--- Page 1 --- --- Page 2 --- S - a - Fu a / - LAT EO 3aln Cartr Broton. --- Page 3 --- --- Page 4 --- HTC.- D22. - Coych -e - adast 1a Poroh Rts L Paar 10 Pai 11- dmpl. o Ponmt --- Page 5 --- Xg1 dteerg hutmuction Wautrnce. Disns. 1825. 2.athaire de la Kigilautes * 3.8radr: Comeyres che Panama. L, 4.Opimon ole dd elo elarbots ( -1826 *5.dur Cludeumelé des Queeier Colour.de dr Lowsige.X3esc.l35) * 6.dur Landep peudauce de davintC om1 tuugue : Ram.1826 Y Faih 00 relatis a - la traute cles Moir A *8.Paitiou cles hovu ner de Couleur de lu duitruig ue. I- 1828 *9. Tavif geuwuldle dmUm de Douomue der GvaUm Uuir - l, -1826 *10 appondiie au denwrro des haburans 904 Colouib Fraueairn 1829 1L(Re meme que le dyo 5) *. Ooib. .Cu. ova - --- Page 6 --- (24) les derniers à le reconnoitre, et" nous n'y pas seulement la grande indemnité trouverons pertes qu'a faites notre réclamée pour les leur de ce commerce, mais dix fois la vaqu'ila a perdu. Tous les produits que la nature avoit renfermés long-temps entre des espaces étroifs et si tiennent maintenant aux divers climats limites,appar de dans toute sa circonférence. La la terre toutes les barrieres. La navigation a franchi inconnus à canne, le cafeyer, le giroflier, PAmérique pendant tant de couvrent maintenant les siécles, en ils y sont plus plaines et les montagnes, et continent communs que dans PAsie méme. Le américain demande nos vins, les produits de notre industrie. nos huiles, De plus nous pourvoiront à ces besoins, si diligents que vantage; nous tardons da1 Qu'on wallpuepointquelgsen pas timides faits cette: nouvelle route : d'autres dans rance. y marchent avec assuNous naviguerons a moins de frais, serons d'aucune quand nous n'usimulation. Chaque année de Tavance que nous laissons gagner sur nous, cause à notre industrie et à nos liaisons civiles des bles. pertes irrépara- plus nous pourvoiront à ces besoins, si diligents que vantage; nous tardons da1 Qu'on wallpuepointquelgsen pas timides faits cette: nouvelle route : d'autres dans rance. y marchent avec assuNous naviguerons a moins de frais, serons d'aucune quand nous n'usimulation. Chaque année de Tavance que nous laissons gagner sur nous, cause à notre industrie et à nos liaisons civiles des bles. pertes irrépara- --- Page 7 --- 5. SUR L'IN D E MNITE DES ANCIENS COLONS DE SAINT-DOMINGUE, MÉ M OIRE PUBLIÉ Au nom de plusieurs anciens ColonsPropriétaires résidant i Nantes. NANTES, IMPRIMERIE DE FOREST' QUAI DE LA FOSSE, NO 2. MAI 1828. --- Page 8 --- C --- Page 9 --- SUR L'INDENNITE DES ANCIENS COLONS DE S-DOMINGUE, M E M OIRE Publié au nom de plusieurs anciens Colons: Propriétaires résidant à Nantes, A r'ouvinront de chaque session des Chambres, le discours du trône deux dinairement les principaux indique orquels S. M. se objets sur les: cussion. propose d'appeler leur disLe discours de 1828, si d'espératices noble, 2 si plein pour l'avenir des contient rien de relatif à Français, ne mens les plus l'un des événeS. M. Charlés remarquables da régne de X, T'émancipation Tindemnité stipulée d'Haiti, et colons en faveur des 7 qui en était une des anciens S essentielles. Ce silence est conditions à exciter quelques peut-être propre téressés à cette indeunité. inquiétades parmi les inne doivent pas craindre Mais les Colons que leurs droits soient --- Page 10 --- (2) méconnus sous le gouvernement bon, si éminemment d'un Bourtice et par sa religion. distingué par sa jusleur Forts de la bonté de cause, c'est avec confiance mettent à l'opinion qu'ils la soupublique dans le mémoire. Publier leur présent clamation opinion sur une réqu'ils croient juste et un droit consacré fondée, c'est par la, Charte: le avec réserve, décence et faire un devoir dont ils feront modération, c'est s'écarter. ensorte de ne pas Ils protestent d'avance de leur sincère connaissance pour la bonté recherché à leur sauver royale, qui a grand quelques débris d'un naufrage, et, quoique qui leur est accordée soit hors l'indemnité tion avec leurs de propor: pertes, ils conviennent c'était peut-être tout ce qu'on que tenir en leur faveur. Ce n'est pouvait ob. le passé, ni sur ce donc point sur qui est sanctionné Loi ou par les Ordonnances, par la posent de revenir. Leur seul qu'ils se prominer. la but est d'exagarantie qu'ils croient leur être due par le Gouvernement frauçais, et les de remplir l'attente moyens qu'ils ont dû concevoir d'après les stipulations faites à leur égard. que tenir en leur faveur. Ce n'est pouvait ob. le passé, ni sur ce donc point sur qui est sanctionné Loi ou par les Ordonnances, par la posent de revenir. Leur seul qu'ils se prominer. la but est d'exagarantie qu'ils croient leur être due par le Gouvernement frauçais, et les de remplir l'attente moyens qu'ils ont dû concevoir d'après les stipulations faites à leur égard. --- Page 11 --- (3) L'OnDONxANCE du 1p Aviiln 1825 desi points étant un fondamentank de la convient de discussion, il commencer par la tuellement. rapporter texCHARLES, etc. Vu les articles 14 et 73 de la 12 Voulant pourvoir à ce Charte : français, , les malhenrs des que réclament lintérét du l'état précaire des aneiens . colons de S. commerce Nous habitans actuels de celte isle Domingue ct' avons ordonné et ; ART. Ier. Les ports de ordonnons la ce qui suit: seront ouverts au partie française de Les comnierce de toutes les S.-Domingie droits perçus dans ces, nations. sur les marchandises, ports, soit sur les et uniformes tant à l'entrée qu'à la navires, soit pour tous les sortie, scront égaux çais, en faveur pavillons excepté le pavillon ARr., duquel ces droits seront Fran2. Les, habitans actuels rédaits de moitié. mingue verseront à la caisse des de la partie frangaise de S.-Do-. en cing termes égaux, d'année dépôts et consignations de 51 Décembre en année, le premier Frauce,: 1825, la somme de' échéant au francs, destinés à cent cinquante millions de dédommager lcs une indemnité. anciens colons qui réclamcrontART.5. Nous coneédons, à ces nance, aux habitans actuels de la conditions, par la présente Ordonmingue > l'indépeudance partie française de l'isle de S:-Do-. Et sera > etc. Donné à pleine et entière de leur gouvernement, Paris,etc. Le Roi, par cette sa Ordonnance, abandonne" souveraineté sur une et cela dans des possession lointaine, vues d'intérêt en vertu des articles public: ilagit il en 14 et 73 de la avait le droit; les' Charte: : Chambres connu, et toute l'ont reici des discussion sur ce point scrait plus inconyénantes. JTt sera > etc. Donné à pleine et entière de leur gouvernement, Paris,etc. Le Roi, par cette sa Ordonnance, abandonne" souveraineté sur une et cela dans des possession lointaine, vues d'intérêt en vertu des articles public: ilagit il en 14 et 73 de la avait le droit; les' Charte: : Chambres connu, et toute l'ont reici des discussion sur ce point scrait plus inconyénantes. JTt --- Page 12 --- (4) Mais les colons' de dans cette même S-Domingue ont cru voir tion faite Ordonnance, une renonciaen leur nom, à leurs anciennes propriétés en faveur des habitans cette isle, et par suite actuels de du Gouvernement une garantie implicite français pour l'indemnité qui'e en est, le prix. Sont-ils dans C'est ce qu'on se l'erreur? propose d'examiner. On voit dans le préambule de qu'un des T'Ordonnance principaux buts qu'elle se est de pourvoir à ce propose, $ caire des habitans que réclame Pétat préactuels de S. - Or quel était cet état précaire? Domingue. celui de leur Sans doute Gouvernement, les droits : inquiet sur de France imprescriptibles que la couronne conservait et pouvait faire valoir par la force des armes. Mais aussi celui des individus n'était-ce pas Haitiens des propriétés détenteurs Etat usurpées,sur les anciens colons? ainsi doublement pourvoit précaire, et auquel complétement cédant T'Ordonnance, en conl'indépendance pleine et entière du Gouvernement d'Haiti, sous la condition posée aux habitans actuelsde imTions destinés à verser 150 mildédommager les anciens Ce n'est point un tribut colons, *ouvernement imposé au nouveau d'Haiti envers la couronne --- Page 13 --- (5) de France; ; c'est unel indemnité faveur des anciens stipulée en les habitans actuels propridtaires, payable par etic'est détenteurs de leurs biens; peutlêtre un des motifs pour la charge leur en ést nominativement lesquels Leur imposée: Gouvernement en est à la vérité sable; mais parce que c'est une des responder son émancipation. du conditions 93 L'Ordonnance - IoAux pourvoit donc à tout: 1 intéréts de la France, unie de ses colonies, en quiabandonné tages pour le stipulant des avancommerce français. 20. A ceux des malheureuz desquels elle colons, au nom prononce une leurs anciennes renonciation' à propriétés indemnité moyennant uné qui en est réputée le 30 A la sécurité: des habitans prix. émancipant leur actuels, en confirmant dans Gouvernement, et en les les propriétés dont ils sont détenteurs, à la charge d'en présumée au payer la valetir moment de Cette l'émaneipation. semble interprétation est naturelle, et ne laisser aucun doute sur Tinitiative prise par le Gouvernement renonciation des français dans la anciens colons de Saint-Domingue à leurs a propriétés, L'exposé des-motifs de la Loi du 30 Avrit Gouvernement, et en les les propriétés dont ils sont détenteurs, à la charge d'en présumée au payer la valetir moment de Cette l'émaneipation. semble interprétation est naturelle, et ne laisser aucun doute sur Tinitiative prise par le Gouvernement renonciation des français dans la anciens colons de Saint-Domingue à leurs a propriétés, L'exposé des-motifs de la Loi du 30 Avrit --- Page 14 --- (6) 1826,11 prouve encore. que.cette, est. une des conséquiences renonciation. donnance. néeessaires der FOrk PETI rei - C Voici d'abord wouan à la Chambre des. ce: que présente Texposé fait Députés : E C Après avoir évalué les isol eo S. cDomingue à 150 anciens; gi produits de actuels à 30 millionss les produits millions, sur, sant : la, moitié lesquels, déduit et autres pour rles frais r de iculture charges, de la propriété, il reste pourl la-part des propriétgires du sol net de 15 millions; Son un revenu finances Ex. le Ministre des ajoute: <. La valeur des > dans biens, fonds les,colonies se calcule sur D de revenu:. 150, millions .. dix lannées > paru. la. somme,, nous - ont, donc 7 comme le montant qui pouyait, être; exigée >. dû aux anciens 2 auxquels la colons concession: de 2 du lindépendance Gpuvernement d'Haiti enlevait la chance aiderecouvrer, leurs > rétablissement de propriétés par suite du *Domingme,ss Tautorité du, : Roi à S.- o-Tontnici est clair et NN 3 1 mentalen précis: le Gouvernerenoncant à sa - souveraineté sur S.Domingue, enlève auzicolons la de recouvrer leurs iseule chance pour eux à ces amémes propriétés; il, renonce donc propriétés. Et cela est si aiderecouvrer, leurs > rétablissement de propriétés par suite du *Domingme,ss Tautorité du, : Roi à S.- o-Tontnici est clair et NN 3 1 mentalen précis: le Gouvernerenoncant à sa - souveraineté sur S.Domingue, enlève auzicolons la de recouvrer leurs iseule chance pour eux à ces amémes propriétés; il, renonce donc propriétés. Et cela est si --- Page 15 --- (7) vrai, qu'il en détermine, lui-méme et sans le concours des, anciens propriétaires; la leur àil l'époque 1 de la varenonciation; il en impose le paienent à ceux-là mêmes à Tabandon doit être qui profitable: aur habitans actuels de S.-1 Domingue, et non à leur Gouvernement. af 1o - Lexposé des: motifs à la Chambre des Pairs' est peut-êtré encore plus positif: est dit en.j parlant de l'indemnité ILy des : colons: : r a T G Ce n'est point un secours donné l'E2 tat; ce n'est point une réparation par > à des malheurs depuis accordée, > bles; c'est le prix des droits long-temps, 2 irrépara2 raient eu à exercer les érentuelsiqu'an. colons,si le Roie eût > rétabliypar la voie des > à armes, son autorité, S.-Domingue, >. Unlon a Or: le Roi renonce au 80dt autorité; il rétablissement. de sor renonce; ) donc en nom des colons, à leurs droits méme-terips, aur leurs anciennes éventuels sur; propriétés; ; et il eri leip priz, comme on La vu ci-dessus.: stipule Enfin la loi du30 Avril 1826 CfA $ cesi raisonnemens. Nientappuyer -L'antia ES 1) 1T4a n'admet à réclamer l'indemnité lespropriétairess de biens: fonds situés à S-Do- que: maingue,les.seuls biens qui soient aujourd'hui --- Page 16 --- entre les mains des habitans (8) il soit possible de achwebcetausquris ciennes valeurs renoncer, toutes les anmobilières étant ries, ou ne, constituant: réputées pé - L'art. 8 porte plus une propriété. que. aux. réclamans lindemnité sera. délivrée année. par cinquième et d'année er la : Iln'y a aucune clause de délivrancd n'ést 21 point restriction; versemens 1 quel doivent faire subordonnée - aux Bien les plusy ce méié article 8 Haitiens. voir une excédant ou un déficit va jusqu'à précinquièmes; dont sur les derniers #f On voit que dans ilidétermine la répartitions 1825;dans Texposédes TOrdonnance dunz Avril et dans la motifs de laLoi der 1826 Loielle-ineme, tout se suit; tout. est: conséquent: le Gonverniement fait anciens colons l'abandon au nom des: de leurs en régleleprix, fixe les termes propriétés; il promet dup paiement, le atix.ayant-droit de la manière la positive. Il prescrit le mode.de plus nomme les réclamationy dans l'article commissions; et enfin 48 de l'Ordonnance prononce, que les titres prodaits du 9 Mai, ront déposés par les parties resteaux archives Colonics, de-la-Marine et desi les - priété d'entidireye quie: titres cde ne seront point rendas propropriétaires. Et aux ancienst Pourquoi tetie derniere dis-, -droit de la manière la positive. Il prescrit le mode.de plus nomme les réclamationy dans l'article commissions; et enfin 48 de l'Ordonnance prononce, que les titres prodaits du 9 Mai, ront déposés par les parties resteaux archives Colonics, de-la-Marine et desi les - priété d'entidireye quie: titres cde ne seront point rendas propropriétaires. Et aux ancienst Pourquoi tetie derniere dis-, --- Page 17 --- (9) position , si ce n'est parce que titres ne leur seront désormais ces plus utiles, puisque le Gouvernement a renoncé propriétés P pour eux à leurs a Une telle série d'actes semble monstration la done la dénement plus complète que le Gouvers don français a pris l'initiative dans l'abanque les colons doivent faire de au moyen de l'indemnité leurs biens, le prix. qui en est réputée Sil'on s'est attaché à établir cette d'est qu'elle est le point initiative, la fondamental de toute discusion, et qu'elle a pour nécessaire, 2 une garantie conséquence nité stipulée implicite de Tindemb le résultat en faveur des colons. En de l'Ordonnance du' effet, et.de la Loi du 30 Avril 17 Avril 1825 faire perdre tout 1826, est de leur leurs espoir de jamais recouvrer propriétés. On conviendra, si Ton que cet espoir s'affaiblissait de veut, Mais leurs espérances jour en jour." de propriété, mémes étaient une sorte celle du d'autant plus sacrée que c'était malheur; et la seule leur fut restée. Pouvaiton consolation qui y's substituer des en disposer pour rantiel de la part espérances de que la non - gamoins aussi T'Eiat, rendrait tout au incertaines? Or dès lépoque de --- Page 18 --- TO ) T'Ordounance, il était facile de juger les Haitiens ne pourraient pas que les conditions s'acquitter suivant qui leur avaient élé ment imposées; ne serait-ce done primitiveinjure au pas faire Gouvernement des. M., que de poser qu'il n'aurait voulu supbeureux colons présenter aux malque des espérances Et. n'estil: illusoires P pas, plus grand , plus généreux, plus digne de CHARLES: X, d'admettre ce moment la pensée royale élait de que dès à l'impuissance des Haitiens P suppléer : Cette garantie d'ailleurs, si elle n'a pas été admise ouvertement par les Chambres, dur moins l'avoir été tacitement; semble norable membre, M. puisqu'un ho-; DE CAMBON, d'ajouter à l'article I er de la Loi, ayantproposé, ces; sans aucune garantie par: mots:et! ment fut FEtat, son amende rejeté. Etles: motifs donnés par HYDE DE NEUVILLE sont bien M.: K Décider,dit cet honorable membre, remarquables: >, ledemande M. DE, comme, l'Etat, > rantira Camox,que ne. gat aucunement lindemnité jaux > lons, ce serait, ;les mettre hors la co:, > hors la. Loi fondamentale, Charte, >> TEtat, ils ont, droit à ce Expropriés l'Etat pari >, garantisse que leur, findenniteapplicable à cette ex-: D propriation >, : anious écider,dit cet honorable membre, remarquables: >, ledemande M. DE, comme, l'Etat, > rantira Camox,que ne. gat aucunement lindemnité jaux > lons, ce serait, ;les mettre hors la co:, > hors la. Loi fondamentale, Charte, >> TEtat, ils ont, droit à ce Expropriés l'Etat pari >, garantisse que leur, findenniteapplicable à cette ex-: D propriation >, : anious --- Page 19 --- () me Les fondés eslondide-s-Daminguel à considérer se croiént donc 18a5,. comme l'Ordonnance du-rp Avril noiti-à leurs une. renonciation faite: en leur. suit la anciennes propriétés; dioins'engarantie 4t dur Gouvernerment oat pour l'indemnité qui en; est le français garantie entraine prix; ets cette engagemens contractés tobligation-de satisfaire auxt tions, envers eux Gesdérucigonreusementjuates éntre eesseraient- elles.de. Fêtre particuliers, d'une parce affaire. 3 entred'Etat vetiles qu'ilisiagit Nonusans donte, et-surtout gouvernés.?, le caractère sous-un:Roid dont rIln ne.reste sdiswactifieatlajestice donc, etl laloyanté. gagemens plus quià rappeler-les en-. examinér contractés envers: : les. colons, si et:a quels. peuvent être les,sioyens satislairess Miof pes plupoe diorh d'y n50 millions onts été promis: nu einrertoa colons de aux anciens d'année S.-Domingteyene cinq en annépàc compter, du 3EiDécembee termesiégaux sbs.depaismeatiese été imposé tans: actuels de cette. aux habijusqu'ici que lepremicr islejn C et.ils.n'ont versé emprunt terme, auimoyen d'an. de 25ans. endeus.restonnabied Outre daus Fespace partie tout cetiemprunt, dont une. faible cent vingt auplueat-embournind millions ils doivent pour los: quatre derniers Décembee termesiégaux sbs.depaismeatiese été imposé tans: actuels de cette. aux habijusqu'ici que lepremicr islejn C et.ils.n'ont versé emprunt terme, auimoyen d'an. de 25ans. endeus.restonnabied Outre daus Fespace partie tout cetiemprunt, dont une. faible cent vingt auplueat-embournind millions ils doivent pour los: quatre derniers --- Page 20 --- (ra): termesi; la moitié en :. est échue Décembre depuis le 3r 18a7, et l'autre dans moins de deux moitiérdoit échoir Il-est ans. su sinm maintenant reconnu que de charges ssont de beaucoup pareilles au-dessus sources a actuelles d'Haiti. des resHaitiens ne Mais de ce que les lesconditions: penvent pas s'acqniter suivant qui leur avaient été ment primitives imposées, - il ne s'ehsuit point pourraient pas le faire dans : un qu'ils'ne éloigné et avec d'autrés temps plus 3n D'un autre 84 côté conditions. 1at D contractés les engagethens primitifs envers: les: colons ne peuvént étre changés; ils ont été; sanctionnés ture la plus par la signaauguste, S la plus sacrée les Français, la Signature pour tous sormais un droit Royale ; c'est dé acquis; et toute nouvelle qui. tendrait ou àreculer les stipulation owrà diminuer le capital: termes, rait avoir lieu sans promis, ne pour: iLe injusticer NRIE: 120 Aan moyèn de tout coneilierserait Loi qui-senbstituteraitile donc une çais aux droits des Gouvernement fran anciens 9 colons de minguc. La Libération d'Taiti S.Do: affaire de deviendrait une Gouvernerent"a Les termes Gouivernementr pourraient Ten être réculés et culés suivant les ressourcés actuellés cal: et futures --- Page 21 --- (13 ) du pays; enfin toute stipulation changement aux conditions nouvelle, tout posées, pourrait avoir lieu primitivement imtice et Téquité, sans blesser la jusraient puisque les anciens colons sedésintéressés, et que le disposerait de sa chose propre. Gouvernement 2o La substitution du aux droits des anciens Gouvernement français vérité ouvertement colons le rendrait à la lions qui restent à responsable des 120 mil caisse des verser pourlear compte à la dépôts et consignations: Mais pital pourrait être remplacé ce caéquivalentes; et celles par des valeurs senter le plus naturellement qui semblent se préde six millions de sont une création leur profit; savoir rentes 5 pr of/o inscrites à dant : trois millions au 2e et au 3e; termes échus corresponet demi en 1829, et unmillion ; un million pourlesdeux et demi en 1830, dernierstermes. Car mens contractés si les envers les colons doivent engage. maintenus, ilsn'ont être demander pas deleur côtéle droit de qu'on en les S Cette création de rapproche échéances. sntempestive rentes: paraitra dans un moment ou peut-êre obligé d'accroitre sa dette FEtat est besoins que les pour satisfaire aux faut observer circonstances exigent. Mais il qu'il ne s'agit point ici d'impo- mens contractés si les envers les colons doivent engage. maintenus, ilsn'ont être demander pas deleur côtéle droit de qu'on en les S Cette création de rapproche échéances. sntempestive rentes: paraitra dans un moment ou peut-êre obligé d'accroitre sa dette FEtat est besoins que les pour satisfaire aux faut observer circonstances exigent. Mais il qu'il ne s'agit point ici d'impo- --- Page 22 --- (:14) ser'au trésor: public une ! charge gratuite: les colons abandonnent purement une créance dont lei en retour Gouvernement devient propriétaire, créance qui ne peut, et même pu. dans aucun qui n'a temps, être comme chimériques considérée puisque toutes les priétés s'cédées en sont le gage et le provernement d'Haiti a le plus que Gougrand intérêt à Tacquiter, 2 vu que 1 c'est une des conditions essentielles de son elle a été sanctionnée émancipation ; puisqu'enfin par le: Roi: Il est mable que les Haitiens en présules intérêts paieraient au moins jusqu'a parfaite libération, et étre même à 6 p" ofo au lieu de 5. Le peutnement français n'aurait: donc Gouvercolons que son crédit' et sa avancé aux avec quelques chances garantie, et même del bénéfice. Ce qu'on vient de dire: est une lettre du 5 Mars dernier appuyé par plusieurs insérée dans journaux; elle est souscrite colon, qui, quel qu'il soit, par un truit des parait être insressources d'Haiti. a On y lit ce' suit: le Gouvernement de qui )) de fournir ce pays promet chaque année 6,500,000 f. au > moins, et il promet même > nuellement cette d'augmenter ansomme au fur et à > de l'augmentation mesure présumable et. certaine > de ses revenus --- Page 23 --- Or si d'un côtéle (15) doit chaque année premier emprunt d'Haiti lui devenir reux par la diminution moins oné: portion du capital des intérêts de la et si d'un autre remboursé aunuellement; coté revenus est Taugmentation de ses doit arriver présumable et certaine, cet Etat bientôt au sans peine aux intérêts point, de satisfaire il serait redevable des 120 millions dont et envers le trésor de peut-étre même d'être dans France, mortir chaque année le cas d'aCette lettre une partie de ce contient d'ailleurs capital. fort justes sur des réflexions lavantage n'être pas obligé de qu'aurait Haiti de emprunts, recourir à de etsur les considérations nouveaux qui exigent peut-être. politiques de France soit que le Gouvernement ciens colons substitué aux droits des an- ; serait considérations possible d'en ajouter auxquelles il réflexions s'appliquent d'autres. Mais ces de la lettre et à celui également au systéme puisqu'ils ne different du présent mémoire, création' de la rente guéres que dans la pital qui reste dû. correspondant au cacelui qu'on' Cependant on pense que forme à la propose ici est beaucoup plus conde la lettre justice et à T'équité; car convient lui- même Tauteur qu'en don- considérations possible d'en ajouter auxquelles il réflexions s'appliquent d'autres. Mais ces de la lettre et à celui également au systéme puisqu'ils ne different du présent mémoire, création' de la rente guéres que dans la pital qui reste dû. correspondant au cacelui qu'on' Cependant on pense que forme à la propose ici est beaucoup plus conde la lettre justice et à T'équité; car convient lui- même Tauteur qu'en don- --- Page 24 --- (16) nant aux colons du 3 p.F ofo au pair, ils recevraient aujourd'hui réellement nemillions au lieu de 120 millions que 84 sont dàs; tandis qui leur qu'en leur donnant du 5 p.r o/o, ils recevraient des valeurs tant véritablement leur capital réprésenintégral. LA cause des colons est belle à parce qu'elle est défendre, juste; leurs droits leurs raissent évidens, et ils se flattent patront tels à tous les esprits; ils qu'ils paraipensent même qu'il y a dans tous les timent de Français un tel sengénérosité qu'il n'en est aucun ne consentit à un sacrifice qui pour degager la signature royale, et pour soulager les victimes de,là catastrophe la plus terrible de Ja révolution. Mais ils croient avoir fait voir qu'il n'y aura pas lieu à demander sacrifice. Ils attendront un pareil avec' confiance les mesures quine peuvent manquer d'étre relativement à l'indemnité prises stipulée en leur faveur, et ils sont bien convaincus mesures, quelles qu'elles soient, que ces d'autre but que de répondre à des 2 n'auront espérances justement conçues, et d'accomplir les intentions bienfaisantes de S. M. envers une I des classes les plus malheureuses de ses sujets --- Page 25 --- --- Page 26 --- --- Page 27 --- SUR L'INDÉPENDANCE DE SAINT-DOMINGUE, ET SUR LINDEMNITÉ DUE AUX ANCIENS HABITANTS DE CETTE COLONIE. --- Page 28 --- --- Page 29 --- E E763 L6515 V.2 - A --- Page 30 --- --- Page 31 --- --- Page 32 ---