--- Page 1 --- Junnovier --- Page 2 --- 0e : O --- Page 3 --- SUR LES TROUBLES DES COLONIES, ET l'unique moyen d'assurer la tranquillité, la prospérité et la fidélité de ces dépendances de TEmpire ; EN réfutation des deux Discours de M. Brissot, des 1". el 3 déccmbre 1791. D.ns les Révolutions qui changent la facc des Erupires, on peuta autour de so: dépasser le but,sans crainte absolue d'une dissolution inévitabie. Le mouvement rétrograde est, pour aiusidire, sous la uain du Législateur :émoin de la sucousse. Mais à deux mille lieues de tous les pouvoirs, de tous les muyens,la publicanion seule d'une mauvaise loi serait inlaillibiement suiv e des résultats Jes plus fumestes.-( otiun de M. DE CURT, Dépité de la Guadeloupe, da 27 novembre r79.) PAR M. DUMORIER A PARIS, DE L'IMPRIMERIE DE DIDOT JEUNE. Décembre 1797. --- Page 4 --- L --- Page 5 --- A L'ASSEMBLÉE NATIONALE, Sunla Délibération ouverte relativement aua causes des troubles dans les Cu-. lonies, ,ct particulicrement sutr les deucDiscours prononcés par M. Brissot,les 1", cl 3 décembre 1791. Mi ES SSIEURS, C'EST un trait d'histoire connu de vous 7 qu'un musicien d'Athènes était daus cet usage: Si ceux qu'il avait à enseigner dans son art,avaient recu des leçons d'un autre maitre, il leur demandiait unedouble rétribution. A --- Page 6 --- [ ] Je vais vous entretenir des Colonies, Messieurs; mais parce qu'un autre maitre vous vous en a parlé, je me trouve absolument dans le cas du musicien d'Athènes, 2 et la double rétribution que jai à vousdemander, c'est deme redoubler votre attention. Ce n'est pas, Messieurs, que le besoin d'attaquer toutes les impressions produites dans cette Assemblée par l'orateur que je désigne, soit le même depuis que vous avez entendu le rapport de votre Comité; maisj'en vois encore beaucoup à combattre; mais plusieurs ne peuvent être trop combattues; mais vous ne pouvez sur-tout , Messicurs, être trop instruits des circonstances et des motifs qui ont produit plusieurs décrets et instructions de l'Assemblée constituente relatifs aux Colonies. D'ailleurs, on peut désormais écrire sur ces dépendances de PEiepire e avec la certitude de trouver des lecteurs. Nous sommes loin de ces temps où l'on était pour elles sans curiosité, parce qu'on était sans inquiétude. Le rapporteur de votre Comité,Messienrs, vous a fait le narré des principans faits relatifs aux troubles qui ont agité Saint-Dominguc depuis le comnencement de la révoJution.. J'en reprendrai plusieurs, j'en citerai Colonies. D'ailleurs, on peut désormais écrire sur ces dépendances de PEiepire e avec la certitude de trouver des lecteurs. Nous sommes loin de ces temps où l'on était pour elles sans curiosité, parce qu'on était sans inquiétude. Le rapporteur de votre Comité,Messienrs, vous a fait le narré des principans faits relatifs aux troubles qui ont agité Saint-Dominguc depuis le comnencement de la révoJution.. J'en reprendrai plusieurs, j'en citerai --- Page 7 --- [3] d'autres, iy ajonterai ce que je sais des intérêts divers et des passions opposées, qui, la, plus qu'en France comprimés par l'aocien régime, se sont, dans l'essor que leur a rendu la révolution, beurtés de la manière la plus facheuse, comme antrefois, lorsque les compagnons d'Ulysse ouyrirent les outres confiées par Eole, les vents en sortirent ct les tempôtes avec eux. Une chose vous étonnera, Messieurs, c'est qu'il est plus facile de vous dire quelles ont élé les causes générales des troubles dans les Colonics, et quelle en a été l'issue, que de vouS exposer ce qu'ont été exactement ces troubles cux-mêmes, semblables à Ce fleuve dont la source et l'embouchure sont connues, mais qui disparait dans une partie de sa course. Les troubles des Colonies apparticanent en masse à la révolution : mais, par les détails à deux mouvemens bien contraires, dont l'un a étéde vonloir s'adapter de la régénération francaise ce qui leur convenait, et Dantredfonrepouser ce qu'elles pensaient ne pas leur convenir. Onapprerdd dans les Colonies que les Bailliages de France dépntent anx Etats-Généraux : des Colons veulent députeraux ÉtatsA2 --- Page 8 --- 14] Généraux. On apprend dans les Colonies l'insurrection parisienne du 14 juillet, et des Colons veulent s'insurger aussi. Imprudens imitateurs! Ils n'ont pas réfléchi queles cris de la liberté française ne devaient pas avoir leur écho au milieu d'un peuple d'esclaves, et que faire des essais d'insurrection, étant environnés degernes de soulevemens, c'était essayer des armes à feu dans un magasin à poudres. A peine les habitans de nos iles aperçurentils laurore de notre liberté, qu'ils crurént y voir la fin de leur régime arbitraire et du monopole commercial. A Saint-Domingue sur-tout, la rarcté momentanée des farines produisit de grandes réclamations pour l'al-. légement des prohibitions. Peut-être l'alarme avait-elle été trop loin : mais quand les hommes seraient-ils excusables d'avoir des craintes exagérées, si ce n'est lorsqu'il s'agit de leurs subsistances ? Déja vons savez, Messieurs, comment, dans les trois parties de ia Colonie, il se forma, par conquête surles anciennes autorités, trois Comités d'admiuistration ; comment se composa l'Assemblée genéraledeSsiacMiarc, comment elle fut censurée par une partic de ses conmettans, 9 applaudie par d'autres, ils excusables d'avoir des craintes exagérées, si ce n'est lorsqu'il s'agit de leurs subsistances ? Déja vons savez, Messieurs, comment, dans les trois parties de ia Colonie, il se forma, par conquête surles anciennes autorités, trois Comités d'admiuistration ; comment se composa l'Assemblée genéraledeSsiacMiarc, comment elle fut censurée par une partic de ses conmettans, 9 applaudie par d'autres, --- Page 9 --- 15] confirmée par la majorité 5 comment ses écarts cependarit justifibrent, de la part de la minorité des habitans, de la part des cheis de la Colonie et de la force pablique, la ccalition et les mesures auxquelles cette Assembléc céda pour venir avec une confiance, une loyanté, un courage dignes d'une condu.te moins reprochable 9 entendre et subir cn France le décret qui Pa dissoute. Mais quelle a étéla source de cette désnnion entre des colons, des planteurs, dont les intérêts étaient les mêmes, dont lcs vues devaient s'accorder? Ce ne sont pas, Messieurs, les raisons qui VOUS en ont été donnécs, ces distinctions qu'on vous à faites de planteurs qui doivent et de planteurs qui ne doivent pas, de débiteurs qui veulent payer et de débiteurs qu'on suppose vouloir, pour devenir banqueroutiers, se rendre indépendans ou se livrer à l'Angleterre. En mettaut même à part la répugnance intime qu'on doit éprouver, à supposer à d'autres les motifs bas et criminels dont on SC sent soi-même incapable, je dirai que ce n'est pas à des débiteurs qui, par l'excessive fécondité de leur sol, ont le plus de moyens de s'acquitter, et qui, par la nature de leur exploitation, ont le plus d'intérêt à maintenir A 3 --- Page 10 --- [6] Jeur crédit, sous quelque domination qu'ils passent, qu'on peut attribuerdes vues de banqueroute. Je dirai que vouloir s'unir à l'Angleterre, au peuple le plus sévère sur lcs engagemens de commerce, serait la mesure Ia plus contraire au projet de frustrer ses créauciers. Mais peut-être, Messieurs, l'orateur qui vous a présenté cette conjecture, devait moins s'avouer qu'un autre, la véritable cause des d'ssentions de Stint-Domingne et des maux qui vous aflligent. 11 est dans lhomme de rejeter au plus Join des opinions qu'il affectionne, l'influence fâchcuse qu'elles ont pu avoir. Ne craignez pas cependant que je veuille renouveler d'indécentes diatribes contre une société respectable dans ses intentions, quand même ses espérances seraient une chimère, et leur manifestation une imprudence. Je m'étonue plas qu'un antre.qu'on ait pu s'efforcer d'avilir la plus belle expression des deux plus belles langues du monde, ce mot philantrope qui veut dire ami de IO1LS les hommes. Je m'étonnc sur-tout que cette offense soit faite à la philantropie par ceux-là méme qui recoivent et se donnent entre eux cctte épithète d'aristocrate, qui exprime, de une chimère, et leur manifestation une imprudence. Je m'étonue plas qu'un antre.qu'on ait pu s'efforcer d'avilir la plus belle expression des deux plus belles langues du monde, ce mot philantrope qui veut dire ami de IO1LS les hommes. Je m'étonnc sur-tout que cette offense soit faite à la philantropie par ceux-là méme qui recoivent et se donnent entre eux cctte épithète d'aristocrate, qui exprime, de --- Page 11 --- 17] la part d'une petite caste, la prétention de dominer sur une grande Nation. Je sais aussi que, sous de faux titres de philantrope et d'ami 'des Noirs, de petites rancunes ont pu se cacher, ct'lc prétexte de défendre les Noirs favorise des haines contre des Blancs. Il n'est point de vertu sur - Jaquelle Thypocrisie ne puisse modeler son masque; et it se pourrait que, parmi ces prétendus auis des Noirs, les Noirs eux-mêmes eussent à compter quelques ennemis", semblablesàcel Ioup cachésous lhabit du berger, écrivant sur sa houlette : C'est moi qui suis Guillot, berger de ce troupeau, Mais je laisse à d'autres le soin de déshabiller ces loups. Je préfere, dans cette controverse, de supposer par-tout de la bonnefoi.Je souffre moins d'être persuadé que j'attaque une erreur 3 que de penser que je combattrais une mauyaise intention. Ce que je me propose d'établir jusqu'à l'évidence, c'est, 9 toute intention à part, que les troubles des Colonies, de Saint- Domingue sur-tout, sont le résuitat prochain ou éloigné des discussions élevées sur l'esclavage et les questions quiy tiennent. Je dirai ensuite commentle calme peutrenaitre dans ces contrées, A 4 --- Page 12 --- E8J comment elles peuvent devenir heureuses 2 comment alors leur prospérité sera le plus sûr gage de leur dépendance. La conyocation des Etats-Généraux ayant donné lien d'imprimer sur toutes lcs réformes à indiquer, beaucoup d'écrits parurent contre l'esclavage et la traite, et je dois avertir que Ja plupart furcnt étrangers à la société des amis des Noirs. J'ainie à croire qu'elle en désarprouva elle-même les exagérations. < Cest de cet instant (écrivait, le TCF, mars 1791, ,mdeshommes quiconnsit le mieux les Colonies ; cette époque est précieuse, elle attache à son ouvrage le fàchenx mérite de laj prédiction). C'est de cet instant, écrivait-il, qu'il faut compter les troubles des Colonies, parce que c'est alors que le germe en fut conçu. Ila pris naissance dans une foule d'écrits ot l'on a préché, conseillé et desiré la révolte des esclaves, où Pon a vomi les plus bowsblesimgrecations contre les habitans des Colonics, contre les commerçans, êt cherché tons les moyens de propager une doctrine qui incite des milliers d'hommes à s'entreégorger, qui teud à dépeupler des iles entibres, et qui ne doit avoir pour terme que la ruine des empires. > Je trouve ces ligues dans Un ouvrage où M. Morcau St. Merry cherchait, il y a neuf mols, à prévenir les dé- vomi les plus bowsblesimgrecations contre les habitans des Colonics, contre les commerçans, êt cherché tons les moyens de propager une doctrine qui incite des milliers d'hommes à s'entreégorger, qui teud à dépeupler des iles entibres, et qui ne doit avoir pour terme que la ruine des empires. > Je trouve ces ligues dans Un ouvrage où M. Morcau St. Merry cherchait, il y a neuf mols, à prévenir les dé- --- Page 13 --- 19] sastres arrivés depuis, comme autrefois la fille de Priam annonçait aux. 'Troyens incrédules la ruine de leur ville. Mais, entre ces premiers écrits des amis des Noirs, voici celui qui dût frapper deplus d'alarncs toutes nos Colonies et tous CCuX qui ont intérêt à leur conservation. Le 20 août 1789, fut décrété le premier article de la Déclaration des droits de Phomme. A peine le texte en fut-il rédigé, que Phomme qui était alors le génie de l'Assemblée, le héros de la Révolution et l'oracle de la France, non seulement comme orateur à la tribune, mais comme auteur du meilleur journal de ce temps, Mirabeau enfin, dans le No, 30 du Courrier de Provence, s'exprima ainsi : < Nous ne pensions pas que le moment fat si proche, où la grande cause de la liberté des Nigres, enveloppée dans celle de la liberté générale de l'espèce humaine, serait solennellement établie, avouée, sanctionnée par l'Assemblée Nationale. < Elle est enfin venue celte époque glorieuse pour la France, ott SCS Représentans, dans un acte destiné à rappeler à tons les peuples leuis droits naturels, inaliénables et sacrés, ont déclaré que tous les hommes NAISSENT et DEMEURENT LIBRES.. --- Page 14 --- [o] < Après.avoir hautement pasé le principe, T'Assemblée Nationale ne se refusera- pas à la plus juste, à Ja plus légitime des conséquences.. Cc qu'eile dira aux Nègres, ce qi'elle dira aux planteurs, ce qu'elle apprendra à I'Europe entière, c'est qu'il n'y a, c'est qu'il ne peut plus y avoir, ni en Francc, ni DANS AUCUN PAYS SOUMIS AUX LOJS DE FRANCE, d'autres hommes que des hommes libres... C'est que tout homme quien retient un autre dans une servitude involontaire, agit contre Ja loi, blesse la grande charte nationale, - et ne peut plus en espérer ni appui nj protection.. < Nous ne doutons point que les représentans de Saint-Domingue ne soient empressés à faire afficher, dans toute l'étendue de leur Isle, ce mémorable décret d'une Assemblée à laquelle ils avaient tant à cocurd'être admis. >> Qu'on jage de l'impression que dût, avec le texte, produire un telcommentaire surl'esprit de tous les Colons; de tous les habitans de nos villes maritimes, de tous les intéressés au trafic des produits ct des consommations des Colonies, sur l'esprit des amis réfléchis de la Constitution, qui la voyaient enveloppée dans la perte des Colonics, sur l'esprit enfin de ceux même d'entre les amis des Noirs, urd'être admis. >> Qu'on jage de l'impression que dût, avec le texte, produire un telcommentaire surl'esprit de tous les Colons; de tous les habitans de nos villes maritimes, de tous les intéressés au trafic des produits ct des consommations des Colonies, sur l'esprit des amis réfléchis de la Constitution, qui la voyaient enveloppée dans la perte des Colonics, sur l'esprit enfin de ceux même d'entre les amis des Noirs, --- Page 15 --- [n ] qui étaient assez éclairés. pour ne pas ignorer quecette libertédes Negres prétendue décrétée, cût été pour cux-mêmes, attendu leur incapacité et leur abrotissement, la restitution la plus meurtrière. Unefrayeurg générale, manifestée dans une multitude d'adresses, nécessita la formation d'un Comité Colonial, inutilement réclamée par une excellente motionde M. de Curt, dès le 27 uovembre 1789 : clle rendit nécessaire de trouyer, , pours sauverla patric en péril, un rapporteur d'une intelligence assez prompte pour saisir rapidement toutes les combinaisons,commumémentignorées,desintérétsparticuliersqui, dans cette question , composaient l'intérêt général; un rapporteur qui joignit à une grande clarté de logique pour les déveJopper, une éloquence assez forte pour faire taire P'enthousiasme d'une philosophie exagérée; un rapporteur enfin d'une célébrité de pairiotisme telle quela confiance pablique lui fat acquise, $ et d'un courage capable de sacrifierjnsqu'a sa popularité aux suites de cette discnssiou. Vous savez, Messieurs, que ce rapporteur se trouva, ct quit fit rendre par l'Assemblée constituante, malgré le texte rigonreux de la déclaration des droits, le décret du 8 mars --- Page 16 --- [r 7 1790, qui sauva les Colonies et la France. * Heurcuse >> a très bien dit quelqu'un, < la nation qui peut asseoir la base de sa Constitution sur les droits de P'homme! jouissons en France de cette excellente organisation, et n'imitons pas cetyran qui faisait couper les piedsdecéux qui élaient trop longs pour coucher dans sonl lit. >> Sans M. Barnave, P'Assemblée Nationale allait peut-être imiter, vis-àVIS de ses Colonies, le tyran Procuste; mais le décret du 8 mars les assura qu'elles n'étaient point comprises dans la Constitution décrétée pour le royaume, et qu'elles ne seraient pointassujetties à des loisincompatibles avec leurs convenances. Ce décret les autorisa à émettre un voeu pour leur Constitution, leur législation et leur administration particulières; et T'Assemblée Nationale déclara qu'elle n'avait rien entendu innover dans aucune des branches du commerce, soit direct, soit indirect, de. la France avec ses Colonies, qu'elle METTA:T LES COLONS ET LEURS PROPRIETES SOUS LA SAUVE-GARDE SPÉCIALE DE LA NATION; ; qu'elle déclarait enfin criminel envers la nation, quiconque travaillerait à exciter des soulèvemens contr'eux, Une disposition de CC décret portait que < dans les Colonies où il existait des Assemblées ara qu'elle n'avait rien entendu innover dans aucune des branches du commerce, soit direct, soit indirect, de. la France avec ses Colonies, qu'elle METTA:T LES COLONS ET LEURS PROPRIETES SOUS LA SAUVE-GARDE SPÉCIALE DE LA NATION; ; qu'elle déclarait enfin criminel envers la nation, quiconque travaillerait à exciter des soulèvemens contr'eux, Une disposition de CC décret portait que < dans les Colonies où il existait des Assemblées --- Page 17 --- [ 13J Coloniales librement élucs par les citoyens ct avouées par cux, ces-Assemblées seraicnt admiresà exprimer le yoeu de la Colonie; que, dans celles où il n'éxistait pas d'Assemblées semblables (je dois remarquerqu'on étaitinstruit qu'il s'en était formé spontanément, à la nouvelle de la révolution, dans toutcs nos Colonics d'Amérique ) il cn serait formé iucessamment pour remplir les mêmes fouctions. >> Ce décret promettait une instructionsmrles moyens de parvenirà la formation de ces Assemblées Coloniales (1 provisoires ) dans les Colonics ott il n'en existait pas. A la rédaction de cette instruction, se présenta l'alternative de deux inconvénicns, dont lun était de faire composer ces Assemblées sans le concours de cenx qui, par des raisons de localité 01 de préjngé, ne participaient point auparavant à l'exercice des autorités civiles et administratives, et de reculer ainsi pour eux la jouissance de ce qui devait leur revenir de la régénération commune. Dantre inconvénient était de vouloir les faire admettre à l'exercice des droits politiques avant de savoir quelles modifications les raisons locales pouvaient exiger dans cette admission, avantsurtout que les esprits qui yr répuguaient,) yeus- --- Page 18 --- [M] sent été préparés; car, quel danger n'y avaitil point à jeter brusquement dans des Colonies, déja très-agitées pour une question à laquelle celle-là leur paraissait tenir, une innovation qu'on était certain qu'ciles eussent regardée alors comme un pas fait vers Pabolition de l'esclavage? Le Comité Colonial placé entre ces deux inconvéniens préféra, suivant le voeu da décret, de ne rien innover et de laisser indécise une question qui ne devait être décidée que quand lcs Colonics auraient émis leur voeu. Pourquel'usage eûtencôre son elletjusque-la, il prit SCS expressions dans une des proclamations qui avaient servi aux convocations de paroisses dans une des Isles du Vent, Colonies plus favorables aux gens de couleur. < Immédiatement après la proclamation ct < l'affiche du décret et de l'iustruction dans 4 chaque paroisse ( fut-il dit par Particle 4 (e de cette instruction) toutes les personnes < agées de 25 ans accomplis, propriétaires < d'immeubles, ou, à défaut d'une telle proK priété, domiciliées daos la Paroisse depuis << deax ans, et payant une contribution, se & réuniront pour former P'Assemblée Parois- < siale.> L'expression toutes personnes quise troure ct < l'affiche du décret et de l'iustruction dans 4 chaque paroisse ( fut-il dit par Particle 4 (e de cette instruction) toutes les personnes < agées de 25 ans accomplis, propriétaires < d'immeubles, ou, à défaut d'une telle proK priété, domiciliées daos la Paroisse depuis << deax ans, et payant une contribution, se & réuniront pour former P'Assemblée Parois- < siale.> L'expression toutes personnes quise troure --- Page 19 --- [8] ] danscct article ne pouvait, dans les Colonies, désigner que les Blanes, puisque par l'usage, eux seuls étaiect convocables, puisque, par les proclamations dont cette expression était tirée, on n'avait entendu convoquer que les Blanesquien efiet avaient forméseuls les précédentes Assemblées de Paroisses, comme ils ont forméseals les Assemblées qui ont suivi cetteinstruction. D'ailleurs l'intention del'Assemblée Nationale de ne rien innover fut très clairement énoncée dans lc corps de l'instruction où il fat dit que < l'Assemblée Nationale < avait Cril devoir choisir les formes les plus < rapprochées de celles qui avaient ClÉ adop- < lées dans les Colonies oit ies citoyens s'é- < taient d'euz - mêmes et librement assen- < blés.. Que les raisons communes à tous K ces articles (l'article 4 principalement in- < diqué) étaient PestiémeJaciliré de Pere- < culion, leurressemblance avec tout ce qui ec s'était pratiqué dans les Colonies oit les ( habitans avaientJormé d'cra-mêmes des < Assemblées... Que vouloir, en Ce mo- < ment, prescrire, à cet égard, des règles < multiplices et compliquées, vouloir fhire ( pius qu'il n'était indispensable, c'ett été < non seulement appeler les diflicultés dans < P'ezécution, mais altérer P'esprit du décret --- Page 20 --- [16] < rendu en faveur des Colonies, 5 enfaisant, e pourainsi dires d'avance la Constitution < qu'elles étaient invitées à proposer. > Il est, comme on voit, très-clairgne l'instruction du 28 mars ne contenait ancnne innovation pour ni contre les gens de couleur. Ce fut en mai et juin que cette instruction du 28 mars, et le décret du 8 arriverent dans nos Colonies d'Amériqne, et y furept accueillis avec une joie qui se signala par des fètes et des réjouissances publiques. Les Paroisses ne trouvèrent aucnne équivoque dans Pinstruction, et elles suivirent le sens et l'esprit de l'article 4 en suivant leurs usages. Heureuscs nos Colonies, si des influences contraires n'y fussent pointarrivées! Vous savez, Messieurs, que la crédulité des hommes est en. raison de leur curiosité, et celle-ci d'antant plus grande que la source des nouvelles est plus éloignée. De-là, lintérêt accordé dans nos Coloniesà certaines correspondances deParis; de-là bien des maux. L'instruction du 28 mars fut stivie, à SaintDomingue, de lettres oû des sentimens contrairesàla révolution,des hainesparticulieres et des préventions la plupart mal assises tendirent à altérerla confiance reconquiscàl PASsemblée Nationale parledéeret du 8 mars. Des députés source des nouvelles est plus éloignée. De-là, lintérêt accordé dans nos Coloniesà certaines correspondances deParis; de-là bien des maux. L'instruction du 28 mars fut stivie, à SaintDomingue, de lettres oû des sentimens contrairesàla révolution,des hainesparticulieres et des préventions la plupart mal assises tendirent à altérerla confiance reconquiscàl PASsemblée Nationale parledéeret du 8 mars. Des députés --- Page 21 --- [] dépatés de Saint-Domingue eûrent part euxmêmes à ces correspondances qui, imprimées et répanducs daus la Colonic, exciterent un parti à la défiance contre les dispositions de PAssembléerclativementausysteme Colonial, tandis.que l'autre parti persistait envers l'Assemblée dans une confiance qu'il voyait antorisée par le décret et Pinstruction des 8 et 28 mars. Pour attacher, Messieurs, les événemens aux causes qui les ont pu produire, j'observerai que ce combat d'opinions entre un parti quimettait sa: sécuritédans uneinitiative, dans une sauve-garde donnée par l'Assemblée Nationale, et un parti qui voulait des mesures moins incertaines, et que la Colonie fit-ellemême l'artisanne de sa sécurité; j'observerai, dis-je, que c'est ce combat d'opinions qui a produit les animosités éclatécs, depuis, par l'affaire meurtrière du 30 juillet, entre M. Mauduit, sa troupe et les partisans du Comité de I'Ouest, par les dispositions hostiles, au milieu desquelles l'Assemblée générale s'embarqua pour France, par le mouvement armé de 1500 habitans de la partie du Sud et de l'Oucst sur le Port-au-l Prince, où il y eut une capitulation entr'eux ct le Gouvernenr, par l'assassinat enfin du Colonel Mauduit et B --- Page 22 --- [18] la translation de la résidence du Gouverneur du Port-au-Prince au Cap. D'un autre côté, les Commissaires des gens de couleur à Paris, et plusieurs partisans de ceux-ci, dans l'Assemblée et bors de l'Assemblée, entretenaient dans la Colonic une corréspondance très-suivie où l'on annonça principalement l'article 4 de l'instruction du 28 mars, comme adjugeant aux gens de couleur laqualité de citoyen actif. Cette classe d'hommes à quil'équité éetla considération de ses services assuraient des droits politiques qui ne pouvaient être déterminés qu'après que les Assemblées Coloniales auraient usé de l'initiative à elles accordée le8 mars, fut excitée à anticiper sur l'avenir, et à prendre les armes pour exiger ces droits politiques. On sait quelles ont été les circonstances de cette insurrection oùt la fureur des gens de couleur se porta non seulement à massacrer plusieurs Blancs dont les têtes furent promenées avec des piques, mais même à exercer les plus grandes violences sur ceux d'entr'eux qui ne voulaient pas prendre part à l'insurrection. , et à égorger l'un de ceux-ci, après avoir tué devant lui sa femme et ses enfans. On sait qu'après une campagne quicoûta aux Blancs beaucoup des leurs ,cetteinsurrection se ter- fureur des gens de couleur se porta non seulement à massacrer plusieurs Blancs dont les têtes furent promenées avec des piques, mais même à exercer les plus grandes violences sur ceux d'entr'eux qui ne voulaient pas prendre part à l'insurrection. , et à égorger l'un de ceux-ci, après avoir tué devant lui sa femme et ses enfans. On sait qu'après une campagne quicoûta aux Blancs beaucoup des leurs ,cetteinsurrection se ter- --- Page 23 --- [19) mina par lesupplice d'Ogéetdune vingtaine des siens. Long-temps avant cet événement, des motifs d'inquiétude recus de France avaient altéré à Saint-Domingne la confiance et l'espoir produits par le déciet du 8 mars; de V nouvelles adresses exprimant de nouvelles alarmes, le Comité Colonial jugea indispensable de proposer. à l'Assemblée un décret qui mit fin à desagitations si dangereuses où elles avaient lieu, un décret qui rendit, d'une manière plus explicite la promesse que P'Assemblée avait entendu faire impliçitement par son décret du 8 mars. Ce fut le 12 octobre 1790; que cette mesure fut proposée et adoptée par l'Assemblée, dans le considérant du décret qui prononça sur l'Assemblée générale de Saint-Domingue. Par ce considérant elle rappelle, elle renouvelle sa promesse >> sa ferme volonté, estildit, d'établir commearticle Constitutionnel dans l'organisation des Colonies, qu'aucunes lois. surlératdespersonnesne seront décrétées pour les Colonies que sur la demande précise et formelle des Assemblées Coioniales.* L'Assemblée ajoute >> qu'il est pressant de réaliser ces dispositions pour la Colonie de Saint-Domingue, par l'exécution des décrets B2 --- Page 24 --- 20 ] des8etz8 mars. > Remarquez.ces mots, Messieurs : du 28 mars. Si Assemblée avait entendu par l'article 4 de cette instruction décrétée le 28 mars, statuer sur. Pétat des personnes, en faveur des gens de couleur, aurait-elle pu présenter ici l'exécution de cette instruction comme un moyen de réaliser sa ferme volonté de ne statuer sur l'état des personnes qu'après le voeu des Colons? Au surplus, cette promesse, renouvelée plus explicitement par le décret du 12 octobre, fut recue dans les Colonies avec la plus vive reconnaissance; les Colons se crurent et durent se croire à Pabri de toute loi précipitée sur l'état des personnes. Je vais parler d'un décret qui a donné lieu à un travail bien important de lancien Comité Colonial : mais puisque les troubles des Isles du vent ont amené ce décret, je dois d'abord, Messieurs, vous dire quelque chose de ces troubles. Là aussi les écritspubliés relativement à l'abolition de l'esclavage, avaient excité des inpnsameOSNrEEnalmanas Des le mois de juillet 1789, lors de l'arrivée de M.de Vioménil à la Martinique, des Negres à qui l'on avait persuadé que ce Commandantayait du Roi un ordre pourlesrendie des Isles du vent ont amené ce décret, je dois d'abord, Messieurs, vous dire quelque chose de ces troubles. Là aussi les écritspubliés relativement à l'abolition de l'esclavage, avaient excité des inpnsameOSNrEEnalmanas Des le mois de juillet 1789, lors de l'arrivée de M.de Vioménil à la Martinique, des Negres à qui l'on avait persuadé que ce Commandantayait du Roi un ordre pourlesrendie --- Page 25 --- [ar] ] libres, mais que les Colons s'opposaient à son exécution ; cesNègres, dis-je, s'étaient soulevés, s'etaient répandns en armes sur les babitations : il avait fallu torees les forces de la Colonie pour rles réduire, et des prisonniers faits sur eux avaient répondu qn'il ne devait plusy aruirdrclnegequion avail travaillé pour cela CIl France. Un second soulèvement avait eu lieu dans cette Colonie, deux mois après le premier, surlemème fondement que le Roi avait aboli l'esclavage : un Blanc économe d'habitation avait été massacré et les coupables suppliciés. En mars 1790, les esclaves de la Guadeloupe S s'étaient également sonlevés.aplasieurs reprises, persuadés que la liberté avait été obtenue pour eux en France : il avait fallu distribuer les troupes dans plusieurs quartiers pour les réduire, et les Chefs remis à la Justice avaient avoué un complot de destruction contre les Blancs,. avec projet d'incendier les bourgs et les habitations, et d'egorger ceux des esclaves qui ne se joindraient pas à eux. Jc dois dire qu'aux Isles du vent, on avait, de même qu'aux Isles sous le vent, cette opinion que la soumission des esclaves envers les Blancs ne pouvait subsister que par B 3 --- Page 26 --- L L 22 ] le maintien d'une' caste intermédiaire formée de gens de conlcuryqui.quuique libres comme Jes Blancs, égaux aux Blancs pour les droits civils, et susceptiltes d'une partie des droits politiques, ne devaient pas jouir de l'égalité politique absolue. Lorsqu'on sut taux Isles du vent, de même qu'à Sain-Doningue,qusl existait en France un parti pour détruire cette ligne de démarcation, regardée comme indlispensable dans le systême Colonial, les esprits se disposèrent de la manière la plus fàcheuse contre les moindres prétentions des hommes de couleur, > sur-tout chez ces petits Blancs que tous les partis vous ont peints comme prompts à tous les excès. Le3juin 1790, jour de la Fête-Dieu, cette disposition des esprits produisit à Saint-Pierre de la Martinique un événement atroce, et fut le prineipe de la guerre civile, qui, pendant huit mois, a ravagé une des plus florissantes Colonies. Pour solenniser la procession d'usage en.cejour, les milices blanchesy avaient marché sous les armes. Une demande faite par les milices de couleur de participer à cet honneur, avait donné des inquiétudes qu'une rixe survenne entre un Nègre et un Mulâtre avait augmentées. On avait cru ou feint de ce, et fut le prineipe de la guerre civile, qui, pendant huit mois, a ravagé une des plus florissantes Colonies. Pour solenniser la procession d'usage en.cejour, les milices blanchesy avaient marché sous les armes. Une demande faite par les milices de couleur de participer à cet honneur, avait donné des inquiétudes qu'une rixe survenne entre un Nègre et un Mulâtre avait augmentées. On avait cru ou feint de --- Page 27 --- [23] ] crirejuneconspiratios desgensdeconleur,et presqu'aussitôt quatorze d'entr'eux et trois deleurs Officiers Blancs avaient étéassassinés avec la dernière férocité. Plus de quatre-vingt ayant étéenprisonnés, et tout étant à craindre pour eux, P'urgence de les délivrer avait rassemblé sur la ville qui renfermait les meurtriers, toutes les forces de la Colonie requises parl'Assemblée Coloniale et commandées par le Gouverneur. Délivrer les innocens, arrêter ceux qui furent désignés comme coupables, ordonner contr'eux une instruction juridique, avaient été des mesures prises avec une rapidité qui prévint toute effusion de sang : mais l'instruction juridique, ne pouvant s'ef fectuer par l'impossibilité d'obtenir la déposition des témoins qui avaient trop à craindre des malfaiteurs, l'Assemblée Coloniale avait jugé que, dans une circonstance aussiextraordinaire, le salut de la Colonie exigeait d'elle un acte irrégulier. Certaine d'un délit énorme et trop constaté, conyaincue de l'impuissance de la Justice contre les coupables, elle avait osé ordonner l'embarquement de ceux que plus de préventions lui désignaient, et le Gouverneur, croyant y voir Ja même nécessité, avait fait faire les préparatifs d'exécution. Mais une chose est nécessaireà toute AssemB 4 --- Page 28 --- [24) bléequi, danslecouradfune révolution,secroit antorisée par le besoin des circonstances à suppléer à l'iosuffisance de la loi; une chose lui est nécessaire; c'est d'avoir pour elle l'opinion géuérale, ce point d'appui qui donne des forces contre toutes les résistances, contre les lois mêmes, parce que l'opinion générale est, comme la loi, la représentation de la volonté du plus grand nombre. L'Assemblée Coloniale de la Martinique ne fut point assez forte d'opinion publique pour l'exécution de son arrêté. Elle n'était point, disons-le, assez impartialisée dans cette affaire. D'anciennes haines s existantes au moins depuis 1787, entreles planteurset - les commerçans,ceuscla, ayant eu le tort de cette époque, s'étaient ranimées depuis l'activité de cette Assemblée Coloniale, qui, formée et confirmée par la majoritéde la Colonie, mais se trouyant composée presqu'entièrement de planteurs, ne devait pas naturellement avoir la confiance du parti du commerce. Ce parti était toutpuissant à Saint-Pierre, très-puissant au FortRoyal, et pouvait balancerspare cela qu'il avait Ia richesse numéraire, et la richesse plus réelle des moyens d'aprovisiomnemens,) par eela qu'il était maitre des principaux ports, qu'il disposait des communications et des im- par la majoritéde la Colonie, mais se trouyant composée presqu'entièrement de planteurs, ne devait pas naturellement avoir la confiance du parti du commerce. Ce parti était toutpuissant à Saint-Pierre, très-puissant au FortRoyal, et pouvait balancerspare cela qu'il avait Ia richesse numéraire, et la richesse plus réelle des moyens d'aprovisiomnemens,) par eela qu'il était maitre des principaux ports, qu'il disposait des communications et des im- --- Page 29 --- 125] primerics, ce parti, dis-je, pouvait balancer par tout cela la force de la pluralité individuelle qui était du côté des Colons. Ces avantages étaient d'autant plus desmoyensde puissance,qu'ils pouvaient être des moyens de séduction : ils furent employés avec succès pour corrompre la troupe qu'on mit en insurrection et qui délivra ceux qui, arrêtés après les meurtres du 3juin, devaient être cmbarqués sous peu de jours. En politique, comme en mécanique, il est bien important d'apprécier la force motrice des poids que Pon déplace. Après avoir, par larévolte, mis dans sa balancetoute la troupe, logreasionnmphnkpenidé, Saint-Pierre se vit emporté au-delà de ses desseins sans doute. Peut-être etit-il été dangereux alors de conseillerla résipiscenceà dessoldatsqu'ou venait de rendre criminels. N'osant pas essayer une marche rétrograde, on se livra au mouvement direct de l'insurrection, et, ce parti pris, tout ce qui peut se commettre dans une guerre civile en fut las suite; car quels moyens hostiles aurait-on pu refuser à des soldats à qui l'on avait persuadé qu'ils étaient des patriotes, lorsqu'ils n'étaient que des révoltés, à qui l'on représentait l'Assemblée Coloniale comme une autorité illégale, quoiqu'elle fut --- Page 30 --- [.26] J formée par le voeu de la majorité et confirmée en exécution des décrets; à qui l'on peignait enfin comme un Contre - révolutionnaire, unhomme inhumain, ce M. de Damas, Gouverneur, qui ne demandait à tous que l'exécution des décrets (1),ceM. de Damas sle plus doux de tous les hommes, dont les sentimens etlesvertusavaient eu autrefois tousleséloges de la ville de Saint-Pierre, éloges qui sont impriméset quisubsistent,cel M.de Damasenfin, qui, placé éentre un parti de révoltés et une Assemblée Colonialeagitée de passions, avide de vengeance, souvent prête à abuser de son existencé légale, n'a cessé pendant plusieurs mois, de recueillir le peu qui lui restait de ses forces, au milieu des souffrances d'une chute très grave, pour rappeler un parti à l'oubli de ses torts et aux faveurs d'une amnistie,et pour opposer l'autorité de son commandement et sur-tout l'ascendant de sa modération, l'autre partiqui, aigri par toutes sortes d'hostilités, par la famine à laquelle on réduisait ses esclaves, voulait et pouvait terminer tant de maux et d'inquiétudes par l'attaque et la ruine totale de Saint-Pierre? (1) Voyez ses Proclamations, son Journal et sa Correspondance. aveurs d'une amnistie,et pour opposer l'autorité de son commandement et sur-tout l'ascendant de sa modération, l'autre partiqui, aigri par toutes sortes d'hostilités, par la famine à laquelle on réduisait ses esclaves, voulait et pouvait terminer tant de maux et d'inquiétudes par l'attaque et la ruine totale de Saint-Pierre? (1) Voyez ses Proclamations, son Journal et sa Correspondance. --- Page 31 --- [27) Aussitôt que le Comité Colonial eut la connoissance officielle du commencement de ces troubles, il se hâta d'en faire son rapport à l'Assemblée constituante, et c'est à cette occasion que fut rendu, le 29 novembre 1790, un décret qui, pour rétablir et assurerla tranquillitedas les Colonies Françaises des Antilles, ordonna à son Comité de préparer des instmctions, > que je vous ai annoncées, Messieurs, comme un travail bien important. Ce fut après s'en être occupé pendant quatre mois,d'abord seul, ensuite pari réunion avec les Comités de Constitution, de Marine, d'Agriculture et Commerce; ; après avoir admis et entendu à ses séances les Députés de toutes les Colonics, des commnissaires particuliers des différens partis de chaque Colonie, beaucoup de membres de l'ancienne assemblée générale de Saint-Domingue, des Députés extraordinaires du Commerce, et des Commissaires des hommes de couleur, que le Comité parvint à renfermer dans ces,instructions,lesystème d'un régime colonialcomplet, ,où tousles pouvoirs, toutes les fonctions nécessaires au maintien de l'ordre intérieur, à la distribution de lajustice, à la surveillance des intérêts du commerce et du fisc, furent --- Page 32 --- 28 ] réglés, avec une justesse qui conciliait tous les intérêts et qui satisfit tous les partis. Alors la nécessité, ayant été appréciée de provoquer l'initiative des Colonies sur l'état politique à décréter, pour les hommes de couleur libres, de faire émettre par elles un voeu uniforme sur CC point, de réunir à cet effet un petit nombre de Commissaires de chaque Assemblée Coloniale dans celle de nos possessions, où la liberté de leurs opinions ne fat point gênée d'une manière contraire auxintérêts deshummesdecouleur,leiqsatre Comités proposèrent à "'Assemblée, par un rapport du 7 mai, le projet de formation du Comité de Saint-Martin, projet infiniment sage, puisqu'il tendait à donner au préjugé le tems de s'affaiblir, puisqu'il procurait à l'Assemblée Nationale le voeu le plus éclairé sur l'état de la question, puisqu'enfin l'Assemblée ne devait point être liée par ce voeu. On sait quel fut cependant le sort de ce projet de décret, et comment fut adopté, à sa place, sousla fausse proposition d'un amendement, et sans une discussion suffisante (le point de délibération étant changé), le trop fameux décret du 15 mai, qui, dans plusteurs de ses conséquences, parut aux Blancs destructif du systême de subordination des es- de la question, puisqu'enfin l'Assemblée ne devait point être liée par ce voeu. On sait quel fut cependant le sort de ce projet de décret, et comment fut adopté, à sa place, sousla fausse proposition d'un amendement, et sans une discussion suffisante (le point de délibération étant changé), le trop fameux décret du 15 mai, qui, dans plusteurs de ses conséquences, parut aux Blancs destructif du systême de subordination des es- --- Page 33 --- [29) claves, qui, dans d'antres, déplut à une portion considérable des gens de couleur, mais quiexcita sur-tout l'indignation des Colonies, parce qu'olles y virent la foi trahie, l'infraction dune promesse deux fois solennelle (1). (1) : Je voudrais (écrivait le 3 juillet le Gouverneur de Saint-Domingue, en parlant du décret du 15 mai arrivé au Cap le 30 juin) qu'il me fût permis de vous laisserignorer la sensation qu'il a faite, et la rapiditéavec laquelle elie commence à se communiquerà toutes les parties del la Colonie.. Ce décret a parn une violation formelle de la promesse consignee dans le préambule du décret du 12 octobre. On croit le salut de la Colonie compromis et l'on réclame un engagement que lon croit violé.. Les coeurs les plus fideles sont aliénés.. La première partie du décret surles esclaves ne rassure même pas à l'égard dés proprictés : on n'y voit qu'une disposition qu'un décret subscquent abrogera comme celui-ci anéantit la promesse du 12 octobre; ainsi, ce qui est le plus grand des malheurs, la confiance des Colons en l'Assemblée Nationale se détruit.. Le Procurenrgénéral du Conseil supérieur du Cap écrivait sur cette même nouvelle du décret du I5 mai: < D'abord il n'y a eu qu'un cri pour rejeter cettenouvelle.. Ledoutes'est changéencertitude et en fureur : On crieàla trahison.. La garantie accordée à la Colonie, par la première partie du décret relativement à l'esclavage et aux simples confiance des Colons en l'Assemblée Nationale se détruit.. Le Procurenrgénéral du Conseil supérieur du Cap écrivait sur cette même nouvelle du décret du I5 mai: < D'abord il n'y a eu qu'un cri pour rejeter cettenouvelle.. Ledoutes'est changéencertitude et en fureur : On crieàla trahison.. La garantie accordée à la Colonie, par la première partie du décret relativement à l'esclavage et aux simples --- Page 34 --- T L 30 ] Tous ceux qui coonaissent les Colonies, Jeurs députés sur - tout, avaient prévu et n'avoient cessé de prédire, pendant la discussion, toute l'opposition qu'éprouverait un affranchis, n'est regardée que comme un nouyeau pacte aussi vain que celui du 12 octobre et aussi facile à violer. Et quand cela vient-il? Quand tout annonçait la paix, quand on voyait le projet du Comité deSaint-Martin avecleplus grand plaisir, quand on élait résolu d'accorder beaucoup aux Mulâtres et de se réserver les moyens de lesrapprocher successivement de nous. ee Enfin, l'Assemblée provinciale du Nord, dans son adresse du 14 juillet, s'exprimait ainsi : er Mais de quel étonnementn'avons-nous pas été frappés, lorsque la lecture de ce décret (du 15 mai) nous a présenté la violation la plus manifeste de la garantie Natiotionale que vous nous avez donnée par vOS précédens décrets, de ne décréter aucunes lois STT l'état des personnes, dans la Colonie, que sur la demande précise et formelle des Assemblées Coloniales. Vous n'avez pu rendre, méme régulièrement, ce décret, tant que vous n'avez pas révoqué ceux des 81 mars et I2 octobre 1790, qui Jui sont contraires; n'étant point révoqués ils subsistent 5 puisqu'ils subsistent ils doivent être exécutés. Placés entre ces deux décrets et celui du 15 mai, qui leur est contraire, nous renouvelons le serment d'exécuter lesdeux premiers et d'en maintenirl'exceution. Nous vous supplions de révoquerle décret du 15mai... --- Page 35 --- [31] teldécret. A peine ctl eut-on à Saint-Domingue la première nouvelle qui fut donnée par un gazetier, que le soulèvement des esprits se porta jusqu'à la fureur, sur-tout lorsqu'on connut ces paroles : Périssent les Colonies! prononcées à la tribune, lorsqu'on connut cette lettre imprimée d'un prélat, membre de l'Assemblée, par laquele il promettait aux esclaves qu'un) jour, dans ces contrées, le soleil r'éclairerait plus que des hommes libres; que les rayons de Pastre quiproduit la lumière, n'yiomberaient plus surdesfers et des esclaves. Qnand on sut qu'un tel écrit, que d'autres plus dangereux encore, conseillant l'insurrection des Negres et ie massacre des Blancs, circulaient dans les ateliers, y étaient lus, dans des assemblées nocturnes, par des Negres commandeurs, par ceux-là même qui ont été depuis les chefs de la grande insurrection, quand des dépositions apprirent ( dès cette époque) qu'il existait, au milieu du Cap, un complot de Negres pour incendier la ville et massacrer tous ses habitans, il n'y eut plus dans toutes les ames que consternation et désespoir. II peut être vrai qu'alors au milieu de cette alarme générale, si cruellement justifiée par nocturnes, par des Negres commandeurs, par ceux-là même qui ont été depuis les chefs de la grande insurrection, quand des dépositions apprirent ( dès cette époque) qu'il existait, au milieu du Cap, un complot de Negres pour incendier la ville et massacrer tous ses habitans, il n'y eut plus dans toutes les ames que consternation et désespoir. II peut être vrai qu'alors au milieu de cette alarme générale, si cruellement justifiée par --- Page 36 --- [ 32 ] l'événement, la fidélité de quelques Colons ait été ébranlée, et ne P'ont-ils pas franchement déclaré à l'Assemblée constituante, en lui reprochant la foi trahie, en lui déclarant qu'elleavait volontairement perdulaconfiance de ses Colonies? Cependant leura attachement, plus fort que leurs craintes, les a bientôt ramenés à protester de leur attachement, en demandant de les préserver des malheurs qu'ils envisageaient. Mais le coup étoit porté sans ressource. La plus riche plaine du monde eincendiée, 300 habitations à sucre, 1200 habitations à café, une multitude d'autres établissemens précieux entièrement détruits, plus de 600 millions engloutis dans cette perte, et entrainant celle d'un revenut immense, plus de I0OO Blancs égorgés, plusieurs de leurs femmeset de leurs filles ayant éprouvé plus que la mort, 15,000. esclaves enfin victimes, plntôt encore de la barbarie des leurs, que de Ja défense légitime de leurs maîtres; voilà quel a été l'effet du décret du 15 mai, des terribles paroles prononcées à la tribune, et commentéés dans mille feuilles, de la malheurense lettre de M, l'évèque de Blois, et de tous les autres écrits nés de cette discussion; voilà comment a été vaine cette parole donnée, le 8 mars 1790, qui --- Page 37 --- 1 33 ] QUINETTAITLES COLONS ETI LEURS PROPRIÉTÉS SOUS LA SAUVE-GARDESPÈCIALE DELA NATION; voilà comment avaient été illusoires ces promesses faites et réitérées de ne faire des lois pour les convenances locales des Colonies, de ne statuer sur l'état des personnes, dans les Colonies, qu'apres avoir entendu le voeu des Assemblées Coloniales. Etlon feindrait encore, Messieurs, der méconnaître, la véritable source de tant de calamités! on feindrait de la chercher dans la combinaison de quelques passions qui n'ont eu qu'ue influence secondaire et insensible sur les troubles des Colonies! Et, pour détournerailleurs votreattention, ons'applique, par d'étranges subtilités, à donner à la conduite de l'Assemblée Coloniale de Saint-Domingue, devenue irrégulière peut-être par la nécessitédese scinconstauces.desinterprétutions d'indépendance ! En lisant, Messieurs, le discours où vous est dénoncé avec tant d'éclat ce prétendu projet d'indépendance, quy ai-je vu? D'abord, que l'orateur exceptait la Colonie de ce projet attribuéà quelques particuliers, puisqu'ilvous disait (page 44) que la généralité des esprits R élait loin de partager ces catravagances 3 que les Colons honnétes gardaient le silence, et C d'indépendance ! En lisant, Messieurs, le discours où vous est dénoncé avec tant d'éclat ce prétendu projet d'indépendance, quy ai-je vu? D'abord, que l'orateur exceptait la Colonie de ce projet attribuéà quelques particuliers, puisqu'ilvous disait (page 44) que la généralité des esprits R élait loin de partager ces catravagances 3 que les Colons honnétes gardaient le silence, et C --- Page 38 --- [341 attendaient que le lems rfroidit les autres 3 qu'il convenait (page 45) n'avoir à donner aucune preuve écrite, parce qa'une conspiration ne s'écrit point ; que, comme il existe cependant des preuves écrites publiques, authentiques, qui démentent le préténdu projet d'indépendance, il croyait les écarter (page 46) en les qualifiant d'adresses lypocrites. J'ai vu que, voulant citer des faits, à défaut de preuves écrites, voulant prouver que les dénoncés projetaient de se donner aux Anglais, l'orateur cite qu'ils ont demandé des secours à trois puissances, mais, par ruse 9 dit-il, ct avec l'intention de n'en recevoir que d'une seule, des Anglais : 1ous lesfaits, ajsute-til.trahisent ici les coupables, c'està-dire que la preuve qu'il fait jour, c'est qu'il fait nuit. Combien, Messieurs, cette dénonciation d'indépendance mériterait de ridicule, si elle n'était pas, dans la bouche de celui qui vous l'adresse 3 la dureté la plus amère envers des Français placés, je l'ai dit, par l'effet des opinions qu'il affectionne, entre leur ruine cntièreet les secours qu'ils sollicitent de vous! Mais je dirai plus : si ce projet d'indépenfdance pouvait être pronvé, oseriez-vous en aire ua cri me à des hommes qui, pressés --- Page 39 --- [35 ] parlepétil,auraient cherchéàle: saisircomme une planche dans le naufrage? Pourriez-vous récuser cette loi de la nature antérieure à toutes les lois sociales, à toutes les constitutions du monde, cette loi dc la nature qui idit à chaque êtrc de veiller à sa conservation, et qui lui en ordonne tous les moyens? Pourriezvous d'ailleurs, quelqu'opinion que vous eussiez de ce projet d'indépeudance, méconnaitre les décrets d'amnistie des 14 et 28 septembre dernier? Vous avez voulu connaître les causes des troubles des Colonies : ce n'a pu être pour prononcer des peines : les décrets d'amnistie vous l'interdisent. Vous avez voulu connaitre les causes des troubles des Colonies; ce n'a pu être que pour empêcher qu'elles ne se reproduisent, et c'est sur ce point que doit se fixer toute votre attention. Je vous ai prouvé, Messieurs, avec toute la franchise dont je suis capable et en usant de renseignemens, que j'ai été plus que personne à portée d'avoir; je vous ai prouvé que les premiers troubles des Colonies sont venus du mouvement que les Colons ont fait pour participer à la régénération française, lors de la nouvelle de notre réyolution, et ces trouCs empêcher qu'elles ne se reproduisent, et c'est sur ce point que doit se fixer toute votre attention. Je vous ai prouvé, Messieurs, avec toute la franchise dont je suis capable et en usant de renseignemens, que j'ai été plus que personne à portée d'avoir; je vous ai prouvé que les premiers troubles des Colonies sont venus du mouvement que les Colons ont fait pour participer à la régénération française, lors de la nouvelle de notre réyolution, et ces trouCs --- Page 40 --- - 36 ] bles-là sont passés sans retour. Je vous ai prouvéque les derniers troubles sont le résultat des décrets ou des discussions de l'Assemblée,'et de quelques écrits que l'on a considérés dans les Colouies comme tendans à l'abolition de T'esclavage, et ces troubles-ci seront dissipés, sans retour, aussitôt que vous le voudrez, aussitôt que vous aurez pris irrévocablement le parti qui vous est ordonné par la puissance qui vous a constitués, le parti de renoncer à jamais à toute délibération sur l'état des persounes dansles Colonies, de vous soumettre franchement, loyalement, comme vous le devez, au décret constitutiounel du 24 septembre derpier. J'ai donnéailleurs, Messieurs,(dans an discoursquisera réimprimé à la suitedecelui-ci) tous les motifs qui avaient exigé cette loi constitutionnelle;pei pronvé qu'il ne pouvait appartenir à une simple législature de la discuter même : je ne me répéterai point; mais je veux ficir par vous rendre plus sensibles encore les inconvéniens de pareilles discussions dans le sein de cette Assembléc.. Jen'irai pas loin chercher mon texte, et l'exemple du danger : je les trouve dans l'écrit même, auquel j'ai voulu répondre; c'est M. Brissot personnellement que je vais citer. --- Page 41 --- [37] Il me disait, un de ces jours, qu'il n'avait jamais songé à faire donner la liberté aux esclavessque, pendant son séjour en Virginie, il s'était convaincu que cette classe d'hommes est aussi peu capable d'en jouir gue Ieseraient des eufans de deux ans; ; qu'eafia il était si persuadé que Pabolition de l'esclavage serait pour eux le plus grand malheur, que, pour le maintenir, ildonnerait sa tête,s'il le fallait. Pendant que M. Brissot me parlait ainsi, son discours était à l'impression : je viens de le lire, et je vais lui dire à mon tour : < Vous êtes conyaincu, Monsieur, que l'intérêt même des Negres esclaves exige le maintien de l'esclavage, et cependant c'est dans votre discours publié au moment de cet aveu, dans cet écrit qui sera lu de ces infortunés, car quels écrits liront-ils, quels écrits chercheront-ils à lire, si ce n'est ceux qui portent votre nom, et oùt ils s'attendent à trouver des élans d'éloquence dont ils soient l'objet ()? C'est dans ce discours que je trouye, sans utilité pour la question quevous traitez, cette digression oratoire: (1) Ily a bien peu de Nègres qui sachent lire; mais c'est par eux qu'ont étélus, dans des assemblées nocturnes, les écrits qui ont soulevé les ateliers de la plaine du Cap. C3 n'est ceux qui portent votre nom, et oùt ils s'attendent à trouver des élans d'éloquence dont ils soient l'objet ()? C'est dans ce discours que je trouye, sans utilité pour la question quevous traitez, cette digression oratoire: (1) Ily a bien peu de Nègres qui sachent lire; mais c'est par eux qu'ont étélus, dans des assemblées nocturnes, les écrits qui ont soulevé les ateliers de la plaine du Cap. C3 --- Page 42 --- [ 1 1 38 ] < Je ne m'arrêterai point à vous peindre le sort < de ces infortunés arrachés à leur liberté, à < leur patrie, pour arroser un sol étranger e de leurs sueurs et de leur sang, sans auçun < espoir et sous les coups de fouet de maîtres < barbares. Malgré I le double supplice de l'esce clavage et du spectacle de la liberté des K autres, l'esclave de Saint-Domingue, etc. >> Ec plus loin : < Il a pourtant entendu le mot c enchanteur de liberté : son coeur s'est ému; < car le coeur d'un noir bat aussi pour la li- < berté.> Vous ne vous arrèterez point, MonSjeur, à peindre le sort de ces infortunés, et vous le peignez de la manière la plus déchirante! vous voulez qu'ils restent dans l'esclavage, vous donneriez pour cela votre tête, et c'est vous cependant qui, sur. une autre quéstion, et sans utilité, je le répète, leur faites del'esclavagele tableau lej plus insupportable; c'est vous qui les mettez dans cette alternative de sentir plus péniblement leur sort ou de congBedrutelileniéqwi, vous en convenez, leur serait bien plus fàcheuse ! C'est vous même enfin qui n'avez pas craint de risquer ce mouvement oratoire qui, répété dans mille feuilles, ne pourra retentir dans le' nouveau monde, sans y. exciter peut-être un nouveau souleyement?s --- Page 43 --- [3] De quel autre cxemple aurais-je besoin davautage, Messicurs, et quel exemple pourraisjechoisirplusapropos, pour] prouver que les lois touchant lesclavage lui-même, ne pourraient, sans un continuel péril, se discater; dans cette Assemblée oùt tant de boucles sont ardentes à prononcer le mot de liberté, où taut d'oreilles sont avides de Tentendre et tant d'échos prompts à le faire résonner d'un monde à Pautre? Au lieu donc de vous livrerà CCS discussions inconstitutionnelles, exécutez le décret du 24 septembre, et laissez CCS débats à ceux qui en sont seuls chargés par cette loi, qui seuls savent avec quels ménagenens on doit s'en occuper, et sur. quelles conyenances la discussion doit s'asseoir. Exécutez le décret du 24 septembre; ct, quand vous n'aurez plus à décréter pour les Colonies que des lois de dépendance et de commercc, ces mêmcs amis des noirs, les adversaires des Colons, parce qu'ils aiment la liberté, seront alors en leur fayeur, parce qu'ils haissent les pro-. hibitions. Exécutezle décret du 24 septembre, et vous aurez assuré la tranquillitéet le bonheurdevos Colonies;vous aurezplus fait pour les conserver 1 qu'en employant 2 pour les contenir, YOS escadres ct Vos régimens; car, Ct et de commercc, ces mêmcs amis des noirs, les adversaires des Colons, parce qu'ils aiment la liberté, seront alors en leur fayeur, parce qu'ils haissent les pro-. hibitions. Exécutezle décret du 24 septembre, et vous aurez assuré la tranquillitéet le bonheurdevos Colonies;vous aurezplus fait pour les conserver 1 qu'en employant 2 pour les contenir, YOS escadres ct Vos régimens; car, Ct --- Page 44 --- [401 pour me servir d'un comparaison que je crois juste, ce n'est point pardes menaces 5 par des gardiens, des verroux et des grilles qu'un mari se concilie la fidélité de son épouse, mais par lemploi des moyens de plaire, et par Part de se rendre à ses yeux plus aimable qu'un autre. DUMORIER. Ae a --- Page 45 --- A L'ASSEMBLÉE NATIONALE, CONTRE la Motionfuite par M.GuaDET, relalive d l'état politique des gens de couleur, et coutre toute autre Motion tendante di Jaire révoquer Ou altérer le décret du 24 septembre 1791. 6d décembre 1791. MessIEURS, AVANT de considérer ce qu'on vous propose de décréter, il est de la plus haute importance de fixer votre attention sur CC que vous êtes. La mission de l'Assemblée constituante a étéde détermincr vos pouvoirs; --- Page 46 --- [42] ] Ia vôtre est de vous y conformer. Vouloir faire un seul pas hors du cercle dans lequel le Corps constituant vous a circonscrits, c'est tenter une seconde révolution, c'est la, commencer cffèctivement: ; et attaquer un seul desdécrets constitutionnels dont le dépôt sacré fut mis sous votre garde, c'est donner tout à craindre pour tous lcs autres décrets constitutionnels; ce seroit faire désirer peut-être à des esprits fatigués de changemens, le calme du despotisme à la place d'une révolution éteruelle. Députés par Vos commettans pour exercer le Pouvoir législatif SOUS la sanction du Roi, vous ne pouvez faire aucune loiseuls, et vous n'en devezproposer aucune qui soit contraire aux lois constitutionnelles de l'Assemblée constituante. Quel est le projet de décret qu'on vous propose? C'est, j'en atteste ceux-mêmes qui. vous le présentent, une révocation véritable. du décret du 24 septembre dernier, dont l'article III vous interdit de faire aucune loi sur l'état des personnes dans les colonies. Or, qu'étoit le décret du 24 septembre dernier? Un décret constitutionnel rendu par l'Assemblée coustituante, acceptéet non sanctionné par le Roi. La lettre du décret y est Quel est le projet de décret qu'on vous propose? C'est, j'en atteste ceux-mêmes qui. vous le présentent, une révocation véritable. du décret du 24 septembre dernier, dont l'article III vous interdit de faire aucune loi sur l'état des personnes dans les colonies. Or, qu'étoit le décret du 24 septembre dernier? Un décret constitutionnel rendu par l'Assemblée coustituante, acceptéet non sanctionné par le Roi. La lettre du décret y est --- Page 47 --- [43] formelle ; etsiquelqu'un me répondoit ce qui a déja été dit devant moi, que la lettre tue et' T'esprit vivifie, si l'Assemblée Nationale pouvoit régler sa conduite et prendre ses aisanccs suivant cet axiome, je dirois qu'il n'existe plus de Constitution. Par quels moyens espère-t-on donc vous faire révoquer le décret du 24 septembre ? Je n'en vois que deux; ou il faut prétendre que vous avez le droit de révoquer un décret rendu coustitationnellement par l'Assemblée constituante, ou il faut soutenir que vous avezle droit de déciderque l'Assemblée constituante n'a pu rendre comstiturionnellement le décret du 24 septembre, qu'elle n'éloit plus constituante lorsqu'elle. a déclaréqw'ellefetoit encore. Or, qui pourroit, Messieurs, dans cette Assemblée purement législative, se permettre de soutenir qu'eile peut révoquer des décrets constitutionnels, lorsqu'elle n'a pas même le droit d'en proposer la révision ? Quip pourroitmême prétendre que cetteAssemblée législative pent s'établir juge du Corps constituant dont elle tient sou iustitution ? Si une seule fois le Ponyoir constitué se permettoit de décider que le Pouvoir constituant n'a pu rendre constitationnellement tel décret, quelle garantie la Nation auroit-elle --- Page 48 --- 44] ] quelesautres décrets constitutionnels seroient respectés? Je me résume, Messieurs. Le décret du 24 septcmbre est rendu constitutionnellement partAssemblécconstituante;il. la reçu l'acceptation du Roi ; il ne lui manque rien pour être un décret constitationnel; et, puisqu'il l'cst textucllement, vous ne pouveznile révoquer, ni prononcer que le Pouvoir qui vous a institués n'a pu le décréter constitutionnelment. Je pourrois borner là ma discussion, mais il faut consoler ceux qui regrettent que la révocation qui vous est proposée ne puisse être adoptée. Je vais prouver, 1°. que T'Assemblée Nationale a dà rendre constitutionnellement le décret du 24 septembre; 2°. que la révocation qu'on vous propose ne peut être utile même à ceux de l'intérêt desquels on prétexte, que, loin delà, elle leur seroit préjudiciable; 3°. que, dans tous les cas, 2 cette révocation, si vous vous permettiez de la prononcer, 9 resteroit absolument sans effet. Deux choses sont à considérer, Messieurs, dans le décret du 24 septembre, le fond et la forme. Au fond, ce décret a eu deux objets; le premier, d'assurer, d'une manière invariable,latranquillité des Colonies; lesecond, prétexte, que, loin delà, elle leur seroit préjudiciable; 3°. que, dans tous les cas, 2 cette révocation, si vous vous permettiez de la prononcer, 9 resteroit absolument sans effet. Deux choses sont à considérer, Messieurs, dans le décret du 24 septembre, le fond et la forme. Au fond, ce décret a eu deux objets; le premier, d'assurer, d'une manière invariable,latranquillité des Colonies; lesecond, --- Page 49 --- [45J ] d'assurer, , d'une manière invariable aussi, les avantages que la France retire de ses Colonies. Ici, Messicurs 7 j'ai besoin que vous vous transportiezàl répoqueoi le précédent Comité a eu à proposer à l'Assemblée constituante les mesures tranquillisantes qu'exigcoient, et les nouvelles officielles de St.-Domingue surtelletqyprodisit la nouvelle du décret du 15 mai, et une multitude infinie de pétitions des principales villes maritimes 3 de commerce et de manufactures du royaume. Suivant les lettres du Gouverneur 2 au moment de la nouvelle reçue du décret du 15 mai, ce décret avoit paru une violation manifeste de la promesse faite par le décret du I2 octobre. .< La première partie, ajoutoit-il, du décret sur les esclaves 2 ne rassure même pas à l'égard des propriétés : on n'y voit qu'une disposition qu'un décret subséquent abrogera, comme celui-ci anéantit la promesse du 12 octobre. Ainsi, (Messieurs, remarquez ces expressions ), ce qui est le plus grand des malheurs, disoit ce Gonverneur, la confiance des Colons en TAssemblée, se détruit. >> Le Procurenr-général du Conseil Supérieur du Cap, marquoit ( que trois jours --- Page 50 --- [46] s'étoient passés dans des commotions qui ne diminuoient pas; que la garantie accordée à Ja Colonie par le décret du 13 mai, ( relatif aux honnes non libres, ) n'étoit regardé que comme un nouyeau pacte aussi vain que celui du 12 octobre, et aussi facile à violer. >> D'autres nouvelles officielles portoient < qu'on avoit pris la délibération de ne point recevoir le décret ( comme contraire à celui du ta.octobre,)que) l'on avoit exigéla parole du Gouverneur qu'il ne le feroit point proclamer, qu'on s'étoit mis sur la défensive, et quelonavoit fait préterle serment aux troupes de servir pour la Colonie. > Je dois vous faire remarquer en passant s Messieurs, non que cela soit nécessaire pour 1 objet que je me propose aujourd'hui, mais pour répondre à ce quia été dit si souvent à votre tribune, 2 que c'est par le retard dui départ des Commissaires, et parce que l'on n'a pas pressél'exécution du décret du 15 mai, que les malheurs dont nous gémissons sont arrivés; je dois vous faire remarquer, dis-je, que c'est au reçu de la nouvelle non-officielle du décret, et long-temps avant que les dépéchesofficielles,les Commissaires etles moyens coactifs eussent pu arriver dans la Colonie, 2 qu'on s'y est mis sur la défensive, ainsi que épart des Commissaires, et parce que l'on n'a pas pressél'exécution du décret du 15 mai, que les malheurs dont nous gémissons sont arrivés; je dois vous faire remarquer, dis-je, que c'est au reçu de la nouvelle non-officielle du décret, et long-temps avant que les dépéchesofficielles,les Commissaires etles moyens coactifs eussent pu arriver dans la Colonie, 2 qu'on s'y est mis sur la défensive, ainsi que --- Page 51 --- 47 ] je viens de vous T'exposer ; je dois vous dire que le Gouverneur annonçoit l'impossibilité de faire exécuter ce décret, et même SCS eraintespourles Commismniresqui. en scroient chargés. Ainsi, il est de toute vraisemblance que, si les Commissaires et les moyens coactifs fussent arrivés dans la Colonie à l'époque possible, loin qu'ils cussent pu prévenir les désastres du mois d'août, ils les eussent au contraire hâtés ; et peut-être ces désastres eussent-ils parcourn toute la Colonic. Enfin, Messicurs, PAssemblée provinciale du Nord, cette Assemblée dont le dévouement, dontleselepourlexécution des décrets avoient antérieurement obtenu les éloges du Corps législatif; cette Assemblée écrivoit, au reçu des mêmes nouvelles: < De quel étonnement n'avons-nous pas été frappés, lorsque la lecture de ce décret nous a présenté la violation la plus manifeste de la garantie nationale que vous avez donnée par VoS précédens décrets !.. - La première exécution de CC décret, si elle avoit lien, 2 seroit désastreuse pour la Colonie. Tous les coeurs sont ulcérés; les agitations dont nous sommes témoins peuvent amener une explosion générale, alfreuse dans ses effets. >> Vous voyez, Messieurs, que ces nouyelles --- Page 52 --- [48 ] offciellsannoagoient lej plus grand désespoir, et toute confiance en l'Assembiée Nationale absolument détruite. D'un autre côté, le commerce transmettoit à l'Assemblée les résolutions les plus fâcheuses, prises dans la Colonie, contre ses interêts et ses droits qui sont en même-temps ceux de la métropole. Une multitude de pétitions, signées de plusieurs milliers de négocians 3 étoient remplies de doléances sur le décret du 15 mai, et des pronostics les plus allarmans. Dans cette conjoncture tout-à-fait délicate, où le Comité devoit concilier les mesures qui pouvoient tranquilliser: à jamais les Colons, et celles qui pouvoient tranquilliser à jamajs le commerce, ce fut de sa part, peut-étre, une conception de la plus haute sagesse que celle du décret du 24 septembre, par lequel, attribuant aux Colonies les lois à faire sur l'état des affranchis et des esclaves, et au Corps législatif celles du surplus du régime intérieur et de tous les rapports commerciaux, il donna à celles-là l'assurance de ne jamais être inquiétées par des tentatives contraires à leur systême colonial; et an conmerce de la métropole, la ccrtitude que les Colonies ne pourroient jamais s'affranchir d'one juste dépendance lequel, attribuant aux Colonies les lois à faire sur l'état des affranchis et des esclaves, et au Corps législatif celles du surplus du régime intérieur et de tous les rapports commerciaux, il donna à celles-là l'assurance de ne jamais être inquiétées par des tentatives contraires à leur systême colonial; et an conmerce de la métropole, la ccrtitude que les Colonies ne pourroient jamais s'affranchir d'one juste dépendance --- Page 53 --- 14.3 dépendance pour les lois d'intérêts communs, pour les lois commerciales. Remarquez, Messieurs, que pour que cette assurance fut réelle ct stable, ce décret devoit être cossticutionnel; et c'est ce que jaià établir quant à sa forme. Uneraison d'un ordrestipérieur,Messiemrs, et indépendante des circonstauces, exigeoit aussi que Ce décret fut constitutionnel ; tellement que si l'Assemblée constituante se fit séparée sans le rendre constitutionnellement, clle n'eût rempli qu'une partie de sa mission, elle cût laissé sou ceuvre incomplette. Enelfet, quel estle devoird'une Assemblée constitnante ? C'cst d'établir les rapports politiques par lesquels toutes les parties d'an empire doivent coexister c'est d'assigner à chaque partie la place qu'elle occupera dans l'ordre social. L'Assemblée constituante, Messieurs, avoit rempli ce devoir pour les 83 départemens européens par l'acte constitutionnel: ; mais elleavaitdéclaréans Coloniesqu'ellesni'étoient point comprises dans cette constitution. Cependaut elle avoit déclaré aussi qu'elles faisoient partie de l'empire françois; et clle avoit admis daus son sein lems Députés qui avoient concouru à la confection de l'acte D --- Page 54 --- [ à 50 1 constitutionnel. Pouvoit-elle donc se séparer, pouvoit-elle renyoyer ces Députés saus assigner aux Colonies qu'ilsavoient représentées, leur rang dans l'empire dont elles étoient déclarées faire partie, sans établir invariablement les rapports constitutionuels qui les uniroient au surplus de l'empire ? C'est ce qu'elle a fait et dû faire par le décret da 24 septembre, qu'on vous proposeindirectement de révoquer. Je sais qu'on a prétendu que la législature actuelle devoit être constituante pour les Colonies, 2 et cela, , disoit-on, parce que la constitution dcs Colonies reste à faire; de-là on concluoit que cette législature constituante pour les Colonies auroit le droit de révoquer le décret constitutionuel du 24 septembre. C'est ainsi qu'une proposition vague ou une fausse expression conduisent souvent à de fausses conséquences. En effet, j'observerai que c'est très-improprement qu'on a souvent désigné par le mot de constitution l'organisation particulière de chaque Colonie. Ce mot constitution ne peut signifier que le pacte social par lequel une nation, , ayant en elle la plénitude de sa souveraineté, établit, sans le concours, sans la dépendance d'aucune autre nation, le gou- 'est ainsi qu'une proposition vague ou une fausse expression conduisent souvent à de fausses conséquences. En effet, j'observerai que c'est très-improprement qu'on a souvent désigné par le mot de constitution l'organisation particulière de chaque Colonie. Ce mot constitution ne peut signifier que le pacte social par lequel une nation, , ayant en elle la plénitude de sa souveraineté, établit, sans le concours, sans la dépendance d'aucune autre nation, le gou- --- Page 55 --- [5] ] vernement qui lui couvient; or , ce n'est pas certainement le cas oùt se trouvent nos Colonies : Onl ne pent donc supposer qu'il y.ait pour elles une constitution à faire, et que l'Assemblée Nationale puisse avoir relativement à elles un pouvoir constituant. Ce que l'Assemblée aura à décréter pour les Colonies, quand elles auront usé de leur initiative, c'est, non pas leur constitution, j'ai fait voir que cette expression étoit inconvenable, mais leur organisation intérieure, (sauf'le point dc Tétat des personnes); et les lois de Jeur régime extérieur, c'est-à-dire 5 de leurs rapports communs avec la métropole. Au surplus, si l'on veut persister dans l'abus des expressions , appeler constitution des Colonies, ce qui n'est que leur organisation > et appeler pouvoir constituant de la part de la législature actuclle, ce qui n'est que le pouvoir de faire des lois réglementaires pour le régime des Colonies, je dirai qu'il existe au moins entre Ce pouvoir prétendu constituant, etlepouvoirvéritablement constituant qui a produit le décret du 24 septembre, une différence essentielle et que je vous prie de ne pas perdre de vue, parce que j'aurai bientôt lien d'y revenir: c'est que D2 --- Page 56 --- [5aJ ce décret-ci n'a dà être et n'a été présenté qu'à l'acceptation du Roi, tandis que tout ce que vous décréterez pour lorganisation ou pour la prétendue constitution des Colonies, sera sujet à la sanction du Roi. J'ai annoncé pour seconde proposition, que la révocation du décret du 24 septembre, supposé que l'Assemblée s'attribuât le droit de la décréter, et que le Roi la sanctionnat, ne pourroit être utile aux gens de couleur; qu'au contraire elle leur seroit préjudiciable. En efet, c'est ségarer étrangement que de ne considérer une loi qu'en cile-mème,et de ne pas tenir compte des difficultés d'exécution. Les Colonies ont le droit de compter sur la jouissance invariable du décret conStitutionnel du 24 septembre: Quaudiemploie ici le mot invariable, c'est l'expression da décret. Oa ne peut douter que toute atteiate portée à ce décrét les indigneroit à T'égal de tout ce qu'elles ont manifesté contrelodécret da 15 mni, quelle que suit d'ailleurs leur disposition en faveur des gens de couleur 9 parce qu'il ne leur est point indiférent que ce soit d'elles cu de PAssemblée que ceux-ci tiennent leur état politique. Si IAssemblée Nationalc rendoit sur ce point une loi qu'à elles seules il appartient de faire,ce vice toute atteiate portée à ce décrét les indigneroit à T'égal de tout ce qu'elles ont manifesté contrelodécret da 15 mni, quelle que suit d'ailleurs leur disposition en faveur des gens de couleur 9 parce qu'il ne leur est point indiférent que ce soit d'elles cu de PAssemblée que ceux-ci tiennent leur état politique. Si IAssemblée Nationalc rendoit sur ce point une loi qu'à elles seules il appartient de faire,ce vice --- Page 57 --- [53 I d'incompétence feroit certainement rejetter cette loij par les Assemblées coloniales, quand mème eile leur conviendroit au fond; ct alors pour pen que les gens de couleur prissent le change sur le motif du refus de cette loi, on peut prévoir quelles mésintelligences facheuses pour les deux partis il pourroit résulter de cette méprise, 9 et du décret qui l'auroit occasionnée. De deux choses lune; ou les Colons voudront accorderaux gens de couleur les droits qu'ils réclament, ou ils sont obstinés à les leur refuser. Dans le premier cas, le décret du 24 septembre doit d'autant plus subsister, qu'il leur attribue ce point de législation, ct il convient pour T'harmonie générale que les gens de couleur tiennent leurs droits politiques des Assemblées coloniales plutôt que de les tenir de vous. Dans le second cas, si vous décrétiez ces droits en faveur des gens de couleur, votre décret seroit d'autant plus repoussé par les Colons, que, leurdéplaisant quant au fond, ils y verroient en outre, par cela que voUs vous seriez attribué ce point de législation quilenrappartient suivant le décret du 24 septembre, l'infraction d'une assurance qui leur fut donnée comme invariable. Mais nous sommes heureusemeut dispensés D 3 --- Page 58 --- [54] de toute hypothèse. Des nouvelles sur lesquelles on peut compter, nous donnent copie d'un arrêté de l'Assemblée générale de SaintDomingne tellement favorable aux gens de couleur, que non-seulement lcs dispositions du décret da 15 maiy sont adoptées, maisqu'ily est même promis une amélioration d'étal à ceux qui, n'étant pas nés de père et mere libres, n'ont pas été compris par ce décret. Ainsi, la révocation du décret du 24 septembre, si elle étoit possible, seroit, comme je Tai annoucé, absolument inutile aux gens de conlenr. Pai dit qu'elle lenr scroit. préjudiciable, et en voici la raison : du moment que les gens de conleur vont avoir obtenu les droits politiques qu'ils desiroient, et vous veucz de voir que c'est une chose déjà décidée par l'Assemblée co'oniale de Saint-Domingue, de ce moment l'article III du décret constitntionnel du 24 septembre n'a plus d'efet que poar les lois et la police relatives anx hommes non libres; il ne restera plus à faire, en vertu de cel article, que des lois d'esclavage. Or, pensez- vous, , Messieurs, quiluimpo te pas aux gens de couleur autant qu'a:x blaucs, que ces lois se fassent dansles Assemblées coloniales où ils siégeront eux- , de ce moment l'article III du décret constitntionnel du 24 septembre n'a plus d'efet que poar les lois et la police relatives anx hommes non libres; il ne restera plus à faire, en vertu de cel article, que des lois d'esclavage. Or, pensez- vous, , Messieurs, quiluimpo te pas aux gens de couleur autant qu'a:x blaucs, que ces lois se fassent dansles Assemblées coloniales où ils siégeront eux- --- Page 59 --- [551 ] mêmes 9 où toutes les convenances locales seront connues, plutôt qu'eu Frauce, dans le sein de cette Assemblée, où liguorance des localités pourra sans cesse égarer les meilleures intentions, 3 et où les sensations heureuses de la liberté pourront ramener sans cesse le projet de rendre libres aussi des hommes dont le plus grand malheur seroit deledeveuir, n'y étant aucunement préparés? La seule discussion de cette matière, dans le sein de cette Assemblée, seroit du plus grand danger pour tous les habitansdes Colonies qui ont des esclaves, et vous savez que les gens de couleur en possèdent comme les blaucs. Ainsi, lai eu raison de dire que la révocation du décret du 24 septembre seroit, SOUS ce rapport , préjudiciable aux gens de couleur eux-mêmes; pour l'intérêt desquels on semble vouloir faire rendre un décret qui comprendroit implicitement cette révocation Mais vous, Messieurs, ne devez-vous pas quelque recounoissance à l"Assemblée constituante de cet article III du décret du 24 septembre? Législateurs dans des contrées olivonsnedevezpls voir qu'@galitéetliberté, trouvez-vous heurcux de ne plus avoir à faire des lois pour le maintien de l'esclavage, et --- Page 60 --- L 56 ] d'être dispensés de ce quieàt étéle plus pénible de VOS fonctions. Plus je réfléchis, Messieurs, à ce décret du 24 septembre que l'on attaque aujourd'hui, plus je reconnois combien il étoit sage sous tous les rapports, et je gémis de toutes lesimputations que, relativement à ce décret, je vois imprimées de toutes parts contre Pancien Comité colonial, et sur-tout contre son rapporteur. J'aime à croire qu'ils ont le bon esprit de s'en affecter peu 3 ils savent que le fanal de la liberté de la presse est une institution qui vaut bien quelque tribut, et que l'on endure pour elle lcs bouffées de la Calomnie. Enfin 3 Messieurs 9 cette révocation du décret du 24 septembre, renfermée implicitement dans le décret qu'on vous propose ; cette révocation que vous n'avez pas le droit de prononcer 2 parce que ce décret est constitutionnel, parce quev vous n'avez pas le droit de décider qu'il n'a pas dû être constitutionnel ; cette révocation qui seroit inutile, et même nuisible à ceux pour l'intérêt de qui l'on semble vous la proposer; cette révocation qui vous deviendroit odieuse à vousmêmes, parce qu'elie vous ramencroit des discussions infiniment répugnantesaux Légis- vous n'avez pas le droit de prononcer 2 parce que ce décret est constitutionnel, parce quev vous n'avez pas le droit de décider qu'il n'a pas dû être constitutionnel ; cette révocation qui seroit inutile, et même nuisible à ceux pour l'intérêt de qui l'on semble vous la proposer; cette révocation qui vous deviendroit odieuse à vousmêmes, parce qu'elie vous ramencroit des discussions infiniment répugnantesaux Légis- --- Page 61 --- E 1571 lateurs d'une Nation libre; cette révocation, Messieurs, si vons vous permettiez dela pronoucer, resteroit sans elict 3 parce que la sanctiou nécessaire à VOS actes de législation vous seroit refusde. Le Roi, Messieurs, est de soII côté, comme vous l'êtes du vôtre, le gardien des décrets constitutionnels rendus parlAssembiée constituante; il est Ic Représentant de la Nation pour veiller sur VOS infractions, comme vous représentez la Nation pour veiller sur les sienues. Le Roi a donné son acceptation constitutionnelle au décret du 24 septembre 7 lorsqu'il lui fut présenté par PAssemblée constituante: ; vous ne pouvez douter qu'il ne refusât, comme il ledoit, sa sanction à la révocationd'un décret qu'il a si formellement reconnu constitutionnel. Au surplus, Messieurs,je vous demanderai de quel droit vous vous occupez des Colonies depuis tant de séances? Car enfin votre pouvoir législatif ne comprend que les objets qui vous ont été attribués par des décrets constitutionnels du Corps constitoant; or ce n'est pas l'acte de la constitution Française, c'est-à-dire, la constitution de la F'rance Européenne qui vous a donné un pouvoir Jégislatif sur les Colonies, puisqu'an contraire --- Page 62 --- E - 58 ] elles sont formellement exceptées des attributions qui vous sont faites par cette constitution Française; c'est donc un autre acte constitutionnel, 1 rendu à part, qui vous donne le pouvoir législatif sur les Colonies;et sicet autre acte constitutionnel n'est pas le décret du 24septemhre,sice décret du 24S septembre n'est pas constitutionnel, a si l'assemblée n'étoit plus pouvoir constituant quand elle l'a rendu, je dirai hautement que vous n'êtes point pouvoir constitué pour les Colonies, et que c'est sans compétence que vous vous occupez d'elles. Enfin, Messieurs, après vous avoir ouvert si franchement mon opinion sur le décret du 24 septembre, je veux vous la montrer toute entière. Ce qui me reste à vous dire, sera hardi peut-être; mais puisque je suis citoyen Français, il m'est permis de mnanifester ma pensée. Ne pensez-vous pas comme moi, Messieurs, que les quatre-vingt-trois Départemens Européens qui ont contracté ensemble la constitution Française, CC pacte social réciproquement obligatoire, sont maintenant tellement liés entre Cux par cet acte, ct tellement engagés à l'observer, qu'aucun d'eux, tant que le pacte social s'exécutera, ne peut se détacher du corps politique pour s'en Français, il m'est permis de mnanifester ma pensée. Ne pensez-vous pas comme moi, Messieurs, que les quatre-vingt-trois Départemens Européens qui ont contracté ensemble la constitution Française, CC pacte social réciproquement obligatoire, sont maintenant tellement liés entre Cux par cet acte, ct tellement engagés à l'observer, qu'aucun d'eux, tant que le pacte social s'exécutera, ne peut se détacher du corps politique pour s'en --- Page 63 --- [591 rendre indépendant ou s'unir ailleurs ? Mais n'est-il pas vrai aussi que, si la Nation avoit un jour l'insigne mauvaise foi de rompre ce pacte social vis-à-vis d'un OU de plusicurs Départemens, de briser les rapports politiques de l'union commune, ces Départemens, gémissant de ce qu'une nation, la plus sage dans le travail de sa constitution, seroit devenue la plus perfide à une autre époque, ces départemens auroient acquis, par le pacte social enfreint, le droit d'une existence indépendante, OuI de leur réunion à tout autre peuple de T'univers? Eh bieu! Messieurs, ce qu'est la constitutionfrançaise entre les 83 Départemens d'Europe, P'acte coustitationnel du 24 septembre l'est entre la France Européenne, et les Colonies Françaises d'Asie, d'Afrique et d'Amérique. Observez avec elles ce pacte social;et si elles veulent se désunir , contenez-les, développez votre puissance, , vengez la foi trahie, tous lcs peuples du monde, toutes les générations des siécles vous approuvéront. Mais, si c'est vous qui commettez l'infraction, qui rejettez l'acte d'union, jy verrai de votre part plas que la foi trahie, parce que vous êtes les plus forts 2 parce que vous l'aurez trahie au moment où la plus grande de vOs --- Page 64 --- L E 60] Colonies est accablée de désastics. Si c'est vous quicommettezl linfraction, je vous dirai que vous n'avez plus de Colonies que par le fait; de droit, elles seront indépeudantes, Je vous dirai que vous aurez plus fait en un jour pour les perdre, que l'Angieterre ne fit, durant un siècle de domination, pour aliéner les Colonies qu'elle a perdues ; vous aurez donné à toutes les puissances de la terre plus de sujets de venger VOS Colonies de vous 3 qne la France, TEspagne et la Hollande n'en on: jamais eu pour seconder la scission des Anglo-Américains. Telles sont, Messieurs, les raisons d'observer envers les Colonies, l'acte constitutionnel du 24 septembre. Tellcs seroient les conséquences de son infraction. J'ose cspérer que Jes Législateurs d'une Nation libre, ont Vu, sans peine, le ton de franchise avec lequel je les aiexposées, et qu'ils en croiront davantage à l'assurance de mon profond respect. Signé 3 D U MORIE! R. --- Page 65 --- --- Page 66 --- 32/r0 a EAI D9945 --- Page 67 --- --- Page 68 ---