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- --- Page 6 ---
--- Page 7 ---
I
8 8
2 a
RE GLEMENT
adminifration 8 récompenSur les appointemens 2 folde, Ordonnance de ce jour Jous
de deux Corps créés Grenadiers par 8
de
cugjfun-younains
f dinomination
de Saint - Domingue.
Du I2 mars 1779.
DARGOUT,
R TORERTICONTE 8 Armées du Roi, fon GouverMaréchal des Camps
de PAmedes Ifes Françoifes
Nurlimtoam-Gawe,
Général des Troupes,
rique fous le vent, 8 Infpedlaur
Ifes.
Fortifications 8 Arillerie deflitcs
Milices,
nous avons
des Ordres de Sa Majelté, levée dc deux
N conféquence
la
F
Ordonnance de ce jour; ordonné
- Volonpar
fous la dénomination de Grenadiers
Corps. Pun
dc Saint-Domintaires, & l'autre de Chalfeurs.Volonnaises de Gens de couleur - Mulâtres &
guc, CC dernier compofé néceflire de faire un Réglement conNegres libres, & étant
& de faire en même
Padminiftration de ces Corps,
font taccorcernant
& récomapenfes qui
temps counoirre les avantages volonté, du zelc & del'émulation,
dés en! faveur de la bonne
& ordonnons ce quifuit.
nousavons réglé & ordonné,réglous
A --- Page 8 ---
RPJuS
TITRE PRI E MI E R.
Appointemens 8 folde.
A R T I C L E
P R E M I E R.
Ayant réglé par notre Ordonnance de ce jour, que le
Corps des Gretadiers-Volonnsires jouira du même traitement que les Compagnies des Grenadiers des Régimens Coloniaux, & celui des Chaffeurs - Volontaires du traitement
des Chafleurs defdits
les
Régimens, 2
appointemens & folde
feront payés fans aucune rerenue de quatre deniers pour livre, furle pied ci-après ;
S A V O I R:
APPOINTEMENS ET SOLDE.
PAR JOUR. PAR MOIS.P PARAN.
É T A T-M A J O R.
tt 6 a
ft U a #t
Au Colonel
.
33 6 8
I000
Au Lieuitenant-Colonel . .
22 4 5 I t's, 666
4 8000
Au Conmandant de Bataillon.
16 13 4
5oo 13
6oco
Au Major :
. .
deniers pour livre, furle pied ci-après ;
S A V O I R:
APPOINTEMENS ET SOLDE.
PAR JOUR. PAR MOIS.P PARAN.
É T A T-M A J O R.
tt 6 a
ft U a #t
Au Colonel
.
33 6 8
I000
Au Lieuitenant-Colonel . .
22 4 5 I t's, 666
4 8000
Au Conmandant de Bataillon.
16 13 4
5oo 13
6oco
Au Major :
. . A P'Aide-Major s avec commiffion de
A Capitaine . . - .
7 15 6 2t", 233 6 8 2800
l'Aide-Major , fans commiffion del
Capitaine . . - e
5 I 8
152 IO
Au
Sous-Aide-Major : .
- A l"'Oficier chargé du détail en fup1440
A plément d'appointemens e e
I 13 4
5o
chaque Chirurgien - Major que
nous avonsjugé néceffaire d'établir. 5
I5o
Au Tambour-Mzjor que nous avons
jugé à propos d'établir dans chaque Corps . .
18 4
27 IO
--- Page 9 ---
ET SOLDE.
225 a
APPOINTEMENS
PARJOUR. PAR MOISPARAN.
+t J a
#t J Sh #t
COMPAGNIES DES GRENADIERS.
Au Capitaine ou Aide-Major ayant 8 6 8 commifion e
4 6 8 Au Lieutenant - . Au Sous-Lieutenant .
19 4 Au Fourrier
.
17 1O
26 15
A chaque Sergent .
II
16 IO
A chaque Caporal .
IO IO
A chaque Grenadier .
la
A chaque Tambour s y compris
13, 1O
dépenfe des baguettes .
Au Sous- Aide- - Major que nous jugeons à propos d'établir dans lel
6 8 Corps des Grenadiers . .
COMPAGNIES DES CHASSEURS.
7 15 6 2t". 233 6 8
Au Capitaine .
4 I 8
122 IO
Au Lieutenant .
3 16 8
1380 312
Au Sous-Lieutenant
17 4 Au Fourrier . :
15 4
A chaque Sergent .
9 6
14 5
171 1o5
A chaque Caporal .
IO
8 15
A chaque Chaffeur . . compris -
lal A chaque Tambour 1 y
7 IO
II 15
dépenfe des baguettes .
I I.
retenue fur la folde
fera fourni en outre & fans aucune
Il
Grenadiers & Chaffeursci-deffus réglie, aux Bas-Officiers,
de vingt-quatre
une ration par jour, compolée
& huit
Volontaires,
de
onces de farine,
ou
vinge
onces de pain frais,
& dans le cas où les comeftibles
de beuf falé ou frais;
du
onces
les denrées Pays.
il y fera fuppléé par
manqueroient,
retenue fur la folde
fera fourni en outre & fans aucune
Il
Grenadiers & Chaffeursci-deffus réglie, aux Bas-Officiers,
de vingt-quatre
une ration par jour, compolée
& huit
Volontaires,
de
onces de farine,
ou
vinge
onces de pain frais,
& dans le cas où les comeftibles
de beuf falé ou frais;
du
onces
les denrées Pays.
il y fera fuppléé par
manqueroient, --- Page 10 ---
Quant aux rations pour les Officiers, 3 ils les recevront fur
le même pied
efto ou qui pourra être réglé pour les autres
Troupes du
idir
III
Sur la folde réglée à chaque Bas-Officier & GrenadierVolontaire, il en fera affcété un fol par jour pour chaque
homme, & dix deniers par jour pour chaque Bas-Officier
& Chalsur-Volonsire, pour s'entretenir de linge, dont le
décompte leur fera fait tous les quatre mois.
I V.
L'intention du Roi érant de traiter favorablement
Corps, & de les équiper & entretenir fur le meilleur ces
pied
poffible, 7 il fera payé fur le champ trente livres, argent de
France, par homme effectif, pour le fournir de linge, chauffure &z petite monture,
Il fera payé en outre fur le pied du complet, une maffe
de trente livres par an pour chaque homme, laquelle fera remife tous les mois avec la folde pour être employée aux menues réparations journalieres de l'habillement,
armement, & au
équipement,
remplacement des guêtres, fouliers &
tite monture 2 ainfi qu'au paiement des frais du Bureau pe- &
des quatre deniers pour livre 1 tant des appointemens des Of
ficiers, que dela folde des Bas-O.ficiers, Grenadiers & Chaffeurs-Volontaires,
V.
La retenue fer les appoirtemens des Officiers malades
dans les Hopiraux, fera de
lcs
moitié, 9 comme i eft établi pour
Officiers des Troupes qui fervent dans la Colonie ; mais --- Page 11 ---
5 Grenadiers & Chaffeurs-Voà Végard des Bas-Officiers 7 eft chargée de leur entretien en
lontaires, comme la maffe
la retenue fera de. la
guètres, chauffure & petite monture 2
du fol aftotalité de la folde & de la ration, à l'exception & des dix deniers
du linge des Grenadiers
fedté à V'entretien
des Chaffeurs.
V I.
far la demande de MM. les
Changement
à Tuniforme.
FOEEt Grenadiers 8 Chalfaurs-l'olomairet
CORPS DES GRENADIERS
collet fera de drap rouge au lieu de blanc;
Le parement &
de l'habit, garnis de
Phabit aura des revers de la couleur les croifer & boutonner,
boutons, afin de pouvoir
fept petirs
garnie de quatre boutons.
la poche en patte d'oie,
CRAINURENOLOSTAIEES
verd au lieu de jaune, & le
feront de drap
Les paremens
des revers de la même couleur
collet
; l'habit aura
de
CORPS DES GRENADIERS
collet fera de drap rouge au lieu de blanc;
Le parement &
de l'habit, garnis de
Phabit aura des revers de la couleur les croifer & boutonner,
boutons, afin de pouvoir
fept petirs
garnie de quatre boutons.
la poche en patte d'oie,
CRAINURENOLOSTAIEES
verd au lieu de jaune, & le
feront de drap
Les paremens
des revers de la même couleur
collet
; l'habit aura
de jaune
boutons, afin
pouvoir
l'habir, garnis de fept petits
croifer & boutonner.
fera aux frais & à la petite
L'habillement des Tambours effet aux articles IV des
livrée du Roi > dérogeant à cet
l'habillement.
Ordonnances de formation concernant
TITRE I I.
Adminifration.
ARTIC L E P R E M I E R.
il fera érabli un ConfeilAuflitôt Vaffemblée des Corps, --- Page 12 ---
d'adminiftration dans chacun d'eux; cclui des Grenadiers fera
compofé du Lieutenant-Coloncl., du Major & du plus ancien Capitaine; & celui des Chaffeurs, du Colonel, du Lieutenant-Colonel, du Commandant de Bataillon,
& du plus ancien Capitaine, qui auront tous voix délibérative. 3 du Major
I I.
Ces Confeils feront préfidés par le Commandant de chaque Corps, les membres abfens feront remplacés par les
anciens Officiers préfens.
plus
III
Ces Confeils s'affembleront au moins une fois par femaine, & extraordinairement toutes les fois que le Commandant le trouvera néceffaire.
I V.
La feconde perfonne du Confeil fera le rapport des
à mettre en délibération; ; il en fera rédigé un précis objets fera
infcrit par l'Officier chargé du dérail, 2 ainfi
les
du Confeil, fur un
que
Ae
regiftre timbré, Regifre du
&
que les Officiers de Confeil fignerontà la fin de chaque Confeil, féance.
V.
Le Confeil étant établi
veiller au bon ordre, à l'économie, à toutes les Rantont néceffaires au
ordonner,
Corps,
vérifier & approuver tous les marchés & les pour dépenfes &z pour juger de la conduite de ceux chargés de quelque détail, aucun des Membres ne pourra êtrc chargé perfonnellement d'aucun achat,
&
que les Officiers de Confeil fignerontà la fin de chaque Confeil, féance.
V.
Le Confeil étant établi
veiller au bon ordre, à l'économie, à toutes les Rantont néceffaires au
ordonner,
Corps,
vérifier & approuver tous les marchés & les pour dépenfes &z pour juger de la conduite de ceux chargés de quelque détail, aucun des Membres ne pourra êtrc chargé perfonnellement d'aucun achat, --- Page 13 ---
:
V I.
les Officiers étant de concourir à P'avanLe devoir de tous
le Confeil chargera del'exétage &au bien général du Corps,
les talens néceffaires
cution de fes ordresles Offciersquiauronel aucun ne
fe dif-
& il en fera fait note fur le regiftre; du détail qui pourra lui aura été
de donner fes foins à la partie
penfer
confiée par le Confeil.
V I I.
les effets adtifs, les
Tout l'argent appartenant au renfermés Corps, dans une cailfe à
décharges, papiers, &c. feront
chez le Commantrois ferrures différentes qui fera dépofée POfficier chargé du détail
dant du Corps qui aura une clef,
la troifieme.
la feconde, & le plus ancien Capitaine
VIIL
de la caiffe ne recevra de l'argent du
L'Officier chargé
du Confeil, dans laquelle
Tréforier qu'avec une autorifation la fomme reçue fera déla fomme a recevoir fera énoncée; des Officiers chargés des clefs,
pofée dans la caiffe en préfence
de POfficier chargé du
avec un bordercau des efpeces figné
s'en fera
détail qui aura remis les fonds, & timbré, Penregiftrement Regiftre de recette
Confeil fur un regiftre
recettes &
au premier dans lequel on portera toutes lcs
8 de dépenfe,
les
feront fignées par
dépenfes quelconques; toutes quittances feront valables que revèles Membres du Confeil, & ne
tous
tues de cette forme.
I X.
mois il fera tiré de la caiffe une
Le premier de chaque
era
détail qui aura remis les fonds, & timbré, Penregiftrement Regiftre de recette
Confeil fur un regiftre
recettes &
au premier dans lequel on portera toutes lcs
8 de dépenfe,
les
feront fignées par
dépenfes quelconques; toutes quittances feront valables que revèles Membres du Confeil, & ne
tous
tues de cette forme.
I X.
mois il fera tiré de la caiffe une
Le premier de chaque --- Page 14 ---
fomme à peu près égale à celle qui aura été confommée le
mois précédent, pour le prêt & les petires dépenfes courantes.
Cette fomme fera remife entre les mains de l'Officier
du dérail,qui en fera comptable au Confeil d'adminifiration. chargé
X.
Le prér fera fait tous les dix jours; ; pour cet effet, le Fourrier de chaque Compagnie dreffera
de
étar par grade des hommes
chaque jour
prêt un
revient à chaque homme préfens, dix - qui contiendra ce qu'il
été vérifié &
pour
jours, & cet état ayant
figné par tous les Officiers de la
fera porté à P'Officier chargé du détail par l'un d'eux Compagnie,
recevoir le montant & le diftribuer aux chambrées. pour en
X I.
Le premier de chaque mois il fera dreffé un fecond état
qui contiendra ce qu'il revient pour le mois à
& il fera défalqué du total le montant des journées chaque grade,
tal, la folde des hommes morts & défertés
le d'Hopi- de
mort
leur
ou défertion, enfemblele
depuis jour
montant del'argent donné
à chaque prér; & s'ilarrivoit que la Compagnie eût
la retenue en feroit faite fur le montant de l'état de trop reçu,
feroit fourni ledit jour.
prêt qui
X I I.
L'Officier chargé du détailfur tous ces états en dreffera un
général, auquel il ajoutera ce qu'il aura payé à chaque Officier pour fes appointemens, portera ledit état au Confeil affembié, qui, après l'avoir comparéaux divers états de chaque
Compagnie, en ordonnera Penregiftrement fur le regiftre de
recette & dépenfe, & lefdits états feront brûlés en
du Confeil.
prélence
I.
L'Officier chargé du détailfur tous ces états en dreffera un
général, auquel il ajoutera ce qu'il aura payé à chaque Officier pour fes appointemens, portera ledit état au Confeil affembié, qui, après l'avoir comparéaux divers états de chaque
Compagnie, en ordonnera Penregiftrement fur le regiftre de
recette & dépenfe, & lefdits états feront brûlés en
du Confeil.
prélence --- Page 15 ---
X I I I.
livres
an à chaque homme devant
La maile de trente
par de Parmement, de Phabiljournalieres
fervir aux réparations & à Pentretien des guétres, chauffure
lement & équipement,
Confeil d'adminiftration
& petite monture, il fera au premier fera chargéde la répatrois Officiers, dontle premier
le fecond
déigné
Parmement & équipement,
ration journaliere en
& le troifieme des achats à
de celle à faire à Phabillement,
monture.
le linge, guétres 0 2 chauffure & petite
faire pour
X I V.
des befoins dans ces genres dans quelque
Lorfqu'il Y aura
commandant la Compagnic fera
Compagnie, le Capitaine contiendra la réparation ou leremdreffer un état détaillé qui
du Bas-Officier, Grenadier
placemenr à faire, avec le nom Phabillement, léquipement
ou Chaffeur dont Parmement, befoin d'ètre réparée ou remplacée;
ou la petite monture a
préfentera au Confeil
cet état fera remis au Major, ordonne quile la réparation ou leremd'adminiftration pour qu'il
placement.
X V.
été remis à
L'état de réparation ou de remplacementayanté faire la
ou Pachat,
POfficier défigné, & ayant fait
réparation le préfentera au
l'état de dépenfe au Major, qui
il remettra
dépenfe & ordonnerle paiement.
Confeil pourbireautordferiae
X V I.
feront infcrits tout au
états de dépenfe
Tous ces différens
& de dépenfe.
long fur le regiltre de recette
B --- Page 16 ---
IO
XVII
L'expédition à laquelle ces Corps doivent être
étant faite, & les Corps rentrés dans la Colonie, employés le Confeil
d'adminiftration rendra compte devant les Général & Intendant, de la recette & de la dépenfe qui aura été faite
dite maffe.
pourlaTITRE III
Récompenfes Militaires.
A R T I C L E P R E.M I E R,
Nous déclarons, au nom de Sa
Officier 1e
Majefté, que tout Bas9 Grenadier ou Chafftur-Volontaire qui aura été
griévement bleffé ou eftropié à la guerre, jouira fa vie durant, de la paie de fon grade - 1 & qu'elle fera même réverfible fur les veuves de ccux qui feront tués.
I I.
Chaque Bas-Officier, Grenadier & Chafur-Volontaire
fera difpenfé à fon retour des gardes & fervice ordinaire des
Milices, pendant autant de temps qu'aura duré la campagne.
III
A l'égard des Bas-Officiers & Grenallers-Volonnires
qui, de retour de l'expédition, voudront continuer leurs fervices, ils feront reçus dans les Régimens
Coloniaux, &
occuperont le grade qu'ils avoient dans ledit
y
traétant un engagement de
Corps 1 en convront foixante livres
quatre ans. , pour lequel ils receargent de France, & leurs anciens fer-
ant de temps qu'aura duré la campagne.
III
A l'égard des Bas-Officiers & Grenallers-Volonnires
qui, de retour de l'expédition, voudront continuer leurs fervices, ils feront reçus dans les Régimens
Coloniaux, &
occuperont le grade qu'ils avoient dans ledit
y
traétant un engagement de
Corps 1 en convront foixante livres
quatre ans. , pour lequel ils receargent de France, & leurs anciens fer- --- Page 17 ---
II
concourir à la vérérance.
vices leur feront comptés pour
dont la liberté n'eft pas
Quant aux Chalfturs-Volonuaires, la ratification au retour de la camratifiée, ils en obriendront
bons fervices, figné par les
fur le certificat de leurs
pagne, Chefs 2 du Corps & de leur Capitaine.
I V.
à toutes les graces
Les Officiers de ce Corps participeront de fes Troupes,au titre
qui font défignées pour les Officiers
VIII de l'Ordonnance du 25 mars 1776.
V.
de leur côté encourager le zele de
Les Officiers voulant
à la part
& renonçant en conféquence
fur
leur
faits
RE
Troupe, dans les priles & butins qui feront
leur revient
Grenadiers,
aux Bas-Officiers,
nemi, le tout appartiendra la diftribution leur en fera faitc.
Chaffeurs & tambours, &
S A V 0 I R:
Fourrier, trois parts.
A chaque Sergent, deux parts.
A chaque
une
& demie.
A chaque Caporal 2
Chaffeur part
& Tambour, une part.
Et à chaque Grenadier,
TITRE VI. & dernier.
Service 8 revues.
conformeront, pour le fervice de campagne
Ces Corps fe
des 17 février 1753 & Ier
& des Places, aux Ordonnances --- Page 18 ---
mars 1768; & pour les revues d'infpedtion & des Commiffaires des' guerres ; aux Ordonnances & Réglemens à cet
égard concernant lcs Régimens Coloniaux.
Donné au Cap, fous le fceau de nos armes & le contre-feing
de notre Secretaire, le I2 mars 1779. Signe, D'ARGOUT;
& plus bas, Par M. le Général, ANSON DE GIVERZEAU. Et
fcellé d'un cachet en çire rouge.
DE LIMPRIMERIE ROYALE DU: CAP, --- Page 19 --- --- Page 20 --- --- Page 21 ---
EB
S187
--- Page 22 --- --- Page 23 --- --- Page 24 ---