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falhliinm
-
d
a
C
2Or
OSI
ROYAU M E D'HAYTL
DECLA 2 RATION -
D UR OI
confiance dans la justice de
P..a.
légitimité de
notre cause et dans lz
nos droits; prenant Dieu et Punivers
dans les prétentions injustes et
pour juges
tyranniques des français, et
n'ayant point de secret à garder envers notre
rêts étant les mêmes et liés d'une
peuple, nos intémanière
nous sommes fait une impérieuse loi de traiter indissoluble, nous
de la mnanière la plus solennelle les
pabliquement, et
affaires qui ont
à la
liberté et à Pindépendance du peuple
rapport
Mas
haytien.
par ces sentimens 9 nous avons fait publier toutes les
ouvertures et toutes les propositions qui nous ont été faites de la
part du cabinet français, soit direciement
ou indirectement;
A --- Page 4 ---
-
- 2 )
Nous avons cru devoir nous écarter de Ia politique ordinaire
et par notre conduite franche et loyale >
des gouvernemens,
et nous avons fait connaître
noas avons exprimé nos sentimens
inébranlable résolution de vivre libres et indépendans
notre
ou mourir. 1
notre Manifeste
C'est dans ces vues, que nous publiâmes
du 18 Septembre de l'année 1814, dans lequel nous exposâmes
les
des souverains et des peuples 9 la justice de
sous
yeux
à la liberté et à l'indéla cause et des droits du peuple haytien
pen-lance !
délivrée de
de la
Alors l'Europe venait d'être
Poppression
ans de
de luttes et de combats,
France. Après vingt-cinq
guerres,
Louis.
à jouir des bienfaits de la paix;
les peuples commençaient
les
XVIII venait d'être rétabli sur le trône de France: par. puisil était à
que sous un prince, que lon
sances alliées;
présumer
de longs
dit éclairé et ennemi des préjugés, et quiavait épronvé
malleurs, le cal binet français revenu à des principes plushumains:
aurait changé son système perfide ct
plus justes et plus libéranx, haytien il était à presnmer que la
destructeur envers le peuple
;
à
satisfaite de lier des relations commerciales avec nous,
France
aurait renoncé à vouloir subjuguer un
Pinstar des autres nations,
vainement l'essai de ses forces
peuple, dont elle avait drjà fait
Louis
Passervir; il était à présumer que Sa Majesté
pour pouvoir
de justice et d'humanité, 7 aurait
XVIII, mue par des sentimnens
de
réparé et
notre indépendance, et par cet acte justice,
reconnu
incalculables que nous avions éprouyés des franeffacé les maux
il était enfin à présumer
çais sous le gouvernement de Bonaparte ; combattre ctà détruire.
nos constans et généreux efforts à
que par
de l'Europe I $ qu'an rérablissement
les armées de Poppresseur
mérité de jouir de quelques
de la paix générale, nous eussions
les fléaux d'une
puisque nous avions supportés tous
avantages,
étaient
barbare et destructive : nos justes espérances.
gucrre
moraux, dej justice et d'équitéqui dirigent
fondéssaurlesptincipes
les souverains et les pouples éclairés de l'Europew
que par
de l'Europe I $ qu'an rérablissement
les armées de Poppresseur
mérité de jouir de quelques
de la paix générale, nous eussions
les fléaux d'une
puisque nous avions supportés tous
avantages,
étaient
barbare et destructive : nos justes espérances.
gucrre
moraux, dej justice et d'équitéqui dirigent
fondéssaurlesptincipes
les souverains et les pouples éclairés de l'Europew --- Page 5 ---
( 3
eF Le traité de Paris se - fit, et il ne fut
France
pas question d'Hayti 0 ; la
se réserva, et les puissances lui laissèrent le droit de
quérir Saint-Domingue; et malgré la noble.
connime opposition du
généreuse et magnapeuple ct du gonvernement Britanniq: que
pour faire renoncerla France à la traite des
serva dans le traité de Paris, le
esclaves, elle conprivilege de faire
ans cet odieux trafic,
pendant cinq
de
uniquement pour se conserver les moyens
ponvoirremplicer la population d'Hayti, dans le cas où
l'eut détruite dans la guerre
ellc
d'exterinination,
vue de nous faire.
qu'elle avait en
Auméprisdel'acte de Pindépendance du 1c Janvier 1 804, oà le
peuple haytien, ponsséjusqu'à l'exaspération
cruautés et les crimes inouis des
parlesinjustices, les
entieravoir
français, $ a déclaré à l'univers
renoncé à jamais à la France et de mourir
de se soumettre à sa
plutôt que
cruelle, tyrannique et injuste domination;
Au mépris de notre susdit
où
Manifeste, nous avons
lesjustes motifs qui nous ont porté à
exprimé
dance, et la récoluetoxr vu I31 riung proclamer de
notre indépenruines de notre
Ious ensevelir sous les
pays, plutôt que de souffrir qu'il soit
atteinte à nos droits politiques;
porté
Au mépris du droit des gens, de Ia raison et de Ia
contre tons principes d'humanité de
morale,
cabinet français
justice et d'équité, le
conçut et résolut Podieux projer de faire
le peaple hayrien dans toutes les horreurs de
rentrer
il en était
dont
P
Fesclavage,
sori, après vingt-cinq ans de combats, de luttes
sacrifices 5
et de
L'histoire des attentats et des crimes commis
humain par les plus cruels
sur le genre
tyrans, ne présente pas un
exemple; mais ce que le monde aura peine à croire, semblable
et des pièces irrécusables ne lui attestaient
si des faits
la France et du siècle éclairé
la vérité; à la honte de
ou nous
le
Louis XVIII n'a
hésité
vivons, cabinet de
pas
d'employer les mêmes et
moyens qu'avait employé le cabinet de Bonaparte
perfides
pour nous faire
plus cruels
sur le genre
tyrans, ne présente pas un
exemple; mais ce que le monde aura peine à croire, semblable
et des pièces irrécusables ne lui attestaient
si des faits
la France et du siècle éclairé
la vérité; à la honte de
ou nous
le
Louis XVIII n'a
hésité
vivons, cabinet de
pas
d'employer les mêmes et
moyens qu'avait employé le cabinet de Bonaparte
perfides
pour nous faire --- Page 6 ---
. 4 )
tomber dans sespiéges, afinde nousréduire dansl'esclavages c'était
dans ces perfidesintentions, que le cabinet français envoya trois
ou plutôt disons mieux, trois. émissaires, chargés de
agens ?
nécessaires à l'exécution de ses
prendre les mesures préliminaires
criminels projets, comme il est facile de s'en convaincre à la
lecture des pièces officielles qui concernent ces émissaires ( 1).
Le monde entier est instruit comme s'est terminé cette mission
d'espionnage et de corruption, à la honte du ministre et du
gouvernement, qui l'avaient ordonnée.
Dans la lettre à nous écrite par Dauxion Lavaysse , chef de
cette mission 7 oil y lit, au milieu des promesses les plus fallacieuses, les plus sanglans outrages et la menace d'exterminer le
peuple haytien, et de remplacer sa population par d'autres infortunés arrachés du sein de PAfrique 7 et pour pouvoir encore
mieux nous intimider, nous sonimes menacé de la coopération
des puissances maritimes de PEurope, si nous ne consentions à
rentrer sous lc joug de la France et de l'esclavage.
Fidèles à nos principes S 9 de prendre toujours le peuple pour
juge'dans sa propre cause, nous avons inis les propositions des
français sous les yeux du conseil général de la nation solennellement convoqué pour cet effet. La grande, noble ct magnanime
résolution que le peunle haytien a prise d'être exterminéj jusqu'au
dernier, piutôu que de renoncer à la liberté et à Findépendance,
est conane de P'Europe et de PAmérique.
Dans cetecirconstance,les nouvelles preuves dezèle, d'amour
et de fidélitéque nous avons reçues de nos concitoyens unanimement ont été un devoir pour nous 9 de contracter de nouvelles
obligations, de consacrer notre vie entière pour les rendre tous
libres, heureus ctindépendlans.
Dansla lettre écrite au général Pétion, à travers les flatterics,
dontcet émissaire ea comblé son complice 2 on y trouve la menace,
() Voyez les Pièces justilicatives sous les Numiressja,9,jet 5.
au
et de fidélitéque nous avons reçues de nos concitoyens unanimement ont été un devoir pour nous 9 de contracter de nouvelles
obligations, de consacrer notre vie entière pour les rendre tous
libres, heureus ctindépendlans.
Dansla lettre écrite au général Pétion, à travers les flatterics,
dontcet émissaire ea comblé son complice 2 on y trouve la menace,
() Voyez les Pièces justilicatives sous les Numiressja,9,jet 5.
au --- Page 7 ---
(5 )
de l'Ouest et du Sud, d'étre
ku peuple haytien d'une portion
et traqué comme des
eraité comme des sauvages malfaisans
nègres marrons.
celui qui avait osé écrire une
Lhistoire jugera comment
après
aussi odieuse a pu se rendre au Port-au-Prince,
menace
comment le chef à qui elle était
lavoir écrite 7 et elle jugera
égards, Phomme
adressée, , a pu accueilli : , avec les plus grands
qui avait osé la faire !
il faut le dire à notre
Pendant que Pun de ces émissaires 9 [
marchandait avec un traître les droits civils et politiques
honte, 1
le second se rendait en
du peuple haytien au Port-au-Prince, nouvelles, et le troisième,
France pour apporter les premières dans le Nord du Royaume, pour
appellé Médina, s'introduisait secrètes (dont il était porteur)
exécuter sa mission ; les instructions de la marine et des colonies 1
de M. Malouet, alors ministre
étaient et quelles
démontrent clairement à Punivers entier quelles
du
intentions du cabinet français à l'égard
sont les véritables
instructions pour bien se pénétrer
peuple haytien : il faut lire ces
de ce cabinet.
perfide, artificieuse et abominable
de la politique
le plan favori du cabinet frandécouvre le grand plan,
. On y
par les ex-colons s.
toujours influencé et toujours gouverné
çais,
diviser,
armer une partie de la population
qui est de nous
pour donc
quelles que soient les
contre l'autre. Ils ne sa vent
pas
exister entre
dissensions et la différence d'opinion, qui peuvent sentimens
voix de la patrie ils étoufferont tous
les haytiens,qu'àla
d'accords et rénnis, lorsqu'il
d'animosité 2 et qu'ils seront toujours
donc que toutes
de combattre les français; ils ne savent
pas
s'agira
leurêtre faites, par un factieux, develespromesses quiauraient pu
étant contre les intérêts et la
naient illusoires à leur exécution,
cause des haytiens
volonté du peuple; ils ne savent donc pas quela leurs intérêts sont
des deux couleurs est une et inséparable; ; que sembarquéssur
liésd'une manibreindisecluble; quet tous
communs,
il faut
nousle sauvions du
3e-vaisseau de V'indépendance,
que
B
un factieux, develespromesses quiauraient pu
étant contre les intérêts et la
naient illusoires à leur exécution,
cause des haytiens
volonté du peuple; ils ne savent donc pas quela leurs intérêts sont
des deux couleurs est une et inséparable; ; que sembarquéssur
liésd'une manibreindisecluble; quet tous
communs,
il faut
nousle sauvions du
3e-vaisseau de V'indépendance,
que
B --- Page 8 ---
( 61 )
nous
c'est donc en vain que
nanfrage ou que
périssions saveclui;
les irançais font tous leurs efforts pour pouvoir nous diviser : le
peuple haytien sera toujours d'accord sur ce point 2 de les coma
bittrejusqu'à extinction, plutôt que de jamais se soumettre sous
le joug de la France et de l'esclavage
Nous connaissons trop bien la politique artificieuse et les intend
shaoanmizotanenirmtetrmtenaae
tendre. Inous'est bien facile
lepligenguilspaersientncsreaeest
de wtondanyesbalemermas msonssniongleegeny
si nous eussions été assez aveugles ou assez faibles pour, nous.
laisseréblouir parleurs promnesses fallacicases, ou nousintimider
parleurs odieuses menaces : si nous avions eu le malheur on Pimprudence d'ajouter foi an cabinet de Louis XVIII, nous aurions
étén victimes commes sous Bonaparte, delnotre confance erdenotre
avenigle crédulité. Pour se foriner une juste idée de ces grandes
vérités, il faut lirelesletiresque ces émissaires nous ont écrites, les
worissdosissohialewdy dontils
cempeeaveilntnwreks:
Rearanansnhmnshatnaeasaaiauy
le cabinet français n'a pas désavoué cette mibston-dvspionnage
S. M.Louis XVIII, a manifesté seulement son
et de corruption 7
de la manière mal adroite , dont les
profund mécontentement
s'étaient pris pour l'exécuter ; il n'en est pas moins vrai's
agens
Malouet dans
et dupropre aveu de M Beugnot, successeurde.M.
le ministère de la marine et des colonies, qu'ils étaient chargés de
recueillir et de transmettre des renseignemens sur Vétat de la
colonie (2), et en parcourant leurs instructions, Pon pourra se
convaincre que les agens français s'y sont conformés ponctuellement, tant dans les lettres qu'ils ont écrites 7 que dans la
conduite qu'ils ont tenue enversles chefs et lel penple haytien ;
Pon trouve même josqu'à la menace de l'exterminer 7 s'il ne
y
à rentrer sous le
de lesclavage, 2 et de la
voulait se ployer
joug
coopération des puissances européennes, pour y parvenir.
Voyez les Numéros 3 et 4
8 Voyes le Numéro à.
conformés ponctuellement, tant dans les lettres qu'ils ont écrites 7 que dans la
conduite qu'ils ont tenue enversles chefs et lel penple haytien ;
Pon trouve même josqu'à la menace de l'exterminer 7 s'il ne
y
à rentrer sous le
de lesclavage, 2 et de la
voulait se ployer
joug
coopération des puissances européennes, pour y parvenir.
Voyez les Numéros 3 et 4
8 Voyes le Numéro à. --- Page 9 ---
a
( 7 )
Il'est tellement vrai quele cabinet français avait gottéce
projet abominable, que les ex-colons écrivaient et imprimaient
librement des milliers de br chures o étaient
la dernière impudence des'
consignés, avec
?
plans et des projets de destrnction
dont la seule idée fait frérir la natare, et qui répugnent à la
religion, à la morale et. aiix" lumièresdu siècle ott nous vivons!
Ces pamphlétaires proposaient de faire exterminer notre
ration ; sans distinction d'âge ni de sexe, 2 les seuls enfans géné- audessous de six ans devaient être exceptés, pour être conservés
dans-1 l'esclavage, parce-que Ges innocentes créatures n'auraient
pas eu encore le temps de recevoir les premières impressions de
la liberté.
in,
D'après les pamphlets des ex-colons, les lettres des
français et les instructions dont ils: étaient
agens
toutes les pièces
porteurs ; d'après
anthentiques que nous avons' sous les
n'est-il pas démontré jusqu'à l'évidence même
le yeux, 9
français de Louis XVHI,
que
cabinet
comme celui de Bonaparte 9 avais
adopté ce projet deidestruction, de crimes et
: Tandis que cette mission d'espionnage
de sang?.
la France préparait; dans tous
s'exécutait à Haytig
ses : ports, une
ajouter les effets aux menaces.
expédition pour
Personne ne pent douter, aujourd"hni,/que le cabinet
nous proposaient, pour toute alteinative,l la mort ou
français
Personne ne pent douter qu'il avait mis'le
Vesclavogel
du cercleides relations's sociales,
peuple haytien hors
ethumainesàr
qu'il avait violé les lois divines
notreégatdyetqjuer mnous devions étre détruits
des bêtes
comme
féroces, 7 comme la population priinitive de l'ile
été dans un
Pavait
sièclo.d'ignorance et
a
de-barbariel
La rentrée de Bonaparte ren Erance. empécha le
expédition, et recula
départ de cette
des français.
encore, pour-quielque temps, les projets:
Des vues politiques portèrent
à abolir la
fit sonder, par ses
Bonaparte
traite : il
agens, 7 nos dispositions à
ses propositions furent
l'egarddela France,
rejetées avec mépris,
Pavait
sièclo.d'ignorance et
a
de-barbariel
La rentrée de Bonaparte ren Erance. empécha le
expédition, et recula
départ de cette
des français.
encore, pour-quielque temps, les projets:
Des vues politiques portèrent
à abolir la
fit sonder, par ses
Bonaparte
traite : il
agens, 7 nos dispositions à
ses propositions furent
l'egarddela France,
rejetées avec mépris, --- Page 10 ---
( 8 1 )
Tintertalle dela seconde restanration de Louis XVII,
Pendantl
fut
français, embarrassé de ses propres affaires,
le gonvernement
contraint de ne point s'inquiéter de nous.
Louis XVIII était-il rétablisurs son trône, parles
Mais à peine
leurs
puissances alliées 2 que les ex - colons recommencèrent
ils employèrent des agens subalternes et stipendiés
intrigues ;
ont été rendues
nous faire des our vertures indirectes, qui
pour
la voie de Pimpression ; le cabinet français n'étant
publiques par
ouvertement, nous laissa
pas encore en mesure de ponvoir agir où il vient de recompaisiblement, jusques dans ce moment,
mencer ses nouvelles et inutiles tentatives (1).
aurait jamais pu croire, d'après ce qui s'est passé depuis
Qui
les haytiens etles français, et tout récemment,
wyingtoeptans,entrel
deleurs véritables
la connaissance exacte que nous avons acquise
à nous faire
intentions, que le cabinet français eut osé persister
? Et
contenant des propositions ignominieuses
des ouvertures 9
sont-elles offertes ? par la voie des comencore par qui nous
des homnes tarés et flétris dans.
missaires tous ex-colons, tous infamie ! c'est avecles ci-devant
Popinion des haytiens, quelle
esclaves traitent
Louis XVIII veut, que les ci-devant
maitres, quie.
doivent reprendre les
de la manière-et dans les formes qu'ils
chaînes de Pesclavage !
devant nos côtes pour
Commnent ces ex-colons se. présentent-ils
ont en vue de
exécuter leur mission ? comme des pirates, qui
nation
déprédations, devant les ports d'une
commettre quelques
avec
civilisée- Comment s'y prennent - ils pour communiquer
d'un bâtiment des Etats-Unis d'Amérique,
nous.? ils profitent
nous faire passer leurs lettres,
qu'ils détournent de sa route pour
portaient une
qui leur sont de suite renvoyées 7 parce qu'elles
enfin, ils
suscription' injurieuse et insultante au peuple haytien; sous un
faire passer un de leurs paquets
usent de supercherie pour
da) Voyez les Npméros 6, 7 et &
couvert
nnent - ils pour communiquer
d'un bâtiment des Etats-Unis d'Amérique,
nous.? ils profitent
nous faire passer leurs lettres,
qu'ils détournent de sa route pour
portaient une
qui leur sont de suite renvoyées 7 parce qu'elles
enfin, ils
suscription' injurieuse et insultante au peuple haytien; sous un
faire passer un de leurs paquets
usent de supercherie pour
da) Voyez les Npméros 6, 7 et &
couvert --- Page 11 ---
( 9 )
que nous avons contractées
couvert emprunté; sans Pobligation
des français, nous les
de mettre àjour toutes les pièces venant
mépris.
laissées ensevelies dans le plus profond
eussions
allaient
leur lettre du 12 Octobre, qu'ils"
e Ils annoncent par:
central erintermidisire,
comme point
se porter au Port-au-Prince, le Nord et le Sud, tandis que nous
afin de communiquer avec
dès le 5, au soir, ils avaient
étions parfaitement instruits que
! ils ne faisaient que
Les perfides
touché au Port-nu-Prince. déjà les moyens d'intriguer : ils
de paraitre, et ils cherchaient
diviser et tromper (1)!
usaient déjà de ruse et de mensonge pour
ces pièces a
et au peuple haytien par
Que nous proposent-ils
de rétablirles relations commerde renoncer à Pindépendance, deredevenir une coloni-frangaise,
ciales avecla métropole; enfin,
de nos instituC'est-à-dire de nous dépouiller de nos droits,
avons
et de tous les avantages que nous
tions, de nos lois,
et par vingt-cing
acquis par notre courage, notre persévérance,
de
de combats et de sang répandu.
ans sacrifices;
mortou Pesclavage, il leur ent
Ils ne nous proposent plus la
: ils employent des
Pexécution en est impossible
coûterait trop, 9
même but.
palliatifs pour parvenir au
, notre ManiC'est après avoir lu notre Acte d'indépendance;
du Conseil général de la Nation ; c'est après que
feste et PActe
ont osé nous
découvert tous leurs projets, qu'ils
nous avons
aussi
et aussi insulqui sont
dégradantes
faire ces propositions, sont viles et déshonorantes pour ceux
tantes pour nous, qu'elles
les faire ? Ilf faut qu'ils croyent,
qui ont eu limpudeur de nous
ou plutôt n'en
de Pintellect,
en effet, que nous soyons privés avoir s'imaginer que de
sont-ils pas privés eux-mêmes, pour
pu
eussent été accueillies par nous.
semblables propositions
pour nous 7
Renencer à lindépendance, ou ce. quiests synonime
à la gloire et à la vie 7 pour consentir à redevenir
renoncer
; de rétablir les
esclaves ou à périr d'une mort ignominieuse
(a) Voyez le Numéro 7.
C
a
en effet, que nous soyons privés avoir s'imaginer que de
sont-ils pas privés eux-mêmes, pour
pu
eussent été accueillies par nous.
semblables propositions
pour nous 7
Renencer à lindépendance, ou ce. quiests synonime
à la gloire et à la vie 7 pour consentir à redevenir
renoncer
; de rétablir les
esclaves ou à périr d'une mort ignominieuse
(a) Voyez le Numéro 7.
C
a --- Page 12 ---
( 10 )
relations commerciales avec la
aussi erronée et dénuée de
métropole, cette proposition est
toute espèce de
première est injuste, odieuse et
fondemens, que la
ans que nous avons renoncéà
outrageante : il y a quatorze
le
cettesoi-disant
ne
commerce, serait-ce
métropole, luidonner
mêe
pas admettre sa suprématie ?
quelle reconnaltrait notre
Etqnand
rions pas lui accorder le
indépendance, nous ne pource serait agir
commerce exclusif; si nous le faisions, 7
nation
ouvertement contre nos lois et les intérêts
7 et - la France ayant perdu
de la
raineté ; jamais nous
tous ses droits de souvelui donner
admettrons aucune condition qui
encore le droit d'exercer une
pourrait
sur le royaume d'Hayti; la
suprématie quelconque
nous en a trop fait,
France nous veut trop de mal et
pour qu'elle puisse
dans ses relations
espérer d'être favorisée
commerciales avec nous. Ne
nous pas les français ? N'avons-nons
connaissonset cruelles
pas assez fait de funestes
expériences, pour être éclairés sur
sur nos vrais intérêts ? Ne les
leurs projets et
tousleurs écrits nousinstraisent connaitrions - nous pas ? que
assezqu'ils ne veulent pas traiter
loyalement avec. nous;
Liesclavage ou point de
Ttar
colonie, voilà leur
nous font des noavelles
système ; et s'ils
modifier, c'est
propositions, et qu'ils feignent de les
qu'ils ne peuvent pas nous réduire de vive force
dansi'esclavage: ; alors iis veulent nous
sous la foi des traités qa'ils
tromper et nous endormir
depouvoirles
auraient contractés, dans l'intention
violer, aussitôt que l'occasion leurs
c'est pour avoir osé traiter avec
seraitfavorable;
a été leur victimne ainsi
eux, que Toussaint Louverture
qu'une infinité d'autres de nos concitoyens. Ressouvenez- vous sans cesse
et flatteuses
Haytiens, des belles
promeses, des sermens mêmes de nos
devant Dicu et devant la
Frères
prétendue
République, vous avez éprouvés leur
sincérité; rosouvenes-vous de même des
Louis XVIII, des Instructions de
promesses de
son Ministre à ses
avez la mêmne preuve de cette
Agens, vous
les
sincérité : ayez-les toujours devant
yeux CCS instructions, et ressouvenez-vous enfin
que sans les
ens, des belles
promeses, des sermens mêmes de nos
devant Dicu et devant la
Frères
prétendue
République, vous avez éprouvés leur
sincérité; rosouvenes-vous de même des
Louis XVIII, des Instructions de
promesses de
son Ministre à ses
avez la mêmne preuve de cette
Agens, vous
les
sincérité : ayez-les toujours devant
yeux CCS instructions, et ressouvenez-vous enfin
que sans les --- Page 13 ---
( 11 )
événemens survenus en France, nous aurions déjà éprouvés des
français, sous Louis XVIII, les mêmes injustices 1 les mêmes
horreurs et les mêmes cruautés que sous Bonaparte. Vous en êtes
les témoins, les mêmes démarches, les mêmes promesses et les
mêmes sermens ont été également mis en usage pour pouvoir
il n'a donc
les effets, et ils n'en ont
nous tromper 5
manqué que
été empêchés que par la force des circonstances : que nous faut-il
donc davantage pour y croire ? Faudrait-il voir l'exécution des
mnêmes horreurs, dont nous avons étflessiuimes,avant de preadre
les mesures sages, fortes et décisives que nous prescrivent la
streté, le salut et la conservation du peuple haytien 3
Rien n'est changé pour nous : le gouvernement de Louis XVIII
celui de
sa politique artificieuse
nc vaut pasmieux que
Bonaparte,
est toujours la même, tromper et diviser pour nous réduire dans
le même calcul de crime et de sang.
P'esciavage : toujours
S'ils ne peuvent réussir à nous diviser, en aimant une partie
de la population contre l'autre, ils veulent séparer la cause
du peuple d'avec celui du gouvernement 9 comme si la cause
de P'un n'était pas la cause de P'autre, comme si la ruine de l'un
n'entrainait pas la ruine de Pautre. Les français seront toujours
français pour nous 9 c'est-à-dire nos plus cruels tyrans et nos
ennemis les plusimplacables. Quel Itraité peut exister entre nous et
les ex-colons, entre les ci-devant maîtres et les ci-devant esclaves
qui ont brisé leurs fers ? Quelles en seraient les conditions 2 Oi
les
? Ce qui est la cause de notre bonheur
en seraient
garanties
et de notre félicité, fait la cause de leurs tourmens et de leurs
infortunes. Donc ils ne peuvent pas vouloir notre liberté et notre
indépendance, qui sont les causes de notre falicité Donc nous
ne pouvons ni ine devons traiter aveceux, sansque préalablement
des
d'une
puissance maritime
nous ayons
garaniies
grande
et des conditions qui soient telles qu'il ne serait pas dans leur
puissance de pouvoir les violer ; car s'ils traitaient avec nous
sans ces garanties de droits et de faits, ce serait dans le
dessein de pouvoir nous abuser : c'est donc à nous à les
é et notre
indépendance, qui sont les causes de notre falicité Donc nous
ne pouvons ni ine devons traiter aveceux, sansque préalablement
des
d'une
puissance maritime
nous ayons
garaniies
grande
et des conditions qui soient telles qu'il ne serait pas dans leur
puissance de pouvoir les violer ; car s'ils traitaient avec nous
sans ces garanties de droits et de faits, ce serait dans le
dessein de pouvoir nous abuser : c'est donc à nous à les --- Page 14 ---
( 12 5
exiger, sans quoi il ne pourrait exister aucune paix durable, ni
aucune sécurité pour vous.
Haytiens ! renonceriez-vons à l'indépendance aujourPhni,
qu'il vous faudrait demain renoncer à la liberté ; et renonceriezvous même à la fois à l'une et à l'autre, consentiriez-vons: à vivre
esciaves des français, qu'il vous faudrait toujours mnourir d'une
mort iguominieuse car ils n'auraient pas plurôt établi leur
puissance, que les gibets, les btichers, les échafauds seraient
toujours dressés pour vous attendre ! Anx moindres signes,
aux moindres souffles, 9 aux moindres soupirs que la perte de
votre liberté pourrait vous arracher, vous seriez livrés, par vos
bourreaux, aux derniers supplices !
Ainsi donc, vous n'avez pas même le choix de pouvoir vivre
esclaves, sous lejougignominienx de ces tyrans; vous n'avez pas
d'autres alternatives qui soient dignes de vous, dignes desl hommes
qui ont conquis leurs droits 9 qne la résolution magnanine que
nous a vons prise de vaincre ces odieux tyrans par la force de nos
bayonnettes, S afin de pouvoir vivre libres et indépendans, ou
de nous faire tous tuer gloricusement sur un champ de bataille.
Reconnahtraienf - ils même notre indépendance 7 qu'il faudrait
encore exiger 9 dans le traité, des conditions quisoient telles
qu'elles leur ôteraient tous les moyens de pouvoir nous troubler 7
et de nous subjuguer par la suite ; et indépendamment de ces
conditions, i! faut encore que nos lois de police et de sûreté
nous garantissent et à notre postérité, de ne jamais retomber
sous le joug des français et de Fesclavage.
Car sans ces garanties, ils n'auraient pas plutôt traités avec
sous, 1 qu'ils chercheraient les moyens de pouvoir mettre à exécution leurs projets d'esclavage et de destruction. D'abord ils
cominenceraient, sous le prétexte des affaires commerciales, par
s'insinuer parmi nous, bientôt ils tronveraient les moyens de
se mêler dans les affaires politiques, de se former des
de esecréer des partisansdansla nation, derallamerlag guerre intrigues, civile,
et lorsgw'ilaverraiontguenotre rpmsimartoep-ieipoat
sa
de pouvoir mettre à exécution leurs projets d'esclavage et de destruction. D'abord ils
cominenceraient, sous le prétexte des affaires commerciales, par
s'insinuer parmi nous, bientôt ils tronveraient les moyens de
se mêler dans les affaires politiques, de se former des
de esecréer des partisansdansla nation, derallamerlag guerre intrigues, civile,
et lorsgw'ilaverraiontguenotre rpmsimartoep-ieipoat
sa --- Page 15 ---
( 113 )
sa force morale, eh qn'elle serait dans Pimpuissance de pouyoir
leurrésister, alors ils nous déclareraient la guerre; ;. et encore ils
nous feraient une guerre. perfide, en se servant de nos propres
moyens pour pouvoir nous combattreict nous.détruire
Dans la même hypothèse, neserions-nous; pas obligés d'exercer
une surveillance active et continuelle sur ces hommes remuans,
qui viendraient en foule parmi nous, ct qui seraient. même
envoyés dans lintention de nous troubler ? Les actes de sévérité
que nous nous verrions forcés d'exercer contre enx, pour notre
sûreté, ne seraieni-ils pas des sujets continuels de discussion ct
de rupture avec la France ? Ne pourrait-elle pas également,
par
ses bâtimens de commerce ct de guerre qui afflueraient librement
dans nos ports, dans les vues de nous envahir, yjeter une masse
dè population qu'elle pourrait renforcer, d'an moment à l'autre
et à sa volonté, en jettant par les moyens deses flottes une arméa
sur nos plages, qui inous surprendrait à l'improviste, coinme elle
avait déjà fait après la paix d'Amiens.
Alors, dans cet état de guerre et d'appréhension perpétuelles;
où nous nous serions placés par le manque de sagesse et de prudence, pour n'avoir pas exigé nos sûreiés, nous ne pourrions
y remédier sans porter atteinte à la foi du traité. Dans ce cas,
contraint de maintenir nos armées sur le pied de guerre, sans
cesse tourmentées et inquiétées par les français, nous supporterions toutes les charges et tous les dangers de notre position,
sans pouvoir jouir d'aucun, des avantages de la paix; nous.ne
pourrions pas nous livrer ni à lagriculture, ni au
ni aux sciences et aux arts, qui ne peuvent être commerce, cultivés et
fleuris que dans un état de paix solide et durable ! Ne vaut-il
pas bien mieux pour nous d'être dans un état de guerre ouverte
et déclarse,. que de nous trouver dans un état de paix semblable ? Ne, vaut-il pas mieux combattre jusqu'à extinction
que de jamais consentir à une paix qui nous deviendrait plus 1
onéreuse et plus préjudiciable, que la guerre la plus destructive 3
(S0
D
et aux arts, qui ne peuvent être commerce, cultivés et
fleuris que dans un état de paix solide et durable ! Ne vaut-il
pas bien mieux pour nous d'être dans un état de guerre ouverte
et déclarse,. que de nous trouver dans un état de paix semblable ? Ne, vaut-il pas mieux combattre jusqu'à extinction
que de jamais consentir à une paix qui nous deviendrait plus 1
onéreuse et plus préjudiciable, que la guerre la plus destructive 3
(S0
D --- Page 16 ---
( 14 )
de la véritable situation où se
Tel est Pexposé franc et loyal
Il est démontré
le peuple haytien envers la France.
trouve placé
traiter avec elle, sans compromettre notre
que nous ne pouyons
à moins que d'obexistence comme peuple et comme individu,
que nons avons tout droit d'exiger.
tenir les garanties senlement à travailler pour assurer T'exisNous n'avons pas
de la génération actuelle ;
tence: la liberté et Pindépendance
assurerla possession
maisil faut encore, que nous travaillons pour
qui vienilront
aux générations
nb-nsetnoerters
efforts 7 notre sagesse
après nous 7 et ce n'est que par uos constans
et notre prudence que nous pourrons y parvenir. devoir rien faire,
de la France a déclaré de ne
Le Souverain
manquer à ce qu'il doit à la
en traitant avec nous, qui puisse
et aur intérêts de ses:
dignité de sa couronne , à la justice
devoir manquer
peuples ! etnous aussi, nous déclarons ne pas.
à la justice
nous devons aux intérêts de nos peuples,
à ce que
et à la dignité de notre couronne.
et nos devoirs, nous:
Les grands intérêts du peuple haytien
motifs qui nous
à faire connaître au monde les puissans
les
obligent
cette résolution, pour faire cesser toutes
ont porté à prendre
que le gouverles injures et les sanglans outrages
agressions, 2
cessé de faire au peuple haytien 7 et faire
nement français n'a
injustes et illusoires de
toutes les prétentions
cesser également
français pourrait encore con
souveraineté 7 que le gouvernement
d'Hayti.
server sur le royaume libre et indépendant
nous avons déclaré et nous. déclarona
A CES CAUSES,
sulennellement que :
français, que sur le
Nois ne traiterons avec le gouverneinent
à sonverain',
à
de souverain
nême pied, de puissance puissance,
nous a vec cette puisqu'aucune négociation ne sera entamfe, par Pindépendance du:
sance, qui n'aurait eu pour base préalable"
que de:
tant en matière de gouvernement
royaume d'Hayti 2
traité définitif ne sera. conclu par nous,
conmerce, et qu'aucun
français, que sur le
Nois ne traiterons avec le gouverneinent
à sonverain',
à
de souverain
nême pied, de puissance puissance,
nous a vec cette puisqu'aucune négociation ne sera entamfe, par Pindépendance du:
sance, qui n'aurait eu pour base préalable"
que de:
tant en matière de gouvernement
royaume d'Hayti 2
traité définitif ne sera. conclu par nous,
conmerce, et qu'aucun --- Page 17 ---
( 5 )
avec ce gouvernement, 2 sans qne préalablement nous ayons
obtenu les bons offices et la médiation d'une gran-le puissance
maritime qui nous garantirait 7 que la foi du traité ne serait pas
violée par le cabinet français ;
Lorsque nous traiterons, nous ne consentirons à aucun traité
quelconque, quine comprapdrait la liberté et l'indépendance de
da généralité des haytiens qui habitent les trois provinces du
Royaume, 2 connues sous la dénomination du Nord, de l'Ouest
etduSnd, notre territoire, la cause du peuple haytien étant une
:et indivisible;
- Toutes les ouvertures ou communications qui pourraient être
faites par le gouvernement français au gouvernement haytien,,
soit par écrit ou de vivé voix, ne seront reçues qu'autant qu'elles
seront faites dans les formes et suivant l'usage établi dans le
Royaume, pour les communications diplomatiques ;
Le pavillon français ne sera point admis dans aucun des ports
du Royaune, ni aucun individu de cette nation, jusqu'à ce
que l'indépendance d'Hayti soit définitivement reconnue par le
gouvernement français;
Nous déclarons de nouveau, que S:. nos intentions invariables
sont de,ne pas nous meler, soit, directement ou indirectement,
dans les affaires hors du royaume ;
Que nos constans efforts auront tonjours pour but de vivre en
bonneintelligece et en bonne harmonie avecles puissances amies
et leurs colonies qui nous avoisinent; de conserverla plus exacte
neutralité et de leur démontrer, par la sa; gesse de notre conduite,
de nos lois et de nos travaux, que nous sommes dignes de la
liberté et de l'indépendance 5
Nous déclarons et nous protestons en face du Tout-Puissant,
des Souverains et des Peuples $ que nous n'avous été mis à faire
cette déclaration, que par l'intérêt général du Peuple hayticn,
pour la conservation de ses droits et de son existence
Nous déclarons et nousprotestons, qnelles
;
qnesoientles menaces
des fiançais pour nous intimider, quelles que soient leurs eniree --- Page 18 ---
( 16 )
prises pour nous subjuguer, le genre d'attaque, de crime et de
barbarie qu'ils comptent pouvoir exercer contre nous pour J
parvenir, rien ne pourra ébranier un seul instant notre résolution. Dussions-mous être exterminés par lunivers coujuré 2
le dernier des haytiens rendra son dernier soupir, plutôt que de
cesser d'être libre et indépendant ;
Nous remettons la justice de notre cause dans les mains de
Dieu 9 qui punit toujours les iajustes et les agresscurs. Nous
soutiendrons la dignité de notre couronne, les droits et les intérêts du peuple haytien, et nous nous reposons avec confiance
sur sa bra voure, son zèle et son amour pour la patrie, afin de
nous seconder, de tous ses efforts,. dans la défense de ses droits',
de sa liberté et de son indépendance !
Donné en notre Palais de Sans-Souci, le 20 Novembrs s816,
F'an treizième de l'indépendance., et de notre règne le sixième.
II E N R Y.
Par le: Roi,
Le Secrétaire d'Etat, Ministre des Affaires Etrangères 9: -
DE L : I M O N: A D E.
pour la patrie, afin de
nous seconder, de tous ses efforts,. dans la défense de ses droits',
de sa liberté et de son indépendance !
Donné en notre Palais de Sans-Souci, le 20 Novembrs s816,
F'an treizième de l'indépendance., et de notre règne le sixième.
II E N R Y.
Par le: Roi,
Le Secrétaire d'Etat, Ministre des Affaires Etrangères 9: -
DE L : I M O N: A D E. --- Page 19 ---
PIÈCES JUSTIFICATIVES.
N U M É R O PRI E M I E R.
Lettre du général DAUXIONI LAVAYSSE, datée de Kingston le I"
Octobre 1814, portant pour-suscription : AS. E. le genéral HENRY
CHRISTOPHE, Chef suprême du Gouvernement du Nord de Hayti,
ainsi conçue :
GÉ N E R AL,
Voes êtes informé de la mission importante dont j'ai Fu Thonnenr d'êire
chargé auprès de V.E., et en arrivant ici mon intenlion etait de in'adresser
simultanément à V.E. et au général Pétion, ; car je ne suis pas venu, 9 vous
ne l'ignorez pas, comme messager de discorde, mais comme le précurseur
de la paix et de la réconciliation.
Peu de jours après mon arrivée ici,je payaile tribut au climat , ainsi que
mon compagnon de voyage M. Dravèrmann, et je n'ai trouvéici qu'un seul
homme en quij'ayepu placer ma coafiance, pour m'aider de sa plume comme
secrélaire.
Cependant j'ai communiqué avec des personnes estimables qu'on m'assure
avoir votre confiance 9 et qui m ont confirmé ce que la renommée m'avait
déjà appris de vous.
Mais avant d'avoir l'honneur de communiquer directement avec Votre
Excellence, , j'ai dû prendre les tenseignemens les plus certains sur vous et sur
tout ce qu'il importe au succès de ma mission de connaître; et je confesse,
avec plaisir, * à V. E., que tout ce que je sais aujourd'hui, a beaucoup ajouté
à mes espérances. $ et m'encourage à.vous parler avec la franchise d'un soldat,
etavec l'intérêt quene peuvent se refuser ceux qui ont suivil la carrière militaire.
Le Roi vertueux qui est enfin rendu à la France, ce Roi, également
admirable par la fermeté.et la bonté de son caractère, par l'étendue de ses
lumières, et par le mépris qu'il professe pour tout préjugé illibéral, Louis
XVIII a gémi plus que persoune des mesures atroces qui furent employées
contre le général Toussaint à la paix de 1802. Ce chef, loyal et éclairé, avait
avec ia presque totaliié des habitans d'Hayti, pris les armes en faveur de la
cause royale. Il l'avait soutenue plusieurs années aceénerge,etilavai rélabli
l'ordre et les cultures à Hayli, au point le plus étonnant. Mais lorsguelEurope
a
XVIII a gémi plus que persoune des mesures atroces qui furent employées
contre le général Toussaint à la paix de 1802. Ce chef, loyal et éclairé, avait
avec ia presque totaliié des habitans d'Hayti, pris les armes en faveur de la
cause royale. Il l'avait soutenue plusieurs années aceénerge,etilavai rélabli
l'ordre et les cultures à Hayli, au point le plus étonnant. Mais lorsguelEurope
a --- Page 20 ---
I I 2
entière fut courbée sous le joug de Bonaparte, ilsentit
fallait
à cet
qu'il
se soumettre
usurpateur reconnu. Aucun des actes du général Toussaint
annoncé
n'avait
l'indépendance 9 cependant Bonaparte, soit pour sacrifier une
des troupes (1) immenses qui, l'embarrassaient àl la paix, soit
partie
des trésors imaginaires,
pours s'approprier
envoya une armée à Saint-Domingue
devait y envoyer que des récompenses.
lorsqu'il ne
L'effet de cette barbare expédition fut une seconde destruction de la
et la perle du général Toussaint.
colonie
Le Roi regarderait cette perle irréparable, si Votre Excellence n'avait
succédé à la puissance de cet homme célébre: et convaincu
pas
faitement instruit de VCS véritables
que vous êies parEurope;
intérêts; et de tout ce qui s'est passé en
certainque le bonheur de votre pays, le vôtre
de votre
famille, et de VOS amis, servira de règle à voi re conduite, propre,celui il n'a
vous n'agissiez avec lui comme Toussaint eût agis'ileàr
pas douté que
Je viens donc, Général, par les ordres de cet
vécu.
des paroles de satisfaction et de paix. Et
auguste Souverain, vous porter
de
lorsque du haut du trône le
l'Eatope il commande à une arinée de cinq centsmille.
plus'brillant
seul traiter avec vous de vOs intérêts.
hommes, il m'envoye
Nous ne sommes plus au temps de Bonaparte; tous les souverains de I'Europe s'étaient ligués pour faire tomber l'usurpateur, tous restent
assurer la trarquillité de toutes les parties du monde.
réunis, 9 pour
voyez l'Angleterre punir, à 1500 lieues d'elle les Etats Dans ce moment vous
Unis de
quiavaient osé; préierleur appuià l'ennemide l'ordre et du
du l'Amérique D
la capirale de ce nouvel empire a été livrée
repos monde: : déjà
fuite ; ce ne sera
aux flammes ; déjà son chef est en
que lorsque ces mêmes Erats-Unis
des souverains de
professeront les principes
TEurope, , que l'Angleterte cessera deles écraser
ses veng ances terribles:a ainsi tant
du poids de
qu'il y aura un point de l'univers où l'ordre
resera pas réabli, les souverains alliés ne
les
liés pour achever lear
poseront pas armes; ils resteront
grand ouvrage.
Si vous dourez de ceite vérité, Génétal,
Votre
sulrer par ses agens
que
Excellence fasse cOu1 les dispositions de TAngleterre, jadis l'ennemie de la
France,a aujcurd'hui son plus fdèle allié; et ils vous
de vous dire,
attesteront ce queje viens
Général, si Bonapatte, avec une grande partie des forces de la
a succombé sous la masse des forces des alliés
France, a
; qui peut aujourd'hui résisteg
() Presque tcutes ces troupes avaient servi sous Moreau , à qui elles restaient fort
attuchées; nais les Généraux étaient pour la plupart du parti de Donaparte.
emie de la
France,a aujcurd'hui son plus fdèle allié; et ils vous
de vous dire,
attesteront ce queje viens
Général, si Bonapatte, avec une grande partie des forces de la
a succombé sous la masse des forces des alliés
France, a
; qui peut aujourd'hui résisteg
() Presque tcutes ces troupes avaient servi sous Moreau , à qui elles restaient fort
attuchées; nais les Généraux étaient pour la plupart du parti de Donaparte. --- Page 21 ---
( 3 )
à la Franca unie à l'Europe entière ; à la France devenue l'alliée de l"'Angleterre? Et quidoute que Bonaparte n'eût rapidement cooumefwureinfemais
de destruclion qu'il avait commencé en 1802, si en 1803, l'Angleterre n'eût
pas déclaré la guerre à la France, et rompu ainsi, par ses immenses flottes,
la communication entrela France et Saint-Domingue ?
Tout a élépréva dans le traité de paix entre les souverains de T'Europe. Ne
Co naissant pas la sagesse et les principes de Votre Excellence on a supposé
que vous po: triez hésiter dans la conduite que vous devez suivre, et on est
convenu que pour remplacer la population d'Hayti, qui, dans ce cas, , serait
totale ment anéantie par les masses de forces qu'elle attirerait contre elle, il
fallait que pendant plusieurs années, la France continuât le commerce
de la traite des africains, dans le double but de remplacer les bras attachés à
la culture, et d'en former des soldats, à l'imitation des anglais.
Il est sans doutei inutile d'entref dans des détails avec un homme d'un
aussi supérieur que Votre Excellence 9 mais il
esprit
convient, s peut-être, que ces
grandes considérations soient présentées aux personnes que Votre Excellence
honore de sa confia:ce.
Si l'alliance des puissances de T'Eorope a eu pour but le rélablissement de
l'ordre et la chute de lusurpateur. qui le troublait sans cesse
9 les augustes
monarques qui composent celte alliance. - n'ont pas montré pour cela moins
d'estime aux dignes supports de la gloire et de T'indépendance de la France
à ces illustres militeirescqui, pendant 25 ans de calamités, n'ont
$
le i oste du péril, et onts sauvé à leur
les
jamais déserté
patrie . et horreurs de la
civile, et l'humiliation du démembrement de la France. Le Roi le guerre
généreux et le plus sage du monde, le vertueux Louis XVIII,
plus
ment senti qu'aucun de ses grands alliés les titres
a plus vivemunificence
qn'avaient ces braves, à lai
royale, comme à la gratitude publique : ils sont
comblés d'honneurs, ils jonissent des fortunes
anjoard'hui
événemens
immenses, et ils bénissent les
qui ont donné à leui superbe exisence, la stabilité ne
leur donner un usurpateur.
que pouvait
Suivez leur exemple, Général, proclamez Louis XVIII à
ilsl
Hayi, comme
l'ontproclamé en France,e et non-seulement des honneurs et des
vous seront présentécs, mais ceux que vous
récompenses
marques de la satisfaction de notre
désignerez, recevront des
souverain, et de la reconnaissance de notre
parie; etl l'empire des préjngés qui est détruit avec l'ancien
aucun obstacle, à ce que les récompenses soient
régime, ne mettra
services rendus
égalées à la grandeur deg
au Roi.
4 Sans doute si Boneparte vous adressait du haut du trône de la France, leg
présentécs, mais ceux que vous
récompenses
marques de la satisfaction de notre
désignerez, recevront des
souverain, et de la reconnaissance de notre
parie; etl l'empire des préjngés qui est détruit avec l'ancien
aucun obstacle, à ce que les récompenses soient
régime, ne mettra
services rendus
égalées à la grandeur deg
au Roi.
4 Sans doute si Boneparte vous adressait du haut du trône de la France, leg --- Page 22 ---
( 4 )
paroles que je vous porte, je vous plaindrais de vous. y livrer. Ses succès
en politique étaient dus à l'art de tromper, 1 sa perfirie égalait la puissance de
ses armes, et le général Toussaint n'est pas le seul qui en ait fait la fatale
et cruelle expérience ; mais le Roi légitime de la France,1 l'auguste
de tant de souverains illustres, le descendant de St. Louis et de succasseur
n'asens doute pas besoin des moyens vils d'un
Henry IV,
sacrée aurant
usurpateur, sa parole royale est
que sa race est antique et vénérable, et tel que l'un de ses
magnanimes ancêires, LouisXVIII a dit : quesi la bonne foi était bannie de
la terre , elle devaits se retrouver dans le coeur des Rois.
Ainsi donc ce qu'il vous promettra, Général, sera certain et sera stable ;
vous ne pouvez en douter.
Mais je sens qu'il esi peut-être parmi vos généraux des
craignent que les chefs envoyés parlergi, oubliant les instructions personnes qui
qu'ils en
auront reçu, et se laissant influencer par les créoles et les émigrés, ne
rétablissent peu à peu le régime des préiugds. Mais croyez-moi, Général, le
règne des préjugés est terminé pour janais. Il ne revivra pas plus dans les
colonies fran çaist S, 1 qu'en France,el qui peut croire qu'il existe encore dans ce
dernier pays ? lorsqu'a côié des Monimoreney, des Rohan, 1 des Périgord, etc.
sont assis les Scult, les Suchet , les Dessoles, etc, lorsque des hommes
d'origine si différentes ; mais également illustre les uns, par leurs hauts faits,
les autres par ceux de leurs ancêtres, siégent en conséquence égaux dans la
ehambre des Pairs, et partag"nt également les grandes dignités de l'état ?
Le rci qui veut que le bien se prenne partout oà il peut se trouver,
n'en
agira,
doutez pas, comme les Monarques d'Espagne et de Porugal, qui, par
des lettres de blanc, donnent à un individu de quelle coulenr, qu'il soit l'état
d'un individu blanc. Sa puissance royale qui a égalé les Ney, les Soult, les
Suchet, les Dessoles, etc. aux Monmorency, aux Rohan setc. par un acte
de munificence et d'équité auquel toute la France a applaudi, peut également
rendre unhomme noir ou jaune, semblable devant le trône et la loi, et dans
les habitudes sociales, à homme le plus blond dela Picardie.
Vous nie nous forcerez pas, Général, à changer en soldats les nègres que
l'on traite dans ce moment à la côte d'Afrique; vous ne nous forcerez pas à
user de tous les moyens de destructions possibles; ; vous ne vous exposerez
pas à voir déserter VOS bataillons, qui seront bientôt informés que la discipline
frangaise, quiest la plos parfaire de l'anivers, b'exige pas la sévériré excessive
que vous avez si souvent exercée : nous connaissons tous vos moyens de
defenses; quandje dis vous 2 je veux dire les personnesquisont sous vOs ordres,
Car
côte d'Afrique; vous ne nous forcerez pas à
user de tous les moyens de destructions possibles; ; vous ne vous exposerez
pas à voir déserter VOS bataillons, qui seront bientôt informés que la discipline
frangaise, quiest la plos parfaire de l'anivers, b'exige pas la sévériré excessive
que vous avez si souvent exercée : nous connaissons tous vos moyens de
defenses; quandje dis vous 2 je veux dire les personnesquisont sous vOs ordres,
Car --- Page 23 ---
( 5 5
Car je vous crois la têle trop saine, un esprit frop éclairé et trop noble :
pour ne pas être satisfait de devenir un grand seigneur et un officier
général o
sous cette antique dynastie des Bourbons, que la providence semble Se plaire,
en dépit de tous les calculs humains 1 à vouloir perpétuer sur le trône de notre
chère France, vous préférerez deveniru un illustre serviteur du grand souverain
des français, au sort plus que précaire de chef d'esclav. s révol és. Et s'ilfallaie
des exemples pour vous cngager à l'imitation, voyez les généraux Murat et
Bernadotte, Chefs ou Rois, depuis plusieurs années, des nations qu'ils ont
illustrées par les armes 9 descendant noblement des trônes sur lesquels les
avaientélevés Jes suites de la révolution française. Voyez-les, disje, descendant
noblement et volontairement de ces trônes, , pour devenirde grands et d'illustres
seigneurs, et préférer des honneurs légitines et durabies, pour eux et leur
postérité, au titre odieux et précaire d'asurpateur,
Car ne vous failes pas illusion, Général, les souverains de TEnrope, quoiqu'ils aient fait la paix, ils n'ont pas encore remis l'épée dans le fourrean ; et
sans doute, 9 vous n'ignorez pas ce que tout le mondesait en Europe, quoique
la chose ne soir pas encore diplomatiqmement poblique, queleprineipalanicle
du pacte que viennent de signertous les souverains européens, sur Jeur honneur
royal, est d'unir leurs armes, s'il en est besoin, et de se donner tous lesseccurs
nécessaires pour détruire tous les gouvernemens qui se sont formés par suite de
la révolution française.soit en Europe, - soit dans le Nouveau Monde.
pas que c'est la Grande-Bretagne qui est le centre et la principale partie, Nignorez dans
celte convention, à laquelle il faudra quelques mois plut6: ou plus tard,
tout gouvernement se soumette; et que tout gouvernemant ou chefs que
qui ne
se soumettront pas, 9 seront Irailés comme des traîtres et des brigands : tandis
que ceux qui, volontairement et de bonne grâce, seront assez
assez
raisonnables,et
honnêtes gens pouradhérer à ce principe, en contibuant à faire renirer
les peuples qu'ils gouvernent sous l'obéissance des souverains
obliendront, de ces souverains, une existence et des établissemens légitimes P
aussi
honorables que durablvs.
La dernière consilération que je présenterai à Votre Excellence, c'est la
moralité et la loyauté qui caraciérisent le Ministre actuel de la Marine. Tont
le monde sair qu'au temps de l'Assemblée constituante, où il fut constamment
l'un des plus zélés défenseurs de la cause du Roi,ilinsista sur la necessi'é et
laj justice d'améliorer le sort des noirs et des hommes de couleur. Prononcer) le
nom de Malouet, c'estr rappeller l'idée des plus hautes Verfus et de la bonne
foila plus inflexible, Tout ce qui sera promis par un tel houme. sera aussi
b
Marine. Tont
le monde sair qu'au temps de l'Assemblée constituante, où il fut constamment
l'un des plus zélés défenseurs de la cause du Roi,ilinsista sur la necessi'é et
laj justice d'améliorer le sort des noirs et des hommes de couleur. Prononcer) le
nom de Malouet, c'estr rappeller l'idée des plus hautes Verfus et de la bonne
foila plus inflexible, Tout ce qui sera promis par un tel houme. sera aussi
b --- Page 24 ---
( 6 )
sacré et aussicerlain, que si c'était [ je demande pardon de l'expression ] la
Divinité même qui vous le promettait.
4 - Veuillezagréer,G Géxdral,remeninende haute considération avec lesquels
j'ai l'honneur d'êire,
D E VOTRE EXGELLENGE,
Letres-homble et très-obéissant Serviteur,
Signé le général DAUXION LAVAYSSE
P.S. Le colonel Médina, qui est associé à ma mission, doit se rendre
auprès de Votte Excellence, dont il mérite toute la confiance.
Pour preuve de la loyauté avec laquelle j'agis, je joins ici la copie de la
Jettre que j'ai adressée au général Pétion : A peine l'avais-je écrite
je
tombai malade, ce qui m'empêcha d'avoir l'honneur d'écrire à V.E. dans que le
même moment.
N U M E R à 2.
COPIE de la Lettre du général D. A CXIONLAPAYSR
al general PETION,
Kingston, Jamaique, 6 Septembre 1814.
GEN L R A L,
Une des personnes qui ont la confiance de Votre Excellence, et avec
laquelle le général Hodgson eut la bonté de m'aboucher à
Curaçao, vous a
sans doute rendu compte du but de ma' mission, ainsi que des intentions.
paiernelles et libérales de notre roi bien-aimé Louis XVIII.
Veus étes trop éclairé, Général, et saas doute assez dépassionné, pour ne
pas concevoir et sentirtoute la différence qui existe, entre l'ordre de choses
élabli, à la reslauration de Louis XVIII,et ce qu'on appele l'ancien
ainsi que le gouvernement despotique et arbitraire que Bonaparte avait régime, essayé
d'établir en France.
Tromper pour asservir, élait devenu depuis dix ans, le grand secret, et le
principal mobile de la politique du perfide et haineux usurpaleur. Exécré du
monde entier, abandonné des cempagnons de sa gloire militaire, le sort de
cet Energumène sera, il faut l'espérer, une leçon pour tons ceux qui exercent
un ponvoir illégitime et précaire ont cependant la tête saine.
II n'est pas besoin de grandes connaissances en droit public
la différence qui existe entre la forme constitutionnelle; du pour apercevoiz
de Frauce actuel, ct celui qui existait avant 178g.
gouvernement de
. Exécré du
monde entier, abandonné des cempagnons de sa gloire militaire, le sort de
cet Energumène sera, il faut l'espérer, une leçon pour tons ceux qui exercent
un ponvoir illégitime et précaire ont cependant la tête saine.
II n'est pas besoin de grandes connaissances en droit public
la différence qui existe entre la forme constitutionnelle; du pour apercevoiz
de Frauce actuel, ct celui qui existait avant 178g.
gouvernement de --- Page 25 ---
7 J
Ce n'est pas ce que les émigrés et les républicains appelaiento une contre
révolution, ilya quelques années s qui a replacé les Bourbons sur le trône de
France. Les Rois de l'Europe n'ont point fait la guerre au peuple français,
leurs armées n'ont point fait la conquête de Ja France. Le généreux Alexandre
et ses alliés venas en France pour se venger d'un lyran en délire, ont été le
point de ralliement des français, las depuis long-temps du plus extravagant et
du plus sanguinaire despotisme.
C'est auprés d'Alexandre que se sont ralliés les hommes énergiques, sages
et habiles quiont joué les premiers rôles durant no're révolution. Ce sont les
Talleyrand-Bénécent 9 les Dessoles, les Duponi 9 les Marmont, les Nry,
les Bournonville, etc. etc. qui, après avoir travaillé pendant plus de vingt
ans durant les diverses variations de nolre révalution, à l'oeuvre de la liberté
et de Tindépendance de la France, ont été les agens de notre patrie pour réédifier la monarchie française sur les bases d'une constitution libre et raprésentaltive ; et cette constituin, c'est Louis XVII qui en est l'auteur et le rédacteur principal ; conbien cette cii constauce, Général, ne doit-elle pas rendre
lenom de son royal auteur précieux à tous les vrais amis de la liberté! De
quelle heureuse augure ne doit-elle pas être pour nOS fères de Tile d'Hayti!
Oui, Général, c'est un roi philosoph-, un nouveau Marc-Aurèle, un
nouvel Henry IV qui est assis sur le trône de France ; croyez m'en,je ne
parle pas le langage de la flatterie, mais celui de la vérité, celui de mes
compairiotes.
N
Pour bien vous fixer sur l'esprit qui règne aujourd'hui en France, jetez les
yeux sur la liste de Ja chambre des pairs, et des principales autorités del'Etat,
Là vous verrez ces antiquescolonnes corinibiennes de la monarchie
les Montmorencys, les Rohans, les Parigords, les La Rochefoncaui, française,
etc.
mélées à ces colonnes héroiqques d'ordre moderne, les Neys, les Suchet, les
Marmont s les Bournonville, les Malouet, les Dessoles, les
Dapont, elc. les
défenseurs de la gloire et de Tiodépendance de notre chère € France,
Vous verrez lous ces hommes qai parleurs talens 9 leur génie, leur vaillance
et leurs vertus, se sont iliustres pendant les orages et les grandes, scènes de
notre révolution;vous) les verrez,dis-je, dignement placés entre le Roi et Je
peuple, également soutiens de la Majesté et de la puissance de la couronne,
des droits de la nation, et de la liberté publique,
Lisez la charte constiutionnelle. et les actes du gouvernement
et
verrez qu'au mépris des criailleries et des absardités des
actuel, vous
intéressés de l'ancien
partisans aveugles ou
régime, tout ce que la révolution a produit de bien, de
dis-je, dignement placés entre le Roi et Je
peuple, également soutiens de la Majesté et de la puissance de la couronne,
des droits de la nation, et de la liberté publique,
Lisez la charte constiutionnelle. et les actes du gouvernement
et
verrez qu'au mépris des criailleries et des absardités des
actuel, vous
intéressés de l'ancien
partisans aveugles ou
régime, tout ce que la révolution a produit de bien, de --- Page 26 ---
( 8 5
principes libésanccompaibles avec nos habitudes
sement conservé,
monarchiques a été religieuReflechi-s-z bien sur ces choses, et diles vous je vous en
4 Louis XVIII est un Roi philosophe, qui fut
prie, Général, ,
la révolution, un des plus zélés défenseurs avant, 9 et au commencement de
magistrats, les
de ia liberté publique : les grands
généraux qui l'entourent, sont presque tous les enfans de la
révolution, conséquemment les ennemis des anciens abus et des anciens
juges... Crs ho.nm-s se sont élevés par la révolution, à l'égal des
préfamilles de Fiance.. Et nous : comme eux, élevés
premières
révolution, et pari les
par les orages de la même
mémescauses, nous resterions dans l'avilisement.
s'est paspossible >,
Cela
Dites-vous eussi: 4< Bonaparte fut un despote perfide et cruel, n'employait guère en politique que des agens aussi immoraux et aussi qui
lui, mieux eût valu combatirej
dans
perfides que
jusques
nos derniers
de ne jamais faire aucun traité avec ce Corse
retranchemens, que
messes : mais Louis XVIII est
qui ne respecta jamais ses proun souverain légirime, le descendant de
Louis et de Henry IV. Il n'emploio
traiter
Saintd'honneur, des hommes
pour
avec noas que des hommes
sans préjugés, peut-êire des bommes
sous
autre gouvernement, ont défendu notre
qui,
un
discours.. Ils n'écouteront
cause dans ieurs écrits, ou leurs
pas la voix d'hommes aveuglés par Jeurs
ou
aigrispar leurs malheurs... Il est le pèreetl'arbitre
préjngés
Prenons confiance en ce roi
commun de tous ses sujeis
généreux $ loyal, éclairé, il nous fera
drojts de sujels et de citoyens français, ce qui certes, est préférable partager les
traité comme des
au SOPL d'ê re
sauvages malfaisans, ou traqués comme des nègres marrons >%,
Faites ces réflexions, ce monologne, Général; pénétrez-en les hommes rai.
sonnables qui métitent votre confiance, et vous mériterez les
les
honorables de la sati-faction de votre souverain et la
marques plus
reconnaissance de votre
patrie et des habitans d'Hayi, que nous ne pouvons cesser de
commne français,
considérer
Vors avez trop d'esprit, la tête trop saine, Général, vous connaissez
bien la France pour prendre ce langage pour celui de la faiblesse: la faiblesse trop
menace, ; l'horme fort et puissant frappe et écrase, s lorsque l'on méconnaît
et que Ton dédaigne sa générosité,
Je suis, etc.
Signé DAUXION LAVAYSSE
Pour copie conforme,
DAUXION LAVAYSSE,
NUMÉRO
cesser de
commne français,
considérer
Vors avez trop d'esprit, la tête trop saine, Général, vous connaissez
bien la France pour prendre ce langage pour celui de la faiblesse: la faiblesse trop
menace, ; l'horme fort et puissant frappe et écrase, s lorsque l'on méconnaît
et que Ton dédaigne sa générosité,
Je suis, etc.
Signé DAUXION LAVAYSSE
Pour copie conforme,
DAUXION LAVAYSSE,
NUMÉRO --- Page 27 ---
9)
N U M E R
3,
COPIES des Pièces des Agens du Gouvernement français :
imprimées et publiées en vertu de la Proclamation de SA
MAJESTE, du 11 Novembre 1814, l'an onzième de l'indépendance d'Hayti,
Paris, le 27 Juin 1814.
A Messieurs DAUXION LAPAYSSE, DE MEDINA
et DRAFERMANN
MESSIEURS , j'ai reçu les lettres que vous m'avez écrites séparément et
collectivement pour offrir au Roi vOS services à Saint-Domingue. 3. M. n'a
encore arrêté aucune mesure relative à la prise de possessioi de, sa colonie, il
ne lui paraît pas même nécessaire d'envoyer, dans le premier moment, des
commissaires pour nolifier ses ordres, ou faire connaître ses intentions aux chefs
des insurgés ; mais, sur le. compte que j'ai rendu au Roi que VOS affaires
personnelles vous appellaient à Sr- Domingue, que vostapports antérieurs avec
quelques-uns des chefs de la colonie vous mettaient dans le cas de les voir,
et sur ce que j'ai appris de l'attachement qu'ils avaient souvent montré
la
France et son souverain) légitime, S. M. m'a permis de vous dire qu'elle pour verrait
avec plaisir que vous me missiez en état de Jui rendre un compte plus
de l'état actuel de cette colonie, des dispositions de ses
et de
positif
des
chefs,
ce que vous
pensez moyens les plus sûrs pour en faire cesser l'anarchie et
toute nouvelle effusion de sang dans le rélablissement prochain du prévenir
nement royal. Je ne vous donne donc point une mission
gouverserait au-dessous de la digniré du Roi; mais
spéciale. ce qui
à
j'accepte vos offres de chercher
vous rendre utile dans ce voyage à la France , aux colons el à toutes
les castes divisées qu'ilseraitsi raisonnable, pour elles memes, de faire rentrer
dans l'ordre social et monarchique.
Colon moi même et connu à Saint-Domingue, je suppose que le chef
Christophe n'ignore pas quej'étais d'avis, ily a vingi cinq ans, d'améliorer
la condition des noirs en maintenant, toutefois, un régime de subordinalion
et de police, sans lequel les colonies ne sauraient exister.
Vous pouvez donc entrer en explication avec. lui. Silse déclare fidèle
du Roi,sil veut concourir sincèrement
sujet
au rétablissement de l'autorité
je serai le premier à solliciter pour lui et pour les plus méritanst de sa royale, caste
toutes les grâces dont ils sont
susceptibles,
C
ans, d'améliorer
la condition des noirs en maintenant, toutefois, un régime de subordinalion
et de police, sans lequel les colonies ne sauraient exister.
Vous pouvez donc entrer en explication avec. lui. Silse déclare fidèle
du Roi,sil veut concourir sincèrement
sujet
au rétablissement de l'autorité
je serai le premier à solliciter pour lui et pour les plus méritanst de sa royale, caste
toutes les grâces dont ils sont
susceptibles,
C --- Page 28 ---
t-to 5
En prenant , sans tergiversation le seul parti que la raison etson intérêt Tui
conseillent, il peut tout, espérer; en annonçant de trop hautes
en lajssant croire qu'il'h hésileà se déclarer fidèle sujet du prétentions ou
eraindre; et, pour le Jui
Roi, il a tout à
fidèle
pronver, - vous n'aurez qu'à lui rendre un
de ce que vous avez va en France et de ce que vous connaissez compte des
dispositions de toutes les pujssances maritimes devenues
Je joins au surplus à la présente lettre des instructions aujourd'hui nos alliés..
vous ne vous écarterez
plus détaillées dons
pas..
Recevez, MM., l'assurance de ma considération.
Le Secrétaire d'Etat, Ministre de la Marine et des Colonies,
Signé M ALOUET,
INSTR U CTIONS pour MM. Dauzion Lavaysse, de Médina er
Dravermann.
Les intentions paternelles de Sa Majesté étant de rétablir l'ordre et.
dans toutes les parties de ses étals par les
les
la pais
de ne
moyens plus doux., elle a résolu:
déployer sa puissance pour, faire renitet.lesinsurgés de
dans le devoir, qu'après avoir épuisé toutes les
Saint-Domingue
clémence. C'est plein de cette
mesures que lui inspire say
colonie de Saint -
pensée, que. le Roi a porté ses regards sur la
Domingue, En conséquence, 9 quoiqu'il ait donné ordre de
préparer des forces majeures et de les tenir prêtes à agir sileuremploi devenait
nécessaire, il a autorisé son Ministre de la marine et des colonies à
à Saint-Domingue des agens pour prendre ane connaissance exacte des envoyer
sitlions de ceux qui y exercent actuellement un pouvoir
dispo-.
que de la siluation où s'y.trouvent les
quelconque s de même
Sa Majesté
choses, et les individus de toute classe,
est, disposce à faire des concessions et. des avantages à tous
se rangeront promptement à l'obéissance quilui est dûe et
ceuxqui
au rélablissementio de la paix et de la prospérité de la colonie. qoi C'est contribueront
zapport que lui fera son Ministre de la. marine.,
d'après le
entendu celui
lorsrque ce Ministre aura
desagens ci-dessus désignés., qu'il déterminera
ces concessions.
la mesure de
MM. Dauxion Lavaysse , de Médina et Dravermann désignés auRoi
vemplir celle mission se rendront incessammient.soi à Porio Rico, soit à ponp la
Jamaique par un des. paquets-bots anglais qui font voile de Falmouthr
lièrement deux fois chaque mojs. De celles deces îles ouils auront
régue
ils passeront à Saint Demirgue et ne s'y montreront d'abord
débarqués
que comme gerp
la mesure de
MM. Dauxion Lavaysse , de Médina et Dravermann désignés auRoi
vemplir celle mission se rendront incessammient.soi à Porio Rico, soit à ponp la
Jamaique par un des. paquets-bots anglais qui font voile de Falmouthr
lièrement deux fois chaque mojs. De celles deces îles ouils auront
régue
ils passeront à Saint Demirgue et ne s'y montreront d'abord
débarqués
que comme gerp --- Page 29 ---
qui viennent préparer pour leur comple, ou pour celni de quelcque maison de
commerce, desopérations de ce genre. Deux d'entr'eux se mettront le plutôt
qu'ils pourront, mais avec. beaucou, de
et
circonspection 1 en rapport avec
Péthion son second Borgella: le troisième fera de même à l'égard de Christophe. Ce ne sera qu'après avoir sondéa adroitement les
de
aprés avoir pris connaissance de leurs moyens intériears, dispositions de ces chefs,
moins de prépondérance dans lile,de
leur plus ou
l'esprit de toutes les classes
ca'ils s'ouvriront davantage à eux, et ils n'iront jusqu'à leur donner subordonnées,
sance de leurs lettres de créance que lorsqu'ils jugeront le
connaisvenu. On ne saurait à cet égard, leur tracer une marche que moment en est
repose donc sur leur prudence,
précise 9 on s'en
Lorsqu'ils en seront venus au point de traiter, e franchement, avec ces
ils discuteront un plan d'organisation politique leur
chefs, 9
le roi puisse consentirà l'accorder. Ils
qui agrée et quisoit tel que
adhéreront à
recevront de ces chefs l'assurance
ce plan, et que, protégés par la puissance
qu'ils
à l'obéissance tous leurs subordonnés. De leur
royale, s ilsrangeront
côté, les
aucun traité formel, chose qui ne serait
agens, sans signer
assureront aux chefs Sa
pas de la dignité du Roi,
que Majesté est disposée à accorder
élé convenu, s et qu' 'elle le fera connaitrea aussiôt leur
ce dont on aura
une déclaration émanée da sa grâce. Ils
retour en France, par
cette vérité, $ que ce que leRoi aura une fois pénétreront déclaré en outre ces chefs de
religieusement observé.
sera irrévocablement es
Si ces chefs sont comme on l'assure des gens instruits et éclairés
ment Péthion et Borgella J ils sentiront qu'il ne suffit
[particulièreleurs snccsessivement en descendant, d'obtenir
pas pour eux, et pour les
aussi les rendre solides ; ils reconnaîtront
des avantages, mais qu'il faus
ne doivent être exagérés, .ni en
que, 9 pour être tels, ces
mesure pour. eux-mêmes. , ni en avantages
généralité; ils verront bien que sila grande masse des
extension à la
maintenue dans un
noirs n'est pas remise es
dard'esclavage, ou rout ou moins de soumission
à celui où elle étail avant les troubles, il ne
semblablo
prospériré pour. la colonie,ni sûreté
peut y avoir ni tranquillité, zi,
pour eux-mêmes. Ils verront
pour que cette classe nombreuse qui constitue le
encore que
demeure soumise à un régime exact
peuple dans la colonie D
qui la sépare de l'autorité
quoique modéré, it faut que Tintervalle
l'exemple d'une
suprème soit rempli par des intérmédiaires, et
prééminence et d'une obeissance
que
jofériorité moins freppante,
graduées, lui rende son
D'après ces consitéra-ions, il est
supporter que Pélhion et Borgella, satisfaits d'obienirt
raisonnable de
et pour uD petit nombre de lenrs gai sont les
faveur entière, pour eux,
instttmens nécessaires, conrens
intervalle
l'exemple d'une
suprème soit rempli par des intérmédiaires, et
prééminence et d'une obeissance
que
jofériorité moins freppante,
graduées, lui rende son
D'après ces consitéra-ions, il est
supporter que Pélhion et Borgella, satisfaits d'obienirt
raisonnable de
et pour uD petit nombre de lenrs gai sont les
faveur entière, pour eux,
instttmens nécessaires, conrens --- Page 30 ---
12 3
tiront, 9 sans difficulié, à ce que leur caste, en-acquérant la
des droits
reste
pr'esque tolalité
politiques ,
pourtant 9 à quelques égards, un peu au-dessous
de la caste blanche ; car d'une part, l'assimiliation
totaleà eux accordée sera
plus saillante et plus flatleuse; et de l'autre , leur castesera d'autant plus assurée
de maintenir la caste noire libre et par celle-ci les noirs non libres à la distance
oà il lui importe de les maintenir, qu'elle aura elle-même laissé subsister
une petite différence entr'elle et les blancs., 11
Oni insiste beaucoup sur ce point parce qu'il doit être le premier pas dans la
négocialion. Il est bien important de conserver aux blancs une prééuinence
quelconque.sur les gens de couleur du 1 er ordre ; sauf à admettre ahsolument
et sans re suiction aucune, Péthion, Borgella et quelques autres, dès à présent,
parmi les blancs, et à donner, parla suite, sobrement
leures de biancs à
9 de temps à autres des
quelques individus que leur couleur éloignée du noir, leur
fortune, leur éduration, leurs sei vices auront rendus dignes de cette faveur.
Si Péthion tombe d'accord de placer T'homme de couleur, josqu'au mulâtre
inclusivement, un peu au-dessous du blanc,il devient beaucoup plus facile de
restreindre les priviléges de la caste au-dessons de celle-là composée des
nuances entre le mulàire et le nègre ] et ceux des nègres libres, si l'on établi
ces trois castes intermédiaires entre le blanc et le nègre esclave. Partout
il est singulièrement recommandé à MM. Dauxion Lavaysse, Médina et
Dravermiann de se. rapprocher le plus qu'il leur sera possible de l'ancien ordre
de choses colonial, et de ne s'en écarier que là oû il leur sera démontré
impossible de faire autrement : et toujours, dans leurs conférences avec les
chefs sur ces matieres. ils doivent partir de ce principe que le Roi ne concède
que parce quil veut concéder, et que, loin d'admeltre des prétentions
exagiees,InVasoders rien et fera sentir sa puissance dans toute son étendue,
si ses faveurs sont repoussées. En effet, qui doute que si le Roi de France
voulair faire peser toutes ses forces sur une portion de sujets rebelles qui sont
à peine un centième de la population de ses états; qui n'ont en eux, ni chez
eux : aucun des grands moyens miliiaires moraux ou matériels de l'Europe,
qui seront privés de tous secours extétieurs; qui doute 1 disons nous, qu'il ne
les rédoit. dûr-il jes exterminer F MM. Dauxion, de Médina et Dravermann
durant le cours de leur négociation doivent, 9 sans cesse, 9 avoir cette considération sous les yeux - la présenter sans affectation, sans menaces, à ces deux
chefs, et placer loujours à cô é de la bonté du Roi, sa puissance. Il n'est,
pour ainsi dire pas douteux que s'ils font bien usage de ces moyens, , ils ne
parviennent à prévenir la nécessité d'employer la force, sans Lrop accorder,
Ils
auxion, de Médina et Dravermann
durant le cours de leur négociation doivent, 9 sans cesse, 9 avoir cette considération sous les yeux - la présenter sans affectation, sans menaces, à ces deux
chefs, et placer loujours à cô é de la bonté du Roi, sa puissance. Il n'est,
pour ainsi dire pas douteux que s'ils font bien usage de ces moyens, , ils ne
parviennent à prévenir la nécessité d'employer la force, sans Lrop accorder,
Ils --- Page 31 ---
a
( 13 5
Ils y réussiront, surtout s'ils font bien sentir à Péthion et autres , que leur
situation actuelle, s'il sont abandonnés à eux-mêmes, est exirêmement
précaire ; que bientôt la caste des mulêtres, , infiniment moins nombreuse que
celle des noirs 9 sera écrasée par celle-ci; que la colonie sera en proie à des
factions dont les chefs seront successivement abatius par des compétiteurs plus
heureux pour le moment ; qu'une paix durable élant conclue enire la France
et toutes les puissances maritimes, nul pavillon érarger ne pourra aborder
dans les ports de Saint Domingue et qu'il suffira au Roi de six frégates pour
interdire aux habitans actuels de cette fle toute communica ion avec le déhors;
que ces habirans cultiveraient vainement les riches productions da sol,
puisqu'ils ne pourraient les échanger contre les objeis qui leur manquent; et
qu'ils seraient bientôt réduits à vivre comme des sauvages privés de tous les
avantages de la civilisation européenne.
Ces considérations doivent nécessairement frapper Péthion et Borgella, et
ils reconnaiiront que si le Rois s'abstient acruellement des moyens de contrainte,
c'est parce qu'il veut le bonheur de ses sujets de toutes les classes; et parce qu'il
ne suppose pas que ses vues bienfaisantes trouvent des obstacles qu'il faudrait
renverser, Convaincu que les habitans actuels de Saint-Domingue, las des
troubles qui les agitent depuis vingi cing ans . s'emp resseront de jovir
des avantages certains que leur offre son gouvernement paternel; ; Sa Majesté,
suspend (toute mesure de rigueur et elle n'envoye pas la plus petite force dans
les parages de Saint-Dumingue : elle s'abstient même d'interdire 9 pour le
moment, le commerce que font les bâtimens étrangers dans cette colonie;
mais, au retour des agens à qui ces instructions sont données et d'après leur
rapport, S. M. fera partir des forces suffisantes pour protéger, on, si cela
devenait nécessaire. des forces auxquelles rien dans l'ile ne saurait résister.
Une fois d'accord avec. Péthion et Borgella surce quiles concertue evx-mêmes
et sur ce qai rgarde la rere classe des gens de couleur 9 les agens établiront
avec eux la mesure moindre d'avantages à accorder à la seconde Ciasse
composée de ce qui est moins blanc que franc mularre, sanis être tout-à fait
nègre, et à la troisième composée de nègres libies.
Pour cette fois, pourront êice admis, Lsi Pethion et Borgella le jugent euxmêmes convenable] dans la I ere classe, indisincsement tous les mulares,
ancienn-meni tibresde droit, ounouvell-m-ni) libr es de fait, soit nés enkgn ime
mariage, soi bàtard. Mais, à l'avenir,ec ux nesen batardise ne partrciperont
pas aux avantages de la dite classe ou caste, lis sei ont restreints a ia simple
jouissance des avautages des i'homme de çouleur iibie avaut 178y >>. Néans
d
classe, indisincsement tous les mulares,
ancienn-meni tibresde droit, ounouvell-m-ni) libr es de fait, soit nés enkgn ime
mariage, soi bàtard. Mais, à l'avenir,ec ux nesen batardise ne partrciperont
pas aux avantages de la dite classe ou caste, lis sei ont restreints a ia simple
jouissance des avautages des i'homme de çouleur iibie avaut 178y >>. Néans
d --- Page 32 ---
( 14 )
moins, en se mariantdans lal 1** classe, est bâtards yferontrentrer leurs enfans,
Le méme principe devra être appliqué à la 2 eme et 3eme classe.
Les mriages un incivrda del cli-se supérienre avec un individa de la
classe inmédiaenient au dessons.pourtaient élever à la première de cesdeux,
les enfans.qai en seront issus, soit à l premiére, soit à la seconde génération;
mais, peur-être, serau-il mieux d'erablir) ae le mariage d'un individu de la
I"e elasse avec un de la geme porterai lea enfans dans la classe intermédiaire,
Les enfans nés de mères esclaves [ ou censées telles par le
de blancs
concubinage
mulâures, Ot aures, suivront invariablement la condiion de la
mère et appartiendront au maiire de celle-ci. Sur ce point la résolution doit
ê re invariable: : néanmoins, lesdits enfans pourront êirea affranchis,sile père
guiles avouera paye au propriétaire ane somme de
et au fisc une
autre somne et s'il assure la subsistance de Ienfant. La qnotité de ces
sommes sera fixée par un règlement : lesdits affranchis ne jouiront que des
priviléges de l'home de couleur libre avant 1789> ; leur mariage dans une
des classes ci-dessus désignées fera entrer leurs enfans dans cette classe,
Quant à la classe la plus considérable en nombre, celle des noirs allachés
à la culture et aux manufactures de sucre , d'indigo, etc, i est essentiel
qu'elle demeure ou qu'elle rentre dans Ja situation oà elle était avant 1789 >,
sauf à faire des règlemens sur la discipline à observer, tels que cette disciplins
soit suffisante au boa ordre et à une somme de travail raisonnable, 9 mais
n'ait rien de irop sévère. Il faudra, de concert avec Péthion, aviser aux
moyens de faire rentrer sili les habitations et dans la subordination le plus
grand nombre de noirs possible, afin de dininuer celai des noirs libres. Ceux
que l'on ne voudrait pas adunettre' dans cettecernière classe et qui pourraient
porter dans l'autre an esprit d'iusurrection trop dangereux devront êtze'
transportés à lile de Ratau ou ailleurs. Cette mesure doit entrer dans les
idées de Péthion, s'il veut assurer S2 fortune et les intérets de sa caste; et
nul ne peut mieux que lui disposerles choses pour son exécution lorsque le
momient en sera vena.
Nous avons dir que lun des trois agens se rendrait près de Chrisiophe,
apiès l'avoir sondé, il s'entendra avec ses deux collégues pour juger s'il
convient de suivre une négocialion avec lui et ponr dé erminer sur quelles
Dases. Cette négociation anra lieu , de concert at vec Peihion et Borg-iia,ou à
leur insçu, ainsi que les agens le trouveront convenable : sur ce, l'on s'en
rapporte à leur prudence.
Aniant qu'on en puisse juger actueilement d'ici, il parait que Je point le
plus important est de tomber d'accord avec le parti de Féthion et que, cela
er s'il
convient de suivre une négocialion avec lui et ponr dé erminer sur quelles
Dases. Cette négociation anra lieu , de concert at vec Peihion et Borg-iia,ou à
leur insçu, ainsi que les agens le trouveront convenable : sur ce, l'on s'en
rapporte à leur prudence.
Aniant qu'on en puisse juger actueilement d'ici, il parait que Je point le
plus important est de tomber d'accord avec le parti de Féthion et que, cela --- Page 33 ---
( 15 )
fait, il serait facile de réduire crlni de Chtistophe à l'obéissance sans grande
effusion de_sang. Mais comme l'intention du Roi est de prévenir antant que
possible cette effusion et de hAter la pac.firation générale de la culonie, MM,
les A gens nei négligeront aucun m yen Cor v-able pour faire tomberles armes
des mains des adhérens à Chistophe comme de celles des adhérens de
€
Péthion,
MM. les Ageris saisiront ioutes les occasions sûres pour infor mer le Mioistre
de S. M. de leur arrivée, du début et des prog. ès de leur négocialion et de
toutes les connaissances certaines qu'ils auront accquises sur l'état des choses
dans la colonie. Is se serviront d'un chiffre pour tout ce dont l'interception
pourrait avoir des suites fâcheuses. Dés qu'ils auront conclu un arrangement,
ils reviendrort, par la voye la plus pro rompte - rendre compte de leur mission.
Toutefois s'ils jugent important que Pun on inême deux d'entr'eux demeurent
sur les lieux, et y attendent l'arrivée de l'au mement destiné pour la colonie,
ils prendront ce parti; mais il faudra, dans tons le cas, que l'un des trois au
moins, vienne porter verbalement les renseignemens les plus détaillés.
On n'a esquissé daos ces instructions un prujet d'organisation politique à
Saint-Domingue que pour donner à MM. lesi Agens une idée de ce que le Roi
pourrait consentir à accorder un travai! de finiif sur celte matière ne peut-être
que le résultat des connaissances que le Minisrre du roi acquerra par eux. Ils
doivent donc apporter le plus grand soin à resserrer les concessions daus des
limites raisonnables, moins ces limites s'écarteroni de celles précédemment
établies et inieux Ce sera. En résumé, ils ne promettront rien au-delà de ce
qui va être énoucé 1 après avoiriout fait pour demeurer en deçà.
I". A Péthion, Borgella et queiques autres Ftoulefois que la couleur les
rapproche de la caste blanche ] assimiliation entière aux blancs et avantages
honorifiques ainsi qne de fortune.
2°. Au reste de leur caste actuellement existant, la jouissance des droits
poliiques des blancs, à quelyies exceptions piès qui les placent un peu
au : dessous,
3°. A tout ce qui est moins rapproché du blanc que le franc mulâtre, ceg
droits politiques dans une moindre mesure.
4. Aux libres qui sont (oui à fait noirs encore un peu moins d'avantages,
5. Aitacher à la glebe, et rendre à leurs anciens propriéraires, non-seulement tous les noits qui travaillent ac uellement sur.les habitations, mais encore
y ramener le plus possible de ceux qui se sont affranchis de cette condition,
6°, Porger l'ile de tous lesi noirs qu'ilne conviendrait pas d'admettre parmiles
Abres éiqu'il serait dangereux de rejetter parmi ceux atlachés au: hebitations.
encore un peu moins d'avantages,
5. Aitacher à la glebe, et rendre à leurs anciens propriéraires, non-seulement tous les noits qui travaillent ac uellement sur.les habitations, mais encore
y ramener le plus possible de ceux qui se sont affranchis de cette condition,
6°, Porger l'ile de tous lesi noirs qu'ilne conviendrait pas d'admettre parmiles
Abres éiqu'il serait dangereux de rejetter parmi ceux atlachés au: hebitations. --- Page 34 ---
16 )
7". Kestreindre la création de nouveaux libres de la.. manière indiquée
plus haut.
Lorsque les agens seront convenus de ces bases avec les chefs, ils J
ajouteront les conditions suivantes.
1° Il est bien entendu que pour que l'ordre se rélablisse à St. Domingue, les
lois de la propriété et tous les principes qui en assurent la garantie doivent être
établies et respeciées de telle manière que chaque propriétaire, munidesestitres
d'acquisition ou d'hérédité ou de l'acte de noloriété qui la constate légalement,
soit remis en possession de ses terres, et bârimens dans l'état ou ils se trouveront,sans égard aux dispositions arbitraires quipourraient en avoir été faites
par ceux qui, jusqu'à ceite époque 9 avaient exercé quelque pouvoir public.
2° L'admissionaux dioits politiqques detous les gens de couleur, l'assimiliation
même des principaux piopriéraires de la première classe qui pourrait en être
faite aux blancs, laisse toujours à la disposition du Roi et de ses répresentans
le choix de ceux qui paraîtraient le plus susceptibles d'emplois supérieurs ou
inêmes inférieurs dans les places civiles ou militaires, de teile sorte qu'aucun
d'eux ne soit reconuu avoir un droit acquis, mnais seulement éventuel, de
même que les blancs 9 aux emplois supérieurs et inférieurs. Quant â ceux qui
sont actuellement investis des pouvoirs du gou vernement colonial, il est
entendu que leur soumission entière à S. M. Et le succès de leurinfluence sur
la caste qui leur obéit,. leur assureronu les grâces du Roi, mais sans aucune
stipulation qui puisse eng gager dans telle ou telle forme l'autorité souveraine:
lesdits chefs devant s'er rapporter entièrement à la volonté et à la bonté du Roi.
Lorsque tous ces points auront été discutés et convenus avec les chefs,il en
sera dressé prorés vei bal er cet acte sera, après leur soumission écrite, leur
garantie effecrive, eu ce qu'il ne sera désormais rien exigé d'eux qui ne soit
conforme anx présentes instructions siguées par moi Secrétaire d'élat, Ministre
de Sa Majesié,
Il est bien recommandé à MM. Dauxion Lavaysse, de Médina et Dravermann de relire plusieurs fois, durant la traversée, 9 les présentes Instructions
pour bien se pénétrer de leur esprit, afin de ne jamais s'en écarter dans le
cours de leur négociation,
Signé M ALOUET,
Certifiec conforme auc Originaux déposes dans les Archives del Etat,
Le Secrétaire d'E a' $ Miistre des Affaires érangères,
COMT s DE L I M O N A D E.
NUMÉRO
é à MM. Dauxion Lavaysse, de Médina et Dravermann de relire plusieurs fois, durant la traversée, 9 les présentes Instructions
pour bien se pénétrer de leur esprit, afin de ne jamais s'en écarter dans le
cours de leur négociation,
Signé M ALOUET,
Certifiec conforme auc Originaux déposes dans les Archives del Etat,
Le Secrétaire d'E a' $ Miistre des Affaires érangères,
COMT s DE L I M O N A D E.
NUMÉRO --- Page 35 ---
17 )
N U M E R O 40
ROYAU M E D'HAYTL
COMMISSION MILITAIRE SPÉCIALE.
Procès verbal d'interrogatoires de AGOUSTINE FRANCO,
dit MEDINA, Espion français.
Cejourd'hui dix-septième jour du mois de Novembre mil huit cent quatorze,
f'an onziècie del Tindépendance d'Hayti, et le quatrième du
de
règne Sa Majesté.
La commission miliaires spéciale nomméep par Sa Majesté, enl vertu de sa dépêche du onze Novembre présente année, 9 composée de sept membres: : savoir:
Sa Grâce monseignenr le duc de la Marmelade, gouverneur de la capitale,
président.
Son Excellence Monsieur le comte d'Ennery, lieutenant général des
armées du Roi.
Son excellence Monsieur le comte de Richeplaine.
Monsieurl le chevalier de JeanJoseph, maréchaide camp des armées du Roi.
Monsieur le baron de Cadet Antoine, secrétaire général au département
du grand amiral, greffier de la commission.
Monsieur le baron de Léo, colone!, etc.
Monsieur Joseph Léonel, , Heutenant colonel.
La commission militaire spéciale étant réunie en T'hotel de Sa Grice monseigneur le duc de la Marmelade, gouverneur de la capiale, à l'effet d'instruite la procédure criminelle du jugement d'Agoustine Franco, dit Médina
6712 des trois espions envoyés par le cabinet français, -et arrêté le onze de No- D
vembre, présente année, lequel jugement défiuitif aura lieu lorsque l'affaire
sera suffisamment instruite.
Agoustine Franco, dit Médina, ayant été introduit dans la salle du conseil,a
été interpellé parl le président d'avoir à dire et déclarer la vérité, tonte la vérité
et rien que la vérité; et ledit Médina ayant prêté le serment susdit, a été interrogé par le président de la commission militaire spéciale, ainsi qu'ils suir :
Interrogé : Quels sont vos prénoms. 1 noms. * âge et profession ?
A répondu : Je m'appelle A goustine Ftanco, de Médina, , âgé de quarantesept ans ou moins, natif de Santo Domingo, babiant et propriélaire àl la Vega,
ci-devant chargé de la police des contrebandes à Bannie, ensuite nommé
maire par feu le gouverneur Toussaint Louverture, et sons le général français
C
militaire spéciale, ainsi qu'ils suir :
Interrogé : Quels sont vos prénoms. 1 noms. * âge et profession ?
A répondu : Je m'appelle A goustine Ftanco, de Médina, , âgé de quarantesept ans ou moins, natif de Santo Domingo, babiant et propriélaire àl la Vega,
ci-devant chargé de la police des contrebandes à Bannie, ensuite nommé
maire par feu le gouverneur Toussaint Louverture, et sons le général français
C --- Page 36 ---
€ 18 )
Ferrand,adjadant ginéalesmmsndantiadéfoantemeneded Cibao, présentement
colonel au service de sa majesté Louis XVIII, émissaire du ministre Malouet.
Interrogé : Comment avez vous été choisi pour remplir la mission dont
vous êtes chargé pour Hayti?
A répondu : Par une lettre d'invitation que j'ai reçn au milien du mois
de Juin de l'année 1814 9 d'un des secrétaires du minisire Malouet
pour me rendre auprès de ce dernier ; ilavait élé agité a vant cela à la commission descolonies qu'on auraitenvoyélecomter d'Osmond, lei marquis de Fontenelle 9 Mazère, M. Dégoute 9 le nègre Louis Labelinaie et quelques anres
mulâtres pour sonder le terrein, mais M. Malouet en a autrement ordonné,
Interrogé : Vous êtes vous rendu à l'invitation du ministre Malouet, et à
qu'elle heure ?
A répondu : Je me suis rendu à l'invitation dans son hôtel du ministère de
la marine et des colonies, le lendemain à I'heure du midi autant que je m'en
sappelle.
Interrogé : Par qui fites vous présenté au ministre ?
A répondu : Parun des employés de bureau.
Interrogé : Quelles sont les personnes quise sont trouvées avec vous chez
le ministre ?
A répondu : Il ya avait un nommé le sieur de Begon, ancien officier de la
marine frangaise, Dauxion Lavaysse et Dubuc, maintenant intendant à la
Martinique, les autres mie sont inconnus, je me rappelle aussi que M. du
Peti-Thouars élait du nombre.
Interroge. : Qae vous a dit alors le miristre Malouet, 9; en présence de ces
personnes relalivement à votre mission.?.
A répondu : Le ministre s'est exprime en ces termes; <6 C'est au nom dir
Riqueje vous parle, Sa Majesté d.sire prendre connaissance de l'état de ses.
eolonies, mais particalièrement de Saint- Domingue. En conséquence,. M..
Dauxion Lavaysse ira-s'aboucher avec Pétion. au Port-an-Prince et traitera:
avec luiau. nom. de Sa Majesté, suivant les bases du.dernier traité fait avec:
Bonaparte; Dravermann se chargera de la partie du Sud, ayant des rapports.
avec Borgella; vous M. Médina [s'adressant à moi ] vous ferez ce que vous:
pourrez auprès de Christophe, je sais qu'il est prononcd contre la Francen
mais vous. verrez étant sur les lienx Cc que vous aurez à faire >5.
Interrogé : Connaissez-vous. la teneur du traité fail avec le général Pétion
depuis Bonapatte, et à quelle époque ce traité a été consommé?
A répondt : Depuis que le général Ferrand était à Santo-Domingo. 4 Tai
eu.connsissance que le géndral Pation correspondait avec Ferraud et Bona
Bare; mais la uaité donts'agit a é16 conclusur la fn de 1813
étant sur les lienx Cc que vous aurez à faire >5.
Interrogé : Connaissez-vous. la teneur du traité fail avec le général Pétion
depuis Bonapatte, et à quelle époque ce traité a été consommé?
A répondt : Depuis que le général Ferrand était à Santo-Domingo. 4 Tai
eu.connsissance que le géndral Pation correspondait avec Ferraud et Bona
Bare; mais la uaité donts'agit a é16 conclusur la fn de 1813 --- Page 37 ---
19 )
Interrogé: : Connaissez vous les articles de ce traité ?
A répondu : J'ai entendu chez le ministre Malouet, dans la même coIr
fé ence dont je vous parle, que la France devait fournir au général Pélion
tine certaine quantité de troupes, d'armes et de munitions de guerre.
Interrogé. : Connaissez-vous la personne qui a négocié ce traité du général
Pé.ion avec Bonaparte ?
A répondu : M. Dravermann m'a dit que c'érait un nommé Tapiau,
quarteron du Sud, qui était chargé de suivre la négociation par lentremise de
la maison Perregaux à Bordeaux, beau-père du maréchal Macconald, ,àladresse duquel était venu un bâiment de Pétion.
Iriterrogé : M. Dauxion Lavaysse avait-il d'autres instructions.
celles
dont vous étiez porteur?
que
A répondu : Oui, ile en avait d'autres qui sont relatives au général Péion
particulièrement, surtout le bases du traité qa'il doit faire avec lui.
Interrogé: : Comnaissez-vons la nature de ce traité?
A répondu : Le but de ce traié esi de préparer un pied à terre à l'arméo
française 9 dans le cas que le roi Chrisrophe refuserait de se soumettre à la
France, alors Pétion réunirait ses troupes à l'armée française pour former nos
avants-gardes, lever les embuscades et éclairer la marche des troupes françaises. M. Dauxion Lavaysse est en outre chargé de faire tons ses efforts pour
faire proclamer sa Majesté Louis XVIII au Port-au Prince.
Interrogé : Croyez-vous qu'il soit possible au général Pétion de réunir ses
troupes à l'armée française pour combautre le roi Henry?
1 répondu : Moi. je ne sais pas 9 mais le ministre Malouet l'assure, ila die
à nous tous qai étaient présens, que jamais le général Pétion ne censentira à
se laisser commander par un nègre, et que la guerre civile continuerait toujours, et que Pétion érait dévoué à la France.
Interrage: Le conseil vous demande comment eroyez-vous que le général
Petion puisse réussir à gagber ses troupes pour combaitre en faveur des blancs E
A répondu : Le ministre. a dit que c'est au général Pétion de préparer les
ehoses, d'ailleurs vous verrezdans mes instructions la vérité de ce que je vous dis.
Interoge: : Quelle est la siguification de cette expression de l'ile de Ratean
portée dans. VUS iustrnctions?
A répondu: C'est une invention du ministre Malouet, pour ne pas blesser
Fesprit philantro,ique de. Sa Majesté; c'esi un moyen de se défaire des hommea
dangereux dans la colonie.
Interogé: : OQn a donc l'iuten'ion de renouveller à Hayti les noyades et les
hotreus qu'ont dajà cominuises 3 fanguis,
expression de l'ile de Ratean
portée dans. VUS iustrnctions?
A répondu: C'est une invention du ministre Malouet, pour ne pas blesser
Fesprit philantro,ique de. Sa Majesté; c'esi un moyen de se défaire des hommea
dangereux dans la colonie.
Interogé: : OQn a donc l'iuten'ion de renouveller à Hayti les noyades et les
hotreus qu'ont dajà cominuises 3 fanguis, --- Page 38 ---
I 20 )
Ai répondu: Je crois que l'intention ducabinet français est de se défaire de
tous les hommes que l'on croira nuisibles, parce que sans cela on ne pourra
jamais réussir à rétablir l'ordre,
Interroge : Quel ordre entendez vous ? Ne sommes-nous pas dans l'ordre ?
A repondu: Le ministre dir qu'il faut que les nègres rentrent sur les habitations de leur maire, et que les colons soient en possession de leurs habitations, comme à la Martinique er à la Gnaddeloupe:
Interroge: Vous avez dit publiquement lors de votre arrestation, que si la
population ne voulait pas se soumettre à la F:ance, qu'elle serait entièrement
exterminée jusqu'anx er-fans?
Arepondu:. Jole crois, et le ministre Malouet nous l'a dit dans les conférences que nous eûmes cb Z lui avant notre départ
Interrogé Aviz vous éié plusiears fois chrzile ministre?
A répordu : Oni pendant trois fois. c'est la troisième fois où nous nous
sommes trouvés M. Dauxion Lavayne,Dakomann et moi ensemble.
Interrogé: Quels ordres qui vous ont été donnés par le ministre ?
A repondu. : Le ministre nous a dit, en nous montrant Danxion
voilà votre chef; je vous recommande de l'union, VOS instructions vous Lavaysse, seront
données. Prenez bien vOS mesures, agissez prudemment afin de bien remplic
le but de votre mission.
Interrogé: Quelle conférence avez- vous eue avec le ministre alors, est ce
sout ce qu'il vous a dit.?
A répondu:M. Dravermann. a voulu parler au ministre, il a été interromptt
par M. Dauxion Lavaysse, pour lui expliquer que M. Dravermann le priait
de lui faire passer ses leitres de Bordeaux, qu'il en attendait de très-intéressante
de la parie de l'Ouest et du Sud, du général Périon et Borgella.
Interrogé. : En France on a donc beaucoup de confiance sur les généraux
Pélion et: Borgella.
Arepondu : Généralement en France, on a beaucoup de confiance à
Pétion er Borgella, comnme je vous l'ai déjà dit,
Interroge: Parquelie voie Dravermann: avait-il écrit aux généraux Pétion
et Borg-lla.
A répondu : Je pense, c'est par les Etats Unis d'Amérique, ou plutôt par
le bâtiment même de Petion. 9 qui érait venu à Bordeanx.
Interrogé : Sortant de che z le ministre Malouet, où avez-vous été?
A répondu : Nous avons pris chacun de notre côté, et nous nous sommes
véunis à dîner dans un hôte!, sur l'invitation qui nous en a élé faite par M.
Dauzion Lavaysse,
Lecturo
Borg-lla.
A répondu : Je pense, c'est par les Etats Unis d'Amérique, ou plutôt par
le bâtiment même de Petion. 9 qui érait venu à Bordeanx.
Interrogé : Sortant de che z le ministre Malouet, où avez-vous été?
A répondu : Nous avons pris chacun de notre côté, et nous nous sommes
véunis à dîner dans un hôte!, sur l'invitation qui nous en a élé faite par M.
Dauzion Lavaysse,
Lecturo --- Page 39 ---
7 21 )
Leclure faite du présent inferrogatoire au sieur Agoustine Franco de Médina;
a déclaré contenir vérité, n'aveir rien à ajouter ni diminuer et y persister,
et a signé avec nous : Fiarto de Médina, de la Bande du Noud duc de la
Marmelade, d'Ennery, de Richeplaine, 1 de Jean-Joseyh, baron de Léo,
Josepli Léonel, et de Cadet Anoine, greffier,
Cejourd'hui virgt quatre Noven.bre,la con.mission militaire specialereunie
au lieu de ses séauces; le sieur Agoustine Frenco de Médina a éié introduit et
interrogé par le président de la commission milltaire spéciale, ainsiqu'il suit :
Interrogé 3 Fait-on des préparaiifs de guerre en France maintenant contre
Hayi?
A répondu : Non pas lors de notre départ, 00 attend la réponse de notre
mission, un ou deux de nous trois iront rendre comple du résultat de notre
mission, a pour mvitre le gouvernement à même de diriger ses opérations , et
nn de nous lestera à la Jamaique.
-
Interrogé: : Qu'a-t-on fait desheytiens des deux couleurs quisonten France?
A répondu : On les a réunis à Belisie et dans plusieurs autres dépo's; il y
en a beaucoup à Paris 1 ce sont les militaires qui sont dans les dépôts pour
attendre le départ de l'armée française.
Interrogé: Quelle est la force cioyez vous sera cemposée l'armée frarçaise
destinée contre Hayi?
. A répondu : Je ne sais pas ; mais je merappelle dans la cor férence
que
nous eûmes chez le ministre, M. du Patit-Thouarsa dit : si le minisire me
donne des frégates, , j'irei voir et parler avec les deux chefs pour connaires'ils
veulent se soumettre à la France , dans le cas cuntieire, j'erabliai ma croisière pour intercepter le commerce de l'ile de la partie française seulement.
Le ministre a interrompu ce Monsieur el lui disant : vous n'étes point venu
ici pour tenir cette conversation, Ce n'est pas liniention de sa majesté, elle est
décidée à faire pour leschefsce qui dépencira d'elle, ainsique pour les offciers
subalternes que les chefs désigneront; la moindre disposition hostile qui serait.
faite pour le moment, dérangerait nos cpérations. Quand le temps en sera
veuu, nous nous occuperons des moyens qu'il faudra employer pour réduire
ou exterminer les nègres révoltés.
Interrogé : Quel corps d'armée croyez-vous qui sera empleyepreferablestient contre Hayi ?
4 répondu: Cela dépend du ministère : mais j'ai entendu dire que la.
f
offciers
subalternes que les chefs désigneront; la moindre disposition hostile qui serait.
faite pour le moment, dérangerait nos cpérations. Quand le temps en sera
veuu, nous nous occuperons des moyens qu'il faudra employer pour réduire
ou exterminer les nègres révoltés.
Interrogé : Quel corps d'armée croyez-vous qui sera empleyepreferablestient contre Hayi ?
4 répondu: Cela dépend du ministère : mais j'ai entendu dire que la.
f --- Page 40 ---
R 22 S
France profiterait de cette expédition pour se débarrasser d'un tas de mauvais
sujets qai l'embarrassent,
Interroge : Quel chefcroyez vous qui commandera l'expédition
A répondu: Je ne sais pas ; mais le prince
française?
d'Angoulime a promis beaucoup de choses au commerce de Bordeaux; M. Dravermanu
veut le rétablissement des colonies et la traite des
me Ia dit, il
cègres.
Interroge: Aq elle époque avez-vous quitté Paris ?
A répondu: Le vingt-huit ou vingt neuf de Juin, nous sommes partis
Dauxion Lavaysse, Dravermann et moi pour nous rendre à
où
ou
Boulogne,
quatre cinq jours après nous sommes embarqués pour Douvres.
Interroge: Comment avez vous quitél'Angleterre ?
A repondu : De Douvres, nous avons élé à Londres, et de Londres à Falmouth; ; l'ambassadenr de France, comte de la Châtre, nous a fait
un ra assage sur un paquet du gouvernement, à la disposition de M. Dauxion procurer
Lavaysse.
Interroge : Dans quelendroit avez. vous touché dans les iles premièrement?
Ar répondi: : Nous avons touché premièrement à la Barbade, ensuite à Ste
Lucie, apiès à la Martinique et delà à Curaçao, d'ou nous somines rendus.
à la Jamaique,
Interrogé: Avez-vous vu le général Hogdson à Curaçao?
Arépondu: Nun, c'est M. Dauxion Lavaysse qui a descendu à terre
comme M. Dauxion veut être toujours décorés, contre les intentions du s
Ministre, nous sommes fâchés sur les représentations que je lui ai faitesa
Ju présume cela.
Interroge: Et vous, avez-vous vOS décorations ?
A répondu: J'ai deux croix, une de S. M. Louis XVIII, et l'autre de
T'empereur Napoléon, et mes uuiformes sont dans ma malle, , partie à la
et
Véga
partie. à Santo Domingo.
Interrogé : Chez qui les avez vous déposés?
B répondu : A la Véga ch. z le commandant, et à Santo Domingo chea
ma sceur Donna Anna.
Interrogé: A Qaelle époque avez-vous touché à la Jamaique ?
A répondu: Le 25 ou 26 Août,
Interrogé: Chez qui avez vous descendu: ?
A répondu : Dans une auberge.
Incerrogé: Avez-vous descendutous trois ensembledans la même auberge ?7
A répon du : Dauxion Lavaysse a descendu dans un autre canot que nous,
a été log 6 ailleurs. M. Dravermann et moi nous avons élé ensembie dans la
rogé: A Qaelle époque avez-vous touché à la Jamaique ?
A répondu: Le 25 ou 26 Août,
Interrogé: Chez qui avez vous descendu: ?
A répondu : Dans une auberge.
Incerrogé: Avez-vous descendutous trois ensembledans la même auberge ?7
A répon du : Dauxion Lavaysse a descendu dans un autre canot que nous,
a été log 6 ailleurs. M. Dravermann et moi nous avons élé ensembie dans la --- Page 41 ---
I 23 )
mêine auberge vers le soir;! le lendemain M.Dravermann a tombé malade de
paralysie, car c'est un homme de soixante-dix ans environs.
Interrogé: Quel âgé aà-peu-près Dauxion Lavaysse?
A répondu: A peu-près quarante ans.
Interrogé : Comtne porteur des dépêches de sa majesté Louis XVIII à
queile aut orité vous êtes vous adressé à la Jamaique ?
1 repundu : M. Dauxion Lavaysse a été dans la ville
capitale pour se
présenter au gouverneur, pour monirer les lettres de recommaudation
avail apportées de Londres ei pour lui parler,
qu'il
Interrogé: Quelles sont les personnes qui avaient donné ces lettres de
recommandaijon ?
A répondu: : Je ne saissic'est le ministre ou l'ambassadenr français;c'estle
duc de Manchester qui est le gouverneur dela Jameique; Danxion
av vul les chefs, mais moie et Dravermann nous'ne les avons
Lavaysse
mais
pas vu étant malades;
lorsque nous avons été rétablis, moi je les ai vus 9 excepté le duc de
Manchester,
Interroge: Quelles sont les dispositions que Dauxion Lavaysse a prises à
la Jamaique pour remplir sa mission ?
A répondu : Il m'a dit avoir écrit au général Périon; maintenant Lafond
Ladebat est son secrétaire,il est
de
presque avengle; : nous n'avions pas emmené
secrétaire avec nous. Ii, attendai la réponse de
Port-au-Prince.
Pélion, pour se rendre au
Interrogé: : Dauxion Lavaysse n'a-t-il écrit a'au général Pétion seulement
A répondu : M. Dauxion in'a di: que sOn intention était d'écrire
?
Christophe, et qu'ilavait une occasion sûre
cela.
au roi
pour
Interrogé : Par quelle ocna-ion a--il écri. à Pétion?
A répondu: Je ne sais passic'est par une frégate, , un brick ou un vaisseau
du Roi, ou sir'est par les cabolears qui vont et viennent.
Interroge: De voustrois,
quelest celniquiest parti delaJamaiquelep (
A répondu. Moile premier, M, Dravermann doit aller dans le Sud premier?
Dauxion Lavaysse devait rester à la Jamaique
et M,
Perior.
pour altendre la réponse de
Interrogé : Avez vous connaissance de la réunion des colons à la
dans une fête qui y a eu lieu,
Jamaique,
A répondu: : Ceute fête S est donnée dans la même soirée de notre arrivée
par tous les français enr éjouissance de la pa X générale.
s
In erroge: Aver." rous eu connaissance des pé: itions faites à Sa
Louis XVI1I,parles ex-colons,
Majesté
signées au no.nbre de quinze cents 3
Interrogé : Avez vous connaissance de la réunion des colons à la
dans une fête qui y a eu lieu,
Jamaique,
A répondu: : Ceute fête S est donnée dans la même soirée de notre arrivée
par tous les français enr éjouissance de la pa X générale.
s
In erroge: Aver." rous eu connaissance des pé: itions faites à Sa
Louis XVI1I,parles ex-colons,
Majesté
signées au no.nbre de quinze cents 3 --- Page 42 ---
( 24 5
1 repondit : Oni, i'ai eu counaissance de ces
pétitions, j'ai vu à la
Jamaique plusieurs colons, entr'autres le chevalier Lafite et Dessource;i il
n'ya que tout au 1 lus une centaine de colons à la Jamsique,
Interroge; Par quelle occasion éles-vous venu dansla partie espagnole ?
Arepondu; Dans une petire goélette. J'ai débarqné à Mont-Christ
me suis intiodait dans celte parie.
d'onje
Lecture
tscyt-abiomngsenanin Agoustine Franco de Médina,
a déclaré contenir vérité, n'avoir rien à ajouter ni din inuer y persister et a
signé avec nous: Franco de Médina, de la Bande du Nurd duc de la Marmelade, d Ennery, de Richeplaine, de Jean-Joseph, baron de Léo, Joseph
Ldunei, et de Cader Antoine.grelfier
A INZIFE
N U M E R O
5.
Ministère de la Marine et des Colonies.
Le ministre seciéiaire d'état de la marine et des colonies a mis SOUS les
du Boi des letires insérées dans les papiers publics. e;
yenx
la
qui ont éé adressées de
Jamaique sous les dates des 6 Juiller DJ et 1" Octobre derniers, aux chefs
actuels de S-Domingue par le colonel Da ixion Lavaysse. M. Dauxion, dont
la mnission loute pacifique avait pour bnt de recueillir et de transmettre au
gouvernement des renseignemens sur l'état de la colonie, 9 n'étair
autorisé à faire des commnunications aussi contraires à Tobjet de ceite nullement mission,
Le roi a' 'témbigné un profond mécontentement et a ordonné de rendre
publique
sa désapprobarion.
LeMinisred BielapoatiDijastenionts dela Marine et des Colonies,
Le Comte BE UGNO T.
Extrait du Moniteur de France, du 19 Janvier 1815.
N U M.E R O 6.
Dansla malinée du 17 Octobre, la vigie du Cap Henry signala deux
bdimens, tne frégate et un brick, louvoyant dans le Jarge, reconnus
diredesbatimens de guerre; à leurs manceuvres, ils furent suspectés pour être
des hâtimens ennemis qui croisaient devant le port et qui n'osaient pour s'en
approcher de trop près.
[1] Ce doit être le 6 Septembre,
Le.
vier 1815.
N U M.E R O 6.
Dansla malinée du 17 Octobre, la vigie du Cap Henry signala deux
bdimens, tne frégate et un brick, louvoyant dans le Jarge, reconnus
diredesbatimens de guerre; à leurs manceuvres, ils furent suspectés pour être
des hâtimens ennemis qui croisaient devant le port et qui n'osaient pour s'en
approcher de trop près.
[1] Ce doit être le 6 Septembre,
Le. --- Page 43 ---
( 25 )
Le lendemain au matin, ils s'approchèrent du port et se tirrent à une
distance à peu près de quatre lieues.
Le duc de la Marmelade, Gouverneur de la capitale, se rendit au fort de
Picolet pour observer les manceuvres de ces bâtimens i à leurs pavillons ils
furent reconnus pour être des bâtimens frangais.
Vers deux heures de l'aprè -midi, la frégate fit le signal ati brick qui
était dans le large de s'approcher d'elle, le canot du brick se rendit à bord
de la frégate, apparemment pour prendre des ordres ; et une demi- heure
après, il s'en retourna à bord du brick; la frégate et le brick bissèrent le
pavillon haylien au mât de misaine 9 et pavillon blane an grand mât et-au
mât d'artimon, et firent pleines voiles 3u1r le fort de Picolet,
Alors le Gouverneur, présumant que ce pouvail êire desbâtimens parlementaires, ordonna de faire approcher le bateau du pilote, sous la volée du fort,
pour être prêt à faire ertrer les bâtimens, dans le cas qu'ils l'eussent demande.
A celte manceuvre chacun crutqu'ils allaient entrerincessamment dans! le port.
Le pilote setenait devant le fort, ayant pavillon haytien, à les attendre.
I.e brick s'approcha à deax lieues environ du fort, se mit en panne, vira
de bord et tira un coup de cancn.
L'on s'attendait à chaque instant qu'il aurait inis son canot à la iner, avec
son pavillon de parlementaire pour venir parler au commandant du fort,
et faire connaître l'objet de sa mission, ou demander le pilote s'il voulait entrer
dans le port, comme cela se pratique chez toutes les nations; point du tout :
le brick continna à faire des manceuvres el tira plusieurs coups de canon.
La frégate et le brick, faligués d'attendre vainement que nous eussions
envoyés à leurs bords 9 s'éloiguèrent et firent route dans le canal de la Tortue.
Le même jour la vigie signala un brigantin faisant route dans l'Ouest, le brick
français porta dessus 9 T'aborda et le parla pendant long-temps et ensuite il
s'éloigna ; le brigantin que l'on reconnut pour être un américain, changea
sa destination et vint rôder aux environs du port, pendant plusieurs jours ; il
fit mine de vouloir entrer; un soir ils'approcha tellement - qu'on crut qu'il
alleit le faire; le pilote s'avança, et au grand étonnement de tout le monde D
le brigantin s'éloigna ; enfin aptès avoir rôdé pendant six jours devant le
il se détermina à entrer.
port,
L'interprète 9 du Cap-Henry, a se rendit de suite à bord, pour remplir les
formalités d'usage i il reconnat, que le brigantin était le Sidney Crispin de
New-Yorck, capitaine Elesba Kenn, ayant le sieur Jacob M. King, pour
subrécargue, ces deux messieurs déclarérent qu'ils élaient portenrs de deux
g
; enfin aptès avoir rôdé pendant six jours devant le
il se détermina à entrer.
port,
L'interprète 9 du Cap-Henry, a se rendit de suite à bord, pour remplir les
formalités d'usage i il reconnat, que le brigantin était le Sidney Crispin de
New-Yorck, capitaine Elesba Kenn, ayant le sieur Jacob M. King, pour
subrécargue, ces deux messieurs déclarérent qu'ils élaient portenrs de deux
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( 26 y
Tettres pour Sa "Majesté le Roi d'Hayti, qui leur avaient été remises le
capitaine du brick français le Railleur.
par
L'interprète s'empressa de faire son rapport au Gouverneur, - qui se rendit
immédiatement sur la cale du Roi, pour interroger le
capitaine et le
subrécargue, et savoir ce que c'étaient que ces letres ; mais queis furent
l'étonnement et Tindignation du Gouverneur, lorsque le capitaine et le
subrécargue américains lui présentèrent deux
sans
la suscription était insultante et
lettres,
contre-seing 9 dort
injurieuse au gouvernement d'Hayti, étant dans
des formes inusiiées : A monsieur. legénéral
Le Gouverneur
Christophe au Cap-Français.
manifesta sa surprise et sCn extrême indignation : et il dit
au capitaine et au subrécargue qu'il était étonné que dès américains
commercent avec Hayli depuis tant d'années, qui jouissent de la
qui
du gonvernement, et qui coume nous élaient parvenus à la liberté protection et à
T'indépendance, avaient pa se charger d'une commission aussi déshonorante
qu'elle était déplacée, pour des hommes qui appartiennent à une nation amie
des haytiens ; le Gouverneur leur fit la remise de suite des deux lettres sans
les décacheter, et leur sigoifia l'ordre d'avoir à les rapporter à ceux leur en
avaient fait la remise, et d'avoir à sortir du port
qui
sur-le-champ ; ce qui fat
exéculé; tous les canots du port remorquèrent le brigantin, qui fut mis
dehors immédiatement.
Le brick le Spéculant, sortant du Cap-Henry, allant aux
rencontra la frégate et le brick français en vue du Cap-à-Foux. Gonaives,
Les commissaires se doutant bien, que leuys lettres ne seraient point
tées, si elles n'étaient adressées dans les formes usitées
accep9 profitèrent l'occasion
de ce bâtiment pour faire passer un paquet sous le couvert du commandant
du port des GonaYves,qui contenait la lettre et l'ordonnance; imprimées
les numéros 7 et 8 suivant.
sous
Il est bon d'observer que par la lettre des commissaires, datée en vue da
Cap-à Foux, le 12 Octobre, on voit qu'ils nous annoncent devoir. aller au
Port-au- Prince, comme point central, pour communiquer de-là, avec fe
Sud et le Nord; tandis que nous étions parfaitement instruits que dès le 5
Octobre, ausoir, la frégate la Désirée et le brick le Railleur avaient
touché au Portau-Prince, ayant à leurs bords lesdits commissaires. Les
perfides ! ils n'avaient pas même commencé à s'aboucher avec nous, qu'ils
usaient déjà de ruse et de mensonge pour pouvcir nous tromper! !
Voici les noms de ces ci-devant maîires qui viennent pour réclamer Ota
fromper leurs ci devant esclaves.
J
Levicomte de Fontanges, ex-colon des Gonaives, ex-colonel du régiment da
Railleur avaient
touché au Portau-Prince, ayant à leurs bords lesdits commissaires. Les
perfides ! ils n'avaient pas même commencé à s'aboucher avec nous, qu'ils
usaient déjà de ruse et de mensonge pour pouvcir nous tromper! !
Voici les noms de ces ci-devant maîires qui viennent pour réclamer Ota
fromper leurs ci devant esclaves.
J
Levicomte de Fontanges, ex-colon des Gonaives, ex-colonel du régiment da --- Page 45 ---
( 27 y
Cap, ex-commandant du cordon de la Marmelade, et qui a fait la guerre aux
généraux Jean François et Biassou, contre la liberté, il y a vingl-quatre ans,
maintenant lieutenant général, commandeurde l'ordre de St. Louis, officier da
la légion d'houneur, $ etc, commissaire du roi à Saint-Domingue.
Esmangart, ex-colon, grand planteur de la plaine des Cayes, maintenans
conseiller d'état, chevalier de l'ordre royaldel la légion d'honneur, commissaire
du roià Saint-Domingue.
George du Petit : Houars, ex-colon du bas Limbé, connu pour être imbu
de tousles préjugés de l'ancien régime , 'qui exècre les noirs et les hommes de
couleur, maintenant capitaiue de vaisseau,
commissaire, 9 idem.
Laujon, ex-colon , ex-procureur da roi, à Saint - Marc, connu par ses
mémoires que nous avons sous les yeux, et qui nous font augurer
doivent êire ses intentions actuelles, , maintenant commissaire idem, quelles
Johette,ex-colon de la montagne des Arcahayes, un des satellites de Leclerc
et de Rochambeau, maintenant colonel d'infauterie, , commissaire idem.
Cotelle Laboulatrie, , ex-colon, ex-procureur au Port-au-Prince, maintenans
procureur du roi, et commissaire à Saint-Domingue,
m
N U M E R O 7.
Duplicata.
En iner, en vuc du Cap-à-Foux ce 12 Octobre 1816.
G ÉN E R A L,
Après vingt-cinq ans de troubles, de discordes civiles, de
combats, la France rendue à elle-même, a retrouvé le
guerres, de
les bras de son Roi.
repos en Se jettant dans
Depuis ce moment elle répare les maux que ces tems de
désordres lui ont attirés et que chaque jour la bonié du Roi fait diblier.
Sa Majesté, en reprenant l'exercice de ses droits, a bien senti dans
profonde sagesse, qu'il n'étoit pas dans l'intérêt de son
de
sa
ce qui avoit été détruit par la révolution; elle a
peuple. , rétablictout
les passions fussent
voulu au contraire que loutes
contenues ; elle a exigd de ses plus fidèles servitenrs de
nouveaux sacrifices, dont elle même la première, elle a donné l'exemple; elle
aconsolidé par sa volonté Royale,! les chang- emens qu'elle a cru être la saite du
desir national. Chaeun, tranquile aujourd'hui isur l'avenir de ses enfans, a vu
changer en certitude ce qui ne pouvoit être que précaire et s'empresse, dans
grades et les places que le Rei lui a conservés, de
les
Le bien
bienservir un si bon Prince,
que le Roi a fait à la France, le Roi veut le faire à St.. Dominguc,
'exemple; elle
aconsolidé par sa volonté Royale,! les chang- emens qu'elle a cru être la saite du
desir national. Chaeun, tranquile aujourd'hui isur l'avenir de ses enfans, a vu
changer en certitude ce qui ne pouvoit être que précaire et s'empresse, dans
grades et les places que le Rei lui a conservés, de
les
Le bien
bienservir un si bon Prince,
que le Roi a fait à la France, le Roi veut le faire à St.. Dominguc, --- Page 46 ---
28 )
C'est dans cetle intention 1 qu'il nous a ordonné de nous y rendre pour nous
concerter avec les autorités civiles et iilitaires, sur toul ce qui peut fixer le
bonheur de la Colonie.
Sa Majesté a voulu que HIOUS nous portassions au Port-au-Prince, comme
point central et intermédiaire, afin de communiquer avec le Nord ei le Sudpour faire connoitre à lous, ses intentions royales et Paternelles.
Revêlu du comi mandement dans le Nord, vous êtes plus particulièrement à
même d'éclairer le peuple sui la vérité et sur les intentions du Roi; de faire
disparoi re tous les doutes que la malveillance, l'ambition particulière ou la
cupidité pourroient chercher à répandi e sur le but de notre-mission ; de dire
au nom du Roi aux citoyens de toutes les classes,quei ia volonté de Sa Majesté,
est que personne ne perde à son retour ; que tous les changemens qu'on se
plaît à leur faire craindre, ne sont pas plus dans sa voionté que dans lintérêt
général; qu'elle uc Vi ut faire passer aucune force daus un Pays oùt il se trouve
déja une armée, des généraux, des fonctionnaires civils et des sujets quilui
seront filèles; ct que la seule intention de Sa Majesté en envoyant des
Commissaires munis de ses pouvoirs, est de consolider ei de légiumer tout ce
qui peut l'éire, sais manquer à ce qu'elle doit à la dignité de sa couronne s
à la justice et aux intérêts de ses peuples.
Nous attendrons, Général, toutes les communications que vous pourrés
nous faire, et nous ne doutons pas un instant. que vous ne saisissiés avec
empressement l'occasion de prouver à vos compalriotes, dans une circonstance
si solemnel que vous voulés leur bonheur!
Les Commissaires du Roi.
Le Lieufenant Genéral des aimées du Roi, Commandeur de l'ordre de
St, Louis; officier de l'ordre Royal de la Légicu d'honneur.
Le Vicomte DE FONTANGES,
Le Conseiller d'Etat Ch", de l'crdre Royal de la Légion d'honnenr.
ESMANGART
NUMiRo
l'occasion de prouver à vos compalriotes, dans une circonstance
si solemnel que vous voulés leur bonheur!
Les Commissaires du Roi.
Le Lieufenant Genéral des aimées du Roi, Commandeur de l'ordre de
St, Louis; officier de l'ordre Royal de la Légicu d'honneur.
Le Vicomte DE FONTANGES,
Le Conseiller d'Etat Ch", de l'crdre Royal de la Légion d'honnenr.
ESMANGART
NUMiRo --- Page 47 ---
29 J
N U M E R.O 8.
e Copie de T'Ordonnance du Roi, qui
des Conmuiss.ires à St. Domingue, nomme
DU
ORDONNANCE
ROI
LOUIS par la grace de Dieu Roi de
et avenir Salut :
France et de Navarre, à tous présens
Depuis notre retour en
lous
ont été employés à réparer France, les
nos soins après avoir conclu la
Nos
maux quiont été la suite de
paix,
Colonies, 9 mêmes les plus
Tasurpation.
Nous nous sommes fait rendre éloignées. nous ont toujours été présentes.
malheurs qu'elles ont
compte de l'élat ou elles se
La
éprouvés et des besoins cqu'elles
trouvent, des
Colonie de St.
peuvent avoir.
Domingue a
avons reconnu qu'il étoit utile particulièrement fixé notre attention ; Nous
iiquiéludes les
d'y envoyer des
que habitans de cette ile
Commissaires, pour calmer les
cesser leur incertitude, déterminer
peuvent avoir sur leur situation; faire
les évènemens
leur avenir, légitimer les
-
peuvent avoir rendne nécessaires
changemens que
tendent à améliorer le sort de nos sujets,
e et spécialement ceux qui
Nos Commissaires s'entendront avec les
qui tient à la législation de la
Administrateurs actuels, sur tout ce
aux fonctionnaires
Colonie, au régime intérieur et
Civils et Militaires ; à l'état des
d'ordre public,
ment des relations commerciales
Personnes et au
avec la
rétablissede nos sujuts qui se sont rendus
Métropole. Ils nous désigneront ceux
mérité des récumnpenses
dignes de notre bienveillance, 9 et
A
par leur attachement et leur
qui auront
ces causes, 9 et sur le rapport de
fidélité à notre personne,
Département de la Marine et des Colonies. notre Ministre Secrétaire d'Etat au
Nous avons nommé et nommons
Les Sieurs Vicomte De
Commissaires.
Fontanges Lieutenant Général
Esmangari M embre en notre conseil
de nos armées.
Du petit-Thonars
d'Brat,
E: le S,
Capitaine de Vaisseau
Laujon Secrétaire Gétéral de la
Les S". Jouette Colonel
Commission.
d'Infanterie
EtCotelle Laboulatrie notre Procureurau'
Sont nommés Commissaires
Ditmatépesdtnismesd Giens
Suppléans,
h
Sieurs Vicomte De
Commissaires.
Fontanges Lieutenant Général
Esmangari M embre en notre conseil
de nos armées.
Du petit-Thonars
d'Brat,
E: le S,
Capitaine de Vaisseau
Laujon Secrétaire Gétéral de la
Les S". Jouette Colonel
Commission.
d'Infanterie
EtCotelle Laboulatrie notre Procureurau'
Sont nommés Commissaires
Ditmatépesdtnismesd Giens
Suppléans,
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ESIG
Eslor
H6a1r
I-SRLG
(- 30 1
Les instructions nécessaites à cette mission seront remises à nos Commisa
notre Ministre Secrétaire d'Etat de la Marine et des Colonies D
saires, par
U
afin qu'ils ayent à s'y conformer.
Juillet de Yan
Donné à Paris au Chateau des Tuileries le vingt-quatte
de Grace 1816, et de notre règne le vingtdeuxième.
Signé LOUIS
Par le Roi
Et plus bas Signé Le Vie. DUBOUGHAGE.
Pour Copie Conforne
Le Ministre Secrétaire d'Etat de la Marine et des Colonies:
Signé Le Vte. DUBOUCHAGE
Pour Copie Conforme..
Les Commissaires du Roi
Le Lientenant Général des armées du Roi, Commandeur de l'ordre de
St. Louis, officier. de l'ordre Royal de la Légion d'honneur.
.
Le Vicomte de FONTANGES
Le Conseiller d'Etat Ch". de l'ordre Royal de la Légion d'honneur.
ES M ANGART
Eerifiéconforme auie Originanz diposés dans les Arcliives del'Elan
Le Secrétaire d'Elat, Ministre des Affaires étrangerès
CaM T E D g L L a1 . A
Au Cap-Henry, chez P, Roux; imprimeur du Bois --- Page 49 --- --- Page 50 ---