--- Page 1 --- --- Page 2 --- J : Y 3abu (arter Sroion Library Orm llniuersity --- Page 3 --- u depuis uer le corder méme rticl r re ité. ) procès ges de e d'Or4 gt-cinq déperqu'ils u rem- &ils choix. 'Assemaire par res. M. nemenc ques & ju'il esd pit des/ --- Page 4 --- --- Page 5 --- R.x n:683 ( 2 -1 : hlgnes viery sngigre n Sorpe 19.569 igsle 1771. A3 8, 1 787X wariny P T R A H E DE PAIX, ENTRE les CITOYENS BLANCS 8 les CITOYENS DE COULEUR 2 des quatorze paroiffes de la province de tOuef, de la partie françaife de Saint - Domingue. --- Page 6 --- M : . E 1 V --- Page 7 --- à 6 Ls AU N 69 I R A H T 1 DE PA - I X, ENTRE les CITOYENS BLANCS e les CITOYENS DE COULEUR, des quatorze paroiffes de la province de lOuef 2 de la partie frangaife de Sainz 11 Domingue. L'Ax mil fept cent quatre - vingt - onze , & le mercredi dix-neuvième jour du mois à neuf heures du matin, les Commiffaires de d'OAobre, paix des Citoyens blancs & des Citoyens de couleur des différentes paroiffes de la province de l'Oueft, fe font réunis fur l'habitarion Goureau ? dépendante de la paroiffe du Port - au- Prince 2 pour faire, entre les Citoyens blancs & les Citoyens de couleur de ladite provinçe de TOueft 2 un traité folide & inébranlable. Les Commiffaires préfens II ont pris féance; & ceux des Citoyens blancs ont nommé par acclamation leur Préfident 2 à l'effer d'ouyrir l'affemblée pour proclamer le réfultat C dck fcrutins, M. Leremboure, & de père, A pour faire, entre les Citoyens blancs & les Citoyens de couleur de ladite provinçe de TOueft 2 un traité folide & inébranlable. Les Commiffaires préfens II ont pris féance; & ceux des Citoyens blancs ont nommé par acclamation leur Préfident 2 à l'effer d'ouyrir l'affemblée pour proclamer le réfultat C dck fcrutins, M. Leremboure, & de père, A --- Page 8 --- [21 I & pour fcrutateurs MM. Tiby & Dufour. Ils ont procédé enfuite à la nomination d'un Préfident & d'un Secrétaire; vérification faite des fcrutins, il en eft refulté que M. Caradeux, ainé, étoit nommé Préfident, à la pluralité de quinze voix, & M. Dufour, 9 fecrétaire à la pluralité de treize voix 2 & ce, pour toute la durée de l'affemblée. Les Commiffaires des Citoyens de couleur ont nommé par acclamation, pour leur Préfident, M. Pinchinat ; pour leur Secrétaire, M. Dubourg ; non feulement pour l'ouverture de l'affemblée 2 mais encore pour toute fa durée. Lefquels Préfidens, Secrétaires &. Scrutateurs ci-deffus nommés, ont accepté lefdites charges, & ont en préfence de l'affemblée, prêté le ferment de fe bien & fidellement comporter en icelles. - Enfuite il a éré procédé à la vérification des pouvoirs des Commiffaires, ainfi qu'il fuit: Ila a été fait remife fur le Bureau, par les Commiffaires des Citoyens blancs & de couleur defdites paroifies, dixhuit arrêtés, d'oà il eft réfulté, après lefture & vérification faites d'iceux, qu'il a été nommé Commiffaires des Citoyens blancs, avec pouvoirs illimités; favoir: MM. d'Arnaud & Dufau pourla paroiffe du Grand-Goave, par un arrêté de Jadite paroiffe du 16 du préfent mois. MM. Caradeux, ainé, Vincendon Dutour, Catherinot, Canfrance, Leremboure, père, Boyer, Dufour & Guieu, pour la paroiffe du Port-au-1 Prince, par ladite paroiffe affemblée en quatre feétions - 2 le 17 ORobre préfent mois, ainfi qu'il réfulte du procès-verbal dudit. jour. 211 MM. Graffet 2 ainé , & Drouin pour la. paroiffe de S.-Marc, par arrêté de ladite paroiffe du 16 O&obre préfent moi.. 2 LOK MI T , Boyer, Dufour & Guieu, pour la paroiffe du Port-au-1 Prince, par ladite paroiffe affemblée en quatre feétions - 2 le 17 ORobre préfent mois, ainfi qu'il réfulte du procès-verbal dudit. jour. 211 MM. Graffet 2 ainé , & Drouin pour la. paroiffe de S.-Marc, par arrêté de ladite paroiffe du 16 O&obre préfent moi.. 2 LOK MI T --- Page 9 --- [31 MM. Tiby, aîné, & de Lagroix pour la paroiffe de Léogane, par l'arrêté de ladite paroiffe du 16 O8tobre, préfent mois. MM. Leydier &c Beaudoulx, pour la paroiffe du Mirebalais, par l'arrêté de ladite paroiffe du 16 O&obre, préfent mois. MM. Raboteau & Pongaudin, pour la paroiffe des Gonaives, par l'arrêté de ladite paroiffe du 16 OEtobre 2 préfent mois. MM. Piver & Avril, pour la paroiffe de la Petite-Rivière, par l'arrêté de ladite paroiffe, du 16 O8tobre, préfent mois. MM. Lathoifon, Defvarreux & Hamon de Vaujoyeux 2 pour la paroiffe de la Croix-dea-Douques,. par l'arrêté de ladite paroiffe du 17 Oétobre, préfent mois. Et qu'il a 1 été nommé Commiffaires avec pouvoirs limités ; favoir : MM. Dupalis 2 ainé , & Feneyrol, pour la paroiffe du Petit-Goave 2, par l'arrêté de ladite paroiffe du 16 O8tobre, préfent mois. MM. Tavet & Ragon 2 pour la paroiffe de Jacmel, par l'arrêté de ladite paroiffe du 17 O@tobre, préfent mois. MM. Allenet & d'Oleyres 2 pour la paroiffe de l'Arcahaye, par l'arrêté de ladite paroiffe du 16 Octobre, préfent mois. Et de la,part des Citoyens de couleur avec pouvoirs illimités : MM. Pinchinat, Borno, ainé, Etienne Saljuzan, Alexandre Petit Bois & Jean-Baptifte Nivard, pour la paroiffedu Mirebalais. MM. Lapointe 2 Çhanlatte, fils, Barbancourt, Hugville, Jufte Drouillard, Sterlein Créplanie & Leblanc, pour la, paroiffe de l'Arcahaye. 16 Octobre, préfent mois. Et de la,part des Citoyens de couleur avec pouvoirs illimités : MM. Pinchinat, Borno, ainé, Etienne Saljuzan, Alexandre Petit Bois & Jean-Baptifte Nivard, pour la paroiffedu Mirebalais. MM. Lapointe 2 Çhanlatte, fils, Barbancourt, Hugville, Jufte Drouillard, Sterlein Créplanie & Leblanc, pour la, paroiffe de l'Arcahaye. --- Page 10 --- [41 MM, Deflandes & Lazare Perodin, pour la paroiffe de la Petite-Rivière de. l'Artibonite. MM. Jean-Baptifte Paul, Jean Jolly, fils, Ciprien Jolly & Charles Lepinard , pour la paroiffe des Vérettes. MM. Jean Savary, Jean-Baptifte Dubourg, Auguffin Ducla, Jean-Baptifte Pinfon, fils, & François Périffe pour la paroiffe de St.-Marc. MM. Beauvais, Rigaud, Lambert, Doyon, ainé, Pellerin, Marc Borno, Charles Ollivier, Poiffon, ainé, Degand, Pétion, Lillavois, Barthelemy Médor, 2 pour les paroiffes du Port-au-Prince & de la Croix-des-Bouquets, qui compofaient le corps primitif de l'armée campée actuellement au bourg de la Croix-des-Bonquets. Tous lesdits arrêtés faits audit camp de la Croix-desBouquets, par les Citoyens de chacune defdites paroiffes, le 18 O8tobre préfent mois, Et MM. Laquinte de Clavin, Louis de Clavin, Pierre Coquillo, pour la paroiffe des Gonaives, par l'arrêté des Citoyens de couleur de ladite paroiffe, du 16 O8tobre préfent mois. De la fufdite vérification des pouvoirs, il réfulte qu'il y a onze paroiffes dont les Citoyens blancs font repréfentés, & qui fourniffent le nombre de vingt-huit Commiffaires; & qu'il y en a huit dont les Citoyens de couleur font repréfentés, & qui fourniffent le nombre de trente-un Commiffaires, ce qui donne de l'une & de l'autre part la majorité abfolue, tant des paroiffes de la province, que des Commiffaires qu'elles doivent fournir colleétivement. Tous lefquels Commiffaires ont été préfens, à l'exception de M. Boyer, Commiffaire de la paroiffe du Port-au-Prince, & de M. Ragon, Commiffaire de la paroiffe de Jacmel. éfentés, & qui fourniffent le nombre de trente-un Commiffaires, ce qui donne de l'une & de l'autre part la majorité abfolue, tant des paroiffes de la province, que des Commiffaires qu'elles doivent fournir colleétivement. Tous lefquels Commiffaires ont été préfens, à l'exception de M. Boyer, Commiffaire de la paroiffe du Port-au-Prince, & de M. Ragon, Commiffaire de la paroiffe de Jacmel. --- Page 11 --- [5 ] Un des Commiflaires ayant obfervéque trois paroiffes avaient donné des pouvoirs limités à leurs Commiffaires blancs, mais que la majorité defdits Commiffaires n'en était pas moins acquife, 2 puifqu'en ne comptant pas ceux qui n'ont que des pouvoirs limités, il en refterait toujours vingt-deux, ce qui fait la grande majorité du nombre de trente-quatre que toutes les paroiffes devaient fournir. La matière mife en délibération & murement difcutée, il a été arrêté à l'unanimité que lefdits Commiffaires à quiil n'a été donné que des pouvoirs limités, délibéreraient conjointement avec ceux qui en ont d'illimités, fauf a faire approuver par un nouvel arrêté de leur paroiffe, les articles du traité qui excèderaient leurs pouvoirs. Après quoi il a été dit par les Commiflaires des Citoyens: de couleur 2 que le II Septembre dernier, ils avaient fait' un Concordat avec les Citoyens blancs du Port-au-Prince, Qu'au moment où ils croyaient toucher au terme de leur malheur, les ennemis du bien public jaloux de la profpérité de cette Colonie, n'avaient ceffé de fecouer lei flambeau de la difcorde & de la guerre civile. Que depuis le Il Septembre dernier, fidelles à leurs principes, pleins de zèle pour la confervation des propriétés, ayant tout à craindre d'une infurredtion générale, frappés du fpeétacle affreux de quelques habitans de la plaine qui avaient failli à être affaflinés au milieu de leur camp & fous! leurs yeux, les Citoyens de couleur s'étaient adreffés à la ville du Port-au-Prince, pour en obtenir des canons, des' fufils & des munitions de guerre, afin d'oppofer aux ennemis' communs, des forces capables de leur en impofer; fans avoir égard à la juftice & à Ia légitimité de leur que" demande on leur avait refufé avéc obftination toute efpèce de fecours. 11 10) au milieu de leur camp & fous! leurs yeux, les Citoyens de couleur s'étaient adreffés à la ville du Port-au-Prince, pour en obtenir des canons, des' fufils & des munitions de guerre, afin d'oppofer aux ennemis' communs, des forces capables de leur en impofer; fans avoir égard à la juftice & à Ia légitimité de leur que" demande on leur avait refufé avéc obftination toute efpèce de fecours. 11 10) --- Page 12 --- [6] Que, V'affemblée provinciale du Port-au-Prince perfiftant dans fes prinçipes inconftitutionnels, avait envoyé au Cap des commiflaires, qui après avoir mal inftruit M. le général fur le compte des Citoyens de couleur, en avaient obtenu, une proclamation, contraire à prefque tous les articles du. concordat du, IL 3p Septembre dernier; une proclamation qui, contre le yceu même des propriétaires de.la province de T'Oueft, . ordonne la diffolution d'une armée 2 qui, jufqu'aujourd'hui, ne s'eft occupée que des moyens d'empêcher les infurrections de toute cfpèce, dont l'aéivité cft reconnue néceffaire, & doit-être maintenue conformément. à l'article VIrdu concordat du II Septembre dernier; d'une armée enfin dont la difperfion fubite, de quelque manière qu'elle fut opéréc.entrainerait infailliblement laruine des provinces de l'Oueft &. du Sud. 5 oe R Que la prétendue Municipalité du Port-au-1 Prince avait 2.1 de fon autorité privée 2 &c fans confulter le voeu des Citoyens de couleur 2 arrêté qu'il ferait fait un ferment fédératif, auquel feraient appelés feulement les Citoyens de couleur de la paroiffe du Port-au-Prince; qu'ayant regardé cet arrêté comme un piège qui leur était tendu par la fufdite Municipalité, pour faire reconnaitre aux Citoyens de couleur fon exiftence illégale 5 ces derniers avaient: répondu à l'invitation qui leur avait été faite par MM. Leremboure, père, Taxis de Blaireau & Malahar,, par. une lettre où les raifons de leur refus fe trouvaient détaillées; qu'ils avaient fait en outre, à cette occafion, des, adreffes à MM. Defaulnois, de Blic, de Grimouard, &i- à MM les: Capitaines des; vaiffeaux, du commerce, Que, ce fut alors, qu'arriva la proclamation de M. le Général; que partagés entre le défir. d'obéir à cette proclamation, 8la crainte de voir s'effeétuer les dangers ons de leur refus fe trouvaient détaillées; qu'ils avaient fait en outre, à cette occafion, des, adreffes à MM. Defaulnois, de Blic, de Grimouard, &i- à MM les: Capitaines des; vaiffeaux, du commerce, Que, ce fut alors, qu'arriva la proclamation de M. le Général; que partagés entre le défir. d'obéir à cette proclamation, 8la crainte de voir s'effeétuer les dangers --- Page 13 --- [7 I qui menaçaient les reftes chancelans de les Citoyens de couleur avaient cette Colonie, 9 habitans de la plaine du requis une affembléc des concilier leurs Cul-de-Sac, qui, cherchant à propres intérêts avec due au repréfentant du Roi, s'étaient' l'obéiffance qui eft Defaulnois &c aux Citoyens du adreffés à M. vailler de concert à obtenir de M. Port-an-Prince, le pour trade l'effer de fa proclamation; Général, la fufpenfion du Cul-de-Sac, qu'en conféquence les habitans députés avaient envoyés au Port-au-Prince des qui faillirent être les victimes de leur zèle leur patriotifine; qu'à la &c de adreflées réception des différentes lettres aux Citoyens du Port-au-Prince, ils auffitot aflemblés & ayaient déclaré nul s'étaient folennel & marqué du fceau d'une un concordat Que depuis le concordat du II cérémonie religieufe. Citoyens de couleur avaient Septembre dernier, les la part des effuyé des refus humilians de Citoyens du Port-au-Prince, quivoulaient leur impofer la loi de s'adreffer aux obtenir leurs demandes; corps populaires pour en & ne voulant que fermes dans leurs en aucune façon dépendre du principes, hommes, ils àvaient mieux aimé fe caprice des de priver de leurs befoins phyliques, que s'adreffer pour les obtenir à des inconibitutionnels, contre l'illégalité defquels ils corps déjà proteflé. avaient Que tous ces refus, différens avis, des libelles, l'arrivée des vaiffeaux deletmesinetindinér, d'indépendance anglais, &c les bruits qui- couraient, avaient depuis répandu l'allarme & le défefpoir long-tems couleur, au point qu'il'a fallu parmi les Citoyens de des chefs to & touté la prudence & la fermeté dernièrement pour contenir l'impétuofité de leur armée; encore après les de que Par la lettre de M, Caradeux, propofitions paix faites Commandant général de la pendance anglais, &c les bruits qui- couraient, avaient depuis répandu l'allarme & le défefpoir long-tems couleur, au point qu'il'a fallu parmi les Citoyens de des chefs to & touté la prudence & la fermeté dernièrement pour contenir l'impétuofité de leur armée; encore après les de que Par la lettre de M, Caradeux, propofitions paix faites Commandant général de la --- Page 14 --- [,8J garde nationale du Port-au-Prince, en, date du 12 du courant, & dans un tems où tout devait concourir à faire ceffer les malheurs qui affligent cette Colonie, lcs malintentionnés du Port-au-Prince s'étaient portés à des excès incroyables d'cfervefcence contre un détachement de l'armée des Citoyens de couleur, qui, fc repofant fur la foi des promeffes. & dcs traités, avait été chercher des vivres au Port-au-Prince, en forte que malgré les bonnes intentions & les efforts des vertueux Ciroyens, ce détachement après avoir échappé à la fureur de ceux qui le pourfuivaient, à été obligéde revenir au camp fans apporter les. vivres qui avaient été promis. Que néanmoins le défir ardent d'une réunion fincère, leur attachement aux intérêts de la Mère-Patrie & à leurs Concitoyens, l'alpcét de leur Patrie prète à étre réduite en cendre, leur fontaccueillir avec des tranfports d'allégreffe les propofitions de paix qui leur ont été faites par M. Caradeux, Commandant-genéral de la garde nationale du Port-au-Prince; que pour parvenir à une réunion générale dans la province de l'Oueft, ils ont invité toutes les paroiffes de fa dépendance à concourir au traité de paix qui doit avoir licu aujourd'hui. En conféquence a 2 les Commiffaires des Citoyens de couleur, confidérant que" la confiance &x la juftice font les bafes effentielles, d'une paix folide &x inébranlable, voulant corroborer les difpofitions du Concordat du II Septembre dernier, & pourvoir en même tems à leur fureté individuelle 2, ont fait les demandes fuivantes, auxquelles les Commiffaires des Citoyens blancs ont répondu, ainfi qu'il eft. mentionné en la colonne parallèle à celle des demandes. DI E MANDES --- Page 15 --- DEMANDES des Commiffaires RÉPONSES des Commifpfaires des Citoyens de couleur. des Citoyens blancs. ARTICLE PREMIER. Le Concordat du II Septembre dernier entre les r a Citoyens blancs de la garde nationale du Port-au-Prince, &x la garde nationale des Citoyens de couleur, campés - au bourg de la Croix-des- ARTICLE PREMIER: Bouquets, fera reconnu légal & conforme à la conftitution; ACCEPTÉ I en conféquence, les articles quiy font inférés, feront exécutés fuivant leur forme & teneur, avec les changemens amendemensé &caugmentations qui pourront êre faits par le préfent traité de paix. A R T. I I. L'arrêté de la paroiffe du Port-au-Prince, en date du A R T. 1 I. II du préfent mois 2 portant caffation dudit Concordat du ACCEPTE, II Septembre dernier, fera déclaré nul & de nuleffet. A R T. IIL Il fera reconnu que la proclamation de M. le Général, en date du 26 Septembre y. par le préfent traité de paix. A R T. I I. L'arrêté de la paroiffe du Port-au-Prince, en date du A R T. 1 I. II du préfent mois 2 portant caffation dudit Concordat du ACCEPTE, II Septembre dernier, fera déclaré nul & de nuleffet. A R T. IIL Il fera reconnu que la proclamation de M. le Général, en date du 26 Septembre y. --- Page 16 --- [toll dernicr, a ête furprife à fareligion, quil 1416 aété mal inftruit dcs raifons -événemens 2 & circonfances quiy ont donné licu, qu'elle eft abfolument 30 RS t0 contraire aux articlcs ier 2 230 3, 4, 5, 6, IO &c II du A R,T. III. Concordat du II Septembre 30 ACCEPTE dernier ; en conféquence, es5 l'exécution de cctte procla- Damso 1J5::0 mation fera faufpenduc,. les CI NC Citoyens blancs dela province de rOuch,sobligeront d'emC 33 ployer tous les moyens qui esipEl o1 sodoMgte U2 39 font en leur pouvoir, pour ie 3007dl cor sndl Riup en obtenir la révocation. 3 ormo wuol aeoviiil 23109 A R T. I V. Torasge Lo 1 - L'article rer du Concordat i 19: du II Septembre dernier 2 et IDG attet 912 : asuCg : fera exécuté felon fa forme xiiq ob.tcioe : & teneur, & les Citoyens blancs & de couleur, s'enV. tendront pour réclamera auprès ab du repréfentant du Roi l'exé- PACCEPTE cution littérale de tous les 1rs:1O0 C elom S11. or ab mabroone; ribub noiialsa points 8E akciéles des décrets c15l e Toianas ordinco &x inftructions de l'Affemblée dol: A SE 3 fombmist nationale, fanctionnés par le Roi. II I T S A A R T. V. -OTT f 9ap 120091 nlE Pour parvenirà l'exécution t bnano ol .M sb moieclo de l'article V du Concordat odaciaoe àe ab 93alh 119 ; ribub noiialsa points 8E akciéles des décrets c15l e Toianas ordinco &x inftructions de l'Affemblée dol: A SE 3 fombmist nationale, fanctionnés par le Roi. II I T S A A R T. V. -OTT f 9ap 120091 nlE Pour parvenirà l'exécution t bnano ol .M sb moieclo de l'article V du Concordat odaciaoe àe ab 93alh 119 --- Page 17 --- [ II 1 du II Septembre dernier, l'illégalité : des Municipalités, Aflemblées provinciales & AR T. V. coloniales, étant déjà bien reconnues ; tous les aétes ACCEPTÉ comme il fera dit déjà émanés, ou qui émancront dans les trois articles cide ces corps inconfitution- aprés. nels, feront déclarés nuls, &leur diffolution fera opérée comme il fera dit dans les trois articles fuivans., A R T. V 2 I. A R T. V I. CONVENU en ces termes : Pour éviter le défordre & l'anarchic, il fera fubftitué Les Municipalités exifà chaque Municipalité de la tantes fubfifteront provifoirede FOueft un ment 2 jufqu'à ce qu'elles province ayent été remplacées par bureau de police, qui, proà la formation defvifoirement & en. attendant dautres; tousles Citoyens aétifs nouveaux, les plans d'orga- quelles indiftin@tement feront nifation de l'Afemblée natioappelés, nale pour les Colonies, exer- en vertu d'unc proclamation 3 cera les fonctions attribuées que M. le Général fera invité de faire à cet effet dans aux Municipalirés 51 lequel le délai d'un mois ; & les Cibureau de police fera compoléde membres choifisp parmi toyens de couleur auront lcs Citoyens blancs &c de némnmicinas, dès à préfent 2 la faculté de fe faire reprécouleur. fenter aux Municipalités cxifa TEEI 1. tantes ainfi qu'aux autres l établiffemens qui cn tiennent dieu, en les fubordonnant à la nouvelle affemblée colo- irés 51 lequel le délai d'un mois ; & les Cibureau de police fera compoléde membres choifisp parmi toyens de couleur auront lcs Citoyens blancs &c de némnmicinas, dès à préfent 2 la faculté de fe faire reprécouleur. fenter aux Municipalités cxifa TEEI 1. tantes ainfi qu'aux autres l établiffemens qui cn tiennent dieu, en les fubordonnant à la nouvelle affemblée colo- --- Page 18 --- [r] niale, ou aux nouveaux plans d'organifation que nous attendons de l'Affemblée nationale ; & les aêtes defdites 1 1 Municipalités ou des corps qui en tiennent lieu, valideront jufqu'à l'époque où ils ferontremplacés par d'autres, à la.referve néanmoins des aétes qui auraient porté atteinte aux droits dcs Citoyens de couleur 2 lefquels dès à préfent font déclarés nuls & de nul effet, A R T. VIL A R T. VIL Les affemblées provinciales ACCEPTÉ en ces termes : & adminiftratiyes 2 n'étant Les paroiffes qui ont enpoint d'une néceflité urgente voyédes députés à l'affemblée & indifpenfable, on attendra provinciale & provifoirement pour leur formation, l'arrivée adminiftrative del'Oueft, les officielle des nouveaux plans retireront fans délai, néand'organifation fufdits; bien moins tous les aêtes de ladite entendu que les difpofitions affemblée, fubfifteront du préfent article & du vifoirement tels qu'ils exiftent proprécédent, n'aurontl leureffet, aétuellement dans chaque qu'autant qu'une nouvelle lieu, en attendant les nouaffemblée coloniale, légale, veaux . plans d'organifation conftitutionnelle & repréfen- qui doivent être envoyés par tative de toutes les claffes l'Affemblée nationale., 2 ou des Citoyens actifs 2 ne jufqu'àla décifion que portera pourrait, en fe renfermant à cet égard la nouvelle --- Page 19 --- [11 dans les bornes des pouvoirs affemblée coloniale, à la qui lui font ou feront délégués referve néanmoins des aétes par les décrets nationaux, dé- quiauraient porté atteinte aux terminer le mode d'organifa- droits des Citoyens de coution qui convient aux fufdites leur 7 lefquels font dès à Municipalités & Affemblées préfent déclarés nuls & de provinciales & adminiftra- nul effet. tives. A R T. VIIL A R T. VIII Les Citoyens blancs de ACCEPTÉavecla condition C toutes les paroiffes de I'Oueft, que les aétes de ladite afrappelleront leurs députés à femblée, fubfifteront provil'affemblée coloniale; révo- foirement & feront foumis queront leurs pouvoirs, & en définitif à la décifion de fupplieront M. le Général l'Affemblée nationale, à la d'opérer la diffolution de cette referve de ceux qui auraient affemblée, fimieux ellen'aime porté atteinte aux droits des prononcer fa diffolution. Citoyens de couleur, lefquels font dès à préfent déclarés nuls & de nul effet. A R T. IX. M.1 le Général fera prié par MM. les Commiffaires blancs &x de couleur réunis des quatorze paroiffes de la province de l'Oueft, de faire dans un mois, à compter de ce jour 2 une proclamation, portant convocation des affemblées paroifiales, auxquelles feront appeléstous les Citoyens aétifs fquels font dès à préfent déclarés nuls & de nul effet. A R T. IX. M.1 le Général fera prié par MM. les Commiffaires blancs &x de couleur réunis des quatorze paroiffes de la province de l'Oueft, de faire dans un mois, à compter de ce jour 2 une proclamation, portant convocation des affemblées paroifiales, auxquelles feront appeléstous les Citoyens aétifs --- Page 20 --- [141 indiftinétement , * aux termes de l'article IV des inftructions du 28 Mars 1790, à l'effet de nommer des députés à la AR T. IX. nouvelle affemblée coloniale, lefquels' feront invités à fe ACCEPTE rendre à Léogane, pour y déterminer le lieu le plus favorable aux féances de ladite affemblée. A R T. X. Les Citoyens de couleur fc réuniront avecles Citoyens AR T. X. blancs, pour former les affemblées paroifliales, & feront ACCEPTE comme les Citoyens blancs éleéteurs & éligibles. A R T. XI.: L'inexécution des articles principaux du Concordat du 11 Septembre dernier, ayant donné lieu à des événemens qui peuvent être regardés A Ri T. X I. comme des hoftilités de part & d'autre ; les difpofitions de ACCEPTÉ l'article VI dudit Concordat, feront fuivies pour les événemens poftéricurs, comme pour ceux antérieurs audit Concordat, --- Page 21 --- [151 A R T. XIL Les Citoyens de couleur, voulant donner à l'article VII du Concordat du II Septembre dernier, , la jufte &x bienfaifante extenfion dont il eft fufceptible, demandent que Ia mémoire des malheureufes viétimes de la paffion & du préjugé 2 foit réhabilitée ; qu'il foit pourvu par la Colonie aux indemnités & aux penfions dues à leurs veuves & à leurs enfans; que tous procès ART. XII criminels, antérieurs à la révolution, intentés contre ACCEPTÉ les Citoyens de couleur pour raifons des rixes entr'eux & les Citoyens blancs, de même que tous jugemens où le préjugé l'aurait emporté fur la juftice qui eft dûe à tous les Citoyens de l'empire, foient revifés. Quoique la province de l'Oueft fe trouve feule repréfentée au préfent traité 2 les Citoyens de couleur 2 défirant que le préfent article comprenne tous les quartiers de la Colonie en à es entr'eux & les Citoyens blancs, de même que tous jugemens où le préjugé l'aurait emporté fur la juftice qui eft dûe à tous les Citoyens de l'empire, foient revifés. Quoique la province de l'Oueft fe trouve feule repréfentée au préfent traité 2 les Citoyens de couleur 2 défirant que le préfent article comprenne tous les quartiers de la Colonie en à --- Page 22 --- [16] général; & confidérant en outre que l'exécution d'une réclamation fi jufte, peut feule éteindre tout fujet de haines & de divifions entre les Citoyens ; tous les Citoyens de cette province fe 4 réuniront pour le faire accepter & exécuter par tout oùi befoin fera. A R T. XIII Les articles VIII & IX du ART. XIIL Concordat du II Septembre dernier, feront exécutés feACCEPTÉ lon leur forme & teneur. A R T. X I V. Les qualifications telles que, le nommé, Negre libre, Mulâtre libre, Quarteron libre, Citoyens de couleur, & autres ART. XIV. de ce genre, feront à l'avenir ACCEPTE févérement défendues; & on ne fe fervira déformais pour tous les Citoyens de la Colonie, nu que des qualifications ufitées pour les blancs. A R T. X V. Les Citoyens de couleur 2 fentant plus que jamais la ART. X V. néceflité de l'article XI du ACCEPTÉ Concordat du 11 Septembre Dernier --- Page 23 --- dernier, ledit article fera exécuté felon fa forme 8c teneur. A R T. XVI Pour parvenir à l'exécution de l'article X du Concordat du II Septembre dernier, d'une manièrejufte & uniforme, la province entière A R T. XVI de l'Oueft pourvoira aux beACCEPTÉ foins de l'armée des Citoyens decouleur par tout où elle fera campéc & pendant tout le tems de fon aétivité 2 ainfi qu'il eft dit dans les articles VI & X du fufdit Concordat. A R T. XVIL Les prépofés à l'Adminiftration, les Municipalités, 2 &c autres corps prétendus adminiftratifs, rendront compte ART. XVII de l'emploi des deniers qu'ils ACCEPTÉ ont tiré des caiffes publiques & des tréfors 2 depuis le commencement des troubles de la Colonie. A R T. XVIIL Pour annihiler tout fujet de haines & de divifions, pour éteindre le fouvenir des injuftices qui ont été com- pofés à l'Adminiftration, les Municipalités, 2 &c autres corps prétendus adminiftratifs, rendront compte ART. XVII de l'emploi des deniers qu'ils ACCEPTÉ ont tiré des caiffes publiques & des tréfors 2 depuis le commencement des troubles de la Colonie. A R T. XVIIL Pour annihiler tout fujet de haines & de divifions, pour éteindre le fouvenir des injuftices qui ont été com- --- Page 24 --- [18 J mifes envers les Citoyens de couleur, il fera fait dans les quatorze paroiffes de la proXVIIL ART. vince de T'Oueft, un fervice folennel en mémoire de ceux, ACCEPTÉ qui depuis le commencement des troubles ont été facrifiés à la paflion & au préjugé. A R T. X IX. Aufitôtquele préfenttraité aura été figné, une députation de la garde nationale du Port-an-Prince, des régimens dc Normandie & d'Artois 2 du corps Royal d'Artillerie 2 du corpsdela Marine Royale, ainfi qu'une députation de la Marine Marchande 2 feront invités à fe rendre fans armes fur Thabitation Damiens 2 pour opérer une réconciliation parfaiteavecles Citoyens de couleur 2 qui fc rendront au même lieu fans armes & ennombre égal; cette réunion pour être plus folennelle 2 fe fera en préfence dcs Commiffaires de paix, tant des Citoyens blancs, que des Citoyensde couleur repréfentant la province de l'Oueft, & de --- Page 25 --- deux membres de la Municipalité qui feront députés à cet effet; après cette cérémonie, 2 chacun fe retirera chez foi; le lendemain il fera chanté dans l'églife paroiffiale du Port-au-Prince un Te Deum; un détachement de quinze cens hommes de l'armée des Citoyens de couleur 2 fe rendra au Portau-Prince pour y affifter ; il entrera tambour battant 2 00E drapeaux déployés , &c fera reçu avec les honneurs que A méritent des Citoyens invioR T. XIX. lablement fidelles à la. Nation, ACCEPTE à la Loi & au Roi, & qui n'ont pris les armes que pour faire ceffer les troubles, qui. depuis long-tems déchirent leur malheureufe Patrie; il fe rendra avec les autres Citoyens à l'églife paroiffiale de la ville pour la cérémonie du Te Deum, qui fera chanté en actions de grâce de l'heu-. reufe réunion entre tous les < Citoyens indiftinétement 3 ce détachement partagera, dès le jour même, le fervice de la garde nationale, jufqu'à faire ceffer les troubles, qui. depuis long-tems déchirent leur malheureufe Patrie; il fe rendra avec les autres Citoyens à l'églife paroiffiale de la ville pour la cérémonie du Te Deum, qui fera chanté en actions de grâce de l'heu-. reufe réunion entre tous les < Citoyens indiftinétement 3 ce détachement partagera, dès le jour même, le fervice de la garde nationale, jufqu'à --- Page 26 --- [2o I ce que le régiment de gardes nationales foldées, dont il fera fait mention ci-après, foit formé. A R T. X X. Il fera formé avec l'agrément de M. le Général, un régiment de gardes nationales foldées de deux bataillons 2 de cinq cens hommes par bataillon 5 ce régiment fera compofé de Citoyens de couleur 2 qui éliront euxmêmes leurs chefs, les préART. XX. fenteront à la nomination de ACCEPTE M.le Général, & feront deftinés à la défenfe de la province de I'Oueft ; alors ceux des Citoyens de couleur mentionnés dans l'article précédent, qui n'entreront point dans ledit corps 2 cefferont d'être à la charge de la province de l'Oueft. A R T. X XI. Leferment fédératifdécrété par lAffemblée nationale 2 qui n'a pu avoir lieu fans la participation de tous les Citoyens, ferafaitincefammenty & les quatorze paroiffes de --- Page 27 --- L al la province de l'Ouef, feront priées d'y participer 2 ainfi A RT. X-XI EU que les autres paroiffes de cette Colonie, fi les circonfACCEPTE tances permettent de les y appeler. A R T. XXIL M. le Général fera invité à revenir au Port-au-Prince A R T. X XI1 qui eft le fiège du Gouvernement, ou à s'y faire repréACCEPTÉ fenter par qui de droit. A R T. XXIIL M. le Général fera en outre prié de donner fon approbation à tous les articles du Concordat du II Septembre dernier, ainfi qu'à tous ceux du préfent traité de paix, & d'en maintenir l'exécution 3 A R XXIIL: M. le Commandant pour le ACCEPTE Roi, l'état major des bataillons deNormandie 8d'Artois, celui de la Marine Royale, 9, 17 &x MM. les Capitaines des vaiffeaux du commerce, feront S également priés de donner leur adhéfion aux fufdits Concordat & traité de paix. A R T. X XI V. Le préfent traité de paix ayant pour but d'établir d'une --- Page 28 --- [arg manière uniforme la reconnaiffance & l'exercice des droits des Citoyens de couleur dans toute la' province de l'Oueft ; le Concordat du ar II Septembre dernier aura fa pleine 8c entière exécution pour toutes les difpofitions d'iceluis auxquelles il n'eft 213 A R T. A XIV. pas dérogé par les articles ACCEPTÉ du préfent traité 2 qui dans tous les cas fervira de règle &de commentaire pour l'exécution dudit Concordat; bien SaO 00 nu entendu que toutes les pa- 01 rc nob d roiffes de la province de tofutne col TOueft, fe conformeront aux difpofitions du préfent article 2 8x de tous ceux inférés dans - - les fufdits Concordat & traité de paix.. A par les articles ACCEPTÉ du préfent traité 2 qui dans tous les cas fervira de règle &de commentaire pour l'exécution dudit Concordat; bien SaO 00 nu entendu que toutes les pa- 01 rc nob d roiffes de la province de tofutne col TOueft, fe conformeront aux difpofitions du préfent article 2 8x de tous ceux inférés dans - - les fufdits Concordat & traité de paix.. A A R T. X X V. Pour ne laiffer aucun doute fur la pureté des fentimens qui animent les Citoyens de a5 couleur 2 ils jurent avec les A R T. A V. Citoyens blancs de foutenir ACCEPTE de toutes leurs forces la nouvelle conftitution, & de verfer Nous faifonsleméme ferment. la dernière goutte deleurfang pour s'oppofer au retour de l'ancien régime. --- Page 29 --- E23] AR T. XXVI Les Citoyens de couleur, 2 ne voulant s'écarter en aucune manière de la marche pref. critep partAfenbléenstienale pour l'exécution de fes déART. XXVI crets 7 démandent que le Concordat du II Septembre ACCEPTÉ dernier & le préfent traité de paix 2 foient foumis à fon approbation, déclarant s'en rapporter abfolument à fa décifion fur les articles inférés dans Ces deux aétes. Leéture faite. des déciarations & demandes. des Citoyens de couleur, les Commiffaires des Citoyens blancs fc font retirés pour délibérerà partfur icelle, àlaquelle délibération ils ont employé le refte-de,la féance jufqu'à dix heures du foir. fs Alors tousles Commiffaires fefont retirés, 8z ta féancela été remife au lendemain, jeudi 20 du préfent mois, 7 heures du matin, pour être tenue fur l'habitation: Damiens. Les Commiflaires fe font réunis lefdits jour: & heures indiqués fur ladite habitation Damiens; &rles Cominifiaires des Citoyens blancs ont continué à délibérer à part juiqu'à trois heures après-midi pour rédiger leurs obfervations,. Alors s'étant. raffemblés dans un même lieu avec ies Commiflaires des Citoyens de couleur, ils, ont remis.leurs obfervations fur le bureau.: : LeGuré ayant été faite defdites obfervations, la difcuffion a été ouverte & continuée jufqu'à II heures du foir, & la inifiaires des Citoyens blancs ont continué à délibérer à part juiqu'à trois heures après-midi pour rédiger leurs obfervations,. Alors s'étant. raffemblés dans un même lieu avec ies Commiflaires des Citoyens de couleur, ils, ont remis.leurs obfervations fur le bureau.: : LeGuré ayant été faite defdites obfervations, la difcuffion a été ouverte & continuée jufqu'à II heures du foir, & la --- Page 30 --- [i2411 féance a été remife au lendemain vendredi 7. heures du matin, pour avoir lieu fur la même habitation. Auxdits jour & heure indiqués, lefdits Commiffaires fe font réunis fur ladite habitation. 1 ( 7AA A l'ouverture de la féance s'eft préfenté M. Picard, comme Commiffaire de la paroiffe du Port t au- Prince; Suppicant M. Boyer, en vertu du dépouillement des fcrutins de l'affembléerde ladite paroiffe. 97 31 T La difcuflion de la veille a été continuée jufqu'à fix heures du foir, &x les obfervations & réponfes des Commiffaires des Citoyens blancs ont été rédigées & acceptées les Commiffaires des Citoyens de couleur, & écrite par en marge des demandes de cesderniers. Leéture ayant été faite de nouveau: 2 tant des déclarations & demandés des Citoyens de couleur, que des obfervations des Commiffaires des Citoyens blancs smifes en marge d'icelles, & le tout ayant été inûrement examiné & difcuté comme il'a été ditci-deffus, il a été reconnu que les dires de MM: les Commiflaires des Citoyens de couleurcontiennent vérité, que leurs demandes-foncijufes 52 que) leurs précautions n'ont pour but que: la ftireté publique & individuelle, & ne rendent qu'à ôter aux ennemis du bien public tous moyens de:t troubler la paix & la tranquillité dont cette Colonie eft privée. depuis long-tems, & dont ellesa. grand befoin de jouir déformais.: 100 30 aomid tnaroti a En confequence, il a été arrêté dela: part de MM. les Commiffaires des Citoyens blancs, que ltousiles articles cideffas 8 des autrese parts font & demenrent arrêtésrainfi, &x de la manière qu'ils ont été acceptésent tmngerde-chacuin defdits articles, & qu'ils feront paraphés des Préfidensi&c Secrétaires au bas de Wacceptation: 3 25n IO 7 Et formais.: 100 30 aomid tnaroti a En confequence, il a été arrêté dela: part de MM. les Commiffaires des Citoyens blancs, que ltousiles articles cideffas 8 des autrese parts font & demenrent arrêtésrainfi, &x de la manière qu'ils ont été acceptésent tmngerde-chacuin defdits articles, & qu'ils feront paraphés des Préfidensi&c Secrétaires au bas de Wacceptation: 3 25n IO 7 Et --- Page 31 --- Et de la part de MM. [253 les Commiffaires couleur, il a été déclaré qu'ils, des Citoyens de réponfes mifes en marge de chacun agréent l'acceptation & les préfent traité de paix, & des articles inférés au paix & la confentent par amour pour la tranquillité, , à ce que lefdits ont été acceptés, foient exécutés felon articles tels qu'ils jufqu'à ce qu'il en ait été leur forme & teneur, de l'Affemblée nationale autrement décidé par les décrets pour raifon de ce fanctionnés par le Roi, & fans que de s'être écartés de confentement, , on puiffe leur reprocher la confiance dont MM. l'efprit des décrets nationaux; ; que vu de leur donner des les Citoyens blancs viennent de rontdéformais preuves authentiques, ils ne que des moyens de leury prouverleur inviolable s'occupeattachement à leurs intérêts & à leur bonheur; d'admiration pour ce noble retour aux que pleins peuvent opérer la profpérité de tous les principes qui feuls l'impofibilité de trouver des Colons, & dans les fentimensq qu'ils expreflions qui puiffent rendre jurent de faire caufe éprouvent dans ce fortuné moment; ils de verferla dernière commune avec les Citoyens blancs, leurs perfonnes &x de goutte de leur fang pour la défenfe de conceràl'exécution leurs propriétés, & de travailler de & inftruétions de ponétuelle & littéralede tousles décrets l'Affemblée nationale Roi. fanctionnés par le Il eft convenu en outre, qu'il fera fait du préfent traité de paix, Savoir quatre minutes à l'Aflembléc : une pour être envoyée nationale, une pour les Citoyens blancs des quatorze paroiffes; laquelle fera dépofée au greffe de la Municipalité du Citoyens de couleur, Port-au-Prince, une pour l'armée des feront 2 & une pour M. le Général; toutes fignées par chacun des fufdits lefquelles Commiffaires, D du préfent traité de paix, Savoir quatre minutes à l'Aflembléc : une pour être envoyée nationale, une pour les Citoyens blancs des quatorze paroiffes; laquelle fera dépofée au greffe de la Municipalité du Citoyens de couleur, Port-au-Prince, une pour l'armée des feront 2 & une pour M. le Général; toutes fignées par chacun des fufdits lefquelles Commiffaires, D --- Page 32 --- [26] & que copie collationnée dudit traité de paix, fera" envoyée à chacune des quatorze paroiffes de la-province de TOueft. Arrêté en outre 2 que tant le Concordat du II Septembre dernier, que le préfent traité de paix, feront imprimés à la fuitel'unde l'autre au nombre de trois mille exemplaires. Fait fur T'habitation Damiens, en quadruple, ce jourd'hui vingt-un Oftobre mil fépt cent quatre-vingt-onze. Le préfenttraité de paix ayant été préfenté à la fignature , les Commiffaires des Citoyens blancs de la paroiffe du Port-au-Prince, ont obfervé que les articles XIX & XXIII concernaient plufieurs corps; que les Citoyens n'avaient pas le droit d'obliger à leur exécution, & ils ont demandé à faire letture defdits articles auxdits corps avant de figner: fur quoi il a été arrêté qu'il ferait remis aux Commiffaires des Citoyens blancs de ladite paroiffe, une copie des demandes & des réponfes ci-deffus, laquelle leur a été remife fignée des Commiflaires des Citoyens blancs des autres paroiffes : en conféquence, la fignature du préfent traité, a été renvoyée après le retour defdits Commiffaires. Etle dimanehe, vingt-trois du même mois, à fept heures du matin, les Commiffaires des Citoyens blancs étant de retour fur l'habitation Damiens, 8c tous les autres Commiffaires y étant réunis, ils ont tous figné le préfent en quadruple minutes. D'OLEYRES, LEYDIER, BEAUDOULX, JEAN DROUIN; GRASSET, HUGVILLE jeune, J. J. RABOTEAU, PONGAUDIN, STERLEIN cadet, SAVARY ainé, A. RIGAUD, CIPRIEN JOLLY, LAZARE PERODIN, MARC BORNO, ALEXANDRE PETIT-Bois, PETION, P. PELLERIN, B. NIVARD, Bmy, Mepon,Dorow ainé, J. BORNO ainé, CARADEUX, Cha, OULX, JEAN DROUIN; GRASSET, HUGVILLE jeune, J. J. RABOTEAU, PONGAUDIN, STERLEIN cadet, SAVARY ainé, A. RIGAUD, CIPRIEN JOLLY, LAZARE PERODIN, MARC BORNO, ALEXANDRE PETIT-Bois, PETION, P. PELLERIN, B. NIVARD, Bmy, Mepon,Dorow ainé, J. BORNO ainé, CARADEUX, Cha, --- Page 33 --- [27) LEPINARDS AJDUCLAS DESLANDES, J. GUIEU, BARBANCOUR, PIVER, B.PaUL, E. 3. Honsos,).dotril, LAQUINTE DE' CLAVIN, Lours P.MICHEL LE BLANC, F. PERISSE, COTTINa DE CLAVIN,JUSTE PALIS, FENEYEOL, DAMAUP: DROUILLARD, DuCHARLES DUTAUD, SALJUZAN, OLLIVIER, TiBX ainé, P. LAPOINTE, BEAUVAIS, AVRIL, COQUILLO, J. B. VAUJOYEUX, J.L. ALLENET, DUFOUR, Ja HAMON DE fils, LEREMBOURE père, PICCARD, CANFRANCO, CHANLATTE THERINOT, VINCENDON PINSON fils, G. CADUTOUR, SON DESYARAEUX, P. PINCHINAT, DELAGROIX, LATHOIDunoURG& TAVET, Lw mil fept cent vingt-troifieme jour du quatre-vingt-onze, mois & le dimanche l'article XiX du traité de d'Oétobre, en exécution de blancs & les Commiffaires paix fait entre les Commiffaires province de l'Oueft, les des Citoyens de couleur de la préfent mois & dix-neuf, vingt & vingt-un du nationale de la figné ce jour; les députations de la garde de Normandie & paroiffe du Port-au-Prince, des bataillons corps de la Marine d'Artois, 2 du corps Royal . Ld'Artillerie, du de la Marine Marchande, Royale de l'équipage du Borée, du corps l'armée &x un nombre de campée au bourg de la égaldeCitoyens rendus au Pont-de-Valière Croix-des-Bouquets, fe font Damiens 2 &c enfuite fur ; & le@ture ayant été faite M. T'habitation la Municipalité du par le Maire de Cléry, fubftitut du Fort-au-Prince, en préfence de M, & de tous les Commiffaires Procureur-Syndic de la Municipalité, entier à haute & du fufdit traité de paix en & de couleur fe font intelligible voix; lefdits Citoyens blancs Jes plus donnéaréciproguement les authentiques de réconciliation, & témoignages après avoir été faite M. T'habitation la Municipalité du par le Maire de Cléry, fubftitut du Fort-au-Prince, en préfence de M, & de tous les Commiffaires Procureur-Syndic de la Municipalité, entier à haute & du fufdit traité de paix en & de couleur fe font intelligible voix; lefdits Citoyens blancs Jes plus donnéaréciproguement les authentiques de réconciliation, & témoignages après avoir --- Page 34 --- [28] ] prété le-ferment civique, ils ont tous juré de maintenir ledit traité dans' tout fon contenu, & de regarder comme ennemi du bien pubhc quiconque refuferait de l'exécuter. Fait fur l'habitation Damiens , les jour 2 mois & an que deffus, & ont les fufdits Commiffaires figné : D'OLEYRES, LEYDIER, BEAUDOULX, JEAN DROUIN, GRASSET, HUGVILLE jeune, J. J. RABOTEAU, PONGAUDIN,STERLEIN cadet,SAVARY ainé, A.RIGAUD, CIPRIEN JOLLY, LAZARE PERODIN, MARC BoRNO, ALEXANDRE PETIT-Bois, PETION, P. PELLERIN, B. NIVARD, Bmy, MEDOR, DOYON ainé,. BoRNO ainé, J. B. PAUL, E. H. GUIEU, CARADEUX, Cher. LEPINARD, A. DUCLA, DESLANDES, BARBANCOUR, PIVER, LAQUINTÈ DE CLAVIN, Poissox,J.JoLLy fils, P. MICHEL LE BLANC, F. PERISSE, COTTIN, C LoUis DE CLAVIN, JUSTE DROUILLARD, DUPALIS, FENEYROL, DAMAUD, DUTAUD, SAJUZAN, CHARLES OLLIVIER, TIBY ainé, P. COQUILLO, J. B. LAPOINTE, BAUVAIS, AVRIL, DUFOUR, HAMON DEVAUTOYEUX, J.L.ALLENET, CAMFRANCQ, CHANLATTE fils, LEREMBOURE père, PICCARD, PINSON fils, G. CATHERINOT, VINCENDON DUTOUR, DELAGROIX, LATHOISON. DESVAREUX,P.PINCHINAT,DUBOURG&TAYET. CHARLES OLLIVIER, TIBY ainé, P. COQUILLO, J. B. LAPOINTE, BAUVAIS, AVRIL, DUFOUR, HAMON DEVAUTOYEUX, J.L.ALLENET, CAMFRANCQ, CHANLATTE fils, LEREMBOURE père, PICCARD, PINSON fils, G. CATHERINOT, VINCENDON DUTOUR, DELAGROIX, LATHOISON. DESVAREUX,P.PINCHINAT,DUBOURG&TAYET. --- Page 35 --- DISCOURS prononcé par M. le Maire du Por-an-Prinet, à la: fiuite de la lecture du Traité de Paix. ane 10O Missiruis, Os Qutret beau ce jour où nous pouvons dire avec vérité que nous fommes tous frères &ci amis! Qur'il eft beau ce jour oàr deux claffes de Citoyens divifés jufqu'ici, femélent & fe confondent pour n'en faire à l'avenir qu'une fcule ! Qu'il eft beau enfin ce jour où une réconciliation entière, franches loyale, rapprochant tous les coeurs 2 éteint tout fouvenir du' paffé, & ne laifle plus voir devant nous que des jours tranquilles & heureux 2 paffés dans les douccurs de" la confiance & de l'amitié ! Nous fommes donc dès ce jour frères & amis ; nous fcellons en ce moment la paix & la réconciliation. Jurons tous, promettons 1 nous tous de nous foutenir & de nous défendre mutuellément; d'être tous les proteéteurs du bon ordre & de la fureté publique. Uniffonsnous pour la caufe commune , & ne connaifions d'autres ennemis, que Ics ennemis du bien public. Jurons de regarder & detraiter comme perturbateurs du repos public, tous ceux qui contreviendraient au préfent traité, ( Ici zoute la députation à cric, noils le jurons. ) Citoyens dc Couleur, mes amis 2 vous perdez ici cette dénomination ; il n'exifte plus de diftinéion 2 plus de différence. Nous n'aurons à l'ayenir, tous enfemble. 2 qu'une même qualification, celle de Citoyen, public. Jurons de regarder & detraiter comme perturbateurs du repos public, tous ceux qui contreviendraient au préfent traité, ( Ici zoute la députation à cric, noils le jurons. ) Citoyens dc Couleur, mes amis 2 vous perdez ici cette dénomination ; il n'exifte plus de diftinéion 2 plus de différence. Nous n'aurons à l'ayenir, tous enfemble. 2 qu'une même qualification, celle de Citoyen, --- Page 36 --- [-30 1 Que.la finçérité préfide à un Contrat auffi folennel & auffi facré; que les expreffions de.la bouche. ne foient, point démnenties par. les fentimens du cceur. Promettons - nous tous amitié, franchife; loyauté : - & que les témoignages que nous nous donnons ici foient le gage d'une paix & d'une union durable à jamais. ( Toute la députation a dit 2 nous le jurons. ) Etvous braves a militaires de Normandiè 1 8; d'Artois, du corps Royal d'Artillerie, del la Marine. Royales & Marchande, der nl'équipage du, vaiffeau le Borée; vous tous enfin qui êtesrici préfent, partagez notre fatisfaétion & mêlez VOS élans aux nôtres. Sltis 3P sineys L 6 C'eft. à vous que nous: fommes redevables dengtre état.inc'eft vous qui dans tous Jes. tems nous. avez: fecourusi foutenus. Vous favez à la guerre. montrer. que vous êtes de, braves militaires 2 comme vous favez àla paix montrer que vous êtes., de bons Citoyens. Recevez içi, ntous; nos fentimens d'amitié & de reconnaiflances Il ne:limanque : plus à inotre bonheur qu'une chofe, c'eft de le rendre durable;. c'eft d'écarter loin de nous tout ce qui peut troubler l'ordre & la paix;. c'eft de ramenerr la confiance, la tranquillités la furetér spublique, Que la Loi foit obfervéc,. que. ceux qui commandent foient obéis 3 voilà notre vceu, à tous; &, pour qu'il foit bien rempli, finiffons un aête. auffi folennel par un ferment facré, & difons tous : Je_jure d'être fidelle à la Nauion, à la Loi & au Roi,8 de contribuer de tout mon pouvoir à la tranquillité publique: (Nous lejurons. ) A U P OR T-A U-PRINCE. De FImprimeric de J. BARTHELEMY; Imprimeurde la Coloniel-T --- Page 37 --- d b a ' --- Page 38 --- --- Page 39 --- 7 7 653 A -3.70 V.a --- Page 40 ---