--- Page 1 --- --- Page 2 --- @ R de C < 9 - oi - 4r ) F 0: Joln Cartrr Braton. --- Page 3 --- --- Page 4 --- HTC. D.2. 1o Axeet 2 Jd S Oupter nsl Porrr la Pari 1- dupal. o Gampliet --- Page 5 --- - Y1 Areers Juestsueton autinree. Pésis 1825. 2.athaire cle la Kigilante 3.Pradt: Conieyres cle Panaua.. l, 1825 4.Opmuon ole u elo dharbous f, -1826 *S.dur Lludemenlé des Quueer Colour.de dr howdigre.Nautz 1828. * 6.dur Cydepeudance de BauitC om ungue : Ram.1826 Y.Faih relateh a - la traure cles Mois A * 8.Puitiow cles honemer de Couleur de lu uuvtruig ue IL 1828 *9. ravif geuwal des dmum de Qouome der Gveum Unir -1826 *10 appendite an denovres des habirans 904 Colouib Fraucairen 1828 1L(Re meme que le wyo 5) * Poib.Qm. Yova * - n --- Page 6 --- --- Page 7 --- SUR LINDEPENDANCE DE SAINT-DOMINGUE, ET SUR LINDEMNITE DUE AUX ANCIENS HABITANTS DE CETTE COLONIE. --- Page 8 --- IMPRIMERIE DE C. J. TROUVE, rue des Filles-Salnt-Thom, n. r2. --- Page 9 --- 6. SUR LINDÉPENDANCE DE SAINT-DOMIMOUE, ET SUR LINDEMNITÉ DUE AUX ANCIENS HABITANTS DE CETTE COLONIE. (ARTICLES EXTRAITS DE L'ARISTARQUE FRANCAIS.) a A PARIS, C.J. Trouvé, Imprimeur-Libraire, rue des Filles-SaintThomas, no 12. CHEZ PONTHIEU, Libraire, Palais-Royal, galerie de bois. DELAUNAY, Libraire, Palais-Royal, galerie de bois. 1826. --- Page 10 --- --- Page 11 --- SUR LINDÉPENDANCE DE SAINT-DOMINGUE, ET SUR LINDEMNITÉ DUE AUX ANCIENS HABITANTS DE CETTE GOLONIE. PREMIER ARTICLE.: Du7 mars 1826. M: Pardessus vient de faire son rapport àr la Chambre des Députés, sur le projet de loi relatif à la répartition. de l'indemnité de cent cinquante destinée aux anciens colons de Saintmillions Domingue. de la discussion qui va La haute importance donne s'ouvrir, aToccasion de ce rapport, nous le droit, comme à tous les Français, disons-le même, nous impose le dévoir de publier notre opinion, pour peu que nous nous flattions de répandre la lumière sur un sujet dont les pouvoir. du de loi n'ont peut-être pas reauteurs projet 'indemnité de cent cinquante destinée aux anciens colons de Saintmillions Domingue. de la discussion qui va La haute importance donne s'ouvrir, aToccasion de ce rapport, nous le droit, comme à tous les Français, disons-le même, nous impose le dévoir de publier notre opinion, pour peu que nous nous flattions de répandre la lumière sur un sujet dont les pouvoir. du de loi n'ont peut-être pas reauteurs projet --- Page 12 --- connu toute la gravité. marcher en éclaireurs Hâtons- nous donc de où bientôt dans la carrière nous serons suivis par les orateurs épineuse, plus distingués des deux les si nous parvenons à bien Chambres, : heureux, paux déterminer les' points sur lesquels doit princià indiquer de justes motifs porter le débat, et Nous de décision! traiterons successivement les questions suivantes: : quatre Io. La mesure qui a été prise dépendance denotre pour établir l'incolonie de, étoit-elle autorisée par la forme. Saint-Domsingue, actuelle vernement de TEut? du Gon2°, Convenoit-il de reconnoître dance? cette indépen5-.Qucls pourront en être les résultats? 4°. Dans tous les cas, a-t-on fait en anciens colons, ce fayeur des respect pour la qu'exigeaient la justice et le propriété? Nous ne nous dissimulons de ces pas, quel la première questions est d'une extrême délicatesse, puisqu'il s'agit de rechercher si la Charte titutionnelle qui nous fut à çonsla restauration, n'a octroyée l'époque de limites l'exercice. pas restreint dans certaines de la prérogative tamment en ce qui concerne la faculté royale, nor une portion queleonquedu d'aliénee A Dieu ne plaise territoire du royaume. qu'on puisse nous supposer Pin- --- Page 13 --- les droits de souveraine puisiention de contester de notre monarchie fondateur sance quelauguste réservés pourlui- "ral-su-ent-esenne ainsi même et pour ses successeurs' ! Mais, placés, sous l'empire de la Charte, que nous le sommes, d'obéir, devonsà laquelle nous; avons fait serment n'efregarder comme illusoires et comme nous, conséquence, les concessions qui traînant aucune l'autorité souont été volontairement faites par de cette auinvestir d'une partie veraine, pour de PÉtat? Pouvons-nous torité les grands corps S. M. Charles X, ce prince loyal présumer que veuille aud'honneur, ce roi-chevalier, et plein méconnoitre la maxime du droit franjourd'hui ne vaut? Non, sans çais : Donner et retenir lieu de croire que doute... Eh bien! si nous avons à l'égard de Saint-Domingue la mesure prise Ja forme actuelle du Goun'étoit pas autorisée par convaincus,. vernement; si nous nous. sommes, que, dans cette circonstance, par nos méditations, été au-delà de ses la prérogative royale a portée limites constitutionnelles, 7 ne pourrions-nous, de respect au Roi, démontrer au sans manquer Chambres que les ministres qui ont public et aux sC sont écartés de conseillé et exécuté la mesure dit, et nous ne leur devoir? Nous avons souvent répéter que les fautes des ministres saurions trop du monarque: un roi. ne font jamais mal penser itations, été au-delà de ses la prérogative royale a portée limites constitutionnelles, 7 ne pourrions-nous, de respect au Roi, démontrer au sans manquer Chambres que les ministres qui ont public et aux sC sont écartés de conseillé et exécuté la mesure dit, et nous ne leur devoir? Nous avons souvent répéter que les fautes des ministres saurions trop du monarque: un roi. ne font jamais mal penser --- Page 14 --- peut être trompé, sa religion mais ce n'est jamais peut être surprise; ; l'erteur, sciemment qu'il tombe dans parce qu'il n'a d'autre intérêt que l'amour de son en vue règne. peuple. et T'honneur de son Après cette déclaration sincère de nos sentiments, et solennelle matière. ne craignons plus d'entrer en Organes fidèles de T'opinion exprimâmes avec quelque chaleur royaliste , nous dont toute la France fut saisie le l'étonnement jour où le MoanchumsanreRees etl'exécution du 17 ayril 1825, que cette ordonnance cevoir à venoit de reSaint-Domingue. Nous dîmes gardoitg généralement cette qu'on recomme portant opération du ministére établi une atteinte intolérable à l'ordre pour la coopération des trois voirs de lEtat à certains grands pouveraine, qui, actes de l'autorité soud'après la Charte ne dépendoient plus constitutionnelle, tive royale. Nous dîmes uniquement de Ia prérogaDomingue élant que la colonie de Saintune de France, ne pouvoit partieintégranteda royaume consentement cesser de l'être que du exprès des et par l'effet d'une décision propriétaires du sol, entière; décision émanée de la France qui devoit étre rendue remment par le Roi et par les Chambres, concujouissant Cn comniun du droit de comme faire des --- Page 15 --- cette nature au nom de la France. Nous actes de faudra voir comment le ministère ajoutimes : c Il des Chambres, essaiera, dans la prochaine session déterde justifier une niesure si extraordinaire, insu et à leur minée sans leur participation, la session de 1825! > Tous les autres pendant de l'influence ministéjournaux indépendants observations. rielle firent à peu près les mêmes sait Dès-lors; M. de Villèle, que toutle monde bien avoir été le promoteur de cette entreprise M. de Villèle, disons-nous, dut se inconsidérée, suffisamment averti qu'il ne pourroit 4 tenir pour devant les Cliambres dans" éviter une explication il a éprouvé la session de 1826 : et probablement embarras pour s'y préparer; car comquelque faits afin de, retarder la bien d'efforts n'a-t-il pas réunion des Chambres? b voici le moment de l'exQuoi qu'il en soit, élective; et déjà plication devant la Chambre à la avons' voir, par ce qui s'est passé nous pu laconisme séance du II février (1), avec quel de M. de Villèle s'est exprimé sur la question le projet de la prérogative royale, en présentant de T'indemnité. < Mesloi relatif à la répartition a sieurs, a-t-il dit, le sort de Saint-Domingue royale du 17 avrit été fixé par l'ordonnance Voir du 12 février dernier. () PAristarque / qui s'est passé nous pu laconisme séance du II février (1), avec quel de M. de Villèle s'est exprimé sur la question le projet de la prérogative royale, en présentant de T'indemnité. < Mesloi relatif à la répartition a sieurs, a-t-il dit, le sort de Saint-Domingue royale du 17 avrit été fixé par l'ordonnance Voir du 12 février dernier. () PAristarque / --- Page 16 --- dernier. Cette ordonnance ments commerciaux stipule des arrangepaiement d'une indemnité avantageux au pays, et le faveur des anciens de 150 millions en colons, en même conserve aux habitants actuels temps qu'elle leur Gouvernement. Dans lindépendance de Roi a usé de son droit de cette circonstance, le rendre des ordonnances faire des trailés, et de de rEtat. >> nécessaires à la stireté Ainsi, d'après ce il de question à discuter langage, ne peut y ayoir les : le ministre termes les plus positifs, déclare, dans de son droit de faire des que le Roi a usé consommée : les Chambres traités, etc. L'affaire est cuper que sous le ne doivent s'en OCtions législatives rapport de quelques disposila concernant les règles à fixer répartition de l'indemnité. pour Il paroit pourtant que la pour l'examen du de commission nommée la prérogative projet loi n'a pas considéré royale comme étant hors tion, et que cette question de, quesmais que la majorité s'est y a été débatue, favorable à la prononcée dans un sens conseil prétention de M. le des ministres. président du La même question Va donc s'élever ment dans la discussion nécessairequ'un plus générale : il faut espérer loir grand foyer de lumières fera un avis plus conforme prévaaux vrais principes. --- Page 17 --- d'exCe sont ces principes que nous entreprenons réfutant le rapport de M. Pardessus, poser, en fort distingué de Droit commercial, professeur mais qui ne nous paroit pas une sans contredit, matière de Droit public autorité d'égale force en et de Droit des gens. une observation commence par - M., Pardessus car elle tend à dont nous devons lui savoir gré; lui la majesté royale d'un outrage que venger dans son ignorance des profaisoit M. de Villele, traité l'acte tocoles de la diplomatie, en appelant révoltés Tindépendance des nègres qui proclame Un tel acte, dit M. le rapde Saint-Domingue. C dans le n'a été et n'a pu être ce que, porteur, usuel de Ja diplomatie, on appelle un langage d'égalà égal.. Emtraité. Un traité n'a lieu que fiacheuse seroit porter la plus ployer celte forme, et de la léalleinte aux droits de la souveraineté de donc, malgré l'expression gitimité. s Ainsi M. de Villèle, qui, dans cette circonstance, montré si d'autres, s'est comme dans beaucoup Thonneur du trône, Yorpeu jaloux de ménager 1825 n'est pas un traité. donnance du 17 avril être la qualiMais cet acte, quelle que puisse exclusivefication qui lui convienne, entroit-il royale? mendasmalsatoibastionse dela prérogative T'oppinion del M.Par. Oui,sil fants'en raporterà insi M. de Villèle, qui, dans cette circonstance, montré si d'autres, s'est comme dans beaucoup Thonneur du trône, Yorpeu jaloux de ménager 1825 n'est pas un traité. donnance du 17 avril être la qualiMais cet acte, quelle que puisse exclusivefication qui lui convienne, entroit-il royale? mendasmalsatoibastionse dela prérogative T'oppinion del M.Par. Oui,sil fants'en raporterà --- Page 18 --- dessus, et aux raisonnements fnde. sur lesquels il la Ici, rendons-lui grâce encore d'une autre aberration d'avoir faitjustice Villèle, Suivant bien étrange de M. de S. M. Charles ce ministre, le droit X de disposer, qu'avoit de la colonie de par. ordonnance, connu et se Saine-Domingue, consacré par l'article trouve requi porte : C Les colonies 73 de la Charte et des réglements seront régies par des lois disoit M. de Villèle, particuliers., Vous voyez bien, colonies en dehors de la que cet article place les c'est au Roi seul Chartes par conséquent, qu'il leur sort La fausseté appartient de décider de d'une a été suffisamment telle conséquence démontrée naux qui ne sont pas à la solde par tous les jourpar les auteurs de de la trésorerie, et T'attention plusieurs écrits qui ont frappé publique. ver que les colonies Bornons-nous à faire obserCharte toutes les ne sont point en dehors de la leur existence fois.qu'il s'agit de statuer sur politique, comme grantes du royaume. L'article parties intéM.de 75, Villèle, ne se invoqué par tion intérieure de rapporte qu'à l'administraces colonies. Les seront régies par des lois mots : ce elles et des culiers, S loin d'établir le réglements partiT'excluent droit d'aliénation, implicitement; car iln'ya plus Jieu de --- Page 19 --- colonies, s,quand cédées à une autre puisciass-salesmire elles ont été vendues, A'cet égard, sance, ou déclarées indépendantes. du droit civil : il : en est du droit public comme de la loi le poudans ce dernier, le tuteur a reçu : or, d'administrer les biens de son pupille voir d'administrer peut-il prétendre que le pouvoir conseil de famille celui d'aliéner? Le comprenne les imseul la faculté de vendre ou d'échanger a dans des cas d'absolue némeubles d'un mineur, T'exercer, faut-il qu'il y. cessité, et encore, pour Ce-n'est donc pas soit autorisé par les tribunaux. s'est. abstenu raison que M. Pardessus sans juste l'article 73 de la Charte. de prendre pour appui même Charte, - sur C'est sur l'article 14 de cette de le droit commun,. sur les usages constants monarchie, qu'il établit les principes l'ancienne la majorité de la commissions'est d'après lesquels prononcée. ces trois points de conExaminons rapidement troverse. citons l'article 14 de la Charte, Et d'abord, ainsi conçu : de PEtat, com: c Le Roi est le chef suprême déclare la mandeles forces de terrc et de mer, de fait les traités de paix, d'alliance et guerre, nomme à tous les emplois d'adminiscommerce, les et ordonet fait réglements tration publique, d'après lesquels prononcée. ces trois points de conExaminons rapidement troverse. citons l'article 14 de la Charte, Et d'abord, ainsi conçu : de PEtat, com: c Le Roi est le chef suprême déclare la mandeles forces de terrc et de mer, de fait les traités de paix, d'alliance et guerre, nomme à tous les emplois d'adminiscommerce, les et ordonet fait réglements tration publique, --- Page 20 --- nances nécessaires pour l'exécution sûreté de l'Etat. > des lois et la M. Pardessus pense avec la article, par lequel le Rois'est commission que cét traités de paix, d'allianice réservé de faire les et de que les réglements et commerce, , ainsi ordonnances pourla streté de PEtat, nécessaires ledroit de vendre, céder emporte nécessairement tion ou abandonner une quelconque du territoire porprovince, soit une colonie. français, soit uné M. Pardessus Il nous semble se trompe. Ne parlons que donnance du 17 avil1825 pas de l'oravec les révoltés dè comme d'un traité fait moins faut-il bien Saint-Domingue; mais au a l'effet d'un convénir que cetté ordonnance brement traité, puisiju'elle opère le d'une partie du dénemdomnance, qui, royaume. Or, cêtte ofsidérée d'après Son effet, doit être conla commé un traité, excède les bornes. de prérogative royale, en ce nation et qu'elle contient talié démembrement. Aux térmés de ticle14 de la Charte, le Roi l'armais la levée peut faire la guerre; extraordinaire des subsides nécessaires hommes, et les aux frais de cette peuvent avoir lieu guerre, ne par les trois qu'en vértu d'une loi rendue récemment pouvoirs : c'est ce qué nous avons Vur à l'occasion de la De même le Roi guerre d'Espagne: péut faire la paix juge nécessaire; il peut la faire lorsqu'il la sans la participa --- Page 21 --- Chambres, si elle est avantageuse à l'E tion des chose à sa pnissance, tat, si elle ajoute quelque de si elle impose aux vaincus le sacrifice quelque d'argent : au contraire, si cette paix forte somme des ennemis, si elle ne pent s'obest à T'avantage dela cession d'une ou de plusieurs tenir qu'au prix rétribution considérable en provinces, , ou d'une la elle ne peut se conclure sans particiargent; des Chambres. Pour qu'il pation ou la ratification l'article invoén fat autrement, il faudroit que portit ces mots : C Le Roi fait la guerré et qué sacrifices qu'il la paix à sa wotonté, quelques en covter à PEtat. >> Ce pouvoir illimité, puisse ét dans sa bonté, i'en a le Roi, dans sa sagesse voulu, et nous osons dire que ses prédécespoint toujours sous l'ancienne seuts n'én jouirent pas monarchie. peut être tiré du droit Arrivons au principe qui commun des nations. M. le ne paroit pas Sur ce point, rapporteur consulté des publicistes; il n'én indique avoir montré favorable à son opinion. aucun qui se soit Ceux quenousp rmtagmase souverain absolu a seul le droit de décider par, lui-même des conditions de la paix, bien qu'elles soient onéreuses, à ses sujets; ; ils déclarent que ce dont l'audroit n'appartient pas aux souverains commun des nations. M. le ne paroit pas Sur ce point, rapporteur consulté des publicistes; il n'én indique avoir montré favorable à son opinion. aucun qui se soit Ceux quenousp rmtagmase souverain absolu a seul le droit de décider par, lui-même des conditions de la paix, bien qu'elles soient onéreuses, à ses sujets; ; ils déclarent que ce dont l'audroit n'appartient pas aux souverains --- Page 22 --- torité est limitée par les lois l'Etat. fondamentales de Grotius s'exprime ainsi : ( Les rois possèdent pas la souveraineté qui ne moine, mais à titre comme un patriplupart de ceux. d'usufruit, tels que sont la qui vent aliéner irignentaujourethui, ne peupar aucun traité, ni la entière, ni aucune de ses souveraincté neté entière parties La souveraine sauroit être valablement sans un consentement de tout le aliénée députés de chaque peuple, ou des province quile et qui forment ce qu'on représentent, royaume. Mais appelle les états du quand il s'agit de quelque partie du T'aliénation de royaume, il faut un double consentement, savoir, celui de tout le peuple, et celui de la corps du l'on province ou de la ville veut aliéner, que chée laquelle ne peut êure détamalgré elle du corps avec lequel elle unie (1 0 >) étoit Vattel dit : ( Quand une puissance le pouvoir de faire la limitée a accorder paix, comme elle ne peut d'elle-même toute sorte de ceux qui voudront traiter conditions, doivent sèrement avec elle, exiger que le traité de paix soit par la nation, ou par la approuvé accomplir les conditions. puissance qui peut en > Et, à l'appui de cette (r) Droit de la guerre et de la paiz, liv. 3. étoit Vattel dit : ( Quand une puissance le pouvoir de faire la limitée a accorder paix, comme elle ne peut d'elle-même toute sorte de ceux qui voudront traiter conditions, doivent sèrement avec elle, exiger que le traité de paix soit par la nation, ou par la approuvé accomplir les conditions. puissance qui peut en > Et, à l'appui de cette (r) Droit de la guerre et de la paiz, liv. 3. --- Page 23 --- observation, il cite un exemple mémorable, dont avec d'autant plus d'avannous nous emparons histoire. qu'il l'a trouvé dans notre propre tage, roi de France, après la malheureuse Françoist", de Charlesbataille de Pavie, étoit prisonnier recouvrer sa liberté, il s'engagea, Quint; pour à céder le duché de par le traité de Madrid, L'empereur, sur la foi de cet engaBourgogne. mais le laissa rentrer dans son royaume; gement, d'exécuter le traité, les états lorsqu'ilfut question refusèrent de s'y de la province de Bourgogne à Cosoumettre, et les états-généraux, convoqués déclarèrent tout d'une voix que l'autorité gnac, démembrer la du roi ne s'étendoit pas jusqu'a fut annullé : couronne; en conséquence, , le traité étant contraire à la loi fondamentale du comme ajoute Vattel, il royaume. CC Et véritablement, avoit été fait sans pouvoirs suflisants (1).> Enfin, nous avons à répondre sur la troisième M.Pardessus, c'est-à-dire, sur raison alléguéepar suivant lui, des l'autorisation qui résulteroit, constants de Pancienne monarchie. usages venons de dire plus haut que nos Déjà nous monarchie, ne jouirent pas rois, sous l'ancienne du droit exclusif de régler les conditions toujours onéreux leurs sujets. d'un traité de paix pour (*) Droit des gens, liv. I el4. --- Page 24 --- L'exemple de ce qui arriva du temps de François I suflit pour preuve. Nous pouvons aller plus loin, et soutenir que jamais nos rois n'eurentce droit, parce quejamais leur ne fut absolu par sa nature. Si, gouvernement dans les derniers deux siècles, on vit quelques cessions de vinces ou de colonies faites sans la prodes corpsquiauroient da participation intervenir, ce ne par une sorte d'empiétement de la futque royale, et par l'effet des moyens prérogative ployés par les ministres de telle quelconques emou telle époque, pour empécher la désapprobation des se manifester. C'est peuples de faisons encore avec Vattel que nous cette observation. Ce Remarquons, dit-il, que, dans le cas d'une nécessité pressante, telle quel'imposent lcs événements d'une heureuse, les aliénations guerre malque fait le prince sauver le reste de l'Etat, sont censées pour et ratifiées par le seul silence de la nation, approuvées qu'elle n'a point conservé, dans la forme du lorsGouvernement, quelque moyen aisé et ordinaire de donner son consentement exprès Les étatsgénéraux sont abolis en France, par et par le consentemént tacité de la nation. non-usage Lors donc que ce royaume se trouve c'est au Roi seul de juger des sacrifices pressé, acheter la qu'il peut faire pour paix, et ses ennemis traitent solidement avec lui. > On voit bien que Vattel admet 'elle n'a point conservé, dans la forme du lorsGouvernement, quelque moyen aisé et ordinaire de donner son consentement exprès Les étatsgénéraux sont abolis en France, par et par le consentemént tacité de la nation. non-usage Lors donc que ce royaume se trouve c'est au Roi seul de juger des sacrifices pressé, acheter la qu'il peut faire pour paix, et ses ennemis traitent solidement avec lui. > On voit bien que Vattel admet --- Page 25 --- l'espèce de droit résultant du consentement tacite; toutefois, il ne l'admet qued dans des circonstances et Jorsque le salut de l'Etat se trouve très-graves, Au surplus, depuis la véritablement compromis. de la Charte constitutionnelle, cette publication recevoir aucune application : la doctrine ne peut son France est rentrée dans la faculté d'exprimer d'une manière expresse; les étatsconsentement doivent être générus, d'est-à-dire les Chambres, consultés, et doivent parler pour elle. Mais quels sont donc les faits historiques qui, suivant M: Pardessus, prouveroient les usages de Pancienne monarchie? Il a parlé constants de l'Acadie en 1713, de celle du de la cession Canada et de la Louisiane en 1965. La cession de T'Acadie Quel triste souvenir vient-on nous rappeler ce fut une des stipulations du honteux traité d'Utrecht, souscrit au de Louis XIV, alors accablé de revers sur nom carrière. Quelles en la fin de sa longue et gloricuse furent les conséquences? la ruine et l'extermination de tous les fidèles colons qui avoient fondé cet établissement. Les Anglais, une fois maîtres du s'emparèrent violemment de toutcs les propays; en masse la population priétés, et déportèrént française, qui, réfugiée à Brest, à Nantes, à Lorient, à La Rochelle, à Rochefort, à Bordeaux, entièrement de maladies et de mifinit par périr 2. --- Page 26 --- sère; sans autre consolation que celle de laisser ses ossements sur le sol de la mere-patrie ! La cession du Canada et de la Louisianel... Faute énorme des ministres de Louis XV.. N'est-ce pas de cette époque que date l'affoiblissement de notre marine et de notre puissance loniale, jadis si imposante, et la funeste' codérance de l'Angleterre ?: Et prépond'ailleurs, cette époque ne fut-elle pas signalée aussi par les fureurs sanguinaires, que le trop fameux Oreilly exerça sur les, habitants de la Louisiane, bles, hélasld'avoir, dans lesein deleurs coupafamilles, exprimé par des larmes le regret de n'être plus Français? Il.faut convenir.que ces exemples ont été malhenreusement choisis. Nous devons craindre qu'ils.ne soient d'un ficheux augure pour les suites de la mesure prise à l'égard de Saint-Domingue. M. Pardessus, sans doute pour donner plus de force aux précédentes citations, les d'un autre fait historique, puisé, dit-il, accompagne dans les annales d'un peuple ches leguel la puissance royale est bien plus limitée qu'en France. Ce fait est, la reconnoissance de l'indépendance des Etats-Unis par S. M. B., en 1783. Voilà encore une citation qui nous semble d'une extrême maladresse, puisqu'elle prouve contre l'opinion ardessus, sans doute pour donner plus de force aux précédentes citations, les d'un autre fait historique, puisé, dit-il, accompagne dans les annales d'un peuple ches leguel la puissance royale est bien plus limitée qu'en France. Ce fait est, la reconnoissance de l'indépendance des Etats-Unis par S. M. B., en 1783. Voilà encore une citation qui nous semble d'une extrême maladresse, puisqu'elle prouve contre l'opinion --- Page 27 --- veut faire adopter. par la que M. le rapporteur souter Chambre, et en faveur de celle que-nous queleroi nons. Cel n'est pasde sa pleiné: autorité reconnoitve.lind'Angleterre George III: pouvoit des Eiats-Unis, et faire aux insurgés dépendance jusque-là l'abandon du vaste territoire possédé A51991805501 1, S314 d1 par la métropole. ontledroitde conclure re Les rois d'Angleterre traitésde paix et d'alliance; mais ils ne peuvent des traités aucune: C des possessions aliéner par ces du parlesans. le consentement de la couronne, liv. dans Droit des gens 2 4.)wEtx ment. (Vattel, des Etats-Unis fut conle fait, l'indépendance td'Angleterre. sentier parz run acte du parlement sur cette: a-t-il maintenant à conclure Qu'y nous venons de discuter? premièrei question que conclusioni sera tont-a-fait . opposée à celle Notre a! mih 28 une 23103 :1 de M. le rapporteur. à M. le rapporteur a dit : c; La mesure prise n'a élé que l'exercice l'égard de Saint-Domingue droit inhérent àla prérogative, royale : par d'un cette mesure: ne. doit pas être souconséquent, des Chambres, à et, les mimise à la ratification dans le, cas nistres quil'ont conseilléel ne sont pas dans de venir demander aux Chambres ce ques on est convenu d'aplel langage parlementaire; peler un billidtindemité. 2, --- Page 28 --- Nous disons : c La mesure dont il prisc et exécutée, selon s'agit a été l'expression de sans pouvoirs sufisants 5 par Vattel; moins pour la conservation conséquent, et au des doit être soumise à la ratification principes, elle des et les ministres, Chambres, besoin qui en sont responsables, ont d'un bill d'indemnité. Mais le bill d'indemnité ne doit être accordé aux ministres que dans lercas o, examen de notre seconde après un mûr question, les Chambres reconnoitroient lai nécessité et la convenanced'une telle mesure. DEUXIÈME ARTICLE. Du 13 mars 1826. Plus nous approfondissons le sujet à la discussion duquel nous avons cru devoir prendre plus nous sommes frappés de l'intérêt immense part, qui s'y rattache. Vainement le ministère s'étoit flatté de borner cette discussion au men' des articles du simple exaprojet de loi. Nous disions bien, dans notre premier article, qu'il n'avoit pas mesuré toute l'étenduedu terrain oûlecombat alloit s'engager. Les discours très-remarquables qui viennent d'être prononcés à la Ghambre des députés nous font augurer que les mandataires des diverses parties du royaume ne se lais- ache. Vainement le ministère s'étoit flatté de borner cette discussion au men' des articles du simple exaprojet de loi. Nous disions bien, dans notre premier article, qu'il n'avoit pas mesuré toute l'étenduedu terrain oûlecombat alloit s'engager. Les discours très-remarquables qui viennent d'être prononcés à la Ghambre des députés nous font augurer que les mandataires des diverses parties du royaume ne se lais- --- Page 29 --- au piége caché sous le projet seront pas prendre du conseil des ministres. de loi de -M. le président M. de Villèle, compris que Ils ont parfaitement l'ordonnance du 17: ayril 1825, en parlant de dans les attricomme d'un acte incontestablement comme d'un butions de la prérogative royale, de la resd'ailleurs sous la sauvegarde acte placé ministres qui l'ont conseillé et ponsabilité des disons-nous, que, M. dc exécuté; ils ont compris, vouloit compromettrel leur propre responVillèle à surla réparsabilité, en les amenant prononcer consétition de l'indemnité, qui n'est qu'une du 17 avril, sans conquence de T'ordonnance à la tester la validité de cette ordonmance,quant: d'un au fond. Si cette ruse, digne forme et quant réussir à M. de Villèle, il.en. Mazarin, pouvoit l'avenir de la France, un prérésulteroit, pour ce ministre luicédent des plus. funestes, que pas de même et ses successeurs ne manqueroient fois valoir comme droit, toutes les qu'ils faire de Thonneur et des possesvoudroient trafiquer sions de la monarchie. y Que MM. les députés des départements donc bien garde. En effet , nous prennent venons de dire que leur propre responisabilité seroit nous ajoutons qu'elle seroit compromise; se seule compromise ; car les ministres , qui leur offrent la croient tout permis lorsqu'ils --- Page 30 --- pour, garant de leur conduite, ont su sent la rendre tout-à-fait jusqu'a présoit déclarée eri illusoire, bien qu'elle de la Charte, principe par les articles 55 et 56 Au contraire, la rale responsabilité modesdéputés envers leurs commettants être éludée : il ne faut pas de loi ni de ne peut pour lui donner de l'eflicacité. réglement C'est bien cas de rappeler un ici le passage du beau discours qu'improvisa, dans la session de 1823, M. le quis de Cambon (député de la marsur la nécessité de ne Haute-Garonne), faite pas accorder, sans une parconnoissance de cause, le bill que les ministres vouloient d'indemnité obtenir pour les dépenses extraordinaires de l'armée C Les ministres craignent d'Espagne. que > votre décision ne fasse Tajournement de >> de peser sur eux une sorte responsabilité morale; mais la : > des Députés n'a-t-elle Chambre pas aussi sa >> lité morale à responsabiménager? Doit-elle, >> les ministres, braver plus que > J'ignore combien l'opinion publique ? de temps un > la braver ministère peut mais ne >) de dire impunément; je crains pas que la Chambre ne le > seul instant; et le peut pas un jour où elle auroit > la confiance perdu publique, elle ne >> rien pour le bien de l'Etat. La pourroit plus J tend, France nous enMessieurs; il ne faut )) dire pas qu'elle puisse que nous avons vu le mal, et que nous l'opinion publique ? de temps un > la braver ministère peut mais ne >) de dire impunément; je crains pas que la Chambre ne le > seul instant; et le peut pas un jour où elle auroit > la confiance perdu publique, elle ne >> rien pour le bien de l'Etat. La pourroit plus J tend, France nous enMessieurs; il ne faut )) dire pas qu'elle puisse que nous avons vu le mal, et que nous --- Page 31 --- fermé les Or, dans la circonslance > avons yeux.> de rien moins que actuelle, et lorsqu'il ne s'agit denoslibertés publiques , auxquelles on OSC porter atteinte, quels sont les députés qui consentiroient à encourir la disgrice de leurs départements respeetifs2.. Cette pensée, n'en doutons pas, soutiendra leur énergic dans la suite des débats, et de voter sur T'ensemble du surtout au moment projet de loi. Une autre considération doit préserleur conscience. royaliste : ver de tout scrupule si honol'objet de la discussion qu'ils soutiennent rablement n'est pas de faire révoquer l'ordondu avril 1825; aucun d'eux ne vondroit : nance nous sommes loin T'entreprendre, et nous-mêmes denous exprimer dans ce sens. La. volonté de notre Monarque chéri a été surprise, ainsi que nous l'avoir démontré; mais cette volonté s'est croyons manifestée à la face du monde entier : par le trône, par égard pour le caracrespect pour de l'excellent Prince qui l'octère personnel la France doit s'y soumettre. Les Chamcupe, feront ce firent les états-géndbres ne pas que d'autres raux sous François I:i d'autres temps, est donc notre but?, et que moeurs. Quel demandent les orateurs qui viennent d'être entendus contre lej projet de loi? Nous demandons tous que les ministres qui ont conseillé, contrel'ordonnance du 17 avril, n'ohsigné et exécuté --- Page 32 --- tiennent point de bill d'indemnité, demeure convaincue sila Chambre pendamment du vice que cetieondonnance, indéforme, doit sous d'autres être blâmée rapports. Ces observations nous ramènent à l'examen naturellement que nous nous sommes nous entrons dans celui de notre proposé, . et tion : te Convenoit-il de deuxième quesdance de reconnoître l'indépenSaint-Domingue? Nous ne balançons pas à déclarer prise à cet égard nous quela mesure blessant tout à la fois paroit blâmable, comme celui du souverain; notre honneur national et bien entendus de la comme contraire aux intérêts France, de mémedceux de PEurope, et été arrêtée IAmérique; enfin, sans nécessité absolue, commeayant seule qui pourroit la justifier. raison En ce qui touche les T'honneur, ce point Français ont surlequel lité, toujours eu tant de cet apanage héréditaire dont susceptibide nos Rois ne se laissa l'auguste race accepterions jamais dépouiller, nous pour jugede notre proposition M. le rapporteur lui-même, sil vouloit bien en bonne y réfléchir. à faire conseience; car il reconnoit etse plait. remarquer que, Cc pendant nos Rois n'ont jamais été réduits quinze siècles, reconnoître à la néeessité de l'entière et absolue indépendance de sujets-soulevés contre leur autorité; > il convient uste race accepterions jamais dépouiller, nous pour jugede notre proposition M. le rapporteur lui-même, sil vouloit bien en bonne y réfléchir. à faire conseience; car il reconnoit etse plait. remarquer que, Cc pendant nos Rois n'ont jamais été réduits quinze siècles, reconnoître à la néeessité de l'entière et absolue indépendance de sujets-soulevés contre leur autorité; > il convient --- Page 33 --- du 17 avril 1825 nous en que c Fordonnance offre le premier exemple." sousera-ce si l'on considère que ces sujets Que est reconnuc, ne sont levés, dont Vindépendance du les blancs, propriétaires pas les Européens, mais les nègres esclaves sol de Saint-Domingue, de leurs maîtres, dont les assassins ou affranchis, chacun vient peut-êure, Une tête à la main, d'obtenir son salaire Les biens qu'ils ont Et quel est ce salaire?.. familles arrachés par violence aux malheurenses améliorés sous françaises qui les avoient acquis et et de de la métropole, de sa puissance la garantie Pardessus avoit pu trouver dans ses lois Si M. faits seml'histoire ancienne et moderne quelques soin de les blables à celui-là, il auroit eu grand atténuer du moins l'ignominie: nous citer pour en frappante! citcrons rendront plus en quila mémoire, se présente à notre Le premier qui ce qui connous nous bornons, pour et auquel anciens, est celui des cerne Thistoire des peuples révolte des esclaves résultats dont fut suivie la de la Campanie contre. les Romains. c'est-à-dire, à une L'an 74 avant Jésus-Christ, des divisions inépoque où Rome, déchirée par la lutte entestines, ne soutenoit qu'avec peine --- Page 34 --- gagée en Espagne contre doce contre Mithridate, Sertorius, et én CappaSpartacus, un esclave, un vil gladiateur; osa former le projet de rendre de la sa, çaste: maitresse Campanie, ct des'y maintenir en étal d'indépendance. Echappé, lui trentième, de Lentulus, son maître, il SC vit bientôt chez d'une bande considérable. à la tête marcher d'abord Les troupes qu'on fit contre lui furent sicurs reprises. Il fallut lui battues à pluentières, qu'il battit opposer des armées des encore. Cette guerre, dile Esclaves, dura quatre. ans. pha successivement de Spartacus triomdeux consuls et del préteurs; il s'avançoit enfin trois cette extrémité, dans sur Rome... Dans romain ce périlimminent, le sénat désespéra-t-il du salut de l'Etai? recours à la voie. honteuse Eut-il Offrit-il à des négociations ? Spartacus de lui labandonner la. panie, et de rconnoîtreson Camle commandement indépendance? Nou: donnéà d'une nouvelle armée fut un homme de tête et de à Marcus Licinius grand courage, Crassus, Ce général Spartacus près du Vésuve; il lui livra attcignit et remporta une première bataille, ensuite, victoire; ille repoussa l'épée dans lcs reins, de PItalic. LA, vaincu jusqu'à l'extrémité dans le combat décisif, treson Camle commandement indépendance? Nou: donnéà d'une nouvelle armée fut un homme de tête et de à Marcus Licinius grand courage, Crassus, Ce général Spartacus près du Vésuve; il lui livra attcignit et remporta une première bataille, ensuite, victoire; ille repoussa l'épée dans lcs reins, de PItalic. LA, vaincu jusqu'à l'extrémité dans le combat décisif, --- Page 35 --- périt, les armes ài la main, avec quaSpartacus C'est ainsi qu'on traite rantc mille des siens... noirs, libres ou esavéc les rebelles, blancs ou claves rapprochés de nos - Passons à des exemples plus jours. nègres esclaves de la Guiane Vers 1788, les contre leurs maîtres; hollandaise se soulevèrent ou qu'ils qu'ils massacrèrent en grande partic, Les pour éviter la mort. forcèrent à s'embarquer cette révolte imgarnisons, trop foibles contre quelques prévue, purent à peine garder pendant Vindépenleirs fortifiées ; et déjà mois positions établie de fait. Cette dance des insurgés paroissoit la métropole? indépendance fut-elle reconnue par. fut de Hollande Noni: dès que le Gouvernement il eninformé de ce qui se passoit en Amérique, escadre et des troupes, ct il reprit posvoya une malgré toutes les difficultés session de sa colonié, nature du climat. qu'oppositla du trône des Bourbons En 1800, T'usurpateur pour faire profita d'un moment de paix générale révoltés de entrer sous son obéissance les nègres Tout le notre belle colonie de Saint-Domingue. menamonde peut se rappeler la proclamation senle qui fut publiée à ce sujet, et qui çante l'effet d'une armée. Trente mille devoit produire points; n'éhommes, mis à terre sur différents --- Page 36 --- prouvèrent qu'une foible cctte. époque, la France résistance. Si, depuis session de a encore perdu la posSaint-Domingue, il faut attribuer malheur, non pas à la difliculté ce en temps ordinaire, des'y maintenir dans son discours comme l'a dit M. Sébastiani à du IO de ce mois, mais, l'exaspération qu'excitérent d'abord, raux de Buonaparte plusieurs des génépar leurs cruautés, rapines, ct la perfidie de Jeur leurs conduite envers Toussiuclouvenure, en second ture de la paix d'Amiens, lieu, à la rupfaire passer des renforts qui ne permit plus de Ala même et des munitions. la Guadeloupe, époque, une révolte des nègres de après avoir élé contenue sept mois par des mesures de pendant que pussent prendre les prudence, les seules habitants futréprimée propriétaires, ral Richopance, militairement, et punie parle géné mille hommes de qu'envoya Bnonaparte avec six De tels exemples troupes. nous mis sous les yeux des paroissent mériter d'être Mais Chambres. prouvons maintenant du 17 avril blesse les intérêts que l'ordonnance de la TEurope, et même de France, de En ce qui concerne TAmérique. la commerce précaire France, croit-on qu'un de son ancienne avec les nègres indépendants avantages? colonie, lui procure de grands Quels objets d'échange fourniront-ils les troupes. nous mis sous les yeux des paroissent mériter d'être Mais Chambres. prouvons maintenant du 17 avril blesse les intérêts que l'ordonnance de la TEurope, et même de France, de En ce qui concerne TAmérique. la commerce précaire France, croit-on qu'un de son ancienne avec les nègres indépendants avantages? colonie, lui procure de grands Quels objets d'échange fourniront-ils --- Page 37 --- De Vargent!.. Nous savons bien à nos négociants?1 nous sommes obliqu'ils en manquent, pnisque dè la gés de leur préter le premier cinquième indemnité, et de le leur prêter pour prétendue Du sucre, du café, du coton, devingt-cing ans. ou lindigol... Ils n'en ont déjà plus presque la culture des terres va s'affoiblissant d'une plus:1 Les livrés à eux-mêmes, année à l'antre. nègres, : la retombent dans leur indolence originaire affaire de leur vie est de dormir le jour; grande bamboula la nuit; et quand de danser le pendant la satisilleur suffit, pour la faim se fait sentir, viennent sans faire, de quelques bananes qui Bientôt cenx de la république qu'ilss'en occupent. étoient à la côte d'Haiti redeviendront ce qu'ils à moins qu'une traite de blancs ne de Guinée, fournir des cultivateurs; et s'établisse pour'leur P'arrière-pensée de nos philanc'est peut-être tropes ! qui On voit donc que les spéculateurs français avec leurs navires chargés iront à Saint-Domingue; trouveront des produits de nos manufactures, , n'y et qu'après déux ou trois qu'un foible débouché, forcés de chercher voyages en perte, ils seront leur profit ailleurs. réau contraire, Saint-Domingue Supposons, , état de colonie française, ct repeutablie dans son --- Page 38 --- plée par les anciens propriétaires, enfants ou autres héritiers par leurs : quel aliment alors pour le commerce de la d'années, métropole,qui, cn peu remonteroitan degréde d'où la révolution l'a fait descendre! prospérité Et qu'on ne dise pas que c'étoit une chose démontrerons impossible : nous en tout à l'heure la possibilité, L'ordonnance du 17 avril blesse encore les intérêts de la France, en ce qu'elle la rend ponsable envers les anciens colons de l'indem- resnité. stipulée en leur faveur, si le de la république d'Haiti, qui s'est gouvernement engagéà cette indemnité, vient à faire payer banqueroute, Quelle garantie offre aux colons la prévoyance de ministres pour la solvabilité, et même nos la durée d'un tel pour gonvernêment? Deviendrat-il plus solvable qu'il ne l'est aujourd'hui? Qiantà sa durée, qui oseroit en répondre? Nos ministres préserveront-ils le et son sénat d'une président Boyer insurrection soudaine, qui peut changer la forme actuelle de ce nement, et ramener le farouche gouverdespotisme d'un nègre semblable à Dessalinés ou à Eh bien ! soit dans le cas de la Christophe? banqueroute du mulitreBoyer, soit dans le cas de sa supplantation par un nouveau despote nègre qui refuseroit de payer l'indemnité, la France seroit tenue de ce le et son sénat d'une président Boyer insurrection soudaine, qui peut changer la forme actuelle de ce nement, et ramener le farouche gouverdespotisme d'un nègre semblable à Dessalinés ou à Eh bien ! soit dans le cas de la Christophe? banqueroute du mulitreBoyer, soit dans le cas de sa supplantation par un nouveau despote nègre qui refuseroit de payer l'indemnité, la France seroit tenue de ce --- Page 39 --- paiement, si les Chambres, par un consentement tacite, ratifioient les stipulations de eaprès ou / l'ordonnance du 17 avril. cette ordonnance Sous un troisième rapport, intérêls nationaux. On a beau dire que blesse nos empécher des précautions ont été prises pour que indépendants de Saintles nègres et mulâtres n'entretiennent des communications Domingue la la Guadeloupe et Cayenne; avec Martinique, alarme s'est répandue il est de fait qu'une juste trois colonies françaises, dès qu'on y a dans ces de la mission remplie à Saintreçu la nouvellé il est de fait que Domingue par M. de Makau; d'agitation d'un sinistre augure des symptâmes effectivement s'ys sont manifestés. Empéchera-t-on mulâtres entre les nègres et les communications deces mêmes colonies et ceux de Saint-Domingue? Et quand on les empêcheroit, ne suffit-il pas des uns 7 pour qu'on ait reconnu l'indépendance rendre les autres travaillent sourdement à se que De là des complots eux-mêmes indlépendants?.. échouéront plus d'une fois pout-étre; mais qui aussi par mettre en défaut qui finiront peut-être des COla surveillance; de là le découragement lons, la crainte de compromettre leur existence et celle de leurs familles, s'ils ne prennent pasle d'abandonner enfin des iles malheureuses; parti de et de dégoits de tout genre les où tant dangers --- Page 40 --- ont accablés depuis trente-cing ans... Triste avenir-à prédire sans doute; mais s'il se réalise,. la France aura perdu toutes sés colonies d'Amérique !:. C'est par la même considération que nous trouvons l'ordonnance attentatoire aux intérêts des nations de T'Europe, qui,avec la France, sèdent quelques iles dans l'archipel des Antilles, posnous voulons dire l'Espagne, PAngleterre, les Pays-Bas, le Danemarck et la Suède. En effet, les habitants de toutes cesiles vont rester dans un état perpétuel d'inquiétude; leurs établissements scront tôt ou tard détruits par la torche incen. diaire des esclaves révoltés, ou du moins:ces éta-. blissements dépériront par l'effet de la 2 des ateliers, qui, de temps à autre, désertion trouverontle moyen de passer à Saint-Domingue, a Quantauxintéréts del'Amérique continentale, ils sont également blessés par l'ordonnance du 17 avril.-Ily a des nègres esclaves dans toutes les parties de ce vaste continent : eroit-on presque que' l'indépendance accordée à ceux de SaintDomingue ne va pas aussi les pousser à la révolte? Les Américains blancs, originaires de FEurope, qui anjourd'hui veulent rompre avec leurs métropoles respectives, ne veulent pourtant pas que -ly-adoepilpmehemeal poureux-mémes profite à leurs esclaves. nance du 17 avril.-Ily a des nègres esclaves dans toutes les parties de ce vaste continent : eroit-on presque que' l'indépendance accordée à ceux de SaintDomingue ne va pas aussi les pousser à la révolte? Les Américains blancs, originaires de FEurope, qui anjourd'hui veulent rompre avec leurs métropoles respectives, ne veulent pourtant pas que -ly-adoepilpmehemeal poureux-mémes profite à leurs esclaves. --- Page 41 --- des observations qui précèdent, Quelques-unes les bornes auroientbesoin adedercdopememtimak feuille nous arrêtent. Dans, le peu d'esde cette la raison de penpace qui nous reste, exposons nécessité absolue dere; ser qu'il n'y avoit pas de Saintdes nègres connoitre Pindépendance contraire, ,r la reprise de cette Domingue; qu'au de diflicolonie. pouvoit s'opérer sans grandes cultés, et: qu'ensuite nous aurions pu la conserver et lui rendre à peu près son ancienne prospérité: air 00 R M, lei président du conseil des ministres, et M. le rapporteur, de la commission sontiennent qu'ily avoit nécessité absolue, parce que. depuis Saint-Domingue jonit d'une indé-. long-temps pendance de fait, et qu'on l'en. a laissé jouir paisiblement, depuis la restauration; parce que la chance dc la guerre auroit beaucoup de danà.une si graude distance, et sous le. ciel. gers bralant des tropiques; 5 et encore parce qu'une telle expédition coûteroit beaucoup d'argent. Sur l'espèce de mpyen de prescription résultant de la jouissance de: fait, nous: répondons matière civile, quand il s'agit du droit de qu'en propriété, la prescription, ne s'acquiert que par dans le droit il n'y a trente ans; que, politique, de de prescription en' faveur de la révolte et pas dans le droil criminel, il n'y l'usurpation ; que, 3. --- Page 42 --- a pas de prescription non plus en faveur de l'assassinat et de l'incendie. Mais, au reste, ici la prescription trentenaire, a été interrompnc l'expédition de par Buonaparte en 1800, et par l'occupation plus ou moins suivie. longue qui s'en est Sur la jouissance paisible depuis la restauration, nous répondons que les fautes des précédens ministères nc peuvent pas autoriser le ministère actuel à en commettre de plus encore. Il; y a dix ans que nous serions graves en possession de Saint-Domingue: si les ministres de S. M. Louis XVIII, immédiatement après la première restauration, avoient profité, pour reprendre cette colonie , de l'enthousiasme dont la France fut saisie, de la terreur s'empara des ennemis de la qui légitimité, et du. besoin qu'éprouvoit l'ancienne armée de conserver son activité. S'ils avoient profité de ces inappréciables avantages, comme Buonaparte profita dela paix d'Amiens, non-seulement nous serions cn possession de Saint-Domingue, mais encore nous eussions peut-être évité la catastrophe des cent-jours, et la perte de trois milliards qui en futlerésultat. Sur les chances de la guerre, nous disons le calcul de M. de Villèle à cet égard n'est que pas français. C'est un calcul renouvelé de 1822 : oient profité de ces inappréciables avantages, comme Buonaparte profita dela paix d'Amiens, non-seulement nous serions cn possession de Saint-Domingue, mais encore nous eussions peut-être évité la catastrophe des cent-jours, et la perte de trois milliards qui en futlerésultat. Sur les chances de la guerre, nous disons le calcul de M. de Villèle à cet égard n'est que pas français. C'est un calcul renouvelé de 1822 : --- Page 43 --- alors M. de Villèle ne voulait Ja pagne II n'avoit pas guerre d'Es: des soldats pas deviné ce que pouvoient français sous la conduite bon!.. Aujourd'hui d'un Bour-. trouver ipeucebreildosteqr'on, puisse parmi. tous nos généraux, un Leclerc,un Crassus, ; un Richepance La distance sépare de qui nous Saint-Domingue n'est pas un nous l'avons déjà franchie obstacle, plus d'une fois; n'est que de 18oolieues, I etles elle Anglaiscombattent actuellement à qhatre mille lieues de Jeur métropole. L'insalubrité du climat ne sauroit nous effrayer : ne fut-elle non plus généreux pas surmontée par. les fondateurs.de. toutes nos colonies, et par tant de milliers d'hommes dées pour. la, France, qui les ont gardiverses ou quiles ont reprises à époques? Surla considération des dépenses et frais d'une expéditicn, notre réponse sera qu'il une bonne fois, se détermineray valoit.mieux, bord les cent, cinquante employer d'ala France, ddéfaut millions dont on grève de paiement de par le président Boyer. l'indemnité Nous ajouterons qu'une de capitalistes avoit offert compagnie puissante les frais de cetle de se charger de tous construction de expédition, et même de la retoutes les manufactures de Saint-Domingue, ruinées tions moyennant cerlaines condiqui ne pouvoient étre qu'avantagenses à la --- Page 44 --- France et aux colons. Pourquoi ces offres ontelles été dédaignées? N'est-ce point vouloit que la compagnie fit valoir parce qu'on dans le trois pour cent P ses' capitaux *7 Ainsi donc point de nécessité absolue puisse justifier les ministres d'avoir conseillé qui exécuté l'ordonnance du 17 avril. :fi et Nous terminerons; en démontrant qu'une 'ex- 1 pédition conduite avec vigueur et'avec prudence tout à la fois, ne pouvoit manquer de' réussir, au grand avantage de notre pays, des colons de Saint-Domingue; de nos autres iles; des sances européennes ci-dessus indiquées; etenfin puisde l'Amérique eontinentale elle-méme. 1:t:1 1a9 Dans l'état ot les choses sont placées donnance du avril, par l'or17 l'Espague perd incontestablement la partieade Saint-Domingue qui lui appartenoit, comme la France perd l'auire partie. 1 Or; il ed't été facile d'obtenir de' S. M: Ferdi-: nand VII la cession de cette' partié espagnole, puisqu'une expédition: projetée de" la" part' de S. M. Charles X auroit eu pour résultat infaillible, quant à TEspagne; de contribuer puis- 'samment alui garantir' la' conservation delile de Caba, la'plus grande des Antilles, et de PortoRicco, autre colonie de' beaucoup' l'une et' l'autre menacées d'impbrtance, > 'sans cesse parle voisinage des indépendants de Saint-Domingue, Sup- , puisqu'une expédition: projetée de" la" part' de S. M. Charles X auroit eu pour résultat infaillible, quant à TEspagne; de contribuer puis- 'samment alui garantir' la' conservation delile de Caba, la'plus grande des Antilles, et de PortoRicco, autre colonie de' beaucoup' l'une et' l'autre menacées d'impbrtance, > 'sans cesse parle voisinage des indépendants de Saint-Domingue, Sup- --- Page 45 --- la cession dont il s'agit nous eût posons donc que bien même elle ne Teût élé été accordéc., 71 quand ulté1 sous la condition d'une rétrocession que de SaincDominguedese Henreralonfespéhitiol mllemcnt liasardeuse. noitextrémement facile et dans les enL'armée française pouvoit débarquer presqu'ile de dans.Ja virons de Santo-Domingo, à l'extrémité Samana, et sur d'autres points, fort éloipoints. orientale de la partie espaguole, division de cetle gnés de.la partie française. Une sur une division de l'escadre, armée pouvoit, immédiatement telle, ou telle ville aller attaquer la prendre et s'y établir. de la partic. française, falloit avec, proAu.méme instant il répaudre lelansage, écrite dans. fusion une] proclamation l'oubli du, passé, gage: des Bourbons, promettant à tout nègre. garantissant sur la, parole royale; la lirentreroit dans le devoir, ou mulâtre qui la confirmation de son berté, s'il étoit né esclaye, militaire, etc. L'effet d'une telleiproclamagrade des forces de terre: et de tion, joint à l'appareil le auroit été, de faire éclater sur-le-champ mer, entre les nègres ou hommes de coumésaccord. de réfléchir au bien-être qu'ils leur capables notre domination, et trouveroient à rentrer sous l'antorité du roi. ceux qui voudroient braver" Ferdinand de BerCommel Je disoit M. le comte. dans la séance du 8 de ce mois, on pent thier, --- Page 46 --- être assuré que plus de 500,000 hommes, dire les deux tiers de la c'est-àpopnlation, se seroient prononcés pour nous, et facilités nosaurionserdegnade pour nous mettre en possession successivement de toutes les villes et forteresses. pendant une croisière de bâtiments Ceété établie autour de l'ile légers auroit état de entière, déclarée en blocus, pour ôter aux révoltés rants toute possibilité. de recevoir du persévévivres et des munitions. dehors des doute Nous ne faisons aucun que, par ce moyer-et par des mouvements militaires bien combinés, on ne les eût forcés de capituler à des conditions bientôt l'exception douces, et à. peut-être de quelques se fussent réfugiés dans les centaines. qui mornesi inaccessilles, pour y vivre en sauvages, comme on tout temps à la en a vu de Jamaique, au- sommet des montagnes Bleues. Saint-Domingue une fois rentrée ainsi sous la puissance de S. M. Charles X, il falloit les offres de la accepter compagnie-dont nous avons: quant aux moyens d'y relever les parlé, et quant à ceux d'y cultiver les manufactures; terres, il falloit prendre pour exemple ce que firent les de la Guadeloupe habitants de la pendant presque tout le temps révolution, après le décret qui abolissoit l'esclavage. Les nègres de la Guadeloupe demenrèrent attachés anx habitations, non comme es-. , il falloit les offres de la accepter compagnie-dont nous avons: quant aux moyens d'y relever les parlé, et quant à ceux d'y cultiver les manufactures; terres, il falloit prendre pour exemple ce que firent les de la Guadeloupe habitants de la pendant presque tout le temps révolution, après le décret qui abolissoit l'esclavage. Les nègres de la Guadeloupe demenrèrent attachés anx habitations, non comme es-. --- Page 47 --- ouvriets volontaires : une claves, mais comme travail leur étoit donnée partie du produit de leur usage, à titre de solde; et encore, suivantl'ancien les étoient secourus dans leurs besoins par proils dans leurs maladies. Une priétaires, et soignés à la philan: telle condition n'a rien de contraire tropie. Un tel résultat de T'expédition assuroit pour la tranquillité des Antilles: : bien long-temps n'étoit plus; au milieu des Saint-1 Dominguecomme autresiles, comme un foyer de désordres, volcan à vomir au loin la L le cratère d'un prêt Nous jouissions en paix 7 lave d'une éruption! des de l'Europe, ainsi que les autres puissances nous laisse encore le changement ressources que colonial. L'Amérique survenu dans le système troncontinentale étoit intéressée à ne pas nous qui lui assuroit à ellebler dans cette jouissance d'alarmes sur le même une existence exempte soit maintienné compte de ses esclaves, qu'elleles adoncir , soitqu'elle en vienneà en étatd'esclavage, graduellement leur- condition. TROISIÈME ARTICLE. - Du 30 mars 1826. La Chambre des Députés vient d'adopter le la de l'inprojet de loi concernant répartition avril l'ordonnance du 17 demnité stipulée par colons de Saint 1825, en faveur des anciens --- Page 48 --- Dominguc; elle vient de l'adopter fester autrement sans manique par l'autorité. de la raison, l'improbation qui,selon nous, devoit de la marche faire justice inconstitutionnelle suivie ministère sous. la responsabilité par le cette ordonnance du duquel futrendue France, 17 avril, et préserver la pour les temps à venir, d'un excès semblable de.ponuvoir. : C'est le 20 mars 1826 DN conseil des que M. le président du ministres vient d'obtenir ce nouveau triomphe de, ses sophismes et de ses fausses ceptions Kingt mars - jour conNe suffit-il. pas d'une de-malheur telle * rencontre 1 de dates pour faire présager tout ce que la mesure été prise à.l'égard de qui a trainer de funestes Saint-Domingne pent, CllAh ! du moins conséquences Ret trouvons un; notre pays ne reste pas,a moyen pour que volonté d'un jamais asservi sous la ministère inhabile ou tionné! ce mal-intenChambre, moyen ne dépend * plus que de la des, Pairs, et le seul que les nobles puissent convenablement pairs le pensons, de employer, seroit, nous de loi n'adopter, à leur tour, le sur l'indemnité, projet duit il'article qu'après y avoir introChambre additionnel quil a été rejeté à la des ( Im Députis,artielecongue en ces termes: présente loi ne pourra préjudicier, à l'aveniret dans aucun cas 5 au-j principef fondamental et le seul que les nobles puissent convenablement pairs le pensons, de employer, seroit, nous de loi n'adopter, à leur tour, le sur l'indemnité, projet duit il'article qu'après y avoir introChambre additionnel quil a été rejeté à la des ( Im Députis,artielecongue en ces termes: présente loi ne pourra préjudicier, à l'aveniret dans aucun cas 5 au-j principef fondamental --- Page 49 --- du territoire français, autréde l'inaliénabilité des Chambres." onid ment que par le concours observer que cet article osl M: de Villèle a fait a-t-ilidit;l les iministres étoit inutile; parce que, S. M.la mesure qui fait du Roi, en proposant à n'onti pas de l'ordonnance du 1:7 avril; le sujet d'établir un antécédent dont on eu l'intention des prinpat abuser par la suite; au préjudice constifondamentaux-de notre monarchier cipes pas ici de rechercher tutionnelle. I1 me"s s'agit Fintention des ministres; ils'agitde quelle a'élé d'ania antécédent : qui existera prévoir le danger Y'article dont de fait; et la meilleure preuve que c'est le soin' que n'est pas inutile, nous parlons de lc faire rejeter: M. de Villèle a pris à la Chambre : Adressons-nous doncaujourdhui demaudonslui; au nom de laFrance des Pairs; de notre avenir; espérons alarmée, une garantie quis'y, trouvent queles véritables hommesd'Etat, dans l'autre Chambre, en plus grand nombre que d'ailleurs,nous sauront mieux nous entendre-Là, calchlée d'an'avons pas à craindre une majorité Chambre, vance parles amnbsrevgui-damathseved et n'ont pas mauqué de-dire; suivant pouvoient M. Corbière : C Sur trois la naive expression-de deux cent cent quinze votants 3 nous en comptons i nous, s quaratite-c cinq qui sont nécessairement la main par les raisons que chacun sairyreridont ous sauront mieux nous entendre-Là, calchlée d'an'avons pas à craindre une majorité Chambre, vance parles amnbsrevgui-damathseved et n'ont pas mauqué de-dire; suivant pouvoient M. Corbière : C Sur trois la naive expression-de deux cent cent quinze votants 3 nous en comptons i nous, s quaratite-c cinq qui sont nécessairement la main par les raisons que chacun sairyreridont --- Page 50 --- docile lâche, au blanche signal accoutunié, - la ou la boule boule noire. >) térielle ne sauroit L'influence minisoà est atcindreàl@léatiour, placée la Chambre des politique français, l'honneur Pairs : Phonneur voilà les du trône, l'intérêt de seules considérations l'Etai, valoir! qui puissent y préC'est avec un aussi. puissant motif de que nous. allons.continuer confiance d'attaque l'exposé de nos contre l'ordonnance moyens 1825, considérée royale du 17 avril sabilité sous le rapport de la des ministres quil'ont responsignée. proposée et contreDéjà nous avons démontré, cipes du droit public, d'après les prinque Tindépendance de Saint-Domingue ne pouvoit être le concours des proclamée sans leur ratification. Chambres, 9 ou du moins sans feuille Resserrés dans les limites d'une quotidienne, nous nous étions sur. ce premier point; mais peu étendu des raisons décisives nous avions donné grande force de qui, depuis, ont acquis une conviction parles qu'elles ont reçus à la tribune del développements la Chambre Députés. Il nous. est permis de des doute, d'avoir pris l'initiative nous féliciter, sans de si hauteimportance, sur une question opinion confirmée lorsque nous voyons notre par les mémorables discours : qui onl élé prononcés. --- Page 51 --- second lieu, nous avons fait voir que la En de SaintDomingue déclaration del l'indépendance pour la France, ni justiliée u'étoit ni honorable par la nécessité. troisième question : Voici maintenant notre de seront les résultats de l'indépendance a Quels Saint-Domingue? S'ilfauts'en rapporteràl la sagesse,a auxlumières de M. le président du conseil ct à la prévoyance nous des ministres, ces résultats ne peuvent que sous quelque point de vue être très-avantageux, qu'on veuille les examiner. de Malheureusement nous ne manquons pas surl lesquelles il faudra poursérieuses oljections, dans le cours dcs détant que S. Exc. s'explique Chambre des Pairs. bats qui s'éleveront à la Première Objection. de M. dc Villèle a dit que l'indépendance assure la tranquillité des autres Saint-Domingue Notre article du oolonies qui nous restent. réfuté 13 mars nous semble avoir suffisamment de faux' Pnissions-nons n'être que cette assertion. nous soutenons, au contraire, prophètes, 2 lorsque rend inl'indépendance de Saint-Domingue que colonies Mais faillible la ruine de nos autres et seroit-il autrement? Les nègres comment en que l'indépendance assure la tranquillité des autres Saint-Domingue Notre article du oolonies qui nous restent. réfuté 13 mars nous semble avoir suffisamment de faux' Pnissions-nons n'être que cette assertion. nous soutenons, au contraire, prophètes, 2 lorsque rend inl'indépendance de Saint-Domingue que colonies Mais faillible la ruine de nos autres et seroit-il autrement? Les nègres comment en --- Page 52 --- mulàures de la Martinique; de la et de Cayenne ne voient-ils Guadeloupe de ceux de pas que la révolte Saint-Domingue a fini par procurerà. ceux-cil l'indépendance? Un tel exemplen'éoit-il pas le plus sûr véhicule pour les mêmes à la révolte?. - pousser euxM. de Villèle, Rassurez-vons, dit encore nous venons de renforcer les nisons des îles pour lesquelles vous garmontrez tant d'inquiétude. Nous répondons : Mais vous: avez donc vu comme nous le danger? Et si convenez que ce danger n'est vous pas une chimère, croyez- vous que vos précautions seront toujours. eflicaces? Croyez-vous qu'elles du et déruirontlegerme mal, qu'elles garantiront les colons de ce découragement dont nous avons fait pressentir les tristes effets ? Deuzième Objection. A entendre M. de Villèle, l'indépendance de Saint-Domingue doit être notre tres-avantageuse pour commerce extérieur, en ce qu'elle lui cure un débouché considérable des pronotre sol et de nos manufactures. produits de Hélas! nous prévoyons bien plutôt sera de cette qu'il en promesse comme des espérances M. de Villèle présentoit que aux Chambres pour --- Page 53 --- de loi sur la conversion faire adopter soIl projet Les spéculations sur le, trois pourr des rentes! et devoient enrichir tous les capitalistes, cent eux-mêmes : elles ont ruiné tout le les convertis cosmomonde, excepté peut-être les banquiers le conseil privé de M. de polites qui composent Villèle ! assurer que les négociants. Oui, nous pouvons commerce avec français ne gagneront pas plus au de Ja république d'Haiti, que Jes.. capitalistes sur le trois Paris n'ont gagné aux spéculations cent. Nous leur avons déjà démontré, par pour notre article du 13 mars, que Saint-Domingne, état n'offre que peu de resdans son actuel, sources soit sous le rapport de la consommation , faire des produits de notre sol et de qui peut s'y le des. dennos manufactures, > soit sous rapport rées à en exporter, soit sous celui des paiements en argent. 35311 3:11 les indéAllons plus loin, et soutenons que de Saint - Domingue, fussent - ils des pendants encoreles anciens colons, dans blancs, fussent-ils notre çommerce avec eux toute leuraprospérité, n'en auroit pas plus d'avantage pour nons,d'après l'ordonnance du 17 avril 1825. Sur ce point, à . l'attention de nos nous nous recommandons d'Etat. 1 lecleurs, négociants ou hommes L'ordonnance du 17 avril, accorde l'iudépen- ils des pendants encoreles anciens colons, dans blancs, fussent-ils notre çommerce avec eux toute leuraprospérité, n'en auroit pas plus d'avantage pour nons,d'après l'ordonnance du 17 avril 1825. Sur ce point, à . l'attention de nos nous nous recommandons d'Etat. 1 lecleurs, négociants ou hommes L'ordonnance du 17 avril, accorde l'iudépen- --- Page 54 --- dance aux habitants actuels sous la deSaint-Domingue, condition que les ports de cetle ile ront ouverts à toutes les nations, mais segaisons que les carapportées par des navires paieront que la moitié des droits français ne quels seront soumises les d'entrée auxcargaisons des navires étrangers. Parexemple, telle nature de marchandise payera 6 P. 100 du prix de facture, si ellc est apportée par des navires étrangers; la méme. nature de marchandise, venue sur bâtiment français, ne payera que 3 p. 10O. Que résulterat-il de la? D'un côté, cette mesure n'empéchera étrangers d'envoyer à pas les Saint-Domingue toutes les marchandises qu'ils pourront y vendre à plus bas prix que nous, malgré la différence du droit d'entrée. D'un autre côté, les indépendants de SaintDomingue n'acheteront certainement les marchandises qui leur seront laissées que bas prix au plus possible, et celles qui ne pourront soutenir la concurrence resteront invendues. Or, nos négociants et nos hommes d'Etat n'ignorent pas que, de tout temps, Ja concurrence avec les étrangers, pour le commerce des colonies, nous a fait perdre les avantages de ce commerce. Voilà pourquoi, sédons des depuis que nous poscolonies, les ordonnances de nos rois certainement les marchandises qui leur seront laissées que bas prix au plus possible, et celles qui ne pourront soutenir la concurrence resteront invendues. Or, nos négociants et nos hommes d'Etat n'ignorent pas que, de tout temps, Ja concurrence avec les étrangers, pour le commerce des colonies, nous a fait perdre les avantages de ce commerce. Voilà pourquoi, sédons des depuis que nous poscolonies, les ordonnances de nos rois --- Page 55 --- et la correspondance de leurs ministres jours prescrit aux ont toudes marchandises gouverneurs la. prohibition le Recueil des étrangères. (On peut consulter lois de Moreau de St. Saint-Domingue, par Méry, et le Code de la Martinique.) Pour ne parler que du temps l'expérience la plus récente, présent, restauration', nous démontre acquise depuis la que les Anglais, les Anglo-Américains, les Danois, les Suédois Hollandais donnent à et les toutes Saint-Domingue les marchandises presque ter, pour des que nous pouvons y porprix qui sont de 15à5 50 cent dessous de nos prix. Le détail de P. autration nous meneroit cette démonstrop loin; bornons-nous à indiquer un article tout-à-fait dans un spécial, inséré les ouvrage périodique que nous avons sous yeux (Annales maritimes et née 1820, cahier no coloniales, anvantes). M. le 2 et 5, page 149 et suiministre de la marine, sous les auspices duquel se publie cet peut-être inutilenent ouvrage, en a aidé la M. le président du conseil. prévoyance: de Ainsi, d'après ce que nous venons de comment veut-on que les dire, même avec une légère négociants français, d'entrée, bonification sur les droits soutiennent à currence des Saint-Domingue la conétrangers? Ils ne dre leurs cargaisons pourroient y venavec quelque bénifice,quau --- Page 56 --- moyen d'un commerce exclusif, que ne souffriroient pas les autres puissances, dans l'étatactuel des choses, et auquel; d'ailleurs, Jes indépendants de cette ile n'auroient pas voulu se soumettre. Les négociants frauçais ne feront donc point d'expéditions pour Saint-Domingue; ou bien, s'ils se hasardent à en courir les chances, ils ne tarderont point à se repentir d'avoir l'illusion de M. de Villèle, partagé comme les teurs de la bourse de Paris gémissent spéculaaujourd'hui des'être laissé prendre à Tappat du trois pourcent, malgréles dans. --ri le temps, avec tant d'autres écrivains de l'opposition. Troisième oljection. Beaucoup de cargaisons à transporter; dit encore M.de Villèle; par conséquent, de mouvement dans nos ports, beaucoup de beauconp navires qui trouveront du fret, beaucoup de matelots qui gagneront leur vie : donc, avantage immense pour notre marine! Sia nous avons raisonné juste à l'égard des cargaisous, que devient cet avantage promis à notre marine? Après un très-petit nombre de voyages infructueux, les navires seront désarmés, les matelots seront congédiés, les ouvriers de nos .de Villèle; par conséquent, de mouvement dans nos ports, beaucoup de beauconp navires qui trouveront du fret, beaucoup de matelots qui gagneront leur vie : donc, avantage immense pour notre marine! Sia nous avons raisonné juste à l'égard des cargaisous, que devient cet avantage promis à notre marine? Après un très-petit nombre de voyages infructueux, les navires seront désarmés, les matelots seront congédiés, les ouvriers de nos --- Page 57 --- ports n'auront plus d'ouvragel... maritime des Français Le commérce quelqueantre voie? La parviendra-fa à s'ouvrir nous autorise à politique de M. de Villèle n'a répondre : Non... cette que trop. bien secondé le politique ment universel du système d'envahisse. dance de toutes les commerce colonies anglais. L'indépennentale, favorisée de l'Amérique contipar T'Angleterre, colonies, à nôtre égard, dans la place ces que même situation bien Saint-Domingue : nos cargaisons y dureadmisess mais nous pourront redoutable concurrence y trouverons cette tirer profit. Dans les qui nous empéchera d'en Echelles du Levant, la GrndesIndes, dans les tions secrètes domination ou les négociaplus que des delAngleterre ne nous laissent non à ce tablean la ressources presque nulles. Ajontons perspective peu de colonies qui del'anéantisement du maintenant s'il nous restent, et demandons y a là notre marine? quelque avantage pour Quelle différence si le se fàt décidé à reprendre Gouvernement français mingue par la force des possession de Saint-Dopris sa restanration!.. armes, et s'il eût entrelong-temps l'emploi Alors on eit assuré pour timents d'un grand nombre de bâmarchands; et l'activité marine militaire, donnée à notre pard'imposantes par de fréquentes missions, stations dans des ports à nous, 4. --- Page 58 --- n'eàt pas manqué de rendre à notre . pavillon une partic au moins de son ancien lustre: Quatrième oljection. M. de Villèle a fait beaucoup de bruit de la nomination d'une foule d'agents diplomatiques, consuls, vice - consuls, chanceliers, etc., qui viennent d'être accrédités auprès de la république d'Haiti, . et qui déjà sont rendus à leur destination. Ce résultat, nécessaire sans contredit, de l'indépendance de Saint-Domingue, aura-t-il aussi quelque chose d'avantageux, soit pour la France, soit du moins pour les diplomates français ont obtenu T'honneur de ces nominations? qui Ici, noussommes tentés décroire que M.de Villèle n'a jamais eu , ou bien qu'il a perdu le sentiment de certaines convenances qui vont se trouver grièvement blessées dans la position où il place les employés dont nous parlons : car ce sentiment seul devoit suflire, suivant nous, lui faire rejeter la malheureuse pensée de pour noître reconl'indépendance de Saint-Domingue. Nous pourrions laisser deviner les observations que nous avons à faire sur la position très-embarrassante où vontêtre nos agents diplomatiques, accrédités près de la république d'Haiti; mais du le sentiment de certaines convenances qui vont se trouver grièvement blessées dans la position où il place les employés dont nous parlons : car ce sentiment seul devoit suflire, suivant nous, lui faire rejeter la malheureuse pensée de pour noître reconl'indépendance de Saint-Domingue. Nous pourrions laisser deviner les observations que nous avons à faire sur la position très-embarrassante où vontêtre nos agents diplomatiques, accrédités près de la république d'Haiti; mais --- Page 59 --- M. de Villèle ne devine rien; expliquons-nous, I donc, et forçons-le de nous comprendre. Les habitants actuels de Saint-Domingue, du sol, cn vertu de l'ordonlcs propriétaires des nègres et nance du 17 avril, ne sont plus que mulâtres. Toutes les autorités civiles et milides sont composées de cette taires de la république d'hommes. Nos missionnaires diplomaespèce des des Français, compatriotes tiques sont blancs, violemment des anciens colons massacrés ou Nous aimons à nous persuader qu'on expulsés. choisis parmi ce qui nous reste de ne les a point dont la plupart vieux' révolutionnaires, Ont su se faire un front qui ne rougit jamais# Eh bien! qu'on se figure cC qu'ils auront à d'humiliations et de désagrémens de tout souffrir dans un tel pays, dans leurs rapporisjourgenre, naliers et indispensables avec un Gouvernement les regardera toujours comme suspects, 2 qui qui et dans les céfera épier leurs démarches, qui, affectera de compromettre rémonies publiques, dès à leur caractère ! Nous pouvons en juger préce nous il y a quelques sent par que rapportions, dansla ville des Cayes jours, de la réception faite, sieur du sud de Saint-Domingue), 5 à un ( partie de consul Raguenau qui y débarquoit en qualité --- Page 60 --- 54 * français, et qui s'est trouvé sans doute nécessité de tenir un langage dans la toujours de la à auquel nous aurons roît peine nous habituer. Il nous malheureux dans ses paguenau. Nous le missions, ce sieur Rafraterniserà voyons actuellement obligé de Saint-Domingue avec des nègres républicains ; nous l'avons vu, pendant nombre d'annécs, subir, près d'une puissance que,les avanies du plus vil barbaresMais ces despotisme ! agents que nous venons d'envoyer à Saint-Domingue, sont-ils mariés? ont-ils fants ? ont-ils emmené des enleurs filles avec eux leurs femmes et Combien alors nous les davantage Il faudra plaindrions dames et demoiselles nécessairement que ces relations de françaises entretiennent des société avec les dames du tout avec les femmes des pays, surdans ces relations, elles principaux chefs. Si, leur donnera prennent l'attitude que naturellement la leur éducation et de leur supériorité de usage du monde, elles exposeront leurs maris et leurs pères à mille tions qui ne leur seront vexamêmes. Si, pas épargnées à ellesau contraire, elles se. pour. rester au-dessous d'une contraignent de Marmelade ci-devant duchesse ou d'une ci-devant comtesse de Limonade, dans ce cas, quel de ter moyen toujours une telle contrainte?.. suppormaintenant qu'un chef, Supposons nègre ou mulâtre, de- maris et leurs pères à mille tions qui ne leur seront vexamêmes. Si, pas épargnées à ellesau contraire, elles se. pour. rester au-dessous d'une contraignent de Marmelade ci-devant duchesse ou d'une ci-devant comtesse de Limonade, dans ce cas, quel de ter moyen toujours une telle contrainte?.. suppormaintenant qu'un chef, Supposons nègre ou mulâtre, de- --- Page 61 --- e / la fille d'un consul français : mande en mariage Unirel'infortuné père 2 Refusera-t-il?. que-fera attirer de grands malheurs sur lui fus pourroit abandomera-bil.sa cl sur sa famille. Fuira-til? la place et son état ? Il-n'en aura peut-êure pas Consentira-til au mélange de son sang possibilité. avec le sang africain sont tous célibataires 9 Etsi ces agents français contracteront-ils des alliances avec la population où leurs fonctions les forcent de résidu pays nos der? Oublieront-ils les sages ordonnancesde défendoient ces sortes deanariages? Ils rois, qui le frein d'aueune loi-noune seront retenus par E de quelque velle; ils s'autoriseront peut-étre récent ; ils reviendront en Francc,. au exemple années, répandre. dans la capibout de quelques les le sang méléd'une tale et dans départements altérera de plus en génération qui, à son tour, plus la pureté de la race des blancs:. 3 9) h 112, M. de Villèle doit nous avoir Cen est assez; compris. * E 1E nf olel 1e 199k teoh sur ce point. Nous Un.dernier mot pourtant des-humiliavoulons dire quindépendammeint tions et: des autres inconvénients; graves que. nous et venons designalery nos agents diplomatiques oseront. s'établir à Sainttous les Français aquir courtiers de Domingue, comme marchands ou 1 deDamo-" commerce, y.auront sans cosse.l'épée, --- Page 62 --- clès sur la tête; c'est-à-dire, chaqueinstant d'être qu'ils risqueront à égorgés dans un mouvement insurrectionnel. Et plus leur nombre tera, plus la catastrophe deviendra s'augmenla méfiance à leur égard probable; car même s'augmentera dans la proportion. Cinquième objection. Enfin, il est un autre devons prévoir rapport sous lequel nous que l'indépendance de Saint-Domingue ne peut avoir, pour la France, fâcheux résultat. qu'un M. de Villèle, en présentant à la des Députés, le II février Chambre loi sur la dernier, son' projet de répartition de l'indemnité faveur des anciens stipulée en colons, a dit ce c Lorsque le traité de qui suit : Paris, du 30 mars stipula la restitution 1814, deplusicurs de nosanciennes colonies de la part des puissances qui les doient, rien de semblable possél'égard de ne put être conclu à Saint-Domingue, n'étoit voir d'aucune de qui au pou- > connurent ces puissances; mais C elles reau Roi le droit de >> autorité lcs habitants de ramener sous son cctte 2 par la voie des armes; colonie, même ; un > par elles engagement fut pris den'y pas mettre obstacle, etc. >) Nous avions donc le droit bien reconnu de re- de semblable possél'égard de ne put être conclu à Saint-Domingue, n'étoit voir d'aucune de qui au pou- > connurent ces puissances; mais C elles reau Roi le droit de >> autorité lcs habitants de ramener sous son cctte 2 par la voie des armes; colonie, même ; un > par elles engagement fut pris den'y pas mettre obstacle, etc. >) Nous avions donc le droit bien reconnu de re- --- Page 63 --- possession de Saint-Domingue; nous prendre aucun obstacle avions la certitude de n'éprouver fait? de la part de TAngleterre... Qu'avons-nous Nous avons laissé onze années S écouler, sans user de ce droit. Par cette blâmable temporisation, par n'exiscet aveu tacite d'une foiblesse qui pourtant loit que dans le coeurde nos ministres, housavons ranimé l'audace des révoltés; et ceux-cin'ont pas Pinsurrection dans d'autres craint de fomenter colonies : de là plusieurs complots à la Jamaique, à la Barbabe etailleurs. Ces complots ont reçu un commencement d'cxécution ; mais heurensement laigonvemeursanglaibs ssont] tparvenusileadoufer S'il en ctt été autrement; si, par exemple,1 la Jamaique fit devenue à son tour le thétre.du massacre et de l'incendie, croit-on que l'Angleterre n'eût pas voulu nous rendre responsablos d'un tel désastre' ? Le Gouvernement britannique n'eût de nous dire : C Nous étions pas manqué liés par le traité de Paris; à vous seuls appartenoitle droit de soumettre Saint-Domingue par la force des armes, et de l'empécher de comprola sûreté des colonies d'amettre plus long-temps lentour : vous nous devez satisfaction et dédomne l'avoir pas fait." > Souvent il magement pour n'a fallu qu'un motifleaucoup moins grave pour une déclaration de guerre. --- Page 64 --- Voiià ce qui auroit pu arriver, nant ce que nous voyons dans Voici mainteNous avons renoncé. à l'avenir: netésur notre droit de souveraimais Saint-Domingues, X cette ile reste désorindépendante, Eh bien ! le.s n'en subsiste sujet d'alarme colonies des pas moins pour toutes les autres Antilles; nous et nous l'avons déjà pouvons même dire, prouvé, celte indépendance que l'exemple de plots continueront. augmente] le péril, Les comle Gouvernement Quel parti doit prendre. alors ses colonics? A la britannique pour la sûrcté de qui s'y première tentative. de révolte manifestera, ce Gouvernement déelarera Saint-Domingue en état de dira toutes relations blocus, et nous intersi cela lui avec elle; peut-être même, convient, il lui fera la emparera comme en guerre, et s'en 1795: alors il vouloit emparer pour la conserver à la s'en d'hui ce sera Frances aujourpour son propre Nousréerierone-nouse compte. D stireté? C Vousavez contre une scllemesurede lesi ministres de grand tort, nous répondront S.M. rendre britanniquezil vousa plude Saint-Domingue mélezdonepluad indépendante; ; ne vous vous sdecoquilareganis, nous avez déliés des Quantà nous, parl le traité de Paris engagements contractés : cette république noire nous déplaisoit et nous en inquiétoit; nous l'avons traitéc pays ennemi, et nous la possédons aujourd'hui grand tort, nous répondront S.M. rendre britanniquezil vousa plude Saint-Domingue mélezdonepluad indépendante; ; ne vous vous sdecoquilareganis, nous avez déliés des Quantà nous, parl le traité de Paris engagements contractés : cette république noire nous déplaisoit et nous en inquiétoit; nous l'avons traitéc pays ennemi, et nous la possédons aujourd'hui --- Page 65 --- droit de conquête. D Déclarerons - nous la par Il valoit cent fois guerre à S. M. britanniqne?.. micuxl la déclarer aux révoltés de Saint-Domingue, éviter d'étre ainsi dupes de la politique de pour M. Canning!. Une. chose actuellement évidente pour quiréfléchira, c'est.que le projet, mis. à conque y. T'ordonnance du 17.avril, nous exécution par. seul vient de Londres. M. Canning a pu imagide sortir de la géne où le tenoit le ner ce moyen de Sainttraitéde Paris. L'idée de l'indépendance sort de la même source que celle del la Domingue que M.de Villèle, réduction des rentes. Ajoutons n'a pas,su en prévoir les conséquences 2 s'est qui décidéàla proposer comme sienne, probablement étoit bien aise de donner un gage de parce, qu'il dont le parti applaudit à sa faveur aux libéraux, la déclaration de l'indépendance de Saint-Doau fond,iet né la blâme.que: sous mingue, quant le rapportde la forme. te Telles sont. nos observations sur les résultats doitavoir cette mesure. En les publiant, nous que flatter M. de Villèle ne pouvons guère nous que. répondearticle par article; jamais il nes s'engage y le terrain d'un combat sérieux. Comment asur dans la séance du 9 mars, au dist-il répondu, fort cours de M. le comte de La Bourdonnaye,si tirés de, l'histoire? de doctrines et d'exemples --- Page 66 --- te Défendez donc T'honneur, la du pays; faites de la sûreté, l'intérêt diplomatic, de la extérieure, avec de semblables politique Il nous semble théories! queles théories de MM. de La Bourdonnaye, de Agier, Berthier, Hyde de Neuville, etc., etc., etles nôtres même, valent que la pratique de M. de Villèle mieux fois, nous en ! Encore une appelons à la Chambre des Pairs. QUATRIÈME ARTICLE, Du 15 avril 1826, Nous terminerons notre discussion nance du 17 avril sur l'ordon1825, et sur le de en est la suite, projet loi qui par l'examen de cette question: C. A-t-on fait, à l'égard quatrième de desanciense colons Saint-Domingue, ce qu'exigeaient la le respect pour le droit sacré de justiceet Question peut-être plus digne propriété? précédentes, d'exciter encore que les l'intérêt de nos car les malheurs affreux lecteurs; tant d'années les colons qui accablent depuis de commandent leur Saint-Domingue, recause à la sollicitude et à la commisération de tous les coeurs français! Voyons d'abord si l'on a voulu être ver's ces infortunés colons. juste enPour montrer l'intention il pas fallu les consulter d'étrejuste, n'auroit-, avant de traiter avec leurs spoliateurs, ets'assurer s'ils consentiroient au sa- tant d'années les colons qui accablent depuis de commandent leur Saint-Domingue, recause à la sollicitude et à la commisération de tous les coeurs français! Voyons d'abord si l'on a voulu être ver's ces infortunés colons. juste enPour montrer l'intention il pas fallu les consulter d'étrejuste, n'auroit-, avant de traiter avec leurs spoliateurs, ets'assurer s'ils consentiroient au sa- --- Page 67 --- G1 vonloit leur imposer? N'aucrifice énorme qu'on fallu appcler les plus mamquantsd'eaiye roit-il pas M. de Villèle, pour eux à ce comité formé par arbitrairement de leurs propriétés.. disposer délibéré et arrêlé à leur insu. Or, tout a été consuliés; Non-sculement on ne les a point lorsque, avertis par la clameur pumais encore, confiée à M. de des résultats de la mission blique devoir faire des représentaMakau, ils ont cru Nous avons tions, on n'en a tenu aucun compte. imprimé de la entre les mains un exemplaire la Chambre des qu'ils ont adressée à de pétition il n'ya pàs même eu Députés, 2 et sur laquelle M. de Villèle, rapport; et il est bien certain que à la tribune dans les discours qu'il a prononeés articulé un de la Chambre des Députés, n'a pas les plaintes et sur les réclamations seul mot sur des colons. les a ni consultés, ni Non-seulement on ne d'émais encore on a cherché, par écoutés; à faire entendre que, tranges récriminations, dans le malheur, s'ils sont aujourd'hui plongés dont subir le châtiment des cruautés c'est pour dans le temps de leur ils se rendirent coupables croiroit? ces récribonne fortune Et, quile de lui, viennent de M. de Villèle, minations habité une colonie française 3 qui a long-temps d'un colon, qui été géreur de la propriété quia --- Page 68 --- a fait travailler les nègres micux osclaves, et qui sait que personne à quoi s'en tenir sur les déclamations philosophiques des goire Cen n'est Raynal et des Gré pas sans une extrême que nous avons lu ce passage du discours surprise M. de Villèle, inséré dans le de 1O mars : c Tel est le triste résultat Moniteur du des discordes intestines, que les violences appellent les violences; les deux partis aux' priscs en sont bientôt à n'avoir plus rien à reprocher dont ils sent être accusés à leur tour. Ge n'est ne puispas'à àz rappeler - le détail des horreurs dont nous mingue fut le thédtreà diverses Saint-Doépoques! elc.> Que signific donc ce langage? - 13 M. de Villele a-t-il voulu parler du sous lequel vivoient, avant la révolution, régime , les nègres esclaves, de ce régime snccessivement établi et perfectionné par les édits de nos rois? Dans ce cas, nous pourrions lui demander"s'il juge des traitements que les habitants de Saint-Domingue exerçoient envers leurs- nègres, par ceux que l'on put faire subir aux nègres de l'ile de si, au contraire, il Bouthon; et pense que les' habitants de Saint-Domingue avoient moins d'humanité ceuxd'und autre colonie, nous lui dirons qu'ilse que trompe; nous le lui dirons en connoissance de cause,' nons qui visitâmes C à une Saint-Domingue époque où lc sage régime du Code noir y ient envers leurs- nègres, par ceux que l'on put faire subir aux nègres de l'ile de si, au contraire, il Bouthon; et pense que les' habitants de Saint-Domingue avoient moins d'humanité ceuxd'und autre colonie, nous lui dirons qu'ilse que trompe; nous le lui dirons en connoissance de cause,' nons qui visitâmes C à une Saint-Domingue époque où lc sage régime du Code noir y --- Page 69 --- et qui vines qu'on pouvoit étoit en honneur, faire, auxi nègros de tous les habitants Tapplicay par M. Agier, dans tion de ce proverbe rappelé un son discours du 7 mars : Heureux comme nègre Galifet. M. de Villèle a-t-il voulu parler de ce quis'est depuis da révolution, passé. à Saint-Domingue enfantés par les décrets soitau milieu des troubles nationale, soit, plus tard,après de la Convention Buodes troupes envoyées par le débarquement barbare dérision de naparte? Ce seroit une que affreux événements à des hommes reprocher ces victimes! Nous n'auqui en furent constamment celle est faite rions d'autre réponse à faire que qui colons eux-mêmes dans la pétition ci-dessus parl les France avoit déchainé les mentionnée : (C La des vents; et vous voulez rendre responsables des ont excités, ceux qui orages et tempêtes qu'ils Examinez en ont été les déplorables victimes la triste série des évéavec calme et impartialité nous ont: accablés, vous verrez que nements qui mérite notre cause est celledu malheur, et qu'elle dont les écarts et tout l'intérêt d'une mère-patrie les fautes nous ont perdus. > les dispositions de bienveillance / Voilà pourtant du conseil-des et de justice dont M. le président lui de ministres étoit animé, lorsqu'il a pris sur l'arbitre souverain de la destinée des se rendre --- Page 70 --- colons de Saint-Domingue! Mais il été peul-être auroitjuste, sans montrer l'intention de l'être C'est ce qu'il s'agit maintenant d'examiner. M. de Villèle a ditquel'indemnité de cent cinquante millions, stipulée en faveur des anciens colons de Saint-Domingue par l'ordonnance du 17 avril, représente la valeur actuelle de leurs propriétés, et le dixième de fancienne-waleur: Mais d'après quel principe de justice a-t-il fixé l'indemnité sur une telle base? Parle mot indemnité, on entend nécessairement la réparation du dommage souffert, l'équivalent de la chose duc. C'est ainsi qu'on l'entendoit, per. par exemple, lorsqu'il fut question de determiner le montant de l'indemnité due aux émigrés, et à d'autres Françajs dont les biens avoient été révolutionnairement confisqués. A quelques. exceptions nous près, que sommes loin d'approuver, cette indemnité fut égale à la valeur qu'avoient les biens au moment de la dépossession, puisqu'on base de l'estimation yingt fois le prit pour prix des baux de 1790. Pourquoi donc ne donner aux colons de Saint-Domingue que le. dixième de l'ancienne valeur de leurs biens?. N'ont-ils pas à notre justice les mêmes droits que les émigrés? N'ont-ils pas, commne eux, été ruinés, expropriés de fait par la révolution? N'ont-ils versé leur pas, comme eux, sang pour la défense des institutions de base de l'estimation yingt fois le prit pour prix des baux de 1790. Pourquoi donc ne donner aux colons de Saint-Domingue que le. dixième de l'ancienne valeur de leurs biens?. N'ont-ils pas à notre justice les mêmes droits que les émigrés? N'ont-ils pas, commne eux, été ruinés, expropriés de fait par la révolution? N'ont-ils versé leur pas, comme eux, sang pour la défense des institutions de --- Page 71 --- Pourquoi donc cetle différence dans la monarchie? différence! car Et quelle le dédommsgement.. enfin le dixième accordé aux colons de Saint-Dola justice de M. de Villèle, réduit mingue par comparaison, aux deux leur indemnité, par réservés sur celle wingtièmes de retenue qu'ils'est des émigrés... démontrons sera-ce maintenant, si nous . Que millions dont M. de Vilqué les cent cinquante SC lèle veut que les colons de Saint-Domingue même pas le dixième contentent, , ne représentent cet de l'ancienne valeur de leurs biens, et qu'à il s'est trompé de plus de moitié? Nous égard. besoin de chiffres pour cette démonstraaurons les chiffres ne sont pas des fleurs d'élotion : de convaincre quence; mais ils ont l'avantage les yeux, et tous les faux rail'esprit en frappant sonnemens cèderit à leur pouvoir. On lit dans la pétition des colons de Saintla valeur de leurs propriétés fonDomingue que milliards. Peutcières s'élévoit à près de quatre aura-t-elle paru exagerée : être cette évaluation, d'assurer qu'elle est aunous ne craignons pas nous dessous de la réalité; et, pour le prouver, allons faire ici le calcul dont le rédacteur de la pétition s'est dispensé, parce que sans doute il ne qu'on pàt élever de contestation sur croyoit pas une chose si facile à vérifier. --- Page 72 --- Il y avoit dans la partie française de SaintDomingue, en 1790, neuf mille habitations que les propriétaires exploitoient genres de culture. Ces habitations par divers étoient d'une importance plus ou moins considérable, selon l'étendue des terres, la grandeur des batiments, la nature des usines, le nombre des lets, bêtes à chevaux, mucornes, etc. Celles du premier les sucreries, formoient la masse rang, richesse des. colons principale de la : la moindre d'entre elles ne s'estimoit pas au-dessous de 500,000 citoit beancoup fr.; on en qui représentoient un capital de 26 et 3,000,000 fr., indépendamment du prix des nègres esclaves. Venoient ensuite les caféteries, indigoteries, cotonneries, etc. : celles-ci valoient de 100,000 à 1,000,000 fr. Prenons pour terme moyen la somme de 300,000 fr., comme valeur de chacune de ces neuf mille habitations, nous aurons une somme totale de 2,700,000,000 fr., ci. . . . 2,700,000,000 fr. A la même époque, on comptoit dans cette.coloniesix cent mille nègres ou mulâtres. Faisons une large part à l'affranchissement : ne compA reporter... 2,700,000,000 fr. ons pour terme moyen la somme de 300,000 fr., comme valeur de chacune de ces neuf mille habitations, nous aurons une somme totale de 2,700,000,000 fr., ci. . . . 2,700,000,000 fr. A la même époque, on comptoit dans cette.coloniesix cent mille nègres ou mulâtres. Faisons une large part à l'affranchissement : ne compA reporter... 2,700,000,000 fr. --- Page 73 --- Ci-contre.. 2,700,000,000 fr. tons que cinq cent mille esclaves. Ces esclaves, de tout age, figuroient sur les inventaires des ptopriétés pour des sommes proportionnées aux services qu'ils pouvoient rendré, depuis 500 fr. jusqu'à 4 et 5,0001 f.: : 2,000f f. pris pour terme moyen nous donneront un total de 1,000,000,000 fr. e e 1,000,000,000 ci. . Passons aux maisons des villesetdes) bourgs. Leurnombre n'étoit pas au-dessous de trente mille ; mais retranchons-en cinq mille, comme appartenant aux C4 affranchis : il en restera ving-cinq mille. Presque toutes ces maisons étoient fort belles, età laplu110 part tenoient de vastes maga- - sins : nous ne les porterons certainement pas à leur juste valeur, en neles estimant.qu'à fr. A reporter... 3,700,000,000 5. --- Page 74 --- D'autre part... 3,700,000,000 fr. raison de 25,000 fr. chacune, terme moyen; ; ce qui ajoute à la mnasse déjà. calculéc 625,000,000, fr., ci. 625,000,000 Total. e 4,525,000,000 fr. Ainsi la valeur des propriétés foncières des ciens colons dc anSaint-Domingue se montoit à quatre milliards trois cent vingt-cing millions. Le revenu de cet énorme luant capital, 9 en l'évaau taux ordinaire du produit des immeubles dans nos colonies, c'est-à-dire à 7 et démi pour 100, devoit étre de 575,000,000 fr.; mais n'en parlons ici qu'à raison de 5 évaluation pour : cette damner@t.a.6,a5o,00 fr. On voit donc que les 150,000,000 fr. de M. de Villèle, loin de représenter le dixième de l'ancienne valeur des biens-fonds dont les colons de Saint-Domingue restent expropriés, ne tent représenqu'à peu près les deux tiers d'une année de revenu, à 5 pour 100; ce qui ne fait, pas même un vingtième du capital!. M.de Villèle se trompe encore bien plus, lorsqu'il dit que ces 150,000,000 fr. représentent la que les 150,000,000 fr. de M. de Villèle, loin de représenter le dixième de l'ancienne valeur des biens-fonds dont les colons de Saint-Domingue restent expropriés, ne tent représenqu'à peu près les deux tiers d'une année de revenu, à 5 pour 100; ce qui ne fait, pas même un vingtième du capital!. M.de Villèle se trompe encore bien plus, lorsqu'il dit que ces 150,000,000 fr. représentent la --- Page 75 --- 6g actuelle des biens-fonds que possédoient valeur La valeur autrefoisles colons de Saint-Domingue. estimée actuelle de ces propriétés ne peut pas valeurt: être elle . au-dessous du tiers de l'ancienne estimée à près de moitié; pourroit être justement partie des anciens ear il reste le sol, une grande d'haou moins grand esclaves, un nombre plus toutes les bitations encore en rapport, et presque seulement des villes et bourgs. Or,le tiers maisons seroit de 1.441,666,666 fr. de l'ancienne valeur fr. l'indemnité de 150,000,000 Ce qu'on appelle le dixième de la' donc guère que ne représente 150,000,000 fr. ne font valenr actuelle, puisque le dixième de 1,500,000,000 fr. que le résultat de notre raisonnement par Tel. est qu'on puisse chiffres, et nous ne craignons pas l'exactitude. en contesterl de demander quelle Dès-lors, il nous est permis est donc donc la justice de M.de Villèle, quel est droit sacré de propriéué2.. Les son respect pourle du sol et des élaanciens colons, propriétaires indemnisés blissements de Saint-Domingue, sont une misérable somme qui de leurs pertes par d'une année! autrefois ne faisoit pas leur revenu du Les esclaves révoltés deviennent propridtaires établissements, en payant même sol et des mêmcs le trentième le dixcième de leur valeur actuelle, Phistoire desancienne valeur Jamais de leur pourle du sol et des élaanciens colons, propriétaires indemnisés blissements de Saint-Domingue, sont une misérable somme qui de leurs pertes par d'une année! autrefois ne faisoit pas leur revenu du Les esclaves révoltés deviennent propridtaires établissements, en payant même sol et des mêmcs le trentième le dixcième de leur valeur actuelle, Phistoire desancienne valeur Jamais de leur --- Page 76 --- peuples civilisés moutra-t-elle semblable violation de l'exemple d'une tous les neur et d'équité sentiments d'honMais, dit M. de Villèle, qu'on fit de que vouliez-vous donc plus en faveur des colons de Domingue Ces colons Saint- (e Levez des impôts, diront-i ils au Roi: marcher des équipez des flottes, faites Propriété armées; car nous avons un droit de méconnu dans telle vous y avez des droits de partie du globe : ezercer, afin souveraineté, allez les mêmes que nous puissions exercer ceux qui nous intéressent nous-. Lès colons n'auroient (4). >> un tel pas l'icrévérence de tenir diroient langage en s'adressant au Roi; mais très - ils comme ils le disent respectueusement à Sa Majesté, tition aux Chambres dans : c Sire, nous avions fondé leur p6de la bellc colonie Saint-Domingue, et nous l'avions sous la protection de la France. ensuite placéc notre industrie l'élevèrent Nos capitaux et splendeur bientôt à un degré de qu'il est rare de voir les maines atteindre dans choses hucourt. La un laps de temps aussi la marine, le commerce et l'industrie de France; ses villes sa population maritines, ses manufactures, même, tout éprouvoit viviliaute de ce nouveau l'influence véhicule, ajouté-à tous (1) Discours de M. de Villèle, Moniteur du 10 mars. rent Nos capitaux et splendeur bientôt à un degré de qu'il est rare de voir les maines atteindre dans choses hucourt. La un laps de temps aussi la marine, le commerce et l'industrie de France; ses villes sa population maritines, ses manufactures, même, tout éprouvoit viviliaute de ce nouveau l'influence véhicule, ajouté-à tous (1) Discours de M. de Villèle, Moniteur du 10 mars. --- Page 77 --- déjà la de prospérité que possédoit les moyens de 1789 a frappé méré-patic.-o La révolution la France et SaintDominguel.. des mêmcs coups de 1814 a replacé la léL'heureuse restauration nous devions nous gitimité sur le trône. Dès-lors, redeviendroit à notre flatter que T'autorité royale comme elle l'étoit égard uneantorité protectrice, traité de Paris sembloit avant la révolution; et le Votre Majesté, dans nous, le promettre.. Sire, aujourd'hui qu'il est sa haute sagesse, ,. juge-telle les révoltés de Saint-Doimpossible de 'soumettre Nous subirons, la force des armes? mingue par terrible conséquence de l'abansans murmurer,lat droits de souveraineté; don que vous faites de voS Mais, Nousabandonnerons: nos droitsde propriété. de Votre Majesté a senti que, pnisque le coeur indemnité nous étoit due, nous dans ce cas, une l'insuffisance de cclle quc osons réclamer contre vos ministres nous offrent. > des considéraOr, nous croyons avoir présenté des cent sur l'insuffisance tions assez frappantes indemnité aux millions offerts comme cinquante anciens colons de Saint-Domingue. indemnité n'est Mais, objecte-t-on, si cette n'a pas de 150, millions, c'est parce qu'il du que d'obtenir une plus forte somme été possible d'Haiti. de la république gouvernement éloit donc la néccssité de traiter avec Eh! où --- Page 78 --- cette république, et de lui concéder dance, à des conditionssi f'indépentimes propriétaires du onéreuses pour les légisol et des notre ancienne colonie? étublissements de M. de Villèle répond 17 avril 1825 a été que T'ordonnance du l'immense rendue en considération de avantage quedoit le nouveau procureràla France commerce qui va et la république s'établir entre elle indépendante d'Haiti. Si cet avantage est suppose M. de Villele, véritablement tel que le pas de voter des la France ne manquera remerciments à nistre quile lui aura T'habile micolons de procuré; mais les anciens de se Saint-Domingue n'ont-ils pas le droit plaindre de ce même fait une abnégation ministre, lorsqu'ii complète de leurs pour ne s'occuper que de ecux de la intérêts, 2 trie? mère-paNous avons fait. yoir cet avantage quelle est l'illusion de promis à la France : fiera notre incrédulité, l'avenir justidans l'erreur, il Tontelois, si nous étions faudroit d'autant noitre le droit que les colons mieux reçonont de se Or, ils se plaindre. plaignent en effet; et, comme incontestable le admettant doit trouver dans le profit que la France publique d'Haiti, commerce ouvert avec la révoici en quels termes ils s'ex- l'illusion de promis à la France : fiera notre incrédulité, l'avenir justidans l'erreur, il Tontelois, si nous étions faudroit d'autant noitre le droit que les colons mieux reçonont de se Or, ils se plaindre. plaignent en effet; et, comme incontestable le admettant doit trouver dans le profit que la France publique d'Haiti, commerce ouvert avec la révoici en quels termes ils s'ex- --- Page 79 --- à la Chambre des priment dans leur pétition soufMossieurs, : ( Soufftirez-vous, Députés froidement et sans commisération > frirez-vous dernières espérances v et la de nos > que perte d'une classe de vos concitoyens 22 l'expropriation les frais d'un traitéqui, rouseules > acquittent France toutes les. sources de sa: > vrant à la une guerre entre termine encore 32 prospérité, colonie? Au milieu des > elle et son ancienne affluer dans VOS richesses qui vont > nouyelles les plus dans vos provinces 2 ports, se répandre la population au tra- > éloignées, et en appeler verrez-vous à l'industrie et au bonheur, ) vail, larmes et notre misère? et > d'un ceil sec nos à votre dissimuler à votrejustice, > pourriez-vous la mort seule, si vous délitatesse, que >) propre termineroit l'inà leur secours, > ne veniez pas de ces de ceux que lon dépossède > digence vont être desterres, dont les produits > mêmes et qui y à VOS ressources, >> tinés augmenter à légalement et prix d'argent s avoient placé fertilisent encore? > les bras africains qui les et il ne vous êtes Français, > Ah! Messieurs, à T'honcroire à la générosité, > faudroit plus de si vous ne vous empressiez N neur français, en vous les incon- > réparer autant qu'il est si et les suites d'une disposition pro- >. vénients --- Page 80 --- >> fitable à la France, mais 33 nous (1)! D si funeste pour Les malheureux colons la même adressent aujourd'hui plainteà la Chambre jurent les nobles Pairs de héréditaire; ils con- ( en rejetant venir à leur secours, 9 provisoirement le > la répartition de projet de loi sur l'indemnité de > en suppliant le Roi de 150 millions, vouloir > à ses ministres de bien ordonner > soumettre aux Chambres une proposition s pour qu'il soit > France à l'insuflisance supplés par la ) 150 millions de cette indemnité de que Sa Majesté a > bitants actuels de imposée aux ha- > des anciens colons Saint-Domingue, en fayeur (2). >> Nous ne craignons pas de mêmes cette cause à toute recommander la nousnobles Pairs. Il ne sollicitude des ni d'opposition s'agit point d'esprit de parti, systématique à nistres; il s'agit de l'égard/des mijustice et s'agit de l'honneur de d'humanité, il Hélas! les notre pays s'efforcent ministres et leurs aveugles amis de faire entendre au Roi les sultats de Pordonnance que rédu 17 avril immortali- (:) Pétition des colons de des Députés, pages 16 et Saint-Domingue à la Chambre (2) Ibid. page 20. 17. s'agit de l'égard/des mijustice et s'agit de l'honneur de d'humanité, il Hélas! les notre pays s'efforcent ministres et leurs aveugles amis de faire entendre au Roi les sultats de Pordonnance que rédu 17 avril immortali- (:) Pétition des colons de des Députés, pages 16 et Saint-Domingue à la Chambre (2) Ibid. page 20. 17. --- Page 81 --- et lui mériteront les bénédicseront son règne, entier Tel est, sans aucun tions du monde chéri; sa doute, le voeu de notre Monarque ! âme est avide d'une belle renommée grande i Si l'inflexible hisSi pourtant on le trompoit! devoit du sceau de Timprobation toire marquer Si les justes docet acte de son gouvernement! finissoient léances des colons de Saint-Domingue étouffer le concert d'éloges que font entendre par flatteurs en ce moment quelques de démontrer que ces doléances - Mais achevons les colons ne ne, sont que trop fondées, et que vrai, quand ils exposent qu'ils disent que trop et que la mort sont entièrement. expropriés, les seule, si lon. ne vient à leur secours, pourra mettre à Vabri de la plus profonde misère. choses l'une : ou les' : Il arrivera de deux 150 millions promis par le gonvemnementd'llant et, dans ce cas, les colons ne seront pas payés, d'Haiti ne toucheront rien ; ou. le gouvernement et, dans ce cas encore, remplira son engagement, Ce dilemme les' colons n'auront rien à toucher. étrange; mais nous nous ferons peut paraitre facilement comprendre. : toutes les En premier lieu, nous dirons que faire croire que le probabilités se réunissent pour les 150 milgouvernement d'Haiti ne paiera jamais --- Page 82 --- lions. Nous avons déjà parlé dans articledu peu de stabilité d'un un précédent tel qui peut être renversé d'un gouvernement, par une révolution moment à l'autre duit. Mais, semblable à celle qui l'a proquand le président quatre ans encore en paisible Boyer vivrait autorité précaire, jouissance de son tions de T'ordonnance pourra-t-il remplir les condidu 17 avril? Ces sont de payer les 150 millions conditions dans cing années, et par cinquième l'espace de Chaqueeinqnième, d'année en année. formant une sommede lions, doit être versé à Paris, 5omildépots et dans la caisse des lannée consignations, le 51 décembre de. échue. Or, la première échéance le 31 décembre 1825 arrivoit 1826, et les 30 : nous sommes au 15.avril millions de cette nes sont pas encore versés à la premièreéchénnen caisse des dépôts et consignations! Le président Boyer n'a gent : à la bonne heure; mais point d'arplus tard? Il en aura-t-il un peu l'emprunt empruntera : soit encore ; mais qu'il a voulu faire pour se procurer les premiers 301 millions, n'a pas réussi, la faveur dont M de Villèle malgré toule a soutenu cette ration; et dès-lors opéque faut-il tres emprunts qui suivront augurer des auBoyer n'a donc ni celui-là? Le mulâtre argent ni crédit! Peu lui importe : avec des promesses il a fait son indépendance.. Mais la chambre proclamer des com- : soit encore ; mais qu'il a voulu faire pour se procurer les premiers 301 millions, n'a pas réussi, la faveur dont M de Villèle malgré toule a soutenu cette ration; et dès-lors opéque faut-il tres emprunts qui suivront augurer des auBoyer n'a donc ni celui-là? Le mulâtre argent ni crédit! Peu lui importe : avec des promesses il a fait son indépendance.. Mais la chambre proclamer des com- --- Page 83 --- lc sénat d'Haiti vicnnent de recon; munes et la dette de 150 noître par des actes solennels Peut-être avant millions. Belle garantie vraiment! d'Haiti ni sénat six mois, il n'y aura dans l'ile des communes; et d'ailleurs, quels ni chambre auront-ils de faire valoir cette moyens les colons les colons ne peuvent pas esgarantie Enfin, le paiement des pérer, à ce qu'il paroit, que la France. 150 millions leur soit garanti par avions d'abord pensé que cette espérance Nous mais M. de Villèle a eu grand soin leur restoit; discours que la stipulade déclarer dans ses de Pindemnité a payer par le gouvernement tion de la part de d'Haiti, étoit sans aucune garanitie dispose de la propriété la France, qui pourtant même lés avoir des colons arbitrairement, et sans souconsultés... Ainsi donc, nous avons raisonde rien, si le tenir que les colons ne touchéront mulâtré Boyer leur fait banqueroute. En second lieu, veut-on que cette banqueà craindre? Veut - on même route ne soit pas déjà versés considérer lcs 150 millions comme Fort bien! ala caisse des dépots et consignations? dans cette hypomais nous allons prouver que. colons, rien non plus aux thèse, il ne reviendroit seroient absorbés par parce que les 150 millions les réclamations de leurs créanciers. --- Page 84 --- Ici, ce que nous dirons ne sera qu'une conséquence de ce qui a été dit plus haut surl'erreur considérable commise par M. de Villèle dansl'évaluation qu'il lui a plu de faire de l'ancienne valeur des biens-fonds de Saint-Domingue. Si les 150 millions dixième de représentoient en effet le cette ancienne valeur, il y auroit une sorté de justice à réduire, comme on l'a fait, dixième les droits que les créanciers au exercer > par oppositions, sur le montant pourront de l'indemnité allouée à chaque colon. Etablissons pourexemple le compteifsireentre un colon qui avoit une fortune de deux et ses créanciers, dont les titres millions, se monteroient ensemble à un million. Ce colon recevroit comme indemnité, à raison du dixième de sa fortune, une somme de deux cent mille francs, ci. 200,000 fr. Les créanciers toucheroient, dans la même proportion, . 100,000 fr. Par conséquent, il resteroit au débiteur. - 100,000 fr. Mais, comme il résulte de nos précédents calculs que les colons n'auront guère au-delà d'un trentième de l'ancienne valeur de leurs . Ce colon recevroit comme indemnité, à raison du dixième de sa fortune, une somme de deux cent mille francs, ci. 200,000 fr. Les créanciers toucheroient, dans la même proportion, . 100,000 fr. Par conséquent, il resteroit au débiteur. - 100,000 fr. Mais, comme il résulte de nos précédents calculs que les colons n'auront guère au-delà d'un trentième de l'ancienne valeur de leurs --- Page 85 --- l'indemnité dont biens, il ne faut plus compter fr.. e 6o,000 nous parlons que pour. Le dixième des créanciers sera fr. 100,000 tonjours de On voit donc qu'il'y aura, au des créanciers, un dépréjudice 40,000 fr. ficit de * aussi le malheureux colon cité On voit que chose exemple, loin de toucher quelque pour devra encore ces 40,000 fr., de l'indemnité, insolvable. et demeurera tous les Et telle sera la position de presque e bien parmi eux qui autres; car on en, compte peu de Ja valeur de au moins la moitié ne doivent leurs anciennes propriétés, soit pour engagecontractés avant l'époque des désasres de ments soit pour les prêts qui leur Saint-Domingue, ont été faits depuis cette époque. - ils à la Commission Vainement prouveront J del'examen de leurs réclamations; qu'on chargée trentième de leur véritable ne leur alloue qu'un calculé M. de Vilfortune, au. lieu du dixième par : ( Nous somlèle; les commissaires répondront raison ; bien forcés de voir que vous avez > mes accorder ce que vous ré- ) mais s'il falloit vous avant les 150 millions seroient employés > clamez, --- Page 86 --- ) que nous eussions fait la moitié de 5) tition. >> notre réparVoilk les déplorables reté,. conséquences de la pour ne rien dire de légèM. de Villèle a statué, plus, avec. laquelle le sort des anciens deson autorité privée, sur colons de répétons-le, n'ont été Saim-llosingueaqei, ni consultés ni entendus! Puisse la Chanibre des Pairs timent d'intérêt et, de éprouver le senpitié dont nous. sommes profondément pénétrés! Puisse-t-elle, sinon rer, du moins modérer répaune aussi grande tice, en adoptant le injusLes colons, voués moyen ci-dessus indiqué! fortune désormais sans retour à l'inqu'ils supportent déjà dépuis si temps, longcomme l'ont obténue trmeteai les émigrés ; ils demandent seulement qu'on leur accordeen réalitéle de Jaealeur des immeubles dixième ils demandent qu'ils ont perdus; que la France leur assure ce dixième, d'abord en se rendant garante du paiement des. - 150 millions mis à la charge du gouvernement d'Haiti, et ensuite en 200 millions y ajoutant seroit pourson propre compte. L'indemnité alors de 350 millions, et encore ne représenteroit-elle pas le dixième 350 millions ne sont le intégral, puisque liards que dixième de trois milcing cents millions. Quc la Chambre daigne considérer l'excès de dixième, d'abord en se rendant garante du paiement des. - 150 millions mis à la charge du gouvernement d'Haiti, et ensuite en 200 millions y ajoutant seroit pourson propre compte. L'indemnité alors de 350 millions, et encore ne représenteroit-elle pas le dixième 350 millions ne sont le intégral, puisque liards que dixième de trois milcing cents millions. Quc la Chambre daigne considérer l'excès de --- Page 87 --- auquel les pétitionnaires se trouveront désespoir à subir dans toute sa réduits, s'ils sont condamnés Parbitrage de M. de Villèle! rigueur habitent la France perdront le miCeux qui tête, sérable secours' de trois certs francs par le ministère de leur donnoit annuellement que car on leur dira : VQBAS. étes indeml'intérieur, nisés. Ceux qui, depuis leur fuite de Saint-Dominà la Louisiane, gue, vivent aux Etats-Unis, dans l'ile de Cuba, et dans d'autres lieux outreleur industrie, ils se sont créé de mer, oùt, par venir à Paris pour la foibles ressources, vont d'une indemnité dont ils ne soupliquidation probablement pas la décevante appaçonnent avoir fait les frais d'un long voyage, rence. Après ils reconnoitront qu'ils n'ont poursuivi qu'une ombre: : ils n'auront rien à recevoir, pas même ce leur seroit nécessaire pour retourner sur la qui terrel hospitalière qu'ils ssurontabandonnéel a Les uns et les autres resteront absolument sans d'existence; et alors la mort seule, ainsi moyens mettre fin qu'il est_dit dans la pétition , pourra à leur misèrel... Ils mourront comme les anciens habitants de PAcadie Ceux-ci du moins ne les Anglais qui maudissoient, en expirant, que les avoient dépouillés de leurs biens par une odieuse violation du traité d'Utrecht : les habi6 --- Page 88 --- tants de Saint-Domingue donnerontils des bénédictions à un ministre français qui a violé à leur égard tous les droits les plus sacrés Ils mourront! mais en portant vers le trône un dernier regard d'amour et de soumission, et en disant, comme le gladiateur de Rome : Cesar, te morituri salutamus FIN. --- Page 89 --- --- Page 90 --- 0120L --- Page 91 --- --- Page 92 --- --- Page 93 --- E763 L6515 V.2 - --- Page 94 --- --- Page 95 --- --- Page 96 ---