--- Page 1 --- --- Page 2 --- --- Page 3 --- 7212 Ln 72. 4. S U I T E DE LA CORRESPONDANCE DE MONSIEUR LE GOUVERNEUR GÉNÉRAL: AUPORT-AUPPRINCE, DE L'IMPE R IMERIE DE.MOZARI D. 1790; --- Page 4 --- : --- Page 5 --- C C à PI E DE la Lettre écrite par M. le Préfident du Comité de TOuef, à M, le Comte de Peinier. Port-au-Prince, le 8 Juillet 1790. EIC MONSIEUR LE COMTE, N LAsesstér générale, par fon Décret du - de ce mois, dont nous avons Phonneur de premier vous envoyer une copie, a décidé, 2 que tous les ans, le quatorze Juillet, les Troupes de la Colonie prêteroient ferment de fidélité à la'Nation, àl la partie Françoife de Saint-Domingue, à la Loi & alt. Roi. Nous vous avons député deux de nost Membres pour arrêter avec vous les difpofitions préparatoires de la cérémonie. Vous avez defiré, Monfieur le Comte, que la demande, au lieu de vous être faite verbalement, le fit par écrit. T Nous avons donc Phonneur de vous annoncer qu'il eft urgent que nous prenions avec vous les mefuures néceffaires, pour que la cérémonie ait lieu le quatorze Juillet, & nous vous prions de nous faire part de VOS intentions. Nous croyons que ce ferment prêté avec tout le cérémonial qu'exige la circonftance, ne contri- --- Page 6 --- buera pas peu à ramener la tranquillité, 2 & à appaifer P'erfervelcence qui règne depuis quelque temps, & dont nous ne pouvons précifément déterminer la caufe. Il impofera filence aux Gens malintentionnés 2 qui, par des bruits répandus à deflein, ne cherchent qu'à propager l'efprit de difcorde dont ils fe nourriflent, Nous avons l'honneur d'être avec refpeêt, MONSIEUR LE COMTE; Vos très-humbles &c trèsobéiffans ferviteurs, Les Membres du' Comité de l'Oueft. Signés CROISIER, Préfident,& VIDIE, Secrétaire. Pour copie conforme a Loriginal, 2 Signé, le Çomte DE PEINIER. --- Page 7 --- STe EXTRAIT des procès verbaux des feances de PAlemblée générale de la partie Françoife de Saint-Domingue 3 dépofes aux Archives de PAllemblée provinciale de POuef. Séance du premier Juillet mil Jepe cent quatre-vingtdix, huit heures du matin. LAsosmter décrète que toutes les Troupes de ligne, en garnifon dans la partie Françoife de Saint-Domingue, prêteront, tous les ans, le quatorze Juillet, ferment de fidélite à la Nation, a la partie Françoife de Saint-Domingue > à la Loi & aut Roi, en préfence dcs Officiers municipaux, 8x qu'il fera chanté un Te Dewh,, le même Jour, en mémoire de Théureufe révolution qui a rétabli la Nation Françoife dans fes droits, & ce, à l'exemple de ce qui a été prefcrit par l'Affemblée nationale, pour les Troupes de ligne en France. Collationné conforme à Loriginal, Signé, CROISIER, Préfident, & VIDHE, Secrétaire. Pour copie conforme, Signé, le Comte DE PEINIER. 8x qu'il fera chanté un Te Dewh,, le même Jour, en mémoire de Théureufe révolution qui a rétabli la Nation Françoife dans fes droits, & ce, à l'exemple de ce qui a été prefcrit par l'Affemblée nationale, pour les Troupes de ligne en France. Collationné conforme à Loriginal, Signé, CROISIER, Préfident, & VIDHE, Secrétaire. Pour copie conforme, Signé, le Comte DE PEINIER. --- Page 8 --- LETTRE de M. le Général à MM. du Comité de POueft. Au Por-an-Prince,le 9 Juillet 1790. Jar reçu hier au foir, Meffieurs, avec la lettre que vous m'avez fait Phonneur de m'écrire, copie dun extait de la féance de P'Aflemblée générale, en date du premier Juillet.. J'ai déjà obfervé à deux Députés du Comité de TOueft, & je vous obferve ici, qu'il ne doit point y avoir d'intermédiaire entre le Repréfentant du Roi dans la Colonie & T'Affemblée coloniale. Cette Affemblée n'a pu méconnoitre Tefprit de l'article III des Inftructions du, 28 Mars ; elle fait qu'elle n'a pas dans ce moment le droit de mettre fes Décrets à exécution 2 elle a bien moins encore celui de faire des Lois, &c fon Arrêté du premier de ce mois a tout le caraétère d'une Loi nouvelle. * Si PAffemblée nationale avoit décrété définitivement le renouvellement de la preftation de ferment 2 à l'époque du 14 Juillet, ce Décret fandionné par le Roi, m'auroit, fans doute, été adreffé avec ceux que j'ai reçus : attendez, Meffieurs, que cet ordre me parvienne, & je ne différerai pas un inftant à faire renouveller le ferment dè fidélité à la Nation, à la Loi & au Roi, que tout bon oit décrété définitivement le renouvellement de la preftation de ferment 2 à l'époque du 14 Juillet, ce Décret fandionné par le Roi, m'auroit, fans doute, été adreffé avec ceux que j'ai reçus : attendez, Meffieurs, que cet ordre me parvienne, & je ne différerai pas un inftant à faire renouveller le ferment dè fidélité à la Nation, à la Loi & au Roi, que tout bon --- Page 9 --- François profère à chaque inftant du jour, mais il ne fera fait ici aucune addition au ferment décrété par la Nation Françoife & fanétionné par le Roi, qu'en vertu des ordres qui me feroient adreflés. Vous ne pouvez, dites-vous, Meffieurs déterminer précifément la: caufe de l'effervefcence qui règne dans cette ville depuis quelque temps;c'eft jelavoleg un grand malheur, mais qui ne peut être attribué en rien aux Troupes, dont perfonne n'ignore que la difcipline eft maintenue avec la plus grande exactitude. Au refte, il eft un moyen de la fairé ceffer, & je l'airemis. entre VOS mains, en vous adreflant 3 il y a plus d'àn mois, 2 les Lettres patentes du Roi, iur les Décrets de P'Afemblée nationale, relatifs à la formation & àla conftitution des Municipalités. Établiflez ici ces Municipalités, non pas contormément à P'Arrêté de PAffemblée coloniale du 20 Mai fur cet objet, mais d'après les principes qui ont fervi de bafe à l'établiffement des Municipalités en France. Je vous ai envoyé les Décrets de lAffemblée nationale, afin que vous puiffiez en donner connoiffance aul Public dans VOS Aflemblées, & je ne doute pas que les bons Citoyens qui vous entourent, n'ayent été pénétrés des vérités renfermées dans le dernier paragraphe, ? page 15 de la collection des Lettres patentes que je vous ai fait parvenir. On diroit en vain qu je me fuis refufé à promulguer les Décrets fur les Municipalités ; je vous les ai adreffés, je les ai également fait parvenir à l'Affemblée générale & aux Affembiées provinciales du Nord & du Sud, vous favez qu'il m'eft ordonné ourent, n'ayent été pénétrés des vérités renfermées dans le dernier paragraphe, ? page 15 de la collection des Lettres patentes que je vous ai fait parvenir. On diroit en vain qu je me fuis refufé à promulguer les Décrets fur les Municipalités ; je vous les ai adreffés, je les ai également fait parvenir à l'Affemblée générale & aux Affembiées provinciales du Nord & du Sud, vous favez qu'il m'eft ordonné --- Page 10 --- rooR 90-33 HAVRONT medig et 1554 E790 8: de les faire obferver &c exécuter à P3775 refponfable, Vous, 3 peine d'en être les n'y avez pas vu, fans doute, que Officiers municipaux, en Europe, foient inveftis du pouvoir exécutif, qu'ils donnaffent mot d'ordre, que les Capitaines de port foient fous le l'autorité de ces mêmes Officiers, , qu'on leur ait attribué le - régime des Gens de mer qui eft réfervé à la connoiflance de PAdminiftration, enfin les fondtions des Officiers d'Amirauté qui à la fois le fadietont Commerce étranger & le Commerce national, ayent ceffé d'appartenir à ces Tribunaux. Hâtez-vous donc, Meffieurs, d'éclairer lei invitez-le à établir les Municipalités, telles Public, le font en France, avec autant d'inftance qu'elles mets à l'en fupplier par votre organe: dites-lui que j'en la prudence & la modération dont j'ai fait que dans ces derniers preuve, garant de la bonté temps de 2- fur-tout, lui font un sûr inaltérable mon coeur & der mon defir pour le retour de la paix ; dites à tous, Meflieurs, que fi mon extrême Vigilance ne peut prévenir le défordre, les mefures & les précautions que je ne cefferai de prendre 2 en les dangereux effets. empécheront n Fail'honneir d'être avec un très-fincère attachement, Meflieurs, votre très-humble & très-obéiffant fetviteur lignè, le Comte DE PEINIER. Pour copie conforme à Poriginal. Signé, le Comte DE PEINIER, A r 3 --- Page 11 --- --- Page 12 ---