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92.
7.
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DE LA
* la
CORRESPONDANCE
DE MONSIEUR
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Jus
LE GOUVERNEUR GENÉRAL:
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DE LIXPRINERIE DE MOZARD
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79 0. --- Page 6 --- --- Page 7 ---
*. & #' R R #4
à la
DE Melfeurs du Comité de rOuef à Monfieur le
Gouverneur ginéral.
MONSIEUR LE COMTE,
ceeffeurs
ier, nous
LA Lettre que M. Couftard vous a écrite 2 & à
l'exercer ufement
laquelle vous avez donné la publicité par la voie
eté dont
del l'impreffion, fcandalife & indigne tous les Citoyens
qui ont été témoins de ce qui s'eft paffé le 13 Juin
vons da
ala Paroiffe de cette ville; ; mais ce n'eft pas l'inftant
cerminade faire la narration des faits. Si ( par des égards
e tyrannie Coloqu'on a voulu, conferver à la place qu'occupe M.
Couftard ) on a gardé le filence fitr quelques faits
bien conftans. il ne font point oubliés, & le moment
'hui nté toup
approche oiils feront mis au grand jour. Mais nous
pardevons juftifier la conduite de M. Croifier, notre
opriérés,
Collégue 2 & aétuellement Préfident du Comité. Il
de leur
a été inculpé, injurié & indécemment calomnié, On
laccufe du défordre qui règne ; on attribue à lui
tes; ; difeul la Lettre qui vous a été adreffée le 152 dont
ne conl'objet principal étoit de vous prévenir, Monfieur le
es croira
Comte, de la fermentation qui régnoit dans les efprits,
& de vous prier de feconder nos efforts pour le
liberté;
de fes
qui ne
jur peuens que
Jais vous
ne feul,
1 ne les
lions,
omnié, On
laccufe du défordre qui règne ; on attribue à lui
tes; ; difeul la Lettre qui vous a été adreffée le 152 dont
ne conl'objet principal étoit de vous prévenir, Monfieur le
es croira
Comte, de la fermentation qui régnoit dans les efprits,
& de vous prier de feconder nos efforts pour le
liberté;
de fes
qui ne
jur peuens que
Jais vous
ne feul,
1 ne les
lions, --- Page 8 ---
14]
maintien de la paix &c de la tranquillité.- Cette
Lettre a été écrite au nom du Comité; eile eft fignée
du Préfident & du Secrétaire; l'original eft dans
Vos mains. S'il eft vrai qu'elle contient des faits
menfongers, & qu'elle porte le caradtere de la calomnie 2 pourquoi en attribuer l'odieux à lui feul ? Pourquoi s'acharner à lc rendre refponfable des faits, qui
ne lui appartiennent pas plus qu'à tous les Membres
du Comité : Mais comme il eft feul inculpé &c indignement calomnié, il ne manquera certainement pas
de demander juftice d'un libelle auffi atroce. En
attendant , nous ne cefferons 7 avec. tous les bons
Citoyens de cette ville, de rendre hommage à fes
vertus, à la pureté de-fon coeur & de fes fentimens,
& nous le déclarons, a la face de la Nation entière's
innocent & l'objet d'une trâme des' phis noires &
des plus odicufes 9 dont nous: commençons à tenir
le fil.
i5rr
Nous ne pouvons finir, Monfieur le' Comte, 2 fans
vous prévenir d'un fait
s'eft paffe cette nuit.
Un groupe des Incorporés R paffé devant le Corpsde-garde colonial; ces Perturbateurs armés de fabres',
ont injurié les Citoyens qui montoient" Ja. Garde :
C
ceux-ci, fidelles a leur. ferment de maintenir la paix
& la tranquillité, ont étouffé leur reffentiment:"
Mais, Monfieur le. Comte 7 pouvons-nous affurer
( fi ces attaques fe récidivent ), que dès Citoyens, 5
quoique pailibies, ne tirent vengeance. des infultes
qu'on pourra leur faire ? Ceft à vous, Monfieur
le Comte, puifque vous autorifez &i protégez cette
Corporation fous le nom de Volontaires; c'eft à vous
à les réprimer & à les punir: : nous répondons que
ffentiment:"
Mais, Monfieur le. Comte 7 pouvons-nous affurer
( fi ces attaques fe récidivent ), que dès Citoyens, 5
quoique pailibies, ne tirent vengeance. des infultes
qu'on pourra leur faire ? Ceft à vous, Monfieur
le Comte, puifque vous autorifez &i protégez cette
Corporation fous le nom de Volontaires; c'eft à vous
à les réprimer & à les punir: : nous répondons que --- Page 9 ---
m
D51
<
les Citoyens ne feront jamais les agreffeurs 3 mais
nous ne pouvons répondre qu'ils ne repouflent la
force. par.la force, quand ils feront attaqués,
Comme nous' n'avons d'autre but, Monfieur le
Comte, - que de tâcher de ramener le calme dans
à la
cette ville, il eft encore de notre devoir de vous
répéter que vous avez été trompé fur les vites de
cette Corporation. Ce n'eft point la majorité des
Citoyens 2 comme VOItS nous l'avez. dit daris' votre
Lettre du 14; faites-vous repréfenter le tableau de
ceux qui y ont foufcrit ; inftruifez-vous par vousicceffeur,
même de leurs qualinis 2 leurs emplois & des vues
ler, nous
particulières qui ont pu les déterminer à s'incorporer:
ufement
faites-vous rendre compte par des perfonnes fidelles
l'exercer
& fans intérêt perfonnel 2 des objets qui s'agitent
eté dont
dans leurs Affemblées, & vous verrez s'ils méritent
le degré de confiance que vous leur accordez; déjà
ivors da
plufieurs perfonnes qui avoient été abufécs s'en font
termina- tyrannie
retirécs, frémiffant d'horreur,
te ColoFermes dans nos principes, Monfieur le Comte,
forts de notre confcience, 2 de la pureté de nos inten-
'hui toup
tions, de lapprobation de nos Concitoyens, , &
nté parglorieux du choix- qu'ils ont fait de nous pour les
opriétés,
repréfenter, nous remplirons- leurs vues : nous ne
de leur
cefferons d'employer la voie de la perfitafion pour
maintenir la paix & la tranquillité; fecondez-nous, 9
:es; di-
& le temps vous apprendra le Comité de TOuef
ne conn'a jamais ceffé de mériter RE confiance que Vous
es croira
lui aviez accordée.
liberté;
Ci-joint procès verbal de ce qui s'eft paffé au
de fes
Corps-de-garde colonial dans la nuit du 16 au 17.
qui ne
qui peuens que
lais vous
ne feul,
ne les
lions. --- Page 10 ---
16]
Nous avons Phonneur 7 &c. les Membres du
Comité de TOueft. Signé, BOURDON, ISNARDY >
BARREAU DE NARÇAY > LESPINASSE , FERTÉ 2
CHEVALIER - MALARCHER 2 HUGLON, GLAUMÉ 2
DUCHEMIN, FAVARD, SAINT - ROMES, BERAUD
DE SAINT-MAURICE, PIVETEAU DE LEPINAY.
Port-au-Prince, le 17 Juillet 1790.
Pour copie conforme.
Sigpt, le Comte DE PEINIER.
-
ité de TOueft. Signé, BOURDON, ISNARDY >
BARREAU DE NARÇAY > LESPINASSE , FERTÉ 2
CHEVALIER - MALARCHER 2 HUGLON, GLAUMÉ 2
DUCHEMIN, FAVARD, SAINT - ROMES, BERAUD
DE SAINT-MAURICE, PIVETEAU DE LEPINAY.
Port-au-Prince, le 17 Juillet 1790.
Pour copie conforme.
Sigpt, le Comte DE PEINIER.
- --- Page 11 ---
SaN2
e
PROCES VERBAL
EXTRAIT des Regiftres de la Garde nationale,
: à la
LAn mil fept centquatre-vingt-dix, & le 16Juillet,
certifions, Nous Officier de Garde dudit jour, 2
onze heurcs du foir il feroit paffe dix à douze qu'a perfonnes fur lefquelles la Sentinelle auroit crié : qui
acceffeurs
vive; elles auroient répondu: Volontaires, &c défilant
der, nous
devant ledit Corps-de-garde : ils fe font permis de
eufement l'exercer
dire: : charivary, nous chions fur le' Comité; & d'après
leté dont
la défenfc qui nous auroit été faite par M. le Capitaine général de ne faire attention à aucune infulte
ivons da
qu'on feroit dans le cas de faire à la Garde , nous
terminales avons. laiffé paffer, & avons dreffé procès verbal
tyrannie
pour fervir & valoir comme de droit, & avons
tc Cololigné, Au Port-au-Prince, le 17 Juillet 1790.
hui tour
Certift conforme au Regiftre,
unté parSigné, NICOLAS aîné 2 Capitaine général.
opriérés, de leur
Pour copie conforme.
ces ; dime coSigni, le Comte DE PEINIER,
les croira
liberté;
Sc de fes
qui ne
qui peunens que
mais vous
rine feul,
J1 ne les
idions, --- Page 12 ---
06-63
RÉPONSE de Monfeur le Gouverneur général
à Melfieurs du Comité ds POuep.
Port-au-Prince, le 21 Juillet 1790.
Meffieurs, avec votre Lettre du 17
Jai requ s le
verbal de la Garde natiode ce mois , procès
nale, figné M. Nicolas.
avoir contre
Les fujets Sep plaintes que vous croyez
Cet
M. Couftard, ne font point de ma compétence.
Officier a ufé dui droit qu'a maintenant tout Gitoyen
de faire imprimer ce qui lui plait 2 faufà à répondre
devant lcs Tribunaux ordinaires des chofes répréhenfibles qui pourroient fe trouver dans fon Olivrage.
A Tegurd de l'objet du procès verbal ci-deffus ,
la modération de la Garde
je ne pujs qu'approuiver infultée les Quidams qui ont paffé
qui s'eft crute" dans la foirée par du 16. Mais fi dlea jugé. à
devant clle de" ne pas les arrêter ; au moins élit-clle dû
propos les reconnoitre, afin de dénoncer & faire punir les
coupables par qui de droit. Or, ils ne font défignés ni
manière, ni dans ledit procès verbal,
en aucune
dans votre Lettre.
fans
Croyez, au refte , Meffieurs 2 que acception, chercherai
ni des différens Corps, ni des Perfonnes, je
toujours à protéger les Citoyens quelquils foient, &
qu'en ne ceflant de veiller au bon ordre, jen'emplotera le
jamais les forces qui me font confiées que pour
maintenir.
Jai Phonneur, &c.
Pour copie conforme, Signé, le Comte DE PEINIER
en aucune
dans votre Lettre.
fans
Croyez, au refte , Meffieurs 2 que acception, chercherai
ni des différens Corps, ni des Perfonnes, je
toujours à protéger les Citoyens quelquils foient, &
qu'en ne ceflant de veiller au bon ordre, jen'emplotera le
jamais les forces qui me font confiées que pour
maintenir.
Jai Phonneur, &c.
Pour copie conforme, Signé, le Comte DE PEINIER --- Page 13 ---
DISCOURS S
DE M. AUVRAY,
Préfident, prononcé à la
feance du 22 Jillet 1790.
MESSIE U R S,
M,
Depuis Pintant vo'ci arrivé ci au terme ni vous levez me pommer un fucceffeurs
avons été dans une vous agiration m'avez pénible. appelleithonneur £I
de vous préfider, nous
contre le delpotifme de
& pous a fallu Tutter courageufement
fur leurs
plufieurs; caux mêmes qui voulaient l'exercer
ils s'offenfent. Concitoyens, nous avaient doiné l'exemple de la fermcté dont
PadmiTon C'eti 'enrs de efforts réun's antrefois avic fes nôtres, que nous avons da
tinns, réunies nos Députés en France; c'if à leurs
miniftérielle, anx nôtres, que nous devens Pancanti(ement énergiques de détermina- la
nie, & la réclamait qui chaffée de France, veulait opprimer encore cette tyrannie Colocomme fon domains
Roi, Miniftres, Adminifrateurs,
eft foum's à la Lni de la Nation, Magitrats, & ni Ctovens, aujourd'hui toup
liculicra à la unlonté généralo.
peut fubftituer fa volonté parà fes' Deux befo hommes ns, ne étrangers à ce climat, 1 fes mceurs, à fes
peuvent p'us rendre la Colonie entière
propriétés,
ignorance ou de leurs paffions.
vitime de leur
fons Les plus, Adminiftrateurs le Général, feul n'ont p'us le droit de rendre des Ordonnances; i ditribuer à leur compofition, mais coopérateur en d nos Lois, ne peut même connuifibles,
fufpentrel'exéeution quand il Ies croira
& Voilà, l'on uous Melficurs, menace un encore pas immenfe de que nous avrns fait vers la liberté;
agens !
defpoiifne du Gouvèrnement & de fes
peuvent Citoyens, plus rafTfurez-vous. faire de Lois, Des de Rég agens rfponfables, des agens qui ne
yent feulement fufpendre
emeis, même provifoires, qui peuvous-mémes
pour un temp: les Lois, les
epprimcr. aurez faits ou confentis; : de els agens ne pourront Réglemens" jamajs vous que
Ce n'eft plus du Roi feu', c'eft-à-diredu minittre de la Marine
anveltir ju'ils reçoivent leurs inftrucliois. C'eft cla Nation, & le Roi ne feul, les
Auc du caradère qui les rend proyres à remplir leurs fondions, --- Page 14 --- --- Page 15 --- --- Page 16 ---