--- Page 1 --- --- Page 2 --- a A20c Selrer e Jobur Carter Brotmn Libram Sromn Hnibersitg --- Page 3 --- --- Page 4 --- cil nUR --- Page 5 --- 21:2 R E PO N S E SUCCIN TE DES DÉPUTÉS DE S. DOMINGUE, AU M É M OIRE DES COMMERÇCANS DES PORTS DE MER, Diftribué dans les Bureaux de P'ASSEMBLÉE NATIONALE, le 9 Octobre 1789. A VERSAILLES; Chez BAUDOUIN, Imprimeur de T'ASSEMBLÉE NATIONALE, Avenue de Paris, No, 62, I 789. --- Page 6 --- --- Page 7 --- R ÉP 0 N SE SUCCINTE DES DÉPUTÉS DE S. DOMINGUE, A U M É M O I R E DES COMMERÇANS DES PORTS DE MER, Diftribué dans les Bureaux de LASSENBLÉE NATIONALE, le 9 Odobre 1789. Toes lesaffertions font aufli fauffes contenues dans ce Mémoire trerons que les calculs : nous le démonlorfqu'il s'agira de juger l'affaire ilnous: fuffit de au fond; Joire, que les prouver, pour notre demânde proviComnmergans commettent de erreurs lorfqu'ils difent : grandés 1°, Que la confommation Colons de en farine pour les mune, que Same-Doningae, de n'eft, année comleur 140 mille barils (1); propre aveu, il eft conftaté puilgue,pac ture des cinq dernières que la fourniannées eft montée, 2 l'une (I) Y compris, felon le 27 mille barils pour les Negres. compte des Commergins, 12 de leur mémoire. Voyez foliog, 10, 11 & Nous avons démontré barils pour les Negres. qu'il en faudroit 4 cent mille Comte de Reynaud, folio Voyez la motion de M. le 4. A --- Page 8 --- à millé barils. C'eft donc dix dans l'autre, I5O de notre fablifmille barils qu'ils retranchent farine qu'ils ne nous en tance en 2 pour prouvér laiffent pas maniquer. 1S0 2°. Que le baril de farine pèfe net, livres; ildoit en effet les pefer: mais, per un calcul mieux nous, il ne pèfe effecentendu pour eux que pour C'eft encore dix tivement net, que 170 livres. &c livres de farine par baril qu'ils nous enlèvent, le cependant comme effeétives fur qu'ils portent faire cadrer leur compte avec célui papier, pour de la confommation par eux prétendue (1). Que le pain ne coûite la livre, argent de 3°. année commune > prix moyen 2 France Il eft bon d'obferver que de tout temps la farine (1) Coloniales a été envoyée de France, pour les Troupes foit fur des fttes de la Marine au compte du Roi, marchands frétés à cet xoyale, 7 ou fur des bâtimens de effet. Eh bien ! pour multiplier Papprovilionnement lIntendant Saint-Domingue, dans cette difette extrème, dès le mois n'a rien trouvé de mieux que de faire ceffer, dernier, les envois ordinaires de France pour de Janvier les licu 5 c'eft enles Troupes, &c d'en acheter fur à huit mille barils à diminuer fur Papprovicore fept venlent bien fixer, à fionnement que les Commerçans leur fantaifie, pour les Colons. intérêts des habitans (1) Nous fommes chargés des fe fours dcs Villes commc de ceux dgs Plantcurs qui que de faire ceffer, dernier, les envois ordinaires de France pour de Janvier les licu 5 c'eft enles Troupes, &c d'en acheter fur à huit mille barils à diminuer fur Papprovicore fept venlent bien fixer, à fionnement que les Commerçans leur fantaifie, pour les Colons. intérêts des habitans (1) Nous fommes chargés des fe fours dcs Villes commc de ceux dgs Plantcurs qui --- Page 9 --- que . 3 f 2 den; Et dans la plus isgrande rarcté . e 41 2 den. Le prix du pain varie, en effet, fuivant ccluides farines, & voici le tarif prefcrit par les Ordonnances. Lorfque le baril de farine fe vend, dans le Commerce, de 75 à 90 liv., le pain de I5 fols pèfc. 24 onces, De 90 à IOS liv. 2I De IOS à 120, De I20 à 135 S De 135 à I5o . I5 Le pain coûte donc, dans le temps de meilleur marché, IO fols la livre, ce qui fait de France, argent . 71 6d. & actuellemenz que le baril vaut Isoliv. &cau-dcli,ilcofite I follonce,c'efddire, Iof 8 d. Les Commerçans avancent encore un faux, lorf qu'ils prétendent qu'il n'en coûte à un Habitant riche, pour fa confommation en farines nationales, que 240 liv. de plus par an, que s'il la recevoit de I'Etranger. Nous faifons un compte ch gros, bien plus clair & cxadtement vrai. Cent cinquante mille barils de farine françoife, niffent la plupart de pain pour leur tnble, chez les Boulengers, , ainfi'que les Negres ; lorfque lefdits Boulangers peuvent leur en vendre, A 2 --- Page 10 --- le baril de75 liv. à golive, année commumeyfont; à 82 liv. IO f. le baril, - e 12,375,000 liv. Pareille quantité de farine étrangere,de 40à45 liv. le baril, font, par la moyenne proportionnelle > 42 liv. IO fols, ci . 6,375,000 Donc il en coûte de plus à la Colonie > . 6,000,000 En employant ces 6 millions en forces exploitanen mobilier de toute efpèce néceftes , c'eft-à-dire > le produit faire à la culture, il eft inconteftable que denrées coloniales augmenteroit à proportion. en des occafionnées Quant aux mortalités Nègres, le manque de vivres, elles ne font malheupar vraies; &c nous le prouverons reufement que trop & de lorfqu'il fera queftion de leur fubliftance T'adouciffement de leur fort, qui nous occupe plus tout le refte de nos maux, & plus encore que intérêt. par humanité que par Tintrodudtion A l'égard de l'objection contre des farines dans tous les ports où il y a Amirauté, &c le paiement en denrées coloniales 2 nous réc'eft précifément parce que nous pondons amis que de T'ordre, & enmemis de la contrefommés bande, nous infiftons fur ces deux permifions, que la contrebande eft inévitable; quand on fans quoi l'étend fur tous les objets, & l'état. la fait, on Tintrodudtion A l'égard de l'objection contre des farines dans tous les ports où il y a Amirauté, &c le paiement en denrées coloniales 2 nous réc'eft précifément parce que nous pondons amis que de T'ordre, & enmemis de la contrefommés bande, nous infiftons fur ces deux permifions, que la contrebande eft inévitable; quand on fans quoi l'étend fur tous les objets, & l'état. la fait, on --- Page 11 --- perdra les droits de fortie fur les denrées colonialss, parce que les prépofés, pour empécher la contrebande, font les premiers à la favorifer, lorfqu'ils voient qu'il n'y a pas d'autres moyens de procurer du pain à ceux qui en manguent. Quant aux quatre moyans propofés par le commerce pour Tspprovifionnement de la nous fera bien aiféde les cmbutterid-fodfemem Colonie,il Le premier confifte à préter aux des Ports de mer Commergans plufeurs flites du Poi, pour ailer chercher desfarines aux États-Unis Si les Commerçans font de bonne-foi, (1). faffent ces expéditions fans intérét, fans qu'ils commiffion, fans honoraires; quel peut donc être leur but? celui de faire payer aux Colons la farine, le double & le triple de ce que la leur vendroient les Américains, vu les frais d'armement, de chargement, de déchargement, , d'avaries, de magalinage & d'affitrance. Le deuxième moyen, d'accorder une prime de cing livres par baril aux navires Marchands diés pour nos Colonies, qui iroient toucher expe- dans les ports des Erai-Unispour prendre des farines, a le même but de faire payer aux Colons les farines, le double de leur valeur; de plus, celui d'y vendre une grande parrie de leur cargaifon, (1) Voyez fol. 40 dudit Mémoire. --- Page 12 --- augmenter le prix de ce qu'il leur rellera pour & encore celui d'ocà vendre à Saint-Domingue, liv. cafionneràl la Nation une dépenfe de 450,000 les primes fur les quatre- - vinge-dix mille pour barils qu'il faudroit ali moins pour les Habitans &clos Troupes pour fept mois, au lieu de 60,000, comme difent les Commerçans. Attendu que ce n'eft pas l'intérêt perfonnel, les mais bien les befoins urgens qui dirigent demandes. des Députés de Ssine-Domingue, ils la Colonie ne préférât de ne doutent pas que en droit d'entrées convertir ce droit de prime ainfi la Nation pourle compte du Tréfor-Public; mais 450,000 liv., au lieu de les perdre : gagneroit Nationale fentira aifément toute P'inl'Affemblée auroit à mettre des droits fiur les juftice qu'il y objets de première nécelfité. Quel eft Le troifième moyen n'eft qu'illufoire. Américain qui, pour cent ol deux le Capitaine barils de farines qu'il veut vendre pour avoir cens du café, des leures-de-change du fucre ou prendra la traverfée à un an de yué, &c deux mois pour d'attente en Europe, ce qui fait quatorge mois cela feroit fon rembourfement? Quand tout pour les Colons n'en payeroient pas moins praticable, ln farine, le double de fa valeur, par toutes ces entraves & ces frais. , pour cent ol deux le Capitaine barils de farines qu'il veut vendre pour avoir cens du café, des leures-de-change du fucre ou prendra la traverfée à un an de yué, &c deux mois pour d'attente en Europe, ce qui fait quatorge mois cela feroit fon rembourfement? Quand tout pour les Colons n'en payeroient pas moins praticable, ln farine, le double de fa valeur, par toutes ces entraves & ces frais. --- Page 13 --- Le quarrième moyen feroit le moins ble, fi la difette de déraifonnamais grains ne régnoir pas en cette difette eft conftatée de France; Déeret que P'AMemblée Nationale nouveau par le pour renouveler ceux du 28 Aoit vicnt de rendre dernier, & I 8 Septembre portant défenfe d'esporter des farines à l'étranger. L'amendement grains & Décrets par les Députés de propofé à ces d'étendre Saintcette défenfe Domningue, d'autant plus raifonnable, jufqu'aux Colonies, > eft de fait, puifque le que cette défenfe exifte à Peuple de Bordeaux tout embarquennent de s'oppofe eft à portée de s'en farine, & que la Colonie bon marché, les procurer abondamment, & à par Erats-Unis. Quant à la réfexion par laquelle les çans finiflent leur Mémoire Commerbarils de farine (1), que les 240,000 qu'ils eflimene Jufifans Tapprovifionnement des Colonies, pour jour" G demi de la ne fone pas Ir2 fubffance de 26 millions d'hommess cette réflexion vient à obfervations qu'a fair un de l'appui des a démontré évidemment nos Collégues, qui pas d'intérér à faire le que la Métropole n'z farines ayec les Commerce exclufif des Colonies (2). En effet, que la France ait de plus qu'il ne (1) Voyez fol. 44 & 45 dudit (2) Voy. f9 del la Motion de M.le Mémoire. Comte deReynaud. ommess cette réflexion vient à obfervations qu'a fair un de l'appui des a démontré évidemment nos Collégues, qui pas d'intérér à faire le que la Métropole n'z farines ayec les Commerce exclufif des Colonies (2). En effet, que la France ait de plus qu'il ne (1) Voyez fol. 44 & 45 dudit (2) Voy. f9 del la Motion de M.le Mémoire. Comte deReynaud. --- Page 14 --- IO pour un jour & demi de farine; lui faut par an, lui nuire, & ne pout ce mince appeovifionement maintenir les Loix prohien s'en privant pour fort onéreux aux Colons, bitives, elle le rend les met dans le cas de payer la farine, puifqu'elle le double de fa valeur, &c même d'en manquer, comme dans T'occurence préfente. faire valoir Les Commerçans veulent encore forcé, fouvent incomplet cet approvifionnement facrifice à des fuffifant, comme un fait & jamais des François : le beau facrifrères, des amis, de première fice ! de leur faire payer un objet de néceflité, le double de ce qu'ils T'acheteroient qui leur en fonrniroit àl l'envi,& en tout T'Etranger, néceffaire pour leur fubfiftance temps > la quantité & pour celle de leurs Nègres. Aurifacrafames..- à Il nous refte à répondre, pour le moment, à article de la lettre de M. de la Luzerne > un du Comité d'Agriculture MM. les Commiffaires date du 24 du courant. &c de Commerce; en des trois ports d'en-, Ce Miniftre parle toujours fufrrepôt ouverts aux farines étrangères, comme il dit même qu'il fera aifé d'ouvrir tous fifans; Nationale les ports d'Amirauté 2 fi T'Affemblée de l'échange le décide, mais il ne parle point farines en denrées Coloniales (1)- de ces Le Miniftre de la Marine 2 en voulant donner (1) &c de Commerce; en des trois ports d'en-, Ce Miniftre parle toujours fufrrepôt ouverts aux farines étrangères, comme il dit même qu'il fera aifé d'ouvrir tous fifans; Nationale les ports d'Amirauté 2 fi T'Affemblée de l'échange le décide, mais il ne parle point farines en denrées Coloniales (1)- de ces Le Miniftre de la Marine 2 en voulant donner (1) --- Page 15 --- II Nous avons prouvé précédemment ports d'entrepêts étoient que les ttois ziers éloignés étoient infuffifans, que les quarà les rançonnés par les Marchands qui Anglo - Améticains étoient vendre les farines les obligés de d'entrepôr que Habitans des Ports n'avoient pu acheter; d'ailleurs que les Etrangers avoient ceffé, avant la fin de Juin, leur importation de farines dans la Colonie, ayant enlevé tout le numéraire, ils parce que aucun moyen d'emporter le n'avoient plus gaifons. Celui de produit de leurs carlettres-de-change à un an, que de la défaveur à la demande des Domingue, a écrit une grande vérité Dépuités de Sainttiérement favorable, lorfqu'il qui lui eft ence n'eft gue fiur les lieux établit le principe que nature & l'étendu des qu'on peut connoitre la les befoins d'une Colonie, & Adninifprateura ont le droit de rendre que nances provifoires que les les OrdonCe Miniftre eft donc eircon/lances erigent, Bc. donnance de M. du coupable d'avoir fait caffer l'Orfonne 2 mieux Chilleau, du 27 Mai dernier. Per. que ce Gouverneur 2 ne pouvoit impartialement la queftion juger téte de fes opérations il ? puifqu'il répond bien conftaté ; n'a agi que d'après le furfa fous fes yeux befoin en règle, d'après l'avis des par des procès-verbaux mème des Commergans. Chambre d'Agriculture & En vain oljecte-t-on celte Ordomnance. La Loi que FIntendant n'a pas figné preffés cû les Adminiftratours prefcrit que dans les cas feroicnt d'avis différent, ifqu'il répond bien conftaté ; n'a agi que d'après le furfa fous fes yeux befoin en règle, d'après l'avis des par des procès-verbaux mème des Commergans. Chambre d'Agriculture & En vain oljecte-t-on celte Ordomnance. La Loi que FIntendant n'a pas figné preffés cû les Adminiftratours prefcrit que dans les cas feroicnt d'avis différent, --- Page 16 --- le Commerce, eft illufoire, comme nous propofe l'avons déja démontré. ne fréquenteront pasplus Les Anglo-Américains de la Colonie oà il y a Amiles autres ports tant qu'ils rauté, que les trois ports d'entrepôts, la liberté de fe charger en denrées n'auront pas la valeur de leurs farines. de la Colonie, pour dont M. de la LuL:Ordonnance du 29 Mai, la Colonie doit jouir jufqu'au zerne prétend que été caffée, & PArrêt ayant premier Oéobre, ayant le Juillet, dans les papiers pablics, été mis, certainement ceffé leurs les Américains auront été inftruits de Armemens auflitôr qu'ils auront cette caffation (1)- Les DÉPUTÉS de Saint-Domingue. général prévaudra, &c que l'Orcelui du Gouverneur fera rendue &c signée par les donnance réfultante deux Adminiftrateurs. modération si M. le Marquis C'eft donc par pure Tintendant fe confordu Chilleau n'a pas exigé que alors auroit été signée màt à la Loi, TOrdonnance &c les formes parfaitepar les deux Adminiftrateurs, ment remplies. le Miniftre aux Etats-Unis, (1) L'avifo expédié par effet, puifque la dépèche n'aura pu produire d'autre aux Américains de confirme qu'il ne' fera pas permis de leursfarines, desdenrées coloniales en échange prendre --- Page 17 --- CORRESPONDANCE DE M, le Marquis DU CHIELEAU, avec M. le CNTCLNASALLL Comte DE LA LUZERNE, Miniftre de la Marine, & M. DE MARBOIS, 3 Intendant de Saint-Domingue, relativementi lintroduction des farines érrangères dans Colonie; cette REMISE a MM. les DÉPUTÉS de Saint-Dominguc, d'après la demande de M. le PRÉSIDENT de PADemblée Nationale, en daie du I6 Septembre 1789. --- Page 18 --- --- Page 19 --- Tpad 3/f0 --- Page 20 ---