--- Page 1 --- --- Page 2 --- --- Page 3 --- HAIPRESSIONS No 88. CHAMBRE DES PAIRS DE FRANCE. SESSION DE 1819. Séance du lundi 19 juin 1820, RÉSUME DE M. LE MARQUIS DE LALLY-TOLENDAL, Rapporteur du Comité spécial, sur la proposition relative au renouvellement du sursis accordé aux colons de Suint-Domingue, IMPRIMI PAR ORDRE DE LA CHAMBRE. --- Page 4 --- pr8r S MOTABRE 028 alotor Ibdpl Iub 3 a 1UES10 - TACLAOK 1OT-AMTAT a0 RROMAMG AC soliaogong nl TH3 faiobrs tirod 09 roe Sbyosos alaxe dl owtollovuonoa 0s angnionediaoiagaais Ra0100 XIMARO AI 30 XRUTO AT iutumt --- Page 5 --- CHAMBRE DES PAIRS. RESUMÉ DE M. le marquis DE LALLY-TOLENDAL, rapporteur du Comité spécial, sur la proposition relative au renouvellement du sursis accordé aux colons de Saint-Domingue. Messiruns, Les objections qui viennent d'être produites, ou plutôt reproduites, contre la proposition sur laquelle vous allez prononcer, sont identiquement les mêmcs qui, dans cette Chambre, en 1818, ont été écartées par une majorité de quatre-vingt-neuf voix, réunie contre quatorze. Votre commission avoit été au-devant de cette reproduction. Elle pouvoit sC flatter de l'avoir prévenue; au moins elle est bien sûre de l'avoir réfutéc. Dans tout ce qu'on a essayé --- Page 6 --- (4) d'opposer au rapport de vOS commissaires, leurs conclusions sans doute ont été combattues; mais aucun de leurs arguments n'a été entamé; aucun n'a reçu de la contradiction la plus légère atteinte: 3 tous, au contraire, ont acquis un nouveau degré de force par Tappui etl le developpement-que leur ont donnés deux nobles Pairs (), dans des opinions pleines de logique et de justice, autant que de noblesse etde sensibilité. a Mais notre logique n'est pas froide! Quimporte, si elle est juste? Notre vote n'est pas impartial! Nous en appelons à la Chambre d'un reproche si peu mérité. Non, Messieurs, ni votre commission dans son examen, ni celui de ses membres à qui elle a fait Thonneur de le charger de son rapport, n'ont de partialité à SC reprocher. Sans doute l'impassibilité est difficile, quand on fixe et approfondit un amas de calamités si efirayantes, qui est venu écrasertant de milliers de familles. Il est difficile de ne pas éprouver un intérêt plus vif pour le colon manquant d'aliments, que pourlecréancier restreint dans ses jouissances. IF est difficilé de ne pas se sentir plus ému par l'incendie () MM. les comtes de Sèze et d'Arjuzon. passibilité est difficile, quand on fixe et approfondit un amas de calamités si efirayantes, qui est venu écrasertant de milliers de familles. Il est difficile de ne pas éprouver un intérêt plus vif pour le colon manquant d'aliments, que pourlecréancier restreint dans ses jouissances. IF est difficilé de ne pas se sentir plus ému par l'incendie () MM. les comtes de Sèze et d'Arjuzon. --- Page 7 --- (5) du Cap'etdu Port-au-Prince, que par une diminution de recettes dans un comptoir de Nantes ou de La Rochelle. Mais votre commission n'at-elle pas été la première à vous avertir qu'ily avoit une balance à tenir entre le débiteur et le créancier? N'a-t-elle pas ajouté que des deux côtés pouvoient se rencontrer des droits et des malheurs, des traits de générosité et des actes d'injustice? Votre commission ne vous a-t-elle pas dit plus positivement encore qu'elleavoit eu occasion de reconnoitre, dans son examen, des débiteurs indélicalts et même déloyaux, comme des créanciers inpitoyables et méme usuriers? Iln'est sans doute aucun de vous qui ne se rappelle ces paroles, et le rapport imprimé par votre ordre est dans voS mains. Ilestvrai que votre commission. avec autant de justesse que de justice, a tiré de là une démonstration de plus, et une démonstration irrésistible de la nécessité d'obtenir un sursis nouveau, pour arriver à la loi conciliatrice trois fois promise par le Couvernement. Mais demander une loi conciliatrice entre des intérêts opposés, n'est-ce donc pas le contraire de la partialité, dont le caractère seroit de sacrifier un de ces intérêts à l'autre? La partialité est dans ceux qui repoussent le projet d'une --- Page 8 --- (6) telle loi; et, si le temps le permettoit, il me seroit facile de prouverqu'ils n'ont pas dit un seul mot pour combattre ce projet, qui ne devienne un argument pour ladopter. J'aiici une observation incidente à présenter. Je ne crois pas qu'il y ait à faire cette loi mneilificuleauigeanade qu'a paruler redouter un noble comte (1), que nous avonsTavantage de voir rangé avec nous dans le débat actuel. Qu'ilme permettedele.dire: sa vaste érudition, sa promptitude à saisir avec un oeil pénétrant toutes les faces d'une question, le mettent en péril de concevoir des craintes exagérées, de SC figurer des inconvénients illusoires. C'est un danger qu'il n'est pas donné à tout le monde de courir, et parlequel on a expliqué quelquefois les hésitations trop scrupuleuses d'un des plus grands magistrats du monde entier, le chancelier d'Aguesseau. Facile ou non, cette loi est nécessaire, et elle est promise; il faut donc qu'elle soit faite. S'il y a des difficultés, il faut les surmonter, quelles qu'elles soient. Mais où sont-elles, et sur-tout au degré où on se lcs représente? Pourquoi donc ne pourroit-on pas pour les (i) M. le comte de Sèze. fois les hésitations trop scrupuleuses d'un des plus grands magistrats du monde entier, le chancelier d'Aguesseau. Facile ou non, cette loi est nécessaire, et elle est promise; il faut donc qu'elle soit faite. S'il y a des difficultés, il faut les surmonter, quelles qu'elles soient. Mais où sont-elles, et sur-tout au degré où on se lcs représente? Pourquoi donc ne pourroit-on pas pour les (i) M. le comte de Sèze. --- Page 9 --- (7) colons, à qui rien n'est restituable, ce qu'on a pu pour les émigrés, en leur restituantequelque chose: réduire les intérêts à cinq ans? Pourquoi ne pourroit-on pas pour les colons de Saint-Domingue, à jamais chassés de leurs habitations, ce qu'on a pu pour les colons de la Guadeloupe, remis en possession des leurs; établir un dernier sursis temporaire pour les capitaux, et un sursis indéfini pour les intérêts? Pourquoi un tribunal quelconque, pourquoi les mêmes tribunaux, aujourd'hui autorisés par la loi à arbitrer des pensions alimentaires daprès la position respective du créancier et du débiteur, ne pourroient-ils pas être autorisés à arbitrer de même lcs atermoiements, les transactions sur les capitaux? Pourquoi croiroit-on ne pas pouvoir en 1821 ce que croyoit pouvoir, ce que vouloit faire en 1815 le noble comte, le vénérable magistrat qui tout-à-Theure a pris la parole (1); et quel poids ne doit-il pas avoir dans la question, lui qui, Ministredela marine en 1814, a proposé le premier la loi provisoire du sursis; lui qui, dans cette loi provisoire et suspensive, a (*) M. le comte Ferrand. --- Page 10 --- (8) promis le premier la loi définitive et conciliatrice; luiqui vient de vous exposer avec une si nette franchise ce qui déja étoit arrêté dans sa penséc, relativement à cette loi conciliatrice? Il me semble, Messieurs, que tout ce que jai T'honneur de vous dire la est bien simple, bien clair, bien concluant. Mais, nous dit-on, les chambres de commerce elles-mèmes y ont échoué. On les a interrogées; elles n'ont rien répondu. On leura demandé un projet de loi; elles l'ont vainement cherché. Non, Messieurs, elles ne l'ont pas cherehévainement; elles ne l'ont pas cherché du tout. Les chambres de commerce sont composées de négociants. Les uns par délicatesse et par générosité, caractère particulier des grandes transactions du commerce, les autres par pudeur et par respect humain, sentiment général dans toutes les classes honnêtes de la société, se sont abstenus de prononcer dans leugcause. Ici le point litigieux sera presque toujours entre un colon et un négociant. Les chambres de commerce ont répugné à se trouver juges et parties. -Au, surplus, comme vous la observé votre commission, cest le Couvernement quia pro- licatesse et par générosité, caractère particulier des grandes transactions du commerce, les autres par pudeur et par respect humain, sentiment général dans toutes les classes honnêtes de la société, se sont abstenus de prononcer dans leugcause. Ici le point litigieux sera presque toujours entre un colon et un négociant. Les chambres de commerce ont répugné à se trouver juges et parties. -Au, surplus, comme vous la observé votre commission, cest le Couvernement quia pro- --- Page 11 --- (9) .mis la loi définitive; c'est lui qui la doit; c'est à lui qu'on la demande; ce sera à nous à la débattre, lorsqu'clle nous sera proposée: fr nous n'avons pour le présent qu'à la solliciter, jusqu'a ce que nous layons obtenue et pour les malheureux débiteurs, et pour les malheureux créanciers, qui en ont un égal besoin et qui la béniront également. L'allégation de la partialité, l'objection dela difficulté une fois écartées, qu'avez-vous entendu, Messieurs, alléguer dans cette séance contre la marche que votre commission vous invite à suivre, et contre la plus noble proposition qu'ait pu vous présenter son noble auteur? On vous a encorc répété et toujours répété cctte invocation si commune du droit commun, dansdcs cas quela nature deschoses en excepte plus encore que la volonté des hommes, et autant que leur conscience. Personne, Messieurs, ne, respecte plus que nous ce droit commun et ne la prouvé davantage. Tout ce qui a été dit à cet égard, et très disertement, par les trois nobles Pairs qui combattent nos conclusions (1), a notre entier (1) MM. le duc de Praslin, les comtes Lanjuinais et Cornudet. --- Page 12 --- 2 10) assentiment quant aux principes généraux; nous n'en repoussons que Tapplication erronée à un cas particulier, soustrait au droit commun par les principes mêmes du droit commun, l'éterneile justice, la raison innée et l'instinct de T'humanité. Il y a plus. La Chambrc a vu que nous lui proposions de retrancherdès aujourd'hui de l'exception particulière tout ce qu'il étoit rigourcusement possible de rendre maintenant au droit commun dans sa plus vulgaireacception. C'est prendre beaucoup sur nous. 2 peut-être trop : au moins ne pouvons-nous rien hasarder au-delà; ctjerappellerai que c'est précisément dans une cause entre des colons et leurs créanciers; que c'est en allouant 3000 fr. paran à ces derniers sur une créance de 175,000 of, ct en leur interdisant toutes poursuites; que c'est en l'an IX, avant la première loi consulaire du sursis, par conséquent d'après les circonstances extraordinaires et la justice nalurelle, que le président Treilhard prononçoit en courd'appel : il est un terme au droit commun. J'aurois cru son autorité plus forte auprès de ceux qui la combattent,qu'auprès de moi quilinvoque. Mais enfin ma bouche prononce: aujourd'hui igjuin 1820, cC qu'a prononcé celle du président Treilhard le 6 fructidor an IX, parceque le président , par conséquent d'après les circonstances extraordinaires et la justice nalurelle, que le président Treilhard prononçoit en courd'appel : il est un terme au droit commun. J'aurois cru son autorité plus forte auprès de ceux qui la combattent,qu'auprès de moi quilinvoque. Mais enfin ma bouche prononce: aujourd'hui igjuin 1820, cC qu'a prononcé celle du président Treilhard le 6 fructidor an IX, parceque le président --- Page 13 --- () Treilhard a parlé ce jour-là le langage de la vérité, de la justice, et même de Thumanité. Avant de quitter ce sujet,je nc puis m'empécher de répéter ici ce que jai déja eu OCcasion de dire à la Chambre ily a deux ans, et cC qui m'a paru mériter son approbation, c'est qu'il seroit trop commode pour la tyrannie, pour la cruauté, et pourle : paradoxe voué à leur défense, de pouvoir, pendant ttrente ans, faire sortir trente mille familles du droit com mun, pour les dépouiller, pour les déchirer, et de pouvoir les y faire rentrer brusquement en une matinée, pour ne leur laisser aucun cspoir nid'unescule indemnité, nid'une seule consolation. Quand le droit commun a permis de prendre en un jour cent huit millions dans la poche des colons de Saint-Domingue et de leurs créanciers, il faut que le droit comnur, au lieu de réclamer le privilège de mettre tous ces infortunés aux prises les uns avec lés autres, ct d'en précipiter au moins la moitié dans un abyme sans fond, non seulement souffre,mais appelle et des lois d'exception et des cours d'équité, pour éteindre les divisions, pour répar tir les sacrifices et les dedomngements entre les co-sujets du même prince, entre lcs conci- --- Page 14 --- (12) toyens de la même patrie, sur lesquels trois gouvernements successifs ont fait pleuvoirles désastrcs, les haines et touslesgenres de misère. Mais on vous a dit, Messieurs, que c'étoit la nature des choses qui seule avoit attiré surla COlonie de Saint-Domingue toutes les calamités dont elle avoit été la proie; que les trois gouvernements français qui en avoient été accusés n'en étoient pas responsables; qu'il n'étoit pas vrai que le torrent de ces épouvantables calamités eût été ouvert par le décret du 15 mai de l'assemblée constituante; précipité par le décret du 24 mars de l'assemblée législative; rendu insurmontable et intarissable par le décret du 3 février de la convention. Messieurs, sur le décret du 15 mai, principe de tous les malheurs, quoique les intentions aient pu en étreinnocentes,je me trouve entre les mains une réponse aux dénégations que vous avez entenducs, qui,je crois, vous paroitra tranchante. A la suite du rapport dont vous avez ordonné Timpression, jai cru pouvoir me permettre d'ajouter quelques notes destinées à prouver toutà-la-fois et la vérité des assertions que produisoient devant vous VOS commissaires, ct tous les soins qu'ils avoient pris pour de tous les malheurs, quoique les intentions aient pu en étreinnocentes,je me trouve entre les mains une réponse aux dénégations que vous avez entenducs, qui,je crois, vous paroitra tranchante. A la suite du rapport dont vous avez ordonné Timpression, jai cru pouvoir me permettre d'ajouter quelques notes destinées à prouver toutà-la-fois et la vérité des assertions que produisoient devant vous VOS commissaires, ct tous les soins qu'ils avoient pris pour --- Page 15 --- (13) les vérifier,pour répondred'autant plusàlhonneur de votre confiance, et pour mériter ce même.s sentiment par-tout où doit se présenter Ja proposition que vous allez accueillir. Le tenips n'a pas permis que ces notes fussentimprimées en même temps que le rapport; mais les numéros qui les indiquent sont répandus dans ce Rapport, et imprimés dans chacun des paragraphes avec lesquels doivent correspondre les notes. Ainsi, page 19, ligne 15 du Rapport, si vous voulez bicn l'ouvrir, vous allez trouver.l len11 Cette note sC trouve dans mes mains, parce qu'en sortant de la séance je dois la déposer à limprimerie. Ayez la patience d'entendreune nouvclle lecture de cette scule page du rapport, que vous: pourrez. suivre avec moi sur l'imprimé; j'aurai T'honneur de vous lire ensuite la note qui sy rattache, et vous jugerez si le décret du 15 mai 1791 a été ou n'a pas été le premier principe des malheurs de Saint-Domingue. Après les paroles trop. mémorables du sage et vertueux Malouet, luttant pendant cing jours pour détourner ce décret du 15 mai: 1791, voici ce que nous vous avons dit dans notre rapport: 4 Ces parolcs prophétiques se perdirent dans --- Page 16 --- (14) wles airs. On'y répondit par le fameux adage: : 4 Périssent les colonics plutôt que nos principes! uLe décret du 15 mai fut rendu, expédié... 4 Trois mois après,jour pour jour, le 15 août, ( l'assemblée constituante apprenoit qu'à la KI nouvelle des mulâtres introduits dans les as- < semblées paroissiales et coloniales de Saintk Domingue, les nègres du Cap s'étoient révolk tés,les uns furieux de jalousie contre les muxlâtres, Jes autres soulevés par eux: ; que tous ( avoient réduit en cendres deux cent dix-huit € habitations; que les colons humiliés et indi6 gnés maudissoient le décret du 15 mai, et que K des boucheries de propriétaires et.d'esclaves, G de blancs, de mulâtres et de noirs, s'exécu- ( toicnt chaque jour dans quelques parties de ul l'ile. Le 23. septembre, le comité colonial de wl'assemblée constituante venoit lui déclarer, cavec un courage. consciencieux (11),9 que son, a décrel du 15. mai étoit la cause des désastres e de Saint-Domingue, avoit soulevé contre elle 6 tous les ordres, réuni contre elle tousles parG tis des colons. Un décret du 24 septembre ré6 voquoit celui du 15 mai. Le nouveau décret < étoit sage, mais l'assemblée qui le rendoit ( alloit être impuissante: dans six jours elle se ( séparoit. Le décret du 15 mai avoit déchainé son, a décrel du 15. mai étoit la cause des désastres e de Saint-Domingue, avoit soulevé contre elle 6 tous les ordres, réuni contre elle tousles parG tis des colons. Un décret du 24 septembre ré6 voquoit celui du 15 mai. Le nouveau décret < étoit sage, mais l'assemblée qui le rendoit ( alloit être impuissante: dans six jours elle se ( séparoit. Le décret du 15 mai avoit déchainé --- Page 17 --- (15) € la rébellion; le décret du 24s septembre n'étoit * plus qu'une fcuille volante., Voilà, Messieurs, CC que vous lisez avecmoi pages 18 et 19 du rapport qui est dans VOS mains. Voici maintenant la' note encore manuscrite, numérotée 11 à la page 48, avec laquelle cette note va correspondre. Le décret du 15 mai a-t-il été calomnid auprès de vous? voilà la question. Les assertions de VOS commissaires ont paru je ne dirai pas suspectes, (de part et d'autre nous nous sommes mutuellement garants de la purcté de nos intentions) mais ont paru légères, hasardées, passionnées, à celui des nobles Pairs qui les a contredites. Peut-ètre se rendra-t-il au témoin que nous allons lui faire entendre. Je commence la lecture de la note: Un homme qui a laissé une mnémoire douloureuse et intéressante; qui a eu la force de remonter, de bonne heure, par conscience, le torrent auquel il s'étoit laissé entrainer par extrême jeunesse, fut dans cette occasion T'organe du comité colonial, réuni avec d'autres comités de PAssemblée constituante. El cut le courage de dire à cette Assemblée si puissante et sijalouse de,sa puissancei #Saint-Domingue est divisé en deux partis. Lun a ( adopté tous vos décrets : Pautre les a transgressés. Ces 4 deux partis; A LAT NOUVILLE DU DÉCRET SUR LES, .GENS DE: COULEER (15 MAI) se sonl retmis et se sonl promis un ane du comité colonial, réuni avec d'autres comités de PAssemblée constituante. El cut le courage de dire à cette Assemblée si puissante et sijalouse de,sa puissancei #Saint-Domingue est divisé en deux partis. Lun a ( adopté tous vos décrets : Pautre les a transgressés. Ces 4 deux partis; A LAT NOUVILLE DU DÉCRET SUR LES, .GENS DE: COULEER (15 MAI) se sonl retmis et se sonl promis un --- Page 18 --- (16) K1 mutuel secours. Différentes adresses vous ont été en- ( voyées. Celles du nord sont respectueuses, mais très K fermes. Les autres sont de nature à ne pouvoir étre lues ( dans cette assembléc Les dernières nouvelles du 31 juil4 let sont encore plus alarmantes.. Les colons prennent < par-tout des mesures militaires défensives.. L'assem4 blée coloniale a décidé de s'établir dans un liet forti61 fié... Le premier effet du décret (15 mai); lorsqu'il a été 46 connu des négres, a: été d'exciter des soulévements.. 4 Un tel régime. , je le sais, est absurdé; mais il est néwcessaire à notre commerce. Ce régime est barbare; ( mais il y auroit une plus grande barbarie à faire périr ( ces malheureuses contrées dans des fots de sung... Les na- ( tions étrangères s'étonnent... Quoi! l'assemblée natio- ( nale de France a cru devoir suspendre, dans plusieurs ( millions de Français. l'exercice des droits politiques; ; aet c'est pour les donner, à deux mille lieues, à des t hommes qui n'en ont point encore joui; que vous 4] portez des coups irréparables à votre commerce, à vOS (I manufactures, à votre marine, même à une partie de 4 votre agriculture.. Il n'est pas une seule place de com- ( merce qui n'ait réclamé contre ce décret (du 15 mai), ( depuis que les funestes conséquences en ont été con- ( nues... Sauvez encore la patrie, et délivrez-la du der- ( nier danger qui la menace... etc. )) Ainsi parloit, Messieurs, sur le décret du 15 mai 1791, et sur ses suites funestes, un des membrés les plus exaltés qui a fini par être un des plus sages de l'assemblée constituante. Ainsile repentant Barnave attestoit, le 24 septembre, décret (du 15 mai), ( depuis que les funestes conséquences en ont été con- ( nues... Sauvez encore la patrie, et délivrez-la du der- ( nier danger qui la menace... etc. )) Ainsi parloit, Messieurs, sur le décret du 15 mai 1791, et sur ses suites funestes, un des membrés les plus exaltés qui a fini par être un des plus sages de l'assemblée constituante. Ainsile repentant Barnave attestoit, le 24 septembre, --- Page 19 --- (17) ce que le pur Malouet avoit prophétisé le 10 mai, et je ne vous cite que quelques phrases dontje me trouve nanti par hasard. Sij'avois ici le journal d'out je les ai extraites, vous verriez, dans les lettres des Ministres du Roi, dans les dépèches du gouverneur général des iles, dans les adresses de Tassemblée coloniale de Saint-Domingue à Tassemblée nationale de France, avec quels traits y étoient peints les désastres accumulés sur cette colonie, par la seule apparition du décret du 15 mai 1791 (1). () E M. le président, jai Thonneur de vous remettre u une lettre officielle de M. de Blanchelande (gouverI neur-général des iles françaises), qui m'est parvenue < par la voie de T'Angleterre. Elle ne confirme que a trop les nouvelles désastreuses qui nous étoient déja 4 parvenues. Je ne ferai aucune réflexion sur cette af- ( freuse catastrophe: ; mon devoir le plus pressant est de ( vous entretenir des secours de toute espéce que deK mande M. de Blanchelande.. )) (Lettre du Ministre de la marine al président de Passemblée nationale, 8 novembre 1791.) uJe profite d'un bâtiment quipart pour la Jamaique, G pour vous envoyer les détails des malheurs qu'éprouva t la colonie de Saint-Domingue, le 29 août dernier... uJe fus convaincu de l'existence d'un projet de cons- ( piration dirigé contre le Cap. Il étoit question, la G nuit de ce jour, de mettre le feu aux habitations No 88. --- Page 20 --- (18) Je me flatte qu'il nc reste plus de doute sur ce point de fait. Or, c'est à partir de là que le G voisines du Cap, et de profiter de la lueur des in- (C cendies pour assassiner les blancs dans la ville du ( Cap. On prévint ce malheur; mais bientôt après <on; rapporta que divers ateliers étoient en insur- ( rection 2 et que nombre de personnes blanches K avoient été tuées parilas négres révoltés.. Je fis OC- ( cuper le poste le plus dangereux. Ces mesures tran- ( quillisèrent; mais on fut bientôt troublé par. la nou- ( velle que les nègres avoient mis le feu à Pagatz, et que t l'incendie gagnoit le quartier Morin... Je fis rassem- ( bler tout mon détachement; mais les nouvelles appreK noient Ja réunion de divers ateliers aux révoltés.. ( Les craintes étoient les mêmies dans la ville Dans ( une action cin cents négres furent tués...Je me char4 geai de tous les ordres donnés par T'Assemblée géné4 rale pour une défense régulière de la ville Je mis K embargo sur tous les vaisseaux de long eours, afin 4 d'avoir une ressource pour embarquer les femmes et 4 les enfants Divers complots prouvent une révolte ( combinée entre les négres de la plaine et ceux del la G ville Les citoyens effrayés regardent comme épou- ( vantable la situation de la colonie... Plusieurs paroisK ses, ont été brûlées, etc. ) (Dépéches de M. de Blanchelande, 2 septembre 1791.) (I Messieurs, cent mille noirs sont révoltés dans la 4 partie du nord de Saint-Domingue. Plus dedeux cents 4 sucreries sont détruites. Les maitres sont massacrés. 4 Si quelques uns ont été épargnés, ils sont réduits à Les citoyens effrayés regardent comme épou- ( vantable la situation de la colonie... Plusieurs paroisK ses, ont été brûlées, etc. ) (Dépéches de M. de Blanchelande, 2 septembre 1791.) (I Messieurs, cent mille noirs sont révoltés dans la 4 partie du nord de Saint-Domingue. Plus dedeux cents 4 sucreries sont détruites. Les maitres sont massacrés. 4 Si quelques uns ont été épargnés, ils sont réduits à --- Page 21 --- (19) Gouvernement français., que TEtat, qui, comme nous l'avons dit, est toujours resté l'État, reste en même temps comptable et re41 une captivité plus cruelle que la mort... Les noirs ont u gagné les montagnes; ; la flamme et le fer sont montés 4 avec eux. Les caféyères sont ravagées ou détruites, a Hommes, 2 femmes, enfants, cherchent sur des vais4 seaux un asile qu'ils ne peuvent plus trouver sur cette ut terre malheureuse.. Trop foibles par nous-mémes, anous avons demandé des secours à nos voisins. S'ils ( arrivent assez tôt, ils pourront prévenir une ruine 4 entière, mais ils ne nous rendront pas les fortunes ( ruinées, le commerce détruit, et toutes les sources de a prospérité taries pour nous. ( Adresse de lassemblée coloniale de Saint-Domingue à l'assemblée nationale de France, 13 septembre 1791.) & La partie du sud jouit seule de la tranquillité; mais & elle n'est pas sans inquiétudes. S'il y avoit des insur- ( rections. , elle est dénuée de troupes, et il ne seroit pas a possible ede lui fournir des secours La ville du Cap est (( tonjours dans la plus grande désolation. L'assemblée 4 coloniale et M. de Blanchelande sollicitent vivement ade prompts secours. S'ils n'en reçoivent pas bientôt, G la colonie est exposée à une perte certaine. M.de BlanG chelande ajoute, dans une ses lettres, qu'on ne doute 4 plus que les troubles de la colonie, soit dans la partie du unord,s soit dans les autres parties, n'ayent été CAUSÉS PAP CUNE SUITE DU DÉCRET DU 15 MAI. (Compte rendu le 17 anovembre 1791 à l'assemblée nationale, des dépêches de (. M.de Blanchelandle, des 13, 15, 25 et 29: septembre 1791.) .de BlanG chelande ajoute, dans une ses lettres, qu'on ne doute 4 plus que les troubles de la colonie, soit dans la partie du unord,s soit dans les autres parties, n'ayent été CAUSÉS PAP CUNE SUITE DU DÉCRET DU 15 MAI. (Compte rendu le 17 anovembre 1791 à l'assemblée nationale, des dépêches de (. M.de Blanchelandle, des 13, 15, 25 et 29: septembre 1791.) --- Page 22 --- 20) ) devable envers ses sujets colons d'une restitution entière, si la chose n'étoit pas impossible, mais au moins d'une indemnité quelconque, au moins d'une protection particulière, au moins de la loi conciliatrice qu'il s'est engagé à leur donner, pour prix de cette énorme propriété qu'il leur a ravie, de ces tourments inouis auxquels il les a condamnés, non par voie de punition : il ne les ajamais accusés, il ne leur a jamais rien reproché, il les a loués au contraire de leur patriotisme et de leur courage; non par motif d'utilité publique: les sujets régnicoles ont senti le contre-coup de tous les coups portés aux colons, et quand ce motifd'utilité publique eût existé, T'indemnité étoit encore due à ceux qu'on eût sacrifiés à l'intérêt général (1). (1) Ce ne sont point ici les malheurs attachés aux chances habituelles de létat de guerre. Personne n'ignore que les corps politiques sont exposés au fléau de la guerre, comme les corps physiques aux fléaux de la nature. Membre d'une société civile, je sais qu'une autre société peut venir, au sein de la mienne, attaquer ma vie, troubler mon repos, manger mon revenu, ravager ma propriété, l'occuper méme tout entière, jusqu'au retour de la paix, qui du moins rendra mon sol à moi, si je survis; à ma famille, sije succombe. Mais. --- Page 23 --- (21 ) Une considération sur laquelle votre commission avoit fort insisté, et dont les opposants n'ont pas dit un seul mot ( commnent en effet se hasarderà la combattre?), c'est que si le Gouvernementabandonnoit aujourd'hui les sujet d'une autorité, je ne dois pas m'attendre qu'elle me ravira la propricté que j'ai mise sous sa garde; qu'elle attaquera mes jours avec le glaive qu'elle porte pour les préserver. Mais on demande si les colons 2 parcequ'ils peuvent s'en prendre à l'État qui les a injustement dépouillés, peuvent s'en prendre aussi à leurs créanciers; si, parceque PEtat a été injuste et spoliateur envers eux, ils peuvent être injustes et banquerontiers envers leurs créanciers? Rien de plus complexe que cette quéstion qu'on présente d'une manière si simple. Le créancier régnicole est dans une tout autre position que le créancier colon envers le colon débiteur de lun et de l'autre. Tout ce qui a étédit à cet égard dans le rapport, depuis la page 40, jusqu'à la page 44, mérite d'être bien pesé. Le concours avec la puissance qui a dépouillé, le caractère de société commerciale attaché à la dette et a la créance du colon de Saint-Domingue et du négociant de France, sont des questions qui s'étendent fort au-delà du cercle, et s'élévent fort au-dessus de la science thecnique du praticien. Je crois qu'on peut démontrer que les cent huit millions de valeurs éteintes en 1794,par un trait de plumedu Gouvernement français, ont été volés au commercel français autant qu'àla colonie américaine; etdans mon opinion particulière, lerespertit Dominis s'applique encore à beaucoup des autres dettes. négociant de France, sont des questions qui s'étendent fort au-delà du cercle, et s'élévent fort au-dessus de la science thecnique du praticien. Je crois qu'on peut démontrer que les cent huit millions de valeurs éteintes en 1794,par un trait de plumedu Gouvernement français, ont été volés au commercel français autant qu'àla colonie américaine; etdans mon opinion particulière, lerespertit Dominis s'applique encore à beaucoup des autres dettes. --- Page 24 --- 22 ) colons à leurs créanciers, sans placer les uns et les autres sous la protection et l'empire de la loi conciliatrice, il auroit aggravé outre mesure l'infortune des débiteurs par le sursis qui paroissoit destiné à T'alléger. C'est la loidu sursis qui a empèché que ni le capital, ni les intérêts de la dette nc pussent être prescrits.. Trente années d'intérêt écraseroient aujourd'hui tout débiteur sous le poids d'une créance accrue de plus du double (1). Ilmesemble, Messieurs, quej'en. ai dit assez, et peut-étre trop, pour repousser des objections dont les plus spécieuses manquent d'une force réelle; et quant aux autres, à peine peuvent-elles paroitre sérieuses. Est-ce sérieuscment qu'on a mis en question votre compétence? Quoi! Messieurs, ce que la Chambre, ce que les Chambres ont fait trois fois, elles ne pourroient pas le faire quatre (2j! () Sujet de remords, sujet de honte, on ne manqueroit pas dele dire,pour la pulsurequi,sedant annoncée comme protectrice, et ayant voulu l'étre, finiroit par se trouver oppressive : Desinit in piscem, etc: C'est là sur-tout que doit valoir l'autorité de la chose jugée. C'est là que triomphe une fin de non recevoir respectable pour quiconque ne se joue pas de la foi publique et des malheurs de l'espèce humaine. (2) Et où donc a-t-on pris qu'en accordant aux colons. une cinquième surséance en 1818, la Commission de la --- Page 25 --- (23) Est-ce sérieusement qu'on a comparé les arrêts de surséance obtenus dans des temps de désordre par un individu en faveur contre une foule de créanciers en souffrance, avec le sursis général accordé à une population entière, échappée du milicu des ruines, des poignards et des flammes? Est-ce sérieusement qu'on a soutenu que ces sursis généraux étoient sans exemples dans l'ancien comme dans le nouveau régime? Mcssieurs, la chute de la compagnie d'Occident seroit surement aujourd'hui an atome imperceptible, comparé avec ces montagnes de calamités qui iont écrasé Saint-Domingue; mais en 1672 elle parut être quelque chosc. Eh bien! par arrêt du conseil du 26 octobre 1672, contresigné Colbert, un sursis de six ans fut accordé à tous débiteurs habitants des iles: deux ans sans rien payer; puis paiements par fractions d'année en année. Chambre des Pairs opina pourtant par pudeur que ce fit la dernière? Il n'y eut pas de Commission nommées en 1818. Au sortir des bureaux, la Chambre demanda de toutes parts qu'on allat aux voix, tant la chose demandée lui paroissoit juste! Tant la chosej jugée luisembloit irrévocable! Cette circonstance avoit pourtant été remarquée dans le début du rapport d'aujourd'hui. Comment cette remarque n'a-t-elle pas prévu la confusion que l'on reléve ici? par pudeur que ce fit la dernière? Il n'y eut pas de Commission nommées en 1818. Au sortir des bureaux, la Chambre demanda de toutes parts qu'on allat aux voix, tant la chose demandée lui paroissoit juste! Tant la chosej jugée luisembloit irrévocable! Cette circonstance avoit pourtant été remarquée dans le début du rapport d'aujourd'hui. Comment cette remarque n'a-t-elle pas prévu la confusion que l'on reléve ici? --- Page 26 --- F820 07-151 Lair (24) Après lc bouleversement du système de Law, il y eut de même suspension de paiements, de poursuites : il me semble que cet exemple a été cité à cette Chambre dans une discussion surla contrainte par corps. Le bouJeversement produit par le système de Law étoit sans doute un accident plus grave que la chute de la compagnie d'Occident; mais qu'étoit-ce encore auprès de quatorze villes embrasées ou démolies, de 3,000,000,000 dévorés, de quinze mille hommes sans vie, et de huit mille familles sans pain (1)? J'espère être avoué dans tout ce que, je viens de dire par la commission dont jai Phonneur d'être l'organe, et crois pouvoir, en son nom comme au mien, persister dans les conclusions que nous avons soumises à la Chambre avec une entière unanimité. (1) Mais ce quily a de moins sérieux que tout, c'est d'avoir fait passer sous nos yeux des colons grands capitalistes, grands terriens, éclaboussant de leurs brillantes voitures leurs pauvres créanciers, apparemment de ces pauvres créanciers, si pressés par le besoin, qu'ils refusent de toucher le capital de leur créance avec treize années d'intérêts, et qu'ils déclarent vouloir mourir de faim, tant qu'on ne leur paiera pas vingt-deux ans d'intéréts par transaction. --- Page 27 --- --- Page 28 ---