--- Page 1 --- --- Page 2 --- P2S S - ATD FS Boln Carter Groton. - stata 5 : 2 --- Page 3 --- --- Page 4 --- 3A a FiHEthel L : --- Page 5 --- E T A T N S D ES FIN A CE DE SAINT-DONINGUE --- Page 6 --- suma CARTER (pan - Ne Sranaa --- Page 7 --- E T A T FIN A. N CES DES DE SAINT to DOMINGUE, le réfumé des Recettes & Dépenfes de Contenant depuis le T Janvier 1789, toutes les Caiffes Décembre publiques, de la méme annéc. julquiau 31 LE CHEVALIER DE PROISY, PARI Mo las eMlazines Conmuisteie Dc faptune Jou EES le DSaoment Dee Sflec Siangojec Cp d AU HORT.AUTRTTS. DE LIMP RI I M ERIE DE syg M OZARD. M. DCC XC. --- Page 8 --- AR1 REON RETITE A V E RTIS S EE M E N To Zouer loc Jommne Dont.i i esL questions Dama cens Baii Jour Doc Coloner. On Jait atgente que De tivec change 7 edt a 33;, c'enaie, tiore 692ixs Joli. touzuoi y est comptée goou une - hra" Cirane --- Page 9 --- T A B L B DES TITR ES. des Finances Err Janvier '790 de Saint-Dontingue, GIL premier Érat gentral des deues aëlives Page / Carfos de la en faveur des diverfes 1 er Janvier Colonie, all 10 Novembre 1785 G alL Etat des deues palfives, à la des de la Colonie charge diverfes Caiges Compre par Bref-Ent des Receues G Caife de la Marine Dipenfes de la 2 pendant Lannée 1789 Compte des Receues & Dépenfes de la Caife générale. 25 Compie des Receues e Dipenfes de la Caife des Liberés. Caifes des droits Domaniaux, baines, Batardifes, Dishérences, dmendes, Epaves, Aude deux pour cent Conffeations G Droit Compte par BrfEat des Receues € 4Eninpis Dépenfes des Caifes Caifesdes Comfgnationapour palrage d'Efclavese sen France. 40: Compte des Iavalads par BrfFEnat des Receues e Dépenfes des Caifes > < - > - --- Page 10 --- A Receues G Dépenfes des Fonds provenans des Etat des Défarmemens . des Denrées exportées de chaque quartier Récapiulation des Cultures & Manufaalures 61 Exat de la Populations de la Colonie . générale des Recetes 6 Dépenfes des 45 Récapiuulation diverfes Caifes de la Colonie des Beaux 8 Marchés pafls pour les entreEtat géntral relatives au fervice de la Colonic. 47 poifs 8 fournitures Domaine d'Occident G de 45 liyres par iége Droit du dans la partie du Sud de Noirs introduits des diverfes Paroifes de la Compulilié des Fabriques Colonie. e Fin de la Table des Titres. : Sycnets 45 Récapiuulation diverfes Caifes de la Colonie des Beaux 8 Marchés pafls pour les entreEtat géntral relatives au fervice de la Colonic. 47 poifs 8 fournitures Domaine d'Occident G de 45 liyres par iége Droit du dans la partie du Sud de Noirs introduits des diverfes Paroifes de la Compulilié des Fabriques Colonie. e Fin de la Table des Titres. : Sycnets --- Page 11 --- T A B L E DÉS ÉTATS No, I. Etar CÉNÉRAL des dettes aclives en faveur des diverfes Caifes de la Colonie, au 1oNovembre 17850 alL 1 Janvier 1790. II. Compte par BrefEat des Recetes e Depenfes de la Caife de la Marine, 2 pendant Lannée 1789. III. Compte des Receues G Dipenfes de la Caiffe générale. IV. Compre des Receues e Dépenfes de la Caife des Libernés. V. Caifes des Droits Domaniaux, Epaves, Aubaines, Bawardifis, 2 Déshérences, Amendes, Corffiations & Droit de deux pour cent. VI. Compre par Bref-Exat des Receues G Jes des Caifis d'Enepôs. DépenVIL Caifes des Confignations pourpafage en France. d'Efclaves VIII. Compie BrfEut des Receues G Dépenfes des bigil des Invalides. IX. Ear des Receues e Dijenfes des Fonds venans des Dfarmenens. proR --- Page 12 --- des denrées exporées de chaque X.- Récapinulation & Etat de la Population, 9 des Culures Quanier & Manufallures de la Colonic. générale des Recetes & De XI. Récapinlation des deverfes Caiffes de la Colonie. penjes XII. Erat général des Beaux 8 Marchés pales & fournisures relatives au T les entreprifes vice de la Colonie. Fin de la Table des États. > 2 22 SNEt --- Page 13 --- U - CELEEO E T A T DES FIN AN CES DE LA COLONIE DE SAINT-DOMINGUE, olu Janvier poeuior 1790. 4 * Noepkfrepkde 4 & I me feroit difficile de diffimuler le tume que j'éprouve en me rappelant les fentiment d'amer" ont mis les rénes de TAdminiftration de circonflances qui mes mains, , &c qui deviennent cette Colonie dans compte que je fuis dans le cas de aujourd'hui rendre de T'occafion du un Adminiftrateur fes finances : partant avec fa famille, qu'il ne le croyoit, pour échapper à des plus promptement entreprifes contre A S > it difficile de diffimuler le tume que j'éprouve en me rappelant les fentiment d'amer" ont mis les rénes de TAdminiftration de circonflances qui mes mains, , &c qui deviennent cette Colonie dans compte que je fuis dans le cas de aujourd'hui rendre de T'occafion du un Adminiftrateur fes finances : partant avec fa famille, qu'il ne le croyoit, pour échapper à des plus promptement entreprifes contre A S > --- Page 14 --- I 2 ] cclui de droit à le fa perfonne; fon Coopérateur s appelé faire remplacer, s'abftenant () de prendre le fervice, 9 pour produite des inculpations dont ceffer une fermentation & par Tels font les aufpicès O11 ignore encore la nature Tobjet. été malheureux & inquiétans fous lefquels j'ai porté 1 & T'ancienneté de mes fervices, aux par fonStions mon d'intendant. grade Je ne me fuis pas caché combien étoit pénible la tâche qui m'étoit impolée ; il ne falloit rien moins fans doute que lc fecours que Jattendois, & TAdminif que j'ai obtenu de la part des officiers qui compolent d'un fardeau tration, pour me déterminer à me charger forces, fi faurois confidéré comme fupérieur à mes je que n'euffe été convaincu que le zèle peut en tenir lieu. J'ai fuccédé à un Adminiftrateur connu pour avoir d'éco- porté dans toutes les parties du fervice un régime d'ordre, de fon Conomie & de furveillance ; Jai rempli la place opérateur dont T'habileté & la prudence font juftement donc craindre un inftant &c me défier c précides ; j'ai pu & mais les témoignages publics parmes propres moyens, Sa a bien voulu donticuliers de fatisfaétion que Majefté de conduite, ner à leur admini(tration, en traçant ma règle mieux mériter me font devenus garants que je ne pouvois foutemaintenant leurs inflitutions, fon approbation qu'en & confervant leurs formes. nant leurs principes, M. de Marbois la Colonie doit Tavantage Ceft à entière que de la manutention de fes d'avoir une connoiffance & colonial; je n'ai trouvé diverfes branches de revenu royal le Miniftre du Roi aucun dans fa correfpondance avec (1) La lettre écrite par M. Jauvin, dans Commiffaire la Nord, Ordonnateur, le 21 Oatobre à M. & en fecond partie Ehicad de Vincent, Commandant Adminiftrateur m'a lui-m3me adreffée le 1 Novembre, font la celle preuvé que qu'on cet ne porter plus loin fon refpect pour Topinion d'une partie du Public SLEM Set eata revenu royal le Miniftre du Roi aucun dans fa correfpondance avec (1) La lettre écrite par M. Jauvin, dans Commiffaire la Nord, Ordonnateur, le 21 Oatobre à M. & en fecond partie Ehicad de Vincent, Commandant Adminiftrateur m'a lui-m3me adreffée le 1 Novembre, font la celle preuvé que qu'on cet ne porter plus loin fon refpect pour Topinion d'une partie du Public SLEM Set eata --- Page 15 --- L3 à L réfultats de cette partie ordre qui Tait obligé pulblier trouvé la que Sa de fon adminifration. , mais jai preuve du Majelté avoit daigné applaudir à Texécution qu'il fon arrivée dans la Colonic. dhipoEE en avoit formé à moi une Loi que le voeu des Colons fition cit devenue pour me forà avec un empreflement qui me porte remplir, détails précieux & du plus grand cera à facrifier quelques intérêt. été agréable de joindre aux tableaux de finance Il m'eut à la fin de cet Écrit, ceux du commerce qu'on trouvera la & les étrangers; ; mais ce de la Colonie avec métropole mois la de ce travail auroit retardé de pluliceurs publication fatisfaire & les circonftances m'invitant à limpacompte, jai été forcé de la renvoyer à un autre tience publique, moment. d'obferver rendant compte de la Il fera facile T'année qu'en 1789, c'eft bien moins geflion des finances pendant celle de M. de Marbois; cette confià. ma décharge devra qu'à fervir à éviter le reproche qu'on croiroit dération ne donnois fur toutes les me faire,fije opépeut-être pouvoir faites les 9 ou IO premiers mois, rations de finance auffi pendant clairs & auffi fatisfailans que je le des renfeignemens les euffe dirigé moi-même; néanmoins, fans ferois, fi je de croire les détails dans lefquels aveir la préfomption que afje vais entrer ne me laifferont rien à defirer, je rien puis furer dans la plus exaête vérité que je ne laifferai igno- des n'omettrai rien fur tout ce qui pourra répandre rer 5 je vais traiter, &cje ne puis affulumières fur T'objet que Fintention je où je fuis que mon adrément mieux prouver foient fcrutées & miniftration &c celle de mon prédéceffeur dit examinées avec foin, que de répéter ce qu'il a plufieurs dans d'une OCfois lui-même, & ce que jai annoncé plus cafion : c'elt ce que les documens originaux, les regiftres, rer 5 je vais traiter, &cje ne puis affulumières fur T'objet que Fintention je où je fuis que mon adrément mieux prouver foient fcrutées & miniftration &c celle de mon prédéceffeur dit examinées avec foin, que de répéter ce qu'il a plufieurs dans d'une OCfois lui-même, & ce que jai annoncé plus cafion : c'elt ce que les documens originaux, les regiftres, --- Page 16 --- 141 les pièces de comptabilité, en un les bordereaux, les états, d'être demandé & commumot tout ce qui fera fulceptible de toutes les perfonnès niqué, fera offert à la vérification connoiffance. Mais comme tous qui defireront en prendre à même de fe procurer cette fales Colons ne font point de confiance que méritent tisfaétion , pour fixer le degré Écrit, il n'eft pas indifles réfultats qui accompagnent cet comment ont été rédigés les férent de leur faire connoitre M. de Marbois, & celui que comptes publics préfentés par de leur offrir. jai moi-méme la fatisfation de la finance confifte dans La partie la plus importante dontle fert à payer la perception des droits d'oltroi, produit militaire, dAddu Roi, ceft-à-dire, le fervice les charges de Juftice, &xc. Ces droits d'oetroi fe perçoiminiftration, de la Colonie; chaque vent dans les différens départemens il fubit une vérification, receveur en produit fon compte, TIntendant & deux Commiffaires enfuite il eft procédé par du débet réfultant de chaque compte du Confeil à T'arrêté : c'eft fur le réfultat & au fommaire de chaque perception érabli T'article de recette unique de ces comptes ceft-à-dire, qu'eft le plus confidérable de des droits d'oftroi, tous. n'ayant lieu qu'en Les objets de recettes extraordinaires il eft facile de conftater vertu d'ordonnances particulières, &c des fommes qu'ils employent l'exaSlitude des comptables bordereaux. Les recettes des caiffes fous ce titre dans leurs font établies avec moins de générale &x des libertés ne pas foin & d'attention. de Tunité de fervice in- 'Quant à la dépenfe 3 au moyen TIntendant ou troduit dans cette partic de TAdminiftration, TOrdomnateur dans la celui qui en fait les fonSions, des & fonds & en ordonnent partie du Nord difpofent feuls & extraordinaire, conYemploi pour le fervice ordinaire - Ma ACAta leurs font établies avec moins de générale &x des libertés ne pas foin & d'attention. de Tunité de fervice in- 'Quant à la dépenfe 3 au moyen TIntendant ou troduit dans cette partic de TAdminiftration, TOrdomnateur dans la celui qui en fait les fonSions, des & fonds & en ordonnent partie du Nord difpofent feuls & extraordinaire, conYemploi pour le fervice ordinaire - Ma ACAta --- Page 17 --- Esl la comptabilité, par formément aux règles preicrites pour YOrdonnance de 1689. & traitemens ne fe payent qu'en vertu Les appointemens dûment enregilrés, de commifde brevets de Sa Majefté S'arrétent chaque mois; les fions ou d'états porticuliers qui achats, ordonnances de paiemens pour approvilfionnemsrsy ne fe délivrent fournitures & autres objets de ce genre, 7 notaires, de cerqu'en vertu de marchés pallés par-devant vifés de l'officier chargé tificats fignés des gardes magalins, de la marine; celles pour de leur détail, & du Contrôleur civils, conftruélions nouréparations, entretiens des bàtimens des fortifications ne le velles, &c ce qui concerne la partie les entrepreneurs 2 certifont que fur des toifés fignés chargé par des travaux, & vifés fiés T'officier du génic fortifications ; toutes les autres par Eb Dircéteur général des foit l'objet &c quelque ordonnances de dépenfes, quelqu'en qu'en vertu de foit la caiffe qui les paye, ne Sexpédient ne fe reformalités à-peu-prés pareilles : ces ordomnances & enreavoir été numerotées mettent aux parties qu'après tenus, fous les yeux de TIntendant, giltrécs fur des regiftres elles font en cet état dé- & ceux de YOrdonnateur au Cap; les préfentents aux comptables, livrées aux parties prenantes derniers qui les portent en dépenfe fur qui les acquirtent. Ces qu'ils fourniffent chaleurs regittres, & dans les bordereaux font adreffés à ces bordereaux que mois à TAdminiftration; remis au bureau des finances 3 on y lIntendant >. & font & I'on conflate, d'après les regit procède à leur vérification des acquits de dépenfe tres qui fervent aux enregifiremens TOrdonnateur, 2 fi les délivrés tant par TIntendant que par dans ces bordefommes employées en recette ou dépenfe fur les regiftres 2 reaux font conformes à celles portées des comptables, cette vé- & je dois le dire ici ià la louange lieu à des reflifications. rification ne donne prefque jamais & I'on conflate, d'après les regit procède à leur vérification des acquits de dépenfe tres qui fervent aux enregifiremens TOrdonnateur, 2 fi les délivrés tant par TIntendant que par dans ces bordefommes employées en recette ou dépenfe fur les regiftres 2 reaux font conformes à celles portées des comptables, cette vé- & je dois le dire ici ià la louange lieu à des reflifications. rification ne donne prefque jamais --- Page 18 --- [6] Tels font les documens originaux, élémentaires & cermettent TAdminiftration à même d'établir avec prétains, cifion R recette & la dépenfe de chaque département, & fervent à former les comptes de chaque caifle & de qui chaque année ; on voit qu'ils émanent des regiftres & qu'ils font effentiellement liés aux pièces que chaque comptable peut & doit repréfenter. dans ces détails arides & peut-être J'ai cru devoir entrer les circonftances me les font regarder faftidieux 2 parceque mais malgré leur léchecomme néceffaires & importans 3 des formes, reffe, je m'eftimerai heureux, fi en indiquant à faire j'arrête la facilité étonnante avec laquelle on parvient préfumer des diffipations, des déprédations qui font impof à la mauvaile foi & à la fibles, fans croire à Tintrigue, leur caraétère & fraude d'une infinité d'officiers, par leurs font, comme les eux-mémes, TSTA principes au-deffus du foupçon. mon intenJe n'en dirai pas d'avantage fur cet article; d'éviter les tion en donnant ces éclairciffemens n'eft point vérifications ; je les offre & les verrai avec plaifir : 2 je n'ai non plus celle de renouveller les difcuflions auxquelles pas lieu motions faites au Cap concernant ont donné quelques la fatisfaction de mon prédécef les finances : jeipère pour fans feur &c pour la mienne, que le Public y aura prononcé intérêt retour, dès qu'il aura lu cet Écrit &c examiné avec &c attention les tableaux qui Taccompagnent, M. de Marbois, à Le mémoire d'infiruStion laiffé par les états de finance fon départ de la Colonie, à M. Jauvin, & dapprovilfionnemens qu'il a fignés & dont il a emporté les doubles, deviennent néceffairement le point duquel je dois partir quant à la partie d'adminiftration qui m'elt perfonnelle ; après avoir conftaté par la fignature des Comptables, qu'il laiffoit dans les différentes caiffes à ma dilpofi- : NESHaANal 22 > Stion laiffé par les états de finance fon départ de la Colonie, à M. Jauvin, & dapprovilfionnemens qu'il a fignés & dont il a emporté les doubles, deviennent néceffairement le point duquel je dois partir quant à la partie d'adminiftration qui m'elt perfonnelle ; après avoir conftaté par la fignature des Comptables, qu'il laiffoit dans les différentes caiffes à ma dilpofi- : NESHaANal 22 > --- Page 19 --- 171 les fonds des caifles de tion plus d'un million, non compris affuré de la même manière qu'il fimples dépôts; après m'être en tout genre laifloit dans les magalins des approvifionemense de des fommes confidérables & parriculièrement prés pour barils de farine 1 j'avois conçu T'efpoir de maintenir 4000 Texaatitude des paiemens, en faifant continuer lexécution ordonnés par Sa Majefté, mais je n'ai pas tardé des travaux de jouir de cet avantage: T'enà reconnoitre Timpofibilité formé prefqu'a la fois, dans tous les Cagorgement quiseit le revenu dans les caifles royales & COnaux qui portent des embarras; loniales, n'a pas tardé à me faire éprouver folder les de Texpiration del T'année, la néceflité de dépenfes & la défiance qui fe manifeftent T'exercice, 2 Tinquiétude d'une nouvelle Adminiftration, toujours dans les principes faciles à fentir, mais longues & mille autres circonflances la des caiffes. inutiles à expliquer, ont fait exagérer pénurie T'ont je Pour rendre le Public juge des caufes qui opérée, de fuis déterminé à diftinguer Tépoque de ma gellion me & en partant de Tétat qu'il a celle de mon prédécelleur, fon dernier mémoire, 2 jai dreffé & de la date indiquée par & des divifé les ccmptes rendus pour les recettes dépenfes deux exertrois caiffes les plus importantes de la Colonic, en entièrement cices, Tun comprenant les neuf premiers T'autre mois les trois derde Tadminiftration de M. de Marbois, font de la mienne, queique niers qui plus particuliérement le OStobre; Je ne dois je ne fois entré en fonSions que M. 27 de Marbois, parti la pas néanmoins laiffer ignorer que dans Tintervalle veille, avoit confommé au Port-au-Prince, opérations du I" Oétobre, au jour de fon départ, plufieurs de nature à effentielles, qui ne m'ont cependant parues étoit utile de conme déterminer à rompre E liaifon qu'il il laifferver entre mon adminiftration &c l'état dans lequel foit, au I OStobre, toutes les caiffes de la Colonie. --- Page 20 --- [8] fucceffeur d'avoir la faIl fera fans doute donné à mon TédificatisfaStion de continuer les travaux entrepris: -pour &c de de Juftice au Port-au-Prince, tion du nouveau palais fontaines à Saint-Marc, faire commencer ceux des la promifes des droits à Léoganc & aux Cayes; mais perception été prefd'oéroi fur les nègres & fur les mailons été ayant privé de T'anulle dans tous les départemens , jai tous les Cique de faire exécuter les ouvrages dont vantage toyens fentent la néceffité. uer les travaux entrepris: -pour &c de de Juftice au Port-au-Prince, tion du nouveau palais fontaines à Saint-Marc, faire commencer ceux des la promifes des droits à Léoganc & aux Cayes; mais perception été prefd'oéroi fur les nègres & fur les mailons été ayant privé de T'anulle dans tous les départemens , jai tous les Cique de faire exécuter les ouvrages dont vantage toyens fentent la néceffité. l'adminiftration de mon prédéceffeur, la Soit que pendant Colons ait été fondée fur fes principes ou fur confiance des mieux, & les débifes talens, les contribuables payoient exa@tement; je demeure teurs au Roi sacquittoient plus la pénurie des caiffes n'eût convaincu que s'il fit refté, n'auroient les recouvremens eu lieu., du parceque E pas il en a été autrement: ; à peine chargé été fufpendus: à des dépenfes qui ne permettoient vice > j'ai eu à pourvoir les recettes ont été prefque fupas de remifes ni de délais; les reffources d'une fébitement arrêtées, & jen'ai point eu fur d'anciens vérité falutaire pour opérer des recouvremens dà confommer en fort peu comptables;j j'ai conféquemment ou ceux de temps les fonds lailfés par mon prédéceffeur, dans plufieurs caiffes qui font reftés fe font trouvés épars fe prêter affez cloignées les unes des autres pour Ce ne pouvoir court inftant de les fecours que le moment exigeoit. jai été foupçonné , mais gêne a augmenté la défiance; flence aux déclamations de je n'ai pas tardé à impofer déterminé à rendre tous les Cola malignité : je me fuis produire TexaSlritude lons juges des caufes qui pouvoient j'ai contragté & rempli ou Tincertitude des paiemens 5 tous les mois la fomme des T'obligation de faire connoitre fur les droits recouvremens faits dans chaque efclaves département & le loyer des maiimpofés pour la capitation des fons s : Cilai --- Page 21 --- & [2] de la majeure partic des fons, & les recettes dépentes le revenu royal & colonial; caifles dans lefquelles fe verfent de tout ce jai fait plus, jai offert la communication détail chaque article qet pouvoit conduire à connoitre avec que les recettes & dépenfes dont je ne pouvois préfenter mefure avoit fommaires. J'ai remarqué avec plailir que cette de faire produit les effets que j'en attendois; & le premier, la néceflité de s'acientir à chaque contribuable la juftice fous tous les rapports quitter; ; le fecond, de démontrer fouffrir-Texamen. que Je continuerai mon adminiftration pouvoit de réfultats, & lorfque la maffe à fournir chaque mois pareils affez confidérable, M. le Gédes fonds libres fera devenue faire fuivre Texécunéral & moi nous nous concerterons faire pour commencer ceux dont tion des travaux conmencés, & mois les fourles projets font arrêtés; deft ainfi que chaque ont des marnifleurs, les entrepreneurs, en un mot ceux qui la fituation des chés avec le Roi, & intérêt à connoitre Tétat de celle qui devra fuivre de l'oeil caifles, pourront entrepriles ou leurs fournitures, en les payer,, & réglerleurs d'un paiement plus ou moins prorailon de la peripellive chain. encer ceux dont tion des travaux conmencés, & mois les fourles projets font arrêtés; deft ainfi que chaque ont des marnifleurs, les entrepreneurs, en un mot ceux qui la fituation des chés avec le Roi, & intérêt à connoitre Tétat de celle qui devra fuivre de l'oeil caifles, pourront entrepriles ou leurs fournitures, en les payer,, & réglerleurs d'un paiement plus ou moins prorailon de la peripellive chain. à donner, ainfi que Ta fait mon préIl me refte maintenant fur les états qui compolent déceffeur, quelques explications vais m'efforcer à les don- & accompagnent ce compte; lailfent je le moins poflible à definer, telles qu'elles ne que à même de faire les rer aux perionnes qui ne feront point du travail & mettent favérifications, & qu'elles épargnent defireront sy livrer. En un cilement fur la voie celles qui de finance autant que mot, je développerai chaque circonferites partie d'un pareil ouvrage, les bornes, naturellement pourront me le permettre. B --- Page 22 --- No. L GÉNÉ RA L ÉTAT DES DETTES ACTIVES Dec Diversex Caissex enJavcuo Se la Colonic9, 89 all 2" Sanvier 1790. chu zo Novembre 1785 de 1789, quoique ce foit moi qui le préLE compte effentiellement à Tadminiftration de fente, appartient trop fait une loi de ne point M. de Marbois pour ne m'être pas comptes qu'il a publiés rompre les liaifons entre les premiers fuis donc parti pour former ce & celui de Jadite année: je en y, rappetableau, de Tépoque du IO Novembre 1785, des diverfes lant la maffe des créances conftatées en faveur faits pendant cailfes; jai réuni la fomme des recouvremens années de fon adminiftration ; jai porté les trois premières les fommes recouvrées en 1789, dans une colonne féparée Texamen de ce tableau, &c voici les obfervations auxquelles donnera lieu. comparé avec celui de Tannée précédente, faits fur les déPendant l'année 1788, les recouvremens la recette des droits biteurs aux diverfes caifles, y compris d'oStroi arriérés, fe font élevés à la 78g16atig'4 fomme de y 2 Se gantsllee ées en 1789, dans une colonne féparée Texamen de ce tableau, &c voici les obfervations auxquelles donnera lieu. comparé avec celui de Tannée précédente, faits fur les déPendant l'année 1788, les recouvremens la recette des droits biteurs aux diverfes caifles, y compris d'oStroi arriérés, fe font élevés à la 78g16atig'4 fomme de y 2 Se gantsllee --- Page 23 --- Dxl t s a 783,162 19 4 De Taure part . n'ont En 1789, ces recouvremens 13 9 celle de 352,810 produit que La diférence en faveur de Tannée? 430,352 5 7 1788, elt de . : 5. il fera facile de prouSur la fomme recouvrée en 1789, plus de les derniers mois entrent pas pour ver que 3 liv. Ces deux E arithmétiques démontrent 45 à 50,000 ne le faire de longs raifonfans doute mieux que pourroient & les débiteurs au Roi font nemens, 2 que les contribuables les inflans ou une adminifration nouaux aguets, & épient la multitude des objets qui embraffent & velle , affoiblie par eft en forte forcée d'oupartagent fon attention, elle quelque les leur rappelle, elle n'en blierleurs engagemens 5 de ou voir fi naitre de nouveaux combats, tire d'autre fuir que follicitations, des inftances pour obtenir des demandes, des enfin des promeffes auffi vaines que de plus longs leur délais, remet fous les yeux. celles qu'on ici avec cette fermeté que tout homme Je le configne fur 8 millions de créances acpublic doit à fon caraétère; au I" Janvier de cette antives qui refloient à recouvrer néceffairement des non-valeurs, née, dans lefquelles il y a de années. Ma correfponmoitié Tètre dans Fefpace n'ai 4 craint de faire des médance Eart la preuve que je pas que les befoins fe contens 3 jai été d'autant plus néammoins, preffant,, celt à-peu-près vaimanifeftoient plus vivement; jai follicité, fije puis le dire, ceux nement que jai prié, débets que eftle moins fulceprible d'indulgence. dont la nature des avoit confidéré quil feroit peut-énre Mon prédécelleur la lifte des débiteurs au Roi & aux cailles utile de publier que les befoins fe contens 3 jai été d'autant plus néammoins, preffant,, celt à-peu-près vaimanifeftoient plus vivement; jai follicité, fije puis le dire, ceux nement que jai prié, débets que eftle moins fulceprible d'indulgence. dont la nature des avoit confidéré quil feroit peut-énre Mon prédécelleur la lifte des débiteurs au Roi & aux cailles utile de publier --- Page 24 --- L ] à fournir un de la Colonie. Si les circonftances me à forçoient fe reprocher de n'apareil état, combien n'auroient-ils leur cnt été faites, au aux demandes hre voir pas fatisfait Juftice la exagte? Et combien un parcil tanom de la plus les caufes de tant d'animofités bleau n'expliqueroit-il pas particulièeres P donc ici, auffi long-temps que tiendrai Je le répète dans 2 plan que les rênes de TAdminifitration, je perfifterai des je me fuis fait de forcer ceux qui ont pris engagemens à tenir, & d'obliger ceux qui n'en ont pas pris, payer à les crois être d'autant plus jufte dans & à fixer des termes; 20 je la tenois pas, les créanciers du cette conduite, , que fije ne des établiffemens utiles, me Roi ou ceux qui demandent vérité, ainfi que je Tai déjà dit, que repréfenteroient avec mon indulgence eft une arriérés injuftice. réfultans de la capitation des Quant aux droits de maifons, je ne diffimule pas comefclaves &c des loyers de févérité; ; le moindre alte, bien il m'en coûte de m'armer eft fouvent toujours humiliant pour celui qui Sy expole, donc de coûiteux que le droit en lui-même : jinviterai mes plus les contribuables à Sacquitter, &cjefpère que nouveau d'autant plus d'effet, que je puis leur affuinflances auront Général & moi fupplierons de nouveau Sa rer que M. le le produit en foit employé à la Majelté de permettre que dans les villes dont la conftruétion de fontaines pabliques, d'établiffement population exige impérieufement ce jufte genre qu'il foit, dans les d'une utilité inappréciable; & quelque les finances de la circonftances embaraffées où fe trouvent de Timpôt que métropole, de ne rien retrancher du produit fans elpoir d'obtenir la Colonie paye au Roi, je ne dans fuis pas les états de dépenfes à la permiflion de comprendre, fa charge, les frais de ces établiffemens. Ya MAANaSITE 2 2 érieufement ce jufte genre qu'il foit, dans les d'une utilité inappréciable; & quelque les finances de la circonftances embaraffées où fe trouvent de Timpôt que métropole, de ne rien retrancher du produit fans elpoir d'obtenir la Colonie paye au Roi, je ne dans fuis pas les états de dépenfes à la permiflion de comprendre, fa charge, les frais de ces établiffemens. Ya MAANaSITE 2 2 --- Page 25 --- a E T A T DES DETTES PASSIVES 2e Diverfec caide 2c la Colonic). al la chiasge : avoit annoncé, dès T'année dernière, le peu M. de Marbois tableau ne fervoit qu'àa remettre fous de néceflité d'un dette qui au moment ou il a les yeux la fomme de la publique qui a eu lieu penpris le fervice, & Textinétion graduelle fuivi; ila amnoncé dant les trois premières années confidérée quifont comme n'ayant que la Colonie pouvoir être fes réflexions fur ce ceft L de dettes paflives; d'après un tableau dans lequel un jai cru pouvoir fupprimer non fans quelques réRi objet pourroit encore figurer, ferves., bien s'agit ici des prétentions du Sieur On fentira qu'il fuccefleur d'entrer dans quelques déArtau : je dois à mon connoitre dans quel état je laifferai cette tails qui lui feront importante affaire. d'après ce qui a été publié Le leéteur fe rappèlera, 2 le Sieur KE M. de Marbois, qu'au IO Novembre 1785; livres, que fa tau fe préfentoit créancier de 3,141,165 lui-méme Texiftence, créance C dont il ne foupçonnoit pas ou débiteur, mais S'il feroit créancier < puifquil ignoroit ou en moins ne feroit que d'en- >> que la différence en plus fa créance, dis-jc, avoit donné >> viron 100,000 liv. >), que avoient été foumifes à Sa Majefté, lieu à des oblervations qui il.avoit été payé à cet entreprequ'en attendant fa décifion, --- Page 26 --- 14] avoit fomme de de 1,700,000 livres, qu'il neur une des plus pour en payer une autre de plus été pris engagemens effet les. de 800,000 livres, qui a été en acquittée pendant neuf premiers mois de 1789. le 8 Mars de Les chofes en étoient à ce point, lorique rendit Tannée dernière, Sa Majefté etant en fon Confeil, celle-ci: entr'autres difpofitions, contenoit un Arrêt, qui, à de nouveaux toifés defdits ouvra4f qu'il feroit procédé le Sieur de Marbois nommera tel >> ges, à Teffet de quoi, fera tenu le Sieur Artau de lui 2> ingénieur qu'il plaira; autre ingénieur ou expert pour 2> nommer de fon côté un avec celui défi3> procéder aux opérations Intendant, conjointement & ce dans le délai de >> gné par le Sieur de la du E 5> tre mois, à compter du jour fignificaticn finon & à faute >> fent Arrêt à perfonne ou à domicile, ordonne Sa Majefté, que >> de ce faire dans ledit délai, choifi par le Sieur >> lefdits toifés feront faits par Tingénieur >> Intendant feulement 2). défi3> procéder aux opérations Intendant, conjointement & ce dans le délai de >> gné par le Sieur de la du E 5> tre mois, à compter du jour fignificaticn finon & à faute >> fent Arrêt à perfonne ou à domicile, ordonne Sa Majefté, que >> de ce faire dans ledit délai, choifi par le Sieur >> lefdits toifés feront faits par Tingénieur >> Intendant feulement 2). Arrêt fort relatives à celle Les autres difpofitions de cet ci-deffus. fait TArrêt & a nommé, conMon prédéceffeur a fignifier du formément aux ordres de Sa Majefté, , un officier génie procéder à de nouveaux toités. pour Telle étoit la fituation de cette affaire lorfqu'il eft parti; confidéré le délai de T'Arrêt du Confeil comme n'ayant point fait le Sieur Artau d'obéir aux ditfatal, Je n'ai pas preffer & de fon côté il n'a fait aucune dipofitions quil contient, le defir de faire procéder à ces nouligence toifés; qui annonçit il ne m'a fait aucune demande de paiement, veaux qu'il a bien fenti que je ne pourrois me permettre de TAr parce les difpofitions d'en ordonner aucun qu'au préclable au moins en ce qui le rêt du Confeil n'euffent été remplies, la rédalion des nouconcerne; ce ne fera donc quaprés 57177 2 NEoaha AX --- Page 27 --- 1:1 juger s'il eft créancier ou déveaux toilés qu'on pourra biteur. fuis entré relarivement à cette Les détails dans lefquels je d'inftruire mon fucaffaire, outre Tavantage qu'ils auront TAdminiftration n'eft ceffeur, feront auffi connoitre que aucunement en retard envers cet entrepreneur. de Marbois a définitivePendant T'année demière, M. auffi, une autre réclamation bien importante ment réglé Clément frères qui fe préfentoient avec des celle des Sicurs ils ont été liquidés par titres de créance bien confidérables; M.Jauvin, alors Ordonnateur au Cap, 1,:84,253" Buga à la fomme de. . Mais comme ils avoient reçu pen- 160,000 >> 5> dant Tadminiftration de M. de Bongars 1,1 Iln'eft refté à leur payer que celle? 124,252 8 9 - 5 de. : refusérent d'alord de foufcrire à Texécution Ces créanciers de MM. de Vincent & de Marbois qui ftade T'ordonnance cette fomme fut en conféquence tuoit fur leurs prétentions 3 sle départ de ce dernier Adconfignée à leurs rifques: depuis donné le défiflement minifirateur. 2 les Sieurs Clément ayant & cette affaire de leurs prétentions, ont levé la confignation, fe trouve ainfi terminée -fans rerour." à la décharge des On obfervera que cette créance, viendroit payée accroitre la maffe de précédentes adminiftrations, Novembre mais il me pala dette publique au IO 1785; ulérieure, inutile d'en faire une mention roit d'autant plus à croire ceft la dernière de ce genre, que je fuis fondé que fuis du fervice, il ne puilque depuis fix mois que je chargé arriérés. ainfi terminée -fans rerour." à la décharge des On obfervera que cette créance, viendroit payée accroitre la maffe de précédentes adminiftrations, Novembre mais il me pala dette publique au IO 1785; ulérieure, inutile d'en faire une mention roit d'autant plus à croire ceft la dernière de ce genre, que je fuis fondé que fuis du fervice, il ne puilque depuis fix mois que je chargé arriérés. m'a été fait aucune demande d'objets avoit donc de créance Ainfi au I Janvier 1790, iln'y --- Page 28 --- 1:61 de la caiffe de la marine , que celle qui pourra à la charge des nouveaux toifés du Sieur Arréfulter éventuellement faveur du tréfor royal, réfultante du tau &c celle en en 1788 & 1789, PEE duit des droits additionnels, perçus vient de demander la verlé dans ladite caiffe. Sa Majefté Tétat des finanremife de ces perceptions, pour couvrir, le tréfor vu royal a faites ces du Royaume, les avances que accordées au commerce pour les primes d'encouragement & à Tagriculture des Colonies. m'ont déterminé Je viens d'expofer les confidérations elles qui aménent naturelà fupprimer l'état des dettes paflives, de la marine fous le No,I. lement le tableau du compte a No, II, --- Page 29 --- GAX 0 a 0. No, IL C M P T E PAR BREF-ÉTAT DES RECETTES ET DÉPENSES Delu Caive. De luflaierpol Pama9789, DCD-O9HC9HCON9 Voicr cC que difoit mon réflexions fur le compte de prédéceffeur en terminant fes (6 Les cette caiffe. 55 je crains apperçus pour 1789 ne font point fatisfailans, & que malgré la 55 prépoles, le revenu vigilance foutenue des différens 9) cédentes; ; au refte, ne retombe au taux des années prétoutes les 5) faites pour que le fervice ne fouffre difpofitions néceffaires iont 55 diminution, & j'efpère même aucunement de cette 95 ne feront guére moindres à la que fin de les fonds de réferve 5> la fin de 1788 >), cette année, qu'à La première partie de cette obfervation fiée de la manière la plus abfolue & fe trouve vérifeconde Teût été la plus exacte, & la à la téte de infailliblement, fi M. de Marbois fut refté anciens comptables TAdminiftrarion, euffent parceque les verfemens des tenus été plus réguliers & mieux 2 qu'is ne l'ont été fous la mienne. fouPour fe convaincre de T'une & de de comparer le produit des oEtrois l'autre affertion, il fufit tées en 1788, avec celui de fur les denrées expor1789. Pendant la première C --- Page 30 --- [181 N- S S il s'eft élevé à . 6,924,167 19 II année feconde, feulement à . 6,353,845 8 2 Pendant la 570,322 II 9 Différence de . des droits d'oftroi pour la capitation des Le produit des maifons, seft élevé en 1788 efclaves & le loyer 957.178" goga à feulement à 478,532 13 4 En 1789, 12 4 Différence de e 478,645 fur les débiteurs de cette caiffe ont Les recouvremens en . à . 6,353,845 8 2 Pendant la 570,322 II 9 Différence de . des droits d'oftroi pour la capitation des Le produit des maifons, seft élevé en 1788 efclaves & le loyer 957.178" goga à feulement à 478,532 13 4 En 1789, 12 4 Différence de e 478,645 fur les débiteurs de cette caiffe ont Les recouvremens en . 1gH4o11111A produit 1788 15 3 En 1789, feulement : 129,508 16 8 Différence de 99,893 du de ces trois points de comIl réfulte diminution rapprochement dans la recette de 1789, compaparaifon, une de plus de I, 148,000 rée à celle de l'année précédente, de ce Ton n'a livres; S'étonnera-t-on d'après cela, ou laifloit que oilifs point employé les fonds que M. de Marbois laiffés à fon dans les cailles, ou de ce que les fonds qu'il a confommés? ? S'étonnera-ton départ ayent été promptement inftant dans les moudes embarras qui fe font fait fentir un la renvemens de cette caille, fi l'on veut confidérer que --- Page 31 --- droits fur les nègres fur les maifons a été entréc des 1ade fufpendue ? Si enfin On même temps, & prefque par-tout à fixes, veut obferver que. fur les recouvremens fur les débiteurs époques au Roi, que M. de Marbois laifloit à faire derniers mois la modiil n'a été reçu pendant les trois que fomme de 16,382 1. 2 L I d. de la que Une différence auffi confidérable dans le produit des droits d'oStroi fur les denrées, femble emperception l'idée d'une diminution dans la quantité des produits porter de la Colonie ; le tableau en feroit afrécoltés & exportés Colons & aux circonfAligeant, & je dois aux conduiront eux-mêmes à faire connoitre tances, des oblervations qui moins de droits qu'en comment en 1789, le Roi a reçu fait moins de re1788, quoique le cultivateur n'ait pas venu. il avoit été rendu une Ordonnance qui fixoit En 1787, intérieures & extérieures des barriques de fules dimenfions ne contenir que 16 cre, de manière à ce qu'elles puffent beaucoup de à 1700 livres. Cette Ordonnance éprouva fuivie 2 difficultés à Texécution, elle ne fut pas également des mais ceux qui ne purent sy conformer les droits 2 produifirent fur le poids faétures certifiées, & acquittérent réel de leurs fucres ; c'eft à cette mefure avantageufe faut 9 qui atpar-tout dans la Colonie, qu'il fut adoptée prefque des 12 millions de fucre terré & tribuer une grande de fucre partie brut qu'il y a eu de plus en 1788, 21 millions déclarés en 1787, en raifon inverle que fur les produits L'Ordonnance concernant le jeaupendant l'année 1789. ures certifiées, & acquittérent réel de leurs fucres ; c'eft à cette mefure avantageufe faut 9 qui atpar-tout dans la Colonie, qu'il fut adoptée prefque des 12 millions de fucre terré & tribuer une grande de fucre partie brut qu'il y a eu de plus en 1788, 21 millions déclarés en 1787, en raifon inverle que fur les produits L'Ordonnance concernant le jeaupendant l'année 1789. été perdue de vue, par-tout ailgeage des barriques ayant l'on avoit fubftileurs qu'au Cap, ainfi que Tufage que y celui de tué de fournir des faétures certifiées, On reprit le de déclarer barrique de fucre que pour poids ne chaque dansle fait elle pesit 1900 à 2000 Ijoo livres, quoique --- Page 32 --- [ 20 1 la diminution livres. Ceft à cette caufe quil faut tandis imputer qu'elle n'eft que réelle dans le produit de Timpôt, des 5 & en effet, fieive dans le réfultat effeétif exportations; influé d'une manière bien fi ce que jindique ny avoit pas croire ait été fait en formelle, feroit - il poflible de qu'il millions de fucre terré de moins qu'en 1788, 1789, 23 de fucre brut n'ont été qu'imtandis que les exportations pendant ladite année; percepciblement plus confidérables ait que été, comme je le penfe, ou filon veut fc perfuader il qu'il faut conclure que les étrangers fait plus de fucre brut, en fraude des droits, en ont emporté une grande quantité unimportant avan- & qu'ilsfet font, de cettemanière, procuré tage fur le commerce de d'autres la métropole. détails fur le compte des Je n'entrerai point de dans la caiffe de la marine, je ne pourrecettes & dépenfes dont font émargés la plurois que répéter les oblervations feroient plus frappanpart des arricles ; il m'a paru qu'elles donne lieu, mais tes en les lifant à côté de Tobjet qui y fommaire renvoie je dirai pour la dernière fois, que à des chaque regiftres, des bordeà des documens particuliers, fera donnée aux reaux, des états, dont la communication avec confiance perfonnes qui le defireront, & j'affurerai foit avec ceux de qu'auicun article ne fait double emploi, foit avec ceux des autres comptabilités. la même caiffe, ce tableau, d'une maJ'aurois defiré faire connoitre par de chaque départenière diftinête & féparée, 3 les dépenfes morcelé le & je me ment; mais cette forme auroit travail, borné à le faire éxécuter pour répondre fuis en conféquence manifefté les habitans de la partie du Nord. au voeu qu'ont En voici le réfaltat. les tréforiers particuliers du Cap Les recettes faites par des oétrois du Fort-Dau- & du Mole, & par les receveurs la partie des oftrois & de phin & du Port-de-Paix, pour D celé le & je me ment; mais cette forme auroit travail, borné à le faire éxécuter pour répondre fuis en conféquence manifefté les habitans de la partie du Nord. au voeu qu'ont En voici le réfaltat. les tréforiers particuliers du Cap Les recettes faites par des oétrois du Fort-Dau- & du Mole, & par les receveurs la partie des oftrois & de phin & du Port-de-Paix, pour D --- Page 33 --- Lx) #f J S d'Occident s'élèvent à . . 2,748,157 4 9 domaine déLa contribution de ces mêmes partemens , dans les articles de recette extraordinaire, y compris les rembourfemens des avances & des acomptes, fe 1,423,072 I 3 monte à 4,171,229 6 > Les dépenfes réelles de ces départemens, dis celles acquittées par ces 2 je tréforiers & receveurs, préfenmêmes tent une mafle de 4,8 847,302 4 II à quoi ajoutant la fomme payée par le tréforier princi5,647,302 4 II pal, acquitter les htnead de change acceptées au ArprofirduSieur 800,000 >> >>) tau non-feulement les fonds d'où il réfulte fans réplique, que été confommés du Nord n'ont point de de la dépendance mais qu'ils ont été infuffifans par les deux autres, d. 1,476,0721 1. 18 LIT néanmoins de déduire Sur laquelle fomme il convient le montant des décelle d'environ 470,000 livres, Nord pour les bâtimens de la penfes faites dans la parie du fe rembourfe par en lettres de ftation, dont le tréforier principal caille des vivres change fur le tréfor royal, ou la générale que la de la marine 3 il reftera toujours démontré en déinitif, --- Page 34 --- [ 22 1 du Nord aura confommé plus d'un million des fonds partic des deux autres parties. bien à ceux Sans doute ce réfultat paroitra furprenant les tréforiers qui ont confidéré les paflages des fonds entre ruineux cette dépendance, tandis que c'eft au comme le pour qui a fervi à alimenter la caiffe du contraire moyen Cap. il me refte maintenant à dire, que malgré la pénurie mofe manifefter dans la caifle de la mamentanée qui a paru journellerine, malgré les avances confidérables qu'exigent dont le remment la fation des bâtimens de Sa Majefté, bourfement devient chaque jour auffi plus difficile, malgré enfin la prefque nullité des recouvremens fur les débiteurs au Roi; au moment où je publie ce compte, aucune dépenfe liquide à la charge de cette cailfe n'eft arriérée, auaucun ni fourniffeur cune n'eft en fouffrance 2 entrepreneur raifon de ne peut dire quillui foit di, pour fournitures les tratravaux ou entreprifes de quelque genre que ce foit; vaux de Tembranchement, au chemin de communication en- & la rivière des Gonaives, ont été foldés tre la grande petite mois de cette année. pendant les trois premiers des vérités tendent à prouver les cauMais en difant qui fes des embarras qui ont accompagné mon adminiftration, trouvées. je ne dois pas laiffer ignorer les reffources que jai de la LouiOn fe rappelle qu'en Mars 1788, la Colonie & fiane avoit éprouvé les ravages d'un affreux incendie, les Adminiftrateurs de Saint-Domingue s'emprefserent que (1) On ne confidérera pas ftrement comme une dette, Ou des ce fournitures qui peut faites être dii pour des travaux exécutés dans l'annéc courante, non confommés à l'époque dans le mois, ou pendant le précédent; font 2 les toujours fonds un gage fuffifant pour ces des derniers jours de chaque mois, fortes de dépenfes, - 22 - endie, les Adminiftrateurs de Saint-Domingue s'emprefserent que (1) On ne confidérera pas ftrement comme une dette, Ou des ce fournitures qui peut faites être dii pour des travaux exécutés dans l'annéc courante, non confommés à l'époque dans le mois, ou pendant le précédent; font 2 les toujours fonds un gage fuffifant pour ces des derniers jours de chaque mois, fortes de dépenfes, - 22 - --- Page 35 --- exigérent des avandy envoyer des fecours; ces fecours Colonic étoit reftée à découvert, jufqu'au ces, dont cette Marbois autorifa le tréforier principal à moment où M. de fomme de 1. 3 I I d. en fe rembourfer de la 241,784 du tréfor royal au délivrant des traites fur TAdminiftrateur devoit lui-même en recedépartement de la marine 2 qui ces traites ont eu voir la valeur de la Cour de Madrid; article de recette lieu, le montant en eft porté demeurées au dernier fans cffet, parcede cette caifle, mais elles font dont M. de Marbois rendoit qu'entre le temps de T'opération 8c de fa réponfe, il reçut avis que la compte au Miniftre donné des ordres à la Havanne de Cour d'Eipagne avoit à Saint-Domingue; ; ces faire ce rembourfement en efpèces de Février de cette ordres ont été exécutés, & au mois de année, M. le Général voulut bien expédier un batiment alla chercher à Saint-Domingue la fomme qui la fation, qui Cette fomme fera pordevoit confiruer ce rembourfement. de l'année courante, tée en recette extraordinaire au compte pour ne point & je n'anricipe fur Tinftant d'en caché parler, les que reflources que les m'expofer au reproche d'avoir & j'ai fait fervir au paiecirconftances m'ont fournies, que ment de tous les objets dûs & exigibles. de dans les M. de Marbois, dans fon compte 1788,8 le progrès que inftruétions qu'il a laiflées, a fait connoitre des comptes l'on failoit dans la rédagion & la vérification je ne arriérés de l'exercice de l'ancien tréforier donner principal; des éloges au pourrois parler de ce travail, quepour eft le compte zèle & à Tativité de T'officier qui en chargé; les dépenles de 1783,le plus confidérable de tous, d'être arrété; toutes foldées, Emaird de la guerre ontété prefque de & 1785, qui donneil ne refte plus que ceux 1784 Le débet du compte de ront beaucoup moins de peine. 1783,sdève à la fomme de e Jhofj.ajorisroh --- Page 36 --- [41 Le Publica connu par un mémoire, pulbliép parles exiousun-tetementines de cet ancien tréforier, 9 la majeure à la partic des reprifes qui viendront du f U S décharge de ce débet, &c celui TO compte de 1787, qui eft de : . : 4618,6,8 Sieur Volant dont 3 mon Le compte de 1788, rendu par le eft également vérifié & prédéceleur a fait de juftes éloges, arrété, & Teût été plurédigé; il pourra être inceffamment de cet important tôt, fi la maladie de M. partic des reprifes qui viendront du f U S décharge de ce débet, &c celui TO compte de 1787, qui eft de : . : 4618,6,8 Sieur Volant dont 3 mon Le compte de 1788, rendu par le eft également vérifié & prédéceleur a fait de juftes éloges, arrété, & Teût été plurédigé; il pourra être inceffamment de cet important tôt, fi la maladie de M. Dezert, charge cclui de 1789, détail, n'en eût fufpendu la rédaétion. Quantàc lêtre dans Tannée à la charge du tréforier agtuel, il pourra qu'exige nécourante; mais le temps & la circonfpeélion ceffairement un travail dun figrand intérêt, ne Sieur permettentp Bizouard tpas de répondre à Tempreffement avec lequel fa le ; cet emseft porté à produire les pièces de comptablité & démontre prefement fait feul la preuve de fon exa@itude, être trop tôt connue. qu'il: ne craint pas que fa fituation la puiffe fatisfaStion de reconnoiJe laifferai à mon fucceffeur a d'avoir à traiter avec tre tous les avantages qu'il la furveillance ; il des qui ne point .852 comptables combien il eft important pour le bon reconnoitra avec moi, des que des ordre des finances, de ne charger leur comptablins & le genre perfonnes qui par leur éducation, aptitude Tenfemble de leurs occupations ont appris Thomme à en connoitre fur lequel repofe & les détails, 8 je dirai avec ceft dans les bureaux la confiance de tout le royaume, que doit fe former la, & fous les yeux de TAdminiftration devenir que les des pépinière des fujets deftinés à dépofitaires deniers publics. SR No. IIL y yhire --- Page 37 --- No, IIL C O M P T E DESRECETTES ET DÉPENSES De las Caise gaduls). Janvier 1789, il reftoit dû à eette caiffe, Au premier débiteurs, plus de I, 500 mille livres; fur cette par fomme d'anciens il n'a été reçu dans tout le courant de T'année, celle de 145,105 1. I5 L 2. d. ceftà-dire, moins d'un que dixième de la fomme due, ainfi qu'on peut le voir par les articles 4 & 5 portés en recette au compte de cette caiffe. Cette maffe de dettes aStives s'eft encore accrue par doles débets de quelques comptes des vacances & &c droits les maniaux appurés pendant le courant de T'année, par arrérages des fermes de bacs & de poftes. D'après Tétat figné par mon prédécelleur, il ne fomme reftoit dans cette caifle au 1 Oétobre qu'une confommée, modique puif de 38,493 1. IO £ 6 d. Cette maffe de dettes aStives s'eft encore accrue par doles débets de quelques comptes des vacances & &c droits les maniaux appurés pendant le courant de T'année, par arrérages des fermes de bacs & de poftes. D'après Tétat figné par mon prédécelleur, il ne fomme reftoit dans cette caifle au 1 Oétobre qu'une confommée, modique puif de 38,493 1. IO £ 6 d. elle fut bientôt & que les dépenfes fixes pour émolumens, appointemens livres. gages, s'élévent chaque mois à 12 ou 13,000 caiffe du &c Les circonftances qui ont privé cette établi prix fur la des arrérages échus le fermage du bac de la nullité de rivière du haut du ont été le fignal Em & il que fes débiteurs ont penfé, fes autres recettes, paroit d'une partie puifque cette caiffe ie trouvoit dépouillée que D --- Page 38 --- a il en leur faveur quelde fon revenu fixe, pouroit Lsfleuer révolutions, dont le moindre effet feroit de faire ouques blier leurs engagemens; ; la fuite n'a que trop.p prouvé que tous ont conçu cet efpoir; fi l'on ajoute à cette prefque prefquabfolue de recettes ordinaires & extraorprivation de dépenfes (1) réfulrantes de dinaires 9 un accroiffement dans la Colonie, on fera peut-être tout ce qui fe paffoit dans laquelle cette caifle moins étonné de Timpoftibilité à toutes les ordonnances s'eft trouvée, de faire honneur délivrer. que je n'ai pu me difpenfer de faire toujours les fuites du La misère & les délits font prefque les défordre; jamais les dépenfes dhopitaux., pour pauvres, les frais n'ont été aulfi fortes que depuis fix mois ; jamais enfin les frais de geole n'ont été auffi confidérables, jamais criminelles, n'ont de conduite, de capture 2 de procédures département 2 les été auffi mulripliés; dans prefqu'aucun n'ont fuffi à leurs dépenfes, recettes des caifles domaniales la caiffe générale, enforte il a fallu les faire fecourir par il refte déqu'en définitif, recevant moins & payant foutenir plus., le fervice ; montré qu'elle ne pouvoit long-temips c'eft en effet ce qui eft arrivé. le moment de crife Dans la confiance où jétois, que fis prêter du fecours à ne feroit pas de longue durée, je caifle celle de la marine, dont je ne pouvois pas cette par ces fecours éteignirent quelques créanprévoir les embarras; retarder les murmures & les cris; ces, mais ne frent que fait ne rien laiffer en fouf- & ceft après avoir tout pour des d'acompte france , pour obtenir fans rigueur entendu paiemens des créanciers de la part des débiteurs, que jai (1) Les frais de voyages & de minutes vacations des Greffes alloués à de plufieurs diverfes Jurifdic- officiers du Confeil, pour la vérification extraordinaire des pour cette caiffe, qui n'apu encore tions, ont été une charge les folder entièrement. que fait ne rien laiffer en fouf- & ceft après avoir tout pour des d'acompte france , pour obtenir fans rigueur entendu paiemens des créanciers de la part des débiteurs, que jai (1) Les frais de voyages & de minutes vacations des Greffes alloués à de plufieurs diverfes Jurifdic- officiers du Confeil, pour la vérification extraordinaire des pour cette caiffe, qui n'apu encore tions, ont été une charge les folder entièrement. --- Page 39 --- 11 de de violarépandre dans le public des propos d'autres fpolintions, difcours de ce genrc. tions de dépôts, & beaucoup fucceflions ou héritiers qui fe (ont Quelques créanciers de ont élevé un trouvés ou fe trouvent encore en fouffrance, faveur à leurs réclamadonner de la fyitème nouveau pour la caifle générale étoit une tions; ils ont prétendu que les fonds de fucceflions devoient caille de dépôt, ou tous faire face aux réclafe trouver pendant trente ans, pour des créanciers; ils ont mations éventuelles des héritiers ou à TAdminiftrateur quil n'avoit pas dû être permis prétendu d'en dilpofer. confirutionnels de Il faut bien peu connoitre les principes élever une pareille cette partie du revenu colonial, 9 pour ceft en vertu du droit prétention : peur-on ignorer que les débets des fucceffions éventuel de la déshérence, 1 que Sa Majefté s'eft font verfés dans la caille genérale; or, quand faveur de la Codéfifté de ce droit réel ou éventuel en les fonds qui en proviendroiott, lonie, étoit-ce pour que inurilement dans une caiffe pendant demeuraffent enievelis en faire la réclamad'années a accordées pour autant qu'elle attendre une demande plus qu'incertion : Éroit-ce pour y eût été adopté 2 quels reproches taine P Si un pareil fyftème la ville du Portà TAdminiftrateur (),8 des ne feroit-on pas de Tavantage d'avoir aujourdhui la au-Prince jouiroit-elle vainement pendant quinze ans : fontaines qu'elle a defirées falubrité d'une ville populeufe peutfanté des citoyens, la la fouffrance momentanée, clle entrer en comparailon avec de paiemens, d'une réclamation réfultante de la fulpenfion d'une faveur? quinit fcuvent que l'effet En voici des exemples frappans. création de cette caiffe, ni TÉdit de de 1781, con- (1) Ni Y'Ordonnance portant vacantes, 2 ni aucune autre Loi, ne preferit concernant les fucceflions vacantcs comme des objets de dépôt. fidérer les fonds des fucceffions 2 - paiemens, d'une réclamation réfultante de la fulpenfion d'une faveur? quinit fcuvent que l'effet En voici des exemples frappans. création de cette caiffe, ni TÉdit de de 1781, con- (1) Ni Y'Ordonnance portant vacantes, 2 ni aucune autre Loi, ne preferit concernant les fucceflions vacantcs comme des objets de dépôt. fidérer les fonds des fucceffions 2 - --- Page 40 --- [281 Il eft échu, il a plus de treize ans, une fucceffion dévolue au Roi à Tan d'aubaine ; le débet en a été verfé dans la caiffe générale, une partie des héritiers a obtenue de la munificence de Sa Majefté un brevet de don du produit de cette fucceflion ; on fe préfente avec ce titre enreordonne en conféquence la délivrance; giftré au Confeil,j'en vole chez le receveur, il eft le porteur de mon ordonnance croire cette étonné de n'être point payé, & paroit que fomme devoit fe trouver dans la caille,ptilqu'elle Ta reçue lya tant d'années; il ne feroit pas éloigné de confidérer, fi comme une violation de dépôt, Temploi d'une fomme bien acquife à Sa Majefté & dévolue a la Colonie T'effet a bien voulu en à fon atec de l'abandon que le Souverain profit; d'autres fe préfentent avec des titres qui prouvent que les fucceflions ont été gérées par des curateurs, mais quel l'on ait à leur démontrer que ces mêmes qu'attention n'ont que verfé leurs débets dans la caifle générale, curateurs ni en obtenir le paiement, nl ils ne font preffans pour AEa moins mécontens déprouver des retards (1)- Il me refte maintenant à prouver que mon prédéceffeur éventueln'a pas été imprévoyant pour les réclamations les; en effet, à fon départ il laiffoit à-peu-près 200, 000 livres d'arrérages de fermes dont il ne pouvoit prévoir que feroit fiufpendu; il laiffoit de plus une fomme le paiement confidérable à recouvrer fur des débiteurs dont queltrèsdes à termes fixes, mais ques-uns avoient pris engagemens & méme à des dont la tenacité a réfifté à mes invitations, menaces fuivies de quelques aêtes de rigueur. Dans la fituation difficile où fe trouve cette caiffe, par (1) Cette caiffe n'éprouveroit pas d'embarras, fi elle n'avoit verfés toujours les cura- payé que les fucceffions dont les fonds avoient été réellement ordonnés, quoiquil par ait été teurs; mais il y a eu plufieurs refloient rembourfemens débiteurs des reliquats de leurs comptes. prouvé que les curateurs - Th - P êtes de rigueur. Dans la fituation difficile où fe trouve cette caiffe, par (1) Cette caiffe n'éprouveroit pas d'embarras, fi elle n'avoit verfés toujours les cura- payé que les fucceffions dont les fonds avoient été réellement ordonnés, quoiquil par ait été teurs; mais il y a eu plufieurs refloient rembourfemens débiteurs des reliquats de leurs comptes. prouvé que les curateurs - Th - P --- Page 41 --- bien déterminé à ne lui les raifons que je viens marine dont la) faire faire aucun nouveau prét par la caifle de la dois refpeéter les & les dépenfes, puifqu'elles à engagemens de niveau avec les recettes, jai cru ne & tiennent peine de pouvoir prendre un parti plus conforme aux les principes créanciers Juflice & d'impartialité, je dois à tous de déterminer qui'ils à titre ce (1), que lelec quelque fuivant Y'ordre des dates de Tenferont payés en aeLS regiftrement de leurs ordonnances, fans exception feule ni privi- réfaveur de que ce foit, & fous la vilége en qui affeétds fur cette caiffe; cette forme ferve des appointemens eft certaine dans fes effèets, & m'a paru préde liquidation d'acomptes, qu'on pourroit croire férable à des paiemens foit de la arbitraires , foit de la part de TAdminifration, part du comptable. les détails dans lefquels je viens d'entrer Je defire que dérerminent les débiteurs fur les embarras de cette caiffe, fituation les conà être plus exaats, & que cette puiffe leurs convaincre que les jouiffances quils fe procurent par envers ceux tinuelles évalions font réellement des injuftices attendent leurs paiemens., & je ne doute point que qui données, le Public ne demeure pé d'aprés les explications toutes les fois qu'un Adminif nétré de cette vérité 2 que les fonds reçus ont été employés trateur peut prouver que à des dépenfes jufteconformément à leurs deflinations 2 le voeu & les befoins ment ordonnées & indiquées par des Citoyens, il doit être exempt de reproches. à dire à TéJe ne terminerai pas néanmoins ce que jai de la caifle générale, fans faire connoitre mon opinion gard (1) 11 n'eft pas inutile de faire obferver que livres, toutes & les qui créances feroient arriérées bientôt de cette caifle ne s'élèvent pas à plus lieu. de 83,000 payées f les recouvremens avoient * >> indiquées par des Citoyens, il doit être exempt de reproches. à dire à TéJe ne terminerai pas néanmoins ce que jai de la caifle générale, fans faire connoitre mon opinion gard (1) 11 n'eft pas inutile de faire obferver que livres, toutes & les qui créances feroient arriérées bientôt de cette caifle ne s'élèvent pas à plus lieu. de 83,000 payées f les recouvremens avoient * >> --- Page 42 --- L3oi il convient d'employer fur la circonfpeétion avec fucceffions laquelle par les curateurs les fonds provenans des feroit de gérées Juftice que les fonds aux vacances; ; je crois qu'il déformais rendu compte en cOndes fucceffions, dont il fera demeuraffient réellement en déformité de TÉdit de 1781, années à compter de pôr dans cette caifle pendant trois les 7 héritiers ou les la date du compte appuré, afin vainement; que je dis plus, & créanciers ne fe préfentent pas étoient également sûrs je crois que fi tous les comptables mieux aux intérêts des & exa@ts, il conviendroit peut-être les fonds reftaffent en leurs héritiers & des créanciers que lefquelles ils feroient temains pendant trois années, final après & défiritif de chaque fucnus de rendre un compte trois années, la préfomption de la ceffion; mais après ces les fonds de ces fucceffions déshérence devient fi forte, que permet à de domanialité qui prennent alors un caraétère au profit de la Colonie, Adminiftration de les employer confifcations, & autres comme ceux d'aubaines, d'épaves, lui a fait T'abandon. Je n'en de ce genre, dont Sa Majelté les bornes naturelles de dirai pas d'avantage à cet égard, d'indiquer les modifications cet hx rit ne me permettent pas être fiulceptible. dont TÉdit de 1781 pourroit permet à de domanialité qui prennent alors un caraétère au profit de la Colonie, Adminiftration de les employer confifcations, & autres comme ceux d'aubaines, d'épaves, lui a fait T'abandon. Je n'en de ce genre, dont Sa Majelté les bornes naturelles de dirai pas d'avantage à cet égard, d'indiquer les modifications cet hx rit ne me permettent pas être fiulceptible. dont TÉdit de 1781 pourroit --- Page 43 --- No, IV. C M P T E C A I 1 : 3 S E D E LA ODee Pbectée. LE Tableau des recettes &c dépenfès de cette caiffe, dont donnera lieu à plufieurs obfervations importantes, fe fera naturellement aux circonftances. Tapplication Voici celui de tous les affranchiffemens payés depuis quatre ans. # 6 3v 365 affranchiffemens ont donné . 523,425 > >> (en 1786, > >> O 1 J en 1787, 273 * . idem : 547,89: 463,025 IO * A en 1788, 297 : . idem . 465,216 > > A en 1789, 256 : . idem - que le nombre des afOn voit par ce rapprochement tres-femfiblement; ce réfultat, confranchifiemens a diminué de la Colonie, a été obforme aux principes conffituticnels que lélévation tenu fans efforts & fans autres difpofitions le de cette de la taxe; on voit d'un autre côté confacré produit à des dépentaxe, dont je ne ferai pas Tapologie, fe payer fans augfes d'utilité générale, qui ne pourroient ; ceft fans doute mentation de charge fur les contribuables; --- Page 44 --- L 1 d'incchérence qu'il corriger autant qu'il eft poflible Tefpice & le don de la liberté. y a entre la taxe de Tafranchiflement qui m'ont précédé On a reproché aux Adminiftrateurs dans Texercice de cette taxe 3 je d'avoir mis de T'arbitraire mérité ce reproche, mais il fuis convaincu quiis n'ont pas de plufieurs mois, m'eft facile de fentir par une expérience des oblceffions leur ardes confidérations particulières, & que des exceptions aux règles générales, rachent quelquefois le caraétère le plus ferme eft obligé quil en eft de telles, que faveur à cet égard doit d'autant moins de Aéchir; mais toute faut obrenir le concours des deux paroitre fulpeête, qu'il doit être à perfonne de Adminiftrateurs, & il ne permis de la fource leurs bienfaits ne partent point foupçonner que aa plus pure. Nord avoir mis un intérêt particulier La partie du paroit faites à fon profit fur à connoitre le montant des dépenfes inexafls, le revenu de cette caiffe; d'après des renfeignemens contribuoit pour moitié On s'étoit perfuadé que cette partie ; Tattention que jai eu dans le produit des affranchillemens: fe trouve de faire connoitre pour combien cette dépendance mettra à médans chaque fommaire de dépenfe, de employée réellement cette caiffe a payé plus me, de conftater que c'eft-à-dire, plus de 66,000 livres au delà 266,000 livres, follicités par fes habitans 5 du produit des affranchiffemens du même genre fervir ont ce réfultat & quelques autres contre la précipitafans doute à mettre le Public en garde des Adminif on les opérations tion avec laquelle prejuge trateurs. avoit fait préter à cette caifle, à diMon prédécefleur la mettre à même verfes époques de T'annéc 1789, pour fomme de 169,000 lide faire face à fes dépenfes, une fond de liv. vres; il y, laiffa au r O8obre un & le fuivant 35,566 que fe 1of1o d. ce fut pendant ce mois liquiderent Adminif on les opérations tion avec laquelle prejuge trateurs. avoit fait préter à cette caifle, à diMon prédécefleur la mettre à même verfes époques de T'annéc 1789, pour fomme de 169,000 lide faire face à fes dépenfes, une fond de liv. vres; il y, laiffa au r O8obre un & le fuivant 35,566 que fe 1of1o d. ce fut pendant ce mois liquiderent --- Page 45 --- fortes E3l à fa charge , en forte liquidèrent les plus dépenles faire rembourler les prêts que non-feulement je ne pus fus obligé d'en faire faire qui lui avoient été faits, , mais je de nouveaux juiqu'à la concurrence Ihtesliotsd de les recettes ayant été fupérieures aux mais en Décembre, de remettre à celle de la dépenfes, cette caiffe fut en état fait & un léger à tout ce que je lui avois préter,, marine 1 ordonné M. de Marbois : pendant le compte fur celui mois par de cette année il a été fait courant des trois premiers où jécris la créance d'autres rembourlemens, & au moment fe trouve réduite à de la caifle de la marine, à fa charge, fuceffivement 1. 13 f 6 d. Je veillerai à ce que ordonnées 147,680 fans laiffer en fouffrance les dépenfes elle s'étcigne aura des fonds libres, & liquidées, & dès Tinftant qu'elle fommes d'accord de faire M. le Comte de Peinier & moi intéreffans du nouveau reprendre & terminer les travaux de MM. chemin de Jacmel, ordonnés fous Tadminiftration mon préde Belcombe & de Bongars, recommandés a doublement décefleur 2 & dont T'importance d'ailleurs pour la facilité fentie fous les rapports de fureté publique, d'utilité particudes communications en temps de guerre & 2 enfin pour ne lière pour le quartier qu'il traverle, de liv. Os rendre vaine une dépenfe de plus 300,000 pour cet objet depuis quatre ans. être agréable à tous les CoJai confidéré qu'il pourroir de la ville du Portlons, & particulierement aux Citoyens l'ordre & l'éconoau-Prince, 2 de connoitre ce que péuvent intérêt, & de favoir ce mie dans des travaux du plus grand Tadminiftration de mon qu'ont coûté ceux exécutés pendant ville trois fontaines (1), prédéceffeur, pour procurer à cette L'eau de ces fontaines eft conduite par un canal à partir en maconnerie, de la prife COu- jufvert (1). & voûté, ayant 2,096 attenant toifes de à dévelc la promenade ppement. 1 publique. qu'au baflin de diftribution E --- Page 46 --- 134 1 une aiguade & un deux lavoirs, une promenade publique, la commodité d'abreuver abreuvoir fait non-leulement fous le pour de vue bien plus important les animaux, mais point d'eau, dont Tutilité deviendroit de fe procurer un réfervoir inappréciable dans un cas d'incendie. enant toifes de à dévelc la promenade ppement. 1 publique. qu'au baflin de diftribution E --- Page 46 --- 134 1 une aiguade & un deux lavoirs, une promenade publique, la commodité d'abreuver abreuvoir fait non-leulement fous le pour de vue bien plus important les animaux, mais point d'eau, dont Tutilité deviendroit de fe procurer un réfervoir inappréciable dans un cas d'incendie. Iréfualte de Tétat général fourni par M. Sorel, ingénieur chargé de la conduite de ces travaux, que main-d'oeuvre, tous les objets tuyaux en fer & autres matériaux, compris les années 1787, ci-deffus indiqués, n'ont coûté pendant de 1. 2 f8 d. 1788 & 1789, que la fomme 770,394 néanmoins n'ont les journées de nègres, qui en calculant des caiffes, ont été fournies Tac fortir d'argent puifqu'elles TAdpas l'atelier du Roi. Il eft fans doute agréable pour par miniftration, de fe repréfenter que les circonftances ont d'établiffemens précieux à une permis de procurer beaucoup à plus de moitié moins de ville comme le Poreau-Prince, donner une feule fontaine au Fortce qu'il en a coûté pour Dauphin. des débiteurs de cette caiffe, je ferois Je ne parle pas il n'a rien été payé dans tout le couforcé de me répéter, ont été pris & doivent rant de 1790; quelques engagemens le de 1790 fera écheoir pendant T'année courante ; compte eft pour connoitre s'ils ont été exécutés: ce qui tranquilifant trèsceft que cette caile n'a pas ou que mon fucceffeur, arriérécs, elle n'a proprement pour créanpeu de dépenfes cière que la caiffe de la marine. n'a rien été payé dans tout le couforcé de me répéter, ont été pris & doivent rant de 1790; quelques engagemens le de 1790 fera écheoir pendant T'année courante ; compte eft pour connoitre s'ils ont été exécutés: ce qui tranquilifant trèsceft que cette caile n'a pas ou que mon fucceffeur, arriérécs, elle n'a proprement pour créanpeu de dépenfes cière que la caiffe de la marine. A --- Page 47 --- SNE 4e No. V. C A I 5 S S DES DROITS DOMANIAUX, chabeinses elmonee, Cpances &9 Confifatioue F2 Diliona, De Qeuxo ypour cem9. caiffes eft de diverfes parties LE revenu de ces compofé mais qui font qui paroiffent étrangéres les unes aux autres, de domanialité; véritablement communes fous les leur lieux rapport où il y a des Jurifdicelles font établies dans tous jamais leurs recettes varient & ne fuffifent prefque tions: font affignées. aux dépenfès qui y toral des perceptions de ces caiffes, En 1789, le montant JurifdiStions de la Codans toutes les e 808,;64" 6u,a lonie, s'eft élevé à - faits Sur quoi déduilant les verfemens la caiffe générale 2 pour les mettre 8 5> par même de faire face à leurs dépenfes 75,472 à 18 7 Elles fc réduifent à 732,891 livres de moins que Tannée cefca-dire, environ 43,000 précédente. --- Page 48 --- 36 - En confidérant maintenant chaque partie féparée de ces ce tableau donnera occalion de remarquer que'la recettes, 2 des a été bien plus forte qu'en 1788, &c recette épaves I'ont été auffi dans une proportion que les rembourfemens de douter que le a-peu-près égale ; ce qui ne permet pas de de faire vendre les épaves avec plus régime adopté, faifoit ne foit infiniment célérité qu'on ne le précédemment, recouvrent le avantageux aux propriétaires, qui au moins de leurs efclaves, 2 ou de leurs animaux avant qu'un prix long féjour dans les geoles ne les ait dépréciés, ou trop n'en ait abforbé la valeur. dès Tinftant Mon prédécefleur avoit manifefté, 2 qu'il a connu la nature du revenu fifcal réfultant des bàtardifes, combien il defiroit que des Lois plus conformes aux moeurs de la Colonie le réduifent à tout ce qui ne poura pas . droits de la nature & du fang; nuire aux impreferiptibles lui & tous les Colons, & je fuis certain je fais ce voeu avec à TAffemblée nationale. qu'il ne fera pas vainement chole préfenté amener une grande diUn nouvel ordre de peut minution dans le produit des amendes acquifes au Roi pour raifon de fol appel ; il faut convenir que îi d'un côté il peut être jufte de punir le jufticiable qui appelle mal à propos doit de inftance, d'un autre côté,il d'un jugement révoltant première celui qui a des griefs fondés paroitre dur & que obtenir Juftice des fupépour en appeler, ne puiffe Juges enrieurs qu'en confignant une fomme dont l'avance ajoute le à fes embarras. S'il paroiffoit néceffaire 2 comme je core de la facilité des appels, ne devroit-ce pas crois, réprimer amende à la charge de Tappelant, être par une prononcée dont eft feroit contirmée, dans le cas où la fentence appel ? mais fans en exiger une confignation anticipée avec raifon Quant aux confifcations, elles ont toujours il cft probable été confidérées comme un revenu odieux; embarras. S'il paroiffoit néceffaire 2 comme je core de la facilité des appels, ne devroit-ce pas crois, réprimer amende à la charge de Tappelant, être par une prononcée dont eft feroit contirmée, dans le cas où la fentence appel ? mais fans en exiger une confignation anticipée avec raifon Quant aux confifcations, elles ont toujours il cft probable été confidérées comme un revenu odieux; --- Page 49 --- réfultantes de contrail aura quc u que bientôt i'y, interlope, & même le régime ventions pour fait de commerce adouci, dans ce moment; 3 que TAdprotibitite eft tellement n'avoir à faire punir aucune contravenminiftration efpère tion fur cette matière. n'ai parlé de ces diverfes branches de Au furplus, domanial, je cédé à la Colonic, que pour donner à revenu occafion de remarquer que leur nullité prochaine difficiles à cacher, qu'elle EEa TAdminiftration des embarras celles-ci acquitrejette fur d'autres caiffes les dépenfes faire comme que autrefois des toient, foit qu'elle leur fafle rembourfer, foit enfin qu'elle prêts qu'elles ne pouront jamais ce qui eft à tous égards laiffe leurs créanciers en fouffrance, le parti le plus inquiétant. > --- Page 50 --- ) - No. VI. C d0 O M P TE PA R BREF-ETAT DESRECETTEST ETDÉPENSES Dee Cainel D'Emnepoa. CV- se es PoUR éviter les répétitions, je renverrai le Leéteur au tableau du compte de ces perceptions, pour lui rappeler eft leur en vertu de quelles Lois elles ont été établies, & quel emploi. Ces perceptions font les feules dont la recette ait été forte l'année précédente; la raifon s'en trouve dans plus les circonftances que qui ont déterminé à permettre aux étranTimportation des farines &c bifcuits, & Texportation gers des fucres &c cafés: le droit d'un pour cent s'eft élevé à près de 100,000 livres de plus que celui perçu pendant &x l'année 1788. Ceft comme fi lon difoit quadlivement dix milpaffivement les étrangers ont fait en 1789, pour & lions de commerce de plus que T'année celle-ci, précédente, la fomme comme 2 avec une Colonie telle circonferite que dans la valeur du commerce eft naturellement on d'exportation de fes denrées & de fon numéraire, peut fait avec que la métropole en a en conclure affurance, dix millions de moins. pendant la même année pour lon difoit quadlivement dix milpaffivement les étrangers ont fait en 1789, pour & lions de commerce de plus que T'année celle-ci, précédente, la fomme comme 2 avec une Colonie telle circonferite que dans la valeur du commerce eft naturellement on d'exportation de fes denrées & de fon numéraire, peut fait avec que la métropole en a en conclure affurance, dix millions de moins. pendant la même année pour --- Page 51 --- 139] 1 perception n'en a prefQuant aux droits additionds,l 1788. que pas été plus confidérable qu'en cette dernière partie de Il eft inutile d'obferver que fi, comme M. de Peinier recette n'aura pas lieu en 1790, veut bien confirmer les dif- & moi Telpérons, Sa Ordonnance Majetté du cinq Février dernier 2 politions de notre qui en fufpend la perception. o A > --- Page 52 --- No, VIL C AI d0 S S E DES COXSIGNATIONS P'Esdavee er Franc). Burpasage AN ands uasemasan LEs Lois nationales, ainfi que le dit mon prédéceffeur, les celles du climat, écartent du royaume d'accord avec les de couleur ; ces Lois ont acAfricains & tous gens puilqu'elles fe quifes aujourdhui une force conffitutifs inexprimable, de la fureté de la trouvent liées aux principes des efclaves en France, Colonie : le danger de conduire font grand de les en ramener 2 particu- & le danger plus de M. le Comte de lièrement développes dant une dépêche adreffée à MM. le la Luzerne, du 29 Novembre 1789, dans laquelle il recomComte de Peinier &c de Marbois, de veiller à ce qu'il ne s'emmande aux Adminiftrateurs le petit nombre poffible d'efbarque France que plus claves Etie deux fexes ont été On remarquera qu'en 1789 les confignations en réduinombreufes qu'en 1788; les mefures TAdminiftration prifes plus néceffairement le nombre en 1790: : fera ront & prévient les Colons qu'elle ne le verra avec plaifir, qu'il a été donné des ordres en France au- , (1) Il paroit par cette dépêche faire paffer d'un bâtiment fur un dans tous les ports de PAmirauté arriveroient : pour fucceflivement des Colonies. tre tous les eiclaves qui aucune es qu'en 1788; les mefures TAdminiftration prifes plus néceffairement le nombre en 1790: : fera ront & prévient les Colons qu'elle ne le verra avec plaifir, qu'il a été donné des ordres en France au- , (1) Il paroit par cette dépêche faire paffer d'un bâtiment fur un dans tous les ports de PAmirauté arriveroient : pour fucceflivement des Colonies. tre tous les eiclaves qui aucune --- Page 53 --- L 4: 1 quand difficulté à faire rembourler les confignations, de lefclave aucune juftifieront de la préfentation de les configontaires de la Coionie, 8c de Texécution dans un des ports du Roi du 18 Août 1778, Tarticle S de ia Déclaration avoir été remis dans les dépôts; pour ceux qui pourroienr lui jufte d'ajouter à la qu'en efet, il ne paroit pas de la parce de Tefclave lc retard du rembourfenient privation coulignation. d a 0 $ F --- Page 54 --- 2224. No. VIIL C M P T 2e E PAR BREF-ÉTAT RECETTES ET DÉPENSES DES Dex Caisex Qer Suvalides. dont les & T'objet font fufiCEs perceptions 2 dans TEdit principes du mois de Juillet 1720, famment développés les Colonies de Tempire François, fe lèvent dans toutes titre que ce foit pour le fur les dépenfes faites quelque fervice de la marine. font tracées Les règles qui régiffent cette comprabilité données Sa Madans les inftruétions par avec précifion mois de Mars 1787; outre la furveillance que jefté au la finance exerce fur cette parTAdminiftrateur en chefde tic, elle eft foumife à celle d'un Adminiftrateur des particulier, entre les mains duquel fe verfent les débets Tréforier compde chaque : il en fait la remife au tes comptable des ordres de Sa Magénéral des Invalides, en conformité être renjefté, mais avant que tous les comptes fix mois puiffent de Tannée fuidus, il fe paffe toujours environ vante. N --- Page 55 --- GEE No. IX. T A T DESRECETTES ETDÉPENSES Qer ODejatmemens.. Da fonie pravcauant. e 29TP an esteeter IL deviendra déformais inutile de joindre aux comptes des finances de la Colonie un tableau particulier publics dans létat agtuel de cette elpece de comptabilité 2 puifque remife de fonds, des choles, il ne réfulte prefquaucune les défarmemens qui les gogus acquis aux équipages, pour traites fournies fe fout dans la Colonie, fe payent conformément en aux BRE les Capitaines fur leurs armateurs des mois 7 de Juillet 1742 & pofitions des Ordonnances la fureté des on exige main17593 mais pour paiemens, les négocians tenant ces traites foient cautionnées par de la Sieie remife de fonds, des choles, il ne réfulte prefquaucune les défarmemens qui les gogus acquis aux équipages, pour traites fournies fe fout dans la Colonie, fe payent conformément en aux BRE les Capitaines fur leurs armateurs des mois 7 de Juillet 1742 & pofitions des Ordonnances la fureté des on exige main17593 mais pour paiemens, les négocians tenant ces traites foient cautionnées par de la Sieie --- Page 56 --- a &e DFERA X E2 2A a E E2 No. X. RECAPITULATION DES DENREES EXPORTÉES DE CHAQUE QUARTIER, lis 2e Culuzes 69 cMaw Etar Delo > 2t 2e ta Colonic). GHOONGOHGOMCOIO de ce tableau n'eft, à proprement LA première partic juflificatif du premier article de reparler, qu'un document de la caiffe de la marine 3 il a pour obyet cette du compte à même de connoitre la totalité des de mettre les Colons de denrées, & de la comparer produits de chaque nature avec celle des années fert précédentes. à établir Tétat de la population, La feconde partie de la Colonie. des cultures & manufa@tures jrs --- Page 57 --- No. XI GÉNÈRALE RECAPITULATION RECETTES ET DÉPENSES DES Qiversol Caiset 2e las Colomic). De fommaire des opérations des reCE tableau cft le réfumé caiffes de la Colonie; ; il pré cettes & dépenfes des diverles la maffe des fonds perçus fente fous un feul point de dont vue YIntendant a la clipofition & employés par les caiffes, A Tépoque du a & Tenfemble des fonds non confommés. sélevoientà 1,54.798-1 31 Décembre 178g,ibs le reftant à Il convient d'y ajouter faitcs la mêmc époque des avances aux divers entrepreneurs, puilqu'elles feront ou rembourlées ou précomp- & tées dans le courant de dédiminuent d'autant 471 qu'elles penfes à faire pendant la dite année, 5> 2> : 200,000 environ * d'y, joindre Il eft également jufte faites par le montant des dépenfes les bâtimens de la fation pendant n'éT'année 1789, dont la Colonie toit pas rembourlée faute, d'avoir pu 1,742,798 14 >> rembourlées ou précomp- & tées dans le courant de dédiminuent d'autant 471 qu'elles penfes à faire pendant la dite année, 5> 2> : 200,000 environ * d'y, joindre Il eft également jufte faites par le montant des dépenfes les bâtimens de la fation pendant n'éT'année 1789, dont la Colonie toit pas rembourlée faute, d'avoir pu 1,742,798 14 >> --- Page 58 --- S De laure part : 1,742,798"14 placer des lettres de change fur le tréfor royal; ces dépenfessdevoient à 300,000 55 5> environ () Ce qui porte la maffe des fonds? 14 2> e - (1,043,798 non confommés à Il convient maintenant de déduire de cette fomme , celle due au 31 Décembre, pour le montant des perceptions des droits additionnels qui n'ont été verfés dans la caifle de la marine qu'à titre de dépôt. E fen 1788 ... . 303,317 18 97 741,250 2 I en 1789 437,932 3 4) Il ne reftoit donc au 31 II II bre des fonds réellement 1,301,548 BNTTET 1789, bres dudit exercice, que - Plus de moitié de cette fomme refloit due à la caifle des en alivité ou fortis de la marine par -comptables de M. de Marbois : tel d'exercice pendant Tadminiftration le réfultat définitif eft auffi exagtement qu'il eft poflible millions de recettes 3 & le modique réfidu de plus de 14 d'un côté, mais il n'a rien d'inquiétant quand On confidère fommes, & de des recouvremens à faire pour de grandes feule créance T'autre, aucune dépenfe arriérée &c une folide. éventuelle qui peut fe changer en un a8tif (:) Cet objet & le précédent ne peuvent pas arrêtés. être déterminés avec une précifion abfolue. Les états n'en font point encore --- Page 59 --- a els A No. XIL GÉN N 1 E R AL ÉTAT DES BEAUX ET MARCHÉS 69 Somniuse.e eelativex Sinapurt le Cinopifa 26 la Colomics). ail Jevice des marchés paffés CE tableau ne comprend que dont la IRCE ; je n'en ai fait aucun mon prédécelleur de mon fucceffeur. puiffe s'étendre fous Tadminiftration telle que celles de Plufieurs adjudications importantes, du Roi au Cap & au Port-au-Prince, divers entrepreneurs je me fuis difpenfé de faire font arrivées à leurs termes; laiffer à celui entre les procéder à de nouvellcs, pour la faculté de faire mains duquel je remettrai le fervice, 2 tout ce que je les intérêts du Roi & de la Colonie, de traiter auffi pour faire moi-mème, & Lincertirude n'aurois pu M. de Marbois, & de payer tout au avantageufement que lui, m'a infpiré un fentiment de défiance comptant comme à diffimuler. que je ne cherche point 7 A à de nouvellcs, pour la faculté de faire mains duquel je remettrai le fervice, 2 tout ce que je les intérêts du Roi & de la Colonie, de traiter auffi pour faire moi-mème, & Lincertirude n'aurois pu M. de Marbois, & de payer tout au avantageufement que lui, m'a infpiré un fentiment de défiance comptant comme à diffimuler. que je ne cherche point 7 A --- Page 60 --- A R - M T DOMAINE D'OCCIDENT, DU De eloe iuholuric Dacla Crs 2e 45 puride 2u 0580. poattie ont été établies par une Ordonnance Jérémie CES perceptions elles ont eu lieu aux Cayes, à du Mars 1789, defiré pouvoir en préfenter le tableau, & ? Jacmel; ; Jaurois remis les comptes à temps mais les comptables n'en ont pas Tenfemble; au furplus ces perpour que je puiffe en offrir 8c n'ayant été que momenceptions étant extraordinaires doivent fe trouver tanées, les fonds qui en font provenus en ont été chargés; il en entre les mains des receveurs de qui recettes extraordinaires au réfultera des ordonnances marine, dont le montant fera emprofit de la caiffe de la courante. D'après un ployé dans le compte de T'année 8 fauf Tappurement apperçu fourni par le vérificateur, sélèvent point à plus de des comptes,, ces perceptions ne trente-huit mille livres. COMPTABILITÉ --- Page 61 --- C O MPTABILITE DES FABRIQUES De Diveso Paoinel 2c ta Colonic9). J'AUROIS defiré pouvoir, comme mon prédécefleur, des fabridonner un état de fituation de la comptabilité pendant T'année 1789; fa correfpondance prouve qu'il forT propofoit de recueillir les renfeignemens propres à travail. L'année étoit trop avancée quand jai pris mer ce de les comTAdmimiftration, pour me permettre abandonné d'efpérer le projet: d'ailpléter, jen ai en conféquence les biens des fabriques, leurs TEdit de 1781, concernant & n'accorde à TIntendant qu'une furveillance pallive, je craindre qu'on ne fe méprit fur le motif de mes pouvois d'ailleurs digutant moins d'avantage à en recherches;javois celles faites par M. de Marbois, n'avoient efpérer, que la grande partie des comptafervi qu'à prouver que plus n'eft fuivie avec bilités abandonnées aux paroifliens 1 Tintérêt pas de chaque l'attention qu'elles méritent, parceque eft au-deffous de la particulier dans Tobjet commun, trop qui réfulteroit pour lui du temps & des foins qu'exiperte gent les affaires publiques. à dire C'eft ici où finit naturellement ce que j'avois de finance pour répandre quelque jour fur les diverles parties des dont je viens de traiter. Je me difpenferai de parler de comptabilités particulières, telles que celles des hépitaux bacs fur les rivières de Jérémic, Providence, des diférens G R Tobjet commun, trop qui réfulteroit pour lui du temps & des foins qu'exiperte gent les affaires publiques. à dire C'eft ici où finit naturellement ce que j'avois de finance pour répandre quelque jour fur les diverles parties des dont je viens de traiter. Je me difpenferai de parler de comptabilités particulières, telles que celles des hépitaux bacs fur les rivières de Jérémic, Providence, des diférens G R --- Page 62 --- [so,] Je ne dirai que deux mots du Borgne & de LAribonite. fera qu'elle de la caiffe municipale, & ce pour rappeller diverfes dans le courant de Tannée 1789, pour a payé de ponts &c radiers, plus de 164,000amh confruclions qu'en outre il a été payé pour elle, pour & parcils objets, par celle de la marine 103,240 55 >> à titre de prèt o 267,240 9> 5> Enfemble inutile de faire obferver que dans cette fomme Il n'eft pas été au profit de la province confidérable, il n'a employé livres, & rien en faveur de celle de TOueft que 23,500 du Sud. démontrer l'état particulier des Ce réfultat facile à toifés par faits par MM. les offitravaux exécutés, & par les ce n'eft pas toujours ciers du génic, fervira à prouver à Ep plaindre. celui qui fe plaint qui a le plus fe préfenter dans un Le compte que je terminegne vais le peut foumettre à la Colonie moment plus intéreffant ; je en devenir les Juges, je aflemblée, fes Repréfentans vont qui femble l'attendre pour le livre à Timpatience Ton générale doit prendre de mon prédécelleur. fixer Topinion que que mérite un pareil travail, J'ai compté fur Tindulgence Fai faic exécuter,la vérité & & la célérité avec laquelle je chaque fois que j'ai parlé Timpartialité ont tenu ma plume; fes opérations avec de lui, je me fuis borné à expofer qu'il m'a été pofmible ; autant de clarté & de précifion n'être point dévcloppées elles perdent infailiblement à cette franchife qui CenRt lui-méme : jai parlé de moi Tabri avec de la cenfure dans lexécuque, ije ne fuis pas à --- Page 63 --- Est] ] dans Tintention 3 je n'ai tion, je fuis exempt de reprochie tout autre n'eût pas point la préfomption de croire étoit que infiniment difficile; fucfait mieux, mais ma pofition dont les talens ne font pas mis en ceffeur d'un Intendant de fon dont la répudoute, tenant la place n'eft coopérateur, jai bien tation d'intégrité & d'habileté pas équivoque, faire Tintuffifance de mes moyens ne ferviroit quà jugé que fentir le prix de leur adminiftration ; mais n'ayant mieux foutenir le fervice dans les circonftances rien épargné s'eft trouvée la Colonie, je dirai comme inquiétantes des g : 46 Heureux tandis que tous les ordres mon prédécefleur bienfaifant à concourent avec un Monarque 5> Citoyens heureux d'avoir 5> la régénération de Tempire François : joindre mes foibles >> pu, en exécutant fes commandemens, Taccomplilfement de >> efforts à ceux qui fe réuniffent pour >> cette grande entreprife >>. oecom le 69 lee Cablamxoy ameecks 2e la Mlatinen aIL Nria Depofh clu Sumbines le 29 chuil1790. Signls, PROISY. 2e las Matine. Depfi all Connole Signls, DESCHAMPS. A la régénération de Tempire François : joindre mes foibles >> pu, en exécutant fes commandemens, Taccomplilfement de >> efforts à ceux qui fe réuniffent pour >> cette grande entreprife >>. oecom le 69 lee Cablamxoy ameecks 2e la Mlatinen aIL Nria Depofh clu Sumbines le 29 chuil1790. Signls, PROISY. 2e las Matine. Depfi all Connole Signls, DESCHAMPS. A --- Page 64 --- Gjecnatt --- Page 65 --- a & U S S m I S : - J : : € - - ( : I t S S LE E & a I E P 2 e a d E o A : - I a de a I : a I S a a e - de E - i E E a : Y E S E 3 e of a a - e a 3 q E I e de a a s de a N a A a 5 a T ay % & X E I J < A N E n E P 2 e a d E o A : - I a de a I : a I S a a e - de E - i E E a : Y E S E 3 e of a a - e a 3 q E I e de a a s de a N a A a 5 a T ay % & X E I J < A N E n A 4 a a a Q e - o E de a - A < A a e a o de a E e de a de L1 : E u A & K de A a A a e a A a E à a I R o E e dE C a 5 € I E E2 S a I V --- Page 66 --- Y jos --- Page 67 --- 0 5 C E : - S - Es : a. - E E - S R I F S € 1 2. : : R E a de de C : - E : S S I 9 a - a Sw - 2. - e : E 5 e I S e - A E à - : : r I S € I * : 0o 2 6 de n 1I E de 584 8 e 2N SE le e E 2 E à N € ea E E o 3 S E : E 3 E I E - I e E E - 5 a T 8 e E : E % - o % % E 5 % E a f 8 : 1 2 E 0 E : a - € de E : E - de a a L E - S a de 8 pi - L a E ris E I - - : % S 5 % o S - S E0 6 E - - S E 3 0 a de S : - a E de I - IS I 5 3 2 de : 2 E € à de - E a a d E a 3 5 a E A 5 - 5 E a i S A a a 3 e 5 E E I - E e E a - E E 5 5. E I E 22 a E a a de : I de I E € a I E 8 E E 5 11 dy a I E E a e a 8 2 E : 6 e S - E. a a 5e E e & E le S I E I 1 E 3 LE 5S E : f i : L à 2 3 2 3 57 de 3E : E : 5 DE e - e - E E 8 S : 8 - I E E du E i E E E I 5 :. a L E E a E - e I de E de & de I L & - E 5 E 5 S : I & 2 I - a 3 - E 3 de d1 a o : de E E & 2 3 2 3 57 de 3E : E : 5 DE e - e - E E 8 S : 8 - I E E du E i E E E I 5 :. a L E E a E - e I de E de & de I L & - E 5 E 5 S : I & 2 I - a 3 - E 3 de d1 a o : de E E & E a I a - 2 E I E a E 2 I de I a a e E : a a 32 S E - e 2 a I E 2 E 3 o 2 A N 3. # a LE - a E i= I : I - - E a - - 5 a a28 E - H Ral E E - a I : I * I - I E - BR m a S n a r * a a - 3 - e a I $ % a a E à à d4 E E & - 5 E E I E 2 E e E a < & R R - e a - I € - 3 1 :: a a € A 26 a E de E e C E - à a S C E 3 5 E 5 S de A a : E e S de 2 2 U de E E a E 2 LE E E de - e E of S g e % da a : % - E E E E 10 E 2: ) I E e E S E E 1f a DE a o. 5 d% E1 de S de U a a de de a e I de a S C L E € o e E & : - iT E & - d E : g E 2 E & à : - LE U à 5 de a S a E E de - e E of S g e % da a : % - E E E E 10 E 2: ) I E e E S E E 1f a DE a o. 5 d% E1 de S de U a a de de a e I de a S C L E € o e E & : - iT E & - d E : g E 2 E & à : - LE U à 5 de a S a E a a : 5 U 3 82 3 E - e a 5 M : : a 3 E E il I J 3 4 a E3 I a = E - E r I A E T a I E A 2. 1 L5 - % E7 S E E a E E9 5 4 3 E de S 34 E : 4 e I - & 4 J LE E - : 8 : : s 53 1 2 E 2 8 - - e 3 : e 83 E & : 45 : e - I I S - EE E E 93 à i - a a 7 de - Hx - e I à E 8 E 83 E E a 3 2 S 1e I I - E - E i a E se V : E 4 7 1 I E 19 E : - a 1 E - : I e 3 - S - E e : E 5. E a S de - E : de € H a - - E 3 5 : # 3 E 2 I I F - - E 11 $ E 3 : 33 - - o i5 a % 5 a : E de la E : 2 - a - e DE 3 23 : : de a o E : : : 5 3 : : a 1 de : E 24 e E E - 3 - à E E i S I E : H E :. C a a E3 le S e I de dE a, L 5 a - e 2 & E Lr E E 2 E de DE * S € e N & S : 5 1 E 3 - € of 34 E € a E E 3S de 11 de I I - E4t : - i a 1 C X a E 4e Ell 3 : E a : : : R5 I --- Page 68 --- s Geis --- Page 69 --- 4 : : a 23 2 : - 52 &4 - E ce 56 4 a - - E. 5 a H I 1 a 2 a 11 € a R - 1 E 1 Du $ e S 3 a 4 E E - : - I E d4 de : :t € - I S de E E 3 S : : 5 S - I à - I E E o s E e C E I s a A e de E 2 L 4 de o & - E A - & 2 - 2 S $ E E I g9s à : E N a a : N 3 : E a : a o S 5 of I C E E E € - E - E E E S a = a : : : a E a a % & a E E - 2 3 3 : 3 0 e 11 a E I 1 3 a C % V O e a * a e S E DE - E I i E i : 2 & 8 - - 2 S a = e : de a E a a 1 € R 2 5 - 1 of S E - E E E S a = a : : : a E a a % & a E E - 2 3 3 : 3 0 e 11 a E I 1 3 a C % V O e a * a e S E DE - E I i E i : 2 & 8 - - 2 S a = e : de a E a a 1 € R 2 5 - 1 of S - * % * X R L, S f E E % a a e a2 E E E E a de : à € & 6 S - I Y a a a E - d a a / a 3 € 28 a * a : S I & - E du a a - E de E o : E E E a S E S E - E E a % e 2. a E LE 9 a E de LE : EA de de a a X - ia - 2 u R S, 2 e S : E E E e - a : E X E E - : a E a E l e U E E 33 a E 45 a * - I à : a 1 - E S I - - L : - E : S S I C 5 3 - I - :: - s a E : E S il de a E € 1 E - 4a3 - E L a - E a E L4 1t N às a H i I : :e - : 4 a : - I 5 $ I 4 - S E u i e A - - S : N - 1 de i E d E: - a S a de I N I S < R 24 S - E E S < L a E 2 3 l o E I E - E 3 - TARL RIAI --- Page 70 --- jn --- Page 71 --- a A AN - - S S de e I 4 E de : a S a. I a a S C E - a à a 3 de C S E o E à : f i1 6 1n - S d I - S < E S E E E S E à a I E 2 E 5 : a E E E - 1 de de DE 2 S E DE iE de d - à E E A do E F e I 4 E de : a S a. 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