET, établit une raflinerie à Marfeille P. 55; obtient un privilége pour l'entrée dans le Royaume de fon fucre raffiné, P. 55 8xc. MÉDECINS (les) ne font pas d'accord fur les propriétés du caffé, P. 276. Leurs fentimens fur T'ufage du caffé, 1 P. 289. Ce qu'ils ont penfé des propriétés du cacao, P. 361. Il feroit à fouhaiter qu'ils fc fent leurs épreuves fur eux-mémes, 370. Ils avoient jugé le rocou un bon reméde 3 P. 380. Ils donnent : préférence aux tortucs de terre fur celles de mer pour la guerifon des P. 455. Ils les grenouilles à la place des tortues, P. 456. maladies, Ils ignoroient les employent propriétés du tabac, P. 464. Ils écrivent pour & contre le tabac 1 P. 470. Ils difputent fir le tabac rapé & d'Efpagne , 474. MELASSE, défenfes de fabriquer en France des eaux-de-vie de melaffe, P. 401. MELIS, ou fucre en poudre 7 P. 4II. MENEHOUD ( Bureau de fainte ) déligné pour la fortie à l'étranger des marchandifes de l'Amérique deftinées pour la Lorraine & les trois Evéchés, P. 193 5 défigné pour la fortie du caffé & autres marchandifes du Levant, page 342. du MEUBLES en indienne doivent 25 pour cent de leur valeur à l'entrée Royaume, & en toiles de coton 15 pour cent 1 P. I55. MEXIQUE, les habitans fe nourriffoient de cacao, P. 354. MILITAIRE, paflionné pour le tabac, P. 548. Réglemens empécher la contrebande 1 P. 549. pour MINES d'or & d'argent, ont contribué à la culture des terres nos Iles, P. 392. de Tom. I. GggE leur valeur à l'entrée Royaume, & en toiles de coton 15 pour cent 1 P. I55. MEXIQUE, les habitans fe nourriffoient de cacao, P. 354. MILITAIRE, paflionné pour le tabac, P. 548. Réglemens empécher la contrebande 1 P. 549. pour MINES d'or & d'argent, ont contribué à la culture des terres nos Iles, P. 392. de Tom. I. GggE --- Page 642 --- T A B L E MODELE, les raffineries de Marfeille doivent fervir de modéle aux autres raffineries > P. 412. MOKA. Le bon caffé d'Yemen s'y trouve, d'ou il eft porté au Caire, & du Caire à Marfeille 1 P. 285. MoNT-ROYAL ou REAL, dans le Canada, étoit la montagne d'Hochelaga 1 pag. IO. MowT-SERRAT,(Ile de ) une des petites Antilles au Vent, P. 12. MORLAIS (le Port de ) défigné pour faire le Commerce de l'Amé: rique, P. 18. MORSURES de ferpent, gueries par le tabac P. 477. Moscow (la Ville de ) incendiée pluficurs fois par l'imprudence des fumeurs de tabac, P. 479. MOUCHERONS, auffi gros que des mouches, P. 261. MOUCHOIRS de coton rayés à carrcaux, peuvent entrer dans le Royaume, Voyer indienne. MOURCUES (le fieur) contribue aux plantations du caffé à Cayenne, page 280. MOUSSELINES, fabriquées dans le Royaume, * doivent être marquées, page 138. MUNITIONS de guerre exemptes de tous droits pour l'Amérique y page 78, 86. N. N. ALISCOLET, aujourd'hui TIfle de I'Affomption ainfi nommée par Jacques Cartier 7 page IO. NANTES, (le Port de ) défigné pour faire le Commerce de l'Amérique, p. 18'; défigné pour l'entrée des toiles de coton & indiennes étrangeres, P. 144. NAVIRES expédiés pour TAmérique, doivent revenir dans le Port de FArmement 2 P- 60. Exceptions P. 62, 63. Permiffion aux Navires François venant de T'Amérique, de décharger en Efpagne, p. 64- Permifion aux Navires armés dans les Ports du Ponant & venant de I'Amérique de décharger à Marfeille, p. 67. Obligations de payer à Marfeille les mémes droits dus dans le Port de l'armement, P. 68. Difficultés que font les Armateurs des Navires expédiés dans les Ports du Ponant > p. 68. Navires repris fir les ennemis, rentrent dans tousleurs priviléges, P. I06. Les Navires repris doivent être conduits en droiture en France, P. 10s, Exceptions 1 & la conduite qu'il faut tenir * P. I07, 1o8 & 109. Navires repris fir les ennemis doivent le droit de trois pour cent Joriqu'ils viennent de P'Amériqee > P. 167. Navires venant de T'Amérique doivent fe pincer vis-à-vis le Bareau da Domaine dOccident 1 P. 201. Dipute à ce fujet, > P. 202. Arrêt de Reglement qui termine cette dif pute, p. 203. Navires étrangers ne peuyeut point aborder ni faire au- 07, 1o8 & 109. Navires repris fir les ennemis doivent le droit de trois pour cent Joriqu'ils viennent de P'Amériqee > P. 167. Navires venant de T'Amérique doivent fe pincer vis-à-vis le Bareau da Domaine dOccident 1 P. 201. Dipute à ce fujet, > P. 202. Arrêt de Reglement qui termine cette dif pute, p. 203. Navires étrangers ne peuyeut point aborder ni faire au- --- Page 643 --- D E S M A T I E R E S. eun commerce dans nos Iles, P. Z21. Navires qui peuvent aller charger des chairs falées en Irlande pour les porter en droiture dans nos Fles, P. 231. Navires qui abordent en Provence 1 peuvent être vifités quoiqu'en quarantaine, P. 491. Réglement pour la provifion de tabac des équipages des Navires , P. 523. NEIGES) ( Illes des ) une des petites Antilles au Vent, P. I2. NEUVIS, (J Ifle de) une des petites Antilles au Vent, P. 13. NICOTIANE. Nom qu'on donnoit à la plante de tabac, P: 465. NORMANDS (les) font les prémiers qui ont fait la pêche des morues en Terre-Neuve, P. IO. O. BLIGATION de faire revenir les Navires dans le Port de l'armement, P. 61. E.xceptions à ladite obligation, P. 62. OBLIGATION particuliere aux Marfeillois de ne pouvoir rien embarquer fans congé par écrit, P- 61. Raifon de cette obligation, P. 68. OBLIGATION des voituriers de repréfenter aux Bureaux des Fermes & aux Direéteurs les acquits à caution, 2 P: 94; de déciarer les denrées & marchandiles originaires de Marfeille au Bureau du Domaine d'Occident, P. 124; & les étrangeres au Bureau du Poids & Caffe pour en payer les droits qu'elles auroient payé en eutrant par Septémes dans le Royaume, P. 125. Obligation de juftifier que les fels tirés de Bretagne & autres lieux en exemption des droits pour la falaifon des chairs du Cap-Verd, ont été employées 9 & à défaut de payer le quatruple des droits, P- 134. Obligation de faire vifer les acquits à caution dans les Bureaux de la route & aux Directeurs des Fermes, P. I9I. Obligation de placer les Navires venant de l'Amérique devant le Bureau du Domaine d'Occident , P. 201; & d'y décharger les marchandifes, P. 202, 203. Obligation de prendre des certificats anx Ifles, pour juf tifier que les marchandifes du chargement proviennent de T'Amérique 9 P- 222; de repréfenter aux Ifles les certificats délivrés dans les Ports de France, P. 223, 227 & 228. OBSERVATIONS, fir les Lettres-Patentes de 1717, P. 26; fur le droit de trois pour cent,p. 172 3 fur le droit d'un pour cent, P. 188. Obfervation importante pour réuffir dans le Commerce des Ifles ) P- 275Obfervation fur le caffé de l'Amérique 9 P. 333. Obfervation importante au fujet de la revocation d'introduire par Marfeille dans le Royaume le caffé de TAmérique, p. 352. Obfervations importantes fur les raffineries de Marfeille, , P. 41I. OCTROI ( les droits d') ne font pas dûs pour les denrées deftinécs pour T'Amérique, P. 81 & fuiv. Arrêts qui confirment la franchife de tous droits d'oétrois , p. 83, 84- La Compaguie des Indes en eft exempte pour l'exploitation de fon privilége du cafié, P. 315. Ggggij . Obfervations importantes fur les raffineries de Marfeille, , P. 41I. OCTROI ( les droits d') ne font pas dûs pour les denrées deftinécs pour T'Amérique, P. 81 & fuiv. Arrêts qui confirment la franchife de tous droits d'oétrois , p. 83, 84- La Compaguie des Indes en eft exempte pour l'exploitation de fon privilége du cafié, P. 315. Ggggij --- Page 644 --- T A B L E. LUFS de tortues. Leur grande quantité , P.449. Maniere de les cuire 1 450. Seutiment d'un Mifionnaire fur leur groffeur, P. 456. OLLONE', les habitans font authorifés à faire le Commerce des Iles ; page 30. OPPOSITIONS des Villes du Royaume pour empécher Marfeille de faire le Commerce de T'Amérique P. 69. Elles feroient fondées, fi les marchandifes prohibées s'embarquoient librement dans lePort de Marfeille P. 135. OR. Riches mines en Amérique, P. 16. Défenfes d'en faire fortir du Royaumc pour porter aux Mles de T'Amérique, P. 250. Permis d'y apporter des matieres étrangeres; régiement à ce fujet, P.251, 252, 253. ORDONNANCE de 1687 fert de régle dans nos iles de l'Amérique & dans le Canada, P. II4. ORUBA, ( Iflc d) une des petites Antilles fous le Vent, P. I2A P. PAGALLE, efpéce de pelle qu'employent les raffineurs de FAmérique, p. 391. PARITÉ, qui doit fe trouver dans les Ports deftinés pour faire le Commerce des Iies de l'Amérique 3 P. 135. PASCAL, Armenien, leve un caffé à Paris, P. 285. PASSEPORTS néceffaires pour envoyer dans nos ifles des Navires, , P. 223PASTEL de Languedoc, employé avant qu'on connut l'indigo , P. 371. PATE de cacao 1 reputée chocolat étranger, p.364. PAULUS, ( Simon ) écrit contre l'ufage du tabac, P. 480. PEINE de mort contre les contrebandiers du tabac, P- 520. PERMISSION de décharger dans quelque Port de France que ce foit, feroit très-avantageufe 1 P. 66. Permnifion de décharger à l'étranger dans le tems de la contagion revoquée 3 P. 73. Permiflion de charger pour Cadix far les Navires expédiés à vuide pour T'Amérique, 7 P. 91. Marfeille n'eft pas comprife dans cette permiflion 3 P. 92. D'envoyer des Vaiffeaux en Irlande pour y acheter des baufs, chairs falées, beurres, fuifs, chandelles, 8c. les tran(porter en droiture aux Ifles Françoifes de I'Amérique, 2 P. I3C. Méme permiffion d'en aller charger aux ifles du Cap-Verd, pour les porter aux Ifles du Levant, P. I31. Méme permiflion pour en faire venir du Dannemarck, p. 132. Permiflion de charger des fels en Bretagne & autres lieux en exemption des droits pour les porter au Cap-Verd, & y étre employés aux falaifons deftinées pour nos Colonies, P. 133- Permiflion d'entrer & porter les indiennes étrangères dans le Royaume, P. 137. Permiflion anx Employés de vifiter les marchandifes de l'Amérique definécs pour Tétranger filcs plombs font altcrés, P. IDI. Permiffion prénlablement néceffaire pour expédier der Navires dans nos Cclonies, p.2 223- Permiffion de faire venir & d'aller charger des chairs falées en irlande, P. 231; an Cap-Verd,p. 232; en Dannemarck, P-233- Per- ume, P. 137. Permiflion anx Employés de vifiter les marchandifes de l'Amérique definécs pour Tétranger filcs plombs font altcrés, P. IDI. Permiffion prénlablement néceffaire pour expédier der Navires dans nos Cclonies, p.2 223- Permiffion de faire venir & d'aller charger des chairs falées en irlande, P. 231; an Cap-Verd,p. 232; en Dannemarck, P-233- Per- --- Page 645 --- D E S M A T I E R E S. miflion en tems de guerre de charger à l'étranger des marchandifes pour TAmérique, ) P. 236. Permiflion accordée à la Ville de Marfeille d'introduire dans le Royaume le caffé de T'Amérique > P. 348. Revocation de Iadite permiflion 2 P: 350. & 351. PERSE (la) ) fait ufage du caffé , P- 278. PERTE avcc l'étranger ruine la Nation qui fait cette perte 2 P. 413. PESAGE. Les marchandifes doivent être pefées après que la déclaration en a été faite, P. I2I, PESEUR attitré au Bureau du Domaine d'Occident ; fes fonétions; s'il en faut 1I11 ou plulieurs i eft du corps des Commis pefeurs, P. 201;prend l'ordre du Receveur du Poids & Caffe, P. 202. PETUN. Nom qu'on donnoit au tabac, P. 480. voyez Tabac. PLAINTES injuftes des autres villes du Royaume contre la ville de Marfeille 9 P. 69. Elles feroient foudées, s'il étoit periis de charger pour F'Amérique les marchandifes prohibées 1 P. 135. PLANTATIONS du tabac dans le Comtat 3 font la fource de grands maux & foutiennent la contrebande > P. 526. Remede falutaire à tous ces maux, P. 527. PLATON, a conçu qu'il y avoit des Antipodes & n'a ofé l'affirmer, P- 2. PLATRE, abus qu'on en peut faire dans le raffinage du fucre, P. 391. PLOMBAGE des marchandifes deftinées pour l'Amérique, P. 96. Les mouffelines fabriquées dans le Royaume doivent être plombées, P. 138. & 145. Marchandifes de l'Amérique qui ont le tranfit à travers le Royaume 3 doivent être plombées, 2 P. 19I. Les caffés de PAmérique pour pouvoir entrer dans le Royaume 1 doivent étre plombés, P. 348. POIDS & CASSE I Bureau du ) défigné pour faire les expéditions des marchandifes de T'Amérique, P. 193 & 197. Réglement concernant les déclarations du caffé qui doivent être faites au Bureau du Poids & Calfe, P. 331. POISSON, de la péche Françoife embarqué pour l'Amérique 3 eft exempt des droits comme celui du Royaume 7 P. 126. POMMADE, avec le beurre de cacao un des meilleurs remédes, p.362. Poxr-pE-Bratvoiss Bureau du ) défigné pour l'entrée des toiles de coton & indiennes étrangeres, P: 144; pour la fortie du Royaume des marchandifes de 'Amérique deftinées pour la Savoye 3 P. 193 S défigné pour la fortic du caffe & autres marchandifes du Levant , P. 342. PORT de TOrient, défigné pour l'entrée des toiles de coton de la Compagnie des Indes 7 P: 144. PORT-Louis, défigné pour l'entrée des toiles de coton de la Compaguie des ludes,p. 144. PORTO-Rico ( Ile de) une des petites Antilles 3 P. I2. PORTUGAIS ( les) perltadent les habizaus des Antilles de terrer le fucre brut, p. 392. du Levant , P. 342. PORT de TOrient, défigné pour l'entrée des toiles de coton de la Compagnie des Indes 7 P: 144. PORT-Louis, défigné pour l'entrée des toiles de coton de la Compaguie des ludes,p. 144. PORTO-Rico ( Ile de) une des petites Antilles 3 P. I2. PORTUGAIS ( les) perltadent les habizaus des Antilles de terrer le fucre brut, p. 392. --- Page 646 --- T A B L E POSSESSION. Chriftophe & Barthelerpi Colomb prennent poffeffion du noin du Roi d'Elpagne des pays qu'ils ont vî, p: 6. Vefpuce - Améric plante des poteaux dans toutes les terres qu'il découvre & s'imagine par cette cérémoaic enl affurer le droit à Ferdinand & à Emanuel, P. 8. Droit chimérique de s'emparer d'un pays, > parce qu'on la va, p. 9. POSTEL,alfure que T'Amérique étoit connue du teins d'Augufte,p-9. PREMIER. ( Sucre ) Cc que c'eft 1 P. 395. PREPARATION de la boitlon du catié, p.287: 288 & 289. PRIVILEGES accordés au commerce de T'Amérique 1 p. 18. Privilége exclufif pour la vente du caffé par la Compagnie des Indes, 290. & fuiv. Ledit privilége converti en un droit d'entréc, P. 297. L2m privilége pour la vente exclufive du caffe retabli, P. 299. Privilége pour la vente du tabac dans le Comtat Venaiffin, 3 P. 527; voyez Tabac. PROBLEME; fi la découverte de l'Amérique nc nous eft pas plus nuifible qu'utile 7 P. 6 & 7. PROPRE, ( la ) feconde chaudiere pour le raffinage du vefou ou fuc des cannes de fucre, P. 389. PROVISIONS de tabac des équipages , P. 523. Q. QUALITE La fauffeté dans la qualité dés marchandifes, émporte confifcation de l'équipage, P. 122. QUANTITÉ des tonneaux, de fer, plombs, &c. doit êtré entiere, 9 P. I2I & 122 ; des autres marchandifes ne doit pas excéder du dixième, P. I2I & I22. QUATRUPLE des droits des marchandifes de l'Amérique trouvées en contravention en traverfant le Royaume pour l'étranger 1 P. I9I. QUESTION fur lès déclarations des marchandifes faites aux liles, p.189. S'il eft plus avantageux d'avoir une mailon de correfpondance aux Ifles que de charger les Capitaines des ventes & achats 3 P. 272, 273 & 274. Sur lufage du caffé à Conftantinople 1 P. 278; & fur T'ufage du tabac d'Efpagne ou rapé, P. 474 & 475. R. nom de la racine du cacaoyer 2 RADICALE, P. 357. RAFFINERIES. Celle de Maurelet établie à Marfeille, P. 55. Nouvelles Raffineries & leur avantage 1 P. 58; jouiffent toutes du même privilége, 9 P: 59. Lifte des Rafhneurs de Marfeille, P. 60. Celles de Marfeille doivent fervir de modéle aux autres raffineries, P. 412. Défenfes d'établir de nouvelles raffincries daris nos Ifles, P. 416. Celles de Marfeille doivent efpérer qu'on les fera participer à la faveur du tranfit accordé à celles du Royaume, P. 425. voyei Sucre raffiné. , 9 P: 59. Lifte des Rafhneurs de Marfeille, P. 60. Celles de Marfeille doivent fervir de modéle aux autres raffineries, P. 412. Défenfes d'établir de nouvelles raffincries daris nos Ifles, P. 416. Celles de Marfeille doivent efpérer qu'on les fera participer à la faveur du tranfit accordé à celles du Royaume, P. 425. voyei Sucre raffiné. --- Page 647 --- s D E S M A T IE R E S. RAGHLIFF, 1 Anglois 3 puni de mort pour avoir introduit le tabac en Angleterre 1 P- 465. REFACTION pour les marchandifes mouillées dans la route, P. 118. REGLEMENS pour la vente exclufive du caffé dans le Royaume , P. 290 & fuiv. Nouveaux Réglemens pour l'exploitation de la vente exclulive du caffé 3 300 & fuiv. Réglemens pour l'introduétion du caffé de nos Illes dans E Royaume 7 P. 334 & fuiv. Réglemens pour le tranfit des fucres raffinés dans le Royaume 9 P. 424. Réglemens fir le tabac ) P. 482; pour la provifion de tabac aux équipages , P. 523. REMEDE contre les morfures des ferpens 7 P. 477. Quel eft le remede pour quitter T'ufage du tabac 3 P. 478. RENVERSEMENS de bord à bord, défendus à Marfeille 3 P. 93;n'eft pas permis pour les fucres étrangers étant un véritable commerce 3 P. 212. REPRISES fur les ennemis, rentrent dans les priviléges accordés au commerce de l'Amérique, 2 P- I06; doivent le droit de 3 pour cent, 1 p. 187. RESSUER, ce qu'il faut entendre par faire reffiter le ( RETOUR Marchandifes de) doivent les droits, P. III. cacao,p. Etats ordon- 358. nés pour lefdites marchandifes P. II2. RETRAITS de l'Amérique doivent être envoyés à l'étranger pour être avantageux à la Nation 7 P. I9I. RIDES de la peau. Le beurre du cacao les efface , P. 362. Roca, (Ile de ) une des petites Antilles fous le Vent, P. I2. RocHE (le Marquis de ) découvre l'Ifle des Sables 1 publie une relation de fes découvertes , P. II. ROCHELLE (le Port de la) défigné pour faire le commerce de l'Amérique 3 P- 18. Rocou 9 peut étre envoyé à l'étranger à travers le Royaume en exemption des droits, P. 191 & 381. Quels droits il paye en entrant dans le Royaume, 1 P. 197. Origine du rocou 1 defcription de l'arbriffeau, P. Sa couleur très-eftimée par les Caraibes & les 375. du rocou, P. 378. Maniere de faire le Sauvages 7 P. 376. du Culture P. 379. ; fes propriétés , P. 379 & 380. rocou, Commerce P.379. du, Ulage rocou, rocou provenant du produit de la Traite des Noirs, ne doit que la moitié P.380; des droits d'entrée 7 p.381. Obfervation fr les droits du rocou, p. 381. RoQuE (Jean-François de la ) fait des établiffemens dans le Canada P. IO. RousN (le Port de ) défigné pour faire le commerce de T'Amérique, P. 18; pour l'entrée des toiles de coton & indiennes RUM des Auglois 5 ce que c'eft. Inférieur à nos eaux-de-vie étrangeres de vin, 1 P. 144p.400. S. S AINTES ( He les ) une des petites Antilles au Vent, P. 12. SAISIES, toutes toiles dépourvues de marques, feront failies 1 P.152; (le Port de ) défigné pour faire le commerce de T'Amérique, P. 18; pour l'entrée des toiles de coton & indiennes RUM des Auglois 5 ce que c'eft. Inférieur à nos eaux-de-vie étrangeres de vin, 1 P. 144p.400. S. S AINTES ( He les ) une des petites Antilles au Vent, P. 12. SAISIES, toutes toiles dépourvues de marques, feront failies 1 P.152; --- Page 648 --- T A B L E avec un faux plomb feront également faifies, P. 152. Queftion 9 fi on doit faifir pour fauifo déclaration faites aux Iiles pour ie droit d u: pour cent, P. 189. Les marchandifes de T'Amérique allant à l'étranger à travers le Royaume doivent être faifies, fla déclaration fc trouve fauffe, P. I9I. SALAISONS étrangeres, privilegiées, P. 203. Obfervation importante pour nous fournir à nous-mémes ces falaifons 1 p. 230 & 231. SANTORIN ( Ille de ) fortie de la mer par un treinblement de terre, P. 259. SAUMONS SALÉS à Tétranger exempts de tous droits étant deftinés pour l'Amérique 1 P. 129. Permifion aux Négocians François d'envoyer leurs Navires charger des faumons falés en Irlande & de les porter en droiture à nos Hiles, P. I3o & 231; en Dannemarck , P. 233. SAVONS, (Nouveaux droits des)p. 87. Conteflations à ce fujet >] P. 88. Repréfentation de la Chambre du Commerce, P. 89. SAUVAGES. Un Sauvage amené en France par un Diépois en 1508, P. IO. Remarque fiir les Sauvages, s'ils méritent ce nom, P- IO. SCORBUT. Maladie des marins & dont on guérit en mangeant de la chair de tortue , P. 456. SEAC, Sophi, défend T'ufage du tabac fous peine de mort 1 P. 479. SECOND, ( Sucre), ce que c'eft, P. 395. SEISSEL ( Bureau de ) défigné pour la fortie du Royaume des marchandifes de T'Amérique definées pour Geneve ou la Suiffe s P. 193 ; pour la fortie du caffé ou autres marchandifes du Levant , P. 342. SEPTEMES I Bureau de ) défigné pour l'entrée des toiles de coton & indiennes étrangeres 1 P. 144- Inftruétion pour l'entrée des indiennes, mouchoirs, toiles de cotou, 8rc.p. 156. SELS de Brétagne. Permifion d'en tirer pour porter au Cap-Verd 1 pour y être employés à la falaifon des chairs deftinées pour l'Amérique, P.133 & 234. SIROP de nos Colonies > peut être déclaré fans marquer le poids 9 P. 240. Comment il faut le travailler, P. 390. De quelle maniere il faut le verfer dans les formes, P. 392. Sirops de fucre employés utilement 7 P. 399 5 fervent à faire l'eau-de-vie de fucre 7 p. 400. Défenfe de fabriquer en France des eaux-de-vie de firops, melaffes, &c.p.401. Sirops provenant du raffinage des fucres à Marfeille, P. 4II. Les firops provenant des raffineries de France , ne doivent aucun droits pour l'étranger, P. 42I. Même exemption pour les Provinces reputées étrangeres, P. 422. SIROP de tortue. Son utilité & la manierc de le faire, P. 456. SIROP 7 (le), cinquième chaudiere pour le raffinage du ficre, p. 389. SOIRIES d'Avignon. Quels droits elles doivent, étant deftinées pour T'Amérique > P. 159. SOLIMAN, 9 Aga, Amballadeur Turc, met le caffé en réputation à Paris, P. 285. SOUMISSIONS angeres, P. 422. SIROP de tortue. Son utilité & la manierc de le faire, P. 456. SIROP 7 (le), cinquième chaudiere pour le raffinage du ficre, p. 389. SOIRIES d'Avignon. Quels droits elles doivent, étant deftinées pour T'Amérique > P. 159. SOLIMAN, 9 Aga, Amballadeur Turc, met le caffé en réputation à Paris, P. 285. SOUMISSIONS --- Page 649 --- ) E S M A T I E R E S. SOUMISSIONS à paffer au Bureau des Fermes pour le retour des NaVires expédiés pour T'Amérique, , P. II2. Depuis la réunion du droit du Domaine d'Occident aux cinq groffes Fermes les foumiflions ne fe font qu'à ce Bureau, P. II3, &c. du STRASBOURG, défigné pour la fortie du caffé & autres marchandifes idem Levant, P. 342. Obligation de prendre un ordre du Direéteur, 342. du STUART, tabac (Jacques) Roi d'Angleterre 1 fait un Traité contre , P. 479. T'ufage SUBLIMÉ. Peut devenir aliment & remede P. 370. SUCRE brut, trop abondant à Marfeille 3 & de le porter, en venant P- 55, 58 59- Défenfes fons de cette défenfe, Efpagne en droiture de l'Amérique 7 P. 64. RaiSucre brut doit P. 65. Droits d'entrée dans le Royaume, P. 197. franc, étranger les droits d'entrée à Marfeille, 1 quoique Port P. 200 ; de Cayenne jouiffoit d'une modération des & fiv. Ne peut être porté de T'Amérique en droits, P. 207 matiere prémiere néceffaire à notre induftrie Efpagne , P.213; eft une pofés fur les fucres bruts P. 213 & 214. Droits imP. 389 & fuiv. Quantité de ) fucre P. 215. brut Maniere de faire le ficre brut, année ou qui en eft forti, p. 406. Emploi entré dudit à Marfeille fucre brut pendant une neries de Marfeille, pag. 407. Intérêt qu'a l'Etat qu'il vienne aux raffi- de l'Amérique du fucre brut plus de fucre brut que de terré, P. 415. Droits d'entrée Marfeille de l'Amérique, p. 417. Du fucre brut étranger même à 7 P. 418. SUCRE blanc terré ) fujet à coulage dans la traverfée, terré peut être envoyé à T'étranger à travers le P. I90. Sucre tion de tous droits 1 P- 19I. Réglement Royaume en exempl'étranger à travers le pour l'expédition des fucres à le Royaume, Royaume, Sucre P. 194 & 195. Droits d'entrée dans P. 197. étranger doit les droits à Marfeille, que Port franc, p. 200 & 210. Sucre de ne quoitié des droits d'entrée Cayenne paye que moi. 3 P. 205 & 206. Sucres du Bréfil non ont l'entrepôt à Marfeille, P. 210. Sucres raffinés renverfés de bord à bord ) P. 212. Sucres du étrangers Bréfil font ne reconnus peuvent facile- être ment * P.213. étranger doit les droits à Marfeille, que Port franc, p. 200 & 210. Sucre de ne quoitié des droits d'entrée Cayenne paye que moi. 3 P. 205 & 206. Sucres du Bréfil non ont l'entrepôt à Marfeille, P. 210. Sucres raffinés renverfés de bord à bord ) P. 212. Sucres du étrangers Bréfil font ne reconnus peuvent facile- être ment * P.213. Droits impofés fur les différentes qualités de Sucres de toutes fortes ne doivent point les droits de fortie ficre, allant P. à 213. l'étranger 1 P. 236. Les déclarations de fucre font fuffifantes étant faites par quantité de futailles ou caiffes fans dénomination de Origine du fucre, P. 382 ; vient naturellement dans tous poids, les p.240. climats chauds, des 383. Culture des cannes de fucre , P. 383 & fuiv. cannes de ficre, P. 384. Manicre le fic Defcription des de ficre, P. 387. Précautions que doivent d'exprimer cannes aux moulins à fucre, P. 388. Barbarie des prendre ceux qui travaillent néceffaires pour une raffinerie de fucre, Anglois 3 P. 388. Chaudieres, .qualités, 389. Du fucre brut 3 P. 389. Sucre de plus de vingt ytato , P. 389 & firiv. Du fucre blanc terré; Hhhh --- Page 650 --- T A B L E ce que c'eft, 1 P. 392 & fuiv. Les Anglois ne terrent point leur fucre ; il leur eft défendu, P. 395-Divifion des qualités du fucre, , en prémier ; fecond, troifième & tefte, P. 395. Sucre raffiné, p. 395 & fuiv. Sucre tapé 2 P. 397. Maniere de faire lc ficre tapé à Marfeille P- 398.Sucre candy; manière de le faire 9 P. 399. Sirops de fucre doivent être employés utilement, P- 399. Eaux-de-vie de fucre, P. 400. Eaux-de-vie de fucre défenducs en France, P: 401. Celles de nos Colonies admifes à l'entrepôt pour le commerce de Guinée, P. 403. Ufage & propriétés du fucre, P. 404. Commerce du fucre 7 P. 404. Etat des fucres entrés à Marfeille ou qui en font fortis pendant une année , P. 404 & 405. Lieux où les fucres fortis de Marfeille ont été envoyés, 406. Etat de la quantité du fucre brut entré à Marfeille ou qui en & forti pendant une année > P. 406. Emploi du fucre brut dans le raflinage 1 P. 407. Emploi du fucre terré dans ledit raffinage 1 P. 408. Opérations & calcul à ce fujet, p. 408. Sortie pour l'étranger & entrée dans le Royaume du fucre raffiné à Marfeille, P. 409. Suites des opérations du raffinage du fucre à Marfeille P. 410. Obfervation importante à ce fujet, P. 41I. Les raffineries de Marfeille intéreffent plus l'Etat qu'on ne penfe, P. 412. Demande des Raffineurs de Marfeille pour le tranfit de leurs fucres 1 P- 414. Cette demande doit leur être accordée, P- 415. Droits d'entrée dans le Royaume des fucres de l'Amérique 1 P: 417Ceux de Cayenne ou du produit de la Traite des Noirs, réduits à la moitié 7 P. 41I. Les raffineries de Marfeille intéreffent plus l'Etat qu'on ne penfe, P. 412. Demande des Raffineurs de Marfeille pour le tranfit de leurs fucres 1 P- 414. Cette demande doit leur être accordée, P- 415. Droits d'entrée dans le Royaume des fucres de l'Amérique 1 P: 417Ceux de Cayenne ou du produit de la Traite des Noirs, réduits à la moitié 7 P. 417. Des ficres étrangers même pour Marfeille * P. 418. Droits fur les fucres bruts des prifes, moderés en faveur de nos raffineries, P. 418. Suppreffion des droits fur celui de nos Colonics pendant la guerre, P. 419. La faveur du tranfit accordée aux raffineries du Royaume, devroit être commune à celles de Marfeille 3 P. 423. Réglemens pour Ic tranfit des fucres raffinés; P. 24- Sucre vergcois & quel droit il paye, P. 429 & fuiv. Sucre du Levant, 1 P. 432. Hiftoire de la culture & du commerce du fucre dans les Colonies Angloifes 3 P. 434. & fiiv. SUCRE RAFFINÉ en France excmpt des droits pour l'étranger p-27; de la raffinerie de Sieur Maurelet à Marfeille entre dans le Royaume avec modération des droits, P. 55- Même faveur accordée aux autres raffineries de Marfeille 7 P. 59. Sucres raffinés venant de l'Amérique 2 font reputés étrangers, P- 210; doivent les droits à Marfeille, quoique Port franc 3 P. 211; n'ont plus d'entrepôt à Marfeille , P" 211; de nos Colonies peuvent être entrepofés pour aller à l'étranger 1 P. 212. Raifon de l'impofition mife fir les fucres raflinés dans nos Colonies, P. 213. Raffineries de fucre 7 P. 395. Bonté du fucre raffiné & favcurs accordées aux raffineries du Royaume 1 P. 396. Maniere de faire le fucre raffiué 2 P. 397. Opérations & calcul fur les fincres raffinés à Marfeille, p. 407 & 408. Etat des raffincrics de Marfeille 3 P. 409. Le fizcre raffiné à Marfeille plus beau que les autres fucres raffinés 3 P. 412. Bonté du fucre raffiné & favcurs accordées aux raffineries du Royaume 1 P. 396. Maniere de faire le fucre raffiué 2 P. 397. Opérations & calcul fur les fincres raffinés à Marfeille, p. 407 & 408. Etat des raffincrics de Marfeille 3 P. 409. Le fizcre raffiné à Marfeille plus beau que les autres fucres raffinés 3 P. 412. Celui --- Page 651 --- D E S M A T I E R E S. 6II de Marfeille devroit jouir du tranfit à traversle Royaume 3 p.414 & 415. Défenfes d'établir de nouvelles raffineries dans les Ifles, 1 P. 416. Ce qu'il faut entendre par fucre raffiné 2 P- 416. Diminution des droits fur le fucre brut des prifes, en faveur des raffineries de France ) P. 418. Suppreflion des droits fiur celui de nos Colonies pendant la guerre 9 p. 419. Reftitution du droit du fucre brut fir les fucres raffinés dans le Royaume envoyés à l'étranger, P. 433. SUCRE tapé. Ce que c'eft, P: 397. Maniere de faire le fucre tapé $ p. 398. On le fait mieux à Marfeille, que dans les raffineries étrangeres 9 P. 398 8399. Celui de Marfeille préférable au fucre raffiné ailleurs ) p. 413. SUCRE vergeois. Voyet Vergeois. SUEUR ( Pierre le ) prend poffeffion pour la Compagnie des Indes du privilége de la vente exclufiye du caffé 3 P. 310. SUIFS étrangers' 3 exempts de tous droits 3 étant deftinés pour l'Amérique, , P. 129. Permiflions aux Négocians François d'envoyer leurs Navires charger des fuifs en Irlande & de les porter en droiture aux Iflcs de l'Amérique, , P. I30 & 231; en Dannemarck, , p. 132 & 233SUISSE. Le privilége de fes toiles deftinées pour l'Amérique > P. 163SULTANE, ( Caffé à la ) ce que c'eft, P. 283. SUPERFLU de la France, doit être employé au commerce de nos Iles , P.229. SURINAN. Les Hollandois y fement du caffé qui réuflit, P. 280. Les rocouyers y font de grands arbres 1 P. 377. 'T. TABAC (le ) vient en perfedtion à la Guadelope 2 P. 259 5 eft une plante naturelle à Cayenne 9 P. 263. Importance de cette plante s! p. 464. Son origine , 464. Différens noms qu'on a donné à cette plante, 9 P. 465. Defcription & quatre efpéces de tabac, p- 465 & 466. Culture du tabac, 466. La Louifiane peut fournir plus de tabac 1 que la France n'en a LEC P. 467. Filer & torquer le tabac; ; ce que c'eft 3 P. 468. Tabac à fumer & tabac d'Efpagne 3 P. 469. Ufage du tabac 3 P. 469. Comment cet ufage s'eft introduit, , p.470. Réflexions fur cet ufage , P. 470. & 471. Les Solitaires les plus aufteres, ne peuvent s'en priver 1 P. 471. Défenfes d'en prendre dans les Eglifes P. 472. Poudres qu'on a voulu fubftituer au tabac, P. 472. Propriétés du tabac , P. 472 & 473: Bonnes & mauvaifes qualités du tabac, P. 473. Difpute au fijet de T'ufage du tabac d'Efpagne & du rapé, P. 474 & 475. Mr. Fagon condamne l'ufage du tabac ; Mr. Helvetius l'approuve, P. 476. Effet merveilleux que produit le tabac dans la Guiane, P. 477. L'Abbé Jaquin écrit contre le tabac, P. 477. Sentiment de l'Auteur fur l'ufage du tabac, 2 P. 477. Commerce du tabac, P.478 & fuiv. Les Souverains impofent de gros Hhlh 1 , P. 474 & 475. Mr. Fagon condamne l'ufage du tabac ; Mr. Helvetius l'approuve, P. 476. Effet merveilleux que produit le tabac dans la Guiane, P. 477. L'Abbé Jaquin écrit contre le tabac, P. 477. Sentiment de l'Auteur fur l'ufage du tabac, 2 P. 477. Commerce du tabac, P.478 & fuiv. Les Souverains impofent de gros Hhlh 1 --- Page 652 --- T A B' L E droits fur le tabac pour en diminuér T'ufage 1 P. 480. Foule d'Ecrivains contre le tabac. P. 480. Le tabac rapé défendu en Efpagne, P. 481. La regie du tabac cft fondée fur l'Ordonnance de 1681, & fuiv. La Compagnie d'Occident eft Adjudicataire de la Ferme P. du 402 P: 486. Réglement pour la régie de la Ferme du tabac 7. P. 487. tabac Ré- 1 glement pour les Infirmeries Ports, Iles & Bâtimens qui abordent en Provence 1 P. 490. Le privilége du tabac revoqué & converti en un droit d'entrée P. 494. Le privilége du tabac eft retabli, P. 497. Réglement pour in nouvelle regie du privilége du tabac. , P. 504. Exemption totale des droits * tant en paflant d'une Province dans une que des péages 3 &xc. P. 517. Nouvelles peines infligées contre les autre, CO1l- > trebandiers 1 P. 519. Réglement pour la vifite des Navires pour les tabacs de provifion des équipages, P. 523. La culture du tabac dans le Comtat, devient une caule de grands maux, 1 P. 526. Abolition de Ial contrebande dans le Comtat par le Concordat entre les Cours de Rome & de France, p. 527. Vifites permifes dans les Abbayes & Monafteres de filles, P. 541. Défenfes de vendre du tabac rapé, P. 544, 545 & 546. Vente du tabac rapé tolerée 7 P. 547 3 permife 1 P. 548. La paflion des Troupes pour lc tabac, P. 548. Réglemens pour empêcher les Troupes de faire la contrebande, P. 549 & fuiv. Vente du tabac à Marfeille au poids de marc, P. 564. Quatre fols pour livre impofés fir le tabac 1 P- 566. Payement d'un droit d'entrée dans le Royaume fur le tabac étranger 1 P. 567. TABAGO I Ifle de ) une des petites Antilles au I TABBE de Wries refufe de dépofer le tabac de Vent la provifion 2 P. I2. de fon équipage, 522; condamné par Arrét du Confeil, P. 523. TABLE E mer, n'eft pas dûe pour les marchandifes venant de l'Amérique impofées à III droit d'entrée, P. 219. TAFIA. La mêmc chofe que l'eau-de-vie de ficre 3 P. 403TAPÉ, voyez Sucre tapé. TARES, établies à Marfeille par T'ufage , P. 19. Pertes fur les tares des barriques du Cap, P. 41I. TARIF d'ufage pour la perception du droit d'un pour cent, P. 188. Tarif d'ufage à Marfeille pour lcs tares, P. 190. TEINT. Bon teint, y petit teint, ce que c'eft,p. l'eau-de-vie de ficre 3 P. 403TAPÉ, voyez Sucre tapé. TARES, établies à Marfeille par T'ufage , P. 19. Pertes fur les tares des barriques du Cap, P. 41I. TARIF d'ufage pour la perception du droit d'un pour cent, P. 188. Tarif d'ufage à Marfeille pour lcs tares, P. 190. TEINT. Bon teint, y petit teint, ce que c'eft,p. 152. TERRE. Conçue ronde par Chriftophe Colomb, P. S. TESTE (Sucre) ce que c'eft, P. 395THOOT, Secretaire d'un Roi d'Egypte, inventeur de T'Ecriture, , P..4. TIMÉE., a parlé des antipodes, P. 2. TITRES, 2 des poffefiions de la France en Amérique, font felon la juf tice & fondés fir la loi naturelle P. II. TOILES de coton blanches, peintes, teintes on imprimées 7 peuvent entrer dans le Royaume, P. 140. Bureaux défignés pour l'entrée defdites toiles 7 P. 141. Plombage defdites toiles, & les droits qu'elles doi- --- Page 653 --- D E S M A T I E R E S. vent payer, pag. 141 ; peuvent fortir du Royaume 7 ainfi que les fur na- le tionales fans rien payer ) P.. 142. Le Fermier peut les garder pied de la valeur déclarée; idem 142. Une fois forties du Royaume 1 ne peuvent y rentrer qu'en payant les droits comme étrangeres 2 idem P. 142. Nouveaux réglemens pour l'entrée defdites toiles dans le Royaume ? P. 143- Celles fabriquées dans le Royaume 1 doivent être marquées de nouveau, p. 152. Celles de fabrique de Marfeille 1 font déclarées étranP. 153. Nouvelle évaluation defdites toiles à 500 liv. par quintal EC ce qui fait 15 f la' livij; de Ia Compagnie des Indes à 5 f. la liv. P. 154: Les toiles peintes ou rayées évaluées à 600 liv. le quintal brut; ce qui fait 30 £ la liv.; idem P. 154. De la Compaguie des Indes à 18 f la liv., idem P. 154. Toiles peintes étrangeres & de la Compagnic des' Indes exemptes des droits pour la Guinée, idem P. 154- Toiles qui ne feront pas revêtues des plombs, ne jouiront pas de l'exemption à la circulation dans le Royaume 1 P. 158. Toiles en coupons au-deffous de 5 aunes font difpenfées du plomb pour circuler dans le Royaume en franchife des. droits , p- 158. Toiles en chemifes & autres ouvrages, doivent les droits, idem P. 158. Toiles de Suiffe affranchies de tous droits à l'entrée du Royaume 'p. 163. Quels droits elles doivent étant deftinées pour T'Amérique, idem P. 163. Abus qu'on peut cominettre à ce fujet, 5 p. 163. TORQUER le tabac, P: 468. Voyet Tabac. TORTUES. A quoi elles fervent ; defcription de la tortue 1 P. 449. Nourriture des tortues, leur multiplication, P. 450. Comment on peut cuire leurs ceufs, P. 450. Leur groffeur 3 leur force; maniere de les chaffer 1 P- 451. Maniere de les prendre dans l'eau, p. 452. Leurs ini8c. Abondance des tortues dans la Guiane; mitiés, ) leurs combats, p.453fait la médecine P; 454- Craignent la chaleur P. de la tortue 1 P. 449. Nourriture des tortues, leur multiplication, P. 450. Comment on peut cuire leurs ceufs, P. 450. Leur groffeur 3 leur force; maniere de les chaffer 1 P- 451. Maniere de les prendre dans l'eau, p. 452. Leurs ini8c. Abondance des tortues dans la Guiane; mitiés, ) leurs combats, p.453fait la médecine P; 454- Craignent la chaleur P. 455. L'ufage qu'en idem P. 455. Si leurs ceufs font aulli gros que le prétend un certain Mif fionnaire 1 P. 456. Combien elles font falutaires & leurs longues vies 5 idem p. 456. Bouillon de tortue méthode pour le faire > P., 456 & 457. Quelle eft la partie de l'écaille dont on fait commerce ; le choix qu'il cn faut faire, P. 457. Etat des quantités d'écaille de tortue arrivée à Marfeille pendant une aée ou qui en eft fortie , P. 457. Quels font les droits d'entrée dans le Royaume idem p. 457. TORTUE, ( Ifle de la une des petites Antilles fous le Vent,p. I2. ToULON (le Port de 3 eft défigné pour faire le Commerce des Ifles 2 P 35. Trop près de Marfeille pour faire ce Commerce avec avantage, 2 pag.38. TOURNABONI. Nom qu'on donnoit à la plante du tabac 7 P. 465. TRANSIT à travers le Royaume en exemption des droits. droits d'entrée dans le Royaume idem p. 457. TORTUE, ( Ifle de la une des petites Antilles fous le Vent,p. I2. ToULON (le Port de 3 eft défigné pour faire le Commerce des Ifles 2 P 35. Trop près de Marfeille pour faire ce Commerce avec avantage, 2 pag.38. TOURNABONI. Nom qu'on donnoit à la plante du tabac 7 P. 465. TRANSIT à travers le Royaume en exemption des droits. Voyez marchandifes. TREMBLEMENT de terre,, peut avoir feparé l'Amérique de l'ancien Continent. Il n'eft arrivé qu'après qu'elle a été habitée, P. 5. Tremblement qui bouleverfe la Martinique, P. 280, --- Page 654 --- T A B L E TREMPOIRE. Refervoir ou: cuve deftinée à faire pourrir les feuillos d'indigo, P. 368. TROIS. pour cent > ( droit de ) impofé far toutes les marchandifes & denrées provenant de l'Amérique 7 P. 166. Conteltation au fujet dudit droit P. 167. Ledit droit eft du, quand même les marchandifes feroient envoyées à l'étranger, P. 169.; ne fe paye qu'une feule fois, ) P. 172; fe payoit au commencement en nature à l'Amérique , P. 173- Kaifons qui le font payer en argent, P. 173. Etat d'évaluation des marchandifes de l'Amézique poar le payement du droit. de trois pour cent, P. 174. Exceptions pour le payement dudit droit, P. 175TROISIEME ( Sucre ) voyer ce que c'eft, P. 395. TROUPES, paflionnées pour le tabac, P. 548. Précautions & punitions pour les empécher de faire la contrebande de tabac, P. 549 & fuiv. V. Vacms. ( Ifle ) une des petites Antilles, p. I2. Defcription de cette Ile, P. 26. VACQUIER ( Pierre) chargé de l'exploitation pour la vente exclufive du caffé dans le Royaume, P. 330. VALENCIENNES, défigné pour l'entrée des toiles de coton & indiennes étrangeres, P. 144VANNES(le Port de) eft défigné pour faire le Commerce des Iles, P. 34. VARRER les tortues, ce que c'eft, P. 453. VENT, (Illes du ) Ics mémes que les Antilles, P. I2. VERGEOIS ou VERSOIR. Droits qu'ils payoient p. 429. Queftion fur le fucre vergeois provenant desraffineries de Marfeille, a P: 430. Fixation des droits for le vergeois, P. 430 & 431I. VERIFICATIONS ordonnées avant l'embarquement des marchandifes, P. 94; faites fans frais & fans retardement , P. 96; doivent être faites en préfence des Voituriers, Capitaines, &c. ou duement appellés, P. 122; impraticables à l'Amérique, P. 189.; rectifiées en France, P. 189; doivent étre faites au Bureau du Poids & Cafle à Marfeille pour les marchandifes expédiées par acquit à caution, P. 192 3 peuvent être faites dans la route par les Direéteurs des Fermes, quand même les plombs nc feroient point alterés, P. 195. VEROZANI (Jean') Florentin, fait des découvertes pour la France dans T'Amérique feptentrionale 1 P. IO. VERSEMENS de bord à bord rigoureulement défendus à Marfeille, P. 93VESOU: Suc des caunes de fucre 1 P. 388. Voyet Sirop. VINS du Royaume, 3 exempts de tous droits pour T'Amérique, P. 78, 79, &xc. Vin étranger peut venir à Marfeille pour l'Amérique 7 P. 79. Suretés. à prendre pour en affurer la deftination., P- 80. Difficultés mal fondées faites par le Burcau du vin, p.80, 81; ne doit point le convoi, 93VESOU: Suc des caunes de fucre 1 P. 388. Voyet Sirop. VINS du Royaume, 3 exempts de tous droits pour T'Amérique, P. 78, 79, &xc. Vin étranger peut venir à Marfeille pour l'Amérique 7 P. 79. Suretés. à prendre pour en affurer la deftination., P- 80. Difficultés mal fondées faites par le Burcau du vin, p.80, 81; ne doit point le convoi, --- Page 655 --- D E S M A T I E R E S. p. 81. Intérêt des habitans à ce fujet, p. 81. Vins de Champagne font bons pour T'Amérique, 82. Vins de Bourgogne, ne valent rien pour ce Commerce, 3 P. 81. Vas de Guienne 8x eaux-de-vie, P. 85. Les déclarations des bariques de vin doivent être entieres, à peine de confifcation de l'excédent & de 300 liv. d'amende, P. 120. Les vins étrangers & de Madere ne peuvent point être chargés en droiture pour nos liles, pag. VINCENS, 229. (Ile de St.) une des Antilles * P. 12. VIRGILLE, Evêque de Strasbourg 1 excommunié pour avoir dit qu'il y. avoit des antipodes, P. 3- Doit s'être retraété puifqu'il a été canonifé, idem VISITES P. 3. des Navires allant à l'Amérique ou en venant, doivent être faites exaétement 1 P. II4. Doivent être faites après la déclaration des marchandifes; P. I2I ; doivent être faites en préfence des Voituriers 2 Capitaines 8c. ou diement appellés, P. 122. Dans la route au dernier Burcau de fortie, p. I9I, 192. Des marchandifes allant ou venant de l'Amérique au Bureau du Domaine d'Occident 3 P: 203. Les prépofés à l'exploitation da privilége du caffé autorifés à faire toutes fortes de vifites & de recherches ; P: 314: Vilites dans les Navires pour le tabac de provifion des équipages,. pag. 523 ; dans" 'les Abbayes & Monaftères de Filles, pag. 541. VIVRES pour l'Amérique exempts de tous droits * p. 78 &c. VOLTAIRE, (Mr. de) a cru bonnement que les Caraibes Rocoués,étoient des hommes rouges d'une efpéce diférente de la notre 7 377UN. cent. Droit établi dans les Hles Françoifes E TAmérique, tient licu pour de taille & de centieme denier 1 P. 185, 186, 187. Obfervations fur ledit droit, p. 188. WITFLIET, ( Corneille ) foutient que les François voyageoient en Amérique avant l'an 1500; il a raifon , P. 9. Preuves de cette vérité, 3 P. IO. a Y. Y EMEN. C'eft dans ce Royaume que le caffé vient fans culture; page 276. Z. ZACHARIE, Evéque de Mayence, excommunie Virgile ponr avoir avancé qu'il y avoit des antipodes P. 3. ZONE TORRIDE, crue inhabitable par les Anciens, P. 4. Fin de la table des Matieres. 1500; il a raifon , P. 9. Preuves de cette vérité, 3 P. IO. a Y. Y EMEN. C'eft dans ce Royaume que le caffé vient fans culture; page 276. Z. ZACHARIE, Evéque de Mayence, excommunie Virgile ponr avoir avancé qu'il y avoit des antipodes P. 3. ZONE TORRIDE, crue inhabitable par les Anciens, P. 4. Fin de la table des Matieres. --- Page 656 --- E RRAT A. Page. Ligue. 9. 6. Chriftophle. : Lifet. : 13. I. & 6. Chriftophle. Lifet- : Chriftophe. I3. I5. . commite. . Lifer. . Chriftophe. 16. 36. a ginjembre. Lifet. . commifes. 16. 40. hipecaguane.. . gingembre. 66. 18. le Commerce. Lifet- Lijethipecacuana. 92. 8. dans les. Lifet. Commerce les 92. I2. ge Lifet. . ou que 150. 18. d'elle-méme; Lijet. . 277. IO. les effets. d'elle-même fese $ 278. 6. poids. Life. Lifet. effets. 279. 37. chocola. Lifet- e pois. chocolat. 390. 33. en.. e Lifet- . on 403. 28. vendues. . Lijet. - vendus. 407. 30. à Bordeaux. Lifet. . à 411. 29. ne ne. - Lifet. ne l'étranger. 413. II. rapé. - Lifet. e - tapé, 427. 44. fa place. - Lifet. . leur 429. 32. vergeoir. . Lifet. vergeois. place. Le Legteur eft prié d'excufer plufieurs autres petites fautes, foit Finverfion de quelques lettres 1 foit par une ponétuation mal placée; foit par par l'emploi de des, au lieu de de, qu'on n'a pas voulu relever; on fc repofe fur fes lumieres, & far fon indulgence. --- Page 657 --- --- Page 658 --- - 50 06 byore (870. --- Page 659 --- EA83 c44bt 1-S12E v. cop-a --- Page 660 ---