--- Page 1 --- --- Page 2 --- --- Page 3 --- --- Page 4 --- 69-573 Wosmece) Taw.'69 en doruresé autres marchandifes precicufes : gu'il auroit di fawver evéc lui fuivans POrdonnance 6 qu'ons 720 doit pas douter qu'il n'eit dans sfacailfe à. C'eft par ces derniers traits, ou la mauvaife foi eft marquée memoichaque mot > quele feur Cougnié a fans doute terminé fes forment lès res,puis qu'ilsterminent fa confultation 1 ces doruyes qui prinucipaax efets 2 que le Capitaine pretend avoir perdus, & qui étoient dansune Balle Toilerie , confiftent fuivantla facture communiquéc de boutonsd'or, coutoient deux cens cinquanie en done garnitures deniers qui faéture. nenf liures treize fals quatre fuivantlamème dans l'imagination du Oà fontles autres marchandifes. précicufes? n'avoit fieur Cougnié , le Velours a été fauvé, maisfiavatié, avoit quil couté prefque plusdoc couleur , &quele Velours bleu qui liv. à la nou- fepe cent nonante fix livres au Cap, n'a été vendu que436. velle La Orleans. pacotille du capitaine ef dit-on 3 le) premier gai attire fon attention , l'obfervation être relevante, la pacorille dont-il f pourroit lc eà fous fa sagit confiftoit en quelques Malles, que Capitaineeut fes main , rhais que le ficur" Cougniédepole un moment prevenions, cette examiner defang froid fur la fadture, en quoi confiftoit pacotille,i1 pour verra qu'elle formoit foixante dix-nenf Caps ou Balles lc fieur Brot avoit fait embarquer indifferemment à mefure que marchandifes venoient du dchors, ou qu'il les achetoit à Marfeille. Ille fçait : &il voit les principaux effets perdus font duSaPoudre à > des Toileriés von, du Papicr. , des ETalEtr poudrer les convermais il faut sil eft pofible enimpoler à Meflieurs Juges 1 tir à cet effet les chaloupes vinrent pluGieurs joursaprès dela notivelle Orleans pour donner : fecours 3 en Navires qui étoient fents lors, du naufrage, & en confondant. les époques &cles eta cher de leur faire entendre que les fecours étoient fuivant Pinventaire des efetsfawves trop abondans lors da finiftre dans le tems que cette piece ne parle que des fecours qui furvinrent fept jours après. C'eft par ces honnetes moyens que lesf fieurs Nicolas & Cougnié rctiennent depuis bientôt un an, au Capitaine Fabre les fommes qu'ils lui CONCLUD doivent. comme au Procès, & fans préjudice de la voye extraordinaire contre les Calomnies & la difamacion. RIC 1 A R D, 2 Avocat. LAVABRE, Procureur. dans le tems que cette piece ne parle que des fecours qui furvinrent fept jours après. C'eft par ces honnetes moyens que lesf fieurs Nicolas & Cougnié rctiennent depuis bientôt un an, au Capitaine Fabre les fommes qu'ils lui CONCLUD doivent. comme au Procès, & fans préjudice de la voye extraordinaire contre les Calomnies & la difamacion. RIC 1 A R D, 2 Avocat. LAVABRE, Procureur. --- Page 5 --- S0r A AIX, Chez la Veuve de RENÉ ADIBERT, 3 Imprimeur du Roi, 1751. J 2 I SECONDE CONSULTATION, POUR LES ASSUREURS DU CAPTAINEFABRE, Servant de Réponfe a fon Mémoire. - ES SOUSSIGNES perfiftent dans leur avis 3 nonobftant le titre de, Libelle, qu'il a plu au Défenfeur de Fabre, de donner à leur Confultation. La perpecuelle aigreur dc fon Mémoire diffus & embarraffé, eft une fuite de la poffeffion où il s'eft mis," de traiter duremcnt fes Confréres du même Siége. Il eft vrai que des Avocats poftulans en la Cour, pouvoient attendre de lui quelque diftinction ;. farrout, aprèsla leçon de modefié que Me. Mafle, aujourd'hui premicr Sindic du Barreau, lui donna, il y a peu d'années > lor/quil s'offenfoic de CC qu'on ne ménageoit pas dc frauduleux Aflurés qu'il avoit pris, comme ici, fous fa prorection 5 & de ce qu'on employoit, tout comme ici, des Lettrcs Royaux de reftitution envers l'acceptation de leur abandon. Il perdit fon procès par Arrêt du 28. Juio 1747. & lon elpere mêmc fort achevera la reffemblance des Caufes. Jrard A L s'offenfoic de CC qu'on ne ménageoit pas dc frauduleux Aflurés qu'il avoit pris, comme ici, fous fa prorection 5 & de ce qu'on employoit, tout comme ici, des Lettrcs Royaux de reftitution envers l'acceptation de leur abandon. Il perdit fon procès par Arrêt du 28. Juio 1747. & lon elpere mêmc fort achevera la reffemblance des Caufes. Jrard A L --- Page 6 --- RPJCB : En cffer, Fabre eft 2 de forme, de la quantité des chargé juftifier, 3 en duc faifane partie de la Pacorille. marcbandifes Prétendre laifes als Caps jultification eft infolite > & même que cette faire le procès à une Sentence impollible, 3 c'eft favoir, G on y a fatisfait. acquielcée. Il faur Quoique Brot eic foutenu, contre fa confcience 2 que le de propre chandifes étoit une wvaine déchargemene invention, ces marqu'il en laifla de deux Fabre avouë wenducs. Il dit n'en avoir: elpéces, 9 de venduis & d'in- & la Veuve vendu qu'à Caftelveire dus Tardivy & il raporte, des Acheteurs, un fimple certificar. Il prétenpour les effets invendus, une allegue, s connoifance des prétendus fature, & une retrouve point dans fon fac, dépolitaires, ni qu'on ne fcs inventaires de production. mentionnées dans roient ; toutcs CCS Quand elles y fcPays piéces > qu'on dit venir d'un les étranger, ne feroient pas en déc forme; & en fappolant en forme, elles lcs effets atteftés, vendus prouveroient bien > 2 laiflés au mais ou invendus, ont Cap, non toute la quantité pas qu'ils forment pas d'autres: : C'eft déchargée, le nccud de & quil n'y en ett L'exclufion de toute autre marchandife linterlocutoire. marquée que par Nitard, Micbel G la Sale, n'eft & toujours dans un certificar. Ces fortes ne firent jamais une juftification de piéces fide dans une preuve enforme > qui répropre à raffurer la religion légitime, du digne de foi, &: ou des procès-verbaux, faits Tribunal. Il faur, vêtoès d'un caradtére par des perfonnes rétions aurentiques devant juridique; des ou des déclaraOn voir dans lOrdonnance Officiers de Juftice. de 1670.tit. 10.art, . Ces fortes ne firent jamais une juftification de piéces fide dans une preuve enforme > qui répropre à raffurer la religion légitime, du digne de foi, &: ou des procès-verbaux, faits Tribunal. Il faur, vêtoès d'un caradtére par des perfonnes rétions aurentiques devant juridique; des ou des déclaraOn voir dans lOrdonnance Officiers de Juftice. de 1670.tit. 10.art, --- Page 7 --- S02 5. & 6. quc les procès-verbaux, dreffés même par ceux qui cn ont le droit, ne font pas tous une preuve légale. Que doit-ce être d'un Nitard, lié d'interér avec le Capitainc qui a cautionné loi dans des contrats à la groffe : C'eft un pour particulier , & fulpect, qui prête, comme les fimple deux autrcs, un foffrage mendié 3 emendicata Juffragia, comme dir la loint 14. Cod. de. decuf: Tour Se qu'il auroir pû faire, en qualité d'Ecrivain, étoit de. fournir un extrait de fon Regiftre, Gi fon Regiftre étoit en regle. Car l'Ordonnance Maritime art. 2."au titre de dit qu'il écrira dansfon Regifre les marchandifes l'Eerivain, s Feront chargées 6 déchargées. Mais Nirard D'avoit qui pas ligné la Police de chargement des marchandifes en queftion, quoique Fabre auroit dû la loi faire figner pour autorifer cette Police, , le Capiraine qui feul la. fignée, ne pouvant (c donner aucun credit à lui-même; cCC Ecrivain n'a tenu non plus au. cun compte du déchargé. a1 S'il l'avoit fait, onren auroit communiqué l'6tat, qui même feroit tout fimple, fans parler de la vente, & du dépôts parce qu'une fois que Nitard auroit couché fur fon Kegiftre les marchandifes déchargées, il auroit lailfé au Capitaine le foin de les vendre, ou dépofer, a qui il voudroit, & d'en tirer tel parti qu'il lui plairoir. Ou GIEcrivain étoir entré dans CC dérail, on l'auroit duit par extrait, & non fous le titre defaczure. proD'ailleurs la prétenduë facture eft fans date, & faite après coup. On a bien mis le 26. Novembre 1749. mais ces mots ne font d'aucune valeur : Car la piéce étant datéc de la Nouvelle Orleans, s clle auroic dû y être légalifée, pour faire croire qu'il lui plairoir. Ou GIEcrivain étoir entré dans CC dérail, on l'auroit duit par extrait, & non fous le titre defaczure. proD'ailleurs la prétenduë facture eft fans date, & faite après coup. On a bien mis le 26. Novembre 1749. mais ces mots ne font d'aucune valeur : Car la piéce étant datéc de la Nouvelle Orleans, s clle auroic dû y être légalifée, pour faire croire --- Page 8 --- qu'elle y a été dreffée le même jour. On peut citer, à CC propos, lc prétendu Confolar. Quoiqu'il foit: daté de la halife le 3." bre 1749. cc n'eft pourtant quc du' jour de regiftrement au ae Greffe du Confcil Sopericur de la Lotilfane, fait le 3. Oétobre luivant, que Çet adte a une date, & feulement de ce deroier jour. Mais la prétenduë facturc: 2 n'étant autorifée en aucune façon, n'a point de jour cerrain, & n'eft d'aucun' pays, n'y: ayant pas plus de raifon pour le lieu que pour le tems ; jamais on ne donnera à une piécc privée la méme force qu'à une & par toutes les argumentations du poblique ; u'en fçauroit rendre la forme indifferente. monde, on Quand même on pafleroit la prérenduë cette faclure feroit.totijours faite après dare, qu'clle auroit dà être drefféc dans le coup lieu même 5 puif-. du déchargement, pour acqucrir quelque foi. Il n'eft pas poflible > qu'environ cinq mois le déchargement, les trois Certificateurs après préfens à leur cfprit, tous CCS arricles d'effers ayent eu dus, de mêmc que les fommes aufquelles ils ven- fonc évalués, comme encore les invendus. On nc roit peut-étre pas compter for leur mémoire pour- uniformément, pour un fcol de ces articles. Encorc faudroit-il foppofer, qu'ils étoient à la fuire du Capitainc, & comme pendos à fa aflifter à toutes fes ceinture, pour opérations > & érudier toure cette leçon qu'ils devoient rendre. Il falloir lécrire dans fon rems, pour donner UD air de veriré & un motif de credibilitéà tout leur dérail. tures enfin, ne fe font pas de tête & Lesfac- fouvenance, plofieurs mois après l'expédition. par Comment donc CCS trois perfonnages peuventils fuire du Capitainc, & comme pendos à fa aflifter à toutes fes ceinture, pour opérations > & érudier toure cette leçon qu'ils devoient rendre. Il falloir lécrire dans fon rems, pour donner UD air de veriré & un motif de credibilitéà tout leur dérail. tures enfin, ne fe font pas de tête & Lesfac- fouvenance, plofieurs mois après l'expédition. par Comment donc CCS trois perfonnages peuventils --- Page 9 --- S ils affurer que le Capitaine Fabre n'a pas débarqué d'autres articles : C'eft pourtant fur cette feule & miferable allegation , qu'eft fondée toutc la défenfe du Capitaine 3 réduite à fa jufte valeur. Il a plus. Quand le Capitaine, en remettant ien prétenda Confulat au Greffier de la Loiifiane le 3. Oatobre. 1749. declare qu'il joindra 2 la préfente, 3 la fallure defdites Pacotilles ; il eft bien certain que, > fuivant le fens naturel & unique de cette déclaration' , le Capitaine devoit avoir en main la fatture, qui par conféquent auroit étéanterieure à la déclaration. La faéture communiquéc n'eft donc pas celle qui fut promife au Greffier; puifque cellc. ci devoit être dredéc avant le 3.Octobre, & que l'autre eft du 26. Novembre de la même année. Ou, s'il n'y en a qu'une, le Capitainc mentoit au Greffier, en feignant de vouloir joindre une fablure qu'il n'avoit point. C'eft fort mal-à-propos, qu'on arrribuë le défaut de jondtion à la prétenduë inhabileré & inexpérience du Greffier 5 car il n'eft befoin d'aucune reinture du Palais, pour s'apercevoir qu'il manque une piéce promife: Et lc Greffier n'aura pas difpenfé le Capitaine de fa promeffe, après avoir écric l'annonce de la jondtion. Tour ce qu'il a eft de fermcr les fur l'embarras du V faire, yeux pitaine , & de ne le pas preffer. Il fuffifoit au Greffier d'enrégiftrer ce qu'on lui donnoir , & c'6toit l'affaire du Capitaine, de tout remertre. Mais la rémiflion d'une piece du 26. Novembre > étoit impoflible le 3. OEtobre précédent. Envain on diroit, que le Capiraine, en promettant de joindre la faëture , a entendu qu'il la drefferoic auparavant 5 car on ne parle de la joncB ifoit au Greffier d'enrégiftrer ce qu'on lui donnoir , & c'6toit l'affaire du Capitaine, de tout remertre. Mais la rémiflion d'une piece du 26. Novembre > étoit impoflible le 3. OEtobre précédent. Envain on diroit, que le Capiraine, en promettant de joindre la faëture , a entendu qu'il la drefferoic auparavant 5 car on ne parle de la joncB --- Page 10 --- d'une piéce, qu'avec la picce en main. D'ailtion évident la faéture ne for pas drefleurs, il eli que 1749 à la Nowvelle Orléans ; fée le 26. Novembre mauvaife, on l'auroit touparce que, bonne Ou & on s'en feroit fait conjours remife au Greffier, ceder actc. que le Capitaine eut A moins n'ajoute, fa déclaration > honte dé au Greffier, , après des la paio récemment fortie de fabrique une piéce tandis qu'il l'avoit dépeinte 9 comCertificateurs 5 convenable. Et alors il refte â me faite en tems inftruits des règles , doivent fc favoir, G des Juges Grefficr de la Lotiifiane contenter d'un chiffon , quele auroit réjetté. à ce Greffier, Le Capitaine avoit encore promis de ce outre la prétenduë fafture, > les réconnoilfances accroire quil avoit configué 3 & pour lui faire mieux toute cette promefle, qu'il étoit en état reftiction, d'acquitter s'entend , copie collationil mettoit cette Qui n'auroit cru quil les avoic née aux originaux. failoit de & qu'il en beaucoup en fon pouvoir, n'ofoit même les confier à un cas, poifqu'il pas il n'avoit pas la falture: homme public ? Cependant aucune On vient de le voir. Il n'avoit non plus Car Récomnoilfance de ce qu'il avoit configué ats Cap. confte d'aucune confignation aus Cap. Lc Capiil ne feulement déchargé fes marchandifes, pour taine a fuivant les occalions qu'il en auroir. les vendre, les Récomnoifjances Que fi on confond prétenduès des les des acheteurs, ou dépoliraires avec marchandifes Certificats laiffécs au Cap $ on n'en fera pas plus avancé. Car le Capitaine n'avoit certainement eft l'atteftation de la Veuve Tardiey, qui pas environ neuf mois aprs la du 27. Juin 1750.) occalions qu'il en auroir. les vendre, les Récomnoifjances Que fi on confond prétenduès des les des acheteurs, ou dépoliraires avec marchandifes Certificats laiffécs au Cap $ on n'en fera pas plus avancé. Car le Capitaine n'avoit certainement eft l'atteftation de la Veuve Tardiey, qui pas environ neuf mois aprs la du 27. Juin 1750.) --- Page 11 --- promeffe de jonétion. Et s'il a menti encore SOA cette piéce 5 il D'eit pas plus croyable pour tificar de Caftelweire, pour lc Cer12. Juillst : quoique mis fous la date dus & fort 1749. Cettc conléquence eft fort claire bluot de jufte. Si Fabre nc l'entend pas, ou fair femIl ne pas l'entendre ; tanc pis lui. en eft de même de la prétendué pour de Gras b Tardica > pour les effets atteftation D'a point encor commoniquéc. Mais invendas, fant réelle, & fous la date du même en la E c'elt une nouvelle mois dc Juillees fauffeté, &. une vilible car enfin toutes ces pieces ne font antidare; & Gi le, Capiraine les avoir cuës point légaliléess a la Nowvelle Orléans il en fon pouvoir miltère au Greffier. D n'en auroir pas fait un S'il ne devoir lui donner qu'unc aux originaux , fa promeffe étoit copie collationnée avoit befoin de dérifoire ; car il originaus. Lc repaffer au Cap, pour prendre les & lon collationné ne pouvoir venir De croit pas que le lc. qu'après 5 au Capitaine Greffier. porte jamais D'ailleurs on ne collationne que des ques : &c Ce feroit une double pieces publifapolé des tromperie, d'avoir originaux > & Prétendu quils étoient autentiques. La collation d'un piécc privéc avec fa n'en peur même jamais conftater la vérité, copic fans 2 apeller les Parties intereflécs. Il en réfulte ment qu'il y a les mêmes mots dans la feulcdans le prétendu copic que une vétification. original Er G : mais ccla ne fait pas le Capitaine vouloit ner quelque couleur à fa donche au point du il falture > qui feulc toulcs trois procès 5 devoir la faire attefter par Certificateurs fous la réligion du fer. ater la vérité, copic fans 2 apeller les Parties intereflécs. Il en réfulte ment qu'il y a les mêmes mots dans la feulcdans le prétendu copic que une vétification. original Er G : mais ccla ne fait pas le Capitaine vouloit ner quelque couleur à fa donche au point du il falture > qui feulc toulcs trois procès 5 devoir la faire attefter par Certificateurs fous la réligion du fer. --- Page 12 --- fupole la piéce eux Gignée à lia ment, puirquil Orléans. Le prétendu Mendtare eft du 28.Aotc Nowuelle Confulat eft du 3. QEtobre. Il 1749. Lc prétendu raifon de differer la facture au n'y avoit Novembre. aucune Si clle étoit fincere, elle auroit du moins 26. été dreffée lors du Confulat ; & la dreffe en étoit bien facile, avec trois Certificateurs d'une prodigicule mémoire, fous lefquels on auroic pii écrire couramment ce que leur imagination auroit didté: & fc trouvant fur les licux, ils auroient certifié en die forme la fincerité de l'état des marchandifes laiffées au Cap. G G triviales, Quand des formalités (imples, manquent au Capitaine; c'eft quil n'afçu, ou fong6, de dreffer &c rajufter for les lieux fes piéces & réavifé, ou a été infpité, jufificatices 5 quilseft forti. Alors, a trop tard, après en être ily fopléé, comme il la pu 5 mais la fraude devoit toujours tranfpirer par quelque endroit. deux des CertificaQuimponte, après hors ccla, du que ? Il eft touteurs foient encore Royaume leur certijours bien clair, qu'ils n'ont pas lgné ficat a la nouvelle Orleans, G encore ils l'ont figné; connoit leurs ? Envain on diroit car qui fignatures Car n'a qu'il faut s'infcrire en faux. l'infcription jamais été employée contre un Gmple certificar ; outre qu'il ne s'agit pas d'un faux matériel. Les Certificateurs auront bien écrit, fi l'on veut, qu'il d'autres articles de la pacotille débarqués atb siy 4 pas n'eft là fimulation , dont la Cap : Mais cC qu'une eft oblervée Dudiférence, d'avec le faux, 3 après moulin, par Danty pag. 172. for la preuve par témoins : Aliud, merum falfam ; aliud, fraus; aliud, fimulatio. Dans lc cas dune, piéce fimulée, on n'a qu'il d'autres articles de la pacotille débarqués atb siy 4 pas n'eft là fimulation , dont la Cap : Mais cC qu'une eft oblervée Dudiférence, d'avec le faux, 3 après moulin, par Danty pag. 172. for la preuve par témoins : Aliud, merum falfam ; aliud, fraus; aliud, fimulatio. Dans lc cas dune, piéce fimulée, on n'a --- Page 13 --- n'a pas beloln de croifer de faux l'ablurdité préfente; on s'artache au fair, & non à qu'elle cpe Ae rei gefes potits quàs feripture. C'eft lécritore, - es ants siuar par Arrêt du mois de Juin 1733 le ficur ainfi, pour' qui l'an: des Le-Noir, emen un raport de feu M. Soullignés de éctivoir, fit cafler, sonation produites par les hoirs du Billon, ficur des quittances ment antidattées s fans recourir à Jouvene, la > évidemdinaire de liolcription. : a voye extraorAllons' plus loin. On avoit relévé miere Conlultation'le défaut dans lai pre: ticles de la commilfon remplie d'énonciation des arfon : relâche au Cap; fuivant fa par lc Capiraine à 15 Jvillet 1749 : Lettre à Bfor du je n'ai pu vendré Depuis les mon arrivée > dit-il s que javois 2 cent que articles dé la commifon la Jomme de 2657 pour liv. cent de benéfice s fe montant 2 mis de m'en donner la moitié 17 fols i23 den. qu'il m'a proau cas me. le donne ; je avant mon départ. Si Lcs Soullignés avoicnt temploirai ici pour la Loiifane: matiques, qui fentent penfé, G fort ces articles énigêtre regardés comme failant fraude, devoient Le mémoire de Fabre confirme partic de la pacorille. avoir été chargé de cette cetre idéc; il prétend me donr il a raporté commifion lc cercificat par Caftelveire, le méeffersvendas. L'excufc eft for partic des avoir donné cette pitoyable, 1°, Si Caftelveire un ordre commillion, on en juftifieroit de Marfeille. envoyé au Capiraine avanc fon par 2°. Le certificat de Caftelveire dépare leroit, rant de la commilion de parSi les articles de la commifion que l'achat. 3". Caftelveire, le Capiraine les loi avoient apartenu à rémis; au lieu qu'il dit les avoir auroit leulement lc cas d'une vraic commiffion, vendus. 4°. Dans lc Capitaine n'auroic a oit de Marfeille. envoyé au Capiraine avanc fon par 2°. Le certificat de Caftelveire dépare leroit, rant de la commilion de parSi les articles de la commifion que l'achat. 3". Caftelveire, le Capiraine les loi avoient apartenu à rémis; au lieu qu'il dit les avoir auroit leulement lc cas d'une vraic commiffion, vendus. 4°. Dans lc Capitaine n'auroic a --- Page 14 --- D gagné. le ceut pour cent. 5°. Il n'auroit pas : reus pas dilpolé du montant, des articles dont un autre auToit été lc maitre.. 6°. Quand il parle myltéricufement à fon ami Paul Brot, & de la commilhon fans dire d'oi elle vient, & de, cclui prérendue, avoit acheté les articles., fans le nommer ; 2. doute: en qu'ils s'entendoient, essiet Si la Lettre fuc imprudemment communiquée, c'eft la vérité ne perd. jamais. fes droits.; & Fabre,. que ou Paul 1 Brot, fon. meneur diccuvres, que le Tribunal ne craignant, n avec jufte raifon, que lâcha, dans le fûr mal édifié de fes roticences, à la trouble, cette piéce. avec quelques autres', veille de la Sentence. fortifier Sa communication ne fic pourtant que l'obligea de jufmfier en dié Ics foupçonss paifqu'on vit fortir toute cette foule forme : Ec ce fut alois qu'on & concoude piéces' qu'on tenoit en referve, qui T'odicufederent feulement à faire debouter Fabrede au-deli. mande des 3000 liv. qu'il a en main, & Du refte, quand on a parlé de la commilfion, cer n'eft pas pour mettre en déduétion le montant des articles, mais. pour achever de montrer par fraude où le Capitaine s'envelope, une particuliere fatisfait à l'interlocutoire, & que qu'il n'a point n'eft qu'une mauvaile toute fa prétenduë juftifcation ce couverture, à travers laquelle on voit, que avoit quil dit n'avoir pas fauvé à la Loiiifiane, été laiflé au Cap. farcroit de Le défaut de nanfrage fait un preuve. On eft en droit de nier le (niftre, dès qu'il nc confte point. Une lettre du Geur de Mazan avoit toure elle a difété d'abord alleguée pour preuve; paru. On y fubftitua une lettrc du Capitaincs couverture, à travers laquelle on voit, que avoit quil dit n'avoir pas fauvé à la Loiiifiane, été laiflé au Cap. farcroit de Le défaut de nanfrage fait un preuve. On eft en droit de nier le (niftre, dès qu'il nc confte point. Une lettre du Geur de Mazan avoit toure elle a difété d'abord alleguée pour preuve; paru. On y fubftitua une lettrc du Capitaincs --- Page 15 --- Dob II qu'on' a jugéc infoffifante. Enfoite eft vehu le tendu Conlulat, qui n'eft point cn regle. pré. Ileft inutile de citer l'exemple d'autres parce qu'on ne juge point par comparaifon. Alareurs; mais par principe, 9 legibus, 22o22 exemplis judicandum. Les Défendeors ne font pas les feuls de payer: on s'eft accomodé qui ayent refufé differentes avec lcs autres fous tention mal conditions, alfurée ce qui découvre une pré. ; encore ils ont cun en droit foi, dans capitolé, chade i caofe : Outre lignorance du vrai état que les Aflurés les ont radoucis par de belles. promeffes, dont l'exécution bien les mettre en peine. pourra La Loi 2. cod. de maufragiis s- veut que tour Maitre de. Navire qui prétend avoir (c d'en faire la preuve naofragé, hâte des par, témoins. auprès du Juge lieux, Judicem adire fefinet > d probet tefibus, eventum. Tel elt le & apudeum, fa La loi 3. du même titre, Confulit, dit forme. zémoins, les mieux inftroits d'employer pour s' in quibus efp. fciestia plenior. L'Ordonnance de la Marine n'a au droit écrit., à cet égard, en exigeant pas des dérogé actes jufificatifs de la perte, b dus chargement. On fculement en indoire, , qu'elle autorife une autre peut juftificarion équivalente au Confolat, & au cas qu'on ne trouve perfonne fublidisire, cette preove ordinaire & légale. Le pour fieur recevoir de Mazan & le Capitaine, font intereffés & fiufpects. Le Capitaine a même produir un prétendo pour faire entendre qu'il s'eft mis en Confolar, ilny ett pas. regle ; mais Le prétendu naufrage eft du 28. Aout & ce n'eft que le 3. Oaobre qu'il va faire 1749. fa déclaration 5 il nc s'eft pas preffé. lidisire, cette preove ordinaire & légale. Le pour fieur recevoir de Mazan & le Capitaine, font intereffés & fiufpects. Le Capitaine a même produir un prétendo pour faire entendre qu'il s'eft mis en Confolar, ilny ett pas. regle ; mais Le prétendu naufrage eft du 28. Aout & ce n'eft que le 3. Oaobre qu'il va faire 1749. fa déclaration 5 il nc s'eft pas preffé. --- Page 16 --- d0r, Il dit qu'il n'y a point de Juge à la Balife, voiline du prétendu Gaiftre ; on veut le croire. Il ajoûte que le Commandant n'auroit pas fçi dre le Confalat , c'eft-à-dire, entendre & otes écrire la plainte du Capiraine, de même que lés dépofitionsdes témoins qu'il auroit produits. C'eft donner Unc bien petite idéc de cet Officier : Faurat il pourtant le declarer inhabile., fur la foi das Capiraine Fabre ? A la bonne heure. : Mais il nc manquoit pas de Juges au Confeil Supericur dela Lotliliane : il ne s'adrefle cependant qu'au Greffier ; & au liea d'une expofition ' & d'une information, il préfente un fimple certi-: ficar, ligné a la Ealife ( fuivant la date) par des gens qui.ne fe montrent pas, & qu'on n'entend, ni ne connoit, & dont on ne peut verifier les feings. Le Capiraine devoit au moins, en comparoiffant feul avec fon fidéle Nirard, fupléer, avec lui par un ferment, à lirrégularité de la piéce portoit; 5 mais il ne fit quc la préfenter au GrefE comme une lettre. En faifant la preuve à la forme de droit ( G on y avoit procédé ) on n'auroit pas dû la compofer, du moins en entier, , des Gens de l'Equipage. On auroit dà produire le Pilote Côrier, qui étoit entré dans le Navire avant le prétendo Gniftre > & qui dirigeoit la manceuvre. On avoit auffi les trois Soldats que le Commandant de la Balife avoit envoyés à bord, aufli avant le prétendu naufrage.lly avoit encore beaucoup de monde dans plufieurs Navires Marcbands. Voilà bien des. témoins non fofpedts, qu'on avoit fousla main 5 aucun n'a été entendu. Ces Navires Marchands mettoient pré. cifément le Capitaine Fabre au cas de la Loi 3.de nauf. igeoit la manceuvre. On avoit auffi les trois Soldats que le Commandant de la Balife avoit envoyés à bord, aufli avant le prétendu naufrage.lly avoit encore beaucoup de monde dans plufieurs Navires Marcbands. Voilà bien des. témoins non fofpedts, qu'on avoit fousla main 5 aucun n'a été entendu. Ces Navires Marchands mettoient pré. cifément le Capitaine Fabre au cas de la Loi 3.de nauf. --- Page 17 --- wauf. déjà citée, qui veut qu'on préfere certains témoins à d'autres, & qu'on s'arrête, rout rement, aux Maitres des premic. : au fair, circà magifros Navires, comme micux plenior, immoretur. Mais Natium, quibus efa fientia fe tirer toujours d'affaire ce Capitaine a tâché de modes, avec des certificats par des voyes plus comd'inconous. Faut-il encore prouver la prétenduë de effets P il prend un autre certificar des perte trois fcs employés au bas de la facture des marchandifes noms laiffécs au Cap. Ces certificateurs étoient-ils chargés de faire la verification de ce qui manquoit ? Il auroit cela fallo tenir compte de ce qu'on mettoir pour & furtour, lor/qu'on, devoit le à à terre, loin. L'état des effets porter 30. lieiies qu'en perdas ne pouvoit être fachant au vrai cC qui avoit été julte, à Marfeille, & ce qu'on avoir laidé chargé chargement n'auroic pû étre au Cap. Or le lice, oi les marchandifes connu que par la Pofans détail de font énoncécs en blot, polition de l'Ordonnance quanrité & qualiré, contre la dif bre des effets laiflés des Fermes; ; & le nomOn ne donc au. Cap, eft encore incertain. peur fc repoler for des extrajudiciaires , qui ne conliftent mêmc témoignages quelques Gllabes qu'en papicr tracécs au bour d'un morceau de par des perlonnages affidés. Outrc que leur faulleré fe préfame par les facours qu'on auroit reçus à tems dans le grands naufrage s' & qui naturellement prérendu miers portés avec fuccès fur la ont été les pitainc. pacotille du E Sur ces /ecours, > comme far autre le Capitaine élade la difficulté. Il chole, objections, puifqu'il raporte aflés bien les copic la Confolration par lamD lonnages affidés. Outrc que leur faulleré fe préfame par les facours qu'on auroit reçus à tems dans le grands naufrage s' & qui naturellement prérendu miers portés avec fuccès fur la ont été les pitainc. pacotille du E Sur ces /ecours, > comme far autre le Capitaine élade la difficulté. Il chole, objections, puifqu'il raporte aflés bien les copic la Confolration par lamD --- Page 18 --- U2 beaux : mais on eft toujours 14 à attendre nette & fatisfactoire. Ils croyent bien, eft-il une réponfe la 4. & S- page de fon Inventaire dit dans toutes lés précantions qu'ils ont pris 5 quc malgré ment, il 7 a eu gaelgue pillage a la pendant le fatececonfufion du mande Bulife, par la quisl J a été de plufeurs Narires Mardaudi, pour leur donner tous ont pt. Ces Navires Marchands étoient liarifcours guils à l'embouchure de la fans doure Chaloupes Rivière s, & ne font pas les le ficur envoyées de la Nouvelle Orléans Poufrac de Mazan. Tous les' par feurs Navires Marchands Jecours que pla: confiderables fuffire peuvent donner > fonr aflés parle pour au fauvement. On ne néanmoins, 2 dans le récit du tre, que d'un fécours réclamé à prérendu Goif inoûii que dans un cas 30. licues. Ilcft loin fans néceflité, preffant, on aille courir G l'on a abondammeni. pour y chercher même CC que néceflaires Les Chaloupes pouvoient étre pour le fauvement. pour tranfporter le lauvé, mais non pas' Poufrac, D'ailleurs on ne conçoit pas , comment ce qui étoit venu dans le Geor fait échotier Navire, qu'on tréc dans la Rivière, prelqu'immédiate fc ment après fon enrecevoir la nouvelle du trouve à trente liepès, poer' courir le Navire après prétendu fepe naufrage, & (6 On n'a, pas befoin de pouffer jours d'expedtative. Alexions. Iconviene plus avant les réci vanc l'art. 53 de POrdonbante pourrant d'oblerver, que, 3 fuiMaritime tit. Alfurances, , tafiré ep tenu > en des'. ment 3 de déclarer. toutes les fafant fon delaife. faire, o Largent alfaranees qust aura fait qu'il aura pris à la lesi efirs alfurés, a peine détre le grofp far cés. Celt à quoi le Capitaine prive téfet dés aduran. n'a pas fatisfair, SéE 53 de POrdonbante pourrant d'oblerver, que, 3 fuiMaritime tit. Alfurances, , tafiré ep tenu > en des'. ment 3 de déclarer. toutes les fafant fon delaife. faire, o Largent alfaranees qust aura fait qu'il aura pris à la lesi efirs alfurés, a peine détre le grofp far cés. Celt à quoi le Capitaine prive téfet dés aduran. n'a pas fatisfair, SéE --- Page 19 --- 90% qu'il fc foit fait affurer, & qu'ilait pris de l'argent à la groffe, outre celui quila cautionné pour fes Certificateurs. Du refte, fa menace d'une aétion extraordinaire eft un ridicule épouvantail. On ne fçauroit traitter en douceur une matiere de fraude. Les Affureurs ont entendu uniquement, & ils ont di fc défendre : Ils ne l'ont fait, qu'co raifonnant fur les piéces produites, fans fortir par conféquent des termes d'une légitime défenfe, non convicii confilio, comme dit la Loi 5. Cod. de injuriis. C'eft au contraire paffer les bornes, que de traitter une Partie, de Négociant obfeur, d'homme qui tient école de chicane, & autres traits perfonnels, qui ne peuvent partir que de mauvaife humeur, & du dépit de manquer de bonnes raifons, inconfulto calore. Mais les Affureurs ne s'amulent point à des injures Gi déplacées, & ne demandent d'être vengés, que par le déboutement auquel ils concluent. Déliberé à Aix le 15 Janvicr 1751. Sigués ROMAN, PASCAL. Senlin Du 34 RA 2 avrelei caes 4f ouy yme De reg CK Jee aste ser forant acstet A z 7z fane L ae e 4 A X a Loy P 2 C Cas Sanre a laiy - arse De m De Jeeae asfe y52 repine em eR per cofrma --- Page 20 --- Wosnee Neaw. 69 a --- Page 21 --- --- Page 22 --- --- Page 23 --- E150 F123c 1-SI2E --- Page 24 ---