--- Page 1 --- * I --- Page 2 --- Jolur Cutr Brolen Lihran Sroum Ilninersitg dequired witb the assistance oftbe Vilore tip sudk Monh, Fund Jous CARTER BROWN LIBRARY a a --- Page 3 --- --- Page 4 --- [26 1 EXTRAIT des regifres de LAfemblie générale de la partic frangoife de Saint-Domingue. Séance du quinze juillet mil fept cent quatre-vinge-dix. MM. les commiffaires chargés d'analyfer la lettre de M. le gouverneur général au comité de l'oucft, ont donné leêture des notes quils ont rédigées fur cette lettré : T'Affemblée feront & arrêté E nérale a approuvé Ccs notes 2 a qu'elles & primées à la fuite du rapport fur la déclaration interprétation de M. le gouverneur général. Fait en Affemblée, les jour, mois & an que deffus. Signe, BERAULT, préfident ; VALENTIN DE CULLION, vice-préfident 3 LEGRAND, TREBUCIEN, DEAUBONNEAU; DENIX, fecrétaires. --- Page 5 --- T. 6. S UIT E DELA la ORRESPONDANCE DE MONSIEUR fi GOUVERNEUR GENÉRAL: us ng cr nt dû a nie 0ug ar - AU PORT-AU.PRINCE, 2 PIMPRIMERIE DE MOZARD, 79 O. % --- Page 6 --- E S ni E V I V - - a --- Page 7 --- TTRE de MM. les Commifaires de PAffemblie gémérale, à M. le Comte de Peinier Gouverneur général de la partie Frangoife de Saint-Domingue. la A32 o Port-au-Piiuce, le 18 Juillet 1790: MONSIEUR LE GÉNÉRAL, ASSEMBLÉE GÉNÉRALE de la partie Françoife de us Te nt-Domingue ayant décidé de vous envoyer quant Commiffaires pour vous faire connoitre, d'une er nière direéte, fes vues pour le bien public, a nt choix de nous pour remplir cette miffion ; nous hmes àrrivés en cette ville, & prêts à nous en da uitter; en conféquence nous vous demandons nie aaudience. 0Nous avons l'honneur d'être, up MONSIEUR LE GÉNÉRAL, Vos très-humbles & trèsobéiffans ferviteurs, Signé, les Commiffaires de l'Affemblée générale, le Marquis DE CADUSCH, 2 COTTES, CARADEUX, & BOREL. Pour copie conforme. Signé, le Comte DE PEINIER. en cette ville, & prêts à nous en da uitter; en conféquence nous vous demandons nie aaudience. 0Nous avons l'honneur d'être, up MONSIEUR LE GÉNÉRAL, Vos très-humbles & trèsobéiffans ferviteurs, Signé, les Commiffaires de l'Affemblée générale, le Marquis DE CADUSCH, 2 COTTES, CARADEUX, & BOREL. Pour copie conforme. Signé, le Comte DE PEINIER. --- Page 8 --- e E genbral à la Letere Régonfe de M. le Gouverneur de Afembilie ginérale. MM. les Commifaires le 18 Juillet 1790. Port-au-Prince, M ESSIEL U R S, à Vinftant la Lettre que vous vous m'ave m de Je reçois de m'écrire, par laquelle n fait Thonneur une audience. P demandez de me concilier ave a L Je ferai toujoursa empreffé tout ce qui fera relatif l'exéct TAfifemblée penéray pour la Colonie de bien qui doit réfulter pour des Décrets de la Nation à mêm tion & de Tobfervation le Roi; & pour me mettre Habitans fanctionnés Reeta nationale & les des moti d'informer de Saint-Domingue, tous les cas, V la partie Francoife ma conduite , dans écrit, 1 I qui régleront MESSIEURS, de me faire, par vous cha vous prie : dont TAffembée générale zèle & a franchitfe: Pu : cet demandes &c jy répondrai avec que j'aurai de vo ger, forme ne peut nuire au chez plaifir moi à une heure apr recevoir, & je ferai midi. d'être, &c. Jai Thonneuir. le Comte DE PEINIE Signe, Pour copic conforme. le Comte DE PEINIER. Signi, --- Page 9 --- DÉCRET remis à M, le Gouverneur génèral, par MM. les Commiffaires de LAfemble générale. Extrait des Regifres de LAffemblée générale de la la partie Frangoife de Saine-Domingae. Séance du 15 Juillet 1790. Sur l'invitation faite à l'Affemblée le Comité provincial de l'Oueft, en la générale par de Ts DUMAS & BERAUD DE perfonne us dudit Comité, & par la Commune SAINT-MAURICE du 2 Membres nc en la perfonne de MM. LE BRETON DE Port-au-Prince, LA er DRY & BOURDELLIER, Députés de ladite VILLANint mune. , de fe tranfporter au Port-au-Prince Çomtenir fes féances, & fur la motion poury da à ce firjet. précédemment faite anie 0La matière mife cn délibération a été délibéré dans la féance d'hier 2 & après dans qu'il en up ce jour. celle de arcès L'Affemblée de la générale décrète que le prompt fucis ur quillité régénération de confiée à fes foins, & la tranmingue publique la partie Françoife de Saint-Doexigent le rapprochement des deux légillatif & exécutif, pouvoirs M. Décrète, le Gouverneur en conféquence, s qu'il fera envoyé vers lui notifier le voeu général de l'Affemblée quatre Commiflires, pour fur ce rapproche- de la générale décrète que le prompt fucis ur quillité régénération de confiée à fes foins, & la tranmingue publique la partie Françoife de Saint-Doexigent le rapprochement des deux légillatif & exécutif, pouvoirs M. Décrète, le Gouverneur en conféquence, s qu'il fera envoyé vers lui notifier le voeu général de l'Affemblée quatre Commiflires, pour fur ce rapproche- --- Page 10 --- E 6 nom de TAfemblée de & Tinviter, au à Peffet d'y, Hxer ment ,, lans pour délai à Saint-Marc, que durerala préfe rendre pendant tout le temps fa fente rélidence feflion. de M. le Comte cas derefus de la part de TAflemblée, Décrtequen de fe rendre à linvitation que T'AffemDE PEINIER, déclaré par leldits Commilfiaires envers) la Naill lui fera refponfable blée le rend petfonnellencat Françoile de Saint-Domingen réfuln tion, envers la partie des événemens qui pourroient P envers le Roi, refus. tI ter de fon fera écrit; au nom de FAf- au au fiurplus qu'il Lettres, Tune Décrète & fon Préfident 9 deux à la Commune femblée provincial , par de TOueft , l'autre les remercier des Comité du Port-a-princte pour donnent à TAfembiée de la ville d'affedion quils defir de la pofléder dans sémcignages le font V penérale, en manifefant patriotiques qu'ils leur fein, & des fentimens éclater. TAffemblée a nommé pour Commif DE BoEt à l'inftant DE CARADEUX, faires MM. DE CADUSCH, REL & COTTES. mois & an que deffus. les jour, DE CULFait en ATemblée, Préident, VALENTIN TREBUCIEN, - Sign, BERAULT, -Prefident , LEGRAND, LION > Vice & DENIX, Secrétaires. DAUBONNEAU Pour copie conforme. PEINIER. Signi, le Comte DE TAffemblée a nommé pour Commif DE BoEt à l'inftant DE CARADEUX, faires MM. DE CADUSCH, REL & COTTES. mois & an que deffus. les jour, DE CULFait en ATemblée, Préident, VALENTIN TREBUCIEN, - Sign, BERAULT, -Prefident , LEGRAND, LION > Vice & DENIX, Secrétaires. DAUBONNEAU Pour copie conforme. PEINIER. Signi, le Comte DE --- Page 11 --- a Réponfe de M. le Gouverneur géntrat au Dicret à lui préfenté. par MM. les Députés de LAfemibléc coloniale,fiante à Saine-Marc. LAstwatir GÉNÉRALE de la partie Françoife de Saint-Domingue putés l'extrait de vient fes de m'adrefler par quatre Dé1790, dans laquelle regiftres, féance du 15 Juillet la fuccès de la régénération elle a décrété que K le prompt tranquillité publique de la confiée à fes foins & la partie Françoife de SaintDomingue, exigeant le rapprochement dés deux moi pouvoirs légiflatif & exécutif, > il fera envoyé vers de PAffemblée quatre Commiffaires fur pour me notifier le voeut ce rapprochement. 2 & pour m'inFe viter , au nom de PAfiembléc, de me rendre us délai à Saint-Marc, , à l'effet d'y fixer ma fans nf pendant tout le temps que durera lap préfente réfidence, feflion. nt er Je réponds que les Ordonnances du Roi ont da ma réfidence &i celle de TAdminiftrateur, fixé légue, au Port-au-Prince, en temps de ,, mon & colnie je ne puis ni ne dois y paix, 0dres contraires; & contrevenir, 2 à moins RE voirs légiflatif & quant exécutif, att rapprochement des pouup P'Affemblée nationale qui foit jc inveftic ne reconnois du que rpremier. Au Port-au-Prince, le 18 Juillet, 1790. Signi, le Comte DE PEINIER. --- Page 12 --- génèral à MM. les Lettre de M. le Gouverneur de Afemblic genérale. H Commifaires adreffer ciMESSIEURS, , de vous matin. J'ai Vhonneur, > je vous ai promife ce jointe la réponfe que Jai Yhonneur dêtre, &c. le Comte DE PEINIER: Signi, de Pour copic conforme. n le Comte DE PEINIER: P. Signi, ti F I N. T --- Page 13 --- la Ti us nE er int da anie 0up ars ur --- Page 14 --- - Nei W --- Page 15 --- --- Page 16 ---