--- Page 1 --- --- Page 2 --- < d Ae N -FA H CHADENA Libra 3lol Curtr Srln Lihrany firmn llniversity --- Page 3 --- --- Page 4 --- --- Page 5 --- É T A T DES FIN AN CES DE SAINT-DOMINGUE. e --- Page 6 --- 44 : w - 1 se3 a G - N a - A 44 N 2 P - --- Page 7 --- E T A T D ES FIN A 1 N CES DE SAINT-DOMINGUE, CONTENANT le réfumé des Recettes & Dépenfes de toutes les Caiffes publiques, 2 depuis le IO Novembre 1785 2 jufqu'au I. Janvier 1788. Par M. BARBÉ DE MARBOTS, Intendant des Ifles Françoifes fous le Vent. A P A R I S, DE L'IMI P RI M ERIE ROYALE M. DCC. XC. --- Page 8 --- Cura 2 ara - - ER MAUS - A EAV A - ca < ol AVERTISSE M ENT TOUTES les fommes dont il eft queftion dans cet écrit, font argent des Colonies. On fait. le que change y eft à 33 4 c'eft-à-dire, que la livre tournois y eft comptée pour une livre dix fous. - A da - A A --- Page 9 --- Coloninto T A B 2 L E DES TITR E S. E+ar desfinances de Saint - Domingue > Page I. Etat général des dettes actives en faveur des diverfes Cailfes de la Colonie > au I 0 novembre 1785 21. État général des dettes pafives à la charge des diverfes Caiffes de la Colonie, au I 0 novembre 1785. - .23. Caiffe de la Marine, année 1786. 26. Caiffe de la Marine, anéc 1787 .29. Compte des recettes d dépenfes de la Caifle générale.. .30. Compte de la Caiffe des Libertés. 31 I. Caiffes des droits domaniaux, Amendes, Épaves, Bâtardifes, Aubaines, Conffcations is droit de Deux pour cent - 33. Compte 3 par bref-état > des recettes is dépenfes des Caiffes des Entrepôts 3 pendant les années 1786 b .36. Compte 3 par bref-état, des recettes ds dépenfes des Caifles des Inyalides , pendant les années 1786 dr Ibid. État de fituation de la Caiffe des Confignations 2 pour --- Page 10 --- Z * 2 - a AT MN -AN paffages d'efclaves en France J au 31 décembre Récapitulation générale des recettes ir : 37. dépenfes des diverfes Caiffes de la Colonie.pendant les années 1786 dr 1787. - 38. Fabriques . 42. Régie des Grefes 43. Dépôts dr Confignations dans les Greffes. e e Ibid. Hôpitaux de Providence .44. Bacs .Ibid. Impofition municipale 45. Tableau des marchés 3 fermes er ertreprifes, foit particulières, Joit générales. 47. FIN de Ia Table des Titres. - 2 a fes Caiffes de la Colonie.pendant les années 1786 dr 1787. - 38. Fabriques . 42. Régie des Grefes 43. Dépôts dr Confignations dans les Greffes. e e Ibid. Hôpitaux de Providence .44. Bacs .Ibid. Impofition municipale 45. Tableau des marchés 3 fermes er ertreprifes, foit particulières, Joit générales. 47. FIN de Ia Table des Titres. - 2 a --- Page 11 --- TAB L E D d E 1e S ÉTAT S. NUMÉROS, des dettes actives en faveur des diverfes KErar Cailfes de la Colonie : 3 au I 0 novembre 1785. II...Erar général des dettes paffives D à la charge des diverfes Caiffes de la Colonie, 2 au 10 novembre 1785. III... Caille de la Marine, année 1786. IV... . Cailfe de la Marine, année 1787. V Compte des recettes is dépenfes de la Caiffe générale. VI... Compte de la Caiffe des Libertés. VII. Cailes des droits domaniaux, Amendes, Épaves, Batardifes, Aubaines er Deshérences, Conffcations er droit de Deux pour cent. V1I1.Compte, par bref-état, des recettes ds dépenfes des Cailfes des Entrepôts, pendant les années 1786 is 1787. IX... Compte , par brefétat 2 des recettes i dépenfes --- Page 12 --- Ae M a K Rn NUMÉROS, des Caifes des Invahides, 1786 dr pendant les années 1787. X Etat de fituation de la Caife des Confgnations, pour pafages décembre d'efclaves en France > J au 31 1787. XI... Récopitulation générale des Recettes dr des diverfes Cailes de la dépenfès années Colonie, pendant les 1786 dr 1787. X11..Etar général des diferens baux pafès dr des marchés pour les entreprifes ir tives au fervice de la Colonie, fournitures relaFIN de la Table des Etats. e S - --- Page 13 --- É T AT T DES FIN ANCES DE SAINT-DOMINGUE, Au 1. JANVIER 1788. J'Ar commencé, au novembre 1785, à remplir ics fonétions d'Intendant 3e cette Colonie, & dès-lors je me fuis propolé de préfenter à SA : MAJESTÉ un tableau fidèle des recettes & des dépenfès publiques, & un compte exact de l'emploi de toutes les contributions. Je n'ofois efpérer qu'il me feroit permis un jour d'en donner connoiffance aux Colons eux-mémes; mais CC quej'euffe alors follicité comme une faveur, eft devenu pour moi une obligation. L'état des finances de Saint-Domingue va être rendu public; &, quelque nouvelle que cette réfolution puiffe paroitre * clle fera conforme à ce qui doit avoir lieu inceffamment dans le royaume. SA MAJESTÉ a prefcrit à ceux qui font chargés de l'adminiftration de fes finances, de publier annuellement * A eux-mémes; mais CC quej'euffe alors follicité comme une faveur, eft devenu pour moi une obligation. L'état des finances de Saint-Domingue va être rendu public; &, quelque nouvelle que cette réfolution puiffe paroitre * clle fera conforme à ce qui doit avoir lieu inceffamment dans le royaume. SA MAJESTÉ a prefcrit à ceux qui font chargés de l'adminiftration de fes finances, de publier annuellement * A --- Page 14 --- Ce 44 BAAO -A le général fes desrecettes & des à quelque dépenfés (a) ; & comme CCEFE diflance n'en font ni moins chers à qu'ils foient de fes penfée, je fon cceur, ni moins regards, remplis fes préfens à fa Colonie aux commandemens intentions, en obéiffant dans cetté l'étendue de i'Empire. qu'Elle a donnés pour toute C'efl foas le miniftère de M. le c'elt d'après fes ordres, Maréchal de Caftries des penfables dans la partie des réformes, devenues indiffinances de Saint - Domingue, (a) <c SA MAJESTÉ >> dans toutes les branches penfant de I'A que la publication motivée des >> les abus & une fatisfaclion dminiltration, eft un dépenfes, >> fin de chaque année & pour fes Peuples, fon toujours frein pour >> fuivante, le Confeil dc la au plus tard dans les fix intention eft qu'à la >> tant ordinaires qu'extrzordinaires Guerre publie un tab'cau premiers de tontes mois les de fannée du Réglement particulier, du département de la Guerre dépenfes, fait par le' Roi, le 3. Extrait < L'intention de SA M AJ) 13 odobre 1787. > au plus tard dans les fix ESTÉ eft qu'à la fin de >> de la Guerre premiers mois de Tannée chaque année, ou >> publie un tableau de toutes les fuivante, le Confeil >> qu'extraordinaires objet le prix des du département de la Guerre, dépenfes, en tant ordinaires >> foit achats, 3 marchés, régies & annonçant objet générales 2), 2.* Réglement du 23 Odobre entreprifes, foit particulières, par > Lc compte qui fera 1787, art. 24. >> penfes, fera connoitre publié à nos tous les ans de nos recettes & de S étre Peuples nos déacquittée , & aucun engagement fans qu'aucune êtrc charge n'eft reflée fans 1787.peran création d'emprunts graducls ir rempli >. Edit de noyembre < SA MAJESTÉ Jucerffa. >> toutes les branches de penfant que la publication motiveé des >> & une fatisfaction PAdmintfiration, eft toujours L frein dépenfes dans >> département de la Marine pour fes Peuples, Ellc entend affimilcr à pour des abus >> féquence, fon intention eft au fyftéme général qu'Elle a cet égard le S dans les fix qu'à la fin de chaque adopté; en con- >> publie un tab'eau premiers de mois de Tannée fuivante, le année, Confeil & au plus tard >> du de toutes les dépenfes, tant de la Marine département la ordinaires >> achats, marchés, Marine, en énongant objet qu'extraordinaires, régies & entreprifes, foit par objet le prix des < Il eft preique toujours utile de particulières, foit générales. >) toutes des dépenfes mettre au plus grand le portant établifement d'un publiques >. Extrait di Réglenent jour fait détail de rine, Jous le titre de Confeil Confeil de dradminifration du ie Roi, 39 ér la Marine la MaTadelia 42. , du 19 mars 1788, Art. A ASR - - A a a - par objet le prix des < Il eft preique toujours utile de particulières, foit générales. >) toutes des dépenfes mettre au plus grand le portant établifement d'un publiques >. Extrait di Réglenent jour fait détail de rine, Jous le titre de Confeil Confeil de dradminifration du ie Roi, 39 ér la Marine la MaTadelia 42. , du 19 mars 1788, Art. A ASR - - A a a - --- Page 15 --- été & exécutées. Ce Miniftre, dont on n'a ont connoître entreprutes les projets & les opérations, fans être animé pu du défir qu'il avoit de procurer le bien général, a quitté le département qu'il a dirigé avec tant d'éclat. Son fucceffeur été le inftruit de mon deffein, dès le temps où a Phonneur premier d'être fon co-adminiftrateur, & l'avantage j'avois de l'avoir pour juge de mes travaux, après qu'il en a étéle témoin, eft inappréciable pour moi. Mais fi cette circonftance même me défend de lui offrir le tribut d'éloges dû à l'ami de da juftice & de l'ordre, je puis dumoins obferver fans fon fecours, & f eS mes efforts auroient été ftériles diredtement, difpofitions d'adminiftration qui me regardent n'cuffent été préparées avec un accord qui nous les rendoit ainfi dire communes. Les règlemens ont attribué à pour fouveraine en matière de finances; i'Intendant une jurididtion comme dans mais le cours des affaires établit dans cette partie, les autres, des rapports réciproques, & une communication néceffaire pour toutes les opérations majeures. On verra affez dans le cours de cet écrit que, fi je fuis parvenu au rétabliffement de l'ordre, c'eft fur-tout parce que MM.les Gouverneurs & Commandans généraux ont fecondé mon zèle, & parce que nous n'avons jamais rien entrepris qu'après avoir confulté nos moyens, & nous être affurés qu'ils étoient fuffifans pour l'exécution de nos deffeins. Il faut que tant d'autres circonftances fc rencontrent pour opérer le bien, qu'on doit peut-être confidérer ceux dont les travaux font couronnés par le fuccès, comme plus heureux que comme plus habiles. L'Intendant étant forcé d'agir par le miniftère d'un autre dans le fecond département del la Colonie, il faut qu'une confiance ablolue règne entre lui & l'ordonnatcur employé at Cap; que celui-ci joigne aux Jumières & à une connoiflance parfaite de tous les détails de 'Adminiftration, un grand amour du travail & une facilité extraordinaire pour toutes les affaires : qu'affez habile pour pouvoir agir feul & fans dépendance, il donne l'exemple de la fubordination ; & que, capable d'imprimér le mouveA ij ement del la Colonie, il faut qu'une confiance ablolue règne entre lui & l'ordonnatcur employé at Cap; que celui-ci joigne aux Jumières & à une connoiflance parfaite de tous les détails de 'Adminiftration, un grand amour du travail & une facilité extraordinaire pour toutes les affaires : qu'affez habile pour pouvoir agir feul & fans dépendance, il donne l'exemple de la fubordination ; & que, capable d'imprimér le mouveA ij --- Page 16 --- R ay a A 3 2 Mstadns - - a ment à la partie de l'Adminiftration 4 reçoive cependant fans qui lui eft confiée, il le roit répondre de fes opérations, répugnance fi elles d'un chef qui ne pourles mêmes principes & les mêmes n'avoient pour bafe le Contrôleur de la Colonie, vues: I doit trouver dans jamais lui diffimuler des vérités affez de franchife pour ne lui dérobe fans ceffe: : affez de que la mulitude des affaires fiflance inébranlable à tout ce courage fui pour oppofer une rérègle, ou préjudiciable au bien paroit contraire à la travail 3:" & affez de vigilance fervice; affez d'amour du étendue le droit précieux de pour maintenir dans toute fon tions de finance, foit concourir à toutes les pour les achats & les pourles recettes & les dépenfès, opéra- foit vérification des ventes, 2 foit pour la reddition & bileté comptes, & enfin aurant la pour ne comprometre ni les dejuflice que d'hatoyens , par un zèle inconfidéré, ni intérêts des cides principes trop relâchés. les droits du Roi, par Il faut qu'un même efprit anime des différentes parties du fervice, tous jcs Officiers chargés diété par l'amour du devoir, des & qu'un concert parfait, dre toutes les précautions réuniffe & leur faffe pren- & empécher les abus & les néceffaires, autant pour découvrir ferver l'ordre dans les prévarications, que pour confont confiées. manutentions importantes qui leur Alors, fecondé par des hommes aux talens, l'adminiftrateur voit les qui réunifent la probité s'évanouir; fa tâche devient d'une principales dificultés même : il ne faut plus une habileté facilité qui l'étonne Juidiriger des affaires où règne la extraordinaire pour à fes fonétions, chaque objet à fà règle. Dès que chacun eft des comptables eft connue, & place, dès la fituation recettes on peut compter, que l'on ACA fur quelles utiles, permet aux l'économic, mère des dépenfes treprifes avec la certitude adminiftrateurs de de former de grandes encours, faute de moyens : la méfiance n'être point arrétés dans leur Je n'entends par crédit, ceffe, & le crédit renaît. autre cholc que cette confiance a gle. Dès que chacun eft des comptables eft connue, & place, dès la fituation recettes on peut compter, que l'on ACA fur quelles utiles, permet aux l'économic, mère des dépenfes treprifes avec la certitude adminiftrateurs de de former de grandes encours, faute de moyens : la méfiance n'être point arrétés dans leur Je n'entends par crédit, ceffe, & le crédit renaît. autre cholc que cette confiance a --- Page 17 --- d'autant plus abfolue; qu'elle eft raifonnée, qui porte tous. ceux qui ont des rapports avec le Gouvernement, à fe livrer fans inquiétude à fa juftice : c'eft-là le crédit qu'il convient d'établir & de conferver pour s'en fervir dans les temps de crife & de difficultés. Plus heureux cependant encore, ceux à qui toute efpèce de crédit, fans en excepter celle-ci, fera fuperflue - : Etq quel befoin en auroit-on aujourd'hui à Saint-Domingue ! Tout s'y paye comptant ; & depuis plus de deux ans il n'a pas été expédié une feule ordonnance n'ait été apoftillée des mots payable à vue, , & qui n'ait 2 en effet payéc au momnent ou elle a été préfentéc. Cette feule règle des payemens all comptant, a produit des avantages ineftimables. Depuis le I." avril 1786, PAdminiftration n'a jamais acheté au-delà du prix courant, & elle a fouvent acheté à 5. & IO pour cent au-deffous. Je ne remonte qu'au I. er avril 1786, parce que le défordre n'a ceffé qu'à cette époque; ; & ce fut aufli celle où commencèrent lcs rembourlemens & compenfations de diverfes fommes montant des bénéfices illégitimes qui avoient été faits dans l'efpace de de mois. C'cft alors, je dois auffi le dire, que j'ai eu NCe grands obftacles à furmonter ; il a fallu combattre une multitude d'intérêts particuliers, entendre, finon fans émotion, du moins avec patience, les clameurs de tous ceux à qui les réformes enlevoient des profits illicites, qu'ils s'étoient habitués à regarder comme leur patrimoine. L'adminiftrateur n'a qu'une voix 2 les prévaricateurs en ont cent. Les mefures prifes pour ramener f'ordre, produifent leur effet avec une lenteur qu'il eft impoffible d'éviter. Le Public ne voit pas d'abord qu'on ne travaille pour Jui; il ignore qu'il s'agit de prévenir l'accroiErche des impôts : ceux qui s'alimentoient de fa fubflance, répandent eux-mêmes que 'Adminiftration médite de lui faire fupporter dc nouvelles charges, & ces bruits une fois difféminés, ne fe diffipent pas ailément. I entend Ics cris de €eux l'on force. à rapporter : il ne confidère pas c'eft dos propre bien que l'on fait rendre, & qu'il T8E pour Jui; il ignore qu'il s'agit de prévenir l'accroiErche des impôts : ceux qui s'alimentoient de fa fubflance, répandent eux-mêmes que 'Adminiftration médite de lui faire fupporter dc nouvelles charges, & ces bruits une fois difféminés, ne fe diffipent pas ailément. I entend Ics cris de €eux l'on force. à rapporter : il ne confidère pas c'eft dos propre bien que l'on fait rendre, & qu'il T8E --- Page 18 --- - wiees X SAZAO attrute tera de tout ce néreux qu'ils auront reftitué. Un que jufte l'incline à la fentiment plus gé. il oublie deur faute, pitié pour les & Sans chercher à pour ne plus voir que deur coupables, convenoit de détruire un fentiment auffi infortune. reélifier les humnain, il être la caufe; mais ce devoit jugemens être crronés dont il a pu & je vois que, fans le moindre encore f'ouvrage du temps, rience a fixé l'opinion fur les réformes effort de ma part, l'expéfi une feule année d'un régime févère qui ont eu lieu. Mais pendant un grand nombre diipenfe de la févérité éclat affranchit pour l'avenir d'autres, des fi une punition faite avec d'avoir à punir, on conviendra adminiftrateurs du malheur montré le plus attaché à la peut-être que celui qui s'eft humain. règle, 3 n'a pas été le moins Toute incertitude, s'il y en a encore, publication de ce précis, & l'on , fera diflipée par la recourir à d'autres moyens jugera s'il étoit poflible de & dans toutes les parties de la pour rétablir dans les finances fera plus difficile de s'écarter comptabilité, un ordre dont il revenir. La publication qui déformais, fera faite qu'il ne l'a été d'y compte femblable à celui-ci, annuellement d'un l'empire de la règle, & je garantit la continuation de paroitre auffi prends l'engagement de le faire SA MAJESTÉ, long-temps je 2 qu'honoré de la confiance de remplirai ici le où Mais en offrant ce travail à la pofle Elle m'aplacé. je la mette en état de Colonie, 9 il convient ou d'inexactitudes dans l'apprécier. de Il ne peuty avoir d'erreurs que fi aifé que de les tableau des recettes, & rien n'eft difficile de vérifier; ce font les dépenfès eft l'ombre préfenter avec une clarté qui n' qu'il plus d'un doute : des tableaux 'admctte pas même il eft vrai, une connoifance ifolés peuvent en donner, tion des finances avec l'exactitude générale, & montrer la fituaf'on s'en tenoit à ce précis la plus parfaite; mais fi fur l'emploi qui a été fait du 7 on rifqueroit de fe tromper par exemple, qu'il a été revenu colonial. Je fuppole, pour des conffructions dépenfé une fomme de trois millions ; mais fi les marchés ont été faits A S te pas même il eft vrai, une connoifance ifolés peuvent en donner, tion des finances avec l'exactitude générale, & montrer la fituaf'on s'en tenoit à ce précis la plus parfaite; mais fi fur l'emploi qui a été fait du 7 on rifqueroit de fe tromper par exemple, qu'il a été revenu colonial. Je fuppole, pour des conffructions dépenfé une fomme de trois millions ; mais fi les marchés ont été faits A S --- Page 19 --- négligemment ; fi ceux qui ont été faits, ont été enfuite changés fans la participation des chefs, s'ils procurent aux des bénélices exorbitans; fi les matériaux ont entrepreneurs le Roi au-delà de leur valeur; fl'on a fuppofé été payés par n'ont jamais exifté, il eft manifefte que la des ouvrages de trois qui millions a été mal employée, & le tableau fomme n'offrira qu'un fantôme d'ordre qui ne fervira qu'à couvrir les erreurs, les négligences ou les fautes de f'adminiftrateur. Je pourrois prévenir tout reproche à cet égard, en publiant un détail de chaque dépenfe en particulier. mais il faut convenir la chofe n'eft guère praticable ; d'immenfes volumes n'y que fuffiroient pas. Il faut donc revenir à un moyen facile & certain de répandre la plus grande lumière fur toutes les dépenfes; c'eft d'ouvrir les regiftres des fix grands dépôts de 'Adminiftration à tous ceux qui voudront les confulter. Ce font ceux du. contrôle, de la rédaétion des comptes, des magafins, du bureau des fonds, de la vérification générale, & les minutes des notaires de l'Intendance. JI faut que les communications qu'on viendra demander, y foient données fans aucune reftriction; que les marchés foient connus 9 qu'ils puiffent être comparés aux prix courans ; que les ordonnances puiffent être vérifiées : en un mot, il ne doit y avoir ni iecret ni myftère fur dcs affaires de cette nature; & fi l'on refufoit la communication d'un feul regiftre, d'une feule pièce demandée, il faudroit en conclure qu'un intérêt privé, contraire à l'intérêt général, eft la caufe fecrète de ce refus; il faudroit rendre le refus public, & infifter avec fermeté fur ja communication - jufqu'à ce qu'elle eût été accordée. Que les amis del'ordre fe préfentent donc avec confiance, & qu'ils viennent aux fources mêmes puifer des connoiffances qui font incomplettes dans les tableaux ci-joints ; qu'ils confiltent lcs comptes généraux & particuliers, ies marchés, les regiftres, les ordonnances : qurils ne craignent point d'être taxés d'une curiofité indifcrète : ils font invités à faire cet examen; ils ont, pour le demander, le motifle plus naturel & le plus légitime; car le prince veut que tous les citoyens viennent aux fources mêmes puifer des connoiffances qui font incomplettes dans les tableaux ci-joints ; qu'ils confiltent lcs comptes généraux & particuliers, ies marchés, les regiftres, les ordonnances : qurils ne craignent point d'être taxés d'une curiofité indifcrète : ils font invités à faire cet examen; ils ont, pour le demander, le motifle plus naturel & le plus légitime; car le prince veut que tous les citoyens --- Page 20 --- RAA N - A -AG aeie - ayent, en pareille matière, le droit fi les ferviteurs ont foigneufement d'examinerp par eux-mémes Qu'ils viennent, dis-je, rempli leur devoir. qu'ils fcrutent la recette & la qu'ils vérifient, qu'ils interrogent, pièces au foutien; qu'ils reviennent dépenfe, qu'ils demandent les nent, qu'ils faffent des notes, qu'ils encore, qu'ils queftiontrouveront pour leur travail toutes les prennent des copies : ils défirer. L'objet efti important ; c'eft de facilités qu'ils pourront butions du public, c'eft de l'emploi des contride vingt millions qu'il l'emploi de d'une fomme de plus même public. Rien ne 1h lui être donner connoiffance à ce ne. doit être fermé, même à ceux caché; pas un regiftre de garder le filence fur le motif de TElr jugeroient à propos Quelques-uns trouveront peut-être recherches, le, de lajaclance dans ce trop d'apparat, difonsdes finances de la Colonie. développement Mais de Adminiftration les témoignages de la fatisfaction pourquoi le diffimuler ! récompenfe des adminiftrateurs; font la plus noble rempliffent, ne ; la honorable IIL peut être payée par un qu'ils L'impatience de l'obtenir ne doit plus digne falaire. écarter un moment de la route qu'ils pas, fe font j'en conviens, les que l'opinion ne foit pas indifférente au fuccès tracée; des & quoimême les plus fages, ils des feroient mefures à capter une bienveillance toujours avorter, en cherchant accordée prématurément. Mais G, dans fugitive, la quand elle eft néral, l'adminiftrateur a le courage de refter vue du bien gélongue indécifion du public fur fes expofé à une faveur du deffeins; s'il la de l'intérêt peuple 2 lorfqu'il faudroit l'obtenir par dédaigne le même du peuple; s'il eft réfolu facrifice connu toute fà vie, plutôt à refter médes principes dont da reétitude que lui d'abandonner eft un moment cependant pas infenfible aux fuffrages de démontrée, il ne fera heur a dû f'occuper ceux dont le bonché, s'il les obtient uniquement fans les ; il n'en fera plus toune les doit qu'à la force de fes folliciter & fans Rcaples &s'il tendant fans relâche au bien, opérations. Pour moi, qui n'ignore point cependant es - es dont da reétitude que lui d'abandonner eft un moment cependant pas infenfible aux fuffrages de démontrée, il ne fera heur a dû f'occuper ceux dont le bonché, s'il les obtient uniquement fans les ; il n'en fera plus toune les doit qu'à la force de fes folliciter & fans Rcaples &s'il tendant fans relâche au bien, opérations. Pour moi, qui n'ignore point cependant es - --- Page 21 --- laifferai infiniment plus ? faire que je n'en aurai fait, je j'en f'avouerai,le compte que jer rends aujourd'hui a, depuis près de trois années, été le but de ces veilles confacrécs à acma dette envers la Colonie, & à remplir le ferment quitter j'ai fait à mon Souverain : je ferai amplement dédomque magé de ma peine, G cette publication produit 9 pour l'affermiffement de l'ordre, tous les effets que j'en attends. D'autres croiront que ce Précis dévoile des fecrets que P'Adminiftration, devroit toujourscouvrir d'un voile myftérieux: des fecrets! on lerépète il n'en eft point en pareille matière. De quelle utilité pourroit être le myftère, quand les affaires font dans un état de profpérité ! quand il n'y a pas une opération, on dit pas une feule, qui ne puiffe fubir l'examen le plus févère : On objectera peut-être importe les citoyens ignorent la fituation du T eft TROEE & qu'il eft à craindre que que ces circonflances heureufes ne les conduifent à défirerla diminution des oétrois. Mais on n'ignore pas que les charges publiques augmentent avec la population & en raifon des progrès de la fociété. Si depuis moins de trois ans le réfultat des recenfemens des efclaves s'eft élevé, par les foins & le zèle de MM. les Commandans de paroiffes & Officiers de milices, de 300,000 têtes à près de 400,000 ; fi les blancs & les affranchis ont augmenté dans lemême rapport; fi les cultures ont fait & font encore des progrès étonnans, on conviendra qu'il eft naturel que les reffources de PAdminiftrationayent prisles acrofifariempopanionuds Chaque citoyen retire & au-delà le montant de fa contribution aux charges publiques, lorique la fomme commune des tributs eft employée avec économie pour des objets d'une utilité généraie. l eft des travaux qui ne peuvent s'exécuter qu'à force d'enfemble. & qui font hors de la portée des individus : leurs efforts ifolés euffent été infuffifans pour opérer un grai erfet, mais reunis dans la main du Gouvernement s leur reluiat prolite à chacun, en faitant le bien de tous. * B contribution aux charges publiques, lorique la fomme commune des tributs eft employée avec économie pour des objets d'une utilité généraie. l eft des travaux qui ne peuvent s'exécuter qu'à force d'enfemble. & qui font hors de la portée des individus : leurs efforts ifolés euffent été infuffifans pour opérer un grai erfet, mais reunis dans la main du Gouvernement s leur reluiat prolite à chacun, en faitant le bien de tous. * B --- Page 22 --- - a K -MAO erscutne On pourra dire encore que IO des la guerre, par exemple, peuyent circonflances les finances de la metire de l'embarras imprévues, Colonie, & eft dans aux. regards de la multitude la qu'il prudent de dérober pole d'abord pour principe pénurie du tréfor. Mais je droit de tromper de peuple, que ni celui TAdminifiration n'a ni le des fourniffeurs ou les d'induire en erreur fiance mal fondéc dans préteurs, fes en leur infpirant une cons'y trompe pas, la vérité en reffources ; mais, & qu'on ne damment de'laj juftice, le parcil cas eft encore, indépenque les payemens ceffent, meilleurpartià ou prendre. En effet, dès on en tire la confequence néceffaire paroiflent fe faire dificilement, on va même au-dela du que le tréfor eft des vrai, on épuilé; dettes , les délicitsplus fiuppofe fouvent les befoins, des fourniffeurs font la grands quils nele font loi, & en livrant de réellement; chandifes, ils mettent un prix d'autant mauvailes marfervices, que la mefure du danger plus grand à leurs connue. Dans la crainte de fe qu'ils courent leur eft inils fippofent que la fituation des tromper affaires à leur défavantage, pérée : ainfi fon a vu fouvent dans des eft prefque défef. ies achats faits pour le compte du Roi, momens de crife, quante pour cent & même plus, le taux excéder de cinmerce ; on a vu des ordonnances fur lc ordinaire du comà quarante pour cent de perte, tréfor fe négocier des affaires eft bien connu, chacun Lorfqu'au contraire l'état le prêteur ou le fourniffeur fait fon calcul, & fi les promeffes de l'Adminiftration ont une julte confiance dans qu'un dédommagement , ils n'exigent d'elle caufe Ja privation momentanée équivalent de au préjudice que leur tente de leur rembourfement. II eft leurs capitaux, ou l'atinconvéniens de ces publications font donc certain que les que des avantages font réels & évidens. imaginaires 3 tandis Mais fi elles font propres à au public, l'adminiftrateur inlpirer une grande confiance d'une entière fécurité y trouve de fon côté les motifs le fubalternc qui ofera pour toutes fes opérations. Quel eft prévariquer lorfqu'il aura à craindre e de leur rembourfement. II eft leurs capitaux, ou l'atinconvéniens de ces publications font donc certain que les que des avantages font réels & évidens. imaginaires 3 tandis Mais fi elles font propres à au public, l'adminiftrateur inlpirer une grande confiance d'une entière fécurité y trouve de fon côté les motifs le fubalternc qui ofera pour toutes fes opérations. Quel eft prévariquer lorfqu'il aura à craindre e --- Page 23 --- II la vigilance de tous les habitans fans exception : quel contrôle plus puifant que celui de la Colonie toute entière: Les fraudes en matière de comptabilité ne peuvent être commifes fans complicité. Lorfque celles du Cap m'oblide m'y tranfporter foudainement, en février 1786, gérent d'abord recours aux regiftres des bureaux : c'eft par j'eus & des livres d'un capitaine, l'cxamen de ces témoins muets, avoient je m'affurai de toutes ces malverfàations. qui que de l'adminiftrateur vertueuxà quij'ai fuccédé, troublélcrepos n'étoient point ignorées dans la Colonie, dont le bruit fe 2iar entendre jufques dans le royaume, & qui n'auroient eu lieu, fi les regifires euffent été dès-lors peut-être pas ouverts à tout le monde. L'adminiftrateur, en effet, ne peut employer une furveillance plus éclairée & plus, efficace que ceile à laquelle tout le monde, fans aucune exception, fera admis. C'eft lorlque les marchés font paffés, c'eft lors du renouvellement des baux & lors des adjudications , qu'il faut que cette infpection ait lieu; aucune affaire ne doit en être exceptée, & je me félicite d'avoir eu l'occafion d'ouvrir une route nouvelle, qui fera infailiblement perfeélionnée par ceux qui me fuivront, & de leur avoir en même temps procuré le garant le plus sfir de toutes leurs opérations. On s'eft plaint quelquefois qu'il n'y avoit point d'efprit public à Saint-Domingue: s'il eft un moyen de le faire naitre & de l'alimenter, , c'eft d'affocier de la forte les citoyens melures arrêtées le Gouvernement: ; c'eft de les aux faire concourir à l'exécution par des entreprifes vraiment coloniales, non pas uniquement comme contribuables, mais auffi comme ccopérateurs ; c'eft de leur faire connoitre 2 fans aucune réferve, l'état des affaires, de leur démontrer le eft tout entierau bien 2r revenu public eppliqué général, loin de craindre la furveillance, on a les adlis plus puiffans de la défirer. Alors ceffera cette lutte fecrette & continuelle entre ceux qui gouvernent & ceux qui font gouvernés; ces efforts des uns pour cacher leur propriété & la fouftraire B ij faire connoitre 2 fans aucune réferve, l'état des affaires, de leur démontrer le eft tout entierau bien 2r revenu public eppliqué général, loin de craindre la furveillance, on a les adlis plus puiffans de la défirer. Alors ceffera cette lutte fecrette & continuelle entre ceux qui gouvernent & ceux qui font gouvernés; ces efforts des uns pour cacher leur propriété & la fouftraire B ij --- Page 24 --- f R a VAT - A siatavuima. aux taxes, & des autres 12 la alors s'établira une confiance pour découvrir & f'impofer; elprit public à Saint - réciproque; alors ily aura un f'aura, pour ainfi dire, Domingue, créé, fe & PAdminiftration qui conferver, parce qu'il ne plaira à l'exciter & à le auffi avantageux pour elle-méme pourra en réfulter que des effets Il m'avoit été prefcrit que pour la Colonie. mon arrivée à par SA MAJESTÉ de conflater, à des différentes San-Domingue, da fituation active & pas d'abord caiffes; les circonftances ne me palfive d'acquérir cette connoiffance permirent laquelle rien n'avoit été préparé : importante, pour Colonie étoit créancière j'appris feulement que la mais le premier &débitrice de fommes confidérables; revenus, adminiftrés aperçu me prouva foffifamment fes pourroient fuffire à la avec fois la plus grande économie, que ne f'extinétion des dettes. Il fallut aux donc dépenfès courantes & à extraordinaires, & dès fonger à des reffources fur les créances actives, queje je les pus jeter un coup d'ceil général devoit naturellement être confidérai comme le fonds 2 la dette employé à l'amortiffement compte particulier publique de ; en l'état conféquence, je me fis rendre un qu'ilyavoir entre les mains du de chaque caiffe. Je reconnus généraux, des reprifès & des commis créances principal des tréforiers fix millions & demi. C'étoient des fonds actives pour plus de dûs par d'anciens receveurs, des octrois encore de différens grades dans la desavances faites à des entretenus confidérables à d'anciens Colonic, des payemens trop. particuliers, & enfin des débets entrepreneurs, des prêts à des des deux tiers de cette maffe des d'anciens tréforiers. Mais des comptables abfens, créances étoient dûs par caution exiflante ou connue; fugitifs, le morts ou infolvables fàns réalifé qu'au moyen de l'activité refte n'étoit fufceptible d'être fomme de créances, les la plus foutenue. Outre cette il exiftoit encore dans unes folides, les autres fans valeur, & entreles mains de divers tous les départemens de la Colonie, de droits fur lcs nègres & receveurs fur les Hdeledroi.desgutiaees maifons, qui, d'après les ; fugitifs, le morts ou infolvables fàns réalifé qu'au moyen de l'activité refte n'étoit fufceptible d'être fomme de créances, les la plus foutenue. Outre cette il exiftoit encore dans unes folides, les autres fans valeur, & entreles mains de divers tous les départemens de la Colonie, de droits fur lcs nègres & receveurs fur les Hdeledroi.desgutiaees maifons, qui, d'après les --- Page 25 --- ai fait former, s'élevoient 13 à plus de deux millions états quei'en: partie a été & fera recouvrée. & demi, dont une grande la Colonieavoit; fait pendant la guerre Jereconnus auffi que de SA MAJESTÉ, & qu'elles pourdes avances aux alliés dette de envers les roient compenfer la Saint-Domingue caiffes du royaume. actif de la caille de la Marine, me fit fentir Cet état effentiel de la même lumière fur combien il étoit répandre des libertés. Je trouvai la fituation des caiffes tant générale que liv. de créances en faveur de la première près de 1,500,000 des droits domaexigibles à la charge de différens comptables du droit niaux, d'anciens, curateurs aux vacances, receveurs de deux pour cent, fermiers des poftes, indépendamment indéfinie réfultante & à réfulter de l'apured'une fomme dont les exerment des comptes de ces mêmes des comptables, libertés m' offrit, tant en cices étoient finis. La caiffe actif de de 200,000 liv. efpèces qu'en obligations, un plus Je ne tardai pas C'eft la feule où je trouvai quelque argent. réduiroient la maffe des à me convaincre caiffes que les de infolvabilités plus de moitié, & que je ne poudeux premières en effeétif la fomme vois, fans une erreur grofhère, étoit porter dû le Roi ou par la de ces dettes. Tout ce qui par fans doute, mais il Colonie devoit être payé religieufement non-valeurs fur ce qui étoit falloit m'attendre à de grandes caiffes. C'eft d'après la condû au Roi & aux différentes formé mon noiffance exacte de Jeur fituation, que j'ai plan. défaJe n'ai pas craint d'entreprendre une correfpondance difficile encore avec gréable avec tous les débiteurs, & plus ceux qui s'obftinent à fe taire, qu'avec ceux qui répondent. Il a fallu accorder des termes, ufer de ménagemens envers m'ont fait voir de la bonne volonté, & employer la ceux fermeté qui & la contrainte avec ceux qui n'avoient d'autre but de temporifer, ou de fe tirer d'embarras par des que qu'ils fe propofoient de ne pas tenir, & ceux-ci promeffes étoient malheureufement les plus nombreux. Un comptable qui, portant une main coupable dans fa caifle, a oféy . Il a fallu accorder des termes, ufer de ménagemens envers m'ont fait voir de la bonne volonté, & employer la ceux fermeté qui & la contrainte avec ceux qui n'avoient d'autre but de temporifer, ou de fe tirer d'embarras par des que qu'ils fe propofoient de ne pas tenir, & ceux-ci promeffes étoient malheureufement les plus nombreux. Un comptable qui, portant une main coupable dans fa caifle, a oféy --- Page 26 --- C RE SNn puifer à fon profit, fe confidère 14 legitime de lon larcin : il oublie bientôt comme le fur les fonds qu'il a ainfi qu'il n'a rien à poffeffeur prétendre pour les garder, comme détournés; fi il fe défend, il combat droit le plus abfolu de des retirer ladminiftrateur n'avoit pas le fité de fes détournemens de fes mains : il a efclaves, des habitations pour acheter. des mailons, pro- des qu'il a dérobé, ; is'eft tellement que fes identificavec ce loriginede cette richeffe concitoyens eux - mêmes, oubliant da confidération ufurpée, Jui accordent fur fa acquife qui accompagne d'ordinaire une parole légitimement.. Si fortune d'un premier délai Talmnifrateurle preffe, ilfe s'il le faut, pour en folliciter un nouveau ; il prévaut qu'il a diverti les fonds convient, qu'il eft à la veille de faire un publics, mais il fi on ufe de févérité envers grand revenu, qu'il eft allègue ruiné trop de rigueur ; il met fa famille, dui, que le Roi perdra tout par avant, &, couvert de Ce fes alliances, fes amis en la févérité de l'adminiftrateur. bouclier, il défie, pour ainfi julte idée de da vigueur Il eft impollible de fe faire dire, une d'un bien qui n'eft à avec laquelle il réfifle à fe point, des menaces pas lui : fes pourfuites ne l'étonnent deffaifir teéteurs ; s'il ne Pelliayent peu; il a recours à des Colonie, il en compte pas affez fur ceux qu'il a dans proil obtient des délais; évoquera du royaume ; il follicite, la ; il attermoye, dans ilimportune, peut, à force de chicanes & de l'efpérance que s'il de l'Adminifration qui le preffe, rufes, arriver julqu'à la fin la trace de ce qui aura été arrêté, un nouvel Intendant perdra quitte en lui livrant de & qu'au pis alleril en fera. de fà conquéte. En nouveaux combats pour la défenfe parcourant da de prédécelféurs. i'y ai trouvé des lettres corre/pondance de mes mémes comptables, écrites depuis dix & plufieurs de ces tement femblables à celles qu'ils douze ans, & parfaifenti la néceffité d'arrêter m'écrivent aujourd'hui: j'ai ils fe flattoient l'efpèce de prefeription à j'aif faits d'atteindre, & l'on fait affez les efforts laquelle poury parvenir. On que tout l'effet que j'en attendois. pourroit Mais croire qu'ils ont produit il y a des compiables dix & plufieurs de ces tement femblables à celles qu'ils douze ans, & parfaifenti la néceffité d'arrêter m'écrivent aujourd'hui: j'ai ils fe flattoient l'efpèce de prefeription à j'aif faits d'atteindre, & l'on fait affez les efforts laquelle poury parvenir. On que tout l'effet que j'en attendois. pourroit Mais croire qu'ils ont produit il y a des compiables --- Page 27 --- qui ont fuirde la Colonie avec le butin qu'ils avoient fait fur elle; d'autres, entièrement ruinés & victimes eux-mêmes des fpéculations imprudentes & coupables qu'ils ont faites fur les fonds du fifc , avec plus d'audace qu'iis n'auroient dû le faire fur leur propre fortune, 1 n'offrent 3 pour ainfi dire, aucune prife à la juftice, & f'on n'apprendra pas fans étonnement que fur da maffe confidérable des créances actives je viens de faire connoître, il n'a été recouvré dans la Scuhe qu'environ 1,200,0001. en 1786, & 1,000,000 en 1787. Mais j'ai, après de longues difcuffions, pris des termes avec prefque tous les débiteurs ; je leur ai afligné des époques dé payement ; j'ai même accepté celles que quelques-uns d'entre eux m'ont propofées, & j'ai ainfi préparé des reffources aux diverfes caiffes, dans les rembourfemens graduels que font ieurs débiteurs. . Peut-êire,à cette occalion,me reprochera-t-on de n'avoir pas ufé d'une indulgence ou d'une févérité égales envers tous. II eft vrai, quant à l'indulgence 2 puifqu'il faut que je la juftifie, que j'ai accordé à quelques débiteurs des termes qui fe prolongent au-delà de huit années, & j'ai fupplié SA MAJESTÉ de vouloir bien approuver CCS arrangemens. Mais je puis affurer de la manière la plus politive que je n'ai cédé,dans ces ciconlances.qu'adese confidérationsd dejuftice, foit en faveur d'une veuve qu'un motif relpeétable déterminoit à accepter une communauté douteufe, foit en faveur de quelques cautions viétimes d'une confiance abufée, foit enfin envers des comptables qui me prouvoient clairement qu'ils avoient été plus imprudens que coupables c'eft ce dont on s'affurera en confultant les regiftres du bureau des fonds. A l'égard de la févérité, Otl pour mieux dire de la juftice exercée envers un petit nombre 3 c'étoit, je le dis avec conviction, le moyen le plus affuré de prévenir le retour des abus, & fous ce point de vue, c'eft un des actes de bienfaifance publique, dont les effcts feront le plus gé néralement éprouvés. D'après cet expofc, quel eft le comptable infidèle, quel fonds. A l'égard de la févérité, Otl pour mieux dire de la juftice exercée envers un petit nombre 3 c'étoit, je le dis avec conviction, le moyen le plus affuré de prévenir le retour des abus, & fous ce point de vue, c'eft un des actes de bienfaifance publique, dont les effcts feront le plus gé néralement éprouvés. D'après cet expofc, quel eft le comptable infidèle, quel --- Page 28 --- C 2 X A0 a Sa eft le débiteur direét i6 exercée contre Jui? quel qui eft pourra le fe plaindre de la févérité pas que les partis qui ont été citoyen pris qui ne reconnoîtra pour le rétabliffement de l'ordre : Je étoient indifpenfables cependant que plufieurs débiteurs & ne diffimulerai point dreffe, julqu'à ce jour, d'éluder comptables ont eu l'ad'autres aitendent tout arrangement, & importune, & fe flattent impatiemment da fin d'une que de pouvoir ceffer adminiftration qu'ils ont été contrainis de alors lespayemens de vaines efpérances ; deurs commencer : mais ils ont conçu d'un plan général d'ordre & obligations de tiennent au maintien règle en font dépofitaires; des répartition ; des regiftres en été envoyés au Miniftre, & la violation comptes les plus détaillés ont n'auroi d'autre effet que d'anéantir des de leurs engagemens nelles que TAdminiftration leur a promeffes conditionfairesl'exercice d'une févérité dont faites, & de rendre nécefrelâchée qu'en faveur de l'exadirude elle nes'elvolonairement foumis. Au refle, tout l'éclat à laquelle ils fe font prévoir; mais heureufement le bruit qu'ils ont fait étoit facile à J'ai donc laiffé un libre cours à CCs ceffe& les chofes reftent. le but que je m'étois propofé, de retirer clameurs, & j'ai atteint fommcs néceffaires pour payer les dettes de leurs caiffes les tenir conflamment à la difpofition de publiques > & de fonds de plus de 1,000,000, autrefois FAdminiftration un & qui fouvent s'y perdoit fans épars dans Jeurs mains, On s'attend peut - être à trouver retour. qui vont faire connoire la fituation au nombre des tableaux Domingue, celui des des finances de Saintcomptes, & je reconnois comptables en retard de produire Jeurs compléter des connoiffances que cette pièce eût été néceffaire Trenses femble que le titre de cette pud'un filence dont promettre: je fens je dois donc expofer les motifs Le défordre des finances moi-même de les inconvéniens. procéder uniquement du mauvais Saint-Domingue m'a paru Les comptes étoient arriérés régime de la comptabilité. comptables les rendoient dans toutes les parties : les long - temps après la fin de Jeur exercice ; connoiffances que cette pièce eût été néceffaire Trenses femble que le titre de cette pud'un filence dont promettre: je fens je dois donc expofer les motifs Le défordre des finances moi-même de les inconvéniens. procéder uniquement du mauvais Saint-Domingue m'a paru Les comptes étoient arriérés régime de la comptabilité. comptables les rendoient dans toutes les parties : les long - temps après la fin de Jeur exercice ; --- Page 29 --- exercice : plufieurs font morts fans les avoir rendus: les héritiers n'y entendent plus rien, ou feignent de n'y plus rien entendre 2 , les vérificateurs eux-mêmes ont beaucoup de peine à s'y retrouver. Les-loix coloniales ont fixé un terme de cinq années pour la durée de plufieurs exercices de finance, & au lieu de faire compter tous les ans, elles les comptables de certaines ont malheureufement réglé que del'exerrecettes ne feroient contraints qu'après l'expiration cice entier, à rendre leur compte définitif: pluficurs ont amplement profité de cette faculté, & les doivent depuis dix années & au-delà. La trace des malver/ations eft perdue, & fi les fonds ne font pas dilapidés, on fait à peine où les prendre. Ceux qui doivent des comptes annuels s'étoient, pour la plupart, affranchis de cette loi falutaire, & leurs comptabilités étoient en proportion aufli arriérées que les autres. Le dernier compte rendu par le commis des Tréforiers généraux pour les recettes & dépenfes de la caiffe de la marine étoit, quand j'arrivai à Saint-Domingue, celui de 1773- Mes prédéceffeurs, depuis plufieurs années, les avoient fuccellivement trouvés arriérés, & n'avoient pu, malgré leurs efforts, atteindrele courant. Je n'aurois pas été plus heureux fans l'établiffement d'un bureau nombreux, qui étoit en pleine activité à mon arrivée, & qui s'occupe uniquement de ce travail important. Quelques curateurs aux vacances devoient des comptes depuis vingt-cinq ans, d'autres les devoient depuis dix & douze ans ; & malgré les difpofitions de lÉdit de novembre 1781, qui oblige ces féqueftres à rendre compte tous les ans 7 aucun 3 abfolument aucun > n'avoit obéi à la loi. II en eft cependant que j'ai trouvés au premier mot prêts à s'y conformer: leur comptabilité étoit tellement en règle, que le Confeil a été pendant quelque temps livré à ce travail. En s'occupant fans relâche de l'audition de tous ceux de ces comptes qui lui ont été préfentés, il a fingulièrement contribué à en débrouiller le chaos,ilas * C 3 abfolument aucun > n'avoit obéi à la loi. II en eft cependant que j'ai trouvés au premier mot prêts à s'y conformer: leur comptabilité étoit tellement en règle, que le Confeil a été pendant quelque temps livré à ce travail. En s'occupant fans relâche de l'audition de tous ceux de ces comptes qui lui ont été préfentés, il a fingulièrement contribué à en débrouiller le chaos,ilas * C --- Page 30 --- 5 A pour ainfi dire, fixé le degré 18 de comptable : celle de l'adminiftrateur confiance dû à chaque obtiennent, ceile du n'eft pas le feul prix p public vient auffi les teflateurs, loin de s'alarmer d'une chercher. fois fir redoutable pour lès intervention tion de deurs dernières fucceflions, lesa appellent à volontés: on STREE au Port-au Prince, de M. Faure la fe fouvient encore 9 un exemple au Cap, & Chapelle; on en cite auffi aux comptables nouvellement quand je veux propofer un modèle M. Prieur. choilis, je deur nommne Jc reconnois avec plaifir des dont je viens de parler, ne font que curateurs aux vacances des éloges. J'ai d'ailleurs trouvé point cans les feuls qui méritent le zèle, l'intégrité & les le fein de da Colonie J'aurois défefpéré d'arriver lumières, fans le fecours defquelles D'autres comptables, au but je m'étois propofé. je me plais à e5 preffés à feconder les efforts répéter, fe font emcomptes. N'ayant rien à fe que j'ai faits pour apurer leurs de pouvoir remplir ce devoir reprocher, dans les ils S' 'eftiment heureux prefcrits, & en affurant leur repos, de délais qui leur font un jour, troubleroient la prévenir les recherches tranquillité de leurs fcrupuleux & familles. Snt leur a été confié; leurs fidèles, livres ils n'ont point violé le dépôr 1 deur font foi de leur & intelligence : ils n'ont jamais réfifté probité d'ordre qui leur ont été prefcrites, & elles aux mefures effet de gênant pour ceux qui n'ont n'ont rien en de leur recette. Une feule point diverti les fonds fiuffit; ils n'ont recours à lettre, 3 une feule demande leur point la queflion, ils aucune évafion, ils n'embrouillent de l'adminifrateur eft offenfante ne prétendent point que la vigilance font fournis exaétement pour eux : leurs bordereaux époques fixées; ils font clairs 2 leurs & comptes font produits aux infpecter leur caiffe, on peur leur exempts d'erreurs. On peut a reçus fans crainte de la trouver demanderles vide fonds qu'elle difpofé i deur profit, ils n'ont : ils n'en ont pas délir de fe faire une pas même été aveuglés par le réputation de générofité & de bien- font fournis exaétement pour eux : leurs bordereaux époques fixées; ils font clairs 2 leurs & comptes font produits aux infpecter leur caiffe, on peur leur exempts d'erreurs. On peut a reçus fans crainte de la trouver demanderles vide fonds qu'elle difpofé i deur profit, ils n'ont : ils n'en ont pas délir de fe faire une pas même été aveuglés par le réputation de générofité & de bien- --- Page 31 --- filance, fi facile à acquérir, quand on fe permet de difils m'ont pofer des fonds publics. Depoltiseniecominaules. fois follicité de les débarraffer de cet argent, qui plufieurs eft toujours à charge à ceux qui ne veulent pas en ufer pour Leurs mains l'ont reçu & le rendent fans en leur avantage. du leur, avoir été fouillées; ils le difinguent foigneufement & ils ne révoltent pas les regards de leurs concitoyens, le fonds facré de leurs contributions à des dépenfes en appliquant de jeu, ou à fervir d'aliment à un luxe d'autant plus coupable, qu'il offenfe à la fois la décence publique, les mceurs & les loix. domaniaux étoit dans La comptabilité des droits à-peu-près le même état que celles de la marine & des vacances; pref- fix tous les Receveurs qui avoient fini d'exercer depuis que à fept ans, étoient en retard de produire leurs comptes ; quelétoient-moris fans les rendre, ou avoient quitté la laiffant leurs cautions dans une abfolue Sooate ignorance de leur fituation. La comptabilité des fonds des invalides étoit également arrièrée. Plufieurs comptes des droits du domaine d'occident & d'octrois étoient dûs depuis deuxannées ; & quant à ceux des entrepôts, comme l'établifement la étoit récent, il n'y avoit encore rien de fixe touchant manière de les réndre. Pour faire ceffer cette confufion,j'ai exécuté les ordres donnés à mon prédéceffeur, & dont il avoit lui-même fenti l'utilité, mais dont la guerre l'avoit toujours empéché de s'occuper efficaçement; c'étoitàl'égard des comptes du commis principal des tréforiers généraux, de tirer une ligne de démarcation entre les comptes courans & les anciens. Je n'ai point attendu que les comptes d'ordre de la Colonie, de 1773 à 1785: fuffent rendus pour m'occuper de ceux de mon adminiftration ; j'ai pris dcs arrangemens efficaces faire rendre celui de 1786 en 1787, & il eft en effet IGT envoyé en France : celui de 1787 le fera dans l'année courante, & cette marche une fois établie, n'éprouvera plus d'altération. II eft facile de comprendre tous les avantages qui en réfultent; les erreurs font aifément reétiC ij 1785: fuffent rendus pour m'occuper de ceux de mon adminiftration ; j'ai pris dcs arrangemens efficaces faire rendre celui de 1786 en 1787, & il eft en effet IGT envoyé en France : celui de 1787 le fera dans l'année courante, & cette marche une fois établie, n'éprouvera plus d'altération. II eft facile de comprendre tous les avantages qui en réfultent; les erreurs font aifément reétiC ij --- Page 32 --- - A eMleh fiées : le préjudice qu'elles 20 eft réparé fur le champ, caufent au Roi ou aux à qui rendre : da trace des parce faits, qu'on fait fur qui reprendre particuliers, & dépenfes eft encore fraiche; les celle des recettes & des fans peine, &lesinfidélités font éclairciffemens s'obtiennent quand ceux qui feroient tentés bcaucoup de des moins à craindre, qu'elles feront découvertes dès f'année commettre , favent peuvent plus en profiter comme fuivante, & qu'ils ne ou quinze ans, & peut-êre à par le paffé, pendant dix bilité avance du même pas; ; il perpétuité. ne L'ancienne comptade 1781, 1782, 1783, refte plus que les comptes commis principal des tréforiers 1784 & 178; à rendre. Le à mes efforts, en produifant à généraux a toujours répondu ont été faites par f'officier mefure des demandes qui Jui bureau de la rédaction. Ce intelligent & zélé qui dirige le pièces & papiers qui doivent comptable fervir à vient de mourir, & les la Colonie, ont été trouvés dans le former des comptes de ne ralentit peint cette adtivité; fi, meilleur ordre. Si fa mort qui le repréfentent, fe mettent en comme je l'efpère, ceux delamarine, ainfi qu'ils'y étoit mis règle pour les comptes fà fituation envers de Roi fera pour ceux de da Colonie, le cours de l'année 1790. complettement connue dans rapides, Les autres-.comptabifités &ilm'elt n'ont pas fait des progrès moins entièrement au courant. permis Dans d'envifager le terme où elles feront pas cru devoir rendre publique la cet fituation état des chofes, je n'ai tables envers le Roi & Ja des différens compfous lequelils avoient géré, Colonie: devoit faire j'ai penfé que le régime quant à préfent, & qu'ils ne feroient leur excufe, du moins annoncés nominativement à la Colonie dans le Cas d'être qu'autant qu'ils laifferoient comme reliquataires, mettre en règle, & fans expirer les l'année courante fans fe refpedlivement demandées. payer Les fommes qui deur feront d'ailleurs tableaux connoître, 3 de da manière da que je publie font tion des finances de la Colonie; ils plus complette, la fituaarticle des explications ; contiennent fur chaque fuiccintes, mais fuffifantes pour donner Colonie dans le Cas d'être qu'autant qu'ils laifferoient comme reliquataires, mettre en règle, & fans expirer les l'année courante fans fe refpedlivement demandées. payer Les fommes qui deur feront d'ailleurs tableaux connoître, 3 de da manière da que je publie font tion des finances de la Colonie; ils plus complette, la fituaarticle des explications ; contiennent fur chaque fuiccintes, mais fuffifantes pour donner --- Page 33 --- certaine de cette partic de 'Adminiftration. une connoiffance dans détails quine pouvoientyètre Je. vaisa auffi entrer quelques indifpenfables pour en rendre inférés, & qui font cependant détails feront ou moins l'intelligence facile : ces fuperflus néceflaires dans les publications qui auront lieu à l'avenir, 9 d'année en année. N.O I,C ÉTAT général des Dettes aclives en faveur des diverfes Caiffes de la Colonie, au IO Noyembre 1785. Lemar N." I préfente encore 9.714.234 liv. IO f7d à recouvrer ; mais les obfervations portées en marge ferviront à indiquer par approximation la valeur de chaque article, & on jugera aifément qu'ils éprouveront pour la plupart de très-fortes déduétions. D'un autre côté, on- peut compter auffi fur des recouvremens confidérables, & c'eft après m'en être affuré que j'ai pui m'occuper avec une grande confiance de la recherche de tous les créanciers du Roi, auxquels le produit de la dette aétive étoit deftiné en entier. On m'avoit prévenu, dès le premier jour de mon arrivée dans cette Colonie, qu'ils étoient très-nombreux, & cette vérité ne me fut que trop confirmée par une multitude de demandes auxquelles le dénuement abfolu des caiffes ne me permit pas de fatisfaire. Tous les créanciers me preffoient de fixer du moins une époque certaine à laquelle ils feroient payés, & rien n'étoit plus" jufte que cette demande ; mais il ne me fut pas pofible de leur donner d'efpérances. Je me bornai pour lors, à ient très-nombreux, & cette vérité ne me fut que trop confirmée par une multitude de demandes auxquelles le dénuement abfolu des caiffes ne me permit pas de fatisfaire. Tous les créanciers me preffoient de fixer du moins une époque certaine à laquelle ils feroient payés, & rien n'étoit plus" jufte que cette demande ; mais il ne me fut pas pofible de leur donner d'efpérances. Je me bornai pour lors, à --- Page 34 --- - A : R MA - f'exemple de mes prédéceffeurs, 22 à faire fortir du chaos, & j'ai été affez heureux un premier pas pour rompu jufqu'ici, ni par la guerre, ni pour n'être interLe 26 novembre je rendis par aucun autre obftacle. obliger tous les porteurs 178;, de bons de une ordonnance pour dépenfès, ou d'ordonnances de caiffe, d'acquits de à l'enregifrement. Les payement, à les créanciers préfenter ce fut, purent fe faire connoître du-Roi, à quelque titre 3ee follicitaide à les découvrir ; j'apportai même autant quefois à fuir ceux à qui ils doivent. que d'autres en mettent quelà peu-près tout l'effet que je m'en étois Ccs foins produifirent partie des créanciers préfenta fes promis. La majeure & bientôt je connus titres; ils furent enregiftrés, Colonie. parfaitement la maffe des dettes de la Le premier coup d'ceil m'étonna mal, déja grand par lui-méme, d'autant plus, que le des perfonnesintcreffées à me perfuader m'étoit encore exagéré par jamais à le guérir. L'ordre a quej jei ne parviendrois il eft f propre à diminuer le quelque travail chofe de fi fatisfaifant, que je n'aurois pu, fans une affliction & à prévenir les abus, à l'efpoir de le rétablir. Je profonde, renoncer férieux de la carrière m'engageai donc dans un examen fecondé que j'allois parcourir; par d'honnêtes gens, que le l'elpoir d'être quoit, foit hors de fuffrage public m'indiqui la /Adminiltration, foit parmi des membres éils ont compofoient, pleinement me remplit de courage & de confiance, d'être inquiet fur l'évènement, jultifié mes efpérances. Je ceffai bientôt que j'avois pris connoiffance des parce qu'en même temps inftruire des reffources, & l'on charges, je m'étois fait qu'elles étoient confidérables. voit, par le tableau N. I, fuffrage public m'indiqui la /Adminiltration, foit parmi des membres éils ont compofoient, pleinement me remplit de courage & de confiance, d'être inquiet fur l'évènement, jultifié mes efpérances. Je ceffai bientôt que j'avois pris connoiffance des parce qu'en même temps inftruire des reffources, & l'on charges, je m'étois fait qu'elles étoient confidérables. voit, par le tableau N. I, --- Page 35 --- N.° I I. ÉTAT général des dettes palfives à la charge des diverfes Caiffes de la Colonie, au 1 0 Novembre 1785. Le tableau N.II fera connoître les différens objets des dettes paflives, avec autant de détails & de précifion peut en défirer dans un travail de ce genre. Les Aomhi d'un feul des créanciers montoient à la fomme d de.. e 3,141,265" nf 4 Il y faut ajouter les travaux faits pendant mon adminiftration, & qui montent, I. o pour l'anné 1786, à. . 65,852. 7. 42.° Pour la nouvelle conduite des eaux de la ravine des cafernes du Cap, fuivant un toilé de 1787, qui ne comprend que cette dépenfe à. 923,824 12. 44130,942. On verra avec quelque furprife que fur cette fomme je Jui ai fait payer, dans l'efpace de I 8 mois, 2,436.490 div. 171 8 d. & que toutes les autres dettes ont néanmoins été foldécs avec la plus fcrupuleufe exaétitude (b). J'ajouterai que le fervice courant s'acquitte ponétuellement, que les ordonnances font délivrées au moment de la fourniture des marchandifes ou de la confeétion des travaux, qu'elles font payées à vue, & qu'il y a même des avances confidérables (b) Ce créancicr a reçu d'autres paycmens affez confidérables fur mes ordonnances ou celles de l'ordonnateur au Cap, mais ils ont été faits cn 1788, & ne peuvent être employés que dans Jc compte qui fera publié l'année prochaine, nances font délivrées au moment de la fourniture des marchandifes ou de la confeétion des travaux, qu'elles font payées à vue, & qu'il y a même des avances confidérables (b) Ce créancicr a reçu d'autres paycmens affez confidérables fur mes ordonnances ou celles de l'ordonnateur au Cap, mais ils ont été faits cn 1788, & ne peuvent être employés que dans Jc compte qui fera publié l'année prochaine, --- Page 36 --- KO Mcy A PA CAUAT faites à tous les le publier ici de entrepréneurs. la manière la Il n'eft point indifférent de de la forte toutes les réclamations plus authentique. Je préviens un jour à la charge de mon qui pourroient être faites ceux qui me fuivront la adminiflration, & j'épargae à quand on m'a préfenté des perplexité où j'ai été titres en quelque forte moi-méme, &quefai néanmoins dû faire furannés, près, je les ai trouvés dans payer, la meilleure parce qu'à leur ancienneté laifle en même temps un moyen de fe règle (e). Je leur les demandes qui pourroient leur être faites défendre contre toutes j'ai prouvé combien il à en indemnité, & fe tenir en garde fur cet importe article. un nouvel adminiftrateur de en cette- Colonie, J'avois à peine touché terre fonne, qu'il me fut demandé, une indemnité de douze cents par une feule permation étoit de mille.livres. Cette réclacitations, accompagnéc tant de & queje me reprochois témoignages de follipour l'examiner. Au réfultat prefque de prendre du temps recherches, elle me cependant & après de J'en informai le parut devoir être entièrement longues Minifire, qui procéda rejetée. examen, & confirma ce quej'avois lui-méme à un nouvel Je n'ai pas dû me borner à connoitre provifoirement ordonné, Roi dans la Colonie ; j'ai auffi cherché les créanciers du de la caiffe de la marine à à établir la fituation générale de France, Je n'ai Saint-Domingue avec la caiffe aperçus ; j'ai conflaté pu julqu'ici obtenir que des y ont.confommé tout lej cependant que les befoins de la guerre produit des droits du domained d'Occi- (c) Parmi les articles pour fournitures faites dans confilérables, les ily en avoit un de 130,000 liv. titres ne s'étoit point préfenté magafins dans le du Roi au Cap. Le porteur des des département laiffer dormir me firent connoitre fes prétentions, temps i & je mes fus recherches dans ce ceffaire de le forccr jufqu'à à une époque le moins critique. Mais auffi je qu'il vouloit n'étoit pas au nombre des rompre créanciers filence, du & à déclarer s'il étoit jugeai ou né- s'il réfiflance; mais il réclamoit I 30,000 liv. Roi. les II fe préfenta après une longue aprés dcs recherches pénibles & pièces il paroilfoient cn règle : c'eft-à-dire, zenta & donna un peu plus du dixième longues, de la fomme lui fut payé 13,396 liv. droits fur ceux une à quittance il finale, en réfervant réclamée. II s'cn conqui avoit payé d'avance une cependant fomme de par cet actc fes 44,000 liv. dent, oi. les II fe préfenta après une longue aprés dcs recherches pénibles & pièces il paroilfoient cn règle : c'eft-à-dire, zenta & donna un peu plus du dixième longues, de la fomme lui fut payé 13,396 liv. droits fur ceux une à quittance il finale, en réfervant réclamée. II s'cn conqui avoit payé d'avance une cependant fomme de par cet actc fes 44,000 liv. dent, --- Page 37 --- dent. SA MAJESTÉ, en conféquence,al bien voulu en ordonner & la décharge. J'ai trouvé auffi la Colonie da débitrice compenfation envers la caiffe des invalides de près de 350,0001. Cette dette a été payée dans le cours de la feconde année de mon adminiftration 2 fans aucun effort, & en traites les fommes dûes par les tréforiers généraux à la Colonie pour avances faites aux bâtimens de la Station. C'eft ainfi pour fuivant le plan d'ordre & d'économie que le miniftre qu'en m'avoit tracé, je fuis parvenu , en moins de deux ans, à éteindre pour 4,000,000 effectifs de dettes à da charge de diverfes caiffes, avec les fecours que j'ai trouvés dans la Colonie même, & fans recourir aux caiffes du royaume, ainfi qu'on me l'avoit fait craindre à mon arrivée. Les fommes liquides ont toutes été payées, comme on le voit à de celle de 29,060 liv. I f. au tableau NPII, de l'exception I. 2 f IO d. la demande en Quant à celle 1,694451 eft préfentement foumife au miniftre , & jufqu'à ce qu'il ait été ftatué 1 je la laifferai fubfifter 2 au moins pour L majeure partie 3 fous da forme d'une réclamation. Elle a, au refte, été diminuée pendant lesfixp premiers mois de 1788, des payemens qui feront employés dans le compte de par cette année. tableaux de la On pourroit réfumer ces deux premiers manière fuivante. Les dettes paffives de la Colonie & les prétentions à fa charge montoient, au IO novembre 1785, à la fomme de. 10,241,237". II, 4 d Les dettes liquides & les prétentions font réduitesàl la fomme de. 1,723.511. 3. IO, Les dettes actives montoient à la fomme de. 14772,723- 14 4. Elles montent encoreà celle de... 9.714234 IQ. 7: Ce réfultat fait voir combien les adminiftrateurs ont été attentifs à faire payer ce que le Roi devoit, & combien ils ont été indulgens à faire rentrer ce qui lui étoit dû, * D prétentions font réduitesàl la fomme de. 1,723.511. 3. IO, Les dettes actives montoient à la fomme de. 14772,723- 14 4. Elles montent encoreà celle de... 9.714234 IQ. 7: Ce réfultat fait voir combien les adminiftrateurs ont été attentifs à faire payer ce que le Roi devoit, & combien ils ont été indulgens à faire rentrer ce qui lui étoit dû, * D --- Page 38 --- srad N, IIL CAISSE de la Marine. Exercice 1786. Lre la compte, par bref- état, des recettes & caiffe de la Marine, pendant l'année des dépenfès de c'eft le plus important des 1786, vient enfuite ; Il eft accompagné d'obfervations comptes annuels de la Colonie, partie de cette comptabilité. Un qui éclaireront fur chaque cette extraordinaire, coup d'aeil jeté fur la reréuniflant tous les fonds rappellera dans les circonflances qui, en difparoire Cette ligne une feule caiffe, avoit fait entre les fonds royaux fagement & Jes fonds tracée par mes prédécelfeurs, parce que SA MAJESTÉ en a cédé le coloniaux, ainfi appelés, objets d'utilité publique. produit pour difiérens On remarquera une fomme de prêts faits par différentes caiffes 762,801 à celle liv. 2 f 6d. Er verlemens furent de la marine. prife de tout une fuite de la réfolution que attendre les créanciers payerau comptant. Je ne crus pas jufte de j'avois faire avoit des fonds oififs dans d'une caiffe épuitée, tandis tirai fur toutes celles où j'en une autre ; en conféquence, qu'ily je gue j'ai maintenu invariablement trouvai, le & c'eft par ce moyen mes ordonnances : dipofition fi payement à vue de toutes pas à dire qu'elle économife imporiante, que je n'héfite moins, c'eft-à-dire, en d'autres annuellement un million au une perte de plus d'un million termes le qu'elle empêche f'Adminiftration eft forcée de faire que fifc éprouve, quand tout quand les termes des travailler à crédit, d furne faut pas fe diffimuler payemens font incertains. Mais il femens alternatifs, feroient que Ces emprunts & Ces rembourcurité s'ils n'ayoient une fource de confulion & d'obf un terme, & je m'occupai des moyens un million au une perte de plus d'un million termes le qu'elle empêche f'Adminiftration eft forcée de faire que fifc éprouve, quand tout quand les termes des travailler à crédit, d furne faut pas fe diffimuler payemens font incertains. Mais il femens alternatifs, feroient que Ces emprunts & Ces rembourcurité s'ils n'ayoient une fource de confulion & d'obf un terme, & je m'occupai des moyens --- Page 39 --- de les faire ceffer, auffitôt que, maitre de mes opérations, revenir à l'ordre, fans nuire à l'exaclitude d à la céje pus Je m'attachai alors à rendre à lérité des payemens. chaque caiffe les recettes qui leur étoient propres, & à leur faire acquitter les dépenles qu'elles devoient fupporter. Elles fe foutiennent toutes aujourd'hui par leurs propres forces, à l'exception feulement de celles des domaines, dont je n'ai julqu'à préfent balancer les recettes &-les dépenfes, ainfi pu il fera queflion de l'état qui fait que je l'expliquerai quand connoître les unes & les autres. Le vrai fens de l'article 63 de l'édit des vacances du mois de novembre 1781, avoit été mal faiG, & il en étoit réfulté une fubverfion totale dans cette partie de la comptabilité. Quelques curateurs aux fucceffions vacantes avoient, d'après des de cet article, verlé une fauffe interprétation difpofitions dans la caiffe de la marine des fonds provenans des fucceffions vacantes. J'ai moi-même, dans les premiers temps de mon adminiftration, fuivi cette marche qui mettoit dans la main du commis principal des tréforiers généraux, des fonds dont il né devoit compter à aucun titre avec eux. Les conféquences en ont été bientôt fenties ; elles ont été repréfentées à SA MAJESTÉ, qui, en interprétant cet article en tant que de befoin, a ordonné que ces fonds feroient verfés des caiffes des curateurs dans celle du receveur général de la Colonie. J'élaguai auffi de la comptabilité du commis principal des tréforiers généraux, quelques ramcaux qui ne me permettoient pas d'en avoir l'enfemble avec netteté, & je fis connoitre à ce comptable la néceflité d'en compter féparément. On voit que mon travail confiftoit bien moins à innover qu'à remettre chaque chofe à fa place, & à cmpécher que par inadvertance, ou par T'habitude de l'ancienne routine, on ne reprit les formes je venois d'écarter. C'eft ainfi que les recettes de la dart de la marine ont été réduites aux objets qui lui font propres, & de la forte ie compte, D ij noitre à ce comptable la néceflité d'en compter féparément. On voit que mon travail confiftoit bien moins à innover qu'à remettre chaque chofe à fa place, & à cmpécher que par inadvertance, ou par T'habitude de l'ancienne routine, on ne reprit les formes je venois d'écarter. C'eft ainfi que les recettes de la dart de la marine ont été réduites aux objets qui lui font propres, & de la forte ie compte, D ij --- Page 40 --- - A 2A3 S - par brefétat, qui fera publié que des articles qui doivént réellement pour 1788, ne fera compofé J'aurois pu omettre dans ce tableau le former. fuit, la recette réfultant des traites faitcs & dans celui qui & munitionnaires généraux, fur les tréforiers que les dépenfes des bâtimens puilqu'elles de la n'ont pour objet d'ère une dépenfe de la Colonie, c'eft Station, & qu'au lieu dont elle eft prefqu'auffitôt rembourféc; une fimple avance dans la première année de mon nénmoins, comme ces traites a furpaffé celle des adminifiration, la fomme de réfulté un adlif réel, dont le dépenfès, & qu'il en eft l'amortiffement de la dette produit a été employé à tableau N," III, ainfi que dans publique, le j'en ai fait, dans le tion, & c'eft avec confiance fuivant, une exaéte menétats comme le réfumé je préfente ces deux de cette caifle pendant l'année général des recettes & des dépenfes fommés de cet exercice 1786. Les fonds non conCette fomme eft modique, montoientà mais 152,994 liv. 13fzd. vue que c'eft l'année dans laquelle on la ne doit pas perdre de dérable des dettes de la Colonie a été partie la plus confibeaucoup d'avoir ce reflant en caiffe, acquittée, à la fin & c'étoit tandisque les anticipations avoient étéde de 1786, à la fin de 178s. 408,335 liv. 61.1d. Ce tableau & le quatrième ofirent le tions exportées de la Colonie. On détail des producentre elles, & juger du progrès des peut comparer les années à Jeur déclin, il ne paroit cultures en général. Quant Les produits de l'année aujourd'hui aucunement à craindre, cependant 1786 ont été moins que ceux de 178;, qui s'étoient confidérables l'oéroi à Ja fomme de liv. élevés pour 178; les récoltes avoient 6.429.198 été fort 15 C5 5 d. Mais en 1786, la Colonic eut à fouffrir d'une abondantes, au lieu qu'en grande féchereffe. ne paroit cultures en général. Quant Les produits de l'année aujourd'hui aucunement à craindre, cependant 1786 ont été moins que ceux de 178;, qui s'étoient confidérables l'oéroi à Ja fomme de liv. élevés pour 178; les récoltes avoient 6.429.198 été fort 15 C5 5 d. Mais en 1786, la Colonic eut à fouffrir d'une abondantes, au lieu qu'en grande féchereffe. --- Page 41 --- N. I V. CAISSE de la Marine. Exercice 1787. O N fera frappé d'une augmentation de près de 500,000 liv. dans la perception des droits d'oétroi fur les denrées cxportées en 1787; comparée avec celle de 1786. On ne doit l'atribuer ni à un meilleur régime, ni à une bonification de. la recette. Elle eft néceffairement liée à celle des produits de la Colonie, ou à une plus grande exaétitude dans leur deflination en faveur de la métropole. Mais ce qui prouve déjà la régularité des verfemens faits par les receveurs de l'oétroi en exercice, & en même temps la certitude où ils font queleur fituation eft toujours connue, ce qui démontre qu'ils ne confidèrent l'argent qu'ils reçoivent que comme un dépôt, c'eft que fur une fomme de plus de 6,600,000 liv. par eux perçue pendant l'année 1787, dans les douze départemens de la Colonie, il ne reftoit dans les diverfes caiffes , au 31 décembre de l'année dernière, qu'une fomme de 156,914hiv. 13f 3 d.;t tout le relle.julqu'alac concurrence des 935.1601. d. montant des fonds non confommés de cet exercice, L'L trouvoit verfé dans la caiffe du commis principal des tréforiers généraux, & dans celles des tréforiers particuliers. J'infifte fur ces. détails, parce que je partage la fatisfaction avec laquelle les contribuables doivent apprendre que le produit des impofitions n'eft point diverti ou employé à la fortune de celui qui in'en eft que le dépofitaire 3 & parce qu'il eft de toute juftice de faire connoitre au public l'exactitude & la fidélité de ces comptables. Les fonds non confommés de cette année 1787 montent, pour cette caiffe, à 935.160 liv. 5 1. 5 d.; c'eft le premicr fruit du retour de l'ordre interrompu pendant les dernières années de la guerre, II eft à défirer que f'admi- de celui qui in'en eft que le dépofitaire 3 & parce qu'il eft de toute juftice de faire connoitre au public l'exactitude & la fidélité de ces comptables. Les fonds non confommés de cette année 1787 montent, pour cette caiffe, à 935.160 liv. 5 1. 5 d.; c'eft le premicr fruit du retour de l'ordre interrompu pendant les dernières années de la guerre, II eft à défirer que f'admi- --- Page 42 --- a 4 94 tut - MReat niftration ait toujours de la 30 forte & difponible. Comme il n'efl en réferve environ un million libre ii qu'on puiffe en faire ufage dans des cependant que pour fubira fâns doute quelquefois des circonflances urgentes, l'Adminiftration s'appliquera, dès le diminutions ; mais rendre au tréfor ce qu'elle en aura que befoin fera paffé, à forte jamais dans de Cas de recevoir tiré; elle ne fera de la depuis deux ans de la loi. Nous faifons le compte de 1788, l'expérience combien il ce régime, & on verra des entreprifes en eft réfulté de facilité par conlidérables, pour ne tarderont pas à être à leur commencées fin. en 1787, & qui N. V. COMPTE des recettes dr dépenfes de la Caife générale. Lr compte de la caiffe générale à démontrer les bons effets de la me paroit le plus propre Pendant l'année marche qui a été 1784. qui a adoptée. en fonétions, cette caiffe n'avoit précédé celle où je fuis entré fomme infuffifante pour le reçu qu'environ I $5,000 I. & appointemens payement des charges, étoit à qui y font aflignés. La émolumens mon arrivée de 121 liv. 16 f fomme en caiffe marine, qui étoit en poffeffion 7d. La caille de la partic de fon revenu, depuis plufieurs années d'une charges, ou plutôt elles acquittoit fe auffi une partie de fes d'être débiteur de cette caifle payoient affez mal. Il fuffifoit étoit difpenfé de payer, & parla pour même fe perfuader que l'on étcient fi convaincus du raifon, les créanciers fieurs n'avoient fait dénuement de la caiffe , aucun ufage des titres que pluporteurs. Mais le retour d'une dont ils étoient efpèce d'abondance a fait ittoit fe auffi une partie de fes d'être débiteur de cette caifle payoient affez mal. Il fuffifoit étoit difpenfé de payer, & parla pour même fe perfuader que l'on étcient fi convaincus du raifon, les créanciers fieurs n'avoient fait dénuement de la caiffe , aucun ufage des titres que pluporteurs. Mais le retour d'une dont ils étoient efpèce d'abondance a fait --- Page 43 --- reparoitre diverfes ordonnances depayement déjàanciennes, & ila a fallu les acquitter. Ce font les recouvremens faits fur les débiteurs, les payemens faits par les fermiers, qui ont mis cette cailfe en état de venir à fon tour au fecours de celle de la marine, de payer une partie des cirarges de la caiffe des amendes, & pour plus de 500,000 diy. d'autres dépenfès, & qui ont permis de réferver un fonds libre, tantôt plus, tantôt moins confidérable, pour faire toujours face aux réclamations éventuelles. On a vu dans l'état N. I ce qui compofe l'aétif de cette caiffe; c'eft la partie de fon revenu que l'on peut regarder comme recette extraordinaire, & c'eft celle qui doit fubvenir extraordinaires. Les débets réfulaux dépenfes de la pareillement des des droits domaniaux, les tant liquidation comptes fermages des poftes & des bacs en forment le revena certain. On s'occupe des moyens de donner au dernier article, da deftination qui lui convient. Les débets des fucceflions vacantes, jufqu'à l'époque à laquelle elles font préfumées tombées en déshérence, n'y font qu'en dépôt. Les fonds affurés de cette caiffe, employés fans diftraction au payement des charges quiy font affignées, paroiffent devoir y fuffire toujours. Elle pourra même acquitter, comme en 1787, une partie de la dépenfe de la caiffe des amendes. N.° VI COMPTE de la Caiffe des Libertés. L'ETAT N." VI préfente l'enfemble des recettes & dépenfes de la caiffe des libertés. Cette caifle paffoit pour avoir un fonds inépuilable 1 & pour affurer de grandes reffourcesà une Adminiftration bienveillante. Il eft vrai que ce voir y fuffire toujours. Elle pourra même acquitter, comme en 1787, une partie de la dépenfe de la caiffe des amendes. N.° VI COMPTE de la Caiffe des Libertés. L'ETAT N." VI préfente l'enfemble des recettes & dépenfes de la caiffe des libertés. Cette caifle paffoit pour avoir un fonds inépuilable 1 & pour affurer de grandes reffourcesà une Adminiftration bienveillante. Il eft vrai que ce --- Page 44 --- R A3 S7 futla feule dans au laquelejktmunaderfondit premier coup d'ceil, s'éleverà de libres:ilsf fembloient, ils fe trouvèrent réduits à 110,000 près liv. 600,000 liv., mais quitter pour plus de 466,000 liv. par la néceffité d'acmon prédécelleur, & qui ne furent d'ordonnances tirées par que peu de jours après mon arrivéc. préfentées au payement da forte bientôt épuifée; mais Cette reffource fut de m'offroit la caiffe, foitdans après le m'être affuré des moyens Rot dans fes revenus recouvrement de fes général & moi, de 9 nous réfolûmes M. le actifs, preffer l'exécution des travaux gouverneur dont Tatonutrouvechurgle Le remblai des quais du nous &l'ouverture du chemin de Jacmel furent alors Port-au-Prince activité, & non-feulement les pouffés avec mais cette caiffe fut bientôt payemens fe firent avec aifance, marine, quejene pouvois en état de préter à celle de la les dettes confidérables parvenir à mettre au courant,attendu l'année 1786. qu'elle eut à payer pendant toute On trouvera l'article des penfions mères de dix & douze enfans, plus affignées aux pères & penfe en général: l"Adminiftration a confidérable fait faire qu'on ne le exaétesà ce fujet : elle ne peur douter des vérfications celles qui font payées ne foient légitimement aujourd'hui que toutes publication quife fera annuellement dans des acquifes, & la de tous les penfionnaires & du lieu de Jeur gazettes du nom moyen le plus affuré de prévenir réfidence, eft le étoit difficile d'empécher toutes les irrégularités qu'il II ne peut être queflion auparavant. dans cet ont lieu entre les écrit, des rapports lonie : je me borne affranchiffemens à dire & la conftitution de la ofu été féduite parl'appât d'une que l'Adminiflration n'a point elle a befoin, 9 même pour des augmentation travaux desreffources dont Mais perfonner n'ignore d'une utilité générale. le nombre des têtes foumifes mueclagtemanunifion,. à en d'iminuane mentele nombre de ceux qui, l'impofition municipale augdu joug domeflique, deviennent fouftraits àl'efclavage & dégagés néceffitent une augmentation de membres de da fociété, & furveillance & des dépenfes qu'elle elle a befoin, 9 même pour des augmentation travaux desreffources dont Mais perfonner n'ignore d'une utilité générale. le nombre des têtes foumifes mueclagtemanunifion,. à en d'iminuane mentele nombre de ceux qui, l'impofition municipale augdu joug domeflique, deviennent fouftraits àl'efclavage & dégagés néceffitent une augmentation de membres de da fociété, & furveillance & des dépenfes qu'elle --- Page 45 --- qu'elle entraine. Ces confilérations & d'autrés déterminèrent M.legouverneur; général & moiàéleverla taxe desafianchiffefut accordé mens. On remarquera qu'en 1787.iln'en qu'environ moitié autant qu'en 1785, mais que le revenu de la caiffe n'a pas éprouvé une diminution à beaucoup près aufli confidérable: les affranchiffemens gratuits n'ont été qu'une derte payée à la juflice . un hommage rendu à la loi, & il n'eft peut-être pas inutile de rapporter ici que le dernier gouvemeur-géncral voulant , en quittant Saint- Domingue 9 procurer la libertéà un de fes elclaves, n'a pas cru pouvoir fufpendre pour lui feul les difpofitions de la loi, dont nous avions conttamment maintenu l'exécution àl'égard de tous, & qu'il a fait payer la taxe. La caiffe de la marine avoit prété en 1785, peu de temps avant mon arrivée, 1,70+.000 liv. à celle des libertés pour le montant de la dépen(e de la fontaine & de l'aqueduc du Fort-Dauphin, mais il nc fera point queftion de cette dette dans les tableaux de la recetie & de la dépenfe attendu qu'elie eft antérieure à mon adminiftration , & qu'elle ne change rien aux réfultats généraux. N.° VIL CAISSES des Droits domaniaux, Amendes 3 Epaves, Batardifes, Aubaines ds Déshérences, Confifcations ir droit de Deux pour cent. La comptabilité fimple & facile de la caiffe des libertés, contrafte d'une manière frappante avec l'adminiftration compliquée de celle des droits domaniaux. Je me fuis efforcé. dans l'état N. VII, de la faire connoître dans les différentes branches qui ja compofent, mais on verra aifé- * E its domaniaux, Amendes 3 Epaves, Batardifes, Aubaines ds Déshérences, Confifcations ir droit de Deux pour cent. La comptabilité fimple & facile de la caiffe des libertés, contrafte d'une manière frappante avec l'adminiftration compliquée de celle des droits domaniaux. Je me fuis efforcé. dans l'état N. VII, de la faire connoître dans les différentes branches qui ja compofent, mais on verra aifé- * E --- Page 46 --- A a CT ment que je n'y fuis parvenu 34 qu'en beaucoup d'autres affaires encore plus partie. Entrainé par poffible, pendant une grande partie de preffées, il me fut imner à cette caiffe une attention direéte, l'année & 1786, de donrégime uniforme & fimple de la foumettre au parties de la finance. Quelques qui s'introduifoit dans les autres pendant le cours de leur Receveurs avoient oublié que cinq années d'exercice, ils geftion font & avant l'expiration des opérations à comptables de toutes leurs temps, être prêts Fadminilrateur, à lui faire & qu'ils doivent s en tout connoître leur fituation. ques autres 9 en petit nombre, avoient confervé Queide lui adreffer des l"habitude ne pouvoient fervir borderaux; mais ces aperçus imparfaits qu'à l'égarer; ; la toute entière, da recette n'y étoit dépenfé s'y trouvoit prétexte que des objets n'étoient qu'en partie ; & fous nulle mention des fonds des pas liquides, on n'y faifoit cations : toutes ou bâtardifes, aubaines ou confifrenvoyées fans prefque toutes des ordonnances étoient ont combattu payement. Quelques-uns de ces comptables long-temps la réfolution les obliger à compter chaque mois du que j'avois prife, de effedtif de leur caiffe. Ce ne fut montant réel & l'année 1787, que je les amenai qu'au à fe commencement conformer de truétions que je leur avois données. Un feul réfifla aux inf aux demandes réitérées de néanmoins de promeffes, à éluder les l'ordonnateur; il parvint, à force politifs: il a allégué fa mauvaife ordres des plus direéls & les plus fanté pour caufe de fa fiflance, & ce n'eft que le IO de trois réla fin de fon exercice, juiller, mois avant octobre qu'il a produit fesl bordereaux, depuis tableaux 1783 jufqu'en juin 1788, inclufivement. Mais les & la qui accompagnent cet écrit, étoient déjà imprimés, privation des pièces qui auroient dû m'être fournies d'avance, m'a mis dans l'impoflibilité de rendre auffi qu'il auroit dû l'être, celui des recettes & des complet des droits domaniaux. Cet état pourra néanmoins dépenfes idée de leurimportance & de leur donner une encore plus de la vérité, j'obferverai emploi; & approcher que, noats de réfultar ient déjà imprimés, privation des pièces qui auroient dû m'être fournies d'avance, m'a mis dans l'impoflibilité de rendre auffi qu'il auroit dû l'être, celui des recettes & des complet des droits domaniaux. Cet état pourra néanmoins dépenfes idée de leurimportance & de leur donner une encore plus de la vérité, j'obferverai emploi; & approcher que, noats de réfultar --- Page 47 --- des produélions tardives du receveur du Cap, 1 ilafitpendant quatre ans & neufmois une recette de. 683,123" 3 . . O & une dépenfe de . 669.794 Le reftant en caiffe eft de . 13.529. 2. II. Mais enattendant unevérification plus exacte, ce reftant paroit abforbé par les payemens ordonnés fur cette caiffe, & quele comptable avoit différés parce qu'il ne connoiffoit pas fa fituation. Cen'eft qu'à l'aide d'une furveillance immédiate fur cette partie du revenu public, & de quelques vérifications inattendues, que je fuis parvenu à faire fortir de ces caiffes plus d'un demi-million n, & cette fomme confidérable mn'a mis en état de ne laiffer en fouffrance aucun payement. La recette paroit infuffifante néanmoins pour foutenir les charges actuelles ; mais j'efpère établir le niveau par le moyen de quelquesarrangemense qui ne fontjufqu'àp préfent que préparés: quand ils auront été mis à exécution, je pourrai, en confolidant le régime établi, en faifant faire une perception exaéte des différens droits, en portant une attention conflante fur les dépenfes réfultantes des taxes de témoins, frais de procédure, capture, conduite & autres qui font au compte duRoi, réduire à une fomme modique les fecours étrangers dont ces caiffes auront befoin; d'ailleurs tout eft payé avec exaétitude. Le compte de l'adminiftration des fonds royaux & coloniaux de Saint-Domingue pourroit être terminé ici, mais la connoiffànce de toutes les perceptionsfites dans la Colonie, & dont le produit eft appliqué diredtement ou indireétement à fon profit, doit être complette : & pour que cet écrit, autant qu'il peut dépendre de moi, ne laiffe rienà défirer, j'ai fait dreffer l'état général des droits perçus en 1786 & en 1787, fur de commerce étranger 1 celui du produit des quatre & fix deniers pour livre retenus en faveur des invalides de la marine, & enfin celui de la caiffe des conlignations. Ils fuivent immédiatement celui dont il vient d'être queftion. Eij fon profit, doit être complette : & pour que cet écrit, autant qu'il peut dépendre de moi, ne laiffe rienà défirer, j'ai fait dreffer l'état général des droits perçus en 1786 & en 1787, fur de commerce étranger 1 celui du produit des quatre & fix deniers pour livre retenus en faveur des invalides de la marine, & enfin celui de la caiffe des conlignations. Ils fuivent immédiatement celui dont il vient d'être queftion. Eij --- Page 48 --- KA -a RN - N,o VIIL COmprE,par bref-état, des Recettes d des Dépenfès des caifes des les exercices Entrepets, pendant 1786 er 1787. LETAT N.O VIII fait & de la dépenfe des caiffes connoître le montant de la recette connoiffance les Étas-unis générale du commerce d'entrepôis. de II peut donner une & les autres nations cette Colonie avec faire cependant que de fa conformité aux étrangères; ; je ne réponds aucune mention de la partie de Ce regiftres, & je n'ai pu aux regards de FAdminiftration, commerce qui fance, mais fans pouvoir da conflater. quoiqu'elle en ait connoif. échappe N. I X. COMPTE,) par bref-e état, des Recettes er des depenfes des caifes des Invalides, les exercices 1786 cr pendant 1787. LErr N. IX,en failant connoître & fix deniers pour livre, préfente le produit des quatre grande partie eft étrangère à la Colonie, une perception & dont une pour objet de la faire contribuer fa dont l'autre a pour part, comme éta- --- Page 49 --- bliffement maritime, aul foutien d'une claffe de fujets précieux par les fervices qu'ils rendent à la patrie, qui doivent être comptés parmi les agens néceffaires de la profpérité des Colonies, qui, par la nature de leur profeffion, ne peuvent fe préparer eux-mêmes des reffources' pour leur vieilleffe, & qui font fondés à elpérer que l'État fera prévoyant pour eux. A l'égard de la retenue faite fur ics dépenfes à acquitter par la caiffe de la marine, on pourra juger par ce tableau combien elle eft légère & infenfible, 9 puifque la majeure partie porte fur les officiers & employés de Sa Majefté, que perfonne n'en eft exempt, & qu'enfin tout ce qui eft retenu fur les achats faits pour lc compte de la Station, eft réellement payé par la caiffe de France. N.° X. Erardefuation de la Caiffe des Confignations pour pafages d'efclayes en France, au 3 I Décembre 1787. JAIN paffé près de deux ans dans cette Colonie fans avoir pu prendre connoiflance des recettes & des dépenfes de la caiffe des confignations, établie par la déclaration du Roi, du 9 août 1777 : fes mouvemens font aujourd'hui fournis avec une grande régularité, par le commis principal des tréforiers généraux, & par les tréforiers particuliers à qui eile eft confiée. Cette caiffe reçoit les fommes dont la confignation eft ordonnée pour affurer lc retour dans la Colonie des noirs, mulâtres & autres gens de couleur que leurs maîtres ont eu la permiffion d'embarquer pour s'en fervir pendant la traverfée. Jc ne confidère CCS fonds que comme un dépôt auquel il ne doit pas être permis de toucher, & l'on iers généraux, & par les tréforiers particuliers à qui eile eft confiée. Cette caiffe reçoit les fommes dont la confignation eft ordonnée pour affurer lc retour dans la Colonie des noirs, mulâtres & autres gens de couleur que leurs maîtres ont eu la permiffion d'embarquer pour s'en fervir pendant la traverfée. Jc ne confidère CCS fonds que comme un dépôt auquel il ne doit pas être permis de toucher, & l'on --- Page 50 --- R S pourra remarquer qu'il n'en 38 eft fait ni dans l'actif de la récapitulation mention ni dans le paffif dépenfes de la Colonie. générale des recettes & Jc n'ai pas connoiffance pourfrais de garde dans les que depuis 1777. les dépenfes entre les tréforiers dépôts,ayent étér réglées & foldées généraux & leur commis Saint-Domingue. Les fonds fans principal à dans la caiffe étant deftination qui fe trouvent de maintenant en évidence & fous les bourfement f'adminiffrateur, $ pourront fervir à la partie de ce yeux ticuliers qu'il feroit impoffible de faire remêtre à la qui la doivent, & qui ne peut, fous fapporter aucun aux parcharge de la Colonie. rapport, N. XI RICAPITULATION dr générale des recettes dépenfès de diverfes caiffes de la Colonie, pendant les années 1786 dr 1787. Les dix premiers tableaux entre eux, il étoit néceffaire de ayant les des rapports effentiels & d'offrir fous un méme de raffembler en un feul, des recettes & de toutes les. point vue le réfultat de toutes le détail: c'eft Ce quia a été fait dépenfès dans le dont ils contiennent la récapitulation de toutes les tableau N. XI; il cft les deux premières années de parties de da finance pendant mant les recettes & les mon adminiftration. En y réfuje les ai d'abord divifées dépenfes de la caiffe de la marine D enfuite foudivifé les en ordinaires & extraordinaires; ; unes & les autres en recettes & j'ai appartenant, d'une part, 1 aux excrcices de dépenfès tion, & de l'autre, , aux exercices mon adminiftraauront l'avantage de faire antérieurs. Ces divifions connoître, 1." le rapport des mon adminiftration. En y réfuje les ai d'abord divifées dépenfes de la caiffe de la marine D enfuite foudivifé les en ordinaires & extraordinaires; ; unes & les autres en recettes & j'ai appartenant, d'une part, 1 aux excrcices de dépenfès tion, & de l'autre, , aux exercices mon adminiftraauront l'avantage de faire antérieurs. Ces divifions connoître, 1." le rapport des --- Page 51 --- recettes ordinaires avec les Benkr ordinaires, & celui des recettes extraordinaires , avec les dépenfes extraordinaires ; 2. de conferver la ligne tracée entre l'Adminiftration ancienne & la nouvelle, fuivant les ordres que j'en avois reçus ; 3d'établir la liaifon de cet état avec ceux des dettes aétives & paffives des diverfes caiffes. Je me propofe de maintenir cet ordre dans tous les comptes que je publierai déformais. Je ne confondrai point les exercices de mes prédéceffeurs avec les miens, & jufqu'à l'entier recouvrement des dettes aétives, jufqu'au payement final des dettes paffives, je donnerai chaque année connoiflance des progrès qui auront été faits dans ces deux parties. Il y aura des additions à faire à l'un & à l'autre de ces états; car, quelque foin que j'aye pris parvenir à connoître tous les créanciers & tous les EbteN des diverfes caiffes, il refte encore à régler quelques objets litigieux & d'une longue difcuffion, & l'évènement peut feul déterminer fi les particuliers avec Jefqucls il faudra les régler, 9 feront débiteurs ou créanciers ; pluficurs font dans ce cas dans la partie du Nord: : l'ordonnateur y met la dernière main, & quoique les états formés au Portau-Prince ne donnent lieu à aucune addition de ce genre, il fera néceffaire cependant de former un fupplément pour y comprendre quelques ordonnances expédices par mes prédéceffeurs 3 oubliées par les partics prenantes, & retrouvées parmi les papiers du bureau des finances : quelques-unes avoient julqu'a quinze années de date. Après avoir conftaté qu'elles n'avoient point été payées 2 j'ai fait avertir les parties par la voie des gazettes a 3 & leur payement a eu lieu. S'il s'en trouve ailleurs qui foient dans de même cas, on veillera avec le méme fcrupule aux intérêts de ceux qui pourroient y avoir des droits. Je m'attacherai particulièrement, dans les comptes que j'aurai à rendre à l'avenir, > à rappeler le point d'où je fuis parti pour établir avec exaétitude ce qui reflera à faire d'année en année. On défirera peut-étre que cclui que je rends aujourd'hui eût préfenté les objets avec plus de détail, cas, on veillera avec le méme fcrupule aux intérêts de ceux qui pourroient y avoir des droits. Je m'attacherai particulièrement, dans les comptes que j'aurai à rendre à l'avenir, > à rappeler le point d'où je fuis parti pour établir avec exaétitude ce qui reflera à faire d'année en année. On défirera peut-étre que cclui que je rends aujourd'hui eût préfenté les objets avec plus de détail, --- Page 52 --- & qu'il eût offert des réfultats 40 ne faut pas perdre de vue plus développés ; mais il compte de recettes & de dépenfès que je ne' donne ici qu'un été fites, & non pas telles réclles, telles qu'elles ont chaque année pouvoir fe folder. qu'elles devroient l'être s f & non un compte C'eft un compte de caiffe donner le réfultat du d'exercice; & fi je me fuffe borné à 1786, qu'une recette d'environ compte d'ordre, on n'auroit vu en penfe d'environ cinq, & un fept millions, qu'une dédébet anéanti par les débetapparent de deux millions, pal des tréforiers payemens faits par de commis princiantérieurs. J'ai donc généraux à la décharge des exercices des recettes & des cru préférable de publier un compte une fois dépenfes réelles. Toutes les dettes acquittées 3 & les étant inutiles, chaque année anticipations étant déformais de chofe près, & ces états acquittera fès dépenfès à très- peu tant qu'il eft poffible, du approcheront, dès 1789, auLes divifions compte d'ordre de cet exercice. la marine n'ont pu employées être pour des fonds de la caiffe de recettes & des dépenfes confervées de la dans la récapitulation des des libertés & de celles des droits caiffe générale, de celles des détails que préfentent les domaniaux; & d'après de ces caiffes, ces divifions comptes étoient particuliers de chacune portance. Quant à la partie des fonds en effet de peu d'imtoutes des recettes, elle fe trouve établie non confommés de exaétitude; ils font avec une fcrupuleufe dans lequel les caiffes confidérables, fe eu égard au dénuement & néanmoins ils ne forment trouvoient en novembre 1785, des recettes faites par des diverfes qu'environ la vingtième partie Vingt millions fortis fans effort des caiffes de la Colonie. reçus, ont été dépenfés, & de la forte mains il qui des avoient décembre 1787, dans les différentes ne refloit, au 31 17 f 6 d. divifés entre elles caiffes, que 1.180.9931. difpofition de F'Adminifration. toutes & entièrement à la Quelques-tins regretteront peut-être pour ainfi dire retiré de la circulation que ce capital foit ; mais d'abord, il eft bien la Colonie. reçus, ont été dépenfés, & de la forte mains il qui des avoient décembre 1787, dans les différentes ne refloit, au 31 17 f 6 d. divifés entre elles caiffes, que 1.180.9931. difpofition de F'Adminifration. toutes & entièrement à la Quelques-tins regretteront peut-être pour ainfi dire retiré de la circulation que ce capital foit ; mais d'abord, il eft bien --- Page 53 --- bien peu confidérable comparé à celui qui, tantôt circule dans cette vafle Colonie, tantôt repofe dans les coffres de plufieurs particuliers. D'ailleurs, 9 cette fomme, avant que i'état des finances fit connu avec une entière précifion, ne profitoit qu'aux comptables , qui cachoient leur véritable fituation. A préfent, c'eft un fonds affuré où les adminiftrateurs ont la faculté de puifer dans toutes les circonftances importantes, & pour remédier aux accidens qui pourroientaffiger la Colonie. C'eftle tréfor de tous, & il me paroit que chaque citoyen doit éprouver un redoublement de fécurité & goûter un repos plus parfait, lorfqu'il fait que da prévoyance du vernement s'étend non-feulement au cours ordinaire des gou- événemens. , mais qu'elle embraffe même les maux poffibles. Je conviendrai en même temps qu'il feroit conforme à mes principes de ne pas laiffer toujours ces capitaux oilifs. II pourroit être permis de les préter, non pour l'avantage des individus & pour fervir à des péculations particulières ; quelle que pût être leur utilité, cette deftination feroit fujette à trop d'inconvéniens, & entraîneroit infailiblementdes abus; mais l'Adminiftration pourroit, après avoir pris les ordres de SA MAJESTÉ fur chaque demande, préter aux quartiers croiffans une partie des fonds néceffaires pour exécuter des entreprifes trop confidérables pour eux. Les progrès en réfulteroient pour Ja culture fuffiroient pour qui dansle cours d'une ou de deux années, lei montant acquitter, elle feroit infailliblement del'ayance; avantageufe aux emprunteurs, n'auroient point d'intérêts à & l'on fait qu'à Saint- qui Domingue ils font l'écueil de Pierie plupart des entreprifes. Il faudroitfeulement quelc rembourfement convenues, fans fraffircauxépoques diftinélion des temps de paix ou du de guerre; queles principaux obligés& leurs cautions n'euffent temps aucune faveur, aucune indulgence à elpérer : qu'on ne alléguer le mauvais fuccès pour différer ou éluder des pût mens, & que le gouvernement n'éprouvât aucune de paye- ces difficultés fi ordinaires, lorlqu'il s'agit des levées, même le plus régulièrement établies. * F époques diftinélion des temps de paix ou du de guerre; queles principaux obligés& leurs cautions n'euffent temps aucune faveur, aucune indulgence à elpérer : qu'on ne alléguer le mauvais fuccès pour différer ou éluder des pût mens, & que le gouvernement n'éprouvât aucune de paye- ces difficultés fi ordinaires, lorlqu'il s'agit des levées, même le plus régulièrement établies. * F --- Page 54 --- FA II convient auffi de faire d grandes preneurs ou fourniffeurs, les avances aux entreêtre exécutés, ou les fournitures lorfque faites travaux ne peuvent confidérables. C'eft d'après fans des mifes dehors en ce moment à des opérations ces principes dont il que l'on procède en 1789; c'eft ainfi fera rendu compte aux que l'on en ufe au Cap, à Gonaives, au Port-au-Prince, à Plaifance, les autres parties de la Colonie Jérémie, à Jacmel : des effets de ce régime. L'Adminifration éprouveront fucceflivement tranquille fur le fort des fonds libres des n'en eft que plus quand elle les a placés par forme d'avance différentes caiffcs, d'habitans folides & bien cautionnés, dans les mains dettes par des travaux publics qui acquittent leurs avec toute l'économic qui s'exécutent de la forte poffible. FAB RIQU E S. la J'AUROISd défiré pouvoir joindre à ces tableaux comptabilité des fabriques; ; mais ceux de & ne devant avoir fur cette manutention l'Adminiflration n'ayant furveillance, & beaucoup d'autres qu'une autorité de pas de partager mon attention, j'ai objets ne me permettant deux ans & demi fans pouvoir paffé dans la Colonie commencé à jouir du Joifir m'occuper de celui-ci. J'ai cette partie de mes devoirs. néceffaire, Je n'ai & je l'ai confâcré à pas, & ma pas encore fait de grands Colonie, & corrcfpondance avéc plufieurs avec les cinquante curés de la d'entrevoir, d'une manière marguilliers, me permet à peine caifles. Un grand nombre de générale la fituation de ces en règle pour l'année de leur marguilliers font parfaitement d'autant plus comptabilité, & ils méritent zuites, d'éloges que ces fonclions, ne peuvent être exercées avec cette purement grapar des citoyens animés de l'amour du bien exactitude que la mutabilité continuelle de ces public. Mais inconvéniens; elle rompt à comptables n'ef pas fans chaque pas la liaifon des affaires . Un grand nombre de générale la fituation de ces en règle pour l'année de leur marguilliers font parfaitement d'autant plus comptabilité, & ils méritent zuites, d'éloges que ces fonclions, ne peuvent être exercées avec cette purement grapar des citoyens animés de l'amour du bien exactitude que la mutabilité continuelle de ces public. Mais inconvéniens; elle rompt à comptables n'ef pas fans chaque pas la liaifon des affaires --- Page 55 --- les plus importantes. A peine le marguillier eft-il en foncà a-t-il connoiffance du temporel d'une tions 7 peine pris des fabrique, à peine peut-il préfenter aux paroifliens projets d'amélioration ou de réparation, que déjà il doit penfer à en laiffer l'exécution à fon facceffeur. De-là réfulte en partie la confufion qui s'aperçoit dans cette comptabilité : c'eft à la ftabilité de quelques marguilliers, retenus dans leurs places par da confiance permaniente des paroiffiens, que. plufieurs fabriques doivent le bon ordre & la bonne adminiftration de leurs biens & de leurs revenus. Différens maren exercice ou en font fortis guilliers 7 préfentement qui à leur depuis peu, font parfaitement en règle, quant propre gellion ; d'autres m'ont affuré qu'ils alloient s'y mettre : j'ai même l'efpoir d'amener ceux qui doivent des comptes depuis onze à douze ans, à les rendre & à en payer les débets ; & pour répondre au défir que m'ont témoigné quelques-uns de ces comptables, je publierai en 1789 toutes les connoiffances complettes Rrhempacwapdars paroiffe. RÉGIE DES GREFFES. LES produits de la régie des greffes ont monté pendant l'année 1786, à. .28,604 1. 16 C 8 d, & pendant l'année 1787, à. - . 39.666. 3. 9. II n'y a fur cette recette que la fomme de 3000 liv. qui foit employée dans la Colonie. C'eft le traitement, y compris tous frais de bureaux, alloué au fecrétaire chargé de tenir les livres & de fuivre la corre/pondance, tant avec Jes greffers-régiffeurs, qu'avecle tréforier, & avecles parti; culiers jouiffant de penlions fur les greffes. DÉPÔTS dr confignations dans les Greffes. J'AI fait faire, en diverfes circonftances, la vérification des dépôts d'efpèces dans les greffes, & plufieurs greffiers ont F IJ rétaire chargé de tenir les livres & de fuivre la corre/pondance, tant avec Jes greffers-régiffeurs, qu'avecle tréforier, & avecles parti; culiers jouiffant de penlions fur les greffes. DÉPÔTS dr confignations dans les Greffes. J'AI fait faire, en diverfes circonftances, la vérification des dépôts d'efpèces dans les greffes, & plufieurs greffiers ont F IJ --- Page 56 --- été trouvés 4+ regardent les parfaitement officiers en règle. Au refte, ces des fiéges plus vérifications fIntendant, & jene doute pas immédiatement que infpedlions fréquentes, la bonne qu'ils ne conflatent, par des politaires & l'exiflence des tenue des regifires des déen prendre connoiffance dépôts. L'Adminiflration ne peut été violés. que pour s'affurer à C'eft aux tribunaux feuls à qu'ils n'ont pas ceux qui peuvent y avoir droit, & les faire remettre garantir la confervation par une par conféquent à en vigilance continuelle. HOPITAUX DE JE PROVIDENCE. me propofe de faire connoître recettes & dépenfes des deux l'année prochaine les dant cclle-ci. Les adminiftrateurs maifons de Providence prefferont à publier l'emploi de ces établifemens s'em- penqui leur font confiés, & cette qu'ils auront fait des fonds à eux-mêmes & à leurs pratique de fe rendre compte la charité même da plus active concitoyens ne une fois en vigueur, s mefuure des forces & des revenus pourra de les porter à paffer da fentiront qu'on lui porte un fatal l'établifement ; ils à l'endettér; que les fecours coup lorfqu'on commence parent des refus pour un autre; prodigués faut dans un temps 3 préque la commifération ait elle-même qu'il des malheureufement mot f'ordre & Ja règle font bornes, & qu'en un de bienfaifance, qu'il feroit indifpenfables fi doux julque dans les actes d'exercer fans dimites. BACs, érc. JE recherche avec foin s'il a du revenu public dont les y encore quelques parties je ne trouve que les péages comptes fur les bacs. doivent avoir place ici; je n'ai à cet égard que des notions J'avoue encore habitans qui ont été chargés de infuffifantcs ; mais 9es quile font préfentement, fe cette manutention & ceux desé propofent de me communiquer qui éngncismympredfcurin paroitront l'année rendre publics dans les comptes prochainc, du revenu public dont les y encore quelques parties je ne trouve que les péages comptes fur les bacs. doivent avoir place ici; je n'ai à cet égard que des notions J'avoue encore habitans qui ont été chargés de infuffifantcs ; mais 9es quile font préfentement, fe cette manutention & ceux desé propofent de me communiquer qui éngncismympredfcurin paroitront l'année rendre publics dans les comptes prochainc, --- Page 57 --- IMPOSITION MUNICIPALE. LA réunion des deux caiffes a néceffité un réglement uniforme pour toute la Colonie; ; par ce réglement le Confeil affure à la fois la perception & le bon emploi de l'impofition municipale. Un objet de dépenfe incertain & indéterminé jufqu'ace jour a pris, cette occafion, une forme régulière : c'cit celui des ponts fur les eaux qui traverfent les grands chemins ; on en connoît l'importance dans une Colonie auffi vafte, & dont les différentes parties ont des rapports continuels, & font divifées par une multitude de rivières, de torrens & de canaux. Saint-Domingue étoit peu avancé à cet égard; les habitans, foit dans leurs voyages 9 foit pour le tranfport de leurs denrées 3 étoient arrêtés par des obftacles fréquens,&i ils éprouvoient de graudes pertes de toute efpèce. On nepouvoit faire cefferleurs plaintes que par la conftruction des ponts : mais ilétoit naturel de diftinguer ceux qui devoient être à la charge des particuliers, de ceux qui devoient être conftruits aux frais du public. II a paru julte de faire faire aux frais des habirations les ponts fur les canaux d'arrofage, & l'ordonnance rendue à ce fujet 3 exécutée d'abord avec lenteur & non fans quelques réclamations , a enfin produit les heureux effets qu'on en attendoit: les habitans fe félicitent de la contrainte falutaire qui leur a été impofée 3 & ils reconnoiffent que leurs dépenfes font déjà couvertes par la ceffation des dommages qu'ils éprouvoient auparavant. A l'égard des ponts fur les rivières 9 ravines & eaux publiques, il eût été injufte d'en faire fupporter la dépenfe par les individus, ou même par les quartiers 2 & on n'a pu s'empécher de la confidérer comme véritablement coloniale. Le gouvernement a jugé en méme-temps 7 que s'il falloit, à chaque entreprife de cette nature > établir une impofition particulière, les foins, les détails, les fraisdelalevée, l'importunité des demandes réitérées 2 l'inconvénient pour Phabitant de ne pas connoitre exactement à combien monteroit fa us, ou même par les quartiers 2 & on n'a pu s'empécher de la confidérer comme véritablement coloniale. Le gouvernement a jugé en méme-temps 7 que s'il falloit, à chaque entreprife de cette nature > établir une impofition particulière, les foins, les détails, les fraisdelalevée, l'importunité des demandes réitérées 2 l'inconvénient pour Phabitant de ne pas connoitre exactement à combien monteroit fa --- Page 58 --- cotifation annuelle, que les augmenteroient infailliblementf fes avortoient foufcriptions fouvent 2 d'abord embraffées avec charges; & quelquefois même lorfqu'elles étoient à moitié exécutées, chaleur p d'avoir été entamées ; s'évanouiffoient & entièrement avant & régulièrement dans que, , pour procéder de une pareille matière folidement comprendre cette dépenfe dans 9 il convenoit pour. faire participer enfuite les l'impofition municipale, aux avantages qui doivent différentes parties dela principes en réfulter. Ceft Colonie quel'éditdu Roi d'après ces que CC les adminiftrateurs concernant les chemins, a ordonné >> municipales ou far le tréfor pourroient prendre far les caiffes >> néceffaires pour la 3 tout ou partie des fonds >> qu'exigeront les chemins, conftruction & l'entretien des De la forte, la Colonie tant anciens que nouveaux. ponts >> ouvrages qu'on auroit vainement verra fuccelfivement s'élever des particulier, & qui, je fe attendus d'un quartier en autre Colonie. crois,ne rencontrent dans aucune L'état de cette caiffe va de police fi long-temps follicités permettre auffi des établiffemens au Port-de-Paix & à Saint-Louis; au Cap, au Fort-Dauphin, & les campagnes participeront c'eft ainfi que les villes régime d'ordre & d'uniformité que également le Confeil aux avantages du régime d'autant plus précieux, vient d'adopter, formel, par l'article XXXVII de fon qu'il a pris f'engagement dernier, de faire connoitre en réglement du 13 mars & des dépenfès de cette caiffe. 1789 le réfultat des recettes Il n'eft point queftion ici des veurs des amirautés, recettes faites par les recefont chargés, font parce que les perceptions dont ils quant à leur comptabilité, étrangères à l'Intendant de la Colonic, , vient d'adopter, formel, par l'article XXXVII de fon qu'il a pris f'engagement dernier, de faire connoitre en réglement du 13 mars & des dépenfès de cette caiffe. 1789 le réfultat des recettes Il n'eft point queftion ici des veurs des amirautés, recettes faites par les recefont chargés, font parce que les perceptions dont ils quant à leur comptabilité, étrangères à l'Intendant de la Colonic, --- Page 59 --- N.° XII TABLEAU des marchés, fermes dr entreprifes, foit particulières, foit générales. Le dernier tableau eft celui des marchés, 9 fermes & entreprifes, foit particulières, foit générales, dont l'article XXXIX du règlement de SA MAJESTÉ, du 19 mars dernier, ordonne la publication. C'eft encore en confultant des regiftres des différens dépôts, que l'on pourra compléter des connoiffances dont ce tableau n'eft que le précis. En effet, plufieurs marchés pour des objets fimples, tels que da fabrication du pain, les journées d'hôpitaux, la fourniture de la viande & du bois, un achat de tuyaux de fer pour les conduites d'eaux, peuvent être facilement énoncés & détaillés en peu de mots ; mais il eft impoffible d'en ufer de même pour les marchés faits avec un Apothicaire, avec un Serrurier, un Charpentier & autres entrepreneurs de travaux: on y trouve jufqu'à cent cinquante articles, & dix tableaux fuffiroient à peine pour en faire connoître tous les détails, Je me fuis donc borné à rapporter les principales difpofitions de ces marchés; j'en indique auffi les dates & la durée; & comme ils fe trouvent tous, tant au dépôt du contrôle que chez les notaires de fIntendance dans les différens lieux ou ils ont été paffés, on pourra en demander la communication. qui ne fera refufée à perfonne. Je crois parmi les vues bienfaifantesde SA MAJESTÉ, celle-ci msr des avantages qui ne tarderont pas à fe faire fentir, non - feulement à Adminiftration, mais même au public. En effet, comme le Roi paye comptant, il doit, d'un côté, payer au plus bas prix poflible : mais de l'autre, fes prix érens lieux ou ils ont été paffés, on pourra en demander la communication. qui ne fera refufée à perfonne. Je crois parmi les vues bienfaifantesde SA MAJESTÉ, celle-ci msr des avantages qui ne tarderont pas à fe faire fentir, non - feulement à Adminiftration, mais même au public. En effet, comme le Roi paye comptant, il doit, d'un côté, payer au plus bas prix poflible : mais de l'autre, fes prix --- Page 60 --- laiffent encore, ainfi fuflifant aux entrepreneurs. qu'on ne peut en douter, un bénéfice Les marchés le conftruclions, réfultat par exemple, fous lesy des faits s quant aux de Jeur habileté & de deurs yeux ingénieurs, font zèle pour le fervice des porte à connoilfances. Leur & du public auffi bonne faire la condition du Roi de juftice qui des anime, des qu'il rend dépend d'eux ; mais à ce qu'un entreprencur en même temps attentifs l'efprit opérations lui feroient imprudent ne s'engage pas dans des deviennent Wt la forte une préjudiciables. Les prix du Roi d'indicateur & de guide elpèce de tarif, ou du moins prix uniforme dans les divers qui conduira lieux de infenfiblement à un différences qui pourront réfulter de Ja Colonie, fauf les rareté des matériaux, & du retard l'abondance ou de la à FAdminiftration, des dans les payemens. Quant On s'aperçoit d'abord avantages font encore plas fenfibles. MAJESTÉ, eft que fintention du cette branche de réglement de SA que celle de la RELce fous la fervice foit mife 1 ainfi auffi que l'expiration des marchés furveillance foit publique. Elle veut que tous les alpirans puiffent faire leurs connue d'avance, afin heure pour concourir aux adjudications. dipolitions de bonne gens obtenir une entreprife à des On voit en effet des néanmoins y faire mal Jeurs conditions avantageufes, & font des gains raifonnables, à des aflaires, tandis que d'autres y rieures; c'eft que l'entreprife conditions quelquefois infédeur profeffion, de leurs convient à ceux-cià raifon de n'y a que la publicité aflaires, de leurs polfellions, & il rens les plus propres rendre puiffe appeler ainfi tous les concurnon-feulement qu'on connoiffe adjudicataires. Le Roi entend fir quel pied les ce qui a été payé, mais auffi feroit en effet payemens ont été faits : une connoiffance cipés, incomplette fans f'autre, & des par exemple, doivent payemens antine pourroit obtenir des procurer un bon marché, faits à crédit. pour fournitures ou des trayaux qu'on II ne faut pas cependant modèles, On trouve dans prendre tous ces marchés pour quelques-uns des articles portés à adjudicataires. Le Roi entend fir quel pied les ce qui a été payé, mais auffi feroit en effet payemens ont été faits : une connoiffance cipés, incomplette fans f'autre, & des par exemple, doivent payemens antine pourroit obtenir des procurer un bon marché, faits à crédit. pour fournitures ou des trayaux qu'on II ne faut pas cependant modèles, On trouve dans prendre tous ces marchés pour quelques-uns des articles portés à --- Page 61 --- à des prix vraiment exceffifs. Plufieurs changemens avantageux ont eu lieu pendant l'année 1788, mais le compte que je publie ne peut en faire mention. Cette partie eft une de celles où le bien ne fe fait qu'avec lenteur, & à mefure que les circonflances en préfentent l'occalion. Is'en eft offert plufieurs depuis le commencement de cette année, & MM. les officiers du génie n'en ont laiffé perdre aucune. On ne peut néanmoins fc diffimuler un inconvénient de la publicité des marchés : c'eft que fi, d'un côté, elle tend à tout mettre au rabais , il eft à craindre, de l'autre, que les entrepreneurs ne s'en prévalent pour élever lcs prix ou demander des indemnités. Bornons-nous à deux exempour ples. La cuiffon du pain aux Cayes fc fait à raifon de 5 liv. par quintal, & au Môle à raifon dc I liv. 13 f 4 den. L'entrepreneur qui reçoit moins, alléguera peut-être l'exemple de celui qui reçoit davantage, & il demandera de lui être affimilé. Mais cette différence réfulte du prix des logemens, de celui du bois & de la main-d'ccuvre, & de diverfes autres circonflances ne font pas les mêmes dans les deux endroits. Le Cayes paroit d'ailleurs trop fort, E prix & il a été queftion de le diminuer. Les nouveaux marchés pour les journées d'hépital au Cap & au Port-au-Prince, offriront auffi des différences qui me fourniffent le fecond exemple. Journées d'officiers au Cap, au Port-au-Prince, ci . 1o", 11#, 14. Journées de foldats & matelots, ci - 3*. 10f... - - 3". 18f. Ajoutez à cette différence au profit de l'entrepreneur de Phopital du Port-au-Prince, qu'aux termes de fon marché il lui a été fait une avance de 100,000 liv. rembourfable fur les payemens qu'il fera dans le cas de recevoir, & pour fireté de laquelle les efclaves & tout de mobilier de Phôpital font engagés, Mais outre qu'un entrepreneur cinq + Eour ci - 3*. 10f... - - 3". 18f. Ajoutez à cette différence au profit de l'entrepreneur de Phopital du Port-au-Prince, qu'aux termes de fon marché il lui a été fait une avance de 100,000 liv. rembourfable fur les payemens qu'il fera dans le cas de recevoir, & pour fireté de laquelle les efclaves & tout de mobilier de Phôpital font engagés, Mais outre qu'un entrepreneur cinq + Eour --- Page 62 --- années feulement, ne peut fe 5o que celui qui jouit fans contenter des mémes bénéfices plus de quatre-vingts interruption d'une entreprife continuation ans, qui a l'efpoir le mieux fondé depuis illimitée, d'une capitaux ont eu cette dont/établiffement deflination eft monté, dontles long-temps,il ilyaune confidération conflante pendant un auffi la, & clle eft puifée dans l'inflitut fipérieure à toutes cellesCharité: ilsfe font confacrésaufervice même des frères de la moins dans la vue d'en retirer del'humanité fouffrante, au voeu qu'ils ont fait à aucun profit, que pour obéir fentiment généreux & da religion 1 & pour latisfaire au malhcureux ; ils ne cherchent relpeélable qui des porte à affifter des qu'ils ne pourront pas tant à gagner qu'à s'affurer m'ont donné des perdre; & lorique j'ai traité avec eux, ils de leur preuves de Phumanité part. En un mot, les marchés j'avois attendue doivent régler ni les prix à accorder faor dans un lieu, ne ceux qui feront réglés par la fuite dans un autre, ni méme & je ne vois aucun prétexte dans le méme endroit, publicité de toutes les opérations plaufible de pour empécher la On remarquera dans ce tableau ce genre (d). fourniture des un marché fait dans les fontaines tuyaux en fer qui doivent conduire des pour la du Cap & du eaux à annoncer que cette fourniture Port-au-Prince.J Je m'empreffe nous nous en étions a eu tout le fuccès M. le Comte de la Luzerne promis, lor/qu'elle a été ordonnée que par but d'effeéluer & par moi. Nous la moins ces travaux de la manière la avions pour fujette aux réparations. Les fontes plus durable & des tuyaux & pendant (d) Le que compte l'on rendu au Roi, au mois de mars a Sire, tient à imprime l'ordie, ceci; ir l'erdre ; je lis dans cet ouvrage 1788, ce qui fuit me : < parvient > adoptée. I n'ef point d'abus lui-même à la publicité V. Tout, > a détruire >. On ne connoîtra que l'ordre dr la publicité que ne M. a publicité, mais jaffure avec confance pas d'abord tous les avantages parviennent de effets plus utile à la chofe publique; 5 &, d'année qu'on cn nc pouvoit prendre un cette plus heurcux & plus à faire annce, on en parti des avons Tobligation. propres bénir. le Momarque à éprouvera nous qui cn détruire >. On ne connoîtra que l'ordre dr la publicité que ne M. a publicité, mais jaffure avec confance pas d'abord tous les avantages parviennent de effets plus utile à la chofe publique; 5 &, d'année qu'on cn nc pouvoit prendre un cette plus heurcux & plus à faire annce, on en parti des avons Tobligation. propres bénir. le Momarque à éprouvera nous qui cn --- Page 63 --- des différentes pièces, ont été faites avec un foin qui ne laiffe rien à défirer. Ces conduites coûtent moins que les autres par le peu d'entretien qu'clles exigent ; & fi cet effai contribuer à améliorer la diftribution des eaux deflinées peut foit à faire tourner les moulins, c'eft foit aux arrofages, principalement à M. le Comte de la Luzerne que la Colonie en fera redevable. Jc regrette de n'avoir pu comprendre dans ce tableau un grand nombre d'autres marchés ; on verroit que prefque tous procurent, comme ceux que je rapportc, quinze à vingt pour cent de bénéfice au Roi ou à la Colonie. Le marché paffé au Cap, le 28 mars 1787, avec le chirurgien du Roi pour les prifons 1 préfente un bénéfice de foixante & quinze trois quarts pour cent pour le Roi. Lc marché fait le I 2 juin 1786, avec l'apothicaire du Roiau Cap, préfente un bénélice de dix feptpour cent, comparé au marché du premier janvier 1784 : il faudra y joindre cinq pour cent dont le tréfor bénéficie de plus par de marché fait avec ie facceffeur de cet apothicaire. Un marché paffe, le 8 novembre 1786, avec l'imprimeur du Cap, préfente un bénéfice de vingt-quatre pour cent, comparé avec celui du I." avril 1785. Je n'entrerai point dans de plus grands détails, & ceux-ci font déjà peut-être trop circonflanciés. On pourra s'étonner de ne voir paroitre l'état de nos finances pluficurs mois après l'expiration des exercices dont je Rcif compte : mais cette publication eft la première de ce genre à Saint-Domingue ; elle eft le réfumé de tous les regiflres de la Colonie, tenus au bureau des fonds. I a fallu lui donner une forme ; & quoique celle que j'ai adoptée ait befoin d'être perfoctionnée, on jugera que ce travail exigeoit une attention ferupuleufe & dc longs examens. Mais, d'un autre côté, le fyftéme des finances, fi compliqué, fi difficile par - tout ailleurs, eft d'une fimplicité vraiment admirable à Saint-Domingue ; ce bel ordre eft fondé fur les anciennes inftitutions, & chaque chofe une fois replacée à fon rang, le point du départ, & celui auquel il s'agit d'arriver G 1J ctionnée, on jugera que ce travail exigeoit une attention ferupuleufe & dc longs examens. Mais, d'un autre côté, le fyftéme des finances, fi compliqué, fi difficile par - tout ailleurs, eft d'une fimplicité vraiment admirable à Saint-Domingue ; ce bel ordre eft fondé fur les anciennes inftitutions, & chaque chofe une fois replacée à fon rang, le point du départ, & celui auquel il s'agit d'arriver G 1J --- Page 64 --- m'étant bien connus & je crois pouvoir affurer $ toutes les difficultés fe font paroîtra de bonne heure que lc compte de l'année évanouies, Plufieurs chefs des en 1789. courante celui du bureau des différens bureaux, & particulièrement ces tableaux, & je failis finances,m'ont avec aidé dans la rédadlion de rendre la juftice qui leur eft die. plaifir Une cette occafion de leur le plus beau falaire de ceux qui font bonne réputation eft public ; ils confâacrent leurs veilles animés du zèle du bien font inconnus. Je à la Colonie dont ils non pour me foulager m'acquine de la forte ici d'une dette envers eux, noiffance, mais parce f du poids de la reconbicn, je ne dois que cette publication opère tandis qu'il eft pas fouffrir qu'il ne foit attribué quelque l'ouvrage dè tant d'autres. qu'a moi, que fi leurs occupations affiducs les Qu'ils fachent donc public, deurs fervices ne feront dérobent à la vue du que le colon pourra s'en fouvenir cependant point ignorés, & gratitude. avec un fentiment de C'eft fur-tour à la nature de celle-ci Saint-Domingue n'eft point qu'une publication de grand nombre de perfonnes éclairées oifeufe; ; il s'y trouve un comptabilité, ou verfées dans la fur les matières de tution & du régime fifcal de la Colonie. connoiffance de la confticontre des fautesdans ces comptes, elles Si donc on renrelevées. Ils ont été feront infailliblement apporter à un ouvrage rédigés deltiné avec tout le foin qu'on doit connois point d'erreurs à être offert au public. Je qu'il n'en eft > & cependant il eft n'y fcra connoitre, point exempt; ; c'eft la publicité même très-probable & j'invite ceux qui les par la féchereffe du fujet, à les qui ne feront pas rebutés trer: : elles feront reétifiées dans rechercher & à me les monen 1789; & c'eft ainfi le compte qui fera publié finances de que d'année en année Saint - Domingue l'état des précilion & de l'exadtitude qui approchera davantage de la Régler avec jufleffe la balance doivent en faire tout le prix. fes, fe borner à celles des recettes & des dépenque néceffitent da fureté, l'utilité & trer: : elles feront reétifiées dans rechercher & à me les monen 1789; & c'eft ainfi le compte qui fera publié finances de que d'année en année Saint - Domingue l'état des précilion & de l'exadtitude qui approchera davantage de la Régler avec jufleffe la balance doivent en faire tout le prix. fes, fe borner à celles des recettes & des dépenque néceffitent da fureté, l'utilité & --- Page 65 --- fa profpérité publique : payer religieufement ce qui eft da, faire payer ceux qui doivent : voil en peu de mots le but fAdminiftration doit fe propofer en matièré de finance; 8: ne l'atteindra qu'à l'aide d'un régime invariable > jufte & ferme. En vain elle fe flatteroit d'y parvenir fans faire des mécontens; elle doit s'attendre, aux clameurs de tous les comptables inexacts ou infidèles, entendre avec patience les plaintes de quelques gens mal informés, ou qui payent s'empécher de crainavec répugnance, parce qu'ilsne peuvent dre un mauvais emploi de leurs contributions. Mais les adminiftrateurs n'auront rien à défirer, fi les perfonnes impartiales apprécient leurs opérations, & s'ils peuvent, à la fin de leurs travaux, dire à leur Souverain (e): : C Nous n'avons > rien négligé pour juftifier la confiance dont nous avons >) été honorés ; les dettes contraciées avant nous ont été >> fidèlement acquittées ; nos fucceffeurs n'en trouveront > aucune de notre adminiftration ; ou fi des circonflances > extraordinaires nous forçoient d'en contracter, il leur en > fera donné, ainfi qu'au public, une exaéte connoiffance. >> Nous avons fait de grandes avances pour des entreprifes >> confidérables,qui n'avoient que le bien général pour objet; >> nous nous fommes affociés les colons avec une confiance 2> entière; ; nous avons mis à profit leur zèle, leur induftrie, >> les travaux de leurs ateliers; &, quelques moyens que P'Ad2) miniftration ait d'être éclairée, elle n'a pas rencontré des >> lumières moins fûres chez eux. Nous avons eu le bon- >> heur de trouver dans la Colonie méme toutes les reffources 2) dont nous avons eu befoin ; elles ont été employées à des > travaux d'une grande importance, & dont plufieurs, > jufqu'à >> préfent, avoient été eftimés impraticables. Des chemins > ont étéouverts dans des lieux prelqueinacefmibles autrefois; > des ponts feront confruits d'année en année, & affureront (e) Tous les voeux T'Adminifrateur formoit en 1788, ont été remplis avant fon départ e la Colonie, & tous les projets indiqués à la fin de_ce mémoire ont été exécutés, Note ajoutée le 2 mars 1790. fent, avoient été eftimés impraticables. Des chemins > ont étéouverts dans des lieux prelqueinacefmibles autrefois; > des ponts feront confruits d'année en année, & affureront (e) Tous les voeux T'Adminifrateur formoit en 1788, ont été remplis avant fon départ e la Colonie, & tous les projets indiqués à la fin de_ce mémoire ont été exécutés, Note ajoutée le 2 mars 1790. --- Page 66 --- > les communications dans 54 >> embelliffent des toutes les faifons ; des > rendent plus ports > des jetées conquifes fur la quais fincs les demeures mer >> opérations du commerce & de la voifines, & facilitent les >> répandent abondamment leurs navigation. Des fontaincs > villes de la Colonie; des eaux dans des principales >> julqu'au bord de la canaux où les portent pures & limpides 2) recevoir fans quitter mer, fon le navigateur peut venir les > plupart des élément. On a donné dans la > meures faines chefs-lieux, un palais à da Juflice & des deaux prifonniers. Les > hémilphère font riches végétaux del'autre > on les a confiés répandus avec profufion dans tous aux celui-ci; >> foins doivent les naturalifer. citoyens Les cultivateurs, dont les > défenfe de la Colonie n'ont dépenfès relatives à da >> d'ornement n'ont point été pas été épargnées : les objets > affectés à un établiffement négligés, Des fonds ont été > citoit de la bienfailance relpectable que l'humanité folli- >> capitale de la Colonie. Au publique & particulière, dans la 3) à la levée & à l'adminiftration moyen de la vigilance apportée >> & la bonté du des impôts, ils ont fuffi, Monarque a méme >> remettre pu, fans gratuitement ceux qui, de inconvénient, > incommodes aux peuples leur nature, font les plus > le (). Tout Ce qui a été public, > a été employé épour fon utilité levé fur Tous les payemens font faits ou fà commodité. >> parvenus à CC but 6i défiré au comptant, & nous fommes >> Nous av ons même fait d'égalifer la recette & da dépenfe, >> l'épargne un fonds d'avance davantage, car il fe trouye dans affez > face a beaucoup de dépenfes confidérable pour faire > extraordinaires auxquelles ja Colonie imprévues, & aux calamités Puillions-nous avoir la fatisfaction eft expolée. 22 inexprimable de tenir teurs (Sf) ont C'cft ap moment même de la pénurie du follicitée par propofé lcs la fuppreffion de la ferme des tréfor, que les Adminifraeefleroit, & cile colons. a méme SA M A JESTÉ a ordonné boucheries, ccttc fi long-temps compenfation, , à fes fujets. bien voulu cn faire la remife que gratuitc, perception & fans --- Page 67 --- un jour ce langage ! puiffent une furveillance & une exactitude, dont chaque ligne de cet écrit a montré la néceffité, produire ces heureux effets ! Nous ferions affurés de l'approbation de notre Souverain & de l'affection publique, & nous nous trouverions amplement récompentés de nos travaux. Srront le préfent Erare les tableanx y annexés, dépofes all Contrôle de la Colonic. Au Pont-au-Prince, le 25 Juillet 1788. Signé DE MARBOIS. Dépofis a21l Contrôle, ,le2s Juillet 1788. Signé DESCHAMPS. ces heureux effets ! Nous ferions affurés de l'approbation de notre Souverain & de l'affection publique, & nous nous trouverions amplement récompentés de nos travaux. Srront le préfent Erare les tableanx y annexés, dépofes all Contrôle de la Colonic. Au Pont-au-Prince, le 25 Juillet 1788. Signé DE MARBOIS. Dépofis a21l Contrôle, ,le2s Juillet 1788. Signé DESCHAMPS. --- Page 68 --- --- Page 69 --- SAINT-DO M I NGU E. N. I." ETATGENERAL des dettes adives en faveur des diverfes Caiffes de la Colonie, d lépoque du 1 0 Novembre 1785. MON T A N T RECOUYREMENS RECOUYREMENS SOMMES INDICATIONS DE LA NATURE DES CRÉANCES. delacréance publique, au 10 faits faits reftunt à recouvrer, aul ORSERYATIO: NS. novembre 1785. en 1786. en 1787. I." janvier 1788. CAISSE DE LA MARIN L. Ilétoit diil la Caille de la Marine decette Colonie,par billets,promeffes, obligations, décomptes, & autres fiv, f. d. lis. f d. liv. . d. liv, d. titres ih charge de divers parnculers, employés, fourni@eurs, entrepreneurs, leurs heritiers ou ay. ans caufe, jour débet de compte d'odrois, de denicrs-ninicipaux, & divers droits perçus dansh Colonie ,pour reliquat des comptes de la Caille de la Marine , pour prèts à eux faits, , pour avances lur les entrepriles far des L'ne partic de cette créance ef fufcrp- & folde de de bacs, boucheries & autres : 6,576,8;8. 6. 8. dans l'ordre descomptes; all traitemens appointemens, pour fermages cbjets de cette nature. 14. 286,055- 13. 7. 347316s. 7. 5.943,617. 2. 4. unepartiefe compofatisn ctrcuwdur pard desperfonnes mortrs, Cette criunce R itablie Jar les états nominatifs à ditaillis, fournis d certifis par le Troforier principel abjentes injovables, ou fans cautions connues; de la Marine (a). une. antrepartiee elfufeeprible de recouvreinent Il exifloit a la charge des contribuables, entre les mains des divers Receveurs de l'octroi dans les différens plus ertadininifns gtand nombre ration des ena dibiteurs. fxé les teries avecie départemcns de celte Colonie, des quintances de droits fur les Nigres & fur les maifons, dont de reconvrement n'avoit pas encore cté fait, montant enfemble à 2,514465. 266,)00. 8. 7. 2171400. f. 8. 2,0301764. 10. 9. (b) Crtte criance ef d'un recouvrement Cette criunce 9 ctablie d'apris les itutsparticulitrs, fournis parles divers Receveurs de l'ollroi dans les digerens dhilkcile d'une partiedes la mort, conuribaklaiprdjcnté l'alfence, Ou T'infolvabilit une emafe dipartemens (b). 8. 7. 2171400. f. 8. 2,0301764. 10. 9. (b) Crtte criance ef d'un recouvrement Cette criunce 9 ctablie d'apris les itutsparticulitrs, fournis parles divers Receveurs de l'ollroi dans les digerens dhilkcile d'une partiedes la mort, conuribaklaiprdjcnté l'alfence, Ou T'infolvabilit une emafe dipartemens (b). de non-valrurs di(fcile à er mais'le Hfavoit cte fit par la Cailfe de la Marine, des avances en faveur des troupes & efcadres allices pendant Pynment exifluns b des droits dis afre conribuable la guerre, une fomme de 3,152,804 liv. Cette dettea étt prilep par les cailles de France ea compenfation aux rig'enens. conuus, sfera iJedui conforménent du pioduit faure divit du Domaine d'cccident; elle fera portée au montant de la créance publique & en ligne de recouvrement (e).. + Il w $2,80+- (c) Cette criance au meyen du recoureCett créance eetablie Jur un comptt à un fapplénent de comptt certifis, ngnis, arrêtés par gui de droit, tenent ment qui de ena la étè ou da k étre tronve Juit br au le 20 ol kc I 0 oflobre 1786. finance p2tra adreges Mhaijpre juillt1755. lmale des créanc ces aclives de lu coife de laj 11 avoit cte fuit, par la Caiffe de la Marine, des avances en fiveur de divers bitimens armés pendant Marine. la guerre par les Etats-unis die lAmérique (d). S. a 203,143. a S. (d) Les titres de celte criunce ont hril Citte criance eA ctablic Jur des comptes en rigle.fgnis par les Commandans des batimens, en faveur d/quels adrcfes Aux Ernts-unis le runbounfement Iles avances ont été faites. n'en a point encore éti efedlui. AISS E GÉNÉ R A L E. Ile exifloit entre les mains du Receveur général de la Colonie, des créances àh charge de divers particuliers, anciens Comptables, Curateurs aux fucceflions vacantes, Receveurs del la Caiffe générale, Receveurs de droits domaniaux, du droit de deux cent, Fermiers des poftes, & autes , pour tes débets refuhant de diverfes gellions dont ils ont RA charges. (e) 1,471,511. 10. 5. 356,;89. 16. 1o. 189,843. 15- +. 925,077. 13. 3. compenfation (e) Cette criance une e fufeprible des de quelgue Citte criance ef ttablitfar un état nominatif,faumi U certifi par le Receveur giniral, le premierjuillet 1786. d'e ofre aulfi d.ec une mulle partic de nonvuleurs breun; II Icté remis entre les mains du Receveur général de la Colonie, des ordonnances de recettes & créances, cante de lrurmort, de leur infolvalilité, ou a la charge de divers particuliers & comptables défignés en l'article précedent, pour réfiulut des comptes cele de leurs cautions; de mais lu majeurepartit ont cté arrétés fous la préleure Adminillration quoique fes geltions fulfent antérieures, & quoique des 1 foferpritle termes uecordis recouvrement par lddmininutron, 4 wwinegyea DA ttenr qui en refultent appartintlient vériablemer ent aux précedentes adminiflrations. divers particuliers & comptables défignés en l'article précedent, pour réfiulut des comptes cele de leurs cautions; de mais lu majeurepartit ont cté arrétés fous la préleure Adminillration quoique fes geltions fulfent antérieures, & quoique des 1 foferpritle termes uecordis recouvrement par lddmininutron, 4 wwinegyea DA ttenr qui en refultent appartintlient vériablemer ent aux précedentes adminiflrations. 601,741. + 6. I 72,079. 15- 1t. 529,661. S. 7. peuey compter uiec ftuhte Cejupplement à la eriunce ci-delfas eA itabli d'apris les regifres tenus au Burenu des Finunces.(f) (fI Llein, irelte encore à decs comptes de gellions antérieures ati to novembre 1785. Plufieurs comptables ont Gij julqu'a prélent uere foulbaire à leurs obligations ils n'ont point produit leurs comptes; & les debets n'dant point ctablis, il n'en fera fait ici qu'lune obiervation pour mémoire, ci. mémoire. Cet article pour mimoirt rifulte des itats fournis par le Bureau de la Verifcation (g). de (8)leR cette criences difficile elle de feroir diterniner trs-confiderable, le mentant f laf fuite descomptablei, dent Irse cwutiomemens AISSE D E S LI B E R T E S. Jomt linités, ne devoit en Jaire confidirer une I1 exifloit, entre les mains du Receveur particulicr de la caille des Libertés, des titres de créance, & des partie couune deuteufe. oidonnances de sembourlement à la charge de divers parteuliers, auxquels les Adminillrateurs avoient fait préter des fommes qui devoient être remniles à ludite caitle, à desépoques par eux indiquées & dont le rembeudeaent n'avoit point eu lieu audit jour novembre 178; (h).. 11,5c0. 2,400, 17,100. 82,000. He (h) Le recouvreinent de cette ereance Cette criunce efl itablic fur un etat cerrifé Jeurni par ie Recestur de la taxe des 1786. certain, b lest terues en Jont urrités re2 le exilloit au novembre 178; dans lacaiffe des Libertes, une fomine Likndn.epenirjailli de 577,006". s'. dibrteurs. Mars tréiulte LCt bordercaux founis par le Receveur, en novembre & décembre de la méne annce, qu'l. cté peur objets dûs & ordonnances fur lui, par (1) Si M. dle Bongars, antéricurement L 10 novcmbre & non -compris dans T'état des sles. l'on 466, cit ,256 porti liv. au 12fous8denierd'or namnbre des dettes dettes pallives, tne fomme de 466,256. 12. 8. palfives donnances acguitiéesennevonbre U C es décembre ordonnances n'ayant point été employées dans l'ctat du paffif de la Colonie, il ne doit être ici onperteroit icienligne de ell malle des dettes adlives, & en lighe de recouvrement, que celle ie (i). 12fous8denierd'or namnbre des dettes dettes pallives, tne fomme de 466,256. 12. 8. palfives donnances acguitiéesennevonbre U C es décembre ordonnances n'ayant point été employées dans l'ctat du paffif de la Colonie, il ne doit être ici onperteroit icienligne de ell malle des dettes adlives, & en lighe de recouvrement, que celle ie (i). porté 1785, les $77, o 06 liv, 5. Jous 11 deniers crianceadive fefont Cette crianct ef ainfi établie d'apris les bonlertaurfaurnis par le Receveur de la taxt des Libertès, pour les deux 110,749. 1). 3. 110,749- 13- 3. trouvés dans Le la caife des Libertès E pranicr detniers mois de 178g. novenbre. ila paru lus rifultat naturel de cit ne été porteren le nôine adifried nais 14:772,723. ,032,095. 12. 3. 4,026,393. I 6. 9,71 +,234. 10. 7. queles nigenent sfondst de sliresquiont la dette publique. sidonpleyisafarer --- Page 70 --- P3CS --- Page 71 --- SAINT-DO M I N GU E. ETATCENERALI des dertes paffives d la chharge des diveyfes Caiffes de la Colonie, à lépoque du I 0 Novembre 1785. N. Il. NATURE DES DETTES. MON T A N T PA Y EM E N S PA Y E ME N 3 S OMM E S INDICATIONS SUR LA de la dette publique, au o faits fants réclanées BSERV. A TI O NS. DÉP RIE A EN DU Norn. novembre 1785. en 1786. en 1787. au . janvier 1788. L.ors de la de f'ordomance du :6 novembre 1785: obligeuit tous les portears d'ordonnances, hons cuifie, acquits de depente ou autres tiires, tear à des diveries" cailles dela du Ror ali Cap, s'elt) Letartad des batiments Colonie, à Jes fa C enrogillrer dans leurs départemens, delivrées FEntrepteneur des toites des ouvrages exceutes dans u (a) Diverfes obforvations ont obligé l'Adnouse porteur de foiuanter lept ordontances pour lepris ajtration d'attendre ait été Jictué par l noid Tannée 17S0, jufques K ccapris 1785; leldites ordennances monunt Sa Mojefte fur partie cette partie du depuis 10,340,358' iT compte de laymelle ila été puyé demande, n1786 L7 Canformémenraun. dicompte arrité avec /L.uttepreneur, Cont copire efidipofic aubureau en Indipendamment 87 mne foume de de 1.446,813 64 des Finanees (4). cette foinme, ila encore I avoit cle paye à compte de cette fomme par les Adminifrations précedentes, 7,199,093. S. lir, , d. liv, d. éte Payépour les travaux En Jorte qu'a Trpoque du 1G novembre 178; cet Eatreprencur R prélertoit inlue réancier d'une div. ureau en Indipendamment 87 mne foume de de 1.446,813 64 des Finanees (4). cette foinme, ila encore I avoit cle paye à compte de cette fomme par les Adminifrations précedentes, 7,199,093. S. lir, , d. liv, d. éte Payépour les travaux En Jorte qu'a Trpoque du 1G novembre 178; cet Eatreprencur R prélertoit inlue réancier d'une div. d. li, f. d. de la fontuine du Cop, lomne de 3,141,265. 4. 888,695. 18. 19. S 2. nes U cous les autres ordonI ctoit di à divers Particuliers, Foumniffeurs, Proprrietires, Porteurs de Lons de ailles, & autres 358,117. 1,694451 10. 1785 pejlérienrement a perlonnes pour le montant des ordonnances delivrées leur profit pour raifon de foumitures, loyers de 989,676. 19. 8. maifons, & auties objets relatifs au fervice du Roi & de la colonic lefdires ordounaces enregiflrées au TOTAL de bureau des fonds du Cap (b). 648,619. 14 10. 622,254. 14 IC, itk P'are alepuis ce quia Cette dette ct étallie Jur la cepie du regifire tenu burean des Jonds Ce conformité de l'ordonnance 26,36s. nuvembre 1785. 436,490. 8. da 26 17. novembre 1785. Ilétoit du a divers Partic uliers, ourniffeurs, Proprictaires, pour le montant de diverfes créances! liquides dont les titres 1 'avoient pu étre mis enregle, & dont le payement voit pas été ordonne la précédente. Adminit (b) Cette dette a étéireinte dis le snois de tration, & qui conirquemment n'ont pu étre Bwlwifearglicsee preferit par Pl réglement fufidaré. 239,664. 12. 6. 2;8,668. 12. 6. 996. mars porteurs 1787. Lile eit pu l'eere plus tit,f les) Cete derie 9 itablie d'apris les états nominutifi ercmifis par lOrdemmateur adluel (c). pour recevoir d'ordonnances lewr fR Sifine prgjenais) II etcit dia divers Fermiers, Propriétaires & Foumilleurs, pour le montant des indemnités réglies a deurl payeinent. profit, pour raifon de réfiliation de baux, de marchés, pour dedommagenent & rembourfemmens d'ereurs & (c) Ien. autres ICC clanations. 91,849. 12. 4: 91,549. 12. 4 Cctte dette efl itallic comme la pricidonte d). Cette dette a II étoit di à divers Entreprencu curs, Fournifleurs & autres perfonnes employces au compte du Roi aut réglie. (d) été éteinte aulfitit que Môle, pour le prix d'entreprifes fournitures, appointemen: & autres objets revétus de titres liquides & enregillres en conformité de l'ordonnance du 26 novembre 17S5. $9.938. 10. 6. 89.938. 10. 6. Cilte dette ef jufféeper unextrait du regijtre tenu au departement du Mile, tn conformité de l'orJonnance (e). DEPARTENENT DE L'OUEST ET DU SUD. de (c) janvier Cette 1787. dette a ité éteinte avant le mois Hlétoir dià divers Entropreneurs, Foumnitleurs, Proprictaites & autres pe:fomesemployics pour lecempte du Roi dansles ditierens dipartenens de l'ouell & du lud. 6. Cilte dette ef jufféeper unextrait du regijtre tenu au departement du Mile, tn conformité de l'orJonnance (e). DEPARTENENT DE L'OUEST ET DU SUD. de (c) janvier Cette 1787. dette a ité éteinte avant le mois Hlétoir dià divers Entropreneurs, Foumnitleurs, Proprictaites & autres pe:fomesemployics pour lecempte du Roi dansles ditierens dipartenens de l'ouell & du lud. pour montant d'ordonnances espedices à leur protit, & enregillrées a1 bareau des fonds au Port-au-l Prince, cn exccution de l'ordonnance luldaxce(f).. 278,6;5. 5. 10. 279,6;5. 5. 10, Cette deue e étabite d'upris les rgilres teuus au bureau des Jonds au P'ort-ou-P'rintt, 3 en exécution de () Idem. l'orlonnance Jufdatie. II étoit di divers partice uliers & aux Etats-majors & équipages des divers bitisiens du Roi, Isl montant de plutieurs pruc faies pendant la gucre, conduites * vendues dans la Colonie, & des fonls venies dans la caille AESA avoieni cte de li Marine (g). 117,401. 12. 51,077. 10. Cette dette acté jufifiie par les piices dipolies au contrôle de la Colenie. 37.264- 7. 29,06c. 1. (g) Sur cette dette, it refte à ler avec Hell duà règ divers Entiepreneuss, Fouraitleurs & autres perfonnes employces pour de compte du Roi, une parsie de l'Etat major U égupage du le pix de divers tavauv exccutes avant lei O novembre 1785, His doat les acquit de depeates n'ont pu pour être brigantin le Héros. msen regle qu'an conmencement de 1787, d qui par cette raifon n'ont pu étre lounis F'enregillrement.. 159736. 1. 7. 1l 7. II ité Gette edutte jullifie come la pricidente (h). 150,736. Hace paye la tabique de la parcille du Port -au- Prince, à diveifes perlonnes, par les ordres de Saj n'ont (h) Les étre articles mis qui en conflituent cette dette Mjule, & divers partict culers tranfaclion forme d'indemnitc, pour reict & del mai Fh juin rigle 2 payés 7u'en a d'appointemens 1787. logumens, pour des d'utilité stu dedanmageno Fapt publiqee, d pour autres tembourtemens: faits parh caille Colonuale (iJ 1041497. 16. 104,497. 16. Ceue dere a ité jelijne par les arquits drpefis entre les mains du Trifbricr (i) llem. Ieoit dû la Colonie àl caille genérale des Invalides en France pour le muontant des fommes Cette verlées dans P caille de la Marine par des divers Tréforiers particuliers (k). 342,3+1. 12. 10. 349,341. 12. 10. dans (k) le courant dette du inots n'a étre payie gue Cette dette ell établie des eais de juillet' d'apris certifis pdr Trifurier principal. E 1787. 11 réiuhoit des bordereaux fournispar le Frélorier principal de la Marine, qu'su "novembre 178; (I) Soit que cette avance réclle ou ileroit etl vance envers la cailic, fant au Departement du qu' en celui du 10. dans (k) le courant dette du inots n'a étre payie gue Cette dette ell établie des eais de juillet' d'apris certifis pdr Trifurier principal. E 1787. 11 réiuhoit des bordereaux fournispar le Frélorier principal de la Marine, qu'su "novembre 178; (I) Soit que cette avance réclle ou ileroit etl vance envers la cailic, fant au Departement du qu' en celui du 10. 6. 10, 6. prce oduite par une anticipation le revenu f Cette dette réfulte des Forderedux des Trijorers princigal o Port-au-Prince Cap,de (1). 397.948. 3971945. Il public, U par récepilfes dilivés fur les Receparticulier. vurs de du Le produit droit du Domaine d'oceident cubli fur les denrérs coloniales avoit cté perçu pendant lal c'efl véritablen Foltroi nent pour une dette folde de d'ondonmunces, gucne, par l caille del la Marine de la Colonie; elle en devcit compte ls caille genérale de France, & la tion précidente, étrintepar lepayement rddminiftrs- de a ces compentation ca ete faite en partie avec le montant des ances taites par ceuc Colonie en faveur des riciplifit faitspar la uvelle Aminijtration. troupes & elcadies alliées m ). 4,631,318. 15. dette l'itat Cette dette réjule de de pereption dudit dreit, arrêti d vérife e novebre 736. +.636318. 15. compenfation (m) Cette d 'une creanceà ayant été peu éteinte lal elle doit être portie ici arec le pres 10,241,237. 4. 2,659,088. 14! 2- 5.8;8,637. oupes & elcadies alliées m ). 4,631,318. 15. dette l'itat Cette dette réjule de de pereption dudit dreit, arrêti d vérife e novebre 736. +.636318. 15. compenfation (m) Cette d 'une creanceà ayant été peu éteinte lal elle doit être portie ici arec le pres 10,241,237. 4. 2,659,088. 14! 2- 5.8;8,637. 12. 6. 1. dette U gn inontant M 1,723,511 3. to. pultqur Figac d'amortifenent. --- Page 72 --- RPJCE --- Page 73 --- SAINT.D C MINGUE N." III. COMPTE état des Recettes à Dépenfes de la Cailfe de la Marine , pendaant l'Exercice 1786. par brf < 15E K - TTON S. REC L. TI. DEPE NS E. (A) OBSERYATIONS lacté regu dans lesdatfirens Dipartemens & par divers Receveurs Haétép payéa divers pour lesdépenfes fites dans les différens Dépar (A)O+ croit inutile d'e ebferver que ce bref le rodri de cttc Cofonie fur les denrées exportces perdant temens pour les fortifications de da Colonie, les téparations r entretien ferme ni dans Ferdre dese compies, fait ties ludite anncc. (A) OIX des bi: timens appartenant au Roi, ainfi que pour les objets rclaufs au mais feulement dans Ferdre fervice de I'Artilleric; iffe C peur C faire ceancitte les myu- .06;, 26-lfucr blanc 4tle Iier 2.339,j02# f.. R o lu Atuatien réelle. 61,887,81 ucr brut Ih 3.980 Sur les exercices antéricarsa 786. $22.0- (B) Teas lese aegritsdedipedfrantricurs 52,1 80.;11 te 8" de illier 939.2+5 Sur celui cnd.' cclic, 0.71 d8 1.563.94' 3' - fent entre les mains du Tréforier re delad.anneepour ds tbr 5.20 oten 0,395 rine e : Bureaux de la Radudin; C llaéé; payéàdivers Partic uliers égoci A1 Capttaine & autrespour ,103.907 ndigo, .253 o 6,018,556 le montant dans les magalins des dit everciec ent die mis en ferine lule des fournitures en tout genre dillerens le 1e ire a2 hancttesde cei 6,924 de cette ves cerp pl Minif Départemens Culone, uur lesbeloins du fenice;SAVOIR reje l. Chambre des Compie 7.754 otcs de cuir 7.754 Sur lesexercices antérieurs 1786. (C) 58-.2++ 17' 5 (C) Ceste varie : les ahs ile 21 1,8; boucauds firop, 63,41 Sur celui de cette anncc. 30,001. 917.947. lepena Eofoins, dipenfe de hre dlans la dillifattls 4.26; barriques 1a1 a, Cr, 25.590 I lia cté yépourt les appuint des Ofliciers de Tftat-major, de tarien appromifonnem nen de l'ecenveie Ordennt cvrie Adminillration, des ontuils des Chelsa Employ des Bureaux fans les achats ir J'. celui de cette anncc. 30,001. 917.947. lepena Eofoins, dipenfe de hre dlans la dillifattls 4.26; barriques 1a1 a, Cr, 25.590 I lia cté yépourt les appuint des Ofliciers de Tftat-major, de tarien appromifonnem nen de l'ecenveie Ordennt cvrie Adminillration, des ontuils des Chelsa Employ des Bureaux fans les achats ir J'. alicee de Ha cté rembourfe dans les différens Dépar:emens de la Colonic fur la detous 9i occupent mplois exalitudeuver luquelle de font frit de TC eption ci deifuscrabl. la paiti des droits acquittés pour f'exporSur des 786.(D) ,088 eile uvec uquelle ils purviernent de Frunce. (R) Ce rerrbeurfement réfalte de Ce gue tation faite par les bitime ns du sbotage. (E). 185.468. + 9 Sur celui exercices de ladite anterieurs annie -61,13+ 6. teur 442 reits la denre 69.046. (D) Cet eljet de dipente Feut s'llever duns ie dem 2 3,833.087. 15 3 Ila été payé à divers porr les dépenfes re'atives aux Troupes de lal ment 4 1,030. liv du *1 Colonie, lant pour lc traitement 4 les appointemens des Oticiers, quc tte lat Metrepel le ir 111 été pergn dans les diffirens Départemens de cettc Colonie, fur pour la folde xla fubfitlance des Soldats, lcs journées d'hopitaux & les lernt er rar le Rece l'impofition pour la Capitatiun tles Efelaves, & de dioit de 2 A Jemi puur diverfes dépenfes réfulrantes des fournitures pour leur coucher, lesfrais (E) Lr fervice des Treupes e LY ebjet )e3r pert eu : expldic. cent fur T'evalustion du loyer des mailuns; de paifnige, de procédure militaire capture de Déferteurs A autres de liv. depenfe annzelle d'enueon 1.600,000 objets de ce SA R iudtendummene des fuifpuncer yai ) genre; Cette perceptions vient endia de adien de SSur les cxcrcices antérieurs à 1786. (C) 266,100 8 eavvient de Fram.e. l.a femme de 14. #C ; liv. oden SAV OIR (Surfimpoluon de ladite annce 29,837 296,137. 8 Sur Jes exercices antéricursà 786. (E). 509,8661 14 It 12 10 certee duns Fetat de deates 1,857.342. la adies de Sur cclui de ladite année. .347.662. 8. 10 (F) Ders cette famme ef celle cemprife L. slenie N.1 6,129,225 Ha été payé i divers le paycment des loyers de maifons de refatturte des leyers de mailens trdes logepour mens attribuls e' X Oficicrs de dighrens magalins, logement cn argent, & autresdépen'es de cc gentc, non fixes corps, o de diversgracer yue en & OIR l'onpuye indéterminces, SA A CA feul objet s'lleve asnuellement a RECETTE ENTRAORDINA IRE. ,129,225 Ha été payé i divers le paycment des loyers de maifons de refatturte des leyers de mailens trdes logepour mens attribuls e' X Oficicrs de dighrens magalins, logement cn argent, & autresdépen'es de cc gentc, non fixes corps, o de diversgracer yue en & OIR l'onpuye indéterminces, SA A CA feul objet s'lleve asnuellement a RECETTE ENTRAORDINA IRE. Sur tes exercices antéricurs à 1786. (F). ,63- 8r 841.159. PrCS de liv. Sur l'excreice de ladite annce (G) Les penfon, nfgales fur cette Coifi II acté payé à diverfes peifonnes joniffant de penfions SAYOIR: otye: de dipenfe annuelle de Sur lecexercices antéricurs 1786 (G). 32,018! rais ae pariie efl payee en des termages sdes series, Sur l'exercice de ladite annéc.. 30.37362,391. Franee Pur C Trdforiers genitus. Sur ante 86, Iaité paré divers le montant des gratifications ace (HI) Cetie dipeafes ef purement acciden- (D) Cec krnige ent regu IS Far 32,800 par SiMajcfé; S pour cordfes lie die peint de faation certaine. tte coo Sur lcs excrcices antérieurs a :786.( (H). ;oo! (I) Ce: rbjede drenfe el fert redsit, la part ti I regu mpte Sur lexercice de ladite annce. 41,326. S ant pis de Marine charge, amage du bac. J. 1:7,100. Hacté divers pour dépenfesfaitesen 78 pour B.teutn lr Gonave. t hate cte çu de div ers débiteu du Rci par Marine mI Colonic. (I). 6-.680. 6 4 (K) Ce:te dipeafe refulte des jvarrles bl S npt Chep cecrilies d divers Employts, E ffori 29,155. 15 DÉPENSE EXTRAORDINA RI. cicnas Mateleer à autres perfomws (e-vice de le Elle ;u Sir confiderabe on tdes a Aleyefd. retenu laite; Ilaété payé divers Entrepreneurs des.hopitaux pour journées rent minud. upes puur juur Fhopitau (F). 7.241 dhopical cxiraordinaire-, SA le divers bou : Sur les exercices antéricurs 786.(K) :7.;86. (L) Dt rel erdre intreduit dans le Roi dans Sur lexcrcice de ladite année 538. te empic chera leforme ut de paye CI ment juitte a en 1A.547. 7 117 été payé par cette Caiffe a ladicharge de celle des amendcs 1:t fuffiParticu spouri mon 3,099.173 1 dont les fords étoient infullians; a aiffe 1, telfaite td Rui. Icl! Sur les exercices antéricurs 1786. (L) 33,9:;' 21 de co, furc 5o. 4 u celui de ladite année 361.920. 404.854 12 to de dnc Partic ulier dica (M) Cette femir comprife duns celic ortle end li 4a I payé pour dipenfes fa.tes cn -83 -83 e de pertée duns rétat des epa de cette 160,066 fadres mc allice, (M1) 1C dettes lves de lu Colonie, N.I. ;' 21 de co, furc 5o. 4 u celui de ladite année 361.920. 404.854 12 to de dnc Partic ulier dica (M) Cette femir comprife duns celic ortle end li 4a I payé pour dipenfes fa.tes cn -83 -83 e de pertée duns rétat des epa de cette 160,066 fadres mc allice, (M1) 1C dettes lves de lu Colonie, N.I. E.s i an payé pour une part aiffeaux A Catlon 1786 Majcfi en ftation dans la dépenfes dela Sur les xercie antérieurs 786. (N) 37. :C1 On voit quitté dans 1) Le remt : de Droits Sur excrCiLe de ladite annce. ;0. +3 1,285,070. 8 8 Fanrle smbien Far nlin ile retle (1 762,891 tout fe peyeit exacealef Ha cté divere le montant des dupe de payé Haanas cetie Je Fa Fr r I reçu ceite Caiffe le C> peu idant rexercice de pour 1786. (0). ) Ces A iie qu'il) e dépenfes font multiplites letzres liange iccepi 2+ de fee hant e I detailler copies despicces arite. ent peur et es d cour lepenfes font a4 Centrôle de la Marine, Wane efatton d,ns Aleetant des funds RJR corfamm. ne tt.e de ane nfeignemens Jone au Buteaz des 8,:08 --- Page 74 --- PPIOY --- Page 75 --- SAINT.DO MINGU E. CONPTE état des Recettes à Dépenfes de la Caiffe de laz Marine pendant l'Exercice 1787. N". IV. par bref % D E PE NSI OBSERVAI I TIONS. RICI ETTE E. (A) OBSERYATIONS. Moment dis fonds confummis de F'exen ce de 1786. (A). 5 1,294 11 payé a divers pour les dlépenfes fates dans lesdifferens départemers de la pour les l'entretien & des repara ation Nr Colnnic, forulica ations, dr les divers Receveurs des be timens appartenant au Ror. (A) Lrs rrefrigsenres frate Ia cté reçu dans les différens Départemiens & par I. L. ywe panit de he diyeofefens rie de l'odror far les denrécs exportées pendant l'ancée 1787; CIR Ssur exercico antericers 786 .711 bref etul Ari receises à dovdoa Sur l'exercice de TS6 A fu 7 71676s 9. del Faneir pricide ente. Etar N.n. divers pour les dépenfes relatives (B) CC S2TA "Artilierie Cene dijpuofe parsit pre S AVO 1 R: confiderable. parie gu? 'en sapuy cemprer endre gue les pyyomees Jeils 5o,1 2 re HT ndjets termair ls bangu payes fur les eljes tarens hes 40jlt furre banc liv. le millier.. 54 S661. of Ila ete a) dis it rt ulia Ve' 0 oci pi onfenluaus inves, foni liv tinese atitres pour ie mon nt in fournitures faites parne des ricles de en mr rterians P pour confruclions d d'edifices pubhe upri epeplilis des antes ACDE ( E. 2 re HT ndjets termair ls bangu payes fur les eljes tarens hes 40jlt furre banc liv. le millier.. 54 S661. of Ila ete a) dis it rt ulia Ve' 0 oci pi onfenluaus inves, foni liv tinese atitres pour ie mon nt in fournitures faites parne des ricles de en mr rterians P pour confruclions d d'edifices pubhe upri epeplilis des antes ACDE ( E. $0.77 approv lic nes ns N auties de diverfe L ns 77 ut 3:. 88. 6343.469 des mie alins des ditiérens departemens de te nette do anette mpte pour les befoms du fervice cutrs tanné hiv .20 houca auds de fire sur lc 786. barrique talia Nur CR c! lu 6.5. 11;3.1 + Me (C)C, thopure dle diy efe. he poir cles Orenrs vnf derakr, ar qu' 'ila fallu C'et en comparart le niontant des droits d'odroi de cete annce ave sajor aton des onfels rier duns l ehnir MRe partie celer de Fannee pécédente. I'on de l'augnics nition dans les de bure aux & de des fubfiphame nixe efure abz Trow de la Colonie; k uStare ances Idte compenfatton: de 1-86. dont uplois de SJ je : elles 16 ent ayres de France Re Ertsi n'a pu établir lobjet qu'en mafle, empéchent cenendant de comparer rgles. 1u upris les épeger chaque article d'esportation des denrées Coloniales, d'une annéc aveccenx + defautre: &s'il paroit qu'e 'en 1786 ila été exporté plus de fucre blanc 1.6p651 1787, c'eft que dans cette année on n'a pasfait fur chacue dive les dépcr nf a: ives du en particulicr dedudion du montant de ces ordonit foide & leur fubfiftunc SISE Fnta produrt nances de compenfation, & parce qu'en effet la faveur accordée cn France bôpit Uz & les diverfes de. aux fucres bruts, pendant l'année dernière, diminue la fabrication des de des frais de palfucres blanes. nlitare C antres objet du fur Ia été dans les dintérens Départemens de cettc Colanie for l'im- $. pour LEPR capitation. des efclaves, & lc dro:t de 2 & deni pour cent 1,843.081 CT Teva aluatron du' loyer des maifons, pa diserie.perfonncs. sjouiffant de pen fions didue- SAVOIR: (Sur fes evercires antérieurs 1786. (C) .400 dis . 8d.7 3443:5 'S 10. g'. Sur T'eseicie de ladue annce & celui de 1757. 126.9: S 4 2. VOIR -86 #S itat fe 7 & de 73 .923 : 44.687 11 fous V. 6.657:795 1: 3,637 Ila cte paye pour diverfes grarifications accordées par ljellé RICETTE EXTRAORDINAIRE. OIR des XC inte curs 178 ur l'exer de 786 du de (D) lle Dans cettr) fure eA con. icie de ladue annce & celui de 1757. 126.9: S 4 2. VOIR -86 #S itat fe 7 & de 73 .923 : 44.687 11 fous V. 6.657:795 1: 3,637 Ila cte paye pour diverfes grarifications accordées par ljellé RICETTE EXTRAORDINAIRE. OIR des XC inte curs 178 ur l'exer de 786 du de (D) lle Dans cettr) fure eA con. rrfe de 34.950 lir, accorila étereg fr les fermages des Honclerics; te paye a divers pour dépenfes faites dee Pinie sendan reur relnf lep par ia Marie de la Culonie. 6Po SAVOIR (Sur T'exercice 1786. ,So01. de 25ur l'exercice. 1787. (1). 34,070. Ia paye divers pour loyers de maifons, galins gu d autrcs dépenfesde eçupcur les arrérages dela ferme du bac Cap(E). on terninecs quc pour les IC S fites atrepreneurs loir lur OI n te criru ur 6,0081. leurs terprif es; Sur T'exe de ladite année ICC 10;.198 7 9.341 I çu de divers débiteurs U Roi, par biliets promeffes, oblig S35-515 f. (r) (ettr fomme le ramg prnd anf pte rretes avec Tréforic principal (F) 331.007 5. 6 ent de 6u.o o lres ) Pt. IRr. dlu de dive pour loyers de hailes & de maifons au profit de ENTRAORDIS verti tabrque " renend', Port d 1) 49.416 3 l'an. Iuyrema des Ira- - pr des hépitaur du Kot au k.ups II de divers djudicataire des objets endus dans a cveric des ditere Départem 157.Sga lui 3.055 re Cu de la mafle du ginser du Cap, ou des dépenf 78 tc n U U roupes pou faites en Franc H). 56.668 +5; 10 erle Caille cret & le Por e nr 01 111 ait It ide : end acrc d: 806.318 s 1, Greti droit tis our des dépe faites (1). 606.800 7: Majelle n lat. dans la 01 mnoni des lettres de change tirées fer le refanera N 1.19 $5-44 18 8. .5a 8.; 18,71 '3. s (T) Au 31 diember (es divoient trourtr 20 duns Mrten dufmihrunoedoeri de l'earcice de 1737 (F). 935.160 S 5. frita caife du princyal duns dells eLE i des dr Recrrurs de fodroi, aigfi 9-453.413 18 il appert des gar 5- F trowsent du bureun LEFL Financer. --- Page 76 --- RPIOY --- Page 77 --- SAINT-D O MINGU E. N. V. COMPTE par bref-état des Recettes ir Dépenfés de la Cailfe générale. ME OBSERVATIONS, RECETTE DEPENSE OBSERYATIONS EXERCIC L 1786. uns dells eLE i des dr Recrrurs de fodroi, aigfi 9-453.413 18 il appert des gar 5- F trowsent du bureun LEFL Financer. --- Page 76 --- RPIOY --- Page 77 --- SAINT-D O MINGU E. N. V. COMPTE par bref-état des Recettes ir Dépenfés de la Cailfe générale. ME OBSERVATIONS, RECETTE DEPENSE OBSERYATIONS EXERCIC L 1786. EXERCIC 1786. H refloit all janvier 1786, des fonds non confommés de divres. fous. den, lla été payé à divers pour traitemens, appointemens & lares, cur. den. Lc ze 2 dater c.my exercI Ice de 1785 (a).. 15+ L0. allignes fur cette Caille (a). gages 30,500ceux Verificanovembre (a) a Ces traizemens de font du teur V du les du atun P"J RECETTE ORDINAIR E. Ila été payéà divers Entrepreneurs pour le montant des loifes de Voyer, les Comptatls, des Gardient appointeinens des caux U du enp' difierens travaux faits, lanta aux l'eniretien de gages II dl payé 4 cette Caille, par divers Comptables, des fuccanaux, & lesréparations? lag place editices V. alliere publics & au que chemin pour Jindininr-letanifle. Ne (hions Cantes par des Receveursdes. ameades, epaves, batardites, deMirehalais. 29,163. 5. deshe tences aubines , confifcations, droirde 2 pour cent, a valoir Ha ete payéà divers particuliers, tant comme héritiers que comme Juus 3 file TS lur les dcbets des comptes par cux rendus de leurs diverles getcreanciers, pour rembourfement de fuccellions echues aux vae ci-c ntre e7 une purtie de tions 333.95;" 195 S", cances (b). 111,71 8. 10. (8) Dans ( ul confidi Tre fomme Canune font compris les tre I! d cte paye par PAdjudicataire de la ferme 4. 8. Ia élé payé à l'Adjudicanaire de la ferme du cette la ur des indemheneraires vèrijication Us les liteurs de cctte 514339polles pour Vafiateur; pour ichus, nités & annuelle: lui des dej el des pofles, ralit compte des arrerages graification sccordée, le' doublement comptes desdifirens Cemptuller. que pour l'amne courante de Jadite terme.. 180,353. 5. des Courriers, le traniport des minutes pour : cEer Verilles, pour le rembourlemnent des poris de lettres qui rellent à la charge BTAaLname pour Pespedition des Courriers extraordinaires, tranijiorts d'eipéces, kc. pendant trois années (c).. 73,749. 12. G. (c)Ces indenn' tés 4 gratifcations ont ért Il a été verfe par cette Caille dans celle de la Marine, a ttre de gleesy par iles ordonmuncesde M. le Breljenr pret & pour fubvenir : tes befbins (A). 195,000. de Hengars. Ha été payé pour diverfes depenfsestraordinsiter & objetsdefer- (d) Ce prérs, ont ért rembourfés des que vice & d'uillité publique, détillés aux :t. AIS du Bureau des finunces.. 10,621. t5- 8. la ftuat on de la wuile de la .. arine l'a (permis; ils forinent le dernier article de la recette Ce cuntre. ubvenir : tes befbins (A). 195,000. de Hengars. Ha été payé pour diverfes depenfsestraordinsiter & objetsdefer- (d) Ce prérs, ont ért rembourfés des que vice & d'uillité publique, détillés aux :t. AIS du Bureau des finunces.. 10,621. t5- 8. la ftuat on de la wuile de la .. arine l'a (permis; ils forinent le dernier article de la recette Ce cuntre. +56,146. 2. Montant des Fonds non corfommés au 31 dicembre 1786. 58,347. + 6. +493. 6. 6. 5141493 6. 6. EXERCICE 1787. ENERCICE 1787. Ja CIÉ payé à divers pour traitemens, appointemens & gages aflignés fur cetle Caitle (e/. 39,ccj. 3. 4. (ej Crs truitemens font CEHX du VinificaL.es tonds 1011 confommés de l'exercice précédent. 6. II élé paye divers Entrepreneurs pour les ouvrages exécutés reur, du Chef da Burcan des fiaunces, cu 38,347 4. aux canaux des fources Turgau, Chayannes & Marullan, pour en Corprable, du Veyer, V es gages des GorRECETTE ORDINAIRE réunir les eaux dellinées aux fontaines projetées dans 1 ville du Port diens des caus Galanrdnoisonandte Hadte payepar des divers Comptables des fucceflions au-Prince (). 98,362. S. 6. () Ces travaux Junt dans ce icment en les Receveurs des amendes, deshérences, vacantes, laaé payé pour divers toilés de trayaux particuliers Cx cutcs, tant plene adwvité. baines confiléations & diou épaves, de batardifes, audans la ville du Port au Prince qu'en celle des Cayes 16,071 8. 1. 2 pour cent, valoir tant tur les (8), Ces traux Jont en partic ceux de la Cette, une Ie e itre confdirie comptes dej J-1 rendus que fur ceux a vendre 175 1ON ll été payéidivers particuliers, rant comme! her que conme place Vallire, de te (ef. 3541464 lipromenude Jainte Cluire, a ur créanciers des fuccellions échues aux vucances (h) 2. la falle du (peclucle du -duat tte les la ele payé par l'Adjudicatire de la ferme des 154,674 9. le l'aulitoure 2 des pry ons l'ors aux Cuyes. P'ruce, ompte rehdr olte unta cempte des arréreges échusdeladite Haété verfe par cette caiffe en cclle del Marine, titre de prét& Duns ette lerme compte deceux defam.ecourank. 15+5+5. 8. 9. 3c8,3+3 13. 3. pour iubvenir a fes beloins (i). 42, 42 (h) suraires du Virjicuteurp Fmune pour compris venfieution les II le reçu du Fernier des boucheries au Ila ité verfé en la Caifie municipale & pour des cunptes. P, valoir ftr le prix de la terme. G. S. fubvenir a fes belbins (h).. 30,000. 5. 8. 9. 3c8,3+3 13. 3. pour iubvenir a fes beloins (i). 42, 42 (h) suraires du Virjicuteurp Fmune pour compris venfieution les II le reçu du Fernier des boucheries au Ila ité verfé en la Caifie municipale & pour des cunptes. P, valoir ftr le prix de la terme. G. S. fubvenir a fes belbins (h).. 30,000. () Le rembourfanent de ces de 3,333prôtraura lieu Il acté payé par cette Caille des ordonnaaces 1788. RECETTE EXTRAOR DINAIRE tirces tur celles des amendes dans les diferens 315,032. 13. 1O. (4) Hon. départemens, pour faites léparations pendant 1L.. It verte,uloir fur une confifcaticn de biens prononeee l'exercice de 1756, aux auditoires & prilons, l'1 e 1S,000' pour frais de! Marechauflée, de procédure cruni- (1)Ces payeinins ort ité faits par cette nelle & paye compte du loye: delafalle de zutres objets de ce genre (U. 235,990. 2. 2. aifje are celle des amu indes dvant plus wille peclae du Port atl- Prince (di. 4,000. 114 cté paye pour diverfes depenfese sextraordinaires delerviccp public. cog ejl ane e des charges "evenus, nnuelle di ules de cette sacquit I II tte rembourfe i cette Caiffeles fonimes 217,000. I L la plus Jorte gu'elle ait ajupperter. qu'elle avoit prétées celle c1e tu Marme, 633.904 17. pendant fexerc de 195,0c0. Mortunt des FonJds nen confammés au 3! decembre 1787. 159.886. 793,690. 17. 2. 783,690. 17. 9. "evenus, nnuelle di ules de cette sacquit I II tte rembourfe i cette Caiffeles fonimes 217,000. I L la plus Jorte gu'elle ait ajupperter. qu'elle avoit prétées celle c1e tu Marme, 633.904 17. pendant fexerc de 195,0c0. Mortunt des FonJds nen confammés au 3! decembre 1787. 159.886. 793,690. 17. 2. 783,690. 17. 9. --- Page 78 --- --- Page 79 --- MI NGU E. SAINT.DO N.° VL. CONPTE bref état des Recettes i Dépenfes de lit Caile des Libentés. par DE PENSE R 1. OBSERVATIONS OBSERYATIONS ECITT L 1786. - 6. 1e T Ju Ies pentions 4TT JUX peres & IIe vrel Je S,03) L paye enent de ces penfens gl rat ito afl iffe a0 de Civ F i plus ou d'es itu.le tH S du de exere 6. ue re 17 rieht J 94:947: S. Les ladite amc S1,6:- 0. S. I Chel Ju raufe stuens funt n ur Eureau .les I otuls J lu 6. rie cetle aille le montant de liembarde. afleanch the lount C I ri fe nt * ceut du Itt! 3e, le l'efla IK du Rembla ai re Ror Douing du le crituite emhourle cbite Ir P D1 6-.950. cha u trav al de ufranchilfenens 27 de TC latr gotils arce du Mole S Lotes S,206. ). 9. de t 00,;10 d tivaux de ces quais ont ité conles urnitui de mel a ludir O. C Tava de ce chemin ont cir cendes tuiue dipenfe Jurpale de Leau liet long "/ les ju 011 ol dejlunes. c 66,409. mboufés dis que l'etat de li Marine Ta perunit, dans lu reictie de l'an des ri 20j,000. # I inbourfement de ces prlts a eu de les itroduue daus la Tauts le licu ( a dmin ration de (1 0,000 h lemnt / titesfr nt liv. payies laits J1 jadin du th dl de Leegana ifen Ia 11 24 +87) cendie 0 Iures achat une maifer re-de-las 1C L.1 place de perte ouffertes pul clyets al a tuts 31,506. 2. de cette Colonie Tal de de putation erfes penfes yui 1 a amarcse loy de matlon O : 11 Roi de re pour trop Ju hng Pureau e des nfr f-1leur contommation da & nince Cs par 35.28: gratife r trai. 63S J-lugni Mentant des 1 ne Décembre : U 7"r les travat 452. G snts 73 x :7 es penfions aflignces aux preres & 111 le juel londs confommes à Tépoque du I , 176 ures 786, oie I1 cite 79,01 - rC 3,3) )4. 1). le I11 aitemens pl cme 21 463,025. 28,227 4 Llier de de quar du 15,ccc. ,S4 de tarin de ie 6,- du brigantn Molly u aye ifl len S. de 6. phie IL lent pubh du 9 Cette fomme cf compofie d'une ifiettts artic'es dent le ditail feroic trp les plus confidirables Jont relurfs dux ruis de ricurnenfance chemin de cemmu20 ousr entre du nord J a; parue 21,19 celle de Pousg!. I 15,ccc. ,S4 de tarin de ie 6,- du brigantn Molly u aye ifl len S. de 6. phie IL lent pubh du 9 Cette fomme cf compofie d'une ifiettts artic'es dent le ditail feroic trp les plus confidirables Jont relurfs dux ruis de ricurnenfance chemin de cemmu20 ousr entre du nord J a; parue 21,19 celle de Pousg!. I --- Page 80 --- - --- Page 81 --- SAIN T-D:O MINGU E. ÉTAT des Recettes 2t Dipenfes faites par les Receveurs des droits Domaniaux, dans les differens départemens de la Colonie, pendant l'année 1787, dr compris les reflans enl cailfe aul 31 I décembre 1786, fuivant le Regiftre tenu au Bureau des finances. N. VII. R E C E 7 1' E S. D E P E N S E S. BATARDISES DROIT TO' TA X. BATARDISE ES AMENDES OBSERVATIONS. DEPARTEMENS: AMENDES. PAVES sues Coxrisc DEPARTEMENS, ÉPAVES Aubame es CONI IONS. dioit de deux TOTA UX. OBSERVATIONS, & he aces po ent d Deshe ences pour cent. . Lel Port-au-Frinc: 91, 548 96c Le Port- au- Prince. 8,8 ;8 9:75 U LeFort- Dauphir + 00 7,298 6,8;0 4,1 Lc Fort Dauphin 3.054 68; 19, (A)Toe I'et- Le Cap (A).. Le Cap (A). (A) Voyezl'eb. fervation du couspte Le Port-de-Paix, 3.479 35.68; Le Port -de-Paix. + 1-78 , 35 , $90 33,58 6 vattion fu compte defeus delfeus, au rende f de Saint. Marc. 7,7 o ,946 Soo 4.605 3,61 Scin:- Alarc. ,89 6,2 5+2 ,732 1 38 A) la dépe e Le Pc. it Goave.. 6c 7,695 Le l'etit-Goave. ,095 ,662 Jérémic. o 20,0cS S,91 , 5', rénae. 3.723 37,6 6. Les Cayes. 1,385 9,1 +15+7 90,704 Les Cayes 2,935 9 2,886 26, 35, 67,2 O Saint- ouis 8. 1O 2,996 23.966 Loui 5.399 6,16 2, 9.918 ,668 Jacmel.. C 6,6,0 Jacmel.. 9,52 6,84 3 39 80,978 3 78,634 60,358 33,739 ,32. 363,63+ ,05 COMPTE par bref état des Recettes d Dipenfes des diverfes cailfes des droits Domaniaux pendant l'exercice de 1787. R OBSERVATION: S. R EC L TT E (A). DI E PE N E (A). OBSERYATIONS (4) On fait conncitre le (A) Ceritetn'ef fourni pour neuf "I pce. rendre le II reçu des dr. ts doma ix établis dins fes Ila été pay € par les divers Recevens des droits domaniaux établis dans les hinddonifelscdain Lr L ELEOLND d CS déducion Juridic Culoaie porate nens des chargesdclavilie dipenfes de la Cuife des Droits domnaniaex auli comple itc des CS Con 0u lesSieges, .. d, dcs prile niers malades pour ntemens des Notaires i'letendance, Is au Copn'y font paint comprifes. Le Rece20 du Roi, la omr àforce de REEtEn profit de (1). des des 8E la chainc, pour ics 11o >5 le dacs veur, pramellesqu' ila'a v0 (B)Crre 14 aufi 116,846 Hoquetons, ia Papteers di a témoins I. d. nues, arrive tle fin fone rede ades pour ntemens des Notaires i'letendance, Is au Copn'y font paint comprifes. Le Rece20 du Roi, la omr àforce de REEtEn profit de (1). des des 8E la chainc, pour ics 11o >5 le dacs veur, pramellesqu' ila'a v0 (B)Crre 14 aufi 116,846 Hoquetons, ia Papteers di a témoins I. d. nues, arrive tle fin fone rede Rog proce lure nilruite igence du Miriller éTC publie, pour les haisde apturc, dit etr de Le de exercice ejans ilne qu'd Dou fon de conduite & de giole desermiscis& des epas cs B) 368,63+ 14 2 pas deneu pelible ire aufi. faire compter; cn fervit Ia été reçu pour le prix des Negre cpave vendus dans les divorfes Juridic lict ors ji LAdminjbrution dung-temps eu incfiens, nfa 'avoit itte de ). hsplus fortis I Coonic proft laCafle, & pour celui desa autres épav (C) 94.506 7 lla été recsbourfe divers propriétaires, pour vesréclamés, endus au profit rufons de compter Jur ces affurances. de Sa Majefté (C) 27,357 15 6 (B) Ceue Caife f encore charzie pablie puyer les émclunens uttribuis à MM. * Oficiers du Confil lerufaires) te jugérs; été reçu, fir le prodont des fucceflions échues au Domaine d: Roi, titre ye furl produit des fuccefi lo aubaines, muis Jes mayrns infulhfens, aubaines batardifes des ie n ra de Ju MICTA deshérence (D). 189,392 bata tant pour on des tirdefe dépenfe ejlucquitie par lu '3 charge SPEREE defdites fucccflions (D). ela 83.736 5 geninade 116 on des (C) Ces rembeurfemens ne font 11 éré le pa fur le produit des conffca ations prononcies an profit du Roi, pour partie des deprafesi la charge pou produ des ronor ne ces par les Confei's, par fuis la funa te iquidatio: pour l'acquittement des créan charge des conlifcations de prevenant des Epayes. ua nd auftes dec ns dans hiens &k pou: le payenent aux dénonciates urs de leurs parts des priles faites & (D), On auroit fe bornerà en 80,978 7 3 conarquées pour Lit de commerce inserloppe (E). 46,324 10 5 recettele produit ": des ficcphons LETILS uux Aubainrs, ,5c. meiriluy partpréferable 526,053 3 9 de faire connoitre le montant sotcide cette partie de lu recette, v les le dipenfes en reçn, aduit da droit de de: pou cent C: :gn n conformite cut réfulti. yuie l'Ordo ur le judici Mer rtant der finds rCn confannis de T'excrcice de 1787 (F). 34304 16 TE re (E), La même ebfarvation s'oppliguc -9,63+ 9 et erticle. 560.358 (F) Cesfends devoient Re trouver dant les dorfes Cuijpfes des Recewurt dejdits ur 560.358 droits, ainfi ye'dappert des renfeignemens dépefis di bureau des Finances. RLE 1 N der finds rCn confannis de T'excrcice de 1787 (F). 34304 16 TE re (E), La même ebfarvation s'oppliguc -9,63+ 9 et erticle. 560.358 (F) Cesfends devoient Re trouver dant les dorfes Cuijpfes des Recewurt dejdits ur 560.358 droits, ainfi ye'dappert des renfeignemens dépefis di bureau des Finances. RLE 1 N --- Page 82 --- --- Page 83 --- SAINT-D O MINGUE N". VIIL. COMPTE par bref etat des Recettes i Dijperfes des Cuiffes de LEntrepôt, pendant l'Exercice 1787. ORSERVATIONS. RECETTE DÉPENS E. (u)la femls qui f OBSERVATIONS eailjesans sed conbret 17. 2s trovvoient sent ête dans employis ces E nfer rmément dux Jipufiens de lurrit du EXERCIC 1786 (a). Cenjeit 1, du 3o aoit 1754. Ila EXERCICE 1786. epergu pour le droit d'un pour cent impofe par larrét du (h) Le preduit de droit deftini Canleil du' 30 woit 1784, fur. les marchandifes importces II dté payé i divers pour les faircjace dux ce efl par le commerce étranger des trois ports exportees Diredeurs, Viliteurs & traitemens & des dépenfis de etad'entrepôt (by. Receveurs, Commis des arpointemnene Mujemnt L delintretien e Bureaux d'enCap. pois, pour fiai, d'achat & d'encretien des Uureaux à desentectrepri Jiathe puint. SAVOIR S: Port- -au-Prince +6,07 18 livres. fe Ge les menus fivis de Bureaux & les loyers des canots maifons leur ufige pourl Aux Cayes. 2,637. 6. S. 8c,601 4. fils font établis (aj. dans kfquells) 11,8)2 8, 0. 5. Ia cté pour le droit de 3 fiv. tournois, DIR; (Au Au Cap. 35,246' 8r (a) Cette mpote par FECL meme arrèt, par chaque Post-au-Prince. lires. fous den. du preduit de ep towjours au-defus uf quintalde Cayes. 30,129. trpta & poiflon filé, introduit Aux face. pereeption deflinèe ce (e) Le prodvit de divit efl defline par le comnicrce 29,710. : 95,085. S. +. ayjure parer tears de hsprurs la d'encouragema IY drina anger (c). Ha été verfe par les trois dans Miunpole, pour Pontrolulien our étreconverti cn caillesd'entrepôr celle de L Marine, Joledfona Jrangejpoe. SAVOIR; (Au Au Pont-au-Prince. Cap. 30,20. 9. ipolitions des arrets du lenresdechanges Conteil des 30 & août emplayé & 45 con/ormemeut aux LAux Cayes. 13,26.. 12,8;6. 1o. $6,:99. 4. 7. iepenbre7ag- 1551468. 5. 8. 5. Ilae été perçu le droit de 5 liv. tournois, limpote par Parret Pord Confeil du 25 feptembre (i) Le de ce droit efl defliné 1785, tant fur les poillons falés que fur les paserdes trodu.lion morues d'enceurasement provenant pour Tin- mcrucs provenant de' péche éirangèle (d). 6,:99. 4. 7. iepenbre7ag- 1551468. 5. 8. 5. Ilae été perçu le droit de 5 liv. tournois, limpote par Parret Pord Confeil du 25 feptembre (i) Le de ce droit efl defliné 1785, tant fur les poillons falés que fur les paserdes trodu.lion morues d'enceurasement provenant pour Tin- mcrucs provenant de' péche éirangèle (d). de pishes tote nationales. (Au Cap. SA VOIR; Au Port au Prince. 58,788. Aux Caycs.. 39.423. 15. I 13,6;2. 15. 15441. 250,553- 4 EXERCICE 250,553- +. 1787. EXERCICE 1787. (Jine elferaution que Saus la latere 6. chandifes lla été peiçu pour lc droit d'un cent, impoft fur les Ila à imporices d exportées par Eceos commnerce marDiredeurs, eépayé divers lc traitement & les appointemens des, etranger. (e). Receveurs, & ( Au - aj Commis des EoLh ipés, pour fruisd'achat & Bureaux des entieSAYOIR; Au Port- ri 46,415! livres. fous den. lies menus fiais dc Bureaux d'entretien & les loyers des des canots à leur ulge, pour Aux 27,162. 2 9. 91,251 16. fils lont établis (8). inailons dans lefquelles Iaee perçu 17,674. 7. 1. () Mime impote farl le bu ledroindes fiv, touois, (B)Mine olfervation gue difux otfersatien que, fouslalaatre C curanger f). ciatt introduitp par lc commerce Au Cap. SAVOIR: Au Porrau-Prince. 40,074! If 1o fivres, fous. den. Au Cap. Aux Cayes. 23,214 1,035. 8. 2. 99,323. 12. 6. SAvOIR; Au Porr-an-Prince, 7,524. 33. 4. Aux Cayus 3,198. ,124. 7. 6. 16,146. Lo. 6. Ila été verfe par les trois caiffes Iaec perçu pour les droits de pour être converi en lettres de d'entrepordans celle dela Marine, (s) Meue tourno:s impolts par les 5 & Slivres aux dilpolitions des arrêts du change & employé conformément oifrration gue Jous la keutre d. 25 feptembre 1786 du Contal des tembre 178; & I février 17S7 Conicil des 30 aout 78 4 fep. février 17871g). Au Cap. 191,954- S. DIR Au- au- Prince 83,031. 17. Aux Caye 45,064. 2. 53.663. 15. 183-779. 4. 291,178- 1. 5. 291,178. 1. 5. --- Page 84 --- --- Page 85 --- SAINT-D C M IN GU E. N. IX. COMPTE par bref état des Recettes à Dépenfis des diverfes Caifis des Invalides. vrier 17871g). Au Cap. 191,954- S. DIR Au- au- Prince 83,031. 17. Aux Caye 45,064. 2. 53.663. 15. 183-779. 4. 291,178- 1. 5. 291,178. 1. 5. --- Page 84 --- --- Page 85 --- SAINT-D C M IN GU E. N. IX. COMPTE par bref état des Recettes à Dépenfis des diverfes Caifis des Invalides. OBSERVATIONS R E C E T T E S. D É P E N S E S. ORSERVATIONS. (4) Oureet tte fomine 74' ne EXE RCIC E ENERGICE 1756. de 17:6 en 1786. eteit bien us onfidaratle yue l'on trouve portee enl'étut des dettes Ita cIé remis duns l'année r pafises: rtoit encoie du unr Ila ééreçu par les divers Treforiers des Invalides de la Colonie, lc courant de 17S7,3h caiffe géncuale auire Jultat des debets des pour le montant des 6 deniers pour liv. perçus fur les delrmemens I. L. d. des Invalides, à Pars, par les dillerens Oliciers ayant lit fonchions dont guelpees- uns ctorent efledues dans les difierens porb d'Andraute, la fomme de. (Aj.. 95,8c7 14 de Contrôleurs de l Marme en cette Colome, en lentes de clunge arr Fie ris ie pls a annies dans fur fur les Treforiers & Munitionnaites genéraux, le montant des reccttes gueljees mrtutes. Cis debetsent Ia cté reçu pour de produir des + denters pour liv. rerenus (attes, lant pour les 6 deniers pour livre perçus fur les ete pa.es. C larimife ena itefate les dépenfes acquitces par la caule de l Marine, isns Jes differens que pour les 4 deniers liv. reienus lur les defnatemens, (A), Cette remife a eu houad. n 1: rance. departemens, (B) 151,258 7 I. de la Marine. (A).. pour depenies de Lcafie d. E20 FR autre- 4 elle semije dt indépen- de phus 247,066 (B) Hiteit diaufipeur cetebyet, 2. forse Jomme relative aux recities n irieurenent 780, Par CH 247,066 2: des caeranes pricidens. hereinent rir le Ireferie me ENERCICE 1787. de 12 :8,825 In. nfe EXERCIC E 1757. ar (te laitr en taiterfurls Triforiers 4 Munutoneares genéraux. Iaéé reçu par lesdivers Tréforiers des Invalides, pour le montant des 6 deniers pour liv. perçus lur les delarmemen "s eflidlués dans les dulfcrens ports d'Amiraute, deduction taite du droit de 18 den, II fera inceflamment remis à la caiffe générale des lavalides à Paris, pour liv. autibué fur la recele elfedive, a titte de commillion en leures de change lur les Tréloriers & Munitionnaires generaux de auxdits Comptables.. 6S,9081. 61. id. la Marine, le montant des recettes faites tant pour les 6 deniers lareçu le produit des + den.pour liv. pour liv. provenant des délarmemens, que pour te produit de lu reienus fur Lorad depenfes accquitées par lacaiffe retene des + deniers pour liv. Tur les depenfes de la caille de la (B), Cette remife wit ddeja u de l Marine, prendant ledit excrcice. 142,133 13 6. . 61. id. la Marine, le montant des recettes faites tant pour les 6 deniers lareçu le produit des + den.pour liv. pour liv. provenant des délarmemens, que pour te produit de lu reienus fur Lorad depenfes accquitées par lacaiffe retene des + deniers pour liv. Tur les depenfes de la caille de la (B), Cette remife wit ddeja u de l Marine, prendant ledit excrcice. 142,133 13 6. Marine. (3) 211,041 19. 7: forers fieu, des les Invalades tuarde de a yuil UT dt Tre211,041 19 7. conptes. la morf du Irifrier leurs "ul comptuble du produit des Total des deux Excrcices.. 458,108 4. Total des diux Exercices. 458,108 + cuters regler pour lv. n'ax empichi ÉTAT de fituation de la Caife des Confignations pour palfige d'Eflaves C1L France. N.° X. OBSERVATION: BSERI A TIONS. R E C E TT E S. D I P E N 3 /: S. E XERCICE 17S6. EXERCICL 1786. d. Au S1 Dicembre 1785, ilexifsit en depit dans cette Crife. 8S,500. ladé rembourfe tar le Treforier principalé les Tréforiers particulers, a divers confignataires, pour montant des confignanons 11 a été coaligné pendant le courant de l'année I 786, dans les faites pour le retour dans lColoute, de cinquante-teut etclavevem- (A) Cae confignation 4 cailles du Trélonier & des" Trefbriers surete bareues France, tant ludite ennée, (A)C renbeufnnent s'ef jufof / r Fyet aflurer rente hourfement TT pricipal particuliers, pour pour (A). pendant que pendauc les d. prifent chodui fur le feulvn Jrans Jaits dans les depsts étallis du retour de quarante-huit elclaves embarques pour France (A 72,000. précedentes. Ss,sco. T lu yuittance de confignation : Jans les de Francea pour matis defurmans i aura liu yu'en) recevor TR sens de eutrur 1, AugT Daurdre-1786, ilexifsit en depit. pur lr conjgratarre jufifiant, celtoirs procmer leur 160,500. F:,0co. a J rme ment l'article vill de tOrretour -aXE duns TaEL dumatner du 7 dvit 1777, b aux 160,s0c. erdres du Rei contenus duns une EXERGICE 1787. dipichedu Amiflre, du 16 Décem. EXF RC 1 C 787. bre 78, que Tefiluve en faveur dnq quellu enfigne ttiont aura été faite, le dipit cajemne 1 une dipenfr dans dans lequolil auru rte mis du 31 Diunbre786, il exipoit en dépit. 72,0c0. Iha (te rembeurfe aux Conl par le Treforier prinegal, IT "ou il aurt été emburjus pour lcs Treforiers partic ulers & tr le ourint renvoye dans la Colenie. 1 été configné pendant le courant de Pannce 1-ST, dans les onligna 4115 ites clou ladie de 11 I Cailfes du Tictotier ponepal, des Ticlorier, particuhers & Receeit parcques end. . Iha (te rembeurfe aux Conl par le Treforier prinegal, IT "ou il aurt été emburjus pour lcs Treforiers partic ulers & tr le ourint renvoye dans la Colenie. 1 été configné pendant le courant de Pannce 1-ST, dans les onligna 4115 ites clou ladie de 11 I Cailfes du Tictotier ponepal, des Ticlorier, particuhers & Receeit parcques end. veurs de Todrot, pour surete du retour de loivante squaire elclaves denies 7;co. embarcqués pour France. Si,coc. A: De.enibre y1..4 Srpc 8:.,00. 153.000. o C --- Page 86 --- OO --- Page 87 --- SAINT-DO MINGUE des Recettes 2r Dépenfes des diverfes Cailfes de la Colonic, pendant les années 1786 àr 1787. génénele N.? XI. RICAPITULATION %6 X DEPENSES OBSERVATIONS. RECETTES OBSERVAT. Pour le montant des Ponr le niontant des dépenfes ordinaire recettes ordinames faites fates fur l'e: exercice dle pour cxercice 1786 1786. (A) 5,862,924' 15 + S,013ijcot sof 5") (A) O-afinidun A) (A) Pour le mont in: des la dipenfe les mèines Pour le sonta rant des 3f dépenfes ordinaires 1I diviftens que dans la cettes ordinaires aites 129,225. fantes fur les exercices 1,783. S. recette. es TCI 8. téricursà 1786(B) 2,098,482. articles de fo (B). (B) Les 1786. 266,300. 1;S6. Pour le montantdes les 0 ontant des faitezfir (B) Pour dépenfes extraordi- ,075 3' a antériears ettes extraord 4" eaie 9,228,399 aires fautes pourl'e- / de 1786, rapportent res faites exur ercice de 1786.. 1388,552. +. articles de l'eat 1786. 2,813,11 17. 7. 6. Pour le niontantdes N 11, concernant crieun 117 Pour ontant des depe: ales extraord." 1.963,6:0. 6. les dettes) din. a're 1. pafivet. rappurte eccttes extraur 3,099,173faites fur Jesexercices icles lates fur les exercices antéricurs a 1786; N. 575,068. Calfe Cactericurs 1786.. 286,055. 13. 7. Cuife Pourl Je montantdes les Pour lc montant des 8,53 38,837' 9 C de dépenfes ordmaires recette o:dinaires.fantes faites pour l'exercice 17-603,677' 4" , pour l'evercicede1737 6,442,395. de 1787 & celui de Pour le montant des Pour 786 lei : 5,907,104. :. recetes ordir sairestattes 6,6,7.795. 12. montant des (ur ercices dépenfes :dinaires 6,458,694. 4aite lur Jesexercices rieurs 1786.. 17,400. erkcnrsà1786(C) 551580. 2. Pour lc montant des S. 178 Pourl le montantdes (C) Dans ces dé1797. recettes cx traordinaires 9,310,439. dépenfes catraordi renfesfont semprinder iaites pour l'exercicede ire fait te pour J'e28,273.1 13. épenfes :dinaires 6,458,694. 4aite lur Jesexercices rieurs 1786.. 17,400. erkcnrsà1786(C) 551580. 2. Pour lc montant des S. 178 Pourl le montantdes (C) Dans ces dé1797. recettes cx traordinaires 9,310,439. dépenfes catraordi renfesfont semprinder iaites pour l'exercicede ire fait te pour J'e28,273.1 13. n payemens d'a-compre 1787 K celui de 1786. 2,256,061. II. xercice de 1757 & faits sal laneien. EnirePour le montant des celui de 2,033.966. 9. preneur des travaux recettes extraordicaires 2,652,643- 13. Pour le miontant des du Roian Cxp, monfaites fur les exercices dépenfes catraord." 2,069,589. S. 10. tunt d plus de 550 antérieurs a 786. 396,582. faites furlesesercices vmille livres; onn' antérieurs 1786 les porterdans TAaEE 35,622. 19. Pour Je montant desrecettes (aitcs l'exerPour le montant des pentes de prafes faites Jur les ice de 1786 y compris les Gartpesd non conmens appointenier mhourfeexercices antéricurs a 1786. fomme 158,103. 9. 8.7 1786. mens & d'i uuhré ibl (D). 250,52+- 6. 1756, parce que ces Pour le nontant des recctte faites fur les 514493. 6. 6. Poar le mont tant des pre K autres de456,146. 2. ayemensn'a ucunt affedsient (C)On tros Caifs xCic anterie urs a 1786. (C). 356,389. 16. o. Caife (penfes extraord:naires. 203,621. j. mais venolent toifep particulier, en déPo lc montan: de cettes faites pourl'e 1,239,8;6. 19. 9 Pour le ont unt des dépenfe de traite dulion de la de 1787 & fur cclui dc 1786. 246,420. 2. ens PP mens, gages k autres objets 1,079,950. 19. 7. des mafe de 178, tilité blique 308,1 12. réclamations Pour lc montant des recettes faites fur Jes Pour tc me ontant des prets X de cet Entrepreneur. à 633,804. 17. xercices antérneurs 786.. 261,923. T 725,3+3. 13. nfes extraor dinaires 315,693. (D) Onn n'a étaPour le mostast des recettes extiacrduncires Pour le montant desdépen nies faites pourper tlrdans les fites & pdr pour J'exercne de 1787 217,000. fions, traitemens, appo. :it gages(L). 94.947. 6. cette Caifi lamiPour le mont in des recettes (aites Pour Ic 10 J11 ant des dépentes aites pou : pcur l'exer86 les rav aux d't otlite divifion quant aux e de 86 & les fonds nou de publ: ique 271,700. 19. 6;8,436. 17. exercices antérieurs - 705,052. 16. 8-7 Pour le montant dles préts & autres pour la Cuiledel ufes ordinatre 271788. elle Pour le te faites for les 16. 8. te ctant rHCeR (D) Mime 717x452. Libe Pour moc des dépenfes faites pour moins excrcices (D). N nt 11 1o. effes 7ACE 12,400. 6;8,436. 17. exercices antérieurs - 705,052. 16. 8-7 Pour le montant dles préts & autres pour la Cuiledel ufes ordinatre 271788. elle Pour le te faites for les 16. 8. te ctant rHCeR (D) Mime 717x452. Libe Pour moc des dépenfes faites pour moins excrcices (D). N nt 11 1o. effes 7ACE 12,400. penfions, traite mens & 7+0 1,350,859. elfon 7u giges. 3 inoins Ponr uit iunportaunte, dleju montant ccettes fitespour 'exer1402,502. 7. 787 Ponr le dépenfes faites pour cette Cailfe c puifque 463,025. # les travaux utilité 578,491 7422 14. ne par Pour des recettes caire Pour le mo: atar de de penfes xraordi evercicé compte point mais par lartes pucdant ledit CACICICE & fur cenx anté68;,049. 10. :es faites pendant ledit exercice. 2 tordereaux. ricurs 786. 222,024. 10. Les railons qu on indiquées € qui mpechent de rendre compte de la etto GC cette Caiffe pour l'annéc cmpe Menvire. (E) Mime obferOn fullifamment indrqué les raifons 786. chent auffi de Te ndre compte de la de pento dictvire. ation que defus. 786 mpc nt de rendre compt e la recctte d Pour le montant des dep aite ir le dronts Domanian pour de 1786. Momere. Mineire. produit des amer ndes droit de por cent, Pour le monta an de la recette fite pour les des épaves 395.992. 7. 526,0;3 3 9: amendes, droits de pour ento 289,,86. 19. 560,358. Pour! montan ep penfes faites for le Pour 101 Cc recettes faites pour cs 787 produit des bitardi difes & shérences $3.7;6. S. $26,033. 3. 9. tarditis & desherences.. 189,393. 15 Pour le montant des dép penies faites far 560,358. J le produit de rOn 10. Pour le nontant des recettes futes pour tes des to ns par Cailles monta liv. fous atio contift ceules. faites 65.430 'S proconc C pour diverles 80,978. 7e Tes S6 de titre de dépôt dans celle de la Marine, qui cn comptea fon tour (T) Les Terce faites par Caiffes ne font point employées dans la ont L Co celles France Mais comne n'eil point applique particulierencnt au profit dc Menvire. ur tes de 11x 996,8 39 liv. 16 fous 9. den. mais 1! en Colonic: inutile les elles poster Mimoire. 787 lo: n fera fait meution que pour.. hors sl Les a dans rite confequer n'en fera tait mention fommes rembourfées par ces Calles pendant les deux années s'éleve rent que pour. C.3 Ae 1-86 159.000 liv. Les foads exiltant JU 3 Décembre a Les tonds de Cailles devant roujour cte prôts pour le rembsourlement des (te 1787 montent 82.500 liv.Mais r IVO cnt ctre IC faifant du revenu de la confignata'res.) fomm 'tant proprement qran dépit epui doit tu: etre la dilpofition des Mamnoire. les deux années s'éleve rent que pour. C.3 Ae 1-86 159.000 liv. Les foads exiltant JU 3 Décembre a Les tonds de Cailles devant roujour cte prôts pour le rembsourlement des (te 1787 montent 82.500 liv.Mais r IVO cnt ctre IC faifant du revenu de la confignata'res.) fomm 'tant proprement qran dépit epui doit tu: etre la dilpofition des Mamnoire. coapris cemme patie Celorie ils cnt monié el Alemvire. :lignat taires 1l n cn fa't tention que (F) Chaque 787 5 ,000 tiv. y compis les jonds des années précédentes en Caiffe fera pour desfords non 1787 au anvicr 1780 il ne feront portés IL que pour reflant réunie aux 20,560,540. 9. 7 fes de la Culfe la a Montant (Par Caiffe de la Marine quelle ils eppartindes onds :01 Par Caide génerak, 935.160t 9,886. nent,f forme uneead, ,53+ on Par Caif des Likriés 1,642. F)r 180.993 3:1 17. talance dyec keurs 17-1 31 Dec 1787 (Par ks Cailles des Droits Domannax 3430+- 10. Tecettcs 174553+.1 17. I. --- Page 88 --- --- Page 89 --- SAINT-D O MINGUE Marchis les àr Fournitures relatives au fervice de la Colonie, ÉTAT GÉNÉRAL des différens Baux à des pafés pour Entreprifts N." XIL DATES DES MARCHÉS DURLE PRIX ET CONDITIONS PRIX NOMS NATURE A C desanc.ens OBSERYAT 1 O NS. DEPARTEMENS, E S ENTAL des des DES ENTRE SE IT FOURN N I T Années, Mois. Jours. ARC MA ET FOURN NI ISSEL ESTR CPAISES& Tou ANITURES. d. Iine feraf fit mention dans ce Tableau LesSIEU a DA S. Pour laTroupe, le Boulanger fournit 21 liv.de pain mon adminiftration quedes jufpour 180 hv. fartne J lui livrec, la cuiffun lui eltj nurchés pallies prndant de ceux 31, décembre 1787. ou a Quatre ans pavéc railon d nn fou la Ib. I fontrellés en adivite; qui, Port au Gor 4 DUDILLOT Mars a8, a Peu urla Marie 225 Ib. de: pain 80 ib. de larine, antéricurenicnt, Rtates Tvince, (A). 1787. neuf mo cuiffon de la livre a aifon de. I il lera rendu compte l'annéc prochaine de ceux Pour le bifan on alioue 15 pour centde déchet d Bptics en 1788. pour la cuition on paye par livic. 1. (A) Ces Entreprencurs cnt donandé à riflier 2 22 Ib. de pain pour So lib. Je farine & untal de leur marché en Jane eur des fieurs Bernanl Lofoge, C Fewe MAURLRE. Cuiffon de painé de bifcuit.. 1787. Avril. Septans, farine convertie Lapanife 2 Compagnie, quifefonte churgisdecerte Le hetà S pci juinta a ifeuit. on paye par livic. 1. (A) Ces Entreprencurs cnt donandé à riflier 2 22 Ib. de pain pour So lib. Je farine & untal de leur marché en Jane eur des fieurs Bernanl Lofoge, C Fewe MAURLRE. Cuiffon de painé de bifcuit.. 1787. Avril. Septans, farine convertie Lapanife 2 Compagnie, quifefonte churgisdecerte Le hetà S pci juinta a ifeuit. entrepr le des curtd litions encore plus avantageufa Lehd dr le Rei que celles dont cilepjame mention ici. en pam 20 pu pa lar Convertic Cayes. PIGION.. 1786. Avril. 1 & par n onve en bifcuit (B) Les bouc heries du Port-au- Printen'tant bei C1) pair po nt aillon livre nt tablics de manire affurer les Male. Durur. 1772. Juin. Ledee Ci puu sK par larin te meus d h troupe - desvaifeuux de RRSR Ti on a cru plus comr enable de lailfer, le 9. la Jubfjler Port-a -au. Prince. PILLON U DURAND (B). 1786. Olobre Trois ans, Pour & kes aifleaux, livre 6. ) H. arche. Cap. PAIN (C). Feurnit. de viande de boucherie. Lc prix Je de Police. Caycs RUUSSEAU (D). Le de de Police (C) Les boucheriesdn Capitant toujeurs abon JOURNEF 'Oiic dan nf your e faitaucmn engagoments T'rince. Mai.. *5. Cinq de Soldats Mat prix fix e le. fournigeur s'efl cblige livrer la Port auLEFRANC (E). 17S3. lture viande ne de lu taxe de Police. Jounstts O:icier (D) Cefournifeurs 'ef igaluneufouninltire Cap Les TRÈRES DE LA CHARITÉ, Journées dhapial.. 1787. Septembre.. Cing de boldats Matelots aupr de lu tuve de f'olice. Sépultures (E) 11) en dicembre 1787 une a.djudiJOURNEES d'Oili catin avelle, matis elle a'a eu fon effet qu'a Cayes, OCIER b GACHET.,. 1736. Septemnbre,. 25. Deux an de lluts compt ter du inois de juin 1788, Ile en Jera gueflion Sépultures au cempte ndre pourl l'annir courante; onverra Billers d'Hipit-1, le nt que les prix ont augmenti; on croit yue c'ejl le Mouvemens pour le Regiment. feul marc ché yui Juit dans ce cds, Fevilles de Cencclhions. Recenfemens de ville, lc cent. (F) Luduinijlnation, enj faverifurt lavabhfe16. Trois ans nent J'une 'efl Portau- -Prince, 1786. Septembre.. Recenfemens de plaine troifieme Iunpriueric d' alfuréune - BOURDON (F Roles d'arniement & défarmement cert. dminutis iont de 15 t16 pour cent fur tous les solyets) Ordonnances & Reglemens, le mier ceit de d'i 'unprefion necelfuires au fervice, U le rarfds feuille à 100 liv. nent J'une 'efl Portau- -Prince, 1786. Septembre.. Recenfemens de plaine troifieme Iunpriueric d' alfuréune - BOURDON (F Roles d'arniement & défarmement cert. dminutis iont de 15 t16 pour cent fur tous les solyets) Ordonnances & Reglemens, le mier ceit de d'i 'unprefion necelfuires au fervice, U le rarfds feuille à 100 liv. & les autres 50. 10 nor ovembre 1787 ophre fur ls autres ubjetsune Fournitures d'impreffions, duninution encore plas inpottante. Cette o6farsaBillets d'Hapital, le 6o tion 'arpligue igalemnt Nnx articlesile ratsd'Hopitzes me rie dul " le Pwbhe dt ye aus LRTE Monvemens le Re gi fiecs Julta ette si duves lepe Les an -eT Cap. DUTOUR DE RIANS.. *756. Novembic 8. Troir Kécenfe mens Pu ville, ie cent benihices que grefente dija cet itat ont reçul Récenfenens de plaine d'e autres ace croifenent dontle Public aura comeif. Roles d'armenent & de défarmement, fance n 1783 ils font dis la conc currence. Ilfiroit trep long de détaillrtuus les autres articles. ( (irand compte, la ran 110 198. Grande telliere dito. 1j0. (G) Lncomparaifan des dumarchi dug PA Peute telliere dito 66. mier aril 178;. prefente des tyeel Cidrent Cap à nitures faitespar ce une d'en- - 8. DUTOURDE RIANS (G). Tournitures de burcaux. 1786. Norembre Treis 2n' Plunes, le cent. lettre, dito. viron 2+pourcent; Journifeur il en elt n ATN môme Cire à cacheter, la des marchis faits au Port au-i REtire oljets; mdis le prix de ces articles T ein Ee uyaux tubules de diverfes longucurs & de diferens wnuiz itranger forvice, drpuit, qu' 'enexicutin diamet Ir cs quintal $. des ordret.de : Alayefis, du moye d'un abonneyaux fimples & fans tubulurcs de diame re ment ces fournitures ont eti mufes la Tourniture de tuy: aupourlacon- & de piedls de longneur le quinta +8. des d' Portlilimi chofidi Curprs Ofierers su. Prince, Juin, a5. AJminjfration delles E DE LA CROLX (H). duite dans! les fontaines 1787. de divers diametres uinta 95. Chifa de Burcaux. du Port RANRAE aul & du Cap. Bou uluns de 3 pied, * deni ce long 21 poud d'épaifleur lecent Boulons de 6 lignes en carre la piece en ville. (H) Cette Kurniturecenfutiratle aux cafes patic Faite, arrives lestuyaux .es Pa à Laravine aux Cha dyleiburs an 4 au Pert-au-Prince. E Port au. Prinee, Juin. REE CARPENTILR 1756. t3. Illimité, au depôt de M. Def duites coûteront beuucoup. inoins que toutes celles Voygesj journées de Cabrouet. 1737. Auht. 7. ont ite fuites de cabenuets au cheaun de Jicmel, 33. 3 Roi. Ua en 1739, pourlecompre ce qu'auront de Mulets,de O. les ERETEVE costi travaux) faits en 1787 U 1783 pourles Ton au Frince Reyale. duites coûteront beuucoup. inoins que toutes celles Voygesj journées de Cabrouet. 1737. Auht. 7. ont ite fuites de cabenuets au cheaun de Jicmel, 33. 3 Roi. Ua en 1739, pourlecompre ce qu'auront de Mulets,de O. les ERETEVE costi travaux) faits en 1787 U 1783 pourles Ton au Frince Reyale. 6s fontaines du Cap Vdu u peutan Port-ds-Princr, LTJLUNL DUFARNEY d Avril, 6. Un: LA CORDE. ottABRE. 1797. Marchande étred arprendra-t.on avec Jurprijfe counbien des Cap. Feae NzviU Tonrniture del boisat brilar. vrnges aufi utiles auront érépeu dipradieux, (I). 1;8s. Septembre.. 24. Quatre ans, LA CORDE. Rova ale 11 O. 175. Marchande 40. SS. Te n-au-Pri CILSON, Par la 1787. OAcbre 6. Deux ans. Le BARIL, Calle de la Mar ROsARD U Comp Fourniture dec chaux vive. Par zuttes Carle (I) Laderniire adjudication préfente tin rabais de72 b deini pour cent, or ri n Ke 1787. Janvier. S. Trois ans, LE AC Par Caiffede la : Cap. PELL CM. Fves. Par Caiff + 44L Journées d'Acons 1787. (Dier.époques ar; Illimité. Acons armes de Aout.. ldn. 0. :: --- Page 90 --- RPJO Suite DE L'ETAT GENÉRAL des différens Baux ir des Marchés pafés pour les entreprifes ir fournitres relatives ail fervice de la Colonie. NOMS NATUR E DATES DES MARCHÉS DURÉE PRINETCONDITIONS PRIX DÉPARTEMENS. CT E S. DES ENTREFRENEESS des des des sanciens O BSER VAT I O N S. DI ES ENTREPRISES ET TOURNITURES, ET Foua INISSEUT ENTREPRISES& XFOURNITURES, Annces Muis, Jours, MARCHIS. MARCHES. 1. 1. d. Les SIE UR & DA Fouille de terre facile, la toile cube. 36. Portec a un relai de 5 tuifes Maconnerie cn mertier lin aire toile cube. TEMENS. CT E S. DES ENTREFRENEESS des des des sanciens O BSER VAT I O N S. DI ES ENTREPRISES ET TOURNITURES, ET Foua INISSEUT ENTREPRISES& XFOURNITURES, Annces Muis, Jours, MARCHIS. MARCHES. 1. 1. d. Les SIE UR & DA Fouille de terre facile, la toile cube. 36. Portec a un relai de 5 tuifes Maconnerie cn mertier lin aire toile cube. Iden, en mortier ordinaire de d'epailleur la toife L'ivendur de ce tablece Re Port- -au-] Prince, FLON (k) carrce 8. 1024 rous les articles de ce merché prrunet 4 des pas fuivans defaire 1734. Odubre. 18. Trois ans, Idemi, en riyues fur unc paitlen mulipliant à finfini, 4 i parw corveaable Iden X en nt m indiq iguer les prinsiyoux" on r'a pu aufi Mems hden, u ua articles des 2A pied d'époiffes les mnarchei de mént nanre duns les deux dé: r lage briques la r:e partemens d'ane manive uniforme, pare qu il a fallu Pavage ailloux & roches, lur lerine table fair vre les csprefions de chauund'res. ilj faui encorr aéfer Ouvrages de Magoanerie. Pour rclevé mis en auvre 8. ver gael les mar. his faits pour Toureniurt drs cheminsde Fouifle de tuf & rocaillo la toiic ube Jucmel u de Plefuncen 'allouent pas des rriz con. llem, ur prife d'eau fidiables auz En repr re Reers, parce ga "ils Datr tais le $ toifts, anipor ort de ut grand, portic de leurs hubiations, ce ef kirn A1 en mortier fivent des travaur d'un Extreyrener E Tarehier Cap. ROBARD 4 Cumpugaic(1 1787. Janvicr 5. Trois ans Iden en neljuefois ditourné pexr une Ca deux reifes de remblai - Ide n de deblai. rrelage Ci a briqu vage cn hidz. he la o ife ldem, n pierre de lilen, en arbre. Charj rn tois dur ou autres des (1) Lr m hede 1754 n'dant point revôtu desfor. le malités 104 effuires ilr eH efl fait mentton pour mé. Port-su-Prinee. RAONOS b GESTIN (m).. de ou de dens la colvune des prix des anciens marchs. gar 1784 Olobre. Quatreans, hien, rn buis dur pour Couverture cI ardoife fer la teile carrée, 5o Pour la d'auvre fculement quand fourni par rle Roi la toi.e Oarugude Charpente & Cooverure. Faiture en tuiles la toi ourant (m) / vient d'èrre de moare eatr march/s avec Plumlicr comble. le lrs dners Eatreprenvess Pon-ax Prne: uls r dor paur il readu Charper ente en hojs I1 or rupti bliges plofeurs teduclions, dent Jera compte em travaille a mis en place 6. 1787. Cap RosARD 4 Iden, en hois de ichp Conpegnit. 1787. Janvier S. Trois vaillé & mis C1I place sni ous crture cn loiles toutes fourni Idem, clevé & relatéc toif Idem rCC cour Iden en tuiles de Norm idie dem en tuiles du pay Le plumb pour couverture, la livre Lambriffage & plancher en bois de pichpin blanchi avec Forssu-Prince. 1787. Cap RosARD 4 Iden, en hois de ichp Conpegnit. 1787. Janvier S. Trois vaillé & mis C1I place sni ous crture cn loiles toutes fourni Idem, clevé & relatéc toif Idem rCC cour Iden en tuiles de Norm idie dem en tuiles du pay Le plumb pour couverture, la livre Lambriffage & plancher en bois de pichpin blanchi avec Forssu-Prince. 5 rainures & dangu ttes la toife rre c6 Jdon blanch bi des deux côtés + 1784- OAobre, 3. Quatre: ans. Ide Idr de pai f'un té blanc Je amb cn pla nc es ute Ouvragesde Menuiferie, ufie; du ures fourn itures Claire- voie tI urre pife re Me uiferie pour portes & contre 1.: ambrifa & : anc her ajou K Cap. FOEARD U Conpegrit. bland hi des de te de pou parffer 5n9. 1787. Janvier. S- Trois ans. len la ine chi d't un c. 4+3. Madrir de bcis inC 'p: deux côte 615. Idmu. un ul 575584. Iden de y00. 495. Porteau- Prince, CLEMENT. I fe: rrure ea gros ges, la livre (n)Cr marchi a àc coxtinul jolaa'ea 1786. 1788.pur Novembre 20. Hiimité.. Jdem re our nain d'u tacite rhendndies. Le compie wnifara pablic e 1739, lJem fera eoneoitte des nowveauz prix Idem po Oupgrdeforgea Serrurcrie. Les loags ditailler, Fc errure en gros cuvrage ivre (0) Crue habitation aroit il astrrhis deftinde Cap. KOBARD i Corpagnie. 1787. Janvier. Idem, eforgec fourair à la fulfflaace des aigres du Rui, muis elle n'nvit S. Trois ans, lden, linée janais renpli cet objete Idem, pour portes & grille Ferrure pour balcons, dans ne cuur nte Port-au-Prince, PEYRET (n), Idrat, de rampe d'efcalier 6oo 1783. Juilkt 16, Trois 2ns, Peinture "heile fur deux toife P. Sur le de ce fennage 2 sient au Ouvrages de Peinture. Idem, en menuileric fur deux ou uae tea de 19.5a titre en A Idem, dettempe detailée menuil pour deubleniat des courriers en oam r ou lar rembeurle Cap. KOBARD à Corpagaie. 1787. Janvie S. Peinture grife huile fur deus uc che les vOris des P pagneis relarifs divmfes arties de FAdniTrois. ans. ldem. rouge fur iden ni lon. St: CORNEILLE Ferme du Bac. 1787. Janvier. ldem, de route coulcur % FALIGNAN (0). Habitation du Roi. 1787. Avril. i. Trois: ans. Laferme du bac de la Toffette, 887. Port-au- Prince Ferme des Troisa ans. Le fermage de Thab 5i tk pa LoLrOT (p). Poftes, 178;. Juiliet 16. ens c comp ter du de. Le des 19) un C'hr paristiremen reeblai du cemb, '783. fermage Pofter, par 160,0 : efenti les erennagret de 2 methede adoptée geai par Royal cet Saint- -Louis. Habiration, LACOSTE. Entretien du canal. -au- Prince Ferme des Troisa ans. Le fermage de Thab 5i tk pa LoLrOT (p). Poftes, 178;. Juiliet 16. ens c comp ter du de. Le des 19) un C'hr paristiremen reeblai du cemb, '783. fermage Pofter, par 160,0 : efenti les erennagret de 2 methede adoptée geai par Royal cet Saint- -Louis. Habiration, LACOSTE. Entretien du canal. 1787. Mars. rrencurpour sfidurr ces vemblais aver des Pour l'entretien du.canal donnant les caux ladlite ville, per Le prix de fon marché compari avec PortF au-Prince. GACHET (9) Remblai de terre. 1786. Février. année. , 000, avee fo pridinfpar donne une difirence de plas 6. Illimité. Remblald de cub 9a,0 vu live kononie far laj Fd terre fait dc tul, late 33. da quai Royal. Jule entry rife du remdlai a --- Page 91 --- É T A T DES FIN AN 2e d CE S DE SAINT-DOMINGUE, --- Page 92 --- --- Page 93 --- E290 - 3285e 1-3126 V. --- Page 94 --- A