--- Page 1 --- --- Page 2 --- OY G a - e a A - a C V 2576 - à RIEDEO Joln Carter Broton. --- Page 3 --- --- Page 4 --- --- Page 5 --- fiei Pao A8 26 B SUITE DES SUR OBSERVATIONS SAINT-DO NINGUE PAR MEMBRE DU BAELIER, CONSEIL DES ANCIENS 1 je me Tasser fervations far Saint-I décidaia livrer à fois de chofes d dire Domingue, je fentois Timpreffon mes obMais, avant après moi, combien je laifTopinion d'aptofondit lesdérails, cru slevoir publique adopter. fur les principes jedelfirois inretroger fufirage des bons Ceux de ces peincipes généraux que j'avois d'appui, dignes je les regurde qui ont eit le tique, en de toute comme des deti m'échaieant fer ma points voje, ou de reétifier quelques confiance, La criveloppement à des idées mes erreurs, ou articles, de donner m'a mis fir la d'abord avec aflez de clarté. que je n'avois pas fu plus de déCe n'eft Pas le tour enfin préfenter truétions folides, il fant fonger enfuire d'avoir trouvé des en moi segulitres; & c'eft d n'y élever fondemens la aul fuccès de ce poapconcoutir que des confmain à la plume. nouveau travail, que autant je mets gu'il eft L'ile de encore nies, une partie Sis-Denioagie eft, comme eft foumife aux mêmes intégtanite de la nos autres colo. elle eft, comme la lois contiationnelle Républigue francaife. Elle remplifent différens France, peuplée que la France; états ou d'hommes libres, qui profetions, & parmi lefquels A plume. nouveau travail, que autant je mets gu'il eft L'ile de encore nies, une partie Sis-Denioagie eft, comme eft foumife aux mêmes intégtanite de la nos autres colo. elle eft, comme la lois contiationnelle Républigue francaife. Elle remplifent différens France, peuplée que la France; états ou d'hommes libres, qui profetions, & parmi lefquels A --- Page 6 --- a - &, on remarque principalement 2 teurs, des négocians, des des propriéraires, des cultivaMais fi un premier artifans, des ouvriers, &c. Damingue & la France coup-d'ail fait un examen plus attentif ces grands traits appercevoir de éntre Saintmêmes objets de fait remarquer refentiasce - Le clima: comparaifon, des bientôe, entre ces fait quelle eft en fon préfente d'abord de différences fort ellentielles. fiques des hommes, inflnance fur fur les qualités grandes, & l'on leurs leurs travaux, fur morales & phydifiérence, habitudess mais je n'infifte leurs befoins, fur qui n'ef ignorée de pas fur cette En France, les perlonne." première fées en aflez petites propriétés rutales font cultivée portions généioalement divipar un feul fermier, pour que chacune mille, de quelques , allifté feulement puiffe étre de manouvricrs." domefligues, & d'un certain de fa faA nombre maffes, Saine-Domingue, & chacune > les proptiétés font en plus concouts nombreux de exige, Pour être mife en grandes En cultivateurs. valeur, un gu'il fait France, valoir; le fermier réfide Ja ; mais le fimple ordinairement fur. le fol la journée, a manouvrier qui proprie rété qu'sl communement concourt un domicile travaille à A momentanément indépendant à de à-fait SnNChenn aflimilés ni les cultivateurs ne cultiver. vriers. aux fermiers, ni aux peuvent fimples être routIis font, maer. domicile fur en foit, accourtimés à que qu'ils prendre leur Raetle impofible qu'ils le cultivent, & it feroit En France, les prilfent ailleurs. a prefa villages, où fe fixen: campagnes font femées de de petits propriétaires quelques arrifans & un bourgs & de nière nombreule de ou locamaites, qui forment grand nombre Ces fortes manouvriers. une Pépiplus rates à Sunt-Doningae détatlifiemens font tout au moins Chaque, grande habication beaucoup y Raetle impofible qu'ils le cultivent, & it feroit En France, les prilfent ailleurs. a prefa villages, où fe fixen: campagnes font femées de de petits propriétaires quelques arrifans & un bourgs & de nière nombreule de ou locamaites, qui forment grand nombre Ces fortes manouvriers. une Pépiplus rates à Sunt-Doningae détatlifiemens font tout au moins Chaque, grande habication beaucoup y --- Page 7 --- préfentoir bien autrefois rable, oi, avec les cultivareuts Tafpedt d'une peuplade voient réunis des ouvriers' & des proprement dits, fe confidé- trouefpecess les mais iln'yavoit li employés de autres individus domiciliés qu'un feul propriétsire, diétenres & ples ufufruitiers, fur Thabitation étoient tous En France, les mêmes fimcompole aofi le revenu du fruits de la terre > dont à fultenter le cultivateur. proptiétaire, fervent fe A généralement deux Salnc-Dotningue, branches de culure des productions toutes l'aurre, 9 font prefque tout-d-fair diférentes, & deux objets. toujours nécelflàires indépendantes l'une de En France, Pour fatisfaire à ces vail par le befoin, Thomme fans proptiérés eft A Par Thabitude, par fon excité au tras bitude Saiac-Doningus, du travail, Il le cultivateurp prend penchant même, de lui en voir acquérir a été plus rare encore dificilement Phapar le befoin. le goûr: il y eft foiblement jufqu'a prefens En France,il eft peu de follicité gity par une prévoyance familles, gent des moyens de faire économe &i qu'elles ne fe foient, infirmes. Il fublifter leurs inénaaas d'srablifemens exifte de d'ailleurs en France un Parens vieux ou AS bienfaifance publique. grand nombre nombre Sun-Demingae, d'individus, Fimprévoyance nière actuelle d'exilter, & la nouvcauté même naturelle d'un grand quelque temps, de ne promertent, du de leur mavicilleffe & aux infirmités,. que foibles fecours moins pendane" Autrefois la colonie dometiques à la mens' de bienfifance. n'étoit point tions, il vavoit des puifque fir la dépourvué d'erablifts & des officiers de hapitaux entrerenus plupart des habitamens ne fanté à leurs par les néceffare pouvant renaîtte que très gages; mais propriétaires, ces établifle. quele gouvernement fe charge dificilement, il devient d'y fuppléer, A 2 CS la colonie dometiques à la mens' de bienfifance. n'étoit point tions, il vavoit des puifque fir la dépourvué d'erablifts & des officiers de hapitaux entrerenus plupart des habitamens ne fanté à leurs par les néceffare pouvant renaîtte que très gages; mais propriétaires, ces établifle. quele gouvernement fe charge dificilement, il devient d'y fuppléer, A 2 CS --- Page 8 --- 6 B ot à faire dans refe à la France que peu de des inténe y regtlter Il La claile nombrenle de fes maurs, la civili@ation. Tinnocence & par la fimpliciné près, le degré dfinftrucion rellante ateint, par â peu de chole a déja forment auffi; proqui lui convient. les calrivateurs une habitans de la colonies, A Sinc-Doningu avec les autres il lui refte encore de gands gardée 2 mais Si les ars portion clalle fort nombreufe carrière de la perfcaubilist admire à faire dans la les des vertus qu'on ceux ont germes ainfi que compafent, ces grands dévequila laboureuts dEurope, chez peear eux dans nos artendent encore des lamières, ont été de tout HT lopemend. les liens du mariage la claffe qui En France, le font Aufli remarils Mindpalene que fon Ronil. érendus relpectés; moyens de fubiflance maigré les ravages troP d'autres dans cette clalfe, tresadtive. dans la que-t-on Tindigence, nne population c'elt fur-tout dc au contraire, mariage ont été jalqulici A Sen-Dosingi les liens du immorale asété claffe laborienfe que connus. Ceyre hsbitude de à depopulation. négligés & colonie peine une caufe etirayante de chef de famille cette R pour France, il n'eft prefque de point fe choifir un culte;, En lni-mème en état de rechercher les miniftres ne foit par à fes enfans, enfeigaesl la pratique de fa confiance. d'habitans quil croit dignes une claffe ads-nombreule de fon propre A pour pouvoir 2 Elle ne pourra a éclairée EocDuninga eft encore trop. peu un culte ratfonnable. fi elle n'eft aidée & mouvement, fe Aixerà donner des miniftres, pas non plas fe en cela par le gorvertenetg temps des contribotions même dirigée a de tout que on En France, payé mais on a penlé long-temps point ; ne devoient i foncière & petounales & les amereoloniey la France. elle-mine Soncibonsafin de la même manière que concourir 4 eft encore trop. peu un culte ratfonnable. fi elle n'eft aidée & mouvement, fe Aixerà donner des miniftres, pas non plas fe en cela par le gorvertenetg temps des contribotions même dirigée a de tout que on En France, payé mais on a penlé long-temps point ; ne devoient i foncière & petounales & les amereoloniey la France. elle-mine Soncibonsafin de la même manière que concourir 4 --- Page 9 --- Paequitenienr de des charges & contributions il a été deptits pabligtles Un nouveau traire importe d'en écarter peu établi à Saintfylème ou d'abulif. tout ce gu'il peut aroir Domingne En d'arbiFrance, on s'eft gement graduée entre la appliqué à établir une lits; mais cette gtavité des peines, - & proportion facifion & fon eflicaciné, proportion perd à celle des décommuns qu'en France, parce Que Su-bemingne certains fa préréprellives. & que cettaines délits y font plus En France, peines y font moins vérité des formes un feul tribanal de caffation mais fi le recours judiciaires des . & fuffit à tous maintient Ja f6les cas fans eolonics à ce tribanal fe les julliciabless tera des lenreurs modification & fans fait dans tous au dont intermédisire, il en contraire ne manguera Tinnocence foufftira, 1 & réful. En pas d'abufer. dont le crime France,cous les peuprès hotnogene. Il départemens forment tant dans les relations exifte une affez grande une maffe à qu'a chacun d'eux qu'ils ont entre uniformits ment. avec le centre eux, que dans celles Mais fi la colonie commun da gouvernetégrante de la de SsincDonisgse eft ment, forme Republique, cette partie une partie intout fera compolé, cependanr un rout, Les > confidérée ifoléautre nature que ceux auront cntre eux des dépattenione dont ce continentaux de qu'ils auront avéc rapports les d'une toute Ils en auront TEurope. départemens avec celles des autres avec nos autres colonies de cain,de bien différens puilfances, avec le Tamérique immédiarenient aufli de ceux continent amériEn avec ces divers que la mére-pattie a & Feance, on n'a éeablilemens. on ne connoit jamais connu de A plus de différences de différences de couleur, couleurs an-Dontihue, & des caftes non-fenlement il caftes. exifte diférentes > mais elles font encore des A, 3 depuis ain,de bien différens puilfances, avec le Tamérique immédiarenient aufli de ceux continent amériEn avec ces divers que la mére-pattie a & Feance, on n'a éeablilemens. on ne connoit jamais connu de A plus de différences de différences de couleur, couleurs an-Dontihue, & des caftes non-fenlement il caftes. exifte diférentes > mais elles font encore des A, 3 depuis --- Page 10 --- 6 e & il eft extrêmeennemies les unes des autres, long-temps de les réconciliet. les ment imp-rtant font refpectées, propriécaises les culrivaEnFrance, les propriésés paimble ; leurs relations avec ufage. ont une jouilfance confacrées & cimentées par un long font teurs iont nombre de propriétés , un grand de font A Saint-Domingne, beaucoup proptiétaines entre lès ou abandonnées; propriéenvahies abfens. Les anciens rapports ait mis dépoullé: ou ont été changés. fans qu'on confutaires & les culrivareurs bien folide à leur place. Une grande & dans" encore rien de règne encore Jans les propriétés fion, en un mot, les la culture. Tordre cft déja érabli dans toutes confer- parties En France. plus que des mefures de l'état focial, & n'appelle à peine vatrices. un affreux chaos commence à fixer, à A csnt-Doningne de forte qu'avant de fonger encore de créer à fe débroviller, il faut s'occuper quclgue remps perpétuer, a été faite. Elle Y a & d'ordonner. France que la conffirution l'ont parfaissCeft en des leniflateurs français, qui morale & politiété rédigée par à la fituation naturelle, faute d'avoir ment appropriée : mais il eft pollible ces mêmes MET que de la France les de aa connoire auffi parfsitement tous les C2S où les diipolitions pour deJateurs n'aient pas avoient prévu befoin d'être modifées cette confliention aux colonies. que de remvenit aplicables offenfer la confiration, lacunes insEft-ce maintenan: fupplétives, qbelques accomplir plir, par des difpolitions fans donte:cel. aul contraire, s'cft elleSirables? Noni, faire arriver au but qu'ells réufliz à fon vou 5 c'eft la mais clle n'a pu coilpsopole. Elle a chetché, qu'nne vafte même & dans cet eipcinomnaie quelques terres rout prévoirs elle 1 laitlé au legiflateur à déctire : mais pour le ception embralé, à seconnoitre & encore ignorées a : . aul contraire, s'cft elleSirables? Noni, faire arriver au but qu'ells réufliz à fon vou 5 c'eft la mais clle n'a pu coilpsopole. Elle a chetché, qu'nne vafte même & dans cet eipcinomnaie quelques terres rout prévoirs elle 1 laitlé au legiflateur à déctire : mais pour le ception embralé, à seconnoitre & encore ignorées a : --- Page 11 --- guider dans un pareil temps une bouffole travail, elle lui a cette bouffole, c'eft puf ne T'expofera jamais laiflé à en même corefpondance c'eft Ce tte s'egarer, & fes parties, parfaites iA font concorder analogie & cutte Aurefio, le entre elles toutes dont je viens parallèle de entre la France & connlenblement étendu tracer une elquiffe rapide, Sdt-Deaniesue, quelle il donneroit & dévcloppé. La pourroit ecre dinsndt-Many jen'ai naiffance, nile , ne feroit pas difcuflion à lalivre : j'offre a la hâte le temps ni l'intention même dénuée hommes qui ont- fair tribur de mes decomnpoferun leurs eux-mémes des obfervations à des médtations, & qui colonies T'objer de les Tadopterai donc, dans m'enrendront ce à demi-mot. celles formes les plus qui me refte à dire, non moins qui, en relferrant méchodiques, le lesplus pas longuemps poflible pluts mes idées, didadiques, mais Je ne connois Tattention de nes captiveront le but, que de préfenter, point de plus fir moyen de lecteurs. chées, les objets fous la forme de parvenir à ce ter qui demanderont à être queltions détapour facelfivenent froit & ces différentes difcutés, de traiprincipes dans pour réfultat de queltions, mon travail & d'offric enfin colonies en lefquels on. pourra une férie de non pas des général, & à trouver, relarivement aux des élémens de projets de lois Ssint-Domimgis tout formés, mais en particulier s légillation. des germes, PRENIE R E Doit-on QUESTION ment afranchis, impofer pour un temps aux cultivateurs auxguclles ils étoiene f'obligation ci-devant de rentrer fur les habizations nouvelleattachés? Tous les cultivateurs ne doivent point être de Ssin-Duminague font attachés à la libres & glebe; car ce feroit A4 aux des élémens de projets de lois Ssint-Domimgis tout formés, mais en particulier s légillation. des germes, PRENIE R E Doit-on QUESTION ment afranchis, impofer pour un temps aux cultivateurs auxguclles ils étoiene f'obligation ci-devant de rentrer fur les habizations nouvelleattachés? Tous les cultivateurs ne doivent point être de Ssin-Duminague font attachés à la libres & glebe; car ce feroit A4 --- Page 12 --- mais quand l'ordre genre d'efclavage: noit introduire. un nonveau il faudra bien que chaque fe dif-, renaitra à Sum-liomingre, quelque part, & l'on ne Pourroit fans occaaiile fe d'établir domicilier à cet égatd une règle genéale, penfer mille abus. pour que le fionner ou perpétuer bien des raifons celut Or, ily a certainement préfère à tout autre domicile retrou-, qu'il noir, devenu libre, Ille connoit, il Y. eft connu des ; il y des avoit autrefois. fa cale, fon jardin, parens, - le taprelfcront vera communément habitudes, mille chofes qui liaifons,. des vie occupée & Raifible. une aboliffant doucement à jamais admettre qu'en les obliD'ailleurs, je ne pourrai abolir en mème temps toutes débourlé une Tefelavage, onpuilife envers Phomme qui avoit abangations d'un noir falstacher. qui lui avoit fomme confidérable d'une pour partic de fa poptiéé. qui pendanr avant donné Tufufrut nourri& foigné long-temipe fajeunelle l'avoit peutéire bénfice de fon travail. chez un. de retirer aucun Européen arrive en qualité d'engagé a-la nouLorfqwun ainfi que cela fe pearique T'efclave planreur américain., Tengagé n'eft point alfurément acheté un droit de velle Angleterre, d'ailleurs n'a point du gratuiteplanteur Tac OE travail. Il lui AE plufieurs cependant annécs. préfcrenec fes fervices pendant l'efpace ait, ( l'on veut, ment Que le noir au bout d'un certain lui femblera; temps mais au moins de fe louerà qui bon années foit réfervé la liberté engagement de quelques eft de toute qu'un premier fon ancien maitre : cette péférence de droit pour I benucospid dejuftice: propriétaires infiftent cependant afranchis de toute Quelques les noirs foient des-i-prefent fur lefquelles ils mander que dans le choix des habitations que cette contrainte > mais il eft permis de penfer de leur fe fixer ; t iront leur eft didtée plutôr le fentiment la liberté illimitée nion un RASE zèle ponr perfounel,que par des noirs. pour I benucospid dejuftice: propriétaires infiftent cependant afranchis de toute Quelques les noirs foient des-i-prefent fur lefquelles ils mander que dans le choix des habitations que cette contrainte > mais il eft permis de penfer de leur fe fixer ; t iront leur eft didtée plutôr le fentiment la liberté illimitée nion un RASE zèle ponr perfounel,que par des noirs. --- Page 13 --- n'eft que le fol de Saine-Domingue Il faur" fe cappeler fertile. Cerrains fonds font excellens; bien déja par-tour également d'autres enfin médiocres, ou ELRNES moins bons; de culture. ufés par un genre particulier un peu, d'une terre actuell lement mes-produdive une conLe propeieraire doute, en état de faire à fes culrivateuts moins ou fera, fans celui dont la terre rappocie donc fi les ditjon meilleure que pénible. Qaamsestl à tel exige une culcure plas d'offri: leurs fervices proprié- culculrivateurs ont la liberté arrivera néceflairenmenr que les taire quil leur plaira? fur Il les terres les plus feruiles, & que tivateurs afflueront abandonnées. les autres feront pérfonnes,1 la culture, en génétal, les forces gagne- fe Suivant quelquies ordre de chofes,, parce que toutes un roit à cet fur les meilleures terres, > donneroient à trouvant grand réunies produir. maffe aétuelle des proplus Mais quand il feroit vrai que l'admillion la de ce-nouveait duits fe trouvir augméntée d'acherer par cet avantage la ruine feroit-il julte grande > E fy(tême de & par labandon d'une foule propsiénires. cultures? inipartie des anciennes (péculation fcroit Ah! non fans doute; exciteroit une pareille une jaloulie hortible entre & barbare. Elle défole depuis aflez longfer propriétaires , & la colonie difcorde de Saint-Domingue 2 faus remps la malheureufe lui fournir encore des alimens nouveaux. intérêts qu'on aille faifant même abftradtion des parD'ailleurs, en très-inexadt de dite que la concentration être ticuliers, il feroit moindre nombre de proptiérés pûr des "cultures fur un pour Y'Etat. eni aucun fens avantageufe bien d'étendre les cultures, L'intérêt de l'Etat ef celles platôt qui exiftent, de ne laiffer des ou du moins de maintepir travaux des colons, aucun 1 dépétir aucun des anciens ne les fruits de leuf de induftie. Etat eft de proréger pardcliarement L'intérer eroit moindre nombre de proptiérés pûr des "cultures fur un pour Y'Etat. eni aucun fens avantageufe bien d'étendre les cultures, L'intérêt de l'Etat ef celles platôt qui exiftent, de ne laiffer des ou du moins de maintepir travaux des colons, aucun 1 dépétir aucun des anciens ne les fruits de leuf de induftie. Etat eft de proréger pardcliarement L'intérer --- Page 14 --- IO des encoude fubftituer quelquefois par he conviennent petites propriétés, de nouvelles cultures à celles qui rapemens, aufli bien aux circonftances ou au fol. être inplus la maffe aguelle des moyens de culture paroit à multiSi il faut s'appliquer à étendre, le férieure aux beloins, il faut exciter fur-tout à ces moyens; & à obplier > de perfeélionner la liberté à fimplifer tous les procédés, moins de bras génie réfultats qu'auttefois, avec tenir les mêmes & dè peines. attireront toujours fortement à elles Les terres excellentes Afez protégées par la nature, 3 les capitanx & les cultivateurs. de l'ètre par le ; ce elles n'ont pas befoin dont Rovernemene il doit, au confont les terres un peu favorifer moins libérales, la culcure. traire, foutenir & de trois habirations voiSeroit-il jufte, en un 'mot, confervé, que exemple, cinquante fines, dont chacune auroit E deux autres en ferticultivateurs, celle qui furpafferoit cultivareurs, & lité, accaparât à elle feule les cent cinquante tandis que les deux enrichît un feul des trois propriétaires àlinaction, feroient les inforréduits à la mifere-& autres, témoins de la fortune de leur voilin? tunés donc à croire que les cultivateurs doivent, fur les Je :E perlifte aller retrouver leur ancien domicile doivent à préfent, auxquelles ils ont été antrefois artachés; qu'ils leurs anciens rations Tengagement de travailler pour pendant trois y pendre un certain nombre d'années, maitres pendant Texpiration de ce temps, chaque à tel ans, par exemple; qu'aprèe la liberté d'engager fes fervices culivateur peur avoir bon lui femblera. propriétaire que fe préfenter des circonfJ'admettrai cependant qu'il à quitter une habitaautorifent un aura conEREELE rances même qui avant le terme. de Yengagement il qu'a tion, Mais alors atua traété avec le proptiétaite, entre le propaétaite & le défaut de conciliation à l'amiable à la décifion du juge-decultivateur, ils s'en tapportallent ivateur peur avoir bon lui femblera. propriétaire que fe préfenter des circonfJ'admettrai cependant qu'il à quitter une habitaautorifent un aura conEREELE rances même qui avant le terme. de Yengagement il qu'a tion, Mais alors atua traété avec le proptiétaite, entre le propaétaite & le défaut de conciliation à l'amiable à la décifion du juge-decultivateur, ils s'en tapportallent --- Page 15 --- paix du canton , qui plaintes ou des demandes prononceroit du fur la légitimité des y avoit lieu, les indemnites cultivateur, &c s'il taire, en raifon du qui feroient dues régleroit, au menc lui pourroit occafionner. préjudice que la réfiliation de fengage- propricDEUXI 1 E M E QUESTIO N. Jufqu'a quel point Zz loi doit-el'e gemens rétiproques des intervenir dans les proprictaires 6 des En bneitunge France, la loi mais toutes les claufes détermine la plus longue entre le en font d'aillears durée des baax, propriétaire & le librement conventes Je crois la méme liberté furmier. gue, entre 1ee; proptiétaires doit exifter à La loi qui & les cultivateurs. Suine-Domingênante pour tous, inrerviendrit & le feroit dans leurs conventions, feroit elle, d'ailleurs, prévoir fans aucun frait. vatiations gue pe ivent diéter toutes les claufes fujettes Pourroits à locales ou acci entelics, des aux contraétans des circonflances mille fidérations térêt parciculières de fpéculations nouvelles, des conrecipraques 2 confiance, de couvenance ou d'inIl fc préfente cependant Lexamen de la une difficulté, en principe, que queftion le cultivateur précédente nous a conduits années, S'allijertir à travailler devoit, pendant apofer N'eft.il point à pour fon ancien queiques de la préfcrence forcée craindre que cet ancien maitre, maite. lui impofe des conditions que lui donne fon abufane Son trop dures? culivateur, ne grande ptopre intérér s'y oppofe, la vérité; temens, importance fes pour lui car il eft d'une premier cultivateurs à ne dengager, pas le Par de bons traiteMais engagement. quitter à la fin de leur entin une parcille fircté n'ef pas fuffifante, 2 & la que cet ancien maitre, maite. lui impofe des conditions que lui donne fon abufane Son trop dures? culivateur, ne grande ptopre intérér s'y oppofe, la vérité; temens, importance fes pour lui car il eft d'une premier cultivateurs à ne dengager, pas le Par de bons traiteMais engagement. quitter à la fin de leur entin une parcille fircté n'ef pas fuffifante, 2 & la --- Page 16 --- engagement le loi doit veiller à ce que fdélement pendant ce fes premier devoirs, reçoive une cultivateur qui remplira fuffifante , pour affurer une honnète rétribntion, au moins & à fa famille. fubfiftance à lui-mème forte de mirimum, J dont le Ces conditions forment une à réclamer la jouillance. Le cultivateur doit être autorifé mais non pas LaE priétaire peut fe tenir au-deffus, être déterininé par la loi. Or, ce minimum doit déja que les produdtions du Nous avons fait remarquer fervent à la fubiftance ufuelle celles fol de Saint-Domingue, qui de commun avec de fes habitans, n'ont prelque.rien revenu des habitations. qui conftituent le véritable la colonie retire tous Il eft cependant très-effentiel fonds, une que quantité de comeftibles les ans > de fon propte nombre de fes habitans; & d'anciens régle- vivres proportionnée au propriétaire à cultiver en mens obligeoient chaque de fon habitation: il fembleroit tenune portion déterminée des mefures d'adopter encore anjourd'hui très-à-propos dantes au même but. donnera de T'authenIl refte à déterminer comment feront entre on eux les propristaires ticité aux conventions que & les cultivateurs. écrites ? Pourront-elles n'être mu- que Seront-clles toujours dur d'enlever à la confiance de sen verbales P Il feroit peut-èrre cultivateurs la faculté tuelle des propriétaires & les mais enfin la loi doit détenir à des conventions verbales; feront néceffaites, pour donner un terminer les formalités qui quand elles foront écrites, à ces fortes de dauchenticité. tranfactions, degré fuffifant à A les cultivateurs. écrites ? Pourront-elles n'être mu- que Seront-clles toujours dur d'enlever à la confiance de sen verbales P Il feroit peut-èrre cultivateurs la faculté tuelle des propriétaires & les mais enfin la loi doit détenir à des conventions verbales; feront néceffaites, pour donner un terminer les formalités qui quand elles foront écrites, à ces fortes de dauchenticité. tranfactions, degré fuffifant à A --- Page 17 --- Joo N. E QUESTIO TROISIENI quels font adtuels de Saint-1 Doringue, Parmi les habitans les droits de citoyen frangais? ceux qui ont acquis de l'ade confti10, 16, 279 & 304 font indifponLes articles 8,9, les conditions qui rutionnel détermminent conférer le titre de citoyen français. quels font ceux fables pour habitans de Ssint-Domingue les : - Parmi ackuellement ces conditions l'article 10, les inqui réuniffent d'abord en exclure, fuivant fes colonics; & tout Il faut hors de la France oul de noir récemment dividus nés exemple, qu'un capable le monde conviendra., feroit intinimenc le favocôte Resuer de la C'eft PNETC arrivé les droits de citoyen français. étranger à acquérir ce la d'exercer de Padmettre comme dans Yarticle 10 de rablement que les moyens indiqués beau titre, par ceux qui auront fait conftiturion. difpenfe de contributions de la RépuL'article 9 pour Yeablilferent on en une ou plufieurs campagnes abufer de cet article en France; Il RLENDS trèsblique. On encore dans les colonies. ce que c'eft abufer bien bien nauste précilémnent loi déterminit pour Tétabliflea-propos d'avoir galune fait une otl plafieurs campagnes qui en réfultent, sini- ne que de la Républiqne. Les avantages être attribués ment fans une grande inconvenance, à tous les individus qui L'ar- ont pourroient. dans les colonies; s diflinétement époque de la révolution. étrangers. Porté les armes à quelque eft inappliable aux la France ou ticle 9. tout att moins,. cultivateuts nés dans aux fimples âTexercice Quant feront-ils admis pecfantsmenc fe téduit ait dans fes colonies, francais? Cette queltion ou ne feront des droits de citoyen favoir 6 ces calrivareurs feront fond à celle de roles de la contibution perfonnells. & indifpas impofés aux d'admettre, desd-préfent Il feroit imprudent ou ticle 9. tout att moins,. cultivateuts nés dans aux fimples âTexercice Quant feront-ils admis pecfantsmenc fe téduit ait dans fes colonies, francais? Cette queltion ou ne feront des droits de citoyen favoir 6 ces calrivareurs feront fond à celle de roles de la contibution perfonnells. & indifpas impofés aux d'admettre, desd-préfent Il feroit imprudent --- Page 18 --- A 14 même créoles, à l'exercice tinêtement, tous les culivateurs, Ce feroit donner à une coudes droits de citoyen français. une immenfe majorité leur, dans les affemblées primaires, encore, ne pourroit manquer pendant quelque temps T fort dangerenfe. flon refufe, fans aucune excep- on Mais, d'un autre côté, le titre de citoyen français , des tion, à tous les cultivatcurs écartera pour long-temps , on t laquelle méconentera, primaires, cette clatle former précieufe de jour en jour affemblées plus parfaite va une moralilation, citoyehs. des droits de d'excellens donc d'appeler à Texercice & ceIl conviendroit certain nombre de cultivateuts, citoyen français, un les y admectre tous. eft pendant de ne pas bafée une diftindtion de laquelle il Mais fur quoi fera arbitraire? C'eft ici qu'ane loi nouimportant d'écarter tout condivelle paroit indifpenfable. ajoute aux autres Larticle 16 de la confticution le titre de ciroyen francais, tions exigées pour conférer mais cet article fufpend luicelle de lavoir lire & jufqu'à éctire, l'an 12, de même fon exécution les cultivateurs du bienfair On a propofé de faire jouir individu à s'infcrire lui-mème Tarticle 304, admet un perfonnelle, ponr une conttifur le rôle de f" contribution localo de trois journées de travail bution égale à la valeur maisà agricole applaudi d'abord à cette mefure; & noJ'ai moi-même creis y voir de grands inconvénienes voudroit facrila réfexion cclui je de fournir à Yambirieux d'inttodnite qui dans les tamment modique fomme , un moyén dont il dhrigeroir fier une primsires une foule de votans affemblécs à fon gré les fuffrages. le fage feroit de ne point Le parti que je cultivateurs croirois E le rôle de la contribution ceux-là porter les fimples d'admetre à linferiprion volontaire petfennelle, &c cclui je de fournir à Yambirieux d'inttodnite qui dans les tamment modique fomme , un moyén dont il dhrigeroir fier une primsires une foule de votans affemblécs à fon gré les fuffrages. le fage feroit de ne point Le parti que je cultivateurs croirois E le rôle de la contribution ceux-là porter les fimples d'admetre à linferiprion volontaire petfennelle, &c --- Page 19 --- feulement qui fauroient lire 15 mariés, & auroient au moins & écrite; ou bien qui deux enfans vivans. feroient QUATRIENE Quelles contributions QUESTION convient il décablira On a mis fouvent Sain-Doninget des La colonies devoient être en queftion de favoir fi les profpérité des affujettis à aucune habirans une telle ufure fur la colonics refuc fi conrribution, avantage réel pour celle-cid mère-patric, ga'il Simmediateraene & avec directe, ne leur impofcr pourroit y avoir un Ona repréfanté aufli aucune charge leurs polleifeurs tant de qie les propriétés coloniales accotdant daccidens, de vicalliandes, dangers, de de perres, de expofent dcs dépenfes, on leur allouer franchifts, ightbrcemens ne &ec.,. gu'en paient les une jufte indernité. feroit en quelgue forte leur la denrées colenials à leur Dailletis, le droit que les France, colons font ou pour Teranger.; les exportation, ou pour que sux, au fond, obliges de de fc foumere, prohibitions ne auxquelles Maisa véritables charges.?" font-ce pas pour péremproires. eescunfutaionse on enopofed'antes dépenfes Loimaifinition 8cla défenfe des guifemblenie Firconfiances qu'il ne feroit jufte, colonies occafionnent acuelles, EL faire , peincipalement dans des Dailleurs; la retomber fur la Jes ver les habitans denos conftierion n'a point eil mere-pittics & elle dit, article colonies, du droit de l'intehrion de b> faur payer une 8, pour être citoyen francais; Prib nelle P. ILSELr dirdks, citoyen, foncière français, il Il eft donc néccflaire ou perfonune concribution que les habirans des peut être ou foncière directe; m2is puifque cette colonies paiént Réfendu d'exiuiner la ou queltion perfonnelle, il ne nous conttibation eft faivante: pas , du droit de l'intehrion de b> faur payer une 8, pour être citoyen francais; Prib nelle P. ILSELr dirdks, citoyen, foncière français, il Il eft donc néccflaire ou perfonune concribution que les habirans des peut être ou foncière directe; m2is puifque cette colonies paiént Réfendu d'exiuiner la ou queltion perfonnelle, il ne nous conttibation eft faivante: pas --- Page 20 --- contridoivent-ils payer. une Les habitans des colonies bution foncière? d'apperccvoir qu'à l'égard de Il eft d'abord très-facile différence entre la il exifte une grande cette contribution, France & les colonies. foncière eft facile à établir en France, Une contribution font connues & pilfablement fixes; parce que les' bafes en ainfi dans les colonies. nais il n'en eft pas fi de fi variable, furRien de fi incertain, de actuelles, cafuel, que le revenu d'une tout dans les circonftances conféquent, dans les habitation. Rien de fi difficile, par un tableau de réparcolonies, que de tracer avec équité tition d'une contribution foncière. comme on le fait On élude la difficulté en percevant, 2 en nature, une contribution maintenant à Saint-Domingue, déterminée du prodoit, formant chaque année une quetité méthode eft vexatoire; elle rotal de la récolte. Mais cette & c'eft un tres-grand rend le gonvernement commerçant, fait d'ailleurs anjourdhui combien mal. Tout le monde des contributions en nature 2 d'abus font attachésau fyftème affuré que ces abus ne feront pas & lon peur être bien n'ont pu Tètre en France. moindres dans les colonies qu'ils ces confidérations, > Je ferois bien d'avis, d'après toutes foncière dans les cofinon de fupprimer la contribution en un droit fur les denrées lonies, au moins de la convertir à linftant de leur exporcoloniales, payable en num/aire tation. d'obferver combien il eft Ne manquons pas cette occalion la condition de propriétaire, dans important d'empecher que delavantageulc Si le eapital les colonies, ne devienne trop dans les colonies n'y prodeit l'on place en fonds de terre il fe trouvera bien que qu'il n'anroit fait en France, les damgers de pas plus d'hommes qui, bravant en pure perte leur fortune peu & du climat, confentent à tranfporter la mer ou même à l'y laiffer. Les dans ce pays, --- Page 21 --- Les proptiéraires de tous daiireux defaftres à Suine-Domingue ont déja au premier érabliflament réparer. de Il faur qu'ils pourveient preique aflurent laj jouillanced'une leurs qu'ils leur &: eolkenvsteurs; leur avancent même une portion confidérable des récoltes, fe chargent de plus, à leur partic de fa valear. Il faur qu'ils réfection & des compte de & à leurs rifques, de la d'art, &c.; du réparations tous les bacimens, > uftenfiles, &cc. remplacemient Si & de l'entreticu des animaux, ouvrages propriétiires font encore indépendammenr de cela, ces memes public le produit de leurs obligés de avecle tréfor leurs bénelices fe réduifent enfin habitations, PEFA cf polible grand nombre d'entre .à fort peu de cnofe; que trop ingrate, & eux renoncent à ane culrare qu'an tairement que peu de capitaliftes fe devenue pour les' remplacer. ient Si & de l'entreticu des animaux, ouvrages propriétiires font encore indépendammenr de cela, ces memes public le produit de leurs obligés de avecle tréfor leurs bénelices fe réduifent enfin habitations, PEFA cf polible grand nombre d'entre .à fort peu de cnofe; que trop ingrate, & eux renoncent à ane culrare qu'an tairement que peu de capitaliftes fe devenue pour les' remplacer. Préicment volonIl nous refte à parler de la a contriburion nes'oppole, ce quilme perfonnelle, Rien Domingue.Je crois femble,deeqelle leforretablicsSa. bales un peu' differentes feulementqu de celles elledevroity rétrea allifefurdes & quep pour le raifonsque jai qui Hferontadmifes en France, denypuss aflujetrir les limples Getmobnueicemin culivateurs, individu Quant à aux patentes, je n'en voudrois accorder. que celle de qui l'on n'aurcit encore connu d'autie à aucun ulrivateur. Il feroit fort à profeflion beaucoup de cultivaeurs ne craindre, en effet, Er de petit marceind, préferalfent à la culure tage leur averfion pour le travail." qui Ils Batteroit bien davanprofeflion utile pour Gn embraffer une deferteroient ainfi une peut-êrre non-feulement à autre qui les rendroit a la fociété. charge, mais dangereux méme Au furplus, fi le droit de mingue, iln'eft pas dontéux patentes s'établit à un Saint-Dotarif différent de celui qui ne doive être réglé qui a été décrété Poar la France, d'après 2. Oéferv. de Rallier fiur S. Domingue. B --- Page 22 --- QUESTIO N. CINQUIENE les nouyelles mefures font, dans P'ordre jadiciaive. des colonies peut Quelles dont le rigime purticaher légipueves Taloption) 5 exiger, de cette queftion conduiroit fur Un examen bien sporofondi d'établic pour les colonies, & des pcines, la nécelité des délits à reconnoitre arricles,, un code patiealier certains diéteroit les dilpofitions dans de fi grands & en poirt d'entrer certains Mais je ne me Pormncttral d'obferver en général dans les que colonies, détails. je me contenterai fortement l'ordre pablic & peut comparible délits inrérellant irèw-active demandent une réprellion inftruction criminelle. les triY avec les lenteurs d'une qui feroient promoncés cas, par être trop Les peines aflictives puuroiensy dans certains bunaux criminels, fe mefure fur févères. infamances, dont la gravité dans l'efprit des Les peinss morale qu'elles peduitoar leur effet fur le plus grand Timpestion hommes,, ponriuisnt manquer les colonies les nombre des noits. d'érendre tribunaux dans cotredlionIl me paroit indifpentable & des atributions des jugade-pis peines nels. on comprendee, cet efprit de EmAatir Dans ou EES moins police quetl@ivess de fimple palics qui feroient plurèr sepellives tetisporaire quelques feroit, peines par excmple, une condamuation contre lcs condamnés devint comme travaux publics, en ne prenant nécelfaires pour qu'il à des Ari@temnent les perécatrions leur évalion. is peines nels. on comprendee, cet efprit de EmAatir Dans ou EES moins police quetl@ivess de fimple palics qui feroient plurèr sepellives tetisporaire quelques feroit, peines par excmple, une condamuation contre lcs condamnés devint comme travaux publics, en ne prenant nécelfaires pour qu'il à des Ari@temnent les perécatrions leur évalion. à Saint- Domingus Eac demmpécher délis qui appellens sduellmanr font le vol x le vagabonLes farveillnce 'la plis adive, colonie, la fort commun dans cette dage. Le vol étoit autrefois --- Page 23 --- & f'la manière dont Oil Syu prenoic pour le punir étoit tyrannique & illégale, elle étcit du moins pable de faire imprefion fur le coupable. prompte &: Calarcins qui fe commettoient dans ce D'ailleurs les plus fouvent n'avoient pour objer que des temps-li, & qui le tiroient pas à tris-gt raude conféquence. comeftibles, ne Aujourd'hui le vol devient dans la colonie reux pour la fociété, 1°, parce que le cultivateur plus dangede nouvelles jouiflances d de nouvçaux qui acquicrs plus uniquement tenté par des befoins, ne fera levol des comeftibles comeilibles; 20, parce que pareffeux le moyen de eux-mêmes, fublifter fans en offrant au cultivaréur blement à' le démoralifer. travailler, tendra douLe vagabondage cft encore tn délit auquel les toujours été allez enclins, & nois ont tant plus de réprimer, que Poilivelt, qu'ilimporte le vol aujourd'hui & d'aumarchent néceflairément à fa fuire. l'immoralité L'article 254 de l'age confitutionnel toute la République un tribunal de porte qu'ily a pout ceflité veut que l'infuence de ce tribunal callation; foit mais la nédes habitans des colonies. r tapprochée Ne pourroit - on pas érablir à Saint. - exemple : une chambre de caffation Domingue, par qui prendroient le titre de fubftituts des * compofée de juges de callation? juges du tribunal Lorfque la colonie de Sains-Domingue fera départemens, il fera facile d'indiquer dans la diviféc en aux tribunaux de chacun de ces départemens solonie des même d'appel; mais comme plufieurs autres de nos tribunaux forment chacune qu'an feul il fera colonies ne de prendre pour elles, relativement département, aux néceffaire particulières, peut-étre méme d'attribuer appels, à des mefures le droit de fans leurs tribunanx juger appel un grand nombre de caufes, Ba 'indiquer dans la diviféc en aux tribunaux de chacun de ces départemens solonie des même d'appel; mais comme plufieurs autres de nos tribunaux forment chacune qu'an feul il fera colonies ne de prendre pour elles, relativement département, aux néceffaire particulières, peut-étre méme d'attribuer appels, à des mefures le droit de fans leurs tribunanx juger appel un grand nombre de caufes, Ba --- Page 24 --- - de N. SIXIE M d E QUESTIO cenDomingue une adminifration Yaura - t : il à Saint-1 trale ? cinq déY'empécher de reconnoitre divifer les Vile de ne On peut dans leiquels on fe propofe ils foient diftinéts partemens s quoiqu'a certains égards ne forment enfemble Em-Doninenep les uns des autres, un tout prefque indi- & indépendans fous bien des alpeas, cependant, fous les rapvilible. départemens auiront cerainement, du commerce, des Ces cing de la culture, quiles lieront de extérieures, la défenfe, &c. des intérèts étroite communs quils ne peuvene ERitLin d'une manière bien plus de l2 Répoblique. entre eux aucun autre des départemens militaire eft conTètre avec dans cette vafte tolonie Tautorité il n'oft pas moins Si même main, IRCIR centrée dans une les autorités civiles y telfortilfent tant, fans doure, commun. que d'établir à Saintà un centre donc comme indtifpenfable centrale dont la loi détermiJe regarde une admniniftradion feroit chargée de la principale feroit Domingue, &c qui Elle neroit les fondions, à engrerenir avec le bureaux goarnetaement centraus pour les tomofpondanes colonie ce que font les municipalnen -pour la divifées en plafisurs de cinq membres ; grandes communes cette adminifivation de. la paix, nommé Je scompolerois le retour de cette CEE dont chacun feroit, déjattenens après Ily autoit près exécurif, & même Tun des cintq du Directoire niftration un coninifaire N. nn fuppléant. M E QUESTIO SEPTIE convient d'adopter ligfatves qu'il cultes & àl Tugfras Qxeiles font les mefares relativement aux à Saint Domingee, ? la zion pablique & intelligens 3 qui gagneroisnt Des miniftres fages dont chacun feroit, déjattenens après Ily autoit près exécurif, & même Tun des cintq du Directoire niftration un coninifaire N. nn fuppléant. M E QUESTIO SEPTIE convient d'adopter ligfatves qu'il cultes & àl Tugfras Qxeiles font les mefares relativement aux à Saint Domingee, ? la zion pablique & intelligens 3 qui gagneroisnt Des miniftres fages --- Page 25 --- l'amour du travail, confance des noirs, quileur précheroient des vertus domefla néceflité du & la pratique un bien incaltiques, pourroient M à Saint-Domingue fe culable. Mais les noirs ne peuvent par euxmêmes même Chen carer de pareils miniftres, & ne s'aviferont lc pas chercher. Il eft donc indifpenfable que qu'il gouvernement choififle des s'en occupe pour eux 5 quil accueille, utiles fonctions, hommes capables de remplir dignementden & qu'il les défraie de leurs voyages. s'en-, Au refte, je voudrois exiger de ces miniftres qu'ils d'infigageaffent à remplir en même remps les fonétions T'état tuteurs de la jeuneffe; & fous ce dernier rapport de pourroit les falarier fans contrevenir aux difpolitions T'articie 354 de Tade.confinationel. HUITIE M E QUESTIO N. Quels mayens le gouvernement doit-il employer des fecours pour aux. affiurer indans la colonic de Saint-Domingue digens furages, infirmes ou malades? On ne fauroit exiger aujourd'hni à à Ssinf-Domingue, fes frais, comme d'aucun propriétaire, qu'il entretienne 8c des ofliciers de autrefois, far. fon habitation un hopital fanté. fe Aatter non que d'ici à long-temps On ne peut pas acquis aflez de prévoyance plus, pour allurer, par les noirs aient des foins &c des moyens de fubfiftance à leurs eux-iemes, de travailler, à leurs vieillards, parens devenus incapabies à leurs malades. Il feroit donc très-à-propos que dans chaque département feroient de Saint-Domingue on érablit qui & deffervis. a1lx dépens pulblic. puRar bdten entretenus cantons dela colonie où il ne fe trouve des habitations llya peude dont la propriété eft maintenant acquife à la Tépablique. Une portion feulement d'une de ces habitations B 3 travailler, à leurs vieillards, parens devenus incapabies à leurs malades. Il feroit donc très-à-propos que dans chaque département feroient de Saint-Domingue on érablit qui & deffervis. a1lx dépens pulblic. puRar bdten entretenus cantons dela colonie où il ne fe trouve des habitations llya peude dont la propriété eft maintenant acquife à la Tépablique. Une portion feulement d'une de ces habitations B 3 --- Page 26 --- a pourroit fournir un local holpice. fufifant pour Témablifement d'un NEUVIE M E Quci parti QUESTIO N. convient-il de tivement à prendre a coloniaux? laciminifration 6 à la Sui-Dominget, reladefination des domaines Je Perfifte à croire habiistions acquifes à qu'sprès la avoir difrait de la néceflaire ou avantageux Repeblige toutes celles maffe des fervice public, il fant finon d'appropeier à gu'il eft affermer pour vendre quelque objet de toujours aufi pinfienrs le années toutes fucle-champ, les au moins faire valoir CES que habitations plus matvais Parti de autres. tous Je penfe On a propofs de divifer au compte de T'état. feroit de bilifiement portions que, len vendroit les domaines coloniaux en petites des.petites feparément pour favorifer cosp de propricrés, Cette l'étapendant rapports, me paroiz mefure, fous beauimprudent qae dans les circonliances avantageufe, J'obferverai cede ces fortes d'inviter les caltivnseursa faire, nctuelles il pourroit être aflez dacquilitiong. Le noir n'a pour leur compre, indolence génétalement naturelle, le gotit du tavail, alliz point encore acquis priété qui, au pour réfifter à lattrait furmonté fon roit la pollibilité moyen de d'une cafe & d'un d'ane petite pro- & de labvenir, vivre dans une parfaite jardin, lui ofrifoins. prefque fans travail, à fes premiers Ce genre de parte à l'oiliveré, le féduiroit vie, qui Aatteroit infiniment fon une indifférence invincible peut-être ail point de lui penchant achcter par un travail plus Pour une aifance qu'il faudroit infpirer pénible & plus conftanz, monté fon roit la pollibilité moyen de d'une cafe & d'un d'ane petite pro- & de labvenir, vivre dans une parfaite jardin, lui ofrifoins. prefque fans travail, à fes premiers Ce genre de parte à l'oiliveré, le féduiroit vie, qui Aatteroit infiniment fon une indifférence invincible peut-être ail point de lui penchant achcter par un travail plus Pour une aifance qu'il faudroit infpirer pénible & plus conftanz, --- Page 27 --- DIXI È M E QUESTION doit-on employer à Shint-Domingue pour à la Quels moyens Juccelf des noirs emplayés prévenir le deperifioment calgure? les derniers d'une que Quelques reKomneicasiléat coûté PR vie à un grand troables de Saint- Domingue ont dans T'ancien état de nombre de noirs, & de Tautre que parmi eux pourbalancer chofes les naiflances ne fuflifoient conclure de cette double en droit t les mortalités, fe croient noire ira de plus en plus en ubfervation, que la popalation colonic, G ilon n'a pas de nouveau redécroillant dans cette point i la traite modifiée cours à la traite. Jen'examiaetai fe faire excufer ou juftifier ainfiqu'on l'a propo(é, peut Je me contenmème par la philofoplaie & par lhumapité. nécelfaire, & que le feul terai d'afirmer qu'elle n'eft moral pas & fage fufira non-feuleétabliffement d'un régime astuelle edes noirs, mais population ment pour entrerenirla d'une manière rapide. potr Taccroitre progrellivatenr de la vérité de cette affer.ion, je vais Bien convaincu raifons, jel dirois prefque quelles expofer que'les font mes font mes preuves. naturellement beamcoup, ,& la fervitude Les noirs peuplenit. ils vivent etl Afrique ne paroît pas y être même fous laquelle obftacle bien puidant à leur miliplication. lil de Saint - Domingue leur conL'ait &: la températute & ils font parfaitement accliviennent très - bi.n, y matés. conclure de là avec affiurance que G les inftituOn peut fecondoient & ne contrarioient pas la nature, tions fociales noirs feroit à Saint- Domingue de rapides la population des progrès. eft arrivé, c'eft quelque vice de Oui, fi le contraire nature qu'il en faut acnotre régime focial,& non pasJa cufer. B 4 conL'ait &: la températute & ils font parfaitement accliviennent très - bi.n, y matés. conclure de là avec affiurance que G les inftituOn peut fecondoient & ne contrarioient pas la nature, tions fociales noirs feroit à Saint- Domingue de rapides la population des progrès. eft arrivé, c'eft quelque vice de Oui, fi le contraire nature qu'il en faut acnotre régime focial,& non pasJa cufer. B 4 --- Page 28 --- 24 s'éctier peut-Étre que ces Les décrasteurs des coions Yon vont cherche, c'étoient les maucaufes de dépopulation que oient les nègres , leurs alimens ils étoient invais traitemens quéprouio les travaux excellifs auxquels fuffifans ou gyrollers, allujettis. empreffe de venger, autant leur qu'il font eft fates, en.moi, je Toujours injuftss qui les colons des irputations leur dureté gte je crois que déclare que ce n'ett car point ics nègres avoient penerltinntun dans l'on doit accuferici; Ils éroient bien foignès nourriture faine & aboudante. dire non pius qu.ils fuffent leurs maladies, on ne pouvoir pas d'imexcédés de traveil. des noirs l'efpèce J'accule du peu de ils mnltiplication éroient cil quelque forte condamnés abfolue moraliré à laquetle accule Timporimibilité prefgie des ncs ufages : j'en connoitre & de peatiquerda plupart Er on les iailfoit de yertus domeftiques. - mal que cet ifolement C'étoit, felon moi, un habitations très-grand les unes envers les autres, forcé oht fe tencien: les par des mariages. de fans pouvoir s'allier rériproquement les noirs éroient obligés TIl réfuitoit de là, ou ilue liabitation, parti pourl lequel prendre femme fur leur contrainte leur donnoit fouvent Pidée meme d'une forte tes alloient chercher des comde la 'répugnance, ou habitations bien qu'ils quelquefois très-élcignées. icus le pagnes fur. a'autres d'habiter avec.fa compagne aller Reduit à Timpuiflance à ia fin de fon travail pour même toit, le noir partoir fouvent pluficurs lieues à faire; ilsacla charcher ; il avoit lointaines, 8crevenoit au vol dans ces escurions des contumoit plus fatigué quelquefois enfin le matin à fon habitation nel'svoir été des travaux du jour. au courfes de la nuit qu'il convaincu que fi l'on donnoit dans Je fuis perfaitemenr facilité du matinge, filon ranimoit nois le goir & la la naturey a placés, mais qu'an fon caeur des fentimens que G on lui donnoit ce qu'à on abufif 4 delléchés; dire famille; oR régime jufqu'à préfent, je veux une fons fes yeux; il a connu voir fes enfans naitre & croitre l'accoutumiost a noit dans Je fuis perfaitemenr facilité du matinge, filon ranimoit nois le goir & la la naturey a placés, mais qu'an fon caeur des fentimens que G on lui donnoit ce qu'à on abufif 4 delléchés; dire famille; oR régime jufqu'à préfent, je veux une fons fes yeux; il a connu voir fes enfans naitre & croitre l'accoutumiost a --- Page 29 --- des noirs feroic je fuis convaincu, dis-je, la population quela traite I ec progrès rapides, bientôr à Sainte-Doninguc inatile. y deviendroit pactitement ONZIÈ M E QUESTION les propriétés qui font dans Quelles" font à Saint-Doningie le Jait de l'émigration des prole cas d'étre corffquées pour pricbaures? obfervations fur SaintJ'ai fait voir; dans mes premières d'allimiler aux émigrés Domingue, combien il feroit fui injulte de cette colonie pendant les les nombreux habitans qui unt il n'y a pas d'autres émigrés que troubles qui lont ravagée; inferits en France fur lus liftes ceux qui olt été régulieremene il fe trouve fans doute des prod'e & pinailefiqueh de Saint-Domingue. liftes l'avoir été mal-àindividu inferit fur ces peut ctux TRA Un mais aucun de qui n'y propos, & n'êtte émigré; émigré font pas inferits, formellement fon arLa confitution, en interdifant lni-mème la EIT de faire ticlé 373 au Corps légiflatif émigrés, a compris implicitement dans grace aux véritables d'étendie ces mefures rigoureules à d'aucette défenfe celle elle a eu elle-mème l'intres individus que ceux auxquels tention de les appliquer. de rien ajouter aux difpoliIl n'eft permis à perfonne conftitution, fur-tout quand elies font tions de rigueur de la aufli préciles. ont été forcés d'abanLes colons de Saint-] Domingue donner leurs habitations. 'de leurs biens, ,& très-malheureux; prefque Tous font privés le veeu des noirs, de leurs habitatous font rappelés, par tions. de reproches à faire au moins au plus grand On n'a point nombre d'entre eux. font les bafes fur Tous CeS faits que perfonne ne contefte, B 5 Oéfery. de Ralier fur S. Domingse. forcés d'abanLes colons de Saint-] Domingue donner leurs habitations. 'de leurs biens, ,& très-malheureux; prefque Tous font privés le veeu des noirs, de leurs habitatous font rappelés, par tions. de reproches à faire au moins au plus grand On n'a point nombre d'entre eux. font les bafes fur Tous CeS faits que perfonne ne contefte, B 5 Oéfery. de Ralier fur S. Domingse. --- Page 30 --- - la politique Y veulent que à lefquelles l'équité & encore plus feront prifes Uiresieuremnent repofent toutes les mefures qui Tégard des colons. invités à rentrer fur, leurs propriétés; invitation On les a, dit-on, circonftances cette mais comment & dans quelles N'étoit-elle pas un peu contredite leur a-t-elle été faite? à leur connoiffance fe palloieut dans par les événemens qui rentrée ia colonie ? fuffifante de leur paiLeur offroit-on une garantie & n'eft-il pas trop vrai que aborder quelfible fur leurs biens, fontvenus avec confiance re-. uns d'entre eux, qui en ont été inhumainement EE les ports de la colonie, poullés? ont fait éclater, ces a Plafieursde colons,sjoute-c-on, Angleterre, des fentimens d'une dant leur fejour à la nouvelle elt-il de la dignité des Mais eft-il bien jufte, demander, à civiques, nation d'aller fur une terre étrangère des gemnitlemens & grande accablés par le malheur, compte pendant leur hommes mème qui ont pu leur échapper des plaintes - : le exil : grand & jufte que gouver- les Ah! c'eft en fe montrant mécontens, & fera rétracter nement impofera Glence s'élever aux contre lui. contre I plaintes qui auront pu, dit-on enfin, ont pris les armes Quelques colons, eft bien grave en elle-méme eft leur patrie. Cette enfin imputation elle eft comme nulle tant qu'elle fans doute; mais convertje en ane dénonciation tant qu'elle n'eft pas & les faits & les indivague,. déligne d'une manière précife ne détruifent la Sane état de caufe les exceptions les tout tous! :eitils En & la regld génétale eft ici, que eux-mémes, règle générale, doivent être adinis à rentrer oll par de leurs prorétugiés des foudés de pouvoirs, en jouiffance ou par viennent à être dénoncés priécés. d'entre eux fans doute être mis Si des quelques-uns délits parriculiers, > ils pourront examiner, pour Éncore faudra r-il peelablement en jugement. ! :eitils En & la regld génétale eft ici, que eux-mémes, règle générale, doivent être adinis à rentrer oll par de leurs prorétugiés des foudés de pouvoirs, en jouiffance ou par viennent à être dénoncés priécés. d'entre eux fans doute être mis Si des quelques-uns délits parriculiers, > ils pourront examiner, pour Éncore faudra r-il peelablement en jugement. --- Page 31 --- dans les amnifties prée 1 s'ils ne fe trouvent pas les compris cas la genérofité françaife. une à cédentes; ;. 20, fi dans tous des fervices nouvellement rendus faine politique, ou mème colons, ne veulent pas qu'on leur parla par ces mêmcs patrie I les feuls donne. quant à préfent, inconteftable que être légiti11 demeure, qui puillent propriétaires de Saint-Domingue, font ceux dont T'émigrsacteints par la conffeation, ou plitôt mement conltatée en France par leur infeription tion eft fur les liftes des émigrés. par leur non-radiation TI O N. DOUZIEM E QUES les délits qu'il faut punir 3 Quels font à Saint- Domingue ceux quels, font guilfaut pardonter? aufli délicate je ne On fent bien que fur une queftion rien dire que de fort gepuis, je ne dois, je ne veux néral. mot après une lutte cruelle quia Pardonner eft le grand qui les a tous rendus égaré, fatigné, écrale tous les partis: déformais fe faire des recoupables au point d'ofer à peine ie proches les uns aux autres. indifcrères feroient un mal infini, des daDes punitions indifcrètes encore en feroient peut-être menaces plus vantage. conviens, d'accorder Timpunité Il répugne beaucoup , j'en les auteuts en font bien connus. à de certains crimes quand excès autre d'un côré, queles plasgrands en Mais il faut fonger, d'autres excès commis ont fouvent été provoqués par ont eu eux - mêmes une orifens inverfe, que ces derniers s'il falloit faire remonter les gine toute (emblable, & que on ne fauroit enfin à quel chârimens de réaction en réagion, point il conviendroit de s'arrèter. fermentation qui pendant G longAu milieu de l'horrible quel homme invelti teips a bouleverfé Sainr-Domingue. aurorité a Fu conferver un calme. dans ce pays de quelque neutralité parfaite, * n'ètre pas entrainé inaltérable, une B'6 falloit faire remonter les gine toute (emblable, & que on ne fauroit enfin à quel chârimens de réaction en réagion, point il conviendroit de s'arrèter. fermentation qui pendant G longAu milieu de l'horrible quel homme invelti teips a bouleverfé Sainr-Domingue. aurorité a Fu conferver un calme. dans ce pays de quelque neutralité parfaite, * n'ètre pas entrainé inaltérable, une B'6 --- Page 32 --- - a par une exalpération au-deli des bornes de la prefque inévitable, bien loin Quand on rebâtic moderations fouvent une maifon indilindumenre atteints au rebut tous les incendiée, on ne met de par la Aamme, & marériaux pas ou de moins parmi lefquels ils'en qui ont été "Rer même après ptopres à être remis en trouve encere pas fe Aatter de un grand embrafement ceuvre, purs. On doic trouver beaucoup moral, il ne faut à des écarts regarder comme étant d'hommes de mife parfaitement I" parti, ont pallagèrs & aux encore ceux vertu, joint un fond habituel exagérations de de l'efpric Ileft quelques droiture & de fairement, je ne hommerauff, dirai fans moins éloigner des occafions mêne pas encore doaue.qrilfurr punir, mais nécef. brouillons par de mal-faire, Ce font tont au cardére, ont, ambircon. ceux qui autres ; qui ont excité par leurs Erat capidité, par haine ou par fair leur fciemment paflions, des allumé cclles.des piture & leur élément troubles dont ils fpsculauons heur fur la ; qui ont élevé ont des hommes. dévaflation & d'odieufes Il faur bien desproprictes, far le maldans le commencement obferver encore que plufieurs homme reprehenfible, ont, des troubles opt ténu individus une qui eft devenu depuis, parfaitement conduite pour la intiniment précieux réparé ces torts. Tel marché Nershique dans un gui égaré pendant pour la colonie & fur-tour impolitique mauvais de fenticr. Il feroit guelque temps a erreurs. Ce feroir revenir aujourdhui injufte, cruel & la défiance, le Porter far ces anciennes' Je conclus imprademmont & par tour en decatingenaie Talarme, nement pût donner difant qu'il feroit linguiétude. à telles; gu'ils euffent à des hommes defirer des que le gouverdes fages très-étendus pour pouvoirs très - limités infiructions Je n'ai entendu pardonner. pour punir, & hommes Si dont les torts parler font bien 9 dans tour cet article, des quelgue victime gémifoir connus & avérés, que fous le poids d'une oppref. enaie Talarme, nement pût donner difant qu'il feroit linguiétude. à telles; gu'ils euffent à des hommes defirer des que le gouverdes fages très-étendus pour pouvoirs très - limités infiructions Je n'ai entendu pardonner. pour punir, & hommes Si dont les torts parler font bien 9 dans tour cet article, des quelgue victime gémifoir connus & avérés, que fous le poids d'une oppref. --- Page 33 --- befoin de crier ici il ne feroit fion injufte ou arbitraire, à fon EE & je quel parti un devroit prendre de ces douze queftions. > cet Je me borne à Texamen une férie de principes difcullion ausquels prépa-. vais maintenant préfenter forte, de examen aura fervi, en quelque ratoire. Liberté générale. couleur - de quelque les I. Tout habirant de Ssnt-Donineoe, d'exercer ou d'acquétir foit,eft libre & (ufcepuilble quil droits de citoyen français. Police intérieure des habitations. affranchi ira dans le nouvellement II. Tout culrivateur à compter de . repeendre il I - laquelle délai de domicile far la demière habitation fes fervices fon ancien attaché. Il fera tenu d'y engager années conféa été ci-devant maitre pour le temps de trols à fon ancien feuls exempter cutives (1). exécutif pouront Les ageas du Direétoire obligations, & dans la difpenfe quils defdites les morifse un culrivatent écrit, ils en fpécifieront difpenfé lui en délivreront cultivateur fera pareillement de agré Bien entendu Rtre il en fera convenu gré délivré defdites obligatiuns 2 quand & que celui ci Jui en auta avec fon ancien maitre, bien entendu auffi qu'un culcivateur fes Eai à une atteftation; dès ce premicr moment s'il le veut, maitre engager pour plus de trois ans. fur une habifon ancien les cultivateurs rentreront III. Aufitôr que fixer les idées, que je porte à trois ans par le (r) C'elt feulement pour cultivateurs feront obligés de travailer temps pendant lequelles anciens maitres. La Curée de ce premier un très enga- -mit preferenice pour, leurs à être definitivement régléc d'après travaux que prefgement d-mande Quand je néRechisauslongs & difpendieux pour remeitre fimexamen. tous les colons feront obligés état d'entreprendre de un revenu , je ne cette puis que plement leurs habitations en produire comme tresinfumfante m'empécher moi-même de ans regarder je me borne a leur accorder. fimplc preférence de trois que premier un très enga- -mit preferenice pour, leurs à être definitivement régléc d'après travaux que prefgement d-mande Quand je néRechisauslongs & difpendieux pour remeitre fimexamen. tous les colons feront obligés état d'entreprendre de un revenu , je ne cette puis que plement leurs habitations en produire comme tresinfumfante m'empécher moi-même de ans regarder je me borne a leur accorder. fimplc preférence de trois que --- Page 34 --- C : tation, ils d'en conftruire S'occuperont de d'abord de rétablir reprendront enfuite nouvells, les & de leurs des cales, ou IV. Pendant ce travaux ordinaires pianter vivres. Ils vers leur ancien premier engagement des de la culture. l'une de fes maitre, celui-ci pourra les calivateurs enV. A la fuire proptiétés de fur une autre. faire paffer de teur fera libre de ce premier nouvel engagement convenir, de gréa engagement, des > chaque cultivableta, avec tel gré, conditions ans, Pour un temps qui ne propriétaire que bon lui fem- d'un pourra être moindre de gagement Cependint s'il- fe propofe de trois d'en prévenir Thabitation de fon ancien quirter après le quoi il féra celui. ci fix mois au moins maître, il premier fera tenu enque par le obligé de le fervir encore à Tavance, faute de La même paffe, réferve un an de plas par tacite aux mêmes conditions fubféquens, à mnoins aura lieu pour tous recanduction. les trar, VI, le contraire ne foit que dans les claufes du bail engagemens Si pendant le expreflément ftipulé. ou conenvers leur ancien Premier engagement des ou à décéder, les maître, celui ci vient à aliéner culivateurs engagement 2 culivateurs feront, fon fonds, aux mêmes obligations affajettis envers les jufqu'au terme dudie lui-mème. qu'ils l'étoient acquéréuts ou héritiers, VII, Il fera envers le proptiéraite feront dévermsinées rédigé les & publié un taires & des obligations réglement dans lèguel durer cuktivareurs, pendane récproques les des propriéLes Tengigement claufes de forcé de ceux ci. trois années ce que doit teur qui remplira fes réglement feront" affiuré d'une devoirs avec fidélité telles, que le culivatement non-faulemant rétribution fufifanre pour faire & avec zèle, foir gui compofent f laimame, mais fublifter honné. non capables de famille, foir gu'ils tous les individas travailler. a foient tivement Cependant ce réglement eux-mémes.ou n'aura de force & ne fera qu'il ruigpmitignah n'y aura refpecpas été fupplés irs avec fidélité telles, que le culivatement non-faulemant rétribution fufifanre pour faire & avec zèle, foir gui compofent f laimame, mais fublifter honné. non capables de famille, foir gu'ils tous les individas travailler. a foient tivement Cependant ce réglement eux-mémes.ou n'aura de force & ne fera qu'il ruigpmitignah n'y aura refpecpas été fupplés --- Page 35 --- librement convenues entre le propriétaire par descondlitions & les cultivateuts. conventions écrites entre un propriétaire & des VIII. Les un notatre public en précultivateurs feront rapportées par & fujettes aux mêmes formafènce de tous les contractans, les baux à ferme. lités que le font en France de réfidant ou fondé pouvoirs, IX. Chaque proptiétaire où feront mentionnés fur une habitation, tiendra & un le regiftre de tous les cultiles noms, Tàge, le fexe fignalement fur Phabitation, & ily indivateurs aétuellement employés toutes les mutations ou angmentations quera jour par furvenir. jour qui pdurront certifié fera remis au Un relevé de ce regiftre de , chaque paflui, année, au' greffe de la. moins au commencement municipalité du canton. fondé de délivrera a X. Tout propriétaire ou de domicile, pouvoirs furl laquille chacun de fcs culrivatenrs mention une carte des noms, age, fexe 8c il fera fait pareillement ainfi que du nom de l'habitation. fignalement du portéur, domicile feront enfuite préfentées au greffe Ces cartes de être confronté:s savec'le regiftre des de la municipalité, y finalement vifées par la cultivateurs de RCEZi & timbrées de feeau. Eate municipalité, une habitation, il fera tenu de Si un cultivateur quitté ia carte de domicile au proptiétaire ou préfenter auparavant inferira,avec fa fignature &la date, fondé de pouvoirs, qui y fi le cultivateur a réellement fatifces' mots engagenont-fu. ou bien ceux-ci permis de partir, fi fait à fon engagement, a été convenu de gré i gré, malgré le départ du cultivateur ne foit encore enciéreque le temps de fon engagement point ment écoulé. cultivateur une habitation pour aller XI. Si un litués quitte dans T'arrondillement du même fe fixer fur une fera autre délivré, le nouvean propriétaire ou canton, il lui carte par de domicile, & la une municipafondé de pouvoirs, de viler celle-ci exigera la remife de l'ancienne; lité avant malgré le départ du cultivateur ne foit encore enciéreque le temps de fon engagement point ment écoulé. cultivateur une habitation pour aller XI. Si un litués quitte dans T'arrondillement du même fe fixer fur une fera autre délivré, le nouvean propriétaire ou canton, il lui carte par de domicile, & la une municipafondé de pouvoirs, de viler celle-ci exigera la remife de l'ancienne; lité avant --- Page 36 --- G : & fera croifer le teurs de la première nom du porteur far le Siles deux habitation. regiftre des culivadifférens, le habirations fe trouvent fituées carte de domicile culivateur à la ira d'aburd faire en deux fera croifer fon nom far municipaline du lieu la remife cantons de fa tation gu'il & le regifire des du départ, fe rendre a la guite, lui délivrers cuktivatears de Thabi- qui être dans nouvelle habication enfaite de Toute l'intention fe fixer. furlaquellc un.palfa-port il aura déclaré pour cultivateur, nouvelle fera carte de XII. II fera mention de dornicile, fon fera délivrée à un lité, des RARL imnediauemenrd domicile. les cuitivareurs, cartes de domicile à deliveé, tous les Par chaque ment. qui feront domiciliés. individus autres manicipa- que Ces dans fon du lieu cartes de fa feront mention de la arcondifeen étar de domeflicire. réfidence, & du nom profclion de fon du porteur 2 XIIL. Si dans maitre, s'il eft tations dont les létendae d'an canton il fe fentés, les manicipalites propriétires ne foient ni trouve des habiPour pluffeurs de ces nommeront préfens ni reprément remplita les fonctiogs Mabilationse un dufike, gérant pour une ou priétaire 5 il tiendra le de fondé de qui Provifoirecartes de domicile, regiltre des pouvoirs da des conventions condutra & cuktivareurs, délivrera plira les ou traités avec les dirigera les travaux, palfra fer récoliées, conditions, acquittera fera vendre ou Culivaren, & en remattribué L7I1 falaire à les droits Oti emmagafiner les denrées envers le ce gérint qui contribuitions, &c.:il fera fait propriéraire dès Tinflaut demeurera comptable, foir taire reptéfenter, ne réclame. foit envers le tréfor quil fe fera préfenté ou. XIV. Si un public faucun propriécultivateur attendre propriéraire, croit avoir des' qui morifs a engagé fes fervices à qu'il n'ait pour le quitter fon legicimes de ne un pu Sarranger dc cela' à engagement lamiable foit fini, point & avec ledit Pro- fait propriéraire dès Tinflaut demeurera comptable, foir taire reptéfenter, ne réclame. foit envers le tréfor quil fe fera préfenté ou. XIV. Si un public faucun propriécultivateur attendre propriéraire, croit avoir des' qui morifs a engagé fes fervices à qu'il n'ait pour le quitter fon legicimes de ne un pu Sarranger dc cela' à engagement lamiable foit fini, point & avec ledit Pro- --- Page 37 --- - le citer devantl lejuge-de-paix du canton, priéaire, il pourra réclamation du cultivateur. qui pronsnccra fur la devoir faire droit à cette réclamaSi tle jnge-de-paix croit la carte de domicile du cultivation, il fe fcra tepréfenter infcrit cCS mots > autorifed quictér un. teur; & y avoir fa figniture & fon fcean. tcl jour, E y appofera a lieu, , au propriétaire une in1l allouera de plus, silya qui poarra réfulter pour démnité propartionase au préjudice lui du départ anticipé de fon culrivateur. d'une habitation à une XV. Ii pourra toujours fe faire, de l'un ou de l'autre fexe; autre, un échange de culrivateurs indifpenfable de cet échange fera le mais une condition & des propuiétaires 8c des cultivateurs double confentemènt à échanger. culivateur engagé fur une habitation, & XVI. Si un auue, defirent, avant mème la une femme engagée fur une s'unir entre eux par le fin de leurs engagemens deux relpectifs, ne pourra s'y opmariage, aucun des propeiétaires, pofer. fon habitation pour ailer vivre fur à La femme quittera ne foit convenu, de gré celle de fon mari, à moins qu'il ce fera plurôr le mari gré entre les propeiétaices, thabitation de que la femme. Dans tous les cas, qui palfera fur de cette manière un culrivareut le propriécaire qui acqueria indemnité à la de plus,, paicta à l'autre une du départ propottionnie anticipé de ce perte qui réfaltera pour celui-ci, cultivateur. d'habitation fera tenu de cultiXVII. Tout propridtaire étendue de terrein égale au moins au tiers ver en vivres une de cette habitation. Réprefion du vol & da.vagabondage. XVIII. Il fera érabli à Saint-Domingus, nouvelles pour la répreffon du fimple vol & du vagabondage, de ou aux peines peines feront aflimilées à celles de fimpie police, qui corcectionnelles. confifteront principaloment en amendes pécuCes peines cultiXVII. Tout propridtaire étendue de terrein égale au moins au tiers ver en vivres une de cette habitation. Réprefion du vol & da.vagabondage. XVIII. Il fera érabli à Saint-Domingus, nouvelles pour la répreffon du fimple vol & du vagabondage, de ou aux peines peines feront aflimilées à celles de fimpie police, qui corcectionnelles. confifteront principaloment en amendes pécuCes peines --- Page 38 --- dat & - nisires, & dans la travaux publics. condamnation à un XIX. Ces Peines atelier forcé de les Pourront être vant joperde-pais les nonvelles ou par les tribunaux prononeées fans appel par égard la loi. attributions qui leur corredionncl, feront fuiPASPS Sera faites à cet birion d'une répunivagchbont carte de tout individn juftifier d'un domicile domicile ou qui, par l'exbiIl fera fommé de & d'un état connus. durement, n'aura pu lier profeflion. Sa déclaration déclarer fon nom, fa des travaux fera publiée, & réfidence & fa ou cautionné. pabliesjuiqui ce qu'il foit il reftera à l'ateXXI. Les hommes duement réclamé génés erchainés, mais de manière condamnés aux travaux trop que le moins fsulement à ce publics feront Ils geande facilité de polible, ils n'aient pas J fans être feront s'évader. une & conduits anuien furveillés par-des at travail par des Ils feront piqueurs. gardiens apmés, grandes routes, employés de préférence aux Les femmes ne feront réparations des autant XXII, qu'iife pourra, à point des enchainées & feronte veillance Les ateliers de travaux travaux intérieurs. templayées, à ce des munieigalinés qui auront publics fcront fous la farqu'aucun des condamtiés une attention prézexte, ce foir. employé au fervice privé ne de foir jamais 2 fous aucun févère XXIL Les quelque individu que ris aux frais de condamnés aux travaux ration de vivres Tétar, & recevront par pablics feront nourcomplete. jour ehacun une XXIV, Etat civil, naiflance, la Tout habitant de fucceflifs n'ont Sliation, le: mariaze, Ssin-Dominagne, la s dont la pourra y Suppléet point de encore été aulifemment parernité, Ott les drois la-mauie fuivante. conftatés 3 à aux frais de condamnés aux travaux ration de vivres Tétar, & recevront par pablics feront nourcomplete. jour ehacun une XXIV, Etat civil, naiflance, la Tout habitant de fucceflifs n'ont Sliation, le: mariaze, Ssin-Dominagne, la s dont la pourra y Suppléet point de encore été aulifemment parernité, Ott les drois la-mauie fuivante. conftatés 3 à --- Page 39 --- - que ce foit, XXV. Tout homme qui, en quelque enfans, temps pourra aller femme un Oil platieurs aura eu d'une du domicile de lun d'eux, avec elle devant la musicipalité de leurs noms, de leurs ages, pour y faire la déclaration Ils déclareront enfuite. de se,des lieux de leur naiffance, lesages, les lieux dela naiflance cencert lcs noms, le fexe, adtuells de tous les enfms qu'ils & ceux de la rélidence' & qu'ils feront comparcitre, aureconnoitront l'un & Vautre, tant qu'il fera pollible. feront ouiverts en double dans Des regillres pariculiers inferire ces fortes de déclatoutes les municipalités pour y de rations. enfans déclarés le droit d'hériter Elles dennetont aux leurs pères & de leurs mères. faire feul la déclaration de fes XXVI. Un père donnera pourra le droit d'hériter de lui, mais non enfans; elle leur même le père auroit défigné celle-ci de leur mère quand dans ia NLELeNe feule la déclaration de Une mère pourra faire pareillement la le droit d'lérirer d'elle, mais fes enfans; ilsacquerront par même celui-ci aurcit été déligné non de leur père, quand dans la" "déclaration. a d'abfence père ou une mère pourront XXVII. En cas an de leur faire reconnoitre un enfant par un comparant porteur procuration authentique & individus fpéciale. fe déclarent pères d'un XXVIIL. Si plufieurs foit connue, la déclaration même Enfanr, & que la mère mère n'ef pas connue, tous les de celle-ci fera foi. Si la de l'enfant qui choilira déclarans feront amenés en préfence fon père. librement celui qu'il reconnoitra pour déclaration de paternirs Cependant un an après qu'ene aucune autre qui lui aura été faite, on n'en recevra plus foit contraire. individu dont le père &la mère ne feront XXIX. Tout d'être adopté. point connus, fera fufceptible veilleront à empècher, par T'adXXX. Lesmunicipalités le grand dition de furnoms ou de toute autre manière, que amenés en préfence fon père. librement celui qu'il reconnoitra pour déclaration de paternirs Cependant un an après qu'ene aucune autre qui lui aura été faite, on n'en recevra plus foit contraire. individu dont le père &la mère ne feront XXIX. Tout d'être adopté. point connus, fera fufceptible veilleront à empècher, par T'adXXX. Lesmunicipalités le grand dition de furnoms ou de toute autre manière, que --- Page 40 --- ar W nombre de noms fionne mingue, fur tour femblables dans la qui fe des clatle des rencontrent à Saint-DoXXXI, méprilas, Les officiers & ne mette le trguble culivateus, n'occaattention à dilinguer publics dans les familles. fances les enfans nés doranawant apporreront far la plus fans naturels. de legitimes leurs regifires de grande naif. Dans Tacte mariages, d'avec les enferont une mention denungilrmcar d'un de auront pu recueillit fur cxacte fa de toutes les déclarations ces derniers, ils fliation. gu'ils Etat Folitique. bution XXXIL, Il n'y aura Contriéatiors. foncière point à cette proprement dite; Sust-Dentigue mais de contriT'inflant contubucion, de leur il fera perçu fur les dentées én sempiacemenr de Tétnanger, loi. un droit enborgutmant dont le ou pour la France coloniales, à tarif fera déterminé ou pour tion XXXIII, II fera érabli à par une contributinn. nettonnelle.Iour propriétaite Samne-Domingne foncier une contribuXXXIV, Les ictaimpole àcette far le réle de la fimples cultivareurs ne feront XXXY, commibarioge poinep pottés dans les colonies Cegenriant rour perfomelle. ou bién fera marié fra gaifes, qui Euitivateur de -né en France ou fera admis à s'inferire k perede deux enfans plus faura lire & éctire, tributien volortiirement fir vivans 2u moins, écuivalente perfonnelle à la de f le rôle de la conagricole, yaleur de trois comatune, jouinées Pour une fomme AXAVI Tont de travail colonial les colonies individu qui in'eft citoyen frangnis fiangufes, ne peut devenir peéenfioserandons à de l'acte par les moyens énoncés Saint. - Doningue XXXVIL dans REEN Tous les in l'art. 10 qui ont agité la coionic de ividus qui, armes en quelque Saintpendant les troubles temps & à quelque Domingue, occalion y ont porré les que ce fuit, ont de travail colonial les colonies individu qui in'eft citoyen frangnis fiangufes, ne peut devenir peéenfioserandons à de l'acte par les moyens énoncés Saint. - Doningue XXXVIL dans REEN Tous les in l'art. 10 qui ont agité la coionic de ividus qui, armes en quelque Saintpendant les troubles temps & à quelque Domingue, occalion y ont porré les que ce fuit, --- Page 41 --- - des difpoà raifon de ce feul fait, fe prévaloir ne pourront, de l'acte conflitationnel pour prétendre fitions de l'article de citoyen français. à l'exercice des a2al authentiques d'nne bonne Cependant d'après des certificats fervices lignalés rendus à la patrie conduite fourenue, & de du Directoire exécutif pourpendant lai révolution 3 lesagens nationale, aux habitans Iont délivrer, à titre de técompenfe une déclaration qui de la colonie, porteurs de ces certificats, de faire une ou les aflimilera à ceux qui ont T'établiflement eu lavantage de la République. plafieurs campagnes pour Inflruclion paliques Cultes. accordé aux frais de ia RépuXXXVIIL. Il fera pallage, de miniftres, dong les blique ; à un nombre convenable feront bien connus, &c qui, après principes & la moralité aux 1Bis de la Republique, avoir fait leur acte de foumiflion de remplir à Sainc-Domingue, pendronedep plaslendagement fonctions de miniltres, celles d'inftiindépendamment des tuteurs de la jeuneffe. fera, autant que faire fe XXXIX. Un de ces miniftres de chaque canton de la colodans le chef-lieu pourta 2 placé églifes feront mifes à leur difpolfition ; nie. Les ancierines fonétions d'inftituseurs, on pourra non- &, à raifon de leurs aulli à leur difpolition les ci-devant pref- la feulement mettre. accorder encore un traitement, dont bytères, majs leur la loi. hauteur fera déterminée par 2e à des jours & à des XL. Ces infituteurs donneront de : lecture, d'écriture, heures fixes, des leçons pulbliques d'arithmétique & de morale. Bâtimens & Domaines publics. Hofpices, maintenant XLI. Parmi les habitations qui appartiennent de chacun des principaurs à la République, il en fera, tout près ou en partic pour y établir un chefs-lieus, réfervé une en hofpice. feront entretenus aux frais du public. Il fera Ces hofpices C2 'écriture, heures fixes, des leçons pulbliques d'arithmétique & de morale. Bâtimens & Domaines publics. Hofpices, maintenant XLI. Parmi les habitations qui appartiennent de chacun des principaurs à la République, il en fera, tout près ou en partic pour y établir un chefs-lieus, réfervé une en hofpice. feront entretenus aux frais du public. Il fera Ces hofpices C2 --- Page 42 --- attaché à chacun dépôe de médicamens. un OLI plafieurs Les indigens oficiers de fanté, & un d pices, & domiiliés dans bons délivrés Ehincipalemear ou vifés les cuktivareutrs Taondifemenc de ces hofparens furagés, malades par les ponrront, fur des on XLII, Il fera aufli infirmes. municipalind, y envoyer- leurs canton, un biriment réfgrvé, & près du pour y érablir le un eipace de chef-lieu de chaque sierie nationale logement du terrein XLIII. Il fera en relidence dans Hérachemenc le de convenables la gendardans chaque canton enfin, autant qu'il canton. fe y établir une maifon , un local & des pourra, réfervé aufi, EZ des travaux de fareté, où édifices l'on convensbles d'etre XLIV. Tous les publics, domaines & placer fes divers accelloires. puiffe loger ou vendus appropriés à quelque coloniaur, non XLV. ou affermés. objer de fervice public, faftepaibler feront tagés en petites Quelguci-s de ces domaines Ces ventes feront portions, qui feront pourront être à des hommes de faites, de vendues feparémenit. pard'artifans ou d'ouvriers. couleur, qui préférence, exerceront d des blancs ou des profeflions dunbifrationts XLVI, II y aura à Traibunaux, centrale, velé compoféc de San-Domingue une tous les ans. cinq membres, dont un sdminiftration A la peix, chacun de fera renouTAfembléc éle@orale de ces cinq membres fera lefqueis la colonie doit étre chacun des cing nommé par Un commiflatre du divifée, dopatemens, dans cette adminifeation Dirschoire exécurif fera pour rle remplacer en centrale, cas de & un fappléant fera placé de les XLVII. Cette mort ou eiuds affaires générales adminifiration de la centrale d'abfence. connoira de defenfe, la fûreté & lâ colonie, en ce qui toutés publique, les fnances, le police génétales, concerne fa commerce & la Iadminifitaton navigation, les ette adminifeation Dirschoire exécurif fera pour rle remplacer en centrale, cas de & un fappléant fera placé de les XLVII. Cette mort ou eiuds affaires générales adminifiration de la centrale d'abfence. connoira de defenfe, la fûreté & lâ colonie, en ce qui toutés publique, les fnances, le police génétales, concerne fa commerce & la Iadminifitaton navigation, les --- Page 43 --- / fubfiftances, la bienfaifance rieurs, &c. publique 9 les relations extéElle prononcera provifoirement roient s'élever entre les, differentess far les difficultés qui mentales de la colonis, adhbiniltrations pourElle correfpondra dépertecutif, & lui rendraleoxs immélintement avec le tés, ordres, initruchions, pte. Elle rccevra de lui Diredoire les ex6tra aux adminifirations proclama-iohns, &c. & les lois,arre tranfinerEile entretiendra auffi dépareemnencales de ia colonic. lesautres colonies frapcaifes une de corre(pondance diredte avec ou confuls français relidant FAmérique, avec les envoyés avec les gouyernemens près des divers érats de l'Ameti12L2 defdits ért, Oil avec leurs lonie Elle des pourra, dans des Cas urgens, faire XLVIII. règlemens provifotres. pour toute la COminiftration Dans chique canton de moins, manicipale fera compofee Sdint-Damingne, de l'adde y compris le préfident, fans avoir cinq membres au Les communes dont le canton fera égard au nombre membres de Çette compofé, nommés par Faffenablée adiminfatation feront, à la maires du canton. primaire ou par les alfemble-s paix, XLIX. Iiy aura à prifation, eompofie de juges Saint-Dominge une chambre de caf tuts dus juges du cribanal de qui prendront le titre de fubliCes juges feront au nombre callation. de velé tous les ans. cing, donf un fera A la paix, chacan de ces renoul'affimblée électorale de chacun cing des juges fera nomimé par Sant-Domingas, frppléant. il fera nommé de cinq plus départemens de Un commiffaire pour chacun un du cette chambre de caffation Dire@oire exécutif fera pour le & un placé près de La loi remplacer, en cas de mort Ot fuppléant fera nommé déterminera les d'abfence, caffation. attributions de cette chambre de ée électorale de chacun cing des juges fera nomimé par Sant-Domingas, frppléant. il fera nommé de cinq plus départemens de Un commiffaire pour chacun un du cette chambre de caffation Dire@oire exécutif fera pour le & un placé près de La loi remplacer, en cas de mort Ot fuppléant fera nommé déterminera les d'abfence, caffation. attributions de cette chambre de --- Page 44 --- a a 35333. L.Onne réconnoit d ceux qui, fe trouvant en portés pour Scseniagnesr Fiance, n'auront fur les liftes émigrés, que dehnitive, point obtenu finalenicnr lcur Leeeane Tous proptiéaires radiation leldites iltes, ou abfens, qui ne vent rentrer hbrement qui en ont ete font point inferits fur par en, jouillance debitirenient de rayés, eur-mémes, ou par des fondés leurs peude propriétés, ou Je n'ajouterai pouvois, encore querdes plus rien à cette férie livre à des mains mareriaux informes & d'articles mal : ce ne font qui faura les plus habiles que les' rangés, aura bien polir , les appareiller miennes. que je régulier cettainement 1 les mettre Lafchitedie en vrier Ion verra de tou: le mérite de ceuvre 5 gai fes EE L ces mains; l'édince mence à les debrinir, matériaux de la cependant l'oucoilaborateur inutile. n'eft pas peut-étre carriéie, & qui comrout-1-Eruun une Nota, parfuite Les bafes de mon travail Dire Ctoire excentif, connsiflance du meffage étoient arrêtées Le Dire@oire au Confeil des adreile le andpaiemuhe 3' & je feconde demarde de nourelles Cing-Cents Horéal, par le riaux pour la Ratiis je lois relatives aux Au rédacion delces lois. préfentes ymoi-meme colonice, ques peints Torpie avec jai remarqié que mes des matégu'ciles en celles qei font vues s'accordent en qui me détermine dilerent en dautres. C'eft manif.flées par lc quel. mabfiendrois a laire imprimer mes cette temaryue melfage, - là & metifs bien peut-être (galement norvelles même toutafait dhillsrens, de les donner : en effet, etfenatlont-ne toire exécutif. contraites, ou rour-à-fait confoimes au peblic, fi quoique ellis étoient par des au meilage du Direc- ou A Paris, chez Darnoers, place du Carroulel, Imprimeur No. du Corps légidatif, 662, - --- Page 45 --- --- Page 46 --- a --- Page 47 --- E797 R1633 --- Page 48 --- do