--- Page 1 --- --- Page 2 --- John Curter Srotn Lihrarg Gromm./nuersitg ecquired with the assistance oftbe Hes Xuptolk Mhrm Fund Jous CARTER BROWN LIBRARY --- Page 3 --- --- Page 4 --- 06-49 (4) PANemblée nationale, fon décret du ne fera point promalgud dans la Province 14 de ce mois et que deformaisi il n'en fera du Nord, n'airéré préalablemcnt promulgué aucun quii provinciales, revétu de communiqué la fanion du aux Afemblées général LA DÉCISION > et terminé par ces mots gouverneur- : SAUF NATIONALE, ET DEEINITIVE LA DE L'ASSEMELÉE SANCIION DU Ror. Arrétéen outre, qued du aux Paroiffes et Diirics copie de la préfent fera adreffée Province; femble Quc copie générale. en fera auffi jointe à Padreffe à PAf à M. Sera le pareillement adreffie la préfente délibération sousernsue-pindral, ainfi prouinciaur de POucit ct du Sud. qu'aux Comités nombre Arrété de au huit fitrplus quel le préfent fera imprimé au cens, en format in-odlavo. Signé aIL Irgifre BROSSIER, Prifident, Couowied-Miow, Secrétaires, LEVESQUE, 3 oiné PAQUOT, Secrétaire-1 Rapporteur, Garde des Archives. De lImprimerie de l'Affemblée Provinciale du Nord. Urte Arniir Cougnaig oyesgug qu'aux Comités nombre Arrété de au huit fitrplus quel le préfent fera imprimé au cens, en format in-odlavo. Signé aIL Irgifre BROSSIER, Prifident, Couowied-Miow, Secrétaires, LEVESQUE, 3 oiné PAQUOT, Secrétaire-1 Rapporteur, Garde des Archives. De lImprimerie de l'Affemblée Provinciale du Nord. Urte Arniir Cougnaig oyesgug --- Page 5 --- 972. 2. S UIT E DE LA A S CORRESPONDANCE DE MONSIEUR LE LE GOUVERNEUR GÉNÉRAL: onné PinfV4 u = nies, AU PORT-AU-PRINCE, par DE FIMPRIMERIE DE MOZARD; I 7 9 O. nage 1 déhier, e de xige S les LmTW VOE - Petaront Kerengus i w --- Page 6 --- --- Page 7 --- a X LETTRE de P.Afemtlic provinciale permanente du Nord die Saint- - Domirgue, a M. le Gouverneir gériral, S MONSIEUR LE GOUVERNEUR GÉNÉRAL, Nous, avons l'honneur de vous remettre ci-joint in exemplaire de l'arrêté pris dans notre féance du 7 du préfent mois. Vous y verrez, Monfieur le GéLE néral, que la province du Nordn'a oublié ni fon pariotifme envers la Nation, ni le refpeét & l'amour qu'elle doit aux vertus de fon Roi. Les circonftances prageufes où elle s'eft trouvée dans le principe de fon organifation ont néceffité fes opérations paffées parrequ'elles étoient calquées fuur les invafions du delpoifme miniftériel &c de tous les fléaux qui en émaent: mais raffurée par une Nation franche & qui veut on bonheur, raffurée par la tendre follicitude d'un Roi itoyen; raffurée enfin par Vos vertus perfonnciles, 2 lle s'impofe le devoir & la jouiffance en même temps onné bien précieufe à fon coeur, 9 de vous offrir l'hommage le fes principes 2 comme un monument immortel de fa linf confiance dans la loyauté de la Nation & de fa fidénies, lité inviolable pour fon Monarque. par Nous nous flattons, Monfieur le Gouverneur gé néral, , & c'eft le voeu hautement expriméde l'Affemmagc blée, que vous voudrez bien tranfmettre à Sa Majefté toutel'effufion des fentimens qu'elle configne ici, pour la perfonne facrée de Sa Majefté, d6hier, e de sxige S lçs umrwoer & a souf : eveagus à Jnde a nous flattons, Monfieur le Gouverneur gé néral, , & c'eft le voeu hautement expriméde l'Affemmagc blée, que vous voudrez bien tranfmettre à Sa Majefté toutel'effufion des fentimens qu'elle configne ici, pour la perfonne facrée de Sa Majefté, d6hier, e de sxige S lçs umrwoer & a souf : eveagus à Jnde a --- Page 8 --- Nous fommes, &c. les Membres de P'Affemblé provinciale permanente du Nord de Saint-Domingue Signe, BROSSIFR, Préfident, COUGNACQ-Mror & LEVESQUE, Sccrétaires. Pour copie conforme à l'original, Signt, le Comte DE PEINIER à --- Page 9 --- e EXTRAIT DES Regifires des Dilibérations de PAfemblie provinciale du Nord de Saint-Domingue. S Séance du 17 Mai 1790. LrAssemir PROVINCIALE du Nord ayant pris de nouveau communication des dépêches de l'Affemblées générale de la partie Françoife de Saint-Domingue, en date du 14 de ce mois, & de fon Décret ligifarif, LE du même jour a agité la queftion de favoir, file pouvoir. légiflatif fuprême pouvoit réfider en d'autres mains qu'en celles de T'Aflemblée nationale, - & s'il n'étoit pas du devoir des Repréfentans de la province, & conforme à leur ferment 2. de témoigner leur vive réclamation fur l'erreur de TAflemblée générale, &c de s'oppofer, pour l'intérêt public, à la promulgation du Dicret legifarifdu 14 de ce mois, & de tous autres qui porteroient l'empreinte d'une fouveraineté qui ne rélide que dans la légiflature onné fuprême de la Nation réunie. finfL'Affemblée confidérant 2 que le fublime Décret nies, national, du 8 Mars dernier, en portant le calme & la joie dans tous les coeurs des Colons de cette par dépendance, eft devenu eux le principe abfola de leur conduite; ; que Rove retard de l'envoi officici mage de cette picce confolante ne peut laiffer aucun doute fur fa réalité, puifque les Députés de la Colonic à 1 déhier, e de xige les EEMWMDRX A fes comf à -eger , en portant le calme & la joie dans tous les coeurs des Colons de cette par dépendance, eft devenu eux le principe abfola de leur conduite; ; que Rove retard de l'envoi officici mage de cette picce confolante ne peut laiffer aucun doute fur fa réalité, puifque les Députés de la Colonic à 1 déhier, e de xige les EEMWMDRX A fes comf à -eger --- Page 10 --- l'Affemblée nationale 6 Commettans. en ont fait l'envoi à leurs veflir Confidérant, de tous les que droits T'Affemblée de la générale n'a pu s'inrompre les liens qui uniffent la Colonie fouveraineté, fans & au Roi, & fans porter l'alarme dans à la Nation tous les Colons de cette dépendance le coeur de contre-poids ne balanceroit fa puiflance. puifqu'aucun pouvoirs Confidérant, dans les qu'une mains de réunion abfolue de tous les rcit faire craindrè à la l'Affemblée générale pourfort, u12 indépendance Métropole auffi alarmée fur notre ou une fciffio. auffi criminelle impofible que finefte, qu'impolitique, prov Qu'ergueilleu'e nce du Xord de n'oubliera porter le nom de François , la pole kue elle doit T'heureufe jamais qu'à fa Métrova recueillir les fruits; qu'elle régénération lui dont elle & fa gloire; qu'elle ne peut oublier doit fa profpérité traété envers la MÈRE-PATRIE des qu'elle a conmenfes, faciés & inviolables, engagemens im- & fa loyauté lui feront auxquels fon honneur rieux de fatisfaire, toujours un devoir impé. redouter Confidérant, les entreprifes que déformais la Colonie n'a plus à Miniftre , dont la refponfabilité téméraires & defpotiques d'un à une fimple réduit les fonétions neur furveillance; : que dès-lors le GouverPAgent général de ce Miniftre, ne peut plus être regardé comme immédiat du Roi chéri, mais ccmme le repréfentant doit fon honheur. auquel la Nation Françoife devoir impé. redouter Confidérant, les entreprifes que déformais la Colonie n'a plus à Miniftre , dont la refponfabilité téméraires & defpotiques d'un à une fimple réduit les fonétions neur furveillance; : que dès-lors le GouverPAgent général de ce Miniftre, ne peut plus être regardé comme immédiat du Roi chéri, mais ccmme le repréfentant doit fon honheur. auquel la Nation Françoife --- Page 11 --- Confidérant enfin,, qu'aux termes du Décret national d.. 8 Mars dernier, P'Affemblée générale de la partie Françoife de Saint-Domingue ne doit & ne pe:t s'occuper que de la modification des Décrets de T'Afemb'ée nationa'e, applicables à la localité de la Colonie, tant fur l'organifation des Affemblées admiS niftratives, que ftr la police intérieure; ; qu'elle ne peut en obtenir T'exécution provifoire & la promulgation, fans avoir requis la fanêtion du Gonverneur général ; & qu'enfin, deftinée à recueillir le voeu des Colons fur la conftitution légillative qui convient à cette Colonie, elle doit en former le plan, , d'après LE les principes pofés par l'Affemb'ée nationale, , qui en décrétera le réfultat, & obtiendra la fanétion dui Roi. Il a été unaniment arrêté: Que l'Affemblée provinciale permanente du Nord, adoptant le Décret de l'Affemblée nationale du 8 Mars dernier, 9 pour la règle invariable de fa conduite, il fera fait une adreffe à lAfemblée générale de la partic Françoife de Saint- -Domingue. 2 par laquelle elle onné fera inftamment priée d'adopter les mêmes principes. linfQu'elle fera également prévenue, , que vu l'indifpenfable néceffité de s'oppoler àla promulgation d'un nies, Dicret légiflatif, cui n'eft pas émané de PAffemblée nationale 3 fon Décret du 14 dc ce mois ne fera par point promulgué dans la province du Nord, & que mage déformais il n'en fera promu'gué aucun qu'il n'ait été préalablement communiaué aux Affemblées provinciales, revêtu de la fanction du Gouverneur 1 déhier, 'e de exige S Ics 1EEMWUMDAR fES A omf Kevergus Joretarw --- Page 12 --- 8. DÉFINITIVE général, & terminé par ces mots : SAUF LA DÉCISION SANCTION DU DE Rom. L'ASSEMELEE NATIONALE, ET LA Arrêté en outre, que copie du aux Paroiffes & Diftriets de la préfent fera adreffée province; femblée Que copic en fera auffi jointe à l'adreffe à l'Af généralc. Sera pareillement adreffée la préfente à M. le Gouverneur général délibération provinciaux de lOueft & du > Sud. ainfi qu'aux Comités nombre Arrêté au furplus que le préfent fera de huit cens 3 en format in-odlavo. imprimé au Signé au Regifre 3 BROSSIER, Prifident, COUGNAC-MION, 2 7 Secrduaires, LEVESQUE > Collationné PAQUOT, Secrétaire - Rapporteur 1 Garde des Archives. le Gouverneur général délibération provinciaux de lOueft & du > Sud. ainfi qu'aux Comités nombre Arrêté au furplus que le préfent fera de huit cens 3 en format in-odlavo. imprimé au Signé au Regifre 3 BROSSIER, Prifident, COUGNAC-MION, 2 7 Secrduaires, LEVESQUE > Collationné PAQUOT, Secrétaire - Rapporteur 1 Garde des Archives. --- Page 13 --- Fr Mote Rt Ae e AI CAE Be HI REN RÉPONSE de M. le Général à LAlemblie provincials permanente du Nord de Saint-Domingte. Port-an-Prince, le 23 Mai 1790. S M ESS I E U R S, Ja reçu avecl la joie la plus vive l'arrêté de l'Afemblée provinciale de la partie du Nord,en date dut 17 de ce mois &c la lettre qui l'accompagnoit. LE L'empreffement éclairé& la chaleur vraiment patriotique, avec lefquels vous vous expliquez fur! les principes de droit public qui doivent régler les travaux de l'Affemblée générale font glorieux pour vous 9 Meffieurs, autant qu'ils honorent le choix qui a foumis à VOS lumières les grands intérets politiques d'une partie confidérable de la Colonie. Dans les circonftances difficiles oùt fe trouve cette riche contrée, expofés peut-êtreà embraffer, fous le 'onné fantôme du bonheur, toutes les calamités qui peuvent naître de la fermentation des efprits, nous avons Pinftous des devoirs pénibles & rigoureux à remplir. nies, Et fans vous parler des miens, qui redoublent par limportance des fonétions j'exerce fous'vos yeux par & dont je dois compte au he qui m'en a revêtu mage ceux des Affemblées provinciales & de toutes les affociations que Pamour du bien public a formées en cette Colonic, font devcnus très-impérieux & très-impolans, 1 déhier, C de cxige IS les IEAMUMOREL E sup - Kcvengus a Jondar miens, qui redoublent par limportance des fonétions j'exerce fous'vos yeux par & dont je dois compte au he qui m'en a revêtu mage ceux des Affemblées provinciales & de toutes les affociations que Pamour du bien public a formées en cette Colonic, font devcnus très-impérieux & très-impolans, 1 déhier, C de cxige IS les IEAMUMOREL E sup - Kcvengus a Jondar --- Page 14 --- fiur-tout depuis quel l'Affemb'ée IO nationale tentiff fiir tousles mouvemens a un ceil atlonie. qu'elle a prife fous fa qui. fe paffent en cette Cofon décret du 8" Mars, proteétion immédiate, par de La cette profpérité, Colonie la fuureté, la liberté des habitans & le bonheur des tures, dépendent fans doute des générations fublée générale. opérations de P'AffemQuelle fageffe, quelle pruidence & prévoyance , quelle maturité n'exigent circonfpede grands intérêts!" pas de fi Si la fiblimité des lumières, fi la talens, des fi la pureté des moeurs, f le caraétère diftinéion des vertus publiques fe font facré femblée générale de la Colonie, remarquer elle eft dans P'AL propre les nature, expofée à toutes les foibleffes auffi, par fa elle, erreurs que la déplorable humanité traîne &d toutes après PAflemblée Il eft heureux fans doute, il doit être diverfes générale de fe voir comme inveftie agréable à affemblées particulières de la des empreffées à lui témoigner la Colonie, aufi pire la fageffe de fes reconnoiffance qu'infdes crreurs funeftes vers dclibérations, qu'àl la prévenir entraînée. lefquelles elle pourroit être II eft honorable pour l'Affemblée Nord de donner à la Colonie le provinciale du blic de T'ufage qu'elle a fait des premier excmple puconfituée; mais je n'attendois principes qui l'ont pas moins des fenti- moigner la Colonie, aufi pire la fageffe de fes reconnoiffance qu'infdes crreurs funeftes vers dclibérations, qu'àl la prévenir entraînée. lefquelles elle pourroit être II eft honorable pour l'Affemblée Nord de donner à la Colonie le provinciale du blic de T'ufage qu'elle a fait des premier excmple puconfituée; mais je n'attendois principes qui l'ont pas moins des fenti- --- Page 15 --- II mens diftingués du vrai patriotifme qu'on remarque dans fes intentions comme dans fes démarches depuis que le calme heureux de raifon a fiiccedé dans fonfein aux tumultucufes agitations, 2 qui lui ont rendu plus d'une fois fes propres délibérations étrangères. Car tel eft le fort ordinaire des inftitutions humaines, qu'on voit fouvent naitre les efpérances confolantes du bonheur, des combinaifons les plus oraS geufes, les plus irréfléchies & les plus menaçantes. dés qu'une tranquille & circonfpeête fageffe fait réfifter, 9 avec le courage héroique de la vertu, aux emportemens du premier choc des opinions. L'arrêté de lAffemblée provinciale du Nord du 17 LE de ce mois, 9 préfente ce contrafte heureux avec fes premières démarches. Vous avez f diftinguer, Mefficurs, avec cette extrême précifion , avec cette jufteffe d'efprit qui caraétérife le vrai patriotifme qui vous anime le droit naturel qu'a la Colonie de travailler à fon bonheur & d'en pofer les premières bafes 9 d'avec la puiffance fuprême & légillative abfolue 9 qui ne peut réfider dans aucune partie diftributive de l'empire François, Jonné parcequ'elle eft concentrée toute entière & fans partage, comme indivifible. s dans l'Affemblée nationale Pinf feule, jufqu'a ce qu'elle en ait tranfmis quelques émanations aux Affemblées coloniales. mies, Les principes que vous confacrez dans votre arrêté C par ont toujours été dans mon coeur , mais le développemage ment en eft devenu néceffaire pour calmer les inquiéa dé- 'hier, re de exige 1S, les 1HMWMORR 1g a omf Kevegas - Jorsan Affemblée nationale Pinf feule, jufqu'a ce qu'elle en ait tranfmis quelques émanations aux Affemblées coloniales. mies, Les principes que vous confacrez dans votre arrêté C par ont toujours été dans mon coeur , mais le développemage ment en eft devenu néceffaire pour calmer les inquiéa dé- 'hier, re de exige 1S, les 1HMWMORR 1g a omf Kevegas - Jorsan --- Page 16 --- des tudes qui agitent une partie 12 de cette prémiers pas de lAffemblée coloniale. Colonie, > fiurprife Nousavons tousjuré fidélitéàla HaLoisjee connois toute l'étendue Nation, au Roi &à de mon ferment, il ne m'impofe comme les bornes faire exécuter les arrêtés de pas l'obligation de ne font ni l'ouvrage de la TAflemblée générale qui n'eft qu'une partie, ni celui Nation, du dont la Colonie Loi, parcequil n'er eft Roi, ni celui de la François que celles décrétées pas d'autres pour tout bon nale 2 fanctionnécs par le par l'Aflemblée nation'ont point encore fibi de Roi,8les anciennes qui chingement. le Depuis régime que aéuel la Colonie defire un changement dans tration auquel elle eft foumife, Padminifaucune réfiftance judiciaire, réelle civile & militaire n'a apporté ces occafions fe à fes efforts; on l'a vu dans qu'elle l'a pu fans rapprocher des idéesp publiques, autant grands intérets de la compromettre Colonie; elle s'eft effentiellement les de fageffe de céder aux defirs des faitun devoir rales & particulières,lors même Affemblées géne raifon, les conféquences d'une forte qu'elle a craint, avec la fuite a quelquefois fi malheureufement d'abandon putied tranfmetre Jngez, Mellieurs, à Sa Majefté avec quel empreffement je vais qu'il me préfente votre arrêté du 17 Mai, a puif que je partage avec T'expreffion vous. du vrai patriotifme Et pour vous donner un fentimens qui m'animent témoignage public des vrais , je vais en ordonner l'im- --- Page 17 --- 13, prefion & la diftribution ; c'eft la récompenfe qui m'a paru la plus propreà élever & honorer les principes gui Pont diété. J'ai l'honneur, &c.Signé, , le Comte DE PEINIER. Pour E-S copie conforme à Poriginal. Signé, le Comte DE PEINIER, ALE F I N. donné linflonies, né par nmage 2 a déd'hier, bre de qu'exige JS tous les A 1YMWMDRX - Kivegus à Jordare compenfe qui m'a paru la plus propreà élever & honorer les principes gui Pont diété. J'ai l'honneur, &c.Signé, , le Comte DE PEINIER. Pour E-S copie conforme à Poriginal. Signé, le Comte DE PEINIER, ALE F I N. donné linflonies, né par nmage 2 a déd'hier, bre de qu'exige JS tous les A 1YMWMDRX - Kivegus à Jordare --- Page 18 --- OL-9S --- Page 19 --- d RV77 EXTRAIT DES REGISTRES DES DÉLIBERATIONS DE L'ASSEMBLÉE FROVINCIALE DU NORD DE S. DOMING UE. Séance du 18 Mui 1790. M. CoUET DE MONTARAN s'ell lcv6,8 a donné lcdure d'un Écrit qui venait de lui être renis à l'inftant, ayant pour titre : Inftrudtions pour les Colonies, par M. Barnave, > Député du Dauphiné, 2 imprimé par ordre de PAffemblée Nationale ; & en a fait Phommage à TAffembléc. L'Affemblée, après en avoir cntendu la lesture, a déclaré perfifter de plus fort dans fon Arrêté du jour d'hier, & ordonné que ledit Écrit ferait imprimé aul nombre de douze cens exemplaires , avec toute la célérité qu'exige un ouvrage propre à pénétrer de plus en plus tous les A Fomeneiei er csmf erengus Jardar --- Page 20 --- --- Page 21 --- a --- Page 22 ---