--- Page 1 --- --- Page 2 ---
H CHADENAT
PAK
-
a
3loln Cuhr Srim
Library
fium llaiversity --- Page 3 --- --- Page 4 ---
7961.
RPICT
fournitures relatives
au fervice de la Colonie.
O N S
PRIX
NITURE S.
desanciens
OBSERVATIO N S.
MARCHÉS.
I. f d.
I. f d,
36.
36.
42.
42,
:
3 G6.
318.
toife
142. to.
118.
(k) L'ccedue de ce tableau xe
150. M
connofure tous les articles de ce permet pas defaire
220.
27.
Je multiplient a l'ifni, b il marchét difueniris
270.
borner à en indiquer les
aparu : on n'a; convenable de /e
44les articles des marchés' môme
auffie duablir
33.
nature
Se "II
36.
partenens d'une manière
les deux dé
28.
Juivre
uniforme,
a
24.
18,
les exprefions de chacun d'eux. gu'il fallu
ver que les marchés
encore
A
Tit
obfer.
45.
5o,
Juondler de faits n' pour lowverture des chemins de
20,
Plaifance 'allouent pas des prix
16.
123.
fidtrables aux Esmprencurs, parce
con360.
17.
grand, d portée de leurs
gu'ils'
en
actr
366.
férent des travaux halitations, ce ef bien dif
Goo.
d'un Eurepreneur T
t,.650.
950.
quelguefois de déblai. détourné pour une ou deux soifes de Tatelier remblai b ef
2,185.
480. 44.
44.
80.
185.
80.
150.
20c.
age,
2. 5.
2. 13.
(1) Le marché de 84 n'dant point vevéru
2.
malités nécefaires,
efl
desfor2. 1o.
2.
moire dans la colonne des des fait anciens mention gue pour mé.
ris,
2. t5.
prix
marchés,
ront
52.
5o. A
7.
5. il
11.
9. B
(m) Il vient d'Érre pafe de nouveaux
97.
95. A
les divers Entrqreneurs du Port-au marchés avec
age,
blifent plufeurs ridudions, dont il fera Prince rendu ; ils éta5. 6. 2,
6. M
1789,
compre en
tra3- J. I1.
3. 5.
97. 7.
SIo.
75. 66.
75.
68.
101. '5. 6. 115.
88. 10.
97.
1. S. 4
i. 15.
ivec
40.
34.
44.
32.
4s.
n --- Page 5 ---
É
T
A
T
DES
FIN ANCE S
DE SAINT-DOMINGUE. --- Page 6 ---
- --- Page 7 ---
É T A T
DES
FIN AN CE S
DE SAINT-DOMINGUE,
CONTENANT le réfumé des Recettes & Dépenfes de
toutes les Caiffes publiques, depuis le I. er Janvier 1788,
jufqu'au 31 Décembre de la même année.
Par M. BARBÉ DE MARBOIS, Intendant
des Ifles Françoifès fous le Vent.
a
A
P A R I S,
D E L'IN MI P R I M E RIE ROYALE
M. DCC. XC.
DES
FIN AN CE S
DE SAINT-DOMINGUE,
CONTENANT le réfumé des Recettes & Dépenfes de
toutes les Caiffes publiques, depuis le I. er Janvier 1788,
jufqu'au 31 Décembre de la même année.
Par M. BARBÉ DE MARBOIS, Intendant
des Ifles Françoifès fous le Vent.
a
A
P A R I S,
D E L'IN MI P R I M E RIE ROYALE
M. DCC. XC. --- Page 8 ---
AVERTISSE M E NT
TOUTES les fommes dont il eft queftion dans cet écrit,
font argent des Colonies. On fait que le change
eft
à 33 4 c'eft-à-dire, que la livre tournois eft y
y
comptée
pour une livre dix fous. --- Page 9 ---
TA B L 0 E
DES TIT R E S.
Erardrfuanca de Saint-Domingue, au premier
Page I,
janvier 1789
Etat général des dettes attives en faveur des diverfes
Caifes de la Colonie, ail I. eT janvier 1789. . 20,
Etat général des dettes paffives à la charge des diverfes
Caiffes de la Colonie, au prerier janvier 1789.. 23.
des recettes er dépenfes de la
Compte 3 par brefétat,
Caiffe de la Marine pendant Pexercice 1788... 25.
Compte des recettes à dépenfes de la Caille
28.
générale .
Compte de la Caife des Libertés.
29.
Cailfe des droits domaniaux, Amendes, Épaves 3
Batardifes, Aubaines, Déshérences, Confifcations
er droit de Deux pour cent .
. 31.
Compte , par bref-état, des recettes dr dépenfes des
Cailfes des Entrepôts, en 1788..
. 33.
Caife des confignations pour palfage d'efclaves en
France, aul 31 décembre 1788.
. 34Compte, par bref-étal, des recettes dr dépenfes des
Caiffes des Invalides.pendant Pexercice 1788..Ibid.
Etat des recettes d dépenfes des fonds proyenant --- Page 10 ---
des défarmemens faits dans la Colonie,
29 mai 1787, jufqu'au
depuis le
Ricapitulation
31 décembre 1788. Pag.;
générale des recettes ir dépenfes des 35diverfes Caifes de la Colonie,
1788..
pendant l'année
État général des differens baux 4r dest marchés
. 36.
pour les entreprifes dr fournitures
pallés
fervice de la Colonie.
relatives au
Etat de la fituation des
. 38.
Fabriques des
Paroiffès de la Colonie, en ce qui
diverfes
comptabilités, d'après les
concerne leurs
fournis
comptes er renfeignemens
jufqu'au 3 I décembre 1788. -
Régie des Grefis,
39.
Dépôts ir confignations dans les Greffes.
41.
Hôpitaux de Providence.
42.
Bacs dr Piages.
- Ibid.
Bac de la grande rivière à Jérémie.
44.
Bac de la rivière falée de
. Ibid.
Bacs de LArribonite.
Borgne
Ibid.
Bac de la rivière du haut du
. Ibid.
Caife municipale
Cap
46.
47.
Fin de la Table des Titres.
décembre 1788. -
Régie des Grefis,
39.
Dépôts ir confignations dans les Greffes.
41.
Hôpitaux de Providence.
42.
Bacs dr Piages.
- Ibid.
Bac de la grande rivière à Jérémie.
44.
Bac de la rivière falée de
. Ibid.
Bacs de LArribonite.
Borgne
Ibid.
Bac de la rivière du haut du
. Ibid.
Caife municipale
Cap
46.
47.
Fin de la Table des Titres. --- Page 11 ---
T A 1 B 0e LE
DES
ÉTAT S.
NUMÉROS. I Erarstuel des dettes atlives en fayeur des
diverfes Caiffes de la Colonie p au 1. er
janvier 1789.
I I État général des dettes palfives à la charge des
diverfès Caiffes de la Colonie , all 1. CI
janvier 1789.
II I:. Compte, par bref-état, des recettes dr dépenfès de
la Cailfe de la Marine pendant l'exercice
1788.
I V.. Compte des recettes dr dépenfes de la Caiffe
générale.
V... . Compte de la Caile des Libertés.
V 1..Caile des droits domaniaux, Amendes, Epaves,
Batardifes 3 Aubaines 2 Déshérences, 2 Conffcations àr droit de Deux pour cent.
VI1.Compte, par bref- - état J des recettes er dépenfes
des Caifes des Entrepôts, en 1788.
VIII.Caife des confignations pour paffage d'efclaves
en France, au 31 décembre 1788.
I X.. Compie, 3 par bref-état, des recettes er dépenfes --- Page 12 ---
NUMÉROS. des Cailes des Invalides 3 pendant l'exercice
1788,
X Etat des recettes dr dépenfes des fonds
des défarmemens faits dans la Colonie, provenant
le 29 mai 1787.jufqu'au 31 décembre depuis
X I.. Récapitulation générale des recettes er 1788.
des diverfes Cailes de la
dépenfes
l'année 1788.
Colonie, 2 pendant
XIIÉtat général des diferens baux er des marchés
pafespourles entreprifes e fournitures relatives
au fervice de la Colonie.
XIII. Etat de la fituation des Fabriques des
diverfes
Paroifes de la Colonie J en ce qui concerne
leurs comptabilités 3 d'aprés les comptes ér
renfeignemens fournis jufqu'au 31 décembre
1788,
Fin de la Table des États.
ÉTAT --- Page 13 ---
# R
$
a Sa ADSP M = a
É T A T
DES
FIN ANCES
DE SAINT-DONINGUE,
Au 1." JANVIER 1789.
JAvois penfé, en publiant l'état de nos finances pour
les annécs 1786 & 1787, que celui de 1788, qui paroit
aujourd'hui, n'auroit pas befoin d'introduction; cependant
plufieurs objets exigent encore des développemens, , & j'aime
mieux renoncer à la brièveté que de m'expofer à être obfcur.
L'état publié en 1788, a paru être accueilli favorablement; mais n'eft-ce qu'une fuite de l'indulgence que
fembioit mériter le premier écrit de ce genre offert aux
colons, ou le filence de la cenfure n'auroit-il été qu'un
ménagement pour l'adminiftrateur qui n'a pas craint de
s'expofer à tout ce qu'elle peut avoir de févère! Je dois
plutôt croire que la vérité toujours puifante a fait excufer
les imperfections de cet ouvrage, & j'efpère qu'elle fera
encore la fauve-garde de celui-ci.
A
que
fembioit mériter le premier écrit de ce genre offert aux
colons, ou le filence de la cenfure n'auroit-il été qu'un
ménagement pour l'adminiftrateur qui n'a pas craint de
s'expofer à tout ce qu'elle peut avoir de févère! Je dois
plutôt croire que la vérité toujours puifante a fait excufer
les imperfections de cet ouvrage, & j'efpère qu'elle fera
encore la fauve-garde de celui-ci.
A --- Page 14 ---
Il a été facile de conftater 2 fi les
1787, étoient exempts d'erreurs les états de 1786 & de
ont été & feront toujours
: documens originaux
eu connoiffance de trois vérifications ouverts à tout le monde; j'ai
& je voudrois qu'elles n'euffent
faites fur les regiftres,
bons compiables des défirent, elles point été les feules: les'
mauvais, & je ne connois
font um frein pour les
pour donner aux écrits de ce point de moyen plus affuré
ils font fiufceptibles.
genre toute l'utilité dont
Les comptes de 1786 &
examinés avec attention;
1787, ont fans doute été
exactitude dans ceux de on trouvera la preuve de leur
de cette publication fera 1788, de & c'eft ainfi que l'avantage
l'ordre qui règne
jour, en jour mieux fenti:
l'ordre pendant celle pendant une année, fert à conferver
irrégularité, il ne feroit qui fit, & s'il furvenoit
Cette notoriété eft au pouvoir de perfonne de la quelque cacher.
aétives & paffives de également la
utile à l'égard des dettes
confignées dans un
colonie; une fois connues &
aux débiteurs
compte le public, il n'eft plus permis
faire oublier. II d'invoquer faut
les fecours du temps pour les
au paffif du compte que de
fommes portées en ladtifou
foit comme dettes
1787 reparoiffent dans celui-ci;
foit enfin comme fubfiftantes, non-valeurs foit comme dettes acquittées,
peu attentif, ne manquera
prouvées. de
Tout habitant un
l'autre, & la moindre omiffion pas
comparer un compte à
important pour l'adminiftrateur de anéantiroit la foi qu'il eft fi
Cet enchaînement
Jeur conferver.
à prévenir une réflexion entre les uns & des autres me conduit
un jour; c'eft que mes réfultats qu'on ne manqueroit pas de faire
ficceffeur, comme ils font
deviendront da loi de mon
nonce que je laiffe en caiffe aujourd'hui Onze la mienne. Sij'anque les avances faites fous
cents mille livres, &
preneurs, montent à Six cautionnement à divers entrede la colonie eft
cents mille livres, que la dette
dû Neuf millions, prefque le réduite à rien, qu'il ui eft encore
premicr foin de cclui qui me rem-
qu'on ne manqueroit pas de faire
ficceffeur, comme ils font
deviendront da loi de mon
nonce que je laiffe en caiffe aujourd'hui Onze la mienne. Sij'anque les avances faites fous
cents mille livres, &
preneurs, montent à Six cautionnement à divers entrede la colonie eft
cents mille livres, que la dette
dû Neuf millions, prefque le réduite à rien, qu'il ui eft encore
premicr foin de cclui qui me rem- --- Page 15 ---
placera, fera de s'affurer de ces points importans, d'oà
dépendront en grande partie fes opérations en finances, au
moins au commencement de fon adminiftration; il fera donc
mon contradiéteur néceffaire, & perfonne ne peut avoir
un intérêt plus puiffant à relever les erreurs, que celui qui
feroit expolé à en répondre lui-même. Cette nouvelle preuve
ne peut être obtenue, il eft vrai, que quand j'aurai ceffé
d'adminiftrer, mais elle n'en a pas moins de force; elle
en reçoit peut-être encore davantage de cette circonflance,
& c'eft ainfi que fous tous les rapports la publicité des
opérations de finances eft le garant le plus certain del'ordre
de la comptabilité.
Elle a d'autres avantages qui ne peuvent être bien fentis
que des adminiftrateurs cux-mêmes. S'agit-il d'ordonner une
dépenfe ! les réflexions fuivantes s'offriront infailliblement
à Jeur penfée : >> Sous quel point de vue fera-t-elle envitiendra-t-elle dans l'état annuel !
> fagée! quelle place
n'y
>> aura-t-il qu'une voix pour en reconnoitre l'utilité ! >> Sans.
doute nous ne devrions mettre aucune différence entre les
opérations qui font de nature à devenir publiques, & celles
qui font ignorées. Je le dirai cependant ; il me femble que
je n'aurois pas été également attentif, que je m'en ferois
davantage rapporté à ceux qui me prétent le fecours de leurs
lumières,
le fentiment du bien m'auroit preffé moins puiffamment, E dès mon arrivée dans cette colonic, je n'cuffe
formé le projet de publier annuellement l'état de fcs finances.
N'eft-il pas naturel de croire que chaque comptable, chaque
employé chargé d'une geftion quelconque 3 jouit auffi pour
fa part de la fatisfaction de voir fes concitoyens entièrement
raffurés fur les maniemens importans qui lui font confiés,
de ne plus offrir d'aliment au foupçon & à l'envie ; de pouvoir dire hautement : c Voilà mes bénéfices. ils font légi-
>> times; mes regiftres & le grand livre de la colonie le prou-
> vent : qu'on lcs ouvre, ils feront ou mesa accufateurs, ot
>> les témoins de ma fidélité. >>
On trouve cependant, même parmi les amis de l'ordre,
A ij
ffurés fur les maniemens importans qui lui font confiés,
de ne plus offrir d'aliment au foupçon & à l'envie ; de pouvoir dire hautement : c Voilà mes bénéfices. ils font légi-
>> times; mes regiftres & le grand livre de la colonie le prou-
> vent : qu'on lcs ouvre, ils feront ou mesa accufateurs, ot
>> les témoins de ma fidélité. >>
On trouve cependant, même parmi les amis de l'ordre,
A ij --- Page 16 ---
des perfonnes qui révoquent en + doute
tions, & les trouvent
l'uilité de ces
>>
remplies
publicareux, dit on, de raifonner d'inconvéniens. C Il eff
> en publiant le détail de fes avec le public. L'adminifration, dange- ,
>> dire en lice, & fe foumet à des opérations , entre pour ainfi
>> elle perd un temps
difcuffions interminables;
>> elle ébranle la confiance précieux, fielle veut répondre à tout ;
>> àne pas répondre : il eft qui lui eft dae, fi clle s'obfline
>) la dignité du
plus convenable à l'autorité & à
>> bornant à agir Gouvernenient, pour le mieux, que les adminifrateurs, fe
>> ceuvres au temps & à la
abandonnent enfuite deurs
>> ni à les fa're valoir, nià les cenfire, & qu'ils ne defeendent
>> des volumes
juftifier. Onajoute qu'il faudroit
>>
de ceux qui d'éclairciffemens n'ont
des pour fe faire
>>
comprendre
ont intérêtà trouver de demi-comnoifinces ou qui
>> claires; que d'ailleurs il l'obfcurité dans les chofes les plus
>) niffrateur de la finance le pourra arriver un temps où l'admi-
>> loi
reprochera de s'être
trop févère. >>
impofé une
Je ne crains point que ce temps
&
gers auxquels on s'expole en
vienne; quant aux danfufffamment prouvé qu'ils font raifonnant nuls,
avec le public, il eft
cédens n'ont engendré
puifque les comptes préCette raifon univerfelle, nidifeuffions, ni plaintes,ni demandes.
choix &
que les hommes éclairés
la mulitude par réflexion, & qui eft auffi le guide infaillible fuivent par de
elle-méme,
Sa Majefté en étoit bien protège affurée, efficacementTutile & le vrai.
toutes les opérations de finances fuffent lorfqu'elle a voulu que
contribuables, par une publication annuelle; communiquées aux
honorer des témoignages
Elle a bien voulu
qui a eu lieu l'année particuliers de fon approbation, celle
pour que celle-ci dernière, & j'ai fait de nouveaux efforts
aux vues bienfaifantcs répondit, & de autant qu'il dépendroit de moi,
Les dépenfès
juflice dont Elle efl animée.
tion auffi utile cependant n'ont pas eu toutes une deftinapuifque la
que nous l'aurions defiré; it faut bien le dire,
gation de faire publication de cet état nous impofe auffi l'oblirevenu public, connoitre méme les fauffes applications du
pour que celle-ci dernière, & j'ai fait de nouveaux efforts
aux vues bienfaifantcs répondit, & de autant qu'il dépendroit de moi,
Les dépenfès
juflice dont Elle efl animée.
tion auffi utile cependant n'ont pas eu toutes une deftinapuifque la
que nous l'aurions defiré; it faut bien le dire,
gation de faire publication de cet état nous impofe auffi l'oblirevenu public, connoitre méme les fauffes applications du --- Page 17 ---
Dès qu'il eut été réfolu d'ouvrir une communication de
la partie de I'Oueftà celle du Nord, plus courte & plus sûre
pour les gens à cheval, & qui pût au befoin fervir aux voitures & faciliter l'exportation des denrées d'un grand quartier,
il fallut chercher la route qui feroit en même temps ia moins
difpendieufe & la plus direéte. Des perfonnes éclairées &
remplies de zèle, après des reconnoiffances laborieufes, proposérent de la diriger par la ravine sèche ; mais modeftes
dans leur opinion, elles follicitèrent en méme-temps les adminiftrateurs de viliter le terrain. Diverfes circonflances nous
en ont empéchés; preffés néanmoins par la faifon, nous avons
ordonné que les travaux feroient entamés fans délai; mais peu
de temps après, de nouvelles recherches ont indiqué une
voic encore plus praticable, & l'examen de tous les projets
propofés eft devenu indifpenfable. Nous nous fommes, en
janvier 1788, tranfportés fur les lieux, M. le Commandant général & moi, & après avoir parcouru tous les défilés
de cette chaîne de montagnes, qui a divifé fi long-temps le
Nord & le Sud de la colonie, nous nous fommes arrêtés à
une rectification imporiante propofée par M. de Vincent,
Ingénieur, & l'exécution de f'enireprife a été ordonnée. Cet
officier dirige cette grande opération, dontl'utilité fera fentie
encore plus généralement, lorfque les communications acceffoires auront été ouvertes, & c'eft dans le courant de cette
année qu'elles feront portées à leur perfection. Avant de
nous arrêterà ce dernier projet, il avoit été dépenfé 20,000
livres pour pénétrer des Gonaives dans Plaifance, par ia ravine sèche: nous en avons eu duregret; mais quoique nous
fuffions engagés, nous n'avons pas héfité à revenir fur nos
pas pour fuivre une autre direétion : cette dépenfe eft en
partie inutile, & cet aveu eft la feule réparation que nous
puiffions offrir d'une erreur qui cft uniquement de notre fait.
Elle n'eft point la feule; après le coup de vent du 16
aofit dernier, nous fûmes vivement follicités de faire paffer
des vivres dans différens quartiers; c'étoientle Port-au.Prince,
Léoganc, le Môle, les Cayes & Jacmel. On nous faifoir
autre direétion : cette dépenfe eft en
partie inutile, & cet aveu eft la feule réparation que nous
puiffions offrir d'une erreur qui cft uniquement de notre fait.
Elle n'eft point la feule; après le coup de vent du 16
aofit dernier, nous fûmes vivement follicités de faire paffer
des vivres dans différens quartiers; c'étoientle Port-au.Prince,
Léoganc, le Môle, les Cayes & Jacmel. On nous faifoir --- Page 18 ---
fur-tout craindre les
quartier de
plus grandes calamités
délai.
Jacmel, , fi des fecours
pour tout le
Les expéditions furent fites n'y étoient envoyés fans
nement ne juflifia point ces
en diligence, mais l'événemens yarrivèrent futcceffivement craintes; d'autres approvifion-
& les habitans
parla voie du
n'achetèrent
commerce 3
nous leur fimes parvenir. Les qu'une partie des fubfiflances
de montant en eft
envois ont été faits du que
en
connu, & les états détaillés feront Cap:
communication à ceux quiles
donnés
perte affez
demanderont. aura
venduesmoins confidérable 9 les farines & les falaifons lly
une
n'étant
cher qu'elles n'avoient coûité; mais ayant été
dans le pas tous rentrés, la perte ne pourra être les crédits
courant de cette année
connue que
réfiultat, nous ne pourrons nous 1789. Quelle qu'elle foit au
pris l'alarme, , fi ces diftributions reprocher d'avoirmal à propos
quelque diminution aux maux
ont feulement apporté
officiers de tous les ordres& les quc habitans nos repréfentans, que les
nonçoient comme inévitables. Nous eux-mémes nous ande nos mefures , fi elles ont contribué nous féliciterons méme
fur un pied modéré, & à
à maintenir Jes
ceux
déconcerter les
prix
qui auroient pu chercher leur
Ipéculations de
Jamité publique. Le mal fut réparét avantage dans une Caau-Prince; les magafins du Roi Sures-promprement au Portfut offert à un taux
furent ouverts , le bifcuit
fubitement
modéré, les prix qui
reprirent leur niveau.
s'étoient éevés
lly a une différence bien
de 1786 & 1787, & celui-ci. frappante Pendant entre les comptes
années on s'eff contenté de fuivre & ces deux premières
vaux commencés, ou même ordonnés d'exécuter tous les traentrepris par les adminiftrations
fans être encore
la ravine des Cafernes au
précédentes. Les travaux de
autres de Ce genre, ont été Cap, terminés ceux du Môle, & quelques
teurs aient pu fe permettre
fans que les adminiftratoutes les
aucune autre entreprife
lieu fans réparations. , tous des entretiens
nouvelle;
confifté exception, mais les plus fortes propofés ont eu
dansle payement des dettes, & dépenfes ont alors
cet objet capital une
trations
fans être encore
la ravine des Cafernes au
précédentes. Les travaux de
autres de Ce genre, ont été Cap, terminés ceux du Môle, & quelques
teurs aient pu fe permettre
fans que les adminiftratoutes les
aucune autre entreprife
lieu fans réparations. , tous des entretiens
nouvelle;
confifté exception, mais les plus fortes propofés ont eu
dansle payement des dettes, & dépenfes ont alors
cet objet capital une --- Page 19 ---
fois rempli, l'économie la plus ftriéte a été mife en ufage
parvenir à former ce fonds de réferve dont j'ai fenti
f'utilité pour dès mon arrivée dans la colonie. En 1788,au contraire, lc payement des dettes forme un article peu confidérable du compte général, & les deux adminiftrateurs ont
employé la plus grande partie du reyenu public libre en entreprifes, en conftruétions & en travaux utiles.
La grande communication par Plaifance a été avancée ;
quatre à cinq cents hommes y ont été conflamment employés
depuis le commencement de l'année dernière. On a écrit,
& je crois qu'on écrit encore qu'elle ne fera jamais praticable pour les voitures; mais elles y paffent, & une voiture
publique vient d'être établie du Port-au-Prince au Cap. On
a aufli avancé dans un mémoire adreffé à l'autorité fouveces travaux coitoient la vie à beaucoup de malveraine, 3 que
à excéder leurs forces dans la faifone la
heureux 3 encouragés
plus ardente : par la haute-paye dont l'opiniatreté rend prodiguo,tr que cette perte alloit aux deux tiers. Que nous ferions
coupables fi on pouvoit nous reprocher de pareils facrifices,
euflent-ils même été faits en vue de la plus grande utilité !
Mais les habitans du Limbé, de Plaifance & des Gonaives 9
tous témoins oculaires s les officiers militaires & d'adminiftration, les entrepreneurs atteftent
les travaux même
ont été les confervateurs de la fanté 9s5 travailleurs, & les
regiftres des régimens du Port-au-Prince & du Cap démontrent cette vérité de la manière la plus fenfible. La communication du Port-au-Prince à Jacmel touche auffi à fa fin,
& elle donne une nouvelle valeur à tout le quartier qu'elle
traverfe; elle remplacera en temps de guerre, par une route
intérieure de treize lieues, facile & sûre , une navigation incertaine & périlleufe de près de deux cents lieucs de circuit.
Des quais, de nouvelles fontaines ont été donnés aux villes
& aux rades, au Cap, au Port-au-Prince & aux Cayes. Des
palais de juftice ont été acquis dans quelques villes, &fe conftruifent dans d'autres. Plufieurs ponts ont étéachevés ; d'autres
ont été commencés. Ces dépenfes multipliées n'ont pas
intérieure de treize lieues, facile & sûre , une navigation incertaine & périlleufe de près de deux cents lieucs de circuit.
Des quais, de nouvelles fontaines ont été donnés aux villes
& aux rades, au Cap, au Port-au-Prince & aux Cayes. Des
palais de juftice ont été acquis dans quelques villes, &fe conftruifent dans d'autres. Plufieurs ponts ont étéachevés ; d'autres
ont été commencés. Ces dépenfes multipliées n'ont pas --- Page 20 ---
empéché les adminiftrateurs
afiligée par uin grand délaftre, d'enroyér des
à une colonie amic,
& de faire des avances à des
fecours de toute elpèce,
les mettre en état d'importer des négocians de la colonie pour
à la fuite du
de
fubfiflances dans nos
:
coup
vent du 16 août,
ports
Il n'a été conftruit cette année des
voirs, des dépôts d'eaux & des lavoirs, fontaines, des abreuau-Prince & aux Cayes ; mais il faut qu'au Cap; aul Portvilles feules ont payé environ
obferver que ces trois
d'oétroi arriérés fur les nègres & 350,000 fur les livres pour droits
jufte au Gouvernement de faire
maifons, & il a paru
ouvrages publics, du produit de ces jouir les habitans, par des
elpéré que le payement ne deur contributions. Nousavons
leur étoit rappclé par l'emploi cauferoit aucun regret, s'il
Les
qui en a été fait.
dérables recouvremens de Ces droits n'ont
en proportion dans la
des pas étéauffi confimalgré les invitations de ceux plupart font
autres quartiers,
D'un côté, il me paroiffoit qui
prépofés aux recettes.
fent affranchis de cette
injufle que des habitans fe fuftoyens la payoient
impofition, tandis que Jeurs conciexaétement; de
employer la contrainte envers des redevables l'autre, je répugnois à
tion, détournée parl'activité de la
que l'adminiftrad'une manière affez preffante de guerre, leurs n'avoit point avertis
ne puis douter que les payemens ne fe faffent obligations ; mais je
facilité. Le Miniftre approuve
le
déformaisavec
revenu public foit appliqué à que des produit d'une partic du
tans des villes, & les fontaines, fous ouvrages utiles aux habide plus beau préfent qu'on
Ce climat brûlant, font
d'obtenir les fonds néceffaires puiffe leur faire. Cette manière
fidérables n'eft-elle
pour exécuter des travaux contions appclées volontaires, pas infiniment préférable à ces cotifàune
dont lcs projets
fent adminiftration, le
3 à peine connus de celle enfantés fous
plus fouvent par être entièrement
qui fuit, finif
où ils font dépofés'
oublics dans de greffe
On aobfervé, àl'occafion de ces
recouyremens de droits
arrièrés,
ables n'eft-elle
pour exécuter des travaux contions appclées volontaires, pas infiniment préférable à ces cotifàune
dont lcs projets
fent adminiftration, le
3 à peine connus de celle enfantés fous
plus fouvent par être entièrement
qui fuit, finif
où ils font dépofés'
oublics dans de greffe
On aobfervé, àl'occafion de ces
recouyremens de droits
arrièrés, --- Page 21 ---
arriérés, (): < qu'il paroilfoit régner dans cette partie du
des finances, un
plus convenable à
>>
gouvernement
efprit
des affaircs d'une famille mal-aifée, qu'à
>> la conduite des revenus d'une riche colonie. >>
>> l'adminiftration
ainfi
n'ont
affez
Ceux qui en ont
jugé,
peut-étre pas les
réfléchi fur les embarras que j'ai éprouvés pendant
deux premières années de mon adminiftration. J'adopterai
cependant volontiers l'idée de transformer cette colonie en
une grande famille, & d'en gérer la fortune comme s'il
s'agiffoit de la mienne; c'eft établir entre les colons & les
adminiftrateurs Jes rapports les plus chers : nous trouverons
un attrait nouveau dans nos occupations, quand ce fentiment viendra s'y mêler, & lorfque cette publication fera
comme l'ouvrage des chefs de la famille, qui infreçue truifent tous les leurs de la fituation de la fortune commune.
Nous jouiffons dans cette colonie d'un avantage inappréciable en matière de réformes, c'eft que les économies, les
bonifications, en un mot toutcs les opérations utiles tournent
à fon profit. Les adminifrateurs peuvent, fans inquiétude,
faire connoître le montant de leurs épargnes, elles n'auront
aucune deflination étrangere à Saint-Domingue; & quel
intérêt auroit-on à l'en priver! Qui ne fait que tous les
fonds publics ou particuliers, y font employés direétement
ou indireélement à vivifier un fol qui n'auend que la main
du cultivateur; que fi l'on voit tous les jours des forêts
immenfes difparoitre pour faire place aux plus riches cultures,
c'eft
dans un étât de progreffion auffi rapide, tous les
produits que font appliqués à de nouvelles créations;
les
colonies bien confituées ont la
de tirer
leur
3:5
propriété
propre fonds tout ce qui eft néceflàire à leur accroiffement;
que par une fuite naturelle de la fécondité prodigieufe du
fol, les capitaux engendrent fans ceffe de nouveaux capitaux;
(1) Cette obfervation fe trouve dans un écrit anonyme, intitulé : Réflexions. fur
PEtat des finances de Saint-Demingue. J'en aipermis l'imprelfion; ; j'ignore ce qui
l'a empêchéc,
B
leur
3:5
propriété
propre fonds tout ce qui eft néceflàire à leur accroiffement;
que par une fuite naturelle de la fécondité prodigieufe du
fol, les capitaux engendrent fans ceffe de nouveaux capitaux;
(1) Cette obfervation fe trouve dans un écrit anonyme, intitulé : Réflexions. fur
PEtat des finances de Saint-Demingue. J'en aipermis l'imprelfion; ; j'ignore ce qui
l'a empêchéc,
B --- Page 22 ---
que toutes les richeffes font IO
entreprifes dont le fuccès eft ficcefivement employées à des
temps que la terré offrira fes certain, & le fera auffi
ceux qui voudront former de magniliques récompenfes long- à
améliorer lcs anciens! Ces nouveaux établiffemens, ou.
conféquence néceffaire, alimenter revenus le vont enfuite, par une
gation nationale; ils entretiennent le commerce & fa navidans de nombreufes manufaélures. mouvement & la vie
s'enrichit en proportion de l'aétivité La métropole elle méme
fpéculations & à la circulation
qu'elle a laiflée aux
d'un foible revenu
coloniale; & fi, dans
feroit bientôt
3 elle en retranchoit un feul
l'efpoir
avertie de fa faute
rameau, clle
que les profits pallagers qu'elle par auroit des pertes plus grandes
Je le dirai donc lans
pu faire.
encore accrô pendant f'année inquiétude , le revenu public s'eft
comprenant le produit de la dernière ( 2 ). L'octroi, en
Ru les maifons, a
perception fàr les nègres &
140 11 d. Mais étéaugmenté G l'on
en 1788, de 1,.164.0641.
du droit fur
compare feulement le
f'augmentation l'exportation en 1788 avec celui produit
ne fera que de
de 1787.
cependant de féliciter la colonic de 610,7181. Je ferois loin
ne pouvois lui montrer en
cet accroiffement, fije
tout entier à fon utilité. mâme-temps qu'il a été employé
Le tréfor public, ou
les
car je ne puis trouver une plutôt épargnes de la famille,
fe font pas accrôes, & je n'ai plus heureufe exprcffion, nc
lly avoit au 31 décembre
pas cherché à les accroitre.
un fonds ditponible de 1787.dans les différentes caiffes,
dant f'année, éprouvé des 180.0931.17 6d.1 II a, penconformes à fa nature, augmentations & des diminutions
tantôt à décroître,
qui confifle, tantôt à croitre &
pouryu que ce foit fans aucun excès
d'aprés (a)Lesdenrées leur évaluation exportées de la colonie & déclarécs,
cacaos, du carctk faite dans la colonie, fur un montent à I 80,000,000liv.
de diversautres
pied modéré. La valeur des
cette fomme,
produits de la colonie, n'efl pas comprife dans
fa nature, augmentations & des diminutions
tantôt à décroître,
qui confifle, tantôt à croitre &
pouryu que ce foit fans aucun excès
d'aprés (a)Lesdenrées leur évaluation exportées de la colonie & déclarécs,
cacaos, du carctk faite dans la colonie, fur un montent à I 80,000,000liv.
de diversautres
pied modéré. La valeur des
cette fomme,
produits de la colonie, n'efl pas comprife dans --- Page 23 ---
II
d'un côté ott de l'autre. A la fuite des envois fits at Mific
fipi, aui mois de mai de l'année dernière, & des avances
occafionnées par le coup de vent du mois d'août, les fonds
de réferve ont été réduits à un peu moins de 600,0001.;
mais bientôt les recouvremens confidérables qui ont eu
lieu, fans que les dépenfes y fuffent proportionnées, ont
accumulé dans les differentes caiffes jufqu'à 1,500,000 J.
C'eft au premier novembre que nous avions cet excédent
confidérable; mais s'il eft permis à l'adminiftrateur d'être
économe, ce ne doit pas être pour théfaurifer : bientôt
après ce moment de richefle, j'ai vu fans peine que de
grands payemens & les avances faites aux entrepreneurs,
nous ont ramenés au niveau que j'aime à entretenir; &c'eft
à la fuite de ces fluétuations, qu'au 31 décembre il s'eft
trouvé dans toutes des caiffes 1,082,001 1. 6 fsd. Ce
fonds libre auroit été de 1.511,3761. 70 I d. ft tous les
receveurs de l'oétroi euffent payé lcs débets dont ils ont
été trouvés reliquataires à l'époque de la ceffation de leurs
exercices : beaucoup de perfonnes ont penfé
je traitois
les comptables avec trop de févérité; on Tecuit mieux
fondé peut-être à me reprocher trop d'indulgence.
On ne trouvera dans le cours de l'année 1788, aucun
emprunt d'unc caiffe à l'autre. Il a été facile de conferver
l'activité à toutes, en accélérant ou ralentiffant les travaux,
les dépenfes & méme des recettes; & je crois
a
aucunes
qu'il n'y
perfonnes un peu attentives, qui n'aient
tous les avantages qui réfultent de cette liberté des remarqué mouvemens de chaque partie de la finance.
Au refte, on feroit dans l'erreur fi l'on croyoit
le
fonds de réferve peut être confommé fans inconvénient: que
il a été formé à force d'économies & de privations, auxquelles l'adminiftration ne s'eft réfolue qu'en faveur des
avantages de toute efpèce qui cn réfuitent; c'eft une
épargne d'un million faite unc fois pour toutes, & loin
que l'on puiffe en conclure que la colonie a un excédent
réel, on doit être perfuadé qu'eile ne fe maintient au couB ij
peut être confommé fans inconvénient: que
il a été formé à force d'économies & de privations, auxquelles l'adminiftration ne s'eft réfolue qu'en faveur des
avantages de toute efpèce qui cn réfuitent; c'eft une
épargne d'un million faite unc fois pour toutes, & loin
que l'on puiffe en conclure que la colonie a un excédent
réel, on doit être perfuadé qu'eile ne fe maintient au couB ij --- Page 24 ---
rant
par l'avantage que lui 12 donnent
dans RL achats & les
dans les marchés,
ou les avances qu'elle entreprifes, accorde. les payemens au comptant,
prudemment cette reffource, Quelon confomme imnaturel d'employer à des objets que utiles l'on cède au défir fi
auffitôt qu'ils feront verfés au
tous les fonds publics
tre da detreffe, & la
tréfor, on verra bientôt renainomifé une feule fois privation d'un million &
écoen
plus,
de mauvaifes affaires
1787, des fera faire tous lcs ans
confidérables.
pour
fommcs beaucoup plus
Mais puifqu'it y a au-delà d'un, million
puifque cet argent n'eft plus
en réferve ,
une mulitude de mains, il faut égaré fuivre pour le public dans
née: il faut que la fécurité foit
fa nouvelle defliCar nous n'aurions pas amélioré complète à cet égard,
niffant dans deux ou trois caifles notre des fituation, fi en réudans plus de
fonds autrefois
quarante, nous n'avions fait
épars
difpolition de deux ou trois
que mettre àla
auparavant, étoient à da dilpofition comptables, de
les fommes qui,
m'a été fuggérée par les tréforiers & tous, Cette réllexion
faut eux-mémes; ils ont fenti qu'en matièrc receveurs-genéraux de
écarter jufqu'à l'ombre de
comptabilité il
caiffe des fonds qui peuvent d'un l'inquiétude. Ils ont en
tirés, mais peuvent auffi
jour à l'autre en être
Tels font fonds du
y demeurer long-temps oififs.
générale qui, à beaucoup tréfor, & fur-tout ceux de la caiffe
dépôt. Leur follicitude me d'égards, n'eft qu'une caifle de
dre, & il m'a paru néceflaire prouvoit de leur amour pour l'orcontre les demandes indifcrettes protéger ces comptables
des fonds auffi confidérables. Jc que pourroient leur attirer
tenir une grande partie fous leur clef, leur ai propofé d'en
contrôleur, & ils ont accueilli
& fous celle du
empreffement digne d'éloges: mais cette propofition avec un
préfent de l'exécuter
je n'ai eu lieu jufqu'à
en ce moment dans da qu'a caiffe l'égard de du tréforier, & il y a
400,000 1. qui fait partic de celle réferve, de
une fomme de
1,082,001 1. 61
fous leur clef, leur ai propofé d'en
contrôleur, & ils ont accueilli
& fous celle du
empreffement digne d'éloges: mais cette propofition avec un
préfent de l'exécuter
je n'ai eu lieu jufqu'à
en ce moment dans da qu'a caiffe l'égard de du tréforier, & il y a
400,000 1. qui fait partic de celle réferve, de
une fomme de
1,082,001 1. 61 --- Page 25 ---
5 d. montant des fonds non confommés exiftant en efpèces
au 31 décembre dernier (3).
Je confidère auffi l'argent avancé à des entrepreneurs
folidcs & bien cautionnés, comme un fonds placé
la
colonie à l'intérêt le
haut & en même - temps plus
ER
plus
légitime. Parmi ces avances cependant il y en a une, & c'eft
la plus confidérable de toutes, qui in'a pas empéché que les
prix convenus avec l'entrepreneur ne fuffent plus forts que
ceux qui avoient été réglés avec fon prédéceifeur; je veux
parler de l'entreprife de l'hôpital du Port-au-Prince : mais
d'un autre côté, cet entreprencur a été affujetti à quelques
conditions nouvelles, qui tendent à améliorer le fort des'
malades; &, foit que les foins ayent été mieux adminiftrés,
foit que d'année en année l'air de cette ville devienne plus
foit auffi que les caux qui coulent ayec profufion
Eons les rues, combattent efficacement les caufes d'infalubrité, le nombre des hommes morts à l'hôpital, a beaucoup
diminué dans fon rapport avec celui des malades, ainfi qu'on
peut le voir par la notice fuivante.
Nombre des malades en 1786.. 2762.
morts. 284C'eft un fur 9 & deux tiers.
Nombre des malades en 1787.
2327,
morts.
220.
C'eft I (ur 1o& 3 cinquièmes.
Diminution de 1786 à 1787
435.
64.
Nombre des malades en 1788.
2279. morts.
169.
C'eft I fur 13 & demi.
Diminution de 1787 à 1788.
48.
On pourra continuer cette comparaifon dans les comptes
fuivans, & donner auffi des réfultats analogues pour P'hépital
des frères de la charité du Cap; c'elt un moyen de plus
de diriger l'émulation des officiers de fanté vers le plus
(3) Pour mieux affurer la durée de cette inftitution, elle a été confacrée par unc
Ordonnance, en date du 19 août 1788.
Diminution de 1787 à 1788.
48.
On pourra continuer cette comparaifon dans les comptes
fuivans, & donner auffi des réfultats analogues pour P'hépital
des frères de la charité du Cap; c'elt un moyen de plus
de diriger l'émulation des officiers de fanté vers le plus
(3) Pour mieux affurer la durée de cette inftitution, elle a été confacrée par unc
Ordonnance, en date du 19 août 1788. --- Page 26 ---
noble objet qui puiffe l'animer, 14 la confervation
humaine.
de l'efpèce
Letableau faivant fera connoitre le montant des
avances faites pendant l'annéc 788,
différentes
autres qui ont contracté avec
aux entrepreneurs &
l'Adminiftration.
ENTREPRENEURS
EXTINCTIONS
MONTANT opérécs parles RESTE DU
ET CONTRACTANS
des
travaux,les fur lcs avances
auxquels les avances ont été faites. Avances, fervices rembourfe- ou les au 1.Janvier
mens.
1789.
A TEntrepreneur de fhôpital du Port-au- div, d. liv. Cd. liv. . d.
Prince.
Aux Entrepreneurs de la communication 180,000 >> a 216,00 158,400 >>
entrele Nord & r'Ouef. .
586,102 18
Aux Négocians chargés de faire venir!
4 360,000 > 226,r02 184 4
du bifcuit & du riz des États-unis.
A divers Entrepreneurs de maçonnerie, 120,000 s
120,000
charpente, prifes de ce courerture dans & autres les entre.
Départemens 67ia' la colonic, . différens 1235,061 S
61135.061 8 6 100,000
6e450218.
N, B.L.es extindions opérées fur ce dernierarticle, ne
mais fi elles diffèrent cn plus ou en moins, c'eftd'une fomme font portées quep par climation ;
Ces
trèspeu confidérable.
anticipations fur les dépenfes ( ce font les feules
doivent être connues à
qui
dis-je, pourrcient
Saine-Lomingue). ces anticipations,
cependant devenir abufives, fi
tration en accordoit d'autres
celles
l'adminif
avantageufes à la colonie, & que il eft à qui font réellement
toutes publiques. Le tableau
propos qu'elles foient
noître
les
qu'on vient de lire ne fait conque
totaux des préts; les états détaillés de
article font dépofés au contrôle & aux bureaux des fonds chaque
Port-au-Prince & du Cap. Au furplus, le
du
janvier de ces différentes
reftant au premier
avances , diminuant d'autant les
payemens qui doivent être faits aprés cette
à
qui, par leurs travaux, font devenus
époque ceux
nos créanciers, il eft
elles foient
noître
les
qu'on vient de lire ne fait conque
totaux des préts; les états détaillés de
article font dépofés au contrôle & aux bureaux des fonds chaque
Port-au-Prince & du Cap. Au furplus, le
du
janvier de ces différentes
reftant au premier
avances , diminuant d'autant les
payemens qui doivent être faits aprés cette
à
qui, par leurs travaux, font devenus
époque ceux
nos créanciers, il eft --- Page 27 ---
manifefle que la fomme de '5 604-502 liv. 18 C d. doit
étre portéc au crédit de la colonie, & ajoutée 4 aux fonds
état de nos finances eft encore
srtrtu
l'aété pour des années
pour 1788,infi qu'il
& des dépenfes cffedlives précédentes, faites
un compte des recettes
aperçu des recettes & un projet pendant des
l'année, & non un
être faites en 1789. Le revenu public dépenfès n'étant qui pourront
point
& ne devant point l'être à Saint-Domingue, il feroit affermé,
fible de faire connoitre d'avance des produits qui impof
éprouver de grandes variations ; ils ont été confidérables peuvent
1788, mais rien ne m'en garantit la quotité
en
Quelque attention qu'on pût apporter à la formation pour 1789.
année commune, il cft certain que les recettes polécs d'une fur
des probabilités en janvier, différeroient plus ou moins des
réfultats qu'on établiroit à la fin de décembre, fur des
tudes. D'ailleurs, da fidélitéd'une pareille
certiconftatée qu'en failant connoître les élémens publication fur ne feroit
aperçus auroient été formés, & Ces détails ne font lefquels les
nature à trouver place dans un ouvrage où chaque article pas doit de
fe prouver par lui-méme. & fe vérilier
la fimple inlpeclion des regiftres. arithmétiquement par
A fégard des dépenfes, on pourroit croire
eft
pouvoir de l'adminiftration d'en déterminer
qu'il
au
tant avec précifion, & qu'étant toutes fixes d'avance le monn'empéche de fuivre dans le cours de l'année, ou libres, rien
qu'onfe fera prefcrites en la commençant. Ceci eft les règles
aux Ambenenh.-7pointemiet. foldes,gagés,
vrai quant
de fitbliflances & autres objets qui font penfions, achats
minés : mais il ne faut pas fe diflimuler i-peu-près détereftimatifs des dépenfes
que tous les états
relatives aux grandes
prefque jamais fervi de règle invariable dans entreprifes,n'ont
on en a vu
ont coûté dix fois
f'exécution ;
attendu. Je R loin de
plus qu'on ne s'y étoit
conflant
fe
jullifier de parcils écarts; mais il eft
foi, au-delà qu'on des trouve fouvent entrainé, comme
limites où l'on vouloit fe renfermer. malgré Une
tereftimatifs des dépenfes
que tous les états
relatives aux grandes
prefque jamais fervi de règle invariable dans entreprifes,n'ont
on en a vu
ont coûté dix fois
f'exécution ;
attendu. Je R loin de
plus qu'on ne s'y étoit
conflant
fe
jullifier de parcils écarts; mais il eft
foi, au-delà qu'on des trouve fouvent entrainé, comme
limites où l'on vouloit fe renfermer. malgré Une --- Page 28 ---
entreprife qui, d'après le projet, ne devoit être finie
pluficurs années, obtiendra, à raifon même de que dans
une forte de prédileétion, & fera conduite
fon utilité 9
qui la fera terminer en beaucoup moins de avec une activité
au contraire s feront ralenties, &
temps. D'autres ,
teront moins qu'on n'avoit penfé. Des quelques-unes auffi coûdont il n'eft pas au pouyoir du
événemens majeurs,
le cours, améneront des variations Gouvernement de maîtrifer
quelque foin qu'on apporte à la rédaction inévitables; des en un mot,
que attention qu'on ait à fc réferver un fonds projets, queldens & dépealés
pour des accide l'année, on imprévucs,je fuis perfiadé que fi, à da fin
comparoit ces aperçus aux
tifs, On trouveroit des différences
payemens effecque les uns puiffent être regardés trop confidérables pour
Cette forme de compte eft fans comme doute la règle des autres.
foriqu'il importe pour la confervation du d'une utilité infinie,
faire connoitre d'avance les reffources, crédit public de
les befoins avant de s'occuper des lorfqu'il faut expofer
lorfqu'il eft indifpenfable d'avoir
moyens d'y fubvenir >
les difpolitions à faire
un point d'appui pour toutes
n'envahiffe lc
pour l'année, afin qu'un département
à
pas domaine de l'autre ; mais iln'en elt pas ainfi
Saint-Domingue, & il ne ferviroit à rien de faire
mer le projet de dépenfes
impril'exception dc la cailfe qu'on y rédige annuellement. A
niftration, & des
municipale, dontle Confeil a l'admiimpolitions ou revenus des
appartiennent aux paroifliens ; à cette
fabriques qui
les parties de la finance font dans les mêmcs exception près, toutes
pire point à obtenir du crédit
mains. On n'afle revenu fera
; on eft fondé à efpérer
crife
fiffifant, & le pis-aller, dans le cas d'une que
fonds extraordinaire de réferve.
feroit d'entamer ou de confommer les
Peut-être l'opinion qu'on aura de cette
ra-t-elle les demandes de ceux à
aifance, 9 multiplieprendre que l'argent confervé dans qui on ne peut faire compublique, qu'on ne peut
T'épargne cft une propricté
fans
appliquer au profit d'aucun individu
porter préjudice à tous. Quelques folliciteurs femblent
même
'une que
fonds extraordinaire de réferve.
feroit d'entamer ou de confommer les
Peut-être l'opinion qu'on aura de cette
ra-t-elle les demandes de ceux à
aifance, 9 multiplieprendre que l'argent confervé dans qui on ne peut faire compublique, qu'on ne peut
T'épargne cft une propricté
fans
appliquer au profit d'aucun individu
porter préjudice à tous. Quelques folliciteurs femblent
même --- Page 29 ---
même annoncer que s'ils n'obtiennent ce qu'ils demandent,
ils groffiront de nombre de ceux qui fe plaignent. Soit :
Jeurs importunités ne font pas celles dont il eft le plus
difficile de fe défendre. Mais un infortuné qui foilicite, $ pour
un temps limité, un foible démembrement d'un fonds qui
Jui paroit oifif, qui trouveroit dans cette avance le principe
de fa fortune, ou le moyen affuré de réparer fes malheurs,
devient quelquefois aufli preffant.que s'il réclamoit un droit
dégitime; & plus il eft foible & dénué d'appui, plus auffi il
ell redoutable pour les adminiftrateurs, qui.ont alors à combattre Jeur propre penchant à le fecourir. Souvent de fimples
refus n'ont pas fuffi; ; il a failu s'armer, contre cette ténacité,
d'une fermeté peu différente de la rudeffe, aux yeux de
ceux qui ne connoiffent pas combien d'importunités conduifent ladminiftrateur jufque dans ce dernier retranchement.
Enfinj'efpère faire entièrement ceffer les demandes, en déclarant ici que je n'ai da faculté ni de difpofer des fonds
publics en faveur de qui que CC puiffe être, ni méme d'accorder une avance fur les appointemens. prêts à échoir, &
que n'ayant jamais 9 julqu'à ce jour, tranigreffé la ioi qui
m'eft faite à cet égard, je l'obferverai, tant que je ferai
dans la Colonie, auffi frictement que par le pafic.
Les affaires courantes de la comptabilité n'offirent plus de
difficultés; quant aux anciennes, 9 j'en tiens le fil, & quoiqu'il
fe déméle avec denteur 7 quoique vingt à trente débiteurs
comptables & autres ayent eu, depuis troisans, l'artde déconcerter les mefures que j'ai prifes àleur égard, je fuis toujours
réfolu à mettre un terie à leurs évations. Si je ne puis
y parvenir s je laifferai au moins à mon fucceffeur les matériaux néceffaires pour mettre au courant cette partie de
da finance; ; & après avoir trouvé dans les difpofitions faites
par les adminiftrateurs
m'ont précédé, les principes des
réformes qui ont été
je tranfmettrai à mon tour
ELa
à celui qui me fuivra, les pièces qui poursont le conduire
à reétifier toutes les erreurs que j'aurai commifes, & à corriger les maux que cette indulgence aura pu faire. * 1
C.
les matériaux néceffaires pour mettre au courant cette partie de
da finance; ; & après avoir trouvé dans les difpofitions faites
par les adminiftrateurs
m'ont précédé, les principes des
réformes qui ont été
je tranfmettrai à mon tour
ELa
à celui qui me fuivra, les pièces qui poursont le conduire
à reétifier toutes les erreurs que j'aurai commifes, & à corriger les maux que cette indulgence aura pu faire. * 1
C. --- Page 30 ---
Jc crois auffi avoir
1S
d'ordre quej'alpirois à exciter; aperçu des étincelles de cet
des premiers
ilt m'avoit femblé
e/prit
Jes
temps de mon adminiftration
que pendant
plus amies du bien public.
9 les perfonnes
fe foucioient peu de feconder incertaines de mes defleins,
opérations ne Jeur offroient
un adminiflrateur dont les
a A quoi bon, m'a-t-on dit pas encore un point d'appuiaffuré.
>> à fermer une bréche
depuis, aurions-nous travaillé
>> d'apprendre
1 avec l'inquietude
qu'à notre
défefpérante
>) côté de plus larges & de infçu, plus ils'en ouvroit d'un autre
que le bien fe manifefc des dangereufes! >> Mais auffi-tôt
citoyens reprennent courage, par les marques évidentes, 9 Jes bons
point ; ils répondent aux lignaux, clameurs ils
ne Jes étonnent
de l'utilité publique
fe rallient au
par la foibiefle del'effort ; ceux même qui auroient été pavillon arrêtés
le joindre à la maffe, qu'ils pouvoient fire.s'empreffenrde
n'eft déformais perdue parce & qu'ils la lavent qu'aucune force
exigues augmente fenfiblement que la réunion méme des plus
reçu des fecours & des confeils des puiffance générale. J'ai
paru les plus indifférentes aux difficultés perfonnes qui m'avoient
& je remarque avec une grande
que l'éprouvois 7
de ceux qui
fatisfaction, que le nombre
Queleftle citoyen veulentcontribuer, au bien s'accroit tous les jours.
ces paroles
quin'entendoit pas avec une
affigeantes : < Nous
viveinquitude
>> plus alarmante, que le montant avons une dette d'aurant
> a du défordre dans da
n'en eft pas connu : il y
>> le tréfor ne
comptabilité; de Roi eft
peut payer le
trompé,
2> quoiqu'après la guerre, fe courant : les effets publics
> font acquittés enfuite au trafiquent encore à perte, &
tantôt vagues & tantôt
pair, >> & tant d'autres
ceffé; je le dis fans craindre trop bien articulés. Ils ont entièrement difcours,
me contredire, &
qu'une feule voix s'élève pour
garantit
l'intégrité des officiers &
qu'on ne les entendra plus. Il feroit prépolés me
quand la caufe des plaintesa ceffé,
jufte, pcut-étre,
d'y voir fuccéder des
qu'ils euffent la fatisfadtion
que l'ordre foit applaudiffemens ; mais il eft tout
peu remarqué - il cft l'état naturel fimple des
ièrement difcours,
me contredire, &
qu'une feule voix s'élève pour
garantit
l'intégrité des officiers &
qu'on ne les entendra plus. Il feroit prépolés me
quand la caufe des plaintesa ceffé,
jufte, pcut-étre,
d'y voir fuccéder des
qu'ils euffent la fatisfadtion
que l'ordre foit applaudiffemens ; mais il eft tout
peu remarqué - il cft l'état naturel fimple des --- Page 31 ---
chofes ; on ne doit pas favoir beaucoup de gré à ceux qui
le maintiennent, & l'adminiftration dont on parlera le moins
dans les temps calmes, & après la convulfion des réformes,
fera peut-être celle qui, au fond, méritera le plus d'être
applaudie.
Je vais, ainfi que je l'ai fait dans le compte précédent,
donner quelques explications fur les états qui terminent cet
ouvrage. II eit en ce moment plus néceffaire que jamais que
da Colonie connoiffe à fond fà fituation, & que chacun ait
le temps d'yréfléchir d'avance. Ces tableaux font les réfultats
de beaucoup de matériaux, dont la communication ne peut
être refuféc à perfonne , & qu'il fera utile de confuler. Mais
ils font contenus dans des cartons nombreux ; on n'y trouveroitquedes ren(cignemense épars, dénués de liaifonapparente,
& qu'on ne pourroit rédiger danis l'ordre convenable, fâns y
employer beaucoup de temps. La matière ne manque point,
mais ilfaut que les détails ayent dcs bornes. H fuffit que chacun
puiffe vérifier lesarticles qui l'intéreffentplus particulièrement,
& je crois avoir raffemblé ici tout ce qu'on pouvoit offrir
aux colons de Saint-Domingue en auffi peu d'efpace : toutes
lesautres communicationsqu'ils, défireront, leurferontdounées
aveci le méme fcrupule & la même fidélité,
C 1 --- Page 32 ---
N. I.cr
ÉTAT général des Dettes aclives
des
en faveur
diverfes Caifés de la
Colonie, au I 0
Novembre 1785, dr au 1." Janvier
1789.
Len montant de la créance
d'après l'état.des finances publique au IO novembre
eft dé
publié en I -88, &
178s,
faits 15.037.782 fiv. 31 d. Celui d'après celui-ci;
fur cette ancienne dette, 3
des recouvremens
années de mon.
pendant les trois premières
21 3ide-ilrefte donc adminiftration , a été de
liv.
encore à recouvrer uie 5.815.26;
9,222,617 liv. if
fomme de
L'état N.L." offre le détail de cêtte
les trois cailfes créancières. On
créance répartie entre
la Colonie comme libre de fes dettes peut aujourd'hui confidérer
que, dès ce moment, l'adtivité avec paflives, & il fembleroit
au recouvrement des dettes actives laquelle il a été procédé
forte d'indulgence paroit
pourroit fe ralentir: une
comptables,
reprendre fes droits en fàveur dcs
légitime & puifant ALeTAdmatAstones plus à alléguerle motif
je ne crains pas de le d'acquitter dire,il en fes eft prepres obligations; : mais,
& cette foibleffe feroit
d'autres également facrées,
exemple, elle feroit encore non-feulement du plus dangereux
ceux qui ont droit aux bienfaits une de injuflice manifefle envers
miniftration peut répandre, &
font toute la elpèce que P'Adretour del l'abondance dans les coflies qui
fuite néceflaire du
du fifc. L'infortuné qui
le d'acquitter dire,il en fes eft prepres obligations; : mais,
& cette foibleffe feroit
d'autres également facrées,
exemple, elle feroit encore non-feulement du plus dangereux
ceux qui ont droit aux bienfaits une de injuflice manifefle envers
miniftration peut répandre, &
font toute la elpèce que P'Adretour del l'abondance dans les coflies qui
fuite néceflaire du
du fifc. L'infortuné qui --- Page 33 ---
confume fesjours & fa fanté dans une prifon mal faine, vidlime
tour-à-tour de l'humidité, de Ja chaleur & du befoin ;
Phabitant qui, faute d'un pont ou d'un chemin praticable :
voit périr ou les animaux utiles qui le fervent, ou les
fruits de fon labeur & de fon induftrie; celui dont denrécs, la correlpondance eft interrompuc, le voyageur retardé dans fa
marche, les malades privés de fecours & d'afyle; les habitans
des villes..quelquefois réduits à s'abreuver d'caux malfaifantes,
n'auront point de plaintes à faire entendre auffi-tôt
les
débiteurs fe feront acquittés, & que les rembourfemens que auront
été appliqués à tant d'entreprifés utiles, indiquées par l'impatience publique & par le voeu des adminiftrateurs.
Et quel eft celui qui ne croira pas la févérité fuffifamment
juftifiée envers un comptable infidèle, forfqu'il aura fous les
yeux ce tableau de tant de maux qui auroient été prévenus, de
EHfMA0assarmta tomnpiaroiemidéenécati,
fans le détournement des fonds publics! Mcs
rclâcheront donc point à cet égard, &je regarde principes ne fe
débets, à quelque terme qu'ils remontent,
toujours les
acquis à la Colonie, & dont il cft de mon devoir comme de un bien
jouir.
la faire
La caiffe de la Marine a des actifs
à la charge des caiffes générale des libertés pour plufieurs & des millions,
mais il ne paroit pas pollible qu'elles s'acquittent amendes;
que leurs dépenfes abforbent leur revenu. it n'en eft jamais, puif
néceffaire pourf'apurement des comptes du feu fieur pas moins
de mettre toutes ces parties en règle. Sur
Roberjot,
ne refte plus à compter
de
& quinze années, il
fin de cette grande
que
quatre, ce n'eft qu'à la
de ce
opération que l'on connoîtra la fituation
comptable envers le Roi.
On a vu, par l'état publié en 1788, combicn il avoit été
difficile de faire rendre les comptes arriérés des
dela finance; ce travail eft confommé à très-peu de autres parties
mais les difficultés pour faire rentrer les
chole près,
plus grandes que pour la reddiion dcs reliquats, font encore
comptes. On jugera,
'eft qu'à la
de ce
opération que l'on connoîtra la fituation
comptable envers le Roi.
On a vu, par l'état publié en 1788, combicn il avoit été
difficile de faire rendre les comptes arriérés des
dela finance; ce travail eft confommé à très-peu de autres parties
mais les difficultés pour faire rentrer les
chole près,
plus grandes que pour la reddiion dcs reliquats, font encore
comptes. On jugera, --- Page 34 ---
par un coup-d'cil jeté far ce 22 tableau, à l'article
générale, combien peu de progrès j'ai faits
de la caiffe
dernière.
pendant l'année
Le réfultat de quinze années d'une des
vacances,la plus importante de la Colonie, vient comptabilités des
confidérablement les dettes actives de cette d'augmenter
teur avoit été inutilement
caiffe. Le curaque par le Mag.ftrat que cette preffé, tant par l'Adminiftration
ment, de compter à la fin de furveillance chacun de regarde direéle-.
enfuited'année en année, conformément à fes exercices, &
il a laiffé des affaires fort embrouillécs, l'Édit des vacances;
à tant d'autres, pour prouver
& cet exemple fe joint
tables eux-mémes l'indulgence combien eft funefle aux compréclamer. Elle laiffe indéfiniment qu'ils ne ceflent cependant de
périlleufe partie que femblent jouer douteufe contre de cette grande &
chargés d'un maniement
public ceux q'ui,
compter ferupuleufement contidérable, aux
9 s'obltinent à ne pas
par les loix. Leur propre ruine époques en eft aflignées par l'ordre &
caifles des vacances de Saint-Marc, fouvent de réfultat. Les
Petit-Goave &
du Port-au-Prince, du
tageux, & les comprables quelques autres n'attendent préfentent un contrafle avanMagiftrats pour rendre deurs
ni les avertiflemens des
en verfer des débets.
comptes, ni mes demandes pour
D'autres font en place depuis
de
encore énoncer mon opinion. à deur peu temps, &j je ne puis
fe conduiront de manière à mériter égard. J'aime à croire
Tandk
qu'elle leur foit
Goave &
du Port-au-Prince, du
tageux, & les comprables quelques autres n'attendent préfentent un contrafle avanMagiftrats pour rendre deurs
ni les avertiflemens des
en verfer des débets.
comptes, ni mes demandes pour
D'autres font en place depuis
de
encore énoncer mon opinion. à deur peu temps, &j je ne puis
fe conduiront de manière à mériter égard. J'aime à croire
Tandk
qu'elle leur foit --- Page 35 ---
N. II.
ÉTAT général des dettes pafives à la charge
des diverfes Caiffes de la
Colonie, 9 au IO
Novembre 1785,8 au 1. Janyier 1789.
Jar dit, dans plufieurs endroits de cet écrit,
la Colonie
pourroit être confidérée comme n'ayant plus de
il femble
Tear
donc que ce tableau ne devroit plus avoir paffives;
dans l'état général des finances de Saint-Domingue : mais place
crois qu'il convient de le laiffer fubfifterauffi long-temps je
y aura quelque incertitudeà cette égard.
qu'il
Lc premierarticle préfente euncréclamation de
dûes avant le IO novembre 178;, à
3,141.26,1.
travaux du Cap; & cependant le 8 du méme l'entrepreneur mois, deux dcs
jours avant l'époque à laquelle mes fonétions ont commencé,
les deux Adminiftrateurs qui gouvernoientslors la Colonie,
confignoient dans leur corre/pondance avec le
< Qu'au moyen des à-comptes payés aux
Miniftre:
>) leur feroit redû peu de chofe; que celui entrepreneurs du Nord 3 il
>> mêmc, DE SON AVEU, reçu beaucoup
avoit
> étoit dû fur une
plus qu'il ne lui
grande entreprife. > L'un de ces t(moins
relpectables m'a dit fouvent, kle rappelle encore aujourd'hui
qu'en 1785, vers l'époque de mon arrivée, cet
lui dit: < Qu'ilignoroit s'il feroit créancier, ou entrepreneur
>> que la différence en plus ou en moins ne feroit débiteur, mais
>> viron 100,000 liv. >> C'eft auffi ce
que d'enm'écrivirent ceux qui, par état, devoient connoitre que m'affurérent la
&
des linances de la Colonie; alors, en effet, cct
fituation
ne réclamoit rien fous le titre de créance. Je entrepreneur lc vis; il fc
: < Qu'ilignoroit s'il feroit créancier, ou entrepreneur
>> que la différence en plus ou en moins ne feroit débiteur, mais
>> viron 100,000 liv. >> C'eft auffi ce
que d'enm'écrivirent ceux qui, par état, devoient connoitre que m'affurérent la
&
des linances de la Colonie; alors, en effet, cct
fituation
ne réclamoit rien fous le titre de créance. Je entrepreneur lc vis; il fc --- Page 36 ---
borna à me demander une indemnité 24
de
des pertes qu'ilavoit éprouvées dans fes 1,200,000 liv. pour
du Roi; & cependant quelque
entreprifes au compte
temps après, il me
inopinément une demande de plus de trois
préfenta
travaux faits avant mon adminiftration, millions, pour des
l'indemnité de 1,200,000 liv. &- du indépendamment de
ouvrages exécutés depuis mon arrivée dans montant da de différens
paroitre étrange ou que da Colonie
Colonie. 1l peut
fuffifant pour éteindre entièrement ayant un fonds d'épargne
preneur feul ait éprouvé des délais; cette créance, cet entreconfidérables ayent été
ou que des fommes auffi
qui, fuivant des affertions payées par mes ordres à un particulier
derniers
politives, écrites & verbales des
Adminiftrateurs & la fienne
n'étoit
cier, ou ne l'étoit que pour une fomme propre, de
pas créanJe n'entrerai dans aucun détail fur cette peu d'importance.
un développement dont cet ouvrage n'eft affaire; elle exigeroit
crois devoir claffer encore ce qui eft
pas fufceptible. Je
preneur parmi les dettes paffives de la prétendu Colonie par cet entrefoit incertain Gi, en dernier réfultat, ilferadébiteurd > quoiqu'il
mais la publicité de ce
rou créancier;
feul
qui regarde toutes CCS affaires eft le
tandis moyen d'expliquer, foit les délais qu'il a feul
que tous les autres créanciers ont été fatisfaits, éprouvés, foit les
payemens qui lui ont été faits, lorfque tant de
fe réuniffoient contre fa demande, & les témoignages
être confultées tant au Cap qu'au Port-au-Prince. pièces peuyent
N. IIL
mais la publicité de ce
rou créancier;
feul
qui regarde toutes CCS affaires eft le
tandis moyen d'expliquer, foit les délais qu'il a feul
que tous les autres créanciers ont été fatisfaits, éprouvés, foit les
payemens qui lui ont été faits, lorfque tant de
fe réuniffoient contre fa demande, & les témoignages
être confultées tant au Cap qu'au Port-au-Prince. pièces peuyent
N. IIL --- Page 37 ---
N.° IIL
des Recettes ds
COMPTE, par brefétat, )
de la Caiffe de la Marine 3
Dépenfès
pendant l'exercice de 1788.
I importe de conferver aux comptes annuels leur forme
originale, & que le dernier avance dans fa marche parallèlement avec celui de F'année qui précède ; les avantages
réfultent de cette uniformité, viennent d'être développés
qui homme d'Etat. Sans vouloir m'écarter de ce principe,
par un
feroit utile de varier quelquefois le point
j'ai penfé qu'il
on
à la Colonie les diverfes
de vue fous lequel
préfente
de faire connoitre
parties de fon revenu. J'y trouve un moyen
jes forces refpectives de chaque quartier 2 & de mettre par à
l'Adminiftration & les colons eux-mêmes
la comparaifon de juger foit des progrès, foit du décroiffement des
portée cultures dans les différens cantons. C'eft dans cette vue
l'on a ajouté au tableau des recettes de l'oétroi, par
que
celui des recettes dans chaque
nature de productions , efclaves eft publié dans la même
quartier: l'état des nègres
intention. Je regrette de ne pouvoir, en remontant à plufieurs années,,
étendre cette comparaifonà tous les objets qui font de nature
à être foumisau calcul politique : on feroit étonné.parexemple, dans fes
de la rapidité des progrès de la partie de l'Oueft
productions, & des accroiffemens de la navigation qu'elle
alimente. Onne verroit peut-être pas fans furprife, combien
les feules forces de la culture & du commerce, ont conD
intention. Je regrette de ne pouvoir, en remontant à plufieurs années,,
étendre cette comparaifonà tous les objets qui font de nature
à être foumisau calcul politique : on feroit étonné.parexemple, dans fes
de la rapidité des progrès de la partie de l'Oueft
productions, & des accroiffemens de la navigation qu'elle
alimente. Onne verroit peut-être pas fans furprife, combien
les feules forces de la culture & du commerce, ont conD --- Page 38 ---
tribué à élever la ville du Port-au-Prince 26
nombre d'années. La
depuis un petit
& celui des Cayes, peut navigation auffi
entre les ports du royaume
a commencé à
donner une idée de la révolution
T' la Colonie. Il s'opérer à l'avantage de cette belle
partis des
n'y eft venu, en 1786,
partie
ports du royaume, &
que 46 navires
en 1787 il en eft venu
formant 13.681 tonncaux;
& en 1788 on en a compté 57, formant I 5,268 tonneaux,
& les denrées coloniales, 79, formant 23.0+7 tonneaux;
royaume que par des autres qui ports n'arrivoient de da autrefois dans le
envoyces aujourd'hui direétement
Colonie, y font
le préjugé qui les faifoit confidérer , & ont enfin furmonté
àcclles des autres quartiers. La partic du comme fort inférieures
depuis fi long-temps à un haut point de Nordméme, parvenue
croyoit peu fufceptible de nouveaux prolpérité, & qu'on
des accroiffemens 3 ainfi qu'on pourroit progrès, le a encore reçu
paraifon des états
voir par fa comprécé:ens avec celui-ci. Si,
l'efpère, cette publication fe fait à
comme je
d'année en année, ces calculs
l'avenir régulièrement
un moyen de plus au
pourront, à la longue, préfenter
mefures les plus avantageufes gouvernement à
pour déterminer les
Iy ya été introduit par lc
chaque partie de la Colonie.
pendant les trois dernicres commerce années national 87.993 nègres
à plus de 174 millions, prix des , & on peut les eftmer
foit à crédit. Cet article eft un des ventes, foit au comptant,
f'importance des rapports qui exiflent plus propres à indiquer
la Colonie.
entre da métropole &
Le commis principal des tréforiers
Domingue eft mort au mois d'avril de l'année généraux à Saintévénement n'a point arrêtéla vérification des
dernière; cet
nous n'avons plus que quatre années en retard; anciens comptes:
1783, 1784 & 178;: car ceux de
; ce font 1782,
arrêtés, 1 fignés & envoyés en France. 1786 & 1787 font
de 1788, & il fera rendu dans
L'on s'occupe de celui
178; font très-longs, attendu la l'année; ceux de 1782 &
dépenfes occafionnées
multitude & la variété des
parl la guerre. Les fonctions du
comp-
retard; anciens comptes:
1783, 1784 & 178;: car ceux de
; ce font 1782,
arrêtés, 1 fignés & envoyés en France. 1786 & 1787 font
de 1788, & il fera rendu dans
L'on s'occupe de celui
178; font très-longs, attendu la l'année; ceux de 1782 &
dépenfes occafionnées
multitude & la variété des
parl la guerre. Les fonctions du
comp- --- Page 39 ---
table nommé, par intérim, commis de l'adminifrateur du
tréfor royal, ont fini par l'arrivée d'un titulaire. Le tréfor
ne pouvoitêtre remis dans des mains plus fidellesque celles du
ficur Volant; il n'ajamais penfé que lajouiffance, méme momentanée, d'une partie des fonds dépofés dans fa caiffe, dût
être comptée parmi les avantages de fa place.Je ne le doue pas
d'une exaétitude dont il n'auroit pu s'écarter fans bleffer fon
devoir; mais il mérite des éloges pour s'être chargé omentanément d'un maniement auffi important fans aucunes vues
d'intérêt, & dans da feule intention derendre fervice à la famille
de fon prédéceffeur.
Lareceuedefodroifirl les denrées exportées de la Colonie
a été,
en 1786,de.
6,018,546# Il : II :
en 1787, de.
6,313.449 16 4.
en 1788, de,
6,924,167 19 1I.
Les aperçus pour 1789, ne font point fatisfailans, &
crains que, 3 malgréla à vigilance foutenue des différens
je
le revenu: ne retombe au tauxdes années précédentes. Au prépofés, refte,
toutes les difpofitions néceffaires font faites pour que le fervice
ne fouffre aucunement de cette diminution, &j'eipère même
que le fonds de réferve ne fera guère moindre à la fin de cette
annéc qu'à la fin de 1788.
II a été exporté en 1788, 4.450 barriques de
& en 1787,303 : barriques feulement. Cette différence tafia;
eft remarquable : on ne peut croire que la quantité excédente ait été confommée dans la Colonie ; mais il eft vraifemblable que la grande augmentation du prix d'un côté,
& les droits impofes dans les Etats- unis de l'autre, ont
opéré avec aurant d'efficacité qu'une prohibition 1 &
lcs firops ont obtenu la préference. Toutes les nations, que &
même la plus libre de
tomber les
toutes, > font encore loin de faire
barrières qui des féparent : elles fentent
cette mefure ne pourroit être que l'effet d'un concert que
unanime, & rien ne nous annonce qu'elles y foient difpolées.
Dij
& les droits impofes dans les Etats- unis de l'autre, ont
opéré avec aurant d'efficacité qu'une prohibition 1 &
lcs firops ont obtenu la préference. Toutes les nations, que &
même la plus libre de
tomber les
toutes, > font encore loin de faire
barrières qui des féparent : elles fentent
cette mefure ne pourroit être que l'effet d'un concert que
unanime, & rien ne nous annonce qu'elles y foient difpolées.
Dij --- Page 40 ---
& 2 8 fur les maifons dcs villes ont
Les droits fur lcs liv. nègres f I d. Cette recette provient
monté à 931,890 des Traids arriérés : on ne doit plus en
principalement
elpérer de femblable.
N.° IV.
des Recettes dt Dépenfès
COMPTE
de la Cailfe générale.
Ir étoit dû à cette caiffe, au IO fur novembre les débets 1785; antéliv. IO f 5 d. à recouvrer fon actifs'eft encore accrû
&
rieurs à mon adminiftration, de 866,779 liv. 13. f;d.refultane des
depuis d'une fomme
j'ai fait rendre. Sur cette
débets des différens comptes il dr été recouvré, en 1786 &
fomme auffi confidérable, d.; & en 1788,que 150:7161.
1787, que 618,5131k.o0.0 dûi
I. 11 f 10 d. Les
3fit d; il refle encore 1.569-081 être formées à l'aide de
entreprifes les plus utiles pourront
en fera fait.
ces fonds, à mefurc que le recouvrement liv. f qui forme le total des
La fomme de 1,171,293 verféc 7 cette caiffe en 1788. I
recettes, a été réellement la confidérer comme un revenu effeétif. de
ne faut pas cependant
des fonds non confommés
Le premier article provient derniers ne font dcs rembourfemens à
1788; & les quaire
de Derde qui ont fervi
de préts, ou des remplacemens cette caiffe avoit été elle-même
compenfer les emprunts dernier que article eft de 321,143 1. 11 f
obligée de faire. Le des débets des fucceffions vacantes,
Cette fomme provenant à la caiffe
l'avoit été au tréfor
au lieu d'être verfée
générale, inexaéte de l'article 63
de la Marine, par une interprétation du mois de novembre 1781. Une
de l'Édit des yacances ,
a rétabli Y'ordre
déclaration du Roi, du 1O juin 1787,
321,143 1. 11 f
obligée de faire. Le des débets des fucceffions vacantes,
Cette fomme provenant à la caiffe
l'avoit été au tréfor
au lieu d'être verfée
générale, inexaéte de l'article 63
de la Marine, par une interprétation du mois de novembre 1781. Une
de l'Édit des yacances ,
a rétabli Y'ordre
déclaration du Roi, du 1O juin 1787, --- Page 41 ---
naturel, & cette fomime, retirée des coffrés du commis des
tréforiers généraux, a été portée dans la caiffe générale >
fa vraie deltination ; mais tandis que cette dernière en avoit
été privée, elle n'avoit pu fubvenir aux dépenfes qu'elle
devoit naturellement fapporter; il avoit fallu recourir aul
tréfor de la Marine, & c'eft ainfi qu'en perdant fes revenus 7
la caiffe générale n'auroit jamais pu acquitter fes charges.
Pour remettre chaque chofe à fa place, & en compenfation
des 321,143 liv. 11 I portés en recette, elle a reçu des
ordonnances acquittées par le tréfor, pour une fomme àpeu-près parcillé.
N.° V.
COMPTE de la Caiffe des Libertés.
LE tableau des recettes & des dépenfes de la caiffe des
libertés, eft accompagné d'obfervations auxquellesj'ai peu de
chofe à ajouter. On remarquera les dépenfes qu'ila fallu faire
introduire diverfes plantes exotiques dans cette Colonie.
pour Cet envoi, ,faitavec une munificence royale,n'a pas eu autant
de fuccès qu'on devoit en efpérer de la follicitude avec
laquelle l'Adminiftration de lIfle-de-France s'en eft occupée.
Plufieurs de ces productions > qui font fi près dc nous à
l'Oueft, n'ont pu nous arriver que parl'Eft, après un circuit de
6à7,000 lieues : la diftance & les vents ont en partic déconcerté lcs difpofitions qui ont été faites. Mais les articles
eftime dng
nous avons reçus font affez précieux achetés qu'on
cher. II
années
n'ont point
trop
esE
quelques
qu'ils
utiles
éft conftant que nous avons une des efpèces les plus
de l'arbre à pain, & ce tréfor de l'autre hémifphère pourra
donc être compté parmi les richeffes de celui-ci. J'ai vu avec
une vive fatisfaétion deux plants de cet arbre qui donnent
les plus grandes efpérances ; lun eft dans le jardin des frères
és qu'on
cher. II
années
n'ont point
trop
esE
quelques
qu'ils
utiles
éft conftant que nous avons une des efpèces les plus
de l'arbre à pain, & ce tréfor de l'autre hémifphère pourra
donc être compté parmi les richeffes de celui-ci. J'ai vu avec
une vive fatisfaétion deux plants de cet arbre qui donnent
les plus grandes efpérances ; lun eft dans le jardin des frères --- Page 42 ---
du
30 & l'autre dans celui de M. Belin
de la Charité , près Cap, Nous les avons comparés, les livres
de Villeneuve au Limbé.
à l'arbre à
dont les
& les eftampes à la main (s), 3
pain
la voya-
& les naturaliftes ont donné la defcription ou figure:
geurs
à la reffemblance
eft
nous
nous n'avons pu
méprendre certainement l'arbre qui nourrit qui
entière, & nous poffédons
les habitans d'Otahiti.
à
elle eft redevable de ce
La Colonic n'ignore pas qui
de l'Afie &
préfent & d'une multitude d'autres produélions
des archipels récemment découverts dans l'océan pacifique, fe
dans ia mer du Sud. Elles vont, après tant de fiècles,
ou naturalifer dans ces climats, fi analogues à ceux qui en ont
la
exclufive : elles fe multieu jufqu'à nos jours poffeffion mais les habitans en jouiront
plieront avec lenteur peut-étre ;
ainfi
enfin, & peut-étre un jour fera-t-on à Saint-Domingue, alimens de
qu'à Oualiti, du fruit du rima, un des principaux
Phomme.lya des bienfaits dont on ne jouit
long-temps de
doit n'eft
ignore
TOA
après que celui à qui on les
des plus. bienfaiteurs, fût-il
qui I'Europe a reçu le riz. Le nom
fur l'airain, fat-il écrit au front dcs monumens qu'ils
gravé élevés, fût-il dépofé dans leurs fondemens, ce nom paffe
ont s'oublie. Eh,
fi le bien refte!
&
qu'importe, rembourfement de 25,000 liv.
On fera encore attention au
la caiffe des libertés. L'arfait aprés un efpace de 28 ans par avoit été, dans des temps
ticle 1.e de l'Édit de mars 168;,
article. C'eft
difficiles, le motif de la levée rappelée en cet
citoyens,
lorfque tous les habitans del'empire en font reconnus du fifc
les embarras
quelle que foit leur croyance, c'eftlorfque de revenir fur cette
ont difparu, qu'il eft jufte & poffible auffi long. Nous
difpolition, nonobitant un laps de temps
faifant remM. le Commandant général & moi, en
avons,
fomme, fecondé le voeu même de ceux par
bourfer cette été demandée dans des conjonétures critiques:
elle avoit
iur ne fe repréfenteront plus.
(s) Voyage de Cook, trad. fran. tome a.pag-31s. plan, Io. édit in-4"
ir fur cette
ont difparu, qu'il eft jufte & poffible auffi long. Nous
difpolition, nonobitant un laps de temps
faifant remM. le Commandant général & moi, en
avons,
fomme, fecondé le voeu même de ceux par
bourfer cette été demandée dans des conjonétures critiques:
elle avoit
iur ne fe repréfenteront plus.
(s) Voyage de Cook, trad. fran. tome a.pag-31s. plan, Io. édit in-4" --- Page 43 ---
N. V I.
CAISSES des Droits
Amendes
domaniaux,
J
Epavs, Batardifes, Aubaines ir Déshérences,
Conffcations dr droit de Deux pour cent.
CEs caiffes, dont les produits fe confondent dans la méme
main, ont été ainfi réunies * parce que chacune en particulier
ne fuffifoit pas pour occuper un feul comptable, &
d'ailleurs la domanialité de ces différentes efpèces de droits, que
établit beaucoup d'uniformité dans leur perception, ou dans
leur application. Mais, d'un côté, jes fonds provenant des
épaves, bâtardifes, aubaincs & déshérences
dans ces caiffes qu'a titre de dépôt durant la 3 ne font fouvent
réclamations
litifpendance des
qui peuvent en être faites, &
bienfaifance royale
parce quela
fufpend quelquefois en faveur des héritiers
l'exercice rigoureux des droits du prince. D'un autre côté,
des amendes & le droit de deux pour cent, qui font
irrévocablement acquis au fifc, ont des deftinations aux- plus
ils ne peuvent à beaucoup près fuffire. Les amendes
fervir à
les
Iisea
payer
frais de juftice. Le droit de deux
pour cent eft defliné à la conftruction de divers édifices publics,
palais, de
ponts , quais, prifous, chaufées (6); mais les frais
juftice ont conflamment abforbé ces deux efpèces de
produits ; il a même été néceffaire de faire
ment des fommes confidérables
le
préter annuelleà leur infuffifance. Le droit de dcux par tréfor, pour fuppléer
eu fon application, & iln'a dépendu ni pour de cent n'a donc pas
mcs prédéceffeurs,
(6) Ordonnance du 5 juillet 1740, Réglement du 10 feptembre 1740,
ice ont conflamment abforbé ces deux efpèces de
produits ; il a même été néceffaire de faire
ment des fommes confidérables
le
préter annuelleà leur infuffifance. Le droit de dcux par tréfor, pour fuppléer
eu fon application, & iln'a dépendu ni pour de cent n'a donc pas
mcs prédéceffeurs,
(6) Ordonnance du 5 juillet 1740, Réglement du 10 feptembre 1740, --- Page 44 ---
de la lui donner. Mais un gouvernement a jufle
ni de moi,
la rigueur. SAMAIESTÉ voulu
l'eft envers lui-méme jufqu'à communication du Nord avec
que les travaux de la grande colonial, divers palais de juflice,
le Sud, ouvrage vraiment des fonds du tréfor, afin de
& des prifons, 1 fuffent payés de pluficurs millions, l'emploi
compenfer par cette dépenfe
du droit de deux pour
qui a pu être fait jofqu'a préfent forte étrangère à fon
une deflination en quelque
cent, par
érabliffement.
des droits domaniaux font
Les comptes des receveurs d'après les bordereaux qu'ils
encore forniés dans cet État, définitifs ne font, comme
me fourniffent ; mais les comptes l'année dernière, arrêtés
je l'ai obfervé dans l'État eft publié
à propos d'obferver
que tous les cinq ans. II cependant l'on trouve ici, donneront à
que les réfultats anticipés que
certain de s'affurer de
ladminiltrateur un moyen prefque fournis par ces comptables. Si
la fincérité des bordereaux cadre avec les compres annuels 9 on
leur compte général, de leur exactinudé & de leur fidélité.
aura la meilleure preuve ils n'auront pas mérité d'être conDans le cas contraire,
tinués dans leurs fonéions,
& l'adminiftraCette comptabilité eft fort à compliquée, des furprifes ; mais la règle
teur eft quelquefois expofé
affermis en 1788. Les
& l'ordre ont été de plus en plus liv. 161 5 d. & pour la
recettes ont monté à 745.996 fait face aux dépenfes. C'eft fur-tout
première fois elles ont
j'ai fouvent éprouvé de combien
dans cette manutention que fe compofe, combien de demandes
de refus le tréfor public
être toujours prêt à fatisfaire
mal fondées il faut rejeter pour
& combien de petites
à celles qui font juftes & légitimes, fubvenir à de grandes
économies font néceffaires pour
dépenfes.
N. VII.
745.996 fait face aux dépenfes. C'eft fur-tout
première fois elles ont
j'ai fouvent éprouvé de combien
dans cette manutention que fe compofe, combien de demandes
de refus le tréfor public
être toujours prêt à fatisfaire
mal fondées il faut rejeter pour
& combien de petites
à celles qui font juftes & légitimes, fubvenir à de grandes
économies font néceffaires pour
dépenfes.
N. VII. --- Page 45 ---
N.o VII
Com P T E, par bref- état, des Recettes
er
Dépenfes des cailfes des
Entrepôts en 1788.
Lesn recettes en 1787, ont été de
elles ont monté en 1788 à
291,178 liv. liv. Ifsd;
cent foixante-trois navires, 459.079
14 C 3 d. Sept
été reçus dans des ports de prefque cette Colonie tous des Ents-unis, ont
année : on peut juger par ces aperçus, de pendant da mémc
navigation de ces étrangers : on pcut la l'aétivité de ia
relations avec Saint- Domingue,
comparer à leurs
dans un feul port, & lorfque leur lorfqu'ils n'étoient admis que
un effor proportionné à léur
commerce n'avoit pas pris
& à l'étendue des contrées qu'ils population, ainfi qu'à la fertilité
I réfulte des
habitent.
par les
déclarations, , que le commerce
François, ou les étrangers, a
étranger fait
25,276 quintaux 49 liv. & demie de importé, en 1788,
falé; & le droit de 12 livres fur
morue & poiffon
303.317 Jiv. 18 I 9 d.
cette denrée, a produit
II réfulte des mêmes déclarations,
aimporté 2,610 quintaux 68 liv. de queled commerce national
.On fera frappé du peu de
morue sèche.
entre les navires entrés, & proportion de l'autre, qu'ilya, d'un côté,
dans chaque port Si l'inégalité a
, les recettes faites
que ce foit en fàveur de. celui du lieuen 1789, il eft douteux
Port-au-Prince.
E --- Page 46 ---
N.° VIIL
CAISSE
desconfignations pour
en
pafagedEfclaves
France, au 31 Décembre 1788.
Lrs du loix nationales, d'accord avec cclles du climat,
royaume les Africains & tous les gens de
écartent
règle avoit befoin
couleur. Cette
bien il importe qu'elles d'exceptions foient ; mais les colons fàvent comfommes confignées pour affurer rares, le & Ja diminution des
la Colonie, eft plus à défirer'g que leur retour des efclaves dans
Il reftoit en caiffe au 31 Décembre augmentation.
au 31 Décembre 1788. .
1787. 82,500"
103.500
Augmentation."
21,000
N. I d X.
CONPTE,par Iref-érat, des Recettes er des
Dépenfes des caifes des Invalides
Texercice
3 pendant
1788.
LEs Réglemens prefcrivent dcs formes les
maintenir l'ordre dans cette partie intéreffante plus de propres à
du département. Dès f'année dernière,
la finance
entièrement au courant, & les années Saint-Domingue précédentes étoit
foldées,
étoient
103.500
Augmentation."
21,000
N. I d X.
CONPTE,par Iref-érat, des Recettes er des
Dépenfes des caifes des Invalides
Texercice
3 pendant
1788.
LEs Réglemens prefcrivent dcs formes les
maintenir l'ordre dans cette partie intéreffante plus de propres à
du département. Dès f'année dernière,
la finance
entièrement au courant, & les années Saint-Domingue précédentes étoit
foldées,
étoient --- Page 47 ---
Les regiftres tenus pour les 35 caifles des invalides du
correfpondanites de celles de la Colonie,
royaume,
état d'apprécier l'exaétitude ayec laquelle peuvent mettre en
fe libère envers elles.
Saint - Domingue
N. X.
Erardesrecetes dr dépenfes
des
derfandsprovenane
défarmemens faits dans la Colonie
le 29 Mai 1787,
depuis
jufiau 3 I Décèmbre
1788.
Uxr nouvelle branche de
1787, & comme elle n'a été comptabilité foumife à a pris naiffance en
vérification, je dois y fiuppléer par la
aucune forme de
donnée aux. - recettes & aux dépenfes. publicité qui va être
Aux termes des anciens Règiemens, Ics fommes
équipages des navires marchands,
le
dûes aux
lieu dans da Colonie, devoient être quand défarmement avoit
lettres de change, tirées parles
envoyées en France en
& la diftribution en étoit faite capitaines fur les armateurs, 9
familles, en conformité des aux gens de mer, ou à leurs
traites n'étoient point
comptes ; mais quelquefois les
ne pouvoient leur être acquittées, & les falaires des équipages
1788,
payés. Or a prévenu, en
&
caiffe du cetinconvénient, tréforier
en failant verfer les fonds 1787
de la Marine dans la
dans la
tant en a été adreffé aux Intendans Colonic, & le monports de France, en traites fur les ou Ordonnateurs des,
à ce titre qu'il a été reçu
tréforiers généraux. C'eft
une fomme de 430.972 liv. jufqu'au 9 f & 31 décembre dernier
une pareille par le moyen des
qu'il en a été dépenfé
Les falaires des
traites envoyées en France.
équipages ont été de la forte ponétuellement
E ij
dans la
tant en a été adreffé aux Intendans Colonic, & le monports de France, en traites fur les ou Ordonnateurs des,
à ce titre qu'il a été reçu
tréforiers généraux. C'eft
une fomme de 430.972 liv. jufqu'au 9 f & 31 décembre dernier
une pareille par le moyen des
qu'il en a été dépenfé
Les falaires des
traites envoyées en France.
équipages ont été de la forte ponétuellement
E ij --- Page 48 ---
: mais 36 elles étoient trop reculées pour
payés aux échéances
entre les gens de mer au moment
pouvoir faire la répartition
& cette confidération a
de leur retour dans le royaume, à revenir à l'ancienne forme,
déterminé le Gouvernement
pour s'affurer
de nouvelles précautions
en prenant folidité cependant des traites fournies au profit des équipages.
de la
N." XI
générale des Recettes
RICAMITULATION
des diverfes caifès de la Colonie,
t Dépenfés
pendant Pannée 1788.
générale des recettes & déLE tableau de récapitulation à inftruire la Coloniede fa fituation;
penfes, eftle plus propre
celui-ci préfente pour 1788,
j'efpère que les réfuliats E. fonds reftans en nature dans
feront trouvés fatisfaifans. montoient, au 3! décembre derles différentes caiffes,
.
7 64
. e
nier, à la fomme de
au 1,082,001"
II convient d'y joindre le refant faites
décembre dernier , des avances
31 divers
ce font, fije
aux
entrepreneurs: ainfi, des libéralitésd'epuis m'exprimer & comme elles diminuent
conomie les ;
à faire en 1789.
d'autant auroient payemens, être employées dans
18. 2.
elles
pu
604.502.
ce tableau pour la fomme de Receveurs .
Enfin, les fommes queles différé de
de Poctroi ont mal à propos
entrer
verfer au tréfor, 9 peuvent encore confommés
dans l'état des fonds non
429.374 17. 8.
de 1788; elles niontent à
2,115.879. 3- 4
;
à faire en 1789.
d'autant auroient payemens, être employées dans
18. 2.
elles
pu
604.502.
ce tableau pour la fomme de Receveurs .
Enfin, les fommes queles différé de
de Poctroi ont mal à propos
entrer
verfer au tréfor, 9 peuvent encore confommés
dans l'état des fonds non
429.374 17. 8.
de 1788; elles niontent à
2,115.879. 3- 4 --- Page 49 ---
liv. fol. den.
Ci-contre .
2,115.879. 3. 4.
On peut auffi ajouter à ces fommes 1
celles qui réfultent des confignations
pour le paffage des gens de couleur en
France, d qui montent à e
303,500. 2 li
2,219,379. 3. 4
Ainfi les fonds non confommés auroient pu être - portés, à la fin de l'année dernière 1 à la fomme de
2,219,379 liv. 3 C4d., toutes dépenfes & charges publidûment acquittées. Mais, f l'on confidère que les
Ronas appartenans aux invalides, ceux qui proviennent des
droits fur les falaifons étrangères 1 & enfin les fonds des
confignations, font de vrais dépôts, dont les caiffes publiques n'ont la jouiflance
momentanément, & qu'au
moment où j'écris ccci, AS n'y font déjà plus, on jugera
le fonds de réferve ne doit pas être évalué au-dcla de
que la fomme pour laquelle je l'ai employé dans l'état des
finances. Elle eft fuflifante pour affurer la plus grande facilité
dans toutes les opérations pécuniaires de l'Adminiftration, s
& jai déjà fait connoître que la fomme d'un million à douze
cens mille livres étoit celle qu'il me paroiffoit à défirer que
l'on pût avoir conflamment en réferve dans l'état ordinaire
des affaires 3 & lorfque des circonftances imprévues &
majeures n'ont pas mis l'Adminiftration dans la néceflité de
tirer de l'épargne des fommes confidérables.
Adminiftration, s
& jai déjà fait connoître que la fomme d'un million à douze
cens mille livres étoit celle qu'il me paroiffoit à défirer que
l'on pût avoir conflamment en réferve dans l'état ordinaire
des affaires 3 & lorfque des circonftances imprévues &
majeures n'ont pas mis l'Adminiftration dans la néceflité de
tirer de l'épargne des fommes confidérables. --- Page 50 ---
N.°
XIL
ETAT général des diférens Baux
Marchés
e des
pafes pour les
. fournitures relatives
entreprifès ds
au fervice de la Colonie.
Cr tableau eft beaucoup moins
publié l'année dernière; j'ai annoncé chargé que celui qui a été
mention de tous les marchés
alors que je failois
d'hui qu'à faire connoitre exiftans, & je n'ai plus aujourchangés pendant l'annéc dont ceux qui ont été renouvelés ou
vations qui fe trouvent dans la dernière je rends compte. Les obferfuffifamment tout ce qui a befoin de colonne & expliqueront
marchés font donnés en communication l'étre, d'ailleurs les
demandent.
à tous ceux qui le
Ila arrive quelquefois aux
tés font leurs ciforts pour adjudications, décrier les 2 que des gens apofles font agir. cfpèrent, par ces
entreprifes ; ceux qui
autres, & obtenir eux-mémes des manceuvres, en dégoûter les
geules. Unincident tout-à-fait différent conditions plus avanialors, de l'adjudication du marché
a eu lieu au Môle,
Deux concurrens s'animérent
pour la cuiffon du pain.
de rabattre les fous-enchères l'un contre l'autre, au point
de denier à peu- près égale â refpedtives, zro.
jufqu'à une fraction
au fecours de cclui à qui
Il a paru jufte de venir
reflée; mais en lui allouant l'adjudication un
étoit définitivement
nifer de fes dépenfes, il a été fixé prix à fuflifant pour l'indemque celle qui eft accordée dans
une fomme moindre
la Colonic.
tous les autres quartiers de
re, au point
de denier à peu- près égale â refpedtives, zro.
jufqu'à une fraction
au fecours de cclui à qui
Il a paru jufte de venir
reflée; mais en lui allouant l'adjudication un
étoit définitivement
nifer de fes dépenfes, il a été fixé prix à fuflifant pour l'indemque celle qui eft accordée dans
une fomme moindre
la Colonic.
tous les autres quartiers de --- Page 51 ---
N. XIII
ÉTAT de lafituation des
Fabriques des diverfes
Paroilfes de la Colonie, en ce qui
leurs
concerne
comptabilités, d'après les comptes Cp
renfeignemens fournis julquau 31 Décembré
1788.
LA colleétion des loix de
multitude de règlemens concernant Saint-Domingue, les
contient une
guillicrs. Celui de SA MAJESTÉ, en date du comptes des mard
fut rendu dans la vue de faire ceffer la confafion 14 mars 1741;
été comptabilité étoit plongée - ; il prefcrit des formes où cette
ferupuleufement obfervées dans
qui ont
les archives d'un grand nombre d'autres quelques paroifles; mais
vement des traces ou de
offrent alternativant les talens & les dilpofitions négligence des ou d'exadlitude, fuiquarante ans après la date de ce marguillicers. En 1781;
rendit une Ordonnance
reglement 1 lc Roi
pour remédier,
poflible, aux abus que < la
autant qu'il étoit
>> la geftion des biens
négligence avoit introduits dans
>> mefures dont on crut temporels alors
des Eglifes, II fut pris des
> obliger les
que l'effet feroit certain,
> à en
marguilliers les
en retard à rendre leurs
pour
payer reliquats dans des
comptes,
> Ordonnances, & à
les termes prefcrits par les
>> ques éprouvoient dans prévenir deurs
diminutions que les fabri:
écoulées depuis da
revenus >. Sept années fe font
donie; elle charge promulgation pécialement de cette loi dans la Codiligemment les comptes
f'Intendant de faire rendre
annéc. Mais mon
antérieurs, & enfuite d'année en
prédéceffeur, dont Tauachemenauariges
ats dans des
comptes,
> Ordonnances, & à
les termes prefcrits par les
>> ques éprouvoient dans prévenir deurs
diminutions que les fabri:
écoulées depuis da
revenus >. Sept années fe font
donie; elle charge promulgation pécialement de cette loi dans la Codiligemment les comptes
f'Intendant de faire rendre
annéc. Mais mon
antérieurs, & enfuite d'année en
prédéceffeur, dont Tauachemenauariges --- Page 52 ---
fait de vains 40 efforts pour y parvenir, & Tes
ef bien connu, commencé a
à produire quelque etfet que dans le
miens n'ont
je me fuis alors convaincu du défordre
courant de 1788;
comptabilités différentes. Les
extrême d'environ quatre-vingts
marguilliers amis de l'ordre, qui ont compté fidèlement ferupuleufement toutes
denfondsqu'isonu touchés & quiont rempli auroient droit de dede leur charge,
les autres obligations nominatif les diflinguât de ceux qui ont
mander qu'un état de leurs concitoyens. Qu'il me foit
mérité lés reproches de différer à faire connoitre les uns & les
permis cependant
d'exciter de nouvelles & de nomautres ; non que je craigne févérités: je voudrois sà ce prix
breufes clameurs contre mes de tant de contributions,
pouvoir faire rentrer. le produit
par un a
être détournées de leur deftination que
n'ont pu
La nature mêine de cette comptabilité
vraiment coupable.
forte plus refpectable, &, deftinée
femble lai rendre enquelque être inviolable comme il l'eft : mais
au culte, elle devroit
ceux
ont été témoins du
ceux mêmes qui ont payé, &
font qui expofés à payer une
divertiffement des deniers, qui
accorde encore une
feconde fois, femblent défirer qu'on
le plus grand
& on m'annonce que
année aux redevables,
pour fe mettre en
nombre profitera de cette indulgence
règle. d'ailleurs obferver ceux qui font immédiatement
1l faut
ges marguilliers, n'ont pas tous
chargés de la furveillance à recueillir des renfeignemens, &
apporté la même diligence
touchant lelquelles i ne
les comptes de plufieurs paroiffes, pas les moins en règle.
m'a été rien adreffé, ne font peut-être auffi exacts que défintéJe connois même des marguilliers douter du zèle avec lequel ils ont
reffés; & ne pouvant je ne les rends pas refponfables du
rempli leurs fonctions, auroient dû m'envoyer leurs comptesfilence de ceux qui
ceux-ci, & l'admiLa vue de ce tableau fimulera peut-être en offrir un moins informe.
niftrateur pourra Y'annéc prochaine
RÉGIE
rien adreffé, ne font peut-être auffi exacts que défintéJe connois même des marguilliers douter du zèle avec lequel ils ont
reffés; & ne pouvant je ne les rends pas refponfables du
rempli leurs fonctions, auroient dû m'envoyer leurs comptesfilence de ceux qui
ceux-ci, & l'admiLa vue de ce tableau fimulera peut-être en offrir un moins informe.
niftrateur pourra Y'annéc prochaine
RÉGIE --- Page 53 ---
RÉGIE des Grefes.
Les greffiers nommés depuis l'établiffement de la
jouilloient d'un traitement fixe; mais il a ceffé à régie,
l'année dernière, & comme ils' font aflimilés
la fin de
fiers, ils n'ont plus de charges
aux autres grefles penfions établies far leurs extraordinaires à fiupporter, que
régic fait ceffer tous
greffes La fapprellion de la
fous le titre de prétextes aux abus qui s'étoient introduits
éprouver de retards, promptes & le expéditions; elles ne doivent plus
régime actuel
aux intentions de SA
fera, conformément
qu'aux greffiers eux-mémes. MAJ:STÉ, auffi profitable au public
Le vérificateur de da Colonie a vérifié les
régiffeurs: l'état fuivant préfente le réfultat de comptes des
bilité.
cette comptaRÉSULTAT
A N N E E S
de la Régie
TOTA U X
DES GREFFES.
1786.
des
1787.
1788.
trois annécs,
RECETTE. 61,8;81 s'. d. 73. 404.. 13f, 44. 52,0561, ef, ad,
DÉPENSE. 38,610. 10. 9. 604.
187,316, 18r, 4.
5.
42,763. 13. I. 125-978. 8. I
Les débets des régiffeurs s'élèvent
a cic vetiée 4 Es la caiffe de Ja enfemble Marine à la fomme de 61,340 liv. 9 C6 d. qui
Cette lomne dernière de Caiffe a acquitté des dépenfes &
fur
61,340. 9. 6.
aflignations ces fonds pour une
48,140. 10.
Fonds libves réfultans de la régic..
13,199. 19.
125-978. 8. I
Les débets des régiffeurs s'élèvent
a cic vetiée 4 Es la caiffe de Ja enfemble Marine à la fomme de 61,340 liv. 9 C6 d. qui
Cette lomne dernière de Caiffe a acquitté des dépenfes &
fur
61,340. 9. 6.
aflignations ces fonds pour une
48,140. 10.
Fonds libves réfultans de la régic..
13,199. 19. --- Page 54 ---
le réfultat ci-deffus, 42
que la majeure partie
On voit, par
a été confommée par diverfes
des fonds de dont cette le détail régie fe trouve dans les comptes dépofés
aflignations,
& des achats d'effets qui ont
au bureau de la vérification, la régie par a ceffé, & qui font partie
été laiffés au grede quand Roi. Quantalaf fomme de 13,1991.
desmeubles appartenansaul
employée à la confiruction
I 6 d. elle eft entièrement qui font les plus importans
32 greffes. du nouveau la dellination palais, la plus naturelle qui pûs
de la Colonie. C'eft
étre donnée à ce réfidu. les
reftent à recouvrer.
Il n'a pas été fatué fur reprifes qui
DÉpôTs dr confignations dans les Greffes.
font fouvent très-confidérables, Ils exigent
CES dépôts
& des vérifications auffi régulières que
une tenue de regifres &les magiftrats doiventles furveiller
Jes autres comptabilités, immédiate, puifque la confervation leur en
d'une manière
eft direétement confiée.
Tribunaux de ia CoL'ufage. s'eft introduit dans quelques des fommes faifies par plufieurs
Ionie.d'ordonner fois, queled foit fait dépôt entre les mains du procureur plus
créanciers à la
être réparties. Les maancien des créanciers failiffans, pour ont réfulté de cette pratique.
giftrats connoiffent les abus qui
une loi du Souverain,
La matière mérite, par fon doit, importance, en attendant, y fppléer.
& la vigilance des juges
HÔPITAUX DE PROYIDENCE.
jouit, ainfi que celle du Cap,
LA ville du Port-au-Prince maifon de Providence: SA MAJESTÉ
del'avantage d'avoir une
& elle pourra recevoir
Jui a accordé des Letres-patentes. liv. Les adminiftrateurs
jufqu'à la concurrence de 1,800.000 les occafions d'avantager
failiront avec empreffement toutes
fon revenu eft
établiffement auffi refpectable qu'uile:
un
relizicufement, &ia puibliciédes comptes derccette
adminiftré
le plus affuré d'exciter & d'entretenir
& dépenfe efle moyen
pourra recevoir
Jui a accordé des Letres-patentes. liv. Les adminiftrateurs
jufqu'à la concurrence de 1,800.000 les occafions d'avantager
failiront avec empreffement toutes
fon revenu eft
établiffement auffi refpectable qu'uile:
un
relizicufement, &ia puibliciédes comptes derccette
adminiftré
le plus affuré d'exciter & d'entretenir
& dépenfe efle moyen --- Page 55 ---
la confiance publique. Lc nom de Caflelveyrehionore & T'humanité & la ville où fa philanthropie s'eft exércée: il aura des
imitateurs;leur bienfaifance ne peut étre excitée plus puiffamment que par la certitude du bon emploi des bienfaits, & ia
publicité des comptes fera un sûr garant du zèle & de lafidélité
de ceux qui fe confâcreront au foulagement des hommes reçus
dans cet hofpice.
I fuffit de donnerle réfultat des comptes de 1788,rendus
au commencement de 1789.
Recette.
22,513t. 55 3'.
Dépente.
4,805. 8. 9.
Refte en caiffe
17,707. 16. G.
Et en reprife.
9,500. H. *
T O T A L.
27,207. 16. 6.
Les comptes de recette & dépenfe de la maifon de Providence du Cap, antérieurs à l'année 1788, ont été mis fous
nosy syeux.Laiffonsals: 7igyfederaininibrateurydecercablif
ment à réparer, s'il eft poffible, le défordre qui s'y étoit
introduit. Leur amour de l'ordre, leur zèle &laj publicité nous
répondent pour l'avenir d'une geftion plus régulière.
Je ne connois dans la Colonie d'établiffemens publics que
ceux dont il vient d'être fait mention, & une caiffe des pauvres
fondée à Jérémie: elle eft dûe à la bienfaifance de M. Donar,
habitant au quartier de Jérémie. II mourut en 1740, & légua
une fomme de 6,000 Jiv. aux pauvres; elle fut employée
en achats de nègres : la ferme paffa en plufieurs mains.
Les nègres font morts; les dons pieux & les aumônes prononcées en juflice ont néanmoins augmentéles fonds. Les charités
ordonnées journellement morcellent le capital, & l'anéantiroient néceffairement bientôt, fi OII n'adoptoit pas un autre
régime. Suivantlel bref-état du fyndic, ilya a en caiffe un fonds
effectifde 8,201 1. 4f9d. & une recette à faire de 12,323 liv.
1401 d. Les intérêts & frais à recouvrer peuvent être portés
a L,sooliv. ce qui fait une maffe de plus 22,000 liv.
F ij
l'anéantiroient néceffairement bientôt, fi OII n'adoptoit pas un autre
régime. Suivantlel bref-état du fyndic, ilya a en caiffe un fonds
effectifde 8,201 1. 4f9d. & une recette à faire de 12,323 liv.
1401 d. Les intérêts & frais à recouvrer peuvent être portés
a L,sooliv. ce qui fait une maffe de plus 22,000 liv.
F ij --- Page 56 ---
BACSET PÉAGES
BAC de la grande Rivière à Jérémie.
du bac de la grande Rivière de Jérémie n'affuLE celui
le privilège en a été accordé, qu'à entretenir
jétit
qui
L'établiffeEET
le bac, & à palfer fans frais quelques privilégiés. des ordonnances des
ment de ce bac a eu lieu en vertu & du II novembre
adminiftratcurs, du novembre eft eftimé 1744, de 12à 15,000 I. lI faut
le
haar
: produit
font à peu-près égalcs, & il eft proZhie les charges qui
étoit en d'autres mains que celles
bable que fi cet ctabliffement il
foutenirlansy perdre.
dupropriétaire riverain, ne pourroitle
BAC de la Rivière falée du Borgne.
les
de Ja ferme de ce bac,& je
JEn'ai point vu comptes le montant de la recette
ne puis rien dire de pofisfsouchant les frais d'entretien fur le produit.
annuelle : il faut de prélever MM. de Vallière & de Vaivre , du 1O
L'ordonnance
de cel bac, en a accordé
décembre 1774. pourléablifément expirent à la fin de celle-ci.
la jouiffance pour I 5 années, été
fur des principes différens.
ont
Pati
D'autres péages
& de l'accumuler
On s'eft propolé d'obtenir un excédant, la fomme fût fuffifante pour
d'année en année, jufqu'à ce que pourroit enfuite être entretenu
la conftruétion d'un pont, Telle qui étoit la deftination de ceux qui ont
du produit du péage.
& al'embouchure de
été établis fur les bacs de l'Artibonite,
la rivière du haut du Cap.
BACS de PArtibonite.
trois bacs à P'Artibonite : celui du centre fut établi
ILy a
des habitans
une ordonnance de MM.
à la demande
du 3 par 20 août 1717. MM. de Fayet
Châteaumorant & Mitton,
Telle qui étoit la deftination de ceux qui ont
du produit du péage.
& al'embouchure de
été établis fur les bacs de l'Artibonite,
la rivière du haut du Cap.
BACS de PArtibonite.
trois bacs à P'Artibonite : celui du centre fut établi
ILy a
des habitans
une ordonnance de MM.
à la demande
du 3 par 20 août 1717. MM. de Fayet
Châteaumorant & Mitton, --- Page 57 ---
&l Duclos le réunirent au domaine 45
de SA
donnance du 24 mars 1733. Elle établit un MAJESTÉ, par ordes produits des péages, & (e l'autorife à fyndic dépofiraire
> cc qu'il y ait fomme fuffifante
les garder, jufqu'à
>> ordres de lAdminifiration, àla pour être employée, par les
>> pierre au lieu du bac. >>
conftruction d'un pont de
Deux autres bacs ontenfuite été établis fir la
& un quatrième fur la rivière de f'Efter, à même rivière,
a été depuis conftruit un pont. Le produitde la f'endroit où il
bacs de l'Artibonite & du
de
ferme des trois
de cette caiffe, & lc prix des pont PEftcr, forme la recette
à
liv.
quatre fermes monte en totalité
de ces
eft
Paje
qui en proviennent péages ne doivent fofifimmenti être
indiqué, & les fonds
tion des ponts, des bacs & des maifons appliqués qu'à la conftrucformant, 1 9 au furplus, aux baux
de fermes, en fe confieurs années que Ce principe éft paffés exaétement aux fermiers. I y a pluen le maintenant, que l'excédant
obfervé, &c'eft
dans la caiffe, ou entrel les mains fucceffivenent accumulé
d'hui portéà une fomme confidérable. desfindics, fe trouve aujourQuelquesperfonnes penfentqueles
onéreufes, difpenfent de la rigueur des scomptabilités purement
paru croire que la jouiffance des fonds formes. Or,a méme
comptable de fes peines, de fes foins & du devoit indemaifer le
croit aux affaires
temps qu'il confafiennes. Sicetteopinion publiques 2 quelquefois au détriment des
tageux au public d'avoir étoitfiondée. des
feroit bien plus ayanrelponfables ; mais elle ne comptables P'eft
falariés, & toujours
acceptent de pareilles
pas 1 & les habitans qui
charges, fe croient
récompenfés par la confiance de feurs
fufifamment
f'honneur d'être prépofés par eux à concitoyens, & par
d'une grande utilité.
furveiller des travaux
Le yndic aétuel a été élu le 30 mars
comme tenu de rendre
1788. Ilfe confidère
a reçus, de les
compte en tout temps des fonds
repréfenter, & de les appliquer fans retard qu'il
guelcongueauedepenfer qui feront rgulicrementondonncos.
iance de feurs
fufifamment
f'honneur d'être prépofés par eux à concitoyens, & par
d'une grande utilité.
furveiller des travaux
Le yndic aétuel a été élu le 30 mars
comme tenu de rendre
1788. Ilfe confidère
a reçus, de les
compte en tout temps des fonds
repréfenter, & de les appliquer fans retard qu'il
guelcongueauedepenfer qui feront rgulicrementondonncos. --- Page 58 ---
Le dernier fyndic a rendu les fiens danslemeilleur ordre : le
une fomme de 220.448liv. 11 f. 6d. au
réfultat a préfenté caiffe des bacs. Ce fonds s'accroitra par les
profit de annuelles, la
& les. adminiftrateurs le regardent déjà
recettes fuffifant pour qu'on puiffe S 'occuper prélentement de
comme
d'un pont fur I'Artibonite.
la conftruction
aura encore à recouvrer les reprifes
Le fyndic en exercice
27 9.
données fur divers débiteurs 1 montantà 45,6128
& le's fermages de ces quatre bacs échus
N 8.
au mois de feptembre 1788. deux 47.900.
II convient d'ajouter à ces
fommes P'évaluation de ces fermages
pour les quatre derniers mois delan même 15.966. 13. 8.
année.
à fire 109,478. .16. 5.
Total dcs recouvremens
220.448. II. 6.
Réfultat du dernier compte.
Fonds difponibles à l'époque du 31
7. TI.
329,927.
dicembre 1788.
BAC de la rivière du haut du Cap.
de la ferme du bac de la rivière duhaut du
LE produit
de.
87.500. u 0,
Cap, eft préfentement
&
Les fermages de 1786, 1787
262,100. B E.
1788 ont monté à.
fomme celle
II faut déduire de cette annucllede 36,000liv., qui eft payée & qui
ment par forme de penfion.
a F.
les trois années, à. . : 108,000.
montc, pour
Ilreftera ..
. 154.100. E B.
Cette fomme & les accroiffemens qu'elle pourra recevoir,
à la conftruction d'un pont. , auffi-tôt
doivent être employés
arrêtée.
cette entreprife aura été définitivement
que
omme celle
II faut déduire de cette annucllede 36,000liv., qui eft payée & qui
ment par forme de penfion.
a F.
les trois années, à. . : 108,000.
montc, pour
Ilreftera ..
. 154.100. E B.
Cette fomme & les accroiffemens qu'elle pourra recevoir,
à la conftruction d'un pont. , auffi-tôt
doivent être employés
arrêtée.
cette entreprife aura été définitivement
que --- Page 59 ---
CAISSE municipale.
LES dépenfes de cette caiffe ne regardent diredtement
P'Adminiftration que pourla conftruétion des ponts. Les magiftrats, de concert avec les adminiftrateurs, en réduifant,
pour cette année s l'impofition à deux livres cinq fols par
téte de nègres, ont cédéà la fatisfaction de diminuer le poids
destaxes; ce fentiment fipuiffant fur des amis de Ja Colonie,
a comme entraîné toutes les voix. On demande cependant
des ponts dans tous les quartiers. Henaéréconfruit en 1787
& 1788, fixdes fonds de la caiffe municipale. Les voyageurs
fe réuniffent pour en reconnoitre les avantages.
Suivant un rapport fidèle, une feule habitation a perdu 7
depuis qu'elle exifte, près de trois cents efclaves à. une
paffe de rivière, foit par des accidens, foit par'dcs maladies
auxquelles font expofés ceux qui la traverfent au moment
d'une forte tranfpiration, ou trempés de fueur: un pont vient
d'être conftruit à cette paffe, 2 pour environ I 00,C00 liv. &: dès
la première année peut-être le quartier aura récupéré cette
fomme parla ceffation des pertes qHanholenspieodenment
Ceux qui participent à ces avantages $ ou qui en cipèrent
de femblables, obfervent que 40,000 liv. par an nc fuffifent
pas pour exécuter auffi promptement qu'on doit le délirer,
des conftructions que P'humanité & l'intérêt follicitent
tous les quartiers indifindemenriquela diminution de 1 5 pour fols
par tête de nègres, eft à peine fentie ; qu'en laiffant le droit
fur 405,564 eiclaves,à3, liv., comme en 1788, on zuroit
eu environ 300,000 liv. à ajouter aux 140,000 liv. & que
#o.oocliv.pavées annuellement, fuffiroient pour quetoutes
des partiesdela Colonie fuffent, dans quatre ou cingans, unies
par des ponts, & à l'abridesa sccidensmultipliés qu' 'occafionne
l'interruption des communications.
Iny aura cependant que trois ponts, 1 ou tout au plus
quatr., conflruits en 1789, & P'Adminiftration fera fucceffYement participer à cet avantage les différens quartiers de la
Colonie, fans autre règle que celle du degré d'utilité de ceux
dela Colonie fuffent, dans quatre ou cingans, unies
par des ponts, & à l'abridesa sccidensmultipliés qu' 'occafionne
l'interruption des communications.
Iny aura cependant que trois ponts, 1 ou tout au plus
quatr., conflruits en 1789, & P'Adminiftration fera fucceffYement participer à cet avantage les différens quartiers de la
Colonie, fans autre règle que celle du degré d'utilité de ceux --- Page 60 ---
feront demandés, & de la fomme que les circonflances
permettront qui
d'y employer. touche, on croit qu'il eft fur le
Le bien s'aperçoit ; on y le défirent le plus ardemment,
point de fc faire, & ceux qui mieux combien il eft difficile
font peut-être ceux quilententic
d'y arriver promptement.
de
le compte de la troifième année
JE viens publier la quatrième eft déjà avancée: &,
de mon adminiftration, à offrir ainfi annuellement à la Colofoit que je me plaife
foit
la liaifon de
nie le tribut de mes occupations 9 devoir que les rendre plus
ces mémoires entre eux me deviendront paroilfe plus nombreux,je n'ai
intéreffans à mefure qu'ils voir approcher le terme où je publiepu, fans quelque peine,
l'ouvrage même le plus ingrat,
rois le dernier. J'ai éprouvé celui
fe dire, qu'iln'a rien omis
attache & confole
peut
ipe
de ce qui étoit en lui pour le bien femences faire. de bien
puiffent
Si ces écrits répandent des du fujet fait excufer # foibleffe
germer après moi, f la.nature expreffions de l'opinion publique
del f'exécution, G quelques moi, le fouvenir des travaux auxquels je
arrivent alors jufqu'a Colonie, fera le plus doux qui puiffe
me fuis livré dans cette
occuper ma penfée. tandis tous les ordres de citoyens concourent
Heureux,
à la régénération de l'empire,
avec un Monarque
Eeialen
fes commandemens, joindre
heureux d'avoir pu, en cxécutant fe réuniffent pour l'accompliffemes foibles effortsà ceux qui 1
ment de cette grande entreprife
Etat e les tableauxy annexts, dépofes ail Contrôle
Seront le préfent
le 13 Juillet 1789.
2e la Marine. Au Port-au-Prince,
DE MARBOIS.
Sgné,
Dépofes atl Contrôle, le 14 Jillet DESCHAMPS. 1789.
Signé, --- Page 61 ---
SAIN T.D 2e O M I
NG U E. N. L. des Dettes aclives en
des
ETATeiNine
fareur diverfes Caillis de la Colonie, à
lepoque du I 0 Novembre 1785. d des recouvremens
dr d
faits
faire aul I." Janvier 1789. INDICATIO N
MOXTANT
DE LA NATURE
dela
RECOUYREMENS FAITS SOM: M E S
CRÉANCE PUBLIQUE
reflantes
DES CREANCE S. RECO R C
an 1O
OBSERVATIONS
Novembre 17Ss. En 1786 & 1787. En 1788. au. Janvier:789. CAISSE DE LA MARINE
liv. f d. liv. . d. (A). liv, 1. d. hiv, C d. It. étoit du 1 l Caiffe de da Marine de cette Colnic, la rec us farle
(A) fodipendamment des adlifs indiquis
billets, prometies, oblige ations decomples & sutres tues, unt qu ulto de
ces ar
dunt cer .
s. En 1786 & 1787. En 1788. au. Janvier:789. CAISSE DE LA MARINE
liv. f d. liv. . d. (A). liv, 1. d. hiv, C d. It. étoit du 1 l Caiffe de da Marine de cette Colnic, la rec us farle
(A) fodipendamment des adlifs indiquis
billets, prometies, oblige ations decomples & sutres tues, unt qu ulto de
ces ar
dunt cer . ttar, la Lalfe de la Marine ena
Comjie des Tinances publie en 1788. TE:
du
horrtes plafieurs L la des charye amendess drs Coilps mais le ginitale, des
lia ité recouvri en 788, er d refle di Janveer
6.576,838. '4- 6. 613,221. 2. Anal cntre toutes Crs Cayles ne Rigleune
1789 B
beu qur quund tous les Cumpter Triforie
1! AAE
Auro Novembre 1785, exiftoit,
des ont: sbuubles, catre les
229140). II I. 5714014 I. 3. principul Jeront upuris. cur sdel Todroi de Colonie
: pour droir lur, mains des diveis
(B) Les
a
recourremens ont
dac
dans deu
jesN.gres * lu: les
deratles
éti mcins
lulle de TEtat fu-mentionne
fele ue Tatininghanon n'
Rotrest
Ila a cté reconré cn 788, CT il ref'e la au mvicr 739
21514465. 453,701. 'eut iromestre, parer que plafeurs Dbitars
(C,
pus tou leurs engagemens. Ja monte époque, il ctoit da, porr faites la
376,143. +. G. 1 fadres allices
par Colonie faveur des
1,654.621. > (C) Au moyen des
une fomme donr le uV ment f2ut en 7
Troupes e
rOrdumances dus 10 dvril mefires
fnepar les les de France aveC des losames
moyen de li.comperlation
a 1788, crs
reçues pour elles par la ( olonie
mens f Jonr ilevis
ofieuer
on 4 de une fomne confilinable:
A l mcn.e oque, II cloit di, pour avances faire, en tveur des
3,182,S0:. 182,804. H l'exécution bien de croire 'en renant la mum
divers bitimens armcs pendant
en 1789 be celte
on recourrera
ATELOT
Buenepako.bsà-wmia-wnioderAneripsr, cnefoime fur 1ai; quclle 2nC UI ete nei rec Juvi C (D).. de majeure pastie de ce gui fera
203,113. 8. 8. fofsqpritle l'itre. 203,113. CAISSE GENI E R A L E (E). (D) On a juljurs artendu fans
elet le
Auio Novembre 1-S5,eoit di la Caiffe
renboujenent cette criance. rr
comptables: divers titres, pour debets de compi genérale C ou de cette Colonie, par divers Porticuliers
il cte TC ccouvre, aiuir qgai rétulte de TEut ci-detius arréragesde ments ferme, une loane lur Laquelle il
(E) Cette Caifr a
oine
chargede
anfi des ndlifsh lt
Il
471,51 1o.
Auio Novembre 1-S5,eoit di la Caiffe
renboujenent cette criance. rr
comptables: divers titres, pour debets de compi genérale C ou de cette Colonie, par divers Porticuliers
il cte TC ccouvre, aiuir qgai rétulte de TEut ci-detius arréragesde ments ferme, une loane lur Laquelle il
(E) Cette Caifr a
oine
chargede
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Il
471,51 1o. celledelantarue, dont
en
5. laceupenaiitcouré 1788, erilrehe di, aH Janvier 739 T)
546.433. 12. 2. fatien ne pe ourra sefectne- ftte lurs du liglel ment Jinal des comptes de l'ancien
Au 10 Novembre 785 Ctoit di cette Caille par divers Partculiers
103,618. Triforiet. titres, pour artérage de Icimes, debeis & Bkles de
comptables à divers
+59. IS. 3. (F)
prelente Adminillration pendant les
786 coapies qui n'ont ete wretes que fous la
de Ces recouvtrinens fint bien du dolfoms
lecouvie ainti qu'l appest de TEu: leliu A 1787, ie loinme ur lagueile il ele
e Coille qu 'ils duroient cufente cti,fi fatinjaic les avec Debiteunde exallaude
hurs
laiércowré ent 1788, U il ref'e de au 1." Janvier 1789 (G). 6o1741. 4: 6. 72,079. 15
"gugemnens. Au 10 Novembre 1785, il étoit di 2 ceite Caifie, par divers Particuliers
16,195. :
(G) Alie
titres, our
S. ddlet ildes de
comptalles divers
5'3466. 7. altjforvation que ci-defus. qui n'ont pu étre arrétés qu'en compies 1788, qui c'ont les cte produits Ii venlication qu'en 1787, <
Ju o Novembre 1785 (11). sjuoique gellions futlent prelque toures antéricures
(H) Cotre criance Me lique UMe des caufes
8. doloppohiwong 7ue A. tonmijlrations rencontred
lladiresré en 1788, erilnfe di au 1." Juior175g
26;,0;8. I Jaire mettre enrigle les conptubilités surricrées. Quant anx debets des comptes de divers Comptbles, dont Jes
30,093. 2)4,155. S. (1) Mime
PAdminillration actuelle en néme tenps qs' la
il exereices appartiemment a
olferarinn que fouslalestre E,
pour slemoire, N ils feront portésen secette precedente, n'en fera fat menonict ue
Fllesanljia des alachurge dequclques Purticulers,
M 1V. ordinare, compre de cette Cailie, au Tablesu
créances ucluves non liquidées. Mineire. (K) Aiune obfervation gue fous la lettre F. CAISSE DES LIBERTES (I). (1.) l'eur ramener teutes les opérations de
AU 10 Novembre 1785. iletoitdascene
la / inance au point, duquel
pret
Caife, pardivers Partic
aduelle
taaanifration
qur leur ont te fails a dner lities, & il
uliers pour rembourfmente de
eft purzie, ila paru indigenfable de
ainii gu'il appert de TLtut ci-detlus énoucé
pendant les annees 1780 &
rarpeler le a mmafe luyuelle desjonls elle a bbres yui icaijfloira
a
commencé.
ascene
la / inance au point, duquel
pret
Caife, pardivers Partic
aduelle
taaanifration
qur leur ont te fails a dner lities, & il
uliers pour rembourfmente de
eft purzie, ila paru indigenfable de
ainii gu'il appert de TLtut ci-detlus énoucé
pendant les annees 1780 &
rarpeler le a mmafe luyuelle desjonls elle a bbres yui icaijfloira
a
commencé. Onfe
1I iti ricouvré en 1788, Cr N di Janvier
11,5c0. 29,sc0. qu' 'au 31 Diceunlre 1785,lu Cuilfe
739 R)
de Murme avoiz dilvré des
Pour
récépifespar
LE
plus d'evadinude, 11 rarpelle an prefent la malle
anticiration, pour slus de 397,000
fonds
Caifie au O Novembre
des libres qui exifloit dans cert
26,000. la Caife générale
lis. eque
jui. 55,100. n'aveir a efpeces
2inl)
de
ligne
qu'ane
quil *ppert de FLui fulie suonne L
Pann 0
fumme de 15+ Inv. - J den. 0,7+9. 13. 0.749. '3. NOTA. L.es diverfes crianers wentionnies
en cet Etat Jont éhablies fur des titres,
% reguftres" Jont dipofis au
5.037252. 3EuSE
3. 2:
Colanie au
5.038,43g. 783.162. Bureda des Fivauces. 12. +. 9,196,1;0. 2 --- Page 62 --- --- Page 63 ---
SAINT-DO M I N GU E. des deutes palfives à la charge des diverfes Caiffes de la Colonie, à lépoque du I 0 Novembre 1785,
ErATCiNERAL
à des payemens faits o1l à faire ail 15 Janvier 1789. N.IL
S
MONTAN T
PAYEMEN: S F AITS
OMM ES
DE LA NATURE DES DETTES. DE dela UnLIQ UL
a paycr
O BSERVA TIO NS. INDICATION
vembre 1785- En 1786 & 1787. En 1788. a1 1." janvier 1789. DEPARTEMENT DU NOR D. Au mois de fevrier 1786, FEatrepreneur des travauv du Roi dans l partic du Nord, fc préfentoit
comae ercancier pour folde des divers ouvrages exécutés avant le 10 novembre 1785, d'une fomme
div, d. fiv, f. d. liv. 1. d. liv. d. firr tarquelle d fui cle paye en1786 & 1787, -infiquhlapperdu tableau n. Ide l'ctat des linances. puble cll 1788
3,141,265. + 446,513- 17. 6. Ila cte paye en 1788, 334451 livres fous O deniers.Au 1 janvier 1752, les prétentions fel
trouvoient idunes at la temme de 1,360,000 livres
334451. 2. 1. 1,360,000. N n
De cette fonne, a fudra encore deduire celle de Soo,ooo livres, pour Jaquelle le Miniflre afit
délivrer des traites lur le Tictorier prncipat de cetteColonie & qui feront acqjuinéos à Jeur échéance,
niis cJur 1e pourrom cire portees en dépente que dans le compte qui fera public fannée prcchame (4)
Minoure. Ce n'ef qualafrite des wirifcatisns
SA MAJENTÉ, gu' "on
il
9 par
pourra
Au 10 novembre 1785, etoit di, dans ce departement, divers Particuliers, Fourniffeuis,
déterminer.
ier prncipat de cetteColonie & qui feront acqjuinéos à Jeur échéance,
niis cJur 1e pourrom cire portees en dépente que dans le compte qui fera public fannée prcchame (4)
Minoure. Ce n'ef qualafrite des wirifcatisns
SA MAJENTÉ, gu' "on
il
9 par
pourra
Au 10 novembre 1785, etoit di, dans ce departement, divers Particuliers, Fourniffeuis,
déterminer. fi les payemens futs cet Entte
Porteurs de bons de caiffe, Entrepreneurs, Proprict taires d autres, tant pcur folde d'entrepefes, fourpreneur font infulfifuns, ou s'ils Jont crop
ntures, appointemens, qque pour avane es indennites, dedommagenc, remhourfen:ens autres objets
confudérables. des Quend le Amijtre ui a Foit)
dece genie, une fomme qui cte payée pendant les annees 1786 & 1787, ainli qu'il appert dul
délivrer traiterpourl laf femune de 800,000',
tbleau n." 11. de l'etat des tinances fus-menucnné. 1,070,072. 10. 2. 1,070,072. to. 2. iln'étoity 0 pas informé dupayencatde la 33 41451
# 2f. 4.fait dans Colorie. Is'en prefinté, al clarge de 1a cailfe de i Mariae, au département du nord, divers titres del
cieances liquides, à T'egard delquelles les portcurs n'avoient pu le toumettre aux dilpolitions de f'urdonnance du 25 novembre 1785. ifs ont de payés aullitot queles ttres c:lt pu étre reconnus; & attendul
qu'ibs appartiennent aux exercices delprecedente Adhninillration, le nontant lera porté en fapplement
J la malle de la dette pablique (b).. 70,458. 10. #
i1 70,458. 10. M (b) Cespayomens réfultent des riglmens
DEPARTEMENT DE L'OUEST IT DU SUD. 2 allifs Louteau. e A ne faits rejleit avec au lesfeurs janvierau Labarut
cune autre connucà la chargedela
Au to nevembre 178;, iléoit dû dans ce département, a divers Particuliers, Entrepreneurs, Fourcuife de frot Marine que celle dis Reurs
nifleurs, Propnenises autres, Lant pour folde d'entreprilcs & fournitures, cqJue pour appointemens,
Ckement) freres, qui a ae rigleepur une ordonlogement, indemnités & autres hembotirlemens, une ionme qui été payce en 1786 & 1787 ainfr
nance renducrécomment, U d'apris laquelle,
quil appert de Petar fi-mentonné
333,889. 5. S. $33,889. 3. S. Fowenifrurs. va les oljets de leur compenfatison créance a été a ofrra fixic d ces une
founune de 38,804 liy. Au 10 sovembre 1785, étoit dia divers partie uliers le montant de vingt-cinq ordonnances expé
eté Juit:
18fous, dontledipiee
dices par les Adminilliateurs precedens, pour objers de dépenfes out éte mis parfartement en regle,
mais que les parties prenante verent touble de retirer, & qui ne Rour été qu'àla lnite des avis qui
cté donnes dans les Teuilles Amcricaines
5,014.
. Au 10 sovembre 1785, étoit dia divers partie uliers le montant de vingt-cinq ordonnances expé
eté Juit:
18fous, dontledipiee
dices par les Adminilliateurs precedens, pour objers de dépenfes out éte mis parfartement en regle,
mais que les parties prenante verent touble de retirer, & qui ne Rour été qu'àla lnite des avis qui
cté donnes dans les Teuilles Amcricaines
5,014. Ilena lu paye, & il en refloit à retirer, au L." janvier 17Sy pour une fomme de. 3,068. 946. Au 1onovembre 1785, ilctoit dà à diverspuniculers, pour ouvrages & fournitures dont les acquits
de depentes n'ont pu cue mis CIl regle & payes qu'en 18S. 41327. 41327. Au 1O novembe 1-85, il ctoit di aux Frats-majors & éreipages de divers bitimens du Roi, pour
le monlant des pries taites pendant L guerre. condutes a vendues dans 1a Colunie, une fomme lur
lagnelle al cte paye cil 1786 d 1,87, ainti qu'il appert de léuar fins-mentionné. 17,401. 19. 88,341. 1S. La caille de L Marine s'eft libéree de ce qu'elle devcir pour iblde de cet objet, en le verfant dins
celle de l Marine, qui en fera la remife Jux termes des c glomens
29,060. Pour Tevadlituée, on rppelle au prcfent ctat la malle des fommes dues par les Adminiftrations précédesites, tmt pour les perceptions faites dans cetle Colenie pour les cailles de France, 1 que pour tesl
anticipations laites fur le revenu de l'annee 1786, deliquelles Jommes les rembourfemens ont eulieu cn
1786, sinfi qu'if appert de T'etar fus-mentionné (c)
5.378,608. 1S. +. 51378,608. :S. +-
(c) obforvations K, L, M, du
vableau n. / l'etat des
1. an/ Jaaaces, putii
10,321,037. 4- S,517,7:6. 7. 6. +136+ 13. 10. 1,361946. II en 1788. --- Page 64 --- --- Page 65 ---
SAINT-DO M INGUE
N." III. COMPTE par bref état des Recettes V Dépenfés de la Caife de la Marine, pendant lExercice 1788. ORSERVATIONS
RECETTE
DEPENSE, (a). OBSERYATIONS. livres. fous. den
Tablea, N IV de Tiar des Nontant des fonds non-canfouunés de lexcrcice 1787 (a).. 935,160. S. Ila été payé d; pourles dépenfes faites dans les ditférens
(a)A lipogue du premier janvier 1738. il reffrancs, tyst 1788. UI été regu dans"les diferens départemens & par les.dvers
départemers de la Colonie les fortifications, l'achat l'enrOf a de déjpesjes 4 furles CSETENES
Receveurs de l'ockroi, fur les denrécs exportées de la Colonie
treten & les réparations des ERIE apparicnant auRoi, tartfur
anéieurs 1756.
(a)A lipogue du premier janvier 1738. il reffrancs, tyst 1788. UI été regu dans"les diferens départemens & par les.dvers
départemers de la Colonie les fortifications, l'achat l'enrOf a de déjpesjes 4 furles CSETENES
Receveurs de l'ockroi, fur les denrécs exportées de la Colonie
treten & les réparations des ERIE apparicnant auRoi, tartfur
anéieurs 1756. Jver apat les dvifers gai
(4). Le Teblean de laune fna comoinre la pendant l'année 1788 (bj. les exercices anérieurs à 1786, que lur 1786 & les exercices livres. lou den avoiert il edrpnles pour lis conptes des drsx annits
proparios de chagse Menint dans la fomme des
pollérieurs (6). 6. prisedentes. 4 le rifumée fci-conire. compar aveccelui
S A o 1 R:
IT éte ye divers Particu culiers Négocians,
9:7,561. 19. (6) Dens erste Jommne ef comprife celke de
a
.. Capitaines,
TpRTA desire, : uettra mine de jW; gselles livres. livres, four,
fivres. four. d. Marchands & autres, pour le montant des fournitures faites en
334451 teu des 7 dipayer l'anc:en Enreprefvet les calnares gail ont
:
0. traraur Rei
pofpré oufiufer 70,227,709 Sucie blasc,
528,197. comeflibles pour les rattonraires à la charge de Ja Colonie, en
4 dw Lop. 93,177-51 12 Sucre brut,
1,677,195. matéraux ponr conftruclion d' éditices & achats de
3 lc
pablics, pour
68,151,181 Cafe. mil. 220,721
diverles ratures, fants-dans) les magalinsdes differens
departemens
6,286,126 Coton
olecent. 785.765
tant pour folde des exercices anterieers 1786, que fr 1786 &
930,0161 indigo. rola liv. 465,008
les exercices poltéricurs (6)
() Dars
de
5.188:Cuirsen ban. p:èce. 10,377. 1a été payé pour traitenens, appointe ens & penfiors des 851,193 17. I. 306.7 cetre Jenre a coirprife chiat de celle divers
7,807 Cuirsenpoit, chaq.. 7.807. Oiiciers de FEtat-maior, , de FAdmomubrastor des Confeils, des
i fronitemeas crplyee enmyisfu la fir du hai
29.503:bou. firop. Bd. 275
Jurididlions, des Oihciers de fanté, des Chefs &
T ruite la Nouuelle Orleans, le de
de
faite l'ia303: bques. tafia, Bq. ,821
Bureaux, & pour gages des entretenus tant pour fclde employés des exeren de mois de mars. cices 1786 81737 qne pour fexercice 1788 (d). 143.547. 6. 7. 6,924,167. 19. Ila eté payei divers pour lesdepenfes relatives aux
(4) Certe Jamnme ef Brax comp plus confidiralle 9ue
A dédaire le mentant des appointentens
corps de noupes employés dans la
diferens des
celle enplayee pour le mime ebjei dans le compre de
des divers Receveurs de l'odiroi..
qne pour fexercice 1788 (d). 143.547. 6. 7. 6,924,167. 19. Ila eté payei divers pour lesdepenfes relatives aux
(4) Certe Jamnme ef Brax comp plus confidiralle 9ue
A dédaire le mentant des appointentens
corps de noupes employés dans la
diferens des
celle enplayee pour le mime ebjei dans le compre de
des divers Receveurs de l'odiroi.. 34.200. exercices de 1786 & 1787, que fur Colonie, celai de tant 1783. pour folde
lannse 1787. .Cure difo Tcrence procede dece guel'Adminuftraziea s'eft pariculerement attachied faire Jolder
N.B. Ce leur ef payi par les Naviga- 6,889.967. 9. duas Pancée mine 10WS les appeinsemens gat pouvaient
teurs. forme E prine pale) partic de leurs Émno5
itre dis powr 1783, ce guih 'avoit pas a ieu aipa
swnens,
Tale ant. I a été perçu dans les différens départePour traitemens appointemens, loge- 1. fous. d. mers de cetie Colonie fur Timpolition
mens & foldes
1,206,003. 7. Ia capitarion des efelaves, & le droit E
Pour fublidances & fournitures. 293,656. S
& demi P. 100 for l'évaluation du loyerdes
Pourj journcesd'hôpital& dépenfesextraor-
(2, 106,149. 6. 8. (e) Dars faurs cet 4 article la de les dijpsfe font compriz lrs
maifons;
dinaires
606,478. 9. peyonens les Jrais de mafe. engegemens ceux de o rengaS
Il a été payéà divers, pour dépenfes relatives, tantala Kont
ES des dferezrs, fufage. de procédure crminelle capiure 6 de n
Sur les exercices anté- liv. truction & gréement du cure. port que pour l'achat, l'entretien
NA mot, toat ce gaieg relati) faux de lewrs
à
(c) 9 articde de receite siomrm didafion de la ricurs 1786 (t) 376,143. 4. 7,821,8;8. 7. & les réparations des bâtmens de mer employés à deffervir
Jolde 4 enmetien. 6i ilne vopsut. aopremicr) payenens Junvier
rhrenee es Sur 86 & lesexerTet-bhilement du Roi fur I'ile de la Gonave (1). 2. à paya que lepriz desfulfjlames enveyces de France
2t adwes : aw cRs cices poltérieurs. Jaeté divers
uf
k à
90,935. to. en 1785
4 l'tar des finances, Faxnir der581,035. 1. 4'
payéa Entreprenss compte valoir fur
fi
a
les
ils
Lefent les
de mar
nierts
feuls bauness dont
Srpa01e
sentrepnfes dont font charges,
l'entretien fvir ala chnige de la caife de l: arines
957,178. S. 8. S
Adéduire le: montant de
diverfes ordonnances de
Aux Entrepreneurs des ho Spitaux du Purt- liv.
581,035. 1. 4'
payéa Entreprenss compte valoir fur
fi
a
les
ils
Lefent les
de mar
nierts
feuls bauness dont
Srpa01e
sentrepnfes dont font charges,
l'entretien fvir ala chnige de la caife de l: arines
957,178. S. 8. S
Adéduire le: montant de
diverfes ordonnances de
Aux Entrepreneurs des ho Spitaux du Purt- liv. fous. d. rembourée des Contribaables, fement en faveur
-Prince, des Cayes& du Mole
196,0c0. (g) Inavvit eid rembourfi cetie ave ance aR
pour
Aux Nigocians chargés
88,
prener paner. yu une Jaone fFt / 1.6ou ee
erreurs, remifeso oudcubles
931.890. 7de faire du riz d Sifcuit des
ontre en reu eite extrao:dinere. la.part
emplois, fur les qum tlan nce
Etats- nis
d'. mpoti ionpour d:o:t
A divers
ttre
de 120,000. a
Jur (hji ilu avoit rien rembouft ax preiet unvier,
fur les Negics & fur Jes
l'exécution de drverfes parties du chargés chemin de
6. 10. (i) ceiue Dans avance. maifons
25, 7. commu unication (il.. 596,102.18. 4- 1,137,164
les' fommes paytes cette asx fo:nme Jont comprifes entrepreneors Ron feulenuent des
A divers Entreprencurs de 111
Malx de la conmu unication, habiant mais aaff celles payées tra aux
RECETTES EXT
charpente, couv erture, &c. an au Port-ar
troupes bci parce g" 'auffi leng-i ciemps gue des soifis
Prince qu'au Cap aux Cayes Jacmel, &
depminifs Ne metitenr pas dmcnte de rigler les payemens a
Haéter reçade divers débiteurs aul Roipar
autrcs departemens delaColonic (1) 235,261. 8. 6. faire, feus lerire tous cezx d'atante gai ONT à hes d'à ne peuvent itre clagis gue
billets, promelles. obligations & décomples
(kj Les avances ielles àccompte. (41 Crt erticle sient dilution de la arrètés àvec le Tréforier principal (dy
DEPE - SE:
IN S. fe: riduifent 7,60 lir. porsir en Fanicle proner 2 Tubicas b
Ia été reçu de diver pour loyersde 29,403. Lesaumest ga: el font pyemem) font des omptes s. Jur des TaraNz
menlicne. ARIE
point entierement
halles, de maifons & d'hab-tations louées
Iaéré payeadivers pour geatifications& andemnités accordées
exdeutis
au profit de Sa Majefle. 30,453- 4. 8. par Sa Majetie, pour trais de voyages, avaries de mer & autres
lia été reçu de divers particuliers adjudiobyets de ce genie (4. 142,064 1o. (1j Toutes grauficarions b indemnités ont àé
(e) Ders cet arriche de recette une cataires des objets vendus dans les magafins
pajecren MCTIK Roi, sentenus dans diverfes
srte
fomme de 80,6; # h15 f.
4. 8. par Sa Majetie, pour trais de voyages, avaries de mer & autres
lia été reçu de divers particuliers adjudiobyets de ce genie (4. 142,064 1o. (1j Toutes grauficarions b indemnités ont àé
(e) Ders cet arriche de recette une cataires des objets vendus dans les magafins
pajecren MCTIK Roi, sentenus dans diverfes
srte
fomme de 80,6; # h15 f. mut atunt 2
des dirérens départemen ns (e)
139324. 2.10. 1 été rembourfe pendant l'année 1738, les fommcs reçues
dipichese du Minijire, enregipiries ca contrôle de laMaexif ddant
atyrts llaetéreçe de diveis, our
de
rine,
murh
dansls du Koi qui ent cté jomnts
rtenucs faites
pendant l'exercice de 787, pour compte la caiffe
d
générale
ceux envayls Ttag Lewfase,
a caufe des journées enployéesa Thôpial.. des Invalides & du Tréfor 10Y al ni
511,520. 17. o. Vor T'oljervation (i) da Tableaa NVI. lia été vale dans cette caille, titre de 13,295. de f'ita: des Anances, pable en 1788 pour redépôt & à charge de rembonrferient, diIl été paye divers, loyers de maifons, de sagalins,
certe. 1)
veries foramcs perçues dans les Bareaux
d'hopit ital cafernes, pour logement en argent abonnemert
awe us fou Ces dipenfes ont On àt mifer en rigle br tter
1f) Coramr des renbosnfrmens de ces fmmes ne d'entrepôt, par les Treforiers
de frais de Burcaur
particalier. Fex dec creire ga'ilne reftonjewrs
fe
desInvaliées
2,081,332. 7. 223,679. 17. 3. eru, En 9
fori pas duns Pomnie m. mr de la Trrie. par la Rige des grefes 4u du Trefor
II €
ce de 7: rés-peu de chofe à teperjer
e qu'ells ephrent uaej jouijancem m omuttane ie royal &k de la ile
paye à divers, dépenfes fites
P'exerca
adt"
dans fordre de Irs
la upara
des
de
par les vaiffeaux
FER Invalides
Sa
conprendre dans ette. deFrance ()
465,820. Majetle en flation dor la Colonic (u). 1,204,6s0 18. 7. (0) Le détasl de ces
Iaererecuipourr rembo n 116 nt d'erreors
+
11 été payé
frai raxfports les dipenjes journies % mfiai: cefentles
Ces emb ens
essriers
fen fonr fur des E.nire mmifes au de Sa Mlajefté fur.des
divers, pour dépenfes extraordinaires (0). Jjeces, les jeurn d'acen
deplefeurs
ues ec
119,720. Tr (n
lefquels jor lu nature # Irurs cnue ordonnances depenfes anciennes. o. raurdinatres d' arres lesjournées t de d'hâpial exfe
ce
OeLE
cles genrc. pofes. prarent pas duc prtco omptées Ha été reçu de divers, pour rembou:fe 22,503.10
(P) es fonds 'e "railloienty as x caife
av
entiereoxcnt
menrdes vances qui leur avoient été faites
du dicembre 787 ples de 40 00,000 lir.
anciennes. o. raurdinatres d' arres lesjournées t de d'hâpial exfe
ce
OeLE
cles genrc. pofes. prarent pas duc prtco omptées Ha été reçu de divers, pour rembou:fe 22,503.10
(P) es fonds 'e "railloienty as x caife
av
entiereoxcnt
menrdes vances qui leur avoient été faites
du dicembre 787 ples de 40 00,000 lir. ref-
(A es sirages fent furs eR Tertie far les fur leurs enreprifes (3)
8. ent dnes des omp ables den: es
enfrs des ann e 736 On a es pru Ia été reçu le montant des 127,427. Muntant des Fonds
448,188. +. fni avec ladie aande 4 dansle sourant exerties
d
lettres
non
de 1758. Le
ate Jur les dipenfes
rrjie e de changet tirées R les Tréforiers &
confanmnés aN 31 dicrnlie 1788 (p). Confrile romuret PS
a
rer pour inontar nt des enier 4 la tionnaires généranx (h). Mun:-
1,390,162. 6. 4. lafera Conprasles, ils nefe ndminifratarrl 0u ra les
Toat
onncire. metsen:
le Longfiane. Les tagesa anront uex duns ieceurunt de
os. 4. le cours de 17:9. regle dans
10,838,551. 4
10,835,351. + --- Page 66 ---
U
RECAPITULATION des denrées exportées de chagste quartier de la Colonie de Saint-) Doningue, depuis le 1. Janvier
1788, ju/ques ir compris
le 3 I Dicembre de la môme anée.
SUC R E.
C UI R.
%
T OTAL
DEPART E M E N S.
BI
CAI E. COTON, INDIGO.
SIROP. TA FIA.
dcs
OBSERYATIONS
0 A
Cr Tustras a riel'e
livres.
lires
c
hvres. lisres
Lvres.) fous. de:. t
LE PORT-AU-PRIN
2: 84.023. 1,370,021. 176,918. 1,60T
752. -, 50.
36. : 1,835, 223.
artaixe foum
LE CAP
364,55
9, 8:
195,099.
006. 6,9- 3 t
4 t 17.
LE PORT-DAI : PHI
8,609,2 8.
O(
10.
200. 2,005.
3+
2,323 40 08. 4
1.E PORT-DE-PAIX
73,800.
,829.75 38,752. 61,472.
120.
2,847. + +
LE MOLE.
5oo
.68 21
2.236. 6,294. : 31
-
17.
SAINT-MAR
24+.
3,008.163. 357.530.
:
5-543.
le dej
LEOGANE..
,28 S
0,
54,084 ,520
(
10.
200. 2,005.
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2,323 40 08. 4
1.E PORT-DE-PAIX
73,800.
,829.75 38,752. 61,472.
120.
2,847. + +
LE MOLE.
5oo
.68 21
2.236. 6,294. : 31
-
17.
SAINT-MAR
24+.
3,008.163. 357.530.
:
5-543.
le dej
LEOGANE..
,28 S
0,
54,084 ,520 897.710. :,024
LE PETIT- Go
8,856
690 ,865. 320.
0.
60.7+4 9. 8.
JÉR MIE
2.804
189,19+. 1.075.
Co.
13.8; 35 10.
LE CAP-TIB
63.150. ,50
34:325 1,954.
18,799.
LES CAYES.
4375.627. 18,9 +.4 1,843, 14 720.770. 05.436.
67.
6,9
r-Loui:
728,23
SAI
,000. 26,000.
42.497. 2,064.
8.
JA
9.776.
48,267. 67,910
613,010 09.
15.
61.702 4
ehleau
Rcintre
depe
peut
70, ,227,7 709. 93.1: 68,151.181. 6,286,126. 930,016. : 5,188. # 7,887 29.503. : 303. : 6,224.167
Jag
La
-
ErAr genéral des Cultures à Manufallures de la partie Frangoife de Suint-Domingue. a
SUCRERIES
NOMBRE
DEPART TJ E M E N S.
QUARTIE R S.
de
VI
En Lanc. En brn.
Le Pert-au-I -Prince.
LE PORTAU-TRINCE
La Croix-des- Bouquets
6s. 75.
29. 20.
38,848.
*
Mirebalais,.
3.
i
:
9,902.
L'Arcahaye.
I. 36.
24:
23. ,
16.553.
Le Cap & dépendances.
2.
PettAale k Flaine du nord
1,613.
L'Acul & Lime nade. o,
LE CAP..
Lc Quartier Mor n 4 Gran de- Rivi C 2
17.876.
Lel Lmbé & lc Port Marger.
35.
6,55+
Plilance & ie Borgne
7:
3.
3.0! 3.9-8 8
Le Dordon & Ja Marmelasi
2. 5.376.
Lc Fort-Dauphin & diperdances.
9.004
LE FORT-DAUPIUN
OJ anaminthe & Valhèr
8,487.
L.e Terricr-rouge lc I
6.
13.476.
LcPort- -de. Paix, .Saint ouis Rabe 5.
S. 26,
LE PORT DE-PAIX k LE MOL LE.
LcGros-A M
+
3: 26,068.
L.e Mole & Bonba
2,18 83.
Saint Marc fes Vérettes, le Petitt
SAINT-MARC,
riviere & les Gonaive
:. 21 9
8+ IO. ;I. 3. 2. 50,2 16.
LEOGANE.
Liogi
7. 32. 5 S. 78
1+.
:2,996.
Pc Goave Grar ind Goave, Fond des 1.
LEI PETIT GOAVE..
Nigre
6, 52 25.
2.
16,8-p.
L'Anfe- Peti
6. I. I1 7 85
9. I. I. .229
JERÉMIE. LE CAP-TIBURON.
Jérémic & le Cap Dame- Maric.
to
1t.
LES CAYES.
LeCap- Tiburen, les Coten
. 5 S. 78
1+.
:2,996.
Pc Goave Grar ind Goave, Fond des 1.
LEI PETIT GOAVE..
Nigre
6, 52 25.
2.
16,8-p.
L'Anfe- Peti
6. I. I1 7 85
9. I. I. .229
JERÉMIE. LE CAP-TIBURON.
Jérémic & le Cap Dame- Maric.
to
1t.
LES CAYES.
LeCap- Tiburen, les Coten SAINT-LOUIS.
Les Cayes, Torbeck
JACMEL.
Saint. Louis, Aquin Cavaillon
8.
6.785.
Jacmel, les Cayrs de Jacmel, Bayr 16
3.
451. 3+ I.
3.09-:
62. ;: 3. :8. 35. 4-0 528
EA
I A a --- Page 67 ---
SAINT-D C M I NGU E. pendant l'année
IV. des
la
N,
COMPTE, par brefétat,
Recettes ir Dépenfes de Caiffe générale,
1788. 01 BSERFATIONS. RECETT E. DEPENSE
OBSERVATIONS. liv. d. liv. f. d. Montant des Fonds non-conjonmés de TExercice de
IL a dépayé à divers, pour traitemens, appointe-
(A)Peez le Tiblean N. V de l'Etet 1787, (A). 159,886. 2. mens, émolumnens K gages aflignes far ceite Calle,
tant por folde de l'annce 1787, que pour iolde de
des Financesrputte (4 1788. celle de 1788, (A). 202,775. 13. 5. (A) Ona indiqué dans le Tableau NV
RECETTE ORDIN AIR E. pour l'exercice de 17871 la perfunes
jouigent de traitemens, appcintemens 2
Ia cté reçu de l"Adjudicataire de la ferme du
sages Jur cette Caife; ony 4 compris les
bac du Cap, compie des arrerages échus le 31
énolumens ettrilués à MAI. les Oficiers)
(D) Crt Adjudicatuire d.it les arnirages décembre 1787, (B). 87,500. It a été payé à divers Entrepreneurs, pour le monde Confril 4 de Parquet, tefqueis n'ont
de la firme pour l'annce entiite 1788,
tant des ouvrages faits, tant peur la conliruction des
pu ccre acquittés par la Coilfe des droits
inontant à 87.700 liv,
II a été reçu de l'Adjudicanire de la ferme des
canaux qui conduitent l'eau auix nouvelles fontaines
demcriaux. polles, pour toide des arreragesccbus le 31 décembre
du Port-au-Prince, que pour la coallruction deldites
(C) Sur la fomme dent cet Adjudicaroire 1757, k à compte de ceux de Tannce 1788, (C).. 161,847- 16. 5. fontaines, des murs & du remblai de la terrafle.. 229,403. 2, I. roferodeseltepuur filldea defrmugeuderzéS,
iron 33,0 liv. 7' uvent étre confidiries
Il3 été payé à divers Particuliers, tant coinme
com e puries, atrende la compenfation a
héritiers, que comme créanciers des luccellions gerces
Faire pour 88d'un oljerpareil à clwiporti la été reçu de divers Feryniers des boucherics,
par tes Curateurs aux biens vacans, (R),
192,794. 12, 1. (B) Dans cette fomme font compriz les
en dipenf en l'uutre part.
ies
Il3 été payé à divers Particuliers, tant coinme
com e puries, atrende la compenfation a
héritiers, que comme créanciers des luccellions gerces
Faire pour 88d'un oljerpareil à clwiporti la été reçu de divers Feryniers des boucherics,
par tes Curateurs aux biens vacans, (R),
192,794. 12, 1. (B) Dans cette fomme font compriz les
en dipenf en l'uutre part. pour folle des fernages qui refloient dès à l'époque
frais de la vérification des coinptes. (D) Ces payemens fuldent difnitivement de la fuppretlion de cette ferme, (D). 8,166. 13- 4. les arivages de cette ferne Jupprinie. Ia été payé a divers Entrepreneurs & Fourniffeurs,
Ia Été reçu de divers Compiables en exercice,
pour des travaux pa: sicuhers & fournitures effedlues
&i valoir fur les debets à réfulterdes coimpres de leurs
pendant le courant de cette aunée, (C). 5,115. 4- :. (C) Ces travaux uS fournitures fontr relatifa
geftions pendant les annces 1786, 1787 & 1788, 170,590. 1. à lu falle du Confil, additicn du banc de
14. rEglfe, 4 divers objets du mâne genre. II a Été payé par cette Caifle, la de
RECETTE EXTRAORDIN, A IR E. celle des droits domaniaux, dont les moyens décharge ODt été
Ilaééreçu de divers anciens Comptables, Fermiers
infoffitans, (D). 397,109- 5- 6. (D) Majeure partie de ces dipenfes ayant
été
les années
& autre, debiteurs, a compte del la premicre creance,
aequictée la pendant de la Morine, lui précidentes a ité rein-
(E)Gerecmemnent vient en diduclion de portée enl l'Eur des dettes actives de cctte Caifle, (E). 103,618. par bomfie: Caiffe elles conffenr enj fraise de
lafommne
confrudion
de1471511 liv. portie au Tebleau Ila éé reçu de divers Comptables, dont les debets
divers auditoires
N. 4 riparation des
erprifons,
Tethatdulinancms, putli cn 1788, n'ont eté érablis & les comptes apurés que pendant
1la ÉtÉ paye3TAdjudicauire de lf ferme des
de nétoiement des rues, de capture conduize,
des années 1786 & 1787, quoiqu'anténteury au 1O
pouri indemnité & graification annuelle ài lui accordees, polles,
détention U exécutien crininelle. (T)Ce recourrement vient en didudion de novembre 1785, (F).. 16,195. 3- tant pour de doublement des courriers & le tranlport
Lifomume de 601.741 lir. 4A 6 den. portée Ila été reçu de divers-Compubles, dont les gellions
des minutes pour le dépôr de Verlilles, que pour le
AN Tubleau, Jufmentionné. foar anreneures à T'Adminiltration actuelle, mais donit
rembourlement des ports de fettres qui relent a ta
les comptes n'ont pu être produits & apurés que
churge de P'Adminillration, & l'expédinon des ccurriers
de
(G) Ce recouvrement ripend à l'article pendant Tannée 1788,(G)
30,903.
, dont les gellions
des minutes pour le dépôr de Verlilles, que pour le
AN Tubleau, Jufmentionné. foar anreneures à T'Adminiltration actuelle, mais donit
rembourlement des ports de fettres qui relent a ta
les comptes n'ont pu être produits & apurés que
churge de P'Adminillration, & l'expédinon des ccurriers
de
(G) Ce recouvrement ripend à l'article pendant Tannée 1788,(G)
30,903. H 11. extraordinaires, & ce pour T'année 1787, (E)-. 35,8s. 17. 6. erre (E) Cet cbjet à dipenfe ne cere peur jamais
lande peur Mémoire, au Tableau ci-defjus
dans rigli de compte alez de temps l'annie pour à corpris il
wuntiennc. Ilacéieçu, pour le rembourfement
oppartient. laquelle
d'un prôt fat ila Caitie municipale
Ita été divers, pour déjenfes réfultantes du
(H) Voyez les Olfinotimler Kde Lz pendant l'année 1787, (t1). 3o,ooott nf
I. S. tranfport minutes de luncien Confeil du Cap. Fpvil
Dipofe du Tablau NY. 79,042,
de Timpreflion des ordonnances & réglemens relatifs
Ila été reçu, pour le rembourfeà la Legillation, d'un rembourlement a la maifon de
mentdeceluitati la Calle de da Matine.$9,042. 8. Providence du Port au Prince, & de liv. I été reçu à compte du loyer de la flle
pour la fouleription à la collection des loix cette
de
40,186. (1) Le remlourfement de cette fomme er Spedacle du Port-au-Priuce, (1).. 2,000. Colonie.. de celle de 4,000 liv. reçue en 1787, cft I!a été rembourté par, divers Receveurs des droits
compris dans l'avant dernicr article des domaniaux en exercice, te montant des avances qui
1adepe à divers, pour dépenfes extraordinaires
dipenfis ci-contre. leur avoient été faites pour fubvenir aux befoins de
relaives au Jervice public, (F). :9.088. 7- 3. (F) Cet article eA compoft d'unes mulitude
leurs Caifies.. d'objets gu'il feroit crop long de dérailler,
rembourfé la Cailfe de la
30,400. mais dont cn trouve les renfeignemens au
Haétér
par
Marne diverles
Bureau des Finances. Les
av
Jont
fommes qu'elles voit reçuespour de réfuliat de quelques
au Cercle principaux
comptes rendus par des Curateurs aux fucceflions
+,131,6;8. I. 11. rederifs tinbre des lertres, des ameublemnent Philadelpies, des nouveau Tribu-
(K) Ce rembourfanent a eu lieu en exécu- vacantes, (K). 321,143. Montant drs Fonds non confommis au 31 Décembre
8. naux, rembourfement fuir au Curateur
rien de la Diclarntion de Sa Majefte du 1o
1788.. 39.634. 1S. vacances de Jirimie, d'une fomme aux de
Jun 1787, partant interprétation de l'article
lors d'un
vefie
A6 de lIdit du 24 novembre 1781, cuncertrop payeinent par antisipation.
143. Montant drs Fonds non confommis au 31 Décembre
8. naux, rembourfement fuir au Curateur
rien de la Diclarntion de Sa Majefte du 1o
1788.. 39.634. 1S. vacances de Jirimie, d'une fomme aux de
Jun 1787, partant interprétation de l'article
lors d'un
vefie
A6 de lIdit du 24 novembre 1781, cuncertrop payeinent par antisipation. nans les Jucocgiens sacuntes. 1,171,293. I 7. 171,293. 7. --- Page 68 --- --- Page 69 ---
SAINT T-DO M INGU E. COMPTE
état des Recettes àr Dépenfes de la Caiffe des Libertés, pendant Lannée 1788. N." V. par bref
OBSERVATION S. RECETTE
D E. PENSI
OBSERVATIONS,
1I exifloit Jans cctte Caiffe, au 31 déccmbre de Tannée derIla été payé par cctte Caife, : pour les penlions affi-
(A) Tryet le Totleau NVI de l'état nicre (A).. 51,642h 1s" 64 ga acs peres & meres de dix d. uze calans nes cn
Jt e5, publié enl 1758. ighime mariage. 3-,068# 17'
Haée payd idiveis, pour gratification amnucli: &
lia été verld dans ce:te Caiffe, pour raff.anchiffement de deux cent
penlions particulieres. 3.210. (B) Lenombredes efranchigenens, n 1788 quatre- -vingt-dix fept Efclaves (B;
(A)71.76;" 7' (A) Voyrz Ir Tableau NVidelént
ftn P Je de. + celui de 17 la recette
deifnanccispullie et 1738,
uS forte e 567 J. Ia C:é payéi divers, rour traitemens furplment
de traitement, indemnités dc rations fapprimcesalugent
36,486. 10. S. 0 IR
II acte payé a divers, tant pour Pachètement des
remblais du uas duRoi, que pour lcs fouraitures qui
y font iclative
26.s30. 32 Negres. 96 Nigrelfes. lacé payé à divers, fournitures & travaux
73731. 15. 6 Grifs,
de Fentiepnile ces remblais Per l'elarcade du qtat du
Grifes. Commerce
45,201. 15-
(C) Ce Tableau l'acerciffonent de 297. 5o Mulâtres.. Enfemble une fcmme de (C)-. 547,892. 1O
des Hhgtftr En annonçant caulfi
88 Mulatreffes. Iaed; payé : divers, pour fournitures & travax rcla' "ifs aa chemin
pea coulur 2 leurfexc, ijairconneirtepcur
Quarterons. de Jacmel, & * compte da to.fé Judit chemin (B). 84,6:1. 9. 64 (B) L'Auminijtration a lleu de croire gue
queis fur L nembreauffi cenfidérable, ilyaf
cetic entreprife Jeru serininée uvant le inuis
deibertésg gratuites. 'rf-à- dire acquifes
Quarterones.. d'odobre prochau. C confuderation fersices dont le Gouiernement môue doit k rinumérateur.
& * compte da to.fé Judit chemin (B). 84,6:1. 9. 64 (B) L'Auminijtration a lleu de croire gue
queis fur L nembreauffi cenfidérable, ilyaf
cetic entreprife Jeru serininée uvant le inuis
deibertésg gratuites. 'rf-à- dire acquifes
Quarterones.. d'odobre prochau. C confuderation fersices dont le Gouiernement môue doit k rinumérateur. Manif.. la été payé pour diverfes dépenfes & fournitures relatives il'entretien
Mctive,
da jardin botanique du Roi, au Port- au Prince, & aus plantes del'Afie
le)
diftribuces aux habitans de la partic da Nord (C). 50,912. 8. 2. (C) Dans cette Jomnne ef compris
payemnent de 57.266 liv. 13F. * d. pour
montunt du fnt des plunies, épicerics U
arkufles enveyès Jde l' lte de- -France. Haéé pave 6i divers, pour lest travaux faits au Cap, a lzr ravine de la
Belle-hotelfe au cales marchandes & des crangers, aux fontaines &
aux places publiques.. 701464. +- +. Payé: à PEntrepreneur de la fourniture des tuyaux en fer deflinés a
la conduite des Eux aux foniaines pubiiques, clevies dans di erfes
Hader rembourfé par divers particuliers, di biteurs i cette Caiffe,
viiles de l. Culonie. 8. 2. de
101,896. (D) Cetartules es eute VI nt en didusion pour railon de prôts qui leur avoient cté faits (17).. 26,900. descriancesa advesde cetteCaijiet pertiesfomN1 ment au Tubhau N. I. Payé pour divers travaux. & a compte de ceux relatifs aux abreuvoirs
c lavoirs publics u Port au- -Priace, au net ttoycment des qeais, aux
entretiens de la funtainc du Furt- Dauphir, & autresobjets de ce
genre. 63.0;8. II :. (D) Le renbcurfementa eu lieu en vertu
deserdresdes SA LMUJESTE: ilasi ordenné
Ila cté rembourfé par T'Entreprencur des semblais du Royal
deas,o00 liv. irefioit encute ipayer ouj
au Port-au-Prince. compte dune fomme qui, d'apres le diele définitif
Iacé rembouité, pour le montan: d'enc levée fite cn 1764 fur
décembre 1788, uile Jomne pureille à 7d4
deces temblais s'efl trouvée lui avoir cte payéede trop far le montant
les Jsit, ichidant aa Purt u- Prince (D). déja payée elle ladé depuis, Ucetarticke
de ladite entreprife. 6,930. 5 10. 2.joo. deprefentenent, fuldé. (E) Dunscettefoname) Jont
relativesa P'inauguration' toahubet
Haéép payéa divers, pour ie prix & les tranfports des comellibles
23 MAJESTÉ, leslrait
de
achetés pour fubvenir par forme de prèt, aux Leioins ies habitans
lètet des Finances pubhicl Tannic le
qui ont Touffert par
t6 1788
rembourfemnent d'une liberté dunt
E
l'ouragan du doit
90,951.
) Jont
relativesa P'inauguration' toahubet
Haéép payéa divers, pour ie prix & les tranfports des comellibles
23 MAJESTÉ, leslrait
de
achetés pour fubvenir par forme de prèt, aux Leioins ies habitans
lètet des Finances pubhicl Tannic le
qui ont Touffert par
t6 1788
rembourfemnent d'une liberté dunt
E
l'ouragan du doit
90,951. 17. 6. mourut avant
"'Efelave
lia éréreçu. par cettc Caife à compte & ivaloir fur le produit des
traerdinaire d t'honn logation, de Providence un fecours exventes des divers comeilibles achetés au Cap, & envoyés 'dans divers
ilamaifurs eduCap,
quartiers de la Colonie . pour fubvenir aux des
lesjrais d'affréteinent d'un bateau pour fuire
beloins habitans qui ont
llace a vers,
de
en
(F) A.tninifrati Jurl les comptes fouflert; par fuuragan du 16 aout (E).. dJons, paye d dans différens Départemens, a titre de
letour autr la Conavea aprisl'ouragan, 4 enfn
cadas ahs Juites poursis raRe
21,542 19 4. gratifications, fecours & autres dépenfes extraordinaires (E). 28,446. 17. ro. subjet t5 dontletoafismmonj Jont confdu 6 vit fit MLRLF au Cap, 2r
gnisaul bureau des Finuncese
dijiril duns divers quartiers de la Culene,
(F) Les achats de comeftibles 4 la
des farines felaifens biyfcuits peur y Etre
occafionnée par l'envoi desplances de
dit uux hali
PMA
ans mais shsbefcins
63t,249. 9. ont été des
je
: schunges iinprévues spour cette cailfe:
duits re u de chofe ces coneihules
Montunt des /. nes non
:
ilen eft réfulté une pice
,que
Jus
d'épuifounene,
longs termes - au-degeus
licembre 1733 (F). t lesrecettes L rec. uvrumnensn' point endes de
3.639. 6. 'avoiente
Le compte 89. ferasoncore fait ceffer au 31 dicenbre, 5 eft
laper
gule
Wi rifultura de cette epération. 654.908. I 1o 8. contraire au priacipe, adopté de conferverd
65+.908. to. 8. chague Coiffeu un Jonds Siufffant pour fubvenir
aux dipenjes extruordinuires b7 inattendues. --- Page 70 --- --- Page 71 ---
MINGUE
SAINT-DO
dans les
dipartemens de la Colonic, pendant Tannée 1788,
les Receveurs des droits Domaniaux,
diferens
ETAT des Recettes à Depenfes faites par
fuivant le Regifire tenu all Burcau des finances.
N. VI.
D É P E N S E S.
R E C E T' 1 B S.
BATARDISES,
AMENDES
BATARDISES,
DROIT TOTAL U X. DÉPARTEMENS. LPAVES. Aubaines Co: IS0
droit :e den TOTA U X. OBSERVATIONS
ORSERYATIONS. PARTE 1E ENS A AMENDES. ÉPAVE S. & Desh ubaines ence CONFISCA ATIONS dedeuxpour C
&1 Deshérence CS.
paur
d.
I.
. I. d,
LG
++
Le Port-a-Prince..
E T' 1 B S.
BATARDISES,
AMENDES
BATARDISES,
DROIT TOTAL U X. DÉPARTEMENS. LPAVES. Aubaines Co: IS0
droit :e den TOTA U X. OBSERVATIONS
ORSERYATIONS. PARTE 1E ENS A AMENDES. ÉPAVE S. & Desh ubaines ence CONFISCA ATIONS dedeuxpour C
&1 Deshérence CS.
paur
d.
I.
. I. d,
LG
++
Le Port-a-Prince.. 8,4! P'ort Prind (A). 5,598 :9,5++ 53.80; 19,09S) 16,356
Le Fort-Dauphin
;60
+ oS
9,. 14 +17 9 10
Lc Foit Danpl
+533
1,969
+373
204.03
(A) On P" e
180,595 Le Cap (A). 25,028 23.598
3-709
$6 38,35+
1,877 65,498
+9, +08 dans
106,899 4,c00
3,892 9
Le Port- -de-Paix. +,634
3,096
dan que
3.094
Saint Marc
1,02
+932
129 29, 9
36,03+
9,08
S,588 I 18,908
53,472
366 15,099, 46,90;
4,063 I 66,4
Le Petit- Goave
2,755 18,095
15.319
3,786 29:359
faveur pla
3,60
2,630
7 2 3
3,532 31,457 Jérémic. 29,086
bes
Jont
28,63
5 ,1 40
8,595 71 1,875 Les Cayes
6,0
20,552
55,829
7,25
1,665
10,093 Saint Louis
2,903
1,480
5 5.75
20,377
font prejy jou
,667
+9
3,077
5,601
5,724
4,:9
6,048
Jacmel.. 46,521 60 3
12,46:
1702,382
+3,01 10
51,3+3
4,869 3
Z
état des Recettes à Dipenfes des diverfes Caifis des droits Domaniaux pendant l'exercice de 1788. COMPTE par bref
D E P E N S E (B). OBSI RVATIONS
OBSERVATION S. RECETT E (B). (Bitarchosd@rsmgiy sal'
(B) talleau n'ttant que le rifumé
été
divers Receveurs des droits domaniaux établis dans les jnticlededeenje du Tableau, VII, de
nles
celuici-delfus, 1) Jair ue mer laéé reçu par les divers Recevenrs des droits domanianx établis dans les
rididions lla par Colonie, pour tritereas émalumens, appointcmees & gages
litat des inunces, publi CH 1788. desi
de TF xerc
le des amendes vonlignées le
SieR
nfonumés
jurididtons de ceite Colonic, pour montant les au pour] du I. . d. allignés fur ces caiffes : remhourfen nier nt d'amendes milcs par arrets a pour
ls fe trous nt reunts fol appel, & pour celles prononcées par les confeils on figes, profit
taxations de témoins & fae de voy ages dans les proce édures infiruites la diliRoi.
xerc
le des amendes vonlignées le
SieR
nfonumés
jurididtons de ceite Colonic, pour montant les au pour] du I. . d. allignés fur ces caiffes : remhourfen nier nt d'amendes milcs par arrets a pour
ls fe trous nt reunts fol appel, & pour celles prononcées par les confeils on figes, profit
taxations de témoins & fae de voy ages dans les proce édures infiruites la diliRoi. (C). 2 5
de de conduite, de geole & d'exéla
ecette de chaque Département. 143,010
gence du criminelles minillere public: journées pour fruis thopitalde capture, pauvres & de matelots défarmés;
pour
d. a
(C)J. les olfersations porties
cutions frais de nourriture à 'entanst tronvé S, tourn niture dep poinçons aux Étalonneursi jurés,
arge de larecetre duTableau, A.I I, Ha été requ, le prix des Negres épaves vendus dans les diverfes jnridic-
& diverfes autres dépenfes de cc genre. 482,550
de l'etat desFinances, publi 7: S8. tions de cette Rat au prolit du Koi, ainfi que pour eclei des autres epaves. : 152,65+ 4 1
Iaeté paytid divers, pour le prix des épaves vendues profitde Sa Majelé,
& réclanices par les pruptictiires
46,521
laeter reçu,for! Te produit des fucccllions echues au domaine du Roi, titre
d'aubanes
: 18,44+ 12 . II acté payé, fur le des fuccelions échnes au domaine, a titre d'aubaines,batardites & kgeet nces tant pour trais de jultice, que pour l'extindion
des creances, la charge deldites fuc cclions. 160,848 19
II A eié reçu ponr le produit des confifc ations prononcées contraventions par les Confeils, aux
Ila été paye, fur le produit des con? Afcations prononcérs au profitdu Roi, pour
par (uite des roc dures crim elles par l'intendant les Sa pour
frais de
& payemens aux dénonci ciarcurs dans les piiles tuites C
réglemer IS Cd one cerr nant la police des clailes & par énéchauffees pour contra- $6343 10 confifquees liqudations, pour fait de ponr commerce interlope. 2,461
(D)Corartideder recette iroit,l'amée ventions l'etalonnage des poids & melures, (D). n pde3egp8b7524
702,382 -
Ila éte reçu, le produit du droit de deux pour cent. & en conformité
7,91
deFOrdonnance SCI 2 aout fur le niontant des ventes judiciaires faites
Montant des fonds non confonunés (C). (C)Cer fonds doivent f trouver dans
la barre des ditlerens fièges 2A Ta Colonic
114,869 13 6
cs diiverfescuifes ci-defus défgnies, ainfi
zu appert des regiflres tr renfrignemens
O
o
dipefis au Bureau des Finances.
conformité
7,91
deFOrdonnance SCI 2 aout fur le niontant des ventes judiciaires faites
Montant des fonds non confonunés (C). (C)Cer fonds doivent f trouver dans
la barre des ditlerens fièges 2A Ta Colonic
114,869 13 6
cs diiverfescuifes ci-defus défgnies, ainfi
zu appert des regiflres tr renfrignemens
O
o
dipefis au Bureau des Finances. 780,301 12
S3 --- Page 72 --- --- Page 73 ---
SAINTDO MINGU E.
des
[Exercice 1788.
bref état des Recettes ir Dépenfes Cailles d'Entrepôt, pendant
N.° VII.
COMPTE par
OBSERVATIONS
RECET T E.
D EP E N S E.
ORSERVATIONM
1788 (A).
EXERCICE 1788.
(A) Cctte) partie de Finance ffellunt chegur année par fes EXERCICE
verjenens dans caille de a. Narme clie eifres aucun reflant Ila Été perçu, le droit d'un pour cent,
Ila été payé à divers, pour Receveurs les traitemens Vifiteurs &
cn calle.
impolé par Tarrét BE Confeil du 30 août 1784,
appointemeno, des Diredeurs,
(B) Le tablyau N. VIII de l'état des, finances. pubhé en fur les marchandilés importées & exportées par le
& Commis des bureaux des entrepôts; pour frais
L l'emplsi de cis impits
& d'entretien des canots à leur pour
7 5 Jait connoitre quel el l'otjet
cominerce étanger, 1 des tois poris d'entrepôt (B);
d'achar de
ulage, des
Jur le commnere ce étranger.
I. f. d. liv. f. d. les menus frais bureaux, & les loyers maifons
(A) Pour la premitee depuis
confidérables en
dans ielqueiles ils fonc établis. (A);
des
predluit 3. titablifament entrepôtr,
(C) Ces perceptiens ont di beauccup plus Niannoins leta-
(Au Cap.. 57,161 4
6. f d. div. C d. du droit d'un rour cent a Julfia acquit1788, -deljons. que pendont fera les vir annies qu' "elles précidenten 'ont point ité, duns lestrois SAYOIR:(C) Aul Port-au-1 Prince.. 38,938 S 12,397
ter ces dipenfes. Lleau
une rilatire au nombre dà lu
16,297 3
Au Cap. 44,277 9 46. #
ports entr repot navires dus prepertion entrés 5 7ut en font fortis. Aux Cayes. SAVOIR: Au Port au-Prince. 3+.093 10. 112,397
contine ence des qui, Jont
pour le droit de 3 livres rournois
Aux Cayes. 34,026 6 8.5
Ila éte perçu,, leméne arret, par chaque quiniai de
impofe par
lla été rembourfé au Port-au-Prince, à divers
E
-
boeuf faié introduit par le coinmerce etranger;
pour les droits additionnels fur des marchandifes
I. f. d. 16. a
Eo des
réexportées
2,028
- y
15,691 I. E E E
Perceptions. (Au Aul Port-au- Cap.. Prince.. 18,698 6. 42,378 19. 6. Ilaété verfé par les troiscaiffes
E E Z
SAVOI:(C)
C
i
Aux Cayes. 7.989 1j. d'entrepôt, dans celle dela Ma- I. 11 d. (B)Forg les notes Jur cet article,
(d.
. 16. a
Eo des
réexportées
2,028
- y
15,691 I. E E E
Perceptions. (Au Aul Port-au- Cap.. Prince.. 18,698 6. 42,378 19. 6. Ilaété verfé par les troiscaiffes
E E Z
SAVOI:(C)
C
i
Aux Cayes. 7.989 1j. d'entrepôt, dans celle dela Ma- I. 11 d. (B)Forg les notes Jur cet article,
(d. additionnels
rine, a titre de dépàt (B). 341,236 5. au compte de 1787. auP. 109. ). 24 174: 13.993 185-572 2 2. Ila été perçu, 7 pour Confeil les droits des 25 feptembre 1786 imAu 31 décembre 1788 il refLe Cap. 43+. + 436. ,068. 20 263 2 S & polespar 11 février lesarrêsdu 1787;
toirà verler dans-cettecaille, droits pour
3+4.653 t2 3. folde de
des
Les Cayes. 9. 64
8,260. 72 :* + +
I. .. d. additionnels perception (C)
3.417 IO. de (C) ces Apris l'apurement fomme des LPEE
(Au Cap. 128,411 6 9. égalenent duns NE caife dela
304303 9. ER1
76). 55-048. 7: 3.3: +59.079 SAVOIR: (C) Au Port-au- Prince. 1:7.935 18. Marine. Aux Cayes
47,950 *
459.079 14 3
459.079 14 3. ÉTAT de fituation de la Caife des Confignations pour palfage d'Efelaves. N.° VIII. OBSERVATIONS. N S E. J
BSERVATIO N S. R ECET T E
DI ÉP E
EXERCI CE 1788. EXERCICE 1788. liv. f. d. Ila été rembourfé parleTrdforier principal & les
(A)Fayegh le tableau N. X de l'état des Fmanccn.publi Au31 Disnbne1737,1 eaifloit en Caiffe (A). 82,500. Trétoriers paniculiers, à divers conlignataires, pour
l'annie dernicre. le montant des configuations taites pour le retour
Ila été configné pendant le courant de l'année
dansla Colonie de cinquante-trois elclaves embarqués liv. f. d. 1787, dans la caille du Tréforier principal & des
pour France, tant pendant ladite année que ies pré-
(A) Cen'efg gu'd de
Tréforiers particuliers pour sûreté de foisante-huit
cedentes (A). 79,500. 'avee quitance
gu'on exige
efclaves embarqués pour France dans differens poris
confignanon E rapporte un certificar
de la Colonie. 102,000. Pour frais de bureau & tenue des regiftres relatifs
I qui attejte que Fejclave n'a
a cette comptabilité. 1,500. cecafionné aucuns frais TTe dans dépôt
du port du debanguement, ou qurila' ont
étè' rembcurfes. L'Admin ftration ade
n. uveau dané conno Jjance, la
voie des affches Américaines, aftat
fitions de l'article VIIL de l'Ordennance dus aoRt 1777. 81,c00. 1
Au3i Dicembre 1788, il nifoit en dipst. 103.500. 184,500. 184.500. --- Page 74 --- --- Page 75 ---
O MI N GUE. SAINT-D
des Recettes à Dépenfes des Cailfes des Invalides. N.° IX. COMPTE per bref état
D E P E N S E.
ches Américaines, aftat
fitions de l'article VIIL de l'Ordennance dus aoRt 1777. 81,c00. 1
Au3i Dicembre 1788, il nifoit en dipst. 103.500. 184,500. 184.500. --- Page 74 --- --- Page 75 ---
O MI N GUE. SAINT-D
des Recettes à Dépenfes des Cailfes des Invalides. N.° IX. COMPTE per bref état
D E P E N S E. OBSERVATIONS. OBSERVATION S. R E C E T T E. JI étÉ paye a divers, 1 pour penfions, traitemens & autres liv. C. d. t. te reçu par les Tréforiers des Inv alides our le produit liv. C. d. aiteciées fur ceite Caifle. 3,610. denie pour fur
Je: depen aites par la
dépenfe,
dans Tallean
larin les
110 ns (A). 106,500 15 2. a
prbl
la reçu par le (di réfori
des o
1I fera inceffamment remis a la caiffe générale des Invalides
lur
en lestresde change furl le Trefor & le Munitionnaire
livre :t aux Inahdes
Paris,
roxal
des
aux des batis liv. L d. géneral de la Marine, le montant des recettes faites tant pour les
gages quis equpages
rt
de armes lans la Cofon ni
39,23+: 7. 6. odeniers pour livre & antres objets provenant des caufesportées
Ii
:ontant
cn recette ci-contre, que pour le prodet de la retenue des 4 den. (AJ Onn'a fair i AH: und ou des fonds
I. les bat tirier u
pour livre fer les dépenfcs de la caille de la Marine (A)
144521 2. de l'annce deraiire qui ont ett la
fes
Fremisa ceife
de
me lans Ja Cold
576. 3. get caie des lavalides, confurm inent d ce ui
1. 4. 3 ete reçu mor nt
46,530 6. Ii été dépenfé, fur Jes fommes re ues
evoit di annencé. Iv : Invalide
titre de dépot, le 111 tant des page
On n'a peint porii en dipenfe :N profent
1 rttes fun: atées fins deladn
S o onfit
- 13. ventairesdes gensde
lam
C. C. har 1 mentant des cemmifans tridu
de aattons att tri :a J
llae
nt du appar
cans la Colonic (3)
4:
Troforiers pate que artile
nant aux lides dans
pe
de infructions duunits sour bilité
la guerre ven uifi +,105. I. 8. thrs 1757. di je 9"
Cl reget titre de it
11 fira également rensis a la caiffe généAcmoire. ferem vorices en depe nj
dait des gages acquis gen
rts
rale des Invahdes a Paris, & de la maniere
de l'annre 7u fnivra eile uell
per n d ant es voy yage
on
fufdite, le montant de la fomme seflant a
rf rendu. (R) Er safir mit te des R. glemen ant de leurs iny
30,066. 11. 6. répartir fur le produitdes diveriexpeilestates
(B) Oa voit par articie de dqpenje g-e
me celle de P'article fa out rent
ap ca po le
pendant la guerre.
de l'annre 7u fnivra eile uell
per n d ant es voy yage
on
fufdite, le montant de la fomme seflant a
rf rendu. (R) Er safir mit te des R. glemen ant de leurs iny
30,066. 11. 6. répartir fur le produitdes diveriexpeilestates
(B) Oa voit par articie de dqpenje g-e
me celle de P'article fa out rent
ap ca po le
pendant la guerre. 29,060. 1,
cel es correfpondantes ne Jent prep
ndant tie nis
dus
15 ger 1es
Minoire. que des depôrs semmenzenes 7u pelhble
jes des r irs itv
fort pcint treuv lors des
Ces payemens viennent d la dicharge des articles pertés pour
'ezpinanon des trois nn ers toutes irs
feron:
32,664- 1O. Mimcire en la recette ci contre. dipefres cieut eté ridenir Quoi qw
l'auni
cru devoir les perteric parce garil
un bralpce cocatuel au proft des
153,131 2. 153.131 2
N. X. COMPTE
état des Recettes à Dépenfès de la comptabilité des Claffes, pour la panic des Défarmemens. par bref
R E C E T T E. D E P E N S E. OBSERVATIONS,
OBSER VATIONS. d'adminifraIa été remis & verie dans la caiffe de la Marine par lesOficiers d'adIaété reçu par les Commiffaires des Colonies & Oficiers
rinillration du détail des Claffes, le montant des
par
C
tien charg du déta:l des clafifes. puur les pages acquis aux équipages de
les defarmemens chargés portés en recere de l'autre part, pour etre gagesaccuis convert:' en
plufieurs bimensdu commerce d'Europe, par leurs det farmiemers efleclués
lettres de ui ont été adreflees dans les ditirens ports d'arme nent,
dans la Colonie pen. iant Jes neuf derniers mois dc 1787 & l'année
charge neuf mois
(A) Crr comp abi lia àe entière 1783 (A). pendant les derniers de 1787 & l'annce entière 1788. blie confo nis
Alinithe, cerienus dans
S A
R
du 24 mlre
S
de tit
d. ent rs ens de
lis, f. d. liv. f
jue uner omme ef
liv. f d. lir. Bor- 9 derna. mois 1787. défarm. 675
8. daus oion Port: t dern 1787. defarm. a9.533
8. deaux. Annee enticr re 1788. 38.759
les irmateu
Pr nne 1788, adem. 2
9tig6
af. Nantes. dern. noi 1787. défirm
:
dern. 737. defarm. Annéc. 788. dett
203.073 S. nnc 1788. idem. 37.875
liv. C. d. la de 78- défarm
liv. f. d. dein,
defarm
Roche
iden. .677
16.949 3
Aunc 1788,
58,6,0
9. 8430,972 9430,972
Markcille. de
défarm. dern. 7 defrm. .467
:: 4.9:
7.043 8. Annce 1788. Le Havre. Annéc 758. défarn
Marc dern. mois 1737. delariner
Rochefort. Aunée. 788. Jéfarme nens. 3.359 I6 7
3.864
Liogane dern. mois 1787. défarmer n
Bayonnc. née 788.
8430,972 9430,972
Markcille. de
défarm. dern. 7 defrm. .467
:: 4.9:
7.043 8. Annce 1788. Le Havre. Annéc 758. défarn
Marc dern. mois 1737. delariner
Rochefort. Aunée. 788. Jéfarme nens. 3.359 I6 7
3.864
Liogane dern. mois 1787. défarmer n
Bayonnc. née 788. défarmenient. 7*
Louis. 1788. défaimemnent. Honfeur. Anre 1788. defa farmement. --- Page 76 --- --- Page 77 ---
SAINT-D 0 MIN GU E. N." XI. RECAPITULATION générale des Recettes 2r Dépenfes des diverfes Caifes de la Celonic, pendant Lannée 1788. ORSERYATIONS,
RECET T E. D É P E N S E. OBSERVATIONS
A) On reppelt d.: *
tica d's
Montant dis fonds non-ccufamnnés au pre1. . d. Pour le mo: atant tdesdépenfes Ordinaires faites
onforrm TeTC
inier janvier 1788. (A). 935,160 5 5:
liv. f. d. Caiffe de la pendart nnec 88 tant pour ladite
liv. C d. Irs 4t 7 aille de Pour le nontant des recettes oidinaires faites
Mari e, nnce quepoerles caercices précédens(-4). 7,246,552 41
(A) Onacre inutile d'adoprer. 4n nf
Mar ie pendant f'année 1788 B). Pour le montant des
9,448,188. + ro compte de 1785 l drile r
7,321,858 7. 10,838,351 4
fa.tes pendart ladite deperfo-cwadinaice annce
3 8. fon gu CR avoir formle dans celui
vater
Pour ie montant des recettes extraordinaires
2,201,636
de 1757 rs de
nit
dijvenfes
arti - de dponir
faites pendunt ladite annie. o celles des
la On
II. l'anner eaercues anf. FACC rlte. 2,081,332 7
Pour le montant des dépeafes fixes des
rieurs
e
1. &
Parce gue
diauon
celln 'troient
piect M
fur ls fuccellions
rablesy our la
nt dr
ras
Ibhiri du monto o la ni
Mamtant des fonds 10r confommés auj pre
xembouriemiens
395,570 S 6. wtile age confdera le rendre
a
IurC des veceies fairsà dicharge
nucT janvi 1788
159,886 A 2. Cailfe rale. Pour le riontant des dépenfes relativesàl 12
dipenfrs arce que mantaxt dans de
des exm. ices ant 17 86. génér confeciion de divers vaux publics
626,512 7 7. Tableau % trouve Il de cet indigei E:a tal,
Caiffe Pon: ic niontant des recettes ordinzires laites
Pour le montant
1,131,6;8
E ner ale. pendant ladite annee
428,105 3 10. 1,171,293 a 7. faites pendant desdepenfese ladite annce, extraordinarres 109,575 8 10. Pe ur le montant des teccttes extraordinaires
faites pendant ladite annee
585.301 16 7. Pour le nontant des 3 utre de penfions traitemens ségutl gratifications
7176; 7. Mentunt desfs Cruds non- ccnfounmés au preCaiffe des Pour le montant des dépenfes réfultant des
(C D'apris le compte anite
wiler junvier 1788(C)
15 6.
ce, extraordinarres 109,575 8 10. Pe ur le montant des teccttes extraordinaires
faites pendant ladite annee
585.301 16 7. Pour le nontant des 3 utre de penfions traitemens ségutl gratifications
7176; 7. Mentunt desfs Cruds non- ccnfounmés au preCaiffe des Pour le montant des dépenfes réfultant des
(C D'apris le compte anite
wiler junvier 1788(C)
15 6. Libertes, trava aux publics exécutés dans diverftsparles Je cenfomme aM
51,642
tics de la Calonie
4+7,585 6 O
2. di mbre f fer r 1es Caiffe des /Pour te produit de l'affranc hillementde: 297
651,249 9
o - 10 d 1 LI beries. efclaves, paye pendant l'bnnee 783. 10, 654.908 10 8. Pour le montant des dépeufes extraordinaires
rifule une difon vence en moins dr
5+7.892
faites pendant ladite ancée. 131,S98 15 4. d, Cemn compte
Pourl lc montant de derf@oreene.faueipeformi d'epris les bordereaux
dant ladite année
2. Pour ie niontant des dépenfes faites fur le
oujoe im avam lepe
$3,373 5
&
& for
le
des amendes des épaves,
lageelle omptable pri durt 1 fen
prodmt celur du droit de deux ent
eamen Jauront guranur
des
pour
529,071 19
(5 legeres diferen
Montant des Finds non-cunfenunés aupreCaiffe droits Four le montant des dépenfes faites fur le
mier janvier 1788. 34304 16 S. Joman produt des aubaines, bitardifes & deshé
Pour le niontant de la recette taite pour les
rences. 160,848 19 S. 702,38: 2 5. amendes, droit de deux pour cent,6p pour
Pour de onta des dépenfes faitcs fur lepro
Caiffe des Ics epaves. duit des confifcations
12,461
droits
376,209 3 7. 780,301 12 1o. Pour lc nontart des recettes faites pour les
Pour le montant
fur le
aubsines , batardifes & déshérences. 318,4++ 12. du droit d'un pour des dépenfes perçupendantfan- produit
Pour ie riontant des recettes faites pour conCaife de nie 178S. 12,397 6. fifcations prononcées pour diverles caufes. 51,343 € 10. "Entrepir. Pour le monta ant des du cpenies affe eétéesfurle
Memncire. prodet des droits additic ionnel perçupendant ladite annce
346,682 8 3. Pour leproduit do droit d'un pour cent perçu
pendant! l'année 1788. 112,397 6. Pour le moriant des rembnurfemens & deCaiffe de Pour le montant du produit du droit impofe
CaiTe des penfesrelatves aux coalignations, pendant
rintpos fur le bauf fale. 42,378 19 6. Mimoire. Conligas. anm ce
81,000. N
Pour le produit des droits additionnels imlions. Pour le montant décembre des fommses exilant en
Alimeire. pofis!
l'année 1788. 112,397 6. Pour le moriant des rembnurfemens & deCaiffe de Pour le montant du produit du droit impofe
CaiTe des penfesrelatves aux coalignations, pendant
rintpos fur le bauf fale. 42,378 19 6. Mimoire. Conligas. anm ce
81,000. N
Pour le produit des droits additionnels imlions. Pour le montant décembre des fommses exilant en
Alimeire. pofis! Jar les morues de picixe étrangére. dépôt au 31
1789. 103,50c. 304303 9. Pour le montant des remifesà faire alacaiffe
(I n
Me
(D) Mfontante des, sfundsno nfomnis au
générale des Invalides tant en intres de
re wlemen du aefes Caille des premier janrier 1788
a
Caife r valide des change qu'en acquits de payenient. 153,609 15 7. ceptions hant poirt fertes Configna. 8.2,500. "F. de Celoni
tions. Pour le montant des conlignations effeéluées
Mimoire. R0 Pour le montant des remifes faites dans les
( Niisnoire. en 1788. difierers ports, pour les gages acqu's aux
ort le (J
120,000. équipages par les défarmemens. +30,972 8 2. lezu 1H. Pour le montant des recettes faires
l'année 1788 au profit des MEte de
Enc(pécesdar les cailles des
11,933.477 17 6. (B) Chagur parie dri fonds
la Marine. 15 7. Par la Caiffe Corsrtables
960,787 16 S. cenformis riuritaus dijpeafes
Caille des
153,619
dela
reprifes ferlesComptables
de la Carifo à luguolle ils
Insalides. fonde des Pour le montant des acquis aux équiMimoire. 1f ntai #t des
Tort l'exercice. 8. tiesent, furne une exade
gages
429.374 19
def farmen pages, dont les bâtinic ns ont éré defrmés
on
avre Ju recettt. dans la Colonie, pendant les neuf derniers
1,390,16: 4. C la mafe des fonds
(mois de 1787 & pendant 1788. der 1P Par la caille
18 8. ((C)
dicembre 88, difpo je
430,972
755 (B). générale. 39.63+
1.511376 6 II dui me
/. Par la cailfe des Liber:és
3.659 1 6. d. rure ce on ne reur co
ne els les 422. 174 T
Par caifics des Droits donianiaux
77,919 5. d. de reprifes la charge
13.444.854 4 . 226 Comptubles bors d'ezerice. 13.444.854 4 S. --- Page 78 ---
APICE --- Page 79 ---
SAINT-DO MINGUE
N." XIL ETAT CENÉRAL des difireus Baux ir des Marchés palfis pour les entreprifes àr fournitures relatives all frvice de la Colonie. $
DATES
NONS
NATURE
DURÉE
PRIX ET CONDITIONS
COMPARAISON
DES MARCHES
DÉPARTENENS. DES ESTREPELSEVES
NTKI
Adjudications. DES MARCHES
DES
Aver le pre OBSERVATIONS
< Fourniffiss. Fourn
u Adjudications. EXTREPRISES ET FOURNITURES nE MARC MEs. Mois. Jonr. PoUR la Colonic, la farine convertic en pain, à raifon del liv. d. l:v. 1. d. Foyez de Tableau N. XIIde
Qua're ans mois :0p. oode bénes & pourt ia cuiflon.
PELSEVES
NTKI
Adjudications. DES MARCHES
DES
Aver le pre OBSERVATIONS
< Fourniffiss. Fourn
u Adjudications. EXTREPRISES ET FOURNITURES nE MARC MEs. Mois. Jonr. PoUR la Colonic, la farine convertic en pain, à raifon del liv. d. l:v. 1. d. Foyez de Tableau N. XIIde
Qua're ans mois :0p. oode bénes & pourt ia cuiflon. par livr
Bénéf. 25 P. léardes finances, pubhé en 1788,
PORT-AU-1 PRINCE.. LAFOSSE, LAPAUSE & C
1758. Mars 22. qur expirent au 3 Pour Murine, 5 P. 100 de kénefice, on ur la cmilon
L.fein. l'iganl des marchiés non expiris,
décembre 1792. Colonie, lcurfon dabifcuit, à: I P. 100
lefquicls ne Jont point mppelis ici. Cutlos de pai. &de lezuit(A)
Pour déchet la Matine, & par sivre 15p 10C, & par livre de cuiflon.. déchet I. fem. P. sarchis (A), Lofyu' ont été eu 1788 de la nouveaux
pelfies cuilfen
P ur la Colonie S pour la Marine, lacuiffon ds pain
du bifeuit, les ont ra riduits,
LE MOLE.. ifon P. ocde benefice, ca pain K par livre. pour la Colenie f 2 a 6 d. cuufe
Pour le bifcu. p. 100 Je déchct d pour a cuillon.. de pour I'miforvrité lu Marine. des de Jsurnitures 12 à I0 rle 29
d'Orficiers
beulungerai infijlefur cetre diffirence,
Journées
confidératien de l'incertitude des
TOKT-AU-PRINCE. (B)
Ci inq ans, compter
de foldats & matclots
fournitures inais en
1787. Déccmbre 3 du juin."
1789 fur 2 faire de NA
Sépultures. 6. le
la Statio. le
Jow: nées
Conmandant
d'hopitel.,
Crres
d'Officiers. boulanger a aequiefei à faire participer la Marine d la méme riduction. LES CAYES.. OGIER & GASCHFT. (C)
1786. Septembee 25. Deux ans. Jounie de foidats & matelots. (B). Indipendainment de l'augmenSépulures. tation accordée Jur le Te des jeurnées, PEsroprenar jeui d'une
Ce marché un de
avance de 183,000 liv. LE CAP. SARRA U, Apothicatre.. (D) Fournitures de drogues. 1788. Mai 15. 12 juin 1786, portc ve CC ies rabais ficurs Sanlay SP. & ICO Dourland. fur celui pafféle
(C) Le mnarché avec les Enemens de Vile & de Plaine, le cert
trepreneurs .de du Roi aux
HeL
Recen
39. 50. a Cayes, expiré le 25 feptembre 1758,
(Fournitures d'impreilions. 1788. Mars Toutlerempsdepais) Le premier cent de teuilles dimprefion. go. N n'ap renouveli EntrePORT-AU. PRINCE. MozAR RD, Imprimeur. (E)
preneurs point en ité ont continué ces
(Imprcllion de l'érat des finances. 1788. No vembre 25. Pour trois annécs. Chique Les cents feuille fuivans de tubicat, le
noyen d's une avance de l'exicution, 10,0006
3 ripite ici les prix du marchofait
avee eux, qu'ilya eu erreur
PORT AU-PRINCE.
renouveli EntrePORT-AU. PRINCE. MozAR RD, Imprimeur. (E)
preneurs point en ité ont continué ces
(Imprcllion de l'érat des finances. 1788. No vembre 25. Pour trois annécs. Chique Les cents feuille fuivans de tubicat, le
noyen d's une avance de l'exicution, 10,0006
3 ripite ici les prix du marchofait
avee eux, qu'ilya eu erreur
PORT AU-PRINCE. G L
Fournit de chaux. 1-88. Juil'et 10. Pour trois annécs. Le banl de chaux ercinte. O
a fur cet duns ceux porésen
UAt
vive
Teat des finances, publé en 1788. m
La forme de F'adjsdici tior decette entreprife & des trois
(D) L 'étendue de Tableaurend)
fanvante,, rend impraticabl: f'espofition cn un tableau des
iuepelibie le détail A articles dece
IPORT-AU- PRINCE. R
(F)Ouvra,es de m-çonnere. 1788. Juillet 28. Pour trois années. d-psis des d:s diverles états dreffés natures par de MM. travaux les Oficiers ils ont du été Genic, reglés
marché. (E)
& 'adjudication en a cte propofre au rabais; celle de la
lacté fair par cet Imprineur
mac ontene eu licu à raifor de 2 P. 100 au-deilous des
divrfs) 1788 , Jaurnitures en vertu pendunt l'unnie
prix propofès. Filles offrent toutes Afomoen marchis. PORT AUCAP
lesridugtions)
PRINCE. DE Po:
Cuvrages de charpente. 1788 Août 11. Pour trois années. Cette entreprife été adjugie raifon de I P. 100 de
ou nnoins onjidirables Jite le
Qrabe AIS fur lcs
marchés (airs
M
prix propoies. avant lctabhij-menede
fon Imprimerie. PORT. AU PRINCE,
Ousrages de couveiture. 1788. Août 11. Pour trois années. S Cette entreprife a été adjugée à aifon de 13& demi
(F) Les
dans
ICO de rabe:s fer les prix propuffe. dication dé rr MEaT des
PORT AU PRINCE,
Ouvrages de peinture. 1788. Jnillet 28. années. Cute en:reprife a ate adjagée raifon de 7 p. 100 de
trois antes, ayunt culeulias
HET
Pour trois
pour
des
fr plypart, cexx marrabais fir les" prix propofe.. chés preidens . f en réfulre qreles
adjulicarions udtuelles un
C.rte entreprife étéorfert: cn adjudication les 2S juiliet
benifice pour le Roi de totalité du
Su aout &
VencEs
PORT-AU. -PRINCE. Bi :
eferire ateun Entreprencur nes'trant pourj
rubais ebtens. Ouvrages de merui'erie. 1-88. Aoit 12. Pour trois années. Odic: au cenditions
de l'avis ESIY AM-Ics! fa Gere, T'A ACETT. a palfe un nouveaul
(G) Pour anetrecet Entreprencur
ma.che avec l'ancien Entreprencar. dans lequel, en prenant
# mie d'egeduer cette fauraitare
cur bae les anciees prix, Entrepreneur a con fenti d ene
arec une célariné U7 une rvadlirndel
PORT AU. TRINCE,
dim ontion de P- 100. relutives aux befoins du Jnice, i2
G) ture der roches p 1788.
fe un nouveaul
(G) Pour anetrecet Entreprencur
ma.che avec l'ancien Entreprencar. dans lequel, en prenant
# mie d'egeduer cette fauraitare
cur bae les anciees prix, Entrepreneur a con fenti d ene
arec une célariné U7 une rvadlirndel
PORT AU. TRINCE,
dim ontion de P- 100. relutives aux befoins du Jnice, i2
G) ture der roches p 1788. Septembre 8. Illimité. Rendacal la alc duRoi, apinrsfue roches 3 paver 1o. luia livres. été fait une avance de 30,000
'cuvre, :choix Li: epr J roches dures 100. (H) ln'ep aucun des habitans
II:
ient concour à l'exieution dece
S
Fouitles, deblais &: biars l
abit fait relatifs aux coup foulles de marchés d particuliers avec divers
n'uie en corforA
TIITE
deblaus
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PLAISANCE. Habatans (H)
da
: da nic
deterre etlecla
o
on1,
comn ation de la partie de
Sud
mite des
manches,
Diverfes
fOuelt
E
Etet
partie de Oucit S
Nord. 1 cures les conditions ont été fur un! motié ou les deux tuers du pris de
du ud
epoques
siedà
riglées
furplus,
clie da Noid. hurge peu-prés uniforme par MI. de Vincent , Ingenicur,
entreprife.
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Nord. 1 cures les conditions ont été fur un! motié ou les deux tuers du pris de
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entreprife. dus
de la diredhi du chemin, Lc detail en
au Bureau des finunces tous
E
STe
& n ofitircit aucua in: érêt. feroit long,
renfeignem. ns quiy) Jort re'atifs. --- Page 80 ---
P3C2 --- Page 81 ---
SAIN T-D O MINGUE
ETAT de luftnation des fabriques des diverfes Pariffes de la Colonie, en Ce qui concerne leurs comptabilités, d'après les Comptes
N.°) XIIL
2r renfeignemens fournis jufqu'au 31 Décembre 1788.
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NOM
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des
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xipantes. ef compefede démenbremens i7 réunioNs des chapelles
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vorifrsy plus ienuerien ingee tsen fpa aut
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Div es DI :
Les rifultus
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Pa,tor Irhar compirs prodaits
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par les divers margulliers en
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hors d exenice T drs refeigromens exnicea
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et
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fouraisp par MM. ies UTCS slejerians les
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raroifes. Quant. elles qui
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Divers
aacun f rerçu ce fent celles eeprofemsent lef
100,
quelles lé ne lai dum NE
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ddjordre
1,32
3.05
5o.
de la conpiabitul, IM dent les murgul muce
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liers oet dadi les mfhances des garri o
les diligences des procuremrs du Roi,
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S.564
colles auxjerlis on a miglige 2
, 646.
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800.
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3, 26,077.
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