--- Page 1 --- --- Page 2 --- A200 S 3obn Carter Brolon Librany Omm Ininersity Tbe Gift of The Associates of The Yobn Carter Bromn Library --- Page 3 --- --- Page 4 --- --- Page 5 --- ferecec ho auces a peceuile 1a ina de Cfonies, Hes AM Antenauss ta td Tactruts a - Memnoese > auunene 1 aiee c EAAT Olare A frsterusues e Mamartna iest --- Page 6 --- & les contr:-feings denos Secretaires, le 3juin 1776. D'ENNERY; & plus bas, Par Monfieur Je PioT. ete Pareillement ligné, DE VAIVRE; & plus bas, Par Monfieur PIntendant, DEZERST. Scellée de deux cachets en cire rouge. Enregifrée, oui 8 ce requérant le Procureur- Général du Roi, pour étre exécutée fuivant faforme 8 teneur, imprimée, lues publiée 8 affichée oi befoin fera, & copies de ladite Ordonnance imnmte collationnées, enfemble du Arrét.envoyées ala diligence du Procureur-Gentral du ARE Jurifdidions du relfort pour être parcillement enregiflrécs, lues, publiées 8 affichées à % diligence des Subfitus dudit Procureur- Général du Roi efdits Sipes, qui feront tenus d'en certifier la Cour au mois. Fait au Cap, en Confeil, le 17 juin 1776. Signé, BERTRAND, ,G.C. DE FIMPRIMERIE ROYALE DU CAP,1776 --- Page 7 --- RÉC GLE M ENT PROVISOIRE En vertu des Ordres du Miniftre grtou bee) du I2 dimnbe17 Pour déterminer les fondions de MM. le néral des Troupes, le Commandant Commandant-GL jor-Général. en fecond & le MaAx TI C L E P R E M I E R. I E Commandant:Général aura le Troupes & des Milices en de commandement des de paixlinfpection defdites Milices temps Guerre, & en temps qu'il lui foit permis de les aflembler les jours de revue 2 fans moins d'un ordre exprès du extrordinairement : à Gouverneur-Genéral. IL Tous les comptes concernant les dus par le Troupes, lui feront rendans des Corps Major-Général, feront auquel les Majors & Commanleur demanderaw tenus dc fournir tous les érats - a qu'il --- Page 8 --- RPJCE IIL Les Majors des Bataillons de Milices lui fourniront auffi à l'époque des revues ordinaires, un état de leur dont la police & la propolition des Sujets aux emplois Bataillon, vacans appartiendront toujours aux Commandans en fecond. IV. Le Commandant-Génénil donnera le mot de l'ordre en l'abfence du Gouverneur - Général, loriqu'il aura l'ancienneté de gridehr le Commandant en fecond. V. En temps de guerre, le Commandans-Génénil aura tout pouvoir indiftinétement fur toute la partie militaire & fur les Commandans en fecond. VI. Le fervice des Places fe fera en temps de paix, felon lOrdonnance du premier mars 1768; & lorique les Troupes feront en ligne ou barraquées pendant la guerre, les Commandans en fecond ferviront fuivant leur grade & le rang d'ancienneré entr'eux. VIL Lorfque le Major-Généralvoudra faire affembler les Troupes pourles voir& Jesi infnedene len-domandera la permif la partie militaire & fur les Commandans en fecond. VI. Le fervice des Places fe fera en temps de paix, felon lOrdonnance du premier mars 1768; & lorique les Troupes feront en ligne ou barraquées pendant la guerre, les Commandans en fecond ferviront fuivant leur grade & le rang d'ancienneré entr'eux. VIL Lorfque le Major-Généralvoudra faire affembler les Troupes pourles voir& Jesi infnedene len-domandera la permif --- Page 9 --- fion au Commandant en fecond; & dans les Places où a pas de Commandant en fecond, il en préviendra le Com- iln'y mandant. VIII Les honneurs militaires feront rendus à chacun fuivant fon grade, conformément à POrdonnance. Au Cap Saint - Domingue, le 13 décembre 1777. Signé, D'ARGOUT, DE LIMPRIMBN*ROYMEDU" CA 4'1 1777. --- Page 10 --- 30241a essei0Lanlants sbnsivaig 0o bnossl TIIV JID nussdo eubnot anoial soranpobao'l - a - VTE ondmonlbet sl TUOORAGR2 --- Page 11 --- ORDONNANCE DU ROI, Waue Pour donner tne nonvelle forme anx Six Compagnies de Canonniers - Bombardiers des iles du Vent er Jous le Vent de l'Amérique, er affimiler leur traitement a celati des du Corps-royal employtes dans lés mémes Colonies. Troupes Du 28 Août 1777. DE PAR LE ROI A MAJESTÉ voulant faire quelques changemens dans la compofition des Six Compagnies de Canonnienckombandien des iles du Vent & fous le Vent de & les aflimiler, pour les appointemens & TAmérique, Troupes du foldes, aux Corparoyal,qu/Elle employc dans les mêmes Colonics; Elle a ordonné & ordonne ce qui fuit: A RTICL E P. R. E'M 2 I E R. CHAQUE Compagnie fera commandée par un Capitaine en premier, un Capitaine en fecond, un Lieutenant en premier, un Lieutenant en fecond, & un Sous-licutenant; & compoféc dun Fourrier, fix fix Caporaux, fix Appointés, fix Artificiers, Sergens, Canonniers de la première elaffe, vingt-fept Canonniers quatorze --- Page 12 --- --- Page 13 --- EB --- Page 14 --- --- Page 15 --- --- Page 16 ---