--- Page 1 --- --- Page 2 --- Mobu Uaurtrr Srolon Lihraru Arum Ilinersity --- Page 3 --- - deputs uer le ccorder même rticl lan erre nité. 1. procès iges de 'Or cind arqu'i Is remX 1ls choix. 'Assemaite pac ;es. M. nement ques &c ju'il est bit des/ --- Page 4 --- S --- Page 5 --- S 0 E R ÉPON provinciale du Nord de S. Domingue DE PAssemblée du Département dc la à la Lettre du Directoire Gironde. MESSIEURS, avec votre Lettre du 20 Mai un exemplaire Nous recevons Gardes nationales de votre Déparde votre Adrefle aux Citoyens du Mai avait précédé tement. La nouvelle du funefte Décret décidés 15 à réunir tous Parrivée de votre dépêche 9 et nous avait les informer de les Corps civils et militaires patriotiques, pour La leéture de votre Lettre et de votre Adreffe, cette cataftrophe. dans PAffemblée, la plus nomàla fuite du Décret 2 a continué du Nord, ce filence morne breufe qu'ait encore vu la Province Les cueurs produit Pexcès de la douleur et de l'indignation. Déque dilatés à Pannonce de la retraite de nos fe font cependant réitérés de de PAffemblée nationale : les applaudiffemens calomputés démontrent que vous les avez leur conduite conféquente 3 calomnié nos intentions. Leur niés, en leur reprochant d'avoir juftfifié notre condémarche nous prouve qu'ils ont pleinement fuites du Décret, relatifiance, et mieux apprécié que vous les fort ultérieur du des Colons, et au vement aux difpofitions Commerce. lettre terminera notre correfponPréfumant que cette première les de nous allons répondre à tous paragraphes dance avec vous, 3 la vôtre La Copie exacte de la Lettre du Diredtoire fera en caradères italiques. (I) ftfifié notre condémarche nous prouve qu'ils ont pleinement fuites du Décret, relatifiance, et mieux apprécié que vous les fort ultérieur du des Colons, et au vement aux difpofitions Commerce. lettre terminera notre correfponPréfumant que cette première les de nous allons répondre à tous paragraphes dance avec vous, 3 la vôtre La Copie exacte de la Lettre du Diredtoire fera en caradères italiques. (I) --- Page 6 --- (2) Les liens gui doivent unir rous les Corps administratifs de LEmpire suffiraient pour nous intéresser a la sagesse des mesures que vous prendret pour conserver Pordre, et le calme dans nos Colonies. Les mefures de fageffe propres à la confervation de l'ordre, ne peuvent pas être exclufivement les mêmes dans un Empire dont les fections occupent partie des deux hémifpheres. La difparité abfolue entre les inftrumens, les progrès et les réfultats de T'agriculture à Saint - Domingue ct en France, , fubftituraient dans la Colonie la déraifon à la fageffe, par lidentité des moyens pratiqués en France. Les relations plus particulidres gu'a ce Département avec vous 2 notre commerce 2 fondé sur voure culture et sur votre prospérité 3 ajoutent encore d cet intérêt, et Vouls répondent, Messieurs, de norrezéle et de tous nos efforts pour le maintien de la paix, àlombre de laquelle vous accroissez chaque jour les richesses de PÉtat. Ces relations devaient vous faire mieux calculer l'intérét de votre commerce, lié jufqu'à préfent avec la profpérité de notre culture ; et nous voyons avec peine que l'enthoufiafme et l'irréflexion vous aient fait adopter la doctrine des Briffor 3 des Grégoire 2 des Péthion, des Lafayette 2 Gc., dont le fyftéme, fondé fur l'ignorance de nos localités, opérerait néceffairement, s'il était accueilli 3 avec la perte des Colonies, 3 la ruine des Places de commerce de France, et conféquemment une infaillible contrerévolution. Avouez, Meffieurs, que les protcftations de votre zèle ct de VOS efforts pour le maintien de la paix dans notre contrée 3 font une promeffe bien dérifoire; nous dirons même infulrante, fi nous la rapprochons de votre Adreffe à VOS Concitoyens, dont vous trompez le zèle 2 en leur propofant de venir immoler au fanatifine de la philantropie, les Blancs auxquels vous avez vendu, illible contrerévolution. Avouez, Meffieurs, que les protcftations de votre zèle ct de VOS efforts pour le maintien de la paix dans notre contrée 3 font une promeffe bien dérifoire; nous dirons même infulrante, fi nous la rapprochons de votre Adreffe à VOS Concitoyens, dont vous trompez le zèle 2 en leur propofant de venir immoler au fanatifine de la philantropie, les Blancs auxquels vous avez vendu, --- Page 7 --- (3) à un très-haur prix, les pères de ceux que vous prétendez que nos reconnaiflions pour nos co-Légiflatcurs et les vôtres. L'Assemblée nationale 9 après avoir décrêté tour ce qui peut assurer les propriétés de chaque Citoyen dans toutes les parties de L'Empire, vous a accordé l'initiative sur les gens de couleur non libres et sur les affranchis; elle n'a prononcé sur Pétat de ceux qui sont nes de père et de mère libres, que pour les assemblées futures, et elle a maintenu dans leur organisation actuelle celles qui existent à présent. L'Affemblée nationale avait déclaré, le 12 Octobre dernier 9 que les Colonics auraient l'initiative fur l'état DES gens de couleur. D'après ce Décret, celui du I3 Mai était au moins inutile, et celui du I5 fuivant, une violation révoltante de celui du 12 Octobre. Voila, Messieurs, quels sont les deux premiers arricles décrétés le 13 et le IS de ce mois. Nous vous en adressons des exemplaires conformes aux feuilles publiques les plus authentiques. Nous attendons avec effroi pour vous et pour nous 7 la nouvelle du refus ou de l'acceptation de ce Décret ; mais quelle que foit la décifion du Roi s elle ne nous trouvera pas fans confeil pris fur l'alternative du facrifice ou de la confervation de nos prérogatives, qui ont été jufqu'à préfent, et feules pourront étre, la fauve-garde effentielle de nos propriérés. Ce Lécret a été didé par la prudence et par la sagesse. La discussion a été Longue. On y a tour-a-tour développé les principes essentiels de la constitution 2 ou plutôt ceux de Pordre et de la justice, et les dangers auxquels vos Députes pensaient que les Colonies et le Commerce seraient exposés, si PAssemblée legislatiye prononçait sur Pétar des gens de couleur, pourront étre, la fauve-garde effentielle de nos propriérés. Ce Lécret a été didé par la prudence et par la sagesse. La discussion a été Longue. On y a tour-a-tour développé les principes essentiels de la constitution 2 ou plutôt ceux de Pordre et de la justice, et les dangers auxquels vos Députes pensaient que les Colonies et le Commerce seraient exposés, si PAssemblée legislatiye prononçait sur Pétar des gens de couleur, --- Page 8 --- (4) En prodiguant ainfi les qualifications de prudence et de. fageffe, vous n'avez pas prévu que la loi que vous préconifez eft le fléau de nos fortunes, qui détruira nécefairement les vôtres. Le développement de la conftitution pour le Royaume 3 ne pouvait avoir aucun rapport avec la difcuffion du Décret, 7 puifque PAf femblée nationale ( a déclaré (le 8 Mars 1790) qu'elle n'a jaD mais entendu comprendre les Colonies dans cctte conftitution, > et lcs affujettir à des lois qui pourraient étre incompatibles > avec leurs convenances locales et particulières >. D'aprés cette loi fanctionnéc très-librement, ct prefqu'unanimement prononcée, il appartenait exclufivement aux Aflemblées coloniales d'expofer à l'Aflemblée nationale Pinconvenance et les dangers dont le détail cût fait rejetter le projet du Décret rendu le 15 Mai. Ces dangers ont été présentés avec toute la chaleur de Pesprit de pari, avec toute la force des prejuges. Les ennemis de la Liberté ont défendu cette cause ; ils ont saisi avec empressement ce moyen de conserver encore des priviléges et des exceptions 2 pour. faire renaitre un jour ceux dont ils déplorent la perte. Il n'cft aucune analogie entre P'efpèce des priviléges et eXceptions que vous prétendez que les ennemis de la liberté ong voulu conferver , en s'oppofant au Décret, et ceux dont l'abolition ravalerait ici les Blancs au niveau des fils de leurs affranchis. La fuppreffion de la nobleffe en France 3 a fait rentrer un petit nombre de privilégiés dans la claffe de leurs ancêtres, > tandis que lc Décret du 15 Mai place les fils de nos efclaves dans une fphére à la hauteur de laquelle nous n'avons jamais pu étre préfumés avoir voulu les élever. Lorsque ce Décret a été rendu, vos Députés, égarés par le zéle guils croyaient devoir aux intérêts que vous leur aviez confiés, 5 ont calomnie vos intentions ct celles du Commerce. Ils se sont claffe de leurs ancêtres, > tandis que lc Décret du 15 Mai place les fils de nos efclaves dans une fphére à la hauteur de laquelle nous n'avons jamais pu étre préfumés avoir voulu les élever. Lorsque ce Décret a été rendu, vos Députés, égarés par le zéle guils croyaient devoir aux intérêts que vous leur aviez confiés, 5 ont calomnie vos intentions ct celles du Commerce. Ils se sont --- Page 9 --- (5) retiris de PAssemblée; ils ont peint les Colons au désespoir, préts à renoncer à leur Patrie, et le Commerce ancanti, abjurant la conftitution. La conduite de nos Députés après ce Décret, a provoqué les témoignages les plus vifs de la reconnaiffance de la Commune du Cap, et des Repréfentans de la Province. Leur retraite fubite de P'Affembiée leur a étéi impérieufement commandée par la perfeffroyable du défefpoir des Colons, de la fubverlion des pective Colonies, del l'annihilation de VOS créances, de la ruine de votre commerce, 2 et de la contre-révolution françaife. Il y a cette différence entr'eux et vous > Meflieurs 7 que vous ne connaiffez la Colonie que par l'opulence dont ellc a couronné vos fpéculations, 2 fans avoir la première notion de Ia néceflité de laiffer aux Affemblées coloniales le droit de modifier l'état des gens de couleur. Elles feules peuvent combiner ces modifications avec les autres parties de notre régime intérieur, qui en fécondant nos travaux, a fait jaillir pour la France , et fpécialement pour vous, > une fource de richeffes, qu'elle et vous en particulier femblez vouloir tarir. Cependant, comment ont-ils pu croire avoir le droit de prononcer des lois auxquelles P'Empire entier se soumertait, tandis que pour la partic de cet Empire gutils représentent s ils se refusent aujourd'hui dux Décrets que la majorité prononce ? La prétention de concourir à la formation des lois pour la France, a bien moins été l'objet de notre députarion à l'Aflemblée nationale la crainte trop bien juftifiée de quelques 1 que motions dictées par Pignorance de nos localités, ou par les itipendiaires de la vengeance de P'Angleterre. Nos rapports commerciaux avec la France, et fon influence proteétrice fur comme Métropole, n'auraient fubi aucune altération 2 fi nous, des lois le royaume edr PAfemblée nationale, en décrétant pour à l'Aflemblée nationale la crainte trop bien juftifiée de quelques 1 que motions dictées par Pignorance de nos localités, ou par les itipendiaires de la vengeance de P'Angleterre. Nos rapports commerciaux avec la France, et fon influence proteétrice fur comme Métropole, n'auraient fubi aucune altération 2 fi nous, des lois le royaume edr PAfemblée nationale, en décrétant pour --- Page 10 --- (6) délégué aux Colonies le pouvoir de s'en crécr qui ne dérogeaffent point aux grands intérêts politiques de P'Empire. Notre voyance fe trouvant déçue depuis le 15 Mai, notre repréfentation préy eft devenue fuperflue. Vous ne leur avepas donné de parcils ordres. Sur quoi hafardez-vous cctte affertion ? Vous ont-ils muniqué leurs pouvoirs oftenfibles, et nos inftruétions comlières ? Détrompez vous, Meflieurs; s'ils n'avaient particupareils ordres ce pas reçu de n'cût été, > fans doute > que parce le motif en aurait paru chimérique. que Fideles à votre Patrie, vous avezjuré d'en respecter les lois. Nous le jurons encore 2 pourvu que ces lois, d'accord avec celle du 12 Oétobre, , n'ancantiffent pas le fruit-de nos mis le 8 Mars précédent fous la fauve-garde fpéciale de la Nation, travaux, Le Commerce, animé du patriotisme le plus sur P'énergie de ce sentiment dans VOS pur, compte trop craintes qu'on cherche à coeurs, pour partager les répandrc. Nous avons jugé le défintére/fement et la purcté de votre patriotifme , d'après votre zèle à prévenir l'abolition de la traite. Vos Commerçans ont calculé que leurs fpéculations trés-lucratives fur la Côte d'Afrique, devaient enchaîner leur patriotifme la vente de leurs jufqu'aprés cfelaves; qu'alors un nouveau genre d'intérét exigeait qu'ils en déployaffent toute T'énergie en faveur de de ces mêmes efclaves, partie > qui devenant affranchis , ct par fuite du Décret , pères de ceux qu'on veut rendre nos égaux, teront la confommation de leurs cargaifons. augmenDe-1, oui de-là, Meflieurs, la différence de votre conduite fur les deux motions concernant la traite des noirs et l'état des gens de couleur. De-là le érét exigeait qu'ils en déployaffent toute T'énergie en faveur de de ces mêmes efclaves, partie > qui devenant affranchis , ct par fuite du Décret , pères de ceux qu'on veut rendre nos égaux, teront la confommation de leurs cargaifons. augmenDe-1, oui de-là, Meflieurs, la différence de votre conduite fur les deux motions concernant la traite des noirs et l'état des gens de couleur. De-là le --- Page 11 --- (7) fur lc du Commerce, que principe de notre opinion patriorifme Si n'avons jamais vu que fous les couleurs de l'égoifme. nous émeut affez votre fenfibilité pour le fantôme de la philantropie et les vôtres, que rendre les enfans de nos efclaves nos égaux leur recueillir en Afrique leurs familles éparfes, pour n'allez-vous dont vous trouvez naturel qu'ils procurer en Europe les avantages T'efpèce des craintes jouiflent dans les Colonics ? Nous ignorons affurons celles l'on cherche à répandre; mais nous vous que que rendent inacceffibles à toute autre qui nous affectent 2 nous crainte. gui ont dicté ce Décret. Vous rendrez, justice aux principes l'avons déjà fait, en l'attribuant à P'ignorance toujours Nous lactivité dévorante de la cupidité falariée par la fanatique, ou à des rivaux de la France (x); ou enfin vengeance et la politique à la fatalité d'une provoquante verfatilité. Vous en assurerer Pezécurion. du contraire, puifque vous recrutez Vous êtes bien perfuadés Pour flimuler leur des Citoyens armés pour venir y préfider. les plus groffières de vous copiez les impoftures zèle meurtrier 2 après eux > ( que les gens de counos ennemis : vous annoncez nombreufc de la population des forment la partie la plus > leur libres font les feuls dans nos > Colonies en hommes ; qu'ils généralement à la claffe des (i) Les lois (anglaifes ) ont imprimé d'infériorité : fa pofition eft un hommes de couleur libres un caraêère & la liberté originaire ; & par un bill état intermédiaire entre l'efclavage il a été décidé qu'aucun nègre, mulâtre ou du mois de Septembre 1774, à l'éeétion du Repréfentant de fa Paroiffe métis libre , ne pourrra voter Cclonie. Hif. philofop. & politique, par dans T"Affemblée générale de la & 24. G. T. Raynal, tome VII, pages 322, 23 originaire ; & par un bill état intermédiaire entre l'efclavage il a été décidé qu'aucun nègre, mulâtre ou du mois de Septembre 1774, à l'éeétion du Repréfentant de fa Paroiffe métis libre , ne pourrra voter Cclonie. Hif. philofop. & politique, par dans T"Affemblée générale de la & 24. G. T. Raynal, tome VII, pages 322, 23 --- Page 12 --- (8) > climats dont le nombre s'accroit de lui - mêmc ; que nés fur >> lc fol qu'ils cultivent, c'eft eux qui font faits par la nature 3) pour le défendre >. La première de ces affertions eft un fait dont la fauffeté révoltante ) par l'excès de l'exagération 9 peut vous être certifiée par vOS Capitaines et VOS Agens, indépendamment des recenfcmens généraux des Colonies : la feçonde eft ridicule, puifque contre Pévidence, elle nie la reproduétion de la population des Blancs dans Ces mémes Colonies. Les Créoles blancs, aujourd'hui trés-nombreux, et nos co-proprictaires nés en Francc, font à coup sûr plus faits pour défendre notre fol avec fuccès, que les Créoles de couleur libres, auffi impuiffans par la modicité de leur population, que par celle de leurs propriétés et de leurs moyens. Vous combattrer, par la raison et par la sagesse de votre adminiftration, le delire des prejugés et les manoettyres dangereuses gui pourraient troubler la paix de PEmpire. Repofez- vous fur nous du choix des moyens que nous employerons pour combattre le delire des prejugés nés de Pimpofture ct de la manie de l'innovation. Si les troubles dont vous nous avez envoyé le germe 7 refluent fur tout l'Empire, les victimes n'en pourront accufer que les premiers auteurs. Voila, Messieurs, Pespoir de vos Fréres de France, Cet espoir ne sera pas trompé, Vous ferez véritablement nos Fréres, fi vous vous joignez à nous pour faire retirer le Décret du 15 Mai. Voilà notre efpoir; fans cela, tout eft perdu. Qn n'abjure pas sa Patrie quan/ elle est libre, et guand des lois de jujlice et de sagesse assurent sa prospérité. Le principe clt vrai, mais malheureufement il ne nous eft pas res de France, Cet espoir ne sera pas trompé, Vous ferez véritablement nos Fréres, fi vous vous joignez à nous pour faire retirer le Décret du 15 Mai. Voilà notre efpoir; fans cela, tout eft perdu. Qn n'abjure pas sa Patrie quan/ elle est libre, et guand des lois de jujlice et de sagesse assurent sa prospérité. Le principe clt vrai, mais malheureufement il ne nous eft pas --- Page 13 --- (9) applicable. Nous ne goûterons jamais lcs fruits de la liberté, tant qu'il exiftera un Décret qui met nos propriétés en danger. Cimenter avec nous une nouvelle union. Notre nouvelle union dépendra de VOS démarches ultérieures. Nos Citoyens s'empressent à s'inscrire pour allers vous ofrirleurs services et leurs secours 2 si votre tranguillité était troublée. Des lettres de vOs Citoyens prouvent au contraire qu'on en inf crit avant de connaitre leur Vueul. Ce procédé extraordinaire à tous égards, nous furprend d'autant plus de votre part, qu'il eft un acte de défobéiffance au Décret de l'Aflemblée nationale, qui défend à tous Corps adminiftratifs, d'exécuter un Décret avant fa fanction et fa promulgation ; formalités conflitutionnelles dont vous ignoriez l'exiftence pour le Décret du I; Mai, puifque vous nous annoncez n'en avoir connaiffance que par les papiers publics. Comptez sur leur ardeur et sur leur zéle. Nous fommes bien convaincus d'avance que lun et l'autre feront paralifés , quand ils verront ou, pour, 2 et contre qui vouS les envoyez combattre. Comptez sIr notre dévouement, 2 et recever-en, Messieurs, les assurances les plus fincères. Nous l'apprécions fous tous fes rapports > et recevez - en 2 Mellieurs, les affurançes les plus fincères, pise rener WA Cmymg A 1 MPMMIB --- Page 14 --- --- Page 15 --- 660 10 o DabDn C in es a ec ce 5, es er €8 - N dis C8 a ttée hrand e o Hr descandl --- Page 16 --- --- Page 17 --- E799 T653 VA 1-Size V. a --- Page 18 ---