--- Page 1 --- a ATTN --- Page 2 --- Az0c K e Jobu Uarter Brotun Lihrarg Aromn Ininersite - --- Page 3 --- --- Page 4 --- PJCB) --- Page 5 --- AR RÉPLIQUE De M, DE COCHEREL, Député de St-Domingue, aux inculpations du Commerce contre M. le Marquis DU CHILLEAU. MESSIEURS, ON ne peut répandre du jour sur la question de l'importation des farines Américaines, demandée par les Députés de Saint-Domingue > et combattue par les Négocians des Ports de mer. , que par des faits exposés avec vérité, On s'est apperçu au contraire que plusieurs Membres du Commerce avoient embrouillé la question au lieu de la présenter comme elle devoit l'être. Pour y parvenir, on va faire l'historique des faits; les Députés de Saint-Domingue les attestent & en garantissent l'exactitude. M. le Marquis DU CHILLEAU, Gouverneut-général de Saint-Domingue 3 alarmé par des nouvelles qu'il avoit reçues de France en Mars dernier, qui faisoient craindre la destruction presque totale des productions A --- Page 6 --- (-2) du Royaume 5 occasionnée par un hiver des plus rigouzeux, 3 informé d'ailleurs que SaMajeftévenoite td'accorder des primes au Commerce pour encourager l'importation des farines dans le Royaume, ce qui ne permettoit pas de douter qu'elle n'eût voulu prévenir les calamités de la disette dont il étoit menacé , 8c qu'il ne fûc impossible, par cette raifon politique, au Commerce National de faire pour P'Isle Saint-Domingue des chargemens suffisans à ses besoins, a rendu, le 31 Mars 1789, une Ordonnance enregiftrée aul Conseil Supéle Avril de la même rieur de Saint-Domingue 3 premier année, portant permiffion d'introduire des farines étrangères. CETTE Ordonnance, rendue pour prévenir la disette la situation de la Métropole devoit naturellement que rempli les vues faire craindre, n'ayant pas entièrement que s'étoit proposé le Gomemsm-Abnibineoaenrde Saint-Domingue : J puisqu'il ne s'étoit introduit qu'une très-petite quantité de farines > & que le ptix du pain n'avoit éprouvé qu'une diminution peu sensible, qui ne s'étoit même fait sentir que dans les trois villes principales, les points intermédiaires privés de ces fecours, 3 étant réduits à une détreffe fâcheuse, M. le Marquis DU CHILLEAUa cru devoir rendre une feconde Ordonnance le 27 Mai de cette annéc, dont le but étoit de toit introduit qu'une très-petite quantité de farines > & que le ptix du pain n'avoit éprouvé qu'une diminution peu sensible, qui ne s'étoit même fait sentir que dans les trois villes principales, les points intermédiaires privés de ces fecours, 3 étant réduits à une détreffe fâcheuse, M. le Marquis DU CHILLEAUa cru devoir rendre une feconde Ordonnance le 27 Mai de cette annéc, dont le but étoit de --- Page 7 --- (3) remédier à ce défaut d'importation/s il provenoit, d'après les différens rapports des Armateurs des Bâtiments étrangers, de ce que ces mêmes Bâtimens ne pouvoient se remplir par des denrées Coloniales de la valeur des farines qu'ils pourroient importer. De cei régime prohibitif résultoient deux effets absolument contraires à la Colonie; le premier, de la laisser dépourvue du principal objet qui pouvoit la faire subsister, et le second, de la priver du peu de numéraire qu'elle pouvoit posséder , parce que les étrangers ne pouvant pas former leurs chargemens en toute espèce de denrées > emportoient en argent une grande partie du montant des farines importées. CES maux exigeant un remède prompt et eficace s - une prorogation de délais à fon Ordonnance du 31 Mars, & un échange en denrées, paroissant à M. le Marquis DU CHILLEAU les mesures les plus propres réparer les inconvéniens reconnus , il a rendu une pour feconde Ordonnance, le 27 Mai de cette année, qui qu'à compter du jour de T'enregistrement de la porte des faprésente Ordonnance, la permiffion d'importer rines & du biscuit, accordée par P'Ordonnance du 31 Mars 1789, et dont le terme devoit expirer le 30 Juin suivant continueroit d'avoir lieu jusqu'au premier > Oétobre suivant, exclusivement, A 2 --- Page 8 --- (4) VOILA donc deux Ordonnances rendues, l'une le 31 Mars 1789, pour avoir son effet jusqu'au 30 Juin suivant, & l'autre le 27 Mai 1789, portant prorcgetion de la première jusqu'au premier Oétobre fuivant, exclusivement. CE sont ces deux seules Ordonnances dont les Députés de Saint-Domingue réclament dans ce moment les effets.. ILS déclarent que s'il exifte d'autres Ordonnances concernant Fintroduction des farines et des Nègres dans quelque partie de Saint-Domingue, pendant cinq ans 3, ils n'entendent nullement en demander, dans ce moment, l'exécution à l'Assemblée Nationale 5 l'objet de CES Ordonnances devant être renvoyé au Comité qui sera chargé de statuer sur le fond des Loix prohibitives en définitif. IL ne s'agit donc ici que de savoir si M. le Marquis DU CHILLEAU a pu, a du rendre les deux Or-. donnances des 31 Mars & 27 Mai 1789. VOILA l'état de la question, et. voilà sur quoi les Députés de Saint Domingue sollicitent I'Assemblée Nationale de statuer. LES Députés de Saint-Domingue ne doutent nullement qu'elle ne donne sa sanction à ces deux Ordon- uer sur le fond des Loix prohibitives en définitif. IL ne s'agit donc ici que de savoir si M. le Marquis DU CHILLEAU a pu, a du rendre les deux Or-. donnances des 31 Mars & 27 Mai 1789. VOILA l'état de la question, et. voilà sur quoi les Députés de Saint Domingue sollicitent I'Assemblée Nationale de statuer. LES Députés de Saint-Domingue ne doutent nullement qu'elle ne donne sa sanction à ces deux Ordon- --- Page 9 --- (s) commandées impérieusement par les craintes riances, d'une fanine qui, infailliblement auroit eul lieu sans la sage piévoyance du Marquis DU CHILLEAU, puisqu'il est constant que les Bâtiments Français ont importé très-peu de farines dans la Colonie pendant ces temps de calamités, ce qui sera démontré à l"Assemblée Nationale par l'état d'introdiction des farines Françaises dans les Ports de Saint-Domingue avant & depuis l'épodes deux Ordonnances jusqu'aujourd'hui. Les Dépu que même ici les tés de Saint-Domingue osent interpeller Négocians des Ports de mer, 8c leur demander l'état des eux dans lesdits Ports dépuis le farines importées par mois de Janvier 1789 jusqu'à ce moment. OR, si les Négocians Français n'ont pas pu, - n'ont même (*) da importer des farines à St-Domingue pas M. le. Marquis DU CHILLEAU dans ces circonstances; donc dû être autorisé à ouvrir les Ports de cette Isle a aux Etats-Unis immense confiée à son Administration, de P'Amérique qui offroient des secours. LES Négociants des. Ports de mer ne reprochent 1o.à M. le Marquis DU. CHILLEAU, que d'avoir ouvert tous les Ports d'Amirauté de Saint-Domingue, tandis qu'il n'auroit di ne leur en ouvrir que trois. Le Parlement de Rordeaux a rendu un Arrêt pour défendre (*) l'exportation des Farines dans les Colonies. A à --- Page 10 --- (6) 2". D'AVOIR permis le retour des farines Américaines en denrées Coloniales, tandis qu'il ne devoit être permis qu'en sirops, en taffias et en argent. Voilà donc les deux seuls sujets d'inculpation actuelle faite à M.le Marquis DU CHILLEAU par les Négociants des Ports de mer, 5 puisque les Députés de Saint-Domingue n'entendent pas dans ce moment soutenir l'Ordonnance concernant Fintroduction des Nègres 3 dont se sont plaint ces mêmes Négociants 3 & dont ils prient I'Assemblée de renvoyer Ia discussion à un autre temps. OR, fi nous prouvons que ces deux fujets d'inculpation ne sont pas fondés, nous aurons donc réduit au silence notre partie adverse; j il faut donc les combattre l'un après l'autre. LE premier grief contre M. DU CHILLEAU, fuivant le Commerce, est d'avoir ouvert les dix Ports d'Amirauté de l'Isie de Saint-Domingue, au lieu de trois. MAIS quel étoit le but de M. DU CHILLEAU ? C'étoit fans doute de fournir à Saint-Domingue, par la voie étrangère > la même quantité de farines que les Français avoient coutume de lui fournir; or, les Bâtimens Français vont décharger leurs cargaisons > nonfeulement dans les Ports d'Amirauté, mais dans tous les d'avoir ouvert les dix Ports d'Amirauté de l'Isie de Saint-Domingue, au lieu de trois. MAIS quel étoit le but de M. DU CHILLEAU ? C'étoit fans doute de fournir à Saint-Domingue, par la voie étrangère > la même quantité de farines que les Français avoient coutume de lui fournir; or, les Bâtimens Français vont décharger leurs cargaisons > nonfeulement dans les Ports d'Amirauté, mais dans tous les --- Page 11 --- (7) où il n'y a pas Amirauté; autres Ports de la Colonie n'a donc fait en cela M. le Marquis DU CHILLEAU les Ports de Justice , en n'accordant que qu'un acte ouvrir tous les Ports d'Amirauté, tandis qu'il pouvoit généralement. but étoit de soulager toute la CoEN effet, son la menaçoit, et à la famine qui lonie, et des'opposer s'il avoit restraint Vintroil ne l'auroit pas atteint, dans trois Ports. duction de ces farines seulement il auroit ouvert la PAR cette mauvaise manoeuvre, et à Y'accaparement. porte au monopole de chacun des trois Ports DEUX ou trois Négocians toutes les faris'entendre pour acheter auroient pu alors ils devenoient les seroient arrivées 5 nes qui y et ils auroient pu maîtres du prix de ces farines, auroient les acheteurs à payer le prix qu'ils forcer qu'il fût 3 ou à mourir exigé, queluechodbitant qu'auroit opérée M. DU de faim. Voilà Palternative trois Ports à VinCHILLEAU, s'il n'avoit ouvert que contrée dans une troduction des farines étrangères de 250 lieues de côtes. Messieurs > : vousappercevrer, OUTRE ce monopole, les dangers du les difficultés, dans cette hypothèse, A 4 --- Page 12 --- (8) transport et les commissions d'achat au profit du Négociant commissionnaire; ces motifs étoient donc plus que suffisans pour déterminer M. DU CHILLEAU à. faire ce qu'il a fait; la réclamation du Commerce à cet égard, est donc injuste et contraire aux principes d'humanité 5 qui, dans des momens de calamités, ne calculent pas sculement les intérêts du Commergant, mais qui doivent embrasser l'intérêt général du Citoyen. JE vais prouver que le commerce n'est pas plus heureux dans sa seconde réclamation contre M. le Marquis DU CHILLEAU. COMMANDÉ impérieusement par les circonstances, si M. le Marquis DU CHILLEAU a.dd ouvrir les Ports d'Amirauté de Saint-Domingue, à l'introduction des farines Américaines pour subvenir aux besoins urgents de cette Province, il a dû en même-tems indiquer et faciliter les moyens d'achat 3 car il seroit absurde de dire au vendeur > je vous permets de vendre, mais j'interdis les moyens de vous payer. IL est donc évident que M. DU CHILLEAU ne pouvoit permettre l'introduction des farines sans permettre en méme-tems les moyens de payer. MAIS quels sont ces moyens P 'introduction des farines Américaines pour subvenir aux besoins urgents de cette Province, il a dû en même-tems indiquer et faciliter les moyens d'achat 3 car il seroit absurde de dire au vendeur > je vous permets de vendre, mais j'interdis les moyens de vous payer. IL est donc évident que M. DU CHILLEAU ne pouvoit permettre l'introduction des farines sans permettre en méme-tems les moyens de payer. MAIS quels sont ces moyens P --- Page 13 --- (9) d'autres que Y'argent 3 le paON n'en connoit pas la denrée 5 or, il est connu que le premier pier ou manque à Saint-Dol'argent, moyen, 3 c'est-à-dire, hautement depuis trois ans 5 mingue, 3 on s'en plaint nous même un des objets de réclamation que c'est Y'administration du sieur DE MARexposerons contre qui a obstrué Intendant de Saint-Domingue, BOIS, de la circulation. cette source précieuse d'argent; c'est un fait SAINT-DOMINGUE manque des Ports de Mer ne désavoteront que les Négocians à les députés de Saint-Domingue en appellent pas; si l'argent manque, on ne peut leur témoignage; 5 or, donc pas payer avec de l'argent. le papier. ou lettre de change 9 LE second moyen, mais bien de la compétence de T'habitant , n'eft pas de celle du commerce ; Phabitant de Saint-Domingue ne peut donc pas l'employer. troisième moyen, celui de la denrée s IL reste le des celui que les Négocians et c'est précisément de Mer veulent faire interdire aux Cultivateurs Ports leur abandonner les deux de Saint-Domingue > pour avoir premiers qui sont illusoires et qui ne peuvent aucun effet. --- Page 14 --- (10) PERMETTRE alors l'introduction des farines D sans en permettre les moyens d'échange, n'est-ce pas la même chose que si on ne la permettoit pas : La sage prévoyance de M. DU CHILLEAU auroit donc manqué son but dans cette circonstance, s'il s'étoit conformé aux vues du commerce 5 lIle de Saint-Domingue confiée à son administration, auroit donc été livrée aux horreurs de la famine, et M. DU CHILLEAU, dans ce cas, n'auroit-il pas été responsable à la Nation de la perte d'une Province si utile à Ia Métropole P IL est donc évident que M. DU CHILLLEAU a dd permettre, 1°. L'introduction des farines dans tous les' Ports d'Amirauté, et non dans trois Ports seulement 3 il est donc évident, 2°. que de cette première permission s'ensuivroitnécesairement celle des moyens d'échange, et comme la disette d'argent, ne laissoit presque point de facultés à cet égard, M. le Marquis DU CHILLEAU a donc da permettre le payement des farines Américaines, en denrées Coloniales, de la même façon que les Cultivateurs de Saint-Domingue payent aux Négocians Français, les farines qu'ils leur apportent. M. DU CHILLEAU n'a donc fait que substituer, SOUS tous les rapports, les Négocians des Etats-Unis de P'Amérique , à ceux dela France, dans un moment oi il étoit évident, par les malheurs de FEtat, que les a donc da permettre le payement des farines Américaines, en denrées Coloniales, de la même façon que les Cultivateurs de Saint-Domingue payent aux Négocians Français, les farines qu'ils leur apportent. M. DU CHILLEAU n'a donc fait que substituer, SOUS tous les rapports, les Négocians des Etats-Unis de P'Amérique , à ceux dela France, dans un moment oi il étoit évident, par les malheurs de FEtat, que les --- Page 15 --- (11) pas fournir aux de France ne pouvoient Négocians Voilà donc subsistances de l'Ie de Saint-Domingue. il n'aple crime de M. le Marquis DU CHILLEAU, conduite vous, Messieurs 3 de juger sa partient qu'à dans cette circonstance critique. toujours dans la même L'ISLE de Saint-Domingue, sollicite dans le même état de crise > situation et humanité et de votre d'ailleurs, Messieurs, de votre sanction de l'organe de ses Députés, la justice 3 par Mai 1789 de M. le la dernière Ordonnânce du 27 la seule dont il soit quesMarquis DU CHILLEAU, le terme de cette tion dans ce moment, et comme ils demandent une prorogation Ordonnance expire, de six mois. deSaint-Domingue espèrent, Messieurs,- LESDéputés faite par un des vous rejetterez la proposition que de honorables membres (1) de cette Assemblée, la décision de cette question au pouvoir renvoyer P'honneur de vous observer que ce exécutif. Ils ont avoir employé envain tous les moyens n'est qu'après Membre est M. PEvèque de Langres , frère (1) CET honorable Miniftre de la Marinc. de M. le Comte DE LA LUZERNE, --- Page 16 --- (I2) imaginables auprès de M. le Comte DE LA LUZERNES Ministre de la Marine, qu'ils ont cru devoir enfin vous interrompre dans Vos augustes travaux 3 pour obtenir des secours d'humanité qui étoient refusés à la plus belle des possessions Françaises. MAIS, comment peut-on proposer de renvoyer vers M. le Comte DE LA LUZERNE les Députés de SaintDomingue pour obtenir l'objet de leur demande 5 puisqu'ils vous annoncent, Messieurs 3 qu'ils viennent se plaindre à votre Tribunal, du refus obstiné ct injuste qu'ils éprouvent de ce Ministre de leur Département ? Ne seroit-ce pas 3 en bonne logique 3 ce qu'on appelle un cercle vicieux, et peuton se flatter qu'une Assemblée aussi éclairée adoptera un systême si contraire à la raison ? LEs Députés de Saint-Domingue persistent donc dans la motion qu'un de leurs Membres a mise sur le Bureau à la Séance du Samedi 29 du mois dernier > et en réclament l'effet de la justice de l'Assemblée Nationale. ce Ministre de leur Département ? Ne seroit-ce pas 3 en bonne logique 3 ce qu'on appelle un cercle vicieux, et peuton se flatter qu'une Assemblée aussi éclairée adoptera un systême si contraire à la raison ? LEs Députés de Saint-Domingue persistent donc dans la motion qu'un de leurs Membres a mise sur le Bureau à la Séance du Samedi 29 du mois dernier > et en réclament l'effet de la justice de l'Assemblée Nationale. --- Page 17 --- d'une Lettre de M. le Marquis COPIE Saintà MM. les Diputés-de DUCHILLEAU, Doning:e. A Paris le 29 Aoit 1789. de vous exprimer IL m'est impossible , MESSIEURS, sensibilité à yos soins obligeans ; ce témoignage, ina est la récomperise la plus aussi flatteur qu'honorable, être accordée à précieuse, à mes yeux, qui Pouvoit agréer administration. Daignez, je vous prie, mon qu'elle m'insl'hommage de toute la reconnoissance de n'avoir plus lhonpire, & celui de mes regrets dans la Colonie la plus imporneur de commander le patriotifmne de fes Habitans, tante de Punivers 3 par & par fes productions. ne me reste d'autres titres auprès de QuoIQU'TL celui d'un intérêt & d'un vous > MESSIEURS, que mes sans bornes, je dois vous déposer attachement suites de P'Arrêt du Conseil qui çasse alarmes sur les Ordonnance du paiement des farines étrangères, mon coloniales : vous n'avez pas un instant à en denrées obtenir la cassation de perdre, MESSIEURS, pour le peu de Arrêt. Non-seulement il faut çonserver cet --- Page 18 --- (14) numéraire qui existe à Saint-Domingue, mais il n'y en a pas assez aujourd'hui en circulation pour payer la farine nécessaire à sa subsistance pendant six semaines 3 & les Etrangers en ont importé fort peu, parce que l'argent ne leur offre aucun bénéfice fur les retours. Au moment ou je suis parti de la Colonie, elle étoit menacée de manquer; elle avoit, à la vérité, l'espoir de recevoir des secours des Américains, en conséquence de la liberté du paiement en denrées coloniales ; la fuppression de cette liberté les en privera tous-à-l'heure, & entraineroit nécessairement les effets les plus redoutables, si les Colons de SaintDomingue étoient moins attachés à leur Métropole, moins bons Français, & Sujets moins fidèles. J'ai demandé la permission d'aller à Versailles ; si clle m'eft accordée 3 je ne dissimulerai pas mes craintes au Ministre. Je dois aussi avoir l'honneur de vous prévenir, MESSIEURS, s que je lui ai propofé, en arrivant à Nantes (j'ignorois alors l'Arrêt du Conseil), de proroger mon Ordonnance en question jusques au mois de Janvier prochain > époque avant laquelle la France ne peut pas faire parvenir de la farine à SaintDomingue. Si cette mesure vous paroit aussi nécessaire que je l'ai jugé être à la subsistance de la Co- au Ministre. Je dois aussi avoir l'honneur de vous prévenir, MESSIEURS, s que je lui ai propofé, en arrivant à Nantes (j'ignorois alors l'Arrêt du Conseil), de proroger mon Ordonnance en question jusques au mois de Janvier prochain > époque avant laquelle la France ne peut pas faire parvenir de la farine à SaintDomingue. Si cette mesure vous paroit aussi nécessaire que je l'ai jugé être à la subsistance de la Co- --- Page 19 --- (15) lonie, votre zèle vous engagera strement à en solliciter l'obtention, qui ne sauroit être trop prompte, MESSIEURS, de n'avoir plus Je regretterai toujours, le droit de réunir mes soins 3 mes sollicitations aux vôtres; mon empressement à vous seconder vous eût convaincu de mon attachement aux intérêts de SaintDomingue. Je le conserverai jusques à la mort, &je ne crains pas de vous dire qu'il est consigné dans toute ma correspondance avec M. le Comte DE LA LUZERNE. --- Page 20 --- --- Page 21 --- alle 18 RECLAMATION DE M. LINTENDANT DE SAINT-DORINOUE, ENREGISTRE E CONSEIL SUPÉRIEUR DE CETTE COLONIE. AU Aujouxp'ner onze Mai mil fept cent la Cour étant en féance, quauc-vingt-neufy délibérant fur le nouveau régime propofé & Padpar M. le Gouverneur - général, pour du Sud miffion des Etrangers dans la partie Intendant, de la Colonie ; M. de Marbois, Premier-Préfident, a dit : MESSIEURS, Texécution des loix de Sa Le maintien, relatives à la Colonie de S. DominMajefté confié aux Adminiftrague,et fpécialement Lettres-Patentes du mois d'Oaobre teurs.Les leur font un devoir de les garder & & attribuent même une jurifdicconferver, --- Page 22 --- --- Page 23 --- spon --- Page 24 ---