--- Page 1 --- --- Page 2 --- DH PARI 3olt Curtr Sirolmnt Libraru firomn Inincrsty --- Page 3 --- - --- Page 4 --- --- Page 5 --- É T A T DES FIN ANCES DE C SAINT-DOMINGUE --- Page 6 --- --- Page 7 --- E T A T DES FIN ANCES DE SAINT-DOMINGUE, Contenant le réfumé des Recettes & Dépenfes de toutes les Caiffes depuis le I. cr Janvier 1789, jufqu'au 31 Décembre de la même année. Par M. LE CHEVALIER DE PROISY, Commifaire de la Marine, faifant fonctions d'Intendant des Iles Frangoifes fous le Vent. A P A R I S, DE L'IMP R 1 M 2 ERIE ROYALE --- Page 8 --- AVERTISS E M E NT. Toutes les Jonmes dont il efl queftion dans cet Ecrit Jont argent des Colonies. Onfait que le change J ef d 337, cefs ddire, que la liyre tournois J ef comptée pour ume liyre dix fouss --- Page 9 --- a Eteol a E T A T DES FINAN € CES (a) DE LA COLONIE DE SAINT - DOMINGUE, Au premier Janyier 1790. IL, me feroit difficile de diffimuler le fentiment d'amcrume quejéprouve,en me rappelant les circonflances qui ont mis les rênes de l'adminiftration de cette Colonic dans mes mains, & qui deviennent aujourd'hui l'occafion du compte que je fiis dans le cas de rendre de fes finances. Un Adminiflrateur partant avec fà famille, plus promptement qu'il ne le croyoit, pour échapper (a) Cet état des finances de Saint-Domingue ell le troiféme qui paroit, e il fait fuite aux comptes de 1786, 1787 & 1788, rendus par M. dc Marbois. A 'adminiftration de cette Colonic dans mes mains, & qui deviennent aujourd'hui l'occafion du compte que je fiis dans le cas de rendre de fes finances. Un Adminiflrateur partant avec fà famille, plus promptement qu'il ne le croyoit, pour échapper (a) Cet état des finances de Saint-Domingue ell le troiféme qui paroit, e il fait fuite aux comptes de 1786, 1787 & 1788, rendus par M. dc Marbois. A --- Page 10 --- (2) fa ; fon coopérateur , celui à des entreprifes contre perfonne s'abftenant (8) de prendre le appclé de droit à le remplacer, des faire ceffer une fermentation produite par fervice, pour encore la nature & l'objet : tels font inculpations dont on ignore fous lefquels j'ai été porté, les aufpices malheureux & inquiétans & l'ancienneté de mes fervices, aux fonctions par mon grade fuis caché combien étoit pénible la d'Intendant. Je ne me pas fans doute m'étoit impoffe; il ne falloit rien moins que tâche qui & j'ai obtenu de la part des Offile fecours que j'attendois, que à me Y'Adminifration, pour me déterminer ciers qui compofent confidéré comme fapérieur à mes charger d'un fardeaa quej'auroise le zèle peut en tenir lieu. forces, fije n'cuffe été convaincu que dans Adminiftrateur connu pour avoir porté J'ai faccédé à un d'ordre, d'économie & de toutes les parties du fervice un régime dont l'habileté place de fon coopérateur, fineilencesfaismpila : j'ai donc pu craindre & la prudence font juflement apprécices mais les témoiinflant & me défier de mes propres moyens; ; un de fatisfaction que Sa Majefté a bien gnages publics & particuliers ma règle de convoulu donner à leur adminiffration, en traçant mieux mériter duite, me font devenus garans que je ne pouvois foutenant maintenant leurs inftitutions > fon approbation. , qu'en leurs formes. leurs principes, & confervant d'avoir C'eft à M. de Marbois que la Colonie doit l'avantage branentière de la manutention de fcs diverfes une connoiffance ; n'ai trouvé dans fa correfches de revenu royal & colonial je ordre l'ait obligé à avec le Miniftre du Roi, aucun qui pondance de fon adminiftration, mais publier les réfiultats de cette partic applaudir à trouvé la preuve que Sa Majeflé avoit daigné j'ai Commiffaire général Ordonnateur, à M. de (b) La lettre écrite par M. Jauvin, dans la partic du Nord, le 21 odlobre, & celle Vincent, Commandant en fecond lui-même adrefféc le premier novembre, font la preuve que cet Adminiftrateur m'a loinfon refpecl pour l'opinion d'une partic du Public abufé. eu'on ne peut porter plus de cette partic applaudir à trouvé la preuve que Sa Majeflé avoit daigné j'ai Commiffaire général Ordonnateur, à M. de (b) La lettre écrite par M. Jauvin, dans la partic du Nord, le 21 odlobre, & celle Vincent, Commandant en fecond lui-même adrefféc le premier novembre, font la preuve que cet Adminiftrateur m'a loinfon refpecl pour l'opinion d'une partic du Public abufé. eu'on ne peut porter plus --- Page 11 --- ( 3 ) l'exécution du projet qu'il en avoit formé à fon arrivée dans la Colonie. Cette difpofition cft devenue pour moi une loi, que le vaeu des Colons me porte à rempliravec un empreffement qui me forcera à facrifier quelques détails précieux & du plus grand intérêt. II m'eût étéa agréable de joindre aux tableaux de fnance qu'on trouvera à la fin de cet écrit, ceux du commerce de la Colonie avec la Métropole & les étrangers ; mais ce trayail auroit retardé de pluficurs mois la publication de ce compte, & les circonftances m'invitant à fatisfaire l'impatience publique, j'ai été forcé de le renvoyer à un autre moment. Il fera facile d'obferver qu'en rendant compte de la gcflion des finances pendant l'année 1789, c'eft bien moins à ma décharge qu'à celle de M. de Marbois. Cette confidération devra fervir à éviter le reproche qu'on croiroit peut-être pouvoir mc faire, fi je ne donnois fur toutes les opérations de finance faites pendant les neuf ou dix premiers mois, des renfeignemens auffi clairs & aufli fatisfaifans que je le ferois f je les euffe dirigés moi-même ; néanmoins, fans avoir Ja préfomption de croire que les détails dans lefquels je vais entrer , ne laifferont rien à défirer,je puisaffurer, dans la plus exaéte vérité, queje ne laifferai rien ignorer ; jen'omettrai rien fur tout de ce qui pourra répandre des Jumières fur l'objet que je vais traiter: & je ne puis affurément mieux prouver l'intention où je fuis quc mon adminiftration & celle de mon prédéceffeur foient fcrutées & examinées avec foin, que de répéter ce qu'ila dit plufieurs fois lui-méme, & ce que j'ai annoncé dans plus d'une occafion; c'eft ce que les documens les les de originaux, les regiftres, 3 les bordereaux, états, pièces comprabilité, ent un mot tout Ce qui fera fufceptible d'être demandé & communiqué, fera offert à la vérification detoutes les perfonnes qui défireront en prendre connoiffance. Mais comme tous les Colons ne font point à même de fe procurer cette fatisfaction, pour fixer le degré de confiance que méritent les réfultats qui accompagnent cet écrit, iln'eft pas indifférent de leur faire A ij res, 3 les bordereaux, états, pièces comprabilité, ent un mot tout Ce qui fera fufceptible d'être demandé & communiqué, fera offert à la vérification detoutes les perfonnes qui défireront en prendre connoiffance. Mais comme tous les Colons ne font point à même de fe procurer cette fatisfaction, pour fixer le degré de confiance que méritent les réfultats qui accompagnent cet écrit, iln'eft pas indifférent de leur faire A ij --- Page 12 --- (4) connoître comment ont été rédigés les comptes publics préfentés par M. de Marbois, & cclui que j'ai moi-méme Ja fatisfaction de Jeur offrir. La partic la plus importante de la finance confifte dans la perception des droits d'oétroi, dont le produit fert à payer Jes charges du Roi, c'eft-à-dire, le fervice militaire, d'adminiftration, de juftice, &c. Ces droits d'oétroife perçoivent dans Jes différens départemens de Ja Colonie ; chaque Receveur en produit fon compte, il fubit une vérification, enfuite ileft procédé par 'Intendant & deux Commiflaires du Confeil, à l'arrété du débet réfultant de chaque compte, & aul fommaire de chaque perception : c'efl fur le réfuiltat unique deces comptes qu'eft établi l'article de recette des droits d'oétroi, c'eft-à-dire, le plus confidérable de tous. Les objets de recettes extraordinaires n'ayant lieu qu'en vertud'ordonnances particulières, il eft facile de conftater l'exadlitude des comptables & des fommes qu'ils emploient fous ce titre dans Jeurs bordereaux. Les recettes des caiffes générale & des libertés ne font pas établies avec moins de foin & d'attention. Quant à la dépenfe, au moyen de l'unité de fervice introduit dans cette partie de l'Adminiftration, l'Intendant ou celui en fait les fonétions 1 & l'Ordonnateur dans la partie du Nord, qui difpofent feuls des fonds, & en ordonnent l'emploi pour le fervice ordinaire & extraordinaire, conformément aux règles prefcrites pour Ja comptabilité, par/Ordommance de 689. Les appointemens & traitemens ne fe pavent qu'en vertu de breveis de Sa Majeflé dûment enregiftrés, de commifions ou d'états particuliers qui s'arrêtent chaque mois, Les ordonnances de payemens pour approvifionnemens, achats, fournitures & autres objets dece genre, 1 ne fc délivrent qu'en vertu de marchés paffés par-devant notaires,de certificats fignés des gardes-magalins, vifés de i'Officier chargé de leur détail, & du Contrôleur de la marine; celles pour réparations entretiens dcs bâtimcns civils, confruc- ats particuliers qui s'arrêtent chaque mois, Les ordonnances de payemens pour approvifionnemens, achats, fournitures & autres objets dece genre, 1 ne fc délivrent qu'en vertu de marchés paffés par-devant notaires,de certificats fignés des gardes-magalins, vifés de i'Officier chargé de leur détail, & du Contrôleur de la marine; celles pour réparations entretiens dcs bâtimcns civils, confruc- --- Page 13 --- ( 5 ) tions nouvelles, &'ce qui concerne ja partic des fortifications, ne le font que fur des toifés fignés par les entrepreneurs 1 certifiés l'Officier du génie chargé des travaux, & vifés par le Direcpar teur général des fortifications. Toutes les autres ordonnances de dépenfes, quel qu'en foit l'objet & quelle que foit la claffe qui les paye,nes'expédient qu'en vertu de formalités sà peu-près pareilles - ces ordonnances ne fe remettent aux parties qu'après avoir été numéroiées & enrégiftrées fur des regiftres tenus fous les yeux de fIntendant, & ceux de l'Ordonnateur au Cap: elles font en cet état délivrées aux partics prenantes qui les préfentent aux comptables, qui les acquittent. Ces derniers les portent en dépenfe fur leurs regiftres s & dans les Lordereaux qu'ils fourniffent chaque mois à l'Adminiftration ; ces bordereaux font adreffés à I'Intendant, & font remis au bureau des finances : on y procède à leur vérification, & l'on conftate, d'après les regiflres qui fervent aux enregifremens des acquits de dépenfe délivrés tant par l'Intendant que par 'Ordonnateur, files fommes employées en receite ou dépenfe dans ces bordercaux, font conformes à celles portées fur les regiftres; & je dois le dire ici à la louange des comptables, cette vérification ne donne prefque jamais lieu à des redtifications. Tels font les documens originaux, élémentaires & certains, qui mettent l'Adminiftration à méme d'établir avec précifion la recette & la dépenfe de chaque département, & qui fervent à former les comptes de chaque caiffe & de chaque annéc ; on voit qu'ils émanent des regiftres, & qu'ils font effentiellement liés aux pièces que chaque comptable peut & doit repréfenter. J'ai cru devoir entrer dans ces détails arides & peut-être faftidieux, parce que les circonftances me les font regarder comme néceffaires & importans ; mais malgré leur féchereffe, je m'cflimerai heureux 3 fi, en indiquant des formes, j'arrête la facilité étonnante avec laquelle on parvient à faire préfumer des diffipations, des déprédations qui font impoflibles, fans croire à l'intrigue, à la mauvaife foi & à la fraude d'une infinité d'Ofliciers > faftidieux, parce que les circonftances me les font regarder comme néceffaires & importans ; mais malgré leur féchereffe, je m'cflimerai heureux 3 fi, en indiquant des formes, j'arrête la facilité étonnante avec laquelle on parvient à faire préfumer des diffipations, des déprédations qui font impoflibles, fans croire à l'intrigue, à la mauvaife foi & à la fraude d'une infinité d'Ofliciers > --- Page 14 --- (6) qui, parleur caraétère & leurs niftrateurs principes 9 eux-mémes - au-deffus du font, comme les AdmiJen'en dirai pas davantage fur foupçon. donnant Ces cet article: : mon intention, en éelairciffemens, n'eft point je des offre & les verrai avec d'éviter les vérifications, renouveler les difcuffions plaifir; je n'ai pas non plus celle de motions faites au Cap, auxquelles ont donné lieu quelques la fatisfaction de concernant les finances; mon prédéceffeur & la j'efpère, pour Public yaura prononcé fans pour mienne, que le examiné avec intérêt & attention retour , dès qu'il aura 1à cet écrit,& Le mémoire d'inftruction les tableaux laiffé par M. de quilfaccompagnent. part de la Colonic, à M. Jauvin, les Marbois, 3 à fon déprovifionnemens qu'il a fignés, & dont états de finance & d'apdeviennent néceffairement le il a emporté les doubles, à la partie d'adminifration point duquel je dois partir quant qui m'eft conflaté par da fignature des perfonnelle. Après avoir difiérentes caifles à ma comptables, qu'il laiffoit dans les des fonds dcs caiffes de dilpolfition plus d'un million, non compris même maniere,qu'il laiffoit fimples dépôts ; après m'être affuré,de la dans des magafins dcs mens en tout genre pour des fommes approvifionneJièrement près de quatre mille barilsde confidérables, & particupoir de maintenirfeadlitule des farine,Javois conçu l'cf l'exécution des travaux ordonnés payemens, en faifant continuer tardé à reconnoitre T'impoflibilité par Sa Majefté, mais je n'ai pas de jouir de cet gorgement qui s'eft formé prefqu'à da fois dans avantage : l'enqui portent le revenu dans les caiffes tous les canaux royales & pas tardéà me faire éprouverdes cmbarras coloniales, n'a da néceffité de folder les dépenfes de l'expiration del'année, la défiance qui fe manifeftent l'exercice, 3 l'iquiétude & nouvelle adminiffration, toujours dans les principes d'une mille autres circonflances mais longues & inutiles à faciles à fentir, des caiffes, expliquer, ont fait exagérer la pénurie Pour rendre lc Pablic juge des caufes qui l'ont opérée, je néceffité de folder les dépenfes de l'expiration del'année, la défiance qui fe manifeftent l'exercice, 3 l'iquiétude & nouvelle adminiffration, toujours dans les principes d'une mille autres circonflances mais longues & inutiles à faciles à fentir, des caiffes, expliquer, ont fait exagérer la pénurie Pour rendre lc Pablic juge des caufes qui l'ont opérée, je --- Page 15 --- (7) de ma geftion de celle me fuis déterminé à diftinguer l'époque de l'état a dreffé & de de mon prédéceffeur ; & en partant qu'il divifé les comptes fon dernier mémoire 3 j'ai la date indiquée par des trois caifles les plus rendus pour les recettes & dépenfes de la Colonie, en deux exercices,l'un comprenant importantes entièrement de l'adminiftration de M. de les neuf premiers mois font plus particulièrement Marbois, l'autre les trois derniers qui je ne fois entré en fonéions que le27 de la mienne, quoique laiffer ignorer que M. de oétobre. Je ne dois pas néanmoins dans Marbois, parti la veille, avoit confommé au Port-au-Prince, l'intervalle du Ie octobre au jour de fon départ, plufieurs ne m'ont pas cependant paru de opérations effentielles , qui la liaifon qu'il étoit utile de nature à me déterminer à rompre l'état dans il laifconferver entre mon adminiftration & lequel oétobre, toutes les caiffes de la Colonie. foit, au 1e fucceffeur d'avoir la fatisfacII fera fans doute donné à mon l'édification du tion de continuer les travaux entrepris pour & de faire comnouveau palais de juflice au Port-au-Prince, des fontaines Saint-Marc, à Léogane mencer ceux promifes,à mais la perception des droits d'oétroi fur les Nègres & aux Cayes ; nulle dans tous les départe- & fur les maifons , ayant été prefque exécuter les été de l'avantage de faire ouvrages mens, j'ai privé dont tous les citoyens fentent la néceffité. la l'adminiftration de mon prédéceffeur > Soit que pendant été fondée fur fes ou fur fes confiance des Colons ait principes Roi les contribuables payoient mieux, & les débiteurs au talens, exaétement. Je demeure convaincu que s'il fût s'acquitoient plus les refé, la pénurie des caiffes n'eût pas cu lieu, parce que n'auroient pas été fufpendus : il en a été autrerecouvremens chargé du fervice,j'ai euà pourvoir à des dépenfes ment; à peine de remifes ni de délais : les recettes ont qui ne permettoient pas arrétécs, & je n'ai point eu les reffources été prefque fubitement fur d'anciens d'une févérité falutaire pour opérer des recouvremens énurie des caiffes n'eût pas cu lieu, parce que n'auroient pas été fufpendus : il en a été autrerecouvremens chargé du fervice,j'ai euà pourvoir à des dépenfes ment; à peine de remifes ni de délais : les recettes ont qui ne permettoient pas arrétécs, & je n'ai point eu les reffources été prefque fubitement fur d'anciens d'une févérité falutaire pour opérer des recouvremens --- Page 16 --- 8 ) comptables ; j'ai conféquemment dû confommer tempsles fondslaiffés en fort peu de fe font trouvés par mon prédéceffeur.ou ceux qui font reflés épars dans plufieurs caiffes, affez des autres pour nc pouvoir fe préter les fecours dloignées les unes exigcoit. Ce court inflant de que le moment été gêne a augmenté la défiance; foupçonné, mais je n'ai pas tardé à impofer filence j'ai mations de la malignité. Je me fuis déterminé aux déclaColons juges des caufes à rendre tous les qui pouvoient produire l'exadtitude l'incertitude des payemens ; j'ai contradté & ou de faire connoitre tous lcs mois la fomme rempli des l'obligation faits dans chaque département fur les droits recouvremens tation des efciaves & le loyer des impofés pour la capidépenfes de la maifons, & les recettes & majeure partie des caiffes dans fe le revenu royal & colonial ; j'ai fait plus, j'ai offert lefquelles la verfe cation de tout ce qui pouvoit conduire à connoitre communichaque article des recettes & dépenfès dont avec détail fenter que les fommaires. J'ai je ne pouvois prémefure avoit produit les effets reinarqué avec plaifir que cette de faire fentir à que j'en attendois ; le premier, chaque contribuable la juftice & la de néceffité s'acquitter; 3 le fecond, de démontrer que fous tous les ports mon adminiftration pouvoit fouffrir l'examen.Je rapà fournir chaque mois de pareils continuerai des fonds libres fera réfultats; ; & lorfque la maffe devenuc affez le & moi nous nous concerterons confidérable,M. faire Général pour fitivre travaux commencés, & faire commencer l'exécution des font arrétés. C'eft ainfi ceux dont les projets que chaque mois des fourniffeurs,les entrepreneurs, en un mot ceux qui ont des marchés avec le intérêt à connoitre la fituation des cailles, Roi, & l'eeil l'état de cclle qui devra les pourront fitivre de payer, & régler ou leurs leurs entreprifes fournitures, en raifon de la perfpeétive d'un plus ou moins prochain. payement Il me refle maintenant à donner, ainfi l'a fait déceffeur, quelques que mon préexplications fur les états qui compofent & acconpaguent des marchés avec le intérêt à connoitre la fituation des cailles, Roi, & l'eeil l'état de cclle qui devra les pourront fitivre de payer, & régler ou leurs leurs entreprifes fournitures, en raifon de la perfpeétive d'un plus ou moins prochain. payement Il me refle maintenant à donner, ainfi l'a fait déceffeur, quelques que mon préexplications fur les états qui compofent & acconpaguent --- Page 17 --- (9) accompagnent ce compte ; je vais m'efforcer à les donner, telles qu'elles ne laiffent que le moins poffible à défirer aux perfonnes qui ne feront point à même de faire les vérifications, & qu'clles épargnent du travail & mettent facilement fur la voie celles qui défireront s'y livrer. En un mot, je développerai chaque partie de finance autant que les bornes naturellement circonfcrites d'un pareil ouvrage, , pourront mc le permettre. N. I. ÉTAT général des dettes actives eil faveur des diverfes Caiffes de la Colonie, au I O Noyembre 1785 dr au I er Janvier 1790. Le compte de 1789, quoique ce foit moi qui le préfente, appartient trop efentiellement à l'adminiftration de M. de Marbois, pour ne m'être pas fait une loi de ne point rompre les liaifons entre les premiers comptes qu'il a publiés & celui de ladite année: : je fuis donc parti, pour former ce tableau, de l'époque du IO novembre 1785, en y rappelant la maffe des créances conftatées en faveur des diverfes caifles ; j'ai réuni la fomme des recouvremens faits pendant les trois premières années de fon adminiftration ; j'ai porté dans une colonne féparée les fommes recouvrées en 1789, & voici les obfervations auxquelles l'examen de ce tableau, comparé avec celui de l'année précédente, donnera lieu. Pendant l'année 1738, les recouvremens faits fr les débiteurs aux diverfes caiffes, y compris la recette des droits d'oétroi arriérés,fe font élevés à la fomme de.. 783,162" 191 4 En 1789, ces recouvremens n'ont produit que celle de. 352,810. 13. 9 B auxquelles l'examen de ce tableau, comparé avec celui de l'année précédente, donnera lieu. Pendant l'année 1738, les recouvremens faits fr les débiteurs aux diverfes caiffes, y compris la recette des droits d'oétroi arriérés,fe font élevés à la fomme de.. 783,162" 191 4 En 1789, ces recouvremens n'ont produit que celle de. 352,810. 13. 9 B --- Page 18 --- (10), La différence en faveur de l'année 1788, 430.352" 57 eft de. il fera facile de prouver Sur la fomme recouvrée en 1789, plus de 45 à les trois derniers mois n'y entrent pas pour que Ces deux faits arithmétiques démontrent fâns doute 50,000 liv. le faire de longs raifonnemens, que mieux que ne pourroient les débiteurs au Roi font aux aguets 7 & les contribuables & Adminiftration nouvelle, affoiblie par épient les inftans où une embraffent & partagent fon attention, la multitude des objets qui d'oublier leurs ; ou fi forte forcée engagemens eft en quelque elle n'en tire d'autre fruit que de voir elle les leur rappelle, des demandes, des follicitations 7 naître de nouveaux combats, délais, enfin des proobtenir de plus longs des inflances pour celles qu'on leur remet fous les yeux. meffes auffi vaines que fermeté tout homme public Je le configne ici avec cette que de créances actives qui doit à fon caraétère; ; fur huit millions année, dans lefrefloient à recouvrer au 1.e janvier de cette l'être néceffairement des non-valeurs, moitié peut quelles ily a années. Ma correfpondance fait la preuve dans J'efpace de' quatre faire des mécontens; j'ai été d'autant que je n'ai pas craint de vivement; les befoins fe manifeftoient plus plus preffant, que vainement que j'ai prié, que j'ai néanmoins, c'eft à peu-près dont la nature des débets eft le follicité, fije puis le dire, ceux moins fufceptible d'indulgence. feroit peut-être utile avoit confidéré qu'il Mon prédéceffeur des débiteurs au Roi & aux caiffes de la de publier la lifte à fournir un pareil Colonie. Siles circonflances me forçoient n'auroientils pas à fe reprocher de n'avoir pas état, combien leur ont été faites aut nom de la juftice fatisfait aux demandes qui tableau la plus cxaéte! & combien un parcil n'expliqueroitil ! les caufes de tant d'animolités particulières les pas donc ici, auffi long-temps que je tiendrai Jc le répète dans le plan que je me rênes de l'Adminifration, je perfifterai pas à fe reprocher de n'avoir pas état, combien leur ont été faites aut nom de la juftice fatisfait aux demandes qui tableau la plus cxaéte! & combien un parcil n'expliqueroitil ! les caufes de tant d'animolités particulières les pas donc ici, auffi long-temps que je tiendrai Jc le répète dans le plan que je me rênes de l'Adminifration, je perfifterai --- Page 19 --- fuis fait de forcer ceux (u) & d'obliger.ceux qui ont pris des cngagemens à les tenir, qui n'en ont pas pris, à termes. Je crois étre d'autant payer & à fixer des fi plus jufle dans cette que je ne la tenois pas, les créanciers du conduite, demandent des établiffemens utiles Roi, ou ceux qui vérité, . ainfi que je l'ai déjà dit, , me repréfenteroient avec injuflice. que mon indulgence eft une Quant aux droits arriérés réfultant de la & des loyers de maifons, capitation des efclaves coûite de m'armer de je ne. diffimule pas combien il m'en diant févérité; le moindre aéte, pour celui qui s'y expofe, eft fouvent toujours humile droit en lui-méme. J'inviterai plus cofiteux que buables à donc de nouveau les contris'acquitter, & j'efpère que mes tant plus d'effet, que je puis leur affurer inflances auront d'aumoi fupplierons de que M. le Général & nouveau Sa Majefté de produit en foit employé à da conftruétion de permettre que le clans les villes dont la population fontaines publiques, d'établiflement d'une utilité exige impéricufement ce genre foit, dans les circonflances inappréciable; & quelque jufte qu'il de da de embaraffées oùt fe trouvent les finances Métropole, ne rien retrancher du que la Colonie paye au produit dc l'impôr da Roi,je ne fuis pas fans permiffion de comprendre, dans les états de efpoir d'obtenir charge, les frais de ces établiffemens. dépenfe à fa ETAT des Dettes pafives à la charge des Caifés de la Colonie, diverfès M. de DE MARBOIS avoit annoncé, dès peu de néceffité d'un tableau l'année dernière, fous les yeux la fomme de da qui ne fervoit qu'à remetire il a pris le fervice, & l'extinélion dette publique au moment oi graduclle qui a eu dieu penB ij les frais de ces établiffemens. dépenfe à fa ETAT des Dettes pafives à la charge des Caifés de la Colonie, diverfès M. de DE MARBOIS avoit annoncé, dès peu de néceffité d'un tableau l'année dernière, fous les yeux la fomme de da qui ne fervoit qu'à remetire il a pris le fervice, & l'extinélion dette publique au moment oi graduclle qui a eu dieu penB ij --- Page 20 --- 12 ) l'ont fuivi ; il a annoncé dant les trois premières années qui comme n'ayant plus la Colonie pouvoit être confidérée que c'eft d'après ces réfexions fur ce point, que de dettes paffives; tableau dans un feul objet un lequel j'ai cru pouvoir fupprimer fans réferves. pourroit encore figurer, non quelques du fieur Artau : On fentira bien qu'ils'agit ici des prétentions détails qui lui fucceffeur d'entrer dans quelques je dois à mon état cette importante affaire. feront connoitre dans quel jelaiferai a été publié par Le leéteur fe rappellera, d'après ce qui le fieur Artau fe M. de Marbois, qu'au IO novembre 1785, fa créance (dont il créancier de 3.141,26; liv. que prétendoit lui-méme l'exiflence, < puifqu'il ignoroit ne foupçonnoit pas mais que la différence en feroit créancier ou débiteur, > s'il d'environ 100,000 liv, >> ), >> plus oul en moins ne feroit donné que lieu à des obfervations qui que fa créance, dis-je, avoit attendant fa décifion, avoient été foumifes à Sa Majefté; qu'cn fomme de plus de il avoit été payé à cet entrepreneur une des pour liv. qu'il avoit de plus été pris engagemens effet 1,700,000 de 800,000 liv. quia été en acquittée en payer une autre mois de 1789. pendant les neuf premiers le 8 mars de Les chofes en étoient à ce point 2 lorfque Confeil rendit un Sa Majefté étant en fon l'année dernière, contenoit celle-ci: C qu'il arrêt, qui, entr'autres difpofitions, toifés defdits ouvrages, à l'effet à de nouveaux > feroit procédé Marbois. nommera tel Ingénicur qu'il lui le fieur de >> de quoi, fieur Artau de nommer de fon côté un >> plaira. Sera tenu le procéder aux opérations ou Expert pour >> autre Ingénieur le fieur Intendant, & cC avec cclui défigné par >> conjointement mois, à compter du jour de la figni- >> dans le délai de quatre ou à domicile; finon & à du arrêt à perfonne >> fication préfent ledit délai, ordonne Sa Miajeflé. que >> faute de ce faire dans choifi par le fieur toifés feront faits par l'Ingénicur >> lefdits >> Intendant fculement. >> Intendant, & cC avec cclui défigné par >> conjointement mois, à compter du jour de la figni- >> dans le délai de quatre ou à domicile; finon & à du arrêt à perfonne >> fication préfent ledit délai, ordonne Sa Miajeflé. que >> faute de ce faire dans choifi par le fieur toifés feront faits par l'Ingénicur >> lefdits >> Intendant fculement. >> --- Page 21 --- (13) de cet arrêt font relatives à celle Les autres difpofitions ci-deffus. l'arrêt & a nommé, conforMon prédéceffeur a fait fignifier de Sa Majefté, un Officier du Génie pour mément aux ordres procéder à de nouveaux toifés. Telle étoit la fituation de cette affaire lorfqu'il eft parti. confidéré le délai de l'arrêt du Confeil comme N'ayant point n'ai fait preffer le fieur Artau d'obéir aux difpofitions fatal, je pas contient, & de fon côté il n'a fait aucune diligence qui qu'il le defir de faire procéder à ces nouveaux toifés; il ne annonçât demande de parce qu'il a bien fenti m'a fait aucune payement, d'en ordonner aucun, qu'au que je ne pourrois me permcttre du Confeil n'euffent été prélable les difpofitions de l'arrêt remplies, au moins en ce qui le concerne ; ce ne fera donc qu'après la rédaction des nouveaux toifés qu'on pourra juger s'il cft créancier ou débiteur. Les détails dans lefquels je fuis entré relativement à cette affaire, outre l'avantage qu'ils auront d'inftruire mon fucceffeur, feront auffi connoitre que 'Adminiftration n'eft aucunement en retard envers cet entrepreneur. définitivement Pendant l'année dernière, M. de Marbois a bien auffi,celle des fieurs réglé une autre réclamation importante Clément frères qui fe préfentoient avec des titres de créance bien confidérables; ils oni été liquidés par M. Jauvin alors Ordonnateur au Cap, à la fomme de... 1,284,253" 8 94 Mais comme ils avoient reçu pendant l'adminiftration de M. de Bongars 1,160,000. 1 Il Il n'eft refté à leur payer que celle de.. 124,252. 8. 9. Ces créanciers refusèrent d'abord de foufcrire à l'exécution de l'ordonnance de MM. de Vincent & de Marbois, qui flatuoit fur leurs prétentions : cette fomme fut en conféquence confignée à Jeurs rifques. Depuis le départ de CC dernier Adminiftra- l'adminiftration de M. de Bongars 1,160,000. 1 Il Il n'eft refté à leur payer que celle de.. 124,252. 8. 9. Ces créanciers refusèrent d'abord de foufcrire à l'exécution de l'ordonnance de MM. de Vincent & de Marbois, qui flatuoit fur leurs prétentions : cette fomme fut en conféquence confignée à Jeurs rifques. Depuis le départ de CC dernier Adminiftra- --- Page 22 --- (14) teur, les fieurs Clément ayant donné le défiftement tentions 3 ont devé la de leurs pré. ainfi terminée fans confignation, & cette affaire fe trouve retour. On obfervera que cette créance, payée à da cédentes Adminiftrations, viendroit décharge des préaccroître la maffe de publique au IO novembre la dette inutile d'en faire 1785: mais il me paroit d'autant une mention ultérieure, que je fuis fondé plus que c'eft la dernièrc de ce genre,puifque à croire chargé du fervice,il Iner m'a étéf faitaucune depuis fix mois que je fuis Ainfi au 1*r janvier 1790, il n'y avoit edemandesfoljctaminée donc de charge de la caiffe de da marine créance à la éventuellement des 1 que celle qui pourra réfulter fâveur du Tréfor nouveaux toifés du fieur Artau, & celle en nels royal, réfultant du produit des droits additionperçus en 1788 & 1789, & verlés dans ladite Majefté vient de demander la remife de caiffe. Sa couvrir, vu l'état des finances du ces perceptions, pour le Tréfor royal a faites pour -les Royaume, les avanccs que dées au commerce & à primes d'encouragement accorl'agriculture des Colonies. Je, viens d'expofer les confidérations fupprimer l'état des dettes qui m'ont déterminé à le tableau du paffives ; elles amènent naturellement compte de la marine, fous le No II. No. I I. COMPTE par bref-état des Recettes ir la Caiffe de la Marine, Dépenfes de pendant lannée 1789. cc difoit Vorer réflexions fur le que mon prédéceffeur en terminant fes compte de cette caiffe: <c Les aperçus pour 1789 ne font 32 crains que malgré la vigilance point fatisfailans, & je foutenuc des différens prépofés, de la marine, fous le No II. No. I I. COMPTE par bref-état des Recettes ir la Caiffe de la Marine, Dépenfes de pendant lannée 1789. cc difoit Vorer réflexions fur le que mon prédéceffeur en terminant fes compte de cette caiffe: <c Les aperçus pour 1789 ne font 32 crains que malgré la vigilance point fatisfailans, & je foutenuc des différens prépofés, --- Page 23 --- (15) >> le revenu ne retombe au taux des années précédentes ; au >> refte, toutes les difpofitions néceffaires font faites pour que le >> fervice ne fouffre aucunement dc cette diminution, &j'efpère >> même que les fonds de réferve ne feront guère moindres à la > fin de cette annéc, qu'à la fin de 1788. 15 La première partie de cette obfervation fe trouve vérifiée de la manière la plus abfolue & la plus exadte, & la feconde l'eût été infailliblement, fi M. de Marhois fût refté à la tête de l'Adminif. tration, s parce que les verfemens des anciens comptables euffent été plus réguliers & mieux foutenus qu'ils ne l'ont été fous la mienne. Pour fe convaincre de l'une & de l'autre affertion, il fuffit de comparer le produit des octrois fur les denrées exportées en 1788, avec celui de 1789. Pendant la première année il s'eft élevé à. 6,924,16," 19f 114 Pendant la feconde s feulement à... 6,353.845. 8. 2. Différence de. 570,322" TIf 9d Lep produit des droits d'oétroi pour la capitation des efclaves & le loyer des maifons, s'eft élevé en 1788 à 957,1 178# 5 84 En 1789, feulcment à. 478,532. 13. 4. Différence de. 478,645" 12f 43 Les recouvremens fur les débiteurs de cette caiffe ont produit en 1788. 229,402# I1f II4 En 1789, fculement.. 129,508. 15. 3. Différence de. 99,893" 16f 84 Il réfulte du rapprochément de ces trois points de comparaifon, une diminution dans la recette de 1789, comparée à celle de l'année précédente, de plus de 1,148,000 livres ; s'éton- Les recouvremens fur les débiteurs de cette caiffe ont produit en 1788. 229,402# I1f II4 En 1789, fculement.. 129,508. 15. 3. Différence de. 99,893" 16f 84 Il réfulte du rapprochément de ces trois points de comparaifon, une diminution dans la recette de 1789, comparée à celle de l'année précédente, de plus de 1,148,000 livres ; s'éton- --- Page 24 --- (16) cela, ou de ce que l'on n'a point employéles nera-t on d'après laiffoit oilifs dans les caiffes, on de ce fonds que M. de Marbois été promptement les fonds qu'il a laiffés à fon départ ayent fe font fait fentir que des embarras qui confemmés! ! S'étonnera-t-on fi l'on veut condans les mouvemens de cette caiffe, un inflant des droits fiur les Nègres & fur les maifons, fidérer quela rentrée fufpendue ! f enfin On été en même temps, & prefque par-tout M. a fur les recouvremens à époques fixes, que veut obferver que faire fur les débiteurs au Roi, il n'a été reçu de Marbois laiffoit à la fomme de 16,3821. lestrois derniers mois que modique pendant 2 I 1 d. confidérable dans le produit de la percepUne différence auffi femble emporter l'idée des droits d'oétroi fur les denrées, & tion des récoltés exportés d'une diminution dans la quantité produits &je dois aux Colons le tableau en feroit affligeant, dc la Colonie; circonflances , des obfervations qui conduiront eux-mémes & aux le Roia reçu moins de à faire connoitre comment, en cultivateur 1789, n'ait pas fait moins de 1788, quoique le droits qu'en fixoit les revenu. avoit été rendu une Ordonnnace qui En 1787, il extérieures des barriques de facre, de dimenfions intérieures & contenir que 16 à 1700 livres manière à ce qu'elles ne puffent dc difficultés à l'cxécution, éprouva beaucoup Cette Ordonnance fuivie ; mais ceux qui ne purent s'y elle ne fut pas également des factures certifiées, & acquitèrent conformer, produifrent de leurs fucres. C'ell à cette mefire lcs droits fur lc poids réel par-tout dans la Colonie, avantageufe , qui fut adoptéc prefque des douze millions de fucre faut attribuer une grande partic brut eu de plus en qu'il millions de ficre qu'ilya raifon inverfe terré, & vingt-un déclarés cn 1787, en 1788, que fur les produits concernant le jeaugeage l'annéc 1789. L'Ordonnance ailleurs qu'au pendant été perdue de vuc, par-tout dcs des barriques , ayant ayoit fubftitué dc fournir ainfi quc l'ufage quc l'on y fadlures Cap, millions de ficre qu'ilya raifon inverfe terré, & vingt-un déclarés cn 1787, en 1788, que fur les produits concernant le jeaugeage l'annéc 1789. L'Ordonnance ailleurs qu'au pendant été perdue de vuc, par-tout dcs des barriques , ayant ayoit fubftitué dc fournir ainfi quc l'ufage quc l'on y fadlures Cap, --- Page 25 --- ( 17) factures certifiécs, on reprit celui de nc déclarer chaque barrique de fucre que pour le poids de 1500 livres , quoique dans le fait elle pefit 1900 à 2000 livres. C'cft à cette caufc qu'il faut imputer la diminution réelle dans le produit de l'impôt, tandis qu'elle n'eft que ficlive dans le réfitltat effeétif des exportations ; & en effct, fi ce que j'indique n'y avoit pas influé d'une manière bien formelle, > feroit-il poffible de croire qu'il ait été fait en 1789, 23 millions de fucre terré de moins qu'en 1788, tandis que les exportations de fucre brut n'ont été qw'impercepiblement plus confidérables que pendant ladite année ! ou filon veut fe perfuader qu'il ait été, comme je le penfe, fait plus de fucre brut, il faut conclure que les étrangers en ont emporié une grande quantité en fraude des droits, & qu'ils fe font,de cette manière, procuré un important avantagc fur lc commerce de la Métropole. Je n'entrerai point dans d'autres détails fur le compte des reccttes & dépenfes de la caiffe de la Marine, je ne pourrois que répéter les obfervations dont font émargés la.plupart des articles; il m'a paru qu'elles feroient plus frappantes en les lifant à côtéde l'objet qui y donne lieu; mais je dirai pour la dernière fois, que chaque fommaire renvoic à des documens particuliers, à des regiftres, des bordereaux, des états, dont la communication fera donnéc aux perfonnes qui le défireront, & j'affurerai avec confiance qu'aucun article ne fait double emploi, foit avec ceux de la même caiffe, foit avec ceux des autres comptabilités. J'aurois défiré faire connoitre par CC tableau, d'une manière diflinéte & féparée, les dépenfes de chaque département ; mais cette forme auroit morcelé le travail, & je me fuis Cn conféquence borné à fc faire exécuter pour répondre au voou qu'ont manifellé les habitans de la partie du Nord; en voici le réfultat. Les reccttes faites par les tréforicrs particuliers du Cap & du Môle, & par les receveurs dcs octrois du Fort-Dauphin & du Port-de-Paix, pour la partic des oétrois & dc domaine d'Occident, is'élèvent à. 2,748.157" 4f 91 C quence borné à fc faire exécuter pour répondre au voou qu'ont manifellé les habitans de la partie du Nord; en voici le réfultat. Les reccttes faites par les tréforicrs particuliers du Cap & du Môle, & par les receveurs dcs octrois du Fort-Dauphin & du Port-de-Paix, pour la partic des oétrois & dc domaine d'Occident, is'élèvent à. 2,748.157" 4f 91 C --- Page 26 --- (18 ) La contribution de ces mêmes départemens, dans les articles de recette extraordinaire > y compris les rembourfemens des avances & des à-comptcs, fe monte a 1,423,072. 1. 3. 4,171,229. 6. F Les dépenfès réclles de' Ces départemens, je dis celles acquittées par ces mêmes tréforiers & recevcurs 7 préfentent une maffe de 4.847302" I 1o à quoi ajoutant la fomme payée par lc Tréforier principal > 5.6+7.302 4 I I pour acquitter les lettres de change acceptées au profit du fieur Artau. 80o,0co. li 1 dou il réfulte fans réplique, que non-feuleaient les fonds de la dépendance du Nord n'ont point été confommés par les deux autres, mais qu'ils ont été infuflifans de 1,476,072 livres 18 f Il deniers. Sur laquelle fomme il convient néanmoins de déduire celle d'cnviron 470,000 liv. pour le montant des dépenfes faites dans la partic du Nord par les bâtimens de la flation, dont le Tréforier principal fc rembourfe en lettres de change fiir le Tréfor royal, ou la Caiffe générale des vivres de la Marine; il reftcra toujours démontré en définitic. que la partie du Nord aura confommé plus d'un million des fon Is des deux autres parties. Sans doute ce réfultat paroitra bien furprenant à ceux qui ont confideré les paflages des fonds entre les Tréforiers comme par les bâtimens de la flation, dont le Tréforier principal fc rembourfe en lettres de change fiir le Tréfor royal, ou la Caiffe générale des vivres de la Marine; il reftcra toujours démontré en définitic. que la partie du Nord aura confommé plus d'un million des fon Is des deux autres parties. Sans doute ce réfultat paroitra bien furprenant à ceux qui ont confideré les paflages des fonds entre les Tréforiers comme --- Page 27 --- (19) tandis que c'eft au contraire le ruineux pour cette dépendance, fervi à alimenter la caiffe du Cap. moyen qui a maintenant à dire, que malgré la pénurie momenIl me refle manifefter dans la caifle de la Marine, malgré tanée qui a paru fe journellement la ftation des les avances confidérables qu'exige devient chaque bâtimens de Sa Majefté, dont le rembourfement nullité des auffi plus difficile, malgré enfin la prefque jour fur les débiteurs au Roi; au moment où je publie recouvremens dépenfe liquide à la charge de cette caiffe ce compte, aucune aucun entrepreneur n'eft arriérée, aucune n'eft en fouffrance, raifon de fourni fourniffeur ne peut dire qu'il lui foit dû pour foit. travaux ou entreprifès de quelque genre que ce nitures (c), de communication Les travaux de l'embranchement ou chemin foldés la & la petite rivière des Gonaives, ont été entre grande pendant lcs trois premicrs mois de cette année. difant des vérités tendent à prouver les caufes Mais en qui adminiftration, je ne des embarras qui ont accompagné mon dois laiffer ignorer les reffources que j'ai trouvées. pas la Colonie de la LouiOn fe rappelle qu'en mars 1788, & les fiane avoit éprouvé les ravages d'un affreux incendie, que Adminiftrateurs de Saint-Domingue s'emprefsèrent d'y envoyer des fecours. Ces fecours exigèrent des avances, dont cette Colonie étoit reftée à découvert, jufqu'au moment où M. de autorifa le tréforier principal à fe rembourfer de la Marbois fous I denier, en délivrant des traites fomme de 241:784livres 3 de la marine, fur l'Adminifrateur du Tréfor royal au département devoit lui-même en recevoir la valeur de la Cour de Madrid. qui Ces traites ont ei lieu, le montant en eft porté au dernier article de cette caiffe; mais elles font demeurées fans effet, de recette fûrement comme une dette, ce qui peut être dà pour (c) On ne exécutés confidérera dans l'année pas courante, , ou des fournitures faites dans Te mois, 3 des travaux le précédent; les fonds non confommés à l'époque des derniers jours de ou chaque pendant mois, font toujours un gage fuffifant pour ces fortes de dépenfes. C ij en eft porté au dernier article de cette caiffe; mais elles font demeurées fans effet, de recette fûrement comme une dette, ce qui peut être dà pour (c) On ne exécutés confidérera dans l'année pas courante, , ou des fournitures faites dans Te mois, 3 des travaux le précédent; les fonds non confommés à l'époque des derniers jours de ou chaque pendant mois, font toujours un gage fuffifant pour ces fortes de dépenfes. C ij --- Page 28 --- 20 ) parce qu'entre le temps de l'opération dont M. de Marbois rendoit compte au Miniftre & de fà réponfe, il reçut avis que la Cour d'Efpagne ayoit donné des ordres à la Havanne de faire ce rembourlement en cfpèces à Saint-I Domingue : ces ordres ont été cxécutés, & au mois de février de cette annéc, M. le Général voulut bien expédier un bitiment de la fation, qui alla chercher à Saint-Domingue la fomme qui devoit conftituer ce rembourfement. Cette fomme fera portée en recctte extraordinaire au compte de l'année courante, & je n'anticipe fur l'inftant d'cn perler, que pour nc point m'expofer au reproche d'avoir caché ics reffources que les circonfiances m'ont fournics, & que j'ai fait fervir 211 payement de tous les objets dûs & exigibles. M. de Marbois, dans fon compte de 1788 d dans les inf truétions qu'ila a laiffées, fait connoitre le progrès quel'on faifoit dans la rédaélion & la vérification des comptes arriérés de l'exercice de l'ancien tréforier principal. Je ne pourrois parler de ce travail, que pour donner des cloges au zèle & à l'aétivité de l'officier qui cn eft chargé; le compte de 1783, le plus confidérable de tous, parce que les dépenfes de la guerre ont été prefque toutes foldées, vient d'étré arrété; il ne refe plus que ceux de 178+ & 1785.qui donneront beauccup moins de peine. Le débet du compie de 1783, s'élèveà da fomme de. . 55.985,850" 12f64 Le public a connu par un mémoire, publié par les exécuteurs tefamentaires dc cet ancien tréforier, la majeure partie des. reprifes qui viendront à la décharge de CC débet, & celui du compte de 1787, qui cfl de.. - 4.618.638. 3- 10. Le compte de 1788, rendu par le ficur V clant dont mon prédéccffeur a fait de juflcs éloges, efi également vérité A rédigé; ilp pourraétre fhreffmmentarecte. de Peût été plustor.f la maladie de MI. Dezert, chargé de cet important deuil, n'en cût fitfpendu débet, & celui du compte de 1787, qui cfl de.. - 4.618.638. 3- 10. Le compte de 1788, rendu par le ficur V clant dont mon prédéccffeur a fait de juflcs éloges, efi également vérité A rédigé; ilp pourraétre fhreffmmentarecte. de Peût été plustor.f la maladie de MI. Dezert, chargé de cet important deuil, n'en cût fitfpendu --- Page 29 --- (21 ) la rédaction. Quant à cclti de 1789, à la charge du tréforier aétuel, il pourra l'être dans l'arnéc courante; mais le temps & la circon/pcction qu'exige néceflairement un travail d'un fi grand intérêt, ne permettent pas de répondre à l'empreflement avec lequel lc fieur Bizouard s'eft porté à produire les pièces de fa comptabilité : cet empreffement fait feul la preuve de fon cxaélitude, & démontre qu'il ne craint pas que fa fituation puiffe être trop tôt connuc. Je laifferai à mon fucceffeur la fatisfaction de reconnoitre tous les avantages qu'il y a d'avoir à traiter avec des comptables qui ne redoutent point la fairveillance;il reconnoitra avec moi, combien il eft important pour lc bon ordre des finances, de ne charger des comptabilités que des perfonnes qui par leur éducation, > leur aptitude & le genre de leurs occupations, ont appris à cn connoitre l'enfemble & lcs détails, je dirai avec l'homme fur lequel repofe la confiance dc tout le royaume, que c'eit dans les bureaux & fous les yeux de 'Adminiftration que doit fe former la pépinière des fujcts deftinés à devenir les dépolitaires des deniers publics. No, IIL COMPTE des Recettes dr Dépenfes de la Caiffe générale. Avr janvicr 1789 il reftoit dû à cette caife par d'anciens débiteurs, plus de 1,scomille livres; fur cettefomme in'a étéreçudans tout le courant de, l'année, quc celle de 145.rogliv. 15 C 2 d. c'eft-à-dire, moins d'un dixième de la fomme due, ainfi qu'on peut le voir par les articles 4 & 5 portés en recette au compte de cette cailfe. rale. Avr janvicr 1789 il reftoit dû à cette caife par d'anciens débiteurs, plus de 1,scomille livres; fur cettefomme in'a étéreçudans tout le courant de, l'année, quc celle de 145.rogliv. 15 C 2 d. c'eft-à-dire, moins d'un dixième de la fomme due, ainfi qu'on peut le voir par les articles 4 & 5 portés en recette au compte de cette cailfe. --- Page 30 --- ( I 22 ) Cette maffe de dettes adtives s'eft encore accrue par les débets de quelques comptes des vacances & droits domaniaux 3 appurés pendant le courant de l'année, & par les arrérages des fermes de bacs & de poftes. D'après l'état figné par mon prédéceffeur, il ne reftoit dans cette caiffe au I.S oétobre qu'une modique fomme de liv. 10 C 6 d. elle fut bientôt confommée, puifque les dépenfes 38.493 fixes pour émolumens, appointemens & gages, s'élèvent chaque mois à 12 ou I 3,000 livres. Les circonflances qui ont privé cette caiffe du prix & des arrérages échus pour le fermage du bac établi fur la rivière du haut du Cap, ont été le fignal de la nullité de fes autres recettes, & il paroit que fes débitcurs ont penfé que puifque cette caiffe fe trouvoit dépouillée d'une partie de fon revenu fixe, il pourroit réfulter en deur faveur quelques révolutions, dont le moindre effet feroit de faire oublier leurs engagemens ; la fuite n'a que trop prouvé que prefque tous ont conçu cet efpoir. Si l'on ajoute à cette privation prefqu'abfolue de recettes ordinaires & extraordinaires, un accroiffement de dépenfes (d) réfultant de tout ce quife paffoit dans la Colonie on fera peut-étre moins étonnéde l'impoffibilité dans laquelle cette caiffe s'eft trouvée 1 de faire honneur à toutes les ordonnances que je n'ai pu me difpenfer de faire délivrer. La mifère & les délits font prefque toujours les fuites du défordre : jamais les dépenfes d'hopitaux, pourles pauvres, n'ont été auffi fortes que depuis fix mois; jamais les frais de géole n'ont été auffi confidérables, jamais enfin les frais de conduite, de ture, de procédures crimineiles, n'ont été auffi multipliés; cap- dans (d; I.cr frais dc voyages & devacations 1 elioués à plufieurs Officicrs du Confeil, pour la vérification des minutes dcs grefies de diverfes Jurididions, ont été une charge extreordinairepour ccttc cailfe, qui n'a Pu encore les folder entiérement. ont été auffi confidérables, jamais enfin les frais de conduite, de ture, de procédures crimineiles, n'ont été auffi multipliés; cap- dans (d; I.cr frais dc voyages & devacations 1 elioués à plufieurs Officicrs du Confeil, pour la vérification des minutes dcs grefies de diverfes Jurididions, ont été une charge extreordinairepour ccttc cailfe, qui n'a Pu encore les folder entiérement. --- Page 31 --- (23) prefqu'aucun département, les recettes des caiffes domanialesn'on: fuffi a leurs dépenfès ; il a fallu lcs faire fecourir par la caiffe générale, en forte qu'en définitif, recevant moins & payant plus,ilr refle démontré qu'clle ne pouvoit long-temps foutenir lc fervice: c'eft en effet ce qui eft arrivé. Dans Ja confiance où j'étois, que le moment de crife ne feroit pas de longue durée, je fis préter du fecours à cette caiffe parcelle de la Marine, dont je ne pouvois pas prévoir les embarras; ces fecours éteignirent quelques créances, mais nc firent que retarder les murmures & les cris; & c'eftaprès avoir tout fait pour ne rien laiffer en fouffrance 1 pour obtenir fans rigueur des payemens d'à-compte dela part des débiteurs, quej'aientendu des créancicrs répandre dans le public des propos de poliations, de violations de déjôts, & beaucoup d'autres difcours de ce genre. Quelques créanciers de fucceffions s ou héritiers, qui fe font trouvés ou fe trouvent encore en fouffrance, ont élevéun fyftème nouyeau pour donner de la faveur à leurs réclamations; ils ont prétendu que la caiffe générale étoit une caiffe de dépôt, où tous les fonds de fucceffions devoient fc trouver pendant trente ans, pour faire face aux réclamations éventueHes des héritiers ou des créanciers ; 'ils ont prétendu qu'il n'avoit pas dû étre permis à 'Adminiftrateur d'en difpofer. Ifaut bien peu connoitre les prirrcipes conflitutionnels de cette partie du revenu colonial, pour élever une pareille prétention : peut-on ignorer que c'eft en vertu du droit éventuel de la déshiérence, que les débets des fucccfions font verfés dans da caiffe génércle! or, quand Sa Mlajefté s'eft défiftée de ce droit réel Ol éventucl en faveur de la Colonie, étoit-ce pour que les fonds qui en proviendroient, demeuraffent enfevelis inutilement dans une caille pendant autant d'années qu'elle a accordées pour Cik fairc.la réclamation : étoit-ce pour y attendre unc demande plus qu'incertaine ! Si un pareil fyftène clt é16 adopré r quels or, quand Sa Mlajefté s'eft défiftée de ce droit réel Ol éventucl en faveur de la Colonie, étoit-ce pour que les fonds qui en proviendroient, demeuraffent enfevelis inutilement dans une caille pendant autant d'années qu'elle a accordées pour Cik fairc.la réclamation : étoit-ce pour y attendre unc demande plus qu'incertaine ! Si un pareil fyftène clt é16 adopré r quels --- Page 32 --- 24) ) reprochcs ne feroit-on pas à l'Adminiftrateur (e)! & la ville du Port-au-Prince jouiroit-clle de l'avantage d'avoir aujourd'hui des fontaines qu'elle a défirées vainement pendant quinze ans! Ja fanté des citoyens, la falubrité d'une ville populcufe peut-clle entrer en comparaifon avec la fouffrance momentanée , réfitltant de la fiulpenfion de payemens , d'une réclamation quin'eft fouvent que T'efet d'une faveur! En voici des exemples frappans. II cft échu, il y a plus de treize ans, une fucceffion dévoluc au Roi à titre d'aubainc ; le débet en a été verfé dans la caiffe générale, unc partic des hériticrs a obtenu de la munificence de Sa Majeflé un brevet de don du produit de cette fucceffion ; On fe préfente avec CC titre enregiftré au Confeil,j'en ordonne en conféquence la délivrance;1 le porteur de mon ordonnance vole chez le receveur > il eft étoné de n'être point payé, & paroit croire que cette fomme devoit fc trouver dans la caiffe, puifqu'elle l'a reçue il y a tant d'années : il nC feroit pas dloigné de confidérer. comme une violation de dépôt, l'emploi d'une fomme fi bien acquife à Sa Majefté, & dévolue à la Colonie par l'effet de l'abandon quc le Souverain a'bien voulu en faire à fon profit; d'autres fe préfentent avec des titres qui prouvent que les fitcceflions ont été gérées par des curateurs ; mais quelqu'attention gae l'on ait à leur démontrer que ccsmêmes curateurs n'ont pas verfé leurs débets dans la caiffe générale, ils ne font ni moins preffans pour en obtenir lc payement , ni moins mécontens d'éprouver des retards (F). II me refte maintenant: à prouver que mon prédéceffeur n'a pas (e) N: T'Oalorrance portant ereadon de ccte caiffe, ni PEdit de 1781, concernant les f.ccetionsvaconiss, ni cucunceutre Loi, nc preferit de conlidérer les fonds des fecccfions vacantes cemme desgleets dedipit. 1 () Cettec ca'fe n'iprouserettpss d'enbarras; f cile n'avoit toujours payd quc les fuccullions dont les fonds avuic : recitemeet verlis par les curzteurs; mais ily* ca plufienrs renshouefemens ordieris, geigiil ait été prouve que les curateurs reftoient delficurs des rcligsatrdel r omptes. été des fecccfions vacantes cemme desgleets dedipit. 1 () Cettec ca'fe n'iprouserettpss d'enbarras; f cile n'avoit toujours payd quc les fuccullions dont les fonds avuic : recitemeet verlis par les curzteurs; mais ily* ca plufienrs renshouefemens ordieris, geigiil ait été prouve que les curateurs reftoient delficurs des rcligsatrdel r omptes. été --- Page 33 --- (25) été imprévoyant pour les réclamations éventuelles. En effet, à fon départ, ilfaiffoit à-peu près 200,000 liv. d'arrérages de fermes dont il ne pouvoit prévoir que le payement feroit fufpendu; H laiffoit de plus unc fomme tres-confidérable à recouvrer fir des débiteurs dont quelques-uns avoient pris des engagemens à termes fives, mais dont la tenacité a réfifté à mes invitations, & même à des menaces fuivies de quelques aétes de rigueur. Dans la fituation difficile ou-fc trouve cette caiffe, par les raifons que je viens d'indiquer, bien déterminé à nc lui faire faire aucun nouveau prêt par la caiffe de da marine dont je dois refpecler les engagemens & les dépenfes, puilqu'elles. sfe ticnnent à peine de niveau avec lcs recettes, j'ai cru ne pouvoir prendre un parti plus conforme aux principes de juflice & d'impartialité, que je dois à tous les créanciers à quelque titre que CC foit (g), que de déterminer qu'ils feront payés déformais en fuivantl'ordre des dates de l'enregiftrement de deurs ordonnances, fans exception ni privilège en faveur de qui que ce foit, fous la feule réferve des appointenlens aflcétés fur cette caiffc. Cette forme de liquidation eft certaine dans fes effets, & m'a paru préférable à des payemens d'a-comptes qu'on pourroit croire arbitraires, foit de la part de F'Adminiftration, foit de la part du comptable. Je défire que les détails dans lefquels je viens d'entrer for les embarras de cette caiffe, déterminent les débiteurs à étro plus exacts, & que cette fituation puiffe les convaincre que les jouif fânces qu'ils fe procurent par leurs continuelles évafions, font réellement des injuflices envers ceux quiattendent Jeurs payemens; & je ne doute point que d'après les explications données,le Public ne demeure pénétré de cettc vérité, que toutes les fois qu'un Adminiftrateur peut prouver queles fonds reçus ont été crnployés conformément à leurs deflinations, à des dépenfes jullement (s) Iln'efl pas inutile de faire obferver que toutes les créances arriérées de ce:te caiff: ne s'élèven: pas à plus de 83,000 livres, & qui feroient bientô: payécs, fi les recouvremers evoientlicu. D vérité, que toutes les fois qu'un Adminiftrateur peut prouver queles fonds reçus ont été crnployés conformément à leurs deflinations, à des dépenfes jullement (s) Iln'efl pas inutile de faire obferver que toutes les créances arriérées de ce:te caiff: ne s'élèven: pas à plus de 83,000 livres, & qui feroient bientô: payécs, fi les recouvremers evoientlicu. D --- Page 34 --- (26) ) les befoins des citoyens 7 ordonnées & indiquées par le veeu & ildoit être exempt de reproches. j'ai à dire à l'égard de pas néanmoins ce que Je ne terminerai connoitre mon opinion fir la circonfla caiffe générale, fans faire d'employer les fonds provenant avec laquelle il convient Je crois qu'il pection parles curateurs auix vacances. défordes fucceffions gérées des fucceffions, dont il fera feroit de juflice que les fonds de l'Édit de 1781, demeurafmais rendu compte en conformité caiffe pendant trois années, fent récllement en dépôt dans cette afin que les héritiers olr de la date du compte apuré, dis plus, & je compter pas vainement; je les créanciers ne fe préfentent étoient également furs & exacts, crois que fi tous les comptables intérêts des héritiers & des peut- être mieux aux mains trois il conviendroit fonds reftaffent en leurs pendant créanciers, que les feroient tenus de rendre un compte années, après lefquelles ils mais après ces trois années, chaque fucceffion; les fonds final & définitifde devient fi forte, que de la déshérence de domanialité la préfomption prennent alors un caraétère de la de ces facceffions de les employer au profit & à Adminiftration confifcations, qui permet ceux d'aubaines , d'épaves, , Je n'en Colonie, comme dont Sa Majeflé lui a fait f'abandon. écrit autres de cC genrc, les bornes naturelles de cet davantage à cet égard; ; dont T'Édit de dirai pas d'indiquer les modifications ne me permettent pas pourroit être fufceptible. N. IV. des Libertés. COMPTE de la Cailfe de cettc caiffe, donnera Le Tableau des reccttes & dépenfes dont l'application fc obfervations importantes, lieu à plufieurs circonflances. fera naturellement aux . écrit autres de cC genrc, les bornes naturelles de cet davantage à cet égard; ; dont T'Édit de dirai pas d'indiquer les modifications ne me permettent pas pourroit être fufceptible. N. IV. des Libertés. COMPTE de la Cailfe de cettc caiffe, donnera Le Tableau des reccttes & dépenfes dont l'application fc obfervations importantes, lieu à plufieurs circonflances. fera naturellement aux --- Page 35 --- I 2 27 ) Voici celui de tous les affranchiffemens payés depuis quatre ans; S A V 0 I R: En 1786, 365 affranchiffemens ont donné... 523,425# uf En 1787, 273. .idem.. 463,025. Il En 1788, 297. .idem. 547,892. 10. En 1789, 256.. idem.. 465,226. Il On voit par ce rapprochement, quc lc nombre des affranchif femens a diminué très-fenfiblement ; ce réfuultat, conforme aux principes conftitutionnels de la Colonic, a été obtenu fàns efforts & fans autres difpofitions que l'élévation de la taxe : on voit d'un autre côté le produit de cette taxe, dont je ne ferai pas l'apologie, > confacré à dcs dépenfes d'utilité générale, qui ne pourroient fe payer fans augmentation de charge fur les contribuables; c'eft fans doute corriger, autant qu'il eft poflible,f'e/pèce d'incohérence qu'il y a entre da taxc dc l'alfranchiffement & le don de Ja Jiberté. On a reproché aux Adminifrateurs qui m'ont précédé,d'avoir mis de l'arbitraire dans l'exercice dc cette taxe. Je fuis convaincu qu'ils n'ont pas mérité ce reproche, mais il m'eft facile de fentir par unc expérience de plufieurs mois, 7 que des confidérations particulières, des obfeffions, deur arrachent quelquefois des exceptions aux règles géncralcs, & qu'il en eft de tellcs, que lc caraéière le plus feric cfl obligé de fléchir; mais toute faveur à cet égard doit d'autant moins paroitre fulpedte, qu'il faut obtenir le concours des deux Adminiftrateurs, & il ne doit étre permis à perfonne de foupçonner que leurs bienfaits ne partent point de la fource la plus pure. La partie du Nord paroit avoir mis un intérêt particulier à connoitre le montant des dépenfes faites à fon prolit furle revenu de cettc caifle. D'après des renfeignemens inexacts, Oil s'étoit perfuadé que ceite partic contribuoit pour moitié dans lc produit des affranchiffemens : l'attention que j'ai cue de fire connoitre Dij de foupçonner que leurs bienfaits ne partent point de la fource la plus pure. La partie du Nord paroit avoir mis un intérêt particulier à connoitre le montant des dépenfes faites à fon prolit furle revenu de cettc caifle. D'après des renfeignemens inexacts, Oil s'étoit perfuadé que ceite partic contribuoit pour moitié dans lc produit des affranchiffemens : l'attention que j'ai cue de fire connoitre Dij --- Page 36 --- (28) fc trouve employée dans chaque pour combien cette dépenfc à même de conftater que réellefommaire de dépenfe, mettra livres, c'eft-à-dire, plus ment cette caiffe a payé plus de 266,000 affranchiffemens follicités de 66,000 livres au-delà du produit des du même genre fes habitans. Cer réfultat & quelques autres la par doutc à mettre le Public en garde contre précifervirant fans les opérations des Adminifpitation avec Jaquelle on préjuge trateurs. avoit fait préter à cette caiffe, à diverfes Mon prédéceffeur la mettre à même de faire face époques de l'année 1789,pour de livres ; il y Jlaiffa au à fes dépenfes $ une fomme 169,000 livres 1O fous IO deniers : 1" oétobre un fonds de 35.566 fe liquidèrent ies plus fut pendant ce mois & le fuivant que ce forte non-feulement je ne pus fortes dépenfes à fa charge, en que été faits, mais je fus lcs prêts qui lui avoient faire rembourfer la concurrence d'en faire faire de nouveaux jufqu'à les obligé livres 16 fous 2 deniers ; mais en décembre, de 33,223 cette caiffe fut en recettes ayant été fupérieures aux dépenfes, lui avois à celle de la marine, tout ce que je état de remeutre fur celui ordonné par M. de fait préter, & un léger à-compte mois de cette Pendant ic courant des trois premiers Marbois. rembourfemens, & au moment où année, il a été fait d'autres de la marine, à fa charge, fc trouve yéeris,la créance de la caiffe 6 deniers. Je veillerai à ce réduite à 147,680 livres 13 fous les elle s'étcigne fans Jaiffer cl fouffrance que fucceffivement ; & dès l'inflant quellc aura des dépenfes ordonnécs & liquidées Peinier & moi fommes d'accord fonds libres, M. lc comte de intéreffans du nouveau & terminer les travaux de faire reprendre fous l'adminiftration de MM. de chemin de Jacmel, ordonnés & de Bongars, recommandés par mon prédéceffeur. Bulcombe eft doublement fentic fous les d'ailleurs & dont fimportance la facilité des commumications rapports de fareté publique, pour le quartier quil de d'utilité particulière pour en tcmps guerre, te de intéreffans du nouveau & terminer les travaux de faire reprendre fous l'adminiftration de MM. de chemin de Jacmel, ordonnés & de Bongars, recommandés par mon prédéceffeur. Bulcombe eft doublement fentic fous les d'ailleurs & dont fimportance la facilité des commumications rapports de fareté publique, pour le quartier quil de d'utilité particulière pour en tcmps guerre, --- Page 37 --- (29) rendre vaine une dépenfe de plus traverfe , & enfin pour ne pas ans. de 300,000 liv. faite pour cet objet depuis quatre les Colons, être agréable à tous J'ai confidéré qu'il pourroit de la ville du Port-au-Prince, & particulièrement aux citoyens l'ordre & l'économie dans des de connoitre ce que peuvent & de favoir ce qu'ont coûté ceux travaux du plus grand intérêt, , pour l'adminiftration de mon prédéceffeur, exécutés pendant (h), deux lavoirs, une proà cette ville trois fontaines procurer & un abreuvoir fait non-feulement menade publique, une aiguade, mais fous le point d'abreuver les animaux, pour la commodité de fe procurer un réfervoir d'eau, dont de vue bien plus important d'incendie. f'utilité deviendroit inappréciable dans un cas réfulte del'état général fourni par M. Sorel, Ingénieur chargé Il main-d'ccuvre, tuyaux en fer de la conduite de ces travaux, que ci-deffus indiqués, & autres matériaux compris , tous les objets la coûité pendant les années 1787, 1788 & 1789, que n'ont de 1. 2 f 8 d. en y calculant les journées de fomme 770.394 néanmoins n'ont pas fait fortir d'argent des caiffes, Nègres, qui fournies l'atelier du Roi. Il eft fans doute puilqu'elles ont été par les circonfP'Adminifration, de fe repréfenter que agréable pour d'établiffemens précieuxà tances ont permis de procurer beaucoup à de moitié moins de Ce une ville comme le Port-au-Prince, plus coûité donner une feule fontaine au Fort-Dauphin. qu'ilen a pour de cette caiffe, je ferois forcé de Jene parle pas des débiteurs dans tout le courant de 1790 ; me répéter, il n'a rien été payé engagemens ont été pris & doivent écheoir pendant quelques le de 1790 fera connoitre s'ils ont l'année courante ; compte c'eft été exécutés : ce qui eft tranquillifant pour mon fucceffeur, cette caiffe n'a pas > ou que très - peu de dépenfes arriérées; que créancière que la caiffe de la marine. eile n'a proprement pour L'cau de ces fontaines eft conduite par un canal en maçonneric, couvert de & (h) 2,896 toifes de d.veloppement, à partir de la prife jufqu'au ba.in voûté, ayant diftribution attenant à la promenade publique, ft tranquillifant pour mon fucceffeur, cette caiffe n'a pas > ou que très - peu de dépenfes arriérées; que créancière que la caiffe de la marine. eile n'a proprement pour L'cau de ces fontaines eft conduite par un canal en maçonneric, couvert de & (h) 2,896 toifes de d.veloppement, à partir de la prife jufqu'au ba.in voûté, ayant diftribution attenant à la promenade publique, --- Page 38 --- (30) N. V. Amendes, des Droits domaniaux 3 CAISSES Bâtardifes dr Déshérences, Aubaines, Epaves, d Droit de Deux pour cent. Conffcation caifles eft compofé de diverfes parties qui Le revenu de ces autres, mais qui font vériétrangères les unes aux elles paroiffent fous leur rapport de domanialité; tablement communes les lieux où il y a des juridictions ; leurs font établies dans tous jamais aux dépenfes qui recettes varient & ne fuffifent prefque y font affignées. total des perceptions de ces caiffes, En 1789, le montant de la Colonie, dans toutes les juridiclions a 808,364" s'eft élevé à. les verfemens faits Sur quoi déduifant les mettre à la caiffe générale, pour 8. H. par de faire face à leurs dépenfes - . 75.472. même 732,891. 18. 7: Elles fe réduifent à. livres de moins que l'annéc c'efl-à-dire, à environ 48,000 précédente. maintenant chaque partic féparée de ces En confidérant donnera occafion de remarquer que la recette recettes,ce tableau forte qu'en 1788, & que les remdes épaves a été bien plus à l'ont été auffi dans une proportion peu-près hourfemens dc douter que lc régime adopté, égale; ce qui ne permct pas ifent à. livres de moins que l'annéc c'efl-à-dire, à environ 48,000 précédente. maintenant chaque partic féparée de ces En confidérant donnera occafion de remarquer que la recette recettes,ce tableau forte qu'en 1788, & que les remdes épaves a été bien plus à l'ont été auffi dans une proportion peu-près hourfemens dc douter que lc régime adopté, égale; ce qui ne permct pas --- Page 39 --- (31) de faire vendre les épaves avec plus de célérité qu'on ne le faifoit précédemment, ne foit infiniment avantageux aux propriétaires, qui au moins recouvrent le prix de leurs efclaves, ou de leurs animaux, avant qu'un trop long féjour dans les geoles ne les ait dépréciés, ou n'en ait abforbé la valeur. Mon prédéceffeur avoit manifefté, dès l'inftant qu'il a connu la nature du revenu fifcal réfultant des bâtardifes, combien il défiroit des loix plus conformes aux moeurs de la Colonie le réduifent que à tout ce qui ne pourra pas nuire aux droits impreferiptibles de la nature & du fang; je fais ce voeu avec lui & tous Jcs Colons, & je fuis certain qu'il ne fera pas yainement préfenté à PAffemblée Nationale. Un nouvel ordre de chofes peut amener une grande diminution dans le produit des amendes acquifes aul Roi pour raifon de fol appel. Il faut convenir que fi d'un côté il peut être jufte de punir le jufticiable qui appelie mal-à-propos d'u jugement de inflance, d'un autre côté, il doit paroitre dur & première révoltant quc celui qui a des gricfs fondés pour en appeler, ne puiffe obtenir juftice des Juges fupérieurs, qu'en confignant une fomme dont l'avance ajoute encore à fes embarras. S'il paroiffoit néceffaire, comme je le crois, de réprimer la facilité des devroit-ce être par une amende prononcée à la appcls, ne pas la fentence dont eft charge de f'appelant, dans le cas où appel feroit confirmée, mais fans en exiger une confignation anticipée! Quant aux confifcations 9 clles ont toujours avec raifon été confidérées comme un revenu odieux : il eft probable que bientôt celles réfultant de contraventions pour fait de il n'y aura que eft tellement commerce interlope ; & même le régime prohibitif l'Adminiftration n'avoir à adouci dans ce moment, que efpère faire punir aucune contravention fur cette matière. Au furplus, je n'ai parlé de ces diverfes branches de revenu domanial cédé à la Colonie > que pour donner occafion de comme un revenu odieux : il eft probable que bientôt celles réfultant de contraventions pour fait de il n'y aura que eft tellement commerce interlope ; & même le régime prohibitif l'Adminiftration n'avoir à adouci dans ce moment, que efpère faire punir aucune contravention fur cette matière. Au furplus, je n'ai parlé de ces diverfes branches de revenu domanial cédé à la Colonie > que pour donner occafion de --- Page 40 --- (32) 1 1 à P'Adminiftration remarquer que leur nullité prochaine prépare fur d'autres des embarras difficiles à cacher, foit qu'elle rejette leur celles-ci acquittoient, foit qu'elle caiffes les dépenfes que faffe faire, comme autrefois, des prêts qu'elles ne pourront jamais rembourfer, foit enfin qu'elle laiffe leurs créanciers en fouffrance, ce qui eft, à tous égards, le parti le plus inquiétant. No. VI. bref-état des Recettes àr Dépenfes COMPTE par des Cailfes d'Entrepôts. renverrai le leéteur au tableau Poux éviter les répétitions, je de lui rappeler en vertu du compte de ces perceptions 7 pour loix elles ont été établies, d , & quel eft leur emploi. quelles font les feules dont la recette ait été plus forte Ccs perceptions la raifon s'en trouve dans les circonfque l'année précédente ; ont déterminé à permettre aux étrangers l'importation tances qui & des fucres & cafés : le des farines & bifcuits 1 l'exportation liv. de droit d'un pour cent s'eft élevé à près de 100,000 plus l'année 1788. C'eft comme fi l'on que celui perçu pendant les étrangers ont fait en 1789 difoit qu'aclivement & paffivewent dix millions de commerce de plus que l'année précédente; pour Colonie tclle celle-ci, la fomme du & comme, avec une circonfcrite que dans la valeur d'exporcommerce cfl naturellement de fes denrées & de fon numéraire, on peut en conclure tation la Métropole en a fait pendant la même avec affutrance 7 que année pour dix millions dc moins. droits addlitionnels, la perception n'en a prefque pas Quant aux été plus confidérable qu'en 1788. I année précédente; pour Colonie tclle celle-ci, la fomme du & comme, avec une circonfcrite que dans la valeur d'exporcommerce cfl naturellement de fes denrées & de fon numéraire, on peut en conclure tation la Métropole en a fait pendant la même avec affutrance 7 que année pour dix millions dc moins. droits addlitionnels, la perception n'en a prefque pas Quant aux été plus confidérable qu'en 1788. I --- Page 41 --- (33) H eft inutile d'obferver que cette dernière partie de recette n'aura pas lieu en 1790, fi, comme M. de Peinier & moil'cfpérons, 3 Sa Majcfté veut bien confirmer Ics difpofitions de notre Ordonnance du 5 février dernier, qui en fufpend la perception. No. VII CAISSE des Confignations pour pafage d'Efclaves en France. Lis loix nationales, ainfi que le dit mon prédéceffeur, d'accord avec celles du climat, écartent du Royaume les Africains & tous les gens de couleur ; ces loix ont acquis aujourd'hui une force inexprimable, 3 puifqu'elles fc trouvent liccs aux principes confitutifs de la sûireté dela Colonie. Le danger de conduire des efclaves en France, & le danger plus grand de les en ramencr, font particulièrement développés dans une dépêche de M. le Comte de la Luzerne, du 29 novembre 1789, adreffce à MM. lc Comte de Peinier & de Marbois, dans laquelle il recommande aux Adminiftrateurs de veiller à cC qu'il ne s'embarque pour France que le plus petit nombre poffible d'efclavcs dcs deux fexes (i). On remarquera qu'en 1789,les confignations ont été plus nombreufes qu'en 1788; les mefures priles en réduiront nécef fairement le nombre en 1790 : l'Admniniftration le verra avec plaifir, & prévicnt les Colons qu'elle ne fcra aucune difficuité à (i) II paroit par cette dépèche 3 qu'il a été donné des ordres en France,darstous les ports de P'Amirauté, 3 pour faire pafer d'un bâtiment fur un autre totts les ciclaves qui arriveroient fuccellivement des Colonics, E ures priles en réduiront nécef fairement le nombre en 1790 : l'Admniniftration le verra avec plaifir, & prévicnt les Colons qu'elle ne fcra aucune difficuité à (i) II paroit par cette dépèche 3 qu'il a été donné des ordres en France,darstous les ports de P'Amirauté, 3 pour faire pafer d'un bâtiment fur un autre totts les ciclaves qui arriveroient fuccellivement des Colonics, E --- Page 42 --- (3+) juftirembourfer les confignations, - 3 quand les confignataires faire de l'efclave dans un des ports de la fieront de la préfentation l'article VIII de la Déclaration du Colonie, & de l'exécution de avoir été remis ceux qui pourroient Roi du 1 8 aoûit 1778, pour effet ilne lui paroit pas julte d'ajouter dans les dépôts ; parce qu'en retard du rembourfement de la à la privation de l'efclave, le confignation. No. VII 2 I. des Recettes dr Dépenfes COMPTE parl bref-état des cailfès des Invalides. & font fufifam- - JES - - perceptions dont les principes l'objet fe lèvent dans l'Édit du mois de juillet 1720, ment développés de l'empire François , fur les dépenfes dans toutes les Colonies le fervice de la marine. faites, à quelque titre que ce foit,-pour font tracées avec Les règles qui régiffent cette comptabilité, Sa Majefté au mois précifion dans les inftruétions données par l'Adminiftrateur en chef Outre la farveillance que de mars 1787- : elle eft foumife à cclle d'un de la finance exerce fur cette partie mains duquel fc verfent les Adminiftrateur particulier, entre les ;il en fait la remife aul débets des comptes de chaque comptable; des ordres de Sa Tréforier général des Invalides, en conformité être rendus S Majefté; mais avant que tous les comptes puiffent fuiyante. environ fix mois de l'année il fe paffe toujours --- Page 43 --- (35 ) No. I X. ÉTAT des Recettes dr Dipenfes desfonds provenant des defarmemens. I deviendra déformais inutile de joindre aux comptes publics des finances de la Colonie, un tableau particulier de cette efpèce de comptabilité 9 puifque dans l'état aétuel des chofes, il ne réfulte prefqu'aucune remife de fonds.Les gages acquis aux équipages, pour lcs défàrmemens qui fe font dans la Colonic, fe payent en traites fournies par les Capitaines fur leurs armateurs 9 conformément aux difpofitions des Ordonnances dcs mois de juillet 1742 & 1759 : mais pour la sûreté des payemens, Onl exige maintenant quc ces traites foient cautionnées par lcs Négocians de la Colonie. No. X. RICAPITULATION des Denrées exportées de chague quartier ; dr état de la Population 3 des Cultures dr Manufastures de la Colonie. Lip première partic de CC tableau n'eft, à proprement parler, qu'un document juftificatif du premicr article de recette du compte de la caiffe de la marine; il a pour objet de mettre les Colons à même de connoître la totalité des produits de chaque nature de denrées, & de la comparcravec celle des années précédentes. La feconde partic fert à établir l'état de la population, des cultures & manulactures de da Colonie. E ij ures dr Manufastures de la Colonie. Lip première partic de CC tableau n'eft, à proprement parler, qu'un document juftificatif du premicr article de recette du compte de la caiffe de la marine; il a pour objet de mettre les Colons à même de connoître la totalité des produits de chaque nature de denrées, & de la comparcravec celle des années précédentes. La feconde partic fert à établir l'état de la population, des cultures & manulactures de da Colonie. E ij --- Page 44 --- (36) No. XI. générale des Recettes RECANTULATION des diverfes caifès de la Colonie. ds Dépenfès Cr tableau eft lc réfumé fommaire des opérations des recettes fous caiffes de la Colonie ; il préfente & dépenfes des diverfes maffe des fonds perçus & employés par de vue, la un feul point la 1 & l'enfemble des les caiffes dont PIntendant a difpofition décembre 1789, ils confommés. A l'époque du 31 fonds non 1.542:798* 14 H. s'dlevoientà.. ajouter le reftant , à la II convient d'y des avances faites aux même époque, 7 puifqu'elles feront 9 divers entreprereurs, dans le ou rembourfées, ou précomptées courant de 1790, & qu'elles diminuent d'autant les dépenfes à faire pendant ladite B Il. 200,000. année , environ. . le II eft également jufte d'y joindre des dépenfes faites par les bâtimontant de Ja flation pendant l'année 1789, mens rembourféc, dont la Colonie n'étoit pas de faute d'avoir pu placer des Jettres change fur le tréfor royal ; ces dépenfes H U. s'dlevoient à environ (K) 300,000. Ce qui porte la maffe des fonds non 2,042,798" 14 I. confommés, à. être déterminés avec une (k) Cet objet & le précédent ne peuvent pas arrêtés. précifen abfolue. Les états ne fontpoint ençore --- Page 45 --- (37) Ci-contrè.. 2,042,798# 14' IS Il convient maintenant de déduire de cette fomme, celle due au 31 décembre, pour le montant des perceptions des droits additionnels qui n'ont été verfés dans da cailfe de la marine qu'à titre de dépôt. SAVOI R: En 1788. . 303,317" 181 97 En 741,250 2 I. 1789. 437.932 3 4 Il ne reftoit donc au 3: décembre 1789, des fonds réellement libres dudit excrcice, que. 1,301,548" IIf IId Plus dc moitié de cette fomme reftoit due à la caiffe de la Marine par des comptables en activité, ou fortis d'exercice pendant l'adminiftration dc M. de Marbois. Tel eft, auffi exactement qu'il eft poffible, le réfultat définitif & le modique réfidu de plus de quatorze millions de recettes ; mais il n'a rien d'inquiétant, quand on confidère, d'un côté, des recouvremens à fairc pour de grandes fomines , & de l'autre, aucune dépenfe arriérée & une feule créance éventuelle qui peut fc changer en un aétif folide. M. de Marbois. Tel eft, auffi exactement qu'il eft poffible, le réfultat définitif & le modique réfidu de plus de quatorze millions de recettes ; mais il n'a rien d'inquiétant, quand on confidère, d'un côté, des recouvremens à fairc pour de grandes fomines , & de l'autre, aucune dépenfe arriérée & une feule créance éventuelle qui peut fc changer en un aétif folide. --- Page 46 --- (38) I No. XIL ÉTAT général des Baux dr Marchés pafes pour à fournitures relatives au fervice les entreprifes de la Colonie. des marchés paffés par mon Cr tableau ne comprend. que s'étendre je n'en ai fait aucun dont la durée puiffe prédéceffeur; fucceffeur. fous l'adminiftration de mon telles celles de divers Plufieurs adjudications importantes, que font arrivées entrepreneurs du Roi au Cap & au Portau-Prince, à de nouà leurs termes : je me fuis difpenfé de faire procéder remettraile Jaiffer à celui entre les mains duquel je velles, pour les intérêts du Roi & de la fervice, la faculté de faire, 2 pour ; & l'incerColonie, tout ce que je n'aurois pu faire moi-même de Marbois, & titude de traiter auffi avantageufement que M. comme Jui, m'a infpiré un fentiment de payer tout au comptant à diffimuler. de défiance que je ne cherche point du Domaine d'Occident, à de 45hh DROIT introduits dans la partie du Sud. par rtête de Noirs Crs perceptions ont été établies par unc Ordonnance du 9 elles ont eu lieu aux Cayes, à Jérémie & à Jacmel. mars 1789; tableau, mais les comptables J'aurois défiré pouvoir en préfenterle , m'a infpiré un fentiment de payer tout au comptant à diffimuler. de défiance que je ne cherche point du Domaine d'Occident, à de 45hh DROIT introduits dans la partie du Sud. par rtête de Noirs Crs perceptions ont été établies par unc Ordonnance du 9 elles ont eu lieu aux Cayes, à Jérémie & à Jacmel. mars 1789; tableau, mais les comptables J'aurois défiré pouvoir en préfenterle --- Page 47 --- (39) n'en ont pas remis les comptes à temps pour que je puiffe en offrir l'enfemble: ; au furplus, ces perceptions étant extraordinaires, & n'ayant été que momentanécs, lcs fonds qui en font provenus doivent fe trouver cntre les mains des Receveurs qui en ont été chargés ; il en réfultcra des ordonnances de recettes extraordinaires au profit de la caiffe de la Marinc, dont le montant fera cmployé dans le compte dc l'année courante. D'après un aperçu fourni par le vérificateur 3 & fauf l'apurement des comptes, ccs perceptions ne s'élèvent point à plus de trente-huit mille livres. COMPTABILITE des Fabriques des diverfes Paroifes de la Colonie. JAUROIS défiré pouvoir, comme mon prédéceffeur, donner un état de fituation de da comptabilité des fabriques pendant l'année 1789; ; fa correlpondance prouve qu'il fe propofoit de recueillir les renfeignemens propres à former ce travail. L'année étoit trop avancée quand j'ai pris l'adminiftration, pour me permett e d'efpérer de les compléter, j'en ai en conféquence abandonné le projet d'ailleurs, l'Édit de 1781, concernant les biens des fabriques naccordeal'Imtendant qu'une furveillance paffive, & je pouvois craindre qu'on ne fe méprit fir le motif de mes' recherches ; j'avois d'ailleurs d'autant moins d'avantage à Cn efpérer, que celles faites par M. de Marbois n'avoient fervi qu'à prouver que la plus grande partie des comptabilités abandonnées aux Paroiffiens, n'eft pas fuivie avec l'attention qu'elles méritent, parce que l'intérêt de chaque particulier dans l'objet commun, eft trop au-deffous de la perte qui réfulteroit pour lui du temps & des foins qu'cxigent lcs affaircs publiques. moins d'avantage à Cn efpérer, que celles faites par M. de Marbois n'avoient fervi qu'à prouver que la plus grande partie des comptabilités abandonnées aux Paroiffiens, n'eft pas fuivie avec l'attention qu'elles méritent, parce que l'intérêt de chaque particulier dans l'objet commun, eft trop au-deffous de la perte qui réfulteroit pour lui du temps & des foins qu'cxigent lcs affaircs publiques. --- Page 48 --- (40) C'eft ici oùt finit naturellement ce que j'avois à dire pour fur les diverfes parties de finance dont je répandre quelque jour de parler des comptabilités viens de traiter. Je me difpenferai de providence, dcs particulières, telles que celles des hôpitaux bacs fur lcs rivières de Jérémie, du Borgne & de PAnidiferens dirai deux mots de la cailfe municipale, & CC bonite. Je ne que dans le courant de l'année 1789, fera pour rappeler qu'elle a payé diverfes conftruclions de ponts & radiers, pour 164000* II H. plus de.. qu'en outre il a été payé pour elle, pour parcils l il. celle de la Marine & à titre de prêt 103,240. objets, par 267,240. Il Il. Enfemble inutile de faire obferver que dans cette fomme In'eft pas au profit de da Province de confidérable, il n'a été employé faveur de celle du Sud. livres, & rien en l'Oueft que 23.500 l'état particulier des travaux Ce réfultat facile à démontrer par du les toifés faits par MM. les Officiers génic, cxécutés, & par n'eft toujours celui qui fe plaint qui fervira à prouver que ce pas a le plus à fe plaindre, fe dans un Le compte que je termine, ne peut foumettre préfenter à la Colonie moment plus intéreffant : je vais le les je le livre fcs Repréfentans vont en devenir juges : affemblée, femble l'attendre pour fixer l'opinion à l'impatience générale qui J'ai compté fur l'on doit prendre de mon prédéceffeur. avcc que mérite un parcil travail , & la célérité l'indulgence l'ai quc fait exécuter : la vérité & l'impartialité ont tenu ma laquelle je de Jui, je me fuis borné à plume ; chaque fois que j'ai parlé dc clarté & de précifion qu'il expofer fes opérations avec autant infailliblement à n'être point m'a été poflible ; clles penlent de moi avcc ceite franchife J'ai parlé développées parlui-môme. fuis à l'abri de la cenfitre daus qui autefe que 1 fi je nc pas l'exécution, laquelle je de Jui, je me fuis borné à plume ; chaque fois que j'ai parlé dc clarté & de précifion qu'il expofer fes opérations avec autant infailliblement à n'être point m'a été poflible ; clles penlent de moi avcc ceite franchife J'ai parlé développées parlui-môme. fuis à l'abri de la cenfitre daus qui autefe que 1 fi je nc pas l'exécution, --- Page 49 --- l'exécution, je fuis (41 ) exempt de reproche dans point la préfomption de croire l'intention. Je n'ai mais ma pofition étoit infiniment que tout autre n'eût pas fait mieux, dant dont les talens difficile ; fucceffeur d'un Intenfon nc font pas mis en doute, tenant la placc de coopérateur, dont la réputation d'intégrité & pas équivoque, j'ai bicn jugé d'habileté n'eft ferviroit qu'à faire mieux fentir que l'infuffifance dc mes moyens ne mais le prix de leur n'ayant ricn épargné pour foutenir le fervice adminiftration ; tances inquiétantes où s'eft dans les circonf M. de trouvée la Colonie, , je dirai Marbois : < Heureux, tandis comme >> citoyens concourent que tous les ordrcs des avec un >> nération de Monarque bienfifant à la f'Empire heureux d'avoir régé. > commandemens pu, cn exécutant fes > joindre mes foibles >> réuniffent pour efforts à ceux qui fe laccomplifement dc cette grande entreprife - Seront le préfent ir les Tableaux de la Marine. J annexés dépofés au Contrôle Au Port-au-Prince, le 29 Avril 1790. Signé PROISY Dipofis ail Eontrôle de la Marine. Signé DescHAMPs. E --- Page 50 --- (#5 T A B L E TITRE - S. DES ÉTAT des Finances de Saint-Domingne ; al premier Janvier Page I 1790. Etat général des dettes afives eli fayeur des diverfes Caifes de la à all 1", Janvier 1790.. IO Colonie, ai 10 Novembre 1785 Erat des dettes palives, à la charge des diverfes Caifes de la Colonie bref-etas des Recettes à Dépeufes de la Caiffe de Compte par la Marine , peudant Tannée 1789. Compte des Recettes e Dépenfes de la Caiffe générale. : des Recettes i Dépenfes de la Cailfe des Libertés... 26 Compte Caiffes des Droits domaniaux , Amendes, Épaves, Aubaines, Batardifes, Déshérences, Conffcatious er Droit de Deux pour cent. bref-état des Recettes à Dépenfes des Caiffes Compte par d'Eutrepôts.s 'Caifes des Confignations pour paffage d'Efdaves enl France. : 33 des Recettes e Dépenfes des Caiffes des Compte par bref-btat Invalides: État des Reccttes i Dépenfes des Fonds provenant des Défar35 meicns aines, Batardifes, Déshérences, Conffcatious er Droit de Deux pour cent. bref-état des Recettes à Dépenfes des Caiffes Compte par d'Eutrepôts.s 'Caifes des Confignations pour paffage d'Efdaves enl France. : 33 des Recettes e Dépenfes des Caiffes des Compte par bref-btat Invalides: État des Reccttes i Dépenfes des Fonds provenant des Défar35 meicns --- Page 51 --- (43) Récapitalation des Denrées exportées de chagae gaartier, e état de la Populatiou, des Cultures er Manufallures de la Colonie, 35 Récapitulation générale des Recettes e Dépenfes des diverfes Caiffes de la Colonie.. État général des Baux e Marchés pales pour les entreprifes e fournitures relatives au fervice de la Colonie. 'Droit du Domaine d'Occident , er de 45 liy, par tête de Noirs introduits dans la partie du Sud. ibid. Comptabilité des Fabriques des diverfes Paroiffes de la Colonie, 39 Fin de la Table des Titres. --- Page 52 --- (44) T A BL E D E S E T A TS. No, I. ETAT général des dettes adives ell faveur des Caifes de la Colonie 1 au IO Novembre diverfes 1", Janvier 1785 e au 1790. IL. Compte par Uref-état des Recettes er Dépenfes de la Caife de la Marine, pendant Tannée IIL Compte des Recettes er Dépenfes de la 1789. IV. Compte des Receties er Caife générale. Dépenfes de la Caile des V. Caiffes des Droits domaniaux Libertés: Aubaines s Amendes , - Batardifes , Déshérences Epaves > Droit de Deux pour cent. 1 Confftations e VI Compte par bref-état des Recettes er Dépenfes des d'Entrepôts. Caifes VII. Caiffes des Confignations VIIL pour pafage d'Efelaves en France. Compte par bref- état des Recettes er des des Invalides. Dépenfes Caifes IX. État des Receltes er Dipenfes des Fonds Défarmeneus. provenant des X. Récapitulation des Denrées exportées de élat de la des chaque quartier; e Population 1 Cultures er la Colonie: Mamfadures de XI Récapitulation générale des Recettes e Dipenfes des Caifes de la Colonie. diverfes XIL Etat général des Baux er Marchés fournitures relatives pafes pour les entreprifes er aufervice de la Colonic. Fin dc la Table des États. --- Page 53 --- E a 1 la de E a a E E S e a N + : a - a m I * : I a R I C l n N : a : im a S Lm I a - t I S 5 : s L + - m n s A 1a Z 2 a A - de o DE Lal C & a a E I a de J 4 E a a a E V Ia 9 S de a L e à de I A S e de E A A u J ia - de E E A is S O be sl I I R 11 de - E de A de a a 1 a ] Do o E a H E E & De - a < n 11 a de de 10 0 C a E D0 a Z E - a 1a Z < l l < g E A S b3 - 1e 1E I A A u J ia - de E E A is S O be sl I I R 11 de - E de A de a a 1 a ] Do o E a H E E & De - a < n 11 a de de 10 0 C a E D0 a Z E - a 1a Z < l l < g E A S b3 - 1e 1E I L A U / a la S e < à 1 de S --- Page 54 --- --- Page 55 --- n 1 * - de : I 5 S 4 a 1 - : à A : 33 I E S N H I : - S : N : .E s e E a i e H I H i à : e : e N I : I E : HUE - N E - # - I : à 3 3 à : a de I a : : I € a - I l a : I e a I - de S N : S : e < - - : E e N S a : € : S : d$ 3.3 - e 3 J - E : a - : E a - : E e . U - - E i : - I I : S S 3 : 3 * 3 - a - a I - S I - a : a a E à € : 6 E 5 : & 5 d & à : 2 6 E E 3 a C - - - - S # - * € - - 6 I U - O a - < 2 - - 3 i 3 S 3 5 3 E de S a I S. - I a 1 2 U C I : R I I N - a 5 - m AE às a - : 8 : i hi - 3s I - $ : - * I e - : e N I à - o . : + C r : * : o a E - - - * * a o E A e : E - U L de U 8 5 Ym : de E E E 2 : E de E U : E 1 E a : R : a - E e 5 8 E I E : i - & - E E & o 4 E 1E 3 I 2 I A I I C a c o I + 8 U E : ie 8 E S - - s6 a - E a a :. - - a re E 5 U $ g De e - : 3 $3 n I de la à 4 e : -. 2 - C - 1 R E 5 H - de : # - E 2 E 0E E s E E 2 d - - à S - E a H a LE de - - - 3 i à a - I I de & I E 1 a - à C Z : E à 1 1 E h I C 5 1 E I E o E - le I I I a a : g 58 E E de C" E 2 E 2 : I I g a - H I I de e E E I - i e M - E I 5 I I E I :; à H € a I a L a L I I m I U 4 e o N m E I - I or E I : a m E E de I à a a : g 58 E E de C" E 2 E 2 : I I g a - H I I de e E E I - i e M - E I 5 I I E I :; à H € a I a L a L I I m I U 4 e o N m E I - I or E I : a m E E de I à U 2 e I de de a E a I o E f o, mn - - 3 à o I L 3 E 2 E 5 E de I 5 1 E E E : e - L E I de de U M A : : I 3 E de : 5 E : 2 I 3 I I I - - 5 a a E I I I E E. E à 5 i E I e I : E I H I a - - E e I I I E E S e S - - I I L I - I - - 3 - > - 9. I I a : I E - I : : E e # - I I E - de E 83 i o E H I S à I C I E de I - E E : de L I E N U S 1 3 e e re s : de : - : : a : N d 2 E de : 3 E : 1 de - :: 2 a - E a : n H TE I I I I : E E I E E I I I I EE I A N E - I 4 33 a - E la H I E I I I de I I i L I e u a de L I I N 1 I + N 5 J e * : : 2 * m E A : f i $ 1 c A I € de o o aX S U - o e e :3 a S e E e E co - E : S - U E : à S E E de C 1 3 E E : à 2 LE E a de I : : à I de s e e 8 E I E à E I E E 3 E 2 2 DE a a S 3. S E a E I E : E C I - E S S 0 E E A o E E U : E e E 8 3 E : 5 E : 1 E N E E a E : a S 3 $ 3 2 E de : E LE e = E € ( - o e C :. O C a I DE e C I E : I C U I - 1 5 a 5 U I C : e 2 5 à U C : 0 a E U E - I € o E * : E E E de 5 E : 8 de a E E C la - U a E S 1 E le 5 de E 2 E - s 9 - 3 8 5 E 8 : E le E de i 3 E E E S E I a : - : E E a : - de € C U I - 1 5 a 5 U I C : e 2 5 à U C : 0 a E U E - I € o E * : E E E de 5 E : 8 de a E E C la - U a E S 1 E le 5 de E 2 E - s 9 - 3 8 5 E 8 : E le E de i 3 E E E S E I a : - : E E a : - de € I : I g : - E de : t. & t E I : 3 :. $ I E E S 2 9 : a a o E e o de U E : de E I 3 E C : I I E A & E < E u - E r R E L - A A z a : de 5 à E K H E < A I € E L E & de : S E 3 a 2 C E 3 E $ 5 i 3 : I : - : S I - - : E E : a C ll E I J - a e < a - de E e a 5 : e 2 S N : o - - : 2 - : $ E a * 1 $ E E EE a G : a E N I E I I - 5 - ! I X :. C I e de K : E E H I : E - : s31 a 2 3 i : - I - # o a E - 5 e : E 2 S - I E S N - - I - S a E E F e - I : I S L * E 3 : I e a : I I : I a S E I e : e à I = G : - - I . S E E E N - I - à a a E S e - : - E : : T E e 2 E : 5 $ I S 1 E - 3 - E 4 S R S s - - - : 5 E : I - DE : de E b - E $ C s a a e E I E s : : S - E : e I a I I a - I a a 3 3 ie I A 1 : 1 4 I - S X a à e : s a at I - H 1 5 I S E à : 5 E 1 de T -: i 2 a : U - o E I e E I I I S 2 - L 5 1 : Flilg t - I E : I I 1 I : HE - - e I ult EEss a E C R CAIE a L 23 --- Page 56 --- --- Page 57 --- N de : de E * 3 de e A - - a E - : - : : S : - I e de : de S e de Le : de S E O : N - a a S a E 1 N le a S 9 e C e DE a o E 3 5 S de e S : + E o S R E C e A a - e de - S E I O de S f Ll - - 3 de S de ( A a a C : S S Z O : C de :: Aact at:tr suss O : N - a a S a E 1 N le a S 9 e C e DE a o E 3 5 S de e S : + E o S R E C e A a - e de - S E I O de S f Ll - - 3 de S de ( A a a C : S S Z O : C de :: Aact at:tr suss --- Page 58 --- --- Page 59 --- de de de 6 e s E 3 2 E - N a - - S - $ C y e S O à S E 11 e de a a E de r 3 S - V O a E E à E S x : A A 6 A o 1 N - N : A 2 2 C 1 U S to a E S E a de e E la a 3 de de 4 a 3 g S & D0 DI e E a U a 3 de T a e e A a de a h de S - le de E i1 DE E a e TE a de DE E a a RJ 2 D de N A o A el le S a C N LE E E o : S a a E 5 T C E E de A - E S S : de S 1e - L S DE 1e E > N de e e de de de a : M a a a a a a - e - la de E S E - E 0 S S S e E R 3 a - S a de - O S a & E J . a e D0 a E N de : : - de e 3 E DE E I de S de a e E le : 8 S de à S 3 E - E - - : 6 i N --- Page 60 --- APSON --- Page 61 --- R R e : - s. de - S E 5 I - - I à - E E I E - E - C # 3 de de à E E : 1e à e - C E e : d le : a a E E I - S - : in Li o # n f Ln S Z - X E E S I dE o a - a E a a E U - f] o L à S : 1E o E : P I a E S E e & : - o de E E A & a : o A e le Z 2 E 3 : U 5 a E A - à de L 1 2 e C E e D S de a de 2 I C E - 3 s E E E S 2 a de e e e - s C - a - E - co : : o E N : O e S - : S de le * E : - C e E E S $ - t C - - - e € fl * EE C - - de L A J $ A $ a La le is & 3 : E DE a il a a 2 = % de o 2 1n R de : * - & - - E LE 6 E e S - E de e e $ e : 3 E # : a E - : S de le * E : - C e E E S $ - t C - - - e € fl * EE C - - de L A J $ A $ a La le is & 3 : E DE a il a a 2 = % de o 2 1n R de : * - & - - E LE 6 E e S - E de e e $ e : 3 E # : a E 2 à $ I a e dE S E 1 E A s S --- Page 62 --- APSC --- Page 63 --- e à s S - de S E & E S T de S e a e . : : S o a a à N --- Page 64 --- --- Page 65 --- i e E E 3 e E 3 de X a E 1 d S I 3 V - É : 1 : - de I E e de e E le S R S S C a de C n J : - a - : de a te a be de U E de e 3 2 - 3 a A S do 3 E I S a e C : a a - - 2 a a --- Page 66 --- --- Page 67 --- a N E E 2 10 Le e : a s : i : E S 3 E - DE - S 11 a of i v E S X à de E U 4 3 S a Z E 4 5 3 a O S a - ef e - : a C of A o de a > 4e S : 3 - S < a - s E : - E : e e - + IÇ + 'oteries e o - aux. : R otiéres S to eties, anner cs. S Coton de af féte de S T S A la - o S e D de de 10 - S 2 S - el e a de - E E E e a E E I a o de o le de P S o T a à : E - t n T - t a N a E S I & a A X a4 E * d a 5 a n a % 8 o --- Page 68 --- --- Page 69 --- S $ de ta E R - S + a E - - I e de -3 de a E DE de : o n m O in L a : a de S l NN a K S Z a is e E d U : E --- Page 70 --- --- Page 71 --- - * E - : V Z S E H A A A f4l s A a - E de a e C + - a de E DE - e le ia e I co n Z. a - - o A O U X 3 3 C. * E 1 A I - A E S a - a O I de E S de de de le S - de E I A de = X de e de E de E E de A o a 2 1 S U: E S Mc:s E 4 E d 3 a E 8 E S C - S C a a J 2 e DE de - S i1 in I S : - X A de e 2 J 1U à - F - à : e de de de le S - de E I A de = X de e de E de E E de A o a 2 1 S U: E S Mc:s E 4 E d 3 a E 8 E S C - S C a a J 2 e DE de - S i1 in I S : - X A de e 2 J 1U à - F - à : e --- Page 72 --- --- Page 73 --- C O 1e P - - 1 E DE LA LETTRE DE MESSIEURS DE L'ASSEMBLÉE FROVINCIALE DU NORD DE SAINT-DOMINGUE; DATÉE du Cap le 2 Novembre 1790, A MESSIEURS LES COMMISSAIRES EXTRAORDINAIRES A UPRES DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE. XA AN a 1 Massiuns ET CHERS COMPATRIOTES, L'ÉVÉNEMENT que nous éprouvons dans ce moment nous fait une loi de vous en inftruire de fuite, afin de A --- Page 74 --- --- Page 75 --- * E-90 3283e 1-32E V. - - - a --- Page 76 --- V *